G/TBT/N/UGA/574  
13 septembre  2016 
(16-4811) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de mouture du maïs enrichis . Farine de maïs (SH 1102.20) ; Céréales, 
légumineuses et produits dérivés (ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 768:2016, 
Fortified milled maize (corn) products – Specification  (DUS DEAS 768:2016 . Produits de 
mouture du maïs enrichis – Spécification), 20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le pro jet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits de mouture de maïs enrichis, à savoir 
la semoule de maïs complète, la semoule de maïs granulée, la semoule de maïs tamisée et 
la farine de maïs obtenues à partir de grains de maïs ordinaire ( Zea mays  L.) et destinées 
à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/299  
2. Norme Codex 154 -1985: Norme pour la farine complète de maïs  
3. Norme Codex 155 -1985: Norme pour la farine de maïs dégermé et le gruau de maïs 
dégermé  
4. ECSA -HC Guidelines of fortification levels for staples EAS 2, Maize (grains) – 
Specification  (Directives de la Communauté de santé de l 'Afrique orientale, centrale et 
australe (ECSA -HC) concernant les niveaux d'enrichissement des aliments de base, 
Norme est -africaine (EAS) 2 : Maïs en grains – Spécification)  
5. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods – Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés – Spécification)  
6. EAS 39, C ode of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
(Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des aliments et G/TBT/N/UGA/574  
- 2 - 
  des boissons)  
7. EAS 44, Milled maize products – Specification  (Produits de la mouture du maïs – 
Spécification)  
8. EAS 103, General Standard for Food Additives  (Norme générale pour les additifs 
alimentaires)  
9. CAC/GL 1 . Directives générales concernant les allégations  
10. CAC/GL 2 . Directives concernant l'étiquetage nutritionnel  
11. CAC/GL 23 . Directives pour l'emplo i des allégations relatives à la nutrition et à la 
santé  
12. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
13. ISO 711 . Céréales et produits céréaliers – Détermination de la teneur  en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  
14. ISO 6540 . Maïs – Détermination de la teneur en eau (sur grains broyés et sur grains 
entiers)  
15. ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires – Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" – Méthode générale  
16. ISO 6579 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
17. ISO 7251 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés – Technique du nombre le plus prob able 
18. ISO 7305 . Produits de mouture des céréales – Détermination de l'acidité grasse  
19. ISO 11085 . Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux – Détermination de 
la teneur en matières grasses brutes et en matière grasses totales par la méthode 
d'extr action de Randall  
20. ISO 13690 . Céréales, légumineuses et produits de mouture – Échantillonnage des lots 
statiques  
21. ISO 16050 . Produits alimentaires – Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréa les, les fruits à coque et 
les produits dérivés – Méthode par chromatographie à haute performance  
22. ISO 20483 . Céréales et légumineuses – Détermination de la teneur en azote et calcul 
de la teneur en protéines brutes – Méthode de Kjeldahl  
23. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures – Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95.  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date p rojetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes p euvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3726_00_e.pdf