G/SPS/GEN/1218  
7 mars 2013  
(13-1243)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  APPLICATION DU RÈGLEMENT N° 258/97 RELATIF 
AUX "NOUVEAUX ALIMENTS" 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU 
La communication ci-après, datée du 27 février 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou. 
 
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  1.  Le Pérou soulève à nouveau le problème commercial que lui pose l'application du Règlement 
n° 258/97 sur les nouveaux aliments (produits qu alifiés de "nouveaux aliments"), qui affecte et 
restreint l'entrée sur le marché européen de produits traditionnels issus de la biodiversité péruvienne, parce qu'ils n'étaient pas commercialisés en Europe avant le 15 mai 1997. 
2.  Le Règlement et son application constituent un obstacle injustifié au commerce international 
des produits traditionnels issus de la biodiversité péruvienne, en raison du coût élevé qu'entraîne l'élaboration du dossier pour la présentation donnée d'un produit spécifique (du fait des études 
scientifiques requises) et du temps nécessaire à l'approbation de son admission sur le marché 
européen. En dépit de l'intérêt manifesté par divers importateurs des États membres de l'Union européenne pour l'admission de ces produits, le fait  est, pour le Pérou, que l'accès de ces produits 
au marché européen est affecté par l'application du Règlement n° 258/97. 
3.  Partant, les efforts de coopération internationale et d'assistance technique pour le 
développement et les études de marchés, la formation des petits et moyens producteurs et exportateurs, le contrôle de la qualité et la gestion appropriée des processus de production, et la 
prise de contacts avec des importateurs européens potentiels de produits traditionnels issus de la 
biodiversité finissent par échouer du fa it de l'application de ce règlement. 
4.  Le Pérou souligne sa préoccupation concernant  cette réglementation, citant un autre exemple, 
celui du camu camu ( Myrciaria dubia ). Il s'agit d'un arbre fruitier sauvage originaire du bassin 
amazonien occidental, riche en acide ascorbique dont la teneur se situe entre 2 000 et 2 994 mg par 100 g de pulpe fraîche (Ferreyra, 1959; Roca, 1965; Flores, 1997; Villachica, 1996). Le camu camu, sous forme de jus et de pulpe, a éveillé un grand intérêt sur le marché mondial en raison de 
ses propriétés antioxydantes (Ramos et al. 2008, Guija et al.  2005), les principaux importateurs 
de jus et de pulpe de camu camu étant le Japon et les États-Unis. 
5.  Il faut signaler que la révision de la classification Codex des produits destinés à l'alimentation 
humaine et animale (groupes des fruits) a été adoptée à l'étape 8 (la dernière pour l'approbation 
d'une norme Codex), à la 35
ème Session du Programme mixte FAO/OMS sur les normes 
alimentaires de la Commission du Codex Alimentarius, tenue à Rome en juillet 2012, comme 
l'indique le rapport de la Session (page 107). Dans ce document, le camu camu est inclus dans le 
groupe des baies et autres petits fruits (Fruits tropicaux et subtropicaux hétérogènes – à pelure comestible et à pelure non comestible).
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6.  Le tableau suivant illustre la forte demande dont le camu camu a fait l'objet sur des marchés 
importants et exigeants comme ceux des États-Unis et du Japon, dont les consommateurs 
apprécient les produits issus de la biodiversité pour leurs propriétés nutritives. Il est évident, à la 
                                               
1 http://www.codexalimentarius.org/download/report/772/REP12_CACf.pdf . G/SPS/GEN/1218 
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  lumière des données présentées, que le camu ca mu est consommé en toute sécurité depuis 
longtemps dans ces pays et que sa commercialisation a pu s'étendre sur le marché international. 
Graphique 1 Exportations de pulpe et de jus de camu camu du Pérou 
020 00040 00060 00080 000100 000120 000140 000160 000
2010 2011 2012Montant en dollars
AnnéesJapon
Estados Unidos
 
 
Source: PROMPERU  
7.  Pour cette raison, l'application du règlement aux produits issus de la biodiversité, tels que la 
pulpe et le jus de camu camu, va à l'encontre des initiatives en matière de commerce de produits biologiques, financées par différents pays, dont ceux de l'Union européenne. 
8.  La délégation de l'Union européenne a indiqué lors de la dernière réunion du Comité SPS, tenue 
en octobre 2012, que le règlement n° 258/97 ferait l'objet d'une nouvelle révision et d'une modification éventuelle, ce que nous saluons, dans  l'attente de futurs développements à cet égard. 
Dans ce contexte, le Pérou propose de ne pas prendre en considération les produits traditionnels 
issus de la biodiversité dans la modification du règlement n° 258/97 sur les "nouveaux aliments", de manière à ne pas porter atteinte de manière injustifiée à l'exploitation commerciale durable des ressources issues de la biodiversité des pays en développement tels que le Pérou. 
9.  En conclusion, le Pérou demande à l'Union européenne de communiquer des informations sur 
l'évolution du processus de révision et de modification du règlement n° 258/97 sur les "nouveaux aliments", et d'exclure de cette modification les produits traditionnels issus de la biodiversité qui 
sont consommés en toute sécurité depuis longtemp s, afin de répondre aux intérêts de pays en 
développement comme le Pérou, qui cherchent à tirer des bénéfices économiques de la commercialisation des ressources issues de leur biodiversité sur d'autres marchés. 
 
 
__________   États-Unis