G/SPS/N/UGA/11  
11 juin 2018 
(18-3605) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait de vache cru  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 67 : 2018. Raw cow milk  – Specification  (Lait de 
vache cru  – Spécifications) (Deuxième édition) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
19 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_2861_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait de vache cru.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des vé gétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/11  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Journal officiel de l'Ouganda  
 US EAS 67 . Yoghurt  – Specification  
 AOAC 999.10 . Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
 CAC/RCP 1 . Code d'usages  – Principes généraux d'hygiène alimentaire  
 CAC/RCP 57 . Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
 ISO 707 . Lait et produits laitiers  – Lignes directrices pour l'échantillonnage  
 ISO 2446 . Lait – Détermination de la teneur en matière grasse  
 ISO 4832 . Microbio logie des aliments  – Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes  – Méthode par comptage des colonies  
 ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes  – Partie 1 : Comptage des col onies à 30 degrés C 
par la technique d'ensemencement en profondeur  
 ISO 5764 . Lait – Détermination du point de congélation  – Méthode au cryoscope à 
thermistance (Méthode de référence)  
 ISO 6731 . Lait, crème et lait concentré non sucré  – Détermination de la m atière sèche 
(Méthode de référence)  
 ISO 14501 . Lait et lait en poudre  – Détermination de la teneur en aflatoxine M1  – 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Décembre 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 August 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and B usiness Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug