G/AG/N/CHL/4 8 
7 décembre  2016 
(16-6683) Page: 1/15 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 25 novembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili. La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour les années 2014 et 201 5. 
 
_______________  
 
 
Les mesures appliquées par le Chili en matière de soutien interne à l'agriculture sont celles qui 
figurent dans les tableaux explicatifs ci -joints.  
   
  G/AG/N/CHL/4 8 
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHILI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014 
Mesur e globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  
(millions de $Ch) MGS totale courante  
(millions de $Ch)  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Pa rtie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 3 4 
- - "de minimis "* 
* Voir le tableau explicatif DS:4.    
  G/AG/N/CHL/4 8 
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHILI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 201 4 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catég orie verte"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question  
(milliers de $Ch)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
2.2 Services de caractère général  
a) Recherche  Recherche agricole  
Financement partiel de projets novateurs . 
Acquisition de technologies . 
Information à l'appui de l'innovation.  8 707 354 Fondation pour 
l'innovation dans 
l'agriculture (FIA)  
 Centres de recherche -développement  
Élaboration, adap tation et diffusion des connaissances et des 
produits scientifiques et technologiques contribuant à assurer 
d'une manière durable (socialement, économiquement et 
écologiquement parlant) la compétitivité des divers agents 
intervenant dans le secteur agricol e. 14 420 520  Institut de recherche 
agricole (INIA)  
c) Services de formation  Service de développement technologique pour l'agriculture 
familiale  
Services de conseil technique (SAT ): vise à développer et à 
consolider les capacités de production et les capa cités des 
entreprises par la fourniture de conseils dans les domaines de la 
production, de l'utilisation des technologies et de la gestion, entre 
autres.  50 779 246 Institut de 
développement de 
l'agriculture (INDAP)  
 Aide aux organisations (PRODES : Fonds pour des projets de 
développement organisationnel ): aide au développement 
organisationnel et à la création de capacités en matière de gestion 
et d'organisation (orientation, formation, direction et 
développement d'activités).      
  G/AG/N/CHL/4 8 
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question  
(milliers de $Ch)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
 Centre de gestion pour pet its producteurs (CEGEs ): services de 
conseil direct à caractère technique et économique (dans les 
domaines suivants : comptabilité, fiscalité, droit et stratégie).    
 Services d'aide au développement  (PRODESAL et PRODECOP) : 
aide à la passation de contrats de services de conseil technique en 
vue d'améliorer la productivité et la situation environnementale et 
d'accroître les niveaux d'associativité.    
 Formation et éducation des femmes en milieu rural : 
s'adresse à près de 3  000 femmes participant à des ateli ers de 
formation technique, de formation personnelle, de formation à la 
gestion et de développement organisationnel.  1 355 313 INDAP -Fondation 
PRODEMU (Promotion 
et développement de 
la femme)  
 Promotion de la qualité : aide aux entreprises pour améliorer l a 
qualité et leur productivité par la fourniture de conseils spécialisés 
en gestion de la qualité.  0 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture/CORFO  
d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Fonds d'assistance technique (FAT) : fourniture de conseils 
aux peti ts et moyens producteurs agricoles désireux de recourir à 
des services de consultation, en leur facilitant l'accès à des 
services d'assistance technique extérieurs et spécialisés ; et 2 333 258 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture/CORFO  
 Programme de préinvest issement dans l'irrigation et de 
promotion de l'efficacité énergétique (PIR et PIEE) : aide à 
la passation de contrats de conseils pour l'élaboration de projets 
d'irrigation.    
e) Services d'inspection pour des raisons 
de santé, de sécurité, etc.  Protectio n agricole : vise à protéger, à maintenir et à améliorer 
la santé des animaux, et préserver les végétaux, et à contrôler 
l'état sanitaire de ceux -ci et de leurs produits, sous -produits et 
dérivés pouvant être à l'origine ou porteurs de maladies ou 
d'organis mes nuisibles susceptibles d'affecter ces matériels.  58 425 150 Service de l'agriculture 
et de l'élevage (SAG)  
f) Services de commercialisation et de 
promotion  Programme d'encouragement (PROFO) : mécanisme d'octroi 
de primes visant à promouvoir la modernis ation des entreprises, 
par l'association d'entreprises établies dans une même localité et 
ayant des activités similaires ou complémentaires.  1 482 356 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture/CORFO  
 
 Programme de développement des fournisseurs (PDP) : aide 
au diag nostic, à l'élaboration et au développement de projets 
d'entreprises visant à améliorer la qualité et la productivité des 
entreprises qui les approvisionnent.  2 114 851 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture/CORFO    
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- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question  
(milliers de $Ch)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
g) Services d'infrastructure  Loi n° 18.450 : encouragement de l'investissement privé dans les 
travaux d'irrigation et de drainage . Vise à stimuler la construction 
de petites installations hydrauliques destinées à l'agriculture.  16 451 076 Commission nationale 
de l'irrigation  
 Irrigation pour l'agricult ure familiale : aide au processus de 
diversification et d'accroissement de la productivité de l'agriculture 
familiale par l'amélioration, le développement ou l'introduction de 
l'irrigation.  4 721 433 INDAP  
2.5 Versements directs aux producteurs  Assurance a gricole : vise à permettre au secteur agricole de 
prévenir les pertes financières dues aux catastrophes naturelles . 
Prévoit une aide ou un financement partiel de la prime 
d'assurance.  4 335 722 COMSA (Comité 
d'assurance agricole)  
2.8 Versements à titre d'a ide en cas de 
catastroph e naturelle  Fonds de secours agricole : fourniture d'aides au secteur 
agricole pour contrebalancer les effets négatifs des phénomènes 
climatiques.  283 135 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture  
Élaboration : Bureau des politiques et des ét udes agricoles (ODEPA)  du Ministère de l'agriculture .   
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- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: CHILI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 201 4 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard  aux critèr es énoncés à l'article  6:2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question  
(milliers de $Ch) Sources des données  
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l' agriculture  Prime à l'investissement  9 492 602 INDAP  
Élaboration : Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA).    
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- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: CHI LI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désign ation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  par 
produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs DS:5  
à DS:7 ci -après)  
(millions de $Ch) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-après)  MGS totale courante  (globale)  
(millions de $Ch) 
1 2 3 4 
MGS autre que par produit (du tableau 
explicatif DS:9 ci -après)  47 790    47 790  "de minimis "1 
1 Valeur totale de la production agricole pour 20 14: 7 493 605  millions  de $Ch. 
Source : Banque centrale du Chili .   
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- 8 - 
 
Tableau ex plicatif  DS:9  
SOUTIEN  INTERNE: CHILI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 201 4 
MGS autre  que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année 2014 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
(millions  de $Ch) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(avec détail des  
calculs)  Redevances/  
prélèvements  
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(millions  de $Ch) Sources  
des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régénération de sols 
dégradés   27 360   27 360 INDAP/SAG  
Loi n° 18.450 sur 
l'irriga tion  20 430   20 430 Commission 
nationale de 
l'irrigation  
TOTAL      47 790  
 
 
   
  G/AG/N/CHL/4 8 
- 9 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHILI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2015 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en questi on Monnaie  
(millions de $Ch)  MGS totale courante  
(millions de $Ch)  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 3 4 
- - "de minimis "* 
* Voir le tabl eau explicatif DS:4.    
  G/AG/N/CHL/4 8 
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHILI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 201 5 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Anne xe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(milliers de $Ch)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
2.2 Services de caractère général  
a) Recherche  Recherche agricole  
Financement partiel de projets novateurs.  
Acquisition de technologies.  
Informa tion à l'appui de l'innovation.  8 947 075 Fondation pour 
l'innovation dans 
l'agriculture (FIA)  
 Centres de recherche -développement  
Élaboration, adaptation et diffusion des connaissances et des 
produits scientifiques et technologiques contribuant à assurer  
d'une manière durable (socialement, économiquement et 
écologiquement parlant) la compétitivité des divers agents 
intervenant dans le secteur agricole.  15 200 429 Institut de recherche 
agricole (INIA)  
c) Services de formation  Service de développement tech nologique pour l'agriculture 
familiale  
Services de conseil technique (SAT ): vise à développer et à 
consolider les capacités de production et les capacités des 
entreprises par la fourniture de conseils dans les domaines de la 
production, de l'utilisation de s technologies et de la gestion, entre 
autres.  50 465 345 Institut de 
développement de 
l'agriculture (INDAP)  
 Aide aux organisations (PRODES: Fonds pour des projets de 
développement organisationnel ): aide au développement 
organisationnel et à la création de capacités en matière de gestion 
et d'organisation (orientation, formation, direction et 
développement d'activités).      
  G/AG/N/CHL/4 8 
- 11 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Anne xe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(milliers de $Ch)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
 Centre de gestion pour petits producteurs (CEGEs ): services de 
conseil direct à caractère technique et économique (dans les 
domaines suivants: comptabilité, fiscalité, droit et stratégie).    
 Services d'aide au développement  (PRODESAL et PRODECOP): 
aide à la passation de contrats de services de conseil technique en 
vue d'améliorer la productivité et la situation environnementale et 
d'accroître les niveaux d'associativité.    
 Formation et éducation des femmes en milieu rural : 
s'adresse à près de 3 000 femmes participant à des ateliers de 
formation technique, de formation personnelle, de formation à la 
gestion et de développement organis ationnel.  1 395 972 INDAP -Fondation 
PRODEMU (Promotion 
et développement de 
la femme)  
 Promotion de la qualité : aide aux entreprises pour améliorer la 
qualité et leur productivité par la fourniture de conseils spécialisés 
en gestion de la qualité.  223 181 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture/CORFO  
d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Fonds d'assistance technique (FAT) : fourniture de conseils 
aux petits et moyens producteurs agricoles désireux de recourir à 
des services de consultation, en leur facil itant l'accès à des 
services d'assistance technique extérieurs et spécialisés; et  1 837 780 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture/CORFO  
 Programme de préinvestissement dans l'irrigation et de 
promotion de l'efficacité énergétique (PIR et PIEE) : aide à 
la passa tion de contrats de conseils pour l'élaboration de projets 
d'irrigation.    
e) Services d'inspection pour des raisons 
de santé, de sécurité, etc.  Protection agricole : vise à protéger, à maintenir et à améliorer 
la santé des animaux, et préserver les végéta ux, et à contrôler 
l'état sanitaire de ceux -ci et de leurs produits, sous -produits et 
dérivés pouvant être à l'origine ou porteurs de maladies ou 
d'organismes nuisibles susceptibles d'affecter ces matériels.  67 426 120 Service de l'agriculture 
et de l'élev age (SAG)  
f) Services de commercialisation et de 
promotion  Programme d'encouragement (PROFO) : mécanisme d'octroi 
de primes visant à promouvoir la modernisation des entreprises, 
par l'association d'entreprises établies dans une même localité et 
ayant des a ctivités similaires ou complémentaires.  1 682 493 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture/CORFO  
 
 Programme de développement des fournisseurs (PDP) : aide 
au diagnostic, à l'élaboration et au développement de projets 
d'entreprises visant à améliorer la qualité et  la productivité des 
entreprises qui les approvisionnent.  2 196 488 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture/CORFO    
  G/AG/N/CHL/4 8 
- 12 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Anne xe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(milliers de $Ch)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
g) Services d'infrastructure  Loi n° 18.450 : encouragement de l'investissement privé dans les 
travaux d'irrigation et de drainage. Vise à stimuler la  construction 
de petites installations hydrauliques destinées à l'agriculture.  21 060 467 Commission nationale 
de l'irrigation  
 Irrigation pour l'agriculture familiale : aide au processus de 
diversification et d'accroissement de la productivité de l'agricu lture 
familiale par l'amélioration, le développement ou l'introduction de 
l'irrigation.  4 951 114 INDAP  
2.5 Versements directs aux producteurs  Assurance agricole : vise à permettre au secteur agricole de 
prévenir les pertes financières dues aux catastrophe s naturelles. 
Prévoit une aide ou un financement partiel de la prime 
d'assurance.  4 353 240 COMSA (Comité 
d'assurance agricole)  
2.8 Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophe naturelle  Fonds de secours agricole : fourniture d'aides au secteur 
agricole  pour contrebalancer les effets négatifs des phénomènes 
climatiques.  0 Sous-Secrétariat à 
l'agriculture  
Élaboration : Bureau des politiques et des études agricoles (ODEPA) du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/CHL/4 8 
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: CHILI  
PÉRIO DE CONSIDÉRÉE: 201 5 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial  
et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de  la mesure  
pendant l'année en question  
(milliers de $Ch)  Sources des données  
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture  Prime à l'investissement  9 525 892  INDAP  
Élaboration : Bureau des politiques et des études agr icoles (ODEPA).    
  G/AG/N/CHL/4 8 
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: CHI LI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2015 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux ex plicatifs DS:5  
à DS:7 ci -après)  
(millions de $Ch)  Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après)  MGS totale courante (globale)  
(millions de $Ch)  
1 2 3 4 
MGS autre que par produit (du tableau 
explicatif DS:9 ci -après)  54 256   54 256  "de minimis "1 
1 Valeur totale de la production agricole pour 201 5: 8 000 000 millions  de $Ch (chiffre provisoire).  
Source : Estimations établies par l'ODEPA d'après  des renseignements fournis par la Banque centrale du Chili.    
  G/AG/N/CHL/4 8 
- 15 - 
 
Tableau explicatif D S:9 
SOUTIEN  INTERNE: CHILI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 201 5 
MGS autre  que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année 2015 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
(millions de $Ch)  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(avec détail  des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements  
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(millions de $Ch)  Sources  
des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régénération de sols 
dégradés   29 014   29 014  INDAP/SAG  
Loi n° 18.450 sur 
l'irrigation   25 242   25 242  Commission 
nationale de 
l'irrigation  
TOTAL      54 256   
 
 
__________