RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/319  
4 février  2014 
(14-0634) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances  et de l'administration   
 
  FONDS DE FONCTIONNEM ENT DES MEMBRES POUR  LA TRANSITION  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (le Fonds) a été établi en 
décembre  20081 pour financer des travaux d'ameublement et d'équipement dans le cadre du 
projet de const ruction . Le Comité a approuvé le financement de 12 projets . Le Fonds a été  clôturé 
à la fin de 2013 et aucune nouvelle demande ne peut être acceptée . Le Secrétariat prévoit 
d'achever tous les projets restants et de présenter un rapport final avant la fin d e l'année . Le 
présent document expose la situation financière du Fonds à la fin de 2013.  
2  SITUATION FINANCIÈRE DU FONDS  
2.1.  La situation financière du Fonds au 3 1 décembre  2013 était la suivante : 
Source de financement  Montant en francs suisses  
Excédent de 2007  8 051 716 
Excédent de 2009  1 036 988 
Excédent de 2010  10 527 319 
Fonds total  19 616 023 
 
Solde du Fonds au 3 1 décembre  2013 
Fonds total  19 616 023 
Projets autorisés  (19 509 445) 
Solde disponible du Fonds  106 578 
 
2.2.  La situation financière au 3 1 décembre  2013 pour chacun des 12 projets autorisés est 
détaillée dans le tableau ci -après . Dans l es deux dernières colonnes figurent les montants engagés 
auprès des fournisseurs et les montants déjà facturés et réglés. 
Projets autorisés (en CHF)  Montants 
approuvés  Mont ants 
engagés 
31/12/2013  Dépenses 
effectuées 
31/12/2013  
Centre de conférences de la cour Sud  2 509 4452 2 509 445 2 392 161 
Mobilier des espaces communs et de l'IFCT  900 000 889 135 889 135 
Salles d'archives  900 000 501 144 480 848 
Signalisation  200 000 118 424 77 244 
Services de restauration du CWR  400 000 370 661 370 661 
Rénovation et équipement des salles de conférences 
de l'aile Nord  6 200 000 5 865 357 5 537 939 
Centre de données  700 000 594 000 594 000 
Services de restauration du nouveau bâtime nt 1 700 000 1 523 500 1 523 500 
Mobilier et équipement du nouveau bâtiment  2 200 000 2 008 287 1 927 510 
Installations de sécurité  800 000 788 354 558 066 
Centre d'accréditation (Pavillon d'accueil)  2 300 000 2 231 700 2 231 700 
Aménagement extérieur  700 000 700 000 306 707 
Total  19 509 445 18 100 008 16 889 471 
 
                                               
1 WT/BFA/W/178/Rev.1 . 
2 Le financement additionnel pour le Centre de conférences de la cour Sud a été assuré à hauteur de 
1 990 555 CHF par les économies budgétaires réalisées en 2010 – WT/BFA/W/261.  WT/BFA/W/319  
- 2 - 
  3  SITUATION DES PROJETS  AUTORISÉS  
3.1.  Les cinq projets ci -après sont achevés et tous les versements correspondants ont été 
effectués . Des économies d'un montant total de 391  004 CHF ont été réali sées, ce qui représente 
6,5% des montant s approuvé s. 
Projets achevés (en CHF)  Montants 
autorisés par 
le CBFA  Dépenses 
effectuées à 
l'achèvement  Économies 
réalisées  
Mobilier des espaces communs et de l'IFCT  900 000 889 135 10 865 
Services de restauration du CWR  400 000 370 661 29 339 
Centre de données  700 000 594 000 106 000 
Services de restauration du nouveau bâtiment  1 700 000 1 523 500 176 500 
Centre d'accréditation (Pavillon d'accueil)  2 300 000 2 231 700 68 300 
Total  6 000 000 5 608 996 391 004 
 
3.2.  Les sept projets restants sont en cours d'achèvement et tous les versements correspondants 
devraient être effectués dans les prochains mois . En ce qui concerne ces projets, à la fin de 2013 
les montant s engagés représentaient 92 % des montant s autorisé s et les versements déjà 
effectués représentaient 84 %. Il est prévu de réaliser des économies d'au moins 500  000 CHF sur 
les projets restants.  
3.3.  Le Secrétariat estime que le solde disponible du Fonds  s'élève ra finalement à environ 
1 million de CHF.  
 
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