RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/384  
23 février 2016  
(16-1104)  Page: 1/9  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 31 décembre 2015. 
 WT/BFA/W/384 
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  Tableau 1. Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement (FGASPDD) 
FGASPDD Millions de CHF  
Fonds reportés de 2014  16,5  
Contributions reçues en 2015  9,1 Vert 
Total des fonds   25,6  
Moins dépenses et engagements (9,3) Vert 
Solde disponible 16,4  
Moins activités en suspens 0,0  
Solde disponible, y compris les activités en suspens 16,4 Vert 
   
 
1  CONTRIBUTIONS ET ANNONC ES DE CONTRIBUTIONS 
1.1.  En décembre, le FGASPDD a reçu une contribution du Japon. Depuis le rapport précédent, 
aucune autre contribution ni annonce de contribution n'a été faite. Le solde de clôture a été le 
même qu'en 2014; il apparaît donc que le Fonds a atteint l'équilibre d'exploitation. Toutefois, certaines contributions ont été reçues dans des délais anormalement longs, ce qui peut avoir 
légèrement faussé la situation de clôture. Le montant total des contributions versées au FGASPDD 
était historiquement bas pour la deuxième année consécutive. 
2  NIVEAU DES ACTIVITÉS 
2.1.  Les dépenses et les engagements enregistrés en 2015 pour la mise en œuvre des activités 
prévues au titre du FGASPDD se sont chiffrés à 9,3 millions de CHF pour la période allant jusqu'à la fin de décembre. À la fin de décembre, 96% des activités prévues en 2015 avaient été mises en œuvre ou engagées: 100% relèvent du chapitre A et 85% du chapitre B, y compris 87% au titre 
des séminaires régionaux. Par rapport à la même période en 2014, les taux de mise en œuvre sont 
légèrement supérieurs et davantage conformes à ce qui était prévu dans le plan d'assistance technique. Les dépenses de personnel indiquées reflètent l'engagement pour l'ensemble de l'année 
au titre des contrats financés par le FGASPDD. En décembre 2015, les activités d'AT ont été, 
comme prévu, plus limitées du fait de la tenue  de la Conférence ministérielle de Nairobi. 
3  PERSPECTIVES 
3.1.  Le FGASPDD a été dans une position financière solide toute l'année et n'a pas rencontré de 
problèmes pour financer les activités en 2015. Le niveau relativement élevé des fonds qui seront reportés à la fin de 2015 devrait permettre au FGASPDD de rester dans une position financière relativement solide en 2016. 
3.2.  L'IFCT s'est concerté avec les donateurs et les bénéficiaires en vue d'une évaluation externe 
des activités d'assistance technique de l'OMC et  un fonds spécifique a été créé: le TEVAL. Ce 
dernier couvrira les dépenses pour l'évaluation externe de l'ensemble des activités d'assistance 
technique liées au commerce de l'OMC. Le TE VAL disposait d'un budget de 215 000 CHF en 2015 
et l'évaluation devrait avoir lieu en 2016. 
3.3.  L'Union européenne a versé une contribution au nouveau Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (MAFE) à la fin de 2015. Cette contribution, associée aux contributions 
antérieures, et le fait que les donateurs qui avaien t des soldes restants au titre de l'évaluation des 
besoins en matière de facilitation des échanges ou au titre du Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges aient accepté de transf érer ces montants au MAFE ont placé ce fonds 
dans une position financière solide pour 2016. 
3.4.  En décembre, le fonds de soutien pour la participation des PMA à la dixième Conférence 
ministérielle a reçu une contribution du Canada qui lui a permis de répondre aux besoins des PMA 
pendant la Conférence à Nairobi. 
3.5.  Le STDF aura bientôt besoin de contributions additionnelles pour pouvoir continuer 
d'approuver et d'exécuter de nouveaux projets. 
3.6.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable. 
WT/BFA/W/384 
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  Tableau 2. Contributions et annonces de contributions – 31 décembre 2015 
FGASPDD  Contributions et annonces de contributions 
Donateur (CHF)  2011 2012 2013 2014 2015 
Norvège 1 593 626 2 438 905 2 287 108 2 163 722 1 161 373 
Allemagne 1 237 500 1 198 000 1 233 000 1 203 000 1 060 000 
États-Unis 940 580 940 535 851 885 1 127 391,98 950 400 
Pays-Bas 1 472 990     875 000 495 000 
France 611 000 600 500 617 000 608 500 434 400 
Danemark 331 230 321 903 491 063 482 422 400 028 
Corée, République de 322 350 334 950 313 600 336 350 346 500 
Union européenne 1 187 500 1 024 050 1 232 000 317 592 1 658 552 
Japon 395 604 395 604 368 744 312 019 267 413 
Autriche 258 600 240 200 243 600 241 400 104 900 
Australie 1 803 600   2 689 900 61 370 2 162 382 
Liechtenstein 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 
Estonie 26 209 23 199 24 160 24 640 24 120 
Suède 2 074 322 2 386 480 2 245 600     
Suisse   800 000 800 000     
Taipei chinois 184 200   181 400     
Canada 944 276 1 362 297,89       
Finlande 1 228 000         
Espagne 400 050         
République tchèque 23 746         
Total des contributions 
reçues 15 075 383 12 106 624 13 619 060 7 793 406 9 105 068 
Total des contributions  y 
compris les annonces de contributions 15 075 383 12 106 624 13 619 060 7 793 406 9 105 068 
Nombre total de 
donateurs 19 14 15 13 13 
 
Figure 1: Contributions reçues 
(millions de CHF) Figure 2: Contributions par donateur  
pour 2015 
(millions de CHF) 
 
18,7 18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
7,89,1
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
  
 
 
 
  
 WT/BFA/W/384 
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  Tableau 3. FGASPDD  Niveau des activités – 31 décembre 2015 
FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités* 
 Plan Déc.  
2015 Plan Déc. 
2015 % 
Total général 14 430 552  9 255 283  91 87 96%  
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
 général 6 061 320  3 903 878  17 21 124%  
A-1  Cours de politique commerciale 4 271 400  2 844 565  7 7 100%  
Activités de niveau intermédiaire  4 271 400  2 844 565  7 7 100%  
A-6 Symposiums organisés à Genève sur des sujets 
précis 745 800  757 787  6 9 150%  
 A-8 Programmes régionaux et sous-régionaux de 
renforcement des capacités  1 044  120  301 526  4 5 125%  
B) Assistance technique spécialisée et avancée 4 362 704  2 057 570  54 46 85%  
B-2  Activités d'assistance technique nationales  335 384  291 151  18 14 78% 
Activités nationales  39 663  38 234  6 5 83%  
Activités nationales relatives aux accessions  13 221   2   0% 
 Centres de référence et po ints d'information de l'OMC 282 500  252 917  10 9 90%  
B-3  Séminaires régionaux  3 356 100  1 430 755  30 26 87% 
 Agriculture (Ag)   110 268    2 7% 
 Règlement des différends (Mémorandum d'accord)         0% 
 Marchés publics (Accord plurilatéral)    124 551    2 7% 
Questions relatives à l'accès aux marchés    71 494    3 10% 
Accords commerciaux régionaux         0%  
 Règles   71 745    3 10% 
 Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)   215 576    3 10% 
 Négociations sur les services; AGCS    253 157    6 20% 
 Obstacles techniques au commerce (OTC)   274    0 0% 
 Commerce et développ ement TSD et petites 
 économies    41 620    1 3% 
 Commerce et environnement    8 560    1 3% 
 Facilitation des échanges         0% 
 Aspects des droits de pr opriété intellectuelle qui 
 touchent au commerce (ADPIC)   97 405    2 7% 
Cours intensifs sur les compétences en matière de 
négociations commerciales    436 104    3 10% 
B-6  Activités de sensibilisation  671 220  335 665  6 6 100%  
C) Soutien universitaire 831 228  507 616  14 13 93%  
C-1  Programme de chaires de l'OMC  758 004  460 983  8 8 100%  
Poursuite du Programme de chaires de l'OMC  395 500  231 169  7 7 100%  
 Réunion annuelle du Conseil consultatif et des 
 parties prenantes du PCO 134 244  83 197  1 1 100%  
Missions de soutien à l'intention des établissements 
titulaires d'une chaire de l'OMC 228 260  146 618        
C-3  Programme de soutien à l'intention de doctorants  73 224  46 632  6 5 83%  
D) Programmes de stages 237 300  264 504  6 7 117%  
D-2  Stage de coordonnateur régional de l'OMC  237 300  264 504  6 7 117%  
F) Dépenses de personnel et autres programmes 2 938 000  2 472 323        
F-1  Postes L et autres co ntrats de courte durée** 2 938 000  2 407 999        
   Postes L et formation en ligne  2 881 500  2 377 891        
   Contrats de courte durée 56 500  30 107        
F-2  Documentation pour les activités d'AT nationales    64 325        
      
Activité CIR (Aide pour le commerce Pacifique), 
Genève (Suisse)   49 392        
*  Y compris les activités qui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds ont été 
engagés. Ces activités ne sont pas nécessairement achevées et pourraient entraîner des dépenses additionnelles. 
** Ces montants incluent les versements acquitté s et les engagements jusqu'au 31 décembre 2015. WT/BFA/W/384 
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Figure 3: Dépenses, y compris  
les engagements (millions de CHF) Figure 4: Solde disponible en fin d'exercice 
(millions de CHF) 
 
 
Figure 5: Séminaires régionaux – Dépenses (CHF) 
110 268 -124 551 71 494-71 745215 576 253 157274 41 6208 560 -97 405 436 104
 AgricultureRèglement des différends (Mémorandum d'accord)Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionauxRèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Négociations sur les services (AGCS)Obstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites économiesCommerce et environnementFacilitation des échangesAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC)Cours intensifs sur les compétences en matière de négociations
commerciales
 
Figure 6: Dépenses par chapitre 
AT générale liée à l'OMC
42%
AT spécialisée et avancée
22%Soutien universitaire
6%Programme de stages
3%Dépenses de personnel et 
autres programmes
27%
 
WT/BFA/W/384 
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  Tableau 4. Autres fonds – 31 décembre 2015 
Autres fonds Millions 
de CHF  Situation 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
Fonds reportés de 2014 1,3    
Contributions reçues 0,8   Vert   
Total des fonds 2,1    
Dépenses (0,9)   Vert 
Solde disponible 1,1   Vert   
Programme de stages des Pays-Bas (TNL05)  
Fonds reportés de 2014 1,1    
Contributions reçues 0,9   Vert   
Total des fonds 2,0    
Dépenses (0,8)   Vert 
Solde disponible 1,1   Vert   
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (MAFE)  
Fonds reportés de 2014 0,0    
Contributions et virements re çus du TTFNA et du TTFNG 4,4   Vert   
Total des fonds 4,4    
Dépenses (0,3)    
Solde disponible 4,1   Vert   
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Fonds reportés de 2014 0,4    
Contributions reçues 0,5      
Total des fonds 0,9    
Dépenses (0,6)    
Solde disponible 0,3      
Dixième Conférence ministérielle  
Fonds reportés de 2014 0,0    
Contributions reçues 0,5      
Total des fonds 0,5    
Dépenses (0,5)    
Solde disponible 0,0   Orange   
STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Fonds reportés de 2014 8,6    
Contributions reçues 4,6   Orange   
Total des fonds 13,2    
Engagements a ttribués (6,5)    
Dépenses -4,5    
Solde disponible 2,1      
Engagements non attribués* -3,5    
Solde disponible engagements non attribués compris -1,4   Rouge   
* 3 projets et 1 don pour l'élabor ation de projets approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
 WT/BFA/W/384 
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  Tableau 5. Autres fonds – Contributions et annonces de contributions – 31 décembre 2015 
Programme de stages franco-irlandais (TIMM1) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013 2014 2015 
France 611 000 600 500 617 000  608 500  651 600  
Irlande 377 190 396 330 184 800  180 900  156 600  
Danemark 165 615 160 952    
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 1 153 805 1 157 782 801 800  789 400  808 200  
Programme de stages (TNL05) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Pays-Bas 94 701  1 793 909  1 750 000  875 000 
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 94 701  1 793 909  1 750 000  875 000 
Évaluation des activités des fond s d'affectation sp éciale (TEVAL) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Australie     112 640  
Finlande     102 366  
Union européenne    96 240  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions    96 240 215 006  
 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (MAFE) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013 2014 2015 
Norvège - - - - 2 780 663 
Australie - - - - 831 398 
Autriche - - - - 104 900 
Royaume-Uni - - - - 369 004 
Union européenne - - - - 174 400 
Irlande - - - - 35 599 
Suisse - - - - 13 098 
Nouvelle-Zélande - - - - 48 763 
États-Unis - - - - 44 530 
Total des contributions et 
virements reçus et des annonces 
de contributions - - - - 4 402 355 
 
 Dixième Conférence ministérielle (TMI10) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013 2014 2015 
Norvège - - - - 58 069 
Finlande -  - - - 43 440 
Union européenne - - - - 87 280 
Suède -  - - - 57 674 
Canada - - - - 37 211 
Australie -  - - - 67 750 
Irlande - - - - 52 200 
Suisse -  - - - 50 000 
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions - - - - 453 624 WT/BFA/W/384 
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   STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Suède 1 008 210  1 015 560  962 220  652 729  1 128 640  
Canada 1 888 552  917 095  903 751  903 751   
Danemark 331 230  321 903  491 063 482 422  400 028  
Union européenne 399 511  437 164  448 448  444 808  385 840  
Norvège 237 624 245 559  228 711 419 196  464 549 
Irlande 148 250  222 305  227 920  223 110  156 600  
Allemagne 183 300  180 150  183 750  180 900  162 900 
Japon 187 398  100 196  85 502  73 365   
Taipei chinois 73 680   74 400   78 945  
Pays-Bas 981 997  981 997   875 000  875 000  
Suisse 500 000      
France     51 700  
Finlande 491 200     568 700  
États-Unis 89 600  106 259   89 000  285 575  
Total des contributions reçues 6 520 551  4 528 188  3 605 765  4 344 281  4 558 478  
Total des contributions et 
annonces de contributions 6 520 551  4 528 188  3 605 765  4 344 281  4 558 478  
Nombre total de donateurs 13  10  9  10  11 
 Budget ordinaire de l'OMC 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Budget total  4 987 500   4 585 100   4 477 800  4 547 800   4 547 800  
Tableau 6: Niveau des activités – Autres fonds – 31 décembre 2015 
Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Programme de stages franco-irlandais 
(TIMM1) 932 250  933 865   18  
Programme de stages des Pays-Bas 
(TNL05) 932 250  839 615  15  
 Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (MAFE)  319 979  17  
 Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Programme de la Chine en faveur des 
PMA et des accessions (TCLAP) 415 840 591 526  1  
Dixième Conférence ministérielle (TM10) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Dixième Conférence ministérielle (TM10)  800 000 304 005 1 1 100%  
STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses** Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Total général 4 421 211  4 504 505    
Missions techniques et réunions 190 224  197 045 22 24 109%  
Activités de coordination 357 421  123 481 6 6 100%  
Élaboration des projets 200 236  223 419 4 6 150%  
Financement des projets 2 803 304  2 779 902 4 5 125%  
Évaluations a posteriori  des projets 50 059  56 826 3 4 133%  
Dépenses de fonctionnement 819 966  1 123 832 0 0 0 
Engagements attribués  6 537 373     
Engagements non attribués*  3 495 942    
*  3 projets et 4 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
**  Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en œuvre 
concernant l'année en cours. WT/BFA/W/384 
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  Tableau 7: Niveau des activités – Budget ordinaire – 31 décembre 2015 
 Budget ordinaire de l'OMC 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Total général 4 547 800 3 465 180     
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 939 700 1 460 590     
Cours de politique co mmerciale ordinaire 1 350 000 1 218 687  3 3 100%  
Cours d'introduction organisés à Genève 209 700 0 1 0 0% 
Journées d'introduction et activités thématiques 
organisées à Genève 20 000 330 3 1 33% 
Semaines de Genève 300 000 175 573  2 2 100%  
Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de 
consultation juridique) 60 000 66 000  n.d. n.d.   
AT spécialisée et avancée 2 214 600 1 907 805       
Cours thématiques organisés à Genève 1 368 500 1 213 363  12 11 92% 
Missions d'assistance technique nationales 846 100 694 442  n.d. 117   
Soutien universitaire 250 000 66 835       
Activités de renforcement des capacités aux niveaux 
régional et mondial 70 000 0 5 0 0% 
Ateliers nationaux pour universitaires 170 000 58 264  n.d. 13  
Programme de diffusion de documents pour les 
universités 10 000 8 571  n.d. n.d.  
Formation en ligne 73 500 29 950  n.d. n.d.   
Autres activités – Suivi et évaluation 70 000 0 n.d. n.d.   
 
 
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