G/SPS/N/CHL/575  
20 juillet  2018 
(18-4578) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants de câprier ( Cappari s spinosa ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Establece Requisitos Fitosanitarios de Importación para Plantas 
de Alcaparra ( Capparis spinosa ) Procedentes de Argentina  (Établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation au Pérou de plants de câprier ( Capparis spinosa ) 
originaires et en provenance d'Argentine) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_3858_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. Le document notifié établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
plants de câprier ( Capparis spinosa ) en provenance d'Argentine . Aux fins de cette 
décision, on entend par plants à racines nues de Capparis spinosa , les jeunes 
plantes herbacées pourvues de racines et de tiges mai s dépourvues de fleurs:  
2. Pour pouvoir entrer dans le pays, l'expédition devra être accompagnée d'un 
certificat phytosanitaire officiel délivré par l'autorité phytosanitaire de l'Argentine 
et attestant, à titre de déclaration additionnelle, que le matériel v égétal à importer 
a été obtenu dans le cadre d'un programme de production couvert par un certificat 
officiel ou qu'il provient de pépinières ou de banques de matériel génétique soumis 
au contrôle de l'autorité susmentionnée.  
3. En outre, le matériel végétal d evra satisfaire aux exigences phytosanitaires ci -
après, dont le respect sera vérifié lors de l'inspection phytosanitaire réalisée au 
point d'entrée.  
a. L'expédition devra être exempte de terre, de boutons floraux et de fleurs.  
b. Les substrats et/ou matériaux accompagnant l'expédition afin d'en 
protéger le contenu ou de conserver l'humidité devront être conformes aux 
dispositions de la législation en vigueur établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de substrats inertes pour végétaux.  
c. Les récipients devront être neufs (aucun réemballage autorisé), fermés, 
résistants à la manipulation et étiquetés ou marqués conformément à la 
norme du Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) en vigueur.  G/SPS/N/CHL/575  
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  4. Pour les organismes génétiquement modifiés obtenus grâce à la biotechnologie 
moderne, l'importateur devra déclarer que les marchandises ont fait l'objet d'une 
telle modification et respecter les règles du SAG régissant l'admission de ces 
organismes et leur  introduction dans l'environnement.  
5. Chaque lot fera l'objet d'une inspection physique et documentaire par les agents 
du SAG présents au port d'entrée, aux fins de la vérification de la conformité des 
produits aux exigences phytosanitaires établies . Si l'inspection révèle la présence 
d'organismes nuisibles, il sera appliqué des mesures phytosanitaires de gestion des 
risques en fonction du risque identifié.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] prés ervation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norm e internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à comp ter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/575  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl