G/SPS/N/MEX/258  
22 mai 2014  
(14-3063)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Bovins et ruches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: PROYECTO de Norma Oficial Mexicana PROY-NOM-000-ZOO-
2011, Sistema Nacional de Identificación Animal para Bovinos y Colmenas  (PROJET de 
norme officielle mexicaine PROY-NOM-000-Z OO-2011. Système national d'identification 
animale pour les bovins et les ruches). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 17 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5344737&fecha=15/05/2014 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/MEX/14_2413_00_s.pdf 
6. Teneur: La norme officielle mexicaine notifiée a pour objet d'établir les caractéristiques, 
spécifications, procédés, activités et critères pour l'identification permanente des bovins et 
des ruches, dans le but de renforcer le contrôle sanitaire, d'assurer la traçabilité et de 
soutenir la lutte contre le vol de bétail et de ruches. 
Tous les propriétaires, exportateurs et importateurs de bovins et de ruches, de même que 
les éleveurs, promoteurs du développement, introducteurs, engraisseurs, négociants, 
fournisseurs, établissements d'abattage, stations de quarantaine et points de contrôle zoosanitaire seront soumis aux dispositions de cette norme officielle mexicaine. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/MEX/258 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 NOM-001-ZOO-1994, Campaña Nacional contra la Varroasis de las Abejas  
(NOM-001-ZOO-1994. Campagne nationale contre la varroase des abeilles); 
 NOM-002-ZOO-1994, Actividades técnicas y operativas aplicables al programa nacional 
para el control de la abeja africana  (NOM-002-ZOO-1994. Activités techniques et 
opérationnelles applicables au programme national de lutte contre l'abeille africaine); 
 NOM-024-ZOO-1995, Especificaciones y características zoosanitarias para el transporte 
de animales, sus productos y subproductos, productos químicos, farmacéuticos, 
biológicos y alimenticios para uso en animales o consumo por éstos  
(NOM-024-ZOO-1995. Spécifications et caractéristiques zoosanitaires pour le transport d'animaux, de produits et sous-produits animaux, de produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques et alimentaires destinés à être utilisés chez les animaux 
ou consommés par eux); 
 NOM-031-ZOO-1995, Campaña Nacional contra la Tuberculosis Bovina ( Mycobacterium 
bovis) (NOM-031-ZOO-1995. Campagne nationale contre la tuberculose bovine 
(Mycobacterium bovis )); 
 NOM-033-ZOO-1995, Sacrificio humanitario de los animales domésticos y silvestres  
(NOM-033-ZOO-1995. Sacrifice sans cruauté des animaux domestiques et sauvages); 
 NOM-046-ZOO-1995, Sistema Nacional de Vigilancia Epidemiológica  
(NOM-046-ZOO-1995. Système national de surveillance épidémiologique); 
 NOM-054-ZOO-1996, Establecimiento de cuarentenas para animales y sus productos  
(NOM-054-ZOO-1996. Établissement de quarantaine pour les animaux et leurs 
produits); 
 NOM-058-ZOO-1999, Especificaciones para las instalaciones y operación de los puntos 
de verificación e inspección zoosanitaria  (NOM-058-ZOO-1999. Spécifications pour les 
installations et le fonctionnement des points de contrôle et d'inspection zoosanitaire); 
 NOM-067-ZOO-2007, Campaña nacional para la prevención y control de la rabia en 
bovinos y especies ganaderas  (NOM-067-ZOO-2007. Campagne nationale de 
prévention et de lutte contre la rage chez les bovins et les espèces d'animaux 
d'élevage) (disponibles en espagnol). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/MEX/258 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 14 juillet 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Comité Especializado en Ganadería 
Sito en Av. Cuauhtémoc No. 1230, piso 2-A 
Colonia Santa Cruz Atoyac, Delegación Benito Juárez 
Código postal 03310, México, D.F. 
Courrier électronique: gabriel.huitron@sagarpa.gob.mx 
  eolivera.dgg@sagarpa.gob.mx 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad 
Dirección General de Normas 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone:   +(52 55) 5729 9100 Ext. 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5344737&fecha=15/05/2014