ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/209/URY 
11 septembre 2012 
 (12-4847) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTE AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
URUGUAY 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel  présenté par l'Uruguay pour la période du 1
er juillet 
au 31 décembre 2010.* 
 
_______________ 
                                                      
* Le présent rapport annule la notification présentée précédemment par l'Uruguay pour cette période.  
  G/ADP/N/209/URY 
Page 2 Membre présentant le rapport:  URUGUAY2 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING3 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
déterminatio
n de la 
valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête4;  
numéro d'identification;
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'application;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles ou des 
prix minimaux Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases 
utilisées dans 
la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Chauffe-eau électriques 
à accumulation avec 
cuve en acier, à usage domestique, d'une 
capacité inférieure ou 
égale à 110 litres, correspondant à la 
position tarifaire de la 
Nomenclature commune du MERCOSUR 
(NCM) 8516.10.00.10. 
2012-0001 20.06.2010 
 
D:  09/2008-08/2010; 
 
I:  09/2006-08/2010 Au 31 décembre 2010 
aucune mesure 
provisoire ou 
préliminaire n'était 
appliquée Au 31 décembre 2010 
aucun droit n'était 
appliqué Au 31 décembre 2010 
il n'y avait aucun 
engagement  
 Voir tableau 
page suivante Voir tableau 
page suivante HMP 
CV 
 
                                                      
2 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent pas être consultés sur un site Web officiel. 
3 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
4 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/209/URY
 Page 3Réponse colonne 9 
 
 
Exercice  Importations en provenance 
de Chine 
(unités) Autres importations 
(unités) Ventes de la production 
nationale 
(unités) Consommation apparente 
(unités) 
Septembre 2006-août 2007 3 766 2 661 58 050 64 477 
Septembre 2007-août 2008 7 269 3 847 60 040 71 156 
Septembre 2008-août 2009 12 369 5 838 54 604 72 811 
Septembre 2009-août 2010 17 071 5 795 62 343 85 209 
 
  
Réponse colonne 10 
 
 
Exercice  Importations en provenance 
de Chine 
 (en % de la consommation 
apparente) Autres importations 
(en % de la consommation 
apparente) Ventes de la production 
nationale 
(en % de la consommation 
apparente) Consommation apparente 
 
Septembre 2006-août 2007 5,8% 4,1% 90,0% 100,0% 
Septembre 2007-août 2008 10,2% 5,4% 84,4% 100,0%
Septembre 2008-août 2009 17,0% 8,0% 75,0% 100,0%
Septembre 2009-août 2010 20,0% 6,8% 73,2% 100,0%
 
 
  
  G/ADP/N/209/URY 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
déterminatio
n de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement en 
matière de prix
 Désignation; 
catégorie à six chiffres 
du SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête;   numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
- - - - - - - - - - - 
 
 
CF - Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. - Non disponible. LDR - Droit moindre. 
SNR - Réexamen à l'extinction. 
EXP - Expiration de la mesure sans réexamen. HMP - Prix sur le marché intérieur. 
TMP - Prix dans un pays tiers. 
CV - Valeur construite. P - Date de publication. 
C - Date du début du recouvrement des droits.  G/ADP/N/209/URY 
 Page 5 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de
la publication  
Néant 
 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE 
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale d'entrée en 
vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés
Néant 
 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquêteDate de suppression  Raison de la suppression
Néant 
 
 
__________