G/SPS/N/EU/92  
16 juillet 2014  
(14-4108)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et 
consommateurs 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pediococcus pentosaceus  (NCIMB 30068) et Pediococcus pentosaceus  
(NCIMB 30044) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Règlement d'exécution (UE) n° 754/2014 de la Commission du 
11 juillet 2014 portant refus de l'autorisation de Pediococcus pentosaceus  (NCIMB 30068) 
et de Pediococcus pentosaceus  (NCIMB 30044) en tant qu'additifs pour l'alimentation 
animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Langue(s): anglais, espagnol et 
français. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_3151_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_3151_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_3151_00_s.pdf 
6. Teneur: Après évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), 
l'autorisation des micro-organismes Pediococcus pentosaceus  (NCIMB 30068) et 
Pediococcus pentosaceus  (NCIMW 30044) comme additifs pour l'ensilage est refusée au 
motif que ces micro-organismes sont résistants à la tétracycline, antibiotique utilisé en 
médecine humaine et vétérinaire. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: L'Autorité européenne de sécurité des aliments est arrivée à la conclusion que 
les produits ci-dessus sont résistants à un antibiotique (la tétracycline) utilisé en médecine humaine et vétérinaire et que, sur la base des données disponibles, le risque d'une 
transmission de cette résistance à d'autres micro-organismes ne peut pas être exclu. Par 
conséquent, les conditions de sécurité régissant l'autorisation de ces additifs ne sont plus remplies et la Commission a décidé d'adopter d'urgence une mesure en vue de les retirer 
du marché de l'UE. G/SPS/N/EU/92 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - Groupe sur l'alimentation 
animale (TFAF), Groupe intergouvernemental spécial sur la résistance aux antimicrobiens (TFAMR) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Scientific opinion on the safety and efficacy of Pediococcus pentosaceus  (NCIMB 
30068) as a silage additive for all animal species  (EFSA Journal 2014;12(3):3609). 
Texte anglais disponible à: http://www.efsa.europa.eu/efsajournal  
 Scientific opinion on the safety and efficacy of Pediococcus pentosaceus  (NCIMB 
30044) as a silage additive for all animal species  (EFSA Journal 2014;12(3):3610). 
Texte anglais disponible à: http://www.efsa.europa.eu/efsajournal  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er août 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 54263 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 54263 
Fax:  +(32 2) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu