ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
17 septembre 2012 
 (12-4953) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Soutien interne et subventions à l' exportation dans le secteur agricole 
 
Révision 
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 septembre 2012, est distribuée à la demande de la délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
_______________ 
  
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 
Paragraphe 2:  Services de caractère général 
a)  Recherche, y compris la recherche 
de caractère général  Sciences agronomiques.  
Dépenses budgétaires destinées à 
la recherche scientifique 
appliquée, à l'élaboration de 
documentations techniques, à la mise en place d'un dépôt national 
de ressources génétiques.      Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  2 786 867 22 741 5 659 492 38 408 6 148 233 41 933 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  2 786 867 22 741 5 659 492 38 408 6 148 233 41 933 
b)  Lutte contre les parasites et les 
maladies Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les 
maladies des cultures agricoles.  
Dépenses budgétaires destinées à 
maintenir des conditions 
phytosanitaires favorables dans le 
pays, y compris la protection contre l'entrée ou la dissémination 
d'objets de quarantaine provenant 
de pays étrangers ou de zones de 
quarantaine.       Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  3 917 521 31 967 4 690 715 31 834 5 113 103 34 873 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  3 917 521 31 967 4 690 715 31 834 5 113 103 34 873 
b)  Lutte contre les parasites et les 
maladies  Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les maladies des animaux.   
Dotations budgétaires destinées à 
maintenir une situation épizootique favorable aux 
animaux d'élevage.       Ministère de 
l'agriculture, Ministère des 
finances 
Budget national  6 131 933 50 036 14 105 729 95 729 16 293 159 111 125 
Budgets locaux  214 119 1 747 0 0 0 0 
Sous-total  6 346 052 51 783 14 105 729 95 729 16 293 159 111 125  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 
c)  Services de formation Formations à l'intention des 
fonctionnaires.  Des fonds ont 
été alloués pour dispenser une 
formation visant à améliorer les 
compétences professionnelles des 
fonctionnaires et des autres agents 
du Ministère de l'agriculture et des organes exécutifs locaux dans 
le domaine de l'agriculture.           Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  47 267 386 0 0 0 0 
Budgets locaux  7 169 58 0 0 0 0 
Sous-total  54 435 444 0 0 0 0 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation Services de conseil et de 
formation pour le développement des activités 
agricoles.  Dotations budgétaires 
destinées à développer et à soutenir le système 
d'information/de 
commercialisation dans le 
domaine agricole.       Ministère de 
l'agriculture, Ministère des 
finances 
Budget national  110 000 898 531 257 3 605 822 840 5 612 
Budgets locaux  9 741 79 8 895 60 9 851 67 
Sous-total  119 741 977 540 152 3 666 832 691 5 679 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation  Projet de la Banque internationale 
pour la reconstruction et le développement "Assistance 
postprivatisation de 
l'agriculture"  – services de 
consultation.      Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  126 210 1 030 243 338 1 651 252 732 1 724 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  126 210 1 030 243 338 1 651 252 732 1 724 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation  Projet de la Banque asiatique de 
développement "Gestion des 
ressources en eau et 
restauration des terres"  
– services de consultation.      Budget national 
Budget national  3 549 29 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  3 549 29 0 0 0 0  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation Projet de la Banque internationale 
pour la reconstruction et le développement "Amélioration 
des systèmes d'irrigation et de 
drainage"  – services de 
consultation.      Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  9 396 77 4 000 27 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  9 396 77 4 000 27 0 0 
f)  Services de commercialisation et 
de promotion  Développement institutionnel 
des services agricoles.  Projet de 
la Banque mondiale:  Améliore la 
qualité et la sécurité des produits agricoles;  fournit un accès aux 
renseignements sur les marchés et 
accroît l'efficience des marchés, etc.      Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  600 956 4 904 671 137 4 555 966 745 6 594 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  600 956 4 904 671 137 4 555 966 745 6 594 
e)  Services d'inspection Inspection des cultures 
agricoles à des fins de tri.  
Dotations budgétaires pour 
l'inspection des cultures agricoles 
à des fins de contrôle de la qualité pour obtenir des récoltes de haute 
qualité et fourniture d'avis 
d'experts sur la valeur utilitaire de ces produits.       Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  131 141 1 070 193 384 1 312 247 246 1 686 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  131 141 1 070 193 384 1 312 247 246 1 686 
e)  Services d'inspection  Évaluation hydrologique pour 
une mise en valeur.  Dépenses 
budgétaires pour des inspections 
des terres arables sur le plan 
agricole à des fins de mise en valeur.       Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  188 378 1 537 173 112 1 175 192 869 1 315 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  188 378 1 537 173 112 1 175 192 869 1 315 
e)  Services d'inspection  Surveillance de la fertilité des 
sols.  Dépenses budgétaires pour 
le suivi des paramètres météorologiques et des conditions 
d'humidité des sols.       Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  200 395 1 635 45 241 307 48 408 330 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  200 395 1 635 45 241 307 48 408 330  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 
e)  Services d'inspection  Détermination des variétés et 
des qualités des semences et du matériel de plantation.  
Dotations budgétaires pour 
déterminer la qualité des 
semences et du matériel de 
plantation des exploitations spécialisées dans la production de 
semences de qualité supérieure, 
des stations publiques d'essais de variétés et des ressources 
nationales en céréales 
alimentaires.       Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  177 839 1 451 256 628 1 742 270 830 1 847 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  177 839 1 451 256 628 1 742 270 830 1 847 
g)  Services d'infrastructure  Travaux d'infrastructure 
associés à des programmes de 
protection de l'environnement.  
Dépenses budgétaires liées à la 
régulation du lit du SyrDarya et à 
la protection de la partie nord de la mer d'Aral.      Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  393 482 3 211 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  393 482 3 211 0 0 0 0 
g)  Services d'infrastructure  Travaux d'équipement 
concernant les installations d'alimentation en eau.   
Dotations budgétaires pour la 
construction de digues et de 
systèmes d'irrigation et de 
drainage.       Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances 
Budget national  711 367 5 805 0 0 7 381 344 50 343 
Budgets locaux  63 368 517 7 751 986 52 609 4 882 284 33 299 
Sous-total  774 735 6 322 7 751 986 52 609 12 263 628 83 642 
g)  Services d'infrastructure  Développement des routes dans 
les zones rurales.  Dotations 
budgétaires destinées à des 
travaux d'équipement sur les 
réseaux routiers des zones rurales.     Ministère des 
finances Budget national  0 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  13 763 922 112 313 0 0 0 0 
Sous-total  13 763 922 112 313 0 0 0 0  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 6 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 
Paragraphe 3:  Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  Stockage et manutention des 
réserves nationales de céréales à des fins de sécurité alimentaire.  
Dépenses budgétaires liées à la 
constitution, au stockage et à la 
manutention des réserves 
nationales de céréales à des fins de sécurité alimentaire.     Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  779 050 6 357 848 876 5 761 909 911 6 206 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  779 050 6 357 848 876 5 761 909 911 6 206 
Paragraphe 6:  Soutien du revenu 
découplé        
Budget national  0 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0 
Paragraphe 7:  Programmes de 
garantie des revenus et programmes établissant un dispos itif de sécurité 
pour les revenus        
Budget national  0 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0 
Paragraphe 8:  Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles.  
Dans le cadre de ce programme, 
les exploitants agricoles sont 
dédommagés pour les pertes 
d'animaux ou de récoltes dues à des foyers épidémiques ou 
parasitaires particulièrement 
virulents.      Ministère des 
finances 
Budget national  0 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  31 525 257 45 228 307 28 852 197 
Sous-total  31 525 257 45 228 307 28 852 197  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 7Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 
Paragraphe 9:  Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités        
Budget national  0 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0 
Paragraphe 10:  Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de 
la production        
Budget national  0 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0 
Paragraphe 11:  Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement        
Budget national  0 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0 
Paragraphe 12:  Programmes de 
protection de l'environnement        
Budget national  0 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 8 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 
Paragraphe 13:  Programmes d'aide régionale         
Budget national  0 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  0 0 0 0 0 0 
Total 2007 30 405 194 248 104  
 2010 35 229 018 239 084  
 2011 43 568 408 297 152  
  
 Moyenne  36 400 873 261 447  
 
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
 
- 122,55 KZT/dollar EU en 2007 
- 147,35 KZT/dollar EU en 2010 
- 146,62 KZT/dollar EU en 2011. 
 
Source: Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 9Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Acco rd sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
а) Subventions à 
l'investissement Acquisition de machines agricoles en crédit-bail KazAgro 
Finance, relevant du Ministère de 
l'agriculture Budget national  3 462 343 28 252   4 988 137 33 852 5 624 971 38 364 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  3 462 343 28 252 4 988 137 33 852 5 624 971 38 364 
b) Subventions 
aux intrants généralement disponibles 
pour les 
producteurs 
qui ont des 
faibles revenus ou sont dotés 
de ressources 
limitées Subventions visant à réduire le coût des engrais minéraux, de s désinfectants de semence et des herbicides utilisés par les 
producteurs agricoles Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances 
Budget national  1 805 000 14 729 3 214 995  21 819 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 6 053 760 41 289 
Sous-total  1 805 000 14 729 3 214 995 21 819 6 053 760 41 289 
 Micro-crédit  
Budget national  262 000  2 138   225 771   1 532 255 640  1 744 Ministère de 
l'agriculture Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  262 000 2 138 225 771 1 532 255 640 1 744 
Prêts à des conditions favorables pour les travaux de printemps dans les champs et les travaux de récolte Ministère de 
l'agriculture Budget national  1 193 164  9 736   1 760 454   11 947 2 610 807 17 807 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  1 193 164 9 736 1 760 454 11 947 2 610 807 17 807  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 10 Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Acco rd sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
 Approvisionnement des producteurs agricoles en carburant à des prix réduits fixes  Ministère de 
l'énergie et des ressources minérales, 
Ministère de 
l'agriculture Budget national  4 788 600 39 075   5 283 820   35 859 7 270 900  49 590 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  4 788 600 39 075 5 283 820 35 859 7 270 900 49 590 
Subventions pour l'achat de produits pé troliers pour les producteurs agricoles Ministère de 
l'énergie et des ressources minérales, 
Ministère de 
l'agriculture, Ministère des 
finances Budget national  12 805 000 104 488 14 205 685 96 408 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 18 636 352 127 106 
Sous-total  12 805 000 104 488 14 205 685 96 408 18 636 352 127 106 
Subventions pour réduire le coût des services d'alimentation en eau Ministère de 
l'agriculture Budget national  731 166 5 966 1 492 338   10 128 0 0 
Budgets locaux  0 0 0 0 1 204 361 8 214 
Sous-total  731 166 5 966 1 492 338 10 128 1 204 361 8 214 
Compensation partielle du coût des aliments pour les animaux Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des 
finances Budget national  2 539 656 20 723 13 130 000 89 108 18 839 255 128 490 
Budgets locaux  11 195 91 0 0 0 0 
Sous-total  2 550 851 20 815 13 130 000 89 108 18 839 255 128 490 
Subventions à l'élevage de bétail de race Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des 
finances Budget national  2 004 648 16 358 3 429 554   23 275 5 080 349 34 650 
Budgets locaux  343 642 2 804 4 039 176   27 412 6 788 116 46 297 
Sous-total  2 348 290 19 162 7 468 730 50 687 11 868 465 80 947 
Subventions pour les semences de qualité supérieure Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des 
finances Budget national  1 796 255 14 657 3 600 557 24 435 2 422 386 16 522 
Budgets locaux  0 0 4 143 704 28 122 4 692 288  32 003 
Sous-total  1 796 255 14 657 7 744 261 52 557 7 114 674 48 525  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 11Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Acco rd sur l'agriculture 2007 2010 2011 Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
 Prêts à des conditions favorables pour les pr oducteurs agricoles – petites exploitations Fonds pour le 
développement des petites entreprises Budget national  50 947 416 69 243 470 457 247 3 119 
Budgets locaux  0 0 0 0 0 0 
Sous-total  50 947 416 69 243 470 457 247 3 119 
Prêts à des conditions favorables provenan t des budgets régionaux, pour les producteurs agricoles dotés de ressources limitées,  
au niveau local Budgets locaux 
Budget national  0 0 0 0 0 0 
Budgets locaux  39 529 323 179 179 1 216 113 888 777 
Sous-total  39 529 323 179 179 1 216 113 888 777 
Total 2007 31 833 145 259 756  
2010 59 762 613 405 583  
2011 80 050 320 545 971  
Moyenne 57 215 359 403 770  
 
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
 
- 122,55 KZT/dollar EU en 2007 
- 147,35 KZT/dollar EU en 2010 - 146,62 KZT/dollar EU en 2011. 
 
Source: Banque nationale de la République du Kazakhstan . 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 12 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production  – "V ersements directs exemptés" 
 
 
Type de mesure Désignation et description 
des mesures Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
a)  "Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes"  - - - 
b) "Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la 
production"  - - - 
c)  "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe"  - - - 
s.o. 
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 13Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
de minimis 10 pour cent 
Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit
(du tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale 
courante en 
pourcentage de la 
valeur de la 
production 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 2007 133 139 312 1 086 408 0 133 139 312 1 086 408 276 280 700 2 254 432 48,2   
2010 3 280 723 22 265 0 3 280 723 22 265 210 406 272 1 427 935 1,6 de minimis 
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Orge 2007 0 0 0 0 0 0 0 -   
2010 6 204 340 42 106 0 6 204 340 42 106 26 111 000 177 204 23,8   
2011 0 0 0 0 0 0 0  
Coton brut 2007 9 088 153 74 159 0 9 088 153 74 159 20 279 900 165 483 44,8   
2010 6 452 059 43 787 0 6 452 059 43 787 23 770 655 161 321 27,1   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Fibres de coton 2007 0 0 0 0 0 0 0 -   
2010 153 704 1 043 0 153 704 1 043 30 527 108 207 174 0,5 de minimis 
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Viande bovine 2007 48 910 255 399 104 0 48 910 255 399 104 140 076 297 1 143 013 34,9   
2010 77 726 184 527 494 0 77 726 184 527 494 214 400 168 1 455 040 36,3   
2011 79 339 436 541 123 0 79 339 436 541 123 254 866 970 1 738 282 31,1   
Viande de porc 2007 0 0 0 0 0 0 0 -   
2010 47 326 104 321 182 0 47 326 104 321 182 99 604 330 675 971 47,5   
2011 3 685 432 25 136 0 3 685 432 25 136 109 739 878 748 465 3,4 de minimis 
Viande de volaille 2007 0 0 0 0 0 0 0 -   
2010 13 106 999 88 951 0 13 106 999 88 951 32 658 657 221 640 40,1   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 14 Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit
(du tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale 
courante en 
pourcentage de la 
valeur de la 
production 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Petits ruminants 2007 69 627 426 568 155 0 69 627 426 568 155 141 637 218 1 155 750 49,2   
2010 123 420 615 837 602 0 123 420 615 837 602 206 978 224 1 404 671 59,6   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Viande de cheval 2007 0 0 0 0 0 0 0 -   
2010 0 0 0 0 0 0 0 -   
2011 107 846 453 735 551 0 107 846 453 735 551 342 386 509 2 335 196 31,5   
Lait en poudre 2007 155 067 1 265 0 155 067 1 265 1 071 006 8 739 14,5   
2010 0 0 0 0 0 0 0 -   
2011 500 257 3 412 0 500 257 3 412 1 885 889 12 862 26,5   
Fromage non gras 2007 0 0 0 0 0 0 0 0  
2010 0 0 0 0 0 0 0 -   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Beurre 2007 18 647 152 0 18 647 152 7 647 223 62 401 0,2 de minimis 
2010 0 0 0 0 0 0 0 -   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Laine de mouton 2007 1 245 019 10 159 0 1 245 019 10 159 3 375 700 27 545 36,9   
2010 5 116 247 34 722 0 5 116 247 34 722 4 023 313 27 304 127,2   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
Total pour tous les 
produits (après déduction du niveau 
de minimis ) 2007  262 165 232 2 139 251   
2010  279 352 548 1 895 844   
2011  187 686 146 1 280 086   
MGS autre que par 
produit (du tableau 
explicatif DS:9 
ci-dessous) 2007  21 558 670 175 917 1 089 384 000 8 889 302 2,0 de minimis 
2010  26 325 457 178 659 1 442 630 100 9 790 499 1,8 de minimis 
2011  30 587 356 208 617 2 286 042 300 15 591 613 1,3 de minimis 
Total: 
MGS totale courante 2007  262 165 232 2 139 251  
2010 279 352 548 1 895 844
2011 187 686 146 1 280 086
Moyenne 243 067 975 1 771 727
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 15Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
 
- 122,55 KZT/dollar EU en 2007 
- 147,35 KZT/dollar EU en 2010 - 146,62 KZT/dollar EU en 2011. 
 
Source: Banque nationale de la République du Kazakhstan.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 16 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur (T/t) Production visée 
(t) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché (1 000 T) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé* 2007 Achats pour la 
réserve nationale à des prix fixes 18 000,0 22 520,0 500 000,0 - -2 260 000 "Food Contract 
Corporation" 
Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 31 000,0 22 520,0 15 966 900,0 - 135 399 312 
2010 Achats pour la 
réserve nationale à des prix fixes 33 100,0 26 502,0 500 000,0 - 3 299 000 
Achats pour soutenir 
les producteurs agricoles nationaux 26 500,0 26 502,0 9 138 400,0 - -18 277 
2011 Achats pour la 
réserve nationale à 
des prix fixes 25 000,0 30 333,0 500 000,0 - -2 666 500 
Achats pour soutenir 
les producteurs agricoles nationaux 25 000,0 30 333,0 22 232 067,0 - -118 563 613 
 Moyenne 2007-2011   26 451,7     
Orge* 2007 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux - 21 083,0 - - - Bureau des 
statistiques de la 
République du 
Kazakhstan, "Food Contract 
Ci "2010 25 000,0 20 274,0 1 312 810,0 - 6 204 340 
2011 18 000,0 31 132,0 2 593 109,0 - -34 052 707 
 Moyenne 2007-2011   24 163,0     
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 17Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur (T/t) Production visée 
(t) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché (1 000 T) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Coton brut* 2007 Achats pour soutenir 
les producteurs agricoles nationaux 63 730,0 43 156,0 441 730,0 - 9 088 153 
2010 103 000,0 76 094,0 239 800,0 - 6 452 059  
2011 - 120 759,0 - - - 
 Moyenne 2007-2011   80 003,0    
Viande 
bovine** 2007 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 350 000,0 223 256,7 385 900,0 - 48 910 255   
2010 613 860,0 422 800,5 406 816,6 - 77 726 184   
2011 793 301,0 591 342,4 392 850,0 - 79 339 436   
 Moyenne 2007-2011   412 466,5    
Viande de 
porc** 2007 Achats pour soutenir 
les producteurs agricoles nationaux - 271 726,0 - - - 
2010 495 508,0 265 735,5 205 969,4 - 47 326 104   
2011 454 169,0 436 917,7 213 632,0 - 3 685 432 
 Moyenne 2007-2011   324 793,1    
Viande de 
volaille** 2007 Achats pour soutenir 
les producteurs agricoles nationaux - 179 010,0 - - - 
2010 378 620,0 251 342,0 102 979,3 - 13 106 999 
2011 - 218 094,0 - - - 
 Moyenne 2007-2011   216 148,7    
Petits 
ruminants* 2007 Achats pour soutenir 
les producteurs agricoles nationaux 7 020,0 2 484,1 15 350 300,0 - 69 627 426 
2010 14 259,0 7 398,0 17 988 721,0 - 123 420 615 
2011 - 19 207,0 - - - 
 Moyenne 2007-2011   9 696,4    
Viande de 
cheval** 2007 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux - 197 020,0 - - - 
2010 - 134 508,0 - - - 
2011 280 000,0 210 470,0 1 551 078,0 - 107 846 453 
 Moyenne 2007-2011   180 666,0     
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 18 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de 
référence 
extérieur (T/t) Production visée 
(t) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché (1 000 T) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Lait en 
poudre** 2007 Achats pour soutenir 
les producteurs agricoles nationaux 389 380,0 349 071,4 3 847,0 - 155 067 
2010 - 454 514,0 - - - 
2011 640 000,0 454 169,0 2 692,0 - 500 257 
 Moyenne 2007-2011   419 251,5    
Fromage 
non gras** 2007 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 150 442,0 336 436,5 9 112,0 - -1 694 782 
2010 - - - - - 
2011 - - - - - 
 Moyenne 2007-2011   372 092,2      
Beurre** 2007 Achats pour soutenir 
les producteurs agricoles nationaux 300 000,0 299 034,3 19 308,0 - 18 647  
2010 - - - - - 
2011 - - - - - 
 Moyenne 2007-2011   526 530,1     
Laine de 
mouton* 2007 Achats pour soutenir 
les producteurs agricoles nationaux 115 000,0 77 157,5 32 900,0 - 1 245 019 
2010 220 000,0 83 929,6 37 600,0 - 5 116 247 
2011 - - - - - 
 Moyenne 2007-2011   87 288,7      
 
* Prix de référence:  prix à l'exportation f.a.b. 
** Prix de référence:  prix à l'importation c.a.f. 
 
Voir la note méthodologique se rapportant au tableau explicatif DS:5.  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 19Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux par 
prix Autres versements 
directs non exemptés Redevances/
prélèvements
connexes Versements directs totaux Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Fibres de coton 2007 Versements 
compensatoires*     0 0,0 0 0 0,0 Ministère 
de 
l'agriculture 2010     153 704 1 043,1 0 153 704   1 043,1 
2011     0 0 0 0 0 
 
* En vertu de la Loi de la République du Kazakhstan n° 298 du 21 juillet 2007 sur le développement de l'industrie du coton, les  producteurs de coton sont tenus de 
procéder à une évaluation de la qualité des fibres de coton.  Celle-ci est effectuée par un organisme d'experts, qui est nommé par le gouvernement conformément aux 
prescriptions en matière de qualification énoncées par l'article 6 de la Loi.  Dans le cadre de ce programme, le gouvernement c ompense le coût total des services d'évaluation 
rendus aux producteurs de coton par l'organisme d'experts.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 20 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)Redevances/ 
prélèvements
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché (du 
tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale par produit Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé 2007  0 0 0 0 133 139 312 0 133 139 312 1 086 408 "Food 
Contract 
Corporation" 2010  0 0 0 0 3 280 723 0 3 280 723 22 265
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
Orge 2007  0 0 0 0 0 0 0 0
2010  0 0 0 0 6 204 340 0 6 204 340 42 106
2011  0 0 0 0 -34 052 707 0 -34 052 707 -232 251
Coton brut 2007  0 0 0 0 9 088 153 0 9 088 153 74 159
2010  0 0 0 0 6 452 059 0 6 452 059 43 787
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
Fibres de 
coton 2007  0 0 0 0 0 0 0 0
2010  0 0 0 0 0 153 704 153 704 1 043
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
Viande 
bovine 2007  0 0 0 0 48 910 255 0 48 910 255 399 104 "KazAgro 
Product" 
(auparavant – 
Mal Onimderi 
Corporation) 
sous l'autorité du Ministère 
de l'agriculture 2010  0 0 0 0 77 726 184 0 77 726 184 527 494
2011  0 0 0 0 79 339 436 0 79 339 436 541 123
Viande de 
porc 2007  0 0 0 0 0 0 0 0
2010  0 0 0 0 47 326 104 0 47 326 104 321 182
2011  0 0 0 0 3 685 432 0 3 685 432 25 136
Viande de 
volaille 2007  0 0 0 0 0 0 0 0
2010  0 0 0 0 13 106 999 0 13 106 999 88 951
2011  0 0 0 0 0 0 0 0 
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 21Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)Redevances/ 
prélèvements
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché (du 
tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale par produit Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Petits 
ruminants 2007  0 0 0 0 69 627 426 0 69 627 426 568 155
2010  0 0 0 0 123 420 615 0 123 420 615 837 602
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
Viande de 
cheval 2007  0 0 0 0 0 0 0 0
2010  0 0 0 0 0 0 0 0
2011  0 0 0 0 107 846 453 0 107 846 453 735 551
Lait en 
poudre 2007  0 0 0 0 155 067 0 155 067 1 265
2010  0 0 0 0 0 0 0 0
2011  0 0 0 0 500 257 0 500 257 3 412
Fromage 
non gras 2007  0 0 0 0 -1 694 782 0 -1 694 782 -13 829
2010  0 0 0 0 0 0 0 0
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
Beurre 2007  0 0 0 0 18 647 0 18 647 152
2010  0 0 0 0 0 0 0 0
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
Laine de 
mouton 2007  0 0 0 0 1 245 019 0 1 245 019 10 159
2010  0 0 0 0 5 116 247 0 5 116 247 34 722
2011  0 0 0 0 0 0 0 0
 
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
 
- 122,55 KZT/dollar EU en 2007 
- 147,35 KZT/dollar EU en 2010 
- 146,62 KZT/dollar EU en 2011. 
 
Source: Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 22 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
s.o. 
 
   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 23Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011)  
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Compensation partielle de 
frais d'assurance 2007 Ministère de 
l'agriculture Budget national  300 000 2 448    300 000 2 448 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  300 000 2 448    300 000 2 448 
2010 
Budget national  100 000   679    100 000 679  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  100 000   679    100 000 679  
2011  
Budget national  1 203 295   8 207    1 203 295 8 207  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  1 203 295   8 207    1 203 295  8 207  
Subventions à l'élevage du 
bétail 2007 Ministère de 
l'agriculture Budget national  969 700   7 913     969 700 7 913 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  969 700 7 913    969 700  7 913  
2010 
Budget national  0 0    0 0 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  0 0    00   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 24 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
2011 
Budget national  0 0    0 0 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  0 0    00  
Systèmes de 
subventionnement de la 
gestion de la production 
agricole 2007 Ministère de 
l'agriculture Budget national  0 0    0 0 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  0 0    00  
2010 
Budget national  40 994  278    40 994  278  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  40 994 278    40 994  278  
2011 
Budget national  36 705   250      36 705  250  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  36 705   250      36 705  250  
Travaux d'équipement et 
reconstruction des parties 
endommagées des rigoles 
entre les exploitations et des dispositifs d'irrigation 2007 Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  431 335   3 520      431 335  3 520  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  431 335   3 520      431 335  3 520  
2010 
Budget national  756 561   5 134      756 561  5 134  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  756 561   5 134      756 561  5 134   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 25Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
 2011 
Budget national  4 759 506   32 462      4 759 506  32 462  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  4 759 506   32 462      4 759 506  32 462  
Prêts à des conditions 
favorables pour le 
développement 
institutionnel du secteur agricole 2007 KazAgroFinance 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture Budget national  3 095 099   25 256      3 095 099  25 256  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  3 095 099   25 256      3 095 099  25 256  
2010 
Budget national  1 496 085   10 153      1 496 085  10 153  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  1 496 085   10 153      1 496 085  10 153  
2011 
Budget national  855 280 5 833    855 280 5 833 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  855 280 5 833    855 280 5 833  
Prêts à des conditions 
favorables dans le cadre du 
Projet de la Banque 
asiatique de développement "Gestion 
des ressources en eau et 
restauration des terres" 2007 Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  348 526   2 844      348 526  2 844  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  348 526   2 844      348 526  2 844  
2010 
Budget national  305 146   2 071      305 146  2 071  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  305 146   2 071      305 146  2 071   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 26 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
2011 
Budget national  290 382   1 981      290 382  1 981  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  290 382   1 981      290 382  1 981  
Prêts à des conditions 
favorables dans le cadre du 
Projet de la Banque 
internationale pour la reconstruction et le 
développement 
"Amélioration des systèmes d'irrigation et de 
drainage" 2007  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national  295 258   2 409      295 258  2 409  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  295 258   2 409      295 258  2 409  
2010 
Budget national  260 547   1 768      260 547  1 768  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  260 547   1 768      260 547  1 768  
2011 
Budget national  248 977   1 698      248 977  1 698  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  248 977   1 698      248 977  1 698  
Annulation des dettes 
(Fonds d'assainissement) 2007 Fonds de soutien 
financier à 
l'agriculture sous 
l'autorité du Ministère des 
finances Budget national  101 010   824      101 010  824  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  101 010   824      101 010  824  
2010 
Budget national  0 0  0 0 
Budgets locaux  0 0  0 0 
Sous-total  0 0  00   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 27Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
 2011  
Budget national  0 0  0 0 
Budgets locaux  0 0  0 0 
Sous-total  0 0  00  
Annulation des dettes 
(Fonds de soutien financier 
à l'agriculture) 2007 Fonds de soutien 
financier à 
l'agriculture sous 
l'autorité du Ministère des 
finances Budget national  2 638 527 21 530    2 638 527 21 530 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  2 638 527 21 530      2 638 527 21 530 
2010 
Budget national  0 0    0 0 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  0 0    00  
2011 
Budget national  0 0  0 0 
Budgets locaux  9 334   64      9 334 64  
Sous-total  9 334 64      9 334 64  
Recettes sacrifiées 
concernant les dettes 
échues (Fonds de soutien 
financier à l'agriculture) 2007 Fonds de soutien 
financier à 
l'agriculture sous 
l'autorité du Ministère des 
finances Budget national  5 544 402   45 242      5 544 402  37 589  
Budgets locaux  0 0  0 0 
Sous-total  5 544 402   45 242      5 544 402  37 589  
2010 
Budget national  8 112 472   55 056      8 112 472  55 056  
Budgets locaux  0 0  0 0 
Sous-total  8 112 472   55 056      8 112 472  55 056   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 28 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
 2011  
Budget national  8 119 790   55 380      8 119 790 55 380  
Budgets locaux  0 0  0 0 
Sous-total  8 119 790   55 380      8 119 790  55 380  
Recettes sacrifiées 
concernant les dettes 
échues (Fonds 
d'assainissement) 2007 Fonds 
d'assainissement 
sous l'autorité du 
Ministère de l'agriculture Budget national  2 922 814   23 850      2 922 814  19 816  
Budgets locaux  0 0  0 0 
Sous-total  2 922 814   23 850      2 922 814  19 816  
2010 
Budget national  3 365 989   22 843      3 365 989  22 843  
Budgets locaux  0 0  0 0 
Sous-total  3 365 989   22 843      3 365 989  22 843  
2011 
Budget national  3 369 025 22 978    3 369 025  22 978  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  3 369 025 22 978      3 369 025  22 978  
Prêts à des conditions 
favorables pour les 
producteurs agricoles par le 
biais d'un réseau de coopératives de crédit 
rurales 2007 Agrarian Credit 
Corporation  sous 
l'autorité du 
Ministère de l'agriculture Budget national  4 799 468   39 163      4 799 468 32 539 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  4 799 468 39 163      4 799 468 32 539 
2010 
Budget national  11 887 665 80 676    11 887 665  80 676 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  11 887 665 80 676    11 887 665  80 676  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 29Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
 2011 
Budget national  11 695 062 79 764    11 695 062  79 764  
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  11 695 062 79 764    11 695 062  79 764  
Recettes sacrifiées en 
raison des coefficients de 
réduction pour le transport 
ferroviaire des produits agricoles 2007 Agrarian Credit 
Corporation  sous 
l'autorité du 
Ministère de l'agriculture Budget national  97 180 793    97 180 659 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  97 180 793    97 180 659 
2010 
Budget national  0 0    0 0 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  0 0    00  
2011 
Budget national  0 0    0 0 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  0 0    00  
Financement des coûts des 
procédures de faillite 2007 Agrarian Credit 
Corporation  sous 
l'autorité du 
Ministère de l'agriculture Budget national  0 0  0 0 
Budgets locaux  15 352 125   15 352 104 
Sous-total  15 352 125    15 352 104 
2010 
Budget national  0 0   0 0 
Budgets locaux  0 0    0 0 
Sous-total  0 0    00   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
Page 30 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
 2011 
Budget national  0 0    0 0 
Budgets locaux 0 0    0 0 
Sous-total  0 0    00  
Total 2007 21 558 670 175 917  21 558 670 175 917  
2010 26 325 457 178 659 26 325 457 178 659 
2011 30 587 356 208 617 30 587 356 208 617 
Moyenne 26 157 161 187 731 26 157 161 187 731 
 
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
 
- 122,55 KZT/dollar EU en 2007 
- 147,35 KZT/dollar EU en 2010 - 146,62 KZT/dollar EU en 2011. 
 
Source: Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7
 Page 31Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011) 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et volumes  
 
 
Année 
civile Désignation 
des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Subventions 
financées par 
les producteurs Vente de stocks Mesures de 
réduction des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par produit Volume 
d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
1 000
T 1 000 
$EU 1 000 
T 1 000
$EU 1 000
T 1 000
$EU 1 000 
T 1 000 
$EU 1 000 
T 1 000 
$EU 1 000 
T 1 000
$EU 1 000 
t 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
2007 Cultures 
céréalières  - - - - - - - - - - - - Ministère 
de l'agriculture 
2010 Cultures 
céréalières - - - - - - 6 828 288 46 341 - - 6 828 288 46 341 1 162 
2011 Blé - - - - - - 5 000 000 34 102 - - 5 000 000 34 102 833 
Moyenne        5 914 144 40 221   5 914 144 40 221 997,5 
 
 Les exportateurs de céréales reçoivent un remboursement par tiel des coûts de transport lorsqu'ils exportent des céréales en pa ssant par la Fédération de Russie ou 
lorsqu'ils exportent des céréales en Chine ou en passant par ce pays.  Le remboursement est effectué par le Ministère de l'agri culture sur la base du document confirmant les coûts 
effectivement supportés  par l'exportateur. 
 
Fondement juridique: 
 
2. Résolution gouvernementale n° 1255 du 28 novembre 2010 de la République du Kazakhstan 
3. Résolution gouvernementale n° 1544 du 15 novembre 2011 de la République du Kazakhstan 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
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  ANNEXE 1 
Note méthodologique 
 
La présente note explicative doit être lue conjointement avec les tableaux du Kazakhstan 
concernant le calcul de son soutien interne (tableau explicatif DS:5). 
1. Le "prix de référence extérieur" des produits  agricoles repose sur la valeur en douane des 
produits exportés et importés figurant dans les Statistiques douanières du commerce extérieur du Kazakhstan. 
 Le Kazakhstan étant un pays exportateur net de  blé pendant la période 2007-2011, le calcul 
pour la période en question a été fait sur la base des prix à l'exportation. 
 
 Les Statistiques douanières offrent diverses donn ées sur les importations et exportations des 
produits aux niveaux à 2, 4, 6 et dix chiffres du SH.  Comme la variété de blé en question est le blé 
tendre autre que de semence, le calcul du prix de référence a été fait à partir des données correspondantes du niveau à dix chiffres du Code  du SH dans le cadre de l'Eurasec. 
 
 Le Kazakhstan a calculé le "prix de référen ce extérieur" du blé tendre sur la base de données 
relatives aux importations de blé tendre autre que de semence pour les exportations vers toutes les 
destinations, y compris les pays de la CEI.  Le cal cul du prix de référence extérieur concernant le blé 
se présente donc comme suit:  
Code du SH Pays Année Volume des 
exportations, 
en tonnes Valeur des 
exportations 
en $EU Prix à 
l'exportation, 
en $EU/t Prix à 
l'exportation, 
(en KZT/t) 
1 2 3 4 5 6 
(5/4) 7 
1001901000 
Autre épeautre, à 
l'exception du blé 
tendre et du méteil de 
semence  Tous les 
pays 2007 5 309 433 975 693 184 22 520 
2010 4 299 574 773 313 180 26 502 
2011 2 465 689 510 109 207 30 333 
* Taux de change annuel moyen: 
- 122,55 KZT/dollar EU en 2006 
- 147,35 KZT/dollar EU en 2007 - 146,62 KZT/dollar EU en 2008. 
 
 Compte tenu des pratiques en vigueur à l'OMC, le  prix de référence extérieur fixe du blé pour 
les notifications futures serait le simple prix de  référence extérieur fixe  pratiqué en 2007-2011, 
notamment – 190 dollars EU la tonne (KZT 26 452 la tonne). 
 
2. Le volume de blé acheté dans le cadre du programme "Achats pour la réserve nationale"  est 
fixe et équivaut à 500 000 tonnes métriqu es, (Résolution gouvernementale n° 34 de 
janvier 2006 du Kazakhstan "sur l'approbatio n des volumes des réserves nationales de 
céréales alimentaires"). 
Le volume de blé et d'autres produits dans le  cadre du programme "Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux" n'est pas indiqué.  De plus, il n'y a pas de prescriptions établies  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 
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  concernant la qualité (catégorie, emballage, etc. ) pour l'achat de ces produits.  Comme aucun de ces 
éléments n'est applicable, les données concernant la  "production visée" pour les autres produits ont été 
basées sur la production to tale d'un produit. 
 Étant donné que le blé est également acheté da ns le cadre des deux programmes, les données 
concernant la "production visée" de blé acheté pour soutenir les producteurs agricoles sont fondées sur 
la production totale du produit moins le volume de bl é acheté pour la réserve nationale, c'est-à-dire 
500 000 tonnes. 
 
3. Les données utilisées pour les calculs des prix de ré férence extérieurs de la viande bovine et 
de la viande de porc fraîches et du coton brut ont été obtenues au moyen de calculs: 
a) Prix de référence pour la viande bovine et la viande de porc fraîches. 
L'organisme spécialisé "KazAgroProduct" – a uparavant "Mal Onimderi Korporatsiyasi" 
(entreprise de produits d'origine animale) est ch argé d'acheter, au nom du gouvernement de la 
République du Kazakhstan, des produits de l'élevage.  Il achète de la viande bovine et de la viande de 
porc fraîches (réfrigérées) directement auprès des producteurs agricoles. 
 Le Kazakhstan est un importateur  net de viandes.  Par conséquent, conformément au 
paragraphe 9 de l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur l'agricultu re, les données relatives au prix de 
référence extérieur des viandes ont été étab lies sur la base des prix à l'importation. 
 
La quantité de viande fraîche (réfrigérée) importée au Kazakhstan est négligeable.  Le 
Kazakhstan importe principalement de  la viande congelée.  Les "pri x de référence extérieurs" n'ont 
donc pas pu être établis sur la base des données rela tives à la viande fraîche (réfrigérée) importée. 
 Les "prix de référence extérieurs" ont été calculés sur la base de la différence de prix entre la 
viande réfrigérée et la viande congelée importées.  Les prix de référence pour chaque année ont été 
calculés au moyen de la formule suivante: 
 Prix de référence extérieur = coefficient * prix  à l'importation moyen de la viande congelée. 
Puisque la viande fraîche est normalement plus chère que son é quivalent congelé, le 
coefficient reflétant la différence de prix se définit comme suit: 
 
Coefficient = prix à l'importation moyen de la viande réfrigérée/prix à l'importation moyen de 
la viande congelée. 
Étant donné que, dans la pratique, il n'y a p as eu d'importation de viande réfrigérée au 
Kazakhstan, le calcul des coefficients est basé  sur les données relatives aux importations de la 
Fédération de Russie. 
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  Tableau 1:  Prix à l'importation de la viande fraîche (réfrigérée) de la Fédération de Russie 
 
Code du SH Produits Année Prix à l'importation, 
$EU/t 
020130 Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée  2007 3 366 
2010 5 063 
2011 6 165 
020311 Viande porcine fraîche ou réfrigérée en carcasses ou 
demi-carcasses 2007 2 548 
2010 2 406 
2011 2 978 
Source:  tradestatistics.com. 
 
Tableau 2:  Prix à l'importation de viande congelée de la Fédération de Russie 
 
Code du SH Produits Année Prix à l'importation,
$EU/t 
020230 Viande bovine congelée désossée 2007 2 371 
2010 3 430 
2011 3 859 
020321 Viande porcine congelée, en carcasses ou 
demi-carcasses 2007 1 979 
2010 2 350 
2011 2 448 
Source:  tradestatistics.com. 
 
Calcul du coefficient 
 
Produits Année  
Viande bovine 2007 3 366/2 371 = 1,42 
2010 5 063/3 430 = 1,48 
2011 6 165/3 859 = 1,6 
Viande porcine 2007 2 548/1 979 = 1,3 
2010 2 406/2 350 = 1,02 
2011 2 978/2 448 = 1,21 
Note:  Données provenant des tableaux 1 et 2. 
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  Calcul des prix de référence extérieurs du Kazakhstan pour les produits carnés réfrigérés: 
 
Produits Année Prix à l'importation de la 
viande congelée, 
KZT/t Calcul du prix à l'importation de la 
viande réfrigérée, 
KZT/t 
Viande bovine 2007 157 223 157 223 * 1,42 = 223 256,7 
2010 285 676 285 676 * 1,48 = 422 800,5 
2011 369 589 369 589 * 1,6 = 591 342,4 
Viande porcine 2007 209 020 209 020 * 1,3 = 271 726 
2010 260 525 260 525 * 1,02 = 265 735,5 
2011 361 089 361 089 * 1,21 = 436 917,7 
Source: Statistiques douanières du comme rce extérieur du  Kazakhstan. 
b)  Prix de référence extérieurs du coton brut 
L'organisme spécialisé "Food Contract Corpora tion" est chargé d'ach eter les récoltes, y 
compris le coton brut, au nom du gouvernement du K azakhstan.  Il achète du coton brut directement 
auprès des producteurs agricoles. 
 Le Kazakhstan n'exporte pas de coton brut et n' en importe pas non plus.  Toutefois, il est un 
exportateur net de fibres de coton (coton transformé).   Le "prix de référence extérieur" du coton brut a 
donc été calculé sur la base des prix à l'exportation f.a.b. des fibres de coton.  Conformément aux 
normes de production de référence du Ministère de l'agriculture, une tonne de coton brut produit 
330 kg de fibres de coton.  Par conséquent, les calcu ls du prix de référence extérieur du coton brut se 
présentent de la manière suivante: 
 
Année Prix à l'exportation des fibres de coton, 
(T) Calcul du prix de référence extérieur du coton brut 
(T/t) 
2007 129 468 129 468/3 = 43 156 
2010 228 281   228 281/3 = 76 094 
2011 362 276 362 276/3 = 120 759 
 
 
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