RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/331  
23 juin 2014 
(14-3636) Page: 1/10 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original:  anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALIS ÉS SUR LES RESSOURCES HUMAINES:  
STRUCTURE DE CLASSES ET PROMOTIONS (JUILLET 2014)  
1  INTRODUCTION  
1.  Le présent  document contient des renseignements actualisés sur les  ressources humaines  
présentant des statistiques sur les effectifs et le s postes au Secrétariat  de l'OMC au  31 mai 2014. 
Les principaux renseignements essentiels  consistent en  données détaillées sur la  composition du 
personnel de l'OMC ventilée par classe ainsi que sur l'é volution de la structure  de classe s pour les  
profession nels et le personnel de soutien depuis  1995. Des statistiques sont aussi fournies sur la 
répartition des postes et des effectifs , ainsi que sur la  mobilit é interne du personnel . 
2.  Le présent rapport contient aussi des données sur le recrutement de personnel au 31 mai 2014, 
y compris sur le nombre total de postes  ayant  fait l'objet d'avis de vacance , et sur le nombre de 
cessations de service et de nominations . De plus, il fournit d es données détaillées sur les 
promotions attribuées dans le cadre de  l'exercice de promotion annuel  entre 1 996 et 2014, ainsi 
que sur celles résultant d'une mise au concours  depuis 2007 . 
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES STATISTIQUES RELATIVES AUX EFFECTIFS 
ET AUX POSTES DU SECRÉTARIAT AU 31 MAI 2014  
2.1  Structure  de classes  
3.  Pour la catég orie des professionnels, la structure  de classes  va de la classe  6 à la classe  10, et 
pour le personnel de soutien, de la classe 1 à la classe  7. Les postes de directeurs correspondent 
aux classes 11 et  12. Ces dernières années , la politique de l'Organisat ion a consisté de plus en 
plus à recruter  le personnel au niveau des classes de début , les professionnels étant 
essentiellement  recrutés  aux classes  6 et 7. Le recrute ment peut se faire au-dessus de la classe de 
début dans le cas 1) où le poste exige des a nnées d'expérience supplémentaires; et  2) où il est 
avéré que le titulaire du poste doit avoir  des compétences additionnelles ou devra jouer un rôle 
d'encadrement /de supervis ion. 
4.  En ce qui concerne la s tructure  de classes de l'OMC au  31 mai 2014, les poste s profession nels 
demeurent plus nombreux que les  postes de personnel de soutien . Comme le montre le 
graphique  1, 381 fonctionnaires  (57%) appartiennent à la catégorie des professionne ls, contre  
286 fonctionnaires  (43%) faisant partie du personnel de soutie n. S'agissant en particulier des 
professionnels et de la répartition de l'ensemble des classes dans cette catégorie , on constate que 
la class e 9 vient en tête . S'agissant du personnel de soutien , les fonctionnaires sont surtout 
représentés  dans les classes  3 et 4 (prises ensemble) . WT/BFA/W/331  
- 2 - 
  Graphique 1 Structure de classes pour les professionnels et le personnel de soutien , au 
31 mai 2014 
12
11
10
9
8
6 et 7Professionnels
4
17
100
112
65
83
7
6
5
3 et 4
2Personnel de soutien
29
62
91
101
3
Nombre total de professionnels
(classes 6 à 12):                                                           381
Part totale des effectifs : 57%Nombre total de membres du 
personnel de soutien (classes 2 à 7):       286
Part totale des effectifs : 43%
 
 
5.  S'agissant de l'évolution de la  structure  de classes pour les  profession nels depuis  1995, on note 
une diminution régulière  du pourcentage de fonctionnaires occupant des postes de rang supérieur , 
en particulier pour les classes 8 et 10 (graphique  2). La proportion de fonctionnaires de la 
classe  10 a désormais  atteint son niveau le plus bas depuis  2001 parmi les professionnels , à savoir 
26% (voir l' annexe 1). Parallèlement , on observe une nette augmentation des  professionnels 
recrutés à la classe 6 depuis 2010. Alors qu e les profession nels de la classe 6 représentaient 1% 
ou moins du total des effectifs d e professionnels jusqu'en 2009, il y en avait 40 en mai 2014, ce 
qui représente 10% des effectifs de  profession nels. Les données concernant les effectifs figurant à 
l'annexe 1 montre nt en outre qu'il y a eu , pour la catégorie d es professionnels , et sous l' effet 
notamment de l'augmentation du nombre de professionnels recrutés aux niveaux des classes de 
début, une diminution  progressive  de la moyenne des classes depuis  2008, laquelle est maintenant 
tombée à son plus bas niveau depuis 1995 (de 9, 24 en 1995  à 8,67 en mai 2014). 
6.  S'agissant de l'é volution de la structure de  classes pour le personnel de soutien depuis  1995, 
on observe une tendance à la baisse du nombre de fonctionnaires appartenant à la classe  7, alors 
que la progression globale la plus importante concerne les fonctionnaires de la classe 5 . 
Contrairement aux professionnels, la moyenne des classes pour le personnel de soutien  a 
augmenté, passant  de 4,76 en 1995 à 4,90 en mai 2014 (voir l' annexe 2).  WT/BFA/W/331  
- 3 - 
  Graphique 2 Évolution de la structure de classes pour les p rofession nels et le personnel 
de soutien, entre  1995 et le 31 mai 2014 
 
 
020406080100120140
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
201412
11
10
9
8
7P
6P
 
020406080100120
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
20147S
6S
5
4
3
2  
 
2.2  Répartition des postes et des effectifs  
7.  L'essentiel des besoins en personnel est financé sur le  budget ordinaire de l'O rganisation. 
Comme le m ontre le graphique  3 ci-après , l'OMC emploie  739 fonctionnaires au total , dont 94,2% 
(soit 696 d'entre eux ) au titre du budget ordinaire et  5,8% (43 fonctionnaires ) au titre de fonds 
d'affectation spéciale  extrabudgé taires.1 
Graphique 3 Effectifs au titre  du budget ordinaire et effectifs au titre  de fonds 
d'affectation spéciale extrab udgétaires,  au 31 mai 2014  
 
 
8.  Comme l'indique  le graphique 4 ci -après , sur un  total de 696 fonctionnaires  634 bénéficien t de 
contrats de durée déterminée /réguliers , 13 de contra ts pour des projets spécifiques  (juristes 
chargés du règlement des différends)  et 49 de contrats  de courte durée . Les 13 juristes employés 
pour des projets spécifiques ont été recrutés pour aider à f aire face à  la forte augmentation du 
nombre d'affaires de règlement des différends . Les chiffres ci -dessus correspondaient à  94,2% de 
l'ensemble de s effectifs de l'OMC au 31 mai 2014. 
                                                
1 Les fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires servent à financer des programmes d'assistance 
technique à l'intention des Membre s. 
Sur les 696 fonctionnaires au titre 
du budget ordinaire :
634  bénéficient de 
contrats réguliers /de 
durée déterminée
13 bénéficient de contrats
pour des projets
spécifiques
49  bénéficient de 
contrats de courte durée
Sur les 43 fonctionnaires au titre 
de fonds extrabudgétaires :
39 bénéficient de contrats
de durée déterminée
4 bénéficient de contrats
de courte durée43
696Fonds 
extrabugétaires
5,8%
Budget 
ordinaire
94,2%Classes des 
profession nels Classes du personn el 
de soutien  WT/BFA/W/331  
- 4 - 
  Graphique 4 Nombre de fonctionnaires au titr e du budget ordinaire , par t ype de contrat  
et par Division , au 31 mai 2014 
541810121771611322135361745301840191316187412
742
11311111114311212122
0 20 40 60 80 100 120 140 160Examen des politiques commercialesCommerce des servicesCommerce et environnementExamen stratégique et planificationConseiller du personnelRèglesBureaux des DGABureau du Directeur généralBureau de l'audit interneAccès aux marchésAffaires juridiquesLDIMDIFCTPropriété intellectuelleSolutions en technologies de l'informationInformation et relations extérieuresRessources humainesRecherche économique et statistiquesDéveloppementConseil et CNCSecrétariat de l'Organe d'appelAgriculture et produits de baseAdministration et services générauxAccessions
Contrats réguliers/de
durée déterminée
Projets spécifiques
Contrats de courte
durée
 
 
9.  Comme l'indique le graphique  5 ci-dessous , sur les  43 postes  financés par des fonds  
extrabudg étaires, 39 sont des contrats de durée déterminée pour des postes  L et 4 sont des 
contrats de courte durée . Cela représentait  5,8% de l'ensemble des effectifs de l'OMC au  
31 mai 2014. 
Graphique 5 Nombre de fonctionnaires au titre de fonds extrabudgétaires, par type de 
contrat et par Division , au 31 mai 2014 
1112211363
211
0 2 4 6 8 10 12 14Examen des politiques commercialesIFCTPropriété intellectuelleSolutions en technologies de l'informationRessources humainesCIRRecherche économique et statistiquesAgriculture et produits de baseAdministration et services généraux
Contrat de durée
déterminée
Contrat de courte
durée
 
 
2.3  Mobilit é interne du personnel  
10.  Comme le montre le graphique  6 ci-après , 45 mo uvements de personnel entre les divisions 
ont été effectués entre le  1er janvier  2013 et le 31 mai 2014. Sur ces 45 mouvements de 
personnel, 28  ont eu lieu en  2013 et 17 en 2014 . WT/BFA/W/331  
- 5 - 
  Graphique 6 Mobilit é interne du personnel par  Division , du 1er janvier  2013 au 
31 mai 2014 
-7-6-5-4-3-2-101234567
Départs
Arrivées
 
 
3  RECRUTEMENT AU 31 MAI 2014  
3.1  Postes faisant l'objet d'a vis de vacance  
11.  Entre le  1er janvier  2013 et le 31 mai 2014, 46 avis de vacance de  poste ont été publiés au 
total. Six de ces avis visaient à pourvoir plusieurs postes , portant ainsi le  nombre total de postes à 
pourvoir  à 54, dont  40 dans la catégorie des professionnels  et 27 proposés aux classes 6 et 7. Cela 
représente 75% des postes d e professionnels ayant fait l'objet d'avis de vacance, sans compter les 
postes de directeurs proposés à la classe 11. Le tableau  1 ci-après indique le nombre de postes 
ayant fait l'objet d'avis de vacance, par Division , avec les classes correspondantes . 
Tableau 1 Postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, par Division , du 1er janvier  2013 au 
31 mai 2014 
Division  3 4 5 6S 6P 7S 7P 8 9 10 11 Total  
Accessions      1       1 
Admin istration  et services  généraux  3 1     1 1    6 
Organe d'appel        5 1    6 
Conseil et CNC      1       1 
Division  du développement      1    1   2 
Recherche économique et statistiques      1  2    1 4 
CIR          1  1 2 
Ressources  humaines      1  1     2 
Information et r elations  extérieures   1  1     1    3 
Propriété intellectuelle      1       1 
ITSD    1        1 
IFCT    1 1       2 
LDIMD  1    1    2 1  5 
Affaires juridiques     1   3  1   5 
Accès aux marchés      1       1 
Bureau de l'a udit interne      1       1 
Bureau du Direct eur général    1         1 
Règles       3     3 
Examen des politiques commerciales  1   2       1 4 
Commerce et e nviron nement      1      1 2 
Commerce des s ervices      1       1 
  Total 6 1 2 5 12 - 15 3 5 1 4 54 
 WT/BFA/W/331  
- 6 - 
  3.2  Cessation s de service et nominations  
12.  Le tableau 2 ci-après  indique les cessations de service depuis  2007 pour les classes  3 à 12. 
C'est pour la classe 10 que le nombre observé de fonctionnaires ayant quitté le Secrétariat  depuis 
2007 est le plus élevé , atteignant 39 au total. Vient ensuite la classe 7, avec  30 départs. En 2013 , 
37 fonctionnaires au total ont quitté l'Organisation, y compris Pascal  Lamy,  le Directeur général 
sortant et les 4 Directeur s généraux adjoints . Depuis le 1er janvier  2014, dix  autres fonctionnaires 
ont quitté l'Organisation . Entre 2013 et le 31 mai 2014, les départs à la retraite ont représenté 
61,7% de l'ensemble des cessations de service , le reste étant dû à  des démissions  et fins de 
contrat . 
Tableau 2 Cessations de service par année , de 2007 au 31 mai 2014 
Année  Classe  
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 2 4 2 5 4 2 4 5  - 3 31 
2008 4 3 2 2 2 2 3 7  - 4 29 
2009 2 - 4 4 4 2 1 4 2  - 23 
2010  - 2  - 2 6 - 1 4  - 1 16 
2011  - 2 2 2 5 6 1 3 1  - 22 
2012  - 1 4 2 1 3 1 6 - 3 21 
2013 1 - 4 3 7 3 3 6 3 2 37 
Mai 2014 - - - 2 1 - 1 4 1 1 10 
Total 9 12 18 22 30 18 15 39 7 14 189 
 
13.  En ce qui concerne les fonctionnaires au bénéfice de contrats de durée déterminée/réguliers, 
depuis 2007, 54 fonctionnaires ont été nommés à des postes de la classe  6, laquelle  arrive donc 
en tête pour ce qui est des  nominations  de la classe  3 à la classe 12 (tableau 3). Le nombre total 
de nominations en 2013 – 31 – inclut  le nouveau Di recteur général Roberto Azevêdo  et les 
4 Directeurs généraux adjoints qui sont entrés en fonction e n octobre  2013. 
Tableau 3 Nominations par année , de 2007 au 31 mai 2014 
Année  Classe  
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 5 4 3 1 8 10 5 2 2 - 40 
2008 1 2 - 2 8 4 1 - 1 - 19 
2009 5 3 6 3 8 7 1 - 2 - 35 
2010 1 2 3 18 5 2 4 - 1 - 36 
2011 3 2 2 13 2 4 3 - 2 - 31 
2012 3 2 1 3 - 2 2 1 2 - 16 
2013 4 1 1 10 4 1 1 2 1 1 31 
Mai 2014 2 - 1 4 2 1 - - - - 10 
Total 24 16 17 54 37 31 17 5 11 1 218 
 
4  PROMOTIONS A U 31 MAI  2014  
14.  Le tableau 4 ci -après indique le nombre de fonctionnaires promu s dans le cadre de l'exercice 
annuel de promotions. Le gel en vigueur, introduit en 2012, a fait qu'il n'y pas eu de promotions 
au titre de cet exercice  depuis 2011. L e budget annuel alloué pour les reclassements2 de postes 
s'est élevé à environ 217  000 CH F. 
15.  Conformément au  Règlement du personnel , une promotion peut aussi avoir lieu lorsqu'un 
fonctionnaire est retenu pour s'acquitter de fonctions correspondant à un poste de classe  
supérieur e qui a fait l'objet d'un avis de vacance. Le tableau 5 ci -après ind ique le nombre de 
fonctionnaires promus à la suite d'un concours depuis 2007.  Depuis l'introduction du gel des 
promotions, le seul moyen de passer à une classe supérieure  est de participer  à un processus de 
sélection par concours .  
                                                
2 Le nombre de reclassements a été porté  en 2007  de 25 à 5 % des postes réguliers 
(WT/BFA/SPEC/171).  WT/BFA/W/331  
- 7 - 
  Tableau 4 Promotions , par classe , de 1996 à 2011  
Année  Classe  
2 à 3 3 à 4 4 à 5 5 à 6 6 à 7 7 à 8 8 à 9 9 à 10 Total 
1996 4 14 4 18 1 1 5 5 52 
1997 5 3 11 5 1 4 14 4 47 
1998 - 12 5 5 2 5 13 4 46 
1999 - 6 12 11 2 11 14 4 60 
2000 - 10 5 6 2 11 7 10 51 
2001 - 8 12 1 7 8 12 10 58 
2002 - 6 7 5 9 5 12 10 54 
2003 2 7 8 9 3 6 10 6 51 
2004 - 3 14 6 6 7 5 10 51 
2005 2 7 6 3 4 10 9 7 48 
2006 - 4 6 9 2 9 13 7 50 
2007 1 6 7 4 6 5 12 5 46 
2008 1 5 7 9 7 6 8 10 53 
2009 1 6 8 4 3 6 13 9 50 
2010 1 3 7 3 3 7 11 6 41 
2011 - 3 4 4 1 4 2 - 18 
Total 17 103 123 102 59 105 160 107 776 
 
Tableau 5 Promotions résultant d'une mise au concours, par classe , de 2007  au 
31 mai 2014 
Année  Classe  
2 à 3 3 à 4 4 à 5 5 à 6 6 à 7 7 à 8 8 à 9 9 à 10 10 à 11 Total 
2007 - - - - - - - - 1 1 
2008 - - - - - - - - - - 
2009 - 1 1 - - 1 - - - 3 
2010 - - - 2 - - 3 - - 5 
2011 - - - - - 1 - - 1 2 
2012 - - 1 - - 1 1 1 2 6 
2013 - - - 1 1 1 3 - - 6 
Mai 2014 - - - 1 2 1 5 1 - 10 
Total - 1 2 4 3 5 12 2 4 33 
 WT/BFA/W/331  
- 8 - 
  LISTE DES ANNEXES  
Annex e 1: Évolution de la s tructure  de classes à l'OMC , catégorie des professionnels, par 
classe  (1995 -mai 2014) 
Annex e 2: Évolution de la structure de classes à l'OMC , catégorie du personnel de soutien, 
par classe (199 5-mai 2014) 
_______________  
 
 
 
 
 
 
 WT/BFA/W/331  
- 9 - 
  ANNEXE 1  
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE CLASSES À L'OMC, CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS, PAR 
CLASSE (1995 -MAI 2014)  
 12/D2  11/D1  10/P5  9/P4  8/P3  7P/P2  6P TOTAL  Moyenne  Progression  
31/12/1995  6 16 43 59 42 5 0 171 9,24  
% 3,5% 9,4% 25,1% 34,5% 24,6% 2,9% 0,0% 100%    
31/12/1999  7 27 53 79 54 34 1 255 9,01 49% 
% 2,7% 10,6% 20,8% 31,0% 21,2% 13,3% 0,4% 100%    
31/12/2000  12 22 65 76 61 31 1 268 9,07 5% 
% 4,5% 8,2% 24,3% 28,4% 22,8% 11,6% 0,4% 100%    
31/12/2001  11 22 75 79 65 30 3 285 9,06 6% 
% 3,9% 7,7% 26,3% 27,7% 22,8% 10,5% 1,1% 100%    
31/12/2002  13 19 90 82 74 41 1 320 9,03 12% 
% 4% 6% 28% 26% 23% 13% 0% 100%    
31/12/2003  11 19 89 91 72 38 3 323 9,01 1% 
% 3% 6% 28% 28% 22% 12% 1% 100%    
31/12/2004  16 12 98 85 79 50 5 345 8,93 7% 
% 5% 3% 28% 25% 23% 14% 1% 100%    
31/12/2005  14 12 100 89 82 40 3 340 8,99 -1% 
% 4% 4% 29% 26% 24% 12% 1% 100%    
31/12/2006  13 12 108 92 77 35 4 341 9,04 0% 
% 4% 4% 32% 27% 23% 10% 1% 100%    
31/12/2007  12 12 107 97 81 41 3 353 8,99 4% 
% 3% 3% 30% 27% 23% 12% 1% 100%    
31/12/2008  9 16 113 95 84 40 1 358 9,01 1% 
% 3% 4% 32% 27% 23% 11% 0% 100%    
31/12/2009  8 15 115 97 81 42 5 363 8,97 1% 
% 2% 4% 32% 27% 22% 12% 1% 100%    
31/12/2010  9 15 118 104 75 38 15 374 8,94 3% 
% 2% 4% 32% 28% 20% 10% 4% 100%   
31/12/2011  9 16 114 107 75 38 28 387 8,84 3% 
% 2% 4% 29,5% 28% 19% 10% 7% 100%    
31/12/2012  6 19 106 107 72 39 32 381 8,78 -2% 
% 2% 5% 28% 28% 19% 10% 8% 100%    
31/12/2013  5 17 102 110 69 40 39 382 8,70 0% 
% 1% 4% 27% 29% 18% 10% 10% 100%    
01/05/2014  4 17 100 112 65 43 40 381 8,67 0% 
% 1% 4% 26% 29% 17% 11% 10% 100%    WT/BFA/W/331  
- 10 - 
  ANNEXE 2  
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE CLASSES À L'OMC, CATÉGORIE DU PERSONNEL DE SOUTIEN, 
PAR CLASSE (1995 -MAI 2014)  
 7G 6G 5 4 3 2 1 TOTAL  Moyenne  Progression  
31/12/1995  26 43 63 72 36 3 0 243 4,76  
% 10,7% 17,7% 25,9% 29,6% 14,8% 1,2% 0,0% 100%    
31/12/1999  19 59 56 66 48 6 0 254 4,67 5% 
% 7,5% 23,2% 22,0% 26,0% 18,9% 2,4% 0,0% 100%    
31/12/2000  23 62 58 68 44 8 0 263 4,73 4% 
% 8,7% 23,6% 22,1% 25,9% 16,7% 3,0% 0,0% 100%    
31/12/2001  26 54 71 63 44 11 0 269 4,71 2% 
% 9,7% 20,1% 26,4% 23,4% 16,4% 4,1% 0,0% 100%    
31/12/2002  32 50 76 59 44 6 0 267 4,81 -1% 
% 12% 19% 28% 22% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2003  34 59 77 58 40 5 0 273 4,90 2% 
% 12% 22% 28% 21% 15% 2% 0% 100%    
31/12/2004  36 58 86 49 45 7 0 281 4,89 3% 
% 13% 21% 31% 17% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2005  36 57 91 48 37 5 0 274 4,97 -2% 
% 13% 21% 33% 18% 14% 2% 0% 100%    
31/12/2006  36 68 87 62 50 7 0 310 4,86 13% 
% 12% 22% 28% 20% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2007  37 64 90 69 42 6 0 308 4,89 -1% 
% 12% 21% 29% 22% 14% 2% 0% 100%    
31/12/2008  41 65 88 65 39 5 0 303 4,96 -2% 
% 14% 21% 29% 21% 13% 2% 0% 100%    
31/12/2009  39 64 92 66 29 4 0 294 5,02 -3% 
% 13% 22% 31% 22% 10% 1% 0% 100%    
31/12/2010  41 61 96 64 31 3 0 296 5,03 1% 
% 14% 21% 32% 22% 10% 1% 0% 100%    
31/12/2011  37 64 98 60 32 3 0 294 5,02 -1% 
% 13% 22% 33% 20% 11% 1% 0% 100%    
31/12/2012  35 64 96 61 34 3 0 293 4,99 0% 
% 12% 22% 33% 21% 12% 1% 0% 100%    
31/12/2013  31 62 92 62 37 3 0 287 4,93 -2% 
% 11% 22% 32% 22% 13% 1% 0% 100%    
01/05/2014  29 62 91 62 39 3 0 286 4,90 0% 
% 10% 22% 32% 22% 14% 1% 0% 100%    
 
 
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