G/AG/N/RUS/2  
 
5 février 2014  
(14-0663)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 29 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
pour l'année 2014  (tableau MA:1 ). 
 
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- 2 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Viande de bœuf fraîche ou réfrigérée 0201 10 000 1; 
0201 20 200 1; 
0201 20 300 1; 0201 20 500 1; 0201 20 900 1; 0201 30 000 4. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs: 
i) UE-27 – 29 milliers de tm, autres Membres de l'OMC – 11 milliers de tm. 
B) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: i) Conformément à la Décision n° 1260 (26.12.2013) du gouvernement de la Fédération de 
Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du commerce. ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations de vi ande des périodes antérieures. 
iv) Période de validité du contingent: du 13
 janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet.  
Viande de bœuf congelée 0202 10 000 1; 
0202 20 100 1; 0202 20 300 1; 0202 20 500 1; 
0202 20 900 1; 
0202 30 100 4; 0202 30 500 4; 0202 30 900 4. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs: 
i) UE-27 – 60 milliers de tm, États-Unis – 60 milliers de tm, Costa Rica – 3 milliers de tm, 
autres Membres de l'OMC – 407 milliers de tm. 
B) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: i) Conformément à la Décision n° 1260 (26.12.2013) du gouvernement de la Fédération de 
Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du commerce. ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations de vi ande des périodes antérieures. 
iv) Période de validité du contingent: du 13
 janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet.   
  G/AG/N/RUS/2  
 
- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Viande de porc fraîche, réfrigérée ou 
congelée  0203 11 100 0; 0203 11 900 0; 
0203 12 110 0; 0203 12 190 0; 
0203 12 900 0; 0203 19 110 0; 0203 19 130 0; 0203 19 150 0; 0203 19 550 0; 0203 19 590 0; 0203 19 900 0; 0203 21 100 0; 0203 21 900 0; 0203 22 110 0; 0203 22 190 0; 0203 22 900 0; 0203 29 110 0; 0203 29 130 0; 0203 29 150 0; 0203 29 550 2; 0203 29 550 8; 0203 29 590 0; 0203 29 900 2; 0203 29 900 8. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs: globale. 
B) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs:  
i) Conformément à la Décision n° 1260 (26.12.2013) du gouvernement de la Fédération de 
Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du commerce. ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations de vi ande des périodes antérieures. 
iv) Période de validité du contingent: du 13 janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet.  
Déchets de porc 0203 29 550 2; 0203 29 900 2. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs: globale.  
B) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs:  
i) Conformément à la Décision n° 1260 (26.12.2013) du gouvernement de la Fédération de 
Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du commerce. ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations de vi ande des périodes antérieures. 
iv) Période de validité du contingent: du 13
 janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités 
d'accès au marché prévues par ces arrangements: sans objet.  
Viande de volaille fraîche, réfrigérée 
ou congelée 0207 14 100 1 Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) UE-27 - 80 milliers de tm, autres Membres de l'OMC: 20 milliers de tm. 
B) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: i) Conformément à la Décision n° 1260 (26.12.2013) du gouvernement de la Fédération de 
Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du commerce. ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations de vi ande des périodes antérieures. 
iv) Période de validité du contingent: du 13
 janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet.  
  G/AG/N/RUS/2  
 
- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Viande de volaille fraîche, réfrigérée 
ou congelée  0207 14 200 1; 0207 14 600 1. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: globale.  
B) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: i) Conformément à la Décision n° 1260 (26.12.2013) du gouvernement de la Fédération de 
Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du commerce. ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations de vi ande des périodes antérieures. 
iv) Période de validité du contingent: du 13
 janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet. 
Viande de volaille fraîche, réfrigérée  
ou congelée  0207 27 100 1; 0207 27 300 1; 
0207 27 400 1; 0207 27 600 1; 0207 27 700 1. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: globale.  
B) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: i) Conformément à la Décision n° 1260 (26.12.2013) du gouvernement de la Fédération de 
Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du commerce. ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations de vi ande des périodes antérieures.   
iv) Période de validité du contingent: du 13
 janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.   
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités 
d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet.  
Lactosérum sec 0404 10 120 1; 0404 10 160 1. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: globale.  
B) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: i) Conformément à la Décision n° 1260 (26.12.2013) du gouvernement de la Fédération de 
Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du commerce. ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations de vi ande des périodes antérieures. 
iv) Période de validité du contingent: du 13
 janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet. 
 
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