G/TBT/N/KOR/439  
2 août 2013  
(13-4162)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA) und er the Ministry of Agriculture, Food and 
Rural Affairs (MAFRA)  (Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire du 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) Veterinary Drugs and Biologics Division  (Division des médicaments vétérinaires et des 
produits biologiques) 
Téléphone: (+82) 31 467 4369 Fax: (+82) 31 467 1795 
Courrier électronique: jennykim@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits médicaux à usage vétérinaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The proposed draft 
revisions to the Regulations on Veterinary Medicinal Products Batch Test exemption and 
Testing Fees  (Avant-projet de révision du règlement sur les exemptions relatives aux 
essais et les droits d'essai applicables aux lots de produits médicaux à usage vétérinaire), 
38 pages, en coréen  
6. Teneur: Le règlement notifié porte sur les exemptions relatives aux essais et les droits 
d'essai applicables aux lots de produits médicaux à usage vétérinaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Modifications majeures prises en compte dans la révision de la Loi sur les 
affaires pharmaceutiques et de son règlement d'application. Inclusion des vaccins contre la fièvre aphteuse dans la liste relative aux essais de lot.  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2013-115 (2013.7.19) de l'Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire disponible, en coréen, sur le site Web de 
l'Agence ( http://www.qia.go.kr/ )  G/TBT/N/KOR/439 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 2013 ou plus tard Octobre 2013 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Veterinary Drugs and Biologics Division  (Division des médicaments vétérinaires et des 
produits biologiques) 
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA) 
Téléphone: (+82) 31 467 4369 Fax: (+82) 31 467 1795 
Courrier électronique: jennykim@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/bbs/lawAnn/view LawWebAction.do?id=112346&type=3  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_3052_00_x.pdf