G/SPS/N/BRA/1341  
11 janvier  2018 
(18-0356) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 10, 8, 52 et 12 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 436, 
4 December  2017, regarding the active ingredient H07 - HALOXYFOP -P of the monograph 
list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on t he Brazilian Official Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 436 du 
4 décembre 2 017 relative à l'ingrédient actif H07 - HALOXYFOP -P inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de prod uits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 5 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3795084/CONSULTA+PUBLICA+N+436+GG
TOX.pdf/d6b28ac5 -bd37-4b76-9236-c07a683b8e7b  
6. Teneur : Les modifications ci -après sont apportées en ce qui concerne l'ingrédient actif 
H07 - HALOXYFOP -P inscrit dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois : 
inclusion des cultures de canne à sucre (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 
30 jours), d'agrumes (LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), de pomme 
(LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 48 jours), de maïs  (LMR de 0,01 mg/kg et 
période de sécurité de 70 jours (application en post -levée)), de millet (LMR de 0,01 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), de blé (LMR de 
0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée en rai son du mode d'application) et de 
raisin (LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 97 jours) ; inclusion de l'application en 
pré-levée pour les culture de coton et de haricot ; modification de la période de sécurité 
(qui passe de 98 à 90 jours), de la LMR (qui passe de 0,05 à 0,2) et du mode d'application 
(de post -levée à pré - et post -levée) pour la culture du soja ; exclusion de la culture de la 
pomme de terre (LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité de 45 jours) ; inclusion d'usages 
non agricoles dans les c ours d'usines et aux abords de lignes électriques ou téléphoniques, 
de canalisations de gaz et de zones protégées ; inclusion d'acacia noir, d'eucalyptus et de 
pin (usage non alimentaire).  G/SPS/N/BRA/1341  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentair es, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obser vations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier él ectronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Olive ira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br