RESTRICTED  
 
WT/L/924  
11 juillet 2014  
(14-3996)  Page: 1/32  
  
 
  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
 
RAPPORT ANNUEL DU CO MITÉ DE GESTION ET 
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 
31 DÉCEMBRE 2013  WT/L/924 
- 2 - 
  MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION 
1.1.  Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce a le 
plaisir de vous présenter son Rapport annuel 2013. L'année 2013 a de nouveau été une année favorable pour le portefeuille de placements du Régime. La stratégie de placement du Comité de 
gestion, qui a suivi de près l'indice de référence, s'est traduite par un taux de rendement réel de 
8,4% (contre 7,1% pour l'indice de référence), soit plus que le taux de rendement cible à long terme de 3,5% utilisé dans les hypothèses actuarie lles du Régime. De plus amples renseignements 
sur la philosophie et les stratégies de placement du Comité de gestion, ainsi que des détails sur la 
répartition des actifs, sont donnés dans le corps du rapport. 
1.2.  L'année 2013 a également été favorable dans le domaine de la gouvernance. Vous vous 
souvenez peut-être que, dans le Rapport annuel 2 012, il était dit que le Comité de gestion avait 
engagé, comme élément central de son plan de travail pour 2013, un examen des questions de 
gouvernance et des questions actuarielles suivant une approche axée sur le risque. En 2013, il a tenu sept réunions formelles et neuf réunions de groupes de travail, qui ont eux-mêmes tenu de 
nombreuses sessions informelles. Les groupes de travail ont examiné les risques relatifs à la 
gouvernance actuarielle, à la gouvernance en matière de placements et à la gouvernance générale et y ont répondu. Leurs travaux ont, par exemple, entraîné l'adoption par le Comité de nouvelles 
recommandations relatives aux hypothèses utilisées pour les évaluations actuarielles, d'un 
ensemble de nouvelles lignes directrices en matière de placements pour le Régime et de nouvelles procédures de gestion des demandes d'indemnisation en cas d'invalidité. 
1.3.  Le Groupe de travail des questions actuarielles s'est essentiellement occupé de préparer la 
prochaine évaluation actuarielle du Régime sur la base de sa situation à la fin de 2013. Les 
estimations actuarielles qui résulteront de cette évaluation serviront de base à l'évaluation de la viabilité à long terme du Régime en 2014. 
1.4.  Comme cela était indiqué dans le Rapport annuel de 2012, l'adoption par l'OMC des normes 
comptables internationales du secteur public (n ormes IPSAS) a apporté une nouvelle dimension et 
accru l'intérêt des parties intéressées pour le suivi et l'évaluation de la viabilité à long terme du 
Régime. Les évaluations conformes aux normes IPSAS formulent des hypothèses différentes de 
celles utilisées pour gérer le Régime en continu et présentent donc un point de vue différent sur ses engagements. En général, les hypothèses fondées sur les normes IPSAS aboutissent à des estimations plus élevées des engagements. Ces différentes façons de considérer les engagements 
du Régime donnent des renseignements additionnels aux parties intéressées qui, lorsqu'ils sont 
bien compris, peuvent être utiles. Mais l'introduction des normes IPSAS suscite aussi de nombreuses questions et représente une étape exigeante à la fois pour le Régime et pour 
l'Organisation. Il y a par exemple la recommandation des vérificateurs extérieurs des comptes 
selon laquelle l'élaboration des rapports financiers du Régime des pensions devrait être consolidée avec l'élaboration des rapports de l'OMC. Cette question sera examinée l'an prochain par le Comité 
de gestion et le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC. 
1.5.  Il faut bien se rappeler que le Régime des pensions de l'OMC est relativement récent. Il 
compte un nombre limité (mais croissant) de bénéficiaires qui perçoivent des prestations et continue d'avoir un important excédent de trésorerie (ce qui veut dire que les cotisations versées 
chaque mois sont supérieures aux prestations payées). C'est pourquoi le Régime peut adopter une 
vision à long terme de la gestion de ses actifs et de ses engagements estimés. Les décisions importantes concernant sa gestion peuvent être mûrement réfléchies et mises en œuvre avec 
discernement. 
1.6.  Le Comité de gestion, qui met tout en œuvre pour veiller à la bonne gouvernance 
permanente du Régime des pensions de l'OMC, a le plaisir de vous adresser le présent rapport 
annuel. 
1.7.  Ce rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1
er janvier 2013 au 31 décembre 2013, a été 
établi par le Comité de gestion conformément à l'article 5 du Statut du Régime des pensions, pour être présenté au Conseil général et aux participants au Régime. 
Krzysztof Trepczynski, Président du Comité de gestion WT/L/924 
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Table des matières 
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION .......................................................... 2  
1  DONNÉES ESSENTIELLES .............................................................................................. 5  
1.1  Rendement de s placements ......................................................................................... 5  
1.2  Répartitio n des actifs .................................................................................................. 6 
1.3  Participants et bé néficiaires en 2013  ............................................................................. 7  
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU  COMITÉ DE GESTION ....................................................... 8  
3  EXAMEN DE LA STRATÉGIE DE PLACEMENT .................................................................. 8  
4  GROUPES DE TRAVAIL DE LA GOUVERNANCE ET DES QUESTIONS 
ACTUARIELLES ................................................................................................................. 9 
5  RECOUVREMENT DE L'IMPÔT À LA SOURCE PERÇU SUR LES PLACEMENTS DU 
RÉGIME ........................................................................................................................ .. 10 
6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉ GIME DES PENSIONS  AU 31 DÉCEMBRE 
2013 .......................................................................................................................... .... 10 
7  COMPTES .................................................................................................................... 11  
8  SITUATION ACTUARIE LLE DU RÉ GIME ....................................................................... 12  
9  ENGAGEMENTS ACCUMULÉ S DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS ..................... 12  
10  VÉRIFICATEUR EXTÉ RIEUR DES COMPTES ............................................................... 13  
10.1  Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions de l'OMC 
pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 ............................................................................ 13 
10.2  Opinion de l'auditeur externe du Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos 
le 31 décembre 2013 ........................................................................................................ 13 
11  ÉTATS FINA NCIERS .................................................................................................. 15  
11.1  Lettre d'attestatio n de la direction .............................................................................. 15 
11.2  État n° 1: État des recettes et des dépenses ................................................................ 16 
11.3  État n° 2: Co mpte d'excédents .................................................................................. 17 
11.4  État n°  3: Bilan ....................................................................................................... 17 
11.5  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds .......................................................... 17 
11.6  Appendice B: Répa rtition des dépenses ....................................................................... 18 
11.7  Appendice B: Aperçu des mandats de  placement .......................................................... 19 
11.8  Appendice C: Répartition de s actifs au 31 dé cembre 2013 ............................................. 20 
11.9  Appendice D: Rendement des pl acements au 31 décembre  2013 .................................... 21 
11.10  Appendice E: Historique du rendement des placements depuis la création du 
Régime jusqu'au 31 décembre 2013 ................................................................................... 22 
11.11  Appendice F: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 
31 décembre  2013  ........................................................................................................... 22 
11.12  Appendice G: Participatio n au Régime de s pensions .................................................... 23 
11.13  Appendice H: Structure du Régime des pensio ns de l'OMC ........................................... 24 
11.14  Appendice I: Glossaire ............................................................................................ 25 
12  ANNEXE 1 NOTES RELATIVE S AUX ÉTATS FI NANCIERS ............................................ 27  
13  ANNEXE 2 PRINCIPE DU RÉGIME  DES PENSIONS EN MATIÈRE DE 
PLACEMENTS .................................................................................................................. 29  WT/L/924 
- 4 - 
  14  ANNEXE 3 RÉSUMÉ DES LIGNES DIRE CTRICES DU RÉGIME DES PENSIONS EN 
MATIÈRE DE PLACEMENTS ............................................................................................. 30  
14.1  Résumé du Régime des pensions de l'OMC .................................................................. 30 
14.1.1  Approche en ma tière de pl acements ........................................................................ 30 WT/L/924 
- 5 - 
  1  DONNÉES ESSENTIELLES 
1.1  Rendement des placements 
Tableau 1 Rendement des placements 
 Net Réel 
2013 8,4% 8,3% 
2012 10,0% 10,4% 
2011 -1,0% -0,3% 
 
Figure 1 Historique des rendem ents hors inflation et frais 
‐40,0%‐30,0%‐20,0%‐10,0%0,0%10,0%20,0%30,0%
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
 WT/L/924 
- 6 - 
  1.2  Répartition des actifs 
Figure 2 Répartition des actifs en 2013 – Répartition effective/stratégie 
0,00%5,00%10,00%15,00%20,00%25,00%30,00%35,00%40,00%45,00%
Stratégie
Répartition
 
 
Figure 3 Répartition détaillée des actifs  en 2013, en valeur (millions de CHF) 
Actions 
internationales;  
149,4
Actions de 
marchés 
émergents;  33,2
Obligations  de 
la 
Confédération  
suisse; 48,9Obligations  de 
pays 
émergents;  39,0Obligations  à 
haut rendement  
en CHF; 12,8Emprunts  
privilégiés;  16,9Obligations  
d'État en €; 26,7Obligations  à 
haut rendement  
en €; 22,0Immobilier  
européen;  31,7Immobilier  
suisse; 42,9Liquidités;  15,9
 
 WT/L/924 
- 7 - 
  1.3  Participants et bénéficiaires en 2013 
Figure 4 Participation au Régime, par catégorie 
Participants
77%
Retraités1
20%
Participants  
en situation 
d'invalidité
2%
Conjoints  
survivants
1%
 
 
1 Y compris les pensions de retraite différée. 
Tableau 2 Participation au Régime 
Participation Année 2012 Année 2013 
Nombre de participants 728 731 
Nombre de bénéficiaires 218 245 
 
Tableau 3 Types de prestations 
Types de prestations Nombre total  Prestation moyenne mensuelle 
Année 
2012 Année 
2013  Année 
2012 Année 
2013 
Pensions de retraite 93 109  6 300 CHF 6 400 CHF 
Pensions de retraite anticipée 65 72  5 000 CHF 4 900 CHF 
Pensions d'invalidité 17 18  4 500 CHF 4 900 CHF 
Pensions de réversion du conjoint 
survivant 8 8  3 600 CHF 3 500 CHF 
Pensions d'enfant 20 24  430 CHF 430 CHF 
Pensions de retraite différée 15 14  - - 
 WT/L/924 
- 8 - 
  Figure 5 Cotisations et dépenses au titre des prestations 
02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 00018 00020 00022 00024 00026 00028 00030 00032 00034 00036 00038 00040 000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Milliers de francs suisses
Prestations périodiques
 Versements en capital*
 Cotisations reçues**
 
 
* Y compris les transferts reçus d'autres organisations. 
** Y compris les transferts payés à d'autres organisations. 
 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION 
2.1.  Le Comité de gestion a tenu sept réunions en  2013. Ces réunions ont eu lieu les 22 février, 
8 avril, 29 avril (Session extraordinaire), 24 ma i, 12 juillet, 27 septembre et 22 novembre. Leur 
ordre du jour comprenait comme points permanen ts l'examen du rendement des placements et un 
rapport du secrétaire sur les questions soulevées depuis la réunion antérieure du Comité. Par ailleurs, les groupes de travail du Comité de gestion se sont réunis à neuf reprises pour examiner 
des points spécifiques concernant les hypothèses actuarielles, les lignes directrices en matière de 
placements et d'autres questions générales de gouvernance. 
2.2.  Les membres du Comité de gestion désignés par le Directeur général ont présenté un rapport 
aux participants à deux reprises et ont régulièrement rencontré les membres du Conseil du 
personnel. Le secrétariat du Régime des pensions de l'OMC a publié un document intitulé "Nouvelles du Régime des pensions" destiné à donner au personnel des renseignements à jour sur les activités et les faits nouveaux de l'année. Les retraités participant en qualité d'observateurs au 
Comité ont eux aussi fait régulièrement rapport aux bénéficiaires. Soucieux de maintenir de 
bonnes relations avec les bénéficiaires, le secrétariat du Régime des pensions a participé à l'assemblée générale annuelle de l'Association des retraités ainsi qu'à un atelier destiné aux futurs 
retraités. 
2.3.  Le reste de la présente section du rapport annuel contient un résumé des principales 
questions examinées par le Comité de gestion en 2013. 
3  EXAMEN DE LA STRATÉGIE DE PLACEMENT 
3.1.  Le portefeuille de placements a eu un rendemen t réel de 8,4% en 2013, soit 1,3% de plus 
que l'indice de référence du Régime des pensions, qui avait un rendement nominal net de 7,1% pour l'année. Malgré les préoccupations qui subsistaient au début de l'année à propos des 
fondamentaux économiques, les marchés financiers se sont très bien comportés en 2013. À 
l'exception des marchés émergents, tous les grands marchés d'actions ont affiché des rendements à deux chiffres durant l'année. À la base, les revenus des sociétés dans le monde ont augmenté de 
près de 2%, et les dividendes de près de 5%. L'augmentation de la valeur explique donc près de 
20% du rendement, de sorte que le rendement global des dividendes a baissé de 2,8% à 2,4% en 2013. WT/L/924 
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  3.2.  Sur le marché des obligations, les rendements des actifs "sûrs" ont augmenté, quoique 
légèrement, ce qui s'est généralement traduit par des pertes. Les obligations de sociétés de qualité inférieure ont enregistré de meilleures performanc es que les obligations de qualité supérieure, qui 
sont plus sensibles à la hausse des taux d'intérêt. Toutefois, ces rendements positifs ont fait 
descendre les marges
1 des obligations à haut rendement à leur plus bas niveau depuis la crise du 
crédit. 
3.3.  Le portefeuille du Régime a augmenté de 33,4 millions de CHF, dont 85% dus aux 
placements en actions. 
3.4.  Les placements en actions, qui représentent 40% des avoirs dans la répartition cible des 
actifs du Régime, ont affiché un rendement de 13,9%, alors que l'indice de référence était de 14,9%. Cette sous-performance s'explique par un positionnement volontairement prudent sur le 
segment du portefeuille correspondant aux ac tions des marchés émergents. Le rendement 
apparent du portefeuille d'actions du Régime des pensions était de 3,0% à la fin de 2013, contre 3,2% au début de l'année. 
3.5.  Le rendement des placements à revenu fixe (40% des avoirs dans la répartition cible des 
actifs du Régime des pensions) a été de 2,0%, ce qui est plus favorable que les indices de rendement global des obligations, qui ont été négatifs en 2013. Cette surperformance peut 
s'expliquer par les rendements positifs des obligations à haut rendement, des prêts privilégiés et 
des obligations des États européens périphériques. Le portefeuille contient toujours des placements à court terme en remplacement des obligations de la Confédération suisse, car ces titres à revenu fixe présentaient un risque moindre et n'entraînaient aucun coût d'opportunité en 
termes de rendement. Les obligations de la Confédération suisse ont eu un rendement négatif 
en 2013. 
3.6.  En général, le segment des placements à revenu fixe du portefeuille affichera probablement 
des rendements modestes à l'avenir. Concrètement, les gains récents dans le segment des 
obligations ont été réalisés au détriment du rendement futur. En raison de leur faible rendement actuel, ces placements sont plus exposés au risque d'augmentation des niveaux de défaut. Dans 
ce contexte, la dette souveraine des marchés émergents tend à devenir un segment plus attractif 
du marché, car les rendements sont plus élevés et les risques de défaut plus faibles que pour les obligations de sociétés à haut rendement. 
3.7.  Les fonds immobiliers représentent 20% des avoirs dans la répartition cible des actifs. Le 
rendement de ce segment du portefeuille a été modestement positif en 2013. Le Fonds immobilier 
suisse a eu un rendement de 3,7% en 2013, ce qui soutient avantageusement la comparaison avec l'indice SXI, qui a baissé (-2,8%). Le segm ent européen du portefeuille immobilier a eu un 
rendement de -0,6% en 2013. Il n'y a pas d'indices de référence pour ce segment. 
3.8.  Le portefeuille du Régime des pensions a enregistré un gain de 19,2% en termes nominaux 
au cours des deux dernières années, tandis que l'inflation suisse a été de -0,5%. Une partie 
importante de ces gains est due à une augmentation de l'évaluation des actifs. Cependant, toutes 
choses égales par ailleurs, une évaluation plus élevée se traduit par des rendements potentiellement plus faibles à l'avenir. En outre, les injections massives des banques centrales ont atténué la volatilité des marchés au cours des deux dernières années. Ces injections de liquidités 
seront progressivement supprimées. Face à la combinaison de l'augmentation des évaluations et 
de la baisse des liquidités, le Régime devrait se préparer à une période de volatilité relativement plus élevée et de rendements inférieurs. 
4  GROUPES DE TRAVAIL DE LA GOUVERNANCE ET DES QUESTIONS ACTUARIELLES 
4.1.  Le Comité de gestion a engagé un processus continu d'examen de la gouvernance en 2013. 
La gouvernance du Régime des pensions a fait l' objet d'une grande attention ces dernières années, 
et ce processus marque la reconnaissance du fait que l'examen périodique des questions de 
gouvernance permettra d'assurer la conformité avec un ensemble de bonnes pratiques en constante évolution dans plusieurs domaines importants. 
                                               
1 Excédent de rendement destiné à compenser le risque de crédit. WT/L/924 
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  4.2.  Après la tenue de consultations informelles au sein d'un groupe de travail ouvert à tous les 
m e m b r e s  d u  C o m i t é ,  c e l u i - c i  a  a d o p t é  u n e  a p p r o c h e  a x é e  s u r  l e  r i s q u e  p o u r  e x a m i n e r  t r o i s  questions clés: la gouvernance en matière actuarie lle (y compris un examen global des hypothèses 
actuarielles), la gouvernance en matière de pl acements (y compris la stratégie et les lignes 
directrices en matière de placements) et la gouv ernance générale (y compris un réexamen de la 
gestion des cas d'invalidité). Les travaux dans les domaines de la gouvernance actuarielle et générale se poursuivront en 2014, priorité étant donnée à l'examen de la viabilité actuarielle du 
Régime estimée sur la base de la situation du Régime à la fin de 2013. 
4.3.  Le Groupe de travail des questions actuarielles  a effectué un examen complet des hypothèses 
actuarielles utilisées pour estimer la viabilité à long terme du Régime. Il a examiné des facteurs à 
la fois intérieurs et extérieurs au Régime. Les facteurs intérieurs sont, par exemple, les hypothèses 
relatives à l'évolution en matière de démographie et de rémunération du personnel. Les facteurs 
extérieurs sont, entre autres, les hypothèses relatives à la croissance économique, aux taux d'inflation et à l'évolution de la mortalité. Des ajustements mineurs ont été recommandés pour les 
hypothèses intérieures et extérieures. Les recommandations du Groupe de travail ont été 
approuvées par le Comité de gestion et utilisées dans l'évaluation actuarielle formelle la plus récente du Régime. 
4.4.  Le Groupe de travail des placements s'est essentiellement occupé de rédiger un ensemble 
écrit de lignes directrices relatives à la stratégie de placement, car il n'existait pas jusqu'alors d'état unifié de l'approche du Comité de gestion en matière de placements.
2 Il a en outre 
recommandé d'établir un dossier regroupant les décisions du Comité de gestion en matière de 
placements. Les lignes directrices et le répertoire des décisions en matière de placements sont 
destinés à favoriser la cohérence et la qualité du processus décisionnel relatif aux placements. Ces documents aideront aussi les nouveaux membres du Comité de gestion à comprendre l'approche 
en matière de placements et l'histoire du portefeuille, afin de se sentir plus vite en mesure de 
prendre une part active aux délibérations du Comité. 
4.5.  Le Groupe de travail de la gouvernance générale a examiné plusieurs questions, en 
concentrant ses résultats sur un examen des processus de gestion des cas d'invalidité. Ses efforts 
ont contribué à préciser les renseignements les plus utiles au Comité de gestion pour déterminer les cas d'invalidité, ainsi qu'à améliorer les processus destinés à mettre les renseignements nécessaires à sa disposition. Le Comité est ainsi devenu plus confiant dans sa capacité de prendre 
des décisions en connaissance de cause sur des cas qui sont souvent difficiles et complexes. 
4.6.  L'examen des cas effectifs d'invalidité en 2013 a permis au Comité de commencer à tester 
ces nouveaux processus, et le Comité continuera d'être vigilant au sujet de cet aspect de ses 
responsabilités. Il convient de noter que, sur le plan actuariel, le Régime des pensions de l'OMC a 
un niveau de cas d'invalidité inférieur à ce qu i est prévu pour un régime de cette dimension. 
5  RECOUVREMENT DE L'IMPÔT À LA SOURCE PERÇU SUR LES PLACEMENTS DU RÉGIME 
5.1.  Le Comité de gestion a continué de suivre le recouvrement de l'impôt à la source perçu sur 
les placements du Régime auprès des autorités fiscales nationales. Il a noté que la situation était généralement satisfaisante, sauf dans le cas du Canada, de la France et de l'Italie où, malgré les efforts continus du secrétariat, des montants importants restaient à recouvrer et où le délai de 
recouvrement de certaines sommes était déjà dépassé. L'exonération fiscale du Régime a été 
reconnue en principe par la France, mais aucun montant des exercices précédents n'a été recouvré. Les discussions avec les autorités canadiennes et françaises se sont poursuivies 
en 2013. 
6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME  DES PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2013 
6.1.  Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux dispositions de l'article 4 du Statut. 
                                               
2 Un résumé des lignes directrice s en matière de placements adopté es récemment par le Comité de 
gestion est joint en tant qu'annexe 3. WT/L/924 
- 11 - 
  6.2.  Le Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC ont été adoptés par 
le Conseil général le 16 octobre 1998 (WT/L/282). Le Statut du Régime a été modifié par le Conseil général les 1
er décembre 2005, 28 juillet 2009 et 26 octobre 2011. 
6.3.  Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 
(WT/L/402). 
6.4.  Au 31 décembre 2013, la structure de gouvernance et la structure administrative du Régime 
des pensions se présentaient schématiquement comme suit: 
Comité de gestion 
M. Krzysztof Trepczy ński, Président 
Mme Aiko Kimura  Membres élus 
par le Conseil général Mme Mira Bacelj Membres désignés par le 
Directeur général M. Felipe Sandoval Mr Anthony Mistri 
M. Ken Schagrin Mme Paulette Planchette 
M. Marhijn Visser M. Antony Taubman 
M. James Baxter Suppléants élus 
par le Conseil général Mr Rolf Adlung Suppléants désignés par le 
Directeur général M. Ken Chen Mr Hubert Escaith 
Mme Annie Ouellet Mme Marion Jansen 
Mr Johannes Rühl Mme Gabrielle Marceau 
M. Claude Mercier Observateur au nom des bénéficiaires 
M. Paul Rolian Observateur suppl éant au nom des bénéficiaires 
 
Secrétariat John Breckenridge, Secrétaire 
Jean-Pierre Helary, Secrétaire adjoint 
Virginie Guirado, Spécialiste des pensions 
Services d'appui externalisés 
Trianon S.A., Lausanne 
Actuaire-conseil Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.) 
Médecin-conseil Vacant 
Analyste financier/conseiller en placement MBS Capital Advice SA 
Dépositaire central des avoirs  The Northern Trust Company 
Pictet Asset Management S.A. 
Gestionnaires de fonds Babson Capital (portefe uille de prêts privilégiés couvert en CHF) 
Bluebay (portefeuille d'obligations à haut rendement en €) Comgest (portefeuille d'acti ons des marchés émergents) 
Crédit Suisse (portefeuille immobilier suisse et portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF) GMO (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) HSBC (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) 
ING (portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF) Lombard Odier (portefeuille d'obligations d'État en euros) MFS (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) Neuberger Berman (Fonds d'obligations à haut rendement en CHF) Pictet (portefeuille indexé d'actions internationales) Warburg Henderson (portefeui lle immobilier européen) 
Auditeur externe Cour des comptes française 
 
6.5.  On trouvera un organigramme à l'appendice H. 
7  COMPTES 
7.1.  Les états financiers et appendices sont reproduits dans la section 7 du présent rapport. Les 
notes relatives aux états financiers figurent dans la section 8, annexe 1, et donnent d'importantes 
explications additionnelles sur les comptes. Ce s notes sont essentielles pour comprendre les 
comptes et la position financière du Régime. 
7.2.  L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 
et le compte d'excédents au 31 décembre 2013 sont reproduits respectivement dans les états n° 1 
et n° 2. 
7.3.  Le bilan au 31 décembre 2013 est reproduit dans l'état n° 3. WT/L/924 
- 12 - 
  7.4.  La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre 2013 sont indiquées dans l'appendice A. 
7.5.  Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2013 et la répartition par 
monnaie au 31 décembre 2013, après couverture, sont indiqués en détail dans l'appendice F. 
7.6.  On trouvera dans l'appendice H un glossaire permettant de mieux comprendre les tableaux. 
7.7.  Les notes figurant dans l'annexe 1 donnent des explications sur les faits importants qui ont 
marqué les comptes de 2013. 
8  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 
8.1.  L'actuaire-conseil a réalisé une évaluation actuarielle formelle au 31 décembre 2013. 
L'évaluation formelle antérieure avait été réalisée au 31 décembre 2010. À cette époque, l'actuaire-conseil avait recommandé de ne pas modifier les hypothèses actuarielles, les prestations 
ou les cotisations à payer. Mais, dans le dernier rapport d'évaluation intérimaire datant de 2012, il 
a recommandé au Comité de gestion d'être prêt à envisager des mesures pour assurer l'équilibre 
actuariel à long terme du Régime une fois que les résultats de l'évaluation formelle de 2013 
seraient connus. 
8.2.  Ce rapport le plus récent sur l'évaluation actuarielle formelle contient des hypothèses 
actualisées fondées sur un examen approfondi de la  situation attendue et de la situation effective 
du Régime ainsi que des perspectives d'avenir, à partir des variables clés du modèle actuariel 
utilisé pour estimer les coûts à long terme du Régime. 
8.3.  Le taux de cotisation des participants est de 7,9% et celui de l'Organisation de 15,8%, ce qui 
donne un taux de cotisation total de 23,7% de la rémunération pensionnable. Le coût à long terme 
du Régime au 31 décembre 2013, à l'exclusion de toute autre provision pour frais, était estimé à 
24,9%, contre 27,2% au 31 décembre 2012 et 25,6% à la dernière évaluation formelle au 31 décembre 2010. Cette variation du coût à long terme estimé est due à deux facteurs: les 
changements apportés aux hypothèses actuarielles utilisées dans la méthode d'évaluation, et la 
situation effective du Régime en matière de placements et de démographie par rapport à la situation attendue. Les révisions apportées aux hypothèses actuarielles ont consisté, entre autres, 
à réduire le taux d'inflation attendu, l'augmentati on moyenne attendue des traitements et le taux 
de promotions attendu. La différence entre la situat ion effective et la situation attendue est surtout 
due à la prise en compte différée du rendement des placements, conformément à la méthode de lissage des avoirs. La situation démographique effective est proche de celle qui était attendue. 
8.4.  Compte tenu de l'examen des hypothèses actuarielles et de la parution ensuite du rapport de 
l'évaluation actuarielle complète conformément à l'article 9, l'actuaire-conseil recommande au Comité d'envisager activement des mesures en vue d'harmoniser le coût à long terme du Régime 
et le taux total de cotisation. 
8.5.  Le Statut du Régime des pensions permet d'avoir une approche prudente lorsqu'il s'agit de 
recommander des modifications au Régime face à un éventuel déséquilibre actuariel, parce que les 
évaluations actuarielles concernent le long terme, qu'elles sont incertaines et qu'elles peuvent 
enregistrer de grandes variations lorsqu'il y a une modification, même modeste, des variables clés. Il est donc important de ne pas réagir de façon excessive chaque fois que les coûts à long terme estimés du Régime s'écartent du taux de cotisation effectif. Le Régime est encore récent et, 
compte tenu de la bonne situation de sa trésorerie, une partie importante des actifs actuariels 
futurs n'a pas encore été investie. D'après les projections, même avec le déséquilibre actuariel courant estimé, le Régime peut continuer de verser des prestations sans avoir à vendre d'actifs 
pendant au moins 20 ans. Il est préférable d'adapte r la trajectoire du Régime en faisant quelques 
ajustements mûrement réfléchis que de réagir fréquemment à une volatilité à court terme qui 
n'est peut-être pas bien comprise. 
9  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS 
9.1.  En 2012, l'OMC a commencé à établir des rapports sur la base des normes comptables 
internationales pour le secteur public (normes IPSAS). Conformément à ces normes, l'Organisation WT/L/924 
- 13 - 
  est obligée de présenter une estimation actuarielle des engagements accumulés au titre des 
avantages du personnel. Les avantages les plus notables sont ceux qui sont accordés au titre du Régime des pensions et au titre de l'assurance santé après la cessation de service. Comme le Régime des pensions de l'OMC établit également, selon une approche actuarielle, une estimation 
de ses obligations et coûts de financement à long terme, il existe à présent deux rapports 
actuariels différents, fondés sur des hypothèses différentes. 
9.2.  Les objectifs de ces deux évaluations diffèrent. Sans entrer dans les détails techniques de ces 
analyses, il est important de placer chacune d'elles dans son contexte pour aider les parties 
intéressées à en comprendre la pertinence et à en faire la synthèse. 
9.3.  L'évaluation établie selon les normes IPSAS vise à obtenir un ensemble de chiffres qui seront 
présentés dans les comptes de l'OMC. L'objectif est d'obtenir une entrée comptable financière qui 
sera intégrée dans les états financiers et indiquera la situation actuarielle des engagements du 
Régime à un moment donné sur la base d'un groupe fermé (comprenant uniquement les participants et les retraités actuels). L'évaluation part également du principe que les actifs sont 
exclusivement investis dans des titres à revenu fixe de grande qualité (pour fixer le taux 
d'actualisation). La méthode actuarielle et le processus de détermination des hypothèses sont prescrits par la norme IPSAS-25. 
9.4.  L'évaluation établie par le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a pour objet 
d'évaluer le coût à long terme du Régime et de déterminer si le taux de cotisation est suffisant pour assurer la viabilité à long terme du Régime. Elle est entièrement réexaminée et actualisée au moins une fois tous les trois ans et, contrairement à l'analyse conforme aux normes IPSAS, elle 
tient compte de l'acquisition passée et future de droits à pension et est établie sur la base d'un 
groupe ouvert (à savoir que de nouveaux partic ipants vont adhérer au Régime, remplaçant ceux 
qui le quittent pour cause de retraite, de décès en cours d'emploi, d'invalidité permanente ou de 
licenciement). Elle prend aussi en considération la stratégie de placement adoptée par le Régime 
pour déterminer le taux supposé de rendement à long terme (en vue de fixer le taux d'actualisation). 
9.5.  Les écarts dans ces évaluations s'expliquent principalement par la prise en compte de taux 
d'actualisation différents, de groupes fermés par opposition aux groupes ouverts, et d'hypothèses basées sur les droits déjà acquis par opposition aux droits futurs. 
10  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
10.1  Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions de l'OMC 
pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 
10.1.  Le rapport du vérificateur extérieur des comptes du Régime des pensions de l'OMC pour 
l'exercice clos le 31 décembre 2013 est ét abli de façon distincte du Rapport annuel. 
10.2  Opinion de l'auditeur externe du Régime de s pensions de l'OMC pour l'exercice clos 
le 31 décembre 2013 
OPINION DE L'AUDITEUR EXTERNE 
 
Nous avons examiné les états financiers du Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, qui comprennent l'état des recettes et des dépenses, le compte d'excédent, le 
bilan et les tableaux annexes. Ces états financiers ont été établis sous la responsabilité du 
secrétariat du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC. Il nous appartient d'exprimer, sur la base de notre vérification, une opinion sur ces états financiers. 
Nous avons effectué notre vérification conformément aux normes internationales d'audit 
(International Standards on Auditing  – ISA). Ces normes requièrent que nos travaux soient 
organisés et exécutés de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne 
comportent pas d'inexactitude significative. Une vérification consiste notamment à examiner, par 
sondage, les justificatifs des montants et autres données figurant dans les états financiers. Elle consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par le secrétariat du Régime des pensions et à évaluer la présentation générale des états WT/L/924 
- 14 - 
  financiers. Nous estimons que la vérification que nous avons effectuée constitue une base 
raisonnable sur laquelle fonder notre opinion. 
Notre opinion est que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du 
Régime des pensions de l'OMC au 31 décembre 2013 et de ses résultats financiers, des variations 
des produits de placement et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, conformément 
au référentiel comptable du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce tel que défini dans le Statut du Régime et dans son Règlement intérieur. Ces normes ont été appliquées 
de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent. 
 
  
____________________ 
Didier Migaud 
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES FRANÇAISE WT/L/924 
- 15 - 
  11  ÉTATS FINANCIERS 
11.1  Lettre d'attestation de la direction 
11.1.  Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est responsable des présents états 
financiers, qui ont été établis conformément au Statut et aux Règlements du Régime. Les 
renseignements financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des 
résultats financiers du Régime d'une manière complète et compréhensible. 
11.2.  Le Comité de gestion est chargé d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur 
l'élaboration de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de 
ces états financiers en vue de leur usage externe. Cela comprend des politiques et procédures qui 1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et 
enregistrées conformément au Statut et aux Règlements du Régime, et 3) donnent des assurances 
raisonnables quant à la prévention ou la détection rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de 
l'aliénation non autorisées d'actifs du Régime. Cependant, en raison des limitations propres au 
contrôle interne de l'établissement des rapports financiers, il est possible que ces contrôles ne 
permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées. 
11.3.  Sur la base de ce qui précède, le Comité de gestion a conclu que les présents états 
financiers donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers du Régime au 
31 décembre 2013. 
 
 
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
  
(signé) 
____________________ (signé) 
____________________ 
Krzysztof Trepczynski 
Président 
Comité de gestion du Régime 
des pensions de l'OMC John Breckenridge 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC WT/L/924 
- 16 - 
  11.2  État n° 1: État des recettes et des dépenses 
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES 
(francs suisses)  
Dépenses Au 
31.12.2013 Au 
31.12.2012 Recettes  Au 
31.12.2013 Au 
31.12.2012 
      
Prestations en capital   Cotisations    
      
Versement de départ au titre de la liquidation des droits – Article 26 643 875 655 566
 Participants, cotisations 
régulières 9 997 447 10 000 475  
Conversion 
– Articles 23 c), 24 c) et 
25 c) 4 190 201 2 624 839  Organisation, cotisations 
régulières 19 994 883 20 000 944  
Transfert à d'autres 
organisations 419 616 26 211  Intérêts sur les validations  200 180  
Intérêts sur les transferts 15 073 765 Restitutions –  Article 18  142 704 - 
   Intérêts sur les restitutions  2 740 -  
 5 268 765 3 307 381   30 137 974 30 001 599  
      
Prestations périodiques   Valeurs des transferts    
      
Pension de retraite 
– Article 23 7 605 839 6 903 418  Transfert d'autres 
organisations 313 138 163 722  
Pension de retraite anticipée 
– Article 24 4 141 082 3 830 915     
Pension de réversion du 
conjoint survivant 
– Article 29 344 609 345 866     
Pension d'enfant 
– Article 30 120 279 105 480     
Pension d'invalidité 
– Article 28 1 063 104 913 009     
 13 274 913 12 098 688   313 138 163 722  
      
Couverture des risques 
de décès et d'invalidité 
en cours d'emploi  1 222 662 1 218 425  Autres recettes  - -  
 1 222 662 1 218 425   - - 
      
Frais de placement et 
autres frais 
administratifs3   Revenu des placements    
Pertes sur titres - -  Bénéfices sur titres  33 794 604 34 825 063  
Réévaluation monétaire - 10 893  Réévaluation monétaire  1 717 - 
Frais bancaires 9 252 8 276  Intérêts sur le crédit  7 164 18 063  
Frais de vérification 3 231 1 779     
Frais de gestion 313 431 334 333     
Frais de consultation 96 000 96 000     
Frais actua riels 45 500 30 000     
Frais juridiques 9 833 -    
Frais administratifs 183 821 183 276     
      
 661 068 664 557   33 803 485 34 843 126  
      
Excédent des recettes sur 
les dépenses 43 827 189 47 719 396     
 64 254 597 65 008 447  64 254 597 65 008 447 
 
                                               
3 Voir l'appendice A pour la répartition. WT/L/924 
- 17 - 
  11.3  État n° 2: Compte d'excédents 
Compte d'excédents 
(francs suisses)  
Débit Au  
31.12.2013 Au  
31.12.2012 Crédit  Au  
31.12.2013 Au  
31.12.2012 
   Excédent des recettes 
sur les dépenses 43 827 189 47 119 396  
Bénéfice 43 827 189 47 119 396  Perte - - 
 43 827 189 47 719 396   43 827 189 47 719 396  
 
11.4  État n° 3: Bilan 
Bilan 
(francs suisses)  
Avoirs Au 
31.12.2013 Au 
31.12.2012 Engagements  Au 
31.12.2013 Au 
31.12.2012 
Titres 423 596 324 381 602 809  Capital au 1er janvie r 395 270 010 347 550 614  
Comptes courants  15 907 460 14 011 159     
 439 503 784 395 613 968     
   Fonds de réserve    
   Frais de 
fonctionnement 250 000 250 000  
   Impôt à la source non 
récupérable 698 000 712 000  
    948 000 962 000  
Éléments d'actifs à 
court terme   Engagements à court 
terme   
Impôt à la source 
récupérable 
 838 743 924 694  Charges à paye r 297 328 307 345  
Cotisations à recevoi r - 693     
 838 743 925 387     
   Bénéfice/perte (-)  43 827 189 47 719 396  
 440 342 527 396 539 355   440 342 527 396 539 355  
 
11.5  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds 
Provenance et utilisation des fonds 
(francs suisses) 
 1.1.2013-31.12.2013 1.1.2012-31.12.2012 
Provenance    
Fonds au 1er janvier 396 539 355 348 800 016 
Cotisations 30 137 974 30 001 599 
Valeurs des transferts 313 138 163 722 
Revenu des placements 33 803 485 34 832 233 
Augmentation des en gagements à court 
terme - 54 943 
 460 793 952 413 852 513 
Moins:   
Utilisation    
Règlement de prestations 18 543 678 15 406 069 
Couverture des risques de décès et 
d'invalidité en cours d'emploi 1 222 662 1 218 425 
Dépenses 661 068 653 664 
Réduction des engagements à court terme 10 017 - 
Modifications du fonds de réserve 14 000 35 000 
 20 451 425 17 313 158 
   
Fonds au 31 décembre 440 342 527 396 539 355  
 
 WT/L/924 
- 18 - 
  11.6  Appendice B: Répartition des dépenses4 
Frais de gestion 
Lombard Odier 28 429 
MFS 75 075 
Northern Trust 64 100 
Pictet – Actions internationales 141 954 
Pictet – Obligations suisses 3 873 
Total: 313 431 
Frais de consultation 
MBS Capital Advice 96 000 
Frais actuariels 
Mercer 45 500 
Frais juridiques 
Lenz & Staehelin 9 832 
Frais administratifs 
Trianon 164 308 
Autres frais 
(y compris frais bancaires, frais de voyage, frais de vérification extérieure et frais 
divers) 31 997 
Total général: 661 068 
 
                                               
4 Les frais de gestion des placements dans des fond s communs de placement sont souvent inclus dans 
la valeur déclarée des avoirs. Ils ne sont pas présentés séparément dans l'état des dépenses et se montent à 
1 325 163 CHF pour 2012. La hausse des dépenses par rapport à 2011 s'explique en partie par les sommes 
additionnelles allouées à des fonds de placement. Elle est aussi imputable au fait que les coûts inhérents au 
fonds de Warburg Henderson (immobilier) n'ont pas été pris en compte en 2011 et que le coût du fonds de Bluebay (obligations internationales) a été revu à la hausse en 2012. WT/L/924 
- 19 - 
  11.7  Appendice B: Aperçu des mandats de placement 
Aperçu des mandats de placement  
Type 
d'actifs Gestionnaire 
de fonds Indice de 
référence Erreur de 
poursuite 
ex ante  Début  Lieu Site Web  
Actions 
internationales Pictet & Cie 40% MSCI 
Europe, 40% 
MSCI 
North America, 
20% MSCI Pacific Indexé  Janvie r 
2011 Genève, Suisse pictet.com 
Actions des 
marchés émergents Comgest SA MSCI Emerging 
Markets Free 6%-9%
 Janvie r 
2011 Paris, France  comgest.com 
Obligations des 
marchés 
émergents HSBC  JP Morgan EMBI  2%-3%  Janvie r 
2011 Londres,  
Royaume-Uni hsbc.com 
Obligations des 
marchés émergents MFS
 JP Morgan EMBI  2%-3%  Janvie r 
2011 Boston, 
États-Unis mfs.com 
Obligations des 
marchés 
émergents GMO JP Morgan EMBI  3%-5%  Janvie r 
2011 Boston, 
États-Unis gmo.com 
Obligations à 
haut rendement 
en CHF Neuberger 
Berman BarCap USA 
High Yield couvert 
en CHF 3%-5%  Janvie r 
2012 New York, 
États-Unis nb.com 
Obligations à 
haut rendement 
en CHF Bluebay  BarCap USA 
High Yield couvert 
en CHF 3%-5%  Janvie r 
2012 Londres, 
Royaume-Uni bluebayinvest.com  
Prêts privilégiés Babson Capital CS Loans index 
couvert en CHF 3%-5%  Octobre  
2012 New York, 
États-Unis babsoncapital.com  
Prêts privilégiés Crédit Suisse CS Loans index 
couvert en CHF 2%-4%  Octobre  
2012 New York, 
États-Unis credit-suisse.com  
Prêts privilégiés ING  CS Loans index 
couvert en CHF 2%-4%  Octobre  
2012 Phoenix, 
États-Unis Inginvestment.com  
Obligations 
en € Lombard Odie r Citigroup Euro 
GBI ex-AAA 3-7Y Indexé  Janvie r 
2011 Genève, Suisse lombardodier.com  
Obligations à 
haut rendement 
en € Bluebay  BarCap Euro 
High Yield 
ex Financials 3%-5%  Janvie r 
2011 Londres, 
Royaume-Uni bluebayinvest.com  
Fonds 
immobiliers 
européens Warburg 
Henderson 6,5% p.a. - Décembre  
2006 Hambourg, 
Allemagne warburg-henderson.com  
Fonds 
immobiliers suisses Crédit Suisse SWX Immofonds
 - Novembre  
2008 Zurich, Suisse  credit-suisse.com  
 WT/L/924 
- 20 - 
  11.8  Appendice C: Répartition des actifs au 31 décembre 2013 
Répartition des actifs au 31 décembre 2013 
Actifs Millions de 
CHF Part actuelle Stratégie Écart par rapport à la 
stratégie 
Actions internationales 182,6 41,6% 40,0% +1,6% 
Marchés développés 149,4 34,0% 32,0% +2,0% 
Marchés émergents 33,2 7,6% 8,0% -0,4% 
Obligations en CHF5 117,6 26,8% 29,0% -2,2% 
Placements à court terme en 
CHF6 48,9 11,1% 12,0% -0,9% 
Obligations à haut rendement en CHF 12,8 2,9% 3,0% -0,1% 
Obligations des pays émergents 39,0 8,9% 10,0% -1,1% 
Prêts privilégiés7 16,9 3,9% 4,0% -0,1% 
Obligations en € 48,7 11,1% 11,0% +0,1% 
Obligations d'État en € 26,7 6,1% 6,0% +0,1% 
Obligations à haut rendement 
en € 22,0 5,0% 5,0% 0,0% 
Immobilier 74,6 17,0% 20,0% -3,0% 
Warburg Henderson8 31,7 7,2% 10,0% -2,8% 
Crédit Suisse 42,9 9,8% 10,0% -0,2% 
Liquidités 15,9 3,6% 0,0% +3,6% 
Total 439,5    
 
                                               
5 Obligations couvertes en CHF. 
6 Compte au comptant détenu chez PostFinance à la  place des obligations de la Confédération suisse. 
Dans la conjoncture actuelle, ces obligations présentent un rendement plus faible et  un risque plus élevé que 
les liquidités. Substituer cette catégorie d'actifs par des liquidités à court terme en attendant une évolution des conditions n'induit donc aucun coût d'opportunité. 
7 Les prêts privilégiés sont des instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs de 
moindre qualité, qui ont priorité de rang dans la struct ure du capital des sociétés émettrices et sont garantis 
par les avoirs de la société qui emprunte. 
8 Y compris 1,26 million en liquidités. WT/L/924 
- 21 - 
  11.9  Appendice D: Rendement des placements au 31 décembre 2013 
Rendement des placements au 31 décembre 2013 
(en termes nominaux) 
 Sur 1 an p.a. Sur 3 ans p.a.  Depuis la 
création EP RI 
TOTAL      
Titres consolidés 8,4%  5,7% 1,5% 0,9% 0,4 
Valeur ajoutée +1,3% +0,4% +0,2%   
ACTIONS      
Actions consolidées 18,9% 7,9% 0,7% 1,6% 0,6 
Valeur ajoutée +2,2% +0,9% -0,1%   
Marchés développés9 22,3%     
Valeur ajoutée -0,3%     
Marchés émergents10 4,9%     
Valeur ajoutée +10,2%     
TITRES À REVENU FIXE      
Titres à revenu fixe consolidés  2,0% 4,8% 3,4% 1,0% -0,4 
Valeur ajoutée -0,3% -0,4% -0,1%   
Obligations à haut rendement en 
CHF11 5,8     
Valeur ajoutée -1,4%     
Obligations des pays émergents  -5,6     
Valeur ajoutée +0,3%     
Prêts privilégiés  5,1     
Valeur ajoutée -0,8%     
Obligations d'État en €  8,6     
Valeur ajoutée -0,4%     
Obligations à haut rendement 
en € 8,6     
Valeur ajoutée -2,2%     
IMMOBILIER      
Placements immobiliers 
consolidés 1,9% 2,1% 0,6%12 --- --- 
Valeur ajoutée13      
Warburg Henderson  -0,5% 0,1% -1,4%14 --- --- 
Valeur ajoutée15      
Crédit Suisse  3,7% 4,9% 6,6%16 --- --- 
Valeur ajoutée17 6,5% 2,7% -1,5%   
 
EP = erreur de pour suite sur trois ans. 
RI = ratio d'information sur trois ans. 
 
                                               
9 Création en janvier 2011. 
10 Création en janvier 2011. 
11 Création en janvier 2012. 
12 Création en février 2005. 
13 Il n'y a pas d'indice de référe nce formel pour ce placement. 
14 Création en décembre 2006. Placement en euros non couvert en CHF. Le rendement en euros est 
conforme aux attentes. 
15 Il n'y a pas d'indice de référe nce formel pour ce placement. 
16 Création en novembre 2008. 
17 Indice de référenc e: SXI Real Estate. WT/L/924 
- 22 - 
  11.10  Appendice E: Historique du rendement de s placements depuis la création du 
Régime jusqu'au 31 décembre 2013 
 
 
11.11  Appendice F: Taux de change utilis és à la clôture des comptes le 
31 décembre 2013 
Monnaie Taux de change 
EUR 1,2255 
USD 0,8893 
JPY 118,2033 
GBP 1,4730 
 
Figure 6 Répartition par monnaie au 31 décembre 2013, après couverture 
  
    
Portefeuille total   
50  60  70  80  90  100  110  120  130  140  150  
01.1999  01.2001  01.2003   01.2005   01.2007 01.2009  01.2011  01.2013   Portefeuille total   Indice de référence    Actions  
50   60   70   80   90   100  110  120  130  140  150  
01.1999  01.2001  01.2003  01.2005  01.2007   01.2009 01.2011   01.2013  Actions  Indice de référence   
Titres à revenu fixe  
50  60  70  80  90  100  110  120  130  140  150  160  170  
01.1999  01.2001   01.2003  01.2005  01.2007   01.2009  01.2011  01.2013  Titres à revenu fixe   Indice de référence   Immobilier  
50   60   70   80   90   100  110  120  130  140  150  160  170  180  190  200  
01.2001  01.2003  01.2005  01.2007  01.2009 01.2011  01.2013  Immobilier   
01.1999  
 
   
CHF; 40,7%  
EUR; 24,9%  USD; 17,2%   Monnaie des 
marchés 
émergents;  7,6%  Autres; 2,9%  
GBP; 2,6%   JPY; 4,2%  WT/L/924 
- 23 - 
  11.12  Appendice G: Participation au Régime des pensions 
Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2013. 
Nombre de participants et  de bénéficiaires en 2013 
 2013 2012 
Membres actifs 731 728 
Retraités 245 218 
Participants au Régime des pensions en 2013 
Total au 1er janvier 2013 728 
  
Changements en 2013  
- Adhésions 56 
- Réaffiliations conformément aux dispos itions de l'article 15 b) du Statut 3 
- Sorties 56 
Total au 31 décembre 2013 731 
  
Ventilation des sorties en 2013   
- retraite 16 
- retraite anticipée 6 
- retraite différée 0 
- versement de départ au titre de la liquidation des droits 16 
- transfert de droits à pension 3 
- ajournement de la décision 13 
- décès 0 
- invalidité 218 
Total des sorties 56 
Prestations versées par le Régime des pensions 
Type de prestation Au  
31/12/2012 Nouvelles 
prestations 
en 2013 Prestations 
ayant pris fin 
en 2013 Au  
31 décembre 2013 
Retraite 93 16 0 109 
Retraite anticipée 65 719 0 72 
Retraite différée 15 0 1 14 
Pension de réversion du 
conjoint survivant 8 0 0 8 
Pension d'invalidité 
partielle/totale 17 1 0 18 
Pension d'enfant 20 6 2 24 
Total des prestations 218 30 3 245 
 
                                               
18 Y compris la sortie d'un participant après l'octroi  d'une deuxième pension d' invalidité partielle (50%) 
en complément d'une première pension d'invalidité partielle accordée en 2003. 
19 Y compris une participante qui a opté pour une pens ion de retraite différée à la date de sa cessation 
de service en 2008, puis a choisi de commencer à percevoir sa retraite avant d'avoir atteint l'âge normal de la retraite. WT/L/924 
- 24 - 
  11.13  Appendice H: Structure du Régime des pensions de l'OMC 
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
 ACTUAIRE-CONSEIL 
SERVICES DE GESTION  
DES AVOIRS CONSEILLER MÉDICAL 
AMIS DU COMITÉ SERVICES ADMINISTRATIFS 
COMITÉ DE GESTION VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR DES 
COMPTES 
ANALYSTE 
FINANCIER/CONSEILLER EN 
PLACEMENT  PARTICIPANTS CONSEIL GÉNÉRAL DIRECTEUR GÉNÉRAL WT/L/924 
- 25 - 
  11.14  Appendice I: Glossaire 
11.4.  Charges à payer: dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
11.5.  Cotisations à recevoir: cotisations exigibles pour la période de cotisation de 2013 mais 
versées après le 31 décembre 2013. 
11.6.  Erreur de poursuite: écart type de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence. Il sert à mesurer le degré de risq ue du portefeuille par rapport à son indice de 
référence. Cette mesure ne doit pas être confon due avec le risque absolu; même s'il a un très 
faible degré de volatilité, un portefeuille peut être très risqué en raison de la nature sous-jacente 
du marché sur lequel il est investi. Pour un mandat passif, le degré de volatilité est faible – généralement inférieur à 0,8, en fonction du mand at. Un mandat pour lequel le chiffre serait plus 
élevé serait considéré comme actif. 
11.7.  Frais actuariels: honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services 
actuariels. 
11.8.  Frais administratifs: frais engagés pour l'administration générale du Régime des pensions. 
11.9.  Frais de consultation: honoraires facturés par l'analyste financier/conseiller en placement. 
11.10.  Frais de gestion: honoraires versés pour la gestion des portefeuilles de l'OMC. 
11.11.  Frais de vérification: frais (déplacement, indemnité journalière) engagés par le 
vérificateur extérieur dans le cadre de la vérification des comptes de 2013. 
11.12.  Gestion active des placements: mode de gestion de portefeuille consistant à placer les 
avoirs d'une manière différente de l'indice de ré férence pour obtenir des rendements supérieurs à 
l'indice. Les inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de gestion et des coûts de 
transaction plus élevés et le risque d'une sous -performance notable par rapport à l'indice de 
référence. 
11.13.  Gestion indexée: mode de gestion de portefeuille visant à obtenir les rendements de 
l'indice de référence sous-jacent en reproduisant exactement la composition de cet indice ou en 
s'en rapprochant autant que possible à tout moment. Ce mode de gestion diffère d'une gestion active dans la mesure où il est beaucoup moins coûteux et ne tient pas compte des vues, des 
prévisions ni des avis du gestionnaire. 
11.14.  Intérêts sur les validations: intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du 
Régime des pensions. 
11.15.  Impôt à la source récupérable: impôt perçu à la source par les autorités fiscales 
nationales, qui est récupérable après le 31 décembre 2013. 
11.16.  Organisation, cotisations additionnelles: cotisations additionnelles versées par 
l'Organisation pour compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessations de service anticipées 
de participants à la suite de restructurations. 
11.17.  Provision pour frais de fonctionnement: réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas actuellement à la charge du Régime. 
11.18.  Ratio d'information: surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de référence 
divisé par l'erreur de poursuite du portefeuil le. Ce ratio sert à mesurer la compétence du 
gestionnaire. En général, un ratio de plus de 0,30 indique qu'il est compétent. 
11.19.  Réévaluation monétaire: pertes de change. 
11.20.  Rendement pondéré par le temps: indicateur du rendement composé. Il permet de 
réduire l'effet de distorsion des entrées et sorties et de comparer les rendements des gestionnaires WT/L/924 
- 26 - 
  de fonds et leurs indices de référence respectifs. Le rendement pondéré par le temps est très 
semblable au rendement géométrique moyen. 
11.21.  Statut et Règlemen t administratif: Statut et Règlement administratif adoptés par le 
Conseil général le 16 octobre 1998. 
11.22.  Taux de rendement: variation en pourcentage de la valeur du portefeuille sur une 
période déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la valeur de marché du portefeuille. Il est exprimé en tant que taux annuel équivalent. Le taux de rendement 
nominal est le rendement financier des actifs avant inflation (calculée sur la base de la variation 
annuelle de l'indice des prix à la consommation en Suisse). Le taux de rendement réel est le taux 
de rendement nominal moins la variation de l'IPC suisse. Le terme "brut" signifie que le rendement 
est calculé avant déduction des frais liés aux placements, tandis que le terme "net" désigne le 
rendement incluant tous les frais liés aux placemen ts. Le taux de rendement réel cible est le taux 
de rendement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements. WT/L/924 
- 27 - 
  ANNEXES 
12  ANNEXE 1 NOTES RELATIVE S AUX ÉTATS FINANCIERS 
Définition des principes comptables importants 12.1.  Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du 
Régime des pensions est le franc suisse. Pour des raisons pratiques, les taux de change 
effectivement pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir les autres monnaies en francs suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux 
indiqués à l'appendice F ont été utilisés aux fins de l'évaluation. 
12.2.  L'exercice comptable va du 1
er janvier au 31 décembre. 
12.3.  Conformément à l'article 13 du Statut du Régime et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime et en 
particulier le maintien de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des comptes. 
12.4.  Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime et à la règle C.1 du Règlement intérieur, 
le vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, 
procède chaque année à la vérification des compte s du Régime. Les dispositions du chapitre XI 
("Vérification extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification extérieure des comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent, mutatis mutandis , à la 
vérification des comptes. 
État des recettes et des dépenses 12.5.  La hausse des prestations versées (prestations en capital et pensions de retraite) s'explique 
par celle des retraites: 22 nouvelles sorties en 2013 (retraites normales et anticipées) contre 12 
en 2012. 
12.6.  Les restitutions représentent l'ajustement de la période de cotisation antérieure et ont lieu 
lorsque des prestations versées par le Régime sont remboursées. En 2013, le montant de 
142 704 CHF correspond à un cas pour lequel la période de cotisation restituée était égale à 4 ans 
et 4 mois. 
12.7.  Les transferts à destination et en provenance d'autres organisations répertorient le flux des 
actifs qui entrent dans le Régime ou qui en sortent lorsque les nouveaux participants ou les 
participants qui quittent le Régime transfèrent le urs droits à pension d'une autre organisation ou à 
une autre organisation avec laquelle le Régime a signé un accord de transfert. La fluctuation des montants représente les années de service associées aux transferts spécifiques d'une année 
donnée plus que le nombre de transferts. 
12.8.  Des primes d'assurance sont versées pour une police d'assurance "décès-invalidité" 
contractée conjointement par le Régime et l'OMC en 2010 pour couvrir les fonctionnaires en poste. 
Le montant indiqué au titre de cette prime représente uniquement la part de la prime totale 
correspondant au Régime. 
12.9.  La réévaluation monétaire s'est soldée par un léger gain de change en 2013 dû 
principalement à la variation du taux du franc suisse par rapport à l'euro. 
12.10.  Les frais de consultation pour 2013 correspondent uniquement aux frais versés par le 
Régime à son conseiller en placement, MBS Capital, qui perçoit des honoraires annuels pour les services fournis. 
12.11.  Les frais actuariels correspondent aux honoraires versés par le Régime à son 
actuaire-conseil, Mercer. La hausse enregistrée en  2013 correspond aux honoraires forfaitaires de 
30 000 CHF plus les services additionnels fourni s par Mercer en relation avec l'examen des 
hypothèses actuarielles. WT/L/924 
- 28 - 
  12.12.  Les frais juridiques correspondent aux versements effectués lorsque le Régime engage un 
expert juridique extérieur. 
12.13.  Les frais administratifs correspondent principalement aux versements effectués par le 
Régime à son fournisseur de services, Trianon S.A ., en paiement des services administratifs et 
comptables fournis. 
12.14.  Les bénéfices sur titres sont le résultat: 
 a. des gains/pertes de capital sur les titres; 
 b. des bénéfices découlant de la distribution de dividendes et des intérêts reçus sur les 
placements; 
 c. de la réévaluation des titres au prix du marché au 31 décembre 2013 (bénéfices ou 
pertes non réalisés). 
Bilan 
12.15.  Les comptes courants correspondent aux liquidités détenues pour la gestion des opérations 
du Régime. En 2013, ce montant a été supérieur au montant détenu en règle générale en raison 
d'une accumulation de fonds à la fin de l'année en  prévision du rééquilibrage annuel du portefeuille 
effectué au premier trimestre de 2013 et de la réalisation en suspens de placements dans un nouveau fonds immobilier. 
12.16.  L'impôt à la source récupérable découle du fait que le Régime est considéré comme une 
entité exonérée d'impôt en raison de son lien à l'OMC. En tant qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée de la plupart des impôts nationaux, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts rapportés par les placements. Chaque année, le 
Régime adresse aux autorités suisses et autres autorités nationales des demandes de 
remboursement d'impôt. Il arrive parfois que certaines juridictions nationales ne reconnaissent pas automatiquement l'exonération fiscale du Régime, auquel cas une action administrative et 
politique d'envergure est souvent nécessaire pour  que cette exonération soit pleinement reconnue. 
Le Régime continue de demander à ces autorités fiscales nationales le remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les placements du Régime. Par exemple, l'exonération fiscale du Régime a 
été reconnue en principe par la France même si aucun montant correspondant aux exercices 
précédents n'a encore été recouvré en 2013. (Voir le paragraphe suivant.) 
12.17.  Le poste de l'impôt à la source non récupérable rend principalement compte des cas où le 
Régime a eu des difficultés à faire reconnaître son exonération fiscale et continue de demander le 
remboursement de l'impôt prélevé à la source sur ses placements mais où le délai de 
recouvrement peut avoir expiré. Par exemple, dans les cas du Canada, de la France et de l'Italie où, malgré les efforts continus du secrétariat, des montants importants restaient à recouvrer et où 
le délai de recouvrement de certaines sommes était déjà dépassé, il est possible que certains 
montants ne soient pas recouvrés. 
Provenance et utilisation des fonds 
12.18.  Un fonds de réserve a été établi en 2011 pour couvrir le risque d'un éventuel 
non-remboursement des créances fiscales qui sont prescrites. 
Faits nouveaux après la date marquant la fin de la période couverte par le rapport 
12.19.  La période couverte par le rapport du Régime des pensions de l'OMC va jusqu'au 
31 décembre 2013. La publication des états financiers a été autorisée le 9 mai 2014, date à 
laquelle ils ont été communiqués par le vérificateur extérieur des comptes au Comité de gestion. À la date de la signature de ces comptes, il ne s'était produit aucun fait nouveau important, 
favorable ou défavorable, entre la date de fin de la période couverte par le rapport et la date à 
laquelle la publication des états financiers a été autorisée, qui aurait eu une incidence sur ces états. WT/L/924 
- 29 - 
  13  ANNEXE 2 PRINCIPE DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS 
13.1.  En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placements de tous les avoirs du Régime, de formuler la politique en matière de placements après avoir pris l'avis de spécialistes 
et de désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique. 
13.2.  La stratégie de placement du Régime repose sur une répartition des avoirs permettant 
d'obtenir une capitalisation suffisante pour couvrir les engagements du Régime sur le long terme. 
Il s'agit d'établir un juste équilibre entre la maximisation du rendement des avoirs du Régime et le 
maintien d'un niveau de risque raisonnable. La stra tégie vise à atteindre le taux de rendement réel 
cible de 3,5%, hypothèse sur laquelle l'étude de fa isabilité et les taux de cotisation au Régime 
étaient initialement fondés. 
13.3.  Les trois types d'avoirs du Régime des pensions de l'OMC sont définis selon la manière dont 
ils sont censés réagir aux conditions économiques, telles que l'inflation ou les variations des taux d'intérêt, et sont pondérés dans le portefeuille en fonction des rendements, des risques et des 
corrélations prévus. 
13.4.  Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat 
de placement dans des titres internationaux à re venu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre 
l'objectif du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous-jacents. Les 
instruments dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités aux contrats à terme sur devises, aux instruments à terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt. Les positions d'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées. 
13.5.  En 2013, le Comité de gestion a approuvé un ensemble unifié de lignes directrices en 
matière de placements afin d'énoncer de façon pl us précise l'approche du Régime à l'égard des 
placements. Un résumé de ces lignes directrices, qui a été communiqué aux participants et 
bénéficiaires du Régime, figure à l'annexe 3. WT/L/924 
- 30 - 
  14  ANNEXE 3 RÉSUMÉ DES LIGNES DIRECT RICES DU RÉGIME DES PENSIONS EN 
MATIÈRE DE PLACEMENTS 
14.1  Résumé du Régime des pensions de l'OMC 
14.1.1  Approche en matière de placements 
Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a adopté un ensemble de lignes directrices 
en matière de placements. Un résumé des éléments fondamentaux dont le Comité tient compte pour prendre les décisions en matière de placements est présenté ci-après. 
Placements à long terme 
14.1.  Le Régime des pensions de l'OMC est un inve stisseur à long terme car ses engagements 
sont sur le long terme et que les comportements et décisions qui se fondent sur une perspective à long terme ont plus de chance de réussir. Cet acce nt mis sur le long terme repose sur la conviction 
– étayée par une analyse des placements passés – que, à long terme, les rendements du marché 
ont tendance à refléter les performances économiques des actifs. 
14.2.  Cette orientation à long terme permet au Comité de gestion d'utiliser efficacement son 
temps en mettant l'accent sur les décisions en matière de placements qui ont un impact important 
sur le rendement du portefeuille sans perdre de  temps lorsque le résultat est aléatoire ou que 
l'impact à long terme est négligeable. 
14.3.  Conscient de la nature peu fiable des prévisions à court ou à moyen terme et des pertes qui 
risquent d'en découler, le Comité de gestion ne veut pas "anticiper" les fluctuations à court terme 
des marchés. Les paris sur l'évolution à court ou à moyen terme des marchés financiers risquent de convertir des pertes temporaires en une dépréciation irréversible du capital. 
Risque en matière de placements 
14.4.  Le Régime des pensions de l'OMC doit se préoccuper du risque de dépréciation irréversible 
du capital. Les pertes non récupérables réduisent de manière irréversible la capacité future de 
générer des entrées. Par exemple, l'argent prêté à un emprunteur qui ne peut pas honorer 
pleinement sa dette entraînera non seulement une dépréciation irréversible du capital mais compromettra aussi sa capacité à générer à l'avenir des revenus. 
14.5.  La volatilité des prix est souvent considérée comme une mesure du risque de placement. 
Cependant, la volatilité ne permet pas de mesurer le risque de placement à long terme et ne présente une menace pour les investisseurs à long terme que si ces derniers en ont mal apprécié l'importance. C'est ainsi que si le cours des actions d'une entreprise diminue rapidement de 50%, 
la volatilité atteindra des sommets. Par contre, si la perspective à long terme de l'entreprise n'a 
pas changé, le risque pour les investisseurs se trouve grandement réduit et non accru. Les investisseurs doivent donc se concentrer sur la perspective à long terme et non sur la volatilité des 
prix qui est fonction des marchés. 
14.6.  L'évaluation d'un actif en affecte le rendement futur. Par conséquent, l'évaluation des actifs 
est un risque qui peut produire des dommages comparables à une perte de capital irréversible. 
C'est en ce sens qu'elle doit être suivie de manière permanente. 
14.7.  Le suivi de l'évaluation ne revient pas à tenter de prédire l'évolution à court terme des prix 
des marchés mais à apprécier la rentabilité potentielle à long terme d'un placement compte tenu de ses caractéristiques actuelles. 
Répartition des actifs 
14.8.  La répartition des actifs est la source principale de rendement du portefeuille. Une attention 
particulière sera donc accordée à la définition et à la mise en œuvre de la "répartition stratégique 
des actifs" du Régime des pensions de l'OMC. WT/L/924 
- 31 - 
  14.9.  Chaque catégorie d'actifs dans le portefeuille doit générer un revenu mesurable et doit 
contribuer à accroître la valeur des actifs du Régime des pensions de l'OMC. Cet accroissement doit reposer sur des facteurs économiques fiable s et identifiables. Le rendement potentiel de 
chaque catégorie d'actifs peut  être apprécié sur la base de ces facteurs appropriés. 
14.10.  Le Régime des pensions de l'OMC continuera d'appliquer le principe d'une diversification 
adéquate car les rendements escomptés de tell e ou telle catégorie d'actifs peuvent mettre 
longtemps à se matérialiser et parce que la corrélation des différents actifs contribue à atténuer la 
volatilité et par conséquent à éviter les décisions impulsives. 
14.11.  Les catégories d'actifs et les structures financières qui ne produisent pas de revenu, qui 
manquent de transparence ou qui utilisent un effet de levier important ne sont pas adaptées au Régime des pensions de l'OMC. Les produits de base, les fonds spéculatifs, le capital-risque ainsi 
que les produits structurés sont donc exclus des placements du Régime des pensions de l'OMC. 
14.12.  Le Régime des pensions de l'OMC cherche à éviter de modifier la répartition des actifs sur 
la base de perspectives et de prévisions à court terme: trop souvent, ces changements ne font 
qu'accroître les coûts. Les modifications de la répartition des actifs ne se justifient que lorsqu'elles 
sont motivées par des changements importants dans les caractéristiques mesurables des placements du Régime dans une catégorie d'actifs ou par des changements fondamentaux du 
passif ou de la structure du Régime. 
Style de gestion 14.13.  L'objectif du processus de mise en œuvre est de se conformer aussi étroitement que 
possible à la stratégie de placement tout en minimisant les coûts et en évitant les risques indus. 
14.14.  Pour appliquer la répartition stratégique du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de 
gestion a surtout recours à des véhicules ou portefeuilles indexés.
20 Les indices seront sélectionnés 
avec le plus grand soin de manière à ce qu'ils so ient véritablement représentatifs de la catégorie 
d'actifs dans lesquels la stratégie du Régime des pensions de l'OMC prévoit d'investir. 
14.15.  Le choix d'une gestion passive se fonde sur l'observation que, au fil du temps, la gestion 
active a donné de moins bons résultats, est moins diversifiée, moins prévisible et plus coûteuse. 
De plus, la gestion active se base dans la pl upart des cas sur une perspective à court terme. 
14.16.  Le Régime des pensions de l'OMC peut recourir à une gestion active lorsque la gestion 
passive n'est pas possible ou lorsque des raisons tangibles et clairement identifiables donnent à penser que la gestion active est mieux adaptée. 
14.17.  Dans l'ensemble, le Régime s'efforcera de réduire au minimum les risques liés à la mise en 
œuvre de la stratégie de placement. Ces risques in cluent, sans s'y limiter, le risque d'une gestion 
active, les risques de crédit indus et le risque lié à la structure juridique. 
Rééquilibrage 
14.18.  Le Régime des pensions de l'OMC adopte une  approche anticyclique grâce à un mécanisme 
de rééquilibrage annuel systématique
21 visant à faire en sorte que le poids des actifs reste aligné 
sur la répartition stratégique. 
14.19.  Le rééquilibrage systématique est un moyen e fficace qu'a le Régime de maintenir une 
exposition stable aux marchés tout en tirant parti de la volatilité de ces derniers. 
                                               
20 Les véhicules indexés visent à générer un rendement égal à celui d'un indice du marché. 
21 On entend par rééquilibrage le réalignement de la répartition du  portefeuille du Régime sur la 
stratégie. Un processus prédéfini identifie les éléments de déclenchement et autres aspects opérationnels (par 
exemple temporels) des mesures de rééquilibrage. Les rè gles sont approuvées par le Comité et appliquées 
automatiquement. Ce mécanisme tire parti des excès inévitables des marchés financiers. WT/L/924 
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  Coût et conflits d'intérêts 
14.20.  La sensibilité aux coûts fait partie intégrante de la stratégie de placement. Il faut maintenir 
les coûts à un niveau aussi bas que possible sans compromettre la capacité du Régime d'atteindre ses objectifs. 
14.21.  L'offre de services ou de produits d'investissement est essentiellement déterminée par les 
intérêts financiers des fournisseurs et non par les investisseurs. Le Comité de gestion veillera donc tout particulièrement à choisir des solutions en matière de placements correspondant à sa 
stratégie et à ses objectifs. Le Régime des pensions de l'OMC évitera les véhicules pour lesquels le 
responsable des placements est rémunéré en fonction de la performance.
22 
Les lignes directrices en matière de placements adoptées par le Comité de gestion visent à générer 
des rendements durables et à promouvoir des décisions rationnelles même en période de tension 
et d'incertitude économiques. Ces lignes directrices sont régulièrement revues pour s'assurer 
qu'elles restent adaptées à la structure et à la situation du Régime.  
 
__________  
                                               
22 Ces arrangements sont injustes pour les investisseurs à cause de l'asymétrie du risque et du bénéfice.