RESTRICTED  
  
TCA/M/30  
4 décembre 2014  
(14-7075)  Page: 1/2  
Comité du commerce des aéronefs civils   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 4 NOVEMBRE 2014 
PRÉSIDENT: M. HSIAO-YIN WU (TAIPEI CHINOIS) 
1  ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
1.  M. Johann Human, Directeur de la Division des rè gles, a ouvert la réunion. Il a fait référence à 
l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/4383. Les signataires n'ont présenté aucune demande au titre des "Autres questions". Le Comité a adopté l'ordre du jour reproduit dans 
l'aérogramme WTO/AIR/4383. 
2.  M. Human a informé les signataires que l'ancien Président, M. William Kendall (Canada), avait 
quitté Genève. Le Comité a donc été chargé de l'élection de son nouveau Président. À l'issue des consultations menées par le Secrétariat, il a pu pr oposer que M. Hsiao-Yin WU (Taipei chinois) soit 
élu Président du Comité. 
3.  Le Comité a élu M. Hsiao-Yin WU (T aipei chinois) Président du Comité. 
2  RÉVISION DE L'ANNEXE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS DE L'ACCORD DE 1979 
RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS 
4.  Le Président a rappelé que, depuis sa réunion ordinaire de novembre 2007, le Comité avait 
travaillé pour parvenir à un consensus sur les modifications à apporter à l'Annexe concernant les 
produits visés de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, pour la rendre conforme à la 
version du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises entrée en vigueur en 2007. À plusieurs reprises, le Comité  avait donné pour instruction au Secrétariat 
d'élaborer des notes techniques qui avaient servi de base et de point de référence constant aux 
discussions des signataires sur la révision de l'Annexe concernant les produits visés. À la réunion 
précédente, des progrès avaient été accomplis en vue de l'obtention d'un consensus sur les modifications nécessaires pour mettre l'Annexe concernant les produits visés en conformité avec le 
SH de 2007. 
5.  D'après le compte rendu de la dernière réunion ordinaire de novembre 2013, figurant dans le 
document TCA/M/29, il semblerait que les modifications proposées en novembre 2012 constituent 
une base solide pour parvenir rapidement à un accord sur la révision de l'Annexe sur les produits 
visés. De nouvelles observations avaient cependant été reçues au printemps de 2014. En conséquence, le Secrétariat avait élaboré un projet de protocole modifiant l'Annexe concernant les produits visés, indiquant les sous-positions pertinentes et résumant où en étaient les observations 
des signataires au 29 octobre 2014. Des exemplaires du projet de protocole avaient été distribués 
aux signataires. Le Président a invité les signataires à exprimer leurs vues concernant la teneur de la proposition ou les prochaines étapes à suivre.  
6.  L'Union européenne a déclaré que le projet de protocole constituait une bonne base. Elle avait 
cependant besoin de plus de temps pour revoir au niveau interne les modifications qui venaient 
d'être proposées. L'Union européenne a suggéré au Président de tenir avec les signataires, au 
début de l'année prochaine, des consultations informelles qui pourraient déboucher sur une 
réunion en avril ou en mai 2015. Ce délai permettrait à l'UE d'achever son processus d'examen interne. TCA/M/30 
- 2 - 
  7.  Les États-Unis ont dit qu'ils avaient eux aussi besoin de plus de temps pour revoir au niveau 
interne les dernières modifications avant de parvenir à un accord final concernant le Protocole et 
se sont déclarés d'accord avec le délai proposé par l'Union européenne. 
8.  Le Japon s'est déclaré prêt à travailler avec le Président et les autres signataires pour parvenir 
à un accord final sur la révision de l' Annexe concernant les produits visés. 
9.  Le Président a fait observer que le Comité avai t encore du travail à faire avant d'achever la 
révision de l'Annexe concernant les produits visés. Il est donc convenu de contacter les signataires 
au début de 2015 pour déterminer s'ils pouvaien t accepter les modifications proposées dans le 
projet de de protocole distribué par le Secrétariat au cours de la réunion. Si les modifications n'étaient pas acceptables, il encourageait les signataires à le lui faire savoir ou à en informer le Secrétariat dès que possible. Si les signataires avai ent besoin d'instructions supplémentaires, il les 
priait instamment de consulter leurs capitales dans les plus brefs délais afin qu'ils soient en 
mesure d'accepter la révision, ou d'expliquer le s modifications qu'il était nécessaire d'apporter 
pour qu'ils acceptent la révision, à temps pour les consultations prévues pour le début de 2015. 
Sur la base de ces consultations, le Président espérait être en mesure de charger le Secrétariat 
d'élaborer une version finale révisée de l'Annexe concernant les produits visés et pouvoir convoquer une réunion formelle du Comité au prem ier semestre de 2015 pour finaliser la révision. 
10.  L e  C o m i t é  a  p r i s  n o t e  d e s  d é c l a r a t i o n s  e t  a  a p p r o u v é  l a  m a r c h e  à  s u i v r e  p r o p o s é e  p a r  l e  
Président. 
3  AUTRES QUESTIONS 
11.  Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
4  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE 
12.  Le Comité est convenu de tenir sa prochaine réunion ordinaire le jeudi 5 novembre 2015. 
5  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2014 
13.  Le Comité a adopté le rapport annuel pour 2014.1 
14.  La réunion a été déclarée close. 
__________ 
                                               
1 WT/L/938.