WT/L/928  
11 juillet 2014  
(14-4000)  Page: 1/7  
Conseil général  
24-25 juillet 2014  Original: anglais  
 
  ÉTATS-UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE 
DU BASSIN DES CARAÏBES 
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS POUR L'ANNÉE 2013 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 27 MAI 20091 
La communication ci-après, datée du 10 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
_______________ 
 
 1  INTRODUCTION 
1.1.  Le 27 mai 2009, les États-Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/753) à leurs 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement de ce pays 
d'accorder la franchise de droits aux produits admi ssibles en provenance des pays et territoires du 
bassin des Caraïbes, comme l'autorisent les dispositions de la Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA), sans  être tenu d'accorder le même traitement aux 
produits similaires de tout autre Membre. Cette dérogation vient à expiration le 
31 décembre 2014. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la CBERA relatives au commerce en vue 
de faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe  4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC. Le 
présent rapport porte sur l'année civile 2013. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE LA CBERA 
2.1.  L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États-Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près
2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
auxquels il accorde le statut de bénéficiaire. En 2013, 16 pays et territoires bénéficiaient des avantages au titre de la CBERA. Ces pays et territoires étaient les suivants: Antigua-et-Barbuda, 
Aruba, Bahamas, Barbade, Belize , Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Îles Vierges britanniques, 
Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago. 
                                               
1 Document WT/L/753. 
2 Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des États-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de  franchise étaient les suivan ts: textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles; certaines chaussures ne pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise 
au titre du schéma SGP des États-Unis en 1983; thon préparé en contenants hermétiquement fermés; pétrole 
et produits pétroliers; montres et pièces de montres comportant des matériaux originaires de pays ne 
bénéficiant pas du traitement NPF; et certains articles en  cuir (sacs à main, articles de voyage, articles plats, 
gants de travail et vêtements en cuir ). Bon nombre de ces produits exclus  du régime de franchise remplissent 
maintenant les conditions requises pour bénéficier du traitement préférentiel au titre de la CBTPA, Titre II de la 
Loi de 2000 sur le commerce extérieur et le développement, qui a modifié la CBERA. Celle-ci a été modifiée de 
nouveau par la Loi sur le commerce extérieur de 2002, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés panaméricains d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi HOPE II de 2008. WT/L/928 
- 2 - 
  2.2.  En 2012, deux États successeurs des anciennes Antilles néerlandaises, Curaçao et 
Saint-Martin, ont demandé à bénéficier des avantage s de la CBERA. Les Îles Turques et Caïques et 
le Suriname ont fait de même. Également en 2012, six pays3 et un territoire dépendant, 
Montserrat, ont demandé à bénéficier des avantages élargis prévus dans la Loi sur le partenariat 
commercial avec le bassin des Caraïbes (CBTAP). En décembre 2013, le Président Obama a notifié 
au Congrès des États-Unis son intention de désign er Curaçao comme pays bénéficiaire au titre de 
la CBERA. Les États-Unis examinent actuellement l'admissibilité des autres pays et territoires 
dépendants qui ont demandé à bénéficier de ces avantages. 
2.3.  Le 5 août 2004, les États-Unis ont signé l'Accord de libre-échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États-Unis (ALEAC-RD) avec cinq pays d'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et avec la République dominicaine. 
L'ALEAC-RD a pris effet pour El Salvador, le 1
er mars 2006; pour le Honduras, le 1er avril 2006; 
pour le Nicaragua, le 1er avril 2006; pour le Guatemala, le 1er juillet 2006; pour la 
République dominicaine, le 1er mars 2007; et pour le Costa Rica, le 1er janvier 2009. Lorsque 
l'ALEAC-RD a pris effet pour chacun des pays parties à cet accord, le pays concerné a cessé d'être 
désigné comme pays bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA. L'Accord de promotion des échanges commerciaux entre les États-Unis et le Panama est entré en vigueur le 31 octobre 2012, 
date à laquelle le Panama a cessé d'être bé néficiaire de la CBERA et de la CBTPA. 
2.4.  La Loi sur le commerce extérieur de 2002 a modifié la CBERA afin d'accorder des avantages 
supplémentaires aux vêtements en provenance du bassin des Caraïbes. Plus particulièrement, ces modifications ont permis l'utilisation de composan ts de bonneterie des États-Unis ou régionaux 
dans des vêtements admissibles. En outre, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés 
panaméricains d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) a modifié le programme de la CBERA en établissant de nouvelles règles d'origine spéciales, qui permettent à Haïti de 
bénéficier de nouveaux avantages commerciaux pour les importations de vêtements et qui 
assurent une plus grande flexibilité en matièr e d'approvisionnement pour les producteurs de 
vêtements d'Haïti. La Loi HOPE II de 2008 a modifié les programmes de préférences commerciales 
existant au titre de la Loi HOPE et a introduit de nouveaux programmes qui permettent d'accorder 
le traitement en franchise de droits aux vêtements produits en Haïti remplissant les conditions requises. En 2010, la Loi sur le programme de relèvement économique d'Haïti (Loi HELP) a prorogé la CBTPA et la Loi HOPE jusqu'au 30 sept embre 2020. La Loi HOPE a également accordé le 
traitement en franchise de droits à des textiles et vêtements supplémentaires en provenance 
d'Haïti. 
3  ÉVOLUTION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE LA CBERA 
3.1.  Le programme relevant de la CBERA a aidé les bénéficiaires à diversifier leurs exportations. 
Dans l'ensemble de la région, cette diversification des exportations a permis de mieux équilibrer la production et la base d'exportations et de rendre les pays considérés moins vulnérables face aux 
fluctuations des marchés des produits traditionnels. 
3.2.  En 2013, les importations des États-Unis bénéfici ant de préférences au titre de la CBERA ont 
diminué de 24,4% par rapport à l'année précédente, ce qui s'explique principalement par la baisse des importations de pétrole au titre de la CBERA. En 2012, les importations des États-Unis au titre 
de la CBERA s'élevaient à 3,14 milliards de dollars, contre 2,37 milliards en 2013. 
3.3.  La valeur des importations de textiles et de vêtements
4 des États-Unis relevant de la CBERA 
était de 346 millions de dollars en 2013, contre 429 millions de dollars en 2012. En 2005, la part 
des pays bénéficiaires de la CBERA dans la valeur totale des importations de textiles et de 
vêtements des États-Unis était de 10,6%, contre 0,7% en 2013. Cette diminution est due, en grande partie, mais pas en totalité, au passage des principaux pays fournisseurs de vêtements du 
programme de la CB ERA à l'ALEAC-RD. 
                                               
3 Aruba, Bahamas, Grenade, Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis et Saint-Vincent-et-les Grenadines. 
4 L'expression "textiles et vêtements" utilisée dans le  présent document couvre les produits relevant des 
chapitres 50 à 63 (c'est-à-dire celle utilisée par l'OMC). WT/L/928 
- 3 - 
  3.4.  Sur les 2,37 milliards de dollars d'importations  au titre de la CBERA en 2013, la part des 
produits liés à l'énergie5 était de 71,4%, celle des textiles et vêtements (presque uniquement des 
vêtements) de 14,6%, et celle des produits agri coles et des produits alimentaires transformés 
de 3,5%. En 2013, les trois principales catégories de produits importés par les États-Unis des pays 
bénéficiaires de la CBERA – produits chimiques organiques (chapitre 29 du HTS), combustibles 
minéraux (chapitre 27 du HTS), et vêtements en bonneterie (chapitre 61 du HTS) – représentaient 85,6% des importations des États-Unis en provenance de ces pays. 
3.5.  En 2005, la Trinité-et-Tobago est devenue la principale source des importations des 
États-Unis admises au bénéfice des préférences accordées au titre de la CBERA. En 2013, ces importations se sont élevées à 1,6 milliard de dollars. Le pétrole et le méthanol sont les deux principaux produits importés de la Trinité-et-Tobago au bénéfice des préférences accordées au 
titre de la CBERA. Haïti était la deuxième source des importations des États-Unis au titre de 
la CBERA, pour une valeur totale de 361,6 millions de dollars en 2013, ces importations étant principalement composées de produits textiles et de vêtements. 
3.6.  Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente. On trouvera des données détaillées relatives aux années antérieures dans les rapports présentés précédemment au Conseil du GATT ou au Conseil 
général de l'OMC. 
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États-Unis destinées 
à la consommation, admises au bénéfice de  la CBERA pendant la période 2005-2013. 
Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis 
destinées à la consommation, par produit, admises au bénéfice de la CBERA pendant la période 
2011-2013. 
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 2005-2013. 
 
_______________ 
 
  
                                               
5 L'expression "produits liés à l'énergie" utilisée dans  le présent document couvre les chapitres 27 et 29 
du HTS.   
  WT/L/928  
- 4 - TABLEAU 1 
IMPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2005-20136 
Source 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Valeur (milliers de $) 
Trinité-et-Tobago 2 734 524 3 677 726 2 832 296 2 365 386 1 533 773 2 205 811 2 594 465 2 171 207 1 640 693 
Haïti 303 390 379 321 430 389 405 118 388 854 364 114 474 602 436 783 361 625 
Bahamas 92 705 125 056 137 351 141 038 96 545 98 989 123 854 130 309 142 890 
Belize 54 749 72 221 54 460 129 517 66 019 61 744 146 045 131 898 104 822 
Jamaïque 166 708 245 755 235 947 319,600 212 365 83 910 179 045 206 046 91 931 
Saint-Kitts-et-Nevis 25 211 24 750 16 189 14 071 8 919 20 466 27 273 22 350 18 933 
Guyana 6 721 5 098 10 099 20 613 14 418 10 632 11 129 5 300 4 532 
Sainte-Lucie 6 353 7 076 8 594 11 081 10 937 9 199 1 889 1 836 3 155 
Barbade 3 859 4 765 7 100 6 913 4 603 7 233 4 493 3 812 2 040 
Grenade 9 56 25 126 78 150 257 341 295 
Dominique 79 66 45 200 115 53 149 117 170 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 521 210 216 171 117 124 88 138 141 
Îles Vierges britanniques 198 223 65 437 26 86 136 451 103 
Antigua-et-Barbuda 34 23 132 94 231 21 23 30 24 
Aruba 30 171 295 229 153 566 249 27 18 
Panama 32 791 33 828 31 191 46 466 20 607 28 435 55 184 26 319 0 
Antilles néerlandaises 6 763 2 157 3 598 11 933 868 1 193 344 0 0 
El Salvador 1 226 033 154 121 0 0 0 0 0 0 0 
Honduras 2 372 315 555 925 0 0 0 0 0 0 0 
Costa Rica 1 157 763 1 382 065 1 417 864 1 252 756 0 0 0 0 0 
Nicaragua 403 798 110 981 0 0 0 0 0 0 0 
République dominicaine 2 483 579 2 481 035 310 104 0 0 0 0 0 0 
Guatemala 1 246 183 652 845 0 0 0 0 0 0 0 
Total 12 336 372 9 915 473 5 495 960 4 725 747 2 358 628 2 892 726 3 619 227 3 136 962 2 371 374 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somm e ne correspond pas néce ssairement au total. 
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.  
                                               
