G/SPS/N/SLV/120
30 janvier 2015
(15-0668)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 67.120.30 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: RTS 67.01.01:13 Productos Pesqueros. Buenas Prácticas de 
Manufactura. Criterios Microbiológicos Aplicables a Productos de la Pesca y Acuicultura  
(RTS 67.01.01:13. Produits de la pêche. Bonnes pratiques de fabrication. Critères microbiologiques applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 3 
6. Teneur: Assurer le respect des bonnes pratiques de fabrication et des critères 
microbiologiques applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation nationale. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - CAC/RCP 52-2003: Code 
d'usages pour les poissons et les produits de la pêche 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  G/SPS/N/SLV/120 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− Règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (version en vigueur) 
− RTCA Alimentos. Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de Alimentos  
(RTCA Aliments. Critères microbiologiques relatifs à l'innocuité des aliments) (version 
en vigueur) 
− Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (CAC/RCP 52-2003) 
− Reglamento para la aplicación de normas de higiene y Buenas Prácticas de 
Manufactura en los Productos Pesqueros, así como del Sistema de Análisis de Peligros 
y Puntos Críticos de Control en los establecimientos de procesamiento, oficializado por el Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Règlement relatif à l'application des normes 
d'hygiène et des bonnes pratiques de fabrication aux produits de la pêche, ainsi que du 
Système d'analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise dans les établissements de transformation, promulgué par le Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage) (Décret n° 36 du sept mai deux mille un, Journal officiel ( Diario Oficial ) 84, 
Tome 351, publié le 5 juin 2001) 
− Procedimiento interno del Ministerio de agricultura y ganadería, toma de muestra en 
plantas procesadoras de productos pesqueros IT_IPA 05 Inocuidad de alimentos, 
inocuidad de productos de origen animal  (Procédure interne du Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage: Prélèvement d'échantillons dans les installations de transformation de produits de la pêche IT_IPA 05 - Innocuité des aliments, innocuité 
des produits d'origine animale) (version en vigueur en date du 22 octobre 2008) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/SLV/120 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador) 
Site Web:   http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone:   +(503) 2590 5788 
Fax:    +(503) 2590 5789 
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv 
  jmilla@minec.gob.sv  
ORGANISMO SALVADOREÑO DE REGLAMENTACIÓN TÉCNICA (OSARTEC) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca San Salvador (El Salvador) 
Site Web:   http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone:   +(503) 2590 5323 
     +(503) 2590 5335 Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv