G/SPS/N/CAN/840  
 
16 juillet 2014  
(14-4099)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Sirop d'érable (Code SH: 17.02.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Projet de modifications du Règlement sur les produits de 
l'érable  (RPE)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  23 
6. Teneur: Le Canada propose de modifier l'actuel Règlement sur les produits de l'érable  
en vigueur en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada  afin d'y moderniser la 
définition, les normes sur la catégorie et la classe de couleur ainsi que certaines exigences en matière d'étiquetage applicables au sirop d'érable. Ce projet de 
modifications du Règlement  prévoit également l'adoption de  codes de production ou de 
numéros de lot, ou les deux, afin d'améliorer la traçabilité des produits de l'érable lorsqu'il sera question de problèmes de salubrité des aliments. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    G/SPS/N/CAN/840 
 
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  9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Gazette du Canada , Partie I, 28 juin 2014, pages 1650-1672 (disponible 
en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 octobre 2015  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le Règlement  en question entrera en vigueur le 
15 mars 2015. Toutefois, le projet de modifi cation prévoit une période de transition de 
deux ans pour la mise en oeuvre qui permettrait à l'industrie de s'adapter aux nouvelles exigences. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 septembre 
2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Luc Rivard, directeur  
Division de la protection des consommateurs et de l'équité des marchés 
Agence canadienne d'inspection des aliments Ottawa (Ontario) Canada K1A 0Y9 
Courriel: CFIA-ACIA_maple- erable@inspection.gc.ca 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de: 
http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2 014/2014-06-28/pdf/g1-14826.pdf#page=43 
http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2014/2014-06-28/html/reg1-eng.php  
http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2014/2014-06-28/html/reg1-fra.php