. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/309 
14 novembre 2012  
 (12-6262) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture , de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fleurs coupées de lys ( Lilium  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft policy review:  Alternative risk management measures to 
import Lilium  spp. cut flowers from Taiwan (Projet de réexamen de politique.  Variantes 
aux mesures de gestion du risque lié  à l'importation de fleurs coupées de Lilium  spp. en 
provenance de Taïwan).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  79 
http://www.daff.gov.au/ba/reviews/current- plant/lilium_spp._cut_flowers_from_taiwan  
6. Teneur:  Projet de réexamen de politique et mesures proposées en vue d'atteindre le niveau 
de protection approprié de l'Australie pour l'importation de fleurs coupées de lys en 
provenance du Taipei chinois. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) - NIMP nos 2 et 11  G/SPS/N/AUS/309 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 décembre 2012 (30 jours à 
compter de la date de publ ication du 5 novembre 2012). 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
The Australian SPS Notification Point 
(Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 CANBERRA  ACT  2601 AUSTRALIE 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  http://www.daff.gov.au/ba/reviews/current- plant/lilium_spp._cut_flowers_from_taiwan