G/SPS/N/ARE/136  
15 novembre  2017 
(17-6213) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays suscepti bles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Provinces de Dobritch et de Haskovo (Bulgarie)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary  ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from Bulgaria, and imposition of a temporary ban on the importation of 
poultry meat and table eggs from Dobrich and Haskovo provinces in Bulgar ia (Mise en 
place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et 
d'œufs à couver en provenance de Bulgarie, ainsi que d'une interd iction temporaire de 
l'importation de viande de volaille et d'œufs de consommation en provenance des 
provinces de Dobritch et de Haskovo (Bulgarie)) . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation m ondiale de la santé animale 
(OIE) le 2 3 octobre 2 017 concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) dans les provinces de Dobritch et de Haskovo (Bulgarie), les 
Émirats arabes unis appliquent une mesure sanitai re de précaution destinée à prévenir le 
risque d'introduction de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs 
produits en provenance de Bulgarie.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou  sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, y compris les oisillons d'un jour et les œufs à couver 
originaires de Bulgarie;  
2. une interdiction temporaire visant la viande de volaille, les œufs de consommation et 
leurs produits non traités en provenance des provinces de Dobritch et de Haskovo 
(Bulgarie), à l'exception des produits ayant subi un traitement thermique ; et 
3. une dérogation pour les lots de viande de volaille expédiés des provinces de Dobritch 
et de Haskovo avant le 2 5 septembre 2 017. G/SPS/N/ARE/136  
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  7. Object if et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domm ages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance des provinces de Dobritch et de Haskovo (Bulgarie), 
qui sont affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures en question 
sont adoptées par suite de la notification de la présence d'IAHP dans ces provinces le 
23 octobre 2 017. Les mesures appliquées sont c onformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents e t langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 octobre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbaw i 
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique:  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/136  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265  5822 
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique:  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/