WT/TPR/33 2 
10 juin 2014 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
CHINE 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1. Conformément au paragraphe  4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC,  
l'Organe d'examen des politiques comme rciales tiendra une réunion les  1er et 3 juillet  2014 pour 
procéder au cinquième  examen  de la politique et des pratiques commerciales de la Chine  
(WTO/AIR/ 4304). 
2. La présente communication décrit les dispositions appli cables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT L A RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses 
soient prêtes à temps pour la première séance de la r éunion . Pour l'examen annoncé, il 
conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mardi  17 juin 2014, 17h30, au plus tard.  
4. Conformément aux résultats de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe  27.2 b) et annexe  2), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient regrouper leurs 
questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les réponses : les questions qui 
concernent le rapp ort du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes pertinents) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; et les autres questions.  
5. Le Secrétariat identifiera les principaux poin ts figurant dans les questions présentées au 
moins deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une 
semaine avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'exame n lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines 
soulèvent des points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web 
des Membres, sous la rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES  PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN  
6. Le texte des réponses du  Membre soumis à examen devrait être distribué par écrit ; le 
Membre soumis à examen devrait présenter au début de la réunion d'examen s es réponses écrites 
aux questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la 
réunion . Il devrait répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de 
la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponse s écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président WT/TPR/33 2 
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  pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions.  
7. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen,  le Membre soumis à examen 
pourr a indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat 
les réunira dans un document qu'il  distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
8. En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa prop re responsabilité . En ce qui concerne la Chine , 
S.E. M. Joakim  Reiter (Suède ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiq ues commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur l e 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10. Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations e t questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secr étariat e n consultation avec le Membre.  
11. La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat, la priorité étant donnée aux ambassadeurs présents et demandant la parole.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION D E LA PRESSE  
12. Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits 
dans les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 300  Rapport  de la Chine  
WT/TPR/S/ 300  Chine : rapport du Secrétariat  
13. L'embargo pour la presse concernant l'examen de la Chine  sera levé à 14 heures (heure de 
Genève), le  1er juillet  2014. 
6  COMPTE RENDU  
14. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC.  
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