G/SPS/N/ARG/209  
26 janvier  2018 
(18-0627) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Hôtes de l'organisme nuisible Halyomorfa halys  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Incorporación de especies vegetales como hospedantes de la 
plaga Halyomorfa halys  e inclusión de dicha plaga a los requisitos fitosanitarios ya 
establecidos para los hospedantes correspondientes  (Ajout d'espèces végétales à la liste 
des espèces hôtes de l'o rganisme nuisible Halyomorfa halys et prise en compte de cet 
organisme dans les exigences phytosanitaires correspondantes) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Les espèces végétales ci -après sont ajoutées à la liste des espèces hôtes de 
l'organisme nuisible Halyomorfa halys et cet organisme est pris en compte dans les 
exigences phytosanitaires correspondantes : Citrus spp., Diospyros kaki , Malus domestica , 
Morus  spp., Prunus armeniaca , Prunus avium , Prunus domestica , Prunus persica , Pyrus 
communis , Rubus idaeus , Vitis vinifera , Olea europaea , Actinidia deliciosa , Fragaria sp. 
(fraise), Asparagus officinalis , Glycine max , Phaseolus vulgaris , Zea mays , Sorghum  spp., 
Helianthus annuus , Medicago sativa , Abelia spp., Hacer spp., Buddleia davidii , Cryptomeria 
spp., Cupressus spp., Hibiscus spp., Lonicera  spp., Paulownia tomentosa , Rosa rugosa , 
Salix spp. 
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/ARG/209  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : NIMP n° 11 et 19  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après expiration du délai pour la 
présentation des observations.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : après l'adoption.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar  
 cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: http:/ /www.senasa.gov.ar/