G/SPS/N/BRA/1430  
19 septembre  2018 
(18-5780) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code du SH : Aliments ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution (Consulta Pública) number 541, 17 July 2018, 
provisions on the microbiological criteria of safety and hygiene for food and its application  
(Projet de décision n° 541 du 1 7 juillet 2 018 établissant les critères microbiologiques 
relatifs à l'innocuité et à l'hygiène d es aliments, ainsi que les modalités d'application de 
ces critères) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 7 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4660474/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N%C2%BA+541+GGALI.pdf/f0de60ad -cd70-44ac-a63d-2e5f217c5f07   
6. Teneur : Proposition de révision de la Décision du Conseil d'administration RDC n° 12 de 
2001 portant établissement du Règlement technique relatif aux normes microbiologiques 
pour les aliments  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BRA/1430  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision du Conseil d'admini stration RDC n° 12 de 2001 portant 
établissement du Règlement technique relatif aux normes microbiologiques pour les 
aliments  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2718376/%281%29RDC_12_2001_COMP
.pdf/b3cb6241 -6d1b-49fc-8a88-b0781a147980  (disponible en portugais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la date de publication.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : un an (365 jours) à compter de la 
date de publication.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordenação de Articulação Internacacional e Convergência Regulatória - CCREG  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordenação de Articulação Internacacional e Convergência Regulatória - CCREG  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br