G/SPS/N/USA/401/Add.3  
13 avril 2016  
(16-2082)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 13 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Elimination of Trichinae Control Regulations and Consolidation of Thermally Processed, 
Commercially Sterile Regulations; Proposed Rule  (Suppression de règles relatives aux contrôles 
concernant la présence de trichines et synthèse de la réglementation relative à des produits 
alimentaires traités thermiquement et commercialement stériles. Proposition de règle) 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose de modifier la 
réglementation fédérale relative à l'inspection des viandes en supprimant les dispositions 
prescrivant le traitement de la viande de porc et des produits renfermant du porc prêts à consommer (RTE) et non prêts à consommer (NRTE) aux fins de la destruction des trichines 
(Trichinella spiralis ), cette réglementation étant devenue inutile et étant incompatible avec celle 
sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP). Si les travaux concernant cette proposition de règle supplémentaire sont menés à leur terme, le FSIS mettra fin à son programme d'agrément de laboratoires pour Trichinella  (programme TALP) consistant dans 
l'évaluation et l'agrément de laboratoires non fédéraux utilisant la technique de la digestion 
d'échantillons collectifs pour la détection de la présence de trichines. Le FSIS propose aussi de réaliser une synthèse de la réglementation relative aux produits à base de viande et de volaille 
traités thermiquement et commercialement stériles (produits alimentaires en conserve contenant 
de la viande ou de la volaille). 
Cette action a fait l'objet de la no tification originelle G/SPS/N/USA/401. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/USA/16_1523_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/401/Add.3 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 27 mai 2016 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Daniel Engeljohn, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development. 
Téléphone: +(202) 205 0495 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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