G/SPS/N/USA/2782  
17 septembre 2015  
(15-4772)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs et produits du porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié: African Swine Fever; European Union and EU Member State 
Regionalization Decisions; Updating APHIS List of Regions Affected  (Peste porcine africaine. 
Décisions de régionalisation de l'Union européenne et des États Membres de l'UE. Actualisation de la liste APHIS de régions affectées). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 2 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2015-0011-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il ajoute les régions de l'Union européenne (UE) définies par l'UE et les États Membres de l'UE sur la liste APHIS de régions affectées par la peste porcine africaine. L'APHIS 
reconnaîtra comme affectée par la peste porcine africaine toute région de l'Union 
européenne que l'UE ou tout État Membre de l'UE aura mise en régime de restriction en raison de la détection de peste porcine africaine. Ces régions comprennent à l'heure 
actuelle des parties de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, ainsi que 
toute la Sardaigne. L'APHIS inscrira dans la liste les régions définies par l'UE et les États Membres de l'UE comme une entité unique. Par conséquent, elle radie l'inscription 
individuelle de la Sardaigne de la liste APHIS de régions affectées par la peste porcine 
africaine. L'APHIS applique cette mesure en raison de la détection de peste porcine africaine en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. 
Federal Register, Vol. 80, n° 168, lundi 31 août 2015, pages 52440 et 52441 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2782 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date de prise d'effet: L'ajout des régions 
définies par l'UE et les États Membres de l'UE sur la liste APHIS de régions affectées par la 
peste porcine africaine prend effet au 31 août 2015. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Date de prise d'effet: L'ajout des régions définies par 
l'UE et les États Membres de l'UE sur la liste APHIS de régions affectées par la peste 
porcine africaine prend effet au 31 août 2015. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Donald Link, Import Risk Analyst, Regionalization Evaluation Services, National  
Import Export Services, Veterinary Serv ices, APHIS, 920 main Campus Drive,  
Suite 200, Raleigh, NC 27606. Téléphone: +(919) 855 7731. Courrier électronique: 
Donald.B.Link@aphis.usda.gov 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0011 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: Docket No. 
APHIS-2015-0011, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les observations reçues pourront être consultées à: 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0011 . G/SPS/N/USA/2782 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification  Authority, USDA Foreign Agricultural  
Service, International Regulations and Standa rds Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov