WT/MIN(13)/ST/58  
5 décembre 2013  
(13-6714)  Page: 1/3  
Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION DE S.E. M. AMADU BUKARI SOROGHO 
DÉPUTÉ ET PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE DU COMMERCE, 
DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME 
GHANA 
C'est pour moi un plaisir et un grand honneur  de prendre la parole devant cette auguste 
assemblée. Au nom du gouvernement et du peup le ghanéens, je tiens d'abord à remercier le 
gouvernement et le peuple indonésiens d'avoir ac cueilli la neuvième Conférence ministérielle de 
l'OMC. Ce geste témoigne une fois encore de l'attachement de l'Indonésie à la cause du 
développement et au système commercial multilatéral. Nous vous sommes très reconnaissants de votre hospitalité et nous rentrerons au Ghana avec de très beaux souvenirs de notre séjour à Bali. 
 
Je tiens aussi à féliciter le Président du Conseil général, le Directeur général, les Présidents des Comités, les équipes de facilitateurs, les négoci ateurs des États Membres et le Secrétariat de 
l'OMC pour leur travail acharné pendant la préparation de cette Conférence ministérielle. 
 L'importance du commerce pour la croissance et le développement d'un pays est incontestable. Il ne fait aucun doute que le commerce peut contribuer à la croissance économique et peut 
permettre à des millions de personnes de sortir de la pauvreté. Les objectifs du Cycle de Doha 
convenus en 2001 n'ont rien perdu de leur pertinence. Nous savons tous que ces objectifs  – croissance, développement et création de possibilités – sont plus essentiels que jamais. Par 
conséquent, les travaux considérables qui ont abou ti aux différents projets de textes aujourd'hui 
sur la table n'ont pas été vains.  
À la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, nous avons donné pour instruction à nos 
ambassadeurs et à nos experts d'explorer de manière approfondie les domaines où il serait possible d'obtenir de premiers résultats, tout en faisant le nécessaire pour conclure progressivement l'ensemble du cycle de négociations. Nos négociateurs ont identifié plusieurs 
domaines où des accords pourraient être trouvés à Bali. Il s'agit notamment de certains aspects de 
l'agriculture concernant la sécurité alimentaire, l'administration des contingents tarifaires et la concurrence à l'exportation, de la facilitation des échanges et de certaines questions concernant 
spécifiquement le développement et les pays les moins avancés. 
 Les propositions concernant l'agriculture, en particulier la sécurité alimentaire, ont reçu un soutien 
total. La sécurité alimentaire est une question vita le pour l'Afrique. Le continent est déjà confronté 
à des difficultés sur ce plan, notamment en raison du développement insuffisant du secteur agricole, du manque de services d'appui, des ob stacles à l'accès aux marchés et des subventions. 
 
Il est largement admis que des réformes effectiv es en matière de facilitation des échanges 
peuvent procurer aux pays des avantages considérables. C'est pourquoi le Ghana est convaincu que, bien que les pays en développement ne soient pas les demandeurs dans les négociations sur 
la facilitation des échanges dans le cadre du Programme de Doha pour le développement de l'OMC, 
ils sont déterminés à parvenir à un résultat satisfaisant et équilibré. Plusieurs pays, dont le Ghana, ont pris des initiatives unilatérales en matière de facilitation des échanges et n'ont donc aucun 
doute quant aux avantages qu'un pays peut en retirer. Mais la question en jeu, c'est le caractère 
contraignant de l'accord qui devrait être conclu à l'OMC, sans une garantie également contraignante que les pays en développement et les PMA recevront l'assistance technique et financière et le renforcement des capacités nécessaires, comme cela est prévu à l'Annexe D du 
Cadre de juillet 2004 et à l'Annexe E de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de WT/MIN(13)/ST/58 
 
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  décembre 2005. Or cela est absolument indispensable et les pays en développement devraient 
continuer d'insister sur ce point, car les mesures de facilitation des échanges peuvent être financièrement très lourdes.  
Le Cycle de Doha peut permettre d'inverser la marginalisation des PMA et peut les aider à 
atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Les questions importantes pour les 
PMA, notamment l'accès en franchise de droits et sans contingent avec des règles d'origine 
flexibles, le coton et la dérogation concernant les services, doivent avoir la priorité dans les efforts 
continus pour faire avancer le programme de travail de Doha. Mais il faut d'abord que les PMA surmontent leurs divergences internes. Il faut aussi prendre des mesures concrètes pour permettre aux PMA de tirer parti des nouvelles possibilités. À cet égard, il faudrait consolider le 
Cadre intégré renforcé et les partenariats public-privé afin de pouvoir mettre en œuvre des 
programmes ciblés pour permettre aux PMA de tirer parti des possibilités d'accès aux marchés.  
Il est regrettable que, malgré l'intensification des négociations depuis l'arrivée du nouveau 
Directeur général en septembre 2013, le paquet pour Bali susceptible de constituer un premier 
résultat du Cycle de Doha se soit heurté aussi à d'énormes difficultés et n'ait pas pu être 
multilatéralisé pour servir de tremplin en vu e de la conclusion du Cycle. Il est demandé 
instamment aux Membres de stabiliser les éléments de ce paquet afin de faire avancer les négociations et d'éviter tout retour en arrière.  
Il ne fait aucun doute que l'OMC est un bien mondial de grande valeur. Depuis sa création en 
1995, l'Organisation a grandement contribué à l'expansion de l'économie mondiale. Le système comporte trois piliers: la mise en œuvre des accords existants, le règlement des différends et la 
négociation. En tant qu'enceinte de négociation sur les règles commerciales et instance de 
règlement des différends, l'OMC est irremplaçable. La mise en œuvre des accords existants et le règlement des différends fonctionnent assez bien, mais, en matière de négociation, beaucoup ont 
le sentiment que l'OMC a fait fausse route. Combien de temps peut-elle tenir sur deux piliers 
seulement? Non seulement l'OMC a failli dans son rôle de négociation, mais celui-ci est progressivement affaibli par le fait que l'action s'est déplacée ailleurs, ce qui a entraîné la multiplication des accords commerciaux plurilatérau x, préférentiels et bilatéraux. Simultanément, 
le règlement des différends a pris de l'importance. Et, au niveau des politiques, l'Organisation 
autrefois connue pour son approche pragmatique risque de devenir un salon où les délégations tiennent des discours déjà entendus parce que rien ne les incite à faire autre chose. 
 
Il est indispensable pour la crédibilité à long terme de l'OMC de revitaliser son rôle de négociation. Il ne s'agit pas de négliger toutes les autres tâches importantes de l'Organisation, allant de la lutte 
contre le protectionnisme au renforcement des capacités commerciales des pays en 
développement. Ces travaux sont essentiels et doivent être amplifiés, en coopération avec d'autres organisations. Mais la priorité est de se recentrer sur les domaines où l'OMC apporte une contribution unique et qui ont grand besoin d'une nouvelle impulsion. 
 
Nous pouvons redresser la situation. Il faut commencer par se recentrer sur le mandat fondamental de l'OMC et il ne faut pas chercher à le réinventer puisqu'il figure dans l'Accord de 
Marrakech. C'est une organisation axée sur le commerce. Nous l'affaiblissons si nous la laissons 
s'éloigner de sa mission ou si celle-ci devient floue. Bien entendu, l'OMC existe dans un contexte plus large. D'où l'importance d'un système qui vise à supprimer les obstacles au commerce et à 
créer des possibilités au niveau mondial. C'est pour cela que l'OMC est un atout et que nous 
devons être prêts à lui consacrer du temps et de l'énergie et à montrer notre engagement à son égard. Le fait est que nous avons besoin d'une OMC capable de négocier, et de négocier sur des questions vraiment importantes. L'OMC devrait être au centre du débat et des négociations sur le 
commerce international, car c'est la seule organisation qui soit fondée sur le principe de 
non-discrimination dans le commerce et qui confère à ses Membres des droits – et des obligations – au niveau mondial. 
 
La responsabilité de sortir de l'impasse les négociations du Cycle de Doha n'incombe pas seulement à quelques Membres. Tous les Membres doivent être prêts à faire les compromis 
nécessaires pour conclure le Cycle. À l'évidence, les grandes nations commerçantes ont une 
responsabilité particulière du fait de leur poids dans le commerce mondial, mais à l'OMC les responsabilités – et les possibilités – sont partagées par tous. Il faut absolument que nous fassions tous en sorte de conclure l'ensemble du Cycle de Doha pour la onzième Conf érence ministérielle, si 
nous voulons que le Cycle soit encore utile. Nous  avons sans doute tous envie d'envoyer un signal WT/MIN(13)/ST/58 
 
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  indiquant que l'OMC est bien vivante en adoptant une décision. Je souhaite simplement que ce 
signal soit positif, et non négatif. Or cela n'es t possible que si le développement reste au centre 
des résultats que produira le Cycle de Doha, quels qu'ils soient.  
La conclusion réussie du Cycle de Doha et la relance du système commercial multilatéral offriraient 
des possibilités à tous les participants, y compris les économies les plus petites, les plus faibles et les plus vulnérables. Le développement est un im pératif crucial. Nous devons y répondre de 
manière dynamique, en permettant véritablement aux pays en développement et aux pays les 
moins avancés de saisir les nouvelles possibilités commerciales qui pourront les aider à lutter contre la pauvreté et à mettre leur économie sur la voie de la croissance et du développement durables. 
 
J'aimerais conclure en félicitant le gouvernement et le peuple yéménites pour l'accession du Yémen à l'OMC en tant que 160
ème É t a t  M e m b r e  e t  e n  a d r e s s a n t  a u  p a y s  t o u s  n o s  v œ u x  d e  
réussite pour son intégration dans le système commercial multilatéral. 
  
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