G/SPS/N/HND/49  
 
5 mars 2013  
(13-1202)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie 
et du commerce) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Poulet congelé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Procedimiento para determinar la pérdida de fluidos en pollo 
congelado  (Procédé pour la détermination de la perte de fluides dans le poulet congelé).  
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Dispositions relatives à la marge de tolérance liée à la perte de fluides permise 
pour le poulet congelé en République du Honduras 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [ ] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     G/SPS/N/HND/49 
 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
4 mai 2013 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [ ]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Secretaria de Industria y Comercio 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 3er piso 
Fax: +(504) 2235 3078/+(504) 2235 5047 
Courrier électronique: yulissa_santos@yahoo.com  
 gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: http://www.sic.gob.hn/dgiepc  
Note:  le texte figure dans les instruments juridiques du Honduras/ dans des 
notifications du Honduras à l'OMC. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Centro de Información 
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Secretaría de Industria y Comercio Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3
er piso 
Fax: +(504) 2235 3078/+(504) 2235 5047 
Courrier électronique: gsalinas_sic@yahoo.com  
 roger.pineda@yahoo.com  
 
Dirección General de Protección al Consumidor Secretaría de Industria y Comercio 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 2
do piso 
Fax: +(504) 2235 5006/+(504) 2235 4078 Courrier électronique: rufino_osorto@yahoo.com.mx  
Site Web: http://www.sic.gob.hn/dgiepc  
Note:  le texte figure dans les instruments juridiques du Honduras/ dans des 
notifications du Honduras à l'OMC.