G/TBT/N/BRA/836  
16 août 2018 
(18-5217) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (chapitre 31 du SH) Engrais minéraux.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 39 du 8 août 2 018 
(Instrução Normativa Nº 39, de 8 de Agosto de 2018 ), 42 pages en portugais  
6. Teneur : Règlement technique et procédures  d'évaluation portant sur les engrais à usage 
agricole et couvrant les aspects suivants : définitions, exigences, spécifications, garanties, 
produits, autorisations, emballage, étiquetage, documents relatifs aux taxes, publicité et 
tolérances.  
Le document n otifié abroge l'Arrêté n° 46 du 2 2 novembre 2 016 ( Instrução Normativa 
Nº 46, de 22 de Novembro de 2016 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 154, 
10 août 2018, section 1, pages 19/32 ; 2) Décret n° 4.954 du 1 4 janvier 2 004, tel que 
modifié  par le Décret n° 8.059 du 2 6 juillet 2 013; Arrêté MAPA n° 53/2013 ( Instrução 
Normativa Nº 523/2013 ); 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/836  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 10 août 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 août 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=10/08/2018&jornal=515&
pagina=19&totalArquivos=185  
http://sistemasweb.agricultura.gov.br/sislegis/action/detalhaAto.do?method=consultarLegi
slacaoFederal