WT/L/1006  
 
20 janvier  2017 
(17-0409) Page: 1/11 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  ÉTATS -UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES  
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE 2015  
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 30 NOVEMBRE 20151 
La communication ci -après, datée du 1 6 janvier  2017, est distribuée à la d emande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 2 décembre  2015, les États -Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/ 970) à leurs obligations 
au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du  GATT de 
1994, dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement d'accorder la franchise de 
droits aux produits admissibles en provenance de certains pays d'Afrique subsaharienne, 
conformément aux dispositions de la Loi sur la croissance et les pers pectives économiques de 
l'Afrique (AGOA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires de tout 
autre Membre . Cette dérogation vient à expiration le 3 0 septembre  2025. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États -Unis sont tenus de prés enter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'AGOA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le présent 
rapport porte sur l'année civile  2015.  
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE L'AGOA  
2.1.  L'AGOA a été adoptée le 1 8 mai 2000. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur, ajouté par l'article 111 de l'AGOA, autorise le Président des États -Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance de pays bénéficiaires d'Afrique 
subsaharienne remplissant les conditions requises, en plus des produits désignés de ces pays 
bénéficiant de la franchise de droits dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) de s 
États-Unis. Le Président a exercé ce pouvoir le 1 8 décembre  2000, en désignant 1 835 produits 
pouvant être admis en franchise de droits aux États -Unis lorsqu'ils proviennent d'un pays 
bénéficiaire de l'AGOA . L'article 103 de la Loi de 2015 sur les préfér ences commerciales proroge 
jusqu'au 3 0 septembre  2025 les préférences accordées aux pays bénéficiaires de l'AGOA pour ces 
produits et pour les produits SGP.  
2.2.  L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur autorise également le Président 
des État s-Unis à désigner certains pays d'Afrique subsaharienne comme admissibles au bénéfice 
de l'AGOA . En juin 2014, le Président Obama a suspendu l'admissibilité du Swaziland au bénéfice 
de l'AGOA  à compter du 1er janvier 2015. Le 23 décembre  2014, le Président  Obama a réinstitué 
l'admissibilité de la Guinée -Bissau au bénéfice de l'AGOA avec effet immédiat et a suspendu 
l'admissibilité de la Gambie et du Soudan du Sud au bénéfice de l'AGOA, à compter du 
1er janvier  2015. En décembre  2015, le Président Obama a su spendu l'admissibilité du Burundi au 
bénéfice de l'AGOA à compter du 1er janvier  2016. Au 1er novembre  2016, 38 pays d'Afrique 
subsaharienne étaient admis à bénéficier des avantages commerciaux accordés au titre de l'AGOA . 
                                                
1 WT/L/970.  WT/L/1006  
- 2 - 
  Ces pays étaient les suivants : Afrique du Sud, Angola, Bé nin, Botswana, Burkina Faso, 
Cabo Verde, Cameroun, Comores , Côte d'Ivoire , Djibouti, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, 
Guinée -Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice , Mauritanie, 
Mozambique, Namibie , Niger, Nigéria , Ouganda, République du Congo, Rwanda,  
Sao Tomé -et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone , Tanzani e, Tchad, Togo et Zambie . 
2.3.  L'article 112 a) de l'AGOA prévoit un traitement en franchise de droits pour certains textiles 
et vêtements en provenan ce des pays bénéficiaires qui adoptent certaines procédures pour 
empêcher le transbordement illicite .2 L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octroi de la franchise de 
droits jusqu'au 3 0 septembre  2025 pour les vêtements faits dans des pays bénéficiaires "mo ins 
développés", quelle que soit l'origine des tissus ou des filés, sous réserve d'une limite quantitative 
annuelle .3 
3  AGOA PERFORMANCE  
3.1.  Depuis son lancement en 2000, le programme AGOA aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs e xportations à destination des États -Unis. En offrant de nouveaux 
débouchés aux exportations africaines – en particulier aux exportations de produits non 
traditionnels et à plus forte valeur ajoutée – l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus 
compétitives au plan international, stimulant ainsi la croissance économique de l'Afrique et 
contribuant à la réduction de la pauvreté dans une des régions les plus défavorisées du monde . En 
2015, plus de 90 % des importations des États -Unis en provenance des  pays admis au bénéfice de 
l'AGOA sont entrées aux États -Unis en franchise de droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres 
disposit ions prévoyant des droits nuls.  
3.2.  En 2015, les importations des États -Unis au titre de l'AGOA ont diminué de 32,8 %, passant 
de 11,9 milliards de dollars à 8,0 milliards de dollars, du fait essentiellement d'une importante 
diminution des importations de combustibles minéraux (chapitre 27 du HTS) . Néanmoins, les 
combustibles minéraux représentaient toujours près de 64,5 % de ces im portations en 2015, 
contre 75,8 % environ en 2014 . Les vêtements (chapitres 61 et 62 du HTS) et les véhicules 
automobiles et leurs parties (chapitre 87 du HTS) sont aussi des catégories importantes dans les 
importations des États -Unis. L'Afrique du Sud est actuellement le principal pays non exportateur 
de pétrole bénéficiaire de l'AGOA . Les autres principaux pa ys bénéficiaires sont l'Angola , le Kenya, 
le Lesotho, Maurice, le Nigéria, la République du Congo et le Tchad.  
3.3.  Les véhicules automobiles et leurs part ies étaient la principale catégorie de produits non 
pétroliers importés dans le cadre de l'AGOA pendant la période 2013 -2015. Les importations de 
ces produits dans le cadre de l'AGOA ont atteint 1,3 milliard de dollars en 2015.  
3.4.  Les vêtements étaient une au tre grande catégorie de produits non pétroliers importés 
pendant la période 2013 -2015, représentant de 25,2 à 34,9 % du total de ces importations 
(compte non tenu des dispositions SGP connexes) pendant cette période . Les importations de 
vêtements dans le ca dre de l'AGOA sont passées de 903,8 mill ions de dollars en 2013 à 
987,6  millions de dollars en 2015 . Dix-huit pays bénéficiaires de l'AGOA exportent des vêtements 
aux États -Unis dans le cadre de l'AGOA depuis 2001, les premiers étant le Botswana, l'Éthiopi e, le 
Kenya, le Lesotho, Maurice et la Tanzanie . La principale catégorie de vêtements importés en 2015 
était les pantalons et shorts de tissus de coton pour hommes ou garçonnets.  
3.5.  Le gouvernement des États -Unis a fourni une importante assistance technique l iée au 
commerce aux pays bénéficiaires de l'AGOA, afin de les aider à tirer profit des possibilités 
commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette loi . Par exemple, dans le cadre de 
l'Initiative "African Competitiveness and Trade Expansion" (ACTE) , un programme quadriennal 
doté de 120 millions de dollars, l'Agence des États -Unis pour le développement international gère 
trois centres régionaux pour le commerce et l'investissement  – en Afrique du Sud , au Kenya et au 
Ghana , avec des bureaux satellites  à Dakar et  à Gaborone  – qui aident les entreprises et les 
                                                
2 Au 1er novembre  2016, les pays bénéficiaires admis au traitement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient l es suivants:  Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, 
Cabo Verde, Côte  d'Ivoire, Éthiopie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad et Zambie.  
3 Parmi les pays mentionnés dans la note de bas de page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désignée 
comme pays bénéficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA.  WT/L/1006  
- 3 - 
  gouvernements africains à identifier et développer des débouchés aux États -Unis pour les produits 
africains, en particulier les produits à forte valeur ajoutée et non traditionnels, comme ceux qui 
sont visés par l'AGOA . En 2013, les États -Unis ont lancé l'initiative " Trade Africa ", un nouveau 
partenariat avec l'Afrique subsaharien ne qui vise à accroître les échanges commerciaux intérieurs 
et régionaux en Afrique et à développer les relations commerc iales et économiques entre ce 
continent, les États -Unis et les autres marchés internationaux . Dans un premier t emps, les 
activités ont ciblé les États partenaires de la  Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) . En 
juillet  2015, les États -Unis ont étendu l'in itiative Trade Africa afin d'impliquer de nouveaux 
partenaires, notamment la Côte d'Ivoire , le Ghana, le Mozambique, le Sénégal et la Zambie . Les 
États-Unis œuvrent aussi à traiter les questions  de capacité qui ont entravé le commerce, à savoir 
la facilita tion des échanges, l'harmonisation des mesures SPS et OTC et le respect des normes 
internationales, et la promotion des exportations . Les États -Unis œuvrent également à soutenir la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDAO) afin d'accr oître les échanges 
commerciaux intrarégionaux.  
3.6.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 2007 et 2015 . 
_______________  
 
 
Le tableau  1 contient des renseignements succincts sur les importatio ns des États -Unis destinées 
à la consommation, admises dans le cadre de l'AGOA entre 2007 et 2015 . 
 
Le tableau  2 contient des renseignements sur les principales importations des États -Unis 
destinées à la consommation, admises au bénéfice des dispositions d e l'AGOA entre 2013 et 2015.  
 
Le tableau  3 contient des renseignements sur le commerce des États -Unis avec les pays 
bénéficiaires de l'AGOA entre 2007 et 2015 .   
  WT/L/1006  
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TABLEAU 1  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISP OSITIONS DE L'AGOA,  
PAR PROVENANCE, 2007 -20154 
Source  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
 Valeur (milliers de $ ) 
Angola  4 767 933,9 9 794 964,5 4 225 139,3 6 293 944,1 11 576 597,8 6 619 092,3 6 000 957,9 3 539 542,2 1 830 054,3 
Afrique du Su d 1 076 984,9 2 427 689,9 1 642 892,5 1 917 120,3 2 449 926,9 2 383 352,1 2 578 496,1 1 750 301,2 1 727 143,3 
Tchad 1 487 551,9 2 309 229,9 1 190 403,4 1 186 313,6 2 991 225,7 2 376 665,2 2 397 799,1 1 632 681,6 1 478 696,9 
Nigéria 30 137 133,0 35 366 204,2 17 228 232,2 25 153 807,1 31 170 628,6 17 556 643,6 10 818 896,9 2 798 015,3 1 403 195,4 
Kenya  250 352,0 252 243,0 204 981,6 220 645,8 288 330,7 287 835,8 336 601,2 417 136,1 427 436,7 
Lesotho  379 592,0 338 796,8 277 046,4 280 341,6 314 311,2 300 688,7 320 806,9 288 888,8 299 313,9 
Congo 
(République du)  1 487 669,8 2 639 140,5 1 471 657,0 1 935 530,5 1 935 187,1 1 225 538,9 1 039 454,2 360 168,1 254 572,3 
