G/TBT/N/KOR/433  
22 juillet 2013  
(13-3926)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Energy Efficiency Cooperation Division  (Division de la coopération en matière d'efficacité 
énergétique) Ministry of Trade, Industry and Energy  - MOTIE (Ministère du commerce, de l'industrie et 
de l'énergie) 
47, Gwanmoon-Ro, Gwacheon-Si 
Gyeonggi-Do, 427-700 RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 2110 3936 
Fax: (+82) 2 502 7355 Courrier électronique: ojcc70@motie.go.kr  
Site Web: http://www.motie.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: A draft revision for 
Regulations on Fuel Economy and Rating Label of Motor Vehicles  (Projet de révision du 
règlement relatif à la consommation de carburant et à l'étiquette de classification des 
véhicules automobiles), 129 pages, en coréen  
6. Teneur: Projet de révision du règlement relatif à la consommation de carburant et à 
l'étiquette de classification des véhicules automobiles. 
Clarification de la définition de modèle de véhicule aux fins du calcul de la consommation 
de carburant. 
- La définition de modèle de véhicule va être révisée afin de lever des ambiguïtés. Introduction d'une définition et d'une procédure pour déterminer la résistance à 
l'avancement lors de l'essai de décélération en roue libre 
- Des dispositions relatives à la détermination de la résistance à l'avancement lors de 
l'essai de décélération en roue libre vont être introduites pour remplacer des procédures d'essai inadéquates. G/TBT/N/KOR/433 
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  Modification de la tolérance et du nombre de véhicules pour les essais de conformité en 
service 
- La tolérance pour les essais de conformité en service passera de -5% à -3%; 
Le nombre de véhicules pour le premier essai de conformité en service sera réduit, 
passant de trois à deux; et 
- Des critères de sélection applicables lors des essais de conformité en service vont 
être établis. 
Modification de la fréquence de contrôle des installations d'essai internes, qui passe de 
deux à trois ans 
- La fréquence de contrôle des installations d'essai internes est modifiée afin 
d'alléger la charge pesant sur les constructeurs; 
Introduction de dispositions relatives à la réduction des cotes de consommation 
annoncées par les constructeurs 
- Les constructeurs peuvent indiquer des cotes de consommation, en cycle urbain et 
extra-urbain, inférieures de 2% aux valeurs mesurées pour compenser les écarts de mesure; 
Exercices de corrélation entre les installations d'essai des organismes certifiés et les 
installations d'essai internes des constructeurs 
- Il sera procédé, tous les deux ans, à des exercices de corrélation entre les 
installations d'essai des organismes certifiés et les installations d'essai internes des 
constructeurs pour assurer l'uniformité des résultats des essais de consommation de carburant; 
Amélioration de l'information des consommateurs en ce qui concerne la consommation de 
carburant 
- les résultats préliminaires, les résultats des contrôles de conformité en service et 
les analyses de la consommation de carburant des véhicules seront publiés afin de fournir 
au consommateur des renseignements plus détaillés; 
Révision des calculs de la consommation de carburant afin de tenir compte des propriétés 
du carburant d'essai 
- Les calculs de la consommation de carburant seront révisés afin de tenir compte 
des propriétés du carburant d'essai, y compris de la fraction de carbone en poids, du poids spécifique et du pouvoir calorifique net; 
Clarification des critères relatifs au carburant et à la pression des pneumatiques pour 
l'essai 
- Les critères relatifs au carburant et à la pression des pneumatiques appliqués pour 
l'essai de la consommation de carburant vont être clairement indiqués; 
Introduction de méthodes d'essai de la cons ommation de carburant, d'étiquettes et de 
formulaires de déclaration pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques à hydrogène 
- Des méthodes d'essai de la consommation de carburant, des étiquettes et des 
formulaires de déclaration vont être ajoutés pour les nouveaux types de véhicules. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents: MOTIE's Public  Announcement No. 2013-169  (Avis au public 
n° 2013-169 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie)  G/TBT/N/KOR/433 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2013 (Modification de la tolérance et prise en 
compte des propriétés du carburant 
d'essai) Six mois après l'adoption. (Exercice de corrélation et modification des valeurs de consommation) Janvier 
2014. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-Si, Gyeonggi-Do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax: (+82) 2509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_2886_00_x.pdf