G/TBT/N/ARE/393, G/TBT/N/BHR/506  
G/TBT/N/KWT/388, G/TBT/N/OMN/332  
G/TBT/N/QAT/505, G/TBT/N/SAU/1025  
G/TBT/N/YEM/108  
 
6 novembre  2017 
(17-6031) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Qatar General Organization for Standardization  - QS (Organisation générale de 
normalisation du Qatar)  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie), P.O . 
BOX: 23277.  
Téléphone : (+974) 44 261363  
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Halva à tartiner (ICS 67.080, 67.180).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of  the Gulf Draft Technical Regulation for "requirements to be met in 
spreadable Halawa, which natural sugars are used in its processing"  (Projet de règlement 
technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe établissant les exigences 
auxquelles doit satisfaire le halva à tartiner élaboré à partir de sucres naturels), 8 page(s) 
en arabe, 5 page(s) en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les exigences essentielles 
applicables au halva à tartiner et couvre les points  suivants : définitions, exigences, 
échantillonnage, méthodes d'essai, emballage, transport, stockage et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents : Norme égyptienne n° 8002/2106 Spreadable Halawa  (Halva à 
tartiner)  G/TBT/N/ARE/393 • G/TBT/N/BHR/506 • G/TBT/N/KWT/388 • G/TBT/N/OMN/332 • 
G/TBT/N/QAT/505 • G/TBT/N/SAU/1025 • G/TBT/N/YEM/108  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée par le Conseil de la GSO  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Conseil de la GSO  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Standard Department (Département des normes)  
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/QAT/17_49 17_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/QAT/17_4917_00_x.pdf