G/SPS/N/CAN/1191  
 
25 juillet 2018  
(18-4723) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Esters saccharosiques d'acides gras (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si ce la est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permet tre l'utilisation des esters 
saccharosiques d'acides gras dans les bases ou mélanges secs pour sauces ou soupes et 
dans les boissons laitières non normalisées   - Numéro de référence: NOM/ADM -0121. 
Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_3961_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_3961_00_f.pdf  
6. Teneur: Santé Canada a reçu deux demandes sollicitant l'autorisation d'utiliser les este rs 
saccharosiques d'acides gras à titre d'émulsifiant et stabilisant à des limites de tolérance 
de 0,5% dans les bases ou mélanges secs pour sauces ou soupes et de 0,07% dans les 
boissons laitières non normalisées.  
L'utilisation de l'additif alimentaire "esters saccharosiques d'acides gras " est déjà autorisée 
au Canada comme émulsifiant et stabilisant dans les préparations colorantes de 
caroténoïdes, les confiseries non normalisées, les enrobages de confiserie non normalisés, 
les garnitures fouettées à l'hu ile végétale, les enrobages de desserts congelés non 
normalisés et les desserts non laitiers congelés non normalisés. L'utilisation de l'additif 
alimentaire connexe "monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique " 
est autorisée dans le s boissons non normalisées (y compris les boissons laitières non 
normalisées), les concentrés de boissons non normalisés et les mélanges pour boissons 
non normalisés.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation des esters 
saccharosiques d'acides gras en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document 
d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentai res 
autorisées, en date du 18 juillet 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1191  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 18 juillet 2018:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 juillet 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'ent rée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 juillet 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 septembre 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1191  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électron ique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation des esters saccharosiques d'acides 
gras dans les bases ou mélanges sec s pour sauces ou soupes et dans les boissons laitières 
non normalisées - Numéro de référence: NOM/ADM -0121"  est disponible sur les sites web 
suivants:  
 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -thickening -sucrose -esters -fatty-acids-
mixes.htm l (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -autorises -epaississants -bases -esters -saccharosiques -acides -
gras.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON)   K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca