G/TBT/N/BRA/647  
15 octobre 2015  
(15-5390)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matelas à ressorts. (SH 9404) Sommiers; articles de literie et articles similaires 
(matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des 
ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieu rement de toutes matières, y compris ceux 
en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº. 508, 
8 October 2015 Approving the technical requirem ents and procedures to access conformity 
for spring mattresses  (Ordonnance n° 508 du 8 octobre 2015 portant approbation des 
exigences techniques et des procédures d'évaluation de la conformité applicables aux 
matelas à ressorts), 25 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de règlement technique établissant les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les matelas à ressorts distribués sur le marché national  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; préventi on de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 194, 
9 octobre 2015, section 1, page 72; 2) Arrêté Conmetro n° 2, 6 mai 2008 ( Resolução 02, 
de 06 de Maio de 2008 ); Arrêté n° 118, 6 mars 2015 ( Portaria Inmetro Nº 118, 06 de 
Março de 2015 ); Normes ABNT NBR 5426, ABNT NBR 15413-1:2013, ABNT NBR 15413-
2:2011 et ABNT NBR 13579-1:2011; 3) Journal officiel brésilien; 4) ASTM 407. G/TBT/N/BRA/647 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel, après réception des 
observations. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel, après 
réception des observations.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002319.pdf