. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TUR/16 
7 novembre 2012 
 (12-6135) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agricu lture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) DG of Food and Control 
Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 258 7752 Fax:  +(90 312) 258 7760 Site Web:  http://www.gkgm.gov.tr/  
 
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax:  +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique:  mailto:tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits carnés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Communique - Turkish 
Food Codex - Meat and Meat Products, 2012  (Projet de communiqué - Code alimentaire 
turc - Viande et produits carnés, 2012), 9 pages, disponible en turc G/TBT/N/TUR/16 
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  6. Teneur:  Établissement de dispositions relatives à l'emballage, à la mise sur le marché et à 
la production dans le respect des techniques de fa brication de la viande  crue, de la viande 
hachée et des préparations à base de viandes mélangées  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  Regulation of Turkish Food Codex, Official Gazette of Republic of 
Turkey, No. 28157, 29 December 2011, Duplicated Issue 3  (Règlement relatif au Code 
alimentaire turc, Journal officiel de la République turque, n° 28157, 29 décembre 2011, 
édition n° 3), disponible en turc 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax:  +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique:  mailto:tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
 
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
DG of Food and Control Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 258 7752 Fax:  +(90 312) 258 7760 Site Web:  http://www.gkgm.gov.tr/  
Le texte peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TUR/12_4317_00_x.pdf