G/TBT/N/ECU/299
22 janvier 2015
(15-0473)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 39269090, 40151910, 40151990, 40159010, 40159090, 42032100, 42032900, 
42034000, 61161000, 61169100, 61169200, 61169300, 61169900, 61178090, 62160010, 
62160090, 68129100 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 270 "Guantes de protección"  (Projet de règlement technique PRTE 
INEN 270 "Gants de protection"), 11 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage et de marquage, échantillonnage , essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité, révision et actualisation du Règlement technique équatorien relatif aux gants 
de protection. G/TBT/N/ECU/299 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences de sécurité auxquelles 
doivent satisfaire les gants de protection afin de garantir la santé et la sécurité des 
utilisateurs sans mettre en danger ni la santé ni la sécurité des autres personnes, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'ils sont bien entretenus et utilisés conformément à leur usage prévu. 
Il s'applique aux gants de protection ci-après commercialisés en Équateur, qu'ils soient 
importés ou de fabrication nationale: 
a. gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination 
radioactive; 
b. gants de protection pour soudeurs; 
c. gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes; 
d. gants de protection contre les risques mécaniques; 
e. gants et manchettes de protection en matière isolante; 
f. gants de protection contre les scies à chaîne; 
g. gants de protection contre le froid; 
h. gants de protection contre les coupures et les pincements; 
i. gants de protection contre les risques thermiques. 
Le règlement ne s'applique pas aux gants à usage médical ni aux gants pour pompiers. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  / 
http://www.normalizacion.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 270 " Guantes de 
protección " (Gants de protection); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 20 janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/