RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/377  
22 octobre 2015  
(15-5523)  Page: 1/9  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 30 septembre 2015. 
 WT/BFA/W/377 
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  Tableau 1: Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement (FGASPDD) 
FGASPDD Millions de CHF  
Situation financière au 30 septembre 2015   
Fonds reportés de 2014  16,5  
Contributions reçues en 2015  4,0 Vert 
Total des fonds   20,5  
Moins dépenses et engagements (9,4) Vert 
Solde disponible 11,1  
Moins activités en suspens (0,2)  
Solde disponible, y compris les activités en suspens 11,0  
 
Contributions et annonces de contributions  
Vert   
Au troisième trimestre, le FGASPDD a reçu une contribution de l'Union européenne. De plus, la 
France a fait une annonce de contributions sur plusieurs années en faveur du FGASPDD et du 
Programme de stages franco-irlandais, tandis que les États-Unis ont pris des mesures visant à renouveler pour 2015 leur contribution de 1 millio n de dollars EU. Au 30 septembre, le niveau des 
contributions effectivement reçues était comparable à celui des années précédentes et aux 
attentes.  
Niveau des activités  
  Vert   
Les dépenses et les engagements enregistrés en 2015 pour la mise en œuvre des activités prévues 
au titre du FGASPDD se sont chiffrés à 9,4 millions de CHF pour la période allant jusqu'à la fin de septembre. À la fin de septembre, 84% des acti vités prévues en 2015 avaient été mises en œuvre 
ou engagées: 100% relèvent du chapitre A et 81% du chapitre B, y compris 90% au titre des 
séminaires régionaux. Les taux de mise en œuvre sont de manière générale conformes à ce qui est 
attendu à ce stade de l'année. Comme 2015 es t une année de conférence ministérielle, les 
activités d'AT devraient être plus limitées en décembre qu'en temps normal.   
Perspectives  
  Vert   
Le FGASPDD est dans une position financière solide et ne devrait pas rencontrer de problèmes 
pour financer les activités en 2015. Le niveau relativement élevé des fonds reportés de 2014 
attribuable au volume des contributions reçues dans les derniers mois de 2014 assure cette 
stabilité. L'IFCT se concerte avec les donateurs et les bénéficiaires en vue d'une évaluation externe des activités d'assistance technique de l'OMC. À ce tte fin, un fonds spécifique a été créé: le TEVAL 
couvrira les dépenses pour l'évaluation externe de l'ensemble des activités d'assistance technique 
liées au commerce de l'OMC. Le TEVAL dispose d'un budget de 215 000 CHF et l'évaluation devrait avoir lieu en 2016. 
 
Le nouvel Accord sur la facilitation des échanges est opérationnel et suscite l'intérêt des donateurs. 
La plupart des donateurs qui avaient des soldes restan ts soit au titre de l'évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges soit au titre du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges ont accepté de transférer ces mont ants au nouveau Mécanisme. En outre, le 
Royaume-Uni a annoncé des contributions d'un montant total de 500 000 livres sterling pour la 
période biennale 2015-2016.  
Il y a certaines préoccupations concernant le fonds de soutien pour la participation des PMA à la 
dixième Conférence ministérielle. À la fin de septembre, le fonds était de 200 000 CHF. D'autres annonces de contributions pour un montant total du même ordre ont été faites, mais on ne sait pas si les contributions reçues et annoncées parviendront à couvrir l'ensemble des coûts estimés 
pour les participants des PMA à la dixième Conférence ministérielle, soit au total 800 000 CHF. 
Cependant, une coordination effective avec le Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions pour l'organisation d'une table ronde à Nairobi juste avant la Conférence ministérielle a 
permis de repérer un certain chevauchement des listes de participants. Il sera donc possible de 
répartir les coûts de façon plus efficace et de réduire ainsi les ressources devant être fournies par le fonds de soutien pour la participation des PMA à la dixième Conférence ministérielle. De plus, le 
Royaume-Uni a annoncé une contribution sous la forme d'une assistance directe qui réduira encore 
la charge pesant sur le fonds. Néanmoins, des contributions additionnelles permettraient de consolider la position du fonds.  
WT/BFA/W/377 
- 3 - 
  L'OMC a engagé des consultations avec les Membre s au sujet de l'élaboration du nouveau plan 
d'AT biennal pour la période 2016-2017. De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent pour la fin de l'année une position stable.  
Tableau 2: Contributions et annonces de contributions – 30 septembre 2015 
FGASPDD  Contributions et annonces de contributions 
Donateur (CHF)  2011 2012 2013 2014 2015 
Australie 1 803 600   2 689 900 61 370 2 162 382 
Autriche 258 600  240 200 243 600 241 400 104 900 
Canada 944 276  1 362 298    
Taipei chinois 184 200   181 400   
République tchèque 23 746      
Danemark 331 230  321 903 491 063 482 422 400 028 
Estonie 26 209  23 199 24 160 24 640 24 120 
Union européenne 1 187 500  1 024 050 1 232 000 317 592 1 658 552 
Finlande 1 228 000      
France 611 000  600 500 617 000 608 500 424 000  
Allemagne 1 237 500  1 198 000 1 233 000 1 203 000 1 060 000 
Japon 395 604  395 604 368 744 312 019  
Corée 322 350  334 950 313 600 336 350  
Liechtenstein 40 000  40 000 40 000 40 000  
Pays-Bas 1 472 990    875 000 495 000 
Norvège 1 593 626  2 438 905 2 287 108 2 163 722 1 810 960 
Espagne 400 050      
Suède 2 074 322  2 386 480 2 245 600   
Suisse  800 000 800 000   
États-Unis 940 580 940 535 851 885 1 127 392  
Total des contributions 
reçues 15 075 383  12 106 624  13 619 060 7 793 406 5 409 982 
Total des contributions, y 
compris les annonces de 
contributions 15 075 383  12 106 624  13 619 060 7 793 406 8 139 941 
Nombre total de 
donateurs 19 14 15 13 9 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
 
Figure 1: Contributions reçues 
(millions de CHF) Figure 2: Contributions par 
donateur pour 2015  
(millions de CHF) 
 
18,7 18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
7,8
5,4
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Se pt. 2015 
 
 
 
WT/BFA/W/377 
- 4 - 
  Tableau 3: FGASPDD, Niveau de s activités – 30 septembre 2015  
FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses Nombre d'activités* 
 Plan Sept. 2015  Plan Sept. 2015  % 
Total général 14 430 552 9 374 624  91 76 84%
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
 général 6 061 320  4 053 014  17 18 106%
 A-1  Cours de politique commerciale 4 271 400  2 962 447  7 7 100%
   Activités de niveau intermédiaire  4 271 400  2 962 447  7 7 100%
 A-6 Symposiums organisés à Genève sur des sujets 
 précis 745 800  808 474  6 8 133%
 A-8  Programmes régionaux et sous-régionaux de 
renforcement des capacités  1 044 120 282 093  4 3 75%
B) Assistance technique spécialisée et avancée 4 362 704  2 199 296  54 44 81%
 B-2  Activités d'assistance technique nationales  335 384  240 694  18 13 72%
   Activités nationales  39 663  33 334  6 5 83%
   Activités nationales relatives aux accessions  13 221  - 2  0%
  Centres de référence et  points d'information de 
l'OMC 282 500  207 361  10 8 80%
 B-3  Séminaires régionaux  3 356 100  1 754 817  30 27 90%
   Agriculture (Ag)  154 972   2 7%
   Règlement des différends (Mémorandum 
d'accord)   -    0%
    Marchés publics (Accord plurilatéral)   140 163   2 7%
   Questions relatives à l'accès aux marchés   104 658   3 10%
   Accords commerciaux régionaux    -    0%
    Règles  93 470   3 10%
    Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  277 680   3 10%
    Négociations sur les services; AGCS   303 447   6 20%
    Obstacles techniques au commerce (OTC)  39 293   1 3%
   Commerce et dévelo ppement TSD et petites 
économies   58 624   1 3%
    Commerce et environnement   8 560   1 3%
    Facilitation des échanges   -   0%
   Aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC)  181 175   2 7%
  Cours intensifs sur les compétences en matière 
de négociations commerciales   392 774   3 10%
 B-6  Activités de sensibilisation  671 220  203 785  6 4 67%
C) Soutien universitaire 831 228  330 683  14  7  50%
 C-1  Programme de chaires de l'OMC  758 004  279 010 8  2  25%
   Poursuite du Programme de chaires de l'OMC  395 500  -933 7 1 14%
   Réunion annuelle du Conseil consultatif et des 
 parties prenantes du PCO 134 244  122 313  1 1 100%
  Missions de soutien à l'intention des 
établissements titulaires d'une chaire de l'OMC 228 260  157 629    
 C-3  Programme de soutien à l'intention de 
doctorants  73 224  51 673  6 5 83%
D) Programmes de stages 237 300  293 048  6 7 117%
 D-2  Stage de coordonnateur régional de l'OMC  237 300  293 048  6 7 117%
F) Dépenses de personnel et autres programmes 2 938 000  2 447 680       
 F-1  Postes L et autres contrats de courte durée** 2 938 000  2 398 704    
   Postes L et formation en ligne   2 881 500  2 375 991     
   Contrats de courte durée 56 500  22 713     
 F-2  Documentation pour les activités d'AT nationales   48 976     
Activité CIR (Aide pour le commerce Pacifique), 
Genève (Suisse)  50 904     
*  Y compris les activités qui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds ont été engagés. 
Ces activités ne sont pas nécessairement achevées et pourraient entraîner des dépenses additionnelles. 
** Ces montants incluent les versements acquittés et les engagements jusqu'au 31 décembre 2015. 
 
 WT/BFA/W/377 
- 5 - 
  Figure 3: Dépenses (millions de CHF) Figure 4: Solde disponible en fin 
 d'exercice (millions de CHF) 
18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,0 9,3 9,4 
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Sept.
2015 
 
Figure 5: Séminaires régionaux – Dépenses (CHF) 
154 972 -140 163 104 658 -93 470 277 680 303 447 39 293 58 624 8 560 -181 175 392 774 
 Agriculture (Ag)Règlement des différends (Mémorandum d'accord)Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionauxRèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Négociations sur les services (AGCS)Obstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites économiesCommerce et environnementFacilitation des échangesAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC)Cours intensifs sur les compétences en matière de négociations
commerciales
 
 
Figure 6: Dépenses par chapitre 
AT générale liée à l'OMC
44%
AT spécialisée et avancée
23%Soutien universitaire
4%Programme de stages
3%Dépenses de personnel et 
autres programmes
26%
 
 
 7,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 18,0 
16,5 
11,1 
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Sept.
2015WT/BFA/W/377 
- 6 - 
  Tableau 4: Autres fonds 
 Millions de CHF    
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
Fonds reportés de 2014 1,3   
Contributions reçues 0,2  Vert 
Total des fonds 1,4   
Dépenses (1,0)  Vert 
Solde disponible 0,4  Vert 
Programme de stages des Pays-Bas (TNL05)  
Fonds reportés de 2014 1,1   
Contributions reçues 0,0  Vert 
 1,1   
Dépenses (0,9)  Vert 
Solde disponible 0,2  Vert 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (MAFE)  
Fonds reportés de 2014 0,3   
Contributions reçues 0,8  Vert 
Total des fonds 1,1   
Dépenses (0,3)  Vert 
Solde disponible 0,8  Vert 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Fonds reportés de 2014 0,4   
Contributions reçues 0,5  Vert 
Total des fonds 0,9   
Dépenses (0,6)  Vert 
Solde disponible 0,3  Vert 
Dixième Conférence ministérielle  
Fonds reportés de 2014 0,0   
Contributions reçues 0,2  Rouge 
Total des fonds 0,2   
Dépenses 0,0  Vert 
Solde disponible 0,2  Rouge 
 STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Fonds reportés de 2014 8,6   
Contributions reçues 3,1  Orange 
Total des fonds 11,7   
Engagements attr ibués (6,4)   
Dépenses (3,4)  Vert 
Solde disponible 1,8   Vert 
Engagements non attribués* (1,4)  Vert 
Solde disponible, engagements compris 0,4  Orange 
* 2 projets et 1 don pour l'élabor ation de projets approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
 
WT/BFA/W/377 
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  Tableau 5: Autres fonds – Co ntributions et annonces de contributions – 30 septembre 
2015 
Programme de stages franco-irlandais (TIMM1) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013 2014 2015 
France 611 000 600 500 617 000  608 500  636 000  
Irlande 377 190 396 330 184 800  180 900  156 600  
Danemark 165 615 160 952    
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 1 153 805 1 157 782 801 800  789 400  792 600  
Programme de stages (TNL05) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Pays-Bas 94 701  1 793 909  1 750 000   
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 94 701  1 793 909 - 1 750 000  - 
Évaluation des activités des fond s d'affectation sp éciale (TEVAL) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Australie     112 640  
Finlande     102 366  
Union européenne    96 240  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions - - - 96 240 215 006  
 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (MAFE) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013 2014 2015 
Autriche     104 900  
Australie     831 398  
Irlande     35 599  
Nouvelle-Zélande     48 763  
Norvège     2 414 613   
Suisse     13 098  
Royaume-Uni     369 106   
États-Unis     44 530  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions - - - - 3 862 007  
 
 Dixième Conférence ministérielle (TMI10) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013 2014 2015 
Norvège     60 365  
Union européenne     109 268  
Suède     58 705  
Australie     67 750  
Irlande     52 200  
Suisse     50 000  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions - - - - 398 288  
 STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Suède 1 008 210  1 015 560  962 220  652 729  1 128 640  
Canada 1 888 552  917 095  903 751  903 751   
Danemark 331 230  321 903  491 063 482 422  400 028  
Union européenne 399 511  437 164  448 448  444 808  385 840  
Norvège 237 624 245 559  228 711 419 196  482 923  
Irlande 148 250  222 305  227 920  223 110  156 600  
Allemagne 183 300  180 150  183 750  180 900   
Japon 187 398  100 196  85 502  73 365   
Taipei chinois 73 680   74 400   78 945  
Pays-Bas 981 997  981 997   875 000  875 000  
Suisse 500 000      
France     51 700  
Finlande 491 200     568 700  
États-Unis 89 600  106 259   89 000  285 575  WT/BFA/W/377 
- 8 - 
  Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Total des contributions reçues 6 520 551  4 528 188  3 605 765  4 344 281  3 056 029  
Total des contributions et 
annonces de contributions 6 520 551  4 528 188  3 605 765  4 344 281  4 413 951  
Nombre total de donateurs 13  10  9  10  10  
 Budget ordinaire de l'OMC 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Budget total  4 987 500   4 585 100   4 477 800  4 547 800   4 547 800  
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
Tableau 6: Niveau des activités - Autres fonds – 30 septembre 2015 
 Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Programme de stages franco-irlandais 
(TIMM1) 932 250  1 040 976   18  
Programme de stages des Pays-Bas 
(TNL05) 932 250  920 239  15  
 Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2015 Plan 2015 % 
      
Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (MAFE)  293 106   9  
 Programme de la Chine en faveur des PMA et accessions (TCLAP) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Programme de la Chine en faveur des 
PMA et des accessions (TCLAP) 415 840 591 810   1  
Dixième Conférence ministérielle (TM10) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Dixième Conférence ministérielle (TM10)  800 000 -  1  
 
STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses** Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Total général 4 421 211  3 442 271     
Missions techniques et réunions 190 224  144 569  22 20 91% 
Activités de coordination 357 421  93 830  6 3 50% 
Élaboration des projets 200 236  193 441  4 5 125% 
Financement des projets 2 803 304  2 195 216  4 3 75% 
Évaluations a posteriori  des projets 50 059  32 595  3 2 67% 
Dépenses de fonctionnement 819 966  782 620  - - - 
Engagements attribués  6 440 476     
Engagements non attribués*  1 424 690     
*  2 projets et 1 don pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
**  Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en œuvre 
concernant l'année en cours. WT/BFA/W/377 
- 9 - 
  Tableau 7: Niveau des activités – Budget ordinaire – 30 septembre 2015 
 Budget ordinaire de l'OMC 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Total général 4 547 800  3 391 860     
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 939 700 1 479 298    
  Cours de politique co mmerciale ordinaire 1 350 000 1 206 403 3 3 100%  
 Cours d'introduction organisés à Genève 209 700 - 1 0 0% 
 Journées d'introduction et activités thématiques 
organisées à Genève 20 000 330 3 1 33% 
 Semaines de Genève 300 000 206 565 2 2 100% 
 Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de 
consultation juridique) 60 000 66 000  n.d.  n.d.   
AT spécialisée et avancée 2 214 600 1 853 378    
 Cours thématiques organisés à Genève 1 368 500 1 279 951 12 11 92% 
 Missions d'assistance technique nationales 846 100 573 427  n.d. 89   
Soutien universitaire 250 000 59 184    
  Activités de renforcement des capacités aux niveaux 
régional et mondial 70 000 - 5 0 0% 
  Ateliers nationaux pour universitaires 170 000 52 659  n.d. 13  
  Programme de diffusion de documents pour les 
universités 10 000 6 525  n.d.  n.d.  
Formation en ligne   73 500    n.d.    n.d.   
Autres activités – Suivi et évaluation 70 000   n.d.  n.d.    
 
 
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