G/TBT/N/ARE/169  
23 septembre 2013  
(13-5065)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P O Box: 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax: (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.040. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE GCC Draft of Expiry 
periods of food products - Part 1: Mandatory expiry periods  (Projet des Émirats arabes 
unis et du CCG. Délais de péremption des produits alimentaires - Partie 1: Délais de 
péremption obligatoires), 10 pages en arabe et 14 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement techniques des Émirats arabes unis et du CCG notifié 
couvre les points suivants: définitions, exigences, délais de péremption obligatoires pour les produits alimentaires (viande et produits carnés, lait et produits laitiers, aliments pour 
bébés, aliments frais et aliments prêts à consommer).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des consommateurs.  G/TBT/N/ARE/169 
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  8. Documents pertinents:  
Shelf-Life Evaluation of Foods (Second Editio n) C.M.D. Man -Senior Lecturer, A.A. Jones 
Group Technical Manager 
Division of Food Science& Biotechnology Rayner & Co. Ltd. London (Angleterre) 
Open Shelf-Life Dating of Foods 
Library of Congress Catalog 
US Government Printing Office Washington, D.C. 20402 
Agriculture of Food Chemistry 2001 American Chemical Society, V.Durcuet, N.Fournier, P. 
Saillard  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la 
normalisation et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/