G/SPS/N/ARE/84  
18 novembre  2016 
(16-6348) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitair es Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'enviro nnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compr is la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande traitée thermiquement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires c ommerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Vorarlberg (Autriche)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs fr om Austria, and imposition of a temporary ban on poultry meat and table 
eggs from Vorarlberg, province in Austria  (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une 
interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
sous-produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance 
d'Autriche, ainsi que d'une interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille et 
d'œufs de consommation en provenance du land de Vorarlberg (Autriche)) . Langue(s) : 
arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 1 4 novembre 2 016 concernant l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) dans le land de Vorarlberg (A utriche), les Émirats arabes unis adoptent 
une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de 
l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance 
d'Autriche . La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver originaires 
d'Autriche;  
2. une interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œuf s de 
consommation et de leurs produits non traités en provenance du land de Vorarlberg 
(Autriche), à l'exception des sous -produits traités thermiquement ; et 
3. une autorisation pour les expéditions de viande de volaille ne provenance du land de 
Vorarlberg (Au triche) importées avant le 2 0 octobre 2 016. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plan tes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/84  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance du land de Vorarlberg (Autriche), qui est affecté par 
l'influenza aviaire hautement pathogène . La mesure notifiée fait suite à la notification du 
14 novembre 2 016 concernant l'apparition d'un foyer d'IAHP dans le land d e Vorarlberg . 
Les mesures sont prises conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmativ e, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour le s animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exem ple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme international e:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
16 novembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate change and Envi ronment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique:  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site W eb: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/84  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS)  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique:  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/