G/LIC/N/2/MWI/3  
7 septembre 2015  
(15-4594)  Page: 1/4  
Comité des licences d'importation  Original: anglais  
 
  ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
NOTIFICATION AU TITRE DES PARAGRAPHES 1 À 4  
DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD1 
MALAWI 
La notification ci-après, datée du 30 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Malawi. 
 
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règlement établissant/modifiant la 
procédure de licences d'importation: 
b) Si la mesure notifiée correspond à une modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifiée, veuillez indiquer la cote de la 
notification à laquelle la (les) modification(s) a (ont) été apporté(e)s. 
(Dans ce cas, indiquez aussi dans la section 3 ci-après, la nature des modifications (inclusion ou exclusion de certains produits et liste de ces produits; point de contact chargé de communiquer des renseignements et/ou organe(s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.)): 
G/LIC/N/2/MWI/2  
2. Renseignements concernant l'établisse ment/la modification d'une procédure de 
licences d'importation: 
a) Liste des produits soumis à la procédure de licences  (Désignation exacte des 
produits et/ou, si possible, code du SH avec indication de la version du SH utilisée 
(1996, 2002 ou 2007). Les abréviations devraient être évitées. Si la liste des 
produits est longue, la joindre en annexe au format Microsoft Word ou dans un 
format compatible. N'utilisez pas de  fichier PDF ni de photocopies) 
 
Les produits ci-après nécessiteront une licence d'importation obtenue auprès du 
Ministère de l'industrie et du commerce pour être importés au Malawi, 
conformément aux dispositions de la Loi sur le contrôle des marchandises, chapitre 18:08 des Lois du Malawi: 
i) vêtements et uniformes destinés aux forces armées, navales, aériennes ou 
policières; 
ii) substances radioactives; iii) filets japonais pour la capture des oiseaux sauvages; 
iv) animaux sauvages, trophées de chasse, produits et œufs d'animaux 
sauvages (des oiseaux et reptiles y compris); 
v) poissons à l'état vivant, le s œufs et le frai y compris; 
vi) produits composés contenant des résidus de tourteau de farine et autres 
préparations semblables uniquement de stinées à l'alimentation animale et 
excluant les produits suivants: - additifs chimiques aux aliments pour animaux; 
                                               
1 "Les Membres qui établiront des procédures de lice nces ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans  les 60 jours qui suivront leur publication [...]" 
(article 5:1). G/LIC/N/2/MWI/3 
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  - antibiotiques; stimulateurs de croissance; 
- charges inertes; 
- éléments trace; 
- produits de synthèse destinés à l'alimentation animale; - graines d'oiseaux; - aliments pour chiens et chats. 
vii) œufs de volaille, en coquilles, sous la forme de pulpe ou à l'état séché; œufs 
d'oiseaux sauvages; 
viii) volaille vivante, y co mpris les poussins d'un jour; 
ix) les produits carnés, y compris la volaille abattue, sont interdits sans 
l'autorisation préalable et écrite du Ministre de l'industrie, du commerce et du développement du secteur privé, lequel a cependant soustrait les produits 
suivants du régime de licences: 
- viandes en conserve; - viandes en pot; - pains de viande; 
- graisses animales comestibles; 
- suif; - toutes les viandes cuites ou salaisonnées autres que le porc, le jambon et 
le bacon; 
- tous les animaux et autres produits animaux doivent faire l'objet d'un 
certificat d'exemption de maladie avant leur importation. 
x) dieldrine; 
xi) aldrine; xii) sel de cuisine et sel de table; xiii) ciment Portland ordinaire; 
xiv) sucre de canne; 
xv) farine de blé; xvi) engrais; 
xvii) allumettes. 
 
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les 
conditions de recevabilité 
 
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées à: The Principal Secretary 
Ministry of Industry and Trade 
Adresse: P.O. Box 30366, Lilongwe 3, Malawi Téléphone: (+265 1 770 244; +265 1 770 290) 
Fax: (+265 1 770 680) 
Courrier électronique: moit@moit.gov.mw Site Web: - 
Personne à contacter: [ ] M. [ ] Mme. Nom: - 
 
c) Organe(s) administratif(s) auquel  (auxquels) présenter les demandes  (S'il 
y en a plusieurs, veuillez donner les même s renseignements pour chaque organe.) 
 
Le Ministère de l'industrie et du commerce est le principal organe administratif chargé de la délivrance des licences d'importation. L'adresse est identique à celle 
qui figure au point b) ci-dessus. 
 
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences 
 
La liste des produits qui nécessitent un permis d'importation et les procédures y relatives sont publiées sous forme de supplément à la Loi sur le contrôle des marchandises, chapitre 18:08 des Lois du Malawi, et sont publiées au Journal 
officiel. La liste et les procédures actuelles ont été publiées au Journal officiel 
en 2010. 
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  e) Indication du caractère automatiqu e ou non automatique de la procédure 
de licences 
 
[X] automatique. Dans ce cas, indiquez: f) l'objectif administratif: [ ] 
 
Produits Objectif 
- Œufs de volaille 
- Volaille vivante - Produits composés contenant des résidus de 
tourteau de farine et autres préparations semblables uniquement destinées à l'alimentation animale  Santé publique 
- Viandes et produits carnés 
- Sel de cuisine et sel de table 
- Dieldrin - Aldrin Santé publique 
- Ciment Portland ordinaire 
- Sucre de canne - Farine de blé - Engrais - Allumettes Collecte de  données, 
objectifs liés à la 
qualité et aux 
normes 
 
[X] non automatique.  Dans ce cas, indiquez: g) la mesure qui est mise en 
œuvre par voie de licences: [ ] 
 
Produits Objectif  
- Vêtements et uniformes  destinés aux forces 
armées, navales, aériennes ou policières Sécurité 
- Substances radioactives 
- Filets japonais pour la capture des oiseaux 
sauvages 
- Poissons à l'état vivant Protection de 
l'environnement, de 
la sécurité et de la 
santé publique 
 
f)-g) Procédures de demande de licences 
La licence d'importation est accordée à toutes les personnes, entreprises et 
institutions qui ont rempli les conditions légales relatives à l'importation d'un 
produit donné qui nécessite une licence. 
Les documents varient en fonction du produit; toutefois, le nom du requérant, le 
produit à importer, les spécifications du produit et une facture pro forma devraient 
être fournis. Lorsqu'une licence d'importation contient des conditions relatives à la 
santé, un certificat sanitaire approprié doit également être fourni au moment de l'importation. 
Aucune redevance administrative n'est exigée pour l'obtention d'une licence. La 
demande peut être présentée n'importe quel jour ouvrable, tout au long de l'année.  
Dans les cas où la délivrance d'une licence a été refusée, les raisons du refus sont 
exposées et le demandeur a le droit de faire appel. 
h)  Durée d'application prévue de la proc édure de licences si elle peut être 
estimée avec quelque certitude, et sinon, raison pour laquelle ces 
renseignements ne peuvent pas être fournis 
 
La licence d'importation est délivrée dans un délai de 7 jours suivant la réception 
de la demande. La licence est valable six mois et peut être prolongée de six mois pour des motifs valables.  G/LIC/N/2/MWI/3 
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  3. Autres données ou renseignements pertinents: (titre complet de la législation et 
données s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de licences 
d'importation et liste de ces produits; modifications concernant le (les) organe(s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.) 
 
[          ]  
 
 
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