RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'intérieur
NOR :
ARRETE DU 
portant approbation de diverses dispositions
complétant et modifiant le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Le ministre de l'intérieur, 
Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une  
procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles  
relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n°2013/ .../F  ; 
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la  
reconnaissance des qualifications professionnelles  ; 
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative  
aux services dans le marché intérieur  ; 
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article R 123-12 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de  
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le  
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant  
du public (ERP type CTS)  ; 
Vu les avis de la commission centrale de sécurité en date du 6 décembre 2012 et du 7 février 2013  ; Arrête :
Article 1
Sont  approuvées  les  modifications  et  adjonctions  apportées  aux  dispositions  particulières  
concernant les établissements  du type  CTS (chapiteaux, tentes  et structures) de l’arrêté du 23  
janvier 1985 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de  
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP  
type CTS), annexées au présent arrêté. 
Article 2
Tout ressortissant d’un Etat de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur  
l’Espace économique européen, et légalement établi dans l’un de ces Etats, peut exercer en France,  
à titre occasionnel ou temporaire, dans la limite de deux ans, des opérations de vérification de  
chapiteaux, tentes et structures.
Article 3
Lorsqu’il effectue pour la première fois une prestation en France, le ressortissant mentionné à  
l’article 3 doit, au préalable, en informer l’autorité administrative par une déclaration permettant  
d’apporter  la  preuve  de  ses  compétences  en  matière  de  vérification  de  chapiteaux,  tentes  et  
structures.  Pour  ce  faire,  il  adresse,  par  courrier  recommandé  avec  accusé  de  réception,  tous 
documents émanant de l’Etat dont il est ressortissant au Ministre de l’Intérieur (Direction Générale  
de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises), qui dispose d’un mois pour, soit demander des  
compléments  d’information,  soit  notifier  au  demandeur  l’insuffisance  de  démonstration  de  sa  
compétence ; l’examen des compléments d’information est également fait dans un délai d’un mois.  
Tous les documents transmis par le demandeur à l’administration sont rédigés en français.
Article 4
La demande est examinée par référence aux exigences du Livre IV, chapitre II, sous-chapitre Ier,  
section I, article CTS 4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les  
établissements recevant du public. Le demandeur doit être financièrement indépendant vis-à-vis des  
fabricants et des confectionneurs et ne doit s’engager dans aucune activité incompatible avec son  
indépendance de jugement et son intégrité, en ce qui concerne son activité de contrôle.Article 5
En cas de différence substantielle entre les qualifications professionnelles du demandeur et celles  
qui sont requises pour exercer l’activité de vérificateurs  de chapiteaux, tentes et structures en  
France, et dans la mesure où cette différence est de nature à nuire à la sécurité des personnes, le 
Ministre de l’Intérieur propose  au demandeur d’être auditionné par la Commission Centrale de  
Sécurité pour démontrer qu’il possède les connaissances et compétences manquantes. 
Lorsque  l’activité  ou  la  formation  qui  y  conduit  ne  sont  pas  réglementées  dans  l’Etat  
d’établissement  du  demandeur,  celui-ci  doit apporter  la  preuve  qu’il  a  exercé  l’activité  de  
vérification de chapiteaux, tentes et structures pendant au moins deux années au cours des dix  
années précédentes.
Article 6
Lorsque le ressortissant mentionné à l’article 3 ne remplit plus les conditions de qualifications et de  
compétences  techniques  constatées  lors  de  la  vérifications  de  ces  dernières,  le  Ministre  de  
l’Intérieur lui notifie son opposition à l’exercice de la prestation de vérification de chapiteaux,  
tentes et structures. La décision est prise sur l’avis motivé de la Commission Centrale de Sécurité.  
Le ministre doit, avant de saisir la Commission, mettre le demandeur à même de formuler ses  
observations. La Commission entend l’intéressé avant de formuler son avis.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté et de son annexe entrent en vigueur le 1er octobre 2013. 
Article 8
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Fait le 
Pour le ministre de l'intérieur, 
et par délégation,
le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Jean-Paul KIHLANNEXE A L'ARRETE DU 
Table des matières
REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE RELATIF AUX 
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
LIVRE IV  : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ETABLISSEMENTS SPECIAUX
CHAPITRE II
ETABLISSEMENTS DU TYPE  CTS
CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES
SOUS-CHAPITRE 1er 
ETABLISSEMENTS DU TYPE CTS
CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES ITINÉRANTS
Section I
Généralités 
Article CTS 1. – Etablissements assujettis
Article CTS 2. – Calcul de l'effectif
Article CTS 3. – Demande de registre de sécurité
Article CTS 4. – Agrément des organismes de vérification technique CTS
Article CTS 5. – Implantation
Article CTS 6 – Matières et substances dangereuses
Section II
Construction
Article CTS 7. – Installation – Résistance aux intempéries et risques divers 
Article CTS 8. – Ossature et enveloppe 
Article CTS 8-1. – Principe de désenfumage dans les CTS
Article CTS 9. – Numéro d’identificationSection III
Dégagements
Article CTS 10. – Sorties
Article CTS 11. – Circulations
Section IV
Aménagements
Article CTS 12. – Mobilier et sièges
Article CTS 13. – Décoration
Article CTS 14. – Gradins, planchers, escaliers, galeries
Section V
Installations de chauffage ou de cuisson
Article CTS 15. – Conditions d’emploi
Section VI
Installations électriques
Article CTS 16. – Généralités
Article CTS 17. – Installations propres à l’établissement
Article CTS 18. – Installations ajoutées par les utilisateurs
Article CTS 19. – Installations de sonorisation, guirlandes électriques
Article CTS 20. – Prises de courant et canalisations
Section VII
Eclairage
Article CTS 21. – Eclairage normal
Article CTS 22. – Eclairage de sécurité
Article CTS 23. – Blocs autonomes d’éclairage de sécurité
Article CTS 24. – Source centralisée de sécurité
Section VIII
Equipements spéciaux
Article CTS 25. – Installations techniques particulières
Section IX
Moyens de secours
Article CTS 26. – Moyens d’extinctionArticle CTS 27. – Service de sécurité incendie
Article CTS 28. – Alarme
Article CTS 29. – Alerte
Section X
Exploitation
Article CTS 30. – Registre de sécurité
Article CTS 31. – demande d’implantation – attestation de bon montage - ouverture au public
Article CTS 31-1. – Règles d’exploitation de l’éclairage de sécurité 
Article CTS 32. – Suivi des modifications
Article CTS 33. – Retrait du registre de sécurité
Article CTS 34. – Vérification périodique des établissements
Article CTS 35. – Vérification des installations techniques de l’établissement
Article CTS 36. – Rapport de vérification périodique
Section XI
Petits établissements
Article CTS 37. – Petits établissements
SOUS-CHAPITRE II
ETABLISSEMENTS DU TYPE CTS CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES A IMPLANTATION 
PROLONGÉE
Section I
Généralités 
Article CTS 38. – Etablissements assujettis
Article CTS.39. – Implantation
Section II
Construction
Article CTS 40. – Ossature, enveloppe, ancrages
Section III
Dégagements
Article CTS 41. – CirculationsSection IV
Aménagements
Article CTS 42. – Sièges
Article CTS 43. – Décors, espaces scéniques, loges, caravanes
Article CTS 44. – Estrades, plates-formes mobiles
Article CTS 45. – Aménagements spéciaux
Section V
Installations de chauffage ou de cuisson
Article CTS 46. – Stockage d’hydrocarbures liquides
Section VI
Eclairage
Article CTS 47. – Eclairage de sécurité
Article CTS 48. – Blocs autonomes d’éclairage de sécurité
              (Abrogé)
Section VII
Exploitation
Article CTS 49. – Registre de sécurité
Article CTS 50. – Visites des commissions de sécurité 
SOUS-CHAPITRE III
                                                       
Article CTS 51. – Etablissements fixes par conception
SOUS-CHAPITRE IV
Article CTS 52. – Organisation générale de la sécuritéSOUS-CHAPITRE V
Etablissements du type structures à étage
Section I
Généralités 
Article CTS 53. – Etablissements assujettis
Article CTS 54. – Calcul de l'effectif
Article CTS 55. – Demande de registre de sécurité, notice de montage
Article CTS 56. – Implantation
Article CTS 57. – Matières et produits dangereux
Section II
Construction
Article CTS 58. – Installation. – Résistance aux intempéries et risques divers 
Article CTS 59. – Stabilité
Article CTS 60. – Ossature.- Enveloppe.- Ancrage
Article CTS 61. – Identification
Section III
Dégagements
Article CTS 62. – Sorties
Article CTS 63. – Circulations
Section IV
Aménagements
Article CTS 64. – Mobilier et sièges
Article CTS 65. – Décoration, espaces scéniques, locaux d’exploitation, loges, caravanes
Article CTS 66. – Gradins, planchers, escaliers, galeries
Article CTS 67. – Equipements et aménagements spéciaux
Section V
Désenfumage
Article CTS 68. – Domaine d’application
Section VI
Installations de chauffage ou de cuisson
Article CTS 69. – Conditions d’emploiSection VII
Installations électriques
Article CTS 70. – Dispositions générales
Section VIII
Eclairage
Article CTS 71. – Dispositions générales
Section IX
Moyens de secours
Article CTS 72. – Moyens d’extinction
Article CTS 73. – Service de sécurité incendie
Article CTS 74. – Alarme
Article CTS 75. – Alerte
Section X
Exploitation
Article CTS 76. – Ouverture au public et visites des commissions de sécurité
Article CTS 77. – Modifications définitives importantes
Article CTS 78. – Vérifications techniques
Article CTS 79. – Vérification de l’assemblage
Article CTS 80. – Rapports de vérification et attestations
Article CTS 81. – Inspection
                                                                     ANNEXES
Annexe  I. - Composition du registre de sécurité
Annexe  II. - Extrait du registre de sécurité
Annexe  III. -  Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à  
l’épreuve de vieillissement accéléré
Annexe  IV. - Attestation du fabricant ou du propriétaire
Annexe  V. - Attestation de l’exploitant ou de l’utilisateur
Annexe VI. - Vérification technique des chapiteaux
Annexe VII. - Vérification technique des tentes et structures
Annexe VIII. - Attestation de bon montage et de liaisonnement au sol
Annexe IX. - Définitions
Annexe X. - Programme de stage de formation pour la réalisation des missions définies à  
l’article CTS 52
Annexe XI. - Critère de percementModifications apportées au chapitre II du Livre IV du règlement
Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 6 de l’article CTS 1 sont remplacées par les dispositions  
suivantes et il est créé un paragraphe 7  : 
« § 2. Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux établissements d’une superficie  
supérieure ou égale à 9 m², destinés par conception à être clos ou pouvant être rendus clos en tout  
ou partie et itinérants, possédant une couverture souple,  à usage de cirques, de spectacles, de  
réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc. 
Elles  s’appliquent  également  aux  ensembles  de  tentes  juxtaposées  ou  non isolées  au  sens  du  
paragraphe 6 du présent article, dont la surface cumulée est supérieure ou égale à 9 m².
§ 3. Les établissements d’une superficie supérieure ou égale à 9 m² mais inférieure à 50 m² sont  
soumis aux seules dispositions des paragraphes 1 et 6 du présent article, du paragraphe 2 (b) de  
l’article CTS 5, de l’article CTS  37 et du paragraphe 1 de l’article CTS 52.
§ 6. Les  établissements  distants  entre  eux de 8 m au  moins  sont considérés  comme  autant  
d'établissements distincts pour l'application du présent règlement. Entre les établissements visés au  
paragraphe 3, cette distance peut-être ramenée à 5 mètres.
§7 Les ensembles de type « toile tendue » non clos destinés à accueillir du public dans le cadre  
d’activités organisées sont considérés comme des établissements recevant du public au titre de  
l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitation.  Les mesures de sécurité à appliquer  
sont celles de la présente réglementation. Toutefois, à titre exceptionnel les atténuations à l’article  
CTS  7 peuvent  être accordées, après  avis  d’un  organisme  agréé de vérification  CTS, par la  
commission de sécurité compétente. »
Le titre et les dispositions de l’article CTS 3 sont remplacés par le titre et les dispositions  
suivants : 
« Article CTS 3
Demande de registre de sécurité
§ 1. Le registre de sécurité est délivré par le préfet du département dans lequel l’établissement est  
fabriqué, assemblé ou implanté pour la première fois sur le territoire français, après avis de la  
commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. La délivrance du registre de  
sécurité vaut autorisation d’exploiter l’établissement selon les dispositions de l’article CTS 31.
Compte tenu de la spécificité des établissements (ensembles démontables) et de leurs conditions  
particulières  d'exploitation,  leur propriétaire  ou le fabricant  doit  au préalable  faire appel à un  
organisme agréé de vérification technique CTS, afin d’établir le registre de sécurité en conformité  
avec le présent règlement, avant de le transmettre au préfet du département. La composition de ce  
registre de sécurité est précisée dans l’annexe I au présent chapitre.
L'organisme agréé de vérification technique CTS adresse par pli recommandé avec demande  
d'avis de réception, ou  transmet contre décharge à la préfecture,  les documents mentionnés aux  
chapitre I et chapitre II de l'annexe I au moins un mois avant la date prévue pour la première  implantation, au préfet du département dans lequel cette opération est effectuée ou au préfet de  
police pour Paris.
Les autres pièces du dossier sont transmises dès que possible au préfet, pour avis, en vue de la  
délivrance du registre de sécurité. 
§ 2. Pour les établissements atypiques, innovants, structures à étage, établissements à implantation  
prolongée ou disposant d’aménagements  intérieurs, le registre de sécurité ne peut être délivré  
qu’après la visite de la commission de sécurité et la notification d’avis favorable vaut registre de  
sécurité provisoire.
§ 3. Pour les établissements modulaires ou multistandard à la conception, conformes à un modèle  
« type »  d’un  fabricant  ou  pour  les  établissements  sans  aménagement  intérieur,  le  registre  de  
sécurité peut être délivré par le préfet sans la visite de l’établissement  par la commission de  
sécurité.
Toutes les configurations prévues par le fabricant sont décrites dans le dossier adressé au préfet  
conformément à l’annexe I.
L’avis de réception du dossier, ou la copie de la décharge remise par la préfecture,  accompagné  
de l'avis technique favorable formulé par un organisme agréé de vérification technique CTS vaut  
registre de sécurité provisoire.
§ 4. Dans un délai ne dépassant pas un mois après la première implantation, le préfet attribue un  
numéro d’identification à l’établissement et retourne le registre de sécurité à l’organisme agréé de  
vérification technique CTS ayant fait la demande.
Pour Paris, la demande de registre de sécurité est adressée au préfet de Police.  »
Le titre et les dispositions de l’article CTS 4 sont remplacés par le titre et les dispositions  
suivants et il est créé un paragraphe 8  : 
« Article CTS 4
Agrément des organismes de vérification technique CTS
§  1.  Les  organismes  de  vérifications  techniques  candidats  à  l’agrément  de  l’Etat pour  les 
vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures doivent être au préalable accrédités  
pour cette activité en tant qu’organismes d’inspection de type A au titre de la norme NF ISO/CEI  
17020 par le comité français d’accréditation ou par tout autre organisme d’accréditation équivalent  
signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes  
d’accréditation.
§ 2. La demande d’agrément adressée au préfet du département du siège social de l’organisme  
comprend :
-les informations nécessaires pour identifier le demandeur (identité du responsable ou raison  
sociale, numéro de Kbis, statuts, adresse, …) ; 
-les références aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de  
panique dans les chapiteaux tentes et structures pour lesquels l'agrément est sollicité ; 
-un  document  justifiant  que  les  vérifications  faisant  l'objet  de  la  demande  d'agrément  
correspondent à la portée d’accréditation de l'organisme ; -la liste des agences concernées par la demande d'agrément ;
-la liste à jour des vérificateurs de l’organisme  ;
-l’attestation d’examen de recevabilité du système de qualité de l’organisme ou l’attestation  
d'accréditation  et  son annexe  technique  délivrée  par  le  COFRAC  ou tout  autre  organisme  
d'accréditation équivalant signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination  
européenne des organismes d'accréditation au titre de l'annexe A de la norme NF EN ISO/CEI  
17020 mentionnant précisément la portée d’accréditation de l'organisme  ;
-un engagement de se conformer, en cas d'agrément, aux dispositions du présent arrêté.
§ 3. La demande de renouvellement d’agrément adressée au préfet du département du siège social  
de l’organisme est complétée par les documents suivants:
-une liste représentative des établissements CTS vérifiés dans le cadre de l'agrément au cours des  
douze mois précédant la demande ;
-la liste à jour des vérificateurs de l’organisme  ;
-un commentaire qualitatif sur les enseignements techniques et juridiques que l'ensemble des  
vérifications a pu apporter ;
-la  liste  des  organismes  agréés  de  vérification  CTS  sous-traitants  auxquels  l'organisme  a  
éventuellement fait appel.
§ 4. L’agrément est accordé pour une période maximale de cinq ans. Il est fixé à un an lors de la  
première année.
§ 5 Le retrait ou la suspension d’un domaine ou d'une partie d u domaine d’accréditation peut  
entraîner le retrait ou la suspension de l’agrément qui lui est lié. Le retrait ou la suspension de  
l’accréditation délivrée au titre de la norme NF EN ISO/CEI 17020 peut entraîner le retrait ou la  
suspension de l’agrément dans sa totalité.
§ 6. L'agrément ne peut être retiré qu'après présentation par l'organisme de vérification technique  
CTS de ses observations. La décision de retrait ou de suspension est prise par le préfet ayant  
accordé cet agrément.
§ 7. La décision prise par le préfet en application du présent arrêté est publiée au recueil des actes  
administratifs du département et transmise pour information au ministre de l’intérieur .
§ 8. La liste des organismes de vérification technique agréés CTS par les préfets de département et  
la liste des vérificateurs sont  rendues publiques par le ministre de l’intérieur . 
§ 9. L'activité de contrôle de CTS au profit d’un organisme agréé ou accrédité est incompatible  
avec l'exercice de toute activité de location, de montage ou d'exploitation de CTS. »
Les  dispositions de l’article  CTS 5 -Implantation-  sont remplacées  par les dispositions  
suivantes et il est créé un d) au paragraphe 1  : 
« § 1. Généralités
Les établissements doivent être implantés sur des aires ne présentant pas de risques notamment  
d'inflammation rapide et être éloignés des voisinages dangereux.
Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200  
mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60m3/heure pendant une heure au moins. Si  ces conditions ne peuvent être remplies, un service de sécurité incendie disposant des moyens  
hydrauliques suffisants est mis en place.
Ils doivent être desservis par des voies d'accès et des passages libres suivant les dispositions ci-
après: 
a) Etablissements recevant de  51 à 300 personnes  :
Un passage libre à l'extérieur de 1m80 de large minimum doit être aménagé sur la moitié au moins  
du pourtour de l'établissement. Il doit être situé à moins de 60 mètres de la voie publique et lui être  
relié par un passage de 1m80 permettant le passage du dévidoir des sapeurs pompiers.
b) Etablissements recevant de 301 à 1500 personnes  :
Un passage libre à l'extérieur de 3 mètres de large minimum doit être aménagé sur la moitié au  
moins du pourtour de l'établissement. Il doit être relié à la voie publique par une voie d'accès de 3  
mètres de large minimum, avec possibilité de demi-tour des engins de secours.
c) Etablissements recevant plus de 1 500 personnes :
Un passage libre à l'extérieur de 3 mètres de large minimum doit être aménagé sur la moitié au  
moins du pourtour de l'établissement. Il doit être relié à la voie publique par deux voies d'accès, si  
possible opposées, de 7 mètres de large minimum. Les passages libres  doivent être suffisamment  
éclairés en cas d'exploitation nocturne. 
d)  Tout  stationnement  de  véhicules  est  interdit  dans  les  passages  libres.  Cette  disposition  ne  
s'oppose pas à l'utilisation de véhicules comme points d'ancrage. Dans ce cas, l'exigence de passage  
libre  mentionnée  ci-avant  est  appréciée  à  la  périphérie  de  l'ensemble  "chapiteau-véhicule(s)  
d'ancrage".  Des  passages  représentant  une  longueur  cumulée  identique,  au  minimum,  au  ½  
périmètre du chapiteau ou du dispositif décrit au présent paragraphe devront être réservés pour  
permettre l'accès des secours. 
§ 2. Implantations particulières
a) Etablissement accolé à un bâtiment
Un  établissement  itinérant  peut  être  accolé  à  un  bâtiment  sous  réserve  que  les  conditions  
d'accessibilité des secours à ce bâtiment soient maintenues et que la moitié des dégagements du  
bâtiment reste indépendante de l'établissement itinérant.
b) Implantation en terrasse
Un établissement  itinérant,  quelle  que  soit  sa  surface,  peut  être  implanté  sur  la  terrasse  d'un  
bâtiment sous réserve que:
- la terrasse soit accessible aux échelles des sapeurs pompiers ou par tout autre dispositif reconnu  
équivalent par la commission compétente  ;
- au minimum, la moitié de la surface de la terrasse dont une bande de 1m80 de large sur toute la  
longueur  de  la  façade  du  bâtiment  bordant  la  voie  d'accès  des  secours  reste  libre  de  tout  
aménagement ;
- la capacité du bâtiment à supporter les surcharges apportées soit vérifiée par un organisme agréé  ;
- les dégagements et les issues sur l'extérieur de l'ensemble ainsi créé soient suffisants en nombre et  
en largeur ;
- la diffusion de l’alarme du bâtiment soit étendue à l’établissement itinérant  ;
- soit installé un anémomètre, relié à un dispositif permettant d’informer à tout moment l’exploitant  
sur la vitesse du vent.c) Implantation dans un espace clos par des constructions
Un établissement itinérant peut être implanté dans un espace clos par des constructions sous réserve  
que:
-les dispositions du §1 soient respectées  ;
-les conditions d’accessibilité des secours et d’évacuation des occupants des bâtiments ne  
soient pas aggravées.  »
Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ainsi que la note (1) de l’article  CTS 8 - Ossature et 
enveloppe - sont remplacées par les dispositions suivantes:
« § 2. La couverture, la double couverture intérieure éventuelle et la ceinture de l'établissement  
doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2 ou T2 dont le procès-verbal de classement en  
réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité (1).
Les matériaux ne figurant pas sur la liste établie en annexe III du présent chapitre sont justiciables  
des épreuves de vieillissement accéléré définies au chapitre II de l'annexe 22 de l'arrêté portant  
classification des matériaux de construction (2).
Des bandes transparentes en matériaux de catégorie M3 ou T3 sont admises si cet aménagement  
n'entraîne  pas  une  diminution  de  la  résistance  mécanique  de l'enveloppe  et  si l'ensemble  des  
conditions suivantes sont réalisées :
- la bande transparente se trouve, d'une part, à 0,50 mètre au moins de la partie supérieure de la  
ceinture (ou de l'élément constituant la couverture), d'autre part, à 0,50 mètre au moins au-dessus du  
sol ;
- la partie supérieure de la bande ne s'élève pas à plus de 2,50 mètres du niveau du sol et d'un  
certificat établi par le confectionneur de l'enveloppe souple attestant qu'il en a réalisé tous les  
éléments avec une toile correspondant au procès-verbal de réaction au feu ; ce certificat est annexé  
au registre de sécurité ;
- la longueur d'une bande n'excède pas 5 mètres, chaque élément transparent étant distant de 0,50  
mètre au moins d'un autre élément transparent ;
- la longueur totale des panneaux comportant des bandes transparentes ne dépasse pas le demi-
périmètre de l'établissement.  »
« § 3. En cas de contestations relatives au classement en réaction au feu des matériaux utilisés, les  
organismes de vérification technique visés à l'article CTS 4, ainsi que les commissions consultatives  
départementales  de  sécurité  et  d’accessibilité,  peuvent  effectuer  (ou  faire  effectuer)  des  
prélèvements. Toutefois les matériaux justifiant de la marque de qualité « NF - Réaction au feu »  
sont dispensés de ces prélèvements.  »
« (1) La preuve du classement en réaction au feu du matériau peut être apportée :
-  soit  par  le  marquage  «  NF  -  Réaction  au  feu  »  attribué  par  l'Association  Française  de  
Normalisation (AFNOR) ;
- soit par la présentation d'un procès-verbal de réaction au feu (établi par un laboratoire agréé par le  
ministre de l'intérieur), complétée par la gravure indélébile dans le tissu ou dans les soudures  
d'assemblage du terme M2 ou T2, suivi de la marque du fabricant du tissu et de la référence  
commerciale du produit.  »Il est créé un article CTS 8-1 .
« CTS 8-1
Principe de désenfumage dans les CTS
Le désenfumage permet d’extraire une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir  
praticables les cheminements d’évacuation du public, de limiter la propagation de l’incendie et de  
faciliter l’intervention des secours.
L’objectif de désenfumage est considéré comme  atteint, dans les  CTS, si l’une au moins  des  
conditions suivantes est remplie :
          §.1. : – respect du critère de percement :
Lorsqu’une couverture est constituée d’une ou plusieurs membranes (multi-couches), elle satisfait  
au critère de désenfumage par percement lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : 
-  chacune  des  membranes  satisfait  individuellement  au  critère  de  percement  (y  compris  les  
vélums) ;
-  la somme des délais de percement des membranes est inférieure ou égale à 120s.
La preuve du percement est apportée par la présentation d’un PV de percement, établi par un  
laboratoire agréé, selon les conditions de l’annexe XI. Les délais de percement indiqués sur ce  
procès verbal doivent figurer sur l'extrait de registre de sécurité prévu à l'article CTS 30.
          §.2. – respect d’une autre solution équivalente :
-  toute  solution  acceptée  par  la  Commission  Consultative  Départementale  de  Sécurité  et  
d’Accessibilité ;
- mise en place de dispositifs alternatifs à l’IT n°246 dont l’aptitude au désenfumage doit être  
prouvée par un essai à l’échelle 1 du type « test SP 2205 » ;
- recours à  l’ingénierie du désenfumage dans les conditions de l’article DF 4.
Lorsque des ouvertures servant au désenfumage sont mises en place :
- elles sont matérialisées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, par un rond rouge contrastant avec le  
fond de la paroi d’un diamètre minimum de 15 centimètres  :
-  l’exploitant  doit  désigner  le  personnel  suffisant  formé  à  la  mise  en  œuvre  des  dispositifs  
concourant au désenfumage ;
- chaque dispositif d’ouverture doit être aisément manœuvrable de l’extérieur de la structure ;
- les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans le cadre de l’application de l’article  
CTS 52.»Les  dispositions  de  l’article  CTS  9 -Numéro  d’identification-  sont  remplacées  par  les  
dispositions suivantes  : 
« § 1. Le numéro d'identification, qui correspond également au numéro du registre de sécurité, est  
délivré par le préfet, ou le préfet de police pour Paris,  lors de la procédure de délivrance du registre  
de sécurité visée à l'article CTS 3.
Le numéro d’identification comprend :
-une lettre : C pour chapiteau, T pour tente, S pour structure  et SE pour structure à étage  ;
-2 ou 3 chiffres correspondant au numéro du département  ;
-4 chiffres correspondant à l’année de délivrance de l’attestation de conformité  ;
-3 chiffres correspondant au numéro de série unique dans l’année de délivrance.
Exemple : S – 972 – 2009 – 002.
§ 2. Le numéro d'identification doit être apposé sur la toile de manière visible et permanente à  
l'intérieur et à l’extérieur sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la  
ceinture de l'établissement. Il doit également figurer sur les principaux éléments de structure de  
l'établissement.
Cette disposition ne s'oppose pas à la présence éventuelle de plusieurs numéros pour un  
même établissement.  »
Les dispositions de l’article CTS 13 sont remplacées par les dispositions suivantes  :
« CTS 13
Décoration
§ 1. Les velums et autres aménagements utilisés en plafond satisfont au critère de percement  
et sont intégrés dans le calcul de la somme des délais de percement précisé à l’article CTS 8-1.
Ils sont réalisés en matériaux de catégorie au moins M2 ou T2 (1). 
Dans le cas où les éléments cités précédemment ne répondent pas au critère de percement,  
ces éléments doivent restituer une surface d’ouverture d’au moins 50 % de la surface du plafond  
projetée horizontalement  pour ne pas nuire à l’évacuation  des  fumées  vers la partie  haute  de  
l’établissement.
Les velums doivent être pourvus de dispositifs d'accrochage suffisamment nombreux ou  
d'armatures de sécurité suffisamment résistantes, pour empêcher leur chute pendant la présence du  
public.
Les  éléments  flottants  de  décoration  ou  d'habillage  intérieurs  tels  que  les  panneaux  
publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 m², les guirlandes, les objets légers de décoration,  
etc., doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1.
Les décors pour aménagements scéniques doivent être réalisés en matériaux de catégorie  
M1.
Les tentures doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2 au moins.§ 2. Les revêtements de sol éventuels doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 4 ou  
Dfl-s2. En outre, ils  doivent être fixés de manière  à prévenir tout risque de chute lors de la  
circulation des personnes.
§ 3. Les dispositions de l'arrêté portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux  
et produits dans les établissements recevant du public ne sont pas applicables aux établissements du  
présent type.
§ 4. L'installation d'appareils fonctionnant à l'éthanol est interdite.
(1)La preuve du classement de réaction au feu est apportée par la présentation d’un PV  
de réaction au feu (établi par un laboratoire agréé), selon la norme EN 15619 de novembre 2008 et  
son amendement A1 de 2010.  »
Les dispositions du j)  du paragraphe 4 de l’article CTS 15 relatif aux conditions d’emploi  
de la section V - Installations de chauffage ou de cuisson- sont remplacées par les dispositions  
suivantes : 
Article CTS 15 § 4 j). 
« j) Les appareils de cuisson ou de remise en température sont soumis également aux dispositions  
des articles CTS 3, CTS 35 et CTS 36.
Dans le cas  où l'ensemble  des  prescriptions  ci-dessus ne peut être réalisé,  le véhicule  ou les  
conteneurs  doivent être situés à l'extérieur de l'établissement et à une distance minimale  de 5  
mètres.
Ces dispositions ne s'opposent pas à l'installation d'une tente de cuisine, réalisée obligatoirement en  
matériaux de catégorie  au moins M2 ou T2  et reliée à l'établissement.  »
Les dispositions du paragraphe 2 de l’article CTS 27 sont remplacées par les dispositions  
suivantes: 
CTS 27
Service de sécurité incendie
 
« § 2. Ce service est chargé de l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement et a  
notamment pour missions celles prévues au paragraphe 2 de l'article MS 46, à l'exception de la  
tenue à jour du registre de sécurité.
La qualification requise pour les agents de sécurité incendie est fixée à l'article MS 48.  »
Les dispositions de l’article CTS 30 sont remplacées par les dispositions suivantes  : 
« § 1. Le registre de sécurité de l’établissement délivré par le préfet possède le même numéro  
d’identification que l’établissement auquel il se rapporte. Il est tenu à jour par le propriétaire.Le contenu de ce document est détaillé dans l’annexe I du présent chapitre. Il doit faire apparaître  
clairement  l’ensemble  des  caractéristiques  de  l’établissement  ainsi  que  les  documents  
complémentaires de contrôle.
§ 2. Des extraits de registre, dont le contenu figure en annexe II, sont délivrés aux organisateurs  
d'une manifestation ou d'un spectacle pour une implantation donnée.  Ces derniers doivent les  
remplir et les parapher.  »
Le titre et les dispositions de l’article CTS 31 sont remplacés par le titre et les dispositions  
suivants : 
« Article CTS 31
demande d’implantation – ouverture au public
§ 1. Avant  toute  implantation  dans  une commune,  l’organisateur  de la  manifestation  ou du  
spectacle doit obtenir l'autorisation du maire. Au préalable, il doit faire parvenir au maire au moins  
un mois avant la date d'ouverture au public les documents suivants  :
-l’extrait de registre de sécurité figurant en annexe II, hors le cas de la première implantation  ;
-un descriptif des modalités d’implantation de l’établissement  ;
-le type d’activité exercée et le plan des aménagements intérieurs  ;
-un descriptif des installations techniques.
§ 2. Pour les établissements ayant bénéficié d’une autorisation d’implantation, le maire sollicite,  
s’il le juge utile, le passage de la commission de sécurité compétente avant l'ouverture au public de  
la manifestation. »
Le titre et les dispositions de l’article CTS 32 sont remplacés par le titre et les dispositions  
suivantes : 
« Article CTS 32
Suivi des modifications
§ 1. Les modifications majeures  suivantes font obligatoirement l’objet d’une nouvelle procédure de  
demande de registre de sécurité selon les dispositions de l’article CTS 3  :
-changement de hauteur d’un établissement  ;
-changement de largeur d’un établissement;
-changement partiel ou total de la toile de couverture d’un chapiteau  ;
-acquisition d’une partie d’un établissement «  existant » (d’occasion).
§ 2. Les modifications mineures suivantes ne donnent pas lieu à une procédure visée à l’article 
CTS 3 mais à une mise à jour du registre de sécurité par le propriétaire et de l’extrait de registre par  
l’organisme agréé de vérification technique CTS  :
-extension  ou  diminution  de  la  longueur  d’un  établissement   modulaire  par  des  éléments  
structurels identiques au modèle type provenant du fabricant de l’établissement;
-remplacement à l’identique d’éléments structurels provenant du fabricant de l’établissement  
(modèle type) ;-remplacement partiel ou total de la toile d’une tente ou d’une structure, si le procès-verbal de  
réaction au feu précise le classement au moins M2 ou T2 et que cette inscription figure sur la  
toile de manière indélébile  ;
-détérioration ou destruction d’une partie d’un établissement modulaire monté de manière isolée  
du reste de l’établissement  ;
-changement de propriétaire d’un établissement. Dans ce cas, l’organisme agréé de vérification  
technique CTS est tenu d’informer, dans les plus brefs délais, le préfet du département qui a  
délivré le registre de sécurité de l’établissement.  »
Le titre  et les  dispositions  de l’article  CTS  33 sont remplacés  par le titre  et les  dispositions  
suivants : 
« Article CTS 33
Retrait du registre de sécurité
Le retrait du registre de sécurité est prononcé par le préfet l’ayant délivré, dans les cas suivants  :
-destruction de l’établissement  ;
-non exploitation définitive en ERP  ;
-changement partiel ou total de la toile de couverture d’un chapiteau  ;
-absence  de  réponse  d’un  propriétaire  à  plusieurs  demandes  préfectorales  sur  la  situation  
administrative de l’établissement (exploitation, visites périodiques, etc.) 6 mois après la date  
anniversaire de la visite biennale ;
-anomalies graves dans l’exploitation ou l’état du matériel de l’établissement mettant en cause la  
sécurité des personnes.
Lorsqu’un retrait  de registre de sécurité  a été  prononcé par le préfet, le  propriétaire  a  
l’obligation d’adresser son registre de sécurité dans les plus brefs délais à la préfecture concernée.  »
Le titre et les dispositions de l’article CTS 34 sont remplacés par le titre et les dispositions  
suivants : 
« Article CTS 34
Vérification périodique de l’établissement
§ 1. Des vérifications  techniques  et documentaires  sont effectuées  tous les deux ans par un  
organisme agréé de vérification technique CTS. Elles se déroulent en présence du propriétaire ou de  
son représentant, chargé de la présentation du matériel. Elles font l’objet de la rédaction d’un  
rapport détaillé.
§ 2. Les vérifications techniques portent sur l’état général de tout ou partie des éléments de  
l’établissement (toile, portiques, mâts, ossatures, mécanismes, fixations, etc.) afin de déceler des  
anomalies susceptibles  de créer une situation dangereuse pour les personnes. Ces vérifications  
peuvent être réalisées quand l’établissement est démonté. Dans ce cas, le matériel est contrôlé au  
sol.
La nature du contrôle, point par point, en fonction de l’établissement est décrite dans les annexes  
VI (chapiteaux) et VII (tentes et structures).§ 3. La vérification documentaire porte sur  :
-la gestion par le propriétaire de l’ensemble du matériel démontable composant l’établissement  ; 
-les conditions de stockage  ; 
-l’ensemble des rapports de vérifications réglementaires des installations techniques  ; 
-le suivi de la mise à jour du registre de sécurité.
§ 4. La première visite est effectuée deux ans après la date de délivrance du registre de sécurité.
§ 5. Lorsqu’un établissement est affecté par une période d’inexploitation, clairement justifiée par  
le propriétaire auprès du préfet du département qui lui a délivré le registre de sécurité, la visite  
périodique pourra être reportée d’autant sans dépasser 6 ans. Dans ce délai et avant toute nouvelle  
ouverture au public en cas de reprise d’activité, l’établissement devra être vérifié par un organisme  
agréé de vérification technique CTS (visite périodique); le registre de sécurité et l’extrait de registre  
seront mis à jour. »
Le titre et les dispositions de l’article CTS 35 sont remplacés par le titre et les dispositions  
suivants : 
« Article CTS 35
Vérification des installations techniques de l’établissement
§  1.  L'ensemble  des  installations  électriques  propres  à  l'établissement  est  vérifié  
annuellement, en alternance, par des personnes ou des organismes agréés et par des techniciens  
compétents.
§ 2. Les autres installations techniques (chauffage, appareils de cuisson, ventilation, etc.)  
propres à l’établissement doivent être vérifiées une fois tous les deux ans par des personnes ou des  
organismes agréés  pour les familles d’inspection correspondantes.
§ 3. En ce qui concerne les installations ajoutées par l’utilisateur, elles doivent être vérifiées  
avant  l’admission  du  public  par  des  personnes  ou des  organismes  agréés  par  le  ministère  de  
l’intérieur pour ces familles d’inspection.
§  4.  Les  installations  techniques  (électricité,  chauffage,  cuisson,  ventilation,  etc.)  de  
l’établissement munies de leurs vignettes respectives en cours de validité peuvent être utilisées dans  
des établissements différents. Les vignettes, attestant du contrôle périodique par des organismes  
agréés pour ces familles d’inspection, doivent être apposées sur les installations techniques de  
l’établissement lorsque les non conformités éventuelles ont été levées.
§ 5. L'exploitant peut être mis en demeure, après avis de la commission de sécurité, de faire  
procéder à des vérifications  techniques  complémentaires  par des personnes ou des organismes  
agréés lorsque des non-conformités sont constatées en cours d'exploitation.  »
Le titre et les dispositions de l’article CTS 36 sont remplacés par le titre et les dispositions  
suivants : 
« Article CTS 36
Rapport de vérification périodique§  1.  Le  rapport  de  vérification  périodique  doit  comprendre  au  minimum  les  éléments  
mentionnés dans les annexes VI ou VII. Il est adressé au propriétaire de l’établissement et au préfet  
ayant délivré le registre de sécurité. Toute anomalie grave de nature à entraîner le retrait du registre  
de sécurité est signalée au préfet l’ayant délivrée.
§ 2. Le  propriétaire  d’un CTS  tient  à disposition  de l’organisme  agréé  de vérification  
technique CTS auquel il fait appel  : le registre de sécurité, l’extrait de registre et l’ensemble des  
rapports  de  vérifications  et  autres  documents  de  contrôle  relatifs  à  l’exploitation  de  
l'établissement. »
Le titre et les dispositions de l’article CTS 37 sont remplacés par le titre et les dispositions  
suivants : 
« Article CTS 37
Petits établissements
Tout  établissement  visé  à  l'article  CTS  1  (§  3)  doit  respecter  l'ensemble  des  dispositions  
suivantes :
-il dispose de deux sorties de 0,90 m de largeur au moins  ;
-il doit être fixé au sol ou lesté conformément aux préconisations du fabricant  ;
-l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie au moins M 2 ou T2. La preuve de classement  
est apportée soit par le marquage «  NF réaction au feu  » soit par la présentation d’un procès-
verbal de réaction au feu complétée par la gravure indélébile dans le tissu ou dans les soudures  
d’assemblage du classement M ou T, suivie de la marque du fabricant de la toile  ;
-les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque  
départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité  ;
-un certificat établi par le confectionneur de l'enveloppe souple attestant qu'il en a réalisé tous les  
éléments avec une toile correspondant au procès-verbal de réaction au feu.  »
Les dispositions du b) de l’article CTS 45 sont remplacées par les dispositions suivantes  : 
« CTS 45
Aménagements spéciaux
Les aménagements particuliers réalisés à l'aide de panneaux, de toile, d'écrans (en vue de  
l'isolation acoustique par exemple) susceptibles de nuire à l'évacuation des fumées vers la partie  
haute de l'établissement ou de diminuer la durée de vie des structures par accroissement de la  
corrosion (phénomènes de condensation) doivent respecter les mesures suivantes :
a)  Les  aménagements  projetés  doivent  faire  l'objet  d'un  avis  d'une  personne  ou  d'un  
organisme agréés, notamment en ce qui concerne la stabilité mécanique de l'ensemble ;
b) Les matériaux employés doivent être M1, à l'exception des toiles qui doivent être au  
moins M2 ou T2;
c) Les éléments de structure principaux doivent rester facilement accessibles et visibles pour  
le personnel qualifié chargé de leur contrôle ;d) L'espace libre résiduel entre ces aménagements d'une part, et entre ces aménagements et  
l'enveloppe générale de l'établissement d'autre part, ne doit pas être utilisé pour le stockage de  
matériaux combustibles ;
e) Un passage suffisant doit être aménagé en vue d'assurer l'évacuation des fumées vers la  
partie haute de l'établissement ;
f) Le contrôle des structures par une personne ou un organisme agréés doit être effectué  
annuellement ;
g) En outre, si les aménagements effectués ont pour effet d'abaisser la hauteur libre continue  
sous écran à une valeur inférieure  à quatre mètres, l'une des dispositions  ci-dessous doit être  
observée :
-  soit  répartir  judicieusement  en  partie  haute  et  au  pourtour  de  l'établissement  des  
ventilateurs d'extraction assurant leur fonction pendant une heure avec des fumées à 400° C  ;
- soit réduire la distance à parcourir par le public à vingt mètres pour rejoindre une issue  
donnant directement sur l'extérieur ;
- soit toute autre solution jugée équivalente par la commission de sécurité.  »
Les dispositions de l’article CTS 49 sont remplacées par les dispositions suivantes  : 
« Article CTS 49
Registre de sécurité
§ 1. Les dispositions de l'article CTS 30, paragraphe 2, relatives à la délivrance des extraits  
du registre de sécurité ne sont pas applicables.
§ 2.  Le chapitre III (documents complémentaires de contrôle) du registre de sécurité (cf.  
annexe I prévue à l'article CTS 30, paragraphe 1) doit comporter également les documents attestant  
la conformité des installations aux dispositions du présent sous-chapitre.  »
Le titre et les dispositions de l’article CTS 52 sont remplacés par le titre et les dispositions  
suivants : 
« Article CTS 52
Organisation générale de la sécurité
§1. Après chaque montage et avant la première ouverture au public de l'établissement, une  
attestation de bon montage et de liaisonnement au sol figurant à l'annexe VIII doit être établie par la  
personne responsable du montage. Cette attestation doit mentionner l'identité de la personne qui a  
confié la responsabilité du montage et être tenue à la disposition de l'autorité investie du pouvoir de  
police  par  l'organisateur  de  la  manifestation.  Elle  n'exonère  en  aucun  cas  le  propriétaire  et  
l'exploitant de leurs responsabilités.
§ 2. Avant chaque admission du public dans les établissements, un contrôle visuel doit être effectué  
par l’exploitant ou par une personne compétente qu’il a spécialement désignée. Ce contrôle doit  
permettre de :
-détecter un désordre manifeste dans le montage ou dans le liaisonnement au sol  ;
-détecter un dysfonctionnement ou un risque particulier dans la protection des personnes contre  
les risques d’incendie et de panique  ;
-vérifier la vacuité des passages libres et des voies d’accès des secours  ;
-vérifier la présence du service de sécurité incendie.§ 3. Avant la première ouverture au public pour chaque nouvelle implantation, une inspection  
complémentaire aux dispositions du paragraphe 2 doit être réalisée dans les établissements dont  
l’effectif admissible du public est supérieur à 700 personnes. Cette inspection consiste à vérifier le  
montage et le liaisonnement au sol de l’établissement, à contrôler la qualification du personnel  
constituant le service de sécurité incendie de la manifestation et à s'assurer du respect du présent  
règlement. 
Lorsque l’effectif admissible du public est supérieur à 700 personnes mais inférieur ou égal à 2500  
personnes, cette inspection sous la responsabilité de l’exploitant est réalisée par l’une des personnes  
ou organismes suivants :
un organisme agréé de vérification technique CTS  ;
une personne titulaire du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de monteur de structures  
mobiles ;
une personne ayant reçu une formation reconnue dans le domaine du montage et de la sécurité  
incendie  dispensée  par  des  organismes  agréés  de  vérification  technique  CTS  ou  jugés  de  
compétence équivalente par la commission centrale de sécurité, selon le programme défini à  
l’annexe X ; 
une  personne  expérimentée  dans  le  montage  des  chapiteaux,  choisie  parmi  les  employés  
permanents  de  l’établissement,  reconnue  compétente  par  l’exploitant  et  justifiant  d’une  
expérience de plus d’une année dans l'assemblage et le montage du matériel inspecté  .
Pour  les  établissements  recevant  plus  de  2500 personnes,  cette  inspection  est  réalisée  par un  
organisme agréé de vérification technique CTS.
§ 4.  L’inspection prévue au paragraphe 3 doit faire l’objet de la rédaction d’un rapport qui  
prend position quant à l’opportunité d’ouvrir tout ou partie de la manifestation au public. Il est tenu  
à la disposition de l’autorité investie du pouvoir de police par l’exploitant.  »
Le  titre  de  l’article  CTS  55 et  les  dispositions  de  son  premier  paragraphe  sont  ainsi  
remplacés : 
« Article CTS 55
Demande de registre de sécurité, notice de montage
§ 1. Demande de registre de sécurité  :
Les dispositions de l’article CTS 3 s’appliquent. Le rapport de l’organisme agréé de vérification  
technique CTS doit porter sur la stabilité mécanique de l’ossature (montage et assemblage) pour  
chacune des configurations de montage prévues dans la notice du fabricant.  »
Les dispositions de l’article CTS 78 sont remplacées par les dispositions suivantes  : 
« Les dispositions de l’article CTS 35 s’appliquent.  »
Les dispositions de l’article CTS 79 sont remplacées par les dispositions suivantes  : « L'assemblage  de  l'établissement  et  son  liaisonnement  au  sol  doivent  être  vérifiés  à  chaque  
montage par un organisme  agréé de vérification  technique CTS. Cet organisme  agréé s'assure  
notamment que les conclusions du rapport de sol prévu à l'article CTS 59, sont compatibles avec les  
contraintes  de  charge  de  l'établissement  et  que  le  montage  de  la  structure  a  bien  été  réalisé  
conformément à la notice de montage du fabricant. 
L'assemblage de l'établissement, dans sa configuration maximale, l'état apparent des toiles et des  
gradins doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un organisme agréé de vérification  
technique CTS dans les conditions de l’article CTS 34. 
Ces vérifications peuvent être réalisées à l'occasion d'une visite préalable à l'ouverture en cas de  
montage en configuration maximale.
En complément de ces dispositions, la stabilité et le liaisonnement au sol des structures à étage à  
implantation prolongée doivent être vérifiés tous les six mois par un organisme de vérification  
technique CTS agréé par le préfet.  »ANNEXE I
______
COMPOSITION DU REGISTRE DE SECURITE (1)
 N° _ _ / _ _ _ / _ _ _ _ / _ _ _ 
Chapitre I – Renseignements concernant le propriétaire
Nom ou raison sociale du propriétaire  :
Adresse :
Téléphone
fax :
adresse électronique  :
Chapitre II – Caractéristiques techniques de l’établissement
   2.1 )   Description de l'établissement .
2.1.1. Plans de l'établissement décrivant les éléments concourant à la solidité et à la stabilité  
complétés par les dimensions des pièces principales de la structure (perspective, photos, etc.).
2.1.2. Description des configurations possibles de l’établissement prévues par le fabricant.
2.1.3. Plans des aménagements intérieurs quand ils sont prédéfinis.
2.1.4. Procès verbal de réaction au feu de l’ensemble des toiles, parois rigides et des autres  
matériaux utilisés.
2.1.5. Description des installations électriques permanentes (2).
2.1.6. Description des installations techniques permanentes de chauffage et de ventilation (2).
2.1.7. Description des autres installations techniques permanentes éventuelles (cuissons, etc.)  
(2).
2.2 ) Documents établis par le fabricant .
2.2.1 Les conditions de montage, d’utilisation, d’entretien de l’établissement (nomenclature,  
détails d’assemblage, 
2.2.2 Les conditions de liaisonnement au sol par ancrage ou par lestage (incluant les valeurs  
d’arrachement par poteau et le coefficient de sécurité explicitement inclus)
2.2.3 Pour les établissements recevant moins de 301 personnes, le fabricant doit attester que des  
calculs  de solidité de la structure pour les différentes configurations  de montage prévues à la  
conception, ont été effectués, qu’ils garantissent la solidité et la stabilité de la structure dans des  
conditions de charges d’exploitation prévisibles et qui répondent aux exigences des articles CTS 7  
et 8.
2.2.4 Le certificat établi par le confectionneur de l’enveloppe souple attestant qu’il a réalisé tous  
les éléments avec une toile correspondant au procès verbal de la réaction au feu. 
2.3 ) Etablissements modulaires ou multistandards .
Dans ce cas, le fabricant doit fournir une déclaration de conformité au modèle «  type » et 
préciser toutes les configurations autorisées pour l’établissement.Chapitre III – Documents complémentaires de contrôle
3.1 )  Les rapports des organismes agréés ayant procédé aux vérifications réglementaires  :
3.3.1 Avis de solidité de l’établissement (organismes agréés en contrôle technique construction)  
pour les établissements recevant plus de 300 personnes.
3.3.2. Avis sur les appareils de chauffage, ventilation, cuissons, électricité, etc.
3.2 )  Le rapport synthétique  de l’organisme de vérification technique agréé CTS portant sur les  
domaines suivants :
–la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage)  ;
–la réaction au feu de l'enveloppe  ;
–la sécurité des personnes  ;
–les  éléments  photographiques  permettant  d’identifier  les  caractéristiques  essentielles  
garantissant la solidité et la stabilité de l’établissement.
Chapitre IV – Phase exploitation
4.1 )  Suivi des modifications en cours d’exploitation (3).
4.1.1. Structure (extension, diminution, découpe, etc.).
4.1.2. Toiles (remplacement, procès verbal, etc.)
4.1.3. Aménagements intérieurs.
4.1.4. Installations électriques.
4.1.5. Installations de chauffage, ventilation et appareils de cuissons.
4.1.6. Autres installations techniques.
4.2 )  Suivi des vérifications périodiques (3).
4.2.1. Structures.
4.2.2. Aménagements.
4.2.3. Installations électriques.
4.2.4. Eclairage.
4.2.5. Chauffage - Ventilation.
4.2.6. Moyens de secours.
4.3 )  Service de sécurité incendie
4.3.1. Liste nominative des personnes constituant le service de sécurité incendie
4.3.2. Qualification des personnes constituant le service de sécurité incendie
4.3.3. Qualification des personnes au titre du CTS 52
4.4 )   Moyens de secours contre l'incendie.
4.4.1. Inventaire du matériel.
4.4.2. Consignes de sécurité.Chapitre V – Contrôles
 (établissements fixes par conception ou à implantation prolongée)
5.1. Visite de contrôle de la commission de sécurité (4).
5.2. Visites inopinées (4).
Chapitre VI – Validation par le Préfet
6.1. Activités envisagées et superficie maximale de l’établissement (5)
6.2. Effectif théorique maximum envisagé de l'établissement (5)
6.3. Visite de réception (4)
6.4. Numéro d’identification de l’établissement (attribué par le préfet)
6.5 Date et signature du préfet
(1) Le registre de sécurité peut-être tenu à jour sur un support informatique.
(2) Le registre de sécurité peut être délivré indépendamment de ces équipements techniques. 
(3) Date et  visa de l’organisme de vérifications techniques CTS lors de la vérification périodique
(4) Date, lieu, avis.
(5) En l’absence de déclaration précise d’activités ou pour une utilisation «  toutes activités », le 
calcul  de  l’effectif  maximum  admissible  dans  l’établissement  sera  effectué  sur  la  base  de  3 
personnes par m².
Important : si la délivrance du registre de sécurité s'effectue lors d'une première implantation en vue  
de recevoir du public les équipements électriques doivent être obligatoirement installés et munis de  
la vignette en cours de validité visée à l'article CTS 36.ANNEXE II
_____
Informations minimales devant figurer dans l’extrait du registre de sécurité
I – Renseignements concernant le registre de sécurité de l’établissement
EVACUATION DE L’ETABLISSEMENT  :
Vitesse de vent supérieure à  : _______Km/h
Epaisseur de neige supérieure à  : _____cm
Numéro d’identification
Date de la délivrance du registre de sécurité
Autorité qui a délivré le registre de sécurité
(CTS 3)
Date de la prochaine visite périodique (CTS 34)
II - Partie réservée au propriétaire
Nom, raison sociale, adresse, téléphone et courriel du propriétaire  : 
Caractéristique de l’établissement  :
Dimensions (hauteur, largeur, longueur, nombre de modules)
Surface maximale  : 
Coloris de l'établissement à l’origine  :
Références(s) du rapport de solidité réalisé par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur,  
si l’établissement est susceptible de recevoir plus de 300 personnes  :
Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non marquage NF)  : 
III – Schéma(s) de montage de l’établissement
3.1 - Description des configurations possibles 
de l’établissement prévues par le fabricant.
3.2 - Schémas de l'établissement décrivant les 
éléments concourant à la solidité et à la stabilité, 
complétés par les dimensions des pièces principales 
de la structure y compris les valeurs de liaisonnement 
au sol.
Exemple  : 
IV – Suivi de l’évolution de l’établissement
Date  et  lieu  du  dernier  passage  de  la  commission  de  
sécurité
CONTROLES ORGANISMES DATE VALIDITE
Structure
Installations électriques (1)
Gradins (1)
Chauffage (1)
Ventilation (1)
Extincteurs (1)
(1) : cette rubrique n’est renseignée que si l’établissement dispose d’installations techniques qui  
lui sont propres. Dans le cas contraire, les installations doivent être vérifiées par une personne ou un  
organisme agréé. Il y a lieu de vérifier la présence des vignettes en cours de validité.
V - Partie réservée à l'organisateur de la manifestation ou du spectacle
a) Nom, raison sociale et adresse de l'organisateur.
b) Date(s), lieu et durée de la manifestation.
c) Activité(s) prévue(s).
d) Effectif(s) théorique du public reçu (en fonction des activités prévues).
e) Visa du propriétaire et de l’organisateur ou le pétitionnaire
f) Date, nom du vérificateur et visa de l’organisme agréé de vérification technique CTS qui a  
délivré l'extrait du registre de sécurité et qui atteste de la conformité des installations propres à  
l’établissement.
Nota  : La demande d’implantation d’un établissement doit être conforme à l’article CTS 31.ANNEXE VI
VERIFICATION TECHNIQUE DES CHAPITEAUX
Information sur le contenu du rapport de visite 
conformément aux dispositions de l’article CTS 34
Date de visite :  /__/__/__/__/__/__/ Lieu : ____________________________
Vérificateur : ___________________________ En présence de M : __________________
Propriétaire : ________________________________________________________________
Adresse : ___________________________________________________________________
Code Postal : __/__/__/__/__/Ville : ____________________Tél. _/__/__/__/__/__/__/__/__/
Renseignements concernant l’établissement
N° Etablissement ___________________________Matériau : _________________________
Fabricant: _____________________ Année : ______________________________________
Module de base : _______________  Dimension présentée : _________________________
Superficie totale : __________________________________
Coloris : TOIT  : ________________ENTOURAGE:_____________________________ ____
P.V. de classement en réaction au feu de la toile (art. CTS 8)
Toile de couverture, double couverture
N° : ___________________ DATE : /__/__/__/__/__/__/ Laboratoire : _________________
Toile de tour
N° : ___________________ DATE : /__/__/__/__/__/__/ Laboratoire : _________________
Autres
Vérification périodique des installations électriques et techniques  (art. CTS 35)
Dates de vérification : 
Organismes : 
Conclusion : (*) préciser si l’établissement a été vérifié monté ou démonté
LISTE INDICATIVE DES ELEMENTS A VERIFIERLa vérification des installations est effectuée en respectant les étapes suivantes  :
DENOMINATION S NS SO OBSERVATIONS
TOILE
Numéro d’identification
Issues matérialisées
Aspect extérieur
Marquage de la toile 
Couverture
Entourage
Bas volet
Couture ou soudure sur la toile
MATS - OSSATURE
Mâts en ligne Nombre  : 
Mâts au carré Nombre
Arceaux
Platines d’ancrage
Ancrage Nombre de pinces
Dimensions des pinces
Coupole
Couronne
Vergue
Poteaux de corniche Nombre 
Tension des cordes de corniche
Poteaux de tour Nombre 
Corde de tour (matériau)
Corde d’entourage (matériau)
Nombre de points d’ancrage
Œillets
Soudure métallique
Haubanage
Câbles Nombre vérifié
Serre câbles
Sangles
Laçage
EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Electricité – éclairage Nombre de groupes électrogènes
Moyens d’extinction Nombre
Alarme
- équipement d’alarme
- dispositif de sonorisation
Chauffage  : type et nombre
Gradins Nombre de places
Ventilation Type et nombreCONTROLE DOCUMENTAIRE
Tenue du registre de sécurité
Gestion du matériel utilisé
Gestion du matériel à 
remplacer
Conditions d’entretien des 
matériels démontables
Conditions de rangement et de 
stockage des matériels 
démontables
Légende  : 
(S) : satisfaisant
(NS) non satisfaisant
(SO) sans objet
Nom – Prénom en capitales Nom – Prénom en capitales
Signature du vérificateur signature du propriétaire ou de son représentant
RAPPEL  : 
Article R123-43
(Modifié par Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009)
 
Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer  
que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les  
dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la  
construction  et  périodiquement  en  cours  d'exploitation  aux  vérifications  nécessaires  par  les  
organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Le  
contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des  
responsabilités qui leur incombent personnellement.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément présentée en application de  
l'alinéa précédent vaut décision de rejet.
NOTA: 
Conformément au décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009, article 5, les dispositions de son  
article 4 sont applicables aux demandes de permis de construire et aux demandes d'autorisations  
relatives aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur prévues par les  
articles L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation, déposées à compter du  
premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret.ANNEXE VII – 
VERIFICATION DES TENTES ET STRUCTURES (*)
Information sur le contenu du rapport de visite selon les dispositions de l’article CTS 34
Date de visite :  /__/__/__/__/__/__/ Lieu :_________________________
Vérificateur : ___________________________ En présence de M ___________________
Propriétaire : _______________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________
Code Postal : __/__/__/__/__/Ville : ____________________Tél. _/__/__/__/__/__/__/__/__/
Renseignements concernant l’établissement
N° Etablissement __________________________ Matériau : _________________________
Fabricant : _______________________________ Année : ___________________________
Module de base : __________________________Dimension présentée : ________________
Superficie totale : _________________________
Coloris : TOIT :  _______________________ ENTOURAGE: __________________________
P.V. de classement en réaction au feu de la toile (art. CTS 8)
N° : ____________________DATE : /__/__/__/__/__/__/ Laboratoire : _________________
N° : ____________________DATE : /__/__/__/__/__/__/ Laboratoire : _________________
Vérification périodique des installations électriques et techniques (art. CTS 35)
Date de vérification : 
Organisme : 
Conclusion : (*) préciser si l’établissement a été vérifié monté ou démontéLISTE INDICATIVE DES ELEMENTS A VERIFIER
La vérification des installations est effectuée en respectant les étapes suivantes  :
DENOMINATION S NS SO OBSERVATIONS
TOILE
Numéro d’identification  :
- figure
- ne figure pas
Issues matérialisées
Aspect général
Etat de vétusté
Marquage de la toile
Etat des joncs
Etat des soudures
Etat des coutures
Tendeurs des toiles toitures
Barre de tension de toile
Tension des toiles d’entourage
STRUCTURE - OSSATURE
Poteaux Nbre de poteaux
Nbre de traverses
Demi-fermes Nombre
Demi-lunes Nombre
Poteaux pignon Nombre
Traverses pignon
Bracons (ou contrefiches)
Pannes (ou fermes) intermédiaires
Pannes (ou fermes) faîtières 
Pannes (ou fermes) sablières
Câbles de contreventement Position
Platines d’ancrage
Ancrage - Nbre de pinces
- Dimension(s) des pinces
Lestage Dispositifs
Haubanage
Calage
Entourage rigide  :
- composition
- classement
- accrochage
Plancher sur semelle Superficie
Plancher flottant Superficie
Longs - pansEQUIPEMENTS TECHNIQUES
Electricité – éclairage nombre de groupes électrogènes
Moyens d’extinction
- extincteurs nombre
Alarme
- équipement d’alarme
- dispositif de sonorisation
Chauffage type et nombre
Ventilation type et nombre
CONTROLE DOCUMENTAIRE
Tenue du registre de sécurité
Procédure de gestion du matériel
Conditions de rangement et de 
stockage du matériel
(*) cette annexe est applicable aux établissements de type «  bal monté  ».
Légende  : 
(S) : satisfaisant
(NS) non satisfaisant
(SO) sans objet
Nom et prénom en capitales Nom et prénom en capitales
Signature du vérificateur signature du propriétaire ou de son représentant
RAPPEL  : 
Article R123-43
(Modifié par Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009)
 
Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer  
que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les  
dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la  
construction  et  périodiquement  en  cours  d'exploitation  aux  vérifications  nécessaires  par  les  
organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Le  
contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des  
responsabilités qui leur incombent personnellement.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément présentée en application de  
l'alinéa précédent vaut décision de rejet.
NOTA: Conformément au décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009, article 5, les dispositions de  
son article 4 sont applicables aux demandes de permis de construire et aux demandes d'autorisations  
relatives aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur prévues par les  
articles L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation, déposées à compter du  
premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret.ANNEXE VIII
ATTESTATION DE BON MONTAGE ET DE LIAISONNEMENT AU SOL
PARTIE RESERVEE AU RESPONSABLE DU MONTAGE 
Date du contrôle :  |__|__|  |__|__|  |__|__|__|__| à |__|__|H|__|__|
Lieu d’implantation : _______________________________________________________
Manifestation : ____________________________________________________________
Durée d’implantation de l’établissement  : _______________________________________
CHAPITEAU        STRUCTURE        TENTE 
PROPRIETAIRE DE
L’ETABLISSEMENTEXPLOITANTRESPONSABLE DU  
MONTAGE
Nom ou  
raison  
sociale
Adresse
CARACTERISTIQUE DE L’ETABLISSEMENT 
Numéro d’identification : _______________ Fabricant : _________________________
Hauteur latérale  : _____________________ Largeur  : _________________________
Longueur : ___________________________ Superficie totale montée  : _____________
Nombre de sorties de secours  : __________ Largeur total des sorties de secours  : ____
ESSAIS DE SOL A L’ARRACHEMENT OU EQUIVALENT PAR LESTAGE EFFECTUES 
LORSQUE L’EXPLOITANT N’A PAS ETE EN MESURE DE COMMUNIQUER LES 
INFORMATIONS RELATIVES A LA QUALITE DE RESISTANCE DU SOL  :
Valeurs ancrages ou lestages imposées par le fabricant  :  _____________________________
Valeurs obtenues : __________________  Nombre d’essais effectués  : __________________
Cette mission de montage m’a été confiée par  : _________________qualité  : ____________
Nom et prénom en capitales
Signature du responsable du montage
N.B : Ce document n’exonère pas le propriétaire de sa responsabilité et ne remplace pas  
l’obligation  du  contrôle périodique de l’établissement réalisé  par un  organisme agréé  de  
vérification technique CTS dans les conditions de l’article CTS 34 du règlement de sécurité.ANNEXE IX
______
Définitions
CHAPITEAU
Etablissement  formé  par  des  toiles  tendues  supportées  par  des  éléments  rigides  intérieurs  ou  
extérieurs (mâts, arceaux, etc.). Les toiles de couvertures participent à la solidité et stabilité de  
l’établissement par tension entre les éléments rigides et le sol.
TENTE
Etablissement généralement  carré ou rectangulaire,  non modulable, constitué par une armature  
(tubes  d’acier,  aluminium,  etc.).  Toutefois,  elles  peuvent  être  juxtaposables.  L’ensemble  est  
recouvert par une toile ou plusieurs toiles.
Sont assimilables à des tentes : les yourtes, etc.
STRUCTURE
Etablissement  composé  d’une  ossature  porteuse  à  base  d’éléments  modulaires  juxtaposables  
formant des portiques. La toile de couverture est souple. Le pourtour de l’établissement est soit en  
toile soit en panneaux rigides. La rigidité de l’ensemble est assurée par les éléments porteurs et les  
contreventements. Le pourtour et la couverture sont reliés à la structure.
Sont assimilables à des structures : les bals montés, 2 pentes et polygonales, etc.
CONFIGURATION
Une configuration est un assemblage type d'éléments modulaires prévu par le constructeur , pris en 
compte lors de la vérification de la note de calcul et dans la notice de montage. Un modèle de 
structure peut présenter une ou plusieurs configurations possibles.
SOLIDITE
Aptitude de la structure à résister à la déformation ou à la rupture dues aux efforts induits par les  
charges permanentes, d’exploitation et climatiques.
STABILITE
Aptitude d’un établissement à conserver sa forme et ses dimensions, en l'absence de contraintes  
anormales. Capacité à conserver toutes ses propriétés, sa composition ou ses dimensions de façon  
durable. 
STRUCTURE MULTISTANDARD
Structure pouvant évoluer en hauteur et en largeur selon les préconisations du fabricant.
ORGANISME AGREE EN VERIFICATION TECHNIQUE CTS
Organisme agréé par le ministère de l’intérieur en application du présent arrêté pour effectuer des  
vérifications techniques dans les chapiteaux tentes et structures.ANNEXE X
Programme de stage de formation pour la réalisation
des missions définies à l’article CTS 52. (5 jours / 35 heures)
Objectif du stage :
Etre capable de contrôler les chapiteaux, tentes et structures avant la première ouverture pour 
chaque nouvelle implantation dans les domaines suivants  :
-Le montage et liaisonnement au sol  ;
-La sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique.
         
Module 1: préambule : 
•Identification des risques dans le montage des CTS.
•Architecture des textes juridiques et du règlement de sécurité.
•Formations et informations, obligations.
•Bibliographie de sécurité commentée.
Module 2 : Etablissement recevant du public - Code de la construction et de l’habitation
•Les intervenants, rôles et missions.
•Les points essentiels de la réglementation pour le responsable du montage et le 
technicien inspecteur (renvois sur les articles).
•Exercices : nombre de dégagements et d’UP, répartitions dans les bâtiments et dans 
les CTS.
•Les grands rassemblements.
  Module 3 : Connaissances du règlement de sécurité CTS.
•Les CTS itinérants.
•Les CTS à implantation prolongée.
•Les CTS fixes par conception.
•Les structures à étages.
•La défense externe contre l’incendie et les voies d’accès.
  Module 4 : Installations de matériels démontables  :
                     les chapiteaux, tentes et structures.
•Historique.
•Lexique.
•Les tentes, les chapiteaux, les structures.
•Exercices.  Module 5 : Installations de matériels démontables  :
                     Les praticables, scènes, podiums, scènes couvertes,
                     Les  échafaudages  ; Les gradins et tribunes
•Les différents matériels, lexiques et descriptifs.
•Les praticables, scènes, podiums, scènes couvertes, les échafaudages.
•Les gradins et tribunes.
  Module 6 : Etudes des documents de montage des CTS
•Plans et notices de montage
  Module 7 : Mise en pratique du montage
•Le traçage et détermination du point haut
•L’outillage et distribution du matériel
•Le montage
  Module 8 : Etude des documents administratifs
•Registre de sécurité et extrait de registre
•Plan et coupe
•Conditions de montage (incluant les ancrages et les lests)
•Certificats de classement au feu des toiles
•Plan d’évacuation avec les dégagements (UP)
•Attestation de bon montage
•Vérification technique
  Module 9 : Mise en pratique de la vérification
•Document de contrôle
•Check list
•Rédaction d’un rapport d’inspection
•Pratique individuelle de la vérification
•Corrections
  Module 10 : Responsabilités et sanctions
•Sanctions administratives  : en droit civil et en droit pénal.
  Module 11 : Evaluation
Deux contrôles de connaissances doivent être réalisés  :
•contrôle de connaissance théorique
•contrôle de connaissances pratique sur un CTS
La réussite aux deux contrôles des connaissances donnera lieu à la délivrance d’un certificat.ANNEXE XI
Critère de percement
A) Méthode d’évaluation du percement
1.Appareillage 
L’appareillage est constitué des éléments suivants décrits dans la norme NF ISO 21367  : 
- un bâti abritant l’ensemble du dispositif et muni d’une hotte d’extraction des fumées  ;
- une source radiative fixe de diamètre 190 mm positionnée à la verticale  ;
- un cadre à picots de dimension 70 x 50 cm (hauteur x largeur)  ;
- un chariot support du cadre à picots .
2.Eprouvettes
Les éprouvettes sont de dimension 70x50 cm. Le nombre et l’orientation des éprouvettes dépendent  
des faces et coloris revendiqués selon les indications ci-dessous.
Tableau 1 : Produits dont les 2 faces peuvent être exposée s coté intérieur
Cas Face Direction Coloris
Un coloris Face 1 Chaîne unique
Face 1 Trame unique
Face 2 Chaîne unique
Face 2 Trame unique
Cas défavorable unique
Tout coloris Face 1 Chaîne Coloris 1 (le plus clair*)
Face 1 Trame Coloris 1 (le plus clair)
Face 2 Chaîne Coloris 1 (le plus clair)
Face 2 Trame Coloris 1 (le plus clair)
Cas défavorable Coloris 2 (moyen)
Cas défavorable Coloris 3 (foncé)
* Le coloris le plus clair (le moins absorbant en IR) est supposé être le plus défavorable. Si un  
coloris est supposé plus défavorable que le coloris clair, il peut être pris comme référence Coloris  
1. Tableau 2 : Produits dont la face exposée coté intérieur est clairement identifiée.
Cas Face Direction Coloris
Un coloris Face intérieure Chaîne unique
Face intérieure Trame unique
Face intérieure Cas défavorable unique
Tout coloris Face intérieure Chaîne Coloris 1 (le plus clair)
Face intérieure Trame Coloris 1 (le plus clair)
Face intérieure Cas défavorable Coloris 2 (moyen)
Face intérieure Cas défavorable Coloris 3 (foncé)
* Le coloris le plus clair (le moins absorbant en IR) est supposé être le plus défavorable. Si un  
coloris est supposé plus défavorable que le coloris clair, il peut être pris comme référence Coloris  
1.
3.Mode opératoire
- Régler la source pour émettre un flux de 30 kW/m2 sur  l'éprouvette durant  l’essai.
- Fixer l’éprouvette sur le cadre à picots.
- Placer  le cadre en position verticale sur le chariot (distance entre  l'éprouvette et le four ≥ 400  
mm).
- Faire coulisser rapidement (en moins de 3s) le chariot pour positionner l'éprouvette  à 50 mm  
du four.
- Déclencher le chronomètre (démarrage de l’essai).
- Retirer le chariot et l’éprouvette au bout de 120s (distance entre l'éprouvette  et le four ≥ 400  
mm).
- Laisser  l'éprouvette refroidir et les fumées s’évacuer.
- Poser soigneusement le cadre avec  l'éprouvette à plat sur une table. 
4.Mesures
Pour chaque épreuve  :
- Mesurer le «  délai  d’ouverture  » correspondant  au  délai  d’apparition  d’un premier  trou au  
travers duquel la rougeur du four est visible. 
- Vérifier l’atteinte du critère de «  dimension minimale de l’ouverture  » à l’issue de l’essai.  Sur  
l'éprouvette  posée à plat, vérifier si une pige cylindrique de diamètre 50 mm passe à travers  
l’ouverture sans le moindre contact avec la matière. La pige est introduite perpendiculairement à la  
surface de l’éprouvette. -Photographier l’ensemble «  éprouvette + pige positionnée dans l’ouverture  »
5.Interprétation
Le délai de percement pour la référence correspond au délai de percement le plus défavorable sur  
l’ensemble des épreuves testées. Le critère de percement est considéré atteint pour la référence  
testée si l’ensemble des épreuves satisfait au critère de « dimension minimale de l’ouverture  ».
6.Rapport d’essai
Le rapport d’essai doit mentionner  : 
-La référence de la méthode d’essai.
-La date de l’essai.
-Le nom du laboratoire.
-La référence du produit.
-Des informations techniques sur le produit (épaisseur, composition ...).
-Pour chaque épreuve  : la face, le sens (trame ou chaîne), le coloris, le «  délai de percement»  
et l’atteinte ou non du critère de «  dimension minimale de l’ouverture » à l’issue de l’essai.
-Pour la référence produit :  le domaine de validité (faces et coloris) , le délai de percement  
retenu et l’atteinte ou non du critère de percement pour la référence testée.
-En annexe : photographies des éprouvettes en fin d’essai en présence de la  pige.B) Procès-verbal de percement – conformité au   CTS-8-1  Ce document constitue une extension du PV N°  – DE/ et du rapport d'essai correspondant.Ce document  annule et remplace le PV N°  – DE/ et le rapport d'essai corresponda
PROCES-VERBAL DE PERCEMENT
prévu à l’article CTS 8-1 de l’arrêté du XXXXXX
VALABLE 5 ANS à compter du Date
N°  ………….
et annexe de     pages
Matériau présenté par :
Marque commerciale :
Description sommaire : Composition globale :
Masse : (  ±  ) g/m ²
Epaisseur : (  ±  ) mm 
Coloris :  
Face exposée : une face ou les deux
Nature des essais : Essai de percement selon l’article CTS 8-1  de 
l’arrêté du XXXXXX . 
Délai de percement : XX secondes
Classement CONFORME aux exigences de surface percée
Ce procès-verbal atteste du succès lors de l’épreuve, c’est à dire une surface ouverte suffisante au 
sens de l’arrêté après 120 secondes d’essai.
Ce procès verbal atteste uniquement des caractéristiques de l’échantillon soumis aux essais et ne préjuge pas des caractéristiques 
de produits similaires.
Il ne constitue pas une certification de produits au sens de l’article L. 115-27 du code de la consommation et de la loi du 3 juin 1994.
Est seule autorisée la reproduction intégrale soit du présent procès-verbal de classement qui comprend 1 page soit l'intégralité du 
procès-Verbal et rapport annexé qui comporte XX page(s) .
Lieu, le Date
Signature
 onstitue une extension du PV N°  – DE/ et du rapport d'essai correspondant.