G/SPS/N/ZAF/45  
4 avril 2016  
(16-1874)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Health (Département de la santé) Directorate: 
Nutrition  (Direction de la nutrition) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Semoule de maïs et farine de froment (blé) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Regulations Relating to the Fortification of Certain 
Foodstuffs (R. 217)  (Projet de règlement relatif à l'enrichissement de certaines denrées 
alimentaires (R. 217)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 36 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ZAF/16_1387_00_e.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement notifié prévoit l'enrichissement obligatoire en vitamines et 
en minéraux des semoules de maïs et des farines de froment (blé) (à l'exclusion des 
produits à base de maïs et de blé spécifiés dans les définitions de "semoule de maïs" et de "farine de froment (blé)"). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Principes généraux 
régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments (CAC/GL 9-1987); Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique 
(CAC/GL 32-1999) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/ZAF/45 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel ( Government Gazette ) n° 39776 du 3 mars 2016 (disponible 
en anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après la publication du règlement final au 
Journal officiel ( Government Gazette ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mars 2017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Health (Département de la santé) 
Directorate: Nutrition  (Direction de la nutrition) 
Private Bag X828 
Pretoria 0001 Téléphone: +(27 12) 395 8770 
Fax: +(27 12) 395 8854 
Courrier électronique: DehooM@health.gov.za 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Health (Département de la santé) 
Directorate: Nutrition  (Direction de la nutrition) 
Private Bag X828 
Pretoria 
0001 Téléphone: +(27 12) 395 8770 
Fax: +(27 12) 395 8854 
Courrier électronique: DehooM@health.gov.za Site Web: http://www.gov.za/sites/www.g ov.za/files/39776_gon217.pdf   
ou 
http://www.health.gov.za/index.php/shortc odes/2015-03-29-10- 42-47/2015-04-30-09-
10-23/2015-04-30-09-11-35/category/203-regulations-fortification-and-other-nutritional-
issues#