RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/339  
11 mai 2016  
(16-2585)  Page: 1/21  
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: français  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DE LA 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 
3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la République démocratique du Congo est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la République démocratique du Congo. WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  Table des Matières 
1   INTROD UCTION  .......................................................................................................... 3  
2   LE POTENTIEL ÉCONOMIQUE DE LA  RÉPUBLIQUE DÉMOCR ATIQUE DU CONGO 
(RDC) ......................................................................................................................... ...... 5 
3   ORIENTATIONS MACROÉCONOMIQU ES À MOYEN TERME (2017-2021) ....................... 6  
4   PERSPECTIVES DE RÉFORMES  DE L'ÉCONOMIE CONGOLAISE ...................................... 7  
4.1   Au niveau du cl imat des a ffaires .................................................................................. 7  
4.2   Sur le pl an commerc ial ............................................................................................... 8  
4.3   Sur le pl an sect oriel ...................................................................................................  9 
4.3.1   Finances publiques .................................................................................................. 9  
4.3.2   Marc hés pub lics ..................................................................................................... 10 
4.3.3   Entrepri ses publiques ............................................................................................. 10 
4.3.4   Fiscalit é intérieure ................................................................................................. 10 
4.3.5   Douanes ............................................................................................................... 11 
4.3.6   Industrie, PME, artisanat ......................................................................................... 12 
4.3.7   Agriculture, élevage, pêche et dévelo ppement rural .................................................... 12 
4.3.8   Secteur forestie r et enviro nnemental ........................................................................ 13 
4.3.9   Mines et  hydrocar bures .......................................................................................... 14 
4.3.10   Secteur de l'él ectricité et de l'eau ........................................................................... 14 
4.3.11   Poste, télé communicati ons/TIC .............................................................................. 15 
4.3.12   Tr anspor ts .......................................................................................................... 15 
4.3.13   Services financiers ............................................................................................... 16 
4.3.14   Tourisme ............................................................................................................ 16 
4.3.15   Culture et arts ..................................................................................................... 17 
4.3.16   Affair es foncières ................................................................................................. 17 
5   COOPÉRATION COMMERCIALE IN TERNATIONALE ET RÉGIONALE ............................. 17  
5.1.1   La RDC et le syst ème commercial mu ltilatéral ............................................................ 17 
5.1.2   Négociations de l'Accord de partenariat économique (APE) ........................................... 18 
5.1.3   Intégration et négociat ions commerciale s régionales ................................................... 19 
6   CONC LUSION............................................................................................................. 19  
ACRONYMES ................................................................................................................... 20  
 
 WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  1  INTRODUCTION 
1.1.  La situation macro-économique de la République démocratique du Congo (RDC) s'est 
davantage consolidée depuis le premier examen des politiques commerciales (EPC) du pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2010. En effet, après les chocs dus à la crise 
financière et économique internationale des années 2008-09, l'économie a connu un net rebond. 
Ce résultat est le fruit de l'engagement constant du gouvernement qui a poursuivi son programme de réformes structurelles et sectorielles exécut é entre 2009 et 2012 dans le cadre du deuxième 
programme économique avec le FMI, puis relayé à partir de 2013 par un programme économique 
autonome du gouvernement.  
1.2.  Les effets conjugués de ces actions sont perceptibles à travers l'évolution de différents 
indicateurs macroéconomiques du pays. Ainsi, la croissance au cours de la période sous revue a 
enregistré un niveau moyen de 7,8%, avec un pic de 9,5% en 2014. Pour l'année 2015, les 
prévisions initiales étaient de 10,2%, mais ont dû être révisées à 7,7% du fait du ralentissement économique, lui-même, dû à la baisse des cours des matières premières. 
1.3.  S'agissant de l'inflation globale, les efforts du gouvernement ont permis de la ramener 
progressivement à des proportions faibles. Car, après un taux d'inflation moyen annuel de 46,1% 
en 2009, le gouvernement a réussi à contenir l'inflation autour de 1% les trois dernières années, 
avec un taux de 0,815% en 2015.  
1.4.  Au niveau de la politique budgétaire, les dépenses et les recettes de l'État ont constamment 
évoluées à la hausse avec un solde budgétaire à l'équilibre, même si les opérations financières de l'État se sont clôturées par un léger déficit d'environ 0,29% du PIB en 2014. Ainsi, sur la période 
2010-15, l'État n'a pas fait recours à la Banque centrale du Congo (BCC) pour le financement de 
déficits.  
1.5.  La RDC a accédé au point d'achèvement de l'Initiative PPTE en juillet 2010. L'analyse de la 
viabilité de la dette publique en mai 2014, révèle une amélioration des indicateurs de la dette. Le 
stock de la dette publique en 2014 s'élevait à 6 324,97 millions de dollars EU contre 
13 610,22  millions de dollars EU en 2009.  
1.6.  De plus, le déséquilibre des comptes extérieurs a été progressivement résorbé. Après, un 
déficit de 9,1% du PIB en 2010, la balance des paiements de la RDC a renoué jusqu'en 2014 avec des soldes positifs, grâce au bon comportement des exportations des produits miniers. Le solde global de la balance des paiements a ainsi atteint +116,7 millions de dollars EU représentant 0,3% 
du PIB.  
1.7.  Particulièrement, au niveau de la balance commerciale, après la forte chute due à 
l'effondrement de cours des matières premières en 2009, le volume des échanges de biens sont 
repartis à la hausse, avec des progressions significatives à la fois des exportations et des 
importations, respectivement de 94,0% et 62,5% en 2010. La valeur des échanges globaux a ainsi continué de croitre entre 2010-14, dégageant régulièrement des excédents dont le plus élevé a été 
enregistré en 2013 +739,9 milliards CDF. Les troi s premiers partenaires commerciaux de la RDC 
au cours de la période 2010-15 ont été la Chine, l'Afrique du Sud et l'Union européenne.  
1.8.  Afin de renforcer ces acquis, la RDC a adopté une nouvelle règlementation du change publiée 
le 28 mars 2014 et entrée en vigueur en septembre de la même année. Celle-ci vise à mieux 
réguler les opérations de change, en s'adapta nt aux mutations de l'environnement national, 
régional et international. Elle consacre la primauté de la monnaie nationale sur le territoire national en tant que monnaie de règlement des transactions et stipule que les transactions sur le 
territoire ne peuvent se dénouer en monnaies étrangères que sur accord des parties. Par 
conséquent, les nouvelles dispositions en matière de change imposent que le paiement de toutes les redevances, impôts, droits et autres taxes du s à l'État et à ses démembrements, même ceux 
payés par les sociétés minières et pétrolières de production, doit se faire en monnaie nationale.  
1.9.  Par ailleurs, tenant compte des recommandations formulées lors de son premier EPC à l'OMC 
(2010), la République démocratique du Congo (RDC) a conduit d'importantes initiatives et réformes au cours de la période 2010-15, en vue de renforcer la transparence et l'efficacité de sa WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  politique commerciale, améliorer le climat des affaires et accroitre les performances internes en 
matière d'investissement et de compétitivité du secteur privé. 
1.10.  A ce titre, la sécurité juridique des investissements en RDC a été davantage consolidée, 
notamment par l'adhésion du pays, respectivement au Traité relatif à l'harmonisation en Afrique 
du Droit des affaires (OHADA) le 11 février 20 10 et à la Convention de New York pour la 
reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958, en juin 2013. 
1.11.  Au plan du système judiciaire, outre l'installa tion de la Cour constitutionnelle, sur la période 
2010-15, un plan de redynamisation a été mis en œu vre dans le contexte de l'adhésion à l'OHADA. 
Le gouvernement a ainsi construit et installé huit (08) tribunaux de commerce, portant le chiffre désormais à onze (11) sur l'étendue du territoire. De même, ce plan s'est traduit par la formation à l'étranger de 47 formateurs en droit OHADA, la  formation en RDC de 2 544 professionnels de la 
justice et du droit, et l'ouverture d'un cycle de Master en droit OHADA au sein de trois instituts 
universitaires nationaux. L'autre axe d'intervention  dans ce domaine a concerné la création de 
nouveaux offices notariaux ainsi que la création et l'opérationnalisation de trois tribunaux du 
travail à Kinshasa (Matete, Gombe) et à Lubumbashi. 
1.12.  De même, en réponse aux observations recueillies lors du premier EPC, l'action du 
gouvernement a porté sur le volet de la fiscalité et de la parafiscalité matérialisé par la 
redynamisation et le renforcement de l'efficacité des services fiscaux, la baisse de certains impôts, 
la rationalisation des perceptions. Dans ce ca dre, une nomenclature nationale des taxes et 
redevances à percevoir par le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées, a été adoptée. D'autre part, plusieurs perceptions ont été réduites voire 
supprimées, en ramenant le nombre à une quarantaine contre 117 identifiées lors de l'EPC de 
2010. À titre illustratif, l'on peut évoquer la suppression de la taxe sur les opérations d'importation, la réduction de 90% des frais de délivrance du numéro d'identification nationale 
passés de 200 à 30 dollars EU pour les personnes morales et de 100 dollars EU à 10 dollars EU 
pour les personnes physiques. 
1.13.  L'État s'est également penché sur la question des formalités relatives à l'exercice de 
l'activité économique. Pour ce faire, il a créé le 1
er novembre 2012, un Guichet unique de création 
d'entreprises chargé de centraliser les formalités liée à la création d'entreprises en RDC, ce qui a permis une réduction significative des délais y afférents, passé de 133 jours en 2010 à 11 jours en 2015 ( Doing Business  2016). Dans ce même élan, le gouvernement a également lancé 
l'opérationnalisation du Guichet unique du commerce extérieur (GUCE) comme plateforme 
électronique d'accomplissement des formalités liées aux opérations du commerce extérieur. La phase de déploiement sur l'étendue du territoire est en cours.  
1.14.  La période sous examen a également été marquée par une série de libéralisation dans 
plusieurs secteurs du commerce des services, avec pour objectif leur restructuration, leur ouverture au capitaux privés et l'amélioration de  leur performance. Ainsi, ont été libéralisés les 
assurances dans le secteur financier, l'électricité, l'eau et les hydrocarbures dans le secteur de 
l'énergie.  
1.15.  De même, les marchés publics ont été réformés dès 2010, afin de doter le pays d'un 
système de marché public plus moderne, plus conforme aux standards internationaux. C'est 
également le cas du portefeuille de l'État où les actions prioritaires ont concerné la transformation 
des entreprises Publiques, l'amélioration de leur gestion et leurs performances, le recentrage de l'État sur son rôle normatif et régulateur et de la promotion du secteur privé. 
1.16.  Les réformes de l'environnement économique ont valu à la RDC d'être classée en 2015 dans le Top 10 des pays réformateurs du monde selon le Rapport Doing Business  de la Banque 
mondiale. Elles offrent aujourd'hui d'importantes opportunités d'affaires en termes 
d'investissement pour le privé national et étra nger, mais aussi en terme d'approfondissement et 
de développement du Partenariat Public-Privé, avec  pour but de capitaliser l'énorme potentiel du 
pays, dans la perspective de l'émergence du pays à l'horizon 2030. WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  2  LE POTENTIEL ÉCONOMIQUE DE LA RÉ PUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) 
2.1.  La République démocratique du Congo (RDC) est le deuxième plus grand pays d'Afrique avec 
une superficie de 2 345 095 km2. Située au cœur de l'Afrique, elle partage des frontières longues 
de 9 165 km avec neuf pays, à savoir, la République du Congo à l'Ouest; la République 
centrafricaine et le Soudan du Sud au Nord; l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à 
l'Est; la Zambie au Sud-Est et l'Angola au Sud.  
2.2.  Elle est dotée d'énormes atouts et ressources naturelles du sol et du sous-sol qui font d'elle 
une terre extraordinaire d'opportunités pour les affaires et les investissements dans une multitude 
de domaines.  
2.3.  Pour le développement agricole, la RDC possède 145 millions d'hectares de forêts couvrant 
1,4 millions km² du territoire national et reparties en 4 grands écosystèmes, avec un relief et un 
climat variés. Elle dispose de 80 millions d'hectares de terres arables, dont 9 à 10% seulement 
sont cultivées actuellement. Elle regorge également de vastes étendues de pâturage permettant d'élever plus de 40 millions de têtes de gros bétail, d'un potentiel halieutique estimé à 
700 000 tonnes de poissons par an. Son hydrographie représente plus de la moitié (52%) de celle 
de l'Afrique et est essentiellement constituée du bassin du fleuve Congo long de 6 000 km, de grands lacs et des rivières situées de part et d'autres de l'Équateur, permettant une pluviométrie 
abondante (1 000 mm/an). Le bassin du Fleuve Congo avec près de 3,75 millions km², se place en 
2
ème position mondiale, juste après l'Amazone.  
2.4.  Cet énorme potentiel, conjugué avec les am bitions du gouvernement d'accroître la production 
de produits vivriers et pérennes, et de rest aurer la sécurité alimentaire, offre d'énormes 
opportunités pour des initiatives entrepreneuriales et l'investissement dans les domaines de la 
pêche, pisciculture et élevage et de l'agro-industrie, avec comme fer de lance la création de parcs agro-industriels. 
2.5.  En outre, bien que le secteur des mines soit  le plus dynamique de l'économie congolaise, le 
potentiel minier gigantesque du pays laisse entrevoir des possibilités nouvelles et accrues de croissance et de développement de ce secteur. Cela pourrait se traduire par la poursuite des 
implantations d'entités de traitement et de tran sformation, mais également l'émergence, en aval, 
de filières industrielles consommatrices de matières premières minérales, telle que la câblerie.  
2.6.  Ces opportunités prennent appui, entre autres, sur les 1100 minéraux et métaux répertoriés 
sur le territoire. La RDC détient en effet d'importantes réserves géologiques, dont la 2
ème réserve 
mondiale de cuivre estimées à ± 75 millions de tonnes, le quart des réserves mondiales de 
diamant (± 700.000.000 de carats), le quart des réserves mondiales d'or (± 750 tonnes). A cela s'ajoutent d'autres réserves tout aussi impo rtantes de cobalt, zinc, bauxite, phosphate, 
manganèse, etc. 
2.7.  La RDC dispose également d'un atout énergétique réel, à travers le Fleuve Congo. De son 
débit régulier et puissant (40 000 m
3/jour) découle un potentiel hydroélectrique de 
100 000 mégawatts, représentant le plus grand potentiel africain (37%). 217 autres sites 
hydroélectriques ont également été identifiés. Vu le  déficit énergétique actuel aux niveaux du pays 
et de la région, plusieurs opportunités d'invest issement sont ainsi ouvertes, en termes de 
construction de barrages hydroélectriques, de transport, distribution et commercialisation 
transfrontalière de l'énergie électrique. Le contexte demeure d'autant plus favorable que le 
gouvernement vient de procéder en 2015 à la libéralisation de toutes les branches de ce secteur, avec en toile de fond des objectifs d'accroissement substantiel des puissances disponibles, 
l'amélioration des taux de dessertes, de même qu'un marché régional ouvert de l'électricité est en 
cours de construction. 
2.8.  Au niveau des hydrocarbures, les réserves pétrolières de la RDC représente 6% du total 
africain avec trois bassins sédimentaires (côtier, cuvette centrale et ouest) auxquels s'ajoutent 
d'importants gisements de gaz dans le lac Kivu. Du fait de l'importance de la consommation nationale de produits pétroliers, et de la position géographique du pays, la RDC demeure un excellent point d'ancrage pour le développement d'un hub énergétique régional, notamment pour 
la construction d'infrastructures de stockage, de transport par pipeline, de raffinage.  WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  2.9.  Le secteur des services reste aussi dynami que et présente un fort potentiel en RDC. Par 
exemple, les dernières réformes et libéralisations  intervenues dans le secteur financier (banques, 
assurances, microfinance) ont ouvert la voie à la création d'un marché financier davantage structuré, ce qui représente des opportunités à saisir pour des investissements portant sur la 
création ou l'implantation de compagnies d'assurance, de banques et autres institutions financières 
spécialisées, avec une marge de développement relativement forte.
 
2.10.  En outre, le secteur des télécommunications et  TIC, à l'instar des autres pays en Afrique, se 
développe rapidement, à tel point que le renforce ment de l'infrastructure de télécommunication 
constitue un besoin qui pourrait être satisfait au travers de l'investissement privé et de partenariats public-privé. Les opportunités dans ce domaine s'expriment également en termes de création d'entreprises de développement d'applications informatiques et internet, déploiement des 
services internet de téléphonie mobile.
 
2.11.  Par ailleurs, la RDC dispose d'un immense potentiel touristique riche et diversifié 
comprenant 1 142 sites identifiés en 2014, intégrant la biodiversité, 7 parcs nationaux et 
57 réserves d'exception, son relief, sa variété climatique, sa diversité ethnique et son 
rayonnement culturel.  
2.12.  Aujourd'hui, grâce aux efforts déployés par le gouvernement pour la réhabilitation des 
infrastructures routières et aéroportuaires, la création d'une compagnie aérienne nationale, la 
construction ou la rénovation de réceptifs hôteliers, le secteur constitue sans nul doute l'un des domaines d'investissement et de développement des affaires les plus prometteurs des années à venir. 
 
2.13.  Le secteur de la construction et de l'immobilier connait aussi une nette expansion s'appuyant sur une forte demande dans les grands centres urbains et de vastes étendues de terres disponibles dans chaque province pour la construction de logements sociaux et immeubles 
résidentiels. Ce secteur offre également de réelles opportunités pour le développement d'industries 
et services connexes. Le gouvernement pour sa  part, accompagne ce dynamisme, notamment à 
travers la réduction à 50% du coût du Permis de construire, la facilitation des procédures de 
transfert de propriété.
 
2.14.  Enfin, avec une population estimée à plus de 71 millions d'habitants en 2014, et une classe 
moyenne qui connait une évolution durable, la RDC est l'un des plus grands marchés intérieurs d'Afrique pour la production et la consommation de services et produits manufacturés. De plus, sa 
position centrale, son interconnexion avec les plus grandes zones d'intégration économique 
d'Afrique (COMESA, SADC, TRIPARTITE, CEEAC), en font le hub parfait pour des investissements 
et des plans de développement d'affaires à dimension régionale.
 
3  ORIENTATIONS MACROÉCONOMIQUES À MOYEN TERME (2017-2021) 
3.1.  Malgré les performances récentes de l'économie, des besoins économiques et sociaux restent 
encore à satisfaire. Conscient de cette situation, le gouvernement s'est engagé à se doter d'un 
nouveau cadre de pilotage des actions publiques pour la période 2017-2021. Il s'agit du Plan 
national stratégique de développement (PNSD). 
3.2.  Grâce à ce Plan et en vue d'apporter des solutions urgentes et structurées face aux besoins 
des populations, le gouvernement ambitionne de faire passer le pays de pays à faibles revenus au 
statut de pays à revenus intermédiaires en 2021, et au statut d'économie émergente en 2030, et 
enfin atteindre le statut d'économie industrielle à l'horizon 2050. Comme indicateurs quantitatifs de ces ambitions, le PIB/habitant devrait passer de son niveau actuel (2015) d'environ 
500 dollars EU à 1 035 dollars EU/habitant en 20 21, puis 4 000 dollars EU/habitant en 2030 et 
atteindre la cible de 12 000 dollars EU/habitant à l'horizon 2050. 
3.3.  La réalisation de ces ambitions va nécessiter d'importants efforts. En effet, sous l'hypothèse 
d'un accroissement annuel moyen de la population de 3% sur la période 2017-2021 (c ontre 3,17% 
entre 2010-15), une inflation moyenne de 2% (contre 1,2% en 2015) et une amélioration des facteurs de redistribution des revenus et de la diffusion des effets de la croissance dans l'économie et une stabilité du taux de change, il faudrait un accroissement réel annuel de 14% du PIB pour 
porter le PIB/habitant du niveau actuel à celui projeté en 2021. Cela représente presqu'un WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  doublement de la croissance moyenne sur la période 2017-2021, par rapport à la moyenne 
enregistrée sur la période de 2011-15. 
3.4.  À cet égard, pour la période 2017-21, le taux d'inflation resterait contenu autour de 1%, 
pendant que la croissance économique s'afficherait à 9,2%. 
3.5.  Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement entend promouvoir la politique de 
diversification économique et d'industrialisation qui accorde une meilleure place aux secteurs porteurs de croissance dont l'agriculture, et qui privilégie les zones économiques spéciales (ZES).  
3.6.  Des mesures spécifiques d'encadrement des dé penses publiques et des réformes structurelles 
à impact rapide seront toujours maintenues pour  éviter le saupoudrage des finances publiques 
ainsi que la corruption qui freinent tous les efforts de mobilisation des recettes et de développement.  
3.7.  Le gouvernement accordera un appui soute nu à l'investissement public productif, par la 
poursuite de l'amélioration du climat des affaires afin de stimuler l'investissement national et d'attirer plus d'investissements directs étrangers, et par l'exploration des sources nouvelles et 
innovantes de financement extérieur, sans omettre la possibilité de mobilisation de l'épargne 
interne. 
3.8.  De même le positionnement des PME comme un des principaux moteurs de la nouvelle 
politique économique du pays constitue un impératif qui devra se concrétiser par le renforcement 
des mécanismes d'appui et de financement à l'entreprenariat local, particulièrement celui des jeunes et des femmes. 
4  PERSPECTIVES DE RÉFORMES DE L'ÉCONOMIE CONGOLAISE 
4.1  Au niveau du climat des affaires 
4.1.  Pour assainir davantage l'environnement de s affaires, le gouvernement de la RDC entend 
poursuivre et maintenir le rythme des réformes. 
4.2.  Dans le domaine de la justice, des mesures sont envisagées pour la libéralisation des 
fonctions de notaire et d'huissier de justice qui ju sque-là sont assurées par des services publics. Le 
gouvernement prévoit, en outre, la modification de la loi sur le fonctionnement des tribunaux de 
commerce, notamment en vue de réduire le délai de règlement du contentieux commercial. Dans 
cette même optique, de nouveaux tribunaux du tr avail seront installés dans d'autres provinces. 
4.3.  Au niveau du droit des affaires, les actions programmées porteront sur le renforcement de la 
mise en œuvre du droit OHADA auquel le pays a adhéré en 2010. Dans ce sens, il est prévu, au 
plan législatif, l'adoption de la loi portant modalités d'application du droit OHADA. En termes de 
renforcement des capacités des acteurs, le gouvernement entend poursuivre et intensifier la sensibilisation et la formation des entrepreneurs sur le droit OHADA sur l'ensemble du territoire. 
Les réformes viseront aussi le volet fonctionnel, avec l'informatisation du Registre du commerce et 
du crédit immobilier (RCCM) et la création d'un centre de documentation sur l'OHADA répondant aux standards internationaux. 
4.4.  S'agissant des procédures et formalités, le gouvernement parachèvera l'opérationnalisation 
du Guichet unique intégral du commerce extérieur qui devra désormais prendre en compte tout le 
circuit des opérations d'importation et d'exportation depuis le pré-dédouanement jusqu'au post-dédouanement, en passant par le dédouanement. De  même, les efforts seront poursuivis pour la 
réduction des procédures et délais de création d' entreprises sur l'ensemble du territoire national. 
Pour ce faire, des antennes du Guichet unique y dédié seront implantées à travers le pays. 
4.5.  En outre, afin de stimuler davantage l'investissement privé national et direct étranger, en 
soutien aux investissements publics, l'État a inscrit en perspective d'adopter, à court terme, une 
loi spécifique sur le partenariat public-privé. 
4.6.  De plus, les mesures de simplification de la fiscalité et de la parafiscalité seront renforcées au 
cours de la prochaine période. Du côté du financement, des mesures sont également prévues pour WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  la modernisation de la centrale des risques qui rentrera dans sa deuxième phase par l'installation 
d'un bureau des crédits. 
4.7.  L'État prévoit aussi la modification du Code  de la famille en vue de renforcer la capacité 
juridique de la femme mariée entrepreneure, et encourager l'entreprenariat féminin. 
4.8.  Ces réformes seront complétées par d'autres actions au niveau sectoriel.  
4.2  Sur le plan commercial 4.9.  La vision du gouvernement en matière de la politique commerciale pour les années à venir 
consistera à développer un environnement économique propice dans lequel les échanges intérieurs 
et extérieurs prennent leurs essors sans entraves, désenclavant le territoire national, intégrant le marché intérieur, et renforçant les connexions aux circuits commerciaux régionaux et internationaux. À cet égard, la RDC s'emploiera à finaliser l'adoption, à court terme, de son 
Document national de stratégie commerciale et en assurera la vulgarisation et la mise en œuvre.  
4.10.  Sur le plan des formalités, au-delà du Guichet unique du commerce extérieur qui rentrera 
très prochainement dans sa phase de pleine exploitation, la RDC s'emploiera à mettre en œuvre 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC, conformément à la catégorisation qu'elle a 
effectuée relativement aux mesures de l'Accord. Dans ce cadre, l'identification des besoins 
d'assistance et de soutien sera parachevée au cours de l'année 2016, afin de permettre à la RDC 
de solliciter et bénéficier de l'appui des partenaires techniques et financiers qui accompagnent la 
mise en œuvre de l'AFE. 
4.11.  Le gouvernement entend aussi parachever le  processus en cours de création et de mise en 
place d'un Comité national de notification, afin de créer un cadre de consultation, de concertation 
et d'examen des questions y afférentes, avec comme objectif final d'améliorer les niveaux de 
notification à l'OMC, principalement dans les domaines prioritaires identifiés, à savoir, les mesures SPS et OTC, l'agriculture et les statistiques do uanières. Un soutien technique aidera à accélérer 
l'atteinte des résultats escomptés. 
4.12.  Au plan régional, le gouvernement entend renforcer sa coopération économique et 
commerciale avec ses partenaires régionaux. À cet titre, il a prévu mettre en œuvre un tarif 
douanier préférentiel induit par sa participation imminente à la zone de libre échange du COMESA, 
dynamiser sa participation aux négociations commerciales régionales, notamment celles sur les services à la SADC, rendre plus efficace la mise en œuvre du Régime commercial simplifié (RECOS), et augmenter le nombre de Bureaux d'information commerciale (BIC) aux frontières.  
4.13.  En plus, les projections sont centrées autour d'un certain nombre de préoccupations, entre 
autres, la finalisation de la liste des produits indu striels agréés éligibles au tarif préférentiel de la 
CEEAC;  
4.14.  Au plan intérieur, le gouvernement proj ette des actions visant l'intégration interne du 
marché local. Cela passe notamment par le développement des infrastructures d'appui au commerce, en l'occurrence un réseau de transport à même de faciliter la circulation des 
marchandises entre les zones de production, de groupage ou de disponibilité et les centres de 
consommation. 
4.15.  Mais en amont, une politique de dynamisa tion du marché intérieur sera mise en œuvre, 
avec comme axes principaux l'amélioration et la diversification de l'offre nationale orientée sur les 
filières agro-industrielles, l'amélioration de la compétitivité du secteur privé par la lutte contre les 
coûts élevés des facteurs de production, la réintégration progressive du secteur informel dans le circuit formel.  
4.16.  En outre, le cadre juridique sera renforcé avec la finalisation des procédures d'adoption de 
la loi sur la concurrence et la protection du consommateur et de la loi sur le commerce électronique. 
4.17.  Sur le plan du contrôle de qualité, le pays envisage le renforcement des capacités 
techniques des services présents aux points d'entrée, afin de faciliter le contrôle aux frontières des WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  marchandises, particulièrement les produits alimentaires et les médicaments. Pour cette dernière 
catégorie, il est projeté la mise en place d'un laboratoire national de contrôle de la qualité des médicaments. En outre, l'État entend déployer une  stratégie pour l'accroissement de la production 
locale des médicaments. 
4.18.  Dans ce même domaine du contrôle, le gouvernement poursuivra le renforcement des 
capacités de l'Office congolais du contrôle (OCC). Les efforts à ce niveau concerneront l'accréditation des activités relatives aux inspections, aux laboratoires et à la métrologie, mais 
également la formation du personnel de l'OCC par la formation continue, la construction de 
bâtiments abritant de nouveaux laboratoires d'analyses à travers le pays, afin de rapprocher le service de contrôle des zones de production, d'entrée ou de rupture de charge. Il s'agit d'un important défi pour lequel une assistance techniqu e et financière, permettrait d'amplifier l'impact, 
compte tenu de l'étendue du territoire. 
4.3  Sur le plan sectoriel 4.3.1  Finances publiques 
4.19.  La RDC poursuivra les réformes dans le domaine des finances publiques et entend, de ce 
fait, accélérer certaines réformes déjà amorcées qui visent aussi bien l'accroissement des dépenses publiques que l'amélioration de la qua lité de la dépense. Les principaux axes seront: 
(i) l'application effective de la loi relative aux finances publiques (LOFIP); (ii) la rationalisation de 
la procédure de paie; (iii) le renforcement de la chaîne de la dépense; et (iv) l'adoption d'un nouveau manuel des procédures et du circuit de la dépense publique, mettant en relation l'ordonnateur et le comptable public.  
4.20.  Dans le domaine de la comptabilité publique, la stratégie sera axée sur la mise en place de 
la comptabilité en droits constatés à travers: (i) l'articulation de la nomenclature budgétaire avec la nomenclature comptable; (ii) la mise en place d'un système d'information mettant en relation 
l'ordonnateur (des recettes et des dépenses) et le comptable public; (iii) la création d'une 
Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) et le déploiement du Réseau national des comptables publics (RNCP) sur toute l'étendue du territoire national; et (iv) la 
production de la balance générale des comptes et des états financiers.  
4.21.  Afin d'améliorer la qualité de la dépense, des mesures spécifiques d'encadrement des 
dépenses publiques et des réformes structurelles à impact rapide seront mis en œuvre, suivies et évaluées par un comité de pilotage de haut niveau, ainsi qu'une "Task Force". Les mesures 
envisagées porteront, entre autres, sur la poursuite et le respect de la chaîne de dépenses, le 
relèvement du niveau des dépenses d'investissement ainsi que de leur taux d'absorption et d'exécution. 
4.22.  Pour assurer le succès de ces mesures et ne pas compromettre les efforts de mobilisation 
des recettes et le développement, le gouvernement attend renforcer son action en matière de lutte 
contre la corruption.  
4.23.  Le gouvernement poursuivra également son action dans le domaine budgétaire, en 
encourageant la maximisation des ressources intern es et externes par la mobilisation de l'épargne 
intérieure privée. Il prévoit également réduire le train de vie des institutions publiques ainsi que l'encadrement et la rationalisation des dépenses publiques par une action d'harmonisation des 
salaires et émoluments au sein desdites institutions, le contrôle de la paie des fonctionnaires et 
des frais de fonctionnement. 
4.24.  Au niveau de la dette publique, le défi majeur reste la sauvegarde de la viabilité de la dette 
publique retrouvée après l'atteinte du point d'achèvement du PPTTE, tout en assurant la 
couverture du besoin de financement de l'État. Pour y parvenir, il est prévu: (i) l'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie d'endettement à moyen terme 2016-20 (SDMT); (ii) la réforme du 
cadre réglementaire de la dette, tout en définissant les objectifs du recours à l'endettement public; 
(iii) la conduite chaque année d'une Analyse de la viabilité de la dette publique (AVD) par une 
équipe nationale; (iv) le renforcement des capacités institutionnelles des institutions intervenant dans la chaîne de la dette publique; (v) la réforme de la structure gestionnaire de la dette 
publique. L'objectif de cette réforme est de mettre en place des instruments modernes de gestion WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  de la dette afin d'améliorer la gouvernance dans ce  domaine et de surveiller étroitement l'évolution 
du portefeuille de la dette par rapport aux capacités de solvabilité et de trésorerie immédiate de l'État. 
4.25.  Par ailleurs, dans le cadre de la diversification des sources de financement, il est envisagé 
l'émission de titres publics sur les marchés domestique et international. 
4.26.  Afin, les actions de contrôle et d'évaluation seront accrues au travers de la Cour des 
Comptes. Celle-ci a planifié, pour la période à venir, plusieurs missions d'audit concernant des 
structures nationales ou relatives à l'efficacité de certaines initiatives. 
4.3.2  Marchés publics 4.27.  Le gouvernement congolais poursuivra l'ex écution des actions prévues, à court, moyen et 
long terme, par la feuille de route de mise en œuvre de la loi relative aux marchés publics de 
2010. 
4.28.  Au niveau réglementaire, il s'agira de compléter et mettre à jour les textes régissant les 
marchés publics. Au plan fonctionnel, il est prévu l'élaboration de politiques et procédures 
d'éthique dans la passation des marchés publics, l'appui technique aux organes des marchés 
publics, la mise place effective et totale de ses organes au niveau provincial et local pour y faire respecter les procédures de passation des marchés publics.  
4.29.  Mais, afin de renforcer la gestion, le respect de procédures et la transparence des marchés 
publics, l'État prévoit également la dématérialisation de la passation des marchés publics, la mise en place du portail des marchés et son interconnexion avec les plateformes de passation des marchés publics au niveau régional et au niveau international, la mise en place d'un Système 
informatisé des marchés publics (SIGMAP). 
4.30.  Sur le plan du contrôle et de la surveillance, des audits annuels des marchés publics et des 
évaluations du système seront organisés de façon régulière, et des mécanismes de préventions et 
de lutte contre la corruption dans les marchés publics seront instaurés. Parallèlement à cela, les 
capacités de la société civile seront renforcées pour assurer le contrôle citoyen. Des mesures concerneront également le renforcement des capacités du secteur privé, en termes de formation et 
d'aide à la soumission, afin de lui assurer une meilleure participation aux marchés publics. 
4.3.3  Entreprises publiques 4.31.  La première phase de la réforme du portefeuille de l'État, particulièrement celle des 
entreprises publiques, avait concerné leur transf ormation juridique. La seconde étape sera axée 
sur leur transformation économique.  
4.32.  Des mesures seront prises pour accroitre la compétitivité et la rentabilité des entreprises 
restées dans le portefeuille de l'État. Au nombre desdites mesures figurent l'amélioration de leur 
mode de gestion et la définition d'objectifs de performances, et le développement du partenariat 
public-privé. 
4.33.  Toutefois, les efforts porteront également sur la finalisation de la transformation en sociétés 
commerciales de certaines entreprises publiques structurantes, ainsi que la finalisation de la 
liquidation des entreprises publiques dissoutes. 
4.34.  Par ailleurs, le processus de restructuration des entreprises publiques sera poursuivi; tout 
en procédant à l'audit de la phase déjà exécutée. 
4.3.4  Fiscalité intérieure 
4.35.  En matière de fiscalité intérieure, le gouvernement envisage, à court terme, faire une 
évaluation de la réforme qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en janvier 2012. Cette 
évaluation devrait déboucher notamment sur l'amélioration des mécanismes de collecte de cette 
taxe et la diversification des taux, en réduisant, par exemple, le taux prélevé sur certains produits 
de première nécessité comme les biens alimentaires. WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  4.36.  Il est aussi prévu de mettre en place la télé déclaration, l'impôt de société (IS) et l'impôt 
sur les revenus des personnes physiques (IRPP).  
4.37.  La réforme sur la télé déclaration concernera dans un premier temps, à titre expérimental, 
les entreprises du secteur minier. L'impôt sur les sociétés, quant à lui, s'appliquera uniquement 
aux bénéfices réalisés par les sociétés, tandis que l'impôt sur le revenu des personnes physiques 
s'appliquera exclusivement aux revenus réalisés par les personnes physiques.  
4.38.  De même, le gouvernement compte rendre effectif le recouvrement de l'impôt professionnel 
sur rémunérations (IPR) à charge de tous les membres des institutions publiques nationales et 
provinciales et sur les rémunérations du personnel des entreprises et établissements publics. 
4.39.  Au niveau des recettes non fiscales, les réformes engagées seront poursuivies et 
approfondies, en vue de supprimer les obstacles à l'atteinte des objectifs d'assignation de recettes. 
Les actions concerneront notamment le renforcement des capacités techniques de la Direction 
générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et l'optimisation du recouvrement par l'informatisation accrue de ses services.  
4.40.  De même, la nomenclature  des taxes perceptibles par le gouvernement central et les 
provinces, adoptée en février 2013 sera davantage simplifiée en tenant compte des critères de légalité, de contrepartie de service, d'absence de redondance et de rationalité des taxes et 
perceptions.  
4.41.  De plus, le système statistique de la DGRAD sera également développé afin de disposer de 
données fiables et en temps réel. 
4.42.  Par ailleurs, des mesures spécifiques seront prises concernant le secteur minier qui viseront, 
entre autre, la mise en place du manuel des procédures de collecte de la redevance minière, la 
modernisation de la gestion de la redevance minière et la dématérialisation des documents administratifs. 
4.43.  Le gouvernement renforcera le système de sanctions positives et négatives à l'égard des 
agents du fisc et des opérateurs économiques par la libération des montants dus au titre de la rétrocession aux services générateurs des recettes, la répression des agents impliqués dans la 
fraude et la corruption, la déclaration de patrimoine des mandataires des régies financières avant 
et après leur mandat. 
4.44.  Une assistance technique de partenaires internationaux permettrait sans doute d'accélérer 
lesdites réformes. 
4.3.5  Douanes 
4.45.  Le gouvernement prévoit d'intensifier ses actions pour la réduction continue des coûts et 
délais ainsi que l'efficacité au passage douanier. À cet effet, un accent particulier sera accordé aux 
mesures douanières de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
4.46.  Au niveau tarifaire, des dispositions sont en cours de préparation pour l'alignement du tarif 
douanier congolais sur celui du COMESA dans la perspective de la participation de la RDC à cette 
zone de libre-échange régional. 
4.47.  Au niveau de la gestion opérationnelle, le gouvernement prévoit la migration du 
SYDONIA++ à SYDONIA World pour certaines provinces non encore connectées. Ce processus sera accompagné de la formation des usagers dans lesdites provinces.  
4.48.  L'informatisation des services sera renforcée notamment en ce qui concerne l'évaluation de 
la valeur en douane. À cet effet, la DGDA a acqu is récemment du matériel informatique (serveurs 
et ordinateurs) qui permettra de poursuivre la mise à niveau de son réseau informatique. Le 
gouvernement entend aussi renforcer le système de gestion de risque. En outre, des actions sont 
programmées pour l'installation d'un réseau électronique de paiement des frais de douane. WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  4.49.  Au niveau de la coopération douanière, la RDC maintiendra ses actions pour l'établissement 
de nouveaux protocoles d'accord bilatéraux avec des partenaires commerciaux en Afrique et à l'international, parmi lesquels le Royaume du Maroc, le Soudan du Sud, la Turquie et l'Inde. 
4.50.  Dans le cadre du Corridor Nord, il est prévu la construction des postes frontières à arrêt 
unique (PFAU) entre Kasindi et Mpondwe (RDC-OUGANDA), Goma et Rubavu (RDC-RWANDA) et 
Kamvimvira et Gatuna (RDC-BURUNDI). S'agissant des deux derniers, les discussions sont en cours avec les pays respectifs. 
4.3.6  Industrie, PME, artisanat 
4.51.  Le gouvernement mettra en œuvre une politique de diversification et de promotion de 
l'industrie locale dont l'objectif est d'améliorer la résilience de l'économie et permettre une croissance soutenue.  
4.52.  Dans ce cadre, il est prévu de mettre en œuvre un schéma directeur d'industrialisation basé 
sur la promotion de neuf filières industrielles prioritaires à savoir: le bois, le textile, les corps gras, le travail des grains et fécules, les bâtiments, travaux publics et les matériaux de construction, les 
produits d'élevages et pêches, la transforma tion des métaux, maintenance et emballages. 
4.53.  Une place de choix sera ainsi accordée aux secteurs porteurs dont l'agriculture, renforçant 
ainsi le lien entre l'industrie et l'agriculture. Mais également, l'une des pierres angulaires de mise 
en œuvre de cette stratégie restera les zones économiques spéciales. 
4.54.  En outre, au plan législatif, le gouvernement projette à la fois la révision de la Loi n° 82-001 
du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle pour la conformer aux dispositions pertinentes de l'Accord ADPIC, et l'adhésion à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid. De même, 
le pays se prépare en vue de l'adoption d'une loi sur la normalisation et la métrologie ainsi que la 
redynamisation et la promotion des activités y afférentes. Dans ce cadre, il est prévu l'adoption de normes dans plusieurs domaines tels que les hydrocarbures, les produits cosmétiques, les produits 
pharmaceutiques, les textiles, l'électrotechnique, les épices et les herbes aromatiques, 
l'environnement, les bières, les alcools et les liqueurs, etc. 
4.55.  Dans le domaine des PME et de l'artisanat,  le gouvernement s'active à adopter un Code de 
l'artisanat et une loi sur l'entreprenariat en RD C, avec pour objectif de mieux encadrer ces 
secteurs et d'améliorer la compétitivité des PME en RDC. Ces deux textes constitueront, en fait, des composantes de la Stratégie nationale des PME en attente d'adoption. D'autres actions sont également prévues dans le cadre de cette stratégie parmi lesquelles la constitution d'un Fichier 
national des PME, la création d'un Fonds de garantie pour les PME, la création d'une Banque de 
données sur les opportunités pour les PME. 
4.56.  S'agissant de l'accompagnement financier, le cadre institutionnel d'appui au développement 
des entreprises industrielles sera revu par la création d'un Fonds national d'investissement, la 
transformation du Fonds de promotion industrielle  (FPI) en banque d'investissement ainsi que la 
recapitalisation de la Caisse générale d'épargne du Congo (CADECO) et de la Société financière de 
développement (SOFIDE). Mais en attendant, le FPI financera en priorité les investissements 
structurants et industrialisant avec effets propagateur sur l'agriculture, et ses interventions seront axées sur les dépenses en capital. 
4.57.  Enfin, le gouvernement compte mettre en œuvre, à court terme, un train de mesures 
incitatives en faveur du secteur privé en synergie avec la Fédération des entreprises du Congo 
(FEC) et les autres organisations similaires. 
4.3.7  Agriculture, élevage, pêche et développement rural 
4.58.  Le Gouvernement entend prendre dès l'année 2016, des mesures visant la diversification 
économique avec un important volet consacré à l'agriculture dont la part budgétaire dans les dépenses publiques sera relevée. Les actions sectorielles prévues sont destinées à intensifier et 
diversifier la production agricole. Elles s'insèrent dans le cadre global de la mise en œuvre du Plan 
national d'investissement agricole (PNIA 2013-20). WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  4.59.  Il s'agit d'un important défi à relever par le pays à l'horizon 2020 en vue de réduire 
significativement le niveau de pauvreté de la population rurale. Cela nécessitera de poursuivre la mobilisation des investissements conséquents aussi bien au niveau interne qu'auprès de bailleurs et partenaires internationaux.  
4.60.  Après le démarrage du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo en 2014, le gouvernement 
prévoit, à court terme, l'essaimage des parcs agro-industriels dans les autres provinces, en priorité les 11 sites dont les études de préfaisabilité sont déjà disponibles.  
4.61.  À travers les composantes du PNIA, le go uvernement prévoit également de moderniser les 
systèmes de production agricole pour améliorer durablement la productivité des principales filières notamment celles du café, du cacao, de l'hévéa, du riz, du maïs et du manioc, par un meilleur accès aux facteurs de production, aux marchés et par l'amélioration de l'environnement juridique 
et de la gouvernance; cela afin de vaincre la mal nutrition et l'insécurité alimentaire. 
4.62.  Dans le secteur halieutique, un projet d'élevage de poissons en cage le long du fleuve 
Congo sera lancé très prochainement à Kinshasa, avec l'appui de la coopération égyptienne. 
4.63.  Pour soutenir le secteur agricole, le gouvernement prendra des mesures pour renforcer 
l'encadrement des paysans, et prévoit la création d'une banque agricole. Deux lois seront adoptées : l'une sur les semences et l'autre sur le crédit-agricole. Cette dernière servira à garantir 
les financements des petits producteurs auprès des institutions de financement. 
4.3.8  Secteur forestier et environnemental 4.64.  Au niveau du cadre législatif, les mesures d'application de la Loi n° 011/2002 du 
29 août 2002 portant code forestier seront mises en application et complétées. De plus, le 
gouvernement prépare une loi sur l'assainissement. Des réflexions seront aussi menées sur 
l'opérationnalisation et la redyna misation du Cadastre forestier. 
4.65.  En outre, le gouvernement a en perspective la mise en œuvre du Programme national 
environnement, forêts, eaux et biodiversité (PNEFEB), cadre unique stratégique d'intervention et 
programme plus exhaustif par rapport à tous les enga gements auxquels a souscrit l'État congolais.  
4.66.  Sur un autre plan, le gouvernement entend renforcer, dès l'année 2016, l'encadrement de la 
fiscalité et de la parafiscalité forestière. À cet effet, les activités de ITIE/RDC seront étendues au 
secteur forestier. 
4.67.  À moyen terme, des projets prioritaires ont été identifiés, à réaliser dans les prochaines 
années. Il s'agit notamment des projets ci-après:  
-  création de pôles bois de production en milieu rural; 
-  création de la cité de la menuiserie-ébénisterie; 
-  création d'une plate-forme de développement territorial sur un secteur pilote de 
concentration du développement forestier;  
-  création d'un système constructif à ossature bois pour l'habitat social; 
-  création d'une unité de déroulage pour l'emballage à partir des moyens calibrés sur 
des investissements modestes;  
-  création d'un institut spécial de formation de formateurs dédié à la performance de 
sciage; -  création d'un centre pilote de formation aux métiers du bois alternance 
école/entreprise; 
-  création d'un centre de recherche technologique sur le matériau bois et sa 
valorisation;  
-  création d'une unité pilote de cogénération électrique à base de produits connexes de 
l'industrie du bois. 
4.68.  À long terme, l'État projette de réduire la consommation du bois de chauffe de 25 à 30% à 
l'horizon 2030, de planter environ 3 millions d'hectares de forêt d'ici 2025, de porter le taux de 
croissance du secteur forestier à 5% en moyenne par an, et d'accroître la production en volume des grumes et du bois d'œuvre de l'ordre de 10 % par an. La RDC ambitionne également, dans le WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  cadre de la lutte contre le changement climatiq ue, de mettre en œuvre des actions d'atténuation 
de façon à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 17% d'ici 2030. 
4.3.9  Mines et hydrocarbures 4.69.  Les actions prioritaires du gouvernement dans le secteur minier seront essentiellement 
axées sur l'élaboration du plan stratégique de développement du secteur minier (2016-2021) afin 
d'atteindre les objectifs globaux d'une amélioration du climat des affaires, d'une coexistence harmonieuse des modes d'exploitation industrielle et artisanale, de la mise en valeur du potentiel 
minéral de la RDC, ainsi que l'amélioration des conditions sociales et environnementales dans les 
zones d'exploitation minières. 
4.70.  À court terme, le gouvernement prendr a des mesures pour la diversification de la 
production minière en s'appuyant sur les minerais polymétalliques de l'Est, l'or et les terres rares. 
Les mesures viseront aussi la certification des réserves minières et d'hydrocarbures grâce aux 
travaux géophysiques d'évaluation et de certific ation desdites réserves. Parallèlement à cela, le 
contrôle de la qualité et de la hauteur des investissements dans le secteur minier sera renforcé. 
4.71.  Concernant la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur des mines et des 
hydrocarbures, le comité exécutif de l'ITIE-RDC, publiera désormais les rapports ITIE avant les sessions budgétaires d'octobres aux fins de leur prise en compte lors des débats parlementaires 
pour le vote du budget national. 
4.3.10  Secteur de l'él ectricité et de l'eau 
4.72.  Les efforts seront orientés vers la mise en œuvre de la loi sur l'électricité et la loi sur l'eau 
adoptées respectivement en 2014 et 2015, et qui ont consacré la libéralisation de ces deux 
secteurs et institue le cadre juridique pour des réformes structurelles profondes.  
4.73.  En vue d'améliorer l'approvisionnement en eau potable et en électricité tant dans les milieux 
urbains que ruraux les actions du gouvernement  seront axées sur la relance des travaux de 
réhabilitation et de renforcement des infrastructures et équipements gérées par les sociétés 
nationales, la SNEL et la REGIDESO. En outre, de s concertations seront engagées pour la mise en 
œuvre d'un programme d'électrification et de desserte en eau potable dans les zones rurales. 
4.74.  Dans le domaine spécifique de l'électricité, le gouvernement poursuivra, à court terme, les 
travaux d'infrastructures entrepris, afin d'augm enter les capacités disponibles et améliorer la 
desserte. Au nombre des travaux programmés, l'on peut citer: 
-  la réhabilitation en cours des centrales d'Inga (Kongo Central), de Tshopo (Tshopo), 
de Nseke et Nzilo (Katanga) qui devrait porter les capacités productibles de 800 MW à 1 300 MW, 
à fin 2016; 
-  la poursuite des travaux de construction des centrales de Zongo 2, Kakobola et 
Katende qui ensemble, devraient produire près de 230 MW d'ici la fin de 2017. 
4.75.  À moyen terme, il est prévu la construction de la centrale d'Inga 3 basse chute devant 
produire 4 800 MW, dont 2 300 MW destinée à la satisfaction de la demande intérieure. L'objectif 
de cet ensemble de projets est de faire passer la desserte nationale de 15% à 18% en 2018 et 
50% en 2030.  
4.76.  Au niveau de la distribution de l'électricité, l'État prendra des mesures pour le traitement en 
ligne des demandes de raccordement moyenne tension.  Il poursuivra, par ailleurs, l'installation des 
compteurs à prépaiement par la SNEL pour le recouvrement des factures de consommation 
d'énergie électrique.  
4.77.  Par ailleurs, avec la libération intervenue dans le secteur, l'État projette pour l'année 2016, 
la création effective de l'Autorité de régulation de  l'électricité qui officiera en tant que régulateur 
national du marché. 
4.78.  Pour l'eau potable, l'opération des raccordements sociaux au coût bas de 50 dollars EU se 
poursuivra dans les zones bénéficiaires. Il est également prévu pour la ville de Kinshasa la WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  construction d'une usine de traitement d'eau modulaire de 330 000 m3/jour dont le premier 
module sur les trois prévus aura une capacité de 110 000 m3/jour. 
4.3.11  Poste, télécommunications/TIC 4.79.  La dynamisation de ce secteur a démarré en 2015 et se poursuivra au cours de l'année 
2016. Le gouvernement a prévu, dans le cadre de sa feuille de route relative au secteur des 
PT&NTIC, d'amplifier le rayonnement du secteur et son rôle en tant que moteur du développement, et d'optimiser les acquis et les potentialités offertes par les innovations dans ce 
secteur. 
4.80.  Cette ambition est perceptible à travers le s objectifs stratégiques sectoriels assignés au 
document de Stratégie de développement du secteur des télécommunications et des TIC en RDC. il s'agira, à court terme, de faire aboutir le processus de révision de cadre légal, de porter le nombre 
des lignes téléphoniques fixes ou mobiles à au moins 30 millions à travers le pays. 
4.81.  L'État mettra également en œuvre des mesures pour l'accélération de la migration vers la 
télévision numérique terrestre (TNT), en vue de libérer les fréquences devant servir à 
l'implémentation de la 4G. 
4.82.  Au niveau de la régulation du marché, le pays prendra des dispositions pour améliorer la 
gouvernance et la concurrence dans les secteurs de la poste, des télécoms et des NTIC, avec en 
ligne de mire l'accroissement des investissements et des emplois. 
4.83.  De plus, le gouvernement envisage faire jouer aux secteurs des TICS et de la poste un rôle 
pivot dans le processus de l'intégration des 26 provinces et dans la promotion du pays à l'extérieur. Cela passera, entre autres, par l'informatisation des administrations étatiques pour une 
meilleure sécurisation et traçabilité de l'information. 
4.84.  Enfin, conformément à sa Déclaration de politique sectorielle postale, adoptée en 
février 2014, le gouvernement visera d'ici 2020 les objectifs ci-dessous: 
-  garantir le service universel postal, élément clé de l'intégration des provinces. Le taux 
de couverture projeté est de 20%; 
-  améliorer l'accessibilité des services postau x, en doublant le nombre de bureaux de 
poste; 
-  promouvoir le recours aux TIC sur l'ensemble des chaines de valeur du marché des 
services postaux. 
4.3.12  Transports 
4.85.  Au niveau du transport routier, et afin d'atteindre les objectifs de l'intégration nationale et 
régionale, le gouvernement maintiendra son action de désenclavement des régions isolées, principalement les zones à forte densité de population, et à grand potentiel de production agro-
industrielle, ainsi que les zones frontalières. L'un des axes d'intervention sera également la 
recherche de la complémentarité multimodale route-rail-voie hydraulique. En outre, le gouvernement finalisera, à court terme, un programme routier visant l'entretien d'environ 
2 400 km déjà livrés et la réhabilitation de 800 km des routes. 
4.86.  S'agissant du transport ferroviaire, les ac tions menées pour l'amélioration du réseau des 
infrastructures seront perpétuées, grâce notamment à la coopération avec la Banque mondiale. Ainsi, des travaux de réhabilitation et/ou de confortement des voies programmés dans le cadre du 
Projet multi modal (PTM) seront réalisés sur plus ou moins 600 km. En outre, 187 km de voies 
seront modernisés et 300 km de travaux de modernisation sélectifs seront entrepris sur plusieurs tronçons. 
4.87.  Concernant le sous-secteur transport maritime, fluvial et lacustre, le gouvernement prévoit 
la poursuite des travaux d'amélioration de la navi gabilité, entrepris dans le cadre du Projet de WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  transport multimodal (PTM). Lesdits travaux porteront prochainement sur le balisage de quatre 
tronçons de navigation fluviale.  
4.88.  En outre, des travaux seront réalisés en termes de dragage complémentaire du fleuve 
Congo, avant l'accès aux ports maritimes de Boma et Matadi, afin d'offrir une calaison 
commercialement plus importante aux armateurs. À long terme, il est programmé la construction 
d'un port en eaux profondes à BANANA sur la façade maritime.  
4.89.  Au niveau du trafic de marchandises, le gouvernement fournira un soutien à la compagnie 
nationale Lignes maritimes congolaises (LMC) pour l'acquisition et l'exploitation de 3 trois navires. 
De plus, le suivi du trafic à l'exportation sera amélioré à travers une Fiche électronique de renseignement (FRE).  
4.90.  Sur le sous-secteur de transport aérien, l'État maintiendra ses efforts pour l'amélioration 
des infrastructures et équipements aéroportuaires. À cet effet, les actions consisteront en la 
construction, dans le cadre du deuxième accord signé avec la Banque mondiale et Banque africaine de développement (BAD), d'une nouvelle caserne anti  incendie, d'une nouvelle tour de contrôle et 
de la réhabilitation de l'aérogare de l'Aéroport international de Kisangani. De façon générale, un 
plan d'actions sera déployé pour la certification des aéroports de la RDC. 
4.91.  Enfin, l'initiative sera renforcée en vue du relèvement du taux de couverture en 
radiocommunication de l'espace aérien à 95% en 2016, afin de consolider les résultats des 
3 dernières années qui ont vu ce taux passer de 20% en 2013 à 75% en 2015.  
4.3.13  Services financiers  4.92.  Le gouvernement prendra des mesures en vue de parachever la réforme du secteur des 
assurances, nouvellement libéralisé. À cet effet, il procèdera à la mise en place rapide de l'Autorité 
de régulation et de contrôle des assurances (A RCA) prévue par le nouveau Code des assurances 
pour réguler le marché national des assurances. Ce processus sera accompagné d'une 
dynamisation de la compagnie nationale SONAS, en vue de mieux la préparer à la concurrence 
future. 
4.93.  Sur le plan du crédit, des mesures seront prises pour la mise en œuvre de l'Acte uniforme 1 
du droit OAHADA sur les suretés des établisse ments de crédits. Par ailleurs des actions 
complémentaires concerneront l'amélioration de la communication et du partage de l'information relatif au crédit, afin de permettre, par exemple,  au prêteur de disposer d'informations sur la 
solvabilité du demandeur de crédit. 
4.3.14  Tourisme 
4.94.  Les perspectives dans ce secteur sont contenues dans le Plan directeur national intégré pour 
le développement du tourisme en République démocratique du Congo. 
4.95.  Il s'agit notamment de faire de la RDC la troisième destination de tourisme en Afrique sub-
saharienne d'ici 2030. Le plan d'actions y afférent prévoit notamment de réhabiliter des parcs nationaux et voies d'accès pour la promotion du tourisme vert. Il est également prévu de valoriser 
davantage les réserves et sites naturels et ce, grâce notamment à l'accroissement et à 
l'amélioration des capacités d'hébergement aux alentours.  
4.96.  La vision du gouvernement se traduira également par des mesures visant le développement 
et l'amélioration de la qualité des services liés au tourisme tels que les agences, bureaux de 
tourisme. Les capacités des administrations et services publics du tourisme seront aussi renforcées 
afin de développer des programmes de promotion touristique attractifs. De même, le gouvernement projette instituer un Salon international du tourisme MALEBO, dont la première 
édition est prévue en 2016. 
4.97.  L'accompagnement financier du secteur sera amélioré et redynamisé, grâce au recentrage 
du Fonds de promotion touristique sur sa vocation première. WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  4.98.  Enfin, le gouvernement accordera une attention spéciale à la sécurisation des sites 
touristiques. 
4.3.15  Culture et arts 4.99.  Afin de mieux orienter l'action gouvernementale dans le secteur, il est envisagé, sur un 
moyen terme, l'élaboration d'une po litique culturelle de la RDC. 
4.100.  Du point de vue du cadre juridique, le gouvernement finalisera, à court terme, l'initiative 
prise visant l'adoption d'un nouveau cadre juridique de protection des droits d'auteurs et droits 
voisins, conforme aux dispositions internationales, notamment à l'Accord ADPIC.  
4.101.  Au niveau institutionnel, il est prévu de créer une Autorité de protection, de régulation et 
de mise en œuvre de droits d'auteurs et des droits voisins, dénommé Observatoire national de protection de droit d'auteurs et des droits voisins (ONPDA).  
4.102.  Sur le plan fonctionnel et opérationnel, le gouvernement entend transformer les 
associations culturelles en entreprises culturelles créatives, renforcer la protection des biens culturels et accroitre les actions de lutte contre la piraterie et la contrefaçon des œuvres de 
l'esprit. Les perspectives toucheront aussi le renforcement des capacités des acteurs du secteur, y 
compris le personnel administratif, les opérateurs et animateurs culturels.  
4.3.16  Affaires foncières 
4.103.  Conformément à sa stratégie globale d'amélioration du climat des affaires et des 
investissements, le gouvernement s'attèlera à a ssainir et sécuriser davantage le foncier. Dans 
cette même optique, la loi foncière sera révisée. D'autres actions porteront sur la numérisation des 
titres de propriété afin de mieux les sécuriser. Une cartographie des réserves foncières sera, par 
ailleurs, élaborée, dans le souci d'assurer une meilleure planification des demandes de terres.  
4.104.  En outre, le gouvernement mettra en place des mesures dissuasives contre les pratiques 
répréhensibles au niveau des conservateurs des titres immobiliers, et s'emploiera à l'amélioration 
du règlement des litiges foncie rs au niveau administratif.  
4.105.  Ces réformes prendront en compte les exigences de l'aménagement du territoire, de 
l'urbanisme et des secteurs de l'agriculture, forêts, environnement et mines.  
5  COOPÉRATION COMMERCIALE IN TERNATIONALE ET RÉGIONALE 
5.1.  En vue de faciliter son insertion dans l'économie mondiale et dans les processus d'intégration 
régionale, la RDC participe à plusieurs cycles de négociations commerciales aux niveaux international et régional. Il s'agit en particulier des négociations multilatérales à l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), des négociations de l'Accord de partenariat économique (APE) avec 
l'UE et des négociations pour la libéralisation du commerce régional. 
5.1.1  La RDC et le système commercial multilatéral 
5.2.  La RDC prend part aux négociations du Programme de Doha pour le développement (PDD) 
qui ont lieu à l'OMC et a réaffirmé à plusieurs occasions la nécessité d'une conclusion rapide de ce cycle, sensé rendre le Système commercial multilatéral (SCM) plus efficace et bénéfique pour les 
pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). 
5.3.  À ce titre, la RDC se félicite des avancées enregistrées lors des deux dernières Conférences 
ministérielles de Bali et de Nairobi. S'agissant des questions en suspens, la RDC réitère son soutien aux positions exprimées au sein des instances de négociation par les différents groupes 
auxquels elle appartient, notamment le Groupe africain, le Groupe des PMA, le G77, le Groupe 
ACP. 
5.4.  Elle souligne particulièrement le fait que les négociations, tout en évitant l'enlisement, ne 
devraient pas s'éloigner du mandat et des principes fondamentaux qui placent la dimension 
développement au cœur des objectifs du programme. À cet effet, le PDD devra aboutir à un WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  résultat global équilibré, préservant l'engageme nt unique, renforçant le traitement spécial et 
différencié, et favorisant effectivement l'insertion et la participation des économies les plus faibles au commerce mondial.  
5.5.  S'agissant de la mise en œuvre du Paquet de Bali, le gouvernement a ouvert la procédure 
interne de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et s'attèle à la finaliser 
dans les meilleurs délais. En outre, la RDC a réalisé en 2015 son exercice de catégorisation des mesures de l'AFE. La procédure pour sa notifi cation à l'OMC est en cours. De même, tenant 
compte du contexte national, un nouveau projet de décret a été initié pour la création d'un Comité 
national de facilitation des échanges, en remplacement du Comité de facilitation du commerce extérieur, existant depuis 1988 et tombé en désuétude. 
5.6.  La RDC a également pris part aux travaux du  Groupe PMA qui ont permis la formulation de la 
requête collective des PMA dans le cadre de la dérogation concernant le traitement préférentiel 
pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés. À ce sujet, elle salue les offres déjà faites et espère voir les autres pays le faire, en accordant plus d'attention aux sous-
secteurs et modes pour lesquels les PMA ont des intérêts et/ou présentent des capacités. 
5.7.  De même, la RDC souligne la nécessité d'une concrétisation rapide des autres décisions du 
Paquet de Bali en faveur des PMA, notamment celles se rapportant aux règles d'origine 
préférentielles, à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les 
PMA, au mécanisme de surveillance pour le Traitement spécial et différencié. 
5.1.2  Négociations de l'Accord de partenariat économique (APE) 
5.8.  La RDC prend part aux négociations de l'Accord de partenariat économique (APE) entre 
l'Union européenne (UE) et la configuration négociante d'Afrique centrale (AC) comprenant 
également le Congo, le Cameroun, le Gabon, la République centrafricaine, la Guinée équatoriale, le Tchad, et Sao Tomé-et-Principe. 
5.9.  Aucun round de négociation n'a eu lieu entre les deux parties de 2011 à 2015. Cependant, la 
région Afrique centrale a repris ses travaux préparatoires depuis 2014. La RDC a pris part à ces différentes réunions. 
5.10.  Convient-il de le rappeler, l'APE UE-AC concerne deux piliers, à savoir le commerce des 
marchandises et des services d'une part, et les mesures d'accompagnement au développement, 
d'autre part. Ses axes stratégiques sont l'approfondissement de l'intégration économique de l'Afrique centrale, la libéralisation des échanges avec l'UE et le renforcement des capacités de 
production et d'exportation de l'Afrique centrale. 
5.11.  À cet égard, la RDC espère une reprise rapide des discussions entre les deux partenaires AC 
et UE, en vue de la conclusion d'un APE régional qui préserve les acquis et les perspectives de 
l'intégration en Afrique centrale, et tienne pleinement compte de l'asymétrie existant entre les 
deux parties ainsi que des capacités des économies de l'Afrique centrale.  
5.12.  Dans cette optique, il importe également d'établir l'équilibre entre les niveaux d'ouverture à 
prescrire dans le volet commercial et le volet développement de l'APE régional. Ce faisant, la RDC 
réitère son soutien à la mise en place d'un Fonds régional APE (FORAPE), au financement par l'UE du Programme régional d'accompagnement du développement dans le cadre de l'APE (PRADA) et à l'absorption de l'impact fiscal net (IFN). 
5.13.  En termes de suivi des négociations, le Forum national de développement et de politique 
commerciale (FNDPC), le Comité dédié au niveau national, a été restructuré en vue de renforcer l'implication de toutes les parties prenantes nationales à ses activités. De même, ses missions ont 
été élargies à toutes les négociations commerciales et à l'examen des politiques commerciales 
(EPC). Le FNDPC a bénéficié de l'appui technique du programme Hub&SpokesII de l'OIF ainsi que du soutien financier de la Cellule d'appui à l'ordonnateur national du FED (COFED), pour 
l'organisation logistique de réunions, pour des études ou pour la participation de délégués aux 
réunions hors du pays. Toutefois, le FNDPC fait également face à d'autres difficultés liées à ses capacités matérielles et au financement régulier de son fonctionnement. WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  5.1.3  Intégration et négociat ions commerciales régionales 
5.14.  Située au cœur de l'Afrique, la RDC a neuf frontières terrestres connectées avec plusieurs 
espaces communautaires d'intégration dont elle est membre à savoir la SADC, le COMESA, la CEEAC et le CEPGL. À ce titre, elle participe à des processus d'intégration au sein desdites 
communautés et entretient des relations de coopération avec les pays qui les composent. 
5.15.  Dans ce cadre, la RDC vient de modifier par loi du 1
er décembre 2015, son tarif douanier, en 
application du traité du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Cela ouvre 
désormais la voie pour la première participation de la RDC à une zone de libre-échange. De ce fait, 
elle accordera des préférences commerciales aux pays membres de cet espace et en recevra de leur part. Par contre, la RDC qui est membre de la SADC, n'a pas encore adhérée à son protocole commercial et donc, ne participe pas à sa zone de libre-échange. 
5.16.  Au niveau de la CEEAC, la RDC est partie prenante à des processus d'harmonisation de 
politiques. Dans ce cadre, elle participe notamment aux travaux menés dans cette région pour la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, s'agissant des mesures revêtant un 
caractère régional ou nécessitant une mise en œuvre harmonisée. 
5.17.  Dans le domaine du commerce régional des services, la République démocratique du Congo 
est partie prenante au Trade Negotiations Forum (TNF) pour la libéralisation du commerce des 
services dans la région SADC. Ces négociations se  situent dans le cadre du Protocole du commerce 
des services de la SADC, signé le 18 août 2012. Le premier cycle de négociations du TNF porte sur les secteurs ci-après: transport, communication, finances, tourisme, construction et Énergie.  
5.18.  En plus, la RDC est aussi signataire du Traité de Charm-el-Cheikh (Égypte) du 10 juin 2015, 
en vue de l'établissement d'une zone de libre-échange entre vingt-six pays de l'Afrique australe et 
orientale . Cette Zone tripartite de libre-échange (Tripartite Free Trade Area - TFTA), regroupera le 
COMESA, l'EAC et la SADC. A cet égard, cette initiative ainsi que le projet plus large de Zone de 
libre-échange continentale (ZLEC) projetée par l' Union africaine (UA) en 2017, contribueront à la 
rationalisation de facto de la multi-appartenance de la RDC aux zones d'intégration économique régionale. 
6  CONCLUSION 
6.1.  Le premier examen des politiques commerciales de la République démocratique du Congo à 
l'OMC a été l'un des catalyseurs des réformes menées par le gouvernement dans le cadre de la dynamisation du tissu économique et de l'am élioration du climat des affaires en RDC. 
6.2.  Les recommandations recueillies lors de cet examen ont permis au gouvernement de mettre 
davantage l'accent sur des problématiques d'intérêt pour les acteurs nationaux ou pour les partenaires commerciaux extérieurs, en vue d'une meilleure participation du pays au commerce 
international, au système commercial multilatéral et afin d'accroitre son attractivité vis-à-vis des 
investissements. 
6.3.  Les fruits de ces efforts acharnés et constants sont aujourd'hui perceptibles à travers la 
meilleure santé de l'économique congolaise et l'amélioration des indicateurs économiques. 
6.4.  Le gouvernement demeure, cependant, conscient que beaucoup reste encore à faire et à 
réaliser sur le chemin de ses objectifs stratégi ques de développement. C'est pourquoi, il entend 
capitaliser les résultats des réformes précédentes, mais surtout les approfondir et ouvrir d'autres 
axes de réformes permettant notamment d'insérer le pays dans les chaines de valeurs mondiales, 
renforcer le dynamisme de son marché domestique ainsi que son intégration aux marchés de sa sphère régionale.  
6.5.  L'objectif final reste d'assurer une croissance soutenue porteuse de développement et de 
bien-être, dans la perspective de l'émergence du pays à l'horizon 2030. WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  ACRONYMES 
ACP   Afrique, Caraïbes–Pacifique 
ADPIC  Accords sur les aspects des droits de propriétés intellectuelle qui touchent au    commerce 
AGEDUFOR  Appui à la gestion durable des forêts 
ANAPI   Agence nationale pour la promotion des investissements 
APE   Accord de partenariat économique 
ARE   Autorité de régulation de l'électricité  
ARMP   Autorité de régulation des marchés publics ARPTC  Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo BAD   Banque africaine de développement 
BCC   Banque centrale du Congo 
CCI   Centre du commerce international CDF   Franc congolais 
CEEAC  Communauté économique des États de l'Afrique centrale 
CIPV   Convention internationale pour la protection des végétaux CNN   Comité national de normalisation 
CNO   Comité national d'OHADA 
COFED  Cellule d'appui à l'ordonnateur national du FED COMESA  Marché commun pour l'Afrique australe et orientale  CONAREF  Commission nationale de la réforme foncière 
COPIREP  Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques 
COREF  Comité d'Orientation de la  réforme des finances publiques 
CEPGL  Communauté économique des Pays des Grands Lacs 
CRCN   Comité régional de c oordination des négociations APE 
CSP   Conseil supérieur du portefeuille CVM   Congolaise des voies maritimes 
DGCMP  Direction générale de contrôle des marchés publics 
DGDA   Direction générale des douanes et accises DGI   Direction générale des impôts DGRAD  Direction générale des recettes administratives et judiciaires, domaniales et de 
   participation  
DNSC   Document national de stratégie commerciale DPSI   Document des politiques et des stratégies industrielles 
DSCRP  Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté 
EPC   Examen des politiques commerciales ERSUMA  École régionale supérieure de la magistrature 
FEC   Fédération des entreprises du Congo 
FED   Fonds européen de développement FONADA  Fonds national de développement agricole FORAPE  Fonds régional APE 
FNDPC  Forum national de développe ment et de politique commerciale 
FPI   Fonds de promotion de l'industrie IBP   Impôt sur le bénéfice et profit 
IDE   Investissements directs étrangers 
IDF   Fonds de développement des infrastructures IFN   Impact fiscal net 
I-PPTE  Initiative en faveur des pays pauvres très endettés 
ITIE   Initiative pour la transparence dans les industries extractives LOFIP   Loi relative aux finances publiques OCC   Office congolais de contrôle 
OGEFREM  Office de gest ion de fret multimodal 
OHADA  Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires OMC   Organisation mondiale du commerce 
ONPDA  Observatoire national de protection des droits d'auteur et des droits voisins 
OMT   Organisation mondiale du tourisme PAMFIP  Projet d'appui à la modernisation des finances publiques 
PDD   Programme de Doha pour le développement 
PMA   Pays moins avancés PME   Petites et moyennes entreprises PNEFEB  Programme national environnement, forêts, eaux et biodiversité WT/TPR/G/339 • République démocratique du Congo 
 
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  PNIA   Plan national d'investissement agricole 
PRADA  Programme régional d'accompagnement du développement dans le cadre des    A P E  PSRFP  Plan stratégique de réforme des finances publiques  
RECOS  Régime commercial simplifié 
RDC   République dé mocratique du Congo 
REDD   Reduced Emissions from Deforestation and Degradation 
RVA   Régie des voies aériennes 
SADC   Communauté des États d'Afrique australe SCPT   Société congolaise des postes et télécommunications SCTP   Société commerciale des transports et ports 
SIGMAP  Système informatisé de la gestion des marchés publics 
SNCC   Société nationale des chemins de fer du Congo SNEL   Société nationale d'électricité 
TFTA   Tripartite Free Trade Area 
TNF   Trade Negotiations Forum UA   Union africaine 
UE   Union européenne 
ZES   Zones économiques spéciales 
 
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