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WT/BFA/W/334  
8 septembre 2014  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
   
  
 
  
 
   
 
  
ORGANISATION MOND IALE DU COMMERCE 
RAPPORT 2013 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS 
 
 
 WT/BFA/W/334 
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  RÉSUMÉ ANALYTIQUE POUR 2013 
1. M. l'Ambassadeur Roberto Azevêdo (Brésil) est devenu le sixième Directeur général de 
l'OMC le 1er septembre 2013. Il a été désigné pour un mandat de quatre ans par le Conseil 
général le 14 mai 2013. Quatre nouveaux Directeurs généraux adjoints (DGA) ont 
également été désignés et ont pris leurs fonctions le 1er octobre 2013: Yonov Frederick 
Agah (Nigéria), Karl Brauner (Allemagne), David Shark (États-Unis) et Yi Xiaozhun (Chine). Le précédent Directeur général et se s Directeurs généraux adjoints ont quitté 
leurs fonctions les 31 août et 30 septembre 2013, respectivement. 
2. L'OMC compte 159 Membres (à la fin de 2013) qui représentent environ 97% du 
commerce mondial. Deux nouveaux Membres ont accédé formellement à l'Organisation en 2013: la République démocratique populaire lao et le Tadjikistan. 
3. À la neuvième Conférence ministérielle, tenue à Bali (Indonésie) du 3 au 
7 décembre 2013, les Ministres ont adopté le "paquet de Bali", un ensemble de décisions visant à simplifier le commerce, à offrir aux pays en développement davantage d'options 
pour assurer la sécurité alimentaire, à stimuler les échanges des pays les moins avancés 
et, plus généralement, à favoriser le développement. Ils ont en outre admis la République du Yémen comme nouveau (160
ème) Membre de l'OMC. 
4. En 2013, la structure des états financiers a été légèrement modifiée pour mieux faire 
apparaître les renseignements concernant la consolidation de l'actif et du passif du Régime des pensions. Pour la deuxième année consécutive, l'OMC a établi ses rapports en utilisant les normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS). Ces normes sont 
conçues pour améliorer la qualité des rapports financiers de caractère général élaborés par 
les entités du secteur public et, ainsi, permettre une évaluation éclairée des décisions prises par les gouvernements en ce qui concerne l'affectation des ressources, dans un 
souci de transparence et de responsabilité. L'adoption des normes IPSAS a permis de 
communiquer les engagements au titre des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service
1, inscrits au passif, qui ont largement contribué à la détérioration de 
la situation financière du Secrétariat de l'OMC. Le passif à long terme a toutefois diminué 
en 2013 par rapport à 2012 en raison des conséquences actuarielles de l'augmentation des taux d'intérêt à long terme. 
5. Les dépenses budgétaires se sont établie s à 187,1 millions de CHF en 2013, pour un 
budget approuvé de 197,2 millions de CHF. Les économies budgétaires ont représenté au 
total 10,1 millions de CHF et se sont réparties dans quatre parties du budget, comme suit: 4,6 millions de CHF ont été économisés dans la partie A consacrée aux dépenses de 
personnel grâce à un contrôle plus strict des besoins en personnel et à un montant plus 
faible que prévu des dépenses au titre des avantages accordés au personnel; un montant de 2,2 millions de CHF a été économisé dans la partie B, essentiellement ce qui concerne 
les services contractuels et les dépenses de communication, en plus des économies 
réalisées dans le domaine des bâtiments et installations et du matériel durable. Un montant de 2,5 millions de CHF a été économisé dans la partie C, qui porte sur toutes les autres dépenses, et une économie de 0,8 million de CHF a été réalisée dans la partie D, 
consacrée à la contribution à l'ITC. 
6. Le budget de 2013 a été financé par les contributions des Membres pour un montant de 
197 millions de CHF (y compris les contributions des nouveaux Membres) et par des 
recettes diverses s'élevant à 1,5 million de CHF. Les recettes diverses sont inférieures au 
montant de 1,7 million de CHF initialement inscrit au budget, en raison surtout de la diminution des économies au titre des engagements non réglés de l'exercice précédent et 
des contributions des pays ayant le statut d'observateur. Le recouvrement des 
contributions des Membres a été satisfaisant en 2013, puisque 93% des contributions dues avaient été reçues à la fin de l'année. La provision pour arriérés de contributions a également diminué de 30% et s'est établie à 9,4 millions de CHF. 
7. Les économies budgétaires de 10,1 millions de CHF, qui se sont accompagnées d'une 
réduction de la provision pour arriérés de co ntributions chiffrée à 4,2 millions de CHF, ont 
                                               
1 L'"assurance santé après la cessation de service" désigne le plan d'assurance santé des retraités. WT/BFA/W/334 
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  été légèrement contrebalancées par un montant moins élevé que prévu des recettes 
diverses (0,2 million de CHF), produisant un excédent net de 14,1 millions de CHF pour 2013. En revanche, les résultats financiers obtenus grâce aux normes IPSAS font état d'un déficit de 5,1 millions de CHF. L'écart entre l'ex cédent budgétaire et le déficit financier est 
principalement dû à l'impact du coût actuariel des dépenses au titre du Régime des 
pensions et de l'assurance santé après la cessation de service – qui s'élèvent à 24,6 millions de CHF et 11,9 millions de CHF, respectivement; il est en partie compensé 
par les dons exceptionnels (soit 12,9 millions de CHF) reçus des autorités suisses pour le 
parking souterrain et les installations communes, et par d'autres ajustements comptables liés à l'application des normes IPSAS, comme l'amortissement, entre autres choses. 
8. Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) et plusieurs autres fonds d'affectation spéciale financent des programmes 
d'assistance technique et des activités de formation à l'intention des pays en développement et des pays les moins avancés. En 2013 par exemple, ces fonds ont permis 
la prise en charge financière des cours d'apprentissage en ligne dispensés en trois langues 
à 5 645 participants, des coûts afférents à 39 stagiaires originaires de pays en développement et de pays les moins avancés, et de l'organisation de plus d'une centaine 
d'activités d'assistance technique générale et spécialisée, de formation et de renforcement 
des capacités. Le solde du FGASPDD a augmenté de 5,6 millions courant 2013 pour s'établir à 18,1 millions de CHF au 31 décembre  2013. En 2013, les contributions au Fonds 
s'élevaient à 13,6 millions de CHF et les dépenses à 8,0 millions de CHF. Le montant des 
dépenses effectuées en 2013 était légèrement inférieur à celui de 2012, tandis que le 
niveau des contributions nouvelles reçues dépassait celui de l'année précédente de 1,5 million de CHF. 
9. Après la conclusion de la neuvième Conférence ministérielle de Bali, en décembre 2013, les 
fonds affectés à la participation des pays les moins avancés (TMI09) avaient été totalement utilisés pour couvrir les dépenses connexes. Un appel de contributions sera 
nécessaire en prévision de la dixième Conférence ministérielle programmée en 2015. WT/BFA/W/334 
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  TABLE DES MATIÈRES 
ORGANISATION MONDIA LE DU CO MMERCE ..................................................................... 1  
RAPPORT 2013 SUR LES RÉSU LTATS FINANCIERS ........................................................... 1  
RÉSUMÉ ANALYTIQUE POUR 2013 ................................................................................... 2  
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 9  
1.1  Budget ...................................................................................................................... 9  
1.2  Arriérés de  contribu tions ............................................................................................ 10 
1.3  Décomposition du budget ........................................................................................... 11 
1.4  Renforcement  des capa cités ........................................................................................ 12 
1.5  Résultats budgétaire et financier .................................................................................. 13 
2  EXÉCUTION DU  BUDGET ............................................................................................. 14  
2.1  Recettes de 2013 ...................................................................................................... 14 
2.2  Exécution du budget cons olidé de l'OM C pour 2013 ........................................................ 15 
2.3  Exécution du budget du Secrétariat de l'OMC pour 2013 .................................................. 16 
2.3.1  Partie A Dépenses de personnel ................................................................................ 17 
2.3.2  Partie B Dépenses d'administration ............................................................................ 19 
2.3.3  Partie C Autres dépenses ......................................................................................... 20 
2.3.4  Partie D ITC ...........................................................................................................  22 
2.3.5  Virements proposés entre chapitre s du budget ............................................................ 22 
2.4  Exécution du budget 2012 de l'Orga ne d'appel et de son secrét ariat ................................. 23 
3  RÉSULTATS DES FONDS D' AFFECTATION SPÉCIALE ................................................... 26  
3.1  Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement ................................................................................................................ 26 
3.1.1  Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général ..................................... 29 
3.1.2  Activités d'assistance technique et de formation spécialisées et avancées ........................ 29 
3.1.3  Soutien universitaire en matière de fo rmation et de renforce ment des capacités .............. 29 
3.1.4  Programmes de fo rmation et stages .......................................................................... 29 
3.1.5  Apprentissa ge en ligne ............................................................................................ 29 
3.2  Programme de stage pour les missions  de certains Membre s à Genève (TIMM1) ................. 30 
3.3  Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) ............................................................. 31 
3.4  Fonds d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges – Guichet I – 
Participation de fonctionnaires en poste dans les capitales aux réunions du Groupe de 
négociation (TTFNG) ........................................................................................................ 32 
3.5  Fonds d'affectation spéciale pour les évaluations des besoins nationaux en matière 
de facilitation des échanges (TTFNA) .................................................................................. 33 
3.6  Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés (TMI09) ...................... 34 
3.7  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (TWB01) ............... 34 
3.8  Programme de la Chine pour les PMA et les a ccessions (T CLAP) ....................................... 35 
3.9  Secrétariat exécutif du Ca dre intégré renf orcé (T IFES) .................................................... 35 
3.10  Entité indépendante – Inspection  avant expédition – Dépôts (T0013) .............................. 36 WT/BFA/W/334 
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  3.11  Fonds de soutien aux programme s (EPS F1) ................................................................. 36 
4  ÉTATS FINA NCIERS  .................................................................................................... 38  
4.1  Lettre d'attestation de la direction ................................................................................ 38 
4.2  Opinion de l' auditeur externe ...................................................................................... 39 
- RÉPUBLIQUE FR ANÇAISE - .......................................................................................... 39  
COUR DES COMPTES ....................................................................................................... 39  
PREMIER PRÉS IDENT ..................................................................................................... 39  
4.3  États fi nanciers .........................................................................................................  40 
4.4  Notes relatives au x états fina nciers .............................................................................. 44 
4.4.1  Note 1 Principes comptables ..................................................................................... 44 
4.4.2  Note 2 Politique en ma tière de risque s financ iers ......................................................... 48 
4.4.3  Note 3 Retraitement de s états financie rs de 2012 ........................................................ 48 
4.4.4  Note 4 Liquidités et quasi-liquidités ........................................................................... 49 
4.4.5  Note 5 Sommes à recevoir des Membre s, des observateurs et des donateurs .................. 49 
4.4.6  Note  6 Stocks......................................................................................................... 50 
4.4.7  Note 7 Autres sommes à recevoir .............................................................................. 50 
4.4.8  Note 8 Avances et versements anticipés ..................................................................... 51 
4.4.9  Note 9 Immobilis ations corp orelle s ............................................................................ 51 
4.4.10  Note 10 Actifs incorporels ....................................................................................... 53 
4.4.11  Note 11 Comp tes créditeurs ................................................................................... 53 
4.4.12  Note 12 Contributions versées par an ticipation .......................................................... 53 
4.4.13  Note 13 Contributions volont aires remboursable s aux dona teurs .................................. 54 
4.4.14  Note 14 Engagements au titre de s avantages accordés  au personnel ............................ 54 
4.4.15  Note 15 Prêt et don ............................................................................................... 57 
4.4.16  Note 16 Fonds de roulement ................................................................................... 58 
4.4.17  Note  17 Fonds ...................................................................................................... 58 
4.4.18  Note 18 Recettes .................................................................................................. 58 
4.4.19  Note 19 Dépenses ................................................................................................. 59 
4.4.20  Note 20 Présentation par segment ........................................................................... 60 
4.4.21  Note 21 Rapprochem ent avec le budget ................................................................... 61 
4.4.22  Note 22 Personnel e ssentiel de la direction ............................................................... 62 
4.4.23  Note 23 Actifs et passifs conditionnels ...................................................................... 62 
4.4.24  Note 24 Engagements ........................................................................................... 63 
4.4.25  Note 25 Événements postérieurs à la date d'établisse ment des comptes ....................... 63 
4.5  Tableaux ................................................................................................................. . 64 
4.5.1  Tableau A 2013 Système d'incitation au paiement rapide des contri butions ..................... 64 
4.5.2  Tableau B État des arriérés de co ntributions au 31 décembre 2013 – Membres ................ 66 
4.5.3  Tableau C État des arriérés de contributions au 31 décembre 2013 – Observateurs .......... 69 WT/BFA/W/334 
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  4.5.4  Tableau D Contributions volontaires reçues en 2013 et 2012 par donateur et par 
fonds ......................................................................................................................... .... 70 
4.5.5  Tableau E Solde dû aux dona teurs au 31 décemb re 2013 et  2012 .................................. 72 
4.5.6  Tableau F Intérêts cr édités en 2013 et 2012 ............................................................... 74 
4.5.7  Tableau G Organisation mondiale du commerce – Fonds de soutien aux 
programmes ................................................................................................................... 76 
Graphiques 
Graphique 1 Évolution du budget (millions de CHF) ............................................................... 10 
Graphique 2 Arriérés de contri butions (millions  de CHF) ........................................................ 11 
Graphique 3 Budget 2013 de  l'OMC, pa r part ie ..................................................................... 11 
Graphique 4 Principaux donateurs contribuant aux fonds d'affectation spéciale depuis 2000 ........ 12 
Graphique 5 Contributions aux fonds d'a ffectation spéciale (millions de CHF) ............................ 13 
Graphique 6 Dépenses de personnel en 2013 (milliers de CHF) ............................................... 17 
Graphique 7 Comparaison budget/ dépenses pour le personnel régulier (millier s de CHF) ............ 17 
Graphique 8 Dépenses au titr e du personnel temporai re ........................................................ 18 
Graphique 9 Comparaison budget/dé penses pour le personnel te mporaire (milliers de CHF) ....... 19 
Graphique 10 Comparaison budget/dépenses pour les dépenses d'administration (milliers 
de CHF) .......................................................................................................................... 20 
Graphique 11 Comparaison budget/dépenses pour  les autres dépenses (milliers de CHF) ........... 21 
Graphique 12 Comparaison budget/dépenses pour les cours de politique commerciale 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 21 
Graphique 13 Comparaison budget/dépenses pour les dépenses diverses (milliers de CHF) ......... 22 
Graphique 14 Affectation des ressources du FG ASPDD en 2013 .............................................. 26 
Tableaux 
Tableau 1 Recettes de l'OMC (CHF) .................................................................................... 14 
Tableau 2 Recettes diverses (CHF) ..................................................................................... 14 
Tableau 3 Exécution du budget co nsolidé de l'OMC pour 2013 ................................................ 15 
Tableau 4 Dépenses globales (CHF) .................................................................................... 16 
Tableau 5 Exécution du budget du Secrétariat de l'OMC pour 2013 .......................................... 16 
Tableau 6 Virements proposés entre des chapitres du budget 2013 de l'OMC ............................ 23 
Tableau 7 Exécution du budget de l'Orga ne d'appel et de son secrétariat ................................. 24 
Tableau 8 Dépenses imputées sur le FFOA (milliers de CHF) ................................................... 25 
Tableau 9 Virements proposés entre des chapitres du budget 2013 de l'Organe d'appel et 
de son secr étariat ............................................................................................................  25 
Tableau 10 Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) ............................................................................................... 26 
Tableau 11 Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours d'apprentissage en 
ligne ......................................................................................................................... ..... 30 
Tableau 12 Programme de stages  pour les missi ons (TIMM1) ................................................. 31 
Tableau 13 Programme de format ion des Pays-B as (TNL05) ................................................... 32 
Tableau 14 Facilitation des échanges – Participation de fonctionnaires en poste dans les 
capitales aux réunions du Grou pe de négociat ion (TTFNG) ..................................................... 33 WT/BFA/W/334 
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  Tableau 15 Fonds d'affectation spéciale pour les évaluations des besoins nationaux en 
matière de facilitation des échanges  (TTFNA) ....................................................................... 34 
Tableau 16 Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés (TMI09 et 
TMI08) ........................................................................................................................ ... 34 
Tableau 17 Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(TWB01) ....................................................................................................................... . 35 
Tableau 18 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) .............................. 35 
Tableau 19 Secrétariat exécutif du Cadre intégré renf orcé (T IFES) .......................................... 36 
Tableau 20 Entité indépendante – Inspecti on avant expédition – Dépôts (T0013) ...................... 36 
Tableau 21 Fonds de soutie n aux programme s (EPSF1) ......................................................... 37 
Tableau 22 État de la situation fi nancière ............................................................................ 40 
Tableau 23 État des ré sultats fina nciers .............................................................................. 41 
Tableau 24 État des variations de  l'actif net/des fonds propres ............................................... 42 
Tableau 25 État des flux de trésorerie (méthode indirecte) ..................................................... 43 
Tableau 26 Niveau des provisions po ur arriérés de contributions ............................................. 45 
Tableau 27 Catégories d'actifs ........................................................................................... 46 
Tableau 28 État de la trésorerie ......................................................................................... 49 
Tableau 29 Provision pour arriérés de contributions des Membres et des observateurs ............... 50 
Tableau 30 Stocks............................................................................................................ 50 
Tableau 31 Ajustements et passati ons par pertes et profits .................................................... 50 
Tableau 32 Autres sommes à recevoir ................................................................................. 50 
Tableau 33 Versemen ts anticipés ....................................................................................... 51 
Tableau 34 Bâ timent ........................................................................................................ 51 
Tableau 35 Travaux en cours – Ma tériel .............................................................................. 52 
Tableau 36 Matériel .......................................................................................................... 52 
Tableau 37 Actifs  incorp orels ............................................................................................. 53 
Tableau 38 Somme s à payer ............................................................................................. 53 
Tableau 39 Contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation ................. 54 
Tableau 40 Contributions volontaire s remboursables aux dona teurs ........................................ 54 
Tableau 41 Engagements au titre des avantages accordés au personnel ................................... 54 
Tableau 42 Hypothèses actuarielles .................................................................................... 56 
Tableau 43 Actifs fina nciers - Pe nsions ................................................................................ 56 
Tableau 44 Engagements au titre des prestations défini es - Pens ions ...................................... 57 
Tableau 45 Historique des engagements au titre des prestations définies et gains et pertes 
actuariels - Pensions ........................................................................................................ 57 
Tableau 46 Engagements au titre des prestations définies – Assurance santé après la 
cessation de  service ......................................................................................................... 57 
Tableau 47 Historique des engagements au titre des prestations définies et gains et pertes 
actuariels – Assurance santé ap rès la cessation  de service ..................................................... 57 
Tableau 48 État du Fo nds de ro ulement .............................................................................. 58 
Tableau 49 Fonds ............................................................................................................ 58 
Tableau 50 Autres recettes ................................................................................................ 59 WT/BFA/W/334 
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  Tableau 51 Résultats financiers par segment ........................................................................ 61 
Tableau 52 Rapprochement entre le résultat  budgétaire et le résultat financier ......................... 62 
Tableau 53 Personnel essent iel de la direction ...................................................................... 62 
Tableau 54 Intérêts à porter au  crédit des Me mbres en  2014 ................................................. 64 
Tableau 55 Arriérés de contribution s au 31 décembre 2013 – Membres ................................... 66 
Tableau 56 Arriérés de contributions au 31 décembre 2013 – Observateurs .............................. 69 
Tableau 57 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributions volontaires reçues en 
2013 par donateur et par fonds ......................................................................................... 70 
Tableau 58 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributions volontaires reçues en 
2012 par donateur et par fonds ......................................................................................... 71 
Tableau 59 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Solde dû aux donateurs au 
31 décembre  2013  ........................................................................................................... 72 
Tableau 60 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Solde dû aux donateurs au 
31 décembre  2012  ........................................................................................................... 73 
Tableau 61 Fonds d'affectation spéciale de  l'OMC – Intérêts crédités en 2013 ........................... 74 
Tableau 62 Fonds d'affectation spéciale de  l'OMC – Intérêts crédités en 2012 ........................... 75 
Tableau 63 OMC – Fonds de soutien aux programmes ........................................................... 76 
Tableau 64 OMC – Fonds de soutien aux programmes – Dépenses effectives et frais 
d'administration ............................................................................................................... 76 
Tableau 65 Frais généraux partagés avec d'autres organisations ............................................. 76 
 WT/BFA/W/334 
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  1  INTRODUCTION 
1.1.  Conformément à l'article 39 du Règlement financier de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC), le Directeur général présente le rapport sur les résultats financiers de l'OMC pour l'exercice financier allant du 1
er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Ce rapport est présenté en francs 
suisses (CHF). 
1.2.  Le présent rapport financier comprend trois parties. La première donne des renseignements 
sur les dépenses afférentes à toutes les activités financées sur le budget ordinaire de l'OMC. La 
deuxième donne des renseignements sur les dépenses afférentes à toutes les activités financées 
au moyen de ressources extrabudgétaires provenant de fonds d'affectation spéciale. La troisième présente les états financiers consolidés du Secrétariat de l'OMC et inclut l'opinion de l'auditeur externe. 
1.3.  L'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'occupe des règles du commerce international. 
Elle a principalement pour fonction de veiller à ce que le système commercial multilatéral reste ouvert, équitable et non discriminatoire. Ses domaines d'activité sont les suivants: 
a. Mise en œuvre et suivi des règles commerciales existantes: les divers organismes de 
l'OMC veillent à ce que les Accords de l'OMC soient dûment mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres de l'Organisation font l'objet d'un 
examen périodique. 
b. Négociations commerciales: les modifications des règles commerciales sont 
subordonnées à l'accord de tous les Membres de l'OMC, qui doivent parvenir à un consensus par voie de négociations. 
c. Règlement des différends: les Membres de l'OMC soumettent des différends à l'OMC 
lorsqu'ils considèrent qu'il est porté atteinte à leurs droits au titre des accords commerciaux. Le règlement des différends relève de la responsabilité de l'Organe de 
règlement des différends. 
d. Renforcement des capacités commerciales: l'OMC s'efforce d'aider les pays en 
développement à renforcer leurs capacités commerciales. Un grand nombre d'activités 
de formation sont organisées chaque année à l'intention des fonctionnaires de ces pays. 
Elles font partie d'une initiative plus large, l'Aide pour le commerce, qui comprend également le Cadre intégré renforcé (CIR) et le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF). 
e. Communication: l'OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non 
gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les médias et le grand public sur divers aspects de l'Organisation et des négociations de 
Doha en cours pour renforcer la coopération et faire mieux connaître ses activités. 
1.1  Budget 
1.4.  Une proposition budgétaire indiquant les dépenses et les recettes pour la période biennale est 
soumise au Comité du budget, des finances et de l'administration. Elle comprend le budget de la 
première année de cette période, ainsi que le budget prévisionnel de la seconde année. Elle énonce les besoins sur la base du niveau d'activité projeté pour la période biennale. Le budget de 2013 approuvé par le Conseil général (WT/GC/M/134 et WT/GC/M/141), sur la recommandation 
du Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/128 et WT/BFA/134), s'élevait à 
environ 197 millions de CHF et représente la seconde année de la période biennale 2012-2013. WT/BFA/W/334 
- 10 - 
  Graphique 1 Évolution du budget (millions de CHF) 
 
 
1.5.  Le budget est financé au moyen de contributions mises à la charge des États Membres et de 
recettes diverses. 
a. La contribution de chaque Membre est établie sur la base de son commerce international 
(importations plus exportations) par rapport au commerce international de tous les 
Membres de l'OMC. Les contributions financent plus de 99% du budget. 
b. Les recettes diverses sont principalement cons tituées par la vente de publications et par 
des redevances, par des économies ou des remboursements au titre d'engagements et 
de dépenses de l'année précédente, par la location de salles de réunion et de bureaux, 
par les contributions des observateurs et par des frais d'administration modestes perçus sur les dépenses afférentes au x fonds d'affectation spéciale. 
1.2  Arriérés de contributions 
1.6.  Le montant des arriérés de contributions des Membres est resté globalement stable au cours 
des 15 dernières années, avec une tendance à la baisse durant les deux dernières années. Les Membres qui ont plus d'une année mais moins de deux années complètes d'arriérés de 
contributions à la fin de l'exercice financier sont visés par des arrangements administratifs. Il 
existe actuellement trois catégories d'arrangements administratifs selon le nombre d'années de contributions non acquittées. Les Membres ont la possibilité de souscrire un plan de paiement qui 
suspend les arrangements administratifs. Neuf Memb res avaient souscrit un tel plan à la fin de 
2013, et deux Membres ont achevé leur plan de paiement en 2013. Un Membre a de nouveau été visé par des arrangements administratifs po ur non-respect de son plan de paiement. WT/BFA/W/334 
- 11 - 
  Graphique 2 Arriérés de contributions (millions de CHF) 
22,626,8
24,631,5 31,3 31
27,6
25,3 25,4 25,923,725,925,1
22,0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
 
1.3  Décomposition du budget 
1.7.  Le budget de l'OMC est divisé en 4 parties et 12 chapitres suivant les types de dépenses. La 
partie A couvre les dépenses de personnel, la part ie B les dépenses d'administration, la partie C les 
autres dépenses, et la partie D la contribution de l'OMC au budget du Centre du commerce 
international (ITC). 
Graphique 3 Budget 2013 de l'OMC, par partie 
 
Partie A
72%Partie B
9%Partie C
9%Partie D
10%
 
 
1.8.  Les dépenses de personnel représentent enviro n 70% des dépenses totales du Secrétariat. 
Elles comprennent les traitements, les pensions  et les dépenses communes de personnel (y 
compris, entre autres choses, les versements au titre de jours de congé annuel non pris, 
l'assurance santé et les avantages accordés au personnel recruté sur le plan international tels que les indemnités pour frais d'études ou les congés dans les foyers) pour le personnel régulier et le 
personnel temporaire. Depuis 2009, des provisions pour avantages dus tels que les congés dans 
les foyers, les indemnités pour frais d'études, les allocations familiales et les versements au titre des congés annuels non pris sont progressivement  comptabilisées. Les engagements actuariels au WT/BFA/W/334 
- 12 - 
  titre du Régime des pensions de l'OMC et de l'assurance santé après la cessation de service sont 
calculés depuis 2010 et figurent dans les notes relatives aux états financiers. 
1.4  Renforcement des capacités 
1.9.  Le Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC) est l'organisme conjoint de 
coopération technique de l'ONU et de l'OMC pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC). 
Créé en 1964 par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), il fonctionne depuis 1968 sous l'égide conjointe du GATT/de l'OMC et de l'ONU, cette dernière agissant par 
l'intermédiaire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED). L'ITC est le point central pour les activités de coopération et d'assistance techniques intéressant la promotion du commerce dans le cadre du système d'assistance de l'ONU aux pays en développement, comme le Conseil économique et social l'a affirmé dans sa résolution 1819 (LV) 
du 9 août 1973. 
1.10.  En plus de son budget ordinaire, l'OMC reçoit des contributions volontaires pour certains 
programmes gérés par le biais de fonds d'affectation spéciale. En 2013, les dépenses financées par 
les fonds d'affectation spéciale ont représenté 26 millions de CHF. Ces programmes servent 
essentiellement à financer des activités de coopération technique et de formation qui doivent permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de mieux tirer parti de 
l'OMC et du système commercial multilatéral. 
Graphique 4 Principaux donateurs contribuan t aux fonds d'affectation spéciale depuis 
2000 
 
Suède
13%
Pays‐Bas
10%
Norvège
9%
Allemagne
7%
États‐
Unis
6%Union 
européenne
5%Danemark
5%Finlande
4%Autres
41%
 
 
1.11.  L'essentiel des activités de l'OMC liées au commerce passe par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). Les activités relevant de 
ce fonds sont exécutées conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation (le 
Plan). Ce plan prévoit principalement des séminaires généraux et spécialisés sur le commerce aux niveaux mondial et régional, mais aussi des ac tivités nationales demandées par les Membres. 
D'autres activités ont également lieu telles que l'apprentissage en ligne, les cours de formation, le 
soutien universitaire à la formation et au renforcement des capacités et des programmes de 
stages. Le FGASPDD couvre aussi certaines dé penses de personnel liées directement ou 
indirectement à l'exécution des activités d'assistance technique. La proportion des contributions 
volontaires au FGASPDD a baissé au cours des de rnières années au profit des fonds réservés. WT/BFA/W/334 
- 13 - 
  Graphique 5 Contributions aux fonds d'a ffectation spéciale (millions de CHF) 
21181619 20 19 19 20
16 1512140
1
0848711
10 11
1311
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Contributions  au FGASPDD Autres contributions
 
 
1.5  Résultats budgétaire et financier 
1.12.  À la fin de chaque exercice financier, une proposition est présentée au Conseil général au 
sujet de l'utilisation du solde du compte d'excédent. Le solde du compte d'excédent inclut les économies ou le déficit budgétaires mais aussi d'autres recettes et dépenses qui ne font pas partie du budget (la provision pour arriérés de contributions, la passation par pertes et profits et 
l'ajustement des stocks de publications et les recettes diverses non réalisées). Un solde positif du 
compte d'excédent peut soit réduire les contributions futures des Membres, soit être viré au Fonds de roulement de l'Organisation, soit encore être utilisé à d'autres fins selon ce que décide le 
Conseil général. En cas de déficit, celui-ci doit être couvert, dans la mesure du possible, par un 
virement du Fonds de roulement. Tout élément non couvert doit être inclus dans le budget de l'année suivante. 
1.13.  L'application des normes comptables internat ionales du secteur public (IPSAS) en 2012 
introduit le résultat financier ou comptable. Ce résultat financier inclut les dépenses relatives au Régime des pensions et à l'assurance santé après la cessation de service, qui n'étaient pas inscrites au budget ni comptabilisées précédemment. Les Membres procèdent actuellement à 
l'examen du Règlement financier pour déterminer comment comptabiliser le nouveau résultat 
financier. 
 
 
  
 
 WT/BFA/W/334 
- 14 - 
  2  EXÉCUTION DU BUDGET 
2.1  Recettes de 2013 
Tableau 1 Recettes de l'OMC (CHF) 
 Budget  Recettes effectives Solde 
Contributions 195 500 000 195 551 258 51 258 
Recettes diverses 1 703 900 1 471 143 (232 757) 
Total général 197 203 900 197 022 401 (181 499) 
 
2.1.  En 2013, les recettes totales de l'OMC, à l'exclusion des fonds d'affectation spéciale, se sont 
élevées à 197 millions de CHF. Ce chiffre est infé rieur de 0,2 million de CHF au montant inscrit au 
budget et comprend un montant d'environ 50 000 CHF de contributions additionnelles reçues en raison de l'accession de deux nouveaux Membres (République démocratique populaire lao et Tadjikistan). Le niveau des recettes diverses inférieur aux prévisions peut s'expliquer comme suit: 
Tableau 2 Recettes diverses (CHF) 
 Budget de 2013 Recettes en 2013 Solde en 2013 
Contributions des pays observateurs  821 100 711 192 (109 908) 
Vente de publications et redevances 250 000 343 438 93 438 
Contributions des fonds d'affectation spéciale  200 000 193 796 (6 204) 
Économies au titre des engagements non 
réglés de l'année précédente  150 000 (54 217) (204 217) 
Remboursement de dépenses de l'exercice 
précédent - 263 107 263 107 
Location de salles de réunion et de bureaux  240 000 204 600 (35 400) 
Gain (ou perte) sur les opérations de change  - (106 973) (106 973) 
Autres 42 800 (83 801) (126 601) 
TOTAL 1 703 900 1 471 142 (232 758) 
 
2.2.  Au début de la période biennale, les contributions reçues des observateurs étaient moins 
élevées que prévu car six observateurs sont devenus Membres entre 2012 et 2013. Les recettes au titre de la location de salles de réunion par des parties extérieures ont été inférieures en raison du projet de construction. En outre, la réévalua tion des devises détenues a entraîné une perte de 
change. Les Membres ayant des arriérés de contributions datant de la période du GATT peuvent 
bénéficier d'une réduction dans des conditions spéciales. Ces réductions contribuent à diminuer les autres recettes diverses. WT/BFA/W/334 
- 15 - 
  2.2  Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2013  
Tableau 3 Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2013 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Chapitre 1 Années de travail    
  a) Traitements 90 038 900  84 002 011  6 036 889  
  b) Pensions 19 247 000  18 166 815  1 080 185  
  c) Dépenses communes de 
personnel 18 497 900  17 779 756  718 144  
 Chapitre 2 Personnel temporaire    
  a) Personnel temporaire  14 749 700  17 008 472  (2 258 772)  
  b) Dépenses communes de 
personnel temporaire 490 800  1 452 672  (961 872)  
B Chapitre 3 Communications    
  a) Télécommunications 674 000  397 802  276 198  
  b) Services postaux 1 045 700  632 852  412 848  
 Chapitre 4 Bâtiments et installations    
  a) Loyers 1 278 000  1 316 092  (38 092)  
  b) Électricité, chauffage, eau et 
nettoyage 1 759 000  1 792 260  (33 260)  
  c) Entretien et assurance 1 492 000  1 256 452  235 548  
 Chapitre 5 Matériel durable    
  a) Matériel durable  1 410 000  1 260 611  149 389  
  b) Crédit-bail pour le matériel 
durable 44 000  (33 466)  77 466  
 Chapitre 6 Matériel non 
durable     
  a) Matériel non durable  1 201 000  975 549  225 451  
 Chapitre 7 Servic es contractuels    
  a) Reprographie 1 370 600  577 341  793 260  
  b) Bureautique 3 365 000  3 439 326  (74 326)  
  c) Autres 238 000  146 054  91 946  
  d) Externalisation de la sécurité 3 963 000  3 901 830  61 170  
C Chapitre 8 Dépenses générales de personnel    
  a) Formation 1 525 000  1 111 254  413 746  
  b) Assurance 3 316 000  2 896 102  419 898  
  c) Services communs 255 000  264 105  (9 105)  
  d) Divers 66 000  87 193  (21 193)  
 Chapitre 9 Missions    
  a) Missions officielles 1 751 000  1 398 465  352 535  
  b) Missions de coopération 
technique 1 406 000  1 020 079  385 921  
 Chapitre 10 Cours de politique commerciale 2 851 300  2 483 670  367 630  
 Chapitre 11 Divers    
  a) Frais de représentation et de 
réception 299 500  286 753  12 747  
  b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends  987 000  779 597  207 403  
  c) Experts 50 000  - 50 000  
  d) Membres de l'Organe d'appel 793 500  782 992  10 508  
  e) Bibliothèque 600 000  492 255  107 745  
  f) Publications 781 000  504 621  276 379  
  g) Information du public 300 000  393 636  (93 636)  
  h) Auditeurs externes 50 000  64 199  (14 199)  
  i) Fonds de fonctionnement de la  
Conférence ministérielle  600 000  616 604  (16 604)  
  j) ISO 57 000  31 590  25 410  
  k) Autres 140 000  160 341  (20 341)  
  l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 600 000  1 600 000  - 
D Chapitre 13 ITC  18 911 000  18 067 586  843 414  
Total général  197 203 900  187 113 472  10 090 428  
 
2.3.  Les dépenses budgétaires globales comprennent le s dépenses afférentes a) au Secrétariat de 
l'OMC et b) à l'Organe d'appel et à son secrétariat. WT/BFA/W/334 
- 16 - 
  Tableau 4 Dépenses globales (CHF) 
 Budget Dépenses 
effectives Solde 
Secrétariat de l'OMC 191 099 300 181 524 956 9 574 344 
Organe d'appel et son secrétariat 6 104 600 5 588 516 516 084 
Total général 197 203 900  187 113 472 10 090 428  
 
2.3  Exécution du budget du Secr étariat de l'OMC pour 2013 
Tableau 5 Exécution du budget du Secrétariat de l'OMC pour 2013 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Chapitre 1 Années de travail    
  a) Traitements 87 592 600  82 030 685  5 561 915  
  b) Pensions 18 726 800  17 740 591  986 209  
  c) Dépenses communes de  
personnel 18 013 400  17 340 090  673 310  
 Chapitre 2 Personnel temporaire    
  a) Personnel temporaire  14 684 100  16 772 824  (2 088 724)  
  b) Dépenses communes 
de personnel temporaire 490 800  1 403 668  (912 868)  
B Chapitre 3 Communications    
  a) Télécommunications 667 500  397 802  269 698  
  b) Services postaux 1 045 700  632 852  412 848  
 Chapitre 4 Bâtiments et installations    
  a) Loyers 1 278 000  1 316 092  (38 092)  
  b) Électricité chauffage, 
eau et nettoyage 1 746 000  1 792 260  (46 260)  
  c) Entretien et assurance 1 487 000  1 256 452  230 548  
 Chapitre 5 Matériel durable    
  a) Matériel durable 1 385 000  1 260 611  124 389  
  b) Crédit-bail pour le 
matériel durable  44 000  (33 466)  77 466  
 Chapitre 6 Matériel non durable    
  a) Matériel non durable  1 181 000  964 980  216 020  
 Chapitre 7 Servic es contractuels    
  a) Reprographie 1 355 600  577 341  778 260  
  b) Bureautique 3 355 000  3 439 326  (84 326)  
  c) Autres 238 000  146 054  91 946  
  d) Externalisation de la 
sécurité  3 963 000  3 901 830  61 170  
C Chapitre 8 Dépenses gé nérales de personnel     
  a) Formation 1 500 000  1 097 482  402 518  
  b) Assurance 3 304 000  2 887 359  416 641  
  c) Services communs 255 000  264 105  (9 105)  
  d) Divers 64 000  87 193  (23 193)  
 Chapitre 9 Missions     
  a) Missions officielles 1 701 000  1 365 868  335 132  
  b) Missions de coopération 
technique 1 406 000  1 020 079  385 921  
 Chapitre 10 Cours de politique commerciale 2 851 300  2 483 670  367 630  
 Chapitre 11 Divers    
  a) Frais de représentation 
et de réception 298 500  285 015  13 485  
  b) Groupes spéciaux 
chargés du règlement des 
différends 987 000  778 517  208 483  
  c) Experts 50 000  - 50 000  
  e) Bibliothèque 590 000  489 110  100 890  
  f) Publications 781 000  492 610  288 390  
  g) Information du public 300 000  393 636  (93 636)  
  h) Auditeurs externes 50 000  64 199  (14 199)  
  i) Fonds de 
fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000  616 604  (16 604)  
  j) ISO 57 000  31 590  25 410  
  k) Autres 140 000  160 341  (20 341)  
D Chapitre 13 ITC 18 911 000  18 067 586  843 414  
Total général 191 099 300  181 524 956  9 574 344  WT/BFA/W/334 
- 17 - 
  2.3.1  Partie A Dépenses de personnel 
2.4.  Les dépenses de personnel comprennent les traitements, les cotisations au titre des pensions 
et les dépenses communes de personnel pour le personnel régulier (chapitre 1) et le personnel temporaire (chapitre 2). 
Graphique 6 Dépenses de perso nnel en 2013 (milliers de CHF) 
 
117 111
87%18 176
13%
Personnel  régulier
Personnel  temporaire
 
 
Graphique 7 Comparaison budget/dépenses pour  le personnel régulier (milliers de CHF) 
87 593
18 727 18 01382 031
17 741 17 340
Traitements Pensions Dépenses  communes  de
personnel
Budget Dépenses
 
 
2.5.  En 2013, une économie budgétaire de 7,2 millions de CHF a été réalisée sur les dépenses 
afférentes au personnel régulier au titre du chapitre 1 du budget. Cette économie totale est la combinaison d'une sous-utilisation de crédits pour les traitements (5,6 millions de CHF), les 
pensions (1,0 million de CHF) et les dépenses communes de personnel (0,7 million de CHF). Cette 
économie est essentiellement due au nombre de postes vacants en 2013 et à la pratique consistant à pourvoir les postes de classe élevée à des classes inférieures. Elle s'explique aussi par 
le changement de méthode utilisée, par rapport aux années précédentes, pour comptabiliser le 
personnel temporaire recruté afin de pourvoir des postes réguliers vacants. Depuis le 1
er janvier 2011, l'OMC comptabilise les dépenses a fférentes au personnel temporaire recruté afin WT/BFA/W/334 
- 18 - 
  de pourvoir des postes vacants dans la rubrique Personnel temporaire du chapitre 2 du budget. 
Ces dépenses étaient précédemment comptabilisées dans le chapitre 1 du budget. Ce changement de méthode comptable prend mieux en compte la nature des dépenses correspondant aux contrats temporaires. La sous-utilisation de crédits pour les traitements du personnel régulier compense le 
dépassement de crédit au titre du personnel temporaire. Les pensions sont directement liées au 
traitement, et il n'y a eu aucun changement concernant le montant des cotisations au titre des pensions en 2013. 
2.6.  Les dépenses communes de personnel comprennent les éléments suivants: assurance santé, 
allocations familiales, indemnités pour frais d'études, congés dans les foyers, primes d'installation, primes de connaissances linguistiques, indemnités de non-résident, allocations logement, frais de voyage et de déménagement, primes de rapatriement, congés annuels non pris et indemnités de 
cessation de service. Depuis 2011, tous les en gagements à court terme au titre des avantages 
accordés au personnel (congés annuels non pris, congés dans les foyers, indemnités pour frais d'études, allocations familiales et indemnités de cessation de service) sont comptabilisés, 
conformément aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). L'économie de 
0,7 million de CHF sur les dépenses communes de personnel est essentiellement liée à des dépenses plus faibles que prévu au titre des allocations familiales (0,4 million de CHF) et de 
l'assurance santé (0,3 million de CHF). Le budget prévoyait une hausse de 4% des primes 
d'assurance santé en 2013, qui ont finalement progressé de 5%. Cependant, pendant la première année de la période de deux ans, la hausse de 5% prévue pour l'assurance santé ne s'est pas concrétisée, ce qui a permis de réaliser une économie au titre de ce poste en 2013. 
2.7.  Le personnel temporaire est principalement co nstitué d'interprètes et de traducteurs, de 
consultants en informatique et d'autre personnel de soutien en général. 
Graphique 8 Dépenses au titre du personnel temporaire 
 
Traducteurs
32%Personnel  de 
soutien
36%Consultants  en 
informatique
10%
Interprètes
9%
Consultants  
Remplacement  
Stages 
Heures 
supplémentaires
13% 
 
2.8.  Les dépenses au titre du personnel temporaire ont augmenté de 1,5 million de CHF en 2013 
par rapport à 2012. Ce dépassement de crédit est essentiellement dû au recrutement de juristes 
chargés du règlement des différends dans le cadre de certains projets pour faire face au surcroît 
d'activité dans ce domaine, ainsi qu'au remplacement de fonctionnaires en congé sans solde ou des postes devenus vacants. WT/BFA/W/334 
- 19 - 
  Graphique 9 Comparaison budget/dépenses po ur le personnel temp oraire (milliers de 
CHF) 
1 840 8 274 
1 244 2 706 
620  491 6 143 6 821 
1 354 1 631 
824 1 404 
Personnel  de
soutienServices
linguistiques
(traducteurs  et
interprètes)Consultants Informatique Autres Dépenses
communes  de
personnel
Budget Dépenses
 
 
2.9.  Le dépassement de crédit le plus important (4,3 millions de CHF) a été enregistré dans la 
catégorie "personnel de soutien", qui comprend le s juristes chargés du règlement des différends 
attachés à des projets spécifiques, le remplacement des fonctionnaires en congé sans solde et le 
personnel temporaire recruté afin de pourvoir des postes vacants. Le dépassement de crédit au titre des dépenses communes de personnel (0,9 million de CHF), y compris les cotisations 
d'assurance santé et de retraite pour ces fonctionnaires, a aussi connu une augmentation. 
L'économie réalisée au titre des services linguistiq ues (1,4 million de CHF) est essentiellement due 
à des gains d'efficacité obtenus par les ressources internes en matière de traduction et à une meilleure utilisation de la technologie. Une pa rtie de cette économie est également due à une 
meilleure planification des réunions et à la limitation du nombre de réunions simultanées 
nécessitant une interprétation. Le dépassement de crédit enregistré dans la catégorie "autres" est largement imputable au dépassement de crédit au titre des stagiaires (0,2 million de CHF). 
2.3.2  Partie B Dépenses d'administration 
2.10.  Les dépenses d'administration comprennent le s dépenses afférentes aux communications, à 
l'entretien et à l'assurance du bâtiment, au matériel durable et aux fournitures. Elles incluent 
également les services contractuels de reprographie, la maintenance des applications 
informatiques, les achats de logiciels et l'externalisation des services de sécurité. En 2013, elles se sont élevées à 15,6 millions de CHF, soit une augmentation de 1,2 million de CHF par rapport à 2012. Cette hausse est due au versement de la première tranche du prêt sans intérêt contracté 
sur 50 ans pour le nouveau bâtiment. L'économie budgétaire réalisée en 2013 s'est élevée à 
2 millions de CHF. Elle touche les cinq chapitres relevant de cette partie du budget. WT/BFA/W/334 
- 20 - 
  Graphique 10 Comparaison budget/dépenses pour les dépenses d'administration 
(milliers de CHF) 
1 7134 511
1 4291 1818 912
1 0314 365
1 2279658 065
Communications Bâtiments  et
installationsMatériel durable Matériel  non
durableServices
contractuels
Budget Dépenses
 
2.11.  L'économie budgétaire nette de 0,6 million de CHF sur les communications s'explique par la 
baisse de 0,2 million de CHF des frais de téléco mmunication et celle de 0,4 million de CHF des 
services postaux. La diminution correspondant aux services postaux résulte de la stratégie "zéro 
papier" du Secrétariat visant à réduire le volume des documents officiels imprimés et distribués 
par courrier. La baisse des frais de télécommunication résulte d'un meilleur suivi et de nouveaux tarifs négociés pour les communications mobiles. 
2.12.  L'économie budgétaire nette de 0,1 million de  CHF sur les bâtiments et installations est 
essentiellement liée à la baisse des dépenses de rénovation à la suite de la rénovation complète du CWR effectuée au cours des deux dernières années, ainsi qu'à l'économie réalisée sur l'assurance du bâtiment grâce à des tarifs mieux négociés. 
2.13.  L'économie de 0,2 million de CHF réalisée au ti tre du matériel durable est liée à la baisse 
des dépenses concernant le matériel de sécuri té, qui a été renouvelé pendant le projet de 
rénovation du bâtiment. L'économie du même montant réalisée sur le matériel non durable est liée 
à la réduction des dépenses dans le domaine des fournitures informatiques ainsi que dans le 
domaine des fournitures pour les locaux à la suite du projet de rénovation. 
2.14.  L'économie budgétaire nette de 0,8 million de CHF sur les services contractuels est 
largement due à une économie de 0,7 million de CHF au titre de la location de matériel de 
reprographie. Des mesures de simplification ont permis de résilier plusieurs contrats de location de matériel et d'en négocier de nouveaux. En outre, la facturation forfaitaire pour l'utilisation de matériel a été remplacée par un système de facturation selon le coût unitaire réel à l'unité réelle 
qui, avec les mesures de simplification, a permis de diminuer considérablement les dépenses. De 
plus, dans le cadre du contrat d'externalisation des services de sécurité, une économie de 0,06 million de CHF a été réalisée grâce à la mise en service progressive du périmètre de sécurité. 
2.3.3  Partie C Autres dépenses 
2.15.  Les autres dépenses incluent, entre autres, les dépenses générales de personnel, les 
missions, les cours de politique commerciale, les groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends, la bibliothèque, les publications et la  contribution au Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle. En 2013, elles se sont élevées à 12,5 millions de CHF, soit une augmentation de 0,5 million de CHF par rapport  à 2012. Il en est tout de même résulté une 
économie budgétaire de 2,4 millions de CHF en 201 3. Cette économie touche les quatre chapitres 
relevant de cette partie du budget. WT/BFA/W/334 
- 21 - 
  Graphique 11 Comparaison budget/dépenses pour  les autres dépenses  (milliers de CHF) 
 
3 107
2 8513 8544 336
2 3862 4843 312
Dépenses  générales  de
personnelMissions Cours  de politique
commercialeDivers
Budget Dépenses
 
 
2.16.  Les dépenses générales de personnel se rapportent à la formation, à l'assurance et aux 
autres dépenses au titre des services communs interorganisations. L'économie budgétaire nette de 0,8 million de CHF s'explique principalement pa r une économie de 0,4 million de CHF sur les 
dépenses de formation et une économie additionnelle de 0,4 million de CHF sur les cotisations à 
l'assurance santé des retraités ainsi que sur l'assurance invalidité de l'OMC. 
2.17.  Une économie budgétaire nette de 0,7 million de CHF a été réalisée sur les missions, qui se 
répartit de manière quasiment égale entre les missi ons officielles et les missions techniques. Cette 
économie est principalement due au changement de haute direction intervenu à l'automne de 
2013 et à la préparation de la Conférence ministérielle de décembre 2013. 
Graphique 12 Comparaison budget/dépenses po ur les cours de politique commerciale 
(milliers de CHF) 
65375
1102069751 120
50218
581618241 174
Cours sur le
règlement  des
différendsSemaine de
GenèveForum public Cours  à
l'intention  des
PMACours
spécialisésCours de
politique
commerciale
Budget Dépenses
 WT/BFA/W/334 
- 22 - 
  2.18.  Une économie budgétaire de 0,4 million de CHF a été réalisée sur les cours de politique 
commerciale en 2013. Le dépassement de crédit au  titre des deux cours régionaux de politique 
commerciale a été largement compensé par les économies réalisées pour tous les autres cours, en particulier la Semaine de Genève et les sept cours spécialisés pour lesquels le coût par cours a été 
inférieur à ce qui était prévu à l'origine. 
Graphique 13 Comparaison budget/dépenses po ur les dépenses diverses (milliers de 
CHF) 
299987
590781
300600
297 285779
489 493
394617
256
Frais de
représentation
et de réceptionRèglement  des
différendsBibliothèque Publications Information  du
publicFonds de
fonctionnement
de la
Conférence
ministérielleAutres
Budget Dépenses
 
2.19.  Une économie budgétaire nette de 0,5 million de CHF a été réalisée sur le chapitre 11 du 
budget, qui comprend divers types de dépenses. Elle concerne principalement les publications 
(0,2 million de CHF), le règlement des différe nds (0,2 million de CHF) et la bibliothèque 
(0,1 million de CHF). L'économie sur les publications tient surtout à un changement dans la méthode de comptabilisation des dépenses de production des publications. Certaines dépenses de 
production des publications sont désormais incluses dans la valeur du stock de publications et ne 
sont comptabilisées comme dépenses que lorsque la publication est vendue. Les dépenses au titre du règlement des différends ont doublé depuis 2012 pour s'établir à 0,4 million de CHF, mais elles 
ont permis une économie de 0,2 million de CHF car l'activité a commencé à augmenter de manière 
significative à partir du second semestre seulement. 
2.20.  On a enregistré un dépassement de crédit de 0,1 million de CHF au titre de l'information du 
public, qui est imputable à la préparation de la Conférence ministérielle. En outre, il y a eu un 
léger dépassement de crédit de 16 604 CHF concernant le Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle, qui s'explique par la prolongation inattendue de la Conférence ministérielle d'une journée. 
2.3.4  Partie D ITC 
2.21.  La contribution effective de l'OMC au budget du Centre du commerce international (ITC) a 
permis une économie de 0,843 million de CHF. L'OM C a aligné sa contributi on à l'ITC par rapport à 
la contribution effective de l'ONU qui, de son côté, a ajusté sa contribution à la baisse en raison de 
la différence de taux de change entre le dollar des États-Unis et le franc suisse. 
2.3.5  Virements proposés entre chapitres du budget 
2.22.  Conformément à l'article 24 du Règlement financier et à la règle 4.4 des Règles de gestion 
financières, des virements entre des chapitres du budget de l'OMC sont nécessaires pour couvrir le 
dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées. Une autorisation est demandée pour majorer en conséquence les crédits approuvés, comme il est indiqué ci-après. WT/BFA/W/334 
- 23 - 
  Tableau 6 Virements proposés entre des chapitres du budget 2013 de l'OMC 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements 
proposés Crédits 
révisés Solde 
A Chapitre 1 
Années de travail 124 332 800
 117 111 366  7 221 434  (3 001 592)  121 331 208  4 219 842  
 Chapitre 2 
Personnel 
temporaire 15 174 900  18 176 492  (3 001 592)  3 001 592  18 176 492  0 
B Chapitre 3 
Communication
s 1 713 200  1 030 655  682 545   1 713 200  682 545  
 Chapitre 4 
Bâtiments et 
installations 4 511 000  4 364 804  146 196   4 511 000  146 196  
 Chapitre 5 
Matériel durable  1 429 000  1 227 145  201 855   1 429 000  201 855  
 Chapitre 6 
Matériel non 
durable 1 181 000  964 980  216 020   1 181 000  216 020  
 Chapitre 7 
Services contractuels 8 911 600
 8 064 551  847 049   8 911 600  847 049  
C Chapitre 8 
Dépenses 
générales de 
personnel 5 123 000  4 336 140  786 860   5 123 000  786 860  
 Chapitre 9 
Missions 3 107 000  2 385 947  721 053   3 107 000  721 053  
 Chapitre 10 
Cours de 
politique 
commerciale 2 851 300  2 483 670  367 630   2 851 300  367 630  
 Chapitre 11 
Divers 3 853 500  3 311 621  541 879   3 853 500  541 879  
D Chapitre 13 ITC 18 911 000  18 067 586  843 414   18 911 000  843 414  
Total général 191 099 300  181 524 956  9 574 344  - 191 099 300  9 574 344  
 
2.4  Exécution du budget 2013 de l'Organe  d'appel et de son secrétariat 
2.23.  Le budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat est distinct du budget du Secrétariat de 
l'OMC. Les dépenses sont divisées en coûts permanents et coûts variables liés au nombre de différends traités par l'Organe d'appel. Les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat sont financés par une allocation budgétaire annuelle conformément au Règlement 
financier et aux Règles de gestion financières de l'OMC. Le budget de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat est structuré comme celui du Secrétariat de l'OMC. WT/BFA/W/334 
- 24 - 
  Tableau 7 Exécution du budget de l'Or gane d'appel et de son secrétariat 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Chapitre 1 Années de travail    
  a) Traitements 2 446 300 1 971 326 474 974 
  b) Pensions 520 200 426 224 93 976 
  c) Dépenses communes de 
personnel 484 500 439 666 44 834 
 Chapitre 2 Personnel temporaire    
  a) Personnel temporaire 65 600 235 648 (170 048) 
  b) Dépenses communes de 
personnel temporaire - 49 004 (49 004) 
B Chapitre 3 Communications    
  a) Télécommunications 6 500 - 6 500 
  b) Services postaux  - - 
 Chapitre 4 Bâtiments et installations    
  b) Électricité, chauffage, eau et 
nettoyage 13 000 - 13 000 
  c) Entretien et assurance 5 000 - 5 000 
 Chapitre 5 Matériel durable    
  a) Matériel durable 25 000 - 25 000 
 Chapitre 6 Matériel non durable    
  a) Matériel non durable  20 000 10 570 9 430 
 Chapitre 7 Servic es contractuels    
  a) Reprographie 15 000 - 15 000 
  b) Bureautique 10 000 - 10 000 
C Chapitre 8 Dépenses géné rales de personnel    
  a) Formation 25 000 13 772 11 228 
  b) Assurance 12 000 8 743 3 257 
  d) Divers 2 000 - 2 000 
 Chapitre 9 Missions    
  a) Missions officielles 50 000 32 597 17 403 
 Chapitre 11 Divers    
  a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 1 739 -739 
  b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends  1 080 -1 080 
  d) Membres de l'Organe d'appel 793 500 782 992 10 508 
  e) Bibliothèque 10 000 3 145 6 855 
  f) Publications - 12 011 -12 011 
  l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel  1 600 000 1 600 000 - 
Total général 6 104 600  5 588 516 516 084  
 
2.24.  Les dépenses encourues par l'Organe d'appel et son secrétariat se sont élevées à 
5,6 millions de CHF en 2013, soit une économie bu dgétaire globale d'environ 0,5 million de CHF. 
Les dépenses effectives sont inférieures d'environ 0,5 million de CHF à celles de 2012. 
2.25.  Dans la partie A, les dépenses afférentes au personnel permanent du secrétariat de l'Organe 
d'appel se sont élevées à 2,9 millions de CHF en 2013, soit une économie budgétaire de 0,6 million 
de CHF. Le budget de 2013 prévoyait un financemen t additionnel d'environ 0,6 million de CHF pour 
deux postes permanents additionnels d'un an au secrétariat de l'Organe d'appel. Ce financement 
additionnel a en fait été utilisé pour des postes temporaires. Le budget du personnel temporaire a 
été dépassé d'environ 0,3 million de CHF. 
2.26.  Dans la partie B, les seules dépenses afférentes au secrétariat de l'Organe d'appel 
concernent les fournitures de bureau. La plupart des autres dépenses sont financées sur le budget 
ordinaire du Secrétariat de l'OMC et ne sont pas imputées au secrétariat de l'Organe d'appel. 
2.27.  Dans la partie C, les dépenses afférentes aux rétributions des membres de l'Organe d'appel 
se sont élevées à environ 783 000 CHF. Elles ont été légèrement inférieures (soit de 11 000 CHF) 
au montant qui avait été prévu au budget. 
2.28.  La contribution au Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA), qui finance les 
dépenses variables associées aux appels, principalement des indemnités journalières et des frais 
de voyage des membres de l'Organe d'appel, s'es t élevée à 1,6 million de CHF en 2013 et rentrait WT/BFA/W/334 
- 25 - 
  exactement dans le budget prévu pour ce poste.  Les dépenses imputées sur le FFOA en 2013 sont 
présentées en détail dans le tableau ci-dessous. 
Tableau 8 Dépenses imputées su r le FFOA (milliers de CHF) 
État des dépenses imputées sur le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 
(milliers de CHF)  
Solde d'ouverture au 1er janvier 2013  - 
  
Contribution prélevée sur le budget ordinaire de l'Organe d'appel et de son secrétariat  1 600 
  
Dépenses en 2013:  
Indemnités journalières des membres de l'Organe d'appel  (382) 
Frais de voyage des membres de l'Organe d'appel  (266) 
Honoraires des membres des groupes spéciaux (30) 
Filmage des audiences  (8) 
Frais postaux  (4) 
Dépenses totales  (691) 
  
Solde de clôture au 31 décembre 2013  909 
 
2.29.  Conformément à l'article 24 du Règlement financier et à la règle 4.4 des Règles de gestion 
financière, des virements entre des chapitres du budget de l'OMC sont nécessaires pour couvrir le 
dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées. Une autorisation est 
demandée pour majorer en conséquence les crédits approuvés, comme il est indiqué ci-après: 
Tableau 9 Virements proposés entre des chap itres du budget 2013 de l'Organe d'appel 
et de son secrétariat  
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements 
proposés Crédits 
révisés Solde 
A Chapitre 1 Années de 
travail 3 451 000  2 837 216  613 784  (219 052) 3 231 948 394 732  
 Chapitre 2 Personnel 
temporaire 65 600  284 652  (219 052)  219 052 284 652 0 
B Chapitre 3 
Communications 6 500  - 6 500   6 500 6 500  
 Chapitre 4 Bâtiments et 
installations 18 000  - 18 000   18 000 18 000  
 Chapitre 5 Matériel 
durable 25 000  - 25 000   25 000 25 000  
 Chapitre 6 Matériel non 
durable 20 000  10 570  9 430   20 000 9 430  
        
 Chapitre 7 Services 
contractuels 25 000  - 25 000   25 000 25 000  
C Chapitre 8 Dépenses 
générales de personnel 39 000  22 515  16 485   39 000 16 485  
 Chapitre 9 Missions 50 000  32 597  17 403   50 000 17 403  
 Chapitre 11 Divers 2 404 500  2 400 967  3 533   2 404 500 3 533  
Total général 6 104 600  5 588 516  516 084  - 6 104 600 516 084  
 WT/BFA/W/334 
- 26 - 
  3  RÉSULTATS DES FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE 
3.1.  Cette partie décrit les activités menées en 2013 au moyen de fonds extrabudgétaires. Le 
principal fonds d'affectation spéciale de l'OMC est le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). Bien qu'il existe plusieurs petits fonds 
visant des buts spécifiques, l'OMC a pour politique d'encourager le regroupement de la plupart des 
activités d'assistance technique liée au commerce dans ce fonds global. 
3.1  Fonds global d'affectation spéciale po ur le Programme de Doha pour le 
développement 
Graphique 14 Affectation des ressources du FGASPDD en 2013 
Assistance  
technique  liée à 
l'OMC d'ordre 
général
34%
Assistance  
technique  
spécialisée  et 
avancée
27%Soutien 
universitaire
10%Programmes  de 
formation  et 
stages
4%Dépenses  de 
personnel  et 
autres 
programmes
25%Dépenses par chapitre
 
3.2.  Une récapitulation qualitative et quantitative complète des activités d'assistance technique et 
de formation menées chaque année est présentée aux Membres par le Secrétariat dans un rapport distinct au printemps de l'année suivante. 
Tableau 10 Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement (FGASPDD) 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF)  2013 2012 
Fonds au 1er janvier  12 416 533 10 252 801 
Contributions reçues 13 619 060 12 106 625 
Intérêts perçus 12 240 26 746 
Total des fonds 26 047 833 22 386 172 
Total des dépenses (7 989 368) (9 969 639) 
Solde au 31 décembre 18 058 465 12 416 533 
 
3.3.  Le FGASPDD a été établi en décembre 2001 pour financer des programmes d'assistance 
technique et des activités de formation à l'intention des pays en développement, des pays les 
moins avancés et des économies en transition. L'un des principaux objectifs de la création d'un fonds global était de regrouper les nombreux fond s extrabudgétaires en un seul fonds général, de 
manière à disposer d'une base financière stable pour l'exécution du plan d'assistance technique 
adopté par les Membres. Les activités financées par le FGASPDD visent à améliorer la capacité 
institutionnelle et humaine des pays bénéficiaires, à répondre aux questions et aux préoccupations en matière de politique commerciale, à favoriser une participation plus complète des bénéficiaires 
au système commercial multilatéral et à encourager une participation effective aux négociations. 
3.4.  Les programmes d'assistance technique et de formation de l'OMC sont destinés avant tout 
aux fonctionnaires des pays Membres de l'OMC et des pays accédants qui sont directement 
responsables des questions ayant trait à l'OMC, y compris la mise en œuvre des accords régissant 
le système commercial multilatéral et les négociations dans le cadre du PDD. Les programmes de soutien universitaire et de sensibilisation visent un deuxième public plus large, comprenant les 
milieux universitaires, la société civile, les parlementaires et les représentants du secteur privé. WT/BFA/W/334 
- 27 - 
  3.5.  Les activités de formation et d'assistance technique liée au commerce (ATLC) sont menées 
conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation (le "plan d'AT"), financé à la fois par le budget ordinaire et par le FGASPDD. 
3.6.  Le plan d'AT définit les objectifs et les types d'activités que le Secrétariat doit mener pendant 
la période considérée. Il prévoit normalement un certain nombre d'activités aux niveaux mondial 
et régional, à mener au cours d'une année donnée. Il prévoit également des activités supplémentaires au niveau national en fonction de demandes spécifiques des Membres 
(potentiellement jusqu'à deux activités par an et par pays en développement Membre et jusqu'à 
trois dans le cas des pays les moins avancés (PMA)). 
3.7.  Le plan d'AT s'articule autour d'une stratégie d'apprentissage progressif conçue pour: 
a. faire en sorte que les bénéficiaires passent progressivement à des niveaux 
d'apprentissage plus élevés; 
b. contribuer à renforcer durablement les capacités humaines et institutionnelles; 
c. renforcer les liaisons réciproques entre les programmes; 
d. créer des synergies entre les domaines traités; 
e. assurer la cohérence de la fourniture de l'ATLC et son efficacité par rapport au coût. 
3.8.  De plus en plus souvent, des éléments import ants de la gestion axée sur les résultats sont 
incorporés dans les plans d'AT de l'OMC. Le plan 2014-2015 approuvé à la fin de 2013 s'oriente 
clairement dans cette direction. 
3.9.  L'OMC mène des activités pour lesquelles elle possède un avantage comparatif et qui relèvent 
de son mandat, à savoir les Accords de l'OMC et les domaines qui font directement partie des 
négociations dans le cadre du PDD. Chaque fois que cela est possible, elle coopère et crée des 
partenariats avec les institutions et organismes internationaux compétents en vue d'une fourniture efficace de l'ATLC, en tenant compte des co mpétences spécifiques de chaque organisation 
partenaire. 
3.10.  Le plan d'AT comprend divers produits d'assistance technique conformes à la stratégie 
d'apprentissage progressif. Chaque produit vise des besoins, des objectifs, des publics et des 
niveaux de connaissances différents. 
3.11.  Les produits d'assistance technique peuvent être regroupés globalement en cinq grandes 
catégories: 
a. Apprentissage en ligne/autoformation – activité qui tire pleinement parti des 
technologies de l'information et d'Internet pour compléter ou remplacer les programmes 
de formation traditionnels. Elle propose différents types d'outils de formation et d'assistance technique faisant appel à l'informatique et est plus particulièrement axée 
sur une formation de niveau introductif et intermédiaire s'adressant à la fois aux 
généralistes et aux spécialistes. Des efforts sont en cours pour élargir les options actuelles d'apprentissage en ligne et offrir un contenu de niveau plus élevé. 
b. Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général – activités de formation 
destinées aux fonctionnaires ayant de larges responsabilités dans le domaine de l'OMC et 
une connaissance générale du système commercial multilatéral. Il s'agit surtout d'initier les fonctionnaires aux règles et au fonctionnement de l'OMC et/ou d'élever leur niveau 
général de connaissances et de leur permettre d'améliorer leurs compétences. Les 
activités pertinentes peuvent avoir lieu à Genève ou sur le terrain. 
c. Activités d'assistance technique et de formation spécialisées et avancées 
– séminaires et ateliers nationaux/régionaux et cours spécialisés destinés aux initiés et 
aux spécialistes/techniciens. Il s'agit de dispenser une formation approfondie et de renforcer les compétences qui présentent un in térêt pratique immédiat pour la mise en 
œuvre des Accords de l'OMC. 
d. Soutien universitaire en matière de formation et de renforcement des capacités 
– activités axées sur l'établissement de partenariats avec des universitaires s'occupant WT/BFA/W/334 
- 28 - 
  de politique commerciale dans les pays Membres (par exemple ateliers pour professeurs 
d'université sur les questions concernant l'OMC, programmes de soutien aux études de doctorat, programme à l'intention d'universitaires invités, collaboration dans le domaine de la recherche, et diffusion de documents pour les universités). 
e. Programmes de formation et stages – ils donnent l'occasion à des fonctionnaires en 
début de carrière d'avoir une expérience directe du fonctionnement du système 
commercial multilatéral et/ou apportent un soutien aux secrétariats régionaux des 
différents bénéficiaires des programmes de l'OMC. 
3.12.  Outre les coûts directs des diverses activités de formation, le FGASPDD finance certaines 
dépenses de personnel liées à l'exécution des activités d'assistance technique. 
3.13.  Les programmes d'ATLC mis en œuvre au titre du FGASPDD en 2013 étaient fondés sur le 
Plan biennal d'assistance technique et de formation 2012-2013 (WT/COMTD/W/180/Rev.1), 
examiné et approuvé conjointement par le Comité du commerce et du développement et le Comité du budget, des finances et de l'administration. À la suite de la recommandation de ce dernier, le 
Conseil général a approuvé un montant cible de 18 millions de CHF destiné au FGASPDD pour 
chaque année de l'exercice biennal, correspondant au coût estimatif des activités prévues par le Plan. Ce chiffre était en baisse par rapport au montant cible de 24 millions de CHF des années 
précédentes. Il correspondait essentiellement à la capacité des Membres de participer à ces types 
d'activités et à la capacité de l'OMC de les mettre en œuvre. 
3.14.  Historiquement, les dépenses effectives au titre du FGASPDD se sont établies autour de 
18 millions de CHF. Cependant, les niveaux de dépenses en 2012 et 2013 sont tombés bien en 
deçà de ce montant cible. 
3.15.  Le FGASPDD est un fonds renouvelable, c'est-à-dire que le solde en fin d'année est reporté 
sur l'année de fonctionnement suivante et pris en compte en vue des niveaux de référence 
intermédiaires fixés comme suit pour le versement des contributions: 
a. 25% du montant retenu comme objectif pour l'année suivante encaissé au plus tard le 
31 décembre; 
b. une tranche supplémentaire de 50% au plus tard le 31 mars pour atteindre 75% du 
total; 
c. 100% au plus tard à la fin de juin. 
3.16.  Cette approche est conçue pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et effective grâce 
à la réception de fonds en quanti té suffisante et en temps utile. 
3.17.  En 2013, les contributions effectives étaient supérieures aux niveaux de référence en raison 
du report d'un solde élevé à la fin de 2012. Le rythme des contributions ayant été lent au cours 
des neuf premiers mois de l'année, celles-ci so nt revenues en deçà des niveaux de référence au 
second semestre, mais le niveau de référence de 100% a été atteint à la fin de l'année. 
a. 124% étaient encaissés au 31 décembre 2012; 
b. 72% étaient encaissés au 31 mars 2013; 
c. 73% étaient encaissés au 30 juin 2013; 
d. 91% étaient encaissés au 30 septembre 2013; 
e. 140% étaient encaissés au 31 décembre 2013. 
3.18.  Bien que les contributions aient été reçues tardivement dans l'année, le niveau des 
nouvelles contributions reçues en 2013 a été finalement supérieur de 12% à celui de l'année précédente et le nombre de donateurs est resté stable, passant de 14 en 2012 à 15 en 2013. 
3.19.  Les principales activités menées en 2013, dont  beaucoup ont été engagées en partenariat 
avec d'autres institutions et organismes, sont les suivantes: WT/BFA/W/334 
- 29 - 
  3.1.1  Assistance technique et formatio n liées à l'OMC d'ordre général 
 Cinq cours régionaux de politique commerciale (CRPC) de deux mois à l'intention de 
l'Afrique, de l'Europe centrale et orientale, du Moyen-Orient, de l'Asie-Pacifique et de l'Amérique latine. 
 Huit symposiums thématiques à Genève et cinq cours de formation régionaux et 
sous-régionaux de plus courte durée. 
3.1.2  Activités d'assistance technique et de  formation spécialisées et avancées 
 Trois activités nationales d'assistance technique consacrées à des thèmes spécifiques, y 
compris les missions dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales. 
 Vingt-six séminaires régionaux thématique s (agriculture, règlement des différends, 
marchés publics, accès aux marchés pour les produits non agricoles, accords 
commerciaux régionaux, règles, mesures sa nitaires et phytosanitaires, services, 
obstacles techniques au commerce, commerce et développement, commerce et environnement, facilitation des échanges et aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce). 
 Trois cours intensifs sur les techniques de négociation commerciale. 
 Quatre activités de communication pour les parlementaires et la société civile. 
 Huit centres de référence ont été établis ou modernisés (Botswana, Gabon, Burkina 
Faso, Vanuatu, Madagascar, Éthiopie (2) et Myanmar). 
3.1.3  Soutien universitaire en matière de form ation et de renforce ment des capacités 
 Une conférence et une réunion du Conseil. 
 Treize chaires de l'OMC ont continué de bénéficier d'un soutien. 
 Un atelier régional. 
 Un stage pour un doctorant. 
3.1.4  Programmes de formation et stages 
 Huit stages pour les coordonnateurs régionaux. 
3.1.5  Apprentissage en ligne 
3.20.  En 2013, dans le cadre de l'apprentissage en ligne, des cours ont continué d'être dispensés 
tout au long de l'année dans les trois langues offi cielles. Cette nouvelle approche, qui a débuté en 
2011, a permis de répondre à la demande grandissante de cours d'apprentissage en ligne de la part des Membres et de mieux contribuer aux activités de renforcement des capacités en ligne de 
l'OMC grâce à la stratégie d'apprentissage progressif et à la GAR (gestion axée sur les résultats). 
3.21.  Le catalogue des cours d'apprentissage en ligne s'est encore enrichi en 2013 grâce à trois 
nouveaux cours en français, anglais et espa gnol: Fondements juridiques, Financement du 
commerce et Accession à l'OMC. Dix-sept cours d'ap prentissage en ligne dans les trois langues ont 
été ouverts à l'inscription en 2013, ce qui représente un total de 47 cours. Des efforts ont été faits pour finaliser les cours sur les accords commerciaux régionaux et les obligations en matière de 
notification qui seront proposés courant 2014. 
3.22.  Le décalage entre la conception et la prés entation des cours dans les trois différentes 
langues a été réduit l'année dernière. Ainsi, six cours ont été proposés aussi en français et en espagnol en 2013: Commerce et développement, L'OMC et l'économie du commerce: Théorie et 
politique, Fondements juridiques, Bases de do nnées de l'OMC sur l'accès aux marchés, Le 
financement du commerce et l'OMC, et la version révisée du cours sur les mesures correctives commerciales. 
3.23.  Le nombre de participants aux cours d'apprentissage en ligne est passé de 3 060 en 2010 à 
5 645 en 2013. Le programme a rassemblé des participants venus d'un vaste éventail de 148 pays. WT/BFA/W/334 
- 30 - 
  3.24.  Les activités interactives ont été activement relancées en 2013. Le nombre de séances de 
discussion en ligne est passé de 33 en 2012 à 41 en 2013, tandis que le nombre de fils du forum de nouvelles est passé de 31 à 74. Les supports multimédia et audiovisuels tels que les vidéos et les animations ont été développés et utilisés de façon accrue pendant les cours, par exemple le 
cours "Bases de données de l'OMC sur l'accès aux marchés". 
Tableau 11 Nombre de participants ayant ac hevé avec succès un cours d'apprentissage 
en ligne 
Année Nombre de participants 
2010 2 392 
2011 2 890 
2012 3 023 
2013 5 645 
 
3.25.  La répartition régionale des participants aux cours est demeurée très large en 2013 puisque 
toutes les régions ont été couvertes, les plus fort s taux de participation ayant été enregistrés en 
Afrique (45%), en Asie-Pacifique (19%) et en Amérique latine (18%). En outre, les PMA ont 
continué d'être bien représentés avec une augmentati on de la part du nombre total de participants 
ayant achevé un cours, qui est passée de 26% en 2012 à 37% en 2013. 
3.2  Programme de stage pour les missions de  certains Membres à Genève (TIMM1) 
3.26.  Le programme de stages organisé à l'intention des missions à Genève des PMA et des 
petites économies vulnérables ayant très peu de personnel a été mis en place en 2001. Il a pour but: i) de permettre aux stagiaires de mieux connaître et comprendre le système commercial multilatéral et la politique commerciale en général; ii) de leur permettre de mieux comprendre le 
processus de négociation à l'OMC; et iii) d'aider la mission de leur pays à participer plus 
activement aux activités courantes de l'OMC. 
3.27.  Les stagiaires travaillent pour la mission de leur pays à Genève, et non au Secrétariat de 
l'OMC, pour une période maximale de dix mois, et ils représentent leur pays dans certains comités 
de l'OMC. Cette approche pratique a pour but de le s familiariser avec les activités qui se déroulent 
dans l'Organisation. 
3.28.  Le programme est ouvert aux ressortissants des pays en développement, des pays les 
moins avancés et des pays en transition qui ont une mission à Genève. Les candidats doivent avoir les qualifications suivantes: i) diplôme universitaire supérieur en économie, commerce et/ou droit; ii) maîtrise d'une des langues de travail de l' OMC et, de préférence, bonne connaissance d'une 
autre langue; iii) expérience professionnelle au sein de l'administration nationale dans les 
domaines se rapportant au commerce; iv) bonne aptitude à rédiger; et v) connaissance pratique des logiciels courants. Les postes de soutien n'entrent pas dans le cadre du programme. 
3.29.  Les stagiaires sont choisis par l'Institut de formation et de coopération technique et la 
Division des ressources humaines de l'OMC, en concertation avec la mission concernée. Les critères de sélection sont semblables à ceux qui sont appliqués aux postes de la classe de début à 
l'OMC. Les candidatures des personnes qui se serviront de leur expérience à leur retour dans leur 
pays font l'objet d'une attention particulière. Le s PMA et autres pays en développement ayant un 
faible PNB par habitant et ceux qui ont très peu de personnel en poste dans les missions à Genève sont prioritaires. 
3.30.  La mission bénéficiaire établit à l'avance une description générale des tâches à accomplir. 
Un programme de travail plus détaillé est élaboré pour chaque stagiaire par le représentant permanent de la mission à Genève, une fois le candidat choisi. 
3.31.  Les fonctions générales peuvent comprendre les tâches suivantes: 
a. aide à la collecte, à l'analyse, à l'interprétation et à l'organisation de documents 
présentant un intérêt pour la mission; 
b. aide à la préparation de réunions des organes de l'OMC, y compris présence à ces 
réunions et suivi; WT/BFA/W/334 
- 31 - 
  c. aide à l'établissement de rapports pour la capitale, de documents et de communications 
à caractère économique et/ou juridique en relation avec l'OMC; 
d. aide à l'accomplissement d'autres tâches effectuées par la mission. 
3.32.  L'évaluation du travail du stagiaire par la mission a lieu à mi-parcours et à la fin du stage, et 
elle est communiquée à l'OMC. Une autre évaluation de l'utilité de ce programme a lieu un an 
après la fin du stage. 
3.33.  En 2013, ce fonds a financé les dépenses afférentes à 39 stagiaires (dont 17 avaient 
commencé leur stage en 2012) venus des pays suivants: Bhoutan, Botswana, Burkina Faso, 
Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Fidji, Géorgie, Haïti, Honduras, Îles Salomon, Jamaïque, Lesotho, Maldives, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Pakistan, République centrafricaine, République kirghize, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Tadjikistan, Tanzanie, Togo, Trinité-et-Tobago, 
Viet Nam, Yémen et Zambie. 
3.34.  L'Irlande a aussi financé un voyage d'études sur son territoire de tous les participants au 
Programme de stages pour les missions en 2013. 
Tableau 12 Programme de stages pour les missions (TIMM1) 
Rapport financier - Récapitulatif (CHF) 2013 2012 
Fonds au 1er janvier  1 909 141 1 676 119 
Contributions reçues  801 800 1 157 782 
Intérêts perçus  1 136 5 759 
Total des fonds 2 712 077 2 839 659 
Total des dépenses  (1 306 621) (930 518) 
Solde au 31 décembre  1 405 456 1 909 141 
 
3.3  Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) 
3.35.  Le Programme de formation des Pays-Bas, commencé le 1er avril 2005, devait prendre fin le 
31 décembre 2008. En novembre 2008, le gouvernement néerlandais a prolongé de quatre ans la durée d'application de l'arrangement, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2011. En 2013, l'OMC a été habilitée à continuer d'utiliser le solde restant de l'arrangement précédent et un nouvel 
arrangement pluriannuel a été signé en vue de poursuivre le programme entre 2014 et 2017. 
3.36.  L'objectif de ce programme est de renforcer de façon concrète, mesurable et durable les 
capacités des pays les moins avancés, des pays à faible revenu et des pays pauvres et vulnérables 
comparables dans des domaines liés à la politique commerciale, une attention particulière étant 
accordée aux pays africains, en vue de favoriser leur développement économique et social. 
3.37.  Le programme donne à des fonctionnaires en début de carrière la possibilité de s'informer 
sur les questions traitées à l'OMC. Les candidats qui peuvent être admis à bénéficier du 
programme sont des professionnels débutants des ministères chargés du commerce et du développement, des membres d'organisations du secteur privé, des diplômés d'université, des personnes ayant suivi un cours de politique commerciale et d'autres candidats admissibles ayant 
une connaissance suffisante de l'OMC. 
3.38.  Les stagiaires passent au total jusqu'à dix mois à l'OMC, période au cours de laquelle ils sont 
censés s'acquitter de tâches bien définies qui présentent un intérêt pour le pays bénéficiaire quant 
au renforcement des capacités et/ou aux négociations en cours, par exemple: 
a. entreprendre une évaluation des besoins pour identifier des priorités en matière 
d'assistance technique et de formation, sur la base des lignes directrices établies à cet 
effet; 
b. contribuer au succès du Cycle de Doha, par exemple en présentant une offre initiale ou 
améliorée concernant les services; 
c. s'acquitter des obligations de notification en suspens et aider à la mise en œuvre des 
engagements pour les Membres ayant accédé récemment à l'OMC; 
d. aider les pays accédants dans le processus d'accession; 
e. aider à la préparation des examens des politiques commerciales; WT/BFA/W/334 
- 32 - 
  f. accomplir d'autres tâches qui aideraient le pays bénéficiaire à participer plus pleinement 
et plus efficacement au système commercial multilatéral; 
g. aider les divisions de l'OMC à accomplir des tâches spécifiques. 
3.39.  Les candidats sont choisis par le Secrétariat sur dossier et parmi les candidatures proposées 
par les pays bénéficiaires. 
3.40.  Les stagiaires travaillent à temps complet comme les fonctionnaires du Secrétariat et 
s'acquittent des tâches et fonctions qui leur sont assignées, mais ils ne doivent pas s'attendre à un 
renouvellement ou à une prolongation de leur stage au-delà de dix mois. À l'issue de leur stage, ils 
doivent établir un rapport d'évaluation contenant des renseignements détaillés sur les tâches qu'ils ont accomplies et une analyse de la pertinence de ces tâches pour eux et pour le pays bénéficiaire. 
3.41.  À la fin de 2013, le nombre total de stagiaires qui avaient bénéficié du programme depuis 
son lancement en avril 2005 s'élevait à 114. 
3.42.  Les stagiaires ayant pris part à la formation en 2013 venaient des pays suivants: 
Azerbaïdjan, Bangladesh, Bénin, Botswana, Buru ndi, Cambodge, Congo, Côte d'Ivoire, Guinée, 
Laos, Libéria, Mali, République démocratique du Congo, Rwanda et Samoa. 
3.43.  Il est prévu que 15 nouveaux stagiaires prennent leurs fonctions au début de 2014. 
Tableau 13 Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) 
Rapport financier - Récapitulatif (CHF) 2013 2012 
Fonds au 1er janvier 1 053 603 25 535 
Contributions reçues - 1 793 909 
Intérêts perçus  353 1 561 
Total des fonds 1 053 956 1 821 005 
Total des dépenses (911 007) (767 402) 
Solde au 31 décembre 142 949 1 053 603 
 
3.4  Fonds d'affectation spéciale pour la fa cilitation des échanges – Guichet I – 
Participation de fonctionnaires en poste dans  les capitales aux réunions du Groupe de 
négociation (TTFNG) 
3.44.  Le mandat relatif aux négociations à l'OMC sur la facilitation des échanges prévoit l'octroi 
d'une assistance technique pendant les négociations afin que les pays en développement et les pays les moins avancés y participent pleinement et en tirent parti (WT/L/579 – annexe D – adopté 
en juillet 2004). Son paragraphe 5 dispose ce qui suit: 
a. Il est reconnu que l'octroi d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités est vital pour les pays en développement et les pays les 
moins avancés pour leur permettre de participer pleinement aux négociations et d'en 
tirer parti. Les Membres, en particulier les pays développés, s'engagent donc à assurer de manière adéquate un tel soutien et une telle assistance pendant les négociations. 
3.45.  Dans le contexte de ce paragraphe, le paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha 
traite également des préoccupations des Membres en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités. 
3.46.  Les négociations sur la facilitation des échanges sont menées dans le cadre des réunions du 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (GNFE), composé de représentants de tous 
les Membres de l'OMC et des pays observateurs. Les pays africains et les PMA n'ont cessé de souligner l'importance de l'assistance technique pour faire venir de leur capitale des spécialistes 
donnant des conseils sur les questions techniques pendant ces réunions. Les discussions du GNFE 
sont axées sur les propositions concernant les redevances et formalités à la frontière, les questions de transparence, le transit et le traitement spécial et différencié. En raison du caractère technique de ces propositions, la plupart des pays développés et des pays en développement avancés font 
venir des spécialistes de leur capitale, en particulier des fonctionnaires des douanes, pour 
participer aux réunions et conseiller le négociateur sur les questions techniques. La participation de fonctionnaires spécialisés en poste dans les capitales non seulement permet de répondre plus WT/BFA/W/334 
- 33 - 
  concrètement aux questions soulevées pendant la réunion, mais se traduit aussi par un soutien 
plus effectif de la capitale grâce à une meilleure compréhension des propositions et du processus de négociation. La venue de spécialistes des questions techniques des pays africains et des PMA permet à ces pays de négocier activement sur ces questions également. 
3.47.  Ce programme a débuté en 2008. Afin d'assurer la participation de fonctionnaires 
compétents, il a été demandé à chacun des pays africains et des PMA de désigner deux fonctionnaires possédant certaines qualifications. Le Secrétariat de l'OMC a étudié les candidatures 
proposées et a choisi la personne la plus qualifi ée de chaque pays. La lettre d'invitation indique les 
qualifications suivantes: 
a. aptitude à lire, parler et travailler avec aisance dans l'une des trois langues officielles de 
l'OMC; 
b. soutien apporté au négociateur national à Genève dans le cadre des négociations à 
l'OMC sur la facilitation des échanges; 
c. connaissance technique des mesures douanières visées par les négociations; 
d. participation antérieure ou future à l'évaluation des besoins nationaux en matière de 
facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC; 
e. disponibilité pour les dates des réunions du Groupe de négociation et participation 
confirmée en cas de sélection. 
3.48.  Le Secrétariat de l'OMC a invité comme suit des fonctionnaires à participer aux deux 
réunions du GNFE tenues en 2013: 
a. 54 fonctionnaires ont participé à la réunion du GNFE tenue les 21-24 mai 2013; 
b. 34 fonctionnaires ont participé à la réunion du GNFE tenue les 15-20 juillet 2013. 
3.49.  Les négociateurs des pays africains et des PMA considèrent que ce programme est essentiel 
à la participation pleine et effective de leurs pays aux négociations. De nombreux délégués ont fait 
observer que non seulement le nombre des pays participant activement aux négociations s'était 
accru, mais que le niveau technique de cette participation était aussi plus élevé et dépassait largement celui des interventions traditionnelles dans le cadre du traitement spécial et différencié. 
La raison en est une connaissance plus approfondie et une meilleure compréhension des 
négociations, dues pour une large part à ce pr ogramme ainsi qu'au Prog ramme d'évaluation des 
besoins en matière de facilitation des échanges. 
Tableau 14 Facilitation des éc hanges – Participation de fonctionnaires en poste 
dans les capitales aux réunions du  Groupe de négociation (TTFNG) 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2013 2012 
Fonds au 1er janvier 334 606 262 961 
Virement du Fonds d'affectation spéciale pour les évaluations 
des besoins en matière de facilitation des échanges - 74 482 
Contributions reçues  398 874 513 684 
Intérêts perçus  218 602 
Total des fonds 733 698 851 729 
Total des dépenses  (378 586) (517 123) 
Solde au 31 décembre 355 112 334 606 
 
3.50.  Les donateurs aussi bien que les pays bénéficiaires ont indiqué qu'ils souhaitaient la 
poursuite de ce programme en 2014 en tenant compte des résultats obtenus à Bali. 
3.5  Fonds d'affectation spéciale pour les éval uations des besoins nationaux en matière 
de facilitation des échanges (TTFNA) 
3.51.  Dans le contexte des négociations sur la facilitation des échanges, les Membres sont 
encouragés à évaluer leurs besoins et priorités en matière de facilitation des échanges. Pour aider 
les pays en développement et les PMA Membres dans  cette activité, le Fonds d'affectation spéciale 
pour les évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges apporte une 
assistance technique aux Membres admissibles. Ce fonds, qui a fonctionné à l'origine entre 2007 et 2010, a été réactivé en 2012 à la demande des Membres. Les nouvelles contributions ont commencé à arriver à la fin de 2012. En 2013, le fonds a reçu des contributions d'un montant total WT/BFA/W/334 
- 34 - 
  de 1,28 million de CHF et 38 activités ont été mises en œuvre. D'autres activités et de nouvelles 
contributions sont attendues en 2014. 
Tableau 15 Fonds d'affectation spéciale pour  les évaluations des besoins nationaux en 
matière de facilitation des échanges (TTFNA) 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2013 2012 
Fonds au 1er janvier 507 429 400 988 
Virement des contri butions au TTFNG - (74 481) 
Contributions reçues 1 279 648 234 750 
Remboursement des contributions du Royaume-Uni - (56 232) 
Intérêts perçus 645 1 147 
Total des fonds 1 787 722 506 172 
Total des dépenses  (1 132 357) 1 256 
Solde au 31 décembre 655 365 507 429 
 
3.6  Conférence ministérielle – Participatio n des pays les moins avancés (TMI09) 
3.52.  Dès la première Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour en 1996, le 
Secrétariat de l'OMC a facilité la participation des PMA aux conférences ministérielles, grâce à des 
contributions volontaires regroupées dans un fonds extrabudgétaire spécial. Les frais de voyage en avion, les frais d'hébergement et les indemnités journalières de subsistance des délégations des 
PMA sont pris en charge pour un ministre et deux hauts fonctionnaires. 
Tableau 16 Conférence ministérielle – Partic ipation des pays les moins avancés (TMI09 
et TMI08) 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2013 2012 
Fonds au 1er janvier 391 096 386 321 
Contributions reçues  197 120 4 493 
Intérêts perçus  282 1 235 
Total des fonds 588 498 392 049 
Total des dépenses (588 498) (953) 
Solde au 31 décembre - 391 096 
 
3.53.  Sauf si le donateur demande à être rembours é, le solde restant au crédit des différents 
donateurs à la fin d'une conférence ministérielle est traditionnellement reporté et vient s'ajouter aux nouvelles contributions à utiliser au même titre lors de la conférence suivante. Toutefois, à la 
fin de 2013, les fonds avaient été totalement utilisés pour couvrir les dépenses afférentes à la 
Conférence ministérielle de Bali. Un appel de contributions devra être adressé aux Membres en prévision de la dixième Conférence ministérie lle, en 2015, s'ils souhaitent poursuivre cette 
initiative. 
3.7  Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (TWB01) 
3.54.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat et un fonds d'affectation spéciale mondial établi par l'Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la 
Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC, afin d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité de mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales en vue d'améliorer leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leurs possibilités d'obtenir et de conserver l'accès aux marchés. D'autres organisations ayant des activités de coopération technique dans le 
domaine SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement 
participent activement aux travaux du Fonds.
2 Le STDF est géré et hébergé par l'OMC. 
3.55.  Conformément à la nouvelle stratégie du STDF, divers efforts ont été faits pour continuer à 
renforcer le Fonds en tant que plate-forme de connaissances pour les échanges de renseignements 
et le partage d'expériences ainsi que l'identificati on et la diffusion de bonnes pratiques, y compris 
lors des réunions du Groupe de travail. Le Secrétariat a également participé à plusieurs autres événements destinés à partager des renseignements et des expériences ainsi qu'à favoriser la 
                                               
2 Des renseignements complémentaires sur le STDF et ses activités, les documents d'information, etc., 
sont disponibles sur le site Web du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr/index.htm ). WT/BFA/W/334 
- 35 - 
  collaboration et la cohérence en matière d'élabor ation et de mise en œuvre de la coopération 
technique dans le domaine SPS. 
3.56.  Tout au long de l'année, des propositions et des idées de projets très diverses ont été 
reçues et examinées avec les bénéficiaires potentiels, allant des notes de réflexion d'une page à 
des dossiers de projet complets. Officiellement, 20 demandes de dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) et 15 demandes de projets ont été reçues. Le Groupe de travail du STDF a accepté huit DEP et approuvé quatre projets en vue d'un financement. La contribution totale du STDF à ces projets 
s'est élevée à 3 866 526 dollars EU, soit un montant supérieur à l'estimation faite en début 
d'année (c'est-à-dire 2,8 millions de dollars EU). Tous les projets avaient un caractère collaboratif, innovant et/ou régional. Il pourrait y avoir des demandes de DEP plus nombreuses et récurrentes si les donateurs bilatéraux étaient en mesure de (co)financer de plus en plus les projets résultants. 
3.57.  Sept projets ont été achevés et ont donné immédiatement de bons résultats. Le STDF a de 
nouveau atteint son objectif consistant à consacrer au moins 40% des ressources destinées aux projets aux PMA et aux autres pays à faible revenu (APFR). Le suivi des projets est cependant 
resté difficile à mettre en œuvre et exigeant en ressources. 
Tableau 17 Fonds pour l'application des no rmes et le développement du commerce 
(TWB01) 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2013   2012 
Fonds au 1er janvier 9 800 069 7 343 128 
Ajustements en application des IPSAS  - 3 513 556 
Contributions reçues 3 605 765 4 528 188 
Intérêts perçus  4 851 9 856 
Total des fonds 13 410 686 15 394 728 
Total des dépenses  (4 085 222) (5 594 659) 
Solde au 31 décembre 9 325 4643 9 800 069 
 3.8  Programme de la Chine pour le s PMA et les accessions (TCLAP) 
3.58.  En juillet 2011, la Chine a contribué à l'établissement du "Programme de la Chine pour les 
PMA et les accessions", destiné à renforcer la participation des PMA aux activités de l'OMC ainsi 
qu'à aider les PMA accédants à améliorer leur capacité en vue de l'accession. Les fonds reçus se sont élevés à 333 200 CHF, mais les activités n'ont commencé qu'en 2012. 
3.59.  En novembre 2012, l'OMC a reçu 372 000 CHF. Ce montant l'a aidée à financer une table 
ronde sur l'accession des PMA au Laos, deux réunion s et cinq stages en 2013. En décembre 2013, 
une contribution additionnelle de 362 800 CHF a été reçue, qui a placé le fonds dans une position 
solide pour financer des activités en 2014. 
Tableau 18 Programme de la Chine pour  les PMA et les accessions (TCLAP) 
Rapport financier - Récapitulatif (CHF) 2013 2012 
Fonds au 1er janvier 400 961 333 777 
Contributions reçues  362 800 372 000 
Intérêts perçus  298 591 
Total des fonds 764 059 706 368 
Total des dépenses 287 449 (305 407) 
Solde au 31 décembre 476 610 400 961 
 
3.9  Secrétariat exécutif du Cadr e intégré renforcé (TIFES) 
3.60.  Le Cadre intégré renforcé (CIR) est une initiative visant à fournir une assistance technique 
liée au commerce aux pays les plus pauvres, de façon à les intégrer plus pleinement dans le 
système commercial multilatéral. Son Secrétariat exécutif, établi officiellement en 2008, est hébergé dans les locaux de l'OMC. La Banque internationale pour la reconstruction et le 
développement, la Commission du commerce international, la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement, le Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale du 
                                               
3 À la fin de 2013, le STDF comprenait des engagements attribués d'un montant de 5 664 683 CHF et 
des engagements non attribués additionnels d'un montant de 4 137 231 CHF; il affichait donc un solde réel 
négatif en ce qui concernait les fonds disponible s pouvant être affectés à de nouveaux projets. WT/BFA/W/334 
- 36 - 
  commerce et le Programme des Nations Unies pour le développement (dénommés collectivement 
les "Institutions du CIR"), les PMA bénéficiaires du CIR et tous les donateurs constituent les partenaires du CIR. Celui-ci est considéré comme l'une des initiatives les plus réussies dans le cadre général de l'Aide pour le commerce. 
3.61.  Le financement du CIR passe par deux sources: le Fonds d'affectation spéciale multilatéral 
du CIR, géré par le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), et l'aide directe des donateurs bilatéraux/régionaux aux pays bénéficiaires. Le Fonds d'affectation 
spéciale du CIR alloue chaque année à l'OMC des crédits pour couvrir les dépenses de 
fonctionnement du Secrétariat exécutif du CIR, hébergé administrativement dans les locaux de l'OMC. 
Tableau 19 Secrétariat exécutif du  Cadre intégré renforcé (TIFES) 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2013 2012 
Fonds au 1er janvier 1 708 969 1 132 858 
Ajustements en application des IPSAS  - 642 910 
Contributions reçues 3 931 499 3 958 303 
Intérêts perçus 1 776 4 217 
Total des fonds 5 642 244 5 738 288 
Total des dépenses  (4 460 059) (4 029 319) 
Solde au 31 décembre 1 182 185 1 708 969 
 
3.10  Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts (T0013) 
3.62.  L'Entité indépendante (EI) est un mécanisme de règlement des différends entre les 
exportateurs et les sociétés/organismes d'inspecti on avant expédition. Composée de l'OMC, de la 
Chambre de commerce internationale (CCI) et de la Fédération internationale des sociétés d'inspection (IFIA), elle a été établie en vertu de l'article 4 de l'Accord sur l'inspection avant 
expédition. 
3.63.  Des versements au titre de dépôts ont été effectués par les sociétés d'inspection avant 
expédition ci-après pour couvrir le coût estimatif d'un examen indépendant en cas de différend 
conformément aux modalités établies par l'Ac cord: Bureau Veritas International, Cotecna 
Inspection Limited, Inspectorate Griffith Limi ted et Inchcape Testing Services International 
Limited. 
Tableau 20 Entité indépendante – Inspec tion avant expédition – Dépôts (T0013) 
Rapport financier - Récapitulatif (CHF) 2013 2012 
Fonds au 1er janvier  88 237 88 263 
Intérêts perçus 27 - 
Total des fonds 88 264 88 263 
Total des dépenses (80) (26) 
Solde au 31 décembre 88 184 88 237 
 
3.11  Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) 
3.64.  Jusqu'en 1999, les 13% perçus au titre des frais d'administration sur les dépenses directes 
afférentes à tous les fonds d'affectation spéciale administrés par l'OMC étaient portés au budget 
ordinaire et crédités au poste recettes diverses. Depuis lors, ils sont transférés dans un fonds spécial créé pour les accueillir, le Fonds de soutien aux programmes. Conformément au mandat de ce fonds, les montants ainsi perçus devraient serv ir à financer des dépenses de caractère général, 
c'est-à-dire non liées à des projets d'assistance technique spécifiques, qui couvrent l'ensemble des 
activités d'assistance technique de l'OMC. Il faut noter à cet égard que cela tient au fait qu'actuellement l'OMC n'a pas les moyens d'évaluer le coût du personnel administratif de soutien 
et de l'imputer comme dépenses directes sur chaque fonds extrabudgétaire. 
3.65.  L'OMC peut partager avec les partenaires de mise en œuvre les 13% au titre des frais 
d'administration imputés sur les différents fonds d'affectation spéciale qu'elle gère. 
3.66.  Un montant équivalant à 10% des dépenses du Fonds de soutien aux programmes est 
statutairement recrédité au budget ordinaire de l'OMC à titre de contribution symbolique, en WT/BFA/W/334 
- 37 - 
  reconnaissance du fait que ce sont des ressources de l'Organisation qui servent à l'exécution des 
activités d'assistance technique financées par les fonds extrabudgétaires. 
3.67.  En 2013, les dépenses du Fonds ont été consacrées principalement à des contrats de durée 
déterminée et à des contrats de courte durée pour des professionnels ou des agents de soutien 
effectuant des tâches administratives liées à l'exécution et à l'administration des activités 
d'assistance technique. 
3.68.  Les contrats de durée déterminée ou de courte durée suivants ont été financés par le Fonds: 
a. cinq agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à l'IFCT, dont deux 
à l'Unité de la logistique; 
b. trois agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances; 
c. trois professionnels au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Division de la 
recherche économique et des statistiques; 
d. deux agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Division de 
l'informatique; 
e. un agent de soutien au bénéfice d'un contrat de courte durée à la Division des 
ressources humaines. 
Tableau 21 Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) 
Rapport financier - Récapitulatif (CHF) 2013 2012 
Fonds au 1er janvier 872 433 1 077 081 
Ajustements en application des IPSAS  - (328 918) 
Frais d'administration recouvrés 2 383 906 2 544 062 
Frais d'administration part agés avec les partenaires (118 255) - 
Total des fonds 3 138 084 3 292 225 
Total des dépenses (2 140 257) (2 419 792) 
Solde au 31 décembre  997 827 872 433 
 WT/BFA/W/334 
- 38 - 
  4  ÉTATS FINANCIERS 
4.1  Lettre d'attestation de la direction 
4.1.  La direction du Secrétariat de l'OMC est responsable des présents états financiers, qui ont été 
établis conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l'Organisation, 
ainsi qu'à la décision du Conseil général d'appliquer les normes comptables internationales du 
secteur public en 2013. Les renseignements financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des résultats financiers de l'Organisation d'une manière complète et 
compréhensible. 
4.2.  La direction est chargée d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur l'élaboration 
de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de ces états financiers en vue de leur usage externe. Ce la comprend des politiques et procédures qui 
1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de 
l'Organisation, et 3) donnent des assurances raisonnables quant à la prévention ou la détection 
rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de l'aliénation non autorisées d'actifs de l'Organisation. Cependant, en raison des limitations propres au contrôle interne de l'établissement des rapports 
financiers, il est possible que ces contrôles ne permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les 
déclarations erronées. 
4.3.  Sur la base de ce qui précède, la direction a conclu que les présents états financiers 
donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers de l'Organisation au 
31 décembre 2013. Ces états ont été vérifiés par les auditeurs externes désignés par le Conseil 
général et dont le rapport figure à la page suivante. 
 
 
  
 
 
(signé) (signé) 
__________________________________ 
 __________________________________ 
 
  
 Roberto Azevêdo Tristan Bauswein 
 Directeur général Directeur   Division de l'administration et des services généraux WT/BFA/W/334 
- 39 - 
  4.2  Opinion de l'auditeur externe 
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 
 
COUR DES COMPTES 
PREMIER PRÉSIDENT 
 
 
  Paris, 31 juillet 2014 
  À l'attention de M. Roberto Azevêdo, 
Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce 
 . 
 
 
OPINION DE L'AUDITEUR EXTERNE 
  Nous avons examiné les états financiers de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, qui comprennent l’état de la situation financière, l’état de la 
performance financière, l’état des variations de l’ac tif net, le tableau des flux de trésorerie ainsi 
que le résumé des principales pratiques comptables et les autres notes explicatives. Ces états financiers ont été établis sous la responsabilité de la direction de l’OMC. Il nous appartient 
d’exprimer, sur la base de nos vérifications, une opinion sur ces états financiers. 
 Nous avons effectué notre vérification conformément aux normes internationales d’audit 
(International Standards on Auditing  – ISA). Ces normes requièrent que nos travaux soient 
organisés et exécutés de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’inexactitude significative. Une vérification consiste notamment à examiner, par sondage, les justificatifs des montants et autres données figurant dans les états financiers. Elle 
consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives 
faites par la direction de l’OMC, et à évaluer la présentation générale des états financiers. Nous estimons que la vérification que nous avons effe ctuée constitue une base raisonnable sur laquelle 
fonder notre opinion.  
 Les états financiers ne consolident pas les données comptables relatives au Centre du commerce 
international, agence de coopération technique dé pendant à parts égales de l’OMC et de l’ONU, 
contrairement à la norme IPSAS 8 relative aux coentreprises.  Sous cette réserve, nous certifions que les états fi nanciers donnent une image fidèle de la situation 
financière de l’OMC au 31 décembre 2013, ainsi que du résultat des opérations et des flux de 
trésorerie de l’exercice clos à cette date conformément aux normes comptables internationales applicables au secteur public ( International Public Sector Accounting Standards - IPSAS) et, dans 
le cas où celles-ci ne sont pas encore définies, aux normes financières internationales (IFRS/IA). 
    
 
  Didier MIGAUD  
 WT/BFA/W/334 
- 40 - 
  4.3  États financiers 
Tableau 22 État de la situation financière 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE    
Milliers de CHF    
 Note 31/12/2013 31/12/2012 
Après ajustement 
ACTIF    
Actif à court terme    
Liquidités et quasi-liquidités 4 83 525  88 269  
Sommes à recevoir des Membres 5 12 732  12 551  Sommes à recevoir des observateurs 5 564  209  
Stocks 6 398  438  
Autres sommes à recevoir 7 5 557  4 642  Avances et versements anticipés 8 5 042  4 422  
Total actif à court terme  107 818  110 531  
Actif à long terme    
Bâtiment 9 119 091  49 697  
Travaux en cours - bâtiment 9  68 087  
Travaux en cours - matériel 9 2 044  12 264  Matériel 9 16 850  3 208  Actifs incorporels 10 346  483  
Actifs du Régime des pensions 14 441 268  397 450  
Total actif à long terme  579 599  531 189 
Total actif  687 417  641 720 
    
PASSIF    Passif à court terme    
Sommes à payer 11 3 736  9 559  
Charges à payer 11 1 169  2 378  Contributions versées par anticipation 12 7 975  12 974  Contributions volontaires remboursables aux 
donateurs 13 33 616  31 315  
Engagements à court terme au titre des 
avantages accordés au personnel 14 12 666  12 256  
Don 15 -  12 593  
Total passif à court terme  59 162  81 075 
Passif à long terme    
Emprunt 15 58 800  60 000  
Engagements au titre des pensions 14 852 696  945 793  Engagements au titre de l'assurance santé après la cessation de service 14 247 100  270 471  
Autres engagements à long terme au titre des 
avantages accordés au personnel 14 9 013  8 900  
Provision pour droit d'utilisation – CWR 9 49 091  49 697  
Fonds 17 6 004  12 154  
Total passif à long terme  1 222 704  1 347 015 
Total passif 
  1 281 866  1 428 090 
Actif net/fonds propres 
   (594 449)  (786 370) 
ACTIF NET/FONDS PROPRES    
Fonds de roulement 16 10 616  10 502  
Gain/(perte) actuariel(le) 14 155 465   (41 415) Excédent cumulé   (760 531)  (755 456) 
Total actif net/fonds propres   (594 449)  (786 369) WT/BFA/W/334 
- 41 - 
  Tableau 23 État des résultats financiers 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE    
État des résultats financiers    
Milliers de CHF    
 Notes 31/12/2013 31/12/2012 
Après ajustement 
RECETTES    
Contributions mises à la charge des Membres 18  195 551   195 766  Contributions des observateurs 18  711   844  Contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale 18  20 992   21 938  
Recettes provenant des publications 18  343  354 
Autres recettes 18  309  
 962  
Recettes exceptionnelles (FFMT) 18  6 518   7 108  
Recettes provenant des dons reçus 18  12 973   -  
Recettes afférentes au Régime des pensions de l'OMC 
 18  18 358   21 579  
Total recettes 
  255 755 248 551 
DÉPENSES    
Dépenses de personnel 19  (184 567)  (189 883) 
Personnel temporaire 19  (23 675)  (23 335) Fournitures et autres dépenses au titre des 
services généraux 19  (16 796)  (17 105) 
Frais de voyage et de réception 19  (12 683)  (11 771) 
Partenaires de mise en œuvre 19  (4 662)  (7 133) 
Contribution à l'ITC 19  (18 068)  (18 911) 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (var.) 19  600   (600) 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 
(var.) 19  (909) 
 53  
Amortissement et passation par pertes et 
profits 19  (4 740)  (1 713) 
Provision pour arriérés de contributions 19  4 226   1 321  
Amortissement de la provision pour droit d'utilisation – CWR 19  606   606  
Frais financiers 19  (34)  (35) 
Perte/gain sur les opérations de change 19  (128)  58  Total dépenses    (260 830)  (268 448) 
Excédent/(déficit) pour la période 
  (5 075)  (19 897) 
 WT/BFA/W/334 
- 42 - 
  Tableau 24 État des variations de  l'actif net/des fonds propres 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
AU 31 DÉCEMBRE 2013 (CHF) 
Milliers de CHF Notes Fonds de 
roulement Perte 
actuarielle Excédent/ 
déficit 
cumulé Total actif 
net/fonds 
propres  Solde au 31/12/2012 10 502 (41 415)   (755 456) (786 368)  
Augmentation du Fonds de roulement 114 
  114  
Gain/(perte) actuariel(le)   196 880   196 880  
Excédent/déficit pour la période   (5 075)  (5 075)  
Solde au 31/12/2013 10 616 155 465 (760 531) (594 449)  
 WT/BFA/W/334 
- 43 - 
  Tableau 25 État des flux de tr ésorerie (méthode indirecte) 
ORGANISATION MOND IALE DU COMMERCE   
AU 31 DÉCEMBRE 2013 (CHF) 
Milliers de CHF 
 2013 2012 
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 
 
Excédent/déficit provenant des activités ordinaires  (5 075)  (19 897)  
Amortissements  4 740   1 713  
Amortissement de la provision pour droit d'utilisation – CWR  (606)  (606)  
Provision pour arriérés de contributions  (4 226)  (1 321)  
(Augmentation)/diminution des sommes à recevoir des Membres et des 
observateurs  3 690   2 269  
(Augmentation)/diminution des stocks  40   32  
(Augmentation)/diminution des autres sommes à recevoir  (915)  (2 045)  
(Augmentation)/diminution des actifs du Régime des pensions  (43 818)  (47 689)  
(Augmentation)/diminution des avances et des versements anticipés  (620)  2 453  
Augmentation/(diminution) des sommes à payer  (5 823)  4 320  
Augmentation/(diminution) des charges à payer  (1 209)  431  
Augmentation/(diminution) des contributions reçues par anticipation  (4 999)  5 319  
Augmentation/(diminution) des contributions volontaires remboursables 
aux donateurs  2 301   4 482  
Augmentation/(diminution) des dons  (12 593)  7 845  
Augmentation/(diminution) des engagements au titre des avantages 
accordés au personnel  (115 945)  128 063  
Augmentation/(diminution) des fonds  (6 150)  (6 548)  
Gain/(perte) actuariel(le)  196 880   (41 415)  
Flux de trésorerie nets proven ant des activités d'exploitation 
  5 672   37 407  
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement   
Achats d'immobilisations corporelles  (9 317)  (37 485)  
Achats d'actifs incorporels  (15)  (465)  
Flux de trésorerie nets provenant des acti vités d'investissement  (9 332)  (37 950)  
   
Flux de trésorerie provenant des activités de financement   
Augmentation des emprunts  (1 200)  22 649  
Augmentation des contributions au Fonds de roulement  114   377  
Flux de trésorerie nets proven ant des activités de financement 
  (1 086)  23 026  
Augmentation/(diminution) nette des liquidités et 
quasi-liquidités  (4 745)  22 483  
   
Montant des liquidités et quasi-liquidités en début de période  88 269   65 787  
   
Montant des liquidités et quasi-liq uidités en fin de période  83 524   88 270  WT/BFA/W/334 
- 44 - 
  4.4   Notes relatives aux états financiers 
4.4.1  Note 1 Principes comptables 
4.4.1.1  Fondement 
4.4.  Les états financiers du Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été 
établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice, conformément aux normes comptables 
internationales du secteur public (IPSAS). Dans le  cas où les normes IPSAS ne traitent pas d'une 
norme en particulier, ce sont les Normes internationales d'information financière (IFRS) 
appropriées qui ont été appliquées. 
4.4.1.2  Consolidation 
4.5.  Le Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC) est l'organisme conjoint de 
coopération technique de l'ONU et de l'OMC pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC). 
Créé en 1964 par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), il opère depuis 
1968 sous l'égide conjointe du GATT/de l'OMC et de l'ONU, cette dernière agissant par l'intermédiaire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED). L'ITC est le point central pour les activités de coopération et d'assistance techniques 
intéressant la promotion du commerce dans le cadre du système d'assistance de l'ONU aux pays en développement, comme le Conseil économique et social l'a affirmé dans sa résolution 1819 (LV) 
du 9 août 1973. 
4.6.  L'ITC est une entité contrôlée conjointement selon la définition donnée par les normes IPSAS. 
En vertu des arrangements administratifs convenus  par le Conseil général de l'OMC et l'Assemblée 
générale des Nations Unies, l'ITC suit le règlement financier et les règles de gestion financière de 
l'ONU. Celle-ci a prévu d'adopter les normes IPSAS en 2014. L'ITC compte donc produire des états 
financiers conformes aux normes IPSAS en 2014. Ses états financiers ne sont donc pas consolidés actuellement. 
4.4.1.3  Monnaie 
4.7.  La monnaie de fonctionnement et de présentation utilisée par l'OMC est le franc suisse (CHF). 
Les transactions libellées en devises (autres que les contributions mises à la charge des Membres 
et des observateurs) sont converties en CHF au taux de change officiel de l'ONU à la date de la 
transaction. Les contributions fixées qui sont reçues dans une monnaie autre que le CHF sont converties et créditées au taux de change bancaire applicable à la date de valeur. Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres  que le CHF sont convertis en CHF au taux de 
change de l'ONU en fin d'exercice. 
4.8.  Les gains et pertes de change résultant du règlement des transactions étrangères et de la 
conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères au taux de change de 
l'ONU en fin d'exercice sont comptabilisés dans l'état des résultats financiers. 
4.4.1.4  Présentation par segment 
4.9.  Un segment est une activité ou un groupe d'activités distincts pour lesquels les 
renseignements financiers sont présentés de manière distincte. Les activités de l'OMC sont 
classées en deux segments: i) le budget ordinaire et ii) les fonds d'affectation spéciale. 
4.4.1.5  Utilisation d'estimations 
4.10.  L'élaboration des états financiers comporte l'utilisation d'estimations comptables ainsi que 
d'hypothèses et de jugements en matière de gestion. Parmi les domaines dans lesquels des 
estimations sont utilisées figurent les engagements au titre des avantages accordés au personnel après la cessation de service, les provisions pour actions en justice, les charges à payer, les 
risques financiers liés aux stocks et aux sommes à recevoir, les dépenses afférentes aux 
contributions versées au Centre du commerce international et au Centre international de calcul, les actifs et passifs conditionnels et le degré de détérioration des immobilisations corporelles. Les WT/BFA/W/334 
- 45 - 
  résultats effectifs peuvent être différents de ces estimations. Les variations des estimations sont 
comptabilisées durant la période au cours de laquelle elles sont connues. 
4.4.1.6  Liquidités et quasi-liquidités 
4.11.  Les liquidités et quasi-liquidités comprennent l'encaisse et les liquidités en banque. Les 
liquidités et quasi-liquidités qui ne peuvent être utilisées qu'à une fin spécifique (Fonds de 
roulement) sont considérées comme soumises à des restrictions. 
4.12.  L'état des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte. 
4.4.1.7  Sommes à recevoir 
4.13.  Les sommes à recevoir sont comptabilisées à leur valeur nominale, moins les provisions 
pour sommes irrécouvrables. Les sommes à recevoir ne sont pas actualisées, sauf si l'effet est important. 
4.14.  La méthode employée pour calculer la provision pour arriérés de contributions des Membres 
et observateurs se fonde sur le nombre d'années de contributions impayées conformément aux principes établis par le Conseil général en ce qui concerne les arrangements administratifs. 
Tableau 26 Niveau des provisions pour arriérés de contributions 
Membres et observateurs ayant des arriérés de 
contributions en fin d'exercice Niveau de la provision 
> 3 ans 100% 
> 2 ans 75% 
> 1 an 50% 
≤ 1 an 0% 
 
4.4.1.8  Avances et versements anticipés 
4.15.  Les avances et les versements anticipés ne sont pas actualisés, sauf si l'effet est important. 
4.4.1.9  Stocks 
4.16.  Les stocks comprennent la valeur des publications et des souvenirs mis en vente et de ceux 
qui sont distribués gratuitement. Le coût des publications et des souvenirs achetés comprend le 
prix d'achat et les frais de transport. Le coût des publications réalisées en interne comprend le 
coût des fournitures (papier), la location de matériel (y compris la maintenance et l'encre) et le coût de la main-d'œuvre. Pour les publications in ternes expédiées vers l'entrepôt du distributeur, 
le coût comprend aussi les frais de transport. Le coût des stocks est imputé conformément à la 
formule du coût moyen pondéré. 
4.17.  Le stock des publications et des souvenirs conservés en interne et dans l'entrepôt du 
distributeur fait l'objet d'un inventaire physique annuel. En fin d'exercice, les articles endommagés 
ou obsolètes sont passés par pertes et profits pour refléter la valeur réalisable nette. 
4.4.1.10  Immobilisations corporelles 
4.18.  Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, moins 
l'amortissement cumulé et la perte de valeur. Les seuils suivants sont définis aux fins de cette 
comptabilisation: 
 Les actifs d'une valeur supérieure à 5 000 CHF sont entièrement capitalisés lorsqu'ils 
sont acquis de manière individuelle. 
 Les actifs d'une valeur supérieure à 2 500 CHF sont entièrement capitalisés lorsqu'ils 
sont acquis comme partie d'un ensemble ayant une valeur totale supérieure à 
50 000 CHF. 
 Les actifs sont entièrement capitalisés, quelle que soit leur valeur, lorsqu'ils sont acquis 
c o m m e  p a r t i e  d ' u n  e n s e m b l e  a y a n t  u n e  v a l e u r  t o t a l e  s u p é r i e u r e  à  5 0 0  0 0 0  C H F .  E n  WT/BFA/W/334 
- 46 - 
  outre, les logiciels développés en interne sont capitalisés si leur valeur est supérieure à 
500 000 CHF. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme une dépense. 
4.19.  Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût. Toutes les catégories de matériel ont 
été comptabilisées rétrospectivement, sauf le mo bilier. Seul le mobilier acquis depuis 2007 a été 
comptabilisé dans le solde d'ouverture. Pour cette catégorie d'actifs, l'Organisation utilise la 
disposition transitoire (normes IPSAS 17, paragraphe 95). L'Organisation n'a pas pu comptabiliser les coûts directement attribuables à un matériel (tels que les coûts de consultation) lorsqu'ils ont 
été facturés séparément. 
4.20.  Les contributions en nature qui se rapportent aux immobilisations corporelles telles que le 
droit de superficie accordé pour le terrain sur lequel se trouve le siège de l'OMC sont comptabilisées dans les états financiers et présentées dans les notes. 
4.21.  Les immobilisations corporelles sont amorties au prorata de leur durée de vie estimée selon 
la méthode linéaire, sauf pour les terrains, qui ne sont pas soumis à amortissement. En ce qui concerne le projet de construction, l'amortissement des bâtiments et du matériel a commencé le 
1
er janvier 2013. 
4.22.  La durée de vie des grandes catégories d'actifs a été estimée comme suit: 
Tableau 27 Catégories d'actifs 
Catégorie Durée de vie estimée (années) 
Bâtiment du CWR 99 ans 
Structure du bâtiment 50 ans 
Charpente du bâtiment 25 ans 
Étanchéité, restaura tion, ascenseurs 15 ans 
Mobilier 10 ans 
Matériel de reprographie 5 ans ou 10 ans 
Matériel audiovisuel 10 ans 
Matériel informatique 4 ans 
Matériel de sécurité 10 ans 
Œuvres d'art 10 ans 
Fenêtres et système de chauffage 25 ans 
Véhicules 5 ans 
 
4.23.  Les actifs endommagés sont dépréciés en fin d'exercice selon les renseignements reçus. 
4.24.  Les biens patrimoniaux tels que les œuvres d'art offertes ne sont pas comptabilisés dans les 
états financiers. 
4.4.1.11   Actifs incorporels 
4.25.  Les actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, moins l'amortissement 
cumulé et la perte de valeur. Ils sont amortis au prorata de leur durée de vie estimée (quatre ans) 
selon la méthode linéaire. Les droits de licence d'un an sont comptabilisés comme dépenses de l'exercice. 
4.26.  Les frais de maintenance et de mise à niveau facturés par l'entreprise de logiciels ou les 
autres facteurs externes sont comptabilisés comme dépenses. Le coût des logiciels achetés avec le matériel est inclus dans le coût du matériel. 
4.27.  Les droits d'auteur, les coûts de préproduction des publications, les coûts afférents au site 
Web de l'OMC et les coûts de développement interne et externe relatifs aux bases de données ne 
sont pas considérés comme des actifs incorporels. 
4.4.1.12  Avantages accordés au personnel 
4.28.  Les engagements au titre des avantages accordés au personnel sont classés comme suit: 
a. Les engagements à court terme au titre des avantages accordés au personnel doivent 
être réglés dans les 12 mois suivant la date d'établissement des comptes et sont calculés WT/BFA/W/334 
- 47 - 
  à leur valeur nominale sur la base des droits acquis aux taux actuels de rémunération. 
Ils comprennent les avantages de début d'emploi (primes d'installation), les avantages mensuels ordinaires (salaires, traitements et indemnités), les absences rémunérées 
(congés maladie et maternité), les congés annuels non pris et les autres avantages à 
court terme accordés au personnel recruté sur le plan international (indemnités pour 
frais d'études, congés dans les foyers). 
b. Les engagements au titre des avantages accordés après la cessation de service 
comprennent l'engagement actuariel estimé au titre des régimes à prestations définies 
pour les pensions de retraite et l'assurance santé après la cessation de service. 
4.29.  L'engagement actuariel est la valeur actuelle des engagements au titre des prestations 
définies (au titre des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service) à la date 
d'établissement des comptes. De la même manière, la juste valeur des actifs du Régime des 
pensions de l'OMC figure au titre de l'ac tif à long terme dans les états financiers. 
4.30.  Le Régime des pensions de l'OMC est une entité distincte ayant son propre système de 
gestion et de gouvernance et ses propres mécanismes d'établissement de rapports à l'intention du 
Conseil général. Il produit ses propres états financiers, qui sont présentés au Conseil général et approuvés par lui, indépendamment des états financiers émanant du Secrétariat de l'OMC. 
4.31.  L'engagement au titre des avantages accordés au personnel est calculé chaque année par 
un actuaire indépendant selon la méthode du crédit unitaire projeté. Les gains ou pertes actuariels provenant des ajustements liés à l'expérience et des changements d'hypothèses actuarielles sont 
immédiatement comptabilisés dans l'actif net. 
4.32.  Les avantages accordés après la cessation de service comprennent aussi les primes de 
déménagement accordées au personnel recruté sur le plan international et les indemnités de cessation de service. Ils sont calculés en interne et actualisés au même taux que celui qui est 
appliqué à l'évaluation du Régime des pensions et de l'assurance santé après la cessation de 
service. 
4.4.1.13  Provisions et engagements conditionnels 
4.33.  Des provisions sont comptabilisées pour les engagements et charges futurs dans le cas où 
l'OMC a une obligation juridique ou implicite actue lle en raison d'événements passés et où il est 
probable qu'elle devra s'acquitter de cette obligation. 
4.34.  Les autres engagements qui ne remplissent pas les critères de comptabilisation des 
engagements figurent dans les notes relatives aux états financiers en tant qu'engagements 
conditionnels lorsque leur existence ne sera confirmée que par la réalisation ou la non-réalisation d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement du ressort de l'OMC. 
4.4.1.14  Impôts et taxes 
4.35.  Les actifs, recettes et autres biens de l'OMC sont exonérés de toute imposition directe. 
4.4.1.15  Comptabilisation des recettes 
4.36.  Les recettes provenant des contributions fixées ainsi que des contributions volontaires sont 
comptabilisées comme opérations sans contrepartie, conformément à la norme IPSAS 23. 
a. Les contributions fixées sont comptabilisées comme recettes au début de l'exercice 
auquel elles se rapportent. 
b. Les contributions volontaires reçues à l'OMC sont assorties de conditions relatives à leur 
emploi. À réception des fonds, l'OMC comptabilise donc un actif et un engagement (contributions volontaires remboursables aux donateurs). La recette est comptabilisée au 
moment où la condition est levée avec l'exécution de l'action spécifiée. Les contributions 
volontaires sont donc comptabilisées dans la limite du montant dépensé au cours de la période considérée. WT/BFA/W/334 
- 48 - 
  4.37.  Les recettes provenant des opérations avec contrepartie (principalement la vente de 
publications, les intérêts perçus et la location de salles de réunion) sont comptabilisées au moment où les articles ou les services sont fournis. 
4.38.  Les contributions en nature constituées de services ne sont pas comptabilisées dans les 
états financiers. 
4.4.1.16  Dépenses 
4.39.  Dans la comptabilité d'exercice, les dépenses sont comptabilisées au moment de la livraison 
des marchandises ou de la fourniture des services. L'imputation des dépenses à la période à 
laquelle elles se rapportent est calculée pour les services d'un an au-delà de 10 000 CHF ou les services de plusieurs années au-delà de 5 000 CHF par an. 
4.40.  L'OMC signe des accords avec des partenaires pour l'exécution d'activités d'assistance 
technique liée au commerce. La comptabilisation se fait selon le principe de l'exécution. La plupart 
des projets concernent des activités qui durent au maximum deux mois. Pour les projets pluriannuels, le principe de comptabilisation est fondé sur le décaissement, lequel a lieu lors de la 
validation des rapports d'activité et correspond aux dépenses encourues par le bénéficiaire. 
4.4.2  Note 2 Politique en matière de risques financiers 
4.41.  L'Organisation est exposée à des risques financiers limités, conformément à son Règlement 
financier et ses Règles de gestion financière (WT/L/156/Rev.2). 
a. Risque de contrepartie 
 La conservation du capital est le premier objectif poursuivi lors d'un 
investissement financier. Pour limiter le risque de contrepartie, les fonds sont 
déposés auprès d'au moins deux institutions financières internationalement 
reconnues ayant une note égale ou supérieure à A+. 
b. Risque de change 
 L'exposition au risque de taux de change est réduite, car tous les fonds sont 
détenus en francs suisses, la monnaie de référence des comptes de l'Organisation. La détention de fonds dans d'autres monnaies n'est autorisée 
que pour couvrir des engagements effectifs ou prévisionnels dans ces 
monnaies. Le montant des fonds détenus en devises ne doit pas excéder le montant cumulé des engagements effectifs et prévisionnels pour les 12 mois à venir. La spéculation sur les taux de change est strictement interdite. 
c. Risque de taux d'intérêt et risque de marché: 
 Le risque de taux d'intérêt et le risque de marché sont également très limités 
car la spéculation sur les taux d'intérêt est strictement interdite et les 
encaisses détenues par le Secrétariat peuvent uniquement être placées: i) 
sur un compte rémunéré; ii) en dépôt à terme dans une banque pour une durée maximale de 24 mois; et iii) dans des fonds ordinaires de placement 
sur le marché monétaire, qui ont tous une note globale égale ou supérieure à 
A+. 
d. Risque de liquidité: 
 Les fonds disponibles doivent être maintenus à un niveau suffisant pour que 
le Secrétariat honore ses obligations de paiement. La durée du placement 
sera fonction de l'incertitude quant aux dates de recouvrement des contributions des Membres et des obligations de trésorerie. Le recours à 
l'emprunt bancaire est exclu. 
4.4.3  Note 3 Retraitement des états financiers de 2012 
4.42.  Trois postes des états financiers de 2012 ont été retraités: 
a. Réserves de l'OMC WT/BFA/W/334 
- 49 - 
  b. Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT) 
c. Engagements au titre du Régime des pensions 
4.43.  Auparavant, les réserves de l'OMC étaient inclus es dans l'actif net. Après retraitement, ces 
réserves ne font plus partie de l'actif net mais  sont considérées, à plus juste titre, comme des 
fonds faisant partie du passif à long terme. Ces ressources financières ont en fait été allouées par 
les Membres à condition qu'elles soient utilisées à une fin spécifique (installations communes) ou pour l'exercice d'une activité (Organe d'appel), et elles devraient être traitées comme un élément 
de passif envers les Membres plutôt que comme faisant partie des fonds propres de l'OMC. 
4.44.  Auparavant, les fonds provenant du Fonds de fonctionnement des Membres pour la 
transition (FFMT) n'étaient pas considérés comme des recettes exceptionnelles. Après retraitement, les ressources financières provenant du FFMT sont considérées, à plus juste titre, 
comme des recettes exceptionnelles destinées à couvrir les dépenses au titre des installations 
communes dans le cadre des projets de rénovation. Ce traitement comptable est préférable, car il rend mieux compte de la capitalisation des dépenses au titre des installations communes. 
4.45.  Auparavant, les états financiers faisaient apparaître les engagements au titre des pensions 
comme une valeur nette dans le passif à long terme. Après retraitement, ils font figurer ces 
engagements comme deux éléments distincts, à savoir le passif brut au titre des pensions et la 
juste valeur des actifs du Régime des pensions . De la même manière, après retraitement, les 
dépenses et les recettes afférentes aux pensions sont présentées séparément dans l'état des résultats financiers. Ce traitement comptable montre avec plus de transparence les répercussions du Régime des pensions sur les résultats et la situation financière de l'OMC. 
4.4.4  Note 4 Liquidités et quasi-liquidités 
Tableau 28 État de la trésorerie 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012  
Encaisse 10 10 
Disponible en banque par monnaie 83 515 88 259 
CHF 81 438 86 787 
USD 1 305 894 
EUR 584 438 
GBP 188 140 
Total des liquidités et quasi-liquidités 83 525 88 269 
 
4.46.  Le solde en banque en CHF comprend les fonds soumis à restriction détenus par le Fonds de 
roulement pour un montant de 10 480 milliers de CHF. 
4.47.  L'Organisation détient des comptes bancaires auprès de l'UBS, du Crédit suisse et de la 
Poste suisse. Elle négocie les taux d'intérêt sur les dépôts bancaires avec les banques afin 
d'obtenir des taux compétitifs. 
4.4.5  Note 5 Sommes à recevoir des Membres,  des observateurs et des donateurs 
4.48.  Les sommes à recevoir des Membres et des observateurs sont classées comme sommes à 
recevoir provenant d'opérations sans contrepartie. Elles comprennent les contributions à recevoir ainsi que les avances à recevoir dues au Fonds de  roulement. Les détails des contributions dues 
par les Membres et les observateurs sont présentés respectivement dans les tableaux B et C. 
4.49.  Une provision pour arriérés de contributions est calculée en fonction de l'ancienneté des 
contributions. WT/BFA/W/334 
- 50 - 
  Tableau 29 Provision pour arriérés de cont ributions des Membres et des observateurs 
Milliers de CHF Provision pour 
arriérés de 
contributions au 
31 décembre 2012  Ajustement 
de la 
provision en 
2013 Provision pour 
arriérés de 
contributions au 
31 décembre 2013 Montants 
déduits dans 
le cadre du 
plan de 
paiement 
Membres 12 871 (3 862) 9 009 0 
Observateurs 773 (364) 409 0 
Total  13 644 (4 226) 9 418 0 
 
4.50.  Le Conseil général avait approuvé des plan s de paiement avec neuf Membres pour un 
montant total d'arriérés de 5,2 millions de CHF. Au 31 décembre 2013, un Membre (Mauritanie) 
devait encore payer un arriéré de 1 million de CHF. Dans le cadre des plans de paiement avec les 
Membres qui ont été approuvés et conformément à l'article 18.2 du Règlement financier, les arriérés de contributions antérieurs à 1988 ont été réduits de 93 006 CHF, réduction qui a été 
comptabilisée dans l'état des résultats financiers. 
4.4.6  Note 6 Stocks 
Tableau 30 Stocks 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012 
Publications et copublications de l'OMC 340 360 
Publications autres que celles de l'OMC 46 56 
Souvenirs 12 20 
Total des stocks (y compris ajustements et passations par 
pertes et profits) 398 438 
 
4.51.  Les stocks comprennent les publications éditées et coéditées par l'OMC, des publications 
autres que celles de l'OMC et les souvenirs destinés à la vente, ainsi que ceux qui sont distribués gratuitement. Depuis 2011, une partie du stock des publications et copublications de l'OMC est 
stockée dans l'entrepôt de distribution d'une tierce partie. 
Tableau 31 Ajustements et passa tions par pertes et profits 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012 
Ajustements 4 10 
Passations par pertes et profits (70) (20) 
Total des ajustements et des passation s par pertes et profits (66) (10) 
 
4.52.  L'ajustement correspond au rapprochement entre la valeur du stock dans les comptes 
financiers et la valeur du stock physique. Son montant représente moins de 1% du stock total, ce 
qui est largement dans les normes de l'industrie, qui avoisinent les 5%. 
4.53.  Les passations par pertes et profits concernent les stocks obsolètes. La politique en matière 
de passation par pertes et profits a été revue en 2011. Les publications obsolètes sont identifiées 
au moyen d'une analyse titre par titre fondée sur les statistiques des trois dernières années de vente et de distribution. 
4.4.7  Note 7 Autres sommes à recevoir 
Tableau 32 Autres sommes à recevoir 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012  
Sommes à recevoir au titre des impôts des États-Unis 4 893 4 017 
Sommes à recevoir au titre des impôts suisses 20 89 
Diverses autres sommes à recevoir 644 536 
Total des autres sommes à recevoir 5 557 4 642 
 
4.54.  Les autres sommes à recevoir comprennent les sommes à recevoir provenant des opérations 
sans contrepartie relatives aux impôts et les sommes à recevoir provenant des opérations avec 
contrepartie figurant dans le poste "Diverses autres sommes à recevoir". WT/BFA/W/334 
- 51 - 
  4.55.  Le personnel rémunéré par l'Organisation est exonéré d'impôts sur le revenu. Cependant, 
les États-Unis exigent de leurs ressortissants et résidents qu'ils remplissent leur déclaration d'impôts et acquittent leurs impôts partout dans le monde. Lorsqu'un fonctionnaire de l'OMC est obligé de payer des impôts sur le revenu aux États-Unis, l'OMC accorde des avances pour les 
montants estimés et des remboursements pour les paiements d'impôts effectifs, et en demande 
ensuite le remboursement au gouvernement des États-Unis, conformément à l'accord conclu entre le Secrétariat de l'OMC et les États-Unis le 22 décembre 2000. 
4.56.  En tant qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée des impôts suisses tels que la 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts produits par les placements. Le Secrétariat de l'OMC adresse chaque année aux autorités suisses une demande 
de remboursement d'impôts. 
4.57.  La méthode de remboursement appliquée par le gouvernement des États-Unis est différente 
de celle du Secrétariat de l'OMC, qui a été validée par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail. Cette divergence entr e les deux méthodes a entraîné une perte pour 
l'OMC de 115 370 CHF en 2013. 
4.4.8  Note 8 Avances et versements anticipés 
Tableau 33 Versements anticipés 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012  
Avances sur les traitements, frais de  voyage et indemnités pour frais 
d'études accordées au personnel 3 104 2 386 
Avances relatives aux activités des fonds d'affectation spéciale 1 215 845 
Autres avances 723 1 192 
Total 5 042 4 422 
 
4.58.  Les avances sur les indemnités pour frais d'études et les avances sur les congés dans les 
foyers accordées au personnel représentent respectivement 2 462 milliers de CHF et 537 milliers de CHF sur le montant total des avances au personnel. En revanche, en 2012, les versements 
effectués au titre des congés dans les foyers n'étaient pas considérés comme des avances mais 
comme des dépenses de l'OMC. 
4.59.  Les avances relatives aux activités des fonds d'affectation spéciale comprennent les arrhes 
versées aux hôtels où les activités auront lieu ainsi que les avances versées aux partenaires de 
mise en œuvre. 
4.60.  Les autres versements anticipés correspondent à des versements faits aux fournisseurs. 
4.4.9  Note 9 Immobilisations corporelles 
Tableau 34 Bâtiment 
Milliers de CHF Bâtiment 
Coût au 31/12/2012 60 000 
Ajouts 72 242 
Coût au 31/12/2013 132 242 
Amortissement cumulé au 31/12/2012 (10 303) 
Amortissement (2 848) 
Amortissement cumulé au 31/12/2013 (13 151) 
Valeur comptable nette au 31/12/2013 119 091 
 WT/BFA/W/334 
- 52 - 
  Tableau 35 Travaux en cours – Matériel 
Milliers de CHF Mobilier en 
cours de 
fabrication Matériel 
audiovisuel 
en cours de 
fabrication Matériel 
de 
sécurité BCI Aménagement 
extérieur Total 
Coût au 31/12/2012 5 995 6 269 0 0  0 12 264 
Ajouts 502 769 402 2 232  371 4 275 
Virements vers 
matériel/bâtiment (5 995) (6 269) 0 (2 232)  0 (14 496) 
Coût au 31/12/2013 502 769 402 0 371 2 044 
 
Tableau 36 Matériel 
Milliers de CHF Mobilier  Matériel 
audiovisuel Matériel de 
sécurité Matériel de 
reprographie  Matériel 
informatique Véhicule Total 
Coût au 
31/12/2012 345 309 2 299 1 390 2 114 231 6 687  
Ajouts 8 303 6 493 84 222 242 37 15 382  
Cessions - - - - - - -  
Coût au 
31/12/2013 8 648 6 802 2 384 1 612 2 356 268 22 069  
Amortissement 
cumulé au 31/12/2012 106 118 630 1 086 1 379 161 3 480
 
Amortissement 
31/12/2013 687 332 209 120 361 30 1 739  
Cessions - - - - - - -  
Amortissement 
cumulé au 
31/12/2013 793 450 838 1 205 1 740 191 5 219  
Valeur 
comptable nette au 31/12/2013 7 855 6 351 1 545 406 616 76 16 850
 
 
4.61.  L'OMC possède également plusieurs œuvres d'art offertes par des gouvernements, des 
artistes et d'autres partenaires. Le gouvernement chinois a également fait don d'un jardin qui a 
été achevé en 2012. La valeur de ces ouvrages (également appelés biens patrimoniaux) n'est pas 
comptabilisée dans les états financiers. 
4.62.  Le CWR et le nouveau bâtiment administratif appartiennent à l'OMC. À la fin de 2012, la 
réception définitive des travaux de rénovation du CWR (financés par les autorités suisses) et des 
travaux de construction du nouveau bâtiment n'avait pas encore eu lieu. En 2013, l'OMC a enregistré une augmentation de la valeur de son bâtiment de 72,2 millions de CHF. La valeur des 
installations communes en cours de construction ou de mise en place a augmenté de 2,04 millions 
de CHF; ces installations incluent le matériel tel que le mobilier et le matériel audiovisuel, le 
matériel de sécurité (périmètre) et les aménagem ents extérieurs. L'OMC a achevé la capitalisation 
des actifs reçus grâce au projet de construction en 2013 et a commencé l'amortissement y relatif. 
4.63.  L'OMC a reçu des contributions en nature relatives à l'utilisation de différents bâtiments: 
a. Droit d'utilisation gratuit de la salle William Rappard, où se réunit habituellement le 
Conseil général. Ce centre de conférences appartient à la FIPOI, qui en assure 
l'entretien. 
b. Droit d'utilisation gratuit de la Villa Rappard et de deux petites villas voisines. Ces villas 
appartiennent au canton de Genève. L'OMC prend en charge les dépenses d'entretien. 
c. Droit d'utilisation gratuit d'un parking souterrain de 400 places situé à proximité. 
4.64.  Dans le cadre du projet de construction, des œu vres d'art et des ouvrages de décoration ont 
été acquis et comptabilisés à leur prix d'achat et font l'objet d'un amortissement. WT/BFA/W/334 
- 53 - 
  4.65.  Le parking a été inclus dans la valeur du bâtiment et a été capitalisé à hauteur de 
10 millions de CHF. La contribution correspondante acquittée par les autorités suisses est donc considérée comme faisant partie des recettes exceptionnelles et a été consignée dans l'état des résultats financiers. 
4.66.  De la même manière, les autorités suisses ont fait un don de 2 973 milliers de CHF pour la 
rénovation et l'entretien du bâtiment intramuros. Ce montant a aussi été comptabilisé parmi les recettes exceptionnelles en 2013. 
4.4.10  Note 10 Actifs incorporels 
Tableau 37 Actifs incorporels 
Milliers de CHF Logiciels 
achetés Logiciels 
développés 
en interne 
Coût au 31/12/2012 169 466 
Ajouts 15 - 
Cessions - - 
Coût au 31/12/2013 183 466 
Amortissement cumulé au 31/12/2012 105 46 
Amortissement 35 117 
Cessions - - 
Pertes de valeur - - 
Amortissement cumulé au 31/12/2013 140 163 
Valeur comptable nette au 31/12/2013 43 303 
 
4.67.  L'OMC a commencé à co mptabiliser les logiciels déve loppés en interne en 2012 avec 
l'application de la nouvelle approche consistant à enregistrer les dépenses en regard des produits. 
4.4.11  Note 11 Comptes créditeurs 
Tableau 38 Sommes à payer 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012  
Charges à payer 1 169 2 378 
Fournisseurs 2 828 2 202 
Personnel, consultants et stagiaires de l'OMC 905 542 
Autres sommes à payer 2 6 815 
Total des sommes à payer 4 905 11 937 
 
4.68.  Les charges à payer représentent la valeur des marchandises reçues et des services fournis 
durant la période pour laquelle les factures n'avaient pas été reçues à la date d'établissement des 
comptes. 
4.69.  Les sommes à payer aux fournisseurs et au personnel en fin d'exercice correspondent aux 
montants portés en dépenses en 2013 et réglés en 2014. 
4.70.  Les autres sommes à payer concernent l'assurance Van Breda et la diminution par rapport à 
l'année précédente est liée au projet de construction. 
4.4.12  Note 12 Contributions versées par anticipation 
4.71.  Les contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation au 
31 décembre 2013 comprennent les versements anticipés reçus et les intérêts créditeurs dus aux Membres. WT/BFA/W/334 
- 54 - 
  Tableau 39 Contributions des Membres et de s observateurs versées par anticipation 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012 Référence 
Contributions des Membres et des observateurs 
versées par anticipation 7 795 12 705 Tableaux B et C 
Intérêts créditeurs dans  le cadre du système 
d'incitation au paiement rapide des contributions 180 269 Tableau A 
Total des contributions des Membres et des 
observateurs versées par anticipation 7 975  12 974 
  
 
4.72.  Le Conseil général a mis en place un système d'incitation au paiement rapide des 
contributions. Les intérêts annuels crédités pour les contributions de l'exercice en cours sont 
rétrocédés aux Membres selon un calcul qui tient co mpte du montant et de la date du versement. 
L'intérêt créditeur dû à un Membre pour un exercice donné sera déduit de la contribution mise à sa 
charge deux ans plus tard. Le montant de 180 148 CHF correspond à la somme des intérêts 
créditeurs dus aux Membres pour 2013 (55 436 CHF) et 2012 (124 712 CHF). 
4.4.13  Note 13 Contributions volontaires remboursables aux donateurs 
Tableau 40 Contributions volontaires remboursables aux donateurs 
Milliers de CHF  
Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2012 31 315 
Contributions versées par anticipation pour les activités de 2013  (1 832) 
Contributions volontaires reçues en 2013 24 197 
Contributions versées par anticipation pour les activités de 2014  928 
Intérêts des placements   22 
Dépenses engagées pour les fonds d'affectation spéciale (note 20) (21 014) 
Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2013  33 616 
 
4.73.  Conformément à la norme IPSAS 23, les contribu tions des donateurs assorties de conditions 
ont été classées comme produits différés. Le produit est comptabilisé à hauteur du montant dépensé durant la période, qui correspon d à l'exécution de l'action spécifiée. 
4.74.  Avec l'application des normes IPSAS, les dépe nses ne sont plus comptabilisées comme 
engagements mais comme charges à payer. Les contributions volontaires remboursables aux 
donateurs incluent les engagements pris à l'égard des tierces parties au sujet des activités des fonds d'affectation spéciale. 
4.4.14  Note 14 Engagements au titre des avantages accordés au personnel 
Tableau 41 Engagements au titre des avantages accordés au personnel 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012 
Avantages à court terme Indemnité pour charges de famille 50  50 
 Congé annuel non pris 9 708  9 663 
 Indemnité pour frais d'études 1 282  1 182 
 Congé dans les foyers 1 151  892 
 Indemnité de cessation de service 476  468 
Avantages à long terme Indemnité de déménagement 1 400  1 534 
 Indemnité de cessation de service 7 613  7 366 
Avantages après la cessation de 
service Assurance santé après la cessation 
de service 247 100  270 471 
 Pensions 852 696  945 793 
Total   1 121 476  1 237 419 
 
4.75.  Les engagements au titre des avantages accordés au personnel sont déterminés par des 
actuaires professionnels ou calculés par l'OMC en fonction des données relatives au personnel et 
des paiements effectués dans le passé. 
4.76.  Les avantages à court terme accordés au personnel comprennent l'indemnité pour charges 
de famille, les congés annuels non pris, l'indemnité pour frais d'études et les congés dans les 
foyers: WT/BFA/W/334 
- 55 - 
  a. La provision pour les indemnités pour charges de famille est constituée pour couvrir le 
soutien financier accordé aux personnes à la charge des fonctionnaires (conjoint et enfants). 
b. La provision pour les congés annuels non pris correspond au solde total des congés dus 
au personnel régulier et temporaire à la fin de l'année. La durée maximale du congé 
annuel cumulé est de 60 jours, ce qui corre spond à deux années de droits. Le congé 
annuel est comptabilisé au moyen de la méthode premier entré, premier sorti. 
c. La provision pour les indemnités pour frais d'études est constituée afin de couvrir les 
dépenses associées aux quatre premiers mois de l'année scolaire (sur dix mois), jusqu'en décembre, les demandes d'indemnités étant réglées l'été suivant, à la fin de l'année scolaire. 
d. La provision pour les congés dans les foyers est constituée afin de couvrir les dépenses 
occasionnées au cours d'une année donnée par tous les fonctionnaires autorisés à prendre un congé dans les foyers. Ces fonctionnaires peuvent prendre un congé dans 
leur pays d'origine une fois tous les deux ans. Le montant estimatif des congés dans les 
foyers pour l'ensemble des fonctionnaires réguliers recrutés sur le plan international est calculé selon les règles suivantes: 1) l'année de paiement du dernier congé dans les 
foyers est considérée comme étant l'année au cours de laquelle le congé a été pris. 
2) Un fonctionnaire qui n'a pas pris de congé dans les foyers pendant deux ans, c'est-à-dire depuis 2011, peut bénéficier de l'intégralité de son droit. 3) Un fonctionnaire qui a pris un congé dans les foyers en 2012 peut bénéficier de la moitié de son droit à la 
fin de 2013. 4) Un fonctionnaire qui a pris un congé dans les foyers en 2013 ne bénéficie 
d'aucun droit à la fin de 2013. 5) Le montant versé au titre du dernier congé dans les foyers correspond au coût estimatif du congé dans les foyers. Toutefois, un montant 
moyen de 9 853,5 CHF au titre des congés dans les foyers a été calculé pour les 
fonctionnaires entrés en fonction depuis 2011. Il n'existe pas de provision pour les fonctionnaires qui sont entrés en fonction avant 2011 et qui n'ont jamais demandé de 
congé dans les foyers. 
4.77.  À la fin de leur contrat de travail, les fonctionnaires admissibles perçoivent une indemnité de 
cessation de service, et les fonctionnaires recrutés sur le plan international qui rentrent dans leur pays d'origine ont droit à une indemnité de déménagement. Le montant estimatif de la provision 
pour les indemnités de cessation de service et les indemnités de déménagement est calculé sur la 
base des hypothèses suivantes: 
a. Le coût unitaire moyen des frais de déménagement/de l'indemnité des fonctionnaires 
recrutés sur le plan international qui part ent s'élève à 14 832,38 CHF. Ce coût unitaire 
moyen est basé sur les six dernières années, alors qu'en 2012 il était basé sur les onze années précédentes. La nouvelle base de calcul du coût moyen est considérée comme 
plus réaliste et plus appropriée et elle a fait tomber le coût unitaire moyen de 
16 654 CHF en 2012 à 14 832,38 CHF actuellement. Elle a ainsi permis d'obtenir une provision totale de 1 400 milliers de CHF au li eu de la provision de 1 562 milliers de CHF 
qui aurait été obtenue avec l'ancienne base de calcul. 
b. 58,9% des fonctionnaires recrutés sur le plan international sont rentrés dans leur pays 
d'origine (au cours des 13 dernières années). 
c. L'âge de départ à la retraite est de 62 ans. 
d. Les autres hypothèses telles que le taux d'ac tualisation, le temps de travail, le taux 
médian d'augmentation des traitements et les taux d'inflation sont identiques à celles qui sont utilisées pour l'évaluation actuarielle des engagements au titre des pensions et de 
l'assurance santé après la cessation de service. 
e. L'indemnité de cessation de service de longue durée est calculée selon les règles 
suivantes: 1) les fonctionnaires recrutés sur le plan local totalisant plus de dix ans de service (depuis la date du premier contrat de durée déterminée) peuvent bénéficier d'un 
mois de traitement médian s'ils n'ont aucune personne à charge et de deux mois de WT/BFA/W/334 
- 56 - 
  traitement médian s'ils ont une personne à charge. 2) Les fonctionnaires recrutés sur le 
plan international totalisant plus de dix ans de service peuvent bénéficier soit du même 
montant que celui prévu pour les fonctionnaires recrutés sur le plan local s'ils ne rentrent pas dans leur pays d'origine, soit de deux mois de traitement médian s'ils n'ont aucune 
personne à charge et de quatre mois de traitement médian s'ils ont une personne à 
charge. 3) Les fonctionnaires recrutés sur le plan international totalisant moins de dix ans de service peuvent bénéficier, uniquement s'ils rentrent dans leur pays d'origine, de 
deux mois de traitement médian s'ils n'ont aucune personne à charge et de quatre mois 
de traitement médian s'ils ont une personne à charge. 
4.78.  Les engagements au titre des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service 
sont calculés par des actuaires consultants. Les engagements au titre du Régime des pensions de 
l'OMC s'élèvent à 852 696 milliers de CHF. Ils sont contrebalancés par la juste valeur nette des 
actifs du Régime des pensions, soit 441 268 milliers de CHF. En conséquence, la valeur nette globale des engagements au titre des pensions  pour 2013 est de 441 228 milliers de CHF, un 
montant en baisse de 136 915 milliers de CHF par rapport à l'année précédente. En 2013, les 
engagements au titre de l'assurance santé après la cessation de service ont diminué de 23 371 milliers de CHF par rapport à l'année précédente. Ces réductions sont principalement dues 
à trois facteurs distincts: 
a. l'augmentation du taux actuariel, qui est passé de 2,10% en 2012 à 2,60% en 2013; 
b. l'augmentation du taux d'inflation à long te rme, qui est passé de 0,6% en 2012 à 0,8% 
en 2013; et 
c. la réduction de la base variable pour le calcul de l'augmentation de traitement de 1%. 
4.79.  Le Régime des pensions de l'OMC est un régime à prestations définies. Les hypothèses 
suivantes ont été utilisées pour déterminer la valeur des engagements au titre des pensions et de 
l'assurance santé après la cessation de service au 31 décembre 2013: 
Tableau 42 Hypothèses actuarielles 
Milliers de CHF Pensions Assurance santé après 
la cessation de service 
Taux d'actualisation 2,60% 2,60% 
Taux d'inflation médicale - 3,3% 
Inflation 0,80% 0,60% 
Taux d'augmentation des indemnisations 0,80% - 
Taux d'augmentation des pensions 0,80%  - 
Rendement net attendu à long terme des actifs du Régime 4,50% - 
 
Tableau 43 Actifs financiers - Pensions 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012 
Juste valeur des actifs du Régime en début d'exercice  397 450 349 761 
Rendement attendu des actifs du Régime  18 167 18 536 
(Perte)/gain actuariel sur les actifs du Régime moins les dépenses réelles 
d'investissement  15 315 16 079 
Cotisations de l'employeur  19 995 20 001 
Cotisations des participants au Régime  10 143 10 000 
Prestations versées par le Régime (18 108) (15 380) 
Dépenses effectuées (348) (319) 
Primes versées (1 223) (1 218) 
Virements entrants/(sortants) nets y compris les effets des 
regroupements d'entreprises/ dessaisissements d'actifs (122)  
Variations des taux de change  - (10) 
Juste valeur des actifs du Régime en fin d'exercice  441 269  397 450 
 WT/BFA/W/334 
- 57 - 
  Tableau 44 Engagements au titre des prestations définies - Pensions 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012 
Engagements au titre des prestations en début d'exercice  945 793 845 012 
Coût des services  41 583 37 864 
Intérêts débiteurs  20 783 25 699 
Cotisations des participants au Régime  10 143 10 000 
(Gain)/perte actuariel(le) (146 285) 43 816 
Regroupements d'entreprises/dessaisissements d'actifs/virements  11 - 
Prestations versées (18 109) (15 380) 
Primes versées (1 223) (1 218) 
Engagements au titre des prestations en fin d'exercice  852 696 945 793 
 
Tableau 45 Historique des engagements au ti tre des prestations définies et gains et 
pertes actuariels - Pensions 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 
Engagements au titre des prestations définies  852 696 945 793 845 012 
Juste valeur des actifs du Régime  441 268 397 450 349 761 
Excédent/déficit  411 428 548 343 495 251 
    
Gains et pertes actuariels sur les engagements au titre 
du Régime (13 550) (14 487) 8 819 
 
Tableau 46 Engagements au titre des prestati ons définies – Assurance santé après la 
cessation de service 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012 
Engagements au titr e des prestations en début d'exercice  270 471 243 055 
Coût des services  10 261 10 304 
Intérêts débiteurs  5 853 7 283 
(Gain)/perte actuariel(le) (35 278) 13 709 
Prestations versées (4 207) (3 880) 
Engagements au titre des prestations en fin d'exercice  247 100 270 471 
 
Tableau 47 Historique des engagements au ti tre des prestations définies et gains et 
pertes actuariels – Assurance sant é après la cessation de service 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011 
Engagements au titre des prestations définies 247 100 270 471 243 055 
Juste valeur des actifs du Régime - - - 
Excédent/déficit 247 100 270 471 243 055 
    
Gains et pertes actuariels sur les engagements au titre 
du Régime - 8 029 - 
 
4.4.15  Note 15 Prêt et don 
4.80.  L'Organisation a reçu des autorités suisses un prêt de 60 millions de CHF pour le projet de 
construction (20 millions de CHF pour la transformation des cours Sud et Nord et 40 millions de 
CHF pour le nouveau bâtiment administratif). Ce prêt est sans intérêt, et l'OMC a commencé en 
2013 à rembourser le principal uniquement. La durée du prêt est de 50 ans. La valeur de l'intérêt auquel il a été renoncé en 2013 sera maintenue jusqu'au remboursement final en 2063. Elle sera 
égale à la valeur future du rabais sur le prêt, ce qui entraînera la comptabilisation de la valeur 
actuelle du prêt à sa valeur nominale. 
4.81.  Les autorités suisses ont fait une contribution à fonds perdu de 10 millions de CHF pour la 
construction du parking souterrain situé sous le nouveau bâtiment administratif. Le parking a été 
achevé à la fin de 2012 et est utilisé depuis janv ier 2013. La contribution a été considérée comme 
faisant partie des recettes exceptionnelles. 
4.82.  L'OMC bénéficie d'un prêt sans intérêt pour le financement du projet de construction. 
L'élément sans intérêt est considéré comme une contribution en nature des autorités suisses. La 
valeur de cette contribution correspond aux intérêts qui auraient été versés dans le cas d'un prêt WT/BFA/W/334 
- 58 - 
  commercial. Comme la valeur de la remise d'intérêts est égale à la valeur future du rabais sur le 
prêt, l'OMC ne comptabilise ni dépense ni recette pour le même montant. Les états financiers annuels indiqueront la valeur de la remise d'intérêts durant l'exercice et la valeur actuelle de la remise d'intérêts restante jusqu' au remboursement final du prêt. 
4.4.16  Note 16 Fonds de roulement 
4.83.  Tout gouvernement accédant à l'OMC verse une avance au Fonds de roulement 
conformément au barème des contributions applicable au budget de l'année de son accession. 
L'avance minimale au Fonds de roulement est de 0,5% du capital du Fonds pour les pays ou les 
territoires douaniers distincts dont la part dans le commerce total des Membres est égale ou inférieure à 0,5%. Les intérêts sur les avances reçues des Membres reviennent à l'Organisation. 
Deux nouveaux Membres ont accédé à l'Organisation en 2013: la République démocratique 
populaire lao et le Tadjikistan. 
Tableau 48 État du Fonds de roulement 
Milliers de CHF 31/12/2013 31/12/2012  
ACTIF   
Liquidités et quasi-liquidités 10 480 10 187 
Sommes à recevoir des Membres 133 308 
Sommes à recevoir au  titre des impôts 3 6 
   
Total actif 10 616 10 502 
   
PASSIF ET FONDS D'ÉQUIPEMENT   
Avances versées par les Membres 4 458 4 353 
Intérêts perçus 6 158 6 149 
Total passif et fonds d'équipement 10 616 10 502 
 
4.4.17  Note 17 Fonds 
Tableau 49 Fonds 
Milliers de CHF Fonds de 
fonctionnement 
de la 
Conférence 
ministérielle Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement Fonds de 
fonctionnement 
de l'Organe 
d'appel Fonds de 
fonctionnement 
des Membres 
pour la transition Total 
Solde 
d'ouverture au 
31/12/2012 600 1 000  -  10 554   12 154  
Reconstitution 
des réserves 617 0 1 600 7 538 9 755  
Utilisation des 
réserves (1 217) 0 (691) (13 997) (15 905)  
Solde au 
31/12/2013 - 1 000 909 4 095 6 004  
 
4.84.  Les fonds de l'OMC ne sont plus inclus dans les réserves et sont désormais considérés, à 
plus juste titre, comme faisant partie du passif à long terme. 
4.85.  Le passif des fonds est tombé de 12 154 milliers de CHF en 2012 à 6 004 milliers de CHF en 
2013. Cette diminution est principalement due au fait que le Fonds de fonctionnement des 
Membres pour la transition (FFMT) a été utilisé pour couvrir les dépenses liées aux installations communes 
4.4.18  Note 18 Recettes 
4.86.  Les recettes provenant des opérations sans contrepartie comprennent les recettes 
provenant des contributions mises à la charge des Membres et des observateurs et les contributions volontaires. WT/BFA/W/334 
- 59 - 
  4.87.  Les dons destinés aux projets de constructions sont considérés comme des recettes sans 
contrepartie assorties de conditions. La recette correspondante est comptabilisée au moment de la réception des travaux de construction. La contribution reçue pour la construction du parking souterrain et le don des autorités suisses pour les travaux de rénovation du bâtiment intramuros 
sont comptabilisés en tant que recettes exceptionnelles. 
4.88.  En 2013, 12,9 millions de CHF de recettes exce ptionnelles provenant des contributions et 
des dons des autorités suisses ont été comptabilisés. 
a. 10 millions de CHF proviennent de la contribution pour la construction du parking 
souterrain. 
b. 2,9 millions de CHF proviennent du don des autorités suisses pour les travaux 
d'entretien et de rénovation du bâtiment intramuros. 
4.89.  De la même manière, 6,5 millions de CHF supplémentaires ont été comptabilisés en tant que 
recettes exceptionnelles, les fonds du FFMT ayant été utilisés pour l'achèvement des installations communes. À des fins de cohérence, les états financiers de 2012 ont été retraités afin de faire 
apparaître les recettes exceptionnelles correspondantes provenant du FFMT (7 108 milliers 
de CHF). 
4.90.  Les états financiers comportent un poste distinct pour les recettes de 2013 découlant de la 
consolidation de l'actif et du passif du Régime  des pensions de l'OMC, lesquelles s'élèvent à 
18 358 milliers de CHF. Ces recettes ont diminué de 3 221 milliers de CHF par rapport à l'année précédente. 
4.91.  Les recettes provenant des opérations avec contrepartie figurent dans les postes "Recettes 
provenant des publications" et "Autres recettes". Les recettes provenant des publications 
comprennent les ventes de la librairie de l'OMC et du distributeur de l'OMC, ainsi que les redevances. 
Tableau 50 Autres recettes 
Milliers de CHF 31/12/2013 
Économies au titre des engagements non réglés de l'année précédente (54) 
Remboursement des engagements non réglés de l'année précédente 263 
Location de salles de ré union et de bureaux 102 
Divers 1 
Total 309 
 
4.4.19  Note 19 Dépenses 
4.92.  Les principales catégories de dépenses sont résumées ci-après: 
4.93.  Les dépenses de personnel incluent les coûts tels que les traitements, les congés annuels, 
les pensions et l'assurance santé, entre autres. Les dépenses de ce type restent largement stables, affichant une baisse d'environ 2,7% par rapport à l'année précédente. 
4.94.  Les dépenses au titre du personnel temporaire correspondent aux coûts liés aux activités 
externes de traduction et au recrutement de consultants ou de fonctionnaires au bénéfice de contrats de courte durée. Les honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe 
d'appel relèvent aussi de cette catégorie. Aucune  variation importante par rapport à l'exercice 
précédent n'est à noter. 
4.95.  Les dépenses de fournitures et autres dépenses  au titre des services généraux incluent les 
charges d'administration générale telles que les dépenses d'électricité, de chauffage, d'eau et de 
nettoyage, les dépenses d'entretien et les frais de publication. Les coûts liés à l'achat de fournitures et de petit matériel relèvent également de cette catégorie. La variation est restée stable par rapport à 2012. 
4.96.  Les frais de voyage et de réception incluent les dépenses de voyage en mission officielle, les 
frais d'hébergement et les frais de billetterie du personnel, des experts et des participants aux activités techniques liées au commerce, entre autres. Les frais de réception correspondent aux WT/BFA/W/334 
- 60 - 
  coûts supportés par la haute direction, par exemple pour les réceptions et les réunions liées aux 
activités de l'OMC. 
4.97.  Les dépenses afférentes aux partenaires de mise en œuvre correspondent au coût des 
activités financées par l'OMC, mais exécutées par une organisation tierce. Le coût de ces activités 
a diminué d'environ 35% par rapport à l'année précédente. La différence s'explique par la 
diminution des dépenses engagées au titre des fond s d'affectation spéciale pour les partenaires de 
mise en œuvre, qui sont tombées de 6 810 milliers de CHF en 2012 à 4 367 milliers de CHF en 
2013. 
4.98.  La contribution à l'ITC comprend les fonds ve rsés à l'ITC pour ses activités principales. 
4.99.  Les postes correspondant au Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle et au 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel indiquent la variation des deux fonds dédiés aux 
activités de la Conférence ministérielle et de l'Organe d'appel. 
4.100.  Les dépenses relatives à l'amortissement et à la passation par pertes et profits incluent les 
coûts d'amortissement des actifs et la passation par pertes et profits des publications provenant 
des stocks de l'OMC en 2013. Le poste "Amortissement de la provision pour droit d'utilisation - 
CWR" correspond à l'amortissement du passif afférent au CWR après que les autorités locales genevoises ont concédé un droit d'utilisation des locaux du CWR. 
4.101.  Les frais financiers et les pertes sur les opérations de change comprennent principalement 
les intérêts payés aux banques des tierces parties et les dépenses afférentes aux opérations de change dans diverses devises. 
4.4.20  Note 20 Présentation par segment 
4.102.  Les renseignements par segment sont établis à partir des deux principales sources de 
financement de l'Organisation. Ces segments sont: i) le budget ordinaire de l'OMC et ii) les fonds d'affectation spéciale. Les renseignements par segment ne sont présentés que pour l'état des 
résultats financiers. WT/BFA/W/334 
- 61 - 
  Tableau 51 Résultats financiers par segment  
Milliers de CHF Budget de 
l'OMC Fonds 
d'affectation 
spéciale Transactions 
entre les 
Fonds TOTAL OMC 
RECETTES     
Contributions mises à la charge des 
Membres 195 551 - - 195 551 
Contributions des observateurs 711 192 - - 711 
Contributions volontaires aux fonds 
d'affectation spéciale - 20 992 - 20 992 
Recettes exceptionnelles (FFMT) 6 518 - - 6 518 
Recettes exceptionnelles (FIPOI) 12 973 - - 12 973 
Recettes provenant des publications 343 - - 343 
Autres recettes  482   22  (195)  309 
Recettes afférentes au Régime des 
pensions  18 358     18 358 
     
Total recettes 234 937 21 014 (195) 255 756 
     
DÉPENSES     
Dépenses de personnel (178 011) (6 556)  (184 567) 
Personnel temporaire (20 523) (3 191) 39 (23 675) 
Fournitures et autres dépenses au 
titre des services généraux (16 261) (692) 156 (16 796) 
Frais de voyage et de réception (6 510) (6 173)  (12 683) 
Partenaires de mise en œuvre (295) (4 367) - (4 662) 
Contribution à l'ITC (18 068)  - (18 068) 
Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 - - 600 
Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel (909) - - (909) 
Amortissement et passation par 
pertes et profits (4 740) - - (4 740) 
Provision pour arriérés de 
contributions 4 226 - - 4 226 
Amortissement de la  provision pour 
droit d'utilisation – CWR 606 - - 606 
Frais financiers (20) (14) - (34) 
Perte/(Gain) sur les opérations de 
change (107) (21) - (128) 
Total dépenses (240 012) (21 014) 195 (260 831) 
     
Excédent/(déficit) pour la 
période (5 075) - - (5 075) 
 
4.4.21  Note 21 Rapprochement avec le budget 
4.103.  Le budget consolidé de l'OMC comprend le budget du Secrétariat de l'OMC et le budget de 
l'Organe d'appel et de son secrétariat. Les états financiers de l'OMC comprennent aussi les 
activités financées par les fonds d'affectation spéciale. Le budget consolidé de l'OMC est approuvé 
selon la comptabilité de caisse modifiée (pas de capitalisation des actifs ni de comptabilisation des engagements au titre des avantages à long terme accordés au personnel), alors que les états financiers sont établis selon la comptabilité d'exercice (IPSAS). 
4.104.  Un état comparé des montants du budget initial et du budget final 2013 et des montants 
effectifs est présenté dans la première partie ex plicative du présent rapport, avec une explication 
des écarts importants. Le tableau ci-après indique le rapprochement entre les économies 
budgétaires et le compte d'excédent, comme l'exige le Règlement financier, et les résultats 
financiers découlant de l'application des IPSAS: WT/BFA/W/334 
- 62 - 
  Tableau 52 Rapprochement entre le résultat  budgétaire et le résultat financier 
Milliers de CHF  
Économies budgétaires au  31/12/2013 10 090 
  
Contributions mises à la charge des nouveaux Membres 51 
Recettes diverses (233) 
Provision pour arriérés de contributions 4 226 
Passation par pertes et profit s et ajustement des stocks (66) 
Frais financiers (20) 
Excédent 31/12/2013 14 048 
  
Remboursement du prêt  1 200  
Recettes exceptionnelles (FFMT)  6 518  
Recettes provenant des dons reçus 12 973 
Acquisition d'immobilisations corporelles 848 
Amortissement des immobilisations corporelles (4 674) 
Amortissement de la pr ovision pour droit d'utilisation – CWR 606 
Évaluation actuarielle des engagements au titre des pensions (valeur nette)  (24 687) 
Évaluation actuarielle des engagements au titre de l'assurance santé après la cessation de service  (11 907) 
  
Résultat financier au 31/12/2013  (5 075) 
 
4.105.  Le déficit pour l'exercice 2013 s'élève à 5 075 milliers de CHF. Il s'agit du déficit calculé 
selon la même méthode que les années précédentes et conformément à l'article 26 du Règlement financier. Le compte d'excédent/de déficit affichait un solde créditeur de 755 456 milliers de CHF à 
la fin de 2012. Le solde du compte d'excédent à la fin de 2013 s'élève à 10 527 milliers de CHF. 
4.106.  Le résultat financier de 2013 présente un déficit de 5 075 milliers de CHF contre un 
résultat budgétaire de 10 090 milliers de CHF. 
4.4.22  Note 22 Personnel essentiel de la direction 
4.107.  Le personnel essentiel de la direction de l'OMC comprend le Directeur général et les quatre 
Directeurs généraux adjoints, puisqu'ils ont le pouvoir et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l'Organisation. 
4.108.  La rémunération globale versée au personnel essentiel de la direction comprend les 
traitements nets, les indemnités telles que l'indemnité pour frais d'études, les congés dans les foyers et l'indemnité pour charges de famille, et les cotisations de l'employeur au titre des 
pensions et de l'assurance santé. 
Tableau 53 Personnel esse ntiel de la direction 
Milliers de CHF Nombre de 
personnes Traitements nets et 
indemnités de 
représentation Indemnités et 
autres Pensions et 
assurance 
santé Total 
31/12/2013 
Personnel 
essentiel de la direction 5 1 823 070 338 422 331 816 2 493 308 
 
4.109.  Un nouveau Directeur général est entré en fonction le 1er septembre 2013, et quatre 
nouveaux Directeurs généraux adjoints le 1er octobre 2013. Les congés annuels non pris ont été 
payés au moment du départ de leurs prédécesseurs et sont inclus dans le montant total net des 
traitements et des indemnités de représentation. 
4.4.23  Note 23 Actifs et passifs conditionnels 
4.110.  L'Organisation détenait à la fin de 2013 une garantie bancaire de 2 323 milliers de CHF 
fournie par Implenia pour le projet de construction. Elle détenait également une garantie bancaire de 865 milliers de CHF fournie par HRS pour le projet de construction. 
4.111.  À la fin de 2013, il n'y a plus aucune action en justice en cours entre l'Organisation et son 
personnel. En outre, l'Organisation a réglé à HRS un montant de 2 204 milliers de CHF 
correspondant à tous les paiements qui n'avaient pas encore été acquittés. WT/BFA/W/334 
- 63 - 
  4.4.24  Note 24 Engagements 
4.112.  Les engagements ouverts au 31 décembre 2013 s'élèvent à 6 771 milliers de CHF, répartis 
comme suit: 
a. budget ordinaire: 493 milliers de CHF 
b. fonds d'affectation spéciale: 5 469 milliers de CHF 
c. fonds de fonctionnement: 809 milliers de CHF. 
4.4.25  Note 25 Événements postérieurs à la  date d'établissement des comptes 
4.113.  La date d'établissement des comptes de l'OMC est le 31 décembre 2013. La publication des 
états financiers a été autorisée le 29 avril 2014, date à laquelle le Directeur général les a soumis à l'auditeur externe. À la date de signature de s présents comptes, aucun événement important, 
favorable ou défavorable, susceptible d'avoir une incidence sur les états financiers n'était survenu 
entre la date d'établissement des comptes et la date à laquelle la publication de ces états a été 
autorisée. WT/BFA/W/334 
- 64 - 
  4.5  Tableaux 
4.5.1  Tableau A 2013 Système d'incitation au  paiement rapide des contributions 
Tableau 54 Intérêts à porter au crédit des Membres en 2014 
Membres Intérêts 
créditeurs Membres Intérêts 
créditeurs 
Afrique du Sud 443 Japon 2 428 
Albanie 15 Jordanie 24 
Allemagne 7 182 Kenya 37 
Angola 123 Koweït, État du 135 
Arabie saoudite, Royaume d' 798 Lettonie  66 
Argentine 192 Liechtenstein 21 
Arménie 1 Lituanie 2 
Australie 1 051 Luxembourg 325 
Autriche 892 Macao Chine 72 
Bahreïn 37 Madagascar 3 
Bangladesh 77 Malaisie 761 
Barbade 7 Malawi 5 
Belgique 1 462 Maldives 7 
Belize 2 Mali 7 
Botswana 12 Malte 18 
Brésil 649 Maurice 25 
Brunéi Darussalam 29 Mexique 1 133 
Bulgarie 144 Moldova 14 
Burkina Faso 3 Mongolie 7 
Canada 2 394 Monténégro 10 
Chili 65 Mozambique 11 
Chine 3 041 Myanmar 22 
Chypre 46 Namibie 20 
Colombie 165 Népal 7 
Congo 5 Nicaragua 2 
Corée, République de 1 443 Nigéria 38 
Costa Rica 69 Norvège 627 
Croatie 2 Nouvelle-Zélande 185 
Cuba 34 Oman 45 
Danemark 421 Pakistan 98 
Égypte 42 Panama 31 
El Salvador 3 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 
Émirats arabes unis 931 Pays-Bas 1 648 
Équateur 73 Pérou 90 
Espagne  170 Philippines 280 
Estonie 80 Pologne 923 
États-Unis d'Amérique 56 Portugal 67 
Fédération de Russie 1 317 Qatar 117 
Fidji 12 République démocratique du Congo 8 
Finlande 438 République kirghize 2 
France 3 155 République slovaque 245 
Gabon 3 République tchèque 567 
Géorgie 14 Roumanie 184 
Ghana 6 Royaume-Uni 3 517 
Grèce 214 Sainte-Lucie 12 
Guatemala 50 Samoa 1 
Guinée 4 Singapour 1 952 
Guyana 13 Slovénie 149 
Haïti 7 Sri Lanka 35 
Hong Kong, Chine 2 120 Suède  933 
Hongrie 195 Suisse 893 
Îles Salomon 8 Suriname 13 
Inde 772 Swaziland 5 
Indonésie 578 Taipei chinois 1 320 
Irlande 611 Thaïlande 943 
Islande 34 Tonga 11 
Israël 225 Trinité-et-Tobago 44 
Italie 2 147 Tunisie 48 
Jamaïque 4 Turquie 631 WT/BFA/W/334 
- 65 - 
  Membres Intérêts 
créditeurs Membres Intérêts 
créditeurs 
Ukraine 234 Viet Nam 205 
Uruguay 17 Zambie 8 
Venezuela, République  bolivarienne du  41 Zimbabwe 14 
  Total 55 436 WT/BFA/W/334 
- 66 - 
  4.5.2  Tableau B État des arriérés de contri butions au 31 décembre 2013 – Membres 
Tableau 55 Arriérés de contributions au 31 décembre 2013 – Membres 
Membres 
Francs suisses 
Contributions  1969-2011  2012 2013 TOTAL Avance 
Afrique du Sud       
Albanie       
Allemagne        
Angola      18 113  
Antigua-et-Barbuda I 19 102  29 127  29 325  77 554   
Arabie saoudite, Royaume d'        
Argentine       
Arménie       
Australie       
Autriche       
Bahreïn, Royaume de       
Bangladesh       
Barbade       
Belgique       
Belize       
Bénin I 10 491  29 145  29 314  68 950  
Bolivie, État plurinational de    58 674  58 674   
Botswana       
Brésil       
Brunéi Darussalam       
Bulgarie       
Burkina Faso    4 619  4 619   
Burundi2  404 369  29 145  29 325  462 839   
Cabo Verde       
Cambodge    74 241  74 241   
Cameroun   1 397  70 347  71 744   
Canada       
Chili    98  98   
Chine       
Chypre       
Colombie       
Congo      21 854   21 854   
Corée, République de        
Costa Rica       287 435  
Côte d'Ivoire2   400 286  116 580   107 525   624 391   
Croatie       
Cuba     19 721   19 721   
Danemark       
Djibouti2   224 568   29 145   29 325  283 038   
Dominique II  56 955   29 145   29 325  115 425   
Égypte       
El Salvador    3 655  3 655   
Émirats arabes unis       
Équateur       
Espagne        
Estonie       179 673  
États-Unis d'Amérique    11 445 015   11 445 015   
 Ex-République yougoslave de 
Macédoine I   58 290  58 650  116 940   
Fédération de Russie       
Fidji    5  5   
Finlande       
France       
Gabon    424  424   
Gambie2   358 593  29 145   29 325  417 063   
Géorgie       
Ghana       
Grèce       
Grenade II  54 495  29 145   29 325  112 965   
Guatemala       
Guinée      539  
Guinée-Bissau III  495 519  29 145   29 325  553 989   
Guyana      26 244  WT/BFA/W/334 
- 67 - 
  Membres 
Francs suisses 
Contributions  1969-2011  2012 2013 TOTAL Avance 
Haïti       
Honduras   21 099   93 780   114 879   
Hong Kong, Chine       
Hongrie       
Îles Salomon       
Inde       
Indonésie       
Irlande       
Islande       
Israël       
Italie       
Jamaïque    37 331  37 331   
Japon       
Jordanie       
Kenya      1 164  
Koweït, État du       
Lesotho    29 325  29 325   
Lettonie        
Liechtenstein       
Lituanie       
Luxembourg       
Macao, Chine       
Madagascar    1 479  1 479   
Malaisie       
Malawi    253  253   
Maldives       
Mali    194  194   
Malte       
Maroc     369 188   369 188   
Maurice       
Mauritanie2 III  979 054   29 145  29 325   1 037 524   
Mexique       
Moldova, République de       
Mongolie       
Monténégro       
Mozambique       
Myanmar    37   37   
Namibie       
Népal       35 031  
Nicaragua       667  
Niger2   534 685   29 145  29 325   593 155   
Nigéria    38 174   38 174   
Norvège       
Nouvelle-Zélande       431 614  
Oman       
Ouganda    20 803  43 008   63 811   
Pakistan       
Panama    14 520   14 520   
Papouasie-Nouvelle-Guinée       46 125  
Paraguay   4 953  89 912   94 865   
Pays-Bas       
Pérou    39 998   39 998   
Philippines       
Pologne       
Portugal       
Qatar       
République centrafricaine2  880 632  29 145  29 325  939 102   
 République démocratique du 
Congo2       
 République démocratique 
populaire lao    26 754  26 754   
République dominicaine   596 035  118 394   158 310  872 739   
République kirghize    10 594  10 594   
République slovaque       
République tchèque       
Roumanie       
Royaume-Uni       WT/BFA/W/334 
- 68 - 
  Membres 
Francs suisses 
Contributions  1969-2011  2012 2013 TOTAL Avance 
Rwanda    28 284  29 307   57 591   
Saint-Kitts-et-Nevis   727  29 317   30 044   
Saint-Vincent-et-les Grenadines I 497   29 131  29 317   58 945   
Sainte-Lucie       
Samoa       
Sénégal I  3 225   46 600  44 931   94 756   
Sierra Leone2   776 779   29 145  29 325   835 249   
Singapour       4 503 935  
Slovénie       
Sri Lanka       
Suède       
Suisse       
Suriname       
Swaziland       
Tadjikistan       
Taipei chinois       
Tanzanie    63 609  72 335   135 944   
Tchad2   737 022   46 632  41 055  824 709   
Thaïlande      2 205 364  
Togo2  144 195   29 145  29 325   202 665   
Tonga       
Trinité-et-Tobago       
Tunisie       
Turquie       
Ukraine       
Union européenne1       
Uruguay       
Vanuatu I  10 380  29 325   39 705   
 Venezuela, République 
bolivarienne du    88 948   88 948   
Viet Nam       
Yémen       
Yougoslavie3   830 439     830 439   
Zambie       
Zimbabwe       
TOTAL GÉNÉRAL 10 7 506 941  945 746  13 563 434  22 016 121  7 735 904  
1) Il n'y a pas de contribution mise à la char ge de l'Union européenne en tant que telle. 
2) Membre soumis à un plan de paiement. 
3) Ancienne partie contractante au GATT de 1947 qui n'est pas Membre de l'OMC. WT/BFA/W/334 
- 69 - 
  4.5.3  Tableau C État des arriérés de contributions au 31 décembre 2013 – Observateurs 
Tableau 56 Arriérés de contributions au 31 décembre 2013 – Observateurs 
Observateurs 
Francs suisses 
Années de contributions Catégorie 1997-2011 2012 2013 TOTAL Avance 
 
Afghanistan      252 
Algérie      29 325 
Andorre       
Azerbaïdjan       
Bahamas       
Bélarus       
Bhoutan       
Bosnie-Herzégovine       
Comores       
Éthiopie      29 325 
Guinée équatoriale       
Iran     29 325   29 325   
Iraq       
Kazakhstan    180 180  
Liban    29 325 29 325  
Libéria    28 131  29 325 57 456  
Libye    25 896 25 896  
Ouzbékistan       
République arabe syrienne  I 27 609  29 145  29 325 86 079  
République démocratique 
populaire lao    2 571 2 571  
Saint-Siège       
Sao Tomé-et-Principe III  277 384 29 145 n.d.  306 529  
Serbie (République de)       
Seychelles       
Soudan    4 833 4 833  
Vanuatu   18 765  18 765  
Yémen    2 711 2 711  
TOTAL GÉNÉRAL  304 993 105 186 153 491 563 670 58 902 
 
 
 
  
 
  
 
   
  WT/BFA/W/334  
- 70 - 4.5.4  Tableau D Contributions volontaires reçues en 2013 et 2012 par donateur et par fonds 
Tableau 57 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributi ons volontaires reçues en 2013 par donateur et par fonds 
Fonds 
 
 
 
 
 
 
 
Donateurs 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
9ème Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation des 
Pays-Bas 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux 
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce 
Programme de 
la Chine pour les 
PMA et les 
accessions 
TOTAL 
Allemagne 1 233 000       183 750  1 416 750 
Australie 2 689 900      392 120   3 082 020 
Autriche 243 600         243 600 
Canada        903 751  903 751 
Chine         362 800 362 800 
Corée (République 
de) 313 600         313 600 
Danemark 491 063       491 063  982 127 
Estonie 24 160         24 160 
États-Unis 851 885         851 885 
France 617 000  617 000       1 234 000 
Irlande   184 800 86 240  61 600  227 920  560 560 
Japon 368 744       85 502  454 246 
Liechtenstein 40 000         40 000 
Norvège 2 287 108     99 108 152 474 228 711  2 767 401 
Suède 2 245 600     283 300  962 220  3 491 120 
Suisse 800 000         800 000 
Taipei chinois 181 400       74 400  255 800 
Union européenne 1 232 000   110 880  443 520 246 400 448 448  2 481 248 
UNOPS  3 931 499        3 931 499 
Total  13 619 060 3 931 499 801 800 197 120 - 1 279 648  398 874 3 605 765 362 800 24 196 567 
 
   
  WT/BFA/W/334  
- 71 - Tableau 58 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributi ons volontaires reçues en 2012 par donateur et par fonds 
Fonds 
 
 
 
 
 
 
 
Donateurs 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
8ème Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation des 
Pays-Bas 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux 
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce 
Programme de 
la Chine pour les 
PMA et les 
accessions 
TOTAL 
Allemagne  1 198 000       180 150  1 378 150 
Autriche 240 200         240 200 
Canada 1 362 298       917 095  2 279 393 
Chine         372 000 372 000 
Corée (République 
de) 334 950         334 950 
Danemark 321 903  160 952     321 903  804 758 
Estonie 23 199         23 199 
États-Unis 940 535     140 850  106 259  1 187 294 
France 600 500  600 500       1 201 000 
Irlande   396 330     222 305  618 635 
Japon 395 604       100 196  495 800 
Liechtenstein 40 000         40 000 
Norvège 2 438 905      163 639 245 559  2 848 103 
Pays-Bas     1 793 909   981 997  2 775 906 
Suède 2 386 480      108 585 1 015 560  3 510 625 
Suisse 800 000         800 000 
Taipei chinois      93 900    93 900 
Union européenne 1 024 050   4 493   241 460 437 164  1 707 167 
UNOPS  3 931 499        3 958 303 
Total  12 106 624 3 931 499 1 157 782 4 493 1 793 909 234 750 513 684 4 528 188 372 000 24 669 383 
   
  WT/BFA/W/334  
- 72 - 4.5.5  Tableau E Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2013 et 2012 
Tableau 59 Fonds d'affectation spéciale de l'OM C – Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2013 
Fonds 
 
 
 
 
 
 
Donateurs 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour 
le Programme 
de Doha pour 
le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
Entité 
indépendante 
Fonds de 
soutien aux 
programmes 
9ème 
Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation 
Facilitation des 
échanges – 
Ressources 
humaines 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux 
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds 
pour 
l'application 
des normes et 
le 
dévelo ppement 
Programme de 
la Chine pour 
les PMA et les 
accessions 
Total 
Allemagne 1 822 382           429 145   2 251 527 
Australie 2 506 820      0   197 886.17   91 727   2 796 433 
Autriche 364 457      0       364 457 
Canada 786 065      0     2 206 497   2 992 562 
Chine 22 301            476 610  498 911 
Corée (République 
de) 474 443             474 443 
Danemar k 596 129   0    0     968 338   1 564 466 
États-Unis 1 321 364         71 324   224 190   1 616 877 
Finlande 396 340      0     493 510   889 850 
France 935 915   931 170           1 867 084 
Irlande 88 802   474 287    0   57 019   463 178   1 083 286 
Italie           15 793   15 793 
Japon 564 802           320 729   885 531 
Liechtenstein 46 195             46 195 
Luxembourg 32 699      0       32 699 
Norvège 3 224 377      0   111 074  242 675  470 706   4 048 832 
Pays-Bas 456 619       142 949     834 285   1 433 853 
Royaume-Uni      0    25 404  107 084   132 488 
Suède 3 326 384      0   142 944  87 034  2 192 067   5 748 429 
Suisse 924 218      0   20 978.83   395 834   1 341 030 
Taipei chinois 168 154      0   54 140   112 383   334 677 
Organisations:              
UNOPS  1 182 185           1 182 185 
Autres:              
Bureau Veritas 
International Ltd.    17 687         17 687 
Cotecna 
International Ltd.    17 594         17 594 
Inchcape Testing 
Services Int'l Ldt.    17 689         17 689 
Inspectorate 
Griffith Ltd.    17 687         17 687 
Société Générale 
de Surveillance S.A.   
 17 527         17 527 
Total 18 058  466 1 182 185 1 405  457 88 184 - 0 142 949 - 655 365 355 113 9 325 464 476 610 31 689 793   
  WT/BFA/W/334  
- 73 - Tableau 60 Fonds d'affectation spéciale de l'OM C – Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2012 
Fonds 
 
 
 
 
 
 
Donateurs 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
Entité 
indépendante 
Fonds de 
soutien aux 
programmes 
8ème Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation 
Facilitation des 
échanges – 
Ressources 
humaines 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux 
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds 
pour 
l'application 
des normes et 
le 
développement 
du commerce 
Programme de 
la Chine pour 
les PMA et les 
accessions 
Total 
Allemagne   1 267 487           412 559   1 680 046 
Australie  750 260       2 077      127 445   879 782 
Autriche  256 409      5 529        261 938 
Canada  1 078 316      22 724      2 161 942   3 262 982 
Chine  30 592            400 961  431 552 
Corée (République 
de)  337 445             337 445 
Danemar k  327 066   227 015    36 395      854 538   1 445 014 
États-Unis  961 338         141 312   311 488   1 414 138 
Finlande  543 695      19 013      685 679   1 248 387 
France  667 298   1 016 873           1 684 171 
Irlande  121 818   665 253    12 281    51 396   415 687   1 266 434 
Islande      3 545        3 545 
Italie           21 942   21 942 
Japon  406 277           360 143   766 420 
Liechtenstein  23 396             23 396 
Luxembourg  44 856      1 341        46 197 
Norvège  2 137 467      91 377    165 889  180 404  425 362   3 000 499 
Pays-Bas  626 385       1 053 603     1 159 150   2 839 137 
Royaume-Uni      26 632   0  34 840  148 782   210 254 
Suède  2 318 886      146 542     119 363  2 083 617   4 668 408 
Suisse  468 135      12 516    41 565   549 969   1 072 185 
Taipei chinois  49 406      11 123    107 266   81 768   249 563 
Organisations:              
UNOPS  1 708 969           1 708 969 
Autres:              
Bureau Veritas 
International Ltd.    17 698         17 698 
Cotecna 
International Ltd.    17 604         17 604 
Inchcape Testing 
Services Int'l Ldt.    17 698         17 698 
Inspectorate Griffith Ltd.    17 699         17 699 
Société Générale de 
Surveillance S.A.    17 538         17 538 
Membres de l'OMC     872 433        872 433 
Total 12 416  532  1 708 969 1 909 141  88 237 872 433 391 096 1 053 603 0 507 429 334 606 9 800 069 400 961 29 483 075   
  WT/BFA/W/334  
- 74 - 4.5.6  Tableau F Intérêts crédités en 2013 et 2012 
Tableau 61 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Intérêts crédités en 2013 
Fonds 
 
 
 
 
 
Donateurs 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
9ème Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation 
Facilitation des 
échanges – 
Ressources 
humaines 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux 
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce 
Programme de la 
Chine pour les 
PMA et les 
accessions 
Total 
Allemagne  1 353        191  1 543  
Australie 1 303   1   177  53  1 534  
Autriche 333   3       336 
Canada 827   13     1 278   2 119  
Chine 23         298 322 
Corée (République de) 290          290 
Danemar k 19  127 21     362  529 
États-Unis 799      82  130  1 012  
Finlande 417   11     286  714 
France 564  608        1 172  
Irlande 93  401 29   39  199  762 
Islande    2       2 
Italie         9  9 
Japon 361        160  521 
Liechtenstein 22          22 
Luxembourg 34   1       35 
Norvège 1 980   54   108 104  196  2 441  
Pays-Bas 480    354    484  1 318  
République tchèque 260          260 
Royaume-Uni    16    17 62  95 
Suède 2 108   86   77 59  1 079   3 409  
Suisse 668   7   24  230  929 
Taipei chinois 43   7   63  42  155 
Union européenne 263   31   76 37 89  496 
UNOPS  1 776          1 776  
Total 12 240 1 776  1 137 282 354 - 646 218 4 850 298 21 800   
  WT/BFA/W/334  
- 75 -  
Tableau 62 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Intérêts crédités en 2012 
Fonds 
 
 
 
 
 
Donateurs 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
8ème Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation 
Facilitation des 
échanges – 
Ressources 
humaines 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins nationaux 
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement du 
commerce 
Programme de la 
Chine pour les 
PMA et les 
accessions 
Total 
Allemagne  2 850        350  3 200  
Australie 1 988   7     130  2 125  
Autriche  604    17       621 
Canada 2 977   71     2 448   5 496  
Chine  81          591 673 
Corée (République de) 567          567 
Danemar k  787   680 114     865  2 446  
Espagne   110           110 
Estonie 47          47 
États-Unis 1 532      112  255  1 899  
Finlande 1 441   60     702  2 202  
France  1 646   3 181         4 827  
Irlande  323   1 897  39   184  350  2 793  
Islande    11       11 
Italie         22  22 
Japon  475         332  807 
Liechtenstein 25          25 
Luxembourg  119    4       123 
Norvège 4 011   287   593 196  317  5 404  
Nouvelle-Zélande  40           40 
Pays-Bas 1 660    1 561     1 236   4 456  
Royaume-Uni    84  0  68 152  303 
Suède 4 142   460    268  1 834   6 704  
Suisse  857    39   149  563  1 608  
Taipei chinois 131   35   110  84  359 
Union européenne  334    8    71 215  627 
UNOPS  4 217          4 217  
Total 26 746  4 217   5 759   1 235  1 561 -  1 147   602   9 856  591 51 715 
 WT/BFA/W/334 
- 76 - 
  4.5.7  Tableau G Organisation mondiale du commerce – Fonds de soutien aux 
programmes 
Tableau 63 OMC – Fonds de soutien aux programmes 
 2013 2012 
Solde d'ouverture 872 433 748 164 
Recettes 2 383 906 2 544 062 
Total recettes 3 256 339 3 292 225 
Rétrocession aux autres organisations 118 255 477 008 
Dépenses afférentes aux traitements 1 945 688 1 766 168 
Part de certaines dépenses de secrétariat 194 569 176 617 
Total dépenses 2 258 512 2 419 792 
Solde de clôture 997 827 872 433 
 
Tableau 64 OMC – Fonds de soutien aux programmes – Dépenses effectives et frais 
d'administration 
Fonds Dépenses effectives Frais d'administration 
en CHF 
13% des dépenses 
effectives 
 2013 2012 2013 2012 
Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement 7 070 237 8 822 690 919 131 1 146 950 
Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif 3 946 955 3 565 769 513 104 463 550 
Programme de stages pour les missions 1 156 301 823 468 150 319 107 051 
Neuvième Conférence ministérielle – PMA 568 828 843 19 670 110 
Programme de formation des Pays-Bas 806 201 679 117 104 806 88 285 
Facilitation des échanges – Évaluation des 
besoins nationaux 1 002 086 (1 112) 130 271 (145) 
Facilitation des échanges - PMA 335 031 457 631 43 554 59 492 
Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce 3 615 240 4 951 026 469 981 643 633 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions 254 380 270 272 33 069 35 135 
Autres fonds extrabudgétaires: Entité 
indépendante - Inspection avant expédition  52 26 - - 
Autres fonds extrabudgétaires: Fonds de soutien 
aux programmes  2 140 257 1 942 785 - - 
Total  20 895 569 21 512 515 2 383 906 2 544 061 
 
Tableau 65 Frais généraux partagés  avec d'autres organisations 
Frais généraux partagés avec d'autres organisations Montant rétrocédé 
 2013 2012 
STDF-ITC  35 966 - 
STDF-FAO  9 700 247 308 
STDF-IICA  16 066 44 324 
STDF-OIRSA 8 175 7 302 
STDF-ONUDI - 72 878 
STDF-ONU-CESAP   - 5 366 
STDF-CNUCED - - 
STDF-PNUD   - 20 774 
STDF-CAB International 15 362 10 009 
TIFES-PNUD 22 433 23 056 
FGASPDD-Secrétariat du Forum des îles du Pacifique 7 678 (317) 
FGASPDD-CESAP 2 482 - 
FGASPDD-Université de la Colombie - 21 511 
FGASPDD-Université du Swaziland   - 18 810 
FGASPDD-Université de l'Inde (1 116) 4 104 
FGASPDD-IICA - 1 882 
FGASPDD-OCTA 1509 - 
Total montant rétrocédé 118 255 477 008 
Total dépenses 21 013 824 21 989 523 
Recettes nettes - Fonds de so utien aux programmes (frais 
généraux - rétrocession) 2 265 651 2 067 053 
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