G/TBT/N/USA/1269  
1er février  2017 
(17-0644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Federal Communications Com mission  - FCC (Commission 
fédérale des communications) [1291]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électron ique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Messagerie texte en temps réel . Télécommunications en général (ICS 33.020) . 
Systèmes de télécommunication (ICS 33.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Transition From TTY to Real -
Time Text Technology  (Transition des services de relais par téléscripteur (TTY) vers les 
services de messagerie texte en temps réel), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Dans le document notifié, la Commission invite le public à su ggérer d'autres 
mesures lui permettant de poursuivre la transition de la technologie obsolète des services 
de relais par téléscripteurs (TTY) vers une technologie fiable et interopérable avec laquelle 
les personnes sourdes, malentendantes, sourdes et aveug les ou atteintes d'un trouble de 
la parole pourraient échanger des messages textes en temps en utilisant des réseaux et 
des services fondés sur le protocole Internet (IP).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 7766, 2 3 janvier 2 017; Titre 47 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Parties 6, 7, 14, 64 et 67 . Publication dan s le Federal 
Register à l'adoption.  
Transition du TTY vers la messagerie texte en temps réel . La règle finale publiée le 
23 janvier 2 017 fera l'objet d'un Add.1:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-01-23/html/2017 -01377.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-01-23/pdf/2017 -01377.pdf  G/TBT/N/USA/1269  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : À déter miner  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 février 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_0618_00_e.p df