G/SPS/N/COL/251  
30 octobre 2013  
(13-5994)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Crustacés et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine, Indonésie, 
Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución N°004364 del 23 de octubre de 2013 del Instituto 
Colombiano Agropecuario - ICA " Por medio de la cual se prohíbe el ingreso al país de 
crustáceos vivos y sus productos frescos, crudos, refrigerados o congelados, provenientes 
de países afectados por la presencia de la enfermedad denominada Síndrome de 
Mortalidad Temprana (EMS) o Síndrome de Necrosis Hepatopancreática Aguda (APHNS) " 
(Décision n° 004364 du 23 octobre 2013 de l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage (ICA) portant interdiction de l'entrée dans le pays de crustacés vivants et de leurs 
produits frais, crus, réfrigérés ou congelés, en provenance de pays touchés par la maladie dénommée syndrome de mortalité préc oce (EMS) ou syndrome de nécrose 
hépatopancréatique aiguë (AHPNS)). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/COL/13_4370_00_s.pdf 
6. Teneur: Interdiction de l'importation de crustacés vivants, à tous stades de 
développement, et de leurs produits frais, crus, réfrigérés ou congelés; notification et validité 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Sur la base des renseignements communiqués par le NACA, la FAO 
et l'OIRSA, on sait que la maladie dénommée syndrome de mortalité précoce (EMS) ou 
syndrome de nécrose hépatopancréatique aiguë (AHPNS) est présente dans les élevages 
de crevettes dans l'hémisphère est. G/SPS/N/COL/251 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Sans objet  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
À partir du 24 octobre 2013, date de publication dans le n° 48.953 du Journal officiel 
(Diario Oficial ), pour une durée de douze (12) mois 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone: +(57-1) 606 4775 Fax: +(57-1) 606 4777 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales) 
Carrera 41 # 17 - 81 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial - Puente Aranda) Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57 1) 332 3700 poste 1515 
Fax: +(57 1) 288 4800 
Site Web: http://www.ica.gov.co/  G/SPS/N/COL/251 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co   puntocontacto@mincit.gov.co 
Téléphone: +(57 1) 606 7676 poste 1690 
Fax: +(57 1) 606 4777