G/TBT/N/BRA/685  
29 juillet  2016 
(16-4072) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality a nd Technology – INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology – INMETRO (Institut na tional de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone :    +(55) 21 2563.2840  
Fax:     +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique :  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web :    http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux d'isolation phonique ou thermique de tout type pour la construction  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Portaria ) n° 337 du 
21 juillet 2 017 (20 pages, en portugais)  
6. Teneur : Projet de règlement technique établissant l'obligation de classification et 
d'étiquetage des produits finis pour l'isolation phonique ou thermique de tout type destinés 
à: 
 réduire la transmission de la chaleur et du son ; et/ou 
 favoriser ou réduire la réflexion acoustique ; et/ou 
 réduire la transmission du bruit d 'impact et du feu à leur surface.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 141, 
25 juillet  2016, section 1, page 457 ; 2) ABNT NBR 8660:2013 ; ABNT NBR 9442:1986 
(version co rrigée) ; ABNT NBR 15575 -1:2013 ; ABNT NBR 15575 -3:2013 ; ABNT NBR 
15575 -4:2013 ; ABNT NBR 15575 -5:2013 ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) ASTM 
E662:2015 ; CEN/TS 1187:2012 ; EN 13823:2010:2014  G/TBT/N/BRA/685  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la p ériode de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 août 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=25/07/2016&jornal=1&pa
gina=457&totalArquivos=476