ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/WGTTT/W/19 
26 octobre 2012 
 
 (12-5850) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Original:   anglais 
 
 
 
ATELIER SUR LE COMMERCE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie 
Organisation mondiale du commerce 
(Genève, décembre 2012) 
 
Projet de programme 
Coauteurs:  Colombie, Costa Rica, Mexique et Pérou 
  
La communication ci-après, datée du 24 octobre 2012, est distribuée à la demande des 
délégations de la Colombie, du Costa Rica, du Mexique et du Pérou.  
  
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 1. Le transfert de technologie est un élément essentie l du débat d'orientation sur les questions de 
développement économique.  L'atelie r qu'il est proposé d'organiser vise à aider les Membres à se faire 
une meilleure idée des implications du processus de transfert de technologie, de la manière dont il 
peut avoir lieu et entre quels types d'acteurs, et de  la structure à donner à l'interface entre transfert de 
technologie et droits de propriété intellectuelle. 
2. Les présentations porteront sur les bonnes pratiques en matière de promotion du 
développement fondé sur la connais sance, sur la protection de la propriété intellectuelle, sur le 
financement et les pratiques de promotion d'un dé veloppement innovant.  L'atelier comportera aussi 
des échanges de renseignements et de données d'e xpérience sur les façons nouvelles d'envisager les 
mécanismes et instruments du transfert de technologie,  tels que les chaînes de valeur mondiales, les 
modes de production internationale sans participation au capital, l' incidence des traités bilatéraux 
d'investissement et des accords commerciaux régiona ux, afin de mieux saisir l'incidence sur le 
développement de ces mécanismes et instruments et les conditions auxquelles ces instruments peuvent 
être utilisés pour obtenir des avancées socioéconomiqu es à long terme.  De plus, l'accent sera mis sur 
la nécessité de promouvoir l'intégration des entrep rises des pays en développement aux chaînes de 
valeur mondiales et d'éviter d'imposer des obstacles  au développement et au bon fonctionnement de 
ces chaînes pour des raisons protectio nnistes.  L'atelier portera aussi sur la diffusion des programmes 
de collaboration internationale pour le transfert de t echnologie et le rôle de l'OMC, de l'OMPI, et des 
autres organisations internationales dans le renfor cement de l'intégration technologique au niveau 
mondial. 
Séance 1:  Bonnes pratiques en matière de promotion du développement fondé sur la 
connaissance 
 
- Création d'un climat favorable au transfert de technologie (situation des pays d'accueil et 
d'origine) WT/WGTTT/W/19 
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  - Normes en matière de propriété intellect uelle propices à une concurrence dynamique 
- Promotion de l'innovation dans le secteur des services - Amélioration des performances des entrepri ses sur le plan de l'innovation (CEE-ONU) 
- Programme-cadre de l'Union européenne pour la compétitivité et l'innovation (CIP) 
Séance 2:  Financement et prom otion d'un développement innovant 
 
- Les régimes incitatifs relatifs à la propriété intellectuelle ("Patent Boxes") – Optimiser la 
valeur en fonction des changement s du marché mondial contemporain 
- Sociétés de portefeuilles et propriété intellectuelle - Incitations fiscales à la recherche-développement 
- Association des chargés de liaison i ndustrielle des universités, Royaume-Uni 
- Expérience asiatique 
Séance 3:  Mécanismes et instruments du transfert de technologie 
 
-  Les chaînes de valeur mondiales comme instruments de croissance et de développement 
(OCDE) 
-  Le déplacement des chaînes de valeur mondiales:  implications pour les pays en 
développement et les politiques commerciales (FEM) 
-  L'initiative sur la connectivité de la chaîne d'approvisionnement et le transfert de technologie 
industrielle (APEC) 
- Contribution au transfert de technologie d es modes de production internationale sans 
participation au capital (CNUCED) 
- Les traités bilatéraux d'investissement, conventions fiscales et accords commerciaux 
régionaux:  et leur incidence sur le transfert de technologie 
- Obstacles non tarifaires au transfert de technologie - Expériences nationales:  Corée, Malaisie, Costa Rica et autres 
- Expériences dans le secteur privé: 
 Computer & communications Industry association (CCIA), entreprises asiatiques et 
latino-américaines. 
Séance 4:  Programmes de collaboration intern ationale pour le transfert de technologie 
 
- Initiative du Groupe de Lausanne sur l'innova tion et la création de technologie, École 
Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) 
- Programme MISTI du Massachusetts Institute of Technology  WT/WGTTT/W/19 
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  - Centre national de recherches du Canada 
- Facilitation des échanges pour le transfert de technologie - Coopération sud-sud:  expériences de la Chine, de l'Inde et du Brésil 
- La technologie comme bien public 
Séance 5:  Quel rôle les organisations internatio nales ont-elles à jouer en matière de transfert de 
technologie?  
- L'OMC et ses Accords;  dispositions de l' Accord SPS, de l'Accord OTC et de l'AGCS 
relatives au transfert de technologie;  mise en  œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC;  le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie 
-  Initiative "Fabriqué dans le monde" de l'OMC 
- CNUCED - Activités de l'OMPI en lien avec le transfert de technologie  
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