G/SPS/N/AUS/442  
15 décembre  2017 
(17-6979) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Health (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Organismes modifiés à l'aide de certaines nouvelles techniques 
(organismes génétiqu ement modifiés - OGM)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Updating Gene Technology Regulation in Australia - Regulation 
Impact Statement for consultation  (Actualisation du Règlement sur le génie génétique en 
Australie - Déclaration d'impact de la réglementation, pour consultation) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 52 
6. Teneur : Le document notifié présente les modifications qu'il est proposé d'apporter au 
Règlement de 2001 sur le génie génétique et qui visent à clarifier la classification des 
organismes qui ont été modifiés à l'aide de certaines nouvelles techniques (deux 
techniques de nuclé ase dirigée, une mutagénèse dirigée par oligonucléotides et des 
techniques d'interférence ARN) . Ces modifications visent à clarifier quels organismes 
seront soumis à réglementation en tant qu'organismes génétiquement modifiés (OGM) en 
Australie . Elles vise nt aussi à identifier les organismes qui ne seront pas réglementés en 
tant qu'OGM dans ce pays.  
Le document notifié contient aussi des renseignements concernant d'autres modifications 
qu'il est proposé d'apporter au Règlement mais qui ne présentent pas d'i ntérêt pour la 
communauté internationale.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plante s, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/AUS/442  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Consultation Quick Guide  
 Gene Techno logy Amendment (2017 Measures No. 1) Regulations 2017  
 Gene Technology Regulations 2001 (Future Law Compilation)  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce : Les réformes proposées prévoiront le 
pouvoir de reconnaître l'équivalence avec des pays étrangers, ce qui entraînera 
l'exemption de toutes les importations de l'intervention à la frontière sauf s'il y a 
preuve d'une non -conformité ou d'un risque lié à la sécurité sanitaire de produits 
alimentaires.  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] po int d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.ogtr.gov.au/internet/ogtr/publishing.nsf/Content/reviewregulations -1