G/TBT/N/THA/517  
9 août 2018 
(18-5054) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Telecommunications Standard and Technology Bureau  (Bureau 
des normes et technologies de télécommunication)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Telecommunications Standard and  Technology Bureau  
(Bureau des normes et technologies de télécommunication)  
Office of the National Broadcasting and Telecommunications Commission  (Bureau de la 
Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications)  
87 Phaholyothin 8 Rd., Phay athai Bangkok 10400 (Thaïlande)  
Téléphone : (+66 2) 271 3568  
Fax: (+66 2) 271 3518  
Courrier électronique: standard@nbtc.go.th  
Site Web: http://www.nbtc.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements terminaux de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NBTC TS 3001 -25xx(20xx) : 
Electromagnetic Compatibility  (Compatibilité électromagnétique), 3 page(s), en anglais . 
6. Teneur : Le projet de norme NBTC TS 3001 -25xx(20xx), qui remplace la norme 
NTC TS 3001-2555(2012), spécifie les prescriptions techniques minimales relatives à la 
compatibilité électromagnétique des équipements terminaux de télécommunication.  
Les modifications prévoient l'ajout des exigences en matière de compatibilité 
électromagnétique, d'application facultative, énoncées dans le règlement 
TISI 1561-2556(2013) et dans la norme CEI 62368 -1, avec quelques actualisations 
mineures par rapport à la  version précédente de la norme (NTC TS 3001 -25xx(20xx)).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinen ts: -  G/TBT/N/THA/517  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autori té responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier él ectronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_4306_00_x.pdf