G/TBT/N/MEX/443  
18 décembre  2018 
(18-8004) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos - CCNNPURRE  (Comité consultatif national de normalisation pour la 
préservation et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques), situé à l'adresse 
suivante : Av. Revolución No.  1877, Colonia Loreto, Delegación Álvaro Obregón, Ciudad 
de México, C.P.  01090.  
Courrier électronique: ybo.pulido@conuee.gob.mx  et norma.morales@conuee.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs à courant alternatif d'une puissance  nominale supérieure ou égale 
à 1 W et i nférieure à  180 W. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-033-ENER -2018, Eficiencia energética de motores de corriente 
alterna, enfriados con aire, en poten cia nominal mayor o igual que 1  W y menor que 
180 W. Límites, método de prueba y marcado  (Projet de norme officielle mexicaine PROY -
NOM-033-ENER -2018: Efficacité énergétique des moteurs à courant alternatif, refroidis 
par air, d'une puissance n ominale supérieure ou égale à 1  W et inférieur e à 180  W. 
Limites, méthode d'essai et marquage. 17  pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le document notifié définit les valeurs minimes d'efficacité énergétique, la 
méthode d'essai, le marquage et la procédure d'évaluation de la conformité pour les 
moteurs à courant alternatif, refroidis par air, d'une tension électrique nominale pouvant 
aller jusqu'à 240  volts et d'une puissance nominale supérieure ou égale à 1 W et inférieure 
à 180  W; les moteurs électriques à 2, 4 ou 6 pôles, à induction du type cage d'écur euil, 
ainsi que les moteurs à commutation électronique importés, fabriqués ou commercialisés 
sur le territoire des États -Unis du Mexique . Le document notifié établit les définitions, les 
symboles et abréviations et les spécifications.  
Il définit la procédu re d'évaluation de la conformité, qui porte sur les procédures et 
prescriptions relatives aux produits que les organismes de certification doivent respecter . 
Cette procédure s'applique aux produits importés, fabriqués ou commercialisés sur le 
territoire na tional.  G/TBT/N/ MEX/443  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'objectif du projet de norme officielle mexicaine notifié est de définir les 
valeurs minimes d'efficacité énergétique, la méthode d'essai, le marquage et la procédure 
d'évaluation de la conformité pour les moteurs à courant alternatif, refroidis par air, d'une 
tension électrique nom inale pouvant aller jusqu'à 240  volts et d'une puissance nominale 
supérieure ou égale à 1  W et inférieure à 180  W; les moteurs éle ctriques à 2, 4 ou 6  pôles, 
à induction du type cage d'écureuil, ainsi que les moteurs à commutation électronique 
importés, fabriqués ou commercialisés sur le territoire des États -Unis du Mexique.  
8. Documents pertinents:  
• NOM-008-SCFI-2002. Sistema general de unidades de medida  (Système général 
d'unités de mesure)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 120 jours civils après la publication en tant 
que norme définitive  
10. Date limite pour la présentat ion des observations : 10 février  2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 Ext.  43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web : http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx ; 
sofia.pacheco@economia.gob.mx ; jose.ramosr@economia.gob.mx  
Texte également accessible aux adresses suivantes:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=554 6349&fecha=12/12/2018  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_6441_00_s.pdf