MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE  
CHARGE DE L’AGRICULTURE  ET DE L’ELEVAGE  
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ARRETE  N °27.578/2016  
fixant  les conditions Phytosanitaires et Sanitaires à l’exportation du  
« Litchi chinensis  » 
 
LE MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE  
CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE,  
 
- Vu la Constitutio n; 
- Vu l’ordonnance n°86 -013 du 17 septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à 
Madagascar, ratifiée par la loi n°86 -017 du 03 Novembre 1986  ;  
- Vu le décret n°86 -310 du 23 septembre 1986 relatif à l’application de l’ordonnance n°86 -013 
du 17 septembre 1986  relative à la législation phytosanitaire à Madagascar  ; 
- Vu le décret n° 2016 -250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du 
Gouvernement  ; 
- Vu le décret n°2016 -265 du 15 avril 2016 modifié et complété par le s décret s n° 2016 -460 du 
11 mai 2016  et n° 2016 -1147 du 22 août 2016  portant nomination des membres du 
Gouvernement  ; 
- Vu le décret n°2016 - 295 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre auprès  de la 
Présidence chargé de l’Agriculture et de l’Elevage, ainsi que l’organisation générale de son 
Ministère  ; 
- Vu l’arrêté interministériel n°28.482 du 29 septembre 2011 relatif aux mesures de contrôle 
sanitaire de certaines substances et résidus dans les  végétaux et produits végétaux pour 
l’alimentation humaine destinés à l’exportation  ; 
- Vu l’arrêté  n°29.179/2011 du 07 octobre 2011 portant désignation de l’autorité compétente 
chargée de l’inspection et de la certification sanitaire des  végétaux et produit s végétaux pour 
l’alimentation humaine destinés à l’exportation  ; 
-  Vu l’arrêté  n°3981/2002 du 25 septembre 2002 portant catégorisation des organismes 
nuisibles aux cultures et aux denrées stockées à Madagascar  ; 
 
ARRETE  : 
 
OBJET DE L’ARRETE  
 
Article premier  : Le présent arrêté définit les conditions Phytosanitaires et Sanitaires régissant 
l’exportation du «  Litchi chinensis  » auxquelles tout exportateur doit se conformer.  
  
Chapitre I  : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES PHYTOSANITAIRES  
 
Art.2  : Toute exportation de Litchi frais doit répondre aux exigences du pays importateur qui 
sont communiquées au préalable.  
 Art. 3 : Toute société exportatrice est tenue de déclarer  les sites de production ou vergers,  les 
stations de conditionnement et les entrepôts auprès du Service Régional  en charge de la 
Protection des Végétaux au niveau de la Direction Régionale en charge de l’Agriculture , en vue 
de leur enregistrement et /ou de leur agrément .  
 
Art 4  : Dans le cad re de l’enregistrement phytosanitaire, les éléments suivants doivent être pris 
en compte  : 
-    Pour chaque site de production  : le nom, le numéro d’enregistrement ou le code de 
l’unité de production.  
- Pour chaque  station de conditionnement: le nom, le numé ro d’enregistrement ou le code 
de la station de conditionnement.  
-   Pour chaque  entrepôt  : le nom, le numéro d’enregistrement ou le code  de l’entrepôt.  
-  Le nom du district ou de la commune  de production.  
 
Art. 5 : Les sites de production ou les vergers agréés à l’export doivent être régulièrement 
inspectés par les agents de l’Office National pour la Protection des Végétaux (ONPV)  au niveau 
régional et  des analyses de diagnostic des échantillons qui y sont prélevés  en vue 
d’identification  des ravageurs ou maladies exigées par les pays importateurs.   
Au sens du droit interne, l’ONPV s’entend de la Direction en charge de la Protection des 
Végétaux  au sein du Ministère en charge de l’Agriculture. .  
 
Art. 6 : Un plan  de surveillance phytosanitaire est établi à cet effet par l’ONPV  pour statuer sur 
la situation phytosanitaire des s ites de production et des  stations de conditionnement.  
 
Art. 7 : La surveillance phytosanitaire  consiste à  : 
- effectuer des enquêtes  ; 
- mettre en place les pièges et les dispositifs de surveillance  ; 
- prélever les échantillons  ; et 
- recenser  les maladies et les ravageurs . 
 
Art. 8 : Les échantillons prélevés pour analyse sont envoyés au laboratoire agréé en vue 
d’éventuelle identification de s organismes nuisibles demandée par le pays importateur.  
 
Art. 9 : Les informations collectées  lors des  travaux  de surveillance sont rédigées sous forme 
de rapport après chaque descente et sont transmises à l’ONPV.  
 
Art. 10 : Les producteurs doivent retirer tous les fruits mûrs et pourris des sites  de production, 
de récolte et de conditionnement  afin de  réduire au minimum le développement de la 
reproduction des organismes  nuisibles de quarantaine du pays importateur . 
Les fruits pourris doivent êtr e emballés, scellés et enfouis en profondeur.  
 
Art. 11 : La détection d’un organisme de quarantaine dans les zones de production infestées 
connues à partir de 30 jours avant la récolte nécessitent  l’application des mesures de lutte 
conformes aux exigences  du pays importateur, entre autres, un programme de contrôle 
chimique et/ou du programme d'assainissement et /o u  du  système de piégeage.  
 
Art 12  : Des pièges de surveillance pour la détection des organismes de quarantaine doivent 
être placés dans chaque station de conditionnement pendant toute l'opération d'emballage et  
de conditionnement selon les exigences du pays importateur.  
 Art 13  : Les litchis doivent être inspectés, emballés, entreposés et transportés selon les normes 
internationales des mesures phytosanitaires afin d’éviter  toute contamination par des 
organismes de quarantaine indiqués par le pays importateur.  
 
Art 14  : Les fruits rejetés doivent être retirés de la station de conditionnement à la fin de chaque 
journée.  
 
Art 15  : Les litchis expor tés doivent être emballés dans des boîtes en cartons propres et 
neuves.  
 
Art 16  : Les emballages en bois ou palettes utilisés doivent être traités conformément  à la  
norme internationale sur les mesures phytosanitaires n°  15. 
 
Art 17  : Tous les envois inspectés et certifiés par l'ONPV de Madagascar pour l'exportation 
doivent être maintenus,  sécurisés et non mélangés avec d'autres fruits pour d'autres 
destinations.  
 
Art 18  : Chaque carton qui contient les litchis doit être étiqueté dans la langue offici elle du pays 
importateur  et sur lequel sont indiquées  les information s correctes et précises  : 
- Le pays d’origine  ; 
- Le nom  et le code du site de production  ; 
- Le nom et le code de la station de conditionnement  ; et 
- Le pays de destination.  
Les éléments sus  mentionnés constituent le système de   traçabilité.  
 
Art 19  : À l’issu  de l'inspection phytosanitaire et de l'échantillonnage spécifique , un certificat 
phytosanitaire est  délivré par l'ONPV de Madagascar avant l'expédition. Le certificat 
phytosanitaire o riginal est requis à l'entrée de la marchandise   dans le pays importateur . 
Art 20  : Le certificat phytosanitaire n’est délivré que pour  les litchis qui répondent aux exigences 
phytosanitaires du pays importateur.  
 
Art 21:La délivrance de l’autorisation d’importation par l’ONPV du pays importateur dépend de 
la validation du rapport de la situation phytosanitaire établi par l’ONPV de Madagascar . 
  
Art.22 : L’ONPV  est la seule autorité habilitée à délivrer les agréments des sites de production, 
des stations de conditi onnement, les entrepôts  ainsi que des stations de traitement des 
palettes , sous condition que ces derniers ont rempli les exigences requises.  
 
Art.23 : Le certificat phytosanitaire délivré par l’Inspecteur de l’ONPV garantit la sécurité 
sanitaire et la conformité de la marchandise aux exigences du pays importateur.  
 
Chapitre II  : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES SANITAIRES  
 
Art.24 : Les aspects sanitaires doivent être pris en compte lors du processus d’agrément cité à 
l’article 3  selon les conditions exi gées par les pays importateurs.  
 
Art. 25 : Tout acteur œuvrant dans la filière  doit répondre aux critères de bonne pratique 
agricole et de bonne pratique d’hygiène afin de produire des produits répondant aux normes 
d’hyg iène et de qualité. Ces critères  concerne nt :  les mesures d’hygiène et de salubrité  dans les sites  de p roduction, l es lieux 
d’exploitation incluant  la station de conditionnement  et de stockage  ;  
 les mesures d’hygiène relatives à l’hygiène du personnel te lles l’état de santé, la 
propreté corporelle, des vêtements, et l’accès aux installations sanitaires;  
 les mesures d’hygiène relatives aux installations dont la propreté des équipements et 
appareils utili sés ; 
 les  mesures d’hygiène relatives au transport depuis les sites de production jusqu’à 
l’expédition . 
 les mesures d’hygiène  relatives  à l’entreposage  et au respect de la chaîne de froid 
durant le transport vers les pays destinataires.   
 
Art.26 : Les champs ou vergers et établissements feront l’objet d’une surveillance sanitaire 
annuelle.  
 
Art.27  : Les exigences des pays importateurs sont annexées au présent arrêté en tant que de 
besoin.  
 
Art.28 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué  partout où besoin sera . 
 
        Fait à Antananarivo, le  20 décembre 2016  
 
 
LE MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE  
CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE  
 
 
 
RIVO RAKOTOVAO  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
Annexe  I: 
EXIGENCES PHYTOSANITAIRES SPECIFIQUES POUR  L’EXPORTATION DE LITCHI FRAIS VERS L’AFRIQUE DU 
SUD  
1. Certificat phytosanitaire  avec  déclarations additionnelles  attestant  que les sites de production sont 
indemne s des organismes de quarantaine à savoir les champignons, les insectes et les acariens.  
Les fruits des lots ont été inspectés par l'ONPV de Madagascar selon la pr océdure d'inspection et déclarés 
exempts des insectes suivants:  
Planococcus lilacinus  
Plannococcus minor  
Rutherfordia major  
Lopholeucaspis cockerelli  
 
2. Les vergers [unités de production]  agréé s pour l'exportation par l'ONPV doivent être régulièrement 
inspectés et un test de diagnostic en laboratoire doit être effectué pour Phytophthora palmivora . 
 
3. Les fruits exportés  proviennent des site s de production indemnes de  Ceratitis malgassa et Bactr ocera 
invadens conformément à la NIMP 4  
 
4. Les site s de production , les stations  de conditionnement et de stockage doivent être enregistrés  et 
agréés.  
  En ce qui concerne l'enregistrement phytosanitaire, les éléments suivants doivent contenir : 
4.1. Le nom, le numéro d'enregistrement  et le code de zone de production de chaque site de 
production  
4.2.  La liste des pesticides, des fongicides et des bactéricides utilisés dans chaque unité de 
production dans le cadre du Programme intégré de lutte antiparasita ire 
4.3.  Le nom et le numéro d'enregistrement et  le code de chaque installation  
4.4.  Le nom et le numéro d'enregistrement et  le code de chaque installation de stockage  
4.5.  Le nom de la province où la production a eu lieu  
  
5. Programme de lutte antipar asitaire avant la récolte et surveillance générale.  
L'ONP V de Madagascar est responsable de  : 
5.1 Inspections des sites de production, des stations  de conditionnement et des entrepôts  
5.2 L'exécution, par des programmes d'inspection et de surveillance, que  tous les sites de 
production sont exempts de Ceratitis malgassa et de Bactrocera invadens.  
5.3 La surveillance et tous les dossiers et informations de contrôle et d'inspection pertinents 
doivent être disponibles à tout moment sur demande de l'ONPV du pays  importateur . 
5.4 L'ONPV de Madagascar doit régulièrement surveiller les ravageurs pendant la récolte et 
l'emballage. Si un nouveau parasite de quarantaine devait être intercepté en ce moment, il incomberait à 
l'ONPV d'informer l'ONPV de la RSA des mesures  appropriées à prendre.  
5.5 Les importations provenant de zones exemptes de Ceratitis malgassa et de Bactrocera invadens 
sont autorisées sur la base d'enregistrements de surveillance de 100 jours où il n'y a eu aucune détection 
d'un site de production jusq u'au moment de la récolte et dans un rayon de deux kilomètres autour de 
chaque site de production. Si les interceptions de Ceratitis malgassa et Bactrocera invadens sont détectées 
dans les pièges de surveillance pendant la récolte, tous les sites de produc tion dans le rayon de 2 km seront 
suspendus pour le reste de la saison.  5.6 Aucun fruit ne peut être exporté si les interceptions de Ceratitis malgassa et Bactrocera 
invadens se trouvent dans des pièges de surveillance sur tout site de production  
 
6. Assai nissement du verger  
6.1 Les producteurs doivent éliminer tous les fruits trop mûrs et pourris dans les  sites de 
production, de récolte et d'emballage afin de minimiser le développement reproductif de Ceratitis 
malgassa et Bactrocers invadens  
6.2 Tous les fruits pourris  doivent ê tre emballés, scellés et enfoui s à 50 cm ou plus.  
 
7. Gestion à l'échelle de la zone de Ceratitis malgassa et Bactrocera invadens.  
7.1 Les détections de Ceratitis malgassa  et Bactrocera invadens  dans les zones infestées connues à 
partir de 30 jours  avant la récolte nécessite un programme de contrôle chimique en plus du programme 
d'assainissement et du système de piégeage .  
7.2 Dans un rayon de 2 km où une détection a été effectuée, un programme d e lutte chimique doit 
être appliqué à toutes les plantes hôtes de la zone. Le contrôle chimique devrait également être étendu aux 
zones avec des arbres fruitiers épars, des vergers abandonnés et même des jardins privés. Ce programme 
chimique est également nécessaire pour protéger les fruits contre l'oviposition des femelles de Ceratitis 
malgassa  et Bactrocera invadens  pendant la maturation et pendant toute la période de récolte.  
7.3 Dans les stations  de conditionnement , les fruits destinés à l'exportation doivent être séparés  
des fruits trop mûrs pour minimiser la ponte et le dével oppement larvaire. Tous les bacs  contenant des 
fruits rejetés ou être endommagés peuvent servir de sites de ponte pour Ceratitis malgassa  et Bactrocera 
invadens  doit être enlevé r égulièrement.  
7.4 Au moins deux pièges de surveillance pour la détection de Ceratitis malgassa et de Bactrocera 
invadens  doivent être placés dans chaque enceinte pendant toute l'opération d'emballage.  
 
8. Mesures post -récolte  
8.1 Les litchis doivent être i nspectés, emballés, entreposés et transportés de manière appropriée 
pour prévenir toute contamination par des organismes de quarantaine . 
8.2 Les fruits rejetés doivent être retirés de l'installation d'e mballage à la fin de la journée . 
8.3 Les matériaux d'e mballage utilisés pour les litchis doivent être propres et neufs  
8.4 Toutes les matières et palettes en bois doivent être conformes à la NIMP 15.  
8.5 Tous les envois inspectés et certifiés par l'ONPV de Madagascar pour l'exportation vers le pays 
importateu rs doivent être maintenus et sécurisés et non mélangés avec d'autres fruits à  destination  
locales.   
9. Etiquetage  
Chaque carton ou boîte de Litchi spp doit être étiqueté en anglais  avec les informations correctes et 
précises indiquant:  
9.1 - Pays d'origine  
9.2 - Nom du site de production et code de l'unité de production [PUC]  
9.3 - Nom de la station  de conditionnement et Code de la station  de conditionnement [PHC]  
9.4 - Destination : Pour  la République d'Afrique du Sud  
 
10. Certification phytosanitaire.  
Le Certificat Phytosanitaire est délivré à partir de l’acceptation du résultat de l’inspection de l’envoi.  
À l’issu de l'inspection phytosanitaire et de l'échantillonnage spécifique, un certificat phytosanitaire est  
délivré par l'ONPV de Madagascar avant l'e xpédition. Le certificat phytosanitaire original est requis à 
l'entrée de la marchandise  dans le pays importateur.  Le certificat phytosanitaire ne sera délivré que pour  les litchis conformes aux  exigences phytosanitaires.  
 
 
MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE  
       EN CHARGE DE    L’AGRICULTURE  
                   ET DE L’ELEVAGE  
                            ------------------  
                SECRETARIAT GENERAL  
                             __________  
    
 DIRECTION GENERALE DE L’AGRICULTURE . 
                              _________  
 DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX  
                             __________  
N°     /16-MPAE/SG/D GA/DPV. 
 
                               NOTE DE PRESENTATION  
                                             _____________  
 
Dans le cadre du développement du marché TRIPARTITE entre les trois Communautés 
Economiques Régionales , la SADC, le COMESA et la Communauté de l’Afrique de l’Est 
(CAE), le COMESA a apporté son appui à Madagascar pour l’aider à accéder au marché 
de l’Afrique du Sud notamment pour le litchi frais. Cet appui consiste à aider nos 
producteurs, exportateurs et Services en charge de l’inspection et de la certification du 
Ministère chargé de l’Agricultu re de se conformer aux exigences règlementaires sud 
africaines  régissant l’importation du litchi frais.  
 
Le projet d’arrêté ministériel est pris en vue de se conformer aux normes internationales 
définies par la Convention Internationale de la Protection d es Végétaux  et le Codex 
Alimentarius. Sont ajoutées en annexe des dispositions particulières prises pour se 
conformer aux exigences sud africaines régissant l’importation du litchi frais vers leur 
marché.