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7 octobre 2013  
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Comité de l'agriculture   
 
  RAPPORT (2013) SUR LES ACTIVITÉS 
DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE 
RAPPORT DU PRÉSIDENT 
1.  Le rapport ci-après sur les réunions ordinaires que le Comité de l'agriculture a tenues en 2013 
est présenté sous la responsabilité du Président, M. Guilherme Marquardt Bayer (Brésil), ainsi que le Comité en est convenu à sa soixante et onzième session. 
2.  Le Comité s'est réuni à trois reprises en 2013: le 26 mars, le 13 juin et le 26 septembre.
1 La 
dernière réunion du Comité en 2013, initialement prévue pour novembre, a été reportée au 28 janvier 2014. Trois réunions informelles ont également eu lieu en 2013. 
3.  Conformément à l'article 18:1 de l'Accord sur l'agriculture ("l'Accord"), le Comité a examiné, à 
chacune de ses réunions, l'état d'avancement de la mise en œuvre des engagements pris par les 
Membres. Ce processus d'examen a été entrepris su r la base des notifications présentées par les 
Membres au sujet de l'accès aux marchés, du soutien interne, de la concurrence à l'exportation, 
des prohibitions et restrictions à l'exportation ainsi qu'au titre du suivi de la Décision ministérielle 
de Marrakech sur les PDINPA. Au total, 137 notifications ont été examinées en 2013. Des préoccupations spécifiques ont par ailleurs été soulevées au sujet des notifications en attente que 
certains Membres n'avaient toujours pas présentées au Comité.
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4.  Lors des réunions que le Comité a tenues en 2013, les Membres ont posé au total 
175 questions en rapport avec des notifications sp écifiques. Sur ces questions, 77% avaient trait 
au soutien interne, 20% à l'accès aux marchés et 3% aux subventions à l'exportation.3 
5.  Diverses questions intéressant la mise en œuvre des engagements ont également été 
soulevées, indépendamment des notifications, au titre de l'article 18:6 de l'accord. Au total, 17 questions liées à la mise en œuvre ont été soulevées par 5 Membres en 2013
4, dont 4 ont été 
examinées pour la première fois en 2013, les autr es ayant été examinées une ou plusieurs fois au 
cours des années précédentes lors de l'examen de s notifications ou dans le cadre des questions 
soulevées au titre de l'article 18:6. Les questions ayant trait au soutien interne ont figuré parmi les 
questions les plus discutées dans ce contexte (par exemple le respect par les Membres de leurs 
                                               
1 Les rapports résumés de ces réunions sont reproduits dans les documents G/AG/R/70, G/AG/R/71 et 
G/AG/R/72 [à paraître]. 
2 Voir, par exemple, les paragraphes 1.10 à 1.12 du document G/AG/R/71. 
3 Voir les sections 2.1 à 2.6 du document G/AG/W/109; les sections 2.1. à 2.3 du document 
G/AG/W/111; et les sections 2.1 à 2.5 du document G/AG/W/114. 
4 Les questions soulevées sont notamment les programm es de détention de stoc ks de l'Indonésie, la 
destination des ventes de farine de fro ment de la Turquie; le programme de  garantie sur le paddy appliqué par 
la Thaïlande; les prescriptions de Sainte-Lucie relatives aux achats sur le marché intérieur pour les volailles et le porc; le respect par le Costa Rica  de ses engagements concernant la MG S; le soutien interne de la Chine 
pour le coton; les programmes de soutien interne du Brésil; le programme de réexportation du sucre raffiné 
des États-Unis d'Amérique; la réglementation par l'État ukrainien de la production et de la fabrication du sucre; le soutien interne accordé par la République de Corée à la  viande de porc et de bœuf ; le projet de loi sur la 
sécurité nationale alimentaire de l'Inde; la politique commerciale et industrielle du Brésil; les politiques laitières du Canada; l'utilisation continue de prix de référenc e appliqués aux importations par les Philippines; les 
restrictions quantitatives et autres restrictions à l'importation imposées par l'Indonésie sur certains produits 
alimentaires; le tarif de Sri Lanka sur la  poudre de lait et la conformité avec  les consolidations dans le cadre de 
l'OMC; et le respect par la Suisse de l'article 9:1 c) (voir les sections 1.1 à 1.8 du document G/AG/W/109, les sections 1.1 à 1.9 du document G/AG/W/111 et les sections 1.1 à 1.14 du document G/AG/W/114). G/L/1044 
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  niveaux d'engagement en matière de soutien interne et les renseignements additionnels sur les 
mesures de soutien interne). 
6.  À chaque réunion, le Comité a fait le point de la situation concernant le respect par les 
Membres de leurs obligations de notification au titre de l'Accord. Un document résumant la 
situation actuelle concernant le respect des obligations de notification a été distribué à chaque 
réunion du Comité.5 Si une proportion importante des notifi cations est toujours en attente (environ 
33%), les Membres ont intensifié leurs efforts pour venir à bout de leur retard en présentant des 
notifications portant sur plusieurs périodes. 
7.  Le Comité a continué de travailler à la mise à jour de la liste des exportateurs importants aux 
fins des notifications sous la forme du tableau ES:2. Ces discussions ont pour la plupart eu lieu lors des réunions informelles et le Président en a rendu compte lors des réunions formelles.
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8.  À sa réunion de septembre, le Comité a examiné la suite donnée à la Décision ministérielle sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
(PDINPA). L'exercice de surveillance est fondé, entr e autres, sur les notifications sous la forme du 
tableau NF:1 des Membres donateurs, sur les contributions des Membres et des organisations ayant le statut d'observateur
7, ainsi que sur la note d'information établie par le Secrétariat.8 La 
liste OMC des PDINPA9 est restée inchangée, aucune nouvelle demande n'ayant été reçue depuis 
2012. 
9.  En septembre, le Comité a également procéd é à ses consultations annuelles au titre de 
l'article 18:5 pour examiner la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles 
dans le contexte des engagements en matière de subventions à l'exportation. Une note 
d'information établie par le Secrétariat10 montre l'évolution du commerce mondial pour un certain 
nombre de produits ou catégories de produits agricoles considérés comme étant plus susceptibles 
de faire l'objet de subventions à l'exportation. 
10.  Le Comité a maintenu dans son ordre du jour un point permanent concernant les questions de 
mise en œuvre, à la fois dans le cadre du suivi de la Décision de la Conférence ministérielle de 
Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre11 et dans le cadre des questions 
et propositions qui lui sont renvoyées par le Conseil général. 
11.  Dans le cadre du Comité, les Membres ont par ailleurs échangé des vues au sujet des façons 
de renforcer le fonctionnement du Comité, en particulier les travaux relatifs à la transparence. 
Cette question a fait l'objet de discussions lors des réunions informelles de mars, de juin et de 
septembre.12 Les Membres ont également poursuivi les discussions sur les moyens d'améliorer le 
processus de présentation des notifications. À la demande des Membres, le Secrétariat a élaboré 
un guide de la documentation qui récapitule les travaux du Comité sur cette question.13 
12.  Pour faciliter l'établissement et l'examen des notifications concernant l'agriculture, la Division 
de l'agriculture et des produits de base de l'OMC a organisé, en collaboration avec l'Institut de 
formation et de coopération technique, le cinquième atelier sur les notifications concernant 
l'agriculture les 2-5 juillet 2013, à Genève. Au total, la présence de 20 participants venus des capitales de pays en développement a été financée par l'OMC et un certain nombre de participants autofinancés étaient également présents. Des exercices pratiques liés au processus d'examen 
mené par le Comité et une formation pratique sur l'utilisation du Système de gestion des 
renseignements relatifs à l'agriculture (AG-IMS) (voir ci-dessous) étaient au programme. Les participants ont aussi eu la possibilité de s'entretenir individuellement avec des membres du 
personnel du Secrétariat sur les obligations de notification non remplies. En 2013, le Secrétariat a 
                                               
5 Documents G/AG/GEN/86/Rev.13, G/AG/GEN/86/Rev.14 et G/AG/GEN/86/Rev.15. 
6 Voir les paragraphes 2.3 à 2.5 du document G/AG/R/71. 
7 Documents G/AG/GEN/114 et G/AG/GEN/111. 
8 Document G/AG/W/42/Rev.16. 
9 Document G/AG/5/Rev.10. 
10 Document G/AG/W/32/Rev.14. 
11 Paragraphe 2 du document WT/MIN(01)/17. 
12 Voir, par exemple, les documents G/AG/W/107 et G/AG/W/113. 
13 Document G/AG/W/112. G/L/1044 
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  également organisé trois séminaires nationaux sur les notifications concernant l'agriculture: au 
Cap-Vert, en Chine et au Guatemala. 
13.  L'accès des Membres au système AG-IMS a été encore amélioré en 2013. Le système est 
désormais accessible sur le site Web public de l'OMC. Il permet aux Membres de rechercher les 
questions et réponses examinées au Comité depuis 1995. Les utilisateurs peuvent en outre 
rechercher et analyser des renseignements à jo ur notifiés en rapport avec l'agriculture qui 
concernent l'accès aux marchés, le soutien interne et les subventions à l'exportation. Les Membres 
ont commencé à communiquer des questions et des réponses en ligne au moyen de ce système. À 
l'avenir, celui-ci servira aussi de plate-forme pour la présentation des notifications en ligne. 
14.  Les organisations internationales intergouvernementales ci-après ont le statut d'observateur 
régulier auprès du Comité: Banque mondiale, CN UCED, Conseil international des céréales, Fonds 
monétaire international, OCDE, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
et Programme alimentaire mondial. L'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) a continué de bénéficier du statut d'observateur ad hoc . Aucun consensus ne s'est dégagé 
au sujet des demandes de statut d'observateu r présentées par onze autres organisations 
internationales. 
15.  Le Comité est convenu de tenir des réunions ordinaires les 28 janvier, 14 mars, 6 juin et 
13 novembre 2014. 
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