RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/378  
11 septembre  2018 
(18-5598) Page: 1/11 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
   
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DU  
VANUATU  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe  3 de l'Accord de Marrakech instituant  l'Organisation mondiale du commerce), la 
déclaration de politique générale présentée par le Vanuatu est reproduite ci -après.  
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la pres se avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Vanuatu.  
  WT/TPR/G/378 • Vanuatu  
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  Table des matières  
1  RÉSULTATS MACROÉC ONOMIQUES ................................ ................................ ...............  3 
2  POLITIQUE ET PRAT IQUES COMMERCIALES  ................................ ................................ . 4 
3  POLITIQUE COMMERC IALE – ANALYSE PAR SECTEUR  ................................ ..................  5 
4  CADRE INSTITUTION NEL DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  ................................ .........  8 
5  MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERC IALE  ................................ ......................  9 
6  ENVIRONNEMENT ÉCO NOMIQUE ET FACTEURS INFLUANT SUR LES ÉCH ANGES  ...........  9 
7  CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ .............  10 
 
 
 
 
 
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  1  RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES  
1.1.  La croissance économique du Vanuatu en 2017 a été revue à la hausse de 0,2 point de 
pourcentage, des 4,3 % inscrits au budget à 4,5 % en avril 2018. Selon les estimations, l'économie 
devrait enregistrer une croissance de 3,4 % en 2018, cette croissance se poursuivant en 2019 avec 
une hausse de 3,2 %, avant de se normaliser à 2,6 % en 2020.  
1.2.  Les projections actuelles montrent que la croissa nce de 2018 sera tirée par le secteur des 
services, qui contribue à la croissance à hauteur de 2,0 %, suivi par le secteur de l'industrie avec 
0,8%, tandis que le secteur agricole devrait contribuer à hauteur de 0,5 % environ à la croissance 
du produit intér ieur brut (PIB) projeté pour 2018.  
1.3.   La production de coprah et de kava devrait conserver son dynamisme après sa forte 
progression en 2016 imputable aux chocs du côté de l'offre et à l'amélioration des conditions de la 
demande, qui ont poussé les prix à la hausse . Les prix du coprah ont récemment faibli en raison 
des meilleures conditions mondiales du côté de l'offre, qui ont une incidence directe sur la chaîne 
d'approvisionnement nationale.  
1.4.  Malgré la baisse des prix mondiaux du coprah, les  autres  produits exportés  comme le cacao, 
le café, le kava et les produits du bœuf, devraient en partie compenser les pertes possibles de 
recettes en devises . Compte tenu de l'incidence croissante et imprévisible des catastrophes 
naturelles dans le pays, la production natio nale sera probablement très volatile, ce qui exercera 
une pression sur l'élaboration des politiques, notamment dans le secteur production . Le 
gouvernement a tourné son attention vers la politique en matière de production afin d'aider les 
agriculteurs à pro duire des cultures résistantes aux catastrophes.  
1.5.  Le secteur de la construction est en plein essor au Vanuatu depuis 2016 et a contribué à 
maintenir l'économie à flot . L'énorme soutien de la part des partenaires de développement, 
combiné à la stabilité du g ouvernement, a restauré la confiance et, dans le même temps, renforcé 
la mise en œuvre de projets de développement de l'infrastructure . Il a ainsi été possible de créer 
des emplois très attendus dans le secteur industriel, ce qui a eu des répercussions pos itives qui 
ont été ressenties dans toute l'économie . Cette évolution est très importante puisque le 
gouvernement continue de déployer sa politique de développement de l'infrastructure visant à 
faciliter les échanges, tout en préservant le caractère inclusi f et durable de ladite politique.  
1.6.  Le secteur des services s'est bien remis de l'impact du cyclone tropical Pam . Les arrivées de 
touristes ont été dominées par les arrivées à la journée, bien que les arrivées par voie aérienne 
demeurent problématiques . L'augmentation progressive des arrivées par voie aérienne n'est 
toutefois pas en adéquation avec les taux d'occupation des hôtels et logements vanuatans.  
1.7.  Une tendance se dégage peu à peu, qui montre une augmentation des arrivées par voie 
aérienne de personn es en visite chez des amis, tandis que d'autres rentrent chez elles, en 
particulier les étrangers possédant des biens au Vanuatu . De plus, l'investissement étranger direct 
a augmenté, ce qui a stimulé la croissance du secteur immobilier, du secteur de la f inance et du 
secteur de l'assurance . Tous ces faits nouveaux permettent de penser que le secteur des services 
devrait croître de 3,1 % en 2018, avant de se normaliser à 2,3 % en moyenne pendant la 
période  2019-2020.  
1.8.  La Banque de réserve du Vanuatu a progress ivement resserré sa position en matière de 
politique monétaire jusqu'en mai 2018. Le taux directeur de la Banque a été porté de 2,85 % à 
2,90% et son coefficient de réserves obligatoires de 5,00 % à 5,25 %. Le ratio de liquidités a été 
maintenu à 5,0 %. Le resserrement progressif de la politique monétaire a été nécessaire du fait de 
l'accumulation de liquidités excédentaires dans le système bancaire et de la montée escomptée 
des tensions inflationnistes.  
1.9.  La stabilité macroéconomique a été atteinte en 2017 et s' est maintenue jusqu'au premier 
trimestre 2018, les réserves en devises et l'inflation – qui sont les deux principaux objectifs de la 
politique monétaire – demeurant largement dans les fourchettes cibles . Les réserves en devises 
s'élèvent actuellement à un montant équivalant à plus de huit mois d'importations projetées, ce 
qui est largement supérieur au niveau minimum de quatre mois de couverture des importations.  WT/TPR/G/378 • Vanuatu  
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  1.10.   Les liquidités du système bancaire sont demeurées à des niveaux élevés, ce qui indique que 
les réserves excédentaires continuent d'augmenter . L'accumulation de réserves excédentaires était 
associée à l'assouplissement des positions monétaires et aux conditions économiques moroses, 
comme en témoignait la croissance constamment faible du crédit dans l e secteur privé et des 
entrées nettes de devises à la Banque de réserve du Vanuatu (RBV).  
1.11.   La croissance de la masse monétaire a été constante pendant toute l'année 2017 et le 
premier trimestre de 2018, principalement grâce aux avoirs extérieurs nets et à u ne légère reprise 
du crédit intérieur . Cette reprise a découlé, dans une large mesure, de l'injection de liquidités 
réalisée par l'autorité fiscale, de l'augmentation du crédit sur le marché intérieur et, dans une 
moindre mesure, de l'augmentation des créd its accordés aux particuliers et aux ménages.  
1.12.   L'inflation du Vanuatu est restée nettement dans la fourchette cible de 0 à 4 % durant le 
dernier trimestre de 2017 . L'augmentation des prix des produits alimentaires d'origine nationale, 
plus spécifiquement des  fruits et des légumes, s'est traduite par une hausse générale des prix des 
produits alimentaires, tandis que la légère augmentation des prix des carburants a entraîné une 
hausse des prix des transports et des services publics, avec une inflation en glisse ment annuel de 
3,5% au troisième trimestre et de 3,2 % au quatrième trimestre de 2017 . L'inflation globale en 
glissement annuel devrait augmenter en 2018 et sortir de la fourchette cible de 0 à 4 %, dépassant 
5,0% au deuxième trimestre avant de reculer à un peu plus de 4 % au dernier trimestre de 2018 et 
à un taux encore plus bas en 2019.  
1.13.   L'évolution de l'inflation est déterminée avant tout par l'effet sporadique de l'augmentation 
des salaires et rémunérations du secteur public sur la demande . En revanche, le fléchissement 
attendu de la demande tirée par les activités de construction qui sont liées aux projets 
d'infrastructure en cours financés par des donateurs a réduit l'écart de production . L'augmentation 
récente des prix des produits de base importés et cel le, légèrement plus forte, des prix des 
carburants sont autant de risques de hausse pour les pronostics d'inflation.  
2  POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES  
2.1.  Le Vanuatu est un archipel situé dans le Pacifique Sud, constitué de 80 îles qui sont réparties 
sur une  distance d'environ 1  300 km . Le climat vanuatan va du tropical chaud et humide dans le 
nord au subtropical  et presque tempéré dans le sud.  
2.2.  Le Vanuatu est classé parmi les pays les moins avancés (PMA), principalement du fait de sa 
forte vulnérabilité aux c atastrophes naturelles . Comme l'ont tragiquement rappelé les événements 
liés au cyclone tropical Pam en 2015, le Vanuatu est l'un des pays les plus affectés par les cyclones 
dans le monde . Les tremblements de terre et les tsunamis sont également fréquents et des 
volcans actifs sont présents dans plusieurs îles . Une récente analyse globale des risques a montré 
que la capitale vanuatane, Port -Vila, est la ville la plus exposée aux catastrophes naturelles dans le 
monde . En dépit de ces obstacles, le Vanuatu est parvenu à atteindre un niveau de développement 
relativement bon.  
2.3.  Du point de vue du commerce, le Vanuatu a manifestement mis en place une économie 
fondée sur les services, qui est en plein essor . Ce secteur représente 69 % du PIB et offre des 
possibilités d'emploi correctes à une population urbaine toujours plus importante – bien que les 
estimations se contredisent parfois, le secteur des services emploie entre 30 % et 40 % de la 
population locale.  
2.4.  Le rôle primordial des serv ices est également évident au regard du fait qu'au cours de la 
dernière décennie, le déficit accru du commerce des marchandises a été compensé par l'excédent 
croissant du compte des services – dont 80 % proviennent des exportations de services relatifs au 
tourisme . Ces dix dernières années, les services d'information et de communication, les services 
de transport et le commerce de détail ont été les sous -secteurs ayant enregistré la croissance la 
plus rapide . Les résultats des deux derniers sous -secteurs, ai nsi que ceux du secteur des services 
d'hôtellerie et de restauration ont nettement été dopés par les tendances à la hausse des arrivées 
de touristes.  
2.5.  Afin de tirer avantage des possibilités considérables offertes par les marchés régionaux et 
internationaux , le gouvernement a lancé un programme ambitieux de facilitation des échanges, qui WT/TPR/G/378 • Vanuatu  
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  vise à faire en sorte que les politiques liées au commerce puissent éclairer le processus de prise de 
décisions de toutes les entités dont les décisions ont une incidence su r le programme de 
développement du pays.  
3  POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR  
3.1.  Les prix à l'exportation et la demande extérieure des produits de base ont continué de 
stimuler le secteur productif en 2016 et 2017 . Selon les estimations, dans ce secteu r, la production 
a augmenté de 4,9 % en 2016, suite aux efforts de reprise déployés en réponse au cyclone tropical 
Pam et à El Niño qui ont frappé le pays en 2015 . La croissance du secteur devrait rester solide à 
4,7% en 2017 et 3,1 % en 2018 et se maintenir  à un niveau stable de 2,9 % en 2019 et 2020 . 
Malgré cette évolution positive, le secteur agricole connaît toujours des problèmes de production, 
en raison, entre autres, des événements liés au changement climatique et d'autres chocs 
extérieurs.  
3.2.  La productio n végétale se concentre principalement sur les cult ures maraîchères et les 
plantes -racines . La production de coprah, de kava, de cacao et de café demeure solide, compte 
tenu de la forte demande intérieure et de la stabilité des prix à l'exportation, ce qui  a renforcé le 
pouvoir d'achat des agriculteurs dans l'économie nationale . Les prix des produits de base ont 
continué de baisser en 2017, mais la production devrait augmenter de 5,0 %, principalement sous 
l'impulsion des exportations de kava, qui sont en pl eine croissance.  
3.3.  La production de kava a fait l'objet d'une demande accrue aussi bien sur le marché intérieur 
que sur les marchés étrangers, et ce en raison d'une pénurie du côté de l'offre qui continue de 
pousser les prix à la hausse . Des enquêtes récente s révèlent un taux élevé de replantation du kava 
dans la plupart des îles productrices, qui s'explique par la demande constante de ce produit sur les 
marchés intérieur et d'exportation . Il en a résulté une augmentation du revenu pour les 
agriculteurs, tand is que la production de kava devrait aussi partir à la hausse à moyen terme.  
3.4.  Des prix à l'exportation élevés et stables du coprah sont le principal moteur de la production 
et ils devraient rester solides à moyen terme selon les prévisions du FMI . Ces derni ères années, 
des programmes de replantation des cocotiers ont été mis sur pied par le gouvernement en raison 
d'une tendance à la baisse de la production, imputable à des cocotiers vieillissants . La production 
de cacao, quant à elle, a augmenté de 12,0 % en 2016, avant de baisser en 2017 après le passage 
du cyclone tropical Dona au début de l'année.  
3.5.  La stratégie du gouvernement pour réduire la proportion de la population vivant en -deçà du 
seuil de  pauvreté est exprimée dans la p olitique générale pour le secte ur productif, qui indique 
qu'"une augmentation substantielle des activités de production, de transformation et d'ajout de 
valeur dans le secteur primaire permettra de créer de bons emplois et de générer des revenus 
pour un grand nombre de Ni -Vanuatu".  
3.6.  Le coprah est le principal produit agricole exporté par le Vanuatu, dépassant de très loin le 
cacao et le kava . Malgré cette domination, on observe, d'une manière générale, que dans la 
majeure partie des îles qui produisent du coprah, les programmes de revalor isation de la noix de 
coco n'ont pa s changé au cours des 30 dernières années et que seulement un infime pourcentage 
des agriculteurs participent aux  programmes de replantation des cocotiers.  
3.7.  Ces dix dernières années, les prix mondiaux du cacao ont fortemen t augmenté, tandis que la 
demande de kava est restée très élevée sur le marché intérieur . La production de kava reste très 
importante, alors que celle du cacao a reculé durant la dernière décennie . La consommation locale 
de kava est énorme, même si aucun chiffre certain n'a jamais été dégagé pour ce secteur du 
marché . Il est toutefois estimé que la valeur des ventes sur le marché local est environ trois fois 
supérieure à celle des exportations . Cette tendance est vraisemblablement due à la forte demande 
actuelle, sur le marché intérieur, de légumes et d'autres produits à cycle végétatif court (pour 
approvisionner un secteur de tourisme en plein essor), ce qui entraîne un basculement notable des 
produits agricoles cultivés . Ces produits à cycle végétatif cou rt présentent aussi des avantages 
dans la lutte contre l'insécurité alimentaire et d'autres risques associés à des produits traditionnels 
à cycle végétatif plus long.  WT/TPR/G/378 • Vanuatu  
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  3.8.  Le recul de la production découle aussi de facteurs tels que l'accès aux terrains, l'insu ffisance 
de compétences avancées dans le domaine agricole, l'infertilité du sol, la vulnérabilité de certaines 
variétés de cultures face aux conditions climatiques et les difficultés d'accès au crédit . Le montant 
des crédits approuvés par la Banque de déve loppement agricole du Vanuatu (VADB) ces dernières 
années en faveur du développement des exploitations agricoles a représenté 33 % des fonds 
totaux . Sur ce montant, 55 % des demandes de prêt ont été approuvées pour l'élevage . Sur la part 
des crédits accordés  à des initiatives agricoles, un pourcentage élevé était destiné à 
l'investissement dans des cultures de rente traditionnelles (coprah, kava et cacao) . Ces chiffres 
signalent peut -être que les institutions financières au Vanuatu estiment que les investisse ments de 
grande ou de moyenne ampleur dans le secteur agricole présentent un risque nettement plus 
élevé ou que la connaissance du système financier et l'accès au crédit peuvent être améliorés afin 
de tirer profit des marchés potentiels et rentables.  
3.9.  Étend re ses activités à de nouveaux marchés de cultures de rente nécessite des 
connaissances accrues, de meilleures compétences dans le domaine agricole et un 
approvisionnement fiable en semences et en matériel de plantation de qualité suffisante pour 
assurer l a production . Des travaux de recherche sur le terrain menés par le Centre technique de 
recherche agronomique du Vanuatu (CTRAV) et par des chercheurs locaux sur des variétés de taro 
et d'igname dans les principales îles productrices ont révélé que le Vanua tu est confronté à des 
problèmes de conservation et d'amélioration génétique . Si le taro et l'igname sont mis en avant en 
tant que cultures de rente, la perte de diversité génétique pourrait devenir un obstacle à une 
augmentation de la production.  
3.10.   L'incapa cité du Vanuatu d'accroître et de maintenir la production agricole est exacerbée par 
les effets néfastes du changement et de la variabilité climatiques . Avec la hausse des 
températures, le bouleversement du schéma des précipitations saisonnières, des événe ments 
extrêmes plus fréquents et plus graves, le stress lié aux températures, aux ressources en eau, aux 
parasites/maladies et à la fertilité des sols a des répercussions drastiques sur une production déjà 
sensible aux risques . Bien que des programmes d'ad aptation de l'agriculture au climat soient 
aujourd'hui monnaie courante (par exemple par l'intermédiaire du SPC/GIZ, de la Banque 
mondiale et d'autres acteurs), les agriculteurs vulnérables manquent encore sérieusement de 
connaissances, de renseignements, de technologies et de moyens de mise en œuvre en rapport 
avec le climat.  
3.11.   Le Vanuatu reconnaît qu'il est nécessaire de mettre en place une gestion de la pêche et de 
promouvoir l'exploitation durable des pêcheries artisanales du pays et le développement de 
l'aquaculture grâce à des activités locales dans ses provinces . Le Vanuatu reconnaît en outre la 
nécessité de créer de plus grandes entreprises de pêche commerciale qui contribueraient à 
promouvoir l'emploi, à améliorer les moyens de subsistance et à assure r la sécurité alimentaire et 
nutritionnelle . Environ 80 % de la population vanuatane vit en milieu rural et est fortement 
tributaire de la pêche côtière pour ses moyens de subsistance et sa sécurité alimentaire . La 
politique du Vanuatu vise à promouvoir des  stratégies de cogestion  de la pêche côtière fondées sur 
les communautés locales . Alors que la population continue de croître dans le pays, la 
diversification des activités de pêche et le développement d'autres produits alimentaires et 
d'autres moyens de s ubsistance sont essentiels pour soutenir une production accrue.  
3.12.   Le Vanuatu continue de renforcer ses efforts afin de travailler en étroite collaboration avec 
le secteur privé et les entreprises pour multiplier les possibilités en matière de pêche, de pêche ries 
et d'aquaculture . Il adopte une approche équilibrée de la pêche et de la biodiversité impliquant des 
activités de conservation, de gestion et de développement durables . Sa politique est axée sur une 
meilleure gouvernance des activités de pêche, sur un e pêche et une aquaculture durables et 
économiquement viables et sur l'accès aux moyens de financement : amélioration des 
infrastructures, de l'accès aux marchés, de la sécurité sanitaire des produits de la mer, de la 
valeur ajoutée et de la croissance dura ble, de l'emploi, de la sécurité alimentaire et des moyens de 
subsistance.  
3.13.   Une politique nationale de l'industrie (NIP) du Vanuatu énonce les grandes lignes directrices 
pour le développement et le maintien des branches de production et des activités manufa cturières 
du pays . Elle établit en outre le cadre pour la promotion et la protection des activités 
manufacturières naissantes dans le pays.  WT/TPR/G/378 • Vanuatu  
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  3.14.   En 2013, le gouve rnement vanuatan a élaboré une F euille de route nationale pour l'énergie 
(NERM) en vue de relancer la croissance et le développement du  pays en fournissant des services 
relatifs à l'énergie sûrs, abordables, accessibles à un large public, de qualité et propres . La NERM a 
identifié cinq priorités pour le secteur de l'énergie : l'accès, l'approvisionnement  en pétrole, 
l'abordabilité, la sécurité énergétique et le changement climatique . Elle a établi des objectifs, des 
buts et des actions pour concrétiser ces priorités et contribuer à la vision générale qu'elle exprime . 
Les différences d'accès à l'énergie co rrespondent aux différences de niveaux de développement 
dans les milieux urbains et ruraux.  
3.15.   Le secteur est réglementé par la Loi n°  30 de 2009 encadrant la réglementation des 
télécommunications et radiocommunications . En vertu de la Loi, un organisme de ré glementation 
des télécommunications et des radiocommunications (TRR) a été créé en 2009 afin de réglementer 
le secteur en délivrant des licences aux fournisseurs de services de télécommunication et de 
radiocommunication . En 2015, le r èglement sur la protec tion des consommateurs est entré en 
vigueur . Toute personne, de citoyenneté vanuatuane ou étrangère, peut demander une licence de 
télécommunication . La pratique actuelle veut que les licences so ient valables 15 ans et so ient 
renouvelées, si nécessaire, et approuvées par l'organisme de réglementation et conformément à 
l'article 15 de la Loi de 2009 sur les télécommunications . Le TRR perçoit un droit de licence, qui 
fait partie des obligations à respecter par le titulaire de la licence ; le droit s'élève à 2,2 5% du 
revenu brut trimestriel du titulaire . Tous les titulaires de licences enregistrés (vanuatuans et 
étrangers) doivent payer ce droit sur une base trimestrielle.  
3.16.   Le Vanuatu compte 29 aéroports . Airports Vanuatu Limited (AVL), une société créée et 
détenu e dans sa totalité par le gouvernement, sous la supervision de la Direction nationale de 
l'aviation civile (CAAV), exploite les trois aéroports internationaux de Port -Vila (Bauerfield), 
Luganville (Pekoa) et Tanna (Whitegrass) . Vanuatu Terminal Services Li mited (VTSL), une filiale 
relevant d'AVL et détenue dans sa totalité par cette dernière, fournit, entre autres, des services 
d'aérogare de fret et de transitaires internationaux, ainsi que des services d'escale.  
3.17.   En 2016, le Parlement a adopté la Loi de rég lementation du secteur maritime du Vanuatu, 
en vertu de laquelle a été établi le Bureau du régulateur maritime (OMR) . Celui-ci a officiellement 
commencé ses activités le 1er juillet  2017. Son mandat consiste à promouvoir la sûreté et la 
sécurité dans les e aux vanuatanes et à améliorer l'accès aux infrastructures et aux services 
portuaires du pays.  
3.18.   Les marchés publics sont réglementés par la Loi sur l'Office central des marchés publics . 
Ladite loi exige que la passation des marchés publics se fasse conformém ent aux principes de 
recherche du meilleur rapport qualité -prix et de promotion d'une concurrence ouverte et efficace . 
Les marchés publics sont divisés en deux types : les marchés de faible valeur (montant inférieur à 
5 millions de vatu) et les marchés de f orte valeur (montant égal ou supérieur à 5  millions de vatu) . 
Au Vanuatu, la Loi sur les adjudications et les marchés publics ne prévoit aucune clause 
discriminatoire/préférentielle favorisant l'octroi des marchés publics à des fournisseurs nationaux . 
Les fournisseurs nationaux et étrangers sont tous traités de la même manière.  
3.19.   Sept entreprises appartenant à l'État sont actuellement actives dans le pays en tant 
qu'entreprises publiques commerciales (CGBE), à savoir Air Ports Vanuatu LTD, Air Vanuatu, 
Nation al Bank of Vanuatu, Vanuatu Agriculture Development Bank, Vanuatu Broadcasting and 
Television Corporation, Vanuatu Post et National Housing Corporation . Selon le FMI, les CGBE 
jouent un rôle important dans l'économie ; elles représentent environ 7 à 8 % du stock total de 
capital fixe et dominent plusieurs secteurs, y compris le secteur bancaire, le secteur audiovisuel, 
les services postaux et le transport . En 2014, les CGBE représentaient 2 % du PIB . Parmi les 
sept CGBE, les trois principales (National Bank of  Vanuatu, Air Vanuatu (Operations) Ltd. et 
Airports Vanuatu Ltd.) représentaient 96 % des actifs totaux des CGBE.  
3.20.   Le 17  avril 2017, la Loi n° 14 de 2016 sur le Bureau des normes est entrée en vigueur . En 
août 2017, le Bureau des normes a été établi au sein du Ministère du tourisme, du commerce 
extérieur, du commerce, de l'industrie et des affaires intérieures du Vanuatu . Les fonctions et le 
rôle du Bureau incluent la supervision de l'élaboration et de l'adoption de normes, de l'évaluation 
de la conformité de s produits faisant l'objet d'un commerce, des installations de transformation et 
de la fabrication des produits, ainsi que de l'exactitude des poids et mesures utilisés dans les 
échanges commerciaux.  WT/TPR/G/378 • Vanuatu  
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  3.21.   Le Département de la biosécurité, qui relève du Ministèr e de l'agriculture, de l'élevage, des 
forêts, de la pêche et de la biosécurité (MALFFB) s'est appelé Service de quarantaine et 
d'inspection du Vanuatu jusqu'en 2013 . Ses deux principaux bureaux sont situés à Port -Vila et 
Luganville, avec des avant -postes a ux ports d'entrée agréés . Les ports d'entrée sont certifiés et 
agréés par le Conseil des ministres et c'est par ces ports que les navires étrangers sont autorisés à 
entrer et sortir du pays . Le Département de la biosécurité applique les disciplines et norm es 
internationales.  
3.22.   Le Vanuatu a adopté une politique de la concurrence pour promouvoir des structures, des 
conditions et des pratiques sur le marché aptes à stimuler la croissance économique et le bien -être 
général en levant les obstacles réglementaires à  la concurrence, en instaurant un régime de 
passation des marchés favorisant la concurrence et en garantissant l'application de ces mesures.  
3.23.   Le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) au 
Vanuatu est très difficile, prin cipalement pour des raisons géographiques et topographiques, la 
population étant dispersée sur plusieurs îles . Dans ce contexte, le gouvernement a lancé sa 
politique d'accès universel (PAU), dans le but de rendre les TIC accessibles à 98 % de la population 
d'ici à 2018 . Dans le cadre de la politique relative aux TIC, les secteurs privé et public ont mis en 
œuvre des projets visant à favoriser le secteur des TIC . Il s'agit notamment du Réseau public à 
large bande (qui connec te toutes les pro vinces), de l'Initiative g ouvernement intégré (iGov) e t de 
la Feuille de route relative à la stratégie des services gouvernementaux en ligne.  
3.24.   Le tourisme contribue pour une large part au PIB du Vanuatu, les emplois liés au tourisme 
représentant environ 20 % du PIB . Les touristes arrivant par voie aérienne ou par navire de 
croisière constituent un marché important pour le Vanuatu . En 2015, un peu moins de 
90 000 arrivées par voie aérienne ont été enregistrées, soit une baisse de 17 %, qui s'explique 
essentiell ement par l'impact du cyclone Pam . Les données indiquent que le marché s'est contracté 
en 2016 en raison d'une réduction des services de transport aérien depuis l'Australie et la 
Nouvelle -Zélande, mais qu'il affiche aujourd'hui une légère croissance.  
4  CADRE  INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
4.1.  Au Vanuatu , le c adre de politique commerciale, qui est la politique sectorielle générale pour 
ce secteur, oriente les activités commerciales . Il a pour objectifs, entre autres choses : d'intégrer le 
commerce extér ieur dans la stratégie nationale de développement du Vanuatu ; de renforcer le 
développement grâce à l'augmentation des exportations de marchandises et de services ; 
d'orienter et de renseigner les travaux du Comité national pour le développement du commerce  du 
Vanuatu ; d'éclairer les négociations commerciales ; et de faciliter une augmentation des apports de 
l'Aide pour le commerce . La politique concernant le commerce des services porte actuellement sur 
les services relatifs à l'énergie, les services relatifs  au tourisme et les services d'éducation dans les 
cas où ils ont une incidence sur l'exportation de services par le Vanuatu.  
4.2.  La formulation et la coordination de la politique de commerce extérieur du Vanuatu relèvent 
principalement du Ministère des affaire s étrangères, de la coopération internationale et du 
commerce extérieur, qui est également responsable des négociations bilatérales, régionales et 
multilatérales sur le commerce et l'investissement.  
4.3.  Les autres ministères, départements et organismes impliqu és dans les activités liées au 
commerce extérieur sont : le Ministère du tourisme, du commerce extérieur, du commerce, de 
l'industrie et des affaires intérieures du Vanuatu ; le Ministère des finances et de la gestion 
économique ; le Ministère de l'agricultur e, de l'élevage, des forêts, de la pêche et de la biosécurité ; 
le Ministère des infrastructures et des services publics ; le Ministère des terres et des ressources 
naturelles ; le Ministère du changement climatique et des catastrophes naturelles ; la Banque d e 
réserve du Vanuatu ; et l'Office de promotion des investissements du Vanuatu.  
4.4.  Le Vanuatu est partie à certains accords commerciaux régionaux réciproques et il bénéficie 
également de certains arrangements commerciaux préférentiels non réciproques, dont le Système 
généralisé de préférences (SGP) offert par certains Membres de l'OMC . L'Australie et la 
Nouvelle -Zélande accordent un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations du 
Vanuatu dans le cadre de l'Accord de coopération commerciale e t économique pour la région du WT/TPR/G/378 • Vanuatu  
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  Pacifique Sud (SPARTECA), tandis que l'Union européenne accorde un accès en franchise de droits 
et sans contingent dans le cadre de l'initiative Tout sauf les armes et du SGP.  
5  MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
5.1.  Le 24  août 2012, le Vanuatu est devenu le 157ème Membre de l'OMC . Il s'est engagé à 
appliquer pleinement toutes les dispositions de l'OMC à compter de la date de son accession et n'a 
pas demandé à bénéficier d'une période de transition, sauf en ce qui concerne la  propriété 
intellectuelle et la publication d'informations commerciales . Le Vanuatu a consolidé toutes ses 
lignes tarifaires et la moyenne des taux consolidés finals est de 40,2 %. Le pays accorde au moins 
le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux . De plus, il a pris des engagements 
spécifiques concernant dix secteurs de services.  
5.2.  Le tarif douanier de 2018 comprend 5  502 lignes tarifaires au niveau des positions à 
8 chiffres . La nomenclature tarifaire est fondée sur le Système harmonisé de désignation et de 
codification des marchandises (2017) . Les seuls taux non ad valorem  concernent deux lignes 
tarifaires au niveau des positions à huit chiffres et correspondent à des droits spécifiques ; des 
équivalents ad valorem  ont été communiqués par  les autorités . Pendant la période considérée, la 
moyenne simple des droits NPF appliqués a légèrement augmenté, passant de 9,2 % en 2012 à 
9,3% en 2018.  
5.3.  Au total, 26 % de l'ensemble des lignes tarifaires sont en franchise de droits . Environ 24 % de 
l'ensembl e des lignes tarifaires sont soumises à un taux NPF de 5 %; 16% à un taux de 10 %; et 
environ 23 % à un taux de 15 %. Les taux ad valorem  les plus élevés, qui sont de 75 %, 55% et 
40%, s'appliquent à 56 lignes tarifaires qui englobent les produits du tabac et l es boissons 
alcooliques et non alcooliques . Une progressivité des droits existe entre les produits semi -finis et 
les produits finis.  
5.4.   Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le taux est de 15 %, est appliquée à l'ensemble 
des marchandises et des services , à l'exception de ceux qui en sont exemptés ou qui sont soumis 
à un taux zéro . Cette taxe intérieure s'applique aussi bien aux marchandises importées qu'aux 
produits d'origine nationale . Pour les importations, la TVA s'applique sur la valeur c.a.f. des 
marchandises additionnée des droits de douane et elle doit être acquittée au même moment que 
les droits de douane . Les importations ne sont pas assujetties à la TVA si leur valeur ne dépasse 
pas 10  000 vatu.  
6  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FACTEURS INFLUANT SUR LES ÉCHANGES  
6.1.  En 2015, l'économie vanuatane a énormément souffert à cause du cyclone tropical Pam et 
des effets d'El Niño, ce qui a incité les décideurs à réorienter les politiques afin de soutenir les 
efforts de reprise, de réhabilitation et de reconstruct ion à moyen terme . Le secteur agricole 
(principalement les arbres fruitiers, les cultures racines, le cacao, le café et la sylviculture) a été 
gravement affecté, ce qui a eu des répercussions sur le revenu des agric ulteurs à moyen et à long 
terme . 
6.2.  En revan che, les conditions extérieures favorables en termes de prix des produits de base au 
début de l'année 2016 ont contribué à ajouter de la valeur à la production nationale et des 
incitations ont été accordées pour accroître la production destinée à l'exporta tion. Le 
gouvernement a reçu de l'aide dans la mise en œuvre des mesures prioritaires qu'il a déployées fin 
2015 et en 2016 pour continuer de soutenir les secteurs affectés par les catastrophes naturelles 
conformément aux buts et objectifs du plan national  de développement durable (2016 -2030).  
6.3.  Grâce à ces mesures, le secteur agricole devrait enregistrer une croissance de 0,9 % en 2016 
et de 0,3 % en 2017 et revenir à la normale en 2018 –2019. Alors que le cycle économique revient 
peu à peu à la normale, une correction des forces du marché va sans doute avoir lieu, soutenue 
par une demande intérieure stable qui devrait tirer à la hausse la production nationale.  
6.4.  Le document définissant la politique générale du Vanuatu, Vision 2030, a fixé comme objectif 
de crée r des conditions de stabilité, de durabilité et de prospérité dans le pays dans les 15 ans à 
venir (2016 -2030), notamment en encourageant le commerce extérieur, en stimulant 
l'investissement et en offrant des perspectives économiques à tous les membres de la société.  WT/TPR/G/378 • Vanuatu  
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  6.5.  Il vise, en particulier, à accroître les possibilités de commerce et d'investissement et à réduire 
les obstacles à cet égard, notamment grâce à l'utilisation de l'Aide pour le commerce ; à améliorer 
l'accès aux marchés pour les exportations du V anuatu ; à exiger que tous les nouveaux accords 
commerciaux démontrent qu'ils apportent des avantages tangibles et servent l'intérêt national ; et 
à promouvoir la diversification économique afin de diffuser les avantages de la croissance et de 
renforcer la s tabilité économique.  
6.6.  En août  2018, le Vanuatu marquera le sixième anniversaire de son accession à l'OMC, qui est 
intervenue le 2 4 août 2012. Depuis son accession, le Vanuatu n'a participé à aucune procédure de 
règlement des différends de l'OMC en tant que plaignant, défendeur ou tierce partie.  
6.7.  Il reste ferme dans son engagement envers le système multilatéral et dans son rejet de 
l'unilatéralisme qui est pratiqué par certains pays . Le Vanuatu a déclaré qu'en accédant à l'OMC, il 
rejoignait la communauté inte rnationale pour soutenir un système fondé sur des règles régissant 
le commerce international et rejetant la "loi de la jungle".  
6.8.  En tant que PMA sur le point de perdre ce statut et en tant que bénéficiaire de l'Aide pour le 
commerce, le Vanuatu continuera d 'exhorter les Membres de l'OMC à ne pas cesser de le soutenir 
concernant ses besoins en matière d'Aide pour le commerce . Il demande également que le soutien 
financier que lui accorde le CIR soit maintenu après que le pays aura perdu le statut de PMA . En 
tant que PMA, le Vanuatu bénéficie du traitement spécial et différencié, ce qui signifie que le pays 
a la possibilité de contracter des obligations nettement moins strictes et de jouir d'avantages qui 
ne lui seraient pas accordés autrement.  
6.9.  Après la perte de  son statut de PMA, une fois que les préférences lui seront retirées et que 
des obligations internationales plus strictes lui seront imposées, l'un des objectifs du Vanuatu sera 
de garder accès au soutien et à l'assistance de la communauté internationale p our ses besoins de 
développement et de faire en sorte que le traitement spécial et différencié puisse continuer de 
s'appliquer.  
7  CONCLUSION  
7.1.  Les aspirations du Vanuatu en matière de développement se fondent sur une identité 
culturelle dynamique sur laquelle repose une société pacifique, juste et ouverte à tous, avec le 
soutien d'institutions publiques réactives et compétentes qui fournissent des services publics de 
qualité . Le Vanuatu reconnaît l'importance de préserver un environnement naturel vierge tant su r 
terre qu'en mer, un environnement apte à répondre aux besoins alimentaires, culturels, 
économiques et écologiques tout en étant à même de mieux résister et de mieux s'adapter au 
changement climatique et aux catastrophes naturelles . Une économie stable, à  la fois durable et 
équitable, offrira des possibilités d'activités rémunératrices à toute la population en milieu rural 
comme en milieu urbain.  
7.2.  Le gouvernement du Vanuatu continuera d'entreprendre des réformes, d'améliorer la 
fourniture des services et de  promouvoir un climat propice à l'investissement et aux entreprises 
qui stimulera la croissance économique tout en favorisant la fourniture des services d'une manière 
qui soit financièrement viable et qui ne mette pas en péril la croissance économique futu re. 
7.3.  Le gouvernement du Vanuatu reste déterminé à soutenir le secteur productif, alors que le 
pays établit les accords commerciaux qu'il a négociés et qu'il se prépare à la perte du statut de 
PMA. Soutenir le secteur productif vise à augmenter la production  et à promouvoir l'ajout de valeur 
aux produits primaires qui ont un avantage comparatif tant sur le marché intérieur que sur les 
marchés d'exportation . Ces mesures se traduiront par de meilleures possibilités d'emploi dans les 
zones rurales du Vanuatu, pa r un accroissement des investissements et par une dynamisation des 
recettes fiscales destinées à soutenir l'économie nationale.  
7.4.  Les problèmes liés aux terres, comme les litiges fonciers, ont longtemps été un obstacle à 
l'investissement, mais l'attention ac cordée à l'identité culturelle dans le cadre du programme de 
développement va permettre au gouvernement de poursuivre sa réforme foncière et ses activités 
dans le domaine afin de dynamiser l'investissement public dans le futur, tout en accordant une 
place adéquate aux citoyens vanuatans et à leurs terres . Le gouvernement souhaite continuer 
d'instaurer un climat propice à l'établissement de davantage de partenariats public -privé et de WT/TPR/G/378 • Vanuatu  
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  coentreprises dans le but d'étendre le développement économique et les ava ntages qui en 
découlent à l'ensemble du territoire vanuatan.  
7.5.  Les trav aux préparatoires amorcés le 15 novembre 2017 en vue de l 'examen de la politique 
commerciale de Vanuatu nous ont donné l 'occasion de cerner à la fois les obstacles au 
développement de nos  échanges et les possibilités dans ce domaine . L'exercice nous permettra de 
réviser notre politique commerciale afin de créer un environnement commercial qui permette au 
secteur privé de tirer les meilleurs avantages économiques possibles des réformes enga gées et des 
ajustements apportés à notre politique de développement des échanges.  
7.6.  Depuis qu'il est devenu le 157ème Membre de l'OMC en août 2012, le Vanuatu est déterminé à 
poursuivre la modification de ses lois et règlements existants et à mettre en œuvre  diverses 
mesures pour garantir la conformité avec ses engagements dans le cadre de l'Organisation.  
 
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