G/SPS/N/JOR/35  
16 septembre 2015  
(15-4737)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Semis d'arbres fruitiers, plantes ornementales et fruits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Italie 
5. Intitulé du texte notifié: Ministry of Agriculture Decision dated 8 July 2015 
No. 10/2/20121 entitled "Measures Recommended by the Plant Health Committee No. 12 
dated 16 June 2015"  (Décision n° 10/2/20121 du Ministère de l'agriculture du 
8 juillet 2015 intitulé "Mesures recommandées par le Comité phytosanitaire n° 12 du 16 juin 2015"). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1 
6. Teneur: Mesures d'urgence visant à empêcher l'introduction et la propagation en Jordanie 
de Xylella fastidiosa . Ces mesures définissent les conditions régissant l'importation et la 
circulation de végétaux déterminés qui héberg ent ou risquent d'héberger cette bactérie, 
l'identification de celle-ci en temps opportun dans les zones affectées et son éradication. Elles prévoient ce qui suit: 
1. Les fruits doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel comportant 
une déclaration additionnelle attestant que les expéditions proviennent de zones exemptes de parasites, en plus de répondre aux conditions existantes fixées pour 
l'obtention d'une licence d'importation. 
2. Suspension des licences d'importation pour les semis d'arbres fruitiers et les plantes 
ornementales en provenance de l'Italie. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/JOR/35 
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  numéro de la NIMP) NIMP n° 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international"; article 7 de la CIPV  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Texte adopté 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 juin 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 juin 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Eng. Hazim Al Smadi 
Director of International Cooperation and Trade Agreements Department  (Directeur du 
Département des accords internationaux en matière de coopération et de commerce) 
Eng. Nada Al-Frihat Head of SPS Notification and Enquiry division  (Chef de la division "Notifications et point 
d'information SPS") 
International Cooperation and Trade Agreements Department  (Département des accords 
internationaux en matière de coopération et de commerce) Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
P.O. Box 961043-2099 
Amman (Jordanie) Téléphone: +(962 6) 568 6151 poste 287 
Fax: +(962 6) 566 9308 
Courrier électronique: sps@moa.gov.jo