ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NPL/15 
18 septembre 2012 
 (12-5015) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture Development  (Ministère du 
développement agricole), Department of Agriculture  (Département de l'agriculture), 
Directorate of Plant Protection  (Direction des affaires phytosanitaires), National Plant 
Quarantine Program  (Programme national de contrôle phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, agrumes, pommes de terre, gingembre, ail, bananes et café 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  National Plant Quarantine Pests of apple, citrus, potato, ginger, 
garlic, banana, and coffee of Nepal  (Organismes de quarantaine pour le Népal, affectant les 
pommes, les agrumes, les pommes de terre, l'ail, les bananes et le café).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  10 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NPL/12_3542_00_e.pdf 
6. Teneur:  La liste d'organismes de qua rantaine nuisibles aux végéta ux indiqués plus haut est 
établie sur la base d'une récente analyse scien tifique du risque phytosanitaire.  La liste 
soutient les dispositions légales visant à pr évenir l'introduction, l'établissement, la 
prévalence et la dissémination des parasites lors de l'impor tation et de l'exportation des 
végétaux et de leurs produits et à promouvoi r le commerce par l'adoption de mesures 
appropriées pour un contrôle efficace de ces marchandises. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NPL/15 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )  NIMP n° 19 (Directives sur les listes d'organismes nuisibles 
réglementés - 2003) et NIMP n° 21 (Analyse du risque phytosanitaire pour les 
organismes réglementés non de quarantaine - 2004)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Act number 20, 2007 of the Government  of Nepal (Plant Protection Act 2007)  
(Loi n° 20 de 2007 du gouvernement du Népa l (Loi de 2007 sur la préservation des 
végétaux) et Plant Protection Regulation, 2010 of the Government of Nepal  (Règlement du 
gouvernement du Népal de 2010 sur la préservation des végétaux) (disponibles en anglais et en népali) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  16 novembre 2012.  Immédiatement après la 
publication au Journal officiel du Népal ( Nepal Gazette ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 novembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Les Membres de l'OMC disposent d'un délai de deux mois 
à compter de la date de notification pour  présenter d'éventuelles observations.  Les 
observations reçues seront publiées dans le Journal officiel du Népal d'ici au 
15 novembre 2012.  Le texte sera mis en a pplication sur tout le territoire du Népal 
immédiatement après sa publication au Journal officiel. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 novembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture Development  (Ministère du développement agricole), Agribusiness 
promotion and statistics division  (Division de la promotion et des statistiques des industries 
agricoles), WTO section  (Section OMC), Singha Darbar, Ka tmandou.  Télépho ne:  +(977 1) 
421 1687;  Courrier électronique:  agribusiness@moac.gov.np 
Site Web:  http://www.moad.gov.np/ , http://www.moacwto.gov.np/   G/SPS/N/NPL/15 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture Development  (Ministère du développement agricole), Agribusiness 
promotion and statistics division  (Division de la promotion et des statistiques des industries 
agricoles), WTO section  (Section OMC), Singha Darbar, Katmandou.  
Site Web:  http://www.moacwto.gov.np/  
Courrier électronique:  agribusiness@moac.gov.np 
Téléphone:  +(977) 1421 1687, poste 216 
Fax:  +(977) 1421 1935