G/SPS/N/CHL/467  
9 avril 2014  
(14-2216)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants, boutures ou ramilles de grenadier et de chinese wild peach 
(pêcher sauvage chinois) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Exenta N°1510/2014. Modifica Resolución N°2.820 
de 2010 que establece requisitos fitosanitarios de importación para plantas, estacas o ramillas de granado ( Punica granatum ) y Chinese wild peach ( Prunus davidiana ), 
procedentes de los Estados miembros de la Comunidad Europea  (Décision spéciale 
n° 1510/2014 modifiant la Décision n° 2820 de 2010 portant établissement des exigences phytosanitaires d'importation pour les plants, boutures et ramilles de grenadier ( Punica 
granatum ) et de chinese wild peach (pêcher sauvage chinois) ( Prunus davidiana ) en 
provenance des États membres de la Communauté européenne). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHL/14_1872_00_s.pdf 
6. Teneur: Modification de la Décision n° 2820 de 2010 par la suppression, au point 1.2, 
pour l'espèce Punica granatum , du premier paragraphe: "Le matériel est issu de plantes 
mères qui ont été inspectées au cours de l'ultime période de croisssance active et ont été constatées exemptes de Coniella granati ". 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/467 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Resolución N°2.820 de 2010  (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 mars 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 mars 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 26 mars 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl