G/TBT/N/IND/66  
6 décembre  2017 
(17-6713) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Telecommunications  - DoT (Département des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Mr R. K. P athak  
Deputy Director General (IC)  
1209, Sanchar Bhawan, 20 Ashoka Road  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : +91 11 23717542  
Fax: +91 11 23350497  
Téléphone mobile : +91 9868134003  
Courrier électronique:  rajeshkr.pathak@nic.in  
Site Web: http://www.dot.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif do uanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8517  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Indian Telegraph 
(Amendment) Rules, 2017  (Règles de l'Inde (modificatives) sur la télégraphie, 2017), 
4 page(s), en anglais  
6. Teneur : Tout télégraphe qui est utilisé ou capable d'être utilisé dans le cadre d'un service 
télégraphique établi, maintenu ou exploité avec une licence accordée par le gouvernement 
central, conformément aux dispositions de l'arti cle 4 de la Loi indienne de 1885 sur la 
télégraphie, devra ponctuellement être soumis à une procédure d'essai et de certification 
obligatoire pour vérifier la conformité aux paramètres établis par l'autorité responsable des 
services télégraphiques.  
Cette a utorité pourra exempter une ou plusieurs catégories de télégraphes des obligations 
en matière d'essai en publiant un avis dans le Journal officiel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matiè re de sécurité nationale et protection de la santé/sécurité des 
personnes.  G/TBT/N/IND/66  
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  8. Documents pertinents:  
 G.S.R. 1131(E), 5 septembre 2 017 
http://tec.gov.in/pdf/Whatsnew/eGazetteNotif.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : 5 septembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr R. K. P athak  
Deputy Director General (IC)  
1209, Sanchar Bhawan, 20 Ashoka Roa d 
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : +91 11 23717542  
Fax: +91 11 23350497  
Téléphone mobile : +91 9868134003  
Courrier électronique:  rajeshkr.pathak@nic.in  
Site Web: http://www.dot.gov.in/  
La version électronique du texte notifié peut être téléchargée à l'adresse suivante:  
http://tec.gov.in/pdf/ Whatsnew/eGazetteNotif.pdf