G/SPS/N/USA/2513/Add.1  
13 janvier 2014  
(14-0135)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 10 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Final rule: Importation of Avocados from Continental Spain (Docket No. APHIS-2012-0002)  
(Règle finale: importation d'avocats en provenance de la partie continentale de l'Espagne (Dossier 
APHIS-2012-0002)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation aux États-Unis d'avocats en 
provenance de la partie continentale de l'Espagne (c'est-à-dire à l'exclusion des Îles Baléares et 
des Îles Canaries). Pour pouvoir entrer dans le pays, les avocats en provenance d'Espagne devront 
avoir été produits conformément à une approche systémique incluant l'enregistrement des lieux de 
production et des établissements d'emballage, la  surveillance des organismes nuisibles, des 
pratiques sanitaires, des contrôles chimiques et biologiques et un traitement phytosanitaire. Les fruits devront être importés dans le cadre d'expéditions commerciales, chacune d'entre elles étant identifiée tout au long de son transfert du lieu de production jusqu'au point d'entrée aux 
États-Unis. Les expéditions devront être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'organisation nationale de la protection des végé taux (ONPV) de l'Espagne attestant que les fruits 
en question sont indemnes de tous les organismes de quarantaine et qu'ils ont été produits dans le 
respect de l'approche systémique. Les expéditi ons d'avocats autres que de la variété Hass 
devraient également être traitées contre la mouche méditerranéenne des fruits soit avant leur départ vers les États-Unis, soit à leur arrivée, préalablement au dédouanement. Cette action aura 
pour effet de permettre l'importation d'avocats en provenance de la partie continentale de 
l'Espagne tout en continuant de protéger les États-Unis contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux. 
L'avis notifié est disponible en anglais à: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0002-0031 
(http://www.regulations.gov/ ). 
Federal Register, Vol. 78, n° 251, mardi 31 décembre 2013, pages 79568-79573 
Le 30 janvier 2013, l'APHIS a publié dans le Federal Register (78 FR 6222-6227, dossier 
APHIS-2012-0002) une proposition de modification de la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation aux États-Unis d'avocats en provenance de la partie 
continentale de l'Espagne (c'est-à-dire à l'exclusion des Îles Baléares et des Îles Canaries) dans le 
cadre d'une approche systémique avec traitement. L'APHIS a proposé de permettre l'importation d'avocats en provenance de la partie continentale de l'Espagne uniquement si ces avocats ont été produits conformément à une approche systémique convenue entre l'APHIS et l'organisation 
nationale de protection des végétaux (ONPV) de  l'Espagne et incarnée dans un plan de travail 
bilatéral. Cette approche systémique intéresse un organisme nuisible d'importance quarantenaire présent dans la partie continentale de l'Espagne qui pourrait être introduit aux États-Unis à 
l'occasion de l'importation d'avocats. Cet organisme nuisible est la mouche méditerranéenne des 
fruits ( Ceratitis capitata  (Wiedemann)). L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des G/SPS/N/USA/2513/Add.1 
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  observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 1er avril 2013. L'APHIS 
a rouvert et prolongé le délai pour la présentation d'observations jusqu'au 13 juin 2013 au moyen d'un document publié dans le Federal Register le 29 mai 2013 (78 FR 32183-32184, dossier APHIS-2012-0002). Vingt observations lui étaient parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Date d'entrée en vigueur: 30 janvier 2014 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Ms Meredith C. Jones, Senior Regulatory Policy 
Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, 
Riverdale, MD 20737-1231; +(301) 851 2018.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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