G/TBT/N/MYS/80  
27 novembre  2018 
(18-7459) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-88850797  
Fax: +603-88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Miel et miel d'abeilles Trigona  (sans dard) (SH 0409.00), (ICS 67.180.10), 
extrait de stévia et stévia modifié par voie enzymatique, aliments enrichis et café sol uble 
(SH 0901.00) (ICS 67.140.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to the Food 
Regulations 1985 by inserting a new regulation : Approval for Sale of Food  (Modification 
du Règlement sur les produits alimentaires de 1985  aux fins de l'établissement d'une 
nouvelle règle relative à l'autorisation de vente d'aliments), 1 page, en anglais  
6. Teneur : La nouvelle règle proposée vise à exiger des personnes ayant l'intention 
d'importer, de fabriquer, d'emballer, de stocker, de distribuer, de vendre ou de faire la 
publicité en vue de vendre du miel d'abeilles Trigona  (sans dard), de l'extrait de stévia, 
du stévia modifié par voie enzymatique, des aliments enrichis ou du café soluble qu'elles 
obtiennent l'autorisation du Directeur . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Food Regulations 1985  (Règlement sur les produits alimentaires de 1985)  G/TBT/N/MYS/80  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Food Safety & Quality Division  
Ministry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-88850797  
Fax: +603-88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my