G/TBT/N/ECU/283
16 octobre 2014
(14-5923)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 73239110, 73239120, 73239210, 73239220, 73239310, 73239320, 73239410, 
73239490, 73239910, 73239990, 76151020, 76151080, 76151090 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 252 "Recipientes de cocina domésticos a ser usados sobre hornillas, cocinas o placas de calentamiento"  (Projet de règlement technique PRTE INEN 252. 
Récipients de cuisine pour utilisation domestique sur des réchauds, cuisinières ou plaques 
de cuisson), 7 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences, étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, échantillonnage, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité, révision et ac tualisation du règlement technique équatorien 
relatif aux récipients de cuisine pour utilisation domestique sur des réchauds, cuisinières ou plaques de cuisson. G/TBT/N/ECU/283 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique équatorien notifié spécifie les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les récipients de cuisine pour utilisation domestique sur des réchauds, 
cuisinières ou plaques de cuisson, y compris les exigences relatives à l'efficacité énergétique des récipients à usage domestique pour plaques à induction, aux fins de la prévention des risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement et de la 
prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur lors de la 
manipulation et de l'utilisation de ces produits. 
Il s'applique à tous les récipients de cuisine à usage domestique, quels que soient le 
matériau ou le mode de fabrication employés, ainsi qu'aux récipients utilisés pour la 
cuisson à l'induction et aux récipients dotés d'un revêtement antiadhésif, qui sont importés, fabriqués et commercialisés en Équateur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec / 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 252 " Recipientes de 
cocina domésticos a ser usados sobre hornillas, cocinas o placas de calentamiento " 
(Récipients de cuisine pour utilisation domestique sur des réchauds, des cuisinières 
ou des plaques de cuisson) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 13 octobre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 11 janvier 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/