G/SPS/N/AUS/435/Add.3  
7 février  2019 
(19-0709) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 février 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Prolongation du délai pour la présentation d'observations concernant le projet de rapport relatif à 
l'analyse du risque phytosanitaire lié aux importations de fleurs et de feuillages coupés - Partie 1  
Le projet de rapport relatif à l'analyse du risque phytosanitaire et les mesures confirmées en vue 
d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie lors de l'importation de fleurs et de 
feuillages coupés frais de toutes provenances ont été publiés le 1 4 novembre 2 018 aux fins de la 
formulatio n d'observations.  
Le projet de rapport relatif à l'analyse du risque phytosanitaire a été publié le 1 4 novembre 2 018 
avec un délai pour la présentation des observations fixé au 3 1 janvier 2 019 (voir la notification 
SPS G/SPS/N/AUS/435/Add.2).  
Des parties p renantes ayant demandé une prolongation de la période pour la présentation 
d'observations, le gouvernement australien prolonge ladite période de six semaines 
supplémentaires ; le délai est désormais fixé au vendredi 1 5 mars 2 019. Si des parties prenantes 
ont déjà présenté des observations mais souhaitent fournir des détails supplémentaires, les 
communications ultérieures sont les bienvenues.  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation d es observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/AUS/435/Add.3  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 15 mars 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS No tification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale r esponsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
More information about this risk analysis is available on the department's website 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/cut -flowers , which will be shortly 
updated to reflect the extended comment period.  
 
The Australian  SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
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