G/STR/Q1/NZL/12  
6 octobre 2015  
(15-5184)  Page: 1/2  
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original: espagnol  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES DU CHILI CO NCERNANT LA NOUVELLE NOTIFICATION 
COMPLÈTE PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE-ZÉLANDE 
AU TITRE DE L'ARTICLE XVII1 
La communication ci-après, datée du 5 octobre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
_______________ 
 
S'agissant des réponses figurant dans le document G/STR/Q1/NZL/10, le gouvernement du Chili 
prie la Nouvelle-Zélande d'apporter les éclaircissements suivants:  
Dans sa première réponse, la Nouvelle-Zélande indique que le maintien jusqu'à ce jour d'un 
dispositif distinct pour les exportations de kiwis à destination de l'Australie est fondé sur " des 
relations commerciales spéciales et étroites " entre les deux pays, comme en témoigne d'ailleurs 
l'Accord commercial de rapprochement économique de 1983. 
 Question n° 1 
La Nouvelle-Zélande peut-elle indiquer les éléments ou dispositions de cet accord – concernant 
notamment les conditions des échanges de biens – qui le distinguent d'autres schémas 
d'intégration commerciale dont la nature et les objectifs sont similaires, tels que l'Accord P4 et le Partenariat transpacifique en cours de négociation? 
S'agissant des demandes d'exportation formulées par les exportateurs qui ne font pas partie de 
ZESPRI (l'accord de collaboration en matière de commercialisation), la Nouvelle-Zélande indique 
que pour évaluer chaque demande, le critère appliqué consiste à évaluer: " la mesure dans laquelle 
cet accord contribuera à l'enrichissement de l' ensemble des fournisseurs de kiwis néo-zélandais ". 
Question n° 2 La Nouvelle-Zélande peut-elle indiquer les paramètres techniques spécifiques utilisés par Kiwifruit 
New Zealand  pour effectuer cette "évaluation"? 
Question n° 3 
Existe-t-il un règlement déterminant ces paramètres? Question n° 4 
Existe-t-il un mécanisme permettant aux exportateurs qui souhaitent présenter des demandes de 
connaître ces paramètres à l'avance? 
Question n° 5 
Les paramètres donnent-ils une indication des variétés de kiwi qui peuvent être exportées? 
                                               
1 G/STR/N/15/NZL. G/STR/Q1/NZL/12 
- 2 - 
  La Nouvelle-Zélande indique que la partie 4 du Règlement de 1999 a pour objet l'enrichissement 
de tous les fournisseurs ("suppliers") néo-zélandais de kiwis, et "pas seulement de ceux de Zespri". Cependant, selon la définition donnée da ns ledit règlement, un "fournisseur" ("supplier") 
"s'entend d'une personne dont ZGL acquiert les kiwis qui lui appartiennent et qui ont été cultivés 
en Nouvelle-Zélande " ("means a person from whom ZGL acquires  the property in kiwifruit grown in 
New Zealand "). 
Question n° 6 
La Nouvelle-Zélande peut-elle expliquer les critères qu'elle applique pour interpréter le terme 
"fournisseur" ("supplier") dans le cadre de cette disposition d'une manière différente de celle dont il est défini dans le Règlement? 
Question n° 7 
La Nouvelle-Zélande peut-elle communiquer les statistiques suivantes: nombre total de 
producteurs néo-zélandais de kiwis, nombre de producteurs qui sont fournisseurs de ZESPRI et 
nombre de producteurs qui ne le sont pas? 
__________