G/SPS/N/MEX/328  
3 janvier  2018 
(18-0009) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad 
Agroalimentaria  - SENASICA (Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité 
des produits agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient au ssi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de choux de Bruxelles ( Brassica oleracea  var. gemmifera ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : Modificación de requisitos fitosanitarios para la importación de 
semillas de col de bruselas ( Brassica oleracea  var. gemmifera ) originaria y procedente de 
Francia  (Modification des exigences phytosanitaires régissant  l'importation de graines de 
choux de Bruxelles ( Brassica oleracea  var. gemmifera ) originaires et en provenance de 
France) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
Texto disponible en: http://www.sena sica.gob.mx/  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MEX/18_0011_00_s.pdf  
6. Teneur : Les exigences phytosanitaires existantes régissant l'importation au Mexique de 
graines de choux de Bruxelles ( Brassica oleracea  var. gemmifera ) originaires et en 
provenance de France sont modifiées par suite de l'actualisation des exigences 
phytosanitaires et d'une réévaluation des risques phytosanitaires, en application de la 
Décisio n établissant le module d'exigences phytosanitaires pour l'importation de 
marchandises réglementées par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du 
développement rural, de la pêche et de l'alimentation, en relation avec la préservation des 
végétaux ( Acuerdo por el que se establece el módulo de requisitos fitosanitarios para la 
importación de mercancías reguladas por la Secretaría de Agricultura, Ganadería, 
Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad vegetal ), publiée dans le 
Journal of ficiel de la Fédération le 7 février 2 012. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/MEX/328  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 60 jours civils après la date de publication.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/ aa): 60 jours civils après la date de publication.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Adresse électronique p our l'envoie des observations:  rene.hernandez@senasica.gob.mx  
 medidasfito.dgsv@senasica.gob.mx  
Les observations doivent être étayées par des preuves techniques et/ou scientifiques.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2, Lomas  de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.senasica.gob.mx/  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios