G/TBT/N/THA/488  
19 septembre  2016 
(16-4952) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute – TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information O MC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone :    (662) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (662) 20 2 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web :    http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1  [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre dans la construction (ICS 81.040.20)  
5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : Thai Industrial Standard for 
Sealed Insulating Glass (TIS 1231 -2558)  (Norme industrielle thaïlandaise pour les vitrages 
isolants scellés (TIS 1231 -2558)), 14 pages, en thaï  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisa tion industrielle (TISI) propose de mettre en 
application la norme TIS 1231 -2558(2015) relative aux vitrages isolants scellés en tant 
que norme obligatoire . Cette norme couvre uniquement les vitrages isolants scellés.  
7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 ISO 20492 -1: 2008. Verre dans la construction – Verre isolant – Partie 1 : Résistance 
des fermetures de côté par essais climatiques  
 ISO 20492 -4: 2008. Verre dans la const ruction – Verre isolant – Partie 4 : Méthodes 
d'essai pour les caractéristiques physiques des joints d'assemblage  
 JIS R 3209 -1998 Sealed insulating  (JIS R 3209 -1998. Isolant scellé)  G/TBT/N/THA/488  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée  en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Office thaïlandais de normalisation industrielle  
Téléphone :    (66 2) 202 3504, 202  3523 
Fax:     (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TB T/THA/16_3888_00_x.pdf