G/TBT/N/USA/998  
16 juin 2015  
(15-3103)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1016] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fours conventionnels à usage domestique. - Autres fours (SH 851430). 
Protection de l'environnement (ICS 13.020), Équipements de cuisine (ICS 97.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Energy Conservation Standards for Residential Conventional Ovens  (Programme 
d'économie d'énergie. Normes d'économie d'én ergie pour les fours conventionnels à usage 
domestiques), 70 pages, en anglais 
6. Teneur: La Loi de 1975 sur la politique énergéti que et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'éner gie pour divers biens de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les fours conventionnels à usage domestique. L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis doit déterminer si l'application de normes modifiées plus strictes 
serait technologiquement faisable, économiquement justifiée et de nature à entraîner des 
économies d'énergie significatives. Le DOE propose des normes d'économie d'énergie nouvelles et modifiées pour les fours conventionnels à usage domestique. Le DOE annonce 
aussi la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations pourront être 
formulées au sujet des normes proposées et au sujet des analyses et résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/998 
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  8. Documents pertinents: 80 Federal Register  (FR) 33029, 10 juin 2015; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 430. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 août 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_2317_00_e.pdf