6 L'ALEAC-RD a pris effet pour les pays su ivants (date d'entrée en vigueur, à laquelle ils ont cessé d'être bénéficiaires de la CBERA): El Salvador (1er mars 2006), Honduras 
et Nicaragua (1er avril 2006), Guatemala (1er juillet 2006), République dominicaine (1er mars 2007) et Costa Rica, (1er janvier 2009). L'Accord de promotion des échanges 
commerciaux est entré en vigueur le 31 octobre 2012, date à laquelle le Panama a cessé d'être bénéficiaire de la CBERA.   
  WT/L/928  
- 5 - TABLEAU 1 – SUITE 
IMPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2005-2013 
Source 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
  % du total 
Trinité-et-Tobago 22,17 37,09 51,53 50,05 65,03 76,25 71,69 69,21 69,19 
Haïti 2,46 3,83 7,83 8,57 16,49 12,59 13,11 13,92 15,25 
Bahamas 0,90 1,26 2,50 2,98 4,09 3,42 3,42 4,15 6,03 
Belize 0,44 0,73 0,99 2,74 2,80 2,13 4,04 4,20 4,42 
Jamaïque 1,35 2,48 4,29 6,76 9,00 2,90 4,95 6,57 3,88 
Saint-Kitts-et-Nevis 0,20 0,25 0,29 0,30 0,38 0,71 0,75 0,71 0,80 
Guyana 0,05 0,05 0,18 0,44 0,61 0,37 0,31 0,17 0,19 
Sainte-Lucie 0,05 0,07 0,16 0,23 0,46 0,32 0,05 0,06 0,13 
Barbade 0,03 0,05 0,13 0,15 0,20 0,25 0,12 0,12 0,09 
Grenade (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 0,01 
Dominique (a) (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) 0,01 
Saint-Vincent-et-les Grenadines (a) (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) 0,01 
Îles Vierges britanniques (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) 0,01 (a) 
Antigua-et-Barbuda (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Aruba (a) (a) 0,01 0,01 0,01 0,02 (a) (a) (a) 
Panama 0,27 0,34 0,57 0,98 0,87 0,98 1,53 0,84 0,00 
Antilles néerlandaises 0,05 0,02 0,07 0,25 0,04 0,04 0,01 0,00 0,00 
El Salvador 9,94 1,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Honduras 19,23 5,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Costa Rica 9,38 13,94 25,80 26,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Nicaragua 3,27 1,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
République dominicaine 20,13 25,02 5,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Guatemala 10,10 6,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
a Moins de 0,005%. 
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. WT/L/928 
- 6 - 
  TABLEAU 2 
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS- UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, 
ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, 2011-2013 
HTS 
Number Description 2011 2012 2013 Variation 
2012-2013 
      Valeur (milliers de $) % 
2905.11.20 Méthanol (alcool méthylique) autre qu'importé 
uniquement pour être utilisé dans la fabrication de gaz 
naturel synthétique ou pour être utilisé directement comme carburant 1 096,8 1 022,3 1 171,5 14,6 
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux titrant 
25° A.P.I, ou plus 1 273,9 1 163,7 371,2 -68,1 
6109.10.00 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et vêtements 
similaires, en bonneterie, de coton 213,1 224,6 208,7 -7,1 
3903.11.00 Polystyrène, expansible, sous formes primaires 122,2 129,4 141,5 9,4 
2710.19.06 Fuel oils de distillation et résiduaires (y compris les fuels 
oils mélangés) dérivés d'huiles  de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, titrant moins de 25° A.P.I. n.v 34,8 132,5 280,7 
6110.20.20 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles 
similaires, en bonneterie, en coton, n.d.n.c.a. 220,7 176,1 118,2 -32,9 
2207.10.60 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de 80% vol, ou pl us, non destiné à la boisson 239,5 149,8 25,8 -82,8 
0714.30.10 Ignames, frais ou réfrigérés (Dioscorea spp.), même 
débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets n.v. 15,8 17,0 7,6 
2933.61.00 Mélamine 23,7 21,5 16,8 -21,9 
0807.20.00 Papayes (papaws), fraîches 12,7 11,1 12,2 9,9 
8525.50.30 Appareils d'émission pour la télévision, n.d.n.c.a. 15,7 12,2 10,6 -13,1 6109.90.10 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et vêtements 
similaires, en bonneterie, en fibres synthétiques ou 
artificielles 18 15,6 10,6 -32,1 
2106.90.99 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs, ni en conserve, ni congelées 3,8 6,0 8,3 38,3 
0804.50.40 Goyaves, mangues et mangoustans, frais, déclarés du 
1
er septembre de chaque année au 31 mai inclus de 
l'année suivante 7,1 6,1 7,9 29,5 
2009.11.00 Jus d'orange, congelé, non fermenté, sans addition 
d'alcool 6,5 7,9 7,0 -11,4 
2103.90.80 Condiments mélangés et assaisonnements mélangés (non 
décrits dans la note additionnelle 3 des États-Unis du chapitre 21) 5,6 5,8 5,8 0,0 
2103.90.90 Préparations pour sauces et sauces préparées, n.d.n.c.a. 4,7 4,8 5,4 12,5 
2009.19.00 Jus d'orange, non congelé, d'une valeur Brix excédant 20, 
non fermenté 4,6 8,1 5,1 -37,0 
2008.99.90 Fruits n.d.n.c.a.et autres parties comestibles de plantes 
n.d.n.c.a., autres que la pulpe, à l'exclusion des mélanges, autrement préparés ou conservés, n.d.n.c.a. 5,1 5,0 4,9 -2,0 
2202.10.00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées 6,5 5,4 4,7 -13,0 
0804.50.60 Goyaves, mangues, et mangoustans, frais, déclarés du 
1
er juin au 31 août inclus 3,3 2,9 4,5 55,2 
  Total de ce qui précède 3 283,5 3 028,9 2 290,2 -24,4 
  Autres 335,8 108,2 81,1 -25,0 
   Total 3 619,2 3 137,0 2 371,4 -24,4 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne  correspond pas nécessairem ent au total, Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs". L'abréviation "n.v." indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question. 
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. WT/L/928 
- 7 - 
  TABLEAU 3 
COMMERCE DES ÉTATS-UNIS AVEC LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE LA CBERA, 2005-20137 
Année Exportations des 
États-Unis8 Part des 
exportations des 
États-Unis  Importations des 
États-Unis9 Part des 
importations des 
États-Unis  Balance 
commerciale des 
États-Unis 
 Millions de $ % Millions de $ % Millions de $ 
2005 26 056,6 3,2 31 626,6  1,9 -5 570,0 
2006 30 999,9 3,3 32 623,8  1,8 -1 624,0 
2007 24 639,7 2,4 22 509,9  1,2 2 129,8 
2008 23 488,7 2,0 19 295,9  0,9 4 192,8 
2009 18 821,4 2,0 14 940,4  1,0 3 881,0 
2010 18 478,6 1,6 10 074,3  0,5 8 404,3 
2011 19 837,2 1,5 15 290,4  0,7 4 546,9 
2012 20 708,4 1,5 11 938,5  0,5 8 769,8 
2013 12 125,1 0,9 8 939,7  0,4 3 185,4 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somm e ne correspond pas néce ssairement au total. 
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
 
 
 
__________  
                                               
7 Importations et exportations en provenance et à destination des pays béné ficiaires de la CBERA, 
uniquement pour la période pendant laquelle ils étaient bénéficiaires. Pour les bé néficiaires du programme, voir 
le tableau 1. 
8 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. 
9 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.