Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés  afin de permettre  l’utilisation de  (1) l'acide 
citrique et de l’asparaginase issue d’ Aspergillus niger  ASP72 dans la mélasse verte destinée à la fabrication de 
glaçages à confiserie pour grignotines et de (2) l’as paraginase issue de l’ Aspergillus niger  ASP72 dans le café vert  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires 
autorisés afin de permettre l’utilisation de (1) l'acide citrique 
et de l’asparaginase issue d’ Aspergillus niger  ASP72 dans la 
mélasse verte  destinée à la fabrication de glaçages à 
confiserie pour grignotines et de (2) l’asparaginase issue de 
l’Aspergillus niger  ASP72 dans le café vert  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisé s 
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0105] 
Le 2 octobre 2017  
  
  
Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés  afin de permettre  l’utilisation de  (1) l'acide 
citrique et de l’asparaginase issue d’ Aspergillus niger  ASP72 dans la mélasse verte destinée à la fabrication de 
glaçages à confiserie pour grignotines et de (2) l’as paraginase issue de l’ Aspergillus niger  ASP72 dans le café vert  
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Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les  Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web d e Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de  la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d’utiliser l’asparaginase issue 
d’Aspergillus niger (A. niger) ASP72 dans la mélasse verte  et le café vert. L’objectif consiste à 
réduire la teneur en asparagine naturellement présente dans ces aliments susceptible de réagir 
pendant le traitement thermique et d’entraîner la formation d’acrylamide.  Dans le cas de la 
mélasse verte , l’acide citriq ue est également utilisé dans le cadre du traitement à l’asparaginase 
afin d'accroître l’efficacité de l’enzyme.   
 
L’utilisation de l ’asparaginase issue de l’A. niger ASP72 est déjà permise à titre d’ enzyme 
alimentaire dans le pain, la farine, la farine de  blé entier et les aliments non normalisés. 
L’utilisation de l’asparaginase issue de deux autres sources est déjà permise aux fins du 
traitement du café vert. L’utilisation de l’asparaginase n’a pas été autorisée au préalable dans la 
mélasse verte . On prév oit utiliser l a mélasse verte  traitée à l’asparaginase comme ingrédient dans 
le glaçage de grignotines.  
 
Plusieurs utilisations  de l’acide citrique comme additif alimentaire sont déjà autorisées , mais son 
utilisation dans la mélasse verte  ou tout autre type de mélasse  n’a jamais été permise  auparavant .  
 
Les résultats de l ’évaluation réalisée par Santé Canada des données scientifiques disponibles 
soutien nent l’innocuité de l’asparaginase issue de l’ A. niger  ASP72 aux fins du traitement de la 
mélasse verte  et du café vert, et de l’acide citrique dans la mélasse verte  dans le cadre du 
traitement à l'asparaginase conformément aux indications figurant dans les tableaux ci -dessous.  
Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de 
permettre l’utilisation de l’asparaginase issue d’A. niger  ASP72 et la Liste des agents rajusteurs 
du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs  de l'eau autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de l’acide citrique en y ajoutant les articles figurant ci -dessous.  
 
 
  
  
Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés  afin de permettre  l’utilisation de  (1) l'acide 
citrique et de l’asparaginase issue d’ Aspergillus niger  ASP72 dans la mélasse verte destinée à la fabrication de 
glaçages à confiserie pour grignotines et de (2) l’as paraginase issue de l’ Aspergillus niger  ASP72 dans le café vert  
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 Modification s aux Listes des additifs alimentaires autorisés  
 
Les nouveaux sous -article s 3 et 4 ont été ajoutés aux colonnes 3 et 4 de l’article A.3 de la Liste 
des enzymes alimentaires autorisées , comme suit  : 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
A.3 Asparaginase  Aspergillus 
niger  ASP72  (3) 
Mélasse verte destinée à 
la fabrication de glaçages 
à confiserie pour 
grignotines  (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(4) 
Café vert  (4) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
Le nouveau sous -article 9 a été ajouté aux colonnes 2 et 3 de l’article C.14 de la Liste des agents 
rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés , 
comme suit  : 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis da ns ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
C.14  Acide 
citrique  (9) 
Mélasse verte destinée à la fabrication de 
glaçages à confiserie pour grignotines, 
traitée avec de l’asparaginase conformément 
à l’article A.3 de la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  (9) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a évalué  l’innocuité de l’asparaginase issue de l’ A. 
niger  ASP72 utilisée dans le  traitement de la mélasse verte  destinée à la fabrication de glaçage 
pour grignotines et dans le traitement du café vert, ainsi que de l’acide citrique utilisé dans le 
cadre du traitement de la mélasse verte à l’asparaginase . L’évaluation en question n’a soulevé 
aucune préoccupation en matière de salubrité des aliments quant à l’utilisation de ces additifs. 
Par conséquent, le Ministère a autorisé l’ utilisation de l’asparaginase issue de l’ A. niger  ASP72 
en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées  et l’utilisation de l’acide citrique en 
modifiant la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents 
correcteurs de l'eau autorisés  comme l’indiquent les tableaux ci -dessus.   
  
Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés  afin de permettre  l’utilisation de  (1) l'acide 
citrique et de l’asparaginase issue d’ Aspergillus niger  ASP72 dans la mélasse verte destinée à la fabrication de 
glaçages à confiserie pour grignotines et de (2) l’as paraginase issue de l’ Aspergillus niger  ASP72 dans le café vert  
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 Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires , tels que  
l’asparaginase issue de l’ A. niger ASP72 et l’acide citrique , qui ne font pas l’objet de normes de 
qualité alimentaire énoncées de la Partie B  du Règlement satisfassent aux normes établies dans la 
plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un 
recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des 
additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial 
Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimen taires  et les Normes générales 
pour les enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux préparés par  le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA)  et publié s par l’Organisation des Nations 
Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
Les modification s ci-dessus sont entrée s en vigueur le 2 octobre  2017 , soit le jour de leur 
publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées  et dans la Liste des agents 
rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspe ction des aliments est responsable de l’application des dispositions  
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris l’asparaginase 
issue de l’ A. niger  ASP72 et l'acide citrique. Quiconque souhaite s oumettre de l’information 
scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de ces additifs ou toute demande d’information à ce 
propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si 
vous souhaitez communiquer ave c la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots «  asparaginase et acide citrique  » dans le champ d’o bjet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité  des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2   
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca