G/TBT/N/SAU/683  
19 novembre 2013  
(13-6364)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000, ext. 1378-1381-1383 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa 
Site Web:   http://www.saso.org.sa/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: limites maximales de résidus de pesticides dans les 
produits agricoles et les produits alimentaires (ICS 65.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / THE COOPERATION COUNCIL FOR THE ARAB STATES OF THE GULF Draft 
Technical Regulation for "Maximum Limits of Pesticide Residues in Agricultural and Food Products"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite / du CONSEIL 
DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE relatif aux limites maximales de 
résidus de pesticides dans les produits agricoles et les produits alimentaires). 661 pages en arabe et 661 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les limites maximales de 
résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, 
et dans ou sur les produits agricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/SAU/683 
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  8. Documents pertinents:  
 Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Limites maximales Codex 
de résidus de pesticides dans les produits destinés à la consommation humaine et 
animale. 
 Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Directives concernant la 
portion des produits à laquelle s'appliquent les limites maximales de résidus du 
Codex et qui est soumise à l'analyse. 
 Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Classification Codex des 
aliments destinés à l'alimentation humaine et animale. 
 Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les 
limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale; 
Règlement (UE) n° 293/2013 de la Commission.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web: http://www.saso.org.sa/ 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000, ext. 1378-1381-1383 
Fax:  +966(1)4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa