G/SPS/N/PER/788  
1er octobre  2018 
(18-6026) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional De Sanidad Agraria  – SENASA  (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pesticides chimiques à usage agricole  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Manual Técnico Andino para el Registro y Control de 
Plaguic idas Químicos de Uso Agrícola  (Manuel technique andin sur l'enregistrement et le 
contrôle des pesticides chimiques à usage agricole) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 198 
http://intranet.comunidadandina.org/Documentos/DTrabajo/SGDT518.pdf  
6. Teneur : Le manuel notifié porte modalités d'application de la Décision n° 804 de la 
Commission de la C ommunauté andine établissant les exigences régissant 
l'enregistrement des pesticides chimiques à usage agricoles dans les pays membres de la 
Communauté andine . Il couvre les aspects agronomiques, sanitaires et 
environnementaux devant être pris en compte pa r les demandeurs d'enregistrements.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/PER/788  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ):  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : le lendemain de la date d'adoption.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Dirección de Insumos Agropecuarios e Inocuidad Agroalimentaria  (Direction des intrants 
agricoles et de la sécurité sanitaires des produits agroalimentaires)  
Subdirección de Insumos Agrícolas  (Sous -direction des intrants agricoles)  
Les observations peuvent être adressées à : Jenny Milagros Malpartida Zevallos  
Courrier électronique : mmalpartida@senasa.gob.pe  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Jenny Milagros Malpartida Zevallos  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  (Service agrosanitaire national)  
Dirección de Insumos Agropecuarios e Inocuidad Agroalimentaria  (Direction des intrants 
agricoles et de la sécurité sanitaires des produits agroalimentaires)  
Subdirección de Insumos Agrícolas  (Sous -direction des intrants agricoles)  
Courrier électronique : mmalpartida@senasa.gob.pe