G/SPS/N/UKR/105  
7 septembre 2015  
(15-4572)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Service 
vétérinaire et phytosanitaire national de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles, produits de volailles et matières premières issues de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: District d'Emsland, de Cloppenburg et d'Osnabrück 
(Basse-Saxe, Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié: Notice as of 17 July 2015 No. 15-9-1-23/22712 of Deputy Chief 
State Inspector of Veterinary Medicine of Ukra ine "On prohibition of importation of poultry, 
poultry products and raw materials produced from poultry to the territory of Ukraine from 
the districts of Emsland, Cloppenburg and Osnabrück territory of the Lower Saxony of the 
Federal Republic of Germany"  (Avis n° 15-9-1-23/22712 de l'Inspecteur en chef adjoint de 
la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 17 juillet 2015 portant interdiction de l'importation 
sur le territoire de l'Ukraine de volailles, de pr oduits de volailles et de matières premières 
issues de volailles en provenance des districts d'Emsland, de Cloppenburg et d'Osnabrück (Basse-Saxe, République fédérale d'Allemagne). Langue(s): ukrainien. Nombre de 
pages: 1  
6. Teneur: Par suite de la détection d'influenza aviaire hautement pathogène dans les 
districts d'Emsland, de Cloppenburg et d'Osnabrück (Basse-Saxe, Allemagne) et 
conformément à l'Avis n° 15-9-1-23/22712 de l'Inspecteur en chef adjoint de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 17 juillet 2015, l'importation en Ukraine de volailles, de produits 
de volailles et de matières premières issues de volailles en provenance de ce territoire est 
interdite. 
L'importation depuis ce pays d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devrait être effectuée dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/105 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Par suite de la récente apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement 
pathogène, l'Ukraine a jugé nécessaire de réexaminer les conditions de police sanitaire 
régissant l'entrée sur son territoire de volailles, de produits de volailles et de matières premières issues de volailles en provenance des pays dans lesquels la maladie est présente. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
7 août 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: