G/SPS/N/CAN/1012/Add.1  
 
10 janvier 2017  
(17-0138) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaire s et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 janvier 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
_______________  
 
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Avis de modification à la Liste des agen ts de conservation autorisés  visant à permettre l'utilisation 
de la bactérie Leuconostoc carnosum  4010 à titre d'agent de conservation antimicrobien dans 
certains produits de viande et de volaille de courte conservation emballés sous vide  
Contexte  
Santé Ca nada a évalué deux demandes concernant l'utilisation d'une culture vivante de la bactérie 
Leuconostoc carnosum  4010 en tant qu'additif alimentaire. L'objectif poursuivi par l'adjonction de 
la préparation consiste à limiter ou à inhiber la croissance de l'a gent pathogène d'origine 
alimentaire Listeria monocytogenes  dans certains aliments de courte durée de conservation qui, 
emballés sous vide, doivent être réfrigérés.  
Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles sout iennent 
l'innocuité et l'efficacité de la bactérie L. carnosum  4010 lorsqu'elle est utilisée comme démandé.  
Une proposition  (http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0016/document -consultation -fra.php ) a 
été publiée par Santé Canada le 12 avril 2016, et des commentaires ont été sollicités à son propos 
pendant une période de 75 jours. Aucune nouvelle donnée scientifique n'a été transmise suite à la 
publication. Puisq ue les conclusions de l'évaluation sont demeurées inchangées dans la publication, 
Santé Canada a modifié la Liste des agents de conservation autorisés  (http://hc -sc.gc.c a/fn-
an/securit/addit/list/11 -preserv -conserv -fra.php ), valide le 14 décembre 2016.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou po ur ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs 
alimentaires.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017 /SPS/CAN/17_0131_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_0131_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d 'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   G/SPS/N/C AN/1012/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà  notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initi alement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte( s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: " Avis de modification à la  Liste des agents de conservation autorisés 
visant à permettre l'utilisation de la bactérie Leuconostoc carnosum 4010 à titre d'agent de 
conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille de courte conservation 
emballés sous vide - Numéro de référence du document: NOM/ADM -0084" est téléchargeable au:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0084/index -eng.php  (anglais ) 
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0084/index -fra.php  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires étrangères, Com merce et Développement Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
__________