G/SPS/N/AUS/451  
5 juin 2018 
(18-3436) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture and Water Resources  (Département 
de l'agriculture et des ressources en eau)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes (panées, en pâte à frire et en chapelure) destinées à la 
consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte  notifié : Biosecurity Advice 2018/10 : New import conditions for 
breaded, battered and crumbed prawns for human consumption  (Avis n° 2018/10 du 
Service de la biosécurité . Nouvelles conditions d'importation pour les crevettes panées, en 
pâte à frire et en ch apelure destinées à la consommation humaine) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2018 -10 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/AUS/18_2811_00_E.pdf  
6. Teneur : Avis n° 2018/10 du Service de la biosécurité publié sur le site Web du 
Départeme nt le 3 0 mai 2 018: 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2018 -10. 
Le Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement aus tralien a 
déterminé qu'il était nécessaire d'établir de nouvelles conditions d'importation pour les 
crevettes panées, en pâte à frire et en chapelure destinées à la consommation humaine 
(ci-après dénommées "crevettes BBC") pour faire face aux risques assoc iés au volume 
croissant des importations de ces produits en Australie . Les conditions d'importation 
révisées visent à faire en sorte que les crevettes BBC puissent continuer d'être importées 
tout en atteignant le niveau de protection approprié pour l'Austr alie. 
Dans l'attente de l'examen des observations reçues au cours de la période prévue, toutes 
les crevettes BBC arrivant en Australie à partir du 2 8 septembre 2 018 devront être 
accompagnées d'un certificat délivré par les autorités compétentes des pays exportateurs 
attestant qu'elles ont été soumises, au moment de la transformation, à une cuisson 
partielle (préfriture ou précuisson, par exemple) destinée à solidifier ou à assurer 
l'adhérence de leur enrobage . Les crevettes BBC resteront soumises à une in spection de 
l'intégrité totale des scellements à leur arrivée en Australie . Seules les crevettes dont il a 
été vérifié qu'elles ont fait l'objet d'un procédé de précuisson acceptable et qui satisfont à 
toutes les autres exigences pourront sortir du contrôl e de biosécurité.  
Si les pays ne sont pas en mesure d'attester que les crevettes BBC ont été soumises à une 
cuisson partielle, alors les produits seront soumis aux conditions prévues par l'Australie G/SPS/N/AUS/451  
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  pour les crevettes non cuites . Selon les conditions appli cables aux crevettes non cuites, il 
doit être procédé à des prélèvements d'échantillons et à des essais après la transformation 
des produits et avant leur exportation vers l'Australie . Seules les crevettes qui ont été 
testées et constatées exemptes du viru s du syndrome du point blanc (WSSV) et du virus 
de la tête jaune de génotype 1 (YHV1) sur la base de méthodes d'échantillonnage et 
d'essai reconnues par l'OIE pourront être exportées vers l'Australie . Les crevettes non 
cuites seront aussi soumises à une in spection de l'intégrité totale des scellements à leur 
arrivée en Australie ainsi qu'à des tests de dépistage de WSSV et du YHV1 . Seuls les lots 
obtenant des résultats négatifs à ces deux tests pourront sortir du contrôle de biosécurité.  
Les nouvelles condi tions d'importation pour les crevettes BBC resteront applicables jusqu'à 
ce que l'Australie ait achevé le réexamen des risques pour la biosécurité et des conditions 
d'importation associés aux crevettes et à leurs produits importés pour la consommation 
huma ine, comme annoncé par le Directeur du Service de la biosécurité le 1 6 mai 2 017 
(Avis n° 2017/07 du Service de la biosécurité ; G/SPS/N/AUS/422 ). 
Le modèle de certificat sanitaire actualisé de l'Australie pour les crevettes et la chair de 
crevette destinés à la consommation  humaine est joint en annexe.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 septembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 mai 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 28 septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 juin 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre G/SPS/N/AUS/451  
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  organisme:  
Animal Biosecurity  
Department of Agriculture and Water Resources  
GPO Box 858  
CANBERRA ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : AquaticAB@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au