G/TBT/N/ECU/199  
28 février 2014  
(14-1228)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
2001.10.00, 2001.90.10, 2001.90.90, 2002.10.00, 2002.90.00, 2003.10.00, 2003.90.00, 
2004.10.00, 2004.90.00, 2005.10.00, 2005.20.00, 2005.40.00, 2005.51.00, 2005.59.00, 
2005.60.00, 2005.70.00, 2005.80.00, 2005.91.00, 2005.99.10, 2005.99.20, 2005.99.90, 
2006.00.00, 2007.10.00, 2007.91.10, 2007.91.20, 2007.99.11, 2007.99.12, 2007.99.91, 2007.99.92, 2008.11.10, 2008.11.90, 2008.19.10, 2008.19.20, 2008.19.90, 2008.20.90, 
2008.30.00, 2008.40.00, 2008.50.00, 2008.60.10, 2008.60.90, 2008.70.20, 2008.70.90, 
2008.80.00, 2008.91.00, 2008.93.00, 2008.97.00, 2008.99.20, 2008.99.30, 2008.99.90  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE 
INEN 182 "FRUTAS Y VEGETALES EN CONSERVA"  (Projet PRTE INEN 182: FRUITS ET 
VÉGÉTAUX EN CONSERVE), 11 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/199 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences ap plicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la co nformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux 
FRUITS ET VÉGÉTAUX EN CONSERVE. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les fruits et végétaux en conserve, de production nationale ou importés: 
 Produits maraîchers en conserve; 
 Fruits et produits maraîchers conservés au vinaigre; 
 Tomates en conserve; 
 Compote de pommes en conserve; 
 Ananas en conserve; 
 Framboises en conserve; 
 Poires en conserve; 
 Fraises en conserve; 
 Olives de bouche; 
 Cocktail de fruits en conserve; 
 Salade de fruits tr opicaux en conserve; 
 Concombres conservés au vinaigre; 
 Châtaignes en conserve et purée de marrons en conserve; 
 Mangues en conserve; 
 Pousses de bambou en conserve; 
 Fruits à noyau en conserve; 
 Agrumes en conserve; 
 Confitures, gelées et marmelades; 
 Champignons comestibles et leurs produits. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 182 "FRUTAS Y 
VEGETALES EN CONSERVA" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 18 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/