G/SPS/N/ZAF/46  
22 septembre  2016 
(16-5059) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Health (Département de la santé) Directorate : 
Food Control  (Direction du contrôle des denrées alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes SH : 16, 17, 18, 1901, 1902, 1903, 1904 , 2001, 2002, 2003 et 
2004; domaine 67 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulations relating to Maximum Levels of Metals in Foodstuffs  
(Règlement relatif aux teneurs maximales en métaux des denrées alimentaires) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS /ZAF/16_3892_00_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement proposé établit des dispositions relatives aux teneurs maximales en 
métaux des denrées alimentaires sous le contrôle du Département de la santé, en vertu de 
la Loi de 1972 sur les produits alimentaires, les c osmétiques et les désinfectants (Loi n° 54 
de 1972).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux /des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou nu méro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 193 -1995. 
Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemp le, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/ZAF/46  
- 2 - 
  pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (l esquelles) ils sont 
disponibles:  
 Normes de produit du Codex pour les eaux conditionnées (CODEX STAN 227 -2001 et 
CODEX STAN 108 -1981)  
 Norme pour les préparations destinées aux nourrissons et les préparations données à 
des fins médicales spéciales aux nourri ssons (CODEX STAN 72 -1981)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Trois mois après publication du règlement 
final au Journal officiel ( Government Gazette ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 mai 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en  vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Après publication du règlement final.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de d istribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Health  
Directorate : Food Control  
Private Bag X828  
Pretoria  
0001 
Téléphone : +(27 12) 395 8779  
Fax: +(27 12) 395 8854  
Courrier électronique : TsianY@health.go v.za, copie à : CACPSA@health.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Departm ent of Health  
Directorate : Food Control  
Private Bag X828  
Pretoria  
0001 
Téléphone : +(27 12) 395 8789  
Fax: +(27 12) 395 8854  
Courrier électronique : TsianY@health.gov.za , copie à : CACPSA@health.gov.za  
Site Web: http://www.health.gov.za/index.php/shortcodes/2015 -03-29-10-42-47/2015 -
04-30-09-10-23/2015 -04-30-09-11-35/category/36 -documents -for-comment