RESTRICTED  
 
WT/COMTD/M/89  
29 novembre 2013  
(13-6522)  Page: 1/18  
Comité du commerce et du développement 
Quatre-vingt neuvième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 24 OCTOBRE 2013 
Présidente: S.E. Mme Marion Williams (Barbade) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR ............................................................................ 2  
B. OBSERVATEURS ....................................................................................................... 2  
i) Demande de participation d'observateurs  ad hoc .......................................................... 2 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays 
arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement ................................................................................................................. 2
 
C. COOPÉRATION ET FORMATION ............................................................................... 3  
-  Plan biennal d'assistance technique et de formation 2014-2015 
(WT/COMTD/W/200) ......................................................................................................... 3  
D. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE 
LA DÉCLARATION FINALE DU PRÉSID ENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE (WT/MIN(11)/11) ................................................................................. 5  
i) Dispositions relatives au traitement spéc ial et différencié dans les Accords et 
Décisions de l'OMC (WT/COMTD/W/196) – Note actualisée du  Secrétariat ................................. 6  
ii) Propositions de s Membres ......................................................................................... 6  
-  Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats basée 
sur le mandat de la huitième Conférence ministérielle – Proposition présentée par la 
Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le  Groupe africain (WT/COMTD/W/192) ................................. 6  
-  Renforcement du Comité du commerce et du développement – Proposition révisée 
de la Barbade, au nom du Groupe  des petites économies vulnérables 
(WT/COMTD/W/195 /Rev.1) ................................................................................................ 7  
-  Proposition visant à ce que le Comité du commerce et du développement fasse 
rapport au Conseil général sur les travaux relatifs au développement menés dans le cadre 
de l'OMC conformément à la demande faite par les Ministres à la huitième Conférence 
ministérielle – Proposition présentée par la Barbade, le Belize, le Bénin, le Botswana, le Kenya, le Lesotho et Maur ice (WT/COMTD/W/202) ................................................................ 7
 
E. COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL DE LA 12ÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE 
ANNUELLE DU GROUPE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL – NEW YORK, 30 SEPTEMBR E 2013 (WT/L/ 894) .............................................................. 11
 
F. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA  CLAUSE D'HABI LITATION ................................. 11  
-  Conseil de coopération du Golfe (GCC) – Notification d'une Union douanière – 
Communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde  (WT/COMTD/W/175) ......................... 12 
-  Notification de l'Accord sur le commerce des marchandises entre l'Association des 
Nations de l'Asie du Sud- Est (ASEAN) et  la Corée ................................................................. 13 WT/COMTD/M/89 
- 2 - 
  -  Notification de l'Accord de partenariat économique global entre l'Inde et la Corée 
(marchandi ses) ............................................................................................................... 14 
G. NOTIFICATIONS DANS LE CADR E DU MÉCANISME POUR LA 
TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS ........................ 14  
H. EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE HONG KONG 
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ............................................................................ 14
 
I. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU SYSTÈME 
COMMERCIAL MULTILATÉRAL  (WT/COMTD/ W/201) ..................................................... 15  
J. PROJET DE RAPPORT ANNUEL POUR 2013 (WT/CO MTD/W/203) ......................... 17  
K. AUTRES QUESTIONS .............................................................................................. 18  
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.  La Présidente a informé les délégations que le Secrétariat avait l'intention de dresser une liste 
d'adresses électroniques pour les communications sur les travaux du Comité du commerce et du 
développement (CCD) et du Sous-Comité des pays le s moins avancés (PMA). La télécopie restait le 
moyen de communication officiel mais il était prévu que les communications envoyées par fax le 
soient aussi par courriel aux adresses figurant dans la liste. Les délégués souhaitant être inscrits 
sur la liste étaient invités à en informer le Secrét ariat. La Présidente a ensuite dit que le projet 
d'ordre du jour de la 89ème session du CCD figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/4213, distribué le 
14 octobre 2013, et un corrigendum ultérieur contenu dans le document WTO/AIR/4213/Corr.1. 
Elle a indiqué qu'elle souhaitait soulever, au titre des "autres questions", un point concernant le 
Mécanisme pour la transparence des arrangements  commerciaux préférentiels, conformément à la 
Décision portant établissement du Mécanisme. 
2.  L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté. 
B. OBSERVATEURS 
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc 
3.  La Présidente a rappelé qu'au cours de sessions antérieures du CCD les Membres étaient 
convenus d'inviter, sur une base ad hoc  et au gré des réunions, plusieurs organisations 
intergouvernementales. Ces organisations étaient l'Union du Maghreb arabe, la Communauté économique des États de l'Afrique centrale, la Communauté économique des États d'Afrique de 
l'Ouest, l'Organisation de coopération économique, la Société interarabe de garantie des 
investissements, la Banque islamique de développement, l'Union africaine, l'Organisation de la Conférence islamique, le Centre du Sud, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des 
Nations Unies pour l'environnement, l'Union économique et monétaire ouest-africaine et 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ces organisations avaient été invitées à la réunion en cours. La Présidente a proposé qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante du 
CCD. 
4.  Il en a été ainsi convenu. 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États arabes, 
de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de 
développement 
5.  La Présidente a dit que les positions des délégations avaient été consignées au compte rendu 
de la réunion. Elle a indiqué que si les positions concernant l'octroi du statut d'observateur à l'un 
quelconque des requérants n'étaient pas modifiées, le Comité en prendrait note et reviendrait sur 
les demandes à la réunion suivante. WT/COMTD/M/89 
- 3 - 
  6.  Il en a été ainsi convenu. 
C. COOPÉRATION ET FORMATION 
- Plan biennal d'assistance technique et de formation 2014-2015 (WT/COMTD/W/200) 
7.  La Présidente a invité la Directrice de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) 
à présenter le Plan biennal d'assistance technique et de formation 2014-2015, qui avait été 
distribué sous la cote WT/COMTD/W/200. 
8.  La Directrice de l'IFCT a dit que l'IFCT avait procédé à des consultations avec les Membres en 
avril et mai 2013 afin de déterminer les besoins pr ioritaires en matière d'assistance technique (AT) 
pour 2014 et 2015. Le nouveau plan d'AT avait été élaboré sur la base de ces consultations et des leçons tirées de la mise en œuvre des plans précédents. Le Plan répondait donc à des besoins et priorités identifiés aux niveaux national et régional et définissait en outre les principaux résultats 
visés. Il identifiait aussi le contexte stratégique dans lequel les activités seraient mises en œuvre 
ainsi que les sources de financement. Ainsi, le Plan avait été remanié de manière à mettre un accent accru sur le principe de responsabilité et sur la composante "suivi et évaluation" et 
contenait un panachage de produits traditionnels et de produits nouveaux. L'objectif principal était 
d'améliorer la capacité des bénéficiaires à tirer profit du système commercial multilatéral et à faire face aux nouveaux défis. Les domaines spécifiques sur lesquels porteraient les activités nationales 
seraient déterminés lorsqu'une demande serait pr ésentée au moyen du formulaire de demande en 
ligne. Plusieurs activités régionales avaient été identifiées spécifiquement sur la base des besoins et priorités, une certaine souplesse étant cepend ant ménagée pour tenir compte de l'évolution des 
besoins des bénéficiaires et d'un résultat possible à la neuvième Conférence ministérielle. La 
formation continuerait d'être fournie à la fois dans le cadre de l'apprentissage en ligne et 
d'activités sur place. 
9.  L'intervenante a ensuite donné un aperçu des principaux résultats attendus de la mise en 
œuvre du Plan. Le premier était que les fonctionnaires mettent en œuvre les Accords de l'OMC et 
exercent pleinement les droits des Membres. Le  deuxième était que les gouvernements accédants 
participent aux négociations en vue de l'accession conformément aux processus et procédures de 
l'OMC. Le troisième était que les Membres aient accès aux renseignements concernant l'OMC et les 
utilisent pour sensibiliser les parties prenantes au x questions traitées à l'OMC et le quatrième que 
les établissements d'enseignement supérieur soutenus par l'OMC intègrent les questions relatives à la politique commerciale et à l'OMC dans leurs programmes de cours et de recherche. 
L'intervenante a dit que ces objectifs, qui avaien t été fixés compte tenu de la nécessité de faire 
fond sur les réalisations de 2012 et 2013, feraient  l'objet d'une surveillance et d'un suivi attentifs 
pendant la mise en œuvre des activités présentées dans le Plan. Elle a précisé que la matrice 
d'activités figurant dans le Plan avait été présentée en fonction des quatre résultats clés. Le 
premier représentait 73,6% du budget, le deuxième 2,3%, le troisième 4,5% et le quatrième 5,1%. Des renseignements détaillés figuraient à l'annexe 2 du document. 
10.  La mise en œuvre des activités serait orientée par quatre actions stratégiques. La première 
concernait la gestion axée sur les résultats et l'assurance de la pleine mise en œuvre de cette gestion de manière progressive et systématique. La deuxième devait assurer l'acquisition progressive des connaissances au moyen de la Stratégie d'apprentissage progressif. À ce sujet, 
l'intervenante a informé le Comité que des critères seraient introduits et que les niveaux de la 
stratégie d'apprentissage progressif avaient été attribués à des activités dans les cas où c'était possible. Elle a dit que la troisième action st ratégique consistait à promouvoir le recours à 
l'apprentissage en ligne comme méthode de formation d'un bon rapport coût-efficacité, et que la 
quatrième visait à favoriser le recours à des partenariats pour mobiliser des ressources et tirer parti de synergies. S'agissant de l'apprentissage  en ligne, elle a rappelé qu'Oman avait demandé 
que les cours en ligne soient traduits en arabe. Elle a dit que le Secrétariat avait récemment 
rencontré les délégations de l'Arabie saoudite, de l'Égypte et d'Oman à ce sujet et qu'il avait été convenu que le Secrétariat étudierait la possibilité que des partenaires de la région traduisent ces cours. Les Membres seraient tenus informés des faits nouveaux à cet égard. 
11.  L'intervenante a dit que la mise en œuvre efficace du Plan dépendrait aussi de la disponibilité 
de ressources suffisantes. La somme nécessaire s'él evait au total à 21,2 millions de francs suisses, 
dont 21,4% proviendraient du budget ordinaire et 10,7% de fonds d'affectation spéciale. Les WT/COMTD/M/89 
- 4 - 
  67,9% restants devaient être apportés par des contributions volontaires. Au 30 septembre 2013, 
le Secrétariat avait reçu des contributions pour 2013 représentant 4,6 millions de francs suisses, ce qui était inférieur aux attentes. Cependant, il avait été possible de mettre en œuvre des activités en 2013 grâce à des crédits reportés de 2012 représentant 12,4 millions de francs 
suisses. Comme la plupart des contributions pour 2013 avaient été reçues fort tard cette année, 
elles seraient en grande partie reportées à 2014.  L'intervenante a ajouté que les perspectives 
étaient plus favorables pour 2014 que pour 2013. Plusieurs donateurs traditionnels avaient fait des 
annonces de contributions qui seraient pluriannuelle s, ce qui rendait la réception des fonds plus 
prévisible. Si cette évolution se poursuivait, il serait possible de mettre pleinement en œuvre l'ensemble des activités prévues pour 2014. 
12.  La représentante d'El Salvador a déclaré qu'elle avait apprécié les consultations auxquelles 
l'IFCT avait procédé pour élaborer le Plan d'AT. El le a indiqué que sa délégation avait l'intention de 
travailler avec l'IFCT à l'augmentation du nombre d'activités offertes en espagnol. Elle a également souligné l'utilité des activités nationales et des centres de référence de l'OMC. 
13.  Le représentant du Népal a dit, au nom du Groupe des PMA, que les activités d'AT de l'OMC 
étaient un élément central de la dimension développement du système commercial multilatéral. Il 
a remercié les donateurs pour les activités d'AT de l'OMC, qui aidaient les PMA à renforcer leurs 
capacités et à mieux comprendre les questions concernant l'OMC. Les activités de renforcement 
des capacités aux niveaux mondial, régional et national s'étaient toutes avérées pertinentes et fructueuses pour les fonctionnaires et autres personnes travaillant sur ces questions. Tant les cours en ligne que les activités sur place avaient été efficaces. L'intervenant a remercié l'IFCT 
d'avoir élaboré le Plan d'AT pour 2014-2015 en faisant en sorte qu'il soit déterminé par la 
demande et d'avoir intégré l'approche de la gestion axée sur les résultats pour la gestion et la fourniture de l'AT. Il a trouvé encourageant de noter que les PMA seraient prioritaires dans les 
activités d'AT et qu'une attention particulière serait accordée aux PMA dans le processus 
d'accession. Il a ensuite dit que la mise en œuvre efficace, dans les délais, du Plan dépendrait de la disponibilité de ressources financières. À cet égard, il a indiqué que le nombre en baisse de pays 
donateurs et les réductions des contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement préoccupaient gravement les bénéficiaires, notamment les PMA. Il a demandé instamment aux donateurs d'accroître, ou au moins de maintenir, le niveau de soutien pour assurer la bonne mise en œuvre des activités d'AT. Il a 
reconnu que certaines améliorations et interventions étaient nécessaires au niveau des pays 
bénéficiaires afin d'accroître l'efficacité de l'AT, y compris en faisant participer différentes parties concernées. Il a également souligné l'importance que revêtaient le suivi et l'évaluation des 
activités d'AT, ainsi que l'assurance de la transparence et de la responsabilité. 
14.  Le représentant de l'Égypte a indiqué que sa délégation appréciait les consultations auxquelles 
l'IFCT avait procédé pour élaborer le Plan d'AT. Il a dit qu'elle attendait avec intérêt de nouvelles 
informations sur la possibilité de traduire en arabe les cours en ligne. 
15.  La représentante de la République dominicaine a souligné l'importance des consultations qui 
avaient eu lieu dans le cadre de l'élaboration du  Plan d'AT et qui avaient permis aux délégations 
d'exprimer leurs vues et leurs préoccupations et de définir des priorités. Elle a souligné la 
nécessité de donner davantage de cours en espagnol. Elle a également exprimé l'espoir que les 
ressources financières nécessaires seraient disponibles pour la mise en œuvre du Plan. 
16.  Le représentant de la Chine appréciait les consultations tenues par l'IFCT. Il a rappelé que, 
dans le cadre des consultations, son pays avait mentionné l'évolution de la situation concernant le 
Plan d'AT. Il s'agissait d'abord de la contrainte financière. La dynamique renouvelée des négociations du Cycle de Doha dans le cadre de la préparation de la neuvième Conférence 
ministérielle était un autre facteur. De plus, une AT portant sur des questions nouvelles était 
nécessaire, des demandes d'AT découlant aussi du processus d'accession. L'intervenant a invité le 
Secrétariat à engager plus activement les donateurs et les partenaires Sud-Sud à mobiliser des fonds supplémentaires. Il a également encouragé le Secrétariat à créer des conditions rendant 
possible l'obtention de résultats à la neuvième Conférence ministérielle afin que les pays en 
développement puissent disposer d'une assistance pour mettre en œuvre les résultats. Il a indiqué 
que la Chine était favorable à la Stratégie d'apprentissage progressif mais souhaitait que les 
programmes soient formulés plus clairement à différents niveaux. Il a également déclaré qu'il 
soutenait le Programme de chaires de l'OMC. Enfin, tout en notant que le Secrétariat s'efforçait de mettre en œuvre l'approche de la gestion axée sur les résultats, il a observé que les efforts visant WT/COMTD/M/89 
- 5 - 
  à mobiliser des ressources financières et à fournir une AT déterminée par la demande étaient 
également importants. 
17.  Le représentant d'Oman a remercié l'IFCT pour les réunions qui avaient été organisées avec 
sa délégation et celles de l'Arabie saoudite et de l'Égypte au sujet de la traduction en arabe des 
cours en ligne. Sa délégation attendait avec intérêt de nouvelles informations sur cette question. 
18.  Le représentant de la Turquie s'est rallié à l'intervention d'Oman et a dit qu'il espérait que la 
question trouve une issue positive. 
19.  Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation reconnaissait l'approche participative 
adoptée lors de l'élaboration du Plan d'AT et appréciait que le Plan reste fondé sur les besoins des 
bénéficiaires. Il a noté que les documents de ce type étaient nécessairement des résumés de plusieurs activités menées dans de nombreux pays différents. Étant donné que les précisions 
étaient limitées, sa délégation a encouragé l'OMC à continuer de communiquer avec les autres 
donateurs et institutions dans chaque pays av ant de mettre en œuvre un projet, de manière à 
coordonner et relier les activités et l'assistance spécifiques. Les États-Unis comprenaient qu'un 
accent accru soit mis sur l'apprentissage en ligne et une formation associant plusieurs méthodes et 
reconnaissaient que les donateurs et les fournisseurs d'AT devaient faire en sorte que leurs sites Web soient d'utilisation aisée pour faciliter l'accès de ceux qui disposaient de moyens limités. 
Notant que les activités d'AT s'adressaient principalement aux fonctionnaires, l'intervenant a 
indiqué qu'il était tout aussi important d'organiser des activités à l'intention des différentes parties prenantes et d'autres donateurs. La délégation de l'intervenant attendait avec intérêt le suivi et la 
mise en œuvre du Plan. S'agissant de la demande visant à ce que les cours en ligne soient donnés 
en arabe, il a indiqué que sa délégation ne pouvait pas s'y rallier, compte tenu notamment des 
incidences budgétaires de la traduction des cours dans des langues qui n'étaient pas des langues officielles de l'OMC. 
20.  Le Comité a adopté le Plan d'assistance technique 2014-2015. 
D. C O M M E R C E  E T  D É V E L O P P E M E N T  –  T R A V A U X  D U  C O M I T É  S U R  L A  B A S E  D E  L A  
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11) 
21.  La Présidente a rappelé qu'à la huitième Conféren ce ministérielle, les Ministres avaient, entre 
autres choses, réaffirmé le lien positif entre commerce et développement et demandé que des 
travaux ciblés soient réalisés au CCD. Les Ministres avaient demandé que les Membres rendent 
pleinement opérationnel le mandat du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au 
développement. 
22.  La Présidente a dit que le mandat issu de la huitième Conférence ministérielle était examiné à 
chacune des réunions formelles du CCD depuis le début de 2012. Par ailleurs, plusieurs 
consultations informelles s'étaient tenues dans le but de recueillir les avis et les suggestions des Membres sur ce qui pouvait spécifiquement être fait par le CCD conformément à ce mandat. La 
Présidente a rappelé qu'elle avait tout particu lièrement encouragé les Membres à envisager de 
présenter par écrit des propositions concernant de s domaines de travail concrets pour le CCD, car 
les propositions écrites étaient plus propices à un débat ciblé et garantiraient également un processus piloté par les Membres. À l'ordre du jour de la présente réunion figuraient deux 
communications concernant des travaux au titre du mandat issu de la huitième Conférence 
ministérielle, qui avaient été déjà examinées par le Comité à la fois lors de réunions formelles et de réunions informelles. L'une des communications – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, 
l'Inde et le Groupe africain – figurait dans le document WT/COMTD/W/192. Une autre 
communication – présentée par la Barbade au no m du Groupe des petites économies vulnérables 
(PEV) – était contenue dans le document WT/COMTD/W/195/Rev.1. Une nouvelle proposition était 
également à l'ordre du jour. Présentée par la Barbade, le Belize, le Bénin, le Botswana, le Kenya, 
le Lesotho et Maurice, elle figurait dans le document WT/COMTD/W/202. 
23.  La Présidente a rappelé qu'à la 87
ème session, le Comité avait approuvé une des propositions, 
contenue dans le document WT/COMTD/W/192. Il y était proposé que le Secrétariat élabore une 
version actualisée de son document concernant la mise en œuvre des dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié (TSD) figurant dans les Accords et Décisions de l'OMC. La note WT/COMTD/M/89 
- 6 - 
  actualisée du Secrétariat, distribuée sous la cote WT/COMTD/W/196, avait été examinée à la 
88ème session. Elle était à nouveau à l'ordre du jour du CCD – en tant que premier sous-point du 
point de l'ordre du jour à l'examen – car la Présidente souhaitait donner aux Membres la possibilité d'y consacrer une autre discussion. Le Comité passerait ensuite au deuxième sous-point, qui 
concernait les autres propositions des Membres. 
i) Dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans les Accords et Décisions de 
l'OMC (WT/COMTD/W/196) – Note actualisée du Secrétariat 
 
24.  La Présidente a dit que le document actualisé du Secrétariat comprenait plusieurs sections. 
Outre l'introduction, ces sections étaient consacrées aux accords multilatéraux sur le commerce 
des marchandises, à l'Accord général sur le commerce des services, à l'Accord sur les aspects des 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et aux accords commerciaux 
plurilatéraux, et la dernière section concernait les décisions ministérielles, les décisions du Conseil général et les autres décisions pertinentes. La Présidente a donné la parole aux Membres pour 
qu'ils formulent des observations sur le document actualisé. 
25.  Le représentant de l'Équateur a dit que le préambule de l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC reconnaissait qu'il était nécessaire de faire des efforts positifs pour que les pays en 
développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la 
croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique. Le CCD avait été établi afin de servir de point central pour l'examen et la coordination des travaux sur le développement. Il devait plus particulièrement assumer la 
responsabilité de l'examen de la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié (TSD) et de l'examen de toutes questions qui pourraient se poser à cet égard. Les comptes rendus des réunions du CCD tenues entre avril 1995 et le début de 2002 montraient qu'il 
avait régulièrement traité ce sujet. Une attent ion particulière était accordée à l'examen de 
l'application des dispositions spéciales des accords commerciaux multilatéraux et des décisions ministérielles connexes en faveur des pays en  développement Membres. Après avoir énuméré 
plusieurs notes du Secrétariat qui avaient été établies dans le contexte de ces discussions, 
l'intervenant a dit qu'à partir de 2002, le point co ncernant l'examen des dispositions relatives au 
TSD avait disparu de l'ordre du jour du CCD. Le Comité avait eu tendance à concentrer ses travaux sur les questions relatives aux notifications et à la transparence. L'intervenant a suggéré que le 
CCD engage une discussion de fond en 2014 sur la base des renseignements communiqués dans le 
document WT/COMTD/W/196. Des réunions ordinaires pourraient être tenues pour examiner les dispositions relatives au TSD sur la base de chaque Accord. 
26.  La représentante d'El Salvador a indiqué que le Comité des obstacles techniques au commerce 
(OTC) consacrerait bientôt une session thématique au TSD. Elle a souligné l'importance du TSD 
dans le domaine des OTC. 
27.  Le Comité a pris note du document actualisé du Secrétariat et de toutes les interventions. 
ii) Propositions des Membres 
- Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats basée 
sur le mandat de la huitième Conférence ministérielle – Proposition présentée par la 
Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192) 
28.  La Présidente a rappelé que trois propositions figuraient dans le document WT/COMTD/W/192. 
Il avait déjà été satisfait à la demande formulée dans la première proposition avec l'élaboration du 
document actualisé du Secrétariat concernant la mi se en œuvre des dispositions relatives au TSD. 
Les deux propositions restantes avaient été examinées aux réunions informelles ouvertes qu'elle avait convoquées les 19 et 30 septembre 2013. Selon une de ces deux propositions, le CCD 
recommanderait aux parties aux accords commerciaux régionaux (ACR) de présenter 
conjointement leurs prescriptions en matière de no tification et d'information. L'autre proposition 
restante visait à ajouter une phrase au document WT/L/105 – qui concernait les procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC – 
afin de donner
 pour instruction au CCD de faire rapport sur les activités et questions relatives au 
développement traitées dans le cadre d'autres organes de l'OMC. Sur la base de la discussion qui avait eu lieu au cours des réunions informelles, elle croyait comprendre que les proposants avaient WT/COMTD/M/89 
- 7 - 
  l'intention de consulter les Membres, notamment au  sujet de la proposition concernant les ACR. 
Elle a invité les proposants à informer le Comité  de l'état d'avancement de leurs consultations. 
29.  Le représentant de l'Égypte a dit que les prop osants n'avaient aucun renseignement actualisé 
à communiquer au Comité pour le moment. Il a demandé que la communication considérée reste à 
l'ordre du jour du CCD en vue de sa prochaine réunion. 
30.  Le Comité a pris note des interventions. 
- Renforcement du Comité du commerce et du développement – Proposition révisée de 
la Barbade, au nom du Groupe des petites économies vulnérables 
(WT/COMTD/W/195/Rev.1) 
31.  La Présidente a dit que la proposition présentée par la Barbade au nom du Groupe des PEV 
concernait l'organisation par le CCD d'ateliers périodiques sur le commerce et le développement. 
Au cours des réunions informelles du CCD qu'elle avait convoquées, les proposants avaient indiqué 
qu'ils consulteraient les Membres au sujet de la proposition. Elle a invité les proposants à informer le Comité de l'état d'avance ment de leurs consultations. 
32.  La représentante de la Barbade a dit que le Groupe des PEV ne souhaitait plus maintenir sa 
proposition. Elle a indiqué que le Groupe étudiait d'autres possibilités qui seraient présentées au 
Comité à une future réunion. 
33.  Le Comité a pris note des interventions. 
- Proposition visant à ce que le Comité du commerce et du développement fasse 
rapport au Conseil général sur les travaux relatifs au développement menés dans le cadre de l'OMC conformément à la demande faite par les Ministres à la huitième 
Conférence ministérielle – Proposition présentée par la Barbade, le Belize, le Bénin, le 
Botswana, le Kenya, le Lesotho et Maurice (WT/COMTD/W/202) 
34.  La Présidente a invité les auteurs du document WT/COMTD/W/202 à présenter leur 
proposition. 
35.  La représentante de la Barbade a dit que, conformément au mandat du CCD contenu dans le 
document WT/L/46, le Comité servait de point central pour l'examen et la coordination des travaux 
sur le développement au sein de l'OMC et de leurs relations avec les activités d'autres institutions 
multilatérales en rapport avec le développement. Elle a également mentionné la fonction du CCD consistant à adresser des rapports au Conseil général, visée au paragraphe 3 du mandat du CCD et dans le document WT/L/105 concernant les procédures d'examen annuel des activités de l'OMC 
et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC. Elle a indiqué que l'objet de la proposition 
était que le CCD fasse rapport au Conseil général sur les travaux relatifs au développement menés dans le cadre de l'OMC conformément à son mandat et aux instructions données par les Ministres 
à la huitième Conférence ministérielle visant à ce que le CCD rende pleinement opérationnel son 
mandat. 
36.  Le représentant de l'Argentine a dit qu'il s'agissait d'une proposition utile qui permettrait aux 
Membres de mieux connaître les travaux consacrés par l'OMC au développement. 
37.  Le représentant de l'Inde a indiqué que ses observations seraient préliminaires car New Delhi 
continuait à examiner la proposition. Au sujet des paragraphes 1 à 3 du document WT/L/46 
notamment, il a dit que le mandat du CCD était clair. Sa délégation était d'avis que le CCD devrait 
présenter périodiquement au Conseil général des rapports sur les travaux d'autres organes de 
l'OMC en rapport avec le développement. 
38.  La représentante de la République dominicaine a déclaré qu'elle soutenait la proposition. Sa 
délégation estimait qu'il serait utile d'avoir une  vue d'ensemble des travaux de l'OMC en rapport 
avec le développement. 
39.  Le représentant des États-Unis a dit que ses observations seraient préliminaires. Sa 
délégation ne voyait pas clairement quel était le but de la proposition. Le  CCD faisait chaque année WT/COMTD/M/89 
- 8 - 
  rapport sur ses activités, conformément à son mandat, et la délégation de l'intervenant considérait 
que cette façon de procéder était appropriée. Les États-Unis étaient d'avis que le CCD était le point central pour les travaux sur le développement menés à l'OMC. L'intervenant a demandé aux proposants d'expliquer pourquoi ils jugeaien t que le CCD n'avait pas rendu pleinement 
opérationnel son mandat. Il a également fait part du souhait de sa délégation que les proposants 
indiquent ce qu'ils entendaient par la présentation de rapports du CCD au Conseil général sur les travaux relatifs au développement menés dans le cadre de l'OMC car on pouvait avancer que tous 
les travaux menés par l'OMC pour améliorer le système commercial concernaient le 
développement. Il a ensuite dit que sa délégation n'était pas d'avis que le mandat du CCD l'autorisait à examiner les travaux relatifs au développement menés dans le cadre d'autres organes de l'OMC. Le CCD ne disposait pas du mandat ou de l'expertise lui permettant de faire 
rapport sur les activités d'autres organes. Il revenait à chaque comité de l'OMC de présenter ses 
propres rapports. L'intervenant a également indiqu é que la portée du paragraphe 3 du mandat du 
CCD était plus étroite que ce que la Barbade et  l'Inde avaient suggéré. Il a précisé que ce 
paragraphe représentait ce que les Membres s'efforçaient d'élaborer dans le cadre du Mécanisme 
de surveillance pour le TSD. 
40.  La représentante de l'Union européenne a dit que l'UE demandait des précisions 
supplémentaires sur ce que les proposants visaient dans leur proposition. Elle a rappelé que sa 
délégation avait déjà indiqué qu'il ne serait pas faisable ou approprié de définir les travaux relatifs au développement. En outre, sa délégation n'étai t pas d'avis que le paragraphe 3 du mandat du 
CCD chargeait le Comité de fair e rapport sur les travaux des autres organes de l'OMC concernant 
le développement. En revanche, ce paragraphe portait sur un examen des dispositions relatives au 
TSD. L'intervenante a ajouté que le Comité devait  s'attacher à mettre en œuvre le mandat issu de 
la huitième Conférence ministérielle, et non à le modifier ou à l'élargir. L'avis de l'UE sur la 
manière de mettre en œuvre le mandat était que le CCD devait consacrer des discussions ciblées à 
des questions clairement identifiées concernant le lien entre commerce et développement. 
41.  Le représentant de la Chine a dit que Beijing continuait à étudier la proposition et que ses 
observations seraient préliminaires. Il a indiqué qu'à la réunion informelle du CCD tenue le 
19 septembre 2013, un représentant de la Division des affaires juridiques avait exprimé l'avis que 
le CCD, en tant que point central pour les travaux relatifs au développement, était habilité à faire rapport sur les travaux de cette nature au sein de l'OMC. Dans ces conditions, la Chine était 
favorable à la proposition et invitait le Comité à prendre les mesures nécessaires dès que possible. 
42.  La représentante du Venezuela a dit que sa délégation continuait à étudier la proposition mais 
que son impression était qu'elle était appropriée, étant donné que le CCD était le point central 
pour les travaux de l'OMC en rapport avec le développement. 
43.  La représentante d'El Salvador a indiqué que sa délégation considérait la proposition sous un 
jour favorable. Elle a souligné que le CCD était le point central pour les travaux de l'OMC en 
rapport avec le développement. 
44.  Le représentant du Japon a dit que ses observations seraient préliminaires. Il a indiqué que sa 
délégation demandait aux proposants, comme les États-Unis et l'UE, des précisions sur la 
proposition. Il a dit, en particulier, qu'il ne comprenait pas quelle était la valeur ajoutée de la 
proposition. 
45.  Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation avait des préoccupations semblables à 
celles qui avaient été exprimées par les États-Unis, l'UE et le Japon. Il a indiqué que son pays était 
favorable à la mise en œuvre de tous les aspects du mandat du CCD. Cependant, sa délégation ne 
comprenait pas la valeur ajoutée de la proposition examinée. 
46.  Le représentant du Canada a dit que sa délégation avait besoin que soit clarifié ce que la 
proposition visait à modifier par rapport à la pratique actuelle. 
47.  La représentante de Sainte-Lucie a dit que sa délégation et d'autres membres de 
l'Organisation des États des Caraïbes orientales étaient en train d'examiner la proposition. 
Cependant, elle a indiqué que sa délégation appuyait, d'une manière générale, toute proposition 
visant à renforcer la mise en œuvre du mandat du CCD. WT/COMTD/M/89 
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  48.  La représentante de l'Afrique du Sud a dit que la proposition était encore à l'étude à Pretoria 
mais qu'à première vue, il s'agissait d'une proposition positive. Appréciant sa simplicité, elle a dit 
que, de l'avis de sa délégation, la solution visant à rendre opérationnel le mandat du CCD résidait dans la simplicité. L'Afrique du Sud jugeait la propos ition tout à fait conforme au mandat issu de la 
huitième Conférence ministérielle. 
49.  La Présidente a dit que la proposition visait à rendre opérationnelles les instructions données 
par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle. Elle a noté que certains Membres avaient 
posé des questions sur la proposition et a observé,  à cet égard, que le CCD n'était pas en mesure 
de suivre ces instructions. Elle a rappelé qu'à la réunion informelle du CCD tenue le 19 septembre 2013, un représentant de la Division des affaires juridiques avait exprimé l'avis que 
le CCD pourrait faire rapport sur les travaux sur le développement au sein de l'OMC. Cependant, il 
apparaissait qu'il n'y avait pas de consensus au su jet de la mise en œuvre du mandat donné par la 
huitième Conférence ministérielle, s'agissant de la présentation de rapports du CCD concernant les travaux sur le développement au sein de l'OMC, conformément à son rôle de point focal pour les 
travaux sur le développement. 
50.  Le représentant de l'Australie a dit qu'il n'était pas d'accord avec les observations de la 
Présidente. Il a rappelé que l'Australie, le Chili, la Colombie et Singapour avaient également 
présenté une proposition concernant les travaux relevant du mandat de la huitième Conférence 
ministérielle. Certes, un consensus n'avait pas été réuni mais les proposants n'en avaient pas déduit que le CCD n'était pas en mesure de s'acquitter de son mandat donné par la huitième Conférence ministérielle. Il appartenait aux Membre s d'examiner chaque proposition présentée. Il 
estimait que la proposition à l'examen ne devait pas être considérée différemment des autres. 
51.  Le représentant du Canada a indiqué qu'il n'ét ait pas d'accord avec les observations de la 
Présidente et a souligné que son pays était attaché à la mise en œuvre du mandat donné par la 
huitième Conférence ministérielle. S'agissant de la  proposition examinée, il a rappelé qu'il avait 
simplement demandé des renseignemen ts complémentaires aux proposants. 
52.  Le représentant des États-Unis a exprimé son désaccord avec les observations de la 
Présidente. Il a fait une distinction entre les instructions données par les Ministres à la huitième 
Conférence ministérielle et la proposition exam inée. Les questions soulevées par sa délégation 
concernaient la proposition et non le mandat issu de la huitième Conférence ministérielle. S'agissant de la référence faite par la Présidente à la discussion qui s'était déroulée à la réunion 
informelle du CCD tenue le 19 septembre 2013, il a dit qu'il souhaitait préciser que le représentant 
de la Division des affaires juridiques n'avait pas indiqué que le CCD ne pouvait pas s'acquitter de son mandat issu de la huitième Conférence ministérielle. Il n'avait pas indiqué non plus que le 
Comité était habilité à faire rappo rt concernant les travaux sur le développement au sein de l'OMC. 
53.  Le représentant de la Jamaïque a demandé ce qui s'était produit dans le passé de manière à 
empêcher le CCD de faire rapport concernant les tr avaux sur le développement au sein de l'OMC et 
ce qui avait incité les proposants à juger nécessaire de présenter la proposition considérée. 
54.  La Présidente a répondu que c'étaient les Ministres réunis à la huitième Conférence 
ministérielle qui avaient ressenti la nécessité des travaux visés dans la proposition. Les proposants 
suivaient simplement les instructions des ministres. 
55.  La représentante de l'Union européenne a déclaré que sa délégation était préoccupée par les 
observations de la Présidente. Certaines propositions présentées par des Membres ne faisaient 
l'objet d'aucun consensus mais cela ne signifiait pas que c'était également le cas de la mise en 
œuvre des instructions données par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle. 
56.  Le représentant de la Turquie a dit que le proj et de rapport annuel du CCD, qui serait examiné 
au titre du point J de l'ordre du jour, conten ait des renseignements sur les discussions du CCD 
concernant le mandat donné par la huitième Conférence ministérielle. Dans cette mesure, le CCD 
s'était acquitté de son mandat car il faisait rapport aux Ministres, à la neuvième Conférence ministérielle, sur ses travaux à cet égard. L'intervenant a demandé instamment aux Membres de se concentrer sur les aspects positifs de la discussion du CCD concernant le mandat issu de la 
huitième Conférence ministérielle. WT/COMTD/M/89 
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  57.  Le représentant de l'Inde a dit que le représenta nt de la Division des affaires juridiques avait 
donné une interprétation claire du mandat du CCD à la réunion informelle du CCD tenue le 
19 septembre 2013. Il fallait mettre en œuvre les instructions données par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle en chargeant le CCD de faire rapport concernant les travaux de 
l'OMC sur le développement. 
58.  La représentante du Pakistan a dit que sa déléga tion était d'accord avec l'intervention de la 
Turquie. Elle ne pensait pas que le Comité ne s'était pas acquitté de son mandat issu de la 
huitième Conférence ministérielle. Plusieurs prop ositions avaient été présentées pour que des 
travaux soient entrepris au titre de ce mandat et les Membres avaient participé activement à la discussion. En outre, l'établissement du Mécanisme de surveillance pour le TSD aurait des incidences favorables sur les travaux du CCD. 
59.  La représentante de la Barbade a noté que certains Membres soutenaient la proposition alors 
que d'autres avaient demandé des précisions. Les proposants étaient disposés à travailler avec les 
Membres pour réaliser des progrès sur cette proposition et accomplir le mandat du CCD issu de la 
huitième Conférence ministérielle. 
60.  La Présidente a dit qu'il n'y avait aucun consensus au sujet des moyens par lesquels les 
Membres mettraient en œuvre les instructions données par les ministres pour que le CCD fasse 
rapport sur les travaux relatifs au développement menés à l'OMC. 
61.  Le représentant de la Chine a dit qu'il était important de souligner les aspects positifs des 
travaux qui avaient été accomplis et de ne tirer aucune conclusion au stade actuel. Il regrettait 
qu'il ne soit pas possible de faire état de nombreux résultats concrets aux ministres mais il était 
toutefois d'avis que les travaux menés étaient intéressants et que les Membres avaient eu des 
discussions utiles. Il était convaincu que les Membres continueraient à s'efforcer de renforcer le CCD. 
62.  Le représentant du Mexique a indiqué que les Membres devraient se concentrer sur les 
aspects positifs de la discussion du Comité. Aucun consensus n'avait été dégagé sur plusieurs 
propositions présentées dans le contexte du mand at de la huitième Conférence ministérielle mais 
cela ne signifiait pas que les Membres n'avaient pas examiné les propositions. Au contraire, une 
grande partie du temps du CCD avait été consacrée à ces discussions. 
63.  Le représentant du Japon a déclaré qu'il appr ouvait les interventions de la Chine et du 
Mexique. 
64.  Le représentant de l'Australie a soutenu l'appel des intervenants précédents à souligner les 
aspects positifs de la discussion du CCD sur le ma ndat issu de la huitième Conférence ministérielle. 
Il a également rappelé que la discussion avait abouti à un résultat tangible, à savoir le document 
du Secrétariat actualisé sur la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD. Sa délégation 
souhaitait faire progresser les travaux menés au CCD sur la base de ce document. 
65.  La Présidente a dit que le mandat issu de la huitième Conférence ministérielle comportait deux 
aspects. Le premier concernait des travaux plus ciblés et elle considérait, à cet égard, que certains 
progrès avaient été accomplis. Cependant, cela n'était pas le cas de la présentation de rapports du CCD sur les travaux de l'OMC relatifs au développement. Aucun consensus ne se dégageait sur ce que le CCD devrait faire à cet égard. La Présidente a indiqué que le Comité pourrait poursuivre à 
l'avenir sa discussion sur ces questions. 
66.  La représentante du Pakistan a déclaré qu'elle approuvait les interventions de la Chine et du 
Mexique. Sa délégation souhaitait qu'un message positif soit adressé aux ministres. L'intervenante 
a souligné que de nombreuses discussions avaient été consacrées au mandat issu de la huitième 
Conférence ministérielle et que les Membres conti nueraient à examiner les questions pertinentes. 
67.  La Présidente a indiqué qu'il y avait une différence entre les activités du CCD et la 
présentation de rapports du CCD sur les trav aux de l'OMC relatifs au développement. Aucun 
consensus ne se dégageait sur ce dernier point mais le CCD continuerait de faire rapport au Conseil général sur ses activités. WT/COMTD/M/89 
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  68.  Le Comité a pris note de toutes les interventions. 
E. COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL DE LA 12ÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE ANNUELLE DU 
GROUPE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL – NEW YORK, 
30 SEPTEMBRE 2013 (WT/L/894) 
69.  La Présidente a dit que la 12ème Réunion ministérielle annuelle du Groupe des pays en 
développement sans littoral (PDSL) s'était tenue à New York le 12 septembre 2013. À la demande 
du Paraguay, coordonnateur de ce groupe, le Communiqué ministériel délivré par cette réunion 
avait été distribué aux Membres sous la cote WT/L/894. Le Paraguay avait également demandé 
que le Communiqué figure à l'ordre du jour de la  présente réunion. La Présidente a invité le 
Paraguay à présenter le Communiqué. 
70.  Le représentant du Paraguay a dit, au nom du Groupe des PDSL, que la situation de ces pays 
les distinguait des autres. En particulier, ils n'avaient pas d'accès direct aux ports maritimes et 
étaient éloignés des grands marchés de consommation. Des coûts de transport plus élevés et la baisse résultante des bénéfices tirés de la production avaient marginalisé les PDSL, qui 
dépendaient beaucoup de la coopération internationale, particulièrement avec leurs pays de 
transit. Le commerce international était un moyen important de stimuler le développement des PDSL et était donc au cœur de l'ordre du jour de ce groupe de pays. À l'heure actuelle, leur 
participation au commerce international était limitée. Toutefois, il y avait de grandes chances que 
cette situation évolue, surtout si ces pays devenaient des points focaux et des pôles d'activités dans leur région en participant davantage aux chaînes de valeur mondiales. Par conséquent, les PDSL visaient la diversification, la transformation structurelle et la viabilité économique. Dans le 
Communiqué ministériel considéré, un accent très fort était mis sur les travaux de l'OMC. Les 
ministres des PDSL avaient attaché une importance particulière à l'adoption d'un Accord sur la facilitation des échanges comportant des engagements contraignants. Ils appelaient également de 
leurs vœux le succès du Cycle de Doha. Pour progresser dans les négociations, il était important 
de parvenir à des résultats positifs et concrets à la neuvième Conférence ministérielle. De plus, le Communiqué soulignait les besoins des PDSL en matière d'Aide pour le commerce. L'intervenant a 
indiqué que le Groupe des PDSL préparait ac tuellement un réexamen de son programme de 
travail. Le réexamen serait effectué au premier semestre de 2014 et aboutirait à l'adoption d'un 
nouveau plan pour la prochaine décennie. À cette fin, les PDSL espéraient bénéficier d'un soutien dans les différentes instances qui œuvraient en faveur de leurs objectifs. 
71.  Le représentant de la Turquie a dit que le Communiqué ministériel fournissait une description 
succincte, factuelle et objective des défis auxquels les PDSL étaient confrontés. Il espérait que les 
Membres en tiendraient compte dans le cadre des travaux des organes pertinents de l'OMC. 
72.  Le représentant des États-Unis a fait part du soutien de sa délégation concernant plusieurs 
des éléments abordés par les PDSL. Il a relevé notamment l'appel de ces pays en faveur de 
l'adoption d'un Accord sur la facilitation des échanges comportant des engagements contraignants. 
Les États-Unis envisageaient avec intérêt de continuer à travailler avec les Membres à la 
réalisation de cet objectif. 
73.  Le Comité a pris note du Communiqué ministériel. 
F. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION 
74.  La Présidente a dit qu'elle souhaitait livrer aux Membres de brèves informations sur les ACR 
notifiés au titre de la Clause d'habilitation qui devaient être examinés dans le cadre des sessions 
spécifiques du CCD consacrées aux ACR. S'agissant de l'Accord entre l'Inde et l'ASEAN, elle a 
informé le Comité que le Secrétariat rédigeait actuellement la présentation factuelle, qui serait 
envoyée sous peu aux parties pour observations. Pour un certain nombre d'ACR – à savoir les ACR entre l'Inde et le Népal, l'Inde et l'Afghanistan, ainsi que l'Inde et le Bhoutan – les données 
requises pour l'achèvement des présentations factuelles n'avaient pas toutes été transmises par 
les parties. De plus, le Secrétariat attendait toujours de recevoir certaines données concernant l'adhésion du Rwanda et du Burundi au Protocole instituant l'Union douanière de l'Afrique de l'Est. La Présidente a pressé les parties à ces accords de communiquer les données aussitôt que 
possible. WT/COMTD/M/89 
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  75.  La Présidente a ensuite dit qu'il restait un ACR no tifié au titre de la Clause d'habilitation qui 
n'avait pas été ratifié par toutes les parties, à savoir l'Accord commercial des pays insulaires du Pacifique (PICTA). Suivant les procédures du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR), une présentation factuelle d'un ACR relevant de cette catégorie ne serait établie qu'une fois 
l'Accord ratifié par toutes les parties. Les parties au PICTA ont été invitées instamment à informer 
le Secrétariat dès que toutes les ratifications auraient été effectuées. Enfin, elle a informé les Membres que la délégation de l'Uruguay avait présenté au Secrétariat un rapport sur l'Association 
latino-américaine d'intégration qui contenait des renseignements sur les instruments signés en 
2010 et 2011 au titre du Traité de Montevideo de 1980. La délégation de l'Uruguay avait demandé que le rapport soit distribué aux Membres et inscrit  à l'ordre du jour du CCD. Compte tenu de la 
charge de travail actuelle, il n'avait pas été possi ble de distribuer le rapport avant la présente 
réunion. Cependant, la version originale du rapport, en espagnol, serait bientôt distribuée et les 
traductions en anglais et en français suivraient sous peu. Le rapport figurerait à l'ordre du jour de la réunion suivante. 
- Conseil de coopération du Golfe (GCC) – Notification d'une Union douanière – 
Communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde  (WT/COMTD/W/175) 
76.  La Présidente a dit que le premier sous-point du point de l'ordre du jour à l'examen concernait 
la notification de l'Union douanière du CCG. Ce sous-point renvoyait aussi à la communication 
présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde qui avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/W/175. 
77.  Le représentant de l'Inde a dit qu'il y avait des similarités manifestes entre les trois 
notifications d'ACR figurant en tant que sous-poi nts du point de l'ordre du jour à l'examen. Sa 
délégation avait des préoccupations identiques concernant les trois notifications et il appréciait 
qu'elles soient abordées conjointement. Il a fait observer que, ces dernières années, les 
discussions des Membres avaient porté, dans une large mesure, sur la procédure. Afin de 
promouvoir un dialogue constructif sur le fond, les délégations de la Chine, de l'Égypte et de l'Inde 
avaient présenté en septembre 2010 une communi cation formelle, figurant dans le document 
WT/COMTD/W/175, qui mettait en lumière plusieurs préoccupations systémiques et spécifiques. 
L'intervenant a regretté que certains Membres ne soient pas prêts à s'engager sur le fond pour 
régler cette question. Sa délégation souhaitait que celle-ci reste à l'ordre du jour du CCD en vue de la réunion suivante et jusqu'à ce qu'elle soit réglée. 
78.  L'intervenant a ensuite dit que cette question avait une importance déterminante pour les 
pays en développement Membres. Les préoccupations systémiques étaient liées à la Clause 
d'habilitation et au mandat du CCD, ainsi qu'au Mécanisme pour la transparence des ACR. Les préoccupations spécifiques mises en lumière découlaient non seulement des suggestions faites par 
certains Membres au sujet de l'examen de l'Unio n douanière du CCG selon une certaine procédure, 
mais également de la présentation, de la nouvelle présentation et du retrait de notifications, ainsi que des efforts déployés pour refuser aux pays en développement le droit de notifier leurs ACR au 
titre de la Clause d'habilitation. La délégation de l'intervenant souhaitait qu'une solution soit 
rapidement trouvée pour que l'on puisse continuer à progresser dans l'amélioration de la transparence de tous les ACR. Sous sa forme actuelle, le Mécanisme pour la transparence des ACR ne comportait aucune procédure pour les ACR prévoyant une double notification au titre de 
l'article XXIV et de la Clause d'habilitation. Certains Membres s'étant abstenus de consacrer des 
discussions de fond à cette question, la délégation de l'intervenant a relevé l'existence évidente de tentatives visant à porter atteinte au rôle du CCD et à limiter le droit des pays en développement 
de notifier leurs ACR au titre de la Clause d'habilitation. Il était nécessaire de régler cette question 
le plus vite possible afin que les flexibilités ménagées aux pays en développement pour qu'ils s'intègrent mieux dans le système commercial multilatéral ne soient pas restreintes. 
79.  Le représentant de l'Égypte a dit qu'il se ralliait à l'intervention de l'Inde. 
80.  Le représentant des États-Unis a demandé à la Présidente de préciser si les trois sous-points 
figurant sous le point à l'examen étaient abordés ensemble ou séparément. Il a rappelé qu'il avait 
demandé les mêmes précisions à la 87ème session, après l'intervention de l'Inde. 
81.  La Présidente a répondu que les trois sous-points étaient abordés séparément. WT/COMTD/M/89 
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  82.  Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation avait encore des préoccupations 
concernant l'inscription à l'ordre du jour du sous-point examiné. Ce sous-point avait atteint son 
objectif, à savoir informer les Membres de la notification faite, et devait être supprimé de l'ordre du jour. L'Union douanière du CCG avait été notifiée à tort en tant qu'accord relevant de la Clause 
d'habilitation. Cette erreur avait été par la suite corrigée, et l'Union douanière du CCG allait être 
examinée par le CACR, conformément aux procédures du Mécanisme pour la transparence des ACR. Les États-Unis estimaient que cette question était réglée et ils continuaient de demander 
qu'elle soit retirée de l'ordre du jour du CCD. Les États-Unis souhaitaient que l'on comprenne bien 
qu'ils n'avaient aucune objection à ce qu'un pays en développement notifie, au titre de la Clause 
d'habilitation, un accord remplissant les conditions requises. Cependant, cela n'avait pas de rapport avec la question de la notification de l'Union douanière du CCG. Cette notification 
concernait une union douanière, ce qui la distinguait des notifications d'ACR ayant trait à des 
unions autres que douanières. S'agissant du  contenu du document WT/COMTD/W/175, la 
délégation de l'intervenant n'avait trouvé aucune qu estion spécifique se rapportant à la notification 
de l'Union douanière du CCG. Il apparaissait que le document préconisait un débat systémique sur 
les ACR, en particulier sur la question des doubles notifications. Étant donné que l'Union douanière du CCG avait été notifiée à tort en tant qu'accord re levant de la Clause d'habilitation et que cette 
erreur avait été corrigée par la suite par les Membres notifiants, la notification du CCG n'était pas 
une double notification. La délégation de l'intervenant avait exposé des arguments détaillés au cours de réunions précédentes et trouvait regrettable de devoir ressasser ces remarques. 
83.  Le représentant de la Chine a associé sa délégation aux interventions de l'Inde et de l'Égypte. 
Ce sous-point figurait à l'ordre du jour du CCD depuis longtemps mais sa délégation n'avait pas 
l'intention de prolonger la discussion. La Chine était prête à s'efforcer de trouver une solution, à condition que ses préoccupations soient prises en considération de manière appropriée. La 
communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde visait à aider les Membres à mieux 
comprendre les questions systémiques et spécifiques posées par la double notification de l'Union douanière du CCG, en vue de faciliter le règlement rapide de la question. L'intervenant a demandé 
que le présent sous-point reste inscrit à l'ordre du jour du CCD jusqu'à ce que la question soit 
réglée. 
84.  Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation continuait d'avoir les mêmes 
préoccupations que celles qui avaient été exprimées à de précédentes réunions. Il a souligné que 
l'Australie n'avait de désaccord avec aucun pays en  développement notifiant, au titre de la Clause 
d'habilitation, un accord remplissant les conditions requises. Sa délégation était aussi favorable à la bonne mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR. La communication 
présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde soulevait des questions systémiques concernant la mise 
en œuvre de ce mécanisme mais il n'était pas possible de consacrer une discussion à ces questions au CCD car ce dernier n'était pas le seul organe chargé de la mise en œuvre du Mécanisme. 
85.  La représentante de l'Union européenne a indiqué que l'avis de sa délégation sur cette 
question avait déjà été exprimé. Elle estimait qu'il était nécessaire que les Membres aient une 
discussion dans le cadre de l'organe approprié, qui était le Groupe de négociation sur les règles, ou dans un cadre informel. Une simple répétition de déclarations faites aux réunions formelles du CCD 
ne permettrait pas aux Membres de progresser. 
86.  Le représentant du Brésil a associé sa délégation aux interventions de la Chine, de l'Égypte et 
de l'Inde. Il a indiqué que le mandat du CCD était assez large pour englober la discussion sur les 
questions soulevées par ces délégations. Il a demandé que le sous-point à l'examen reste inscrit à 
l'ordre du jour du CCD. 
87.  Le Comité a pris note de toutes les interventions. 
- Notification de l'Accord sur le commerce des marchandises entre l'Association des 
Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et la Corée 
88.  La Présidente a dit que le deuxième sous-point du point à l'examen concernait la notification 
de l'Accord ASEAN-Corée. 
89.  Le représentant des États-Unis a dit que son intervention se rapportait aux deuxième et 
troisième sous-points. Il a dit que la délégation de son pays continuait d'être préoccupée par le fait WT/COMTD/M/89 
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  que ces sous-points figuraient à l'ordre du jour. Ces sous-points avaient atteint leur objectif, à 
savoir informer les Membres des notifications faites, et devraient déjà avoir été supprimés de l'ordre du jour. La question des doubles notifica tions était directement liée au fonctionnement du 
Mécanisme pour la transparence des ACR et dépassait le rôle du seul CCD. 
90.  Le représentant de la Corée a indiqué qu'il se ralliait à l'intervention des États-Unis. Il a dit 
que le présent sous-point devait être supprimé de l'ordre du jour du CCD car la question de la 
double notification ne pouvait pas être réglée au CCD. Pour que des progrès puissent être 
accomplis sur cette question, il fallait qu'une discussion ait lieu dans le cadre du Groupe de 
négociation sur les règles ou dans un cadre informel. 
91.  Le Comité a pris note de toutes les interventions. 
- Notification de l'Accord de partenariat économique global entre l'Inde et la Corée 
(marchandises) 
92.  La Présidente a dit que le troisième sous-poi nt du point de l'ordre du jour à l'examen 
concernait la notification de l'Accord Inde-Corée. 
93.  Aucun Membre n'a pris la parole au titre de ce sous-point. 
G. NOTIFICATIONS DANS LE CADRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES 
ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS 
94.  La Présidente a dit qu'elle souhaitait informer brièvement les Membres de la situation 
concernant les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) qui devaient être examinés dans le 
cadre des sessions spécifiques du CCD consacrées aux ACPr. S'agissant tout d'abord des préférences commerciales de l'UE en faveur du Pakistan, elle a informé le Comité que la 
présentation factuelle de cet ACPr avait été distribuée le 18 octobre 2013 sous la cote 
WT/COMTD/PTA/1/1. Les Membres avaient été invités par fax à présenter par écrit toute question sur l'ACPr au plus tard le 22 novembre 2013. L'ACPr serait examiné à la 1
ère session spécifique du 
CCD sur les ACPr, au début de 2014. S'agissant des quatre autres ACPr qui avaient été notifiés 
depuis l'établissement du Mécanisme pour la transparence des ACPr – ceux qui étaient actuellement mis en œuvre par la Chine, le Taipei chinois, l'Inde et la Fédération de Russie – il n'y 
avait pas eu de faits nouveaux importants depuis le dernier rapport de la Présidente. En 
particulier, les données requises pour l'élaboration des présentations factuelles des quatre ACPr n'avaient pas encore été communiquées au Secrétariat dans leur totalité. La Présidente a invité instamment les Membres ayant présenté les notifications à communiquer les données requises 
aussitôt que possible. 
H. EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE HONG KONG SUR 
L'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT POUR LES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS 
95.  La Présidente a dit qu'un point concernant la Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés 
FDSC pour les PMA figurait à l'ordre du jour du CCD  depuis le début de 2006. Au titre de ce point 
de l'ordre du jour, les délégations avaient communiqué des renseignements sur les mesures 
qu'elles prenaient, ou avaient déjà prises, afin d'offrir l'accès aux marchés FDSC aux PMA. Les communications écrites de certains Membres avaient également été examinées. À la réunion en cours, le CCD devait effectuer son examen annuel de la mise en œuvre de la Décision de 
Hong Kong, comme le prévoyait l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
96.  Le représentant de l'Australie a dit que son pays accordait un accès FDSC total pour les 
produits des PMA depuis 2003. Ses importations de produits en provenance des PMA s'étaient 
accrues de 10,6% par an en moyenne depuis l'introduction du régime FDSC. 
97.  Le représentant du Canada a dit que son pays s'était acquitté en 2003 de son engagement en 
matière d'accès FDSC pour les PMA. Le pourcentage de lignes tarifaires pour lesquelles cet accès 
était accordé aux PMA changeait périodiquement, lorsque la liste tarifaire du Canada était révisée, 
mais les produits visés restaient les mêmes. Actu ellement, l'accès FDSC pour les produits des PMA 
concernait 98,6% des lignes tarifaires. WT/COMTD/M/89 
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  98.  Le représentant de la Chine a dit que son pays  avait totalement mis en œuvre le traitement 
tarifaire en franchise de droits pour 95% des lignes tarifaires, en ce qui concerne les PMA ayant 
des liens diplomatiques avec la Chine. La proportion serait portée à 97% en 2015. 
99.  Le représentant des États-Unis a dit que trois groupes de programmes de préférences 
commerciales des États-Unis profitaient aux PMA. Il s'agissait du système généralisé de 
préférences (SGP), de la Loi sur la croissance et  les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) 
et des programmes de préférences commerciales concernant Haïti – qui comprenaient la Loi sur le 
programme de relèvement économique d'Haïti (Loi HELP), la Loi sur l'amélioration des débouchés 
panaméricains d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi sur le partenariat commercial avec le bassin des Caraïbes (CBTPA). Chaque programme de préférences commerciales prévoyait l'accès en franchise de droits aux États-Unis des produits des pays 
bénéficiaires correspondant aux lignes tarifaires spécifiques visées par le programme applicable. 
Selon une analyse récente, l'accès FDSC avait ét é accordé aux PMA d'Afrique subsaharienne pour 
97,5% des lignes du tarif des États-Unis. Dans le cadre de l'AGOA, un accès à sens unique au 
marché des États-Unis était fourni depuis 13 ans. Tandis que des dispositions étaient prises pour 
renouveler sans interruption la validité de l'AGOA, les États-Unis commençaient à examiner le programme pour déterminer la meilleure manière de faire en sorte qu'il atteigne ses objectifs. 
100.  Le représentant de la Corée a dit que son pays avait décidé, le 25 novembre 2011, de porter 
à 95% la proportion de lignes tarifaires visées par l'accès aux marchés FDSC offert pour les 
produits des PMA. 
101.  Le Comité a pris note de toutes les interventions. 
I. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL (WT/COMTD/W/201) 
102.  La Présidente a dit que le CCD avait pour mandat de suivre de façon continue la participation 
des pays en développement Membres au système commercial multilatéral. Elle a rappelé qu'il avait 
été convenu à la 87ème session que ce point de l'ordre du jour serait débattu à la réunion en cours 
sur la base d'une note d'information établie par le Secrétariat. Elle a invité le Chef statisticien à 
présenter la note, qui avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/W/201. 
103.  Le Chef statisticien a décrit sommairement les renseignements figurant dans le document du 
Secrétariat. Dans sa présentation, il a indiqué que la participation des pays en développement au 
commerce mondial s'était accrue particulièrement vite pendant les années 2000, y compris durant 
la crise économique mondiale de 2008-2009. Dans le contexte économique mondial morose des 
années 2011 et 2012, la part de ces pays dans les échanges mondiaux avait continué d'augmenter. Leur part des exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux 
était de 41% en 2012 et leur part des importations de 39%. S'agissant spécifiquement du 
commerce des marchandises, il a dit que les exportations des pays en développement représentaient 44% du total mondial et leurs importations 41%. Le commerce Sud-Sud était un 
des principaux moteurs de l'expansion du commerce des marchandises des pays en 
développement. En 2010, 50% des exportations de ces pays relevaient du commerce Sud-Sud, proportion qui avait continué à augmenter en 20 11 et 2012. Cependant, les échanges entre pays 
en développement asiatiques progressaient nettement moins que les autres flux commerciaux 
Sud-Sud. Une des raisons de ce phénomène était l'étroite interconnexion de ces pays dans les 
chaînes de valeur mondiales, qui étaient sensibles à la baisse de la demande des marchés développés. En 2013, selon les prévisions, les exportations et les importations des pays en 
développement devaient augmenter respectivement, selon les prévisions, de 3,8 et 5,8% alors que 
les exportations des pays développés devaient progresser de 1,5% et leurs importations diminuer de 0,1%. 
104.  S'agissant des services commerciaux, la part du commerce des pays en développement 
augmentait aussi, surtout grâce aux pays asiatiques de ce groupe. En 2012, la part des exportations des pays en développement était de 32% et celle de leurs importations de 38%. Les voyages représentaient plus d'un tiers, et les transports près de 23%, des exportations de services 
commerciaux de ce groupe de pays. La part des échanges Sud-Sud dans les exportations totales 
de services des pays en développement s'était accrue, passant de 16,5% en 2000, selon les estimations, à près d'un tiers en 2010. L'intervenant a ensuite présenté brièvement la base de WT/COMTD/M/89 
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  données sur le commerce en valeur ajoutée,  qui avait été publiée en janvier 2013 par 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'OMC. Faisant observer l'importance croissante du commerce des biens intermédiaires dans les chaînes de valeur mondiales, il a dit que la base de données donnait accès aux indicateurs du commerce en valeur 
ajoutée concernant 57 pays, dont 20 étaient des pays en développement. Il a indiqué que 
l'approche de l'analyse des flux commerciaux fondée sur la valeur ajoutée mettait en lumière le rôle important des services dans le commerce mondial. Les exportations de produits manufacturés 
des pays en développement, par exemple, comportaient près de 28% de valeur ajoutée par le 
secteur des services. Enfin, l'intervenant a fait référence aux renseignements sur l'environnement 
national et les échanges transfrontaliers qui figuraient dans l'annexe de la note du Secrétariat. Il a noté que, depuis 2010, les pays en développement réduisaient les délais d'exportation et 
d'importation d'environ un jour en moyenne. Bien que l'écart se réduise, les procédures imposées 
par les économies en développement restaient bien plus longues que dans les pays développés. Il a souligné les difficultés particulières que les PDSL rencontraient à cet égard. 
105.  La représentante d'El Salvador a apprécié les renseignements communiqués dans la note du 
Secrétariat et a indiqué que sa délégation se pencherait de plus près sur le document. 
106.  Le représentant du Paraguay a remercié le Secrétariat de souligner les difficultés rencontrées 
par les PDSL. 
107.  Le représentant des États-Unis a dit que la note du Secrétariat contenait une analyse fouillée 
des profils commerciaux des pays en développement.  La délégation de l'intervenant notait avec 
satisfaction que la part des pays en développement dans le commerce mondial avait continué de 
progresser ces dernières années et que cette participation accrue au commerce mondial des 
marchandises et des services commerciaux avait été observée dans presque toutes les régions en développement du monde. La croissance des échanges Sud-Sud, qui avait été de 33% entre 2010 
et 2012, dépassait nettement celle des échanges des pays en développement avec les pays 
développés et ceux de la Communauté d'États indépendants (CEI) qui était de 20%. 
108.  La représentante de la Colombie estimait que la note du Secrétariat constituait la base de 
discussions constructives du CCD. Elle a indiqué que les discussions récentes dans certains 
domaines avaient rendu difficile l'avancement des travaux du Comité. 
109.  Le représentant de la Chine a dit que sa déléga tion notait avec satisfaction la participation 
croissante des pays en développement au commerce international. Il estimait que les pays en 
développement devaient continuer à accroître leur part des échanges mondiaux dans une 
proportion correspondant à leurs besoins de développement. Il a souligné des aspects de la participation de la Chine aux échanges internationaux et a indiqué que son pays souhaitait 
continuer à s'efforcer d'accroître la part des pays en développement, notamment des PMA, aux 
flux commerciaux mondiaux. Compte tenu des renseignements sur l'environnement national et les échanges transfrontaliers présentés dans l'annexe de la note du Secrétariat, il a souligné 
l'importance de la facilitation des échanges. 
110.  Le représentant de l'Argentine a fait part de l'intérêt de sa délégation pour toutes les 
discussions sur le lien entre commerce international et croissance économique. 
111.  Le représentant du Costa Rica a noté l'importance croissante du commerce Sud-Sud. 
S'agissant de la participation des pays en développement aux chaînes de valeur mondiales, il a mis 
en lumière les possibilités offertes par les services. Il a également souligné l'importance du recueil de données démontrant les avantages de la facilitation des échanges. 
112.  Le représentant du Canada a indiqué que la note du Secrétariat fournissait une analyse claire 
sur laquelle pouvait reposer les discussions. 
113.  La représentante de l'Union européenne a noté  que la croissance des échanges des pays en 
développement avait été supérieure à la moyenne mondiale et que le commerce Sud-Sud 
continuait à croître. Cependant, les résultats commerciaux variaient considérablement suivant les régions et les différents pays en développement. À cet égard, elle a précisé qu'un objectif prioritaire de la politique de l'UE en matière de commerce et de développement – y compris dans 
le cadre du schéma SGP révisé qui entrerait en vigueur en janvier 2014 – était d'aider les PMA et WT/COMTD/M/89 
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  les autres pays en développement qui en avaient le  plus besoin à surmonter les difficultés qu'ils 
rencontraient pour accroître leurs échanges. L'intervenante a indiqué qu'elle appréciait particulièrement la section de la note du Secrétariat sur les chaînes de valeur mondiales. 
114.  La représentante du Pakistan a dit que le commerce des services et la participation aux 
chaînes de valeur mondiales étaient des domaines dans lesquels une intégration plus poussée des 
pays en développement était nécessaire. Elle a par ailleurs noté que certains pays et régions en développement étaient en retard par rapport aux autres, s'agissant de leur participation au 
commerce mondial, et a préconisé des efforts particuliers à cet égard. 
115.  Le Comité a pris note de la note du Secrétariat et de toutes les interventions. 
J. PROJET DE RAPPORT ANNUEL POUR 2013 (WT/COMTD/W/203) 
116.  La Présidente a dit qu'un fax avait été envoyé aux Membres le 16 octobre 2013 pour les 
informer que le projet de rapport annuel du CCD avait été distribué sous la cote 
WT/COMTD/W/203. Il a été noté que le projet contenait un certain nombre de crochets concernant des points examinés à la 89
ème session ordinaire et à la 26ème session spécifique sur les petites 
économies tenue le 23 octobre 2013. Les crochets seraient supprimés lors de l'adoption du 
rapport. Les Membres avaient été priés de communiquer par écrit toute observation sur le projet de rapport annuel pour le 21 octobre 2013. Certaines observations avaient d'ailleurs été 
communiquées par les États-Unis. L'intervenante a dit qu'avant de donner la parole aux 
intervenants, elle souhaitait formuler une observation au sujet de la section 4 du rapport, qui concernait la session spécifique sur les petites économies. Elle a rappelé qu'au cours de la 26
ème session spécifique, le 23 octobre 2013, un atelier avait été consacré aux effets des mesures 
non tarifaires (MNT) sur les exportations des petites économies. Compte tenu de cela, les crochets 
entourant la phrase ci-après figurant au paragraphe 4.2 pourraient être supprimés: "Au cours de l'atelier, les participants ont entendu des exposés présentés par des représentants de l'ITC et de la 
CNUCED au sujet des recherches récentes menées sur les MNT." Elle a ajouté que la 26
ème session 
spécifique devrait reprendre pour adopter son rapport au Conseil général. Les dates exactes de la 26
ème session spécifique seraient indiquées  dans le rapport annuel du CCD. 
117.  Le représentant des États-Unis a indiqué que sa délégation avait une demande relative à la 
section 5 du projet de rapport qui concernait l'Aide pour le commerce. Il a renvoyé au 
paragraphe 5.4, en particulier à la deuxième phrase qui résumait les réflexions de l'ancien Directeur général comme suit: "Le Directeur général a fait part de ses réflexions sur le passage à 
une initiative plus large englobant l'aide et l'investissement pour le commerce et a recommandé 
qu'un programme de travail solide concernant l'Aide pour le commerce soit élaboré pour Bali, la mobilisation des ressources et l'élargissement du suivi demeurant au cœur de l'initiative." Les 
États-Unis demandaient que cette phrase soit supprimée car le Directeur général actuel avait plus 
récemment défini une orientation différente pour les travaux sur l'Aide pour le commerce. L'intervenant a ajouté que si la suppression de cette phrase posait un problème à un Membre, les 
États-Unis pouvaient aussi accepter qu'elle soit modifiée de la manière suivante: "Le Directeur 
général a fait part de ses réflexions sur l'élargissement de l'initiative et les travaux pouvant être menés pour Bali." 
118.  La représentante de la Barbade a renvoyé au paragraphe 2.10 du projet de rapport 
concernant les travaux du CCD au titre du mandat de la huitième Conférence ministérielle, en 
particulier la dernière phrase de ce paragraphe libellée comme suit: "À la 89ème session également, 
le Comité a examiné une proposition présentée par la Barbade, le Belize, le Bénin, le Botswana, le 
Kenya, le Lesotho et Maurice (WT/COMTD/W/202)." Elle a demandé que cette phrase soit modifiée 
de la manière suivante: "À la 89ème session également, le Comité a examiné une proposition, 
présentée par la Barbade, le Belize, le Bénin, le Botswana, le Kenya, le Lesotho et Maurice 
(WT/COMTD/W/202) visant à donner effet à l'instruction donnée par les Ministres à la huitième 
Conférence ministérielle pour que le CCD rende opérationnel son mandat en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement me nés à l'OMC et fasse rapport sur ces travaux." 
119.  Le représentant de l'Australie a dit que le rapport annuel devrait comporter un résumé 
factuel le plus succinct possible des discussions du CCD. Les Membres pourraient se reporter aux 
comptes rendus des réunions pour de plus amples informations. Il a indiqué que la suggestion faite par la Barbade entraînerait la réouverture de la discussion sur l'intégralité du paragraphe 2.10 car WT/COMTD/M/89 
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  il faudrait faire figurer une explication de chaque proposition examinée pour que le texte soit 
équilibré. 
120.  La Présidente a fait observer que le projet de rapport contenait les descriptions de certains 
documents examinés par le CCD. 
121.  Le représentant des États-Unis a dit que la section du projet de rapport qui résumait les 
discussions sur le mandat de la huitième Conférence ministérielle contenait une description de la 
proposition visant à ce que le Secrétariat mette à jour son document sur la mise en œuvre des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié parce que cette proposition avait été 
adoptée par les Membres. Il a dit qu'il se ralliait à l'intervention de l'Australie. 
122.  La représentante de la Barbade a indiqué que sa délégation était prête à retirer la 
modification du paragraphe 2.10 qu'elle avait proposée afin de se rallier au consensus. 
123.  La Présidente a noté que la Barbade avait retiré la modification qu'elle avait proposée. Elle a 
invité le Comité à adopter le rapport dans lequel  la deuxième phrase du paragraphe 5.4 avait été 
supprimée à la demande des États-Unis. 
124.  Le Comité a adopté son rapport annuel pour 2013.1 
K. AUTRES QUESTIONS 
125.  La Présidente a dit qu'elle souhaitait soulever  une question concernant l'examen par les 
Membres du Mécanisme pour la transparence des ACPr. Ce mécanisme était mis en œuvre par le 
CCD conformément aux dispositions du document WT/L/806, qui contenait la Décision du Conseil général du 14 décembre 2010 portant établissement du Mécanisme. Le paragraphe 26 de cette décision indiquait que le Mécanisme s'appliquerait à titre provisoire jusqu'à ce que les Membres 
approuvent son application permanente. Il indiquait aussi que les Membres le réexamineraient 
après trois ans et, si nécessaire, le modifieraient compte tenu de l'expérience acquise, au cours de la phase provisoire. L'intervenante a ajouté qu'e n décembre 2013, trois ans se seraient écoulés 
depuis cette décision. Par conséquent, les Membres devraient bientôt envisager la question du 
réexamen du Mécanisme. Il incomberait aussi aux Membres de déterminer si une expérience suffisante avait déjà été acquise pour mener à bien le réexamen. Pour le moment, elle portait 
cette question à l'attention du Comité. Elle a informé le Comité qu'elle entendait procéder à des 
consultations avec les Membres au début de 2014 pour connaître leurs vues au sujet des dates et de la nature d'un tel réexamen. 
126.  La réunion a été déclarée close.  
 
__________  
                                               
1 Le rapport a été publié so us la cote WT/COMTD/83.