G/AG/N/JPN/186  
26 avril 2013  
(13-2216)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 24 avril 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) 
pour l' exercice budgétaire 2012 .   
  G/AG/N/JPN/186  
- 2 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2012 (DU 1ER AVRIL 2012 AU 31 MARS 2013) 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
Numéro du tarif Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0401.40.190, 0401.50.119, 129 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%: 
stérilisés, congelés ou conservés; autre crème de lait d'une teneur en poids de matières gr asses de 13% ou plus (autre 
que stérilisée, congelée ou conservée) Période d'application: 
du 1
er juin 2012 au 31 mars 2013 Néant 
0402.21.119 Lait en poudre, non additionné de sucre ou d'autres édulcorants 
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 5% 
mais n'excédant pas 30% Néant Date d'application: 
4 septembre 2012 
0402.91.129 Lait et crème de lait, concentrés, non additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 7,5% Néant Date d'application: 
6 décembre 2012, 20 décembre 2012 
0403.90.113, 118, 123, 128, 133, 138 Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes 
fermentés ou acidifiés, stérilisés, congelés, conservés, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, arômes ou fruits Période d'application: 
du 1
er octobre 2012 au 31 mars 2013 Néant 
0405.10.129, 229, 
0405.20.090, 0405.90.190, 229 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à 
tartiner laitières Période d'application: 
du 1
er janvier 2013 au 31 mars 2013 Néant 
0405.10.129 Beurre 
- d'une teneur en poids de ma tières grasses n'excédant pas 
85% Néant Date d'application: 
14 novembre 2012 
1101.00.200 Farines de froment (blé) et de méteil Néant Date d'application: 
13 décembre 2012, 20 décembre 2012, 
21 janvier 2013 
1102.90.390 Farine de riz Néant Date d'application: 
23 août 2012, 7 janvier 2013 
1108.11.090 Amidon de froment (blé) Néant Date d'application: 
27 décembre 2012   
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1108.14.090 Fécule de manioc (cassave) Néant Date d'application: 
15 novembre 2012 
1108.19.099 Autres amidons et fécules (à l'exclusion de l'amidon de sagou) Néant Date d'application: 
29 juin 2012 (deux cas d'application) 
1108.20.090 Inuline Néant Date d'application: 
27 juillet 2012 
1212.99.190 Tubercules d'amorphophalle, même coupés, séchés ou 
pulvérisés Période d'application: 
du 1er décembre 2012 au 31 mars 2013 Néant 
1901.20.139 Contenant principalement des préparations à base de froment 
(blé) et de triticale Néant Date d'application: 
18 juillet 2012 
1901.90.132 Préparations alimentaires des produits des numéros 04.01 
à 04.04, contenant en poids de matière sèche au moins 30% de constituants du lait naturel, à l'exclusion de la crème fouettée en contenants hermétiquement fermés 
- d'une teneur en poids de matières grasses du lait 
n'excédant pas 30% Néant Date d'application: 
17 octobre 2012 
1901.90.179 Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons ou 
fécules, des gruaux, farines, pellets ou amidons de riz, de froment (blé), de triticale ou d'orge, d'un poids total supérieur 
à 85% - contenant principalement des amidons ou fécules (à 
l'exception de la fécule de froment) Néant Date d'application: 
30 juillet 2012, 31 août 2012, 
26 octobre 2012, 6 décembre 2012, 
21 février 2013, 4 mars 2013 
1904.90.130 Céréales (autres que le maïs) en grains, précuites ou 
autrement préparées, de riz - contenant plus de 30% en poids de riz Néant Date d'application: 
16 octobre 2012 
1904.90.290 Céréales (autres que le maïs) en grains, précuites ou 
autrement préparées, de froment (blé) ou de triticale Néant Date d'application: 
16 octobre 2012 
 
 
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