Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de la nisine 
comme agent de conservation antimicrobien dans ou sur divers aliments  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des agents de 
conservation autorisés visant à permettre l ’utilisation de 
la nisine  comme agent de conservation antimicrobien 
dans ou sur divers aliments  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0110 
Le 9 février 2018  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de la nisine 
comme agent de conservation antimicrobien dans ou sur divers aliments  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation  acceptées sont 
établis dans le s Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web d e Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de  la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu deux demandes sollicitant l ’autorisation d ’utiliser la nisine à titre d’ agent de 
conservation antimicrobien dans divers aliments normalisés e t non normalisés. Les limites de 
tolérance maximales proposées dans les aliments ou boissons finis se situent entre 2,5  parties par 
million (p .p.m.) et 30  p.p.m. selon le produit.  
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocui té et l’efficacité de la nisine lorsqu’elle est utilisée conformément aux 
indications figurant dans le tableau ci -dessous. Puisqu’il s’agit d’un additif alimentaire qui 
n’était pas précédemment autorisé pour utilisation au Canad a, Santé Canada a publié un Avis de 
proposition du ministère visant à permettre l’utilisation de la nisine, intitulé Proposition de Santé 
Canada visant à permettre l’utilisation d’un nouvel additif alimentaire, la nisine, à titre d ’agent 
de conservation antimicrobien dans ou sur divers aliments – Numéro de référence  : NOP/ADP -
0028 . 
 
L’Avis de proposition a été publié le 20  septembre 2017, et les commentaires du public à son 
sujet ont été acceptés pendant les 75  jours suivants. Aucune nouvelle donnée sci entifique n’a été 
transmise au m inistère p ar suite de cette publication. Étant donné que les conclusions de  
l’évaluation demeurent identiques à la description qui en est faite dans l’Avis de proposition, 
Santé Canada a modifié la Partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés , comme 
indiqué ci -dessous, avec toutefois deux modifications mineures aux inscriptions en réponse aux 
commentaires reçus. Ces modifications sont décrites plus en détail d ans la section « Avis – 
Résumé des commentaires  ». 
 
 
 
 
 
  
  
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 Modification à la  Partie 2 de la  Liste des agents de conservation autorisés  
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
N.1 Nisine  (1)  
Mélange liquide d’œufs entiers; mélanges 
pour pâtisseries contenant des œufs;  
œuf entier liquide; saumure pour des œufs 
cuits dur s (1)  
15 p.p.m  
(2)  
Boissons non normalisées à base de jus de 
fruit; concentrés de boissons non normalisés à 
base de jus de fruit; jus de (nom du fruit); jus 
de (nom du fruit) concentré; jus de (noms des 
fruits)  (2) 
2.5 p.p.m. dans les produits, 
sous leur forme consommable  
(3)  
Pain de viande; poisson fumé prêt à 
consommer; saucisse; sous -produits de viande 
conservée;  sous-produits de viande de volaille 
conservés prêts à consommer; sous -produits 
de viande de volaille préparée prêts à 
consommer; sous -produits de viande préparée 
prêts à consommer; viande conservée prête à 
consommer (titre  14); viande de volaille 
conservé e prête à consommer; viande de 
volaille préparée prête à consommer; viande 
préparée prête à consommer (titre  14) (3) 
25 p.p.m.  
(4)  
Produits réfrigérés à base de pommes de terre 
cuites  (4) 
12.5 p.p.m.  
(5)  
Sauces non normalisées à faible acidité et 
thermisées  (5) 
6.25 p.p.m.  
(6)  
Produits de fromage fondu non normalisés  (6) 
30 p.p.m.  
 
Certains aliments identifiés au paragraphe (3) du tableau ci -dessus sont des produits de viande à 
l’égard desquels des normes d’identité et de composition sont établies au titre  14 de la partie B 
du Règlement. Les termes « viande préparée  » et «  viande conservée  » sont utilisés  tant au titre 
14 (« Viande, préparations et produits de la viande  ») quʼau titre  21 (« Produits dʼanimaux 
marins et dʼanimaux dʼeau douce  »). Par conséquent, ces termes sont suivis de la mention 
« titre 14 » pour préciser qu’ils ne se font pas référence à des produits d ’animaux marins ou 
d’animaux d ’eau douce.   
  
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Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a évalué  l’innocuité et l ’efficacité de la nisine utilisée 
conformément à  la demande. L’évaluation a tenu compte des renseignements relatifs aux aspects 
chimiques, microbiologiques, nutritionnels et toxicologiques, ainsi que de l’efficacité de la nisine 
comme agen t de conservation antimicrobien, et a constaté que les données disponibles justifient 
l’utilisation de cet agent de conservation comme indiqué dans le tableau ci -dessus. Par 
conséquent, Santé Canada a autorisé l’utilisation visée de la nisine en modifiant la Partie  2 de la 
Liste des agents de conservation autorisés  conformément à la description figu rant dans le tableau 
ci-dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel que la nisine , qui 
ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu de la Partie B du Règlement 
satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente version de la publication 
intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour le s additifs alimentaires . La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et 
d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en 
anglais par la «  United States Pharmac opeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS 
d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies 
pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Avis – Résumé des commentaires  
 
Au cours de la période de consultation, Santé Canada a reçu des commentaires d ’une association 
industrielle et d ’un membre de l ’industrie alimentaire. L ’association a exprimé son soutien à 
l’utilisation de  la nisine dans les boissons; elle a demandé une confirmation à l ’effet que la limite 
de tolérance maximale s ’appliquerait aux jus concentrés « sous leur forme consommable  »; et a 
demandé que l ’on ajoute au paragraphe (2) « concentrés de boisson non normal isés à base de  jus 
de (nom du fruit/ noms  des fruits) ». Le membre de l ’industrie alimentaire  a demandé des 
éclaircissements sur la définition et l ’étendue des produits compris dans la catégorie d’aliments 
« produits de fromage fondu non normalisés  ». 
 
Afin de clarifier la manière dont les limites de tolérance maximales devraient s ’appliquer aux jus 
concentrés et aux concentrés de boisson contenant du jus, une mention a été ajoutée, comme 
dans le tableau ci -dessus, à l ’effet que la limite de tolérance maxima le pour le paragraphe (2) 
indique que la concentration doit s ’appliquer aux produits « sous leur forme consommable  ». En 
ce qui concerne la deuxième demande, étant donné que l’utilisation de la nisine est acceptable 
dans les «  boissons non normalisé es à base de  jus de fruit  », elle est également acceptable dans 
les « concentrés de boisson non normalisés à base de  jus de fruit  ». Par conséquent, cette dernière  
  
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 catégorie d’aliments a elle aussi été incluse dans le paragraphe (2).  Le terme « jus de fruit  » 
englobe aussi bien les jus de fruits normalisés que non normalisés.  
 
Quant à la question concernant les «  produits de fromage fondu non normalisés  », cette catégorie 
d’aliments regroupe les produits de fromage fondu qui  : (1) sont préparés en mélangeant o u en 
broyant , à l’aide d ’une source de chaleur, une ou plusieurs variétés de fromage en vue de former 
une masse homogène ; et (2) ne respectent pas et ne sont pas présentés comme respectant l’une 
des normes visant les produits de fromage fondu qui figurent aux sections  B.08.040(1) [ N] à 
B.08.041.4(1) [ N] de la Partie B du Règlement  sur les aliments et drogues .  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 9 février, 2018 , soit le jour de sa publication 
dans la Partie 2 de la  Liste des agents de conservation autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité du recours à tout addit if alimentaire,  y compris la  nisin e. Quiconque 
souhaite transmettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de cet additif ou soumettre 
toute demande d’informat ion à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou 
par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par 
courriel à ce sujet, veuillez inscrire «  nisin e (ADM-0110)  » dans le champ d’objet de  votre 
courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca