G/TBT/N/BRA/654  
13 novembre 2015  
(15-6006)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chapitre 30 - Produits pharmaceutiques. Produits pharmaceutiques (chapitre 30 
du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet d'arrêté ( Draft 
Ordinance ) n° 88, 6 novembre 2015 (28 pages, en portugais) 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié (Arrêté n° 88 du 6 novembre 2015, 
annexe III) établit les règles et procédures régissant l'enregistrement des produits 
antiparasitaires à usage vétérinaire ainsi que des exigences en matière d'étiquetage, conformément aux règles énoncées dans le Décret n° 5053 du 22 avril 2004 et dans d'autres textes normatifs. Il a pour objet d'assurer un niveau de protection approprié pour 
les animaux, la santé publique et l'environnement. 
Il abroge l'arrêté ( Ordinance ) MAPA n° 301 du 19 avril 1996 et l'arrêté ( Ordinance ) 
MAPA/SDA n° 48 du 12 mai 1997.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 213, 
9 novembre 2015, section 1, page 4; 2) Décret n° 5053, 22 avril 2004; 3) Journal officiel 
brésilien; 4) Non indiqué. G/TBT/N/BRA/654 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel, après prise en compte 
des observations. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 janvier 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=09/11/2015&jornal=1&pa
gina=4&totalArquivos=96