WT/CTE/EDB/16  
18 juin 2018 
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Comité du commerce et de l'environnement   
 
  
BASE DE DONNÉES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR 2016  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1. La base de données sur l'environnement (BDE) de l'OMC a été établie pour donner suite à 
une recommandation formulée dans le rapport du Comité du commerce et de l'environnement 
(WT/CTE/1) de 1996 demandant que le Secrétariat regroupe et mette à jour chaque anné e toutes 
les notifications liées à l'environnement présentées à l'OMC.2 
2. La BDE pour 201 6 contient des renseignements sur : i) les mesures nationales liées à 
l'environnement notifiées au titre des Accords de l'OMC (section 1) ; ii) les dispositions des acc ords 
commerciaux régionaux (ACR) ou des accords préférentiels notifiés liées à l'environnement 
(section 2) ; et iii) les mesures liées à l'environnement mentionnées dans les examens des 
politiques commerciales (EPC) (section 3).3 
3. Les renseignements figur ant dans la BDE proviennent de 3  744 notifications présentées par 
les Membres de l'OMC et des 21 rapports d'EPC distribués en 201 6. La BDE est distribuée en deux 
parties : le présent document, qui contient une brève description et une analyse générale des 
notifications liées à l'environnement présentées en 201 6 par les Membres de l'OMC et des EPC 
effectués la même année ; et la base de données WT/CTE/EDB/1 6/Add.1 distribuée exclusivement 
sous forme électronique, qui présente les données, graphiques et tableau x utilisés aux fins de 
l'analyse . La BDE est disponible sur le site Web de l'OMC à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/edb . 
4. Les données électroniques figurant dans le document WT/CTE/EDB/ 16/Add.1 permettent 
aux utilisateurs d'effectuer des recherches dans tous les renseignements relatifs à l'environnement 
contenus dans la BDE selon des critères donnés, par exemple par Membre, accord, type de 
mesure, produit ou objectif environnemental . Le fichier électronique est divisé en deux principales 
feuilles de calcul : l'une consacrée aux notifications ("Notifications"), dans laquelle sont énumérées 
toutes les notifications liées à l'environnement, et l'autre consacrée aux EPC ("TPRs"), qui présente 
les renseignements liés à l'environnement figurant dans les EPC . En outre, une troisième feuille de 
calcul, intitulée "Summary" (Récapitulatif), permet aux utilisateurs d'extraire des tableaux et 
graphiques récapitulatifs prédéfinis pour la période 1997 -2016. L'annexe V  du présent document 
contient un guide de l'utilisateur détaillé.  
_______________  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les précédentes bases de données sur l'environnement ont fait l'o bjet des documents suivants : 
BDE 1996, document WT/CTE/W/46 ; BDE 1997, document WT/CTE/W/77 ; BDE 1998, 
document  WT/CTE/W/118 ; BDE 1999, document WT/CTE/W/143 ; BDE 2000, document WT/CTE/W/195 ; 
BDE 2001, document WT/CTE/EDB/1 ; BDE 2002, document WT/CTE/EDB/2 ; BDE 2003, 
document  WT/CTE/EDB/3 ; BDE 2004, document WT/CTE/EDB/4 ; BDE 2005, document WT/CTE/EDB/5 ; 
BDE 2006, document WT/CTE/EDB/6 ; BDE 2007, document WT/CTE/EDB/7 ; BDE 2008, 
document  WT/CTE/EDB/8 ; BDE 2009, document WT/CTE/EDB/9 et WT/CTE/EDB/9/Add.1 ; BDE 2010, 
document WT/CTE/EDB/10 et WT/CTE/EDB/10/Add.1 ; BDE 2011, document WT/CTE/EDB/11 et 
WT/CTE/EDB/11/Add.1 ; BDE 2012, document WT/CTE/EDB/12 et WT/CTE/EDB/12/Add.1 ; BDE 2013, 
document WT/CTE/EDB/13 et WT/CTE/EDB/13/Add.1 ; BDE 2014, document WT/CTE/EDB /14 et 
WT/CTE/EDB/14/Add.1 ; et BDE 2015, document  WT/CTE/EDB/15 et WT/CTE/EDB/15/Add.1.  
3 La liste des mots clés figure dans l'annexe I du présent document . Voir aussi les documents suivants, 
qui contiennent des renseignements sur les mots clés : WT/CTE/W/4 6, WT/CTE/W/78 et WT/CTE/W/102.  WT/CTE/EDB/16  
- 2 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
1  NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES À L'OMC  ................................ ................................ ........  4 
1.1  Mesures réglementaires  ................................ ................................ ................................  9 
1.1.1   Restrictions quantitatives (RQ)  ................................ ................................ ....................  9 
1.1.2   Accord sur les procédures de licences d'importation (PLI)  ................................ .............  11 
1.1.3   Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)  ................................ ..............  13 
1.1.4   Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  .........................  14 
1.2  Mesures de soutien  ................................ ................................ ................................ ..... 16 
1.2.1   Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC)  ................................ .. 16 
1.2.2   Accord sur l'agriculture  ................................ ................................ .............................  18 
1.2.3   Accord sur les marchés publics (AMP)  ................................ ................................ .........  21 
1.3  Autres mesures  ................................ ................................ ................................ ..........  21 
1.3.1   Accord général sur le commerce des services (AGCS)  ................................ ...................  21 
1.3.2   Accord sur les aspects des droits de propriété inte llectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC)  ................................ ................................ ................................ ...........  22 
1.3.3   Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC)  ........  23 
1.3.4   Commerce d'État  ................................ ................................ ................................ ..... 24 
1.3.5   Dispositions relatives à la balance des paiements  ................................ ........................  25 
2  NOTIFICATIONS D'ACCORDS COMME RCIAUX  ................................ .............................  26 
2.1  Accords commerciaux régionaux (ACR)  ................................ ................................ .........  26 
3  RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES EXAMENS DES POLITIQUES 
COMMERCIALES  ................................ ................................ ................................ .............  26 
3.1  EPC des Membres de l'OMC en 2016 ................................ ................................ .............  27 
4  ANNEXES  ................................ ................................ ................................ ....................  34 
Annexe I – Mots clés liés à l'environnement  ................................ ................................ .........  34 
Annexe II – Nombre de notifications liées à l'environnement (1997 -2016) ...............................  35 
Annexe III – Nombre de notifications et mesures liées à l'environnement ( 2016) ......................  36 
Annexe IV – Fréquence des mots clés dans les notifications en 2016 ................................ ....... 37 
Annexe V – Guide de l'utilisateur de la BDE électronique  ................................ ........................  38 
  WT/CTE/EDB/16  
- 3 - 
  TABLE DES GRAPHIQUES  
Graphique 1.1 – Notifications liées à l'environnement (1997 -2016) ................................ ...........  4 
Graphique 1.2 – Notifications liées à l'environnement par Membre ( 2016) ................................ .. 5 
Graphique 1.3 – Notifications liées à l'environnement présentées au titre des différents 
accords ( 2016) ................................ ................................ ................................ ...................  6 
Graphique 1.4 – Types d'objectifs liés à l'environnement identifiés dans la base de 
données sur l'environnement ( 2016) ................................ ................................ .....................  7 
Graphique 1.5 – Types de mesures identifiées dans la BDE ( 2016) ................................ ............  8 
Graphique 1.6 – Types de secteurs identifiés dans la BDE ( 2016)................................ ..............  9 
Graphique 1.7 – Notifications concernant des RQ liées à l'environnement ( 2007-2016) ................  9 
Graphique 1.8 – Types de mesures liées à l'environnement figurant dans les notifications 
concernant des RQ ( 2016) ................................ ................................ ................................ . 10 
Graphique 1. 9 – Notifications concernant les PLI liées à l'environnement ( 2007-2016) ..............  11 
Graphique 1.10 – Types de mesures liées à l'environnement figurant dans les 
notifications concernant des PLI ( 2016) ................................ ................................ ...............  12 
Graphique 1.11 – Notifications OTC liées à l'environnement ( 2007-2016)................................ . 13 
Graphique 1.12 – Types de notifications OTC liées à l'environnement ( 2016) ............................  14 
Graphique 1.13 – Notifications SPS liées à l'environnement ( 2007-2016) ................................ . 15 
Graphique 1.14 – Types de notifications SPS liées à l'environnement ( 2016) ............................  15 
Graphique 1.15 – Notifications SMC liées à l'environnement ( 2007-2016) ................................  16 
Graphique 1.16 – Types de mesures liées à l'environnement figurant dans les 
notifications SMC ( 2016) ................................ ................................ ................................ .... 18 
Graphique 1.17 – Notifications concernant l'agriculture liées à l'environnement 
(2007-2016) ................................ ................................ ................................ ....................  19 
Graphique 1.18 – Types de mesures liées à l'environnement figurant dans les 
notifications concernant l'agriculture ( 2016) ................................ ................................ .........  20 
Graphique 1.19 – Notifications au titre de l'AMP liées à l'environnement ( 2007-2016) ...............  21 
Graphique 1.20 – Notifications au ti tre de l'AGCS liées à l'environnement ( 2007-2016) .............  22 
Graphique 1.21 – Notifications au titre de l'Accord sur les ADPIC liées à l'environnement 
(2007-2016) ................................ ................................ ................................ ....................  22 
Graphique 1.22 – Notifications au titre de l'Accord sur les MIC liées à l'environnement 
(2007 –2016) ................................ ................................ ................................ ....................  23 
Graphique 1.23 - Types de mesures liées à l'environnement figurant dans les notifications 
relatives aux MIC  (2016)  ................................ ................................ ................................ ... 24 
Graphique 1.24 – Notifications concernant le commerce d'État liées à l'environnement 
(2007-2016) ................................ ................................ ................................ ....................  25 
Graphique 1.25 - Notifications concernant les dispositions relatives à la balance des 
paiements liées à l'environnement (2007 -2016)  ................................ ................................ ... 25 
Graphique 2.1 – Notifications d'ACR liées à l'environnement ( 2007-2016) ................................  26 
Graphique 3.1 – Types de mesures liées à l'environnement menti onnés dans les EPC 
(2016) ................................ ................................ ................................ .............................  27 
Graphique 3.2 – Secteurs visés par des entrées liées à l'environnement dans les EPC 
(2016) ................................ ................................ ................................ .............................  27 
Graphique 4.1 – Fonction de recherche  ................................ ................................ ................  40 WT/CTE/EDB/16  
- 4 - 
  1 NOTIFICATIONS PRÉSEN TÉES À L'OMC  
1.1.  En 2016, sur les 3 744 notifications présentées par les Membres de l'OMC4, 15,4% 
(575 notifications) avaient trait à l'environnement . Depuis 1997, le nombre de notifications liées à 
l'environnement présentées à l'OMC n'a pas cessé d' augment er. La part des notifications liées à 
l'environnement en pourcentage du nombre total de notifications a également presque doublé  
durant la même période, avec des fluctuations d'une année sur l'autre (voir le graphique 1.1) .5 
Graphique 1.1 – Notifications liées  à l'environnement (1997 -2016) 
 
1.2.  Comme le montre le graphique 1.2  ci-après , des notifications liées à l'environnement ont été 
présentées par des Membres de l'OMC de toute région et de tout niveau de développement . En 
2016, 77 Membres ont notifié des mesures liées à l'environnement, le plus grand nombre de 
notifications ayant été présenté par les États -Unis (98), l'Union européenne ( 80), le Mexique (22) 
et la Chine (18). 
                                                
4 Ce nombre comprend les notifications ordinaires ainsi que les addenda, corrigenda et révisions, sauf 
dans le cas des notifications OTC et SPS, pour lesquelles les addenda et corrigenda ne sont pas couverts.  
5 La chute du n ombre total et de la proportion de notifications liées à l'environnement depuis 2013 peut 
être en partie expliquée par une modification d'ordre méthodologique en rapport avec les notifications SPS 
liées à l'environnement . Voir la section 1.1.4 pour des ren seignements plus détaillés.  8,1%  11,2%  9,2%  10,7%  7,8%  11,3%  9,8%  10,8%  10,8%  14,7%  13,5%  13,4%  14,3%  13,2%  15,8%  16,9%  17,5%  14,6%  14,6%  15,4%  165 211 
182 245 
186 281 
247 244 311 357 353 395 474 453 477 569 620 
551 
498 575 
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Proportion de notifications liées à l'environnement Nombre total de notifications liées à l'environnementWT/CTE/EDB/16  
- 5 - 
  Graphique 1.2 – Notifications liées  à l'environnement par  Membre (2016 ) 
 
 
7
6
3
8
5
2
16
2
1
1
8
2
2
15
11
18
3
11
9
1
4
8
5
3
98
13
1
4
3
1
4
4
3
7
6
5
10
1
11
3
2
1
3
4
22
5
2
8
2
10
3
3
2
4
10
2
8
9
1
1
3
8
1
4
3
5
15
3
3
6
80
2
1
4
2
9
2Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Arabie saoudite, Royaume d'
Argentine
Arménie
Australie
Bahreïn, Royaume de
Barbade
Bolivie, État plurinational
Brésil
Brunéi Darussalam
Burundi
Canada
Chili
Chine
Colombie
Corée, République de
Costa Rica
Cuba
Égypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
États-Unis d'Amérique
Fédération de Russie
Fidji
France
Géorgie
Ghana
Guatemala
Honduras
Hong Kong, Chine
Inde
Indonésie
Israël
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Koweït, État du
Macao, Chine
Malaisie
Maurice
Mexique
Nicaragua
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pérou
Philippines
Qatar
République kirghize
République tchèque
Rwanda
Sénégal
Seychelles
Singapour
Suède
Suisse
Tadjikistan
Thaïlande
Taipei chinois
Tunisie
Turquie
Ukraine
Union européenne
Uruguay
Vanuatu
Viet Nam
Yémen
Zambie
ZimbabweWT/CTE/EDB/16  
- 6 - 
  1.3.  Le graphique 1.3 illustre le nombre et la proportion des notifications liées à l'environnement 
par Accord de l'OMC .6 Comme les années précédentes, c'est l'Accord OTC qui a fait l'objet du plus 
grand nombre de notifications liées à l'environnement ( 377), représentant 66% du nombre total 
des notifications liées à l'environnement présentées en 2016. Un certain nombre de mesures liées 
à l'environnement ont également été notifiées au titre de l'Accord SPS ( 62), de l'Accord sur 
l'agricult ure (43), de l'Accord sur les procédures de licences d'importation ( 39) et de l'Accord SMC 
(31).7 
Graphique 1.3 – Notifications liées  à l'environnement présentées au titre des différents 
accords (2016 ) 
 
1.4.  Les notifications liées à l'environnement peuvent être classées en deux grandes catégories . 
La première comprend les notifications qui citent des considérations environnementales comme 
principal objectif de la mesure notifiée . La seconde comprend les notifications qui n'ont pas pour 
principal objectif la protection de l'environnement, mais qui contiennent des éléments liés à 
l'environnement.  
1.5.  De plus, certaines notifications sont présentées séparément pour chaque mesure (par 
exemple la plupart des notif ications au titre des Accords OTC ou SPS), tandis que d'autres 
concernent des mesures diverses ou multiples présentées dans une seule notification (par exemple 
les notifications au titre de l'Accord SMC ou celles concernant l'agriculture) . Dans ce dernier cas, 
les diverses mesures sont ventilées et mentionnées séparément dans la base de données.  
                                                
6 En 2016, des notifications liées à l'environnement ont été identifiées au titre des Accords de l'OMC 
suivants : Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) ; Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosani taires (SPS) ; Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) ; Accord 
sur l'agriculture ; Accord sur les procédures de licences d'importation (PLI) ; Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XVII du GATT de 1994 (entreprises commerciales d'État) ; Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 (accords commerciaux régionaux (ACR)) ; Accord sur les 
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ; Accord général sur le 
commerce des services (AGCS) ; Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives (RQ) ; 
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) ; Mémorandum d'accord sur 
les dispositions du GATT de 1994 relative s à la balance des paiements ; et Accord sur les marchés publics 
(AMP).  
7 Aucune notification relative à l'environnement n'a été présentée au titre des Accords de l'OMC 
suivants : Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (Accord antidumpin g); Accord sur les 
sauvegardes ; Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 (Évaluation en douane) ; Accord sur 
les textiles et les vêtements ; Accord sur l'inspection avant expédition ; Accord sur les règles d'origine ; Accord 
sur les technol ogies de l'information ; Accord sur la facilitation des échanges ; et autres notifications telles que 
les arrangements commerciaux préférentiels notifiés au Comité du commerce et du développement (CCD).  
OTC, 377, 66%  
SPS, 62, 11%  
SMC, 31, 5%  
Agriculture, 43, 8%  
PLI, 39, 7%  
Commerce d'État, 2, 0,3%  
ACR, 3, 0,5%  
ADPIC, 1, 0,2%  
AGCS, 1, 0,2%  
Restrictions  
quantitatives, 12, 2%  
MIC, 1, 0,2%  
Dispositions relatives à la balance des paiements ,  
1, 0,2%  
AMP, 2, 0%  WT/CTE/EDB/16  
- 7 - 
  1.6.  En 2016, 1 176  mesures distinctes liées à l'environnement ont été incluses dans la BDE,  
présentées dans 575 notifications liées à l'environnement . C'est pour l'Acco rd OTC que les mesures 
liées à l'environnement ont été les plus nombreuses en 2016 (377); venaient ensuite l'Accord sur 
l'agricu lture ( 259), l'Accord SMC (190)  et l'Accord sur les procédures de licences d'importation  
(153) (voir l'annexe  III). 
1.7.  Les mesures liées à l'environnement mentionnées dans les notifications de 2016 visaient un 
éventail d'objectifs environnementaux (voir le graphique 1.4) , notamment la gestion des 
substances chimiques, toxiques et dangereuses ( 19,2%), la protection générale de 
l'environnement ( 14,5%), les économies d'énergie et l'efficacité énergétique (11,4%), la mise en 
œuvre et le respect des accords environnementaux multilatéraux (AEM) (11,0 %), les autres 
mesures d'atténuation des risques environnementaux (10,6 %) et la gesti on et le recyclage des 
déchets (10,3 %). 
Graphique 1.4 – Types d'objectifs liés à l'environnement8 identifiés dans la b ase de 
données sur l'environnement (2016 )9 
 
1.8.  S'agissant des types de mesures (voir le graphique 1.5), les règlements techniques ou 
spécifications  représentaient la part la plus importante de l'ensemble des mesures analysées dans 
les notifications de 2016  (35,6%); venaient ensuite les dons et versements directs (16,5 %), les 
licences d'importation (13,8 %) et le soutien non monétaire (13,4%). Ces chiffres ne sont pas 
surprenants étant donné que la plupart des mesures liées à l'environnement identifiées en 2016 
ont été notifiées au titre de l'Accord OTC, de l'Accord sur les procédures de licences d'importation,  
de l'Accord sur l'agricultur e et de l'Accord SMC.  
                                                
8 Voir la section III de l'annexe V pour une liste des catégories harmonisées par types de mesures, 
objectifs ou secteurs.  
9 Plusieurs objectifs environnementaux pouvant être mentionnés dans une mesure notifiée, le total peut 
être supérieur à 100 %. 19,2%  
14,5%  
11,4%  
11,0%  
10,6%  
10,3%  
9,4%  
9,2%  
9,1%  
7,4%  
7,2%  
6,4%  
6,1%  
5,9%  
5,0%  
4,7%  
4,3%  
4,2%  
4,2%  
3,2%  
2,0%  
1,4%  
1,4%  
0,8%  226 
171 
134 
129 
125 
121 
111 
108 
107 
87 
85 
75 
72 
69 
59 
55 
50 
49 
49 
38 
23 
16 
16 
9 Gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses
Protection générale de l'environnement
Économies d'énergie et efficacité énergétique
Mise en œuvre et respect des AEM
Autres mesures d'atténuation des risques environnementaux
Gestion et recyclage des déchets
Biodiversité et écosystèmes
Gestion durable de l'agriculture
Gestion et préservation de l'eau
Conservation des ressources naturelles
Énergies alternatives et renouvelable
Protection des animaux
Production durable et respectueuse de l'environnement
Réduction de la pollution atmosphérique
Protection de l'environnement contre les parasites et les maladies
Préservation des végétaux
Gestion et conservation des sols
Atténuation et adaptation face au changement climatique
Protection de la couche d'ozone
Gestion durable de la pêche
Gestion durable des forêts
Promotion des biens et services environnementaux
Boisement/reboisement
Consommation respectueuse de l'environnementType d'objectifWT/CTE/EDB/16  
- 8 - 
  Graphique 1.5 – Types de mesures10 identifiées dans la BDE  (2016 )11 
 
 
1.9.  En ce qui concerne l'analyse sectorielle (voir le graphique 1.6) , le secteur le plus souvent 
associé aux mesures liées à l'environnement était l'agriculture, avec 33,6% du total des mesures 
identifiées . Venaient ensuite l'industrie manufacturière ( 25,5%), les produits chimiques ( 19,1%), 
l'énergie ( 11,1%) et les services ( 7,9%). Les secteurs tels que les activités concernant la faune et 
les déchets figurent dans la c atégorie "Autres" et représentaient 14,5 % du total des mesures . 
Quelque 2% des mesures ne faisaient pas mention d'un secteur en particulier, tandis que près de 
2% des mesures s'appliquaient à tous les produits ou à toutes les activités économiques.  
                                                
10 Les catégories harmonisées des types de mesures et des types  de secteurs ont été mises à jour dans 
la BDE de 2014 . Voir la section III de l'annexe V pour une liste des catégories harmonisées par types de 
mesures, objectifs ou secteurs.  
11 Plusieurs objectifs environnementaux pouvant être mentionnés dans une mesure n otifiée, le total 
peut être supérieur à 100 %. 35,6%  
16,5%  
13,8%  
13,4%  
8,2%  
7,3%  
5,0%  
4,8%  
3,7%  
1,6%  
1,5%  
1,3%  
1,2%  
1,1%  
1,1%  
1,1%  
0,6%  
0,4%  
0,3%  
0,3%  
0,3%  
0,2%  
0,2%  
0,2%  
0,1%  
0,1%  
0,1%  419 
194 
162 
157 
96 
86 
59 
56 
43 
19 
18 
15 
14 
13 
13 
13 
7 
5 
3 
3 
3 
2 
2 
2 
1 
1 
1 Règlement technique ou spécifications
Dons et versements directs
Licence d'importation
Soutien non monétaire
Interdiction/prohibition
Procédures d'évaluation de la conformité
Mesure compensatoire/enquête
Licence d'importation
Non spécifié
Contingents d'exportation
Règlement touchant les mouvements ou le transit
Évaluation des risques
Autres prescriptions environnementales
Mesures d'investissement
Prêts et financement
Avantages fiscaux
Prescriptions en matière de quarantaine
Droits d'importation
Dispositions environnementales dans les accords commerciaux
Autres mesures fondées sur les prix et le marché
Marché public
Contingents d'exportation
Soutien des revenus ou des prix
Autres mesures
Mesures liées à la propriété intellectuelle
Autres mesures de soutien
Mesure de sauvegarde/enquêteType de mesureWT/CTE/EDB/16  
- 9 - 
  Graphiq ue 1.6 – Types de secteurs12 identifiés dans la BDE  (2016 )13 
 
1.10.   En 2016, les mots clés les plus souvent mentionnés dans les notifications liées à 
l'environnement ont à nouveau été les suivants : "environnement" (figurant dans 44,3% des 
notifications), "énergie" ( 19,8%), "dangereux" ( 11,8%), "biologique" ( 11,1%) et "bio" ( 10,3%). 
Parmi les autres mots clés mentionnés fréquemment figuraient "déchets" ( 9,4%), "émissions" 
(8,3%), "conserv(ation)" (8,2 %) et "durable" ( 7,7%) (voir l'annex e IV relative à la fréquence des 
mots clés dans les notifications).  
1.1  Mesures réglementaires  
1.1.1   Restrictions quantitatives  (RQ)  
1.11.   En 2016, sur les 16 notifications présentées par  les Membres conformément à la d écision du 
Conseil du commerce des marchandises sur les procédures de notification des restrictions 
quantitatives, 12 (75%) se rapportaient à l'environnement (voir le graphique 1.7) . Ces 
12 notifications concernaient 113 mesures distinctes liées à l'enviro nnement.  
Graphique 1.7 – Notifications concernant des RQ liées à l'environnement (2007 -2016 )14 
 
1.12.   Comme l'illustre le graphique 1.8, les secteurs visés par les restrictions quantitatives 
notifiées en rapport avec l'environnement sont, entre autres, les suivants : les produits chimiques  
(42%); l'agriculture (10 %); la pêche (8 %); l'industrie manufacturière (6%); l'industrie extractive  
                                                
12 Les catégories harmonisées des types de mesures et des types de secteurs ont été mises à jour dans 
la BDE de 2014 . Voir la section III de l'annexe V pour une liste des catégories harmonisées par types de 
mesu res, objectifs ou secteurs.  
13 Plusieurs objectifs environnementaux pouvant être mentionnés dans une mesure notifiée, le total 
peut être supérieur à 100 %. 
14 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série chronologique complète de  
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  395 
300 
225 
170 
130 
93 
52 
47 
26 
22 
20 33,6%  
25,5%  
19,1%  
14,5%  
11,1%  
7,9%  
4,4%  
4,0%  
2,2%  
1,9%  
1,7%  Agriculture
Industrie manufacturière
Produits chimiques
Autre
Énergie
Services
Pêche
Sylviculture
Non spécifié
Industrie extractive
Tous les produits/activités économiquesTypes de secteur concerné par la mesure
50%
33%
25%
17%25%93%
50%68%73% 75%
34
21 213
515
812
Proportion de notifications concernant des RQ liées à l'environnement
Nombre de notifications concernant des RQ liées à l'environnementWT/CTE/EDB/16  
- 10 - 
  (5%); la sylviculture (4 %); et l'énergie ( 3%). Les autres secteurs, entre autres les activités 
concernant les déchets et  la faune, étaient visés dans 36% des mesures . 
Graphique 1.8 – Types de mesures liées à l'environnement figurant dans les notifications 
concernant des RQ ( 2016 )15 
 
1.13.   Les mesures concernant des restrictions quantitatives liées à l'environnement mentionnées 
le plus souvent sont l 'interdiction/prohibition ( 65%), suivie de  la licence d'exportation ( 29%) et de  
la licence d'importation ( 19%). 
1.14.   S'agissant des objectifs, la mise en œuvre et le respect des obligations au titre des accords 
environnementaux multilatéraux (AEM) étaient mentionnés dans 50% des mesures notifiées 
concernant des restrictions quantitatives liées à l'environnement . Ces AEM comprennent la 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction ( CITES ), le Protocole de Montréal, la Convention de Bâle, la Convention de Stockholm  
et la Convention de Rotterdam . La protection des animaux  était mentionnée dans 28% des 
mesures notifiées concernant des restrictions quantitatives liées à l'environnement . Les autres 
objectifs environnementaux incluaient la gestion des substances chimiques, toxiques et 
dangereuses (27%), la conservation des ressources naturelles (19 %), la préservation des 
végétaux (15 %), la protec tion de la couche d'ozone (13 %) et la gestion  et le recyclage des 
déchets ( 13%). 
1.15.   Les Membres qui ont présenté le plus de mesures concernant des restrictions quantitatives 
liées à l'environnement dans leurs notifications  étaient : la Fédération de Russie et les États -Unis 
(15 mesures par pays) ; et le M exique, le Nicaragua et Singapour (14 mesures par pays) . 
                                                
15 Plusieurs activités/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100 %. Voir aussi la section "Summary" (Récapitulatif) du document WT/ CTE/EDB/16/Add.1 pour la 
ventilation complète par secteur, mesure ou objectif.  
1%1%2%3%5%6%13%13%15%19%27%28%50%1%1%2%3%19%29%65%3%4%5%6%8%10%36%42%
11236715151721313257112321337334679114147
Gestion durable des forêtsAutres mesures d'atténuation des risques environnementauxBiodiversité et écosystèmesProtection de l'environnement contre les parasites et les maladiesGestion durable de la pêcheRéduction de la pollution atmosphériqueGestion et recyclage des déchetsProtection de la couche d'ozonePréservation des végétauxConservation des ressources naturellesGestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesProtection des animauxMise en oeuvre et respect des AEMContingents d'exportationProcédures d'évaluation de la conformitéAutres prescriptions environnementalesContingents d'importationLicence d'importationLicence d'exportationInterdiction/prohibitionÉnergieSylvicultureIndustrie extractiveIndustrie manufacturièrePêcheAgricultureAutreProduits chimiquesType d'objectif Type de mesure Type de secteurWT/CTE/EDB/16  
- 11 - 
  1.1.2   Accord sur les procédures de licences d'importation  (PLI)  
1.16.   En 2016, sur les 96 notifications présentées par les Membres au titre de l'Accord  PLI, 39 (ou 
41% du nombre total de notifications concernant les PLI ) étaient liées à l'environnement (voir le 
graphique 1.9) . Ces 39 notifications mentionnaient 1 53 mesures  liées à l'environnement.  
Graphique 1.9 – Notifications concernant les PLI liées à l'environnement (2007 -2016 )16 
 
1.17.   Comme l'indique le graphique 1.10, les secteurs visés par les mesures liées à 
l'environnement décrites dans les notifications concernant les PLI étaient les suivants : les 
produits  chimiques tels que les substances appauvrissant la couche d'ozone  et les substances 
radioactives  (35%); l'industrie manufacturière ( 13%); l'agriculture (12 %); et l'énergie ( 8%). Les 
autres secteurs , par exemple les déchets et l'eau,  étaient visés par 39% des mesures, tandis que 
5% des mesures n'ont pas fait mention d'un secteur ou d'un produit  en particulier . 
                                                
16 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  
20%39%28% 29% 29%35%24%38%45% 41%132023212330
2338
3339
Proportion de notifications concernant les PLI liées à l'environnement
Nombre de notifications concernant les PLI liées à l'environnementWT/CTE/EDB/16  
- 12 - 
  Graphique 1.10 – Types de mesures liées à l'environnement figurant dans les 
notifications concernant des PLI ( 2016 )17 
 
 
1.18.   S'agissant des types de mesures, en 2016 les licences d'importation et d'exportation 
représentaient respectivement 90% et 15 % des mesures liées à l'environnement visées par des 
PLI, et 12% des mesures notifiées se rapportaient à une interdiction/prohibition.  
1.19.   En ce qui concerne les objectifs, le respect des obligations au titre des AEM tels que la 
CITES, la Convention de Bâle, la Convention de Rotterdam et le Protocole de Montréal était cité 
comme l'objectif environnemental de 44% des mesures liées à l'environnement visées par des PLI . 
Parmi les a utres objectifs environnementaux figuraient la gestion des substances chimiques et 
dangereuses ( 35%), la préservation des végétaux (22 %), la gestion et le recyclage des déchets 
(20%), la protection des animaux (20 %), la protection de la couche d'ozone (19 %), la biodiversité 
et les écosystèmes (11 %) et la protection de l'environnement contre les parasites et les maladies 
(10%). 
 
                                                
17 Plusieurs activités/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100 %. Voir aussi la section "Summary" (Récapitulatif) du document WT/CTE/EDB/16/Add.1 pour la 
ventilation complète par secteur, mesure ou o bjectif.  
0,7%0,7%0,7%1,3%1,3%1,3%1,3%3%7%10%11%19%20%20%22%35%44%1%1%2%2%4%6%7%8%8%12%15%90%0,7%1,3%3%3%4%5%8%12%13%35%39%
1112222411161729303133536811336911121318231244681219205459
Production durable et respectueuse de l'environnementGestion durable de l'agricultureBoisement/reboisementGestion et préservation de l'eauGestion et conservation des solsAdaptation au changement climatique et atténuation de ses effetsRéduction de la pollution atmosphériqueÉconomie d'énergie et efficacité énergétiqueProtection générale de l'environnementProtection de l'environnement contre les parasites et les maladiesBiodiversité et écosystèmesProtection de la couche d'ozoneProtection des animauxGestion et recyclage des déchetsPréservation des végétauxGestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesMise en oeuvre et respect des AEMNon spécifiéDroits d'importationPrescription en matière de quarantaineProcédures d'évaluation de la conformitéÉvaluation des risquesAutres prescriptions environnementalesRèglement touchant les mouvements ou le transitContingents d'importationRéglements techniques ou spécificationsInterdiction/prohibitionLicence d'exportationLicence d'importationServicesTous les produits/activités économiquesIndustrie extractiveSylviculturePêcheNon spécifiéÉnergieAgricultureIndustrie manufacturièreProduits chimiquesAutreType d'objectif Type de mesure Type de secteurWT/CTE/EDB/16  
- 13 - 
  1.20.   Les Membres qui ont présenté le plus de mesures liées à l'environnement visées par des PLI 
étaient : les Philippines (27 mesures dan s 2 notifications) ; la Malaisie  (16 mesures dans 
2 notifications) ; Cuba (15 mesures dans 1 notification) ; l'Australie (14 mesures dans 
1 notification) ; et Singapour (10 mesures dans 2 notifications).  
1.1.3   Accord sur les obstacles techniques au commerce  (OTC)  
1.21.   En 2016, sur les 1 686 notifications ordinaires présentées par les Membres au titre de 
l'Accord OTC, 377 (22%)18 étaient liées à l'environnement (voir le graphique 1.11). L'Accord OTC 
continue d'être l'accord au titre duquel sont présentées la plupart des n otifications liées à 
l'environnement ( 201 notifications OTC liées à l'environnement ont été présentées en moyenne 
chaque année pendant la période 1997 -2016). 
Graphique 1.11 – Notifications OTC liées à l'environnement (2007 -2016 )19 
 
1.22.   Comme l'indique le graphique 1.12, les secteur s le plus fréquemment associé s aux 
notifications OTC liées à l'environnement de 2016 étaient l'industrie manufacturière ( mentionnée 
dans 49% des notifications) . Parmi les autres secteurs  visés dans ces notifications figuraient les 
produits chimiques ( 31%); l'énergie (10 %); et l'agriculture (8%). 
                                                
18 Ce nombre exclut les addenda et les corrigenda.  
19 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  16% 19% 18% 19% 22% 23% 24% 23% 23% 22% 168 238 274 270 268 353 384 
358 
305 377 
Proportion de notifications concernant les sauvegardes liées à l'environnement
Nombre de notifications concernant les sauvegardes liées à l'environnementWT/CTE/EDB/16  
- 14 - 
  Graphique 1.12 – Types de notifications OTC liées à l'environnement  (2016 )20 
 
1.23.   S'agissant des types de mesures, en 2016 les mesures OTC liées à l'environnement étaient 
des règlements techniques ou des spécifications ( 95%) ou des procédures d'évaluation de la 
conformité ( 18%). 
1.24.   En ce qui concerne les objectifs, la gestion des substances chimiques, toxiques et 
dangereuses éta it l'objectif environnemental le plus fréquemment cité ( 32% des notifications OTC 
liées à l'environnement) . Parmi les autres objectifs environnementaux figuraient les autres 
mesures d'atténuation des risques pour l'environnement (26 %), les économies d'éner gie et 
l'efficacité énergétique (20 %), la protection générale de l'environnement (17 %), la réduction de la 
pollution atmosphérique (10 %), la gestion et le recyclage des déchets (9 %), l'adaptation au 
changement climatique et l'atténuation de ses effets (7 %), la production durable et respectueuse 
de l'environnement (6 %) et la biodiversité et les écosystèmes (6 %). 
1.25.   En 2016, les Membres qui ont présenté le plus de notifications OTC liées à l'environnement 
étaient les États -Unis (89), l'Union européenne ( 67), le Mexique (17), le Taipei chinois (13), la 
Chine (12) et l'Ouganda (10).  
1.1.4   Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  (SPS)  
1.26.   En 2016, sur les 1 037 notifications SPS ordinaires21, 62 (6 %) avaient trait à 
l'environnement (voir le graphique  1.13).22 
                                                
20 Plusieurs activités/mesu res/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100 %. Voir aussi la section "Summary" (Récapitulatif) du document WT/CTE/EDB/16/Add.1 pour la 
ventilation complète par secteur, mesure ou objectif.  
21 Ce nombre excl ut les addenda et les corrigenda.  
0,5%0,5%1%1%1%1%2%2%3%5%5%6%6%7%9%10%17%20%26%32%18%95%0,3%2%2%2%2%8%8%10%31%49%
2244556811171721242534386474971196835916689313137116185
Mise en oeuvre et respect des AEMProtection des animauxGestion durable des forêtsGestion durable de la pêcheGestion et conservation des solsProtection de la couche d'ozoneConservation des ressources naturellesConsommation respectueuse de l'environnementGestion et préservation de l'eauGestion durable de l'agricultureÉnergies alternatives et renouvelablesBiodiversité et écosystèmesProduction durable et respectueuse de l'environnementAdaptation au changement climatique et atténuation de ses effetsGestion et recyclage des déchetsRéduction de la pollution atmosphériqueProtection générale de l'environnementÉconomies d'énergie et efficacité énergétiqueAutres mesures d'atténuation des risques environnementauxGestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesProcédures d'évaluation de la conformitéRèglements techniques ou spécificationsNon spécifiéSylviculturePêcheTous les produits/activités économiquesServicesAutreAgricultureÉnergieProduits chimiquesIndustrie manufacturièreType d'objectifType de
mesure Type de secteurWT/CTE/EDB/16  
- 15 - 
  Graphique 1.13 – Notifications SPS liées à l'environnement ( 2007 -2016 )23 
 
1.27.   Comme l'illu stre le graphique 1.1 4, en 2016, les secteurs les plus fréquemment associés aux 
notifications SPS liées à l'environnement étaient l'agriculture, mentionnée dans 68% des 
notifications, suivie de l'industrie manufacturière (15 %), d'autres secteurs  tels que ceux liés aux  
activités concernant les  déchets et la faune  (15%), de la pêche (10 %), des  produits chimiques 
(8%) et de la sylviculture (6%). 
Graphique 1.14 – Types de notifications SPS liées à l'environnement ( 2016 )24 
 
 
                                                                                                                                                  
22 La part des notifications SPS liées à l'environnement a reculé en 2014 par rapport aux années 
précédentes, du fait que la méthode utilisée pour l'identification de ces notifications a été modifiée . À compter 
de 2014, seul le contenu lié à l'environnement figurant dans la partie "description" de la notification SPS a été 
pris en compte dans la BDE.  
23 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  
24 Plusieurs activités/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100 %. Voir aussi la section "Summary" (Récapitulatif) du document WT/CTE /EDB/16/Add.1 pour la 
ventilation complète par secteur, mesure ou objectif.  12% 9% 11% 8% 8% 11% 12% 4% 4% 6% 98 
84 81 83 76 91 107 
44 47 62 
Proportion de notifications SPS liées à l'environnement Nombre de notifications SPS liées à l'environnement
2% 2% 5% 6% 8% 10% 15% 16% 19% 23% 26% 32% 40% 5% 6% 6% 6% 11% 11% 23% 66% 6% 8% 10% 15% 15% 68% 
1 1 3 4 5 6 9 10 12 14 16 20 25 3 4 4 4 7 7 14 41 4 5 6 9 9 42 
Gestion durable des forêtsMise en oeuvre et respect des AEMProtection des animauxPréservation des végétauxGestion durable de la pêcheProtection générale de l'environnementGestion et recyclage des déchetsGestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesAutres mesures d'atténuation des risques environnementauxGestion durable de l'agricultureProduction durable et respectueuse de l'environnementProtection de l'environnement contre les parasites et les maladiesBiodiversité et écosystèmesLicence d'importationPrescription en matière de quarantaineNon spécifiéInterdiction/prohibitionÉvaluation des risquesRéglement touchant les mouvements ou le transitProcédures d'évaluation de la conformitéRèglements techniques ou spécificationsSylvicultureProduits chimiquesPêcheAutreIndustrie manufacturièreAgricultureType d'objectif Type de mesure Type de secteurWT/CTE/EDB/16  
- 16 - 
  1.28.   S'agissant des types de mesures, les règlements techniques ou spécifications représentaient 
66% des notifications SPS liées à l'environnement . Parmi les autres mesures SPS figuraient les 
procédures d'évaluation de la conformité (23%), la réglementation touchant les mouvements ou le 
transit (11 %) et l'évaluation des risques (11 %). 
1.29.   En ce qui concerne les objectifs, la biodiversité et les écosystèmes  étaient l'objectif 
environnemental mentionné  le plus souvent dans les notifications SPS liées à l'environnement 
(40%); venaient ensuite la protection de l'environnement contre les parasites et les maladies 
(32%), la production durable et respectueuse de l 'environnement (26 %), la gestion durable de 
l'agriculture (23 %), les autres mesures d'atténuation des risques environnementaux (19 %), la 
gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses (16 %), la gestion et le recyclage des 
déchets (15 %) et la pro tection générale de l'environnement (10 %). 
1.30.   En 2016, les Membres qui ont présenté le plus de notifications SPS liées à l'environnement 
étaient : l'Australie (8); les Philippines (7) ; le Costa Rica (4); la Nouvelle -Zélande (4) et  les 
États-Unis (3). 
1.2  Mesures d e soutien  
1.2.1   Accord sur les subventions et les mesures compensatoires  (SMC)  
1.31.   En 2016, sur les 127 notifications présentées par les Membres au titre de l'Accord SMC, 
31 (24%) étaient liées à l'environnement (voir le graphique 1.15) . Pour la période 1997 -2016, le 
nombre de notifications SMC liées à l'environnement a varié de 5 à 51 notifications, la moyenne 
annuelle étant d'environ 28 .25 
Graphique 1.15 – Notifications SMC liées à l'environnement ( 2007 -2016 )26 
 
1.32.   Comme l'illustre le graphique 1.16, 42% des mesures men tionnées dans les 
notifications  SMC liées à l'environnement de 2016 concernaient spécifiquement le secteur 
manufacturier . Les autres activités relevées étaient, entre autres, l'énergie (34 %), l'agriculture 
(20%), d'autres secteurs tels que les activités concernant la faune et les déchets  (9%), et la pêche  
(9%). 
                                                
25 Depuis 2001, les Membres de l'OMC notifient des mesures SMC tous les deux ans, ce qui explique la 
variation annuelle des notifications SMC liées à l'environnement . Voir le paragr aphe 6 du document 
G/SCM/M/30 et le paragraphe 43 du document G/SCM/M/46.  
26 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  20% 
5% 22% 
7% 34% 
16% 30% 26% 39% 
24% 33 
5 40 
8 47 
17 48 
29 51 
31 
Proportion de notifications SMC liées à l'environnement Nombre de notifications SMC liées à l'environnementWT/CTE/EDB/16  
- 17 - 
  1.33.   Comme pour les années précédentes, les mesures SMC liées à l'environnement notifiées en 
2016 consistaient principalement en des dons et versements directs ( 60% de l'ensemble des 
mesures identifiées) ; venaient ensuite les mesures/enquêtes compensatoires (31 %), les autres 
formes de soutien comp renant  les avantages fiscaux ( 7%) et les prêts et financements (4%). 
1.34.   En ce qui concerne les objectifs, les plus souvent me ntionnés dans les mesures  SMC liées à 
l'environnement de 2016 étaient la promotion des énergies alternatives et renouvelables (34%), 
les économies d'énergie et l'efficacité énergétique (26%), la protection générale de 
l'environnement (18%), la gestion et l a préservation de l'eau (13 %), la gestion durable de 
l'agriculture (12 %), la gestion et le recyclage des déchets (12 %), la biodiversité et les 
écosystèmes (11 %) et la réduction de la pollution atmosphérique (11 %). 
1.35.   Les Membres qui ont présenté le plus de me sures SMC liées à l'environnement étaient : 
l'Union européenne (95 mesures dans 10 notifications) ; l'Australie (27 mesures dans 
3 notifications) ; les États -Unis (19 mesures dans 2 notifications) ; la Chine (16 mesures dans 
2 notifications) ; et le Canada (12 mesures dans 2 notifications).  WT/CTE/EDB/16  
- 18 - 
  Graphique 1.16 – Types de mesures liées à l'environnement figurant dans les 
notifications SMC ( 2016 )27 
 
1.2.2   Accord sur l'agriculture  
1.36.   En 2016, sur les 208 notifications présentées par les Membres au titre de l'Accord sur 
l'agriculture , 43 (21 %) avaient trait à l'environnement et mentionnaient 259 mesures liées à 
l'envir onnement (voir le graphique 1.17). Pour la période 1997 -2016, le nombre de notifications 
liées à l'environnement concernant l'agriculture a varié de 20 à 49 notifications, la moyenne 
annuelle étant d'environ 34. 
                                                
27 Plusieurs  activités/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100 %. Voir aussi la section "Summary" (Récapitulatif) du document WT/CTE/EDB/16/Add.1 pour la 
ventilation complète par secteur, mesure ou objectif.  0,5%  1% 2% 2% 4% 4% 5% 6% 6% 8% 8% 11% 11% 12% 12% 13% 18% 26% 34% 0,5%  0,5%  0,5%  1% 1% 1% 2% 4% 7% 31% 60% 2% 3% 4% 5% 5% 9% 9% 20% 34% 42% 
1 2 4 4 7 8 9 11 11 16 16 20 21 22 23 25 34 49 64 1 1 1 2 2 2 3 7 13 59 114 3 5 8 9 10 17 18 38 65 79 
Gestion et conservation des solsBoisement/reboisementGestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesProtection des animauxAutres mesures d'atténuations des risques environnementauxGestion durable des forêtsConservation des ressources naturellesPromotion des biens et services environnementauxAtténuation et adaptation face au changement climatiqueGestion durable de la pêcheProduction durable et respectueuse de l'environnementRéduction de la pollution atmosphériqueBiodiversité et écosystèmeGestion et recyclage des déchetsGestion durable de l'agricultureGestion et préservation de l'eauProtection générale de l'environnementÉconomies d'énergie et efficacité énergétiqueÉnergies alternatives et renouvelablesÉvaluation des risquesMarchés publicsAutres mesures de soutienAutres mesures fondées sur les prix et le marchéNon spécifiéSoutien des revenus ou des prixSoutien non monétairePrêts et financementsAvantages fiscauxMesure/enquête compensatoireDons et versements directsProduits chimiquesTous les produits/activités économiquesServicesSylvicultureNon spécifiéPêcheAutreAgricultureÉnergieIndustrie manufacturièreType d'objectif Type de mesure Type de secteurWT/CTE/EDB/16  
- 19 - 
  Graphique 1.17 – Notifications concernant l'agriculture liées  à l'environnement 
(2007 -2016 )28 
 
1.37.   Comme l'indique le graphique 1.18, 98% de toutes l es mesures  liées à l'environnement 
concernant l'agriculture se rapportaient directement au secteur agricole . Certaines  mesures  
mentionnaient aussi  les services,  la sylviculture , la pêche  et l'énergie . 
                                                
28 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  
19%29%
18% 17%25% 24% 22%25%20% 22% 21%2434
243649
4445
3442
3243
Proportion de notifications concernant l'agriculture liées à l'environnement
Nombre de notifications concernant l'agriculture liées à l'environnementWT/CTE/EDB/16  
- 20 - 
  Graphique 1.18 – Types de mesures liées à l 'environnement figurant dans les 
notifications concernant l'agriculture  (2016 )29 
 
1.38.   S'agissant des types de mesures, les mesures  liées à l'environnement concernant 
l'agriculture  notifiées comprenaient principalement des mesures de soutien interne non monétaires 
telles que la formation, les services consultatifs ou les programmes de recherche (59%), des dons 
et versements directs (31%) ainsi que des prêts  et financements (2%). Les mesures non 
spécifiées représentaient 14% des mesures notifiées liées à l'environnement concernant 
l'agriculture.  
1.39.   En ce qui concerne les objectifs, la gestion et la préservation de l'eau étaient mentionnée s 
dans 27% des notifications de mesures liées à l'environnement présentées en 2016 au titre de 
l'Accord sur l'agriculture . Parmi les autres objectifs figuraient : la gestion durable de l'agriculture 
(20%), la conservation des ressources naturelles (18%), la protectio n générale de l'environnement 
(17%), la gestion et conservation des sols  (15%) et la bio diversité et les écosystèmes ( 10%). 
1.40.   Les Membres qui ont présenté le plus de mesures  liées à l'environnement concernant 
l'agriculture étaient : le Pérou (56 mesures dans 2 notifications) ; l'Australie (43 mesures dans 
                                                
29 Plusieurs activités/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification,  le total peut être 
supérieur à 100 %. Voir aussi la section "Summary" (Récapitulatif) du document WT/CTE/EDB/16/Add.1 pour la 
ventilation complète par secteur, mesure ou objectif.  
0,8%0,8%1%1%2%2%2%2%3%3%4%5%6%8%10%15%17%18%20%27%1,5%1,5%2%14%31%59%1%2%3%5%8%29%98%
2233455679111315202539454753694463680154257122074254
Gestion et recyclage des déchetsRéduction de la pollution atmosphériqueProtection des animauxÉnergies alternatives et renouvelablesPromotion des biens et services environnementauxÉconomies d'énergie et efficacité énergétiqueGestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesAutres mesures d'atténuation des risques environnementauxGestion durable de la pêcheGestion durable des forêtsAtténuation et adaptation face au changement climatiqueBoisement/reboisementProduction durable et respectueuse de l'environnementProtection de l'environnement contre les parasites et les maladiesBiodiversité et écosystèmeGestion et conservation des solsProtection générale de l'environnementConservation des ressources naturellesGestion durable de l'agricultureGestion et préservation de l'eauDroits d'importationContingents d'importationPrêts et financementsNon spécifiéDons et versements directsSoutien non monétaireÉnergieNon spécifiéPêcheAutreSylvicultureServicesAgricultureType d'objectif Type de mesure Type de secteurWT/CTE/EDB/16  
- 21 - 
  4 notifications) ; le Canada (21 mesures dans 2 notifications) ; la Norvège (16 mesures dans 
2 notifications) ; et l'Argentine (15 mesures dans 2 notifications).  
1.2.3   Accord sur les marchés publics  (AMP)  
1.41.   En 2016, sur les 66 notifications présentées au titre de l'Accord plurilatéral su r les marchés 
publics , 2 notifications ( Japon et Ukraine ) étaient liées à l'envi ronnement (voir le graphique 1.19). 
Les objectifs de ces notifications étaient la promotion des biens et services environnementaux et la 
protection générale de l'environnement , respectivement . 
Graphique 1.19 – Notifications au titre de l'AMP liées  à l'environnement ( 2007 -2016 )30 
 
1.3  Autres mesures  
1.3.1   Accord général sur le commerce des services  (AGCS)  
1.42.   En 2016, sur les 21 notifications présentées par les Membres au titre de l'AGCS, une seule 
notifiée par l 'Union européenne se rapportait à l'environnement  (voir le graphique 1.20). Cette 
mesure portait sur  la promotion de projets relatifs aux  énergie s alternatives et renouvelables, ainsi 
qu'aux  économies d 'énergie et à l'efficacité énergétique.  
                                                
30 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série  chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  
38%13%
8%19%10%
3%3818
3
2
125
4
2
Proportion de notifications au titre de l'AMP liées à l'environnement
Nombre de notifications au titre de l'AMP liées à l'environnementWT/CTE/EDB/16  
- 22 - 
  Graphique 1.20 – Notifications au titre de l'AGCS liées  à l'environnement ( 2007 -2016 )31 
 
1.3.2   Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce  (ADPIC)  
1.43.   En 2016, sur les 142 notifications présentées par les Membres au titre de l'article 63:2 de 
l'Accord sur les ADPIC, une seule contenait des dispositions liées à l'environnement  (voir le 
graphique  1.21), qui portaient sur l a protection de l 'environnement contre la destruction  
inappropriée  des marchandises de contrefaçon.  
Graphique 1.21 – Notifications au titre de l'Accord sur les ADPIC liées  à l'environnement 
(2007 -2016 )32 
 
                                                
31 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/ 16/Add.1.  
32 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  4% 
3% 5% 2% 4% 11% 
5% 0 0 0 2 
1 3 
1 3 7 
1 
Proportion de notifications au titre de l'AGCS liées à
Nombre de notifications au titre de l'AGCS liées à l'environnement
5% 
2% 8% 14% 
3% 4% 5% 1% 1% 3 7 
2 8 9 
4 9 
5 
1 1 
Proportion de notifications au titre de l'Accord sur
les ADPIC liées à l'environnementNombre de notifications au titre de l'Accord sur
les ADPIC liées à l'environnementWT/CTE/EDB/16  
- 23 - 
  1.3.3   Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce 
(MIC)  
1.44.   En 2016, sur les 4 noti fications présentées au titre de l 'Accord sur les MIC, une seule 
soumise par le Kazakhstan  contenait 12 mesures liées à l 'environnement . Il s'agissait de la  
première notification relative aux MIC  à figurer dans la BDE  (voir le graphique  1.22).  
Graphique 1.22 – Notifications au titre de l'Accord sur les MIC liées à l'environnement 
(2007–2016)33 
 
1.45.   Le graphique 1.23 présente la classification des 12 mesures liées à l'environnement 
identifiées  dans la notification . Ces mesures se rapportaient au secteur de l'industrie extractive  
(100%) et au secteur de l 'énergie (83%). Elles concernaient toutes les investissements, mais 
certaines portaient en outre sur les règlements techniques ou spécifications  (50%) et sur d 'autres 
prescriptions liées à l 'environnement ( 25%). Parmi les objectifs environnementaux identifiés 
figuraient : la gestion et  le recyclage des déchets (58 %); la protection générale de l 'environnement 
(50%); la gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses ( 33%); et la conservation 
des ressources naturelles (33 %). 
                                                
33 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la séri e chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
Proportion de notifications au titre de l'Accord sur les MIC liées à l'environnement
Nombre de notifications au titre de l'Accord sur les MIC liées à l'environnementWT/CTE/EDB/16  
- 24 - 
  Graphique 1.23 - Types de mesures liées à l'environnement figurant dans les 
notifications relatives aux MIC  (2016)34 
 
1.3.4   Commerc e d'État  
1.46.   En 2016, sur les 41 notifications présentées au titre du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XVII du GATT de 1994 (entreprises commerciales d' État), 2 présentées 
par l'Afghanistan et le Kazakhstan  étaient liées  à l'environnement (voir le graphiq ue 1.24 ). Ces 
notification s concerna ient respectivement : l'application de droits de douane  différents a fin 
d'encourager les économies d'énergie ; et la mise en place de  contingents d 'exportation et d'un 
contrôle de l'État aux fins de la conservation des  poissons de la famille des esturgeons , 
conforméme nt aux dispositions de la CI TES. 
                                                
34 Plusieurs activités/mesures/objectifs pouvant être mentionnés dans une notification, le total peut être 
supérieur à 100 %. Voir aussi la section "Summary" (Réc apitulatif) du document WT/CTE/EDB/16/Add.1 pour la 
ventilation complète par secteur, mesure ou objectif.  8% 17% 25% 33% 33% 50% 58% 8% 8% 8% 25% 50% 100%  83% 100%  
1 2 3 4 4 6 7 1 1 1 3 6 12 10 12 
Préservation des végétauxAutres mesures d'atténuation des risques environnementauxGestion et conservation des solsConservation des ressources naturellesGestion des substances chimiques, toxiques et dangereusesProtection générale de l'environnementGestion et recyclage des déchetsÉvaluation des risquesAutres mesuresInterdiction/prohibitionAutres prescriptions environnementalesRèglements techniques ou spécificationsMesures d'investissementÉnergieIndustrie extractiveType d'objectif Type de mesureType de
secteurWT/CTE/EDB/16  
- 25 - 
  Graphique 1.24 – Notifications concernant le commerce d'État liées  à l'environnement  
(2007-2016 )35 
 
1.3.5   Dispositions relatives à la balance des paiements  
1.47.   En 1997, une notification liée à l 'environnement a été présentée au titre du Mémorandum 
d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements . Aucune 
notification de ce type n 'a été identifiée  depuis  lors, jusqu 'en 2016 où l'une des quatre notifications 
portant sur les  dispositions relatives à la balance des paiements était li ée à l 'environnement (voir 
le graphique 1.25) . Cette notification concernait  la modification de la mesure de sauvegarde de 
l'Équateur pour répondre aux besoins du pays en matière de protection des personnes, d es 
collectivités et de la nature contre les effets négatifs des catastrophes d'origine naturelle ou 
anthropique au moyen de la prévention des risques, de l'atténuation des catastrophes, et du 
rétablissement et de l'amélioration des conditions sociales, économiques et environnementales . 
Graphique 1.25 - Notifications concernant les dispositions relatives à la balance des 
paiements  liées à l'environnement (2007 -2016)36 
 
                                                
35 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  
36 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  4% 5% 0% 10% 
0% 
4% 7% 5% 0 1 
0 4 
0 4 
0 2 
1 2 
Proportion de notifications concernant le commerce
d'État liées à l'environnementNombre de notifications concernant le commerce
d'État liées à l'environnement
25% 
0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
Proportion de notifications concernant les dispositions relatives à la balance des paiements liées à l'environnement
Nombre de notifications concernant les dispositions relatives à la balance des paiements liées à l'environnementWT/CTE/EDB/16  
- 26 - 
  2  NOTIFICATIONS D'ACCORDS COMMERCIAUX  
2.1  Accords commerciaux régionaux  (ACR)  
2.1.  En 2016, sur les 1 8 notifications d'ACR présentées par les Membres au titre du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994, 3 (17%) étaient liées à 
l'environnement (voir le graphique 2.1) . En particulier, ces notifications concernaient l 'inclus ion 
dans les ACR de dispositions relatives à l 'environnement.37 
2.2.  Les trois notifications concernaient les accords commerciaux bilatéraux conclus entre la 
République de Corée d'une part et la Chine, la Colombie et la Nouvelle -Zélande d'autre part . Ces 
accords  prévoient une coopération en matière de commerce des marchandises et des services, 
avec l'inclusion de dispositions relatives aux questions environnementales en lien avec tous les 
produits et toutes les activités économiques.  
Graphique 2.1 – Notifications d'ACR liées  à l'environnement ( 2007 -2016 )38 
 
 
3  RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES  
3.1.  La BDE contient des renseignements sur les politiques, mesures ou programmes relatifs à 
l'environnement dont il est fait état dans les rapports d'examen des politiques commerciales (EPC) 
établis par le Secrétariat et par les gouvernements . Ces renseignements figurent habituellement 
dans les sections suivantes des EPC : "Cadre de la politique commerciale" ; "Politique  et pratiques 
commerciales – Analyse par mesure" ; et "Politique commerciale – Analyse par secteur".  
3.2.  En 2016, 21 EPC ont été distribués . Ils comprenaient 1 148 entrées faisant référence à des 
politiques, mesures ou secteurs liés à l'environnement .39 C'est da ns les EPC des États -Unis que se 
trouvait le plus grand nombre d'entrées liées à l'environnement (147), suivis par les EPC de la 
République de Corée (90), de la Chine (76), des Maldives (67) et de la Tunisie (65) . La section 3.1 
ci-après  présente des exemp les d'entrées liées à l'environnement figurant dans les EPC.  
3.3.  Le graphique 3.1 présente une ventilation détaillée des types de mesures liées à 
l'environnement figurant dans les EPC . Les mesures liées à l'environnement mentionnées le plus 
souvent dans les EPC de 2016 étaient  les avantages fiscaux (13 %), les règlements techniques ou 
spécifications (10,1 %), l'interdiction/prohibition (9,1 %), les do ns et versements directs (9,1 %) et 
les licences d'importa tion (7,6 %). 
                                                
37 Les statistiques ne tiennent compte que des renseignements rec ueillis au moyen des mots clés dans 
le texte des notifications . Pour une analyse approfondie des textes des ACR notifiés au titre du GATT/de l'OMC 
depuis 1957, voir MONTEIRO, José, "Typology of Environment -Related Provisions in Regional Trade 
Agreements", document de travail de la Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC 
(2016) pouvant être consulté à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/res_f/reser_f /ersd201613_f.htm . 
38 Le graphique concerne la période de dix ans la plus récente . Pour la série chronologique complète de 
la BDE allant de 1997 à 2016, voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  
39 Le nombre d'entrées liées à l'environnement dans les EPC corresp ond au nombre de fois que des 
politiques, mesures ou programmes relatifs à l'environnement sont mentionnés dans les rapports du 
Secrétariat ou des gouvernements.  
WT/CTE/EDB/16  
- 27 - 
  Graphique 3.1 – Types de mesures liées à l'environnement mentionnés dans les EPC 
(2016 ) 
 
3.4.  S'agissant des politiques commerciales liées à l'environnement par secteur, les secteurs le 
plus souvent mentionnés dans les EPC  étaient l'énergie (2 8%), suivie par l'agriculture ( 14%), 
l'industrie manufacturière (9 %), les services ( 9%) et la pêche (9 %) (voir le graphique  3.2). 
Graphique 3.2 – Secteurs visés par des entrées liées à l'environnement dans les EPC 
(2016 ) 
 
 
3.1  EPC des Membres de l'OMC en 2016  
3.5.  Vingt-et-un EPC ont été distribués en 2016, à savoir (par ordre alphabétique) : Albanie ; 
Chine; El Salvador ; Émirats arabes unis ; États-Unis; Fédération de Russie ; Fidji; Guatemala ; 
Interdiction/prohibition, 
75, 9,1%
Procédures d'évaluation de 
la conformité, 21, 2,5%
Mesure/enquête 
compensatoire, 2, 0,2%
Licences d'exportation, 
35, 4,2%
Contingents d'exportation, 
1, 0,1%
Droits d'exportation, 
2, 0,2%
Dons et versements 
directs, 75, 9,1%
Licences d'importation, 
63, 7,6%
Contingents d'importation, 
4, 0,5%
Droits d'importation, 
5, 0,6%
Soutien des revenus ou 
des prix, 12, 1,5%
Mesures liées à la 
propriété intellectuelle, 
10, 1,2%
Taxes intérieures, 
33, 4,0%
Mesures d'investissement, 
17, 2,1%
Prêts et financement,
37, 4,5%Soutien monétaire,
39, 4,7%Non spécifié, 3, 0,4%Autres prescriptions 
environnementales,
57, 6,9%Autres mesures, 37, 4,5%Autres mesures fondées 
sur les prix et le marché, 
24, 2,9%Autres mesures de 
soutien, 35, 4,2%Marchés publics, 11, 1,3%Prescriptions en matière 
de quarantaine, 5, 0,6%Règlement touchant les 
mouvements ou le transit, 
5, 0,6%Évaluation des risques, 
25, 3,0%Prescriptions en matiére 
de services, 1, 0,1%Avantages fiscaux, 
107, 13,0%Règlement technique ou 
spécifications, 83, 10,1%
Agriculture, 148, 14%
Tous les produits/activités 
économiques, 1, 0,1%
Produits chimiques, 
58, 6%
Énergie, 281, 28%
Pêche, 89, 9%Sylviculture, 45, 4%Industrie manufacturière, 
94, 9%Industrie extractive, 
15, 1%Non spécifié, 90, 9%Autre, 109, 11%Services, 91, 9%WT/CTE/EDB/16  
- 28 - 
  Honduras ; Îles Salomon ; Malawi; Maldives ; République de Corée ; République d émocratique du 
Congo ; Royaume d'Arabie saoudite ; Singapour ; Sri Lanka ; Tunisie ; Turquie ; Ukraine ; et Zambie.  
3.6.  Les entrées liées à l'environnement figura nt dans les EPC se trouve nt dans les sections 
suivantes : "Cadre de la politique commerciale" ; "Politique  et pratiques commerciales – Analyse par 
mesure" ; et "Politique commerciale – Analyse par secteur" . En général, le "Cadre de la politique 
commerciale" comprend des renseignements sur les politiques, plans et programmes 
environnementaux du gouvernement et s a politique d'investissement . Les politique et pratiques 
commerciales liées à l'environnement comprennent les  prescriptions environnementales et les  
restrictions quantitatives (par exemple les règlements techniques ou spécifications, les procédures 
d'évalu ation de la conformité, les licences d'importation/d'exportation, les interdictions et les 
prohibitions) ; les mesures fondées sur les prix et le marché (par exemple les dro its et les 
contingents d'importation/d'exportation , et les taxes intérieures ); et les mesures de soutien  (par 
exemple les dons et versements directs, les prêts et financements, les a vantages fiscaux, les 
mesures de soutien non monétaires, le soutien des revenus ou des prix et les marchés publics) . 
Les secteurs liés à l'environnement menti onnés dans les EPC de 2016 comprennent l'agriculture, 
l'énergie, les produits chimiques,  la pêche, la sylviculture, l'industrie manufacturi ère, l'industrie 
extractive et les services . 
3.7.  L'EPC de l' Albanie40 comporte 40 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant dans le 
cadre de la politique commerciale sont, par exemple : l'accent mis sur la nécessité d'entreprendre 
des réformes structurelles profondes pour stimuler la croissance économique, préserver la stabilité 
macroéconomique et assurer un dév eloppement durable ; et les concessions/partenariats 
public -privé attribués pour l'administration des eaux usées, le nettoyage des canaux et barrages, 
la gestion des déchets et la réhabilitation des terres et des forêts . S'agissant des mesures liées à 
l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC  concernent, entre autres : les prescriptions en 
matière de licences d'importation pour les déchets, les produits phytosanitaires, certains poissons 
et produits halieutiques et les espèces de flore et de faune sauv ages citées dans les annexes de la 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction (CITES) . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont notamment : le 
tourisme en tant que vecteur i mportant pouvant permettre à l'Albanie de parvenir à une croissance 
durable tout en préservant l'environnement ; les lois minières qui prévoient le contrôle et le 
réaménagement de l'environnement ; et la promotion par l'Albanie des énergies renouvelables.  
3.8.  L'EPC de la  Chine41 comporte  76 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant dans le 
cadre de la politique commerciale sont, par exemple : l'attachement du gouvernement chinois à 
promouvoir le développement des industries émergentes visant notamment à  économiser l'énergie 
et à protéger l'environnement ; et le c atalogue pour l'investissement révisé du pays  qui vise à 
drainer l' investissement étranger direct ( IED) vers l'utilisation de  technologies plus respectueuses 
de l'environnement . S'agissant des mes ures liées à l'environnement, les entrées figurant dans 
l'EPC concernent, entre autres : la taxe à la consommation perçue sur les produits susceptibles 
d'être dangereux pour l'environnement ; les articles prohibés qui se rapportent aux dé chets solides 
énumér és dans le c atalogue des déchets solides dont l'importation est prohibée ; et les 
prescriptions en matière de licences d'exportation pour les substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont nota mment le soutien 
accordé par les pouvoirs publics aux retenues d'eau sur les petites exploitations agricoles et  aux 
projets nationaux clés axés sur la co nservation de l'eau et des sols.  
3.9.  L'EPC de  de la  République démocratique du  Congo42 comporte  51 entrées liées à 
l'environnement . Les entrées figurant dans le cadre de la politique commerciale sont, par exemple : 
le Programme national environnement, forêts, eaux et biodiversité ; et l'obligation pour les 
investisseurs privés de respecter les réglementation s de protection de l'environnement et de 
conservation de la nature . S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant 
dans l'EPC concernent, entre autres : les permis pour l'importation, l'exportation et la réexportation 
des animaux et des pro duits et sous -produits de la faune ; et les prescriptions visant à ce  que 
l'emballage soit réutilisable, recyclable et/ou biodégradable . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, 
les entrées relevées sont notamment : l'engagement du pays en faveur de la protectio n de 
                                                
40 WT/TPR/G/337 et WT/TPR/S/337/Rev.1.  
41 WT/TPR/G/342 et WT/TPR/S/342/Rev.1.  
42 WT/TPR/G/339 et WT/TPR/S/339.  WT/CTE/EDB/16  
- 29 - 
  l'environnement et de la gestion durable des forêts et des ressources naturelles ; et la nouvelle loi 
qui vise une pêche "responsable" respectant l'écosystème.  
3.10.   L'EPC d 'El Salvador43 comporte  39 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant 
dans le cadre de la politique commerciale sont, par exemple : le Plan de développement 
quinquennal 2014 -2019 d'El Salvador qui donne la priorité aux sources d'énergie renouvelables et 
durables et vise au développement d'un tourisme durable ; et l'adhésion du pays  à l'Association des 
États des Caraïbes (AEC) , dont les objectifs sont notamment de préserver l'intégrité 
environnementale de la mer des Caraïbes et de promouvoir le développement durable de la région . 
S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC concernent, entre 
autres : le cofinancement accordé pour la production plus propre et le rendement énergétique ; et la 
politique nationale en matière de propriété intellectuelle établie en 2014 pour protéger la 
biodiversité . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont notamment : 
l'établissement des fondements pour l'adaptation de l'agriculture, l'élevage, la pêche et 
l'aquaculture au changement climatique ; et la part des éner gies renouvelables (par exemple  
hydroé lectricité, géothermie et biomasse) dans le bouquet énergétique national.  
3.11.   L'EPC de s Fidji44 comporte  58 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant dans le 
cadre de la politique commerciale sont, par exemple : la participation des Fidji aux négocia tions en 
vue de l'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER -plus), qui 
comprennent des discussions sur l'environnement et les énergies renouvelables ; et la législation 
du pays, notamment la Loi de 1998 sur les substances app auvrissant la couche d'ozone et la Loi 
de 2002 sur les espèces menacées d'extinction et protégées . S'agissant des mesures liées à 
l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC concernent, entre autres : les prêts assortis de 
taux d'intérêt préférentiels accordés aux entreprises axées sur les énergies renouvelables ; et les 
incitations fiscales et douanières pour les centrales utilisant des sources d'énergie renouvelables 
ainsi que les machines destinées à ces centrales, la fabrication de biocarburants et les produits 
obtenus au moyen d'énergies renouvelables . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées 
relevées sont notamment : la prise de mesures proactives aux niveaux national, sous -régional et 
régional pour lutter contre la pêche illégale, non décla rée et non réglementée  (INN)  et assurer la 
durabilité des ressources halieutiques ; et le Plan de développement du tourisme 2007 -2016 des 
Fidji qui définit un cadre en vue du développement durable du secteur du tourisme.  
3.12.   L'EPC du  Guatemala45 comporte  41 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant 
dans le cadre de la politique commerciale sont, par exemple : le fait que le Guatemala a été qualifié 
de pays "mégadivers" en 2010, durant la dixième Conférence des Parties de la Convention sur la 
diversité biologique ; et le Plan national de compétitivité (2012 -2021) , axé sur la gestion durable 
des ressources naturelles . S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant 
dans l'EPC concernent, entre autres : les normes et règlements technique s relatifs à 
l'environnement, au changement climatique et à l'efficacité énergétique ; et les prescriptions en 
matière de licences d'importation visant les animaux et produits de la mer inclus dans la CITES . 
Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont notamment : la participation du 
Guatemala à la p olitique agricole d'Amérique centrale (PACA) 2008 -2017 avec pour objectif, 
notamment, de contribuer au développement d'une agriculture centraméricaine durable ; et le 
plan-cadre du tourisme durabl e du Guatemala 2015 -2025 qui vise à développer l'activité 
touristique de manière durable sur les plans environnemental, économique, social et culturel.  
3.13.   L'EPC du  Honduras46 comporte  53 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant dans 
le cadre de la  politique commerciale sont, par exemple : l'Accord de libre -échange entre le 
Honduras et le Canada, qui contient aussi des engagements de coopération dans le domaine  de 
l'environnement . S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant d ans l'EPC 
concernent, entre autres : l'écotaxe sur les véhicules usagés ; les zones d'emploi et de 
développement économique pour le développement de zones axées sur les énergies 
renouvelables ; et la prise en compte de l'impact sur l'environnement lors de l'é valuation des 
soumissions pour les marchés publics . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées 
sont notamment : la mise en œuvre d'un modèle de tourisme intégré qui tient compte de 
l'environnement en consolidant les produits touristiques existants et en en créant de nouveaux ; et 
                                                
43 WT/TPR/G/344 et WT/TPR/S/344/Rev.1.  
44 WT/TPR/G/330 et WT/TPR/S/330/Rev.1.  
45 WT/TPR/G/348 et WT/TPR/S/348.  
46 WT/TPR/G/336 et WT/TPR/S/336/Rev.1.  WT/CTE/EDB/16  
- 30 - 
  les mesures de la catégorie verte qui renforcent la gestion locale des ressources naturelles et 
réduisent la vulnérabilité environnementale des familles rurales pauvres.  
3.14.   L'EPC de  la République  de Corée47 comporte  90 entrées liées à l'environnement . Les entrées 
figurant dans le cadre de la politique com merciale sont, par exemple,  la participation active de la 
Corée aux négociations en vue d'un accord sur les biens environnementaux (ABE) de l'OMC . 
S'agissant des mesure s liées à l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC concernent, entre 
autres : les mesures de soutien impliquant des dons, des avantages fiscaux et des prêts à faible 
taux d'intérêt  pour encourager les activités de protection de l'environnement (par exemple  
l'exploitation à grande échelle des nouvelles sources d'énergie renouvelable et la R&D dans le 
domaine des technologies vertes) ; et la procédure d'accord préalable en connaissance de cause et 
les prescriptions en matière d'étiquetage pour les organ ismes g énétiquement modifiés (OGM) et 
les organismes vivants modifiés (OVM) . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées 
sont notamment : les efforts déployés par la Corée pour améliorer la gestion des ressources 
halieutiques, restaurer l'écosystème littoral et créer des aires de frai et des habitats ; et le projet 
destiné à faciliter le développement des "voitures vertes", dont les voitures électriques.  
3.15.   L'EPC du  Malawi48 comporte  34 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant dan s le 
cadre de la politiqu e commerciale sont, par exemple, les restrictions sur l'investissement étranger  
appliquées aux secteurs dont les opérations suscitent des préoccupations pour l'environnement  
(y compris celles mettant en cause des déchets dangereux ou des matières radioactives) . 
S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC concernent, entre 
autres : les abattements tarifaires pour les biocarburants ; et l'obligation de détenir un permis 
commercial pour l 'importation  d'animaux sauvages, de trophées de chasse et de produits 
d'animaux sauvages . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont notamment  
divers programmes de boisement et de conservation et de gestion des forêts visant à renforcer le 
développem ent durable du secteur sylvicole du pays.  
3.16.   L'EPC de s Maldives49 comporte  67 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant dans 
le cadre de la politique commerciale sont, par exemple : le rôle de premier plan joué par les 
Maldives dans les initiatives internationales relatives aux changements climatiques ; et l'adoption , 
pendant la période à l'examen, de politiques économiques et sociales dans lesquelles les 
considérations environnementales sont des priorités majeures . S'agissant des mesures liées à 
l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC concernent, entre autres : le droit d 'importation au 
taux de 400 % visant  les sacs en matières plastiques non biodégradables et l es feuilles de 
polyéthylène pour protéger le fragil e écosystème et l'environnement ; le contingent d 'importation 
pour les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) , dans le respect des  engagements pris par les Maldives 
au titre du Protocole de Montréal ; et les avantages fiscaux accordés  pour les produits respectueux 
de l'environnement . Dans l'analy se par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont notamment : les 
investissements dans les combustibles de substitution et les énergies  renouvelables  dans le pays ; 
et les Plans directeur concernant le tourisme  visant  l'excellence au niveau mondial pour le 
tourisme écologiquement responsable.  
3.17.   L'EPC de  la Fédération de Russie50 comporte  44 entrées liées à l'environnement . Les entrées 
figurant dans le cadre de la politiqu e commerciale sont, par exemple,  la reconnaissance du 
développement durable comme étant l 'un des principaux objectifs du pays en matière de politique 
commerciale . S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC 
concernent, entre autres , les prescriptions en matière de licen ces pour les importations et  
exportation s de substances appauvrissant la couche d'ozone, de déchets dangereux et d'espèces 
de faune et de flore sauvages contrôlées au titre de la CITES . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, 
les entrées relevées sont notamment : le programme d 'État visant à assurer  le développement 
durable des zones rurales  et à promouvoir une production respectueuse de l'environnement dans 
le secteur agricole ; et le plan national destiné à prévenir la pêche INN. 
3.18.   L'EPC du  Royaume d 'Arabie saoudite51 comporte  40 entrées liées à l'environnement . Les 
entrées figurant dans le cadre de la politique commerciale sont, par exemple , le fait que l 'un des 
                                                
47 WT/TPR/G/346 et WT/TPR/S/346.  
48 WT/TPR/G/335 et WT/TPR/S/335/Rev.1.  
49 WT/TPR/G/332 et WT/TPR/S/332/Rev.1.  
50 WT/TPR/G/345 et WT/TPR/S/345/Rev.1.  
51 WT/TPR/G/333 et WT/TPR/S/333/Rev.1.  WT/CTE/EDB/16  
- 31 - 
  objectifs du pays  en matière de développement économique  consiste à augmenter la valeur 
ajoutée des ressources naturelles tout en veilla nt à la durabilité et à la protection de 
l'environnement, de la faune et de la flore . S'agissant des mesures liées à l'environnement, les 
entrées figurant dans l'EPC concernent, entre autres : les prescriptions en matière de licences 
d'exportation pour les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et certaines espèces de 
faune et  de flore sauvages et leurs produits dérivés ; et les règlements techniques et procédures  
d'évaluation de la conformité concernant l 'étiquetage des produits biologiques . Dans l'analyse par 
secteur de l'EPC, les entrées relevées sont notamment : l'étude sur la stratégie minière  réalisée par 
le gouvernement pour assurer la durabilité environnementale dans le secteur ; et les divers projets 
destinés à promouvoir les applications en matière d'énergies renouvelables.  
3.19.   L'EPC de  Singapo ur52 comporte  26 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant 
dans le cadre de la politique commerciale sont, par exem ple, les stratégies pour renforcer les 
infrastructures et développer un environn ement urbain durable . S'agissant des mesures liées à 
l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC concernent, entre autres , les prescriptions en 
matière de licences d'exportation non automatiques pour les animaux et végétaux menacés 
d'extinction, les substances et déchets dangereux et les pesticides . Dans l'analyse par secteur de 
l'EPC, les entrées relevées sont notamment : la participation de Singapour à toutes les conventions 
majeures de l'Organisation maritime internationale (OMI) concernant la sécurité des navires et la 
prévention de la pollution des mers ; et la politique de réduction des émissions de gaz à effet de 
serre de Singapour qui vise à substituer le gaz naturel au gazole.  
3.20.   L'EPC de s Îles Salomon53 comporte  48 entrées liées à l'environnem ent. Les entrées figurant 
dans le cadre de la politique commerciale sont, par exemple : le fait que les Îles Salomon 
considèrent que les subventions excessives versées par les pays pratiquant la pêche hauturière à 
leur secteur de la pêche sont un facteur es sentiel de la surpêche ; et la vulnérabilité du pays face 
aux catastrophes naturelles et au changement climatique . S'agissant des mesures liées à 
l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC concernent, entre autres : les prescriptions en 
matière de lice nces pour les importations de poissons vivants, de spécimens d'espèces sauvages  et 
de substances appauvrissant la couche d'ozone ; et l'exonération des droits d'importation et de la 
taxe sur les marchandises pour l'équipement solaire importé . Dans l'analyse  par secteur de l'EPC, 
les entrées relevées sont notamment  les objectifs de politique énoncés dans la Stratégie de 
développement de la sylviculture pour  2009-2013, qui visent notamment à encourager les 
programmes de reforestation et l es plantations de petite taille, à  créer des parcs et des zones de 
conservation et à encourager la participation à des initiatives visant à réduire les émissions dues à 
la déforestation et à la dégradation des forêts . 
3.21.   L'EPC d e Sri Lanka54 comporte  50 entrées liées à l'enviro nnement . Les entrées figurant dans 
le cadre de la politiqu e commerciale sont, par exemple  l'harmonisation  par le gouvernement de ses 
réformes économiques visant à  la réalisation d es Objectifs de développement durable (ODD) . 
S'agissant des mesures liées à l 'environnement, les entrées figurant dans l'EPC concernent, entre 
autres : la certification des systèmes de gestion environnementale et le programme d'accréditation 
des organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre ; et les 
droits de douane et la taxe parafiscale à l'exportation de  certains produits pour protéger  
l'environnement . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont notamment : 
l'application par le  secteur du vêtement  de politiques de développem ent durable (usines vertes) ; 
et les efforts déployés par Sri Lanka pour promouvoir de nouvelles sources d'énergie alternatives 
comme le solaire ou l'éolien.  
3.22.   L'EPC de  la Tunisi e55 comporte  65 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant dans 
le cadre de la politique commerciale sont, par exemple , l'importance de l'économie verte pour 
réduire les  risques environnementaux et  la pénurie des ressources naturelles  en Tunisie . 
S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant dans l' EPC concernent, entre 
autres : le fait qu'en 2004,  le diagnostic environnemental  est devenu obligatoire  dans le cadre de 
l'évaluation d 'une entreprise ; les dons versés pour encourager la protection de l'environnement  
(par exemple  pour les installations perm ettant la dépollution et la réparation des dommages) ; et 
l'autorisation préalable obligatoire pour l 'exportation des déchets de la liste A de la Convention de 
                                                
52 WT/TPR/G/343 et WT/TPR/S/343/Rev.1.  
53 WT/TPR/G/349 et WT/TPR/S/349.  
54 WT/TPR/G/347 et WT/TPR/S/347.  
55 WT/TPR/G/341 et WT/TPR/S/341/Rev.1.  WT/CTE/EDB/16  
- 32 - 
  Bâle. Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont notamment : le plan de 
dévelo ppement de la pêche 2016-2020 qui met l 'accent sur la protection, la préservation  et le 
développement de la richesse marine, tout en continuant de développer le système du repos 
biologique et de lutter contre la pêche aléatoire ; et divers programmes visant à accroître  
l'efficacité énerg étique et à promouvoir les énergies renouvelables et de substitution.  
3.23.   L'EPC de  la Turquie56 comporte  47 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant 
dans le cadre de la politique commerciale sont, par exemple : le soutien du pays en faveur de la 
libéralisation  du commerce des biens environnementaux  aux fins des ODD et pour faire face aux 
changements climatiques . S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant 
dans l'EPC concernent, entre autres : les prescriptions en matière de licences d 'importation pour les 
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ; et les programmes d 'aide publique 
en faveur des a ctivités de  protection de l'environnement (pa r exemple  aide apportée aux PME  lors 
de la certification des systèmes de gestion de l'environnement  et soutien à l'efficacité énergétique 
pour les  PME à faible capacité) . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont 
notamment : la principale loi turq ue sur l'agriculture qui prévoit la protection de la biodiversité et 
des ressources génétiques ; et la Feuille de route stratégique concernant les produits chimiques  de 
la Turquie , dont l 'un des objectifs identifiés est de promouvoir les produits respectueu x de 
l'environnement.  
3.24.   L'EPC de  l'Ukraine57 comporte  55 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant dans 
le cadre de la politique commerciale sont, par exemple : l'Accord de libre -échange Canada -Ukraine 
(CUFTA), qui traite de questions relatives à l'environnement ; et l'émergence d'un nouveau marché 
concurrentiel et efficient pour le recyclage des déchets de récipients et d'emballages en Ukraine . 
S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC concernent, entre 
autres : l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les importations de matériel à 
économie d'énergie ou utilisant des énergies renouvelables ; et les prescriptions en matière de 
licences d'importation et d'exportation pour les substances qui appauvr issent la couche d'ozone . 
Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont notamment : le rôle joué par le 
gouvernement dans le repeuplement d'espèces de poissons ; et le fait que les services de  
prévention des déversements polluants ne peuvent  être fournis que par des entreprises, 
institutions et organisations appartenant à l'État . 
3.25.   L'EPC de s Émirats arabes unis58 comporte  38 entrées liées à l'environnement . Les entrées 
figurant dans le cadre de la politique commerciale sont, par exemple : l'initiative de l'entreprise 
Abu Dhabi Future Energy portant sur la construction de la future ville de Masdar, censée être la 
première ville au monde neutre en carbone et sans déchets, et alimentée exclusivement par une 
énergie renouvelable ; et la mise en œ uvre de la stratégie Vision 2021 destinée à assurer le 
développement durable . S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant dans 
l'EPC concernent, entre autres , l'étiquetage des produits électroménagers devant  indiquer leur 
efficacit é énergétique . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont notamment : 
le fait que le Ministère de l'environnement et des ressources hydriques encourage le recours aux 
technologies modernes dans l'agriculture (par exemple  en matière d'irr igation et de culture 
hydroponique) afin d'économiser l'eau ; et l'étude sur la pêche qui a relevé une forte baisse des 
prises de poissons de fond due à la fois à la surpêche et à la dégradation de la côte.  
3.26.   L'EPC de s États-Unis59 comporte  147 entrées liées à  l'environnement . Les entrées figurant 
dans le cadre de la politique commerciale sont, par exemple : les objectifs des États -Unis en 
matière de négociations  commerciales figurant dans le m andat pour la promotion des échanges 
commerciaux de 2015, consistant notamment à faire en sorte que les politiques commerciales et 
environnement ales se renforcent mutuellement  et à chercher à protéger et à préserver 
l'environnement ; et l'Ordonnance exécutive du Président sur la lutte contre le trafic d'espèces 
sauvages de 2 013. S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC 
concernent, entre autres : le soutien à la R&D sur les énergies renouvelables ; les subventions pour 
les technologies de production d'énergie propre ; le dégrèvement de l'imp ôt sur le revenu en lien 
avec les dépenses de reboisement ; et les mécanismes de gestion et de certification destinés à 
lutter contre la pêche INN . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont 
                                                
56 WT/TPR/G/331/Rev.1 et WT/TPR/S/331/Rev.1.  
57 WT/TPR/G/334 et WT/TPR/S/334/Rev.1.  
58 WT/TPR/G/338 et WT/TPR/S/338/Rev.1.  
59 WT/TPR/G/350 et WT/TPR/S/350.  WT/CTE/EDB/16  
- 33 - 
  notamment : le Programme concernant l'énergie e n zone rurale, qui encourage l'installation de 
systèmes d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique ; et le fait que la Garde côtière des 
États-Unis est responsable de la protection de l'environnement dans le cadre du transport 
maritime.  
3.27.   L'EPC de  la Zambi e60 comporte  39 entrées liées à l'environnement . Les entrées figurant 
dans le cadre de la politique commerciale sont, par exemple l'engagement pris par la Zambie 
d'aider les secteurs prioritaires à intégrer des questions transversales telles que l'environnement . 
S'agissant des mesures liées à l'environnement, les entrées figurant dans l'EPC concernent, entre 
autres : les prescriptions en matière de licences pour l'importation d'organismes génétiquement 
modifiés ; et la taxe sur la valeur ajoutée nul le pour les appareils, les machines et le matériel 
économes en énergie . Dans l'analyse par secteur de l'EPC, les entrées relevées sont notamment : 
la politique de mise en valeur des ressources minérales de 2013, assortie de normes en matière de 
protection d e l'environnement ; et la p olitique forestière nationale adoptée en 2014, qui vise à 
réduire la déforestation et la dégradation des forêts et a pour but de garantir l'accroissement du 
couvert forestier grâce à une gestion fo restière participative intégrée.  
3.28.   Les renseignements présentés ci-dessus sont uniquement illustratifs et visent à souligner la 
vaste portée  des données disponibles dans la BDE . Une liste complète des entrées relatives à la 
section de l'EPC est disponible dans la base de données électroniqu e (voir l'annexe V sur le g uide 
de l'utilisateur de la BDE) .61 
 
 
_______________  
 
 
                                                
60 WT/TPR/G/340 et WT/TPR/S/340/Rev.1.  
61 Voir le document WT/CTE/EDB/16/Add.1.  WT/CTE/EDB/16  
- 34 - 
  4  ANNEXES  
Annex e I – Mots clés liés à l'environnement62 
Arbre  Faune  
Bio Flore 
Biologique  Forêt 
Bois Gaz à effet de serre  
Carbone  Génétique  
Cartagena  HCFC  
CFC Indigène  
CITES  Marquage  
Climat  Menacé d'extinction  
Conserv(ation)  Nouveau  
Convention de Bâle  Organisme modifié  
Dangereux  Ozone  
Déchets  Poissons  
Désertification  Pollution  
Diversité  Préservation  
Durable  Préserver  
Écoétiquetage  Propre  
Écologie  Protocole de Kyoto  
Économie  Protocole de Montréal  
Emballage  Recycler  
Émissions  Renouvelable  
Énergie  Ressources naturelles  
Environnement  Serre  
Érosion (du sol)  Toxique  
Espèces  Vie sauvage  
Extinction   
                                                
62 Voir aussi les documents suivants contenant des renseignements sur les mots clés : WT/CTE/W/46, 
WT/CTE/W/78 et WT/CTE/W/102.    
  WT/CTE/EDB/16  
- 35 - 
 
Annex e II – Nombre de notifications liées  à l'environnement63 (1997 -2016 ) 
Accords de 
l'OMC  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
OTC 89 
(795)  98 (648)  83 (671)  97 (610)  67 (539)  114 
(582)  100 
(794)  107 
(638)  121 
(771)  155 
(874)  168 (1 
032) 238  
(1 265)  274  
(1 490)  270  
(1 413)  268  
(1 216)  353  
(1 551)  384  
(1 605)  358  
(1 558)  305  
(1 305)  377 
(1 686) 
SPS 8 (286)  21 (296)  12 (402)  26 (402)  25 (621)  47 (610)  50 (687)  57 (612)  105  
(1 298)  140 
(901)  98 (849)  84 (889)  81 (737)  83 
(1 051)  76 
(1007)  91 (856)  107 
(929)  44  
(1 169)  47  
(1 283)  62 
(1 037) 
SMC 16 
(136)  32 (133)  27 (126)  38 (160)  24 (159)  31 (177)  34 (171)  13 (122)  27 (168)  8 (97) 33 (164)  5 (99) 40 (181)  8 (117)  47 (140)  17 (108)  48 (158)  29 (110)  51 (130)  31 (127)  
Agriculture  20 
(237)  22 (216)  27 (195)  40 (228)  40 (242)  32 (197)  34 (173)  29 (157)  25 (148)  24 (126)  32 (119)  24 (137)  36 (210)  49 (195)  44 (182)  45 (203)  34 (135)  42 (210)  32 (148)  43 (208)  
Antidumping  4 (109)  1 (133)  3 (133)  0 (127)  0 (134)  1 (166)  2 (155)  3 (134)  0 (127)  0 (112)  0 (118)  0 (134)  0 (157)  0 (164)  0 (127)  0 (133)  0 (122)  2 (120)  0 (114)  0 (143)  
PLI 13 (51) 20 (63) 10 (68) 21 (77) 7 (55) 13 (96) 16 (57) 12 (40) 20 (45) 19 (62) 13 (65) 20 (51) 23 (82) 21 (72) 23 (78) 30 (85) 23 (96) 38 (99) 33 (74) 39 (96)  
Sauvegardes  0 (42) 1 (47) 0 (99) 1 (110)  1 (137)  1 (170)  1 (147)  3 (75) 1 (80) 0 (86) 0 (59) 0 (73) 0 (171)  0 (106)  2 (64) 2 (89) 2 (112)  2 (110)  4 (79) 0 (89)  
Évaluation en 
douane  0 (9) 1 (14) 1 (15) 3 (36) 1 (41) 1 (41) 0 (11) 0 (17) 1 (13) 0 (1) 0 (9) 0 (12) 0 (6) 0 (4) 0 (4) 3 (13) 2 (13) 2 (23) 2 (9) 0 (4) 
Commerce 
d'État  0 (37) 2 (36) 0 (50) 0 (50) 1 (56) 5 (58) 3 (38) 0 (43) 1 (12) 1 (37) 0 (20) 1 (24) 0 (29) 4 (77) 0 (8) 4 (39) 0 (17) 2 (51) 1 (14) 2 (41)  
ACR 6 (55) 8 (74) 14 (75) 8 (56) 10 (64) 0 (41) 0 (56) 0 (70) 0 (63) 0 (30) 0 (25) 4 (37) 4 (30) 4 (26) 3 (33) 2 (37) 2 (40) 4 (19) 3 (12) 3 (18)  
ADPIC  0 (172)  1 (106)  3 (69) 5 (333)  6 (236)  16 (225)  5 (147)  7 (251)  2 (59) 2 (38) 3 (72) 7 (139)  2 (84) 8 (97) 9 (66) 5 (139)  9 (209)  5 (96) 1 (67) 1 (142)  
AGCS  0 (24) 1 (25) 0 (21) 0 (25) 0 (46) 7 (43) 0 (41) 4 (52) 1 (53) 1 (29) 0 (41) 0 (49) 0 (68) 2 (45) 1 (38) 3 (66) 1 (48) 3 (75) 7 (64) 1 (21)  
RQ 5 (15) 3 (11) 2 (13) 5 (18) 2 (10) 4 (14) 2 (8) 7 (10) 1 (6) 2 (8) 3 (6) 4 (12) 2 (8) 1 (6) 2 (8) 13 (14) 5 (10) 15 (22) 8 (11) 12 (16)  
MIC 0 (18) 0 (22) 0 (12) 0 (10) 0 (2) 0 (29) 0 (13) 0 (12) 0 (14) 0 (14) 0 (13) 0 (9) 0 (21) 0 (18) 0 (4) 0 (4) 0 (6) 0 (6) 0 (5) 1 (4) 
Dispositions 
relatives à la 
balance des 
paiements  1 (23) 0 (11) 0 (7) 0 (9) 0 (7) 0 (4) 0 (0) 0 (1) 0 (1) 0 (0) 0 (1) 0 (0) 0 (9) 0 (6) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (5) 1 (4) 
Inspection avant 
expédition  0 (2) 0 (1) 0 (1) 0 (0) 0 (1) 0 (0) 0 (0) 0 (1) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (1) 0 (0) 0 (2) 0 (2) 0 (4) 0 (3) 0 (2) 0 (2) 0 (1) 
Règles d'origine  0 (4) 0 (6) 0 (3) 0 (4) 0 (6) 0 (4) 0 (4) 0 (3) 0 (2) 0 (1) 0 (7) 0 (4) 0 (5) 0 (4) 0 (8) 0 (14) 0 (22) 0 (17) 0 (13) 0 (17)  
AMP 2 (7) 0 (14) 0 (9) 0 (19) 2 (14) 9 (21) 0 (8) 1 (11) 5 (11) 4 (10) 3 (8) 8 (14) 18 (29) 3 (32) 2 (16) 1 (13) 2 (15) 5 (27) 4 (40) 2 (66)  
ATI 0 (0) 0 (18) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 0 (0) 
Facilitation des 
échanges                   0 (55) 0 (26) 0 (17)  
Autres 
notifications  1 (15) 0 (5) 0 (3) 1 (8) 0 (6) 0 (4) 0 (3) 1 (7) 1 (3) 1 (2) 0 (5) 0 (8) 0 (4) 0 (6) 0 (9) 0 (6) 1 (5) 0 (4) 0 (7) 0 (7) 
Total des 
notifications 
liées à 
l'environnement  165 (2 
027) 211 (1 
879) 182 (1 
972) 245 (2 
282) 186 (2 
376) 281 (2 
482) 247 (2 
513) 244 (2 
256) 311 (2 
874) 357 (2 
428) 353 (2 
613) 395 (2 
957) 481 (3 
321) 453 (3 
441) 477 (3 
010) 569 (3 
374) 620 (3 
545) 551 (3 
773) 498 (3 
408) 575 
(3 744) 
% de 
notifications 
liées à 
l'environnement  8,10%  11,20%  9,20%  10,70%  7,80%  11,30%  9,80%  10,80%  10,80%  14,70%  13,50%  13,40%  14,50%  13,20%  15,80%  16,90%  17,49%  14,60%  14,61%  15,36%  
 
                                                
63 Les chiffres entre parenthèses représentent le nombre total de notifications présent ées par les Membres au titre de chaque Accord de l'OMC pertinent, incluant les 
notifications ordinaires et les addenda, corrigenda et révisions, sauf dans le cas des notifications OTC et SPS, pour lesquel les les addenda, corrigenda et révisions ne sont pas  
couverts.  WT/CTE/EDB/16  
- 36 - 
  Annexe III – Nombre de notifications et mesures liées à l'environnement64 (2016 ) 
 
                                                
64 Les notifications peuvent se rapporter à plus d'une mesure.  
377
62
3143 39
2 3 1 1121 1 2377
62190259
153
2 3 1 1113
121 2
Total des notifications liées à l'environnement Total des mesures liées à l'environnementWT/CTE/EDB/16  
- 37 - 
  Annexe IV  – Fréquence des mots clés dans les notifications en 201665 
 
 
  
                                                
65 Les chiffres entre parenthèses correspondent au pourcentage du total des notifications liées à 
l'environnement qui mentionnent un mot clé donné.  
18 (0,3%)
59 (1,0%)
7 (0,1%)
1 (0,0%)
13 (0,2%)
33 (0,6%)
16 (0,3%)
11 (0,2%)
48 (0,8%)
1 (0,0%)
10 (0,2%)
24 (0,4%)
48 (0,8%)
30 (0,5%)
113 (2,0%)
257 (4,5%)
5 (0,1%)
31 (0,5%)
26 (0,5%)
29 (0,5%)
21 (0,4%)
23 (0,4%)
12 (0,2%)
69 (1,2%)
12 (0,2%)
2 (0,0%)
2 (0,0%)
11 (0,2%)
26 (0,5%)
36 (0,6%)
64 (1,1%)
33 (0,6%)
1 (0,0%)
37 (0,6%)
5 (0,1%)
7 (0,1%)
33 (0,6%)
13 (0,2%)
21 (0,4%)
39 (0,7%)
16 (0,3%)
45 (0,8%)
33 (0,6%)
1 (0,0%)
55 (1,0%)
22 (0,4%)
5 (0,1%)Convention de Bâle
Bio
Carbone
Cartagena
CFC
CITES
Propre
Climat
Conserv(ation)
Désertification
Diversité
Écologie
Émissions
Menacé d'extinction
Énergie
Environnement
Extinction
Faune
Poisson
Flore
Forêt
Génétique
Serre
Dangereux
HCFC
Indigène
Protocole de Kyoto
Organisme modifié
Protocole de…
Ressources…
Biologique
Ozone
Emballage
Pollution
Préservation
Préserver
Recyclage
Renouvelable
Économie
Espèces
Érosion du sol
Durable
Toxique
Arbre
Déchets
Vie sauvage
BoisWT/CTE/EDB/16  
- 38 - 
  Annex e V – Guide de l'utilisateur de la BDE électronique  
I. QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS Y A -T-IL DANS LA BDE ÉLECTRONIQUE ? 
1. La BDE électronique compile dans un classeur Excel toutes les notifications liées à 
l'environnement présentées au titre des divers Accords de l'OMC ainsi que les mesures /activ ités 
liées à l'environnement dont il est fait état dans les EPC .66 Les utilisateurs peuvent ainsi rechercher 
des données de la BDE lié es à l'environnement selon certains critères, par exemple par Membre, 
accord, type de mesure, secteur ou objectif environne mental.  
2. Le classeur Excel contient deux principales feuilles de calcul : l'une consacrée aux 
notifications ("Notifications"), qui énumère toutes les notifications liées à l'environnement, et 
l'autre consacrée aux EPC ("TPR s"), d'où proviennent les renseigne ments liés à l'environnement 
figurant dans les EPC . Par ailleurs, une troisième feuille de calcul, intitulée "Summary" 
(Récapitulatif), permet aux utilisateurs d'extraire des tableaux et graphiques récapitulatifs 
prédéfinis pour la période 1997 -2016. 
A. Feuille de calcul "Notifications" (Notifications)  
3. Cette feuille de calcul donne les renseignements suivants:  
 Agreement  (Accord) : l'Accord de l'OMC au titre duquel la notification est présentée;  
 Document symbol  (Cote du document) : la cote de la notification ; 
 Document link  (Lien vers le document) : le lien Web vers le site Documents en ligne de 
l'OMC;  
 Notifying Member  (Membre notifiant) : le Membre qui notifie la mesure en rapport avec 
l'environnement;  
 Region group  (Groupe régional) : la région du Membre notifia nt; 
 Development status  (Stade de développement) : le stade de développement du Membre 
notifiant;  
 Year (Année) : l'année de la notification;  
 Notification pursuant to  (Notification au titre de) : les dispositions de l'accord pertinent;  
 Measure description  (Description de la mesure) : une description de la mesure indiquée 
dans la notification;  
 Type of measure  (Type de mesure) : le type de mesure indiquée dans la notification;  
 Coverage of the measure  (Objet de la mesure) : produits/activités faisant l'objet de la 
mesure notifiée;  
 ICS – HS code  (Code ICS – SH): classification ICS ou SH des produits pertinents (le cas 
échéant);  
 Implementation period  (Période de mise en œuvre) : la période de mise en œuvre ou la 
date d'entrée en vigueur de la mesure notifiée;  
 Enviro nment -related objective  (Objectif environnemental) : l'objectif de la mesure lié à 
l'environnement ; et 
 Keywords  (Mots clés) : le mot clé en rapport avec l'environnement figurant dans la 
notification (voir l'annexe I). 
4. Trois catégories harmonisées ont également été créées pour faciliter la recherche:  
 Type of environment -related objectives  (Type d'objectifs environnementaux ); 
 Type of measures  (Type de mesures) ; et 
 Type of sectors  subject to the measure  (Type de secteurs  visés par la mesure ). 
                                                
66 WT/CTE/EDB/16/Add.1.  WT/CTE/EDB/16  
- 39 - 
  B. Feuille d e calcul "TPRs" (EPC)  
5. Cette feuille de calcul donne les renseignements suivants:  
 Entries  (Entrées) : chaque entrée relative à l'environnement est numérotée;  
 Type of TPR  (Type d'EPC) : les rapports d'EPC établis par le Secrétariat  ou par le 
Membre;  
 Document s ymbol  (Cote du document) : la cote du rapport d'EPC;  
 Document link  (Lien vers le document) : le lien Web vers le site Documents en ligne de 
l'OMC;  
 Document reference  (Référence du document) : la référence au chapitre (par exemple 
"III") et au numéro de paragraphe  "§" dans le rapport d'EPC  ("G" ou "S" selon que l'EPC 
émane d'un gouvernement ou du Secrétariat) ; 
 Member  (Membre) : le Membre faisant l'objet de l'EPC;  
 Region group  (Groupe régional) : la région du Membre;  
 Development status  (Stade de développemen t): le stade de développement du Membre;  
 Year (Année) : l'année de publication du rapport d'EPC;  
 Type of information  (Type de renseignements) : le type de renseignements concernant 
l'environnement qui figurent dans le rapport d'EPC  (qu'il s'agisse du cadre d e la politique 
commerciale ; de la politique commerciale  – analyse par mesure ; ou de la politique 
commerciale  – analyse par secteur) ; 
 Type of measure  (Type de mesure) : la(les) mesure(s) associée(s) aux renseignements 
concernant l'environnement (pour les EPC , une catégorie de type de mesure  
supplémentaire est ajoutée  à celles utilisées pour les notifications, à savoir la catégorie 
"General environmental reference" (Référence à l'environnement d'ordre général));  
 Type of sectors  (Type de secteurs) : le(s) secteur (s) associé (s) aux renseignements 
concernant l'environnement;  
 Relevant information  (Renseignements pertinents) : un extrait de s renseignements 
relatifs à l'environnement trouvés dans l 'EPC; et 
 Keywords  (Mots clés) : le mot clé figurant dans le rappor t d'EPC.  
C. Feuille de calcul "Summary" (Récapitulatif)  
6. On trouve dans c ette feuille de calcul des renseignements et graphiques prédéfinis sur les 
notifications en rapport avec l'environnement pour chaque Accord de l'OMC et mesure mentionnés 
dans le rappor t d'EPC.  
II. COMMENT UTILISER LA BDE ÉLECTRONIQUE?  
7. Le classeur Excel permet d'effectuer des recherches incluant toutes les variables 
mentionnées ci -dessus en utilisant la fonction de filtre . En cliquant sur la fl èche situ ée en bas à 
droite de l'intitul é de la variable s électionn ée, les utilisateurs peuvent soit s électionner 
l'information sur une liste déroulante (voir l'image de gauche du graphique 4.1), soit saisir les 
renseignements pertinents (voir l'image de droite du graphique 4.1). WT/CTE/EDB/16  
- 40 - 
  Graphique 4.1 – Fonction de recherche  
  
 
8. Il est également possible d'effectuer une recherche en utilisant des critères multiples, par 
exemple pour rechercher toutes les notifications présentées par un pays ou une région donné/un 
groupe à tel ou tel stade de développemen t, avec un objectif environnemental ou un type de 
mesure spécifique.  
9. À titre d'exemple, il est possible de retrouver toutes les notifications OTC qui contiennent 
des "règlements techniques ou spécifications"  pour promouvoir les "économies d'énergie et 
l'efficacité énergétique " en procédant de la manière suivante:  
a. sélectionner la feuille de calcul "Notifications" (Notifications);  
b. sélectionner l'Accord OTC dans la colonne "Agreement" (Accord) en cliquant sur la flèche 
en bas à droite et en tapant "T echnic al barriers to trade " (obstacles techniques au 
commerce ) dans la fenêtre de recherche;  
c. sélectionner le type de mesure dans la colonne "Harmonized types of measures" (Types 
de mesures harmonisés) en cliquant sur la flèche en bas à droite de l'intitulé et en  
tapant "technical regulation or specifications" (règlement technique ou spécifications) 
dans la fenêtre de recherche;  
d. sélectionner le type d'objectif dans la colonne "Harmonized types of environment -related 
objectives" (Types d'objectifs environnementaux harmonisés) en cliquant sur la flèche en 
bas à droite de l'intitulé et en tapant "energy conservation and efficiency" (économies 
d'énergie et efficacité énergétique) dans la fenêtre de recherche.  
10. Une fois la recherche effectuée, pour revenir à la base de d onnées générale, il est impératif 
de suivre l'ordre inverse de la sélection:  
a. cliquer sur la flèche en bas à droite de l'intitulé de l a variable " Category of 
environment -related objective " (Catégorie d'objectif environnementa l) et sélectionner 
"Select All" (Tout sélectionner);  
WT/CTE/EDB/16  
- 41 - 
  b. cliquer sur la flèche en bas à droite  de l'intitulé de la variable " Category of type of 
measure" ( Catégorie de t ype de mesure) et sélectionner "Select All" (Tout sélectionner) ; 
et 
c. cliquer sur la flèche en bas à droite de l'intitulé de la variable "Agreement" (Accord) et 
sélectionner "Select All" (Tout sélectionner).  
11. Une fois les données sélectionnées au moyen du filtre, l'utilisateur peut imprimer les 
résultats en cachant les variables qui ne l'intéressent pas (sélectionnez la colonne, faites un clic 
droit et sélectionnez l'option "hide" (cacher)) . En outre, l'utilisateur peut choisir grâce à son 
imprimante une taille d'impression permettant l'affichage de toutes les colonnes sélectionnées sur 
une seule page.  
III. CATÉGORIES HARMONISÉES  
Tableau  4.1 – Catégorie d'objectifs environnementaux  (25) 
Boisement/ reboisement  
Réduction de la pollution atmosphérique  
Énergies alternatives et renouvelables  
Protection des animaux  
Biodiversité et écosystèmes  
Gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses  
Atténuation et adaptation face au changement climatique  
Économies d'énergie et efficacité énergétique  
Promotion des biens et services environnementaux  
Protection de l'environnement contre les parasites et les maladies  
Consommat ion respectueuse de l'environnement  
Protection générale de l'environnement  
Mise en œuvre et respect des AEM  
Conservation  des ressources naturelles  
Autres mesures d'a tténuation des risques environnementaux  
Protection de la couche d'ozone  
Préservation  des végétaux  
Gestion et conservation des sols 
Gestion durable de l'agriculture  
Production durable et respectueuse de l'environnement  
Gestion durable de la pêche  
Gestion durable des forêts  
Gestion durable de l'industrie extractive  
Gestion et recyclage des déchets  
Gestion et préservation de l'eau  
Tableau  4.2 – Catégorie de t ype de mesures  (30) 
Mesure/enquête antidumping  
Interdiction /prohibition  
Procédures d'évaluation de la conformité  
Mesure/enquête compensatoire  
Dispositions environnementales dans les accords commerciaux  
Licences d'exportation  
Contingents d'exportation  
Droits d'exportation  
Dons et versements  directs  
Licences d'importation  
Contingents d'importation  
Droits d'importation  
Soutien des revenus ou des prix  
Mesures liées à la propriété intellectuelle  
Taxes intérieures  
Mesures d'investissement  
Prêts et financement  
Soutien non monétaire  
Non spécifié  
Autres prescriptions environnementales  
Autres mesures  WT/CTE/EDB/16  
- 42 - 
  Autres mesures fondées sur les prix et le marché  
Autres mesures de soutien  
Marchés publics  
Prescriptions en matière de quarantaine  
Règlement touchant les mouvements ou le transit  
Évaluation des risques  
Mesure/enquête  de sauvegarde  
Avantages fiscaux  
Règlement  technique  ou spécifications  
Tableau  4.3 – Catégorie de secteurs concernés par  la mesure  (11) 
Agriculture  
Tous les produits/activités économiques  
Produits chimiques  
Énergie  
Pêche  
Sylviculture  
Industrie manufacturière  
Industrie extractive  
Non spécifié  
Autre  
Services  
 
__________