G/TBT/N/TUR/105  
6 octobre  2017 
(17-5404) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey - TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mah. 2180 Cad. N o:63 06530  
Cankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 204 89  40 
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Regulation Amending the Regulation on flavourings and food ingredients with flavouring 
properties  (Code alimentaire turc . Règlement modifiant le règlement sur les arômes et les 
ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes), 22 page(s), en turc  
6. Teneur : La modification notifiée vise à l'harmonisation avec les dernières modifications en 
date du Règlement (UE) n° 1334/2008 de la Commission européenne du 
16 décembre  2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des 
propriétés aromatisantes.  
Amendements : 2017/378, 2017/1250  
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les alim ents pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  G/TBT/N/TUR/105  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 25 octobre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7751  
Fax: +(90 312) 258 7691  
Site Web: http://www.tarim .gov.tr/