JOB/GC/163  
30 novembre  2017 
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Conseil général   
 
  
RÉUNION INFORMELLE OUVERTE  AU NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGATION  
DÉCLARATION DE S.E.  M. HECTOR MARCELO CIMA,  
COORDONNATEUR DU DIALOGUE INFORMEL SUR  
LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
POUR LE DÉVELOPPEMENT  
28 NOVEMBRE 2017  
Dans l'optique de la  transparence et d e l'inclusion , le présent rapport sur la facilitation de 
l'investissement – faisant suite aux deux rapports oraux que j'ai présentés aux réunions des chefs 
de délégation des 2 5 juillet et 24 octobre  2017 – a pour but d'informer les Membres, d'une 
manière transparente, sur les  discussions menées dans le cadre du Dialogue informel sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement  et de mettre en avant certains des thèmes 
clés qui sont ressortis des délibérations . Le présent rapport, établi sous ma propre responsabilité 
en tant que coordonnateur, est basé sur les points de vue que les Membres ont exprimés au cours 
des réunions du Dialogue informel . Il sera distribué à tous les Membres après la présente réunion.  
1  SUJETS TRAITÉS AU COURS DU DIALOGUE INFORMEL  
1.1.  Depuis son lancement en avril 2017, six réunions ont eu lieu dans le cadre du  Dialogue 
informel : respectivement, le 2 4 mai, le 28 juin, le 18 juillet , le 25 septembre , le 23 octobre  et le 
10 novembre  2017. 
1.2.  Les discussions ont principalement  porté sur quatre thèmes clés liés à la facilitation de 
l'investissement, indiqués dans le "Programme proposé pour les travaux futurs "1, à savoir : 
a. rendre les réglementations plus transpare ntes et prévisibles;  
b. rationnaliser et accélérer les procédures administratives ; 
c. renforcer la coopération internationale et répondre aux besoins des Membres en 
développement ; ainsi que  
d. d'autres questions liées à la facilitation de l'investissement . 
1.3.  D'emblée , il a été convenu que le Dialogue informel ne porterait pas sur  l'accès aux marché s, 
la protection de l'investissement et le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS).  
1.4.  Le Dialogue informel s'est aussi appuyé sur l' expertise de grandes o rganisations 
internationales – comm e la CNUCED et la Banque mondiale . 
1.5.  Récemment, plusieurs Membres ont participé au fructueux Forum de haut niveau sur la  
"Facilitation du commerce et de l'investissement au service du développement", qui s'est tenu  à 
Abuja (Nigéria) les 2 et 3 novembre  2017. 
                                                
1 Dialogue informel de l'OMC sur la facilitation de l'investissement pour le développement, "Facilitation 
de l'investissement – Programme proposé pour les travaux futurs (Rev.3)", daté du 16  octobre  2017.  JOB/GC/163  
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  2  THÈMES QUI RESSORTENT DU DIALOGUE INFORMEL  
2.1.  Plusieurs thèmes clés sont ressortis du Dialogue informel : 
2.2.  Premièrement, plusieurs Membres ont souligné les liens croissants entre le commerce et 
l'investissement, et la nécessi té qui en résulte d'une plus grande cohérence entre les politiques en 
matière de commerce et d'investissement . 
2.3.  Deuxièmement , plusieurs Membres participant au Dialogue  ont insisté sur l'importance de la 
facilitation de l'investissement pour créer un climat  d'affaires plus favorable à l'investissement  – et 
ont partagé leurs données d'expérience et meilleures pratiques dans ce domaine.  
2.4.  Troisièmement, plusieurs Membres ont noté que certains Membres qui s'efforçaient de mettre 
en œuvre des réformes pour la facilitation de l'investissement étaient confrontés à un manque de 
ressources pour former  du personnel local et améliorer l' accès de ce dernier à l'information . À cet 
égard, ils ont souligné la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités 
pour soutenir les efforts de mise en œuvre déployés par  les pays en développement, et en 
particulier les pays les moins avancés.  
2.5.  Enfin, plusieurs Membres participants  ont aussi noté  les efforts ac tuellement déployés au 
niveau ré giona l pour facili ter l'investissemen t, et ont mis en avant l 'intérêt de favoriser l es 
approches m ultilatérales au niveau mondial . 
3  ÉTAPES SUIVANTES POSSIBLES  
3.1.  Suite aux travaux exploratoires menés dans le cadre du Dialogue informel, plusieurs 
Membres proposent  que "[d]es discussions structurées [soient] engagées dans le but d'élaborer un 
cadre multilatéral pour la facilitation de l'investissement ." Dans cet esprit , le documen t 
JOB/GC/159 a été distribué hier . 
 
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