G/AG/GEN/145  
9 février  2018 
(18-0902) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC  PLAN DE TRAVAIL  VIII:   
DE JANVIER À DÉCEMBRE 2018  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'IICA  
La communication ci -après, datée du 8 février  2018, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  En mars  2010, le Comité de l'agriculture  de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a 
accordé le statut d'observateur ad hoc  à l'IICA pour s es réunions ordinaires . Un centre de 
référence de l 'OMC, opérationnel dans les locaux de l'IICA depuis juin 2012, offre des services 
d'assistance technique dans le domaine du commerce des produits agricoles à des personnes  des 
secteurs publ ic et privé, et des milieux universitaires, qui souhaitent améliorer leurs capacités 
techniques en la matière . 
Dans le cadre de leur collaboration  existant e, l'IICA et l'OMC  ont consacré  des activités conjointes 
de coopération technique à des question s agricoles qui présentent un grand intér êt pour c es deux 
institutions et leurs pays membres . En 201 7, ils ont tenu conjointement  deux forums techniques  
liés au commerce des produits agricoles : l'un sur les  règles d'origine , et l'autre sur le système de 
règlement des différends de l'OMC . Il y a eu également un atelier régional sur les mesures 
sanitaires et phytosanitaires  pour 19 pays d'Amérique latine.  
1.2.  Dans ce contexte, l'IICA a présenté, entre 2010 et 201 7, sept plans de tr avail conjoints  sous 
les cotes G/AG/GEN/92, G/AG/GEN/95 , G/AG/GEN/105 , G/AG/GEN/115 , G/AG/GEN/125 , 
G/AG/GEN/132  et G/AG/GEN/139 . 
1.3.  Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA, un huitième plan de travail conjoint  a été 
élaboré . Il sera présenté aux Membres de l'OMC à la prochaine réunion ordinaire du Comité  de 
l'agriculture . 
2  ACTIVITÉS PRÉVUES EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
2.1.   Les activités suivantes sont envisagées:  
a. Participation aux réunions du Comité de l'agriculture : l'IICA, en tant qu'observateur 
auprès du Comité , s'engage à particip er aux réunions ordinaires tenues à l'OMC  et 
consacrées à des questions relevant de sa compétence . Après avoir assisté à ces 
réunions, l'IICA établi ra des bulletins techniques pour informer  les fonctionnaires 
gouvernementaux chargés de l'agriculture et les fonctionnaires de l'IICA, ainsi que le 
secteur privé et les milieux universitaires de ses États membre s, des questions les plus 
importantes abordées au cours de chaque réunion . 
b. Élaboration  d'une note sur la contribution de l'IICA à la Décision de Marrakech et à la 
sécurité alimentaire : l'IICA s 'engage à informer les Membres de l'OMC sur  sa 
contribution en matière de sécurité alimentaire pendant l 'année . Il a publié une note sur 
cette question en 2010 (G/AG/GEN/93), en 2011 (G/AG/GEN/97), en 2012 G/AG/GEN/145  
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  (G/AG/GEN/104), en 2013 (G/AG/GEN/111) , en 2014 (G/AG/GEN/12 5), en 2015 
(G/AG/GEN/128 ), en 2016 (G/AG/GEN/136)  et en 2017 (G/AG/GEN/142).  
c. Soutien des activités de coopération technique : l'IICA soutiendra l'OMC dans ses 
activités de coopération technique en faveur des Ministères de l'agriculture, que ce soit 
au niveau de la région par l 'intermédiaire du Conseil interaméricain de l'agriculture  ou au 
niveau des sous -régions par l'intermédiaire  du Conseil agricole du Sud, du Conseil 
agricole d'Amérique centrale, de l'Alliance des Caraïbes et d'autres instances 
ministérielles . Ce soutien vise à accroître le champ d 'intervention de l'IICA et du centre 
de référence de l 'OMC pour la mise en œuvre de  ces activités.  
d. Suivi des questions d 'intérêt commun : l'IICA assurera un suivi des progrès accomplis 
dans les négociations commerciales sur l 'agriculture dans le cadre de l 'OMC; il se 
préparera au niveau technique à répondre aux demandes de ses États membr es en 
matière de politique commerciale agricole et à pouvoir élaborer, avec d'autres 
partenaires techniques , des programmes de renforcement des capacités portant sur des 
questions d'intérêt commun . Parallèlement , l'IICA met tra son personnel technique à 
disposition de l'OMC au cas où un appui serait nécessaire pour répondre aux demandes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités liées aux questions agricoles 
faisant l 'objet des travaux de l 'IICA (principalement en Amérique latine et aux Caraïbes) . 
e. Respect par les pays de leurs obligations en matière de notifications relatives à 
l'agriculture : le Comité de l'agriculture recense avant chaque réunion les pays Membres  
qui accusent un retard dans la pr ésentation des notifications relatives à l 'agriculture 
(série de document s G/AG/ GEN/86 ).1 Á cet égard, l'IICA continuera de soutenir les 
initiatives de l 'OMC consistant à tenir des ateliers régionaux  et d'autres activités de 
formation  à l'intention des pay s d'Amérique latine et des Caraïbes,  afin qu 'ils am éliorent 
et mettent à jour leurs engagements en matière de transparence . De même, il 
soutiendra et canalisera les initiatives nationales ou régionales nécessitant la coopération 
technique fournie par l'OMC.  
f. Élaboration d e document s techniques : comme l 'IICA possède une vaste expérience 
reconnue  dans ce domaine, il aidera le Secrétariat de l 'OMC à mener des activités de 
cette nature à la demande du Comité.  
3  LA QUESTION DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES SUR L' AGRICULTURE AU SEIN DE 
L'INSTITUT  
3.1.  Les interventions de l 'IICA à l'OMC se font sous l'égide de la Direction de la coopération 
technique de l'IICA , qui mettr a en œuvre le présent plan de travail . L'exécution d e ce plan de 
travail  contribuera  à renforcer les capacités des États membres  de l'IICA  de nouer des relations  au 
sein d 'instances internationales et d 'autres mécanismes et d 'y participer afin d 'échanger des 
connaissances et de mobiliser des ressources pertinentes pour l 'agriculture inter américaine , 
conformément au Plan à moyen terme 2014 -2018 de l'IICA , ainsi qu'au nouveau plan 2019 -2023 
(en cours d'élaboration) qui inclura le suivi des questions présentant un intérêt liées au commerce 
international des produits agricoles et à la politique commerciale.  
L'IICA dispose d'un réseau de techniciens possédant une large expérience dans les domaines de 
l'agriculture, du commerce international et des négociations commerciales sur l'agriculture, qui se 
trouvent au siège central et dans ses bureaux situés dans les 34 pays membres du continent 
latino -américain, ce qui lui permettra de mettre en œuvre les activités de coopération technique 
envisagées dans le plan.  
                                                
1 Les notifications sont présentées conformément aux prescriptions et modes adoptés en 1995 par les 
Membres de l'OMC (document G/AG/2).  G/AG/GEN/145  
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  3.2.  Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec:  
James French  
Spécialiste principal  de la compétitivité et de la viabilité des filières agricoles  
Adresse électronique:  james.french@iica.int  
Tél.: +(506) 2216 0218  
Adriana Campos Azofeifa  
Spécialiste du commerce  
Adresse électronique:  adriana.campos@iica.int  
Tél.: +(506) 2216 0170  
 
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