G/TBT/N/USA/831/Add.1  
3 juillet 2013  
(13-3477)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 28 juin 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 INTITULÉ: Moteurs et véhicules de gamme lourde et modifications techniques pour équipements non routiers 
ORGANISMES: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection de 
l'environnement) et National Highway Traffic Safety Administration  (NHTSA), Department of 
Transportation  (Administration nationale de la sécurité routière, Département des transports) 
ACTION: Règle finale directe 
RÉSUMÉ: L'EPA et la NHTSA adoptent, au nom du  Département des transports, des modifications 
aux dispositions de leur règle finale relative aux émissions de gaz à effet de serre et à l'efficacité 
en carburant des gammes moyenne et lourde publiée le 15 septembre 2011. Ces modifications ont 
pour effet d'éliminer les exigences en matière de  communication de renseignements faisant double 
emploi, de réduire des différences mineures involontaires entre les programmes de l'EPA et de la NHTSA sur des questions comme l'application volontaire anticipée par rapport à l'année modèle et 
un meilleur alignement des procédures d'essai sur les réalités du marché, et de réduire les charges 
inutiles en matière d'essais. La mesure notifiée a également pour effet de modifier plusieurs règlements spécifiques de l'EPA en adaptant les dispositions relatives à l'exemption du moteur de 
remplacement; en élargissant la marge de manœuv re dont dispose l'EPA pour permettre une plus 
grande souplesse dans le cadre du Programme de transition pour les fabricants d'équipement (Transition Program for Equipment Manufacturers ) lié aux normes de catégorie 4 ( Tier 4 ) pour les 
moteurs diesel non routiers; en indiquant plusieurs versions de la norme SAE applicable pour 
démontrer que les tuyauteries de carburant pour les moteurs à allumage commandé non routiers de plus de 19 kilowatts satisfont aux exigences en matière de perméation; et en permettant l'utilisation du carburant d'essai à base d'éthanol prescrit par la Commission des ressources 
atmosphériques de la Californie ( California Air Resources Board ) pour les moteurs à allumage 
commandé non routiers de 19 kilowatts ou moins. Prises individuellement, certaines dispositions de la mesure notifiée qui concernent uniquement l'EPA peuvent avoir des effets mineurs sur le 
coût et sur les réductions d'émissions des programmes réglementaires sous-jacents modifiés par 
ladite mesure; cela étant, il s'agit dans la plupart des cas de simples modifications techniques. Les conséquences potentielles des dispositions susceptibles d'avoir un effet mineur sur le coût ou sur 
les retombées du programme réglementaire modifié seraient modestes: il n'a pas été tenté de 
quantifier ces changements potentiels. 
CALENDRIER: Les règles prendront effet sans nouvel avis au 16 août 2013, sauf si l'EPA ou la 
NHTSA reçoivent une observation défavorable. Si elles reçoivent des observations défavorables 
concernant des éléments spécifiques de la règle d'ici au 17 juillet 2013, les agences publieront en 
temps voulu dans le Federal Register  un avis de retrait indiquant les dispositions supprimées. Les 
dispositions qui ne sont pas supprimées prendront effet le 16 août 2013, sans préjudice des 
observations défavorables présentées au sujet des autres dispositions. G/TBT/N/USA/831/Add.1 
- 2 - 
  L'incorporation par référence de certaines publications indiquées dans la règle est approuvée par le 
Directeur du Federal Register  à la date du 16 août 2013. 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-17/html/2013-11980.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-17/pdf/ 2013-11980.pdf  
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