G/SPS/N/TUR/84  
4 avril 2017 
(17-1821) Page: 1/2 
Comité des mesures sanit aires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de  l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Regulation on the Amendment of th e 
Regulation on Food Additives  (Règlement du Code alimentaire turc modifiant le Règlement 
sur les additifs alimentaires) Langue(s) : turc. Nombre de pages : 39 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TUR/17_1583_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Règlement indique les additifs utilisables dans/sur les denrées alimentaires . La 
liste des additifs alimentaires dont l'utilisation est permise dans les denrées alimentaires et  
les conditions régissant l'utilisation de ceux de l'Annexe II et des additifs alimentaires qui 
peuvent être utilisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires et les arômes 
alimentaires dans le respect des conditions d'emploi spécifiées à l 'Annexe III du Règlement 
du Code alimentaire turc sur les additifs alimentaires ont été actualisées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du  Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale Codex 
pour les additifs alimentaires - CODEX STAN 192 -1995 (adoptée en 1995 . 
Révision  1997, 1999, 2001, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 
2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention inter nationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/TUR/84  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi  et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le règlement notifié a été élaboré 
conformément au Règlement (CE n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2 008 sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l' EEE) 
(J.O. L  354, 3 1 décembre 2 008, page 16)  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pou r animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre  2008 sur les additifs alimentaires  
 Règlement du Code alimentaire turc sur les additifs alimentaires (G/SPS/N/TUR/31)  
10. Date projetée pour l'adoption  (jj/mm/aa) : 30 mai 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 juin 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 juin 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable d es notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankar a (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 52  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale  responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 52  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/