G/SPS/N/PHL/395  
25 octobre  2017 
(17-5799) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards - BAFS (Bureau des normes pour 
l'agriculture et la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tilapia  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Philippine National Standard - Live, Fresh -chilled and Fresh -
frozen Tilapia  (Norme nationale philippine - Tilapias vivants, frais, réfrigérés ou congelés) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_4776_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique aux poissons de l'espèce Tilapia, de la famille des  
Cichlidae,  destinés à la consommation humaine, préparés et commercialisés vivants ou à 
l'état réfrigéré ou congelé . Le produit peut se présenter sous les formes suivantes : i) 
vivant ; ii) entier ; iii) entier, éviscéré ; iv) filet.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/GL 50 -2004. Directives générales sur l'échantillonnage . Commission du Codex 
Alimentarius . O rganisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture/Organisation mondiale de la santé . Rome (Italie)  
 CAC/RCP 52 -2003, Rév. 6 -2011, Amend. 3 -2016. Code d'usages pou r les poissons 
et les produits de la pêche . Commission du Codex Alimentarius . Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture/Organisation mondiale de la 
santé . Rome (Italie)  
 CODEX STAN 1 -1985, Amend. 7 -2010. Norme générale pour l'étiqu etage des 
denrées alimentaires préemballées . Commission du Codex Alimentarius . 
Programme mixte de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) . Rome (Italie)  G/SPS/N/PHL/395  
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   CODEX STAN 192 -1995, Rév.17 -2016. Norme générale pour les additifs 
alimentaires . Commission du Codex Alimentarius . Programme mixte de 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) . Rome (Italie ) 
 CODEX STAN 193 -1995, Rév.4 -2009, Amend. 6 -2016. Norme générale pour les 
contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine 
et animale . Commission du Codex Alimentarius . Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'a griculture/Organisation mondiale de la santé . Rome (Italie)  
 CODEX STAN 234 -1999, Rév.2 -2007, Amend. 5 -2016. Méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage recommandées . C ommission du Codex Alimentarius . 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agri culture/Organisation 
mondiale de la santé . Rome (Italie)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention in ternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 novembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale respons able des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:  +(632) 455 0031 G/SPS/N/PHL/395  
- 3 - 
     +(632)455 2858  
   +(632)455 2856  
Fax: +(632) 455 0031  
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:  +(632) 455 0031  
   +(632)455 2858  
   +(632)455 2856  
Fax: +(632) 455 0031  
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/