G/TBT/N/USA/1385  
19 juillet  2018 
(18-4532) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1409]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aéronefs de catégorie transport  
Aéronautique et espace en général (ICS 4 9.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Yaw Maneuver Conditions - 
Rudder Reversals  (Conditions de manœuvre en lacet - Inversions intempestives de la 
gouverne de direction), 9 pages en anglais  
6. Teneur : La FAA propose d'ajout er une nouvelle condition de charge dans les normes 
relatives à la conception des aéronefs de catégorie transport . La nouvelle condition de 
charge exigerait que les aéronefs soient conçus pour résister aux charges résultant d'une 
inversion rapide des pédal es du palonnier et s'appliquerait aux aéronefs de catégorie 
transport dotés d'un ou plusieurs système(s) de gouverne de direction à commande 
électrique . Cette règle est nécessaire car il résulte des données relatives aux accidents et 
aux incidents que les pilotes effectuent parfois des inversions de direction pendant le vol, 
même si ces inversions sont inutiles et découragées par les programmes de formation de 
l'équipage de conduite . Les normes de conception actuelles n'exigent pas que la structure 
de l'aér onef résiste aux charges pouvant résulter de telles inversions . Si les charges 
auxquelles l'aéronef est soumis dépassent celles pour lesquelles il a été conçu, sa structure 
même peut être affaiblie et cela peut entraîner une perte de contrôle catastrophiqu e de 
l'appareil . La proposition notifiée vise à empêcher les défaillances structurelles de la 
gouverne de direction causées par une inversion intepestive de la gouverne de direction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1385  
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  8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 32807, 1 6 juillet 2 018; Titre 14 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 25 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 octobre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_3842_00_e.pdf