G/SPS/N/UKR/97/Add.1  
16 juin 2015  
(15-3111)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 12 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ukraine. 
 
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 Notice as of 5 May 2015 # 15-9-1-24/16933 of Chief State Inspector of Veterinary Medicine of 
Ukraine "On withdrawal of prohibition of import of live pigs, feed produced from pork products into 
the territory of Ukraine from the territory of  the USA, Canada, Mexico, Columbia, Dominican 
Republic, China and Japan"  (Avis n° 15-9-1-24/16933 de l'Inspecteur en chef de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine du 5 mai 2015 levant l'interdiction de l'importation sur le territoire de 
l'Ukraine de porcins vivants et d'aliments pour animaux fabriqués à partir de produits d'origine 
porcine en provenance des territoires du Canada, de la Chine, de la Colombie, des États-Unis 
d'Amérique, du Japon, du Mexique et de la République dominicaine) 
L'avis n° 15-9-1-24/16933 du 5 mai 2015 dispose de l'avis n° 15-9-1-23/20162 de l'Inspecteur en 
chef adjoint de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 25 juillet 2014 portant interdiction de l'importation sur le territoire de l'Ukraine de porcs, de produits du porc et de produits bruts d'origine porcine en provenance des territoires du Canada, de la Chine, de la Colombie, des 
États-Unis d'Amérique, du Japon, du Mexique et de la République dominicaine doit être considéré 
comme non valide. 
Les importations depuis ces pays d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant 
l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/UKR/15_2324_00_x.PDF 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[X] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[ ] Autres:  G/SPS/N/UKR/97/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Division for Enquiries, Notification and Information Processing  (Division des consultations, des 
notifications et du traitement de l'information) 
Department for WTO Cooperation and Trade Remedies  (Département de la coopération avec l'OMC 
et des mesures commerciales correctives) 
Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement économique 
et du commerce de l'Ukraine) Kyiv, Hrushevskogo str,12/2 Téléphone: +(380 44) 596 68 39 
Fax: +(380 44) 596 68 39 
Courrier électronique: ep@me.gov.ua  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Division for Enquiries, Notification and Information Processing  (Division des consultations, des 
notifications et du traitement de l'information) 
Department for WTO Cooperation and Trade Remedies  (Département de la coopération avec l'OMC 
et des mesures commerciales correctives) Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement économique 
et du commerce de l'Ukraine) 
Kyiv, Hrushevskogo str,12/2 Téléphone: +(380 44) 596 68 39 
Fax: +(380 44) 596 68 39 
Courrier électronique: ep@me.gov.ua  
 
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