IP/C/W/616/Add.5  
27 octobre  2016 
(16-5919) Page: 1/31 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ÉTATS -UNIS  D'AMÉRIQUE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 18 octobre 2016 et adressée par la délégation des 
États-Unis, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Déci sion su r la mise en œuvre de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS  ................................ ................................ ................................ ................  2 
3  PROGRAMMES PILOTÉS PAR LES MILIEUX DE L'ENSEIGNEMENT ET LES 
MILIEUX UNIVERSITAIRES  ................................ ................................ ..............................  5 
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS  ................................ ................................ ................................ .......................  6 
5  RENFORCEMEN T DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE 
RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  ................................ ..................  8 
6  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET INCITATIONS  ................................ ........................  10 
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES 
MODÈLES DU SECTEUR PRIVÉ  ................................ ................................ ........................  13 
8  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE 
AINSI QU'À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET À LA 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  ................................ ................................ ................................  14 
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE  .................  19 
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE 
L'ENVIRONNEMENT  ................................ ................................ ................................ ........  23 
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  ................................ ....................  26 
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE 
LA MAIN -D'ŒUVRE  ................................ ................................ ................................ .........  29 
13  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU TRANSPORT  ................................ .............  30 
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- 2 - 
  1  INTRODUCTION  
1.  Les États -Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC et à présenter des rapports sur ces activités, conformément 
aux directives établies dans la Déc ision du Conseil des ADPIC du 2 0 février  2003 (IP/C/28) . En 
vertu de cette décision, les pays développés Membres présenter ont des rapports annuels aux pays 
les moins avancés (PMA) Membres sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre 
conformém ent aux engagements , contractés par les pays développés en vertu de l'article  66:2, 
d'offrir des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se doter d'une base technologique solide et viable.  
2.  Les programmes en matière de propriété intellectuelle (PI), de capacités commerciales, de 
formation, d'aide au développement, d'éducation, de financement, d'entrepreneuriat et 
d'infrastructure qui sont décrits dans le présent rapport font partie intégrante des efforts déployés 
par les États -Unis afin d'aider les PMA à promouvoir l'environnement nécessaire  pour favoriser un 
transfert effectif et volontaire de technologie vers les PMA Membres . À défaut de pouvoir  signaler 
toutes les activités qui offrent des incitations directes ou indirectes aux entreprises  et institutions 
afin de promouvoir et d' encourager le transfert de technologie, le présent rapport s'attache à 
décrire les  activités et  programmes les plus importants et à faire comprendre la portée et 
l'ampleur des efforts des États -Unis. 
3.  Une part considérable des recherches du gouvernement des États-Unis qui sont  menées par 
des laboratoires gérés par l'administration fédéra le et des centres de recherche -développement 
(R&D) financés par le budget fédéral débouche sur des inventions ou des découvertes qui 
contribuent au développement de nouveaux procédés et technologies . L'exploitation commerciale 
de ces résultats peut procure r des avantages économiques et sociaux, augmentant ainsi le 
rendement de l'investissement dans la recherche -développement au niveau fédéral.  
4.  Les États -Unis continuent d'être convaincus que le fonct ionnement effectif de l'article  66:2 de 
l'Accord sur les AD PIC repose sur un dialogue constructif entre les pays développés et les PMA 
Membres, qui permet  de cibler les incitations de manière à répondre au mieux aux intérêts et aux 
besoins identifiés par les PMA Membres eux -mêmes en matière de transfert de technol ogie. Les 
États-Unis encouragent les efforts fournis par le Conseil des ADPIC, le Secrétariat et les États 
Membres pour organiser des discussions entre ces derniers concernant la mise en œuvre de 
l'article 66:2 . 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLO GIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS  
5.  En 2011, le Président Obama a adressé un mémorandum à toutes les agences fédérales des 
États-Unis qui faisaient de la recherche -développement pour leur demander de prendre des 
mesures en vue d'améliorer leurs programmes de transfert de technologie pouvant donner lieu à 
une exploitation commerciale . Suite à cette directive, chaque agence a établi des plans et objectifs 
spécifiques qui feront l'objet d'une mise en œuvre et d'un suivi au cours de la période 2013 -2017.  
2.1  Recherche -développement soutenue  par l'administration fédérale  
6.  Les initiatives fédérales concernant le transfert de technologie sont mises en œuvre dans le 
cadre  de l'objectif prioritaire interorganismes "Du laboratoire au marché"  (Lab-to-Market 
Cross -Agency Priori ty Goal) de la Maison -Blanche  (voir http://www.performance.gov/node/3395/ ). 
De nouveaux programmes simplifier ont le transfert de technologie et accélérer ont le  rythme  de 
l'exploitation commerciale de la recherche fédérale . En outre , de nouveaux outils de mesure  pour 
les organismes  ont été élaborés pour mieux décrire et indiquer les résultats  et font l'objet d'un 
suivi (voir http://www.nist.gov/tpo/publications/agency -responses -presidential -memo.cfm ). 
2.1.1   Cons ortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de technologie  
7.  C'est lorsqu'il fait l'objet d'une demande de la part de l'entité qui utilisera la technologie 
concernée que le transfert de technologie est le plus effectif . Le Consortium des laboratoires 
fédéraux pour le transfert de technologie  (Federal Laboratory Con sortium for Technology Transfer IP/C/W/616/Add.5  
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  – FLC) joue un rôle crucial en fournissant des renseignements sur les technologies pouvant être 
cédées sous licence . Le FLC est un réseau national d'environ 30 0 laboratoires et centres fédéraux 
servant de cadre à la création de stratégies et de possibilités dans le but de faire le lien entre, 
d'une part, les technologies et compétences des laboratoires dans le cadre de leur mission et, 
d'autre part, les marchés (voir http://www.federallabs.org/flc/available -technologies ). Le FLC 
encourage la coopération technique entre les laboratoires fédéraux et les entreprises de toutes 
tailles, les milieux universitaires, et les gouvernements des États, les autorités locales et les 
organismes fédéraux . Il collabore avec des organisations qui œuvrent en faveur de la coopération 
technique et s'efforce de rendre plus effectif le transfert de technologie en offrant des formations, 
une reconnaissance, des prix et des évaluations . Enfin, le FLC encourage le transfert de 
technologie et, par l'intermédiaire des laboratoires du réseau, recherche des partenaires dans le 
monde entier (voir https://flcbusiness.federallabs.org/FLCBiz /). 
2.1.2   Partenariats pour un engagement accru dans la recherche  
8.  Le Programme Partenariats pour un engagement accru dans la recherche ( Partnerships for 
Enhanced Engagement in Research – PEER) aide directement les scientifiques  des pays dans 
lesquels l'USAID est présente en accordant aux institutions retenues des bourses de recherche 
pouvant atteindre 300  000 dollars  EU. D es agences scientifiques des États -Unis telles que 
l'Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace  (NASA) , l'Institut national de 
l'alimentation et de l'agriculture (NIFA), les Instituts nationaux de la santé (NIH), la Fondation 
nationale pour la science (NSF), l'Administration nationale des océans et de l'atmosphère (NOAA), 
la Smithsonian Institution, le Service des forêts des États -Unis (USFS), le Service de recherche 
agricole (ARS) du  Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) et le Service géologique des 
États-Unis (USGS), ainsi que des universités et instituts de recherche du monde entier, ont établi 
des partenariats avec  des scientifiques de pays en développement grâce aux  bourses accordées 
dans le cadre des PEER . Depuis son lancement, en 2011, le P rogramme PEER a permis d'a ppuyer 
plus de 250 projets dans 45 pays grâce à un investisse ment de plus de 47 millions de dollars  EU. Il 
vise à aider à renforcer les capacités des institutions de recherche et des scientifiques locaux, à 
consolider les partenariats de recherc he à l'échelle mondiale et à  favoriser la transposition d es 
données et des éléments de preuve sous forme de po litiques.  
2.1.3   Programme de bourses pour la recherche et l'innovation  
9.  Le Programme de bourses pour la recherche et l'innovation (Research and Innovation 
Fellowships) met en contact des chercheurs et des scientifiques américains  en début de carrière  et 
des organ isations hôtes de pays en développement  pour mener des projets de recherche en 
collaboration . Les projets ont une durée maximale d e un an , sont financé s par l'USAID et ses 
partenaires  et ne coûtent rien à l'organisation hôte . Les boursiers comblent des lac unes techniques 
grâce à  des capacités qui peuvent ne pas être disponibles dans le pays . Dans l'idéal, chaque 
bourse est un facteur déterminant de  maintien de s liens entre les parties prenantes . Les 
organisations hôtes comprennent des ministères, des org anisations non gouvernementales,  des 
entreprises du secteur privé  et des universités de pays en développement . Durant l'année 
2015-2016, l e Programme de bourses pour la recherche et l'innovation , géré par les six universités 
partenaires , a permis de souten ir 105 boursiers dans 24 pays  (voir 
https://www.usaid.gov/RIFellowships ). 
2.1.4   Plate -forme mondiale d'échange sur les innovations  
10.  Par le biais de  la Plate -forme mondiale d'échange sur les innovations  (Global Innov ation 
Exchange) – réseau permettant aux innovateurs, aux donateurs, aux universitaires et au secteur 
privé de prendre connaissance des  dispositifs, données, technologies, méthodes, procédés et 
possibilités  de financement  les plus récents  –, l'USAID contrib ue aussi à soutenir des innovations 
que l'Agence ne pourrait,  sinon, directement  appuyer . Depuis le lancement de la Plateforme , l'an 
dernier, plus de 4  100 c ollaborateurs s'y sont inscrits,  ont échangé sur plus de 3  800 innovations  
porteuses d'avenir et se sont partagé plus de  280 millions de dollars  EU en financement . 
2.1.5   Découverte et mise à l'essai de nouvelles innovations  
11.  Trouver de nouvelles idées d'innovation s, recueillir des éléments permettant de démontr er 
leur efficacité et aider à attire r de nouveaux investissement s contribue nt à faire connaître les IP/C/W/616/Add.5  
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  solutions aux problèmes  de développement à un plus grand nombre de personnes , et ce, plus 
rapidement et plus durablement . Le laboratoire  de l'USAID  utilise deux approches pour recenser 
les innovation s offrant des perspectives encourageantes , les faire ensuite passer par deux étapes 
de mise s à l'essai rigoureuses avant de finalement les intégr er dans divers projets et programmes 
pour les développer à l'échelle mondial e. La première approche – l'innovation ouv erte – repose 
notamment sur le Programme  de financement d es innovations axées sur le développement 
(Development Innovation Ventures – DIV), qui comporte un processus de sélection auquel peuvent 
participer toute l'année presque toutes les personnes ou organ isations souhaitant obtenir  un don , 
pour autant qu'elles soient dans un secteur ou un pays où l'USAID est présente . Les dons sont 
attribués sur la base du rapport coût ‑efficacit é des innovations , de leurs effets concrets sur le 
développement et des possibi lités de les transposer à une plus grande échelle . La seconde 
approche  – l'innovation spécifique  – comme l'initiative Les grands défis pour le  développement  
(Grand Challenges for Development – GCD) , est utilisé e pour trouver des solutions à des  
problèmes s pécifiques, notamment pour amélior er le niveau d 'alphabétisation  des enfants , assurer 
l'approvisionnement énergétique pour l'agriculture  et lutte r contre l' Ebola. Le Programme de  
découverte et de mise à l'essai de nouvelles innovation s du laboratoire vise expressément à inciter 
les innovateurs locaux touchés par un p roblème  à le résoudre car ils sont souv ent les mieux placé s 
pour le faire. Durant  l'exercice 2015, par le biais du DIV, du GCD et d'autres programmes, le 
laboratoire a soutenu plus de 420  innova tions axées sur  le développement qui ont eu une 
incidence sur 24,5 millions de personnes.  
2.2  Accords en matière de science et de technologie  
12.  Les États -Unis se servent des accords en matière de science et de technologie pour encadrer 
une collaboration internat ionale accrue entre les agences techniques des États -Unis et celles de 
leurs partenaires étrangers dans des domaines tels que la santé publique, l'aménagement des 
bassins hydrographiques, l'agriculture, la protection de l'environnement et de la biodiversit é, la 
biotechnologie, les sciences de la terre, les sciences de la mer et les énergies de substitution . Ces 
accords favorisent l'établissement de liens qui visent à consolider les systèmes d'éducation 
scientifique des partenaires des États -Unis, à renforce r les capacités des institutions et des 
ressources humaines, et à favoriser une meilleure compréhension de l'écosystème de l'innovation 
et du rô le qu'il joue dans le transfert et la com mercialisation des technologies . Les États -Unis 
soutiennent les program mes qui renforcent la capacité institutionnelle  à traduire les résultats de la 
recherche en activité commerciale, tout en améliorant les capacités des indivi dus à accéder au 
marché du travail  (voir http://www.s tate.gov/e/oes/stc/ ). Grâce à ces efforts, les agences 
scientifiques et techniques des États -Unis et leurs partenaires favorisent la croissance économique 
et la création d'emplois.  
2.3  Programmes de développement de l'entrepreneuriat  
13.  Par la voie de l'initiati ve Spark du Président Obama, les États -Unis visent à développer 
l'entrepreneuriat dans le monde entier . Bon nombre des 14  programm es qui constituent l'initiative 
Spark sont axés sur  le renforcement des écosystèmes entrepreneuriaux dans les PMA . Les liens 
entre les entrepreneurs des PMA et les leaders novateurs  des secteur s public et privé, y compris  
ceux des pays développés Membres de l'OMC, encouragent les transferts effectifs et volontaires de 
technologie . Le Sommet global de l'entrepreneuriat (Global Ent repreneurship Summit – GES) 
annuel réunit une sélection d'entrepreneurs participant à l'ensemble des 14 programmes  de 
l'initiative Spark, ainsi que  ceux du pays hôte  et de la région pour présenter les dernières 
tendances, formations et technologies . Le Sommet de 2016 a été organisé dans la S ilicon Valley, 
en Californie . Environ 7 00 entrepreneurs et plus de 400 investisseurs et partisans des écosystèmes 
entrepreneuriaux de plus 170 pays y ont assisté . Trente  PMA Membres de l'OMC étaient 
représentés : l'Afghan istan, l' Angola , le Bangladesh, le Bé nin, le Burkina Faso, le Burundi, le 
Cambodge , la Gambie , la Guinée -Bissau , Haïti, le Lesotho,  le Libéria,  Madagascar, le Malawi, le 
Mali, le Mozambique, le Myanmar, le Né pal, le Niger, l'Ouganda, la République démocrat ique du 
Congo, la RDP lao, le Rwanda, le Séné gal, la Sierra Leone, la Tanzanie , le Tchad, le Togo, le 
Yémen  et la Zambie (voir  http://www.state.gov/e/eb/cba/entrepreneurship/spark/ ). 
2.4  Programme spécial d'auto -assistance  
14.  Un outil populaire très apprécié de nombre uses ambassades des États -Unis en Afrique 
subsaharienne depuis presque 50 ans, le  Programme spé cial d'auto -assistance ( Special Self Help – IP/C/W/616/Add.5  
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  SSH) fournit une aide ciblée,  visible  et à petite échelle , sous forme de dons,  pour des activités 
communautaires répondant à des besoins identifiés par la communauté . Les activités financées par 
les fonds du SSH visent essentiellement à améliorer l es infrastructures locales au moyen de 
projets de construction à petite échelle , et les travaux concernent entre autres les domaines 
suivants : forages, robinets, réservoirs d'eau, postes de pompage, puits, citernes, latrines et 
douches, salles de classe, bibliothèques, abris, foyers d'hébergement, dortoir s pour orphelins, 
remises et entrepôts pour conserver les produits alimentaires, dispensaires et cliniques . Ces 
projets ont permis d'améliorer la vie de plus de 20 millions de personnes, avec des niveaux de 
financement atteignant 3 millions de dollars  EU octroyés dans 45 pays africains . Des fonds du SSH 
ont été versés pour soutenir des projets menés dans des PMA Membres de l'OMC , y compris dans 
les pays suivants : Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Gambie , Guinée , Guinée -Bissau, 
Madagascar, Mala wi, Mali, Mauritanie , Mozambique, Niger, République centrafricaine, République 
démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie , Tchad, Togo et Zambie (voir  
http://www.state.gov/p/af/pdpa/ssh/ ). 
3  PROGRAMMES PILOTÉS PAR LES MILIEUX DE L'ENSEIGNEMENT ET LES MILIEUX 
UNIVERSITAIRES  
15.  Des organismes des États -Unis tel s que le Département d'État et l'USAID travaillent 
étroitement avec des universités pour encourager les échanges d'étudiants et d'autres  
programmes qui promeuvent le transfert de technologie et de connaissances en faisant appel aux 
ressources intellectuelles des étudiants afin de relever  des défis dans des domaines comme les 
conflits chroniques, la variabilité climatique, la sécurité alime ntaire et la santé  mondiale . 
3.1  Inscription  dans le système universitaire des États -Unis 
16.  L'une des principales voies du transfert de technologie des États-Unis est leur système 
universitaire  qui assure  la formation d' étudiants étrangers, lesquels profitent en suite de cette 
formation grâce à des emplois privés et public s dans leur pays d'origine . Comme de nombreuses 
universités des États -Unis sont des entités à but non lucratif (exonérées d'impôt), l'enseignement 
est subventionné par le contribuable des États -Unis par le biais des recettes fisc ales. De plus, les 
dotations privées qui aident de nombreux étudiants étrangers à étudier dans les universités des 
États-Unis en bénéficiant d 'une aide financière ont été établies grâce à des dons exonérés d'impôt.  
3.1.1   Inscrip tion u niversitaire d es étudiants étrangers  
17.  En 2014, 29 291 étudiants de PMA étaient inscrits dans des établissements d'enseignement 
supérieur aux États -Unis, ce qui re présentait une augmentation de 3 % par rapport à 2013 , et 
3,3% des inscriptions totales da ns ces établissements . Les établissements d'enseignement 
supérieur des États -Unis ont accueilli de nombreux étudiants des PMA, dont beaucoup venaient  du 
Népal (8  155 étudiants ) et du Bangladesh (4  802 étudiants ). Les cinq domaines d'étude les plus 
populair es des étudiants internationaux aux États -Unis en 2014 étaient le commerce et la gestion 
(21,2 %), l'ingénierie (19,2 %), les arts et lettres (10,7 %), les mathématiques et les sciences 
informatiques (10,3 %) et les sciences sociales (8,2 %). 
3.2  Programmes d'échan ges du Bureau des affaires éducatives et culturelles  
18.  Le Bureau des affaires éducatives et culturelles (ECA) du Département d'État conçoit et met 
en œuvre des programmes d'échanges éducati fs, professionnels et culturels qui renforcent la 
compréhension mutue lle entre les populations des États -Unis et d'autres pays (voir  
http://eca.state.gov/ ). 
3.2.1   Programm es du Bureau des affaires éducatives et culturelles du Département 
d'État  
19.  L'ECA applique neuf programmes qui permet tent à des étudiants, à d'anciens participants aux 
programmes d'échanges et à de jeunes adultes de suivre des études supérieur es, et de saisir des 
occasions de leadership et de développement professionnel dans le monde entier . Au cours de 
l'exercice 2015, 4 972 pa rticipants des PMA ont bénéficié d'une aide financière dans le cadre de 
neuf programmes éducatifs et culture ls. Le Programme Fulbright  parraine 8  000 participants, dont 
bon nombre effectue nt des travaux dans les PMA . Les participants  aux programmes venaien t du IP/C/W/616/Add.5  
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  Bangladesh, du Burkina Faso, d'Haïti, de Madagascar, du Mali, du Mozambique, du Myanmar, du 
Népal, du Niger, de l'Ouganda, de la RDP lao, du Rwanda, de la Sierra Leone, de la Tanzanie et de 
la Zambie . Les étudiants sont admis  aux États -Unis à titre de  visiteurs n'ayant pas le statut 
d'immigrant ("J -1"), ce qui signifie qu'ils n'ont pas le droit de rester aux États -Unis après leurs 
études . Les étudiants qui participent à ces programmes éducatifs retournent donc généralement 
dans leur  pays d'origine , avec des connaissances et des formations . Par exemple, le C entre 
culturel américain du Bénin a accueilli un groupe de jeunes à la finale d'un concours de plans 
d'entreprise lancé par Jeunes entrepreneurs partenaires ( Youth Entrepreneurs Partners – YEP), un 
groupe mis en place par un ancien  participant au Programme Fulbright qui a vait gagné le concours  
2013 du Fonds des anciens étudiants pour l'engagement en faveur de l'innovation ( Alumni 
Engagement Innovation Fund ). Six jeunes entrepreneurs ont présenté leur p lan aux membres d'un 
jury du C entre cultu rel américain, ainsi qu'aux membres d'un jury américain  à l'Université du 
Michigan . Le gagnant a reçu un montant de 1  000 dollars  EU pour lancer une petite entreprise.  
3.3  Réseau de recherche de solutions dans l'enseign ement supérieur  
20.  Le Réseau de recherche de solutions dans l'enseignement supérieur ( Higher Education 
Solutions Network – HESN) de l'USAID regroupe huit laboratoires du développement qui 
encouragent l'élaboration  et l'appli cation de nouvelles  approches dans les domaines de la science, 
de la technologie et de l'ingénierie pour résoudre les problèmes universels les plus complexes du 
développe ment. Grâce à 137 millions de dollars  EU versés en cinq ans par l'USAID et à la 
mobilisation d'investissements d'un monta nt presque égal de la part des institutions , les 
universités ont mis sur pied  les laboratoires en collaboration avec  un réseau qui s'étend à plus de 
650 institutions partenaires d es milieux  universitaire s, de la société civile et des pouvoirs publics 
dans 69 pays, y compris des pays en développement (voir http://www.usaid.gov/hesn/ ). 
3.4  Pratiques courantes concernant le transfert de technologie piloté par les universit és 
21.  Les pratiques courantes qui encouragent le trans fert de technologie des universités des 
États-Unis c omprennent : 
 la publication des résultats des recherches dans  des ouvrages universitaires en libre 
accès dans le monde entier grâce à Internet ou d'autres systèmes publics, cette libre 
circulation de s recherche s en permettant l'utilisation par les scientifiques, les ingénieurs 
et les chercheurs de tous les secteurs;  
 l'interaction entre les créateurs et les utilisateurs de nouvelles connaissances (par 
exemple lors de rencontres professionnelles, de conférenc es, de séminaires, de 
programmes de liaison industrielle ou dans d 'autres cadres ); 
 les projets de recherche en collaboration ; 
 l'activité entrepreneuriale exercée par des membres de la faculté et des étudiants en 
dehors du milieu universitaire, qui ne fait pas intervenir la PI détenue par l'université ; et 
 la concession de licences volontaires  de PI à des entreprises établies ou à de nouvelles 
entreprises.  
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
22.  Des organismes des États -Unis tel s que le Programme pour le développement du droit 
commercial (CLDP)  et l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) fournissent une 
assistance technique en matière de droit commercial aux pouvoirs publics et au secteur privé de 
pays en développem ent et de pays en transition pour les aider à atteindre leurs objectifs de 
développement économique . Les programmes sont déterminé s par la demande  et adapté s aux 
priorités  compte tenu du climat des affaires  des pays . Ils aident à améliorer l'environnement 
commercial, juridique et réglementaire, ce qui est nécessaire pour attirer l'investissement étranger 
et promouvoir  la croissance tirée par le secteur privé , ainsi que  le transfert de technologie.  IP/C/W/616/Add.5  
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  4.1  Programmes  du Programme pour le développement du droit comme rcial 
23.  Les programmes du CLDP axés sur de bons systèmes de protection des droits de propriété 
intellectuelle (DPI) peuvent contribuer à convaincre des entreprises étrangères qu'elles peuvent 
transférer des technologies sans craindre le piratage, et encourag er l'innovation au niveau national 
ainsi que l'investissement étranger direct (IED) . En 2016, le CLDP a sensiblement augmenté le 
nombre de ses activités de renforcement des capacités en matière de  transfert de technologie . Ce 
faisant, il a répondu aux dema ndes formulées par deux types de pays, à la requête de 
l'Ambassade des États -Unis dans ces pays:  
 Les pays ne disposant pas de suffisamment d'hydrocarbures, mais bénéficiant d'un 
réseau d' universit és et d'écoles d'ingénieurs menant un grand nombre d'activit és de 
recherche -développement . Ces pays  – le Pakistan o u la Tunisie,  par exemple  – 
s'intéressent au transfert de technologie essentiellement afin de créer des emplois pour 
les dipl ômés  universitaire s. 
 Les pays disposant de suffisamment d'hydrocarbures qui,  en raison de la chute des cours 
du pétrole et du gaz, souhaitent réduire leur dépendance à l'égard des recettes 
provenant des hydrocarbures . Ces pays  – l'Algérie ou l' Iraq, par exemple  – veulent 
diversif ier leur  économ ie en créant de jeunes entreprises  technologiques qui 
commerciali sent les  technologies mises au point grâce à la recherche -développement 
financée par des fonds publics.  
24.  Pour répondre à cette double demand e, les activités de renforcement des capacités menées 
dans le cadre du CLDP dans le domai ne du transfert de  technolog ie ont revêtu trois formes 
principales en  2016:  
 Renforcement des c apacit és en matière de  transfert de technolog ie, tant  dans les milieux 
universitaires que dans l'industrie , pour les gestionnaires des services universitaires 
compétents . 
 Renforcement des capacités visant à aider les jeunes entreprises technologiques, pour 
les gestionnaires d'incubateurs à vocation technologique . 
 Renforcement des capacités pour les responsables d' organismes ayant pour mandat de 
favoriser le dévelop pement des jeunes entreprises technolog iques, afin de créer des 
écosystèmes de l'innovation propices à l'établissement et à la croissance des jeunes 
entreprises  (voir http://cldp.doc.g ov/areas -expertise/intellectual -property ). 
4.2  Progr ammes  de l'Institut national des normes et de la technologie  
25.  Le NIST assure la coordination des efforts  interorganismes  dans le cadre  de l'objectif "Du 
laborato ire au marché" et de divers aut res group es de travail. Le Bureau des partenariats 
technologiques du NIST est chargé d'établir , à l'intention du Département du commerce, des 
rapports sur le transfert de technologie et de résumer les activités  de transfert de technologie  
notifiées par les  organismes fédé raux et leurs centres de recherche -dével oppement financés par le 
budget fédéral (voir  "https://www.nist.gov/tpo/federal -laboratory -interagency -technology -
transfer -summary -reports "). Le NIST maintient des laboratoires de recherche, des installations 
pour le s usagers et d'autres programmes sur la promotion de la métrologie, de la normalisation et 
de la technologie . En particulier, son programme de chercheurs invités et ses accords coopératifs 
de recherche -développement (CRADA) permettent de travailler sur des  projets avec des experts 
techniques en utilisant les laboratoires, l'équipement, le personnel et les outils de recherche  du 
NIST. Les chercheurs invités par le NIST (ou les institutions qui les emploient ) peuvent conserver 
les droits attachés aux inventio ns qu'ils ont conçues pendant qu'ils travaillaient avec des 
chercheurs au NIST. Chaque année, le NIST accueille des centaines de chercheurs invités 
étrangers dans ses installations . Depuis 2014, les PMA ci -après ont envoyé des chercheurs à ce 
programme : Bangladesh (8) ; Bénin (2) ; Burkina Faso (4) ; Madagascar (2) ; Myanmar  (1); 
Népal  (11); Niger (2) ; Ouganda (2) ; République démocratique du Congo (1) ; et Sénégal (2) (voir  
http://www.nis t.gov/tpo/collaborations/guestresearchers.cfm/ ). IP/C/W/616/Add.5  
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  4.3  Programmes d u Département  du commerce axés sur le développement des petites 
entreprises  
26.  Dans le cadre de sa  stratégie v isant à donner aux entreprises – en particulier aux petites 
entreprises – les moyens d' obtenir et de faire respecter les DPI, le Département du commerce 
utilise de multiples outils et programmes d'assistance . Les petites entreprises , qui sont souvent à 
la point e de l'innovation technologique , peuvent  hésiter  à exporter  des produits , à invest ir ou à 
établir des partenariats à l'étranger en ce qui concerne leurs technologies les plus récentes, par 
crainte  d'atteintes à leur PI. En leur apprenant à protéger et à défendre leurs droits à l'étranger, le 
Département du commerce  augmente la probabili té que ces entreprises seront  disposées à y 
mener des activités commerciales, y compris dans des PMA , ce qui accroît l' accès à de nouvelles 
technologies à l'étranger.  
4.4  Better Than Cash Alliance (BTCA)  
27.  La BTCA travaille directement avec les gouvernements et les grandes entreprises dans de 
nombreux pays où l'USAID est présente afin de faciliter la transition des paiements en espèces aux 
paiements électroniques . Les missions peuvent travailler avec la BTCA afin de  souteni r la refonte 
des politiques et de débloq uer les investissements nécessaires pour stimule r la croissance des 
entreprises  ayant adopté le s paiements numérique s, et peu vent également tirer parti de 
l'assistance technique, des différents instruments de pointe et  de l'apprentissage par les pairs pour  
appuyer divers objectifs de d éveloppement intersectoriels  – par exemple, la num érisation des 
versements effectués par l'État , pour am éliorer l'efficacité et la transparence du secteur public ; la 
numérisation  des activités de recouvrement , pour faciliter l e recouvrement des recettes 
intérieures ; et la numérisation de s indemnités versées au titre de la protection sociale , pour 
favoriser l'accès des personnes exclues du système bancaire et financièrement marginalisées aux 
services financiers de base.  
5  RENFORCE MENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE RESPECT DES 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
28.  Des organismes des États-Unis, y compris l 'Administration du commerce international (ITA) du 
Département du commerce (voir http://www.trade.gov/ ), le C LDP, le Département d'État, l e 
Département de la sécurité intérieure (DHS), l'Office des brevets et des  marques  de commerce  des 
États-Unis (USPTO)  (voir http://www.uspto.gov/ ), ainsi que d'a utres organismes  réalisent  des 
programmes d'assistance technique relatifs aux DPI en faveur des PMA  pour encourager le 
transfert de technologie des parties prenantes du secteur privé . Des organismes des États -Unis 
rendent aussi possible la mise en œuvr e de programmes qui aident à diffuser la technologie des 
titulaires de brevets vers les PMA et collaborent  étroitement avec leurs homologues  à l'action 
menée pour faire respecter ces droits . 
5.1  Renforcement des capacités techniques en matière de DPI  
29.  Un bon systèm e de protection des DPI est essentiel pour l'investissement étranger et le 
transfert de technologie volontaire du secteur privé vers les pays en développement, tout comme il 
est essentiel pour permettre aux innovateurs de ces pays de tirer profit de leur c réativité . Par 
conséquent , il est important que l es experts en DPI  des États -Unis collaborent étroitement avec 
leurs homolog ues en ce qui concerne les  capacités techniques pour l'administration et la protection 
des DPI.  
5.1.1   Collaboration de l'USPTO avec des or ganisations internationales  
30.  L'USPTO offre une formation et une assistance technique portant sur la protection des DPI et 
les moyens de les faire respecter à de nombreux pays, y compris des PMA . Il appuie les efforts 
d'aide aux  PMA déployés  par des organisa tions internationales telles que l'Association des nations 
de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) . Par 
exemple, il travaille avec l'OMPI dans le cadre de ses programmes  de recherche  et de WIPO Green 
afin de promouvoir l 'accès aux DPI et aux connaissances techniques sur des questions de politique 
générale pertinentes, y compris les maladies tropicales négligées et les technologies respectueuses 
de l'environnement  (voir http://www.wipo.int/research/en/  et https://webaccess.wipo.int/green/ ). IP/C/W/616/Add.5  
- 9 - 
  L'USPTO coopère aussi avec l'ASEAN au programme sur l'administration des office s de propriété 
intellectuelle , auquel parti cipent des PMA.  
5.1.2   Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO  
31.  L'USPTO fournit une assistance par l'intermédiaire de l'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle (GIPA), qui offre une formation de pointe à Alexandria (Virginie) et dans l e monde  
entier . Ces programmes de formation permettent à l'USPTO de dispenser une formation qui 
s'adresse spécifiquement à des fonctionnaires étrangers chargés de questions de PI. La formation 
s'adresse aux administrateurs d'offices de la propriété intelle ctuelle,  aux examinateurs, aux juges, 
aux procureurs, aux agents des douanes et à d'autres fonctionnaires du gouvernement et des 
services chargés de l'application des lois . 
32.  Au cours de l'exercice 201 5, la GIPA a mis en œuvre plus de 1 06 programmes de forma tion, 
d'assistance technique et de renforcement des capacités pour plus de 5 000 participants de 
106 pays différents, y compris des PMA . Au cours du même exercice, des représentants des PMA 
ci-après ont participé à des programmes de la GIPA : Afghanistan, B angladesh, Bhoutan, 
Cambodge , Gambie, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Myanmar,  Népal,  Ouganda, 
République démocratique populaire lao, Rwanda, Yémen  et Zambie.  
33.  Au cours de l'exercice 2016, la GIPA a mis en œuvre plus de 120 programmes de formation, 
d'assistance technique et de renforceme nt des capacités pour plus de 4  500 participants de plus de 
100 pays différents, y compris des PMA . Au cours du même exercice, des représentants des PMA 
ci-après ont participé à des programmes de la GIPA : Bangladesh, Bé nin, Bhoutan, Burkina Faso, 
Cambodge, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée -Bissau , Haïti, Lesotho, Libéria, Malawi, Mali, 
Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République 
démocratique populaire lao, Sénégal, Tanzani e, Togo et Zambie ( voir 
http://www.uspto.gov/learning -and-resources/global -intellectual -property -academy ). 
5.1.3   Modules d'apprentissage en ligne sur les DPI  
34.  Le site Web de l'UPSTO met gracieusement à la disposition du public 31 modules 
d'apprentissage en ligne sur les DPI . Ces modules couvrent six domaines différents de la propriété 
intellectuelle et sont offerts en cinq langues : anglais, arabe, espagnol, français et russe . À la fin de 
l'exercice 2016, ces modu les avaient totalisé plus de 56  000 visites (voir 
"https://www.uspto.gov/learn ing-and-resources/global -intellectual -property -academy -gipa/uspto -
webinars -and-ip-e-learning "). 
5.1.4   Programme des attachés chargés de la PI 
35.  L'USPTO affecte des attachés chargés des DPI à plusieurs ambassades ou consulats des 
États-Unis, lesquels  travaillent a vec les gouvernements des pays hôtes  et d'autres parties 
prenantes , y compris des universitaires, des groupes de défense des droits, des organisations 
internationales , des ONG et le secteur privé , pour fournir des programmes d'assistance technique 
et de re nforcement des capacités dans le domaine des DPI présentant un intérêt pour les pays de 
leur région . Les programmes ont porté sur les moyens de faire respecter les DPI ainsi que sur les 
brevets, les marques de fabrique ou de commerce, la politique en matiè re de droit d'auteur et les 
meilleures pratiques  (voir http://www.uspto.gov/ip/global/attache/index.jsp ). 
5.2  Brevets pour l'humanité  
36.  Le programme des brevets pour l'humanité  de l'USPTO encourage la fourniture d'une 
assistance aux PMA en fournissant des incitations destinées aux entreprises pour encourager les 
titulaires de brevets et de licences à employer leurs technologies à des fins humanitaires . Les 
participants soumettent une description de l a manière dont ils améliorent la vie de certaines 
populations et dont ils relèvent des défis mondiaux dans cinq grands domaines : énergie 
domestique, installations sanitaires, médecine, niveaux de vie  et nutrition . Des experts 
indépendants examinent les dos siers des candidats et recommandent les lauréats, qui bénéficient 
d'un traitement accéléré pour un brevet  sélectionné  à l'USPTO (voir 
http://www.uspto.gov/patentsforhumanity/ ). IP/C/W/616/Add.5  
- 10 - 
  5.3  Coordination des moyens  de faire respecter les DPI  
37.  La direction du Service des enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI) du Service de 
l'immigratio n et du contrôle douanier des États -Unis dirige  le Centre national de coordination des 
droits de propriété intellectuelle (Centre de s DPI) , qui s'emploie à lutter contre les vols de PI à 
l'échelle mondiale  et à faire respecter la  législation commerciale  international e. Le Centre des DPI 
a pour mission de protéger la santé et la sécurité publique s et l'économie des États -Unis, et de 
mettre fin aux pratiques commerciales  abusives et  déloyales qui menacent  l'économie mondiale . À 
cette fin, le Centre  des DPI  réunit 23 organismes partenaires, à savoir 19 organismes fédéraux, 
INTERPOL , EUROPOL  et les gouvernements du Canada et du Mexique , au sein d'un groupe de 
travail . La structure du groupe de travail permet au Centre des DPI de mobiliser efficacement les 
ressources, les compétences et les autorités de chaque  partenaire  et d'apporte r une réponse 
globale aux vols de  PI (voir https://www.iprcenter.gov/ ). Les partenaires du Centre des DPI 
mènent l' opération conjointe ( Operation Joint Venture – OJV), qui dispense une formation aux 
moyens de faire respecter le s droits à l'échelle  national e et international e afin de créer de bonnes 
capacités à cet égard dans le monde entier . Grâce au soutien financier du Bureau du Département 
d'État chargé des affaires internationales en matière de lutte contre les stupéfiants et d'exécution 
des lois  (INL), le Centre des DPI  dispense une formation  à de nombreux pays, y compris des PMA,  
pour renforcer le urs capacités de faire respecter les DPI.  
5.3.1   Centre n ational des DPI  
38.  Au cours de l'exercice 2015, les programmes de formation du Centre des DPI ont inclus 
25 programmes internatio naux de formation , auxquels plus de 1 400 personnes ont participé . En 
juin 2015, le Centre des DPI et l'a ttaché du HSI à Hong Kong ont organisé l'atelier de la région de 
l'Asie du Sud -Est sur les moyens de faire respecter la propriété intellectuelle à  l'intention des 
agents des douanes et des agents chargés de l'application des lois  de onze pays, y compris des 
PMA (Bangladesh et Cambodge) . Dans le cadre du programme , une formation a été donnée  dans 
des domaines  tels que  le ciblage et l'interdiction, et les techniques d'enquête en matière de PI . Le 
Centre des DPI et les fonctionnaires du HSI dispensent aussi un e formation sur des sujets tels que 
l'intégrité de la cha îne d'approvisionnement alimentaire et la sécurité de la chaîne 
d'appr ovisionnement, la répres sion de s infractions  liées à l'alimentation, les meilleures pratiques 
pour renforcer l es partenariats internationaux axés sur l 'application des lois, la collecte  de 
renseignements/d'informations, la sensibilisation et les communications stratégiques . Enfin, le 
Centre des DPI et le HSI coopèrent avec INTERPOL au renforcement des capacités pour les 
enquêtes dans les pays tiers sur la délinquance organisé e transnational e liée à la PI . Dans le cadre 
de ces travaux , le Centre des DPI  donne des conférences sur le s techniques d'enquête et les 
meilleures pratiques suivies aux États -Unis, en ce qui concerne le  vol de PI et le trafic de 
marchandises contrefaites.  
5.3.2   StopFakes.gov  
39.  Le Département du commerce a développé un site Web, qui comprend un certain nombre de 
ressou rces en ligne, y compris des renseignements sur des organismes et des programmes clés 
aux États -Unis (voir http://www.stopfakes.gov/ ), dont le but est d 'aider les entreprises à protéger 
leurs DPI . Le module de forma tion sur les DPI, hébergé s ur STOPfakes, est disponible en anglais, 
en français et en espagnol . Les États -Unis encouragent les PMA à utiliser ce module pour leur s 
petites entreprises . Celui-ci permet aux petites entreprises de se familiariser avec le capit al de la 
propriété intellectuelle , en leur expliquant l'importance des DPI  pour les activités commerciales et 
la manière de protéger et de faire respecter les DPI aux États -Unis et à l'étranger . Les PMA 
Membres de l'OMC et les autres pays peuvent  utiliser cette ressource  gratuitement . Des 
inventeurs, investisseurs et gens d'affaires des États -Unis et du monde entier utilisent la fonction 
"Contact Us"  (Nous joindre)  figurant sur le site Web pour poser des questions au sujet des moyens 
de faire respecter les DPI. En outre , STOPfakes  permet aux entreprises de  signaler d es obstacles 
au commerce  et des difficultés lié s au respect des DPI au Département du commerce . 
6  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS ET INCITATIONS  
40.  Les transferts de technologie sont souvent des décisions du secteur privé qui ne devraient pas 
être une condition préalable à l'investissement . Les accords  conclus par  les États -Unis sur le IP/C/W/616/Add.5  
- 11 - 
  commerce et l'investissement, ainsi que les programmes de renforcemen t des capacités  et les 
incitations visant à contribuer  à la création d 'un écosystème positif qui soutient les relations 
commerciales entre l es États -Unis et  leurs pays partenaires , permettent  le transfert  de technologie 
volontaire du secteur privé.  
6.1  Négocia tions sur la politique en matière de commerce et d'investissement  
41.  Le Bureau du Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales 
(USTR) et le Département d'État  négocient conjointement des accords qui améliorent le climat de 
l'investissement dans les économies des pays partenaires en encourageant l'adoption de politiques 
qui facilitent et soutiennent l'investissement étranger.  
6.1.1   Traités d'investissement bilatéraux  
42.  Les traités d'investissement bilatéraux des États -Unis mettent en plac e un cadre de 
protections réciproques comprenant ce qui suit : libre transfert des capitaux d'investissement, droit 
de recourir à l'arbitrage en cas de différend entre un investisseur et un État, limitations concernant 
certaines prescriptions de résultats, traitement non discriminatoire, protection contre 
l'expropriation et gouvernance transparente . Ces traités améliorent le climat de l'IED pour les 
coentreprises et la réalisation dans les pays partenaires d'autres types d'investissement qui sont 
susceptible s de déboucher sur un transfert de technologie et de savoir -faire. En 201 6, les 
États-Unis avaient signé quatre traités d'investissement bilatéraux avec des PMA d'Afrique 
subsaharienne Membres de l'OMC : le Mozambique, la République démocratique du  Congo, l e 
Rwanda et le Sénégal . En outre, les États -Unis et les  États partenaires de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est (CAE) sont convenus d'examiner un éventuel traité régional d'investissement (voir  
http://www.ustr.gov/trade -agreements/bilateral -investment -treaties/ ). 
6.1.2   Accords -cadres concernant le commerce et l'investissement  
43.  Les accords -cadres concernant le commerce et l'investissement (TIFA ) négociés  par l'USTR 
renforcent les re lations commerciales entre les États -Unis et d'autres pays . Au cours des dernières 
années, les États -Unis ont mis en œuvre 13 accords de ce type en Afrique subsaharienne, dont 
trois TIFA bilatéraux  avec des PMA (Angola, Mozambique et Rwanda), auxquels s'aj outent des TIFA 
régionaux avec le Marché commun de l'Afrique orientale  et australe (COMESA), la CAE, la 
Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union économique et 
monétaire ouest -africaine (UEMOA), ainsi qu'un accord de coopérat ion en matière de commerce, 
d'investissement et  de développement avec les cinq  pays de l'Union douanière d'Afrique australe 
(SACU) . Les États -Unis ont aussi conclu des accords bilatéraux avec plusieurs PMA en deho rs de 
l'Afrique subsaharienne – Bangladesh,  Cambodge, Myanmar, Népal et Yémen – ainsi q u'avec 
l'ASEAN  et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) . L'ensemble de ces accords couvre 29 PMA 
Membres de l'OMC : Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Djibouti, 
Gambie, Guinée , Guinée -Bissau, Haïti, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Myanmar, 
Népal, Niger, Ouganda, RDP lao, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra 
Leone, Tanzanie, Togo, Yémen et Zambie (voir "https://ustr.gov/trade -agreements/trade -
investment -framework -agreements/ "). 
6.2  Programmes de préférences commerciales  
44.  Un des principes fondamentaux des programmes de préférences commerciales des États -Unis 
est que la création  de débouchés commerciaux pour les pays en développement est un e façon  
efficace d'encourager un  développement économique  multisectoriel, et un moyen important de 
maintenir l'élan de la réforme et  de la libéralisation économiques dans ces pays . Des échanges  
effica ces permettent aux entreprises – petites et grandes – de mettre leurs technologies sur des 
marchés  qu'il serait difficile d'atteindre autrement.  
6.2.1   Système généralisé de préférences des États -Unis 
45.  Le Système généralisé de préférences (SGP) des États -Unis, créé en 1976, favorise le 
développement économique en fournissant un accès en franchise de droits au marché des 
États-Unis pour un large éventail de produits en provenance de pays en développement, ce qui 
donne aux entreprises et aux travailleurs des p ays producteurs la possibilité essentielle  de IP/C/W/616/Add.5  
- 12 - 
  s'intégrer au système commercial mondial . Le 29 juin 2015, le Président Obama a signé la Loi de 
2015 sur la reconduction des préférences commerciales , qui renouvelle le SGP jusqu' au 
31 décembre  2017 et aut orise le remboursement des droits payés sur les importations visées par 
le SGP pendant la période d' août 2013 à juillet  2015, durant laquelle l 'autorisation du SGP était 
interrompue . Le SGP bénéficie à 122 pays et territoires en développement de toutes les régi ons du 
monde, et fournit  des avantages spéciaux additionnels pour les produits en provenance de 31 PMA 
Membres de l'OMC  qui en sont bénéficiaires . Près de 5  000 types de produits peuvent être admis  
en franchise de droits  au titre du SGP, y compris la plupa rt des produits manufacturés (à 
l'exception des vêtements et des chaussures), des produits agricoles et de la pêche, des produits 
de consommation, des produits chimiques, des minéraux et des matériaux de construction (voir  
"https://ustr.gov/issue -areas/trade -development/preference -programs/generalized -system -
preference -gsp"). 
6.2.2   Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique  
46.  La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) promeut 
l'ouverture des marchés, développe le commerce et l'investissement entre les États -Unis et 
l'Afrique, stimule la croissance économique et facilite l'intégration de l'Afriqu e subsaharienne dans 
l'économie mondiale . Depuis la promulgation de l'AGOA en 2000, les États -Unis collabor ent 
étroitement avec des gouvernements, le secteur privé et les parties prenantes de la société civile 
en Afrique pour leur permettre de mieux utilis er l'AGOA et les aider à tirer le meilleur parti des 
avantages commerciaux qu'elle offre . Les États -Unis ont élaboré et mis en place le cadre 
réglementaire de l'AGOA, en ont fait la promotion active dans toute l'Afrique et ont établi des 
programmes de renf orcement des capacités commerciales pour aider les entreprises et les 
gouvernements africains à identifier et à exploiter les débouchés qu'elle offre  (voir 
https://agoa.info/about -agoa/ ). 
47.  En septembre  2016, les PMA ci -après étaient admissibles : Angola, Bénin, Burkina Faso, 
Burundi, Congo, Djibouti, Guinée, Guinée -Bissau , Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, 
Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, 
et Zam bie. 
6.3  Renforcement des capacités commerciales  
48.  Les organismes des États-Unis chargés de l'assistance , y compris l'USAID et l'Agence des 
États-Unis pour le commerce et le développement (USTDA), s'attachent à promouvoir des modèles 
tels que les partenariats pu blic-privé et  les programmes de financement par des dons pour 
soutenir le développement de projets d'infrastructures qui favorisent la croissance économique et 
un transfert effectif de technologie vers les PMA.  
6.3.1   Programmes  de l'Agence des États -Unis pour le  commerce et le développement  
49.  L'USTDA  promeut  les initiatives des États -Unis en matière de développement économique 
dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire en finançant une assistance technique (par 
exemple  des analyses préliminaires de l'i nvestissement,  des formation s, des missions 
commerciales inv ersées et  des ateliers commerciaux)  qui contribue à la mise en place 
d'infrastructures modernes et à des échanges commerciaux  équitable s et ouvert s avec les PMA . 
Reconnaissant l'importance du comm erce pour la croissance des PMA, l'USTDA collabore 
étroitement avec d'autres organismes et des communautés économiques régionales pour renforcer 
les capacités commerciales et appliquer des solutions émanant du secteur privé aux défis que pose 
le développem ent. Pendant l'exercice 2015, l'USTDA a consacré plus de 2,9  million s de dollars  EU 
à des activités visant à créer un environnement favorable à l'augmentation des échanges 
commerciaux et des investissements dans les PMA  (voir http://www.ustda.gov/ ). 
6.3.2   Programme  de l'Aide pour le commerce  
50.  L'"Aide pour le commerce" ou aide au renforcement des capacités commerciales est un 
élément fondamental de la stratégie du gouvernement des États -Unis pour promouvoir la 
croissance économi que par le commerce et pour donner aux pays en développement les moyens 
de négocier et de mettre en œuvre des accords commerciaux d'ouverture des marchés axés sur 
les réformes . Le renforcement des capacités commerciales consolide le lien entre le commerce et IP/C/W/616/Add.5  
- 13 - 
  le développement en dotant les pays en développement d'outils qui leur permettent de tirer  le 
meilleur  parti des possibilités commerciales, y compris en créant des conditions propices au 
transfert de technologie . Les États -Unis considèrent leurs activit és dans ce domaine comme une 
partie intégrante de leur s incitations en faveur du transfert de technologie  (voir 
"https://w ww.usaid.gov/what -we-do/economic -growth -and-trade/trade -and-regulatory -
reform/trade -capacity -buildingaid -trade "). Le montant total cumulé que le gouvernement d es 
États-Unis a consacré au renforcement des capacités commerciales depuis l'exercice 2011 s'élève 
à plus de 4,4 milliards de dollars  EU. 
6.3.3   Incitations visant à renforcer les pratiques  d'entreprise durables , le transfert de 
technologie et le commerce  
51.  Les organismes des États -Unis cherchent à ouvrir et développer de nouveaux marchés pour 
les entreprises  des États -Unis, et de nouvelles possibilités pour les popula tions des pays en 
développement , en octroyant des prix et des incitations à l'investissement . De concert avec le 
secteur privé,  ils aident les entreprises des États -Unis à prendre pied sur les ma rchés des pays 
émergents, en créant des revenus, des emplois et des possibilités de croissance aux États -Unis et 
à l'étranger . Les programmes s'associe nt activement à des institutions privées et publiques.  
6.4  Prix d'excellence pour les entreprises  
52.  Le Prix d'e xcellence pour les entreprises (ACE) décerné par le Secrétaire d'État reconnaît le 
rôle important que les entreprises des États -Unis jouent à l'étranger en adoptant un comportement 
citoyen, notamment en encourageant le transfert de technologie et le dévelo ppement durable . 
L'ACE encourage les entreprises des États -Unis à accroître leurs efforts visant à adopter  un 
comportement commercial responsable fondé sur les valeurs démocratiques, le devoir de diligence 
et une bonne gestion de la chaîne d'approvisionnem ent, la bonne gestion de l'environnement, 
l'innovation et le soutien aux droits de l'homme et des travailleurs  partout dans le monde . Les 
lauréats de l'ACE pour 2015 comprennent : 
 L'ACE décerné pour la durabilité de l'environnement : Weyerhaeuser Productos S .A. 
(Uruguay) ; 
 L'ACE décerné pour les droits de l'homme et les droits  des travailleurs : Cargill Vietnam 
Ltd.; 
 L'ACE décerné pour les petites et moyennes entreprises : East Bali Cashews (Indon ésie) 
(voir http://ww w.state.gov/e/eb/ace/ ). 
 
6.5  Incitations à l'investissement par  le biais  de la  Société pour les investissements 
privés à l'étranger  
53.  La Société pour les investissements privés à l'étranger (OPIC) est une institution des 
États-Unis chargée du  financement du dév eloppement , qui mobilise  l'investissement privé dans 
plus de 1 00 pays en développement  et marchés émergents . L'OPIC a soutenu des investissements 
d'une valeur dépassant  225 milliards de dollars  EU dans plus de 4 000 projets de développement , 
dans des secte urs clés tels que le secteur agro -industriel, les technologies renouvelables et 
propres, les petites et moyennes entreprises (PME) et la microfinance . Une autre priorité 
essentielle est l'investissement d'impact, dont l'objectif est de produire des effets sociaux  positif s 
tout en générant un rendement financier suffisant pour assurer la pérennité des projets, surtout en 
cas d'instabilité politique . L'OPIC cible davantage l'Asie du Sud -Est en plus de son intervention 
prioritaire de longue date en Afrique sub saharienne . (voir "https://www.opic.gov/opic -action/all -
project -descriptions "). 
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES MODÈLES DU 
SECTEUR PRIVÉ  
54.  Grâce à l'utilisation  du modèle PPP, les organismes des États -Unis chargés du développement 
ont obtenu des ressources financières additionnelles pour leurs activités en faveur du 
développement, ainsi que de nouvelles technologies, des moyens  intellectuel s, des compétences IP/C/W/616/Add.5  
- 14 - 
  techniques et des compétences en matière de gestion qui permettent de relever les nouveaux défis 
du développement . 
7.1  Programmes d 'aide au développement de la Millennium Challenge Corporation  
55.  La Millennium Challenge Corporation (MCC) est une entreprise publique f édérale qui crée des 
partenariats avec certains  des pays les plus pauvres du monde, mais seulement ceux qui sont 
attachés à la bonne gouvernance, à la liberté économique et à l'investissement dans leurs 
citoyens . Elle offre aux pays des dons importants pou r financer des solutions nationales visant à 
atteindre des objectifs tels que la réduction de la pauvreté grâce à une croissance économique 
durable . Elle a approuvé des pactes et des programmes "seuil" d'une valeur dépassant  10 milliards 
de dollars  EU dans le monde entier  pour soutenir des projets dans les domaines suivants : 
agriculture et irrigation, lutte contre la corruption , améliorations de l'environnement commercial, 
éducation, santé, développement des entreprises, finance, droits fonciers , commerce e t transport s, 
et initiatives  en matière  d'approvisionnement en eau et d'assainissement . La MCC met 
actuellement en œuvre des pactes ou des programmes "seuil" avec quatre PMA Membres de 
l'OMC : le Bénin, le Malawi, le Sénégal et la Zambie . Dans le passé, ell e a aussi mené à terme des 
programmes avec le Bénin, le Burkina Faso, le Lesotho, Madagascar, le Mali, le Mozambique, le 
Niger, l'Ouganda, le Rwanda, la Tanzanie et le Vanuatu . De nouveaux programmes sont en cours 
d'élaboration avec le Lesotho, le Libéria,  le Népal, le Niger ( où la MCC examine spécifiquement la 
possibilité d'investissements pour réduire des obstacles au commerce) , la Sierra Leone et la 
Tanzanie  (voir http://www.mcc.gov/ ). 
7.2  Modèle de l'Alliance mondiale pour  le développement  
56.  Le modèle de l' Alliance mondiale pour le développement ( Global Development Alliance – 
GDA), modèle phare utilisé par l'USAID  pour les partenariats public -privé, contribue à améliorer les 
conditions socioéconomiques des pays en développeme nt et à renforcer l'incidence de l' agence sur 
le développement car il permet de tirer  parti de l'ensemble des connaissances, des compétences, 
des biens , des technologies et des ressources des secteurs privé, public et sans but lucratif . Ce 
modèle met l'acc ent sur la participation du secteur privé et la collaboration avec les entreprises 
locales et internationales, le mécénat privé et la société civile . Depuis l'exercice 2001, l'USAID a 
coopéré avec plus de 3  500 organisations partenaires du  secteur privé  à l'établissement de plus de 
1 500 partenariats qui ont mobilisé plus de 18 milliards de dollars  EU en fonds autres que publics  
(voir http://www.usaid.gov/gda/ ). 
7.3  Partenariat USAID -Cisco Systems  
57.  Le partenariat entre l' USAID et Cisco Systems est axé sur le soutien de la croissance 
économique et le perfectionnement de la main-d'œuvre  grâce au programme de Cisco intitulé 
Networking Academy (académies en réseau) . Ce programme contribue à renforcer les 
compétences fondamenta les dans le domaine des technologies de l'information et de s 
communication s (TIC), tout en développant aussi des aptitudes en matière de résolution de 
problèmes, de collaboration et de pensée critique dans un secteur technologique en plein essor 
d'un pays . Ce partenariat, qui a fonctionné dans des dizaines de pays au cours des dix dernières 
années, est un exemple marquant et positif des progrès réalisés concernant l es objectifs  de 
développement  des États -Unis qui consista ient à renforcer l es capacités de s pays partenaires . Au 
cours de l'exercice 2013, les contributions en nature de Cisco au programme étai ent de 
203,4  millions de dollars  EU, et plus d'un million d'étudiants provenant de plus de 
10 000 académies dans 165 pays en avaient bénéficié . 
8  PROGRAMMES E T INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE AINSI 
QU'À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET  À LA SÉCURITÉ 
ALIMENTAIRE  
58.  Les organismes des États -Unis chargés de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et de la  sécurité alimentaire , tels que  l'USDA et l'USAID , mettent en œuvre des 
programmes de transfert de technologie en encourageant l'adoption des résultats de la recherche 
dans l'intérêt général . Les innovations scientifiques de ces organismes résultent de  programmes de 
recherche interne  qui créent des technologies, procédés, produits et services nouveaux qui 
accroissent la productivité, l'efficience et la compétitivité mondiale . IP/C/W/616/Add.5  
- 15 - 
  8.1  Programmes de transfert de technologie agricole de l' USDA  
59.  Afin de faciliter le tra nsfert de technologie, l'USDA recourt à des instruments contractuels, 
comme les CRADA, les licences d'invention et les accords de transfert de matériels, ainsi qu'à la 
diffusion publique des résultats des recherches . Comme il a pour mission , dans le domain e de la 
recherche , de transférer des technologies aux fins d'une large utilisation par le public, l'USDA ne 
recourt à la protection par brevets et à la concession de licences que lorsque le transfert effectif de 
technologie nécessite le concours d'un parte naire du secteur privé . C'est généralement le cas 
lorsque les actifs complémentaires nécessaires à la fabrication,  à la commercialisation et  à la 
distribution d'une nouvelle technologie sont fournis par un partenaire commercial, qui doit 
protéger son inves tissement . Le rapport annuel de l'USDA sur le transfert de technologi e donne 
des précisions sur  les mécanismes utilisés pour le  transfert  de technologie  et les types de 
technologies transférée s (voir  https://www.ars.usda.gov/office -of-technology -transfer/tt -reports/ ). 
8.1.1   Programme de transfert de technologie agricole du Service de recherche agricole  
60.  En partageant des connaissances et des technologies grâce à une étroite collabora tion avec 
des instituts de recherche nationaux et internationaux pour renforcer la capacité de recherche et 
accélérer le développement de technologies,  le Service de recherche agricole (ARS)  transfère des 
technologies et consolide les échanges commerciaux internationaux et la diplomatie (voir  
http://www.ars.usda.gov/Research/docs.htm?docid=1428 ). 
8.1.2   Système national de gestion du matériel phytogénétique  
61.  Le Système national de gestion du matéri el phytogénétique (NPGS) d e l'ARS  est le premier 
responsable au niveau fédéral de la conservation de collections de plantes cultivées et d'espèces 
sauvages apparentées . Le NPGS soutient le renforcement des capacités pour la conservation des 
ressources géné tiques . Au moyen  de contributions globales et d'un soutien individuel à des pays 
spécifiques, le NPGS travaille en partenariat avec des groupes internationaux tels que Biodiversity 
International et le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures . Par exemple, Diversity 
Seek ( DivSeek) libère le potentiel de diversité des cultures  représenté par les  stock s figurant  dans 
les banques de gènes pour renforcer la productivité, la durabilité et la résilience des cultures et des 
systèmes agricoles, surtou t dans les pays en développement . Ces programmes de partenariat ont 
permis de mettre au point un nouveau système de gestion des renseignements relatifs au matériel 
phytogénétique, appelé  Germplasm Research Information Network (GRIN -Global)  (réseau 
d'inform ations sur la recherche relative au matériel phyto génétique ), aux fins de la sauvegarde,  de 
la gestion et  de la publication de ces renseignements  précieux  (voir "https://npgsweb.ars -
grin.gov /gringlobal/search.aspx "). Le NPGS assure des formations, organise des ateliers et produit 
des documents de référence sur GRIN -Global.  
8.1.3   Utilisation du matériel phytogénétique du NPGS dans les PMA  
62.  Le matériel phytogénétique conservé par le NPGS fait l'objet  d'une très forte demande . 
Largement utilisé pour l'amélioration des cultivars, il sert aussi à d'autres études scientifiques très 
diverses, qui améliorent la production agricole . Entre 200 6 et 201 5, le NPGS a distribué en 
moyenne  plus de 2 27 000 obtention s par an, dont environ 30% ont été distribuées à des 
scientifiques étrangers . Des scientifiques ont reçu du matériel phytogéné tique dans  plus de  
140 pays, y compris l es PMA suivants : Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, 
Haïti, Lesotho, Madag ascar, Mali, Myanmar, Niger, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, 
Tanzanie et Zambie . Pour citer un exemple majeur de réussite, en 2013, 80 obtentions d'amarante 
ont été transmises à un chercheur univers itaire du Bénin dans le cadre d'un  programme de 
sélection des cultures adaptables . 
8.1.4   Autres c ollaborations  du N PGS 
63.  Ces dernières années, les États -Unis ont fourni un financement pour de nombreux autres 
projets de conservation et d'utilisation du matériel phytogénétique, pour lesquels des scientifiques 
du NP GS ont collaboré avec le Service des relations agricoles avec l'étranger (FAS) et avec le 
Bureau des programme s de recherche internationaux de l'ARS  de l'USDA . Dans le cadre d'une 
coopération technique avec des confrères du NPGS, des scientifiques de l'Uni versité agricole du 
Bangladesh ont recueilli, évalué, conservé et distribué du matériel génétique de variétés locales et IP/C/W/616/Add.5  
- 16 - 
  d'espèces sauvages apparentées de fruits et légumes traditionnels . Le personnel du NPGS favorise 
le transfert de technologie en dispens ant une formation à des scientifiques sur tous les aspects de 
la conservation, de l'évaluation, de la documentation et de l'amélioration de ce matériel . 
8.2  Programm es en faveur  de la sécurité alimentaire  
64.  En 2009, à l'appui d' une approche commune en matière de  sécurité alimentaire, l e Président 
Obama a annoncé une contribution de plus de 3,5 milliards de dollars  EU sur trois ans destinée à 
favoriser le développement agricole et la disponibilité des produits alimentaire s afin de mobiliser  
un financ ement coordonn é de plus de 18,5  milliards de dollars  EU provenant d'autres donateurs . 
L'USAID appuie l'engagement de  promouvoir la sécurité alimentaire mondiale en s'attaquant de 
façon exhaustive aux causes sous -jacentes de la faim et de la malnutrition, en investissant  dans 
des plans pilotés par les pays, en renforçant la coordination stratégique, en tirant parti des 
compétences des institutions multilatérales et en prenant des engagements soutenus et 
responsables . L'USAID travaille en collaboration avec ses partenaires  à la mise en œuvre de 
modèles d'investissement conjoints , à l'établissement de partenariats avec le secteur privé, à la 
réduction des risques, à l'instauration d'un environnement porteur, à l'exploitation commerciale 
des nouvelles technologies et au lance ment de programmes de  renforcement des capacités.  
8.2.1   Programme Nourrir le futur  
65.  Le Programme Nourrir le futur ( Feed the Future  – FTF), l'initiative la plus importante des 
États-Unis contre la faim et pour la sécurité alimentaire dans le monde, soutient les ap proches 
pilotées par les pays qui visent à s'attaquer aux causes profondes de la faim et de la pauvreté . 
Grâce à cette initiative, les États -Unis aident les pays à transformer leur secteur agricole afin de 
produire durablement assez de nourriture pour nour rir leur population . En conséquence, une aide 
alimentaire peut être utilisée pour répondre à des catastrophes imprévues plutôt que pour faire 
face à une insécurité alimentaire chronique ou à des cycles prévisibles de sécheresse ou 
d'inondation . Des experts  techniques en nutrition d'organismes  tels que  l'ARS et l'USAID, et du 
secteur privé , ont été réunis pour orienter et coordonner les efforts dans le domaine de la sécurité 
alimentaire  (voir http://www.feedthefutu re.gov/ ). L'initiative FTF catalyse le transfert de 
technologie par une croissance et un développement économiques tirés par le secteur agricole en 
comblant le fossé entre les solutions novatrices relatives à la productivité de l'agriculture et la 
demande  durable du marché, en favorisant un environnement propice à une croissance induite par 
le marché et en établissant des liens entre de grandes institutions commerciales et de petits 
exploitants partenaires . 
66.  Par la fourniture d'une assistance technique, l'U SAID cherche aussi à développer les marchés 
et les échanges commerciaux dans les PMA et les pays visés par l'initiative FTF, en accroissant la 
diffusion de  renseignements sur les marchés , en développant  les infrastructures com merciales 
après récolte  et en élargissant l'accès aux services de développement des entrepr ises et aux 
services financiers . L'ARS effectue des recherches concernant  spécifiquement les pays en 
développement par le biais de l'initiative FTF  (voir "https://www.ars.usda.gov/office -of-
international -research -programs/oirp -feed-the-future -projects/ "). L'assistance technique fournie 
dans le cadre de cette initiative permettra d'amél iorer la protection des animaux, la préservation 
des végétaux et la sécurité sanitaire de s produits alimentaires en relevant les normes et en 
établiss ant des cadres réglementaires solides ; en réduisant les délais et les coûts associés aux 
mouvements transf rontières des marchandises ; et en créant un environnement propice à la 
croissance du secteur agro -industriel . Les pays en développement partenaires de l'initiative FTF 
comprennent le  Bangladesh, le Cambodge , l'Éthiopie, Haïti, le Libéria,  le Malawi, le Mali, le 
Mozambique, le Népal , l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal , la Tanzanie et la Zambie . 
8.2.2   Programme FTF au Bangladesh  
67.  Au Bangladesh, le Programme  FTF de l'USAID favorise les innovations scientifiques et 
technologiques dans le domaine de la production agricol e. L'USAID soutient en particulier la 
recherche biotechnologique avec l'Institut  de recherche agricole  du Bangladesh  en améliorant les 
capacités locales de recherche et en créant un cadre d'action propice au développement, à la 
gestion et à l'utilisation d e la biotechnologie agricole . En outre, l 'USAID a instauré un partenariat 
avec l'Institut de recherche sur le riz  du Bangladesh pour augmenter les rendements du riz . Par le 
biais de l'initiative FTF, l'USAID soutient  des activités  de recherche adapt ative visant à  soumettre à IP/C/W/616/Add.5  
- 17 - 
  des essais, à valider et à affiner des pratiques agronom iques et des semences  récemment 
élaborées, s 'agissant  de céréales , de légumes  et de poissons.  
8.2.3   Engagements  au titre  du Programme FTF en matière de recherche  
68.  L'une des composantes ce ntrales du P rogramme FTF est l'engagement de tirer parti de la 
science et de la technologie pour améliorer la productivité et la durabilité dans le secteur de 
l'agriculture en renforçant la collaboration entre des scientifiques des États -Unis et des pays 
partenaires . Les investissements réalisés dans la recherche , au titre  du Programme FTF , visent 
sept grands domaines d'action du Centre d'innovation pour la sécurité alimentaire : 1) les céréales 
résistantes au climat ; 2) la productivité des cultures de légum ineuses ; 3) les méthodes avancées 
de lutte contre les parasites et les maladies ; 4) les aliments nutritifs et sains ; 5) les marchés et les 
politiques ; 6) l'intensification durable des cultures ; et 7) le renforcement des capacités humaines 
et institutionnel les. Ces programmes d e recherche, qui concernent plusieurs organisations de mise 
en œuvre, notamment des universités des États -Unis, sont appliqués en étroite collaboration avec 
des pays en développement et des centres de recherche agricole internationale ainsi que dans le 
cadre de partenariats entre le secteur privé et des partenaires de pays en développement pour 
faire progresser la recherche dans le domaine de la sécurité alimentaire et le transfert de s 
technologie s pertinentes . 
69.  L'USAID finance 24 progra mmes de recherche dans des universités des États -Unis concernant 
les sept domaines d'action du Centre d'innovation  pour la sécurité alimentaire  du Programme  FTF. 
Ces programmes visent à développer les technologies et approches pertinentes pour améliorer la  
durabilité, la productivité et la rent abilité des petits exploitants . Les recherches portent notamment 
sur l'aquaculture, le bétail, les céréales, les légumineuses, la sécurité  sanitaire des produits  
alimentaire s, la nutrition et la gestion des ressources  naturelles  (voir 
http://feedthefuture.gov/article/feed -future -food-security -innovation -center/ ). 
8.3  Programmes en faveur  de la recherch e agricole internationale  
70.  L'USAID appuie l e Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) , un 
partenariat mondial pour la recherche en faveur du développement qui regroupe 15 centre s 
internationaux de recherche sur l'agriculture et les ressources naturelles . Il a pour but de réduire 
la faim et la pauvreté, d'améliorer la santé humaine et la nutrition et de renforcer la capacité 
d'adaptation des écosystèmes en favorisant les partenariats, le leadership et l'excellence dans la 
recherche agricole internationale (voir  http://www.cgiar.org/ ). 
8.4  Programmes en faveur  de la biotechnologie agricole et de l'innovation  
71.  La biotechnologie agricole est un outil important pour améliorer le s cultures et gérer les 
ressources . Elle permet d'augment er les revenus des petits exploitants agricoles dans le respect de 
l'environnement, par les moyens suivants : 
 réduire l'utilisation des pesticides et l'usage excessif des engrais qui présentent des 
risques pour la biodiversité et la santé humaine ; 
 lutter co ntre les maladies et parasites des végétaux en élaborant de nouvelles variétés 
résistantes ; 
 rendre les cultures vivrières courantes plus résilientes et plus tolérantes face aux 
contraintes environnementales, afin d'aider les agriculteurs à s'adapter au cha ngement 
climatique ; 
 améliorer la qualité nutritionnelle des cultures de première nécessité pour enrayer la 
malnutrition et améliorer la santé des agriculteurs et des consommateurs ; 
 et permettre de mieux diagnostiquer les maladies du bétail et d'élaborer de s vaccins plus 
efficaces pour les animaux . 
Afin de promouvoir une biotechnologie agricole efficace , des organismes des Ét ats-Unis, y compris 
le FAS, le  Bureau des affaires économiques et commerciales du Département d'État et l'USAID , IP/C/W/616/Add.5  
- 18 - 
  travaillent avec d'aut res pays et organismes internationaux tels que l'OMC et le Forum de 
coopération économique Asie -Pacifique (APEC) . Ces travaux ont pour objet de renforcer les cadres 
législatifs et les systèmes r églementaires pour soutenir le développement  de la biotechnolo gie, afin 
de faire en sorte que le transfert de technologie  ait un fondement scientifique , qu'il soit 
transparent  et qu'il crée  les conditions nécessaires pour que les PMA et le secteur privé fassent 
une utilisation efficace de la technologie.  
8.4.1   Programmes d e l'USAID en matière de biotechnologie  
72.  L'USAID a adopté une approche innovante des biotechnologies, qui intègre le développement 
technologique et les réformes nécessaires dans les pays en développement . Cette approche 
intégrée permet de faire en sorte que les pays puissent accéder aux biotechnologies en toute 
sécurité et de s'assurer que les petits agriculteurs ont accès à une gamme élargie de technologies . 
Pour ce faire, elle mobilise  les compétences de spécialistes des États -Unis et de pays en 
développeme nt travaillant dans les universités, le secteur privé, des ONG et des institutions 
internationales comme le CGIAR, afin de définir une stratégie intégrée pour le développement et la 
gestion de s biotechnologie s, et d'assurer la biosécurité . Les objectifs st ratégiques de l'USAID en 
matière de biotechnologie sont les suivants:  
 développer de nouvelles variétés pour les petits exploitants afin d'améliorer la 
disponibilité des produits alimentaires et les moyens de subsistance ; 
 élaborer et renforcer les systèmes de biosécurité ; 
 renforcer les capacités de développement technologique des pays en développement ; 
 sensibiliser davantage le public au domaine de la biotechnologie et de la biosécurité ; 
 aider les systèmes de recherche publics à traiter les questions de régl ementation et de 
DPI; et 
 soutenir les recherches pour contribuer à l'évaluation et à la gestion des risques 
biotechnologiques . 
8.4.2   Programme de renforcement des systèmes de biosécurité  
73.  Le Programme de renforcement des systèmes de biosécurité ( Programme for Bio safety 
Systems – PBS) de l'USAID soutient le développement et la mise en œuvre de systèmes nationaux 
de biosécurité . Il traite la biosécurité  en intégrant recherche, renforcement des capacités et 
vulgarisation (voir  http://www.usaid.gov/kenya/fact -sheets/program -biosafety -systems/ ). 
8.4.3   Programme de renforcement de la biosécurité en Asie du Sud  
74.  Le Programme de renforcement de la biosécurité en Asie du Sud  (South Asia Biosafety 
Programme) est destiné à aider les pays partenaires des États -Unis en Asie du Sud, y compris le 
Bangladesh, en ce qui concerne  la gouvernance institutionnelle en matière de biotechnologie . Il fait 
fond sur les efforts existants pour conseiller les gouvernement s sur la façon d'améliorer et de 
rationaliser leurs systèmes pour mettre à profit la biotechnologie agricole dans un cadre 
réglementaire transparent, efficace et réactif, qui garantisse la sécurité  sanitaire  des nouveaux 
aliments pour les personnes et les animaux et qui protège l'environnement (voir  
http://ilsirf.org/centers -and-programs/sabp/ ). 
8.4.4   Fondation pour la technologie agricole en Afrique  
75.  La Fondation pour la technologie agricole en Afrique ( AATF), financée par l'USAID et d'autres 
donateurs, facilite l'établissement de PPP pour accéder à des technologies innovantes et faire en 
sorte que la biotechnologie soit acheminée par l'intermédiaire des secteurs privé et public locaux . 
Grâce au soutien d e l'USAID, la gestion par l'AATF de ces liens en amont et en aval de la recherche 
publique doit faciliter l'accès à des technologies innovantes et faire en sorte que la biotechnologie 
soit acheminée par l'intermédiaire des secteurs privé et public locaux . Ces partenariats ont été 
utilisés pour développer des doliques résistant aux insectes, des variétés de riz utilisant IP/C/W/616/Add.5  
- 19 - 
  efficacement l'azote et du maïs xérophile à l'aide de la biotechnologie moderne . L'AATF œuvre 
dans des PMA, y compris le Burkina Faso, le M alawi, le Mozam bique, l'Ouganda et la Tanzanie (voir  
http://www.aatf -africa.org/ ). 
8.4.5   Projet sur le m anioc résistant aux virus pour l'Afrique  
76.  Le projet sur le manioc résistant aux virus pour l'Afrique ( Virus Resistan t Cassava for Africa – 
VIRCA) a pour objectif de mettre au point des variétés améliorées de manioc qui assurent 
davantage de nourriture et génèrent plus de recettes pour les familles d'agriculteurs d'Afrique de 
l'Est. Il est centré sur la création de varié tés de manioc que les agriculteurs  préfèrent  et qui 
résistent à deu x virus répandus et prévalents – la striure brune  du manioc et la mosaïque du 
manioc . Les pays actuellement partenaires du VIRCA sont notamment le Kenya et l'Ouganda . 
8.5  Recherche fondamentale  au service du développement agricole  (BREAD)  
77.  La NSF soutient des travaux de recherche fondamentale qui jetteront les bases de solutions 
scientifiques durables de problèmes agricoles des pays en développement . Lors de ses trois 
premiers concours, la NSF a accordé 24 bourse s dans le cadre du P rogramme pour la recherche 
fondamentale au service du développement agricole (Basic Research to Enable Agricultural 
Development – BREAD ). Ce programme, exécuté en partenariat avec la Fondation Bill et Melinda 
Gates, acc orde des bourses en vue de promouvoir des approches et des technologies nouvelles et 
créatives pour surmonter les difficultés couramment rencontrées par les petits exploitants 
agricoles . Des bourses ont été accordées à des équipes internationales dirigées par les États -Unis 
afin de soutenir le développement de stratégies innovantes pour lutter contre la rouille du blé et la 
faible fertilité des sols , ainsi que l'utilisation de techniques de pointe de biologie synthétique pour 
permettre le développement de c andidats -vaccins  contre la péripneumonie contagieuse bovine, 
une maladie dévastatrice des bovins  (voir http://www.nsf.gov/bio/pubs/awards/bread10.htm/ ). Le 
Programme BREAD a suivi une nouvelle approche pour réaliser ses objectifs e n adopt ant une 
démarche en deux étapes qui consiste  à octroyer de petits prix en espèces pour l'énoncé de 
problèmes scientifiques nouveaux ou peu étudiés auxquels sont confrontés les petits exploitants 
agrico les des pa ys en développement . Treize personnes ont été sélectionnées pour recevoir des 
prix, y compris des chercheurs de deux PMA, l'Ouganda et la Tanzanie . Pour le concours de 
l'exercice  2015, le Programme BREAD a sollicité des propositions de recherche fondamenta le 
innovante  dans deux domaines clés : 1) l'élaboration  d'outils et de dispositifs à haut débit et à 
faible coût pour obtenir des données phénotypiques, et 2) la réalisation de progrès dans la 
recherche fondamentale sur les plantes cultivées présentant un i ntérêt pour les petites 
exploitations  des pays en développement afin de développer des ressources en génomique 
séquentielle et fonctionnelle  au service de la recherche fondamentale et appliquée sur ces plantes 
cultivées . Les bourses de l'exercice 2015 sero nt financées pendant l'exercice 2016.  
8.6  Initiative  Garantir l'accès à l'eau pour l'alimentation : Un grand défi pour le 
développement  
78.  L'initiative Garantir l'accès à l'eau pour l'alimentation : Un grand défi pour le développement 
(Securing Water for Food : A Grand Challenge for Development ) a pour but de trouver des 
solutions novatrices qui aideront les agriculteurs à produire plus de denrées alimentaires avec 
moins d'eau . Depuis le lancement de cette initiative , en 2013, les candidats retenus ont réussi à 
réduire la consommation d'eau de plus de  300 million s de litres tout en produisant près de 
3 000 tonnes de nourriture ; plus de  370 000 agriculteurs et autres clients dans une trentaine de  
pays pauvres en ressources  ont bénéficié de l'initiative . L'une des entre prises retenues , Reel 
Gardening, créée par une jeune Sud-Africaine , permet aux familles et aux collectivités de cultiver 
leurs propres légumes d'une manière appropriée, en économisant l'eau grâce à  des bandes de 
papier biodégradable s, identifiées par un co de couleur, qui recouvrent les semences et les engrais 
afin d'optimiser la consommation d'eau . L'entreprise a vendu ces bandes de semences à 
100 000 ménages et prévoit de tripler ses ventes en  2016.  
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNER GIE 
79.  Les programmes des États -Unis en matière d'aide au développement de l'énergie permettent 
de combler le fossé entre les  pénurie s d'électricité et le potentiel économique des pays en 
coopérant avec des partenaires dans le but de prendre les mesures  pour: IP/C/W/616/Add.5  
- 20 - 
   aider les pays à exploiter de manière responsable des ressources énergétiques propres 
récemment découvertes ; 
 construire des installations de production et de transport d'énergie ; 
 soutenir la réforme du secteur de l'énergie ; et 
 développer des miniréseaux e t des réseaux électriques autonomes . 
9.1  Fournir  des ressources énergétiques par le biais du Fonds pour les technologies 
propres  
80.  Le Fonds pour les technologies propres (CTF) est une initiative multilatérale de plusieurs 
milliards de dollars qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en 
développement en contribuant au financement des coûts supplémentaires associés au x 
technologies plus propres que les technologies conventionnelles . Le CTF finance  des projets 
concernant des énergies propres et l'efficacité énergétique en association avec des banques 
multilatérales de développement . Il vise à aider les pays à attirer  des capitaux d'investissement 
dans des secteurs sobres en carbone . Pour recevoir des financements, les pays doivent établi r des 
plans d'investissement nationaux aptes à stimuler une croissance sobre en carbone et l'utilisation 
évolutive de technologies propres . Les États -Unis contribuent aussi au Fonds s tratégique pour le 
climat et à ses trois fonds  subsidiaires , le Programme  d'investissement pour les forêts (FIP),  le 
Programme pilote pour la résilience climatique (PPCR) et le Programme de valorisation à grande 
échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu (SREP) . 
9.1.1   Programme d'investissement pour les forêts  
81.  Le FIP soutient les efforts visant à réduire la déforestation et la dégradation des forêts et à 
promouvoir une gestion durable des forêts conduisant à des réductions des émissions et à une 
augmentation des stocks de carbone forestier . Au nombre des pays bén éficiant actuellement du 
FIP figurent les PMA suivants : Bangladesh, Burkina Faso, Cambodge , Mozambique, Népal , 
Ouganda, RDP lao, République démocratique du Congo, Rwanda et Zambie (voir  
http:// www.climateinvestmentfunds.org/cif/node/5 ). 
9.1.2   Programme pilote pour la résilience climatique (PPCR)  
82.  Le PPCR soutient des pays vulnérables à l'évolution des conditions climatiques . Les PMA 
pilotes comprennent le Bangladesh, le Cambodge , la Gambie , Haïti, Mad agascar, le Malawi, le 
Mozambique, le Népal , le Niger, l'Ouganda, le Rwanda, le Yémen et la Zambie (voir  
http://www.climate -investmentfunds.org/cif/node/4 ). 
9.1.3   Programme de valorisation à grande  échelle des énergies renouvelables dans les 
pays à faible revenu  (SREP)  
83.  Le SREP s'emploie à déployer des systèmes d'énergie renouvelable pour améliorer l'accès à 
l'énergie dans plusieurs pays en développement , y compris les PMA pilotes suivants : Banglades h, 
Bénin, Cambodge , Haïti, Îles Salomon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Népal , Ouganda, 
Rwanda, Sierra Leone, Tanzanie , Vanuatu, Yémen et Zambie (voir  
http://www.climateinvestmentfunds.org /cif/node/67 ). 
9.2  Réseau consultatif pour le financement privé  
84.  Mis en place dans le cadre de l'Initiative sur les technologies climatiques (CTI) et soutenu par 
l'USAID, le Réseau consultatif pour le financement privé (CTI -PFAN) est un PPP multilatéral  qui 
encourage les projets prometteurs et innovants dans le domaine des énergies propres et 
renouvelables en faisant le lien entre les investisseurs et les entrepreneurs et concepteurs de 
projets dans le domaine des énergie s propre s. Le CTI -PFAN regroupe des entr eprises privées ayant 
une expérience dans le financement de projets et de technologies respectueux du climat, pour 
étudier les plans d'activité et sélectionner les projets en fonction de leur viabilité économique et de 
leurs effets positifs sur l'environne ment. Il fournit aux entrepreneurs et entreprises sélectionnés 
des conseils concernant la faisabilité, la structure des projets, l'investissement et le financement, IP/C/W/616/Add.5  
- 21 - 
  les aide à établir des plans d'activité et les met en rapport avec des investisseurs . Il fonctionne au 
moyen  de réseaux régionaux en Amérique latine, en Asie, en Europe orientale et en Afrique, et de 
réseaux nationaux spécifiques  (voir http://www.cti -pfan.net/ ). Relevant précédemment de la CTI, 
le PFAN rel èvera désormais de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI) (en collaboration avec le Partenariat pour les énergies renouvelables et l'efficacité 
énergétique – REEEP) . L'USAID cessera d'appuyer le CTI -PFAN en septembre  2016, mais 
continuera à soutenir le PFAN par le biais de l'ONUDI.  
9.3  Initiatives énergétiques régionales  
85.  Les programmes  de développement énergétique régional  des États -Unis sont axés sur 
l'Afrique s ubsaharienne et l'Asie du Sud . Des organismes des États -Unis, y c ompris l'OPIC et 
l'USAID, collaborent étroiteme nt avec  des banques multilatérales de développement et d'autres 
organisations dans le cadre de programmes de c oopération énergétique régionale.  
9.3.1   Programme Énergie pour l'Afrique  
86.  Le Programme  Énergie pour l'Afri que ( Power Africa ) a été lancé  en 2013 pour doubler l'accès à 
l'électricité en Afrique subsaharienne en aidant les promoteurs, les investisseurs et les entreprises 
africaines, durant toutes les étapes de développement d 'un projet  énergétique , à supprimer l es 
obstacles et  à mener leur projet à bien . Parallèlement, le programme est appliqué en  collabor ation 
avec les gouvernements et les entreprises de services publics africains  pour élaborer le cadre 
juridique, politique et réglementaire qui permettra de stim uler l'investissement privé et la 
croissance durable du secteur énergétique africain . À ce jour, l'engagement initia l de 7 milliards de 
dollars  EU a permis de mobiliser plus de 52 milliards de dollars  EU dans le cadre d'engagements 
externes supplémentaires , dont plus de 40 milliards provenant du secteur privé pour investir  dans 
la production et la distribution d'électricité en Afrique subsaharienne  (voir 
http://www.usaid.gov/powerafrica/ ). 
9.3.2   Centre États -Unis-Afrique de développement et de financement des énergies 
propres  
87.  Dans son Centre États -Unis-Afrique de développement et de financement des énergie s propres  
(US-Africa Clean Ener gy Development and Finance Cent re), l'OPIC apporte un soutien technique et 
financ ier à l'élaboration de projets concernant des énergies propres en of frant aux investisseurs et 
aux promot eurs de l'Afrique subsaharienne  un guichet unique grâce auquel ils peuvent s'informer 
du soutien apporté par le gouvernement des États -Unis à leurs bes oins d'exportation et 
d'investissement dans le domaine des énergies propres et y avoir accès . L'OPIC soutient aussi le 
Programme africain de financement des énergies propres (ACEF), qui vise à lever des fonds privés 
pour réaliser des projets concernant des  énergies propres en Afrique en finançant leurs frais de 
démarrage (voir "https://www.opic.gov/blog/power -africa/acef -unlocking -the-potentia l-for-clean-
renewable -african -power "). 
9.3.3   Initiative régionale sud -asiatique pour l'intégration de l'énergie  
88.  L'initiative régionale sud -asiatique pour l'intégration de l'énergie ( South Asia Regional 
Initiative for Energy Integration - SARI/EI) de l'USAID vise à créer un environnement propice au 
commerce transfrontières de l'électricité  en Asie du Sud en favorisant l 'interconnexion  entre les  
réseaux de transport ; le développement du  marché régional de l'énergie  par l'intermédiaire des 
trois groupes de travail  dans lesquels différents pays sud -asiatiques  sont représentés ; et 
l'harmonisation des  politiques et des cadres juridiques et réglementaires des pouvoirs publics . Le 
programme promeut la mise en commun  des meilleures pratiques entre les gestionnaires de 
réseaux et de transport des secteurs public et privé ainsi que les négociants en électricité des 
États-Unis et d e l'Asie du Sud.  
Les objectifs sont de : 
 
 tirer parti des expériences acquises au niveau international en matière de 
développement du marché de l'én ergie pour former les parties prenantes en Asie du 
Sud; IP/C/W/616/Add.5  
- 22 - 
   favoriser des partenariats entre les gestionnaires de réseaux, les négociants en 
électricité et les gestionnaires de transport régionaux ; et 
 renforcer les capacités institutionnelles des gestionnaires  de réseaux des secteurs public 
et privé en Asie du Sud . 
89.  Le programme permet aux représentants du secteur de l'énergie en Asie du Sud de mieux 
comprendre l es effets positif s que la transparence des marchés de l'énergie et du commerce 
transfrontières d'élec tricité peut exercer pour attirer des investissements supplémentaires et 
répondre aux besoins en énergie . Il facilite les échanges entre les pays d'Asie du Sud, qui peuvent 
tirer des enseignements des exemples positifs de commerce transfrontières d'énergie  dans la 
région et discuter des possibilités d'accords dans ce domaine . Les échanges permettent d'étudier 
l'harmonisation des aspects économiques et réglementaires de l'électricité aux niveaux national et 
régional (voir  http://www.sari -energy.org/ ). 
9.4  Autres p rogrammes  énergétiques bilatéraux des États -Unis 
90.  Les programmes  bilatéraux  de développement énergétique  des États -Unis sont axés sur des 
associations avec des PMA partenaires, y compris le Burundi et Haïti, et d es partenariats avec des 
pays tiers concernant le Bangladesh, le Népal et l'Inde . Des organismes des États -Unis, dont 
l'USAID et l 'USTDA,  travaillent  en collaboration  étroite avec des banques multilatérales de 
développement et d'autres organisations.  
9.4.1   Infra structure énergétique au Burundi  
91.  Au Burundi, l'USTDA contribue à l'accroissement  du commerce et de l'investissement  en 
allouant 597 000 dollars  EU à une entreprise énergétique burundaise pour financer une étude de 
faisabilité qui servira de base pour  la co nstruction d'une centrale solaire photovoltaïque  de 
7,5 mégawatt s (MW) . L'entrepreneur évaluera la viabilité technique et commerciale du projet, 
effectuera des études d'impacts environnementaux et sociaux et fournira l'analyse nécessaire à 
une demande de financement  du projet . La mise en œuvre du projet augmentera 
l'approvisionnement national en électricité du Burundi de 15 % et contribuera à alimenter environ 
60 000 ménages et entreprises  en électricité , augmentant ainsi l'accès à l'énergie et créant  un 
environnement favorable à la croissance du secteur privé du pays.  
9.4.2   Production d'énergie à Haïti  
92.  En Haïti, l'USTDA soutient des activités visant à accroître la fiab ilité de la production 
d'électricité . La croissance économique et la poursuite du développement d ans ce pays, y compris 
la capacité et la production des PME, sont gravement freinées par un accès insuffisant à des 
sources d'électricité fiables . Afin d'augmenter la fourniture d'électricité dans les villes haïtiennes où 
le réseau fournit peu d'électricit é, ou n'en fournit pas du tout , l'USTDA  octroie 484 999 dollars  EU 
aux fins de  la réalisation d'une étude de faisabilité pour évaluer et mesurer la viabilité du 
développement de miniréseaux prépayés dans une centaine de  villes haïtiennes . Le système de 
prépaiement permet aux clients d'acheter de petites quantités d 'électricité , selon leurs besoins, et 
a été au cœur du succès  du modèle de miniréseau x du bénéficiaire  de l'octroi . L'étude recense les 
villes les plus prome tteuses pour la reproductibilité  des miniréseau x, et porte sur des questions 
concernant  les fondamentaux de l'économie , l'infrastructure matérielle , la réceptivité des pouvoirs 
publics municipaux et les partenaires potentiels.  
9.4.3   Initiatives énergétiques bilatérales et avec des pays tiers au  Bangl adesh, en Inde  
et au Né pal 
93.  Outre  son action  régionale plus large , la SARI/EI  s'attachera à soutenir des initiatives 
bilatérales  clés qui déboucheraient sur le commerce transfrontières de l 'électricité , s'agissant des  
échanges entre l'Inde et le Népal et en tre l'Inde et le Bangladesh . À cette fin, elle réalisera les 
travaux suivants : 
 services de consultation et assistance technique ciblés pour soutenir des investissements 
régionaux clés et créer un environnement favorable ; IP/C/W/616/Add.5  
- 23 - 
   analyses et études ciblées pour débloquer les investissements dans des projets 
d'investissement transfrontières ; 
 amélioration des compétences pour renforcer les capacités techniques et 
professionnelles ; et 
 encouragement d es partenariats entre les négociants en électricité, les établissement s 
financiers et les  gestionnaires de transport régionaux , d'une part,  et les organismes et 
organisations homologues d 'Asie du Sud , d'autre part . 
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT  
94.  Depuis 2009, les États -Unis participent , avec des pays en développement, à des activités  très 
diverses  qui visent à promouvoir le développement et le déploiement de technologies et pratiques 
respectueuses du climat , ainsi que  la gestion responsable de l'environnement et des ressources 
environnemental es. Les États -Unis veillent à ce que leurs activités de développement et de 
transfert de technologie  soient menées  aux niveaux bilatéral, plurilatéral et multilatéral . 
10.1  Programmes internationaux de gestion de l'eau  
95.  L'approche partenariale des États -Unis en ce qui concerne l'eau a créé un e dynamique qui 
contribue à assurer l'autonomie de la gouvernance et de la gest ion dans le secteur  de l'eau . Après 
avoir reçu des fonds  au titre  de programmes d es organismes des États -Unis, les parties prenantes 
ont utilisé leurs capacités accrues pour obtenir des résultats positifs dans leurs vies quotidiennes.  
10.1.1   Partenariat des États -Unis pour l'eau  
96.  Le Partenariat des États -Unis pour l'eau ( US Water Partnership  – USWP) est une initiative , 
lancée en 2012 par le Département d'É tat, visant à mobiliser l es compétences , les connaissances 
et les ressources des États -Unis afin d'accroître la  salubrité  de l'eau, en particulier dans les pays 
en développement . Les 113 membres de l'USWP  issus du secteur privé, de la société civile, des 
pouvoirs publics et d es milieux universitaire s ont annoncé une contribution d'environ 1 milliard de 
dollars  EU pour régler les problèmes  d'eau et d'assainissement dans le monde entier . À l'occasion 
de la Journée mondiale de l'eau 2014 , l'USWP a lancé "US Tec h H2.0", un portail Internet mettant 
l'accent sur des technologies  innovantes  qui concernent l'eau . En 2015, l'USWP a accueilli , 
conjointement  avec l'État et la Banque interaméricaine de développement,  une conférence 
panaméricaine intitulée "WaterTech for Resilient Cities" . En outre, le  portail H2infO de l'USWP 
(financé par le Département d'État) permet aux personnes  qui travaillent dans le domaine de l'eau 
dans les pays en développement d' avoir accès à plus de 3  500 ressources, y compris des liens 
avec des  experts  et des parties prenantes, et des éléments d' orientatio n dans des domaines 
thématiques (voir http://h2info.us/ ). À ce jour, H2infO compte des utilisateurs dans 1 64 pays. Le 
Programme Water Consultants, mis en œuvre dans le cadre  de l'USWP , couvre les coûts de l' envoi 
de spécialistes américains de diverses questions liées à l'eau dans des pays en développement 
pour aider la population locale à résoudre des problèmes.  
10.2  Programmes internationaux de gestion des forêts  
97.  L'USFS favorise le renforcement des capacités pour soutenir la gestion durable des forêts et la 
conservation de la biodiversité à l'échelle internationale en établissant des liens entre  les 
compétences du personnel sur le terrain et de s partenaires à l'étrang er. Ces activités portent sur 
un large éventail de  sujets , et bon nombre d'entre elles  sont cofinancées avec le Département 
d'État et l'USAID ( http://www.fs.fed.us/about -agency/international -programs/program -topics/ ). 
Ces travaux  font intervenir divers partenaires , y compris des organisations intergouvernementales, 
des organisations de recherche et de conservation internationales  et des ONG environnementales . 
Les scienti fiques de l'USFS et des experts techniques d'autres organismes fournissent une 
assistance technique spécialisée pour des projets existants, dispensent des formation s, facilitent la 
recherche et publient des guides techniques pour promouvoir la gestion dura ble des forêts et la 
conservation de la biodiversité . Ces activités englobent bon nombre des questions les plus 
urgentes dans le domaine des forêts, y compris la gestion des incendies, l'adaptation au 
changement climatique et l'atténuation de ce lui-ci, la surveillance des forêts et la télédétection, la 
santé des forêts et les espèces envahissantes, les espèces migratrices et la gestion de l'habitat, IP/C/W/616/Add.5  
- 24 - 
  l'aménagement de s bassins, les aires protégées et l'écotourisme, et les pratiques forestières 
durables.  
10.2.1   Parte nariat USFS -Union internatio nale des instituts de recherche  forestière  
98.  L'USFS et l'Union internationale des instituts de recherche forestière (IUFRO) ont signé, en 
2014, un accord de partenariat pluriannuel visant à accroître la contribution des sciences d e la 
forêt aux processus décisionnels internationaux concernant les forêts  et à la mise en œuvre d'une 
gestion durable des ressources forestières, en particulier dans les pays économiquement 
défavorisés . L'accord permet d 'effectuer un transfert de technolo gie en consolid ant les systèmes 
nationaux de recherche forestière en Afrique, en Amérique latine et en Asie, en particulier au 
moyen du renforcement des capacités, d'une assistance aux scientifiques et du renforcement des 
institutions . Par ailleurs, l'init iative tend à soutenir les initiatives mondiales de l'IUFRO visant à 
recueillir et à diffuser des renseignements sur les forêts à l'aide d'Internet et de s moyens reposant 
sur les TIC (voir  http://ww w.fs.fed.us/research/partnerships/ ). L'IUFRO soutient de longue date la 
communauté scientifique spécialisée dans les forêts en Afrique, en Amérique latine et en Asie . Elle 
met en œuvre des activités de renforcement des capacités dans le cadre de son Progr amme 
spécial pour le renforcement des capacités  (IUFRO -SPDC) . Ces activités visent à renforcer les 
programmes de recherche et à améliorer l'élaboration et la mise en œuvre de bonnes pratiques et 
politiques en matière de gestion des forêts en obtenant et en  diffusant des résultats de recherche 
de qualité sur les forêts et les arbres . Les activités de renforcement des capacités au titre du 
Programme spécial s'attachent surtout  à aider les instituts de recherche forestière des pays en 
développement partenaires  à participer de manière effective à l'élaboration de politiques 
forestières nationales et locales, et de systèmes de gestion durable des forêts  (voir 
http://www.iufro.org/science/special/spdc/ ). 
10.2.2   Soutien aux services d'information et à la diffusion des connaissances  
99.  Les États -Unis soutiennent la fourniture de services d'information aux scientifiques et aux 
décideurs dans les pays en développement au moyen du Service mondial d'information sur les 
forêts (GFIS) . Le GFIS permet d'échanger des données et des renseignements liés aux forêts en 
passant par un portail unique, et favorise la diffusion et le partage de renseignements et de 
connaissances sur les forêts en développant une plate -forme commune d'éc hange d'informations, 
en renforçant les capacités et en encourageant les partenariats entre fournisseurs et utilisateurs de 
données sur la foresterie (voir  http://www.gfis.net/ ). 
10.2.3   Amélioration de la préparation en cas d 'urgence  et des capacités d'intervention 
dans le domaine des forêts  
100.  Le Programme de soutien de l'assistance  en cas de catastrophe ( Disaster Assistance Support 
Programme – DASP ) du Servic e des forêts  des États -Unis (USFS ) a été élaboré en 1985 pour 
apporter u n soutien technique au Bureau de l'assistance en cas de catastrophe à l'étranger (Office 
of Foreign Disaster Assistance – OFDA ) de l'USAID (Agency for International Development) dans la 
gestion  des interventions en cas de catastrophe, de la planification, des opérations, de la 
préparation  et de la prévention . Le DASP renforce et soutient  les capacités d'intervention en cas de 
catastrophe de l'OFDA en établissant un e liste pouvant compter jusqu'à 200 noms d'experts en 
gestion des catastrophes de l'USFS et d' autres organismes comme le Bureau de gestion des terres . 
L'USFS étant chargé de l'élaboration et de l'application du  Système de contrôle des sinistres (ICS), 
qui regroup e maintenant  les structures de commande et de gestion du Système national de 
gestion de s sinistres (NIMS), ce partenariat avait à l'origine été établi pour tirer parti des 
importantes compétences de l'USFS en matière d'intervention en cas de catastrophe pour 
renfor cer et améliorer les capacités de l'USAID et de l'OFD A à cet égard . Au cours d es 30 dernières 
années , les fonctions  du DASP ont été étendu es au soutien en cas  d'urgence, à la fourniture d'une 
formation  exhaustive  contribuant à l'a mélior ation d es méthodes d'intervention de l'USAID et de 
l'OFDA  en cas de catastrophe, à l'application de programmes de renforcement des capacités 
concernant le NIMS et l'ICS dans plus de 20 pays, grâce au financement de l'OFDA, ainsi qu 'à la 
coordination de la préparation de l'USAID et des ambassades en cas de  catastrophe . IP/C/W/616/Add.5  
- 25 - 
  10.3  Programmes internationaux liés au climat  
101.  À tous les niveaux d'activité, l'objectif principal des États -Unis est d'appuyer l'élaboration des 
politiques, des réglementations et  de l'ensemble des  structures institutionnelles nécessaires pour 
faciliter le transfert de technologie . À titre d'ex emple, les États -Unis travaillent sur une base 
bilatérale à des activités de renforcement des capacités concernant les normes de rendement 
énergétique des appareils électriques, les politiques relatives aux énergies renouvelables et la 
réglementation des r éseaux intelligents . Au niveau plurilatéral, les États -Unis travaillent avec 
d'autres pays à des initiatives régionales visant à transformer les structures de marché de sorte à 
accélérer les flux de technologie . Au niveau multilatéral, ils contribuent aux  activités d' institutions 
s'occupant du  transfert de technologie  à l'échelle mondiale , comme la Convention -cadre des 
Nations  Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) . Le rapport sur l'action pour le climat 
(Climate Action Report ) des États -Unis pour 2 014 contient une analyse exhaustive du soutien des 
États-Unis aux mesures d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ces 
effets dans les pays en développement  (voir http://www .state.gov/e/oes/rls/rpts/car6/ ). 
10.3.1   Programme SilvaCarbon  des États -Unis 
102.  SilvaCarbon  est un programme de coopération technique qui relève  de l'initiative de lutte 
contre le  changem ent climatique mondial (Global Climate Change Initiative)  du Président Obama,  
ainsi qu' une contribution des États -Unis à l'initiative mondiale pour les observations de la forêt 
(Global Forest Observation Initiative) du Groupe intergouvernemental sur l 'observation de la terre. 
Le programme  exploite les atouts  des partenaires, des ON G, des milieux universitaire s et de 
l'industrie  des États -Unis qui coopèrent  à cet égard . Les organismes partenaires comprennent le 
Département d'État, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis, la NASA, 
l'Administration nationale  des océans et de l'atmosphère (NOAA), l'USAID,  le Service des forêts  de 
l'USDA , le Service géologique du Département de l'intérieur et  la Smithsonian  Institution . 
SilvaCarbon et ses partenaires travaillent avec des pays en développement au renforcement de s 
capacités de surveillance et de gestion du carbone forestier et terrestre . SilvaCarbon aide à 
identifier, mettre à l'essai et diffuser les bonnes pratiques et des technologies efficaces sur le plan 
des coûts  et appropriées  (voir http://www.silvacarbon.or g/). 
10.3.2   Programm es de soutien à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre  
103.  Des organismes des États -Unis, y compris l 'Agence pour la protection de l' environnement  
(EPA) et l'USAID,  renforcent l es capacités d'établir des inventaires nationaux des gaz à effet de 
serre (GES) dans l es pays en développement, y compris en Asie, en Afrique subsaharienne et  en 
Amérique latine . Les programmes des États -Unis sont axés sur  la poursuite de  l'élaboration d'outils 
de gestion de l'information contenue dans les inven taires nationaux des  GES. Un outil  essentiel , 
élaboré à cette fin  concernant  l'agriculture et l'utilisation des terres , aide les pays à appliquer les 
orientations formulées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat . Ces 
travaux visent à élaborer des systèmes de gestion à long terme d es inventaires nationaux, en 
améliorant l es méthodes et les données utilisées dans l'agriculture, la sylviculture et d'autres 
secteurs d'utilisation des terres  (voir "https://www.epa.gov/climatechange/national -ghg-
inventory -capacity -building "). Plus particulièrement, la collaboration de l'USAID avec l'EPA permet 
aussi de renforcer les capacités de modélisation de l'atténuation  des émissions de GES et de 
modélisation économique en Amérique latine . L'EPA s'est associée au Pacific Northwest National 
Laboratory (Laboratoire national du nord -ouest du Pacifique) du Département de l'énergie des 
États-Unis pour diriger un projet pluriannuel de modélisation en Amérique latine qui vise à 
améliorer les modèles régionaux et nationaux et à renforcer les capacités . Des inventeurs de 
modèles d'Argentine, du Brésil, de la Colombie et  du Mexique, ainsi que des équipes des États -Unis 
et de l'Union européenne sont réunis pour étudier des questions analytiques cruciales afin 
d'améliorer les modèles nationaux  et pour examiner les résultats d'un ensemble de scénarios de 
politique climatique . Les résultats ont été publiés dans une série d' articles universitaires et 
présentés à la Conférence des Parties à la Convention -cadre des Nations sur les changements 
climatiques, tenue à Lima (Pérou) . La série d'analyses actuelles examine les incidences des 
changements climatiques sur l'agriculture, la  production hydroélectrique  et la demande 
énergétique ainsi que la façon dont ces changements affectent les stratégies d'atténuation.  IP/C/W/616/Add.5  
- 26 - 
  10.4  Programmes environnementaux transversaux  
104.  L'Alliance mondiale pour des cuisinières  propres (Global Alliance for Clean Cooks toves) est un 
partenariat public -privé dirigé par la Fondation des Nations  Unies pour sauver des vies, améliorer 
les moyens de subsistance, autonomiser les femmes et lutter contre le changement climatique en 
créant un marché mondial florissant offrant des solutions propres et efficientes de cuisson 
domestique . Le but de l'Alliance est que, d'ici à 2020, 100 millions de foyers aient adopté des 
cuisinières et des combustibles propres et efficients . L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) 
estime que plus de quatre millions de décès sont associés chaque année à l'exposition à des 
fumées de cuisson, ce qui en fait par ordre d'importance le quatrième facteur de risque pour la 
santé dans le monde (voir  http://www.state.gov/s/partnerships/cleancookstoves/ ). Afin de 
remédier à ce problème, les États -Unis ont annoncé une contribution à hauteur de 325 millions de 
dollars  EU jusqu'en 2020 . Cet engagement anticipé vise ce qui suit : mener des initiatives  
diplomatiques pour promouvoir  l'Alliance et le secteur des cuisinières ; investir 125 millions de 
dollars  EU dans de nouvelles recherches afin de créer la base d'informations étayant les 
interventions pour la cuisson propre ; attirer un financement à hauteu r de 175 millions de 
dollars  EU pour l es entreprises fabriquant des cuisinières ; et allouer 25 millions de dollars  EU aux 
activités de mise en œuvre sur le terrain . Les organismes des États -Unis qui participent 
comprennent les centres de contrôle et de pré vention des maladies  des États -Unis, le Département 
de la santé et des services sociaux (HHS), le Département d'État, le DOE, l'EPA les NIH, la NOAA, 
la NSF, l'OPIC, le Peace Corps, l'USAID et l' USDA . 
10.5  Programmes d'aide pour l es océans et les écosystèmes ma rins 
105.  Les États -Unis continuent de promouvoir et de soutenir l'adoption des meilleures pratiques 
en matière de  gouvernance régionale  des océans  et de gestion des écosystèmes côtiers et marins 
pour garantir la fourniture à long terme de services essentiels a ux communautés touchées . Ces 
meilleures pratiques comprennent le renforcement des institutions pour résister aux impacts liés 
au climat,  l'harmonisation et la mise en œuvre d'approches écosystémiques de la gestion de  la 
pêche, l'établissement d'un système de zones marines protégées dans six pays et la mise en place 
d'un plan d'intervention précoce pour l'adaptation au changement climatique à l'échelle de la 
région.  
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  
106.  La recherche dans le domaine de la santé réalisée g râce aux activités de financement de la 
recherche biomédicale et comportementale d'organismes des États -Unis, y compris la FDA et les 
NIH, a contribué au transfert de technologie et au renforcement des capacités de recherche dans 
de nombreux PMA . Dans le c as des nouvelles technologies mises au point par  des scientifiques des 
États-Unis, les NIH octroient des licences volontaires pour l'utilisation de biomatériaux et, le cas 
échéant, des droits de brevet correspondants à des institutions qui peuvent commerci aliser ces  
produits dans ou pour les PMA.  
11.1  Recherche biomédicale et comportementale  
107.  Les scientifiques mettent souvent leur savoir -faire au service de ceux qui reçoivent des 
biomatériaux, par exemple des souches vaccinales nécessitant des conditions de crois sance 
particulières . La plupart de ces technologies concernent des tests diagnostiques, des traitements, 
la vaccination et la prévention des agents pathogènes tels que la dengue, Ebola, l'Haemophilus 
influenzae de type b,  le virus de l'immunodéficience hum aine (VIH),  le papillomavirus  humain , le 
méningocoque, le rotavirus, la typhoïde  et le varicelle -zona. Ce transfert de technologie permet de 
mettre en place des capacités de production et  des compétences associées en donnant accès à des 
vaccins qui réponde nt aux besoins en matière de santé publique  (voir 
http://www.ott.nih.gov/licensing/ ). 
11.2  Licences d'utilisation de technologies  
108.  Les NIH ont conclu trois accords de licences concernant un vaccin et le développem ent 
thérapeutique contre Ebola dans le cadre d'une réponse à la plus grande épidémie du virus de 
l'histoire . GlaxoSmithKline a conclu un contrat de licence  pour les droits de brevet et l'utilisation de 
biomatériaux aux fins d 'un candidat -vaccin  contre Ebola qu'elle élabore  en partenariat avec les IP/C/W/616/Add.5  
- 27 - 
  NIH. Les études des phases I et II de ce candidat -vaccin  ont été achevées , ce qui permet de 
mener les  études de la phase III . ExCell BIO a  conclu un contrat de licence d'utilisation d'une 
technologi e pour l'élabora tion d'un vaccin vivant atténué ou inactivé contre le virus de la rage et le 
virus Ebola . SAB Biotherapeutics a conclu un contrat de licence pour l'utilisation  interne de la 
même technologie que celle qui a été concédée à ExCell BIO afin d' évaluer son utilisation 
potentielle dans le développement  d'anticorps Ebola . Les NIH ont continué d'accroître les 
partenariats pour la mise au point de vaccins vivants atténués  tétravalents  contre la dengue . En 
2014, ils ont conclu des accords de licences  donnant accès à une technologie brevetée et à des 
biomatériaux à Merck & Co., Inc. et Serum Institute of India, et apporté parallèlement une 
modification à l'accord de licence existant avec Panacea Biotech . Ces licences, comme les  
nombreuses autres dont il a été fait ment ion ici, sont conformes aux  pratiques préalablement 
établies des NIH en matière de licences , qui visent à aider les populations des PMA.  
11.3  Initiatives  de recherche internationale  
109.  En collaboration  avec des pays et des organisations internationales partenaires , les NIH  
s'efforcent  de trouver des solutions  concernant des maladies spécifiques  à priorité élevée  qui 
touchent les populations des PMA.  
11.3.1   Réseaux d'essais cliniques et établissements de recherche clinique sur le 
VIH/syndrome d'immunodéficience acquise  
110.  Les réseaux d'essais cliniques sur le VIH/syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et 
leurs unités  d'essais cliniques  et établissements de recherche clinique financés par les NIH 
poursuivent leurs activités en fonction des priorités  les plus élevées  en mati ère de recherche sur le 
VIH/SIDA : a) recherche -développement axée sur les vaccins ; b) recherche translationnelle/mise 
au point de médicaments ; c) optimisation de la gestion clinique, y compri s des comorbidités, 
comme la tuberculose, l'hépatite et le cancer ; d) microbicides ; e) prévention de la transmission 
mère-enfant du VIH ; et f) prévention de l'infection par le VIH. Les groupes d'encadrement des 
réseaux  et les unités  cliniques  et établissements de recherche clinique  seront de plus grande 
envergure  et leurs activités de recherche auront pour nouvel objectif de trouver un traitement 
pour le SIDA , l'hépatite  et la tuberculose . Dans le cadre de ces programmes, des chercheurs  
collaborent à des recherches fondamentales et cliniques  à l'échelle mondiale , y compr is en Afrique, 
en Asie, en Europe et en Amérique du Sud . Ces programmes de recherche et de formation 
contribuent à développer les  compétences en matière de recherche fondamentale et clinique  dans 
les PMA , à renforcer les infrastructures pour l'élaboration de nouveaux médicaments et vaccins et 
à échanger des connaissances scientifiques au niveau mondial.  
11.3.2   Initiative Médicaments contre les maladies négligées  
111.  Les NIH ont concédé à l'Initiative Médicaments contre les maladies négligées ( Drugs for 
Neglected Disea ses Initiative – DNDi) une licence d'utilisation de technologie de chercheurs de la 
FDA qui concerne la leishmaniose cutanée  post-kala-azar. La FDA a présenté une proposition à 
l'OMS , qui l'a retenue  aux fins de poursuite de la mise au point avec la DNDi e n tant que 
partenaire de développement.  
11.3.3   Initiatives contre  la giardiase  
112.  La giardiase, causée par le parasite giardia lamb lia, a une incidence significative sur la santé 
publique en Afrique, en Inde et dans certaines autres régions . Dans le cadre de leur programme de 
licences pour les nouvelles entreprises, les NIH ont concédé une licence d'utilisation de technologie 
à Subrimed  pour la mise au point de nouveaux composés contre ce parasite.  
11.3.4   Initiative multilatérale sur le paludisme  
113.  Les NIH et le Programme spé cial de recherche et de formation concernant les maladies 
tropicales de l'OMS ont uni leurs efforts pour mettre en place l'Initiative multilatérale sur le 
paludisme ( Multilateral Initiative on Malaria – MIM) qui est axée sur les PMA et d'autre pays dans 
lesquels le paludisme est présent . La MIM a pour mission de développer et de renforcer la 
recherche sur le paludisme au niveau mondial en facilitant la coopération internationale  en la 
matière . Les NIH ont également ouvert des centres de recherche sur le pal udisme au Mali et en IP/C/W/616/Add.5  
- 28 - 
  Ouganda et ont formé des scientifiques et des médecins de ces pays pour effectuer des recherches 
sur cette maladie là où elle est endémique, y compris dans plusieurs PMA africains . Ils ont aussi 
établi un réseau international de centre s d'excellence pour la recherche portant essentiellement 
sur les pays où le paludisme est endémique (voir http://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK3741/ ). 
11.3.5   Initiatives contre  la fièvre typhoïde  
114.  La fièvre  typhoïde reste fréquente dans les pays en développement, où elle touche environ 
21,5 millions de personnes tous les ans . Les NIH ont conclu deux accords de licences  pour trouver 
des traitements contre l'agent causal, Salmonella typhi (S. typhi) . Protein P otential a conclu un 
accord de licence  pour l'évaluation de candidats -vaccins contre S. typhi , tandis que Bharat Biotech 
International Ltd. a modifié une licence existante concernant ses activités de recherche interne.  
11.4  Programmes de santé des États -Unis ax és sur les régions  
115.  Le VIH/SIDA, le paludisme et  la tuberculose tuent des millions de personnes chaque année . 
Ces trois maladies représentent une cause majeure de pauvreté en raison de leurs effets 
débilitants sur la population active et constituent une ent rave importante au développement et à la 
stabilité économiques . Les organismes des États -Unis, notamment les NIH,  soutien nent des 
activités de recherche dans de nombreux PMA touchés par ces maladies . Dans le cadre de leurs 
programmes , les NIH allouent 243 millions de dollars  EU au soutien de 37 pays africains , y 
compris 19 PMA . Ces activités  de recherche  contribuent directement au renforcement des 
capacités de recherche dans ces pays, ce qui augmente les possibilités de futurs transferts de 
technologie . 
11.4.1   Recherches sur les maladies infectieuses menées par les NIH en Afrique 
subsaharienne  
116.  L'Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID) des NIH soutient la 
recherche sur le VIH/SIDA dans de nombreux PMA d'Afrique subsaharienne, et la plupa rt des 
projets sont menés dans les zones à plus forte prévalence de l'infection et de la maladie, y compris 
au Malawi, au Rwanda et en Zambie . Dans plusieurs pays, dont l 'Ouganda et la Tanzanie, le NIAID 
finance des projets pour lutter contre l'émergence r écente de la tuberculose à bacilles 
multirésistants et de la tuberculose ultra -résistante, en particulier dans le contexte de l'infection 
par le VIH/SIDA . Le paludisme continue de représenter une menace majeure, et le NIAID effectue 
des recherches clinique s, épidémiologiques, pharmaceutiques, vaccinales et vectorielles , y compris 
dans les pays suivants : Burkina Faso, Gambie, Malawi, Mali, Ouganda, Sénégal et Tanzanie (voir 
https://www.niaid.nih.gov/research/niaid -research -sub-saharan -africa ). 
11.4.2   Recherche  sur les maladies négligées menées par les NIH en Afrique 
subsaharienne  
117.  Le NIAID met en œuvre depuis longtemps  un programme de recherche afin de mieux 
comprendre, de traiter et de prévenir les maladies tropicales négligées . Des maladies négligées 
telles que la filariose, la schistosomiase, la maladie du sommeil et d'autres font l'objet d'un soutien 
du NIAID dans des pays comme le Malawi, le Mali et l'Ouganda . Le NIAID effectue se s propres 
études fondamentales et cliniques et appuie les chercheurs qui travaillent aux États -Unis et dans 
les pays où les maladies tropicales négligées sont largement répandues . La recherche 
subventionnée par les NIH a contribué à la formation à des tech niques de recherche de pointe et à 
la conduite d'essais cliniques en Afrique  subsaharienne.  
11.4.3   Hérédi té humaine et santé en Afrique  
118.  L'initiative Hérédité humaine et santé en Afrique ( Human Heredity and Health in Africa  –
 H3Africa) a pour but de renforcer la capacité des scientifiques africains d'appliquer de s approches 
génomiques et épidémiologiques afin de permettre de mieux connaître les déterminants de 
maladies chroniques et infectieuses en Afrique . L'initiative H3Africa, qui bénéficie aujourd'hui d'un 
financement de 76 millions de dollars  EU sur cinq ans, est axée sur le renforcement des capacités, 
ainsi que sur des objectifs scientifiques spécifiques . Ces dons en faveur de la recherche sont 
attribués directement aux institut ions africain es dans lesquelles les principaux chercheurs 
travaillent, ce qui permet aux scientifiques africains d'élaborer et de diriger leurs programmes de IP/C/W/616/Add.5  
- 29 - 
  recherche indépendants . Le programme encourage la mise en place  de collaborations 
intercontinentales et l'é tablissement d'éléments  d'infrastructure spécifiques,  à savoir  des banques 
africaines de tissus biologiques et un  réseau de bio -informatique  panafricain . L'initiative H3Africa 
comprend aussi des programmes de formation qui visent à retenir les scientifiques africains sur le 
continent pour contribuer à créer une masse critique durable de chercheurs.  
11.4.4   Initiative sur la santé des enfants et des mères au Malawi  
119.  L'initiativ e de l'USAID visant à mettre fin aux décès évitables d'enfants et de mères ( Ending 
Preventable Child and Maternal Deaths ) est axée sur la santé des mères, des nouveau -nés et des 
enfants ; la planification familiale/santé reproductive ; la nutrition ; et les activités relatives à l'eau, 
l'assainissement et l'hygiène  pour contribuer à la réduction de la mortalité des mères , des 
nouveau -nés et des enfants . L'USAID et le Département d'État ont soutenu le transfert de 
technologie en facilitant l' introduction d'un appareil de ventilation à pression  positive  continue à 
bulles  de 33 millions de dollars  EU, qui traite les nouveau -nés souffrant de détresse respiratoire.  
11.4.5   Programmes de formation des NIH en matière de recherche à l'intention des 
pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire  
120.  Le Centre international Fogarty des NIH soutient plusieurs programmes de formation en 
matière d e recherche, y compris pour des chercheurs en biomédecine et des instituts de recherche 
dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, qui contribuent au transfert de technologie 
et au renforcement des capacités de ces pays . Les programmes compre nnent le Programme 
international de formation et de recherche sur le SIDA, le Programme mondial de formation à la 
recherche sur les maladies infectieuses, le Programme Fogarty de formation à la recherche sur le 
VIH et l'Initiative  pour le partenariat sur l 'enseignement médical . Les programmes concernent des 
chercheurs et du personnel médical de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (voir 
http://www.fic.nih.gov/Programs/Pages/default. aspx/ ). 
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA 
MAIN -D'ŒUVRE  
121.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département du travail (USDOL), s'emploient à 
faire en sorte que les travailleurs du monde entier soient traités équitablem ent et puissent 
bénéficier des avantages de l'économie mondiale . L'USDOL a élaboré des projets internationaux et 
des activités conjointes qui aident d'autres pays et d es organisations internationales à mieux 
comprendre les problèmes auxquels sont confronté s les travailleurs dans le monde entier et à 
renforcer les normes internationales du travail et la protection des travailleurs . Ces programmes 
renforcent les capacités sur les marchés mondiaux du travail et contribuent à mettre les 
partenaires commerciaux sur un pied d'égalité  
12.1  Programme Travailler mieux  
122.  L'USDOL soutient le Programme Travailler mieux de la Société financière internationale et de 
l'Organisation internationale du travail (OIT)  dans plusieurs pa ys en développement, y compris d es 
PMA (Cambodge, Haïti et Lesotho) . Ce programme améliore les conditions de travail dans les 
chaînes d 'approvisionnement mondiales des textiles et des vêtements en assurant une surveillance  
du respect par les usines des législations nationales du travail et des normes inte rnationales du 
travail, et en fournissant une assistance technique aux usines qui doivent faire des progrès  à cet 
égard . Le Programme Travailler mieux utilise la concurrence pour encourager l'amélioration des 
conditions de travail en rendant publiques les constatations de son programme de surveillance afin 
que les grandes marques et les acheteurs puissent prendre les conditions de travail en 
considération lorsqu'ils passent  leurs commandes . L'USDOL a versé plus de 20 millions de 
dollars  EU sous forme de don s pour le  programme . Avec la participation de plus de 6 0 acheteurs 
internationaux, le P rogramme Travailler mieux fonctionne maintenant dans 1 300 usines  et touche  
1 454 660 travailleurs . Le programme a démontré que le respect des normes de travail peut aid er 
les entreprises à être plus compétitives en attirant des acheteurs internationaux et en développant 
leurs commandes, ainsi qu'en contribuant à améliorer la productivité et les relations de travail, ce 
qui conduit à terme à accroître le  développement éco nomique (voir  
http://www.dol.gov/ilab/projects/better -work/ ). IP/C/W/616/Add.5  
- 30 - 
  12.2  Amélioration des conditions de travail au Bangladesh grâce à des programmes 
concernant la sécurité des bâtiments et la pr évention  des incendies  
123.  Suite à la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, l'USDOL finance un projet de 1,5 million 
de dollars  EU portant sur la prévention des incendies et la sécurité générale des bâtiments , qui 
vise à améliorer les politiques et les plans du Banglad esh concernant la prévention des incendies et 
la sécurité des bâtiments ; à renforcer ses capacités de mener  une inspection  efficiente et efficace 
des risques d'incendie et  des risques  pour la sécurité générale du bâtiment , d'y remédier en temps 
voulu et de protéger  contre les représailles de s employeur s par suite de la divulgation de risques ; 
et la formation et la sensibilisation des employeurs et des travailleurs à la prévention des  incendies 
et la sécurité générale des bâtiments en améliorant  le dialogue social entre les trois partenaires 
(pouvoirs publics, organisations de travailleurs et organisations d'employeurs) . Le projet, qu i doit 
se dérouler  de 2013 à 2017, prévoit la fourniture d'une assistance au Ministère du travail du 
Bangladesh pour l'élaborat ion d'un protocole  concernant les mesures correctives , ainsi qu' à la 
Bangladesh University of Engineering  and Technology (BUET)  (Université  d'ingénierie et  de 
technologie du Bangladesh ) pour l'approbation  des plans de mesures correctives des usines . Les 
partenaires actifs du projet  comprennent l'OIT, la Direction des inspections, de la pr évention  des 
incendies et de la défense civile du Ministère du travail (FSCD) du Bangladesh et la BUET . Ce 
groupe approuve les  conseillers en structures, en prévention des incendies et en électricité, suit 
l'évolution des plans de mesures correctives et surveille les trava ux correctifs . Le projet a aussi 
soutenu la formation de la FSCD, qui a fait passer le nombre d'inspecteurs de 55 à 268 pendant 
cette période  (voir 
http://www.dol.gov/ilab/projects/summaries/Bangla%20ILO%20%20Project%20Summary.pdf ). 
13  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU TRANSPORT  
124.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département d'État et le Département des 
transports, exécutent des programmes tels que ciel ouvert  (Open Skies ) et ciels sûrs (Safe Skies ). 
Ces programmes associant les États -Unis et des pays partenaires ont permis d'augmenter 
considérablement les  possibilités de vols internationaux pour les passagers et les marchandises à 
destination et en provenance des États -Unis et de promouvoir ainsi les voyages, les échanges 
commerciaux et les relations d'affaires, d'accroître la productivité et de stimuler l a création de très 
bons emplois et la croissance économique . L'augmentation des voyages, des échanges 
commerciaux et des relations d'affaires favorisée par le développement du trafic aérien facilite le 
transfert de technologie du secteur privé.  
13.1  Accords cie l ouvert  
125.  Les accords ciel ouvert éliminent l'intervention des pouvoirs publics dans les décisions 
commerciales des transporteurs aériens concernant les itinéraires, la capacité et les prix, ce qui  
leur permet d'offrir aux consommateurs des services aériens  plus abordables, plus commodes et 
plus efficaces . Les États -Unis ont signé des acco rds de ce type avec plus de 110 partenaires de 
toutes les régions du monde et à tous les niveaux de développement économique . Depuis 1992, ils 
ont conclu de tels accords avec 16 PMA : Bangladesh, Bénin, Burkina  Faso, Burundi, Gambie, 
Madagascar, Mali, Ouganda, RDP lao, Rwanda, Sénégal, Sierra  Leone, Tanzanie, Togo, Yémen et 
Zambie (voir  http://www.state.gov/e/eb/tra/ata/ ). 
13.2  Programme ciels sûrs pour l'Afrique  
126.  Le Programme ciels sûrs pour l'Afrique ( Safe Skies for Africa  - SSFA)  part du principe que la 
sécurité aérienne est une condition préalable du développement économique de l'Afrique au moyen  
de l'accroissement du commerce et  de l'investissement . Le Programme SSFA a pour effet  le 
renforcement durable de la sécurité aérienne en Afrique afin de contribuer au développement 
économique et à l'augmentation des investissements sur ce continent . Il vise principalement à 
accroître le n ombre de pays africains qui satisfont aux normes de l'Organisation de l'aviation civile 
internationale . Grâce au  programme , le DOT  a formé directement des spécialistes africains dans le 
cadre  de l'Administration fédérale de l'aviation  des États -Unis, aussi bien aux États-Unis que sur 
place. Ces activités de renforcement des capacités  ont permis à  des milliers d'employés de 
recevoir  une formation de pointe en matière de navigabilité, d'exploitation, de navigation aérienne, 
de sécurité aérienne (en partenaria t avec l'Administration de la sécurité des transports), et de 
processus et procédures d'enquête en cas d'accident (en partenariat avec le Comité national de la IP/C/W/616/Add.5  
- 31 - 
  sécurité des transports  des États -Unis). Les participants au P rogramme SSFA comprennent 
plusieur s PMA, y compris l'Angola, le Cameroun, le Mali et la Tanzanie . Le Programme SSFA a 
aussi inclus  des activités  régionales de sensibilisation par le biais de la CAE et du Groupe de 
l'Accord de Banjul (voir http://www.ntsb.gov/news/events/Documents/Safe Skies for Africa.pdf ). 
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