G/ADP/N/254  
17 février 2014  
(14-0965)  Page: 1/5  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(janvier 2014) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
  
 
   En janvier 2014, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique 
du Sud, l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée, Rép. de, l'Égypte, les États-Unis, 
l'Inde, le Mexique, le Pérou et la Turquie, concernent les actions antidumping préliminaires et 
finales de ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les 
procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Carbonate disodique (soude du commerce) États-Unis 
Pommes de terre frites congelées  Belgique 
Pays-Bas 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Courroies transporteuses en caoutchouc vulcanisé, renforcées 
seulement de matières textiles, d'une largeur supérieure ou 
égale à TROIS CENTS MILLIMÈTRES (300 mm) Brésil 
Chine 
Croisillons et tripodes  Chine 
Plaques, feuilles, bandes, rubans et pellicules auto-adhésifs 
en matières plastiques, non imprimés (à l'exception de ceux 
coupés aux dimensions appropriées pour une utilisation dans 
les véhicules automobiles, de ceux en cellulose régénérée, en polyuréthannes ou en polymères fluorés, et de ceux en 
polychlorure de vinyle) en rouleaux d'une largeur d'au moins 
120 cm, d'une longueur n'excédant pas 50 m, et d'un poids excédant DEUX CENT TRENTE-NEUF GRAMMES PAR MÈTRE 
CARRÉ (239 g/m
2), y compris ceux en polyéthylène avec 
revêtement anticorrosion d'une largeur d'au moins 5 cm mais n'excédant pas 120 cm, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, et papiers autoadhésifs en rouleaux 
ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout 
format  Chili 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/254 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Fûts en acier d'une capacité comprise entre DEUX CENT 
LITRES (200 l) et DEUX CENT TRENTE LITRES (230 l), ayant 
un couvercle amovible, y compris présentés sans couvercle  Chili 
Encres d'imprimerie, à l'exclusion des encres de sécurité pour 
l'impression de papier monnaie, de couleur noire, et autres encres d'imprimerie, d'une concentration en poids de matière colorante n'excédant pas 80%. 
 Brésil 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Feuilles d'acrylique Chine 
États-Unis Hong Kong, Chine 
Malaisie 
 
Polypropylène bi-orienté, sans motifs Argentine 
Chili 
Colombie 
Inde Pérou 
Taipei chinois 
 
Brosses à cheveux Chine 
 
Tubes en cuivre à rainures internes Chine 
Mexique  
Résine époxy liquide Chine 
Corée, Rép. de Inde 
Mexique 
Royaume d'Arabie 
 saoudite 
Taipei chinois 
 
Pneumatiques pour motocyclettes Chine 
Thaïlande 
Viet Nam 
 
Cadenas Chine 
 
Bleu indigo réduit Allemagne 
Chine 
Singapour 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Tubes en cuivre circulaires Brésil 
Chine Corée, Rép. de 
Grèce 
Mexique  G/ADP/N/254 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA (suite) 
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles d'acier 
faiblement allié à haute résistance Brésil 
Corée, Rép. de Danemark 
Indonésie 
Italie Japon Taipei chinois 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHINE 
Tubes et tuyaux sans soudure en aciers alliés pour usage à 
haute température et à haute pression États-Unis 
Japon Union européenne 
 
Pâte de cellulose Brésil 
Canada États-Unis 
 
Pyridine Inde 
Japon 
 
Fibres optiques de type monomode Inde 
 
Polysilicium de qualité solaire Corée, Rép. de 
États-Unis  
Butylhydroquinone tertiaire Inde 
 
Vins Union européenne 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
Pellicules de polypropylène orientées Chine 
Indonésie 
Thaïlande  
Fils texturés étirés en filaments de polyester Chine 
Malaisie 
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉGYPTE 
Fibres synthétiques discontinues, non cardées, ni peignées, ni 
autrement transformées pour la filature de polyesters Chine 
Inde 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
1,1,1,2-Tétrafluoroéthane Chine 
 
Charbon activé Chine 
 
Extrusions d'aluminium Chine 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Hypochlorite de calcium Chine 
 
Isocyanurates chlorés Espagne 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Taipei chinois 
 
Tubes et tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, 
soudés Corée, Rép. de 
Mexique 
 
Acide citrique et certains sels de citrate Chine 
 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Chine 
 
Lames de scie au diamant et leurs parties Chine 
 
Aulx à l'état frais Chine 
 
Vannes de service de tête de ligne Chine 
 
Glycocolle Chine 
 
Rayonnages et étagères pour appareils de cuisine Chine 
 
Papier thermosensible léger Allemagne 
 
Parquet multicouches Chine 
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Brésil 
Chine Émirats arabes unis 
 
Fils de ligature pour barres d'acier, pour béton précontraint Chine 
Mexique 
Thaïlande 
 
Magnésium pur Chine 
 
Carboxyméthylcellulose purifiée Finlande 
Pays-Bas  
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Mexique 
 
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Belgique 
 
Tige filetée en acier Thaïlande 
 
Cintres pour vêtements, en fil d'acier Chine 
 
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, soudés Turquie 
 
Tubes et tuyaux soudés en aciers inoxydables pour service 
sous pression  Malaisie 
Thaïlande Viet Nam 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Roues en alliage d'aluminium ou roues en alliage utilisées 
dans les véhicules automobiles, même avec leurs accessoires, 
d'un diamètre compris entre 12 et 24 pouces  Chine 
Corée, Rép. de 
Thaïlande 
Polyol pour blocs de mousse souple États-Unis  
Japon  
Verre flotté  Chine 
Indonésie 
 
Acide phosphorique de qualité technique et de qualité 
alimentaire (y compris de qualité industrielle) 
 Chine 
Nitrate de sodium Chine 
Corée, Rép. de 
Ukraine Union européenne  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Produits plats laminés à froid  Corée, Rép. de 
 
Tôles d'acier en feuilles Chine 
 
Tôles d'acier au carbone en feuilles Fédération de Russie 
Ukraine  
Tubes et tuyaux en acier sans soudure  Chine 
 
Vaisselle et articles de vaisselle en céramique, y compris en 
 
porcelaine 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU 
Vêtements et accessoires du vêtement Chine 
 
 
  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes 
électriques), étoffes dites "à longs poils" de fibres synthétiques, et autres étoffes de fibres synthétiques ou 
artificielles pour couvertures 
 Chine 
 
 
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