G/TBT/N/ARG/ 314 
20 janvier  2017 
(17-0399) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Administración Nacional de Medicamentos , Alimentos y 
Tecnología Médica  – ANMAT (Administration nationale des médicaments, des aliments et 
de la technologie médicale).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits d'hygiène corporelle, cosm étiques et parfums  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Sustancias para sistemas 
de uñas artificiales"  (Substances pour préparations pour ongles artificiels), 5 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : La composition des préparations pour on gles artificiels pourra comporter les 
substances 1,4 -dihydroxybenzène (hydroquinone), 4 -méthoxyphénol (méthylether 
d'hydroquinone ) et peroxyde de benzoyle sous réserve du respect de certaines conditions 
et restrictions d'utilisation . Des exigences en matiè re d'étiquetage spécifiques seront 
appliquées à ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  
8. Documents pertinents : Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmét iques . 
Avis SCCNFP/ 0486/01 du Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits 
non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP) : The use of benzoyl peroxide, 
hydroquinone, hydroquinone methylether in artifical nail systems  (L'utilisation d u peroxyde 
de benzoyle, de l'hydroquinone et du méthylether d'hydroquinone dans les préparations 
pour ongles artificiels)  
9. Date projetée pour l'adoption : 13 janvier 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des  observations : 30 jours à compter de la date de 
distribution  G/TBT/N/ARG/314  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Comercio Interior  
Avda. Julio. A. R oca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone :    54 11 4349 4067  
Fax:     54 11 4349 4072  
Courrier électronique :  focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte :   http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ARG/17_0298_00_s.pdf