G/TBT/N/CHL/465  
16 janvier  2019 
(19-0244) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales, Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides à usage agricole  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modifica Resolución 
N° 1.557, de 2014 del SAG que establece exigencias para la autorización de plaguicidas  
(Modification  de la Décision n° 1.557 de 2014 du SAG établissant les exigences régissant 
l'autorisation de pesticides), 3 pages, en espagnol  
6. Teneur : La décision notifiée vise à optimiser le processus d'évaluation et d'autorisation 
des pesticides, en augmentant la période de validité établie par la Décision ( Resolución ) 
du SAG n° 1.557 de 2014, tant pour les pesticides qui sont autorisés sur la base de leur 
identité que pour les pesticides qui sont autorisés sur la base d'une substance active de 
qualité technique éq uivalente.  
Les modifications apportées à la Décision du SAG n° 1.557 de 2014 établissant les 
exigences régissant l'autorisation de pesticides pourront être consultées sur le site Web 
de ce service, à l'adresse suivante: http://www.sag.gob.cl/ . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux ou préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences régissant l'autorisation de pesticides  G/TBT/N/CHL/465  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret -loi (Decreto Ley ) n°. 3.557 de 1980 sur la protection de l'agriculture  
• Décisions du Service de l'agriculture et de l'élevage n° 1.557 de 2014, 92 de  
2002, 2.195 de 2000, 2.196 de 2000, 5.392 de 2009, 2.198 de 2000, 1.404 de 
2003, 1.038 de 2003, 2.229 de 2001, 6.666 de 2009 et 7.341 de 2012.  
9. Date projetée pour l'adoption : à la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de si te 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_0281_00_s.pdf