G/TBT/N/KOR/487  
7 mai 2014  
(14-2821)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). Autre adresse à laquelle la 
documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires fonctionnels 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the labelling standards for Health Functional Foods  (Modifications proposées à la norme 
relative à l'étiquetage des aliments fonctionnels), 9 pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/487 
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  6. Teneur: Le document notifié établit les prescriptions obligatoires applicables à 
l'étiquetage des aliments fonctionnels: 
1. Lorsque des aliments fonctionnels sont fractionnés et reconditionnés, l'étiquette 
apposée sur l'emballage final doit inclure les mêmes éléments que l'étiquette d'origine, ainsi que le nom et l'adresse du fabricant du produit reconditionné; 
2.
 L'étiquette peut inclure un code-barres et des composants électroniques autres que 
le braille (points) pour fournir des renseignements sur les aliments fonctionnels 
aux personnes souffrant d'une déficience visuelle; 
3. Les marques de certification pour les aliments fonctionnels sont changées par suite 
de leur intégration dans le cadre des activités du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments (MFDS). 
4. Les valeurs de référence pour les éléments nutritifs indiquées en décimales doivent 
être arrondies au nombre entier supérieur le plus proche. 
5. Étant donné que l'étiquetage des aliments transformés biologiques est désormais 
intégré et réglementé dans la Loi sur la promotion d'une agriculture et d'une pêche respectueuses de l'environnement, sur la gestion des aliments biologiques et sur le 
soutien à ce secteur (mise en œuvre par le Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales (MAFRA) depuis le 1
er janvier 2014), les 
modifications proposées visent à supprimer les articles relatifs à l'étiquetage de ces 
aliments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: Avis ( Notice ) n° 2014-101 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments (MFDS) du 18 avril 2014 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
96 Gyoyukwongil, Gwacheon-si, Gyeonggi-do, Rep. of Korea 427-716 Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax: (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_2242_00_x.pdf