RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/345  
17 novembre 2014  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL  
CONCERNANT LE COMITÉ D'AUDIT 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent document, distribué à la demande de certains membres du Comité du budget, des 
finances et de l'administration, vise à fournir des renseignements de caractère général concernant l'établissement d'un comité d'audit à l'OMC. 
2  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ÉTAB LISSEMENT D'UN COMITÉ D'AUDIT 
2.1.   La proposition visant à établir un comité d'audit à l'OMC a été examinée pour la première 
fois par le Comité du budget, des finances et de l'administration à sa réunion du mercredi 2 juillet 2014 dans le cadre de la présentation du rapport de l'audit interne pour 2013. 
2.2.  Le Chef du Bureau de l'audit interne estime qu 'il conviendrait d'établir un comité d'audit pour 
les raisons suivantes: 
a. Il en existe un dans la plupart des organisations internationales (OMPI, ONU, OMM, etc.) 
b. Il est recommandé par les normes 1110 et 1100.A1 de l'Institute of Internal Audit (IIA): 
i. Le responsable de l'audit interne doit relever d'un niveau hiérarchique suffisant au 
sein de l'Organisation pour permettre au service d'audit interne d'exercer ses 
responsabilités. Le responsable de l'audit interne doit confirmer au Conseil, au moins 
annuellement, l'indépendance de l'audit interne au sein de l'Organisation.  
ii. L'audit interne ne doit subir aucune ingérence lors de la définition de son champ 
d'intervention, de la réalisation du travail et de la communication des résultats.  
c. Comme il est indiqué aux paragraphes 22 et 23 du rapport de l'auditeur externe pour 
2012, reproduit sous la cote WT/BFA/W/303: 
i. la création d'un comité d'audit composé de quelques représentants des Membres, 
élus par exemple par le Conseil général, ainsi que de quelques experts qui pourraient 
être désignés par le comité d'audit sur la base de propositions du Secrétariat1; 
ii. l'attribution de responsabilités plus étendues en matière d'audit interne au Comité du 
budget, des finances et de l'administration, qui pourrait siéger en session spéciale 
sur les problèmes d'audit. Dans cette hypothèse, le Comité pourrait recourir à des experts désignés, par exemple, selon les modalités proposées ci-dessous en cas de création d'un Comité des risques. Cette seconde hypothèse est plus conforme à la 
volonté de l'OMC d'associer tous ses Memb res aux différents aspects de sa gestion.  
iii. Les compétences nouvelles attribuées au comité choisi devraient s'inspirer de celles 
énumérées ci-dessus par les normes précitées de l'Institute of Internal Audit 
(rattachement du comité choisi au Bureau de l'audit interne, tout comme le Directeur 
général; approbation par le comité choisi des révisions de la Charte de l'audit 
                                               
1 Ce comité d'audit aurait d'autres fonctions, comme  le suivi des rapports des auditeurs externes et du 
registre des risques. WT/BFA/W/345 
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  interne; approbation des plans d'audit interne; et approbation des désignations et 
révocations éventuelles des membres de l'audit interne).  
d. Comme il est indiqué au paragraphe 3.2 du rapport de l'audit interne pour 2012, 
reproduit sous la cote WT/BFA/W/300: 
i. Cet examen a mis en évidence des possibilités d'amélioration pour le Bureau de 
l'audit interne, y compris ce qui suit: modification de la Charte de l'audit interne pour donner compétence à un comité de l'Organisation (probablement le Comité du 
budget, des finances et de l'administration) pour le suivi des questions d'audit 
interne; établissement et révision des plans d'audit annuels à la lumière du cadre de gestion des risques de l'OMC et en coordination avec le vérificateur externe; établissement de plans d'audit à long terme et révision officielle de ces plans, le cas 
échéant; précision dans les plans d'audit annuels de la durée attendue de chaque 
activité d'audit et de la date d'achèvement prévue; établissement d'un programme de contrôle de la qualité, y compris des évaluations internes et externes périodiques 
pour couvrir tous les aspects de l'activité d'audit interne; établissement d'un plan de 
formation annuel et publication d'une liste des cours effectivement suivis chaque année par les auditeurs.  
e. Comme il est indiqué au paragraphe 3.73 du rapport annuel de l'audit interne pour 2013, 
reproduit sous la cote WT/BFA/W/327: 
i. Structure de gouvernance – Il s'agit des liens hiérarchiques du chef du Bureau de 
l'audit interne et des processus de gouvernance au sein de l'Organisation et de 
l'environnement. […] Conformément à la re commandation du vérificateur extérieur 
des comptes, confirmée par les normes d'audit, il faudrait envisager d'établir un comité d'audit composé de membres indépend ants de la direction de l'Organisation 
et auquel la fonction d'audit devrait rendre compte afin d'accroître son indépendance 
et de renforcer l'obligation redditionnelle de l'Organisation.  
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