G/TBT/N/ISR/929  
2 juin 2016  
(16-2968)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347501 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Antennes (SH 8529.10; ICS 33.120.40, 91.120.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 799 – Common antenna 
receiving systems, individual antenna rece iving systems and amateur radio vertical 
antenna mast (SI 799 – Systèmes de réception à antenne collective, systèmes de 
réception à antenne individuelle et mâts d'antenne verticale pour radio-amateur), 30 pages, en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 799. Les principales différences entre 
l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
1. Actualisation de la norme aux fins d'adaptation à la nouvelle télévision numérique 
terrestre (TNT) israélienne et retrait de toutes les prescriptions relatives à la transmission analogique qui a été supprimée dans tout le pays. Les mesures adoptées sont les suivantes: 
 Modification de la hauteur de mât minimale (paragraphe 3.2.2) 
 Ajout d'un nouveau paragraphe 5.3.6 précisant les exigences techniques 
applicables aux antennes de réception externes pour la transmission 
télévisuelle analogique terrestre 
2. Actualisation de la norme aux fins d'adaptation au Règlement israélien de 
l'urbanisme et de la construction (constructions et travaux exemptés de permis) 
n° 5774-2014 par l'adoption des mesures suivantes: 
 Modification du paragraphe 1.1 – Champ d'application 
 Modification du paragraphe 1.3 – Termes et définitions 
 Modification du paragraphe 3.1 – Dispositions générales 
 Modification du paragraphe 4.1 – Protection contre les décharges G/TBT/N/ISR/929 
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  atmosphériques 
 Modification du paragraphe 5.2 – Exigences générales 
 Ajout d'un nouveau paragraphe 3.6 précisant les exigences techniques 
applicables aux mâts d'antenne verticale pour radio amateur 
3. Dans le paragraphe 4.1 portant sur la mise à la terre pour la protection contre les 
décharges atmosphériques, suppression de l'exemption accordée pour: 
 Les parties d'antenne pour la réception de champs électromagnétiques à haute 
fréquence 
 Les antennes installées à l'ombre de bâtiments, de mâts ou d'autres antennes 
4. Modification des références normatives (paragraphe 1.2) et de la liste de termes 
(Annexe). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Norme israélienne obligatoire SI 799 (novembre 2015) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Text/SI799_May15.pdf