G/AG/N/USA/121  
1er mai 2018 
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Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
   
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  25 avril 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinent s) pour la campagne de commercialisation 
2015. 
_______________  
 
   
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- 2 - Tableau D S:1 
SOUTIEN INTERNE: ÉTA TS-UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION 2015  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
19 103,294 Million de $EU  3 846,492 
   
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- 3 - Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ÉTA TS-UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2015 (SAUF COMME IND IQUÉ)  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d 'organismes ont changé ) Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
a) Services de caractère général : 11 433  
Service de la recherche  agricole  (ARS)    
Recherche agricole  1 077 Recherche et consultation . Collecte, mise à jour et diffusion d 'informations.  
Bâtiments et installations  8 Acquisition de terrains, construction, réparation, amélioration, extension, modification.  
Fonds divers  30 Fonds divers reçus des États et d 'organisations locales.  
Institut national de l 'alimentation et de l 'agriculture  
(NIFA)   Ancien Service de recherche, de vulgarisation et d 'enseignement en coopération avec les États  
(CSREES) . Rebaptisé Institut national  de l'alimentation et de l 'agriculture (NIFA) à compter de 
l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l 'agriculture  (PL110 -246).  
   
Activités de recherche et d 'enseignement  742 Recherche . Octroi de dons aux établissements de recherche agricole des États . Participation à la 
planification, en coopération avec les établissements de recherche des États . 
Activités intégrées  89 Financement de programmes de dons intégrés pour la recherche, l'enseignement et la vulgarisation . 
Activités de vul garisation  473 Consultation . Participation à un système de vulgarisation au niveau des États dans le domaine de 
l'enseignement appliqué, de l'information et du transfert de technologie . 
Recherche -développement concernant la biomasse  19 Financement de proj ets de recherche -développement susceptibles de déboucher sur la fabrication 
de produits industriels d'origine biologique . Géré conjointement par le Département de l'agriculture 
et le Département de l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 2 000 sur la recherche -
développement concernant la biomasse (Titre III, PL 106 -224); reconduit en vertu de la Loi de 2014 
sur l'agriculture  (PL 113 -79). ( Auparavant administré par le Service des coopératives et des 
entreprises rurales .) 
Service de promotion des coopératives et des 
entreprises rurales (RBCD)    
Dons pour le développement des coopératives rurales  32 Octroi de dons à des entreprises et établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif pour 
financer des centres de dé veloppement de nouvelles coopératives et améliorer le fonctionnement 
des coopératives existantes (PL 104 -127); et octroi de dons pour les activités de commercialisation 
à valeur ajoutée en faveur des coopératives ; reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture  
(PL 113 -79). 
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire  
(APHIS)    
Salaires et frais2 1 699 Inspection et lutte contre les parasites et les maladies . 
Bâtiments et installations  2 Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les maladies.  
Fonds divers  11    
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- 4 - Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d 'organismes ont changé ) Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Programmes des États pour l'agriculture    
Dépenses pour l'exercice budgétaire  2 660 Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement disponibles.  
  Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation et la recherche.  
Administration de l'inspection des grains, des  
entreprises de conditionnement et des entrepôts 
(GIP&S)    
 Commercialisation et inspection. Établissement de normes.  
Salaires et frais  42 Inspection officielle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation . 
Surveillance et enquêtes aux fins de la protection des producteurs et des consommateurs contre les 
pratiques commerciales déloyales . Limitation des dépenses relatives aux services 
d'inspection  0 
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des 
aliments (FSIS)   Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection . 
Salaires et frais  981 Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage.  
Inspection et classement par qualité des produits 
agricoles  10  
Service de la commercialisation des produits agricoles  
(AMS)   Commercialisation . 
Services de commercialisation  90 Élaboration de  normes relatives à la commercialisation, information et inspection.  
Versements aux États et aux possessions des 
États-Unis 55 Octroi de dons aux États pour des projets destinés, par exemple, à améliorer l'information en 
matière de commercialisation ou à élaborer des normes de classement par qualité.  
   
Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées agricoles 
périssables  9 Utilisation de droits de licence pour intenter des actions en justice visant des pratiques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.  
Frais et remboursements, inspection et classement par 
qualité des produits agricoles  169 Les services de classement par qualité et de certification sont fournis contre paiement d'une 
redevance . 
(anciennement fonds divers )   
Agence de gestion des risques  (RMA)    
Salaires et frais  75 Fonds pour la gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte.  
(anciennement Dépenses administratives et de 
fonctionnement de l'agence )   
Remboursements des dépenses administratives et de 
fonctionnement des assureurs  1 428 Remboursements de certaines dépenses administratives et de fonctionnement des compagnies 
d'assurance fournissant l'assurance -récolte fédérale.  
Bénéfices techniques versés aux assureurs  659 Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de réassurance type . 
Bureau de l'économiste principal    
Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale 
(WAOB)  4 Recherche et consultation . Information économique sur la situation et les perspectives concernant 
l'offre de produits agricoles et les prix . 
Service de la recherche économique  (ERS)    
Service de la recherche économique  75 Recherche et consultation . Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès et 
l'exécutif . 
Service national de la statistique agricole  (NASS)    
Service national de la statistique agricole  173 Recherche et consultation . Fourniture d'estimations officielles concernant l'utilisation des ressources, 
la production et les prix des produits agricoles .   
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- 5 - Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d 'organismes ont changé ) Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Agence des services pour l'agriculture  (FSA) et Service 
de la conservation des ressources naturelles  (NRCS)    
Assistance technique dans le cadre du programme de 
mise en réserve de terres fragiles  80 Vulgarisation, consultation et formation . Les organismes relevant du Département de l'agriculture 
des États -Unis fournissent divers services techniques pour aider les producteurs à participer au 
programme de mise en réserve de terres fragiles  (CRP)  
Service de la conservation des ressources naturelles  
(NRCS)    
Activités de conservation  741 Vulgarisation, consultation et formation . Dans le cadre de l'assistance technique, les organismes du 
Département de l'agriculture expliquent et déterminent les conditions à remplir pour bénéficier des 
programmes de conservation, contribuen t à l'élaboration de divers plans de conservation et à 
l'adoption de pratiques agréées, fournissent des renseignements et une aide en matière de 
formation et engagent des consultations avec les universités et avec d'autres organismes 
gouvernementaux . Le NRCS  réalise aussi des études des sols, évalue les facteurs d'érosion  et 
procède à des évaluations de l 'enneigement . 
Conservation et mise en valeur de ressources  0 Aide apportée aux particuliers et aux localités pour l'élaboration de plans à l'échelle d'une zone pour 
la conservation de ressources et leur mise en valeur communautaire . 
Service agricole étranger  (FAS)    
Aide à l'ajustement commercial en faveur des 
agriculteurs  (TAA)  0 La Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (ARRA) a reconduit et 
modifié le Programme d'aide à l'ajustement commercial (TAA) en faveur des agriculteurs . Les 
producteurs de groupes de produits dont il a été déterminé qu'ils ont subi des pertes sous l'effet de 
la concurrence d'importations peuvent de mander à recevoir gratuitement une information, une 
assistance technique, et un soutien pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'ajustement 
des entreprises . Reconduit en vertu de la  Loi de 2015 sur les préférences commerciales   
(PL 113 -79). 
b) Dé tention de stocks publics à des fins de    
 sécurité alimentaire : 0  
c) Aide alimentaire intérieure : 104 691  
Service de l'alimentation et de la consommation  (FCS)    
Administration des programmes nutritionnels  
(anciennement Administration des programmes 
alimentaires)  151 Administration des programmes alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y compris 
les enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs . 
Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire  
(SNAP)  
(anciennement Programme de bons d'alimentation ) 76 141 Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d'acheter des 
produits alimentaires nutritifs . 
(Rebaptisé Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP) à compter de l'exercice 
budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture  (PL110 -246)).  
Programmes de nutrition pour enfants  21 023 Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une alimentation 
suffisante . Comprend, en tre autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines 
scolaires et le programme pour les enfants sans foyer . 
Programme spécial de complémentation    
alimentaire pour femmes, nourrissons et enfants 
(WIC)  6 349 Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des nourrissons et des jeunes 
enfants à faible revenu.  
Programme d'aide concernant les produits 
alimentaires  (CAP)  287 Regroupement de programmes auparavant distincts : programme de complémentation alimentaire, 
programme d'aide alimentaire d'urgence, programme d'assistance pour les réserves indiennes et les 
îles du Pacifique et programme de nutrition pour personnes âgées.    
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- 6 - Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d 'organismes ont changé ) Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)    
Article 32 740 Financement des achats de produits distribués aux personnes à faible revenu, y compris les enfants 
et les personnes âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FCS susmentionnés.  
Agence des services pour l 'agriculture  (FSA)    
Programme de dons de  produits laitiers  0 Conformément à la  Loi de 2014 sur l'agriculture , la FSA achète des produits laitiers afin de les 
distribuer aux populations à faible revenu dans le cadre de programmes nutritionnels à but non 
lucratif publics et privés lorsque la marge  sur les produits laitiers telle que mesurée dans le 
Programme de protection des marges (MPP) des produits laitiers  satisfait aux conditions établies 
dans cette loi . Les achats sont faits  aux prix courants du marché, les types et quantités étant 
déterminés  en consultation avec le Service d'alimentation et de nutrition  (FNS)  du Département de 
l'agriculture  et des organisations publiques et privées à but non lucratif qui desservent les 
populations à faible revenu . 
d) Soutien du revenu découplé : 543  
Agence des services pour l 'agriculture  (FSA)    
Versements direct s 24 Versements aux producteurs et aux propriétaires terriens en fonction de la superficie cultivée et de 
la production au cours d'une période de base antérieure, conformément à la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL 107 -171), suivant reconduction en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture   
(PL 110-246). Le programme de versements directs a été abrogé par la Loi de 2014 sur 
l'agriculture, à compter de la récolte 2014 . Toutefois, quelques versements finals  dus aux 
producteurs pour des années antérieures ont été effectu és au cours de l 'exercice budgétaire 2015 . 
Rachat des contingents de tabac  35 Rachat des contingents de ventes dans le cadre du programme de soutien des prix du tabac, auquel 
il a été m is fin en vertu des dispositions de la Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de 
l'aide au tabac (Titre  VI, PL  108-357).  
  Les paiements sont financés par le biais de prélèvements imposés aux fabricants et aux 
importateurs de produits du tabac.  
  La Loi a également mis fin au soutien des prix du tabac et des revenus générés par ce produit à la 
fin de la campagne de commercialisation 2004 . 
  Quelques versements finals ont été effectués pendant l 'exercice budgétaire 2015.  
Programme transitoire d'a ide concernant le coton  
(CTAP)  484 Autorisé par la Loi de 2014 sur l'agriculture, le Programme prévoyait des versements aux 
propriétaires de superficies de base antérieures de coton (qui n'est pas un produit visé par les 
programmes relatifs aux produits de  la nouvelle loi sur l'agriculture) pendant la période de transition 
vers le nouveau Plan de protection complémentaire des revenus  (STAX) . Pour bénéficier du CTAP, 
comme c'était le cas pour le Programme de versements directs qui a été abrogé, il n'était pas 
nécessaire de produire du coton ou tout autre produit, mais les terres devaient être utilisées à des 
fins de culture ou de conservation . Les versements ont été effectués seulement pendant l'année 
agricole 2014 car le STAX est devenu pleinement accessib le en 2015 . Cependant, certains 
versements dus à des producteurs ont été effectués au cours de l 'exercice budgétaire 2 015. 
   
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus : 0 Note: La totalité du soutien au titre du programme d'assurance revenu visant les producteurs est 
incluse dans les tableaux explicatifs DS:7 et DS:9 . 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles : 109    
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- 7 - Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d 'organismes ont changé ) Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Agence des services pour l 'agriculture  (FSA)    
Programme d'aide pour les pertes de récoltes non 
assurées (NAP, campagne agricole)  108 En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes  
(PL 103 -354), les agriculteurs dont les récoltes ne sont actuellement pas assura bles au titre d'autres 
programmes recevaient des indemnités si le Département de l'agriculture déterminait que les pertes 
de rendement subies avaient été supérieures à 35% pour la zone et supérieures à 50% pour 
l'exploitation elle -même . Les indemnité s correspondaient à 55% du prix du marché au moment des 
pertes . Les dispositions relatives aux pertes de production par zone ont été supprimées 
conformément à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles  
(PL 106 -224). Le program me a été reconduit conformément à la Loi de 2014 sur l 'agriculture   
(PL 113 -79), qui contient de nouvelles dispositions permettant aux producteurs de souscrire une 
assurance couvrant des pertes de rendement allant jusqu 'à 65% indemnisées  à 100% du prix du 
marché . 
Prêts d'urgence3 0 Les prêts d'urgence fournissent un financement d'urgence et une assistance technique aux 
agriculteurs et aux grands éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommagées par des 
catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesures de conservation des ressources en eau en 
période de grande sécheresse . 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités : 0  
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retraite de ressources 
de la production : 0  
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au    
moyen d'aides à l'investissement : 80  
Agence des services pour l 'agriculture  (FSA)    
Programmes de crédit agricole3 77 Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels ; et ii) des garanties de prêts privés . Peuvent en bénéficier (selon des critères 
clairement définis dans la réglement ation) les propriétaires exploitants d'exploitations familiales en 
situation de désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits ailleurs) . 
Dons pour la médiation accordés aux États  3 Dons accordés aux États, en faveur d'agriculteurs ayant des difficultés à rembourser leurs 
emprunts . Cette aide doit être fournie dans le cadre du programme de médiation de prêts agricoles 
certifiés . 
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement : 4 621  
Agence des services pour l 'agriculture  (FSA)    
Programme de mise en réserve de terres fragiles  1 797 Réduction de l'érosion des sols et autres avantages environnementaux prévus dans le cadre 
d'accords de location d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de couverture 
permanentes s ur les terres cultivables . 
Programme de conservation d'urgence  24 Contribution au financement de mesures de conservation d'urgence nécessaires à la réhabilitation 
de terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles . 
Prêts pour la conservation  0 Octroi de prêts pour couvrir les coûts de mise en œuvre de projets de conservation admissibles . Les 
dépenses notifiées correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts directs et garantis . 
Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur l'agricultu re et mise en œuvre en 2010 .   
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- 8 - Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d 'organismes ont changé ) Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Programme volontaire d'incitation à l'accès public 
aux habitats naturels  (VPA-WH) 2 Octroi de dons aux gouvernements des États ou aux autorités tribales pour mettre en œuvre des 
programmes incitant les agriculteurs et éleveurs  à développer l'habitat de la faune et à accorder au 
public l'accès à leurs terres pour des activités récréatives liées à la faune . Autorisation en vertu de 
la Loi de 2008 sur l'agriculture, reconduction en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture (PL 113 -79) 
et mise en œuvre en 2010 . 
Service de la conservation des ressources naturelles  
(NRCS)    
Programme d'aide à la gestion agricole  4 Aide à coûts partagés pour les pratiques de conservation qui améliorent la gestion des ressources 
en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion . Reconduit en vertu de la Loi de  2014 sur 
l'agriculture  (PL 113 -79). 
Programme de gestion des ressources4 1 096 Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de gestion des sols qui répondent à des 
préoccupations en matière de ressources . Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture  
(PL 113 -79). 
Programme de mise en réserve des superficies en 
herbe  0 Contrats ou servitudes à long terme visant à reconstituer et préserver les superficies en  herbe . 
Fonctions transférées au Programme de servitudes écologiques agricoles  en vertu de la Loi de 2014 
sur l'agriculture (PL 113 -79). 
Programme de protection de zones humides  82 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long terme . Les 
agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation et réduire la superficie de base 
cultivée . Financement transféré au NRCS en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171). 
Fonctions transférées au  Programme de servitude s écologiques agricoles  en vertu de la Loi de 2014 
sur l'agriculture (PL 113 -79). Les versements au titre des années précédentes du programme dus 
aux producteurs ont été effectués pendant l 'exercice budgétaire 2015.    
  
  
  
Programme de promotion de l'habitat de la faune  14 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers en vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'extinction, des 
poissons et d'autres animaux sauvages . Les fonds sont fournis par la CCC dans le cadre de contrats 
de 5 à 10 ans (PL 104 -127, Titre III ). Fonctions transférées au  Programme de promotion de la 
qualité de l 'environnement  en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture (PL 113 -79). 
  Les versements au titre des années précédentes du programme dus aux producteurs ont été 
effectués pendant l 'exercice budgétaire 2015.  
Programme de protection des terres agricoles  0 Élaboration de plans de conservation et acquisition de servitudes par des organismes d'État, tribaux 
ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des utilisations non 
agricoles . Les plans de conservation doivent être mis en œuvre au cours des 30 années ou plus de 
la durée de la servitude . 
Autorisé en vertu de  la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 104 -127) et renommé par la Loi de 2008 
sur l'agriculture (PL 110 -246). Fonctions transférées au  Programme de servitudes écologiques 
agricoles  en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture (PL 113 -79). 
Programme de prom otion de la qualité de 
l'environnement  (EQIP)  1 236 Programme visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter des techniques réduisant 
les problèmes d'environnement et de ressources . La moitié des fonds sont destinés aux techniques 
d'élevage . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 104 -127) et reconduit en vertu 
de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171), de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246) et 
de la Loi de 2014 sur l 'agriculture (PL 113 -79).   
  G/AG/N/USA/121  
- 9 - Organisme et programme, par mesure et par type  
(certains noms d 'organismes ont changé ) Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Programme de mise en valeur des ressources 
hydriques agricoles  10 Le Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles (AWEP) est une initiative de 
conservation volontaire qui fournit une assistance financière et technique aux producteurs agricoles 
pour me ttre en œuvre des activités de mise en valeur des ressources hydriques sur des terres 
agricoles, afin d'assurer la conservation des eaux de surface et des eaux souterraines et d'améliorer 
la qualité de l'eau . Fonctions transférées au  Programme de partenari ats régionaux sur 
l'environnement  en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture  (PL 113 -79). Les versements au titre 
des années précédentes du programme dus aux producteurs ont été effectués pendant l 'exercice 
budgétaire 2015 . 
Initiative relative au bassin  versant de la baie de 
Chesapeake  4 Il aide les producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer la qualité et la quantité 
des ressources hydriques, et à restaurer, mettre en valeur et préserver les sols, l'air et les 
ressources connexes du b assin versant de la baie de Chesapeake . Fonctions transférées au  
Programme de partenariats régionaux sur l 'environnement  en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture  (PL 113 -79). Les versements au titre des années précédentes du programme dus aux 
producteurs ont été effectués pendant l 'exercice budgétaire 2015 . 
Programme de servitudes écologiques agricole s 
(ACEP)  297 Le Programme combine les fonctions de l'ancien Programme de protection de zones humides, du 
Programme de mise en réserve des superficies en herbe (partie consacrée aux servitudes), et du 
Programme de protection des terres de culture et d'élevage . Il offre un soutien financier et 
technique pour protéger les terres agricoles et les zones humides ainsi que leurs avantages 
connexes . Autorisé  en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture  (PL 113 -79). 
Programme de partenariats régionaux sur 
l'environnement  (RCPP)  44 Le programme combine les fonctions de 4 anciens programmes de protection : le Programme de 
mise en valeur des ressources hydriques agricoles, le Programme relatif au bassin versant de la baie 
de Chesapeake, l'Initiative relative au partenariat sur l'environnement et le Programme relatif au 
Bassin des Grands Lacs . Il encourage la coordination entre le NRCS et ses partenaires pour apporter 
un soutien aux producteurs et aux propriétaires terriens en faveur de la protection, à l'échelle 
régionale et des bassins . Le NRCS offre un soutien aux producteurs dans le cadre d'accords de 
partenariat et de coopératives agricoles, de servic es d'approvisionnement en eau, de décharges 
municipales ou d'installations d'assainissement des eaux usées, d'établissements d'enseignement 
supérieur et d'organisations qui ont déjà travaillé en collaboration avec des producteurs, y compris 
des organisatio ns à but non lucratif . L'aide est coordonnée par le RCPP mais fournie majoritairement 
par d'autres programmes du NCRS . Autorisé  en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture  
(PL 113 -79). 
Service de la commercialisation des produits agricoles  
(AMS)    
Programme régional de partenariat à des fins de 
conservation  11 Il soutient les exploitations certifiées biologiques en assumant les frais inhérents à la certification . 
Les exploitations biologiques peuvent recevoir jusqu'à 75% de leurs dépenses en matière  de 
certification . Le montant est plafonné à 750  $EU par an et par domaine de certification.  
k) Versements au titre de programmes    
d'aide régionale :  0  
l) Autres : 0  
Total  121 477  
1 Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des 
tableaux relatifs au soutien interne des États -Unis. Les salaires, les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflè tent le niveau des 
services fournis à l'agriculture .   
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- 10 - 2 Comprend  202 million s de $EU (estimation) pour des indemnités et versements payés aux producteurs . 
3 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agricultu re et les taux d'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts 
consentis au cours de l'année . Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prê ts de la 
FSA. 
4 Le Program me de gestion des ressources (CStP) a remplacé le Programme de conservation et de protection (CSP) au titre de la Loi de 2008  sur l'agriculture . Le montant 
total communiqué pour le CSP comprend les dépenses effectuées au titre des contrats relevant encore du CSP . 
Références des Public Laws : 
Public Law n° 103 -354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et réorganisation du Département de l'agricultu re (4 octobre 1 994).  
Public Law n° 104 -127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture ( 4 avril 1 996).  
Public Law n° 106 -224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, e t Titre III, Loi sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (2 2 juin 2 000).  
Public Law n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law n° 108 -357, Loi de 2004 sur la créatio n d'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l'aide au tabac (2 2 octobre 2 004).  
Public Law n° 110 -28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes des États -Unis, la prise en charge des anciens combat tants, la reconstruction après 
Katrina et la responsabilité en Iraq (2 5 mai 2 007). 
Public Law n° 110 -246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008).  
Public Law n° 111 -5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (1 7 février 2 009).  
Public Law n° 113 -79, Loi de 2014 sur l'agriculture ( 7 février 2 014).  
Public Law n° 114 -27, Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales  (29 juin 2 015).  
 
   
  G/AG/N/USA/121  
- 11 - Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION 2015  
Calcul  de la m esure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit ) MGS calculée  Valeur de la production  MGS to tale courante  
(globale ) Montant1 5% de la valeur  
de la  production  
Million s de $EU  Million s de $EU  Million s de $EU  Million s de $EU  
1 2 3 4 5 
MGS par produit  (d'après les tableaux explicatifs  DS:5 à DS:7)      
Abricots  1,462  41,730  2,087  2 
Airelles rouges  1,549  267,527  13,376  2 
Alpacas  0,004  50,616  2,531  2 
Amandes  52,473  5 325,000  266,250  2 
Arachides  221,079  1 160,560  58,028  221,079  
Avocats  8,382  295,797  14,790  2 
Avoine  6,274  214,575  10,729  2 
Bananes  0,062  10,866  0,543  2 
Bétail3 535,694  129 508,371  6 475,419  2 
Bisons  0,006  298,019  14,901  2 
Bovins et veaux de boucherie  37,013  59 835,760  2 991,788  2 
Café 0,272  54,197  2,710  2 
Canola  37,728  449,208  22,460  37,728  
Caprins  0,109  379,106  18,955  2 
Caramboles  0,032  18,000  0,900  2 
Carthame  1,317  53,515  2,676  2 
Cerfs (en captivité)  0,000  159,876  7,994  2 
Cerises  24,392  845,952  42,298  2 
Choux  1,552  389,340  19,467  2 
Citrons et limes  4,994  696,835  34,842  2 
Citrouilles  0,150  90,214  4,511  2 
Concombres  0,932  348,477  17,424  2 
Coton  853,098  4 921,872  246,094  853,098  
Élans (en captivité)  0,001  36,497  1,825  2 
Équidés  0,020  4 583,691  229,185  2 
Fèves de soja  1 391,524  35 192,058  1 759,603  2 
Figues  0,189  21,853  1,093  2   
  G/AG/N/USA/121  
- 12 - Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit ) MGS calculée  Valeur de la production  MGS to tale courante  
(globale ) Montant1 5% de la valeur  
de la  production  
Million s de $EU  Million s de $EU  Million s de $EU  Million s de $EU  
Foin et fourrage  158,517  16 548,834  827,442  2 
Fraises  0,431  2 239,301  111,965  2 
Froment  854,900  10 018,323  500,916  854,900  
Graines de lin  4,532  90,561  4,528  4,532  
Graines de luzerne  1,685  76,296  3,815  2 
Graines pour prairies  0,568  378,128  18,906  2 
Haricots (frais et transformés)  2,870  443,462  22,173  2 
Haricots secs  45,946  805,178  40,259  45,946  
Laine  0,129  39,205  1,960  2 
Lamas  0,002  22,065  1,103  2 
Lentilles  0,008  162,247  8,112  2 
Maïs 2 362,098  49 339,261  2 466,963  2 
Maïs à éclater  5,581  129,638  6,482  2 
Maïs doux  4,426  1 043,061  52,153  2 
Mangues  0,010  2,100  0,105  2 
Menthe  0,433  182,274  9,114  2 
Miel et apiculture  23,267  326,081  16,304  23,267  
Millet  3,849  41,547  2,077  3,849  
Moutarde  0,387  8,567  0,428  2 
Myrtilles  10,207  859,172  42,959  2 
Nectarines  1,913  150,413  7,521  2 
Noix communes  6,718  976,860  48,843  2 
Noix de pecan  8,956  560,216  28,011  2 
Noix de macadamia  0,704  45,590  2,280  2 
Oignons  22,915  1 039,325  51,966  2 
Olives  2,179  160,043  8,002  2 
Oranges  52,077  1 963,353  98,168  2 
Orge 33,181  1 149,831  57,492  2 
Ovins  0,574  946,194  47,310  2 
Pamplemousse  8,712  216,258  10,813  2 
Papayes  0,033  10,570  0,529  2 
Patates douces  0,280  675,583  33,779  2 
Pêches  14,800  605,794  30,290  2 
Pépinières  24,332  12 196,540  609,827  2 
Petits pois  3,671  131,568  6,578  2 
Piments  0,030  135,743  6,787  2 
Pistaches  10,437  669,600  33,480  2 
Poires  1,748  500,416  25,021  2 
Pois chiches  0,021  61,044  3,052  2 
Pois secs  28,332  470,121  23,506  28,332  
Poivrons  1,482  732,699  36,635  2   
  G/AG/N/USA/121  
- 13 - Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit ) MGS calculée  Valeur de la production  MGS to tale courante  
(globale ) Montant1 5% de la valeur  
de la  production  
Million s de $EU  Million s de $EU  Million s de $EU  Million s de $EU  
Pommes  70,508  3 394,185  169,709  2 
Pommes de terre  53,709  3 865,538  193,277  2 
Porcs  0,160  18 877,308  943,865  2 
Produits laitiers  0,000  35 904,346  1 795,217  2 
Prunes et pruneaux  16,060  331,197  16,560  2 
Raisins et raisins secs  46,794  5 561,719  278,086  2 
Riz 60,111  2 421,955  121,098  2 
Riz sauvage cultivé  0,811  104,060  5,203  2 
Sarrasin  0,024  9,163  0,458  2 
Seigle  0,584  75,497  3,775  2 
Sésame  1,283  1,371  0,069  1,283  
Sorgho  210,405  2 064,638  103,232  210,405  
Sucre  1 524,870  2 662,996  133,150  1 524,870  
Tabacs  52,295  1 440,645  72,032  2 
Tangelos  1,862  9,221  0,461  1,862  
Tangerines et mandarines  22,730  468,083  23,404  2 
Tomates  17,752  2 603,226  130,161  2 
Tournesol  35,342  574,156  28,708  35,342  
Vergers, vignobles, pépinières4 7,093  24 544,602  1 227,230  2 
Volailles5 0,362  48 153,341  2 407,667  2 
Total 9 006,008   3 846,492 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau  explicatif DS:9 ci -après ) 8 178,731 372 714,642 18 635,732 2 
Total : MGS totale courante     3 846,492 
1 Valeur de la production, transmise, si disponible, par le Service national de la statistique agricole (NASS) . Concernant les produits restants, la valeur de la production est 
estimée à partir des meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agr icole communiqués par le Service de 
recherche économique, la production, les stocks et la valeur des ve ntes d'après le recensement agricole, les valeurs d'unités animales transmises par l'Agence des 
services pour l'agriculture, les données sur les prix d'après les bulletins des services de vulgarisation des États, et les d onnées sur les prix émanant de l'Ag ence de 
gestion des risques . 
2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
3 La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admiss ibles au bénéfice du programme LFP et tous les animaux d'élevage admissibles au bénéfice des programmes 
ELAP et LIP, pour lesquels on ne dispose pas de données spécifiques par produit, à savoir bovins, ovins, volaille, porcins, c aprins, lamas, alpacas, éme us, daims, cerfs, 
rennes , élans et équidés . La valeur de la production ne comprend pas les rennes , pour lesquels aucune donnée n 'est disponible . 
4 La catégorie "Vergers, vignobles, pépinières" comprend notamment les arbres, les arbustes et les vignes admis sibles au bénéfice du TAP. 
5 La catégorie "Volailles" comprend toutes les volailles admissibles au bénéfice du LIP : la viande de poulets à rôtir et autres poulets, les œufs, les dindes et les autres 
volailles (oies, canards, poulets de Cornouailles) . La valeur de la production ne comprend pas les  poulets de Cornouailles , pour lesquels aucune donnée n 'est disponible .   
  G/AG/N/USA/121  
- 14 - Tableau explicatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ÉTA TS-UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION 2015  
Mesures globales du sout ien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation des 
produits  Campagne de  
commercialisation  
commençant l e … Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Redevances 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  Nouvelles 
notes / 
sources des 
données  
   $EU/t  $EU/t  millions  
de t millions  
de $EU millions  
de $EU  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Sucre  1er octobre 2015 Soutien des 
prix/contingent  413,367 230,824 8,155  1 488,635 1 
Total tous produits  
(avant l'application de 
l'exemption de minimis )       1 488,635  
1 Le prix de référence extérieur est le prix moyen pour la période 1986 -1988 calculé à partir des prix communiqués par le FAS du Département de l'agriculture des 
États-Unis, f.a.b.  Europe du Nord et autres ports du monde . 
 Le prix de référence est fondé sur le prix moyen des Caraïbes pour la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de t ransport, d'un montant de 28,66  $EU 
par t (28,66 + 202,164 = 230,824).  Le prix annuel des Caraïbes re présente la moyenne simple de 12 prix mensuels . Le prix administré appliqué correspond au taux de 
prêt annoncé pour le sucre de canne (18,75 cents par livre) . La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production eff ective ou 
à la quantité globale à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agricul ture (PL 107 -171), dispositif reconduit dans la 
Loi de 2014 sur l'agriculture  (PL 110 -246). L'OAQ correspond à la quantit é de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui détermine 
le volume maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 2015 est la production effective de sucre .   
  G/AG/N/USA/121  
- 15 - Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ÉTA TS-UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation  
des produits  CAMPAGNE DE 
COMMERCIALISATION  
commençant le  … Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances  
connexes  Versements 
directs 
totaux  Facteur 
d'ajustement  Nouvelles 
notes 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  millions  
de t millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU Rapport   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6*11)  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Alpacas  1er janvier  2015 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,004     2 
  Total partiel autres 
versements      0,004   0,004    
Alpacas  1er janvier 2015 Total partiel tous 
versements directs        0,004    
Arachides  1er août 2015  Gains sur les 
crédits de 
commercialisation      0,285     1 
  Primes de 
complément pour 
prêts     1,079      
  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,073     3 
  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      169,467     3   
  G/AG/N/USA/121  
- 16 - Désignation  
des produits  CAMPAGNE DE 
COMMERCIALISATION  
commençant le  … Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances  
connexes  Versements 
directs 
totaux  Facteur 
d'ajustement  Nouvelles 
notes 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  millions  
de t millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU Rapport   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6*11)  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
  Total partiel autres 
versements      170,904   170,904    
Arachides  1er août 2015  Total partiel tous 
versements directs        170,904    
Avoine  1er juin 2015  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)       
0,282     3 
  Versements à titre 
de couverture du 
manque à gagner      0,298      
  Total partiel autres 
versements      0,580   0,580    
Avoine  1er juin 2015  Total partiel tous 
versements directs        0,580    
Bétail  1er janvier 2015 Aide d'urgence 
pour le bétail 
(ELAP)     3,362     4 
  Versements en cas 
de catastrophe 
pour le fourrage du 
bétail (LFP)      532,332     5 
  Total partiel autres 
versements      535,694   535,694    
Bétail  1er janvier 2015 Total partiel tous 
versements directs        535,694    
Bisons  1er janvier  2015 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,006     2 
  Total partiel autres 
versements      0,006   0,006    
Bisons  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,006      
  G/AG/N/USA/121  
- 17 - Désignation  
des produits  CAMPAGNE DE 
COMMERCIALISATION  
commençant le  … Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances  
connexes  Versements 
directs 
totaux  Facteur 
d'ajustement  Nouvelles 
notes 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  millions  
de t millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU Rapport   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6*11)  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Bovins et 
veaux de 
boucherie  1er janvier  2015 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      35,792     2 
  Total partiel autres 
versements      35,792   35,792    
Bovins et 
veaux de 
boucherie  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        35,792    
Canola  1er juillet  2015 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,069     3 
  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      0,217     3 
  Total partiel autres 
versements      0,287   0,287    
Canola  1er juillet  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,287    
Caprins  1er janvier  2015 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)       
0,109     2 
  Total partiel autre 
soutien      0,109   0,109    
Caprins  
 1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,109    
Carthame  1er janvier  2015 Versements sur 
une base 
générique à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,001     3   
  G/AG/N/USA/121  
- 18 - Désignation  
des produits  CAMPAGNE DE 
COMMERCIALISATION  
commençant le  … Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances  
connexes  Versements 
directs 
totaux  Facteur 
d'ajustement  Nouvelles 
notes 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  millions  
de t millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU Rapport   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6*11)  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
  Total partiel autre 
soutien      0,001   0,001    
Carthame  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,001    
Cerfs (en 
captivité)  1er janvier  2015 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)       
0,000     2 
  Total partiel autre 
soutien      0,000   0,000    
Cerfs (en 
captivité)  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,000    
Coton  1er septembre  2015 Gains sur les 
crédits de 
commercialisation      188,249     1 
  Primes de 
complément pour 
prêts     139,630     1 
  Total partiel autres 
versements      327,879   327,879    
Coton  1er septembre  2015 Total partiel tous 
versements directs        327,879    
Élans (en 
captivité)  1er janvier  2015 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)       
0,001     2 
  Total partiel autre 
soutien      0,001   0,001    
Élans (en 
captivité)  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,001    
Équidés  1er janvier  2015 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)       
0,020     2 
  Total partiel autre 
soutien      0,020   0,020    
Équidés  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,020      
  G/AG/N/USA/121  
- 19 - Désignation  
des produits  CAMPAGNE DE 
COMMERCIALISATION  
commençant le  … Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances  
connexes  Versements 
directs 
totaux  Facteur 
d'ajustement  Nouvelles 
notes 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  millions  
de t millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU Rapport   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6*11)  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Fèves de soja  1er septembre  2015 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      79,571      
3 
  Total partiel autres 
versements      79,571   79,571    
Fèves de soja  1er septembre  2015 Total partiel tous 
versements directs        79,571    
Froment  1er juin 2015  Gains sur les 
crédits de 
commercialisation       
0,313      
1 
  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      10,792     3 
  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      31,988      
  Total partiel autres 
versements      43,092   43,092    
Froment  1er juin 2015  Total partiel tous 
versements directs        43,092    
Lamas  1er janvier  2015 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)       
0,002     2 
  Total partiel autre 
soutien      0,002   0,002    
Lamas  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,002      
  G/AG/N/USA/121  
- 20 - Désignation  
des produits  CAMPAGNE DE 
COMMERCIALISATION  
commençant le  … Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances  
connexes  Versements 
directs 
totaux  Facteur 
d'ajustement  Nouvelles 
notes 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  millions  
de t millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU Rapport   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6*11)  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Maïs 1er août 2015  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      91,380     3 
  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      3,029      
  Total partiel autres 
versements      94,410   94,410    
Maïs 1er août 2015  Total partiel tous 
versements directs        94,410    
Miel/ 
apiculture  1er janvier 2015 
 Aide d'urgence 
pour le bétail 
(ELAP)     14,540     4 
  Total partiel autre 
soutien      14,540   14,540    
Miel/ 
apiculture  1er janvier  2015 MGS TOTALE        14,540    
Orge 1er juin 2015  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,016     3 
  Total partiel autres 
versements      0,016   0,016    
Orge 1er juin 2015  Total partiel tous 
versements directs        0,016    
Ovins  1er janvier  2015 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)       
0,571      
2   
  G/AG/N/USA/121  
- 21 - Désignation  
des produits  CAMPAGNE DE 
COMMERCIALISATION  
commençant le  … Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances  
connexes  Versements 
directs 
totaux  Facteur 
d'ajustement  Nouvelles 
notes 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  millions  
de t millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU Rapport   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6*11)  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
  Total partiel autre 
soutien      0,571   0,571    
Ovins  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,571    
            
Pois chiches, 
gros 1er août 2015  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,000     3 
  Total partiel autres 
versements      0,000   0,000    
Pois chiches, 
gros 1er août 2015  Total partiel tous 
versements directs        0,000    
Porcs  1er janvier  2015 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,141     2 
  Total partiel autre 
soutien      0,141   0,141    
Porcs  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,141    
Produits 
laitiers  1er janvier  2015 Indemnités pour 
les produits laitiers      0,581      
  Programme de protection des 
marges (MPP) des produits 
laitiers     0,700     
  Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      11,066     2 
  Total partiel autres 
versements      12,347  67,800  -55,453    
Produits 
laitiers  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        -55,453      
  G/AG/N/USA/121  
- 22 - Désignation  
des produits  CAMPAGNE DE 
COMMERCIALISATION  
commençant le  … Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances  
connexes  Versements 
directs 
totaux  Facteur 
d'ajustement  Nouvelles 
notes 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  millions  
de t millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU Rapport   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6*11)  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Riz 1er septembre  2015 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)       
0,101      
  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      14,828     3 
  Total partiel autres 
versements      14,930   14,930    
Riz 1er septembre  2015 Total partiel tous 
versements directs        14,930    
Sésame  1er janvier  2015 Versements sur 
une base 
générique à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)       
0,003      
3 
  Total partiel autre 
soutien      0,003   0,003    
Sésame  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,003    
Sorgho  1er septembre  2015 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      5,424      
3 
  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      36,066        
  G/AG/N/USA/121  
- 23 - Désignation  
des produits  CAMPAGNE DE 
COMMERCIALISATION  
commençant le  … Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances  
connexes  Versements 
directs 
totaux  Facteur 
d'ajustement  Nouvelles 
notes 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  millions  
de t millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU Rapport   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6*11)  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
  Total partiel autres 
versements      41,489   41,489    
Sorgho  1er septembre  2015 Total partiel tous 
versements directs        41,489    
Tournesol  1er septembre  2015 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,049      
3 
  Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      0,142      
  Total partiel autres 
versements      0,191   0,191    
Tournesol  1er septembre  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,191    
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  1er janvier  2015 Aide concernant 
les arbres (TAP)       
7,093     6 
  Total partiel autres 
versements      7,093   7,093    
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        7,093    
Volailles  1er janvier 2015 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)       
0,362     2 
  Total partiel autre 
soutien      0,362   0,362    
Volailles  1er janvier  2015 Total partiel tous 
versements directs        0,362      
  G/AG/N/USA/121  
- 24 - Désignation  
des produits  CAMPAGNE DE 
COMMERCIALISATION  
commençant le  … Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances  
connexes  Versements 
directs 
totaux  Facteur 
d'ajustement  Nouvelles 
notes 
sources 
des 
données  
   $EU/t  $EU/t  millions  
de t millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU Rapport   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6*11)  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Tous 
produits  
(avant 
l'application 
de 
l'exemption 
de minimis ) 2015 Total partiel tous 
versements directs      1 380,036   1 312,236    
1 Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément pour prêts et les montants non acquittés sont des av antages accordés au titre du programme 
de prêts d'aide à la commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont cessé après 2009) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, froment, 
riz (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorg ho, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, 
graines de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, moha ir, pois chiches petits et gros  et laine . 
2 Les versements au tit re du Programme d'indemnités pour le bétail (LIP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture . Le LIP prévoit des versements aux 
éleveurs remplissant les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de morta lité normal du fait de mauvaises conditions météorologiques . 
Les versements au titre du LIP qui figurent dans la catégorie "Bétail" concernent des espèces qui ne peuvent pas être classées  individuellement car on ne dispose pas de 
données suffisantes les co ncernant . 
3 Dans la Loi de 2014 sur l'agriculture, les superficies de base antérieures de coton sont appelées  "génériques ", et les détenteurs de ces su perficies de base  sont 
admissibles au bénéfice des versements, quand ces derniers sont initiés, au titre soit du Programme de couverture des risques agricoles (ARC), soit du Programme de 
couverture du manque à gagner (PLC), s'ils sèment, sur ces superficies de base génériques, un produit visé (froment, céréales  fourragères, fèves de soja, arachides, 
autres gr aines oléagineuses, riz et légumineuses) . L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du comté  est inférieur à la moyenne mobile de 
référence ; le PLC prévoit des versements quand le prix moyen national du produit visé est inférieur à son prix  de référence officiel . Les détenteurs de superficies de base 
ont dû choisir soit l'ARC -CO soit le PLC pour chaque produit visé et ne pouvaient modifier leur choix pendant  la période couverte par  la Loi de 2014 sur l 'agriculture . 
4 Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail (ELAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture . L'ELAP prévoit une aide 
d'urgence aux éleveurs de bétail, apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de  mauvaises conditions météorologiques ou d'autres 
situations qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au titre de l' aide supplémentaire en cas de catastrophe agricole . On ne dispose pas de données indiquant 
la part des versements alloués aux diffé rentes catégories de bétail admissibles . Des données sont disponibles concernant les abeilles et les poissons d'élevage (non 
communiquées ici).  
5 Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été rec onduits en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture . Le 
LFP prévoit des versements aux éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages dues à la s écheresse ou à des incendies (sur des 
terres gérées par la collectivité) . On ne dispose pas de données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail admissibles . 
6 Les versements au titre du Programme d'aide concernant les arbres (TAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l'a gricultur e. Le TAP offre une aide aux 
arboriculteurs fruitiers et aux pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbr es, arbustes et vignes admissibles 
endommagés par des catastrophes naturelles . On ne dispose pas de do nnées indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories d'arbres, d'arbustes et 
de vignes admissibles . 
Références des Public Laws : 
Public Law n° 113 -79, Loi de 2014 sur l'agriculture ( 7 février 2 014).   
  G/AG/N/USA/121  
- 25 - Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTE RNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Type(s) de mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances / 
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  
  millions  
de $EU millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Abricots  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  1,462        
 Total partiel autre soutien  1,462    1,462     
Abricots  MGS TOTALE     1,462    1,462  
         
Airelles rouges  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  1,549        
 Total partiel autre soutien  1,549    1,549     
Airelles rouges  MGS TOTALE     1,549    1,549  
         
Alpacas  MGS TOTALE       0,004  0,004  
         
Amandes  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  52,473        
 Total partiel autre soutien  52,473    52,473     
Amandes  MGS TOTALE     52,473    52,473  
         
Arachides  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  9,793        
 Indemnités pour montant non acquitté  0,006        
 Entreposage non comptabilisé  0,267        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  43,865        
 Total partiel autre soutien  53,932   3,756  50,175     
Arachides  MGS TOTALE     50,175   170,904  221,079  
         
Avocats  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  8,382        
 Total partiel autre soutien  8,382    8,382       
  G/AG/N/USA/121  
- 26 - Désignation des 
produits initiaux  Type(s) de mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances / 
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  
  millions  
de $EU millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Avocats  MGS TOTALE     8,382    8,382  
         
Avoine  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,012        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  5,685        
 Total partiel autre soutien  5,697   0,003  5,694     
Avoine  MGS TOTALE     5,694   0,580  6,274  
         
Bananes  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,062        
 Total partiel autre soutien  0,062    0,062     
Bananes  MGS TOTALE     0,062    0,062  
         
Bétail  MGS TOTALE       535,694  535,694  
         
Bisons  MGS TOTALE       0,006  0,006  
         
Bovins et veaux de 
boucherie  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -bétail  1,222        
 Total partiel autre soutien  1,222    1,222     
Bovins et veaux de 
boucherie  MGS TOTALE     1,222   35,792  37,013  
         
Café Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,272        
 Total partiel autre soutien  0,272    0,272     
Café MGS TOTALE     0,272    0,272  
         
Canola  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,083        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  37,388        
 Total partiel autre soutien  37,471   0,030  37,441     
Canola  MGS TOTALE     37,441   0,287  37,728  
         
Caprins  MGS TOTALE       0,109  0,109  
         
Caramboles  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,032        
 Total partiel autre soutien  0,032    0,032     
Caramboles  MGS TOTALE     0,032    0,032  
           
  G/AG/N/USA/121  
- 27 - Désignation des 
produits initiaux  Type(s) de mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances / 
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  
  millions  
de $EU millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Carthame  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  1,316        
 Total partiel autre soutien  1,316    1,316     
Carthame  MGS TOTALE     1,316   0,001  1,317  
         
Cerfs (en captivité)  MGS TOTALE       0,000  0,000  
         
Cerises  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  24,392        
 Total partiel autre soutien  24,392    24,392     
Cerises  MGS TOTALE     24,392    24,392  
         
Choux  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  1,552        
 Total partiel autre soutien  1,552    1,552     
Choux  MGS TOTALE     1,552    1,552  
         
Citrons et limes  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  4,994        
 Total partiel autre soutien  4,994    4,994     
Citrons et limes  MGS TOTALE     4,994    4,994  
         
Citrouilles  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,150        
 Total partiel autre soutien  0,150    0,150     
Citrouilles  MGS TOTALE     0,150    0,150  
         
Concombres  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,932        
 Total partiel autre soutien  0,932    0,932     
Concombres  MGS TOTALE     0,932    0,932  
         
Coton  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  9,772        
 Indemnités pour montant non acquitté  0,000        
 Entreposage non comptabilisé  0,002        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  477,187        
 Coton upland (EAA)  48,983        
 Total partiel autre soutien  535,944   10,726  525,218     
Coton  MGS TOTALE     525,218   327,879  853,098  
           
  G/AG/N/USA/121  
- 28 - Désignation des 
produits initiaux  Type(s) de mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances / 
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  
  millions  
de $EU millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Élans (en captivité)  MGS TOTALE       0,001  0,001  
         
Équidés  MGS TOTALE       0,020  0,020  
         
Fèves de soja  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  5,095        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  1 308,862        
 Total partiel autre soutien  1 313,957   2,004  1 311,953     
Fèves de soja  MGS TOTALE     1 311,953   79,571  1 391,524  
         
Figues  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,189        
 Total partiel autre soutien  0,189    0,189     
Figues  MGS TOTALE     0,189    0,189  
         
Foin et fourrage  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  158,517        
 Total partiel autre soutien  158,517    158,517     
Foin et fourrage  MGS TOTALE     158,517    158,517  
         
Fraises  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,431        
 Total partiel autre soutien  0,431    0,431     
Fraises  MGS TOTALE     0,431    0,431  
         
Froment  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  1,984        
 Indemnités pour montant non acquitté  0,000        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  810,489        
 Total partiel autre soutien  812,473   0,666  811,807     
Froment  MGS TOTALE     811,807   43,092  854,900  
         
Graines de lin  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,003        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  4,530        
 Total partiel autre soutien  4,533   0,001  4,532     
Graines de lin MGS TOTALE     4,532    4,532  
         
Graines de luzerne  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  1,685          
  G/AG/N/USA/121  
- 29 - Désignation des 
produits initiaux  Type(s) de mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances / 
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  
  millions  
de $EU millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 Total partiel autre soutien  1,685    1,685     
Graines de luzerne  MGS TOTALE     1,685    1,685  
         
Graines pour prairies  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,568        
 Total partiel autre soutien  0,568    0,568     
Graines pour prairies  MGS TOTALE     0,568    0,568  
         
Haricots (frais et 
transformés)  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  2,870        
 Total partiel autre soutien  2,870    2,870     
Haricots (frais et 
transformés)  MGS TOTALE     2,870    2,870  
         
Haricots secs  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  45,946        
 Total partiel autre soutien  45,946    45,946     
Haricots secs  MGS TOTALE     45,946    45,946  
         
Laine  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,129        
 Total partiel autre soutien  0,129   0,000  0,129     
Laine  MGS TOTALE     0,129    0,129  
         
Lamas  MGS TOTALE       0,002  0,002  
         
Lentilles  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,012        
 Total partiel autre soutien  0,012   0,004  0,008     
Lentilles  MGS TOTALE     0,008    0,008  
         
Maïs Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  19,502        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  2 253,697        
 Total partiel autre soutien  2 273,199   5,511  2 267,688     
Maïs MGS TOTALE     2 267,688   94,410  2 362,098  
         
Maïs à éclater  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  5,581        
 Total partiel autre soutien  5,581    5,581     
Maïs à éclater  MGS TOTALE     5,581    5,581  
           
  G/AG/N/USA/121  
- 30 - Désignation des 
produits initiaux  Type(s) de mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances / 
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  
  millions  
de $EU millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Maïs doux  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  4,426        
 Total partiel autre soutien  4,426    4,426     
Maïs doux  MGS TOTALE     4,426    4,426  
         
Mangues  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,010        
 Total partiel autre soutien  0,010    0,010     
Mangues  MGS TOTALE     0,010    0,010  
         
Menthe  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,433        
 Total partiel autre soutien  0,433    0,433     
Menthe  MGS TOTALE     0,433    0,433  
         
Miel et apiculture  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,045        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  8,701        
 Total partiel autre soutien  8,746   0,019  8,727     
Miel et apiculture  MGS TOTALE     8,727   14,540  23,267  
         
Millet  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  3,849        
 Total partiel autre soutien  3,849    3,849     
Millet  MGS TOTALE     3,849    3,849  
         
Moutarde  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,387        
 Total partiel autre soutien  0,387    0,387     
Moutarde  MGS TOTALE     0,387    0,387  
         
Myrtilles  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  10,207        
 Total partiel autre soutien  10,207    10,207     
Myrtilles  MGS TOTALE     10,207    10,207  
         
Nectarines  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  1,913        
 Total partiel autre soutien  1,913    1,913     
Nectarines  MGS TOTALE     1,913    1,913  
           
  G/AG/N/USA/121  
- 31 - Désignation des 
produits initiaux  Type(s) de mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances / 
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  
  millions  
de $EU millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Noix communes  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  6,718        
 Total partiel autre soutien  6,718    6,718     
Noix communes  MGS TOTALE     6,718    6,718  
         
Noix de pecan  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  8,956        
 Total partiel autre soutien  8,956    8,956     
Noix de pecan  MGS TOTALE     8,956    8,956  
         
Noix de macadamia  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,704        
 Total partiel autre soutien  0,704    0,704     
Noix de macadamia  MGS TOTALE     0,704    0,704  
         
Oignons  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  22,915        
 Total partiel autre soutien  22,915    22,915     
Oignons  MGS TOTALE     22,915    22,915  
         
Olives  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  2,179        
 Total partiel autre soutien  2,179    2,179     
Olives  MGS TOTALE     2,179    2,179  
         
Oranges  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  52,077        
 Total partiel autre soutien  52,077    52,077     
Oranges  MGS TOTALE     52,077    52,077  
         
Orge Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,115        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  33,087        
 Total partiel autre soutien  33,202   0,037  33,165     
Orge MGS TOTALE     33,165   0,016  33,181  
         
Ovins  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -bétail  0,003        
 Total partiel autre soutien  0,003    0,003     
Ovins  MGS TOTALE     0,003   0,571  0,574  
           
  G/AG/N/USA/121  
- 32 - Désignation des 
produits initiaux  Type(s) de mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances / 
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  
  millions  
de $EU millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Pamplemousse  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  8,712        
 Total partiel autre soutien  8,712    8,712     
Pamplemousse  MGS TOTALE     8,712    8,712  
         
Papayes  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,033        
Papayes  MGS TOTALE     0,033    0,033  
         
Patates douces  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,280        
 Total partiel autre soutien  0,280    0,280     
Patates douces  MGS TOTALE     0,280    0,280  
         
Pêches  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  14,800        
 Total partiel autre soutien  14,800    14,800     
Pêches  MGS TOTALE     14,800    14,800  
         
Pépinières  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  24,332        
 Total partiel autre soutien  24,332    24,332     
Pépinières  MGS TOTALE     24,332    24,332  
         
Petits pois  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  3,671        
 Total partiel autre soutien  3,671    3,671     
Petits pois  MGS TOTALE     3,671    3,671  
         
Piments  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,030        
 Total partiel autre soutien  0,030    0,030     
Piments  MGS TOTALE     0,030    0,030  
         
Pistaches  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  10,437        
 Total partiel autre soutien  10,437    10,437     
Pistaches  MGS TOTALE     10,437    10,437  
         
Poires  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  1,748        
 Total partiel autre soutien  1,748    1,748       
  G/AG/N/USA/121  
- 33 - Désignation des 
produits initiaux  Type(s) de mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances / 
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  
  millions  
de $EU millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Poires  MGS TOTALE     1,748    1,748  
         
Pois chiches  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,022        
 Total partiel autre soutien  0,022   0,001  0,021     
Pois chiches  MGS TOTALE     0,021   0,000  0,021  
         
Pois secs  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,033        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  28,308        
 Total partiel autre soutien  28,341   0,008  28,332     
Pois secs  MGS TOTALE     28,332    28,332  
         
Poivrons  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  1,482        
 Total partiel autre soutien  1,482    1,482     
Poivrons  MGS TOTALE     1,482    1,482  
         
Pommes  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  70,508        
 Total partiel autre soutien  70,508    70,508     
Pommes  MGS TOTALE     70,508    70,508  
         
Pommes de terre  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  53,709        
 Total partiel autre soutien  53,709    53,709     
Pommes de terre  MGS TOTALE     53,709    53,709  
         
Porcs  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -bétail  0,018        
 Total partiel autre soutien  0,018    0,018     
Porcs  MGS TOTALE     0,018   0,141  0,160  
         
Produits laitiers  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -bétail  10,174        
 Total partiel autre soutien  10,174    10,174     
Produits laitiers  MGS TOTALE     10,174   -55,453  -45,279  
         
Prunes et pruneaux  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  16,060        
 Total partiel autre soutien  16,060    16,060       
  G/AG/N/USA/121  
- 34 - Désignation des 
produits initiaux  Type(s) de mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances / 
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  
  millions  
de $EU millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Prunes et pruneaux  MGS TOTALE     16,060    16,060  
         
Raisins et raisins secs  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  46,794        
 Total partiel autre soutien  46,794    46,794     
Raisins et raisins secs MGS TOTALE     46,794    46,794  
         
Riz Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  5,162        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  41,397        
 Total partiel autre soutien  46,558   1,377  45,181     
Riz MGS TOTALE     45,181   14,930  60,111  
         
Riz sauvage cultivé  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,811        
 Total partiel autre soutien  0,811    0,811     
Riz sauvage cultivé  MGS TOTALE     0,811    0,811  
         
Sarrasin  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,024        
 Total partiel autre soutien  0,024    0,024     
Sarrasin  MGS TOTALE     0,024    0,024  
         
Seigle  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  0,584        
 Total partiel autre soutien  0,584    0,584     
Seigle  MGS TOTALE     0,584    0,584  
         
Sésame  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  1,281        
 Total partiel autre soutien  1,281    1,281     
Sésame  MGS TOTALE     1,281   0,003  1,283  
         
Sorgho  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,015        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  168,907        
 Total partiel autre soutien  168,923   0,007  168,916     
Sorgho  MGS TOTALE     168,916   41,489  210,405  
         
Sucre  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  15,428          
  G/AG/N/USA/121  
- 35 - Désignation des 
produits initiaux  Type(s) de mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances / 
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  
(7+8+9)  
  millions  
de $EU millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU millions  
de $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  25,039        
 Total partiel autre soutien  40,468   4,232  36,235     
Sucre  MGS TOTALE     36,235  1 488,635   1 524,870  
         
Tabacs  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  52,295        
 Total partiel autre soutien  52,295    52,295     
Tabacs  MGS TOTALE     52,295    52,295  
         
Tangelos  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  1,862        
 Total partiel  autre soutien  1,862    1,862     
Tangelos  MGS TOTALE     1,862    1,862  
         
Tangerines et mandarines  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  22,730        
 Total partiel autre soutien  22,730    22,730     
Tangerines et mandarines  MGS TOTALE     22,730    22,730  
         
Tomates  Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  17,752        
 Total partiel autre soutien  17,752    17,752     
Tomates  MGS TOTALE     17,752    17,752  
         
Tournesol  Bonification d'intérêts pour avances sur 
produits  0,120        
 Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  35,065        
 Total partiel autre soutien  35,185   0,034  35,152     
Tournesol  MGS TOTALE     35,152   0,191  35,342  
         
Vergers, vignobles, 
pépinières  MGS TOTALE       7,093  7,093  
 Total partiel autre soutien  0,033    0,033     
Volailles  MGS TOTALE       0,362  0,362  
         
Tous produits          
(avant l'application de 
l'exemption de minimis ) MGS TOTALE  6 188,274   28,416  6 159,858  1 488,635  1 312,215  9 006,008  
Note:  Inclut les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs . Les producteurs peuvent choisir un des 
divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition  chaque année . Les primes à verser pour les assurances souscrites sont   
  G/AG/N/USA/121  
- 36 - subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu . La Loi de 
2014 sur l'ag riculture a autorisé deux nouveaux programmes d'assurance -récolte : l'Option de couverture supplémentaire (SCO) et le Plan de protection complémentaire 
des revenus (STAX ). Les producteurs qui n'ont pas choisi de participer au Programme de couverture des ris ques agricoles (ARC) peuvent compléter les plans d'assurance 
du rendement ou du revenu avec la SCO . Les polices de la SCO sont généralement  déclenchées sur la base d u rendement moyen antérieur au niveau du comté ou du 
revenu attendu par région (généralemen t par comté)  et peuvent être souscrites pour couvrir , au niveau des exploitations individuelles, jusqu'à 86 % du rendement 
moyen antérieur ou du revenu attendu . Les producteurs de coton upland sont admissibles pour souscrire des polices d'assurance au titre  du STAX avec ou sans police 
d'assurance -récolte basée sur le rendement ou sur le revenu sous -jacente . Les polices du STAX sont également basées sur le rendement moyen antérieur  ou sur le 
revenu attendu  par région (généralement par comté) . Elles peuvent êt re souscrites pour bénéficier d 'une garantie de 70 % (ou correspondant au niveau de couverture de 
la police sous -jacente, le cas échéant) à 90% du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu par région . Les primes d'assurance contractées au titre de la S CO 
comme du STAX sont subventionnées . 
 Les bonifications d'intérêts sont un avantage accordé au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation . Les produits visés sont notamment les suivants : 
maïs, fèves de soja, blé, riz (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho à grains, avoine, arachides, graines oléagi neuses (canola, crambe, graines de lin, 
graines de moutarde, graines de navette, carthame, graines de sésame et graines de tourneso l), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros, et laine . 
Seuls les produits pour lesquels des avantages ont été accordés au cours de l'année considérée sont inclus dans la notificatio n, à moins que le produit ne soit inclus 
parce qu'i l a bénéficié d'un autre soutien . 
 Les redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des pr oduits bénéficiant d'un prêt . 
 Le subventionnement des primes d'assurance -récolte pour les pois secs concerne notamment les pois chiches et les lentilles, qui sont associés aux pois secs dans le 
cadre de l'assurance -récolte . 
 Références des Public Laws : 
 Public Law n° 113 -79, Loi de 2014 sur l'agriculture ( 7 février 2 014).    
  G/AG/N/USA/121  
- 37 - Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ÉTA TS-UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMER CIALISATION 2015  
MGS autre que par produit   
Type(s) de mesure(s)  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des données et observations  
 (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 
    (2+3-4)  
Travaux d'irrigation 
relevant de la Direction de 
l'aménagement du 
territoire      Sur la base d'une "méthode de financement de la dette" . Un taux 
d'intérêt à long terme est appliqué au solde non réglé des 
investissements en capital, par le gouvernement, dans des installations 
d'irrigation, pour obtenir la subvention . Les utilisateurs de ces 
installations remboursent la dette du projet à hauteur du principal, sans 
les intérêts . Projets dans 17 États de 
l'ouest  129,668  129,668 
Dépenses budgétaires 
fédérales nettes pour le 
bétail en pâture sur des 
terres fédérales  47,140   47,140 Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour 
le bétail en pâture sur des terrains de parcours publics dans 16 États de 
l'Ouest, gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion 
des terres (BLM) . Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant 
que dépenses négatives) les recettes générées par les redevances 
payées par les éleveurs, mais ne comprennent pas les autres frais à la 
charge des éleveurs, par exemple la construction et l'entretien 
d'installations d'approvisionnement en eau et de clôtures . La prise en 
compte de ces autres frais non imputables à des redevances pourrait 
réduire le montant des dépenses nettes . 
Protection de l'ensemble 
des revenus  agricoles  
(WFRP)  
(subventions aux primes ) 37,876   37,876 Les polices du programme de protection de  l'ensemble de s revenus 
agricoles  (WFRP) couvrent l'ensemble des revenus de l'exploitation 
agricole plutôt qu'une récolte en garantissant un pourcentage des 
revenus bruts moyens de l'exploitation, y compris une tranche minime 
des revenus provenant du bétail . Le revenu garanti est calculé à partir 
des données tirées des formulaires fiscaux du producteur prévus à 
l'annexe F, et de s revenus escomptés pour l'année en cours .    
  G/AG/N/USA/121  
- 38 - Type(s) de mesure(s)  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des données et observations  
 (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 
     Le WFRP remplace les programmes pilotes d'assurance -revenus bruts 
ajustés (AGR) et d'assurance AGR -Lite. Autorisé en vertu de la Loi de 
2014 sur l'agriculture (PL 113 -79). 
Couverture des risques 
agricoles,  au niveau du 
comté (ARC -CO) 5 932,788   5 932,788 La Loi de 2014 sur l'agriculture a donné aux détenteurs de superficies de 
base antérieures pour les produits visés (froment, céréales fourragères, 
fèves de soja, arachides, autres graines oléagineuses, riz  et 
légumineuses),  une seule fois, l a possibilité de choisir parmi 3 nouveaux 
programmes : le PLC, l'ARC-CO ou l'ARC-IC. L'ARC-CO et le PLC 
pouvaient être choisis indépendamment l'un de l'autre pour chaque 
superficie de base  antérieure  d'un produit . Aucune production n'est 
nécessaire pour bénéficier d'un versement au titre de l'ARC -CO ou du 
PLC. Le programme de couverture des risques agricoles au niveau 
individuel (ARC-IC) prévoit des versements quand le revenu au niveau 
du comté pour les produits visés est inférieur à la moyenne mobile de 
référence ; Le PLC prévoit des versements quand le prix moyen national 
pour les produits visés est inférieur au prix de référence officiel . Dans les 
2 cas, les versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 85% de la 
superficie de base du produit visé . Si l'ARC -IC est choisi, toutes les 
superficies de base antérieures sur les terres agricoles sont 
automatiquement couvertes . L'ARC-IC prévoit des versements quand le 
revenu total d'une exploitation pour tous les produits vis és est inférieur  à 
son niveau de référence . Les versements, s 'ils sont initiés, sont effectués 
sur 65% de la superficie de base  de l'exploitation . Les versements au 
titre de l 'ARC-CO, du PLC et de l 'ARC-IC pour la campagne agricole 2015 
ont été effectués p endant l 'exercice budg étaire  2017.  Couverture du manque à 
gagner  (PLC)  1 943,082   1 943,082 
Couverture des risques 
agricoles au niveau 
individuel  (ARC-IC) 
(les données relatives aux 
campagnes agricoles sont 
utilisées ) 35,028   35,028 
Prêts pour les installations 
de stockage au niveau des 
exploitations   6,104  6,104 Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles pour leur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leurs exploitations, des installations 
de manutention et d'entreposage du grain . Ce programme a été autorisé 
en vertu de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit 
Corporation . Il a été interrompu au début des années 1980 et rétabli au 
cours de l'exercice budgétaire 2000 .   
  G/AG/N/USA/121  
- 39 - Type(s) de mesure(s)  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des données et observations  
 (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 
Programme d'aide aux 
cultures de biomasse  2,045   2,045 Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières 
admissibles provenant de la biomasse à des installations désignées de 
conversion de la biomasse, aux fins de leur utilisation comme source de 
chaleur ou d'énergie électriqu e ou comme produits d'origine biologique 
ou biocarburants . L'aide est fournie au titre des frais de ramassage, de 
récolte, d'entreposage et de transport associés à la fourniture des 
matières admissibles . Reconduit  en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agricultu re (PL 113 -79). 
Programme concernant 
l'énergie en zone rurale  
(anciennement Programme 
pour les énergies 
renouvelables ) 43,000   43,000 Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux 
éleveurs et aux petites entreprises rurales pour acquérir des systèmes 
faisant appel aux énergies renouvelables et procéder à des améliorations 
en matière de rendement énergétique . Reconduit en vertu de la Loi de 
2014 sur l 'agriculture (PL 113 -79). 
Remboursement des frais 
de transport destinés aux 
agriculteurs et éleveurs des 
régions  géographiquement 
désavantagées  (RTCP)  2,000   2,000 Versements destinés à rembourser les frais de transport plus élevés des 
intrants et des produits agricoles encourus par les producteurs 
géographiquement désavantagés à  Hawa ï, en Alaska, au Puerto Rico, à 
Guam, dans les Samoa américaines, dans les Îles Mariannes du Nord, en 
Micronésie, dans les Îles Marshall, aux Palaos et dans les Îles Vierges 
américaines . 
Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246) et mis 
en œuvre en 2010 . 
Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture (PL 113 -79). 
     La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien total est 
inférieur à 5% de la valeur de la production de l'agriculture des 
États -Unis.  
Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés : 8 042,959 135,773 0,000 8 178,731 (0,05*372  715 millions  de $EU  = 18  636 millions  de $EU e n 
2015) . 
Références des Public Laws : 
Public Law n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law n° 110 -246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008).  
Public Law n° 113 -79, Loi de 2014 sur l'agriculture ( 7 février 2 014).  
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