G/TBT/N/USA/1190  
19 septembre  2016 
(16-4957) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency  and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) [1208]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier élec tronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations  sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de réfrigération des chambres de réfrigération et de congélation . 
Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour 
la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les 
machines et appareils pour le conditionnement de l' air du n°  84.15 (SH 84.18) ; Protection 
de l'environnement (ICS 13.020), Aménagements des magasins (ICS 97.130)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Walk -In Cooler and Freezer Refrigeration 
Systems  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
systèmes de réfrigération des chambres de réfrigération et de congélation), 71  pages, en 
anglais  
6. Teneur : La Loi de 1975 sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les chambres de 
réfrigération et de congélation . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie 
(DOE)  des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes modifiées 
plus strictes serait technologiquement faisable, économiquement justifiée et de nature à 
entraîner des économies d'énergie significatives . Le DOE se propose de prescrire de s 
normes d'économie d'énergie pour certaines catégories de systèmes de réfrigération des 
chambres de réfrigération et de congélation et prévoit de tenir une réunion publique au 
cours de laquelle des observations pourront être formulées au sujet des normes proposées 
et des analyses qui y sont associées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1190  
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  8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 62979, 1 3 septembre 2 016; Titre 10 du  
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 431 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3933_00_e.pdf