RD/RO/3/Rev.1  10 avril 2013 
  Comité des règles d'origine 
   
  DOCUMENTS DE SÉANCE NON OFFICIELS 
Révision 
 Les documents de la série RD ne sont pas des documents officiels de l'OMC. Ils ne 
paraissent généralement que dans la langue dans laquelle ils ont été communiqués et ne sont pas 
systématiquement traduits dans les langues de travail de l'OMC. Ils sont destinés aux salles de réunion de l'OMC et une cote non officielle leur  est attribuée uniquement à des fins d'archivage. 
_______________ 
 
 
ATELIER SUR LES RÈGLES D'ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES ET 
LES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE 
 
Communication présentée par El Salvador 
 Le 22 octobre 2012, El Salvador a présenté une communication dans laquelle il proposait 
l'organisation d'un atelier sur les règles d'origine non préférentielles et les prescriptions en matière d'étiquetage. Cette proposition a été débattue aux réunions informelles et aux réunions formelles tenues par le Comité en novembre 2012. Compte tenu des observations formulées au sujet de 
cette proposition par différents Membres lors de ces réunions et d'autres rencontres, El Salvador 
présente une version révisée de sa communication portant la cote RD/RO/3.  
_______________ 
  
Le programme d'harmonisation des règles d'origine non préférentielles a commencé il y a 16 ans. 
Bien que des progrès substantiels aient été accomplis, les travaux sont très en retard par rapport au calendrier prévu dans l'Accord, selon lequel le programme devait s'achever en juillet 1998. Les travaux relatifs au programme ont été menés par le Comité technique des règles d'origine (CTRO), 
à Bruxelles, et par le Comité des règles d'origine (CRO), à Genève. La plus grande partie des 
travaux a été effectuée par le CTRO qui, en ju in 1999, a présenté ses résultats au CRO pour 
approbation, dans le cas des règles convenues (catégorie 1), et pour décision, dans le cas des 
questions non résolues (489) (JOB(01)/52 – documents de la série G/RO/45). 
Au cours de différentes réunions, le CRO a approuvé les règles convenues et réglé 324 questions 
non résolues qui lui avaient été renvoyées par le CTRO. Il reste actuellement 165 questions en 
suspens. Le programme de travail pour l'harmonisation doit aboutir à un accord sur des règles 
d'origine spécifiques pour 2 744 produits. À ce stade et si l'on ne tient pas compte des crochets, le CRO est parvenu à un consensus sur 1 528 produits, ce qui signifie que 45% du travail sur les règles par produit est encore à effectuer.
1 
Comme l'indique le document G/RO/W/141 du 1er novembre 2012, portant sur le dix-huitième 
examen annuel de la mise en œuvre et du foncti onnement des dispositions de l'Accord sur les 
règles d'origine concernant les règles d'origine non préférentielles, 43 Membres ont notifié qu'ils 
n'appliquaient pas de règles d'origine non préf érentielles et environ 42 Membres n'ont présenté 
aucune notification à cet égard. 
En outre, l'absence d'accord sur la question des conséquences n'a pas permis de faire avancer le 
programme d'harmonisation des règles et les discussions sur cette question ont été interrompues 
en 2007, lorsqu'il a été convenu de la porter devant le Conseil général pour qu'il donne des 
                                               
1 Repris textuellement du document JOB/RO/1 du 16 juin 2010. RD/RO/3/Rev.1 
 
- 2 - 
 
  indications générales. Cependant, aucune indication sur la manière d'aborder la question n'a été 
donnée à ce jour. 
El Salvador reconnaît que la question des conséquences fait actuellement l'objet d'un examen 
global du Conseil général et qu'elle est sensible pour certains Membres. Nous n'avons d'ailleurs pas 
l'intention d'aborder à l'heure actuelle ces discussions au sein du Comité. 
En revanche, nous avons jugé important d'engager une discussion afin de faire mieux connaître 
aux Membres les règles d'origine non préférenti elles. Nous demandons, par conséquent, qu'un 
atelier technique soit consacré, pendant une des réunions du Comité des règles d'origine, aux 
règles d'origine non préférentielles et à leur rela tion avec les prescriptions de l'Accord OTC en 
matière de marquage de l'origine et avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC sur la propriété intellectuelle. 
Cette demande repose sur l'article 1:2 de l'Accord sur les règles d'origine, concernant les règles 
d'origine non préférentielles, qui dispose ce qui su it: "Les règles d'origine visées au paragraphe 1 
comprendront toutes les règles d'origine utilisées dans les instruments non préférentiels de 
politique commerciale, pour l'application … de la réglementation relative au marquage de l'origine 
au titre de l'article IX du GATT de 1994 …" 
Nous considérons qu'il serait très utile de disp oser, dans le cadre du présent exercice, d'un 
document factuel, élaboré par le Secrétariat, sur les travaux déjà menés dans ces deux domaines, 
qui mettrait probablement l'accent sur l'étiquetage des produits textiles, des vêtements et des chaussures et qui inclurait des renseignements factuels sur les discussions que le Comité OTC et d'autres instances de l'Organisation ont consacrées à ces questions. 
De plus, les Membres qui ont des règles d'origine non préférentielles pourraient faire des exposés 
et l'échange de données d'expérience pourrait être favorisé. 
En outre, nous jugeons important de profiter des travaux et de l'aide de fonctionnaires en poste 
dans les capitales pour obtenir des renseignements actualisés sur les progrès accomplis dans la 
mise en œuvre du programme d'harmonisation sur la base du mandat énoncé dans l'Accord. 
Notre objectif est de parvenir à une meilleure compréhension de ces règles sans préjudice de la 
position des Membres, y compris celle de notre délégation, au sujet du programme 
d'harmonisation des règles. 
Nous croyons également que cette initiative peut relancer les discussions du Comité et nos travaux 
à l'avenir. 
Cet atelier consisterait en un exercice de formation purement technique et pourrait porter sur les 
sujets suivants: 
- Règles d'origine non préférentielles et prescriptions en matière d'étiquetage, marquage de 
l'origine: que sont les règles d'origine, à quoi servent-elles, état de la situation du 
programme de travail pour l'harmonisation, Accord de l'OMC sur les règles d'origine. 
- Prescriptions relatives à la détermination de l'origine figurant dans l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce (Accord OTC): prescriptions obligatoires, prescriptions en 
matière d'étiquetage. Exemple: étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage. 
- Pratiques actuelles: illustration à travers l'expérience de deux ou trois Membres. 
- Discussion. 
 
__________