G/TBT/N/ISR/1016  
31 juillet 2018 
(18-4811) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuiles en béton pour couverture (SH 681099 ; ICS 91.100.25, 01.040.91).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 215 part 2 - Tiles: 
Concrete roofing tiles and fittings for roof covering and wall cladding  (SI 215 partie 2 : 
Tuiles: tuiles et accessoires en béton pour couverture et bardage), 55 pages en anglais, 
8 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 215 partie 2 portant sur les tuiles en béton 
pour couverture . Le projet de révision de norme notifié co nsiste à reprendre les normes 
européennes EN 490 (octobre  2011) et EN 491 ( septembre 2 011), avec quelques 
modifications dans la section en hébreu . Les principales différences entre l'ancienne 
version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes : 
 élargissement du champ d'application aux accessoires pour couverture et 
bardage;  
 établissement d'exigences fonctionnelles uniquement (suppression des exigences 
en matière d'épaisseur minimale figurant dans l'ancienne norme);  
 assouplissement des exigences  en matière de durabilité et de résistance à la 
rupture par flexion, qui passe de 1 500 N à 1 200 N.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protecti on des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1016  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 215 partie 2 ( janvier 1 999);  
 Norme européenne EN 490 : octobre 2 011; 
 Norme européenne EN 491 : septembre 2 011. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_4089_00_x.pdf