G/TBT/N/VNM/111  
2 novembre  2017 
(17-5961) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Transport  (Ministère des transports), 80 Tran Hung 
Dao Hoan Kiem Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of  Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique:  tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers en général (ICS 43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : The Draft National technical 
regulation on the burning behaviour of materials used in the interior structure of certain 
categories of motor vehicles  (Projet de règlement technique national relatif au 
comportement au feu des matériaux ut ilisés dans l'aménagement intérieur de certaines 
catégories de véhicules automobiles), 29 page(s), en vietnamien  
6. Teneur:  
 Le projet de règlement technique notifié établit les méthodes d'essai pour la 
détermination du comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement 
intérieur de certaines catégories de véhicules automobiles (véhicules conçus pour 
le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit 
places assises et ayant une masse maximale de plus de 5 tonnes).  
 Il ne s'applique pas aux véhicules de transport urbain tels que définis dans la 
norme TCVN 6211.  
 Il s'applique aux établissements qui fabriquent, assemblent ou importent des 
véhicules, aux établissements qui fabriquent ou importent des matériaux pour 
l'amé nagement intérieur de ces véhicules et aux agences, organisations et 
personnes chargées de l'essai, de l'inspection et de la certification de la qualité et G/TBT/N/VNM /111 
- 2 - 
  de la sécurité des véhicules.  
 Ce projet de règlement technique remplacera le Règlement technique nat ional 
QCVN 53:2013/BGTVT relatif au comportement au feu des matériaux utilisés dans 
l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules automobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protecti on de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1.  QCVN 53:2013/BGTVT . National Technical Regulation on the Burning Behaviour of 
Materials Used in the Interior Structure of Certain Categories of Motor Vehicles  
(Règlement technique national relatif au comportement au feu des matériaux 
utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules 
automobiles)  
2. Règlement n° 118 de la CEE -ONU (Révision 1) . Prescriptions techniques uniformes 
relatives au  comportement au feu et/ou à l'imperméabilité aux carburants ou aux 
lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de 
véhicules automobiles  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigu eur: 1er juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique:  tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/VNM111%20QCVN%2053 -
2013%20BGTVT%2020.7.17.doc