G/SPS/N/AUS/315/Add.1
10 novembre 2014
(14-6576)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 10 novembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 L'irradiation gamma comme traitement contre les pathogènes préoccupants du point de vue de la 
biosécurité animale 
Le Département de l'agriculture a achevé son réexamen de la question de l'irradiation gamma comme traitement contre les pathogènes préoccupant s du point de vue de la biosécurité animale. 
Un projet de réexamen avait été publié le 30 janv ier 2013 et avait fait l'objet d'une consultation de 
60 jours qui a pris fin le 30 mars 2013 (Avis du Service australien de la biosécurité ( Biosecurity 
Australia Advice ) 2013/04). 
Le réexamen portait sur les pathogènes pour les animaux, et non sur les denrées alimentaires ou 
les végétaux. Son principal objectif était d'évaluer les données scientifiques actuelles et, le cas 
échéant, de recommander une approche plus souple en ce qui concerne les niveaux d'irradiation gamma requis pour inactiver des pathogènes bactériens, fongiques et viraux spécifiques, de même que des parasites préoccupants du point de vue de la biosécurité animale. Il ne portait pas 
spécifiquement sur le traitement par irradiation appliqué en cas de risques liés à la santé des 
personnes ou à l'innocuité des produits alimentaires. 
Le Département de l'agriculture a reçu des observations de trois entités commerciales. 
Les points soulevés portaient notamment sur: 
- une clarification de la procédure suivie pour déterminer la dose d'irradiation applicable aux 
produits; 
- une clarification de la manière dont l'évaluation des risques liés au produit tient compte de 
variables tels que le pays d'origine ou le traitement préalable des marchandises aux fins de la détermination de la dose requise; 
- une clarification de la manière dont une dose D37 est utilisée pour déterminer la charge 
biologique d'un produit; 
- la manière dont le Département communique av ec les importateurs pour déterminer quelles 
sont les conditions d'importation requises pour les marchandises provenant d'un pays donné; 
- la manière dont la charge biologique du produit est évaluée aux fins du calcul de la dose 
requise; 
- le fait que des niveaux d'irradiation supérieurs à 50 kGy ne devraient pas être requis; et 
- le manque de données concernant Brucella , Mycoplasma  et Leptospira . 
Le Département a tenu compte de toutes les observations communiquées par les parties 
intéressées et a apporté les modifications suivantes dans son réexamen final: 
- ajout d'un nouveau chapitre 5 clarifiant la manière dont la dose d'irradiation requise est 
déterminée pour différents produits; G/SPS/N/AUS/315/Add.1 
- 2 - 
  - inclusion, dans les sections pertinentes du réexamen final, de clarifications concernant des 
questions techniques telles que l'utilisation de la dose D37 ou la charge biologique des produits; et 
- inclusion, dans les sections pertinentes, des résultats d'un réexamen approfondi de la 
littérature scientifique concernant Brucella , Mycoplasma  et Leptospira . 
Le réexamen final est accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.agriculture.gov.au/SiteCollectionD ocuments/ba/memos/2014/gamma-irradiation-
review.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ):  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au   
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