ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/121/Add.16 
31 juillet 2012 
 (12-4226) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum 
  1. Le 11 mars 2011, le Comité SPS a reçu une dema nde de statut d'observateur de la part de 
l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  Les renseignements fournis par 
l'IGAD sont résumés ci-dessous. 
1. Liste des Membres (8) 
Djibouti*     Kenya*    Soudan** 
Éthiopie**    Ouganda*   Sud-Soudan 
Érythrée    Somalie 
*Membre de l'OMC 
**Observateur 
2. Mandat, portée et champ d'intervention 
2. L'IGAD a été créée en 1996 pour remplacer l'Au torité intergouvernementale sur la sécheresse 
et le développement (IGADD), fondée en 1986 et dotée d'un mandat très restreint axé sur les 
questions de sécheresse et de désertification.  En 1996, les membres fondateurs de l'IGADD ont décidé de donner un nouveau souffle à l'organisation en en faisant une autorité régionale à part entière 
au regard de la politique, de l'économie, du développement, du commerce et de la sécurité. 
3. L'IGAD poursuit les objectifs suivants: 
 Promouvoir des stratégies de dével oppement conjointes et harmoniser 
progressivement les politiques et programm es macro-économiques dans les secteurs 
de production ainsi que dans le domaine  social, technologique et scientifique; 
 Harmoniser les politiques relatives au commer ce, aux douanes, aux transports, à la 
communication, à l'énergie, à l'égalité des sexes, au pastoralisme, à l'agriculture et 
aux ressources naturelles (y compris le partage des ressources en eaux de surface et souterraines);  et favoriser la libre circul ation des marchandises, des services et des 
personnes dans la sous-région; 
 Créer des conditions propices au commerce et aux investissements étrangers, 
intérieurs et transfrontières; 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/121/Add.16 
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   Engager et encourager des programmes et projets destinés à assurer la sécurité 
alimentaire et nutritionnelle de la région,  le développement durable des ressources 
naturelles et la protection de l'environnemen t;  stimuler et soutenir les efforts des 
États membres qui visent à apporter une solution collective aux conflits liés aux 
ressources et à lutter contre la sécheresse et  les autres catastrophes d'origine naturelle 
ou humaine et leurs conséquences; 
 Faciliter, promouvoir et renforcer la coopéra tion dans la recherche-développement et 
les sciences et technologies appliquées;  asseoir le développement et la croissance 
économique et réduire la pauvreté;  amélio rer le niveau et la qualité de vie des 
populations de la région relevant de l'IGAD. 
3. À terme, l'objectif de l'IGAD est de soutenir et  compléter les efforts des États membres pour 
assurer, moyennant une intensification de la coopéra tion, la sécurité alimentaire et la protection de 
l'environnement, la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité , ainsi que la coopération 
économique et l'intégration régionale. 
4. Participation ou appartenance à d'autres organ isations internationales de normalisation 
4. L'IGAD a demandé à devenir membre à part entiè re du Conseil de l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE), et l'OIE a demandé à l'IG AD que cette adhésion se fasse sur la base de la 
réciprocité. 
5. Contribution aux travaux du Comité SPS 
5. Résolu à faciliter le commerce intrarégional en levant les obstacles non tarifaires et à mieux 
protéger les consommateurs en établissant des normes applicables aux marchandises et services, le 
Secrétariat de l'IGAD a indiqué qu'il comptait mettre en place un cadre SPS dans un délai de cinq ans.  
En 2009, un Cadre politique régional de la santé animale dans le contex te de l'activité commerciale et 
de la vulnérabilité des États membres de l'IGAD a ét é signé à Djibouti.  Il contient un certain nombre 
de dispositions institutionnelles qui concernent spéc ifiquement les fonctions du Secrétariat de l'IGAD 
et prévoit la création d'un Centre de réhabilitation des terres arides et de développement de l'élevage.  
Ce cadre implique de coordonner les relations avec les institutions techniques compétentes en matière 
de produits forestiers non ligneux (le miel, par exemple)  et d'élevage, telles que le Bureau interafricain 
pour les ressources animales de l'Union africaine  (AU/IBAR), la FAO, l'OIE et le Codex. 
6. L'IGAD articule son rôle dans le domaine SPS autour de quatre grands axes d'action:  
i) harmonisation des normes et mesures SPS entre l es États membres;  ii) communication de données 
et échanges de renseignements entre les États membr es;  iii) aide au renforcement des capacités;  
et iv) facilitation et promotion des études et trava ux de recherche sur des questions SPS pertinentes.  
Pour aider le Secrétariat de l'IGAD à remplir ce rôle, un Centre pour le pastoralisme et le 
développement de l'élevage a été créé, ce qui a étendu la gamme des services fournis jusqu'alors par 
l'unique expert SPS.  Pour s'acquitter encore mie ux de sa mission, l'IGAD a choisi de concevoir 
certaines de ses initiatives en collaboration avec le Bureau interafricain pour les ressources animales 
de l'Union africaine et d'autres communautés économ iques régionales, en particulier la Communauté 
de l'Afrique de l'Est (CAE) et le Marché commun de  l'Afrique orientale et australe (COMESA).  Le 
Forum des partenaires de l'IGAD, qui regrou pe un grand nombre de pays développés et 
d'organisations internationales, prend lui aussi une part active au fonctionnement général de l'IGAD, y 
compris dans le domaine SPS. 
7. L'IGAD exerce plusieurs activités liées à des questions SPS dans la région.  Par exemple: 
 
Signature en 2009, par les membres de l'IG AD, d'un Cadre politique régional de la 
santé animale dans le contexte de l'activité  commerciale et de la vulnérabilité.  Ce  G/SPS/GEN/121/Add.16 
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  cadre reconnaissait que l'économ ie régionale avait pâti à maintes reprises de maladies 
animales transfrontières, qui avaient causé une mortalité élevée, des pertes de 
production et des restrictions à l'exportation.   En signant le Cadre politique régional, 
les États membres sont convenus d'engager un processus d'harmonisation des politiques et réglementations applicables à l' élevage au niveau de l'IGAD pour tenter 
d'apporter une réponse coordonnée à leur s problèmes communs, avec l'aide du 
Secrétariat de l'IGAD. 
 Création et mise en service d'un Portail d'in formation de l'IGAD sur les terres arides 
et l'élevage.  Ce système de gestion de données doté d'une passerelle Web vise à 
renforcer le secteur de l'élevage en favorisant la communication de renseignements exhaustifs aux États membres de l'IGAD et aux parties prenantes.  Il a été créé dans le but d'exploiter les nombreuses données et informations disponibles dans la région et les États membres de l'IGAD, qui étaient jusqu'alors éparpillées dans divers sites, 
ministères et organisations.  Développé en collaboration avec la FAO et grâce à des 
fonds de l'Union européenne, ce portail d'in formation devrait bénéficier du soutien 
financier de plusieurs partenaires de déve loppement qui contribuent à la gestion des 
connaissances dans le cadre du programme ré gional de l'IGAD de résistance à la 
sécheresse. 
 Mise en œuvre du projet de Participati on des nations africaines aux activités des 
organisations de normalisation sanitaire et  phytosanitaire (PAN-SPSO) financé par 
l'UE, pour laquelle un partenariat est pr évu par le mémorandum d'accord entre 
l'IGAD et le Bureau interafricain pour les ressources animales de l'Union africaine.  
Le projet a reçu environ 3,5 millions d'euros de l'Union européenne (fonds 
intra-ACP) et a pour objectif d'accroître la participation – actuellement très faible – 
des institutions africaines aux activités de l'OIE,  de la CIPV et du Codex.  Cette faible 
participation est due en partie au fait que la plupart des pays africains ne disposent 
pas ou ne peuvent pas se doter d'un pe rsonnel qualifié pour prendre part à ces 
réunions, et est accentuée par l'incapacité  de ces pays à se donner des objectifs 
communs qui leur permettent d'adopter des positions communes et mutuellement 
bénéfiques sur des questions SPS.  La conjonction de ces facteurs a cantonné l'Afrique à un rôle passif dans le domaine SPS:  son influence est limitée, voire nulle, 
sur les procédures d'établissement de nouvelles normes, alors même que ces normes, 
une fois élaborées et adoptées, ont des ré percussions énormes sur l'économie du 
continent.  Le projet PAN-SPSO vise à assurer a) un soutien institutionnel, pour parvenir à une meilleure représentation dans  les organisations internationales de 
normalisation;  b) une harm onisation régionale et contin entale, pour permettre aux 
institutions africaines d'échanger des vues, dans  le cadre d'ateliers et par le biais de 
moyens électroniques, afin d'identifier des intérêts communs et de définir des 
politiques communes;  c) un renforcement des capacités techniques, pour permettre 
aux institutions nationales de bénéficier d'activités de formation et d'assistance 
technique qui les rendront mieux à même de contribuer efficacement aux processus 
de normalisation;  et d) la collecte et l'échange de données et de renseignements. 
6. Réciprocité 
8. L'IGAD est prête à donner accès aux comptes rendus  de ses réunions et à ses documents en 
rapport avec les questions SPS au Secrétariat de l' OMC, s'il le demande.  Il serait également 
souhaitable que l'IGAD et l'OMC enrichissent le ur coopération de consu ltations formelles et 
informelles sur des questions d'intérêt commun. 
 
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