. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/44 
27 septembre 2012 
 (12-5188) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
Téléphone:  +962 6 5301225 Fax:  +96265301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant): 
ICS 29.140.01:  Lampes en général 
ICS 29.140.30:  Lampes à fluorescence.  Lampes à décharge ICS 13.020.10:  Management environnemental 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Eco-design requirements for 
non-directional household lamps  (Exigences d'écoconception pour les lampes à usage 
domestique non dirigées), 16 pages, en anglais 
6. Teneur: 
- Le projet de règlement technique notifié établit des exigences d'écoconception pour 
la mise sur le marché de lampes à usage domestique non dirigées, y compris 
lorsqu'elles sont commercialisées en vue d'un usage non domestique ou qu'elles 
sont intégrées dans d'autres produits.  Il établit également des exigences relatives aux informations sur le produit applicables aux lampes à usage spécial; 
- Le projet s'inspire du règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission. G/TBT/N/JOR/44 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Protection de l'environnement contre les émissions de gaz à effet de serre;  
- Promotion de produits efficients d'un point  de vue énergétique en vue de protéger 
les droits des consommateurs en identifiant  les produits les plus efficients d'un 
point de vue énergétique disponibles sur le marché; 
- Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. 
8. Documents pertinents:  
- Projet de règlement technique relatif  aux exigences d'écoconception applicables 
aux produits liés à l'énergie pour l'année 2012; 
- Règlement (CE) n° 244/2009 de la Co mmission du 18 mars 2009 mettant en œuvre 
la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconcep tion des lampes à usage domestique non 
dirigées; 
- Jordan Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de 
 l'Institut jordanien des normes et de la métrologie, de 2000) et ses modifications;  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2012 
Janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +962 6 5301225 
Fax:  +962 6 5301249 Courrier électronique: enquiry@jsmo.gov.jo .