G/TBT/N/CRI/138  
 
1er mars 2013  
(13-1108)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:     
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal : 10216-1000 
Téléphone:   +(506) 2291-2115, poste 206 
Fax:   +(506) 2291-2015 
Courrier électronique:   crotc@meic.go.cr  
Site Web:     http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):   ICS 67.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 465:2012.  
Reglamento Técnico para Leches Fermentadas  (RTCR 465:2012.  Règlement technique 
relatif aux laits fermentés).  17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié s'applique aux laits fermentés, y compris les 
laits fermentés traités thermiquement, les laits fermentés concentrés et les produits 
lactés composés à base de ces produits, destinés à la consommation directe ou à une transformation ultérieure. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:   Protection de la santé et de la vie des personnes et prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur ou à tromper les consommateurs. G/TBT/N/CRI/138 
 
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8. Documents pertinents: 
- Italie.  CODEX ALIMENTARIUS.  CODEX STAN 243-2003:  Norme Codex pour les 
laits fermentés.  
- Decreto Ejecutivo Nº 36463-MEIC del 26 de noviembre de 2010, RTCR 443:2010 
Metrología. Unidades de Medida. Sistema Internacional (SI)  (Décret n° 36463-
MEIC du 26 novembre 2010, RTCR 443:2010.  Métrologie.  Unités de mesure.  
Système international (SI)), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 56 du 
21 mars 2011. 
- Livre intitulé " Probiotics ", 2012.  Chapitre premier, page 4.  Référence au fait que 
les bactéries lactiques sont GRAS  (généralement reconnues comme sûres - FDA), 
partant inoffensives. 
- Las guías alimentarias para Costa Rica  (Guides alimentaires pour le Costa Rica), 
2010.  Comisión Intersectorial de Guías Alimentarias para Costa Rica.  Ministerio 
de Salud  (Commission intersectorielle des guides alimentaires pour le Costa Rica, 
Ministère de la santé). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ). 
Six mois après publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio OTC  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce (OTC)) 
Site Web:     http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact OMC:   crotc@meic.go.cr   
San José (Costa Rica) 
Téléphone: (+506) 2291-2115, poste 206 Fax:   (+506) 2291 2015 
Texte complet de la proposition:  
http://www.meic.go.cr/reglatec/ consulta/lechefermentada.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/CRI/13_0825_00_s.pdf