G/SPS/N/SAU/14/Add.2  
15 décembre  2016 
(16-6858) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pour le contrôle des aliments im portés ) 
Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être appliqués par le 
pays exportateur et les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) importateurs aux fins 
d'assurer l'innocuité et la conformité des expéditions d 'aliments importés . Il contient les certificats 
sanitaires pour les aliments d'origine animale et d'origine végétale importés comprenant des 
attestations spécifiques.  
En 2011, l'Arabie saoudite a notifié ce guide à l'OMC au moyen du document G/SPS/N/SAU/14 . Le 
22 janvier  2015, l'Arabie saoudite a notifié un addendum.1 (G/SPS/N/SAU/14/Add.1) en réponse 
aux observations reçues de nombreux Membres . Le guide a ensuite été réexaminé par le Comité 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du CCG et modif ié en conséquence . La version 
jointe a été adoptée par tous les pays du CCG . Le guide sera adopté le 1er avril 2 017 et entrera en 
vigueur le 1er octobre 2 017. 
http://members. wto.org/crnattachments/2016/SPS/SAU/16_5161_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/SAU/16_5161_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modificatio n de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Le présent addendum concerne le guide du CCG pour le contrôle des 
aliments importés, qui con tient des exigences et des certificats sanitaires qui ont 
été examinés et révisés par le Comité de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et qui visent à faciliter le commerce international.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/SAU/14/Add.2  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 1) 275 9222, int. 333 1 
Fax: +(966 1) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312  - 6288 
Téléphone : +(966 1) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 1) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
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