G/TBT/N/RWA/120  
17 avril 2018 
(18-2350) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques pour la purification de l'eau  (ICS 71.100.80).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 353 -3: 2018. Water 
quality - Chemicals used for treatment of water intended for human consumption - Part 3 : 
Sodium chlorate  (Qualité de l'eau - Substances chimiques utilisée s pour le traitement de 
l'eau destinée à la consommation humaine - Partie 3 : chlorate de sodium), 25 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme rwandaise notifiée décrit les caractéristiques du chlorate de sodium et 
spécifie les exigences et les méthodes d'es sai qui lui sont applicables . Elle donne des 
indications concernant l'utilisation de cette substance pour le traitement de l'eau . Elle 
établit aussi des règles relatives à la sécurité d'emploi et de manipulation du chlorate de 
sodium et les précautions que  doivent prendre les laboratoires chimiques pour assurer la 
protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité . La norme s'applique au 
chlorate de sodium utilisé pour le traitement de l'eau destinée à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/RWA/120  
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  8. Documents pertinents:  
 ISO 3696 . Eau pour laboratoire à usage analytique - Spécification et  méthodes 
d'essai  
 ISO 11885 . Qualité de l'eau - Dosage d'éléments choisis par spectroscopie 
d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP -OES) 
 ISO 3165 . Échantillonnage des produits chimiques à usage industriel - Sécurité 
dans l'échantillo nnage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_Review_March_18
/DRS_353 -3_Water_qty --Part_3 --.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_2032_00_e.pdf