G/SPS/N/AUS/410  
15 décembre  2016 
(16-6847) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original : anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture and Water Resources  (Département 
de l'agriculture et des ressources en eau)  
3. Produits visés (Prière d'in diquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de bœuf et produits du bœuf frais (réfrigérés ou congelés) 
destinés à la consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique, Japon, Nouvelle -Zélande, 
Pays-Bas, Vanuatu  
5. Intitulé du texte notifié : Fresh (chilled or frozen) beef and beef products from Japan, 
the Netherlands, New Zealand, the United States and Vanuatu - Draft review  (Viande de 
bœuf et produits du bœuf frais (réfrigérés ou congelés) en provenance des États -Unis, du 
Japon, de Nouvelle -Zélande, des Pays -Bas et de Vanuatu - Projet de réexamen) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 193 
http://agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2016 -36 
6. Teneu r: Projet de rapport concernant l'évaluation des risques pour la santé des animaux 
et des personnes associés à la viande de bœuf et aux produits du bœuf frais (réfrigérés ou 
congelés) importés en provenance des États -Unis, du Japon, de Nouvelle -Zélande, de s 
Pays-Bas et de Vanuatu.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protectio n du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme d u Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres : chapitres 3.2 (article 3.2.1) et 5.3 (articles 5.3.1 à 5.3.5)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/AUS/41 0 
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pou r l'adoption (jj/mm/aa) : Après examen des observations des 
parties intéressées.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après examen des observations des 
parties intéressées.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la d ate de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Après examen des observations des parties 
intéressées.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notif ication et/ou (jj/mm/aa) : 13 février 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d' un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) dispo nible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse ci -après, ou p euvent être obtenus auprès 
du point de notification SPS de l'Australie:  
http://agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos  
http://www.agriculture.gov.au/SiteCollectionDocuments/biosecurity/risk -analysis/current -
animal/fresh -chill-frozen -beef.pdf  
The Australian SPS Notification Authority  (Autor ité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au