G/SPS/N/CHL/561  
17 novembre  2017 
(17-6269) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication  végétative  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta Nº:6753/2017, Modifica las resoluciones que 
se indican respecto de la Comunidad Europea como medida emergencial contra la plaga 
Xylella fastidiosa (Décision spéciale n° 6753/2017 . Modification des décisions indiquées 
concernant l'Union eur opéenne, à titre de mesure d'urgence pour lutter contre l'organisme 
nuisible Xylella fastidiosa ). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.o rg/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_5115_00_s.pdf  
6. Teneur : Modification des décisions n° 2.425 de 2007, n° 2.820 de 2010, n° 193 de 2012, 
n° 7.230 de 2013 et n° 7.243 de 2012 établissant les exigences phytosanitaires 
applicables au matériel végétal de mul tiplication de diverses espèces en provenance des 
États membres de l'Union européenne.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise:  
1. Aux termes de la Directive 2000/29/CE, Xylella fastidiosa est considéré comme un 
organisme nuisible dont l'introduction et la propagation sont interdites sur le territoire 
de tous les États membres de l'Union européenne.  
2. Compte tenu de la pré sence de Xylella fastidiosa dans l'Union européenne, le SAG 
estime qu'il est nécessaire d'actualiser les exigences phytosanitaires applicables aux 
espèces hôtes et aux voies d'entrée de cet organisme de quarantaine.  
3. L'analyse du risque phytosanitaire actua lisée liée à Xylella fastidiosa a démontré que 
cet organisme nuisible avait un grand nombre d'espèces hôtes, qu'il existait un risque 
important d'introduction et de dissémination par le biais de matériel végétal de 
multiplication et que cela pouvait avoir un impact économique pour le Chili.  
4. Cette analyse a aussi montré qu'il était nécessaire de modifier les exigences 
phytosanitaires établies pour l'importation de matériel végétal de multiplication 
d'espèces fruitières en provenance de l'Union européenne.  G/SPS/N/CHL/561  
- 2 - 
  5. Les études disponibles ont montré qu'il subsiste une incertitude quant aux hôtes 
potentiels de la bactérie et à sa répartition géographique dans le monde . Cette 
incertitude rend difficile la réalisation des études des risques et rend nécessaire la mise 
en pl ace de mesures d'urgence provisoires fondées sur l'état des connaissances 
actuelles.  
6. Avec davantage de données scientifiques concernant l'organisme nuisible Xylella 
fastidiosa , ses sous -espèces, ses vecteurs, ses hôtes et les options permettant de 
réduire le risque de son introduction, le SAG pourra actualiser plus précisément les 
exigences phytosanitaires applicables au matériel de multiplication d'espèces fruitières.  
9. Existe -t-il une  norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par ex emple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 novembre 2 017. Une dérogation est prévue pour les expéditions qui étaient en cour s 
d'acheminement vers le Chili le 1 1 novembre. C elles-ci devront faire l'objet des analyses 
pertinentes pendant la quarantaine post -entrée.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl