IP/C/W/614/Add.2  
10 octobre 2016 
(16-5437) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais 
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRA TION TECHNIQUE: RENS EIGNEMENTS  
FOURNIS PAR D'AUTRES  ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALE S 
ORGANISATION DE COOPÉR ATION ET DE  
DÉVELOPPEMENT ÉCONOM IQUES (OCDE)  
Addendum  
À sa réunion des 7 et 8 juin 2016, le Conseil des ADPIC est convenu d'in viter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès de lui à actualiser les renseignements 
fournis sur leurs programmes de coopération technique et financière liés à la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC . 
Le présent docu ment contient les renseignements que l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée 
du 7 octobre  2016. 
 
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Alors que l'OCDE entreprend une série d'activités li ées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) 
qui présentent un intérêt du point de vue de l'Accord sur les ADPIC, elle n'a pas retenu 
spécialement la mise en œuvre de l'Accord comme thème central de l a coopération technique . 
L'OCDE n'applique pas de pr ogrammes de coopération financière concernant la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC.  
On trouvera ci -après plusieurs projets en cours d'exécution ou récemment achevés qui pourraient 
présenter un intérêt dans la mesure où ils se rapportent à des questio ns liées aux ADPIC:  
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce : 
 Secrets commerciaux : Le document  "Uncovering Trade Secrets – An Empirical Assessment 
of Economic Implications of Protection for Undisclosed Data " (Révélations sur les secrets 
commerciaux : une évaluation empirique des incidences économiques de la protection des 
données non divulguées) fait le point sur la protection des secrets commerciaux dans 
37 pays, fournit des données relatives à la période écoulée depuis 1985 e t se penche sur les 
liens existants entre la rigueur de la protection des secrets commerciaux et les indicateurs 
économiques . Ce document révèle un accroissement notable de la rigueur de la protection 
des secrets commerciaux entre 1985 et 2010 dans un larg e échantillon de pays . Le 
document établit en outre une corrélation positive entre la rigueur de la protection des 
secrets commerciaux et les principaux indicateurs concernant les ressources de l'innovation 
et les flux économiques internationaux . Le docume nt est disponible à l'adresse suivante: 
"http://www.oecd -ilibrary.org/trade/uncove ring-trade-secrets -an-empirical -assessment -of-
economic -implications -of-protection -for-undisclosed -data_5jxzl5w3j3s6 -en". 
 Commerce de s marchandises de contr efaçon et de s marchandises pirate s: Une étude a été 
réalisée  par le Groupe de travail de l'OCDE pour  lutter contre le commerce illicite, qui fait 
parti du Forum de haut niveau sur le risque  de l'OCDE . Un rapport intitulé  "Trade in IP/C/W/614/Add.2  
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  Counterfeit and Pirated Goods : Mapping the Economic Impact " (Le commerce de s produits 
contrefaits et  des produits  piratés : analyse de l'impact économique) , publié le 1 6 avril 2016, 
est disponible à l'adresse suivante: "https://www.oecd.org/governance/trade -in-counterfeit -
and-pirated -goods -9789264252653 -en.htm ". Ce rapport se fonde  sur deux préoccupations  
de politique  publique.  La première est  l'incidence des activités criminelles e t des activités 
commerciales illicites  sur la bonne gouvernance, la sécurité publique et la pri mauté du droit . 
La seconde est l'effet  négati f du commerce de contrefaçon  sur l'avantage concurrentiel 
légitime des détenteurs de droits, et par conséquent  sur l'innovation, l'emploi et la 
croissance économique à long terme.  
Droits de propriété intellectue lle dans les domaines de  la science,  de la technologie et de 
l'industrie : 
 Travaux sur les systèmes de brevets : Dans le cadre d'un projet à long terme visant à 
comparer les droits de propriété intellectuelle entre les pays, des travaux sont en cours  pour 
élaborer  un ensemble d'indicateurs reflétant les  principales caractéristiques  des système s de 
brevet s. À cette fin, un questionnaire a été établi pour recueillir des renseignements 
pertinents sur les caractéristiques des systèmes de brevets . Il sera  envoyé prochainement  à 
tous les offices de la propriété intellectuelle des pays de l'OCDE . Les premiers résultats 
devraient être disponibles à la  fin de 2017.  
 L'OCDE mène différents  travaux concernant la  méthodologie et l'établissement  de bases de 
données pour les statistiques sur les  brevets . Une conférence su r les statistiques de la 
propriété intellectuelle  pour les décideurs politiques , organisée conjointement par l'OCDE e t 
Intellectual Property Australia  (IPA), aura lieu les 15 et 1 6 novembre  2016 à Sydney 
(Australie) . Cette conférence s'inscrit  dans le cadre des activités du Groupe d'étude sur les 
statistiques de la propriété intellectuelle  dirigé par l'OCDE, initiative visant à  améliorer la 
disponibilité des données et la méthodologie  dans le  domaine  des stati stiques de la propriété 
intellectuelle . Ce groupe d'étude est composé de  représentants de nombreux offices de la 
propriété intellectuelle et d'organismes  de statistique, notamment l'Office européen des 
brevets (OEB), Eurostat, l'Office des brevets du Japon  (JPO), l'Office des brevets de la Corée 
(KIPO), la Fondation nationale pour la science (NSF), l'Office des brevets et des marques des 
États-Unis (USPTO) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) . De plus 
amples renseignements sur le s travaux de l'OCDE concernant  les statistiques de la propriété 
intellectuelle sont disponibles à l'adresse suivante:  oe.cd/ipstats . 
 Un rapport intitulé " World Corporate Top R&D Investors : Innovation and IP bundles " 
(Principaux  investisseurs dans la R&D au  niveau mondial : innovation et  portefeuilles de 
propriété intellectuelle ), qui examine  les activités en matière de  propriété intellectuelle des 
principa les entreprises investissant  dans la R&D au niveau mondial , a été publié en 
mars 2015, en partenariat av ec le Centre commun  de recherche de  la Commission 
européenne . C e rapport peut être téléchargé à l'adresse  suivante : 
http://www.oecd.org/sti/intellectual -property -statis tics-and-analysis.htm . Les données sur 
lesquelles il s'appuie peuvent être obtenues sur demande.  
 Des renseignements complémentaires sur les activités de l'OCDE relatives aux  droits de 
propriété intellectuelle dans les domaines de  la science, de la technol ogie et de l'industrie 
figurent sur le site W eb de l'OCDE à l'adresse  suivante : www.oecd.org/sti/ipr . De récents 
travaux portent sur  des sujets  comme la base de données de l'OCDE sur les brevets, la 
qualité des br evets et les mécanismes de collaboration pour la gestion de la propriété 
intellectuelle dans les sciences de la vie.  
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