G/SPS/N/ARE/110  
21 mars 2017 
(17-1545) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'enviro nnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants des espèces ovine ou caprine (SH 0104) ; animaux 
vivants de l'espèce ovine (SH 0104.10) ; animaux vivants de l'espèce caprine (SH 0104.20) 
et viandes des animaux des espèces ovine ou caprine (SH 0204), à l'exception des viandes 
ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Jordanie  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of live animals which include cl oven-hoofed animals (goats and sheep 
currently) and their untreated by -product from Jordan  (Imposition par les Émirats arabes 
unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'animaux vivants, y compris les 
artiodactyles (en l'occurrence les caprins et  les ovins) et leurs sous -produits non traités en 
provenance de Jordanie) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 1 4 mars 2 017 concernant l'apparition d 'un foyer de fièvre aphteuse en Jordanie, 
les Émirats arabes unis adoptent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir 
l'introduction de cette maladie par le biais des importations d'animaux vivants, y compris 
les artiodactyles (en l'occurrence les caprins et les ovins), et leurs sous -produits non 
traités en provenance de Jordanie . La mesure prévoit:  
1. la radiation de la Jordanie de la liste des pays à partir desquels l'importation d'animaux 
vivants, y compris les artiodactyles (en l'occurrence les  caprins et les ovins), est 
autorisée, jusqu'à l'obtention d'un consensus sur les conditions suivantes:  
a. les animaux ont été maintenus en isolement pendant au moins 21 jours avant leur 
embarquement, sous la supervision de l'autorité vétérinaire officielle;  
b. dans les 7 à 14 jours ayant précédé leur embarquement, tous les animaux placés 
en isolement ont été soumis à des épreuves de diagnostic (ELISA 3ABC) pour 
déceler la présence d'une infection par la fièvre aphteuse et les résultats de ces 
épreuves se sont ré vélés négatifs;  
c. toutes les procédures susmentionnées devront être incluses dans les certificats 
sanitaires qui accompagnent les animaux importés depuis la Jordanie.  
2. une interdiction temporaire de l'importation d'animaux vivants, y compris les 
artiodactyles  (en l'occurrence les caprins et les ovins) et leurs sous -produits non traités 
en provenance de Jordanie.  G/SPS/N/ARE/110  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des perso nnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risq ue de contamination découle de l'importation d'animaux 
vivants, y compris les artiodactyles (en l'occurrence les caprins et les ovins), et de leurs 
sous-produits non traités en provenance de Jordanie, qui est touchée par la fièvre 
aphteuse . Les mesures ado ptées font suite à la notification du 1 4 mars 2 017 signalant la 
présence de fièvre aphteuse en Jordanie . Les mesures appliquées sont conformes à 
l'article  8.6.1 (chapitre 8.6) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la s anté animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mon diale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.6 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaqu e fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
16 mars 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléph one mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique:  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/110  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] poi nt d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique:  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/