G/TBT/N/BOL/5  
24 octobre  2016 
(16-5813) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Desar rollo Productivo y Economía Plural  
Av. Mariscal Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones, piso 17  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone :    +591 (2) 2184342  
Fax:     +591 (2) 2356742  
Courrier électronique:  reglamentostecnicos@produccion.gob.bo  
Site Web:    http://www.produccion.gob.bo/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
 39.23.30.20 : Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; 
bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières 
plastiques. - Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires. - Ébauches pour la 
fabrication par soufflage de bouteilles PET et RE PET. Les ébauches pour la fabrication 
par soufflage de bouteilles REPET ne sont pas couvertes par le règlement technique 
notifié.  
 39.23.30.99 : Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; 
bouchons, couvercles, capsules et autres dispositif s de fermeture, en matières 
plastiques. - Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires. - Autres : - 
Bouteilles PET et REPET . Les bouteilles REPET ne sont pas couvertes par le 
règlement technique notifié.  
 Le règlement technique notifié s'applique a ussi à toutes les bouteilles PET contenant 
des boissons gazéifiées, des boissons gazeuses, des sodas, des eaux, des boissons 
énergisantes, des boissons réhydratantes et d'autres boissons similaires en tant que 
produit fini, commercialisées sur le territoir e national, que l'embouteillage ait eu lieu 
dans le pays ou que ces bouteilles aient été importées.  
 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires (SH 3923.30)  G/TBT/N/BOL/5  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de reglamento 
técnico – botellas de polietileno tereftalato post consumo grado alimentario (PET -PCR) 
(Projet de règlement technique – Bouteilles en polyéthylène téréphtalate recyclé après 
consommation de qualité alimentaire (PET -PCR)), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié a été établi dans le cadre des accords 
internationaux de l'OMC et de la CAN, à partir du 1er septembre 2 016, conformément au 
Décret Suprême n° 2887 du 3 1 août 2 016 et au Décret Suprême n° 559 du 2 3 juin 2 010 
donnant forc e obligatoire au point 5 de la norme technique bolivienne NB 716002, à 
l'exception des points 5.2 et 4.7 et désignant le SENASAG comme Autorité nationale 
compétente, ainsi qu'à leurs règlements.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : Établissement des caractéristiques techniques que doivent présenter les 
ébauches et les bouteilles en polyéthylène téréphtalate recyclé après consommation de 
qualité alimentaire (PET -PCR) commercialisées sur le territoire natio nal, aux fins de la 
protection de l'environnement par la promotion du recyclage des bouteilles PET utilisées 
pour les boissons gazéifiées, les boissons gazeuses, les sodas, les eaux, les boissons 
énergisantes, les boissons réhydratantes et d'autres boisson s similaires.  
8. Documents pertinents:  
 Ley Nº 755, del 28 de octubre de 2015 – Ley de Gestión Integral de Residuos  
(Loi n° 755 du 2 8 octobre 2 015 – Loi relative à la gestion intégrée des résidus)  
 Decreto Supremo Nº 2887 del 31 de agosto de 2016 – que prom ueve el reciclaje de 
botellas de Polietileno Tereftalato Post Consumo grado alimentario  (Décret suprême 
n° 2887 du 3 1 août 2 016 relatif à la promotion du recyclage des bouteilles en 
polyéthylène téréphtalate recyclé après consommation de qualité alimentair e) 
9. Date projetée pour l'adoption : Le délai de mise en conformité est évalué à 18 mois.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 janvier 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification Conform ément aux recommandation s de l'OMC, il est aménagé un délai de 
60 jours civils pour la consultation publique.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adr esses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/BOL/16_4442_00_s.pdf