G/TBT/N/KEN/500  
22 novembre  2016 
(16-6387) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des norme s du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent  être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transport en général (ICS 03.220.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2690:2016 . The 
identification and classification o f dangerous goods for transport by road and rail modes  
(Identification et classification des marchandises dangereuses destinées à être 
transportées par route ou par voie ferrée), 347 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur l'identificati on des marchandises dangereuses 
susceptibles de présenter un risque important pour la santé et la sécurité des personnes 
ainsi que pour les biens et pour l'environnement . Les marchandises dangereuses sont 
classées dans neuf classes et dans trois groupes d' emballage, conformément aux 
recommandations des Nations Unies relatives au transport de marchandises dangereuses 
(Règlement type).  Les neuf classes sont définies en fonction du type de danger, alors que 
les trois groupes d'emballage sont définis en fonctio n du degré de danger que présente la 
marchandise . La norme s'applique aux marchandises transportées par route ou par voie 
ferrée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : SANS 10228:2012  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2017.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 janvier 2 017 G/TBT/N/KEN/500  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC po ur l'OMC)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  mailto:info@kebs.org  
Site Web: http:/ /www.kebs.org/