G/TBT/N/TUR/121  
13 août 2018 
(18-5086) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food 
and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et 
du contrôle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sögütözü Mah. 2176 C'est-à-dire. N o:63 06530  
Çankaya/Ankara (Turquie)  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Communiqué on Sugar (Code alimentaire turc - Communiqué concernant le sucre), 
6 page(s), en turc  
6. Teneur : Établissement des règles générales relatives à la définition du sucre mi -blanc, du 
sucre blanc, du sucre raffiné ou sucre blanc raffiné, du sucre liquide, du sucre liquide 
inverti, du sirop de sucre inverti, du sirop de glucose, du sirop de glucose déshydra té, du 
dextrose ou dextrose mono -hydraté, du dextrose ou dextrose anhydre et du fructose, et 
aux spécifications pour ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la séc urité des personnes ; le communiqué notifié a 
pour objectif d'établir les règles générales relatives à la définition, à la description, à la 
présentation et à l'étiquetage du sucre mi -blanc, du sucre blanc, du sucre raffiné ou sucre 
blanc raffiné, du sucre liquide, du sucre liquide inverti, du sirop de sucre inverti, du sirop 
de glucose, du sirop de glucose déshydraté, du dextrose ou dextrose mono -hydraté, du 
dextrose ou dextrose anhydre et du fructose.  G/TBT/N/TUR/121  
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  8. Documents pertinents:  
1. Loi sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (Loi n° 5996 du 
11 juin 2 010) 
2. Directive 2001/111/CE du Conseil du 2 0 décembre 2 001 relative à certains sucres 
destinés à l'alim entation humaine.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 018. S'agissant des modifications 
apportées au projet de communiqué notifié, une période de transition d'un an est 
envisagée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er septembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
DG of Food and Control  (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7758  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique: kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
https://www.tarim.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_4322_00_x.pdf