G/SPS/N/MAR/52  
 
26 juin 2017  
(17-3374) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION DE MESU RES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Office National de Sécurité Sanitaire des Produits 
Alimentaires (ONSSA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s)  numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Oiseaux, volailles, viandes de volaille s et produits à base de 
ces viandes, oeufs et ovoproduits  
4. Régions ou p ays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié: Prohibition d'importation d'oiseaux, de volailles, de viandes 
de volailles  et produits à base de ces viandes, oeufs et ovoproduits . Langue(s):  
francais . Nombre de pages:  1 
6. Teneur: Interdiction d'importation d'oiseaux, de volailles, de viande s de volailles et 
produits à base de ces viandes, oeufs et ovoproduits suite à l'appa rition des cas 
d'influenza aviaire hautement pathogène en Allemagne.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre 
les maladies ou les paras ites des animaux/des plantes, [  ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Éviter l'introduction d'influenza aviaire au  Maroc.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la  santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4: infection par les 
virus d'influenza aviaire  
[ ] Convention internationale pour la protecti on des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  G/SPS/N/MAR/52  
 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffè re de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
27 juillet 2015  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office  National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)  
Rue Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +( 212) 53 767 6510 
Fax: +(212 ) 53 768 2049 
E-mail: hamid.lachhab@onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X]  autorité nationale responsable d es 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  (ONSSA)  
Rue Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212 ) 53 767 6510 
Fax: +(212 ) 537 68 2049 
E-mail: hamid.lachhab@onssa.gov.ma