G/SPS/N/MAC/19  
9 juin 2016  
(16-3114)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MACAO, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Civic and Municipal Affairs Bureau  – IACM (Bureau des affaires 
civiques et municipales) 
The Government of the Macao Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Macao) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Regulamento Administrativo no. 13/2016 Limites máximos de 
micotoxinas em alimentos  (Règlement administratif n° 13/2016: Limites maximales de 
mycotoxines dans des aliments). Langue(s): chinois et portugais. Nombre de pages: 3 
http://images.io.gov.mo/bo/i/2016/22/rega-13-2016.pdf  
6. Teneur: Le Règlement administratif n° 13/2016: Limites maximales de mycotoxines dans 
des aliments est une norme de sécurité sanitaire des aliments qui établit les niveaux maximaux de mycotoxines pour diverses denrées alimentaires. Les niveaux des 
mycotoxines spécifiées dans ces aliments, y compris l'aflatoxine B1, l'aflatoxine M1, 
l'ochratoxine A et la patuline, devront respecter les limites indiquées dans ce règlement administratif. 
Dans ce règlement administratif, le terme "mycotoxines" désigne des métabolites 
secondaires toxiques produits par des moisissures au cours de leur croissance et de leur reproduction; les limites maximales sont définies comme étant les niveaux maximaux de 
mycotoxines, exprimés en ìg/kg, légalement fixés pour la partie comestible de l'aliment. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  – Codex Stan 193-1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/MAC/19 
- 2 - 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Compte tenu du fait que la majorité 
des produits agricoles primaires importés sur le marché local sont originaires de Chine, la 
norme notifiée fait référence à la norme nationale chinoise pour les mycotoxines dans les 
aliments et aux normes nationales correspond antes des principaux pays exportateurs dans 
le but de faciliter le commerce international. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Voir rubrique 5 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 mai 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 mai 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 mai 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: