G/TBT/N/RWA/117  
17 avril 2018 
(18-2347) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Comportement au feu et facilité d'allumage des m atériaux et des produits 
(ICS 13.220.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : CD RS 186 -5:2013 . Code of 
practice for fire safety of building - Part 5 : Exit requirements and personal hazard  (Code 
d'usages concernant la sécurité -incendie des bâtiments - Partie 5 : Exigences relatives aux 
issues de secours et dangers pour les personnes), 27 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les exigences relatives à la sécurité -incendie des 
bâtiments, et plus particulièrement su r les issues de secours et les dangers pour les 
personnes . Elle s'applique à tous les types de bâtiments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 DRS 186 -1; Code of Practice for Fire Safety of Building - Part 1 : General Principles 
of fire grading and classification  
 DRS 186 -2; Fire safety of building - Code of practice - Part 2 : Details of 
construction  
 RS ISO 7010 ; Graphical symbols - Safety colours and safety signs - Safety signs 
used in work places and public areas  G/TBT/N/RWA/117  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_u pload/files/pdf/new_stds/Public_Review_March_18
/DRS_186 -5_Code_of_practice_for_fire_safety_Part_5_Exit_requirements.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2018/TBT/RWA/18_2029_00_e.pdf