G/SPS/N/SGP/54  
6 mars 2015  
(15-1270)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore –  AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chevaux vivants (SH 0101.21.00 et 0101.29.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Veterinary Conditions for Import of Horses  (Conditions 
vétérinaires régissant l'importation des chevaux). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages:  
http://www.ava.gov.sg/newsroom 
http://www.ava.gov.sg/legislation  (Loi sur les animaux et les oiseaux) 
Les projets de documents sont accompagnés d'une note explicative.  
6. Teneur: 
Les conditions vétérinaires régissant l'importation des chevaux ont été modifiées comme 
suit, aux fins d'une harmonisation avec les directives de l'OIE concernant la morve, de la suppression du test à la malléine et de l'in clusion du test de fixation du complément. 
a) Procédure régissant l'importation permanente de chevaux à Singapour: 
 - La morve est une maladie à déclaration obligatoire dans le pays d'exportation et 
aucun cas n'a été déclaré durant les 3 dernières années. 
  OU la morve est une maladie à déclaration obligatoire dans le pays d'exportation et 
aucun cas n'a été déclaré pendant une période au moins égale à 6 mois, et un 
programme de surveillance permettant de démontrer l'absence de la maladie est 
mis en œuvre, conformément au x recommandations de l'OIE. 
  OU le cheval a été soumis à un test de fixation du complément pour le dépistage de 
la morve pendant les 30 jours précédant leur exportation, avec un(des) résultat(s) négatif(s). 
 - Au cours des 6 mois précédant l'exportation, le cheval n'a pas contracté de maladie, 
y compris la morve, et n'a pas été exposé à cette maladie ni placé dans des locaux infectés par celle-ci. 
 - Suppression de la condition selon laquelle les chevaux en provenance de Sabah et 
de Sarawak doivent avoir fait l'objet d'un test à la malléine pendant la quarantaine, dont le résultat s'est révélé négatif. G/SPS/N/SGP/54 
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  b) Procédure régissant l'importation temporaire de chevaux à Singapour: 
 - La morve est une maladie à déclaration obligatoire dans le pays d'exportation et 
aucun cas n'a été déclaré durant les 3 dernières années. 
  OU la morve est une maladie à déclaration obligatoire dans le pays d'exportation et 
aucun cas n'a été déclaré pendant une période au moins égale à 6 mois, et un 
programme de surveillance permettant de démontrer l'absence de la maladie est 
mis en œuvre, conformément au x recommandations de l'OIE. 
  OU le cheval a été soumis à un test de fixation du complément pour le dépistage de 
la morve pendant les 30 jours précédant leur exportation, avec un(des) résultat(s) 
négatif(s). 
c) Procédure régissant le retour de chevaux ayant participé à des courses ou à des 
compétitions internationales: 
 - Aucun cas de morve n'a été enregistré, au cours des 3 dernières années, dans une 
zone du pays dans lequel les chevaux ont résidé. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 12.10 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.ava.gov.sg/newsroom  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 mars 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 mars 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 mai 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/SGP/54 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 mai 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du secteur 
agroalimentaire et des affaires vétérinaires) Attn: Regulatory Administration Group  (Groupe chargé de l'administration des règlements) 
52 Jurong Gateway Road, #14-01 
Singapour 608550 République de Singapour 
Courrier électronique: WTO_CONTACT@ava.gov.sg 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du secteur 
agroalimentaire et des affaires vétérinaires)  
Attn: Regulatory Administration Group  (Groupe chargé de l'administration des règlements) 
52 Jurong Gateway Road, #14-01 Singapour 608550 
République de Singapour 
Courrier électronique: WTO_CONTACT@ava.gov.sg