G/SPS/N/EU/190/Add.1  
13 juin 2017 
(17-3126) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Suspension de l'autorisation de l'éthoxyquine en tant qu'additif destiné à l'alimentation de tout es 
les espèces et catégories d'animaux  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/190 ( 6 février 2 017) est à présent adoptée 
en tant que Règlement d'exécution (UE) 2017/962 de la Commission du 7 juin 2 017 suspendant 
l'autorisation de l'éthoxyquin e en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces et 
catégories d'animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [J .O. L 145, 8 juin 2 017, p age 13]. 
Ce règlement s'appliquera à partir du 2 8 juin 2 017. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_2662_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2017/SPS/EEC/17_2662_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_2662_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notif ié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'applicatio n de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de l a date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/EU/190/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre orga nisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone :   +(32 2) 295 4263  
Fax:     +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission eu ropéenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 295 4263  
Fax:     +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique :  sps@e c.europa.eu   
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