G/AG/N/MUS/9  
23 mai  2018 
(18-3028) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 4 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation de  
Maurice . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation  
(tableau ES:1) pendant l'année civile 2014 , l'exercice financier 2015 -2016. 
 
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À compter de 2015,  la période considérée correspond à un exercice financier allant de juillet à juin, 
ce qui représente une modification par rapport aux notifications précédentes qui concernaient une 
année civile  (de janvier à décembre ). Ce changement de méthode a été adopt é car, dans les faits, 
les registres sont tenus désormais selon l'exercice financier  (de juillet à juin ). Pour éviter que 
l'année 2015 ne soit pas couverte, le soutien visé par  la présente notification se rapportant à la 
période janvier -juin 2 015 a été inc lus dans l'exercice financier 2015 -2016.  
   
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Table au explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MAURICE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités : pays en développement  
Membres  ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  
(MUR)  Subventions 
aux transports 
intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  
(MUR)  Quantité d'exportations 
subventionnées  
(Kg) Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 
Certains légumes, certains fruits et certaines fleurs  15 000 000  15 000 000 2 431 769 Budget 2014 
du MAIFS  
MAIFS : Ministère de l'industrie agroalimentaire et de la sécurité alimentaire . 
Note: Programme de ristourne sur fret pour les produits suivants : a) certains légumes (bringelles angives, fruits à pain, haricots fins et extrafins ; brèdes, piments verts et 
cœurs de palmier) ; b) certains fruits (avocats, fruits de cythère, litchis, fruits de la passion, ananas et caramboles) ; et c) certaines fleurs (anthuriums et orchidées).  
    
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Tableau explicatif ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MAURICE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 20 15-2016 
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités : pays en développement  
Membres ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  
(MUR)  Subventions 
aux transports 
intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  
(MUR)  Quantité d'exportations 
subventionnées  
(Kg) Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 
Certains légumes, certains fruits et certaines fleurs  40 000 000  40 000 000 3 539 371  Budget 2016 -2017 
du MAIFS  
MAIFS:  Ministère de l'industrie agroalimentaire et de la sécurité alimentaire.  
Note: Programme de ristourne sur fret pour les produits suivants : a) certains légumes (bringelles angives, fruits à pain, haricots fins et extrafins ; brèdes, piments verts et 
cœurs de palmier) ; b) certains fruits (avocats, fruits de cythère, litchis, fruits de la passion, ananas et caramboles) ; et c) certaines fleurs (anthuriums et orchidées).  
 Comme indiqué dans la note d'introduction à l a présente notification, les dépenses indiquées dans ce tableau couvrent la période allant de janvier 2 015 à juin 2 016. 
 
 
 
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