G/TBT/N/USA/1194  
26 septembre 2016 
(16-5105) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency  and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) [1213]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier élec tronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
Les observation s sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes de piscine à fonction spécialisée . Pompes pour liquides, même 
comportant u n dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (SH 84.13) . Protection de 
l'environnement (ICS 13.020), Procédures et conditions d'essai en général (ICS 19.020), 
Pompes (ICS 23.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservat ion 
Program : Test Procedure for Dedicated -Purpose Pool Pumps  (Programme d'économie 
d'énergie : procédure d'essai pour les pompes de piscine à fonction spécialisée), 76 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose d 'établir de nouvelles 
définitions, une nouvelle procédure d'essai pour les pompes de piscine à fonction 
spécialisée, de nouvelles exigences en matière d'échantillonnage et de classement et de 
nouvelles dispositions de mise en œuvre pour ces équipements . Plus précisément, le DOE 
propose une procédure d'essai pour la mesure du facteur énergétique pondéré (WEF) pour 
certains types de pompes de piscine à fonction spécialisée . La méthode d'essai proposée 
incorpore par référence certaines parties de la norme d'es sai sectorielle de 
l'Hydraulic  Institute  (HI) 40.6 -2014 relative aux méthodes de détermination de l'efficacité 
des pompes rotodynamiques ( Methods for Rotodynamic Pump Efficiency Testing ). Les 
définitions, procédures d'essai, exigences en matière de certifi cation, procédures 
d'évaluation de la mise en œuvre et dispositions en matière d'étiquetage proposées sont 
fondées sur les recommandations du Groupe de travail sur les pompes de piscine à 
fonction spécialisée ( DPPP Working Group ) établi dans le cadre du Co mité consultatif 
fédéral pour l'établissement de normes pour les appareils ( Appliance Standards 
Rulemaking Federal Advisory Committee  – ASRAC).  G/TBT/N/USA/1194  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'enviro nnement  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 64579, 2 0 septembre 2 016; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431 . Publication dans le 
Federal  Register à l'adoption  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et d e fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4005_00_e.pdf