Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la 
protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102 à titre d’enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la 
farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé  et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de permettre l’utilisation de la protéase 
obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102 à titre 
d’enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé 
entier et les produits de boulangerie non normalisés  
 
Avis de modification –  Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM-00 29] 
25 juillet  2014  
  
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la 
protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102 à titre d’enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la 
farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés  
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Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues. Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs a limentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant l’approbation de l’utilisation de la protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102 à titre 
d’enzyme alimentaire à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles, 
dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés. 
L’utilisation prévue de cette protéase est de prévenir ou de retarder le rassissement après la 
cuisson à moyenne/haute température.  Elle sera ajoutée à la farine dans le but d’améliorer la 
fraîcheur du pain pendant la durée de conservation normale du produit.  
L'utilisa tion de la protéase est déjà permise au Canada à titre d’enzyme alimentaire dans le pain, 
la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés. 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent  l’innocuité de la protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102, lorsqu’elle 
est utilisée tel que demandé par le requérant.  Par conséquent, le Mini stère a modifié la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées  afin d’élargir l’utilisation de la protéase en ajoutant les articles à 
la liste comme indiqué ci- après.  
            
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la 
protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102 à titre d’enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la 
farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés  
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Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou 
sur Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
P.6 Protéase  Bacillus subtilis  
Raα1102  (1)  
Farine; farine de 
blé entier; pain  (1)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2)  
Produits de 
boulangerie non 
normalisés  (2)  
Bonnes pratiques industrielles  
 
Justification  
 La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché de l’innocuité de la protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102.  L’évaluation portait 
sur les aspects chimiques, microbiologiques, biologiques moléc ulaires, toxicologiques et 
nutritionnels de la protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102, lorsqu’elle est utilisée 
conformément à la demande d’autorisation concernant les additifs alimentaires.  
 Selon les résultats de l’évaluation de l’innocui té, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données disponibles soutiennent l’innocuité de la protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102 lorsqu’elle est utilisée conformément aux conditions d’utilisation 
déterminées dans le tableau ci -dessus.  Par conséquent, le Ministère a permis l’utilisation de la 
protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102 III comme décrite dans le tableau.  
 
Autres renseignements pertinents   
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que toutes les enzymes alimentaires, y compris la 
protéase, utilisées comme additif alimentaire satisfassent aux normes en matière de préparations 
enzymatiques telles qu’elles sont établies dans la plus récente version du codex des produits chimiques alimentaires ( Food Chemical Codex, FCC). Le FCC est un recueil de normes en 
matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par l’United States Pharmacopeial Convention.  
 
Mise en oeuvre et application  
 
La modification ci -dessus en entrée en vigueur le 25 juillet 2014 , soit le jour de sa publication 
dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
  
  
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 L’Agence canadien ne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris de la protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102. Quiconque souhaite s oumettre de l’information 
scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec  la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots «  protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Raα1102 » dans le champ 
d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments
 
251, promenade Sir Frederick Banting 
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique : bcs -bipc@hc -sc.gc.ca