G/AG/N/EU/47  
30 octobre  2018 
(18-6801) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  19 octobre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . Cette notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pendant la campagne de commercialisation  2017 /18. 
 
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Table au MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION  2017/18  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) 
du tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur  
le volume prises  
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée  sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
02071210  Carcasses de poulets, 70%, congelées  
    
 Pendant la campagne de commercialisation 2017/18, la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur  les prix a été invoquée pour ce 
produit.  (1) (2) 
02071290  Carcasses de poulets, 65%, congelées  
    
 Pendant la campagne de commercialisation 2017/18, la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce 
produit.  (1) (2) 
02071410  Morceaux de viandes de coqs et de 
poules désossés, congelés  
   
 Pendant la campagne de commercialisation 2017/18, la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce 
produit.  (1) (2) 
02072710  Morceaux de dindes et dindons, 
désossés, congelés  
   
 Pendant la campagne de commercialisation 2017/18, la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce 
produit.  (1) (2) 
04089180  Œufs séchés, dépourvus de leurs 
coquilles  
   
 Pendant la campagne de commercialisation 2017/18, la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce 
produit.  (1) (2) 
16023211  Préparations de coqs ou de poules, 
non cuits 
   
 Pendant la campagne de commercialisation 2017/18, la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce 
produit.  (1) (2) 
Un droit d'importation additionnel peut être imposé dans les secteurs des volailles et des œufs si les prix à l'importation d es produits susmentionnés tombent au -dessous des prix 
de déclenchement, qui ont été notifiés à l'OMC (G/AG/N/EEC/2) . Les modalités d'application du régime des droits additionnels à l'importation et de fixation des droits additionnels à 
l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs sont éno ncées dans le Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et dans le Règlement 
(CE) n° 1484/95 de la Commission . 
(1) La nomenclature  de la colonne 1  "Numéro(s) du tarif " correspond  aux lignes de la NC  de 2017 et de 2018 . 
(2) La désigna tion des produits indiquée à la colonne 2 est une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC ; elle ne se veut ni détaillée, ni précise . 
 
   
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ANNEXE  
La clause de sauvegarde fondée sur le volume  n'a pas été invoquée en  2017/ 18. Toutefois, le système a été invoqué pour le calcul des chiffres des volumes de déclenchement 
pour certains produits du secteur des fruits et légumes  (en 2017 : Règlement d 'exécution (UE)  n° 543/2011  et Règlement d 'exécution (UE) n° 2017/892 de la Commission ; en 2018: 
Règlem ents d 'exécution (UE) n° 2017/892  et n° 2018/3  de la Commissio n). Les produits concernés étaient les suivants :  
Liste de l'UE1 Lignes de la NC de  2017 – lignes  de la NC de  2018  Désignation associée au code2   
0702 00 00  0702 00 00  Tomat es  Du 1er octobre 2 017 au 30 septembre 2 018  
0707 00 05  0707 00 05  Concombre s  Du 1er mai 2 017 au 30 avril 2 018  
0709 10 00  0709 91 00  Artichauts  Du 1er novembre 2 017 au 30 juin 2 018  
0709 90 70  0709 93 10  Courgettes   Du 1er janvier 2 018 au 31 décembre 2 018  
0805 10 20  0805 10 22  
0805 10 24  
0805 10 28  Oranges   Du 1er décembre 2 017 au 31 mai 2 018  
0805 20 10  0805 22 00  Clémentines   Du 1er novembre 2 017 à fin février 2 018  
0805 20 30  
0805 20 50  
0805 20 70  
0805 20 90  0805 21  
0805 29 00  Mandarin es, y compris  
les tangérines, les satsumas, les wilkings  
et les agrumes hybrides similaires  
 Du 1er novembre 2 017 à fin février 2 018  
0805 50 10  0805 50 10  Citrons  Du 1er juin 2 017 au 3 1 mai 2 018  
0806 10 10  0806 10 10  Raisins de table  Du 21 juillet 2 017 au 2 0 novembre 2 017  
0808 10 80  0808 10 80  Pommes  Du 1er janvier 2 018 au 3 1 décembre 2 018  
0808 20 50  0808 30 90  Poires  Du 1er janvier 2 018 au 3 1 décembre 2 018  
0809 10 00  0809 10 00  Abricots  Du 1er juin 2 017 au 31 juillet 2 017  
0809 20 95  0809 29 00  Cerises, autres que les cerises acides  Du 21 mai 2 017 au 1 0 août 2 017  
0809 30  0809 30  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  Du 11 juin 2 017 au 3 0 septembre 2 017  
0809 40 05  0809 40 05  Prunes  Du 11 juin 2 017 au 3 0 septembre 2 017  
1 Cette nomenclature correspond à la Liste CLXXIII de l'UE à 25 en vigueur pendant la période couverte par la présente  notification.  
2 Il s'agit ici d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC ; elle ne se veut ni détaillée, ni précise . 
 
 
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