G/SPS/N/USA/3008  
20 juin 2018 
(18-3857) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS  (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avocats à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Importation of Fresh Avocado  Fruit From 
Continental Ecuador into the Continental United States  (Proposition de règle . Importation 
dans la zone continentales des États -Unis d'avocats à l'état frais en provenance de la zone 
continentale de l'Équateur) [Dossier ( Docket ) APHIS -2016-0099] . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 5 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2198 
6. Teneur : L'APHIS  propose de modifier la réglementation relative aux fruits et aux légumes 
de façon à permettre l'importation dans la zone continentale des États -Unis d'avocats à 
l'état frais en provenance de la zone continentale de l'Équateur . Pour pouvoir entrer dans 
le pays, les avocats à l'état frais en provenance de la zone continentale de l'Équateur 
devraient avoir été produits dans le cadre d'une approche systémique couvrant les aspects 
suivants : enregistrement des sites de production, mesures d'hygiène au champ, 
procédures d'exclusion des organismes de quarantaine applicables par les établissements 
conditionneurs, et procédures d'emballage, de stockage et d'expédition des avocats . Les 
fruits devraient aussi être importés dans le cadre d'expéditions commerciales, chac une 
d'entre elles étant identifiée tout au long de son transfert du lieu de production jusqu'au 
point d'entrée dans la zone continentale des États -Unis. L'approche systémique applicable 
à tous les avocats à l'état frais en provenance de la zone continental e de l'Équateur, à 
l'exception des avocats Haas, devrait aussi prévoir des mesures de lutte contre les 
organismes nuisibles sur les sites de production . Les expéditions devraient être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation n ationale de la 
protection des végétaux de l'Équateur attestant que les fruits ont été produits dans le 
respect de l'approche systémique . La règle proposée permettrait d'importer dans la zone 
continentale des États -Unis des avocats en provenance de la zone continentale de 
l'Équateur tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes 
de quarantaine. (Federal Register, volume 83, n° 116, vendredi 1 5 juin 2 018, pages 27918 
à 27922).  G/SPS/N/USA/3008  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des pr oduits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglement ation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Claudia Ferguson M.S., Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; 
télépho ne: +(301) 851 2352.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2198 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulati ons and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov