G/SPS/N/ARE/170, G/SPS/N/BHR/197  
G/SPS/N/KWT/48, G/SPS/N/OMN/94  
G/SPS/N/QAT/98, G/SPS/N/SAU/385  
G/SPS/N/YEM/39  
 
7 janvier  2019 
(19-0061) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires  et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS,  ROYAUME DE BAHREÏN,  ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME  D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les  numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  (ICS: 67.220. 20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf draft Technical Regulation for "Additives Permitted for Use in Food 
Stuffs"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe concernant les additifs dont l’utilisation est 
autorisée dans les denrées alimentaires) . Langu e(s): Arabe. Nombre de pages : 373 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_0083_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux additifs dont l’utilisation 
est autorisée dans les denrées alimentaires . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, °]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres  dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une no rme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Norme générale pour les additifs alimentaires Codex Stan 192 -1995 
 Noms de catégorie  et système international de numérotation  des additifs 
alimentaires  CXG - 36-1989 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : G/SPS/N/ARE/170  • G/SPS/N/BHR/197 • G/SPS/N/KWT/48  • G/SPS/N/OMN/94 •  
G/SPS/N/QAT/98  • G/SPS/N/SAU/385 • G/SPS/N/YEM/39  
 
- 2 - 
 
  [°] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norm e internationale 
pertinente?  
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (UE) n°  1129/2011 de la Commission du 11  novembre 2011 
modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°  1333/2008 du Parlement européen et du 
Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires   
10. Date projetée pou r l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  
[°] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 mars 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des  notifications, [°]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web : http://www.sfda.gov.sa