G/AG/N/ISL/36  
26 septembre 2014  
(14-5421)  Page: 1/8  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 10 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Islande . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 . 
 
_______________ 
 
 En ce qui concerne le document G/AG/N/ISL/1, il  est à noter qu'un certain nombre de produits 
couverts par les engagements de l'Islande en matière d'accès courant au marché ne sont pas 
soumis à des restrictions contingentaires à l'importation, mais seulement à des taux de droit 
égaux ou inférieurs aux taux contingentaires correspondants. Ces produits ont été inclus dans la présente notification à des fins de transparence et relèvent des positions tarifaires suivantes: 
 
0506 
0710 0711 0712 
1001 
1002 1003 
1004 1005 1006 
1008 
1101 1102 
1103 1104 1105 
1106 
1108 1201 
1202 1204 1206 
1207 
1208 1212 
1501 1502 1505 
1506 
1507 1508 
1509 1510 1511 
1512 
1513 1514 
1515 1516 1517 
1518 
1519 1520 
1521 1701 1702 
1703 
1806 1902 
1904 2001 2002 
2003 
2004 2005 
2102 2103 2104 
2106 
2202 2301 
2302 2304 2306 
2309 
3501 
   
  G/AG/N/ISL/36  
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: DU 1ER JUILLET 2013 AU 30 JUIN 2014 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
  
(t) Importations dans le 
cadre du contingent 
au cours de la 
période 
(t) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Section I-B Accès minimal    
Viandes et abats comestibles des animaux de l'espèce bovine 0201 0206 
0202 0210 95,0 742,7 
Viandes et abats comestibles des animaux de l'espèce porcine 0203 0209 
0206 0210 64,0 456,3 
Viandes et abats comestibles des animaux de l'espèce ovine 0204 0210 
0206 1502 345,0 0,0 
Viandes et abats comestibles des volailles 0207 0210 59,0 982,8 
Viandes et abats comestibles des animaux de l'espèce  
chevaline 0205 2309 30,0 0,0 
Viandes et abats comestibles transformés 1602 86,4 174,7 
Œufs 0407 0408 76,0 240,9 
Beurre 0405 53,0 88,9 
Fromages 0406 119,0 232,8 
Section I-B Accès courant    
Os et cornillons, bruts 0506.9000 11,0 0,0   
  G/AG/N/ISL/36  
- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
  
(t) Importations dans le 
cadre du contingent 
au cours de la 
période 
(t) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur 0601.2002 0601.2009 66,1 11,0 
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et 
greffons; blanc de champignons;  boutures non racinées et 
greffons 0602.1000 0602.3000 0602.9100 
0602.2000 0602.4000 0602.9900 192,5 254,1 
Fleurs et boutons de fleurs, co upés, pour bouquets ou pour 
ornements 0603.1000 0603.9000 41,9 43,2 
Feuillages, feuilles, rameaux et au tres parties de plantes, sans 
boutons de fleurs, et he rbes, mousses et lichens 0604.1000  0604.9109 
0604.9101  0604.9900 299,7 220,6 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 0701.1000  0701.9000 1 575,0 4 134,3 
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 0702.0000 205,6 836,3 
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à 
l'état frais ou réfrigéré 0703.9001  0703.9009 55,8 300,3 
Choux, choux-fleurs, choux frisé s, choux-raves et produits 
comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré 0704.1000 0704.2000 0704.9000 1 116,4 1 335,4 
Laitues ( Lactuca satuva ) et chicorées ( Cichorium spp .), à l'état 
frais ou réfrigéré 0705.1100 0705.2100 
0705.1900 0705.2900 153,8 1 402,8 
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, 
radis et racines comestibles simila ires, à l'état frais ou réfrigéré 0706.1000 0706.9000 467,0 1 354,6 
Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré 0707.0000 158,1 29,7 
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 0709.3000 0709.6001 0709.9009 
0709.4000 0709.6009 0709.5100 0709.9001 279,5 2 204,2 
Légumes (non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur), congelés 0710.1000 0710.8000 
0710.4000 0710.9000 530,3 1 615,7 
Légumes conservés provisoirement mais impropres à 
l'alimentation en l'état 0711.4000 0711.9009 0,7 0,5   
  G/AG/N/ISL/36  
- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
  
(t) Importations dans le 
cadre du contingent 
au cours de la 
période 
(t) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou 
bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 0712.1000 0712.9001 
0712.3000 0712.9009 34,8 61,2 
Froment et méteil 1001.1000 1001.9000 7 143,8 39 899,8 
Seigle 1002.0000 401,0 343,3 
Orge 1003.0000 519,9 11 818,4 
Avoine 1004.0000 198,5 149,2 
Maïs 1005.1000 1005.9000 1 689,6 17 491,5 
Riz 1006.1001 1006.2009 1006.4001 
1006.1009 1006.3001 1006.4009 1006.2001 1006.3009 503,4 1 458,1 
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales 1008.1000 1008.2000 1008.9000 1,7 2,0 
Farines de froment ou de méteil 1101.0001 1101.0009 9 088,5 4 701,4 
Farines de céréales, autres que de froment ou de méteil 1102.1001 1102.3001 1102.9009 
1102.1009 1102.3009 1102.2000 1102.9001 973,0 476,3 
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de 
céréales; gruaux et semoules 1103.1100 1103.1309 1103.2100 
1103.1200 1103.1400 1103.2900 1103.1301 1103.1900 12 203,7 1 996,9 
Grains de céréales autrement tr availlés (mondés,  aplatis, en 
flocons, perlés, tr anchés ou concassés, par exemple), à 
l'exception du riz du n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus 1104.1100 1104.2100 1104.2900 
1104.1201 1104.2201 1104.3000 1104.1209 1104.2209 1104.1900 1104.2300 10 423,9 1 152,0 
Farines, flocons, granulés et pellets 1105.1001 1105.2001 
1105.1009 1105.2009 67,5 129,0 
Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 0713, de 
sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714; farines, 
semoules et poudres des prod uits repris au chapitre 8 1106.1000 1106.2009 1106.3000 0,1 61,0   
  G/AG/N/ISL/36  
- 5 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
  
(t) Importations dans le 
cadre du contingent 
au cours de la 
période 
(t) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Amidons et fécules; inuline 1108.1109 1108.1301 1108.2001 
1108.1201 1108.1309 1108.1209 1108.1909 982,8 158,8 
Fèves de soja, même concassées 1201.0000 191,4 7,7 
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées 
ou concassées 1202.1000 1202.2000 22,5 0,0 
Graines de lin, même concassées 1204.0000 15,6 57,4 
Graines de tournesol, même concassées 1206.0000 21,6 120,2 
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés 1207.4000 1207.9100 
1207.5000 1207.9900 85,9 191,9 
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine 
de moutarde 1208.1000 1208.9000 0,7 1 455,7 
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, 
fraîches ou sèches, servant principalement à l'alimentation humaine 1212.2009 1212.9900 0,4 850,9 
Saindoux; autres graisses de po rc et graisses de volaille, 
fondues, même pressées ou ex traites à l'aide  de solvants 1501.0009 10,0 0,4 
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, 
brutes ou fondues, même pressé es ou extraites à l'aide de 
solvants 1502.0009 6,6 0,0 
Graisses de suint et substances grasses dérivées (y compris la 
lanoline) 1505.1000 1505.9000 1,6 3,8 
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées 1506.0009 148,1 0,2 
Huile de soja et ses fractio ns, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1507.1000 1507.9000 1 153,3 2 614,3 
Huile d'arachide et ses fractio ns, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1508.1000 1508.9000 27,8 10,7   
  G/AG/N/ISL/36  
- 6 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
  
