G/SPS/N/CHN/769
23 janvier 2015
(15-0512)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission - NHFPC 
(Commission nationale de la santé et de la planification familiale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additif alimentaire jaune de quinoléine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard: Food Additive Quinoline Yellow  
(Norme nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires: additif alimentaire jaune de quinoléine). Langue(s): chinois. Nombre de pages: 14 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHN/15_0374_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire jaune de quinoléine à base de 
2-(2-quinolyl)-1,3-indandione ou d'un mélange contenant deux tiers de 2-(2-quinolyl)-1,3-
indandione et un tiers de 2-[2-(6-methyl -quinolyl)]1,3-indandione et obtenu par un 
procédé de sulfuration. Elle établit les exigences techniques et les méthodes d'essai applicables à l'additif alimentaire jaune de quinoléine.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHN/769 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Spécification concernant le 
jaune de quinoléine, élaborée par le JECFA lors de sa 74ème réunion (2011) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Les différentes valeurs prévues dans 
la norme sont les suivantes: la norme couvre deux types de produits (type I et type II), 
qui dépendent des processus de fabrication en Chine. Les valeurs prévues pour les produits de type II diffèrent de celles de la norme in ternationale: composés organiques autres que 
les colorants ≤ 0,5%; matières colorantes accessoires ≤ 4,0 mg/kg; arsenic (As) ≤ 
1 mg/kg; zinc (Zn) ≤ 50 mg/kg; la limite pour les matières extractibles à l'éther n'est pas 
requise. La norme est compatible avec la situation des produits chinois. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: