G/TBT/N/ISR/723  
3 décembre 2013  
(13-6588)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériel de soudage à l'arc; matériel de soudage (ICS 25.160.30); d'une 
puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA (SH 8504.32); machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma (SH 85153); parties 
(SH 8515.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arc welding equipment: 
Limited duty equipment  (Matériel de soudage à l'arc: matériel à service limité), 74 pages 
en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 60974 partie 6. Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 60974-6 – Édition 2.0:2010-11. Les principales modifications techniques par rapport à l'édition 
précédente sont les suivantes: 
- changement du courant de contact en cas de défaut: désormais 7mA 
(paragraphe 6.3.7); 
- ajout de deux nouvelles exigences thermiques pour deux dispositifs indépendants: 
une pour la protection thermique et une pour la commande thermique (paragraphe 7.1); 
- ajout d'une nouvelle exigence pour les performances thermiques à 20°C 
(paragraphe 7.2); 
- ajout d'une nouvelle exigence concernant un essai en cas de fonctionnement 
anormal pour le dispositif de commande thermique (paragraphe 10.4); 
- mise en place de nouvelles exigences concernant les dispositifs auxilliaires, tels que 
dévidoirs, torche, porte-électrode et détendeur (paragraphe 16); G/TBT/N/ISR/723 
- 2 - 
  - mise en place d'une nouvelle exigence concernant une nouvelle définition pour la 
plaque signalétique et de nouveaux symboles d'avertissement obligatoires 
(paragraphe 17). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 60974, partie 6 (septembre 2010); 
- Norme internationale CEI 60974-6, édition 2.0:2010-11 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI60974Part6.pdf