RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/50  
28 janvier 2016  
(16-0605)  Page: 1/3  
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie 
Cinquantième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 OCTOBRE 2015 
Président: S.E. M. Luc-Joseph Okio (Congo) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE .................................................................................................................. 1  
C. RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES 
APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT ........................................... 2  
D. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................. 3  
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.  L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/3 du 9 octobre 2015 a été 
adopté. 
2.  Le Président a indiqué qu'au titre du point "Autres questions", il ferait part de ses réflexions au 
sujet du Rapport annuel du Groupe au Conseil général. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3.  Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l' analyse de la relation entre commerce et transfert 
de technologie, un Membre a noté que, lors du Sommet de 2015 sur le développement durable, l'Organisation des Nations Unies avait adopté le Programme de développement durable à 
l'horizon 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD). L'Objectif 17, intitulé 
"Renforcer les moyens de mettre en œuvre le partenariat mondial pour le développement durable et de le revitaliser", insistait, entre autres , sur l'importance du commerce et de la technologie pour 
assurer le développement durable, particulièrement dans le cadre des cibles 17.6 et 17.7 relatives 
à la technologie, 17.11 relative au commerce et 17.16 relative aux partenariats multipartites. 
4.  L'intervenant a poursuivi en déclarant que la te chnologie et le savoir-faire technique étaient 
essentiels pour améliorer la productivité, favoriser la croissance des exportations et réaliser les 
aspirations de tous les Membres en matière de développement, en particulier celles des pays en 
développement et des PMA. Par conséquent, il fallait considérer qu'il s'agissait d'un outil important pour réduire l'écart technologique entre pays déve loppés et pays en développement, intégrer les 
pays en développement dans le système commercial mondial grâce au commerce et au transfert 
de technologie, et ainsi faciliter l'intensification de leur participation dans une économie en pleine mondialisation et leur permettre de respecter leurs engagements internationaux. 
5.  Le partage de données d'expérience, notamment de la part des pays qui avaient connu un 
essor technologique rapide au cours des dernières décennies, permettrait aux pays en développement de faire des choix plus éclairés dans leur processus de développement. WT/WGTTT/M/50 
- 2 - 
  6.  Le représentant du Taipei chinois a proposé de  partager les expériences tirées de divers 
programmes de coopération pour le développement, et en particulier du projet, dans le domaine 
des TIC, concernant l'informatisation des procédures douanières aux fins de la facilitation des échanges avec les pays d'Amérique centrale, ainsi que d'autres projets d'agriculture et 
d'aquaculture dans les pays en développement. 
7.  Le Président a souligné qu'il était important que les Membres acceptent de partager leur point 
de vue et leur expérience en ce qui concernait la technologie, sa production, son transfert, son 
absorption et le rôle qu'elle pouvait avoir joué dans le développement économique du pays, afin 
d'enrichir les discussions du Groupe. 
C. RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE 
PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
8.  Rappelant qu'en juillet 2008, l'Inde, le Pakistan et les Philippines avaient déposé un document 
de séance intitulé "Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – A Step 
to Increase Flows of Technology to Developing Countries" (Faciliter l'accès à l'information sur les 
sources de technologie appropriée: Mesure visant à accroître les apports de technologie aux pays en développement), les auteurs de la proposition ont indiqué que l'une des recommandations 
éventuelles contenue dans le document consistait à mettre au point une page Web qui fournirait 
des renseignements sur des sujets en lien avec le transfert de technologie, facilitant ainsi le transfert de technologie entre les Membres de l'OMC. La page Web serait notamment consacrée aux rapports présentés par les Membres développés au Conseil des ADPIC concernant la nature 
des incitations qu'ils offraient à leurs entreprises et institutions afin de faciliter le transfert de 
technologie vers les PMA, conformément à l'arti cle 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. Les pays, 
entreprises et institutions y déposeraient des demandes correspondant à leurs besoins spécifiques 
en matière de technologie ainsi que des offres de technologie. La page comporterait aussi des liens 
vers l'OMPI et les principaux offices de propriété intellectuelle tels que l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) et l'Office européen des brevets (EPO). 
9.  Les auteurs de la proposition ont poursuivi en indiquant qu'un Mécanisme de facilitation des 
technologies avait été lancé par l'ONU dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Ce Mécanisme, qui a été établi par le Programme d'action d'Addis-Abeba afin de soutenir la réalisation des ODD, comprendrait: un groupe de travail interinstitutions des 
Nations Unies sur la science, la technologie et l'innovation pour la réalisation des ODD; un forum 
annuel de collaboration multipartite sur la science, la technologie et l'innovation pour la réalisation des ODD; et une plate-forme en ligne rassemblant des informations sur les initiatives, mécanismes 
et programmes existants en matière de science, de technologie et d'innovation. 
10.  Se référant au paragraphe 70 du document final du programme de développement pour 
l'après-2015, les auteurs de la proposition ont indiqué que la plate-forme en ligne servirait à 
établir une carte globale d'informations sur les initiatives, les mécanismes et les programmes 
existants en matière de science, de technologie et d'innovation, tant au sein qu'en dehors du système des Nations Unies, et sera un portail d'accès à ces informations. De plus, elle faciliterait l'accès aux informations, aux connaissances et aux données d'expérience, ainsi qu'aux meilleures 
pratiques et aux enseignements tirés de l'expérience, en ce qui concerne les initiatives et les 
politiques de facilitation de la science, de la technologie et de l'innovation. Elle faciliterait également la diffusion de publications scientifiques pertinentes qui sont produites en accès libre 
dans le monde entier. 
11.  À cet égard, il a aussi été noté que des organisations internationales avaient des 
plates-formes en ligne dans le domaine du transf ert de technologie. Par exemple, l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) hébergeait deux plates-formes en ligne de ce genre: 
i) WIPO GREEN était un marché interactif qui encourageait l'innovation et la diffusion de technologies vertes; et ii) WIPO Re:Search favorisait le développement de produits médicaux pour lutter contre les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose par le biais de 
partenariats pour la recherche et d'échanges d'expériences innovants. 
12.  L'OMC a aussi mis en place des pages Web spécialisées du même genre, telles que la page 
consacrée aux accords commerciaux régionaux (ACR), celle du Cadre intégré renforcé (CIR) et le WT/WGTTT/M/50 
- 3 - 
  site Web spécifiquement consacré au nouveau Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (TFAF), qui servait de point central pour les Membres, les donateurs et autres qui souhaitaient obtenir des renseignements sur le nouveau TFAF. 
13.  Pour les raisons citées ci-dessus, les auteurs de la proposition ont répété que le Groupe de 
travail devrait envisager de recommander la création d'une page Web consacrée au commerce et 
au transfert de technologie à l'OMC. Cette page Web serait hébergée par l'OMC et gérée par le Secrétariat, comme c'était le cas pour d'autres pages ou sites Web spécifiques tels que les pages 
Web consacrées aux ACR et au CIR ainsi que le site Web consacré au TFAF. S'agissant du contenu, 
la page Web pourrait rassembler les rapports présentés par les Membres développés au Conseil des ADPIC concernant la nature des incitations qu'ils offraient à leurs entreprises et institutions afin de faciliter le transfert de technologie vers les PMA, conformément à l'article 66:2 de l'Accord 
sur les ADPIC. Les pays, entreprises et institutions pourraient y déposer des demandes de 
technologie spécifiques et/ou des offres de technolo gie. Elle pourrait aussi comporter des liens vers 
l'OMPI et les principaux offices de propriété intellectuelle tels que l'USPTO et l'EPO, entre autres 
fonctions. 
14.  Les Membres ont aussi été informés que les auteurs de la proposition travaillaient encore sur 
un texte de recommandations éventuelles sur le commerce et le transfert de technologie et qu'ils 
demandaient aux autres Membres d'apporter leurs suggestions quant aux recommandations 
éventuelles visant à accroître les apports de tech nologie aux pays en développement au titre du 
mandat du Groupe de travail. 
15.  Si certains Membres ont manifesté leur intérêt à l'égard de la proposition d'une page Web 
consacrée au commerce et au transfert de technologi e, d'autres ont indiqué qu'ils aimeraient avoir 
plus de précisions quant à ce que contiendrait le site Web. Dans ce contexte, les auteurs de la proposition ont été priés de soumettre une proposition écrite plus détaillée afin que celle-ci puisse 
être analysée par le Groupe de travail à sa prochaine réunion. 
16.  Le Président a encouragé les auteurs de la proposition à déposer une communication écrite 
concernant la page Web proposée pour examen par le Groupe de travail. 
D. AUTRES QUESTIONS 
17.  Le Président a rappelé que le Groupe de trav ail était chargé de présenter un rapport au 
Conseil général chaque année et un rapport aux Ministres les années de Conférence ministérielle. 
Aussi, il avait préparé, sous sa propre responsabilité, un rapport sur les travaux entrepris au cours 
des deux dernières années. Ce rapport était factuel et aligné sur le format des rapports 
précédents. 
18.  Le Groupe de travail a approuvé, ad referendum , son Rapport annuel qui serait présenté au 
Conseil général puis transmis à la dixième Conférence ministérielle. Le Président distribuerait une 
version finale du rapport, qui rendrait compte des discussions qui s'étaient tenues pendant la présente réunion, afin que des observations év entuelles puissent être formulées, jusqu'au 
29 octobre 2015. Il a informé les Membres que, si aucune observation de fond n'avait été 
communiquée à la date limite, le rapport serait considéré comme ayant été adopté et serait, par voie de conséquence, transmis au Conseil général. 
19.  Le Président a aussi informé les Membres que le Secrétariat travaillait à une version révisée 
de la note récapitulative sur les discussions tenues dans le Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie, figurant dans le document JOB(09)/18. Elle répondait à la demande des Membres et était préparée sous la responsabilité du Secrétariat et sans préjudice des vues des 
Membres sur différentes questions en cours de discussion dans le Groupe. 
__________