G/TBT/N/BRA/785  
16 janvier  2018 
(18-0422) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=33294  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises soumis à surveillance sanitaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolution - RDC Nº 208 - 
Simplification of procedures fo r the important of goods and products subject to Sanitary 
Surveillance, January 5th, 2018  (Décision RDC n° 208 du 5 janvier 2 018 - Simplification 
des procédures régissant l'importation de produits et de marchandises soumis à 
surveillance sanitaire), 25 pag e(s), en portugais  
6. Teneur : La décision notifiée établit des procédures simplifiées pour l'importation de 
produits et de marchandises soumis à surveillance sanitaire.  
Elle modifie les décisions du Conseil d'administration RDC n° 46 du 1 8 mai 2 000, n° 81 du 
5 novembre 2 008, n° 58 du 1 7 décembre 2 010, n° 68 du 2 8 mars 2 003 et n° 204 du 
6 juillet 2 005, afin de simplifier les procédures régissant l'importation de produits et de 
marchandises soumis à surveillance sanitaire.  
La décision notifiée modi fie la Décision du Conseil d'administration RDC n° 81 de 2008 
comme suit : modification de l'article 3 ; inclusion au point 1.2 du chapitre II d'un 
sous-point 1.2.1. ; modification du point 3.5 de la sous -section II de la section I du 
chapitre  III; modificati on du point 5 de la sous -section II de la section I du chapitre III ; 
modification du point 7 du chapitre VII ; modification du point 1 du chapitre IX ; 
modification du sous -point 1.1 du chapitre IX ; modification du sous -point 3.1 du G/TBT/N/BRA/785  
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  chapitre  IX; modification  du chapitre  XV; modification du chapitre XVIII ; modification du 
point 1 du chapitre XX ; modification du sous -point 1.3.1 du chapitre XX ; modification du 
point 1.4 du chapitre XX ; modification du chapitre XXI ; modification du chapitre XXVI ; 
modification du  chapitre XXVIII ; modification du point 6 de la section II du chapitre XXX ; 
modification du point 10 de la section IV du chapitre XXX ; modification du chapitre XXXII ; 
modification du chapitre XXXIV ; modification du point 2 du chapitre XXXVII ; modification 
du titre de la section I du chapitre XXXIX ; modification des points 25 et 26 de la section VI 
du chapitre XXXIX ; modification du titre de la section VII du chapitre XXXIX ; modification 
du point 29 de la section VII du chapitre XXXIX ; modification du point 33 de la section VIII 
du chapitre XXXIX ; modification de la partie 36 de la section VIII du chapitre XXXIX ; 
modification de la partie 57 de la section X du chapitre XXXIX.  
La décision notifiée prévoit aussi les modifications suivantes : modification du paragraphe 2 
de l'article 6 de la Décision du Conseil d'administration RDC n° 204 du 6 juillet 2 005; 
modification de l'article 17 de la Décision du Conseil d'administration RDC n° 58 du 1 7 
décembre 2 010; modification du paragraphe introducti f et du paragraphe 2 de l'article 18 
de la Décision du Conseil d'administration RDC n° 58 de 2010.  
La décision notifiée abroge les dispositions ci -après de la Décision du Conseil 
d'administration RDC n° 81 du 5 novembre 2 008: point 3.4 de la sous -section I I de la 
section I du chapitre III ; point 5.4 de la section IV du chapitre XVIII ; sous-points 2.1 et 
2.1.1 du chapitre XXIV ; chapitre XXIX ; point 2, sous -points 6.2 et 10.2 du chapitre XXX ; 
chapitre XXXV ; point 11, sous -points 11.1 et 11.2 du chapitre XXXVI I. 
La décision notifiée abroge les dispositions ci -après du chapitre XXXIX de la Décision du 
Conseil d'administration RDC n° 81 du 5 novembre 2 008: point 3, point 4, sous -
paragraphes b, c, h, l, sous -points 4.1, 4.2 et point 5 de la section I ; sous-paragra phes b, 
c, h, j, l du point 10, sous -points 10.1, 10.2 et point 11 de la Section II ; 
sous-paragraphes  b, c, f, i, j du point 16 de la section III ; point 13, sous -points 13.1, 13.2, 
13.3 et point 14 de la section III ; point 17, sous -paragraphes b, c, f, i, j, l du point 18, 
sous-points 18.1, 18.2, 18.3 et point 19 de la section IV ; sous-paragraphes b, c, f, h, i du 
point 22, sous -points 22.1, 22.2, 22.3 et point 23 de la section V ; sous-points 25.1, 25.2, 
25.3, 26.1, 26.2, 26.3 et point 27 de la section VI ; point 30, sous -point 30.1, 
sous-paragraphes b, c, d, g, i, j, l du point 31, sous -points 31.1, 31.2, 31.3 et point 32 de 
la section VII ; point 34, sous -point 34.1, point 35, sous -points 35.1, 35.2, 35.3, 36.1, 
36.2, 36.3 et point 37 de la section VIII ; sous-paragraphes b, c, f, g, h, l, m du point 39, 
sous-points 39.1, 39.2, 39.3 et point 40 de la sous -section I de la section IX ; 
sous-paragraphes b, c, f, g, i et j du point 42, sous -points 42.1, 42.2, 42.3 et point 43 de 
la sous -section II de la section I X; sous-paragraphes b, c, f, h, j et l du point 45, 
sous-points 45.1, 45.2, 45.3 et point 46 de la sous -section III de la section IX ; 
sous-paragraphes b, c, f, g, i, j du point 49 ; sous-points 49.1, 49.2, 49.3, point 50 de la 
sous-section IV de la section IX; sous-paragraphes b, c, f, g, j et l du point 52, sous -points 
52.1, 52.2, 52.3 et point 53 de la sous -section V de la section IX ; sous-paragraphes a, b, 
c, e, f du sous -point 54.1, sous -paragraphes b, c, f, g, h, i du point 55, sous -points 55.1, 
55.2, p oint 56 de la sous -section VI de la section IX ; point 58, sous -points 58.1 et 58.2, 
sous-paragraphes b, c, f, g, h, j, l du point 59, sous -points 59.1, 59.2 et 59.3, point 60 de 
la section X ; sous-paragraphes b, c, f, j, l du point 65, sous -points 65.1, 65 .2, 65.3 et 
point 66 de la section XI.  
La décision notifiée abroge l'article 4 et l'annexe II de la Décision du Conseil 
d'administration RDC n° 46 du 1 8 mai 2 000; les articles 19, 22 et 23 de la Décision du 
Conseil d'administration RDC n° 58 du 1 7 décembre  2010; le paragraphe unique de 
l'article premier, l'article 4, l'article 5 et l'article 6 de la Décision du Conseil 
d'administration RDC n° 68 du 2 8 mars 2 003. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : Décision du Conseil d'administration RDC n° 46 du 1 8 mai 2 000; 
n° 81 du 5 novembre 2 008; n° 58 du 1 7 décembre 2 010; n° 68 du 2 8 mars 2 003 et 
n° 204 du 6 juillet 2 005.  G/TBT/N/BRA/785  
- 3 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : À la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2957335/RDC_208_2018_.pdf/eccf9152 -
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