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19 janvier  2017 
(17-0359) Page: 1/38 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 3 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La notification concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspo ndants ) pour la campagne de 
commercialisation 2014 . 
 
_______________  
 
   
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la M GS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
19 103,294 Million de $EU  3 809,925 
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTA TS-UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2014 (SAUF COMME IND IQUÉ)  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont cha ngé)  Dépenses  
(millions de $)1 Description du programme  
a) Services de caractère général:  10 565  
   
Service de la recherche agricole (ARS)   Recherche et consultation . Collecte, mise à jour et diffusion d'informations.  
 Recherche agricole  1 025 Assume  les fonctions de la Bibliothèque nationale de l'agriculture . Recherche sur un large éventail de sujets, 
parmi lesquels la conservation des sols et des ressources en eau, les sciences végétales et animales, la 
nutrition humaine et les systèmes agricoles in tégrés.   Bâtiments et installations  10 
 Fonds divers  30 
   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA)   Ancien Service de recherche, de vulgarisation et d'enseignement en coopération avec les États (CSREES) . 
Rebaptisé Institut nati onal de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) à compter de l'exercice  
budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
 Activités de recherche et d'enseignement  731 Recherche . Octroi de dons aux établissements de recherche a gricole des États . Participation à la 
planification, en coopération avec les établissements de recherche des États.  
 Activités intégrées  93 Financement de programmes de dons intégrés pour la recherche, l'enseignement et la vulgarisation.  
 Activités de vu lgarisation  478 Consultation . Participation à un système de vulgarisation au niveau des États dans le domaine de 
l'enseignement appliqué, de l'information et du transfert de technologie.  
 Recherche -développement concernant la biomasse  20 Financement de pr ojets de recherche -développement susceptibles de déboucher sur la fabrication de 
produits industriels d'origine biologique . Géré conjointement par le Département de l'agriculture et le 
Département de l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi de  2000 sur la 
recherche -développement concernant la biomasse (Titre III, PL 106 -224); prorogé en vertu de la Loi  
de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  (Auparavant administré par le Service des coopératives et des 
entreprises rurales.)  
     
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont cha ngé)  Dépenses  
(millions de $)1 Description du programme  
   
Fondation pour la recherche alimentaire et agricole  200 La Loi de 2014 sur l'agriculture a établi la Fondation pour la recherche alimentaire et agricole en tant que 
société non gouvernementale à but non lucratif pour faire avancer la mission de recherche du Départem ent 
de l'agriculture des États -Unis (USDA) en soutenant les activités de recherche agricole focalisées sur les 
problèmes principaux d'importance nationale et internationale , et pour encourager la collaboration 
public -privé entre les chercheurs spécialisés dans l'agriculture du gouvernement fédéral, des gouvernements 
des États, des établissements d'enseignement supérieur, de l'industrie et des organisations à but non 
lucratif . La Loi de 2014 sur l'agriculture a autorisé un transfert unique de 200 millions de  $EU à la 
Fondation , somme disponible  jusqu'à ce qu' elle soit entièrement dépensé e, et débloqué e seulement si la 
Fondation obtient , pour chaque dépense, un montant équivalent de fonds non fédéraux.  
   
Service de promotion des coopératives et des entrepr ises rurales 
(RBCD)    
 Dons pour le développement des coopératives rurales  25 Octroi de dons à des entreprises et établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif pour financer 
des centres de développement de nouvelles coopératives et améliorer le fonctionnement des coopératives 
existantes (PL 104 -127); et octroi de dons pour les activités de commercialisation à valeur ajoutée en 
faveur des coopératives reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
   
Service d'inspectio n zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)    
 Salaires et frais2 1 026 Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.  
 Bâtiments et installations  2 Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les maladies . 
 Fonds divers  7  
   
Programmes des États pour l'agriculture    
 Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de taxes et de 
redevances  2 452 Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement disponibles . Sont 
couvertes la vulgarisation, la commercialisation et la recherche.  
   
Administration de l'inspection des grains, des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIP&S)   Commercialisation et inspection . Établissement de normes.  
 Salaires et frais  
 Limitation d es dépenses relatives aux services d'inspection  36 
0 Inspection officielle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation . Surveillance et 
enquêtes aux fins de la protection des producteurs et des consommateurs contre les pratiques co mmerciales 
déloyales.  
   
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments 
(FSIS)   Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.  
 Salaires et frais  969 Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et des v olailles et de l'exactitude de 
l'étiquetage.  
 Inspection et classement par qualité des produits agricoles  11  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)   Commercialisation.  
 Services de commercialisation  77 Élaboration de normes re latives à la commercialisation, information et inspection.  
 Versements aux États et aux possessions des États -Unis 52 Octroi de dons aux États pour des projets destinés, par exemple, à améliorer l'information en matière de 
commercialisation ou à élaborer des normes de classement par qualité.    
 Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées agricoles périssables  9 Utilisation de droits de licence pour intenter des actions en justice visant des pratiques commerciales 
déloyales à l'égard des acheteurs.  
 Frais et remboursements, inspection et classement par qualité 
des produits agricoles (anciennement fonds divers)  163 Les services de classement par qualité et de certification sont fournis contre paiement d'une redevance.  
     
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont cha ngé)  Dépenses  
(millions de $)1 Description du programme  
Agence de gestion des risques (RMA)    
 Salaires et frais (anciennement  Dépenses administratives et de 
fonctionnement de l'agence ) 
 67 Fonds pour la gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte.  
 Remboursements des dépenses administratives et de 
fonctionnement des assureurs  1 407 Remboursements de certaines dépenses administratives et de fonctionnement des compagnies d'assurance 
fournissant l'assurance -récolte fédérale.  
 Bénéfices techniques versés aux assureurs  560 Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au titre d e l'Accord de réassurance type.  
   
Bureau de l'économiste principal    
 Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale (WAOB)  4 Recherche et consultation . Information économique sur la situation et les perspectives concernant l'offre de 
produits agric oles et les prix.    
Service de la recherche économique (ERS)   Recherche et consultation.  
 Service de la recherche économique  76 Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès et l'exécutif.  
   
Service national de la statistique agricole (NASS)   Recherche et consultation.  
 Service national de la statistique agricole  160 Fourniture d'estimations officielles concernant l'utilisation des ressources, la production et les prix des 
produits agricoles.  
   
Agence des services pour l'agriculture  (FSA)3  Vulgarisation, consultation et formation.  
 Assistance technique dans le cadre du programme de mise en 
réserve de terres fragiles  81 Les organismes relevant du Département de l'agriculture des États -Unis fournissent divers services 
techniques pour  aider les producteurs à participer au programme de mise en réserve de terres fragiles 
(CRP).  
   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)   Vulgarisation, consultation et formation.  
 Activités de conservation3 784 Afin de promouvoir la  conservation des sols et des ressources en eau, le NRCS fournit une assistance 
technique, réalise des études des sols et évalue les facteurs d'érosion (activité précédemment déployée par 
le SCS).  
   
 Conservation et mise en valeur de ressources  0 Aide a pportée aux particuliers et aux localités pour l'élaboration de plans à l'échelle d'une zone pour la 
conservation et la mise en valeur de ressources.  
   
Service agricole étranger (FAS)    
 Aide à l'ajustement commercial en faveur des agriculteurs (TAA ) 10 La Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (ARRA) a reconduit et modifié le 
Programme d'aide à l'ajustement commercial (TAA) en faveur des agriculteurs . Les producteurs de groupes 
de produits dont il a été déterminé qu'ils ont subi des pertes sous l'effet de la concurrence d'importations 
pendant la période comprise entre le 1er octobre 2 008 et le 3 1 décembre 2 010 pouvaient demander à 
recevoir gratuitement une information, une assistance technique, et un soutien pour l'élaboratio n et la mise 
en œuvre de plans d'ajustement des entreprises.  
   
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire:  0  
   
c) Aide alimentaire intérieure:  102 841  
   
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS)    
 Administrat ion des programmes nutritionnels (anciennement 
Administration des programmes alimentaires)  122 Administration des programmes alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y compris les 
enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritif s. 
 Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP) 
(anciennement Programme de bons d'alimentation)  76 237 Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d'acheter des produits 
alimentaires nutritifs. (Rebaptisé Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP) à compter de 
l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).)    
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont cha ngé)  Dépenses  
(millions de $)1 Description du programme  
 Programmes de nutrition pour enfants  19 490 Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfant s à bénéficier d'une alimentation suffisante . 
Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines scolaires et le programme 
pour les enfants sans foyer.  
 Programme spécial de complémentation alimentaire pour 
femmes, nourrissons  et enfants (WIC)  6 266 Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des nourrissons et des jeunes enfants à 
faible revenu.  
 Programme d'aide concernant les produits alimentaires (CAP)  225 Regroupement de programmes auparavant distinc ts: programme de complémentation alimentaire, 
programme d'aide alimentaire d'urgence, programme d'assistance pour les réserves indiennes et les îles du 
Pacifique et programme de nutrition pour personnes âgées.  
   
Service de la commercialisation des produ its agricoles (AMS)    
 Article 32  501 Financement des achats de produits distribués aux personnes à faible revenu, y compris les enfants et les 
personnes âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FCS susmentionnés.  
   
d) Soutien du revenu déco uplé:  6 134  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Versements directs  4 726 Versements aux producteurs et aux propriétaires terriens en fonction de la superficie cultivée et de la 
production au cours d'une période de base antérieure, confor mément à la Loi de 2002 sur l'agriculture  
(PL 107 -171), suivant reconduction en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
 Rachat des contingents de tabac  918 Rachat des contingents de ventes dans le cadre du programme de soutien des prix d u tabac, auquel il a été 
mis fin en vertu des dispositions de la Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l'aide au tabac 
(Titre VI, PL 108 -357). Les paiements sont financés par le biais de prélèvements imposés aux fabricants et 
aux importateurs d e produits du tabac . La Loi a également mis fin au soutien des prix du tabac et des 
revenus générés par ce produit à la fin de la campagne de commercialisation 2004.  
Programme transitoire d'aide concernant le coton (CTAP)  490 Autorisé par l a Loi de 2014 sur l'agriculture , le Programme prévoyait des versements  aux propriétaires de 
superficie s de base antérieure s de coton ( qui n'est pas un produit visé par les programmes relatifs aux 
produits de la nouvelle l oi sur l'agriculture) pendant la période de transi tion vers le nouveau Plan de 
protection complémentaire des revenus (STAX) . Les versements  ont été effectués seulemen t pendant 
l'année agricole 2014  car le STAX est devenu pleinement accessible en 2015 . Pour bénéficier du  CTAP, 
comme c'était le cas pour le Programme de versements directs  qui a été abrogé, il n'était pas nécessaire de 
produire du coton ou tout autre produit , mais les  terres devai ent être utilisée s à des fins de culture ou de 
conservation.  
   
e) Programmes de garantie des revenus et program mes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus:  
 0 Note: La totalité du soutien au titre du programme d'assurance revenu visant les producteurs est incluse 
dans les tableaux explicatifs DS:7 et DS:9 sous l'entrée consacrée aux programmes d'assu rance récolte du 
Département de l'agriculture.  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles:  
 126  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programme d'aide pour les pertes de récoltes non assurées 
(NAP, campagne agricole)  124 En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes (PL  103-354), les 
agriculteurs dont les récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre d'autres programmes recevaient 
des indemnités si le Département de l'agricu lture déterminait que les pertes de rendement subies avaient 
été supérieures à 35% pour la zone et supérieures à 50% pour l'exploitation elle -même. Les dispositions 
relatives aux pertes de production par zone ont été supprimées conformément à l'article 109  de la Loi de 
2000 sur la protection contre les risques agricoles (PL 106 -224). Les dispositions relatives aux pertes de 
production supérieures à 50% au niveau du producteur sont toujours en vigueur.  
   
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont cha ngé)  Dépenses  
(millions de $)1 Description du programme  
 Prêts d'urgence4 1 Les prêts d'urgence fournissent un  financement d'urgence et une assistance technique aux agriculteurs et 
aux grands éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles 
et afin d'appliquer des mesures de conservation des ressources en eau en périod e de grande sécheresse.  
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités:  
 0  
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retraite de ressources de la p roduction:  
 0  
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement:  
 61  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programmes de crédit agricole4 58 Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyé s à des taux d'intérêt préférentiels et 
ii) des garanties de prêts privés. Peuvent en bénéficier (selon des critères clairement définis dans la 
réglementation) les propriétaires exploitants d'exploitations familiales en situation de désavantage structurel 
(qui ne peuvent pas obtenir de crédits ailleurs).  
 Dons pour la médiation accordés aux États  3 Dons accordés aux États, en faveur d'agriculteurs ayant des difficultés à rembourser leurs emprunts. Cette 
aide doit être fournie dans le cadre du programme de médiation de prêts agricoles certifiés.  
 
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement:  
 4 756  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programme de mise en réserve de terres fragiles  1 841 Réduction de l'érosion des sols et autres avantages environnementaux prévus dans le cadre d'accords de 
location d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de couverture permanentes sur les terres 
cultivables.  
j) Versements au titre de la protection de l'environnement 
(suite):  
   
 Progr amme de conservation d'urgence  23 Contribution au financement de mesures de conservation d'urgence nécessaires à la réhabilitation de terres 
agricoles endommagées par des catastrophes naturelles.  
 
 Prêts pour la conservation  0 Octroi de prêts pour couvrir  les coûts de mise en œuvre de projets de conservation admissibles. Les 
dépenses notifiées correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts directs et garantis. Autorisation 
en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture et mise en œuvre en 2010.  
   
 Programme volontaire d'incitation à l'accès public aux habitats 
naturels (VPA -HIP) 18 Octroi de dons aux gouvernements des États ou aux autorités tribales pour mettre en œuvre des 
programmes incitant les agriculteurs et éleveurs à  développer l'habitat de la faune et à accorder au public 
l'accès à leurs terres pour des activités récréatives liées à la faune. Autorisation en vertu de la Loi de 2008 
sur l'agriculture et mise en œuvre en 2010.  
 
