G/TBT/N/TPKM/206  
19 juin 2015  
(15-3183)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
13F, 2 Fu-Hsing North Road 
Taipei, 104, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2772-1370 Fax: (886-2) 2711-5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fluorescents, à cathode chaude (SH 853931) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revisions to Requirements 
on Minimum Energy Performance Standard for Fluorescent Lamps (Draft)  (Révision des 
exigences concernant les normes minimales de performance énergétique pour les lampes 
fluorescentes (projet)), 2 pages en anglais, 3 pages en chinois 
6. Teneur: En vue d'améliorer l'efficacité énergétique,  le Bureau de l'énergie à l'intention de 
modifier les normes minimales de performance énergétique applicables aux lampes fluorescentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Améliorer l'efficacité énergétique des lampes fluorescentes et atteindre l'objectif 
de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents: Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie); 
CNS 691. Fluorescent Lamps (for General Lighting Service)  (Lampes fluorescentes (pour 
l'éclairage général)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er octobre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2016 G/TBT/N/TPKM/206 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (+886 2)3343 5191 Fax: (+886 2) 2343 1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_2335_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/CHT/15_2335_00_x.pdf