WT/COMTD/SE/W/33  
24 octobre  2016 
(16-5796) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique  Original:  anglais  
 
  PROPOSITION DU GROUPE DES PEV VISANT À FAIRE AVANCER LES TRAVAUX  
SUR LES "DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES  
DANS LEURS EFFORTS POUR RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE,  
EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA  
FACILITATION DES ÉCHANGES"  
La communic ation ci -après, datée du 2 1 octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Guatemala au nom du Groupe des petites économies vulnérables  (PEV) . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  À la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Nairobi, l es Ministres ont adopté une 
décision publiée sous la cote  WT/MIN(15)/40 ‒ WT/L/975 portant sur  le Programme de travail sur 
les petites économies . Dans cette décision, les M inistres ont donné pour instruction au Comité du 
commerce et du développement (CCD) de p oursuivre ses travaux en session spécifique sur les 
chaînes de valeur mondiales dans le commerce des biens et des services , et ont demandé  au 
Secrétariat de mener aussi des travaux sur les difficultés que rencontrent les petites économies 
lorsqu'elles s'ef forcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la 
facilitation des échanges.  
1.2.  Sur le thème de la réduction des coûts du commerce , le Secrétariat de l'OMC a publié avec 
l'OCDE une publication conjointe intitulé e: "L'Aide pour le commerce : Panorama 2015"1 en vue de  
l'Examen global de l'Aide pour le commerce . Cette publication constitue une bonne  base pour les 
discussions durant  la session spécifique du CCD sur la réduction des coûts  du commerce . 
2  PROPOSITION  
2.1  Objectif  
2.1.  Ce travail a po ur but d'identifier et d'examiner l es difficultés spécifiques rencontrées par les 
PEV dans leur s efforts pour  réduire les coûts du commerce, puis d'analyser les bonnes  pratiques et 
les approches adoptées pour réduire les incidences négatives de ces difficu ltés sur leur capacité de 
production et leur compétitivité à l'exportation.  
2.2  Données statistiques de fond  
2.2.  Pour que la discussion soit bien ciblée, les PEV proposent que le Secrétariat ventile les 
informations statistiques pertinentes de l'étude "L'Aide pour  le commerce : Panorama 2015", en 
particulier les statistiques sur les facteurs importants des coûts du commerce des biens et des 
services les plus couramment identifiés par les PEV dans leurs réponses à l'enquête, sur les effets  
des mesures prises pour réd uire les coûts du commerce , et sur les types de mesures qui ont donné 
les résultats les plus positifs en termes de réduction des coûts du commerce des biens et des 
services . Cette information servira à cadrer  la discussion sur les résultats  obtenus par les  PEV. 
                                                
1 OCDE/OMC (2015), Aid for Trade at a Glance 2015: Reducing Trade Costs for Inclusive, Sustainable 
Growth, Publication de l'OCDE, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/aid_glance -2015-en. WT/COMTD/SE/W/33  
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  2.3  Réunion s 
2.3.  Les PEV proposent que la discussion sur le thème "Les difficultés que rencontrent les petites 
économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine 
de la facilitation des échanges " fasse l'objet de d eux sessions qui se tiendraient durant le premier 
semestre 2017.  
2.4.  La première session se concentrera sur les facteurs les plus importants de coûts dans le 
commerce des marchandises  et des services signalés  par les PEV . Cette session aura pour but 
d'identifi er les difficultés spécifiques rencontrées par les PEV et d'avoir  une discussion approfondie 
sur les particularités de ces pays . Dans cette session, le s discussions de fond s'appuieront sur les 
éléments  tirés des conclusions  de la publication  sur l'Aide pour le commerce : Panorama 2015 . 
2.5.  La deuxième session se concentrera sur les mesures et politiques qui ont donné les résultats 
les plus positifs en termes de réduction des coûts du commerce des biens et des services . Cette 
session  aura pour but  d'examiner l es bonnes  pratiques et les politiques qui permettraient de  
surmonter les difficultés identifié es à la session précédente.  
2.4  Participation  
2.6.  Pour faciliter la participation active de représentants des PEV aux débats de ces sessions, les 
PEV aimeraient que  le Secrétariat de l'OMC finance  les frais de participation et de voyage de deux 
représentants des PEV par session.  
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