G/TBT/N/USA/788  
20 février 2013  
(13-0911)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
– DOE (Département de l'énergie) (806) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Fours à micro-ondes (SH 8514.20; ICS 13.020, 97.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Microwave Ovens (Active Mode)  (Programme d'économie 
d'énergie: procédures d'essai pour les fours à micro-ondes (mode actif)), 27 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables aux fours à micro-ondes, établies au titre de la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act ). 
Les modifications proposées visent à ajouter des dispositions relatives à la mesure de la consommation d'énergie en mode actif des fours à micro-ondes, y compris les fours à 
micro-ondes simples et les fours à micro-ondes à convection. En particulier, le DOE 
propose d'inclure des dispositions relatives à la mesure de la consommation d'énergie du mode de cuisson par micro-ondes seules, pour les fours à micro-ondes simples et les fours à micro-ondes à convection, sur la base des méthodes d'essai établies dans la 
dernière version de la norme 60705 de la Commission électrotechnique internationale 
(Fours à micro-ondes à usage domestique - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction). Le DOE propose également d'inclure des dispositions relatives à la mesure de 
la consommation d'énergie des fours à micro-ondes à convection, pour le mode de 
cuisson par convection uniquement, sur la base de sa procédure d'essai pour les fours conventionnels. Enfin, il propose de calculer la consommation d'énergie des fours à 
micro-ondes à convection en mode de cuisson par micro-ondes et par convection, en 
combinant les mesures de la consommation d'énergie en mode de cuisson à micro-ondes uniquement et en mode de cuisson à convection uniquement relevées dans les conditions normales d'utilisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/788 
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  8. Documents pertinents:  78 Federal Register  (FR) 7939, 4 février 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 430. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 22 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-02-04/html/2013-01537.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-02-04/pdf/ 2013-01537.pdf