G/TBT/N/CRI/179  
10 août 2018 
(18-5065) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et du 
commerce)  
Dirección de Calidad  (Direction de la qualité)  
Téléphone : (506) 2549 1479  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Boîte postale  10216-1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.100.10  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.76:18 Productos Lácteos . Leches en polvo y crema (nata) en 
polvo . Especificaciones (Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.7 6:18. Produits 
laitiers . Laits en poudre et crème en poudre . Spécifications) . 
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications auxquelles doivent 
satisfaire les laits en poudre et la crème en poudre répondant à la définition donnée par  
ledit règlement . De plus, ce texte s'applique aux laits en poudre et à la crème en poudre 
destinés à la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure sur le 
territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur ou à tromper les consommateurs.  G/TBT/N/CRI/179  
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  8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológico s para la inocuidad de Alimentos, en su 
versión vigente  (Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères 
microbiologiques d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version 
en vigueur.  
 RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement e mballés (préemballés)), version en vigueur.  
 RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement 
technique centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimen taires 
préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois 
ans), version en vigueur.  
 RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de la quelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre  d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Boîte postale 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CRI/18_4309_00_s.pdf