G/SPS/N/UGA/16  
13 juin 2018 
(18-3670) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Nectars  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 818 : 2018. Fruit juices and nectars  – Specification  (Jus et 
nectars de fruits  – Spécifications) (Deuxième édition) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 22 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_3037_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux jus de fruits, aux nectars de fruits et aux jus 
de fruits concentrés destinés à la consommation humaine directe ou à une transformation 
ultérieure.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire  
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UGA/16  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 247 -2005. 
Norme générale pour les jus et les nectars de fruits  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les ani maux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Journal officiel de l'Ouganda;  
 US 818:2009 . Fruit juices and nectars  – Specification;  
 US 19 CS 139:1993 . Standard specification for concentrated pineapple juice with 
preservatives for manufacturing;  
 US 23 CS 47:1993 . Standard specification for lemon juice preserved exclusively by 
physical means;  
 US 25 CS 85 . Standard specification for pineapple juice preserved exclusively by 
physical means;  
 US 26 CS 138:1993 . Standard specification for pineapple juice concentrate (preserved 
exclusively by physical means);  
 US 56:2000 . Standard specification for orange juice preserved exclusively by physical 
means;  
 US 58:2000 . Standard specification for black currant juice (preserved exclusively by 
physical means);  
 US 59:2000 . Standard specification for black currant concentrate (preserved exclusively 
by physi cal means);  
 US 62 -1:1999 . Specification for fruit drinks  – Part 1 : Fruit juice drinks;  
 US 62 -2:1999 . Standard specification for fruit drinks  – Part 2 : Comminuted fruit drinks;  
 US EAS 66 -2:2000 . Tomato products  – Specification  – Part 2 : Tomato juice;  
 US EAS  66-3:2000 . Tomato products  – Specification  – Part 3 : Tomato concentrates 
(puree and paste);  
 US EAS 38 . General standard for labeling of prepackaged foods;  
 US EAS 39 . Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry;  
 US 45 . General  standard for food additives;  
 US 201 . Drinking (Potable) water  – Specification;  
 US EAS 803 . Nutrition labelling  – Requirements;  
 US EAS 804 . Claims on food  – Requirements;  
 US EAS 805 . Use of nutrition and health claims  – Requirements;  
 US ISO 874 . Fruits et légumes en l'état  – Échantillonnage;  
 US 570 . Code of hygienic practice for dried fruits ; 
 US 738 . General standard for contaminants and toxins in foods;  
 US ISO 4833 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire  – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des mic ro-organismes  – Partie 2 : Comptage des colonies à 30 degrés C 
par la technique d'ensemencement en surface;  
 ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments  – Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures  – Partie 1 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau supérieure à 0,95;  G/SPS/N/UGA/16  
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   US ISO 7251 . Microbiologie des aliments  – Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés  – Technique du nombre le plus probable;  
 US ISO 763 . Produits dérivés des fruits et légumes  – Détermination des cendres 
insolubles dans l'acide chlorhydrique;  
 US ISO 2448 . Produits dérivés des fruits et légumes  – Détermination de la teneur en 
éthanol;  
 US ISO 2172 . Jus de fruits  – Détermination du résidu sec soluble  – Méthode 
pycnométrique;  
 US ISO 2173 . Produits dérivés des fruits et légumes  – Détermination du résidu sec 
soluble  – Méthode réfractométrique;  
 US ISO 5522 . Fruits, légumes et produits dérivés  – Détermination de la teneur en 
dioxyde de soufre total;  
 US ISO 5 523. Produits liquides dérivés des fruits et légumes  – Détermination de la 
teneur en dioxyde de soufre (Méthode pratique).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des  notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug