G/TBT/N/TPKM/354  
16 janvier  2019 
(19-0254) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4520 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: hn.chen@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Imperméables pour enfants ; Vêtements confectionnés en produits des 
n° 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07 (SH 6210), - Vêtements et accessoires du 
vêtements (y co mpris les gants, mitaines et moufles (SH 392620)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment 
to Legal Inspection of Children's Raincoat  (Proposition de modification des prescriptions 
relatives à l'inspection légale d es imperméables pour enfants), 1 page en anglais, 2 pages 
en chinois  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection propose d'adopter, en 
tant que norme d'inspection pour les imperméables pour enfants, la version la plus 
récente de la norme CNS 15503 "Prescriptions générales relatives à la sécurité des articles 
pour enfants" publiée le 1 8 octobre 2 018. Parmi les changements introduits dans cette 
version révisée, le DMP et les DEP sont supprimés de la liste des phtalates soumis à 
restrictions, portant ainsi de 8 à 6 le nombre de phtalates concernés (DEHP, DBP, BBP, 
DINP, DIDP et DNOP), et la somme du mélange de ces substances ne peut pas excéder 
0,1% (en poids).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/354  
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  8. Documents pertinents:  
• Loi sur l'inspection des marchandises, CNS 15291, CNS 15503, 
G/TBT/N/TPKM/182  
9. Date pr ojetée pour l'adoption : 1er mai 2 019. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2 019. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0285_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0285_00_e.pdf