G/TBT/N/SLV/202  
26 novembre  2018 
(18-7408) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et  7.2):   
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo  II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788 ; fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.140.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 67.08.01:18 CAFÉ . CAFÉ VERDE (CAFÉ ORO) . REQUISITOS DE CALIDAD  
(Règlement technique salvadorien RTS 67.08.01:18 . CAFÉ VERT (CAFÉ ORO) . EXIGENCES 
DE QUALITÉ), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications et les caractéristiques de qualité 
du café vert (café oro) destiné à la commer cialisation . Il s'applique au café vert (café oro) 
utilisé comme matière première qui est produit dans le pays en vue d'une 
commercialisation sur le territoire national ou à l'étranger, ainsi qu'au café importé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et prévention de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
• ISO 2395:1990 . Tamisage et tamisage de contrôle.  
• ISO 3310 -2:2013 . Tamis de contrôle - Exigences techniques et vérifications - 
Partie 2 : Tamis de contrôle en tôles métalliques perforées.  G/TBT/N/SLV/202  
- 2 - 
  • Ley de Creación del Consejo Salvadoreño del Café . Décret législatif ( Decreto 
Legislativo ) n° 352, publié au Journal officiel n° 200, Tome 305 du 3 0 octobre  
1989 (El Salvador).  
• Ley Especial para la Protección de la Propiedad y la Comercialización del Café . 
Décret législatif ( Decreto Legislativo ) n° 138, publié dans le Journal officiel n° 
180, Tome 324 du 2 9 septembre 1 994 (El Salvador).  
• NTS ISO 6666:2011 . Muestreo de café . Muestreador para el café verde y café en 
pergamino.  
• NTS ISO 6668:2008 . Café verde . Preparación de muestras para análisis sensorial.  
• NTS ISO 4149:2005 . Café verde . Examen olfativo visual y determinación de la 
materia extraña y defectos.  
• NTS I SO 6669:1995 . Café verde . Determinación de la densidad a granel por caída 
libre de los granos enteros.  
• NTS ISO 4150 : 2009. Café verde . Granulometria . Análisis de tamaño . Tamizado 
manual y mecánico.  
• NTS ISO 5492:2008 . Análisis sensorial . Vocabulario.  
• NTS IS O 8455:2011 . Café verde . Guía para almacenamiento y transporte.  
• Reglamento del Registro de Exportaciones del Café . Décret exécutif ( Decreto 
Ejecutivo ) n° 6 du Département de l'économie et de la Présidence, publié dans le 
Journal officiel n° 15, Tome 306 du  23 janvier 1 990 (El Salvador).  
• Requisitos mínimos de calidad a aplicar al café gourmet y su procedimiento . 
Décision exécutive ( Acuerdo Ejecutivo ) n° 76 du Comité directeur du Conseil 
salvadorien du café, publiée dans le Journal officiel n° 8, Tome 382 du 
14 janvier  2009 (El Salvador)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Direcci ón de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788 ; fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador . El Salvador.  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/SLV/18_6013_00_s.pdf