G/SPS/N/KOR/98/Add.21  
21 novembre 2013  
(13-6397)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 20 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée. 
 
_______________ 
 
 Ajout d'une plante associée à la maladie de la mort subite du chêne 
L'Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire (QIA) du Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales (MAFRA) de la République de Corée a modifié les mesures 
phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction de la maladie de la mort subite du chêne (ajout d'une nouvelle plante associée: Gaultheria procumbens ) (voir document joint). 
La mesure notifiée s'applique à tous les matériels de multiplication, tels que le matériel de 
pépinière (y compris les racines) et les boutures et greffons (à l'exclusion des graines et des fruits), ainsi qu'aux bois (y compris les grumes) non écorcés de plantes hôtes ou associées. 
En ce qui concerne l'importation des plantes associées provenant des zones visées par les mesures 
d'interdiction et des zones réglementées, un certific at phytosanitaire (PC) contenant la déclaration 
additionnelle ci-après sera exigé pour les expéditions envoyées le 22 novembre 2013 ou après cette date: 
"The shipment was inspected and found free of  Phytophthora ramorum." (L'expédition a été 
inspectée et constatée exempte de Phytophthora ramorum ). 
Dans le cas des États-Unis d'Amérique, le nom de l'État et du comté doivent figurer sur le PC à 
titre de déclaration additionnelle. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sp s/KOR/13_4651_00_e.pdfhttp://members.wto.or
g/crnattachments/2013/sps/USA/13_1258_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [X] Autres: Inclusion d'une plante associée dans le champ d'application des mesures 
d'urgence précédemment notifiées au moyen du document 
G/SPS/N/KOR/98/Add.20. G/SPS/N/KOR/98/Add.21 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal and Plant Quarantine Agency /MAFRA 
178 Anyang-ro, Manan-gu, 6-dong, Anyang-si 
Kyonggi-do, 430-822 (Corée) 
Téléphone: +(82) 31 420 7666 
Fax:  +(82) 31 420 7605 
Courrier électronique: plantclinic@korea.kr  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal and Plant Quarantine Agency /MAFRA 
178 Anyang-ro, Manan-gu, 6-dong, Anyang-si 
Kyonggi-do, 430-822 (Corée) 
Téléphone: +(82) 31 420 7666 
Fax:  +(82) 31 420 7605 
Courrier électronique: plantclinic@korea.kr  
 
__________