G/TBT/N/ECU/119  
22 novembre 2013  
(13-6432)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:  (+593-2) 2567815 
Téléphone: (+593-2) 2501885 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 ext. 2358 ou 2255 
Courrier électronique: puntocontactootcecu@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 85.02.11, 85.02.11.10.00, 85.02.11.90.00, 85.02.12, 85.02.12.10.00, 
85.02.12.90.00, 85.02.13, 85.02.13.10.00, 85.02.13.90.00, 85.02.20, 85.02.20.10.00, 
35.02.20.90.00, 85.02.40.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico 
Ecuatoriano de Emergencia RTE INEN 092 "Generadores Grupos Electrógenos y Convertidores Rotativos Eléctricos"  (Règlement technique équatorien d'urgence 
RTE INEN 092: Générateurs, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques), 
12 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/119 
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  6. Teneur: Le règlement d'urgence notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, conditions générales, prescriptions, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évalua tion de la conformité, normes de référence 
ou consultées, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions et responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité au règlement technique équatori en d'urgence relatif aux générateurs, aux 
groupes électrogènes et aux convertisseurs rotatifs électriques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire et les principales caractéristiques que doivent présenter les générateurs de courant alternatif (alternateurs) contrôlés par des régulateurs de tension quand ils sont 
utilisés dans des groupes électrogènes à courant alternatif mus par des moteurs à 
combustion interne alternatifs, composés d' un moteur alternatif à combustion interne, 
d'un générateur de courant alternatif et de s équipements complémentaires nécessaires à 
leur fonctionnement, tels que les organes de commande et de coupure et les 
équipements connexes, aux fins de la prévention des risques pour la santé, la vie et la sécurité des personnes et pour l'environnement , ainsi que de la prévention de pratiques 
de nature à induire les utilisateurs en erreur lors de la manipulation et de l'utilisation de 
ces appareils. 
Ce règlement technique s'applique aux types suivants de groupes électrogènes fabriqués, 
importés ou commercialisés en Équateur: 
- groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs 
diesel ou semi-diesel); 
- groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à 
explosion); 
- convertisseurs électriques. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  
       http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN EMERGENTE 092 
"Generadores Grupos Electrógenos y Convertidores Rotativos Eléctricos"  
3. Publication de parution du texte à son adoption: Journal officiel ( Registro Oficial ) 
 n° 121 (12 novembre 2013)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Registro Oficial ), soit le 
12 novembre 2013 En vigueur 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad, 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 ext. 2358 ou 2255 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/