G/SPS/N/MAC/22  
14 juin 2018 
(18-3702) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACAO, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Civic and Municipal Affairs Bureau  – IACM (Bureau des affaires 
civiques et municipales)  The Government of the Macao Special Administrative Region  
(Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement administratif n° 12/2018 . Normas relativas à 
utilização de edulcorantes em géneros alimentícios  (Normes relatives à l'utilisation 
d'édulcorants dans les produits alimentaires) . Langue(s ): chinois et portugais . Nombre 
de pages : 50 
http://images.io.gov.mo/bo/i/2018/23/rega -12-2018.pdf   
6. Teneur : Le règlement administratif n° 12/2018, intitulé "Normas relativas à utilização de 
edulcorantes em géneros alimentícios"  (Normes relatives à l'utilisation d'édulcorants dans 
les produits alimentaires), est une norme sur l'innocuité des aliments qui établit des lignes 
directrices et des règles relatives à l'utili sation d'édulcorants par les producteurs et les 
distributeurs de produits alimentaires . Cette norme établit également les conditions 
d'utilisation des édulcorants, le champ d'application de ces substances, les types 
d'édulcorants autorisés dans les aliment s, les teneurs maximales ainsi que les catégories 
d'aliments pour lesquels des teneurs maximales sont établies pour certains édulcorants . 
Dans le texte notifié, les "édulcorants" sont définis comme un type d'additif alimentaire 
utilisé afin de remplacer le  sucre et de donner un goût sucré aux aliments, à l'exclusion 
des monosaccharides et des disaccharides . Il ne s'applique pas aux aliments pour régimes 
spéciaux, à l'exception de certains produits destinés aux nourrissons et aux enfants en bas 
âge. Ce règle ment administratif autorise l'utilisation de 19 types d'édulcorants dans les 
denrées alimentaires, dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF) 
pertinentes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MAC/22  
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  8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 192  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 mai 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 juin 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 5 juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: