G/SPS/N/EU/288  
11 décembre  2018 
(18-7805) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006,  1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est per tinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation Annexes II and III to Regulation 
(EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards maximum 
residue levels for bispyribac, denatonium benzoate, fenoxycarb, flurochloridone, 
quizalofop -P-ethyl, quizalofop -P-tefuryl, propaquizafop, tebufenozide in or on certain 
products  (Projet de Règlement de la Commission mo difiant les annexes II et III du 
Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales fixées pour les résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de 
fénoxycarbe, de flurochloridone, de quizalofop -P-éthyl, de quizalofop -P-téfuryl, de 
propaquizafop et de tébufénozide présents dans ou sur certains produits) - Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 34 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_6373_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_637 3_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_6373_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_6373_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_6373_04_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur le réexamen des LMR existantes 
pour le bispyribac, le benzoate de dénatonium, le fénoxycarbe, le flurochloridone, le 
quizalofop -P-éthyl, le quizalofop -P-téfuryl, le propaquizafop et le tébufénozide dans 
certaines denrées alimentaires . Les LMR pour ces substances dans certaines 
marchandises sont révisées, soit à la hausse, soit à la baisse . Des LMR plus basses sont 
fixées  par suite de l'actualisation des limites de détermination et/ou de la suppression 
d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou dont il 
n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes . La définit ion 
de résidu applicable à certaines substances a aussi été actualisée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les pa rasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/288  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales 
fixées par le Codex pour les résidus de tébufénozide . La liste des LMR du Codex 
est accessible à l'adresse suivante: http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticides/en/  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les  animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animal e et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/ALL/?uri=CELEX:32005R0396  
 Avis motivé concernant le réexamen des limites maximal es de résidus existantes pour 
le bispyribac, conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 . Journal 
de l'EFSA 2017;16(1):5142  
https://efsa.online library.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5142  
 Avis motivé concernant le réexamen des limites maximales de résidus existantes pour 
le benzoate de dénathonium, conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 
396/2005 . Journal de l'EFSA 2018;16(3):5232  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2018.5232  
 Avis motivé concernant le réexamen des limites maximales de résidus existantes pour 
le fénoxycarb, conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 . Journal 
de l'EFSA 2018;16(1):5155  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5155  
 Avis motivé concernant le réexamen des limites maximales de résidus existantes pour 
le flurochloridone, conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 . 
Journal de l'EFSA 2018 ;16(1):5144  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5144  
 Avis motivé concernant le réexamen des limites maximales de résidus exista ntes pour 
le quizalofop -P-éthyl, le quizalofop -P-téfuryl et le propaquizafop, conformément à 
l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 . Journal de l'EFSA 2017;15(12):5050  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2017.5050  
 Fixation de LMR à l'importation pour le quizalofop -P-éthyl dans le maïs génétiquement 
modifié . Journal de l'EFSA 2018;16(4):5250  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5250  
 Avis motivé concernant le réexamen des limites maximales de résidus existantes pour 
le tébufenozide, conformément à l'article 1 2 du Règlement (CE) n° 396/2005 . Journal 
de l'EFSA 2018;16(2):5190  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5190  
(disponibles en ang lais) G/SPS/N/EU/288  
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juillet 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : septembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : vingt jours après publication au Journal officiel de 
l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commissio n européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu