G/TBT/N/KOR/508  
16 juillet 2014  
(14-4090)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée Téléphone: (+82) 43 870 5456 
Fax: (+82) 43 870 5677 
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Poussettes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Safety Criteria for 
a Consumer Product Subject to Self-Regulatory Safety Confirmation  (Proposition de 
critères de sécurité applicables à un produit de consommation soumis à auto-certification de la sécurité), 1 produit, 1 norme, 65 pages, en coréen 
6. Teneur: Les critères de sécurité applicables aux poussettes soumises à auto-certification 
de la sécurité ont été révisées comme suit:  
- ajout de prescriptions de sécurité pour le s poussettes convertibles en siège auto et 
les poussettes à hamac enveloppant et suppression des éléments d'essai non nécessaires; 
Les fabricants ou importateurs de produits de consommation soumis à auto-certification de 
la sécurité sont tenus d'attester la sécurité de leurs produits en présentant à l'organisme 
de certification de la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les laboratoires d'essai et les organismes d'inspection désignés pour les modèles de produits, avant mise sur le marché ou dédouanement, afin de déterminer si lesdits produits 
respectent les critères de sécurité. G/TBT/N/KOR/508 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs. Article 19 de la Loi sur la gestion 
de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Document pertinents: Avis au public n° 2014-0166 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: Août 2014 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Décembre 2014 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5520 
Fax: (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_3105_00_x.pdf