ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/274 
28 mars 2013 
 
 (13-1686) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
4 et 6 décembre 2012  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
NICARAGUA 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie) 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA 6 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA ET AUTRES OBSERVATIONS 38 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 45 
  
 
  
 
  
 
 
 
  
 
  
 
 
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Nicaragua figurent dans le document WT/TPR/M /274/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/274 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen de la politique commerc iale du Nicaragua s'est déroulé les 4 et 
6 décembre 2012.  Le Président, S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie) a souhaité la bienvenue 
à la délégation du Nicaragua conduite par S.E. M. Orlando Solórzano, Ministre du développement, de 
l'industrie et du commerce, ainsi qu'à S.E. M. l' Ambassadeur Carlos Robelo Raffone, Représentant 
permanent du Nicaragua auprès de l'OMC, et au présentateur, S.E. M. Mario Matus (Chili). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examen s des politiques commerciales ainsi que les 
principaux éléments de procédure pour la réuni on.  Le rapport du Nicaragua porte la cote 
WT/TPR/G/274 et celui du Secrétariat de l'OMC la cote WT/TPR/S/274. 
3. Les délégations suivantes ont soumis, au mo ins deux semaines à l'avance, des questions 
écrites qui ont été communiquées à la délégation du Nicaragua:  Corée, Canada, Colombie, 
États-Unis, Brésil, Costa Rica, Japon et Taipei chi nois.  Les délégations suivantes ont présenté des 
questions écrites après l'expiration du délai de deux semaines:  El Salvador, Union européenne, Chili, 
Mexique, Inde, République domini caine, Panama et Équateur. 
4. Il ressort, tant du rapport établi par le gou vernement aux fins du présent examen que du 
rapport émanant du Secrétariat, que le Nicaragua po ssède un régime de commerce et d'investissement 
ouvert, qui comporte peu de restrictions à la fron tière, et qu'il fait un usage limité des mesures non 
tarifaires.  La politique commerciale nicaraguaye nne a pour objectif général de promouvoir l'accès 
aux marchés étrangers et son intégr ation dans l'économie internationa le grâce à la négociation et à la 
mise en œuvre d'accords internationaux.  Elle ch erche par ailleurs à promouvoir la mise en place d'un 
cadre juridique stable propice à l'investissement étra nger.  À cette fin, le Nicaragua a continué de 
mettre en œuvre des politiques et de procéder à des ré formes structurelles s'inscrivant dans la droite 
ligne des recommandations formulées lors du pr écédent examen de sa politique commerciale, en 
2006. 
5. Le Nicaragua participe activement aux travaux de l'OMC et se montre particulièrement 
intéressé par l'amélioration de l'accès aux marchés pour  les produits agricoles.  Il s'emploie également 
à promouvoir la libéralisation au niveau régional.  À cet égard, il participe au processus d'intégration 
économique de l'Amérique centrale, qui s'est re nforcé ces dernières années grâce à l'adoption d'un 
Code douanier uniforme centraméricain et à l'uniform isation de la majeure partie du tarif douanier, 
ainsi qu'à l'adoption de règlements à l'échelle de l'Amérique centrale dans un certain nombre de 
domaines relevant de la politique commerciale.  Le Nicaragua est, en outre, partie à l'Accord de 
libre-échange avec les États-Unis, l'ALEAC-RD, et a conclu des accords avec le Mexique, la 
République dominicaine, le Taipei chinois, le Panama, le Chili et l'Union européenne. 
6. L'économie nicaraguayenne est parvenue à surm onter les effets de la crise financière 
mondiale ainsi que ceux des autres chocs externes qu' elle a subis ces dernières années.  En 2010 et 
2011, le taux de croissance du PIB s'est élevé à 4,5%  et 4,7% respectivement, grâce au dynamisme de 
la demande intérieure et aux e xportations.  Le Nicaragua doit poursu ivre sur cette trajectoire de 
croissance s'il veut réduire davantage la pauvreté et les disparités entre les zones urbaines et les zones 
rurales.  Le dynamisme des exporta tions doit continuer de stimuler la demande intérieure privée, ce 
qui contribuera à consolider la croissance économi que.  À cet égard, il importe de soutenir les 
infrastructures de production et de renforcer la  stratégie actuelle d'ouverture sur le marché 
international et de stabilité juridique, de manière à favoriser l'augmentation des flux de marchandises, 
de services et d'investissements. 
7. En ce qui concerne le commerce extérieur, même  si les exportations se sont bien comportées, 
le Nicaragua devra relever le défi de la diversification de son offre de produits et de ses marchés de 
destination à travers le monde.  Cela lui évite ra d'être trop vulnérable aux chocs externes. WT/TPR/M/274 
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  8. Le présent examen offre une occasion d'écha nger des vues sur des questions présentant un 
intérêt pour les Membres, entre autres: 
 Régime applicable aux investissements ét rangers.  Divers Membres ont demandé des 
renseignements sur l'application du traitement national et les restrictions prévues par la 
Constitution, ainsi que sur le régime d'inc itation visant à attirer les investissements 
étrangers et les possibilités qu'ont les investi sseurs étrangers de participer aux projets 
relevant du Plan national de  développement humain.  Des Membres ont également 
demandé des précisions au sujet de la c onclusion d'accords bilatéraux en matière 
d'investissement et des mécanismes de prot ection de l'investissement, y compris pour 
ce qui concerne la propriété foncière.  Le Nicaragua a été vivement encouragé à réviser 
ses prescriptions relatives au recrutement de ressortissants nationaux ainsi que ses 
restrictions à l'investissement étrange r dans le secteur de l'aviation civile. 
 Procédures douanières.  Les Membres ont  posé des questions sur les mesures 
envisagées en vue de faciliter les échanges et de réduire les formalités douanières.  Ils 
ont demandé des précisions au sujet du pr ojet de loi douanière et de l'adoption du 
formulaire douanier électronique. 
 Règles d'origine.  Des Membres ont demandé des renseignements au sujet du cumul 
croisé dans le cadre de l'ALEAC-RD. 
 Droits de douanes et autres droits d'impor tation.  Des Membres ont posé des questions 
concernant la légère augmentation du ta ux de droit NPF moyen par rapport au taux 
constaté lors de l'examen précédent;  il a par ailleurs été proposé que le Nicaragua 
mette en place un système de notification d es réductions tarifaires aux exportateurs 
intéressés, et des questions ont été posées au  sujet de l'application de la taxe pour 
services rendus à l'importation de marchandises. 
 Licences et prohibitions à l'importation.  Le Nicaragua a été vivement encouragé à 
présenter les notifications en suspens à ce sujet. 
 Règles techniques et normes.  Les Membres ont posé des questions sur les procédures 
d'évaluation de la conformité, ainsi que sur les accords de re connaissance mutuelle, 
l'existence d'un plan d'élaboration de normes et la pertinence de certaines prescriptions 
en matière d'étiquetage des aliments. 
 Mesures sanitaires et phytosanitaires.  Des Membres ont demandé des renseignements 
sur les procédures relatives à l'importation d es produits d'origine végétale et à leur 
inspection à la frontière, ainsi que sur le  bien-fondé du registre des OGM et les 
prescriptions en matière d'enregistrement des produits pharmaceutiques. 
 Zones franches.  Les Membres ont posé des questions concernant le fonctionnement 
des zones franches et le rapport entre ces de rnières et certains arrangements régionaux, 
comme l'ALEAC-RD;  ils ont également demandé des précisions sur les mesures envisagées en vue d'augmenter le nombre de zones franches et d'élargir les secteurs 
visés, ainsi que sur les compensations exigées des investisseurs dans les zones franches 
et les mécanismes de surveillance permettant  de garantir leur bonne application. 
 Mesures agissant sur la production et le  commerce.  Des Membres ont posé des 
questions concernant:  les réformes adoptées da ns le cadre de la nouvelle législation sur 
les marchés publics et le projet d'adhésion à l'Accord ACP;  les programmes d'appui  WT/TPR/M/274 
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  aux PME;  les mesures adoptées depuis la créati on de l'organe chargé  de la concurrence 
et les mesures envisagées pour stimuler la c oncurrence;  les activités de Petróleos de 
Nicaragua et leur éventuelle notification à l' OMC;  et la possibilité de suspendre les 
importations ou les exportations en cas d'attein te aux droits de propriété intellectuelle. 
 Électricité.  Des Membres ont posé des questi ons sur l'intervention de l'État dans ce 
secteur, ainsi que sur les mesures prises ou envisagées en vue d'atteindre l'objectif fixé 
concernant les énergies renouvelables et sur les dispositions ou rest rictions applicables 
aux étrangers s'agissant de la construction de centrales électriques. 
 Services.  Les Membres ont posé des ques tions au sujet des mesures envisagées en 
matière de libéralisation et de la présentati on éventuelle d'une offre améliorée dans le 
cadre de l'OMC;  s'agissant des télécommunications, ils ont demandé des renseignements à propos de la procédure à suivre pour obtenir une concession et de 
l'existence d'une réserve pour les services publics essentiels;  pour ce qui est des 
services financiers, les Membres ont demandé des précisions au sujet de l'intervention de l'État dans le secteur bancaire, des garan ties qu'il offre à ce secteur et de l'évaluation 
des besoins économiques en ce qui concerne les nouvelles banques;  s'agissant des transports maritimes, ils ont posé des questi ons concernant la c onstruction éventuelle 
d'un canal interocéanique. 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA 
9. C'est pour moi un grand honneur de présider la délégation du Nicaragua dans le cadre du 
troisième examen de la politique commerciale de mon pays.  Le Nicaragua estime que l'examen 
périodique de la politique commerciale des pays Membres constitue un exercice fort utile car cela 
permet de mieux comprendre les effets qu'ont l es politiques nationales sur le système commercial 
mondial et fournit à chaque pays une occasion d'iden tifier ses points forts et ses points faibles dans le 
but de promouvoir la croissance et le développeme nt, ainsi qu'une meilleure intégration dans 
l'économie mondiale, et ce dans  l'intérêt de la population. 
10. Depuis 2006, année du deuxième examen de sa po litique commerciale, le Nicaragua a réalisé 
des progrès importants sur les plans économique et so cial grâce à la gestion avisée du Gouvernement 
de réconciliation et d'unité nationale, présidé pa r le commandant Daniel Ortega Saavedra.  Le 
Nicaragua se réjouit de cette occasion qui lui est donnée d'exposer, devant cette organisation 
importante qui adopte les normes et disciplines applicables au commerce international, les progrès réalisés grâce à la mise en œuvre de nos politiques et pratiques commerciales, qui, malgré l'impact de 
la crise financière internationale, les conditions  météorologiques défavorables et l'augmentation des 
prix internationaux des matières premières, y co mpris du pétrole, ont permis de conserver une 
croissance économique soutenue, ce qui a entraîné une  réduction des inégalités et de la pauvreté parmi 
la population. 
11. Il convient de rappeler que les Présidents des Républiques d'Amérique centrale ont célébré, 
cette année, le 25
ème anniversaire des Accords d'Esquipulas, qui  ont officialisé l'instauration d'une paix 
solide et durable dans la région. 
12. Dans le cas du Nicaragua, notre gouvernement a démontré sa capacité de dialogue et sa 
volonté de rechercher des consensus, qui nous ont am enés, jusque dans l'intérieur du pays, à renforcer 
les moyens de communication et de coopération entr e les institutions publiques et privées, et même à 
créer des alliances stratégiques entre le secteur public, le secteur privé et les travailleurs;  cela nous 
permet de mettre en œuvre des politiques économiqu es et commerciales qui tiennent compte de notre 
situation et sont compatibles av ec les prescriptions multilatérales. 
13. Le Nicaragua fait preuve d'une très grande ouverture tant pour son commerce extérieur que 
pour son commerce intérieur.  Il a réalisé des pr ogrès en matière de libéralisation des marchés grâce à 
la signature et à l'entrée en vigueur d'accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux, interrégionaux 
avec l'Union européenne et d'accords régionaux d'in tégration avec les pays d'Amérique centrale et 
d'Amérique latine (ALADI, ALBA-TCP).  Par a illeurs, nous souhaitons vivement renforcer nos 
relations commerciales avec les pays d'Asie du Sud-Est. 
14. Dans le même temps, le Nicaragua s'emploie à faciliter les échanges par divers moyens, entre 
autres:  la Loi sur la simplification des formalit és et l'amélioration du service dans l'administration 
publique;  la Commission interinstitutions de f acilitation du commerce (CIF CO), qui regroupe des 
institutions du secteur public et des organisations du  secteur privé;  et la Délégation présidentielle 
(PRONicaragua), qui s'attache à promouvoir l'inves tissement et à faciliter le commerce extérieur. 
15. Le Nicaragua offre des possibilités importantes  en matière d'investissement national et 
étranger, sans discrimination.  Il existe un fort potentiel de croissance pour les investissements dans 
les énergies renouvelables, les infrastructures en géné ral, l'industrie agroalimentaire, les activités 
extractives, la pêche ou le tourisme.  Ainsi,  après avoir atteint ses objectifs de stabilité 
macroéconomique, comme cela a été reconnu publi quement par les institutions financières 
internationales, le Nicaragua mène à présent des réformes sectorielles de l'appareil productif et du 
commerce.  WT/TPR/M/274 
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  16. Au cours de la période 2006- 2011, l'investissement a connu un taux de croissance annuelle 
moyen de 28%;  en 2011, il a augmenté de 90,75% et  de 13,3% en pourcentage du PIB, soit les taux 
les plus élevés d'Amérique centrale.  Ces investis sements ont été favorisés par l'existence d'un cadre 
juridique et des mesures d'incitation appropriés;  la  stabilité macroéconomique, sociale et politique;  la 
libre convertibilité de la monnaie;  et le haut niveau de sécurité publique, l'un des plus élevés du 
continent. 
17. Sur le plan énergétique, nous sommes passés de 8 à 12 heures de coupures d'électricité en 
2006 à zéro aujourd'hui, même si pour sortir de la crise actuelle, nous avons recours à des centrales thermiques.  Nous sommes en train de transforme r notre base énergétique, et nous sommes passés de 
20% de la production d'énergie à partir de sour ces renouvelables en 2007 à 45% en 2011;  cette part 
devrait atteindre 80% d'ici à 2017. 
18. Sur le plan social, les questions prioritaires sont  la sécurité et la souveraineté alimentaires;  
l'accès à des logements décents, à l'éducation et aux soins de santé pour tous;  l'eau potable et 
l'assainissement;  la sécurité sociale et la politique  de l'emploi.  Parmi les politiques et programmes 
mis en œuvre, on citera:  le Programme de bons  productifs alimentaires, qui prévoit l'acquisition 
d'animaux d'élevage, ce qui permet de capitalis er la petite production alimentaire à des fins 
d'autoconsommation et de vente sur les marchés locaux;  des politiques de soutien à la petite 
production agricole en matière d'organisation et d'as sistance technique et financière;  l'organisation du 
marché intérieur et le programme de prêts à taux zéro, qui facilite l'accès au crédit pour les petits 
producteurs;  et le programme "Un toit, une ma ison" (Techo y casas) pour la population.  Tous ces 
programmes sont mis en œuvre en vertu des artic les 4 et 5 de la Constitution politique de la 
République du Nicaragua et dans le cadre du Pl an de développement humain, dont les éléments 
fondamentaux sont le développement  de l'être humain et l'améliora tion du niveau de vie et du 
bien-être de la population. 
19. Le Nicaragua a entamé des né gociations dans le cadre du sy stème commercial multilatéral et, 
comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, il att ache une grande importance à ce système, et ce dès 
les débuts de l'Accord général sur les tarifs douani ers et le commerce (GATT), dont il est une Partie 
contractante depuis mai 1950. 
20. Depuis lors, nous nous sommes employés à mettre en œuvre chacun des engagements prévus 
par les règles et disciplines du système multilaté ral;  comme nous sommes un petit pays rural, nous 
nous sommes intéressés tout particulièrement aux né gociations sur l'agriculture, à la facilitation des 
échanges, au traitement spécial et différencié et au  rôle que peut jouer le commerce dans la promotion 
du développement.  Nous avons su être patients et , tout en assumant notre part de responsabilité, nous 
avons tenté de faire avancer les questions prio ritaires pour les petits pays en développement. 
21. Le Nicaragua souhaite, pour ce début de XXI
e siècle, l'instauration d'un système commercial 
multilatéral plus juste, qui aide effectivement les petits pays en développement à mettre en œuvre 
leurs programmes de restructuration économique et sociale afin de donner un sens concret au principe 
selon lequel le commerce est synonyme de développeme nt et contribue à amél iorer la qualité de vie 
des populations. WT/TPR/M/274 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. MARIO MATUS (CHILI)) 
22. Tout d'abord, je souhaiterais souligner que de nombreux liens  unissent le Nicaragua et le 
Chili.  Je commencerai par la littérature.  Il est bien  connu qu'une partie importante de l'œuvre de 
Rubén Darío a été rédigée alors que l'auteur rési dait au Chili.  Je me permets d'ailleurs de 
recommander "Azul", une œuvre d'une grande valeur esthétique mêlant à la fois prose et poésie, 
publiée à Valparaiso, qui a été la capitale commerc iale du Pacifique pendant une grande partie du 
XIX
e siècle. 
23. Je souhaiterais par ailleurs évoquer un souvenir personnel.  J'ai été camarade d'université du 
célèbre chanteur nicaraguayen Hernaldo Zúñiga, qui avait l'habitude d'égayer  nos journées lorsque les 
lois, les décrets, les échéances et  les principes juridiques nous pa raissaient pesants et ennuyeux. 
24. D'autre part, l'histoire récente du Nicaragua nous  offre une leçon de sagesse et de bon sens.  
En effet, après des années de guerre civile dé vastatrice et de troubles dans les années 1980, le 
Nicaragua a su retrouver le chemin de la paix et de  la réconciliation politique et sociale, ce qui a été 
propice à sa croissance économique et à son ouverture commerciale. 
25. J'ai élaboré cet exposé en ayant à l'esprit trois grandes distinctions:  les aspects satisfaisants, 
les aspects à améliorer et les aspects préoccupants;  ou, pour reprendre la fameuse classification du 
réalisateur Sergio Leone:  "lo bueno, lo malo y lo fe o" (littéralement "le bon, le mauvais et l'affreux";  
il s'agit d'une référence au film "Le bon, la brute et le truand"). 
26. Depuis le dernier examen de sa politique commerc iale en 2006, le Nicaragua a dû faire face, 
sur le plan économique, à au moins trois événemen ts défavorables:  l'ouragan Félix, l'augmentation 
des prix des produits alimentaires et la crise financ ière internationale.  Malgré cela, son économie a 
connu une croissance de 4,5% et 4,7% en 2010 et 2011 respectivement, ce qui a contribué à 
l'amélioration des indicateurs sociaux, en particulie r au recul de la pauvreté et de l'analphabétisme.  
Au cours de la période considérée et dans le but de réduire au minimum les effets de distorsion des 
échanges, le Nicaragua a maintenu la libre convertibilité  de la monnaie nationale , le cordoba, dans le 
cadre d'un régime de ch ange à parité mobile. 
27. Malgré cela, il semblerait qu'il existe encore des goulets d'étranglement auxquels il faudrait 
remédier.  À cet égard, certaines questions  se posent au sujet des aspects suivants: 
 Comptes extérieurs.  Le compte courant de la balance des paiements a affiché des déficits 
variant entre 16% et 23,7% du PIB pendant la période allant de 2006 à 2011.  Si l'on ajoute à cela le fait que l'économie ni caraguayenne demeure vulnérable aux chocs externes, on se 
trouve confronté à une situation à haut risque, qui  serait due en grande partie à la dépendance 
du sous-secteur de l'électricité à l'égard des impor tations de pétrole et à la dette publique.  Je 
suis certain que les Membres souhaiteraient en savoir plus sur les plans d'intervention qu'a 
mis en place le Nicaragua pour remédier à cette situation complexe.  
 Inflation.  On estime que le coût de la vie au gmentera de près de 10% cette année.  Comme on 
le sait, l'inflation est un fléau qui touche avan t tout les plus pauvres, ceux qui perçoivent un 
salaire qui n'augmente pas.  Autrement dit, à la fin de l'année, les salaires et traitements des 
Nicaraguayens auront diminué de 10%.  Le gouvernement nicaraguayen en est conscient et 
estime qu'en 2016 l'inflation sera ramenée à 7%.  Quelle est la stratégie du Nicaragua pour 
atteindre cet objectif?  
 Énergie.  Les statistiques indiquent que le Nicar agua affiche une forte dépendance sur le plan 
énergétique.  Qu'envisage-t-il de faire pour réduire sa dépendance à l'égard du pétrole  WT/TPR/M/274 
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  importé?  Ou, ce qui revient au même, quels mesures et plans est-il en train de mettre au point 
pour promouvoir les énergies de substitution ou renouvelables? 
 
 Dette publique.  La dette publique du Nicaragua  représente 72% du PIB, un niveau que de 
nombreux pays développés rêveraie nt d'atteindre.  Bien que ce pourcentage ait régulièrement 
diminué – en 2005, la dette publique représen tait 139% du PIB – le chiffre actuel (72%) 
demeure encore bien trop élevé pour une économie ayant ce niveau de développement.  De quelle manière le Nicaragua envisage-t-il de remédier à ce problème d'endettement excessif?  
 Envois de fonds.  Les envois de fonds réali sés par des travailleurs nicaraguayens depuis 
l'étranger représentent 12% du PIB.   Aujourd'hui, compte tenu de l'évolution de la moyenne 
d'âge des Nicaraguayens vivant à l'étranger et d es taux élevés de chômage dans les pays où ils 
sont installés, tout semble indiquer que ces envois de fonds devraient diminuer au fil du 
temps.  Le Nicaragua a-t-il envisagé des sources de financement de subs titution pour pallier le 
déficit du compte courant, qui est actuellement  comblé en grande partie par ces envois de 
fonds?  
 Taxes intérieures.  Outre les droits de douane , le Nicaragua prélève une taxe pour services 
rendus à l'importation de marchandises (TSIM).  Je souligne  que cette taxe est prélevée "en 
théorie" pour couvrir les dépenses liées aux services fournis dans le cadre des procédures 
d'importation.  Deux questions se posent à cet ég ard.  Pourquoi cette taxe est-elle fondée sur 
la tonne métrique brute?  Comment concilier le  coût réel des services rendus par les douanes 
avec l'absence d'une valeur limite pour le m ontant que les commerçants doivent acquitter au 
titre de la TSIM? 
 
 Pauvreté.  Bien que des progrès aient été enregist rés sur ce plan – la pauvreté a reculé – le 
taux de pauvreté demeure bien trop élevé.  Il reste supérieur à 40% et on observe des 
disparités importantes entre les zones urbaines et le s zones rurales.  Il serait intéressant que le 
Nicaragua indique ce qu'il envisage de faire pour remédier à ce fléau.  
28. Déjà en 2006, le Nicaragua avait déclaré que la  stratégie de croissance du pays serait mise en 
œuvre moyennant "la libéralisation des échanges, la promotion des exportations et l'instauration d'un 
cadre juridique stable favorisant la mobilisation des investissements tant nationaux qu'étrangers".  Il 
avait ajouté que cette stratégie englobait "un processus autonome de libéralisation, la participation et 
le renforcement des liens commerciaux multilaté raux et bilatéraux ainsi que l'élargissement du 
processus d'intégration de l'Amérique centrale". 
29. Le Nicaragua a été fidèle à cette déclaration.   Son tarif douanier est désormais entièrement 
consolidé dans le cadre de l'OMC, le taux NPF app liqué moyen s'élève à 6,2%, tous les droits sont 
ad valorem  et 46,4% des lignes tarifaires bénéficient de l'admission en franchise de droits.  En outre, 
le Nicaragua n'a pas eu recours à des mesures comm erciales spéciales et il applique, depuis 2007, le 
Règlement centraméricain sur les pratiques commerc iales déloyales.  Par ailleurs, il accorde le 
traitement national aux achats de biens et de services du secteur public.  Dans le même esprit, au 
cours de la période considérée, la  plupart des règles et règlements  applicables aux services ont été 
renforcés et modernisés.  Au cours de cette même  période, une nouvelle légi slation en matière de 
mesures de sauvegarde a également été adoptée mais e lle ne s'applique pas aux tiers.  Enfin, pour ce 
qui est de la propriété intellectuelle, il convien t de souligner que, depuis le dernier examen, le 
Nicaragua a adhéré à l'Arrangement de Lisbonne, au Traité de Budapest et au Traité sur le droit des 
marques. WT/TPR/M/274 
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  30. Aspects préoccupants: 
 Licences.  On sait que le Nicaragua s'est doté d'un régime de licences d'importation mais que 
celui-ci n'a pas été notifié à l'OMC dans son in tégralité.  Quand le Nicaragua envisage-t-il de 
présenter une telle notification?  
 Tarif douanier.  Le Secrétariat a constaté que le droit NPF appliqué moyen était passé de 
5,8% lors du dernier examen à 6,2% aujour d'hui.  Pourquoi ce taux a-t-il augmenté?  Par 
ailleurs, il existe des crêtes tarifaires pour certains produits, comme les cuisses de poulet (164%), le riz usiné et le lait (60%).  Il serait bon là aussi de disposer d'explications 
supplémentaires.  
 Transports maritimes.  Au Nicaragua, le trafic intérieur et les services de cabotage sont 
réservés aux navires battant pavillon national qui sont exploités par des armateurs nationaux.  
De plus, les services de cabotage pour les passager s et le fret ne peuvent être assurés que par 
des personnes physiques ou morales de nationalité  nicaraguayenne.  Bien qu'une telle pratique 
ne soit pas rare dans les États Membres de l'OM C, il s'agit de toute évidence d'une restriction 
au commerce et à l'investissement étranger.  Le Nicaragua envisage-t-il de libéraliser ce secteur et, dans l'affirmative, dans quels délais? 
 
31. S'agissant des subventions, au cours de la pé riode considérée, le Nicaragua n'a accordé 
aucune subvention au sens de l'Accord sur les subve ntions ni de subvention à l'exportation au sens de 
l'Accord sur l'agriculture.  En outre, dans les zones franches, il accorde le traitement national tant aux 
entreprises qu'aux biens et services relevant de ce régime.  À en juger par leurs résultats, les zones 
franches ont eu une incidence positive.  En décem bre 2011, 161 entreprises exerçaient leurs activités 
dans une zone franche au Nicaragua;  elles avaien t généré 100 000 emplois et leurs exportations de 
biens et de services se montaient à plus de 2 milliards de dollars EU. 
32. Le Nicaragua est parvenu à améliorer son accès aux marchés extérieurs et à s'intégrer 
davantage dans l'économie interna tionale grâce à la négociation et à la mise en œuvre d'accords 
internationaux en matière de commerce et d'inve stissement.  Le pays participe actuellement au 
processus d'intégration régionale de l'Amérique cen trale et a conclu des accords de libre-échange 
(ALE) avec le Chili, les États-Unis (ALEAC-RD),  le Mexique, la République dominicaine, le 
Panama, le Taipei chinois et l'Union européenne  (Accord d'association avec l'Amérique centrale). 
33. Aspects suscitant des préoccupations: 
 Multilatéralisme/bilatéralisme.  Nous savons que les accord s commerciaux bilatéraux et 
régionaux sont "à la mode" et que le multilaté ralisme est plutôt l'exception.  Nul n'est 
irréprochable.  La question qui se pose, donc, est de savoir si le Nicaragua envisage – tout au 
moins à moyen terme – de multilatéraliser ces accords.  
34. Le Nicaragua a intégré la facilitation du  commerce dans le mandat de l'agence 
PRONicaragua.  On notera la mise en application du système "Tarif douanier centraméricain informatisé", qui regroupe toutes les taxes et réduc tions tarifaires applicables aux produits entrant 
dans le Marché commun centraméricain (MCCA), ai nsi que les mesures non tarifaires, telles que les 
règlements techniques, les mesures sanitaires et phyt osanitaires, les contingents et les sauvegardes en 
vigueur.  Parmi les mesures visant à faciliter le commerce, il convient de préciser que le régime 
d'admission temporaire autorise à la fois l'entrée de marchandises sur le territoire douanier du Nicaragua et l'achat local de biens ou matières premiè res en exonération totale de droits de douane et 
de taxes, à condition que la marchandise soit r éexportée après avoir fait l'objet d'un processus de 
transformation, réparation ou modification.  WT/TPR/M/274 
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   Inspections en douane.  Bien que des progrès aient été réalisés dans ce domaine afin de 
fluidifier les échanges, des efforts restent à fair e.  Quelles mesures le Nicaragua a-t-il prises 
ou envisage-t-il de prendre pour promouvoir le processus de facilitation des échanges, en 
particulier pour réduire les inspections et accélérer les démarches?  
35. Le Nicaragua applique une politique ouverte en ma tière d'investissement étranger.  À cet effet 
les institutions chargées de la promotion de l'inve stissement ont été renforcées.  Les investisseurs 
étrangers jouissent de droits égaux ou supérieurs à ceux des investisseurs nicaraguayens.  Ils peuvent 
être avantagés en ce sens qu'ils ont la possibilité de  se tourner vers le Centre international pour le 
règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).  À cet égard, le Nicaragua a conclu des 
accords bilatéraux en matière d'investissement avec 21 pays.  Dans cette même logique, le secteur de 
l'électricité est ouvert à l'investissement priv é, y compris d'origine étrangère, depuis 1997.  
Aujourd'hui, la production d'électricité est principa lement entre les mains du secteur privé, lequel a 
produit 78,5% de l'électricité en 2011. 
 Capitaux extérieurs.  Le gouvernement du Nicar agua est conscient de l'importance des 
investissements étrangers.  Envisage-t-il donc  d'adopter des mesures en vue d'attirer 
davantage d'investissements étrangers, en partic ulier dans les activités à forte valeur ajoutée? 
 
36. Si cet examen avait eu lieu dans un établissement  scolaire et que l'on faisait un bilan de fin 
d'année, le Nicaragua aurait été r eçu avec une bonne note.  Toutefois,  le proviseur lui aurait dit:  "Très 
bons résultats au cours de la période considérée ma is doit encore faire des efforts pour améliorer ses 
compétences;  hélas celles-ci ne sont pas encore enseignées à l'école de l'OMC." 
37. Le bâtiment Nicaragua bénéficie de fondations saines et fiables et de briques solides, ayant 
bonne texture, qui ont été approuvées par l'OMC.  Le  problème tient au fait que les murs de l'école 
contiennent peu de mortier, ce qui les rend peu sûres et  instables.  En effet, le Nicaragua occupe la 
127
ème place sur 178 dans le classement établi par Transparency International, la 119ème place sur 185 
selon l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, la 129ème place dans le 
classement fondé sur l'indicateur du déve loppement humain, et ainsi de suite. 
38. Je suis convaincu que le Nicaragua ne s'éloi gnera pas du chemin vertueux sur lequel il se 
trouve selon les rapports à l'examen;  et qu'il conti nuera de s'avancer avec constance sur la voie du 
développement et de la prospérité  car, comme l'a bien dit l'auteur interprète Silvio Rodriguez:  
"Andará Nicaragua su camino en la gloria, porque fue sangre sabia la que hizo su historia " (Le 
Nicaragua s'avancera sur le chemin de la gloire, parce que c'est avec le sang des sages qu'il a bâti son 
histoire). WT/TPR/M/274 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
CORÉE 
 
39. Nous sommes heureux de pouvoir dire que le Nicar agua et la Corée entretiennent des liens 
économiques fondés sur une collaboration étroite.  Grâce à la croissance stable de l'économie 
nicaraguayenne, nos deux pays on t pu développer leurs échanges et investissements bilatéraux.  En 
particulier, 33 entreprises coréennes produisant des textiles et des vêtements réalisent des 
investissements à hauteur de 150 millions de dollars EU dans les zones franches au Nicaragua;  elles 
ont permis de créer environ 30 000 emplois et ont contribué à plus de la moitié des exportations 
nicaraguayennes de textiles.  Cette a nnée, nos deux pays célèbrent le 50
ème anniversaire de 
l'établissement de leurs relations diplomatiques.   Nous sommes certains et nous espérons vivement 
que nos relations de collaboration, en par ticulier dans les domaines du commerce et de 
l'investissement, continueront de se renforcer. 
40. En ce qui concerne les résultats économiqu es globaux, nous sommes particulièrement 
heureux de constater que le Nicar agua a bien résisté à une série  de perturbations, comme celles 
découlant de la crise financière mondiale et des dommages causés par l'ouragan  Félix, principalement 
grâce à la solidité de sa politique budgétaire, associée à une forte demande intérieure et à 
l'augmentation de ses exportations, en particulier de produits agricoles.  Nous encourageons le 
Nicaragua à poursuivre ses efforts en vue de réformer  son économie, ce qui lui permettrait de réduire 
encore sa vulnérabilité face aux chocs externes et au poids de la dette publique .  Nous espérons que le 
gouvernement nicaraguayen redoublera d'efforts pour  remédier aux problèmes sociaux, comme le 
taux relativement élevé de pauvreté et les disparités en tre les zones urbaines et les zones rurales, afin 
d'orienter l'économie vers une voie plus durable et plus équitable. 
41. Pour ce qui est des politiques et pratiques co mmerciales, nous souhaite rions tout d'abord 
souligner comme point positif que le Nicaragua a maintenu d'une manière générale un régime de 
commerce et d'investissement ouvert.  Le taux NPF mo yen y est relativement faible, et le recours aux 
mesures non tarifaires et aux mesur es correctives commercial es est limité et restreint, comme on peut 
le lire dans le rapport du Secrétariat.  Au cours de  la période considérée, le Nicaragua a également 
déployé des efforts importants en vue d'amé liorer ses procédures douanières et le climat de 
l'investissement. 
42. Toutefois, nous encourageons le Nicaragua à poursuivre la libéralisation de son régime 
commercial et l'amélioration de s on environnement économique afin d'accroître sa compétitivité au 
niveau mondial et de s'intégrer davantage dans l' économie mondiale.  À cet égard, nous souhaiterions 
que le Nicaragua fournisse des précisions au sujet des mesures qu'il envisage de prendre pour ouvrir 
plus avant son secteur des services, étant donné qu'il n'a pris des engagements que dans 5 des 
12 secteurs visés par l'AGCS, alors que les services représentent le secteur le plus important de l'économie nicaraguayenne du point de vue de leur contribution au PIB et à l'emploi. 
43. Nous avons présenté à l'avance un certain nom bre de questions écrites au Nicaragua, qui 
portaient entre autres sur les thèmes que nous venons d'évoquer, et nous remerci ons le Nicaragua pour 
ses réponses, qui font actuellement l'objet d'un examen approfondi à Séoul. 
CANADA 
 
44. Les rapports du gouvernement nicaraguayen et du Secrétariat de l'OMC ainsi que l'exposé du 
présentateur donnent une image hétérogène de l'évol ution du régime de commerce et d'investissement 
du Nicaragua au cours de la période  écoulée depuis le dernier examen.  WT/TPR/M/274 
 Page 13 
 
 
  45. Le Canada est heureux de lire, dans le rapport du Secrétariat,  que l'investissement étranger 
direct au Nicaragua a plus que triplé au cours de la période considérée.  Il ne fait aucun doute que 
cette augmentation est attribuable en partie à la gestion budgétaire prudente du pays et aux réformes 
menées dans le but d'attirer des investissements et de s'intégrer davantage da ns l'économie mondiale.  
Les entreprises et les entrepreneurs canadiens, et en  particulier les investisseurs, ont manifesté leur 
intérêt pour le marché nicaraguayen,  comme l'illustre le fait que le Canada était la première source 
d'investissement étranger direct dans ce pays en 2011. 
46. Par ailleurs, le Canada est d'avis que, pour stabiliser davantage l'environnement économique, 
il faudra mener des réformes en vue d'améliorer la transparence, la gouvernan ce démocratique et la 
primauté du droit.  Ainsi, l'absence d'un système ef ficace d'enregistrement des droits de propriété est 
source de confusion, d'affrontements devant les trib unaux et de saisies de terres et de biens.  Le 
Canada a également exprimé sa préoccupation au suje t du déroulement des élections municipales dans 
le pays en 2008 et des élections nationales en 2011 ainsi que de la décision prise en 2009 de lever 
l'interdiction de réélection consécutive. 
47. Le Canada est également préoccupé par le fa it qu'au cours de la période considérée, le 
Nicaragua est passé de la 72ème à la 119ème place dans le classement établi par la Banque mondiale.  Il 
encourage le Nicaragua à poursuivre les réform es nécessaires pour mettre en place un environnement 
commercial favorable pour ce qui concerne, entre autres,  la délivrance de permis  de construire, l'accès 
à l'électricité et la protection des investissements. 
48. La situation du Nicaragua offre également un bila n contrasté en ce qui concerne les échanges 
bilatéraux.  Parmi les points positifs, le Canada  a noté avec satisfaction qu'à l'exception d'une 
détérioration en 2009, la croissance a été stable, pa ssant de près de 87 millions de dollars EU en 2006 
au niveau record de 371 millions de dollars EU en 2011, chiffre qui recouvre une augmentation de 
55% des importations canadiennes en provenance du Nicaragua en 2011 par rapport à l'année 
précédente.  Le Canada salue également la volonté manifestée par le Nicaragua de parvenir à un 
accord en vue de donner le plein accès à la viande de bœuf et de porc en provenance du Canada.  Il 
remercie le Nicaragua pour sa coopération, ai nsi que pour l'approche, fondée sur des données 
scientifiques, qu'il a adoptée en vue de parvenir à un tel accord. 
49. Cependant, le Canada a constaté avec préocc upation que ses exportations vers le Nicaragua 
avaient diminué de 7% en 2011 par rapport à l'année précédente;  il est d'avis que les mesures visant à 
accélérer les formalités douanières au Nicaragua, en réduisant le nombre d'inspections matérielles et 
le temps nécessaire pour le dédouanement et en mett ant en œuvre les réformes à apporter au régime 
de délivrance des licences d'importation, permettront d'améliorer l'accès des exportateurs canadiens au 
marché nicaraguayen. 
50. Le Canada réaffirme son enga gement continu à aider le Nicaragua à répondre à certains des 
défis actuels l'empêchant de réaliser ses objectifs de  développement.  Par exempl e, afin d'améliorer les 
conditions commerciales, le Canada a récemment mis en place un Conseil consultatif canadien aux 
entreprises qui s'est révélé être un forum utile pour partager de l'information avec le gouvernement du 
Nicaragua.  Le Canada continue ég alement d'être un donateur importan t d'aide bilatérale, ayant versé 
plus de 20 millions en aide publique au dével oppement au Nicaragua pour l'année financière 
2010-2011.  Enfin, dans le but d'aider à améliore r la gouvernance démocratique, le Canada a appuyé 
la Mission d'observation électorale de l'Organisation des États américains pour les élections présidentielles de novembre 2011, et les élec tions municipales tenues le 4 novembre 2012. 
51. Enfin, le Canada attend avec intérêt la tenue de discussions sur les politiques commerciale et 
d'investissement du Nicaragua, et il remercie ce pays pour les réponses qu'il a fournies aux questions 
qu'il avait présentées par écrit.  Compte tenu du caractère hétérogène des examens des politiques 
commerciales, le Canada espère que le dialogue engagé et les questions et recommandations WT/TPR/M/274 
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  formulées contribueront à donner aux Membres le se ntiment que les aspects non réglés qui ont été mis 
en exergue dans le cadre de cet examen sont a bordés comme il se doit et que les réformes nécessaires 
sont en bonne voie. 
COLOMBIE 
 
52. Le Nicaragua a su faire face à la crise financ ière mondiale et aux autres chocs externes et 
circonstances diverses grâce à une gestion macr oéconomique prudente, fondée sur une politique 
budgétaire visant à contenir le déficit budgétaire.  Cela lui a permis d'enregistrer des taux de 
croissance positifs au cours de la période considér ée, mis à part en 2009.  Cette gestion a eu des 
répercussions très positives, entre autres sur les indi cateurs sociaux comme le taux de pauvreté, qui a 
reculé de 5,8% entre 2005 et 2009, bien qu' il demeure encore relativement élevé. 
53. L'intégration régionale est de venue un pilier du régime de commerce et d'investissement du 
Nicaragua;  elle repose sur une politique d'ouverture qui encourage la conclusion d'accords favorisant 
la stabilité juridique et qui contribue à diversif ier les marchés de destination et les produits 
d'exportation, afin d'éviter que le pays dépende exclusivement de produ its comme le café ou le sucre.  
Cela fait partie des projets visant à mettre en plac e une base industrielle plus solide, axée sur les 
exportations, par le recours aux zones franches, ce qui a entraîné une augmentation de la contribution 
du secteur industriel au PIB. 
54. Cependant, il subsiste des facteurs internes qui pourraient nuire aux possibilités qu'a le 
Nicaragua de maintenir une croissance économique s outenue.  On citera, entre autres, la forte 
dépendance à l'égard des importations de produits dé rivés du pétrole, qui rend le pays vulnérable aux 
conditions externes;  la sous-utilisation des sources d' énergie nationales;  et les coupures d'électricité.  
Il faut ajouter à cela la persistance éventue lle des déséquilibres budgétaires et de la balance 
commerciale à moyen terme. 
55. En ce qui concerne l'évolution de la politique  commerciale du Nicaragua, nous avons pris 
note, dans le rapport du Secrétariat,  de plusieurs progrès significatifs: 
 L'adoption de la Loi sur la prom otion de la concurrence, qui a contribué, entre autres, à créer un 
climat favorable à l'investissement.  Toutefois, l es niveaux d'investissement sont encore inférieurs 
aux possibilités qu'offre le pays. 
 La participation active du secteur privé au pro cessus d'élaboration de la politique commerciale, 
afin que ce secteur puisse tirer parti des avantages découlant des accords conclus. 
 L'automatisation des procédures douanières, qui a permis de réaliser des progrès importants en 
matière de facilitation des échanges.  Cependant , le secteur privé estime que l'on peut encore 
accélérer les formalités et réduire le temps de dédouanement. 
 L'entrée en vigueur de la Loi sur les marchés pub lics, qui prévoit la libre concurrence entre les 
acteurs souhaitant participer à ces appels d'offres. 
 La modernisation de la réglementation applicab le à certains secteurs de services, comme le 
secteur financier, conformément aux normes internationales.  Le secteur des télécommunications 
a connu un essor important, tant pour ce qui est de la couverture que des services proposés.  Toutefois, il pâtit d'un manque de concurrence,  comme en témoigne le nombre limité de 
fournisseurs de services. 
 
56. Pour conclure, nous tenons à rappeler l'objectif principal qui sous-tend la politique 
commerciale du Nicaragua et qui est énoncé dans son Plan national de développement humain, à 
savoir:  "
réglementer les relations commerciales entre le Nicaragua et le reste du monde, en se 
fondant sur le concept d'un comme rce juste et concurrentiel, c'est -à-dire la reconnaissance réelle des 
asymétries entre les économies et la correction des distorsions  sur les marchés mondiaux ".  Cet 
objectif nous rappelle que le déve loppement occupe une place importante dans les travaux de l'OMC  WT/TPR/M/274 
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  et que les progrès réalisés en matière de commerce international doivent se traduire en fin de compte 
par une amélioration des conditi ons de vie de nos citoyens. 
ÉTATS-UNIS 
 
57. Les États-Unis et le Nicaragua entretiennent des liens commerciaux et économiques étroits.  
Le commerce et l'intégration économique entre l es États-Unis et le Nicaragua sont des aspects 
essentiels de nos relations bilatérales et ils comporte nt des avantages importants pour nos deux pays et 
pour la région. 
58. Pendant de nombreuses années, notre relation co mmerciale avec le Nicaragua était fondée sur 
les préférences commerciales unilatérales que les États-Unis accordaient dans le cadre du programme 
de préférences commerciales de l'Initiative concer nant le bassin des Caraïbes.  Ce programme a 
contribué à la croissance et au développement économ iques du Nicaragua.  Notre relation bilatérale a 
évolué, passant d'une relation fondée sur des préf érences commerciales unilatérales à une relation 
fondée sur le libre-échange réciproque s'appuyant su r l'Accord de libre-échange entre l'Amérique 
centrale, la République dominicaine et les État s-Unis (ALEAC-RD), un accord de libre-échange 
régional conclu entre la République dominicaine, les États-Unis et cinq partenaires d'Amérique 
centrale:  le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua. 
59. L'ALEAC-RD a représenté une étape essentielle dans la libéralisation des échanges avec le 
Nicaragua au cours de la période considérée.  Il a ét é signé en août 2004 et est entré en vigueur, pour 
le Nicaragua, le 1er avril 2006.  En vertu de cet accord, l es parties sont convenues d'éliminer les 
obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce et à l'investissement, ce qui a permis de renforcer le 
commerce et l'intégration économique au niveau régional.  L'ALEAC-RD comporte également des 
disciplines importantes visant les aspects suivants:  l'administration des douanes et la facilitation des 
échanges, les obstacles techniques au commerce, le s marchés publics, l'investissement, le commerce 
de services transfrontières, les services financiers, les télécommunications, le commerce électronique, les droits de propriété intellectuelle, la transp arence et la protection des travailleurs et de 
l'environnement. 
60. L'ALEAC-RD a eu des répercussions évidentes sur notre relation commerciale bilatérale, et 
cela ne s'est pas démenti avec la crise financiè re mondiale en 2008 et 2009.  Entre 2005 (avant 
l'ALEAC-RD) et 2011, le montant total des échanges bilatéraux de marchandises entre les États-Unis 
et le Nicaragua a plus que doublé, passant de plus de 1,8 milliard à près de 3,7 milliards de 
dollars EU.  En 2011, le montant total des impor tations des États-Unis en provenance du Nicaragua 
s'est élevé à 2,6 milliards de dollars EU, soit une  augmentation de 29,7% par rapport à 2010.  Les 
exportations de biens des États-Unis vers le Nicara gua ont atteint le montant total de 1,1 milliard de 
dollars EU, ce qui représente une progression de 7,8% par rapport à 2010.  Les pays parties à 
l'ALEAC-RD sont, pris dans leur ensemble, notre  treizième partenaire pour ce qui est du commerce 
des marchandises, et les échanges bilatéraux de marchandises avec ces pays se sont montés au total à 
59 milliards de dollars EU en 2011. 
61. De nombreux faits nouveaux se s ont produits depuis le dernie r examen de la politique 
commerciale du Nicaragua, en 2006, alors que le gouvernement a continué de promouvoir l'accès aux 
marchés étrangers et s'est employé à renforcer l'in tégration du pays dans l'économie mondiale.  Les 
États-Unis approuvent l'orientati on de la stratégie de libéralisa tion des échanges du Nicaragua, tandis 
que ce dernier s'efforce de s'intégrer davantage da ns l'économie mondiale en ouvrant ses marchés, en 
stimulant la production nationale et en encourageant l' efficacité, la diversification et la compétitivité 
du pays. 
62. Tant le rapport du Secrétariat que celui du gouve rnement font mention de l'engagement pris 
par le Nicaragua de défendre le libre-échange, une stratégie que ce pays applique aux niveaux WT/TPR/M/274 
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  multilatéral, régional et bilatéral.  Sur le plan multilatéral, le Nicaragua est un Membre actif de 
l'OMC, comme on peut le lire dans le rapport du S ecrétariat.  Sur les plans régional et bilatéral, 
l'intégration économique et les accords commerciaux bilatéraux représentent des éléments de plus en 
plus importants de la politique de libéralisa tion des échanges du Nicaragua, alors que celui-ci 
s'emploie à libéraliser davantage son commerce grâce à la conclusion d'accords préférentiels avec 
divers pays.  Il convient de souligner qu'outre l'ALEAC-RD, le Nicaragua et d'autres membres du 
Marché commun centraméricain continuent d'adopter des mesures en vue de renforcer l'intégration 
économique centraméricaine, qui visent, entre autres,  à consolider les institutions, à harmoniser les 
réglementations et à faciliter les échanges.  Le Ni caragua a, par ailleurs, conclu des accords avec le 
Mexique, la République dominicaine, le Taipei ch inois et le Panama, et a achevé des négociations 
commerciales avec le Chili.  Le Nicaragua et ses partenaires d'Amérique centrale ont mené à bien la 
négociation d'un accord d'association avec l'Union eur opéenne, et le Nicaragua s'emploie à renforcer 
ses liens commerciaux avec divers autres pays dans  le cadre de l'Alliance bolivarienne pour les 
peuples de notre Amérique (ALBA). 
63. Comme il ressort des rapports du Secrétariat et  du gouvernement, le Nicaragua a entrepris de 
réformer activement sa politique commerciale au cours de la période considérée.  Il a apporté divers 
changements importants à son régi me commercial intérieur et a modifié ses cadres institutionnel et 
juridique en vue de consolider le processus de lib éralisation des échanges.  Toujours pendant la 
période considérée, le Nicaragua a promulgué plusieurs lois et règlem ents, tant sur le plan national 
qu'au niveau régional (centraméricain).  Un gr and nombre de ces modifications sont le résultat 
d'engagements pris par le Nicaragua au titre de  l'ALEAC-RD.  Nous félicitons par ailleurs le 
Nicaragua pour les progrès qu'il a réalisés sur le plan douanier, entre autres la mise en place d'un 
système d'évaluation des risques et la réduction, tout  au long de la période à l'examen, des délais de 
dédouanement. 
64. Les États-Unis se félicitent des progrès réalisés par le Nicaragua mais ils tiennent à souligner 
qu'il existe encore plusieurs dom aines concrets du régime politique  du Nicaragua dans lesquels 
l'adoption de nouvelles mesures pourrait contribue r à améliorer les débouc hés et les échanges 
commerciaux de même que l'investissement.  Nous encourageons le Nicaragua à poursuivre dans la 
voie menant à une politique de libre-échange et à une meilleure intégration da ns l'économie mondiale, 
et à se pencher entre autres sur les questions de go uvernance, comme le renforcement de la primauté 
du droit ou l'application prévisible, transparente et non discriminatoire des mesures.  Nous avons pris 
note de la réduction du temps de dédouanement ma is nous convenons avec le Secrétariat que le 
Nicaragua pourrait procéder à de nouvelles améliorati ons en vue d'accélérer les formalités douanières, 
en limitant, par exemple, le nombre d'inspections ma térielles, ce qui permettrait de réduire encore le 
temps de dédouanement.  Nous avions présenté à l'avance des questions par écrit, dont un grand 
nombre portaient sur les domaines auxquels  le Nicaragua pourrait apporter de nouvelles 
améliorations, et nous sommes très satisfaits des efforts faits par le Nicaragua pour y répondre. 
65. Enfin, je tiens à souligner que nous continuons d'attacher une grande importance à la relation 
de travail étroite que nous entretenons avec le gouvern ement nicaraguayen, tant sur le plan bilatéral 
qu'à l'OMC.  Nous demeurons déterminés à collaborer  avec le Nicaragua et nos autres partenaires à 
l'OMC pour renforcer et mettre à profit les prin cipes fondés sur les règles de l'OMC.  Nous 
remercions la délégation du Nicara gua pour la contribution qu'elle a apportée à ce processus important 
et nous nous réjouissons de par ticiper avec elle et d'autres délé gations à un débat sur la politique 
commerciale de ce pays. 
BRÉSIL 
 
66. Le Brésil se réjouit de constater que l' économie nicaraguayenne a connu une croissance 
régulière, au rythme annuel moyen de 4%, depuis le  dernier examen de sa politique commerciale en  WT/TPR/M/274 
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  2006.  Comme la plupart des pays, le PIB du Nicaragua a enregistré un recul (de 4%) en 2009, au 
moment où la crise économique mondiale était la plus aiguë. 
67. Toutefois, le Nicaragua s'est bien ressaisi depuis, en grande partie, comme cela est souligné 
dans le rapport du Secrétariat, grâce à une gestion macroéconomique prudente.  L'économie 
nicaraguayenne a connu une croissance de 4,5% en 2010  et de 4,7% en 2011, dans le contexte d'un 
régime de commerce et d'inv estissement relativement ouvert. 
68. Les indicateurs sociaux se sont globalement améliorés et la pauvreté a reculé à mesure que la 
croissance économique a repris.  Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les conditions de vie de la population.   Un pourcentage important de Ni caraguayens vit encore sous le 
seuil de pauvreté. 
69. Cependant, il ne faudrait pas sous-estimer les progrès accomplis ces dernières années, compte 
tenu de deux facteurs:  i) la ré conciliation nationale, qui a été un pr ocessus de longue haleine pour le 
Nicaragua;  et ii) les chocs externes auxquels l'économie nicaraguayenne a dû faire face pendant la période considérée, entre autres la crise économ ique mondiale, les lourds dommages provoqués par 
l'ouragan Félix et l'augmentation des prix des produits alimentaires et du pétrole. 
70. Le Brésil se réjouit profondément de l'au gmentation régulière de ses échanges avec le 
Nicaragua.  Depuis le dernier examen, les flux commerciaux bilatéraux ont plus que doublé, pour 
atteindre 120 millions de dollars l'année dernière .  Le volume des échanges demeure relativement 
modeste mais le potentiel de croissance est élevé.  Par ailleurs, les produits industriels dominent nos 
échanges bilatéraux.  En 2011, ces produits ont  représenté près des trois quarts du total des 
marchandises exportées par le Brésil.  Pour ce qui est des importations, les achats du Brésil en 
provenance du Nicaragua ont triplé au cours des cinq dernières années, et 84% de ces importations 
sont aujourd'hui des produits manufacturés. 
71. Les échanges entre le Brésil et le Nicaragua se sont également développés en ce qui concerne 
le secteur des services.  À cet égard, on soulignera le nombre de projets auxquels le Brésil participe, 
qu'il s'agisse d'assistance technique et maté rielle ou de collaboration avec les autorités 
nicaraguayennes.  Cette association est particuliè rement gratifiante lorsque les Brésiliens peuvent 
soutenir les efforts déployés par le gouvernemen t nicaraguayen en vue d'accroître la part des 
ressources renouvelables dans l'offre énergétique du pays, objectif vers lequel le Brésil est aussi 
pleinement engagé.  À titre d'exemple, le Brésil a pa rticipé tant au financemen t qu'à la construction de 
la centrale hydroélectrique de Tumarín. 
72. Toujours en ce qui concerne l'amélioration de la production et de la distribution d'énergie au 
Nicaragua, on peut citer les initiatives pertinentes su ivantes:  1) le partage, par le Brésil, de 
connaissances techniques en matière de production de biocombustibles;  et 2) une collaboration visant 
à améliorer les infrastructures au  Nicaragua de manière à assure r l'approvisionnement des zones 
rurales en électricité.  Une fois que ces projets commenceront à porter leurs fruits, ils contribueront 
sans aucun doute à améliorer les conditions de vie des populations locales et à créer des conditions 
favorables aux investissements étrangers dans le pays. 
73. Enfin, le Brésil attache une grande importa nce à l'adhésion du Nicaragua à l'Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI).  Mon pa ys a toujours soutenu la candidature du Nicaragua 
et il espère que ce dernier pourra bientôt rejoindr e ses partenaires d'Amérique latine dans cette 
organisation. WT/TPR/M/274 
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  COSTA RICA 
 
74. Outre les liens historiques et culturels étro its qui nous unissent à nos voisins nicaraguayens, 
nos deux pays entretiennent  une relation commerciale solide, fondée sur le Traité général d'intégration 
économique de l'Amérique centrale, qui a donné na issance au Marché commun centraméricain.  Le 
Nicaragua est depuis toujours l'un de  nos principaux partenaires dans la région et, au cours des quatre 
dernières années, il est devenu le principal marché de destination des exportations costariciennes en 
Amérique centrale (30,8% en 2011). 
75. Par ailleurs, nous avons pu collaborer étroitement  avec le Nicaragua au sein de l'OMC, entre 
autres dans le cadre du Groupe de négociation sur les produits tropicaux, et nous sommes satisfaits 
des travaux que nous avons pu mener avec la Missi on du Nicaragua en vue d' améliorer l'accès aux 
marchés pour les produits présentant un intérêt pour  nos pays et de mettre en œuvre de manière 
effective le volet proactif du traitement spécial  et différencié grâce à la création de nouveaux 
débouchés commerciaux. 
76. Ma délégation saisit cette occasion pour revenir sur certains points évoqués dans le rapport du 
Secrétariat que nous jugeons particulièrement per tinents.  Tout d'abord, comme d'autres, nous nous 
réjouissons de la croissance soutenue qu'a connue l'économie nicaraguayenne ces dernières années, 
croissance tirée par la forte demande intérieure et le s exportations et qui a entraîné une amélioration 
des indicateurs sociaux, comme le recul de la pauvreté et de l'analphabétisme. 
77. Il convient de noter, par ailleurs, la po litique d'ouverture du Nicaragua à l'égard des 
investissements étrangers, comme en témoigne le traitement national accordé aux investisseurs 
étrangers dans la plupart des domaines, ainsi que les accords bilatéraux visant à promouvoir et à 
protéger les investissements réalisés par ce pays.  Ce régime a été complété par la Loi sur la promotion de la concurrence et la création de l'In stitut national de promotion de la concurrence, qui 
ont contribué à lui donner davantage de stabilité et de solidité.  Ce cadre juridique a joué un rôle 
essentiel dans l'augmentation sensible de l'IED au cours de la période 2006- 2011, qui a connu un taux 
de progression annuel moyen de 28% et de plus de 90% en 2011, co mme indiqué dans les rapports du 
Secrétariat et du gouvernement, augmentation qui s'est  traduite par le renforcement des capacités dans 
les domaines de la production d'électricité, du raffinage du pétrole ou des télécommunications 
(téléphonie mobile).  Le secteur manufacturier a également bénéficié d'investissements, ce qui, 
associé à l'entrée en vigueur d'accords commerciaux comme  l'ALEAC, lui a permis d'accroître sa part 
relative dans le PIB. 
78. Nous nous réjouissons de lire également, dans le rapport du gouvernement, que les 
programmes de facilitation des échanges ont été en couragés et qu'une importance plus grande est 
accordée à cet aspect;  on citera l'amélioration des pro cédures douanières et la création de l'Unité de la 
facilitation du commerce extérieur et de la Comm ission interinstitutions de facilitation du commerce. 
79. Nous avons formulé un certain nombre de ques tions dans le cadre du présent examen.  En 
particulier, nous avons demandé au  Nicaragua des précisions concernant:  l'administration des normes 
techniques et des mesures sanitaires et phytosanitaires;  les procédures d'évaluation de la conformité;  
les modifications apportées à la Loi sur les marché s publics;  la protection des droits de propriété 
intellectuelle;  le système financier et bancaire;  l'i nvestissement étranger direct;  et les services.  Nous 
remercions le Nicaragua pour les réponses qu'il a fo urnies et que nous avons adressées à nos autorités. 
JAPON 
 80. Le Japon constate que le Nicaragua est un pays relativement ouvert au commerce et à 
l'investissement et que son économie est diversif iée, ainsi que cela est indiqué dans le rapport du 
Secrétariat.  Il se félicite que, malgré des circonstances très préjudiciables, comme les dommages  WT/TPR/M/274 
 Page 19 
 
 
  causés par l'ouragan Félix en 2007 ou la crise financ ière mondiale de 2008, le Nicaragua soit parvenu, 
pendant la période considérée, à surmonter ses diffi cultés et ait enregistré une croissance économique 
régulière, comme en témoigne la croissance remarquable du PIB, qui était de 4,5% en 2010 et de 
4,7% en 2011, malgré un recul de 1,5% en 2009. 
81. Le rapport du Secrétariat indique aussi que le gouvernement nicaraguayen a mis en œuvre, en 
2009, diverses mesures en matière de politique budgé taire, comme l'élargissement de la base 
imposable ou le renforcement de l'administration fi scale, ce qui lui a permis d'augmenter ses recettes 
et, partant, d'améliorer ses cond itions macroéconomiques;  cela a abouti à une réduction de la dette 
publique et à la consolidation des réserves interna tionales de la Banque centrale.  Le Japon apprécie 
les efforts déployés sur le plan macroéconomique car  ces mesures, de même que l'augmentation de la 
demande intérieure et des exportations, principalement  de produits agricoles, ont joué un rôle crucial 
dans la croissance ré gulière de l'économie. 
82. Pour ce qui est de la libéralisation des échang es, le Nicaragua attache une grande importance 
au Programme de Doha pour le développement (PDD).  Par ailleurs, il a conclu des accords 
commerciaux régionaux avec les États-Unis, le Mexique , la République dominicaine, le Panama et le 
Taipei chinois, et a négocié un ACR avec le Chili ainsi que l'Accord d'association entre l'Amérique 
centrale et l'UE.  Le Japon prend note des efforts réalisés par le Nicaragua. 
83. Le Japon voit bien que le Nicaragua a accru et diversifié ses efforts en vue d'attirer les 
investissements étrangers.  Cependant, nous avons ég alement été informés d'un cas d'expropriation sur 
le territoire nicaraguayen et de lac unes dans le dispositif de sécurité juridique permettant de garantir 
les droits de propriété des investisseurs étrangers .  Le Japon encourage le Nicaragua à prendre de 
nouvelles mesures dans ce domaine. 
84. Enfin, le Nicaragua a affirmé qu'il adopt erait diverses mesures visant à améliorer 
l'approvisionnement en électricité, comme l'explo itation de sources d'énergie renouvelables aux fins 
de la production d'électricité.  Toutefois, et comp te tenu du fait que l'approvisionnement instable en 
électricité, qui est marqué par de fréquentes interrup tions, continue de nuire à l'activité des entreprises 
et de faire obstacle aux investissements étra ngers, y compris ceux pr ovenant du Japon, nous 
demandons au Nicaragua de prendre des mesur es en vue de stabiliser les conditions de 
l'approvisionnement en électricité. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
85. L'économie nicaraguayenne a enregistré de bons r ésultats au cours de la  période considérée.  
Nous constatons que des changeme nts importants sont survenus sur les plans politique, social et 
économique et que le pays a con tinué de promouvoir le développement et la croissance économique.  
Ses exportations ont sensiblement augmenté au cours de la période considérée, la lutte contre la 
pauvreté a obtenu de bons résultats et les infra structures ont été améliorées dans de nombreux 
domaines, comme celui de la production d'énergie à partir de sources renouvelables.  Nous avons été 
heureux d'apprendre, par exemple, qu' en 2011 le taux de croissance de l'investissement étranger direct 
au Nicaragua avait été le plus élevé de toute la régi on de l'Amérique centrale.  De plus, le fait que le 
Nicaragua soit le pays qui présente le plus haut ni veau de sécurité publique dans la région est sans 
aucun doute un facteur qui contribue à attirer l'IED. 
86. Nous entretenons une relation commerciale étro ite avec le Nicaragua.  Depuis l'entrée en 
vigueur, en 2008, de notre accord de libre-éch ange, nos échanges bila téraux ont connu un essor 
important.  Le montant total des exportations du Ni caragua vers notre pays est passé de 10,1 millions 
de dollars EU en 2007 à 38,4 millions de dollars EU en 2011, soit un rythme de progression annuelle 
légèrement inférieur à 40%.  Au cours de la même  période, le montant de notre IED au Nicaragua WT/TPR/M/274 
Page 20  
 
  s'est élevé au total à environ 8,5 millions de dollars EU, pour atteindre un montant cumulé de 
134 millions de dollars EU. 
87. Par ailleurs, nous avons toujours entretenu une ex cellente relation de travail dans le cadre de 
l'OMC avec la Mission du Nicaragua, menée par le  très compétent Ambassadeur Carlos Robelo 
Raffone.  Nous espérons que cette association se poursu ivra et que nous continuerons de travailler de 
concert en vue de mettre en place un environnement co mmercial stable, sûr, transparent, prévisible et 
équitable dans le monde entier. 
88. Dans les questions écrites que nous avons présentées  à l'avance, nous avons fait part de notre 
intérêt particulier pour les mesure s d'incitation adoptées par le Nicaragua en vue d'attirer davantage 
d'investissements étrangers et de promouvoir la production d'énergie à partir de sources 
renouvelables, et nous avons reçu des réponses très co mplètes à ce sujet.  Nous nous félicitons en 
particulier de la politique de promotion des inv estissements étrangers menée par le gouvernement 
nicaraguayen, qui repose sur la création d'un enviro nnement favorisant la stabilité publique, sociale et 
macroéconomique et sur un cadre régl ementaire solide fondé sur le prin cipe du respect de la propriété 
privée.  Dans le même temps, le Nicaragua a mis en place un cadre juridique visant à améliorer la 
transparence et à offrir une plus grande sécu rité juridique aux investisseurs étrangers. 
EL SALVADOR 
 
89. Dans le cadre de l'examen qui  nous réunit aujourd'hui, nous aimerions mettre l'accent sur les 
excellents résultats macroéconomiques obtenus par le  Nicaragua depuis le dernier examen, résultats 
qui ont de toute évidence contribué à neutraliser en grande partie l'impact des chocs externes 
défavorables pendant la période considérée.  Le  Nicaragua est une petite économie ouverte qui a 
connu une forte croissance pendant la majeure partie de la période à l'examen, affichant des taux de 
4,5% et 4,7% en 2010 et 2011,  respectivement.  Entre autres c onséquences de ces bons résultats, le 
Fonds monétaire international (FMI) a évoqué, au mois  de juillet dernier, la reprise "vigoureuse" de 
l'économie nicaraguayenne et "son comportement m acroéconomique favorable, étayé par des mesures 
rationnelles, des prix à l'exportation élevés et l'afflux  d'investissements".  Le FMI a souligné que les 
résultats budgétaires avaient même dépassé les attentes. 
90. Par ailleurs, il est important de signaler qu' au mois de novembre dernier, le gouvernement 
nicaraguayen est convenu, conjointement avec la Ba nque mondiale, de mettre en œuvre la "nouvelle 
stratégie 2013-2017 visant à promouvoir le bien-être de  la population et à accroître la productivité", 
qui a pour objectifs d'améliorer les conditions de vi e des plus vulnérables et d'accroître la productivité 
et la compétitivité du pays.  D'après le gouvernem ent nicaraguayen, cette stratégie contribue à 
promouvoir les priorités fixées dans le Plan nationa l de développement huma in qui visent les groupes 
de population les plus défavorisés afin de leur o ffrir un meilleur accès aux services sociaux en matière 
d'éducation et de santé, mais aussi d'améliorer les infra structures et de stimuler l'investissement privé.  
Il convient de noter que l'investissement étranger di rect dans le secteur des communications a permis 
au secteur des transports et des communications de  contribuer à hauteur de 5,5% à la croissance du 
PIB.  De même, l'investissement privé a bénéficié de la croissance des flux d'investissement étranger direct, qui en 2010 ont atteint 63% du montant de l'inv estissement privé réalisé, soit 13,7% du PIB, le 
plus haut niveau de ces 40 dernières années. 
91. Toutefois, le rapport du Secrétariat indique que , malgré les bons résultats obtenus, l'économie 
nicaraguayenne reste vulnérable aux chocs externes, en grande partie à cause de la dépendance des 
sous-secteurs de l'électricité et des transports à l'ég ard des importations de pétrole, et de l'importance 
de la dette publique, qui re présentait 71,8% du PIB en 2011. 
92. Ces dernières années, les indicateurs socia ux du Nicaragua ont enregistré des progrès 
importants, notamment en ce qui concerne le taux de  pauvreté générale, qui est tombé de 48,3% de la  WT/TPR/M/274 
 Page 21 
 
 
  population en 2005 à 42,5% en 2009, et celui de l'extr ême pauvreté de 17,2% à 14,6% au cours de la 
même période.  Ces dernières années, la répar tition de la consommation s'est considérablement 
améliorée:  le coefficient de Gini est ai nsi tombé de 0,41 en 2005 à 0,37 en 2009. 
93. Malgré les progrès enregistrés par le Nicaragua sur le plan social et en matière de 
développement durable, le niveau de pauvreté demeur e élevé, ainsi que les disparités entre les zones 
urbaines et les zones rurales.  En 2011, le Nicaragua se situait à la 129ème place dans le classement 
établi selon l'indicateur du développement humain et il occupe cette année l'avant-dernière place dans 
la région de l'Amérique centrale pour  ce qui est du développement humain. 
94. Il convient de souligner que le Nicara gua maintient un régime de commerce et 
d'investissement relativement ouvert.  Tout comme  c'est le cas pour El Salvador, la politique 
commerciale du Nicaragua a pour principal objectif de promouvoir l'accès aux marchés extérieurs et 
d'intégrer davantage le pays dans l'économie inte rnationale, par la négociation et l'administration 
d'accords internationaux qui tiennent comp te des besoins économiques et sociaux. 
95. En ce qui concerne l'investissement, le gouvern ement a renforcé les institutions chargées de la 
promotion de l'investissement et a intégré la facilitation du commerce dans le mandat de l'agence 
PRONicaragua, qui relève de  la présidence de la République.  On notera en particulier l'adoption de la 
Loi sur la promotion de la concurrence et son règl ement d'application, qui sont entrés en vigueur en 
juin 2007 et portent sur les accords anticoncur rentiels, l'abus de position dominante et les 
concentrations d'entreprise s (fusions et acquisitions). 
96. Le régime douanier du Nicaragua, comme celui d' El Salvador, est fondé sur le CAUCA et le 
RECAUCA.  En matière de douane et de facilita tion des échanges, on notera que le Nicaragua a 
progressé dans la facilitation des échanges pendan t la période à l'examen, par exemple en 
automatisant la majorité des procédures douanières;  il a également mis en œuvre un système d'évaluation des risques basé sur des règles fixes et  sur des modèles probabilistes et aléatoires, de 
manière à réduire le nombre d'inspections.  Tout efois, des améliorations pourraient encore être 
apportées dans ce domaine étant donné que, comme cela  est indiqué dans le rapport du Secrétariat, on 
peut encore mener des réformes en vue d'accélérer les formalités et de réduire le temps de 
dédouanement. 
97. S'agissant des services, il convient de souligne r qu'il s'agit du secteur le plus important du 
point de vue de la contribution au PIB (58,4% en 2010) et à l'emploi (55,8% en 2010).  La 
réglementation relative aux services a été mode rnisée pendant la période à l'examen. 
98. Pour ce qui est des droits de propriété inte llectuelle, la délégation salvadorienne salue le 
travail réalisé par le Nicaragua et le félicite pour les améliorations qu'il a apportées à son cadre 
juridique et législatif, comme la Loi sur les méd ecines traditionnelles ancestra les, qui, entre autres, 
définit les notions de "savoirs traditionnels" et de  "biopiratage" et fixe les prescriptions relatives aux 
brevets protégeant les droits de propriété intellectuelle collectifs. 
99. En ce qui concerne l'établissement de l'Un ion douanière centraméricaine, il convient de 
souligner le travail réalisé par le Nicaragua dans le  cadre de son processus continu de construction, et 
en particulier du processus d'intégration qui repose, entre autres, sur la coordination, l'harmonisation 
et la convergence des politiques économiques;  nous  sommes convaincus que le Nicaragua considère 
qu'il s'agit là d'une condition nécessaire et même indispensable pour le développement de notre 
région.  L'objectif poursuivi est le développement éc onomique et social équitable et durable des pays 
d'Amérique centrale, qui se tra duira par une amélioration du bien-ê tre des populations et la croissance 
de tous les pays membres. WT/TPR/M/274 
Page 22  
 
  100. La relation commerciale entre le Nicaragua et El Salvador s'est renforcée du point de vue des 
exportations, des importations et des investissements;   il s'agit d'une relation fluide, qui se distingue 
tout particulièrement dans des secteurs comme les produits alimentaires et les autres produits 
agricoles, le commerce ou encore l'hôtellerie, et qui a débouché sur des initiatives comme la création 
d'une nouvelle chambre de commerce et d'industr ie commune, dénommée "Asociación Salvadoreña 
Nicaragüense para el Desarrollo , SALNIC" (Association salvadorie nne et nicaraguayenne pour le 
développement, SALNIC).  Cette association re groupe déjà 25 entreprises nicaraguayennes et 
salvadoriennes et permet la présence sur le marché  nicaraguayen d'une cinq uantaine d'entreprises 
salvadoriennes exerçant leurs activités dans différent s secteurs, comme le commerce, l'automobile, 
l'hôtellerie, la restauration, le textile, etc.  À titre d'exemple, en 2011, le montant total des exportations 
du Nicaragua vers El Salvador s'est élevé à e nviron 201 millions de dollars, cela sans compter le 
montant important des investissements réalisés par notre pays. 
101. Sur le plan multilatéral, nous soulignons le rôle ac tif et constructif que joue le Nicaragua dans 
le cadre tant des travaux ordinaires que des travaux extraordinaires de l'OMC. 
UNION EUROPÉENNE 
 102. Le rapport du Secrétariat fait état des progrès accomplis par le Nicaragua dans l'ouverture de 
son économie depuis 2006.  Le Nicaragua a me né avec succès diverses réformes politiques et 
économiques importantes depuis le dernier exam en.  S'appuyant sur une croissance économique 
moyenne de 4,7%, il a réussi à améliorer les c onditions de vie de sa population malgré la crise 
financière.  Le Nicaragua appli que une politique visant à attirer les investissements étrangers et, à 
cette fin, il a entrepris, entre autres mesures, de re nforcer les institutions chargées de la promotion de 
l'investissement.  Le Nicaragua a également réa lisé des progrès importants dans le domaine de la 
facilitation des échanges, par exemple en informa tisant la plupart de ses procédures douanières, en 
mettant en place un système d'évaluation des risques et  en organisant régulièrement des réunions de la 
Commission interinstitutions de facilitation du comme rce (CIFCO), qui crée un lien de coopération 
précieux entre les secteurs public et privé. 
103. Au cours de la période considérée, le Nicara gua a également déployé de nombreux efforts en 
vue d'intégrer davantage son économie  dans la région et de multiplier ses partenaires.  Sur le plan 
bilatéral, d'après les statistiques de l'UE, nous a vons été la deuxième destin ation des exportations du 
Nicaragua en 2010, ce qui a représenté 7,4% du tota l des exportations de ce pays;  en outre, l'UE a 
représenté 3,9% du total des importations nicaragua yennes, ce qui la situe à la huitième place parmi 
les partenaires de ce pays.  D'après les statistiqu es de PRONicaragua sur les flux d'IED, en 2011, l'UE 
a été la deuxième source d'IED au Nicaragua ( 174 millions de dollars EU).  Les flux d'IED en 
provenance de l'UE ont augmenté de 260% en 2 011 par rapport au niveau de 2010, en raison 
notamment des investissements important s réalisés par l'Espagne dans ce pays. 
104. En outre, le Nicaragua bénéficie du système SA P+ de l'UE.  Un autre élément essentiel de 
notre relation est l'Accord d'association UE-Améri que centrale, récemment ratifié par le Nicaragua, 
qui est le premier des partenaires centraméricains  à avoir achevé les procédures nécessaires.  Cet 
accord n'est pas seulement un accord commercial;  il se fonde sur deux autres piliers que sont le 
dialogue politique et la coopération.  Ses trois volets se renforcent mutuellement, ce qui lui donne davantage de poids.  L'UE espère que cet instrume nt entrera provisoirement en vigueur au deuxième 
trimestre de 2013.  Son champ d'application ne se limite pas au commerce des marchandises et des 
services mais englobe des questions comme les investi ssements, les droits de propriété intellectuelle, 
les mesures sanitaires et phytosanitaires, les ma rchés publics, les obstacles techniques au commerce 
ou la coopération régionale.  On espère donc qu'il contribuera à promouvoir les échanges bilatéraux et 
les flux d'investissements.  En outre, il faut teni r compte, d'une manière géné rale dans le contexte 
bilatéral, du fait que l'UE s'est engagée à verser une aide d'un montant de 58,15 millions d'euros au 
titre de l'assistance économique et de l'assistance liée au commerce au cours de la période 2007-2013.   WT/TPR/M/274 
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  Par ailleurs, au cours de la même période, l' UE allouera 67,5 millions d'euros pour soutenir 
l'intégration économique régiona le en Amérique centrale. 
105. Bien que le Nicaragua ait continué de prom ouvoir une plus grande ouverture économique et 
de réduire les obstacles au commerce, des préoccupati ons subsistent.  Nous en  avons évoqué certaines 
de manière détaillée dans les questions que nous avions présentées à l'avance par écrit et je me 
contenterai donc de n'évoq uer ici que ces questions. 
106. Premièrement, l'UE salue les efforts de mode rnisation réalisés par le Nicaragua dans les 
domaines des douanes et de la facilitation des échang es et encourage ce pays à poursuivre dans cette 
voie afin d'accélérer les formalités douanières et de réduire le temps de dédoua nement dans les années 
à venir.  Par ailleurs, l'UE a demandé, dans les qu estions qu'elle a présentées à l'avance, des précisions 
concernant l'intention du gouvernement de réviser la Loi douanière et l'app lication des mécanismes 
permettant l'échange électronique des données figura nt dans le formulaire douanier centraméricain 
unique (FAUCA). 
107. Deuxièmement, s'agissant de la reconnaissan ce mutuelle et des normes techniques, l'UE 
souhaiterait obtenir des précisions sur les interact ions entre les procédures d'enregistrement du 
Nicaragua et le contexte du cadre régional centramér icain.  En particulier,  elle souhaiterait que le 
Nicaragua lui confirme qu'il n'est pas nécessaire , pour les marchandises d'origine étrangère déjà 
enregistrées dans un pays d'Amérique central e, de renouveler la pr océdure au Nicaragua. 
108. Pour conclure, l'UE tient à saluer les progrès réa lisés par le Nicaragua dans divers domaines 
depuis le dernier examen.  Elle encourage ce pays à poursuivre les efforts qu'il mène actuellement en 
vue de faciliter les échanges, d'attirer les investi ssements et d'assurer une croissance durable de son 
économie. 
CHILI 
 
109. Le Nicaragua jouit d'une situation privilégiée.  Il se trouve relativ ement près de l'Europe et est 
situé à deux pas de l'Amérique du Nord comme de l' Amérique du Sud.  Ainsi, les biens et services 
qu'il produit n'ont pas à parcourir de longues distances pour parvenir à leurs principales destinations, 
ce qui constitue objectivement un avantage. 
110. Toutefois, il ne suffit pas de jouir d'un avantage;  encore faut-il savoir le mettre à profit.  Pour 
cela, il est intéressant de passer en revue la politique  commerciale du Nicaragua et de s'assurer que les 
réformes menées par le gouvernement pendant la  période considérée vont dans ce sens. 
111. En effet, le Nicaragua possède l'un des cadres réglementaires les plus favorables aux 
investissements étrangers qu'il nous ait été donné d' examiner à l'OMC.  Il ne prévoit pas de 
restrictions en matière de participation au capital et  il a adhéré à la Convention du CIRDI.  De cette 
façon, il accroît le niveau de certitude juridique et  la prévisibilité de son environnement commercial, 
ce qui contribue indéniablement à attirer davantage d'investissements sur son territoire. 
112. En outre, j'évoquerai ici le régime tarifaire du Nicaragua qui, d'une manière générale, est 
simple, transparent et efficace.  On soulignera, en particulier, le remarquable degré de sophistication 
atteint grâce au Tarif douanier centraméricain info rmatisé.  Il s'agit là d'un exemple en matière 
d'intégration économique régionale , qui représente une avancée importante dans le domaine de la 
facilitation des échanges internationaux. 
113. Nonobstant ce qui vient d'être dit, le Nicaragua  doit encore relever de grands défis sur les 
plans social et économique.  La pauvreté (qui touche environ 40% de la population), la forte 
dollarisation de l'économie et le niveau d'endettement relativement élevé sont autant de problèmes WT/TPR/M/274 
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  qu'il faudra régler.  Mais il faut reconnaître que le Nicaragua a su utiliser les forces du marché pour 
s'attaquer à ces défis de manière efficace.  Autrement dit, le progrès social découle du progrès économique. 
MEXIQUE 
 
114. Comme la plupart des pays d'Amérique latine,  le Nicaragua a été touché par la crise 
financière internationale de 2009.  Toutefois, le  PIB réel de l'économie nicaraguayenne a connu une 
croissance moyenne non négligeable de 4% entre 2006 et 2011.  Ces bons résultats sont attribuables à 
l'accroissement sensible de la demande intérieure et  des exportations de produits agricoles.  Cette 
croissance a contribué à l'amélioration de certains indicateurs sociaux mais il reste encore de 
nombreux défis à relever en la matiè re.  Un peu plus de 40% de la population vit encore sous le seuil 
de pauvreté et le Nicaragua demeure l'un des pays d'Amérique latine les moins bien classés selon l'indicateur du développement humain. 
115. Bien que le Nicaragua ait renoué avec la croi ssance depuis 2010, il se trouve encore confronté 
à diverses difficultés qui pourraient freiner son développement à l'avenir: 
 Il demeure dans une situation de vulnérabilité  face aux chocs externes en raison de sa forte 
dépendance à l'égard de ressources énergétiqu es provenant de l'étranger et des envois de 
fonds, ces derniers représenta nt près de 12% du PIB. 
 Bien qu'il ait pris un certain nombre d'initiativ es en vue de réduire la dette publique, qui 
représente 72% de son PIB, celle -ci continue de peser lourdement sur les finances publiques. 
 En matière d'approvisionnement en électricité , les coupures et les pertes observées dans le 
système de distribution demeurent un obstacle au développement des entreprises.  Les pertes 
représentent environ 20,6% de la production nette et le taux d'él ectrification n'est que de 70%.  
Toutefois, nous saluons certaines des initiatives prises en vue de promouvoir des projets liés 
aux énergies renouvelables ainsi que les mesures d' incitation en faveur de l'exploitation de 
l'énergie solaire. 
 Il convient également de souligner les c oûts élevés auxquels doivent faire face les 
importateurs qui utilisent les ports et aéroports nicaraguayens;  ces coûts figurent parmi les 
plus élevés au monde selon l'Indice de compé titivité mondiale de 2012, publié par la Banque 
mondiale.  À cet égard, nous souhaiterions obtenir des précisions concernant les mesures que 
prend le gouvernement nicaraguayen pour remé dier à ce problème qui nuit aux importateurs. 
 
116. Malgré les défis que doit relever le Nicaragua, il nous faut saluer les progrès réalisés sur les 
plans économique et commercial depuis le dernie r examen, en 2006.  On citera entre autres: 
 La réforme fiscale, entreprise en 2009 en vue d'élargir la base d'imposition et de renforcer 
l'administration fiscale, qui a supprimé de nombr euses exemptions et exonérations et permis 
une augmentation des recettes fiscales en 2011 et du pourcentage du PIB que celles-ci 
représentent. 
 Les mesures adoptées en 2009 en vue de faciliter les échanges, comme l'automatisation de la 
majorité des procédures douanières et la mise en  place d'un système d'évaluation des risques 
basé sur des règles fixes et sur des modèles proba bilistes et aléatoires, ont contribué à réduire 
le nombre d'inspections.  Elles ont permis de réduire le temps nécessaire à l'importation des 
marchandises, qui est passé de 37 jours en 2006 à 23 en 2012. 
 En ce qui concerne les marchés publics, l'adoption de lois en 2007 et 2011 qui ne comportent 
pas de dispositions discriminatoires constitue un progrès important en matière de transparence 
et de réglementation de ce type d'achats. 
 Nous saluons par ailleurs l'adoption de no uvelles lois et l'adhésion à des accords 
internationaux relatifs aux droits de proprié té par le Nicaragua ces dernières années.  WT/TPR/M/274 
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   Enfin, nous félicitons le Nicaragua de s'être  abstenu d'augmenter ses niveaux de protection 
durant la crise financière et la période qui a suivi.  
117. Le Mexique entretient des liens politiques, culturels et commerciaux étroits avec le 
Nicaragua.  Un accord de libre-échange d'intégrat ion profonde est entré en vigueur en 1998.  Cet 
accord, qui porte, entre autres, sur les biens, les services et les marchés publics, a donné une 
impulsion aux échanges commerciaux entre nos deux pa ys et a entraîné une augmentation du montant 
total de la valeur des échanges de 30% par an en  moyenne.  Grâce à lui, le Mexique est devenu le 
quatrième fournisseur du Nicaragua en 2011 et a été le  premier investisseur dans ce pays pendant la 
période considérée (2006-2012).  Afin d'approfondir et  d'uniformiser les règles régissant nos échanges 
avec la région de l'Amérique centrale, un accord uni que entre le Mexique et divers pays de cette 
région, y compris le Nicaragua, est entré en vigueur en novembre 2010.  Ces nouvelles règles 
commerciales contribueront sans aucun doute à fac iliter encore les échanges commerciaux entre nos 
deux pays. 
INDE 
 
118. L'Inde félicite le Nicaragua pour sa croissance éc onomique soutenue et sa  reprise remarquable 
après la crise financière mondiale.  L'adoption de mesures macroéconomiques prudentes a aidé le 
Nicaragua à faire face à de nombreux chocs externes, comme les dommages causés par l'ouragan Félix, l'augmentation des prix des produits alimen taires et du pétrole ou la crise financière 
internationale.  Bien que le PIB du Nicaragua ait reculé de 1,5% en  2009, l'économie s'est ressaisie et 
son taux de croissance a atteint 4,5% en 2010 et 4,7%  en 2011, résultats principalement attribuables à 
la forte demande intérieure et aux exportations de produits agricoles. 
119. Nous trouvons encourageant que cette croissance se soit traduite par une amélioration des 
indicateurs sociaux, en particulier le recul de la pauvreté et de l'analphabétisme.  Nous saluons le Plan 
national de développement humai n du gouvernement, dont les principaux objectifs sont la croissance 
économique et la lutte contre la pauvreté.  Toutefoi s, cette dernière continue de représenter un défi, de 
même que les disparités entre zones rurales et z ones urbaines et la nécessité de créer davantage 
d'emplois.  Le Nicaragua demeure, en outre, vu lnérable aux chocs externes, en raison de la 
dépendance de ses secteurs de l'électricité et des tran sports à l'égard des importations de pétrole.  Le 
niveau élevé de l'inflation constitue un autre sujet de préoccupation pour le gouvernement.  L'Inde, 
qui est elle-même un pays en déve loppement, connaît bien ce type de difficultés et elle souhaite au 
gouvernement nicaraguayen le plein succès dans les efforts qu'il mène pour les surmonter. 
120. Nous sommes heureux de constater que le Ni caragua maintient un régime de commerce et 
d'investissement relativement ouvert, qui a pour but de  faciliter l'intégration du  pays dans l'économie 
mondiale et de promouvoir une base industrielle axée sur l'exportation au moyen de la création de 
zones de libre-échange.  Grâce à un droit NPF moye n de 6,2% et à un usage limité des mesures non 
tarifaires, le commerce de marchandises du Nicar agua a connu un essor considérable entre 2006 et 
2011, les importations et les exportations ayant progressé respectivement de 168% et 223% au cours 
de cette période. 
121. Divers facteurs, notamment une situation géogr aphique favorable et des ressources naturelles 
abondantes, permettent au Nicaragua d'envisager une  croissance économique soutenue.  Par ailleurs, 
l'accroissement rapide de la population en âge de  travailler est propice au développement économique 
futur du pays.  Nous espérons que le Nicaragua saura mettre ce potentiel à profit, au service de son 
développement socioéconomique. 
122. À l'OMC, nous souhaitons, comme le Nicaragua , une conclusion favorable des négociations 
relatives au Programme de D oha pour le développement. WT/TPR/M/274 
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  123. Sur le plan bilatéral, les échanges entre l'Inde  et le Nicaragua sont passés de 30 millions de 
dollars EU en 2010-2011 à 46,73 millions de dolla rs EU en 2011-2012, soit une progression de 51%.  
Parmi les principales exportations de  l'Inde vers le Nicaragua, on cite ra les produits pharmaceutiques, 
le coton, les automobiles et leurs accessoires, le fer et l'acier, le caoutchouc et les produits à base de 
caoutchouc, tandis que les principa ux produits d'importation de l'I nde en provenance du Nicaragua 
sont les peaux et les cuirs, le bois ou les ouvrages en bois. 
124. Conformément à un mémorandum d'accord conc lu en 2008 entre nos deux gouvernements, 
l'Inde a créé à Managua un centre de formation aux technologies de l'information.  Après trois années 
de fonctionnement couronnées de succès, ce centre a été placé sous la responsabilité des autorités 
nicaraguayennes en juin 2011.  Les deux parties reconnaissent qu'il existe encore des possibilités 
d'élargir la coopération bilatérale. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
 
125. La République dominicaine entretient des liens  historiques et d'amitié étroits avec le 
Nicaragua, et nos deux pays sont également de pr oches partenaires commerciaux dans le cadre des 
accords de libre-échange conclus avec les pays d'Am érique centrale et de l'ALEAC-RD conclu avec 
ces pays et les États-Unis. 
126. Dans le contexte de ce troisième examen de la politique commerciale du Nicaragua, nous 
tenons à féliciter le gouvernement de ce pays car , comme cela est indiqué dans le rapport du 
Secrétariat de l'OMC, cette petite économie vulnéra ble a réussi, grâce à une gestion macroéconomique 
prudente, à neutraliser en grande partie l'impact des chocs externes défavor ables pendant la période 
considérée et à faire face à la crise financière internationale d'une manière très satisfaisante. 
127. Entre le dernier examen réalisé en 2006, et 2011, l'économie de ce pays a connu un taux de 
croissance annuel moyen de 4%, qui a atteint 4,5% en 2010 et 4,7% en 2011, avec des taux d'inflation 
à un chiffre, sauf en 2007 et 2008, en raison des fo rtes répercussions de l'augmentation des cours 
internationaux des produits alimentaires et du comb ustible importés par rapport aux prix intérieurs.  
Du fait de la croissance économique et de la part  importante que représentent les envois de fonds des 
travailleurs émigrés dans le PIB (12%), qui sou tiennent la consommation de  la population à faible 
revenu, le taux de pauvreté a reculé, même s'il se situe encore au-dessus de  40% et que des défis 
restent à relever pour réduire les disparités entre les zones urbaines et le s zones rurales.  Le 
gouvernement nicaraguayen est attaché à la stabilité  macroéconomique et à l'équilibre budgétaire, 
comme en témoigne la réduction de  moitié de la dette publique en pourcentage du PIB au cours de la 
période considérée, même si celle-ci demeure élevée ( 71,8%);  pour la réduire plus avant, il faudrait 
que le gouvernement mette en œuvre de nouvelles mesures qui lui permettraient de dégager des 
ressources et de les réaffecter à des programmes de  lutte contre la pauvreté et à l'amélioration des 
infrastructures matérielles qui contribuent à accroîtr e la productivité et la compétitivité de l'économie 
du pays, compte tenu du faible niveau de revenu de la population (revenu par hab itant).  Le niveau de 
pression fiscale correspond à environ 20% du PIB, ce qui se situe dans la moyenne des autres pays 
d'Amérique latine. 
128. Nous avons été heureux d'apprendre que l'éner gie produite au Nicaragua, qui provient à 63% 
de centrales thermiques – soit moitié plus que la mo yenne des autres pays d'Amérique centrale – sera, 
d'ici à 2017, assurée à 78% par des énergies renouvel ables d'origine nationale, ce qui contribuera à 
réduire considérablement la vulnérabilité du pays f ace aux chocs externes et à améliorer la stabilité du 
système électrique et, partant, à éliminer l'un d es principaux obstacles à l'investissement productif. 
129. La réduction du poids de la dette, la dimi nution progressive des sources externes de 
production énergétique, l'adoption de mesures adap tées en matière de promotion des exportations 
– lesquelles ont progressé plus rapidement que l es importations – et l'investissement étranger  WT/TPR/M/274 
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  permettront de réduire progressivement le déficit du compte courant de la balance des paiements, 
d'accroître l'apport du compte des opérations en capita l et de consolider les ré serves extérieures, ce qui 
conférera une plus grande stabilité au système de ch ange et au système monétaire, compte tenu de la 
forte dollarisation de l'économie.  Une telle stab ilité est importante si l'on veut assurer un flux 
croissant de crédits à faibles taux d'intérê t qui bénéficient aux secteurs productifs. 
130. Le Nicaragua maintient un régime de commerce et  d'investissement ouvert.  Il ne prévoit pas 
de restrictions ni de conditions particulières pour l es investissements étrangers.  En 2011, il a reçu des 
investissements étrangers directs de 41 pays – soit près de deux fois plus qu'en 2007 – pour un 
montant total de 968 millions de dollars EU.  Le  Nicaragua bénéficie d' un énorme potentiel pouvant 
être exploité, notamment dans les secteurs du touris me, de l'industrie agroalimentaire, des activités 
extractives et des énergies renouvelables. 
131. Le Nicaragua est membre du Marché commun centraméricain, ce qui lui donne accès à un 
marché de proximité demandeur, bien que sa part da ns le total des exportations destinées à ce marché 
soit tombée de 34,6% à 19,6% pendant la période co nsidérée.  L'harmonisation des droits de douane 
entre les cinq membres de ce marché concerne déjà 95,7% des lignes tarifaires.  Par ailleurs, le droit 
appliqué par le Nicaragua est relativement faib le:  46,4% des lignes tarifaires bénéficient de 
l'admission en franchise de droits, et le taux NPF appliqué moyen est de 6,2%, ce qui est en accord 
avec les droits consolidés dans le cadre de l'OMC. 
132. Nous constatons également que le Nicaragua a fait des progrès en matière de facilitation des 
échanges, en automatisant la plupart de ses procé dures douanières et en mettant en place un système 
d'évaluation des risques fondé sur des règles fi xes;  nous l'encourageons à poursuivre les 
améliorations nécessaires en vue d' accélérer les formalités et de ré duire le temps de dédouanement.  
Au cours de la période considérée, le Nicaragua n'a pas appliqué de mesures commerciales spéciales. 
133. Toujours au cours de cette période, le Nicar agua a approuvé de nouve lles lois dans les 
domaines de la politique de la concurrence et de s marchés publics, qui pré voient une plus grande 
sécurité juridique. 
134. Nous notons avec intérêt que le secteur des servi ces est celui qui a contribué le plus au PIB 
(58,4%) et à l'emploi (55,8%) en 2010.  Il est i ndiqué dans le rapport du Secrétariat que, pendant la 
période à l'examen, la plupart des activités de services se sont renforcées et les textes réglementaires régissant le secteur ont été modernisés.  Le secteur des services financiers a su faire face à la crise mondiale de 2008 grâce au renforcement de la superv ision bancaire, le marché de l'assurance est 
ouvert à la concurrence et le secteur des téléco mmunications a connu un dévelo ppement rapide.  Tous 
ces progrès ont énormément contribué au développement économique du Nicaragua. 
135. La République dominicaine a adressé quelques questions au Nicaragua concernant, entre 
autres, les mesures prises pour lutter contre la c oncurrence déloyale dans le secteur informel, les 
mécanismes mis en place pour accélérer les form alités de dédouanement ou le marché des 
télécommunications, et nous remercions ce pays pour les réponses qu'il a communiquées;  celles-ci 
seront examinées avec soin.  Nous souhaitons juste en courager le Nicaragua à poursuivre dans la voie 
du progrès, en améliorant la transparence de ma nière à faciliter les affaires et à accroître la 
compétitivité, et il ne nous reste plus qu'à lui souhaite r le plein succès dans le cadre de ce troisième 
examen de sa politique commerciale et au-delà. WT/TPR/M/274 
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  PANAMA 
 
136. De par sa proximité géographique et l'acco rd de libre-échange qu'il a conclu avec le 
Nicaragua, le Panama entretient une relation comme rciale étroite avec ce pays, qui se développe et 
évolue en permanence. 
137. Le Panama reconnaît les progrès accomplis par le  Nicaragua depuis le dernier examen en 
2006, et encourage ce dernier à poursuivre dans cette  voie afin de progresser encore pour ce qui est de 
ses engagements concernant certains domaines visés par l'OMC et de l'attention qu'il accorde aux 
préoccupations qui ont été évoquées dans le cadre du présent examen. 
138. Nous tenons à remercier la dé légation du Nicaragua pour les efforts importants qu'elle a 
déployés pour répondre à notre question de manière pertinente, efficace et exhaustive;  sa réponse a 
été transmise à notre capitale pour examen. 
139. Nous continuerons de suivre avec attention l es discussions dans le cadre de cet examen et 
nous souhaitons au Nicaragua le plus grand succès dans cet exercice. 
ÉQUATEUR 
 140. Le troisième examen de la politique commerciale  du Nicaragua a mis en exergue, d'emblée, la 
gestion macroéconomique prudente adoptée par ce pays, qui lui a permis de résister à l'impact des 
chocs externes entre 2006 et 2011 et de faire face, sur le plan économique, à la crise financière 
internationale de manière relativem ent satisfaisante.  En effet, d' après le rapport du Secrétariat de 
l'OMC, le Nicaragua est parvenu à maintenir s on taux de croissance du PIB à des niveaux positifs 
pendant quatre des cinq années ayant précédé le  présent examen, le taux de croissance moyen 
s'établissant à 4%.  Ces résultats éc onomiques ont permis à ce pays frère  de réduire l'écart entre riches 
et pauvres, de faire reculer l'analphabétisme et d'améliorer le niveau de vie de sa population. 
141. Par ailleurs, il convient de souligner la par ticipation active et permanente du Nicaragua aux 
processus d'intégration régionale au niveau de l'Amérique centrale et dans le cadre de l'ALBA-TPC, 
qui est un accord commercial visant à promouvoir le développement de ses parties, à savoir, outre le 
Nicaragua:  l'Équateur, la Bolivie, Cuba, la  Dominique, Saint-Vincent-et-les Grenadines, 
Antigua-et-Barbuda et le Venezuela.  Il s'agit d'un accord commercial différent des accords de 
libre-échange car sa mise en œuvre repose sur l es principes de solidarité et de recherche de 
complémentarités, de justice et de c oopération commerciale entre les parties. 
142. Il convient de noter que, le 28 novembre 2012, le  Nicaragua a ratifié le Traité constitutif du 
Système unifié de compensation des paiements réciproques (SUCRE).  Ce mécanisme a pour objet de 
canaliser les paiements internationaux découlant des échanges réciproques entre les parties, à savoir:  
la Bolivie, Cuba, l'Équateur, le Nicaragua et le Ve nezuela.  Ce système repose sur l'utilisation d'une 
monnaie virtuelle, le "sucre", pour l'enregistreme nt des opérations réalisées exclusivement par les 
banques centrales, tandis que les règlements au niveau local (versements aux exportateurs et 
encaissements des montants dus par les importateurs)  sont effectués dans la monnaie du pays membre 
concerné.  Cela facilitera l'accès du Nicaragua à un marché représentant 68 millions de personnes à 
des conditions équitables et contribuera à promouvoir les complémentarités. 
143. Pour ce qui est du développement des capacité s de production du Nicaragua, on notera la 
place prépondérante qu'occupe le secteur agricole – et notamment la monoculture;  en effet, à lui seul, 
ce secteur génère 19% du PIB et représente les trois quarts des exportations de marchandises de ce 
pays frère.  Toutefois, le secteur manufacturier joue un rôle de plus en plus important dans l'économie 
nicaraguayenne, contribuant à hauteur de 20% du to tal du PIB, ce qui englobe le développement de 
l'industrie agroalimentaire à valeur ajoutée.  WT/TPR/M/274 
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  144. S'agissant du commerce multilatéral, le Nicaragua  s'emploie à faire aboutir les négociations 
dans le cadre du Programme de D oha pour le développement qui mette nt en avant la dimension du 
développement.  Pour cela, notre pays frère appuie les propositions de négociation concernant 
l'agriculture, l'AMNA et le tr aitement spécial et différencié, dont certaines conjointement avec 
l'Équateur.  Nous remercions le Nicaragua pour son soutien. 
145. Malgré ce qui vient d'être dit, le Nicaragua  demeure une petite économie vulnérable, qui 
risque toujours d'être perturbée par des chocs externes, en particulier du fait de sa dépendance 
énergétique, de l'importance de sa dette publique et  de sa dépendance à l'égard des envois de fonds 
incertains des travailleurs émigrés. 
VENEZUELA 
 146. Au cours de la période considérée, l'éc onomie nicaraguayenne a été affectée par des 
événements exogènes qui ont limité se s possibilités de croissance, en par ticulier les crises alimentaires 
et énergétiques, les répercussions de l'ouragan  Félix survenu en octobre 2007, une succession de 
phénomènes climatiques extrêmes et surtout la cri se économique et financière qui a éclaté en 2008. 
147. Toutefois, malgré ces conditions négatives, nous  reconnaissons qu'au c ours de la période à 
l'examen, le Nicaragua a réalisé d'importants pr ogrès économiques, comme le montrent les chiffres 
records concernant les investissements reçus, l'au gmentation des exportations et les progrès réalisés 
en matière de transformation de la base énergétique. 
148. Nous reconnaissons également les efforts dé ployés par le gouvernement de réconciliation et 
d'unité nationale dans sa lutte c ontinue pour l'éradication de la pauvreté et la construction d'une 
société plus juste et plus unie.  La croissance économique de ces dernières années a permis une 
amélioration importante des indicateurs sociaux, qui s'est traduite en partic ulier par un recul de la 
pauvreté et de l'analphabétisme, conformément au x engagements pris au titre des Objectifs du 
Millénaire de l'ONU. 
149. Au cours de la période à l'examen, on a assi sté à une diminution importante du pourcentage 
de la population, dans les zones urbaines comme dans  les zones rurales, vivant en dessous des seuils 
de pauvreté et d'extrême pauvreté.  Nous notons  tout particulièrement l'augmentation du taux 
d'activité, qui a favorisé une meilleure répartition des re venus et une hausse de la consommation.  Les 
rapports du Nicaragua et du Secrétariat de l'OMC fournissent des données chiffrées encourageantes, qui augurent bien de l'avenir de ce pays d'Amérique centrale. 
150. Nous tenons à souligner que, pe ndant cette période, le Nica ragua et le Venezuela ont 
considérablement resserré leurs liens économi ques, sociaux et politiques bilatéraux grâce à la 
conclusion, au niveau des chefs d'État et de gouvernement, de divers accords stratégiques de 
coopération, y compris dans le domaine commercial.  Ce renforcement a également eu lieu au niveau 
sous-régional dans le cadre d'une re lation de complémentarité qui porte sur divers aspects au bénéfice 
de nos deux pays. 
151. Il convient de souligner que, pour faire face à la crise énergétique qui a touché les pays du 
monde entier au cours de la période qui nous inté resse, les gouvernements de nos deux pays ont signé, 
en 2007, un accord de coopération de large portée, au titre duquel le Venezuela a investi au Nicaragua 
un montant de 430 millions de dollars , répartis dans divers domaines économiques et sociaux.  Sur ce 
montant, 340 millions de dollars sont destinés au secteur  de l'énergie, par le biais de la fourniture de 
pétrole vénézuélien au Nicaragua, ai nsi qu'à la construction de centrales électriques, qui produiront les 
120 MW nécessaires pour combler le déficit en énergie du Nicaragua.  Cet accord prévoit également 
la fourniture d'engrais et de machines agricoles.  En contrepartie, le Nicaragua fournit au Venezuela 
des haricots noirs, de la viande de bœuf et des têtes de bétail. WT/TPR/M/274 
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  152. Sur le plan commercial, les échanges entre nos  deux pays s'inscrivent dans le cadre d'un 
accord de portée partielle, qui s'inspire du Traité de Montevideo, par le biais duquel, et cela d'une 
manière unilatérale, le Venezuela accorde des pr éférences tarifaires à plus de 300 produits en 
provenance du Nicaragua. 
153. En outre, le Nicaragua et le Venezuela sont membres à part entière du Traité commercial 
entre les peuples (TCP) de l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), qui 
est un accord d'intégration économique destiné à promouvoir les complémentarités en matière de production et de commerce entre les parties.  De  son côté, le TCP porte sur les échanges de 
marchandises envisagés comme mécanisme de compensation des paiements, les complémentarités en matière de production et de commerce et les stratégi es en matière de productio n et de coordination des 
politiques relatives à la production. 
154. Grâce à l'existence de ce cadre, l'investissement  étranger direct du Venezuela au Nicaragua a 
atteint 45 millions de dollars EU en 2011, ce qui fa it de notre pays le deuxième investisseur de la 
région de l'Amérique latine et des Caraïbes dans ce pays. 
155. Les échanges commerciaux entre nos deux pays  ont augmenté de manière exponentielle.  
Ainsi, à titre d'exemple et conformément à ce qui est  indiqué dans le rapport du Secrétariat, en 2006, 
les exportations du Nicaragua à destination du Ven ezuela ne se montaient qu'à 2 millions de dollars, 
contre plus de 300 millions en 2011.  D'autre part , toujours en 2006, les exportations du Venezuela 
vers le Nicaragua se situaient autour de 200 millions de dollars, contre plus de  1,14 milliard de dollars 
cinq années plus tard. 
156. La République bolivarienne du Venezuela souscr it à la vision exposée dans le Plan national 
de développement humain mis en œuvre par le gouve rnement nicaraguayen, qui met l'accent sur la 
nécessité d'intégrer la notion de "commerce équitabl e" dans le commerce mondial et donc de tenir 
compte des asymétries réelles entre les économies et  de corriger les distorsions existant sur les 
marchés mondiaux. 
157. Enfin, nous saluons l'attachement dont a fait preuve le Nicaragua à l'égard du système 
commercial multilatéral et sa volonté de mettre en place un système commercial multilatéral 
prévisible, stable et toujours plus juste et plus  transparent, qui contribuera à accroître les flux 
commerciaux dans un environnement débarrassé d'obstacles non nécessaires, en particulier les 
obstacles non tarifaires, et à améliorer ainsi les condi tions de vie des populations.  Dans le cadre du 
Cycle de Doha et du fait de nos points de vue co nvergents en ce qui concerne le secteur agricole à 
l'échelon national, en particulier pour ce qui est de la sécurité alimentaire et du développement rural, 
le Nicaragua et le Venezuela agissen t de concert aux réunions du G-33. 
HONDURAS 
 
158. Nous avons été heureux de lire, dans le ra pport du Secrétariat, que malgré les dommages 
causés par les phénomènes naturels, les variations des pr ix des produits alimentaires et du pétrole et la 
crise financière mondiale, le Nicaragua a enregist ré une croissance soutenue.  Grâce à une gestion 
macroéconomique prudente, obtenue  au moyen d'une politique budgétaire visant à contenir le déficit 
budgétaire, le taux de croissance du PIB a pu être maintenu à des niveaux positifs. 
159. Nous nous réjouissons vivement des bons résulta ts enregistrés par l'économie nicaraguayenne 
au cours de la période considérée.  D'après le  rapport du gouvernement, le Nicaragua a réalisé 
d'importants progrès économiques, comme le montrent les chiffres records concernant les 
investissements reçus, l'augmentation des expor tations et les progrès réalisés en matière de 
transformation de la base énergétique.  Par ailleurs, l'investissement étranger direct a atteint un niveau 
équivalent à 13,7% du PIB, soit le niveau le plus élevé de ces 40 dernières années.  WT/TPR/M/274 
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  160. D'autre part, les fonds envoyés par les 6 millions  de travailleurs vivant à l'étranger se sont 
montés à 902 millions de dollars l'année dernière, ce qui a représenté plus de 12% du PIB.  D'après les 
renseignements recueillis par les banques centrales de l'isthme centraméricain, les envois de fonds de 
Nicaraguayens ont augmenté de 13,6%  cette année, ce qui constitue la progression la plus forte de la 
région.  Ces envois représentent un apport impor tant pour nos pays mais également l'un des 
principaux défis pour nos gouvernements, qui doive nt s'assurer qu'ils sont utilisés d'une manière 
efficace aux fins de l'épargne et de l'investissement. 
161. Comme le Nicaragua, nous considérons que le commerce entre les pays est un instrument 
essentiel pour le développement durable et qu'il contri bue de manière déterminante à lutter contre la 
pauvreté.  Nous félicitons le gouvernement nicarag uayen pour les mesures qu'il a adoptées dans le 
cadre de sa politique commerciale.  Ces mesures, loin d'être protectionnistes, ont cherché à produire 
un modèle qui permette d'utiliser le dynamisme des exportations et les bénéfices qu'apporte le 
commerce international comme catalyseurs des effo rts déployés pour augmenter et diversifier la 
production nationale. 
162. Comme le Nicaragua, le Honduras croit profondéme nt en l'intégration centraméricaine et 
nous sommes d'accord pour dire que la poursu ite du développement de la région devra 
obligatoirement s'appuyer sur la coopération.  Le Honduras, le Nicaragua et les autres pays d'Amérique centrale appartiennent au Marché commun centraméricain depuis 1961;  nous avons 
négocié ensemble une série d'accords de libre- échange importants.  Malgré les contraintes 
économiques, des initiatives intéressan tes ont été lancées en vue de dy namiser et de moderniser le 
commerce à l'échelle régiona le.  Parmi les principaux résultats obte nus, on citera:  l'en trée en vigueur, 
en août 2008, du Code douanier uniforme centram éricain (CAUCA IV) et du Règlement y relatif 
(RECAUCA IV);  la modification du Traité centram éricain sur l'investissement et le commerce des 
services;  ou l'Accord d'assistance mutuelle et de coopération technique entre les administrations 
fiscales et douanières. 
163. En février de cette année, le Président Lobo s'est rendu à Managua pour rencontrer le 
Président Ortega dans le but de resserrer les lie ns entre nos deux pays.  Depuis la signature de 
l'Accord de Cartagena de Indias en mai de l'a nnée dernière, des initiatives communes ont été lancées 
en vue de renforcer les échanges commerciaux et les programmes sociaux et de mieux lutter ainsi 
contre la pauvreté. 
MAROC 
 
164. Le Maroc se félicite de la résistance de l' économie nicaraguayenne aux catastrophes naturelles 
et aux chocs externes, notamment l'ouragan Féli x qui a touché la région centraméricaine en 
novembre 2011, et qui a coûté au Nicaragua 6,8% de son PIB en pertes et dommages. 
165. Le Nicaragua, après la récession provoquée par la  crise économique internationale de 2008, a 
également pu reprendre le chemin de la croissan ce et ce, grâce au maintien des entrées de devises 
liées aux exportations, aux investissements étrangers directs (IED) et aux transferts des migrants. 
166. En effet, les échanges extérieurs de biens du Nicaragua se sont élevés à 10,5 milliards de 
dollars EU contre 8,2 milliards de dollars EU  en 2010, soit une augmentation de 27,5%.  Les 
exportations ont progressé de 28,5% et les importa tions de 27%.  Ces échanges ont représenté 144% 
du PIB en 2011. 
167. 
L'IED a, pour sa part, enregistré en 2011 une croissance de 90,55% pour s'élever à 13,3% du 
PIB, soit le taux le plus élev é de la région centraméricaine. WT/TPR/M/274 
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  168. Cet investissement est dirigé vers les secteurs de l'énergie, des télécommunications et de 
l'industrie.  Cette dernière contribue le plus à la croissance économique et a représenté 17,4% du 
produit intérieur brut (PIB) en 2011. 
169. Les entreprises du secteur industriel sont celles qui  attirent le plus d'investissements étrangers 
directs (IED);  en 2011, 226,4 millions de dollars y ont été investis. 
170. Les transferts financiers des migrants quant à eux, représentent 13% du PIB, ils ont atteint 
823 millions de dollars en 2011. 
171. Par ailleurs, le Nicaragua a engagé une réforme fi scale visant à élargir l'assiette de l'impôt et à 
renforcer l'administration fiscale.  Cela s'est traduit par un accroissement des recettes fiscales et du pourcentage du PIB. 
172. Certes, le Nicaragua a réalisé des progrès remarquables, Néanmoins, les taux de pauvreté et 
d'extrême pauvreté se maintiennent à des niveau x élevés (respectivement 46% et 16% de la 
population en 2011, PNUD).  En 2011, le PIB par hab itant s'élevait à 1 239 dollars EU sur la base 
d'un PIB de 7,2 milliards de dollars EU. 
173. À cet égard, nous encourageons  le Nicaragua à poursuivre et  à approfondir les réformes 
sociales visant à réduire la pauvreté de manière s outenue et à promouvoir la création de l'emploi et 
une meilleure équité en améliorant l'accès des pauvres aux bénéfices de la croissance. 
174. Ma délégation tient à souli gner l'engagement actif du Nicaragua dans les accords 
commerciaux bilatéraux avec plusieurs pays, et ré gionaux dans le cadre du Système d'intégration 
d'Amérique centrale (SICA) et de l'Asso ciation des États de la Caraïbe (AEC). 
175. Le gouvernement nicaraguayen est également enga gé dans une politique de diversification 
commerciale, comme l'illustre la récente signature, le 29 juin 2012 à Tegucigalpa, de l'Accord 
d'association entre l'Union europ éenne et l'Amérique centrale. 
176. Aussi, le Nicaragua est fermement attaché au  système commercial multilatéral et à la 
libéralisation du commerce dans le cadre de l'OMC. 
177. Par le renforcement de ses relations commercial es et la diversification de ses partenaires, le 
Nicaragua traduit son engagement en faveur de  la promotion du système commercial multilatéral. 
CUBA 
 
178. Ce troisième examen de la politique commerc iale du Nicaragua intervient, selon nous, à un 
excellent moment.  Tout juste un an après la réél ection du parti au pouvoir (FSLN) lors de l'élection 
présidentielle de novembre 2011, cette formation politique vient de remporter la plupart des 
municipalités, ce qui constitue un plébiscite des pr ojets sociaux et de la politique économique de ce 
gouvernement. 
179. L'actuel gouvernement nicaraguaye n a obtenu de bons résultats économiques, alors même que 
le Nicaragua est un pays pauvre, victime de l'héri tage de politiques néolibérales qui lui ont fait 
emprunter des voies difficiles sur les plans économique, politique et social pendant plus de 17 ans.  
Cuba a pris note des programmes et des politiqu es mis en œuvre dans le but de promouvoir des 
aspects essentiels comme la santé de la population, l'éducation ou le bien-être.  À cet égard, on 
retiendra:  WT/TPR/M/274 
 Page 33 
 
 
  - le nouveau modèle de développement économ ique, qui a rendu possibles la croissance 
soutenue des exportations, la réduction du taux de pauvreté et des disparités et une 
amélioration sensible des indicateurs sociaux du pays; 
- le développement des secteurs productifs et  des services, comme le tourisme et 
l'investissement; 
- la sécurité publique et juridique , propice à l'activité économique; 
- les nouveaux projets d'infrastructure mené s à l'initiative du gouvernement dans divers 
secteurs;  et 
- une politique budgétaire visant à c ontenir le déficit budgétaire. 
 
180. En outre, le Nicaragua est déterminé à lutter contre le fléau du trafic de drogues et de 
stupéfiants au niveau international, alors que, du fait de sa situation géographique, il est utilisé comme 
zone de transit vers le plus grand marché de consommation de  ces substances.  Avec peu de 
ressources, il a obtenu les meilleurs résultats en mati ère de sécurité de toute la région de l'Amérique 
centrale – accomplissement qui a ét é reconnu par ses voisins – et ce malgré un appui financier limité 
pour mener cette lutte acharnée. 
181. Il convient de rappeler que le  gouvernement actuel a hérité d'une ville plongée dans 
l'obscurité, connaissant de fréquentes coupures d'électricité, qui non seulement nuisent à son développement mais rendent la vie de la population très difficile compte tenu des conditions 
climatiques qu'offre ce pays volcanique, où les te mpératures peuvent dépasser 40°.  Les politiques 
menées au cours de la période 2006-2011 reflètent la  réalisation de grands travaux et de projets liés à 
la mise en place de nouvelles capacités pour la production d'électricité, dans le but de remédier à cette 
situation.  Par ailleurs, le Nicaragua a lancé des programmes ambitieux d'exploitation de l'énergie 
éolienne aux fins de la production d'électricité. 
182. On ne saurait passer sous silence les inondati ons et autres phénomènes météorologiques qui 
ont fortement frappé le Nicaragua, ce qui a retardé ses projets de développement et s'est accompagné 
de pertes économiques et humaines. 
183. Toutefois, des publications récentes confirment que l'économie nicaraguayenne a fait face à la 
crise financière internationale d'une manière re lativement satisfaisante et a maintenu son taux de 
croissance du PIB à des niveaux positifs.  Cela est dû en grande partie à une gestion macroéconomique prudente qui lu i a permis de neutraliser l'impact des chocs externes. 
184. L'agriculture, qui s'est également développée ces dernières années, fournit des moyens de 
subsistance à près de 43% de la population.  Ce pendant, les conditions climatiques demeurent un 
facteur déterminant et fondamental, qui aff ecte fréquemment les résultats de ce secteur. 
185. En raison de divers facteurs, le Nicaragua bénéficie d'un potentiel de croissance économique 
soutenue.  On citera en particulier sa situation géographique privilégiée et ses abondantes ressources 
naturelles.  S'ajoute à cela la dynamique démographi que du pays, en particulier la croissance de la 
population en âge de travailler plus rapide  que celle de la population dépendante. 
186. Le gouvernement nicaraguayen a officialisé, en 2011, l'adhésion du pays à l'ALADI;  pour ce 
faire, il a dû subir un examen de sa situation économique, qui a mis en évidence des résultats 
satisfaisants ayant permis son entrée dans  cet organisme d'intégration régionale. 
187. Tout comme Cuba, le Nicaragua est membre de l'Alliance bolivarienne pour les peuples de 
notre Amérique (ALBA).  Il s'agit d'un projet d' intégration fondé sur la complémentarité et la 
coopération, dont les membres soutiennent la négocia tion et la conclusion du Traité commercial entre 
les peuples (ALBA-TCP). WT/TPR/M/274 
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  188. Le Nicaragua pourra continuer de compter sur l'a ppui et la solidarité de Cuba pour faire face 
aux problèmes structurels dont il a hérité et pour p oursuivre sur la voie du développement durable et 
de la création d'un avenir meilleur pour son peuple. 
ARGENTINE 
 
189. Nous sommes heureux de constater que, malgré la crise financière internationale, dont les 
effets se sont fait particulièrement ressentir en  2009, l'économie nicaraguayenne a renoué avec la 
croissance, celle-ci ayant atteint 4,5% et 4,7%  en 2010 et 2011 respectivement, soit des taux 
supérieurs à ceux que connaissait le pays avant la crise.  Nous prenons note également de 
l'augmentation sensible de l'investissement étranger direct en 2011, qui a représenté 13,3% du PIB du 
pays.  Tous ces résultats donnent à croire que le Nicaragua prend des décisions judicieuses, qui lui ont 
même permis de faire reculer la pauvreté et l'analphabétisme. 
190. Toutefois, comme on peut le lire dans le rapport du Secrétariat, il reste encore des difficultés 
et des défis importants à surmonter.  Le taux de pa uvreté demeure supérieur à 40% et les disparités 
entre les zones urbaines et les zon es rurales sont encore très prononcées. 
191. Comme c'est le cas dans la plupart des pays en  développement et des pays les moins avancés, 
l'agriculture est l'un des piliers pe rmettant de relever ces défis. 
192. Ainsi qu'il ressort du rapport du Secrétariat, la croissance économique enregistrée par le 
Nicaragua ces dernières années est en grande partie  attribuable au secteur agricole, qui occupe une 
place essentielle dans l'économie nicaraguayenne;  ce secteur représente près de 19% du PIB et 
quasiment 77% des exportations de  marchandises, emploie un tiers de la population active et fournit 
des moyens de subsistance à environ 43% de la population. 
193. Enfin, la mise en place de conditions propices au  développement de ce secteur, qui repose sur 
la modernisation, la formation, la diversification,  l'augmentation de la valeur ajoutée et, bien entendu, 
une plus grande ouverture sur les marchés interna tionaux, apparaît comme la meilleure voie à suivre 
si l'on veut stimuler la croissance économ ique et réduire encore la pauvreté. 
194. À cet égard, nous encourageons le Nicaragua à poursuivre ses efforts visant à accélérer le 
processus d'intégration dans le cadre du Marché commun centraméricain et nous nous joignons à ce 
pays pour soutenir l'appel lancé en faveur d'une  conclusion positive du Cy cle de Doha.  Celle-ci 
devrait favoriser, comme le dit le gouvernement nicaraguayen lui-même dans  son rapport, une plus 
grande ouverture des marchés internationaux au co mmerce agricole, l'élimination des obstacles non 
tarifaires et de toute forme de subvention à l'expor tation, ainsi que la rédu ction substantielle du 
soutien interne qui fausse les échanges agricoles. 
195. Les mesures commerciales comme celles évoqu ées plus haut constituent les principaux 
obstacles à l'investissement et au développement de l'agriculture dans de vastes régions, ce qui nuit au 
développement en général et conda mne à la pauvreté et à la faim les groupes de population les plus 
vulnérables de la planète. 
196. En d'autres termes, une conclusion satisfaisante  du Cycle de Doha, conformément au mandat 
défini, permettrait au Nicaragua d'atteindre plus  facilement l'un de ses principaux objectifs, énoncé 
dans le rapport du gouvernement – objectif qui est tr ès certainement partagé par la plupart des pays en 
développement – à savoir que les relations comme rciales soient fondées "sur le concept d'un 
commerce juste et concurrentiel".  Ainsi, le Nicar agua aura davantage de chances d'améliorer ses taux 
de croissance et, partant, de réduire encore la pauvreté, qui demeure élevée.  WT/TPR/M/274 
 Page 35 
 
 
  GUATEMALA 
 
197. Le Nicaragua, notre frère d'Am érique centrale, est l'un de nos principaux partenaires, non 
seulement sur le plan commercial mais aussi sur les plans fraternel, social, culturel, politique et 
économique.  Des siècles d'histoire unissent nos peupl es et, chaque jour, dans un effort commun, nous 
nous efforçons avec détermination de  consolider notre processus d'intégration centraméricaine afin de 
promouvoir le développement  économique et social qui nous perm ettra d'améliorer la qualité de vie 
de nos populations. 
198. C'est pourquoi nous sommes heureux d'apprendre qu'au cours de la période considérée, le 
Nicaragua a réalisé d'importants progrès économi ques, comme le montrent les chiffres records 
concernant les investissements reçus, l'augmenta tion des exportations et les progrès réalisés en 
matière de transformation de la base énergétique. 
199. Le Nicaragua est un pays de combattants, ainsi que le démontrent clairement ses taux de 
croissance économique de 4,5% en 2010 et de 4,7%  en 2011, obtenus malgré la crise économique 
internationale et les diverses catastrophes naturelles qui ont frappé le pays, comme l'ouragan Félix.  Il 
est certain que, comme pour beaucoup de nos pays, la réduction du taux de pauvre té (qui, dans le cas 
du Nicaragua, est supérieur à 40%) demeure un important défi à relever. 
200. Nous nous réjouissons égalemen t de constater que le déficit du secteur public, mesuré en 
pourcentage du PIB, a diminué de moitié, tombant de  3,8% du PIB en 2006 à 1,7% en 2011.  Cela 
s'explique, en partie, par l'augmentation des r ecettes fiscales, malgré la diminution des droits 
d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les produits de base pour lutter contre 
l'inflation. 
201. Nous constatons toutefois que le Nicaragua a notifié cette année à l'OMC qu'il n'avait accordé 
aucune subvention au sens de l'Accord sur les subve ntions et les mesures co mpensatoires et aucune 
subvention à l'exportation au sens de l'Accord sur l'agriculture, compte tenu, en particulier, de 
l'existence de zones franches et de régimes d'admi ssion temporaire aux fins  du perfectionnement actif 
et de facilitation des exportations qui prévoient des réductions et des exonérati ons de droits de douane 
et de taxes. 
202. D'une manière générale, si le Nicaragua doit en core relever des défis importants en matière, 
entre autres, d'amélioration de la transparence, de facilitation des échanges et de réduction de la 
pauvreté, nous reconnaissons toutefois les efforts dépl oyés par ce pays en vue d'attirer et de protéger 
les investissements étrangers et privés;  d'élargir la couverture et le nombre de services dans le 
domaine des télécommunications;  d'élargir les services financiers;  et de moderniser sa base 
énergétique, pour ne citer que ces progrès importants.   Nous espérons que ces efforts permettront au 
Nicaragua de se rapprocher progressivement des objectif s qu'il s'est fixés et que, chaque jour, comme 
c'est déjà le cas, la situation du Nicaragua ira en s'améliorant. 
BARBADE 
 203. La Barbade félicite le gouvernem ent nicaraguayen pour les résultats économiques stables qu'il 
a obtenus depuis le deuxième examen de sa politique commerciale.  Le Nicaragua s'est relativement 
bien remis de la crise financière mondiale, des effets de la hausse des prix du pétrole et des produits 
alimentaires et de l'impact d'un ouragan de caté gorie 5.  Sa gestion macroéconomique ferme et 
prudente tout au long de la période considérée a permis une croissance positiv e régulière du PIB, mis 
à part en 2009, lorsque celui-ci a enregistré un r ecul de 1,5%.  On s'attend à ce que le taux de 
croissance du PIB ralentisse légèrement en 2012 et  2013, pour se situer autour de 3,7% et 4% 
respectivement. WT/TPR/M/274 
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  204. Comme de nombreux autres pays, le Nicaragua a te nté de faire face à la crise économique au 
moyen de mesures de réforme fiscales et macroéconomiques.  Il a diminué les droits d'importation et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à divers produits afin de réduire les pressions 
inflationnistes et d'élargir la base d'imposition.  C es mesures de réforme ont été relativement efficaces.  
Grâce à elles, les recettes fiscales du pays ont augmenté, ce qui a contribué à stimuler la 
consommation intérieure, à réduire la dépendance à l'égard des envois de fonds depuis l'étranger et à 
faire reculer la pauvreté. 
205. Depuis le dernier examen, les exportations du Nicaragua ont augmenté de 223% et ses 
importations de 168%.  Bien que les exportations aien t continué de progresser pl us rapidement que les 
importations, le montant de ces dernières a été larg ement supérieur à celui des exportations tout au 
long de la période à l'examen.  Il est tout à fait remarquable que les exportations aient connu un 
accroissement de plus de 200%. 
206. La délégation de la Barbade prend note avec inté rêt des efforts particuliers déployés par le 
Nicaragua en vue d'attirer des investissements dir ects, tant nationaux qu'étrangers, grâce à des actions 
de promotion, à l'adoption de mesures généreuses à l'égard des investissements et à la mise en place 
d'un cadre juridique stable.  Le Nicaragua a pris  des mesures concertées en vue d'améliorer les 
télécommunications, la production d'électricité et le raffinage du pétrole.  Il a également adopté des 
mesures concrètes concernant l'accélération des pro cédures de création d'entreprises et les règlements 
électroniques pour les investisseurs.  Nous prenon s note également de l'augmentation du nombre de 
pays qui investissent au Nicaragua.  Le nombre de pays fournisseurs d'IED est passé de 22 en 2007 à 41 en 2011.  Toutefois, le Nicaragua sait bien que, malgré l'augmentation de ces flux 
d'investissements, il n'a pas encore exploité tout son potentiel.  La Barbade l'encourage à mettre en 
œuvre une politique visant à attirer les investisseme nts nationaux tout en s'employant à développer 
davantage l'IED et à promouvoir la création d'emplois et le transfert de technologies. 
207. Il a été reconnu que les pays en développement n'étaient pas encore pleinement intégrés dans 
le système commercial multilatéral.  Ce constat a été l'un des principaux arguments sous-tendant le 
lancement du Cycle du développement  de Doha en 2001.  En outre,  lors de la huitième Conférence 
ministérielle tenue en 2011, les Ministres ont rappe lé qu'il fallait identifier les problèmes liés au 
commerce en vue de permettre une meilleure inté gration des petites économies dans le système 
commercial multilatéral.  Les petites économies ont c ontinué de participer aux divers aspects des 
travaux de l'OMC afin de promouvoir cet objectif .  La Barbade, qui est une petite économie 
vulnérable, comme le Nicaragua, comprend donc bien  l'objectif de politique commerciale que s'est 
fixé ce pays de s'intégrer davantage da ns le système commercial multilatéral. 
208. Le Nicaragua a négocié plusieurs accords commerciaux régionaux et bilatéraux en vue 
d'élargir les parts de marché de ses exportations .  Avec ses partenaires de la sous-région de 
l'Amérique centrale, le Nicaragua a entamé un processus visant à promouvoir l'intégration, l'harmonisation et l'interdépe ndance dans le cadre du Marché commun centraméricain (MCCA). 
209. Dans un monde qui se caractérise par l'existe nce de vastes réseaux d'accords commerciaux 
régionaux, d'accords commerciaux bilatéraux et de tra ités bilatéraux en matière d'investissement, les 
avantages qu'obtient un pays à un stade de déve loppement intermédiaire sont en deçà du niveau 
souhaité.  Malgré cela, le Nicaragua  a investi 10 millions de dollars EU dans la mise en œuvre du 
Programme de renforcement de la gestion et de  promotion du commerce extérieur, qui a pour objet, 
entre autres, de favoriser l'exploitation des dé bouchés commerciaux et des possibilités en matière 
d'investissement découlant des accords commerc iaux nouveaux et existants conclus par ce pays. 
210. Sur le plan multilatéral, le Nicaragua a amélio ré sa capacité de négociation en mettant au 
point des positions de négociation avec des groupes de pays dont il partage les points de vue, par 
exemple les petites économies vulnérables ou le G-33, et il a présenté plusieurs propositions relatives  WT/TPR/M/274 
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  à l'agriculture et à l'AMNA, aux normes ou à la pr opriété intellectuelle.  Ces initiatives témoignent, 
entre autres, de l'engagement du Nicaragua et de  son attachement à l'égard du système commercial 
multilatéral. 
211. Malgré ces progrès, il faut encore œuvrer, en particulier pour faire reculer davantage la 
pauvreté, réduire les disparités entre les co mmunautés urbaines et rurales et développer 
l'investissement dans le pays.  Il faudra, pour cela,  faire preuve d'une diligence constante en matière 
de planification et de gestion socioéconomique.  L'élaboration de mesures commerciales et de 
mesures de développement national compatibles avec les besoins en développement du pays doit 
avoir pour but la mise en œuvre effective des réformes économiques et des objectifs de 
développement.  Le Plan nationa l de développement humain 2009-2011 j oue un rôle déterminant dans 
la réalisation des objectifs de croissance économique et de réduction de la pauvr eté.  La délégation de 
la Barbade souhaite le plein succès au gouvernement nicaraguayen dans la mise à jour de ce plan pour la période 2012-2016. WT/TPR/M/274 
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA ET AUTRES OBSERVATIONS 
212. Le principal défi que doit relever le Ni caragua aujourd'hui est de sortir du 
sous-développement, dont les corollaires sont la pauvreté et la faim.  Les politiques et les projets de notre gouvernement sont tendus vers cet objectif, et  leurs résultats commencent à porter leurs fruits, 
comme en témoignent les indicateurs qui font état  d'une amélioration de la  stabilité économique, d'un 
accroissement des exportations, ainsi que d'une réduction de la pauvre té et de l'extrême pauvreté. 
213. L'endettement et le déficit du compte cour ant sont des problèmes caractéristiques du 
sous-développement, qui ne peuvent être surmontés qu' à moyen ou long terme.  Dans l'intervalle, ce 
déficit est compensé par des mouvements de capitaux publics et privés. 
214. Les initiatives que nous prenons en vue de releve r ce défi ne se limitent pas à l'activité 
économique ni à la mise en place de mécanismes de c ontrôle mais consistent également à élargir cette 
activité et à adopter des mesures visant à transf ormer les secteurs productif s et le commerce et à 
améliorer la participation sociale. 
215. Le Nicaragua, qui est doté d'un petit marché inté rieur, ne pourra pas se développer en vase 
clos;  il devra participer toujours davantage au commerce mondial, un commerce régi par des règles 
de plus en plus équitables qui appuient les efforts des petites économies en développement. 
216. Nous avons développé l'accès  de nos produits à de nouveaux marchés grâce à un réseau 
d'accords et de traités économiques commerciaux, et nous nous efforçons à présent de tirer le meilleur 
parti de ces accords et d'augmenter et de diversifier notre production. 
217. S'agissant des questions relatives à notre po litique commerciale, voi ci ce que nous pouvons 
dire: 
218. Pour ce qui est des engagements pris concerna nt les notifications relatives aux licences 
exigées dans certains secteurs, le Ni caragua s'acquittera des notifications  en suspens et continuera de 
respecter les procédures de l'OMC. 
219. En ce qui concerne la facilitation des écha nges, le gouvernement est conscient qu'il doit 
améliorer les procédures relatives au commerce extéri eur et, pour ce faire, il a entamé, conjointement 
avec le secteur privé, des travaux visant à modern iser et à simplifier ses procédures afin de les 
perfectionner et d'éliminer les formalités et prescrip tions inutiles, ce qui facilitera les opérations de 
commerce extérieur. 
220. Le Nicaragua est en train de mettre en place un guichet unique du commerce extérieur, qui 
permettra de réduire les délais et les coûts des procédures relatives aux licences et permis requis pour 
l'importation, l'exportation ou le transit de  marchandises, grâce à une utilisation efficace des 
technologies de l'information, à l'interopérabilité  des mécanismes institutionnels existants, à la 
simplification des formalités et à l'in tégration des besoins et des données. 
221. Le Nicaragua a fait des progrès dans l'établisse ment de meilleures pratiques douanières visant 
à promouvoir, entre autres, la gestion des risques,  les mécanismes d'accréditation des négociants, les 
systèmes de traitement électronique des docum ents, l'interconnexion douanière et fiscale ou 
l'utilisation de matériel d'examen ou d'inspecti on non intrusif et non invasif dans le cadre des 
formalités de dédouanement des marchandises. 
222.
 La taxe pour services rendus à l'importation de marchandises (TSIM) continue de compenser 
les frais encourus par les douanes pour la pr estation des services rendus aux agents économiques  WT/TPR/M/274 
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  importateurs.  Elle est actuellement examinée car sa suppression est envisagée.  Il convient de 
mentionner que les accords commerciaux en vigue ur entre le Nicaragua et ses partenaires 
commerciaux comportent des dispositions rela tives à sa suppression, de sorte que 80% des 
importations totales réalisées par le Ni caragua sont exonérées de cette taxe. 
223. La reconnaissance mutuelle des normes techniqu es est régie par les règles et principes 
généraux en matière d'équivalen ces établis conformément aux règles du commerce international.  
Dans le cas particulier de la re connaissance des enregistrements en Amérique centrale, il existe des 
accords concernant l'enregistrement des produits alim entaires et des médicaments à usages humain et 
vétérinaire.  Cela signifie que si un produit est enregistré dans un pays  de la région, cet enregistrement 
est automatiquement reconnu dans les autres pays, ce qui  permet de réduire les coûts et les démarches 
pour les agents économiques.  Certains accords co mmerciaux en vigueur comportent des dispositions 
analogues qui nous permettent d'accorder un traitement  similaire sous réserve de certaines conditions, 
comme les prescriptions harmonisées en matière d'importation ou le respect des procédures internes correspondantes. 
224. Par ailleurs, la politique tarifaire du Nicaragua est conforme à la Convention sur le régime 
tarifaire et douanier centraméricain, aux résolu tions adoptées par ses organes et aux engagements 
tarifaires multilatéraux.  Des ajuste ments sont effectués dans le cadre de l'actualisation et de l'adoption 
du Système harmonisé de classification et codification des marchandises, connu sous le nom de Système harmonisé, ce qui a entraîné une augmen tation du nombre de lignes tarifaires, qui sont 
passées de 6 528 en 2005 à 7 359 en 2012.  Par ailleurs,  dans certains cas, les droits d'importation ont 
été modifiés conformément à la politique tarifaire applicable en Amérique centrale, provoquant une 
légère augmentation du taux NPF moyen. 
225. Afin d'améliorer la compétitivité de la produc tion régionale, l'Amérique centrale a entrepris 
de réviser une liste de marchandises afin de rationali ser le régime des droits applicables, de sorte 
qu'après cet exercice, le niveau moyen de droits N PF pourra être ramené à un niveau inférieur à celui 
enregistré pendant la période considérée. 
226. En ce qui concerne la propriété, le Nicaragua prévoit une sécurité juridique en vertu de 
l'article 44 de la Constitution politique, qui garantit e xplicitement le respect des droits de propriété 
privée sur les biens meubles et immeubles ainsi que su r les instruments et les moyens de production. 
227. Depuis 2007, notre gouvernement s'emploie à amélio rer le système d'enregistrement des biens 
et le cadre juridique s'y rapportant;  de même, il fournit des renseignement s et des conseils aux 
investisseurs et leur facilite l'accès aux divers di spositifs judiciaires et mécanismes de règlement des 
différends. 
228. Pour ce qui est des services, le Nicaragua a participé activement au processus de négociation 
multilatéral.  En 2005, il a présenté une offre améliorée visant à élargir les acquis du Cycle précédent.  Des consultations sont actuellement menées avec les secteurs concernés au sujet de modifications et 
d'inclusions éventuelles dans le but d'améliorer en core notre offre mais il faudra tenir compte des 
progrès et des résultats des négociations du Cycle de  Doha.  Il convient de signaler que nous avons 
accordé des ouvertures importantes sur le plan bilatéra l, par exemple dans le cadre de l'ALEAC-RD et 
d'autres accords, par le biais desquels nous avons obt enu des ouvertures similaires réciproques, tant en 
matière d'investissement que de fourniture de services. 
229. Au Nicaragua, 80% du volume total des échanges bénéficie de préférences tarifaires prévues 
dans les accords commerciaux existants.  Nous espérons pouvoir augmenter ce pourcentage dans les 
années à venir grâce à la négociation de nouveau x accords avec nos partenaires commerciaux en 
Amérique du Sud, dans les Caraïbes, en Asie du Su d-Est et en Europe orientale.  Par ailleurs, nous 
espérons mener à bien la négocia tion de l'ALE avec le Canada. WT/TPR/M/274 
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  230. Nous sommes ouverts à la multilatéralisation d es accords commerciaux bilatéraux en vigueur 
et sommes conscients du fait que nos obligations ré gionales nous imposent de nous engager dans cette 
voie aux côtés de nos partenaires commerciaux d'Am érique latine.  Une concession multilatérale est 
accordée sur la base de la réciprocité et dans le  cadre d'une négociation menée dans une instance 
appropriée. 
231. Pour ce qui est des transports maritimes interna tionaux et conformément à notre législation en 
vigueur, le trafic international est ouvert à tous l es armateurs et tous les na vires de commerce, quels 
que soient leur nationalité et leur pavillon, sans autr es conditions ou restricti ons que celles prévues par 
la législation et sans préjudice du respect des normes relatives à l'ordre public, à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution du milieu marin. 
232. Le trafic intérieur et les services de cabotage à des fins commerciales sont réservés aux 
navires battant pavillon national et exploités par des armateurs nationaux.  Toutefois, sous réserve de 
réciprocité, les armateurs nationaux pourront utiliser des navires battant le pavillon de tout autre pays 
d'Amérique centrale. 
233. La Direction générale des tran sports par voies d'eau (DGTA) du Ministère du transport et de 
l'infrastructure pourra autoriser, dans le cadre de  ces services, l'utilisation provisoire de navires 
étrangers par des armateurs nationaux en l'absence  de navires battant le pavillon national ou le 
pavillon d'un autre pays d'Amérique  centrale disponible ou en mesure de fournir de tels services, 
compte tenu des exigences techniques ou des délais fixés.  En l'absence d'armateurs nicaraguayens 
intéressés, la DGTA pourra délivrer des permis à des compagnies de navigation étrangères afin 
qu'elles assurent ces services. 
234. La politique économique continuera de ch ercher à promouvoir:  le développement 
économique et social;  la préservation d'un  cadre macroéconomique stable, propice aux 
investissements privés nationaux et étrangers;  l'inv estissement public;  l'esprit d'entreprise;  et la 
production et la productivité, afin de stimuler la croissance économique tout en améliorant les 
avantages sociaux des plus pauvres et en s'attachant à réduire les inégalités, y compris les disparités 
existant entre les zones urbaines et les zones rurales. 
235. La politique macroéconomique c ontinuera de viser la stabilité du marché des biens et des 
services, comme celle du marché financier, ainsi que le  maintien de l'inflation au taux le plus faible 
possible, l'objectif étant d'éliminer la pauvreté. 
236. Dans le cadre de sa politique so ciale, le gouvernement a défini sept domaines prioritaires dans 
le but de réduire la pauvreté et de soutenir la cr oissance économique, à savoir:  la sécurité alimentaire, 
l'éducation, la santé, l'eau potable et l'assainissemen t, les logements sociaux, la sécurité sociale et 
l'emploi. 
237. Le Nicaragua utilise divers instruments de lutte c ontre l'inflation dans le cadre de sa politique 
commerciale. 
238. À court terme, le glissement du taux de ch ange annoncé devrait servir de point d'ancrage 
nominal des prix. 
239. Pour faire face à la pression exercée par le pr ix des hydrocarbures, le Nicaragua subventionne 
l'approvisionnement en électricité des fam illes jusqu'à hauteur de 125 kWh par mois. 
240. De même, des subventions ont été accordées aux tr ansports collectifs de la ville de Managua 
afin de préserver le pouvoir d'achat de la population.  WT/TPR/M/274 
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  241. Pour faire face aux pressions liées à la hausse des prix des produits alimentaires, il a été 
décidé de réduire les droits et taxes qui frappent les produits composant le panier de consommation de 
base. 
242. À plus long terme, la politique d'octroi de créd its aux petits et moyens agriculteurs, ainsi que 
la fourniture de semences améliorées, d'engrais et  d'assistance technique contribueront à stimuler la 
productivité du secteur agricole et à atteindre les objectifs fixés en matière de sécurité et de 
souveraineté alimentaires. 
243. Pour ce qui est de la dette publique, le Nicara gua participe à l'initiative des pays pauvres très 
endettés (PPTE), qui prévoit une diminution progressive  de la dette en termes de pourcentage du PIB.  
Cet engagement, qui est honoré avec beaucoup de disci pline, fait partie des accords que nous avons 
passés avec le Fonds monétaire international.  Le so lde de la dette est passé de 112% du PIB en 2006 
à 71,8% en 2011. 
244. La Loi générale sur la dette publique (Loi n° 477) de 2003 réglemente le processus lié à la 
dette publique, contrôle les niveaux d'endettement  et dispose que de nouveaux emprunts ne peuvent 
être contractés que pour financer les dépenses déjà prévues par la Loi de finances de la République de 
l'année durant laquelle ils ont été contractés, pour ce qui est des emprunts à court terme;  ou doivent 
être approuvés au niveau central, par le Ministère des finances et du crédit public, pour les emprunts à 
moyen ou long terme. 
245. Le gouvernement a, entre autres, pour objectif  d'assurer une gestion prudente du déficit 
public, dans une optique de viab ilité budgétaire à moyen et long termes, tout en garantissant la 
stabilité économique.  Le financement des nouvelles dépe nses devra être garanti, et celui des dépenses 
récurrentes être assuré au moyen de ressources permanentes. 
246. Les envois de fonds depuis l'étranger ont enregi stré une forte augmentation – ils ont atteint 
905,1 millions de dollars EU en 2011, contre 69 7,5 millions de dollars EU en 2006, soit une 
progression de 29,8% – mais nous sommes conscien ts du risque que cela représente et nous nous 
efforçons de remplacer progressivement ces fonds pa r des revenus plus stables, par exemple en 
augmentant la production, les exportations et les recettes du tourisme ou en créant de l'emploi. 
247. En 2011, les dépenses liées à l'importation de pétrole ont représenté 24% des importations 
c.a.f.  Comme cela a été expliqué, le Nicaragua s'emploie à modifier sa base énergétique en se tournant vers des sources renouvelables.  En 2007, 20% de l'énergie produite provenait de ressources 
renouvelables;  ce pourcentage devrait atteindre 50%  en 2013 et 80% en 2017, ce qui nous permettra 
de réduire considérablement notre  dépendance à l'égard du pétrole. 
248. S'agissant de l'augmentation et de la diversifi cation des exportations perm ettant de tirer parti 
des débouchés commerciaux, le Nicaragua s'effor ce d'accroître sa capacité de production en 
améliorant l'exploitation des ressources de chaq ue territoire.  Dans diverses communes, le 
gouvernement central s'attache à promouvoir, en co llaboration avec les administrations locales, la 
création d'entreprises dont l'activité est en rapport av ec les matières premières et qui exploitent les 
capacités locales des ressources humaines. 
249. Des programmes visant à soutenir l'effort de production et d'exportation des petites et 
moyennes entreprises sont mis en œuvre avec le concours du secteur privé, en particulier des 
organisations de PME. 
250. En outre, une politique de promotion des inv estissements étrangers est mise en œuvre;  
celle-ci repose sur le climat de paix, la sécurité publique, la stabilité sociale et macroéconomique, et WT/TPR/M/274 
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  s'inscrit dans un cadre réglementaire rationnel, c onforme aux disciplines multilatérales, qui constitue 
une plate-forme pour le développement du commer ce, cela avec l'appui de tous les secteurs. 
251. Ces dernières années, nous avons été témoins de s résultats que l'on pou vait obtenir lorsqu'une 
nation était déterminée à transformer la société. 
252. Nous avons identifié des projets importants en matière d'infrastructures, qui nous permettront 
de faire un grand pas en avant et d'aller plus loin dans la transformation du pa ys en profondeur.  Parmi 
les principaux projets, on citera: 
253. Le lancement de la construction du complexe industriel "Supremo Sueño de Bolívar", qui 
comprend une usine de stockage et de distribution de combustibles, une usine de remplissage de gaz 
liquéfié, une raffinerie de pétrole, un oléoduc inte rocéanique et un complexe industriel pétrochimique. 
254. L'Assemblée nationale du Nicaragua a approuvé la  Loi n° 800, publiée au Journal officiel du 
9 juillet 2012;  la Loi sur le régime juridique du Grand canal interocéanique du Nicaragua;  et la 
création de l'Autorité du Grand canal interocéani que du Nicaragua.  Cette loi établit le régime 
juridique du Grand canal interocéanique du Nicar agua et porte création de l'entité dénommée 
"Autorité du Grand canal interocéanique du Nicaragua".  On étudie actuellement la faisabilité de la 
construction de ce canal, qui est le projet présentant  la plus grande importance stratégique pour le 
développement du pays. 
255. À ces deux énormes projets, il convient d'ajout er les investissements en cours destinés à 
modifier la base énergétique du pays et à réduire les coûts de l'énergie, ce qui permettra d'améliorer la 
compétitivité du pays mais aussi d' exporter de l'énergie renouvelable. 
256. Par ailleurs, d'importants investissements sont actuellement réalisés, entre autres, dans les 
secteurs du tourisme, des télécommunications, de l'i ndustrie agroalimentaire, des activités extractives, 
de la pêche et de l'aquaculture. 
257. Nous avons apprécié la perspicacité et la qualité de chacune de vos questions, que nous 
considérons comme une marque de votre intérêt et de  votre volonté de soutenir les efforts déployés 
par les Nicaraguayens. 
258. Je souhaite vous assurer encore une fois de mon engagement personnel et de celui du 
gouvernement de réconciliation et d'unité nationale  à l'égard de la consolidation du système 
commercial multilatéral.  Il s'agit pour nous d'une condition sine qua non  pour garantir l'augmentation 
des exportations, le renforcement des petites entreprises et la réalisation de notre objectif suprême, qui 
est l'amélioration du niveau de vie des Nicaraguaye ns, l'avènement d'une société plus unie et plus 
juste et l'éradication de la pauvreté alors que 44% de la population souffre encore de ce fléau. 
259. Bâtir un pays uni en réalisant nos objectifs stra tégiques est un projet qui remplit notre peuple 
d'optimisme et d'espoir. 
260. Rubén Darío, poète nicaraguayen et latino-amér icain, nous donne ce conseil:  "Ne laissons 
pas s'éteindre l'enthousiasme, qualité aussi précieuse que nécessaire;  travaillons, ayons de l'ambition, 
regardons toujours vers les sommets". 
PRÉSENTATEUR 
 
261. 
La quasi-totalité des délégations qui ont pris la parole avant-hier ont salué la gestion 
macroéconomique du Nicaragua au cours de la période à l'examen et ont encouragé ce pays à 
poursuivre dans cette voie.  En outre, tous les intervenants ont reconnu que:  l'économie  WT/TPR/M/274 
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  nicaraguayenne était ouverte au commerce et offrait un niveau de protection élevé aux 
investissements étrangers;  que les règles visant à fa ciliter la libre circulation des marchandises et des 
services, y compris les règles ayant pour objet de pr omouvoir la concurrence, avaient été améliorées;  
que, dans la pratique, le Nicaragua n'accordait pas de subventions au sens de s accords pertinents de 
l'OMC;  et qu'il n'avait pas habituellement rec ours à des mesures de protection commerciale.  Les 
Membres sont d'avis, dans l'ensemble, que le Nicar agua est un partenaire qui respecte les règles et 
disciplines de l'OMC. 
262. Certains aspects ont suscité des préoccupations , que l'on pourrait diviser en deux catégories:  
i) les aspects à améliorer;  et ii) les aspects de fond ou structurels, qui constituent les fondements du 
développement durable au sens le plus large. 
Aspects spécifiques à améliorer 
263. Certains pays ont souligné que le Nicaragua  devait améliorer son e nvironnement économique 
afin de pouvoir accroître sa compétitivité.  Pour ce fair e, il devait aller plus loin dans la libéralisation 
des services, optimiser le système de gestion des do uanes en général et réduire les coûts afférents à 
l'utilisation des ports et des aéroports.  Si le Ni caragua réserve un bon accueil aux investissements 
étrangers, il a été dit que la réglementation visant à protéger la propriété des investissements déjà 
réalisés était insuffisante et devait être amélio rée.  De toute évidence, parmi les failles évoquées 
figurent la question de l'énergie et les déséquilibres budgétaires. 
Aspects d'ordre structurel 
264. Il s'agit d'aspects pour lesquels une bonne gesti on macroéconomique et le  libre-échange sont 
des conditions nécessaires mais non suffi santes.  On en évoquera trois ici: 
 Les questions sociales.  Les taux de pauvreté et d'extrême pauvreté ont été évoqués par de 
nombreux représentants.  Tous ont appelé le Nicaragua à intensifier ses efforts en vue de 
réduire les taux actuels.  Je suis certain que  le gouvernement nicaraguayen partage cette 
préoccupation mais nous savons que cela est plus facile à dire qu'à faire.  Les Membres se 
sont accordés pour dire que, dans ce domaine, le Nicaragua faisait des efforts sérieux et 
avançait dans la bonne direction.  Comme l' a fait observer une délégation, "le Nicaragua a 
utilisé les forces du marché pour faire face à ces défis";  cela signifie que, du progrès 
économique, il a su tirer du progrès social.  
 Intégration.  Le processus centraméricain a été évoqué à diverses reprises.  Selon moi, il ne 
fait aucun doute que le Marché commun centram éricain est l'un des processus d'intégration 
les plus aboutis au monde.  La quasi-totalité du tarif douanier est harmonisé dans le cadre du 
Code douanier unitaire centraméricain (CAUCA), qui en est à sa quatrième version.  En outre, 
ce marché est doté de disciplines strictes pour toute la gamme des questions relatives au 
commerce et à l'investissement:  les règles d'origine, les règles communes en matière de transport, les télécommunications, les services, un système d'administration sophistiqué, un règlement sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, les pratiques déloyales, les sauvegardes, un mécanisme de règlement des différends, etc.  À cet égard, certaines 
délégations ont évoqué la possibilité d'un ch evauchement des procédures entre l'échelon 
régional et l'échelon national.  
 Bonne gouvernance.  La transparence, la notion de primauté du droit, l'obligation de rendre 
des comptes, la protection de la propriété pr ivée et la prévisibilité des politiques sont  
– peut-être – les facteurs qui ont le plus grand impact sur les processus durables du 
développement.  C'est tout au moins ce que pe nsent la majorité des historiens et des 
intellectuels.  Ajoutons à cela la notion de la  politique de l'État.  Nous pouvons mettre en WT/TPR/M/274 
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  œuvre d'excellentes politiques économiques, commerc iales et sociales à court terme mais si 
celles-ci ne se trouvent pas confrontées à la dimension de l'État, qui va au-delà d'un mandat 
gouvernemental, elles ne seront alors que de simp les intentions ou, comme dit la chanson, que 
des sillages dans la mer.  
265. Pour terminer, je vais vous faire un aveu.  J'ai relu hier les interventions faites mardi par les 
Membres.  J'en ai profité pour fumer un de mes cigares favoris, un "Joya de Nicaragua" (Joyau du 
Nicaragua) de la série Celebración.  Après avoir terminé ma lecture, je me suis dit que cet examen pourrait porter le même nom que ce cigare, mais inversé.  Plutôt que de s'intituler "Joyau du 
Nicaragua", il pourrait s'intituler "Le Nicaragua est un joyau" au regard des pr incipes et des règles de 
l'OMC.  Et s'il ne s'agit pas d'un diamant pur et san s défauts, il pourrait bien être plus précieux que 
beaucoup ne le pensaient.  WT/TPR/M/274 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
266. Le troisième examen de la politique commerc iale du Nicaragua nous a permis de mieux 
comprendre les politiques et pratiques en matière de  commerce et d'investissement du Nicaragua, leur 
évolution depuis le dernier examen en 2006, et le urs perspectives.  Les domaines ayant enregistré 
d'importants progrès ont été mis en évidence, de mê me que les domaines dans lesquels existent des 
possibilités d'amélioration.  Nous saluons la particip ation active de la délégation du Nicaragua, dirigée 
par S.E. M. Orlando Solórzano, Ministre du dévelo ppement, de l'industrie et du commerce.  Nous 
adressons également nos remerciements à M. l' Ambassadeur Carlos Robelo Raffone, Représentant 
permanent du Nicaragua auprès de l'OMC, ainsi qu' à l'ensemble de la dé légation nicaraguayenne.  
Nos débats ont aussi bénéficié des observations j udicieuses du présentateur, M. l'Ambassadeur Mario 
Matus, et des nombreuses observations des Memb res.  L'ensemble des Membres a apprécié le 
caractère opportun et détaillé des réponses fournies par les autorités nicaraguayennes aux questions 
présentées à l'avance. 
267. Les Membres ont félicité le Nicaragua pour l es bons résultats économiques obtenus pendant 
la plus grande partie de la période considérée,  qui se sont traduits par une croissance annuelle 
moyenne du PIB de 4% entre 2007 et 2011, et ce malg ré les chocs externes négatifs qui ont frappé le 
pays, tels que la crise financière mondiale, l' ouragan Félix et la hausse des prix des produits 
alimentaires et du pétrole.  Les Membres ont aussi noté avec satisfaction que le Nicaragua n'avait pas 
eu recours à des mesures protectionnistes pour limite r les effets défavorable s de ces chocs.  Par 
ailleurs, il a été souligné que l'accélération de la  croissance économique avait permis d'améliorer les 
indicateurs sociaux, notamment de réduire la pauv reté, mais que cette dernière demeurait élevée et 
que des programmes devraient par la suite être mis en place pour garantir sa diminution continue. 
268. Il a été indiqué que les bons résultats de l'éc onomie nicaraguayenne reposaient sur la mise en 
œuvre adéquate de politiques macroéconomiques, y compris une importante réforme fiscale.  De 
même, le commerce extérieur et les courants d'investissement étranger ont connu une expansion 
accélérée.  Cependant, la dépendance excessive vis-à-vi s des envois de fonds depuis l'étranger pour le 
financement du déficit du compte courant de la ba lance des paiements et le niveau de la dette 
extérieure, qui demeure élevé, ont aussi été soulignés. 
269. Les Membres ont salué la participation active du Nicaragua à l'OMC et son engagement en 
faveur du renforcement du système commercial multilatéra l.  Dans le même temps, ils ont reconnu le 
travail accompli par le Nicaragua pour faire progresser le processus d'intégration régionale 
centraméricaine et l'ont encouragé à poursuivre dans  cette voie.  Ils ont également reconnu les efforts 
déployés par le Nicaragua pour s'acquitter des oblig ations découlant des accords de libre-échange 
auxquels il est partie, ce qui a entr aîné d'importantes modifications ré glementaires et institutionnelles.  
À cet égard, les Membres ont souligné l'incidence positive sur les courants commerciaux de l'adhésion 
à ces accords, notamment à l'ALEAC-RD. 
270. Les Membres ont félicité le Nicaragua pour le caractère ouvert de son régime de commerce et 
d'investissement, dont témoignent une moyenne des droits relativement faib le, une utilisation limitée 
des mesures non tarifaires et un cadre favorable à l'i nvestissement, qui inclut l'octroi du traitement 
national aux investisseurs étrangers.  Par ailleurs, les Membres ont salué les réformes juridiques et 
institutionnelles menées par le Nicaragua pour soutenir le commerce et l'investissement et améliorer le 
climat des affaires.  Elles incluent l'adoption d' une nouvelle loi sur la concurrence et les avancées 
réalisées en matière de modernisation douanière et  de facilitation du commerce international ainsi que 
dans le domaine des marchés publics, au travers de l'adoption d'une nouvelle législation exempte de 
dispositions discriminatoires. 
271. Dans le même temps, les Membres ont identifié certains aspects du régime commercial 
nicaraguayen qui pourraient être améliorés et ils  ont exhorté le Nicara gua à prendre de nouvelles 
mesures en ce sens.  Les préoccupations sont pour  l'essentiel liées à certains aspects que j'aborde WT/TPR/M/274 
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  ci-après et, à ce sujet, je tiens à souligner que nous avons pris dûment no te de la très longue 
intervention faite ce matin par M. le Ministre Solórzano. 
 S'agissant du régime d'investissement étranger,  les Membres ont reconnu qu'il était très 
ouvert mais ont exprimé certaines préoccupations concernant les mécanismes d'enregistrement 
et de protection de ces investissements.  Le Nicaragua a répondu que le cadre juridique était 
resté stable pendant la période considérée et que les garanties relatives à l'investissement et aux 
conditions de l'activité commerciale ét aient inscrites dans la Constitution. 
 Concernant les procédures douanières,  les Membres ont pris note de la progression des 
réformes  en matière de facilitation des échanges mi ses en œuvre par le Nicaragua depuis 
l'examen précédent, qui incluent l'adoption d'un sy stème d'analyse des risques, la simplification 
et l'informatisation des formalités douanières et la réduction des délais de dédouanement.  Ils 
ont toutefois observé qu'il y avait encore du travail à faire dans ce domaine, notamment pour 
réduire les inspections et les délais de dé douanement, et ils ont exhorté le Nicaragua à 
poursuivre les réformes.  Dans ce contexte, les Membres ont posé des questions sur les mesures 
prévues pour faciliter les échanges et réduire les formalités douanières.  Le Nicaragua a 
répondu que des plans de modernisation avaient ét é élaborés, que des travaux avaient été menés 
conjointement avec le secteur privé, que le  programme de création du guichet unique du 
commerce extérieur permettrait de réduire les délais et coûts associés aux formalités 
douanières, et que la mise au point continue d es meilleures pratiques douanières renforcerait la 
gestion des risques. 
 S'agissant des droits de douane et autres droits d'importation, des questions ont été posées  
sur la légère hausse de la moyenne des droits NPF par rapport au dernier examen ainsi que sur 
la justification de la taxe pour services rendus à l'importation de marchandises.  Le Nicaragua a 
répondu qu'il y avait eu une augmentation du nombre de lignes tarifaires et non du niveau des droits, liée à la mise en œuvre des modifications du Système harmonisé.  S'agissant de la taxe 
pour services rendus à l'importation de marchandises,  le Nicaragua a indiqué qu'elle était en 
cours de révision. 
 Les Membres ont encouragé le Nicaragua à présenter les notifications en suspens dans le 
domaine des licences d'importation et des prohibitions à l'importation .  Nous sommes 
satisfaits de l'annonce faite ce matin par M. le Ministre Solórzano, selon laquelle le Nicaragua 
mettra à jour ses notifications. 
 Dans le domaine de l'électricité et de l'énergie,  le Nicaragua a été prié de poursuivre 
l'amélioration  de l'infrastructure, d'encourager l' utilisation des énergies renouvelables et de 
réduire sa dépendance vis-à-vis du pétrole.  À cet égard, nous accueillons avec satisfaction l'observation de M. le Ministre Solórzano sel on laquelle le Nicaragua prévoit d'utiliser 80% 
d'énergies renouvelables en 2017. 
 Pour ce qui est des services en général, les Membres ont invité le Nicaragua à étendre la 
couverture de son offre au titre de l'AGCS. 
272. C'est ainsi que s'achève avec succès le troisième examen du Nicaragua.  Le nombre et le 
caractère détaillé des questions posées ainsi que les in terventions éclairées des participants au débat 
témoignent de l'intérêt porté par les Membres à la politique et aux pratiques commerciales du 
Nicaragua.  Pragmatique et tourné vers l'avenir, ce pays met en œuvre un régime ouvert de commerce 
et d'investissement, dont les avantages sont évidents .  Il mérite à ce titre les encouragements et le 
soutien des Membres de l'OMC.  Une fois encore , je remercie la délégation du Nicaragua pour ses 
réponses opportunes et détaillées, le présentateur et les Membres pour leurs importantes contributions, 
et le Secrétariat pour son aide précieuse dans le cadre  de cet examen;  et je salue comme d'habitude le 
travail des interprètes.  
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