G/TBT/N/USA/1334  
 
19 janvier 2018  
(18-0522) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQUE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1356]  
Les nom et  adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à:  USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique).  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agriculture et sylviculture biologiques  (ICS 65.020), produits alimentaires en 
général  (ICS 67.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Organic Program; 
Amendments to the Nat ional List of Allowed and Prohibited Substances (Crops, Liv estock 
and Handling)  (Programme national pour les productions biologiques; modifications 
apportées à la Liste nationale des substances autorisées et des substances prohibées 
(cultures, élevage et t raitement) ), 27 pages , en anglais.   
6. Teneur : La règle propos ée vise à modifier des dispositions de la réglementation sur la 
production biologique du Département de l’agriculture (USDA) concernant la Liste 
nationale des substances autorisées et des substances prohibées (cultures, élevage et 
traitement)  (la “Liste nationale” ), afin de me ttre en œuvre  les recommandations soumises 
au Secrétaire à l'agriculture par  la Commission nationale des normes pour les produits 
biologiques (National Organic Standar ds Board  - NOSB). Cette règle propose de modifier 
les restrictions d’utilisation de dix -sept substances autorisées pour la production et le 
traitement biologiques figurant dans la Liste nationale : micronutri ments; chlorhexidine; 
parasiticides; fenbendazole ; moxidectin e; xylazine; lidocaï ne; proca ïne; méthionine ; 
excipients; acid e alginique ; arômes ; cire de carnauba; chlor e; cellulose; color ants; et 
glycérine . La règle propose également d’ajouter à la Liste nationale seize nouvelles 
substances autorisées pour la production et le traitement biologiques : acide hypochloreux ; 
oxyde de magnésium ; sous-produits du calmar ; charbon activé ; borogluconate de calcium ; 
propionate de calcium ; vitamines injectable s, min éraux  et électrolytes; kaolin ; pectin e; 
huile minérale ; propylèneglycol ; chlorite de sodium acidifié ; sulfate de zinc ; lactate de 
potassium ; et lactate de sodium . En outre , la règle proposée  vise à classer le pe sticide 
botanique roténone dans les substances interdites pour la production de cultures 
biologiques . Enfin, cette règle vise à retirer l’ivermectin e de la catégorie des parasiticides 
autorisés dans l’élevage biologique . G/TBT/N/USA/1334  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection  de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 2498, 17 janvier  2018; Tit re 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR)  Partie 205. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption .  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 mars 2018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [°] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_0459_00_e.pdf