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)    
 Programme d'aide à la gestion agricole  7 Aide à coûts partagés pour les pratiques de conservation qui améliorent la gestion des ressources en eau, la 
qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion. Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture  
(PL 110 -246).  
 Programme de gestion des ressources5 1 151 Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de gestion des sols qui répondent à des 
préoccupations en matière de ressources. Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246).    
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont cha ngé)  Dépenses  
(millions de $)1 Description du programme  
 Programme de mise en réserve des superficies en herbe  1 Contrats ou servitudes à long terme visant à reconstituer et préserver les superficies en herbe. Reconduit en 
vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
 Programme de protectio n de zones humides  62 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long terme. Les agriculteurs 
doivent mettre en œuvre un plan de conservation et réduire la superficie de base cultivée. Financement 
transféré au NRCS en vertu d e la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL  107-171).  
 Programme de promotion de l'habitat de la faune  10 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers en vue de promouvoir l'habitat de la 
faune d'altitude et des zones humides, des e spèces menacées d'extinction, des poissons et d'autres 
animaux sauvages. Les fonds sont fournis par la CCC dans le cadre de contrats de 5 à 10 ans (PL  104-127, 
Titre III).  
 Programme de protection des terres agricoles  3 Élaboration de plans de conservatio n et acquisition de servitudes par des organismes d'État, tribaux ou 
locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des utilisations non agricoles. Les 
plans de conservation doivent être mis en œuvre au cours des 30  années ou plus  de la durée de la 
servitude. Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL  104-127) et renommé  par la Loi de 2008 
sur l'agriculture (PL 110 -246).  
 Programme de promotion de la qualité de l'environnement 
(EQIP)  1 297 Programme visant à encoura ger les agriculteurs et les éleveurs à adopter des techniques réduisant les 
problèmes d'environnement et de ressources. La moitié des fonds sont destinés aux techniques d'élevage. 
Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL  104-127) et renomm é par la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL 107 -171) et la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246).  
 
j) Versements au titre de la protection de l'environnement 
(suite):  
   
 Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles  5 Le Programme d e mise en valeur des ressources hydriques agricoles (AWEP) est une initiative de 
conservation volontaire qui fournit une assistance financière et technique aux producteurs agricoles pour 
mettre en œuvre des activités de mise en valeur des ressources hydriq ues sur des terres agricoles, afin 
d'assurer la conservation des eaux de surface et des eaux souterraines et d'améliorer la qualité de l'eau. 
Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246), le programme remplace le Programme de 
protecti on des eaux souterraines et de surface.  
   
 Initiative relative au bassin versant de la baie de Chesapeake  7 Il aide les producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer la qualité et la quantité des 
ressources hydriques, et à restaurer, me ttre en valeur et préserver les sols, l'air et les ressources connexes 
du bassin versant de la baie de Chesapeake. Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture  
(PL 110 -246).  
   
 Programme de servitudes écologiques agricoles (ACEP)  317 Le Progra mme combine les fonctions de l'ancien Programme de protection de zones humides, du 
Programme de mise en réserve des superficies en herbe (partie consacrée aux servitude s), et du 
Programme de protection des terres de culture et d'élevage . Il offre un soutie n financier et technique pour 
protéger  les terres agricoles et les  zones humides ainsi que le urs avantages connexes.  
 
 Programme de partenariats régionaux sur l'environnement  
(RCPP)  2 Le programme combine les fonctions de 4 anciens programmes de protecti on: le Programme de mise en 
valeur des ressources hydriques agricoles, le Programme relatif au bassin versant de la baie de Chesapeake, 
l'Initiative relative au partenariat sur l'environnement et le Programme relatif au B assin des Grands Lacs . Il 
encourage  la coordination entre le NRCS et ses partenaires pour apporter un soutien aux producteurs et aux 
propriétaires terriens en faveur de la protection, à l'échelle régionale et des bassins . Le NRCS offre un 
soutien aux producteurs dans le cadre d'accords de p artenariat et de coopératives agricoles , de services 
d'approvisionnement en eau , de décharges municipales ou d'installations d'as sainissement des eaux usées, 
d'établissements d'enseignement supérieur  et d'organisations qui ont déjà travaillé en collaborati on avec 
des producteurs, y compris d es organisations à but non lucratif . L'aide est coordonnée par le RCPP mais 
fournie majoritairement par d'autres programmes du NCRS.    
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Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d'organismes ont cha ngé)  Dépenses  
(millions de $)1 Description du programme  
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)    
 Programme régional d e partenariat à des fins de conservation  12 Il soutient les exploitations certifiées biologiques en assumant les frais inhérents à  la certification . Les 
exploitations biologiques peuvent recevoir jusqu'à 75% de leurs dépenses en matière de certification.  
   
   
k) Versements au titre de programmes d'aide régionale:  
 0  
l) Autres:  
 0  
Total  124 483  
1 Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire. Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agricu lture de production ont été e xclues des tableaux relatifs au soutien interne 
des États -Unis. Les salaires, les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau d es services fournis à l'agriculture.  
2 Comprend 402  millions de $EU pour des programmes de gestion des parasites et maladies.  
3 Dans le cadre de l'assistance technique, les organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les conditi ons à remplir pour bénéficier des programmes de conservation, 
contribuent à l'élaboration de divers plans de conservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissent des renseignements et une aid e en matière de formation et engagent des consultations 
avec les universités et avec d'autres organismes gouvernementaux. À partir de 2002, les dépenses au titre de l'assistance technique dans la plupart des programmes agricoles qui relevaient de la 
FSA ont été transférées au NRCS, ce qui a entraîné une modification de la comptabilisation des dépenses d'assistance techniqu e qui n'est pas apparue immédiatement dans les renseignements 
communiqués sur l'assistance technique fournie par le NRCS. Les estimations des dépenses au titre de l'assistance technique r elevant du NRCS ont continué d'être comptabilisées dans les activités 
de conserva tion et d'assistance technique FSA/NRCS, ainsi que dans les activités de conservation du NRCS et dans les versements au titre  de la protection de l'environnement relevant du NRCS, 
c'est-à-dire que l'assistance technique fournie par le NRCS a été comptabili sée deux fois. Depuis 2009, les dépenses engagées au titre de l'assistance technique dans le cadre du programme de mise 
en réserve de terres fragiles sont comptabilisées séparément dans le poste FSA, tandis que l'assistance technique dans le cad re des acti vités générales de conservation du NRCS reste comptabilisée 
dans les activités de conservation, et les versements du NRCS au titre des programmes continuent d'inclure des dépenses d'ass istance technique.  
4 Chiffres obtenus en faisant la différence entre le s taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts co nsentis au cours de l'année. 
Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prêts de la FSA.  
5 Le Programme de gestion des ressources (CStP) a remplacé le Programme de conservation et de protection (CSP) au titre de la L oi de 2008 sur l'agriculture. Le montant total communiqué pour le 
CStP comprend les dépense s effectuées au titre des contrats relevant encore du CSP.  
Références des Public Laws:  
Public Law n°  103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et réorganisation du Département de l'agricultu re (4 octobre  1994).  
Public Law n°  104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture (4  avril 1996).  
Public Law n°  106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre III, Loi sur la recherche -développement concernant la biomasse 
(22 juin 2000).  
Public Law n°  107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (13  mai 2002).  
Public Law n°  108-357, Loi de 2004 sur la création d'emplois, Titre II , Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l'aide au tabac (22  octobre  2004).  
Public Law n°  110-28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes des États -Unis, la prise en charge des anciens combattants, la reconstruct ion après Katrina et la 
responsabilité en Iraq (25  mai 2007).  
Public Law n°  110-246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (18  juin 2008).  
Public Law n°  111-5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (17  février 2009).  
Public Law n°  113-79, Loi de 2014 sur l'agriculture (7 février 2014).    
  G/AG/N/USA/109  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AM ÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS calculée  Valeur de la production  MGS totale courante (globale)  
Montant1 5% de la valeur  
(millions de $)  (millions de $)  (millions de $)  (millions de $)  
1 2 3 4 5 
MGS par p roduit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7)      
Abricots  1,258  53,096  2,655  2 
Airelles rouges  1,956  254,412  12,721  2 
Alpacas  0,001  50,616  2,531  2 
Amandes  52,473  5 891,930  294,597  2 
Arachides  180,415  1 158,251  57,913  180,415  
Avocats  8,382  351,155  17,558  2 
Avoine  5,628  241,472  12,074  2 
Bananes  0,062  11,808  0,590  2 
Bétail3 913,773  141 082,355  7 054,118  2 
Bisons  0,014  278,077  13,904  2 
Bovins et veaux de boucherie  19,950  59 921,694  2 996,085  2 
Café 0,208  62,622  3,131  2 
Canola  37,722  424,28 5 21,214  37,722  
Caprins  0,181  443,875  22,194  2 
Caramboles  0,034  18,000  0,900  2 
Carthame  2,184  52,207  2,610  2 
Cerfs (en captivité)  0,005  192,847  9,642  2 
Cerises  24,185  873,759  43,688  2 
Choux  1,552  416,303  20,815  2 
Citrons et limes  4,248  641,259  32,06 3 2 
Citrouilles  0,123  143,158  7,158  2 
Concombres  1,956  370,743  18,537  2 
Coton  956,408  6 162,848  308,142  956,408  
Émeus  0,018  4,414  0,221  2 
Fèves de soja  145,792  39 474,861  1 973,743  2 
Figues  0,176  18,141  0,907  2 
Foin et fourrage  168,263  19 099,238  954,962  2 
Fraises  0,012  2 821,854  141,093  2   
  G/AG/N/USA/109  
- 11 - 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS calculée  Valeur de la production  MGS totale courante (globale)  
Montant1 5% de la valeur  
(millions de $)  (millions de $)  (millions de $)  (millions de $)  
Froment  922,986  11 914,954  595,748  922,986  
Graines de lin  4,147  75,077  3,754  4,147  
Graines de luzerne  1,685  76,296  3,815  2 
Graines pour prairies  0,548  378,128  18,906  2 
Haricots (frais et transformés)  2,877  423,354  21,168  2 
Haricots secs  49,171  896,295  44,815  49,171  
Laine  0,000  38,949  1,947  2 
Lamas  0,001  22,065  1,103  2 
Lentilles  0,007  111,541  5,577  2 
Maïs 2 256,057  52 951,760  2 647,588  2 
Maïs à éclater  6,444  117,853  5,893  6,444  
Maïs doux  5,875  997,905  49,895 2 
Mangues  0,010  2,100  0,105  2 
Menthe  0,648  186,341  9,317  2 
Miel et apiculture  19,178  387,381  19,369  2 
Millet  6,117  45,104  2,255  6,117  
Moutarde  0,339  10,089  0,504  2 
Myrtilles  10,207  824,907  41,245  2 
Nectarines  1,734  178,421  8,921  2 
Noix commune s 7,591  1 841,100  92,055  2 
Noix de pecan  8,982  516,591  25,830  2 
Noix macadamia  0,737  40,020  2,001  2 
Oignons  26,304  892,325  44,616  2 
Olives  1,819  72,904  3,645  2 
Oranges  40,052  2 254,303  112,715  2 
Orge 33,258  914,955  45,748  2 
Ovins  1,341  946,194  47,31 0 2 
Pamplemousse  8,387  241,686  12,084  2 
Papayes  0,007  11,285  0,564  2 
Patates douces  0,631  706,916  35,346  2 
Pêches  14,006  629,134  31,457  2 
Pépinières  26,832  12 196,540  609,827  2 
Petits pois  3,999  133,261  6,663  2 
Piments  0,049  216,107  10,805  2 
Pistac hes 8,677  1 593,400  79,670  2 
Poires  1,393  457,146  22,857  2 
Pois chiches  0,002  113,642  5,682  2 
Pois secs  17,728  399,271  19,964  2 
Poivrons  2,414  626,089  31,304  2 
Pommes  70,508  2 855,827  142,791  2 
Pommes de terre  67,664  3 928,211  196,411  2 
Porcs  0,119  24 221,588  1 211,079  2 
Produits laitiers  14,170  49 589,494  2 479,475  2 
Prunes et pruneaux  11,149  343,187  17,159  2   
  G/AG/N/USA/109  
- 12 - 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS calculée  Valeur de la production  MGS totale courante (globale)  
Montant1 5% de la valeur  
(millions de $)  (millions de $)  (millions de $)  (millions de $)  
Raisins et raisins secs  49,149  5 818,678  290,934  2 
Riz 74,501  3 075,618  153,781  2 
Riz sauvage cultivé  0,579  104,060  5,203  2 
Sarrasin  0,239 9,163  0,458  2 
Seigle  0,370  55,639  2,782  2 
Sésame  0,788  1,371  0,069  0,788  
Sorgho  139,370  1 721,330  86,067  139,370  
Sucre  1 468,028  2 492,232  124,612  1 468,028  
Tabacs  61,596  1 835,308  91,765  2 
Tangelos  0,932  9,839  0,492  0,932  
Tangerines et mandarine s 10,041  557,357  27,868  2 
Tomates  20,779  2 585,893  129,295  2 
Tournesol  37,397  497,775  24,889  37,397  
Vergers, vignobles, pépinières4 1,264  27 599,919  1 379,996  2 
Volailles5 0,492  48 405,061  2 420,253  2 
Total 8 059,359   3 809,925 
MGS autre que par pro duit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci -après)  5 532,507 405 646,295 20 282,315 2 
Total : MGS totale courante     3 809,925 
1 Valeur de la production , transmise , si disponible, par le Service national de la  statistique agricole (NASS) . Concernant les p roduits restants, la valeur de la production est estimée à partir des 
meilleures sources disponibles, y compris  les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agricole communiqués par le Service de recherche économique, la production, les stock s et la 
valeur des ventes d'après le recensement agricole, les valeurs d' unités animale s transmises par l'Agence des services pour l'agriculture, les données sur les prix d'après les bulletins des services de 
vulgarisation des États, et  les données sur les  prix émanant de l'Agence de gestion des risques . 
2 LA MGS N'EST PAS SOUMISE À RÉDUCTION NI À INCLUSION DANS LA MGS COURANTE CAR LA MGS CALCULÉE EST INFÉRIEURE À 5% DE LA VALEUR  DE LA PRODUCTION (EXEMPTION  
DE MINIMIS ). 
3 La catégorie "Bétail" comprend tou tes les espèces admissibles au bénéfice du programme LFP et tous les animaux d'élevage admissibles au bénéfice des programmes ELAP et LIP, pour lesquels on 
ne dispose pas de données sp écifiques par produit , et les espèces admissibles au LIP , à savoir  bovin s, ovins, volaille, porcins, caprins, lamas, alpacas, émeus, daims, cerfs, rennes et équins . La 
valeur de la production comprend toutes les espèces admissibles pour lesquelles des données sont disponibles (rennes non compris).  
4 La catégorie "Vergers, vign obles, pépinières" comprend  notamment  les arbres, les arbustes et les vignes admissibles au bénéfice du TAP. 
5 La catégorie "Volailles" comprend toutes les volailles admissibles au bénéfice du LIP: la viande de poulets à rôtir et autres poulets, les œufs, les dindes, les canards et les autres volailles (oies, 
poulets de Cornouailles) . La valeur de la production inclut toutes les espèces admissibles pour lesquelles des données sont disponibles (poulets de Corn ouailles non compris).    
  G/AG/N/USA/109  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqu é Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  Production 
visée  Redevances/prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  Note  
sources 
des 
données  Type  De À 
     ($/t)  ($/t)  (millions de t)  (millions de $) (millions de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01.10.14 30.09.15 Soutien des 
prix/contingent  413,367 230,824 7,853  1 433,433 1 
Total sucre         1 433,433  
1 Le prix de référence est fondé sur le prix moyen des  Caraïbes pour la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66 $ par t (28,66 + 202,164 = 
230,824) . Le prix annuel des Caraïbes représente la moyenne simple de 12 prix mensuels . Le prix administré appliqué corre spond au taux de prêt annoncé pour le sucre de canne (18,75 cents par 
livre). La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production effective ou à la quantité globa le à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant  retenu, 
comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171), dispositif reconduit dans la Loi de  2014 sur l'agriculture (PL 110 -246). L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut être 
commercialisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui  détermine le volume maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 2014 est la production 
effective de sucre.    
  G/AG/N/USA/109  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMME RCIALISATION 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
Type  De À ($) ($)  (millions  
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Alpacas  CC 01.01.14 31.12.14 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le bétail 
(LIP)     0,001   2 
           0,001  
Arachides  CC 01.08.14  31.07.15  Gains sur les crédits de 
commercialisation      16,442    1 
Arachides  CC 01.08.14  31.07.15  Versements sur une 
base générique à titre 
de couverture des 
risques agricoles (ARC)      0,024    3 
Arachides  CC 01.08.14  31.07.15  Versements à titre de 
couverture du manque 
à gagne r (PLC)      87,222    3 
    Total      103,689   103,689   
Avoine  CC 01.06.14  31.05.15  Versements sur une 
base générique à titre 
de couverture des 
risques agricoles (ARC)      0,053    4 
           0,053   
Bétail  CC 01.01.14  31.12.14  Aide d'urgence pour le 
bétail (ELAP)      5,366    3   
  G/AG/N/USA/109  
- 15 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
Type  De À ($) ($)  (millions  
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bétail  CC 01.01.14  31.12.14  Versements au titre du 
fourrage pour le bétail 
(LFP)      908,407    5 
    Total      913,773   913,773   
Bisons  CC 01.01.14  31.12.14  Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le bétail 
(LIP)     0,014   2 
           0,014   
Bovins et veaux 
de boucherie  CC 01.01.14 31.12.14 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le bétail 
(LIP)     18,956   2 
           18,956  
Canola  CC 01.07.14 30.06.15 Versements sur une 
base générique à titre 
de couvertur e des 
risques agricoles (ARC)      0,081   3 
Canola  CC 01.07.14 31.12.14 Versements à titre de 
couverture du manque 
à gagner (PLC)      0,182   3 
    Total      0,262  0,262  
Caprins  CC 01.01.14  31.12.14  Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le bét ail 
(LIP)     0,181    2 
           0,181   
Cerfs (en 
captivité)  CC 01.01.14  31.12.14  Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le bétail 
(LIP)     0,005    2 
           0,005   
Coton  CC 01.09.14  30.08.15  Gains sur les crédits de 
commercialisation      198,598    1 
Coton  CC 01.09.14  30.08.15  Primes de complément 
pour prêts      173,107    1 
    Total      371,704   371,704     
  G/AG/N/USA/109  
- 16 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
Type  De À ($) ($)  (millions  
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Émeus  CC 01.01.14  31.12.14  Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le bétail 
(LIP)     0,018    2 
           0,018   
Fèves de so ja CC 01.09.14  30.08.15  Versements sur une 
base générique à titre 
de couverture des 
risques agricoles (ARC)      3,894    3 
           3,894   
Froment  CC 01.06.14  31.05.15  Versements sur une 
base générique à titre 
de couverture des 
risques agricoles (ARC)      2,551    3 
           2,551   
Lamas  CC 01.01.14  31.12.14  Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le bétail 
(LIP)     0,001    2 
           0,001   
Maïs CC 01.08.14 31.07.15 Versements sur une 
base générique à titre 
de couverture des 
risques agrico les (ARC)      39,851   3 
           39,851  
Miel et 
apiculture  CC 01.01.14  31.12.14  Aide d'urgence pour le 
bétail (ELAP)      10,421    3 
           10,421   
Orge CC 01.06.14  31.05.15  Versements sur une 
base générique à titre 
de couverture des 
risques agr icoles (ARC)      0,021    3 
           0,021     
  G/AG/N/USA/109  
- 17 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
Type  De À ($) ($)  (millions  
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Ovins  CC 01.01.14  31.12.14  Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le bétail 
(LIP)     0,800    2 
           0,800   
Pois chiches  CC 01.08.14  31.07.15  Versements sur une 
base générique à titre 
de couvert ure des 
risques agricoles (ARC)      0,000    3 
           0,00  
Porcs  CC 01.01.14  31.12.14  Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le bétail 
(LIP)     0,110    2 
           0,110   
Produits laitiers  CC 01.01.14 31.12.14 Indemnités pour les 
produits laitiers      1,100    
Produits laitiers  CC 01.01.14 31.12.14 Primes pour perte de 
parts de marché pour 
les produits laitiers 
(MILC)      5,665    
Produits laitiers  CC 01.01.14 31.12.14 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le bétail 
(LIP)     2,438   2 
    Total      9,203  9,203  
Riz CC 01.09.14  30.08.15  Versements à titre de 
couverture du manque 
à gagner (PLC)      13,792    3 
           13,792   
Sorgho  CC 01.09.14  30.08.15  Versements sur une 
base générique à titre 
de couverture des 
risques agric oles (ARC)      1,216    3 
           1,216     
  G/AG/N/USA/109  
- 18 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
Type  De À ($) ($)  (millions  
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tournesol  CC 01.06.14  31.05.15  Versements sur une 
base générique à titre 
de couverture des 
risques agricoles (ARC)      0,009    3 
           0,009   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  CC 01.01.14 31.12.14 Aide conce rnant les 
arbres (TAP)      12,264   6 
           12,264  
Volailles  CC 01.01.14 31.12.14 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le bétail 
(LIP)     0,492   2 
           0,492  
Tous produits 
(avant 
l'application 
de l'exemption 
de minimis ) CC 2014 Total      1 503, 281  1 503,281  
1 Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément pour prêts  et les montants non acquittés sont des avantages accordés au titre du programme de prêts d'aide à la 
commercialisation (les gains sur l' échange de certificats ont cessé après 2009) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, froment , riz (grains moyens ou longs), coton upland, 
orge, sorgho, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de  moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, 
mohair, pois chiches petits et gros , et laine.  
2 Les versements au titre du Programme d'indemnités pour le bétail (LIP) ont été reconduits  en vertu de la Lo i de 2014 sur l'agriculture . Le LIP prévoit  des versements aux éleveurs remplissant les 
conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de mauvaises conditions  météorologiques.  
3 Dans la Loi de 2014 sur  l'agriculture, les superficies de base antérieures de coton sont appelées "superficie s de base générique s" et les producteurs sont admissibles au bénéfice des  versements, 
quand ces derniers sont initiés, au titre soit du Programme de couverture des risque s agricoles (ARC), soit du Programme de couverture du manque à gagner (PLC), s'ils sèment, sur ces superficie s 
de base générique s, un produit visé (froment, céréales fourragères, fèves de soja, arachides, autres graines oléagineuses, riz et légumineuses) . L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu 
au niveau du comté est i nférieur à la garantie, qui est de 86 % du revenu de référence pour le produit visé. Le PLC prévoit des versements quand le prix national tel que défini  dans la législation est 
inférieu r au prix de référence officiel pour le produit  visé. Les producteur s exploitant des superficie s de base générique s ont dû  choisir soit l'ARC soit le PLC ; ce choix court jusqu'à la campagne 
agricole 2018 incluse . Conformément aux articles 1116 alinéa e) et  1117 alinéa f) de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79), aucun  versement au titre de l'ARC ou du PLC ne peut être effectué 
avant le 1er octobre suivant la fin de la campagne de commercialisation considérée pour le produit visé. Tous les versements au titre de l'ARC ou du PLC figurant dans la présente notification ont été 
effectués après le 1er octobre 2 015. 
4 Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail (ELAP) ont été reconduits  en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture . L'ELAP prévoit une aide d'urgence aux éleveurs de bétail, 
apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises conditions météorologiques ou d'a utres situations qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au   
  G/AG/N/USA/109  
- 19 - 
 
titre de l'Aide supplémentaire en cas de catastrophe agricole . On ne dispose pas de données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail admissibles . Des données 
sont disponibles concernant les abeill es et les poissons d'élevag e (non  communiquées ici). 
5 Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été reconduits  en vertu de  la Loi de 2014  sur l'agriculture . Le LFP prévoit des versements 
aux éleveurs admissibles des catég ories de bétail visées en cas de pertes de pâturages dues à la sécheresse ou à des incendies (sur des terres gérées par la co llectivité) . On ne dispose pas de 
données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail admissibles . 
6 Les versements au titre du Programme d'aide concernant les arbres (TAP) ont été reconduits  en vertu de la Loi de 2014  sur l'agriculture . Le TAP offre une aide aux arboriculteurs fruitiers et aux 
pépiniéristes remplissant les conditions requises pour re planter ou remettre en état des arbres, arbustes et vignes admissibles endommagés par des catastrophes naturelles . On ne dispose pas de 
données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories d'arbres, d'arbustes et de vignes admissible s. 
Références des Public Laws:  
Public Law n° 113-79, Loi de 2014 sur l'agriculture (7 février 2 014).    
  G/AG/N/USA/109  
- 20 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014  
Mesures globales du soutien par prod uit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Abricots  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,258        1 
    Total     1,258    1,258   
Airelles rouges  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,956        1 
    Total     1,956    1,956   
Alpacas           0,001  0,001   
Amandes  CC 01.08.14 31.07.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  52,473       1 
    Total     52,473   52,473    
  G/AG/N/USA/109  
- 21 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Arachides  CC 01.08.14  31.07.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  9,223        2 
Arachides  CC 01.08.14  31.07.15  Indemnités pour 
montant non 
acquitté  17,235        2 
Arachides  CC 01.08.14  31.07.15  Annulation de 
l'entreposage  15,819         
Arachides  CC 01.08.14  31.07.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  38,206        1 
    Total  80,483   3,756  76,727   103,689  180,415  3 
Avocats  CC 01.06.14 31.05.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  8,382       1 
    Total     8,382   8,382  
Avoine  CC 01.06.14  31.05.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,010        2 
Avoine  CC 01.06.14  31.05.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  5,568        1 
    Total  5,579   0,003  5,576   0,053  5,628  3 
Bananes  CC 01.01.14 31.12.14 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,062       1 
    Total     0,062   0,062  
Bétail           913,773  913,773   
Bisons           0,014  0,014     
  G/AG/N/USA/109  
- 22 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Bovins et veaux 
de bouch erie CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -bétail  0,994        1 
    Total     0,994   18,956  19,950   
Café CC 01.09.14  30.08.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,208        1 
    Total     0,208    0,208   
Canola CC 01.07.14  30.06.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,101        2 
Canola  CC 01.07.14  30.06.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  37,388        1 
    Total  37,489   0,03 37,459   0,262  37,722  3 
Caprins           0,181 0,181   
Caramboles  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,034        1 
    Total     0,034    0,034   
Carthame  CC 01.09.14  30.08.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  2,184        1 
    Total     2,184   2,184   
Cerfs (en 
captivité)           0,005  0,005     
  G/AG/N/USA/109  
- 23 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Cerises  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  24,185        1 
    Total     24,185    24,185   
Choux  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assura nce-récolte  1,552        1 
    Total     1,552    1,552   
Citrons et limes  CC 01.08.14  31.07.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  4,248        1 
    Total     4,248    4,248   
Citrouilles  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,123        1 
    Total     0,123    0,123   
Concombres  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,956        1 
    Total     1,956    1,956   
Coton  CC 01.08.14  31.07.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  19,019        2 
Coton  CC 01.08.14  31.07.15  Indemnités pour 
montant non 
acquitté  0,000         
Coton  CC 01.08.14  31.07.15  Entreposage non 
comptabilisé  38,049           
  G/AG/N/USA/109  
- 24 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Coton  CC 01.08.14  31.07.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  489,999        1 
Coton  CC 01.08.14  31.07.15  Coton upland 
(EAA)  48,363         
    Total  595,430   10,726  584,704   371,704  956,408  3 
Émeus           0,018  0,018   
Fèves de soja  CC 01.09.14  30.08.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  4,675       2 
Fèves de soja  CC 01.09.14  30.08.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  139,227        1 
    Total  143,902   2,004  141,898   3,894  145,792  3 
Figues  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,176       1 
    Total     0,176    0,176   
Foin et fourrage  CC 01.05.14  30.04.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  168,263        1 
    Total     168,263    168,263   
Fraises  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,012        1 
    Total     0,012    0,012     
  G/AG/N/USA/109  
- 25 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Froment  CC 01.06.14  31.05.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  2,380        2 
Froment  CC 01.06.14  31.05.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  918,721        1 
    Total  921,101   0,666  920,435   2,551  922,986  3 
Graines de lin  CC 01.07.14  30.06.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,001        2 
Graines de lin  CC 01.07.14  30.06.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  4,147        1 
    Total 4,148   0,001  4,147    4,147  3 
Graines de 
luzerne  CC 01.08.14  31.07.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,685        1 
    Total     1,685    1,685   
Graines pour 
prairies  CC 01.06.14  31.05.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assuran ce-récolte  0,548        1 
    Total     0,548    0,548   
Haricots (frais et 
transformés ) CC 01.06.14 31.05.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  2,877       1 
    Total     2,877   2,877    
  G/AG/N/USA/109  
- 26 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Haricots secs  CC 01.06.14  31.05.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  49,171        1 
    Total     49,171    49,171   
Laine  CC 01.09.14  30.08.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,000        1 
Lamas           0,001  0,001   
Lentilles  CC 01.08.14  31.07.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,011        1 
    Total  0,011   0,004  0,007    0,007   
Maïs CC 01.09.14  30.08.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  22,295        2 
Maïs CC 01.09.14  30.08.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolt e 2 199,422        1 
    Total  2 221,718   5,511  2 216,206   39,851  2 256,057  3 
Maïs à éclater  CC 01.09.14  30.08.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  6,444        1 
    Total     6,444    6,444   
Maïs doux  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention a u 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  5,875        1 
    Total     5,875    5,875     
  G/AG/N/USA/109  
- 27 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mangues  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,010        1 
    Total     0,010    0,010   
Menthe  CC 01.06.14  31.05.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,648        1 
    Total     0,648    0,648   
Miel et apiculture  CC 01.01.14  31.12.14  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,074        2 
Miel et apiculture  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  8,701        1 
    Total  8,775   0,019  8,757   10,421  19,178  3 
Millet  CC 01.10.14  30.09.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  6,117        1 
    Total     6,117    6,117   
Myrtilles  CC 01.01.14 31.12.14 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  10,207       1 
    Total     10,207   10,207  
Noix communes  CC 01.09.14  30.08.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  7,591        1 
    Total     7,591    7,591     
  G/AG/N/USA/109  
- 28 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Orge CC 01.06.14  31.05.15  Bonific ation 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,187        2 
 CC 01.06.14  31.05.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  33,087        1 
    Total  33,274   0,037  33,237   0,021  33,258  3 
Pamplemousse  CC 01.09.14  30.08.15  Subvention au 
paiement d es 
primes 
d'assurance -récolte  8,387        1 
    Total     8,387    8,387   
Petits pois  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  3,999        1 
    Total     3,999    3,999   
Piments  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement  des 
primes 
d'assurance -récolte  0,049        1 
    Total     0,049    0,049   
Pois chiches  CC 01.01.14 31.12.14 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,003       2 
    Total  0,003  0,001 0,002  0,000 0,002    
  G/AG/N/USA/109  
- 29 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Pois secs  CC 01.07.14  30.06.15  Bonifi cation 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,055         
Pois secs  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  17,682        1 4 
    Total  17,736   0,008  17,728    17,728  3 
Pommes  CC 01.08.14  31.07.15  Subvention au 
paiement d es 
primes 
d'assurance -récolte  70,508        1 
    Total     70,508    70,508   
Moutarde  CC 01.06.14 31.05.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,339       1 
    Total     0,339   0,339  
Nectarines  CC 01.01.14 31.12.14 Subvention au 
paiem ent des 
primes 
d'assurance -récolte  1,734       1 
    Total     1,734   1,734  
Noix de pecan  CC 01.10.14  30.09.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  8,982        1 
    Total     8,982    8,982   
Noix macadamia  CC 01.07.14  30.06.15  Subventi on au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,737        1 
    Total     0,737    0,737     
  G/AG/N/USA/109  
- 30 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Oignons  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  26,304        1 
    Total     26,304    26,304   
Olives  CC 01.01.14 31.12.14 Subventi on au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,819       1 
    Total     1,819   1,819  
Oranges  CC 01.11.14 30.10.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  40,052       1 
    Total     40,052   40,052  
Ovins  CC 01.01.14  31.12.14  Subventio n au 
paiement des 
primes 
d'assurance -bétail  0,542        1 
    Total     0,542   0,800  1,341   
Papayes  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,007        1 
    Total     0,007    0,007   
Patates douces  CC 01.07.14  30.06.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,631        1 
    Total     0,631    0,631   
Pêches  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  14,006        1 
    Total     14,006    14,006     
  G/AG/N/USA/109  
- 31 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Pépinières  CC 01.01.14  31.12. 14 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  26,832        1 
    Total     26,832    26,832   
Pistaches  CC 01.09.14  30.08.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  8,677        1 
    Total     8,677    8,677   
Poires  CC 01.07.14  30.06.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,393        1 
    Total     1,393    1,393   
Poivrons  CC 01.01.14 31.12.14 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  2,414       1 
    Total     2,414   2,414  
Pommes de terre  CC 01.09 .14 30.08.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  67,664        1 
    Total     67,664    67,664   
Porcs  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -bétail  0,009        1 
    Total     0,009   0,110  0,119   
Produits lait iers CC 01.10.14  30.09.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -bétail  4,967        1 
    Total     4,967   9,203  14,170     
  G/AG/N/USA/109  
- 32 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Prunes et 
pruneaux  CC 01.01.14 31.12.14 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  11,149       1 
    Total     11,149   11,149  
Raisins et raisins 
secs CC 01.05.14  30.04.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  49,149        1 
    Total     49,149    49,149   
Riz CC 01.08.14  31.07.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  4,721        2 
Riz CC 01.08.14  31.07.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  57,366        1 
    Total  62,087   1,377  60,709   13,792  74,501  3 
Riz sauvage 
cultivé  CC 01.01.14  31.12.14  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,579        1 
    Total    0,579    0,579   
Sarrasin  CC 01.09.14  30.08.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,239        1 
    Total     0,239    0,239   
Seigle  CC 01.06.14 31.05.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,370       1 
    Total     0,370   0,370    
  G/AG/N/USA/109  
- 33 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Sésame  CC 01.09.14 30.08.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,788       1 
    Total     0,788   0,788  
Sorgho  CC 01.09.14 30.08.15 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,038       2 
Sorgho  CC 01.09.14 30.08.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  138,123       1 
    Total  138,160  0,007 138,154  1,216 139,370 3 
Sucre  CC 01.10.14 30.09.15 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  11,847       2 
Sucre  CC 01.10.14 30.09.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  26,981       1 
    Total  38,827  4,232 34,595 1 433,433  1 468,028 3 
Tabacs  CC 01.10.14  30.09.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  61,596        1 
    Total     61,596    61,596   
Tangel os CC 01.10.14 30.09.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,932       1 
    Total     0,932   0,932    
  G/AG/N/USA/109  
- 34 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs ) Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  Type  De À 
     (millions  
de $)  (millions 
de $)   (millions  
de $)  (millions 
de $)  (millions  
de $)  (millions  
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Tangerines et 
mandarin es CC 01.10.14 30.09.15 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  10,041       1 
    Total     10,041   10,041  
Tomat es CC 01.01.14 31.12.14 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  20,779       1 
    Total     20,779   20,779  
Tournesol  CC 01.09.14  30.08.15  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,076        2 
Tournesol  CC 01.09.14 30.08.15  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  37,345        1 
    Total  37,421   0,034  37,388   0,009  37,397  3 
Vergers, 
vignobles, 
pépinières           12,264  12,264   
Volailles           0,492  0,492   
    Total  0,000  0,000 0,000   0,000  
Tous produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption de 
minimis )  2014  Total  5 151,061 0,000 28,416 5 122,645 1 433,433 1 503,281 8 059,359  
1 Inclut les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte  souscrit es par les producteurs . Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans 
d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année . Les primes à verser pour les assurances souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie  (de couverture) 
choisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu . La Loi de 2014 sur l'agriculture a autorisé 2 nouveaux programmes d'assurance -récolte : 
l'Option de couverture supplémentaire (SCO) et le Plan de protection complémentaire des revenus (STAX) . Les producteurs qui n'ont pas choisi de participer au Programme de couverture des 
risques agricoles (ARC)  peuvent compléter les plans existants d'assurance du rendement ou du revenu avec la SCO . Les polices de la LCO peuvent être souscrites pour couvrir jusqu'à 86 % du 
rendement moyen antérieur ou du revenu attendu  au niveau du comté . Les producteurs de coton upland sont admissibles pour souscrire  des polices d'assurance au titre du STAX avec ou sans police  
d'assurance -récolte sous -jacente . Les polices du STAX  couvrent  jusqu'à 20 % des recettes attendues au niveau d'une région (comté ou ensemble de comtés) . Les versements pour pertes sont   
  G/AG/N/USA/109  
- 35 - 
 
effect ués quand les recettes d'une région tombent en dessous de 70% à 90% du montant attendu , en fonction du niveau de couverture que le product eur choisit et de toute police d 'assurance du 
revenu sous -jacente . Les primes d 'assurance contractée s au titre de la SCO com me du STAX sont subventionnées.  
2 Les bonifications d'intérêts  sont un avantage accordé au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, fèves de soja, blé, riz 
(grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho  à grains , avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, graines de navette , carthame, graines 
de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros , et laine . Seuls les produits pour lesquels des ava ntages ont été accordés au cours de l'année 
considérée sont inclus dans la notification, à moins que le pro duit ne soit inclus  parce qu'il a bénéficié  d'un autre soutien.  
3 Les redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les c ommissions connexes pour la plupart des produits bénéficiant d'un prêt.  
4 Le subventionnement des primes d'assurance -récolte pour les pois secs concerne notamment les pois chiches et les lentilles, qui sont associés aux pois secs dans le cadre de l'assuran ce-récolte.  
Références des Public Laws:  
Public Law n° 113 -79, Loi de 2014 sur l'agriculture ( 7 février 2 014).  
 
   
  G/AG/N/USA/109  
- 36 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2014  
MGS autre que par produit  
Type(s) d e mesure(s)  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits  
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des données et observations  
 (millions de $ ) (millions de $)  (millions de $)  (millions de $)   
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Travaux d'irrigation relevant 
de la Direction de 
l'aménagement du territoire  
Projets dans 17 États de 
l'Ouest:   
 
 
 
 
  
 
 
 
 
140,063    
 
 
 
 
140,063  Sur la base d'une "méthode de  financement de la dette" . Un taux d'intérêt à 
long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en capital, par 
le gouvernement, dans des installations d'irrigation, pour obtenir la subvention . 
Les utilisateurs de ces installations remboursen t la dette du projet à hauteur du 
principal, sans les intérêts.  
Dépenses budgétaires 
fédérales nettes pour le 
bétail en pâture sur des 
terres fédérales  69,241  19,415 49,826 Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour le 
bétail  en pâture sur des terra ins de parcours publics dans 16  États de l'Ouest, 
gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion des terres 
(BLM) . Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant que dépenses 
négatives) les recettes générée s par les redevances payées par les éleveurs, 
mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des éleveurs, par exemple 
la construction et l'entretien d'installations d'approvisionnement en eau et de 
clôtures . La prise en compte de ces autres frais no n imputables à des 
redevances pourrait réduire le montant des dépenses nettes et peut -être 
l'amener à un niveau nul.  
Assurance -revenus bruts 
ajustés (subventions aux 
primes) (campagne agricole ) 10,606   10,606 L'assurance -revenus bruts ajustés (AGR) et l' assurance AGR -Lite couvrent 
l'ensemble des revenus de l'exploitation agricole plutôt qu'une récolte en 
garantissant un pourcentage des revenus bruts moyens de l'exploitation, y 
compris une tranche minime des revenus provenant du bétail . Le revenu garanti 
est calculé à partir des données tirées des formulaires fiscaux du producteur 
prévus à l'annexe  F, et des revenus escomptés pour l'année en cours.    
  G/AG/N/USA/109  
- 37 - 
 
Type(s) d e mesure(s)  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits  
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des données et observations  
 (millions de $ ) (millions de $)  (millions de $)  (millions de $)   
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Couverture des risques 
agricoles , au niveau du 
comté (ARC-CO) 4 485,875   4 485,875 La Loi de 2014 sur l'agri culture a donné aux exploitants et aux propriétaires de 
superficie s de base antérieure s de produits visés (froment, céréales 
fourragères, fèves de soja, arachides, autres graines oléagineuses, riz et 
légumineuses) la possibilité de choisir parmi 3 nouveaux  programmes , à savoir 
le Programme de couverture du manque à gagner  (PLC), le Programme de 
couverture des risques agricoles au niveau du comté (ARC -CO) ou le 
Programme de couverture des risques agricoles au niveau individuel (ARC -IC). 
L'ARC-CO et le PLC pe uvent être choisis indépendamment l'un de l'autre pour 
chaque  superficie de base d'un produit visé. Aucune production n'est nécessaire 
pour bénéficier d' un versement au titre de l'ARC -CO ou du PLC, si initié. 
L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu  au niveau du comté est 
inférieur à la garantie, qui est de 86% du revenu de référence pour le produit 
visé. Le PLC prévoit des versements quand le prix national tel que défini  dans la 
législation est inférieur au prix de référence officiel pour le produit  visé. Dans 
les 2 cas, les versements, s'ils sont  initiés, sont effectués sur 85% de la 
superficie de base du produit visé.  
Si un producteur choisit l'ARC -IC, toutes les superficies de base sur ses terres 
agricoles sont automatiquement couvertes . L'ARC-IC prévoit des versements 
quand le revenu total d'une exploitation  pour tous les produits visés est 
inférieur à la garantie de revenu, qui est de 86% du revenu de référence . Le 
niveau de référence pour l'ARC -IC est la moyenne pondérée sur 5 ans des 
revenus p our tous les produits visés sur une exploitation . Si un versement est 
initié, il est effectué sur 65% de la superficie de base totale de l'exploitation .  
Conformément aux articles 1116 alinéa e) et 1117 alinéa f) de la Loi de 2014 
sur l'agriculture (PL 113 -79), aucun versement au titre de l'ARC ou du PLC ne 
peut être effectué avant le 1er octobre suivant la fin de la campagne de 
commercialisation considérée pour le produit visé. Les versements au titre de 
l'ARC ou du PLC  figurant  dans la présente notificati on ont été effectués après le 
1er octobre 2 015. Couverture du manque à 
gagner (PLC)  773,769   773,769 
Couverture des risques 
agricoles , au niveau 
individuel  (ARC-IC) 
(les données relatives aux 
campagnes agricoles sont 
utilisées ) 30,027   30,027 
Prêts pour les installations de 
stockage au niveau des 
exploitations  5,259   5,259 Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles pour leur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leurs exploitations, des installations de 
manutention et d'entreposage  du grain . Ce programme a été autorisé en vertu 
de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit Corporation . Il 
a été interrompu au début des années 1980 et rétabli au cours de l'exercice 
budgétaire 2000.  
Programme d'aide aux 
cultures de bi omasse  0,082   0,082 Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières 
admissibles provenant de la biomasse à des installations désignées de 
conversion de la biomasse, aux fins de leur utilisation comme source de chaleur 
ou d'énergie électrique ou comme produits d'origine biologique ou 
biocarburants . L'aide est fournie au titre des frais de ramassage, de récolte, 
d'entreposage et de transport associés à la fourniture des matières admissibles . 
Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'a griculture (PL 110 -246).    
  G/AG/N/USA/109  
- 38 - 
 
Type(s) d e mesure(s)  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits  
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des données et observations  
 (millions de $ ) (millions de $)  (millions de $)  (millions de $)   
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Programme concernant 
l'énergie en zone rurale 
(anciennement Programme 
pour les énergies 
renouvelables)  35,000   35,000 Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux 
éleveurs et aux petites entreprises r urales pour acquérir des systèmes faisant 
appel aux énergies renouvelables et procéder à des améliorations en matière de 
rendement énergétique . Recondui t en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture  
(PL 110 -246).  
Remboursement des frais de 
transport dest inés aux 
agriculteurs et éleveurs des 
régions géographiquement 
désavantagées  2,000   2,000 Versements destinés à rembourser les frais de transport plus élevés des intrants 
et des produits agricoles au Samoa, dans les Îles Mariannes du Nord, en 
Micronésie, dans les Îles Marshall, aux Palaos et dans les Îles Vierges 
américaines . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l' agriculture (PL 110 -246) 
et mis  en œuvre en 2010.   
Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  5 411,859 140,063 19,415 5 532,507 LA MGS N'EST PAS SOUMISE À RÉDUCTION CAR LE SOUTIEN TOTAL EST 
INFÉRIEUR À 5% DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION DE L'AGRICULTURE DES 
ÉTATS -UNIS. (0,05*405 646 MIL. DE $ = 20  282 MIL. DE $ EN 2014)  
Références des Public Laws:  
Public Law n° 107 -171, Loi de 2002 su r la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law n° 110 -246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008).  
Public Law n° 113-79, Loi de 2014 sur l'agriculture  (7 février 2 014).  
 
 
__________