G/TBT/N/VNM/51
9 octobre 2014
(14-5732)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Department of Science, Technology and Environment  (Département de la science, de la 
technologie et de l'environnement) 
The Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) No. 2 Ngoc Ha street 
Ba Dinh District 
Hanoï (Viet Nam) Téléphone: (+84-4) 38237534 Fax: (+84-4) 38433637 
Courrier électronique: quynhtt.khcn@mard.gov.vn  ou thuynt.khcn@mard.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments génétiquement modifiés préemballés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Joint Circular on 
Guiding the Labeling of Foods Contained Genetically Modified Organisms and Products of Genetically Modified Organisms  (Projet de circulaire conjointe établissant des lignes 
directrices pour l'étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement 
modifiés et des produits issus d'organismes génétiquement modifiés), 5 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de circulaire conjointe noti fié porte sur l'étiquetage des aliments 
contenant des organismes génétiquement modifiés et des produits issus de ces organismes destinés à la vente sur le territoire du Viet Nam.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes  G/TBT/N/VNM/51 
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  8. Document pertinents:  
• Law on Food safety No. 55/2010/QH12 dated 17 June 2010  (Loi n° 55/2010/QH12 
du 17 juin 2010 sur l'innocuité des produits alimentaires); 
• Decree No. 38/2012/ND-CP dated 25 April 2012 detailing some articles of Law on 
Food safety  (Décret n° 38/2012/ND-CP du 25 avril 2012 portant précision de 
certains articles de la Loi sur l'innocuité des produits alimentaires); 
• Decree No. 89/2006/ND-CP dated 30 August 2006 on labeling of goods  (Décret 
n° 89/2006/ND-CP du 30 août 2006 sur l'étiquetage des marchandises); 
• Decree No 69/2010/ND-CP dated 21 June 2010 on biosafety of genetically modified 
organism, genetic specimens and its products  (Décret n° 69/2010/ND-CP du 
21 juin 2010 sur la biosécurité des organismes génétiquement modifiés, des spécimens génétiques et des produits dérivés).  
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Février 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: Deux mois à compter de la date 
de notification. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Science, Technology and Environment  (Département de la science, de la 
technologie et de l'environnement) 
The Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) No. 2 Ngoc Ha street 
Ba Dinh District 
Hanoï (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 38436817; 0804 4643 
Fax: +(84 4) 38433637 
Courrier électronique: quynhtt.khcn@mard.gov.vn  ou thuynt.khcn@mard.gov.vn  
 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20uploa d%20cho%20QCKT/Tai% 20lieu%20tham%20kha
o/TT%20nhan.doc