G/TBT/N/TPKM/368  
1er mars 2019 
(19-1187) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4520 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: hn.chen@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Valises  
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes 
porte -documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour ju melles, appareils 
photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; 
sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, 
sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, por te-monnaie, porte -cartes, 
étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes 
pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, 
en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de m atières plastiques, en matières textiles, en 
fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces 
mêmes matières ou de papier. (SH 4202) Produits en cuir (ICS 59.140.35)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment 
to Legal Inspection of Suitcases  (Proposition de modification des prescriptions relatives à 
l'inspection légale des valises), 1 page en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d' inspection propose d'adopter, en 
tant que norme d'inspection pour les valises, la version la plus récente de la norme 
CNS 15331 "Critères d'évaluation pour les sacs, valises et malles" publiée le 
14 décembre  2018. Parmi les changements introduits dans cette version révisée, le DMP 
et les DEP sont supprimés de la liste des phtalates soumis à restrictions, portant ainsi de 
8 à 6 le nombre de phtalates concernés (DEHP, DBP, BBP, DINP, DIDP et DNOP), et la 
somme du mélan ge de ces substances ne peut pas excéder 0,1% (en poids).  G/TBT/N/TPKM/368  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act (Loi sur l'inspection des produits), CNS 15331  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notific ation 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry  Point (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_1136_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_1136_00_e.pdf