G/TBT/N/BRA/678  
14 juin 2016  
(16-3230)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Traffic National Council  – CONTRAN (Conseil national du trafic 
routier) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology – INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:    +(55) 21 2563.2840 
Fax:     +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:    http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pare-chocs et leurs parties, pour véhicules automobiles (SH 8708.10) 
- Pare-chocs et leurs parties 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Resolução CONTRAN 
Nº 593, 24 May 2016  (Décision CONTRAN n° 593 du 24 mai 2016), 24 pages, en portugais 
6. Teneur: Décision établissant des spécifications techniques pour la fabrication et 
l'installation des pare-chocs arrière des véhicules de fabrication nationale ou importés des 
catégories N2, N3, O3 et O4.  
Ce texte prévoit l'abrogation à partir du 1er janvier 2017 des décisions CONTRAN 
n° 805/95 et 152/2003. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/BRA/678 
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 101 du 30 mai 2016, section 1, 
pages 76/78 
2) Décret n° 4.711 du 29 mai 2003 ( Decreto N°4.711, de 29 de Maio de 2003 ), 
Décision CONTRAN n° 258 du 30 novembre 2007 ( Resolução CONTRAN Nº 258, de 
30 de Novembro de 2007 ), Décision CONTRAN n° 592 du 24 mai 2016 ( Resolução  
CONTRAN Nº 592, de 24 de Maio de 2016 ), Article 230 et Article 237 du Code de la 
route brésilien ( Art. 230, incisos IX, X e Art. 237 do Código de Trânsito Brasileiro 
(CBT) ) 
3) Journal officiel brésilien 
4) ASTM E-1164; ASTM E-810; ASTM G 155 
9. Date projetée pour l'adoption: 30 mai 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 30 mai 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.denatran.gov.br/download/R esolucoes/Resolucao5932016(2).pdf