G/SPS/GEN/1419  
26 juin 2015  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
LUNDI 12 OCTOBRE–MARDI 13 OCTOBRE 2015 
PROJET DE PROGRAMME 
Note du Secrétariat1 
1.  Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier spécial sur les 
dispositions relatives à la transparence de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Accord SPS), qui se tiendra à Genève (Suisse) les 12 et 13 octobre 2015. Cet 
atelier sera suivi de réunions formelles et informelles du Comité SPS qui se dérouleront jusqu'au vendredi 16 octobre 2015. Tous les représentants des Membres, observateurs et organisations ayant le statut d'observateur sont invités à partic iper à l'atelier sur la transparence ainsi qu'aux 
réunions du Comité qui y feront suite. 
2.  Le document G/SPS/GEN/997/Rev.5 fournit des renseignements sur l'atelier et indique le lien 
vers le formulaire de candidature ainsi que les conditions à remplir et la date limite pour la 
présentation des candidatures. Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement (FGASPDD), l'OMC parrainera la participation d'une cinquantaine de fonctionnaires de pays en  développement Membres et observateurs. Le 
Secrétariat sélectionnera les participants à parrainer parmi les candidatures des fonctionnaires 
responsables de la mise en œuvre des dispositio ns de l'Accord SPS relatives à la transparence. 
3.  L'atelier se veut hautement interactif et pratique et inclura une formation sur l'utilisation du 
Système de gestion des renseignements SPS (SPS IMS) amélioré et du Système de présentation 
en ligne des notifications SPS (SPS NSS). Il offrira également un cadre de discussion et d'échange 
de données d'expérience concernant les faits nouveaux, les difficultés et les pratiques en matière de transparence dans le domaine SPS. 
4.  L'atelier sera aussi l'occasion de poursuivre les discussions sur la transparence, qui ont débuté 
avec la proposition commune de mesures relatives au respect des obligations en matière de transparence
2 , présentée par le Chili, le Maroc, la Norvège et l'Union européenne et élaborée dans 
le cadre du quatrième examen de la mise en œuvre de l'Accord SPS. L'analyse des réponses au 
questionnaire sur la transparence au titre de l'Accord SPS (document G/SPS/GEN/1402) fournit 
des renseignements d'ordre général sur les pratiques suivies par les Membres et les difficultés qu'ils ont rencontrées lors de la mise en œuvre. 
5.  Les Membres seront invités à faire part de leurs observations sur le projet de programme 
ci-après, proposé pour l'atelier, à la réunion du Comité SPS qui aura lieu les 15 et 16 juillet 2015. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 G/SPS/W/278 qui faisait fond su r deux propositions antérieures en matière de transparence 
(G/SPS/W/274 et G/SPS/W/277). G/SPS/GEN/1419 
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  LUNDI 12 OCTOBRE 2015 
10 heures-10h15 
Remarques liminaires 
Aperçu de l'atelier et de ses objectifs 
10h15-10h45 
Séance 1: introduction 
Aperçu des dispositions de l'Accord SPS relatives à la  transparence et des décisions du Comité/décisions 
ministérielles pertinentes 
10h45-11h45 
Séance 2: sources d'information de l'OMC 
 I-TIP; Documents en ligne de l'OMC; "light box" ; 
 Portail SPS + Présentation de la nouvelle version du système SPS IMS 
12 heures-13 heures  
Séance 3: séance prat ique sur l'utilisation du système SPS IMS 
Les participants seront répartis en trois groupes: i) anglophones, ii) francophones et iii) hispanophones. 
 Exercice pratique sur le système SPS IMS 
13 heures-15 heures Pause déjeuner 
15 heures-18 heures 
Séance 4: échange de données d'expérience nationales Les participants présenteront leur expérience et leurs meilleures pratiques en matière de mise en œuvre 
des dispositions de l'Accord SPS relatives à la tr ansparence (8 à 10 intervenants, durée de chaque 
présentation: 10 minutes). Les présentations pourraie nt porter sur les domain es d'intérêt suivants: 
 
 mise à disposition des renseignements (sites Web pu blics, revues ou bulletins, traductions, etc.); 
 suivi, tri et distribution des notifications reçues (systèmes et procédures existants, etc.); 
 coordination ( au niveau national, par exemple pour formuler  des observations sur les notifications des 
autres Membres ); 
 traitement des observations ( cadres juridiques pour les procéd ures administratives, procédures 
d'organismes pour évaluer le s observations et y répondre ); 
 assistance technique rela tive à la transparence (exemples de réussite, enseignements tirés) …  G/SPS/GEN/1419 
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  MARDI 13 OCTOBRE 2015 
10 heures-10h15 Remarques liminaires 
10h15-11 heures  
Séance 5: 20 années de transparence 
 Présentation du niveau de mise en œuvre par les Membres des dispositions et décisions relatives à la 
transparence (G/SPS/GEN/804/Rev.8) 
11 heures-11h45  
Séance 6: aperçu du système SPS NSS 
 Comment fonctionne l'application de présentation en ligne des notifications? 
 Présentation de la nouvelle plate-forme SPS NSS: ce qui a changé. 
12 heures-13 heures  
Séance 7: séance pratiq ue sur l'élaboration des notifications (SPS NSS) 
Les participants seront répartis en  trois groupes: i) anglophones, ii) francophones et iii) hispanophones.  
 Introduction: comment utiliser le nouveau système SPS NSS et comment remplir un formulaire de 
notification  
 Exercices pratiques sur le système SPS NSS  
13 heures-14h30 Pause déjeuner 
14h30-16h15 (14h30-15 heures: séance plénière, 15 heures-16h15: réunions en groupes)  
Séance 8: comment faire pour améliorer la mise en œuvre et les avantages des dispositions SPS 
relatives à la transparence? 
Les participants seront répartis en groupes pour examiner les sujets qui se sont dégagés des réponses au 
questionnaire sur la transparence  et la façon dont ils po urraient être traités. 
Thèmes possibles de discussion découlant du questionnaire: 
 difficultés à remplir les notifications; 
 identification des mesures de facilitation des échanges; 
 identification et ciblage des parties prenantes intéressées; 
 traitement des observations; 
 documents notifiés dans une langue autre que les la ngues officielles de l'OMC: comment les traiter et 
comment obtenir des traductions … 
Chaque participant choisira un sujet en fonction de se s intérêts et de son expérience professionnelle. Les 
discussions en groupes se dérouleront en parallèle et devraient porter sur les mani ères possibles de régler 
ces questions. 
Le temps consacré à ces discussions en groupes sera d'environ une heure. 
16h30-17h30 – Comptes rendus des discussions en plénière 
Les rapporteurs de chaque groupe fe ront rapport en sé ance plénière ( 5 minutes chacun ). Les participants 
seront ensuite invités à poser leurs questions et à formuler leurs observations. 
17h30-18 heures 
Séance 9: Conclusion et recommandations  
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