G/TBT/W/546  
5 juillet  2018 
(18-4204) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
CHINE – CATALOGUE DES DÉCHETS SOLIDES DONT L'IMPORTATION  
EN CHINE EST INTERDITE  
DÉCLARATION DE L A CHINE AU COMITÉ DE S OBSTACLES  
TECHNIQUES  AU COMMERCE  
20 ET 21 JUIN 2018  
La communication ci -après, datée du 4 juillet  2018, est distribuée à la demande de la délégation  
de la Chine. 
 
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1.  Depuis le 18ème Congrès  national  du Parti communiste chinois (PCC), le Comité central du PCC, 
avec au premier plan  Xi Jinping , œuvre en faveur des progrès  écologique s et applique activement 
les principes  du "développement durable " et du "développement vert ", pour répondre à l'aspiration 
croissant e du peuple chinois  à un bel environnement écologique , afin de résoudre les importants 
problèmes environnementaux qui subsistent . La réforme du régime d'administration  des 
importations de déchets solides est l'une des mesures les plus importantes que le gouvernement 
chinois ait prises pour mettre en application les Nouvelles idées de développement et protéger la 
sécurité de l 'environnement et la santé de la population.  
2.  Le traitement et l 'élimination des déchets solides sont un problème environnement al commun à  
tous les Membres  à travers le monde . Conformément aux principes internationalement reconnus 
de "responsabilité des producteurs de déchets " et d'"élimination au plus près", chaque Membre a 
l'obligation d 'éliminer les déchets solides produits sur son territoire . La Chine, en tant que Membre 
en développement ayant la population la plus nombreuse , doit inévitablement faire le choix de 
restreindre et d 'interdire les i mportations de déchets solides, tout en améliorant le traitement et 
l'élimination des déchets au niveau national . La Chine accepte encore les flux commerciaux 
normaux  de matière s premières issues de la transformation  des déchets  solides, mais l'importation  
de déchets solides sera strictement contrôlée et réglementée  afin de protéger la sécurité de 
l'environnement et la santé de la population.  
3.  La Chine  est actuellement à la recherche d'une voie de modernisation qui permet  la coexistence 
harmonieuse de l'homme et de la nature . Dans cette optique, et afin de construire une Chine plus 
belle, le pays continuera à appliquer activement les principes  du "développement durable " et du 
"développement vert ", à poursuivre sans relâche la réforme du régime d 'administr ation des 
importations de déchets solides, et à œuvrer en faveur de la réforme écologique . Dans le 
processus d'ajustement des politiques pertinentes , le gouvernement chinois prendra pleinement e n 
considération les demandes de la communauté nationale et de la communauté internationale , 
coordonnera la croissance économique et la protection de l 'environnement, veillera à l 'équilibre  
des intérêts commerciaux et non commerciaux, assurera  une transition politique harmonieuse , et 
respectera son obligation de trans parence dans le cadre de l 'OMC.  
4.  Au cours des  dernières  décennies, les entreprises d e nombreux autres Membres  de l'OMC ont 
exporté en Chine des volumes  considérables  de déchets solides et en ont retiré d 'énormes 
avantages économiques . Nous espérons sincèrement que ces Membres pourront  assumer 
activement leur responsabilité sociale internationale tout en profitant de ces avantages, et 
pourront contribuer comme il se doit à l'amélioration de  l'environnement  et de la santé dans le 
monde.  G/TBT/W/546  
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  5.  Nous pensons que le plus important pour l 'instant est que tous les Membres – pas seulement la 
Chine, mais aussi le reste du monde  – réduisent, transforment et recyclent les déchets dangereux 
et les autres déchets produits sur leur territoire . Avec un  tel consensus, et à cette condition , de 
meilleures solutions pourraient être apportées à de  nombreux problèmes et la compréhension 
mutuelle pourrait se développ er. Cela aidera à promouvoir, à l 'échelle mondiale, un mode de 
développement respectueux de l 'environnement, sobre en  carbone et axé sur le recyclage, et à 
rendre le monde  plus propre et plus beau.  
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