G/TBT/N/RUS/46  
4 décembre 2015  
(15-6417)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone:   +7 (495) 669-24-00 
Fax:    +7 (495) 669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web:   http://www.eurasiancommission.org/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires (chocolat, chocolat de couverture, masse de cacao et 
produits du cacao) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendments No. 3 to 
the Customs Union Technical Regulation "On Safety of Food Products" (CU TR 021/2011)  
(Projet de modification n° 3 du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011)), 7 pages, en russe 
6. Teneur: Le projet de modification n° 3 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011) vise à l'établissement des exigences 
applicables au chocolat, au chocolat de couverture, à la masse de cacao et aux produits du 
cacao aux fins de la protection de la santé et de la vie et de la prévention de pratiques trompeuses envers les consommateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes G/TBT/N/RUS/46 
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  8. Documents pertinents:  
 Projet de modification n° 3 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011): 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/ texnreg/deptexreg/tr /Pages/projectsPu
blic.aspx  
 Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires 
(CU TR 021/2011): 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/ texnreg/deptexreg/ tr/Pages/Pischevay
aProd.aspx   
9. Date projetée pour l'adoption: Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 27 janvier 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone:   +7 (495) 669-24-00 
Fax:    +7 (495) 669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web:   http://www.eurasiancommission.org/