G/TBT/N/ MEX/348  
25 janvier  2017 
(17-0501) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'éc onomie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent êtr e indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
CCONNSE  
Ubicado en Av . Puente de Tecamachalco Núm. 6  
Col. Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes  
Naucalpan de Juarez  
CP. 53950, Estado de México  
Téléphone :    57 29 91 00, int. 43251 et 43259  
Fax:     55 20 97 15  
Courrier électronique:  jesus.salazar@economia.gob.mx  ou      
    rodrigo.beristain@economia.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Raccords intégraux et flexibles utilisés dans les installations 
d'approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-209-SCFI-2016, "Industria del g as-conexión integral y conexión 
flexible que se utilizan en instalaciones de aprovechamiento de gas LP o gas natural – 
especificaciones y métodos de prueba (cancelará a la NOM -014-SESH -2013)"  (Projet de 
norme officielle mexicaine PROY -NOM-209-SCFI-2016. Industrie du gaz – Raccords 
intégraux et raccords flexibles utilisés dans les installations d'approvisionnement en gaz de 
pétrole liquéfié ou en gaz naturel – Spécifications et méthodes d'essai (annulera la 
NOM-014-SESH -2013)), 24 pages, en espagnol  
6. Tene ur: Le projet de norme notifié établit les définitions, les spécifications, les exigences, 
les méthodes d'essai et la procédure d'évaluation de la conformité applicables aux raccords 
intégraux et flexibles des installations de gaz de pétrole liquéfié.  G/TBT/N/MEX/348  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications, les 
exigences minimales de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux raccords 
intégraux , aux raccords intégraux flexibles, aux raccords flexibles et aux raccords à 
embout POL utilisés dans les installations d'approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié 
ou en gaz naturel et détermine l'information devant figurer sur le produit et sur son 
emballage . Ce texte établit aussi la procédure d'évaluation de la conformité 
correspondante.  
8. Documents pertinents:  
 Características de diseño y condiciones de uso de la contraseña oficial  
(Caractéristiques de conception et conditions d'utilisation du sceau  officiel) (annule 
la NOM -106-SCFI-2000 publiée le 2 novembre  et le 1 1 décembre 2 000), publiée au 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 février 2 001. 
 NMX-W-020-SCFI-2006 Productos de cobre y sus aleaciones  – Barras y perf iles de 
latón de fácil maquinado – Especificaciones y métodos de prueba  (Produits en cuivre 
et alliages de cuivre – Barres et profilés en laiton de décolletage – Spécifications et 
méthodes d'essai) (annule la NMX -W-020-1996-SCFI) . Avis d'entrée en vigueur 
publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 
23 mars 2006. 
 NMX-W-023-SCFI-2004 Productos de cobre y sus aleaciones – Tubos de cobre sin 
costura para refrigeración – Especificaciones y métodos de prueba  (Produits en 
cuivre et alliages de cuivre – Tubes et tuyaux en cuivre sans soudure pour la 
réfrigération – Spécifications et méthodes d'essai) (annule la NMX -W-023-1996-
SCFI) . Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ) le 1 3 août 2 004. 
 NMX-X-002-1-SCFI-2015 Productos de cobre y sus aleaciones – Conexiones de latón 
roscadas y con abocinado a 45°  – Especificaciones y métodos de prueba  (Produits en 
cuivre et alliages de cuivre – Raccords en laiton filetés et avec emboîtement à 45° – 
Spécifications et méthodes d'essai) (annule la NMX -X-002-1-1996) . Avis d'entrée en 
vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 1 2 avril 2 016. 
 NMX-X-029/1 -SCFI-2005 Gas LP – Manguera s con refuerzo de alambre o fibras 
textiles para la conducción de Gas LP y/o Natural – Especificaciones y métodos de 
ensayo – Parte 1 : Para uso en alta y baja presión  (Gaz de pétrole liquéfié – Tuyaux 
et flexibles avec armature en fil métallique ou en fibr es textiles pour le transport de 
gaz de pétrole liquéfié et/ou de gaz naturel – Spécifications et méthodes d'essai – 
Partie  1: Pour utilisation à haute et à basse pression) (annule la NMX -X-029-1985) . 
Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officie l de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) le 7 avril 2 005. 
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Ce texte entrera en vigueur 120 jours civils 
après le jour de sa publication en tant que norme défin itive dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après la publication 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) (23/ 01/2017)  G/TBT/N/MEX/348  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Ec onomía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone :   (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax:     (+52) 55 5520 9715  
Site Web:    http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou     
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5469549&fecha=23/01/2017  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MEX/17_0491_00_s.pdf