ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
20 novembre 2012 
 (12-6416) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation 
dans le secteur agricole 
 
Révision 
  
 La communication ci-après, datée du 15 novembre  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
_______________ 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
Paragraphe 2:  Services de caractère général 
a) Recherche, y compris la recherche de caractère général  Sciences agronomiques.  Dépenses 
budgétaires pour la recherche scientifique, l'élaboration de documentations 
techniques, la mise en place d'un dépôt 
national de ressources génétiques.  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  2 786 867 22 741 5 659 492 38 408 6 148 233 41 933
Budgets locaux  00 0 000
Sous-total  2 786 867 22 741 5 659 492 38 408 6 148 233 41 933
b) Lutte contre les parasites et 
les maladies Mesures concernant la lutte contre les 
parasites et les maladies des cultures 
agricoles.  Dépenses budgétaires pour le 
maintien de conditions phytosanitaires favorables, y compris la protection du 
territoire national contre l'entrée et la 
dissémination d'objets de quarantaine provenant de l'étranger ou de zones de 
quarantaine.   
Budget national  3 917 521 31 967 4 690 715 31 834 5 113 103 34 873
Budgets locaux  00 0 000
Sous-total  3 917 521 31 967 4 690 715 31 834 5 113 103 34 873
b) Lutte contre les parasites et 
les maladies  Mesures concernant la lutte contre les 
parasites et les maladies des animaux.   
Dépenses budgétaires pour le maintien 
d'une situation épizootique favorable aux animaux d'élevage.  Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des 
finances Budget national  6 131 933 50 036 14 105 729 95 729 16 293 159 111 125
Budgets locaux  214 119 1 747 0 0 0 0
Sous-total  6 346 052 51 783 14 105 729 95 729 16 293 159 111 125 
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 3Type de mesure Description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
c) Services de formation Formations à l'intention des 
fonctionnaires.  Dépenses budgétaires 
pour l'organisation d'une formation visant à améliorer les compétences 
professionnelles des fonctionnaires et des 
autres agents du Mini stère de l'agriculture 
et des organes locaux dans le domaine de 
l'agriculture.  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  47 267 386 0 0 0 0
Budgets locaux  7 169 58 0 0 0 0
Sous-total  54 435 444 0 0 0 0
d) Services de vulgarisation et 
de consultation Services de conseil et de formation pour 
le développement des activités 
agricoles.  Dépenses budgétaires pour le 
développement du système d'information concernant le marché agricole.  Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des 
finances Budget national  110 000 898 531 257 3 605 822 840 5 612
Budgets locaux  9 741 79 8 895 60 9 851 67
Sous-total  119 741 977 540 152 3 666 832 691 5 679
d) Services de vulgarisation et 
de consultation  Projet de la Banque internationale pour la 
reconstruction et le développement sur 
l'"Assistance postprivatisation de 
l'agriculture"  – Services de consultation.Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  126 210 1 030 243 338 1 651 252 732 1 724
Budgets locaux  00 0 000
Sous-total  126 210 1 030 243 338 1 651 252 732 1 724
d) Services de vulgarisation et 
de consultation  Projet de la Banque asiatique de 
développement sur la "Gestion des 
ressources en eau et restauration des 
terres" – Services de consultation. Budget 
national 
Budget national  3 549 29 0 0 0 0
Budgets locaux  00 0 000
Sous-total  3 549 29 0 0 0 0
d) Services de vulgarisation et 
de consultation Projet de la Banque internationale pour la 
reconstruction et le développement sur l'"Amélioration des systèmes 
d'irrigation et de drainage"  – Services 
de consultation. Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  9 396 77 4 000 27 0 0
Budgets locaux  00 0 000
Sous-total  9 396 77 4 000 27 0 0 
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 4 Type de mesure Description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
f) Services de commercialisation et  de promotion  Développement institutionnel des 
services agricoles.  Projet de la Banque 
mondiale:  améliore la qualité et la sécurité des produits agricoles;  fournit un 
accès aux renseignements sur les marchés 
et accroît l'efficience des marchés, etc.  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  600 956 4 904 671 137 4 555 966 745 6 594
Budgets locaux  00 0 000
Sous-total  600 956 4 904 671 137 4 555 966 745 6 594
e) Services d'inspection Inspection des cultures agricoles à des 
fins de tri.  Dépenses budgétaires pour 
l'inspection des cultures agricoles à des 
fins de contrôle de la qualité pour obtenir des récoltes de haute qualité et fourniture 
d'avis d'experts sur la valeur utilitaire de 
ces produits.   
Budget national  131 141 1 070 193 384 1 312 247 246 1 686
Budgets locaux  00 0 000
Sous-total  131 141 1 070 193 384 1 312 247 246 1 686
e) Services d'inspection  Évaluation hydrologique pour une mise 
en valeur.  Dépenses budgétaires 
concernant des inspections des terres 
arables sur le plan agricole à des fins de 
mise en valeur.   
Budget national  188 378 1 537 173 112 1 175 192 869 1 315
Budgets locaux  00 0 000
Sous-total  188 378 1 537 173 112 1 175 192 869 1 315
e) Services d'inspection  Surveillance de la fertilité des sols.  
Dépenses budgétaires concernant le suivi 
des paramètres météorologiques et des 
conditions d'humidité des sols.   
Budget national  200 395 1 635 45 241 307 48 408 330
Budgets locaux  00 0 000
Sous –total  200 395 1 635 45 241 307 48 408 330
e) Services d'inspection  Détermination des variétés et des 
qualités des semences et du matériel de 
plantation.  Dépenses budgétaires pour la 
détermination de la qualité des semences 
et du matériel de plantation des exploitations spécialisées dans la 
production de semences de qualité 
supérieure, les stations publiques d'essais de variétés et les réserves nationales de 
céréales.   
Budget national  177 839 1 451 256 628 1 742 270 830 1 847
Budgets locaux  00 0 000
Sous –total  177 839 1 451 256 628 1 742 270 830 1 847 
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 5Type de mesure Description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
g) Services d'infrastructure  Travaux d'infrastructure associés à des 
programmes de protection de 
l'environnement.  Dépenses budgétaires 
liées à la régulation du lit du SyrDarya et 
à la protection de la partie nord de la mer 
d'Aral. Ministère de 
l'agriculture Budget national  393 482 3 211 0 0 0 0
Budgets locaux  00 0 000
Sous –total  393 482 3 211 0 0 0 0
g) Services d'infrastructure  Travaux d'équipemen t concernant les 
installations d'alimentation en eau.   
Dépenses budgétaires pour la construction 
de digues et de systèmes d'irrigation et de 
drainage.  Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances Budget national  711 367 5 805 0 0 7 381 344 50 343
Budgets locaux  63 368 517 7 751 986 52 609 4 882 284 33 299
Sous-total  774 735 6 322 7 751 986 52 609 12 263 628 83 642
g) Services d'infrastructure  Développement des routes dans les 
zones rurales.  Dépenses budgétaires 
pour des travaux d'équipement sur les 
réseaux routiers des zones rurales.  Ministère des 
finances Budget national  00 0 000
Budgets locaux  13 763 922 112 313 0 0 0 0
Sous-total  13 763 922 112 313 0 0 0 0
Paragraphe 3:  Détention de stocks pub lics à des fins de sécurité alimentaire Ministère de 
l'agriculture Budget national  Stockage et manutention des réserves 
nationales de céréales à des fins de 
sécurité alimentaire.  Dépenses 
budgétaires liées à la constitution, au stockage et à la manutention des réserves 
nationales de céréales à des fins de 
sécurité alimentaire. 779 050 6 357 848 876 5 761 909 911 6 206
Budgets locaux  00 0 0 00
Sous-total  779 050 6 357 848 876 5 761 909 911 6 206
Paragraphe 6:  Soutien du revenu découplé  
Budget national   00 0 0 00
Budgets locaux  00 0 0 00
Sous-total  00 0 0 00
Paragraphe 7:  Programmes de garantie de s revenus et programmes établissant un di spositif de sécurité pour les revenus  
Budget national   00 0 0 00
Budgets locaux  00 0 0 00
Sous-total  00 0 0 00 
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 6 Type de mesure Description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
Paragraphe 8:  Versements  à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Ministère des 
finances Budget national  Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles.  Le 
gouvernement dédommage  les exploitants 
agricoles pour les pertes matérielles 
concernant le bétail ou les produits du bétail dues à des foyers épidémiques. 00 0 0 00
Budgets locaux  31 525 257 45 228 307 28 852 197
Sous-total  31 525 257 45 228 307 28 852 197
Paragraphe 9:  Aide à l'ajustement des stru ctures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activi tés 
Budget national   00 0 0 00
Budgets locaux  00 0 0 00
Sous-total  00 0 0 00
Paragraphe 10:  Aide à l'ajustement des stru ctures fournie au moyen de programmes de  retrait de ressources de la production  
Budget national   00 0 0 00
Budgets locaux  00 0 0 00
Sous-total  00 0 0 00
Paragraphe 11:  Aide à l'ajustement des structu res fournie au moyen d'aides à l'investissement  
Budget national   00 0 0 00
Budgets locaux  00 0 0 00
Sous-total  00 0 0 00
Paragraphe 12:  Programmes de protection de l'environnement  
Budget national   00 0 0 00
Budgets locaux  00 0 0 00
Sous-total  
Paragraphe 13:  Programmes d'aide régionale 
Budget national   00 0 0 00
Budgets locaux  00 0 0 00
Sous-total  00 0 0 00 
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 7Type de mesure Description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
Total 2007 30 405 194 248 104  
2010 35 229 018 239 084
2011 43 568 408 297 152
Moyenne 2007-2011  36 400 873 261 447
 
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
 
- 122,55 tenge/dollar EU en 2007; 
- 147,35 tenge/dollar EU en 2010; 
- 146,62 tenge/dollar EU en 2011. 
 
Source: Banque nationale du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 8 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 de  
l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 
Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 
а) Subventions à 
l'investissement        
b) Subventions aux 
intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont des 
faibles revenus ou sont 
dotés de ressources 
limitées        
s.o. 
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 9Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production  – "V ersements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description 
des mesures Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
a) "Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes et constants"  - - - 
b) "Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production"  - - - 
c) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe"  - - - 
s.o. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 10 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
de minimis 10% 
Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit 
(du tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base 
en pourcentage du 
coût de production 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 2007 133 139 312 1 086 408 0 133 139 312 1 086 408 276 280 700 2 254 432 48,2   
2010 3 280 723 22 265 0 3 280 723 22 265 210 406 272 1 427 935 1,6 de minimis 
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Orge 2007 0 0 0 0 0 0 0 -   
2010 6 204 340 42 106 0 6 204 340 42 106 26 111 000 177 204 23,8   
2011 0 0 0 0 0 0 0   
Coton brut 2007 9 088 153 74 159 0 9 088 153 74 159 20 279 900 165 483 44,8   
2010 6 452 059 43 787 0 6 452 059 43 787 23 770 655 161 321 27,1   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Fibres de coton 2007 0 0 0 0 0 0 0 -   
2010 153 704 1 043 0 153 704 1 043 30 527 108 207 174 0,5 de minimis 
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Viande bovine 2007 48 910 255 399 104 0 48 910 255 399 104 140 076 297 1 143 013 34,9   
2010 77 726 184 527 494 0 77 726 184 527 494 214 400 168 1 455 040 36,3   
2011 79 339 436 541 123 0 79 339 436 541 123 254 866 970 1 738 282 31,1   
Viande de porc 2007 0 0 0 0 0 0 0 -   
2010 47 326 104 321 182 0 47 326 104 321 182 99 604 330 675 971 47,5   
2011 3 685 432 25 136 0 3 685 432 25 136 109 739 878 748 465 3,4 de minimis  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 11Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit 
(du tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base 
en pourcentage du 
coût de production 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande de volaille 2007 0 0 0 0 0 0 0 -   
2010 13 106 999 88 951 0 13 106 999 88 951 32 658 657 221 640 40,1   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Petits ruminants 2007 69 627 426 568 155 0 69 627 426 568 155 141 637 218 1 155 750 49,2   
2010 123 420 615 837 602 0 123 420 615 837 602 206 978 224 1 404 671 59,6   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Viande de cheval 2007 0 0 0 0 0 0 0 -   
2010 0 0 0 0 0 0 0 -   
2011 107 846 453 735 551 0 107 846 453 735 551 342 386 509 2 335 196 31,5   
Lait en poudre 2007 155 067 1 265 0 155 067 1 265 1 071 006 8 739 14,5   
2010 0 0 0 0 0 0 0 -   
2011 500 257 3 412 0 500 257 3 412 1 885 889 12 862 26,5   
Fromage non gras 2007 0 0 0 0 0 0 0 0  
2010 0 0 0 0 0 0 0 -   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Beurre 2007 18 647 152 0 18 647 152 7 647 223 62 401 0,2 de minimis 
2010 0 0 0 0 0 0 0 -   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Laine de mouton 2007 1 245 019 10 159 0 1 245 019 10 159 3 375 700 27 545 36,9   
2010 5 116 247 34 722 0 5 116 247 34 722 4 023 313 27 304 127,2   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 12 Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit 
(du tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base 
en pourcentage du 
coût de production 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Total pour tous les 
produits (après déduction du niveau 
de minimis ) 2007    262 165 232 2 139 251     
2010    279 352 548 1 895 844     
2011    187 686 146 1 280 086     
MGS autre que par 
produit (du tableau explicatif DS:9 
ci-dessous) 2007    53 391 814 435 674 1 089 384 000 8 889 302 4,9 de minimis 
2010    86 088 070 584 242 1 442 630 100 9 790 499 6,0 de minimis 
2011    110 637 677 754 588 2 286 042 300 15 591 613 4,8 de minimis 
Total:  MGS totale 
courante 2007  262 165 232 2 139 251  
2010 279 352 548 1 895 844 
2011 187 686 146 1 280 086 
Moyenne 
2007-2011 243 067 975 1 771 727 
 
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
 
- 122,55 tenge/dollar EU en 2007; 
- 147,35 tenge/dollar EU en 2010; 
- 146,62 tenge/dollar EU en 2011. 
 
Source: Banque nationale de la République du Kazakhstan.   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 13Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur 
(T/t) Production visée 
(T/t) Redevances
/prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché 
(1 000 T) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé* 2007 Achats pour la réserve 
nationale à des prix 
fixes 18 000,0 22 520,0 500 000,0 - -2 260 000 "Food Contract 
Corporation" sous 
l'autorité du 
Ministère de l'agriculture Achats pour soutenir les producteurs agricoles nationaux 31 000,0 15 966 900,0 - 135 399 312
2010 Achats pour la réserve 
nationale à des prix 
fixes 33 100,0 26 502,0 500 000,0 - 3 299 000
Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 26 500,0 9 138 400,0 - -18 277
2011 Achats pour la réserve 
nationale à des prix 
fixes 25 000,0 30 333,0 500 000,0 - -2 666 500
Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles 
nationaux 25 000,0 22 232 067,0 - -118 563 613
 Moyenne 
2007-2011  26 451,7    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 14 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur 
(T/t) Production visée 
(T/t) Redevances
/prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché 
(1 000 T) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Orge* 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux - 21 083,0 - - - Bureau des 
statistiques de la République du 
Kazakhstan, "Food 
Contract 
Corporation" et 
"KazAgroProduct" (auparavant  
– Mal Onimderi 
Corporation) sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 2010 25 000,0 20 274,0 1 312 810,0 - 6 204 340
2011 18 000,0 31 132,0 2 593 109,0 - -34 052 707
 Moyenne 
2007-2011   24 163,0  
Coton brut* 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 63 730,0 43 156,0 441 730,0 - 9 088 153
2010 103 000,0 76 094,0 239 800,0 - 6 452 059 
2011 - 120 759,0 - - -
 Moyenne 
2007-2011  80 003,0  
Viande 
bovine** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles 
nationaux 350 000,0 223 256,7 385 900,0 - 48 910 255  
2010 613 860,0 422 800,5 406 816,6 - 77 726 184  
2011 793 301,0 591 342,4 392 850,0 - 79 339 436  
 Moyenne 
2007-2011  412 466,5  
Viande de 
porc** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles 
nationaux - 271 726,0 - - -
2010 495 508,0 265 735,5 205 969,4 - 47 326 104  
2011 454 169,0 436 917,7 213 632,0 - 3 685 432
 Moyenne 
2007-2011  324 793,1  
Viande de 
volaille** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux - 179 010,0 - - -
2010 378 620,0 251 342,0 102 979,3 - 13 106 999
2011 - 218 094,0 - - -
 Moyenne 
2007-2011  216 148,7   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 15Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur 
(T/t) Production visée 
(T/t) Redevances
/prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché 
(1 000 T) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Petits 
ruminants* 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 7 020,0 2 484,1 15 350 300,0 - 69 627 426 Bureau des 
statistiques de la République du 
Kazakhstan, "Food 
Contract 
Corporation" et 
"KazAgroProduct" (auparavant  
– Mal Onimderi 
Corporation) sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 2010 14 259,0 7 398,0 17 988 721,0 - 123 420 615
2011 - 19 207,0 - - -
 Moyenne 
2007-2011  9 696,4  
Viande de 
cheval** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux - 197 020,0 - - -
2010 - 134 508,0 - - -
2011 280 000,0 210 470,0 1 551 078,0 - 107 846 453
 Moyenne 
2007-2011  180 666,0  
Lait en 
poudre** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles 
nationaux 389 380,0 349 071,4 3 847,0 - 155 067
2010 - 454 514,0 - - -
2011 640 000,0 454 169,0 2 692,0 - 500 257
 Moyenne 
2007-2011   419 251,5  
Fromage non 
gras** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles 
nationaux 150 442,0 336 436,5 9 112,0 - -1 694 782
2010 - 400 497,0 - - -
2011 - 379 343,0 - - -
 Moyenne 
2007-2011   372 092,2   
Beurre** 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 300 000,0 299 034,3 19 308,0 - 18 647  
2010 - 589 849,0 - - -
2011 - 690 707,0 - - -
 Moyenne 
2007-2011   526 530,1   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 16 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur 
(T/t) Production visée 
(T/t) Redevances
/prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché 
(1 000 T) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Laine de 
mouton* 2007 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 115 000,0 77 157,5 32 900,0 - 1 245 019 Bureau des 
statistiques de la République du 
Kazakhstan, "Food 
Contract 
Corporation" et 
"KazAgroProduct" (auparavant  
– Mal Onimderi 
Corporation) sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 2010 220 000,0 83 929,6 37 600,0 - 5 116 247
2011 - 100 779,0 - - -
 Moyenne 
2007-2011   87 288,7  
 
*  Prix de référence:  pr ix à l'exportation f.a.b. 
**  Prix de référence:  prix à l'importation c.a.f. 
 
Voir la note méthodologique se rapportant au tableau explicatif DS:5.  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 17Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieurProduction 
visée Versements 
directs 
totaux par 
prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances 
/prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Fibres de coton 2007 Versements 
compensatoires*     0 0,0 0 0 0,0 Ministère 
de l'agriculture 2010     153 704 1 043,1 0 153 704 1 043,1
2011     0 0 0 0 0
 
* En vertu de la Loi de la République du Kazakhstan n° 298 du 21 juillet 2007 sur le développement de l'industrie du coton, les  producteurs de coton sont tenus de 
procéder à une évaluation de la qualité des fibres de coton.  Celle-ci est effectuée par un organisme d'experts, qui est nommé par le gouvernement conformément aux 
prescriptions en matière de qualification énoncées par l'article 6 de la Loi.  Dans le cadre de ce programme, le gouvernement c ompense le coût total des services d'évaluation 
rendus aux producteurs de coton par l'organisme d'experts.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 18 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)Redevances/ 
prélèvements
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché (du 
tableau 
explicatif DS:5) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé 2007  0 0 0 0 133 139 312 0 133 139 312 1 086 408 "Food 
Contract 
Corporation" 2010  0 0 0 0 3 280 723 0 3 280 723 22 265
2011  0 0 0 0 -121 230 113 0 -121 230 113 -826 832
Orge 2007  0 0 0 0 0 0 0 0
2010  0 0 0 0 6 204 340 0 6 204 340 42 106
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
Coton brut 2007  0 0 0 0 9 088 153 0 9 088 153 74 159
2010  0 0 0 0 6 452 059 0 6 452 059 43 787
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
Fibres de 
coton 2007  0 0 0 0 0 0 0 0
2010  0 0 0 0 0 153 704 153 704 1 043
2011  0 0 0 0 0 0 0 0 
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 19Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)Redevances/ 
prélèvements
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché (du 
tableau 
explicatif DS:5) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Viande 
bovine 2007  0 0 0 0 48 910 255 0 48 910 255 399 104 "KazAgro 
Product" 
(auparavant  – Mal 
Onimderi 
Corporation) sous l'autorité 
du Ministère 
de l'agriculture 2010  0 0 0 0 77 726 184 0 77 726 184 527 494
2011  0 0 0 0 79 339 436 0 79 339 436 541 123
Viande de porc 2007  0 0 0 0 0 0 0 0
2010  0 0 0 0 47 326 104 0 47 326 104 321 182
2011  0 0 0 0 3 685 432 0 3 685 432 25 136
Viande de 
volaille 2007  0 0 0 0 0 0 0 0
2010  0 0 0 0 13 106 999 0 13 106 999 88 951
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
Petits 
ruminants 2007  0 0 0 0 69 627 426 0 69 627 426 568 155
2010  0 0 0 0 123 420 615 0 123 420 615 837 602
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
Viande de 
cheval 2007  0 0 0 0 0 0 0 0
2010  0 0 0 0 0 0 0 0
2011  0 0 0 0 107 846 453 0 107 846 453 735 551
Lait en 
poudre 2007  0 0 0 0 155 067 0 155 067 1 265
2010  0 0 0 0 0 0 0 0
2011  0 0 0 0 500 257 0 500 257 3 412
Fromage 
non gras 2007  0 0 0 0 0 0 0 0
2010  0 0 0 0 0 0 0 0
2011  0 0 0 0 0 0 0 0 
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 20 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)Redevances/ 
prélèvements
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché (du 
tableau 
explicatif DS:5) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Beurre 2007  0 0 0 0 18 647 0 18 647 152 "KazAgro 
Product" 
(auparavant  – Mal 
Onimderi 
Corporation) sous l'autorité 
du Ministère 
de l'agriculture 2010  0 0 0 0 0 0 0 0
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
Laine de mouton 2007  0 0 0 0 1 245 019 0 1 245 019 10 159
2010  0 0 0 0 5 116 247 0 5 116 247 34 722
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
 
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
 
- 122,55 tenge/dollar EU en 2007; 
- 147,35 tenge/dollar EU en 2010; 
- 146,62 tenge/dollar EU en 2011. 
 
Source: Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 21Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civileType(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances 
/prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
s.o. 
 
   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 22 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Fourniture de machines agricoles en crédit-bail 2007  KazAgroFinance 
sous l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Budget national 3 462 343  28 252      3 462 343  28 252  
Budgets locaux 0  0      0  0  
Sous-total 3 462 343  28 252      3 462 343  28 252  
2010  
Budget national 4 988 137  33 852      4 988 137  33 852  
Budgets locaux 0  0      0  0  
Sous-total 4 988 137  33 852      4 988 137  33 852  
2011  
Budget national 5 624 971  38 364      5 624 971  38 364  
Budgets locaux 0  0      0  0  
Sous-total 5 624 971  38 364      5 624 971  38 364   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 23Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Subventions visant à 
réduire le coût des engrais 
minéraux, des désinfectants de semence et des 
herbicides utilisés par les 
producteurs agricoles 2007 Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des finances Budget national 1 805 000  14 729      1 805 000  14 729 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 1 805 000  14 729      1 805 000  14 729 
2010 
Budget national 3 214 995  21 819      3 214 995  21 819 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 3 214 995  21 819      3 214 995  21 819 
2011 
Budget national 0  0      0  0 
Budgets locaux 6 053 760  41 289      6 053 760  41 289 
Sous-total 6 053 760  41 289      6 053 760  41 289 
Microcrédit 2007 Ministère de 
l'agriculture Budget national 262 000  2 138      262 000  2 138  
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 262 000  2 138      262 000  2 138  
2010 
Budget national 225 771  1 532      225 771  1 532  
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 225 771  1 532      225 771  1 532  
2011 
Budget national 255 640  1 744      255 640  1 744  
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 255 640  1 744      255 640  1 744   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 24 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Prêts à des conditions 
favorables pour les travaux 
de printemps dans les champs et les travaux de 
récolte 2007 Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 1 193 164  9 736      1 193 164  9 736  
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 1 193 164  9 736      1 193 164  9 736  
2010 
Budget national 1 760 454  11 947     1 760 454  11 947 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 
 1 760 454  11 947      1 760 454  11 947 
2011 
Budget national 2 610 807  17 807      2 610 807  17 807 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 2 610 807  17 807      2 610 807  17 807 
Approvisionnement des 
producteurs agricoles en 
carburant à des prix réduits 
fixes 
 2007 Ministère de 
l'énergie et des 
ressources 
minérales, Ministère de 
l'agriculture Budget national 4 788 600  39 075      4 788 600  39 075 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 4 788 600  39 075      4 788 600  39 075 
2010 
Budget national 5 283 820  35 859      5 283 820  35 859 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 5 283 820  35 859      5 283 820  35 859 
2011 
Budget national 7 270 900  49 590      7 270 900  49 590 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 7 270 900  49 590      7 270 900  49 590  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 25Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Subventions pour l'achat de 
produits pétroliers pour les 
producteurs agricoles 
 2007 Ministère de 
l'énergie et des 
ressources minérales, 
Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des 
finances Budget national 12 805 000  104 488      12 805 000  104 488 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 12 805 000  104 488      12 805 000  104 488 
2010 
Budget national 14 205 685  96 408      14 205 685  96 408 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 
 14 205 685  96 408      14 205 685  96 408 
2011 
Budget national 0  0      0  0 
Budgets locaux 18 636 352  127 106      18 636 352  127 106 
Sous-total 18 636 352  127 106      18 636 352  127 106 
Subventions pour réduire le 
coût des services 
d'alimentation en eau 2007 Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des 
finances Budget national 731 166  5 966      731 166  5 966  
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 731 166  5 966      731 166  5 966  
2010 
Budget national 1 492 338  10 128      1 492 338  10 128 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 1 492 338  10 128      1 492 338  10 128 
2011 
Budget national 0  0      0  0 
Budgets locaux 1 204 361  8 214      1 204 361  8 214  
Sous-total 1 204 361  8 214      1 204 361  8 214   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 26 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Compensation partielle du 
coût des aliments pour les 
animaux 2007 Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des finances Budget national 2 539 656  20 723      2 539 656  20 723 
Budgets locaux 11 195  91      11 195  91 
Sous-total 2 550 851  20 815      2 550 851  20 815 
2010 
Budget national 13 130 000  89 108      13 130 000  89 108 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 
 13 130 000  89 108      13 130 000  89 108 
2011 
Budget national 18 839 255  128 490     18 839 255  128 490 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 18 839 255  128 490      18 839 255  128 490 
Subventions à l'élevage de 
bétail de race 
 2007  
Budget national 2 004 648  16 358      2 004 648  16 358 
Budgets locaux 343 642  2 804      343 642  2 804  
Sous-total 2 348 290  19 162      2 348 290  19 162 
2010 
Budget national 3 429 554  23 275      3 429 554  23 275 
Budgets locaux 4 039 176  27 412      4 039 176  27 412 
Sous-total 7 468 730  50 687      7 468 730  50 687 
2011 
Budget national 5 080 349  34 650      5 080 349  34 650 
Budgets locaux 6 788 116  46 297      6 788 116  46 297 
Sous-total 11 868 465  80 947      11 868 465  80 947  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 27Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Subventions pour les 
semences de qualité 
supérieure 2007 Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des finances Budget national 1 796 255  14 657      1 796 255  14 657 
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 1 796 255  14 657      1 796 255  14 657 
2010 
Budget national 3 600 557  24 435      3 600 557  24 435 
Budgets locaux 4 143 704  28 122      4 143 704  28 122 
Sous-total 
 7 744 261  52 557      7 744 261  52 557 
2011 
Budget national 2 422 386  16 522      2 422 386  16 522 
Budgets locaux 4 692 288  32 003      4 692 288  32 003 
Sous-total 7 114 674  48 525      7 114 674  48 525 
Prêts à des conditions 
favorables pour les 
producteurs agricoles - 
petites exploitations 2007 Fonds pour le 
développement 
des petites 
entreprises Budget national 50 947  416      50 947  416  
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 50 947  416      50 947  416  
2010 
Budget national 69 243  470      69 243  470  
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 69 243  470      69 243  470  
2011 
Budget national 457 247  3 119      457 247  3 119  
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 457 247  3 119      457 247  3 119   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 28 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Prêts à des conditions 
favorables provenant des 
budgets locaux, destinés aux producteurs agricoles 
dotés de ressources 
limitées, au niveau local 2007 Fonds pour le 
développement 
des petites entreprises Budget national 0  0      0  0 
Budgets locaux 39 529  323      39 529  323  
Sous-total 39 529  323      39 529  323  
2010 
Budget national 0  0      0  0 
Budgets locaux 179 179  1 216      179 179  1 216  
Sous-total 
 179 179  1 216      179 179  1 216  
2011 
Budget national 0  0      0  0 
Budgets locaux 113 888  777      113 888  777  
Sous-total 113 888  777      113 888  777  
Compensation partielle de 
frais d'assurance 2007 Ministère de 
l'agriculture Budget national 300 000  2 448      300 000  2 448  
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 300 000  2 448      300 000  2 448  
2010 
Budget national 100 000  679      100 000  679  
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 100 000  679      100 000  679  
2011 
Budget national 1 203 295  8 207      1 203 295  8 207  
Budgets locaux 0  0      0  0 
Sous-total 1 203 295  8 207      1 203 295  8 207   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 29Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Subventions à l'élevage du 
bétail dans le cadre du 
programme "Soutien à la production, à la 
transformation et à la 
commercialisation des 
produits de l'élevage" 2007 Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  969 700  7 913    969 700 7 913
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  969 700 7 913    969 700  7 913  
2010 
Budget national  00    0 0
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total 
 00    00
2011 
Budget national  00    0 0
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  00    00
Systèmes de 
subventionnement de la 
gestion de la production 
agricole 2007  
Budget national  00    0 0
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  00    00
2010 
Budget national  40 994 278    40 994  278  
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  40 994 278    40 994  278  
2011 
Budget national  36 705  250     36 705  250  
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  36 705  250     36 705  250   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 30 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Travaux d'équipement et 
reconstruction des parties 
endommagées des rigoles entre les exploitations et 
des dispositifs d'irrigation 2007 Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  431 335  3 520     431 335  3 520  
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  431 335  3 520     431 335  3 520  
2010 
Budget national  756 561  5 134     756 561  5 134  
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  756 561  5 134     756 561  5 134  
2011 
Budget national  4 759 506  32 462     4 759 506  32 462 
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  4 759 506  32 462     4 759 506  32 462 
Prêts à des conditions 
favorables pour le développement 
institutionnel du secteur 
agricole  2007 KazAgroFinance 
sous l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Budget national  3 095 099  25 256     3 095 099  25 256 
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  3 095 099  25 256     3 095 099  25 256 
2010 
Budget national  1 496 085  10 153     1 496 085  10 153 
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  1 496 085  10 153     1 496 085  10 153 
2011 
Budget national  855 280 5 833    855 280 5 833
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  855 280 5 833    855 280 5 833   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 31Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Prêts à des conditions 
favorables dans le cadre du 
Projet de la Banque asiatique de 
développement "Gestion 
des ressources en eau et 
restauration des terres" 2007 Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  348 526  2 844     348 526  2 844  
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  348 526  2 844     348 526  2 844  
2010 
Budget national  305 146  2 071     305 146  2 071  
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  305 146  2 071     305 146  2 071  
2011 
Budget national  290 382  1 981     290 382  1 981  
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  290 382  1 981     290 382  1 981  
Prêts à des conditions 
favorables dans le cadre du Projet de la Banque 
internationale pour la 
reconstruction et le développement 
"Amélioration des 
systèmes d'irrigation et de drainage" 2007   
Budget national  295 258  2 409     295 258  2 409  
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  295 258  2 409     295 258  2 409  
2010 
Budget national  260 547  1 768     260 547  1 768  
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  260 547  1 768     260 547  1 768  
2011 
Budget national  248 977  1 698     248 977  1 698  
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  248 977  1 698     248 977  1 698   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 32 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Annulation des dettes 
(Fonds d'assainissement) 2007 Fonds de soutien 
financier à 
l'agriculture sous l'autorité du 
Ministère des 
finances Budget national  101 010  824     101 010  824  
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  101 010  824     101 010  824  
2010 
Budget national  00  0 0
Budgets locaux  00  0 0
Sous-total  00  00
2011 
Budget national  00  0 0
Budgets locaux  00  0 0
Sous-total  00  00
Annulation des dettes 
(Fonds de soutien financier 
à l'agriculture  2007  
Budget national  2 638 527 21 530    2 638 527 21 530
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  2 638 527 21 530     2 638 527 21 530
2010 
Budget national  00    0 0
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  00    00
2011 
Budget national  00  0 0
Budgets locaux  9 334  64     9 334 64 
Sous-total  9 334 64     9 334 64  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 33Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Recettes sacrifiées 
concernant les dettes 
échues (Fonds de soutien financier à l'agriculture) 2007 Fonds de soutien 
financier à 
l'agriculture sous l'autorité du 
Ministère des 
finances Budget national  5 544 402  45 242     5 544 402  37 589 
Budgets locaux  00  0 0
Sous-total  5 544 402  45 242     5 544 402  37 589 
2010 
Budget national  8 112 472 55 056     8 112 472  55 056 
Budgets locaux  00  0 0
Sous-total  8 112 472  55 056     8 112 472  55 056 
2011 
Budget national  8 119 790  55 380     8 119 790  55 380 
Budgets locaux  00  0 0
Sous-total  8 119 790  55 380     8 119 790  55 380 
Recettes sacrifiées 
concernant les dettes échues (Fonds 
d'assainissement) 2007 Fonds 
d'assainissement sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture Budget national  2 922 814  23 850     2 922 814  19 816 
Budgets locaux  00  0 0
Sous-total  2 922 814  23 850     2 922 814  19 816 
2010 
Budget national  3 365 989  22 843     3 365 989  22 843 
Budgets locaux  00  0 0
Sous-total  3 365 989  22 843     3 365 989  22 843 
2011 
Budget national  3 369 025 22 978    3 369 025  22 978 
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  3 369 025 22 978     3 369 025  22 978  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 34 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Prêts à des conditions 
favorables pour les 
producteurs agricoles par le biais d'un réseau de 
coopératives de crédit 
rurales  2007 Agrarian Credit 
Corporation  sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Budget national  4 799 468  39 163     4 799 468 32 539
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  4 799 468 39 163     4 799 468 32 539
2010 
Budget national  11 887 665 80 676    11 887 665  80 676
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  11 887 665 80 676    11 887 665  80 676
 2011 
Budget national  11 695 062 79 764    11 695 062  79 764 
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  11 695 062 79 764    11 695 062  79 764 
Recettes sacrifiées en 
raison des coefficients de réduction pour le transport 
ferroviaire des produits 
agricoles 2007  
Budget national  97 180 793    97 180 659
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  97 180 793    97 180 659
2010 
Budget national  00    0 0
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  00    00
2011 
Budget national  00    0 0
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  00    00 
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8
 Page 35Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Financement des coûts des 
procédures de faillite 2007 Agrarian Credit 
Corporation  sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Budget national  00  0 0
Budgets locaux  15 352 125   15 352 104
Sous-total  15 352 125    15 352 104
2010 
Budget national  00   0 0
Budgets locaux  00    0 0
Sous-total  00    00
2011 
Budget national  00    0 0
Budgets locaux 0 0    0 0
Sous-total  00    00
Total 2007 53 391 814 435 674   53 391 814  435 674  
2010 86 088 070 584 242  86 088 070  584 242 
2011 110 637 677 754 588  110 637 677  754 588 
Moyenne  
2007-2011 83 372 520 591 501 83 372 520 591 501
 
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
 
- 122,55 tenge/dollar EU en 2007; 
- 147,35 tenge/dollar EU en 2010; 
- 146,62 tenge/dollar EU en 2011. 
 
Source: Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 36 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011) 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et volumes  
 
Année 
civile Désignation 
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Subventions 
financées par les 
producteurs Vente de stocks Mesures de réduction 
des coûts Subventions  
aux transports 
intérieurs Subventions  
à l'exportation totales 
par produit Volume 
d'exportations 
subventionnéesSource des 
données 
1 000
T 1 000 
$EU 1 000 
T 1 000
$EU 1 000
T 1 000
$EU 1 000 
T 1 000 
$EU 1 000 
T 1 000
$EU 1 000 
T 1 000 
$EU 1 000 
t 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
2007 Cultures 
céréalières  - - - - - - - - - - - - Ministère de 
l'agriculture 
2010 Cultures 
céréalières - - - - - - 6 828 288 46 341 - - 6 828 288 46 341 1 162
2011 Blé - - - - - - 5 000 000 34 102 - - 5 000 000 34 102 833
Moyenne 2009-2011        5 914 144 40 221   5 914 144 40 221 997,5
 
 Les exportateurs de céréales reçoivent un remboursement par tiel des coûts de transport lorsqu'ils exportent des céréales en pa ssant par la Fédération de Russie ou 
lorsqu'ils exportent des céréales en Chine ou en passant par ce pays.  Le remboursement est effectué par le Ministère de l'agri culture sur la base du document confirmant les coûts 
effectivement supportés  par l'exportateur. 
 
Fondement juridique: 
 
1. Résolution gouvernementale n° 1255 du 28 novembre 2010 de la République du Kazakhstan 
2. Résolution gouvernementale n° 1544 du 15 novembre 2011 de la République du Kazakhstan 
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
 Page 37 
 
 
  ANNEXE 1 
Note méthodologique 
 
La présente note explicative doit être lue conjointement avec les tableaux du Kazakhstan 
concernant le calcul de son soutien interne (tableau explicatif DS:5). 
 
1. Le "prix de référence extérieur" des produits  agricoles repose sur la valeur en douane des 
produits exportés et importés figurant dans les Statistiques douanières du commerce extérieur du Kazakhstan. 
 Le Kazakhstan étant un pays exportateur net de  blé pendant la période 2007-2011, le calcul 
pour la période en question a été fait sur la base des prix à l'exportation. 
  Les Statistiques douanières offrent diverses donn ées sur les importations et exportations des 
produits aux niveaux à deux, quatre, six et dix chiffres du SH.  Comme la variété de blé en question est le blé tendre autre que de semence, le calcul du prix de référence a été fait à partir des données 
correspondantes du niveau à dix chiffres du code  du SH dans le cadre de l'Eurasec. 
  Le Kazakhstan a calculé le "prix de référen ce extérieur" du blé tendre sur la base de données 
relatives aux importations de blé tendre autre que de semence pour les exportations vers toutes les 
destinations, y compris les pays de la CEI.  Le cal cul du prix de référence extérieur concernant le blé 
se présente donc comme suit: 
 
Code du SH Pays Année Volume des 
exportations, 
en t Valeur des 
exportations, 
en $EU Prix à 
l'exportation, 
en $EU/t Prix à 
l'exportation, 
en T/t 
1 2 3 4 5 6 
(5/4) 7 
1001901000 
Autre épeautre, à l'exception du blé tendre et du méteil de semence  Tous 
les 
pays 2007 5 309 433 975 693 184 22 520 
2010 4 299 574 773 313 180 26 502 
2011 2 465 689 510 109 207 30 333 
* Taux de change annuel moyen: 
- 122,55 tenge/dollar EU en 2007; 
- 147,35 tenge/dollar EU en 2010; 
- 146,62 tenge/dollar EU en 2011. 
 
 Compte tenu des pratiques en vigueur à l'OMC, le  prix de référence extérieur fixe du blé pour 
les notifications futures serait le simple prix de  référence extérieur fixe  pratiqué en 2007-2011, 
notamment – 190 dollars EU la t onne (26 452 tenge la tonne). 
 2. Le volume de blé acheté dans le cadre du programme "Achats pour la réserve nationale"  est 
fixe et équivaut à 500 000 tonnes métriqu es (Résolution gouvernementale n° 34 de 
janvier 2006 du Kazakhstan "sur l'approbatio n des volumes des réserves nationales de 
céréales alimentaires"). 
Le volume de blé et d'autres produits dans le  cadre du programme "Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux" n'est pas indiqué.  De plus, il n'y a pas de prescriptions établies concernant la qualité (catégorie, emballage, etc. ) pour l'achat de ces produits.  Comme aucun de ces WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 38  
 
  éléments n'est applicable, les données concernant la  "production visée" pour les autres produits ont été 
basées sur la production to tale d'un produit. 
 Étant donné que le blé est également acheté da ns le cadre des deux programmes, les données 
concernant la "production visée" de blé acheté pour soutenir les producteurs agricoles sont fondées sur 
la production totale du produit moins le volume de bl é acheté pour la réserve nationale, c'est-à-dire 
500 000 tonnes. 
 
3. Les données utilisées pour les calculs des prix de ré férence extérieurs de la viande bovine et 
de la viande de porc fraîches et du coton brut ont été obtenues au moyen de calculs: 
a) Prix de référence pour la viande bovine et la viande de porc fraîches 
L'organisme spécialisé "KazAgroProduct" – a uparavant "Mal Onimderi Korporatsiyasi" 
(entreprise de produits d'origine animale) est ch argé d'acheter, au nom du gouvernement de la 
République du Kazakhstan, des produits de l'élevage.  Il achète de la viande bovine et de la viande de 
porc fraîches (réfrigérées) directement auprès des producteurs agricoles. 
 
Le Kazakhstan est un importateur  net de viandes.  Par conséquent, conformément au 
paragraphe 9 de l'A nnexe 3 de l'Accord sur l'agriculture, l es données relatives au prix de référence 
extérieur des viandes ont été établies sur la base des prix à l'importation. 
 La quantité de viande fraîche (réfrigérée) importée au Kazakhstan est négligeable.  Le 
Kazakhstan importe principalement de  la viande congelée.  Les "pri x de référence extérieurs" n'ont 
donc pas pu être établis sur la base des données rela tives à la viande fraîche (réfrigérée) importée. 
 Les "prix de référence extérieurs" ont été calculés sur la base de la différence de prix entre la 
viande réfrigérée et la viande congelée importées.  Les prix de référence pour chaque année ont été 
calculés au moyen de la formule suivante: 
 Prix de référence extérieur = coefficient * prix  à l'importation moyen de la viande congelée. 
Puisque la viande fraîche est normalement plus chère que son é quivalent congelé, le 
coefficient reflétant la différence de prix se définit comme suit: 
 
Coefficient = Prix à l'importation moyen de la viande réfrigérée/prix à l'importation moyen de 
la viande congelée 
Étant donné que, dans la pratique, il n'y a p as eu d'importation de viande réfrigérée au 
Kazakhstan, le calcul des coefficients est basé  sur les données relatives aux importations de la 
Fédération de Russie. 
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
 Page 39 
 
 
  Tableau 1:  Prix à l'importation de la viande fraîche (réfrigérée) de la Fédération de Russie 
 
Code du SH Produits Année Prix à 
l'importation, 
$EU/t 
020130 Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée  2007 3 366 
2010 5 063 
2011 6 165 
020311 Viande porcine fraîche ou réfrigérée en carcasses 
ou demi-carcasses 2007 2 548 
2010 2 406 
2011 2 978 
Source: tradestatistics.com. 
 
Tableau 2:  Prix à l'importation de viande congelée de la Fédération de Russie 
 
Code du SH Produits Année Prix à 
l'importation, 
$EU/t 
020230 Viande bovine congelée désossée 2007 2 371 
2010 3 430 
2011 3 859 
020321 Viande porcine congelée, en carcasses ou 
demi-carcasses 2007 1 979 
2010 2 350 
2011 2 448 
Source: tradestatistics.com. 
 
Calcul du coefficient 
 
Produits Année  
Viande bovine 2007 3 366/2 371 = 1,42 
2010 5 063/3 430 = 1,48 
2011 6 165/3 859 = 1,6 
Viande porcine 2007 2 548/1 979 = 1,3 
2010 2 406/2 350 = 1,02 
2011 2 978/2 448 = 1,21 
Note: Données provenant des tableaux 1 et 2. 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8 
Page 40  
 
  Calcul des prix de référence extérieurs du Kazakhstan 
pour les produits carnés réfrigérés 
 
Produits Année Prix à l'importation 
de la viande 
congelée, 
T/t Calcul du prix à l'importation de la 
viande réfrigérée, 
T/t 
Viande bovine 2007 157 223 157 223 * 1,42 = 223 256,7 
2010 285 676 285 676 * 1,48 = 422 800,5 
2011 369 589 369 589 * 1,6 = 591 342,4 
Viande porcine 2007 209 020 209 020 * 1,3 = 271 726 
2010 260 525 260 525 * 1,02 = 265 735,5 
2011 361 089 361 089 * 1,21 = 436 917,7 
Source: Statistiques douanières du comme rce extérieur du  Kazakhstan. 
 
b)  Prix de référence extérieurs du coton brut  L'organisme spécialisé "Food Contract Corpora tion" est chargé d'ach eter les récoltes, y 
compris le coton brut, au nom du gouvernement du K azakhstan.  Il achète du coton brut directement 
auprès des producteurs agricoles. 
 Le Kazakhstan n'exporte pas de coton brut et n' en importe pas non plus.  Toutefois, il est un 
exportateur net de fibres de coton (coton transformé).   Le "prix de référence extérieur" du coton brut a 
donc été calculé sur la base des prix à l'exportation f.a.b. des fibres de coton.  Conformément aux 
normes de production de référence du Ministère de l'agriculture, une tonne de coton brut produit 
330 kg de fibres de coton.  Par conséquent, les calcu ls du prix de référence extérieur du coton brut se 
présentent de la manière suivante: 
 
Année Prix à l'exportation des fibres de coton 
(T) Calcul du prix de référence extérieur du coton brut 
(T/t) 
2007 129 468 129 468/3 = 43 156 
2010 228 281   228 281/3 = 76 094 
2011 362 276 362 276/3 = 120 759 
 
__________