G/SPS/N/USA/2858  
12 mai 2016  
(16-2628)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Son de riz; riz en grains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Methoxyfenozide; Pesticide Tolerances for Emergency 
Exemptions  (Méthoxyfénozide. Limites maximales de résidus de pesticide dans le cadre 
d'exemptions accordées en cas d'urgence). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 6 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2016-05-06/html/2016-09969.htm 
6. Teneur: Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales temporaires de 
résidus pour le méthoxyfénozide dans ou sur le riz en grains et le son de riz, résidus dont 
la présence résulte de l'utilisation de méthoxyfénozide dans le cadre d'une exemption pour cas d'urgence accordée au titre de l'article 18 de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA). Cette action fait suite à l'octroi par le Département 
de la réglementation des pesticides ( Department of Pesticide Regulation ) de la Californie 
d'une exemption pour cas d'urgence en situation de crise au titre de l'article 18 de la FIFRA autorisant l'utilisation du pesticide en question sur le son de riz et sur le riz en grains. Le 
texte notifié fixe un niveau maximal admissible pour les résidus de méthoxyfénozide 
présents dans ou sur ces marchandises. Ces limites maximales temporaires de résidus deviendront caduques au 31 décembre 2019. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/USA/2858 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 mai 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 mai 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 mai 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Susan Lewis, Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Numéro de téléphone central: +(703) 305 7090. Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov