WT/COMTD/90  
13 décembre  2016 
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Comité du commerce et du développement   
 
  RÉPONSE DE LA DIRECTION À L'ÉVALUATION EXTERNE DES ACTIVITÉS  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'ORGANISATION  
MONDIALE DU COMMERCE  
 
Introduction  
1. Le Secrétariat et le Directeur général se félicite nt de l'occasion qui l eur est  donnée de 
répondre à l'évaluation ext erne des activités d'assistance technique (AT) de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) . L'assistance technique est un objectif stratégique de plus en plus 
important pour l'OMC. Cette évaluation avait pour objectif d'évaluer de manière indépendante la 
pertinence, l'efficacité, l'efficience, la durabilité et l'impact de  l'ensemble des activités d'assistance 
technique liée au commerce menées par l'OMC et  d'analyser la mise en œuvre, les meilleures 
pratiques et les enseignements tirés, en accordant une att ention particulière aux progrès 
accomplis en vue d'obtenir les résultats escomptés définis dans les plans d'assistance technique  
allant de 2010 à 2015.  
2. Le Secrétariat tient à féliciter l'équipe d'évaluation pour l'analyse approfondie d'un ensemble 
complexe  d'activités qu'il a réalisée  dans un court délai . Il souhaite aussi exprimer ses 
remerciements à tous ceux qui ont contribué  à la mise en route de cette év aluation indépendante . 
Leur volonté d'engager des fonds publics importants pour cette évaluation e st un signal très clair 
de l'importance qu'ils attachent aux activités d' AT en tant que fonction essentielle de l'OMC.  
3. Le Secrétariat tient aussi à remercier chaleureusement tous ceux qui ont contribué à 
l'évaluation . Sans leur participation  et leur disposit ion à partager leur expérience et leurs opinions, 
cette évaluation n'aurait  pas été possible.  
4. Comme les Membres, le Secrétariat  est foncièrement attaché à une mise en œuvre réussie 
de l'AT. Il a pleinement coopéré avec les évaluateurs externes et leur a do nné l' accès le plus large 
possible à s es données et à son personnel . Il a consacré  d'importantes ressources en personnel à 
l'évaluation et a fait de son mieux pour répondre aux demandes des évaluateurs,  même si s es 
systèmes n' étaient pas conçus ni  organisé s pour fournir le type de données et d'analyse s sur 
lesquelles repose une évaluation externe.  
5. Pour le Secrétariat, l'évaluation externe était une occasion en or de faire le point sur les 
progrès accomplis dans le domaine de l' AT depuis l'évaluation précéde nte réalisée dix ans plus tôt . 
Cette période a été marquée par des changements d'approche très important s, avec la naissance 
et le développement des cours d'apprentissage en ligne de l'OMC, la réorganisation de l'offre de 
formation autour de trois niveaux d'apprentissage progressif et l'introduction de la gestion axée 
sur les résultats (GAR) , pour ne citer que les plus importants . L'évaluation a aussi offert la 
possibilité d'identifier les domaines dans lesquels des amé liorations et des progrès rest ent 
nécessaires.  
6. Le Secrétariat est satisfait de voir que l'évaluation confirme que, globalement, les données 
montrent que l' AT de l'OMC a eu un impact réel et concret sur les capacités humaines et 
institutionnelles des bénéficiaires . Les conclusions de l'évaluati on confirment aussi que l'approche  
de l'AT adoptée par l'OMC e st judicieuse , car l'impact mesuré  peut seulement résulter de s 
nombreuses années de travail du Secrétariat, y compris avant la période considérée . Cela devrait 
donner confiance à tous les Membre s quant aux ressources très importantes consacrées à l' AT 
depuis la création de l'OMC.  WT/COMTD/90  
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  7. La présente réponse est structurée en trois parties . La première  partie  clarifie et explique 
plus en détail les opérations et l'orientation stratégique de l' AT dispensée  par l'OMC ; elle est suivie  
par une brève explication du portefeuille d' AT mettant l'accent sur les activités qui ne relèvent pas 
strictement de la catégorie des activités de formation ; la dernière partie contient  les vues du 
Secrétariat sur les recommanda tions formulées dans l'évaluation . Les réponses spécifiques du 
Secrétariat aux recommandations sont détaillées dans la matrice ci -jointe, qui présente les actions 
à mettre en œuvre par le Secrétariat, les calendriers et  les ressources additionnelles  requis es le 
cas échéant . 
Les opérations d' AT de l'OMC  
8. Le Secrétariat constate que l'évaluation est complète et offre une analyse constructive des 
opérations d' AT. Elle reconnaît la responsabilité partagée des Membres et du Secrétariat dans l' AT, 
tout en signalan t les domaines qui nécessitent une plus grande attention, y compris les moyens 
d'améliorer la participation des parties prenantes aux opérations et à la gestion de l' AT. 
9. Par ailleurs , l'évaluation souligne en plusieurs occasions  qu'une approche globale imp liquant 
toutes les parties prenantes (bénéficiaires, donateurs et Secrétariat) est essentielle pour appliquer 
avec succès la GAR . Par contre, les évaluateurs ont rencontré quelques difficultés pour réunir un 
échantillon de réponse s suffisamment représentat if auprès des représentants des pays 
bénéficiaires . Le Secrétariat lui -même a fait régulièrement le même constat dans le passé, lorsqu'il 
procédait à  des évaluations internes a posteriori  ou tentait d'effectuer des examens par pays. Il est 
donc ouvert aux suggestions des Membres sur la meilleure façon  de traiter cette question, car la 
participation des Membres bénéficiaires au suivi et à l'évaluation de l' AT de l'OMC est essentiel le. 
10. Pour améliorer la gestion et le fonctionnement de l' AT de l'OMC,  le Secrét ariat a mis en 
place en 2013 l'approche de la gestion axée sur les résultats (GAR), ce qui l'a conduit à redéfinir 
son approche stratégique de l' AT et l'orientation de cette assistance . L'introduction de la GAR  a 
donné  l'élan nécessaire à la réalisation de  ces changements positifs concernant la gestion, la 
pertinence et l'efficience de l' AT. L'évaluation reconnaît les progrès importants accomplis par le 
Secrétariat  dans la mise en œuvre d'un système de gestion axée sur les résultats, qui a apporté 
une orien tation et une responsabilité plus claire s aux activités d' AT, même  si le travail n'est pas 
achevé . La mise en route complète du système est prioritaire . Les outils de collecte de données  
continuent  d'être examiné s. Le Secrétariat a embauché récemm ent une é quipe d'experts chargée  
d'étudier les aspects du système qui ont encore besoin d'être affiné s. Ces ajustements 
amélioreront le suivi et l'évaluation interne s des activités d' AT de l'OMC et contribueront 
finalement à accroître la transparence des travaux ex écutés dans ce domaine et des résultats qui 
peuvent être mesurés.  
11. Parallèlement,  le suivi et les évaluations internes effectué s au Secrétariat sont complété s par 
le travail du Bureau du contrôle interne (BCIn) . En raison de l'importance attachée à la 
transparence et à la responsabilisation , le mandat du BCIn a été revu afin de renforcer la 
responsabilisation, les contrôles internes, la conformité, la bonne utilisation des ressources et la 
gouvernance au Secrétariat.  
12. Un autre aspect essentiel des opérations d'AT est la communication . Il est important de 
communiquer régulièrement avec les parties prenantes et de créer  une entente positive . 
L'évaluation relève quelques difficultés actuelles touchant la communication entre l'OMC et les 
bénéficiaires  et ceux qui fournissent des ressources pour financer l' AT dispensée par  l'OMC . Avec 
les bénéficiaires, la plupart des difficultés de communication concernent les évaluations des 
besoins, la conception des interventions et la sélection des participants . L'une des mesur es 
immédiates que le Secrétariat compte prendre dès l'an prochain  est de ré examiner le 
questionnaire actuel envoyé aux Membres pour recueillir des renseignements sur leurs besoins et 
leurs priorités au cours de  la préparation du Plan d'AT. Dans le cadre de s travaux menés 
actuellement pour améliorer les outils  de GAR et les rendre plus maniable s, le formulaire utilisé 
pour recueillir des détails sur les demandes nationales d' AT, modifié en 2012, sera réexaminé . Les 
discussions sur le formulaire de demande d' AT offrent l'occasion  d'apporter des éléments à la 
conception de chaque activité nationale.  
13. En ce qui concerne l'avenir, le Secrétariat se servira du rapport d'évaluation pour éclairer et 
faire connaître l'orientation stratégique de l' AT. Les consultations  avec les Membres  dans le cadre WT/COMTD/90  
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  de l'élaboration du prochain Plan d' AT serviront de guide et énonceront une vision claire et des 
objectifs pour l' AT, conformément  à la nature de l'Organisation  qui est d'être conduite par les 
Membres . La structure de coordi nation interne de l'AT, c'est-à-dire l'équipe spéciale chargée de 
l'AT, concentrera davantage ses discussions sur les questions qui  influent sur le bon déroulement 
des opérations et de la fourniture de l'AT.  
Le portefeuille de l' AT de l'OMC  
14. L'évaluation co nfirme que l' AT de l'OMC est bien adaptée  et répond étroitement aux besoins 
des bénéficiaires . Mais elle signale aussi qu'il faut veiller à ce que le nombre de cours dispensés 
dans les trois langues officielles de l'OMC réponde aux besoins de tous les Memb res. À cet égard, il 
faut noter que le Secrétariat a toujours fait en sorte que les cours dispensés répondent aux 
préférences linguistiques des Membres et a suivi cette question de près  afin que cet objectif soit 
respecté . Il a également fait rapport aux M embres tous les ans.  
15. L'évaluation confirme que le Secrétariat a déployé des efforts considérables pour recueillir et 
prendre en compte l'avis de toutes les parties prenantes  au sujet de  la conception du Plan d' AT. 
Bien que les instruments utilisés par l'OM C aient évolué de manière générale pour répondre  à un 
contexte de l'ATLC qui évolue lui aussi,  il est demeuré prioritaire d'apporter de nouveaux 
ajustements pour incor porer des méthodes de formation  interactives et innovantes . Ces 
ajustements  sont pris en compte dans l'actuel Plan d' AT (2016 -2017) . Par ailleurs, des cours 
destinés aux formateurs ont été identifiés  pour faire en sorte qu'ils deviennent obligatoires pour 
tous les formateurs  en matière d' AT et soi ent suivis  de manière régulière.  
16. Le Secrétariat  juge encourageante la conclusion de l'évaluation selon laquelle  l'essentiel de 
ce qu'il qualifie d'"activités de formation  proprement dites " dans le portefeuille d e l'AT de l'OMC a 
été efficace . Il note cependant que les évaluateurs n'ont pas été en mesur e d'évaluer pleinement 
l'efficacité  de certains programmes d' AT autre s que la formation tels  que les semaines de Genève, 
les centres de référence, le programme de chaires de l'OMC, le programme de soutien aux études 
de doctorat , la sensibilisation des mili eux universitaires et les activités de sensibilisation destinées 
aux parlementaires,  aux journalistes, à la société civile et au grand public, programme s au sujet 
desquels l'évaluation soulève donc quelques doutes . Par ailleurs, sur certains points, l'éval uation 
s'est bornée à des observations critiques général es concernant ces  programmes et s'est abstenue  
de formuler des recommandation s spécifique s sur les alternatives, les améliorations ou les 
suppressions possibles . En conséquence, et avec le concours et  la participation des Membres, le 
Secrétariat examinera les programmes en question afin de voir s'il s restent pertinent s, si les 
besoins auxquels ils sont censés  répondre existent toujours , s'ils ont besoin d'être améliorés et s'il 
faudrait envisager d'aut res moyens de répondre aux besoins identifiés.  
17. Par exemple, pendant plus de 15 ans, les semaines de Genève ont été  le principal moyen de 
fournir aux Membres de l'OMC sans représentation et aux pays ayant le statut d'observateur 
auprès de l'OMC l es derniers  renseignements – au niveau technique, juridique  et politique – sur 
toutes les activités en cours à l'OMC, afin de compenser dans la mesure du possible leur absence 
physique à Genève . Pour atteindre cet objectif, l'OMC a organisé traditionnellement un prog ramme 
d'une semaine complète de réunions d'information  conduites  par différentes divisions du 
Secrétariat, par les présidents de divers comités et groupes de négociation , par d'autres 
organisations internationales établies à Genève qui travaillent sur des questions commerciales et 
par les coordonnateurs  des groupe s régionaux représentés ( PEV, ACP et PMA) . Même si le nombre 
de Membres sans représentation  a progressivement diminué  au fil des ans,  la spécificité de leurs 
besoins n'a  guère changé depuis la mise  en place des semaines de Genève . Ces considérations 
exigent une analyse plus approfondie, car les évaluateurs  n'ont rendu visite à aucun  Membre sans 
représentation dans le cadre de leur examen . Par ailleurs,  comme les Membres sans 
représentation éprouvent , presque par définition, de grandes difficultés pour présenter eux -mêmes  
leurs vues sur ce sujet, il est essentiel que le Secrétariat et les Membres fassent preuve d'une 
grande prudence dans ce domaine, afin de ne pas nuire à l'inclusion et à la transpare nce qu' exige 
le système commercial multilatéral.  
18. Un autre exemple est l' AT destinée aux milieux non gouvernementaux . Plus de 80 % de l'AT 
de l'OMC  porte  sur la formation des fonctionnaires gouvernementaux, et les Membres ont 
demandé de façon directe l'inclu sion d'autres bénéficiaires . Comme l'indique le Plan 
d'AT 2016-2017 (paragraphe 124 du document WT/COMTD/W/211), dans le domaine de la 
sensibilisation, l'OMC vise à accroître la participation d'autres acteurs essentiels tels que les WT/COMTD/90  
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  parlementaires, les jou rnalistes, la société civile et les établissements universitaires aux questions 
de politique commerciale et aux questions liées à l' OMC. Elle le fait  en soutenant le développement 
de leurs connaissances et de leurs capacités institutionnelles et en favoris ant leur contribution à 
l'élaboration des politiques commerciales . Ces autres acteurs essentiels peuvent compléter et 
renforcer les résultats de l'AT fournie directement par le Secrétariat aux Membres et à leurs 
fonctionnaires.  
19. Ce serait donc une erreur de  supposer qu'en sensibilisant simplement ces parties prenantes 
non gouvernementales, l'OMC  fait valoir que ces activités apportent des contributions importa ntes 
qui rendent plus effective  la participation des pays au système commercial multilatéral . Par 
conséquent, afin de rendre compte de ces activités, le Secrétariat mesure déjà plusieurs éléments  
relatifs aux résultats de ses activités de sensibilisati on tels  que l'évaluation directe par les 
participants et le nombre et l'origine des personnes touchées . Comme le prévoit le cadre logique 
joint au Plan d'AT 2016 -2017,  il rendra compte de ce sujet dans le rapport annuel sur l'AT  2016. 
Les recommandations  
20. Le Secrétariat souscrit à la plupart des constatations et recommandations énoncées dans le 
rapport d'éval uation . Plusieurs d'entre elles sont d'ailleurs déjà en cours d'application, comme 
l'indique nt le Plan d'AT 2016 -2017 et l'examen stratégique engagé par le Secrétariat en 2014 . Cet 
examen a entre autres  pour but de mettre en place des structures suffisamme nt flexibles pour 
répondre à l'évolution des demandes et des priorités de s Membres et de faire en sorte que le 
Secrétariat soit en mesure d'offrir des services efficaces, réactifs et dynamiques . 
21. Globalement, l'évaluation confirme la pertinence, l'efficacit é, l'efficience, la durabilité et 
l'impact de l' AT de l'OMC pour ce qui est de contribuer à développer la capacité des Membres en 
développement et des Membres les moins avancés de l'Organisation  de fonctionner avec des 
règles multilatérales et de participe r effectivement aux négociations . Elle valide aussi le suivi et les 
évaluations internes  effectué s par le Secrétariat au cours des trois dernières années de la période 
considérée  et présentés  aux Membres dans les rapports annuels sur l'AT.  
22. Le Secrétariat a ccueille avec satisfaction l'observation des évaluateurs selon laquelle le 
FGASPDD joue un rôle de premier plan dans l'AT et remercie les Membres pour leurs contributions 
généreuses . Il juge le rapport d'évaluation utile pour lui permettre de poursuivre da ns les 
domaines  qui ont bien fonctionné, tout en portant son attention sur ceux qui nécessitent encore 
des améliorations . Il mettra à profit les préparatifs du prochain Plan d'AT (2018 -2019) pour 
poursuivre les co nsultations avec les Membres dans  ces domai nes et mettre en place les 
changements nécessaires, en tenant compte du fait que certaines mesures spécifiques sont déjà 
appliquées au cours de la période biennale actuelle . 
23. Le Secrétariat attache une grande importance aux questions d'égalité  entre les sex es et 
poursuivra ses efforts pour assurer un équilibre entre les sexes dans la participation aux activités 
d'AT de l'OMC . Il souscrit à l'évaluation selon laquelle  l'augmentation des contenus sensibles à 
l'égalité des sexes dans l'AT dépendra de la mesure dans laquelle cette question sera intégrée par 
les Membres dans les accords à venir . Les Membres ont un rôle essentiel à jouer à cet égard.  
24. La réponse du Secrétariat  aux recommandations spécifiques énoncées dans l'évaluation 
donne des détails sur les mesur es à prendre pour améliorer les domaines jugés déficients . À cet 
égard,  il faut tenir compte du fait que les évaluateurs n'avaient ni le mandat, ni le temps , ni les 
ressources nécessaires pour examiner les qualités  de chacun des programmes d'AT ni de l'un 
quelconque d'entre eux . Par conséquent, tout en offrant une image  très utile de la situation 
actuelle au niveau global, l'évaluation n'est pas toujours suffisamment détaillée pour constituer  
une base sur laquelle prendre des mesures concrètes . Dans bien de s cas, les recommandations ne 
sont pas suffisamment précises pour indiquer au Secrétariat  la meilleure voie à suivre pour 
remédier aux insuffisances identifiées . Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, le Secrétariat a 
déjà pris , pendant la période co nsidérée ou en 2016, des mesures allant dans le sens  suggéré par 
l'évaluation . Bien entendu, ces initiatives n'ont pas toujours été évaluées spécifiquement dans le 
rapport d'évaluation . Celui-ci constitue donc  une excellente base sur laquelle engager un di alogue 
avec les Membres en vue d'élaborer la future stratégie d'AT de l'OMC . Le Secrétariat attend avec 
intérêt des interactions riches et constructives dans ce domaine très important du système 
commercial multilatéral.    
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ANNEXE: RECOMMANDATIONS  
À L'INTENTI ON DES MEMBRES DE L'OMC ET DE LA HAUTE DIRECTION  
Recommandation  1: 
Utiliser l'examen et la réponse à cette évaluation  comme étant la  première possibilité offerte  en dix ans  d'examiner et de communiquer l'engagement, la vision et l'approche 
fondamentale convenus de l'Organisation concernant l'assistance technique , compte tenu de la base solide déjà établie et des difficultés restantes qui ont été identifiées . 
Réponse de la direction : 
Accepté  
L'engagement, la vision et l'approche en matière d'assistance tec hnique sont déjà pris en compte  dans le Plan d'AT 2016 -2017, mais nous nous félicitons de pouvoir mettre 
encore plus l'accent sur ce travail . 
Nous attendons avec intérêt de discuter des conclusions et recommandations de l'évaluation avec les Membres au cou rs de la réunion du CCD prévue le 2 7 janvier  2017 et 
de recevoir  la contribution des Membres à l'élaboration du Plan d'AT 2018 -2019. 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Réunion  du CCD consacrée  à l'évaluation exter ne 27 janvier  2017 IFTC Néant  
Élaboration du Plan d'AT 2018 -2019 Octobre 2017 IFTC Néant  
Recommandation  2: 
Si cela est justifié par les résultats de cette délibération, réaffirmer  le rôle crucial  et la nécessité de crédits suffisamment importants et fiab les au titre du budget ordinaire 
comme contribution de tous les Membres au maintien des fondements du programme d'AT et reconnaître le soutien volontaire à un  fonds global d'affectation spéciale pour 
l'AT comme étant le financement supplémentaire le plus e ssentiel pour les activités d'AT.  
Réponse de la direction : 
Cela s'adresse plutôt aux Membres  
Le Secrétariat a demandé  à partir de 2016 une plus grande flexibilité dans l'utilisation du budget ordinaire, ce qui a été approuvé par les Membres . Chaque année,  le DGA 
responsable de l'AT écrit aux Membres pour leur rappeler  qu'il est important  de soutenir le Fonds global d'affectation spéciale . 
Il est prévu de poursuivre les discussions avec les Membres dans le cadre de la préparation du budget ordinaire  2018-2019. 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Tenir des consultations avec les donateurs pour identifier un 
coordonnateur du financement de l'AT  2017 IFTC Néant  
Préparation du budget de l'OMC 2018-2019 Novembre  2017 DASG, IFTC Néant  
Recommandation  3: 
Inclure un engagement d'utiliser, dans tous les cas où cela sera possible, les activités d'AT de l'OMC pour renforcer les cap acités de formation durable s dans les pays et les 
régions bénéficiaires, par exemple en engageant plus de formateurs locaux,  de centres universitaires et de participants passés à la formation de l'OMC . En consultation avec 
les partenaires d'exécution, le Secrétariat devrait identifier et partager les bonnes pratiques existantes ainsi que les candidats prometteurs pour c es rôles.    
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Réponse de la direction : 
Partiellement accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
Le Secrétariat  fait appel à  des experts locaux  lorsqu'il y en a et que cela est utile et pertinent, en consultation avec les M embres . 
Comme cela est indiqué dans le rapport, l'objectif essentiel de l'AT de l'OMC est de " renforcer les capacités humaines et institutionnelles des bénéficiaires pour leur permettre 
de tirer parti du système commercial multilatéral, de relever les défi s qui en résultent, de faire respecter leurs droits et de s'acquitter de leurs obligations" . Les formateurs et 
experts de l'OMC , du fait qu'ils connaissent intimement le système commercial multilatéral, sont beaucoup plus à même de contribuer à la réal isation de ces objectifs que les 
experts régionaux et locaux.  
Le lien de causalité entre le fait d'engager plus de formateurs locaux  et le renforcement des capacités de formation durables dans les pays et les régions bénéficiaires  n'est 
qu'indirect . Si les Mem bres convenaient qu'il s'agit d'un nouvel objectif pour l'AT de l'OMC , il faudrait définir d'autres moyens  directs  – plus efficace s et efficient s – ciblant 
spécifiquement les formateurs locaux (comme cela se fait depuis plusieurs années dans le domaine des  ADPIC) . L'incidence d'une telle décision sur les ressources humaines 
et financières du Secrétariat devrait être soigneusement évalué e. 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
À examiner dans le cadre de la préparation  du Plan  d'AT 2018 -2019 Octobre 2017 IFTC Néant  
Recommandation  4: 
Utiliser les examens des rapports annuels sur l'AT et des plans biennaux comme des occasions stratégiques plus importantes que par le passé pour faire le point sur les 
progrès et les questi ons essentielles concernant l'AT de l'OMC . 
Réponse de la direction : 
Cela s'adresse plutôt aux Membres  
Il a été souligné à de multiples reprises que l'AT faisait partie de l'activité fondamenta le de l'Organisation et qu'elle restai t une priorité stratégiqu e. L'examen stratégique en 
cours de l'administration engagé par le Directeur général a donné lieu à une série de mesures visant à normaliser les pratiqu es, les structures et la culture de travail dans 
l'ensemble de l'Organisation, l'accent ayant été mis sp écifiquement sur l' IFTC.  
Pendant plusieurs années, le Secrétariat a indiqué que la contribution des Membres à la préparation des plans d'AT et leur s réaction s aux rapports annuels sur l'AT étaient 
limitées . Il souhaiterait un engagement accru.  
Actions clé s: Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Néant     
Recommandation  5: 
Renforcer les mécanismes au niveau de la haute direction en ce qui concerne le suivi stratégique, l'orientation et la résolut ion de problèmes dans ce domaine  de 
responsabilité partagée  à l'échelle de l'Organisation . Cela devrait être appuy é par une équipe spéciale interdivision s dotée d'un mand at clair, présidée par l'IFTC e t chargé e 
d'identifier  les problèmes et les possibilités au niveau transversal ainsi que de proposer des mesures appropriées . Cette équipe spéciale devrait commencer par  une 
clarification franche et une résolution des problèmes concernant  la gestion de l'AT axée sur les résultats, en simplifiant  les procédures dans tous les cas où cela est possib le 
et en aidant  à trouver des solutions convenues aux problèmes touchant  les technologies de l'information.  
Réponse de la direction : 
Partiellement accepté  
La gestion de c es programmes à l'échelle de l'O rganisation se fait au niveau technique par la coopér ation entre les divisions et au niveau stratégique par la collaboration au 
sein de  la haute direction et des directeurs , sous la conduite du Directeur général . Le Directeur général considère que, comme le travail de l'OMC en matière de renforcement 
des cap acités prend de l'ampleur et à une importance stratégique croissante pour l'Organisation, il serait possible de renforcer les  mécanismes de gestion stra tégique, 
notamment en examinant comment les différents éléments du travail de renforcement des capacités  interagissent. Le Secrétariat réfléchira à cette question et consultera les 
Membres.  
Au niveau opérationnel, il existe déjà une bonne coopération entre les Divisions concernées, mais là encore, le Secrétariat e xaminera s'il est possible de la renforcer.  
Des progrès dans le domaine des technologies de l'information sont attendus dans un avenir relativement proche . Deux consultants procèdent actuellement à un examen des 
procédures  internes de GAR  et du déroulement des opérations au Secrétariat afin de propo ser un modèle simplifié et plus  facile à utiliser qui serve de base à l'élaboration 
d'une nouvelle base de données sur l'AT . Bien qu'il faille sans doute encore deux ans avant que ce travail soit achevé, le fait que, pour la première fois depuis que l es 
Membres ont demandé que l'AT soit gérée sur la base des résultats, le Secrétariat traite finalement ces questions de manière professionnelle est clairemen t un signal très 
positif . Le Secrétariat pose actuellement les fondements de ce qui devrait devenir un r obuste système de GAR.    
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Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Achèvement de l'analyse opérationnelle en cours  Janvier 2017 IFTC  Déjà inscrit au budget  
Élaboration d'une nouvelle base de données sur l'AT incluant la GAR 
et de nouveaux outils de GAR  Fin 2018 IFTC, ITSD Pourvoir le poste  "L" vacant dans 
l'Unité de suivi et d'évaluation de 
l'assistance technique  
Recommandation  6: 
Veiller à ce que des ressources administratives (financières et humaines) suffisantes soien t disponibles pour maintenir et augmenter l'investissement consenti à ce jour dans 
l'amélioration de la capacité d'AT de l'OMC . En tant que centre principal d'organisation et de coordination de l'AT, les structures déjà anciennes et l'effectif  de l'IFTC de vraient 
être réexaminé s et, si nécessaire,  remaniés pour pouvoir répondre aux besoins d'un programme transformé.  
Réponse de la direction : 
Accepté  
Le réexamen de l'affectation des ressources entre les diverses divisions du Secrétariat figure parmi les prio rités de la direction actuelle  depuis son arrivée en 2013 . Les 
progrès dans ce domaine font régulièrement l'objet de rapports au CBFA . Ce travail est effectué dans le contexte du gel du budget et de la nécessité d'augmenter d'urgence 
les ressources du Secr étariat dans différents domaines . Dans le même temps, la Direction s'est engagée à faire en sorte que les ressources nécessaires restent disponibles 
pour continuer à améliorer la capacité du Secrétariat dans le domaine de l'AT. La première partie de la rec ommandation restera donc un travail en cours pendant un certain 
temps.  
Voir la recommandation  21 relative à l'amélioration de la capacité de formation du Secrétariat grâce à la formation des formateurs . 
L'organisation et la structure de l'IFTC seront réexaminées et les ajustements nécessaires seront effectués afin d'améliorer l'emploi des ressources disponibles  ainsi que la 
capacité du Secrétariat de répondre aux besoins d'AT des Membres.  
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources r equises  
Réaffectation des ressources entre les divisions  En cours  Bureau du Directeur général  Néant  
Réorganisation de l' IFTC 2017 Bureau du Directeur général,  
IFTC Néant  
RECOMMANDATIONS À L'INTENTION DE L'IFTC ET D'AUTRES DIVISIONS : PARTICIPATION À LA F ORMATION  
Recommandation  7: 
Solliciter l'accord et les suggestions des Membres bénéficiaires pour que les points focau x directs dans les capitales accélèrent et suivent les communications essentielles en 
temps voulu avec toutes les parties prenantes dans l e pays, tout en tenant pleinement informées les missions à Genève.  
Réponse de la direction : 
Partiellement accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
Ce sera faisable si tous les Membres participent . En outre, l'idée d'avoir un point foc al établi dans la capitale pour l'ATLC de l'OMC  ne résoudra pas nécessairement le 
problème du goulet d'étranglement en matière d'information , car l'AT est dispensé e à certains ministères selon le sujet (ministère de l'agriculture pour l'Accord sur 
l'agricu lture, ministère s chargé s de la santé, des droits de propriété intell ectuelle et du commerce pour l'A ccord sur les ADPIC, etc.) . Les points focaux établis dans les 
capitales  auraient donc encore besoin  de consulter c es ministères et ne serai ent pas en mesu re de répondre eux -mêmes à de nombreuses questions sur les activités 
spécifiques d'AT . 
En cas d'accord, les points focaux pour l'AT établis dans les capitales pourraient devenir une nouvelle entrée dans le répert oire électronique de l'OMC . 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Demander la désignation de points focaux établis dans les capitales  2017 IFTC Néant  
Créer un répertoire des points focaux pour l'AT  2017 IERD, ITSD, IFTC Inconnu  
Recommandation  8: 
Redoubler d' efforts pour élaborer des matériels d'information  aussi faciles à utiliser que  possible sur les offres de cours et prendre toutes les mesures disponibles pour qu'ils 
parviennent à tous les utilisateurs appropriés en temps voulu .   
  WT/COMTD/90  
- 8 - 
 
Réponse de la direction : 
Accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
Les mesures prises dans ce domaine dépendront de la question de savoir quels canaux de communication s eront convenus par les Membres au titre de la recommandation  7 
et de la mise en œuvre de nouv eaux outils  informatiques comme prévu dans la recommandation 5.  
Le Secrétariat a l'intention de publier  des inf ormations faciles à utiliser concernant  son offre de cours (en ligne et sur place ) sur son site Web consacré à l'apprentissage en 
ligne et par d' autres moyens jugés appropriés pour toucher le public visé . Chaque fois que ce sera  possible, ces renseignements incluront des détails sur le programme de 
chaque cours, les objectifs,  les prérequis, le public visé et la procédure  et la date limite de prése ntation des demandes.  
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Création d'une équipe spéciale au Secrétariat  2017 IFTC Néant  
Recommandation  9: 
Étudier et proposer des options en vue d'ouvrir au moins certain cours de f ormation ou certains sujets de l'OMC (par exemple dans l'apprentissage en ligne) à des publics 
plus larges dans tous les pays, éventuellement à titre payant . 
Réponse de la direction : 
Accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
Le Secréta riat accepte déjà des participants autofinancés dans plusieurs de s es cours . Les discussions se poursuivront avec les Membres sur ce sujet dans le cadre de la 
préparation du Plan  d'AT 2018 -2019. Le Secrétariat  analysera les alternatives offertes aux Membre s et leurs effets potentiels.  
La règle informelle appliquée actuellement par le  Secrétariat est de limiter à 30 personnes au total la participation aux activités sur place, afin de faciliter l'interaction avec 
les formateurs et entre les participants et d' accroître la qualité pédagogique , ainsi que le recommande nt par ailleurs  les évaluateurs (recommandation s 21 à 25) . Même si 
cette limite est appliquée de façon relativement souple par le Secrétariat, comme l'indiquent les rapports annuels sur l'AT,  l'ouver ture des cours de formation de l'OMC à 
d'autres publics ou à des participants à titre payant pourrait exclure des participants traditionnels  admis gratuitement, à moins que des cours supplémentaires soient offerts . 
Toutefois, comme cela est noté au paragra phe 110 de l'évaluation, " [e]n ce qui concerne  la stricte capacité de fournir l'AT, la contrainte la plus sérieuse n'a pas été la baisse 
des contributions volontaires  mais les limites  imposé es au Secrétariat de l'OMC en matière de budget et d'effectif , conjugué es à l'utilisation accrue du mécanisme de 
règlement des différends, qui a entraîné un transfert de ressources internes et de personnel pour soutenir cette fonction" . Dans les circonstances actuelles, l'augmentation de 
l'offre de cours de l'OMC sur pla ce est donc une proposition très improbable.  
Le problème est différent pour les cours d'apprentissage en ligne : la plate -forme actuelle ne peut pas accueillir de participants payant s pour des raisons techniques . Elle 
n'offre pas de mécanisme de paiement en  ligne et son système de sécurité ne permettrait pas  d'en mettre un en place . Il faudrait évaluer la faisabilité technique à un stade 
ultérieur,  une fois que la nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne ( système de gestion de l'apprentissage – LMS) fonctionnera . Entre-temps, une application mobile sera 
développée pour donner gratuitement accès au matériel de formation en ligne dans tous les pays.  
Les Membres devraient examiner très attentivement les conséquences possibles de cette recommandation sur leu r propre accès à l'AT de l'OMC . 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Développer une application mobile donnant accès au matériel de 
formation en ligne  Juillet 2017 IFTC, ITSD  Néant  
Présenter des propositions au CCD  et au CBFA Octobre 2017 IFTC, DASG , ITSD  Néant  
Recommandation  10: 
En collaboration avec les Membres, améliorer le processus de sélection pour les cours intermédiaires et avancés, afin de rend re plus uniforme le niveau des participants.  
Réponse de la dir ection : 
Partiellement accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
Cette recommandation pourrait toucher toutes les activités soumises à un numerus clausus  et pas seulement les cours intermédiaires et avancés.  
La mise en œuvre de cette rec ommandation dépend de la conformité des Membres avec les prérequis lors de la présentation des demandes . Pour le moment, les prérequis 
sont appliqués avec une certaine souplesse . L'application d'un processus de sélection plus rigoureux risquerait d'exclure  des candidats marginaux ou spéciaux à un autre 
titre, ainsi que de faire baisser  au-dessous d'un niveau souhaitable  le nombre des participants à certains cours . Cela pourrait aussi rendre  difficile pour le Secrétariat le 
respect de ses objectifs systémiqu es de diversité géographique et d'inclusion.  
Pour ces raisons, le Secrétariat recevrait volontiers  des instructions des Membres dans ce domaine particulier.    
  WT/COMTD/90  
- 9 - 
 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
À examiner dans le ca dre de la  préparation du Plan  d'AT 2018 -2019 Octobre 2017 IFTC Néant  
Recommandation  11: 
Continuer à suivre la participation des femmes et des hommes et à faire rapport à ce sujet afin de remédier au x déséquilibre s entre les sexes qui subsistent dans la 
participation à l'AT de l'OMC.  
Réponse de la direction : 
Accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
La participation des femmes aux activités d'AT de l'OMC fait l'objet d'un suivi par le Secrétariat depuis 2012 dans les rappo rts annuels su r l'AT. Il continuera d'en être ainsi 
dans l'avenir prévisible . Toutefois, comme  les déséquilibres entre les sexes mentionnés dans le rapport dépendent de la façon dont les Membres eux -mêmes abordent les 
questions d'égalité hommes -femmes, il est peu probab le que le suivi de la participation des femmes par le Secrétariat contribue beaucoup à remédier au x déséquilibre s 
relevé s dans l'évaluation.  
Les femmes seront ciblées dans la promotion des cours d'apprentissage en ligne au travers des médias sociaux et d'a utres moyens de sensibilisation . Une attention 
particulière sera portée à  leur participation au cours d'introduction, qui constitue un prérequis pour l'enregistrement à la plupart des cours de niveau  intermédiaire.  
Actions clés : Calendrier  Division respon sable  Nouvelles ressources requises  
Continue r de prêter attention à l'équilibre entre les sexes lors de la 
sélection des participants  En cours  Toutes  les divisions  Néant  
Suivre la participation des femmes aux activités d'AT  Tous les ans  IFTC Néant  
Mener  des actions de sensibilisation  ciblant les femmes pour les cours 
d'apprentissage en ligne  En cours  IFTC Néant  
Recommandation  12: 
Étudier et proposer des moyens de partager les bonnes pratiques et d'aider par ailleurs les Membres à comprendre comment info rmer et impliquer les acteurs du secteur 
privé en ce qui concerne les questions liées à l'OMC qui les concernent . Il a été suggéré de mettre en place un cours spécialement conçu pour le secteur privé,  que le 
gouvernement pourrait demander en tant qu'activi té de niveau national.  
Réponse de la direction : 
Accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
L'une des constantes à l'OMC jusqu'à présent a été de promouvoir un dialogue sur les questions commerciales entre les diverse s catégories de part ies intéressées . De 
multiples exemples en attestent : Forum public à Genève, programme de sensibilisation ( auquel  certains Membres ont résisté au début),  méthodologie du Fonds d'affectation 
spéciale pour les évaluations des besoins en matière de facilitatio n des échanges, lignes directrices sur l'accession, EPC, etc. M ême s'il peut être utile de dispenser une 
formation sur l'OMC au secteur privé pour avoir un dialogue éclairé , il ne faut pas perdre de vue l'objectif ultime qui devrait être l'existence d'un d ialogue national entre les 
diverses parties prenantes sur les questions commerciales . À moins, bien sûr, que les Membres ne souhaitent modifier le scénario du Secrétariat dans ce domaine.  
Un cours en ligne pourrait être conçu spécifiquement pour le secteur  privé, puis proposé en tant qu'autoformation gratuite, car il est peu probable que le Secrétariat dispose 
du personnel nécessaire pour gérer ce cours de manière régulière.  
En consultation avec l'ITC et le CIR, le Secrétariat  fera réaliser une étude sur le s besoins réels des Membres dans ce domaine, dans le cadre du processus de préparation du 
Plan d'AT 2018 -2019. Une intensification de la coopération avec l'ITC et le CIR pourrait alors aider à répondre aux besoins identifiés en matière d 'AT. 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Étude sur les besoins des Membres (axée sur le secteur privé)  Octobre 2017 IFTC, IERD, DASG  Frais de consultation  
Mettre au point un cours en ligne pour le secteur privé  2018 IFTC, IERD, DASG  Frais de consultation  
RECOMMANDATIONS À L'INTENTION DE L'IFTC ET D'AUTRES DIVISIONS : INSTRUMENTS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE  
Recommandation  13: 
Renforcer la capacité du personnel de répondre aux besoins d'interaction  des cours vitaux d'apprentissage en li gne, y compris l'accessibilité du service  sur l'ensemble des 
fuseaux horaires.    
  WT/COMTD/90  
- 10 - 
 
Réponse de la direction : 
Partiellement accepté  – Déjà appliqué partiellement  
La capacité du personnel chargé de l'apprentissage en ligne a déjà été renforcée depuis la dernière  visite des évaluateurs . Un renforcement supplémentaire pourrait être 
envisagé dans le cadre de la réorganisation de l'IFCT demandée dans la recommandation 6 . 
La capacité du Secrétariat de desservir les différents fuseaux horaires restera néanmoins limitée . Comme cela aurait des incidences budgétaires,  il faudrait une évaluation 
plus précise des besoins véritables des bénéficiaires avant de prendre une décision dans ce domaine . 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Renforcer le personnel chargé de l'apprentissage en ligne  2018 Bureau du Directeur général , 
IFTC Néant  
Évaluer les besoins des Membres pour ce qui est de couvrir les 
différents fuseaux horaires avec les cours d'apprentissage en 
ligne Octobre 2017 IFTC Néant  
Recommandation  14: 
Examiner les avantages et les inconvénients de la suppression du "cours avancé de politique commerciale" (CAPC) en faveur d'u n élargissement de l'offre de cours avancé s 
au niveau régional,  qui permettrait une participation p lus large e t une contextualis ation plus approfondie . Étudier aussi la possibilité  de cours de perfecti onnement de courte 
durée adaptés  au niveau des ministres ou des secrétaires permanents.  
Réponse de la direction : 
Partiellement accepté  – Cela nécessitera aussi la p articipation des Membres  
Cette recommandation mélange trois éléments distincts : l'avenir du  CAPC, la régionalisation de la formation et la formation des hauts fonctionnaires . Comme aucun lien 
logique ne peut être établi entre ces trois éléments, il faut le s traiter de manière séparée.  
a) Dans le cadre de la préparation du Plan d'AT 2018 -2019, le Secrétariat  réévaluera avec les bénéficiaires  le bien -fondé du maintien d'un cours avancé pour les 
généralistes et, en cas de maintien, réexaminera les param ètres a pplicables à un tel cours . Toutefois, si la suppression des cours avancés pour les généralistes était 
l'option préférée, le Secrétariat verrait avec les bénéficiaires s'il faudrait un autre type de cours  pour répondre à leurs besoins identifiés et quels de vraient en être les 
paramètres.  
b) Si la suppression des cours avancés pour les généralistes était l'option préférée (et dans ce cas seulement), il faudrait aus si étudier le meilleur lieu pour les cours, en 
fonction des paramètres retenus pour ce cours et de la capacité de chaque lieu éventuel de  respecter ces paramètres de manière efficace et efficiente . Cette 
recommandation semble toutefois ignorer le fait qu'aujourd'hui le principal obstacle  à l'augmentation de l'offre d'AT de l'OMC e st le manque d'effec tifs 
supplémentaires au Secrétariat, comme cela est souligné au paragraphe 110, et que l'organisation de cours au niveau régional prend généraleme nt plus de temps 
pour le Secrétariat que la tenue de cours à Genève . Par ailleurs,  le fait que les activités a ient lieu à Genève ou sur le terrain est plus ou moins neutre quant à une 
participation plus large des bénéficiaires et aux coûts (les coûts de transaction  seraie nt même plutôt inférieurs  à Genève, ce qui pourrait donner un léger avantage à 
cette dernière sur les autres lieux), sauf pour les activités nationales . 
c) La possibilité de toucher directement les ministre s et les secrétaire s permanent s n'est évoqué e nulle part ailleurs dans le rapport . Cette recommandation n'est donc 
pas étayée . Cela mis à part,  on a déjà tenté de la mettre en œuvre à plusieurs reprises dans le passé , mais cela n'a jamais vraiment fonctionné . Au-delà d'un accord 
de principe superficiel des bénéficiaires, la demande réelle pour les activités une fois organisée s s'est révélée très l imitée . Le publi c cible était quasiment inexistant et 
tendait  à changer à la dernière minute . Lorsque la formule a été essayée, le Secrétariat a fini par attirer son public habituel de fonctionnaires de rang intermédiair e 
présent s à la place de leurs supér ieurs ou par annuler  carrément les activités . Cette recommandation paraît donc très irréaliste, mais le Secrétariat accueillera 
volontiers les vues des Membres sur ce  sujet.  
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Réévaluer le besoin qu'ont les Membres d'un cours avancé pour 
les généralistes  Octobre  2017 IFTC Néant  
Reconsidérer les paramètres des cours avancés pour les 
généralistes si ces cours sont maintenus  Octobre  2017 IFTC Néant  
Examiner d'autres moyens de répondr e aux besoins des Membres 
en cas de suppression des cours avancés pour les généralistes  Octobre  2017 IFTC Néant    
  WT/COMTD/90  
- 11 - 
 
Recommandation  15: 
Étudier les possibilités d'élaborer de nouvelles options de formation pour donner suite aux recommandations issues des exame ns des politiques commerciales et faire rapport 
à ce sujet . 
Réponse de la direction : 
Accepté  – Déjà appliqué partiellement  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
Cette proposition a déjà été incluse dans le Plan d'AT 2016 -2017 en tant qu'ap proche stratégique du suivi des EPC (voir la  section 5.3 du document WT/COMTD/W/211) . 
Quatre activités de suivi ont eu lieu en 2016, et d'autres sont déjà prévues  pour 2017 . Toutefois, la tension actuelle entre, d'une part, le gel des budgets et des ressou rces 
en personnel et, d'autre part, la nécessité permanente  d'effectuer des EPC de qualité couvrant un nombre toujours croissant de Membres au rythme prévu dans l'Accord de 
Marrakech ne permet pas au Secrétariat de consacrer beaucoup plus de temps au suivi  des EPC. Seule une partie des demandes des Membres peut actuellement être 
satisfaite dans ce domaine, sachant qu'il faut un certain temps pour préparer le suivi si l'on veut qu'il ait le niveau de qualité requis  pour exercer  un impact durable sur le 
pays concerné.  
Les besoins et leurs spécificités devront être identifiés par les bénéficiaires au cours de la préparation du Plan d'AT 2018 -2019. 
Selon le résultat des discussions avec les Membres, le Secrétariat étudiera la meilleure manière de répondre à ces demandes . 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Répondre aux demandes concernant le suivi des EPC En cours  DEPC , IFTC Cela dépendra de l'augmentation 
réelle de l'AT qui aura lieu  
Réévaluer les besoins des Membres co ncernant le suivi des EPC  Octobre 2017 IFTC, DEPC  Néant  
Recommandation  16: 
Préserver la crédibilité et l'utilité des cours nationaux et régionaux en veillant à ce qu'il y ait des consultations suffisa ntes à l'avance dans les pays pour que les exposés 
"standard"  soient adaptés au contexte et en sollicitant des questions spécifiques ou pertinentes auprès des parties prenantes avant la f ormation.  
Réponse de la direction : 
Accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
Le Secrétariat  mène  déjà d es consultations actives avec les bénéficiaires le plus à l'avance possible pour la plupart de ses activités sur le terrain . Actuellement, les limites  de 
ces consultations  tendent surtout à venir des bénéficiaires eux -mêmes, car il arrive que différents in terlocuteurs aient des vues différentes ou que de nouvelles demandes 
apparaissent assez tard dans le processus.  
Pour certaines activités avancées ( portant par exemple sur les mesures SPS, les OTC, etc.) , certains participants doivent répondre à un question naire comme pr éalable à leur 
participation au  cours . C'est un moyen efficace de recueillir  des renseignements significatifs qui peuvent aider à adapter le contenu de l'activité aux circonstances 
particulières des participants . Toutefois, cela rend plus lou rde et plus rigide  la préparation de l'activité, car les participants doivent être identifiés beaucoup plus tôt . C'est 
aussi un processus qui exige beaucoup de ressources . Ces questionnaires ne sont donc utilisés que pour les activités avancées.  
La capacit é du Secrétariat d'adapter  le programme et le contenu de s es activités  aux spécificités des contextes locaux dépend pour une large part de la capacité des 
bénéficiaires d'identifier ces spécificités suffisamment à l'avance . Dans certains domaines (par exem ple SPS, OTC, etc.), le gel des ressources humaines du Secrétariat  face à 
un programme croissant limite le temps disponible pour adapter les activités d'AT aux spécificités des contextes locaux . Dans ces domaines, le Secrétariat pourrait étudier la 
possibi lité de faire appel à des experts locaux au cas par cas.  
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Continuer de tenir des consultations avec les bénéficiaires avant 
toute activité régionale ou nationale  En cours  Toutes  Peut exiger des ressources 
additionnelles  
Recommandation  17: 
En collaboration avec la Division des relations extérieures , examin er et proposer  d'autres approches que les centres de référence pour aider les Membres à diffuser des 
renseignements et à mener d es actions de sensibilisation sur les questions relatives à l'OMC auprès des principaux  leaders d'opinion en phase avec les technologies actuelles . 
Réponse de la direction : 
Accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
Le Secrétariat  recon naît que les résultats du programme actuel des centres de référence sont limités . Dans le cadre de la préparation du Plan d'AT 2018 -2019, il est prêt à 
considérer avec les bénéficiaires  tout autre programme qu'ils pourraient suggérer dans ce domaine . Le programme des centres de référence sera réexaminé sur la base des 
suggestions des Membres.    
  WT/COMTD/90  
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Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Réexaminer le programme des centres de référence  2017 IFTC Néant  
Considérer un autre pro gramme,  sous réserve du résultat du 
réexamen  Octobre 2017 IFTC, IERD  Néant  
Recommandation  18: 
Compte tenu de l'évaluation finale prévue du programme de chaires de l'OMC, qui devrait être une évaluation externe indépenda nte, être prêt à étudier et à propos er 
d'autres approches  pour renforcer les  relations de travail et les liens axés sur les politiques avec un éventail plus large de centres universitaires, par exemple en les faisant 
participer plus systématiquement  à la présentation des cours de l'OMC dans tous les cas où cela est faisable . 
Réponse de la direction : 
Partiellement accepté  – Cela nécessitera aussi la participation d'un Membre  
Le PCO est financé par une contribution réservée des Pays -Bas. Le Secrétariat est d'accord sur le fait que l'évaluation  finale du programme de chaires de l'OMC devrait être  
faite par un évaluateur externe indépendant, mais cela dépendra de l'accord des Pays -Bas pour financer cette évaluation . L'examen de la nécessité de renforcer les relations 
de travail et les liens axés sur les politiques avec un éventail plus large de centres universitaires et les moyens d'y parvenir devraient faire parti e des paramètres de cette 
évaluation.  
Le Secrétariat  ne préjugera pas des conclusions de l'évaluation finale du PCO à cet égard.  
Entre -temps,  les chaires et le Conseil consultatif ont été alerté s sur la nécessité de mesurer les résultats de façon plus systématique, et notamment de les évaluer d'un point 
de vue qualitatif et pas seulement en termes de volume, et de démontrer de manière plu s complète comment ils peuvent être attribués  en toute confiance au programme . 
Comme l'a démontré l'évaluation externe,  la collecte de données empiriques peut jouer un rôle important dans ce domaine.  
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles  ressources requises  
Évaluation externe indépendante du PCO  2018-2019 IFTC, DRES  Financement réservé  
Mesurer les résultats de façon plus complète et les évaluer du 
point de vue qualitatif  En cours  IFTC, DRES  Néant  
Recommandation  19: 
Saisir toutes les oc casions d'intégrer les questions d'égalité entre les sexes et d'autonomisation des femmes dans les programmes d'AT et les matériels de formation dans le 
cadre des initiatives émergentes  relatives aux  incidences du commerce sur les questions sociales et la pauvreté, y compris les ODD.  
Réponse de la direction : 
Accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
La préparation du Plan d'AT 2018 -2019 offrira la possibilité d'évaluer les besoins véritables des Membres dans ce domaine . Le CCD pourrait aussi vouloir guider  l'activité 
future du Secrétariat . 
Le Secrétariat  adaptera ensuite le contenu de ses activités d'AT,  en particulier ses activités et ses modules relatifs au développement, afin de répondre aux besoins identifiés . 
Entre-temps, il répondr a positive ment à toute demande individuelle ou collective présentée par les Membres en vue d'incorporer des questions d'égalité entre les se xes et 
d'autonomisation des femmes dans le programme des activités d'AT.  
Actions clés : Calendrier  Division responsa ble Nouvelles ressources requises  
Incorporer les questions d'égalité entre les sexes dans les 
activités de formation conformément aux demandes des Membres  En cours  Division du commerce et du 
développement , IFTC Néant  
Évaluer les besoins des Membres conce rnant la formation aux 
questions d'égalité entre les sexes  Octobre 2017 Division du commerce et du 
développement , IFTC Néant  
Recommandation  20: 
Envisager d'inclure des ateliers pour étudier les questions de nature multilatérale sur lesquelles des accords restent à conclure, par exemple les questions de Singapour .   
  WT/COMTD/90  
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Réponse de la direction : 
Accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
Aucun  exposé ne correspond à cette recommandation dans le corps du rapport . Il aurait mieux valu parler de " questions de nature multilatérale sur lesquelles il n'existe 
encore aucun accord ", afin d'éviter  de présupposer que de tels accords seront conclus . Les questions de Singapour datent de 1997, alors qu'un certain nombre d'autres 
"questions " sont apparues ent re-temps.  
Le Secrétariat est prêt à ajuster son offre dans ces domaines s'il perçoit un intérêt de la part des bénéficiaires . Toutefois, cela devra découler de la demande et non de l'offre 
comme cela est suggéré pour le moment . La préparation du Plan d'AT 2018-2019 sera la prochaine occasion pour les Membres de formuler leurs besoins dans ces domaines.  
Entre -temps, pour les participants aux cours en ligne,  des dialogues et des forums de discussion peuvent être organisés afin d'explorer  ces nouvelles questio ns dans le cadre 
du système commercial multilatéral actuellement en place, de manière à  prévenir toute crainte que le Secrétariat avance plus vite que les Membres . Une approche similaire 
peut aussi être adoptée pour les activités sur place,  selon les deman des des Membres.  
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Tenir des consultations avec les Membres sur leurs besoins en 
matière d'AT pour les nouvelles questions en préparation du Plan 
d'AT 2018 -2019 Octobre 2017 IFTC Néant 
Organiser des dialogues et des forums de discussion sur les 
nouvelles questions dans le cadre des cours en ligne et répondre 
aux demandes des Membres dans ces domaines  En cours  IFTC Néant  
CATÉGORIE 3 DES RECOMMANDATIONS À L'INTENTION DE L'IFTC ET D' AUTRES DIVISIONS : QUALITÉ PÉDAGOGIQUE  
Recommandation  21: 
En consultation avec  la Division des ressources humaines et  les divisions prestataires, faire en sorte qu'un système cohérent de formation des formateurs  et d'évaluation des 
formateurs soit mis en p lace et appliqué selon les besoins . 
Réponse de la direction : 
Accepté  
Comme le prévoit le Plan d'AT 2016 -2017, un système cohérent de formation des formateurs sera mis en œuvre dès que possible . Cela nécessitera la participation d'experts 
extérieurs sur un e grande échelle . Pour le moment, il est prévu de procéder par phases : une phase pilote devrait aider à concevoir un contenu de formation adapté aux 
besoins du Secrétariat ; au cours d'une deuxième phase, les fonctionnaires qui participent à la fourniture d e l'AT seraient tenus de suivre une formation des formateurs ; des 
recyclages obligatoires ou des ateliers thématiques seraie nt ensuite proposés régulièrement aux personnes concernées.  
Entre -temps, la formation des formateurs se poursui t au Secrétariat sur une base volontaire.  
Dans le cadre de l'examen de l'actuel système d'évaluation du comportement professionnel  mis en place par la direction,  le Secrétariat examinera comment incorporer une 
évaluation du comportement professionnel des formateurs dans l'éval uation globale des fonctionnaires concernés . Les efforts individuels pour acquérir les compétences 
requises au moyen de la formation devraient être encouragés et reconnus.  
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Lancer un appel d'offres pour un programme de formation des 
formateurs à l'échelle du Secrétariat  2017 DRH, IFTC, DASG  Pourvoir le poste vacant dans 
l'Unité de suivi et d'évaluation de 
l'assistance technique  
Mise en œuvre du programme de formation des formateur s À partir de 2018  DRH, IFTC Financement approprié  
Incorporer l'évaluation des compétences en matière de formation 
dans les PER  2017 DRH Néant  
Recommandation  22: 
Continuer de travailler à l'application de la SAP et envisager d'introduire des tests préala bles et des examens dans tous les cours de formation, en plus du suivi d'un 
échantillon de stagiaires dans les cours appropriés au bout de 6 à 12 mois pour déterminer comment ils utilisent les  compétences acquises.    
  WT/COMTD/90  
- 14 - 
 
Réponse de la direction : 
Accepté  
La poss ibilité d'utiliser le système de gestion de l'apprentissage pour mettre en place des tests préalables et des examens en ligne  pour les activités sur place et d'assurer un 
suivi auprès des stagiaires au bout de 6 à 12 mois pour déterminer comment ils utilis ent les compétences acquises sera étudiée une fois que le système sera pleinement 
opérationnel pour l'apprentissage en ligne . Il se peut que ce ne soit pas  avant la fin de 2017 . Comme la recommandation  parle de "cours de formation", il est entendu que 
les activités d'AT qui ne constituent pas des cours de formation proprement dits ou qui ne font pas parti e de la SAP ne seront pas concerné es. 
Le Secrétariat  réfléchira à d'autres moyens que les tests, les examens ou les  questionnaires à choix multiple pour él argir l'évaluation de  l'apprentissage par les participants 
aux activités de formation lorsque ce sera utile pour évaluer leurs progrès et pour les motiver  ou motiver  leurs formateurs.  
Un programme pilote d'évaluation a posteriori  sera conçu et mis en œuvre  l'an prochain pour un échantillon de participants, afin d'évaluer la faisabilité de l'approche et la 
qualité des données collectées . 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Le programme de formation des formateurs inc lura une formation  
sur les niveaux de référence de la SAP  À partir de 2018  IFTC, DRH Pourvoir le poste vacant dans 
l'Unité de suivi et d'évaluation de 
l'assistance technique  
Financement approprié  du 
programme de formation des 
formateurs  
Introduire des tes ts préalables et des examens en ligne pour les 
autres cours de formation sur place  2018 IFTC, autres divisions  Inconnu  
Recommandation s sur la manière d'évaluer l'apprentissage par 
les participants par d'autres moyens que les tests, les examens 
ou les questionnaires à choix multiple  2017 IFTC, autres divisions  Néant  
Concevoir et mettre en œuvre un programme pilote d'évaluation 
a posteriori  pour un échantillon de participants  2017 IFTC Pourvoir le poste vacant dans 
l'Unité de suivi et d'évaluation de 
l'assistance technique  
Recommandation  23: 
Examiner régulièrement la disponibilité d'offre s de cours en espagnol, en français et dans d'autres langues par rapport  à la dimension des groupes de stagiaires potentiels  et 
faire rapport à ce sujet . 
Réponse de la dir ection : 
Accepté  – Déjà appliqué  
Depuis 2012, les rapports annuels sur l'AT comportent une section dans laquelle l'offre de l'OMC – sur place et en ligne – est analysée par langue et se réfère aux 
préférences linguistiques déclarées des Membres . La recomman dation n'est donc pas suffisamment précise et ne suggère pas un moyen différent de procéder . Jusqu'à 
présent, les Membres n'ont pas non plus  exprimé de demandes tendant à modifier la manière dont le Secrétariat fait rapport à ce sujet . Le Secrétariat est p rêt à améliorer 
les renseignements donnés sur les langues si nécessaire – comme sur tout autre aspect du rapport annuel sur l'AT –, mais il a besoin d'indications plus claires sur les 
insuffisances auxquel les il faudrait remédier.  
Sur ce sujet, le Secrétar iat note aussi que plusieurs cours  dans d'autres langues que l'anglais peinent régulièrement à attirer un nombre suffisant de demandes et doivent 
souvent être dispensé s avec un nombre de participants proportio nnellement beaucoup plus faible , quand ils ne s ont pas tout simplement annulés . Il accueille ra volontiers 
toute suggestion  des Membres en vue d'attirer des participants aux cours en espagnol et en français.  
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Néant     
Recomman dation  24: 
Partager les bonnes pratiques en matière d'AT (par exemple au sujet des cours avancés sur les mesures SPS et des nouveaux cou rs sur les OTC ainsi que des approches 
thématiques)  pour permettre à d'autres de s'en inspirer et de les adapter et fair e en sorte que l'innovation soit encouragée dans les procédures et les systèmes de l'AT.    
  WT/COMTD/90  
- 15 - 
 
Réponse de la direction : 
Accepté  – Déjà appliqué  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
Il s'agit d'une recommandation en cours . Le Secrétariat a parta gé ces bonnes pratiques en matière d'AT au niveau interne pour la dernière fois le 1 1 juin 2015, lors de la 
réunion de l'Équipe spéciale chargée de la coordination de l'assistance technique  qui a lancé la préparation du Plan d'AT  2016-2017. Au cours de cet te réunion, les spécificités 
d'une approche fondée sur les plans d'action et l'accompagnement et les résultats pro duits par cette approche mesurés  dans le cadre d'une évaluation a posteriori  de 2013 
du programme de cours avancé s sur les mesures SPS ont été  présentés . Cela a entraîné l'inclusion  dans le Plan d'AT  2016-2017 d'une approche stratégique axée sur la mise 
en œuvre des Accords de l'OMC (voir la section 5.2 du document WT/COMTD/W/211) . Un indicateur spécifique permettant de mesurer les progrès dans ce domaine a même 
été inclus dans le cadre logique de l'ATLC de l'OMC, avec comme objectif l'ajout d'un nouveau cours thématique avancé portant sur la mise en œuvre à la fois en 2016 et en 
2017.  
Le cours avancé sur les OTC lancé en 2015 n'est dispensé en p rincipe que tous les deux ans, en alternance avec le cours plus traditionnel sur le commerce et 
l'environnement,  mais il faudra peut -être y renoncer en 2017 en raison de la pénurie de ressources humaines au Secrétariat pour traiter des OTC . Les autres sugg estions 
(par exemple au sujet des ADPIC pour encourager la ratification de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC relatif  au système prévu au paragraphe 6)  n'ont pas été 
appliquées . L'investissement supplémentaire requis  pour aller dans ce sens de façon pl us systématique  semble hors de portée du Secrétariat pour le moment.  
Le Secrétariat reproduira en 2017 ce qu'il a fait en 2015 . Il faut espérer que, lors  des consultations menées avec les bénéficiaires en préparation du  Plan d'AT 2018 -2019, 
des demandes pl us spécifiques pour ce type de cours apparaîtront . Le Secrétariat  réfléchira plus précisément au x sujets qui pourrai ent se prêter le mieux à ce type 
d'approche à l'avenir et vérifiera ensuite l'intérêt des bénéficiaires pour ces sujets. 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Continue r de promouvoir les cours thématiques avancés sur la 
base des plans d'action et des activités d'accompagnement dans 
le Plan d'AT 2018 -2019 Octobre 2017 IFTC et autres divisions  Honoraires des accompagnateurs  
Recommandation s concernant des cours avancés sur la base des 
plans d'action et des activités d'accompagnement  Octobre 2017 IFTC et autres divisions  Honoraires des accompagnateurs  
Recommandation  25: 
Évaluer les cours de l'OMC (y compris  l'apprentissage en ligne) par rapport aux offres des autres institutions, afin d'améliorer l'expérience d'apprentissage et d' accroître les 
interactions et l'intérêt pour  les participants, au moyen par exemple de cours pilote s mélangeant l'apprentissage en  ligne et la participation sur place . Veiller à ce que les 
matériels de formation pertinent s soient mis à la disposition des participants à l'avance . 
Réponse de la direction : 
Partiellement accepté  – Déjà appliqué partiellement  
Le mélange de l'apprentissag e en ligne et de la participation sur place a déjà été essayé dans le passé (par exemple  pour le cours thématique sur les négociations 
commerciales en 2009) . La difficulté relevée  à l'époque était la quasi -impossibilité d 'élaborer  un élément d'apprentissag e en ligne sur mesure (ce la prendrait beaucoup de 
temps et serait donc totalement inefficace), ce qui a obligé  les organisateurs  à utiliser le cours en ligne existant . Par voie de conséquence, le potentiel de synergies entre les 
deux branches du programme  en a été considérablement réduit . L'approche mélangée a mieux réussi pour les cours avancés sur les mesures SPS,  car les cours sur place ne 
portent pas sur l'Accord, que les participants sont déjà censés connaître ( ils doivent avoir suivi le cours en ligne  sur les mesures SPS) . Dans ce cas,  la finalité du cours en 
ligne (connaître l'Accord) et celle  du cours sur place (préparer un plan d'action) sont clairement séparé es, ce qui permet d 'utiliser le  cours en ligne existant tel qu'il est . 
Comme la plupart des  activités d'AT sont encore axée s sur les Accords, les possibilités  de reproduire cette approche sont actuellement assez limitées.  
Certains outils en ligne spécifique s comme les class es virtuelles sont déjà utilisés  régulièrement dans les activités sur pla ce (par exemple les CRPC, les CAPC et la plupart des 
autres cours dispensés à Genève) . Le Secrétariat réfléchira aux possibilités  d'élargir cette approche à d'autres outils en ligne et à d'autres activités sur place, tout en gardant 
à l'esprit la recommand ation 16 ( c'est-à-dire qu'il n'y a pas de solution unique).  
Les cours en ligne sont évalués de temps à autre de manière informelle par rapport aux offres des autres institutions afin d'être amélioré s. Le Secrétariat réfléchira aux 
possibilités existant dan s ce domaine, tout en gardant à l'esprit la conclusion formulée par les évaluateurs au paragraphe 254, à savoir qu' "aucun programme d'assistance 
technique liée au commerce  n'[est] étroitement comparable avec celui de l'OMC"  et le fait que les effets potent iels du programme de formation des formateurs mentionnés 
sous la recommandation 21 ne seront pas instantanés.    
  WT/COMTD/90  
- 16 - 
 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Propositions relatives à l'utilisation des outils en ligne dans un 
plus grand nombre d'activités sur place  Octobre 2017 IFTC et autres divisions  Aucune à ce stade, mais il en 
faudra probablement pour la mise 
en œuvre  
Réfléchir à des possibilités de comparaison entre les cours de 
l'OMC et l'offre d'autres institutions  2018 IFTC Pourvoir le poste vacant dans 
l'Unité de suivi et d'évaluation de 
l'assistance technique  
CATÉGORIE 4 DES RECOMMANDATIONS À L'INTENTION DE L'IFTC ET D'AUTRES DIVISIONS : SUIVI, ÉVALUATION ET APPRENTISSAGE  
Recommandation  26: 
Renforcer les mesures prat iques et clairement compréhensibles pour  suivre et  améliorer les résultats,  en demandant que la facilitation et la formation soi ent en phase avec le 
modèle d'entreprise de l'OMC et  que l'on s'emploie à obtenir l'adhésion de  l'ensemble de l'Organisation  à un cadre logique clair et sensé et à des indicateurs significatifs pour 
guider le programme ; énoncer un plan réalisable en matière de S&E avec un suivi et une fréquence gérable s et utile s et des niveaux de couverture de l'évaluation . 
Réponse de la directio n: 
Accepté  – Déjà appliqué partiellement  
La préparation du  Plan d'AT  2016-2017 est la tentative  la plus récente du Secrétariat pour faire participer le personnel à la GAR au moyen de contacts individuels ciblés  et de 
l'emploi d'un langage simple et d'exemp les concrets, afin de défini r un cadre de résultats simple et pratique  et d'identifier des indicateurs clairement compréhensibles pour  
suivre les résultats . Le document WT/COMTD/W/211 incorporait  les résultats de ces travaux internes . Toutefois, la recomma ndation ne précise pas ce qui devrait être fait  
différemment et n'identifie pas les points faibles, les limi tations ou les défauts auxquel s il faudrait remédier . On espère cependant que le message général envoyé par 
l'évaluation aidera le Secrétariat à s'améliorer encore dans ce domaine lorsqu'il préparera l e Plan d'AT 2018 -2019, en consultation avec les Membres . 
Le rapport annuel sur l'AT 2015 est également  la tentative la plus récente du Secrétariat pour suivre les résultats et en rendre compte . Mais, au-delà d'un éloge  très général 
concernant l'évolution de l'établissement de rapports au cours de la période, l'évaluation  ne présente pas d'analyse détaillée du rapport ni  de ce qui devrait être encore 
amélioré ou fait  différemment . Le rapport annuel sur l'A T 2016 sera établi selon le mode de présentation adopté en 2015.  
Le Secrétariat  note dans le rapport qu'en  diverses occasions son personnel, les bénéficiaires et les donateurs font des évaluations différentes de ses programmes d'AT,  avec 
en moyenne une per ception moins positive de la part des donateurs . Il note  aussi que les donateurs souhaitent plus de communication au sujet des résultats . Ces différences 
de perception et cette insatisfacti on quant au niveau actuel de l'établissement de rapports n'ont pas été communiquées  jusqu'à présent  au Secrétariat,  qui a donc des 
difficultés pour y répondre . Il compte profiter de l'occasion offerte par les discussions sur l'évaluation et par la préparation ultérieure du Plan d'AT 2018 -2019 pour faire 
participer les don ateurs  et voir avec eux comment mieux répondre à leurs attentes.  
Le Secrétariat pense que l'adhésion actuellement limitée des divisions à la GAR est due en partie au maniement difficile des outils et processus utilisés jusque -là pour la 
mettre en œuvre . En 2016, quelques ressources ont enfin été  dégagées pour la première fois  afin de remédier à ce péché originel . Un examen complet de tous les outils de 
GAR et des processus opérationnels est en cours et devrait donner lieu à quelques recommandations utiles a u début de 2017 . Cela offrira une base pour améliorer encore les 
outils et les procédures de GAR (voir la réponse à la recommandation 5 ci -dessus) . On espère que la simplification et la rationalisation des exigences à respecter  réduiront 
sensiblement la ré sistance interne à la GAR.  
Jusqu'à présent,  il n'a été rendu compte des résultats  conformément au cadre logique de l'AT de l'OMC qu'une seule fois pour 2015 . On espère aussi qu'un nombre 
grandissant de collègues finiront par voir l'avantage de la GAR  lorsque plus de résultats seront communiqués de cette manière.  
Depuis 2012, le Secrétariat a consacré la majeure partie de ses ressources internes en matière de S&E à la conception et à la  mise en œuvre de son cadre de GAR  ainsi qu'à 
la coordination de sa contr ibution à l'évaluation externe . Il s'agissait de processus répétitifs qui prenaient beaucoup de temps . Le Secrétariat espère  achever prochainement 
deux recrutement s dans ce domaine , ce qui devrait rétablir sa capacité de reprendre le S&E de ses activités d 'AT. L'une des priorités de l'équipe reconstituée sera de 
formaliser un plan réalisable de S&E pour remplacer le plan informel qui existait avant 2012.  
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Continuer de faire rapport  sur les résultats de l'AT conformément 
au cadre logique de l'AT de l'OMC  Mai 2017 IFTC et autres divisions  Néant  
Améliorer encore la mesure et le suivi des résultats de l'AT dans 
le Plan d'AT 2018 -2019 Octobre 2017 IFTC et autres divisions  Néant    
  WT/COMTD/90  
- 17 - 
 
Élabore r et mettre en œuvre un plan de S&E  2017 IFTC Pourvoir le poste vacant dans 
l'Unité de suivi et d'évaluation de 
l'assistance technique  
Recommandation  27: 
Renforcer encore l'établissement de s rapports financiers sur les dépenses réelles par rapport au budg et, par in strument et domaine de résultat  et au niveau du portefeuille 
pour l'ensemble des sources de financement . 
Réponse de la direction : 
Accepté  
Le Secrétariat continue de chercher des possibilités de renforcer les renseignements mis à la disposition d es parties prenantes, surtout lorsque cela peut contribuer à des 
décisions efficaces concernant l'affectation des ressources . L'OMC a introduit pour la première fois en 2016 une nouvelle  dimension  produit dans le rapport financier . Cela 
offrira le niveau d e détail requis  pour permettre aux parties prenantes de prendre des décisions en connaissance de cause . À mesure que la qualité des données et des 
systèmes d'établissement de rapports évoluera,  les possibilités de renforcer l'intégration de l'établissement  des budgets et des dépenses d'assistance technique dans les 
rapports du Secrétariat ser ont étudiée s. Cela devrait améliorer la cohérence entre l'information financière et la base de données sur l'AT . La possibilité d'élaborer de 
nouveaux rapports énuméran t les activités d'AT par résultats principaux et par type de financement, en montrant les dépenses réelles par rapport aux bu dgets initiaux , est 
également à l'étude . Cela devrait finalement contribuer à rendre plus fiable  la comptabilité fondée sur les act ivités.  
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Améliorer l'établissement des rapports financiers par instrument, 
produit et résultat de l'AT  En cours  DASG , ITSD, IFTC  
Recommandation  28: 
Suivre les questions mentionn ées dans les formulaires d'évaluation remplis par les participants et les rapports de retour de mission . Envisager d'introduire une obligation 
d'information/formation interne des collègues  par les participants à la formation et les stagiaires, les autorité s nationales se chargeant de veiller à ce que ce partage ait lieu.  
Réponse de la direction : 
Partiellement accepté  – Cela nécessitera aussi la participation des Membres  
En ce qui concerne la première partie de la recommandation,  un cadre a été initialement  élaboré en 2011 pour suivre les formulaires d'évaluation remplis par les participants 
et les RRM, mais sa mise en place a été retardée par manque de temps du personnel . Le recrutement d'un responsable du S&E qui se déroule actuellement devrait, une fois 
achevé, permettre au Secrétariat de revenir sur cette question.  
La seconde partie de la recommandation incombera, comme indiqué, aux autorités nationales . 
Actions clés : Calendrier  Division responsable  Nouvelles ressources requises  
Suivi des formulaires d' évaluation remplis  par les participants et 
des RRM 2018 IFTC Pourvoir le poste vacant dans 
l'Unité de suivi et d'évaluation de 
l'assistance technique  
 
 
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