G/TBT/N/EGY/195  
4 septembre  2018 
(18-5520) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 97.180 Équipements ménagers et commerciaux divers ; ICS 97.190 
Équipements pour les enfants.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 478/2018 mandating the Egyptian standard ES 8165 "Writing and marking instruments 
- Specification for caps to reduce the risk of asphyxiation"  (Décret ministériel n° 478/2018 
portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 8165  "Instruments pour 
l'écriture et le marquage - Spécifications que doivent respecter les capuchons afin de 
réduire le risque d'asphyxie") - Décret ministériel : 3 pages, en arabe ; norme égyptienne : 
14 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 478/2018 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 8165 qui spécifie des exigences visant à réduire le risque d'asphyxie lié aux 
capuchons des instruments pour  l'écriture et le marquage . Cette norme s'applique aux 
instruments qui, dans des circonstances normales et prévisibles, sont susceptibles d'être 
utilisés par des enfants jusqu'à 14 ans inclus.  
Elle ne s'applique pas aux produits suivants:  
• instruments  pour l'écriture ou le marquage conçus ou clairement prévus pour être 
utilisés par des adultes, comme les stylos de bijouterie, les stylos plume de luxe et 
les stylos techniques professionnels;  
• capuchons provisoires équipant les recharges.  
Il est à noter q ue cette norme est identique à la norme ISO 11540/2014.  G/TBT/N/EGY/195  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 478/2018.  
• ISO 11540/2014.  
9. Date projetée pour l'adoption : 27 mai 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504