G/ADP/N/319  
18 octobre 2018 
(18-6480) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS DU TITRE DE L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
(Septembr e 2018) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En septembre 2 018, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 de 
l'Accord du Cycle d' Uruguay . Ces rapports, qui ont é té communiqués par l' Argentin e; l'Australi e; le 
Brésil; le Canada ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Indonésie ; le Mexique; le Pakistan ; le 
Taipe i chinois  et la Turquie concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par 
ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it  Pays ou  
 territo ire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Lunettes de soleil , montures de lunettes  et lunettes correctrices ou 
prégraduées  Chine 
Fils texturés de polyesters  (autres que les fils à coudre ) titrant 
TROIS  CENT CINQUANTE (350) dé citex ou moins , non conditionnés 
pour la vente au détail  Inde 
Indonésie  
Fours à micro -ondes mécaniques ou électroniques, avec ou sans grill, 
de capacité inférieure ou égale à TRENT E SEPT  LITRES (37  l) Chine 
Produ its en laine de verre agglomérés avec des résines phénoliques 
thermodurcissables, avec ou sans revêtement  Mexique  
Tenailles à ma in, en métaux communs  Chine 
Inde 
 
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/319  
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  Produ it  Pays ou  
 territo ire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Extrusions d'a luminium  Chine 
Malaisie 
Taipei  chinois  
Thaïlande  
 
Nitrate d'a mmonium  Chine 
Suède 
Thaïlande  
 
Éviers en acier inoxydable embouti  Chine 
Boulets pour broyeurs  Chine 
Câbles électriques plats avec gaine PVC Chine 
Couvercles de canettes refermables  Malaisie 
Barres d'armature en acier  Corée , Rép. de 
Taipei  chinois  
Thaïlande  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Caoutchouc nitrile  Corée, Rép. de  
France  
 
Films de po lyéthylène téréphtalate  Bahreïn, Royaume de  
Pérou 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Feuilles d'acier laminées à froid, en bobines ou coupées à la longueur 
voulue  Chine 
Corée , Rép. de 
Viet Nam 
 
Tiges de pompage  Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  ÉTATS -UNIS 
Produits plats en acier laminés à froid  Corée, Rép. de  
Tôles en alliages d'aluminium communs  Chine  
Produits en acier résistant à la corrosion  Corée, Rép. de  
Inde 
Taipei chinois  
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  Produ it  Pays ou  
 territo ire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Lames de scie diamant et leurs parties  Chine  
Raccords en acier forgé  Taipei chinois  
Filets de poisson congelés  Viet Nam  
Crevettes tropicales congelées  Inde 
Fibres discontinues de polyester à bas point de fusion  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
Glutamate monosodique  Chine  
Parquet multicouches  Chine  
Pâtes alimentaires  Italie 
Rubans décoratifs en plastique  Chine  
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Inde 
Taipei chinois  
 
Olives mûres  Espagne  
Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout  Philippines  
Brides en acier inoxydable  Chine  
Clous en acier  Malaisie  
Taipei chinois  
 
Papier de pâte mécanique non couché  Canada  
Papier non couché  Indonésie  
Portugal  
 
Unités de ressorts internes, non recouvertes  Chine  
Tubes et tuyaux soudés  Corée, Rép. de  
Gomme xanthane  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des 
roulements à aiguilles)  Chine  
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  Produ it  Pays ou  
 territo ire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDON ÉSIE 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints  Chine 
Viet Nam  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE 
Atomi seurs en plastique  Chine 
Rouleaux de papier d'aluminium  Chine  
Câbles d'acier  Chine 
Clous à béton en acier  Chine 
Couvertures en tissus de fibres synthétiques à maille  Raschel  Chine 
Raccords en acier au carbone pour soudure bout à bout  Chine 
Hexam étaphosphate de sodium  Chine 
Caoutchouc polybutadi ène styrène en émulsion  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Japon 
Pologne 
 
Produits plats laminés à froid  Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Kazakhstan  
 
Crayons  Chine 
Mixeurs à usage domestique ou commercial  Chine 
Treillis ou toile galvanisée en fils d'acier au carbone, à mailles carrées  Chine 
Tartrate de mé toprolol  Inde 
Cuisses de poulet   États-Unis 
Tôles d'acier en feuilles  Chine 
Polyester à fibres courtes  Corée, Ré p. de 
Sulfat e d'ammonium  Chine 
Tubes et tuyaux en acier sans soudure  Chine 
Vaisselle et articles de vaisselle en céramique et porcelaine  Chine G/ADP/N/319  
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  Produ it  Pays ou  
 territo ire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Tôles en étain d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm et d'une 
épaisseur inférieure à 0,5 mm (" tôles en étain ") Afrique du Sud  
Chine 
États-Unis 
Union  européenne  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI CHINOIS  
Plaques en acier au carbone  Ukraine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Fils texturés de p olyester s Inde 
Taipei  chinois  
 
Briques réfractaires en chromite, magn ésite o u chrome -magnésite ; 
autres articles contenant de la magnésite, de la dolomie ou du 
chromite  (à l'exclusion des briques contenant de la dolomie ; à 
l'exclusion des plaques de construction en magnésite d'une épaisseur 
comprise entre 3 mm et 30 mm) Chine 
Fils et cordes en caoutchouc vulcanisé  Thaïlande  
 
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