G/SPS/N/CAN/1174  
 
11 juin 2018  
(18-3619) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Glucoamylase issue d' Aspergillus niger  41SAM2 -54 (Codes ICS: 
67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la l iste des enzymes alimentaires 
autorisées a fin de permettre l'utilisation de la glucoamylase issue d' Aspergillus niger  
41SAM2 -54 à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments - Numéro de 
référence: NOM/ADM -0116. Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  4 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_2869_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_2869_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de 
l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la glucoamylase issue 
d'Aspergillus niger  41SAM2 -54 dans la fabrication d'une variété d'aliments normalisés et 
non-normalisés.  
L'utilisation de la glucoamylase issue d'autres sources microbienn es, y compris d'autres 
souches d' Aspergillus niger , est déjà autorisée au Canada à titre d'enzyme alimentaire 
dans les mêmes aliments que ceux demandés, à l'exception d'un aliment, à une limite de 
tolérance correspondant à celle des bonnes pratiques indust rielles.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la 
glucoamylase issue d' Aspergillus niger  41SAM2 -54 en tant qu'additif alimentair e tel que 
décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées, en date du 25 mai 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et d e fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits al imentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1174  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 25 mai 2018:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)  (disponible en anglais et f rançais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 mai 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 25 mai 2018  
[ ] Mesure de fa cilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 août 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1174  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notific ations, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la glucoamylase issue d' Aspergillus niger 41SAM2 -54 à titre d'enzyme 
alimentaire dans une variété d'aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0116"  est 
disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -enzymes -glucoamylase -aspergillus -niger-41sam2 -
54.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -autorises -enzymes -glucoamylase -aspergillus -niger-41sam2 -
54.html  (franç ais) 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON)  K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca