G/TBT/N/USA/1292  
18 mai 2017 
(17-2676) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Grain Inspection, Packers and Stockyards Administration, 
United States Department of Agriculture  (Service d'inspection des céréales et 
d'administration des entreprises de conditionnement et des entrepôts (GIPSA) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1312]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer au point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lentilles - Lentilles (SH 071340) . Céréales, légumineuses et produits dérivés 
(ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : United States Standards for 
Lentils  (Normes des États -Unis pour les lentilles), 2 pages, en ang lais  
6. Teneur : Le Service d'inspection des céréales et d'administration des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIPSA) du Département de l'agriculture des États -Unis 
(USDA) propose de réviser les normes des États -Unis pour les lentilles afi n 1) d'établir une 
facteur de classement additionnel, une définition, des exigences de calibre et des 
références visuelles pour l'identification des "lentilles ridées" et 2) d'établir une classe 
spéciale, une définition, des exigences de calibre spécifique s, une désignation et des 
références visuelles pour les lentilles vertes . La proposition de révision répond à une 
demande formulée par le secteur des lentilles . Le GIPSA considère que cette révision des 
normes des États -Unis pour les lentilles permettra de  d'améliorer l'application des normes 
et de faciliter la commercialisation des lentilles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 22305, 1 5 mai 2 017  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  G/TBT/N/USA/1292  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 14 juin 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_2356_00_e.pdf