G/SPS/N/PHL/363  
23 mars 2017 
(17-1622) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture – DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et l eurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Gérone (Espagne)  
5. Intitulé du texte notifié : DA MO No. 12, series of 2017, Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their products including poultry meat, day -old 
chicks, eggs, and semen originating from Girona, Spain  (Arrêté n°  12, sé rie 2017 du 
Ministère de l'agriculture . Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques 
ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les 
œufs et le sperme, originaires de Gérone (Espagne)) Langu e(s): anglais . Nombre de 
pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_1432_00_e.pdf  
6. Teneur : Arrêté n°  12, série 2017 du Ministère de l'agriculture . Interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Gérone (Espagne)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des  produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'arrêté notifié est fondé sur le rapport officiel soumis à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 2 3 février  2017 par 
M. Valentin  Almansa, Directe ur Général du Service de l'hygiène de la production agraire du 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement (Madrid, Espagne) , 
confirmant la présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) H5N8 affectan t les canards  à Sant  Gregori (Gérone, Catalogne) , ainsi qu'il a été 
confirmé par le Laboratoire vétérinaire central d'Algete (Laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/363  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanit aire pour les animaux aquatiques) : Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2016  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation  projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) da ns laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
6 mars 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autor ité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Di liman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Dil iman 
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/363  
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  13. Texte(s) disponibl e(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agricu lture 
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com