G/SPS/N/USA/2860/Add.2  
9 janvier  2017 
(17-0099) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 janvier 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Final Rule : Imports : Lemons from Northwest Argentina  (Règle finale . Importations : citrons e n 
provenance du nord -ouest de l'Argentine) - Dossier ( Docket ) n° APHIS -2014-0092 
Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à autoriser l'importation dans la zone c ontinentale des 
États-Unis de citrons en provenance du nord -ouest de l'Argentine . Comme condition d'entrée, les 
citrons en provenance du nord -ouest de l'Argentine devront avoir été produits dans le cadre d'une 
approche systémique couvrant les aspects suiva nts: prescriptions régissant l'importation 
d'expéditions commerciales ; enregistrement et surveillance des lieux de production et des 
établissements d'emballage ; lieux de production indemnes d'organismes nuisibles ; traitement des 
cultures, mesures de survei llance et de lutte contre les organismes nuisibles ; traitement à l'aide de 
désinfectants de surface ; identification des lots ; inspection, par l'organisation nationale de 
protection des végétaux de l'Argentine, aux fins du dépistage d'organismes de quaranta ine. De 
plus, les citrons en provenance du nord -ouest de l'Argentine devront avoir été récoltés dans un 
délai déterminé, avant maturité, ou traités contre la mouche méditerranéenne des fruits, selon les 
modalités d'un programme de traitement approuvé . Les citrons en provenance du nord -ouest de 
l'Argentine devront aussi être accompagnés d'un certificat phytosanitaire contenant une 
déclaration additionnelle indiquant que les fruits ont été inspectés et constatés indemnes 
d'organismes de quarantaine et qu'ils ont été cultivés dans le respect des prescriptions proposées . 
Cette mesure permet l'importation aux États -Unis de citrons en provenance du nord -ouest de 
l'Argentine tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes de 
quarantai ne. 
Cet avis est disponible en anglais à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2014-0092-0420. 
Le 10 mai 2 016, l'APHIS avait publié dans le Federal Regist er (81 FR 28758, dossier ( Docket ) 
APHIS -2014-0092) une proposition de modification de la réglementation visant à permettre 
l'importation dans la partie continentale des États -Unis d'expéditions commerciales de citrons en 
provenance du nord -ouest de l'Argen tine sous réserve de l'application d'une approche systémique . 
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans 
un délai de 60  jours se terminant le 1 1 juillet 2 016. Elle avait ensuite prolongé le délai pour la 
présentation d'observations jusqu'au 1 0 août 2 016 au moyen d'un document publié dans le 
Federal Register le 1 1 juillet 2 016 (81 FR 44801, dossier ( Docket ) APHIS -2014-0092) . Elle avait 
reçu 414 observations à cette date.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  G/SPS/N/USA/2860/Add.2  
- 2 - 
  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglem entation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le  champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, c omme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 2 3 janvier 2 017. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro  de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Juan A. (Tony) Román, Senior Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 
133, Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 851 2242  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] auto rité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 ; Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; f ax: + (1 202) 720 0433 ; c ourrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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