G/SPS/GEN/1628  
25 juin 2018 
(18-3982) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
   
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES  ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 2 2 juin 2018, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Co mité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Accord  SPS). L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient 
intéresser le Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX  LIÉS AUX MESURES SAN ITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES:  
– Colloque interrégional du Codex : les 5 et 6 juin derniers a eu lieu le Colloque 
interrégional du Codex  entre des pays d'Amérique latine et des Caraïbes , d'Afrique et 
d'Amérique du  Nord. Cinquante -deux délégués de 35 pays, 2 organisations régionales 
et la Vice -Présidente du Codex Alimentarius ont partici pé au colloque . 
 L'objectif du colloque était de promouvoi r le dialogue entre le s régions du  CCLAC , du 
CCLAFRICA et de l'Amérique du Nord sur les sujets les plus importants abordés  à la 
réunion de la Commission du Codex Alimentarius (CAC41), mais aussi de définir  des 
sujets d'intérêt commun pour consoli der la position de négociation  de ces régions . Ce 
colloque a été financé par le  Département de l'agriculture des États -Unis (sigle en 
anglais : USDA).  
– Colloques du Codex  en ligne : entre le 2 0 février  et le 2 2 mars, quatre colloques du 
Codex Alimentarius ont été organisés en ligne sur quatre comités du Codex (CCFA – 
CCCF – CCRVDF – CCPR) . En moyenne, 54 délégués provenant de 27 pays  ont 
participé à ces colloques, ce qui constitue un succès en ce qui concerne  l'utilisation 
des technologies de l'information et de la communication pour coordonner et 
encourager le dialogue entre les pays . Ces colloque s ont bénéficié d'un appui 
technique et financier de la par t de l'USDA.  
– Aide à la participation aux réunions du Co dex Alimentarius : au cours de ce premier 
semestre, le Programme d'aide  à la participation aux réunions du Codex Alimentarius 
a facilité  la participation de 15 pays au Comité du Codex sur les résidus de 
médicaments vétérinaires (CCRVDF), de 3 pays au Comité  du Codex sur les résidus de 
pesticides ( CCPR ) et de 17 pays à la Commission du Codex (CAC41) . L'objectif de ce 
programme est de promouvoir une participation plus grande et de meilleure qualité  
des pays et de la région du CCLAC aux  réunions respectives . Ce programme est 
soutenu financièrement par l'USDA.  G/SPS/GEN /1628  
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  – Réunions de coordination  en ligne : dans le cadre de l'aide que l'IICA apporte aux pays 
du CCLAC pour la communication et la coordination, un appui est apporté avant 
chaque réunion du Codex par l'intermédi aire d'une plate -forme de communication en 
ligne pour la coordination entre les pays.  
– Programmes de jumelage : les programmes de jumelage visant  à renforcer l es 
capacités relatives au Codex Alimentarius s'achèveront  entre juin et août . Les pays 
bénéficiai res seront le Honduras, le Guatemala, le Pérou et la République dominicaine, 
et les pays coopérants sont le Chili, les États -Unis et le Brésil . Ces projets de jumelage 
sont axés sur le renforcement des capacités institutio nnelles, scientifiques et de 
promo tion. 
– Atelier sur l'échange de renseignements entre les pays importateurs et les pays 
exportateurs visant à soutenir le commerce de s produits alimentaires et les futures 
orientations  sur l'équivalence des systèmes : avec l'appui du gouvernement 
néo-zélandais, cette initiative a été mise en œuvre dans le but de promouvoir 
l'échange de données d'expérience entre les pays d'Amérique centrale et l a Alianza del 
Pacífico  et d'examiner plus en détail les normes  du Codex relatives à ces questions . 
L'atelier s'est tenu les 19 et 2 0 juin derniers au Costa Rica . Onze pays y ont participé.  
– Ateliers régionaux de la CIPV pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes : du 28 
au 31 août aura lieu à Natal (Brésil) un atelier sur les  normes CIPV pour les pays 
d'Amér ique latine . Au total, 20 pays de la région pourront y participer et cet atelier  
sera organisé  conjointement par la Convention internationale pour la protection des 
végétaux  (CIPV), l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), la 
Communauté andine des nations (CAN ), le Comité phytosanitaire du C ône Sud 
(COSAVE) , l'Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la 
santé animale  (OIRSA) et l'organisme national de protection phytosanitaire du Brésil  
(ONPF) . De même, un atelier destiné aux pays de la région des Caraïbes sera organisé 
dans la semaine du 1 7 septembre  à Puerto España (Trinité -et-Tobago) . Tous les pays 
de la région membres de la CIPV pourront y prendre part . 
– Le système de règlement des différends  de l'OMC et ses liens avec les mesures 
sanitaires et phytosanitaires (mesures SPS ): un forum technique sur le système de 
règlement des différends de l'OMC et ses lien s avec les mesures SPS s'est tenu en 
ligne le 13 juin. C ette activité a été organisé e par l'IICA, l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) par l'intermédiaire  de l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT), de la Division des affaires juridiques  et du  secrétariat  du Comité 
SPS de l'OMC, et le gouvernement canadien  par l'entremi se d'Agriculture et 
Agroalimentaire Canada (AAC).  
 L'objectif du forum  était de donner une occasion de réfléchir sur les  mécanisme s de 
règlement des différends de l'OMC et leur contribution  aux systèmes sanitaires et 
phytosanitaires, en particulier ceux des pays en développement . Les participants ont 
analysé le mécanisme de règlement des différends et les instruments existants au sein 
du Comité SPS de l'OMC, comme le Catalogue d'instruments pour la gestion des 
questions sanitaires et phytosanitaires.  
2  AUTR ES ACTIVITÉS:  
2.1  Modernisation des institutions  
– Jamaïque : du 15 au 22 janvier , l'outil Performances, vision et stratégie  a été appliqué 
dans les domaines de la préservation des végétaux, de la sécurité sanitaire des 
produits alimentair es et des services vét érinaires, à la demande du Ministère de 
l'agriculture.  
– Nicaragua : du 2 au 1 3 avril, l'outil Performances, vision et stratégie a été appliqué 
dans les domaines de la préservation des végétaux et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  à la dema nde du Ministère de l'agriculture.  G/SPS/GEN /1628  
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  – République dominicaine : du 23 avril au 5 mai, l'outil Performances, vision et stratégie 
a été appliqué dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de 
la préservation des végétaux et des services vétérinaires , à la demande du Ministère 
de l'agriculture.  
– Dans le cadre d'un processus d'amélioration constante  et dans le but d'optimiser les 
ressources financières et techniques et d'élargir la portée de l'outil "Performances, 
vision et straté gie", l'IICA a mis au point une adaptation en ligne d es outils pour les 
services vétérinaires, la préservation des végétaux et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  en anglais et en espagnol.  
2.2  Normes internationales et réglementations SPS  
2.2.1   États -Unis/Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (FSMA)  
– Un cours  de formation des formateurs sur la réglementation  FSMA  relative aux 
produits  frais a été organisé du  6 au 9 mars grâce à des fonds de  l'USAID et du 
FAS-USDA  et avec l'appui du JIFSAN.  
– Le 3 avril, s'est tenu un atelier FSMA pour les importateurs ; l'objectif était d'améliorer  
la compréhension de la réglementation  FSMA sur la vérification des fournisseurs 
étrangers , les conditions sanitaires pour le transport, les produits frais et les contrôles 
préventifs des produits destinés à la consommation humaine.  
– Des ateliers stratégiques sur la FSMA ont été organisés dans les Caraïbes (Jamaïque, 
Trinité -et-Tobago et Barbade) et en Amérique du Sud (Paraguay,  Pérou et Colombie) : 
le premier s'est tenu en Jamaïque les 3 1 mai et 1er juin et le deuxième en Colombie,  
les 21 et 2 2 juin, le but  étant de travailler avec les représentants des gouvernements 
à la définition  d'un plan d'action sur cette question aux nivea ux local et régional.  
– Dans le cadre de l'alliance stratégique avec l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA), les mesures suivantes sont mises en place:  
 séminaire en ligne  sur les règles FSMA de vérification des fournisseurs  étrangers, 
17 avril; 
 séminaire en ligne  sur le programme de certification par des tierces parties 
accréditées et le programme de volontariat pour importateurs agréés, 1 0 juillet ; 
 atelier de formation des formateurs sur la réglementation relative aux produits 
frais, organisé au Mexique avec l'appui du JIFSAN et en coordination avec le 
SENASICA ; 
 dans la semaine du 17 au 2 1 septembre , un atelier régional sera organisé pour 
appuyer la formation  de formateurs de premier plan à la réglementatio n relative 
aux produits frais pour l'Amérique latine et les Caraïbes , avec l e soutien  du JIFSAN 
et de l'organisation Alianza de productos frescos ; 
 du 13 au 3 1 août, des ateliers seront organisés pour former des formateurs de 
premier plan dans le domaine du contrôle préventif de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, avec l'appui de l'Alliance chargée des contrôles préventifs de 
la sécurité sanitaire des aliments au Mexique, au Chili et en Équateur.  
2.2.2   Canada/Cadre réglementaire  
– Avec l'appui de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, des ateliers 
d'assistance technique sur le cadre réglementaire canadien relatif à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires ont été organisés les 26 et 2 7 février  et le 2 mars 
au Costa Rica, au Mexique e t au Guatemala . G/SPS/GEN /1628  
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  2.2.3   Séminaire en ligne  sur la certification électronique SPS  
– Ce séminaire en ligne  aura lieu le 2 8 juin; l 'objectif est de permettre aux pays de la 
région Caraïbes qui utilisent le système SYDONIA pour le dédouanement des produits 
agricoles  d'échanger des renseignements . Cette initiative es t menée en partenariat 
avec le g ouvernement néerlandais  et la FAO.  
Pour plus d'informations, veuillez contacter Robert Ahern ( Robert.ahern@iica.int ), Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), Santé agricole et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, http://www.iica.int . 
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