WT/ACC/28  
2 décembre  2016 
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  ACCESSIONS À L'OMC  
RAPPORT ANNUEL 2016  DU DIRECTEUR GÉNÉRAL* 
 
                                                
* Ce rapport tient compte des faits nouveaux relatifs aux accessions confirmés répertoriés jusqu'au 
2 décembre  2016.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sa ns préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/ACC/28  
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 TABLE  DES MATIÈRES  
I.  INTRODUCTION ET APERÇU GÉNÉRAL  ................................ ................................ ....... 3 
II.  FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2016  ................................ ................................ . 5 
1. GROUPES DE TR AVAIL DE L'ACCESSION: APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS  .............  5 
2. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  ................................ ................................ ... 5 
3. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION  ................................ .........................  6 
4. ASSISTANCE TECHNIQUE ET SENS IBILISATION  ................................ ........................  7 
5. PANOPLIE D'OUTILS POUR LA TRANSPARENCE DES ACCESSIONS (ATTB)  ...............  10 
III.  ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION  ................................ ................................ ................................ ....... 11 
IV. ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ................................ ........................  14 
V. MODÈLE D'ACCESSION À L'OMC POUR LES RÉFORMES STRUCTURELLES ET 
LA DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE  ................................ ................................ ....... 15 
1. INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ....... 15 
2. L'ACQUIS  EN MATIÈRE D'ACCESSI ON À L'OMC: MODÈLE P OUR DES 
RÉFORMES STRUCTURELL ES CONFORMES AUX RÈG LES DE L'OMC  ...........................  16 
3. ACCESSIONS À L'OMC: CONTRIBUTIONS AUX RÉFORMES STRUCTURELLES 
ET À LA DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE ................................ ................................  19 
4. PROGRAMME DE RÉFORMES STRUCTURELLES POUR LES ACCESSIONS 
RESTANTES  ................................ ................................ ................................ ..............  22 
VI. SOUTIEN DE L'OMC APRÈS L'ACCESSION  ................................ ...............................  24 
VII.  RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT 
DE L'ARTICLE XII  ................................ ................................ ................................ . 26 
VIII.  CONCLUSIONS – PERSPECTIVES POUR 2017  ................................ ......................  29 
ANNEXE 1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES 
ACCESSIONS POUR L'ANNÉE CIVILE 2016  ................................ ................................ ..... 31 
ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  ...............................  32 
ANNEXE 3 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC  ...........  33 
ANNEXE 4 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME  ................................ ................  34 
ANNEXE 5 – SECTION VII – DONNÉES RELATIVES AUX RÉSULTATS 
ÉCONOMIQUES  ................................ ................................ ................................ ...............  35 
ANNEXE 6 – GESTION DES ACCESSIONS  ................................ ................................ ........  36 
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 I.  INTRODUCTION ET APERÇU GÉNÉRAL  
1. J'ai le plaisir de présenter le hu itième rapport annuel sur les accessions à l'OMC . En 2016, 
les Membres ont continué de soutenir les accessions à l'OMC en vue de parvenir à l'universalité 
comme priorité stratégique de l'Organisation . Avec les accessions du Libéria et de l'Afghanistan en 
juillet, le nombre de Membres de l'OMC est passé de 162 à 164 . En ce qui concerne les accessions 
en cours,  outre l'activation de plusieurs nouvelles accessions, l'année a été marquée par la 
réactivation d'un certain nombre de processus d'accession après des  périodes d'inactivit é, ce qui a 
préparé le terrain pour  un engagement intensif  sur le fond en 2017  dans le cadre des négociations 
prévues à l'article  XII. Par ailleurs,  pour rester en phase avec l'évolution des normes d'ouverture 
et de transparence dans l es négociations commerciales, le Secrétariat a lancé le Portail 
d'information sur les accessions (AIP), qui offre  un accès amélioré aux documents et données 
concernant l'accession à l'OMC.  
2. Les accessions du Libéria et de l'Afghanistan ont été scellées à la  dixième Conférence 
ministérielle de l' OMC,  qui s'est tenue  en décembre  2015 à Nairobi (Kenya) . Associée à l'adoption 
des décisions formant le "paquet de Nairobi", l'accession de ces deux pays a envoyé  à la 
communauté internationale un puissant signal  quant à la capacité de l'OMC  d'obtenir des résultats 
capables de débloquer le potentiel de croissance et de développement des économies vulnérables . 
Non seulement ces deux accessions ont conféré une dynamique positive à la Conférence  et à ses 
résultats livrabl es, mais elle s ont souligné le rôle que l'Organisation peut jouer  en répondant aux 
besoins des PMA après les conflits et en leur permettant de s'intégrer dans l'économie mondiale . 
Au cours de l'année considérée, les deux processus d'accession de PMA qui se  sont achevés ont  
notamment  offert au Secrétariat une excellente occasion de perfectionner son approche du soutien 
après l'accession et de faire en sorte que les avantages des réformes  liées à l'accession se 
concrétisent dès le premier jour de celle -ci. Le soutien de l'OMC pour la mise en œuvre après 
l'accession  et la formation qu i l'accompagne ont essentiellement pour but d'aider les nouveaux 
Membres à se préparer à participer aux travaux courants de l'Organisation . Les résultats de cette 
nouvelle approche  ont été concrets et positifs pour le Libéria et l'Afghanistan, comme en 
témoignent l'achèvement dans les délais des procédures de ratification intérieure de le ur protocole  
d'accession (et de l'Accord sur la facilitation des échanges dans le cas de l'Afgha nistan), la 
présentation d'un ensemble complet de notification s initiale s dans le premier mois suivant 
l'accession et le soutien  spécifique e t important reçu des partenaires de développement  pour la 
période suivant l'accession . En tant que Directeur généra l, je réaffirme l'importance critique du 
soutien après l'accession, en particulier pour les PMA, car l'Organisation continue d'accorder la 
priorité à l'accession  de ces pays . 
3. Au moment de la publication du présent rapport annuel, il y a 19  accessions en co urs à 
l'OMC .1 En 2016,  des progrès techniques sur le fond ont été enregistrés  pour plusieurs accessions, 
ouvrant la voie à de nouveaux progrès en  2017. Le processus d'accession de la 
Bosnie -Herzégovine a atteint ses derniers stades  avec l'achèvement des tr avaux législatifs, mais 
un certain nombre de négociations bilatérales sur l'accès a u marché  doivent encore se conclure 
avant que cette accession puisse être finalisée . Des progrès notables ont également été 
enregistrés  au sujet de deux accessio ns de PMA . Le Groupe de travail  de l'accession de l'Union des 
Comores a terminé un examen initial de fond du régime commercial comorien à sa première 
réunion, ce qui permettra d'aborder la phase de négociation en  2017. L'accession du Soudan a 
redémarré après 12  années  d'inactivité, et u ne réunion du Groupe de travail  sera convoquée 
prochainement sur la base d'un ensemble actualisé de contributions techniques . À l'approche de la 
fin de l'année 2016,  ces deux accessions de PMA sont entrées dans la phase décisive, soutenu es 
par un engagement politique de haut niveau des gouvernements de ces pays . À cet égard, j'ai le 
plaisir de constater l'engagement constructif de toutes les parties  dans la recherche de s moyens 
d'accélérer les accessions de PMA . Cet effort repose sur l'ex périence de l'accession du Libéria, qui 
a montré que l'accession pouvait  être rapide lorsque tous les éléments essentiels étaient en place 
sur le plan à la fois politique et technique.  
4. L'année 2016 a également été marquée par la réactivation de plusieurs d ossiers d'accession . 
S'appuyant sur  les accessions de la Fédération de Russie (2012) et du Kazakhstan (2015), 
l'accession du Bélarus e st en cours de redémarrage comme "dernier chapitre" de l'accession de 
                                                
1 Il s'agit des pays suivants: Algérie, Andorre, Azerbaïdjan,  Bahamas, Bélarus, Bhoutan, 
Bosnie -Herzégovine, Comores, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, Iraq, Libye, Ouzbékistan, République arabe 
syrienne, République libanaise, Sao Tomé -et-Principe, Serbie et Soudan.  WT/ACC/28  
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 l'Union économique eurasiatique . Une base technique est également en cours d'élaboration pour la 
reprise de l'accession du Liban . Les travaux techniques sur l'accession de l'Iran, la plus grande 
économie  extérieure au  système commercial multilatéral, pourrai ent être engagé s sur la base  des 
contributions act ualisées que Téhéran  doit présenter pour les négociations . En outre, des échanges 
techniques  ont lieu régulièrement sur l'accession de l'Azerbaïdjan . Même s'il est clair que des 
progrès peuvent être accomplis sur le fond dans tous ces processus,  l'engageme nt soutenu des 
gouvernements accédants, dans le domaine législatif aussi bien que dans celui de s négociations, 
sera essentiel  pour que ces accessions passent à une phase avancée en 2017.  
5. Cette année s'achève sur deux demandes d'accession à l'OMC : celle de la Somalie et celle 
du Timor -Leste . Ces nouvelles manifestations d'intérêt pour l'accession à l'Organisation expriment 
la confiance qu'ont les États  sortant d'un conflit dans le fait que le processus d'accession leur 
permettra de se développer et de constr uire ou reconstruire leur économie . Ces demandes seront 
examinées par les Membres de l'OMC à la dernière réunion du Conseil général en 2016 en vue 
d'une décision formelle sur l'établissement de groupe s de travail.  
6. Chaque rapport annuel est centré  sur un th ème. Cette année, alors que l'économie mondiale 
reste marquée par une croissance faible et par des incertitude s, j'ai choisi comme sujet la réforme 
structurelle et les accessions à l'OMC . La réforme est l'une des principales raisons de s'engager 
dans un pr ocessus d'accession pour les 55 candidats qui ont exprimé le souhait de rejoindre 
l'Organisation au moyen du processus prévu à l'article XII depuis qu'elle a été instituée en 1995 . 
Les données empiriques tendent à montrer que l'accession à l'OMC, dont le p rocessus entraîne 
normalement des réformes intérieures, a eu un effet global positif sur les résultats économiques 
des 36 Membres  relevant de l'article XII . On constate également que le processus d'accession a eu 
un effet positif sur la structure de la plu part des économies  de ces Membres , qui sont devenues 
plus diversifié es après l'accession, puisque plus de la moitié des Membres relevant de l'article XII 
ont vu croître le  nombre de leurs produits exportés après avoir accédé  à l'OMC . En ce qui concerne 
les accessions restantes, qui comprennent un grand nombre d'économies exportant une gamme 
étroite de produits, le programme de réforme structurelle  restera un moyen critique,  voire 
déterminant, de stimuler la diversification économique, d'accroître la compéti tivité, de développer 
le secteur privé et d'améliorer l'environnement économique et la gouvernance – dans le cadre des 
objectifs globaux d'accélération de la croissance et de création d'emplois.  
7. Cette année, des mesures spécifiques ont été prises pour accr oître la transparence . Afin 
d'offrir un meilleur service aux Membres de l'OMC, le Secrétariat a continué d'améliorer ses 
plates -formes électroniques, en lançant en juillet le Portail d'information sur les accessions (AIP) . 
Les réunions mensuelles du Groupe  informel des accessions (GIA)  et le cycle annuel des activités 
de sensibilisation auprès des groupes régionaux de l'OMC restent des  plates-forme s importante s 
pour les échanges d'informations entre les Membres et le Secrétariat sur des processus d'accessio n 
qui évolue nt rapidement . La conception du Bulletin d'information sur les accessions  a été revue  
en 2016 et la diffusion a été élargi e, y compris au moyen des médias sociaux de l'OMC . Cette 
année, nous avons maintenu l'Asie centrale comme région  d'interve ntion prioritaire . Le premier 
Forum de l'OMC sur la politique commerciale s'est tenu à Ashgabat (Turkménistan) . À cette 
occasion, les Membres – anciens et nouveaux – et les pays de la région qui n'ont pas encore 
rejoint l'Organisation ont débattu du rôle d u système commercial multilatéral , et en particulier de 
l'accession à l'OMC et de l'Accord sur la facilitation des échanges , dans la promotion de 
l'intégration régionale.  
8. Je suis reconnaissant du soutien précieux qui a été fourni dans le domaine de l'assis tance 
technique liée à l'accession et du soutien après l'accession par une série de Membres, parmi 
lesquels la Chine, les États -Unis, l'Inde, le Japon et l'Union européenne (et ses  États membres, 
comme la Suède) . Le partenariat a été renforcé entre l'OMC e t le Cadre intégré renforcé et ses 
principaux partenaires, parmi lesquels la Banque mondiale,  le Centre du commerce international, 
la Conférence des Nations Unies sur le commer ce et le développement et  le Fonds monétaire 
international,  sur la base de  contributions complémentaires destinées à répondre aux besoins 
spécifiques des PMA pendant et après l'accession . Le Secrétariat a également bénéficié de la 
collaboration et des compétences de ses partenaires régionaux, parmi lesquels la Banque asiatique 
de déve loppement, la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique de l'ONU et les 
Commissions économiques de l'ONU pour l'Afrique et l'Europe . En outre,  le Programme de la Chine 
pour les pays les moins avancés et les accessions  ("Programme de la C hine") continue d'apporter 
une contribution distincte et précieuse  à l'accession des PMA ; cette année, un soutien spécifique a 
été accordé  pour les accession s des Comores et du Soudan et pour la période postérieure à WT/ACC/28  
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 l'accession de l'Afghanistan et du Libé ria. La prochaine t able ronde de la Chine, qui sera la 
cinquième, est prévue pour le mois de mars 2017 au Cambodge, l'un des premiers PMA  à avoir 
rejoint l'Organisation en 2004.  
9. L'année 2016 a été une bonne année pour les accessions à l'OMC . La famille de l'OMC s'est 
agrandie,  et la communauté des pays accédants s'élargit  avec de nouvelles  candidat ures. Des 
progrès techniques ont été accomplis  concernant  plusieurs accessions, de façon à permettre de 
nouvelles avancées sur le fond en 2017, année qui sera, je  l'espère , tout aussi rempli e et 
néanmoins fructueuse pour les accessions à l'OMC . Les dossiers d'accession resteront un domaine 
prioritaire pour moi en tant que Directeur général,  puisque l'Organisation s'efforce d'atteindre 
l'objectif stratégique de l'un iversalité sur la base de ses principes fondamentaux que sont 
l'inclusion, l'ouverture et la non -discrimination . J'attends avec intérêt de travailler en étroite 
concertation avec les gouvernements accédants et les Membres , afin que nous soyons en mesure 
d'obtenir  en 2017, année de conférence ministérielle pour l'OMC,  des résultats fondamentaux pour 
l'Organisation, y compris  dans le domaine de l'accession des PMA . 
II.  FAITS NOUVEAUX  INTERVENUS  EN 201 6 
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION : APERÇU GÉNÉRAL DES  ACTIVITÉS  
10. Au début de l'année, dix-neuf (19 ) gouvernements accédants étaient en voie d'accession à 
l'OMC . Ces négociations étaient gérées par une combinaison de réunions multilatérales, 
plurilatérales et bilatérales formelles et/ou informelles (voir l'annexe 1). Pendant l'année 
considérée : 
 deux (2) réunions formelles de groupes de travail ont eu lieu pour  l'accession de 
l'Azerba ïdjan (une2 réunion ) et des Comores (une3 réunion ); 
 une (1) réunion plurilatérale  a été consacrée  à des questions  techniques spéci fiques dans le  
domaine  de l'agriculture4 en ce qui concerne l 'accession de l'Azerbaïdjan . Elle était présidée  
par le responsable de la Division des accessions . 
11. En 2016 , les progrès accomplis par les groupes de travail de l'accession  ont été consignés  
dans des documents, comme  suit: 
 des projets de rapport ont été révisés par le Secrétariat pour deux groupes de travail : 
Bosnie -Herzégovine (une révision)  et Azerbaïdjan  (une révision) . 
2. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  
12. En 2016, p lusieurs changements sont int ervenus dans la liste des Présidents des grou pes de 
travail de l'accession , à savoir dans l'ordre chronologique : 
 S.E. M. Rajmund Kiss (Hongrie) a pris la présidence du Groupe de travail de l'accession de  
la Bosnie -Herzégovine  en décembre 2015 , à la suite d u départ à la retraite de  
S.E. M. István  Major ( Hongrie ); 
 S.E. M. Walter Werner ( Allemagne ) a pris la présidence du Groupe de travail de l'accession 
de l'Azerbaïdjan en mars 2016, à la suite du départ à la retraite de  S.E. M. Walter Lewalter 
(Allemagne ); 
 M. Ryosuke Kuwana ( Japon ) a été nommé Président  du Groupe de travail de l'accession du 
Soudan en juillet  2016; 
                                                
2 La treizième réunion du Groupe de travail s'es t tenue le 22  juillet  2016.  
3 La première réunion du Groupe de travail s'est tenue le 2  décembre  2016.  
4 Cette réunion s'est tenue le 21  juillet  2016, dans le cadre de l'accession de l'Azerbaïdjan.  WT/ACC/28  
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  S.E. M. Gustavo Miguel Vanerio Balbela (Uruguay) a pris la présidence du Groupe de travail 
de l'accession de  l'Algérie en octobre  2016, à la suite  du départ de  S.E. M. Alberto  D'Alotto 
(Argentine ); 
 le poste de Président du Groupe de travail de l'accession du Bélarus est devenu  vacant à la 
suite du départ de  S.E. M. Haluk Ilicak ( Turquie ). Des consultations sont actuellement 
menées avec les Membres p our désigner le nouveau Président du Groupe de travail . 
13. À l'heure actuelle, huit des Présidents sont en poste à Genève . Six postes de P résident de 
groupe de travail de l'accession sont vacants (voir l'annexe 3) . Ces vacances concernent, entre 
autres, des a ccessions qui en sont aux prem iers stades et pour lesquelles il n'existe encore aucune 
base de travail documentaire . 
14. En 201 6, les Présidents des groupes de travail sont restés activement engagés . Ils ont tenu 
des consultations avec les Membres et les gouve rnements accédants selon différentes formes et 
configurations  et ont  mené des activités de sensibilisation pour mieux faire comprendre les 
questions techniques et les questions de politique  qui se rapportent aux accessions à l'OMC . Leur 
engagement actif a fait avancer le s processus  d'accession , y compris grâce à des missions dans les 
pays. 
15. Le Président du Groupe de travail de l'accession du Liban, M. Jean-Paul Thuillier (France),  
accompagné du Directeur de la Division des accessions et du Secrétaire du Grou pe de travail,  a 
mené une mission à Beyrouth les 9 et 10 mars, à l'invitation du gouvernement . Cette mission avait 
trois objectifs : i) faire le point sur l'accession du Liban pour évaluer le niveau d'engagement et les 
capacités techniques du gouvernement et évaluer le soutien existant dans l'économie au sens 
large pour reprendre et faire avancer  le processus  d'accession ; ii) préciser avec le gouvernement 
la teneur des travaux techniques nécessaires ; et iii) convenir des prochaines étapes sur le plan 
pratiqu e, suivant une feuille de route pour  l'accession . Il y avait au programme de la mission des 
rencontres avec : i) S.E. M. Tammam Salam, Premier Ministre, et le Cabinet des ministres ; et ii) le 
Parlement . Au cours des réunions et des consultations, la nécessi té pressante de reprendre et de 
conclure le processus d'accession du Liban a été soulignée.  
16. Le Président du Groupe de travail de l'accession de la Bosnie -Herzégovine,  
S.E. M. Rajmund  Kiss (Hongrie), accompagné du Directeur de la Division des accessions et du 
Secrétaire du Groupe de travail, a mené une mission à  Sarajevo du 20 au 2 2 juin, à l'invitation du 
gouvernement . Les objectifs de cette mission étaient les suivants : i) faire le point sur les progrès 
enregistrés ; ii) passer en revue les questions en sus pens; et iii) souligner, pour les autorités à 
Sarajevo, l'importance d'une  décision rapide de conclure l'accession de la Bosnie -Herzégovine . La 
délégation de l'OMC a rencontré  le Président, S.E. M. Bakir Izetbegović, ainsi que 
S.E. M. Denis Zvizdić, Président du Conseil des ministres de Bosnie -Herzégovine , les Présidents 
des chambres de l'Assemblée parlementaire et d'autres hauts fonctionnaires et parties prenantes.  
17. Dans le respect des obligations de transparence systémique, les Présidents des groupes de 
travail ont fait rapport aux Membres sur l'avancement des travaux dans leur groupe de travail, y 
compris les résultats de leurs missions , aux réunion s du Groupe informel des accessions  (GIA) .5 
3. TRANS PARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION  
18. La transparence et la prévisibilité du processus d'accession restent des priorités essentielles 
pour le Directeur général et les Membres de l'OMC . En 2016 , les mesures de transparence prises 
depuis 2010 ont continué d'être appliquées et renforcées . 
                                                
5 Le Président du Groupe de travail de l'accession de la B osnie-Herzégovine, S.E.  M. Rajmund  Kiss 
(Hongrie), a fait rapport au GIA les 28  janvier, 26  février et 30  juin. Le Président du Groupe de travail de 
l'accession du Liban, M.  Jean-Paul Thuillier (France), a fait rapport au GIA le 24  mars. Le Président du Gr oupe 
de travail de l'accession des Comores, S.E.  M. Luis Enrique  Chávez  Basagoitia (Pérou), et le Président du 
Groupe de travail de l'accession du Soudan, M.  Ryosuke  Kuwana (Japon), ont fait rapport au GIA le 31  octobre.  WT/ACC/28  
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 i. Groupe informel des accessions  (GIA)  
19. Le Groupe informel des accessions (GIA) s'est réuni à dix reprises en 2016 . Ses 
consultations ont po rté sur les questions suivantes : i) échange d'informations sur les accessions ; 
ii) rapports d u Secrétariat sur l'évolution technique des processus d'accession ; iii) rapports des 
Présidents des groupes de travail ; iv) planification des réunions sur l'accession et des activités 
connexes sur la base du calendrier évolutif des réunions sur l'accession  proposé par le Secrétariat ; 
et v) réponse aux préoccupations spécifiques soulevées par les Membres et les gouvernements 
accédants . 
ii. Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC  
20. En 2016 , le Secrétar iat a établi dix Bulletins d'information sur les acces sions à l'OMC . Le 
Bulletin a réalisé  son objectif, qui consiste à assurer la transparence dans les questions liées aux 
accessions, à rendre compte des réunions mensuelles du GIA et à renforcer la communication avec 
les gouvernements accédants, les Présiden ts, les Membres et, plus largement, les spécialistes de 
la politique commerciale dans le monde . Sa conception a été revue afin qu'il soit plus facile à lire . 
Le nombre d'abonnés en 2016 était de 721, à l'exclusion du Secrétariat.  
iii. Dialogue annuel avec les g roupes régionaux à l'OMC en 2016 
21. Dans le cadre du dialogue annuel de 2016 avec les groupes régionaux, une réunion 
d'information destinée aux PMA a été  organisée lors de la soixante dix -neuvième  session du 
Sous-Comité des PMA tenue le 19 octobre. L e dialogu e annuel sur les accessions  a eu lieu avec le 
GRULAC le 21 novembre , avec le Groupe africain le 2 2 novembre , avec le Groupe arabe de l'OMC 
le 25 novembre  et avec le Groupe informel des pays en développement le 28 novembre. L'objectif 
de ce dialogue est de renforcer les canaux de communication avec les Membres aussi bien qu'avec 
les gouvernements accédants par l'intermédiaire des groupes régionaux  de l'OMC . Les réunions 
d'information constituent un moyen d'échanger des informations propres à la région sur le s 
accessions à l'OMC et de répondre aux préoccupations des Membres et des gouvernements 
accédants  au sujet des accessions . Elles renforcent la collaboration entre les Membres, les 
gouvernements accédants et le Secrétariat . 
4. ASSISTANCE TECHNIQUE ET SENSIB ILISATION  
22. L'un des quatre objectifs fondamentaux du  Plan biennal d'assistance technique et de 
formation de l'OMC pour 2016 -2017 est l'aide aux gouvernements accédants .6 Dans le Plan, une 
attention prioritaire est accordée aux PMA  accédants . 
23. Traditionnellem ent, l'assistance technique et le renforcement des capacités liés à l'accession 
sont axés sur la formation des fonctionnaires gouvernementaux . Mais ils incluent aussi des 
activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires, du secteur privé, des milieux 
universitaires, de la société civile et des médias . 
24. Pendant la période considérée, les activités d'assistance technique et de renforcement des 
capacités ont été les suivantes : i) séminaires nationaux ; ii) séances sur les accessions durant les 
cours  avancés de politique commerciale, les cours régionaux et les cours d'introduction à 
l'intention des PMA ; iii) ateliers ; iv) missions techniques ; v) création ou renforcement de centres 
de référence de l'OMC ; vi) apprentissage en ligne ; vii) dialogue avec l es groupes de Membres à 
l'OMC ; et viii) participation à des conférences . 
25. Cette année, le Secrétariat a innové en organisant la toute première formation spécifique 
sur l'après -accession pour le Libéria et l'Afghanistan, les deux PMA ayant accédé le plus 
récemment, avant qu'ils deviennent officiellement Membres de l'OMC . L'Atelier  national sur 
l'après -accession  pour le Libéria (27 -29 juin) et le Dialogue sur les  politiqu es concernant 
l'après -accession  pour l'Afghanistan (11 -15 juillet ) se sont tenus en prépar ation de  l'accession 
officielle de ces pays les 14 et 2 9 juillet , respectivement . Ces deux activités portaient sur la mise 
en œuvre des engagements  pris spécifiquement dans le cadre de l'accession par les deux futurs 
Membres, y compris l'élaboration de leu rs notification s initiale s. Outre les activités relatives à 
                                                
6 WT/COMTD/W/211.  WT/ACC/28  
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 l'après -accession destinée à des pays en particulier , l'OMC a organisé un forum de haut niveau sur 
l'après -accession  qui s'est tenu le 1 9 juillet  à Nairobi (Kenya) en marge de la quatorzième  session 
de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIV) ; à cette 
occasion, les Ministres du commerce du Libéria et de l'Afghanistan ont fait part aux Membres de 
leur vision  et de leur  stratégie  et ont communiqué aux partenair es de développement leurs besoins 
pour l'après -accession (voir la section  VI, "Soutien de l'OMC après l'accession").  
26. Le Secrétariat a organisé  son premier Forum sur la  politique commerciale destiné à la région 
de l'Asie centrale, qui s'est tenu à Ashgabat (Turkménistan) du 11 au 1 3 mai, en partenariat avec 
la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE -ONU) . Le premier Forum sur la  politique 
commerciale pour l'Asie centrale et le système commercial multilatéral  était consacré aux 
deux thèmes du progra mme de politique commerciale de la région : i) l'accession à l'OMC et les 
réformes intérieures connexes ; et ii) l'intégration régionale, y compris la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . À la conclusion du forum, les particip ants de la 
région et des pays voisins ont adopté la Déclaration d'Ashgabat .7 Le document final énonçait aussi 
un cadre pour le maintien du dialogue de l'OMC  avec la région, y compris la mise en place d'un 
"réseau de négociateurs en chef de l'Asie centrale" . 
27. Du 28 novembre  au 2 décembre , le Secrétariat a organisé le cours sur le commerce des 
services pour les gouvernements accédants . Parmi les participants figuraient 27 fonctionnaires de 
14 gouvernements (gouvernements accédants et gouvernements candidats à l'accession) . Les 
objectifs de ce cours étaient les suivants : i) examiner les principales étapes du processus 
d'accession en relation avec le commerce des services ; ii) dispenser une formation approfondie sur 
tous les aspects du commerce des services en ra pport avec les accessions, l'accent étant mis sur 
l'établissement des listes, la classification et les questions de mise en œuvre dans les principaux 
sous-secteurs ; iii) permettre de mieux comprendre les objectifs de négociation des autres 
Membres de l'OMC  participant aux négociations en vue de l'accession ; et iv) établir une base pour 
l'échange de vues avec les négociateurs chargés des services dans le cadre des accessions 
récemment achevées . 
28. En 2016, la Division des accessions a participé  à l'exécution de  24 activités d'assistance 
technique  qu'elle avait organisée s, y compris les activités susmentionnées . Les pays bénéficiaires 
étaient tous les gouvernements accédants et plusieurs Membres . Plus spécifiquement, une 
assistance technique sur mesure a été appo rtée au Bhoutan, à la Bosnie -Herzégovine, au Liban et 
au Soudan . En outre,  en réponse aux demandes spécifiques du Turkménistan et du Timor -Leste, 
qui n'avai ent pas de statut dans l'Organisation mais avaient exprimé respectivement le souhait de 
demander le statut d'observateur auprès de l'OMC et le souhait d'accéder à l'OMC , la Division des 
accessions a effectué des missions techniques pour aider ces pays  dans leur  processus de 
demande.  
29. En 2016, dans le cadre des activités générales d'assistance technique et  de renforcement 
des capacités, les gouvernements accédants ont été invités à participer à plus d'une centaine 
d'activités d'assistance technique de l'OMC .8 Le graphique 1  ci-dessous indique le nombre de 
représentants de gouvernements accédants ayant pris part à des activités d'assistance technique 
dans le courant de 2016.9 
                                                
7 Document WT/ACC /26. 
8 Sao Tomé -et-Principe fait actuellement l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie III. Il n'a 
donc pas accès aux activités d'assistance technique et de renforcement des capacités offertes par le 
Secrétariat.  
9 Source des données: Base de données ATLC de l'OMC. L'Afghanistan et le Libéria figurent dans le 
graphique 1, car la date de leur accession, respectivement le 29  juillet et le 14  juillet  2016, s'inscrit dans le 
champ du graphique.  WT/ACC/28  
- 9 - 
 Graphique  1 – Nombre de participants des gouvernements accédants  aux activités 
d'assistance technique de l'OMC – 2016  
 
56116
047
1440121
2652
6115150
652150
031542
49
020406080100120140160
 
30. Des activités d'assistance technique et de renforcement des capac ités liés à l'accession ont 
également été offertes par d'autres institutions, souvent en partenariat avec des Membres de 
l'OMC . Le Secrétariat continue de collaborer au sein d'un partenariat solide et efficace avec le 
Cadre intégré renforcé (CIR), le Centr e du commerce international (ITC) , le Conseil national du 
commerce de la Suède (SNBT), la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE -ONU), la 
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)  de l'ONU  et la Banque 
mondiale . La coo rdination des activités a donné des résultats positifs . 
31. En 2016, le CIR a dispensé un soutien sur le plan technique et en matière de renforcement 
des capacités pour les accessions du Libéria et de l'Afghanistan . Il a soutenu  le Libéria en finançant 
des exp erts techniques au Ministère du commerce et de l'industrie et a joué un rôle de plaidoyer 
en encourageant les partenaires à contribuer au programme de soutien  après l' accession . Pour 
l'Afghanistan, bien que l'EDIC de 2012  traite certaines questions liées à  l'accession, le CIR 
concentrera son soutien sur les besoins de l'après -accession, avec la mise en œuvre d'un projet de 
renforcement des capacités institutionnelles destiné à renforcer les arrangements nationaux de 
mise en œuvre . Dans ce contexte, il faut noter que le Secrétariat exécutif du CIR a participé  pour 
la première fois  à une activité de l'OMC sur l'après -accession pour l'Afghanistan, qui s'est déroulée 
en juillet, en partenariat avec la CESAP . Le CIR a également continué à soutenir les processus 
d'accession à l'OMC du Bhoutan, des Comores, de l'Éthiopie, de la Guinée équatoriale, de 
Sao Tomé -et-Principe et du Soudan, conformément aux demandes spécifiques des pays.  
i. Programme de la Chine pour les PMA et les accessions  
32. Le Programme de la Chine pour le s PMA et les accessions (ci -après "Programme de la 
Chine ") a été établi par le gouvernement chinois en concertation avec l'OMC le 14  juillet  2011. Il a 
été renouvelé et étendu une cinqu ième fois par la Chine le 14 décembre  2015, avec une 
contribution de 50 0 000 dollars  EU. WT/ACC/28  
- 10 - 
 33. Ce programme vise à renforcer la participation des PMA à l'OMC et à aider les PMA à accéder 
à l'Organisation . C'est un programme axé spécifiquement sur les accessions qui tient compte des 
préoccupations et des priorités des PMA . Il compre nd cinq piliers : 
i. le Programme de stages sur l'accession à l'OMC ; 
ii. la table ronde annuelle  sur les accessions à l'OMC ; 
iii. la participation des PMA aux réunions de l'OMC ; 
iv. le dialogue Sud -Sud sur les PMA et le développement ; et 
v. des ateliers de suivi sur l'examen des politiques commerciales des PMA.  
34. En ce qui concerne le Programme de stages sur l'accession à l'OMC,  quatre stagiaires en ont 
bénéficié  durant l'année considérée .10 À ce jour, 20 personnes ont bénéficié  du Programme de 
stages de la Chi ne. 
35. Quant à  la table ronde annuelle de la Chine sur les accessions à l'OMC , la cinquième édition 
sera accueillie par le gouvernement du Cambodge en mars 2017. Des consultations sont en cours 
sur le thème et le programme de cette  cinquième table ronde . 
36. La quatrième table rond e de la Chine sur les accessions à l'OMC  et le système commercial 
multilatéral  s'est tenue à Nairobi (Kenya) les 13 et 1 4 décembre  2015, juste avant la 
dixième  Conférence ministérielle  de l'OMC . Son thème était "Réformes intérieures en f aveur de la 
compétitivité et d'une intégration commerciale accrue dans l'économie mondiale ", avec une 
attention particulière accordée à l'Afrique . Le résultat de cette table ronde est repris dans un livre 
intitulé "African Perspectives on Trade and the WTO : Domestic Reforms, Structural Transformation 
and Global Economic Integration", publié par l'OMC et  Cambridge University Press en 
septembre  2016. Ce livre présente une série de perspectives africaines sur le rôle du commerce,  
de l'OMC et de son programme à  venir.  
37. Parrainées par le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions ("Programme de la 
Chine"), deux activités sur mesure portant sur le renforcement des capacités après l'accession  ont 
été mené es à bien : une pour le Libéria du 27 au 2 9 juin à Mo nrovia (Libéria) et une pour 
l'Afghanistan du 11 au 1 5 juillet  à Bangkok (Thaïlande), comme l'indique la section sur le soutien 
après l'accession . Un crédit a également été prévu pour répondre aux besoins spécifiques de 
l'accession des Comores et du Soudan , car les deux gouvernements accédants se sont engagés 
dans un processus d'accession accéléré.  
ii. Autres activités de sensibilisation  
38. En 2016, la Division des accessions a mis à jour et modernis é le module d'apprentissage en 
ligne sur les accessions à l'OMC, en collaboration avec l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) . Ce module est généralement un prérequis pour toute activité de formation 
spécifique à l'accession destinée aux gouvernements accédants.  
5. PANOPLIE D'OUTILS POUR LA TRANSPARE NCE DES ACCESSIONS (ATTB)  
i. Portail d'information sur les accessions (AIP) de l'OMC  
39. Le Portail d'information sur les accessions (AIP) , lancé en 2016, e st l'initiative la plus 
récente en matière de transparence des accessions . Lancé par le Directeur général a djoint 
David  P. Shark lors d'une réunion du Groupe informel des accessions le 2 6 juillet  2016, il constitue  
un pas important vers  plus d'ouverture et de transparence concernant les accessions à l'OMC . 
L'AIP est disponible  à l'adresse suivante : https://www. wto.org/french/thewto_f/acc_f/acc_f.htm.  
40. L'AIP améliore le portail des accessions existant sur le site Web de l'OMC en permettant  un 
accès amélioré à la documentation et aux données sur le processus d'accession à l'OMC . Les 
nouvelles fonctionnalités  offert es sont notamment les suivantes:  
                                                
10 Les quatre stagiaires venaient du Mali (PMA), de l'I ran (gouvernement accédant), de l'Angola (PMA) 
et du Tadjikistan (Membre relevant de l'article XII).  WT/ACC/28  
- 11 - 
 a) accès direct à tous les textes législatifs notifiés en ce qui concerne les accessions à l'OMC 
menées à terme depuis 1995 ; 
b) registre des plans d'action législatifs pour tous les Membres ayant accédé depuis 1995;  
c) fonction de s uivi interactif offrant des renseignements complets sur l'état d'avancement 
des accessions en cours ; et 
d) carte interactive des accessions avec une barre chronologique, qui permet à l'utilisateur de 
visualiser l'évolution de la composition des Membres de l'O MC depuis 1995.  
ii. Base de données sur les engagements  pris dans le cadre des accessions (ACDB)  
41. La Base de données sur les engagements  pris dans le cadre des accessions (ACDB) donne 
accès à tous les engagements et  aux renseignements connexes figurant dans les  rapports des 
groupes de travail de l'accession et l es protocoles d'accession des 36  Membres relevant de 
l'article  XII. Elle est disponible dans les trois langues officielles de l'OMC à l'adresse suivante: 
http://acdb.wto .org. 
42. En 2016, l'ACDB a été mise à jour pour inclure les engagem ents contenus dans le s rapport s 
des Groupe s de travail de l'accession de l'Afghanistan et du Libéria, qui sont devenu s Membre s de 
l'OMC en juillet  2016. 
iii. Registre des accords bilatéraux sur l' accès aux marchés du Secrétariat  
43. Le Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés contient des renseignements de 
base sur les accords bilatéraux signés dans le domaine de l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services et qui ont été dé posés auprès du Secrétariat . Ces renseignements 
comprennent le secteur visé par l'accord (marchandises, services ou les deux , selon le cas) et les 
dates de signature et de dépôt . Seuls les Membres de l'OMC peuvent consulter les rapports 
générés par ce regi stre, au moyen d'un accès sécurisé protégé par un mot de passe : 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/xacc_f/register_f.htm . 
44. Conformément à la pratique établie de longue date, le contenu des accords bilatéraux sur 
l'accès aux marchés reste strictement confidentiel et réservé aux parties signataires, ainsi qu'au 
Secrétariat qui en est le dépositaire . 
III.  ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION  
45. Pendant la période considérée, deux accession s ont été conclues . À la suite d e l'adoption 
formelle par les Membres des ensembles de textes relatifs aux accessions du Libéria et de 
l'Afghanistan lors de la dixième Conférence ministérielle  qui s'est tenue à Nairobi (Kenya) en 
décembre  2015, les deux gouvernements accédants ont achevé  leurs procédures internes de 
ratification et déposé leur instrument d'acceptation les 14 et 2 9 juin, respectivement . Le Libéria 
est devenu le 163ème Membre de l'OMC le 1 4 juillet , et l'Afghanistan est devenu le 164ème Membre 
le 29 juillet  2016. 
46. Les négoci ations en vue de l'accession à l'OMC avancent sur trois voies interdépendantes, 
avec des processus multilatéraux, bilatéraux et, bien souvent, plurilatéraux qui progressent en 
parallèle . Des processus intérieurs se déroulent séparément au sein du gouvernem ent accédant 
pour établir les positions de négociation nationales et décider des contributions à présenter . 
En 2016, les 19  accessions en cours ont progressé de façon contrastée . Certaines ont bien avancé, 
tandis que d'autres n'ont pas progressé comme prév u. Comme par le passé, plusieurs facteurs 
entrent en jeu, parmi lesquels la poursuite des négociations avec les Membres, des complexités 
techniques, des difficultés intérieures, des choix politiques de marquer le pas pour approfondir 
l'analyse d'impact, le  remaniement des priorités et/ou des situations d'immédiat après -conflit . 
47. Algérie : L'Algérie a demandé son accession à l'OMC en juin  1987. Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Algérie a été établi en juin  1987. Il a tenu sa douzième réunion  en mars  2014. La 
dernière version du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en février  2014. Des 
négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours avec les Membres intéressés sur la 
base d'offre s révisée s concernant les marchandises, distr ibuée s au Groupe de travail en 
novembre  2013 (marchandises) et en octobre  2013 (services) . La prochaine réunion du Groupe de WT/ACC/28  
- 12 - 
 travail se tiendra lorsque le gouvernement accédant aura communiqué des réponses aux questions 
des Membres et présenté un ensemble complet de contributions techniques à jour . 
48. Andorr e: L'Andorr e a demandé son accession à l'OMC en juillet  1997. Le Gro upe de travail 
de l'accession de l' Andorre a été établi en octobre  1997. Il a tenu sa première et unique réunion en 
octobre  1999. Ce proce ssus d'accession est inactif, et aucune intention n'a été exprimée quant à 
son redémarrage . 
49. Azerbaïdjan : L'Azerbaïdjan a demandé son accession à l'OMC en juin  1997. Le Groupe de 
travail de l'accession de l'Azerbaïdjan a été établi en juillet  1997. Il a ten u sa treizième réunion en 
juillet  2016. Des négociations multilatérales sont en cours sur la base d'un projet de rapport du 
Groupe de travail . La deuxième révision du projet de rapport a été distribuée en juin 2016. Des 
négociations bilatérales  sur l'accès  au marché sont en cours avec les Membres intéressés sur la 
base d'offre s révisée s concernant les marchandises, distribuée s au Groupe de travail en 
novembre  2014 (marchandises)  et en février  2015 (services) . 
50. Bahamas : Les Bahamas ont demandé leur accession à l'OMC en mai  2001. Le Groupe de 
travail de l'accession des Bahamas a été établi en juillet  2001. Il a tenu sa deuxième réunion en 
juin 2012. Un résumé factuel des points soulevés a été envoyé à Nassau en août  2013 pour mises 
à jour factuelles . En juillet  2015, Nassau a communiqué des contributions pour les négociations,  
incluant ses observations concernant le résumé factuel, un plan d'action législatif actualisé  et 
trois projets d'actes législatifs . La date de la prochaine réunion du Groupe de travail ser a fonction 
de la finalisation du projet de résumé factuel et de la présentation, par Nassau, des contributions 
actualisées demandées pour les négociations, y compris un plan d'action législatif actualisé et les 
offres révisées concernant l'accès au marché  pour les marchandises  et les services.  
51. Bélarus: Le Bélarus a demandé son accession à l'OMC en septembre  1993. Le Groupe de 
travail de l'accession du Bélarus a été établi en octobre  1993. Il a tenu sa septième réunion en 
mai 2005. Le Président a tenu des co nsultations informelles en 2010, 2012 et 2013 . Le Bélarus a 
présenté des contributions actualisées pour les négociations en août 2016. Ces contributions ont 
été utilisées par le Secrétariat pour réviser et mettre à jour le résumé factuel des points soulevé s 
(distribué en novembre  2012). Ce document ainsi que les autres documents actualisés présentés 
par le Bélarus serviront de base à la tenue de la prochaine réunion du Groupe de travail.  
52. Bhoutan: Le Bhoutan a demandé son accession à l'OMC en septembre  1999. Le Groupe de 
travail de l'accession du Bhoutan a été établi en octobre  1999. Il a tenu sa quatrième réunion en 
janvier  2008. Les dernières offres concernant l'accès au marché pour les marchandises et les 
services ont été distribuées en novembre  2007. La dernière version du projet de rapport du 
Groupe de travail a été distribuée en décembre  2007. Le Secrétariat a élaboré une version révisée 
du projet de rapport en 2008, mais le Bhoutan n'a pas encore présenté ses observations à ce 
sujet. Le Bhoutan tient ré gulièrement le Secrétariat informé des consultations en cours au niveau 
national . Cette année, à l'occasion de l'établissement du centre de référence de l'OMC au Ministère 
des affaires économiques en septembre, le gouvernement accédant a tenu des consultat ions avec 
le Secrétariat sur son processus d'accession.  
53. Bosnie-Herzégovine : La Bosnie -Herzégovine a demandé son accession à l'OMC en mai  1999. 
Le Groupe de travail de l'accession de la Bosnie -Herzégovine a été établi en juillet  1999. Il a tenu 
sa douzième  réunion en juin  2013. La dernière version du projet de rapport du Groupe de travail a 
été distribuée en avril 2016. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont toujours en 
cours avec un nombre limité de  Membres . La prochaine réunion du Groupe d e travail ser a 
convoquée , selon qu'il sera approprié  pour: i) passer en revue les mesures législatives intérieures 
récentes ; ii) finaliser le projet de rapport du Groupe de travail ; et iii) examiner l'état d'avancement 
des négociations bilatérales sur l'ac cès au marché . 
54. Union des Comores : L'Union des Comores a demandé son accession à l'OMC en mars  2007. 
Le Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores a été établi en octobre  2007. 
L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en octobre  2013. À l'issue 
d'échanges techniques avec le Secrétariat, des contributions pour les négociations ont été 
présentées en septembre  2016 et distribuées au Groupe de travail en octobre  2016. Dans le même 
temps, les Comores ont distribué leurs offr es initiales concernant l'accès  au marché pour les WT/ACC/28  
- 13 - 
 marchandises et les services . La première réunion du Groupe de travail a été convoquée le 
2 décembre  2016. 
55. Guinée équatoriale : La Guinée équatoriale a demandé son accession à l'OMC en mars  2007. 
Le Groupe de travail de l'accession de la République de Guinée équatoriale a été établi en 
février  2008. Il ne s'est pas encore réuni . La Guinée équatoriale n'a pas encore communiqué de 
contributions permettant d'engager le processus de négociation sur l'accession . En octobre  2016, 
elle a demandé au Secrétariat une assistance technique pour 2017 afin d'aider le gouvernement à 
améliorer ses connaissances relatives à l'élaboration d'un aide -mémoire sur le régime de 
commerce extérieur.  
56. Éthiopie : L'Éthiopie a demandé son  accession à l'OMC en janvier  2003. Le Groupe de travail 
de l'accession de l'Éthiopie a été établi en février  2003. Sa troisième – et plus récente – réunion 
s'est tenue en mars  2012. Une offre initiale concernant l'accès au marché pour les marchandises a 
été distribuée en février  2012. La prochaine réunion du Groupe de travail se tiendra lorsque 
l'Éthiopie aura présenté les contributions requises pour transformer le résumé factuel en  éléments 
d'un projet de rapport du Groupe de travail , ainsi qu'une  offre i nitiale concernant l'accès au 
marché pour les services . 
57. République islamique d'Iran : La République islamique d'Iran a demandé son accession à 
l'OMC en juillet  1996. Le Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Iran a été 
établi en mai  2005. L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en 
novembre  2009. Les contributions techniques présentées par l'Iran, y compris les réponses aux 
questions des Membres  sur l'aide -mémoire , ont été distribuées en 2011 . Avant que la pre mière 
réunion du Groupe de travail puisse être convoquée, le Président du Conseil général devra engager 
des consultations avec les Membres pour désigner un président du Groupe de travail . Des activités 
préparatoires  sont menées  au niveau intérieur pour éta blir une plate -forme de réengagement de la 
République islamique d'Iran dans le processus d'accession . 
58. Iraq: L'Iraq a demandé son accession à l'OMC en septembre  2004. Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Iraq a été établi en décembre  2004. Il a tenu sa deuxième réunion en avril  2008. 
L'Iraq a  fourni plusieurs contributions requises pour les négociations et  demandées par le Groupe 
de travail . La prochaine réunion du Groupe de travail se tiendra lorsque l'Iraq aura soumis des 
contributions actualisées pour  les négociations, y compris ses offres initiales concernant l'accès au 
marché pour les marchandises et les services . 
59. République libanaise : La République libanaise a demandé son accession à l'OMC en 
janvier  1999. Le Groupe de travail de l'accession de la R épublique libanaise a été établi en 
avril 1999. Il a tenu sa septième réunion en octobre  2009. La première révision du projet de 
rapport du Groupe de travail a été distribuée en octobre  2009. Les dernière s révision s des offres 
concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services ont été distribuée s en 
juin 2004. À la suite d'une visite du Président du Groupe de travail à Beyrouth en mars, le 
Secrétariat a mené une mission d'assistance technique sur l'élaboration d'offres révisées 
concernant l' accès au marché . Le Groupe de travail tiendra sa prochaine réunion lorsque Beyrouth 
aura soumis des contributions pour les négociations, y compris des mises à jour factuelles du 
projet de rapport du Groupe de travail visant à  rendre compte des faits nouvea ux intervenus  
depuis 2009, un plan d'action législatif actualisé et des offres révisées  concernant l'accès au 
marché  pour les marchandises et les services . 
60. Libye: La Libye a demandé son accession à l'OMC en juin  2004. Le Groupe de travail de 
l'accession de  la Libye a été établi en septembre  2004. Il ne s'est pas encore réuni . La Libye n'a 
pas présenté de contributions permettant d'engager le processus de négociation sur l'accession . 
61. Sao Tomé -et-Principe : Sao Tomé -et-Principe a demandé son accession à l'OMC en 
février  2005. Le Groupe de travail de l'accession de Sao  Tomé -et-Principe a été établi en 
juin 2005. Sao Tomé -et-Principe n'a pas présenté de contributions permettant d'engager le 
processus de négociation sur l'accession . Elle fait l'objet d'arrangement s administratifs de la WT/ACC/28  
- 14 - 
 catégorie III .11 Aucune réunion de groupe de travail ne peut être convoquée pour les 
gouvernements accédants qui relèvent de ces arrangements . 
62. Serbie : La Serbie a demandé son accession à l'OMC en décembre  2004. Le Groupe de travail 
de l'accession de la Serbie a été établi en février  2005. Il a tenu sa treizième  réunion en juin  2013. 
La dernière version du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en octobre  2012. 
Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours avec les Membres intéressés . La 
prochaine réunion du Groupe de travail sera convoquée lorsque : i) Belgrade aura pris les mesures 
législatives intérieures en attente ; ii) les travaux sur la dernière version du projet de rapport du 
Groupe de travail au ront été finalisés ; et iii) des progrès substantiels auront été enregistrés dans 
les négociations bilatérales restantes sur l'accès au marché . 
63. Soudan: Le Soudan a demandé son accession à l'OMC en octobre  1994. Le Groupe de travail 
de l'accession du Soudan a également été établi en octobre  1994. Il a tenu sa deuxième réunion 
en mars  2004. Après une interruption de 12  ans et à la suite d'une mission d'assistance technique 
de 2 semaines menées par le Secrétariat à Khartoum fin septembre, l'aide -mémoire actuali sé sur 
le régime de commerce extérieur et un plan d'action législatif ont été distribué s au Groupe de 
travail  en octobre  2016. D'autres contributions pour les négociations ont été présentées par la 
suite, y compris des offres révisées concernant l'accès au  marché pour les marchandises et les 
services . La prochaine réunion du Groupe de travail pourrait être convoquée au début de l'année 
prochaine.  
64. République arabe syrienne : La République arabe syrienne a demandé son accession à l'OMC 
en octobre  2001 et renou velé sa demande en 2004, 2005 et 2010 . Le Groupe de travail de 
l'accession de la République arabe syrienne a été établi en mai  2010. Il ne s'est pas encore réuni . 
La République arabe syrienne n'a pas encore présenté de contributions permettant d'engager le  
processus de négociation sur l'accession . 
65. Ouzbékistan : L'Ouzbékistan a demandé son accession à l'OMC en décembre  1994. Le 
Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan a également été établi en décembre  1994. Il a 
tenu sa troisième réunion en octobre  2005. Cette accession est en suspens . 
IV. ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
66. Au cours de l'année considérée, des faits nouveaux positifs ont été enregistrés en ce qui 
concerne l'accession des PMA . Deux PMA ont rejoint l'OMC en 2016 : le Libéria est deven u le 
163ème Membre le 1 4 juillet , et l'Afghanistan le 164ème Membre le 2 9 juillet. A vec ces deux 
nouvelles accessions, 9 Membres, autrement dit 25 % des 36 accessions menées à terme  depuis 
l'établissement de l'OMC en 1995, ont accédé à l'Organisation en tan t que PMA.12 
67. En ce qui concerne les six accessions de PMA en cours, celles des Comores et du Soudan  ont 
évolué de façon positive . Le Secrétariat a eu des contacts techniques avec ces deux pays pour 
identifier les domaines dans lesquels il manquait des contr ibutions techniques  pour les 
négociations . Ces échanges avaient pour but d'élaborer des ensembles actualisés et complets de 
documents de négociation  à examiner  par les Groupes de travail respectifs  qui, au moment de la 
rédaction du présent rapport, devaien t se réunir au dernier trimestre de 2016.  
68. Le Bhoutan et  l'Éthiopie ont maintenu le contact avec le Secrétariat, mais sans engagement 
technique sur le fond au niveau du Groupe de travail sur ces dossiers . 
69. La Guinée équatoriale a fait savoir récemment qu'ell e était prête à élaborer la 
documentation de base pour son processus d'accession et était en contact avec le Secrétariat pour 
l'organisation en 2017 d'un atelier consacré à l'élaboration de l'aide -mémoire sur le régime de 
commerce extérieur . Sao Tomé -et-Principe reste soumise à des arrangements administratifs de la 
catégorie III . 
                                                
11 En novembre  2016.  
12 Les Membres relevant de l'article XII qui ont accédé à l'OMC en tant que PMA sont les suivants: 
Afghanistan, Cabo Verde, Cambodge, Li béria, Népal, République démocratique populaire lao, Samoa, Vanuatu 
et Yémen.  WT/ACC/28  
- 15 - 
 70. En 2016, deux demande s d'accession à l'OMC  ont été présentées au titre de l'article XII de 
l'Accord de Marrakech instituant l'OMC . En novembre, les demandes d'accession de la Somal ie et 
du Timor -Leste ont été distribué es aux Membres de l'OMC . Elles devraient être considérées par les 
Membres à la réunion du Conseil général de décembre  2016, en vue d'établir  les Groupes de 
travail respectifs chargés de les examiner.  
71. Pour faire face au x contraintes des PMA en matière de  capacités humaines et de ressources, 
le Secrétariat continue de proposer  aux PMA accédants  des activités  générales  d'assistance 
technique de démarrage  aussi bien que  des activités sur mesure relatives à l'accession , à tous les 
stades du processus d'accession . Cette année, comme les années précédentes, une assistance 
technique a été fournie aux délégations des PMA accédants à Genève, combinée à une assistance 
aux fonctionnaires  en poste  dans les capitales . Cette assistance  sur mesure est actuellement 
améliorée et affinée de différentes manières . Cette année, par exemple, un cadre structuré a été 
élaboré par le Secrétariat pour le soutien après l'accession, et une formation spécialisée 
concernant l'après -accession a été disp ensée au Libéria et à l'Afghanistan en préparation de leur 
accession (voir la section "Soutien de l'OMC après l'accession").  
72. Outre le soutien apporté au niveau interne par le Secrétariat, les Membres ont continué de 
dispenser un soutien technique concernan t les accessions des PMA . Ce soutien comprend, entre 
autres, un renforcement des capacités dans le cadre du Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions . Jusqu'à présent, 9 des 20  stagiaires formés dans le cadre  du Programme de stages sur 
l'accessi on à l'OMC venaient de PMA . 
73. Plusieurs Membres de l'OMC continuent de dispenser et d'améliorer leur soutien en matière 
de renforcement des capacités et leur soutien technique aux PMA accédants . Certains le font au 
niveau national, et d'autres par l'interméd iaire du Cadre intégré renforcé (CIR) . Un soutien régulier 
a ainsi été apporté par l'Australie, le Brésil, les États -Unis, l'Inde, le Japon et l'Union européenne 
(y compris les programmes dédiés de certains États membres à titre individuel  tels que la Suèd e). 
74. En 2012, le Conseil général a adopté un addendum au document WT/L/508 afin de 
renforcer, rationaliser et rendre opérationnelles les lignes directrices sur l'accession des PMA .13 Les 
Membres ont à l'esprit ces lignes directrices dans les processus d'acce ssion actuellement actifs des 
PMA. Le Directeur général a dit qu'il était très important que les Membres en tiennent compte pour 
faciliter les négociations avec les PMA . Les Membres y ont d'ailleurs été sensibles lors de la 
conclusion des négociations en v ue de l'accession du Libéria et de l'Afghanistan.  
V. MODÈLE D'ACCESSION À L'OMC POUR LES RÉFORMES STRUCTURELLES ET LA 
DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE  
1. INTRODUCTION  
75. L'accession à l'OMC a été utilisée par les gouvernements accédants comme plate-forme pour 
engag er, approfondir et consolider une transformation structurelle de l'économie . Un processus 
d'accession comporte généralement une série de réformes  touchant l'ensemble de l'économie  
entreprises par le gouvernement accédant , dans le cadre des règles commercia les multilatérales . 
Les données empiriques issues des 36 accessions menées à terme  montrent que  les accessions à 
l'OMC ont eu de profondes  répercussions sur l'élaboration des politiques et les réformes juridiques, 
économique s et structurelles.14 
76. La réforme structurelle a été au centre du programme économique mondial pour une 
croissance forte, durable et équilibrée, comme l'exprime le Consensus de Hangzhou adopté  par les 
dirigeants du G -20 en septembre  2016. Le communiqué souligne le rôle central joué par les  
réformes structurelles dans l 'amélioration de la productivité et de la capacité de production, ainsi 
que dans la promotion d 'une croissance innovante . Tout en remarquant que le choix et la forme de 
ces réformes structurelles  peuvent différer d'un pays à l 'autre,  il identifie la promotion des 
échanges et l'ouverture à l'investissement comme l'un des neuf domaines prioritaires des réformes 
                                                
13 WT/L/508/Add.1, 30  juillet  2012.  
14 Voir M.  Haddad, C.H. Hollweg et A. Portugal -Perez (2015) "The structural reform implications of WTO 
accession" dans Dadush et Osakwe, "WTO Ac cessions and Trade Multilateralism: Case Studies and Lessons 
from the WTO at Twenty", Cambridge University Press, 2015, pages 81  à 121. WT/ACC/28  
- 16 - 
 structurelles .15 Les principes directeurs pour ces domaines prioritaires sont les suivants : 
i) réduction des obstacles ta rifaires et non tarifaires au commerce ; ii) réduction des obstacles et 
des restrictions à l'investissement étranger direct ; iii) mise en œuvre de mesures de facilitation 
des échanges pour réduire les coûts à la frontière ; iv) réduction des restrictions app liquées à 
l'intérieur des frontières en ce qui concerne le commerce et l'investissement et harmonisation 
transfrontières accrue ; et v) réduction des obstacles au commerce et à l'investissement au moyen 
d'accords multilatéraux aussi bien que plurilatéraux e t bilatéraux, tout en réduisant au minimum 
les mesures discriminatoires à l'encontre des tierces parties . Ces principe s directeur s coïncident 
avec les réformes souvent  recherchées dans le cadre des négociations sur l'accession.  
77. Le thème central de cette an née consiste à étudier la relation entre les accessions à l'OMC et 
les réformes structurelles . Pour cela, cette section présentera : i) les raisons d'accéder à l'OMC ; 
ii) un modèle d'accession pour des réformes structurelles conformes aux règles de l'OMC, q ui s'est 
fait jour après plus de 20 an nées d'expérience concernant l'accession à l'OMC ; iii) certaines 
données empiriques sur les liens entre l'accession à l'OMC et les résultats économiques, y compris 
la diversification des échanges ; et iv) un programme d e réforme s structurelle s pour les 
gouvernements en voie d'accession.  
2. L'ACQUIS  EN MATIÈRE D'ACCESSI ON À L'OMC: MODÈLE P OUR DES RÉFORMES 
STRUCTURELLES CONFOR MES AUX RÈGLES DE L' OMC 
78. En décembre  2016, 55 État s ou territoire s douanier s avaient demandé à accé der à l'OMC 
depuis l'établissement de l'Organisation en 1995 . La demande d'accession à l'OMC  envoie un signal 
fort indiquant que le gouvernement accédant est prêt et s'engage  à mettre en œuvre des réformes 
structurelles conformes aux règles  de l'OMC,  repos ant sur les valeurs  de l'ouverture des marchés, 
de la non -discrimination, de la primauté du droit et de la bonne gouvernance . Le tableau  1 
énumère les raisons d'accéder à l'OMC, extraites des déclarations liminaires figurant dans les 
rapports des groupes d e travail  des 36 accessions menées à terme . Il montre que, parmi  ces 
36 accessions , 28 Membres relevant de l'article XII ont cité les réformes économiques, y compris 
structurel les, comme l'une des principales raisons de demander leur accession à l'OMC . Par 
ailleurs, étant donné le grand nombre d'économies dites en transition parmi les 36 accessions, le 
tableau montre que la moitié des Membres relevant de l'article XII ont cité la transition entre 
l'économie planifiée et l'économie de marché comme l'une des raisons supplémentaires de 
rejoindre l'OMC.  
79. Mis à part ces deux raisons,  les différents Membres relevant de l'article XII avaient d'autres 
raisons  de vouloir accéder à l'OMC pour remédier à des contraintes ou à des circonstances 
spécif iques . Parmi ces rais ons figur e la nécessité de diversifier une économie tributaire d'une 
gamme étroite de produits de base (Arabie saoudite et Oman)  ou vulnérable en raison de sa petite 
taille (Cabo Verde, Samoa, Seychelles, Tonga et Vanuatu) . Plusieurs Membres ont également dit 
que l'accession à l'OMC faisait partie de leur processus  d'édification de la nation après 
l'indépendance ( ces États avai ent vu le jour après la dissolution de l'Union soviétique et la 
décomposition de la Yougoslavie) ou du redressement économique après  un conflit (Afghanistan, 
Cambodge et Libéria) . Dans d'autres cas, l'accession à l'OMC  servait de tremplin pour une initiative 
d'intégration régionale telle que l'adhésion à l'UE ou à l'ASEAN, qui comportait souvent des 
réformes structurelles plus larges e t/ou plus profondes .16 Presque tous les PMA ont également  cité 
la réduction de la pauvreté grâce à l'accession à l'OMC, exprimant ainsi leur désir d'utiliser le 
commerce en général, et l'OMC en particulier, comme un instrument spécifique de développement 
économique.  
80. L'accession à l'OMC comporte un processus de négociation  relatif  à des engagements  en 
matière de réformes structurelles,  qui ont force exécutoire dans le cadre de l'OMC . Cela veut dire 
que le gouvernement accédant doit formuler et mettre en œuvre  son cadre juridique, économique 
et politique en conformité avec les règles de l'OMC . Mais, comme dans tout processus de réforme, 
                                                
15 Les huit autres domaines prioritaires identifiés dans le Programme de réformes structurelles 
approfondies du G -20 sont  les suivants: i) faire progresser les réformes du marché du travail et les niveaux 
d'instruction et de compétences; ii) encourager l'innovation; iii) améliorer les infrastructures; iv) promouvoir la 
réforme fiscale; v) promouvoir la concurrence et un envi ronnement favorable; vi) améliorer et renforcer le 
système financier; et vii) renforcer la durabilité environnementale.  
16 La Croatie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont adhéré à l'UE après leur accession à l'OMC, tandis 
que le Cambodge, la RDP lao e t le Viet Nam ont commencé leur processus d'accession à l'OMC avant d'accéder 
à l'ASEAN ou en même temps.  WT/ACC/28  
- 17 - 
 l'accession prend du temps ; il a fallu en moyenne  10 ans et 2 mois pour conclure le processus 
d'accession des 36 Membres relev ant de l'article XII, comme le montre le tableau 1.  
Tableau 1 : Raisons d'accéder à l'OMC : 36 accessions menées à terme  
 Membre relevant de 
l'article XII  Date de 
l'établissemen
t du Groupe 
de travail  Date 
d'accession  Durée totale du 
processus 
d'accession  Raisons d'accéder à l'OMC : 
déclarations liminaires figurant 
dans le  rapport du Groupe  
de travail  
Réforme 
économique  Transition entre 
l'économie planifiée 
et l'économie de 
marché  
1 Équateur  09/1992  01/1996  3 ans et 4 mois  Y N 
2 Bulgarie  11/1986  12/199 6 10 ans et 1 mois  Y Y 
3 Mongolie  10/1991  01/1997  5 ans et 3 mois  Y Y 
4 Panama  10/1991  09/1997  5 ans et 11 mois  Y Y 
5 République kirghize  04/1996  12/1998  2 ans et 8 mois  Pas de déclaration liminaire  
6 Lettonie  12/1993  02/1999  5 ans et 2 mois  Y Y 
7 Estonie 03/1994  11/1999  5 ans et 8 mois  N Y 
8 Jordanie  01/1994  04/2000  6 ans et 3 mois  Y N 
9 Géorgie  07/1996  06/2000  3 ans et 11 mois  Y Y 
10 Albanie  12/1992  09/2000  7 ans et 9 mois  Y Y 
11 Oman  06/1996  11/2000  4 ans et 5 mois  Y N 
12 Croatie  10/1993  11/200 0 7 ans et 1 mois  Y Y 
13 Lituanie  02/1994  05/2001  7 ans et 3 mois  Y Y 
14 Moldova  12/1993  07/2001  7 ans et 7 mois  Y Y 
15 Chine  03/1987  12/2001  14 ans et 9 mois  Y Y 
16 Taipei chinois  09/1992  01/2002  9 ans et 4 mois  N N 
17 Arménie  12/1993  02/2003  9 ans e t 2 mois  Y Y 
18 ERYM  12/1994  04/2003  8 ans et 4 mois  Y N 
19 Népal*  06/1989  04/2004  14 ans et 10 mois  Y N 
20 Cambodge*  12/1994  10/2004  9 ans et 10 mois  Y N 
21 Arabie saoudite  07/1993  12/2005  12 ans et 5 mois  N N 
22 Tonga  11/1995  07/2007  11 ans et 8 mo is N N 
23 Viet Nam  01/1995  01/2007  12 ans  Y Y 
24 Ukraine  12/1993  05/2008  14 ans et 5 mois  Y Y 
25 Cap-Vert*  07/2000  07/2008  8 ans  N N 
26 Monténégro  02/2005  04/2012  7 ans et 2 mois  N N 
27 Samoa*  07/1998  05/2012  13 ans et 10 mois  Y N 
28 Fédération de R ussie  07/1993  08/2012  19 ans et 1 mois  Y Y 
29 Vanuatu*  07/1995  08/2012  17 ans et 1 mois  Y N 
30 RDP lao*  02/1998  02/2013  15 ans  Y Y 
31 Tadjikistan  07/2001  03/2013  11 ans et 8 mois  Y Y 
32 Yémen*  07/2000  06/2014  13 ans et 11 mois  Y N 
33 Seychelles  07/19 95 04/2015  19 ans et 9 mois  Y Y 
34 Kazakhstan  02/1996  11/2015  19 ans et 9 mois  Y Y 
35 Libéria*  12/2007  07/2016  8 ans et 7 mois  Y N 
36 Afghanistan*  12/2004  07/2016  11 ans et 7 mois  Y N 
    Moyenne : 
10 ans et 2 mois  Total : 28  Total : 18  
Source:  Rappor ts d'accession des g roupe s de travail.  
* PMA. Depuis leur accession à l'OMC, de ux pays sont sortis de la catégorie des PMA : le Cap-Vert 
en 2007 et le Samoa en 2014.  WT/ACC/28  
- 18 - 
 81. Les vastes réformes engagées p ar ces gouvernements au cours de leur accession  sont 
illustré es par le nombre d'engagements  qu'ils ont pris concernant les règles et l'accès au x 
marché s.17 En ce qui concerne les règles multilatérales, les 36 Membres relevant de l'article XII 
ont pris au total 1  547 engagements  spécifiquement dans le cadre de l'acces sion: en moyenne, un 
Membre relevant de l'article  XII a pris 42 engagements  dans 54 domaines se rapportant aux règles 
de l'OMC . En ce qui concerne l'accès aux marchés, les réformes sont illustrées non seulement par  
la très large portée de s consolidations t arifaires  et le grand nombre de sous -secteurs de services 
visés, mais aussi par la profondeur et la portée des engagements . Par exemple, la portée des 
consolidations tarifaires des Membres relevant de l'article  XII est en moyenne proche de 100 %, 
alors que celle des Membres originels e st de 74 %, et le nombre d'engagements spéci fiques 
contractés dans des sous -secteurs de services par les Membres relevant de l'article XII est de 102, 
soit plus du double de ceux des Membres originels . Quant au niveau des droits  consolidés finals, le 
taux moyen des Membres relevant de l'article  XII est de 13,5 %, ce qui est très inférieur à la 
moyenne de 45,5 % des Membres originels.  
82. Après plus de 20  années d'accessions menées à bien, il a été  possible d'établir et de 
consolider  un modèle servant de cadre multilatéral pour l'enregistrement des résultats des 
négociations sur l'accession . Ce modèle peut aussi être utilisé pour faciliter  et encourager des 
réformes en vue de la transformation structurelle d'une économie . Les principaux éléments du 
modèle  d'accession sont énumérés dans l'encadré 1.  
Encadré 1 : Modèle d'a ccession pour des réformes structurelles intérieures conformes 
aux règles de l'OMC  
POLITIQUES ÉCONOMIQUES  
- Politiques monétaire et budgétaire  
- Régime de change et système  de paiements  
- Régime d'investissement  
- Propriété d'État et privatisation , entreprises commerciales d'État  
- Politique d'établissement des prix  
- Politique de la concurrence  
CADRE D'ÉLABORATION ET D'APPLICATION DES POLITIQUES  
- Pouvoirs exécutif, lég islatif et judiciaire de l'État  
- Entités gouvernementales chargées d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques touchant au commerce 
extérieur ; droit de recours  
- Délimitation des compétences entre les autorités centrales et sous -centrales  
POLITIQUES AFFEC TANT LE COMMERCE DES MARCHANDISES  
- Droits de commercialisation  
- Facilitation des échanges18 
A. RÉGLEMENTATION DES IMPORTATIONS  
- Droits de douane proprement dits  
- Autres droits et impositions  
- Contingents tarifaires  et exemptions de droits  
- Redevances et impositions pour services rendus  
- Application de taxes intérieures aux importations  
- Restrictions quantitatives à l'importation, y compris prohibitions, contingents et régimes de licences  
- Évaluation en douane  
- Règles d'origine  
- Autres formalités d ouanières  
- Inspection avant expédition  
- Droits antidumping, droits compensateurs et régimes de sauvegarde  
B. RÉGLEMENTATION DES EXPORTATIONS  
- Droits de douane, redevances et impositions pour services rendus, application de taxes  intérieures  
aux exportat ions 
- Restrictions à l'exportation  
- Subventions à l'exportation  
C. POLITIQUES INTÉRIEURES AFFECTANT LE COMMERCE EXTÉRIEUR DES MARCHANDISES  
- Politique industrielle, y compris en matière de subventions  
- Obstacles techniques au commerce, normes et certifi cation  
- Mesures sanitaires et phytosanitaires  
- Mesures concernant les investissements et liées au commerce  
- Zones franches, zones économiques spéciales  
- Marchés publics  
- Transit  
- Politiques agricoles  
                                                
17 Voir la section VI, "État des lieux de 20 années d'accessions à l'OMC", du rapport annuel 2015 du 
Directeur général sur les accessions à l'OMC (WT/A CC/25) pour des renseignements détaillés sur les 
engagements pris dans le cadre de l'accession par les Membres relevant de l'article XII.  
18 Cette sous -section a été ajoutée à la suite de l'adoption, le 27  novembre  2014, d'un Protocole 
d'amendement pour insertion de l'Accord sur la facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord sur 
l'OMC (voir le document WT/ACC/22/Rev.1 du 5  avril 2016). WT/ACC/28  
- 19 - 
 RÉGIME COMMERCIAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
- GÉNÉRALITÉS  
- Protection de la propriété industrielle  
- Organismes responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques  
- Participation à des accords internationaux concernant la propriété intellectuelle  
- Application du traitement national  et du traitement NPF aux ressortissants étrangers  
- Redevances et taxes  
- NORMES FONDAMENTALES DE PROTECTION, Y COMPRIS LES PROCÉDURES POUR L'ACQUISITION  
ET LE MAINTIEN DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
- Droit d'auteur et droits connexes  
- Marques d e fabrique ou de commerce, y compris les marques de services  
- Indications géographiques, y compris les appellations d'origine  
- Dessins et modèles industriels  
- Brevets  
- ADPIC et santé publique  
- Protection des variétés végétales  
- Schémas de configurati on de circuits intégrés  
- Prescriptions concernant les renseignements non divulgués, y compris les secrets d'affaires et les 
données sur les essais  
- MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS  
- Procédures judiciaires et mesures correctives civiles  
- Mesures pro visoires  
- Procédures et mesures correctives administratives  
- Mesures spéciales à la frontière  
- Procédures pénales  
POLITIQUES AFFECTANT LE COMMERCE DES SERVICES  
TRANSPARENCE  
- Publication de renseignements relatifs au commerce  
- Notifications  
ACCORDS COM MERCIAUX  
3. ACCESSIONS À L'OMC: CONTRIBUTIONS AUX RÉFORMES STRUCTURELLES ET À LA 
DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE  
83. Le tableau 2 énumère les Membres relevant de l'article XII selon les caractéristiques de leur 
économie, d'après les définitions courantes utilisées  par la communauté internationale . Sur les 
36 Membres relevant de l'article XII, 11 sont classés comme  économies fondées sur les ressources 
naturelles, 21 comme économies en transition, 5 comme petits États en développement insulaire s, 
10 comme économies s ans littoral et 6 comme États  sortant d'un conflit, avec un chevauchement 
des catégories qui définissent les contraintes et les limitations structurelles . Pour ces économies, 
l'accession à l'OMC offrait la possibilité d'instituer et de pérenniser des réfor mes permettant 
d'encourager la transformation structurelle, la modernisation et la diversification de l'économie à 
l'intérieur d'un cadre multilatéral  de politiques fourni par les Accords de l'OMC.  
Tableau 2 : Accession à l'OMC – Type d'économie et diversif ication  des exportations  
N° Membre relevant de 
l'article  XII Type d'économie  Nombre de chapitres 
du SH représentant 
plus de 60% des 
exportations  
Fondée sur 
les 
ressources 
naturelles  En 
transition  Petit État 
insulaire en 
dévelop  
pement 
(PEID)  Pays sans 
littoral  Sortant 
d'un 
conflit  Année de 
l'accession  2015  
(+ 2014)  
1 Équateur  X     3 3 
2 Bulgarie   X    13 13 
3 Mongolie  X X  X  2 2 
4 Panama       3 5 
5 République kirghize   X  X  6 3 
6 Lettonie   X    5 12 
7 Estonie   X    11 11 
8 Jordanie       10 7 
9 Géorgie   X   X 5 6 
10 Albanie  X X    2 4 
11 Oman  X     1 1 
12 Croatie   X    12 14 WT/ACC/28  
- 20 - 
 N° Membre relevant de 
l'article  XII Type d'économie  Nombre de chapitres 
du SH représentant 
plus de 60% des 
exportations  
Fondée sur 
les 
ressources 
naturelles  En 
transition  Petit État 
insulaire en 
dévelop  
pement 
(PEID)  Pays sans 
littoral  Sortant 
d'un 
conflit  Année de 
l'accession  2015  
(+ 2014)  
13 Lituanie   X    8 15 
14 Moldova   X  X  4 6 
15 Chine   X    8 8 
16 Taipei chinois       6 7 
17 Arménie   X  X  4 5 
18 ERYM   X  X  4 5 
19 Népal*     X X 3 4 
20 Cambo dge*  X   X 1 1 
21 Arabie saoudite  X     1 1 
22 Viet Nam  X X    6 7+ 
23 Tonga    X   2 2+ 
24 Ukraine   X    6 5 
25 Cabo Verde*    X   2 2 
26 Monténégro   X    4 6 
27 Samoa*    X   2 3 
28 Fédération de Russie  X X    2 3 
29 Vanuatu*    X   4 n.d. 
30 RDP lao* X X  X  n.d. n.d. 
31 Tadjikistan   X  X X n.d. n.d. 
32 Yémen*  X     2 n.d. 
33 Seychelles    X   2 2 
34 Kazakhstan  X X  X  1 1 
35 Libéria*  X    X n.d. n.d. 
36 Afghanistan*     X X n.d. n.d. 
 TOTAL  11 21 5 10 6 4++ 6++ 
Source:  Secrétariat de l'OM C sur la base de calculs provenant de la base de données COMTRADE de l'ONU . 
* PMA. + 2014.  ++ Indique le nombre moyen pour 28 Membres (c'est-à-dire de l'Équateur à la 
Fédération de Russie ). 
 Pays riches en ressources selon la définition du FMI  (2012), caractérisé s par des recettes tirées des 
ressources naturelles ou par des exportations de ressources naturelles représentant au moins 20 % 
des recettes budgétaires totales ou des exportations totales respectivement pendant la 
période  2006-2010. Économies en tra nsition selon la définition de la Banque mondiale/du  FMI. PEID 
et pays en développement sans littoral selon la définition de l'ONU . États sortant d'un conflit selon la 
définition du PNUD . 
84. Les données empiriques montrent qu'au cours des 20  dernières années,  les 36 Membres 
relevant de l'article XII, qui sont passés par des pr ocessus de réforme rigoureux dans le cadre de 
leur accession, ont généralement obtenu de meilleurs résultats économiques que le reste du 
monde, y compris la croissance du PIB et les résul tats commerciaux . Le graphique  1 compare  les 
taux de croissance annuels  du PIB des Membres relevant de l'article XII et ceux du reste du monde 
entre 1995 et 2015 . Alors que la croissance chinoise a dépassé celle du reste du monde au cours 
des 20 dernières années, depuis 2000, les Membres relevant de l'article XII ont enregistré  
collectivement de meilleurs résultats que le reste du monde, sauf en 2009 lors de la crise 
financière mondiale et en 2015 . Il faut également noter que, depuis 2007, les PMA relevant de 
l'article XII ont affich é un taux de croissance annuel  du PIB plus rapide que celui de l'ensemble des 
Membres relevant de l'article XII, sauf en 2011 . En ce qui concerne les résultats commerciaux, 
comme on le voit sur le graphique  3 de la section VI I, "Résultats économiques et commerciaux des 
Membres relevant de l'article XII", globalement, les Membres relevant de l'article XII ont WT/ACC/28  
- 21 - 
 régulièr ement enregistré une croissance rapide de leurs échanges, supérieur e à la moyenne 
mondiale.  
Graphique  1 – Taux de cr oissance annuels du PIB des Membres relevant de l'article  XII 
(1995 -2015)  
-4-20246810121416
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Taux de croissance annuel du PIB %
AnnéeChine
Membres relevant de l'article XII (sauf la Chine)
Membre relevant de l'article XII
PMA relevant de l'article XII
Reste du monde
Monde
 
Source : Secrétariat de l'OMC.  
85. Bien qu'on observe généralement une évolution positive entre l'accession à l'OMC et les 
résultats économiques des Membres relevant de l'article XII au  cours des 20 dernières années,  il 
est plus difficile d'évaluer l'impact que les réformes favorisées par l'accession ont pu avoir sur la 
transformation structurelle des économies qui sont passées par le processus d'accession . Le 
tableau 2 examine si les Me mbres relevant de l'article  XII sont parvenus à diversifier leurs 
exportations au cours des années postérieures à l'accession . Il indique le nombre de chapitres du 
SH19 représentant plus de 60 % des exportations des Membres relevant de l'article XII pour l'a nnée 
d'accession et l'année 2015. En moyenne, les Membres relevant de l' article XII exportaient des 
produits relevant de quatre (4) chapitres du SH l'année de leur accession  et de six (6) chapitres du 
SH en 2015 . L'augmentation du nombre de chapitres du SH  due, en partie, à la fabrication de 
produits différents pour l'exportation,  pourrait être le signe d'une diversification des exportations . 
Plus précisément, on observe une augmentation du nombre de chapitres du SH pour les produits 
exportés entre l'année d'accession et l'année la plus récente20 pour 15 Membres21 sur les 
28 Membres relevant de l'article XII qui ont accédé avant 2015  et pour lesquel s des données sont 
disponibles.  
86. Par exemple, 60 % des exportations de la Lituanie au moment de son accession relev aient de 
8 chapitres du SH (principalement  du pétrole, des vêtements et accessoires, des véhicules 
routiers, des machines électriques, des fibres textiles, des engrais, des produits laitiers et des 
meubles) . En 2015,  60% des exportations relevaient de 15 c hapitres du SH (parmi lesquels des 
fruits et légumes, des médicaments,  des ouvrages en métaux, du matériel de télécommunication 
et des matières plastiques),  ce qui montre que la dépendance par rapport au commerce des 
produits relevant des 8 chapitres du SH  (y compris le pétrole) a été réduite grâce à la 
diversification des exportations de marchandises.  
87. Pour neuf (9) Membres relevant de l'article XII,  le nombre de chapitres du SH dont relèvent 
les produits exportés  est resté le même entre l' année d'acc ession  et 2015 .22 Seulement  trois (3) 
Membres relevant de l'article XII ont enregistré une baisse du nombre de chapitres du SH dont 
relèvent leurs exportations au cours de la même période, à savoir : i) la République kirghize – en 
                                                
19 Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature internationale de classification des produits. Les 
produits échangés par une économie relèvent d'un ou plusieurs des chapitres du SH, qui sont au nombre 
de 97. Le nombre de chapitres du SH représentant 6 0% de la valeur des exportations peut servir d'indicateur 
supplétif de la concentration (moins de chapitres du SH) ou de la diversification (plus de chapitres du SH).  
20 Selon la disponibilité des données.  
21 Il s'agit des Membres suivants: Albanie, Arménie,  Croatie, ERYM, Fédération de Russie, Géorgie, 
Lettonie, Lituanie, Moldova, Monténégro, Népal, Panama, Samoa, Taipei chinois et Viet Nam.  
22 Ces Membres sont les suivants: Arabie saoudite, Bulgarie, Cabo Verde, Cambodge, Chine, Équateur, 
Mongolie, Oman et T onga.  WT/ACC/28  
- 22 - 
 raison d'une augmentation des exp ortations d'or ( sauf les minerais), qui sont passées de 38,1 % à 
46,1%; ii) la Jordanie – en raison d'une forte hausse  des exportations de vêtements et 
d'accessoires, qui sont passées de 8,9 % à 17,7 %; et iii) l'Ukraine – en raison d'une augmentation 
importa nte des exportations de céréales, qui sont passées de 6,1 % à 16,5 %. Parmi les raisons 
possibles de ces augmentations, il peut y avoir l'accroissement de la capacité de production de 
l'économie  pour les produits concernés.  
88. Ces résultats peuvent être attribu és, entre autres choses, à la libéralisation des marchés, à 
la diversité des engagements sur mesure pris spécifiquement dans le cadre de l'accession à l'OMC 
et à des avanta ges liés à la qualité de Membre  de l'OMC tels que  les réformes de la réglementation 
intérieure, le renforcement de la primauté du droit et de la gouvernance, la transformation 
effective en économie de marché et l'intensification de la coopération commerciale internationale.  
4. PROGRAMME DE RÉFORMES STRUCTURELLES POUR LES ACCESSIONS RESTAN TES 
89. En décembre  2016, il y avait 19  processus d'accession en co urs, comme l'indique le 
tableau  3. Une du rée moyenne de 16,5  ans s'était écoulée  depuis la réception des demandes 
d'accession, ce qui est beaucoup plus que la moyenne de 10 ans et 2 mois pour l es 36 accessions 
conclues à ce jour . Il est intéressant d'observer que, parmi les 19 accessions en cours, il y a une 
proportion plus élevée d'économie s fondée s sur les ressources naturelles et  d'économies sortant 
d'un conflit  que parmi les  36 accessions menées à terme , tandis qu'il reste  sept (7) économies en 
transition . Sur les neuf (9) économies classées comme fondé es sur les ressources naturelles, 
sept (7) sont des exportateurs d'hydrocarbures  (Algérie, Azerbaïdjan, Guinée équatoriale, Iran, 
Iraq, Libye,  Soudan et Syrie) , dont certains figurent parmi les principaux exportateurs du monde, 
tandis que l'Ouzbékistan est l'un des premiers exportateurs mondiaux de coton . En outre,  les 
petites économies figurant parmi les accessions restantes sont dominées par q uelques  secteurs qui 
sont soi t des produits de base (Comores et Sao Tomé -et-Principe)23, soit des services (Bahamas et 
Bhoutan).24 
Tableau 3 : Gouvernements en voie d'accession à l'OMC : durée totale écoulée depuis la 
demande et type d'économie  
 Gouvernement 
accédant  Date de 
la 
demande  Durée 
totale 
depuis la 
demande  Type d'économie  
Fondée sur 
les 
ressources 
naturelles  En 
transition  Petit État 
insulaire  Pays sans 
littoral  Sortant 
d'un 
conflit  
1 Algérie  06/1987  29 ans  X     
2 Bélarus  09/1993  23 ans   X  X  
3 Soudan*  10/1994  22 ans  X    X 
4 Ouzbékistan  12/1994  22 ans  X X  X  
5 Iran 07/1996  20 ans  X X    
6 Azerbaïdjan  06/1997  19 ans  X X  X X 
7 Andorre  07/1997  19 ans     X  
8 République libanaise  01/1999  17 ans      X 
9 Bosnie -Herzégovine  05/1999  17 ans   X   X 
10 Bhoutan*  09/1999  17 ans     X  
11 Bahamas  05/2001  15 ans    X   
12 République arabe 
syrienne  10/2001  15 ans  X    X 
13 Éthiopie*  01/2003  13 ans   X  X X 
14 Libye  06/2004  12 ans  X    X 
15 Iraq 09/2004  12 ans  X    X 
16 Serbie  12/2004  12 ans   X  X  
17 Sao Tomé -et-Principe*  01/2005  11 ans    X   
                                                
23 Les exportations des Comores sont dominées par le clou de girofle, la vanille et l'ylang -ylang, tandis 
que celles de Sao Tomé -et-Principe sont dominées par le cacao.  
24 L'économie des Bahamas est tributaire du tourisme et des services financiers, et  celle du Bhoutan 
dépend de l'hydro -électricité et des services touristiques.  WT/ACC/28  
- 23 - 
  Gouvernement 
accédant  Date de 
la 
demande  Durée 
totale 
depuis la 
demande  Type d'économie  
Fondée sur 
les 
ressources 
naturelles  En 
transition  Petit État 
insulaire  Pays sans 
littoral  Sortant 
d'un 
conflit  
18 Guinée équatoriale*  02/2007  9 ans  X     
19 Comores*  02/2007  9 ans    X   
   Moyenne : 
16,5 ans  9 7 3 7 8 
Source:  Secrétariat de l'OMC.  
* PMA. 
 Pays riches en ressources selon la définition du FMI (2012),  caractérisés par des recettes tirées des 
ressources naturelles ou par des exportations de ressources naturelles représentant au moins 20 % 
des recettes budgétaires totales ou des exportations totales respectivement pendant la 
période  2006-2010. Économies e n transition selon la définition de la Banque mondiale/du FMI . PEID 
et pays en développement sans littoral selon la définition de l'ONU . États sortant d'un conflit selon la 
définition du PNUD . 
90. Ce grand nombre d'économies reposant sur une base étroite tend à faire du programme de 
réforme s structurelle s, et notamment de la diversification économique,  l'un des motifs essentiels , 
voire primordiaux , des négociations restantes sur l'accession . Le tableau 4 présente les 
conclusions des consultations au titre de l' article IV des Statuts du FMI  menées récemment avec 
les candidats restant s à l'accession , dans tous les cas, le besoin de  réform es structurelles a été 
souligné , notamment pour la diversification économique, l'accroissement de la concurrence, le 
développeme nt du secteur privé, l'amélioration de l'environnement économique  et de la 
gouvernance et/ou le développement fondé sur le marché, dans le cadre des objectifs globaux 
d'accélération de la croissance et de création d'emplois . Dans cinq (5) cas, à savoir l'A lgérie, 
l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie -Herzégovine et l'Iran, l'accession ou l'appartenance à l'OMC a 
été mentionnée comme un moteur de ces réformes.  
91. Le nombre d'États sortant d'un conflit  qui cherchent à accéder  à l'OMC  indique  que 
l'accession conti nuera d'être utilisée dans le cadre du processus d'édification ou de reconstruction 
de ces économies, comme l'ont montré les dernières accessions en date , celles  de l'Afghanistan et 
du Libéria . Par ailleurs, plus du tiers des candidats restant s à l'accessi on sont des États sans 
littoral,  ce qui indique que la facilitation des échanges sera un aspect essentiel des accessions à 
l'OMC, car l'Accord sur la facilitation des échanges devrait entrer en vigueur peu après que le tiers 
des 164 Membres de l'OMC l'auro nt ratifié et auront déposé leur instrument d'acceptation auprès 
du Directeur général.25 
92. Le tableau 4 présente les taux de croissance du PIB réel pour 2013 -2015 et les projections 
pour 2016 -2017, sur la base des données les plus récentes du FMI . Les 19 pays  en cours 
d'accession représentent un mélange  d'économie s très performante s (Éthiopie et Ouzbékistan)  et 
d'économies peu performante s en raison soit de la chute des prix du pétrole (Azerbaïdjan et 
Guinée équatoriale ), soit d'un environnement extérieur faib le (Bahamas et Bélarus), soit d'une 
situation de conflit ( Iraq et Libye) . Les projections de croissance pour ces gouvernements 
accédants sont également très diverses . Toutefois, pour la totalité d'entre eux, les réformes 
structurelles sont un passage oblig é vers la croissance économique, comme l'indiquent les 
conclusions des consultations au titre de l'article IV des Statuts du FMI  et, comme l'ont prouvé les 
36 accessions menées à terme  au cours des 20 dernières années, l'accession à l'OMC  constitue un 
moye n précieux de poursuivre un programme de réformes structurelles au sein du cadre 
multilatéral.  
                                                
25 Au 2 décembre, 100 Membres de l'OMC avaient ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges.  WT/ACC/28  
- 24 - 
 Tableau 4 : Croissance du PIB réel, 2013 -2015, et projections pour 2016 -2017 , référence 
aux réformes structurelles dans les consultations du FMI 
 Gouvernement acc édant  2013  2014  2015  Projection  Référence aux 
réformes structurelles 
dans les consultations 
de 2016 au titre de 
l'article IV des 
Statuts du FMI  
     2016  2017  
 
Afrique subsaharienne  5,2 5,1 3,4 1,4 2,9  
1 Comores*  3,5 2,0 1,0 2,2 3,3 X+ 
2 Guinée équato riale*  -4,1 -0,5 -7,4 -9,9 -5,8 X 
3 Éthiopie*  9,9 10,3 10,2 6,5 7,5 X 
4 Sao Tomé -et-Principe*  4,0 4,5 4,0 4,0 5,0 X 
5 Soudan*  5,2 1,6 4,9 3,1 3,5 X 
Europe  1,9 1,5 -0,2 1,3 2,1  
6 Bélarus  1,0 1,7  -3,9 -3,0 -0,5 X (accession à l'OMC)  
7 Bosnie -Herzégov ine 2,5 1,1  3,2 3,0 3,2 X (accession à l'OMC)+ 
8 Serbie  2,6 -1,8  0,7 2,5 2,8 X 
9 Andorre  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Moyen -Orient et Afrique du Nord  2,4  2,7 2,3 3,4 3,4  
10 Algérie  2,8 3,8 3,9 3,6 2,9 X (accession à l'OMC)  
11 Iran -1,9 4,3 0,4 4,5 4,1 X (accession à l'OMC)+ 
12 Iraq 7,6 -0,4 -2,4 10,3 0,5 X+ 
13 République libanaise  2,5 2,0 1,0 1,0 2,0 X+ 
14 Libye  -13,6 -24,0 -6,4 -3,3 13,7 n.d. 
15 République arabe syrienne  … … … … … n.d. 
Caucase et Asie centrale  6,6 5,3 3,2 1,3 2,6  
16 Azerba ïdjan 5,8 2,8 1,1 -2,4 1,4 X (accession à l'OMC)  
17 Ouzbékistan  8,0 8,1 8,0 6,0 6,0 X+ 
Asie 5,8 5,6 5,4 5,4 5,3  
18 Bhoutan*  3,6 3,8 5,2 6,0 6,4 X 
Amérique latine et Caraïbes  2,9 1,0 0,0 -0,6 1,6  
19 Bahamas  0,0 -0,5 -1,7 0,3 1,0 X 
 Moyenne mondiale  3,3 3,4 3,2 3,1 3,4 Total: 16 
(Références à 
l'accession à  l'OMC : 5) 
Source:  FMI. Divers numéros des Perspectives économiques régionales , octobre  2016; diverses consultations 
au titre de l'article IV en 2015 et 2016.  
* PMA. Les exportateurs d'hydrocarbures  sont en italiques . +.2014 
 Les chiffres pour l'Euro pe concernent l'Europe centrale et  orientale et l'Europe du Sud -Est. 
VI. SOUTIEN DE L'OMC APRÈS L'ACCESSION  
93. Partant  du cadre de soutien à la mise en œuvre après l'accession élaboré dans les rapports 
annue ls 2014 et 2015 sur les accessions à l'OMC, le Secrétariat a encore affiné son approche du 
soutien après l'accession, a élaboré  de nouveaux outils et a exécuté les premières activités 
spécialisées de formation après l'accession  dans leur genre . En 2016, il  a dispensé un soutien 
après l'accession au Libéria et à l'Afghanistan, de manière structurée et intégrée, afin d'atteindre 
des objectifs spécifiques dans des délais dé terminés , en préparation de l'accession de ces deux 
pays au mois de  juillet . Le cadre  affiné et amélioré relatif à la mise en œuvre après l'accession 
comporte cinq éléments principaux:  
i. stratégie par pays relative à  la mise en œuvre après l'accession ; 
ii. formation spécialisée sur l'après -accession;  
iii. note du Secrétariat sur  les "Meilleu res pratiques concernant l'après -accession" 
(document WT/ACC/27);  WT/ACC/28  
- 25 - 
 iv. page Web dédiée "Que se passe -t-il après l'accession?" sur le site des accessions à 
l'OMC ; 
v. note interne du Secrétariat sur la mise en œuvre et le suivi après l'accession.  
94. Premièrement , le Libéria et l'Afghanistan ont élaboré  fin 2015, durant la dernière phase des 
négociations  sur leur accession, des stratégie s individuelle s relative s à la mise en œuvre après 
l'accession  fondées sur les  engagements contenus dans l'ensemble de textes rel atifs à leur 
accession . Les principaux objectifs de ces stratégies sont les suivants : i) mise en œuvre des 
engagements pris dans le cadre de l'accession, y compris les obligations en matière de notification, 
et ii) identification et chronologie des besoins  spécifiques d'assistance technique et de 
renforcement des capacités liés au commerce après l'accession et de soutien en matière 
d'infrastructure pour la mise en œuvre . Les deux PMA accédants ont présenté chacun leur 
stratégie relative à la mise en œuvre a près l'accession  à la communauté internationale lors d e 
tables rondes qui se sont tenues en marge de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC et au 
cours desquel les les Ministres ont procédé à une action formelle au sujet des ensembles de textes 
relatifs à leur accession.  
95. Deuxièmement, deux activités sur mesure axées  sur le renforcement des capacités  après 
l'accession  ont été mené es à bien, l'une pour le Libéria du 27 au 2 9 juin à Monrovia et l'autre pour 
l'Afghanistan du 11 au 1 5 juillet  à Bangkok . Ces activités, parrainé es par le Programme de la 
Chine pour les  PMA et les accessions ("Programme de la Chine") , ont été organisé es peu après le 
dépôt par les deux gouvernements accédants de leur instrument d'acceptation du Protocole 
d'accession, afin de les préparer  à leur accession à l'OMC . Elles portaient plus précisément sur les 
sujets suivants : i) élaboration des notifications et coordination interne nécessaire à la mise en 
œuvre des engagements pris lors de l'accession à l'OMC à compter du premier jour de cette 
accession ; ii) élaboration d' un plan d'action à moyen terme afin de rendre opérationnelle la 
stratégie de mise en œuvre après l'accession ; et iii) échange des expériences et des meilleures 
pratiques après l'accession avec les PMA ayant accédé récem ment. 
96. Troisièmement, le Secrétariat a distribué une note intitulée "Meilleures pratiques concernant 
l'après -accession" (document WT/ACC/27) . Mettant à profit le premier dialogue sur 
l'après-accession qui s'était tenu  en mai 2015 lors de la table ronde de l a Chine à Douchanbé,  
cette note présentait une synthèse des expériences et des enseignements acquis pendant 
l'accession au statut de Membre de l'OMC  à partir de plus de 30 accessions conclues jusque -là. Les 
meilleures pratiques sont réparties selon sept do maines : i) cadre en matière de politiques pour 
l'accession à l'OMC ; ii) structures institutionnelles et de coordination ; iii) cadre législatif pour la 
mise en œuvre ; iv) transparence ; v) assistance technique et renforcement des capacités ; 
vi) activités de sensibilisation ; et vii) participation aux travaux de l'OMC . 
97. Quatrièmement, une page Web dédiée sur l'après -accession a été mise en place: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/post _acc_f.htm . Cette page, qui fait partie du site 
Web de l'OMC sur les accessions, donne accès à l'ensemble des renseignements  de caractère 
général , des matériels de formation et des activités relatives à l'après -accession, afin de guider les 
nouveaux Membr es pendant la phase immédiatement postérieur e à l'accession.  
98. Cinquièmement,  à la date de l'accession, la Division des accessions distribue une note 
interne sur le dossier d'accession terminé  aux divisions ayant des responsabilités en la matière . 
Destinée  à améliorer la coordination interne, cette note énumère les engagements  pris 
spécifiquement dans le cadre de l'accession par le gouvernement accédant, afin que leur mise en 
œuvre fasse  l'objet d'un suivi et qu'un soutien soit accordé après l'accession au no uveau Membre  
relevant de l'article XII . Avec la distribution de cette note interne, la Division des accessions cesse 
officiellement  d'être la principale responsable du dialogue re latif à l'accession avec le 
gouvernement accédant . 
99. La mise en œuvre de l'appr oche intégrée susmentionnée du soutien à la mise en œuvre 
après l'accession a donné des résultats positifs et concrets . Premièrement, le Libéria et 
l'Afghanistan ont ratifié leur Protocole d'accession et déposé leur instrument d'acceptation auprès 
du Direc teur général dans les délais  prévus par c es protocoles .26 Deuxièmement, les deux PMA ont 
                                                
26 Les délais d'acceptation étaient fixés au 15  juin pour le Libéria et au 30  juin pour l'Afghanistan 
conformément aux Protocoles d'accession adoptés par les Ministres à la dixième Conférence ministérielle de 
l'OMC. Les Protocoles d'accession ont été ratifiés respectivement par le parlement du Libéria le 14  juin et par WT/ACC/28  
- 26 - 
 présenté leurs notifications initiales au cours du premier mois de leur accession . Troisièmement, la 
stratégie et la formation relative s à l'après -accession  les ont aid és à identifier des domaines 
prioritaires et des besoins spécifiques liés au commerce en ce qui concerne leur participation à 
l'OMC . Dans le cas de l'Afghanistan,  cela s'est traduit par la ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, effectué e à la date de l'accession . Quatrièmement, les deux PMA ont pu 
obtenir un important soutien après l'accession  de la part des partenaires bilatéraux et 
multilatéraux , y compri s des annonces de contributions . 
VII. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEM BRES RELEVANT DE 
L'ARTICLE XII27 
100.  En 201 5, le commerce mondial a connu une croissance positive, quoique modeste . Le 
volume des échanges mondiaux a augmenté de 2,8 %, mais leur valeur nominale a chuté par 
rapport à 2014 . La valeur en dollars du commerce mondia l des marchandises  a reculé de 13 % par 
rapport à 2014, et le commerce mondial des services commerciaux a baissé de 6 %. 
101.  Cette différence  de taux de croissance  s'explique principalement par les fortes fluctuations 
des prix des produits de base et des taux de  change . Des facteurs structurels ont également été 
avancés pour expliquer le ralentissement global de la croissance du commerce . Parmi eux, on peut 
citer le manque de coordination entre les politiques monétaires des grandes économies, les 
tensions géopoli tiques au Mo yen-Orient et en Europe orientale et le recul de la demand e dans les 
économies émergentes . Dans ce contexte, les situations individuelles révèlent une certaine 
diversité.  
102.  Le graphique  2 illustre, en trois instantanés, l'évolution des parts de m arché  selon la 
situation en matière d'accession . D'un côté, la part du commerce mondial détenue par les 
Membres originels a reculé, de 9 1% en 1995 à 8 6% en 2005, puis à 81 % en 2015 . De l'autre, la 
part du commerce mondial détenue par les Membres relevant d e l'article XII est passée de 8% en 
1995 à 12% en 2005, puis à 18 % en 2015 , élargissant ainsi la portée du système commercial 
multilatéral, qui englobe environ 98 ,4% des échanges mondiaux  en 2015, soit 0,4 % de plus que 
l'année précédente.  
Graphique  2 – Part du commerce mondial selon la situation en matière d'accession , 
1995, 2005 et 2015  
 
 
  
 
 
                                                                                                                                                  
celui de l'Afghan istan le 18  juin. Les instruments d'acceptation ont été déposés auprès du Directeur général par 
le Libéria le 14  juin et par l'Afghanistan le 29  juin. L'accession de ces deux pays à l'OMC est devenue effective 
30 jours après ce dépôt, c'est -à-dire les 14 e t 29 juillet , respectivement . 
27 Voir l'annexe 5 du présent rapport.  WT/ACC/28  
- 27 - 
 
 
Source : Base de données statistiques de l'OMC . 
103.  Le graphique  3 montre que, depuis  la création de l'OMC  en 1995, la valeur nominale du 
commerce mondial des marchandi ses et des services commerciaux a augmenté de 232 %, soit un 
taux de croissance annuel moyen de 6 ,2%. Pendant la même période, la valeur nominale du 
commerce des Membres relevant de l'a rticle XII a augmenté de  650%, soit un taux de croissance 
annuel moyen d e 10,6%. Même en excluant le Membre relevant de l'article XII le plus gros en 
termes de valeur des échanges (la Chine), la valeur nominale du commerce des autres Membres 
relevant de l'article XII a augmenté, pendant cette même période, de 318%, soit un tau x de 
croissance annuel moyen  de 7,4 %, c'est-à-dire une croissance plus rapide d' environ 20% que celle 
du commerce mondial.  
Graphique  3 – Évolution du commerce mondi al en valeur nominale  selon la situation en 
matière d'accession , 1995 -2015  
1 454
418 750 
296 332 
100.00200.00400.00800.001 600.00
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Chine Membres relevant de l'article XII (sauf la Chine) Membres relevant de l'article XII Reste du Monde Monde
 
104.  Globalement, le s Membres relevant de l'article XII ont régulièrement enregistré une 
croissance rapide du commerce , supérieure à la moyenne mondiale . Les graphiques 4 et 5 
montrent que, durant la période 1995 -2015, la valeur nominale du commerce des marchandises et WT/ACC/28  
- 28 - 
 des se rvices des Membres relevant de l'article XII a augmenté respectivement de 639% et 709%. 
Cette augmentation a été plus rapide que celle de la valeur nominale du commerce mondial des 
marchandises et des services, qui a été respectivement de  218% et 295%. Même en excluant des 
calculs la Chine, acteur commercial majeur, la tendance demeure . En d'autres termes, la 
croissance du commerce des Membres relevant de l'article XII est plus rapide que celle du reste du 
monde.  
Graphique  4 – Valeur du commerce de marchand ises des Membres  relevant de 
l'article  XII, 1995 -2015 
(Indice , 1995  = 100) 
 - 100 200 300 400 500 600 700 800 900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Membres relevant de l'article XII Monde
 
Source : Base de données statistiques de l'OMC . 
Graphique  5 – Valeur du commerce des services commerciaux des Membres relevant de 
l'article XII, 1995 -2015  
(Indice , 1995  = 100) 
 - 100 200 300 400 500 600 700 800 900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Membres relevant de l'article XII Monde
 
Source: Base de données statistiques de l'OMC . WT/ACC/28  
- 29 - 
 105.  Les Membres relevant de l'article XII ont aussi enregistré d'excellents résultats commerciaux 
pour ce qui est de leur part dans le commerce mondial de marchandises . Comme le montre le 
graphique  6, cette part a a ugmenté de maniè re significative, passant de 7,9 % en 1995 à 17,8 % 
en 2015 . 
Graphique  6 – Part du commerce mondial de marchandises des Membres  relevant de 
l'article XII, 1995 et 2015  
 
  
Source : Base de données statistiques de l'OMC . 
VIII.  CONCLUSIONS – PERSPECTIVES POUR 2017  
106.  En tant que Directeur général de l'OMC, j'ai assisté depuis septembre  2013 à l'accession à 
l'Organisation de cinq Membres – Yémen, Seychelles, Kazakhstan, Libéria et Afghanistan –, dont 
trois sont des PMA . Ces accessions ont été l'un de s meilleurs moments pour apprécier la capacité 
de l'Organisation d'obtenir des résultats  pour les petits et les grands, en matière de 
développement et dans d'autres domaines complexes, grâce à des négociations multilatérales 
dynamiques . Les accessions à l' OMC n'ont p as seulement élargi et renforcé  le système commercial 
multilatéral, elles ont aussi  dynamisé la croissance et le développement grâce aux réformes 
structurelles entreprises par les Membres qui ont suivi le processus prévu à l'article XII . Nos 
travaux continueront d'être guidés par l'objectif stratégique de l'universalité  d'une Organisation qui 
favorise l'inclusion, l'interdépendance et les valeurs partagées en des temps où l'incertitude et la 
vulnérabilité  grandisse nt dans l'économie mondiale.  
107.  Sous l'inspiration du Libéria et de l'Afghanistan qui sont devenus Membre de l'OMC cette 
année,  l'accession des PMA restera prioritaire pour les Membres de l'OMC et pour moi en tant que 
Directeur général en 2017 . Les accessions à venir des Comores et du Souda n constitueront un axe 
stratégique à l'appui des objectifs fixés par les gouvernements accédants respectifs en vue d'une 
conclusion en 2017 . Les équipes de négociation ont abordé l es questions techniques de fond , avec 
l'aide du Secrétariat . Dans les deux c as, l'engagement politique de haut niveau s'est manifesté par 
la mobilisation d'un soutien de la part de divers secteurs  du gouvernement pour faire avancer les 
négociations sur l'accession . Les gouvernements accédants ont reçu l'aide  d'un large éventail de  
Membres de l'OMC, en plus du soutien vigoureux apporté par les Présidents respectifs . J'attends  
aussi avec intérêt le démarrage des processus d'accession de la Somalie et du Timor -Leste.  
108.  L'assistance technique et le renforcement des capacités ont fait par tie intégrante de 
l'accession de tous les PMA . Au cours de l'année à venir, le Secrétariat redoublera d'efforts pour  se 
coordonner et collaborer avec ses partenaires en vue de mobiliser divers types d'assistance  
pendant et après l'accession . Je suis partic ulièrement sensible au soutien apporté aux PMA dans le 
cadre du Programme de la Chine pour répondre aux besoins de ces pays qui concernent 
spécifiquement l'accession et l'après -accession . L'année 2017 marquera le quinzième  anniversaire 
de l'adoption par le  Conseil général des Lignes directrices  concernant l'accession des PMA .28 
Le Cambodge, qui est l'un des premiers PMA à avoir rejoint l'Organisation après la mise en œuvre 
                                                
28 Document WT/L/508, adopté le 10  décembre  2002.  WT/ACC/28  
- 30 - 
 des Lignes directrices, accueillera la prochaine table ronde de la Chine, qui sera con sacré e au 
partage et à la promotion des meilleures pratiques pour l'accession des PMA, sur la base de 
l'expérience des neuf accessions de PMA  conclues  à ce jour . Le Programme de stages de la Chine  
continuera de dispenser une formation sur le terrain à de j eunes professionnels des PMA et des 
gouvernements accédants  pour leur permettre de démarrer  leur carrière dans le domaine du 
commerce international.  
109.  Mis à part les accessions de PMA,  je prévois une année bien remplie en ce qui concerne les 
accessions à l'O MC, qui profitera de la réactivation des travaux techniques effectués cette année . 
L'accession de la Bosnie -Herzégovine sera prête à franchir la ligne d'arrivée dès que les 
négociateurs du gouvernement accédant  auront  reçu pour mission de régler les quelqu es difficultés 
qui subsistent dans l e domaine de l'accès au marché . Des progrès techniques peuvent être 
accomplis sur le fond en ce qui concerne les accessions du Bélarus et du Liban avec la participation 
active des Membres . En fonction des  nouvelles contr ibutions qui seront soumises pour les 
négociations, on attend aussi la poursuite des travaux, par les voies formelle s et informelle s, 
concernant les accessions de l'Algérie, de l'Azerbaïdjan, des Bahamas, de l'Éthiopie, de l'Iran et de 
la Serbie.  
110.  Je suis p ersuadé que les Membres sont  prêts, avec l'aide du Secrétariat, à dialoguer avec les 
gouvernements accédants qui sont disposés à réaliser des  réformes  intérieures conformes aux 
règles de l'OMC  et à faire les choix politiques nécessaires pour faire progress er les négociations sur 
leur accession . Les données semblent montrer qu'à mesure que le temps passe, les négociations 
sur l'accession tendent à devenir plus complexes  et non  plus facile s. Je pense néanmoins que les 
perspectives en matière de conclusion des  négociations sur l'accession sont bonnes, y compris 
en 2017. N'oublions pas qu'en plus de renforcer les fondements du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, chaque accession peut constituer un précieux instrument pour la 
croissance et le dé veloppement grâce à l'adoption de réformes intérieures liées à l'accession.  
111.  Je saisis cette occasion pour exprimer mes remerciements aux Présidents des groupes de 
travail , qui ont conféré une orientation et un dynamisme aux processus d'accession . Je me fél icite 
aussi de la bonne collaboration  entre les Membres et le Secrétariat , ce partenariat est essentiel 
pour créer un cadre solide permettant de gérer le processus d'accession à l'OMC . En tant que 
Directeur général, je continuerai aussi d'accorder une gran de priorité aux aspects de transparence 
des négociations sur l'accession, qui sont conduites par les Membres . La communication en temps 
utile des renseignements et des signaux joue un rôle essentiel  dans l'harmonisation des attentes 
et des actions correspo ndantes des Membres et des gouvernements accédants . Enfin, en 
association avec le personnel du Secrétariat, je reste déterminé à offrir une plate -forme 
permettant d'appuyer et de faciliter les travaux des gouvernements  qui se sont attaqués au défi de 
l'accession et sont déterminés à devenir Membre s de l'OMC.  
_______________    
 WT/ACC/28  
- 31 - 
 
ANNEXE 1  – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES ACCESSIONS POUR L'ANNÉE CIVILE 2016  
Année  Réunions formelles 
des groupes de 
travail  Réunions 
informelles des 
groupes de 
travail/  
consultations  Réunions de 
vérification 
technique  Réunions 
plurilatérales  Groupe 
informel 
des 
accessions  Assistance 
technique, 
renforcement 
des capacités 
et tables 
rondes de la 
Chine  Accessions au 
titre de 
l'article XII  Bulletins 
d'information  Rappo rt 
annuel du 
Directeur 
général sur les 
accessions  Cycle annuel 
d'activités de 
sensibilisation 
sur les 
accessions  
2016 2 
Azerbaïdjan (1)  
Comores (1)  0 0 1 
Azerbaïdjan (1)  10 24 2 
Libéria1 
Afghanistan2 10 1 
(WT/ACC/28)  5 
Groupe africain;  
Sous-Comité des 
PMA; 
GRULAC ; Groupe 
arabe;  
Groupe informel 
des pays en 
développement  
Source : Données internes de la Division des accessions.  
                                                
1 14 juillet  2016.  
2 29 juillet  2016.    
 WT/ACC/28  
- 32 - 
 
ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  
Gouvernement*  Date 
d'accession  Rapport du Groupe de 
travail  Liste concerna nt 
les marchandises  Liste concernant 
les services  Protocole d'accession  Décision du Conseil 
général  
1. Équateur  21/01/1996  WT/L/77  et Corr.1  Add.1  et Corr.1, 2  Add.2  WT/ACC/ECU/6  WT/ACC/ECU/5  
2. Bulgarie  01/12/1996  WT/ACC/BGR/5  et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/BGR /7 WT/ACC/BGR/6  
3. Mongolie  29/01/1997  WT/ACC/MNG/9  et Corr.1  Add.1  et Corr.1  Add.2  WT/ACC/MNG/11  WT/ACC/MNG/10  
4. Panama  06/09/1997  WT/ACC/PAN/19  et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/PAN/21  WT/ACC/PAN/20  
5. République kirghize  20/12/1998  WT/ACC/KGZ/26  Add.1  Add.2  WT/A CC/KGZ/29  WT/ACC/KGZ/28  
6. Lettonie  10/02/1999  WT/ACC/LVA/32  Add.1  et Corr.1  Add.2  et Corr.1  WT/ACC/LVA/35  WT/ACC/LVA/34  
7. Estonie  13/11/1999  WT/ACC/EST/28  Add.1  Add.2  WT/ACC/EST/30  WT/ACC/EST/29  
8. Jordanie  11/04/2000  WT/ACC/JOR/33  et Corr.1  Add.1 et Corr.1, 2  Add.2  WT/ACC/JOR/35  WT/ACC/JOR/34  
9. Géorgie  14/06/2000  WT/ACC/GEO/31  Add.1  Add.2  WT/ACC/GEO/33  WT/ACC/GEO/32  
10. Albanie  08/09/2000  WT/ACC/ALB/51  et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/ALB/53  et Corr.1  WT/ACC/ALB/52  et Corr.1  
11. Oman  09/11/2000  WT/ACC/OMN/26  Add.1  Add.2  WT/ACC/OMN/28  WT/ACC/OMN/27  
12. Croatie  30/11/2000  WT/ACC/HRV/59  Add.1  Add.2  et Corr.1, 2 WT/ACC/HRV/61  WT/ACC/HRV/60  
13. Lituanie  31/05/2001  WT/ACC/LTU/52  Add.1  et Corr.1  Add.2  WT/ACC/LTU/54  WT/ACC/LTU/53  
14. Moldova, République de  26/07/2001  WT/ACC/MOL/37  et Corr.4 Add.1  Add.2  WT/ACC/MOL/40  WT/ACC/MOL/39  
15. Chine  11/12/2001  WT/ACC/CHN/49  et Corr.1  
WT/MIN(01)/3  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/432  WT/L/432  
16. Taipei chinois  01/01/2002  WT/ACC/TPKM/18  
WT/MIN(01)/4  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/433  WT/L/433  
17. Arménie  05/02/200 3 WT/ACC/ARM/23  et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/L/506  WT/L/506  
18. Ex-République yougoslave de 
Macédoine  04/04/2003  WT/ACC/807/27  Add.1  Add.2  WT/L/494  WT/L/494  
19. Népal  23/04/2004  WT/ACC/NPL/16  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/19  WT/MIN(03)/19  
20. Cambodge  13/10/2004  WT/ACC/KHM/21  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/18  WT/MIN(03)/18  
21. Arabie saoudite, Royaume d'  11/12/2005  WT/ACC/SAU/61  Add.1  Add.2  WT/L/627  WT/L/627  
22. Viet Nam  11/01/2007  WT/ACC/VNM/48  Add.1  Add.2  WT/L/662  WT/L/662  
23. Tonga  27/07/2007  WT/ACC/TON/17  
WT/MIN(05)/4  Add.1  Add.2  WT/L/644  WT/L/644  
24. Ukraine  16/05/2008  WT/ACC/UKR/152  Add.1  Add.2  WT/L/718  WT/L/718  
25. Cabo Verde  23/07/2008  WT/ACC/CPV/30  Add.1  Add.2  WT/L/715  WT/L/715  
26. Monténégro  29/04/2012  WT/ACC/CGR/38  
WT/MIN(11)/7  Add.1  Add.2  WT/L/841  WT/MIN(11)/28  
WT/L/841  
27. Samoa  10/05/2012  WT/ACC/SAM/30  
WT/MIN(11)/1  Add.1  Add.2  WT/L/840  WT/MIN(11)/27  
WT/L/840  
28. Fédération de Russie  22/08/2012  WT/ACC/RUS/70  
WT/MIN(11)/2  Add.1  Add.2  WT/L/839  WT/MIN(11)/24  
WT/L/839  
29. Vanuatu  24/08/2012  WT/ACC/VUT/17  Add.1  Add.2  WT/L/862  WT/L/823  
30. République démocrat ique 
populaire lao  02/02/2013  WT/ACC/LAO/45  Add.1  Add.2  WT/L/865  WT/L/865  
31. Tadjikistan  02/03/2013  WT/ACC/TJK/30  Add.1  Add.2  WT/L/872  WT/L/872  
32. Yémen  26/06/2014  WT/ACC/YEM/42  Add.1  Add.2  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  
33. Seychelles, République des 26/04/2015  WT/ACC/SYC/64  Add.1  Add.2  WT/L/944  WT/L/944  
34. Kazakhstan  30/11/2015  WT/ACC/KAZ/93  Add.1  Add.2  WT/L/957  WT/L/957  
35. Libéria  14/07/2016  WT/ACC/LBR/23  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  
36. Afghanistan  29/07/2016  WT/ACC/AFG/36  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  
*  Classement  en fonction de la date d'accession .  
  ANNEXE 3 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC  
N° Gouvernement  Date d'établissement 
du Groupe de travail  Président(e) d u Group e de travail * En poste 
à Genève  
(O/N)  
1.  Algérie  17 juin 1987 S.E. M. Gustavo Miguel Vanerio Balbela  
(Uruguay)   
O 
2.  Andorre  22 octobre  1997 Poste vacant  
3.  Azerbaïdjan  16 juillet  1997 S.E. M. Walter Werner  (Allemagne)  O 
4.  Bahamas  18 juillet  2001 S.E. M. Wayne McCook  (Jamaïque)  O 
5.  Bélarus  27 octobre  1993 Poste vacant  
6.  Bhoutan  6 octobre  1999 S.E. M. Thomas Hajnoczi  (Autriche)  O 
7.  Bosnie -Herzégovine  15 juillet  1999 S.E. M. Rajmund Kiss (Hongrie)  O 
8.  Comores, Union des  9 octobre  2007 S.E. M. Luis Enrique Cháve z Basagoitia  
(Pérou)  O 
9.  Guinée équatoriale  5 février  2008 Poste vacant  
10.  Éthiopie  10 février  2002 S.E. M. Steffen Smidt  (Danemark)  N 
11.  Iran 26 mai 2005 Poste vacant  
12.  Iraq 13 décembre  2004 S.E. M. Omar Hilale  (Maroc)  N 
13.  République libanaise  14 avril 1999 M. Jean-Paul Thuillier  (France)  O 
14.  Libye 27 juillet  2004 M. Victor Echevarría Ugarte  (Espagne)  N 
15.  Sao Tomé -et-Principe  26 mai 2005 Poste vacant  
16.  Serbie  15 février  2005 S.E. Mme Marie -Claire Swärd Capra  
(Suède)  N 
17.  Soudan  25 octobre  1994 M. Ryosuke Kuwa na (Japon)  O 
18.  République arabe 
syrienne  4 mai 2010 Poste vacant  
19.  Ouzbékistan  21 décembre  1994 S.E. M. Seokyoung Choi (Corée)  N 
*  Au 2 décembre  2016.   
 WT/ACC/28  
- 34 - 
 
ANNEXE 4 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME  
N° Membre relevant de l'article XII  Date 
d'établissemen t 
du 
Groupe de travail  Date 
d'accession  Durée totale du 
processus 
d'accession  
1 Afghanistan*  12/2004  07/2016  11 ans et 7 mois  
2 Albanie  12/1992  09/2000  7 ans et 9 mois  
3 Arménie  12/1993  02/2003  9 ans et 2 mois  
4 Bulgarie  11/1986  12/1996  10 ans et 1 moi s 
5 Cabo Verde*  07/2000  07/2008  8 ans  
6 Cambodge*  12/1994  10/2004  9 ans et 10 mois  
7 Chine  03/1987  12/2001  14 ans et 9 mois  
8 Croatie  10/1993  11/2000  7 ans et 1 mois  
9 Équateur  09/1992  01/1996  3 ans et 4 mois  
10 Estonie  03/1994  11/1999  5 ans et 8 moi s 
11 Géorgie  07/1996  06/2000  3 ans et 11 mois  
12 Jordanie  01/1994  04/2000  6 ans et 3 mois  
13 Kazakhstan  02/1996  11/2015  19 ans et 9 mois  
14 République kirghize  04/1996  12/1998  2 ans et 8 mois  
15 RDP lao*  02/1998  02/2013  15 ans  
16 Lettonie  12/1993  02/1999  5 ans et 2 mois  
17 Libéria*  12/2007  07/2016  8 ans et 7 mois  
18 Lituanie  02/1994  05/2001  7 ans et 3 mois  
19 Moldova, République de  12/1993  07/2001  7 ans et 7 mois  
20 Mongolie  10/1991  01/1997  5 ans et 3 mois  
21 Monténégro  02/2005  04/2012  7 ans et 2 mois  
22 Népal*  06/1989  04/2004  14 ans et 10 mois  
23 Oman  06/1996  11/2000  4 ans et 5 mois  
24 Panama  10/1991  09/1997  5 ans et 11 mois  
25 Fédération de Russie  07/1993  08/2012  19 ans et 1 mois  
26 Samoa*  07/1998  05/2012  13 ans et 10 mois  
27 Arabie saoud ite, Royaume d'  07/1993  12/2005  12 ans et 5 mois  
28 Seychelles  07/1995  04/2015  19 ans et 9 mois  
29 Taipei chinois  09/1992  01/2002  9 ans et 4 mois  
30 Tadjikistan  07/2001  03/2013  11 ans et 8 mois  
31 Ex-République yougoslave de 
Macédoine  12/1994  04/2003  8 ans et 4 mois  
32 Tonga  11/1995  07/2007  11 ans et 8 mois  
33 Ukraine  12/1993  05/2008  14 ans et 5 mois  
34 Vanuatu*  07/1995  08/2012  17 ans et 1 mois  
35 Viet Nam  01/1995  01/2007  12 ans  
36 Yémen*  07/2000  06/2014  13 ans et 11 mois  
 
Moyenne générale  10 ans et 2 mois  
Accessions de PMA  12 ans et 6 mois  
Accessions de pays autres que des PMA  9 ans et 4 mois  
*  Pays les moins avancés (PMA) . Cabo Verde et le Samoa ont accédé à l'OMC en tant que PMA . Ils sont 
sortis de cette catégorie respectivement en  2007 et e n 2014.    
 WT/ACC/28  
- 35 - 
 
ANNEXE 5 – SECTION VII – DONNÉES RELATIVES AUX RÉSULTATS ÉCONOMIQUES  
Tableau 1 – Valeur du commerce des marchandises et variation en glissement annuel, en  %: 1995-2015  
(Milliards de $ et  %) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
Membres 
relevant de 
l'article  XII 
 Valeur  857 911 975 899 941 1 208  1 194  1 360  1 746  2 307  2 845  3 469  4 217  5 122  3 998  5 278  6 577  6 926  7 280  7 335  6 334  
Variation en 
glissement 
annuel, en %   6,2%  7,1% -7,8%  4,6%  28,4%  -1,1%  13,9%  28,4%  32,1%  23,3%  21,9%  21,5%  21,5%  -21,9%  32,0%  24,6%  5,3%  5,1%  0,8%  -13,6%  
Monde  Valeur  10 453  10 953  11 331  11 186  11 645  13 183  12 679  13 242  15 459  18 797  21 379  24 592  28 353  32 732  25 337  30 812  36 841  37 201  37 959  38 099  33 207  
Variation en 
glissement 
annuel, en %   4,8%  3,5%  -1,3%  4,1%  13,2%  -3,8%  4,4%  16,7%  21,6%  13,7%  15,0%  15,3%  15,4%  -22,6%  21,6%  19,6%  1,0%  2,0%  0,4%  -12,8%  
Source : Base de données statistiques de l'OMC.  
Tableau 2 – Valeur du commerce des serv ices commerciaux* et variation en glissement annuel, en  %: 1995-2015  
(Milliards de $ et  %) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
Membres 
relevant de 
l'article  XII 
 Valeur  155 168 189 177 179 200 210 237 274 349 412 490 640 749 650 771 948 1 014  1 114  1 315  1 255  
Variation en 
glissement 
annuel, en %   8,6%  12,5%  -6,3%  0,7%  12,1%  4,7%  12,9%  15,8%  27,2%  18,0%  19,0%  30,6%  17,0%  -13,2%  18,6%  23,0%  7,0%  9,9%  18,1%  -4,6%  
Monde  Valeur  2 369 2 536 2 629  2 653  2 784  2 955  2 975  3 159  3 644  4 396  5 107  5 752  6 852  7 770  6 909  7 535  8 512  8 787  9 329  9 977  9 366  
Variation en 
glissement 
annuel, en %   7,1%  3,7%  0,9%  4,9%  6,1%  0,7%  6,2%  15,4%  20,6%  16,2%  12,6%  19,1%  13,4%  -11,1%  9,0%  13,0%  3,2%  6,2% 7,0%  -6,1%  
*  À partir de 2005, la valeur des services commerciaux est établie sur la base d'une nouvelle classification des services dans la balance des paiements (BPM 6) . Les chiffres ne 
sont donc pas directement comparables à ceux des années précéden tes. 
Source:   Base de données statistiques de l'OMC.  
 
 WT/ACC/28  
- 36 - 
 ANNEXE 6  – GESTION DES ACCESSIONS  
Tableau 1 – Composition des Groupes de travail de l'accession  
Groupe de travail de 
l'accession  Code  Secrétaire  Cosecrétaire  Directeur/appui 
administratif  
Maika Oshik awa, Fonctionnaire en charge pendant le congé spécial sans traitement de 
Chiedu  Osakwe, Directeur (jusqu'au 3 0 juin 2017)   
1. Algérie  DZA Sekkate  Beslać  
Soumare  Tandara -Stenier  
2. Andorre  AND accessions@wto.org  – pas d'activité   
3. Azerbaïdjan  AZE Bratanov  Varyanik  
Aslani  Letsko  
4. Bahamas  BHS Lee Varyanik  Tandara -Stenier  
5. Bélarus  BLR Bratanov  Sekkate  
Varyanik  
Aslani  Letsko  
6. Bhoutan*  BTN Lee Malavolonequ e Tandara -Stenier  
7. Bosnie -Herzégovine  BIH Beslać  Soumare  Tandara -Stenier  
8. Comores*  COM Sekkate  Beslać  
Soumare  Tandara -Stenier  
9. Guinée équatoriale*  GNQ Beslać  Malavoloneque  Letsko  
10. Éthiopie*  ETH Chemutai  
 Malavoloneque  Letsko  
11. Iran IRN Varyanik  Bratano v 
Aslani  Tandara -Stenier  
 
12. Iraq IRQ Varyanik  Lee Letsko  
13. République libanaise  LBN Varyanik  
 Chemutai  
Aslani  Letsko  
14. Libye  LBY Sekkate  Malavoloneque  Letsko  
15. Sao Tomé -et-Principe * STP Bratanov  Malavoloneque  Letsko  
16. Serbie  SRB Beslać  Varyanik  Tandara -Stenier  
17. Soudan*  SDN Lee Chemutai  
Malavoloneque  Tandara -Stenier  
18. République arabe 
syrienne  SYR Beslać  
 Soumare  Letsko  
19. Ouzbékistan  UZB Lee Aslani  Letsko  
Manifestations d'intérêt /Mandats d'observation  
Pays  Code  Responsable du 
point de contact  Coresponsable 
du poi nt de 
contact  Directeur/appui 
administratif  
1. Curaçao  CUW Beslać  Soumare  Tandara -Stenier  
2. Kosovo  KOS Beslać  Soumare  Tandara -Stenier  
3. Palestine  PSE Lee Soumare  Tandara -Stenier  
4. Somalie*1 SOM Sekkate  Malavoloneque  Tandara -Stenier  
5. Soudan du Sud*2 SSD Chemutai  Malavoloneque  Letsko  
6. Timor -Leste*3 TLS Varyanik  Malavoloneque  Letsko  
7. Turkménistan  TKM Beslać  Aslani  Letsko  
*  Pays les moins avancés (PMA).  
1  Demande reçue le 1 2 décembre  2015, en attente d'une déclaration relative au régime de commerce 
extérieur.  
2  Demande distribuée (WT/L/852), mais non encore examinée par le Conseil général.  
3  Demande  reçue le 9 avril 2015, en attente d'une déclaration relative au régime de commerce extérieur.WT/ACC/28  
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 Tableau 2 – Tâches effectuées en dehors du Groupe de travail  
Tâche  Resp onsable du 
point de contact  Coresponsable du 
point de contact  Directeur/appui 
administratif  
Représentant le Directeur  Oshikawa   Tandara -Stenier  
Rapports annuels du Directeur 
général sur les accessions  à l'OMC  Varyanik  
(à partir de 2016)  Chemutai  Tandara -Stenier  
Groupe informel des accessions  Bratanov  
(Secr étaire du GIA) Chemutai  Tandara -Stenier  
Bulletin d'information sur les 
accessions  Chemutai  Bratanov  Tandara -Stenier  
Activités annuelles de sensibilisation  Sekkate  Lee Letsko  
Point de contact pour l'assistance 
technique  Lee Sekkate  Tandara -Stenier  
Soutien après l'accession  Lee/Varyanik  Soumare  Letsko  
Programme de la Chine / 
Responsable des stagiaires de la 
Division des accessions  Beslać  Lee Tandara -Stenier  
Programme de la Chine /  
Responsable des tables rondes  Chemutai  - Tandara -Stenier  
Projet OMC -Chine  
Réduction des coûts du commerce  Chemutai  Malavoloneque  Letsko  
Responsable du point de contact 
pour les PMA  Sekkate  Soumare  Letsk o 
Responsable du point de contact 
pour l'Asie centrale  Lee Aslani  Letsko  
Bases de données:      
 Base de données sur les 
engagements pris dans le 
cadre des accessions  
(ACDB)  Sekkate  Soumare  Letsko  
 Registre de l'accès aux 
marchés  Sekkate  Varyanik  Letsko  
 Portail d'information sur 
les accessions  (AIP)  Beslać  Soumare  Letsko  
 Résultats commerciaux 
des Membres relevant de 
l'article  XII  Sekkate  Chemutai  Tandara -Stenier  
Mise à jour du site Web sur les 
accessions  Secrétaires des 
groupes de travail  Cosecrétaires des 
groupes de travail  Tandara -Stenier  
Letsko  
Gestion des connaissances et de 
l'information  Beslać   Soumare  Letsko  
Fonction de s uivi à la Division des 
accessions  Tandara -Stenier   Letsko  Tandara -Stenier   
Plan de résultats annuel pour les 
accessions  Sekkate  Beslać  Tandara -Stenier  
Retraite sur les accessions  Beslać  Soumare  Tandara -Stenier   
Projet de livre sur les accessions  Beslać  Chemutai  Tandara -Stenier   
 
PERSONNEL DE LA DIVISION DES ACCESSIONS:  
- Directeur;  
- Six administrateurs;  
- Deux directeurs administratifs ; et 
- Quatre stagiaires du Pro gramme de la Chine pour les PMA et  les accessions, en alternance.  
 
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