G/TBT/N/USA/1148  
16 juin 2016  
(16-3294)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1166] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Climatiseurs portatifs. Protection de l'environnement (ICS 13.020), Ventilateurs 
et climatiseurs (ICS 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Energy Conservation Standards for Portable Air Conditioners  (Programme 
d'économie d'énergie: normes d'économie d' énergie pour les climatiseurs portatifs), 
60 pages, en anglais 
6. Teneur: La Loi de 1975 sur la politique énergéti que et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée énonce des dispositions visant à améliorer l'efficacité énergétique des produits de 
consommation et de certains équipements commerciaux et industriels. En plus d'établir une liste des produits à usage domestique et équipements commerciaux couverts, l'EPCA contient des dispositions permettant au Secrétaire à l'énergie d'élargir le champ 
d'application de la loi à d'autres types de produits de consommation. Le Département de 
l'énergie des États-Unis (DOE) a publié une proposition de détermination concernant le champ d'application de la loi visant à classer les climatiseurs portatifs dans la catégorie des 
produits couverts assujettis aux dispositions pertinentes de l'EPCA. Pour faire suite à son 
avis de détermination finale concernant le champ d'application de la loi, le DOE propose, dans le document notifié, des normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs portatifs. 
Ce document annonce aussi la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des 
observations pourront être formulées au sujet des propositions de normes et des analyses et résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1148 
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  8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 38398, 13 juin 2016; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 429 et 430. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2357_00_e.pdf