G/ADP/N/267  
22 janvier 2015  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Décembre 2014) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En décembre 2014, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique 
du Sud, l'Argentine, les États-Unis, l'Inde, le Mexique, le Pakistan, la Turquie, l'Ukraine et l'Union 
européenne concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. 
Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.
1 
 
 Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Tall acides gras Suède 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Croisillons et tripodes Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Conteneurs pour marchandises solides de 53 pieds Chine 
 
Charbon activé Chine 
 
Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés Corée, Rép. de 
 
Lames de scie diamant et leurs parties Chine 
 
Vannes de service de tête de ligne Chine 
 
Papier thermosensible léger Allemagne 
 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326 5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/267 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Magnésium métal Chine 
 
Glutamate monosodique Chine 
Indonésie  
Acier dit magnétique à grains non orientés Allemagne 
Chine Corée, Rép. de 
Japon 
Suède Taipei chinois 
 
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Chine 
 
Champignons en conserve Chine 
 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Chine 
 
Nitrate d'ammonium de qualité engrais à l'état solide Fédération de Russie 
 
Tige filetée en acier Chine 
 
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés Turquie 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Acétone Corée, Rép. de 
 
Butanol normal ou alcool n-butylique Afrique du Sud 
États-Unis Malaisie 
Singapour 
Union européenne  
Phénol Corée, Rép. de 
Singapour 
Union européenne  
Nitrate de sodium Chine 
Corée, Rép. de Ukraine 
Union européenne 
 
Équipements de transmission à hiérarchie numérique synchrone (équipements HNS) Chine 
Israël 
 
Clés USB Chine 
Corée, Rép. de 
Taipei chinois 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Clous à béton en acier Chine 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en 
céramique, en porcelaine/vitrifiés/en granit, même 
vernissés, émaillés ou polis Émirats arabes unis 
Espagne 
Iran 
Malaisie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Crochets et boucles Chine 
Taipei chinois 
 
Bâches en polyéthylène ou en polypropylène Chine 
Viet Nam 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Éléments d'aiguillages Fédération de Russie 
 
Tuyaux sans soudure Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT: UNION EUROPÉENNE 
Fils et câbles en acier Ukraine 
 
  
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