G/TBT/N/TPKM/279  
23 juin 2017 
(17-3354) Page: 1/2 
Comité des obstacle s techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI 
(Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2343 -1781 
Fax:     (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique:  sarah.chiang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organi sme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2  [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux d'échappement des chauffe -eau à gaz  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal Inspection 
of Exhaust Pipes for Gas Water Heaters  (Proposition relative à l'inspection légale des 
tuyaux d'échappement des chauffe -eau à gaz), 3 pages en anglais, 3 pages en chinois  
6. Teneur : Dans le but d'assurer la sécurité des consommateurs, le Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection (BSMI) propose de fixer les exigences régissant l'inspection 
des tuyaux d'échappement des chauffe -eau à gaz . La procédure d'évaluation de la 
conformité applicable à tous ces produits sera celle de l'enregistrement de la certification 
des produits ou celle de l'inspection de lots homologués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Meilleure pr otection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises) ; CNS 15790 (02 -2015)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 018 G/TBT/N/TPKM/279  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et a dresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2343 -1916 
Fax:     (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://members.wto.org/crnatt achments/2017/TBT/TPKM/17_2851_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_2851_00_x.pdf