RESTRICTED  
 
G/RO/M/60  
3 mai 2013  
(13-2382)  Page: 1/8  
Comité des règles d’origine   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 18 AVRIL 2013 
PRÉSIDENT: M. CHANGSHENG LI (CHINE) 
Thèmes traités1 
 
1   RAPPORT SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ  TECHNIQUE DES RÈGLES D'ORIGINE .......... 1  
2   QUESTIONS TECHNIQUES SE RAPPORTANT AU PROGRAMME DE TRAVAIL 
POUR L'HARMONISATION (G/RO/W/111/REV.6) – RAPPORT SUR LES 
CONSULTATIONS IN FORMELLES ...................................................................................... 2  
A.  Atelier sur les règles d'origine non préférentielles et les prescriptions en matière 
d'étiquetage (RD/ RO/3/Rev.1) ............................................................................................ 2  
B.  Transposition du projet de règles d'origine harmonisées dans des versions plus 
récentes de la nomenclature du SH (doc uments JOB/RO/2/Rev.1, JOB/RO/3/Rev.1 et 
JOB/RO /4) ..................................................................................................................... .. 3 
C.  Travaux futurs du Comité .............................................................................................. 3  
3   NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4 DE 
L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LE S RÈGLES D'ORIGINE (DOCUMENTS 
G/RO/N/88 à G/RO/N/94) ............................................................................................. 3  
4   ÉLECTION DU BUREAU ................................................................................................ 4  
5   AUTRES QUESTIONS .................................................................................................... 4  
ANNEXE......................................................................................................................... ... 5 
Architecture  globale ..........................................................................................................  5 
Proposition d'El Salvador concernant la tenue d'un atelier sur les règles d'origine et les 
prescriptions en matière d'étiquetage (RD/RO/3/Rev.1) .......................................................... 6  
Exercice de tr ansposition ................................................................................................... 7  
Travaux futurs du Comité ................................................................................................... 7  
 
 
1  RAPPORT SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ TECHNIQUE DES RÈGLES D'ORIGINE 
1.1.  Le représentant de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a présenté le rapport sur les 
travaux du Comité technique des règles d'origine (CTRO) en 2012. 
1.2.  S'agissant des règles d'origine non préférentielles, le CTRO avait tenu sa 31ème session le 
22 janvier 2013 sous la présidence de M. Liu Ping (République populaire de Chine). Au cours de la réunion, le CTRO avait adopté son 14
ème rapport périodique et le 14ème examen annuel sur les 
aspects techniques et la mise en œuvre de l'Accord sur les règles d'origine pour la période allant 
du 1er janvier au 31 décembre 2012. Comme le programme de travail pour l'harmonisation n'avait 
pas été finalisé, l'examen et le rapport étaient tous deux brefs car aucun problème ni aucune 
question spécifique concernant la mise en œuvre de l'Accord n'avait été soumis au CTRO. 
                                               
1 L'ordre du jour de la réunion a été distribué sous la cote WTO/AIR/4109. G/RO/M/60 
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  1.3.  Concernant la transposition des projets de règles d'origine harmonisées dans des versions 
plus récentes de la nomenclature du Système harmonisé (SH), le Comité avait été informé que le CTRO avait examiné les recommandations de simplification formulées par le secrétariat de l'OMD pour les cas complexes résultant des exercices de transposition mécanique dans les versions 2002 
et 2007 de la nomenclature du SH. Le secrétariat de l'OMD avait, en fait, proposé une règle 
simplifiée pour les cas dans lesquels la transposition mécanique avait entraîné l'inclusion d'exceptions ou la création de nouvelles positions fractionnées ou sous-positions fractionnées. 
Après examen de ces recommandations, le CTRO avait pris note du document et l'avait transmis 
au CRO pour examen. 
1.4.  En outre, le représentant de l'OMD a aussi mentionné que le secrétariat de l'OMD avait lancé 
une enquête sur le recours aux certificats d'origine non préférentielle. Les réponses serviraient à 
réaliser une étude qui serait suivie de documents d'orientation portant sur la certification de 
l'origine préférentielle et non préférentielle. 
1.5.  Le Comité a pris note du rapport et a remercié le CTRO et l'OMD pour leur soutien constant 
aux travaux du CRO. 2  QUESTIONS TECHNIQUES SE RAPPORT ANT AU PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 
L'HARMONISATION (G/RO/W/111/REV.6) – RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS 
INFORMELLES 
2.1.  Le Président a informé le Comité que certains Membres avaient mené des consultations 
informelles sur les questions techniques se rapportant au programme de travail pour 
l'harmonisation. Il a avisé les Membres que le Secrétariat avait rédigé et mis à leur disposition un 
résumé de ces consultations. Le résumé serait joint au compte rendu de la réunion comme cela 
avait été la pratique du Comité dans le passé. 
2.2.  S'agissant de ces consultations, le Président a proposé de revenir sur trois des points qui 
avaient été discutés: une proposition de la délégation d'El Salvador concernant la tenue d'un 
atelier sur les règles d'origine et les prescriptions en matière d'étiquetage; la transposition en cours des règles d'origine harmonisées; et l'organisation des travaux futurs du Comité. 
A.  Atelier sur les règles d'origine non préf érentielles et les prescriptions en matière 
d'étiquetage (RD/RO/3/Rev.1) 
2.3.  La représentante d'El Salvador a informé le Comité que la délégation de son pays avait révisé 
sa proposition concernant la tenue d'un atelier sur les règles d'origine non préférentielles et les 
prescriptions en matière d'étiquetage (document RD/RO/3/Rev.1). Elle a rappelé que le 
gouvernement de son pays n'appliquait pas de rè gles d'origine non préférentielles et qu'il avait 
proposé d'échanger des données d'expérience avec les autres Membres qui appliquaient de telles 
règles, en particulier par rapport aux prescriptions en matière d'étiquetage. Elle a en outre rappelé 
que la proposition révisée visait à mener un exercice instructif et que l'atelier serait sans préjudice des positions des Membres au sujet du programme de travail pour l'harmonisation. Elle a signalé 
que la proposition avait recueilli un large appui lors des discussions informelles, mais qu'il faudrait 
tenir d'autres consultations pour étudier les diverses formules dans le cadre desquelles ces sujets pourraient être examinés au Comité. Elle a proposé que le Président mène ces consultations. 
2.4.  Les représentants de l'Arabie saoudite, de la Corée, de Cuba, du Guatemala, du Honduras, du 
Japon, de la Jordanie, du Koweït, de la Malaisie, du Nicaragua, des Philippines, de la République 
dominicaine et du Taipei chinois ont appuyé l'idée de tenir un atelier comme le proposait 
El Salvador. Le représentant de l'Union européenne (UE) a dit que la délégation de l'UE était 
ouverte à l'idée mais tenait à insister sur le fait que la question des conséquences ne pourrait pas 
être réglée dans le cadre de l'atelier. 
2.5.  Le représentant des États-Unis, qui reconnaissait l'utilité des ateliers, a dit que la délégation 
de son pays aurait besoin d'obtenir d'autres renseignements sur la proposition. En ce sens, la 
proposition d'El Salvador voulant que le Président organise d'autres consultations était utile. Le représentant du Canada en est convenu et a fait valoir que la référence faite à l'Accord OTC dans 
la proposition était problématique parce qu'elle supposait l'existence de liens qui n'existaient pas. G/RO/M/60 
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  Le représentant de l'Australie a dit que la délégation de son pays était disposée à s'engager dans 
des consultations informelles sur la proposition. 
2.6.  Le Président a proposé d'engager d'autres consultations sur la proposition. 
2.7.  Le Comité a accepté la proposition du Président. 
B.  Transposition du projet de règles d' origine harmonisées dans des versions plus 
récentes de la nomenclature du SH (doc uments JOB/RO/2/Rev.1, JOB/RO/3/Rev.1 et 
JOB/RO/4) 
2.8.  Le Président a rappelé que le Secrétariat de l'OMC avait presque achevé la partie mécanique 
des travaux relatifs à la transposition du projet de règles harmonisées. Compte tenu de ces faits 
nouveaux, il a proposé que le Secrétariat dresse une compilation de tous les projets de transposition des règles d'origine harmonisées dans un seul document qui servirait de document 
de référence. Les règles y seraient présentées dans leur dernière version et sous leur forme la plus 
simplifiée, et des références claires permettraien t aux Membres de remonter à la forme originale 
de toutes les règles. Le Président a aussi proposé que le Comité examine ces règles à sa réunion 
suivante. 
