G/SPS/W/292  
8 mars 2017 
(17-1382) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  ATELIER SUR LES LIMI TES MAXIMALES DE RÉS IDUS (LMR)  
POUR PESTICIDES : ÉTAPES SUIVANTES POUV ANT 
ÊTRE ENVISAGÉES PAR LE COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LE KENYA ET L' OUGANDA  
La communication ci -après, reçue le 8 mars 2017, est distribuée  à la demande des délégations des 
États-Unis, du Kenya  et de l' Ouganda . 
 
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Les États -Unis, le Kenya et l'Ouganda se félicitent de l'examen approfondi de l'incidence des 
questions liées aux LMR pour les pesticides sur le commerce internation al, qui a eu lieu au cours 
de l'Atelier sur les LMR pour les pesticides tenu les  24 et 2 5 octobre  2016 à l'intention des 
Membres du Comité SPS de l'OMC .1 Nous remercions le Secrétariat du Comité d'avoir organisé cet 
atelier. Les débats du Comité sur les pr éoccupations liées aux LMR ainsi que  les points de vue 
exprimés par les experts  originaire s de divers pays et organisations lors de l'atelier confirment 
l'importance capitale de l'analyse des risques, notamment l'évaluation et la gestion des risques 
associ és à l'utilisation de pesticides et la communication sur ces risques , pour protéger la santé 
publique et l'environnement tout en permettant une utilisation sûre des produits et en facilitant les 
échanges commerciaux internationaux . 
En outre, l es participan ts à l' atelier ont confirmé qu'il existait tout un ensemble de questions 
relatives aux LMR ayant  une incidence importante sur le commerce des produits agricoles et 
alimentaires . Nous pensons que le Comité SPS peut jouer un rôle constructif  pour répondre à ces 
préoccupations liées au  commerce . En effet,  à la réunion du Comité des 27 et 2 8 octobre  2016, 
plusieurs Membres ont dit qu'il était nécessaire de continuer à faire avancer les travaux du Comité 
sur les questions commerciales liées aux LMR . Pour lancer  le débat  sur la façon dont le Comité 
pourrait faire avancer les travaux sur ces questions, nous formulons les propositions suivantes 
pour examen par les Membres.  
1  PERMETTRE À LA RÉUNION CONJOINTE FA O/OMS SUR LES RÉSIDU S DE PESTICIDES 
(JMPR)  DE MIEUX RÉPONDR E À LA DEMANDE CROIS SANTE ET DE SUIVRE  L'ÉVOLUTION 
DE LA SITUATION  CONCERNANT  LES NOUVELLES  LMR DU CODEX  
1.1.  En premier lieu, les participants à l'a telier ont souligné que, malgré les efforts importants 
déployés  à ce jour par la Réunion conjointe de l'Organisa tion des Nations Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture (FAO) et de  l'Organisation mondiale de la S anté (OMS) sur les résidus de 
pesticides, connue sous l'abréviation "JMPR", pour rationaliser les procédures et gérer le processus 
d'examen scientifique aussi efficace ment que possible , le nombre de demandes communiquées par 
le Comité du CODEX sur les résidus de pesticides pour l'évaluation de nouveaux composés et de 
nouvelles utilisations  et pour la  réévaluation  périodique  des LMR existantes par la JMPR  dépasse 
largement l a capacité actuelle  de celle -ci. De plus, l'absence de LMR applicables aux  produits 
échangés est très préoccup ante, en particulier pour les produits issus de cultures spéciales et les 
produits destinés à une utilisation secondaire ainsi q ue pour les produits agricoles produits dans 
les pays en développement.  
                                                
1 Les exposés présentés à l'Atelier sur les limites maximales de résidus pour pesticides sont disponibles 
en ligne à l'adresse suivant e: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/wkshop_oct16_f/wkshop_oct16_f.htm . G/SPS/W/292  
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  1.2.  En outre, l es participant s à l'Atelier ont débattu des moyens de rendre le processus du Codex 
plus efficace afin que les LMR du Codex restent pertinentes pour tous les pays Membres , lesquels 
seraient ainsi mieux à même de les adopter . 
1.3.  À notre avis, le Comité devrait inviter instamment les Membres à prendre contact avec leurs 
représentants du Codex  pour mettre en évidence  les questions commerciales soulevées pendant 
l'atelier sur les LMR  et participer activement aux discussions interministérielles sur les questions 
relatives aux LMR . Les Membres devraient encourager , au niveau national , les discussions  sur les 
moyens qui pourraient  rendre plus productif le système des LMR du Codex . L'organisation de ces 
discussions tiendrait  compte des ressources na tionales disponibles et pourrait prévoir , entre autres 
choses , différentes options pour ce qui est de renforcer le soutien à la JMPR, pour accroître la 
participation des experts désignés comme représentants  et favoriser l'approbation  des examens  
conjoints mondiaux  et d'autres formes de soutien destiné aux organes scientifiques ainsi que pour 
promouvoir d es programmes visant à inciter les pays en développement à communiquer des 
données , notamment sur les cultures mineures.  
2  CONSOLIDER LES PRATI QUES EN MATIÈRE DE N OTIFICATION POUR PLU S DE 
TRANSPARENCE ET DE P RÉVISIBILITÉ EN CE QUI CONCERN E LES LMR  
2.1.  En deuxième  lieu, les participants à l' atelier ont souligné la nécessité d'une plus grande 
transparence et d'une plus grande prévisibilité en ce qui concern e les approches réglementaires de 
l'homologation des pesticides  adoptées par les Membres dans le cadre de l'établissement de LMR 
nationales et de l'adoption de LMR du Codex . Plusieurs participants ont relevé que le processus de 
notification à l'OMC pourrait  être un outil puissant pour repérer les problèmes commerciaux 
potentiels associés  aux LMR proposées . Ils ont souligné que l'acceptation des observations 
relatives aux  notifications et la prise en consid ération de ces observations étaient  des facteurs 
essentiels pour réduire et préven ir les retombées négatives sur le commerce  qui pourraient 
résulter  de l'adoption de nouvelles LMR ou de la suppression d'anciennes LMR.  
2.2.  À notre avis,  le Comité SPS devrait ét udier les moyens dont disposent les Membres de l'OMC 
pour offrir à l'échelle mondiale une plus grande transparence et une plus grande prévisibilité en ce 
qui concern e les LMR en engageant instamment les Membres à : 1) notifier toutes les modifications 
appor tées à leurs LMR, y compris les modifications des  LMR qui sont fondé es sur des normes 
internationales ; 2) étudier et améliorer leur capacité de prendre réellement en considération les 
observations de leurs partenaires commerciaux lorsqu'ils examinent les modifications  proposé es 
pour les LMR ; et 3) permettre la présentation publique d'observations sur les LMR proposées, par 
les secteurs susceptibles d'être touchés , en particulier avant la suppression d'une  LMR. 
3  TENIR LE COMITÉ INFORMÉ DES ACTIVITÉ S RÉGIONALE S ET INTERNATIONALES  
RELATIVES AUX LMR  
3.1.  En troisième  lieu, les participants à l' atelier ont communiqué des renseignements importants 
sur l'harmonisation et sur d'autres activités de c ollaboration organisées dans le cadre de forums 
régionaux et internationau x autres que le Codex, comme l'Organisation de coopération et de 
dével oppement économiques (OCDE), le Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC), 
l'Accord de libre -échange nord -américain  (ALENA) et la Communauté d 'Afrique de l'Est (CAE) . Ces 
activités de collaboration visent entre autres  à renforcer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires , la santé publique et la protection de l'environnement aux niveaux national et 
mondial ; à consolider  le fondement scientifique et à accroître  l'efficaci té de la réglementa tion en 
tirant parti des ressources scientifiques et réglementaires de la communauté internationale ; et à 
limiter  les obstacles injustifiés au commerce qui sont liés aux prescriptions réglementaires pour les 
pesticides ; et à faciliter le  commerce et la concurrence.  
3.2.  En outre, l es participants à l' atelier ont indiqué d e nombreux cas dans lesquels u ne initiative 
innovante mise en place  dans le cadre d' un forum régional a produit des effets bénéfiques  partout 
dans le monde . Par exemple, le  calculateur de LMR de l'OCDE et le modèle de demande  commun, 
connu s sous le nom de dossier OCDE , ont été repris par la JMPR et de nombreuses autorités 
nationales, ce qui a permis un  meilleur alignement des LMR . De plus,  ces outils ont permis aussi à 
ces autorités nationales de collaborer  pour améliorer l'harmonisation  des LMR, y compris grâce aux 
examens conjoints mondiaux  et aux entreprises  d'intégration économique régionale, comme ceux 
de la CAE . Par ailleurs, l es participants se sont penchés sur les activi tés relatives à la génération G/SPS/W/292  
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  de données à l'échelle mondiale  et des  examens conjoints mondiaux qui servent de  fondement aux 
LMR accepté es par de nombreux pays.  
3.3.  Les participants ont relevé  les avantages tirés par  de nombreux pays en développement de 
leur p articipation au processus du Codex et ont indiqué que certains pays en développement 
cherchaient à joindre leurs efforts nationaux e t régionaux à ceux de l'OCDE, de l'ALENA  et de 
l'APEC pour inciter leurs producteurs à faire homologuer de nouvelles substan ces qui pourraient 
permettre un meilleur accès aux produits chimiques à risque  réduit . 
3.4.  À notre avis, le Comité devrait saluer les efforts déployés par les Membres de ces initiatives 
régionales et des organisations compétentes ayant le statut d'observateur pour l'informer 
régulièrement  de leurs activités d'harmonisation et de leurs autres activités de collaboration 
relatives aux LMR. Ces renseignements pourraient servir de base aux autres Membres pour 
prendre des initiatives innovantes concernant de nouvelle s LMR aux niveaux régional et national 
afin d' améliorer l'harmonisation avec les LMR du Codex et avec les LMR régionaux si nécessaire , en 
vue de faciliter les échanges.  
4  COLLABORER AFIN DE TROUVER DES SOLUTIONS POUR LES L MR APPLICABLES  AUX 
CULTURES SPÉCIALE S ET MINEURES  
4.1.  En quatrième  lieu, les participants à l' atelier ont relevé qu'il était nécessaire  que les pays en 
développement bénéficie nt d'un meilleur accès aux pesticides  de substitution,  plus récents et 
présentant moins de risques , pour remplacer les pesticides plus anciens , qui n'étaient  plus promus  
par les fabricants car certains pouvaient être à l'origine de violations des LMR dans des pays tiers . 
Les participants ont présenté  les problèmes souvent  complexes et difficiles qui se posent lorsqu'il 
s'agit d'offrir un meilleur accès aux produits chimiques à risque réduit dans les pays en 
développement et ont proposé que d'autres facteurs légitimes soient pris en considération lors de 
l'analyse  de ces questions pour parvenir à des solutions  pratiques  et eff icaces . Les exposés  sur les 
mesures  prises par  la CAE et les activités de renforcement des capacités concernant les cultures 
mineures , en lieu avec  le Programme IR -4 de la Rutgers University , le Départ ement américain de 
l'agriculture  et le Fonds pour l'app lication des normes et le développement du commerce (STDF) , 
ont fourni des exemples de moyens pratiques innovants et collaboratifs grâce auxquels les 
Membres ont commencé à étudier concrètement ces questions, y compris  dans le cadre des 
sommets mondiaux su r les cultures mineures.  
4.2.  Les participants ont noté que le s procédures d'homologation  qui ne sont pas harmonisées 
avec les meilleures pratiques internationales ( comme  les documents d'orientation de l'OCDE sur 
l'homologation des pesticides ) peuvent engendrer  des coûts supplémentaires inutiles et dissuader 
les acteurs susceptibles de demander l'homologation de leurs produits . Dans le cas de la CAE , les 
membres s'efforcent de r ecenser et de hiérarchiser en fonction des besoins des producteurs les 
produits qui p ourraient être homologués au niveau régional, renforçant ainsi l'attractivité du 
secteur à des fins d'investissement . 
4.3.  À notre avis,  le Comité SPS devrait inviter l es Membres à étudier la manière  dont leurs 
approches réglementaires nationales en matière d' homologation et d'utilisation des pesticides 
peuvent inciter le  secteur privé à investir dans l'homologation et l'utilisation , dans leur pays, des 
pesticides de substitution  présentant moins de risque s ou, au contraire, l'en dissuader . Le Comité 
SPS devrait  aussi inviter les Membres à évaluer leurs propres besoins en ce qui concerne les 
cultures  mineures , à envisager de participer au Sommet mondial sur les cultures mineures qui se 
tiendra à Montréal  (Canada)  du 1er au 4 octobre  2017 et à collaborer dans le c adre d'activités de 
génération de données à l'échelle mondiale . 
5  ÉTUDIER LE  RÔLE DU COMITÉ DANS LE RENFORCEMENT  DE LA COORDINATION E T DE 
L'HARMONISATION  
5.1.  En dernier lieu , nous soulignons le rôle important conféré au Comité en vertu des articles 3:5 
et 12: 2 de l'Accord  SPS, à savoir  surveiller le processus d'harmonisation internationale et faire 
procéder à des consultations et à des études techniques dans le but d'accroître la coordination et 
l'intégration entre les systèmes et approches adoptés aux niveaux in ternational et national pour 
l'établissement de tolérances pour les contaminants dans les produits alimentaires . Nous sommes 
d'avis que le Comité devrait suivre les questions liées au commerce exposées plus haut telles G/SPS/W/292  
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  qu'elles ont été  mises en évidence par les experts lors de l' atelier et au sujet  desquelles ils  nous 
ont fait part gracieusement de leurs points de vue.  
5.2.  Nous invitons les Membres à examiner comment  le Comité pourrait faire avancer tout ou 
partie des propositions présentées dans la présente co mmunication, et notamment à réfléchir  à la 
question de savoir s'il serait souhaitable pour le Comité de publier une déclaration ou souhaitable 
pour le Prési dent de publier un résumé des débats tenus à l' atelier qui reflète le consensus du 
Comité sur une ou  plusieurs de ces propositions . Nous souhaitons connaître  les vue s des autres 
Membres sur ces propositions.  
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