G/AG/N/EU/36  
20 mars 2017 
(17-1504) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 10 mars 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . Cette notification concern e le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau  MA:5 ) pour la campagne de commercialisatio n 2015/16.   
  G/AG/N/EU/36  
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Table au MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2015/16  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises  
au cours de la période  Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période  
1 2 3 4 
Pendant la campagne de commercialisation 2015/16, la clause de sauvegarde spéciale fondée sur les prix  a été invoquée pour les produits suivants : 
Liste de l'UE1 Lignes de la NC de 2015 Désignation associée au code2 
0207 12 10  0207 12 10  Carcasses de poulets , 70%, congelées  
0207 12 90  0207 12 90  Carcasses de poulets , 65%, congelées  
0207 14 10  0207 14 10  Morceaux de viandes de coqs et de poules désossés, congelés  
0207 14 50  0207 14 50  Poitrines de coqs et de poules, congelées  
0207 14 60  0207 14 60  Cuisses et morceaux de poulets, congelés  
0207 27 10  0207 27 10  Morceaux de dindes et dindons, désossés, congelés  
0408 91 80  0408 91 80  Œufs séchés, dépourvus de leurs co quilles  
1602 32 11  1602 32 11  Préparations de coqs ou de poules, non cuits  
Un droit d'importation additionnel peut être imposé dans les secteurs des volailles et des œufs si les prix à l'importation d es produits susmentionnés tombent au -dessous des prix 
de déclenchement, qui ont été notifiés à l'OMC (G/AG/N/EEC/2) . Les modalités d'application du régime des droits additionnels à l'importation et de fixation des droits additionnels à 
l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs sont énoncées dans le Règlement  (UE) n°  1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et dans le 
Règlement  (CE) n°  1484/95 de la Commission.  
 
                                                
1 Cette nomenc lature correspond à la Liste CXL de l'UE à 15. La Liste CLXXIII de l'UE à 25 a été certifiée et est entrée en vigueur le 1er décembre 2016.  
2 Il s'agit ici d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC; elle ne se veut ni détaillée , ni précise.    
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Numéro du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises  
au cours de la période  Mesures fondées  sur les prix prises  
au cours de la période  
1 2 3 4 
La clause de sauvegarde fondée sur le volume  n'a pas été invoquée en 2015/16. Toutefois, le système a été invoqué pour le calcul des chiffres des volumes de déclenchement  
pour certains produits du secte ur des fruits et légumes (Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission et Règlement (CE) n° 543/2011 de la Commission). Les p roduits 
concernés étaient les suivants:  
Liste de l'UE3 Lignes de la NC de 2015  –  
lignes de la NC de 2016  Désignation associée au code4 
   0702 00 10}  0702 00 00  Tomates  Du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016  
0702 00 90}  
    
0707 00 11}  0707 00 05  Concombres  Du 1er mai 2015 au 30 avril 2016  
0707 00 19}  
    
0709 10 00  
 0709 91 00  Artichauts  Du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016  
0709 90 70  
 0709 93 10  Courgettes  Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016  
0805 10 16}  0805 10 20  Oranges  Du 1er décembre 2015 au 31 mai 2016  
0805 10 26}     
0805 10 36}     
0805 10 66}  
    
0805 20 42  0805 20 10  Clémentines  Du 1er novembre 2015 à la fi n de février 2016  
0805 20 49}  0805 20 30  Mandarines, y compris les tangérines,  Du 1er novembre 2015 à la fin de février 2016  
 0805 20 50  les satsumas, les wilkings et   
 0805 20 70  agrumes hybrides similaires   
 0805 20 90  
   
0805 30 10  
 0805 50 10  Citrons Du 1er juin 2015 au 31 mai 2016  
0806 10 15}  0806 10 10  Raisins de table  Du 21 juillet 2015 au 20 novembre 2015  
0806 10 19}     
0808 10 91}  0808 10 80  Pommes  Du 1er janvier 2016  au 31 décembre 2016  
0808 10 93}     
0808 10 99}     
 
                                                
3 Cette nomenclature correspond à la Liste CXL de l'UE à 15. La Liste CLXXIII de l'UE à 25 a été certifiée et est entrée en vig ueur le 1er décembre 2016.  
4 Il s'agit ici d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC; elle ne se veut ni détaillée, ni précise.    
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Numéro du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises  
au cours de la période  Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période  
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Liste de l'UE5 Lignes de la NC de 2015  –  
lignes de la NC de 2016  Désignation associée au code6  
0808 20 31}  0808 30 90  Poires  Du 1er janvier 2016  au 31 décembre 2016  
0808 20 33}     
0808 20 35}     
0808 20 39}  
    
0809 10 00  
 0809 10 00  Abricots  Du 1er juin 2015 au 31 juillet 2015  
0809 20 10}  
0809 20 90}  
 0809 29 00  Cerises, autres que les cerises acid es  Du 21 mai 2015 au 10 août 2015  
 
0809 30 00}  0809 30  Pêches, y compris les brugnons et les nectarines  Du 11 juin 2015 au 30 septembre 2015  
0809 40 11}  
0809 40 19}  0809 40 05  Prunes  Du 11 juin 2015 au 30 septembre 2015  
 
 
__________  
                                                
5 Cette nomenclature correspond à la Liste CXL de l'UE à 15. La Liste CLXXIII de l'UE à 25 a été certifiée et est entrée en vig ueur le 1er décembre 2016.  
6 Il s'agit d'une désignation résumée et élémentaire de la t eneur du code de la NC; elle ne se veut ni détaillée, ni précise.