G/LIC/N/3/JOR/3  
5 octobre  2016 
(16-5319) Page: 1/7 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 7:3 DE L'ACCORD  SUR  
LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  (2016)  
JORDAN IE 
La communication ci -après, datée du 29 septembre 2016 , est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie.  
 
_______________  
 
Description succincte du régime  
1. La politique de la Jordanie vise à accroître la libéralisation  des échanges  et à réduire les 
formalités de licences  au minimum . Les licences d'importation so nt appliquées principalement à 
des fins de statistiques , ainsi que pour permettre à la Jordanie de s'acquitter des obligations qui lui 
incombent en vertu d'accords internationaux ou d'atteindre ses objectifs en matière de santé, de 
sécurité, d'environnemen t et de sécurité nationale.  
 
Objet et champ d 'application du régime de licences  
2. Produit visés  
 
Organisme 
délivrant les 
licences  Type de licence  Position  No 
Ministère de 
l'industrie, du 
commerce et de 
l'approvisionnement  Non automatique  Bandes de pneus usagés  1 
Appareils électriques usagés et remis à neuf et "Alstok"  2 
Barres d'armature de 12 m de longueur  3 
3-Hydroxy -1-méthylpipéridine  4 
Fluorure de potassium  5 
2-Chloroéthanol  6 
Diméthylamine  7 
Chlorhydrate de diméthylamine  8 
Fluorure d'hydrogène  9 
Benzilate de méthyle  10 
 3-Quinuclidone  11 
Pinacolone  12 
Cyanure de potassium  13 
Bifluorure de potassium  14 
Hydrogénofluorure d'ammonium  15 
Fluorure de sodium  16 
Bifluorure de sodium  17 
Cyanure de sodium  18 
Pentasulfure de phosphore  19 
Diisopropylamine  20 
Diéthylaminoéthanol  21 
Sulfure de sodium  22 
                                                
1 Le questionnaire est reprodu it dans l'annexe du document G/LIC/3.  G/LIC/N/3/JOR/3  
- 2 - 
  Organisme 
délivrant les 
licences  Type de licence  Position  No 
Chlorhydrate de triéthanolamine  23 
Phosphite de triisopropyle  24 
Phosphorothioate de O,O -diéthyle  25 
Phosphorodithioate de O,O -diéthyle  26 
Hexafluorosilicate de sodium  27 
Commission de 
réglementation des 
télécommunications  Non automatique  Appareils radio de tous types, à la fois pour transmettre 
et recevoir ou pour recevoir ou transmettre  28 
Appareils récepteurs autres que pour la télédi ffusion par 
satellite  29 
Caméras de surveillance sans fil  30 
Automatique  Dispositifs de commande à distance de tous types, pour 
des portails, fenêtres et abat -jours motorisés; à 
l'exception des dispositifs de commande vidéo et de 
télévision  31 
Non automatique  Dispositifs GPS  32 
Stations terriennes de tous types  33 
Cartes et récepteurs de signaux de satellite captif 
informatiques  34 
Appareils d'émission vidéo  35 
Routeurs sans fil  36 
Points d'accès sans fil  37 
Cartes et dispositifs sans fil utilisés dans les réseaux 
informatiques sans fil  38 
Dispositifs de radiodétection et de radiosondage (radar)  39 
Ministère de l'énergie 
et des ressources 
minérales  Automatique  Dispositifs d'ouverture de câbles et de métaux  40 
 Non automatique  Pétrole  41 
Commission de 
réglementation de 
l'énergie et des 
minéraux  Non automatique  
 Matières nucléaires et dispositifs et équipements 
connexes  42 
Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés  43 
Minerais d'uranium et leurs concentrés  44 
Minerais de thorium et leurs concentrés  45 
Éléments chimiques et isotopes radioactifs (y compris les 
éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs 
composés; mélanges et résidus contenant ces produits  46 
Uranium naturel et ses composés ; alliages, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant de l'uranium naturel ou des composés de 
l'uranium naturel  47 
 Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et 
ses composés; alliages, dispersions (y compri s les 
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de 
l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des 
composés de ces produits  48 
Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et 
ses composés; alliages, dispersions (y compris les 
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de 
l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des 
composés de ces produits  49 
Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de 
réacteurs nucléaires spéciaux  50 
Isotopes autres que ceux du n  44.28; leur s composés 
inorganiques ou organiques, de constitution chimique 
définie ou non  51 
Eau lourde (oxyde de deutérium)  52 
 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) 
non irradiés par des machines et dispositifs pour la 
séparation isotopique d e réacteurs nucléaires  53 
Réacteurs nucléaires  54 
Machines et appareils pour la séparation isotopique, et 
leurs parties  55 
Éléments combustibles (cartouches) non irradiés  56 
Parties de réacteurs nucléaires  57 G/LIC/N/3/JOR/3  
- 3 - 
  Organisme 
délivrant les 
licences  Type de licence  Position  No 
Matières radioactives et matérie ls contenant des matières 
radioactives  58 
Éléments et isotopes et composés radioactifs  59 
Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, 
même à usage médical, chirurgical, dentaire ou 
vétérinaire, y compris les appareils de radiophotograph ie 
ou de radiothérapie  60 
Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour machines et équipements 
du chapitre 90  61 
Appareils et instruments pour analyses physiques ou 
chimiques (polarimètres, réfractomètres, sp ectromètres, 
analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); et 
appareils et instruments pour essais de viscosité ou de 
porosité  62 
Chromatographes et appareils d'électrophorèse  63 
Commission de 
réglementation de 
l'énergie et des 
minéraux  Non automatique  Débitmètres étalonnés  64 
Jauges de densité  65 
Indicateurs de niveau  66 
Jauges d'épaisseur  67 
Appareils de radiophotographie industrielle  68 
Détecteurs d'humidité  69 
Analyseur de fluorescence X  70 
Analyseur de diffraction des rayons X  71 
Appareils de diagraphie  72 
Sources radioactives d'étalonnage  73 
Détecteurs à capture d'électrons  74 
Cibles au tritium utilisées pour la production de neutrons  75 
Ostéodensitomètre  76 
Appareils de curiethérapie  77 
Appareils de téléth érapie  (appareils de cobalthérapie)  78 
Irradiateurs sanguins  79 
Scalpels gamma  80 
Irradiateurs de recherche  81 
Générateurs Tc -99m 82 
 Automatique  Compteurs à scintillation liquide  83 
Commission de 
réglementation de 
l'énergie et des 
minerais  Non automatique  Appareils pour la mesure des modifications rapides de 
grandeurs électriques (oscilloscopes), analyseurs de 
spectre et autres instruments pour la mesure  ou le 
contrôle de grandeurs électriques, s auf les compteurs de 
la positon  28.90; appareil s et instruments pour la mesure 
ou la détection des radiographies dentaires et des 
radiations alpha, bêta et gamma  84 
Commande à distance utilisée pour la radiographie par 
rayons X industrielle  85 
Automatique  Appareils et instruments pour la mesure o u la détection 
des radiations ionisantes  86 
Sources de contrôle (sources d'étalonnage)  87 
Détecteurs de fumée  88 
Sources d'éclairage  89 
Non automatique  Appareil à rayonnement, y compris les générateurs de 
radiations  90 
Automatique  Appareils de  radiographie dentaire (radiographie 
panoramique)  91 
 Appareils de radiographie dentaire (radiographie 
panoramique)  92 
Appareils de radiographie à rayons X pour utilisation 
générale  93 
Mammographes à rayons X  94 
Appareils de radiographie à rayo ns X interventionnelle  95 
Appareils de tomographie pilotés par une machine 
automatique de traitement de l'information 
(tomodensitogramme)  96 G/LIC/N/3/JOR/3  
- 4 - 
  Organisme 
délivrant les 
licences  Type de licence  Position  No 
  Appareils à rayons X fluoroscopiques  97 
Appareils de dosimétrie  98 
Appareils de lithotripsie  99 
Appareils d' analyse par fluorescence X  100 
Appareils de diffractométrie X  101 
Appareils d'inspection de marchandises  102 
Unités de rayons X superficiels  103 
Non automatique  Accélérateurs  104 
Automatique  Simulateurs de radiothérapie  105 
Appareil s de radiographie industrielle  106 
Microscope électronique à rayons X  107 
Indicateurs de niveau  108 
Non automatique  Générateurs de neutrons  109 
Automatique  Appareils à rayons X utilisés dans un laboratoire 
d'étalonnage  110 
 Dispositifs à usage  médical, chirurgical ou vétérinaire  111 
Tubes à rayons X  112 
Parties et accessoires pour rayons X, iPods  113 
Voitures contenant des dispositifs de formation d'image 
par balayage /cliniques mobiles  114 
Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, 
l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils 
de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi 
que les appareils pour tests visuels  115 
Appareils de scintigraphie  116 
Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, 
dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de 
radiophotographie ou de radiothérapie  117 
Commission de 
réglementation de 
l'énergie et des 
minerais  Non automatique  Déchets radioactifs  118 
Éléments chimiques et isotopes radioactifs (y compris les 
éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs 
composés; mélanges et résidus contenant ces produits  119 
Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que 
ceux des n  10.2844, 20.2844 ou 30.2844; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques 
et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou 
composés; résidus radioactifs  120 
Toutes sources de radiations ionisantes ou toutes 
matières émettant des radiations ionisantes non 
mentionnées ci -dessus  121 
Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour appareils, équipements et 
instruments du chapitre 90  122 
Machines -outils travaillant par enlèvement de toute 
matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière 
ou de photons, par ultra -sons, par électroérosion, par 
procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par 
faisceaux ioniques ou par jet de plasma  123 
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage 
(même pouvant couper), électriques (y compri s ceux aux 
gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou 
autres faisceaux de lumière ou de photons, par 
ultra-sons, par faisceaux d'électrons ou par impulsions 
magnétiques  124 
Machines et appareils électriques ayant une fonction 
propre, non dénom més ni compris ailleurs  125 
Accélérateurs de particules  126 
Minist ère de l'eau et 
de l'irrigation/ Régie 
de l'eau  Non automatique  Matériel de prospection hydrographique (excavateurs)  127 
Société jordanienne 
des postes  Non automatique  Machines à affranc hir 128 G/LIC/N/3/JOR/3  
- 5 - 
  Organisme 
délivrant les 
licences  Type de licence  Position  No 
Commandement 
général des forces 
armées   Vêtements militaires  129 
Ministère du tourisme 
et des antiquités   Antiquités  130 
Ministère de 
l'agriculture  Non automatique  Animaux vivants  131 
 Sperme congelé d'animaux  132 
 Viande fraîche congelée et  réfrigérée  133 
 Huile d'olive  134 
 Animaux sauvages empaillés  135 
 Engrais  136 
 Insecticides, fongicides, herbicides et désinfectants  137 
 Médicaments à usage vétérinaire  138 
 Graines utilisées à des fins de plantation et fruit  139 
 Lait et  ses dérivés  140 
 Automatique  Pommes de terre, oignons et ail  141 
  Fruits et légumes frais  142 
 Plants d'arbres fruitiers, plantes ornementales et fleurs 
coupées  143 
 Produits laitiers  144 
 Lait en poudre à des fins de transformation  145 
 Miel (dans des contenants d'au plus 2 kg) + cire d'abeille, 
pollen et gelée royale naturels  146 
Ministère de 
l'environnement  Non automatique  Fréon (CFC 11, CFC 12, CFC 113, CFC 114, CFCS 115)  147. 
Halons (halon 1211, halon 1301, halon 2602)  148 
Bromure de méthyle  149 
Solvants (CTC, 10101 TCA)  150 
Huiles minérales usagées (Instructions concernant la 
gestion des huiles minérales usagées et commercialisées 
pour l'année 2014)  151 
Organisation générale 
de l'Administration 
des produits 
alimentaires et 
pharmaceutiques  Automatique  Aliments spéciaux, compléments alimentaires et produits 
à base d'herbes médicinales  152 
Additifs alimentaires  153 
Non automatique  Lait et aliments pour bébés  154 
 Médicaments, antibiotiques, vaccins et sérums  155 
Ministè re de la santé  Non automatique  Panneaux et tuyaux en amiante (les restrictions 
concernant leur usage s'appliquent uniquement au secteur 
industriel "Albraikat" et aux tuyaux d'égout)  156 
Listes des produits 
chimiques prohibés et 
réglementés adoptées 
par le  Ministère de la 
santé et publiées au 
Journal officiel 
(n° 5187, 
14 novembre  2012)   Produits chimiques  157 
Ministère de 
l'intérieur /Direction de 
la sécurité publique  Non automatique  Armes et équipements de tous types  158 
Explosifs de tout genre  159 
Segments de piston et similaires  160 
Automobiles aérodynamiques mécaniques pour enfant  161 
Jouets télécommandés pour enfant 
(voitures/avions/bateaux), à moteur électrique ou 
thermique  162 
Appareils de jeux, électriques et électroniques, destinés à 
un usage commercial  163 
Appareils électriques d'autodéfense  164 
Nitrate d'ammonium  165 
  Systèmes d'alarme et d'éclairage pour véhicules importés  166 
  Imprimantes tridimensionnelles  167 G/LIC/N/3/JOR/3  
- 6 - 
  Organisme 
délivrant les 
licences  Type de licence  Position  No 
Société de 
radiodiffusio n et de 
télédiffusion  Non automati que Dispositifs de décodage  168 
 Récepteurs de signaux de satellite  169 
Ministère de l 'énergie 
et des ressources 
minérales   Matière ou substance asphaltique  170 
 
3. Le régime s'applique aux marchandises importées de toutes provenances.  
 
4. Les procédur es de licences d'importation de la Jordanie ne visent pas à restreindre la 
quantité ou la valeur des importations . Elles sont appliquées principalement à des fins de 
statistiques , ainsi que pour permettre à la Jordanie de s'acquitter des obligations qui lu i incombent 
en vertu d'accords internationaux ou d'atteindre ses objectifs en matière de santé, de sécurité, 
d'environnement et de sécurité nationale.  
 
5. Instructions d'importation n° (109) de 2015 , délivrées conformément au Règlement sur 
l'importation et  l'exportation n°  (114) de 2004 et ses modifications . La Loi n°  21 de 2001 sur les 
importations et les exportations et ses modifications  autorisent le Ministre de l'industrie et du 
commerce à détermin er les marchandises soumises à un régime de licences . Les licences sont 
indiquées ci -dessus.  
 
Modalités d 'application  
6. Sans objet . 
 
7. a) Aucune période n'est spécifiée pour le dépôt d'une demande de licence avant l'importation . 
 
b) Une licence peut être octroyée immédiatement sur demande . 
 
c) Les permis peuv ent être délivrés à tout moment de l'année.  
 
d) Les licences sont soumises à l 'approbation de toute entité gouvernementale indiquée . 
 
8. Une demande de permis ne sera refusée que si elle ne satisfait pas aux critères ordinaires . 
 
Conditions requises des im portateurs pour être habilités à demander une licence  
9. Toutes  les personnes autorisées à se livrer à une importation sont habilitées à demander 
une licence  avec un  permis  d'importation . 
 
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande de lice nce 
10. Informations  requises:  
 
- nom et adresse de l 'importateur ; 
- nom commercial ; 
- numéro d 'inscription d 'importateur (permis d 'importation ); 
- marchandises à importer ; 
- code SH; 
- valeur en JD ; 
- quantité ou poids ; 
- pays d 'origin e; 
- pays d 'importat ion; 
- centre de dédouanement . 
 
11. La licence concernant l'importation elle -même devrait être accompagnée d'un permis 
d'importation . 
 
12. 10 JD pour une licence d 'importation . G/LIC/N/3/JOR/3  
- 7 - 
   
13. Aucun dépôt ou paiement anticipé n 'est demandé . 
 
Conditions attachées à la  délivrance des licences  
14. Selon la Loi n° (21) de 2001 sur l'importation et l'exportation et ses modifications, les 
licences sont délivrées pour une période d'un an . Cependant, dans la pratique, le Ministère délivre 
des licences qui sont valables pendan t trois mois  (licences pour le fer à béton ). 
 
15. Il n'est pas appliqué de sanctions . 
16. La licence d'importation personnelle ne peut pas être cédée ou abandonnée sans 
l'approbation de l'autorité compétente sous réserve de l 'existence de prescriptions jur idiques 
concernant la cession ou transmission, conformément à l'article  9) de la Loi n° (21) de 2001 sur 
l'importation et l'exportation et ses modifications.  
 
17 Aucune.  
 
Autres formalités  
18. Aucune . 
 
19. Aucune . 
 
__________