DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/638 DE LA COMMISSION 
du 23 avril 2018 
établ issant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme 
nuisible Spodopter a frugiper da (Smith) dans l'Union 
[notifiée sous le numér o C(2018) 2291] 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, troisième phrase, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'organ isme Spodopter a frugiper da (Smith) (ci-après l'«org anisme spécifi é») figure à l'annex e I, partie A, chapitre I, 
point a) 22, de la directive 2000/29/CE en tant qu'org anisme nuisible inconnu dans l'Union. 
(2)  Des mesures spécifi ques visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Un ion de l'organisme spécifié 
sont prévues dans la partie A, chapitre I, point 27.2, de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE. Ces mesures 
prennent la forme d'exige nces spéciales concer nant l'introduction dans l'Un ion de végé taux de Dendr anthema (DC.) 
Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium l'Hér it. ex Ait., qui sont suscept ibles d'être porteur s de l'organ isme nuisible. 
(3)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (EFSA ) a rendu un avis scientifi que sur la classification de 
l'organ isme spécif ié comme organisme nuisible, qui a été adopt é le 28 juin 2017 (2). En outre, des États membres 
ont transmis des données d'inter ception de cet organisme relatives aux matières premières négociées. 
(4)  Com pte tenu de l'introduction et de la propagati on récent es de l'organisme spécifi é en Afrique, de sa répar tition 
sur le territoire des Amér iques et des données d'interce ption communiquées par les États membres, il convient 
que certains autres végétaux porteurs de l'organ isme spécifié et originaires de l'Afr ique ou des Amér iques (ci- 
après les «vég étaux spécifiés» ) fassent l'objet de mesures spécifi ques en cas d'introduction dans l'Un ion. 
(5)  Ces mesures spécifiques devraient compo rter la détection rapide de l'orga nisme spécif ié sur le territoire de 
l'Un ion, des exigenc es concer nant l'introduction des végét aux spécifi és dans l'Un ion, y compris un certificat 
phytosan itaire, ainsi que des contrôles officiels lors de l'introduction de ces végétaux dans l'Union. Il convi ent que 
les États membres effectuent des enquêt es annuelles visant à déceler la présence de l'organisme spécif ié sur leur 
territoire et qu'ils veillent à ce que les opérat eurs profes sionnels soient informés de la possibilit é de la présence de 
cet organisme et des mesures à prendre. 
(6)  Ces mesures sont nécessaires pour garantir une protection renf orcée du territoire de l'Union contre l'entrée, 
l'implan tation et la propagati on de l'organ isme spécifié. 
(7)  Afin que les organismes officiels responsables et les opérat eurs professionnels puissent s'adapt er à ces exige nces, 
la présent e décision devrait s'appliquer à partir du 1er juin 2018. 
(8)  La présent e décision devrait être temporaire et s'appliquer jusqu'au 31 mai 2020, de manière à pouvoir être 
réexaminée avant cette date. 
(9)  Les mesures prévues par la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Déf initions 
Aux fins de la présent e décision, on entend par:  
a) «organ isme spécifié»: Spodopter a frugiper da (Smith); 25.4.2018 L 105/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. 
(2)EFSA Journal 2017;15(7):4927. b) «vég étaux spécifiés»: les fruits de Capsicum L., Momor dica L., Solanum aethiopicum L., Solanum macr ocar pon L. et Solanum 
melong ena L., ainsi que les végétaux, autres que le pollen, les cultures de tissus végét aux, les semences et les graines, 
de Zea mays L. originaires d'Afr ique ou des Amér iques;  
c) «site de production»: une partie précise d'un lieu de production qui est gérée comme une entit é distincte pour des 
raisons phytosan itaires. Le «lieu de production» désigne tout site ou ensemble de cham ps exploit és comme une seule 
unité de production ou d'élevage. 
Article 2 
Détection ou suspicion de la présence de l'organisme spécif ié 
1. Les États membres veillent à ce que tout e personne qui soupçonne la présence de l'organ isme spécifi é sur son 
territoire ou en a connaissance en informe immédiatem ent l'organisme officiel responsable et lui fournisse tout es les 
informations pertinentes relatives à la présence, soupçonnée ou réelle, de l'organisme spécifi é. 
2. L'organ isme officiel responsable enregistre immédiatement ces informations. 
3. Si l'organisme officiel responsable a été informé de la présence, soupçonnée ou réelle, de l'org anisme spécifi é, il 
prend tout es les mesures nécessaires pour conf irmer cette présence. 
4. Les États membres veillent à ce que tout e personne ayant sous son contrôle des végétaux susceptibles d'être infestés 
par l'organ isme spécifié soit immédiate ment informée de la présence soupçonnée ou réelle de l'organ isme spécifié, des 
conséquences et risques éventuels et des mesures à prendre. 
Article 3 
Exigences concer nant l'introduction des végét aux spécif iés dans l'Union 
Les végétaux spécifiés ne sont introduits dans l'Union que si les conditions suivantes sont rem plies: 
a)  ils sont accompag nés d'un certificat phytosanitaire, tel que visé à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 
2000/29/CE; 
b)  ils sont conf ormes au point a), b), c), d) ou e) de l'article 4 de la présente décision. Le point appropr ié doit être 
indiqué dans le certificat phytosan itaire sous la rubrique «Déclaration supplémentaire». Dans le cas des points c) et d) 
de l'article 4, le certificat phytosanitaire comprend également les informations garantissant la traçabilit é, telles que 
visées au point c) iv); 
c)  au moment de l'entrée dans l'Union, ils sont contrôlés par l'organ isme officiel responsable conf ormément à l'article 5 
de la présent e décision, et le contrôle ne détecte pas la présence de l'organ isme spécifi é. 
Article 4 
Origine des végét aux spécif iés 
Les végétaux spécifiés satisf ont aux exig ences énoncées à l'un des points suivants: 
a)  ils sont originaires d'un pays tiers où la présence de l'orga nisme spécif ié n'est pas connue; 
b)  ils provie nnent d'une zone exem pte de l'organisme spécifié, telle qu'établie par l'organ isation nationale de protection 
des végé taux concer née, conf ormément aux normes internati onales pour les mesures phyt osanitaires pertinentes. La 
dénomination de cette zone est indiquée sur le certificat phyt osanitaire sous la rubrique «Lieu d'or igine»; 
c)  ils sont originaires de zones autres que celles visées aux points a) et b), et ils remplissent les conditions suivantes: 
i)  les végé taux spécifiés ont été produits dans un site de production qui est enregistré et super visé par l'organ isation 
nationale de protection des végétaux dans le pays d'or igine; 
ii) des inspections offici elles ont été réalisées dans le site de production au cours des trois mois précédant l'expor ­
tation, et elles n'ont pas détecté la présence de l'organ isme spécifié sur les végétaux spécifiés; 25.4.2018 L 105/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     iii)  avant leur expor tation, les végét aux spécifi és ont été soumis à une inspection officielle et se sont révélés exem pts 
de l'org anisme spécif ié; 
iv)  la collecte d'inf ormations garantissant la traçabilit é des végé taux spécifi és jusqu'à leur site de production a été 
assurée durant tous les mouvements de ces végétaux préalablement à l'expor tation; 
v)  les végétaux spécifi és ont été produits dans un site de production doté d'une prot ection physique compl ète contre 
l'introduction de l'organ isme spécifié; 
d)  ils sont originaires de zones autres que celles visées aux points a) et b), sont conf ormes aux points c) i) à c) iv) et ont 
fait l'objet d'un traitem ent efficace pour garantir l'absence de l'organisme spécifi é; 
e)  ils sont originaires de zones autres que celles visées aux points a) et b) et ont été soumis à un traitem ent après récolte 
efficace pour garantir l'absence de l'organ isme spécifié, et ce traitement est indiqué sur le certificat phytosanitaire. 
Article 5 
Contrôles officiels lors de l'introduction dans l'Union 
1. Tous les lots de végé taux spécifiés introduits dans l'Union font l'objet de contrôles officiels au point d'entrée dans 
l'Un ion ou au lieu de destination déterminé conf ormément à la directive 2004/103/CE de la Commission (1). 
2. L'organ isme officiel responsable effectue les contrôles suivants: 
a)  une inspection visuelle 
et 
b)  en cas de suspicion de la présence de l'orga nisme spécifié, un écha ntillonnage et une identif ication de l'organ isme 
détecté. 
Article 6 
Enquêtes concer nant la présence de l'organisme spécif ié sur le territoire des États membres 
1. Les États membres mènent des enquête s annuelles visant à déceler la présence de l'organ isme spécif ié sur des 
végé taux hôtes sur leur territoire. 
2. Ces enquêtes sont effectuées par l'organisme officiel responsable ou sous le contrôle officiel de celui-ci. Elles 
compre nnent au moins l'utilisation de piège s appropr iés, tels que des pièges à phéromones ou des pièges lumineux, et, 
en cas de soupçon d'inf estation par l'organisme spécifi é, la collecte d'échanti llons et l'identification. Ces enquêt es se 
fondent sur des principes scientifi ques et techniques fiables et sont effectuées à des moments de l'année propices à la 
détection de l'organ isme spécifié. 
3. Chaque État membre notifi e à la Commission et aux autres États membres, au plus tard le 30 avril de chaque 
année, les résultats des enquêt es effectuées au cours de l'année civile précédente. 
Article 7 
Date d'application 
La présent e décision s'applique à comp ter du 1er juin 2018. 
Article 8 
Date d'expiration 
La présent e décision s'applique jusqu'au 31 mai 2020. 25.4.2018 L 105/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d'identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, 
produits végétau x et autres objets inscr its à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effec tués dans un 
autre lieu que le point d'entrée dans la Communaut é ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces 
contrôles (JO L 313 du 12.10.2004, p. 16). Article 9 
Dest inataires 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 23 avril 2018. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membre de la Commission  25.4.2018 L 105/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR