G/SPS/GEN/1527  
20 octobre  2016 
(16-5691) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  OBSERVATIONS SUR LA RÉGLEMENTATION DES ÉTATS -UNIS CONCERNANT 
L'INSPECTION OBLIGATOIRE DES POISSONS DE L'ORDRE DES  
SILURIFORMES ET DES PRODUITS  DÉRIVÉS  DE CES POISSONS  
RÉUNION DU COMITÉ SPS DE L'OMC  
27-28 OCTOBRE  2016 
Communication présentée par la  Chine 
La communication ci -après, datée du 18  octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine . 
 
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1.  La délégation de la Chine présente , pour distribution , les obs ervations suivantes  sur la 
réglementation des États -Unis concerna nt l'inspection obligatoire des poissons de l'ordre des 
siluriformes et des produits dérivés de ces poissons, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2016.  
2.  L'article 530.2 du règlement prévoit le transfert de la responsabilité du contrôle des siluriformes 
(y compris le poisson communément appelé poisson -chat) et des produits dérivés de ces poissons 
de l'USFDA à l'USDA/FSIS et dispose que les exigences en matière d'inspection prévues pour les  
animaux terrestres s'appliqueront  aux siluriformes et aux produits dérivés . 
3.  Selon le règlement , les produits dérivés des poissons siluriformes sont les seuls produits 
halieutiques relevant de la compétence de l' USDA /FSIS . La Chine estime que  le transfert de 
l'inspection des produits dérivés des siluriformes de l'US FDA à l' USDA tout en laissant à l'USFDA la 
responsabilité de l'inspection des autres produits aquatiques n'est fondé sur aucune preuve 
scientifique  et ne peut être justifié par une évaluation des risques, étant donné que rien ne prouve 
que le poisson -chat présente  plus de risques que les autres produits aquatiques.  
4.  Non seulement l es préoccupations exprimées par la Chine ont été soutenues par des Membres 
aux précédentes réunions du Comité, mais encore elles sont justifiées par un rapport du 
Government Accountability  Office (GAO) de mai 2012, par un rapport d'analyse des risques publié 
par l'USDA en juillet  2012 et par un rapport d'évaluation présenté par le Bureau de santé publique 
et des sciences de l'USDA /FSIS  en janvier  2015.  
a. Dans le rapport du GAO , il est clairem ent dit que le risque d'intoxication alimentaire due 
au poisson -chat est peut -être surestimé . Le rapport indique aussi que, si la proportion de 
poissons -chats importés sur le marché américain du poisson -chat a augmenté au cours 
des dernières décennies , pas sant de 2% à près de 25 %, le nombre d'intoxications 
alimentaires dues au poisson -chat n'a pas augmenté.  
b. D'après le rapport d'analyse des risques de l'USDA, le nombre d'intoxications 
alimentaires dues au poisson -chat est négligeable . En outre, il a été reco nnu que le 
transfert à l'USDA de la réglementation relative au poisson -chat ne garantirait pas une 
plus grande sécurité de ce poisson et qu'il n'était pas possible de prédire l'effet de la 
réglementation par l'USDA sur le nombre d' intoxications alimentaire s dues au 
poisson -chat. G/SPS/GEN/1527  
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  c. Dans le rapport d'évaluation du Bureau de santé publique et des sciences de 
l'USDA /FSIS  (le dernier en date ), il a été conclu que l'efficacité réelle du programme 
d'inspection des siluriformes du FSIS était très incertaine . 
5.  Qui plus  est, l'application aux siluriformes et aux produits dérivés des exigences en matière 
d'inspection prévues pour les animaux terrestres diffère des normes ou pratiques internationales 
établies . Il est reconnu au niveau international que les poissons et les produits à base de poissons 
présentent un risque faible et sont soumis aux exigences en matière d'inspection applicables aux 
animaux aquatiques, et non à celles qui concernent les animaux terrestres . De plus, en appliquant 
ces dernières aux poissons -chats et aux produits dérivés , les États -Unis ne respectent pas les 
normes et pratiques internationales bien établies et imposent par conséquent des restrictions non 
nécessaires au commerce  légitime . 
6.  Depuis son entrée en vigueur, le règlement impose des exigence s extrêmement contraignantes 
et injustifiables aux producteurs et aux exportateurs chinois de poissons -chats et de produits 
dérivés . Cela a affecté p rès de 30  millions de dollars  EU d'exportations annuelles de la Chine vers 
les États-Unis et quelques  dizaines de millier s d'emplois dans le secteur et en aval sont menacés à 
cause des restrictions qui en découlent.  
7.  Outre les  graves  préoccupations des Membres, le Sénat américain doutait aussi fortement de 
l'efficaci té du programme d'inspection de l' USDA /FSIS  et de sa finalité . Le 25 mars 2016, il a 
décidé à la majorité d'annuler le programme d'inspection et des préoccupations  ont été exprimées 
au sujet du fait qu'il visait à  protéger les producteurs nationaux de poissons -chats contre la 
concurrence des exportate urs étrangers.  
8.  Au cours des dernières années et à plusieurs reprises, la Chine a formulé des observations et a 
exprimé de sérieuses préoccupations à l'adresse des États-Unis. Elle regrette que le gouvernement 
américain n'ai t pas tenu compte de ces observat ions et de ces préoccupations pendant le 
processus d' élaboration et d'adoption  du règlement . 
9.  La Chine a prié les États -Unis à plusieurs reprises de fournir des preuves scientifiques à l'appui 
de son programme d'inspection concernant les  poissons -chats et les produits dérivés et de mettre 
ce programme en conformité avec les règles de l'OMC . Il est regrettable  qu'ils ne l'aient pas fait.  
10.  Enfin, la Chine demande instamment aux États-Unis de prendre en considération les 
observations et l es préoccupations formul ées par la Chine et par d'autres Membres et de rendre sa 
mesure pleinement confo rme aux dispositions des Accords  de l'OMC  dans les plus brefs délais . 
 
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