G/TBT/N/BRA/694  
23 septembre  2016 
(16-5084) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - Anvis a (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http:// www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante: http://formsus.datasus.gov.br /site/formulario.php?id_aplicacao=27981   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros d e l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farines de blé et de maïs enrichies en fer et en acide folique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision technique 
n° 249, 6 septembre 2 016 ( Resolução RDC Nº 249, d e 6 de Setembro de 2016 ), 4 pages, 
en portugais  
6. Teneur : Projet de décision concernant l'enrichissement obligatoire des farines de blé et de 
maïs en fer et en acide folique . La décision notifiée abroge la décision RDC n°  344 du 
13 septembre  2002. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
8 septembre  2016, Section 1, page 41; 2) Loi n° 11.326, 2 4 juillet 2 006 ( Lei Nº 11.326, 
de 24 de julho de 2006 ), Loi complémentaire n° 123, 1 4 décembre 2 006 ( Lei 
Complementar Nº 123, de 14 de dezembro de 2006 ), Décret n° 7.358, 1 7 novembre 2 010 
(Decreto Nº 7.358, de 17 de novembro de 2010 ), Loi n° 6.437, 2 0 août 1 977 
(Lei Nº 6.437, de 20 de agosto de 1977 ), Décision RDC n° 259, 2 0 septembre 2 002 
(Resolução RDC Nº 259, de 20 de setembro de 2002 ), Décision RDC n° 360, 2 3 décembre 
2003 ( Resolução da Diretoria Colegiada - RDC Nº 360, de 23 de d ezembro de 2003 ), 
Décision RDC n° 163, 1 7 août 2 006 ( Resolução da Diretoria Colegiada - RDC Nº 163, de G/TBT/N/BRA/694  
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  17 de agosto de 2006 ), Décision RDC n° 359, 2 3 décembre 2 003 ( Resolução da Diretoria 
Colegiada - RDC Nº 359, de 23 de dezembro de 2003 ); 3) Journal offic iel brésilien ; 4) Non 
indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 mois après la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 mois après la date de publication   
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2954740/Proposta+de+norma+em+discuss
%C3%A3o.pdf/f851dc6e -af66-45a8-8504-43fa7a175bf9