RESTRICTED  
  
WT/WGTDF/M/30  
23 janvier 2015  
(15-0503)  Page: 1/9  
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION DU 11 NOVEMBRE 2014 
 
Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa trentième réunion le 
11 novembre 2014 sous la présidence de M. l'Ambassadeur B. de Crombrugghe (Belgique). Dans 
ses remarques liminaires, le Président a passé en revue l'ordre du jour proposé pour la réunion, 
figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/4360. Au titre du point 1, les Membres, après avoir consulté 
leurs capitales, poursuivraient la discussion sur les taux de change et le commerce, sur la base de la communication présentée lors de la réunion précédente par la délégation du Brésil sous la cote 
WT/WGTDF/W/73. Le point 2 de l'ordre du jour serait consacré au financement du commerce, en particulier sur les avis des Membres sur des questions concernant l'accès au financement du commerce dans les pays en développement, sur la base de la note factuelle qu'il avait été 
demandé au Secrétariat d'établir lors de la réunion précédente et qui avait été distribuée en 
septembre 2014, sous la cote WT/WGTDF/W/74. Au titre du point 3 de l'ordre du jour, les Membres écouteraient d'abord les délégations qui avaient demandé lors de la réunion précédente 
que le Groupe de travail relance la question du pilier dette du mandat du Groupe, puis 
écouteraient le Président concernant le rapport annuel à rédiger pour le Conseil général en décembre. Le Président a demandé si l'ordre du jour pouvait être adopté. 
 
1.1.  Le Groupe de travail a adopté l'ordre du jour. 
1  POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR: TAUX DE CHANGE ET COMMERCE – POURSUITE DE LA 
DISCUSSION SUR LA BASE DE LA COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL 
(WT/WGTDF/W/73) 
1.1.  Le Président a résumé l'état des discussions sur la relation entre les taux de change et le 
commerce, et les principaux éléments figurant dans le document WT/WGTDF/W/73. Le Brésil 
proposait: 1) la poursuite du dialogue en cours avec le FMI, sous la forme décrite dans sa 
proposition, 2) l'établissement d'un document de travail, tâche qui serait conjointement menée à bien par l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, sur la manière dont le "mandat sur la cohérence" est mis à exécution au regard des taux de change et du commerce, et 3) l'établissement par le 
Secrétariat de l'OMC d'une note factuelle sur les cas où l'article II:6 a été invoqué. Le Président a 
salué la présence du représentant du Fonds monétaire international (FMI), et a invité les Membres à faire part de leurs points de vue sur les propositions du Brésil, sur la base des contributions 
fournies par les capitales. Avant cela, il a donné la parole au représentant du Brésil pour des 
précisions sur la communication. 
1.2.  Le représentant du Brésil a qualifié la communi cation de travail en cours. Au-delà de son 
importance pour le secteur privé de son pays, la relation entre les taux de change et le commerce 
était une question systémique pour l'OMC, indépendamment de la situation monétaire du moment. Sa délégation respectait le mandat de toutes les institutions internationales concernées. Il n'y avait par exemple aucune raison de discuter de politiques monétaires ou de la détermination de 
l'équilibre des taux de change qui n'étaient pas du ressort de l'OMC. Sa délégation était aussi 
consciente que le Groupe de travail n'était pas un groupe de négociation. Elle ne souhaitait pas discuter des causes des désalignements entre les monnaies, mais uniquement de leurs effets sur 
le commerce. La communication mettait l'accent sur les droits et les obligations des Membres, et 
sur les relations entre institutions. L'intervenant a fait de brèves remarques sur les trois propositions figurant dans le document WT/WGTDF/W/73. S'agissant de la proposition n° 1, 
certains domaines étaient du ressort du FMI et d'au tres faisaient partie du mandat de l'OMC; l'idée 
derrière cette proposition était d'encourager le dialogue entre les deux institutions. La proposition n° 2 était conforme au mandat sur la cohérence de l'OMC tel qu'il est formulé dans WT/WGTDF/M/30 
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  l'article III:5 de l'Accord sur l'OMC, et reprenait les termes de la Déclaration Ministérielle sur la 
contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques. La proposition ne prévoyait pas que le personnel de l'une des trois institutions propose de nouvelles mesures. Le représentant du Brésil a souligné la nature factuelle et historique de la 
proposition n° 3, et l'accent mis sur la façon dont l'article II:6 du GATT avait été mis en œuvre 
dans le passé. 
1.3.  Le représentant du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(Taipei chinois) a salué la communication du Brésil. Des travaux précédents effectués par les 
Membres sur la question des taux de change et du commerce avaient fait apparaître des points de 
vue différents. La volatilité des taux de change entraînait des incertitudes et rendait les transactions commerciales plus difficiles. Inversement, la stabilité des taux de change avait des 
effets positifs sur les activités commerciales, par exemple des politiques prévisibles en matière de 
taux de change. C'était la raison pour laquelle il était important pour l'OMC, la Banque mondiale et le FMI d'appliquer des politiques cohérentes et de travailler ensemble sur ce point. Il serait 
important pour ces trois institutions de clarifier leurs rôles et d'élaborer un rapport factuel 
commun, tel que proposé par le Brésil, qui soit conforme au mandat du Groupe de travail. 
1.4.  Le représentant de la Turquie a remercié la délégation du Brésil pour son dernier document, 
et pour les efforts faits par le Brésil au cours des trois années précédentes afin d'aider à améliorer 
la compréhension de la relation entre taux de change et commerce, dans toutes ses dimensions: les interactions économiques, le rôle des institutions, et le dialogue entre l'OMC et le FMI. De manière générale, sa délégation était favorable aux propositions du Brésil. Le dialogue 
entre le FMI et l'OMC devrait se poursuivre pour ce qui est du mandat de chaque institution. Sa 
délégation remerciait le Brésil d'avoir clarifié la manière dont seraient respectés les mandats des différentes institutions parties à ce dialogue. Il restait à déterminer si un document commun sur la 
cohérence pourrait être rédigé, mais il aurait certainement un effet positif. Le document pourrait 
souligner le rôle de chaque institution s'agissant de contribuer à l'exécution du mandat sur la cohérence, notamment celui de l'OMC dans la pers pective de l'achèvement du Programme de Doha 
pour le développement, et de souligner les éventuelles asymétries dans l'exécution d'un tel 
mandat. 
1.5.  Le représentant de l'Inde s'est associé aux autres délégations pour remercier le Brésil de sa 
dernière communication. Les délibérations au sein du Groupe de travail avaient clairement indiqué 
que l'examen de la relation entre volatilité et désalignement des taux de change d'une part, et 
commerce de l'autre, faisait intervenir des questions complexes sans parvenir à des conclusions claires. Toutefois, les discussions menées à ce jour avaient permis de mieux comprendre les divers 
aspects du sujet. Dans le contexte des propositions figurant dans la communication du Brésil, la 
délégation de l'Inde a fait les remarques suivantes: i) la discussion du Groupe de travail devrait tenir compte du mandat donné par les Ministres; ii) la juridiction et les compétences de chaque 
institution internationale devaient être respectées; iii) il était important de garder clairement en 
vue les contours généraux du mandat sur la cohérence de l'OMC, et iv) tout document du Secrétariat devait être de nature factuelle. Elle considérait que, dans le cadre du travail analytique entrepris à ce jour, les présentations du FMI sur les approches et réflexions du Fonds relatives aux 
taux de change, au cadre de surveillance et aux sujets connexes avaient été des plus informatives. 
Ce dialogue devrait continuer, en tenant compte des compétences des diverses institutions concernées. 
1.6.  Le représentant du Nigéria était favorable à toutes les propositions figurant dans la 
communication du Brésil, notamment la nécessité pour l'OMC de traiter les effets des 
désalignements sur le commerce ainsi que la nécessité d'une évaluation de l'état d'avancement du 
mandat sur la cohérence, en particulier en ce qui concerne l'interaction entre les taux de change et 
le commerce. Dans ce contexte, il était nécessaire  de différencier les mandats respectifs de l'OMC 
et du FMI dans le cadre du mandat sur la cohérence, tout en s'assurant que les compétences de chacun soient dûment respectées. La délégation du Nigéria était d'avis que l'OMC devait 
poursuivre son rôle de plaidoyer et d'information,  conformément au mandat du Groupe de travail 
concerné. Elle était prête à prendre part activement aux discussions futures du Groupe de travail sur ce sujet. 
1.7.  La représentante de la Fédération de Russie a remercié le Brésil pour l'important travail 
effectué sur cette question. La relation entre les taux de change et le commerce international était 
sensible et demandait une approche systématique. Dans l'intérêt des synergies et par souci de WT/WGTDF/M/30 
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  cohérence, le représentant a reconnu la nécessité d'engager un dialogue étroit avec le FMI sur 
cette question. Sa délégation était d'avis que des recherches plus approfondies s'imposaient et que le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances était l'instance appropriée pour de telles analyses, échanges de points de vue et expériences. La délégation de la Fédération de 
Russie était prête et disposée à participer aux discussions prévues. 
1.8.  Le représentant de la Chine a salué les explications détaillées du Brésil sur sa récente 
communication. La Chine avait rejoint le consensus trois ans auparavant, considérant que l'OMC 
était le bon endroit pour mener des recherches analytiques et techniques sur l'incidence de la 
volatilité des taux de change sur les flux commerc iaux. Sa délégation avait appris de précédentes 
discussions que le sujet pouvait être sensible et controversé. Les cinq questions soulevées par l'ancien Président du Groupe de travail, M. l'Ambassadeur Ismael, et par d'autres Membres, 
devaient encore recevoir une réponse. Par conséquent, il paraissait prématuré de vouloir 
poursuivre le débat sur les taux de change à l'OM C. Un examen plus approfondi de la dernière 
communication du Brésil conduisait aux observations suivantes: s'agissant de la proposition n° 1, il 
ne semblait pas nécessaire de demander une collaboration supplémentaire entre l'OMC et le FMI, 
dans la mesure où un tel dialogue était déjà prescrit à l'article XV du GATT, et avait déjà lieu dans le Groupe de travail, comme le montrait la participation du FMI aux dernières réunions. S'agissant 
de la proposition n° 2, le calcul de tout éventuel désalignement entre les monnaies pour l'étude 
commune relevait uniquement du mandat du FMI. Les politiques de taux de change étaient la prérogative du FMI, alors que l'OMC n'avait ni les compétences ni le mandat de s'en charger. En outre, comme l'a mis en évidence un document de travail du Secrétariat de 2007, la coopération 
entre le FMI, la Banque mondiale et l'OMC avait déjà été discutée. Par conséquent, la délégation 
de la Chine ne jugeait pas nécessaire de demander à l'OMC et au FMI de faire quelque chose qui avait déjà été réalisé. Finalement, s'agissant de la proposition n° 3, sa délégation souhaitait 
fermement souligner que tout document qu'il serait demandé au Secrétariat d'établir devrait être 
factuel et objectif et se garder  de toute analyse ou commentaire. 
1.9.  Le représentant de Hong Kong, Chine considérait que la juridiction du FMI sur le système 
international des taux de change était indiscuta ble. Après plusieurs cycles de discussions, les 
Membres de l'OMC devaient encore trouver un consensus sur une définition convenable des "désalignements" des taux de change, sur le calcul de leur ampleur et de leurs effets, et sur l'opportunité de les "rectifier" à l'aide de mesures commerciales. Cela renforçait l'idée que l'OMC 
n'était pas le forum approprié pour traiter de la relation entre les taux de change et le commerce 
international, et qu'elle devait s'en remette au FMI pour traiter la question. Il a aussi été relevé que l'OMC et le FMI avaient près de 150 Membres en commun. Par conséquent, les Membres du 
FMI que certaines questions préoccupaient pouvaient toujours compter sur des mécanismes 
existants du FMI pour traiter les questions liées au désalignement des taux de change. S'agissant de la dernière proposition du Brésil, Hong Kong, Chine avait des réserves sur la portée de la 
discussion et des activités proposées reposant sur le concept ambigu de "désalignements" des taux 
de change, lequel avait de nombreuses dimensions nationales et internationales. Le rôle de la B a n q u e  m o n d i a l e  e n  m a t i è r e  d e  t a u x  d e  c h a n g e  r e s t a i t  p e u  c l a i r .  I l  e n  a l l a i t  d e  m ê m e  d e s  "mesures proposées" mentionnées dans la proposition n° 2. S'agissant de la proposition n° 3, il a 
été relevé que le document du Secrétariat serait une note factuelle dépourvue d'analyse ou de 
jugement. Toutefois, la valeur ajoutée d'un tel travail restait aussi à clarifier. Hong Kong, Chine n'était pas favorable à la création de nouvelles règles de l'OMC qui tenteraient de s'attaquer aux 
désalignements des taux de change, étant donné que la notion de désalignement était peu claire 
et risquait d'être contestée. 
1.10.  Le représentant du Pakistan appréciait les efforts du Brésil pour mobiliser la recherche et les 
discussions sur un tel sujet. Une première discussion avait été consacrée à diverses dispositions, 
par exemple des articles XV et II:6 du GATT, et des articles IV et VI du FMI. Ces dispositions demandaient aux deux institutions de mener un travail d'élaboration de politiques concerté et cohérent, particulièrement en matière de commerce. Dans la mesure où les futures travaux 
pourraient nécessiter une synergie, le Brésil était sur la bonne voie en estimant qu'il y avait un 
besoin d'analyses factuelles et d'études complémentaires concernant l'exécution du mandat sur la cohérence. Les discussions pourraient s'élargir aux règles, et il était fortement recommandé de se 
montrer très prudent en abordant ces questions. Toutefois, la mise en œuvre du travail proposé 
par le Brésil pourrait clarifier non seulement la situation actuelle, mais aussi les étapes suivantes susceptibles d'être envisagées. Le Pakistan était prêt à rester engagé constructivement dans ce 
travail et attendait avec intérêt que le travail avance positivement. WT/WGTDF/M/30 
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  1.11.  Le représentant des États-Unis a remercié le Brésil pour sa communication de juin 2014. La 
contribution constructive du FMI au Groupe de travail était également appréciée. Les États-Unis 
partageaient le point de vue que des taux de ch ange continuellement désalignés pouvaient créer 
de sérieuses difficultés pour le commerce international et la croissance économique, ainsi que pour 
le système financier mondial. Dès lors, la poursuite du dialogue sur la relation entre les taux de 
change et le commerce était la bienvenue. S'agissant de la proposition du Brésil, les États-Unis étaient enclins à examiner l'utilité de poursuivre les travaux, dans la mesure où ils seraient ciblés 
et respecteraient les diverses compétences et juridictions du FMI et des autres institutions 
multilatérales concernées, dont l'OMC. Les États-Unis étaient en faveur d'un dialogue permanent avec le FMI visant une meilleure compréhension de s politiques du Fonds, de ses approches et de 
ses réflexions relatives à la question des taux de change et du commerce. Les questions 
examinées au titre de ce point pourraient inclure l'incidence de désalignements persistants des 
taux de change sur le commerce de marchandises et de services, et la manière dont une surveillance bilatérale, régionale et multilatérale améliorée par le FMI, mettant en œuvre diverses 
méthodes d'évaluation des désalignements entre les monnaies, pourrait aider à traiter ces 
problèmes persistants. Les États-Unis n'étaient pas en faveur d'un élargissement de cette discussion à l'appréciation des méthodes appliquées par le FMI pour évaluer les taux de change ou 
à l'évaluation des fonctions de surveillance du FMI, et ne jugeait pas utile à ce stade de procéder à 
un examen de telle ou telle règle commerciale de l'OMC. Conçu de cette manière, un dialogue suivi avec le FMI serait profitable au Groupe de travail et aiderait à réaliser le mandat sur la cohérence. Toutefois, les États-Unis ne voyaient pas l'intérêt de demander l'établissement d'un document de 
travail commun dans ce domaine. Il a été relevé que le FMI venait d'accueillir le troisième atelier 
conjoint Banque mondiale-FMI-OMC sur le commerce, et que des documents qui en étaient issus se trouvaient à disposition sur divers sites Web. De tels efforts destinés à réunir des responsables 
et de hauts fonctionnaires des trois institutions pour discuter du commerce et de questions liées au 
commerce étaient bienvenus. C'était un exemple de mise en pratique du principe de cohérence. Les États-Unis ne s'opposaient pas à la proposition du Brésil tendant à ce que soit établie une 
"note factuelle" donnant des exemples de cas où l'article II:6 du GATT avait était invoqué par le 
passé. Ils partageaient toutefois les préoccupations exprimées par Hong Kong, Chine concernant le but ultime de cet exercice dans la perspective du Groupe de travail. La note ne devait pas aborder la question des "étapes suivantes", car la décision à ce sujet revenait aux Membres. 
1.12.  Le représentant de l'Union européenne s'est associé aux autres délégations pour remercier 
le Brésil d'encourager le Groupe de travail à poursuivre sa réflexion sur les taux de change et le 
commerce. L'Union européenne était en faveur d'une poursuite des discussions d'un point de vue 
analytique. Des présentations récentes du FMI avaient permis aux Membres de l'OMC 
d'approfondir leur connaissance du sujet, même si toutes les questions n'avaient pas été réglées. De manière générale, l'Union européenne souhaitait continuer l'échange de points de vue et de 
connaissances avec le FMI, en exploitant ses capacités analytiques, tel qu'indiqué dans la 
proposition n° 1. S'agissant de la proposition n° 2, en principe, il serait bon pour l'OMC, la Banque mondiale et le FMI de poursuivre les discussions sur ces questions en vue de clarifier les choses. Toutefois, la proposition n° 2 donnait à penser que le mandat sur la cohérence devait être renforcé 
dans ce domaine et que des suggestions seraient nécessaires à cet égard. Si telle était bien 
l'intention de la proposition, l'Union européenne aurait des doutes à émettre. S'agissant de la proposition n° 3, l'Union européenne n'était pas opposée à l'établissement d'une note historique 
factuelle, mais elle avait des doutes quant à l'utilisation future d'un tel document, à l'instar de 
Hong Kong, Chine et des États-Unis. 
1.13.  Le représentant du Japon a examiné soigneusement la communication du Brésil et y a 
trouvé de l'intérêt. Cela dit, un certain nombre de points demandaient à être clarifiés. S'agissant 
de la proposition n° 1, Le Japon partageait l'avis de nombreux Membres selon lequel la poursuite du dialogue avec le FMI était utile pour le Groupe de travail, surtout en vue d'une meilleure compréhension des politiques et approches du Fonds concernant les taux de change et le 
commerce. En même temps, comme cela a été dit, les Membres devaient être conscients des 
éventuels recoupements des discussions tenues au FMI et à l'OMC sur des questions telles que l'évaluation des désalignements entre les monnaies et les méthodes d'estimation de ces 
désalignements, qui relevaient au premier chef de  la compétence du Fonds. Par conséquent, les 
recoupements étaient à éviter. S'agissant de la proposition n° 2, le Japon partageait l'avis de plusieurs autres Membres, selon lequel il était important de préserver la "cohérence" entre les trois 
organisations, ainsi qu'il était indiqué dans l'Accord de Marrakech et dans la Déclaration 
ministérielle de Doha. Afin d'étudier plus en détail une telle proposition, il pourrait être utile d'obtenir des clarifications sur les difficultés actuellement rencontrées par l'OMC pour parvenir à WT/WGTDF/M/30 
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  plus de cohérence avec les autres organisations concernées. S'agissant de la proposition n° 3, le 
Japon souhaitait en savoir davantage de la part du proposant sur la manière dont la note factuelle contribuerait à la discussion du Groupe de travail,  étant donné que la plupart de ces exemples se 
rapportant au recours à l'article II:6 étaient anciens et que la situation internationale avait 
considérablement changé depuis que ces onze cas s'étaient produits. 
1.14.  Le représentant du Canada a remercié le Brésil pour sa proposition révisée. Sa délégation 
pouvait soutenir la proposition n° 1, préconisant la poursuite du dialogue OMC-FMI, car elle 
permettrait de mieux faire comprendre la manière dont le FMI aborde la surveillance et l'analyse 
des taux de change, y compris les avantages, les faiblesses et les limites de cette approche. Le Canada continuait de soutenir les efforts du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances pour favoriser une meilleure cohérence en tre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, dès 
lors que les mandats et processus de prise de décisions de chaque institution étaient respectés. 
Du point de vue de la gouvernance, toutes décisions qui touchent à la substance ou au mode de la coopération du Fonds avec l'OMC devraient être prises au sein des structures de gouvernance du 
FMI et respecter son mandat et ses priorités. S'agissant de la proposition n° 2 concernant 
l'établissement d'un document de travail commun, le rôle que serait appelée à jouer la Banque mondiale n'était pas clair. Par ailleurs, le mandat sur la cohérence s'étendait au-delà des simples 
relations entre taux de change et commerce, puisqu'il touchait à d'autres domaines tels que le 
commerce et le développement. En mettant l'accent sur une seule dimension, on risquait de perdre la vue d'ensemble. Le Canada ne s'opposait pas à la proposition n° 3. Il doutait néanmoins de l'intérêt d'une telle note, compte tenu de l'ancienneté des données et de l'incertitude quant à 
son applicabilité au système monétaire international actuel. Dans tous les cas, le FMI devrait avoir 
la possibilité d'examiner le projet de rapport avant sa finalisation et de fo rmuler des observations à 
ce sujet, compte tenu de son rôle et de ses co ntributions techniques aux différends commerciaux 
liés aux taux de change. 
1.15.  Le représentant de l'Australie a remercié le Brésil pour cette nouvelle proposition détaillée 
sur la question des taux de change et du commerc e, qui avait déjà permis de fournir un travail 
utile. À la proposition soumise par le Brésil, l'Australie préférait une approche plus progressive de 
questions si complexes. Par exemple, dans la proposition n° 1, il faudrait peut-être traiter les deux premiers éléments concernant l'amélioration de la compréhension des politiques du Fonds et la clarification des rôles avant les autres questions soulevées dans ce paragraphe. La poursuite du 
dialogue avec le FMI était très utile, mais dans les limites du mandat de chaque organisation. 
S'agissant de la proposition n° 2, la clarification fournie par le Brésil sur la proposition de mesures par le Secrétariat était appréciée. Toutefois, l'Australie se demandait s'il serait approprié que 
l'institution elle-même propose des mesures. Ce serait aux Membres de ces institutions plutôt 
qu'aux institutions elles-mêmes qu'il incomberait d'identifier les mesures possibles. Comme d'autres, l'Australie estimait que la proposition n° 3 serait acceptable si le document était 
purement factuel et si les prochaines étapes envisagées pouvaient être clarifiées. Les observations 
du Japon sur la caducité des informations étaient jugées pertinentes. 
1.16.  Le Président a fait remarquer que, de façon générale, la présentation du document soumis 
par le Brésil avait été bien accueillie. Les délé gations avaient soulevé un certain nombre de 
questions. Elles se demandaient notamment comment respecter les mandats respectifs des 
institutions concernées. D'autres questions ont été soulevées concernant l'objectif de l'étude factuelle proposée et les étapes suivantes envisagées par le Brésil. 
1.17.  L'Ambassadeur du Brésil a remercié tous les participants pour leur engagement constructif. 
Le Brésil avait démontré depuis 2011 qu'il tenait à avoir cette discussion au sein de l'organisation. 
Il n'était pas question d'une discussion conjecturale sur la situation du Brésil, mais plutôt d'une 
question d'intérêt systémique. La plupart des Membres étaient d'avis que le dialogue sur les taux 
de change et le commerce avait été informatif et pertinent. Concernant la première question du Président, le Brésil avait pris garde de tenir compte des domaines de compétences des trois institutions avant d'avancer cette proposition et les propositions précédentes. Certains Membres de 
la délégation du Brésil avaient eu affaire au FMI et à la Banque mondiale par le passé. 
1.18.  Concernant les commentaires des Membres sur la proposition n° 1, l'idée était que les 
Membres comprennent bien les évolutions récentes au sein du FMI afin de mener un débat éclairé 
à l'OMC concernant des questions pertinentes pour l'OMC, et non le FMI. Il n'était pas question que 
l'OMC critique ou conteste les politiques du FMI. Concernant les mesures possibles, cette proposition était simplement indicative et le choix des mots n'était peut-être pas parfaitement WT/WGTDF/M/30 
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  adapté. Concernant la proposition n° 2, le mandat sur la cohérence allait effectivement au-delà de 
la question des taux de change et du commerce, mais il y avait clairement une volonté de discuter de la question dans le cadre plus large de la cohérence. D'autres activités concernant la cohérence telles qu'un atelier conjoint ou de précédents do cuments de travail étaient les bienvenus, mais il 
fallait faire le point sur l'était de la coopération entre les trois institutions du point de vue de la 
question spécifique de la relation entre les taux de change et le commerce. Il ne s'agissait aucunement de calculer les désalignements ou d'évaluer la situation des monnaies. Concernant la 
proposition n° 3, comme le résultat des recherches était incertain, il était difficile de répondre à la 
question des prochaines étapes, d'où l'intérêt de recherches sur le passé. La délégation du Brésil avait repéré onze cas d'application de l'article II:6, mais il était difficile de préjuger du résultat des recherches, étant donné que tous les documents n'étaient pas disponibles. La note devait être 
factuelle, dépourvue de jugement, d'indication ou de prescription et se contenter d'exposer le 
contexte dans lequel ces exemples s'inscrivaient. 
1.19.  Après l'examen attentif par les Membres des trois propositions figurant dans le document 
WT/WGTDF/73, le Président a conclu comme suit: a) s'agissant de la proposition n° 1, l'ensemble 
des Membres étaient favorables à la poursuite du dialogue en cours avec le FMI; les Membres ne 
souhaitaient pas fixer le contenu de ce dialogue, qui visait globalement à mieux s'informer au sujet 
des politiques du FMI en matière de taux de change et à mieux les comprendre; b) il n'y a pas eu 
de consensus pour donner suite à la proposition n° 2, qui prévoyait la rédaction conjointe d'un 
document de travail par le Secrétariat de l'OMC, le FMI et la Banque mondiale portant sur la manière dont le mandat sur la cohérence était mis en œuvre en ce qui concerne les taux de 
change et le commerce; c) la proposition n° 3 a recueilli un consensus pour charger le Secrétariat 
d'établir une note factuelle concernant les cas dans lesquels l'article II:6 du GATT/de l'OMC avait été invoqué par le passé. Les Membres ont fermement souligné que, compte tenu de la nature 
factuelle et historique de cette note, elle ne devait  ni tenter de donner une analyse, ni affecter les 
droits et obligations des Membres au titre des accords actuels. 
2  POINT II DE L'ORDRE DU JOUR: FINANCEMENT DU COMMERCE – DISCUSSION SUR LA 
BASE DE LA NOTE DU SE CRÉTARIAT (WT/WGTDF/W/74) 
2.1.  Le Président a fait remarquer que cette question a été soulevée après que le groupe d'experts 
sur le financement du commerce établi par le Directeur général eût plusieurs fois tiré la sonnette 
d'alarme en disant que – pour diverses raisons – l'application du système financier international 
dans divers pays en développement devenait de moins en moins intéressante. De ce fait, la 
demande de programmes de financement du commerce auprès d'institutions financières multilatérales, qui étaient une forme concessio nnelle de financement du commerce et servait 
d'indicateur de la pénurie de financement à l'échelle mondiale, avait atteint une ampleur inconnue 
jusqu'alors. À la dernière réunion du Groupe de travail en juin, les Membres avaient accepté la proposition de l'Australie tendant à l'établissement d'une note d'information par le Secrétariat. La 
note du Secrétariat avait été distribuée sous la cote WT/WGTDF/W/74. Le Président a aussi noté 
que de nombreuses délégations auprès de l'OMC avaient assisté à la session du Forum public sur le financement du commerce, qui avait démontré toute l'importance du financement du commerce 
pour rendre le commerce possible au quotidien dans les pays en développement. Des 
présentations de la BERD, de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement et de 
la Banque africaine de développement avaient été publiées sur la page Web de l'OMC consacrée à cette session du Forum public. Le Président a invité les Membres à formuler des commentaires sur 
la note, en particulier sur la section liée aux questions à discuter. 
2.2.  Le représentant de l'Australie était d'avis que le document du Secrétariat mettait en évidence 
le rôle essentiel du financement du commerce ainsi que les mesures efficaces entreprises par 
l'OMC à ce jour, en coopération avec d'autres organisations pertinentes, pour appeler l'attention 
sur l'impact de la crise financière mondiale sur la disponibilité du financement pour le commerce, en particulier pour les pays à faible revenu. Ce la avait directement mené à des mesures efficaces 
via le G-20 et au sein des organes fixant les normes financières au niveau mondial et, plus 
généralement, à une plus grande visibilité de cette importante question liée au commerce. 
L'Australie convenait que l'OMC devait continuer de surveiller étroitement la situation du marché en matière de financement du commerce et être en mesure d'alerter la communauté internationale 
et de mobiliser les acteurs pertinents lorsque cela serait nécessaire. Il pourrait aussi être utile que 
l'OMC s'emploie plus activement à faire œuvre de sensibilisation en ce qui concerne la question du financement du commerce, s'agissant en particulier du déficit persistant de financement pour le 
commerce dans certaines régions. La session sur le financement du commerce tenue à l'occasion WT/WGTDF/M/30 
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  du dernier Forum public avait été utile à cet égard. Comme le suggérait le document, l'OMC 
devrait aussi continuer de soutenir l'effort des banques multilatérales de développement dans ce 
domaine et d'encourager les synergies en matière d'assistance technique dans ce domaine. 
2.3.  Le représentant du Canada était en faveur d'un travail qui permettrait d'obtenir de meilleures 
analyses et données sur la disponibilité de financement du commerce. Le Canada continuait 
notamment de soutenir le travail de l'OMC sur l'analyse du financement du commerce car 1) il manquait des données en la matière et 2) l'OMC était l'organisation appropriée pour effectuer ce 
travail. Le Canada appuyait aussi les efforts qu'avaient faits les banques multilatérales de 
développement pour assurer la disponibilité de financement du commerce dans les pays en développement pour tout au long de la crise financière, notamment grâce à une participation à un stade précoce au Programme de liquidités pour le commerce international de la SFI. Toutefois, le 
Canada considérait que compte tenu du niveau de risque peu élevé, les ressources destinées au 
financement du commerce devaient être fournies avant tout par le secteur privé. Finalement, le Canada était largement en faveur des efforts actuels de mise en commun de ressources, 
d'amélioration de la diffusion des connaissances et de réduction des recoupements et des 
chevauchements dans les activités. 
2.4.  Le représentant de la Chine considérait que la disponibilité du financement du commerce était 
une question fondamentale pour de nombreux pays en développement à l'OMC. Il a salué la note 
du Secrétariat, qui facilitait l'examen du statu quo sur la situation du financement du commerce, 
et l'étude de suggestions concrètes. Les pays à faible revenu bénéficieraient largement d'une telle discussion. Sur la base de la note du Secrétariat, les Membres pouvaient poursuivre la discussion 
sur les solutions envisageables pour faciliter encore le commerce et combler la pénurie de 
financement du commerce au niveau mondial. La Chine était prête à contribuer à cette discussion et à fournir l'assistance nécessaire au moyen d'une coopération internationale, régionale et 
bilatérale. 
2.5.  Le représentant du Pakistan souhaitait exprimer sa reconnaissance pour le travail entrepris 
par l'OMC, non seulement sur l'identification des pénuries de financement sur le segment inférieur 
du marché, mais aussi concernant les actions entreprises pour intégrer cette question et mobiliser 
un soutien en vue d'améliorer la disponibilité du financement du commerce pendant et après la crise. Il souhaitait également saluer les efforts déployés par les banques régionales de développement, en particulier par la Banque asiatique de développement dans sa région. Ces 
initiatives avaient fait suite à la crise financière mondiale et aux pénuries de liquidités en ayant 
découlé dans les pays en développement et ailleurs. Par ailleurs, la volatilité des flux de capitaux causée par la crise financière ainsi que les réponses de politique qui ont suivi étaient à l'origine de 
pénuries dans des pays tels que le Pakistan. Malgré une récente amélioration de la situation, l'OMC 
devait continuer de surveiller un certain nombre de  variables. L'une d'entre elles était la mise en 
œuvre des règles de Bâle III, qui pourraient occasionner une rétention du capital au sein des 
banques qui accordaient traditionnellement des prêts aux pays en développement. Par ailleurs, de 
par son rôle dans la disponibilité du financement du commerce, le profil de risque et de perception du risque d'un secteur aussi essentiel devait être surveillé. Le financement du commerce devait également être considéré du point de vue plus général de l'absence d'accès aux marchés des 
capitaux internationaux pour de nombreux pays en développement. Avec l'apparition de cette 
pénurie de financement du commerce, il était aussi évident que certains arrangements informels, parmi lesquels le secteur bancaire parallèle, tenteraient de se développer. Cela représentait des 
défis particuliers, qui devaient être examinés. Par conséquent, à l'OMC, le travail sur le 
financement du commerce était loin d'être terminé. La délégation du Pakistan considérait que l'OMC devait continuer de développer son action dans ce domaine. Elle remerciait l'OMC pour le 
très bon travail accompli à ce jour. 
2.6.  Le représentant du Brésil appréciait que la note ainsi que les actions récentes visant à 
combler la pénurie de financement du commerce mettaient l'accent sur les besoins des pays en 
développement et des PME. C'était important dans la mesure où ces entités avaient été durement 
frappées par la crise économique. Il approuvait les récents efforts de l'OMC sur le sujet, au niveau 
notamment de la compréhension et de la sensibilisation, ainsi que la promotion de la coopération dans le cadre du G-20 et avec les banques multilatérales de développement. L'OMC devrait 
également continuer d'assurer la coordination  avec les organismes internationaux de 
réglementation financière. WT/WGTDF/M/30 
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  2.7.  Le représentant du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(Taipei chinois) a salué la note du Secrétariat sur l'évaluation des lacunes restantes en matière de 
disponibilité du financement du commerce dans les pays en développement. Il a fait remarquer 
que le financement du commerce jouait un rôle important dans la facilitation des échanges 
commerciaux internationaux, particulièrement pour les régions ayant besoin d'un soutien financier. 
Il a aussi relevé que la Banque mondiale, comme d'autres banques multilatérales et régionales de développement, avait fourni un important soutien au financement du commerce à l'aide de divers 
programmes ou mécanismes d'assistance aux pa ys, afin de rendre possible le commerce d'un 
point de vue financier. Comme cela a été mis en évidence par les présentations faites lors du Forum public 2014 de l'OMC, l'OMC devrait continuer de travailler avec la Banque mondiale et les banques de développement dans les diverses régions en vue de renforcer la coordination ainsi que 
les pratiques actuelles visant à aider les Membres de l'OMC à obtenir le financement du commerce 
nécessaire pour participer activement au commerce international. Sa délégation attendait avec intérêt des informations du Secrétariat sur la pr ogression de cette coordination et coopération. 
2.8.  Le représentant de l'Union européenne a déclaré que les Membres de l'Union européenne 
avaient montré qu'ils continuaient de s'intéresser à ce sujet et soutenaient la poursuite des 
travaux. La note portait sur les instruments de financement du commerce fournis par les banques 
commerciales et les banques multilatérales de développement, mais il pourrait aussi être 
intéressant d'analyser de manière plus approfondie le rôle des organismes de crédit à l'exportation 
et des assureurs de crédit privés. Un autre point intéressant concernait la mesure dans laquelle les pénuries de financement actuelles limitaient le commerce Sud-Sud d'une part et le commerce 
Nord-Sud d'autre part, à supposer que cette distinction soit possible. 
2.9.  Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat pour sa nouvelle note et pour le 
travail remarquable qu'il avait accompli dans ce domaine en fournissant des diagnostics et des 
conseils mesurés et précieux et en se gardant d'adopter des approches prescriptives. Il espérait 
voir ce rôle perdurer. L'intervenant a dit être prêt à travailler avec d'autres Membres et avec le Président afin d'identifier le travail ultérieur qu'il faudrait éventuellement fournir dans ce domaine. 
En réponse à la suggestion du Président qui proposait la tenue d'une discussion sur cette question, 
qui inclurait des représentants du "groupe d'expe rts" et des organismes de réglementation, il 
n'était pas opposé à cette idée mais souhaitait participer à la suite des discussions et à l'élaboration d'un tel programme lors des prochaines réunions du Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances. 
2.10.  Le Président a conclu que les Membres avaient examiné la note d'information du Secrétariat 
sur les lacunes restantes en matière de financement du commerce dans les pays en 
développement (WT/WGTDF/W/74). Cette note a globalement reçu un soutien sans réserve, 
notamment en ce qui concerne la nécessité que l' OMC, y compris son Directeur général, continue à 
poser des diagnostics, à dispenser des conseils et à jouer un rôle de plaidoyer au sujet de la 
disponibilité du financement du commerce dans les pays en développement, en partenariat avec 
le FMI, la Banque mondiale et les banques multilatérales de développement. Le Président a proposé que le Secrétariat organise une session d'information pour les Membres, éventuellement à la suite de la réunion suivante du groupe d'ex perts sur le financement du commerce créé par le 
Directeur général, qui devrait se tenir au printemps, de sorte que les deux groupes puissent 
discuter et procéder à un échange de renseignements. Le Secrétariat a indiqué que cela exigerait de certains participants du groupe d'experts qu'ils restent plus longtemps à cette fin. Il en a été 
ainsi convenu. 
3  POINT III DE L'ORDRE DU JOUR: POURSUITE DE LA RÉFLEXION SUR LA POSSIBILITÉ 
D'EXAMINER LA RELATION ENTRE COMMERCE ET DETTE 
3.1.  Le Président a rappelé que, à la réunion du Groupe de travail du mois de juin, certaines 
délégations avaient manifesté un intérêt pour la re prise de l'examen du "pilier dette" du mandat 
du Groupe. D'autres délégations ont demandé si les délégations intéressées pourraient donner davantage de précisions quant à la nature et à la portée de cette question, et quels travaux, le cas 
échéant, il pourrait être utile d'engager à l'OMC. Pour aider à stimuler la réflexion, le Secrétariat a 
redistribué la note de réflexion de 2002 sur la relati on entre le commerce et la dette, et il a appelé 
l'attention sur de nouvelles statistiques. Le Président souhaitait simplement rappeler cette 
discussion antérieure et prendre note du fait qu'auc une des délégations ayant pris la parole en juin 
n'avait fourni davantage d'informations sur les travaux qui pourraient être engagés sur la question de la relation entre commerce et dette. Comme pour tout travail à convenir, et dans l'esprit de WT/WGTDF/M/30 
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  cette organisation dirigée par ses États Membres, une proposition claire et fondée serait 
nécessaire, laquelle permettrait aux Membres d'évaluer quelle activité de groupe commune pourrait être engagée. Cela étant dit, il était évid ent que la question de la relation entre dette et 
commerce faisait partie du mandat de ce groupe. Le groupe pourrait y revenir à tout moment sur 
la base d'une demande motivée de ses membres. 
3.2.  Les représentants du Nigéria et du Territoire do uanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu (Taipei chinois) ont déclaré qu'ils partageaient cette conception, car il était clair que le pilier 
dette continuait de faire pleinement parti du mandat du Groupe de travail. Les liens entre 
commerce et dette étaient importants pour les pays en développement. Aucune communication immédiate n'était prête, mais le sujet devait rester présent dans l'esprit des Membres. 
3.3.  Avant de lever la séance, le Président a informé les Membres que, comme les années 
précédentes, le Secrétariat rédigerait un bref ra pport d'une page qui serait distribué aux Membres 
et approuvé selon la procédure d'accord tacite. Tous les rapports des organes subsidiaires du Conseil général devaient être envoyés au Conseil d'ici au 26 novembre. 
3.4.  Le Président a clos la réunion. 
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