G/SPS/N/USA/2505  
 
15 janvier 2013  
(13-0222)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la 
protection de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Cresson 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Spirotetramat;  Pesticide Tolerance for Emergency 
Exemption  (Spirotetramat; Limite maximale de ré sidus pour pesticide, exemption pour 
cas d'urgence)  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  5 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2012-12-26/html/2012-30854.htm  
6. Teneur:  Établissement d'une limi te maximale temporaire pour les résidus de 
spirotetramat dans ou sur le cresson.  Cette action fait suite à l'octroi par l'EPA, au titre 
de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA), d'une exemption pour cas d'urgence autorisant l'utilisation du pesticide en question sur le 
cresson.  Le texte notifié établit une limite maximale admissible pour les résidus de 
spirotetramat présents dans ou sur le cresson.  Cette limite maximale de résidus deviendra caduque au 31 décembre 2015. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2505 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple , numéro de la NIMP)    
[X] Néant     
 La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  26 décembre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  26 décembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  26 décembre 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique -(s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  Pour tout complément d'information, s'adresser à: Keri Grinstead, 
Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001; Tél.: +(703) 308 8373; Courrier électronique: grinstead.keri@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Tél.:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique: 
 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov