G/AG/N/VNM/4  
5 novembre 2013  
(13-6120)  Page: 1/12  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 24 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Viet Nam . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2007 et 2008 . 
 
_______________ 
  
   
  G/AG/N/VNM/4  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2007-2008 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
2007 2008  2007 2008 
1 2 3 
3 961,59 3 961,59 Milliards de ₫ 0 (" de minimis ") 0 (" de minimis ") 
   
  G/AG/N/VNM/4  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007-2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
 
(Milliards de ₫) Sources des données 
  2007 2008  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général  16 953,79 16 408,83   
i) Recherche Dépenses budgétaires po ur assurer le fonctionnement du 
système de recherche agricole 4 306,87 4 590,00 MST; MADR; MDF; Prov 
ii) Services de formation Dépenses pour  établir, maintenir et développer des 
instituts et centres de  formation agricole 1 126,43 903,07 MADR; MDF; Prov 
iii) Services de vulgarisation et 
services consultatifs Crédits budgétaires pour étab lir et maintenir un réseau 
national fournissant des servic es de vulgarisation et de 
consultation agricoles et pour améliorer la qualité des 
obtentions végétales/semences et races animales 2 733,25 4 887,52 MADR; Prov 
iv) Services d'infrastructure  Dépenses budgétaires pour construire, entretenir et 
développer des systèmes d'ir rigation, d'alimentation en 
eau, de drainage, etc., dest inés au secteur agricole 7 741,00 4 985,94 BGS; MADR; Prov 
v) Lutte contre les parasites et 
les maladies, services 
d'inspection Dépenses budgétaires pour des activités liées à la 
préservation des végétaux et la protection de la santé des 
animaux; à la protection et à la surveillance sanitaires et phytosanitaires; à la surveillance, à la prévention et au contrôle des parasites et des maladies; à la fourniture de 
vaccins; etc. 1 046,24 1 042,30 MADR; Prov 
b) Détention de st ocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Dépenses budgétaires pour des activités liées à la 
constitution de stocks, à l'entreposage et à la manutention 
de produits à des fins de sécu rité alimentaire, y compris: 
le riz (relevant de la Direction de la réserve nationale) 414,40 1 681,60 MADR; Prov   
  G/AG/N/VNM/4  
- 4 - 1 2 3 4 
c) Aide alimentaire intérieure Dépenses budgétaires pour des activités liées à la 
distribution d'aide alimentaire à des populations démunies 
habitant dans des régions éloignées ou montagneuses ou dans d'autres régions défavorisé es, afin de lutter contre la 
disette alimentaire 317,60 412,70 MADR; Prov 
d) Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Dépenses budgétaires liées à la  fourniture de produits de 
première nécessité aux agriculteurs habitant dans des 
régions touchées par des catast rophes naturelles, afin de 
les aider à retrouver une vie stable et à reprendre la production; aide fournie sous  la forme de versements 
destinés à pallier les pertes subies sur les terres frappées 
par la sécheresse ou par les inondations; et aide financière (versements en espèces) aux agriculteurs victimes des catastrophes pour  qu'ils puisse nt acheter des 
semences, des médicaments vétérinaires, des 
insecticides, etc. afin de poursuivre la production 2 954,00 3 939,00 MDF; Prov; MRNE 
e) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement Soutien pour le passage de cultures peu rentables et 
instables à des cultures de remplacement, l'élevage et 
l'aquaculture 196,91 297,15 MADR; MDF; BC; Prov 
f) Programmes de  protection de 
l'environnement Programme 661, réduction de la pollution liée aux métiers 
traditionnels dans l'environnement rural 456,60 533,46 MDF; MADR; MRNE 
g) Programmes d'aide région ale Investissements prioritaires afin de développer 
1 500 communes de régions éloignées où les conditions 
sont difficiles et particulière ment désavantageuses, etc. 
(Programme 135) 6 496,00 7 127,00 MDF; BC; MADR 
h) Autres – Programme 134 (politiq ues de soutien: terres 
productives, terrains résidentiels, logements, eau potable pour les foyers pauvres ap partenant à des minorités 
ethniques, conditions de vie difficiles) 915,48 1 561,10 BC; MADR; Prov 
Réduction de la pauvreté, soutien aux moyens d'existence 
pour les populations pauvres en  difficulté dans les zones 
montagneuses, aide à la ré installation des minorités 
ethniques, aide pour les frais de transport des aliments de 
première nécessité et du kérosène pour les communautés des zones montagneuses, sécurité sanitaire des aliments et programmes visant à répondre aux besoins urgents des 
minorités ethniques  90,86 267,10 MADR; MDF; Prov  
Total  28 854,25 34 255,24  
   
  G/AG/N/VNM/4  
- 5 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007–2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
 
(Milliards de ₫) Sources des données 
  2007 2008  
1 2 3 4 5 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Bonification des taux d'intérêt pour les activités 
d'investissement1 2 262,91 2 024,38 MADR; BCV; MDF; Prov 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Prêts à court terme à des conditions de faveur
2 
Crédits budgétaires pour  des subventions au 
transport visant à compenser le coût élevé du transport de produits esse ntiels et d'intrants de 
production vers des régions montagneuses ou 
éloignées 9 481,80 5 312,48 BCV; MADR; Prov 
c) Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites Soutien visant à faciliter l'accès aux obtentions 
végétales/semences  ou races animales; diffusion 
des techniques de culture; coûts administratifs pour aider au remplacement  des cultures illicites 
de pavots destinées à la fabrication d'opium par 
d'autres cultures 490,65 761,67 MADR; Prov 
Total  12 235,37 8 098,54  
 
                                               
1 Le gouvernement indemnise les banques commer ciales pour l'écart entre le taux pratiqué sur le marché et le taux préférentiel q ue celles-ci appliquent lorsqu'elles 
accordent des prêts à l'investissement à moyen ou à long terme po ur des projets visant à établir et à développer des installati ons de transformation de pr oduits agricoles et pour 
des projets concernant la culture de vivaces conformément aux directives gouvernementales. 
2 L'État a mis sur pied un réseau de banque s permettant aux plus démuni s d'avoir accès à des prêts à court terme à un taux d'int érêt préférentiel qui équivaut à 50% du 
taux commercial pratiqué sur le marché, afin qu'i ls puissent développer leur propre production.   
  G/AG/N/VNM/4  
- 6 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
 
(Milliards de ₫) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS calculée 
(avant l'application 
de l'exemption 
de minimis ) 
 
(Milliards de ₫) De minimis (10% 
de la valeur de la 
production) 
  
(Milliards de ₫) MGS totale 
courante (globale) 
   
(Milliards de ₫) 
1 2 3 4 5 6 
1) Riz 103,887  103,887 9 468,00 0 (*) 
2) Maïs 0,06894  0,06894 998,00 0 (*)  
3) Arachides 0,735  0,735 364,90 0 (*)  
4) Sucre de canne 1,480  1,480 710,60 0 (*)  
5) Coton 0,074  0,074 8,30 0 (*)  
6) Noix de cajou 0,101  0,101 285,80 0 (*)  
7) Raisins 0,116  0,116 13,50 0 (*)  
8) Légumes 20,115  20,115 2 082,90 0 (*)  
9) Volailles 3,825  3,825 4 550,80 0 (*)  
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-dessous)   581,39 28 854,25 0 (*)  
 
Note: (*)  La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à  10% de la valeur de la production  
 (exemption de minimis ). 
 
   
  G/AG/N/VNM/4  
- 7 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(Milliards de ₫) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS calculée 
(avant l'application 
de l'exemption 
de minimis ) 
 
(Milliards de ₫) De minimis (10% 
de la valeur de la 
production) 
  
(Milliards de ₫) MGS totale 
courante (globale) 
   
(Milliards de ₫) 
1 2 3 4 5 6 
1) Riz 187  187 15 470,60 0 (*) 
2) Maïs -  - 1 424,00 - 
3) Arachides -  - 539,00 - 
4) Sucre de canne 1,370  1,370 820,00 0 (*) 
5) Coton -  - 4,10 - 
6) Noix de cajou 0,039  0,039 386,50 0 (*) 
7) Raisins 0,054  0,054 20,09 0 (*) 
8) Légumes 63,090  63,090 3 094,10 0 (*) 
9) Volailles 8,190  8,190 8 312,80 0 (*) 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-dessous)   1 372,07 34 255,24 0 (*) 
 
Note: (*)  La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à  10% de la valeur de la production  
 (exemption de minimis ).   
  G/AG/N/VNM/4  
- 8 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
 
2007 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
 
(Milliards de ₫) Autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(Milliards de ₫) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(Milliards de ₫) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Milliards de ₫) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
(Milliards de ₫) MGS totale par 
produit 
1 2 3 4 5 6 7 = (4+5-6) 8 9 10 = (7+8+9) 
1) Riz 
 Taux d'intérêt 
préférentiels pour l'achat 
de produits agricoles  61,245   61,245 
   
 Prix de soutien pour les 
semences de riz 42,6424   42,6424    
 TOTAL    103,8874   103,8874 
2) Coton  Soutien des variétés 0,074   0,074   0,074 
3) Noix de cajou  Soutien des prix des 
semences, rénovation 0,101   0,101   0,101 
4) Raisins  Prix de soutien pour les 
raisins, greffe, maladies 0,116   0,116   0,116 
5) Sucre 
 Prix de soutien pour la 
canne à sucre basé sur le 
rendement des variétés 1,48   1,48 
  1,48 
6) Volaille 
 Soutien des prix des 
aliments pour animaux 
grâce à des taux préférentiels  3,825   3,825   3,825 
7) Légumes 
 Soutien de 
l'investissement et des 
marchés grâce aux taux d'intérêt  20,115   20,115   20,115 
8) Arachides   Prix de soutien pour les 
arachides 0,735   0,735   0,735 
9) Maïs  Prix de soutien pour les 
semences de maïs 0,06894   0,06894   0,06894   
  G/AG/N/VNM/4  
- 9 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  
 
2008 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
 
(Milliards de ₫) Autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(Milliards de ₫) Redevances/ 
prélèvements  
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(Milliards  
de ₫) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Milliards  
de ₫) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
Milliards de ₫) MGS totale par 
produit 
1 2 3 4 5 6 7 = (4+5-6) 8 9 10 = (7+8+9) 
1) Riz  Taux d'intérêt 
préférentiels pour l'achat 
de produits agricoles  181,395   181,395    
 Prix de soutien pour les 
semences de riz 5,25   5,25    
 TOTAL    187   187 
2) Coton  Soutien des variétés 0   0   0 
3) Noix de cajou  Soutien des prix des 
semences, rénovation 0,039   0,039   0,039 
4) Raisins  Prix de soutien pour les 
raisins, greffe, maladies 0,054   0,054   0,054 
5) Sucre  Prix de soutien pour la 
canne à sucre basé sur le 
rendement des variétés 1,37   1,37   1,37 
6) Volaille  Soutien des prix des 
aliments pour animaux grâce à des taux 
préférentiels  8,19   8,19   8,19 
7) Légumes  Soutien de 
l'investissement et des 
marchés grâce aux taux d'intérêt  63,09   63,09   63,09 
8) Arachides   Prix de soutien pour les 
arachides -   -   - 
9) Maïs  Prix de soutien pour les 
semences de maïs -   -   -   
  G/AG/N/VNM/4  
- 10 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
 
2007 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
 
(Milliards de ₫) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
 
(Milliards de ₫) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(Milliards de ₫) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 = (3+4-5) 7 
Soutien pour couvrir les 
pertes liées à la 
consommation d'électricité pour 
l'irrigation
  3,63  - 3,63 MDF; MADR; 
Prov 
Soutien pour les frais d'irrigation
(1)  573,50 4,60 0,34 577,76 MDF; Prov 
Total  577,13 4,60 0,34 581,39  
 
Note: (1) En vertu du Décret gouvernemental n° 115, daté du 14 novembre 2008, les agriculteurs ne paient pas de frais d'irrigat ion. Le gouvernement a couvert les frais 
 impayés en vertu de la Décision du Premier Ministre n° 143/QD/Ttg, datée du 28 septembre 2003. 
   
  G/AG/N/VNM/4  
- 11 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
 
2008 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
 
(Milliards de ₫) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
 
(Milliards de ₫) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(Milliards de ₫) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 = (3+4-5) 7 
Soutien pour couvrir les 
pertes liées à la 
consommation d'électricité pour 
l'irrigation  11,59  - 11,59 MDF; MADR; 
Prov 
Soutien pour les frais d'irrigation
(1)  1 313,00 47,77 0,29 1 360,48 MDF; Prov 
Total  1 324,59 47,77 0,29 1 372,07  
 
Note: (1) En vertu du Décret gouvernemental n° 115, daté du 14 novembre 2008, les agriculteurs ne paient pas de frais d'irrigat ion. Le gouvernement a couvert les frais 
 impayés en vertu de la Décision du Premier Ministre n° 143/QD/Ttg, datée du 28 septembre 2003. 
   
  G/AG/N/VNM/4  
- 12 - Note : 
 
1. Taux de change officiels: 
 2007: 1 dollar EU = 17 050 dong   2008: 1 dollar EU = 17 450 dong  
 Source des données: Bureau général de statistique. 
2. Explication des abréviations des organismes pertinents: 
BC Banque centrale 
BGS Bureau général de statistique MADR Ministère de l'agriculture et du développement rural MDF Ministère des finances MPI Ministère de la planification et de l'investissement MRNE Ministère des ressources naturelles et de l'environnement MST Ministère des sciences et de la technologie Prov Provinces 
 
 
__________