G/TBT/N/KOR/451  
25 octobre 2013  
(13-5909)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires) Animal and Plant Quarantine Agency  - QIA (Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
175, Anyang-Ro, Manan-Gu, Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 (République de Corée) 
Téléphone: (+82 31) 467 4305 Fax: (+82 31) 467 4321 
Courrier électronique: vetyj@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Médicaments vétérinaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Amendments to 
the Regulation on the Safety and efficacy evaluation for Veterinary drugs  (Modifications 
proposées pour le Règlement relatif à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité des médicaments vétérinaires), 33 pages, disponible en coréen  
6. Teneur: Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants: 
- médicaments vétérinaires bénéficiant de l'exemption de l'obligation de fournir les 
données relatives aux résidus dans les documents requis. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents: Avis public de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire n° 2013-184 du 11 octobre 2013 (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2013 
Décembre 2013 G/TBT/N/KOR/451 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le site Web de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire 
et phytosanitaire ( http://www.qia.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires) Animal and Plant Quarantine Agency  - QIA (Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
175, Anyang-Ro, Manan-Gu, Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 (République de Corée) 
Téléphone: (+82 31) 467 4305 Fax: (+82 31) 467 4321 
Courrier électronique: vetyj@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_4256_00_x.pdf