Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/577 
12 septembre 2012 
 (12-4871) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
 
Note du Secrétariat 
   
 
  
 
  Le présent document rend compte des activit és de coopération techni que menées par le 
Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC entre le 1
er octobre 2011 et le 30 septembre 2012.  
Il traite des activités qui concernent spécifiquement la propriété intellectuelle et l'Accord sur les ADPIC ainsi que de celles qui, même plus générale s, ont une importante composante de propriété 
intellectuelle.  Il fait suite au précédent rapport ad ressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous la cote 
IP/C/W/557 et daté du 4 octobre 2011. 
 
Principales orientations 
1. Les activités de coopération technique du Secrét ariat concernant les ADPIC continuent à 
avoir pour but d'aider les Membres à comprendre l es droits et les obligations qui découlent de 
l'Accord sur les ADPIC et des d écisions pertinentes des organes de l'OMC, y compris les options 
existantes.  En particulier, l es Membres reçoivent une aide con cernant les flexibilités offertes par 
l'Accord sur les ADPIC, y compris le mécanisme déc oulant du paragraphe 6 sur les ADPIC et la santé 
publique, les interactions entre les normes de l' Accord sur les ADPIC et les choix de politique 
générale, ainsi que les notifications et l'examen  des législations nationales.  Les activités de 
coopération technique du Secrétar iat dans le domaine des ADPIC visent également à aider les 
Membres à participer pleinement et concrètement aux travaux en cours à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC, notamment en re nforçant leur capacité à définir que ls sont pour eux les enjeux des 
questions qui font actuellement l' objet de négociations ou d'un examen .  Le Secrétariat a accordé une 
attention accrue au renforcement de capacités aut onomes dans les pays en développement, y compris 
au moyen de la formation des formateurs et du renforcement des compétences au niveau régional. 
2. La coopération technique est déterminée essentie llement par la demande des Membres.  Du 
fait de la diversité des besoins et des intérêts identifiés par les Membres, les activités d'assistance 
technique ont été davantage ciblées et axées sur d es domaines présentant un intérêt spécifique ou des 
thèmes liés aux politiques sectorielles, en complément des activités qui offrent une vue d'ensemble de 
l'Accord sur les ADPIC.  Le Secrétariat a égalem ent aidé les pays à préparer leur accession à l'OMC 
et a formé des fonctionnaires des pays accédants.  Dans le programme d'assistance technique, une 
priorité accrue a été accordée à l'assistance en faveur  des pays les moins avancés, en particulier eu 
égard à l'évaluation des besoins et à la coordination de l'assistance technique prévues au paragraphe 2 
de la Décision sur la prorogation de la période de transition au titre de l'article 66:1 pour les pays les IP/C/W/577 
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  moins avancés Membres.1  L'importance accordée aux besoins pr ioritaires individuels des PMA a été 
prise en compte dans l'exécution des progr ammes et à travers une étroite coordination 
interorganisations.  En général, l'accent mis dans le passé sur la complémentarité et la coopération 
avec d'autres organisations intergouvernementales a été encore renforcé, une attention particulière 
étant accordée à la coordination de l'assistance technique  dans le domaine de la propriété intellectuelle 
et de la santé publique avec l'OMPI et l'OMS.  La coopération technique da ns le domaine des ADPIC 
a pris la forme de renseignements et de conse ils aux Membres à Genève, ainsi que de programmes 
d'étude, de cours de formation, de séminaires et d' ateliers à l'intention des pays en développement, 
organisés à Genève et ailleurs. 
Renseignements et conseils aux Membres 
3. Des fonctionnaires du Secrétariat ont répondu a ux questions qui leur étaient posées par des 
représentants des gouvernements Membres sur un gra nd nombre de questions très diverses concernant 
la propriété intellectuelle, par exemple les procédures de notification et d'examen, le sens de certaines 
dispositions de l'Accord sur les ADPIC, les options ex istant dans le cadre de  ces dispositions et les 
questions faisant l'objet de déba ts ou de négociations au sein du C onseil des ADPIC.  Ces questions 
sont soulevées aussi bien par des délégations basées à Genève que par des fonctionnaires de passage à 
Genève, et des demandes du même type sont adressées par des fonctionnaires communiquant 
directement depuis leur administration centrale au suje t de points tels que la rédaction des législations 
nationales ou les travaux et les négociations en c ours au Conseil des ADPIC.  Des fonctionnaires de 
pays accédants ont également demandé et ont reçu des conseils et des renseignements sur de nombreuses questions de propriété intellectuelle. 
Guide concernant l'Accord de l'OMC sur les ADPIC 
 
4. À partir du matériel didactique général utilisé dans le cadre du programme de formation en 
ligne et d'autres matériels de coopération techniqu e, le Secrétariat a établi un Guide concernant 
l'Accord sur les ADPIC, qui fait partie d'une série  de publications du Secrétariat portant sur les 
Accords de l'OMC.  Un tirage sp écial de cette publication a été effectué pour fournir des copies aux 
fins des activités de coopération technique de l'OMC. 
Séminaires, ateliers, cours de formation et autres activités de coopération technique 
 À Genève 
5. Les questions concernant les ADPIC ont conti nué d'occuper une place importante dans le 
cadre des cours de formation, séminaires et ateliers  de nature plus générale organisés à Genève.  Par 
exemple, les cours de politique commerciale ordi naires de l'OMC, les cours d'introduction pour les 
PMA, les "Semaines de Genève" à l'intention des Membres sans représentation à Genève et d'autres 
activités organisées à Genève ont compris des exposés sur l'Accord sur les ADPIC et les travaux et 
négociations en cours dans le domaine des ADPIC.  Les cours avancés de politique commerciale, 
dispensés à Genève pour les pays hispanophones (du 12 septembre au 1er décembre 2011) et pour les 
pays francophones (du 16 avril au 5 juillet 2012), on t également compris une visite à l'OMPI pour 
permettre aux participants de s'informer sur cette  organisation, ses conventions et ses activités.  Par 
ailleurs, le Secrétariat a organisé un certain nombr e de programmes d'étude spécialement destinés aux 
fonctionnaires des administrations nationales. 
                                                      
1 La Décision du Conseil des ADPIC du 29 novembre  2005 (IP/C/40) proroge la période de transition 
pour les pays les moins avancés Membres jusqu'au 1er juillet 2013 et leur demande de fournir au Conseil des 
ADPIC, de préférence avant janvier 20 08, des renseignements sur leurs besoins prioritaires individuels en 
matière de coopération technique et financière pour qu'i ls puissent bénéficier d'une aide leur permettant de 
prendre les dispositions nécessaires pour me ttre en œuvre l'Accord sur les ADPIC.  IP/C/W/577 
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  6. Le neuvième colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention des enseignants du droit de la 
propriété intellectuelle venant de pays en dé veloppement, qui s'est tenu du 11 au 22 juin 2012, a 
marqué un jalon dans les activités d'assistance te chnique menées à Genève pendant la période 
considérée.  Pour l'OMC, ce colloque s'inscrivait dans le cadre de l'approche pl us large prévue par le 
Plan biennal d'assistance technique et de form ation de l'OMC pour 2012-2013 en ce qui concerne la 
coopération avec les milieux universitaires des pays  en développement en vue de renforcer les 
capacités locales pour les questions relatives à l'OM C.  Le principal objectif du colloque était de 
donner aux enseignants du droit de la propriété intellectuelle des universités des pays en 
développement et des pays en transition des informat ions à jour sur les activités et les instruments de 
l'OMPI et de l'OMC en mettant l'accent sur les grandes questions de politique faisant l'objet de 
négociations ou de discussions dans les deux organisations, et de s ituer ces questions dans leur 
contexte juridique et politique plus  général.  Le colloque visait à pe rmettre aux universités de ces pays 
de développer les compétences nationales dans le dom aine de la propriété intellectuelle et de donner 
aux gouvernements des avis sur les implications des négociations et discussions en cours à l'OMPI et 
à l'OMC.  Il visait aussi à renforcer et structur er l'échange de renseignements pratiques sur les 
expériences nationales ou régionales pertinentes entre les professeurs d'université et les deux 
secrétariats.  En plus des intervenants des deux secrétariats ainsi que de l'OMS et de l'UPOV, 
plusieurs délégués en poste à Genève et des repr ésentants du secteur privé et d'ONG ont échangé leurs 
vues sur certaines questions d'actualité faisant l'obj et de discussions ou de négociations.  Tous les 
professeurs d'université participant au colloque on t également fait des exposés sur diverses questions.2  
Les communications présentées au colloque de 20 11 ont été regroupées et publiées par l'OMPI et 
l'OMC, et sont disponibles en ligne sous la form e d'une publication visant à fournir aux chercheurs et 
aux analystes des renseignements sur les questions actuelles relatives à la propriété intellectuelle et aux ADPIC du point de vue d'un grand nombre de pa ys en développement.  C'est le deuxième volume 
d'une série de publications officielles.
3 
7. Le quatrième cours avancé sur la propriété in tellectuelle organisé conjointement par l'OMPI 
et l'OMC s'est déroulé du 12 au 23 mars 2012 et constitue un volet important des activités organisées à Genève.  Cette initiative s'est appuyée sur l' expérience concluante du Colloque précédemment 
organisé à l'intention des enseignants du droit de la propriété intellectuelle, et elle a utilisé la même 
structure de programme et la même approche péda gogique mais elle a été adaptée et ciblée sur les 
fonctionnaires gouvernementaux et les décideurs du secteur public au lieu de s'adresser aux 
professeurs d'université et aux chercheurs.  Le cour s était également basé sur la notion d'apprentissage 
progressif:  pour être admis à participer aux cours,  les candidats devaient avoir suivi le cours de 
formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC ou disposer de connaissances ou d'une expérience 
professionnelle équivalentes.  La plupart des partic ipants sélectionnés avaient mené à bien soit le 
cours de formation en ligne de l'OMC, soit l'enseignement à distance de l'OMPI et le cours a pu être dispensé pour un niveau déjà avancé et ainsi porte r sur des questions pointues, au moyen d'un débat 
interactif et d'études de cas pratiques, de ma nière à renforcer la capacité des fonctionnaires 
gouvernementaux et des décideurs d'examiner de façon critique les différentes options politiques possibles et leurs implications, et de tirer des enseignements des nombreuses expériences couvertes 
par le programme.
4 
8. Le septième atelier sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui s'est tenu à Genève du 
10 au 13 octobre 2011, a représenté une autre grande  activité d'assistance technique menée par le 
                                                      
2 Voir le programme à l'adresse suivante:  
http://gtad.wto.org/publish/1853/20120830153259_wto12-3_pg_e.pdf.:  
http://gtad.wto.org/publish/1853/20120830153259_wto12-3_pg_e.pdf. 
3 http://www.wto.org/english /tratop_e/trips_e/wipo_wto_colloquium_aug11_e.pdf. 
4 Voir le programme à l'adresse suivante:  
http://gtad.wto.org/publish/1692/20120801121816_tc12-4_pg_e.pdf. IP/C/W/577 
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  Secrétariat de l'OMC.5  Pour la première fois, l'atelier a été organisé en étroite collaboration avec 
l'OMS et l'OMPI, ce qui témoigne de la coopération intern e des trois organisations sur les questions 
concernant l'interaction entre la propriété intellect uelle et la santé publique.  L'atelier a donné un 
aperçu détaillé des principaux problèmes affectant l'innovation dans le domaine des médicaments et 
l'accès aux nouveaux médicaments, et il a permis aux participants de se famili ariser avec les concepts 
clés de l'Accord sur les ADPIC et d'autres instruments relatifs à la propriété intellectuelle.  Le 
programme comprenait de nombreux documents sur les éléments et les flexibilités concernant la santé 
publique prévus dans l'Accord sur les ADPIC pour permettre aux Membres de l'OMC d'adapter leur 
régime de propriété intellectuelle afin de répondre à des objectifs de san té publique.  En particulier, il 
a porté sur des questions liées à la mise en œuvre et à l'application du système du paragraphe 6 établi 
en vertu de la décision d'août 2003 et de l'amendeme nt de décembre 2005.  L'atelier a fait appel à des 
experts ayant une expérience et des profils très va riés pour l'animation des séances portant sur un 
large éventail de questions clés concernant l'inte raction entre la santé publique et la propriété 
intellectuelle.  Il a été question, entre autres, du pr ocessus d'homologation réglementaire et de contrôle 
de la qualité des médicaments, du rôle des règles de  la concurrence, des politiques et stratégies de 
fixation des prix et d'approvisionnement destinées à garantir l'accès aux médicaments essentiels, de 
l'utilisation de la cartographie des brevets pour guide r les décideurs et de l'incidence des dispositions 
des ACR relatives à la propriété intellectuelle.  Un vaste débat sur la relation entre les ADPIC, 
l'innovation et la santé publique a été l'occasion d'un échange de vues entre les représentants des 
secteurs de la recherche et des médicament s génériques, des programmes pour l'accès aux 
médicaments, des initiatives de développement de produits sans but lucratif, et des programmes de 
renforcement des capacités d'innovation et de prod uction pour les pays en développement.  Des 
contributions importantes ont été apportées par l' OMS et l'OMPI, et les exposés des intervenants 
venus de différents horizons (missi ons de l'Union européenne et de  la Chine à Genève, représentants 
des gouvernements de la Suisse, de l'Équateur et  de l'Afrique du Sud, ONG et milieux universitaires) 
ont donné un aperçu détaillé des vues des principaux act eurs et des aspects les plus importants relatifs 
à la santé publique. 
9. Le Secrétariat a aussi organisé, du 19 au 21 octobre 2011, son premier Symposium sur les 
besoins prioritaires des PMA en matière de coopé ration technique et financière.  Ce symposium 
s'inscrivait dans le cadre d'un processus continu donnant suite à la Décision du Conseil des ADPIC 
du 29 novembre 2005 qui comportait trois élémen ts:  i) elle invitait les PMA à fournir des 
renseignements sur leurs besoins prioritaires en ma tière de coopération tec hnique et financière;  
ii) elle demandait aux pays déve loppés de coopérer afin d'aider les PMA à répondre aux besoins 
identifiés;  et iii) elle demandait à l'OMC de re nforcer sa coopération avec les autres OIG, en 
particulier l'OMPI.  Le Symposium répondait aussi  à une demande spécifique faite par le Groupe 
des PMA à la réunion du Conseil des APIC de juin 2009 qui souhaitait l' organisation d'une telle 
activité.  Le Symposium avait pour principal objectif  de renforcer la coordination et d'aligner les 
ressources disponibles sur les besoins identifiés par les PMA.  Il a perm is d'examiner les travaux déjà 
entrepris et la situation actuelle, et de planifier la coordination des travaux futurs.  Le Symposium a 
facilité les échanges de vues et d'expériences entre les PMA concernés et les pays développés, ainsi 
qu'avec l'OMC, l'OMPI et la CNUCED.  Des renseigne ments ont été fournis sur la situation actuelle, 
y compris le partage des expériences nationales au Ba ngladesh, au Malawi, au Népal, au Sénégal, en 
Tanzanie et en Ouganda.6  L'atelier a donné lieu à une série de  réunions de coordi nation bilatérales 
fort utiles, qui ont permis aux représentants des PMA de discuter directement de leurs besoins et 
priorités spécifiques avec différents parten aires de coopération technique potentiels. 
                                                      
5 Voir la nouvelle et le programme à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/news_f /news11_f/heal_13oct11_f.htm. 
6 Voir les exposés à l'adresse suivante:  http ://www.wto.org/french/trat op_f/trips_f/ldc_f.htm.  IP/C/W/577 
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   Hors de Genève 
10. Un élément important des activités de coopération technique de l'OMC dans  le domaine de la 
propriété intellectuelle a consisté à organiser en dehors de Genève des séminaires, des ateliers et 
d'autres activités de niveau international, régional e ou national, et à y partic iper.  L'annexe du présent 
document énumère les missions de coopération tec hnique effectuées hors de Genève qui ont été 
organisées par le personnel de la Division de la pr opriété intellectuelle de l'OMC ou auxquelles il a 
participé. 
11. Conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 
2012-2013 mentionné plus haut, quatre ateliers régionaux mettant l'acce nt sur les industries créatives 
ou sur certaines questions d'actualité qui font l' objet de discussions, d'examens ou de négociations 
dans le contexte des ADPIC, en particulier les AD PIC et la santé publique, ont eu lieu pendant la 
période considérée, à Kingston (Jamaïque) du 18 au 20 avril 2012, pour les pays des Caraïbes;  à 
Koweït (Koweït) du 28 au 31 mai 2012, pour les pays arabes et du Moyen-Orient;  à Kuala Lumpur 
(Malaisie) du 10 au 12 juillet 2012, pour la région de  l'Asie et du Pacifique;  et à Zagreb (Croatie) du 
26 au 28 septembre 2012, pour la région de l'Europe centrale et orientale, de l'Asie centrale et du 
Caucase.  Ces ateliers avaient pour but de fournir de s renseignements aux pays de la région et de leur 
donner l'occasion d'échanger des vues afin de faciliter leur participation effec tive aux négociations ou 
discussions en cours.  Un autre objectif était de permettre une meilleure comp réhension de l'OMC et 
de l'Accord sur les ADPIC, y compris des flexibilité s prévues par l'Accord en matière de santé et du 
fonctionnement du système du paragr aphe 6.  Au programme de ces ateliers figuraient des exposés de 
fonctionnaires de l'OMC et de représentants de l'OMPI et de l'OMS. 
12. Un autre élément important des activités régional es d'assistance technique du Secrétariat a été 
la tenue d'un atelier régional avancé sur les marques (protection et respect des marques de fabrique ou 
de commerce et autres signes distinctifs au titre de  l'Accord sur les ADPIC), organisé à Singapour du 
14 au 18 novembre 2011 dans le cadre du programme de formation de Singapour et de l'OMC à 
l'intention des pays tiers.  Cet atelier, organi sé à la demande du gouvernement de Singapour, était la 
quatrième activité portant sur les ADPIC organisée dans le cadre de ce programme depuis 2009.  Il 
s'est déroulé suivant une formule améliorée qui a permis d'attirer des spécialistes et d'offrir un 
programme de niveau avancé tout en optimisant la  coopération avec les part enaires universitaires et 
institutionnels du pays hôte et avec d'autres organisations internationales. 
13. L'OMC a par ailleurs organisé trois ateliers nationaux consacrés aux questions de propriété 
intellectuelle, en coopération avec le pays hôt e (Équateur, 6 et 7 septembre 2012;  Bangkok, 
14 septembre 2012;  et Pérou, 27 et 28 septembre 2012). 
14. L'une des caractéristiques des activités menées ces dernières années a été l'augmentation du 
nombre d'activités plus générales organisées par l'OMC hors de Genève, qui faisaient une place importante aux ADPIC.  Par exemple, le Secrétariat a contribué, en partenariat avec l'Université du 
Swaziland et l'Universidad Sergio Arboleda de  Colombie, aux cours régionaux de politique 
commerciale de l'OMC portant en grande partie sur la propriété intellectuelle. 
 Formation en ligne 
15. Le module sur les ADPIC dans les cours de formation en ligne de l'OMC est un élément 
important des activités de coopération technique de l'OMC dans le doma ine de la propriété 
intellectuelle.  Ces cours dispensés sur le Web s' adressent aux pays en développement et aux 
économies en transition qui sont Membres de l'OM C ou qui ont le statut d'observateur auprès de 
l'OMC.  Les participants peuvent accéder en ligne au matériel didactique, aux documents 
d'information et à des sessions interactives (conve rsation en ligne, forums de discussion et service 
d'assistance).  Tout au long du cours, ils bénéfici ent de l'aide d'un tuteur, de l'administrateur du cours 
et d'un soutien technique.  Un élément important est que, depuis janvier 2011, la formation en ligne IP/C/W/577 
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  est dispensée toute l'année en anglais, en français et  en espagnol.  Dans les invitations aux ateliers et 
aux autres activités de formation consacrés à l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat a recommandé de 
donner la priorité aux fonctionnaires ayant terminé av ec succès le cours de formation en ligne de 
l'OMC sur les ADPIC. 
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales 
16. Comme il est indiqué dans la présente note et dans les précédents rapports au Conseil des 
ADPIC, la coopération avec l'OMPI a été un élém ent fondamental des activités de coopération 
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC.  Elle se fonde sur l'Accord de 
coopération de 1995 conclu entre le s deux organisations, dont l'arti cle 4 traite de l'assistance 
technico-juridique et de  la coopération technique7, et sur l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant 
la coopération technique en faveur des pays les mo ins avancés lancée en juin 2001.  Conformément au 
paragraphe 4 de la Décision relativ e à la prorogation de la période de transition pour les pays les 
moins avancés Membres8, et sur la base de l'Accord de c oopération de 1995, ains i que de l'Initiative 
conjointe OMPI-OMC de 2001, les deux organisa tions ont encore renforcé leur coopération. 
17. Le Secrétariat de l'OMC a aussi mené des activ ités de coopération technique dans le domaine 
des ADPIC en collaboration avec d'autres organisati ons intergouvernementales.  Au cours de la 
période considérée, les activités ont continué à mett re l'accent sur les questions relatives à la santé 
publique et à la propriété intellectuelle en colla boration avec l'OMS et l'OMPI.  Elles visaient en 
particulier à renforcer la coordina tion de la coopération technique pe rtinente et la fourniture de 
renseignements factuels de caractère général.9 
                                                      
7 L'Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du 
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de son article 4, le Bureau international de 
l'OMPI met à la disposition des pays en développement Membres de l'OMC qui ne sont pas des États membres 
de l'OMPI la même assistance technico-juridique rela tive à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il met à la 
disposition des États membres de l'OMPI qui sont des pays  en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est tenu 
d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par ailleur s, l'Accord prévoit que le Bureau international et le 
Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités d'assistance 
technico-juridique et de coopératio n technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux pays en 
développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activ ités et à leur conférer un caractère de soutien mutuel. 
8 Voir la note de bas de page 1 ci-dessus.  Le paragraphe 4 de la Décision dispose que "afin d'aider les 
pays les moins avancés Membres à mettre au point les renseignements à présenter conformément au 
paragraphe 2, et de rendre l'assistance technique et le renforcement des capacités aussi effectifs et opérationnels 
que possible, l'OMC cherchera à re nforcer sa coopération avec l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et avec les autres organi sations internationales pertinentes". 
9 Pour plus de renseignements sur le processus de coopération trilatérale, consulter l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop _f/trips_f/who_wipo_wto_f.htm.  IP/C/W/577 
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  ANNEXE 
 
Missions de coopération technique dans  le domaine des ADPIC effectuées  
entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012 
(Activités hors de Genève.  Pour les activités menées à Genève,  
voir les paragraphes 5 à 9 ci-dessus) 
 
 
Date Lieu Mission 
14-18 novembre 2011 Singapour Atelier régional avancé Singapour-OMC sur les 
marques à l'intention des Membres de l'OMC et des 
observateurs auprès de l'OMC en Asie et dans le 
Pacifique 
6-8 février 2012 Bogota, Colombie Séminaire régional de l'OMPI sur la mise en œuvre et 
l'utilisation des flexibilités liées aux brevets, à 
l'intention de certains pays d'Amérique latine et des 
Caraïbes 
26-28 mars 2012 Bogota, Colombie Sessions consacrées aux ADPIC dans le cadre du cours 
régional de politique commerciale de l'OMC, à 
l'intention des pays d'Amérique latine 
18-20 avril 2012 Kingston, Jamaïque Atelier régional de l'OMC sur les industries créatives et 
les DPI, à l'intention des pays des Caraïbes 
28-31 mai 2012 Koweït City, Koweït Atelier régi onal de l'OMC-FMI/CEF sur les DPI et la 
politique publique à l'intention des pays arabes et du 
Moyen-Orient 
10-12 juillet 2012 Kuala Lumpur, Malaisie Ate lier régional de l'OMC-CESAP-IIUM sur la 
propriété intellectuelle et la politique en matière de 
santé publique et d'environnement, pour la région de 
l'Asie et du Pacifique 
6 et 7 septembre 2012 Quito, Équateur Cours de formation national sur l'Accord sur les ADPIC 
14 septembre 2012 Bangkok, Thaïlande Atelier sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la 
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la 
santé publique 
26-28 septembre 2012 Zagreb, Croatie Atelier régional de l'OMC sur la propriété intellectuelle 
et la santé publique, pour la région de l'Europe centrale 
et orientale, de l'Asie centrale et du Caucase 
27 et 28 septembre 2012 Lima, Pérou Atelier national de l'OMC sur la propriété intellectuelle 
et le commerce et le transfert de technologie 
26-28 septembre 2012 Windhoek, Namibie Cours régional de l'OMC à l'intention des pays de la 
SADC 
 
__________