G/TFA/N/EU/2  
20 juillet  2017 
(17-4030) Page: 1/15 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  22:1 ET 22:2 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 2 0 juillet 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union europée nne. 
_______________  
L'Union européenne présente la  notification  ci-après  conformément à l'article  22:1 et 22:2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges.  
Membre donateur : Union européenne  
Période couverte par la notification : projets  opération nels en  20161 
Table au 1: Assistance bilatérale /régional e 
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancemen t 
et montants 
engagés/  
décaissés2 Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organism e 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance3 
Renforcement des MPME 
équatoriennes pour leur 
internationalisation vers  
l'Union européenne  4 200 000 € Équateur  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Instrument de 
coopération au 
développement 
(ICD)  
Soutien aux MPME équatorienne s 
pour les activités de  promotion  
et l'exportation vers  
l'Union européenne  4 300 000 € Équateur  DG DEVCO   
Commission 
européenne  Instru ment de 
coopération au 
développement 
(ICD)  
Projet d e soutien de la 
croissance des exportations  10 333 000 € Bolivie  DG DEVCO   
Commission 
européenne  Instrument de 
coopération au 
développement 
(ICD)  
Appui à l'intégration économique 
du Paraguay  7 031 000 € Paraguay  DG DEVCO   
Commission 
européenne  Instrument de 
coopération au 
développement 
(ICD) 
Appui à l' Administration 
douanière albanaise pour le 
système européen intégré de 
gestion des droits de douane  1 800 000 € Albanie  DG NEAR  
Commis sion 
européenne  Instrument d'aide 
de préadhésion 
(IAP)  
                                                
1 La liste couvre les projets opérationnels en 2016, mais l'engagement/le décaissement effectif peut 
avoir eu lieu à une date antérieure.  
2 Sauf indication contraire, les montants correspondent au montant global pour toute la période du 
projet.  
3 Voir ci -après des détails sur les instruments.  G/TFA/N/EU/2  
- 2 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancemen t 
et montants 
engagés/  
décaissés2 Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organism e 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance3 
Mise en place d'un système de 
vidéosurveillance automatisé et 
intelligent au point de passage 
routier Novaya Huta – Novi 
Yarilovychi, situé à la frontière 
entre le Bélarus et l'Ukraine  800 000 € Bélarus DG NEAR  
Commissio n 
européenne  Instrument 
européen de 
voisinage ( IEV) 
Gestion commune du po int de 
passage frontalie r de Palanca  4 500 000 € Moldova  DG NEAR  
Commission 
européenne  
 Instrument 
européen de 
voisinage (IEV)  
Soutien d u processus de mise  
en œuvre de l'Accord de   
libre-échange approfondi et 
complet en Moldova   25 000 000 € Moldova  DG NEAR  
Commission 
européenne  Instrument 
européen de 
voisinage (IEV)  
Appui à la libre circulation des 
marchandises  2 496 720 € Kosovo  DG NEAR  
Commission 
européenne  Instrument d'aide 
de préadhésio n 
(IAP) 
Partenariat oriental  – Gestion 
intégrée des frontières  – Projet 
de renforcement des capacités  4 480 000 € Pays du 
partenariat 
oriental de l'UE  FRONTEX  Instrument 
européen de 
voisinage (IEV)  
Appui à l'établissement d'un 
guichet unique po ur les 
procédures d'exportation, 
d'importation et de transit  dans 
la République du Tadjikistan  1 236 000 € Tadjikistan  DG NEAR  
Commission 
européenne  Instrument de 
coopération au 
développement 
(ICD)  
Appui au développement du 
point de passage frontalier du 
Pont rouge entre la Géorgie et 
l'Azerbaïdjan  2 128 000 € Azerbaïdjan et 
Géorgie  DG NEAR  
Commission 
européenne  Instrument 
européen de 
voisinage (IEV)  
Appui à la  compétitivité du  
commerce et à l'intégration 
économique régionale en  
Afrique de l'Ouest  3 000 000 € Afrique de 
l'Ouest  DG DEVCO  
Commission 
européenne   Fonds européen 
de développement  
(FED) 
Appui à la facilitation des 
échanges par l'intermédiaire du 
Département des douanes de 
l'Administration fiscale du Libéria  2 100 500 € Libéria DG DEVCO  
Commis sion 
européenne  Fonds européen 
de développement  
(FED)  
Contribution au système 
amélioré de statistique s 
commerciales et d'information  
du Malawi  797 000 € Malawi  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Fonds européen 
de développement  
(FED)  
Programme d'assistance li ée au 
commerce et de promotion de la 
qualité (TRAQUE)  15 000 000 € Ghana  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Fonds européen 
de développement  
(FED)  
Appui technique à la phase II  
du programme d'assistance  
liée au commerce  1 811 700 € Papouasie -
Nouvelle -Guinée  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Fonds européen 
de développement  
(FED)  
Renforcement de l'intégration de 
la région Pacifique par  
le commerce  30 000 000 € Îles du Pacifique  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Fonds européen 
de développement  
(FED)  
Mécanisme eurom éditerran éen 
de facilitation des échanges et 
des investissements  1 565 000 € Algérie , Égypte , 
Israël , Jordan ie, 
Liban , Maroc, 
Palestine et  
Tunisie  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Instrument 
européen de 
voisinage (IEV)  
Assistance technique pour 
l'informatisa tion du Système de 
transit douanier de l'ASEAN  3 085 000 € États membres 
de l'ASEAN  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Instrument de 
coopération au 
développement 
(ICD)  G/TFA/N/EU/2  
- 3 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancemen t 
et montants 
engagés/  
décaissés2 Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organism e 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance3 
Assistance liée au commerce 
pour l'Afghanistan (ALC UE ) 4 550 000 € Afghanistan  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Fonds européen 
de développement  
(FED)  
Assistance  technique consacrée 
à l'initiative de renforcement  des 
capacités pour le développement 
du commerce – sécurité sanitaire 
des aliments  et mesures 
sanitaires et phytosanitaires, 
règlements techniques et 
normalisation, et soutien au 
contrôle après dédouanement 
dans les postes de douane  4 795 000 € Inde DG DEVCO  
Commission 
européenne  Instrument de 
coopération au 
développement 
(ICD)  
Assistance technique liée  
au commerce  4 733 733 € Pakistan  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Instrument de 
coopération au 
développement 
(ICD)  
Programme européen d'aide 
dans le domaine du commerce et 
de l'investissement  16 000 000 € Viet Nam DG DEVCO  
Commission 
européenne  Instrument de 
coopération au 
développement 
(ICD)  
Assistance  technique en vue 
d'accroître la coopération 
commerciale entre Haïti et la 
République domin icaine  1 500 000 € Haïti, République 
dominicaine  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Fonds européen 
de développement  
(FED)  
 G/TFA/N/EU/2  
- 4 - 
  Table au 2: Assistance multidonateurs /multi pays  
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforce ment  
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés4 Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  
Programme d 'appui  à la 
facilitation des échanges  9 600 000 € Tous les pays en 
développement   DG DEVCO  
Commission 
européenne  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées 
directement à la 
Banque mondiale   
Programme de renforcement 
des capacités commerciales  
des pays ACP 39 800 000 € Pays ACP  DG DEVCO  
Commissio n 
européenne  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées au 
Secrétariat du 
Commonwealth et 
à l'Organisation 
internationale de 
la francophonie  
Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges  
(TFAF)  de l'OMC  600 000 € Tous les pays en 
développ ement  DG COMMERCE  
Commission 
européenne  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées 
directement au 
TFAF 
Programme de la CNUCED 
visant à renforcer l es capacités 
pour les comités nationaux de la 
facilitation des échanges   400 000 € Communauté 
économiqu e des 
États d'Afrique 
centrale  (CEEAC ) DG COMMERCE  
Commission 
européenne   
 
                                                
4 Sauf indication contraire, les montants correspondent au montant global pou r toute la période du 
projet.  G/TFA/N/EU/2  
- 5 - 
  Table au 3: Engagements pour  2017 -20185 
Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement  
et montants 
engagés/  
décaissés6 Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  
Programme d'intégration 
économique transfrontières  19 000 000 € Nicaragua  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
 
 
Projet d'intégration 
économique régionale  21 000 000 € Panama, Costa 
Rica, Honduras, 
El Salvador et 
Guatemala  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Projet de facilitation des 
échanges dans la région  
du Pacifique  30 000 000 € Région du 
Pacifique  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
 
 
 
Projet régional de facilitation 
des échanges en  
Afrique de l'Ouest  20 000 000 € États membres 
de la CEDEAO   DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Renforcement du 
deuxième  Mécanisme d'appui à 
l'intégration régionale (RISM2)  33 400 000 € États membres 
du COMESA  et 
de la CAE  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Troisième programme d'appui 
à l'intégration régionale  
(RISP3)  20 000 000 € Toutes les 
régions  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Programme de f acilitation des 
échanges du COMESA  53 000 000 € États membres 
du COMESA  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Programme pour le petit 
commerce transfrontalier  15 000 000 € États membres 
du COMESA  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Mécanisme lié au commerce  30 000 000 € États membres 
de la CAE  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Zone de libre -échange de la 
SADC & Accord de partenariat 
économique (APE)  15 000 000 € États membres 
de la SADC  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Activités transfrontières 
sociales, économiques  et 
commerciales sûres dans la 
région des Grands Lacs  20 000 000 € République 
démocratique du 
Congo, Burundi 
et Rwanda  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Programme de facilitation du 
transport et du transit de la 
région de l'Afrique de  l'Est et 
de l'Afrique australe  18 000 000 € Région de 
l'Afrique de l'Est 
et de l'Afrique 
australe  – États 
membres de la 
SADC,  du 
COMESA et de  
la CAE  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Projet d'appui pour 
l'amélioration du climat des 
affaires et des investissements 
dans le cadre de l'A PE  
avec Maurice  7 000 000 € Maurice  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Projet de soutien à l'APE  
avec le Zimbabwe  7 000 000 € Zimbabwe  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Programme d'appui à la mise 
en œuvre par les Seychelles 
de l'A ccord de partenariat  
économique intérimaire (APEI)  7 000 000 € Seychelles  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
                                                
5 Projets en cours de préparation, devant être lancés en 2017.  
6 Sauf indication contraire, les montants correspondent au montant global pour toute la période du 
projet.  G/TFA/N/EU/2  
- 6 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement  
et montants 
engagés/  
décaissés6 Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  
Appui à l'intégration régionale  7 000 000 € Madagascar  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Assistance technique liée au 
commerce  4 000 000 € Bhoutan DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Assistance technique liée au 
commerce  9 500 000 € Cambod ge DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Mécanisme d'appui au 
commerce  10 000 000 € Indonésie  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Programme économique et 
commercial européen  5 000 000 € Laos DG DEVC O 
Commission 
européenne   
Assistance technique liée au 
commerce  9 500 000 € Philippines  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Assistance technique liée au 
commerce  7 800 000 € Viet Nam DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Soutien à la facilitation du 
commerce dans la région 
méditerranéenne méridionale 
et orientale  4 000 000 € Région 
méditerranéenne 
méridionale et 
orientale  DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Classement des marchandises 
pour le commerce africain  5 000 000 € Membres de 
l'Union africaine  DG DEVCO  
Commissi on 
européenne   
Phase II du Cadre intégré 
renforcé  10 000 000 € Pays les moins 
avancés   DG DEVCO  
Commission 
européenne   
Renseignements sur le processus et les mécanismes de demande d'assistance et de 
soutien pour le renforcement des capacités  
Union  europé enne : 
Guide pratique des procédures contractuelles  (PRAG ) 
"http://ec.europa.eu/europeaid/funding/about -funding -and-procedures/procedures -and-practical -
guide -prag_en " 
Exemples d'instruments de l'UE : 
 Instrument d'aide de préadhésion (IAP)  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CEL EX:32014R0231&from=FR  
 Instrument européen de voisinage (IEV)  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0232&qid=142 7098454152&from=EN " 
 Instrument de coopération au développement (ICD)  
"https://ec.europa.eu/europeaid/funding /funding -instruments -programming/funding -
instruments/development -cooperation -instrument -dci_en " G/TFA/N/EU/2  
- 7 - 
   Instrument de partenariat  
"https://ec.europa.eu/europeaid/funding/funding -instruments -programming/funding -
instruments/partnership -instrument_en " 
 Fonds européen de développement (FED)  
https://ec.europa.eu/europeaid/node/1079  
 Facilité TAIEX de l'UE  
https://ec.europa.eu/neighbourhood -enlargement/tenders/taiex_en  
 Programme  Douane 2020  
"http://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs -cooperation -
programmes/customs -2020-programme_fr " 
Multidon ateurs : 
Programme d'appui à la facilitation des échanges  
http://www.worldbank.org/en/programs/trade -facilitation -support -program . 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC  
http://www.tfafa cility.org/fr . 
Cadre intégré renforcé  (CIR)  
http://www.enhancedif.org/fr/front . 
Points de contact chargés de fournir une assistance aux fins de  la facilitation des 
échanges : 
Demandes d'information d'ordre général : 
DG COMMERCE  – Unité F1; courrier électronique : TRADE -TF-ASSISTANCE@ec.europa.eu . 
Demandes d'information spécifiques : 
Les demandes d'information qui concernent un soutien spécifique devraient ê tre adressées à la 
délégation de l'UE dans le pays en développement concerné . Une liste des délégations de l'UE , 
avec leurs coordonnées, est disponible en ligne à l'adresse suivante:  
https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters -homepage/area/geo_fr . G/TFA/N/EU/2  
- 8 - 
  Membr e donateur : Finland e 
Période couverte par la notification : Projets opérationnels en  20167 
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour   
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  
Appui à la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation  
des échanges   160 000 € Monde   TFAF OMC 
Appui à la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation  
des échanges  532 000 € Monde   ITC 
Appui à la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation  
des échanges  500 000 € Monde   ITC 
Appui aux organis mes douan iers 
de la région de l' Afrique 
orientale et australe aux fins de 
la mise en œuvre de l'Accord sur 
la facilitation des échanges  3 000 000 € Afrique orientale 
et australe   OMD 
Soutien à l'amélioration de la 
facilitatio n des échanges  
dans la région  9 800 000 € Afrique orientale   TradeMark East 
Africa  
Soutien aux PMA pour renforcer 
leurs capacités commerciales  10 000 000 € Pays les moins 
avancés    CIR 
                                                
7 La liste couvre les projets opérationnels en 2016, mai s l'engagement/le décaissement effectif peut 
avoir eu lieu à une date antérieure.  G/TFA/N/EU/2  
- 9 - 
  Memb re donateur : Allemagne  
Période couverte par la notification : Projets opérationnels en 20168 
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement  
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise  en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  
Professionnalisation des 
agriculteurs et de leurs 
organisations en vue d' une 
production durable du cacao 
(PRO-PLANTEURS)  980 000 € Côte d'Ivoire    
 
 
Fonds pour la politique 
commerciale et la promotion 
du commerce  850 000 € Côte d'Ivoire    
Coordination des mesures de 
facilitation des échanges dans 
la région  de la CAE  700 000 € CAE   
Facilitation des échanges le 
long de l'axe Bamak o-Dakar  1 100 000 € Sénégal   
Processus commerciaux 
transparents dans la région  
de la CEDEAO  1 000 000 € CEDEAO    
Fonds régionaux ouverts pour 
l'Europe du Sud -Est – 
Promotion du commerce 
extérieur  4 000 000 € Europe  
du Sud -Est   
Préparation de projets  dans le 
cadre des APE de l'UE   67 000 €    
Soutien de la Commission de 
la CEDEAO consistant en des 
conseils stratégiques 
techniques et de gestion  22 493 902 € CEDEAO    
Élaboration de projets  185 850 €    
Fonds pour le commerce au 
service du développeme nt  5 000 000 € Monde    
Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges  5 982 422 € Monde    
Facilitation des échanges en 
Asie centrale  7 000 000 € Asie centrale    
Fonds régionaux ouverts pour 
l'Europe du Sud -Est – 
Commerce extérieur  3 010 000 € Europe  
du Sud -Est   
 
                                                
8 La liste couvre les projets opérationnels en 2016, mais l'engagement/le décaissement effectif peut 
avoir eu lieu à une date antérieure.  G/TFA/N/EU/2  
- 10 - 
  Membr e donateur : Pays-Bas 
Période couverte par la notification : Projets opérationnels en 2016  
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement  
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
TradeMark East Africa  30 600 000 € Communauté de 
l'Afrique de l'Est   TradeMark Eas t 
Africa  
Fonds fiduciaire 
multidonateurs (F FM) pour  
le commerce et  le 
développement II : améliorer 
les résultats à l'exportation 
des pays en développement 
au moyen de  conseils et d 'un 
soutien de la Banque mondiale 
de meilleure qualité dans le 
domaine de l a politique 
commerciale, en vue d'une 
politique économique 
extérieure plus efficace dans 
les pays en développement  4 800 000 € Monde    Banque mondiale  
Mécanisme pour la facilitation 
des échanges  
Accroître les échanges dans 
les pays en développement en 
réduisant les coûts relatifs  
du commerce  10 300 000 € Monde   Banque mondiale  
Centre pour la promotion des 
importations en provenance 
de pays en développement 
(CBI) : le CBI contribue au 
développement économique 
durable des pays en 
développement par le biais de 
l'expansion des exportations 
en provenance de ces pays . La 
contribution du CBI consiste 
en un renforcement durable 
de la compétitivité des PME 
exportatrices et productrices 
des pays en développement,  
et porte pri ncipalement sur les 
marchés européens  77 900 000 €9 Mond e  CBI 
Chaînes de l'intelligence 
humaine : vers l'efficacité et 
l'équité du commerce des 
produits agroalimentaires le 
long de l'autoroute 
transafricaine  (Cheetah) : 
réduire les obstacles au 
commerce et améliorer 
l'efficacité des chaînes de 
valeur alimentaire, pour 
contribuer à la réduction du 
gaspillage alimentaire et 
renforcer la transparence des 
procédures à la frontière et la 
responsabilisation des 
fonctionnaires des douanes  400 000 € Ghana   Cheetah  
                                                
9 2013-2016. G/TFA/N/EU/2  
- 11 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement  
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
ENDA -CACID : informer  les 
acteurs non éta tiques au sujet 
des protocoles commerciaux 
de la CEDEAO et jeter les 
bases  d'une gouvernance  
ascendante  du commerce 
dans la région  750 000 € Région CEDEAO   ENDA -CACID  
Formation des douanes en 
Afrique de l'Ouest : renforcer 
les capacités et les 
connaissance s des agents des 
douanes et des entreprise s du 
secteur de la logistique/ des 
douanes /des transports de 
l'Afrique de l'Ouest  1 400 000 € Région CEDEAO   Organisation 
mondiale des 
douanes  et EVO 
Fenedex  
 G/TFA/N/EU/2  
- 12 - 
  Memb re donateur : Suède 
Période couverte par la notific ation: Projets opérationnels en 201610 
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement  
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé d e la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance   
Soutenir les objectifs 
spécifiques des régions (CAE, 
SADC et CEDEAO) en vue de 
la création d'unions 
douanières régionales et  
de la mise en place 
d'administr ations douanière s 
efficace s 5 600 000 € Région Afrique   
 OMD 
Trapca FFE  
Appui au mécanisme de 
facilitation des échanges . 
Appui à l'organisation de 
cours, surtout aux fins de la 
mise en œuvre de l'Accord sur 
la facilitation des échanges 
(AFE)  par les pays  les moins 
avancés  1 960 000 € Région Afrique   Trapca  
TradeMark East Africa – 
Accroissement des échanges 
et amélioration de l'intégration 
au niveau régional par le biais, 
notamment, du renforcement 
des capacités dans le domaine 
de la gestion des d ouane s et 
des frontières . Mise en place 
de postes frontière à  
guichet unique  11 500 000 € Région Afrique   TradeMark East 
Africa  
TradeMark East Africa – Le 
soutien a pour objectif, entre 
autres  choses , d'élargir l'accès 
aux marchés et d'améliorer 
l'environnement  commercial  
et la compétitivité des 
entreprises . Parmi les activités 
figurent le renforcement des 
capacités dans le domaine de 
la facilitation des échanges, la 
mise en place de postes 
frontière à guichet unique, des 
investissements dans les 
infrastructure s pour 
l'amélioration des ports et 
l'introduction d 'un guichet 
unique électronique  5 440 000 € Tanzani e  TradeMark East 
Africa  
TradeMark East Africa – 
Accroissement de la 
compétitivité du commerce 
régional au moyen, entre 
autres  choses , de la mise en 
place de postes frontière à 
guichet unique et du 
renforcement des capacités 
douanières  4 100 000 € Ouganda   TradeMark East 
Africa  
                                                
10 La liste couvre les p rojets opérationnels en 2016, mais l'engagement/le décaissement effectif peut 
avoir eu lieu à une date antérieure.  G/TFA/N/EU/2  
- 13 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement  
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé d e la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance   
FFM de la Banque mondiale 
pour le c ommerce et  le 
développement II  – Fournir 
une assistance aux pays en 
développement  pour la 
comp étitivité commerciale, la 
facilitation des échanges et 
l'accès aux marchés  8 400 000 € Pays en 
développement   Banque mondiale  G/TFA/N/EU/2  
- 14 - 
  Membr e donateur : Royaume -Uni 
Table au 1: Projets op érationnels en  201611 
Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Trademark East Africa – 
Ouganda  13 873 000 € Ouganda  DFID  Trademark East  
Africa  
Programme  d'amélioration du 
transit en Afrique de l'Est  – 
EATIP . Mieux faciliter le  transit 
en Afrique de l'Est  9 355 000 € Afrique de l'Est  DFID Trademark East  
Africa  
TradeMark East Africa – 
Tanzani e 12 501 000 € Tanzani e DFID Trademark East  
Africa  
TradeMark East Africa – 
Rwanda  8 662 000 € Rwanda  DFID Trademark East 
Africa  
Soutien du développement 
des douanes et de la 
facilitation des échanges au 
Soudan du Sud  5 460 000 € Soudan du Sud  DFID Trademark East 
Africa  
Programme pilote sur les 
marchés régionaux  
ouest -africains de produits 
alimentaires  3 515 000 € Afrique de l'Ouest  DFID  
Augmenter la quantité de 
produits alimentaires de base 
échangés et le nombre de 
personnes  faisant du 
commerce sur les marchés 
nationaux et transfrontières  8 443 000 € Afrique 
méridionale    
Soutien au commerce et à 
l'investissement de l'Inde pour 
l'Afrique  10 910 000 € Afrique de l'Est  
(Éthiopie, Kenya, 
Tanzanie,  
Ouganda  et 
Rwanda ) DFID Centre  du 
commerce 
international  
(ITC) 
Programme pour le commerce 
et l'intégration régionaux de 
l'Asie du Sud  15 326 000 € Région Asie  DFID Banque 
mondiale, SFI , 
Banque  
asiatique de 
développement  
Renforcement de 
l'administration fiscale 
mozambicaine par la 
fourniture d'un appui à 
l'Administration fiscale du 
Mozambique  2 025 000 € Mozambique  DFID  
Renforcement de l'intégration 
économique régionale – Kenya  14 531 000 € Kenya  DFID  
Fonds fiduciaire 
multidonateurs de la Banque 
mondiale pour le commerce  
et le d éveloppement  1 406 000 € Monde  DFID Banque mondiale  
Programme sur les corridors 
économiques du Pakistan  51 028 000 € Pakistan  DFID Banque  
asiatique de 
développement  
Programme d'amélioration du 
port de Dar es -Salaam  14 175 000 € Tanzani e  DFID Fonds 
international 
pour le climat , 
Trademark East 
Africa  
                                                
11 La liste couvre les projets opérationnels en 2016, mais l'engagement/le décaissement effectif peut 
avoir eu lieu à une date antérieure.  G/TFA/N/EU/2  
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  Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges  4 687 200 € Monde  DFID Forum 
économique 
mondial   
Mécanisme pour l'Accord sur 
la facilitation des échanges  
(TFAF) de l'OMC  585 900 € Monde  DFID OMC 
Progr amme d'appui à la 
facilitation des échanges  1 757 700 € Monde  DFID Banque mondiale  
Cadre intégré renforcé  686 000 € Monde  DFID CIR 
Table au 2: Engagements pour 2017 -202212 
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renf orcement  
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés13 Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Appui à la mise en œuvre  de 
l'Accord sur la facilitation des 
échanges de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC)  10 546 200 € Monde DFID À confirmer  
 
 
__________  
                                                
12 Projets en cours de préparation, devant être lancés en 2017, les montants correspondent au montant 
global pour toute la période du projet.  
13 Sauf indication contraire, les montants correspondent au montant global pour toute la période du 
projet.  
* Membre do nateur: France – à inclure dans une mise à jour.