. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/31 
1er août 2012 
 (12-4253) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande et sous-produits de viande (ré frigérés, congelés et transformés) de 
bovins, d'ovins et de caprins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Oman  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 114/33 dated 7 July 2012 (17/08/ 1433 AH) entitled "Temporary Ban of the 
Importation of Meat and Meat By-Products (C hilled, Frozen and Processed) of Bovine, 
Sheep and Goats" originated from Oman (Avis relatif à l'arrêté de l'Autorité saoudienne des 
médicaments et des produits alimentaires n° 114/33 du 7 juillet 2012 (17/08/1433 AH) 
portant interdiction temporaire de l'importation de viande et de sous-produits de viande 
(réfrigérés, congelés et transformés) de bovins, d'ovins et de caprins originaires d'Oman). 
Langue(s):  arabe.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/SAU/12_3042_00_x.pdf 
6. Teneur:  Sur la base d'un rapport de l'OIE du 19 av ril 2012 (rapport zoosanitaire annuel sur 
la notification de l'absence ou de la présen ce de toutes les maladies), aux termes duquel un 
foyer de fièvre aphteuse est réapparu à Oman, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire.  Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d' Arabie saoudite de viande et de sous-produits de viande 
(réfrigérés, congelés et transformés) de bovins, d'ovins et de caprins en provenance de la 
zone affectée est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/31 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Un foyer de fièvre aphteuse a été si gnalé à Oman.  Le Royaume d'Arabie 
saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée de la fièvre 
aphteuse dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
7 juillet 2012 (17/08/1433 AH) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 
Fax:  +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/