G/TBT/N/PHL/176  
24 octobre 2013  
(13-5885)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Product Standards, Department of Trade & Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph Téléphone: (632) 751-4749; (632) 751-4730 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Vitrages isolants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 2100:2013 - Specification for Insulating Glass Unit Performance and 
Evaluation  (Projet de norme nationale philippine (DPNS) 2100:2013 - Spécification 
concernant la performance et l'évaluation des vitrages isolants) (ICS 81.040.20). G/TBT/N/PHL/176 
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  6. Teneur: La spécification notifiée couvre les vitrages isolants préfabriqués scellés, à une 
ou deux lames d'air, ainsi que les vitrages isolants préfabriqués avec tubes capillaires 
intentionnellement laissés ouverts. 
Elle s'applique uniquement aux vitrages isolants scellés en verre. Elle s'applique aux vitrages isolants doubles et triples; les vitrages isolants triples sont 
constitués de deux couches de verre, pour la face externe, et d'une couche de verre ou 
d'un film suspendu pour la couche interne. 
Les critères d'évaluation des spécimens d'essai sont le point de rosée et l'absence de 
buée après l'essai. 
Les critères d'évaluation des spécimens d'essai à lame d'argon sont ceux énoncés au 
point 1.3 de la norme et la capacité des vitrages à conserver une quantité spécifiée de gaz avant et après une mise à l'essai selon la méthode E2188. 
Les critères d'évaluation prévus par cette spécification servent de base pour évaluer la 
durabilité des vitrages isolants scellés. 
La spécification notifiée ne s'applique pas aux vitrages isolants scellés avec verre de 
tympan en raison des limites de la méthode d'essai. Elle ne couvre pas non plus d'autres 
critères physiques tels que l'apparence, les propriétés thermophysiques, la transmission 
de la chaleur et de la lumière et la déformation du verre. 
NOTE 1 - Les vitrages isolants conformes à cette spécification ne sont pas nécessairement 
adaptés à des applications structurelles. Des facteurs tels que la durabilité des joints 
soumis à une longue exposition à la lumière ultraviolette et les propriétés structurelles des joints doivent être pris en compte pour ces applications. Pour de plus amples 
renseignements concernant les prescriptions relatives aux applications structurelles, 
prière de se reporter à la spécification C 1369, au Guide C1249 et à la Méthode d'essai 
C1265. 
Les valeurs indiquées en unités SI doivent être considérées comme les valeurs de 
référence. Aucune autre unité de mesu re n'est utilisée dans cette norme. 
La norme ne couvre pas les éventuelles questions de sécurité relatives à son application. 
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de la norme d'établir des pratiques appropriées 
en matière de sécurité et de santé et de déterminer s'il convient d'appliquer des limites 
réglementaires avant l'utilisation de cette norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer la qualité et préserver la sécurité des personnes  G/TBT/N/PHL/176 
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  8. Documents pertinents: Normes de référence indiquées dans la norme DPNS 
2100:2013: 
- ASTM C162 (ASTM Published 2005 (2010) Terminology of Glass and Glass 
Products; 
- ASTM E631 (ASTM Published 2006) Terminology of Building Constructions; - ASTM C1036 (ASTM Published 2011e) Specification for Flat Glass; 
- PNS ASTM C717:2013 (ASTM Published 2012b) Terminology of Building Seals and 
Sealants; 
- PNS ASTM C1249:2013 (ASTM Published 2006a Reapproved 2010) Guide for 
Secondary Seal for Sealed Insulating Glass Units for Structural Sealant Glazing 
Applications; 
- PNS ASTM C1265:2010 (ASTM Published 1994 Reapproved 2005) Test Method for 
Determining the Tensile Properties of an Insulating Glass Edge Seal for Structural 
Glazing Applications; 
- PNS ASTM C1369:2011 (ASTM Published 2007) Specification for Secondary Edge 
Sealants for Structurally Glazed Insulating Glass Units; 
- PNS ASTM E546:2013 (ASTM Published 2008) Test Method for Frost/Dew Point of 
Sealed Insulating Glass Units; 
- PNS ASTM E2188:2013 (ASTM Published 2010) Test Method for Insulating Glass 
Unit Performance; 
- PNS ASTM E2189:2013 (ASTM Published 2010e) Test Method for Testing 
Resistance to Fogging in Insulating Glass Units; 
- PNS ASTM E2269:2013 (ASTM Published 2005) Test Method for Determining Argon 
Concentration in Sealed Insulating Glass Units using Gas Chromatography; 
- PNS ASTM E2649:2013 (ASTM Published 2012) Test Method for Determining Argon 
Concentration in Sealed Insulating Glass Units Using Spark Emission Spectroscopy. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Prise d'effet 15 jours après parution 
dans une publication officielle à 
diffusion générale Prise d'effet 15 jours après parution dans une publication officielle à 
diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Development Division  (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph Fax: (632) 751-4706