G/SPS/N/EU/201/Add.1  
20 juillet  2017 
(17-3965) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 8 juillet 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Actualisation de la liste des espèces exotiques envahissantes  
La proposition notifiée dans le  document G/SPS/N/EU/201 ( 6 mars 2 017) a été adoptée sous le 
titre: Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1263 de la Commission du 1 2 juillet 2 017 portant mise 
à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le 
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1141 conformément au Règlement (UE) n° 1143/2014 du 
Parlement européen et du Conseil [J .O. L 182, 1 3 juillet 2 017, p age 37]. 
Le règlement entrera en vigueur le 2 août 2 017. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3273_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3273_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3273_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observatio ns 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des p roduits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présen tation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité  désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/EU/201/Add.1  
- 2 - 
  Commission européenne  
DG Santé et sécurité  alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 295 4263  
Fax:     +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu   
Texte(s) dispo nible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 295 4263  
Fax:     +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu   
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