G/TBT/N/UGA/544  
29 juillet  2016 
(16-4070) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à base de tomates, tomates en boîte . Tomates préparées ou 
conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acét ique (SH 2002) . Fruits et légumes et 
produits dérivés en général (ICS 67.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 66 -1:2016, 
Tomato products – Specification – Part 1 : Canned tomatoes  (DUS DEAS 66 -1:2016 . 
Produits à base  de tomates – Spécification – Partie  1: Tomates en boîte), 16 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences applicables aux 
tomates en boîte (conservées).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinen ts: 
1. AOAC 968.30, Canned vegetables – Drained weight procedure  (AOAC 968.30 . 
Légumes en boîte – Procédure liée au poids égoutté)  
2. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
3. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de l a teneur en plomb 
– Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
4. ISO 17240:2004 . Produits dérivés des fruits et légumes – Détermination de la 
teneur en étain – Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
5. ISO 7952:1994 . Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur en 
cuivre – Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
6. ISO 6636 -2:1981 . Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur 
en zinc – Partie 2 : Méthode par spectrométr ie d'absorption atomique  
7. ISO 17239:2004 . Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur G/TBT/N/UGA/544  
- 2 - 
  en arsenic – Méthode par spectrométrie d'absorption atomique à génération de 
hydrure  
8. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur en plomb 
– Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
9. ISO 4833 (toutes les parties) . Microbiologie de la chaîne alimentaire – Méthode 
horizontale pour le dénombrement des micro -organismes  
10. ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures  
11. ISO 7251 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés – Technique du nombre le plus probable  
12. ISO 6579 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
13. EAS 38, Packaging, marking and labelling of foods  (EAS 38 . Emballage, marquage et 
étiquetage des aliments)  
14. EAS 39, General principles of food hygiene – Code of practice  (EAS 39 . Principes 
généraux d'hygiène alimentaire – Code d'usages)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er octobre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web , le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3021_00_e.pdf