G/TBT/N/ARE/152  
15 mai 2013  
(13-2534)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax: (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques et produits de soin corporel (ICS 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE Control Regulation of 
Cosmetics and Personal Care Products (Règlement de contrôle des É.A.U. relatif aux 
cosmétiques et aux produits de soin corporel). 18 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement de contrôle des É.A.U. notifié porte sur les cosmétiques 
et les produits de soin corporel. Il établit des prescriptions et des exigences obligatoires en ce qui concerne le commerce et l'utilisation des cosmétiques et des produits de soin corporel dans les instituts de beauté et les commerces de produits de soin corporel actifs 
sur le marché intérieur, tout en garantissant un niveau maximum de protection de 
l'environnement et en préservant la santé et la sécurité des consommateurs. Sont exclus du champ d'application des dispositions de ce règlement les produits médicaux, les 
dispositifs médicaux et les produits biocides présentés avec les cosmétiques et les 
produits de soin corporel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement et santé et sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:  -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. À déterminer G/TBT/N/ARE/152 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la 
normalisation et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/