G/SPS/N/ECU/192/Add.1  
14 juin 2018 
(18-3692) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 juin 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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DÉCISION 0078 - Exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de 
semences de navet fourrager ( Brassica rapa ) destinées à l'ensemencement originaires de 
Nouvelle -Zélande  
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'entrée en vigueur im médiate des exigences 
phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de semences de navet 
fourrager ( Brassica rapa ) destinées à l'ensemencement originaires de Nouvelle -Zélande, en 
application de la Décision ( Resolución ) 0078 du 3 1 mai 2 018 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ECU/18_3054_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Le texte réglementaire notifié est entré en vigueur.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/ECU/192/Add.1  
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  Dr Patricio García  
Director Ejecutivo  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de réglementation et 
de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Dr Patricio García  
Director Ejecutivo  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de réglementation et 
de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
 
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