G/TBT/N/KAZ/13  
1er février  2017 
(17-0637) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of National Economy of the Re public of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone :    +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98.  
Fax:     +7 717 2 74 31 17  
Courrier électronique :  wto.kaz.ntf@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme o u de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel roulant de chemin de fer et ses composants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No. 1 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Railway Rolling Stock" 
(TR CU 001/2011)  (Projet de modification n°  1 du Règlement technique de l'Union 
douanière sur l a sécurité du matériel roulant de chemin de fer ( TR CU 001/2011)), 
28 pages, en russe  
6. Teneur : Le Projet de modification n°  1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité du matériel roulant de chemin de fer (TR CU 001/2011) précise le se ns du terme 
"produit innovant"  et le champ d'applicatio n ainsi que  certaines dispositions du Règlement 
technique et met celui -ci en conformité avec le Traité du 2 9 mai 2 014 instituant l'Union 
économique eurasiatique.  
7. Objectif et justification, y compri s la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité, protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité du matériel roulant de chemin de fer (TR CU 001/2011) : 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPubl
ic.aspx  G/TBT/N/KAZ/13  
- 2 - 
    Règlement technique de l'Union douanière sur la séc urité du matériel roulant de 
chemin de fer (TR CU 001/2011): 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopJPS.a
spx 
9. Date projet ée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique  
10. Date limite pour la présentat ion des observations : 25 mars 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone :    +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98  
Fax:     +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique :  wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and A ccreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone :    +7(495)669 -24-00 
Fax:     +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique :  dept_techregulation@eurasianco mmission.org  
Site Web :    http://www.eurasiancommission.org/