G/SPS/N/RUS/118  
15 février 2016  
(16-0956)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 1005, 0712901100, 1201 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No. FS-USH-3/2107 as of 10 February 2016  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-USH-3/2107 du 10 février 2016). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 1  
6. Teneur: La lettre notifiée met en place une restriction temporaire à l'importation des 
produits en provenance des États-Unis d'Amérique visés au point 3 en raison de violations 
de prescriptions phytosanitaires nationales et internationales.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La mesure est appliquée afin d'éviter l'importation en Russie de produits non 
sûrs. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) – Article VII, poin t 1(a) de la CIPV 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/RUS/118 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
15 février 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone:    +(7 499) 975 43 47 
Fax:     +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance 
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone:    +(7 499) 975 43 47 
Fax:     +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru