G/SPS/GEN/1395
10 mars 2015
(15-1351)  Page: 1/4
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC 
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN 
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA) 
La communication ci-après, reçue le 9 mars 2015, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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  1.  Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord SPS. L'IICA souhaite pr ésenter quelques mesures ou activités qui, selon 
lui, pourraient intéresser le Comité. 
1  TRAVAUX AXÉS SUR LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AUX INSTANCES 
MULTILATÉRALES 
1.1  Organisation mondiale du commerce 
2.  Le Centre de référence
1 IICA-OMC a répondu à environ 1 400 demandes techniques en matière 
de commerce portant sur des thématiques diverses dont celle des mesures sanitaires et phytosanitaires (mesures SPS). 
3.  Durant la période 2013-2014, le Centre a vu doubler le nombre des demandes de 
renseignements dans le domaine SPS. Alors que ces demandes représentaient 4,2% du total en 
2013, leur part est passée à 9,1% en 2014. Les renseignements demandés vont des aspects 
institutionnels et du cadre global des mesures SPS jusqu'aux normes prescrites pour un produit 
spécifique sur les marchés, en passant par les négociations régionales. 
Tableau 1. Nombre annuel des demandes de  renseignements dans le domaine SPS 
2013-2014 
Année Mesures SPS Total 
2013 24 572 
2014 53 585 
 4.  Dans le cadre du travail de projection du Centre de référence, il s'est tenu au Costa Rica un 
atelier national piloté par des universitaires du pays et soutenu par l'Unité du programme 
                                               
1 Les centres de référence de l'OM C s'emploient à promouvoir la di ffusion des publications et des 
nouvelles de l'Organisation, à partager ses bases de do nnées et à fournir des rensei gnements sur les cours en 
ligne qui sont dispensés. Ils sont des centres de consultation et, à ce titre, fournissent des renseignements à leurs utilisateurs. Leur création s'inscrit dans le ca dre d'un programme de coopér ation technique qui vise à 
atténuer les problèmes d'accès à l'information, ainsi que les problèmes de formation sur les questions liées à la l'OMC, que l'on observe dans certains pays en développe ment. Il existe actuellement près de 120 centres de 
référence de l'OMC répartis dans le monde entier, et l'un d'eux se trouve à l'IICA. Certains centres ont une 
envergure nationale, tandis que d'autres ont une envergur e régionale; celui de l'IICA fournit des services à ses 
34 pays membres. G/SPS/GEN/1395 
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  universitaire et des centres de référence de l'OM C. Cette activité, qui s'est déroulée durant la 
deuxième semaine de septembre 2014, comprenait un module axé sur les mesures SPS. 
5.  L'IICA a fourni un appui dans le cadre de l'atelier régional BID/OMC sur les mesures SPS, qui a 
eu lieu à Montevideo (Uruguay) du 17 au 20 novembre 2014. Les 46 participants venaient de 
19 pays d'Amérique latine. L'IICA a été invité à faire une présentation sur le Programme SAIA, et 
cette présentation a fait l'objet de commentaires positifs et de manifestations d'intérêt de la part des participants et des organisateurs. Le programme de l'atelier mettait un accent particulier sur le 
thème de la facilitation des échanges agricoles. 
6.  Dans le cadre du soutien qu'il accorde à ses pays membres de la région des Caraïbes par le 
biais du projet Union européenne-CARIFORUM pour  favoriser une compréhension et une mise en 
œuvre adéquates de l'Accord SPS, l'IICA a fourni, lors de la dernière réunion du Comité SPS de 
l'OMC, un appui à neuf professionnels de la région pour qu'ils participent à l'atelier sur l'analyse 
des risques organisé par le secrétariat de ce Comité. 
7.  Outre les autres activités menées dans le cadre de ce projet, il s'est tenu à Trinité-et-Tobago 
un atelier sous-régional sur l'élaboration de programmes de surveillance des maladies d'origine 
alimentaire, domaine crucial pour la gestion des problèmes de sécurité alimentaire dans la région. L'atelier était destiné aux professionnels du secteur public œuvrant dans les domaines de la santé 
animale, de la santé publique et de la microbiologie. Il a bénéficié de l'appui et de la collaboration 
de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de l'Université des Indes occidentales (UWI). 
8.  Un séminaire de sensibilisation à la résistance antimicrobienne, destiné aux parties intéressées 
du secteur privé, s'est tenu à Trinité-et-Tobago. Les participants, une quarantaine de personnes, provenaient tant du secteur public que du secteur privé. 
9.  S'agissant des projets que l'IICA contribue à mettre en œuvre et qui sont financés par le Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce (connu sous le sigle anglais STDF), nous indiquons ci-après les avancées du processus: 
− école virtuelle des inspecteurs en sécurité sanitaire des produits alimentaires: la semaine 
du 26 février, a débuté le premier cours virtuel d'inspection des aliments, avec la participation de 340 inspecteurs d'Amérique centrale et de la République dominicaine. Huit classes virtuelles ont été mises en place et sont coordonnées par chacune des 
universités qui participent au projet; 
− renforcement des capacités régionales en vue du respect des prescriptions à 
l'exportation en matière de pesticides fondées sur des normes internationales. En 2014, 
des formations ont été dispensées aux fonctionnaires chargés du développement des 
essais sur le terrain et de l'application de protocoles de laboratoire. De plus, des essais sur le terrain ont été réalisés en Colombie, au Costa Rica, au Guatemala, au Panama et 
au Pérou; et 
− projet FEED/FOOD seguro de FEEDLATINA pour l'harmonisation de la réglementation et 
la sécurité sanitaire des aliments pour animaux en Amérique latine et aux Caraïbes. Durant l'année 2014, il y a eu deux réunions du comité directeur du projet, ainsi que la 
première réunion du comité technique mixte, au cours de laquelle ont été définies les 
questions prioritaires dans le domaine du renforcement des capacités en matière d'alimentation animale. 
1.2  Codex Alimentarius 
10.  Dans le cadre du Programme de promotion de la participation des Amériques au Codex 
Alimentarius  (Programme IICA-Codex ), l'IICA appuiera, les 4 premiers mois de 2015, la 
participation d'environ 17 délégués au Comité sur les principes généraux, au Comité sur les 
contaminants dans les aliments et au Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires. G/SPS/GEN/1395 
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  11.  Le Programme IICA-Codex a été lancé en octobre 2009; à la fin de 2014, les chiffres 
concernant sa mise en œuvre étaient les suivants: 
− participation à 35 réunions du Codex; 
− appui à 190 délégués en vue de leur participation; 
− participation aux travaux de 12 comités ou groupes de travail; 
− 30 pays bénéficiaires en Amérique latine et aux Caraïbes; et 
− aide à la réalisation de 41 vidéoconférences de coordination visant à définir des positions 
communes et à établir un dialogue technique entre les pays membres du Comité du 
Codex pour l'Amérique latine  et les Caraïbes (CCLAC). 
12.  Ce Programme IICA-Codex a permis de fournir un soutien dans quatre champs d'action qui 
sont fondamentaux pour les pays membres de l'IICA: i) participation effective au Codex 
Alimentarius; ii) renforcement des capacités; iii) renforcement institutionnel; iv) promotion de la 
science en tant que fondement pour l'adoption des normes; et v) développement de la communication efficace en tant que mécanisme permettant de parvenir à des consensus et à des 
positions intéressant l'ensemble de la région. 
13.  Dans le cadre du soutien que le projet IICA-Codex fournit à la composante de renforcement 
des capacités et de communication efficace, l'IICA appuie la tenue des colloques du Codex, qui 
réunissent des représentants de 15 à 20 pays de la région du CCLAC pour un partage d'analyses 
techniques sur les questions présentant un intérêt majeur pour 3 comités du Codex. 
14.  En février 2015 s'est tenu en Colombie le sept ième colloque du Codex, qui a analysé les 
questions relevant du Comité sur les principes généraux, du Comité sur les contaminants dans les 
aliments et du Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires. Les résultats obtenus par les 
pays participants (15 pays au total) permettront à la région d'afficher une meilleure et une plus grande cohésion lorsqu'elle participera aux travaux de ces Comités du Codex. 
15.  À la fin de 2014 et au début de 2015, une activité de jumelage entre le Belize et le Costa Rica 
a été menée à bien, le jumelage étant un autre des mécanismes que l'IICA met en œuvre pour promouvoir le renforcement des capacités sur la base d'un partage des connaissances et des 
ressources disponibles entre les pays de la région du CCLAC. 
16.  Cette activité avait pour objectif primordial de renforcer le comité national du Codex du Belize 
et certains des sous-comités du Codex jugés d'importance stratégique pour le pays. Elle visait également à susciter la participation du secteur privé et des décideurs gouvernementaux dans le 
but d'obtenir leur appui et leur participation permanente. Il y a eu une première visite de trois 
fonctionnaires du Belize au Costa Rica pour y apprendre le fonctionnement du Codex dans ce pays, puis une activité de vulgarisation et de sensibilisation au Belize avec la participation d'une 
déléguée du point focal du Codex du Costa Rica. 
17.  Les activités mises en œuvre par l'IICA en rapport avec le Codex Alimentarius ont bénéficié 
d'un soutien financier des gouvernements du Canada et des États-Unis, ainsi que d'un soutien 
technique du Brésil et du Costa Rica. 
1.3  Convention internationale pour  la protection des végétaux 
18.  Dans le cadre de son alliance stratégique avec la CIPV, l'IICA participe à la mise à jour du 
Guide des bonnes pratiques concernant la participation aux réunions de la CIPV. 
19.  Ateliers régionaux sur le renforcement des capa cités et l'examen des avant-projets de Normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), destinés aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes: ces ateliers 
se sont déroulés du 22 au 25 septembre à la Jamaïque et du 28 au 31 octobre au Costa Rica; ils 
visaient à promouvoir la participation active des organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) au processus d'élaboration des NIMP, ainsi que le renforcement des capacités G/SPS/GEN/1395 
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  dans les domaines présentant un intérêt pour la protection des végétaux. L'atelier destiné à 
l'Amérique latine a vu la participation de 25 délégués de 17 pays et de 3 organisations ayant le statut d'observateur, et 17 délégués de 13 pays ont participé à l'atelier destiné aux Caraïbes. 
2  APPUI AU RENFORCEMENT DU CADR E INSTITUTIONNEL, TECHNIQUE ET 
RÉGLEMENTAIRE 
20.  Dans le cadre de la formation qu'il dispense à ses pays membres sur les législations nouvelles 
ayant des répercussions importantes sur le commerce, l'IICA assure, depuis 2014, un 
renforcement des capacités aux fins du respect des nouvelles prescriptions des États-Unis en 
matière de sécurité sanitaire. 
21.  Avec l'appui du Département de l'agriculture des États-Unis, l'IICA et ses partenaires dans les 
pays organisent des ateliers nationaux visant à mieux faire connaître la Loi sur la modernisation 
des règles en matière d'innocuité des produits alim entaires (sigle anglais: FSMA) et les projets de 
règlements connexes, l'objectif étant de faire en sorte que le secteur exportateur puisse répondre de manière adéquate aux nouvelles exigences. 
22.  Des ateliers de cette nature ont eu lieu au Costa Rica, en El Salvador, au Guatemala, au 
Honduras et au Panama; ils ont réuni plus de 500 participants représentant les producteurs, les exportateurs et les organismes du secteur public. Au titre de cette coopération, des visites ont été 
effectuées dans certaines entreprises du Guatemala et du Honduras pour connaître leur degré de 
préparation à la mise en œuvre des prescriptions projetées dans la FSMA. 
23.  En 2015, une réunion a eu lieu en République dominicaine avec la tenue de deux ateliers à 
Santiago et à Saint-Domingue, où des évaluations d'entreprises ont également été effectuées. Il 
est prévu de réaliser des activités similaires en Colombie, au Paraguay, au Pérou et dans les 
Caraïbes. 
24.  Outil "Description des capacités nationales de réponse aux urgences en matière de santé 
animale et de préservation des végétaux": l'IICA a élaboré ce nouvel instrument afin que les pays 
disposent d'une méthode qui les aide à analyser et à décrire leur degré de préparation aux urgences ainsi qu'à planifier leur réponse. 
25.  Performances, vision et stratégie (sigle espagnol: DVE) pour les organisations nationales de 
protection des végétaux (ONPV): désireux de contribuer au renforcement des ONPV, l'IICA 
continue d'apporter un appui aux pays avec l'application de la nouvelle version de l'outil DVE, qui est disponible en espagnol et en anglais. Le processus DVE a été mis en œuvre dans cinq pays de 
l'hémisphère (Argentine, Bolivie, Colombie, Équateur et Paraguay). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Santé des animaux, préservation des végétaux et  sécurité sanitaire des produits alimentaires 
http://www.iica.int 
 
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