G/SPS/N/BRA/1121  
7 juin 2016  
(16-3072)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: citrouille, courgette, 
cerise de la Barbade, coton, ail, prune, mû re de ronce, olive, pomme de terre, patate 
douce, yacon, aubergine, betterave, igname, oignon, échalote, chayote, agrumes, chrysanthème, framboise, gingembre, gilo, pomme, manioc, arracacha, coing, concombre 
des Antilles, pastèque, melon, maïs, myrtille, fraise, navet, nectarine, nèfle du Japon, 
concombre, poire, pêche, piment du Chili, piment doux, cerise de Cayenne, okra, radis, mombin, soja et tomate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient E32 
SPINETORAM of the monograph list of active in gredients for pesticides, household cleaning 
products and wood preservers, published by Resolution – RE no. 165 of 29 August 2003, 
Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de 
décision relative à l'ingrédient actif E32 SPINETORAM inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  – DOU) du 2 septembre 2003). 
Langue(s): portugais. Nombre de pages: 4 
http://novoportal.anvisa.gov.br/document s/10181/2779415/CONSULTA+P%C3%9ABLICA
+N+184+GGTOX.pdf/2c417096-d243-4590-a4f4-69155feb58a9 
6. Teneur: Identique à la rubrique 3 (Produits visés) ci-dessus. Suivre le lien pour plus de 
détails. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de G/SPS/N/BRA/1121 
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  chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 27 mai 2016, 
100ème édition, section 1, page 84. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 184 du 
25 mai 2016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA). À l'adoption, ce 
texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone:    +5(5 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone:    +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br