G/SPS/N/HKG/35/Add.1  
6 juillet  2017 
(17-3630) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
Hong Kong, Chine . 
 
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Acceptation de l'importation à Hong Kong, Chine de chevaux vaccinés contre le virus Hendra  
Actuellement, l'importation de chevaux à Hong Kong, Chine est subordonnée au respect des 
conditions suivantes : i) aucun cas d'infection par le virus Hendra n'a été signalé dans les régions 
exportatrices de chevaux au cours des deux dernières années ; ou ii) le test de dépistage du virus 
Hendra doit donner un résultat négatif.  
Le Département de l'agriculture, des pêches et de la protection de l'environnement a approuvé 
l'importation à Hong Kong, Chine de chevaux vaccinés contre le virus Hendra en octroyant des 
dérogations au cas par cas . Pour faire suite à sa notification G/SPS/ N/HKG/35 du 7 février 2 011, 
Hong Kong, Chine va réviser les conditions vétérinaires relatives au virus Hendra (apparaissant en 
italiques  et surlignées en jaune dans les documents joints) dans la section relative aux tests et à la 
vaccination des certificat s d'exportation pertinents.  
Les exigences révisées s'appliqueront aux certificats d'exportation utilisés pour les chevaux 
importés de façon permanente ou temporaire à Hong Kong, Chine et au certificat d'exportation 
utilisé pour le retour à Hong Kong, Chine  de chevaux résidents.  
Date projetée pour la mise en œuvre : 15 juillet 2 017 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/HKG/17_2992_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/HKG/17_2992_01_e.pdf  
http://membe rs.wto.org/crnattachments/2017/SPS/HKG/17_2992_02_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
 
 
 
 
 
 
 G/SPS/N/HKG/35/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des  observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dan s 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des no tifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Agriculture, Fisheries and Conservation Department  
Import and Export Division  
(Attn: Dr Kenny Ho)  
5/F, Cheung Sha Wan Government Offices  
303 Cheung Sha Wan Road  
Kowloon  
Hong Kong  
Fax: +(852) 2375 3563  
Courrier électronique : icsenquiry@afcd.gov.hk  
Site Web:  
http://www.afcd.gov.hk/english/quarantine/qua_ie/qua _ie_ipab/qua_ie_ipab_ihea/qua_ie_ipab_ih
ea.html   
 
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