G/SG/N/11/JOR/4/Suppl.2  
13 octobre 2014  
(14-5793)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, 
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES 
JORDANIE  
(Fils machines et barres en fer et en acier) 
Supplément 
La communication ci-après, datée du 10 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie.  
_______________ 
 
 Conformément à l'article 9:1, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, la Jordanie 
présente sa notification en fournissant la list e modifiée des pays en développement exclus du 
champ d'application de la mesure de sauvegarde visant les fils machines et barres en fer et en acier. 
 
i. La référence des documents de l'OMC notifiant aux Membres la mesure initiale prise 
au titre de la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1; 
- document G/SG/N/8/JOR/8-G/SG/N/10/JOR/8-G/SG/N/11/JOR/4, daté du 
13 février 2013; 
- document G/SG/N/8/JOR/8/Suppl.1-G/SG/N/10/JOR/8/Suppl.1- 
G/SG/N/11/JOR/4/Suppl.1), daté du 1
er juillet 2013; 
- document G/SG/N/8/JOR/8/Suppl.1/Co rr.1-G/SG/N/10/JOR/8/Suppl.1/Corr.1- 
G/SG/N/11/JOR/4/Suppl.1/Corr.1, daté du 8 juillet 2013. 
 
ii. Le cas échéant, les noms des pays qui sont retirés de la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de sauv egarde ne s'applique pas conformément 
à l'article 9:1, la liste des pays qui restent sur cette liste, les parts individuelles et collectives, dans les importations, des pays en développement qui restent sur la liste 
et la date à laquelle la mesure de sauvegar de s'applique aux pays retirés de la liste. 
La Direction de la protection de la production nationale (NPPD), autorité compétente du Ministère 
de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement, a analysé le volume des importations des 
produits considérés après l'imposition de la mesure de sauvegarde. L'analyse montre une 
augmentation de la part des importations en  provenance de l'Égypte au-delà de 3% des 
importations totales du produit considéré. 
 
Au titre de l'article 9:1, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes et de l'article 38 du Règlement jordanien n° (55) de 2000 sur la sauvegarde de la production nationale, la liste des pays en développement sera modifiée par le retrait de l'Égypte de cette liste à compter du 
15 octobre 2014. 
 La liste modifiée des pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée est jointe à la 
présente notification. G/SG/N/11/JOR/4/Suppl.2 
- 2 - 
  Liste des pays en développement 
Afghanistan Afrique du  Sud Albanie Algérie 
Angola Anguilla Antigua-et-Bar buda Antilles néerlandaises 
Arabie saoudite, 
Royaume d' Argentine Arménie Aruba 
Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn, Royaume de Bangladesh 
Barbade Bélarus Belize Bénin 
Bhoutan Bolivie, État plurinational de Bosnie-Herzégovine Botswana 
Brésil Brunéi Darussalam Burkina Faso Burundi 
Cabo Verde Cambodge Cameroun Chili 
Chine Colombie  Comores Congo 
Corée, République de Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie 
Cuba Djibouti Dominique El Salvador 
Équateur Érythrée Éthiopie Fidji 
Gabon Gambie Géorgie Ghana 
Gibraltar Grenade Groenland Guam 
Guatemala Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau 
Guyana Haïti Honduras Hong Kong, Chine 
île de Norfolk Îles Cook Îles Mariannes du Nord Îles Marshall 
îles Midway Îles Salomon îles Turques et Caïques Inde 
Indonésie Iran Iraq Israël 
Jamaïque Kazakhstan Kenya Kiribati 
Koweït, État du Lesotho Lettonie Liban 
Libéria Libye Lituanie Macao, Chine 
Madagascar Malaisie Malawi Maldives 
Mali Maroc Martinique Maurice 
Mauritanie Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés 
de 
Moldova, République de Mo ngolie Montserrat Mozambique 
Myanmar Namibie Nauru Népal 
Nicaragua Niger Nigéria Nioué 
Nouvelle-Calédonie Oman Ouganda Ouzbékistan 
Pakistan Palaos Palestine Panama 
Papouasie-Nouvelle-
Guinée Paraguay Pérou Philippines 
Pitcairn Qatar République arabe 
syrienne République centrafricaine  
République 
démocratique du Congo République démocratique 
populaire lao République dominicaine République kirghize 
Réunion Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Vincent Sainte-Hélène et 
dépendances Sainte-Lucie Samoa 
Samoa américaines Sao To mé-et-Principe Sénégal Serbie-et-Monténégro 
Seychelles Sierra Leon e Singapour Slovaquie 
Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka 
Suriname Swaziland Tadjikistan Taipei chinois 
Tanzanie Tchad Thaïlande Timor-Leste 
Togo Tokélaou Tonga Trinité-et-Tobago 
Tunisie Turkménistan Tuvalu Uruguay 
Vanuatu Venezuela, République 
bolivarienne du  Viet Nam Yémen 
Yougoslavie, République 
fédérale de Zambie   
 
 
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