G/SPS/N/KOR/256/Rev.2  
18 février 2014  
(14-1011)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Organismes vivants modifiés (OVM) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revised Consolidated Notice on the transboundary movements 
of living modified organisms  (Avis général révisé concernant les mouvements 
transfrontières d'organismes vivants modifiés). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 
217 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/KOR/14_0844_00_x.pdf 
6. Teneur: 
1. Modification et approfondissement des définitions des termes principaux; 
2. Détermination du domaine d'activité des autorités compétentes; 
3. Modification des conditions d'évaluation des risques, etc. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/256/Rev.2 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Revised Consolidated Notice on th e transboundary movements of living 
modified organisms  (Avis général révisé concernant les mouvements transfrontières 
d'organismes vivants modifiés) - disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Cet avis entrera en vigueur à la mi-avril 2014 sans 
préavis au niveau national. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bio and Nano Technology Division  (Division des bio- et nano- technologies) 
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie) 
#402, hannuri-daero, Sejong-si 339-012 République de Corée 
Téléphone: +(82) 44 203 4395 
Fax: +(82) 44 203 4738 Courrier électronique: kcheon@korea.kr  G/SPS/N/KOR/256/Rev.2 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie, à l'adresse suivante: http://www.motie.go.kr/ . 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
Bio and Nano Technology Division  (Division des bio- et nano- technologies) 
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie) 
#402, hannuri-daero, Sejong-si 
339-012 République de Corée 
Téléphone: +(82) 44 203 4395 
Fax: +(82) 44 203 4738 Courrier électronique: kcheon@korea.kr