G/TBT/N/KOR/678  
11 octobre  2016 
(16-5470) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation), 
Bureau of Product  Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5459  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits textiles pour jeunes enfants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision for Safety 
Conformation Criteria for Textile Products for Infants  (Projet de révision des critères de 
certification de la sécurité applicables aux produits textiles pour jeunes enfants), 15 pages, 
en coréen  
6. Teneur : Il est prévu de réviser comme suit les critères de certification de la sécurité 
applicables aux produits textiles pour jeunes enfants:  
 Ajout de prescriptions en matière de sécurité électrique pour les produits text iles 
pour jeunes enfants incluant une batterie lithium -ion, ainsi que des prescriptions de 
sécurité concernant le nonylphénol et le nonylphénol éthoxylé.  
Dans le cadre du système de certification de la sécurité, les fabricants ou importateurs 
sont tenus d' attester la sécurité des produits en présentant à l'organisme de certification 
de la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les laboratoires d'essai et 
les organismes d'inspection désignés pour les modèles des produits en question, a vant 
mise en libre circulation ou dédouanement, aux fins du contrôle du respect des critères de 
sécurité par lesdits produits.  G/TBT/N/KOR/678  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consommat eurs. Article 22 de la Loi spéciale sur la 
sécurité des articles pour enfants  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2016-475 de la KATS  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 201 6 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adr esses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Division des obstacles techniques au commerce (OTC)  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737 (R épublique de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4259_00_x.pdf