2.9.  Le Comité est convenu de procéder de la manière proposée. 
C.  Travaux futurs du Comité 
2.10.  Le Président a rappelé qu'à la réunion précédente du CRO certaines délégations s'étaient 
posé des questions sur l'organisation actuelle des travaux au Comité. Sur la base des consultations 
informelles qu'il avait menées sur ce thème, il a proposé de tenir des réunions informelles uniquement sur les questions techniques se rapportant au programme de travail pour 
l'harmonisation. S'il n'y avait aucune question technique à discuter, le Comité ne tiendrait qu'une 
session formelle qui pourrait, s'il y avait lieu, passer en mode informel. Pour la réunion suivante du Comité, toutefois, le Président a proposé de conserver une session informelle afin de donner aux 
Membres la possibilité d'examiner le projet de règles d'origine transposées et simplifiées. 
2.11.  Le représentant de l'Australie a remercié le Président d'avoir donné suite à certaines 
suggestions faites par la délégation de son pays dans sa proposition et il a dit que cette 
proposition contenait des dispositions utiles qui permettraient d'éviter que les discussions ne 
doublonnent au Comité. Le représentant des États-Un is a proposé de tenir la réunion informelle et 
la réunion formelle le même jour par souci d'efficacité. Le représentant du Canada a souscrit à 
cette proposition. 
2.12.  Le Président a proposé de continuer de consulter les Membres sur ces propositions. 
2.13.  Le Comité est convenu de procéder de la manière proposée. 
3  NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4 DE L'ANNEXE II DE 
L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE (DOCUMENTS G/RO/N/88 à G/RO/N/94) 
3.1.  Le Président a informé le Comité que, depuis la réunion précédente, sept nouvelles 
notifications concernant les règles d'origine préférentielles avaient été reçues des Membres 
suivants: États-Unis; Mali; UE; Chili et Malaisie; Nicaragua et Panama; Costa Rica, El Salvador, 
Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama et UE; et Colombie, Pérou et UE. 
3.2.  Compte tenu de ces nouvelles communications, il apparaissait que 41 Membres appliquaient 
des règles d'origine non préférentielles, 41 Membres n'en appliquaient pas et 44 Membres 
n'avaient communiqué aucun renseignement concernant  les règles d'origine non préférentielles. Le 
Président a exhorté tous les pays qui ne s'étaient pas encore conformés à leurs obligations de notification à le faire le plus tôt possible, en particulier en ce qui concernait l'article 5 de l'Accord. 
Il a aussi invité les délégations à solliciter l'aide du Secrétariat si elles avaient des questions au 
sujet de l'établissement de leurs notifications. 
3.3.  Le Comité a pris note du rapport.  G/RO/M/60 
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  4  ÉLECTION DU BUREAU 
4.1.  Le CRO a élu par acclamation M. Marhijn VISS ER (Pays-Bas) à la présidence du Comité pour 
2013. 
5  AUTRES QUESTIONS 
5.1.  Le Comité est convenu que sa réunion suivante se tiendrait le 26 septembre 2013.G/RO/M/60 
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  ANNEXE 
Résumé des consultations informelles menées par le Comité 
des règles d'origine 
16 avril 2013 
Architecture globale 
1.   Le Président du Comité des règles d'origine (CRO) a fait savoir aux Membres que, suite à 
l'échange de vues qui avait eu lieu sur sa proposition à la réunion du Comité tenue en 
novembre 2012, il avait révisé ladite proposition dans le cas des règles 1 a) à i) de l'Appendice 2 
du texte consolidé comme suit: 
APPENDICE 2 – Règles d'origine par produits  
Règle 1: Détermination de l'origine  
 La présente règle est appliquée dans un ordre séquentiel, en tenant compte de la règle 2 
lorsqu'elle s'applique: 
a) le pays d'origine d'une marchandise est celui dans lequel cette marchandise est obtenue 
exclusivement à partir de matières originaires; 
Règles principales 
b) Lorsqu'une règle principale, selon ses propres termes, permet d'identifier le pays d'origine 
d'une marchandise, ce pays est le pays d'origine de la marchandise. 
c) Le pays d'origine d'une marchandise est le dernier pays de production, pour autant qu'une 
règle principale prescrite dans le présent appendice pour cette marchandise ait été 
respectée dans ce pays. 
Règles résiduelles 
d) Le pays d'origine d'une marchandise est le pays dans lequel une règle résiduelle 
mentionnée au niveau du chapitre est respectée. 
e) Lorsqu'une marchandise est obtenue par traitement complémentaire d'une matière classée 
dans la même subdivision1 qu'elle, son pays d'origine est le seul pays dont la matière est 
originaire. 
f) Lorsqu'une marchandise est obtenue par traitement complémentaire d'une matière qui ne 
satisfait pas à la règle principale applicable à cette marchandise, son pays d'origine est le 
seul pays dont la matière est originaire. Aux fins de la présente règle, il sera tenu compte à 
la fois des matières originaires et des matières non originaires. 
g) Le pays d'origine d'une marchandise est le pays d'origine de la ou des matière(s) 
incorporée(s) à la marchandise par traitement complémentaire, pour autant que cette ou 
ces matière(s) soi(en)t originaire(s) d'un seul pays. 
h) Lorsqu'une marchandise est obtenue à partir de matières, originaires ou non 
originaires , de plus d'un pays, son pays d'origine est le pays dont la majeure partie des 
matières sont originaires, déterminé conformément aux critères indiqués dans le chapitre 
dans lequel la marchandise est classée. 
i) lorsque le critère pour l'application de la règle 1 h) est le poids ou le volume et que 
l'application de ce critère ne permet pas de déterminer le pays d'origine, c'est le critère de 
la valeur qui est utilisé; lorsque le critère pour l'application de la règle 1 h) est la valeur et que l'application de ce critère ne permet pas de déterminer le pays d'origine, c'est le critère 
du poids ou du volume, selon le cas, qui est utilisé. 
 2.   Le Président a résumé sa nouvelle proposition en disant que les règles 1 a), 1 b) et 1 c), qui 
traitaient de cas plus simples, étaient stables et qu'il n'était pas nécessaire d'en discuter 
                                               
1 On entend par "subdivision" le plus petit niveau de classification d'une marchandise, à savoir la 
position, la sous-position, la position fractionnée ou la sous-position fractionnée, pour lequel une règle principale est mentionnée dans le présent appendice. G/RO/M/60 
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  davantage. Selon lui, toutefois, les règles 1 d) à 1 i) portaient sur des situations plus complexes et 
il fallait effectivement discuter plus en détail de leur ordre ainsi que de leur libellé exact. À son avis, les modifications ci-après permettraient de rallier le consensus sur ces règles: 
a. Les règles 1 e) et 1 f) avaient été déplacées et figuraient maintenant en tête des règles 
résiduelles; 
b. la deuxième phrase de la règle 1 f) (qui était auparavant la règle 1 e)) avait été 
supprimée car presque toutes les délégations pe nsaient que la phrase prêtait à confusion 
ou était inutile; 
c. la règle 1 h) avait été modifiée pour y inclure à la fois les matières originaires et les 
matières non originaires; et 
d. la règle 1 i) était libellée en termes plus simples. Le Président a noté, néanmoins, qu'une 
délégation avait émis des réserves au sujet de l'emploi du terme "valeur" dans cette 
règle. 
3.   Les représentants de Hong Kong, Chine, de l'Inde, du Japon et de l'UE ont appuyé la 
proposition révisée du Président telle qu'elle avait été présentée. 
4.   Le représentant des États-Unis a dit que la délégation de son pays n'était pas d'avis que 
l'ordre de présentation des règles devait aller du général au particulier. Ce qui importait, c'était de 
pouvoir clairement déterminer un seul pays d'origine dans toutes les circonstances. En ce sens, la 
deuxième phrase de la règle 1 f) servait une fin très utile. Les États-Unis proposeraient d'envisager trois possibilités. Premièrement, la règle 1 f) dans le texte du Président, qui était auparavant la règle 1 e) dans le texte consolidé, pourrait être déplacée et incluse dans le groupe des "règles 
principales". Dans ce cas, l'ordre de présentation des autres règles résiduelles serait moins 
problématique. Deuxièmement, il pourrait être possible de revenir à l'ordre de présentation des règles du texte consolidé. Troisièmement, le Comité pourrait continuer de faire du surplace sur 
cette question. 
5.   Le Président a pris note des observations qui avaient été formulées et a proposé de réfléchir 
à ces observations et aux propositions de révision qui permettraient d'améliorer ces règles. 
Proposition d'El Salvador concernant la tenue  d'un atelier sur les règles d'origine et les 
prescriptions en matière d'étiquetage (RD/RO/3/Rev.1) 
6.   Le Président a rappelé qu'à la réunion précédente du Comité la délégation d'El Salvador avait 
proposé de tenir un atelier technique sur "les règles d'origine non préférentielles et les 
prescriptions en matière d'étiquetage" (document RD/RO/3). Après les discussions qui avaient eu 
lieu sur cette proposition à la réunion précédente, il avait invité les délégations à tenir des consultations au sujet de la proposition. 
7.   La représentante d'El Salvador a dit que, après d'autres consultations, la délégation de son 
pays avait révisé sa proposition (document RD/RO/3/Rev.1) et avait retiré du programme de 
l'atelier les points les plus sensibles. Elle a rappelé que l'atelier serait un exercice purement 
pédagogique et qu'elle ne sous-estimait pas les sens ibilités liées à la question des "conséquences". 
Elle a fait valoir que l'atelier pourrait s'appuyer sur les notifications et sur les données d'expérience des Membres. Elle a mentionné que la délégation de son pays était ouverte aux suggestions concernant le contenu de l'atelier et qu'elle pourra it aussi envisager d'autres formules pour traiter 
de ces thèmes, par exemple en y consacrant un point spécifique de l'ordre du jour du Comité. 
8.   Les représentants de l'Arabie saoudite, de la Corée, de Cuba, du Guatemala, de l'Inde, du 
Japon, de la Jordanie, de la République dominicaine et de l'UE ont indiqué qu'ils appuyaient la 
proposition d'El Salvador et l'idée d'organiser un atelier. 
9.   Le représentant des États-Unis a mentionné que la délégation de son pays ne voyait pas 
d'objection à la tenue d'un exercice technique et pédagogique, mais que la proposition ressemblait 
à un amalgame de questions sans rapport les unes avec les autres, dont bon nombre n'étaient pas G/RO/M/60 
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  liées aux travaux techniques du Comité. Il tenait aussi à obtenir davantage de précisions sur toute 
proposition de document que le Secrétariat pourrait établir. 
10.   Le représentant du Canada a dit que la proposition révisée était utile, mais qu'elle continuait 
de poser des difficultés à la délégation de son pa ys car la référence faite à l'Accord OTC supposait 
l'existence de liens qui n'existaient pas. 
11.   Le représentant de l'Australie a dit que la délégation de son pays jugeait préoccupants les 
liens dont la proposition supposait l'existence, mais qu'elle était disposée à rechercher d'autres 
moyens d'examiner ce thème, par exemple en lui consacrant un point de l'ordre du jour d'une 
réunion ordinaire du Comité. 
12.   En conclusion, le Président a dit qu'il ferait rapport sur ces discussions à la réunion formelle 
du CRO et ferait part de ses vues sur les façons possibles de procéder. 
Exercice de transposition 
13.   Le Président a rappelé au CRO qu'un atelier technique sur l'exercice de transposition aurait 
lieu le 17 avril 2013. Au cours de l'atelier, le Secrétariat présenterait les résultats de l'exercice de 
transposition du SH2007 au SH2012 ainsi que les règles  qui avaient été révisées dans les résultats 
des exercices de transposition du SH1996 au SH2002 et du SH2002 au SH2007. Le Président a 
proposé que pendant la réunion formelle du CRO les discussions portent sur les étapes suivantes. 
14.   Le Président a informé le Comité que tous les projets de règles d'origine harmonisées avaient 
été transposés à ce stade. Il était donc dorénavant possible d'identifier une règle d'origine pour 
tous les produits selon leur plus récente classification dans le SH. Le Président a aussi ajouté que la transposition des règles avait seulement été mécanique et que certains des résultats n'étaient 
pas pratiques. Par conséquent, il a fait valoir que le Comité devrait discuter de la simplification 
possible de certaines des règles transposées. Dans ce contexte, il a informé le Comité que le CTRO avait transmis au CRO des recommandations établies par le secrétariat de l'Organisation mondiale 
des douanes (document G/RO/W/143) au sujet des résultats des transpositions au SH2002 et au 
SH2007. 
15.   Compte tenu de ces faits nouveaux, le Président a proposé que le Secrétariat de l'OMC 
dresse une compilation de toutes les règles transposées sous leur forme la plus récente et dans 
leur version la plus simplifiée en vue de la soumettre à l'examen du Comité. 
16.   Les représentants du Japon et de l'UE souscrivaient à la façon de procéder proposée par le 
Président. Le représentant de l'Australie y souscr ivait aussi et il a ajouté que le Comité devrait 
avoir pour objectif de s'assurer que les règles soient transparentes, fiables, faciles d'emploi et 
pratiques. Dans ce contexte, la compilation que devait faire le Secrétariat devrait permettre de remonter facilement aux formes initiales et intermédiaires d'une règle transposée. 
17.   Le Président a proposé de procéder comme il avait été suggéré. 
Travaux futurs du Comité 
18.   Le Président a rappelé qu'à la réunion précédente du CRO les Membres avaient soulevé des 
questions au sujet de l'organisation des travaux au Comité. Certaines délégations avaient pensé 
que le fait de tenir à la fois des réunions informelles et des réunions formelles prêtait à confusion ou était inefficace. De plus, certaines délégations avait jugé que les résumés établis par le Secrétariat et joints aux comptes rendus n'étaient pas appropriés pour consigner les discussions 
tenues au Comité. D'autres délégations, toutefois,  estimaient que ces pratiques avaient produit de 
bons résultats pendant de nombreuses années. Notant qu'il n'y avait pas eu consensus pour modifier la méthode de travail du Comité, le Président a invité les délégations à faire part de leurs 
vues sur les améliorations qui pouvaient être apportées. 
19.   Le représentant de l'Australie a dit que, pour éviter de reprendre les thèmes qui avaient été 
discutés aux réunions informelles et formelles du CRO, le Comité pourrait débuter ses réunions en 
mode formel et passer en mode informel si le thème à l'examen le justifiait. Le représentant des G/RO/M/60 
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  États-Unis a dit qu'il pouvait s'agir d'une bonne suggestion et qu'il y avait des moyens novateurs 
de finaliser les travaux du Comité en une demi-journée ou une journée. 
20.   Le représentant du Canada a proposé de suspendre les réunions informelles jusqu'à ce qu'il y 
ait de nouvelles informations en grande quantité et de réaliser plutôt des progrès là où il était 
possible de le faire, conformément aux orientations données par les Ministres. 
21.   Les représentants du Japon et de l'UE ont dit que la pratique actuelle du Comité s'était 
avérée efficace et restait pertinente. Le représentant d'El Salvador a mentionné que les résumés 
établis par le Secrétariat étaient utiles pour les fonctionnaires en poste dans les capitales qui ne 
pouvaient pas assister aux réunions à Genève. 
22.   Le Président a pris note des suggestions qui avaient été faites et a proposé de soumettre 
quelques suggestions à l'examen des Membres à la réunion formelle. 
 
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