WT/DSB/W/636  
14 décembre  2018 
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Organe de règlement des différends  
18 décembre 2018   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1. SURVEILLANCE  DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.190)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.165)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.128)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPE NSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.12)  
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS471/17/ADD.4)  
F. INDONÉSIE – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE DE POULET ET DE 
PRODUITS À BASE DE POULET: RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS484/18/ADD.3)  
G. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS PRODUITS TUBULAIRES 
POUR CHAMPS PÉTROLIFÈRES EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE SITUATION 
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS488/12/ADD.3)  
2. ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS: MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS CONCERNANT LA VALEUR JURISPRUDENTIELLE DES 
RAPPORTS DE GROUPES SPÉCIAUX OU DE L'ORGANE D'APPEL AU TITRE DE L'ACCORD SUR 
L'OMC ET DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  WT/DSB/W/636  
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  5. COSTA  RICA – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION D'AVOCATS FRAIS EN  
PROVENANCE DU MEXIQUE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
(WT/DS524/2)  
6. FÉDÉRATION DE RUSSIE – DROITS ADDITIONNELS VISANT CERTAINS PRODUITS EN 
PROVENANCE DES ÉTATS -UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS566/2)  
7. ARABIE SAOUDITE – MESURES CONCERNANT LA PROTECTION DES DROITS DE 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE QATAR 
(WT/DS567/3)  
8. ÉTATS -UNIS – MESURES TARIFAIRES VISANT  CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE 
DE CHINE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA CHINE 
(WT/DS543/7)  
9. INDE – CERTAINES MESURES VISANT LES IMPORTATIONS DE PRODUITS EN FER ET EN 
ACIER  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS518/R ET WT/DS518/R /ADD.1)  
10. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; 
LA CORÉE; LE COSTA  RICA; CUBA; L'ÉGYPTE; EL  SALVADOR; L'ÉQUATEUR; L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BO LIVIE; L'EX -RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE; LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE; LE GUATEMALA; LE HONDURAS; HONG  KONG, CHINE; L'INDE; 
L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE LIECHTENSTEIN; LE MEXIQUE; LE 
NICARAGUA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PAK ISTAN; LE PANAMA; LE 
PARAGUAY; LE PÉROU; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA TURQUIE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; 
L'URUGUAY; ET LE VIET  NAM (WT/DSB/W/609/REV.7)  
AUTRES QUESTIONS  
 
 
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