G/SPS/N/NZL/556  
4 avril 2017 
(17-1836) Page: 1/2 
Comité des mesures sani taires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif  figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes, fruits, produits d'origine animale et autres produits 
alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si ce la est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposals to Amend the Maximum Residue Levels for 
Agricultural Compounds Food Notice 2016  (Propositions de modification de l 'Avis 
concernant les produits alimentaires (Limites maximales de résidus pour les composés 
agricoles), 2016) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 61 
http://membe rs.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NZL/17_1640_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification de l'Avis de 2016 émis au titre de la Loi de 2014 sur les produits alimentaires, 
qui établit la li ste des limites maximales de résidus (LMR) applicables aux composés 
agricoles en Nouvelle -Zélande.  
Le Ministère du secteur primaire (MPI) propose de modifier les annexes 1 et 2 de cet avis.  
Annexe 1  
Le MPI propose d'ajouter de nouvelles LMR à l'Avis concer nant les produits alimentaires 
et/ou de modifier les LMR existantes pour certains composés.  
Annexe 2  
Le MPI propose d'ajouter une exemption de l'application de LMR pour les substances 
chimiques à usage agricole ci -après (Annexe 2):  
 alcanes C9 -C16, pour uti lisation en tant que composés agricoles.  
Enfin, le MPI propose de modifier les définitions de résidus pour le composé suivant:  
 abamectine (harmonisation avec les partenaires commerciaux étrangers et avec le 
Codex).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasit es.  G/SPS/N/NZL/556  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/GL 84 -2012: Principes et direct ives pour la sélection de produits 
représentatifs en vue d'extrapolation de limites maximales de résidus aux 
groupes de produits  
 CAC/MRL  1. Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
 CAC/MRL2 : Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion 
des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aq uatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer  
Date projetée po ur la publication (jj/mm/aa) : À confirmer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À confirmer - Le texte sera promulgué une fois que la 
version définitive aura été établie à l'issue d e la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 juin 2 017 
Organisme ou autorité dés igné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealan d, P.O . Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/transparency/notifications/index.htm