G/TBT/N/PRY/97  
10 juillet  2017 
(17-3672) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Caractéristiques des naphtes importés et commercialisés, définies aux annexes 
I et II de la Décision n° 502/2016 et du Décret n° 4.562/2015.  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Resolución N° 770/2017 
"por la cual se modifican valores de algunos parámetros de las Naftas de importación y 
comercialización, de los anexos I y II de la Resolución N° 502/2016 y del Decreto N° 
4.562/2015"  (Décision n° 770/2017 portant modification de certaines caractéristiques des 
naphtes importés et commercialisés définies aux annexes I et II de la Décision n° 
502/2016 et du Décret n° 4.562/2015).  
6. Teneur : Modification du paramètre "Teneur en soufre" pour le naphte  RON 85 mélangé à 
de l'éthanol anhydre, destiné à la commercialisation (paragraphe a de l'annexe I ; cf. fiche 
de spécifications techniques jointe) . Modification du paramètre "Teneur en soufre" pour le 
naphte RON 90 mélangé à de l'éthanol anhydre, destiné à  la commercialisation 
(paragraphe b de l'annexe I ; cf. fiche de spécifications techniques jointe) . Modification du 
paramètre "Teneur en soufre" pour le naphte RON 95 mélangé à de l'éthanol anhydre, 
destiné à la commercialisation (paragraphe c de l'annexe I ; cf. fiche de spécifications 
techniques jointe) . Modification du paramètre "Teneur en soufre" pour le naphte RON 97 
mélangé à de l'éthanol anhydre, destiné à la commercialisation (paragraphes d et e des 
annexes I et II ; cf. fiches de spécifications techni ques jointes).  G/TBT/N/PRY/97  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 Decreto N° 10.911/2000 "Por el cual se reglamenta la Refinación, Importación, 
Distribución y Co mercialización de los Combustibles derivados del Petróleo"  (Décret 
n° 10.911/2000 portant réglementation du raffinage, de l'importation, de la 
distribution et de la commercialisation des combustibles dérivés du pétrole).  
 Decreto N° 4.562/2015 "Por el cual se establecen nuevas especificaciones técnicas 
de los combustibles derivados del petróleo para la Importación y comercialización en 
el país y se deroga la Resolución N° 1.336 del 22 de noviembre de 2013"  (Décret n° 
4.562/2015 établissant de nouvelles spéci fications techniques pour les combustibles 
dérivés du pétrole destinés à être importés et commercialisés dans le pays, et 
abrogeant la Décision n° 1.336 du 2 2 novembre  2013).  
 Resolución Nº 214/2015 "Por la cual se prorroga la entrada en vigencia actual de las 
especificaciones técnicas mínimas de calidad definidas en el Anexo I y II del Decreto 
N° 4.562/2015"  (Décision n° 214/2015 portant report de la date d'entrée en vigueur 
des spécifications techniques minimales en matière de qualité établies aux annexes I 
et II du Décret n° 4.562/2015).  
 Resolución Nº 502/2016 "Por el cual se modifican especificaciones técnicas de 
algunos parámetros de las naftas, Anexos I y II del Decreto N° 4.562/2015 Por el 
cual se establecen nuevas especificaciones técnicas de los comb ustibles derivados 
del petróleo para su importación y comercialización en el país, y se deroga la 
Resolución N° 1.336 del 22 de noviembre de 2013"  (Décision n° 502/2016 portant 
modification de certaines caractéristiques des naphtes importés et commercialis és 
définies aux annexes I et II du Décret n° 4.562/2016 établissant de nouvelles 
spécifications techniques pour les combustibles dérivés du pétrole destinés à être 
importés et commercialisés dans le pays, et abrogeant la Décision n° 1.336 du 2 2 
novembre  2013). 
 Ley N° 5.211/2014 "De calidad del Aire"  (Loi n° 5.211/2014 sur la qualité de l'air).  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquel le les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de In dustria y Comercio (MIC)  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/PRY/17_3103_00_s.pdf