G/SPS/N/USA/2523  
 
5 mars 2013  
(13-1206)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la 
protection de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Coques d'amandes vides;  graisse de bovins;  viande de 
bovins;  sous-produits de viande de bovins;  maïs-grain fourrager;  maïs-grain en 
grains;  paille fourragère de maïs-grain;  sous-produits de l'égrenage du coton;  coton 
en graines non délintées;  fruits à pépins du groupe 11-10;  fruits à noyau du groupe 12;  graisse de caprins;  viande de caprins;  sous-produits de viande de caprins; 
 
raisin;  graminées fourragères du groupe 17;  foin de graminées du groupe 17;  graisse de cheval;  viande de cheval;  sous-produits de viande de cheval;  lait;  fruits à coque du groupe 14;  olive;  arachide;  foin d'arachide;  pistache;  grenade;  pomme de terre; 
 
graisse d'ovins;  viande d'ovins;  sous-produits de viande d'ovins;  soja fourrager;  foin 
de soja;  graines de soja;  blé fourrager,  blé en grains;  foin de blé;  et paille de blé. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Pyraflufen-ethyl;  Pesticide Tolerances (Pyraflufen-éthyle.  
Limites maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  8 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-02-27/html/2013-04555.htm  
6. Teneur:  Le règlement notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
pyraflufen-éthyle dans ou sur de multiples produits qui sont identifiés et examinés plus 
loin dans le document.  La société Nichino America, Inc. a demandé ces LMR au titre de 
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2523 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple , numéro de la NIMP)    
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-14/html/2012-6056.htm  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  27 février 2013. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  27 février 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  27 février 2013. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Bethany Benbow, Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. 
Téléphone:  +(703) 347 8072.  Courrier électronique:  benbow.bethany@epa.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse-électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov