WT/REG379/M/1  
23 mai 2018 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -huitième session   
 
   
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA MALAISIE  
(MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DES 9 ET 10 AVRIL 2018  
Président : M. l'Ambassadeur  Julian BRAITHWAITE ( Royaume -Uni) 
1.1.  La quatre -vingt-huitième sessio n du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le 
"CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme  WTO/AIR/RTA/13 /Rev.1 , daté du  
29 mars 2018. 
1.2.  Au titre du point  H.IV de l'ordre du jour de la session,  le CACR a examiné l 'Accord de 
libre-échange  entre  la Turquie et la Malaisie, marchandises (ci -après l'"Accord").  
1.3.  Le Président  a dit que l'Accord était entré en vigueur le 1er août 2015. Il avait été notifié à 
l'OMC par les Parties l e 20 février  2017 au titre de l'article  XXIV:7  a) du GATT  de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord 
établissant une zone de libre -échange (document WT/REG379/N/1) . Le texte de l'Accord était 
disponible, avec ses annexes, sur les s ites Web officiels des Parties . La présentation factuelle 
concernant les aspects de l'Accord relatifs aux marchandise s (document WT/REG379/1 , daté du  
19 janvier  2018) ainsi que les questions et réponses concernant l'Accord (documents 
WT/REG379/2 et WT/REG3 79/2/Rev.1 , datés resp ectivement du 29 mars et du 6 avril 2018) 
avaient été distribuées . 
1.4.  La représentante de la Turquie  a remercié le Secrétariat pour ses efforts et sa coopération 
pendant  la préparation de la présentation factuelle de l'Accord . Elle a réaffirmé que la Turquie 
soutenait le système commercial mu ltilatéral fondé sur des règles  dans le cadre de l'OMC , et le 
renforcement des règles, disciplines et mécanismes de l'OMC, en particulier concernant les ACR.  
1.5.  Les négociations entre la Turquie  et la Malaisie avaient  été engagées en mai 2010 et après 
neuf cycles, les Parties  les avaient  conclu es avec succès en janvier  2014. L'accord avait été signé 
le 17 avril 2014 et était entré en vigueur le 1er août 2015. C'était le deuxième  ALE de la Turquie  
avec un pays asiatique , après l'accord  avec la République de Corée , son premier ALE avec un pays 
de l'Asie du Sud -Est. 
1.6.  L'Accord portait  seulement  sur des questions relatives  au commerce de s marchandises, tels 
que l'accès aux marchés, les règles d'origine, les procédures douanières et la facilitation  des 
échanges , les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et les 
mesures correctives commerciales . Il conten ait aussi des chapitres sur la coopération économique 
et technique, la transparence et le règlement des différends . Les Parties libéraliser aient 
progressivement l'essentiel des échanges commerciaux de marchandises entre les deux pays au 
cours d'une période  de transition commençant à la date d'entrée en vigueur de l'Accord , 
conformément à l'article XXIV du GATT de 1994.  
1.7.  En termes de lignes tarifaires, 71 % des exportations de la Turquie et 69 % de ses 
importations avaient obtenu un accès en franchise de droits  au marché concerné  dès l'entrée en 
vigueur de l'A ccord . Les produits considérés comme sensibles pour la Turquie et la Malaisie 
faisaient l'objet  d'une période de démantèlement de trois, cinq ou huit ans. Le 1er janvier  2018, il 
avait été procédé à la quat rième tranche de réduction . À la fin de la période de transition de huit WT/REG379/M/1  
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  ans, le 1er janvier  2023, en termes de lignes tarifaires, 99 % des exportations de la Turquie et 86 % 
de ses  importations seraie nt exemptées  de droits de douane . Toutefois, la Turquie avait aussi 
accordé à la Malaisie  des concessions , sous la forme de réductions de droits  pour 32 2 lignes 
tarifaires agricoles, qui comprenaient  presque toutes les exportations  de produits  agricoles de la 
Malaisie vers la Turquie.  
1.8.  À pro pos des règles  d'origine, reconnaissant que les entreprises pouvaient avoir différents 
procédés de fabrication et différentes  exigences  en matière d'approvisionnement pour la 
production de la même marchandise, l'Accord autorisait les exportateurs de nombre ux produits  à 
choisir l'une des règles équivalentes qui était la plus avantageuse pour eux . De plus, l'Accord 
prévoyait le cumul bilatéral entre les Parties et, pour les produits industriels, le cumul régional 
avec l'Union européenne et avec les pays de l' ASEAN . De plus , au titre de l'ALE, la ristourne des 
droits de douane était autorisée.  
1.9.  La première réunion du Comité mixte établi dans le cadre  de l'Accord  s'est tenue à Ankara les 
5 et 6 octobre  2017. 
1.10.   Conformément à la clause évolutive de l'Accord, la Turquie et la Malaisie menaient des 
négociations pour étendre l'Accord aux services, à l'investissement et au commerce électronique . 
Le premier cycle de négociations avait eu lieu  les 13 et 1 4 mars 2018. Bien qu'il ne soit pas 
possible de révéler les dét ails des négociations avant leur conclusion, de  réels progrès avaient déjà 
été réalisés et les deux Parties souhaitaient conclure les négociations le plus rapidement  possible.  
1.11.   La représentante de la Turquie a remercié le Secrétariat pour le précieux travai l qu'il avait 
accompli dans la préparation de la présentation factuelle et la Malaisie pour son étroite coopération 
et son soutien . Elle a également  remercié l'Union européenne, la Thaïlande, le Pérou et le 
Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, K inmen et Matsu (ci -après le Taipei chinois) pour 
leurs questions très pertinentes qui permettaient de préciser les dispositions  de l'Accord . Enfin, elle 
a remercié les Membres pour leur intérêt et leur participation au Comité.  
1.12.   La représentante de la Malaisie  a remercié les Membres de l'intérêt qu'ils avaient montré  
pour l'Accord en présentant leurs  questions écrites . Les réponses avaient été dûment 
communiquées par les Parties et avaient été distribuées aux Membres avant la session, à 
l'exception  des réponses à la question du Taipei chinois, qui avait été distribuée  après l 'expiration 
du délai . 
1.13.   L'Accord était l'une des mesures prises  pour renforcer le commerce bilatéral et les relations 
économiques entre les Parties . La Malaisie avait des relations étr oites et amicales avec la Turquie 
depuis l'établissement de relations diplomatiques en 1964 . Les efforts faits pour  renforcer le 
potentiel des deux pays en matière de commerce et d'investissement avaient abouti à la signature 
de l'Accord le 1 7 avril 2014. L'Accord  était ensuite  entré en vigueur le 1er août 2015. C'était une 
étape importante dans les relations économiques entre les Parties , qui étaient résolues à étendre 
son champ d'application au commerce des services après son entrée en vigueur.  
1.14.   En 2017, l e commerce total  de la Malaisie avec la Turquie était estimé à 2,8  milliards de 
dollars  EU, soit une augmentation de plus de 40% par rapport à l'année précédente . En 2017, le s 
exportations  totales  de la Malaisie vers la Turquie s'élevaient à 2,4 milliards de dollars  EU et les 
importations à 360 millions de dollars  EU. L es principales exportations de la Malaisie vers la 
Turquie en 2017 étaient  notamment les articles manufacturés en métal, l'huile de  palme et les 
produits à base d'huile de palme, les textiles, les vêtements et les chaussures, les produits 
électroniques et les produits chimiques . Les principales importations en provenance de Turquie 
étaient le fer et l'acier, les machines et appareils et leurs parties , les textiles et les vêtements, les 
produits chimiques et les produits électriques et électroniques.  
1.15.   La Malaisie et la Turquie ava ient engag é les négociations sur un ALE bilatéral à Ankara le 
31 mai et le 1er juin 2010. Il y avait eu au to tal neuf cycles de négociations, dont le dernier avait 
eu lieu  du 13 au 1 5 janvier  à Ankara, après quoi  l'Accord était entré en vigueur le 1er août 2015. 
L'Accord indiquait  les engagements pris par les deux pays pour libéraliser le commerce de s 
marchandise s et de s services et pour renforcer la coopération économique bilatérale.  WT/REG379/M/1  
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  1.16.   L'Accord prévoyait  des engagements des deux Parties sur la libéralisation du commerce de 
marchandises . Les Parties devaient réduire  ou éliminer progressivement les droits sur leurs 
produits industriels et agricoles respectifs . Les fabricants exportant des marchandises de Malaisie 
devaient  bénéficier d'une réduction des  coûts liée à l'élimination des droits de douane, ce qui 
améliorera it l'accès au x marché s. L'Accord avait libéralisé 45,2 % des lignes tarifaires , l'objectif 
étant de mettre pleinement en œuvre la libéralisation des échanges d'ici au 1er janvier  2023. Les 
engagements de la Malaisie portaient sur la réduction et l'éliminati on des droits de douane  sur 
98,6% des lignes tarifaires, dont près de 60 % étaient en franchise de droits sur une base NPF en 
2015. Après  l'entrée en vigueur de l'Accord, 910 lignes tarifaires avaient été libéralisées davantage  
et 1 414 lignes supplémentair es avaient été libéralisées en 2018 . Deux mille trois cent six  lignes 
seraient libéralisées en 2020 et 198 lignes en 2023, de sorte qu'il restait  170 lignes  passibles de 
droits  sur les 12 247. Pour la Turquie, 1  690 lignes tarifaires restaient passibles de  droits  sur 
11 943 à la fin de la période de mise en œuvre, ce qui correspondait à 14,1 %. 
1.17.   Dans le cadre  de la coopération économique et technique, l'Accord prévoyait  une 
coopération économique , entre autres,  dans les domaines suivants: services, investissement,  
recherche, développement et innovation, petites et moyennes entreprises, commerce et 
développement, agriculture et agro -industrie, transports, tourisme, environnement, propriété 
intellectuelle, santé, énergie, activités  halal, commerce élec tronique et industrie automobile . 
D'autres domaines pourraient être ajoutés dans le cadre d'arrangements  existants ou nouveaux.  
1.18.   L'Accord ne contenait pas de dispositions sur les services et l'investissement mais au titre de 
sa clause évolutive, les Parties  pouvaient convenir d'engager des négociations sur le commerce 
des services dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de l'Accord . Les Parties s'étaient 
rencontrées pour entamer des négociations sur les services et l'investissement au début de  2018.  
1.19.   La transparence était un pilier important de l'OMC et la Malaisie était pleinement engagée 
dans l'examen de l'Accord . La représentante de la Malaisie  espérait que les Membres 
bénéficieraient de l'exercice . Elle a remercié le Secrétariat et la Turquie pour leur coopération tout 
au long du processus.  
1.20.   Le représentant des États-Unis a remercié les Parties et le Secrétariat pour l'examen et les 
présentations . Il a noté avec déception les larges  exclusion s concentrées dans le secteur agricole . 
Les États-Unis avai ent fait part de leurs préoccupations à plusieurs reprises à l'une des Parties et 
s'étai ent attendu s à ce qu' un effort soit fait pour traiter cette question sans exceptions à  l'Accord . 
Le représentant des États -Unis a  exhorté les  Parties à faire davantage en termes de produits visé s. 
Concernant les  aspects non tarifaires, il était encouragé de voir des évolutions intéressantes dans 
la sectio n sur les  OTC et le travail collaboratif qui semblait se poursuivre à cet égard  au titre de 
l'Accord . Il appréci ait en particulier les efforts faits sur les organismes d'évaluation de la 
conformité et l'utilisation  de la Coopération internationale sur l' accréditation  des laboratoires  et du 
Forum international de l'accréditation . C'était  d'importantes mesu res de facilitation des échanges  
qui méritaient d'être saluées , de même que  plusieurs autres recommandations du Comité OTC e t 
certains aspects de l'A ccord OTC  inclus dans l'A ccord . Un point important  était de voir que les 
Parties avaient intégré  l'Accord sur la facilitation des échanges (ci -après l'AFE) dans l'Accord . Les 
négociations sur l'Accord avaient précédé ou avaient coïncidé avec  l'AFE, mais on pouvait voir 
l'ADN  de l'AFE dans  les dispositions concernant l' examen  des document s, la gestion  du risque, le 
point d'entrée  unique , les décisions anticipées détaillées , le traitement  électronique des formulaires 
de douane, la coopération douanière, les aspects important s relatifs à la transparence de la 
publication sur I nternet ainsi que l'examen a dministratif et l'appel . Les États -Unis n'avaient pas 
d'autres  question s. 
1.21.   Le représentant du Taipei chinois  a remercié les Parties pour leurs réponses complètes et le 
Secrétariat pour son soutien tout au long du processus.  
1.22.    Le représentant du Pérou  a remercié la Turquie et la Malaisie pour leurs présentations . Le 
Pérou avait formulé une question écrite sur la coopération économique et technique et n'avait pas 
d'autres  question s. 
1.23.   Le Président  a dit que l'examen des aspects de l'Accord de libre -échang e entre la Turquie et 
la Malaisie relatifs aux marchandises avaient permis au Comité de clarifier un certain nombre de 
questions et qu'il pouvait maintenant clore la partie orale de l'examen de l'ACR, conformément au WT/REG379/M/1  
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  paragraphe 11 du Mécanisme pour la tran sparence . Si des délégations souhaitaient poser des 
questions complémentaires, elles étaient invitées à les communiquer  par écrit au Secrétariat avant 
le 16 avril 2018, et les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit pour le 
30 avril 2018 au plus tard . Conformément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, 
toutes les communications écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans 
les plus brefs délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, e t mis à disposition sur le site 
Web de l'Organisation.  
1.24.   Le Comité a pris note  des observations formulées.  
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