G/AG/N/IDN/30/Rev.1  
10 avril 2013  
(13-1849)  Page: 1/5  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
 La communication ci-après, datée du 3 avril 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Indonésie . La notification révisée concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2004 à 2008 . 
  
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  Dans le tableau explicatif DS:1, les valeurs monétaires concernant "a) Services de caractère général, Services d'inspection", "b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire", 
"c) Aide alimentaire intérieure" et "f) Versement à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles" 
ont été révisées pour certaines des années considérées.   Dans le tableau explicatif DS:2, la révision comprend la modification des valeurs monétaires 
concernant "b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" pour toutes les années considérées.   
   
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- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004-2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(milliards de Rp) Sources de 
données 
1 2 3 4 
  2004 2005 2006 2007 2008  
a) Services de caractère 
général        
1. Recherche Recherche de caractère général, recherche liée aux 
programmes de protection de l'environnement, et 
programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers ( recherche et enquête agricoles ) 186,76 222,68 286,58 410,50 341,91 Ministère de 
l'agriculture 
 
2. Lutte contre les 
parasites et les 
maladies Mesures générales et mesures par produit de lutte contre 
les parasites et les maladies, telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication  
(programme de sécurité alimentaire lié à la lutte 
contre les parasites et les maladies pour le cheptel, programme de protection de l'horticulture aux niveaux national et local, programme de lutte contre les parasites végétaux dans la culture de 
plantation ) 92,04 115,30 122,29 72,33 109,81 " 
 
3. Services de formatio n Moyens de formation gé nérale et spécialisée ( formation 
technique sur les services de quarantaine, étude de la lutte intégrée contre les ravageurs et de 
l'agroclimatogie, formation et études agricoles ) 6,38 11,73 179,69 307,93 174,40 " 
   
  G/AG/N/IDN/30/Rev.1  
- 3 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(milliards de Rp) Sources de 
données 
1 2 3 4 
  2004 2005 2006 2007 2008  
4. Services de 
vulgarisation et de 
consultation Fourniture de moyens destin és à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la recherche aux 
producteurs et aux consommateurs ( développement 
du gouvernement cent ral, services de 
vulgarisation, assistance technique et facilitateur pour l'amélioration de la qualité, programme de mise en place d'un village autosuffisant en 
produits alimentaires ) 209,66 142,87 749,02 636,06 933,48 Ministère de 
l'agriculture 
 
5. Services d'insp ection  Services de caractère général et inspection de produits 
particuliers, pour des raisons de santé, de sécurité, de 
contrôle de la qualité ou de normalisation ( mise en 
œuvre, inspection et surveillance de la 
quarantaine ) 0 0 0 0 1,39 " 
 
6. Services de 
commercialisation et de 
promotion Renseignements sur les ma rchés, consultation et 
promotion en rapport avec des produits particuliers, mais 
non compris les dépenses à des fins non spécifiées qui pourraient être utilisées pa r les vendeurs pour abaisser 
leurs prix de vente ou conférer un avantage économique direct aux acheteurs ( transformation et 
commercialisation des produits agricoles ) 7 233,89 0 2,92 4,38 0 " 
 
7. Services 
d'infrastructure Réseaux électriques, routes  et autres moyens de 
transport, marchés et installations portuaires, systèmes 
d'alimentation en eau, barrages et systèmes de drainage, et infrastructures de programmes de protection de l'environnement. Dans tous les cas, les dépenses seront uniquement destinées à mettre en place 
ou à construire des équipements et excluront la fourniture subventionnée d'installations terminales au niveau des exploitations autres que pour l'extension de réseaux de services publics généralement disponibles. Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou aux frais d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles ( soutien technologique aux cultures de 
plantation, mise en place d'in frastructures, aide en cas 
de catastrophes naturelles – projet post -tsunami de 
reconstruction des infrastruct ures agricoles, laboratoire 
de quarantaine agricole, mise en place d'un laboratoire 
de quarantaine agricole ) 0 0 0,89 2,15 4,75 " 
   
  G/AG/N/IDN/30/Rev.1  
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(milliards de Rp) Sources de 
données 
1 2 3 4 
  2004 2005 2006 2007 2008  
Sous-total Services 
de caractère général   7 728,73 492,58 1 341,38 1 433,34 1 565,75  
b) Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire Stock de réserve pour les si tuations d'urgence et pour 
stabiliser les prix 0 847,78 1 078,02 1 225,01 697,83 Perum 
BULOG 
(entreprise 
commerciale 
d'État) 
c) Aide alimentaire intérieure Le programme RASKIN ("Du riz pour les pauvres") fait 
partie des programmes de protection sociale et de 
renforcement du filet de sécurité sociale 
 4 830,80 6 357 5 320,20 6 584,30 12 096,40 Ministère 
des finances 
f) Versement à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Riz pour aider les victimes de catastrophes naturelles et 
les personnes déplacées da ns leur propre pays 30,46 60,26 112,34 136,61 79,54 Perum 
BULOG 
(entreprise 
commerciale 
d'État) 
TOTAL  12 591 7 757,52 7 851,95 9 379,27 14 439,51  
   
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- 5 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2004-2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(milliards de Rp) Sources de 
données 
1 2 3 4 
  2004 2005 2006 2007 2008  
b) Subventions aux 
intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Subventions aux engrais 
 1 171,40 2 527,30 3 165,70 6 260,50 15 181,40 Ministère 
des finances 
 Subventions aux semences 76,20 147,70 131,10 479 985,20 " 
TOTAL  1 247,60 2 675 3 296,80 6 739,50 16 166,60  
 
 
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