G/TBT/N/MYS/40  
24 mars 2014  
(14-1808)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la 
Malaisie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Food Safety & Quality Division (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments) 
Ministry of Health Malaysia (Ministère de la santé de la Malaisie) 
Level 3, Block E7, Complex E 62590 F.T. Putrajaya (Malaisie) 
Téléphone: +603-88833502 
Fax:  +603-88893815 Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine 
(SH 6911.10.000) et vaisselle, en céramique, autre qu'en porcelaine (SH 6912.00.000; 
ICS 67.250, 81.040.30, 81.060.20 et 97.040.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation 28, Food 
Regulations 1985: Ceramic ware  (Règle 28 du Règlement de 1985 sur les aliments: 
vaisselle en céramique), 3 pages, en anglais et en malais,  et Guideline on Importation of 
Ceramic Ware Intended to be used in the Preparation, Packaging, Storage, Delivery or 
Exposure of Food for Human Consumption  (Directives régissant l'importation de la 
vaisselle en céramique destinée à être utilisée pour la préparation, l'emballage, le 
stockage, la livraison ou l'exposition des aliments destinés à la consommation humaine), 
6 pages, en anglais 
6. Teneur: 
1. Règle 28 du Règlement de 1985 sur les aliments: vaisselle en céramique. 
La Règle 28 du Règlement de 1985 sur les aliments énonce les exigences 
applicables à la vaisselle en céramique utilisée pour la préparation, l'emballage, le 
stockage, la livraison ou l'exposition des aliments destinés à la consommation humaine. Les points ci-après sont couverts: 
a. définitions intéressant la vaisselle en céramique, ses composants et ses 
catégories; G/TBT/N/MYS/40 
- 2 - 
  b. méthodes d'essai conformément à la norme malaisienne (MS) ISO 6486-1: 
Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table en 
verre en contact avec les aliments - Émission de plomb et de cadmium - 
Partie 1: Méthode d'essai; 
c. proportion maximale autorisée d'émission de plomb et de cadmium 
conformément à la treizième liste ( Thirteenth Schedule ); 
d. spécifications définies dans le Tableau II de la treizième liste; et 
e. exigences en matière d'étiquetage. 
2. Directives régissant l'importation de la vaisselle en céramique destinée à être 
utilisée pour la préparation, l'emballage, le stockage, la livraison ou l'exposition des 
aliments destinés à la consommation humaine 
Ces directives donnent les grandes lignes des procédures d'importation de la vaisselle en 
céramique destinée à être utilisée pour la préparation, l'emballage, le stockage, la 
livraison ou l'exposition des aliments destinés à la consommation humaine. 
Chaque expédition de vaisselle en céramique importée en Malaisie doit être accompagnée 
d'un certificat sanitaire délivré par l'autorité compétente du pays exportateur. Le certificat 
sanitaire doit comporter l'attestation suivante ou une attestation ayant un sens similaire: 
This is to certify that the above mentioned consignment is free from lead and cadmium 
release / contains lead and cadmium release not exceeding the maximum permitted 
proportion, complies with the physical characteristics and labelling requirements as 
stipulated by Regulation 28 (Ceramic ware) of the Malaysian Food Regulations 1985. (Il est attesté que l'expédition susmentionnée ne présente pas d'émission de plomb et de 
cadmium / présente une émission de plomb et de cadmium n'excédant pas la proportion 
maximale autorisée et est en conformité avec les caractéristiques physiques et les prescriptions en matière d'étiquetage définies dans la Règle 28 (Vaisselle en céramique) du Règlement malaisien de 1985 sur les aliments).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Regulation 28, Food Regulations 1985  (Règle 28 du Règlement de 1985 sur les 
aliments), 3 pages, en anglais et en malais 
2. Guidelines on Importation of Ceramic Ware Intended to be used in the Preparation, 
Packaging, Storage, Delivery or Exposure of Food for Human Consumption  
(Directives régissant l'importation de la vaisselle en céramique destinée à être utilisée pour la préparation, l'emballage, le stockage, la livraison ou l'exposition des aliments destinés à la consommation humaine), 6 pages, en anglais 
3.
 MS ISO 6486-1, Ceramic ware, glass ceramic ware and glass dinnerware in contact 
with food - Release of lead and cadmium - Part 1: Test method  (MS ISO 6486-1. 
Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table en verre en 
contact avec les aliments - Émission de plomb et de cadmium - Partie 1: Méthode 
d'essai), 22 pages, en anglais 
4. MS 1817, Ceramic Tableware - Specification  (MS 1817. Vaisselle en céramique - 
Spécification), 19 pages, en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/MYS/40 
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
1. Le Règlement de 1985 sur les aliments et les Directives régissant l'importation des 
articles en céramique destinés à être utilisés pour la préparation, l'emballage, le stockage, la livraison ou la présentation des aliments destinés à la consommation 
humaine sont disponibles via le site Web de la Division de l'innocuité et de la 
qualité des aliments (Ministère de la santé): http://fsq.moh.gov.my/  
2. Les normes malaisiennes auxquelles il est fait référence sont disponibles à: 
i) Marketing and Sales Section 
Technical Services Division SIRIM Berhad 
No. 1, Persiaran Dato - Menteri 
Section 2, 40700 Shah Alam Selangor, MALAISIE 
Téléphone: (+603) 5544 6118 
Fax:  (+603) 5544 6114 Courrier électronique: msonline@sirim.my  
ii) Department of Standards Malaysia 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia (MOSTI) Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 
 Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor 
Téléphone: (+603) 8318 0002 
Fax:  (+603) 8319 3131 
Courrier électronique: central@standardsmalaysia.gov.my  
Les normes malaisiennes sont aussi disponibles en ligne à: 
http://www.msonline.gov.my/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/MYS/14_1429_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/MYS/14_1429_01_e.pdf