G/TBT/N/BWA/16  
5 novembre 2013  
(13-6107)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BOTSWANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Botswana WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
sur les OTC du Botswana) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone, 
Botswana. 
Téléphone: (+267) 3903200 Fax: (+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900) 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Maintenance du matériel de lutte contre l'incendie - Partie 1: extincteurs 
portatifs rechargeables (ICS 13.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The reconditioning of the 
fire fighting equipment-Part 1: Portable rechargeable fire extinguisher  (Maintenance du 
matériel de lutte contre l'incendie - Partie 1: extincteurs portatifs rechargeables), 26 
pages, en anglais G/TBT/N/BWA/16 
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  6. Teneur: La partie notifiée de la norme botswanaise BOS 65 porte sur la vérification et les 
détails administratifs et techniques relatifs à la maintenance des extincteurs portatifs 
rechargeables de tous types. 
Elle s'applique uniquement aux extincteurs qui sont retirés du service pour maintenance 
avant d'être remis en service. 
Elle ne couvre pas les extincteurs neufs destinés à être vendus, offerts ou mis à 
disposition par quelque autre moyen pour une utilisation par un nouveau propriétaire (les 
prescriptions relatives aux extincteurs neufs sont données dans la norme de fabrication 
initiale pertinente). 
a) NOTE 1 Un exemple d'étiquette de service est donné dans la figure 1. 
b) NOTE 2 l'annexe A contient un système de gestion pour les organismes de  
   maintenance. 
c) NOTE 3 l'annexe C contient des listes de contrôle recommandées pour  
  l'inspection et les actions correctives correspondantes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents:  
- BOS 9. Pre-packaged goods for the ultimate consumer - Labelling, presentation 
and advertising - General requirements  (Produits préemballés pour le 
consommateur final - Étiquetage, présentation et publicité - Exigences générales); 
- ISO 6406. Contrôles et essais périodiques des bouteilles à gaz en acier sans 
 soudure; 
- SANS 1522. Fire extinguishing powders  (Poudres extinctrices); 
- SANS 1567. Portable rechargeable fire extinguishers - CO 2 type extinguishers  
 (Extincteurs portatifs rechargeables - Extincteurs au CO 2); 
- SANS 10019. Potable metal containers for compressed gases: basic design criteria, 
use and maintenance  (Récipients métalliques transportables pour gaz comprimés: 
principes de base pour la conception, l'utilisation et la maintenance). 
- SANS 10105-1. The classification, use and control of fire fighting equipment – 
Part 1: Fire hose reels  (Classification, utilisation et contrôle du matériel de lutte 
contre l'incendie - Partie 2: dévidoirs pour tuyaux de lutte contre l'incendie); 
- BOS ISO 9001. Quality management systems - Requirements  (Systèmes de 
 management de la qualité - Exigences). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 mois à compter de la date de 
notification G/TBT/N/BWA/16 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) Private Bag B0 48 
Gaborone 
Botswana Téléphone: (+267) 3903200 
Fax: (+267)3903120 
Numéro sans frais: (0800 600 900) infoc@hq.bobstandards.bw