G/SPS/N/BRA/1017
6 février 2015
(15-0816)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministry of Agriculture, Livestock 
and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fruits de Prunus avium , Cydonia oblonga , Pyrus pyrifolia , 
Prunus domestica , Prunus armeniaca , Malus domestica , Prunus persica  var. nucipersica , 
Pyrus communis , Juglans regia  (SH 08023, 0808, 0809) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine, Bulgarie, Chili, Chine, France, Iran, 
Israël, Italie, Pérou, Portugal, Espagne, Turquie, États-Unis d'Amérique, Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Normative Instruction  (Projet d'instruction normative). 
Langue(s): portugais. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/sps/BRA/15_0673_00_x.pdf 
6. Teneur: Le document notifié propose l'établissement d'une exigence phytosanitaire à 
l'importation pour les fruits de Prunus avium , Cydonia oblonga , Pyrus pyrifolia , 
Prunus domestica , Prunus armeniaca , Malus domestica , Prunus persica var. nucipersica , 
Pyrus communis  et Juglans regia  de diverses origines. Comme précédemment annoncé 
dans le document G/SPS/GEN/1355, le Brésil est devenu exempt de Cydia pomonella  et les 
exigences phytosanitaires à l'importation visant ses hôtes seraient à réviser. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n° 1, 2, 5, 11  G/SPS/N/BRA/1017 
- 2 - 
  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 avril 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordenação Geral de Negociações na OMC/General Coordination for WTO Negotiations - 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br