G/SPS/N/PHL/224/Add.1  
13 septembre 2013  
(13-4829)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 12 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
_______________ 
 
 DA MO No. 31, series of 2013, Lifting the temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds including day-old chicks, eggs, and semen originating from Zeewolde, Flevoland, Netherlands  
(Arrêté n° 31, série 2013, du Département de l'agriculture. Levée de l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, d'œufs et de 
sperme, originaires de Zeewolde (Flevoland, Pays-Bas)) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 31, série 2013, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestique s ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, 
d'œufs et de sperme, originaires de Zeewolde (Flevoland, Pays-Bas), qu'il avait établie au moyen 
de son Arrêté n° 09, série 2013, en raison de la détection de la présence d'influenza aviaire 
faiblement pathogène (IAFP) de sérotype H7. L'Arrêté n° 31, série 2013, est entré en vigueur le 15 août 2013. 
La situation zoosanitaire à Zeewolde (Flevoland) s'est améliorée après l'achèvement du nettoyage 
et de la désinfection des locaux affectés le 15 mai 2013. De plus, une surveillance appropriée a été 
effectuée et a permis de démontrer que le fo yer d'influenza aviaire faiblement pathogène à 
déclaration obligatoire affectant des volailles a été circonscrit et éradiqué. Conformément au 
chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, Zeewolde (Flevoland, 
Pays-Bas) est à présent exempte d'influenza aviaire faiblement pathogène à déclaration obligatoire H7. Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau des productions animales (BAI) des 
Philippines, le risque de contamination découlant de l'importation de volailles et de produits de 
volaille en provenance de Zeewolde (Flevoland, Pays-Bas) est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_3620_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation G/SPS/N/PHL/224/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Veterinary Quarantine Service (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone:   +(632) 9200815 
Fax:    +(632) 9200916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
OU Veterinary Quarantine Service (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone:   +(632) 9200815 
Fax:    +(632) 9200916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com 
 
__________