G/SPS/N/ARE/140  
4 janvier  2018 
(18-0024) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays suscepti bles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblast de Kostroma (Fédération de Russie), en plus 
de l'oblast d'Astrakhan et de la République de Kalmoukie objets de précédentes 
notifications  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs, poultry meat and table eggs from Kostroms kaya province in Russia  (Mise 
en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un 
jour, d'œufs à couver, de viande de volaille et d'œu fs de consommation en provenance de 
l'oblast de Kostroma (Fédération de Russie)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 2 9 décembre 2 017 concernant l'a pparition d'un foyer du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) dans l'oblast de Kostroma (Russie), les Émirats 
arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque 
d'introduction de ce virus par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs 
produits en provenance de cette région . La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages 
et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver, de 
viande de volaille et d'œufs de consommation, ainsi que de leurs produits non 
traités, originaires de l'oblast de Kostroma (Russie), sauf pour les produits ayant 
subi un traitement thermique;  
2. une exception pour les lots de viande de volaille e xpédiés depuis l'oblast de 
Kostroma avant le 2 7 novembre 2 017. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites d es animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/140  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importatio n de volailles et 
de produits de volaille en provenance de l'oblast de Kostroma (Russie), qui est affecté par 
l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par suite 
de la notification de la présence d'influenza aviaire ha utement pathogène dans cette région 
le 29 décembre 2 017. Elles sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 janvie r 2018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50 ) 6260516  
Courrier électronique:  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/140  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique:  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/