G/TBT/N/ISR/927  
2 juin 2016  
(16-2967)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347501 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Mayonnaise (SH 2103.90; ICS 67.200.10, 67.230) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 431 – Mayonnaise  
(SI 431 – Mayonnaise), 6 pages en anglais, 8 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 431 portant sur la mayonnaise. Le projet de 
révision de norme notifié consiste à reprendre le recueil de règles européennes intitulé 
FIC Europe – Code of practice – Mayonnaise – September 2006  et s'écarte donc 
significativement de l'ancienne norme. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
 limitation du champ d'application de la norme à la seule mayonnaise, les autres 
types de pâtes tartinables à base d'émulsion eau dans huile étant exclus; 
 autorisation de l'utilisation d'autres ingrédients alimentaires facultatifs; 
 ajout au paragraphe 3 traitant des additifs alimentaires d'une référence au 
Règlement israélien relatif à la santé publique (Aliments) (Additifs alimentaires); 
 ajout d'un nouveau paragraphe 5 traitant des contaminants alimentaires; 
 ajout d'un nouveau paragraphe 6 traitant de l'hygiène et modification des exigences 
microbiologiques. 
Cette nouvelle norme révisée entrera en vigueur douze mois après la publication au 
Journal officiel d'Israël. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/927 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 431 (juin 2001) et Amendement 1 (mai 2011) 
 FIC Europe – Code of practice – Mayonnaise – September 2006 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartiza tion/WTO_TBT/ISR_Text/SI431_Apr15.pdf 
http://www.mvo.nl/media/gezondheid/co de_of_practice_en_mayonaise.pdf