G/SPS/N/BRA/1417  
29 juin 2018 
(18-4119) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Domaines 13 et 65 de  l'ICS 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 535, 20 June  2018, 
regarding the active ingredient A02 - ACEPHATE of the monograph list of active ingredients 
for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by Resolution - 
RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU  - Diário Oficial da 
União ) of September 2nd 2003 (Projet de décision n° 535 du 2 0 juin 2 018 relative à 
l'ingrédient actif A02 - ACÉPHATE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique e t de produits de préservation 
du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2989308/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+535+COPSI+GGTOX.pdf/059a4e0b -d36d-4e68-a0a1-0bbfe8e21b83   
6. Teneur : Les modifications ci -après sont apportées concernant l'ingrédient actif A02 - 
ACÉPHATE dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois : exclusion des 
emballages primaires de moins d'un  kg et des emballages hydrosolubles de moins de 
0,5 kg pour les préparations contenant de l'acéphate, sur la base des résultats de la 
réévaluation toxicologique de cette substance.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1417  
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  8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée  à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordinator of International Liaison and Regulatory Convergence  (Coordonnateur des 
relations internationales et de la convergence réglementaire)  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://portal.anvisa.gov.br/   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordinator of International Liaison and Regulatory Convergence  (Coordonnateur des 
relations internationales et de la convergence réglementaire)  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/54 06 
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://portal.anvisa.gov.br/