Maurice  112 347,1 97 291,5 98 747,2 117 910,9 155 982,1 160 030,0 188 260,4 218 173,3 206 906,1 
Gabon  1 673 604,6 2 143 355,3 1 210 007,2 1 124 243,8 477 521,3 1 271 620,6 924 950,5 607 486,3 167 003,2 
Éthiopie  4 741,3 9 391,5 6 723,4 6 882,5 10 879,1 18 300,9 31 714,1 35 675,1 40 779,5 
Malawi  27 568,3 26 680,4 39 734,3 47 190,6 56 145,6 46 307,1 47 084,2 57 386,2 40 232,3 
Madagascar  281 443,3 277 050,7 210 003,9 0,0 0,0 0,0 0,0 42,5 39 830,8 
Tanzanie  2 814,8 1 527,3 1 006,2 1 850,1 5 130,9 10 445,8 10 359,7 17 485,9 28 165,6 
Sénégal 13,5 10 228,9 1 585,1 6,7 2,7 5 634,0 11,0 23,6 15 544,0 
Ghana 56 151,3 31 493,6 2 303,3 2 052,8 414 094,2 16 988,1 60 488,7 57 045,8 9 654,9 
Botswana  31 331,2 15 803,0 12 361,7 11 558,5 15 478,5 10 426,7 5 856,1 9 457,6 8 251,1 
Côte d'Ivoire  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 29 901,5 229,3 554,8 529,6 
Cabo Verde  0,0 0,0 0,0 145,6 154,0 116,9 146,4 333,2 522,9 
Djibouti  0,0 0,0 16,8 0,0 0,0 0,0 0,0 411,5 463,6 
Rwanda  0,0 5,3 62,9 10,5 17,3 7,9 9,4 187,0 434,7 
Mozambique  825,2 129,1 0,0 183,6 688,6 29,5 1 361,8 802,2 283,8 
Zambi e 73,0 4,8 6,7 0,4 10,3 6,8 8,3 35,7 265,3 
Ouganda 1 189,4 472,6 221,9 344,8 786,9 64,5 55,9 59,3 144,1 
Camerou n 169 172,5 441 316,1 96 749,7 113 469,3 137 525,0 111 612,1 36 426,7 23 004,6 53,1 
Mali 8,5 3,9 61,6 3,6 1,6 20,6 0,0 6,1 14,4 
Togo 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 44 448,4 0,0 2,7 10,9 
Guinée  26,6 0,7 1,1 0,0 0,0 0,0 5,6 0,0 4,3 
Burkina Faso  0,0 0,0 0,0 1,7 1,7 5,0 6,6 10,2 2,6 
Congo 39 478,3 65 234,2 35 651,5 147 041,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
                                                
4 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA dans les ann ées citées:  Comores (2007), Congo (République démocratique du) (2011 -2015), Côte 
d'Ivoire  (2007 -2010), Érythrée (2007 -2015), Gambie (2015), Guinée (2010), Guinée -Bissau (2013 -2014), Madagascar (2010 -2013), Mali (2013), Mauritanie (2009), Niger (2010), 
Swaziland (2015), République centrafricaine (2007 -2015) et Togo (2007). Le Soudan du Sud est devenu admissible au bénéfice de l'AGOA en 2013, mais le pays n'était pas 
admissible en 2015.    
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Source  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
 Valeur (milliers de $ ) 
(République 
démocratique 
du) 
Mauritanie  0,0 0,0 0,0 26 395,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Niger  26,6 0,7 2,8 0,0 0,0 1,2 0,3 2,4 0,0 
Gambie  0,4 0,0 0,0 5,3 1,4 0,0 0,0 0,0 0,0 
Swaziland  135 837,7 125 386,6 94 718,2 92 798,4 77 121,1 62 373,3 53 940,0 59 075,6 0,0 
Namibie  28 579,2 6,2 0,0 5,3 12,8 215,6 0,0 0,0 0,0 
 Total 42 152 450,3 56 373 650,9 28 050 317,9 38 679 804,2 52 077 762,9 32 538 373,0 24 853 927,1 11 873 994,7 7 979 509,8 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Les pays suivants, admis au bénéfice de l'AGOA pendant une partie au moins de 
la période 2 007-2015, n'ont enregistré aucun échange commercial au titre de l'AGOA pendant cette même période : Bénin, Burundi, Comores, Guinée -Bissau, Libéria, 
Sao Tomé -et-Principe, Seychelles, Sierra Leone et Soudan du Sud.  
 
 
   
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TABLEAU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTA TS-UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISE S AU BÉNÉFICE DES DI SPOSITIONS DE L'AGOA ,  
PAR PROVENANCE , 2007 -2015 
Source  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
 % du total 
Angola  11,31 17,38 15,06 16,27 22,23 20,34 24,14 29,81 22,93 
Afrique du Sud  2,55 4,31 5,86 4,96 4,70 7,32 10,37 14,74 21,64 
Tchad 3,53 4,10 4,24 3,07 5,74 7,30 9,65 13,75 18,53 
Nigéria  71,50 62,74 61,42 65,03 59,85 53,96 43,53 23,56 17,58 
Kenya  0,59 0,45 0,73 0,57 0,55 0,88 1,35 3,51 5,36 
Lesotho  0,90 0,60 0,99 0,72 0,60 0,92 1,29 2,43 3,75 
Congo (R épublique du ) 3,53 4,68 5,25 5,00 3,72 3,77 4,18 3,03 3,19 
Maurice  0,27 0,17 0,35 0,30 0,30 0,49 0,76 1,84 2,59 
Gabon  3,97 3,80 4,31 2,91 0,92 3,91 3,72 5,12 2,09 
Éthiopie  0,01 0,02 0,02 0,02 0,02 0,06 0,13 0,30 0,51 
Malawi  0,07 0,05 0,14 0,12 0,11 0,14 0,19 0,48 0,50 
Madagascar  0,67 0,49 0,75 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,50 
Tanzanie  0,01 (a) (a) (a) 0,01 0,03 0,04 0,15 0,35 
Sénégal (a) 0,02 0,01 (a) (a) 0,02 (a) (a) 0,19 
Ghana  0,13 0,06 0,01 0,01 0,80 0,05 0,24 0,48 0,12 
Botswan a 0,07 0,03 0,04 0,03 0,03 0,03 0,02 0,08 0,10 
Côte d'Ivoire  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 (a) (a) 0,01 
Cabo Verde  0,00 0,00 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Djibouti  0,00 0,00 (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,01 
Rwanda  0,00 (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 
Mozambique  (a) (a) 0,00 (a) (a) (a) 0,01 0,01 (a) 
Zambie  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Ouganda  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Camerou n 0,40 0,78 0,34 0,29 0,26 0,34 0,15 0,19 (a) 
Mali (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,00 (a) (a) 
Togo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00 0,00 0,00 
Guinée  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 (a) (a) 
Burkina Faso  0,00 0,00 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Congo ( République 
démocratique du ) 0,09 0,12 0,13 0,38 0,00 0,00 0,00 0, 00 0,00 
Mauritanie  0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Niger  (a) (a) (a) 0,00 0,00 (a) (a) (a) 0,00 
Gambie  (a) 0,00 0,00 (a) (a) 0,00 0,00 0,00 0,00   
  WT/L/1006  
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Source  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
 % du total 
Swaziland  0,32 0,22 0,34 0,24 0,15 0,19 0,22 0,50 0,00 
Namibie 0,07 (a) 0,00 (a) (a) (a) 0,00 0,00 0,00 
Total général  100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
(a) Moins de  0,005%. 
Source :  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis.WT/L/1006  
- 8 - 
  TABLEAU 2  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS  DE L'AGOA, 2013 -20155 
N° du HTS  Désignation  2013  2014  2015  Variation  
2014 -2015  
  Valeur  (millions de $) % 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS)  
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeu x titrant 25° A.P.I . ou plus 15 773,5 5 825,0 3 445,7 -40,8 
2709.00.10 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.  4 265,6 2 093,6 1 368,4 -34,6 
2710.12.25 Naphtes (carburants ou mélanges de 
carburants) issus d'huiles de pétrole ou de 
minéraux b itumeux, autres que les huiles 
brutes ; préparations contenant en poids 70% 
ou plus d'huiles de pétrole  644,5 311,1 182,2 -41,4 
2710.12.45 Mélanges d'huiles légères d'hydrocarbures, 
issus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, autres que les huiles b rutes, ou 
préparations contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole, n.d.n.c.a., ne contenant pas 
plus de 50% de tout hydrocarbure pris 
séparément  88,8 263,2 91,0 -65,4 
2710.19.06 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris 
les fuels -oils mé langés) dérivés d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux, titrant 
moins de 25° A.P.I.  433,0 506,3 43,1 -91,5 
 Total de ce qui précède  21 205,4 8 999,2 5 130,4 -43,0 
 Autres  69,8 13,1 17,2 30,8 
 Total pour les combustibles minéraux et les 
huiles min érales  21 275,2 9 012,3 5 147,5 -42,9 
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS)  
6203.42.40 Pantalons et shorts, à l'exclusion des salopettes 
à bretelles, pour hommes ou garçonnets, autres 
qu'en bonneterie, de coton, ne contenant pas 
15% ou plus en  poids de duvet, etc.  139,8 166,1 179,4 8,0 
6205.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a.  148,9 148,1 148,1 0,0 
6110.30.30 Chandails, pull -overs et articles similaires, en 
bonneterie, de fibr es synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a.  99,0 97,9 101,7 4,0 
6104.63.20 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a.  83,8 83,3 97,8 17,4 
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, de coton,  pour 
femmes ou fillettes autres qu'en bonneterie, 
n.d.n.c.a.  87,8 94,6 88,5 -6,4 
6105.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.  48,6 52,7 60,4 14,7 
6109.90.10 T-shirts, m aillots de corps, débardeurs et 
articles similaires, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles  39,8 52,8 47,0 -11,1 
6204.63.35 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a.  30,5 36,3 32,0 -11,9 
                                                
5 Certains pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier des préfére nces accordées au titre de 
l'AGOA. Pour les bénéficiaires du programme par période, voir le tableau 1.  WT/L/1006  
- 9 - 
  N° du HTS  Désignation  2013  2014  2015  Variation  
2014 -2015  
  Valeur  (millions de $) % 
6103.43.15 Pantalons, culottes et shorts, en bonneterie, 
pour hommes ou garçonnets, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a.  28,4 31,7 31,0 -2,3 
6104.53.20 Jupes et jupes -culottes, de fibres synthétiques, 
en bonneterie, pour femmes ou fillettes, 
n.d.n.c.a.  5,2 14,1 21,1 49,5 
 Total de ce qui précède  711,8 777,6 807,0 3,8 
 Autres  192,0 208,1 180,6 -13,2 
 Total pour les textiles et vêtements  903,8 985,8 987,6 0,2 
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS)  
0802.62.00 Noix macadamia sans coques  52,1 70,9 100,9 42,3 
0805.10.00 Oranges, fraîches ou séchées  51,0 41,2 46,4 12,7 
2204.21.50 Vins autres que le Tokay (non gazéifiés), d'un 
titre alcoométrique volumique non supérieur à 
14% vol., en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l  33,5 33,1 34,5 4,3 
2401.20.85 Tabacs partiellement ou totalement écôtés, 
battus ou traités de façon similaire, non issus 
de feuilles de tabac pour cigares, décrits dans la 
note additionnelle 5 des États -Unis relative au 
chapitre 24  31,9 44,2 22,7 -48,5 
2207.10.60 Alcool  éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus, 
ne pouvant pas servir de boisson  16,8 16,9 15,8 -7,0 
0805.20.00 Mandarines (y compris les tangerines et 
satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides 
similaires d'agrumes, frai s ou séchés  5,2 9,5 12,1 28,0 
0806.20.10 Raisins, obtenus de raisins secs sans pépins  7,7 4,6 10,0 115,2 
2008.20.00 Ananas, autrement préparés ou conservés, 
n.d.n.c.a.  0,5 1,6 8,6 445,8 
0802.90.98 Fruits à coques n.d.n.c.a., frais ou secs, sans 
coques  5,9 7,1 8,1 14,0 
2105.00.50 Glaces de consommation, à l'exception des 
crèmes glacées, non décrites dans la note 
additionnelle 1 des États -Unis relative au 
chapitre 4, n.d.n.c.a.  5,6 5,9 7,4 26,6 
 Total de ce qui précède  210,1 235,0 266,6 13,5 
 Autres  50,5 43,5 37,2 -14,6 
 Total pour l' agriculture  260,6 278,5 303,8 9,1 
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 97 du HTS)  
8703.23.00 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles conçus pour le transport de 
personnes, à moteur à piston alternatif à 
allumage par étincelles, d'une cylindrée 
excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 
3 000 cm3 2 098,1 1 297,6 1 343,6 3,5 
7202.11.50 Ferromanganèse contenant en poids plus de 4 % 
de carbone  180,0 183,1 88,9 -51,4 
3823.70.60 Alcools gras in dustriels autres que dérivés des 
substances grasses d'origine animale ou 
végétale  60,7 46,0 41,8 -9,1 
8111.00.47 Paillettes de manganèse sous forme brute 
contenant au moins 99,5 % en poids de 
manganèse  22,7 25,1 18,6 -25,8 
6403.99.90 Chaussures à semelles  extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en cuir naturel, ne 
couvrant pas la cheville, pour femmes ou 
enfants, d'une valeur excédant 2,50$/paire  7,2 13,5 13,2 -1,9 
8707.10.00 Carrosseries (y compris les cabines)  des 
véhicules automobiles conçus pour le transport 
de personnes du n° 8703  2,6 3,2 4,7 45,0 
3301.13.00 Huiles essentielles de citron  1,0 1,1 3,9 240,4 
4203.29.08 Gants entièrement en cuir de cheval ou de 
vache (autres qu'en cuir de veau), non 
spécialeme nt conçus pour la pratique des 
sports, n.d.n.c.a.  2,1 3,8 3,0 -21,3 WT/L/1006  
- 10 - 
  N° du HTS  Désignation  2013  2014  2015  Variation  
2014 -2015  
  Valeur  (millions de $) % 
8708.92.50 Parties et accessoires des véhicules automobiles 
du n° 8701, n.d.n.c.a., et des n° 8702 à 8705 , 
et silencieux et tuyaux d'échappement  5,1 4,4 2,7 -39,0 
9507.90.70 Appâts artif iciels et mouches artificielles  1,5 1,5 2,5 65,3 
 Total de ce qui précède  2 380,9 1 579,4 1 522,9 -3,6 
 Autres  33,5 18,1 17,6 -2,3 
 Total pour tous les autres produits  2 414,4 1 597,4 1 540,6 -3,6 
      
 Total général  24 853,9 11 874,0 7 979,5 -32,8 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs".  
Source : Statistiques officielles du département du commerce des États -Unis. WT/L/1006  
- 11 - 
  TABLEAU 3  
COMMERCE D E MARCHANDISES DES ÉTATS -UNIS AVEC  
LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGOA, 2007 -20156 
Année  Exportations des 
États -Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations des 
États -Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale d es 
États -Unis 
 Millions  de $ % Millions de $ % Millions de $  
2007 12 967,6 1,2 61 583,7 3,2 -48 616,1 
2008 17 239,7 1,5 77 490,1 3,7 -60 250,4 
2009 13 873,1 1,5 41 580,9 2,7 -27 707,7 
2010 15 620,9 1,4 57 141,8 3,0 -41 520,8 
2011 19 711,1 1,5 68 842,2 3,2 -49 131,1 
2012 20 859,3 1,5 47 276,3 2,1 -26 417,0 
2013 21 693,6 1,6 38 203,9 1,7 -16 510,3 
2014 23 038,8 1,6 25 560,6 1,1 -2 521,8 
2015 16 248,4 1,3 19 139,9 0,9 -2 891,5 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas néces sairement au total.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
__________  
                                                
6 Les chiffres figurant dans ce tableau englobent toutes les importations, et pas uniquement les 
importations admissibles au bénéfice de l'AGOA, ainsi qu e toutes les exportations, et concernent les pays 
admis au bénéfice de l'AGOA pour une année donnée. Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de 
l'AGOA dans les années citées:  Comores (2007), Congo (République démocratique du) (2011 -2015), 
Côte d'Ivoire (2007 -2010), Érythrée (2007 -2015), Gambie (2015), Guinée (2010),  
Guinée -Bissau  (2013 -2014), Madagascar (2010 -2013), Mali (2013), Mauritanie (2009), Niger (2010), 
Swaziland (2015) République centrafricaine (2007 -2015) et Togo (2007). Le Soudan du Su d est devenu 
admissible en 2013, mais le pays n'était pas admissible en 2015.  
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b.  
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.