(t) Importations dans le 
cadre du contingent 
au cours de la 
période 
(t) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Huile d'olive et ses fractions , même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1509.1000 1509.9000 16,4 389,5 
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à 
partir d'olives, etc. 1510.0000 0,4 10,4 
Huile de palme et ses fractio ns, même raffin ées, mais non 
chimiquement modifiées 1511.9000 1,0 207,8 
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions 1512.1100 1512.1900 1512.2900 156,9 530,1 
Huiles de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs 
fractions, même raffinées, mais  non chimiquement modifiées 1513.1100 1513.2100 
1513.1900 1513.2900 337,6 287,0 
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1514.1000 1514.9000 571,7 2 497,6 
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) 
et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1515.1100 1515.2900 1515.9000 
1515.1900 1515.3000 1515.2100 1515.5000 66,5 40,1 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
partiellement ou totalement hydrogénées 1516.1002 1516.2001 1516.2009 
1516.1009 1516.2003 852,3 617,4 
Margarine; mélanges ou préparat ions alimentaires de graisses 
ou d'huiles animales ou végétales 1517.1000 1517.9003 1517.9009 
1517.9001 1517.9004 33,7 584,2 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, etc. ex. 1518.0000 16,3 23,8 
Acides gras monocarboxyliques in dustriels; huiles acides de 
raffinage; alcools gras industriels 1519.1100 1519.1900 
1519.1200 1519.3000 30,6 0,0 
Glycérol (glycérine), même pur; eaux et lessives glycérineuses 1520.1000 1520.9000 21,7 7,8 
Cires végétales, cires d'abeilles ou d'autres insectes et 
spermaceti 1521.1000 1521.9000 0,6 6,8   
  G/AG/N/ISL/36  
- 7 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
  
(t) Importations dans le 
cadre du contingent 
au cours de la 
période 
(t) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Sucres de canne ou de betterav e et saccharose chimiquement 
pur, à l'état solide 1701.1100 1701.9105 1701.9903 
1701.1200 1701.9106 1701.9904 1701.9101 1701.9107 1701.9905 1701.9102 1701.9109 1701.9906 
1701.9103 1701.9901 1701.9907 
1701.9104 1701.9902 1701.9909 11 815,7 8 525,0 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le 
fructose, chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou  de colorants; succédanés du 
miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés 1702.1000 1702.4001 1702.9002 
1702.2000 1702.4002 1702.9003 1702.3001 1702.5000 1702.9004 1702.3002 1702.6000 1702.9009 1702.3009 1702.9001 402,7 686,7 
Mélasses résultant de l'extraction ou du  raffinage du sucre 1703.1009 1703.9009 10,6 20,7 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du 
cacao 1806.2002 ex. 1806.2009 
1806.9007 4,8 1 896,8 
Pâtes alimentaires, même cuites  ou farcies (de viande ou 
d'autres substances) ou bien autrement préparées 1902.2009 9,9 91,2 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ex. 1904.9000 5,0 78,9 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, 
préparés ou conservés au vina igre ou à l'acide acétique 2001.1000 2001.9009 162,2 584,4 
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou 
à l'acide acétique 2002.1000 2002.9001 2002.9009 203,1 1 067,3 
Champignons et truffes 2003.1000 0,9 54.3 
Autres légumes préparés ou conservés ex. 2004.9000 228,3 376,3 
Autres légumes préparés ou conservés 2005.1000 2005.8000 2005.9000 191,0 2 044,4 
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes 
monocellulaires morts; poudres à lever préparées 2102.2001 2102.2009 
2102.2002 2102.3000 45,5 68,5 
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et 
assaisonnements composés ex. 2103.9009 20,0 2 282,4   
  G/AG/N/ISL/36  
- 8 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
  
(t) Importations dans le 
cadre du contingent 
au cours de la 
période 
(t) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires 
composites homogénéisées 2104.1004 2104.1009 2104.2001 243,1 404,0 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs 2106.9029 2106.9032 163,5 2 819,2 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques 2202.9001 2202.9009 
2202.9002 38,5 948,4 
Farines, poudres et agglomérés  sous forme de pellets, de 
viandes, d'abats, de poissons ou  de crustacés, de mollusques 
ou d'autres invertébrés aquatiques 2301.2023 0,1 0,0 
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous 
forme de pellets 2302.1000 2302.3000 2302.4000 9 079,0 2 427,4 
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets 2304.0000 1 686,1 13 538,3 
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pe llets, autres que ceux des 
n° 2304 ou 2305 2306.9000 16,8 914,1 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 2309.1000 2309.9004 
2309.9003 2309.9009 8 727,8 10 171,1 
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de 
caséine 3501.9000 13,1 3,0 
 
 
__________