G/SPS/N/PHL/96/Add.1  
3 février 2016  
(16-0737)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 3 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines. 
 
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 Department of Agriculture (DA) Memorandum Order (MO) No. 04, Series of 2016, Lifting the 
Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products Including Poultry 
Meat, Day-Old Chicks, Eggs and Semen Originating from India  (Arrêté (MO) n° 04, série 2016, du 
Département de l'agriculture (DA). Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y co mpris la viande de volaille, les oisillons d'un 
jour, les œufs et le sperme, originaires d'Inde) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 04, levant l'interdiction temporaire 
de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires d'Inde, qu'il avait établie au 
moyen de son Arrêté n° 4, série 2006 en raison de la présence de foyers du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). L'Arrêté n° 04, série 2006 du DA est entré en vigueur le 21 février 2006. 
Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 
31 juillet 2015 par M. Ashok Kumar Angurana, Secrétaire au Département de l'élevage, de la production laitière et de la pêche du Ministère de l'agriculture à New Delhi (Inde), l'épisode lié à la 
présence du virus de l'IAHP survenu en Inde est clos. Sur la base de l'évaluation réalisée par le 
Bureau des productions animales (BAI), le risque de contamination découlant de l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance d'Inde est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_0455_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée d'interdiction temporaire 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City G/SPS/N/PHL/96/Add.1 
- 2 - 
  Téléphone:    +(632) 926 7439 
Fax:     +(632) 928 0590 Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
 National Veterinary Quarantine Services 
Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone:    +(632) 920 0815 
Fax:     +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:    +(632) 926 7439 
Fax:     +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph 
 ou 
 
National Veterinary Quarantine Services Bureau of Animal Industry Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 920 0815 
Fax:     +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com  
 
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