G/SPS/N/NZL/580  
27 août 2018 
(18-5349) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cucurbitacées en provenance d'Austral ie: concombre ( Cucumis sativus ); 
melon miel/melon brodé ( Cucumis melo ); citrouille/courge/courgette ( Cucurbita pepo ) et 
pastèque ( Citrullus lanatus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : New Zealand Ministry for Primary Industries 152.02 : 
Importation and clearance of fresh fruit and vegetables into New Zealand : Cucumber 
(Cucumis sativus ) from Australia ; Melon ( Cucumis melo ) from Australia ; Watermelon 
(Citrullus lanatus ) from Australia and Zucchini ( Cucurbita pepo ) from Australia  (Ministère 
néo-zélandais du secteur primaire - 152.02 : Importation et dédouanement des fruits et 
légumes frais en Nou velle-Zélande : concombres ( Cucumis sativus ), melons miel/melons 
brodés ( Cucumis melo ), citrouilles/courges/courgettes ( Cucurbita pepo ) et pastèques 
(Citrullus lanatus ) en provenance d'Australie) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 479 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_4598_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_4598_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_4598_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_4598_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_4598_04_e.pdf  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_4598_05_e.pdf  
6. Teneur : La norme sanitaire d'importation (IHS) 152.02 relative à l'importation et au 
dédouanement des fruits et légumes frais en Nouvelle -Zélande (pastèques ( Citrullus 
lanatus), melons ( Cucumi s melo ), concombres ( Cucumis sativus ) et courgettes ( Cucurbita 
pepo) en provenance d'Australie) décrit les prescriptions à l'importation applicables aux 
fruits et légumes frais importés en Nouvelle -Zélande . La présente notification concerne une 
modificatio n urgente des normes régissant l'importation en Nouvelle -Zélande de produits 
frais hôtes du virus de la mosaïque marbrée verte du concombre en provenance 
d'Australie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/580  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Le 23 août 2 018, le Ministère néo -zélandais du secteur primaire (MPI) a mis en place des 
mesures d'urgence pour lutter contre le virus de la mosaïque marbrée verte du concombre 
dans les cucurbitacées à l'état frais en provenance d'Australie:  
Par suite de la détection du virus de la mosaïque verte marbrée du concombre dans deux 
expéditions de pastèques ( Citrullus lanatus ) à l'état frais en provenance d'Australie, le MPI 
a ajouté des  mesures additionnelles pour l'importation de variétés hôtes de ce virus en 
provenance d'Australie qui sont considérés comme présentant un risque négligeable.  
Le MPI a apporté une modification urgente à la norme sanitaire d'importation suivante:  
02: Import ation et dédouanement des fruits et légumes frais en Nouvelle -Zélande : 
concombres ( Cucumis sativus ), melons ( Cucumis melo ), pastèques ( Citrullus lanatus ) et 
courgettes ( Cucurbita pepo ) en provenance d'Australie . 
Cette norme sanitaire d'importation prévoit désormais l'inclusion sur le certificat 
phytosanitaire d'une déclaration additionnelle attestant que les pastèques et les citrouilles 
destinées à être importées en Nouvelle -Zélande depuis l'Australie doivent provenir d'une 
zone indemne du virus de la mosaï que verte marbrée du concombre, ou que les melons 
miel/melons brodés, les concombres, les courgettes et les courges Scallopini à l'état frais 
destinés à être importés en Nouvelle -Zélande depuis l'Australie doivent avoir été produits 
dans une zone de produc tion indemne de ce virus.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 8.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
23 août 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  G/SPS/N/NZL/580  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz