G/TBT/N/TUR/75/Rev.1  
 
4 avril 2018  
(18-2019) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant : TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Ministry of Customs and Trade  (Ministère des douanes et du 
commerce) DG Consumer Protection and Market Surveillance  (Direction générale de la 
protection des consommateurs et de la surveillance du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Point d'information  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek -Ankara  (Turquie) 
Téléphone : +(90) 312 204 80 74  
Fax: +(90) 312 212 68 64  
Courrier électronique : tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web : http://www.teknikengel.gov.tr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produit s décoratif s à absorption de liquide , briquets fantaisie , ballon à gaz 
volatil , trotteurs , couffins et supports , berceaux à usage domestique , voitures d'enfant , 
attache sucette , vêtements d’enfants , produit s d’imitation alimentaire , appareils à laser , 
porte -enfant s/porte-bébés , nacelles à oscillation verticale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communiqué on the 
Amendment of Communique on Conformity Inspection of Some C onsumer Products  (Projet 
de communiqué modifiant le Communiqué concernant l'inspection de la conformité de 
certains produits de consommation ), 3 page(s), en turc.  
6. Teneur : La modification  notifiée  précise les normes de référence supplémentaires dont il 
sera tenu compte concernant  la conformité (le produit répond ou non aux exigences 
essentielles) des produits figurant dans l’annexe et fixe  de nouvelles exigences visant les 
produits décoratifs à absorption de liquide  et les ballons à gaz volatil  présentan t des 
risques importants pour les consommateurs en cas d’ utilisations différentes/incorrectes. En 
outre, certaines normes de référence  (TS EN 1273, TS EN 1466, TS EN 1130, TS EN 1888, 
TS EN 12586, TS EN 14682, TSE EN 14878) et dispositions (briquets fantai sie, produits 
alimentaires d’imitation) précédemment publiées dans différentes législations ont été 
intégrées au communiqué notifié aux fins de la mise à jour de la législation existante . G/TBT/N/TUR/75/Rev.1  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents :  
 Communiqué n° 2970 1 on Conformity Inspection of Some Consumer Products  
(Communiqué n° 29701  concernant l'inspection de la conformité de certains 
produits de consommation) du  03/05/2016  
 TS EN 1273 Child use and care articles - Baby walking frames - Safety 
requirements  and test methods  (Articles de puériculture - Trotteurs - Exigences de 
sécurité et méthodes d'essai)  
 TS EN 1466  Child care articles - Carry cots and stands  - Safety requirements and 
test methods  (Articles de puériculture - Couffins et supports - Exigences d e 
sécurité et méthodes d'essai)  
 TS EN 1130 -1 Furniture  - Cribs and cradles for domestic use  - Part 1: Safety 
requirements  (Meubles - Berceaux à usage domestique - Partie 1: Exigences de 
sécurité)  
 TS EN 1130 -2 Furniture  - Cribs and cradles for domestic use  - Part 2: Test method  
(Meubles - Berceaux à usage domestique - Partie 2: Méthodes d'essai) s 
 TS EN 1888   Child care articles - Wheeled child conveyances - Safety requirements 
and test methods  (Articles de puériculture - Voitures d'enfant - Exigences de 
sécurité et méthodes d'essai)  
 TS EN 12586 Child use and care articles - Soother holder - Safety requirements 
and test methods  (Articles de puériculture - Attache sucette - Exigences de 
sécurité et méthodes d'essai)  
 TS EN 14682 Safety of children's clothing - Cords and drawstrings on children's 
clothing – Specifications  (Sécurité des vêtements d’enfants - Cordons et cordons 
coulissants – Spécifications)  
 TS EN 14878 Textiles - Burning behaviour of children's nightwear – Specification  
(Textiles - Comportement au feu des vêtements de nuit des enfants – 
Spécification)  
 TSE CEN/TR 16792 Safety of children's clothing - Recommendations for the design 
and manufacture of children's clothing - Mechanical safety  (Sécurité des vêtements 
d’enfants  - Recommandations pour la conception et la fabrication des vêtements 
d’enfants - Sécurité mécanique)  
 TS EN 71 -1 Safety of toys - Part 1:Mechanical and physical properties  (Sécurité des 
jouets - Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques)  
 TS EN 60825 -1 Safety of laser products - Part 1: Equipment classification and 
requirements  (Sécurité des appareils à laser – Partie 1: Classification des matériels 
et exigences)  
 TS EN 13209 -1 Child use and care articles - Child carriers; Safety requirements 
and test metho ds - Part 1: Framed back carriers  (Articles de puériculture - Porte-
enfants - Exigences de sécurité et méthodes d'essai - Partie 1 : Porte -enfants 
dorsaux avec armature)  
 TS EN 13209 -2 Child use and care articles - Baby carriers - Safety requirements 
and te st methods - Part 2: Soft carrier  (Articles de puériculture - Porte-bébés - 
Exigences de sécurité et méthodes d'essai - Partie 2 : Porte -bébés souples)  
 TS EN 14036   Child use and care articles - Baby bouncers - Safety requirements 
and test methods  (Article s de puériculture - Nacelles à oscillation verticale - 
Exigences de sécurité et méthodes d'essais)  G/TBT/N/TUR/75/Rev.1  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : mai 2018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mai 2018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours  à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [°] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Ministry of Customs and Trade  (Ministère des douanes et du commerce)  
DG Consumer Protection and Market Surveillance  (Direction générale de la protection des 
consommateurs et de la surveillance du marché)  
Dumlupınar Bulvarı No: 151 Eskişehir Yol u 9. Km 06800 Çankaya/ANKARA  (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 449 45 60  
https://www.gtb.gov.tr/duyuru lar/bazi -tuketici -urunlerinde -uygunluk -denetimi -tebliginde -
degisiklik -yapilmasina -dair-teblig -taslagi  
https://www.gtb.gov.tr/duyurular/bazi -tuketici -urunlerinde -uygunluk -denetimi -tebliginde -
degisiklik -yapilmasina -dair-teblig -taslagi  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_1829_00_x.pdf