G/SPS/N/KOR/563  
20 avril 2017 
(17-2146) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Laboratoires d'essai (aliments, produits de l'élevage, produits 
pharmaceutiques, produits d e la médecine traditionnelle coréenne, dispositifs médicaux, 
cosmétiques)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte not ifié: Proposed amendment to the Regulation of Food and Drugs 
Testing Laboratories Assessment  (Proposition de modification du Règlement relatif à 
l'évaluation des laboratoires d'essai de denrées alimentaires et de médicaments) . 
Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_1940_00_x.pdf  
6. Teneur : Tout laboratoire d'essai étranger satisfaisant aux conditions de désigna tion 
officielles de son pays pourra être évalué sur la base de critères modifiés décrits dans la 
feuille d'évaluation du système d'assurance de la qualité des laboratoires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé d es 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internation ale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/KOR/563  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Notification n°  2017-162 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments (1 2 avril 2 017)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date d e distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 juin 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électron ique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong 2 -ro Osong -eup Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone :    +(82 43) 719 1564  
Fax:     +(82 43)  719 1550  
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong 2 -ro Osong -eup Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone :   +(82 43) 719 1564  
Fax:    +(82 4 3) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr