G/TBT/N/K OR/688  
2 novembre  2016 
(16-6008) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation), 
Bureau of Product  Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon  
Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -d 
27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5457  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique:  consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2. 10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Meubles  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : Draft revision for Safety and 
Quality Mark Criteria for Furniture  (Projet de révision des critères associés aux marques de 
sécurité et de qualité pour les meubles), 48 pages, en coréen  
6. Teneur : Le projet de texte notifié pr évoit de réviser les critères associés aux marques de 
sécurité et de qualité pour les meubles comme suit:  
 ajout d'une spécification de sécurité relative à la stabilité des meubles, visant à 
réduire chez les enfants le nombre de blessures causées par le bas culement des 
tiroirs  
Conformément aux exigences du système de marquage de la sécurité et de la qualité, les 
fabricants ou importateurs doivent inclure dans l'étiquetage de leurs produits des 
indications relatives à la sécurité ou à la qualité de ces dernie rs lorsqu'ils sont soumis à 
l'obligation de marquage de la sécurité et de la qualité.  G/TBT/N/KOR/688  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Article 22 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des 
produits industriels  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2016-299 du KATS  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Janvier 2017 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon  
Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Co rée) 
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4561_00_x.pdf