G/SCM/N /305/Add.1  
21 octobre  2016 
(16-5726) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
Addendum  
1. Les Membres ci -après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur leurs 
actions en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier au 
30 juin 2016: Arménie1; Australie ; Brésil; Canada ; Chine; États-Unis; Fédération de Russie1; 
Inde; Kazakhstan1; Pakistan ; Pérou; République kirghize1; Turquie; Ukraine ; et Union européenne . 
 
2. Les Membres ci -après ont informé le Comité qu'ils n'avaient  pas mené d'actions en matière 
de droits compensateurs pendant la période considérée : 
 
Afrique du Sud2 
Arabie saoudite, Royaume 
d'3 
Argentine  
Bahreïn, Royaume de3 
Botswana4 
Chili 
Colombie  
Corée, République de  
Costa Rica  
Égypte  
 El Salvador  
Émirats arabes u nis3 
Équateur  
Guatemala  
Honduras  
Indonésie  
Israël  
Jamaïque  
Japon  
Jordanie  
Koweït, État du3 
 Lesotho4 
Malaisie  
Maroc  
Mexique5 
Namibie4 
Norvège  
Nouvelle -Zélande  
Oman3 
Paraguay  
Philippines  Qatar3 
République dominicaine  
Seychelles 
Singapour  
Swaziland4 
Taipei c hinois  
Thaïlande  
Trinité -et-Tobago 
Viet Nam  
Zimbabwe  
3. Les Membres ci -après, qui ont notifié les autorités compétentes, n'ont pas fait parvenir de 
rapport au Secrétariat : Albanie; Angola ; Bangladesh ; Bolivie, État plurinational de ; ex-République 
yougosla ve de Macédoine ; Fidji; Islande; Moldova, République de ; Monténé gro; Nicaragua ; 
Nigéria; Panama ; Saint-Vincent -et-les Grenadines; S amoa ; Tunisie; Uruguay ; Venezuela, 
République bolivarienne du ; et Zambi e. 
 
4. Les Membres ci -après, qui n'ont pas notifié d'a utorités compétentes, n'ont pas fait parvenir 
de rapport au Secrétariat : Antigua -et-Barbuda ; Bénin; Brunéi Darussalam ; Cabo Verde ; 
Cambodge ; Djibouti ; Gabon; Grenade ; Guinée -Bissau ; Îles Salomon ; Maldives ; Mauritanie ; 
Myanmar ; Niger; République centrafrica ine; République démocratique du Congo ; Rwanda ; 
Tadjikistan ; Tanzanie ; Tchad; Togo; Tonga; et Yémen . 
 
5.  Les Memb res6 ci-après ont présenté une notification unique au titre de l'article  25.11 
et 25.12 de l'Accord : Barbade ; Belize; Burkina Faso ; Burundi ; Cameroun ; Congo; Côte d'Ivoire ; 
 
                                                
1 Membre de l'Union économique eurasiatique (UEE). Toutes les actions en matière de droits 
compensateurs sont men ées dans l'ensemble des pays de l'UEE.  
2 Membre de la SACU.  
3 Membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG).  
4 Membre de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU). Toutes les actions en matière de droits 
compensateurs sont menées dans l'ensemble des pa ys de la SACU. Les membres de la SACU sont en train 
d'établir leurs propres autorités chargées des enquêtes, comme l'exige l'Accord de la SACU de 2002.  
5 Ce Membre a notifié les mesures définitives en vigueur dans le document: G/SCM/N/305/MEX.  
6 Voir la sé rie de documents G/SCM/N/202/..., et le modèle de notification figurant dans le document 
G/SCM/129.  G/SCM/N/305/Add.1  
- 2 - 
  Cuba; Dominique ; Gambie ; Géorgie ; Ghana; Guinée ; Guyana ; Haïti; Hong Kong, Chine ; Kenya; 
Liechtenstein ; Macao, Chine ; Madagascar ; Malawi; Mali; Maurice ; Mongolie ; Mozambique ; Népal; 
Ouganda ; P apouasie -Nouvelle -Guinée ; R épubli que démocratique populaire lao ; 
Saint-Kitts-et-Nevis ; Sainte-Lucie; Sénégal ; Sierra Leone ; Sri Lanka ; Suisse; Suriname ; et 
Vanuatu . 
__________