G/TBT/N/KOR/608  
19 octobre 2015  
(15-5476)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 27737 République de Corée Téléphone: (+82) 43 870 5458 
Fax: (+82) 43 870 5677 
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Briquets à gaz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: A draft revision for Safety 
Certification Criteria for Gas Lighters Notice  (Projet de révision de l'avis relatif aux critères 
de certification de la sécurité des briquets à gaz), 3 pages, en coréen 
6. Teneur: Le projet de révision de l'avis relatif aux critères de certification de la sécurité des 
briquets à gaz prévoit les modifications suivantes:  
 Pour éviter que les enfants ne confondent les briquets avec des jouets, il est interdit 
d'utiliser des personnages de dessins animés sur les briquets à gaz. 
 Les fabricants (y compris les fabricants étrangers ayant l'intention d'exporter leurs 
produits vers la Corée) ou importateurs de produits industriels considérés comme 
étant soumis à une certification de la sécurité doivent obtenir auprès de l'autorité de 
certification un certificat de sécurité fondé sur l'essai/l'inspection du produit et l'inspection des usines avant la mise en libre circulation ou le dédouanement du produit. G/TBT/N/KOR/608 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Article 14 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des 
produits industriels  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-322 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Décembre 2015 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC) de l'OMC) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 27737 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_4132_00_x.pdf