G/SPS/N/USA/2919  
17 mai 2017 
(17-2621) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Tioxazafen ; Pesticide Tolerances, Final Rule  (Tioxazafen ; 
Limites maximales de résidus pour pesticide ; Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 5 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-05-01/html/2017 -08538.htm  
6. Teneur : Le règlement notifié établit des limites maximales de résidus pour le tioxazafen 
dans ou sur le maïs -grain fourrager ; le maïs -grain en grains ; la paille fourragère de 
maïs-grain; les sous -produits de l'égrenage du coton ; le coton en graines non délintées ; le 
soja fourrager ; le foin de soja ; le tourteau de soja ; et les graines de soja . La société 
Monsanto Company a demandé ces limites maximales de résidus au titre de la Loi fédérale 
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux,  [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertine nte? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/USA/2 919 
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles : Receipt of Several Pesticide Petitions Filed for Residues of Pesticide 
Chemicals in or on Various Commodities  (Réception de plusieurs demandes pour pesticide 
concernant les résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur divers produits): 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2015-05-20/html/2015 -12238.htm  (disponible en 
anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mai 2 017 
Date projetée pour l a publication (jj/mm/aa) : 1er mai 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er mai 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observati ons: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael Goodis, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001. Numéro de 
téléphone central : +(703) 305 7090 . Courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural  Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone : +(1 202) 720 1301 . Fax: +(1 202) 720 0433 . Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov