G/SPS/N/NZL/532  
14 mars 2016  
(16-1458)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graines de Capsicum  destinées à l'ensemencement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Import Health Standard Schedule: Capsicum  spp. seed 
for sowing from all countries  (Projet de programme associé à une norme sanitaire 
d'importation: graines de Capsicum  spp. destinées à l'ensemencement de toutes 
provenances). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 13 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_1027_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_1027_01_e.pdf 
6. Teneur: Le programme associé à une norme sanitaire d'importation notifié énonce des 
prescriptions (mesures phytosanitaires) spécifiques régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de graines de Capsicum  spp. destinées à l'ensemencement de toutes provenances.
 
Les prescriptions spécifiques de ce programme s'ajoutent aux prescriptions des 
sections 1.4 (Prescriptions applicables aux graines destinées à l'ensemencement) et 1.5 
(Documentation) de la norme sanitaire d'importation 155.02.05 "Graines destinées à l'ensemencement" accessible via le lien suivant: 
https://www.mpi.govt.nz/importin g/plants/seeds -for-sowing/ 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 2  G/SPS/N/NZL/532 
- 2 - 
  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Risk Management Proposal (Proposition de mesure de gestion des risques) 
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 juin 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 juin 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 10 juin 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier 
électronique: sps@mpi.govt.nz 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier 
électronique: sps@mpi.govt.nz