G/SPS/N/VNM/104  
15 octobre  2018 
(18-6362) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Protection Department, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la protection des végétaux, Ministère de l'agriculture et 
du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires d'origine végétale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Circular on State food safety inspection of plant origin exports  
(Circulaire sur le contrôle officiel de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
d'origine végétale exportés) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages:  7 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2895/inspection of plant origin 
exports.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/VNM/18_5270_00_x.pdf  
6. Teneur : La circulaire notifiée est fondée sur les articles 41 et 42 de la Loi de 2010 su r la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et sur l'article 23 du Décret 15/2018/ND -CP 
sur la mise en œuvre de certains articles de la Loi sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  
Aux fins de la supervision de la sécurité sanitaire des p roduits alimentaires importés, la 
circulaire réglemente les aspects suivants:  
• les dossiers et procédures pour le contrôle de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires d'origine végétale exportés;  
• la manutention des produits alimentaires d'origine vég étale exportés qui sont 
réimportés en cas de non -conformité avec les règlements pertinents des pays 
importateurs en matière de sécurité sanitaire ; et 
• le formulaire présentant les résultats du contrôle officiel de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires d'origine végétale exportés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des vé gétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/VNM/104  
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  [X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 20 -1995. 
Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et  des 
exportations alimentaires  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa):  14 décembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Plant Protection Department  (Département de la préservation des végétaux)  
149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : (24)5935379743  
Fax: +(84) 24 3533 0043  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam  
No. 10 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (4)5937344764  
Fax: +(824) 4 3734 4764  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  G/SPS/N/VNM/104  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Plant Protection Department  (Département de la préservation des végétaux)  
149 Ho Dac D i, Dong Da, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : (24)5935379743  
Fax: +(84) 24 3533 0043  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam  
No. 10 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (4)5937344764  
Fax: +(824) 4 3734 4764  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/