G/TBT/N/CRI/143  
7 mars 2014  
(14-1382)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC 
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) Departamento de 
Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique) 
Téléphone: (506) 2549-21479. Fax: (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado postal: 10216-1000 Téléphone: + (506) 2549-1479 
Fax: + ((506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.100.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 67.04.71:14 
Productos Lácteos. Cremas (Natas) y Cremas (Natas) Preparadas. Especificaciones  
(Produits laitiers. Crèmes et crèmes préparées - Spécifications), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement notifié établit les spécifications auxquelles doivent satisfaire la 
crème et la crème préparée répondant à la définition donnée dans son article 4. Ce texte s'applique à la crème et à la crème préparée destinées à la consommation humaine 
directe ou à une transformation ultérieure sur le territoire des États parties. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes et de la sécurité alimentaire de la 
population et prévention des tromperies aux dépens des consommateurs 
8. Documents pertinents: Il existe une correspondance entre le règlement technique 
notifié et la norme du CODEX pour la crème et les crèmes préparées (CODEX STAN 288-1976). G/TBT/N/CRI/143 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Punto de Contacto OMC (Point de contact pour l'OMC): crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax: +(506) 2291-2015 
Texte intégral du document: 
http://meic.go.cr/reglatec/consulta/67047114.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CRI/14_1138_00_s.pdf