G/SPS/N/USA/2758  
1er mai 2015  
(15-2368)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  – APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Mûre de ronce et framboise 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Équateur  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Fresh Andean Blackberry and Raspberry Fruit 
From Ecuador Into the Continental U.S. (Docket No. APHIS-2014-0085)  (Proposition de 
règle. Mûres de ronce et framboises andines à l'état frais importées d'Équateur dans la partie continentale des États-Unis (Dossier APHIS-2014-0085)). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 4 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2014-0085-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation dans la zone continentale des États-Unis de mûres de ronce et de framboises 
andines à l'état frais en provenance d'Équateur. Comme condition d'entrée, les fruits 
devraient avoir été produits dans le cadre d'une approche systémique prévoyant des importations en expéditions commerciales , depuis un site de production exempt 
d'organismes nuisibles implanté dans une zone certifiée à faible prévalence d'organismes 
nuisibles pour la mouche des fruits, ainsi que la surveillance et le piégeage des organismes nuisibles. Les fruits visés devraient aussi être accompagnés d'un certificat phytosanitaire 
délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de l'Équateur 
comportant une déclaration additionnelle indiquant que l'expédition en question a été produite et préparée pour l'exportation dans le respect des exigences liées à l'approche systémique. Cette mesure permettrait d'importer des mûres de ronce et des framboises 
andines à l'état frais en provenance d'Équateur tout en continuant d'assurer une protection 
contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux dans la zone continentale des États-Unis. 
Federal Register, volume 80, n° 79, vendredi 24 avril 2015, pages 22927 à 22930 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2758 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0085 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: 
Docket No. APHIS-2014-0085, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( Docket ) 
peuvent être consultés à http://www.regulations.gov/#!do cketDetail;D=APHIS-2014-0085  
Pour tout complément d'information, s'adresser: à Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory 
Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, Regulations, Permits and 
Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231. Tél: +(301) 851 2352. Courrier électronique: Claudia.Ferguson@aphis.usda.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov