G/SPS/N/EU/13/Add.6  
18 juillet 2014  
(14-4167)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 17 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. 
 
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 Additifs alimentaires 
La liste communautaire des arômes et matériaux de base figure à l'annexe I du règlement (CE) 
n° 1334/2008. Elle a été établie par le règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 de la Commission 
du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes (notification 
G/SPS/N/EU/13/Add.1 du 12 octobre 2012) qui fait à présent l'objet du projet de règlement UE de 
la Commission modifiant l'Annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne le retrait du N-Ethyl (2E,6Z)-nonadienamide de la liste communautaire des substances aromatisantes. 
Le document objet du présent addendum porte sur le retrait du N-Ethyl (2E,6Z)-nonadienamide de 
la liste des substances aromatisantes autorisées. 
L'Autorité européenne de sécurité des aliments  (EFSA) a demandé que lui soient communiquées 
des données scientifiques additionnelles pour  achever l'évaluation du N-Ethyl (2E,6Z)-
nonadienamide en tant que substance aromatisante. Les personnes responsables de la mise sur le 
marché de cette substance ont ma intenant retiré leur demande. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_3240_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_3240_01_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: Retrait de certaines substances aromatisantes de la liste des substances 
aromatisantes autorisées. G/SPS/N/EU/13/Add.6 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 16 septembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 54263 
Fax: +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 54263 
Fax: +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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