G/SPS/GEN/1472  
1er mars 2016  
(16-1226)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOUVELLE LÉGISLATION DE L'UE RELATIVE AUX NOUVEAUX ALIMENTS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
La communication ci-après, reçue le 29 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. 
 
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 1  LE RÈGLEMENT 
1.1.  Le Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments a été adopté le 
25 novembre 2015. Le nouveau règlement permet aux entreprises du secteur alimentaire de 
commercialiser plus facilement des aliments nouveaux et innovants sur le marché de l'UE, tout en conservant un niveau de sécurité alimentaire élevé pour les consommateurs européens. Les 
nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1
er janvier 2018 . 
1.2.  Les critères généraux de la définition d'un nouvel aliment restent inchangés : les nouveaux 
aliments sont des denrées et des ingrédients alimentaires dont la consommation au sein de l'Union 
européenne était négligeable avant le 15 mai 19 97 (c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur du 
règlement initial sur les nouveaux aliments1). 
1.3.  Les principales améliorations introduites par le nouveau règlement sont les suivantes: 
a. La procédure d'autorisation  sera simplifiée en centralisant les autorisations au niveau 
de l'UE et en accordant des autorisations générales. La Commission européenne traitera 
toutes les demandes et accordera les autorisations, qui seront générales. Ainsi, tous les exploitants du secteur alimentaire pourront mettre un nouvel aliment autorisé sur le 
marché, pour autant que ses conditions d'utilisation et les exigences en matière 
d'étiquetage soient respectées. 
b. Des évaluations de la sécurité  seront effectuées par l'Autorité européenne de sécurité 
des aliments (EFSA). La Commission européenne consultera l'EFSA au sujet des 
demandes et fondera ses décisions d'autorisation sur le résultat des évaluations de cette dernière. 
c. L'efficacité et la transparence  seront améliorées grâce à la fixation de délais pour 
l'évaluation de la sécurité et la procédure d'autorisation, ce qui réduira le temps total 
nécessaire pour les approbations. 
d. Des évaluations de la sécurité plus rapides et plus adaptées  pour les aliments 
traditionnels en provenance de pays tiers. Afin de faciliter le commerce de nouveaux 
aliments qui sont des aliments traditionnels dans des pays en dehors de l'Union européenne, le nouveau règlement introduit une procédure d'évaluation simplifiée. S'il 
peut être historiquement démontré que l'aliment traditionnel en question est sûr et 
qu'aucun État membre de l'UE ou l'EFSA ne so ulève de problème de sécurité, sa mise sur 
le marché de l'UE sera autorisée sur la base d'une notification du requérant. 
                                               
1 Règlement (CE) no 258/97. G/SPS/GEN/1472 
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  e. Promotion de l'innovation  grâce à une autorisation individuelle de cinq ans sur la base 
de données protégées. Des dispositions spécifiques concernant la protection des données sont incluses dans le nouveau règlement. 
2  ORIENTATIONS DE L'EFSA 
2.1.  Après l'adoption du nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments, la Commission 
européenne a demandé à l'EFSA d'actualiser et de développer les orientations scientifiques et 
techniques  pour la préparation et la présentation des demandes d'autorisation de nouveaux 
aliments et pour les notifications d'aliments traditionnels en provenance de pays tiers. 
2.2.  Le 18 février 2016, l'EFSA a lancé une consultation ouverte  sur deux projets de documents 
d'orientation. Le premier document  spécifie les exigences auxquelles les requérants doivent 
satisfaire lorsqu'ils présentent des demandes d'autorisation de nouveaux aliments. 
2.3.  Le second document  porte sur la préparation et la présentation d'une notification 
concernant l'autorisation d'aliments traditionnels en provenance de pays tiers. Il vise à aider les requérants à préparer et présenter les données sur l'historique d'utilisation sûre d'aliments dans 
un pays tiers. 
2.4.  La consultation publique de l'EFSA, à laquelle toutes les parties intéressées sont invitées à 
présenter des observations écrites, est ouverte jusqu'au 21 avril 2016. De plus amples 
renseignements sur cette consultation figurent sur le site Web ci-après de l'EFSA: 
http://www.efsa.europa.eu /fr/press/news/160218b . 
2.5.  L'EFSA invite également les parties prenantes à une réunion sur ces deux documents 
d'orientation  qui aura lieu le 11 avril 2016 à Bruxelles. Les inscriptions à la réunion sont ouvertes 
jusqu'au 14 mars 2016. Cette réunion constituera pour les parties prenantes, les organisations 
internationales, les institutions académiques, les ONG et les représentants du secteur privé l'occasion d'échanger des vues avec les experts de l'EFSA sur ces deux documents. De plus amples 
renseignements sur cet événement figurent sur le site Web ci-après de l'EFSA: 
http://www.efsa.europa.eu /fr/events/event/160411 . 
2.6.  De plus amples renseignements sur les nouveaux  aliments figurent sur le site Web de la 
Commission européenne: http://ec.europa.eu/food/safety/novel_food/index_en.htm . 
 
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