G/ADP/N/275  
31 août 2015  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Juillet 2015) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En juillet 2015, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine, les 
États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, 
la Turquie et l'Ukraine concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres.1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Appareils multifonctions, avec récipients et accessoires 
interchangeables, pour la transformation des aliments et des 
liquides, communément appelés mixeurs et mixeurs 
multifonctions, à l'exclusion des appareils manuels  Brésil 
Chine 
Croisillons et tripodes 
 Chine 
Clés de serrage à main à ouverture fixe, même en jeux, 
excepté: les clés combinées avec cliquet à une de leurs 
extrémités, présentées isolément; les clés à chocs des types 
utilisés dans les industries lourdes, présentées isolément; les clés dynamométriques, présentées isolément ou en jeux; et 
les clés à ouverture fixe d'une longueur supérieure à CINQ 
CENT DIX MILLIMÈTRES (510 mm), présentées isolément  Chine 
Inde 
Taipei chinois 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de puissance 
supérieure à DIX MILLE KILOVOLTAMPÈRES (10 000 kVA) mais n'excédant pas SIX CENT MILLE KILOVOLTAMPÈRES (600 000 kVA), pour une tension supérieure à DEUX CENT 
VINGT KILOVOLTS (220 kV) 
 Brésil 
Chine Corée, Rép. de 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/275 
- 2 - 
   
Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés Mexique 
 
Produits en acier résistant à la corrosion Chine 
Corée, Rép. de 
Inde Italie Taipei chinois 
 
Tables à repasser (sur pieds, plateau en métal) et certaines de leurs parties 
 Chine 
Gros transformateurs de puissance 
 Corée, Rép. de 
Carboxyméthylcellulose purifiée 
 Finlande 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Tubes et tuyaux en acier 
 Ukraine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Polyol pour blocs de mousse souple 
 Chine 
Corée, Rép. de 
Taipei chinois 
 
Verre flotté  Chine 
Indonésie 
 
Mètres à ruban Malaisie 
Taipei chinois 
Thaïlande 
Viet Nam  
Soude du commerce Chine 
États-Unis Iran Kenya 
Pakistan 
Ukraine Union européenne 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Contreplaqué latté 
 Égypte 
Insuline en flacons de 10 ml 
 Danemark 
PVC Mexique 
Union européenne G/ADP/N/275 
- 3 - 
   
Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Huile de soja époxydée 
 États-Unis 
Raccords en acier au carbone pour soudure bout à bout 
 Chine 
Héxamétaphosphate de sodium 
 Chine 
Produits plats laminés à froid 
 Chine 
Fédération de Russie 
Kazakhstan  
Soude caustique liquide 
 États-Unis 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure 
longitudinale droite ou hélicoïdale 
 Espagne 
États-Unis  
Inde  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Pêches en conserve (en moitiés, en tranches ou en 
morceaux) conditionnées pour la vente au détail 
 Grèce 
Fil d'acier galvanisé à haute, moyenne et basse résistance à 
la traction, d'un diamètre compris entre 2 mm et 4,5 mm au 
maximum, à l'exclusion du fil blindé 
 Malaisie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Produits enroulés/produits plats laminés à froid Chine 
Ukraine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Parquets laminés Allemagne 
 
Papiers pour couverture, dits "Kraftliner", écrus (<175 GSM) États-Unis 
 
Fil et corde de caoutchouc vulcanisé Malaisie 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Lampes électriques à incandescence à usage général, d'une 
puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V 
 République kirghize 
Engrais azotés Fédération de Russie 
  
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