G/LIC/N/1/MAC/ 8 
21 août  2018 
(18-5282) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4 A)1 ET/OU 8:2 B)2 DE L'ACCORD  
MACAO, CHINE 
La notification  ci-après , datée du  14 août  2018, est distribuée à la demande de la délégation  de 
Macao, Chin e. 
1. Notification au titre de  l'article 1 :4 a) [X]; de l'article 8: 2 b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases ) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s)  (Journal officiel, publication, site Web, etc. ): 
http://en.io.gov.mo  
3. Date de la  publication1: voir le  point 6 ci-après  
Date d'entrée en vigueur de la prescription : voir le point 6 ci -après  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4 a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2 b))4 peut (peuvent) être consulté(s) 
par les Membres:  
[X] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, veuillez 
joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous format 
électronique : Microsoft Word ou format compatible) . Disponible en chinois et en portuga is 
seulement . 
et/ou  
[X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site Web ci -après:  
 Macao Economic Services  
 Rua Dr . Pedro José Lobo, 1 -3, 6/F, Macao  
 Fax: (853) 2871 2553  
 Courrier électronique:  info@economia.gov.mo  
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a )) et/ou de la législation (dans le cas de l'article 8:2 b ))4: 
• La Décision du chef de l'exécutif n° 335/20161 spécifie l'interdiction d'importer 
certaines espèces de chiens et d'animaux . 
• La Décision du Secrétaire de l'économie et des finances n° 10/20182 établit le 
modèle de certificat CITES.  
                                                
1 Disponible à l'adresse suivante:  http://bo.io.gov.mo/bo/i/2016/41/despce_cn.asp?printer=1 . 
2 Disponible à l'adresse suivante:  http://bo.io.gov.mo/bo/i/2018/05/despsef_cn.asp . G/LIC/N/1/MAC/ 8 
- 2 - 
  6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)) : 
• La Décision du chef de l'exécutif n°  335/2016 du 11 octobre  2016 sur l'interdiction 
d'importer certaines espèces de chiens et d'animaux  est entrée en vigueur le 
12 octobre 2016. 
• La Décision du Secrétaire de l'économie et des finances n° 10/2018 du 
29 janvier  2018 sur le modèle de certificat CITES est entrée en vigue ur le 
1er mars 2018. 
 
__________  
 
                                                
1 "[…] Ces données seront publiées, chaque fois que cela sera possible dans la pratique, 21 jours avant 
la date où la prescriptio n prendra effet et en aucun cas après cette date. Toute exception ou dérogation aux 
règles relatives aux procédures de licences ou aux listes de produits soumis à licence, ou toute modification de 
ces règles ou de ces listes, sera également publiée de la m ême manière et dans les mêmes délais que ceux qui 
sont spécifiés ci -dessus." Voir l'article 1:4 a) de l'Accord.  
2 "Chaque Membre informera le Comité de toute modification apportée à ses lois et règlements en 
rapport avec les dispositions du présent accord,  ainsi qu'à l'administration de ces lois et réglementations."  
3 "Les règles et tous les renseignements concernant les procédures de présentation des demandes, y 
compris les conditions de recevabilité des personnes, entreprises ou institutions à présenter d e telles 
demandes, l'organe (les organes) administratif(s) auquel (auxquels) s'adresser, ainsi que les listes des produits 
soumis à licence, seront reproduits dans les publications notifiées au Comité des licences d'importation [ …] Des 
exemplaires de ces p ublications seront aussi mis à la disposition du Secrétariat." Voir l'article 1:4 a) de l'Accord 
et le document G/LIC/3 "Procédures de notification et d'examen au titre de l'Accord sur les procédures de 
licences d'importation".  
4 Voir le document G/LIC/3 " Procédures de notification et d'examen au titre de l'Accord sur les 
procédures de licences d'importation".