G/SPS/N/NIC/74  
 
18 février 2013  
(13-0864)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Médicaments vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 016-2012 Suspende temporalmente, 
por el plazo de un año prorrogable, el registro sanitario de los medicamentos veterinarios que en su composición contengan moléculas a base de Ivermectina, 
Abamectina y Doramectina, ya sea solas o combinadas  (Décision ministérielle 
n
o 016-2012.  Suspension temporaire, pour une durée d'un an renouvelable, de 
l'enregistrement sanitaire des médicaments vétérinaires dont la composition fait appel à 
des molécules à base d'ivermectine, d'abamectine et de doramectine, seules ou 
combinées).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Suspension temporaire, pour une durée d'un an renouvelable, de 
l'enregistrement sanitaire des médicaments vétérinaires dont la composition fait appel à des molécules à base d'ivermectine, d'abamectine et de doramectine, seules ou 
combinées, destinés aux espèces de production, dont la durée de persistance des 
résidus ou le temps d'élimination est supérieur à vingt-huit (28) jours à partir de la dernière application. 
Les établissements de fabrication, les importateurs et les distributeurs transmettront à la 
Direction de la santé animale ( Dirección de Salud Animal ) l'inventaire des préparations 
soumises à la décision notifiée au plus tard sept (7) jours ouvrables après la publication de celle-ci au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
Pendant une durée maximale de neuf (9) mois à compter de l'entrée en vigueur de la 
décision notifiée, il sera permis de commercialiser, de distribuer et de stocker les préparations réglementées par cet instrument présentes auprès des importateurs, des 
distributeurs et des pharmacies vétérinaires. Passé ce délai, toute importation fera 
l'objet d'une confiscation sans droit à indemnisation, ou d'un rejet aux frais du propriétaire. 
Une fois écoulé le délai indiqué ci-dessus, il sera interdit de fabriquer dans le pays, 
d'importer, de distribuer, de stocker et d'utiliser les médicaments vétérinaires objet de la 
décision. 
 
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  Après l'entrée en vigueur de cette décision, le MAGFOR, par l'intermédiaire de la DGPSA, 
autorisera les importations de préparations visées pour lesquelles des demandes lui seront présentées uniquement au cours des trois premiers mois à compter de l'entrée en 
vigueur.  À la fin de cette période, les demandes d'importation des produits réglementés 
ne seront plus prises en compte. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
 Ley N° 291 de Salud Animal y Sanidad  (Loi n° 291 sur la santé animale et 
l'hygiène); 
 Decreto N° 59-2003 Reglamento a la Ley 291 de Salud Animal y Sanidad  
(Décret n° 59-2003:  Règlement d'application de la Loi n° 291 sur la santé animale 
et l'hygiène); 
 Ley 274, "Ley Básica para la Regulación y Control de Plaguicidas, Sustancias 
Tóxicas, Peligrosas y Otras Similares", Decreto 49-98  (Loi n° 274:  Loi 
fondamentale sur la réglementation et le contrôle des pesticides et des substances 
toxiques ou dangereuses et d'autres substances similaires.  Décret 49-98) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Dès publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/NIC/74 
 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2270 1089 
Fax:  +(505) 2278 5042 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Km 6 Carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone:  +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Fax:  +(505) 2248 9300 poste 2228 Courrier électronique:  imartinez@mific.gob.ni   
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Kilómetro 3½  carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone:  +(505) 2270 1089 
Fax:  +(505) 2278 5042 
Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni