G/TBT/N/UGA/561  
10 août 2016 
(16-4283) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières grasses tartinables, mélanges tartinables . Graines et fruits oléagineux ; 
graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles ou médicinales ; pailles et fourrages 
(chapitre 12 du SH), margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou 
d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent 
chapitre, autres que l es graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16 
(SH 1517) . Huiles et corps gras comestibles . Graines oléagineuses (ICS 67.200), Corps 
gras d'origines animale et végétale (ICS 67.200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS FDEAS 14:2016 . Fat 
spreads and blended spreads - Specification  (Matières grasses tartinables et mélanges 
tartinables - Spécification), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet final de norme ougandaise notifié établit les exigences et les m éthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux matières grasses tartinables et aux mélanges 
tartinables . Ce projet de norme ne vise pas les matières grasses tartinables dérivées 
exclusivement du lait et/ou de produits laitiers auxquelles seules les s ubstances 
additionnelles nécessaires à la fabrication ont été ajoutées, comme le beurre et les pâtes à 
tartiner laitières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en mati ère de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 CAC/GL 23 . Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutri tion; 
 EAS 38 . Labelling of prepackaged foods  (Étiquetage des aliments préemballés);  
 EAS 39 . Code of practice for food and drink manufacturing industry  (Code d'usages G/TBT/N/UGA/561  
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  pour l'industrie de la fabrication des aliments et des boissons);  
 AOAC 990.27 . Butyric aci d in fats containing butterfat . Gas chromatographic method  
(Détermination de la teneur en acide butyrique des corps gras contenant des 
matières grasses butyriques . Méthode de la chromatographie en phase gazeuse);  
 ISO 3960 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique;  
 ISO 2590 . Méthode générale de dosage de l'arsenic - Méthode photométrique au 
diéthyldithiocarbamate d'argent;  
 ISO 5555 . Corps gras d'origines animale et végét ale - Échantillonnage;  
 ISO 661 . Corps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon 
pour essai;  
 ISO 12193 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite;  
 ISO 17189 . Beurre, émulsions d'huile alimentaire et matières grasses tartinables - 
Détermination de la teneur en matière grasse (Méthode de référence);  
 EAS 804 . Claims - General Requirements  (Allégations - Exigences générales);  
 EAS 8 05. Use of Nutrition and health claims - Requirements  (Utilisation des 
allégations nutritionnelles et de santé - Exigences);  
 CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires.  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être  obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3152_00_e.pdf