G/SPS/N/RUS/69  
5 août 2014  
(14-4554)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0808, 0809, 0704, 0709 (à l'exclusion des champignons frais) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Pologne  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No. FS-AS-3/13867 as of 30 July 2014  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-AS-3/13867 du 30 juillet 2014). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 1 
6. Teneur: La lettre notifiée met en place une restriction temporaire en raison de violations 
de prescriptions phytosanitaires internationales et nationales lors de l'importation sur le 
territoire de la Fédération de Russie de marchandises réglementées en provenance de Pologne et de marchandises d'origine polonaise via des pays tiers. Cette mesure est 
appliquée par suite de la détection d'organismes de quarantaine ( Frankliniella occidentalis  
Perg., Grapholitha molesta  Busck) ainsi que de dépassements de teneurs maximales en 
résidus de pesticides et de nitrates dans des produits végétaux en provenance de Pologne. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La mesure notifiée est appliquée dans le but d'empêcher l'introduction 
d'organismes de quarantaine sur le territoire de la Fédération de Russie et d'assurer la sécurité phytosanitaire sur le territoire de la Fédération de Russie. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/RUS/69 
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) - Article VII, poin t 1(a) de la CIPV 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connue 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er août 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance 
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru