ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/WGTTT/M/40 
14 septembre 2012 
 (12-4947) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Quarantième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 JUIN 2012 
 
Président:  M. Carlos Rossi (Pérou) 
 
 
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  ..................... 2  
C.  TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  ..................................................................... 3  
D.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/3959 du 15 juin 2012 a été adopté. 
2. Le Président a commencé par donner aux Membr es des informations sur les consultations 
informelles qu'il avait eues au sujet de son plan de  travail pour 2012.  Il a dit qu'il travaillait sur les 
points suivants:  a) inviter la CNUCED à présente r au cours de la réunion d'octobre 2012 un exposé 
sur la relation entre les accords bilatéraux d'i nvestissement, les accords commerciaux régionaux 
(ACR) et les autres accords plurilatéraux sector iels prévoyant un transfert de technologie;  
b) encourager les Membres à faire part de leur expérience en matière d'innovation, de création de 
technologie, d'environnement propice et de transf ert de technologie;  c) étudier la possibilité 
d'organiser à la fin de l'année un atelier sur le commer ce et le transfert de technologie;  et d) renforcer 
et améliorer la disponibilité et les flux d'informati ons sur le lien affiché dans la section du site Web de 
l'OMC consacrée au développement, afin de rendre plus visibles et  plus transparents les travaux 
intensifs accomplis par les Membres au sein du Groupe de travail durant les dix dernières années. 
3. Certains Membres ont formulé des observations  préliminaires sur le plan de travail du 
Président, mais d'autres ont dit qu'ils auraient beso in de consulter leurs autorités sur ce sujet.  Un 
Membre a soulevé une question systémique à propos des mises à jour du lien sur le transfert de technologie affiché sur le site Web de l'OMC et du lien extérieur proposé vers les sites Web d'autres 
organisations et institutions internationales.  D'au tres Membres ont exprimé le souhait d'avoir plus de 
précisions et de renseignements sur la politique du Secrétariat en matière de mise à jour des sites 
Web.  Le Secrétariat a précisé que les mises à jour du site Web de l'OMC faisaient partie de ses activités régulières, conformément au principe de transparence, et ne nécessitaient pas l'approbation des organes de l'OMC.  Conformément à la décision du Conseil général de mai 2002
1, tous les 
documents officiels de l'OMC étaient réputés faire l' objet d'une distribution non restreinte et pouvaient 
être affichés sur le site Web de l'OMC. 
                                                      
1 WT/GC/W/464/Rev.1 WT/WGTTT/M/40 
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  B. A
NALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
4. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à la relation entre commerce et transfert de 
technologie, deux exposés ont été présentés sur le rôle et l'importance des chaînes de valeur mondiales 
(CVM) et du transfert de technologie. 
5. Dans son exposé intitulé "Transfert de conna issances et chaînes de valeur mondiales", 
M. Koen De Backer, Économiste principal à l'OCDE , soulignant les travaux effectués par l'OCDE 
dans le domaine des CVM et de la valeur ajoutée, a appelé l'attention sur les questions théoriques plus 
larges qui se posaient dans le contexte des CVM et du transfert de technologie.  Il a mis en évidence 
cinq types de modèle de gouvernance dans les CVM (marché, modulaire, relationnel, captif et 
hiérarchie) et a dit que la portée du transfert de technologie variait et dépendait du choix du modèle.  
Le modèle relationnel était jugé le  plus avantageux pour le transfert de technologie, car il envisageait 
des interactions en face à face et offrait de grand es possibilités d'apprentissage mutuel, comme dans le 
cas des vêtements en Asie de l'Est et des ordina teurs à Taiwan.  Le transfert de connaissances se 
faisait surtout grâce aux transactions sur le marché, tant comme transfert volontaire grâce, entre autres choses, au commerce international, à l'investisseme nt étranger direct, aux régimes de licences et aux 
mouvements de personnel, que comme transfert involontaire (grâce entre autres à l'effet de 
démonstration, à l'intensification de  la concurrence, aux liaisons verticales – en amont et en aval – et 
aux demandes de brevet).  Au cours des dix a nnées écoulées, les processus de production avaient été 
segmentés et dispersés, avec la participation de so ciétés multinationales et d'entreprises locales d'un 
pays à l'autre.  Citant les cas de l'Inde et de l'Indonésie, l'intervenan t a dit qu'on avait constaté que la 
diminution des obstacles à l'importation de biens inte rmédiaires faisait baisser les prix, accroissait les 
ventes, augmentait la variété et améliorait la  qualité grâce à l'acquisition de technologie. 
6. L'exposé de l'OMC traitait des effets de la fra gmentation de la production sur la compétitivité 
internationale.  Il soulignait le fait que les entr eprises de services et les entreprises manufacturières 
opéraient de plus en plus d'une région à l'autre et  sur de multiples chaînes de production en réseau.  
Par conséquent, la modernisation industrielle et l' acquisition de capacités technologiques de pointe en 
vue d'améliorer la compétitivité deve naient de plus en plus important es.  Le transfert de connaissances 
était incorporé dans les biens et services écha ngés.  L'intervenant a également souligné que 
l'augmentation du volume des échanges des pays en  développement pouvait aussi être attribuée au 
rôle croissant des chaînes d'approvisionnement et à l'évolution continue vers  des produits de haute 
technologie.  Les biens intermédiaires ayant un fo rt contenu technologique, incorporés ensuite dans 
les produits finis et les produits exportés, représen taient plus de 50 pour cent des exportations de 
marchandises autres que les combustibles.  En outre , l'environnement propice, la capacité d'absorption 
et la capacité d'adopter des connaissances technologi ques étrangères dans le pays d'accueil revêtaient 
une importance décisive.  Les CVM jouaient un rôle im portant dans le transfert de technologie, et les 
politiques nationales devraient être conçues de mani ère à faciliter les technologies absorbantes.  La 
participation aux CVM par le moyen de l'IED entr aînait également des transferts de technologie et 
augmentait les exportations.  Les services étai ent également des facilitateurs des réseaux de 
production mondiaux et jouaient un rôle sans cesse croissant dans la production mondiale. 
7. À la suite de ces deux exposés, les Membres ont eu une discussion productive et ont jugé les 
exposés utiles et pertinents pour les travaux du Groupe  de travail.  Ils ont posé un certain nombre de 
questions portant entre autres sur les points suivants :  a) l'incidence des CVM sur le développement 
économique et les perspectives commerciales des pays en développement;  b) le rôle des 
gouvernements pour ce qui est de favoriser la par ticipation des entreprises locales aux CVM et le 
transfert de technologie;  c) la manière dont la  diminution des obstacles au commerce des biens 
intermédiaires bénéficiait aux pays  en développement;  et d) les mesures qui pourraient être prises 
pour renforcer les courants d'échanges et le transfert de technologie.  WT/WGTTT/M/40 
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  C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
8. Au titre du point de l'ordre du jour relatif aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir, les Membres ont poursuiv i leurs débats sur une communication présentée 
antérieurement et intitulée ''F acilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – 
Steps to Increase Flows of Technology to Developing  Countries'' (Faciliter l'accès à l'information sur 
les sources de technologie appropriée:  Mesures visa nt à accroître les apports de technologie vers les 
pays en développement).  Les auteurs ont indiqué qu'ils procédaient à des consultations internes en 
vue de réviser le document de séance pour le s oumettre de façon forme lle le moment venu. 
D. AUTRES QUESTIONS  
9. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
10. La réunion a été déclarée close. 
 
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