G/SPS/N/CAN/1147/Add.1  
 
2 février 2018  
(18-0761) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 février 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Cléthodime  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le cléthodime de 
la notification G/SPS/N/CAN/1147 (datée du 13 novembre 2017) est entré en vigueur le 31 janvier 
2018. Les LMR pr oposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les 
limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
3,0 Épices (sous -groupe de cultures 19B)2,3 
0,9 Toutes les fines herbes séchées du sous -groupe de cultures 19A4 
0,7 Toutes les fines herbes fraîches du sous -groupe de cultures 19A5 
0,5 Houblon sec; ail  
0,2 Cerises (sous -groupe de cultures 12 -09A) 
1 ppm = partie par million  
2 Les LMR en vigueur de 0,7 ppm fixée dans ou sur les graines de fenugrec, de 1,5 ppm dans ou sur les graines 
de carvi et de 0,4 ppm dans les graines de moutarde (de type condimentaire) sont remplaceés par une LMR de 
3,0 ppm.  
3 Une LMR de 3 ppm est déjà fix ée pour les graines d'aneth et les graines de coriandre, deux denrées du sous -
groupe de cultures 19B.  
4 La LMR en vigueur de 0,8 ppm dans ou sur les feuilles d'aneth séchées e st remplaceé par une LMR de 
0,9 ppm. Une LMR de 0,9 ppm est déjà fixée pour les f euilles de basilic séchées, une denrée du sous -groupe de 
cultures 19A.  
5 Une LMR de 0,7 ppm est déjà fixée pour les feuilles d'aneth fraîches et les feuilles de basilic fraîches, deux 
denrées du sous -groupe de cultures 19A.  
Une LMR est fixée pour chaque de nrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante-environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur le s LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produi ts-
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de 
Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pes ticide ou 
par denrée.  G/SPS/N/CAN/1147/Add.1  
 
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  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du  contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et a dresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles, en anglais et en fr ançais, aux 
pages Web suivantes : 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health-environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus-pesticides.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A  0G2 
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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