G/SPS/N/SAU/285  
7 août 2017 
(17-4257) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceu tiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Ituri (République démocratique du Congo)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Executive Order of Saudi Food and D rug Authority 
Ref. No. 36424 dated 27 July 2017 (4/11/1438 AH) entitled "Temporary ban of importation 
of poultry meat, eggs and their products" originating from Ituri, Democratic Republic of the 
Congo  (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques n° 36424 du 2 7 juillet 2 017 (4/11/1438 AH) portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits originaires 
de l'Ituri (République démocratique du Congo)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Aux termes du rapport de l'OIE n° 24188 du 3 0 juin 2 017, des foyers du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont apparus dans l'Ituri (République 
démocratique du Congo) . Conformément au chapitre 10.4 du C ode sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par 
conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l 'importation dans le Royaume 
d'Arabie saoudite, depuis l'Ituri (République démocratique du Congo), de viande de volaille 
et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille transformée et des 
ovoproduits ayant subi un traitement thermiqu e ou autre permettant d'assurer la 
neutralisation des virus de l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
malad ies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP  dans l'Ituri (République démocratique 
du Congo) a fait l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le 
but de prévenir l'introduction de l'IAH P sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/285  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi  elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
27 juillet 2 017 (4/11/1438 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/