G/TBT/N/PAN/38  
12 mars 2013  
(13-1329)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Sans 
objet. Au Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs 
publics locaux. Seule la Direction générale des normes et de la technologie industrielle (Dirección General de Normas y Tecnología Industrial ), organisme relevant de 
l'administration centrale, est habilitée pour cette tâche 
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle). Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du 
commerce et de l'industrie) (chargé du traite ment de la notification). Même organisme: 
Vía Ricardo J. Alfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso, Panamá, Panamá; Téléphone: 
(507) 560-0716, 560-0600, poste 2389; Fax: (507) 560-0721. Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  mortega@mici.gob.pa ; Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  67 060  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Tecnología de los 
Alimentos. Cereales, Leguminosas y Productos Derivados. Panificación y Confitería. Pan. 
Requisitos  (Technologie des aliments. Céréales, légumineuses et produits dérivés. 
Produits de panification et sucreries. Pain. Exigences), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:  Objet, définitions, classification; désignation; caractéristiques, exigences 
physico-chimiques et microbiologiques; échantillonnage et inspection; conditionnement; 
marquage ou étiquetage; annexe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Le règlement technique notifié définit les caractéristiques et établit les normes 
sanitaires auxquelles doit satisfaire le pain.  G/TBT/N/PAN/38 
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  8. Documents pertinents:  
- Revisión de Norma COPANIT 52-79 Especificaciones Generales de Etiquetado para 
Alimentos y Bebidas no Alcohólicas. Preenvasadas  (Révision de la norme COPANIT 
52-79. Spécifications générales en matière d'étiquetage pour les aliments et les boissons non alcooliques. Produits préemballés); 
- Normes COPANIT 207 et 220 Técnicas de Muestreo  (Techniques 
d'échantillonnage); 
- Norme vénézuélienne COVENIN 226-88 relative au pain; - Code alimentaire espagnol et son prolongement normatif - Volume XII - Farines et 
dérivés - Pain et pains spéciaux. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   25 avril 2013 
12 juillet 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 mars 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle) 
Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical, Edif. Plaza Edison, 3er Piso Téléphone: +(507) 560 0716 Fax: +(507) 560 0721 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/