G/SPS/N/SAU/318  
13 novembre  2017 
(17-6162) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins, ovins et caprins vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les parten aires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Kazakhstan  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 2/1291/1439 dated 25 September 2017 (05/01/1439 H) entitled "Lifting the 
Temporary Ban imposed on importation of Live Cattle, Sheep and Goats originated from 
Kazakhstan"  (Avis relatif à la Décision n° 2/1291/1439 du Ministère de l'environnement, de 
l'eau et de l'agriculture du 2 5 septembre 2 017 (05/01/1439 AH) levant l'interdiction 
temporair e de l'importation de bovine, d'ovins et de caprins vivants originaires du 
Kazakhstan) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachm ents/2017/SPS/SAU/17_5036_00_x.pdf  
6. Teneur : Suite à la publication de rapports de l'OIE indiquant que le foyer de fièvre 
charbonneuse apparu au Kazakhstan était sous contrôle, une équipe technique saoudienne 
s'est rendu dans ce pays et a recommandé de lever l'interdiction de l'importation au 
Royaume d'Arabie saoudite de bovins, d'ovins et de caprins en provenance du Kazakhstan, 
sous réserve du respect de certaines conditions.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] sa nté des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Dans un rapport soumis par l'équipe technique saoudienne qui s'est 
rendue au Kazakhstan, il est recommandé de lever l'interdiction de l'importation, au 
Royaume d'Arabie saoudite, de bovins, d 'ovins et de caprins vivants en provenance du 
Kazakhstan, sous réserve du respect de certaines conditions.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/318  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 8.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 septembre 2 017 (05/01/1439 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292, +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique:  sanad@mewa.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agricultu re 
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292, +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique:  sanad@mewa.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal