G/SPS/N/THA/237  
24 mai 2016  
(16-2807)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: - 
2. Organisme responsable: National Bureau of Agricultural Commodity and Food 
Standards, Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments, Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Myciculture (SH 06.02) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Thai Agricultural Standard entitled "Code of Practice for 
Mushroom Culture"  (Projet de norme agricole thaïlandaise. "Code d'usages pour la 
myciculture"). Langue(s): thaï et anglais. Nombre de pages: 6 et 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_2024_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_2024_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme agricole thaïlandaise notifiée établit le code d'usages régissant la 
culture, à des fins commerciales, de toutes les variétés de champignons et couvre les points suivants: préparation du matériel; méthode de culture naturelle; production de 
spores sur substrat; entreposage du produi t avant sa distribution; production de 
champignons de qualité répondant aux caractéris tiques variétales et exempts d'organismes 
nuisibles. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/THA/237 
- 2 - 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 juillet 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments) 
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone:   +(662) 561 2277 poste 1430 
Fax:     +(662) 561 3357      +(662) 561 3373 Courrier électronique: spsthailand@gmail.com 
    prateep_ming@hotmail.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments) 
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone:   +(662) 561 2277 poste 1430 
Fax:     +(662) 561 3357      +(662) 561 3373 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com 
    prateep_ming@hotmail.com