G/SG/N/8/ARE/1, G/SG/N/ 8/BHR/1  
G/SG/N/8/KWT/1, G/SG/N/8/OMN/1  
G/SG/N/8/QAT/1, G/SG/N/8/SAU/1  
17 janvier  2017 
(17-0289) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
ARABIE SAOUDITE , ROYAUME D '; BAHREÏN , ROYAUME DE; ÉMIRATS ARABES UNIS ;  
KOWEÏT , ÉTAT DU ; OMAN, SULTANAT D '; ET QATAR, ÉTAT DU  
(CONSEIL DE COOP ÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE "CCG")  
(Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés ) 
La communication ci -après, datée du 9 janvier 2 017, est distri buée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite, en tant qu'État présidant le CCG et au nom des États membres du 
CCG: Arabie saoudite, Royaume d' ; Bahreïn, Royaume de ; Émirats arabes unis ; Koweït, État du ; 
Oman, Sultanat d' ; et Qatar, État du. 
 
_______________  
 
 
En vertu de l'article 12:1 b) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le Royaume de Bahreïn 
notifie au Comité des sauvegardes que le Bureau du Secrétariat technique du CCG chargé de la 
lutte contre les pratiques commerciales intern ationales dommageables (Bureau du Secrétariat 
technique), ci -après "l'autorité chargée de l'enquête" , a déterminé, à titre préliminaire, l'existence 
d'un dommage grave causé par un accroissement des importations , au nom  des États membres du 
CCG.1 
 
1  PRODUIT VISÉ PAR L'ENQUÊTE  
Les produits visés par l'enquête sont les suivants : 
a. produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
plaqués ou revêtus. // peints, vernis ou revêtus de matières plastiques ; 
b. produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
plaqués ou revêtus. // autres.  
Ces produits sont importés dans les États membres du CCG en étant classés respectivement sous 
les codes du SH 721070 et  721090 . 
2  INDIQUER SUR QUELLE BASE:  
Il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit l'article 4, qu'un accroissement des 
importations a causé un dommage grave.  
Conformément à la Loi commune du C CG sur les mesures antidumping, les mesures 
compensatoires et les mesures de sauvegarde  et à son règlement d'application ( modifié ), 
                                                
1 Une copie du rapport préliminaire publié par le Bureau du Secrétariat technique du CCG a été 
communiquée par voie électronique (en arabe seulement). Pour consulter ce document, veuillez c ontacter 
Mme Budd (Hilary.Budd@wto.org) ou Mme Richards (Anne.Richards@wto.org) de la Division des règles.  G/SG/N/8/ARE/1 • G/SG/N/8/BHR/1 • G/SG/N/8/KWT/1 • G/SG/N/8/OMN/1 •  
G/SG/N/8/QAT/1 • G/SG/N/8/SAU/1  
 
- 2 - 
 
  l'enquête a été ouverte le 9 juin 2 0162 après réception d'une demande documentée en vue de 
l'application d'une mesure de sauvegarde, dépo sée par  Universal Metal Coating Company Ltd 
(UNICOIL ), dans laquelle cette  entreprise alléguait que l'accroissement des importations du 
produit considéré avait causé un dommage grave à la branche de production nationale de produits 
similaires.  
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG (l'autorité chargée de l'enquête) a détermin é, à titre 
préliminaire, ce qui suit : 
a) Évolution imprévue des circonstances  
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a examiné les données relatives aux circonstances 
imprévues fournies par le plaignant  ou recueillies pendant l'enquête et a déterminé ce qu i suit: 
 la capacité mondiale de production d'acier  a augmenté , principalement portée par 
l'augmentation de la production chinoise ; 
 l'offre mondiale d'acier est excédentaire (notamment pour les  produits considérés) ; 
 la contraction de la demande d'acier dans  le monde a créé  un écart entre l'offre et la 
demande, ce qui conduit à une offre excédentaire d'acier ; 
 la récession économique en Chine a eu une incidence négative sur les économies des 
autres pays dont l'offre d'acier était excédentaire, ce qui les a con duit à réorienter leurs 
exportations d'acier vers le marché des États membres du CCG ; 
 la dépréciation de nombreuses devises les a fait  tomber à leur niveau le plus bas par 
rapport au dollar ; 
 les mesures correctives commerciales appliquées par de nombreux M embres de l'OMC 
forcent les pays dont les capacités sont excédentaires à exporter l'offre excédentaire 
vers le marché des États membres du CCG, où aucune mesure commerciale n'est en 
place. 
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a donc conclu que l'accro issement des 
importations du produit visé par l'enquête est le résultat d'une évolution imprévue des 
circonstances . 
b) Accroissement des importations  
La période visée par l'enquête  va de 2012 à 2015  en vue  de déterminer s'il y a eu accroissement 
des importati ons. 
 
(Année de référence  2012)  2012  2013  2014  2015  
Volume  des importations (t ) 193 552,27 230 613,33 305 381,85 405 809,82 
Index  100 119,15 157,78 209,66 
Rapport i mport ation s/produc tion  100 110,81 197,92 264,94 
 
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a estimé, comme montré dans le tableau ci -dessus, 
que le produit considéré est importé sur le marché des États  membres  du CCG en quantités 
accrues, à la fois dans l'absolu e t par rapport à la production des États membres du  CCG. 
 
Le Bureau du Secrétari at technique du CCG a déterminé, à titre préliminaire, qu'un accroissement 
récent, soudain, brutal et important des importations des produits considérés était intervenu 
pendant la période visée par l'enquête.  
                                                
2 G/SG/N/6/BHR/1 -G/SG/N/6/KWT/1 -G/SG/N/6/OMN/1 -G/SG/N/6/QAT/1 -G/SG/N/6/SAU/1 - 
G/SG/N/6/ARE/1.  G/SG/N/8/ARE/1 • G/SG/N/8/BHR/1 • G/SG/N/8/KWT/1 • G/SG/N/8/OMN/1 •  
G/SG/N/8/QAT/1 • G/SG/N/8/SAU/1  
 
- 3 - 
 
  c) Dommage grave  
La période visée par l'enquête au x fins de la détermination de l'existence d'un dommage grave 
allait de 2012 à 2015.  
L'analyse effectuée aux fins de la détermination préliminaire  de l'existence d'un dommage grave 
porte sur les renseignements présentés par  Universal Metal Coating Company L imited (UNICOIL) 
et United Metal Coating LLC , dont les productions additionnées du produit  similaire des États 
membres du CCG constituent la propor tion majeure de la production totale des États membres du 
CCG de ces produits , et qui représentent la branche  de production des États membres du CCG, 
conformément aux prescriptions de l'article 4:1 c) de l'Accord sur les sauvegardes et de l'article 3 
de la Loi commune du CCG sur les mesures antidumpin g, les mesures compensatoires et les 
mesures de sauvegarde et son règlement d'application (modifié).  
 
(Année de référence  2012)  2012  2013  2014  2015  
Volume de production  100 107,53 79,72 79,14 
Capacité de production  100 100 100 100 
Volume  des ventes  100 105,84 79,35 72,62 
Part de marché des ventes 
intérieures  100 92,95 62,63 46,74 
Part de marché des  import ation s 100 104,63 124,53 134,95 
Volume  des stocks  100 84,29 32,01 231,16 
Emploi  100 102,21 86,72 81,18 
Pertes  100  (-11,86) 2,32 30,15  
 
Compte tenu de ce qui précède, il existe des éléments de preuve suffisants  selon lesquels la 
branche de production des États membres du CC G subit un dommage grave sous la forme d'une 
baisse des ventes intérieures, de la part de marché, de la production et de l'emploi, ainsi que 
d'une augmentation des pertes et des importations.  
 
Le Burea u du Secrétariat technique du CC G a déterminé, à titre préliminaire, que la branche de 
production des États membres du CCG subit un dommage grave.  
d) Lien de causalité entre l'accroissement des importations et le dommage grave  
Sur la base des détermi nations préliminaires, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a 
examiné l'incidence de facteurs autres que l'accroissement massif des importations susceptible de 
causer un dommage grave à la branche de production des États membres du CCG, notamment les 
pratiques commerciales restrictives, la consommation, les résultats à l'exportation et la 
technologie . Néanmoins, ces facteurs n'ont pas contribué au dommage grave subi par la branche 
de production des États membres du CCG.  Par conséquent, le Bureau du Sec rétariat technique du 
CCG a constaté qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve préliminaires de l'existence d'un 
lien de causalité entre le dommage grave causé à la branche de production des États membres du 
CCG et l'accroissement des importations du produit visé par l'enquête.  
e) Détermination  préliminaire  
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a déterminé  l'existence de ce qui suit : 
 un accroissement massif des importations des  produit s visés par l'enquête résultant 
d'une évolution imprévue des circon stances ; 
 un dommage grave causé à la branche de production des États membres du CCG ; 
 un lien de causalité entre le dommage grave et l'accroissement des importations.  
Sur la base de la détermination préliminaire, le Comité permanent a décidé de poursuivre 
l'enquête et de ne pas imposer de mesures provisoires.  
 
 
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