G/SPS/N/SAU/248  
 
24 janvier 2017  
(17-0454) Page: 1/2 
Comité de s mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceu tiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Tarn, Lot -et-Garonne et Aveyron (France)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Executive Order of Saudi Food and D rug Authority 
Ref. No. 13369 dated 28 December 2016 (29/03/1438 AH) entitled "Temporary ban of 
importation of poultry meat, eggs and their products" originated from Tarn, Lot -et-
Garonne and Aveyron, France  (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne  des 
produits alimentaires et pharmaceutiques n° 13369 du 2 8 décembre 2 016 (29/03/1438 de 
l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de 
leurs produits originaires du Tarn, du Lot -et-Garonne et de l'Aveyron ( France)) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Aux termes du rapport de l'OIE n° 21946 du 1 6 décembre 2 016, des foyers du 
virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont apparus dans le Tarn, le Lot -
et-Garonne et l'Aveyron (France) . Conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par 
conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume 
d'Arabie saoudite, depuis le Tarn, le Lot -et-Garonne et l'Aveyron (France), de viande de 
volaille et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille transformée et 
des ovoprodui ts ayant subi un traitement thermique ou autre permettant d'assurer la 
neutralisation des virus de l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est  prise : La présence de foyers d'IAHP dans le Tarn, le Lot -et-Garonne et 
l'Aveyron (France) a fait l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée 
dans le but de prévenir l'introduction de l'IAHP sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/248  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux t errestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois q ue cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas éché ant): 
28 décembre 2 016 (29/03/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificat ions, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Naf el Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/