G/TBT/N/BHR/325  
4 février 2014  
(14-0643)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSMD  (Direction 
des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box: 5479 Téléphone: +973 17574871 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériel électrique à basse tension 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposal for a Gulf 
technical regulation for low voltage electrical equipment (between 50 and 1000 volts for 
alternating current and between 75 and 1500 volts for dc  (Proposition de règlement 
technique du Golfe concernant le matériel électrique à basse tension (entre 50 et 1000 volts en courant alternatif et entre 75 et 1500 volts en courant continu)), 41 pages, en 
arabe 
6. Teneur: Le règlement technique proposé vise à l'établissement des exigences 
essentielles en matière de sécurité applicables au matériel électrique à basse tension, des 
exigences en matière de compatibilité électromagnétique, des obligations des "opérateurs économiques" et des procédures d'évaluation de la conformité, aux fins de la promotion 
et de la vente de produits électriques dans les pays du CCG.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents: Projet de règlement technique du Golfe concernant le matériel 
électrique à basse tension destiné à être employé dans certaines limites de tension. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er janvier 2015 G/TBT/N/BHR/325 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box: 5479 
Téléphone: +973 17574871 Fax: +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/