G/TBT/N/ECU/284
16 octobre 2014
(14-5924)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 39232990 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 253 "Envases flexibles retortables"  (Projet de règlement technique 
PRTE INEN 253 relatif aux emballages souples stérilisables), 14 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, classification, conditions générales, exigences applicables au produit, essais d'évaluation de la conformi té, échantillonnage, documents de référence, 
procédure d'évaluation de la conformité, autorité  de surveillance et de contrôle, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux emballages souples stérilisables. G/TBT/N/ECU/284 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les emballages souples stérilisables, aux fins de la prévention des risques pour la santé et 
la vie des personnes ainsi que de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les consommateurs en erreur. 
Il s'applique aux emballages souples stérilisables commercialisés en Équateur, qu'ils soient 
de fabrication nationale ou importés: 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec / 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 253 " Envases flexibles 
retortables " (Emballages souples stérilisables) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 14 octobre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 janvier 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/