G/RO/W/143  
9 avril 2013  
(13-1815)  Page: 1/21  
Comité des règles d'origine Original: anglais  
 
  TRANSPOSITION DU PROJET DE TEXTE CONSOLIDÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
NON PRÉFÉRENTIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE L'OMC 
SUR LES RÈGLES D'ORIGINE 
(Point V a) de l'ordre du jour) 
 La communication ci-après, datée du 22 mars 2013, est distribuée à la demande de 
l'Organisation mondiale des douanes. 
 
_______________ 
  
 Dans une lettre datée du 13 juin 2012, le CRO a demandé conseil au Comité technique des 
règles d'origine (CTRO) de l'OMD au sujet de la transposition du projet de texte des règles d'origine non préférentielles, qui figure dans le document G/RO/W/111/R ev.6, dans une version 
plus récente de la nomenclature du SH, compte te nu de l'aspect technique de cet exercice et des 
importants moyens dont le CTRO dispose pour contribuer à ces travaux.  
 Le secrétariat de l'OMD et le CTRO se sont félicités de l'occasion donnée aux experts du 
CTRO de pouvoir examiner le texte transposé, car cet examen technique des règles transposées permettra de simplifier l'accord définitif et donc de faciliter sa mise en œuvre par les administrations des douanes et la communauté commerciale. 
 
 Si une grande partie des amendements apportés au SH n'ont que peu ou pas d'impact sur les règles d'origine, les règles transposées peuvent dans certains cas devenir trop complexes, 
lorsque la transposition est simplement menée à bien de manière mécanique, sans aucune 
simplification logique. Il est donc extrêmemen t important pour la douane ainsi que pour les 
entreprises de s'assurer que les règles transposées sont simples et claires, afin qu'elles puissent 
fonctionner et être mises en œuvre de manière pleinement efficace. 
  Le secrétariat de l'OMD avait préparé un docu ment essentiellement consacré à l'examen de 
ces éventuels cas complexes, pour qu'il soit examiné par le CTRO. Ce dernier l'a examiné à sa 
31
ème session, en janvier 2013. 
  Dans l'ensemble, le CTRO était satisfait des travaux effectués par les deux Secrétariats et a 
souligné qu'il fallait des règles harmonisées, simples et transparentes. La rectification technique 
devrait être une simple question technique et ne devrait pas conduire à des changements dans les règles déjà convenues. Par contre, la transposition est source de complexité dans certains cas qu'il 
conviendrait d'examiner. 
  Après la discussion, le Président du CTRO a conclu que le processus de transposition devait faire en sorte que les règles convenues ne soient pas touchées et que les simplifications 
n'entraînent pas de modifications dans les règles. Le CTRO a pris note du document et de diverses 
observations formulées par les délégations, et est convenu que le document serait adressé au CRO en tant que recommandations et conseils techniques du secrétariat de l'OMD. 
 
 Conformément à la décision pris e par le CTRO, j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint le 
document, persuadé qu'il propose des solutions raisonnables que le CRO examinera. 
 
_______________ 
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  1.  Depuis l'ouverture des négociations relatives au programme de travail pour l'harmonisation 
(PTH), le Conseil de l'OMD a adopté plusieurs recommandations visant à amender le Système harmonisé (SH). Ces amendements au SH sont entrés en vigueur sur le plan international les 1
er janvier 2002, 2007 et 2012. 
2.  Le Comité technique des règles d'origine (CTRO) est convenu dans le passé que l'application 
synchronisée du Système harmonisé et des règles d'origine harmonisées était un facteur essentiel. Il sera donc nécessaire d'entreprendre une rectification technique de l'Accord sur les règles 
d'origine. 
3.  Lors de sa réunion du 27 octobre 2011, le Comité des règles d'origine (CRO) est convenu de 
lancer la transposition du projet de texte consolidé des règles d'origine non préférentielles dans les versions plus récentes de la Nomenclature du SH. Le Secrétariat de l'OMC a été chargé d'effectuer 
ces travaux et de les mener à bien dans les meilleurs délais. Les travaux de transposition seront 
réalisés de manière graduelle, c'est-à-dire par ét apes, pour parvenir à une transposition technique 
depuis le SH de 1996 jusqu'au SH de 2012. 
4.  Lors de sa réunion du 7 juin 2012, le CRO a décidé d'inviter le CTRO à formuler des 
observations sur les documents préparés par le Secrétariat de l'OMC au sujet de l'exercice de transposition. À cet effet, le Président du CRO a adressé une lettre au Président du CTRO le 
13 juin 2012. 
5.  Le 29 juin, le Président du CTRO s'est félicité de l'occasion donnée aux experts du CTRO de 
pouvoir examiner le texte transposé, ajoutant que l'examen technique des règles transposées 
permettra de simplifier l'accord définitif et donc de faciliter sa mise en œuvre par les 
administrations des douanes et la communauté commerciale. Le CTRO fournira au CRO des 
conseils pertinents et avisés en vue d'améliorer la qualité des travaux de transposition. 
6.  Le 24 septembre 2012, le Président du CTRO a adressé une lettre aux délégations du CTRO 
dans laquelle il est indiqué que: 
"si une grande partie des amendements apportés au SH n'ont que peu ou pas 
d'impact sur les règles d'origine, les règles transposées peuvent dans certains cas 
devenir trop complexes, lorsque la transposition est simplement menée à bien de 
manière mécanique, sans aucune simplification logique. 
Il est donc extrêmement important pour la douane ainsi que pour les entreprises de 
s'assurer que les règles transposées sont simples et claires, afin qu'elles puissent fonctionner et 
être mises en œuvre de manière pleinement efficace. Le Comité technique des règles d'origine 
(CTRO) devrait à présent contribuer à ces très importants travaux techniques. Dans ce contexte, je considère qu'il devrait s'attacher à l'examen  des éventuels cas complexes, et proposer des 
solutions raisonnables que le CRO examinera. 
 
Je suis certain que le CTRO, qui forme la clé de voûte de l'expertise pratique en matière de 
mise en œuvre des règles d'origine, pourra apporter une contribution précieuse, comme il l'a fait 
durant les premières années de développement du Programme de travail pour l'harmonisation."  7.  Le Président a également indiqué que le secrétariat de l'OMD analyserait les documents liés à 
l'exercice de transposition communiqués par le Secrétariat de l'OMC et qu'il élaborerait un 
document de travail afin de faciliter les débats au sein du CTRO. 
8.  Le secrétariat de l'OMD a désormais analysé les documents transmis par l'OMC au sujet des 
travaux de transposition. Comme le Président l'a indiqué, une grande partie des amendements 
apportés au SH n'ont que peu ou pas d'incidence sur les règles d'origine. 
9.  En revanche, s'agissant des positions sur lesquelles les amendements du SH ont d'importantes 
répercussions, les règles d'origine s'avèreront très complexes en raison du mécanisme de 
transposition et il est donc nécessaire d'envisager une présentation simplifiée des règles d'origine correspondant à ces positions. G/RO/W/143  
 
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  10.  L'existence de règles d'origine complexes aura des effets négatifs considérables sur la mise en 
œuvre des règles d'origine par la douane et les opérateurs du commerce. Il est donc extrêmement important, du point de vue de la douane, d'évit er dans la plus grande mesure du possible des 
règles d'origine aussi complexes. 
11.  Dans ce contexte, le Secrétariat a retenu des règles d'origine transposées qui comprennent ce 
qui suit: 
1) exceptions à partir d'autres (sous-)positions, ou 
2)
 c réation de nouvelles (sous-)positions fractionnées. 
 
12.  Pour de tels cas, il convient que le CTRO entreprenne des débats techniques et formule des recommandations réalistes et applicables au sujet des règles d'origine transposées qui soient fondées sur la faisabilité de leur mise en œuvre par les administrations des douanes et les 
opérateurs économiques. 
13.  Les décisions prises par le CTRO seront communiquées au CRO par le Président du Comité 
technique afin que le Comité en tienne compte lors de ses travaux. 
CONCLUSION 
14.  Le Comité technique est invité à examiner les règles d'origine transposées qui sont 
regroupées dans les annexes au présent document afin de fournir au CRO des conseils pertinents 
en vue d'améliorer la qualité des travaux de transposition entrepris par le Secrétariat de l'OMC. 
_______________ 
  
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  EXERCICE DE TRANSPOSITION ENTRE  
LE SH 1996 ET LE SH 2002 
1. Chapitres 28 et 29 Compte tenu des Règles principales de chapitre des chapitres 28 et 29 qui stipulent que la réaction 
chimique ainsi que le mélange sont des opérations conférant l'origine, le secrétariat de l'OMD 
recommande une simple règle de CSP pour les positions suivantes:  
28.05, 28.27, 28.34, 28.41, 28.42, 29.03, 29.05, 29.07, 29.14, 29.18, 29.21, 29.22, 29.24, 
29.25, 29.26, 29.32, 29.33, 29.34, 29.37.  2. N° 30.06 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
30.06 Préparations et articles  pharmaceutiques visés à la 
note 4 du présent chapitre. Comme indiqué pour les 
sous-positions  
3006.10 - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour 
sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirur gie pour refermer les plaies; 
laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire CP  
3006.20 - Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des 
facteurs sanguins CP  
3006.30 - Préparations opacifiantes pour examens 
radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être 
employés sur le patient CP 
 
3006.40 - Ciments et autres produits d'obturation dentaire; 
ciments pour la réfection osseuse CP 
 
3006.50 - Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de 
première urgence CP, sauf si ce changement 
résulte de la simple présentation sous forme de trousses ou de boîtes  
3006.60 - Préparations chimiques contraceptives à base 
d'hormones, d'autres prod uits du n° 29.37 ou de 
spermicides CP  
3006.70 - Préparations présentées sous forme de gel conçues 
pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux CSP, sauf à partir du 
n° 3824.90 
 
 
3006.80 - Déchets pharmaceutiques:  Comme indiqué pour la 
sous-position fractionnée 
 -- Glandes et autres organe s à usages opothérapiques, à 
l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs.  
ex 3006.80 a) 
 ex 3006.80 b)  ex 3006.80 c) --- Glandes et autres organe s, à l'état de sséché, même 
pulvérisés --- Extraits de glandes ou d' autres organes ou de leurs 
sécrétions --- Autres CSPF 
 CSPF  CSPF G/RO/W/143  
 
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  SH 2002 Désignation Règle 
 -- Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages 
thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits 
immunologiques modifiés, même obtenus par voie 
biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires.  
ex 3006.80 d) 
  ex 3006.80 e) ex 3006.80 f) ex 3006.80 g) ex 3006.80 h)     ex 3006.80 i)        
 
  ex 3006.80 j)  ex 3006.80 k)  --- Antisérums, au tres fractions du sang, produits 
immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique --- Vaccins pour la médecine humaine --- Vaccins pour la médecine vétérinaire --- Autres -- Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail. -- Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail. -- Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), 
imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques 
ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. --- Imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques --- Non imprégnés ni recouverts de substances pharmaceutiques -- Préparations et articles pharmaceutiques visés à la 
note 4 du présent chapitre CSPF 
  CSPF CSPF CSPF CSPF     CSPF        
 
  CSPF  CSPF ou à partir des positions de la section XI 
ex 3006.80 l)      
ex 3006.80 m) --- Préparations présentées sous forme de gel conçues 
pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux 
--- Autres CSPF 
     
CSPF 
 
Observation: Comme il n'est peut-être pas nécessaire de prévoir des exceptions à la règle par 
produit pour les changements qui sont peu susceptibles de se faire, ces exceptions ont été supprimées dans la recommandation. Les autres exceptions qui peuvent se présenter au sens commercial peuvent être supprimées s'il est ajouté une note de chapitre indiquant qu'aux fins du 
n° 30.06, la transformation d'un produit en son pr opre déchet pharmaceutique tel que défini dans 
la note de chapitre 4 k) du Système harmonisé ou la transformation d'un produit en son propre déchet clinique tel que défini dans la note 6 a) du chapitre 38 du SH ne confère pas l'origine.  
Une autre solution serait d'envisager d'appliquer un seul critère de l'origine pour tous les déchets 
pharmaceutiques. Par exemple, en appliquant la même règle que la plupart des chapitres du texte consolidé des règles d'origine non préférentielles appliquent aux déchets et rebuts: Le pays 
d'origine est celui dans lequel les déchets de cette position sont obtenus ou collectés à la suite 
d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation . 
 
Si la question des positions du chapitre 30 est résolue aux fins de l'exercice de transposition 
1996-2002, cela résoudra également les défis posés pour l'exercice de transposition 2002-2007 dans la mesure où le Secrétariat de l'OMC a utilisé une version non simplifiée du SH de 2002 pour la rectification technique 2002-2007. 
 
 G/RO/W/143  
 
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  3. N° 34.01 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
34.01 Savons; produits et préparat ions organiques tensio-actifs 
à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même conten ant du savon; produits et 
préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, 
conditionnés pour la vente au détail, même contenant du 
savon; papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents. Comme indiqué pour les 
positions fractionnées  
ex 34.01 a) - Papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, 
enduits ou recouverts de savon ou de détergents CPF 
ex 34.01 b) 
  - Produits et préparations organiques tensio-actifs 
destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou 
de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon CPF, sauf à partir du 
n° 34.02 
 
ex 34.01 c) - Autres CPF, sauf à partir du 
n° ex 3401 a) 
 
Observation: Les produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, 
sous forme de liquide, étaient classés (SH1996) dans le n° 3402.20 – préparations conditionnées 
pour la vente au détail. La règle qui s'applique à cette sous-position est la règle CP. Dans la règle 
du SH1996: 1) le passage au n° ex 34.01 a) et b) à partir des produits et préparations organiques 
tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide, conférait l'origine et 2) le 
passage aux produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous 
forme de liquide, à partir d'autres sous-positions du n° 34.02 ne conférait pas l'origine. 
 
Par conséquent, il semble nécessaire de créer une autre subdivision dans la règle transposée 
applicable aux produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, 
sous forme de liquide. Cette nouvelle subdivision doit avoir une règle CPF pour garantir que le 
passage aux produits organiques tensio-actifs à partir du n° ex 3401 a) et b) confère l'origine. De 
plus, il faut prévoir une exception afin que le passage aux produits organiques tensio-actifs à partir 
des sous-positions du n° 34.02 ne confère pas l'origine. Dans le cas du n° ex 34.01 b) (position 
fractionnée c dans la règle du SH2002), la règle CPF, sauf à partir du n° ex 34.01 a), garantit que 
le passage à partir des produits organiques tensio-actifs confère l'origine. 
 
4. N° 34.02 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
34.02 Agents de surface organiques (autres que les savons); 
préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y 
compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01. Comme indiqué pour les 
sous-positions 
 - Agents de surface organiqu es, même conditionnés pour 
la vente au détail:  
3402.11 -- Anioniques CSP 
3402.12 -- Cationiques CSP 
3402.13 -- Non ioniques CSP 
3402.19 -- Autres CSP 
3402.20 - Préparations conditionnées pour la vente au détail CP, sauf à partir du 
n° ex 34.01 b) 
3402.90 - Autres CP, sauf à partir du 
n° ex 34.01 b) G/RO/W/143  
 
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  Observation: Il faut prévoir une exception afin  de garantir que le passage aux préparations 
conditionnées pour la vente au détail du n° 3402.20 à partir des produits et préparations 
organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon, qui sont maintenant classés dans 
le n° ex 34.01, ne confère pas l'origine. 
 5. N° 38.24/38.25 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
38.24 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; 
produits chimiques et prép arations des industries 
chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. CSP 
38.25 Produits résiduaires des industries chimiques ou des 
industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d' épuration; autres déchets 
mentionnés dans la note 6 du présent chapitre. Option A: CP 
Option B: Le pays d'origine 
est celui dans lequel les déchets de cette position sont obtenus ou collectés à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation. 
 
Observation: Si la question des n° 38.24/38.25 est résolue aux fins de l'exercice de transposition 
1996-2002, cela devrait également résoudre en principe les défis posés pour l'exercice de 
transposition 2002-2007 dans la mesure où le Secrétariat de l'OMC a utilisé une version non 
simplifiée du SH de 2002 pour la rectification technique 2002-2007.  
6. N° 48.02 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
48.02 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types 
utilisés pour l'écriture, l'im pression ou d'autres fins 
graphiques et papiers et cart ons pour cartes ou bandes à 
perforer, non perforés, en roulea ux ou en feuilles de forme 
carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n° 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés 
feuille à feuille (papiers et cartons à la main). CP 
 
7. N° 48.04 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
48.04 Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n° 48.02 
ou 48.03. CP 
 
8. N° 48.05 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
48.05 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en feuilles, n' ayant pas subi d'ouvraison 
complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre. CP G/RO/W/143  
 
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9. N° 48.06 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
48.06 Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, 
papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers 
calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles. CP 
 
10. N° 48.07 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
48.07 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non 
couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même 
renforcés intérieure ment, en rouleaux ou en feuilles. CP 
 
11. N° 48.08 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
48.08 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par 
collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en 
rouleaux ou en feui lles, autres que le s papiers des types 
décrits dans le libellé du n° 48.03. Comme indiqué pour les 
sous-positions  
4808.10 - Papiers et cartons ondulés, même perforés CP  
4808.20 - Papiers Kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou 
plissés, même gaufrés,  estampés ou perforés CP 
4808.30 - Autres papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, 
estampés ou perforés CP 
4808.90 - Autres CC 
 
12. N° 48.10 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
48.10 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres 
substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclus ion de tout autre couchage ou 
enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. 
- Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, 
l'impression ou d'autres fi ns graphiques, sans fibres 
obtenues par un procédé méca nique ou chimico-mécanique 
ou dont 10% au plus en poid s de la composition fibreuse 
totale sont constitués par de telles fibres: CP 
 G/RO/W/143  
 
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  13. N° 48.11 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
48.11 Papiers, cartons, ouate de ce llulose et nappes de fibres de 
cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface  ou imprimés, en rouleaux 
ou en feuilles de forme carré e ou rectangulaire, de tout 
format, autres que les produits  des types décrits dans les 
libellés des n° 48.03, 48.09 ou 48.10. Comme indiqué pour la 
position fractionnée  
ex 48.11 a) - Papiers et cartons pour imprimantes à jet d'encre 
enduits, imprégnés ou recouv erts de matière plastique  CPF 
ex 48.11 b) - Autres CP 
 
14. N° 48.23 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2002 Désignation Règle 
48.23 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de 
fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en 
pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes 
de fibres de  cellulose. Comme indiqué pour la 
position fractionnée 
ex 48.23 a) - Papiers et cartons Kraft et non couchés ni enduits, autres 
que ceux des n° 48.02 ou 48.03, en bandes ou en rouleaux 
d'une largeur excédant 15 cm mais n'excédant pas 36 cm CP 
ex 48.23 b) - Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, n'ayant 
pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre, 
en bandes ou en rouleaux d'une largeur excédant 15 cm mais n'excédant pas 36 cm CP 
ex 48.23 c) - Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, 
papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers 
calandrés transparents ou translucides, en bandes ou en rouleaux d'une largeur excédant 15 cm mais n'excédant pas 36 cm CP 
ex 48.23 d) - Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non 
couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en bandes ou en rouleaux d'une 
largeur excédant 15 cm mais n'excédant pas 36 cm  CP 
ex 48.23 e) - Papiers et cartons on dulés (même avec recouvrement par 
collage), même perforés, autr es que les papiers des types 
décrits dans le libellé du n° 48.03, en bandes ou en rouleaux d'une largeur excédant 15 cm mais n'excédant pas 36 cm; papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 48.03, en bandes ou en rouleaux d'une largeur excédant 15 cm mais n'excédant pas 36 cm  CPF 
ex 48.23 f) - Papiers et cartons on dulés (même avec recouvrement par 
collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en bandes ou en rouleaux, autres que ceux des papiers des types décrits dans le libellé du n° 48.03, d'une largeur excédant 15 cm mais n'excédant pas 36 cm, autres que les papiers et les cartons classés dans la position fractionnée ex 48.23 e) CC 
ex 48.23 g) - Autres, en bandes ou en rouleaux d'une largeur 
n'excédant pas 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté n'excède 36 cm  CPF G/RO/W/143  
 
- 10 - 
 
  SH 2002 Désignation Règle 
ex 48.23 h) - Autres CPF, sauf à partir des 
n° ex 48.02 a), ex 48.10 b), 
ex 48.11 c) ou ex 48.23 g) 
 
Observation: Si la question des positions du chapitre 48 est résolue aux fins de l'exercice de 
transposition 1996-2002, cela résoudra également les défis posés pour l'exercice de transposition 
2002-2007 dans la mesure où le Secrétariat de l'OMC a utilisé une version non simplifiée du SH de 
2002 pour la rectification technique 2002-2007.   
_______________ 
  
 G/RO/W/143  
 
- 11 - 
 
  EXERCICE DE TRANSPOSITION ENTRE  
LE SH 2002 ET LE SH 2007 
1. Chapitres 28 et 29 Compte tenu des Règles principales de chapitre des chapitres 28 et 29 qui stipulent que la réaction 
chimique ainsi que le mélange sont des opérations conférant l'origine, le secrétariat de l'OMD 
recommande une simple règle de CSP pour les positions suivantes:  
28.11, 28.24, 28.25, 28.26, 28.27, 28.30, 28.33, 28.34, 28.35, 28.39, 28.41, 28.42, 28.43, 
28.49, 28.51, 28.52, 29.03, 29.05, 29.06, 29.07, 29.08, 29.09, 29.10, 29.12, 29.15, 29.16, 29.17, 29.18, 29.20, 29.21, 29.22, 29.24, 29.25, 29.30, 29.31, 29.32, 29.34, 29.36, 29.39.  
2. N° 33.01 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2007 Désignation Règle 
33.01 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y 
compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par 
enfleurage ou macération; sous-produits 
terpéniques rési duaires de la déterpénation 
des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles. CSP 
 
Observation: En raison du faible volume d'échanges concerné, le secrétariat de l'OMD 
recommande en guise de simplification de conserver le CSP en tant que critère d'origine pour 
l'ensemble de la position.  
3. N° 39.20 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2007 Désignation Règle 
39.20 Autres plaques, feuilles, pellicules, 
bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. Comme indiqué pour la sous-position 
3920.10 - En polymères de l'éthylène CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 a) 
3920.20 - En polymères du propylène CP  ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières 
plastiques, sauf à partir de la sous-position 
fractionnée ex 3006.10 b) 
3920.30 - En polymères du styrène CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 c) G/RO/W/143  
 
- 12 - 
 
  SH 2007 Désignation Règle 
 - En polymères du chlorure de vinyle:   
3920.43 -- Contenant en poids au moins 6% de 
plastifiants CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 d) 
3920.49 -- Autres CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 e) 
 - En polymères acryliques:   
3920.51 -- En poly(méthacrylate de méthyle)  CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 f) 
3920.59 -- Autres CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 g) 
 - En polycarbonates, en résines alkydes, 
en polyesters allyliques ou en autres polyesters:   
3920.61 -- En polycarbonates CP ou  changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 h) 
3920.62 -- En poly(éthylène téréphtalate) CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières 
plastiques, sauf à partir de la sous-position 
fractionnée ex 3006.10 i) 
3920.63 -- En polyesters non saturés CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 j) 
3920.69 -- En autres polyesters CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous 
vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 k) 
 - En cellulose ou en ses dérivés 
chimiques:   
3920.71 -- En cellulose régénérée CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous 
vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 l) 
3920.73 -- En acétate de cellulose CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 m) 
3920.79 -- En autres dérivés de la cellulos e CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 n) 
 - En autres matières plastiques:   
3920.91 -- En poly(butyral de vinyle) CP  ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 o) G/RO/W/143  
 
- 13 - 
 
  SH 2007 Désignation Règle 
3920.92 -- En polyamides CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières 
plastiques, sauf à partir de la sous-position 
fractionnée ex 3006.10 p) 
3920.93 -- En résines aminiques CP ou  changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 q) 
3920.94 -- En résines phénoliques CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous 
vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 r) 
3920.99 -- En autres matières plastiques CP ou changement au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 s) 
 
Observation: De nombreuses exclusions visent le  n° 30.06. Une simplification sera envisageable 
lorsque la question du n° 30.06 aura été résolue. 
 
4. N° 39.21 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2007 Désignation Règle 
39.21 Autres plaques, feuilles, pellicules, 
bandes et lames, en matières plastiques. Comme indiqué pour la sous-position 
 - Produits alvéolaires:   
3921.11 -- En polymères du styrène CP ou  passage, au sein de la position, 
aux articles renforcés,  stratifiés ou sur 
support, ou changement  au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la 
sous-position fractionnée ex 3006.10 t) 
3921.12 -- En polymères du chlorure de vinyle CP ou passage, au sein de la position, 
aux articles renforcés,  stratifiés ou sur 
support, ou changement  au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 u) 
3921.13 -- En polyuréthannes CP ou pa ssage, au sein de la position, 
aux articles renforcés,  stratifiés ou sur 
support, ou changement  au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 v) 
3921.14 -- En cellulose régénérée CP ou passage, au sein de la position, 
aux articles renforcés,  stratifiés ou sur 
support, ou changement  au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 w) G/RO/W/143  
 
- 14 - 
 
  SH 2007 Désignation Règle 
3921.19 -- En autres matières plastiques CP  ou passage, au sein de la position, 
aux articles renforcés,  stratifiés ou sur 
support, ou changement  au sein de cette 
position résultant de la déposition sous 
vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir de la sous-position fractionnée ex 3006.10 x) 
3921.90 - Autres CP ou passage, au sein de la position, 
aux articles renforcés,  stratifiés ou sur 
support, ou changement  au sein de cette 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques. 
 
Observation: De nombreuses exclusions visent le  n° 30.06. Une simplification sera envisageable 
lorsque la question du n° 30.06 aura été résolue. 
 
5. N° 46.01 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2007 Désignation Règle 
46.01 Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes; matières à tresser, 
tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claires, par exemple). Comme indiqué pour les 
sous-positions  
 - Nattes, paillassons et claies en matières végétales:   
4601.21 --  En bambou CSP, sauf à partir des 
n° 4601.22 ou 4601.29 
4601.22 --  En rotin CSP, sauf à partir des 
n° 4601.21 ou 4601.29 
4601.29 --  Autres CSP, sauf à partir des 
n° 4601.21 ou 4601.22 
 - Autres:   
4601.92 --  En bambou Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées  
ex 4601.92 a) --- Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes CP 
ex 4601.92 b) --- Autres CSPF, sauf à partir des 
sous-positions fractionnées ex 4601.93 b) ou ex 4601.94 b) 
4601.93 --  En rotin Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées  
ex 4601.93 a) --- Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes CP 
ex 4601.93 b) --- Autres CSPF, sauf à partir des 
sous-positions fractionnées ex 4601.92 b) ou ex 4601.94 b) 
4601.94 --  En autres matières végétales Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées  
ex 4601.94 a) --- Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes CP 
ex 4601.94 b) --- Autres CSPF, sauf à partir des 
sous-positions fractionnées ex 4601.92 b) ou ex 4601.93 b) 
4601.99 -- Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées  
ex 4601.99 a) --- Tresses et articles similaires en matières à tresser, 
même assemblés en bandes CP 
ex 4601.99 b) --- Autres CSPF 
 G/RO/W/143  
 
- 15 - 
 
  6. Chapitre 84 
En raison de la création du n° 84.86, la rectification technique concernant certaines positions du 
chapitre 84 aboutit à des règles de CSP assorties d'exceptions visant certaines sous-positions fractionnées au sein du n° 84.86. L'OMD recommande que, lorsque la recommandation concernant 
la simplification du n° 84.86 aura été approuvée en tant que simple règle de CSP, il soit envisagé 
de ne pas créer de positions fractionnées assorties d'exceptions renvoyant au n° 84.86 pour ce qui est des positions suivantes: 
 
84.19, 84.21, 84.24, 84.28, 84.31, 84.56, 84.62, 84.64, 84.65, 84.66, 84.77, 84.80, 84.79.  7. N° 84.86 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2007 Désignation Règles principales 
84.86 Machines et appareils utilisés 
exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés 
électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 c) du présent chapitre; parties et accessoires.   
8486.10 - Machines et appareils pour la 
fabrication de lingots ou de plaquettes Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8486.10 a) -- "Appareils et dispositifs, autres que 
les chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation, les stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires, les séchoirs ou appareils de rectification, les échangeurs de 
chaleur, les autres appareils et 
dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments" CSPF, sauf à partir du 
n° 8419.89 a)  
ex 8486.10 b) -- Produits classés dans le 
n° 8421.19 du SH 2002 CSPF, sauf à partir du 
n° 8421.19  
ex 8486.10 c) -- Produits classés dans le 
n° 8456.10 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.10 d) -- Produits classés dans le 
n° 8456.99 du SH 2002 CSPF   
ex 8486.10 e) -- Produits classés dans le 
n° 8464.10 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.10 f) -- Produits classés dans le 
n° 8464.20 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.10 g) -- Produits classés dans le 
n° 8464.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.10 h) -- Produits classés dans le 
n° 8479.89 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.10 i) -- Produits classés dans le 
n° 8514.10 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.10 j) -- Produits classés dans le 
n° 8514.20 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.10 k) -- Produits classés dans le 
n° 8514.30 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.10 l) -- Produits classés dans le 
n° 8543.89 du SH 2002 CSPF  
8486.20 - Machines et appareils pour la 
fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   G/RO/W/143  
 
- 16 - 
 
  SH 2007 Désignation Règles principales 
ex 8486.20 a) -- Produits classés dans le 
n° 8419.89 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 b) -- Produits classés dans le 
n° 8421.19 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 c) -- Produits classés dans le 
n° 8424.89 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 d) -- Produits classés dans le 
n° 8456.10 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 e) -- Produits classés dans le 
n° 8456.91 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 f) -- Produits classés dans le 
n° 8462.21 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 g) -- Produits classés dans le 
n° 8462.29 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 h) -- Produits classés dans le 
n° 8464.20 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 i) -- Produits classés dans le 
n° 8464.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 j) -- Produits classés dans le 
n° 8465.99 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 k) -- Produits classés dans le 
n° 8477.20 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 l) -- Produits classés dans le 
n° 8477.30 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 m) -- Produits classés dans le 
n° 8477.80 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 n) -- Produits classés dans le 
n° 8479.89 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 o) -- Produits classés dans le 
n° 8514.10 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 p) -- Produits classés dans le 
n° 8514.20 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 q) -- Produits classés dans le 
n° 8514.30 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 r) -- Produits classés dans le 
n° 8515.80 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 s) -- Produits classés dans le 
n° 8543.11 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 t) -- Produits classés dans le 
n° 8543.89 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 u) -- Produits classés dans le 
n° 9010.41 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 v) -- Produits classés dans le 
n° 9010.42 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.20 w) -- Produits classés dans le 
n° 9010.49 du SH 2002 CSPF  
8486.30 - Machines et appareils pour la 
fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8486.30 a) -- Produits classés dans le 
n° 8421.19 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.30 b) -- Produits classés dans le 
n° 8424.89 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.30 c) -- Produits classés dans le 
n° 8456.10 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.30 d) -- Produits classés dans le 
n° 8456.20 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.30 e) -- Produits classés dans le 
n° 8456.30 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.30 f) -- Produits classés dans le 
n° 8456.99 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.30 g) -- Produits classés dans le 
n° 8464.10 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.30 h) -- Produits classés dans le 
n° 8464.20 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.30 i) -- Produits classés dans le 
n° 8464.90 du SH 2002 CSPF  G/RO/W/143  
 
- 17 - 
 
  SH 2007 Désignation Règles principales 
ex 8486.30 j) -- Produits classés dans le 
n° 8479.50 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.30 k) -- Produits classés dans le 
n° 8479.89 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.30 l) -- Produits classés dans le 
n° 8543.89 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.30 m) -- Produits classés dans le 
n° 9010.50 du SH 2002 CSPF  
8486.40 - Machines et appareils visés à la 
note 9 c) du présent chapitre Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8486.40 a) -- Produits classés dans le 
n° 8428.39 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 b) -- Produits classés dans le 
n° 8428.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 c) -- Produits classés dans le 
n° 8456.99 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 d) -- Produits classés dans le 
n° 8465.99 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 e) -- Produits classés dans le 
n° 8477.10 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 f) -- Produits classés dans le 
n° 8477.40 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 g) -- Produits classés dans le 
n° 8477.59 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 h) -- Produits classés dans le 
n° 8479.89 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 i) -- Produits classés dans le 
n° 8480.71 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 j) -- Produits classés dans le 
n° 8515.19 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 k) -- Produits classés dans le 
n° 8515.21 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 l) -- Produits classés dans le 
n° 8515.29 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 m) -- Produits classés dans le 
n° 8515.80 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 n) -- Produits classés dans le 
n° 8543.89 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 o) -- Produits classés dans le 
n° 9011.10 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 p) -- Produits classés dans le 
n° 9011.20 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 q) -- Produits classés dans le 
n° 9012.10 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.40 r) -- Produits classés dans le 
n° 9017.20 du SH 2002 CSPF  
8486.90 - Parties et accessoires Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8486.90 a) -- Produits classés dans le 
n° 8419.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 b) -- Produits classés dans le 
n° 8421.91 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 c) -- Produits classés dans le 
n° 8424.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 d) -- Produits classés dans le 
n° 8431.39 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 e) -- Produits classés dans le 
n° 8466.10 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 f) -- Produits classés dans le 
n° 8466.20 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 g) -- Produits classés dans le 
n° 8466.30 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 h) -- Produits classés dans le 
n° 8466.91 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 i) -- Produits classés dans le 
n° 8466.92 du SH 2002 CSPF  G/RO/W/143  
 
- 18 - 
 
  SH 2007 Désignation Règles principales 
ex 8486.90 j) -- Produits classés dans le 
n° 8466.93 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 k) -- Produits classés dans le 
n° 8466.94 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 l) -- Produits classés dans le 
n° 8477.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 m) -- Produits classés dans le 
n° 8479.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 n) -- Produits classés dans le 
n° 8514.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 o) -- Produits classés dans le 
n° 8515.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 p) -- Produits classés dans le 
n° 8543.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 q) -- Produits classés dans le 
n° 9010.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 r) -- Produits classés dans le 
n° 9011.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 s) -- Produits classés dans le 
n° 9012.90 du SH 2002 CSPF  
ex 8486.90 t) -- Produits classés dans le 
n° 9017.90 du SH 2002 CSPF  
 
Observation: L'exercice réalisé pour la sous-position fractionnée ex 8486.10 a) devrait être réalisé 
pour toutes les nouvelles positions fractionnées qui ont été introduites dans la Nomenclature du SH de 2007. Toutefois, le Secrétariat estime que le résultat de cet exercice ne serait pas pratique, comme le démontre la sous-position fractionnée 8486.10 a) dans le tableau ci-dessus. En 
conséquence, le Secrétariat suggèrerait de supprimer ces sous-positions fractionnées. Dans ce cas, 
la règle applicable au n° 84.86 serait "CSP".  
8. N° 85.08 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2007 Désignation Règles principales 
85.08 Aspirateurs Comme indiqué pour les 
sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 85.01; ou règle de valeur ajoutée de 35% 
 - À moteur électrique 
incorporé:    
8508.11 -- D'une puissance n'excédant 
pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l CSP, sauf à partir du 
n° 8508.19  
8508.19 -- Autres CSP, sauf à partir des 
n° 8479.89, 8508.11, ex 8486.10 a), ex 8486.20 a), ex 8486.40 h) ou ex 8486.60 m)  
8508.60 - Autres aspirateurs CSP, sauf à partir des 
n° 8479.89, ex 8486.10 a), ex 8486.20 a), ex 8486.30 k) ou ex 8486.40 h)  
8508.70 - Parties CP, sauf à partir des 
n° 8479.90, 8509.90 ou de la sous-position fractionnée ex 8486.90 m)  
 G/RO/W/143  
 
- 19 - 
 
  9. N° 85.14 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2007 Désignation Règles principales 
85.14 Fours électriques industriels ou 
de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières, par induction ou par pertes diélectriques. Comme indiqué pour les 
sous-positions CP; ou règle de valeur 
ajoutée de 35% 
8514.10 - Fours à résistance  
(à chauffage indirect) CSP, sauf à partir des 
sous-positions fractionnées ex 8486.10 i) ou ex 8486.20 o)  
8514.20 - Fours fonctionnant par 
induction ou par pertes diélectriques CSP, sauf à partir des 
sous-positions fractionnées ex 8486.10 j) ou ex 8486.20 p)  
8514.30 - Autres fours CSP, sauf à partir des 
sous-positions fractionnées ex 8486.10 k) ou ex 8486.20 q)  
8514.40 - Autres appareils pour le 
traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques CSP  
8514.90 - Parties CP, sauf à partir de la 
sous-position fractionnée ex 8486.90 n)  
 
Observation: Dans la Nomenclature du SH de 2007, une partie du n° 85.14 a été transférée dans 
le nouveau n° 84.86. En conséquence, la création  de nouvelles exceptions pourrait se révéler 
nécessaire afin d'éviter une expansion de la portée de la règle d'origine. Toutefois, le Secrétariat 
estime qu'une règle de CP est suffisante pour le n° 8514.90 et suggèrerait de supprimer les 
exceptions nouvellement créées.  10. N° 85.15 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2007 Désignation Règles principales 
 - Machines et appareils pour le 
brasage fort ou tendre:  Comme indiqué pour les 
sous-positions CP; ou règle de valeur 
ajoutée de 35% 
8515.11 -- Fers et pistolets à braser CSP  
8515.19 -- Autres CSP, sauf à partir de la 
sous-position fractionnée ex 8486.40 j)  
 - Machines et appareils pour le 
soudage des métaux par résistance:    
8515.21 -- Entièrement ou partiellement 
automatiques CSP, sauf à partir de la 
sous-position fractionnée ex 8486.40 k)  
8515.29 -- Autres CSP, sauf à partir de la 
sous-position fractionnée ex 8486.40 l)  
 - Machines et appareils pour le 
soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma:    
8515.31 -- Entièrement ou partiellement 
automatiques CSP  
8515.39 -- Autres CSP  G/RO/W/143  
 
- 20 - 
 
  SH 2007 Désignation Règles principales 
8515.80 - Autres machines et appareils CSP, sauf à partir des 
sous-positions fractionnées ex 8486.20 r) ou 
ex 8486.40 m)  
8515.90 - Parties CP, sauf à partir de la 
sous-position fractionnée ex 8486.90 o)  
 
Observation: Dans la Nomenclature du SH de 2007, une partie du n° 85.15 a été transférée dans 
le nouveau n° 84.86. En conséquence, la création  de nouvelles exceptions pourrait se révéler 
nécessaire afin d'éviter une expansion de la portée de la règle d'origine. Toutefois, le Secrétariat 
estime qu'une règle de CP est suffisante pour le n° 8515.90 et suggèrerait de supprimer les 
exceptions nouvellement créées.  
11. N° 85.17 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2007 Désignation Règles principales 
85.17 Postes téléphoniques d'usagers, 
y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau 
filaire ou sans fil (tel qu'un 
réseau local ou étendu), autres que ceux des n° 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28. Comme indiqué pour les 
sous-positions et les sous-positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35% 
 - Postes téléphoniques 
d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:    
8517.11 -- Postes téléphoniques 
d'usagers par fil à combinés sans fil CSP  
8517.12 -- Téléphones pour réseaux 
cellulaires et pour autres réseaux sans fil CSP, sauf à partir des 
n° 8517.61, 8517.62 ou 8526.60  
8517.18 -- Autres Comme indiqué pour la 
sous-position fractionnée  
ex 8517.18 a) -- Visiophones, équipés d'un 
système de cryptage CSPF, sauf à partir du 
n° 8517.69  
ex 8517.18 b) -- Autres CSP, sauf à partir du 
n° 8517.69  
 - Autres appareils pour 
l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu):   
8517.61 -- Stations de base CSP, sauf à partir du 
n° 8517.62  G/RO/W/143  
 
- 21 - 
 
  SH 2007 Désignation Règles principales 
8517.62 -- Appareils pour la réception, 
la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération 
de la voix, d'images ou d'autres 
données, y compris les appareils de commutation et de routage CSP, sauf à partir des 
n° 8471.80, 8443.32, 8517.61 ou de la 
sous-position fractionnée 
8525.60 a)  
8517.69 -- Autres CSP, sauf à partir du 
n° 8527.99  
8517.70 - Parties Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8517.70 a) - Parties, équipées d'un 
système de cryptage CSPF, sauf à partir du 
n° 8443.99 ou de la position fractionnée ex 84.73 b)  
ex 8517.70 b) - Autres parties reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement destinées aux 
appareils des n° 85.25 à 85.28, 
équipées d'un système de cryptage CSPF, sauf à partir de la 
sous-position fractionnée ex 8529.90 b)  
ex 8517.70 c) Autres CSP  
 
12. N° 85.25 
a. Recommandation du Secrétariat 
SH 2007 Désignation Règles principales 
85.25 Appareils d'émission pour la 
radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son; caméras 
de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes. Comme indiqué pour les 
sous-positions et les sous-positions fractionnées Règle de valeur 
ajoutée de 45% 
8525.50 - Appareils d'émission CP, sauf à partir des 
n° 8517.61 ou 8517.62  
8525.60 - Appareils d'émission 
incorporant un appareil de 
réception Comme indiqué pour les 
sous-positions 
fractionnées  
ex 8525.60 a) -- Appareils d'émission 
incorporant un appareil de réception, équipés d'un système de cryptage CSPF, sauf à partir des 
n° 8517.12, 8517.61 ou 8517.62  
ex 8525.60 b) -- Autres CP  
8525.80 - Caméras de télévision, 
appareils photographiques numériques et caméscopes CP  
 
 
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