G/AG/N/CUB/54/Rev.1  
27 septembre  2017 
(17-5148) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 26 septembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation de Cuba . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2016 . 
 
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La présente révision contient les données qui n'étaient pas disponibles au moment où la version 
précédente a été distribuée.  
 
Les seules mesu res appliquées par la République de Cuba en matière de soutien interne au cours 
de l'année 2016, conformément aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture, sont celles qui 
figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci -après.    
  G/AG/N/CUB/54/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CUBA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction − "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
(millions de $) Sources des données  
1 2 3 4 
Services de caractère général     
Science et technologie, recherche fondamentale, 
recherche appliquée  Coordination et maintenance des services et installations pour la 
recherche agricole, transfert des informations scientifiques et 
techniques, assistance technique et services de consultation 
destinés aux producteurs. (Annexe 2, paragraphe 2 a) et  d)) 33,0 CITMA, MINAG, AZCUBA 
et MFP 
Services sanitaires concernant les animaux et les 
végétaux  Recherche scientifique et technique en matière zoosanitaire et 
phytosanitaire. (Annexe 2, paragraphe 2 a) et b))  10,5 MES et MINAG  
Enseignement et formation professionnelle rurale 
(primaire, secondaire et études supérieures)  Crédits consentis par l'État pour l'enseignement et la formation 
professionnelle rurale au niveau primaire, secondaire et supérieur.  
(Annexe 2, paragraphe 2 c))  1 669,1  MES et MFP 
Aide alimentaire intérieure  Subvention pour les prix de détail de certains produits faisant partie 
du panier de la ménagère. (Annexe 2, paragraphe 4)  3 211 ,0 MFP 
Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
(parasites et maladies). (Annexe 2, paragraphe 8)  12,6 MFP 
Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Versements destinés à l'amélioration des structures rurales et à 
l'achat d'équipements, de machi nes, etc. (Annexe 2, 
paragraphe  11) 91,0 MFP 
Programme d'aide au développement régional  Programmes et projets d'aide financière au développement régional 
(Plan Turquino Manatí pour le développement des zones de 
montagne). (Annexe 2, paragraphe 13)  1 090,3 MFP 
CITMA  Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement  
MINAG  Ministère de l'agriculture  
AZCUBA  Groupe d'entreprises sucrières  
MES  Ministère de l'enseignement supérieur  
MFP  Ministère des finances et des prix    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: CUBA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction − Traitement spécial et différencié − "Programme de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de $) Source des 
données  
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles généralement disponibles pour 
les producteurs ayant de faibles revenus ou dotés de ressources 
limitées.  Subvention imputée sur le budget de l'État en faveur des 
intrants agricoles.  0 Ministère des 
finances et des prix  
 
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