TN/RL/W/255  
25 mars 2014  
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Groupe de négociation sur les règles   
 
  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE  
DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES1 
VENDREDI 14 MARS 2014 
1.1.  Ainsi que le Président l'avait demandé à la réunion du CNC du 6 février, j'ai invité les 
Membres intéressés à solliciter des consultations. Nombreux sont ceux qui ont répondu, remplissant la totalité de mes créneaux horaires disponibles. Outre les consultations avec des 
délégations individuelles, j'ai rencontré deux groupes et un coordonnateur au nom d'un groupe. 
1.2.  Au cours des consultations, la question que j'ai posée était de savoir comment, le cas 
échéant, les délégations considéraient que les questions relatives aux règles s'inséraient dans le contexte global de l'après-Bali, en mettant l'accent sur le programme de travail à envisager pour 
l'achèvement du PDD. J'ai invité les délégations à examiner si les questions relatives aux règles 
pourraient être jugées prioritaires en soi dans un programme de travail, ou si le fait d'envisager un 
programme de travail sur les règles devrait dépend re, à leur avis, de l'évolution de la mise en 
forme des programmes de travail concernant l'agri culture aussi bien que l'AMNA et les services, 
que certains qualifient de "questions fondamentales". 
1.3.  Point important, toutes les délégations ont pris note de la nécessité d'être réaliste, de se 
concentrer sur ce qui est faisable et de réfléchir de façon créative. Très peu ont préconisé de 
reprendre simplement là où nous en étions restés au printemps 2011, lorsque le Groupe de négociation s'était réuni pour la dernière fois pour un débat sur le fond. La plupart des délégations ont au contraire considéré que, quelle que soit la chronologie exacte de la discussion, il fallait une 
sérieuse réflexion horizontale sur la portée globale et le niveau d'ambition de l'activité après Bali, 
et que cela devrait servir de base à une détermination liminaire du point de savoir si l'une quelconque ou la totalité des questions relatives aux règles seraient incluses dans la prochaine 
phase de nos travaux et, dans ce cas, comment. 
1.4.  Sur cette question de détermination liminaire, les vues des délégations étaient très diverses. 
La position intermédiaire, exprimée par un grand nombre de délégations, était l'ouverture plutôt 
que l'insistance ou l'opposition à l'égard de l'inclusion des règles dans le programme de travail. 
Elles se sont dites disposées à travailler de façon constructive sur l'une quelconque ou la totalité 
des questions inscrites dans le mandat sur les règles si les Membres décidaient collectivement que les règles devraient faire partie du programme de travail. Bon nombre de ces délégations 
considéraient que la question de savoir si et de quelle manière il faudrait inclure les règles dans le 
programme de travail ne pourrait logiquement être traitée que lorsqu'une certaine clarté aurait été 
faite sur la portée et le niveau d'ambition des travaux relatifs à l'agriculture, à l'AMNA et aux 
services. 
1.5.  Quelques délégations considéraient que les rè gles elles-mêmes constituaient une question 
fondamentale, au même titre que les trois autres . À leur avis, pour différentes raisons, les 
résultats concernant au moins certaines questions relatives aux règles seraient essentiels, soit 
comme facteur à part entière pour traiter certains éléments de l'accès aux marchés, soit en raison du caractère particulier et de l'urgence du problème considéré. Pour ces délégations, les règles (ou au moins certaines questions relatives aux règles ) devraient être examinées simultanément ou en 
parallèle avec l'agriculture, l'AMNA et les services dans le cadre des discussions horizontales 
destinées à fixer la portée et le niveau d'ambition du programme de travail. Comme expliqué 
                                               
1 La teneur du présent document est identique à celle du document JOB/GC/65 qui a été distribué après 
la réunion du Conseil général du 14 mars 2014. TN/RL/W/255 
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  ci-dessous, ces délégations avaient souvent des avis différents sur le point de savoir quelles 
questions relatives aux règles devraient être incluses dans le programme de travail et quelles questions devraient en être exclues. 
1.6.  Quelques délégations considéraient qu'il serait improductif ou contre-productif de commencer 
à examiner les règles à ce stade ou au moins avant que l'approche relative aux trois questions 
dites "fondamentales" ait été déterminée et/ou que les travaux aient commencé dans ces domaines. Certaines délégations ont mis l'accent sur le critère de faisabilité, considérant qu'en 
général les perspectives de progrès au sujet des règles étaient limitées. D'autres jugeaient 
important de prendre connaissance des changements survenus depuis la suspension des négociations sur les règles en 2011, y compris les résultats des procédures de règlement des différends qui pouvaient avoir une influence sur certaines questions en cours de négociation, et 
l'évolution des positions antérieures due à des événements internes et internationaux relatifs à tel 
ou tel domaine ou sujet des négociations. 
1.7.  Un dernier élément est que, d'une manière générale, les Membres n'ont pas insisté pour 
traiter toutes les questions relatives aux règles – antidumping et mesures compensatoires, 
disciplines horizontales concernant les subventi ons, subventions à la pêche et ACR – comme un 
seul ensemble indivisible de questions, au lieu de se concentrer sur quelques-unes d'entre elles 
seulement. Quelques-uns ont identifié certaines questions relatives aux règles (avec des avis très 
différents sur le point de savoir lesquelles) comme étant des priorités pour un futur programme de travail, sans toutefois exiger l'inclusion des autres questions relatives aux règles ni s'y opposer. D'autres se sont cependant opposés expressément à ce que l'on "picore" parmi les questions 
relatives aux règles, afin de maintenir un équilibre global entre elles. D'autres encore considéraient 
qu'il faudrait adopter une approche plus générale en cherchant à déterminer si et de quelle manière les "règles" pourraient être incluses dans le programme de travail. Pour ces délégations, il 
serait prématuré de se concentrer sur un domaine particulier du mandat relatif aux règles avant 
qu'une décision générale soit prise. 
1.8.  J'ai informé les Membres que je comptais me rendre disponible pour des consultations 
additionnelles au moment des réunions du Comité des règles, fin avril. Quelques délégations ont 
dit qu'elles espéraient avoir clarifié davantage leurs vues d'ici là. 
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