G/SPS/N/USA/2878  
10 août 2016 
(16-4297) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement des États -Unis) 
3. Produits visés (Priè re d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Receipt of Several Pesticide Petitions Filed for Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities  (Réception de plusieurs demandes pour 
pesticide concernant les résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur divers 
produits) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-07-20/html/2016 -17164.htm  
6. Teneur : Le document notifié annonce la réception par l'Agence d'avis de dépôt initial de 
plusieurs demandes pour pesticide proposant l'établissement ou la modification de règles 
concernant les résidus de substances chimique s pesticides dans ou sur divers produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plante s, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention international e pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/USA/2878  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourq uoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À détermi ner 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter d e 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 août 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adres se électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Susan Lewis, Registration Division (RD) 
(7505P) . Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 . Courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov . Adresse postale des personnes à contacter : Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Prière d'inclure dans l'adresse postale le nom de la personne à c ontacter, 
le nom de la division et le code d'identification ( mail code ) correspondant . Le nom de la 
division à contacter est indiqué à la fin de chaque résumé de demande pour pesticide.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsa ble des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations an d Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 . Fax: +(1 202) 720 0433 . Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov