WT/GC/W/702  
24 septembre 2015  
(15-4923)  Page: 1/2  
Conseil général 
8-9 octobre 2015  Original: anglais  
 
  ENCOURAGER LA PARTICIPATION DE S MICRO, PETITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES (MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA MALAISIE ET LES PHILIPPINES 
La communication ci-après, datée du 23 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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En vue de la dixième Conférence ministérielle, les délégations de la Malaisie et des Philippines ont l'honneur de présenter une proposition de texte su r le renforcement des travaux de l'OMC visant à 
stimuler la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) aux marchés 
régionaux et mondiaux.  
1  CONTEXTE 
1.1.  Dans le document JOB/GC/80 daté du 20 juillet 2015, les Philippines ont souligné 
l'importance des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) pour la performance des économies nationales, qui est déterminante pour promouvoir une croissance économique inclusive 
et peut stimuler le commerce international. 
1.2.  Les faits nouveaux dans le commerce international, tels que l'apparition de chaînes de valeur 
mondiales et l'effet de "nivellement" des nouvelles technologies, donnent aux MPME la possibilité 
de s'intégrer dans le système commercial mondial. Cependant, la part des MPME, notamment 
celles des pays en développement et des pays les moins avancés, dans le commerce mondial reste négligeable. 
1.3.  Le bilan des initiatives concernant ce secteur indique que: 1) bien souvent, une composante 
importante du secteur n'est pas expressément reconnue, à savoir les microentreprises; 2) des questions transversales influent sur l'intégration des MPME dans les marchés régionaux et mondiaux; 3) les discussions sont actuellement sporadiques et diffuses; et 4) les décideurs 
nationaux et internationaux ont la possibilité de lancer des initiatives pour aider les MPME à 
s'internationaliser et pour faire en sorte que leur insertion contribue à l'amélioration de leurs résultats économiques.  
1.4.  Les MPME sont un secteur extrêmement dynamique et pour encourager leur participation, il 
est nécessaire de comprendre clairement et de  façon cohérente comment l'OMC, en tant que 
principale organisation chargée des questions commerciales, pourrait continuer à renforcer sa 
détermination à intégrer les MPME conformément à son objectif général énoncé dans le préambule 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, à savoir faire en sorte que les rapports dans le domaine commercial et économique soient orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du 
revenu réel et de la demande effective, et l'accroissement de la production et du commerce de 
marchandises et de services. WT/GC/W/702 
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  2  PROPOSITION 
2.1.  À la dixième Conférence ministérielle à Nairobi (Kenya), les Membres de l'OMC pourraient 
renforcer leur détermination à œuvrer en fave ur de l'inclusion des MPME dans le commerce 
régional et mondial en adoptant la déclaration ministérielle ci-après1 dans le cadre des résultats de 
la Conférence concernant les travaux ordinaires de l'OMC: 
"Nous reconnaissons le rôle important des micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) dans la performance des économies nationales de tous les Membres de 
l'OMC. Les MPME sont, surtout pour les pays en développement et les pays les 
moins avancés, un facteur essentiel favorisant une croissance économique inclusive et durable, l'innovation et la prospérité. 
En tenant compte des travaux entrepris par l'OMC et d'autres organisations 
internationales, le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des 
marchandises, le Conseil des ADPIC, le Comité du commerce et du développement et l'Initiative Aide pour le commerce doivent poursuivre l'examen des aspects des 
MPME relevant de leurs domaines de compétence respectifs. Les liens existants 
avec les initiatives d'autres organisations internationales, comme l'ITC, la CNUCED et la Banque mondiale, seraient également renforcés. 
De plus, compte tenu des questions transversales qui influent sur l'intégration des 
MPME dans le commerce mondial et de la nécessité d'une meilleure compréhension et d'une plus grande cohérence dans les discussions au sujet des MPME, le Secrétariat de l'OMC réalisera une étude pour faire le bilan des discussions à l'OMC 
et des initiatives d'autres organisations internationales concernant les MPME. Le 
Conseil général examinera l'arrangement institutionnel le plus approprié pour faciliter les discussions dans lesquelles les renseignements et les expériences 
concernant les possibilités et les difficultés rencontrées par les MPME sont abordés 
de manière horizontale. 
Le Conseil général présentera un rapport à la onzième Conférence ministérielle." 
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1 Le format de cette déclaration serait modifié en fonction du format convenu des documents concernant 
les résultats de la dixième Conférence ministérielle.