G/ADP/N/280/JPN  
25 janvier 2016  
(16-0505)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
JAPON 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Japon  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2015.  
_______________ 
    
  G/ADP/N/280/JPN  
- 2 - Membre présentant le rapport: JAPON1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Enquêtes initiales 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination de 
la valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix 
Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; 
période couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date des 
droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date 
d'application; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine Hydroxyde de 
potassium(*); 2815.20; 26052015-1 26.05.2015 
D: 01/2014-12/2014 
I: 01/2010-12/2014      1 100 tm  
2014 n.d. NME 
Corée, 
République 
de Hydroxyde de 
potassium(*); 
2815.20; 
26052015-2 26.05.2015 
D: 01/2014-12/2014 
I: 01/2010-12/2014      24 467 tm  
2014 n.d. HMP 
 
                                               
1 Adresses du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.customs.go.jp/tokusyu/kazeikamotsu_hutou.htm , 
http://www.meti.go.jp/policy/ext ernal_economy/trade_control/bo ekikanri/trade-remedy/ad.html . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.   
  G/ADP/N/280/JPN  
- 3 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Résultats/  
déterminations 
préliminaires Résultats finals  Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau 
des droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix 
Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête; 
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'ent rée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée  
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
NÉANT 
 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
n.d. – non disponible 
LDR – Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction EXP – Expiration de la mesure sans réexamen NME – Économie autre que de marché HMP – Prix sur le marché intérieur TMP – Prix dans un pays tiers CV – Valeur construite P – Date de publication C – Date du début du re couvrement des droits G/ADP/N/280/JPN 
- 4 - 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Afrique du Sud Dioxyde de manganèse 
électrolytique 27042007-3 Droits 01.09.2008; 
Journal officiel, 
29.08.2008 06.03.2014; 
Journal officiel, 
05.03.2014 
Chine Dioxyde de manganèse 
électrolytique 27042007-2 Droits 01.09.2008; 
Journal officiel, 
29.08.2008 06.03.2014; 
Journal officiel, 
05.03.2014 
Toluène diisocyanate; 2929.10; 14022014-1 Droits 25.04.2015 
Journal officiel, 
17.04.2015  
Espagne Dioxyde de manganèse 
électrolytique 
27042007-4 Droits 01.09.2008; 
Journal officiel, 
29.08.2008 06.03.2014; 
Journal officiel, 
05.03.2014 
 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale 
d'entrée en vigueur; 
date de la 
prorogation la plus 
récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
NÉANT 
 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date de suppression Raison de 
la suppression 
NÉANT  
 
__________