G/TBT/N/AUS/97  
10 juin 2014  
(14-3339)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Australian Competition and Consumer Commission  - ACCC (Commission australienne de 
la concurrence et de la consommation) 23 Marcus Clarke Street Canberra ACT 2601 
Ph. +61 02 6243 
Fax: +61 02 6243 1073 Courrier électronique: ProductSafetyChemicals@accc.gov.au  
Site Web: http://www.productsafety.gov.au/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Vêtements, textiles et articles en cuir entrant en contact direct et prolongé 
avec la peau 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Options to limit hazardous 
aromatic amines in clothing, textiles and leather articles  (Options pour limiter la présence 
d'amines aromatiques dangereuses dans les vêtements, les textiles et les articles en cuir), 16 pages, en anglais  
6. Teneur: L'industrie est invitée à communiquer des renseignements sur les coûts 
additionnels que les entreprises concernées et les acteurs du secteur pourraient avoir à 
supporter si des règles ou des lignes directrices devaient être adoptées.  G/TBT/N/AUS/97 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: L'ACCC a détecté des concentrations inacceptables d'am ines aromatiques 
dangereuses provenant de certains colorants azoïques dans des vêtements et articles 
textiles importés. Bien que ces articles aient fait l'objet de rappels auprès des consommateurs, l'ACCC examine l'opportunité d'adopter différentes mesures réglementaires pour protéger la santé et la sécurité publiques.  
Des organismes experts tels que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) 
de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont classé certaines amines aromatiques dans les catégories des agents cancérogènes pour l'homme ou probablement 
cancérogènes pour l'homme et ont recommandé de limiter au maximum ou d'éliminer 
l'exposition à ces substances. 
L'ACCC a engagé un processus de  consultation concernant l'ad option éventuelle de règles 
ou de lignes directrices pour faire face aux dangers potentiels liés à la présence des 
colorants mentionnés dans les vêtements et articles textiles entrant en contact direct et prolongé avec la peau. 
8. Document pertinents: L'invitation à communiquer des renseignements est accessible 
via le lien suivant: https://consultation.accc.gov.au/product-safety/call-for-information-
from-industry-additional-cost/consult_view  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
https://consultation.accc.gov.au/product-saf ety/call-for-information-from-industry-
additional-cost/consult_view