RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1018 DE LA COMMISSION 
du 18 juillet 2018 
autor isant une extension de l'utilisation de la levure de boulanger (Sacchar omy ces cerevisiae) traitée 
par UV en tant que nouv el aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement 
européen et du Conseil et modif iant le règlement d'ex écution (UE) 2017/2470 de la Commission 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autori sés et inscr its sur la liste de l'Union 
peuvent être mis sur le marché de l'Union. 
(2)  Au titre de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la 
Commission (2), établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments autori sés, a été adopt é. 
(3)  Aux termes de l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission doit présent er un projet d'acte 
d'exécuti on pour autor iser la mise sur le marché de l'Union d'un nouvel aliment et mettre à jour la liste de 
l'Un ion. 
(4)  La décision d'exécuti on 2014/396/UE de la Commission (3) a autori sé, conf ormément au règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4) et à l'avis en la matière de l'Au torité européenne de sécur ité 
des aliments (5), la mise sur le marc hé de la levure de boulanger (Saccharomy ces cerevisiae) traitée par UV en tant 
que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans certaines denrées alimentaires, comme des pains et 
petits pains au levain et des produits de boulangerie fine au levain, ainsi que dans des compl éments alimentaires. 
(5)  Le 6 décembre 2016, la sociét é Lallemand Bio-Ingredients a introduit auprès de l'aut orité compét ente du 
Danemark une demande d'extension de l'utilisation de la levure de boulanger (Saccharomy ces cerevisiae) traité e par 
UV et des teneurs associées. La demande portait sur l'ext ension de l'utilisation de ladit e levure à d'autres 
catégo ries d'aliments, à savoir la levure de boulange r à usage domestique préemballée, fraîche ou sèch e, ainsi 
que dans les compléments alimentaires sans indication de teneurs maximales autor isées. La demande 
portait par ailleurs sur une baisse de la limite inférie ure de la teneur du concentré de levures en vitamine D2 de 
1 800 000 UI (450 µg/g) à 800 000 UI (200 µg/g). 
(6)  Conf ormément à l'article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, tout e demande de mise sur le marc hé 
dans l'Un ion d'un nouvel aliment qui est soumise à un État membre conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) 
no 258/97 et qui n'a pas fait l'objet d'une décision définitive avant le 1er janv ier 2018 est traitée comme une 
demande introduite au titre du règlement (UE) 2015/2283. 
(7)  La demande d'extension de l'utilisation de la levure de boulange r (Saccharomy ces cerevisiae) traitée par UV et des 
teneurs associées a été soumise à un État membre conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 et elle 
satisf ait également aux exigenc es fixées par le règlement (UE) 2015/2283. 19.7.2018 L 183/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement d'exéc ution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72). 
(3)Décision d'exécution 2014/396/UE de la Commission du 24 juin 2014 autorisant la mise sur le marc hé de levure de boulanger traitée 
par UV (Saccharom yces cerevisiae) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement 
européen et du Conseil (JO L 186 du 26.6.2014, p. 108). 
(4)Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux 
ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1). 
(5)Avis scientif ique sur l'innocuit é de la levure de boulanger traitée par UV enrichie en vitamine D, EFSA Journal 2014, 12(1):3520. (8)  Le 30 juin 2017, l'aut orité compét ente du Danemark a remis son rappor t d'évaluation initiale. Dans ce rappor t, 
elle concluait que l'extension de l'utilisation et les teneurs maximales proposées pour la levure de boulange r 
(Saccharo myces cerevisiae) traitée par UV satisfa isaient aux critères relatifs aux nouveaux aliments établis à l'article 3, 
paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97. 
(9)  Le 7 juillet 2017, la Commission a transmis le rappor t d'évaluation initiale aux autres États membres. Ceux-ci ont 
formulé des obser vations dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement 
(CE) no 258/97, ayant trait aux méthodes utilisées pour identif ier conven ablement les mutants poten tiels, à 
l'absence de justif ication de la suppression des teneurs maximales pour les compl éments alimentaires sur le plan 
de l'innocuit é, au manque d'inf ormations sur la stabilit é de la nouvelle forme du nouvel aliment pendant le 
stoc kage, au manque d'inf ormations sur l'agrément des laboratoires et à la question de savoir si le niveau de 
consommation du nouvel aliment était susceptible de dépasser les appor ts maximaux tolérables établis par l'EFS A 
pour la vitamine D (1). 
(10)  À la suite des obser vations formulées par les autres États membres, la demandeuse a fourni des explications 
supplémentaires qui ont levé ces préoccupations de façon satisfaisant e pour les États membres et la Commission. 
Ces explications sont assez solides pour établir que l'ext ension de l'utilisation de la levure de boulanger (Saccha ­
romyces cerevisiae) traitée par UV et des teneurs associées est conf orme à l'article 12, paragraphe 1, du règlement 
(UE) 2015/2283. 
(11)  La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (2) et le règlement (CE) no 1925/2006 du 
Parlement européen et du Conseil (3) contiennent des dispositions spécifiques sur l'utilisation de vitamines et de 
minéraux par adjonction à des compl éments alimentaires et à des denrées alimentaires. Il convient d'autoris er 
l'ext ension de l'utilisation de la levure de boulanger (Saccharo myces cerevisiae) traitée par UV sans préjudice desdit es 
dispositions. 
(12)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. L'inscr iption relative à la substance levure de boulanger (Saccharo myces cerevisiae) traité e par UV dans la liste de 
l'Un ion des nouveaux aliments autorisés, telle que prévue à l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, est modifi ée 
comme indiqué à l'annex e du présent règlement. 
2. L'inscr iption dans la liste de l'Un ion visée au premier paragraphe s'accom pagne des conditions d'utilisation et des 
exigenc es en matière d'étiquetage fixées à l'annexe du présent règlement. 
3. L'autorisation prévue au présent article est sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE et du 
règlement (CE) no 1925/2006. 
Article 2 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 19.7.2018 L 183/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)EFSA Journal 2012, 10(7):2813. 
(2)Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochem ent des législations des États 
membres concer nant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51). 
(3)Règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concer nant l'adjonction de vitamines, de 
minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (JO L 404 du 30.12.2006, p. 26). Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  19.7.2018 L 183/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée comme suit:  
1) L'inscr iption relative à la levure de boulanger (Saccharomy ces cerevisiae) traitée par UV dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autori sés) est remp lacée par le texte suivant : 
Nouv el aliment autori sé Conditions dans lesquelles le nouv el aliment peut être utilisé Exigences en matière d'étiquetage spécif ique 
supplément aire Autres 
exigences 
«Levure de boulanger (Saccha ro­
myces cerevisiae) traitée par UV Catégor ie de denrées alimenta ires 
spécif iée Teneurs maximales en vita mine D2 La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetag e 
des denrées alimentaires qui en contiennent est 
“levure enrichie en vitamine D” ou “levure enrichie 
en vitamine D2”.  Pain et petits pains au levain 5 µg de vitamine D2/100 g 
Produits de boulangerie fine au le­
vain 5 µg de vitamine D2/100 g 
Com pléments alimentaires au sens 
de la directive 2002/46/CE  
Levure de boulanger à usag e do­
mestique préemballée, fraîc he ou 
sèch e 45 µg/100 g pour la levure fraîc he 
200 µg/100 g pour la levure sè­
che 1.La dénomination du nouvel aliment sur l'étique ­
tage des denrées alimentaires est “levure enrichie 
en vitamine D” ou “levure enrichie en vita­
mine D2”. 
2.  L'étiquetage du nouvel aliment précise que cet 
aliment est excl usivement destiné à la cuisson et 
ne devrait pas être consommé cru. 
3.  L'étiquetage du nouvel aliment donne des 
instr uctions d'utilisation aux consommateurs 
finaux de sorte que la teneur maximale de 
5 µg/100 g de vitamine D2 ne soit pas dépassée 
dans les produits de boulangeri e qu'ils cuisent 
chez eux.»   
2) L'inscr iption relative à «la levure de boulanger (Saccharo myces cerevisiae) traitée par UV» dans le tableau 2 (Spécifications) est remplacée par le texte suivant : 
Nouv el aliment autori sé Spécif ications 
«Levure de boulanger (Saccha ro­
myces cerevisiae) traitée par UV Descr iption/Déf inition: 
La levure de boulanger (Saccharo myces cerevisiae) est soumise à un rayonnement ultra violet qui provoque la transf ormation de l'ergost érol en vita­
mine D2 (ergocalcif érol). La teneur du concentré de levures en vitamine D2 va de 800 000 à 3 500 000 IU de vitamine D/100 g (200-875 µg/g). 
La levure peut être inactivée. 
Dans la levure de boulanger à usag e domestique préemballée, fraîch e ou sèch e, le concentré de levures est mélangé à de la levure de boulanger 
ordinaire de sorte que la teneur maximale ne soit pas dépassée. 
Couleur ocre, granulés à écoulement facile.  19.7.2018 L 183/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Nouv el aliment autori sé Spécif ications 
Vitamin e D2: 
Dénomination chimique: (5Z,7E,22E)-(3S)-9,10-sécoergosta-5,7,10(19),22-tétraén-3-ol 
Synon yme: Ergocalciférol 
No CAS: 50-14-6 
Masse moléculaire: 396,65 g/mol 
Critères microbiologiques du concentré de levures: 
Colif ormes: ≤ 103/g 
Escher ichia coli: ≤ 10/g 
Salmonella: absence dans 25 g»   19.7.2018 L 183/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR