G/TBT/GEN/204  
22 novembre  2016 
(16-6393) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  SÉANCE THÉMATIQUE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE1 
9 NOVEMBRE 2016  
RAPPORT DU MODÉRATEUR AU COMITÉ OTC  
Le rapport  ci-après a été communiqué par le modérateur2 de la séance thématique du Comité OTC 
de l'OMC à la réunion des 10 et 1 1 novembre  2016. 
 
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Lors du septième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques, conjointement avec  les réunions ordinaires du Comité .3 Ils sont convenus de 
consacrer la séance thématique du 7 novembre  2016 à l'assistance tech nique .4 Les exposés 
résumés ci -après, ainsi que des enregistrements audio, seront publiés sur le site Web de l'OMC .5 
 
Table ronde n° 1 : Séance générale  
1.1.  M. Michael Roberts6 a expliqué la raison d'être de l'I nitiative Aide pour le commerce et a 
souligné  qu'elle visait à intégrer le commerce dans les cadres de planification des politiques, a ux 
niveaux national et régional, à la fois pour les  pays en développement et pour leurs partenaires de 
financement . Il a mis en avant les travaux menés par l'OMC pour suivre les flux d'Aide pour le 
commerce et évaluer leur efficacité, en coopération avec l'OCDE . Il a cité l es difficultés 
méthodologiques rencontrées pour prendre en compte la totalité du  soutien apporté aux activités 
liées aux OTC en l'absence d e code de notification  spécifique  pour les normes. Les Membres ont 
discuté de  l'importance de trouver des moyens d'améliorer le suivi et la surveillance  des activités 
et du soutien concernant les  OTC. Différentes approches en matière de coopération, aussi bien 
nationales  et régionales que thématiques, ont été examinées, ainsi  que les meilleur es pratiques  
pour assurer  l'efficacité de l'aide  recensées  par la communauté du développement . M. Roberts  a 
insisté sur l'incidence  que le  respect des normes  a sur les coûts du commer ce et la compétitivité, 
comme l'ont sign alé les pays en développement lors de leurs exercices de suivi et d'évaluation de 
l'Aide pour le commerce . 
1.2.  M. Simon Hess7 a présenté le Cadre intégré renforcé (CIR) , qui rassembl e 24 donateurs 
bilatéraux , 8 organisat ions internationales soutena nt le développement du commerce et 51 pays 
moins avancés (PMA) . Il a évoqué les é tudes diagnostique s sur l'intégration du commerce (EDIC) , 
l'un des principaux instruments utilisés par le CIR , qui sont  réalisée s pour chaque  PMA et 
comprennent presque  toujours une part d'analyse relative aux normes . Quatre thèmes communs 
se dégagent de ces études, à savoir : i) l'accession à l'OMC  et les bonnes pratiques en ce qui 
concerne l'Accord OTC ; ii) le renforcement des organismes nationaux d e normalisation et des 
                                                
1 Le projet de programme et la liste des intervenants figurent dans le  document JOB/TBT/206/Rev.1.  
2 M. Tim Ward (Australie). Le présent rapport est distribué sous la responsabilité du modérateur.  
3 G/TBT/37, paragraphe 8.3.  
4 G/TBT /37, paragraphes 6.7 c) et 8.3 b) iii).  
5 https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_f.htm . 
6 Chef, Unité de l'Aide pour le commerce, Secrétariat de l'OMC. Le texte complet de l'exposé a été 
distribué sous la cote RD/TBT/170/Rev.1.  
7 Coordonnateur, Secrétariat du CIR. Le texte co mplet de l'exposé a été distribué sous la cote 
RD/TBT/186.  G/TBT/GEN/204  
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  consultations associées ; iii) la transparence de l'administration des normes ; et iv) la recherche 
d'une plus grande harmonisation . L'EDIC de chaque pays énonce  des priorités spécifiques en 
matière de réforme , qui sont  identifiées dan s la matrice des actions , et dont la mise en œuvre est 
soutenue par des  donate urs bilatéraux et multilatéraux, en plus du Fonds d'affectation spéciale 
pour le  CIR. Les donateurs du Fonds d'affectation spéciale soutiennent  ainsi actuellement au moins 
dix pr ojets comprenant des aspects relatifs aux no rmes, y compris un projet spécifique  en RDP lao.  
Table ronde n° 2 : Approches des Membres  
1.3.  Mme Leslie McDermott8 a expliqué  que la Standards Alliance était un partenariat 
public -privé à participation égale entre l' Institut national de normalisation  des États -Unis et 
l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) , visant à  aider les  pays en 
développement Membres à mettre en œuvre les engagements pris au titre de  l'Accord OTC . Sur la 
période 2013 -2018, le programme est mis  en place à l'aide de partenaires dans diverses régions 
géographiques aux niveaux de développement économique  différents . Les activités visent à 
atteindre  quatre objectifs concernant tout domaine  ou secteur de normalisation : i) améliorer la 
compréhension des principes OTC ; ii) faciliter la mise en œuvre d u Code de pratique OTC ; 
iii) améliorer la transparence dans l'élaboration et la mise à jour des règlements techniques ; ou 
iv) renforcer et rendre plus transparente  la participation  du secteur privé à l'élaboration et à 
l'utilisation des normes . Mme McDermott a présenté quatre types d'activités pouvant être 
concerné es: i) formation sur les meilleures  pratiques pour l'élaboration  de normes  et la mise en 
œuvre  de l'Accord OTC ; ii) écha nges techniques (par exemple entre les points d'information sur les 
OTC); iii) aide au développement d'outils en ligne pour la transparence ; et iv) échange ou 
mentorat au sein  du personnel . À ce jour, le programme a permis d' obtenir : i) une augmentation 
de 9% de la participation aux comités techniques et sous -comités de l'ISO ; ii) une augmentation 
de 24 % de la participation aux réunio ns du Comité OTC ; iii) une augmentation des not ifications 
OTC de 6 pays; et iv) la p articipation  de 1 118 représenta nts à des  événements de la Standards 
Alliance . À compter  de 2017 -2021, le partenariat  programme ra des activités dans  cinq nouveaux 
pays africains : la Côte d'Ivoire , le Ghana, le Mozambique, le Sénégal et la Zambie.  
1.4.  Mme Suhaimi A.  Kasman9 a expliqué que l'Agence nat ionale de normalisation de 
l'Indonésie (BSN) avait signé  en 2003  un mémorandum d'accord avec l'Association internationale 
des professionnels des secteurs de la  plomberie et de la mécanique  (IAPMO) . Ce mémorandum 
d'accord , prorogé jusqu'en  2017,  répond aux besoins des c onsommateurs  en matière de sécurité 
et d'efficacité des réseaux de plomberie , compte tenu de l'expansion  des marchés de la 
construction et du bâtiment en Indonésie ; près de la moitié des citoyens indonésiens n'ont pas 
accès à de l'eau salubre et plus de 70 % utilisent  des sources potentiellement contaminées . Le 
mémorandum  d'accord  a cinq objectifs : i) améliorer la communication entre les deux organisations 
concernant la normalisation pour les  réseaux de plomberie ; ii) éviter les chevauchements 
d'activités ; iii) faire connaître  les activités de normalisation , particulièrement pour les réseaux de 
plomberie ; iv) exploiter les ressources de l'IAPMO pour renforcer l'infrastructure de normalisation 
et d'évaluation de la conformité ; v) encourager l'adop tion du Code uniforme de la plomberie et du 
Code uniforme de la mécanique , en tant que références pour les normes nationales indonésiennes  
dans les cas opportuns . Six activités sont menées au titre du mémorandum  d'accord : i) adoption 
du Code uniforme de la plomberie et vente des publications de l'IAPMO sous licence ; 
ii) coparrainage de  programmes de formation ; iii) organisation conjointe de la Journée annuelle de 
la plomberie à Jakarta ; iv) demande d'adhésion de la BSN  aux comités t echniques compétents de 
l'IAPMO ; v) intégration  de renvoi s entre les sites Web de la BSN e t de l'IAPMO ; vi) présentation à 
la BSN du  rapport annuel de l'IAPMO sur sa participation aux activités de normalisation d e la BSN. 
L'engagement des parties prenantes en Indonésie est indispe nsable à la mise en œuvre du 
mémorandum d'accord, et Mme Kasman a souligné que le Code uniforme de la plomberie 2012 
avait servi de référence pour la norme nationale indonésienne n° 8153 publiée en 2015, et que 
PT.IAPMO était en cours d'accréditation par l e KAN (organisme national d'accréditation indonésien) 
en tant que laboratoire d'essai et organisme de certification pour  le secteur de  la plomberie . 
Mme Kasman a identifié trois défis à relever : i) l'élaboration d'un plan -cadre pour la normalisation 
des ré seaux de plomberie ; ii) le développement d'infrastructures de qualité pour appuyer  
                                                
8 Directrice, Développement international, Institut national de normalisation des États -Unis. Le texte 
complet de l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/172.  
9 Chef, Section des notifications , Agence nationale de normalisation de l'Indonésie. Le texte complet de 
l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/177.  G/TBT/GEN/204  
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  l'application des normes nationales indonésiennes sur les réseaux de plomberie ; et iii) l'élaboration 
d'une norme nationale pour les marchés publics dans le  secteur  de la plomberie.  
1.5.  Mme  Magnolia Uy10 a présenté les résultats d'une enquête menée auprès de 
1 149 entreprises philippines par le Centre du commerce international ( ITC) entre 2014 et 2015, 
en collaboration avec le Bureau de commercialisation des produits exportés . L'enquête a porté tant 
sur les importateurs que sur les exportateurs et a montré  que l'évaluation de la conformité et les 
prescriptions techniques étaient  les deux types d'obstacles non tarifaires les plus contraignants 
pour les exportateurs philippins . Sur la base des résultats de cette enquête , les autorités 
philippines agissent dans quatre domaines : i) pour la fumigation, cartographier les lieux, secteurs 
et marchés concernés ainsi q ue les coûts ; ii) améliorer l'accès aux renseignements  concernant les 
presc riptions en matière d'étiquetage, dispenser d es formations sur l'étiquetage pour les micro, 
petites et moyennes entreprises (MPME) et examiner les possibilités d'harmonisation des 
prescriptions en matière d'étiquetage dans le cadre de l'ASEAN ; iii) pour le s essais et certifications, 
proposer des formations aux MPME, identifier les lacunes dans les types de certification s proposés 
par les organismes philippins ; et iv) poursuivre les efforts pour établir une infrastructure nationale 
de contrôle de la qualité conformément au  Plan de développement des Philippines 2011 -2016. 
Mme Uy a souligné les nombreux avantages  du travail réalisé par le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF) pour améliorer la mise en œuvre de l'Accord 
SPS. Elle a suggéré que, pour  compléter les initiatives national es, la création  d'un équivalent  du 
STDF pour les OTC  soit envisagée afin , entre autres choses , de fournir un soutien et un 
financement en faveur de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets q ui encouragent le 
respect des normes et des prescriptions relatives aux OTC.  
1.6.  Mme  Melissa San Miguel11 a présenté  la Grocery Manufacturers Association (association 
des fabricants de produits alimentaires)  des États -Unis, qui  défend activement l a cause de ses  
300 entreprises membres et est déterminée à répondre aux besoins des consommateurs grâce à 
l'innovation en matière de produits,  à des pratiques commerciales responsables et  à des 
partenariats avec les responsables politiques et les  parties prenantes . Elle a évoqué deux projets 
soutenus par les dirigeants de l'APEC : i) le Forum sur la coopération en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  (FSCF) qui soutient la mise en place de dispositifs 
réglementaires efficaces en la matière , et ii) le Ré seau d'instituts de formation  en partenariat  
(PTIN), une collaboration tripartite entre les pouvoirs publics , le secteur privé et l es milieux 
universitaires  pour le renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires . Les deux projets sont des partenariats public -privé visant à : i) faciliter l'échange  
d'informations ; ii) promouvoir la convergence réglementaire  grâce à la coopération et au 
renforcement des capacités ; iii) prévoir et gérer  les problèmes et les urgences dans l a chaîne 
d'approvisionnement alimentaire ; iv) permettre aux petits producteurs d'intégrer les  chaînes 
mondiales d'approvisionnement alimentaire ; v) protéger les consommateurs et renforcer la 
confiance . Toutes ces initiatives permettent de renforcer les sys tèmes de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , d'améliorer la santé publique et de favoriser le commerce de produits 
alimentaires sûrs et la sécurité alimentaire , de promouvoir la croissance économique et de lutter 
contre la pauvreté . Le PTIN  appor te quatre contributions essentielles : i) introduction de méthodes 
plus scientifiques pour garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires  dans les pays  de 
l'APEC; ii) promotion d'une harmonisation de la réglementation pour faciliter les échanges ; 
iii) élaboration de supports de formation reproductibles ; et iv) renforce ment de  la coopération pour 
la gestion des incidents en matière de sécurité sanitaire des produits aliment aires. 
1.7.  M. Kirk Shirley12 a présenté cinq programmes différents pour le renforc ement des capacités 
OTC qui sont proposés par le Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) : i) voyages 
d'études aux États -Unis (par exemple sur l'étiquetage des a liments) ; ii) cours de formation 
dispensés aux États -Unis (en partenariat avec des un iversités américaines) ; iii) formations 
organisées dans les  pays concernés ; iv) consultations techniques ( sur l'élaboration de lois et 
règlements pour les pays bénéficiaires ); et v) ateliers, formations et conférences . Ces programmes 
                                                
10 Mission permanente des Philippines auprès de l'OMC. Le texte complet de l'exposé a été distribué 
sous la cote RD/TBT/178.  
11 Directri ce principale, Stratégies mondiales, Grocery Manufacturers Association . Le texte complet de 
l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/173.  
12 Coordonnateur pour le renforcement des capacités OTC, Bureau du renforcement des capacités et du 
développement, Service des relations agricoles avec  l'étranger, Département de l'agriculture des États -Unis. Le 
texte complet de l'exposé a été distribué sous la cote RD/TBT/171.  G/TBT/GEN/204  
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  portent sur 12 thèmes : i) création d'organismes nationaux de norma lisation ; ii) points 
d'information nationaux et autorités  nationales  responsables des notifications ; iii) transparence et 
processus de notification OTC ; iv) élaboration des règlements  techniques  et normes ; v) procédures 
d'évaluation de la conformité ; vi) harmonisation des règlements , des normes et  des accords 
d'équivalence ; vii) enregistrement des produits et des installations ; viii) normes de qualité ; 
ix) étiquetage des produits alimentaires et des boissons ; x) additifs alimentaires et ingrédients ; 
xi) certification et documents d'expor tation ; et xii) participation à la Commission du Codex 
Alimentarius et à d'autres organisations internationales . La mise en place de ces programmes de 
renforcement des capacités rep ose sur des ressources techniques et sur l'expertise  d'autres 
services de l'USDA, d'autres institutions gouvernementales  des États -Unis ainsi que du secteur 
privé et d'autres organisations du secteur public . M. Shirley a donné  des exemples précis 
d'activit és organisées : i) programme sur les additifs alimentaires ; ii) participation et coordination 
d'une campagne d'information sur le  Codex ; iii) voyages d'étude s sur la sécurité sanitaire des 
produits aliment aires aux États -Unis; et iv) programme régional pour  l'agriculture biologique  en 
Amérique latine.  
1.8.  M. Junior Lodge13 a expliqué que l'objectif du programme ACP -UE sur les OTC était 
d'améliorer la compétitivité des pays ACP sur les marchés locaux, régionaux et d'exportation : i) en 
renforçant  les capacités des institutions de l'infrastructure qualité des pays ACP aux niveaux 
régional et continental ; ii) en renforçant la capacité  des opérateurs économiques des pays ACP de 
se conformer aux règlements techn iques, aux normes et aux procédures d'évaluation de la 
conformité ; et iii) en diffusant les résultats et les données d'expérience . Le programme est régi par 
des comités de pilotage  et de validation , appuyés  par une unité de gestion d e projet composée de 
six personnes . Il dispose d'un budget de 10,34 millions d'eur os et ses activités s ont concentr ées 
sur les principaux éléments suivants : i) renforcer les  institutions de l'infrastructure qualité ; 
ii) soutenir la capacité de mise en conformité du secteur privé ; et iii) diffuser les résultats et les 
données d'expérienc e. Depuis le début des activités  en mars 2013, le programme a soutenu 
85 projets dans 6 régions ACP, avec une mise en œuvre à 4 échelons : continental, régional, 
national et pour l'ensemble de l'ACP . Les principaux bénéficiaires sont  les institutions de 
l'infrastructure qualité et les organismes du secteur privé, par le biais de services liés aux 
principales activités : formation ; impact réglementaire et évaluation des besoins ; jumelage et 
mentorat ; études et  examens . Cinq projets ont été présentés en détail , à savoir : i) le soutien au 
Groupe ACP à Genève ; ii) les cours de formation à la métrologie légale et à l'accréditation, en 
coopération avec l'AFRAC14, l'AFRIMETS15 et CROSQ16; iii) l'élaboration de normes africaines 
harmonisées en matière de médecine traditi onnelle avec l'ARSO17; iv) l'élaboration d'une norme de 
qualité et de sécurité sanitaire pour la production et le commerce de kava dans la région du 
Pacifique ; et v) le renforcement de la compétitivité des exportations du Ghana et  le 
développement du secteu r privé grâce au Système de gestion de la qualité des exportations . 
M. Lodge a mentionné  six principaux enseignements à retenir  du programme : i) le bénéficiaire 
joue un rôle déterminant (par exemple pour la présentation  des demandes d'assistance, 
l'élabor ation du projet et pendant toute la durée d'un projet) ; ii) mener des consultations suivies 
avec les parties prenantes concernées permet d'améliorer  les résultats des projets ; iii) soutenir les 
institutions de l'infrastructure qualité permet d'obtenir de me illeurs résultats qu'avec le secteur 
privé (en raison de la durée moyenne d'un projet qui est de dix à onze mois) ; iv) les interventions 
doivent  être complétées par d'autres projets ; v) il est important de diffuser les bonnes pratiques et 
de présenter les besoins en matière  d'assistance technique liée au commerce (ATLC)  dans le 
domaine des OTC ; et vi) pour répondre au mieux à ces  besoins , il faut des outils d'ATLC 
spécifiques aux OTC afin que  les bénéficiaires so ient assurés d'être soutenus et compris . 
1.9.  Pour conclure , M. Tim Ward  a déclaré que les exposés et les discussions avaient fait 
ressortir la nécessité , à la fois pour les fournisseurs et pour les bénéficiaires de l'assistance 
technique, d'être clairs quant aux  besoins spécifiques auxquels devaient répo ndre les programme s 
et quant aux résultats attendus . L'élément clé pour aboutir aux avantages escomptés  était 
d'associer  toutes les parties prenantes pertinentes, à la fois gouvernementales et non 
gouvernementales, au processus de planification . Pour tirer  pleinement parti des ressources 
                                                
13 Chef d'équipe, Programme sur les OTC pour les pays ACP. Le texte complet de l'exposé a été  distribué 
sous la cote RD/TBT/174.  
14 Coopération africaine en matière d'accréditation . 
15 Système intra -africain de métrologie.  
16 Organisation régionale des normes et de la qualité de la CARICOM . 
17 Organisation africaine de normalisation.  G/TBT/GEN/204  
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  affectées  aux programmes d'assistance technique, il était essentiel  de pouvoir en mesurer 
l'impact . À cet égard, l a séance a vait fourni de bons exemples des différentes manières de 
mesurer le s besoin s et les résultats . De nombreuses idées intéressantes avaient  été avancées pour 
traiter des questions de capacité s relatives aux OTC ; il s'agissait désormais de  les transformer en 
actions concrètes.  
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