G/AG/N/TGO/4  
 
15 mars 2013  
(13-1418)  Page: 1/8  
Comité de l'Agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 5 mars 2013, est distribuée à la demande de la délégation du 
Togo . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
le tableau explicatif pertinent) pour les années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 . 
 
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 Les seules mesures de soutien interne à l'agriculture appliquées par le Togo en 1996, 1998, 
2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 sont celles qui figurent dans le tableau explicatif DS:2 ci joint. 
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
  
  
  G/AG/N/TGO/4  
 
- 2 - Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE : TOGO 
PÉRIODE EN QUESTION : ANNÉE CIVILE 1996 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
  Type de  
mesure Désignation et description 
de la mesure Valeur monétaire  
de la mesure pendant l'année 
en question  
(en FCFA)  Sources des données 
  1 2 3 4 
b) Aide aux producteurs à faibles 
revenus par les pouvoirs publics Subvention aux engrais 74 340 000 Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des 
Intrants Agricoles (CAGIA) 
 Total  74 340 000  
  
  G/AG/N/TGO/4  
 
- 3 - Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE : TOGO 
PÉRIODE EN QUESTION : ANNÉE CIVILE 1998 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
  Type de  
mesure Désignation et description 
de la mesure Valeur monétaire  
de la mesure pendant l'année 
en question  
(en FCFA)  Sources des données 
  1 2 3 4 
b) Aide aux producteurs à faibles 
revenus par les pouvoirs publics Subvention aux engrais 44 660 000 Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des 
Intrants Agricoles (CAGIA) 
 Total  44 660 000  
  
  G/AG/N/TGO/4  
 
- 4 - Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE : TOGO 
PÉRIODE EN QUESTION : ANNÉE CIVILE 2000 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
  Type de  
mesure Désignation et description 
de la mesure Valeur monétaire  
de la mesure pendant l'année 
en question  
(en FCFA)  Sources des données 
  1 2 3 4 
b) Aide aux producteurs à faibles 
revenus par les pouvoirs publics Subvention aux engrais 526 545 360 Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des 
Intrants Agricoles (CAGIA) 
 Total  526 545 360  
  
  G/AG/N/TGO/4  
 
- 5 - Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE : TOGO 
PÉRIODE EN QUESTION : ANNÉE CIVILE 2002 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
  Type de  
mesure Désignation et description 
de la mesure Valeur monétaire  
de la mesure pendant l'année 
en question  
(en FCFA)  Sources des données 
  1 2 3 4 
b) Aide aux producteurs à faibles 
revenus par les pouvoirs publics Subvention aux engrais 197 516 024 Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des 
Intrants Agricoles (CAGIA) 
 Total  197 516 024  
  
  G/AG/N/TGO/4  
 
- 6 - Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE : TOGO 
PÉRIODE EN QUESTION : ANNÉE CIVILE 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
  Type de  
mesure Désignation et description 
de la mesure Valeur monétaire  
de la mesure pendant l'année 
en question  
(en FCFA)  Sources des données 
  1 2 3 4 
b) Aide aux producteurs à faibles 
revenus par les pouvoirs publics Subvention aux engrais 548 451 540 Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des 
Intrants Agricoles (CAGIA) 
 Total  548 451 540  
  
  G/AG/N/TGO/4  
 
- 7 - Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE : TOGO 
PÉRIODE EN QUESTION : ANNÉE CIVILE 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
  Type de  
mesure Désignation et description 
de la mesure Valeur monétaire  
de la mesure pendant l'année 
en question  
(en FCFA)  Sources des données 
  1 2 3 4 
b) Aide aux producteurs à faibles 
revenus par les pouvoirs publics Subvention aux engrais 122 120 460 Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des 
Intrants Agricoles (CAGIA) 
 Total  122 120 460  
  
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- 8 - Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE : TOGO 
PÉRIODE EN QUESTION : ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
  Type de  
mesure Désignation et description 
de la mesure Valeur monétaire  
de la mesure pendant l'année 
en question  
(en FCFA)  Sources des données 
  1 2 3 4 
b) Aide aux producteurs à faibles 
revenus par les pouvoirs publics Subvention aux engrais 1 471 147 086 Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des 
Intrants Agricoles (CAGIA) 
 Total  1 471 147 086  
 
 
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