. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2462 
14 septembre 2012 
 (12-4921) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Amandes, légumes du genre Cucurbita , légumes-fruits, ginseng, raisins, 
pistaches, fruits à pépins, pommes de terre et fraises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Polyoxin D Zinc Salt;  Amendm ent to an Exemption from the 
Requirement of a Tolerance  (Sel de zinc de polyoxine D.  Modification d'une exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  6 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-09-12/html/2012-22315.htm 
6. Teneur:  Le règlement notifié modifie l'exemption existante de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus pour  le sel de zinc de polyoxine D utilisé comme fongicide sur 
les amandes, les légumes du genre Cucurbita , les légumes-fruits, le ginseng, les raisins, les 
pistaches, les fruits à pépins, les pommes de terre  et les fraises de façon à inclure toutes les 
denrées alimentaires.  Ce règlement établit une  exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale pour les résidus de sel de zinc de polyoxine D dans ou sur toutes les 
denrées alimentaires quand cette substance es t appliquée comme fongicide et utilisée 
conformément aux bonnes pratiques agrico les.  Au nom de la société Kaken 
Pharmaceutical Co., Ltd., la société Conn & Smith , Inc. avait soumis à l'EPA au titre de la 
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) 
une demande visant à ce que l'Agence modifi e l'exemption existante de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale pour les résidus de sel de zinc de polyoxine D.  Le texte 
notifié supprime le besoin d'établir un niveau maximal admissible pour les résidus de sel de 
zinc de polyoxine D au titre de la FFDCA. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2462 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-14/html/2012-6056.htm  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  12 septembre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  12 septembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  12 septembre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 novembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Colin G. Walsh, 
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave.  NW., Washington, DC 
20460-0001;  Téléphone:  +(703) 308 0298;  Co urrier électronique:  walsh.colin@epa.gov. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov