G/SPS/N/AUS/326  
13 août 2013  
(13-4316)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
  
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Œufs (fécondés) à couver de poules et de dindes domestiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Allemagne, Canada, Danemark, États-Unis, France, 
Irlande, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas et Royaume-Uni  
5. Intitulé du texte notifié: Hatching eggs of domestic hens and turkeys - Avian 
paramyxovirus 2 and 3 - Draft policy review  (Œufs à couver de poules et de dindes 
domestiques - Paramyxovirus aviaires des types 2 et 3 - Projet de réexamen de politique). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 16 
http://www.daff.gov.au/ba/memos 
6. Teneur: Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts (DAFF) a publié, aux 
fins d'une période de consultation de 60 jours, un projet de réexamen de politique 
concernant la gestion des risques liés aux paramyxovirus aviaires des types 2 et 3 dans les 
œufs (fécondés) à couver de poules et de dindes domestiques. 
Le réexamen a été engagé en raison de l'intérêt manifesté par les parties prenantes pour 
une actualisation des conditions régissant l'importation en Australie d'œufs (fécondés) à 
couver de poules et de dindes domestiques. 
Dans le projet de réexamen de politique il est recommandé: 
 de supprimer, dans les conditions régissant l'importation en Australie d'œufs à couver 
de poules et de dindes domestiques, le paramyxovirus aviaire de type 2 (APMV-2) de la liste des agents préoccupants du point de vue de la biosécurité, ainsi que les exigences relatives aux dépistage de cet agent; 
 de supprimer, dans les conditions régissant l'importation en Australie d'œufs à couver 
de poules et de dindes domestiques, l'APMV-3 de la liste des agents préoccupants du point de vue de la biosécurité, ainsi que les exigences relatives aux dépistage de cet 
agent; 
Le DAFF prévoit de publier le texte final de la politique concernant la gestion des risques 
liés aux paramyxovirus aviaires des types 2 et 3 dans les œufs à couver de poules et de 
dindes domestiques après l'évaluation des communications reçues en réponse au projet de 
réexamen. G/SPS/N/AUS/326 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux terrestres (2012) 
- Titre 5: Mesures commerciales, procédures d'importation et d'exportation et 
certification vétérinaire.  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après réception et examen des 
observations. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Le texte final de la politique sera 
publié après réception et examen des observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Après réception et examen des observations. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 octobre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse suivante ou peuvent être obtenus auprès 
du Point notifications SPS australien: http://www.daff.gov.au/ba/memos 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au