RESTRICTED  
  
WT/GC/M/169  
17 novembre  2017 
(17-6311) Page: 1/84 
Conseil général  
26 octobre  2017   
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM  RAPPARD LE 26  OCTOBRE  2017 
Président : S.E.  M. Xavier Carim (Afrique du Sud)  
Au début de la réunion, le Président et le Directeur général ont souhaité la bienvenue au Directeur 
général adjoint Alan  Wolff ainsi qu'aux représentants permanents ayant récemment pris leurs 
fonctions à l'OMC . M. l'Ambassadeur Mohammad  Qurban  Haqjo (Afgha nistan) a fait une 
déclaration .1 Ils ont également salué M.  l'Ambassadeur Amr  Ramadan (Égypte) , qui quittait son 
poste à l'OMC,  et l'ont remercié pour sa précieuse collaboration durant son mandat de 
représentant permanent.  
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL  ................................ ................................ .................  2 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTA TS DE BALI ET DE NAI ROBI – DÉCLARATION 
DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ .................  3 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES PETITES ÉCON OMIES – RAPP ORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESS ION SPÉCIFIQUE DU CO MITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ .............  6 
4  ONZIÈME SESSION DE L A CONFÉRENCE MINISTÉ RIELLE  ................................ .............  7 
5  COMITÉ DES RESTRICTI ONS APPLIQUÉES À DES  FINS DE BALANCE DES 
PAIEMENTS – CONSULTATIONS AVEC L 'ÉQUATEUR ................................ ..........................  9 
6  COMITÉ DU BUDGET, DE S FINANCES ET DE L'A DMINISTRATION – RAPPORT 
DE LA RÉUNION TE NUE EN JUILLET  2017  ................................ ................................ ...... 10 
7  ATELIER SUR LES MPME  – DÉCLARATION DU CHILI  ................................ ...................  11 
8  PROGRAMME DE L'OMC P OUR LES JEUNES PROFE SSIONNELS – DÉCLARATION 
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ ...............................  11 
9  PROCESSUS DE DÉSIGNATION DES P RÉSIDENTS DES ORGANE S DE L'OMC 
POUR 2018 – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  ................................ ................................ .. 12 
10  PRÉSIDENCE DES GROUP ES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION – DÉCLARATION 
DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ...............  12 
11  DÉCLARATION DU PRÉSI DENT CONCERNANT LES ARRANGEMENTS 
ADMINISTRATIFS POUR LES MEM BRES AYANT DES ARRIÉ RÉS DE 
CONTRIBUTIONS ................................ ................................ ................................ ............  13 
ANNEXE 1 – DÉCLARATION DE M.  MOHAMM AD QURBAN HAQJO, AMB ASSADEUR 
DE L'AFGHANISTAN, AU C ONSEIL GÉNÉRAL DE L' OMC  LE 26 OCTOBRE 2 017 ................  14 
ANNEXE 2 – RAPPORTS DU DIRECTEU R GÉNÉRAL ET DES PRÉ SIDENTS DES 
GROUPES DE NÉGOCIATI ON À LA RÉUNION INFO RMELLE DU CNC ET DES  CHEFS 
DE DÉLÉGATION TENUE LE 24 OC TOBRE 2017  ................................ ...............................  15 
ANNEXE 3 – DÉCLARATIONS DES MEM BRES À L A RÉUNION INFORMELLE  DU CNC 
ET AUX RÉ UNIONS DES CHEFS DE DÉLÉGATION TENUES LE  24 OCTOBRE 2017  .............  30 
                                                
1 Le texte intégral de la déclaration de M.  l'Ambassadeur Haqjo figure à l'annexe  1 du p résent 
document.  WT/GC/M/169  
- 2 - 
  1   RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
1.1.  Le Président  a rappelé que le Directeur général avait convoqué une réunion informelle du  
Comité des négociations commerciales ( CNC) et des Chefs de délégation le 24  octobre , au cours 
de laquelle il avait donné un bref aperçu de ses activités et consultations récentes . Les Présidents 
des groupes de négociation avaient également fait rapport aux Membres sur les travaux menés 
dans leurs domaines respectifs . Plus de 40  délégations avaient pris la parole.  
1.2.  Il croyait comprendre que le rapport du Directeur général et les rapp orts des Présidents des 
groupes de négociation seraient distribués aux délégations et qu'ils seraient également consignés, 
comme cela avait été annoncé le 24  octobre, dans le compte rendu de la réunion du Conseil 
général, au titre du point de l'ordre du jo ur à l'examen .2 Les déclarations3 faites par les 
délégations figureraient aussi dans le compte rendu au titre du point à l'examen, sauf indications 
contraires des délégations concernées.  
1.3.  Le représentant de la Dominique , s'exprimant au nom de l'Organisation  des États des 
Caraïbes orientales  (OECO ), a déclaré que trois États Membres de l'OECO  devaient faire face aux 
conséquences du passage de deux ouragans de catégorie  5 (Irma et Maria) qui, en septembre, 
avaient balayé pendant deux semaines la région des Caraïbes, occasionnant de gros dégâts . La 
destruction quasi totale des biens et des infra structures et les pertes en vies humaines 
enregistrées, en particulier dans les îles de Barbuda et de la Dominique, avaient mis en relief 
l'impact catastrophique que des tempêtes violentes et des ouragans peuvent avoir sur les petits 
États insulaires en dé veloppement . 
1.4.  De nombreux Membres de l'OMC avaient apporté une aide importante à beaucoup de pays de 
l'OECO, notamment à Antigua -et-Barbuda et à la Dominique . L'OECO les en a tous remerciés car il 
restait un long chemin à parcourir pour revenir à la situati on d'avant les ouragans . Grâce au 
soutien collectif et à la bonne volonté de tous, les pays de l'OECO pourraient se relever.  
1.5.  Le Président a dit que l es membres de l'OECO devraient recourir pleinement aux flexibilités 
du système commercial multilatéral pour  entreprendre la tâche de la reconstruction économique . 
L'impact économique de l'ouragan à la Dominique avait été évalué à plus de  200% du PIB. Mais le 
véritable défi durerait de nombreuses années pendant lesquelles les pays chercheraient à 
reconstruire le ur agriculture, à retrouver leur accès aux marchés pour les produits non agricoles et 
à redresser leur secteur des services.  
1.6.  Au moment même où les pays de l'Union économique de l'OECO envisageaient la gigantesque 
tâche qui les attendait, la catastrophe ava it également eu des répercussions considérables sur les 
autres membres de l'OECO  qui auraient pu ne pas être touchés . Aucun membre de l'Union 
économique n'avait été épargné et le commerce des biens et des services essentiels avait été 
désorganisé dans tous les États membres.  
1.7.  L'OECO s'est félicité e du rapport du Directeur général et des autres rapports présentés par les 
Présidents respectifs des groupes de négociation concernant l'état d'avancement des débats et des 
négociations en général, qui visaient à faire progresser les négociations sur les questions de Doha 
restantes . Elle a rappelé aux Membres qu'ils étaient tous convenu s que le développement revêtirait 
un caractère central dans ces négociations et ferait partie intégrante des différentes dispositio ns 
relatives au traitement spécial et différencié.  
                                                
2 Le rapport du Directeur général et les rapports des Présidents des groupes de négociation présentés 
lors de s réunion s informelle s du 24  octobre au niveau du  CNC et des Chefs de délégation (également distribués 
sous la cote  JOB/GC/145) fi gurent au compte rendu de la présente réunion et sont reproduits à l'annexe  2 du 
présent document.  
3 Les déclarations prononcées le 24  octobre aux réunion s informelle s du CNC et des Chefs de délégation 
par les délégations des pays ci -après sont reproduites  dans l'annexe  3 du compte rendu de la présente 
réunion: Chili (Amis des  MPME); Zambie; République bolivarienne du Venezuela; Japon; Argentine; Zimbabwe; 
États-Unis; Paraguay; Suisse; Pérou; Brésil; Islande; Inde; Rwanda (Groupe africain); Afrique du Sud; 
Fédération de Russie; Turquie; Union européenne; Australie; Barbade  (CARICOM); République de Corée; 
Mali (C-4); Pakistan; Ouganda ; État plurinational de Bolivie; Swaziland; Guyana  (ACP); Uruguay; Hong  Kong, 
Chine; Israël; Cuba; Taipei chinois; Indonésie  (G-33); Cambodge  (PMA); Équateur; Chine; Costa Rica; 
Tanzanie; Canada; Colombie; Cameroun; Thaïlande; Mexique ; et Norvège.  WT/GC/M/169  
- 3 - 
  1.8.  À la lumière des rapports, il était juste de déclarer que les Membres n'avaient pas fait de 
progrès suffisants et significatifs pour faire avancer les négociations sur la plupart des questions, y 
compris c elles pour lesquelles des mandats assortis de délais avaient été établis . L'OECO 
comprenait parfaitement qu'une progression aussi timide aurait une incidence sur les résultats 
concrets attendus à Buenos  Aires. Cette question était en cours d'examen par les  membres de 
l'Union économique de l'OECO, compte tenu notamment de la récente évolution de la situation 
dans la région.  
1.9.  L'OECO ne répéterait pas ce qu'elle avait déclaré lors de la précédente réunion des Chefs de 
délégation au sujet de ses intérêts et de s es préoccupations concernant les questions de Doha le s 
plus activement débattues  dont il avait été fait état le 24  octobre . Ces questions restaient 
pertinentes . Le système commercial multilatéral, et particulièrement l'OMC, avaient un rôle 
essentiel à joue r pour contribuer à la reconstruction et à la remise en état nécessaires, dans le 
contexte des droits et obligations et des règles et disciplines énoncés dans les Accords de l'OMC.  
1.10.   Une attention particulière et un traitement approprié devraient être accord és aux pays 
confrontés à de telles circonstances, en particulier dans le cas des pays les plus petits, les plus 
faibles et les plus vulnérables qui avaient besoin de reconstruire leur infrastructure  économique  et 
de retrouver une croissance économique et un développement durables à la suite de catastrophes 
naturelles.  
1.11.   Lors de la réunion du Comité ministériel commercial (ACP)  à Bruxelles , une proposition 
spécifique avait été examinée relativement à une possible clause de paix qui , pendant une période 
proviso ire, protégerait les m embres du Groupe ACP contre les recours pour défaut de mise en 
œuvre rapide ou de respect des obligations ; cette clause contribuerait à faciliter la reconstruction 
de leur économie . C'était une question importan te pour l'OECO . Des précisions supplémentaires 
seraient données à ce sujet lors des discussions menées en vue de la onzième Conférence 
ministérielle.  
1.12.   L'OECO s'est associée aux déclarations prononcées le 24  octobre par le Groupe ACP, la  
CARICOM et le  G-33 aux réunion s informel les du CNC et des Chefs de délégation.  
1.13.   Le représentant du Cameroun  a approuvé la déclaration de la Dominique . Les Membres qui 
étaient présents à la réunion de Marrakech et à la réunion ministérielle du Groupe ACP, à 
Bruxelles, avaient entendu son Ministre évoquer cette situation, qui avait également été discutée 
par les Ministres . Le Cameroun travaillerait avec beaucoup d'énergie en ce sens et inviterait les 
autres Membres à accorder une attention soutenue à la question.  
1.14.   Le Conseil général a pris note  des r apports du Directeur général et des Présidents des 
groupes de négociation, des déclarations faites le 24 octobre lors de s réunion s informelle s du CNC 
et des Chefs de délégation et des autres déclarations.  
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI ET DE NAIROBI – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
2.1.  Le Président4 a rappelé que ce point restait inscrit à l'ordre du jour pour permettre aux 
Membres de continuer à suivre l'application des décisions adoptées à Bali et à Nairobi, et ce, de 
manière inclusive et transparente.  
2.2.  Le 18 octobre, il avait tenu une réunion avec les Présidents des organes permanents, au 
cours de laquelle ils avaient échangé des informations sur les travaux en cours dans leurs organes 
respectifs, notamment – mais pas seulement – au sujet de la mise en œuvr e des mandats de Bali 
et de Nairobi et des préparatifs de la Conférence ministérielle . Comme par le passé, sa déclaration 
s'était appuyée sur les discussions et les contributions apportées à cette réunion.  
                                                
4 La déclaration du Président a été distribuée sous la cote  JOB/GC/146.  WT/GC/M/169  
- 4 - 
  2.3.  Ils aborderaient le Programme de travail sur les p etites économies au titre du point suivant 
de l'ordre du jour et le Président donnerait des informations sur ses consultations concernant les 
préparatifs en vue d'un éventuel projet de recommandation à l'intention des Ministres à la onzième 
Conférence mini stérielle concernant le commerce électronique au titre du point  4 de l'ordre du 
jour. 
2.4.  S'agissant d es plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans 
le domaine des  ADPIC , le Conseil des  ADPIC avait examiné la question à chac une de ses réunions 
ordinaires depuis la dixième Conférence ministérielle et la Présidente avait tenu des consultations 
avec les délégations sous différentes formes . À sa réunion des  19 et 20  octobre, le Conseil des  
ADPIC avait poursuivi sa discussion sur ce point . Comme il n'était pas prêt à convenir d'une 
recommandation, il avait décidé de maintenir ouvert ce point de l'ordre du jour et de se réunir de 
nouveau à bref délai lorsque les travaux seraient suffisamment avancés pour convenir d'une 
recommandatio n pour la onzième Conférence ministérielle.  
2.5.  En ce qui concernait l'agriculture, s'agissant de la Décision de Nairobi sur la concurrence à 
l'exportation, les Membres ayant inscrit dans leur liste des engagements de réduction des 
subventions à l'exportation continuaient de fournir des renseignements sur les mesures qu'ils 
prenaient pour mettre en œuvre la Décision . En particulier, en octobre, l'UE avait informé le 
Comité de l'agriculture qu'elle avait présenté, dans le cadre du projet de liste concernant les 
marchandises pour ses 28  États membres, une modification des engagements incorporant la mise 
en œuvre de la décision de Nairobi d'éliminer les subventions à l'exportation de produits agricoles 
– c'était le deuxième Membre de l'OMC ayant des engagements de réduction des subventions à 
l'exportation qui faisait cela.  
2.6.  La Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation disposait aussi que le Comité de 
l'agriculture devrait procéder tous les trois ans à un réexamen des disciplines énoncées dans la 
Décision . Le Comité de l'agriculture effectuerait ce réexamen pendant la discussion spécifique 
annuelle en juin  2018. Il réexaminerait aussi les dispositions de la Décision relatives à l'aide 
alimentaire internationale dans le cadre de la surveillance de la mise e n œuvre de la Décision de 
Marrakech sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  (PDINPA) – 
ce qui aurait lieu à la première réunion de  2018.  
2.7.  S'agissant de l'administration des contingents tarifaires, la Décision de Bali exigeai t qu'un 
examen du fonctionnement de la Décision commence au plus tard à la fin de  2017. L'objectif de 
cet examen était de promouvoir un processus continu d'amélioration de l'utilisation des 
contingents tarifaires . Le Comité de l'agriculture avait engagé ce t examen à sa réunion d'octobre 
et tiendrait une réunion informelle en février  2018 pour poursuivre les discussions.  
2.8.  S'agissant de la mise en œuvre de la Décision sur la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire, aucun Membre n'avait cherché à utiliser la solution provisoire ; par 
conséquent, le Comité de l'agriculture n'avait pas été appelé à prendre des mesures et aucun 
renseignement n'avait été fourni par les Membres dans le cadre de la surveillance prévue.  
2.9.  S'agissant des questions r elatives au développement et aux  pays les moins avancés  (PMA), 
eu égard à la Décision sur les règles d'origine préférentielles pour les  PMA, le Comité des règles 
d'origine s'était réuni au début du mois d'octobre et avait procédé à l'examen annuel de l'évo lution 
récente de la situation concernant les règles d'origine préférentielles pour les  PMA. Un rapport 
résumant les principaux faits nouveaux avait été adopté et transmis au Conseil général sous la 
cote G/RO/85.  
2.10.   Tous les éléments de la Décision ministérielle qui exigeaient un suivi de la part du Comité 
avaient été mis en œuvre : le Comité avait adopté un nouveau modèle pour la notification des 
règles d'origine préférentielles ; il avait adopté une méthode de calcul des taux d'utilisation ; et il 
avait pris connaissance d'un premier rapport sur les taux d'utilisation, établi par le Secrétariat.  
2.11.   Les domaines de travail restants en rapport avec la Décision concernaient ses dispositions 
de fond . Le Comité avait donc intensifié son travail technique pour examiner les pratiques 
existantes des Membres concernant les prescriptions en matière d'origine préférentielle pour les  
PMA, afin de mieux comprendre ces prescriptions, d'analyser leur incidence possible sur la capacité 
des PMA à utiliser pleinement les pr éférences et d'encourager l'adoption des bonnes pratiques.  WT/GC/M/169  
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  2.12.   Il était encourageant de voir que certains Membres accordant des préférences avaient déjà 
informé le Comité des modifications positives apportées à leurs règles d'origine préférentielles à la 
suite de discussions relatives à la Décision ministérielle.  
2.13.   S'agissant de la dérogation concernant les services pour les  PMA, à la réunion du Conseil du 
commerce des services tenue le 6  octobre, le Groupe des  PMA avait fait part de son évaluation des 
mesures pr éférentielles notifiées par deux Membres, concluant ainsi son examen des préférences 
notifiées jusque -là au titre de la dérogation . Un Membre était revenu sur sa notification pour 
donner des réponses détaillées aux questions posées par des  PMA à la réunion  du Conseil en juin.  
2.14.   Tout en se félicitant des préférences concernant les services au titre de la dérogation, le 
Groupe des  PMA avait appelé les Membres à aider les fournisseurs des  PMA à tirer parti de ces 
préférences . Les Membres avaient été invités à dé velopper des projets dans les  PMA qui renforcent 
les capacités d'offre sur le terrain et à mieux faire connaître la dérogation aux parties intéressées 
dans leur pays . Rappelant le paragraphe  1.6 de la Décision de Nairobi sur la dérogation, les  PMA 
avaient aussi demandé que les Membres réfléchissent aux recommandations que le Conseil pouvait 
faire au sujet des "dispositions qui pourraient être prises pour renforcer la mise en œuvre effective 
de la dérogation" . Le nombre de notifications de préférences en fav eur des services et des 
fournisseurs de services des  PMA était resté de  24 (de la part de 51  Membres).  
2.15.   L'accès aux marchés  FDSC  pour les  PMA était resté un point permanent de l'ordre du jour du  
CCD. À sa réunion de novembre, le  CCD procéderait à son examen  annuel de l'accès  FDSC sur la 
base d'un rapport du Secrétariat, conformément à la Décision de Bali.  
2.16.   S'agissant du mécanisme de surveillance, la Session spécifique du  CCD sur cette question 
s'était réunie à plusieurs reprises depuis la Conférence ministéri elle de Bali . Aucune 
communication écrite n'avait jusqu'alors été reçue . À la dernière réunion du  CCD en juin, les 
Membres avaient fait part de leurs réflexions sur les raisons pour lesquelles le mécanisme de 
surveillance n'avait pas encore été mis à l'ess ai et sur la question de savoir s'il devait faire l'objet 
d'un examen à ce stade . La discussion avait montré que les Membres avaient des points de vue 
divergents sur la manière de procéder à l'examen, en l'absence d'expérience concernant le 
fonctionnement du mécanisme . Le Président  avait cru comprendre que le Président du  CCD avait 
l'intention de convoquer une réunion informelle au début de novembre  2017 afin de permettre aux 
Membres d'échanger des vues sur la manière d'avancer sur cette question . Cette réu nion aurait 
lieu avant les réunions formelles du  CCD de mi -novembre.  
2.17.   En ce qui concernait la facilitation des échanges, depuis juillet, un Membre supplémentaire 
avait déposé son instrument d'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges – qui ét ait 
entré en vigueur le 22  février  2017 –, ce qui avait porté le nombre total à  122. 
2.18.   S'agissant du paragraphe  28 de la Déclaration de Nairobi, qui donnait pour instruction au 
Comité des accords commerciaux régionaux " d'examiner les implications systémiques  des ACR 
pour le système commercial multilatéral et leur lien avec les règles de l'OMC ", il avait cru 
comprendre que le Président du  CACR avait mené des consultations sur cette question et que des 
discussions avaient également eu lieu au  CACR . Il continuer ait de donner des informations sur 
cette question, à mesure qu'elles seraient disponibles.  
2.19.   Le représentant des Philippines  souhaitait attirer l'attention sur une omission dans le rapport 
examiné au titre de ce point de l'ordre du jour . Conformément à la Dé cision ministérielle de 
Nairobi sur le Mécanisme de sauvegarde spéciale  (MSS),  le Conseil général dev rait examiner les 
progrès accomplis dans les négociations sur le  MSS. 
2.20.   Cela n'a vait toutefois pas été fait au cours de cette réunion ni des réunions précéde ntes 
tenues par le Conseil général en  2017. Tout en reconnaissant que l'état d'avancement des 
négociations sur le  MSS avait été abordé lors de la réunion informelle des Chefs de délégation et 
dans le rapport du Président du  CNC, les Philippines ont rappelé  que la Déclaration ministérielle de 
Nairobi prévoyait expressément la réalisation d'un tel examen . Ce point était en outre illustré par 
le fait que le  rapport sur la mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi , dont lecture venait 
d'être donnée deva nt les Membres , n'abordait qu'une partie de ces résultats.  WT/GC/M/169  
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  2.21.   Les Philippines ont reconnu le travail et les efforts considérables accomplis pour rédiger le 
rapport et souhaitaient simplement corriger l'omission en question.  
2.22.   Le représentant du Cambodge , s'expr imant au nom des  PMA, a dit que les  PMA avaient déjà 
fait une déclaration sur ce point de l'ordre du jour le 24  octobre . Les PMA ont simplement ajouté 
une déclaration au sujet de la mise en œuvre de l'Accord sur les  ADPIC . Le Groupe a invité les 
Membres à fournir l'assistance technique nécessaire et à promouvoir les échanges de données 
d'expérience conformément à l'article  66:2, afin de favoriser l'utilisation de la propriété 
intellectuelle comme instrument de promotion du développement durable et de l'incl usion . Il 
faudrait assurer l'évaluation périodique de la mise en œuvre de l'Accord sur les  ADPIC et du 
Protocole portant amendement de l'article  31 de l'Accord sur les  ADPIC pour que les  PMA puissent 
effectivement en tirer parti.  
2.23.   Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Le Président  a rappelé que, conformément au cadre et aux procédures c onvenues par le 
Conseil général en  2002, le Programme de travail sur les petites économies était un point 
permanent de l'ordre du jour du Conseil général et que le  Comité du commerce et du 
développement ( CCD) faisait régulièrement rapport au Conseil sur l'avancée des travaux de ses 
sessions spécifiques . À Nairobi, les Ministres avaient adopté une Décision réaffirmant leur 
attachement au Programme de travail et donnant pour instruction au  CCD, sous la responsab ilité 
globale du Conseil général, de poursuivre les travaux dans le cadre des sessions spécifiques . Il a 
invité M . l'Ambassadeur Taonga  Mushayavanhu (Zimbabwe), Président de la Session spécifique du  
CCD, à faire rapport sur l'avancée des travaux en la mati ère. 
3.2.  M. l'Ambassadeur Taonga  Mushayavanhu (Zimbabwe), Président de la Session spécifique 
du CCD, a rappelé avoir indiqué, dans son précédent rapport relatif au Programme de travail sur 
les petites économies, que les Membres avaient fini d'examiner les diff icultés et les possibilités 
rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans 
les secteurs de l'agriculture , de la pêche, des textiles et vêtements ainsi que dans le commerce 
des services.  
3.3.  Après cet examen, l es petites économies vulnérables  (PEV)  avaient produit un document final 
exposant les conclusions  des discussions tenues en  2015 et en  2016 au sujet des difficultés liées 
aux chaînes de valeur mondiales , et elles avaient fait des recommandations spécifique s en vue 
d'une action.  
3.4.  Le document avait été distribué sous la cote  WT/COMTD/SE/W/35 et examiné en mai , à la 
dernière Session spécifique du  CCD sur les petites économie s. 
3.5.  À cette réunion, les Membres avaient également discuté d'un document du Secrétariat  
(WT/COMTD/SE/W/34) sur "les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies 
dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la 
facilitation des échanges" . Certains PEV avaient fait part de leur expérience nationale et de leurs 
efforts en matière de réduction des coûts . En outre, le  Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce  (STDF)  avait présenté un exposé sur l'équilibre entre la facilitation 
des échanges et les normes da ns le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires  (SPS) . Les 
Membres étaient convenus de poursuivre les discussions sur ce thème lors des réunions ultérieures 
afin d'identifier les difficultés et de trouver des solutions possibles qui pourraient aider les petites 
économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce.  
3.6.  Les PEV avaient informé l'intervenant qu'ils travaillaient actuellement à la rédaction d'un 
projet de décision ministérielle concernant le Programme de travail sur les petit es économies, qui 
serait examiné lors de la Session  spécifique  suivante . 
3.7.  Le représentant du Guatemala , s'exprimant au nom des  PEV, a dit que, comme cela avait été 
annoncé, le Secrétariat avait préparé la note d'information sur les difficultés rencontrées p ar les 
petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le WT/GC/M/169  
- 7 - 
  domaine de la facilitation des échanges . La première réunion de la Session spécifique consacrée à 
ce thème s'était tenue en mai et avait réuni de nombreu x PEV, qui avaient fait part de leur 
expérience nationale et de leurs premières réflexions concernant l'étude menée par le Secrétariat . 
Malheureusement, il n'y avait pas eu assez de temps pour conclure l'examen de la question . Il 
restait encore deux réunio ns à cet effet, qui permettraient d' identifier les difficultés rencontrées 
par les petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce et de formuler des 
solutions et des recommandations possibles sur la façon de surmonter ces difficult és. Ces futures 
réunions se tiendraient en  2018.  
3.8.  Comme le Président l'avait indiqué à juste titre dans son rapport, le Groupe des  PEV 
travaillait à la rédaction d'un projet de décision ministérielle concernant le Programme de travail 
sur les petites économ ies, selon l equel les Ministres donneraient pour instruction au Secrétariat de 
l'OMC de poursuivre ses travaux au sujet des difficultés rencontrées par les petites économies 
dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le doma ine de la 
facilitation des échanges . Comme cela avait été fait à chaque Conférence ministérielle depuis 
l'établissement du Programme de travail, le projet de décision ministérielle concernant le 
Programme de travail sur les petites économies serait examiné  et, il fallait l'espérer, ferait l'objet 
d'un accord lors de la Session spécifique du  CCD. Les PEV distribueraient prochainement le projet à 
l'ensemble des Membres ; il serait examiné le 7  novembre , lors de la Session spécifique du  CCD. 
3.9.  Le représentant des Fidji a souscrit à la déclaration des  PEV. Les difficultés rencontrées par 
les petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce dans le domaine de la 
facilitation des échanges n'avaient pas été suffisamment examin ées. Les Fidji avaient compris  que 
l'examen de ces questions serait repris lors des réunions à venir en  2018.  
3.10.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du  CCD et des déclarations.  
4  ONZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
4.1.  Le Président  a informé le Conseil général des consultations qu'il avait menées concernant la 
présence d'observateurs d 'organisations internationales intergouvernementales  (OIG) à la onzième 
Conférence ministérielle . Il a également fait rapport sur le processus de cons ultation qu'il avait 
conduit sur le commerce électronique et expliqué de quelle manière il entendait procéder au sujet 
de l'organisation de la Conférence ministérielle et d'un possible document final.  
4.2.  S'agissant des observateurs des  OIG, les Membres n'étaient pas parvenus à s'entendre sur 
leur participation aux trois précédentes sessions de la Conférence ministérielle, faute de consensus 
concernant une demande d'inviter une OIG particulière.  
4.3.  À la réunion de juillet, le Président avait rendu compte des consu ltations qu'il avait conduites 
à cet égard et il avait indiqué que la situation était restée inchangée . Il avait également déclaré 
être prêt à poursuivre les consultations et avait, en effet, dialogué avec plusieurs délégations 
après la pause estivale pour  déterminer s'il y avait eu des faits nouveaux . Il a toutefois indiqué 
qu'il n'existait toujours pas de consensus sur la question de la présence d'observateurs des  OIG et 
qu'il était, selon lui, peu probable que la situation évolue avant la onzième Confére nce 
ministérielle.  
4.4.  S'agissant du commerce électronique, le Président a rappelé qu'il avait engagé un processus 
de consultations pour préparer une recommandation en vue d'une décision ministérielle sur le 
commerce électronique . Ces consultations avaient com porté une série de discussions bilatérales au 
cours desquelles quelque 39 délégations avaient demandé la tenue de réunions, à la suite de quoi 
une première réunion ouverte avait eu lieu le 5  octobre . À cette réunion ouverte, le Président avait 
rapporté en détail ce qui avait été exprimé lors des consultations, en particulier concernant : i) le 
renouvellement du moratoire ; ii) le programme de travail ; iii) la création éventuelle d'une instance 
pour des discussions plus horizontales sur le commerce électroniqu e; et iv) les vues des 
délégations sur un éventuel mandat de négociation sur le commerce électronique . Son rapport 
avait été distribué sous la cote  JOB/GC/136.  
4.5.  Pendant la réunion, le Président avait noté que la présentation de propositions écrites serait 
essentielle à la progression du processus et il avait indiqué qu'il savait que plusieurs délégations 
avaient travaillé à la rédaction de projets de texte . Il les avait encouragées à poursuivre leurs WT/GC/M/169  
- 8 - 
  travaux, mais aussi à prendre bonne note de son rapport et  à tenir compte des vues des autres 
délégations.  
4.6.  Par la suite, quatre propositions de textes sur le commerce électronique avaient été 
présentées : i) par la Fédération de Russie ; ii) conjointement par le Japon, le Taipei chinois et 
Hong Kong, Chine ; iii) par le Costa  Rica; et iv) conjointement par  l'UE, l'Australie, le Canada, le 
Chili, la République de Corée, l a Norvège et le Paraguay . Chacun e de ces communications 
proposait un texte ministériel spécifique.  
4.7.  Le Président avait donc convoqué une réunion ouver te supplémentaire le 16  octobre, au 
cours de laquelle ces quatre propositions avaient été présentées et avaient suscité un échange de 
vues approfondi.  
4.8.  À l'issue de cette réunion, il avait constaté que les Membres semblaient avoir fait quelques 
pas hésitant s vers une discussion fondée sur des textes, et qu'il semblait y avoir une convergence 
autour d'un renouvellement temporaire du moratoire, bien que plusieurs délégations aient indiqué 
être encore en train d'étudier la question . Le Président avait également  pris note des 
préoccupations exprimées pour ce qui était d'aller au -delà du programme de travail actuel . Il avait 
donc invité instamment les Membres à s'écouter attentivement les uns les autres et encouragé les 
proposants à dialoguer avec les Membres ayant des vues différentes.  
4.9.  Peu de temps après la réunion, la Chine avait présenté un document intitulé "Éléments 
relatifs au commerce électronique pour la onzième Conférence ministérielle" et le Groupe africain 
avait distribué sa déclaration dans un docum ent JOB publié par le Conseil général.  
4.10.   À propos de l'organisation de la onzième Conférence ministérielle et de la question d'un 
possible document final  dans ce contexte , le Président a rappelé qu'à la réunion informelle des 
Chefs de délégation convoquée pa r le Directeur général à la fin du mois de septembre, il avait 
constaté les différences de forme des travaux réalisés lors des précédentes Conférences 
ministérielles . Il avait souligné que le point commun de toutes les Conférences était leur calendrier 
formel, qui comprenait une séance d'ouverture, une séance plénière donnant aux Ministres 
l'occasion de prononcer des déclarations préparées conformément à la liste des intervenants, et 
une séance de clôture pendant laquelle les Ministres pouvaient prendre tou te disposition qu'ils 
pourraient juger nécessaire . Il avait également noté qu'à certaines Conférences ministérielles , les 
Membres étaient convenus d'organiser, en parallèle, des séances de travail permettant aux 
Ministres d'échanger sur des questions d'int érêt commun.  
4.11.   S'agissant du possible document final de la onzième Conférence ministérielle, lors de cette 
réunion, le Président avait rappelé que les précédentes Conférences ministérielles avaient donné 
lieu à différents types de document s finals et abouti aussi bien à des textes du Président qu'à des 
Déclarations très détaillées.  
4.12.   Les Membres devraient très prochainement étudier ce qui serait le plus approprié pour la 
onzième Conférence ministérielle . Le Président  avait donc décidé d'engager, peu après la ré union 
du Conseil général, des consultations avec les délégations sur l'organisation de la Conférence et 
sur un possible document final . Une communication à ce sujet serait bientôt envoyée à toutes les 
délégations.  
4.13.   Le Président  a également informé les délég ations d'un fait nouveau concernant l'un des 
Vice-Présidents de la onzième Conférence ministérielle . Il a rappelé qu'à l'issue d'un processus de 
consultation, le Conseil général était  convenu , lors de sa réunion tenue en juillet  2017, d'élire 
S.E. M. Todd McClay (Nouvelle -Zélande) comme l'un des Vice -Présidents de la onzième Conférence 
ministérielle . À la suite d'un récent changement de gouvernement en Nouvelle -Zélande, 
M. David Parker avait été nommé Ministre du commerce au sein du nouveau gouvernement . Le 
Président avait été avisé que M. Parker était prêt à assumer la fonction de Vice -Président de la 
onzième Conférence ministérielle, qui avait été confiée à la Nouvelle -Zélande . Il espérait que cela 
était acceptable pour les délégations et il enverrait pro chainement une communication comportant 
une liste complète des membres du Bureau de la onzième Conférence ministérielle mentionnant le 
nouveau Vice -Président néo -zélandais.  WT/GC/M/169  
- 9 - 
  4.14.   Le représentant de la Nouvelle -Zélande  a exprimé s a gratitude aux Membres pour leur  
compréhension en ce qui concernait la situation de la Nouvelle -Zélande en cette période de 
changement de gouvernement . Il a déclaré que le souhait de M. Parker d'exercer les fonctions de 
Vice-Président était encourageant en ce qu'il témoignait d'ores et d éjà du soutien du nouveau 
gouvernement en faveur de l'OMC ; il a ensuite remercié le Président pour sa déclaration.  
4.15.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président et de l'autre déclaration.  
5  COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BAL ANCE DES PAIEMENTS – 
CONSULTATIONS AVEC L'ÉQUATEUR  (WT/BOP/R/114)  
5.1.  Le Président  a invité M.  l'Ambassadeur Tudor  Ulianovschi (République de Moldova), Président 
du Comité de la balance des paiements, à faire rapport sur l'état d 'avancement  des travaux dans 
ce domaine.  
5.2.  M. l'Ambassadeur Tudor  Ulianovschi (République de Moldova), Président du Comité de la 
balance des paiements , a présenté le rapport reproduit sous la cote  WT/BOP/R/114 sur les 
consultations avec l'Équateur récemment conclues . En avril  2015, l'Équateur avait notifié à l'OMC 
l'introduction d'une mesure à des fins de balance des paiements conformément à l'article  XVIII:B 
du GATT de  1994 et au Mémorandum d'accord sur les dispositions d u GATT de 1994 relatives à la 
balance des paiements . Il s'agis sait d'une surtaxe tarifaire ad valorem  assortie de taux de  5%, 
15%, 25% et 45%, calculée sur la base de la valeur  c.a.f. des importations et s'appliquant à  38% 
des lignes tarifaires de l'Équateur.  
5.3.  Des consultations avec l'Équateur s'étaient tenues entre j uin 2015 et juillet  2017. Divers 
points de vue avaient été exprimés par les Membres et aucun consensus ne s'était dégagé quant à 
la compatibilité de la mesure avec les règles de l'OMC.  
5.4.  En octobre  2015, l'Équateur avait présenté un calendrier de la suppress ion progressi ve des 
surtaxes et l'avait modifié en mai  2016 en raison des conséquences du tremblement de terre qui 
avait frappé le pays en avril de cette même année ; la mesure avait  ainsi été éliminée le 
1er juin 2017, ce que l'Équateur avait notifié à l'O MC dans le document  WT/BOP/N/84.  
5.5.  Un rapport sur ces consultations avait ensuite été établi et approuvé par le Comité . Les 
conclusions du rapport distribué sous la cote  WT/BOP/R/114 reflétaient les divergences  de vue s 
entre les Membres sur la compatibilité de la mesure avec les règles de l'OMC.  
5.6.  Le Président  a félicité le Président du Comité de la balance des paiements, l'Équateur et 
toutes les autres délégations qui avaient contribué à l'aboutissement des consultations.  
5.7.  Le représentant de l' Équateur  a indiqu é que son pays avait notifié au Comité de la balance 
des paiements, dans le document  WT/BOP/N/79  de mars 2015 , qu'en raison de la conjoncture très 
défavorable à laquelle il était confronté – dont faisait état la notification –, il avait introduit, pour 
une période de 15 mois, une surtaxe tarifaire temporaire en vue de réguler le niveau général des 
importations et de régler les graves problèmes de balance des paiements qu'il rencontrait . Cela 
était conforme au paragraphe  9 du Mém orandum d'accord sur les restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements figurant dans le GATT de 1994.  
5.8.  Outre ce processus, l'Équateur avait établi , dans le document WT/BOP/G/23 (octobre 2015),  
un calendrier pour l'élimination de la mesure , qui prévoyait un abaissement du taux maximal de la 
mesure tarifaire de 45% à 40% à compter de janvier  2016.  
5.9.  En mai  2016, l'Équateur avait notifié avoir éliminé le taux supérieur et avoir reporté à 2017 la 
mise en œuvre des étapes suivantes du calendrier d'éli mination de la mesure en raison du 
tremblement de terre d'avril  2016.  
5.10.   Au cours des mois suivants et jusqu'à l'élimination totale de la mesure en juin  2017, 
l'Équateur avait pleinement respecté le calendrier . Le pays a souligné la pertinence et la légitimité 
de la mesure prise en vertu de l'article  XVIII:B du  GATT de  1994 ainsi que la transparence dont il 
avait fait preuve dans le processus, comme en témoignait son respect du calendrier d'élimination WT/GC/M/169  
- 10 - 
  de la mesure de sauvegarde . Cela avait été exposé  dans le rapport distribué sous la cote  
WT/BOP/R/114.  
5.11.   L'Équateur a remercié les Président s du Comité pour leur soutien , et le Fonds monétaire 
international  (FMI) pour avoir reconnu les difficultés afférentes à la balance des paiements qu'il 
rencontrait du fait de chocs extérieurs sur son économie ; il a également salué la compréhension 
dont les Membres avaient fait preuve face à la situation difficile qu'il avait traversée.  
5.12.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président du Comité de la balance  des 
paiements et de l'autre déclaration , et a adopté  le rapport sur les consultations avec l'Équateur 
figurant dans le document  WT/BOP/R/114.  
6  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  – RAPPORT DE LA 
RÉUNION TENUE EN JUILLET  2017  (WT/BFA/165)  
6.1.  Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget, des finances et de 
l'administratio n (CBFA) figurant dans le document  WT/BFA/165 et a invité M.  l'Ambassadeur 
Peter Brňo (République slovaque), Président du Comité, à le présenter.  
6.2.  M. l'Ambassadeur Peter  Brňo (République slovaque), Président du  CBFA, a indiqué que le  
CBFA s'était réuni à trois reprises depuis la dernière réunion du Conseil général et que les 
délibérations sur les différentes questions étaient toujours en cours.  
6.3.  Le Groupe d e travail examinant la question du Fonds pour l'assurance santé après cessation 
de service avait progressé dans ses travaux et ses délibérations . Le Président du Groupe de travail 
présenterait un projet de rapport au  CBFA le 6  novembre.  
6.4.  Le Comité avait exa miné le rapport annuel sur la structure globale des classes et les 
promotions au Secrétariat . La moyenne des classes enregistrait une diminution car le Secrétariat 
surveillait attentivement la structure des classes en recrutant à des classes inférieures le s 
candidats aux postes qui étaient auparavant occupés par des fonctionnaires de rang supérieur.  
6.5.  Le Comité avait examiné le rapport du Bureau du contrôle interne  (BCIn) sur les activités 
menées par ce dernier de mars  2016 à juin  2017. Le chef du BCIn avait souligné le fait que la 
direction de l'OMC avait fait preuve d'une ferme détermination à améliorer la gouvernance et les 
procédures de contrôle interne au sein de l'Organisation . Il avait ensuite déclaré que  3% 
seulement des recommandations du  BCIn avaient été considérées comme restant ouvertes.  
6.6.  Le Comité avait reçu des renseignements actualisés sur l'application d'enregistrement 
électronique qui avait, depuis son lancement le 4  septembre  2017, amélioré l'accréditation et 
l'enregistrement des délégué s, notamment en vue de la onzième Conférence ministérielle.  
6.7.  Le Comité avait été informé de l'évolution de la situation s'agissant de la mise en œuvre des 
constatations de l'audit externe . Le Comité avait ensuite été informé que les auditeurs externes 
évalu eraient l'état d'avancement de la situation en octobre  2017.  
6.8.  L'intervenant a informé les Membres que le  CBFA était en train d'examiner la proposition de 
budget de l'OMC pour  2018-2019, qui avait été présentée au Comité en septembre . Le Comité 
accomplissait  des progrès notables et devrait approuver la proposition en novembre.  
6.9.  Sur la base de plusieurs discussions de fond menées aux précédentes réunion s du CBFA et 
d'une demande formulée par le Comité, le Secrétariat avait élaboré un document sur une nouvelle 
méthodologie proposée pour la détermination des indemnités pour charges de famille versées par 
l'OMC . Le Comité examinerait la question le 6  novembre , lors de sa réunion  suivante . 
6.10.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du  CBFA et a adopté  le rapport 
figurant dans le document  WT/BFA/165.  WT/GC/M/169  
- 11 - 
  7  ATELIER SUR LES MPME – DÉCLARATION DU CHILI  
7.1.  Le représentant du Chili, intervenant au titre des "Autres questions ", a informé les 
délégations que l'atelier intitulé "Comment soutenir les  MPME : Partage de données d'expérience 
nationales, régionales et multilatérales", se tiendrait du 31  octobre au 1er novembre à l'OMC . Le 
but de l'atelier était d'échanger des données d'expérience ; il réunirait des délégués et des 
dirigeants de  MPME venus de leur capitale . Tous les Membres étaient invités à y participer.  
7.2.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  
8  PROGRAMME DE L'OMC POUR LES JEUNES PROFESSIONNELS – DÉCLARATION DU 
DIRECTEUR GÉNÉRAL  
8.1.  Le Directeur général , intervenant au titre des "Autres questions ", a dit que, comme les 
Membres  le savaient , le programme avait été lancé en  2017 à l'issue d'un processus de 
recrutement fondé sur le mérite qui avait abouti à la sélection d'une première cohorte de cinq 
jeunes professionnels, lesquels avaient pris leurs fonctions  au Secrétariat au début du mois de 
janvier . Ces jeunes professionnels travailla ient actuellement sous la supervision de différentes 
divisions, avec l'appui de l'Institut de formation et de coopération technique  (IFCT) et de la 
Division des ressources huma ines (HRD). Le Directeur général les avait rencontrés et avait été 
informé qu'ils s'acquittaient avec beaucoup de succès des tâches et des fonctions spécifiques qui 
leur avaient été assignées . Au-delà de leurs contributions aux travaux de l'Organisation, ils avaient 
effectivement renforcé leurs capacités grâce à l'OMC et les buts du programme avaient été 
atteints . Ils avaient placé la barre haut pour les futures recrues.  
8.2.  Le Directeur général a rappelé que l'objectif du Programme était de permettre aux jeunes 
professionnels des pays Membres participants admissibles de mieux connaître les questions liées à 
l'OMC . Le Programme s'adressait tout partic ulièrement aux Membres qui n'étaient actuelleme nt 
pas représentés au niveau professionnel au Secrétariat . Par le passé, des préoccupations avaient 
été soulevées au sujet de la composition du Secrétariat l'OMC qui ne reflétait pas pleinement la 
diversité des Membres . Le Programme pouvait aider à y reméd ier en élargissant l'éventail de 
candidats qualifiés susceptibles d'être recrutés à l'OMC ou ailleurs  dans le futur . 
8.3.  Le processus de sélection pour  2018 avait donné des résultats très positifs . Après la 
publication de l'avis de vacance en avril  2017, 1  502 candidatures (dont 740  de femmes et 
762 d'hommes)  issues de toutes les catégories de Membres avaient été présentées . Cela illustrait 
clairement l'importance et l'intérêt que les jeunes femmes et hommes attach aient aux travaux de 
l'Organisation , ainsi que la pertinence de cette dernière . Par ailleurs, la déclaration du Directeur 
général visant à encourager les candidats à se présenter, prononcée alors qu'il présentait le 
Programme aux Membres pour la première fois, avait manifestement commencé à porter ses 
fruits.  
8.4.  Un processus de sélection rigoureux avait été mené sur la base du mérite et de la diversité, 
les principes fondamentaux de recrutement de l'OMC . Toutes les candidatures reçues avaient été 
examinées au regard des exigences énoncées dans l'avis de va cance . Ainsi, 40  candidats 
potentiels avaient été sélectionnés pour les 15  postes à pou rvoir. Comme cela avait été le cas 
l'année précédente, la préférence avait été donnée aux Membres qui n'étaient alors pas 
représentés au niveau professionnel au Secrétar iat et qui n'avaient pas bénéficié du Programme.  
8.5.  Des comités de sélection avaient été constitués et près de 30  fonctionnaires de rang 
supérieur, y compris des directeurs, avaient participé au processus d' entretiens . Le Directeur 
général a informé les Membr es que le processus avait abouti et que 15  jeunes professionnels, tous 
originaires de Membres n'ayant pas de représentation professionnelle au Secrétariat, prendraient 
leurs fonctions à l'OMC au début de janvier  2018. Ce nombre était trois fois supérieur à  celui 
de 2017. Les 15  candidats comprenaient 10  femmes et 5  hommes, dont 4  venaient d'Afrique, 
3 d'Asie, 3  d'Amérique latine, 3  d'Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase (ECOACC) 
et 2 des Caraïbes . Ils seraient accueillis au sein de 13 divisions organiques sélectionnées en 
fonction des qualifications et du profil de chacun . Le Directeur général  tenait à les féliciter tous et il 
leur a souhaité plein succès.  WT/GC/M/169  
- 12 - 
  8.6.  Au cours des mois à venir, le Secrétariat ferait connaître les noms des candid ats retenus . Le 
Programme avait été lancé avec des objectifs clairs . Le Directeur général pensait que cette 
première année avait été constructive et fructueuse . L'un des cinq jeunes professionnels de la 
cohorte de  2017 avait réussi à obtenir un contrat de courte durée . Le Secrétariat continuerait de 
suivre les progrès accomplis dans le cadre du Programme et d'en faire rapport.  
8.7.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  
9  PROCESSUS DE DÉSIGNA TION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  POUR 2018 
– DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  
9.1.  Le Président , prenant la parole au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Autres questions ", 
a rappelé à toutes les délégations que, lors de la réunion suivante du Conseil général et, 
conformément aux lignes directrices pour l a désignation des présidents des organes de l'OMC 
énoncées dans le document WT/L/510, il annoncerait officiellement le début du processus de 
consultation concernant la désignation des présidents des organes de l'OMC pour 2018. 
Conformément également aux li gnes directrices, il serait assisté dans ce processus par le Président 
de l'Organe de règlement des différends, M. l'Ambassadeur Ihara, et par l'ancien Président du 
Conseil général, M. l'Ambassadeur Neple.  
9.2.  Les consultations commenceraient début janvier  2018 mais il n'était pas trop tôt pour que les 
délégations, et en particulier les coordonnateurs des quatre groupes, à savoir: i)  l'Afrique, ii)  l'Asie 
et le Pacifique, iii)  l'Amérique latine et les Caraïbes, et iv)  les pays développés, commencent à 
réfléchir  à la question. L'année précédente, le prédécesseur du Président avait mené de vastes 
consultations à propos des lignes directrices et l'un des aspects qui avait émergé était l'importance 
qu'il y avait à engager le processus sans tarder, afin que les coord onnateurs de groupe aient 
suffisamment de temps pour mener des consultations avec leurs mandants respectifs.  
9.3.  Le Président a encouragé les coordonnateurs de groupe à entamer sans délai leur processus 
de consultation afin d'être en mesure de présenter des ca ndidats le plus tôt possible en janvier.  
9.4.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  
10  PRÉSIDENCE DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
10.1.   Le Président , prenant la parole au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Autres 
questions ", a fourni des informations concernant les présidences de quatre groupes de travail de 
l'accession:  d'une part, l'Éthiopie et le Timor -Leste, pour lesquels des Présidents avaient été 
récemment désignés;  et d'autre part, l'Algérie et la Bosnie -Herzégovine, dont les présidences 
étaient vacantes.  
10.2.   Concernant les Groupes de travail de l'accession de l'Éthiopie et du Timor -Leste, il a rappelé 
que, au terme d'un processus de consultation entrepris par M.  David Shark, l'ancien Directeur 
général adjoint, l e 19 septembre il avait envoyé une communication annonçant qu'il y avait eu un 
large consensus sur la désignation de M.  Staur, Ambassadeur du Danemark, comme Président du 
Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie, et de M.  Bártolo, Ambassadeur du Port ugal, comme 
Président du Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste. Au nom du Conseil général, il leur a 
souhaité pleine réussite dans leur travail.  
10.3.   S'agissant des Groupes de travail de l'accession de l'Algérie et de la Bosnie -Herzégovine, 
après la d émission des Présidents respectifs, et ainsi qu'il avait été indiqué dans une 
communication envoyée à tous les Membres le 11  octobre, le Président avait demandé au 
Directeur général adjoint Alan Wolff de mener des consultations en son nom concernant ces de ux 
Présidences. Ils avaient déjà reçu une offre d'assistance de la part d'une délégation.  
10.4.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  WT/GC/M/169  
- 13 - 
  11  DÉCLARATION DU PRÉSI DENT CONCERNANT LES ARRANGEMENTS ADMINIS TRATIFS 
POUR LES MEMBRES AYA NT DES ARRIÉRÉS DE C ONTRIBUT IONS  
11.1.   Le Président , prenant la parole au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Autres 
questions ", a rappelé que les arrangements administratifs révisés concernant les Membres ayant 
des arriérés de contributions, contenus à l'Annexe  I du document WT/BF A/132, étaient entrés en 
vigueur le 1er janvier  2013. Parmi ces mesures figurait une disposition selon laquelle, à la fin de 
chaque réunion du Conseil général, le Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration devait indiquer quels étai ent les Membres et observateurs visés par des 
arrangements administratifs. Le Président a invité l'Ambassadeur Peter Brňo (République 
slovaque), Président du Comité du budget, à communiquer ces informations au Conseil.  
11.2.   M. l'Ambassadeur Peter Brňo (Républiq ue slovaque), Président du Comité , a fait savoir qu'au 
25 octobre  2017, 15  Membres et 2  observateurs avaient été visés par des arrangements 
administratifs. On comptait actuellement huit Membres mais aucun observateur dans la 
catégorie  I, à savoir: Antigua -et-Barbuda; le Cameroun; Dominique; la Guinée; l'Ouganda; 
le Mozambique; la République démocratique du Congo; et le Rwanda. On ne comptait aucun 
Membre ni aucun observateur dans la catégorie  II. On comptait sept Membres et deux 
observateurs dans la catégor ie III, à savoir: le Burundi; Djibouti; la Mauritanie; le Niger; 
la République bolivarienne du Venezuela; la République centrafricaine; la Sierra Leone; la Libye 
(observateur) et Sao  Tomé -et-Principe (observateur).  
11.3.   Le Comité du budget, des finances et de l 'administration allait passer en revue les arriérés 
des Membres et observateurs, y compris de ceux faisant l'objet d'un plan de paiement, lors de sa 
réunion suivante, prévue le 6  novembre, et présenterait un rapport complet au Conseil général.  
11.4.   Le Président  a noté qu'il était également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de 
demander aux Membres et observateurs relevant des catégories  II et III des arrangements de 
faire savoir au Secrétariat quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés.  
11.5.   Le Conseil gén éral a pris note  de cette déclaration.  
 
_______________  
 
 WT/GC/M/169  
- 14 - 
  ANNEXE 1  
 
DÉCLARATION DE M.  MOHAMM AD QURBAN HAQJO, AMB ASSADEUR DE  
L'AFGHANISTAN, AU CO NSEIL GÉNÉRAL DE L'O MC  
LE 26 OCTOBRE 2017  
Au nom de S.E. le Président Ghani  et du gouvernement de la République islamique d'Afghanistan, 
j'ai le privilège d'exprimer notre sincère reconnaissance et de vous adresser nos remerciements 
pour avoir permis à notre pays d'accéder à l'OMC.  
Nous comprenons l'importance de notre étroite coopération avec l'OMC pour catalyser la mise en 
œuvre des réformes économiques prévues en Afghanistan. Dans cette optique, nous avons établi 
une mission permanente auprès de l'OMC à Genève afin de tirer le meilleur parti de notre 
appartenance à l'Organisa tion et d'accélérer le processus de croissance économique de 
l'Afghanistan.  
Le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan est passé d'une politique économique 
tournée vers l'intérieur à une politique économique régionale, redéfinissant le rôle i mportant du 
pays comme plate -forme de commerce et de transit, jetant des passerelles entre les économies 
émergentes de l'Asie centrale et de l'Asie du Sud, et entre les économies de l'Asie de l'Est, et 
celles du Moyen -Orient et de l'Europe. En outre, pour parvenir à un développement 
socioéconomique de la région, il est impératif d'établir un environnement solide et propice à la 
croissance du secteur privé, de manière à créer plus d'emplois, à stimuler l'innovation dans la 
région, à réduire la pauvreté et à garantir ainsi la paix et la stabilité. C'est pourquoi le 
gouvernement de la République islamique d'Afghanistan est résolu à réformer le climat des affaires 
et à transformer l'Afghanistan de pays tributaire des importations en pays exportateur. Cette 
vision ne pourrait pas se concrétiser sans l'appui technique et juridique de l'OMC.  
Je tiens à vous assurer que l'Afghanistan est déterminé à mettre en œuvre toutes les activités 
faisant suite à l'accession grâce à une équipe dynamique et dévouée dans notre cap itale et à 
Genève. Nous contribuerons aux mandats des divers comités techniques et conseils ainsi qu'aux 
négociations commerciales multilatérales. Nous prévoyons par ailleurs de jouer un rôle actif dans 
le Groupe des PMA.  
Enfin, j'aimerais également exprim er notre gratitude à tous les Membres de notre groupe de 
travail, en particulier au Président de notre premier groupe de travail et à M.  Van Schreven, alors 
Ambassadeur des Pays -Bas, qui ont œuvré inlassablement au lancement de notre première série 
d'échan ges en 2011. Nous sommes reconnaissants aux Présidents et Comités ultérieurs pour leur 
aide, qui a permis à l'Afghanistan de rejoindre l'OMC le 29  juillet  2016. Nous avons tiré parti de 
leurs précieux conseils d'experts, tout comme nous avons bénéficié de l'appui technique de nos 
partenaires de développement multilatéraux et bilatéraux, en particulier de l'aide et du soutien 
importants du gouvernement des États -Unis tout au long du processus.  
À cet égard, je souhaite également exprimer ma reconnaissance et mes remerciements au 
Secrétariat de l'OMC, en particulier à la Division des accessions.  
Le temps est venu pour le peuple afghan de récolter les fruits du commerce international grâce à 
l'appartenance de notre pays à l'OMC.  
Je souhaite plein succès à tous p our la onzième Conférence ministérielle qui se tiendra en 
décembre prochain à Buenos Aires, en Argentine.  
_______________WT/GC/M/169  
- 15 - 
  ANNEXE 2  
 
RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DES PRÉSIDENTS DES GROUPES DE 
NÉGOCIATION À LA RÉUNION INFORMELLE DU CNC ET DES CHEFS  
DE DÉLÉGATION TENUE LE 24 OCTOBRE 20171 
Rapport du Directeur général  
Bonjour et bienvenue à cette réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation. Je pense que 
ces réunions nous aident à accélérer nos travaux.  
Il y a eu une activité intense parmi les Membres au cours des dernières semaines. Il est donc utile 
de profiter de l'occasion qui nous est donnée aujourd'hui,  avant  la réunion du Conseil général 
jeudi, pour échanger des informations,  examiner les progrès a ccomplis et étudier la voie à suivre 
en vue de la onzième Conférence ministérielle.  
Il nous reste environ 30 jours  de travail jusqu'à Buenos Aires. C'est peu, et nous avons encore 
beaucoup à faire . 
Pour ouvrir la voie, je vais vous donner un bref aperçu de  mes activités et consultations récentes, 
puis je demanderai ensuite aux Présidents des Groupes de négociation  de faire rapport sur les 
travaux menés dans leurs domaines respectifs. Je donnerai ensuite la parole aux délégations  pour 
qu'elles rendent compte  de leurs propres activités.  
Selon l'usage lors des précédentes réunions, tout ce qui sera dit aujourd'hui sera consigné dans le 
compte rendu de la réunion du Conseil général , au titre du point 1 – "Rapport du Président du 
Comité des négociations commercia les et rapport du Directeur général".  
De plus, conformément à la pratique antérieure , les délégations sont libres d'indiquer au 
Secrétariat si elles ne souhaitent pas que leur déclaration figure dans le compte rendu de la 
réunion du Conseil général.  
Je pas se maintenant à mon rapport.  
Depuis notre dernière réunion le 21  septembre, j'ai continué à m'entretenir avec les Membres, tant 
à Genève que dans les capitales , pour discuter des  préparatifs de la onzième Conférence 
ministérielle.  
Le 4 octobre, j'ai rencon tré le Groupe africain ici à Genève, ainsi que le Groupe des ambassadeurs 
francophones.  
Les 9 et 10  octobre, j'ai assisté à une réunion ministérielle informelle à Marrakech, organisée et 
coprésidée par le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement  argentin et consacrée 
à l'examen de la voie à suivre jusqu'à la onzième Conférence ministérielle . 
Je crois savoir que les observations finales du Coprésident de la réunion de Marrakech, le Ministre 
Moulay Hafid Elalamy, ont été distribuées aux délégations  dans le document JOB/GC/143, et que 
la Ministre Susana Malcorra a informé les Membres au sujet des discussions lors d'une réunion 
organisée par la Mission de l'Argentine jeudi dernier.  
La semaine dernière, j'étais à Washington pour les Assemblées annuelle s du FMI et de la Banque 
mondiale . J'ai profité de cette occasion pour rencontrer le Représentant des États -Unis pour les 
questions commerciales internationales, Robert  Lighthizer, ainsi qu'un large éventail de parties 
intéressées . 
Le 18  octobre, j'ai part icipé au Comité ministériel commercial ACP , à Bruxelles.  
                                                
1 Ces rapports ont également été distribués sous la cote JOB/GC/145.  WT/GC/M/169  
- 16 - 
  J'ai trouvé que tous ces échanges étaient extrêmement utiles pour attirer l'attention des ministres 
sur les discussions menées à Genève. De plus, j'ai apprécié le  soutien sans réserve qui a été 
réaffirmé au cours de ces discussions en faveur du succès de la onzième  Conférence ministérielle.  
J'ai cependant perçu clairement, pendant toutes ces discussions, que les problèmes, les priorités et 
les intérêts des Membres étaient différents, mais aussi que ce rtaines questions revenaient plus 
régulièrement.  
Sur certaines de ces questions, j'ai l'impression que les discussions avancent dans la bonne 
direction de manière à réduire les divergences.  
Malheureusement, sur certaines d'entre elles, je n'entends rien de  nouveau et les divergences 
restent très importantes.  
À Marrakech, par exemple, beaucoup ont parlé des points suivants:  
 l'agriculture – en particulier le soutien interne, le coton, la d étention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire et le MSS;  
 les subventions à la pêche ; 
 la réglementation intérieure dans le domaine des services;  
 le traitement spécial et différencié ; 
 le commerce électronique;  
 les MPME; et  
 la facilitation de l'investissement . 
Je n'entrerai pas dans les détails, car dans un instant, les Présidents présenteront leurs rapports 
sur la situation actuelle dans leurs domaines.  
Plusieurs autres questions ont également été abordées dans les discussions.  
La question de l'autonomisation économique des femmes a été évoquée par de nombre ux 
ministres à Marrakech. Certains ministres ont suggéré aussi que nous engagions une discussion 
sur l'avenir de l'OMC.  
Sur ces questions, j'ai dit aux ministres qu'il serait utile de connaître les idées des Membres pour 
faire avancer ces discussions.  
Le règlement des différends a été un autre sujet abordé par un certain nombre de ministres. 
Comme vous le savez, la situation actuelle est très préoccupante.  
Nous connaissons tous l'importance du système de règlement des différends pour le 
fonctionnement de l' OMC. Je demande instamment aux Membres de s'engager de manière  
constructive sur cette question . Je continuerai assurément à discuter avec eux pour trouver un 
moyen d'aller de l'avant – mais, en définitive, comme pour tout ce que nous faisons dans cette 
Organisation, c'est à vous, les Membres, qu'il appartiendra de convenir de la marche à suivre.  
Globalement, je pense que ces échanges avec les ministres ont été très utiles. Les discussions ont 
été constructives et opportunes. Elles ont aidé les ministres à s e familiariser avec leurs dossiers 
concernant l'OMC et, dans certains cas, à mieux se connaître. J'ai trouvé encourageant de voir 
qu'il y avait une atmosphère positive et un haut niveau d'engagement.  
Je n'ai pourtant rien entendu d'encourageant en termes d e convergence. Les positions restent très 
éloignées sur de nombreuses questions.  
Bien qu'il y ait quelques signes de convergence potentielle dans certains domaines, ce n'est pas le 
cas dans beaucoup d'autres. Nous devons en être bien conscients.  
Dans le mê me temps, nombreux sont ceux, tant à Marrakech qu'à la réunion ACP à Bruxelles, qui 
ont exprimé leur soutien au succès de la onzième  Conférence ministérielle au niveau politique. 
Cela est encourageant.  WT/GC/M/169  
- 17 - 
  J'ai perçu un large soutien à l'approche que nous avon s examinée à notre dernière réunion pour 
faire en sorte que la Conférence soit  plus facile à gérer pour les ministres. Cette approche consiste 
à réduire autant que possible le nombre de questions qui devront être examinées et négociées à 
Buenos Aires et à avancer autant que possible ici à Genève.  
Cela nécessitera beaucoup de travail et d'efforts de notre part à tous. Alors, comment allons -nous 
faire?  
Comme je l'ai dit au début, je pense que nous devons tirer le meilleur parti du temps qui nous 
reste – ce qu i signifie que nous devons fixer des priorités dans nos travaux . 
Je pense que les Membres devront décider prochainement quelles questions pourront être 
soumises à l'examen des ministres à la Conférence – et quelles questions n'avancent pas assez 
vite pour être résolues d'ici là.  
Je pense que cette évaluation objective nous permettra de concentrer notre attention de manière à 
avancer sur ce qui est réalisable à ce stade – et de discuter de la façon de faire avancer les 
questions les plus épineuses après Buen os Aires.  
Premièrement, il est fort possible que le moment de cette évaluation diffère d'une question à 
l'autre.  
Deuxièmement, ne comptez pas sur moi ni sur qui que ce soit d'autre pour prendre cette décision 
à votre place. L'OMC est une organisation condu ite par les Membres , c'est donc à vous de prendre 
la décision.  
Je demanderai instamment aux proposants et aux délégations de réfléchir sérieusement à la façon 
dont ils souhaitent traiter leurs questions prioritaires dans la perspective de Buenos Aires. Le 
risque est que, s'il ne se passe rien ici et si ce que nous amenons à Buenos Aires n'est pas 
suffisamment mûr pour une conclusion, vous repartiez de Buenos Aires les mains vides. Vous 
devez garder ce risque à l'esprit.  
Je dois vous rappeler que ce n'est pas une tâche facile. Convenir de programmes de travail dans 
ces domaines exigera des Membres autant d'efforts qu'ils en consacrent aux domaines dans 
lesquels des résultats seraient possibles à la onzième Conférence minis térielle . 
Nous devons donc intensifier nos travaux dans la période qui vient. J'ai l'intention de m'entretenir 
avec les proposants et avec ceux qui ont présenté des propositions sur diverses questions. 
L'objectif serait d'échanger des vues sur cet effort d e priorisation . 
La flexibilité et le pragmatisme seront essentiels. Je pense que nous devons aborder les choses 
d'une manière telle que nous soyons tous prêts à apporter une contribution. Nous ne pouvons pas 
insister sur un résultat particulier et attendre  des autres qu'ils acceptent ce résultat, et seulement 
celui-là. 
Comme je l'ai déjà dit, nous devons tenter de produire le plus possible de résultats  avant Buenos 
Aires. Mais nous devons aussi garder à l'esprit que Buenos Aires ne sera pas le bout du chemi n. 
J'espère que, lorsque nous quitterons Buenos Aires, les Membres seront déterminés à renforcer le 
système commercial et auront tracé clairement la voie à suivre pour nos travaux futurs sur le plus 
grand nombre possible de questions.  
Une période chargée nous attend. Je serai heureux de travailler avec vous pour faire en sorte que 
la onzième Conférence ministérielle soit couronnée de succès comme nous l'espérons tous.  
[Le Président du CNC a donné la parole aux Présidents des organes éta blis par le CNC – leurs 
déclarations figurent ci -dessous.]  
Je tiens à remercier les Présidents pour leur leadership et pour les rapports qu'ils nous ont 
présentés aujourd'hui.  WT/GC/M/169  
- 18 - 
  À en juger d'après ces rapports, les Membres ont encore beaucoup de chemin à fai re – et le temps 
est compté . 
Sur la base de ce constat , je pense que les Membres devrons agir rapidement pour:  
 donner la priorité aux questions sur lesquelles il est possible d'obtenir des résultats d'ici 
à décembre,  
 commencer à déterminer la forme que pou rraient prendre ces résultats, et  
 maintenir le même niveau d'engagement et de pragmatisme afin de définir notre plan de 
travail après Buenos Aires pour les questions qui ont encore besoin de "mûrir".  
Je souligne à nouveau que les Présidents et moi -même res tons à votre disposition pour faciliter 
votre travail.  
Je continuerai à m'entretenir avec les Présidents et avec vous – en groupes et individuellement. 
Une attention particulière sera accordée aux proposants car ils sont le principal moteur de nos 
travaux,  qui sont pilotés par les Membres suivant une approche ascendante. Gardons à l'esprit 
que, s'il incombe avant tout aux proposants de faire avancer leurs questions, chaque délégation a 
aussi un rôle à jouer. Nous devons tous continuer à travailler et à dial oguer ensemble.  
Rapports des Présidents des Groupes de négociation  
1. Groupe de négociation sur les règles  
Depuis mon dernier rapport ici à la fin de juillet, nous avons eu une activité importante sur les 
trois piliers distincts des négociations sur les règle s, à savoir les subventions à la pêche, les 
mesures correctives commerciales et les subventions horizontales.  
Dans le domaine des subventions à la pêche, les activités du Groupe de négociation sur les règles 
ont augmenté et se sont intensifiées. Je prévois  qu'elles s'intensifieront encore dans le temps qui 
reste jusqu'à la Conférence ministérielle, en commençant par une série de réunions de quatre 
jours la semaine prochaine. Ce renforcement de nos activités dans le domaine des subventions à la 
pêche est une  réponse directe et une illustration de la ferme détermination de tous les proposants 
et de beaucoup d'autres Membres à obtenir des résultats sur cette question à Buenos Aires.  
S'il est encore trop tôt pour prévoir avec une quelconque certitude la nature et la portée exactes 
d'éventuels résultats dans ce domaine à la Conférence, ou même pour dire s'il y aura des 
résultats, je pense que les conditions nécessaires sont réunies pour que cela soit possible, si telle 
est la volonté collective des Membres. En pa rticulier, et c'est fondamental, je tiens à féliciter tous 
les Membres pour leur engagement continu et très constructif sur les diverses questions à traiter 
concernant les subventions à la pêche. Tous les aspects de cette négociation soulèvent des 
difficul tés politiques et techniques, et les Membres n'ont pas reculé devant l'examen de ces 
difficultés. Les Membres n'ont pas non plus subordonné leur participation à ces discussions à une 
chronologie, à l'établissement de liens avec d'autres questions ou à d'au tres facteurs. Cela a joué 
un rôle essentiel dans les progrès que nous avons accomplis à ce jour, car cela nous a permis 
d'examiner les différentes propositions en fonction de leur valeur intrinsèque.  
En ce qui concerne le stade actuel de notre processus, je souhaite particulièrement féliciter et 
remercier les proposants qui ont passé des heures et des jours à travailler ensemble pour réunir 
leurs sept propositions de texte en un seul texte "vertical", y compris en unifiant le libellé lorsqu'ils 
le pouvaien t. Ce texte, qui a été salué par le Groupe de négociation, a été présenté et examiné en 
première lecture à notre réunion des 12 et 13  octobre. Il fera l'objet d'une nouvelle lecture plus 
détaillée lors de la série de réunions de la semaine prochaine.  
Bien sûr, ce texte, en tant que compilation de propositions, comporte de nombreux crochets, mais 
il devrait quand même aider le Groupe de négociation à engager une discussion ciblée et concrète 
pendant cette phase finale et décisive des travaux dans laquelle no us sommes entrés. À seulement 
six semaines de la Conférence, nous n'avons pas de temps à perdre si nous voulons parvenir à un 
résultat dans ce domaine, quel que soit le niveau d'ambition sur lequel les Membres peuvent 
s'accorder. Par conséquent, j'ai exhor té les participants aux négociations à venir aux réunions de 
la semaine prochaine avec des instructions précises et détaillées, basées, entre autres, sur des WT/GC/M/169  
- 19 - 
  consultations internes approfondies, en particulier avec les autorités nationales chargées de la 
pêche et du commerce.  
Plus précisément, si nous voulons progresser vers une convergence dans plusieurs domaines, nous 
devrons savoir, la semaine prochaine, quelles sont les préférences des Membres parmi les 
différentes options proposées pour chaque question , et quelles modifications précises ils proposent 
d'apporter au texte de compilation, en particulier quel texte est proposé pour rapprocher les 
positions. En fait, une délégation a déjà proposé un texte à ajouter au texte de compilation. C'est 
selon moi la  seule façon pour les Membres de trouver un terrain d'entente sur le plus grand 
nombre d'éléments et de questions possible.  
À cet égard, comme je l'ai souligné tout au long de ma présidence du Groupe, j'ai entendu 
clairement que le processus de négociation  est et doit rester un processus ascendant. Les 
Membres déterminent notre ordre du jour, et produisent des solutions et des résultats. Je peux 
établir et guider un processus, mais je ne peux pas en fournir la substance. Le succès dans le 
domaine des subven tions à la pêche dépendra donc du bon usage par les Membres du peu de 
temps dont nous disposons maintenant pour approfondir encore les travaux et élaborer les 
éléments nécessaires, tout en faisant preuve de créativité, de pragmatisme et de flexibilité pour  
aplanir les divergences et parvenir à un consensus.  
D'ici à vendredi prochain, lorsque s'achèvera la série de réunions, j'espère avoir une idée 
beaucoup plus claire des progrès accomplis dans le domaine des subventions à la pêche et des 
possibilités d'obt enir des résultats à la onzième Conférence ministérielle. Mon analyse à ce stade 
orientera les propositions pour les étapes suivantes. En particulier, outre des séries de réunions 
ouvertes prévues au milieu et à la fin de novembre, j'envisage de tenir des consultations dans 
différentes configurations, sur les questions spécifiques qui sont apparues comme les plus 
pertinentes. Comme toujours, je maintiendrai une totale transparence au sujet de ces éléments 
additionnels au cours du processus.  
Si le Groupe de négociation a été particulièrement actif dans le domaine des subventions à la 
pêche, nous avons aussi travaillé sur les mesures correctives commerciales et les subventions 
horizontales. Dans ces deux domaines, nous avons reçu des propositions que nous avon s 
examinées dans des réunions ouvertes, notamment pas plus tard que la semaine dernière.  
Je me félicite de ces propositions et de l'esprit constructif dans lequel elles ont été formulées et 
examinées. Comme je me suis engagé à le faire au départ, j'ai fait  en sorte que chaque 
proposition reçue ait toute possibilité d'avancer dans nos négociations sur la base de sa valeur 
intrinsèque, et je continuerai à le faire. Toutefois, comme dans le cas des subventions à la pêche, 
nos travaux dans ces domaines sont et doivent rester un processus ascendant et conduit par les 
Membres. Les décisions prises dans cette Organisation nécessitent un consensus et il appartient 
aux proposants et aux Membres de discuter entre eux pour trouver la convergence nécessaire pour 
que les  propositions puissent avancer.  
En résumé, des efforts considérables ont été faits dans les négociations sur les règles et nous 
avons progressé. La question des subventions à la pêche, en particulier, est prometteuse en 
termes de résultats possibles à la o nzième Conférence ministérielle. Mais il ne faut pas relâcher les 
efforts. Beaucoup reste à faire pour que les immenses efforts collectifs faits par les Membres ces 
derniers mois aboutissent à la convergence nécessaire pour obtenir des résultats à la Confé rence 
ministérielle.  
2. Conseil du commerce des services – Session extraordinaire  
Mon rapport sur l'état d'avancement des négociations sur les services tient compte de la réunion 
informelle de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services qui s'est tenue hier.  
Au sujet de la facilitation du commerce des services, des transactions de service en ligne et de 
l'accès aux marchés, la réunion d'hier a confirmé que nous ne devrions pas escompter un résultat 
de négociation dans ces domaines à Buenos Ai res. WT/GC/M/169  
- 20 - 
  Premièrement, s'agissant de la facilitation du commerce des services, les Membres ont examiné la 
proposition de l'Inde concernant un accord sur la facilitation du commerce des services en mai 
dernier. Dans plusieurs domaines, les vues exprimées par le s Membres divergeaient. Depuis, l'Inde 
a distribué, avant la pause estivale, une proposition révisée qui n'a pas encore été examinée.  
Deuxièmement, en ce qui concerne les éléments du commerce électronique liés aux services, la 
Session extraordinaire a exam iné en juin une proposition de l'Union européenne sur les règles 
visant à faciliter les transactions de service en ligne. À cette occasion, des vues divergentes ont 
été exprimées sur les aspects techniques et sur le fond.  
Depuis la pause estivale, les prop osants dans ces deux domaines n'ont pas demandé la tenue 
d'autres réunions de la Session extraordinaire pour examiner leurs propositions. Vu le peu de 
temps qui reste jusqu'à la onzième Conférence ministérielle, je ne pense pas que nous puissions 
attendre un résultat à Buenos Aires sous la forme d'un texte convenu dans ces domaines, et les 
proposants souscrivent à cette analyse.  
Troisièmement, concernant l'accès aux marchés, jusqu'à présent aucune proposition précise n'a 
été présentée pour faire avancer les  négociations prescrites.  
En ce qui concerne les travaux dans ces trois domaines après la onzième Conférence ministérielle, 
la poursuite des discussions suscite de l'intérêt. L'Inde et l'Union européenne ont fait part de leur 
intention de reprendre les dis cussions, après la Conférence, sur la facilitation du commerce des 
services et les transactions en ligne, respectivement, et plusieurs Membres ont exprimé la volonté 
de poursuivre les discussions sur ces deux sujets. Plusieurs Membres ont aussi exprimé le souhait 
de faire avancer les négociations sur l'accès aux marchés conformément au mandat incorporé dans 
l'article  XIX de l'AGCS, sur la base des propositions des délégations.  
Passons maintenant à la réglementation intérieure. Pour résumer la situation, je dirais qu'il 
subsiste des divergences importantes. Un groupe de Membres estime que des progrès notables ont 
été réalisés récemment et qu'un résultat de négociation est possible à la onzième Conférence 
ministérielle, tandis qu'un autre groupe de Membres éca rte la possibilité d'un résultat à 
Buenos  Aires.  
Depuis la dernière réunion informelle du CNC/des Chefs de délégation, un groupe de proposants a 
présenté une proposition de texte sur les disciplines relatives à la réglementation intérieure , à la 
réunion du  Groupe de travail du  2 au 4  octobre. Avant la réunion d'octobre, la délégation de l'Inde 
a présenté par écrit des suggestions de rédaction et d'autres délégations en ont fait autant à la 
réunion elle -même.  
Les proposants ont indiqué qu'ils travaillaient a ctuellement avec d'autres délégations pour 
déterminer quel niveau de convergence pouvait être atteint sur la base des différentes 
propositions et préoccupations formulées. Ils entendent présenter bientôt un texte révisé au 
Groupe de travail.  
D'autres délég ations ont détaillé leurs préoccupations concernant la proposition actuellement sur la 
table. Certaines portent sur des aspects rédactionnels et techniques tandis que d'autres ont trait à 
la meilleure façon d'assurer le respect du droit de réglementer, et à la nécessité de dispositions 
adéquates en matière de développement.  
D'autres délégations ont exprimé des préoccupations de nature plus fondamentale, soulignant des 
différences conceptuelles. Elles mettent en doute la nécessité des disciplines proposées e t les 
avantages qu'elles pourraient apporter aux pays en développement et aux PMA. Ce groupe de 
Membres pense que le texte proposé serait incompatible avec leurs aspirations de développement 
et limiterait leur marge de manœuvre.  
Les prochaines semaines ser ont cruciales pour savoir si une convergence est possible ou non.  
3. Comité du commerce et du développement – Session extraordinaire  
J'ai présenté mon dernier rapport aux Chefs de délégation en juillet  2017. À cette occasion, j'avais 
indiqué que le CCD réuni en Session extraordinaire avait eu un échange de vues général à la suite WT/GC/M/169  
- 21 - 
  de la présentation par le G -90, à la Session extraordinaire, de dix propositions révisées axées sur 
des accords particuliers qui concernaient le traitement spécial et différencié, et que j'avais 
l'intention, après la pause estivale, d'achever une première lecture des propositions pour le milieu 
d'octobre. La Session extraordinaire s'est réunie quatre fois en septembre et en octobre.  
Aux réunions des 14 et 21  septembre , la Session extra ordinaire a mené à bien la première lecture 
de fond des propositions. En réponse aux retours reçus, les auteurs des propositions avaient 
encore sensiblement réduit le nombre de propositions présentées pour le ramener aux dix 
propositions actuelles. Celles -ci portaient sur des domaines jugés extrêmement importants. Dans 
leurs différentes interventions, les auteurs ont présenté et expliqué en détail la raison d'être de ces 
propositions. Les flexibilités qu'ils souhaitaient obtenir au titre des Accords de l'OM C pertinents leur 
laisseraient la marge de manœuvre nécessaire pour permettre l'industrialisation, la diversification 
et la transformation structurelle de leurs économies, le but étant de réduire la pauvreté, de créer 
des emplois et d'assurer un développem ent durable.  
Certains Membres ont exprimé leur soutien aux propositions du G -90. 
En revanche, d'autres Membres se sont dits préoccupés par le fait que les propositions semblaient 
reposer sur l'idée que le système de l'OMC fondé sur des règles était néfaste  pour le 
développement, ce qui les amenait à demander des exemptions ou des flexibilités ouvertes par 
rapport aux règles et principes fondamentaux de l'Organisation. Ils ne partageaient pas ce point de 
vue. L'absence continue de véritable différenciation a u sein du groupe hétérogène des Membres en 
développement pour lesquels les flexibilités étaient demandées a aussi été soulignée. Ces 
Membres ont de nouveau appelé le G -90 à adopter d'autres approches, car ce n'était pas en 
répétant celle qui avait été épro uvée de bonne foi et qui avait échoué que l'on ferait avancer les 
discussions. Ils étaient néanmoins prêts à participer de manière constructive aux travaux de la 
Session extraordinaire du CCD. En conséquence, certains de ces Membres ont demandé des 
éclairc issements et posé des questions aux auteurs sur les dix propositions.  
La première lecture des propositions, les 14 et 21  septembre, a donc donné lieu à un engagement 
substantiel, même si les Membres ont continué d'exprimer des positions profondément 
diverg entes. Cependant, une fois achevée la première lecture des propositions, on ne voyait 
toujours pas très bien comment les travaux de la Session extraordinaire du CCD devraient se 
dérouler.  
Dans mes efforts pour élaborer une feuille de route claire en vue de  la onzième Conférence 
ministérielle et en attendant les réponses du G -90 aux demandes d'éclaircissements et aux 
questions de certains Membres, je me suis adressée aux délégations et j'ai tenu une série de 
consultations informelles pour recueillir des idée s sur la marche à suivre. Mon objectif premier  
était de demander aux Membres leur avis sur trois points . Premièrement, comment les délégations 
envisageaient -elles le déroulement des travaux de la Session extraordinaire du CCD dans la 
période restant jusqu' à la onzième Conférence ministérielle? Avaient -elles des suggestions qui 
pourraient aider à obtenir des résultats tangibles? Deuxièmement , quelles autres approches 
pourraient être explorées pour assurer des progrès significatifs dans les travaux de la Sess ion 
extraordinaire du CCD? Troisièmement , est-ce que les délégations entrevoyaient ou identifiaient 
des domaines de convergence? Et avaient -elles de la flexibilité pour une ou plusieurs des 
propositions? Dans l'affirmative, pour quelle(s) proposition(s)? J 'ai donc tenu du 26  septembre au 
5 octobre une série de consultations informelles à géométrie variable avec les Membres de toutes 
les régions géographiques. En commençant par les auteurs des propositions, j'ai également 
rencontré plusieurs Membres développ és ainsi que certains Membres en développement ne faisant 
pas partie du G -90. 
Ces consultations ont été constructives, honnêtes et franches et je remercie les délégations qui ont 
répondu à ma demande de consultations. Cela étant dit, la plupart des vues ex primées à cette 
occasion reprenaient ce qui avait déjà été dit précédemment aux réunions du CCD en session 
extraordinaire. Les auteurs des propositions ont souligné que celles -ci étaient essentielles pour 
leur croissance économique et leur industrialisatio n. Par ailleurs, les Membres développés ainsi que 
certains Membres en développement ont redit qu'ils ne voyaient aucune possibilité de convergence 
sur les propositions. Certains ont même laissé entendre qu'ils réfléchissaient à un plan de travail 
dans le c ontexte de l'après -CM11.  WT/GC/M/169  
- 22 - 
  Cela étant dit, je vais vous faire part de certaines conclusions que je retire de ces consultations:  
1) Les questions soulevées dans les propositions sont très complexes et certains craignent 
qu'elles aient des effets importants pour le système.  
2) Les auteurs des propositions souhaitent obtenir un résultat significatif sur le traitement 
spécial et différencié à la onzième Conférence ministérielle. Toutes les propositions avaient 
une importance égale et visaient également à régler  les problèmes rencontrés par les parties 
intéressées. Cependant, j'ai eu le sentiment que leurs auteurs tenaient surtout à ce que nos 
travaux soient axés sur la composante "industrialisation", c'est -à-dire sur les propositions 
relatives à l'Accord sur les  MIC, aux sections A et C de l'article XVIII du GATT et à l'Accord 
sur les subventions et les mesures compensatoires. Ils étaient également conscients du fait 
que la différenciation était l'un des points d'achoppement des négociations menées dans le 
cadre de la Session extraordinaire du CCD. Ils avaient fait une tentative honnête d'aborder 
cette question dans leurs propositions. Les auteurs pensaient que le niveau d'engagement et 
la nature des réactions des autres Membres lorsqu'ils répondraient aux questio ns leur 
permettrait de déterminer comment poursuivre les travaux de la Session extraordinaire du 
CCD. 
3) Les Membres développés ont continué à exprimer de sérieuses préoccupations au sujet de la 
portée des propositions, concernant à la fois la couverture, la nature des flexibilités et 
l'absence de véritable différenciation. Ils ont redit que l'app roche n'avait pas évolué 
depuis  2015 et que les flexibilités proposées pouvaient avoir une incidence négative sur 
l'intégration des Membres dans le système commercial multilatéral.  
4) Certains Membres en développement ont exprimé des vues semblables à celles des Membres 
développés sur les propositions, sauf sur la question de la différenciation.  
5) La plupart des Membres se sont dits prêts à considérer favora blement les propositions qui 
traitaient des besoins spécifiques des PMA. Mais ces Membres ont aussi insisté sur le fait que 
ces propositions devaient être basées sur des besoins spécifiques, réels et avérés.  
6) Les réponses des auteurs des propositions aux  questions posées seraient un élément 
important pour déterminer comment faire avancer les travaux de la Session extraordinaire 
du CCD. Elles devaient être étayées par des exemples factuels montrant en quoi les 
dispositions actuelles des Accords de l'OMC re latives au traitement spécial et différencié 
étaient inadéquates. La nécessité d'études de cas spécifiques mettant en lumière les 
difficultés rencontrées par les auteurs des propositions a aussi été mentionnée à plusieurs 
reprises.  
7) S'agissant des autres  approches possibles, certains ont suggéré d'étudier la possibilité de 
dérogations, à partir de cas individuels basés sur les besoins réels et les faits, qui pourraient 
éventuellement être examinés par les Membres, selon les procédures et à certaines 
condi tions.  
8) Des appels au pragmatisme et au réalisme ont été lancés à plusieurs reprises, en particulier 
au vu du peu de temps dont nous disposons d'ici à la onzième Conférence ministérielle. 
Dans ce contexte, certains pensaient que les travaux devaient être  centrés sur les questions 
spécifiques aux PMA. Une délégation a cependant indiqué qu'aucun résultat n'était 
envisageable, même si les propositions étaient limitées aux PMA.  
9) Certains pensaient que les divergences entre les positions étaient très grandes  et qu'il était 
inconcevable de les aplanir dans le court laps de temps restant jusqu'à la onzième 
Conférence ministérielle. Par conséquent, les Membres devraient commencer à préparer le 
plan de travail pour l'après -CM11.  
10) Il était clair aussi que, même  parmi les Membres en développement, les avis sur les 
propositions du G -90 étaient partagés.  
11) Il subsiste des divergences horizontales fondamentales sur les propositions parmi les 
Membres.  WT/GC/M/169  
- 23 - 
  À la reprise de la réunion de la Session extraordinaire du CCD l e 12 octobre , dans un souci de 
transparence, j'ai fait rapport sur mes consultations informelles. De plus, le G -90 a répondu à huit 
des dix propositions présentées par d'autres Membres concernant les propositions sur le 
traitement spécial et différencié co ntenues dans le document JOB/DEV/48 -JOB/TNC/60. Les 
réponses détaillées apportées par les auteurs des propositions ont été appréciées et seront dûment 
examinées. Les réponses concernant les deux propositions restantes ont été fournies à la réunion 
du 19  octobre.  
À la réunion du 19 octobre , les auteurs des propositions ont répondu aux questions posées sur les 
deux propositions restantes, puis la session formelle a été suspendue et la réunion a repris 
immédiatement après de façon informelle. L'idée était d'en courager une discussion franche sur la 
composante "industrialisation" qui comprend trois propositions relatives à l'Accord sur les MIC, aux 
sections A et C de l'article XVIII du GATT et à l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires. Plus tôt , les Membres avaient été informés que l'examen des propositions 
relatives aux mesures SPS et aux OTC, puis des propositions restantes, aurait lieu aux réunions 
suivantes de la Session extraordinaire du CCD.  
À notre dernière réunion, le 19  octobre, malgré les demandes répétées et les encouragements de 
la Présidente, les Membres n'ont pas engagé une nouvelle discussion de fond sur les propositions 
intéressant l'industrialisation. Cela contrastait avec les réunions précédentes, au cours desquelles il 
y avait eu un engagement constructif de tous les Membres, sauf un qui avait répété qu'il ne 
discuterait pas sur la base des propositions présentées. Cette moindre volonté de dialogue est un 
signe inquiétant et n'augure pas bien d'un résultat potentiel à la onzième  Conférence ministérielle. 
La Session extraordinaire du CCD se réunira de nouveau le 9  novembre.  
En conclusion, la Présidente de la Session extraordinaire a demandé instamment à tous les 
Membres de maintenir leur engagement, même si les positions sur les q uestions sont connues de 
longue date et sont très divergentes. Les questions dont nous sommes saisis sont importantes et 
méritent que nous fassions preuve collectivement de sagesse et d'engagement pour tracer la voie 
à suivre. Il reste très peu de temps av ant la onzième Conférence ministérielle. Mon objectif est 
toujours d'œuvrer à un engagement constructif pour aboutir à des résultats tangibles à la onzième 
Conférence ministérielle . 
4. Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
Je note que, depuis mon dern ier rapport oral à la réunion du CNC du 25  juillet  2017, distribué sous 
la cote JOB/TN/MA/4, le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés ne s'est pas réuni.  
Vous vous souvenez que le Groupe de négociation avait tenu une réunion formelle le 21  juillet 
pour examiner une proposition intitulée "Décision ministérielle sur la facilitation des échanges pour 
les PME: transparence des mesures réglementaires concernant le commerce des marchandises" 
(TN/MA/W/144, TN/MA/W/144/Rev.1 et TN/MA/W/144/Rev.2). Les auteu rs de la proposition sont 
l'Australie; Hong Kong, Chine; Singapour; le Taipei chinois; et l'UE.  
J'ai indiqué au CNC que j'avais conclu l'examen de cette question au sein du Groupe de 
négociation en signalant que la proposition avait fait l'objet à la fois d'un soutien et d'une 
opposition. J'avais en outre indiqué que de nombreuses questions et préoccupations avaient été 
soulevées pendant le débat et devaient être examinées. J'avais également souligné qu'un travail 
de fond était nécessaire de la part des aut eurs pour clarifier plusieurs de ces questions, répondre 
aux préoccupations et développer une dynamique autour de la proposition. Enfin, j'avais dit que si 
des faits nouveaux survenaient, j'étais prêt à tenir des consultations.  
À cet égard, je crois compre ndre qu'au cours des quelque six dernières semaines, les auteurs de la 
proposition ont fait un intense travail de communication. Ils ont récemment distribué le document 
JOB/TN/MA/5, dans lequel ils répondent à plusieurs questions soulevées au sujet de leur  
proposition. Dans ce contexte et à leur demande, je prévois de convoquer une réunion informelle, 
le mercredi 1er novembre à 15 heures, pour donner aux auteurs de la proposition la possibilité de 
présenter leur document de questions -réponses et d'apporter éventuellement des éclaircissements 
supplémentaires. Un fax sera envoyé à cet effet demain.  WT/GC/M/169  
- 24 - 
  5. Conseil des ADPIC – Session extraordinaire  
Depuis mon dernier rapport à cette réunion le 25  juillet, je suis resté en contact avec les 
délégations pour voir s'il y avait une volonté de reprendre les négociations sur un registre 
multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux à la Session 
extraordinaire du Conseil des ADPIC, et quel rôle ces négociations devraient jouer dans les 
préparatifs de la onzième Conférence ministérielle.  
Après l'appel du Directeur général, en septembre, à un "moment de vérité", pour que les Membres 
déterminent ce qui peut ou ne peut pas être accompli à Buenos Aires, j'ai organisé une réunion 
formelle de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC le 18  octobre. L'objectif était de donner 
aux délégations la possibilité de faire connaître leurs vues avant la Conférence ministérielle.  
À cette réunion formelle, comme je l'avais annoncé lors de consultations informell es en groupes 
tenues une semaine auparavant, j'ai encouragé les délégations à répondre à deux questions:  
a. d'après  elles, quel est le rôle des travaux  de la Session  extraordinaire  du Conseil  des 
ADPIC  dans les préparatifs  de la Conférence  ministérielle  de Buenos Aires;  et 
b. comment  envisagent -elles la poursuite  des négociations  sur un registre  des indications  
géographiques  après  la onzième  Conférence  ministérielle.  
En réponse, les délégations ont largement répété les positions déjà connues et se sont montrées 
peu désireuses de mettre plus en relief les négociations sur les indications géographiques à la 
onzième Conférence ministérielle. Les partisans de la propositio n sur les modalités, figurant dans 
le document TN/C/W/52, ont souligné l'importance qu'ils accordent à la réalisation de progrès en 
parallèle sur les trois questions relatives aux ADPIC, y compris les négociations sur un registre des 
indications géographiq ues. Ils ont aussi fait état du succès d'un atelier sur les indications 
géographiques et d'autres questions relatives aux ADPIC organisé la veille, qui témoignait de 
l'"émergence d'un consensus mondial" sur l'importance des indications géographiques à l'in térieur 
et à l'extérieur de l'OMC. À cet égard, j'ai noté que le Groupe des PMA avait indiqué qu'il procédait 
à des délibérations internes pour déterminer s'il rejoindrait la coalition W/52.  
Dans le même temps, ces délégations considéraient que l'environne ment de négociation actuel 
n'était pas propice à des progrès et qu'en l'absence d'une dynamique générale de négociation, il 
n'était pas urgent, et donc pas nécessaire, de mettre davantage en évidence les négociations 
relatives aux indications géographiques  à Buenos Aires. Ces délégations ont à nouveau demandé 
qu'après la Conférence, on progresse en parallèle sur les trois questions relatives aux ADPIC et 
certaines ont indiqué qu'elles prendraient les initiatives nécessaires pour que ces questions restent 
à l'ordre du jour à l'OMC.  
Les délégations favorables à la proposition conjointe ont redit que, étant donné les divergences de 
vues anciennes dans ce domaine et le non -respect du mandat par le demandeur, il était peu 
probable que la poursuite des travaux pui sse donner des résultats d'ici à la Conférence 
ministérielle. La plupart des délégations étaient cependant disposées à poursuivre les travaux dans 
le cadre de la Session extraordinaire après la Conférence, à condition de respecter le mandat limité 
énoncé à  l'article 23:4. Dans ce groupe, d'autres délégations étaient moins positives, s'opposant à 
toute intensification des travaux et écartant toute probabilité de résultats consensuels à la Session 
extraordinaire du Conseil des ADPIC.  
Après cette réunion, j'ai  l'impression que les demandeurs se sont rassemblés pour confirmer leur 
volonté de maintenir sur la table les questions relatives aux ADPIC après  la onzième Conférence 
ministérielle, mais n'ont montré, à cette réunion, aucune ambition d'aborder ces questio ns sur le 
fond à la Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
Étant donné les divergences de vues sur l'utilité de poursuivre les travaux avant Buenos Aires, je 
ne prévois pas d'organiser d'autres réunions de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC 
pour le moment. Je reste cependant en contact avec les délégations intéressées – et avec tout 
Membre qui aurait des suggestions constructives sur la façon de prendre en compte les 
négociations sur les ADPIC dans un résultat ministériel – et j'envisagerai d e tenir des consultations WT/GC/M/169  
- 25 - 
  ou d'autres réunions dans les prochaines semaines si cela peut faire avancer les négociations 
prescrites dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC avant Buenos Aires.  
6. Comité du commerce et de l'environnement – Session extraordinaire  
À la suite des consultations que j'ai tenues en mai, une réunion d'information informelle et 
factuelle a eu lieu le 3  octobre au sujet des travaux passés dans le cadre du mandat à trois volets 
de la Session extraordinaire du CCE. J e crois que la réunion d'information a été appréciée par la 
plupart des délégations qui ont pris la parole et qu'elle a été considérée comme une bonne 
occasion de rappeler à tous le travail considérable accompli par la Session extraordinaire du CCE 
au fil des ans. Plusieurs délégations ont rappelé l'importance des questions environnementales et 
de l'examen des questions relatives au commerce et à l'environnement à l'OMC. À ce stade, bien 
qu'aucune nouvelle proposition ne semble se profiler, plusieurs déléga tions ont redit que 
l'environnement ne devrait pas être oublié dans toute déclaration ministérielle qui pourrait être 
établie à Buenos Aires.  
7. Organe de règlement des différends – Session extraordinaire  
La Session extraordinaire de l'ORD a tenu une réunion ouverte informelle le 10  octobre  2017. La 
réunion faisait suite à la réunion de bilan du 19  septembre, au cours de laquelle les Membres 
étaient généralement convenus que le Groupe n'était pas en mesure de préparer des résultats 
possibles pour la onzième Co nférence ministérielle sur la base des travaux accomplis à ce jour. 
Néanmoins, les Membres qui se sont exprimés ont reconnu la valeur des travaux menés dans le 
cadre la Session extraordinaire de l'ORD depuis 2016.  
La réunion du 10  octobre a été l'occasion de discuter de la poursuite des travaux ciblés en 2018 
après la Conférence ministérielle, plus précisément de l'ordre dans lequel les questions restantes 
pourraient être examinées et de la façon dont les travaux de fond pourraient être organisés et 
structu rés en 2018. Les Membres ont indiqué qu'ils préféraient continuer à examiner une seule 
question par cycle de réunions et ils ont dit qu'ils souhaiteraient avoir la possibilité de mener une 
négociation horizontale sur l'ensemble des questions après l'achève ment des travaux ciblés sur 
chaque question. Plusieurs Membres ont estimé qu'il pourrait être utile de permettre que les 
propositions relatives aux questions faisant l'objet de négociations soient actualisées ou 
complétées pour faire en sorte que les quest ions restent aussi pertinentes que possible.  
Une dernière réunion de bilan pourrait être organisée à la fin de novembre, avant la Conférence 
ministérielle.  
8. Comité de l'agriculture – Session extraordinaire  
Introduction  
Depuis mon dernier rapport à la réunio n informelle du Comité des négociations commerciales 
tenue le 25  juillet, j'ai distribué mon document sur l'état d'avancement (JOB/AG/109) le 
4 septembre, puis j'ai organisé, le 13  septembre, une réunion informelle ouverte de la Session 
extraordinaire du C omité de l'agriculture, suivie, le 15  septembre, par deux sessions spécifiques 
portant l'une sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et l'autre sur le 
mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) pour les pays en développement.  
J'ai ensuite organisé des réunions de type "salle  E" sur la détention de stocks publics, le soutien 
interne et les restrictions à l'exportation, qui ont eu lieu, respe ctivement, les 21  septembre, 
22 septembre et 4  octobre  2017. J'ai aussi organisé une réunion de la Quadrilatérale plus sur le 
coton le 13  octobre.  
Par ailleurs, j'ai mené des consultations bilatérales avec les Membres et j'ai organisé des réunions 
dans diverses configurations, notamment une réunion avec les coordonnateurs de groupe le 
6 octobre, a vant d'assister à la miniréunion ministérielle de Marrakech, les 9  et 10 octobre.  
Enfin, la semaine dernière, le 19  octobre, j'ai organisé une réunion informelle ouverte de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, suivie, le 20  octobre, par de ux sessions 
spécifiques portant l'une sur la détention de stocks publics et l'autre sur le MSS.  WT/GC/M/169  
- 26 - 
  Je vais maintenant résumer brièvement mon évaluation de la situation dans chacun des domaines 
considérés et je conclurai mon rapport par quelques observations s ur la voie à suivre.  
Questions de fond  
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  
La détention de stocks publics est une question prioritaire pour la plupart des Membres. Cela a été 
confirmé par les Ministres lors de la miniréunion  ministérielle de Marrakech et aussi dans presque 
toutes les réunions que j'ai organisées dans différentes configurations.  
Deux propositions sont sur la table, l'une du G -33 et l'autre du Brésil, de l'Union européenne, de la 
Colombie, du Pérou et de l'Urug uay. Un Membre a informé les autres Membres qu'il travaillait sur 
une communication supplémentaire qu'il présenterait bientôt.  
Les deux propositions considérées sont identiques pour ce qui est de l'approche à adopter pour 
parvenir à une solution permanente , à savoir l'exclusion du soutien accordé pour les programmes 
de détention de stocks publics de la MGS, mais elles sont assorties de conditions différentes. Les 
opinions diffèrent sur le point de savoir laquelle des deux propositions devrait servir de base  à nos 
travaux à venir, le G -33 préconisant que l'on retienne sa proposition. Toutefois, plusieurs Membres 
pensent que la proposition du Brésil, de l'Union européenne et des autres coauteurs a de plus 
grandes chances de susciter une convergence de vues par mi les Membres. Cela soulève une fois 
encore la question du lien entre la question de la détention de stocks publics et les négociations 
sur le soutien interne en général, lien que certains rejettent et que d'autres jugent nécessaire.  
En plus des deux prop ositions qui sont sur la table, plusieurs Membres ont indiqué qu'ils 
préféreraient une solution fondée sur la Décision de Bali, et ce pour différentes raisons. Certains 
Membres craignent un accroissement de la marge de manœuvre laissée pour accorder un sou tien 
des prix du marché, tandis que d'autres considèrent que les divergences entre les positions des 
Membres restent trop importantes pour être aplanies dans le temps qui reste. Dans ce contexte, ils 
considèrent qu'il serait plus simple de forger un consen sus autour d'une solution de type Bali.  
De plus, plusieurs éléments particuliers ont été au centre de mes consultations, à savoir: les 
produits et les pays visés; la transparence; les sauvegardes et les mesures anticontournement; et 
le moyen approprié de p arvenir à une solution permanente.  
Mes consultations montrent que les Membres ont des positions divergentes sur toutes ces 
questions. Notre tâche est donc maintenant de trouver un moyen d'aplanir ces divergences au 
cours des quelques semaines qui nous rest ent. Sur une note positive, la volonté de parvenir à un 
résultat pour la onzième Conférence ministérielle est tangible et de nombreux Membres ont 
exhorté à mener des négociations fondées sur des textes le plus vite possible afin de respecter le 
mandat donn é par les Ministres.  
Soutien interne  
Le soutien interne reste la priorité pour la grande majorité des Membres. C'est un pilier qui a reçu 
jusqu'ici beaucoup d'attention dans toutes les réunions sur l'agriculture. C'est aussi l'une des 
principales questions  abordées lors de la miniréunion ministérielle de Marrakech. Cet intérêt est 
attesté par le nombre croissant de communications, dont les deux dernières ont été présentées le 
19 octobre, l'une par le Groupe ACP dans le document JOB/AG/112 et l'autre par la 
Nouvelle -Zélande, l'Australie, le Canada, le Chili et le Paraguay dans le document JOB/AG/114.  
Il subsiste néanmoins des divergences importantes, que vous connaissez bien, entre les positions 
des Membres sur les sujets de négociation. En gros, les Membres restent divisés entre:  
- ceux qui sont favorables à une limite globale du soutien ayant des effets de distorsion 
des échanges, sur la base d'un pourcentage de la valeur de la production ou d'un 
plafond monétaire; et  WT/GC/M/169  
- 27 - 
  - ceux qui considèrent que la MGS devrai t être éliminée en premier lieu – notamment 
parce qu'elle permet une concentration des subventions par produit – et qu'il faut au 
moins prendre certaines mesures en ce sens.  
En outre, plusieurs Membres considèrent que les efforts devraient être proportionn els et que la 
charge ne devrait pas reposer sur quelques Membres. Ils considèrent que de nouvelles disciplines 
fondées sur les éléments actuels – MGS et de minimis  – seraient plus appropriées et ils ont mis en 
garde contre une solution à l'emporte -pièce.  
La quasi -totalité des Membres considèrent qu'il est essentiel d'uniformiser les règles du jeu. Ils ne 
s'accordent cependant pas sur le point de savoir si le point de départ pour atteindre cet objectif 
devrait être l'élimination de la MGS des Membres dévelo ppés ou la fixation d'une nouvelle limite 
globale pour les Membres.  
Les autres points de divergence, tant sur les propositions que dans les discussions en général, 
concernent:  
a. la question de savoir à quoi devrait s'appliquer une nouvelle limite globale; et  
b. les disciplines (ou plutôt l'absence de disciplines) pour le soutien par produit, la catégorie 
bleue et la catégorie verte.  
Certains Membres ont rappelé leurs sensibilités concernant l'article  6:2 et  les niveaux de minimis  
autorisés, et ils se sont claire ment opposés à toute tentative de limiter ces niveaux.  
Certains Membres ont souligné que tous les Membres devaient apporter leur contribution pour 
qu'un résultat soit possible à la onzième Conférence ministérielle. À cet égard, plusieurs Membres 
ont demand é l'ouverture, dans les meilleurs délais, de négociations fondées sur des textes.  
Coton  
La proposition du C -4 en vue d'une Décision ministérielle sur le coton (TN/AG/GEN/46) a été 
examinée à la réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agricultur e du 19  octobre. La 
plupart des Membres qui sont intervenus se sont félicités de la proposition, mais certains ont 
regretté son niveau d'ambition élevé, tandis que d'autres ont demandé au C -4 de préciser certains 
de ses éléments, notamment le traitement pr oposé des pays en développement Membres.  
J'ai rappelé aux Membres les autres suggestions visant à avancer sur la question du soutien 
interne pour le coton, y compris, en particulier, la proposition du Brésil, de l'Union européenne, de 
la Colombie, du Pérou  et de l'Uruguay (JOB/AG/99).  
Il a également été noté que la question du coton comportait d'autres éléments, notamment la 
dimension d'aide au développement qui mérite notre attention continue.  
Accès aux marchés  
À ma connaissance, aucun Membre ne remet en q uestion l'importance des réformes en matière 
d'accès aux marchés. En même temps, les Membres, y compris les proposants, reconnaissent qu'il 
ne sera peut -être pas possible de parvenir à un résultat concret sur l'accès aux marchés à la 
onzième Conférence min istérielle et que le meilleur résultat auquel on puisse s'attendre à la 
Conférence serait un programme de travail détaillé pour l'après -CM11. La difficulté pour les 
Membres est d'élaborer un programme de travail qui soit acceptable pour tous afin de guider  les 
négociations sur l'accès aux marchés après la Conférence. Certains Membres ont également 
soulevé expressément la question de la suppression de la SGS; la semaine dernière, la Fédération 
de Russie a présenté aux Membres la dernière communication sur ce  sujet, figurant dans le 
document JOB/AG/116.  
Mécanisme de sauvegarde spéciale  
Les proposants ont souligné qu'il fallait parvenir à un résultat concret sur le MSS, même partiel, à 
la onzième Conférence ministérielle. Parmi les proposants, un Membre maintient que, sans résultat 
concret sur le MSS, il sera difficile d'assurer la réussite de la Conférence. Par contre, plusieurs WT/GC/M/169  
- 28 - 
  Membres ont indiqué très clairement qu'un résultat concret sur le MSS à la Conférence était 
irréaliste en l'absence de résultat  plus large sur l'accès aux marchés. En dépit de cette impasse, 
j'ai rappelé aux Membres que le mandat défini par les Ministres à Nairobi demandait de poursuivre 
les négociations sur le MSS dans un cadre spécifique, qu'il était probable que la question res te à 
l'ordre du jour de la onzième Conférence ministérielle et qu'il fallait la traiter.  
Restrictions à l'exportation  
Jusqu'ici, les discussions ont confirmé que de nombreux Membres soutenaient un résultat limité, 
axé principalement sur le renforcement de la transparence des prohibitions et restrictions à 
l'exportation, mais qu'il fallait envisager un tel résultat dans le contexte d'un résultat plus global 
dans les négociations sur l'agriculture.  
De nombreux Membres se sont félicités de la dernière proposit ion de Singapour figurant dans le 
document JOB/AG/101 et ont estimé qu'il était temps d'engager des négociations fondées sur des 
textes sur cette question. Il a été noté que la proposition de Singapour pourrait devoir être 
remaniée pour plus de clarté.  
Certains Membres ont souligné l'utilité des mesures de restriction à l'exportation, en particulier des 
mesures saisonnières, pour les pays en développement Membres. Plusieurs Membres ont prévenu 
que les prescriptions en matière de notification ne devaient pas  devenir trop contraignantes pour 
les pays en développement Membres.  
Une communication présentée par Israël, le Japon, la Corée, la Suisse et le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu contenant des éclaircissements supplémentaires que 
les proposants souhaitaient voir pris en considération dans les discussions a vait été distribuée sous 
la cote JOB/AG/115.  
Concurrence à l'exportation  
En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, je n'ai rien de nouveau à signaler. Comme 
indiqué p récédemment, certains Membres ont dit qu'à leur avis, la concurrence à l'exportation 
était encore une question en suspens et que ce point devrait être reconnu dans un programme de 
travail pour l'après -CM11.  
Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS ) 
Les p roposants ne considèrent pas que la question des mesures sanitaires et phytosanitaires 
puisse faire l'objet d'un résultat concret à la onzième Conférence ministérielle.  
La voie à suivre  
Pour ouvrir la voie à la réussite de la onzième Conférence ministériel le, nous devrions avoir pour 
objectif de soumettre aux Ministres un nombre limité de questions pour examen.  
C'est pourquoi nous intensifions maintenant nos travaux ici à Genève afin d'aplanir autant que 
possible les divergences entre les positions de négoc iation des Membres sur les questions. 
L'expérience nous a appris que l'ordre du jour pour les Ministres devait être gérable pour que l'on 
obtienne des résultats.  
En fonction de la question, le résultat envisagé pourrait être un résultat concret, un program me de 
travail pour l'après -CM11 ou une combinaison des deux.  
Lorsqu'un résultat concret semble hors de portée pour la onzième Conférence ministérielle, nous 
devrions commencer sans plus attendre à définir ce qui pourrait être un programme de travail 
possib le pour l'après -CM11. Cette discussion nécessitera du temps et sera naturellement difficile.  
À cet égard, j'ai demandé aux proposants de formuler des suggestions sur ce qui pourrait être des 
éléments d'un programme de travail possible et de discuter avec l es autres Membres pour dégager 
un consensus autour de leurs idées.  WT/GC/M/169  
- 29 - 
  J'ai l'intention d'organiser de nouveau, tout de suite après le Conseil général des 26  et 27 octobre, 
une série de consultations sur toutes les questions en cours de négociation en vue de c lore 
certaines d'entre elles pour qu'elles soient prêtes pour Buenos Aires.  
J'organiserai ces consultations en parallèle et dans diverses configurations, en fonction de la 
question et en tenant bien compte de la spécificité de chacune, y compris du mandat spécifique 
pour trouver une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à la onzième 
Conférence ministérielle.  
Mon objectif est d'avoir des discussions intensives sur le fond d'un résultat potentiel à la onzième 
Conférence ministéri elle sur chacune des questions et d'entamer des négociations fondées sur des 
textes dès que cela sera possible.  
À cette fin, j'ai exhorté les Membres à proposer des textes de compromis qui pourraient nous 
permettre d'aplanir les divergences dans les négoci ations.  
J'ai aussi entendu clairement la demande formulée par certains Membres pendant la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, pour que je me tienne prêt à présenter aussi des textes 
si nécessaire.  
À cet égard, je vais réfléchir avec soin, da ns les prochains jours, à ce qui serait la meilleure façon 
d'aller de l'avant sur la base de ce qu'ont dit les Membres et en tenant compte du peu de temps 
qui reste avant la onzième Conférence ministérielle.  
Mon processus sera bien entendu sans préjudice d es positions des Membres  sur le résultat 
global de Buenos Aires. Au final, il se peut que les progrès accomplis sur les différentes questions 
doivent être évalués par les Membres au regard de l'état d'avancement global des négociations sur 
l'agriculture et  dans d'autres domaines.  
Enfin, la transparence et l'inclusion continueront de guider le processus que je mène en tant que 
Président et je continuerai à organiser régulièrement des réunions à des fins de transparence pour 
informer les Membres de l'évolutio n des négociations.  
 
_______________  
 WT/GC/M/169  
- 30 - 
  ANNEXE 3  
 
DÉCLARATIONS DES MEMBRES À LA RÉUNION INFORMELLE  DU CNC ET  
AUX RÉUNIONS DES CHEFS DE DÉLÉGATION  
TENUES LE 24 OCTOBRE 2017  
À la suite de la déclaration faite par le Directeur général lors de la réunion mentionnée ci -dessus, 
les déclarations faites par le Chili (Amis des MPME); la Zambie; la République bolivarienne du 
Venezuela; le Japon; l'Argentine; le Zimbabwe; les États -Unis; le Paraguay; la Suisse; le Pérou; le 
Brésil; l'Islande; l'Inde; le Rwanda (Groupe africain); l'Afrique du Sud; la Fédération de Russie; la 
Turqui e; l'Union européenne; l'Australie; la Barbade (CARICOM); la République de Corée; le 
Mali (C-4); le Pakistan; l'Ouganda; l'État plurinational de Bolivie; le Swaziland; le Guyana (ACP), 
l'Uruguay; Hong Kong, Chine; Israël; Cuba; le Taipei chinois; l'Indonés ie (G-33); le Cambodge 
(PMA); l'Équateur; la Chine; le Costa Rica; la Tanzanie; le Canada; la Colombie; le Cameroun; la 
Thaïlande; le Mexique; et la Norvège sont reproduites ci -dessous dans le compte rendu de la 
réunion du Conseil général.  
 
_______________  
 
 
1. Chili (Amis des MPME)  
Au Conseil général du 18  mai, le " Groupe informel Amis des MPME" s'est dit prêt à travailler 
ensemble pour rendre les échanges plus inclusifs en favorisant une plus grande intégration des 
MPME dans le commerce mondial.  
Notre groupe, qui comprend pour le moment 25  Membres d'économies en développement et 
d'économies développées, a organisé différentes réunions ouvertes, et notamment quelques 
activités au Forum public qui a eu lieu récemment, dans le but de discuter de la p articipation des 
MPME aux marchés régionaux et mondiaux, de la promouvoir et de déterminer les moyens 
éventuels de consolider les MPME dans le contexte de l'OMC.  
Nous croyons fermement que la facilitation de l'intégration des MPME dans le commerce mondial 
doit faire l'objet d'un meilleur traitement par cette Organisation. Lors du sixième  Examen global de 
l'Aide pour le commerce qui a eu lieu en juillet dernier, l'une des priorités qui est apparue le plus 
clairement était la nécessité de soutenir la particip ation des MPME au commerce international.  
Les MPME jouent un rôle important dans les économies nationales des Membres de l'OMC; elles 
sont en effet des sources de croissance économique, de création d'emplois, d'innovation et 
d'entrepreneuriat. Les MPME son t de fait confrontées à des défis particuliers pour participer 
pleinement au commerce international, surtout dans les pays en développement et les pays les 
moins avancés, qui font face à des obstacles supplémentaires.  
Par conséquent, nos efforts multilatér aux visant à accroître la participation des MPME au 
commerce international sont plus importants que jamais.  
Je voudrais saisir l'occasion pour vous rappeler que l'atelier intitulé "Comment soutenir les MPME: 
partage de données d'expérience nationales, régi onales et multilatérales" aura lieu à l'OMC le 
mardi 31  octobre et le mercredi 1er novembre. Tous les Membres de l'OMC sont invités à y 
participer.  
Cet atelier portera sur les approches stratégiques en matière de développement des MPME, l'accès 
des MPME à l'information et les moyens d'accroître les capacités d'exportation des MPME par des 
mesures de renforcement des capacités, entre autres sujets pertinents.  
Les participants à l'atelier comprendront des experts et des fonctionnaires des capitales, du 
Secrét ariat de l'OMC, d'autres organisations internationales et des représentants du secteur privé.  
J'encourage les Membres à participer activement à cet atelier.  WT/GC/M/169  
- 31 - 
  En outre, je vous signale que notre groupe présentera bientôt une proposition de texte en vue 
d'une  décision ministérielle sur l'établissement d'un programme de travail concernant les MPME à 
l'OMC.  
Une réunion informelle ouverte sera convoquée pour présenter ce document à tous les Membres 
intéressés de l'OMC.  
Je voudrais souligner le fait que notre prop osition vise à établir un programme de travail sur les 
MPME dans le but de discuter des défis que les MPME doivent relever pour participer au commerce 
international. Nous avons l'intention d'examiner des mesures qui seraient horizontales et non 
discriminat oires, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement et des 
PMA. Je précise en outre que les négociations et la réglementation ne font pas partie de ce 
programme de travail.  
Ce programme de travail étant orienté vers l'avenir, nous po urrons continuer à discuter de la 
question des MPME après la onzième Conférence ministérielle.  
Nous espérons obtenir un consensus multilatéral sur le Programme de travail des MPME ainsi qu'un 
résultat significatif à la onzième Conférence ministérielle.  
2. Zambie 
La Zambie s'associe aux déclarations prononcées par l'Indonésie au nom du Groupe des 33, par le 
Rwanda au nom du Groupe africain et par le Cambodge au nom du Groupe des PMA.  
Les priorités de la Zambie à la onzième Conférence ministérielle ont été adéqu atement traitées 
dans les interventions des coordonnateurs de groupe, et dans celles des divers Membres dont les 
positions et attentes pour la Conférence sont étroitement alignées sur les nôtres.  
Je voudrais donc simplement donner un bref aperçu de trois q uestions.  
Premièrement, l'agriculture, et en particulier le pilier soutien interne , conserve un intérêt 
considérable pour la Zambie; en effet, nous considérons que l'agriculture est l'un des principaux 
facteurs de notre programme de diversification. Par co nséquent, nous ne pouvons trop insister sur 
l'importance d'une réduction considérable du SGEDE, de l'élimination de la MGS et de disciplines 
plus claires en matière de soutien par produit pour éviter la concentration des subventions sur 
certains produits. Nous sommes donc très désireux d'obtenir un résultat qui traite effectivement 
les questions du soutien interne, de la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire, du mécanisme de sauvegarde spéciale et du coton à la CM11.  
Deuxièmement, e n ce qui concerne le traitement spécial et différencié (TSD), la Zambie appuie la 
proposition en cours de discussion à la Session extraordinaire du CCD, telle que présentée par le 
G-90. Nous demandons aux autres Membres de tenir avec nous des discussions p rogressives à ce 
sujet pendant les quelques semaines restantes, mais sans compromettre le fond de la question, 
pour nous permettre d'obtenir un résultat positif sur le TSD à la onzième Conférence ministérielle.  
Troisièmement, en matière de commerce électro nique, même si nous apprécions les efforts 
déployés par les proposants, nous ne sommes p as d'accord sur le fond des  propositions. Ma 
délégation ne peut pas soutenir la formation d'un groupe de travail alors qu'il reste d'importantes 
questions non encore tr aitées dans le cadre du Programme de travail de 1998 sur le commerce 
électronique. Ma délégation est d'avis que la formation d'un groupe de travail ne résoudra pas les 
divergences actuelles et ne servira que de forum pour formuler des règles sur le commerc e 
électronique, au sujet desquelles nous avons déjà exprimé notre désaccord.  
Pour conclure, nous voulons réaffirmer notre soutien aux efforts continus déployés par l'ensemble 
des Membres dans les diverses configurations, pour tenter de définir un document final pour la 
CM11. Nous espérons sincèrement que parmi les principaux résultats, il y aura avant tout des 
décisions qui corrigeront réellement les déséquilibres historiques dans d'importants secteurs de 
l'agriculture et dans le domaine du développement, p articulièrement pour les pays les moins 
avancés.  WT/GC/M/169  
- 32 - 
  3. République bolivarienne du Venezuela  
À moins de deux mois de la réunion de Buenos Aires, nous devons décider de la meilleure manière 
d'utiliser le temps qui nous reste, pour assurer le succès de la Conférenc e ministérielle.  
Je reconnais les grands efforts déployés dans le cadre de ce forum multilatéral, où de nombreuses 
propositions de contenu technique varié ont été présentées. Nous nous sommes fixés des objectifs 
très complexes, tels que la structure de not re Organisation, qui comprend des Membres ayant des 
niveaux et des points de vue différents en matière de développement.  
Je voudrais rappeler les propos du Directeur général lors de la réunion des Chefs de délégation en 
septembre, lorsqu'il nous a demandé d'être réalistes et de concentrer notre attention sur les 
questions qui pourraient donner des résultats à la prochaine Conférence ministérielle. Je voudrais 
aussi répéter ce qu'a dit Mme Susana Malcorra, Présidente de la Conférence ministérielle et 
Ministr e des affaires étrangères de la République argentine, qui nous a rappelé la semaine dernière 
que la vie continuerait après Buenos Aires et qui a mentionné l'importance de l'OMC pour le 
système commercial multilatéral.  
À notre avis, tout résultat obtenu à Buenos Aires doit être fondé sur la reconnaissance de 
l'importance du multilatéralisme et, à cet égard, sur la valeur de l'OMC comme unique instance 
multilatérale de réglementation du commerce international.  
Ce résultat doit être fondé sur la reconnaissanc e de l'OMC comme un espace dans lequel 
différentes conceptions du développement peuvent être partagées, et où il est possible de conclure 
les accords nécessaires pour aplanir les divergences qui nous divisent.  
Il doit aussi être fondé sur la reconnaissance  du développement comme un élément essentiel de 
notre travail. La responsabilité principale de l'OMC doit être et rester la mise en place de conditions 
qui permettent au commerce de favoriser le développement, et non d'être une fin en soi. 
N'oublions pas q ue dans le premier paragraphe du préambule de l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC, le développement durable est l'objectif principal. En outre, le deuxième paragraphe précise 
qu'il est nécessaire de faire des efforts pour que les pays en développement, et en particulier les 
PMA, s'assurent une part de la croissance du commerce international, qui corresponde aux 
nécessités de leur développement économique.  
En ce qui concerne les résultats livrables, et conformément à votre demande d'une perspective 
réalis te, nous croyons que le meilleur résultat que nous pouvons offrir au monde est la bonne 
santé de l'Organisation. À cet égard, nous considérons qu'il est plus sage de procéder avec 
précaution, mais aussi avec fermeté, et d'aller aussi loin que possible, en évaluant complètement 
les avantages dont tous les Membres pourraient bénéficier, en particulier les pays en 
développement et les moins avancés, au lieu de tenter d'obtenir des résultats précipités sur des 
questions qui n'ont pas été suffisamment analysées ou sur lesquelles il n'existe aucun consensus.  
Nous sommes fermement convaincus qu'il existe un lien entre l'importance de l'OMC pour le 
système commercial multilatéral et le développement sous toutes ses formes, et qu'il s'agit à n'en 
pas douter de la Déc laration de Doha de 2001, telle que reconnue par nos Ministres au 
paragraphe  31 de la Déclaration de Nairobi adoptée lors de la dernière Conférence ministérielle.  
L'Organisation doit concrétiser les engagements déjà pris à Doha, car l'agriculture est recon nue 
par tous les Membres comme un pilier fondamental de ce Cycle. La Déclaration de Nairobi donnait 
clairement la priorité aux négociations sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire et au mécanisme de sauvegarde spéciale pour le s pays en développement Membres.  
Nous considérons que les Ministres devraient, en priorité, prendre une décision sur les propositions 
relatives au traitement spécial et différencié présentées par le G -90, étant donné leur contenu sur 
le fond et leur poids politique pour les pays en développement.  
Nous considérons également qu'un résultat viable est possible en matière de subventions à la 
pêche. Nous sommes en particulier favorables à l'élaboration de disciplines axées principalement 
sur des subventions à la  pêche commerciale ou industrielle à grande échelle, et sur des 
subventions aux activités de pêche menées à l'extérieur des juridictions maritimes des Membres, WT/GC/M/169  
- 33 - 
  qui soient assorties de mécanismes de protection et de traitement spécial et différencié pour la  
pêche à petite échelle. Le secteur de la pêche revêt une importance fondamentale pour l'économie 
de la République bolivarienne du Venezuela. C'est une source de revenus et d'emplois qui influe 
sur la souveraineté et la sécurité alimentaires.  
En ce qui con cerne le commerce électronique, nous sommes conscients de l'ampleur de la 
quatrième révolution industrielle en cours, dont les conséquences ne sont pas encore quantifiables 
pour la plupart des pays. Le commerce électronique n'est qu'une partie d'une révolu tion beaucoup 
plus complexe à laquelle nous ne sommes pas préparés et que nous n'abordons pas sur un pied 
d'égalité. Nous considérons que le Programme de travail de 1998 n'a pas encore été complètement 
réalisé, et qu'il faut donc le réaffirmer, en ce qui c oncerne l'aspect développement, à la onzième 
Conférence ministérielle. Nous croyons, à ce stade, qu'il n'est pas possible d'aller plus loin et de 
traiter de questions sur lesquelles il n'est pas encore possible de forger un consensus.  
En matière de régleme ntation intérieure, nous avons observé, malheureusement, une divergence 
importante entre les Membres. Notre délégation est d'avis que toute proposition de changement 
dans ce domaine exercerait une influence sur les politiques nationales mises en œuvre dans  notre 
pays, particulièrement celles relatives au développement, et par conséquent sur notre marge de 
manœuvre. Nous considérons donc que cette question devrait être traitée après Buenos Aires et 
qu'il est nécessaire d'inclure, dans toute proposition futur e, un traitement spécial et différencié 
efficace et efficient, qui comprend des éléments de sauvegarde pour protéger notre pays. Ces 
aspects font actuellement défaut dans les propositions présentées.  
Dans toutes les négociations, la confiance dans le proce ssus est un facteur fondamental et la 
transparence est cruciale pour engendrer cette confiance. Les consultations doivent être ouvertes 
à tous, en toute égalité. En outre, dans l'esprit d'un renforcement du rôle multilatéral de l'OMC, 
nous considérons qu'i l n'est pas opportun de traiter, pendant la Conférence ministérielle, de 
questions sur lesquelles aucun accord n'a été conclu à Genève.  
4. Japon  
Malgré la participation positive des Ministres à Marrakech et les discussions actives et continues 
tenues ici, à G enève, comme viennent de l'indiquer le Directeur général et d'autres Présidents, les 
positions des Membres présentent toujours des divergences. Il n'y a pas de convergence suffisante 
dans de nombreux domaines, et le temps presse.  
L'OMC fait actuellement fa ce à des défis internes et externes sans précédent. Dans l'Organisation 
même, les valeurs essentielles du système de l'OMC sont mises en question, ce qui fragilise  
l'intégrité de l'OMC . À l'extérieur, dans le cadre du système actuel, le commerce internatio nal est 
critiqué pour son manque d'inclusivité. Nous devons comprendre que nous sommes en crise. Nous 
devons défendre l'intégrité du système et, en même temps, veiller à ce que le commerce 
international devienne plus inclusif.  
À ce stade critique, je ne pe ux trop insister sur l'importance, pour nous, de la onzième Conférence 
ministérielle. Nous devrons envoyer un message clair au monde et produire des résultats concrets 
pour relever ces défis.  
Par résultats concrets, je veux dire que nous devons présenter à  la onzième Conférence 
ministérielle des éléments livrables précis ainsi qu'un programme de travail futur clairement défini, 
qui nous permettra de poursuivre intensivement notre travail juste après la Conférence. Au cours 
des prochaines semaines, nous devr ons décider de ce qui est livrable à la Conférence et de ce qu'il 
faudrait reporter à un ordre du jour ultérieur.  
Je voudrais souligner une fois de plus la nécessité, pour tous les Membres, d'adopter une attitude 
réaliste et une approche progressive.  
En ef fet, c'est exactement ce que nous tentons de faire pour le commerce électronique. Nous 
n'avons pas l'intention de prendre maintenant une décision difficile sur le lancement éventuel 
d'une négociation. Nous proposons plutôt de prendre le temps d'évaluer la situation et, dans ce 
but, de mettre en œuvre un axe de réflexion horizontal qui respecte le Programme de travail de 
1998. Nous travaillons actuellement avec d'autres proposants en vue d'intégrer les aspects liés au WT/GC/M/169  
- 34 - 
  développement à notre proposition. Nous voulons dialoguer avec les Membres qui ont un point de 
vue différent à ce sujet, pour trouver un terrain d'entente.  
Quant au soutien interne en matière d'agriculture, même si nous constatons la poursuite de 
discussions actives, nous ne voyons pas, malheure usement, de convergence suffisante pour 
obtenir des résultats concrets à la CM11. Je tiens à répéter que toute nouvelle discipline devrait 
être juste et équitable, et tenir rigoureusement compte du niveau actuel des engagements pris et 
des efforts entrepri s par les Membres jusqu'à présent dans un but de réforme.  
En ce qui concerne la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le Japon 
espère qu'il sera possible de trouver une solution réaliste qui permettra de dégager des résultats 
concrets à la onzième Conférence ministérielle.  
En outre, en tant que deuxième grand importateur net d'aliments au niveau mondial, le Japon 
considère que les restrictions à l'exportation sont critiques pour la sécurité alimentaire. De concert 
avec la Suisse et  d'autres Membres, il a présenté une nouvelle communication à ce sujet, afin de 
faciliter nos discussions sur des éléments plus importants. Nous espérons obtenir un résultat 
positif à la CM11 et nous aimerions poursuivre notre travail sur ces questions imp ortantes avec 
tous les Membres après la Conférence.  
En ce qui concerne les subventions à la pêche, tel que précisé dans l'objectif 14 des Objectifs de 
développement durable (ODD), la réglementation a pour but de promouvoir l'utilisation durable 
des ressour ces de la pêche. Nous pensons que la coopération avec les experts de la pêche et 
d'autres organisations internationales est indispensable pour la mise en œuvre de toute discipline 
dans ce secteur.  
Pour ce qui est de la réglementation intérieure des service s, le Japon et d'autres Membres sont en 
train de réviser la proposition de texte consolidé. Nous espérons que de plus amples discussions 
basées sur le texte révisé donneront lieu à des résultats concrets.  
En outre, le Japon soutient l'intérêt continu des M embres pour d'autres éléments qui contribueront 
à faciliter les échanges. Il parrainera également la proposition de l'UE sur la transparence des 
mesures réglementaires. Nous apprécions beaucoup l'initiative du Chili en vue d'établir un 
programme de travail  pour les MPME. En outre, nous participerons activement aux discussions sur 
la facilitation des investissements. Ces initiatives contribueront toutes à rendre le commerce plus 
inclusif.  
Enfin et surtout, nous comprenons l'importance du TSD et, même s'il ex iste encore des 
divergences d'opinion parmi les Membres, nous avons remarqué la participation active des 
proposants à la Session extraordinaire du CCD. Le Japon est prêt à prendre connaissance des 
besoins véritables des proposants, et il est disposé à trav ailler de manière constructive pour 
trouver des solutions réalistes et progressives.  
Pour conclure, je demande à tous les Membres de coopérer et de n'épargner aucun effort pour 
assurer le succès de la onzième Conférence ministérielle. Nous ferons tout notr e possible pour que 
l'OMC et le système commercial multilatéral restent pertinents face aux besoins actuels de la 
communauté internationale. Le Japon s'efforcera de collaborer avec les autres Membres et avec 
l'Argentine, pays hôte, dans le cadre de cet obj ectif commun.  
5. Argentine  
Lors du lancement, par les Membres, du Dialogue informel sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement, on a voulu créer un processus transparent et inclusif qui inviterait et 
encouragerait même tous les Membres de l'OMC à participer. Je voudrais aujourd'hui donner aux 
Membres une deuxième et brève mise à jour des discussions que nous avons eues jusqu'à présent 
– à la suite de celle que j'ai présentée à la réunion des Chefs de délégation le 25  juillet –, puis en 
rendre compte régulièrement à tous les Membres, au fur et à mesure de l'avancement de nos 
travaux.  
Nous avons tenu cinq réunions dans le cadre de ce dialogue informel: une réunion d'inauguration 
le 24 mai, suivie des réunions du 26  juin, du 18  juillet, du 25  septembre et de la cinquième, plus WT/GC/M/169  
- 35 - 
  récente, tenue le 23  octobre. La participation à ces réunions a été importante et s'est 
accompagnée de dialogues détaillés sur des questions de fond. En outre, les deux dernières 
réunions ont été diffusées en direct dans n os capitales, sur une page Web à accès restreint.  
La dernière réunion du dialogue informel, le 23  octobre, avait deux objectifs: 1)  traiter le dernier 
sujet inscrit dans notre programme de travail proposé, c'est -à-dire les "autres questions liées à la 
facilitation de l'investissement", notamment la coopération entre les gouvernements et les 
investisseurs, les systèmes de règlement des plaintes des investisseurs et la responsabilité sociale 
des entreprises; et 2)  faire le point sur n os délibérations  et amorc er un dialogue sur les prochaines 
étapes possibles en vue de la onzième Conférence ministérielle. Les discussions sur les "prochaines 
étapes potentielles" ont porté principalement sur trois questions, que j'ai également 
communiquées à tous les Membres à la  fin de la réunion:  
i. Pouvons -nous définir des objectifs communs pour la facilitation des investissements 
dans le temps qui nous reste?  
ii. Quel genre de directives ministérielles devrions -nous demander à la onzième 
Conférence ministérielle?  
iii. Quel processus envis ageons -nous pour faire avancer nos objectifs, et faut -t-il y 
inclure la rédaction d'un texte pour Buenos Aires?  
Les discussions sur ces questions se poursuivront à notre prochaine réunion, le 10  novembre.  
Je vous rappelle que le Forum sur les politiques de  haut niveau et le secteur privé pour la 
facilitation des échanges et de l'investissement au service du développement aura lieu les  2 et 
3 novembre à Abuja (Nigéria). Les hôtes conjoints de ce Forum seront le Nigéria et la CEDEAO, en 
partenariat avec les m embres du Forum.  
6. Zimbabwe  
Nous nous associons aux déclarations qui seront formulées par le Rwanda au nom du Groupe 
africain, par le Guyana au nom du Groupe ACP, par l'Indonésie au nom du G -33 et par le Mali au 
nom du C4.  
Comme d'autres, nous constatons ave c inquiétude qu'il existe encore des divergences dans tous 
les éléments des négociations, alors qu'il ne reste pas beaucoup de temps avant la onzième 
Conférence ministérielle.  
À cet égard, j'encourage chacun d'entre nous à redoubler d'efforts pour aplanir les différences afin 
de pouvoir terminer notre travail technique ici, à Genève, et d'éviter de surcharger les Ministres 
par un excédent de travail à Buenos Aires.  
Permettez -moi de donner un aperçu de nos points de vue sur les négociations en cours.  
En ce q ui concerne les processus, nous devons maintenant affronter la réalité et nous concentrer 
exclusivement sur les éléments des négociations qui présentent un potentiel de résultats livrables 
pour la CM11.  
Le traitement des éléments de négociation qui font en core l'objet d'importantes divergences 
devrait être reporté jusqu'après la onzième Conférence ministérielle; c'est pourquoi, nous devons 
mettre au point un programme de travail qui nous guidera.  
Quant aux questions de fond, nous avons tout intérêt à ce que  les résultats de la Conférence 
fassent avancer nos objectifs nationaux ainsi que les priorités continentales, conformément à 
l'Agenda 2063 pour l'Afrique en faveur de la transformation structurelle et de l'industrialisation. Le 
développement devrait reste r au centre de tous les résultats des négociations.  
Je voudrais réitérer que nous continuons à donner la priorité à l'obtention de résultats pour une 
solution permanente à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, à une WT/GC/M/169  
- 36 - 
  réduction n otable des subventions internes qui ont des effets de distorsions des échanges, y 
compris pour le coton, au mécanisme de sauvegarde spéciale et au développement.  
La solution permanente à la détention de stocks publics devrait être basée sur la proposition du 
G-33 et non pas sur la clause de paix actuelle, qu'il est difficile d'invoquer. En outre, il ne devrait y 
avoir aucun lien entre le soutien interne et la détention de stocks publics, car cette dernière fait 
l'objet d'un mandat distinct.  
Le résultat en m atière de soutien interne devrait résoudre les asymétries actuelles dans le cadre 
de l'Accord sur l'agriculture et préserver la souplesse dont bénéficient les pays en développement, 
conformément à la version  4 révisée du texte des modalités de 2008. À cet égard, nous appuyons 
sans réserve la proposition de la Chine et de l'Inde, du C4 et du Groupe ACP portant sur 
l'élimination du soutien MGS autorisé comme première étape de réduction des déséquilibres.  
À propos des services dans le cadre de la réglementatio n interne, nous remarquons qu'il existe 
encore de très grandes divergences que nous n'aurons pas le temps d'aplanir avant la onzième 
Conférence ministérielle. Les auteurs de propositions sur la réglementation interne ne se sont pas 
montrés disposés à répon dre adéquatement à nos préoccupations et questions. Par conséquent, 
nous ne pourrons pas tirer profit du travail sur la réglementation interne lors de la onzième 
Conférence ministérielle; il faudra le poursuivre après la Conférence.  
En ce qui concerne l'as pect développement des négociations, nous voulons souligner que le 
paragraphe  44 de la Déclaration de Doha prévoit un mandat clair, justifié par les membres du 
G-90. Cependant, certains Membres entravent les efforts que nous déployons pour obtenir des 
résultats significatifs en faveur de nos stratégies d'industrialisation, en ne faisant pas preuve d'un 
engagement constructif. Nous demandons donc aux Membres de participer au processus  de 
manière posi tive. 
Quant au mécanisme de sauvegarde spéciale, nous const atons avec inquiétude que certains 
Membres ont continuellement soulevé des préoccupations sans proposer de solutions 
constructives; dernièrement, ces Membres se sont retirés des discussions fructueuses. Nous 
réitérons également qui n'existe aucun lien entr e l'accès aux marchés et le mécanisme de 
sauvegarde spéciale.  
En ce qui concerne les trois nouvelles questions, à savoir la facilitation de l'investissement, les 
MPME et les négociations sur le commerce électronique, nous restons convaincus que nous n'avon s 
pas de mandat de négociation à cet égard et que pour en avoir, nous devrions établir un 
consensus conformément au paragraphe  34 de la Déclaration de Nairobi. La facilitation de 
l'investissement est une question de Singapour qui ne devrait pas être débatt ue avant la 
conclusion du PDD, conformément au paragraphe  1g du Cadre de juillet  2004.  
En outre, nous ne sommes pas pour le lancement de négociations sur le commerce électronique ni 
pour la modification du mandat actuel du Programme de travail dans ce domaine et de sa 
structure. Le Programme de travail sur le commerce électronique est assez complet et devrait se 
poursuivre dans le cadre de sa structure et de son mandat exploratoire actuels; c'est pourquoi 
nous sommes contre l a création d'un nouveau processus horizontal ou d'un groupe de travail qui 
amorcerait des négociations sur le commerce électronique. La réglementation du commerce 
électronique est une démarche prématurée, à cause du fossé numérique.  
Enfin, je souligne qu'i l faudrait accorder la priorité au PDD, comme prévu aux paragraphes  31 
et 34 de la Déclaration de Nairobi.  
7. États -Unis 
Nous n'insisterons pas, aujourd'hui, sur le fait que, comme chacun sait, nous ne nous attendons 
pas à pouvoir présenter des résultats négo ciés sur le fond à nos ministres à Buenos Aires. Notre 
opinion n'a pas changé, et la discussion à laquelle nous avons assisté jusqu'à présent la confirme, 
comme l'ont fait les discussions tenues entre un certain nombre de ministres et d'autres 
fonctionnair es plus tôt ce mois -ci, à Marrakech.  WT/GC/M/169  
- 37 - 
  Comme notre ministre, l'Ambassadeur Lighthizer, l'a déjà déclaré à plusieurs reprises, les 
États-Unis désirent que la Conférence ministérielle de Buenos Aires soit un succès. Le moment est 
venu de réfléchir sérieusement  à la nature de ce succès et, plus particulièrement, à un éventuel 
échec. Nous présentons aujourd'hui quelques -uns de nos points de vue sur cette question.  
Il semble que les Membres sont tous d'avis que le succès restera hors de portée si l'on s'attend à 
ce que les ministres entreprennent des négociations détaillées sur des questions pour lesquelles il 
existe manifestement des divergences considérables, à quelques semaines à peine de la onzième 
Conférence ministérielle. À notre avis, presque toutes les prop ositions à l'examen entrent dans 
cette catégorie. Ce serait une grave erreur de prétendre que les divergences ne sont pas 
importantes ou que nos ministres réussiront facilement à les éliminer en quelques jours pendant le 
mois de décembre.  
Pareillement, le succès ne sera pas possible si nous reportons intentionnellement à Buenos Aires le 
traitement de diverses questions dont nous savons tous qu'elles sont controversées et qu'elles ne 
peuvent donc pas être résolues à court terme, entre nous à Genève ou avec n os ministres en 
Argentine. Ce point  est particulièrement important  compte tenu de la nature du document final 
que nous envisageons pour la CM11.  
De manière plus générale, nous ne favoriserons pas le succès de l'OMC si nous continuons à 
prétendre que nos Co nférences ministérielles sont les seuls moments ou les seules occasions où 
nous pouvons faire des progrès.  
À quoi pourr ait ressembler une CM11 fructueuse?  
Une C onférence à laquelle nos ministres viendraient en étant disposés à s'expliquer mutuellement 
leurs visions respectives de l'institution et de son avenir serait, à notre avis, un succès porteur de 
sens. Cela suppose bien plus qu'une simple répétition de vœux pieux pour certaines questions. 
Nous avons peut -être accordé tellement d'attention aux déta ils de chacun de nos sujets préférés 
au cours des deux dernières années, que nous avons raté l'occasion de parler plus généralement 
de l'OMC que nous envisageons pour l'avenir. Et à Nairobi, nous n'avons pas eu vraiment 
l'occasion d'avoir ce genre de discu ssion générale. Un tel débat au niveau ministériel pourrait nous 
orienter dans le bon sens, pour travailler de manière plus efficace.  
Les Membres ont entendu les États -Unis dire – ici à Genève, lors de déclarations publiques dans 
notre capitale, ainsi qu'à  Marrakech – qu'ils souhaitaient redynamiser l'OMC, améliorer son 
fonctionnement et remédier à ce qu'ils considèrent comme des lacunes institutionnelles. Soyons 
clairs: nous savons qu'il s'agit de questions difficiles, et nous ne nous attendons pas à trouv er un 
terrain d'entente sur les questions de réforme institutionnelle dans le contexte d'une seule 
Conférence ministérielle comme celle de Buenos Aires. Mais pourquoi cette onzième Conférence 
n'offrirait -elle pas une bonne occasion d'amorcer un dialogue – pas encore une négociation – entre 
nos ministres à propos de cet ensemble de questions?  
Nous espérons par ailleurs que la onzième Conférence ministérielle nous donnera l'occasion de 
confirmer les domaines dans lesquels nous avons une intention commune de p oursuivre nos 
travaux. Même si nous sommes encore loin d'obtenir des résultats négociés, les Membres ont fait 
du bon travail dans divers domaines; nous devrions donc continuer à travailler, dans des 
perspectives positives, sur les questions qui présentent de l'importance. En même temps, nous 
devrions faire preuve de prudence pour éviter de négocier trop ambitieusement nos plans de 
travail futurs, ce qui risquerait, à notre avis, de nous ramener directement aux nombreuses 
divergences sur le fond que nous avo ns actuellement de grandes difficultés à surmonter.  
Pour conclure, les États -Unis prient instamment les Membres d'aborder les prochaines semaines de 
manière pragmatique, en considérant que le long terme est aussi utile, voire plus utile , que des 
résultats à court terme, qui formeraient un objectif compréhensible mais peut être irréaliste.  
8. Paraguay  
Le Paraguay prend note des remarques formulées par la Ministre Malcorra lors de sa récente visite 
à Genève. Elle nous a instamment demandé de poursuivre nos effor ts en vue d'obtenir des 
résultats livrables possibles pour la onzième Conférence ministérielle, et en particulier de penser à WT/GC/M/169  
- 38 - 
  l'après -Buenos Aires dans la perspective de renforcer l'Organisation au niveau de ses trois 
piliers:  négociations, règlement des d ifférends et suivi du commerce.  
Les négociations dans le domaine de l'agriculture se poursuivent. Notre délégation a aidé à définir 
des résultats livrables possibles et à encourager la tenue de négociations plus soutenues après 
Buenos  Aires. En collaborati on avec plusieurs délégations, nous avons apporté des contributions 
aux piliers du soutien interne et de l'accès aux marchés. Nous faisons également tout notre 
possible pour trouver une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire.  
L'agriculture reste pour nous une priorité absolue et nous espérons qu'une atmosphère positive 
permettra la poursuite des négociations en vue de promouvoir des réformes qui dynamiseront les 
débats à venir.  
Tout en encourag eant l'achèvement des principaux travaux menés dans l'Organisation, nous 
prenons également part à des discussions portant sur les tendances actuelles du commerce, 
comme le commerce électronique, la facilitation de l'investissement et les MPME. À cet égard,  nous 
nous sommes récemment portés coauteurs de plusieurs documents et notes de réflexion qui ont 
pour objet d'améliorer le traitement de ces questions à l'OMC et, si possible, de faciliter l'obtention 
de résultats à la Conférence ministérielle de Buenos A ires. 
Parmi ces documents, je voudrais mentionner en particulier celui paru sous la cote JOB/GC/140, 
qui propose la création d'un groupe de travail chargé de commencer des négociations sur le 
commerce électronique. Nous estimons qu'il est temps d'établir u n forum institutionnel approprié 
qui permette de lancer des négociations sur des disciplines multilatérales concernant cette 
question aujourd'hui essentielle dans le commerce mondial, en particulier pour les pays en 
développement. De même, la proposition p révoit que tous les Membres puissent définir les 
questions à aborder, soumettre des idées et des mesures à prendre et, comme le souhaite le 
Paraguay, prendre en compte la dimension développement, qui sera la pierre angulaire du 
programme futur.  
Par ailleur s, je souhaite appuyer les Déclarations faites par l'Ambassadeur du Chili en sa qualité de 
coordonnateur du Groupe des "Amis des MPME ", et je confirme la haute importance que ma 
délégation attache à la possibilité de convenir, à Buenos Aires, d'un programm e de travail qui nous 
aidera à établir une plate -forme multilatérale contribuant à renforcer la participation des MPME au 
commerce international.  
Nous espérons également que la Conférence débouchera sur un résultat positif en ce qui concerne 
les subvention s à la pêche et ma délégation s'engage à œuvrer à cette fin.  
9. Suisse  
La Conférence ministérielle de Buenos Aires approche à grands pas.  
Malgré des efforts importants depuis l'année passée, les préparatifs n'ont pas atteint le stade de 
maturité souhaité à ce tte heure déjà tardive. Sur bien des sujets, les divergences entre Membres 
demeurent profondes.  
Nous ne pourrons accomplir des progrès que si nous concentrons les travaux sur les thèmes les 
plus prometteurs. Ceci signifie que les Membres devraient s'absten ir d'insister sur des propositions 
qui n'ont pas généré une dynamique suffisante pour aboutir dans les semaines à venir.  
Il y a une vie après Buenos Aires et les initiatives qui n'auront pas produit de résultats concrets à 
la Ministérielle pourront être po ursuivies dans le cadre des futurs travaux de l'OMC.  
Des progrès encourageants ont cependant été enregistrés, notamment dans le domaine des 
subventions aux pêcheries. Nul doute que ce thème est celui qui présente les meilleures 
perspectives de résultat opérationnel et concret à Buenos Aires.  
Dans l'agriculture, nombre de propositions ont été faites au cours des dernières semaines. Des 
idées nouvelles ont été présentées et intensément discutées. Ce sujet demeure sensible pour la WT/GC/M/169  
- 39 - 
  Suisse qui est prête à par ticiper constructivement aux travaux sur le soutien interne. À condition 
toutefois:  
i. que le principe de proportionnalité des contributions apportées par chaque Membre 
soit respecté;  
ii. que les réformes déjà entreprises soient prises en compte;  
iii. qu'une marge man œuvre subsiste pour poursuivre les politiques agricoles actuelles; 
et  
iv. que des progrès soient accomplis dans d'autres domaines d'intérêt pour notre 
économie.  
La Suisse est particulièrement intéressée par des avancées sur le commerce électronique, y 
compris  la prorogation du moratoire, sur la réglementation interne pour les services, sur les micro, 
petites et moyennes entreprises et sur la facilitation des investissements. De nombreux Membres 
ont signalé leur intérêt pour ces sujets et nous espérons vivement  que des progrès tangibles 
puissent être réalisés.  
Enfin – et c'est à notre avis le plus important dans les circonstances actuelles – la Conférence de 
Buenos Aires doit envoyer un message positif, doit montrer que la communauté internationale 
continue à mi ser sur l'OMC pour régler les relations commerciales à l'échelle mondiale et que le 
bon fonctionnement, de même que le développement de l'OMC, restent un intérêt central.  
La Suisse entend œuvrer activement dans ce sens au cours des prochaines semaines.  
10. Pérou 
Cette déclaration étant la première que je fais à l'OMC depuis mon entrée en fonction à Genève il y 
a seulement quelques jours, je tiens à saluer chaleureusement le Président du Conseil général et 
tous les représentants permanents et les délégués, et à réaffirmer que le Pérou soutient 
fermement le renforcement de notre Organisation et, bien évidemment, les travaux actuellement 
effectués. J'ai la conviction que ces derniers garantiront le succès de la Conférence ministérielle de 
Buenos Aires.  
Je vous reme rcie beaucoup, Monsieur le Directeur général, de vos observations et de vos 
commentaires sur les activités menées et les consultations tenues, qui étaient le fruit d'un effort 
véritablement méritoire. Je remercie également les présidents des groupes de nég ociation pour 
leurs rapports sur l'état d'avancement des négociations et pour leurs propositions opportunes 
visant à accélérer les débats, ce qui nous permettrait d'aplanir les divergences de vues et de 
conclure des accords dans plusieurs domaines.  
Je souh aiterais à présent faire plusieurs remarques sur le sujet qui nous intéresse aujourd'hui.  
Les rapports viennent confirmer en grande partie l'état d'avancement des négociations, dont il a 
été question lors de la réunion ministérielle informelle organisée au  Maroc les 9 et 
10 octobre  2017, ainsi que les informations que la Présidente de la Conférence ministérielle de 
Buenos Aires, Mme Susana Malcorra, a eu l'amabilité de nous faire parvenir il y a quelques jours.  
Bien que des inquiétudes subsistent quant aux progrès accomplis dans certains domaines et aux 
travaux futurs de l'Organisation, les rapports ont rendu compte d'initiatives importantes et de 
propositions de négociations concrètes qui sont actuellement débattues et représentent les divers 
intérêts des M embres, souvent convergents.  
Comme beaucoup d'autres Membres, le Pérou a soumis des propositions concrètes, qui sont en 
partie exposées dans les documents de négociation de base. Je souhaiterais mettre en avant 
certaines de ces contributions, telles que la  proposition visant à définir des disciplines sur les 
subventions à la pêche et celle tendant à limiter le soutien interne qui a des effets de distorsion 
sur les échanges de produits agricoles. Nous avons également mis au point des stratégies pour 
trouver des solutions à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité WT/GC/M/169  
- 40 - 
  alimentaire et pour améliorer l'accès aux marchés dans le secteur agricole, ainsi que pour faire 
progresser la réglementation intérieure des services.  
Nous sommes à six se maines seulement de la Conférence ministérielle de Buenos Aires et nous 
devons redoubler d'efforts pour faire avancer les négociations de façon créative et pragmatique.  
À cet égard, nous soutenons votre méthode de travail, Monsieur le Directeur général, ai nsi que les 
ambitions présentées par Mme Malcorra la semaine dernière et les propositions soumises par les 
présidents des groupes de négociation. Nous sommes convaincus qu'il sera particulièrement utile 
de recenser les résultats possibles de la onzième Con férence ministérielle selon l'intérêt que 
présente chaque question, sans chercher à lier les résultats à une convergence de vues dans 
d'autres domaines.  
Le Pérou assistera avec enthousiasme et optimisme à la réunion cruciale de Buenos Aires. Nous 
comptons que les délégations participantes seront capables de trouver un consensus qui nous 
permette de réaliser des avancées tangibles dans différents domaines de ces négociations 
complexes. Nous ajusterons nos attentes et nos ambitions pour qu'elles soient réalis tes mais nous 
nous efforcerons sans relâche de faire des progrès concrets. Comme vous nous l'avez rappelé, la 
CM11 n'est pas une fin en soi, c'est pourquoi nous pensons qu'il est très important de convenir 
d'une feuille de route ou d'un plan de travail pou r l'après -Buenos Aires. Plus important encore, 
nous espérons que la Conférence ministérielle fera entrer notre Organisation dans une nouvelle 
phase qui lui permettra d'asseoir son rôle de pierre angulaire du système commercial multilatéral.  
11. Brésil  
Notre dé claration ira à l'essentiel. Nous ne répéterons pas en détail des positions déjà bien 
connues.  
Je commencerai par l'agriculture, composante clef de tout ensemble de résultats qui découlera de 
Buenos Aires.  
Nous reconnaissons le mandat relatif à une solutio n permanente pour la détention de stocks 
publics. Mais le mandat de Bali ne prévoit pas que le point de vue des proposants serve de base 
aux négociations.  
Il a été demandé aux Membres de proposer des sauvegardes fondées sur des textes afin de 
répondre aux préoccupations concernant le document établi par le G -33. Toutefois, le problème 
qui se pose est que l'approche favorisant la catégorie verte adoptée dans la proposition du G -33 ne 
peut être acceptée comme base de négociation.  
Le Brésil veut contribuer à u n consensus. En collaboration avec la Colombie, l'UE, le Pérou et 
l'Uruguay, nous avons proposé une stratégie plutôt généreuse, qui laisse notamment une large 
place aux nouveaux programmes.  
Le Brésil est prêt à participer à de véritables négociations, qui n'ont toujours pas commencé. Nous 
devons faire plus que réaffirmer nos positions par des déclarations. Nous sommes par ailleurs 
conscients des efforts faits en ce sens par le Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture.  
Outre la quest ion de la détention de stocks publics, n'oublions pas le mandat établi à l'article 20 de 
l'Accord sur l'agriculture concernant le soutien interne. Aucun mandat confié dans le cadre de cet 
Organisation n'est plus solide. Nous ne pouvons pas non plus oublier  les innombrables mandats 
relatifs au coton.  
Nous devons procéder à des consultations intensives afin de réduire les divergences entre les 
nombreuses propositions sur le soutien interne qui sont à l'étude, y compris celles touchant le 
coton. Le Brésil est prêt à envisager des améliorations et des ajustements pour les propositions 
que nous avons soumises sous la cote JOB/AG/99. Nous citerons ici un seul exemple: la 
proposition avancée dans le document JOB/AG/114 concernant un soutien de minimis  plus 
généreux  pour les pays en développement ayant une production agricole plus faible, qui mérite 
d'être examinée.  WT/GC/M/169  
- 41 - 
  Cependant, tout comme pour la détention de stocks publics, et – une fois encore – malgré les 
efforts du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, nous attendons 
toujours un réel engagement dans les négociations sur le soutien interne et le coton.  
Après avoir mis en avant les trois questions majeures relatives à l'agriculture (détention de stocks 
publics, soutien interne et coton), nous souhaitons également souligner que les négociations sur 
les subventions à la pêche sont pour nous une priorité.  
La position du Brésil sur les questions restantes peut être résumée comme suit:  de manière 
générale, nous pouvons accepter le niveau d'ambi tion qui pourrait être acceptable pour tous les 
Membres. Quoi qu'il en soit, le développement doit être au cœur des efforts.  
J'insiste ici sur deux sujets:  les MPME et la facilitation de l'investissement – et je tiens à souligner, 
s'il faut vraiment le fai re, le terme "facilitation"; il ne s'agit pas ici de "protection, d'"accès aux 
marchés" ou encore d'"investissement" au sens des questions de Singapour, mais de facilitation 
uniquement. Nous ne comprenons pas la réticence de certains face à la possibilité de lancer, après 
la CM11, des discussions structurées sur la façon dont l'OMC pourrait contribuer à ces deux sujets, 
ou même sur les mobilités d'une telle contribution. Nous saluons à cet égard les déclarations des 
représentants permanents de l'Argentine e t du Chili, qui ont coordonné les débats informels sur 
ces deux sujets.  
À propos du document final possible, nous restons résolument en faveur d'une déclaration 
ministérielle.  
En conclusion, nous avons toute confiance en votre capacité, ainsi qu'en celle d e l'Ambassadeur 
Carim et de la Ministre Malcorra, d'appuyer les efforts faits par les Membres en vue de la 
Conférence de Buenos Aires. Toutefois, comme vous l'avez dit, il incombera aux Membres de 
trouver un consensus sur des résultats possibles.  
Le Brésil  souhaite travailler avec vous et avec tous les Membres jusqu'à la toute dernière minute, 
tant que la volonté est là, pour assurer le succès de la CM11.  
12. Islande  
L'Islande réaffirme sa volonté d'obtenir des résultats significatifs à la onzième Conférence 
ministérielle.  
Nous pensons qu'il est possible d'obtenir de bons résultats dans le domaine des subventions à la 
pêche.  
Au cours des dernières semaines et des derniers mois, des travaux monumentaux ont été menés 
sous la direction ferme de l'Ambassadeur Wayne McCook, et nous lui en sommes reconnaissants.  
Nous sommes d'avis que les négociations sur les subventions à la pêche sont arrivées à un 
moment crucial et que de grandes avancées ont été faites ces dernières semaines, qui permettront 
aux Membres de réaliser  des progrès. Les proposants ont travaillé avec acharnement afin de réunir 
leurs propositions en un seul document, ce qui facilite grandement la poursuite des débats.  
Nous nous félicitons que les Membres puissent maintenant faire fond sur les progrès ainsi  
accomplis et nous estimons qu'il est temps de commencer à aplanir les divergences et d'envisager 
ensemble des résultats ambitieux en matière de subventions à la pêche. Nous devons profiter du 
prochain cycle de discussions pour gommer les différences et dé gager un consensus sur un 
résultat significatif qui permettra de supprimer les subventions préjudiciables, conformément à la 
cible 14.6 des objectifs de développement durable de l'ONU.  
En ce qui concerne les autres domaines, nous devrions nous assurer que la réunion de 
Buenos  Aires marquera une étape importante dans nos travaux en cours. Veillons à ne fermer 
aucune porte.  WT/GC/M/169  
- 42 - 
  13. Inde  
Tout d'abord, ma délégation s'associe à la déclaration du G -33 qui doit être prononcée par 
l'Indonésie.  
La onzième Conférence minist érielle approche à grands pas et il est urgent de parvenir à une 
convergence de vues sur plusieurs questions, en particulier celles pour lesquelles nous avions déjà 
des mandats ministériels. L'Inde, tout comme nombre d'autres Membres, reste convaincue que 
l'application des décisions ministérielles axées sur le développement est la seule voie possible pour 
aller de l'avant.  
Dans ce contexte, je souhaiterais énumérer les priorités de l'Inde, en particulier dans le secteur 
agricole, où les déséquilibres sont p articulièrement marqués.  
Détention de stocks publics  
Il existe un mandat clair pour trouver une solution permanente à la question de la détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire d'ici à décembre  2017. Nous devons exécuter ce 
mandat min istériel, sans établir de liens avec le soutien interne à l'agriculture.  
Cette question revêt une importance primordiale pour un grand nombre de pays en 
développement. Un résultat sur cette question montrerait l'engagement de l'OMC en faveur de 
l'objectif de développement durable n°  2 de l'ONU, qui vise à éliminer la faim et à assurer la 
sécurité alimentaire.  
Nous sommes en revanche préoccupés par le fait que l'attention portée à des questions comme la 
transparence et les sauvegardes nous détournent de l'ob jectif fondamental qu'est la sécurité 
alimentaire. Les dispositions sur la transparence et les sauvegardes figurant dans les propositions 
soumises sont excessivement rigoureuses et rendraient presque impossible le recours à la solution 
permanente. Les Memb res doivent prendre conscience que la solution permanente doit constituer 
une nette amélioration par rapport à la clause de paix perpétuelle.  
Nous trouvons également inquiétant que certains Membres insistent pour qu'un résultat en matière 
de détention de s tocks publics soit lié au soutien interne à l'agriculture. Je tiens à souligner que le 
mandat correspondant est extrêmement clair, que les deux questions ne sont pas liées et qu'elles 
doivent être traitées séparément. Nous pensons que tout effort pour les relier aura de graves 
conséquences et compromettra les résultats de la CM11. En ce qui concerne le fond de la solution 
permanente, le G -33 reste ouvert, flexible et disposé à dialoguer sur tous les éléments.  
Soutien interne  
L'Accord sur l'agriculture sert essentiellement les intérêts d'un petit nombre de Membres 
développés et leur laisse une marge de manœuvre considérable pour verser des subventions, voire 
pour privilégier à cet égard un nombre limité de produits. Il s'agit là d'un problème de taille auquel  
il faut remédier. Toutefois, nous sommes trop loin d'une convergence de vues sur la question pour 
obtenir un résultat à ce sujet à la onzième Conférence ministérielle. Certaines propositions 
pourraient même accentuer et perpétuer le déséquilibre entre les  pays développés et les pays en 
développement. La meilleure voie à suivre semble être d'élaborer un programme de travail pour 
l'après -CM11. Il faut définir clairement le champ des discussions. Toute réforme sérieuse de 
l'agriculture doit avoir pour objecti f principal de réduire les subventions excessivement élevées des 
pays développés et doit éviter d'affaiblir les dispositions sur le traitement spécial et différencié.  
Nous devons commencer par éliminer les formes de subventions à l'agriculture qui ont le p lus 
d'effets de distorsion des échanges, à savoir la MGS. La communication que nous avons présentée 
avec la Chine (JOB/AG/102) et la proposition soumise par le Groupe ACP (JOB/AG/112) traitent 
toutes deux de cet aspect. Nous considérons comme inacceptables  les propositions qui non 
seulement prévoient que les pays en développement assument une part du fardeau, mais qui de 
surcroît amoindrissent le facteur TSD.  WT/GC/M/169  
- 43 - 
  MSS 
Le G -33 a apporté des contributions constructives au débat grâce à ses communications 
successiv es sur le MSS. Nous devons nous pencher sur le sujet avec la plus grande rigueur.  
Coton  
Nous soutenons également l'élimination de la MGS pour le coton, tout en maintenant les limites de 
minimis  déjà fixées pour les pays en développement.  
Développement  
Le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement est un aspect essentiel 
du mandat de l'OMC et doit être maintenu. Nous sommes disposés à discuter des propositions qui 
reconnaissent ce droit à tous les pays en développement, sans except ion. Nous nous opposerons, 
maintenant et dans le futur,  à toute initiative visant à modifier ce principe fondateur de l'OMC.  
Subventions à la pêche  
S'agissant des disciplines relatives aux subventions à la pêche, l'Inde est prête à œuvrer de façon 
constructive en faveur d'un résultat positif. Cependant, pour un pays en développement comme 
elle où un grand nombre de petits pêcheurs, souvent dotés de peu de ressources, dépendent de la 
pêche traditionnelle pour subvenir à leurs besoins, il faudrait int égrer des dispositions en matière 
de traitement spécial et différencié à la définition des disciplines. Les pays en développement ont 
des capacités et des ressources limitées et doivent pouvoir conserver une marge de manœuvre 
suffisante à cet égard. Il va sans dire que les disciplines relatives aux subventions à la pêche 
peuvent faire partie d'un ensemble de résultats aux côtés d'autres questions à traiter.  
Commerce de services  
Lors de la réunion du Groupe de travail de la réglementation intérieure tenue ré cemment, nous 
avons établi un dialogue constructif avec les proposants sur l'élaboration de disciplines concernant 
la réglementation intérieure, conformément à la lettre et à l'esprit de l'AGCS. Sans compter la 
profonde divergence d'opinions parmi les Memb res sur la réglementation intérieure, il sera peu 
utile pour le commerce de services, voire vain, de traiter les problèmes de réglementation 
intérieure de façon isolée, à moins que l'on ne se penche sur la question de la facilitation dès 
l'admission d'un f ournisseur de services. Notre initiative sur la facilitation du commerce des 
services devait permettre de surmonter globalement les obstacles au commerce des services 
rencontrés à la frontière et à l'intérieur des frontières. Nous proposons que cette initi ative soit 
examinée en vue de faire partie d'un programme de travail détaillé et bien structuré pour 
l'après -CM11.  
Nouvelles questions  
Nous réaffirmons nos préoccupations concernant certaines questions telles que le commerce 
électronique et la facilitation  de l'investissement.  
Nous sommes fermement convaincus que les gains issus du commerce électronique ne devraient 
pas être confondus avec les avantages que l'on pourrait attendre de la réglementation du 
commerce électronique. Les propositions à l'examen ne favoriseraient pas la croissance de ce 
secteur, mais elles empêcheraient au contraire les entreprises des Membres en développement de 
se développer pour pouvoir faire concurrence aux géants mondiaux, en pérennisant des conditions 
inégales contraires à leur s intérêts. Nous estimons donc qu'il faut poursuivre le Programme de 
travail existant et conserver l'approche ascendante. Nous restons ouverts à toute discussion 
préliminaire tenue dans le cadre des organes compétents de l'OMC, conformément au mandat 
donné . Nous ne soutenons pas la création d'un nouveau groupe de travail horizontal, qui 
résulterait en une approche descendante. En ce qui concerne la nécessité de mettre en place une 
tribune pour débattre de toutes les questions transversales, c'est déjà le rô le du Conseil général.  WT/GC/M/169  
- 44 - 
  Nous pouvons accepter que le moratoire sur les transmissions électroniques soit prorogé pour 
deux ans, à condition que soit également reconduit le moratoire sur les plaintes en situation de 
non-violation ou motivées par une autre sit uation dans le domaine des ADPIC.  
Étant donné que les politiques d'investissement de nombreux Membres évoluent toujours, il serait 
prématuré à ce stade de définir des disciplines multilatérales concernant la facilitation de 
l'investissement. Comme vous le savez tous, l'Inde estime que les questions d'investissement ne 
relèvent pas du mandat de l'OMC.  
ORD 
Comme d'autres Membres, nous sommes préoccupés par le retard excessif pris dans le lancement 
du processus de sélection des membres de l'Organe d'appel. Si l'impasse devait perdurer, cela 
pourrait nuire gravement à la crédibilité du système. À cet égard, l'Inde est d'avis que tout 
problème systémique soulevé par un Membre pourrait être traité séparément et qu'aucun lien ne 
devrait être fait avec la sélection des membres de l'Organe d'appel, car cela pourrait 
compromettre l'efficacité, l'autonomie et l'impartialité du mécanisme de règlement des différends, 
pilier essentiel de l'OMC.  
Conclusion  
En conclusion, je souhaite souligner de nouveau que l'Inde ne pas en visager que la Conférence de 
Buenos Aires ne débouche pas sur un résultat incluant une solution satisfaisante sur la  détention 
de stocks publics. Nous insistons sur le fait qu'au vu du manque de temps, nous devons d'urgence 
engager un dialogue constructif pour exécuter le mandat ministériel.  
Toute tentative d'introduction de nouvelles questions aux dépens du développement ne ferait que 
diviser davantage les Membres et porter atteinte à la crédibilité de cette Organisation.  
Nous rappelons également que le processus mené à Genève ces dernières semaines et les travaux 
de la onzième Conférence ministérielle doivent être transparents et inclusifs. Seules les questions 
assez mûrement réfléchies pour permettre une conclusion devraient être soumises à la 
Conférenc e. 
Je puis vous assurer que l'Inde reste déterminée à renforcer le multilatéralisme et à participer de 
façon constructive aux débats touchant tous les domaines de travail de l'OMC.  
14. Rwanda (Groupe africain)  
D'après votre invitation, nous devrons, dans le ca dre des groupes de négociation, discuter de la 
voie à suivre. C'est notamment sur ce thème que portera la présente déclaration.  
Je souhaiterais tout d'abord souligner l'importance que le Groupe africain attache à un système 
commercial multilatéral juste, é quitable et fondé sur des règles, qui vienne appuyer la réalisation 
de nos objectifs de développement. Depuis le lancement du Cycle de Doha, le Groupe a 
régulièrement cherché à éliminer les inégalités systémiques découlant du nombre des accords 
issus du Cy cle d'Uruguay. C'est à cette fin qu'il a appuyé, en 2008, la quatrième révision de 
l'Accord sur l'agriculture et qu'il présente plusieurs propositions sur le traitement spécial et 
différencié visant à modifier les accords du GATT/de l'OMC, conformément, en tre autres, au 
paragraphe 44 de la Déclaration de Doha.  
Alors que nous préparons la CM11, nous attendons un résultat significatif sur les questions de 
développement soulevées à Doha, en particulier celles qui sont directement liées à notre 
intégration au n iveau continental, à notre transformation structurelle et à notre industrialisation, 
dans le droit fil de l'Agenda 2063:  l'Afrique que nous voulons.  
J'aborderai à présent chaque question individuellement.  
Je parlerai en premier de l'agriculture, qui joue u n rôle clé dans l'économie africaine, au niveau de 
l'emploi, du PIB, du développement rural, de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance. 
En outre, l'accroissement du secteur de la transformation des produits agricoles est indispensable WT/GC/M/169  
- 45 - 
  au déve loppement de nos chaînes de valeur nationales et régionales dans le cadre de notre zone 
de libre -échange continentale inclusive. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons nous contenter 
d'un résultat peu ambitieux s'agissant de remédier aux subventions qui ont des effets de distorsion 
des échanges. Nos agriculteurs sont toujours confrontés à une concurrence excessivement injuste 
face aux importations agricoles fortement subventionnées. Pendant de nombreuses décennies, 
l'influence néfaste des subventions vers ées par les pays riches a eu des conséquences 
désastreuses sur nos économies. Une multitude d'études de cas ont montré que, dans tout le 
continent, une grande part de nos exploitants agricoles étaient condamnés à la pauvreté et 
faisaient faillite, que des emplois ruraux avaient été perdus et des fermiers avaient dû quitter les 
zones rurales.  
Nos économies ne nous permettent pas d'apporter un soutien à l'ajustement pour ces travailleurs 
et peu d'autres perspectives d'emploi s'offrent à eux du fait des facteu rs limitant la croissance de 
notre secteur manufacturier, qui découlent aussi souvent d'autres règles multilatérales injustes et 
restrictives. En conséquence, notre production nationale a durement souffert, en particulier depuis 
les années  1980.  
Pour comme ncer à remédier à cette situation, nous cherchons à réformer en profondeur le secteur 
agricole afin d'établir un  système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur 
le marché, conformément à l'article  20 de l'Accord sur l'agriculture  et au paragraphe  13 de la 
Déclaration ministérielle de Doha. C'est pourquoi le Groupe africain soutient la suppression de tous 
les déséquilibres historiques, notamment l'élimination de la MGS d'ici à la CM11 et la définition de 
disciplines concernant le sou tien par produit afin d'éviter la concentration des subventions, tout en 
conservant la marge de décision nécessaire pour garantir la justice et l'équité. D'autres approches, 
telles que celle de l'UE et du Brésil, qui est fondée sur la valeur de la producti on, ne permettent 
pas de combler ces inégalités systémiques, et elles peuvent même les perpétuer; elles ne 
permettent donc pas d'obtenir un résultat concret et ne peuvent pas être prises comme base pour 
les travaux futurs.  
D'autres points importants dans l e domaine de l'agriculture sont les suivants:  i) une solution 
permanente à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire;  ii) un mécanisme 
de sauvegarde spéciale, ainsi que l'obtention d'un résultat ambitieux sur le coton d'ici à la onz ième 
Conférence ministérielle. Le Groupe africain soutient un tel résultat s'inscrivant dans la lignée de la 
proposition formulée par le C -4. S'agissant de la détention de stocks publics, la Décision 
ministérielle de Nairobi a donné pour mandat aux Membres  de s'engager dans un esprit constructif 
à convenir d'une solution permanente pour cette question lors de sessions spécifiques et selon un 
calendrier accéléré, en marge des négociations sur l'agriculture. Nous ne pouvons donc pas 
appuyer l'établissement de  liens avec les négociations sur le soutien interne.  
En ce qui concerne la pêche, la possibilité d'un résultat multilatéral à la onzième Conférence 
ministérielle est largement admise. Le Groupe africain soutient la proposition du Groupe ACP en 
faveur d'un résultat substantiel, tout en souhaitant préserver la marge de manœuvre de nos pays 
en matière de développement du secteur de la pêche.  
Une autre question importante est celle du traitement spécial et différencié et du besoin urgent 
d'assouplir les règles strictes du GATT/de l'OMC afin d'instaurer un environnement propice à 
l'industrialisation, à la diversification et à la transformation structurelle. Nous estimons que la 
résistance farouche et le rejet catégorique actuellement constatés témoignent du fait que 
l'Organisation ne favorise peut -être pas le développement, contrairement aux objectifs définis 
dans le Programme de Doha pour le développement. Ces règles ont été négociées pendant le Cycle 
d'Uruguay, sans la participation de nos pays. Les pays industr ialisés les ont établies en fonction 
des besoins de leurs secteurs d'activité. Mais avant la création du GATT, les Membres industrialisés 
profitaient de l'absence de règles en tirant parti de leur marge de manœuvre et ils avaient recours 
à de nombreuses po litiques industrielles. Ils ont ensuite refusé cette marge aux nouveaux venus, 
au moyen des accords du GATT, notamment en interdisant les prescriptions relatives à la teneur 
en éléments locaux, les subventions au secteur industriel et la protection des ind ustries 
naissantes.  
Le G-90 cherche simplement à aligner ces règles sur les besoins économiques de nos industries 
afin d'exécuter l e mandat figurant au paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
L'argument selon lequel il serait difficile d'app liquer le traitement spécial et différencié dans le WT/GC/M/169  
- 46 - 
  cadre de ces règles n'est tout bonnement pas recevable. Nous demandons donc aux Membres de 
s'attacher à atteindre cet important objectif de développement, conformément au mandat donné.  
Au sujet de la régl ementation intérieure des services, certains aspects des propositions soumises à 
la suite de la dixième Conférence ministérielle posent problème. Elles entraîneraient la création 
d'un ensemble de règles et d'un cadre qui, en limitant les processus nationau x d'élaboration de 
politiques, ouvriraient la voie à une forte restriction de la capacité réglementaire des pays 
africains. Le Groupe africain a noté des divergences marquées au sujet des disciplines sur la 
réglementation intérieure, même parmi les proposa nts. Dans le droit fil de la Déclaration des 
Ministres du commerce de l'Union africaine, nous avons rejeté tout résultat sur les règles 
intrusives proposées afin de préserver la souveraineté de l'Afrique et sa liberté légitime 
d'intervenir dans les politiq ues, en particulier dans le cadre du développement industriel. Nous 
tenons à rappeler aux Membres que la communication du Groupe africain portant la cote 
JOB/SERV/269 contient un certain nombre de questions demandant des éclaircissements aux 
proposants. Le  Groupe africain est vivement préoccupé par les tentatives visant à forger un 
consensus au sujet des disciplines sur la réglementation intérieure alors qu'il n'y en a pas. Il existe 
des divergences systémiques et des différences de vue et de perception dan s les domaines 
ci-après, pour n'en citer que quelques -uns: champ d'application, détournement de la 
réglementation, préservation de la marge de décision, modèles réglementaires, autonomie 
réglementaire, obligations intrusives de transparence de l'AGCS plus et droit souverain de 
réglementation. Il n'est ni pragmatique ni réaliste d'ignorer simplement ces graves préoccupations 
et cela ne nous rapprochera pas d'une convergence de vues.  
Enfin, s'agissant des nouvelles questions pour lesquelles il n'existe pas de  mandat, le 
paragraphe  34 de la Déclaration ministérielle de Nairobi l'emporte, tout comme le paragraphe  1 g) 
du Cadre de juillet  2004. Il est impossible d'envisager ou d'espérer un quelconque résultat sans 
consensus sur le mandat de négociation.  
En ce qui  concerne le commerce électronique en particulier, il pourrait être possible, avec quelques 
efforts, de convenir de la poursuite du Programme de travail actuel, même si certains Membres 
s'inquiètent fortement que l'objectif soit de jeter les bases d'une ré glementation futur prématurée 
et insuffisamment étayée. Les propositions communiquées dernièrement qui prévoient un nouveau 
cadre institutionnel semblent être conçues aux fins de futures négociations sur les règles, ce qui ne 
fait qu'aggraver ces inquiétud es. 
Nombre de questions restent irrésolues et mal comprises, et elles exigent la tenue de débats ciblés 
et approfondis. Parmi celles -ci, on trouve:  les positions divergentes sur la soi -disant "neutralité 
technologique" de l'AGCS; la catégorisation des prod uits livrables par voie électronique (services, 
biens ou les deux); la classification des "nouveaux services", qui n'étaient pas prévus à l'époque 
du GATT, lorsque l'Accord sur les services a été rédigé; la dimension développement du commerce 
électronique,  etc. C'est pourquoi il peut être utile de poursuivre les discussions dans le cadre de la 
structure actuelle afin que chaque organisme concerné, dans les limites de sa compétence, puisse 
mener un débat plus poussé sur des questions spécifiques, conformémen t au programme de 
travail actuel, et faire rapport au Conseil général. Toute proposition allant au -delà ne sera pas 
acceptable.  
S'agissant de la prorogation du moratoire sur les droits de douane relatifs aux transmissions 
électroniques, il est temps d'avoi r une discussion sérieuse sur les conséquences de ce moratoire 
compte tenu de l'évolution rapide de la numérisation. Nous sommes de plus en plus préoccupés 
par le raisonnement économique justifiant d'exempter de droits de douane et de contingents les 
entre prises les plus compétitives du monde.  
Par ailleurs, quelle pouvait être l'incidence de la numérisation croissante des biens et des services 
sur les pertes de revenu dans les années à venir?  Face à ces questions sans réponse, la 
prorogation du moratoire ne  devrait pas être considérée comme allant de soi. À cet égard, nous 
appelons l'attention des Membres sur la communication du Groupe africain portant la 
cote JOB/GC/144, où est expliquée en détails la position du Groupe sur la voie que doit emprunter 
le Pro gramme de travail sur le commerce électronique.  
Dernier point, mais non le moindre, dans l'intérêt d'un processus de négociation transparent, 
inclusif et ascendant  avant et pendant la onzième Conférence ministérielle, le Groupe africain WT/GC/M/169  
- 47 - 
  demande aux Membres  de l'OMC de convenir que seules les questions ayant fait l'objet d'un 
consensus multilatéral raisonnablement à l'avance soient présentées aux Ministres pour décision 
lors de la CM11. Les questions pour lesquelles un consensus ne peut être dégagé doivent ê tre 
mises de côté et être examinées en vue d'être éventuellement intégrées à un programme de 
travail pour l'après -Conférence.  
Sur la base de ce qui précède, et gardant à l'esprit les divergences profondes qui existent entre les 
Membres sur certaines questi ons, nous devons absolument faire face ensemble à notre "moment 
de vérité" et prendre ces décisions difficiles.  
Nous vous exhortons à faire en sorte que tous les travaux techniques soient achevés à Genève afin 
d'éviter que la onzième Conférence ministériel le ne devienne une session de négociation technique 
et ne risque ainsi d'être un échec.  
15. Afrique du Sud  
Nous approuvons la Déclaration faite par le Rwanda au nom du Groupe africain.  
À la réunion informelle du CNC tenue en juillet, nous avons observé que mal gré des discussions 
intenses sur les nombreuses nouvelles communications soumises par les proposants, les 
divergences qui existaient de longue date entre les Membres concernant presque toutes les 
questions de négociation n'avaient pas été aplanies de façon  significative. Les échanges entre les 
ministres présents à la mini réunion ministérielle tenue récemment à Marrakech confirment nos 
observations. Bien qu'il s'agisse d'une réunion ministérielle informelle, sans résultats convenus, la 
déclaration, rédigée et nuancée avec soin, que vous avez faite au début de la deuxième journée, 
va dans le même sens. Hormis trois ou quatre questions pour lesquelles un résultat peut être 
attendu lors de la CM11, les autres questions relevant du PDD, auxquelles les Membres co ntinuent 
d'accorder la priorité, devront être réexaminées après Buenos Aires.  
De toute évidence, la poursuite des travaux visant à obtenir des résultats à la CM11 pour les 
subventions à la pêche et la détention de stocks publics jouit d'un vaste soutien. Les questions 
techniques et complexes relatives aux deux domaines ne seront certes pas résolues facilement, 
mais le principal risque qui se pose pour un résultat sur la détention de stocks publics est 
l'établissement d'un lien avec la proposition sur le so utien interne. Nous devons parler en toute 
franchise:  cette proposition, reposant sur l'imposition d'un plafond à la valeur de la production et 
présentée comme une mesure graduelle, n'obtiendra pas un consensus car elle n'établit pas de 
base juste ou équit able pour les futurs travaux. La création d'un lien risque donc d'entraver les 
progrès éventuels dans le domaine de la détention de stocks publics et d'entraîner d'autres 
conséquences.  
Pour ce qui est du commerce électronique, il peut être possible de conv enir de la poursuite des 
discussions exploratoires au titre du Programme de travail actuel et d'obtenir une prorogation de 
deux ans du moratoire, accompagnée d'une prorogation du moratoire sur les ADPIC, mais même 
cela reste incertain. À mesure que le comm erce électronique transfrontières prend de l'ampleur, la 
valeur et les coûts du moratoire sur ces échanges augmentent, et certains Membres revoient leurs 
positions. Nombre de Membres sont d'ailleurs intéressés par un dialogue sur les politiques qui 
visent à réduire la fracture numérique et à renforcer les capacités nationales en matière de 
commerce électronique, mais les propositions qui prévoient une réglementation multilatérale ou 
qui en posent les fondations ne seront pas acceptées.  
Nous nous devons d'ex primer notre inquiétude face au manque d'intérêt pour les propositions du 
G-90 sur le traitement spécial et différencié, voire à leur rejet. Le coton reste également une 
priorité absolue pour les pays africains.  
À ce stade avancé, bien que d'autres aspects  des questions de Doha restantes intéressent les 
Membres, il serait certainement plus futile que jamais d'insister simplement sur l'obtention d'un 
résultat au titre de ces questions à la onzième Conférence ministérielle. Il n'y a pas de 
convergence de vues , et il n'y aura donc pas d'accord, sur des résultats à la CM11 concernant les 
propositions actuelles sur la réglementation intérieure des services et les mesures correctives 
commerciales, ou d'autres propositions sélectives dans leurs exigences de transpa rence et/ou de 
réglementation en matière d'agriculture, d'AMNA ou autre. Les proposants doivent en être WT/GC/M/169  
- 48 - 
  conscients et s'adapter à la situation. D'ici à la mi -novembre au plus tard, nous devrons avoir 
clairement décidé des questions qui feront partie du Programme de travail de l'après -CM11 et des 
modalités de ces travaux.  
Il est maintenant plus qu'évident que toute proposition appelant une décision à la Conférence 
ministérielle sur des questions ne relevant pas du Programme de Doha ou d'un mandat, telles que  
la facilitation de l'investissement et les MPME, ne sera pas approuvée. Les proposants concernés 
devront bientôt arriver à cette conclusion.  
Nous sommes tous d'accord pour dire que les préparatifs de la CM11 devraient être entièrement 
transparents et incl usifs et qu'il faut éviter de répéter les erreurs faites à l'occasion de la dixième 
Conférence. Nous devrions donc nous consacrer pleinement à l'achèvement de tous les travaux 
techniques avant de quitter Genève et ne laisser que très peu de questions polit iques gérables 
faire l'objet d'une décision ministérielle. Nous devrions faire en sorte que , lorsque nos Ministres se 
réuniront à la CM11, ils ne soient pas confrontés à des questions très largement contestées 
risquant de mettre en péril la Conférence elle -même, dont l'échec serait le coup le plus grave porté 
au système commercial multilatéral. Nous devons à tout prix éviter ce scénario.  
16. Fédération de Russie  
Il y a deux semaines, nos Ministres se sont réunis à Marrakech. Ils ont à cette occasion exprimé 
différentes opinions quant à la façon dont la onzième Conférence ministérielle devrait être 
envisagée et aux questions sur lesquelles nous devrions trouver un terrain d'entente. Toutefois, 
j'ai la conviction que la participation personnelle des Ministres a co ntribué à tracer la voie pour nos 
travaux futurs. Nous pensons que les participants à la Conférence de Buenos Aires devraient 
communiquer au monde entier un message politique fort encourageant le commerce et montrant 
aux citoyens la stabilité et la prévisi bilité du cadre de négociations commerciales internationales.  
Ici, à Genève, nous devons confirmer que nous sommes capables de produire des résultats. Nous 
devrions rappeler à nos populations l'importance du système commercial multilatéral pour leur 
bien-être. 
À l'occasion des préparatifs de la onzième Conférence ministérielle, je propose que nous nous 
attachions à discuter des résultats livrables à cette occasion. Selon nous, les documents élaborés 
pour la CM11 pourraient être graduels et compacts. L'essen tiel est d'ouvrir dès maintenant la voie 
à nos travaux futurs. La prise de décisions sur le programme à venir serait un résultat positif pour 
la Conférence.  
Un résultat équilibré exigerait d'inclure certaines questions depuis longtemps irrésolues et d'autr es 
questions primordiales telles que la facilitation de l'investissement, le commerce électronique et les 
MPME. L'OMC prouvera ainsi qu'elle est prête à faire face aux défis du monde moderne.  
La Russie est prête à débattre de façon constructive de toute in itiative visant à trouver un 
compromis et à garantir le succès de la CM11 à Buenos Aires.  
17. Turquie  
La Turquie a toujours fermement défendu un système commercial multilatéral solide. Les 
dynamiques internationales actuelles présentent certains défis à l'OMC.  Comme beaucoup d'entre 
nous le soulignent, c'est dans ce contexte que nous allons aborder la onzième Conférence 
ministérielle. Nous sommes convaincus que de bonnes stratégies et un engagement constructif 
nous permettront d'obtenir des résultats concrets à  la CM11 et de renforcer notre système 
reposant sur des règles.  
L'OMC est particulièrement compétente pour obtenir des résultats en matière de commerce libre et 
équitable, comme l'entrée en vigueur de l'Accord sur les ADPIC et de l'AFE l'a de nouveau montr é 
au monde. C'est dans cet état d'esprit que la Turquie sera représentée à la Conférence.  
En ce qui concerne les résultats que nous obtiendrons, nous devrions être réalistes et concentrer 
nos efforts sur les questions les plus concrètes. Permettez -moi à pr ésent de résumer brièvement 
ce que nous entendons par "concrètes", tout en soulignant quelles sont nos priorités.  WT/GC/M/169  
- 49 - 
  Dans le domaine de l'agriculture, nous appuyons l'obtention à Buenos Aires d'un ensemble de 
résultats équitables axés sur le développement, af in de corriger les déséquilibres de l'Accord sur 
l'agriculture et d'égaliser les chances en matière de commerce de produits agricoles.  
Les priorités de la Turquie à la CM11 seront d'obtenir un résultat sur le MSS, d'adopter une 
solution permanente sur la d étention de stocks publics et de convenir d'une voie à suivre claire 
pour faire avancer la réforme du soutien interne.  
Il est absolument urgent de trouver une solution permanente à la question de la détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimen taire à la CM11. Nous avons à ce sujet un mandat très 
ferme et une échéance  claire. Il en va maintenant de la crédibilité et de la pertinence de l'OMC de 
résoudre cette question pour les Membres en développement.  
Dans les quelques semaines qu'il nous reste , des négociations devraient être tenues sans plus 
tarder sur un texte consolidé, afin qu'un seul document négocié soit présenté aux Ministres.  
S'agissant du mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), permettez -moi de présenter l'argument 
qui suit. Tout le mo nde s'accordera à dire que les échanges mondiaux de produits agricoles ne se 
font pas dans des conditions égales en raison des pratiques qui ont des effets de distorsion des 
échanges. Les petits agriculteurs des Membres en développement importateurs sont p énalisés. Ils 
devraient disposer d'une certaine prévisibilité. Il faut donc obtenir un résultat satisfaisant sur le 
MSS afin de corriger les déséquilibres découlant de l'Accord sur l'agriculture. Nous devons faire des 
progrès à cet égard durant la Conféren ce. 
En matière de soutien interne, nous devons gommer l'asymétrie entre les Membres qui ont pris 
des engagements relatifs à la MGS et ceux qui sont seulement tenus de respecter un niveau de 
minimis . La Turquie estime que des limites ou des disciplines par produit sont l'un des éléments 
essentiels pour atténuer les effets de distorsion des échanges qu'entraîne le soutien interne.  
Nous sommes disposés à discuter du modèle de SGEDE ainsi que de plafonds par produit imposé 
pour la MGS. Toutefois, et je le répèt e, nous sommes d'avis que les limites du SGEDE devraient 
être établies en partant du principe que la valeur de la production sera significative d'un point de 
vue économique dans les décennies à venir et qu'elle est facilement comparable entre les 
Membres. J'aimerais également souligner qu'un résultat en matière de soutien interne ne devrait 
pas imposer un fardeau disproportionné aux Membres en développement.  
La pêche est l'un des domaines dans lesquels il serait, selon nous, possible d'obtenir un résultat à  
Buenos Aires.  
Pendant le temps qui nous reste, nous devrions nous concentrer sur ce qui est faisable, réaliste et 
constructif. Nous pensons également que les besoins des Membres en développement devraient 
être pris en considération dans le cadre d'un trai tement spécial et différencié approprié pour 
apaiser ces craintes.  
Nous continuerons d'apporter une contribution utile aux négociations.  
En ce qui concerne le commerce des services, nous sommes convaincus qu'un résultat est 
envisageable.  
Permettez -nous de souligner que les négociations sur l'accès aux marchés sont dans une impasse. 
Mais il reste possible de définir des disciplines de façon à mieux tirer parti des engagements 
existants. Des propositions concrètes ont été soumises et nous avons pris part à de s discussions 
sur la rationalisation de ces documents. Nous pouvons faire un travail constructif à partir des 
textes proposés sur les disciplines concernant la réglementation intérieure. La Turquie s'est portée 
coauteur d'un texte consolidé à ce sujet.  
Au sujet du commerce électronique, nous apprécions les efforts faits par le Président du Conseil 
général pour trouver un terrain d'entente. Nous avons dit à de nombreuses occasions que l'OMC 
ne devrait pas prendre de retard sur les évolutions liées aux avancé es technologiques et à leurs 
applications.  WT/GC/M/169  
- 50 - 
  Les PME peuvent soutenir la croissance du commerce et la création d'emplois. La dynamique du 
commerce électronique peut jouer un rôle crucial à l'appui de la croissance portée par les PME, en 
particulier dans les pays en développement.  
Nous sommes disposés à trouver un terrain d'entente sur la prorogation du moratoire pour faire 
avancer le Programme de travail, en vue de mettre en place une structure horizontale chargée de 
gérer les questions liées au commerce élec tronique. Il est préférable de faire une déclaration 
ferme qui présente plusieurs avantages, dont une référence explicite aux besoins des Membres en 
développement.  
Nous restons fermement convaincus que les PMA devraient également rester une priorité absolu e 
dans notre programme.  
Enfin, la Turquie apportera une contribution positive à toutes les discussions afin d'obtenir, lors de 
la onzième Conférence ministérielle, des résultats concrets, sous for me de décisions et de 
processus  qui aideront à orienter nos débats pour l'après -CM11.  
18. Union européenne  
Il est temps de reconnaître que le progrès au niveau technique ne sera pas suffisant pour produire 
des résultats concrets. Faute d'une véritable volonté politique, il y a peu d'espoir d'aboutir à un 
ensemble de résultats équilibré qui serait satisfaisant pour tous.  
Il y a maintenant sur la table des propositions concrètes, réalistes et faisables relatives à toutes 
les questions principales. L'UE a contribué à nombre d'entre elles, et nous avons récemment 
soumis d e nouvelles propositions ou des propositions révisées, notamment sur le commerce en 
ligne et sur la transparence, ce qui témoigne de notre volonté de trouver des compromis. L'UE 
considère qu'il est possible de parvenir à un résultat à Buenos Aires. Même si  nous reconnaissons 
l'intérêt manifesté par les Membres en vue de mener à bonne fin les négociations en matière de 
détention de stocks publics et de subventions à la pêche, nous sommes d'avis que cela ne suffit 
pas pour obtenir un paquet équilibré. Un résu ltat à Buenos Aires doit porter également sur 
d'autres questions et nous devons disposer d'un élément prospectif solide en vue de préparer le 
terrain pour les travaux de l'après -Buenos Aires dans un Document ministériel ayant fait l'objet 
d'un accord.  
Concernant ces questions individuelles, permettez -moi de rappeler quelques points importants.  
À commencer par l'agriculture, l'UE, avec le Brésil entre autres, a soumis une proposition visant à 
trouver un dénominateur commun pour l'ensemble des Membres qui mar querait une prochaine 
étape modeste, mais réelle, en vue de lutter contre le soutien inter ne ayant des effets de 
distorsion  des échanges . De nouvelles propositions appelant à faire des concessions irréalistes et 
déséquilibrées ne nous permettront pas de pr ogresser. En ce qui concerne la détention de stocks 
publics, nous sommes disposés à nous engager et nous avons d'ailleurs proposé une approche 
portant aussi sur le soutien interne qui, à notre avis, est le seul moyen de parvenir à une solution 
globale perm anente. Il faut bien comprendre qu'une véritable solution permanente portant sur les 
programmes de l'avant et de l'après -Bali n'est réalisable que dans le contexte d'un résultat plus 
large en matière de soutien interne.  
S'agissant des subventions à la pêch e, nous nous félicitons du profond engagement des Membres 
et du Président du Groupe de négociation sur les règles. Force est de constater qu'il reste encore 
beaucoup de travail à faire si nous voulons parvenir à un accord sur un texte exhaustif qui reflète  
la visée de la cible  14.6 des ODD.  
La réglementation intérieure dans le domaine des services est une question de longue date sur 
laquelle nous travaillons ensemble depuis 20  ans. Nous avons écouté attentivement et pris en 
considération les commentaires re çus lors des discussions, et nous avons travaillé sur une 
proposition révisée, consolidée et globale, qui bénéficie déjà d'un vaste soutien.  
L'UE regrette qu'une discussion appropriée sur le commerce électronique n'ait pas pu se tenir lors 
des préparatifs de la o nzième Conférence ministérielle  et nous souhaitons résoudre ce point à 
Buenos Aires. Nous devons faire un pas en avant à la onzième Conférence ministérielle et créer un WT/GC/M/169  
- 51 - 
  groupe de travail sur le commerce électronique qui ouvrirait la voie à des négoc iations sur toutes 
les questions pertinentes. Il en va de la crédibilité et de la pertinence de l'OMC; nous avons besoin 
d'une organisation qui soit en mesure de répondre aux développements du commerce mondial.  
L'UE partage l'intérêt manifesté par les Memb res pour traiter la facilitation de l'investissement à 
l'OMC. Parallèlement, l'UE a entamé des travaux relatifs aux subventions horizontales, qui 
devraient figurer dans le résultat de la onzième Conférence ministérielle en tant que question 
d'intérêt commu n. Enfin, nous présenterons la semaine prochaine une proposition révisée sur 
l'amélioration de la transparence et des bonnes pratiques réglementaires qui donnerait de grands 
avantages à nos entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises. T ous ces résultats 
devraient figurer dans une déclaration ministérielle qui non seulement avalisera les décisions sur 
lesquelles nous espérons tomber d'accord à Buenos Aires, mais établira aussi de manière ferme le 
calendrier de travail de l'OMC pour les an nées à venir.  
La volonté politique, le pragmatisme et le réalisme devraient nous guider ces prochains jours alors 
que nous entamons la dernière phase des négociations avant la onzième Conférence ministérielle. 
Nous devrions puiser notre inspiration dans un  sens aigu de l'urgence.  
19. Australie  
Lors de la dernière réunion ministérielle informelle qui s'est tenue à Marrakech, vous avez observé 
qu'il y avait certaines questions prometteuses sur la table – qu'il faudrait que quelque chose de 
plus se produise dans l es jours et les semaines à venir pour que la onzième Conférence 
ministérielle soit couronnée de succès.  
Force est de constater que nous devons travailler dur pour faire avancer nos discussions alors que 
nous attendons avec intérêt la Conférence de Buenos A ires. Nous pensons que la onzième 
Conférence ministérielle est une occasion pour les Membres de définir une marche à suivre pour 
l'OMC en vue de renforcer la confiance de ses parties prenantes dans la pertinence future de 
l'Organisation et de montrer que l 'OMC est sensible aux besoins de tous ses Membres.  
Pour saisir cette occasion, nous devons faire preuve de réalisme et de pragmatisme à l'égard de 
notre niveau d'ambition et mettre de côté nos différences sur la manière d'avancer. Nous devons 
tirer parti d e la onzième Conférence ministérielle en vue de planifier le déroulement des 
négociations à Genève et de produire des résultats là où les Membres manifestent un vaste intérêt 
et où la convergence semble possible avant la tenue de la onzième Conférence mini stérielle.  
Dans cette optique, l'Australie a réfléchi à nos discussions à Marrakech et en particulier aux 
domaines que vous avez identifiés dans vos remarques finales comme étant d'éventuels domaines 
de convergence où nous pourrions concentrer notre énergi e avec le plus de résultats. Ces 
domaines sont notamment l'agriculture, les services, le commerce électronique et les subventions 
à la pêche.  
La priorité absolue pour l'Australie en vue de la onzième Conférence ministérielle est de durcir les 
règles relati ves au soutien interne pour l'agriculture et il est évident que cet objectif est largement 
appuyé. Notre première préoccupation est de réduire les effets de distorsion des échanges des 
politiques de soutien interne, y compris concernant le coton. Nous avon s entendu que certains 
Membres n'étaient pas favorables à ce que des étapes majeures soient franchies cette année et 
nous sommes disposés à faire preuve de pragmatisme, mais nous considérons qu'il est crucial de 
traiter de manière concrète les injustices i mputables aux règles actuelles. L'Australie, avec le 
concours du Canada, du Chili, de la Nouvelle -Zélande et du Paraguay, a soumis une proposition 
sur l'établissement de limites sur l'ensemble des droits en matière de soutien interne. Nous 
sommes convaincu s que le fait de fixer des limites globales constitue une prochaine étape réaliste 
dans les négociations sur le soutien interne. Nous partageons cet avis avec beaucoup d'autres 
Membres, comme en témoigne la récente déclaration ministérielle de l'UE et des Membres du 
Groupe de Cairns à Marrakech. De surcroît, nous nous engageons de manière constructive à 
déployer des efforts plus concertés en vue d'accepter et d'adopter une solution permanente sur la 
question de la détention de stocks publics aux fins de séc urité alimentaire. À propos de 
l'agriculture, nous pensons aussi qu'il est possible d'obtenir à la onzième Conférence ministérielle 
un résultat qui permettrait l'adoption de nouvelles disciplines en matière de restrictions à 
l'exportation, même s'il ne s'a girait pas de notre plus grande priorité lors des négociations.  WT/GC/M/169  
- 52 - 
  S'agissant des services, l'Australie met l'accent sur l'obtention à la onzième Conférence 
ministérielle d'un résultat en matière de réglementation intérieure offrant des avantages réels à 
l'échelle mondiale à tous les prestataires de services. Nous avons entendu les commentaires 
formulés par de nombreux Ministres à Marrakech marquant un large soutien en faveur de la 
réglementation intérieure des services en tant qu'élément livrable prospectif d e la onzième 
Conférence ministérielle, et nous avons pris note de votre demande d'intensifier nos travaux afin 
de répondre aux préoccupations majeures. Nous avons immédiatement agi en ce sens. Les 
coauteurs de la réglementation intérieure ont distribué des  réponses écrites à toutes les questions 
des Membres portant sur la réglementation intérieure le 12  octobre. Et nous sommes 
constamment en train d'élargir notre liste de coauteurs, qui se monte désormais à 50  Membres. 
Surtout, nous avons travaillé avec des  Membres pour réviser un texte consolidé afin de répondre 
aux observations et d'intégrer de nouvelles propositions de texte. Nous apprécions les 
contributions spécifiques que nous avons reçues d'un large éventail de Membres, en particulier 
concernant les d ispositions sur le développement et la manière de traiter le droit de réglementer. 
L'Australie continuera de travailler étroitement avec tous les Membres pour mieux faire 
comprendre et soutenir l'obtention d'un résultat multilatéral lors de la onzième Conf érence 
ministérielle qui produirait des résultats en matière de réglementation intérieure dans le domaine 
des services sur une période de près de 20  ans. 
Sur la question du commerce électronique, nous sommes coauteurs d'une proposition de Décision 
ministér ielle concernant l'établissement d'un nouveau groupe de travail horizontal pour aborder 
dans une perspective globale toutes les questions de commerce électronique liées au commerce, 
en chargeant le Groupe de travail de préparer et de mener des négociations  sur le commerce 
électronique, ainsi que de proroger le moratoire sur les droits de douane jusqu'à la douzième 
Conférence ministérielle. Nous sommes disposés à faire preuve de souplesse et à travailler non 
seulement avec les autres proposants mais aussi av ec tous les Membres, afin de trouver une 
solution, y compris sur la meilleure façon de traiter la dimension développement du commerce 
électronique. Nous sommes inquiets de ne rester qu'avec le statu quo sur lequel certains Membres 
insistent tant – un statu  quo qui ne nous a pas permis de progresser ni de traiter cette question 
inhérente au commerce moderne. Si nous ne sommes pas en mesure d'avancer multilatéralement, 
alors il nous faudra peut -être envisager d'autres options. Nous encourageons tous les Membr es à 
avoir l'esprit ouvert et à adopter une approche souple dans le cadre des préparatifs de la onzième 
Conférence ministérielle.  
S'agissant des subventions à la pêche, nous apprécions le vaste élan en faveur de l'obtention d'un 
résultat concret. Nous sommes favorables à un résultat solide et efficace relatif aux disciplines en 
matière de subventions à la pêche qui donne effet à la c ible 14.6 des ODD. Nous continuerons de 
travailler dans un esprit constructif en ce sens et nous explorons actuellement des pistes pour 
saisir l'élan actuel.  
Dans le domaine de la facilitation de l'investissement, nous considérons que l'OMC est le forum 
privilégié pour faire progresser les discussions sur le commerce mondial. Nous avons constaté avec 
satisfaction que des discussions avaient été engagées cette année dans le cadre du Dialogue 
informel sur la facilitation de l'investissement pour le développem ent. Nous souhaiterions que des 
décisions soient prises à Buenos Aires pour faire progresser ces travaux à Genève et définir ce qui 
peut être réalisé à l'OMC dans ce domaine.  
Nous avons prêté une grande attention aux commentaires formulés la semaine derniè re par la 
Présidente de la onzième Conférence ministérielle, Susana Malcorra, sur la nécessité d'avoir un 
discours marquant pour la onzième Conférence ministérielle, et nous sommes convaincus que 
favoriser un commerce plus inclusif est un message important  que nous pourrions diffuser. Ce 
discours pourrait tirer parti de l'étape importante que nous avons franchie cette année avec 
l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges ainsi que des efforts que de 
nombreux Membres ont déployés en vue  de promouvoir les discussions relatives à la façon de 
faciliter la participation des MPEM au commerce mondial et aux questions de commerce et de 
parité.  
En conclusion, l'Australie est convaincue qu'un système commercial multilatéral robuste est 
essentiel à la stabilité économique et à la prospérité globale, et nous nous engageons fermement à 
faire en sorte que tous les pays puissent participer effectivement. Dans ce contexte, nous 
demeurons déterminés à travailler aussi dur que possible pour réaliser ce qu i est faisable à la 
onzième Conférence ministérielle.  WT/GC/M/169  
- 53 - 
  20. Barbade (CARICOM)  
Ces rapports démontrent que chaque question doit être assortie d'un effort considérable si nous 
voulons faire des progrès à Buenos Aires dans l'avancement du Programme de travail de l' OMC.  
Toutefois, nous ne pouvons pas avoir une attente réaliste à cet égard si nous restons tous 
profondément ancrés dans nos positions historiques et maximales. Nous devrons soigneusement 
pondérer les événements passés, les circonstances actuelles, et un a venir incertain et plein 
d'interrogations lorsque nous rechercherons des solutions consensuelles lors des semaines à venir 
et certainement au -delà. Si tout va bien, ces facteurs objectifs vont atténuer nos penchants 
nationaux et nous convaincre que nous de vons abandonner des positions maximales pour parvenir 
à des positions optimales. C'est le seul chemin qui mène à la convergence.  
Devrions -nous œuvrer en ce sens?  
La CARICOM répond par l'affirmative. L'avenir du multilatéralisme, dont nous chantons tous les  
louanges mélodieusement et harmonieusement, en dépend maintenant plus que jamais.  
Pouvons -nous le faire?  
La CARICOM en est convaincue. Mais il faudra que nous nous attelions tous à la tâche 
incontournable qui consiste à modérer nos ambitions et nos attent es. Nous devrons aussi nous 
employer, comme jamais auparavant, à nous occuper des vulnérabilités et des désavantages, 
quels qu'ils soient, qui fragilisent une part importante de nos Membres.  
Les cyclones qui ont récemment dévasté les États insulaires dans les Caraïbes fournissent une 
preuve inconfortable mais incontestable à l'appui de cette proposition, et devraient nous orienter 
dans la mise en forme de nos accords collectifs dans le domaine du commerce.  
De fait, nous souscrivons sans plus attendre à la D éclaration qui sera prononcée par le Groupe des 
pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), Déclaration qui tiendra la promesse de la 
modération et reflétera un mouvement considérable en faveur de solutions optimales.  
Nous saisissons cette occasion  pour vous informer que la région CARICOM a l'intention d'organiser 
une conférence des donateurs en novembre dans le cadre de ses efforts de reconstruction au 
lendemain des événements climatiques tristement célèbres et dramatiques qui ont touché la 
région.  Le soutien apporté par la famille de l'OMC sera grandement apprécié.  
Nous vous tiendrons informés de cette conférence et de toute autre initiative connexe.  
21. République de Corée  
Comme la Ministre Susana Malcorra, Présidente de la onzième Conférence ministér ielle, l'a déclaré 
la semaine dernière dans cette salle: "la vie continue après Buenos Aires". Nous devons saisir la 
véritable signification de cette déclaration, qui ne réduit en rien l'importance de la onzième 
Conférence ministérielle. La "vie" de l'OMC "après Buenos Aires" dépendra beaucoup de ce que 
nous pouvons réaliser à la onzième Conférence ministérielle tant aux niveaux des résultats 
substantiels que du processus futur.  
Nous constatons malheureusement que les éventuels résultats prometteurs ne sont  pas aussi 
nombreux que souhaité. Même dans les domaines où nous nous attendons à davantage de 
résultats substantiels, tels que le soutien interne dans le domaine de l'agriculture, la détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et les su bventions à la pêche, la tâche qui vise à 
réduire les écarts existants, aux niveaux politique et technique, reste colossale.  
Malgré cela, la situation actuelle ne devrait pas nous décourager. En gardant un esprit ouvert, les 
Membres devraient tirer le meil leur parti du temps à disposition pour dégager des convergences 
afin d'obtenir des résultats concrets dans certains domaines à la onzième Conférence ministérielle. 
Là où de tels résultats s'avèrent être inatteignables, des paramètres précis doivent être ét ablis afin 
que la "vie après Buenos Aires" soit une vie productive.  WT/GC/M/169  
- 54 - 
  Concernant l'agriculture, nous observons qu'une série de propositions, y compris certaines idées 
novatrices, continuent d'être formulées pour tenter de sortir de l'impasse prolongée dans l aquelle 
nous sommes enlisés depuis longtemps. La Corée est disposée à entamer de nouvelles discussions 
en vue d'identifier une façon de progresser équilibrée et faisable, qui facilitera un processus à long 
terme de réforme agricole parmi les Membres.  
À pro pos des subventions à la pêche, nous avons un texte dit vertical, même s'il est presque 
entièrement entre crochets. Comme l'a souligné le Président du Groupe de négociation sur les 
règles, les réunions du groupe de la semaine prochaine seront cruciales pou r déterminer ce qui 
peut être raisonnablement atteint à Buenos Aires.  
Nous devons nous concentrer sur les disciplines fondamentales telles que l'interdiction des 
subventions à la pêche INN et des subventions contribuant à la surpêche et à la surcapacité. U ne 
plus grande clarté sur les disciplines fondamentales facilitera la tenue de discussions plus éclairées 
sur d'autres questions connexes, mais non moins importantes, y compris en matière de TSD et de 
transparence. Toute discipline future sur les subventio ns à la pêche devrait être suffisamment 
équilibrée et précise pour devenir un instrument juridique de l'OMC pouvant être appliqué.  
En ce qui concerne d'autres domaines de négociation, y compris la réglementation intérieure dans 
le domaine des services et l a transparence des mesures réglementaires pour le commerce des 
marchandises, nous appuyons les efforts soutenus visant à faire progresser les négociations vers 
des résultats concrets, dans la mesure du possible.  
S'agissant des questions ne relevant pas du PDD, une attention accrue semble être accordée à 
l'établissement de Programmes de travail. Il y a différentes propositions ou différents travaux en 
cours concernant le commerce électronique, les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et 
la facilitat ion de l'investissement. Les Membres devraient identifier les moyens permettant à l'OMC 
de traiter au mieux ces questions pour veiller à ce que tout le monde puisse tirer des avantages du 
commerce, à l'ère de la révolution numérique. Il importe que la onzi ème Conférence ministérielle 
fournisse des orientations précises en vue de nos travaux de l'après -Buenos Aires, y compris en 
établissant un forum consacré à la discussion de chaque question respectivement. À cette fin, nous 
appelons le Conseil général à jo uer un rôle plus important dans la facilitation des discussions sur 
ces domaines dans la perspective de la onzième Conférence ministérielle.  
Nous espérons être en mesure de concevoir un paquet fructueux à la onzième Conférence 
ministérielle, composé de cer tains résultats concrets et de programmes de travail robustes. Il 
s'agit d'un processus donnant -donnant, qui pourrait de fait impliquer l'établissement de liens. Nous 
devrions utiliser ces liens comme moyen efficace pour concevoir un paquet équilibré, et n on 
comme arme négative pour empêcher le progrès dans d'autres domaines.  
Enfin et surtout, il est grand temps de commencer à prendre en considération les documents 
ministériels de la onzième Conférence ministérielle. Notre objectif devrait être de produire une 
déclaration ministérielle consensuelle capable de diffuser un "disco urs" constructif, pour reprendre 
les propos de la Ministre Malcorra. À cet égard, il serait sage de se concentrer sur le contenu des 
questions de commerce, plutôt que de s'engager dans un débat polarisé et idéologique. Dans cette 
perspective, il conviendra it de rédiger une déclaration ministérielle brève et concise, au risque de 
la rendre aride, qui imprimerait une direction afin que l'OMC puisse évoluer avec succès au sein 
des réalités économiques mondiales actuelles. Nous nous réjouissons d'entendre le pl an que le 
Président du Conseil général exposera à la réunion de jeudi du Conseil général. Nous sommes 
prêts à apporter notre plein appui à ses efforts.  
22. Mali (C -4) 
La présente déclaration s'inscrit dans la ligne de celle qui a été faite par le Groupe, le 
13 septembre  2017, à l'occasion de la Session Extraordinaire du Comité de l'Agriculture.  
Au nom du Groupe des quatre pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton (C -4) et 
de l'ensemble des pays africains producteurs/exportateurs de coton et des produits dérivés du 
coton, je vous remercie pour vos efforts inlassables et pour votre rapport, qui fournit des 
informations utiles sur l'état de nos négociations, en particulier celles portant sur le Coton africain.  WT/GC/M/169  
- 55 - 
  Le C-4 s'associe aux déclarations f aites par les différents groupes auxquels il appartient, à savoir 
celles faites par le Cambodge au nom du Groupe des PMA, le Rwanda au nom du Groupe africain 
et le Guyana au nom du Groupe ACP.  
Le C-4 exprime sa gratitude à tous ses partenaires pour leur di sponibilité  et leurs contributions en 
vue de parvenir  à une solution juste et équilibrée sur cette question majeure et vitale pour nos 
pays, nos économies et nos populations.  
Le C-4 réaffirme son attachement à la promotion de la filière cotonnière  qui, de par son 
importance économique et sociale, est et devra rester une filière stratégique pour ses Membres.  
À cet égard , le C-4 rappelle sa position qui est conforme au mandat contenu dans la Déclaration de 
Cotonou, du 21  avril 2017, et qui se résume comme sui t: 
 assurer le suivi rigoureux de la mise en œuvre de toutes les décisions ministérielles de 
l'OMC adoptées sur le coton;  
 parvenir à la conclusion d'une solution négociée et équitable en vue de la réduction 
substantielle et l'élimination, à terme, de toutes  les formes de soutiens qui créent des 
distorsions au coton et ceux ayant des effets équivalents.  
Le projet de texte de Décision ministérielle élaboré par le C -4 et mis en circulation le 
11 octobre  2017, est aussi conforme à ce mandat et formule des propos itions concrètes, fiables et 
réalistes pour aller vers une solution juste et équilibrée à la question du soutien interne ayant des 
effets de distorsion sur le marché. Ce texte prend en compte la MGS, le de minimis , les soutiens 
de la Catégorie bleue et de la Catégorie verte, ainsi que les disciplines pour assurer la surveillance 
et la transparence, à travers des notifications régulières par les Membres.  
Cette approche s'inscrit dans le cadre de la recherche de mesures et disciplines concrètes qui 
permettron t d'aboutir à une solution juste et appropriée conforme au mandat fixé en juillet  2004, 
à Genève, et en 2005 à Hong Kong, sur le Coton.  
Le C-4 en appelle à l'engagement constructif renouvelé de toutes les Parties, en faveur du Coton 
en particulier dans les  pays africains, et les PMA producteurs et exportateurs de Coton, et produits 
dérivés du Coton et pour l'obtention d'une solution négociée, juste, équilibrée d'ici à la onzième 
Conférence ministérielle, en décembre  2017 à Buenos Aires.  
Le C-4 demeure conva incu que cette Conférence sera un jalon important pour le règlement de la 
question du Coton africain à l'OMC.  
23. Pakistan  
Nous nous trouvons aujourd'hui à une période charnière, qui définira le rôle futur de l'OMC et, 
partant, donnera des orientations à l'éco nomie mondiale dans les années à venir. Nous devons 
tirer parti de ce système multilatéral fondé sur des règles que nous avons construit ensemble au 
cours de ces 25  dernières années afin de compenser les imperfections du commerce mondial.  
Dans cette perspe ctive, nous estimons que la transparence, l'inclusion et le développement sont 
au cœur de la légitimité de l'OMC, et doivent le rester. C'est ce que nous devons valoriser.  
Nous avons pris bonne note des progrès réalisés dans divers groupes de négociation e t je vais 
faire part de nos vues sur certaines questions – en vue de la onzième Conférence ministérielle.  
L'agriculture compte pour 20% du PIB du Pakistan. Nous sommes disposés à prendre part de 
manière constructive à tous les aspects des négociations sur l'agriculture. Nous avons compris que 
le programme de réforme du pilier du soutien interne à l'agriculture ne nous permettra peut -être 
pas de réaliser tous les objectifs fixés, mais nous nous attendons à tout le moins à ce que la bonne 
direction soit donné e. Nous sommes d'avis que les principaux responsables des effets de distorsion 
du marché agricole devraient s'accorder sur un plafond global pour le soutien ayant des effets de 
distorsion des échanges, en gardant à l'esprit les besoins de développement des  PMA et d'autres 
groupes, y compris des PDINPA. Nous considérons aussi que la onzième Conférence ministérielle 
est une occasion importante d'élaborer des disciplines concrètes en matière de soutien interne au 
coton.  WT/GC/M/169  
- 56 - 
  Le Pakistan comprend qu'il est nécessair e d'assurer la sécurité alimentaire. La majorité de nos 
activités agricoles sont fondées sur l'agriculture de subsistance. Toutefois, nous pourrons 
difficilement accepter une solution permanente sur cette question sans avoir des garanties 
adéquates et effi caces contre ses effets non désirés pour les pays en développement.  
Le Pakistan appuie les Objectifs de développement durable, en particulier l'objectif  14 en ce qui 
concerne la pêche, et nous attendons avec grand intérêt l'établissement d'une discipline e fficace 
contre des subventions massives à la pêche à la onzième Conférence ministérielle. Nous sommes 
aussi conscients des exigences des petits pisciculteurs artisanaux et tenons pleinement compte de 
leurs besoins et de leurs intérêts.  
En ce qui concerne les questions émergentes, le Pakistan a coécrit et appuie pleinement la 
proposition formulée par le Groupe des "Amis des MPME ", dirigé par le Chili. C'est un domaine qui 
revêt la plus grande importance pour nous, puisque 90%  de nos exportateurs sont des PME. Nous 
participerons activement aux discussions en vue d'explorer et d'aborder toutes les questions liées 
aux MPME telles que  l'accès aux plates -formes mondiales, la compréhension des normes 
internationales, le financement des exportations, et les obstacles non tarifaires, techniques et 
réglementaires.  
Sur la question du commerce électronique, notre position est bien connue. Nou s sommes 
profondément conscients du potentiel que recèle ce domaine pour les pays en développement et 
de la façon dont il a dessiné le commerce du XXIe siècle. Cependant, nous sommes pleinement 
concernés par la compréhension des problèmes de taille qui ent ravent l'avancement du commerce 
électronique dans de nombreux pays en développement. Aujourd'hui encore, 4  milliards de 
personnes dans les pays en développement restent déconnectées. Dans les seuls PMA, 
850 millions de personnes sur 1  milliard ne sont pas connectées. Nous sommes convaincus que la 
meilleure façon d'atténuer ce contraste flagrant est de s'engager davantage en faveur de 
l'économie numérique. C'est pourquoi nous avons plaidé en faveur d'un avenir numérique partagé 
et commun pour tous.  
À cet éga rd, nous pensons que le Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique a 
besoin d'une forte impulsion pour donner lieu à un débat plus animé et fructueux sous la forme 
d'un programme clair et concis. Pour que ce programme soit fructueux, nous av ons appuyé 
l'établissement d'un forum horizontal sous la forme d'un groupe de travail relevant directement du 
Conseil général qui devrait se charger de l'étude de toutes les questions transversales touchant au 
commerce électronique.  
Ce Programme de travail  doit viser à traiter les besoins, les problèmes, les perspectives et le 
potentiel des pays en développement intégrés à l'avenir numérique partagé qui, tel que nous 
l'envisageons, permettra à des milliards de personnes de sortir de la pauvreté.  
Reconnaissa nt les liens dynamiques qui existent entre l'investissement, le commerce et le 
développement dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, nous partageons l'avis selon lequel il est 
essentiel de faire avancer les discussions sur la facilitation de l'investisseme nt à l'OMC pour que 
cette organisation reste pertinente. Nous avons eu un dialogue exhaustif sur la facilitation de 
l'investissement coordonné par l'Argentine. Il apparaît clairement, au vu des échanges et des 
investissements actuels, que l'investissement dans des chaînes de valeur est essentiel pour que les 
pays en développement et les pays les moins avancés puissent surmonter leurs contraintes liées à 
l'infrastructure, s'industrialiser, et élargir et diversifier leurs exportations. Différents besoins et 
différentes approches peuvent exister – mais nous pouvons dire que tous les pays veulent explorer 
des façons de faciliter l'investissement – et notamment l'investissement étranger – comme moyen 
de promouvoir la croissance économique et le développement. Nou s attendons donc avec intérêt le 
forum de haut -niveau organisé par le Nigéria et la CEDEAO en partenariat avec les AFID les 2 et 
3 novembre, et nous avons bon espoir que cela suscite plus d'intérêt parmi les pays en 
développement à l'égard de la facilitati on de l'investissement.  
Dernier point, mais non le moindre, le mécanisme de règlement des différends. Nous apprécions 
grandement cette dimension essentielle de l'OMC et la considérons comme le fleuron de l'OMC. 
Nous voudrions dire qu'il n'est pas opportun de mettre en relation les préoccupations systémiques 
concernant le fonctionnement de l'Organe d'appel avec ses nominations et demandons instamment 
à ce que les postes vacants au sein de l'Organe d'appel soient pourvus dans les plus brefs délais.  WT/GC/M/169  
- 57 - 
  Le monde a  le regard tourné vers nous et s'interroge sur l'OMC, sur son efficacité et sur sa 
pertinence. Il voit en la onzième Conférence ministérielle une mise à l'épreuve de nos capacités à 
produire un résultat fructueux dans les domaines du commerce et du dévelop pement, et pour 
l'avenir.  
L'OMC du XXIe siècle se doit d'aider les petites économies et les pauvres dans le monde.  
24. Ouganda  
Tout d'abord, nous souscrivons à la Déclaration prononcée par le Rwanda au nom du Groupe 
africain et à celle prononcée par le Cambodg e au nom du Groupe des PMA.  
D'après le Rapport de 2017 du Secrétariat de l'OMC sur l'accès aux marchés des pays les moins 
avancés (WT/COMTD/LDC/W/65), en 2016, les exportations de marchandises et de services des 
PMA ont diminué de 3,9% pour s'établir à 187  milliards de dollars  EU. La part des PMA dans les 
exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux était de 0,91% en 2016, 
contre 0,93% en 2015. La part des PMA dans les exportations mondiales de marchandises était de 
0,94% en 2016, contr e 0,97% les années précédentes, avec un déficit commercial atteignant 
92,9 milliards de dollars  EU en 2016, soit neuf fois plus qu'en 2005.  
À Nairobi, les Ministres se sont engagés à renforcer le système commercial multilatéral pour qu'il 
donne une forte i mpulsion en faveur de la prospérité et du bien -être inclusifs de tous les Membres 
et qu'il réponde aux besoins en développement particuliers des pays en développement Membres, 
en particulier des pays les moins avancés Membres. Cet engagement s'est inscrit dans le droit fil 
de l'objectif de l'Accord de Marrakech visant à faire des efforts positifs pour que les pays en 
développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la 
croissance du commerce international qui corresponde  aux nécessités de leur développement 
économique. C'est dans ce contexte que nous souhaitons formuler des observations à propos des 
diverses questions qui sont en jeu.  
Agriculture  
Les moyens de subsistance et les sources de revenus de 80% de la population ougandaise 
dépendent en grande partie de l'agriculture . Le secteur agricole, qui contribue pour une part 
importante au revenu national, est le plus grand employeur. Le succès de ce secteur est crucial 
non seulement pour notre croissance économique et notre  développement, mais aussi pour la 
sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté, en particulier dans les zones rurales. Par 
conséquent, le commerce de produits agricoles, tant aux niveaux national qu'international, a des 
effets sur la performance du  secteur ainsi que sur la rentabilité et la viabilité de l'activité agricole. 
Il est donc important que nous nous préparions à entreprendre la réforme nécessaire prévue au 
paragraphe  13 de la Déclaration ministérielle de Doha en vue des réductions substant ielles des 
formes de soutien interne. L'objectif devrait être de remédier aux déséquilibres systémiques et 
historiques de l'Accord sur l'agriculture conformément au x dispositions du document Rev. 4, y 
compris en ce qui concerne la suppression de la MGS. Aus si avons -nous hâte de parvenir à un 
résultat conforme à la proposition formulée par le C -4 et à la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique. En outre, et conformément aux 
Décisions ministérielles adoptées à Nai robi, nous devrions rechercher une solution permanente sur 
la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, qui comprendrait des programmes 
futurs pour les PMA; et l'établissement d'un mécanisme de sauvegarde spéciale efficace et facile à  
utiliser.  
Développement (Traitement spécial et différencié ) 
D'après le rapport de 2016 de l'ONUDI sur l'industrialisation en Afrique et dans les pays les moins 
avancés, rédigé à la demande du Groupe de travail du G -20, la valeur ajoutée de l'industrie 
manufacturière de l'Afrique comptait pour seulement 1,6% de la valeur ajoutée de l'industrie 
manufacturière mondiale en 2014, tandis que sa croissance se situe loin derrière celle d'autres 
régions depuis 1990. En 2016, près de 80% des exportations étaient des  matières premières, 
contre environ 20% de produits manufacturés. Si 10 à 12  millions de jeunes viennent grossir la 
main d'œuvre chaque année, seulement 3,1  millions d'emplois sont créés. La CEA a cependant 
suggéré par exemple qu'en transformant à peine 5%  du volume de ses exportations de minerais WT/GC/M/169  
- 58 - 
  avant l'exportation, l'Afrique pourrait créer 5  millions d'emplois par an . C'est dans ce contexte que 
les Ministres africains du commerce nous avaient demandé, dans leur déclaration de 
novembre  2016, de nous conce ntrer sur la transformation structurelle et l'industrialisation de 
l'Afrique, conformément à l'"Agenda  2063: L'Afrique que nous voulons".  
Cela fait plus de 16  ans que des Membres rejettent largement l'instruction donnée par les Ministres 
au paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha de réexaminer "toutes les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié […] en vue de les renforcer et de les rendre plus 
précises, plus effectives et plus opérationnelles". Ils continuent pourtant de ch ercher de nouvelles 
règles en vue de restreindre davantage l'espace politique des pays en développement, en 
particulier des PMA. De nombreuses règles telles qu'elles sont élaborées actuellement ne nous 
permettent pas d'aboutir à la transformation structure lle et à l'industrialisation. Nous ne pouvons 
pas devenir des sociétés postindustrielles si nous ne nous sommes pas industrialisées dans un 
premier temps. L'OMC doit veiller à ne pas être considérée comme représentant un système 
mondial fondé sur des règle s qui favorise des règles contraires au développement. Le PDD a été 
lancé dans une tentative de résoudre ce point. Cependant, nous avons déjà entendu des voix 
s'élever ailleurs contre la mondialisation, y compris des critiques dirigées précisément contre c ette 
institution à cause de son incapacité à répondre aux besoins de ses Membres.  
Il importe également de rappeler que des dispositions spécifiques de TSD figuraient déjà dans les 
règlements négociés et obtenus, étant clairement entendu que l'équilibre vis é était nécessaire, et 
qu'elles constituaient les avantages dont bénéficieraient les pays en développement et les pays les 
moins avancés au sens de l'Accord de l'OMC. Pour cette raison, les pays en développement et les 
PMA pouvaient légitimement s'attendre  à l'application et au respect fidèles des obligations relatives 
au TSD. J'attire votre attention sur le fait que, contrairement à l'approche que des Membres ont 
adoptée dans d'autres enceintes de négociation, nous, en tant que G -90, avons répondu à toutes  
les questions y compris par écrit. Nous sommes de fait surpris par l'attitude de rejet injustifiée que 
certains pays développés ont affichée, ce qui est à l'évidence une manière de tirer l'échelle menant 
au développement.  
Il semble être devenu à la mode d e décrier l'ensemble des travaux des Sessions extraordinaires du 
CCD. Nous pouvons remonter jusqu'en 2013 à Bali et en 2015 à Nairobi, et nous sommes 
maintenant en  2017 en vue de Buenos  Aires; les Membres vont -ils encore rester sourds aux appels 
des membre s du G -90 de cette Organisation qui ont besoin d'être secourus? Les gouvernements 
ont le devoir d'intervenir dans des secteurs économiques particuliers et ciblés pour stimuler la 
croissance et le développement; créer des emplois, tout en garantissant les n iveaux de dignité 
associés; améliorer les revenus des ménages; et réduire la pauvreté. Quel message avons -nous 
l'intention de transmettre sur le développement? Est -ce que nous voulons que le monde pense que 
cette Organisation ne promeut pas le développemen t? Qu'elle promeut uniquement les intérêts des 
riches et des puissants? Qu'elle ne peut pas venir en aide à ses propres Membres dans des 
moments difficiles? Il ne suffit pas de demander aux Membres d'appuyer le système, si le système 
ne répond pas aux beso ins ni aux intérêts spécifiques de la majorité de ses Membres. Si telle est la 
trajectoire du multilatéralisme, quel message entendons -nous diffuser sur les perspectives d'avenir 
de l'élaboration de règles multilatérales si elles ne s'inscrivent pas dans l a ligne de la Vision pour 
l'Afrique que nous voulons? Pourquoi créer de nouvelles règles alors que les règles actuelles ne 
fonctionnent pas? Quel message avons -nous l'intention de diffuser sur la justice, l'équité et 
l'inclusion? Nous devrions tous réfléch ir profondément sur ces questions.  
Réglementation intérieure dans le domaine des services  
J'en arrive ainsi à la question de la réglementation intérieure dans le domaine des services. La 
plupart de nos pays sont encore en train de développer leurs institut ions et n'ont pas encore 
réglementé tous leurs secteurs touchant aux services. Les règles proposées actuellement 
priveraient les autorités nationales de leur droit absolu et souverain de réglementation. Certes, 
nous avons prêté attention aux propositions f ormulées, mais nous devons prendre le temps de 
comprendre toute l'ampleur et le champ d'application de certains concepts qui sont présentés en 
vue d'éviter une emprise réglementaire. Le droit de réglementer; la conservation de l'espace 
politique; les liens  entre la réglementation et les objectifs économiques plus vastes sont cruciaux 
pour les pays en développement.  
Beaucoup de points doivent être clarifiés. Nous avons cherché une définition appropriée des 
concepts et des informations éclairées quant au cham p d'application; en outre, les proposants WT/GC/M/169  
- 59 - 
  devraient démontrer dans quelle mesure les dispositions de l'AGCS n'ont pas été suffisantes et là 
où elles n'ont pas tenu leur promesse. Ils doivent aussi montrer aux PMA, dont l'économie ne peut 
assurer que de fai bles niveaux de vie et se trouve à un stade précoce de développement – ce qu'ils 
gagnent en échange de l'adoption de ces règles multilatérales strictes et astreignantes, qui 
pourraient éroder notre espace politique et nous assujettir à l'emprise réglementa ire. Aussi 
avons -nous demandé aux proposants de répondre à nos préoccupations. Ils ne l'ont pas fait. Au 
contraire, nous sommes mis devant le fait accompli . En effet, quiconque assiste à une réunion du 
GTRI pourra rapidement constater qu'il reste encore de s divergences et des points de vue variés, 
voire systémiques, et pourtant, les proposants n'améliorent pas la situation. Ils ont essayé de 
prévoir un consensus là où il n'y en avait pas, y compris en jouant avec les chiffres. Nous pensons 
que les proposant s devraient bâtir des ponts, autrement il est risqué de jouer avec les chiffres. Le 
G-90 compte plus de 100 membres qui souscrivent aux propositions relatives aux résultats de la 
onzième Conférence ministérielle. Faut -il que nous demandions au Président de s sessions 
extraordinaires du CCD de déterminer avec son marteau l'adoption de la Décision à notre 
prochaine réunion? Nos demandes de clarification ont été ignorées et aucune réponse fructueuse 
n'a été apportée aux préoccupations des non -proposants. Pour n ous, cela ne ressemble pas à une 
négociation de bonne foi menée en temps voulu pour que la onzième Conférence ministérielle 
produise des résultats en matière de réglementation intérieure, mais plutôt à un domaine qui est 
en train de polariser les Membres é tant donné ce qui se trouve sur la table, et l'approche adoptée 
par les proposants.  
Nos Ministres se sont prononcés sur cette question et ont déclaré ce qui suit: "tout résultat 
concernant les disciplines relatives à la réglementation intérieure au titre de l'article  VI:4 de 
l'AGCS ne doit pas impliquer la mise en œuvre de prescriptions a dministratives nouvelles et/ou 
astreignantes ou de prescriptions qui entravent les processus d'élaboration des politiques au 
niveau interne"; et que "les travaux que nous entreprenons en ce qui concerne le commerce 
multilatéral et l'élaboration de règles d oivent soutenir les objectifs de l'Afrique en matière 
d'intégration continentale et, en tout état de cause, ne doivent pas en compromettre la 
réalisation".  
Nouvelles questions  
Nous avons des préoccupations systémiques quant aux propositions qui sont présentées sans 
aucun mandat. Nous croyons fermement que le respect des mandats et des règles à l'OMC ne 
devrait pas être pris à la légère. Il importe que nous défendions, promouvions et protégions l'objet 
et le but du paragraphe 1 g) du Cadre de juillet. Nous sommes d'avis que les questions qui ne 
relèvent d'aucun mandat ne devraient pas faire perdre de temps aux Membres.  
Commerce électronique  
Cela nous amène à la question du commerce électronique. Il convient de faire une distinction entre 
les activités d e commerce électronique; les applications et les outils TIC à l'égard de l'élaboration 
de règles multilatérales ou de disciplines multilatérales dans le domaine du commerce 
électronique. Le commerce électronique transfrontières est fortement concentré. Six  pays 
seulement détiennent 85% de la part de marché qui vaut 1,6 mille milliard de dollars  EU. En tant 
que PMA, nous sommes encore confrontés à des défis fondamentaux notamment en matière 
d'électricité, d'infrastructure de base, de compétences, et même dan s la mise en place des cadres 
réglementaire et politique nécessaires. À titre d'exemple, en Afrique, 75% de la population totale 
n'a pas accès à Internet et seulement 15% de la population des PMA l'utilise. 600 millions de 
personnes en Afrique sub -saharien ne n'ont pas accès à l'électricité de base. Lorsqu'il est possible, 
l'accès à l'électricité est soit intermittent, soit onéreux; tous ces éléments sont pourtant 
importants pour accueillir le commerce électronique.  
Par conséquent, le fossé numérique et des connaissances entre les pays développés, les pays en 
développement et les pays les moins avancés est considérable. Des règles multilatérales vont 
aggraver ces déséquilibres. Beaucoup des règles proposées (notamment: libre circulation des 
informations; abse nce de transfert de technologie forcé; non -diffusion du code source; et absence 
d'exigences de localisation) ne permettraient pas nécessairement de promouvoir le 
développement; par contre, elles perpétueraient les écarts de revenus, ainsi que les écarts 
technologiques et numériques, ce qui pérenniserait la catégorie de ceux qui maîtrisent le 
numérique, en condamnant ceux qui en sont exclus à produire ce qu'ils ne consomment pas et à 
consommer ce qu'ils ne produisent pas.  WT/GC/M/169  
- 60 - 
  Pour cette raison, nous pensons qu'i l est encore trop tôt pour commencer à envisager des règles. 
Nous devons développer nos propres stratégies industrielles numériques, tout comme les autres 
pays l'ont fait dans le passé. Nous ne partageons pas non plus le point concernant la création d'un 
groupe de travail qui coifferait les organes ordinaires dans l'intention d'usurper leur fonction et leur 
mandat, y compris ceux du Conseil général. Nous n'en voyons ni la valeur ajoutée ni la nécessité; 
au contraire, nous pensons qu'il s'agit d'une duplicat ion des fonctions. Néanmoins, nous pourrions 
être disposés à appuyer la poursuite du Programme de travail de 1998 sur le commerce 
électronique pour continuer d'examiner plus avant ces questions très importantes.  
Processus  
Pour conclure, je dirais que le pr ocessus doit être transparent, prévisible, ascendant, conduit par 
les Membres et fondé sur le consensus. Nous devons convenir de délais précis, qui seront ensuite 
actionnés selon que certains développements se produisent ou ne se produisent pas. Ce process us 
devra être mené par les Présidents du CNC et du Conseil général, conformément à leurs mandats 
respectifs. À cette fin, nous voudrions suggérer que trois flux d'activité soient entamés 
immédiatement après la réunion du Conseil général; comme ce qui avait  été mis en place avant 
Nairobi, en vue:  
i. de poursuivre les négociations au titre du PDD pour parvenir à des résultats 
potentiels;  
ii. de formater le document final, pour savoir s'il s'agira d'une déclaration ou d'une 
déclaration du Président. Nous pourrons déb attre de la nature et de la forme de tout 
cela au fur et à mesure; et  
iii. d'examiner les éléments qui relèveraient du Programme de travail qui sera élaboré 
après la onzième Conférence ministérielle. Nous ne devrions pas sous -estimer la 
difficulté inhérente à l 'élaboration d'un programme de travail. Le Programme de 
travail de l'après -Bali devrait servir de point de référence. Nous disposions de 
12 mois et pourtant nous n'avons pas pu nous mettre d'accord.  
Le temps presse. Tous les Membres de cette Organisation d evraient participer et indiquer par écrit 
quel type de résultat et/ou quel avenir nous souhaitons pour cette Organisation.  
25. État plurinational de Bolivie  
La Bolivie estime que tout résultat obtenu à la Conférence ministérielle devrait être centré sur la 
composante développement. Évoquer le Cycle de Doha peut sembler dépassé pour certains, mais 
ce n'est pas le cas pour la Bolivie. Pour nous, le développement est la dette que l'OMC a à l'égard 
du monde, c'est pourquoi le développement doit toujours être au cœu r du travail de cette 
Organisation pour qu'elle conserve sa pertinence.  
Cela devrait se traduire par des résultats qui présentent un intérêt pour la majorité des pays en 
développement. Pour cette raison, nous attendons un résultat substantiel et fructueux sur 
l'agriculture. La priorité est, en ce sens, l'agriculture, qui, une fois de plus, doit donner le ton pour 
le niveau d'ambition à la Conférence ministérielle.  
Pour la Bolivie, les pays développés qui tirent parti de la MGS et qui sont responsables des e ffets 
de distorsion du marché agricole depuis plus de 20  ans doivent contribuer de manière substantielle 
à la mise en œuvre des engagements de réduction compte tenu des développements de ces 
16 dernières années. Par ailleurs, demander aux Membres en dévelo ppement qui ne jouissent pas 
de droits en matière de MGS de prendre des engagements de réduction n'est ni juste ni équilibré. 
Tout résultat en matière de soutien interne devrait exclure les petites économies vulnérables, les 
pays en développement importate urs nets de produits alimentaires et les pays les moins avancés. 
Dans ce contexte, il n'est pas raisonnable de souhaiter le niveau actuel de 10% de minimis , ni de 
réduire la portée de l'article  6.2 dans la mesure où nos pays n'ont pas de droits en matière de 
MGS.  
Une autre question substantielle en matière de développement au sujet de laquelle nos pays 
attendent un résultat à la onzième Conférence ministérielle est celle de l'obtention d'une solution WT/GC/M/169  
- 61 - 
  définitive et utile à la constitution de stocks publics à  des fins de sécurité alimentaire, 
conformément aux Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi, y compris la Décision du Conseil 
général du 27  novembre  2015. Nous souscrivons également à la proposition formulée par le G -33 
visant à ce que les pays en d éveloppement disposent d'une mesure de sauvegarde spéciale.  
Pour ce qui est des services, en particulier concernant le travail sur la réglementation intérieure, 
nous doutons fortement que le document actuel dit "compilé" serve de base à notre travail. Nous  
avons débattu pendant des mois sur un texte ne provenant pas de l'Organisation et n'ayant pas 
changé depuis près de deux ans. Le scénario au sein du Groupe de travail ressemble plus à un 
exercice qui consiste à convaincre les Membres des avantages d'un te xte qui regorge de 
problèmes, qu'à un effort accompli en vue de dégager un consensus.  
En ce qui concerne des questions telles que le commerce électronique, et de nouveaux sujets 
comme les PME et l'investissement, nous sommes convaincus que c'est précisémen t là que nous 
devons adopter une approche pragmatique et réaliste. Nous devons éviter des situations qui 
empêchent de parvenir à des accords. Beaucoup de questions sont dépourvues de mandat. Il y a 
en effet une décision du Conseil général qui dit que la qu estion de l'investissement ne devrait pas 
être abordée à l'OMC. Nous ne pensons pas qu'il soit prudent de soumettre des projets de 
Décisions ministérielles – comme cela a été mentionné ce matin à propos des MPME – puisque 
dans la situation actuelle, cela a ccentuerait les divergences. De fait, nous abondons dans le sens 
des Membres pour qui il est nécessaire d'éviter de soumettre aux Ministres des textes non 
consensuels et de poursuivre les négociations à Buenos Aires . 
Sur le commerce électronique, nous somm es d'avis que le Programme de travail de 1998 est le 
fondement des travaux menés au sein de l'Organisation. Les discussions à ce propos ne sont pas 
terminées. Il n'y a pas de conclusions et les discussions n'ont pas non plus permis d'identifier les 
questio ns qui relèvent du mandat de l'OMC, en prenant comme référence l'Article III de l'Accord de 
Marrakech.  
D'un point de vue systémique, nous appuyons l'obtention d'un résultat positif en matière de 
subventions à la pêche, assorti d'un traitement spécial et di fférencié adapté aux pays en 
développement. Nous estimons aussi que la question des subventions au coton est un autre 
domaine où l'obtention d'une véritable solution serait très appréciée.  
En matière de processus, nous rappelons à quel point la transparenc e et l'inclusion sont 
importantes. Par conséquent, nous devons éviter de nous présenter à Buenos Aires avec des 
propositions qui entravent la réalisation des accords. C'est pourquoi les questions doivent être 
mises au point et examinées de manière approfon die à Genève, le but étant d'évaluer 
véritablement jusqu'à quel point nous pouvons approfondir l'étude de cette question à la onzième 
Conférence ministérielle en vue d'atteindre des résultats assimilables par tous.  
Enfin, nous nous associons aux déclaratio ns prononcées par de nombreuses délégations: nous 
n'avons plus beaucoup de temps. Il importe donc de travailler en étant conscients de l'urgence de 
la tâche. Nous devons également adopter une approche réaliste et pragmatique. Mais cela ne suffit 
pas. Le pr ocessus et les résultats doivent aussi être justes et équilibrés si nous voulons que la 
Conférence ministérielle soit couronnée de succès.  
26. Swaziland  
Tout d'abord, nous aimerions nous rallier aux déclarations faites par le Rwanda au nom du Groupe 
africain, par le Guyana au nom du Groupe ACP, ainsi qu'à celles prononcées par les délégations qui 
partagent les mêmes idées et qui se sont exprimées avant moi. Nos négociations ont atteint sans 
aucun doute un point culminant et il serait prudent d'envisager de pass er au crible les questions 
débattues en fonction de leur échéance et bien sûr, par ordre d'importance.  
Permettez -moi de rappeler votre déclaration faite à la dernière réunion informelle des Chefs de 
délégation, et qui a été répétée aujourd'hui. Vous avez e n effet encouragé les Membres à faire 
preuve de pragmatisme et de réalisme pour les questions susceptibles de produire un résultat à 
l'issue de la CM11 et pour celles qui pourraient être traitées après la Conférence. Ma délégation 
souscrit à cette idée et à la conviction que les autres Membres en font autant.  WT/GC/M/169  
- 62 - 
  En considérant l'éventail des questions qui ont été examinées jusqu'à présent, nous pouvons 
affirmer raisonnablement que les nouvelles questions qui ont surgi depuis la dixième Conférence 
ministérielle  ont quelque peu fait dévier le niveau de convergence de vues sur d'anciennes 
questions. En effet, ces anciennes questions, bien connues des Membres, n'ont pas reçu la priorité 
qu'elles méritent, malgré le fait qu'elles soient davantage axées sur le dévelo ppement. L'étoffe 
multilatérale de cette Organisation tient compte à la fois des besoins des pays développés et des 
pays en développement. Toutefois, jusqu'à récemment, cette étoffe a été déchirée du fait de la 
négligence des aspects relatifs au développem ent tels qu'ils ont été inscrits dans le mandat de 
Doha. Dans les questions examinées, la balance a plutôt penché en faveur de nos amis 
développés, ce qui a fragilisé le Programme de Doha.  
Pour aller de l'avant et sortir de l'impasse qui se dresse devant n ous sous la forme d'un manque 
de convergence de vues sur la plupart des questions, ma délégation est d'avis que nous devons 
rassembler notre énergie et la consacrer entièrement au traitement des questions qui présentent 
des possibilités de résultat, et rep orter le reste à l'après -CM11. Comme il a été mentionné à 
plusieurs reprises au cours des réunions précédentes, nous devrions éviter par tous les moyens de 
transformer la Conférence ministérielle en un terrain de négociations afin de ne pas amoindrir la 
qualité de ses résultats.  
Vous avez évoqué brièvement que votre rôle consistait à simplement nous écouter et à tenir 
compte de l'orientation donnée par les Membres. Cependant, en ce qui nous concerne, nous 
comptons sur vous pour nous donner des orientations et des conseils, lorsque vous le jugez 
nécessaire, tout en restant neutre. Ce rôle incombe également au Président du Conseil général.  
27. Guyana (Groupe ACP)  
C'est sur la Déclaration du Groupe ACP à la CM11 et certains résultats convenus à une réunion des 
Ministres du commerce du Groupe ACP qui s'est tenue récemment à Bruxelles les 
18-20 octobre  2017, que se sont fondés, entre autres délibérations, nos travaux préparatifs en vue 
de la onzième Conférence ministérielle.  
Le Groupe ACP a b on espoir que nous parveni ons à un résultat significatif à la CM11.  
Il est impératif que nous y parvenions pour préserver le système commercial multilatéral fondé sur 
des règles et pour que nous puissions tous en bénéficier de façon équitable et équilibrée.  
À l'occasion de la récen te réunion des Ministres du commerce du Groupe ACP, les Ministres ont 
adopté une Déclaration du Groupe ACP en vue de la CM11 qui souligne l'attachement du Groupe 
au multilatéralisme et le besoin de marge de manœuvre et d'assistance technique, et qui décrit  les 
attentes du Groupe ACP concernant les questions spécifiques en cours de négociation. La 
Déclaration du Groupe ACP sera communiquée aux Membres aujourd'hui.  
Après avoir considéré l'état d'avancement actuel des négociations ici, à Genève, ainsi que la 
nécessité d'établir une distinction entre ce qui est souhaitable ou ambitieux dans les négociations 
actuelles, et ce qui est précisément réalisable ou possible à la CM11, les Ministres du commerce du 
Groupe ACP:  
 ont réitéré la détermination du Groupe ACP à continuer à entretenir un dialogue 
constructif avec les Membres de l'OMC en vue d'obtenir un résultat significatif axé sur le 
développement à la CM11. Dans ce contexte, les Ministres du Groupe ACP ont demandé 
aux Membres de l'OMC que toutes leurs décisions , y compris celles concernant une 
déclaration ministérielle, soient prises par le biais d'une démarche transparente, 
inclusive, consensuelle et conduite par les Membres, et que les préoccupations liées au 
développement soient au centre de toutes les discus sions et de tous les résultats qui 
pourraient être obtenus.  
 En réaffirmant également l'importance du système commercial multilatéral, les 
Ministres du commerce du Groupe ACP ont exprimé des réserves quant aux 
propositions de réforme de l'OMC. En effet, mêm e si le Groupe ACP pouvait relever des 
aspects de l'Organisation qui nécessitaient une réforme pour rendre cette institution WT/GC/M/169  
- 63 - 
  plus équitable, les propositions de réforme ne devraient en aucun cas être utilisées pour 
affaiblir les structures de l'OMC et le m ultilatéralisme.  
Comme vous le savez bien, un nombre important de nos Membres, en l'occurrence les petits États 
vulnérables, ont été très durement touchés par les ouragans de 2017 qui ont décimé les États 
insulaires des Caraïbes orientales. Ces pays, qui p résentent visiblement une vulnérabilité 
perpétuelle face au changement climatique et aux catastrophes naturelles, ont perdu à tous les 
niveaux des années d'infrastructures et de capacités cruciales. Le système multilatéral, y compris 
le système commercial multilatéral de l'OMC, se doit d'intervenir.  
En conséquence, les Ministres du Groupe ACP invitent l'OMC à accorder une attention particulière 
aux Membres qui se trouvent dans des conditions de vulnérabilité et, dans le contexte des 
négociations actuelles e n vue de la CM11, à considérer l'affectation de fonds pour permettre la 
reconstruction de leurs économies. Cette démarche nécessiterait une application constructive du 
principe de développement durable.  
En matière d'objectif spécifique, les résultats de la  réunion ministérielle du Groupe ACP en vue de 
la CM11 ont mis en évidence les points suivants:  
Pêche  
Le Groupe ACP appuie une décision relative à l'établissement de disciplines sur les subventions à la 
pêche basée sur la proposition du Groupe ACP, qui pré voit la marge de manœuvre nécessaire pour 
les États du Groupe ACP, y compris les exceptions pertinentes pour les États ACP qui dépendent 
largement du soutien de la pêche.  
Détention de stocks publics et sécurité alimentaire  
Le Groupe ACP souscrit à un résultat pour la détention de stocks publics. Cependant, il serait 
préférable de ne pas relier un résultat sur cette question à un résultat au soutien interne. Il devrait 
comprendre des sauvegardes et s'appliquer à de futurs programmes.  
Coton  
Le Groupe ACP souscrit à un résultat significatif pour le coton à la CM11 sur la base de la 
proposition présentée par le groupe "Coton -4". Ce résultat accuse un retard depuis longtemps.  
Traitement spécial et différencié  
Le Groupe ACP souligne que la transformation s tructurelle, l'industrialisation et la diversification 
demeurent des priorités pour les États ACP et, en ce sens, que le traitement spécial et différencié 
reste crucial pour permettre à ces États de mettre en œuvre les règles de l'OMC conformément à 
la com munication du G -90 (JOB/DEV/47).  
Le Groupe ACP organisera une retraite des ambassadeurs, ainsi qu'une réunion des ambassadeurs, 
au cours des jours suivants; à cette occasion, il est prévu de mettre l'accent sur tous les 
domaines, dont un grand nombre n'ont  pas été mentionnés dans cette déclaration, l'objectif étant 
de définir et de proposer une approche et un programme plus précis d'ici à la CM11.  
Comme nous l'avons mentionné plus tôt, nous estimons qu'il est impératif qu'un résultat 
significatif soit obten u à Buenos Aires, et nous attendons avec intérêt de pouvoir participer 
activement à la réalisation de cet objectif.  
28. Uruguay  
Nous soutenons pleinement la démarche que vous proposez.  
En septembre  2017, vous nous avez invités à adopter une attitude pragmatiqu e, à classer les 
domaines de travail par priorité et, par conséquent, à utiliser judicieusement le court laps de 
temps restant avant la Conférence ministérielle de l'OMC.  WT/GC/M/169  
- 64 - 
  Au cours des dernières semaines, nous avons donc pris part à divers forums de négocia tion et à 
divers dialogues en adoptant une démarche réaliste, pragmatique et constructive.  
Nous avons de grandes ambitions.  
Nous savons qu'à l'issue de Buenos Aires, nous entrerons dans une période au cours de laquelle 
nous devrons travailler avec ardeur s ur une série de questions en suspens qui confirment le rôle 
central de cette Organisation.  
L'OMC est le seul instrument dont nous disposons pour prendre en compte les intérêts légitimes du 
commerce multilatéral. Cependant, nous ne devrions pas oublier que,  pour que les choses 
continuent ainsi, nous devons démontrer que nous sommes capables de produire des résultats.  
J'énumérerai à présent nos priorités pour la Conférence ministérielle à Buenos Aires:  
Sans préjudice des positions légitimes des différents Mem bres, nous considérons qu'il est possible 
d'obtenir des résultats concrets sur le soutien interne et le coton, et d'instaurer un mécanisme 
permanent relatif à la détention de stocks publics. La proposition présentée par le Brésil, l'Union 
européenne, la Co lombie, le Pérou et l'Uruguay sous la cote JOB/AG/99 a pour objet de jeter les 
bases de ces trois résultats importants.  
Nous restons par ailleurs convaincus qu'un résultat important et concret sera obtenu pour les 
subventions à la pêche. Nous devons reconn aître la dynamique de négociation acquise dans ce 
secteur, ainsi que la valeur transcendante que représenterait l'obtention d'un résultat qui 
contribuerait à la réalisation de l'ODD  14.6 du Programme de dé veloppement durable à 
l'horizon  2030.  
Nous croyons également pouvoir produire des résultats concrets et tangibles dans les domaines 
suivants:  
 les restrictions à l'exportation;  
 l'élimination de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture prévue à l'article 5 de l'Accord 
sur l'agriculture;  
 les services, en par ticulier la réglementation intérieure; et  
 la facilitation de l'investissement.  
(Programme de travail/décisions qui serviront à orienter les travaux)  
S'agissant du pilier accès aux marchés des négociations sur l'agriculture, nous appuyons la 
définition d'un  programme de travail qui nous permettrait de reprendre les travaux au début de  
2018. Comme chacun le sait, l'amélioration des conditions d'accès aux marchés est très 
importante pour l'Uruguay. La publication intitulé "Profils tarifaires dans le monde 2017 " indique 
que les produits agricoles figurent au premier rang en matière de protection tarifaire au regard des 
droits consolidés et des droits appliqués, en comparant les taux de protection effective. Le rapport 
souligne également l'importance qu'il y a à diversifier les marchés et les paniers d'exportation pour 
se préparer à affronter des périodes d'incertitude et d'instabilité économiques. C'est pourquoi nous 
devons continuer à améliorer et à accroître les possibilités d'intégration internationale pour le s 
Membres de cette Organisation.  
L'Uruguay est en outre favorable à la définition d'un programme de travail sur le règlement des 
différends. Nous sommes aussi prêts à envisager d'autres questions qui seraient importantes pour 
d'autres Membres.  
Comme d'autr es Membres l'ont mentionné aujourd'hui ainsi qu'à d'autres occasions, nous sommes 
disposés à examiner d'autres questions qui reflètent la dynamique de l'économie mondiale et du 
commerce mondial de ces dernières années. À nos yeux, cette Organisation ne peu t rester fermée 
au développement naturel des questions inscrites dans son dossier de négociation: elle doit plutôt 
tenir compte des nouvelles tendances et des nouveaux points d'intérêt des Membres. C'est la 
raison pour laquelle nous appuyons la définition de programmes de travail pour les MPME, ainsi 
qu'une décision qui orientera les travaux relatifs au commerce électronique.  WT/GC/M/169  
- 65 - 
  29. Hong Kong, Chine  
Je reconnais avec vous que nous devons savoir très bientôt , avec précision, ce que nous pourrons 
réellement obtenir à la Conférence ministérielle et les objectifs que nous devrons poursuivre par la 
suite. Je pense aussi que vous avez donné une juste appréciation de notre situation globale.  
La réunion ministérielle informelle, tenue à Marrakech, a contribué à ce processu s de 
hiérarchisation en donnant aux Ministres la possibilité de partager leurs points de vue de manière 
franche et ouverte. Hong Kong, Chine aimerait donc remercier le Maroc et l'Argentine d'avoir 
organisé conjointement cette rencontre. En dépit des écarts  considérables à combler, Hong Kong, 
Chine revient  à Genève avec la conviction que nous avons de bonnes raisons de rester optimistes.  
En effet, nous constatons que les Membres sont en train d'adopter une approche plus 
pragmatique. Lorsque cela est possibl e, les proposants travaillent intensément pour accorder leurs 
idées. Cette démarche a permis d'obtenir un texte récapitulatif vertical sur la pêche, un texte 
consolidé sur la réglementation intérieure, ainsi qu'un projet de fusion des récentes propositions  
sur le commerce électronique.  
Parallèlement, certains non -demandeurs réagissent positivement. Par exemple, en matière de 
réglementation intérieure, nous sommes heureux de voir davantage de Membres devenir des 
proposants, alors que d'autres apportent une c ontribution constructive. Nous avons assurément 
besoin d'un engagement et d'un pouvoir de persuasion accrus pour parvenir à mobiliser tout le 
monde. Nous n'en sommes pas là, mais nous nous rapprochons clairement du but au lieu de nous 
en éloigner.  
Durant l es négociations, les plus grands obstacles sont souvent ceux que nous dressons 
nous-mêmes. Dans le cadre de la CM11, si nous sommes plus ouverts sur les questions qui 
peuvent être inscrite s à l'ordre du jour; si nous faisons preuve d'une plus grande inclus ivité, non 
seulement en ce qui concerne les processus, mais aussi les résultats, nous pourrons envisager un 
résultat plus équilibré, qui comprendra, par exemple, des accords sur des éléments clés 
concernant l'agriculture, la pêche et la réglementation inté rieure, de même que des décisions qui 
feront progresser le débat sur le commerce électronique et la facilitation de l'investissement, 
permettant ainsi à l'OMC d'entamer un nouveau chapitre.  
À ce stade, Hong Kong, Chine estime qu'aucun de ces éléments n'est  totalement hors de portée. 
Selon leur évolution au cours des prochaines semaines, nous pourrons obtenir des éléments 
livrables plus ou moins importants mais, dans l'intervalle , Hong Kong, Chine est prête à redoubler 
d'efforts pour franchir la ligne d'arri vée. 
30. Israël  
Les discussions de fond enrichies par de nombreuses réflexions amenées par diverses 
configurations de proposants au cours des dernières semaines sont la preuve évidente d'un 
engagement ferme, ce qui nous laisse espérer que des résultats pourron t être obtenus.  
Israël est favorable aux contributions dans tous les domaines alors que nous entrons dans la phase 
qui nous conduira à Buenos Aires. Les analyses que nous ont récemment livrées Madame la 
Ministre Malcorra et le Directeur général nous ont fa it bien prendre conscience de notre situation 
actuelle et des efforts considérables qui devront être fournis collectivement au cours des quelques 
semaines qui restent avant la CM11.  
Nous sommes également tout à fait conscients des paramètres que nous devon s observer et 
mettre en application si nous voulons que la CM11 soit un succès. Dans ce contexte, Israël 
considère qu'il incombe aux Membres de saisir chaque occasion pour communiquer un message 
clair sur l'importance et l'intérêt de la libéralisation des échanges au sein du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  
En matière d'agriculture, Israël accueille les récents efforts accomplis dans le processus laborieux 
consistant à trouver des terrains d'entente possibles. Nous avons assisté à un di alogue sérieux et 
nous avons vu des signaux de flexibilité prometteurs de la part de nombreux Membres. En tant 
que Membre du G -10, nous avons des lignes rouges bien connues en matière de soutien interne. WT/GC/M/169  
- 66 - 
  Nous tenons compte également des paramètres et de co nseils de M. l'Ambassadeur Karau, qui 
nous a invité à adopter une démarche ciblée pour les travaux ce que nous allons présenter à nos 
Ministres à Buenos Aires.  
Nous trouvons également encourageant de voir la direction que prend le débat sur les restriction s 
et les prohibitions à l'exportation. Nous avons fait connaître nos préoccupations au sujet de ces 
types de mesures, ainsi que notre volonté de renforcer leur transparence. Nous estimons détenir 
une base solide pour poursuivre nos travaux sur cet élément livrable possible.  
Comme les Membres peuvent le constater, la proposition présentée sous la cote JOB/AG/115 
s'appuie sur des éléments bénéficiant d'un large soutien, qui ont été précédemment proposés en 
2015; elle comprend en outre des dispositions relativ es au traitement spécial et différencié. Les 
proposants ont entrepris une démarche complémentaire qui a tenu compte d'éléments d'autres 
propositions présentées, et ils travaillent à intégrer les retours d'information fournis par certains 
Membres.  
Israël a bien sûr pris connaissance du mandat que les Ministres nous ont confié et il invite les 
Membres à continuer à examiner les terrains d'entente possibles dans la recherche – tâche 
complexe – d'une solution pour le mécanisme permanent concernant la détention de stocks 
publics.  
En ce qui concerne les subventions à la pêche, nous sommes encouragés de voir le travail 
laborieux accompli par les proposants en vue de soumettre le texte consolidé. Il s'agissait d'une 
tâche nécessaire pour pouvoir concentrer et facili ter nos travaux en vue de la onzième Conférence 
ministérielle. En revanche, il faudra débattre davantage sur les points de vue divergents afin que 
les proposants et l'ensemble des Membres parviennent à trouver un terrain d'entente – il reste peu 
de temps. Quant à Israël, il est déterminé à obtenir un résultat significatif d'ici à la CM11 et 
continuera à travailler en vue d'atteindre cet objectif.  
À propos de l'Organe d'appel, la fonction de règlement des différends et l'Organe d'appel forment 
l'un des pilie rs de cette Organisation. Ainsi, en repoussant le processus de sélection pour les deux 
postes actuellement vacants, ainsi que pour un troisième à venir, nous risquons de fragiliser l'un 
des éléments les plus importants et les plus caractéristiques du fonct ionnement de l'OMC. Cela 
pourrait avoir de graves conséquences qui se répercuteraient dans le reste de l'Organisation, de 
même que dans l'ensemble de la communauté commerciale internationale. Nous convenons que 
certains aspects du règlement des différends pourraient être améliorés et nous nous engageons à 
travailler en ce sens. Cependant, nous ne croyons pas que cette question devrait empêcher 
d'entamer le processus de sélection de candidatures pour les postes vacants de l'Organe d'appel. 
Nous devons parven ir dès que possible à un accord en ce qui concerne le processus de sélection.  
En ce qui concerne les services, nous trouvons très encourageante la reprise des activités du 
Groupe de travail de la réglementation intérieure. Nous avons eu des discussions ext rêmement 
utiles basées sur le document JOB/SERV/268, qu'Israël a contribué à rédiger. Ce document fait 
déjà l'objet d'une troisième révision, ce qui reflète le travail considérable accompli par un nombre 
important de Membres de l'OMC. Le Groupe des coauteu rs a considéré sérieusement les retours 
d'information et les avis qui sont ressortis des échanges jusqu'à maintenant. Nous tenons 
également à rappeler que les disciplines en matière de réglementation intérieure ne viennent pas 
restreindre la marge d'appréc iation ni imposer des obligations excessives pour les pays en 
développement, et encore moins pour les PMA. Le Groupe de travail de la réglementation 
intérieure devrait continuer à se réunir régulièrement et poursuivre ses travaux de toute urgence, 
car Isra ël estime qu'un résultat en matière de réglementation intérieure est souhaitable et 
réalisable.  
En ce qui concerne le commerce électronique, nous exprimons à nouveau le vif désir d'Israël 
d'aboutir à un résultat à la CM11, car nous ne pouvons pas nous perm ettre d'ignorer les évolutions 
pertinentes dans ce domaine. Étant donné que les Membres n'ont pas entamé de dialogue sur une 
solution permanente au sujet du moratoire sur les droits de douane, Israël serait d'accord pour 
maintenir le statu quo. Nous appuyo ns également les propositions en faveur de la création d'un 
groupe de travail horizontal qui s'occuperait de tous les aspects du commerce électronique et des 
échanges.  WT/GC/M/169  
- 67 - 
  Enfin, soyez assurés que c'est le désir d'Israël que la CM11 soit couronnée de succès.  
31. Cuba 
Cuba s'engage pleinement à poursuivre son travail de manière constructive afin d'obtenir des 
résultats positifs à Buenos Aires en vue de réaliser les mandats en suspens de Doha, en mettant 
l'accent sur le développement.  
Dans ce contexte, nous gardons à  l'esprit qu'il reste très peu de temps pour savoir dans quelles 
dispositions nous arriverons à Buenos Aires. Il nous appartient de déployer des efforts 
considérables pour faire en sorte d'avoir une perspective à la fois ambitieuse et réaliste.  
Pour Cuba, l'équilibre entre l'ambition et le réalisme est étroitement lié à deux éléments.  
Tout d'abord, il y a un élément pratique basé sur la capacité restreinte des petites délégations, en 
particulier en ce qui concerne le fait de pouvoir assister aux réunions qu i ont lieu en parallèle. Afin 
de garantir l'inclusivité et la transparence tout au long de ce processus, nous devons veiller à 
éviter le chevauchement des réunions dont le contenu pourrait, d'une manière ou d'une autre, 
avoir une incidence directe sur la C onférence ministérielle ou de futurs travaux.  
Le second élément concerne davantage le fond et se rapporte aux questions qui pourraient 
produire des résultats concrets à Buenos Aires. Pour Cuba, il serait réaliste d'accorder la priorité 
aux mandats déjà con venus par nos Ministres et qui ont été élaborés à Doha. C'est la raison pour 
laquelle nous devons intensifier nos efforts pour résoudre les questions de Doha qui restent en 
suspens.  
La majorité des Membres reconnaissent que ces questions présentent un pote ntiel technique et 
politique pour l'obtention d'un résultat à la CM11. Nous sommes conscients que l'agriculture, les 
subventions à la pêche et le développement sont trois éléments qui pourraient contribuer à cet 
équilibre approprié.  
Le développement est, e t doit rester, de nature transversale, avant, pendant et après 
Buenos  Aires. Chaque domaine qui produira un résultat à Buenos  Aires devra comprendre un 
traitement spécial et différencié fort, selon le niveau d'ambition obtenu et conformément aux 
réalités é conomiques et sociales des pays en développement, des petites économies vulnérables et 
des PMA.  
La rédaction de tous les futurs programmes de travail devra tenir compte du développement. Nous 
constatons avec préoccupation que certains Membres de la session  extraordinaire du Comité du 
commerce et du développement ont manifesté une certaine réticence à reconnaître un certain 
nombre de disciplines favorisant les pays en développement et les PMA.  
Il est important de souligner que les dispositions que propose le  G-90 ne mettront pas un frein aux 
niveaux élevés d'échanges des pays développés. Toutefois, elles représentent une modeste 
contribution à l'industrialisation – un long processus – et à une intégration accrue au commerce 
mondial des pays en développement. Les propositions du G -90 doivent faire partie du résultat de 
Buenos Aires. Il s'agit en effet d'une dette très ancienne que les Membres doivent à présent 
annuler. Il n'y a aucune raison politique qui justifierait leur exclusion.  
Les discussions actuelles d ans les négociations sur le soutien interne à l'agriculture sont un autre 
élément du développement qui suscite notre vive préoccupation. Nous sommes conscients de 
l'intérêt de nombreux Membres d'obtenir un résultat pour le pilier soutien interne. Nous n'y 
sommes pas opposés. En revanche, tout résultat obtenu pour ce pilier, s'il est acceptable aux yeux 
de Cuba, devra comprendre un traitement spécial et différencié solide. Notre délégation 
souhaiterait notamment mentionner le niveau de minimis  de 10% qui doit être pleinement 
maintenu pour les pays en développement qui n'ont pas d'engagements concernant la MGS, 
comme les petites économies vulnérables.  
L'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture doit être maintenu et n'imposer aucune limite aux p ays en 
développement. Nous sommes convenus des résultats possibles suivants en matière de soutien 
interne: les PMA, les petites économies vulnérables, les pays en développement et les PDINPA ne WT/GC/M/169  
- 68 - 
  seront pas tenus de prendre des engagements de réduction. C'es t la raison pour laquelle nous 
accordons une très grande valeur à la contribution présentée par les pays du Groupe ACP, qui ont 
mis cette question sur la table des négociations, parmi d'autres questions pertinentes.  
L'élément fondamental à Buenos Aires con sistera à trouver une solution permanente sur la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Par conséquent, nous appuyons la 
proposition soumise par le G -33 visant à modifier l'Accord sur l'agriculture dans l'optique d'inclure 
des prog rammes nouveaux et existants pour les produits appropriés et nécessaires pour la sécurité 
alimentaire de l'ensemble des pays en développement. Nous estimons que ce type de programme 
ne devrait pas faire partie des calculs de la MGS et de la limite globale du soutien interne. Notre 
délégation est favorable à la création d'un lien avec le soutien interne à cet égard.  
Nous estimons que les subventions à la pêche représentent un domaine qui requiert une attention 
particulière. Pour Cuba, dans toute discipline, il faudrait tenir compte du traitement spécial et 
différencié. Il s'agit en effet d'une condition prévue dans le mandat de Doha, ainsi que dans 
l'ODD  14.6. En vertu du droit international, il faut garantir aux pays en développement la 
possibilité de préser ver leur souveraineté dans leurs eaux territoriales et dans leurs zones 
économiques exclusives. À cet égard, il est important de souligner la demande du Groupe ACP.  
En matière de réglementation intérieure dans le domaine des services, Cuba souhaiterait 
réaffirmer ce que nous avons déjà répété à bien des reprises au sein du Groupe de travail de la 
réglementation intérieure et du CCS. Il y avait néanmoins toujours des positions très divergentes 
dans ces échanges sur des questions techniques. Nous avons égalem ent des problèmes sur des 
questions d'ordre conceptuel et politique qui ne seront pas résolus dans ce court laps de temps en 
raison de l'absence de propositions équilibrées de la part des proposants. Nous considérons qu'un 
résultat dans ce domaine ne pourr a être envisagé qu'après la Conférence ministérielle. Cuba ne 
s'opposera pas à l'ajout de cette question à un programme de travail pour l'après Buenos Aires, 
conformément au mandat de l'article  6:2 de l'AGCS.  
Devant les défis qui restent à relever, et pour  pouvoir résoudre, au cours du mandat actuel, les 
questions qui sont en suspens depuis plus de dix ans, nous n'appuyons pas l'ouverture de 
négociations sur de nouvelles questions à Buenos Aires, parce qu'elles font actuellement l'objet de 
débats où les avi s sont très divergents.  
En ce qui concerne le commerce électronique, il est clairement apparu au cours des réunions 
informelles que le Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique n'était pas 
obsolète. Il demeure essentiel. Nous devons examine r aujourd'hui les complexités que présente ce 
domaine et réaffirmer ce programme de travail, qui renferme toutes les dimensions nécessaires, y 
compris celle du développement. Nous devons continuer à travailler sur son mandat exploratoire 
dans les quatre or ganes créés conformément aux travaux transversaux du Conseil général. Nous 
pourrions avoir comme défi de relancer la session spécifique en nous basant sur les questions qui 
ont été mises en évidence dans le Programme de travail actuel. En poussant la réfle xion plus loin, 
préjuger d'un mandat de négociation serait très prématuré et nous ne pourrions appuyer une telle 
démarche.  
D'autres questions qui suscitent l'intérêt de certains Membres, comme la facilitation de 
l'investissement et les MPME, ont été traité es en dehors des organes permanents puisqu'il n'y avait 
pas de mandat les concernant. Elles n'ont donc pas fait l'objet d'une analyse formelle et leur 
examen n'est pas suffisamment avancé pour qu'elles fassent partie d'un programme de travail de 
l'après -Buenos Aires. Ce sont des questions controversées. Bien des Membres ont exprimé de 
nombreuses réserves à leur égard et au sujet de leur pertinence dans le cadre de l'OMC.  
Au sujet du processus, nous aimerions souligner la nécessité de maintenir effectivement  les 
principes d'inclusion et de transparence dans l'ensemble des processus de consultation et de 
négociation. Tout processus exécuté avant, pendant et après Buenos Aires, devra tenir compte de 
la diversité des points de vue, y compris ceux des groupes for mels et des alliances, afin de 
garantir que les décisions reflètent pleinement l'intérêt de la majorité des Membres et non pas 
l'intérêt de quelques -uns seulement. Il serait donc très important de conserver ces pratiques 
durant la Conférence ministérielle également.  WT/GC/M/169  
- 69 - 
  Nous aimerions également souligner que nous ne souhaitons pas recevoir de documents portant 
sur des questions controversées quelques jours seulement avant le début de la Conférence 
ministérielle. Nous ne voulons pas non plus recevoir ces documen ts durant le déroulement de la 
Conférence, car cela empêcherait de les analyser de manière ouverte et transparente.  
Nous réitérons notre engagement à travailler de manière constructive durant le court laps de 
temps à notre disposition jusqu'à la onzième Co nférence ministérielle.  
Nous nous associons aux déclarations du Guyana (ACP) et de l'Indonésie (G -33). 
32. Taipei chinois  
Nous avons bon espoir que la Conférence ministérielle de Buenos Aires soit significative et 
fructueuse sous votre direction et grâce aux e fforts collectifs de l'ensemble des Membres. Nous 
sommes heureux de voir le niveau élevé d'engagement dont les Membres font preuve dans divers 
domaines pour réaliser des progrès et parvenir à une convergence de vues. Cependant, nous 
sommes très préoccupés par le peu de temps qu'il reste avant la CM11. C'est pourquoi nous 
devons intensifier nos travaux à Genève.  
Les points ci -après concernent les questions qui présentent un intérêt ou qui suscitent des 
préoccupations pour ma délégation, et sur lesquelles nou s aimerions partager nos points de vue.  
En ce qui concerne l' agriculture : en premier lieu, au sujet de la détention de stocks publics, ma 
délégation estime qu'il s'agit d'un instrument de politique important pour les Membres qui ne 
peuvent compter uniqueme nt sur le commerce pour assurer leur sécurité alimentaire. 
Parallèlement, nous partageons aussi les préoccupations soulevées au sujet de certaines 
dispositions relatives à la transparence et à la sauvegarde, qui pourraient s'avérer nécessaires. Ma 
délégati on est persuadée qu'une solution permanente et pragmatique sur la détention de stocks 
publics est toujours possible dans le délai restant avant la CM11. En outre, nous sommes disposés 
à joindre nos efforts à ceux des autres Membres pour y parvenir.  
En seco nd lieu, ma délégation accorde également la priorité à la réglementation des prohibitions et 
des restrictions à l'exportation. Nous nous félicitons de la proposition sur la transparence 
présentée par Singapour et nous avons accepté de corédiger le nouveau document soumis par 
certains Membres du G -10 en vue de définir une discipline effective pour cette question. Nous 
avons l'intention de collaborer étroitement avec les autres Membres afin que ce document joue un 
rôle important pour l'obtention d'un résultat  dans le domaine de l'agriculture à la CM11.  
Comme tous les autres Membres du Groupe relevant de l'article  XII, ma délégation salue toute 
tentative d'uniformiser davantage les règles du jeu en matière de soutien interne. Cela étant dit, 
nous faisons égalem ent très attention en ce qui concerne la fixation d'une nouvelle limite sur le 
soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE), qu'il soit flottant ou 
fixe, puisque celui -ci pourrait réduire davantage notre MGS relativement moins  importante, ainsi 
que les niveaux de minimis  autorisés découlant de notre concession précédente. Nous espérons 
que ces sujets de préoccupation puissent être abordés de manière adéquate au cours de futures 
négociations.  
En ce qui concerne la négociation des règles , nous saluons le rapport du Président et partageons la 
même idée, à savoir que chaque question ne devrait progresser qu'en fonction de l'intérêt qu'elle 
présente. Dans le domaine des subventions à la pêche, nous reconnaissons pleinement 
l'import ance de la gestion durable des ressources halieutiques et, par conséquent, nous nous 
engageons à éliminer les subventions favorisant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  
En ce qui concerne la réglementation intérieure pour le commerce des se rvices , nous sommes 
coauteurs du texte consolidé relatif à la réglementation intérieure. Selon nous, cette démarche 
vise à la fois à assurer la transparence des mesures réglementaires et à reconnaître que chaque 
Membre dispose d'une marge de manœuvre qui l ui est propre pour ce qui est de la réglementation. 
C'est pourquoi nous invitons les Membres à œuvrer en vue d'obtenir un résultat multilatéral à ce 
sujet.  WT/GC/M/169  
- 70 - 
  En ce qui concerne le commerce électronique , nous constatons un engagement considérable et un 
vif in térêt de la part de nombreux Membres. Nous estimons que les fonctions actuelles du 
Programme de travail de 1998 devraient être améliorées pour permettre des discussions plus 
ciblées afin de pouvoir déterminer les enjeux actuels du commerce électronique, y compris la 
fracture numérique. À ce sujet, nous faisons écho à la déclaration du Japon visant à créer un 
groupe de travail pour effectuer un examen complet.  
Je suis convaincu que les Membres partagent l'opinion selon laquelle les MPME  jouent un rôle 
import ant dans le commerce, la croissance économique et l'emploi. Le Groupe des "Amis des 
MPME" a organisé des discussions afin de valoriser les MPME et d'alimenter le débat dans le cadre 
de l'OMC. Nous espérons que la CM11 débouchera sur un résultat positif, qu i contribuera aux 
efforts de l'OMC visant à aider les MPME à participer davantage aux marchés mondiaux. Nous 
considérons qu'un dialogue structuré allié à un programme de travail clair contribueront à orienter 
nos travaux futurs. Par conséquent, nous encour agerons les Membres à poursuivre leur réflexion 
sur ce qu'il faudrait entreprendre à l'issue de la CM11.  
De même, nous soutenons la proposition de transparence  de l'UE visant à accroître la transparence 
en matière de réglementation pour les PME. Nous espér ons qu'il y aura une vie après Buenos Aires 
concernant cette question.  
Enfin et surtout, nous aimerions exprimer notre inquiétude au sujet du retard de l'amorce du 
processus de sélection en vue de pourvoir les trois postes vacants à l'Organe d'appel. Compt e tenu 
de l'importance que présente le mécanisme de règlement des différends dans le fonctionnement 
de l'OMC, le maintien de postes vacants au sein de l'Organe d'appel peut entraîner un 
dysfonctionnement majeur du système commercial multilatéral. Nous atte ndons avec intérêt de 
travailler en étroite collaboration avec d'autres Membres pour trouver une solution.  
Pour conclure, ma délégation se tient prête à dialoguer pleinement avec vous et les autres 
Membres afin que la CM11 aboutisse à des éléments livrable s et qu'elle soit couronnée de succès.  
33. Indonésie (G -33) 
En tant que coordonnateur du G -33, l'Indonésie souhaite réitérer que la mise en place d'une 
solution permanente à la question de la détention de stocks publics pour l'ensemble des Membres 
en développe ment, ainsi que d'un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) accessible, simple et 
effectif, demeure une priorité pour le Groupe et fasse partie des résultats de Buenos Aires.  
À cet égard, le G -33 exhorte les Membres à engager un dialogue constructif et de bonne foi pour 
employer le temps qui reste à obtenir des résultats concernant ces priorités. Parallèlement, le 
Groupe serait dans l'impossibilité d'accepter tout effort qui établisse un lien entre la détention de 
stocks publics et le MSS, et d'autres quest ions. Le G -33 est prêt à s'investir de manière 
constructive dans tout processus de discussion que vous jugerez nécessaire à la production de 
résultats concrets et crédibles à Buenos Aires.  
34. Indonésie  
Ma délégation partage pleinement vos points de vue, à sav oir que la Conférence de Buenos Aires 
approche maintenant rapidement et que les éléments livrables n'ont pas encore été concrétisés 
par les Membres. Par conséquent, notre travail doit être réaliste et pragmatique si nous voulons 
vraiment produire des résul tats concrets et crédibles.  
Les Membres doivent concentrer leurs énergies et leurs ressources sur les questions dotées de 
mandats clairs, qui procureront des avantages en matière de développement à l'ensemble des 
Membres et sur lesquelles des progrès sont possibles. L'Indonésie estime que certaines questions 
relatives à l'Agriculture, en particulier une solution permanente à la question de la détention de 
stocks publics et un MSS effectif, ainsi qu'à une discipline concernant les subventions à la pêche, 
une discipline relative à la réglementation intérieure, et au développement, pourraient bien 
devenir des éléments livrables à Buenos Aires.  
En se laissant guider par la dimension centrale du développement, les Membres devraient 
multiplier leurs efforts et fra nchir un pas sur ces questions pour trouver un compromis. Pour WT/GC/M/169  
- 71 - 
  faciliter l'avancement des travaux, les négociations fondées sur les textes peuvent être examinées 
par les groupes de négociation respectifs. Toutefois, si certaines questions se révèlent comme  
étant irréalisables dans le contexte de la CM11, les négociations pourront se poursuivre au -delà de 
Buenos Aires.  
Pour les questions qui ont été fréquemment soulevées par les Membres, comme le commerce 
électronique, la facilitation de l'investissement, le s micro, petites et moyennes entreprises (MPME), 
l'Indonésie considère, tout en tenant compte de la pertinence de ces questions pour aborder de 
nouveaux enjeux résultant de tendances du commerce mondial en perpétuel changement, qu'il 
faut poursuivre les di scussions exploratoires sur c es sujets afin que les Membres l es comprennent 
mieux , avant de prendre de nouvelles mesures.  
Enfin, l'Indonésie est d'avis qu'un engagement positif et constructif de la part de tous les 
Membres, ainsi que la volonté politique d e faire des compromis, sont des éléments fondamentaux 
pour répondre aux intérêts et aux préoccupations de chacun des Membres. C'est ainsi que nous 
avons abordé Bali et Nairobi, et cette démarche devrait aussi fonctionner pour Buenos Aires.  
L'Indonésie se t ient prête à collaborer étroitement avec vous et avec d'autres Membres afin que 
Buenos Aires soit une réussite.  
35. Cambodge (PMA)  
Pendant les préparatifs de la CM11, les PMA doivent obtenir des résultats solides et concrets qui 
leur permettront de mieux s'int égrer dans le système de commerce multilatéral afin que leurs 
populations puissent bénéficier des avantages de la participation à l'OMC.  
Le Groupe des PMA invite donc les Membres à faire le maximum pour répondre aux 
communications, aux priorités et aux pré occupations des PMA au cours des négociations. Nous 
avons présenté nos priorités pour la CM11; beaucoup d'entre elles sont bien connues des 
Membres, comme la mise en œuvre des décisions des Conférences ministérielles précédentes. Leur 
mise en œuvre actuell e demeure toutefois insuffisante, d'autant que pour certains domaines de 
négociation primordiaux pour les PMA, aucun accord n'a encore été trouvé.  
Le Groupe des PMA a su participer activement en soumettant des documents et des propositions 
dans les domaine s de priorités suivants:  
Traitement spécial et différencié (TSD ) 
Le Groupe des PMA exhorte les Membres à accorder un maximum de flexibilités significatives en ce 
qui concerne la proposition relative au TSD soumise par le Groupe ACP au nom du G -90. Le 
Group e des PMA, conjointement avec le G -90, s'est efforcé d'obtenir des résultats pour les 
propositions de longue date relatives au TSD dans le cadre de la CM11. Depuis juillet  2017, la 
session extraordinaire du Comité du commerce et du développement a tenu qua tre séries de 
discussions durant lesquelles le G -90 a présenté les propositions axées sur des accords spécifiques 
et a fourni des réponses écrites aux questions soulevées par les Membres. Le Groupe des PMA 
espérait que les Membres dialogueraient de manière  constructive pour trouver des solutions 
amiables sur cette proposition. Cela n'a malheureusement pas été le cas. Au nom du Groupe des 
PMA, nous exhortons les Membres à participer de manière constructive aux discussions pour que 
nous trouvions des solution s qui conviennent à tous et que nous réglions cette question de longue 
date au cours de cette Conférence ministérielle.  
Subventions à la pêche  
Le Groupe de PMA demande la conclusion d'un accord, à la Conférence ministérielle de 
Buenos  Aires, qui permette c oncrètement de réaliser les objectifs fixés par la communauté 
internationale dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, et en 
particulier, d'atteindre la cible  14.6, conformément au mandat de l'OMC. À cet égard, une note 
informel le a été distribuée sous la cote RD/TN/RL/29, et devrait servir de document de négociation 
au cours de futurs échanges. Certains de ses éléments pourraient être approuvés à l'occasion de la 
prochaine Conférence ministérielle, alors que d'autres pourraient être adoptés et finalisés 
ultérieurement, c'est -à-dire à la Conférence ministérielle de 2019.  WT/GC/M/169  
- 72 - 
  Agriculture  
L'agriculture a joué un rôle clé dans la majorité des économies des PMA en matière d'emplois, de 
formation de PIB et de développement rural. Il est par conséquent impératif d'entreprendre une 
réforme importante dans le domaine de l'agriculture afin d'établ ir un système de commerce des 
produits agricoles à la fois équitable et axé sur le marché, conformément à l'article 20 de l'Accord 
sur l'agriculture. C'est la raison pour laquelle le Groupe des PMA est en faveur de l'élimination de 
l'ensemble des déséquili bres historiques, notamment l'élimination de la MGS d'ici à la CM11, ainsi 
que de l'instauration de disciplines sur le soutien par produit afin d'éviter la concentration des 
subventions. Dans le même temps, il est important de préserver la marge de manœuvr e 
nécessaire à des fins de justice et d'équité. Nous avons constaté que certaines approches 
proposées étaient fondées sur la valeur de la production, et nous estimons qu'elles ne peuvent pas 
servir à éliminer les déséquilibres systémiques.  
En outre, le Gro upe des PMA appuie la solution permanente sur la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire, prescrite par la CM10 et qui devrait être réalisée d'une manière 
accélérée, indépendamment des négociations sur l'agriculture. C'est pourquoi n ous nous opposons 
à toute relation établie avec les négociations sur le soutien interne. En ce qui concerne le coton, le 
Groupe des PMA est favorable à un résultat ambitieux, conformément à la proposition du C -4. 
Dérogation concernant les services  
Nous con tinuons à exhorter les Membres à se conformer à la Décision de Nairobi en offrant une 
assistance en vue d'orienter les fournisseurs de services des PMA afin qu'ils bénéficient des 
notifications faites à l'OMC, de sorte qu'un traitement préférentiel puisse être appliqué aux PMA. 
Nous encourageons également les Membres à continuer de notifier leurs préférences à l'égard des 
PMA, pour répondre à l'intégralité de notre demande collective visant à éliminer les obstacles 
administratifs à l'accès aux marchés de no s fournisseurs, et à envisager d'ouvrir le mode  4 
(mouvement des personnes physiques) aux PMA.  
Le Groupe saisit cette occasion pour exprimer sa sincère reconnaissance aux Membres qui ont 
présenté leurs notifications jusqu'à présent.  
Règles d'origine  
La Déc ision de Nairobi sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA représente un résultat 
multilatéral important qui permettra d'accroître considérablement les exportations des PMA, 
pourvu qu'elles soient effectivement appliquées. Cette décision contri buera à la réalisation de 
l'obligation multilatérale et à l'aspiration de doubler la part des exportations des PMA d'ici à 2020.  
Nous nous félicitons des notifications faites par 14  Membres qui accordent des préférences à l'aide 
du modèle convenu. Dans le même ordre d'idée, nous invitons instamment les Membres donneurs 
de préférences qui n'ont pas encore rempli cette obligation à prendre les mesures nécessaires. Le 
Groupe des PMA procédera à l'évaluation des notifications reçues et donnera un retour 
d'infor mations aux Membres.  
À propos des notifications de données sur les importations présentées en vertu du Mécanisme pour 
la transparence des accords commerciaux préférentiels, qui doivent servir à calculer le taux 
d'utilisation, nous aimerions exprimer notre reconnaissance et adresser nos remerciements aux 
Membres donneurs de préférences qui se sont acquittés de cette obligation. Nous appelons les 
autres Membres à communiquer leurs notifications dès que possible. Les tendances et les modes 
d'utilisation de cer tains produits indiqueront sans aucun doute les domaines qui nécessitent une 
attention et une intervention particulières à la fois des Membre donneurs de préférences et des 
bénéficiaires.  
Le Groupe des PMA poursuivra sa participation aux travaux du Comité des règles d'origine aux 
sessions ordinaires et spécifiques.  WT/GC/M/169  
- 73 - 
  Accès FDSC  
Nous demandons aux Membres de redoubler d'efforts pour que les résultats positifs obtenus pour 
les PMA à Hong Kong, Bali et Nairobi soient pleinement mis en œuvre. Nous demandons 
instamment aux Membres de ne pas revenir sur la Décision de Hong Kong de 2005 et sur la 
Décision de Bali de 2013. En outre, le Groupe des PMA souhaite que les Membres reconsidèrent et 
acceptent les éléments que nous avons présentés dans notre communication en v ue d'un examen 
clinique sur l'accès aux marchés FDSC. Nous demandons notamment qu'un résultat à la CM11 
tienne compte du fait que les Membres octroyant un accès FDSC aux PMA se conforment à leurs 
engagements pris à Hong Kong et Bali en ce sens pour au moin s 97% des produits originaires des 
PMA. 
Facilitation des échanges  
Étant donné que la mise en œuvre de mesures de la catégorie  C exige un investissement 
considérable, il faut mobiliser efficacement un partenariat et un soutien internationaux. À cet 
égard, n ous demandons aux Membres donateurs de notifier le programme d'assistance technique 
conformément à l'article  22 de l'Accord. La plupart des PMA ont pour priorités nationales la 
réduction de la pauvreté et de la faim, ainsi que la transformation structurell e de leur économie. 
Ainsi, sans ressources externes adéquates fournies en temps utile, ces pays éprouveront de la 
difficulté à appliquer l'Accord sur la facilitation des échanges. Nous soulignons que le partenariat 
mondial doit être spécialement adapté pou r remédier aux obstacles à l'intérieur des frontières, 
comme la mise en place d'infrastructures liées au commerce et le renforcement des capacités de 
production.  
Enfin et surtout , l'accession des PMA Membres vise à intégrer les PMA au système commercial 
multilatéral et leur permettre de tirer profit du commerce international, d'une assistance technique 
et d'un renforcement des capacités adéquats. À cet égard, nous prions instamment les Membres 
de faciliter l'accession des PMA dans les meilleurs délais.  
36. Équa teur 
S'agissant de ce que nous pouvons faire d'ici à la Conférence ministérielle, les questions de 
transparence, d'inclusivité et d'équilibre devraient, selon nous, être étudiées pour chaque élément 
de nos négociations. Il faut impérativement que nous cont inuions tous, avec le Secrétariat, à 
examiner ces principes et que nous les mettions en œuvre pour assurer la crédibilité du système 
commercial multilatéral.  
L'Équateur estime que le mandat figurant aux paragraphes  31 et  32 de la Déclaration ministérielle 
de Nairobi fournit le cadre principal pour les travaux que nous allons mener dans l'immédiat.  
Selon l'Équateur, la priorité pour la onzième Conférence ministérielle est de conclure les 
négociations sur les questions de Doha restantes, notamment sur l'agric ulture, étant donné son 
importance pour de nombreux pays, y compris pour le nôtre. Nous devons régler cela avant 
d'aborder de nouvelles questions qui pourraient restreindre la marge de manœuvre politique dont 
les États disposent pour assurer leur développe ment. Nous ne pouvons pas soutenir des 
propositions qui demandent aux pays sans MGS de réduire ou d'éliminer leur soutien interne, 
tandis que les pays dont la MGS par habitant est plus élevée conserveraient leurs droits. Aussi, 
nous avons besoin de prévoir  un traitement spécial et différencié pour les pays en développement 
dans les domaines où la flexibilité est insuffisante. En vérité, cela n'accentuerait pas les 
déséquilibres actuels.  
En ce qui concerne la détention de stocks publics à des fins de sécurit é alimentaire, la CM11 
devrait aboutir à une solution accessible, qui réponde aux besoins des pays en développement et 
des PMA, et qui permette la mise en place de futurs programmes destinés à soutenir les 
agriculteurs à faibles revenus et à garantir la sé curité alimentaire des couches les moins favorisées 
de nos populations. Or, une seule proposition va dans ce sens.  
À propos du  MSS, la onzième Conférence ministérielle doit aboutir à un résultat qui soit accessible 
à tous les pays en développement, et qui leur permette de protéger les petits agriculteurs contre 
les conséquences de hausses inattendues des prix des importations et aussi de baisses brutales 
des prix.  WT/GC/M/169  
- 74 - 
  Les résultats concernant le MSS et la détention de stocks publics ne devraient pas être reliés  aux 
autres résultats.  
S'agissant des subventions à la pêche, nous pensons que c'est l'une des questions sur lesquelles 
nous devons intensifier nos travaux en lui consacrant plus de temps, étant donné la probabilité 
d'obtenir des résultats dans ce domaine,  qui est marqué par un niveau d'engagement 
généralement plus élevé. Nous avons besoin d'une matrice et d'une analyse du domaine. Elles 
constitueraient des outils utiles pour faire aboutir la négociation.  
L'une des principales fonctions de l'Organisation est de veiller à ce que les Membres appliquent des 
règles. Nous sommes convaincus que le mécanisme de règlement des différends est essentiel pour 
assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. C'est pourquoi il faut 
commencer s ans délai à pourvoir les postes vacants à l'Organe d'appel.  
Pour nous, des domaines tels que le commerce électronique et la facilitation de l'investissement 
constituent des outils de développement importants et utiles. Il ne serait cependant pas acceptable  
de négocier sur de nouvelles questions relatives à la libéralisation du commerce des biens et des 
services dans ces domaines alors que la plupart des pays en développement et des PMA ne sont 
pas sur un pied d'égalité à cause de la profonde fracture numéri que qui existe entre les Membres. 
C'est pour cette raison que nous ne partageons pas l'avis de certaines délégations selon lequel 
toutes ces questions nécessitent des feuilles de route visant à établir des lignes directrices qui 
iraient au -delà des mandats  de Doha existants. Le Programme de travail sur le commerce 
électronique de  1998 est assorti d'un mandat très clair, très précis et remarquablement bien 
rédigé en ce qui concerne ses fonctions. Il prévoit des moyens appropriés pour veiller à la relation 
entre commerce électronique et développement, sur la base de discussions menées par les 
organes compétents (CCM, CCS, Conseil des  ADPIC et  CCD) sans mandat de négociation. Nous 
maintenons donc que toute décision sur le commerce électronique devrait être conf orme au 
mandat.  
Nous sommes tout à fait prêts à continuer d'œuvrer de manière inclusive afin d'obtenir des 
résultats satisfaisants pour tous.  
37. Chine  
Je souhaite réaffirmer le ferme soutien de la Chine en faveur du système commercial multilatéral. 
Les six se maines à venir seront une mise à l'épreuve pour l'ensemble des Membres, car nous 
devons intensifier nos travaux pour assurer la réussite, à un niveau d'ambition raisonnable, de la 
CM11. C'est uniquement de cette façon que nous pourrons montrer au monde que  cette 
Organisation est restée fonctionnelle et réactive.  
Les résultats de la onzième Conférence ministérielle devraient refléter les progrès que nous avons 
réalisés depuis la Conférence ministérielle de Nairobi, et ils devraient aussi indiquer la voie à s uivre 
pour nos travaux futurs. Dès lors, nous devrions tous faire preuve d'ouverture, de réalisme, de 
souplesse et de professionnalisme quant à la forme des résultats finals.  
J'aimerais à présent vous faire part de certaines de mes observations.  
Agriculture  
La Chine soutient réellement la réforme agricole. Selon nous, la  MGS maintenue par les Membres 
développés constitue le principal facteur de distorsion des échanges dans le commerce 
international des produits agricoles, et elle doit être éliminé e. C'est la tâche la plus urgente, et 
l'orientation qu'il convient de donner à la réforme agricole. Qui plus est, cela devrait également 
être le préalable des négociations en cours sur l'agriculture. Si cette question n'est pas réglée de 
manière satisfaisa nte, l'absence de règles et le déficit de développement hérités du Cycle 
d'Uruguay seront encore aggravés.  
Pour ne citer qu'un exemple, le niveau de minimis  autorisé pour les Membres en développement 
n'est que de 10%, et de 8,5% seulement pour la Chine, al ors que la plupart des Membres 
développés peuvent, à tout moment, soutenir un produit particulier à hauteur de centaines, voire WT/GC/M/169  
- 75 - 
  de milliers de pourcents. À l'évidence, il est impossible de trouver un terrain d'entente tant que 
subsiste ce déséquilibre inju ste entre les droits des Membres.  
La Chine souhaite s'associer à la déclaration faite par l'Indonésie au nom du  G-33 sur les questions 
de la détention de stocks publics et du  MSS. 
Règles  
La Chine souligne que les négociations sur ce pilier doivent être pou rsuivies de manière équilibrée.  
Nous insistons sur fait que les négociations sur les subventions à la pêche pour la onzième 
Conférence ministérielle doivent rester strictement limitées à la pêche  INN. Comme le montre la 
réalité des négociations en cours, d e multiples problèmes techniques difficiles à résoudre se sont 
posés concernant la surpêche et la surcapacité. Il existe des divergences considérables, même 
parmi les proposants eux -mêmes, au sujet de nombreuses définitions qui sont actuellement 
difficiles  à clarifier dans le cadre de l'OMC. Il est impossible de parvenir à un consensus à 
seulement six semaines de la CM11.  
S'agissant plus spécifiquement de la pêche  INN, un certain niveau de consensus a été atteint, et 
les attentes des Membres sont relativeme nt élevées. Cependant, des divergences et des 
différences subsistent. Les Membres ne doivent s'épargner aucun effort et faire preuve de la 
souplesse appropriée pour obtenir des résultats. En outre, nous devrions veiller à ce qu'aucune 
question politiquemen t sensible ne soit abordée dans les disciplines finales, ni dans d'éventuels 
différends futurs. À cet égard, la Chine présentera une proposition dans les jours à venir.  
La Chine estime que la pêche  INN est la seule zone d'atterrissage possible, à la onzièm e 
Conférence ministérielle, en ce qui concerne les négociations sur les subventions à la pêche.  
La Chine demande qu'en parallèle, les négociations sur les mesures correctives commerciales 
soient poursuivies, afin d'obtenir des résultats équilibrés. Certain s Membres peuvent avoir des 
vues différentes à cet égard, mais il se trouve que les négociations sur les mesures correctives 
commerciales s'appuient sur un mandat clair et des fondements solides. La clarification et 
l'amélioration des règles existantes rev êtent une grande importance pour le système commercial 
multilatéral. Il est également utile de préserver l'équilibre global des intérêts dans le cadre du 
pilier de la négociation sur les règles.  
Nous attendons des Membres qu'ils examinent favorablement not re proposition et qu'ils participent 
aux discussions avec détermination et professionnalisme pour qu'ensemble, nous puissions obtenir 
des résultats à la onzième Conférence ministérielle.  
Autres questions  
La Chine appuie les discussions sur la facilitation de l'investissement, le commerce électronique et 
les MPME.  
À propos de la facilitation de l'investissement, la discussion restera axée sur le développement et 
visera principalement à améliorer la compréhension, la participation et les avantages des Membres  
en développement dans ce domaine. Le mois prochain, le Nigéria accueillera le Forum de haut 
niveau pour la facilitation des investissements au service du développement en Afrique , qui offrira 
une occasion intéressante d'entendre les voix des pays en dével oppement, notamment celles des 
pays africains et des pays les moins avancés. Nous invitons les Membres à nous y retrouver et à 
adopter une attitude constructive pour que nous puissions atteindre un certain niveau de 
consensus dans le domaine de la facilita tion de l'investissement à la CM11.  
En ce qui concerne le commerce électronique, la Chine considère que l'approche la plus pratique 
consiste à consolider les progrès réalisés depuis la Conférence ministérielle de Nairobi, à se 
concentrer sur les éléments d e la Décision ministérielle découlant de la CM11 qui seraient 
acceptables pour la plupart des Membres, et à s'en servir pour orienter nos travaux futurs. À cette 
fin, la Chine a récemment présenté une communication intitulée Éléments relatifs au commerce 
électronique pour la onzième Conférence ministérielle . Nous espérons que ces éléments pourront 
être dûment reflétés dans le résultat final de la CM11 sur le commerce électronique.  WT/GC/M/169  
- 76 - 
  38. Costa  Rica 
J'aimerais évoquer une histoire que mon père me racontait lorsque j'étais enfant. Dans une forêt 
vivait une colonie de lapins sauvages. Un jour, l'un d'eux alerta les autres en criant: "Les chiens de 
chasse arrivent!". Un autre lapin cria presque aussitôt, en réponse: "Mais non, ce sont des chiens 
rapporteurs!". Le premi er répéta, en criant encore plus fort: "Des chiens de chasse!". Éclata alors 
une dispute: "Des chiens rapporteurs!", "Des chiens de chasse!", "Des chiens rapporteurs!". Peu 
après, les chiens arrivèrent et dévorèrent tous les lapins.  
Quand j'ai accepté ce t ravail, j'étais convaincu que l'Organisation mondiale du commerce pouvait 
jouer un rôle déterminant dans la résolution des conflits mondiaux les plus urgents. En presque 
trois ans, cette conviction n'a fait que se fortifier. Néanmoins, les convictions ne s uffisent pas pour 
obtenir des résultats, il faut des actions concrètes.  
Un bref coup d'œil aux  ODD définis dans le Programme  2030 permet de constater que nous 
sommes tous des pays en développement. Nous menons le même combat, et il nous appartient de 
veiller à ce que chacun de nous réalise ces objectifs dans les délais impartis. Par ailleurs, le 
Programme offre d'immenses possibilités pour remédier aux inefficacités et augmenter la taille du 
gâteau, afin que chacun en obtienne une part plus importante. Mais  il nous faut d'abord parvenir à 
augmenter la taille du gâteau. Po ur cela, il faudra bien entendu  que l'OMC joue son rôle.  
Étant données les contraintes environnementales qui pèsent sur la pêche, les subventions à ce 
secteur constituent un problème majeur qui appelle des solutions efficaces. Pour être efficaces, 
nous devrons faire des efforts techniques et rassembler les initiatives politiques de tous les 
Membres de l'OMC. Comme l'objectif est multilatéral, il s'agit d'une tâche multilatérale qui doit être 
accomplie au niveau multilatéral, à une échéance qui approche à grands pas. Gardez à l'esprit que 
nous sommes à moins de 800  jours de l'année  2020.  
S'agissant du commerce électronique, je continue de prêter une oreille attentive à mes collègues, 
et j'enten ds des questions pertinentes: comment s'assurer que le commerce électronique 
n'aggrave pas la fracture numérique? Comment promouvoir les investissements dans les 
infrastructures de connectivité? Comment garantir que la valeur ajoutée issue de l'économie 
numérique soit réellement inclusive et durable? Comment stimuler spécifiquement le commerce 
électronique pour les  PMA? Comment procéder pour renforc er les compétences et l'assistance 
technique en faveur de ceux qui en ont le plus besoin pour faire un bond en  avant?  
Je souhaite préciser que la question du commerce électronique ne met pas en jeu une opposition 
entre "nous" et "eux", mais entre "nous" et "notre avenir". L'empathie doit donc être au cœur de 
nos efforts. L'empathie réciproque de chacun de nous, da ns cette salle, et l'empathie pour ceux qui 
nous succèderont dans le futur, y compris ceux qui ne sont pas encore nés et dont nous nous 
soucions également. Quand je discute avec des collègues venant de pays dans lesquels moins de 
20% de la population a acc ès à l'électricité, je ne peux m'empêcher de constater que nous perdons 
invariablement de vue la situation dans son ensemble. Pour apprécier la situation dans son 
ensemble, nous devrons faire un effort délibéré de créativité, d'imagination, de réflexion et  de 
stratégie. L'empathie et la créativité sont constitutives de la paix, entendue, selon ma définition 
préférée, comme la capacité à résoudre les conflits de façon empathique et créative. Cela est 
évidemment à notre portée. Ces attributs sont inhérents à notre nature humaine. La question 
fondamentale qui se pose est celle de savoir si nous voulons le faire. Je ne suis pas convaincu par 
les arguments tels que "il n'y a pas de convergence", ou "nous devons réfléchir à l'après -CM11", ni 
par l'idée selon laque lle un programme de travail élaboré il y a 20  ans contient tous les éléments 
nécessaires pour récolter facilement les fruits que l'économie numérique met à notre portée. Ce 
que j'y entends, c'est plutôt "je ne veux pas essayer" ou "je ne veux pas le faire" . 
Nous ne recherchons pas une solution de facilité. Nous recherchons une solution ambitieuse, qui 
créera le plus de valeur possible pour la majorité des citoyens du monde, représentés dans cette 
enceinte. Rester dans sa zone de confort n'a jamais rien prod uit d'extraordinaire. Ainsi, soit nous 
sortons délibérément de nos zones de confort pour rechercher cette valeur, soit nous restons assis 
à attendre d'être contraints de quitter notre zone de confort par l'évolution rapide des 
circonstances. La décision no us appartient. N'oubliez pas le rythme d'accélération du commerce 
électronique de détail, qui a connu une croissance mondiale de 35% depuis la création, l'année 
dernière, du Groupe des Amis du commerce électronique au service du développement. Dans un 
mond e idéal, nous aurions tous reçu une part du gâteau un tiers plus importante qu'il y a 18  mois. WT/GC/M/169  
- 77 - 
  Cela n'a manifestement pas été le cas. D'ici à la douzième Conférence ministérielle, le commerce 
électronique devrait encore augmenter de 50%, et si nous n'agiss ons pas, nous ne pouvons pas 
escompter d'autres résultats que ceux qui ont été obtenus jusqu'à présent.  
Ces derniers temps, le commerce évolue à un rythme semblable. Nous ne pouvons plus ignorer 
l'empreinte carbone des chaînes de valeur mondiales et de la logistique commerciale sur les 
écosystèmes de la planète. L'Organisation mondiale du commerce a pour objectif de diffuser les 
avantages du commerce et de faciliter leur distribution aux communautés de toutes les régions du 
monde. À ce titre, notre rôle est  d'utiliser des moyens existants tels que les règles, le principe de 
l'effort maximal, la transparence et l'examen des politiq ues commerciales, ou  d'en créer de 
nouveaux si nous l'estimons nécessaire, pour transformer les secteurs commerciaux qui sont 
directement liés à l'environnement et qui sont gravement menacés par le changement climatique, 
comme la pêche, la sylviculture, l'agriculture, la production d'énergie, les services tels que la 
logistique et le transport, les produits de haute technologie, et p lus généralement tous les types de 
produits industriels.  
Par ailleurs, nous estimons que l'émergence de l'économie numérique intervient au moment où 
nous en avons le plus besoin. Le commerce électronique est sans doute le moyen de répartir les 
ressources n aturelles le plus efficace jamais créé; il met en relation plusieurs milliards de 
producteurs et de consommateurs sur le marché tout en entraînant une réduction significative des 
émissions de carbone. Il s'agit d'une rupture qui est positive à de multiples  égards, mais qui 
transformera de nombreux secteurs tels que nous les connaissons aujourd'hui, comme la 
commercialisation, la production manufacturière standardisée, le recouvrement des droits de 
douane et des impôts, les modes de paiement et les services bancaires en général, la connectivité, 
la consommation et la gestion des déchets, entre autres.  
Le commerce électronique n'est qu'une petite partie de ce qu'implique l'économie numérique. 
L'impression  3D bouleversera davantage la propriété intellectuelle, les services logistiques et le 
recouvrement des taxes douanières et fiscales. Aujourd'hui, nous pouvons imprimer une paire de 
chaussures, un composant métallique d'une turbine d'avion, une maison, et même certains 
aliments à haute teneur en protéines desti nés à la consommation animale ou humaine. La 
révolution de l'énergie solaire nous transforme très rapidement en des consommateurs proactifs, 
qui produisent l'énergie qu'ils consomment, et permet à certains d'entre nous de devenir des 
microentrepreneurs dan s le secteur de l'énergie, en revendant de l'électricité au réseau. La 
biotechnologie modifie la façon dont nous concevons la production agricole et offre la promesse 
d'une production locale, biologique et extrêmement moderne. Je tiens à vous rappeler à to us que 
ces bouleversements ne relèvent pas de l'avenir; ils sont déjà tous à l'œuvre. Que fera l'OMC à ce 
propos?  
Cela étant dit, nous devons aujourd'hui appréhender le commerce et le développement sous leurs 
aspects numériques et environnementaux, afin d' orienter notre innovation et nos initiatives. Selon 
moi, le plus grand risque pour l'OMC est qu'elle perde le contact avec la réalité et qu'elle ne soit 
ainsi plus en mesure de rechercher des solutions mondiales pour l'humanité.  
Je pense que ce que les rap ports humains ont de plus précieux émane de la diversité. Si nous 
voulons que l'OMC continue à produire de la valeur et à la partager avec le monde, nous devons 
améliorer notre réflexion, notre comportement et notre attitude grâce aux idées qui sont formul ées 
par d'autres, en -dedans comme en -dehors de ces murs.  
Même si je comprends que la fonction la plus caractéristique de l'OMC est d'élaborer de nouvelles 
règles commerciales et d'administrer les règles existantes, je ne peux conclure qu'en citant 
Emile  Durkheim, qui nous rappelle que lorsque les valeurs sont suffisantes, les normes sont 
superflues; et que lorsque les valeurs sont insuffisantes, les normes sont inefficaces.  
39. Tanzanie  
La Tanzanie s'associe aux déclarations faites par la délégation du Rwanda a u nom du Groupe 
africain, par la délégation du Cambodge au nom du Groupe des  PMA, et par la délégation du 
Guyana au nom du Groupe  ACP. Ces déclarations rendent bien compte de nos positions sur 
diverses questions, mais nous voudrions revenir sur quelques po ints concernant des domaines 
spécifiques.  WT/GC/M/169  
- 78 - 
  S'agissant du processus préparatoire de la onzième Conférence ministérielle et de son déroulement 
à Buenos  Aires, nous pensons qu'ils devraient être aussi transparents que possible. Nous devrions 
éviter de répéter les erreurs du passé afin de préserver la crédibilité du système et plus 
généralement celle de l'OMC. Du reste, il serait excessif de vouloir aborder toutes les questions 
pour la onzième Conférence ministérielle; nous devrions plutôt rester concentrés sur les quelques 
questions susceptibles de donner des résultats. Ainsi, seules les questions qui feront l'objet d'un 
consensus à Genève seront examinées par les Ministres à Buenos  Aires, afin que la Conférence 
ministérielle ne se transforme pas en forum de nég ociation. Si des débats naissent pendant la 
CM11 à Buenos  Aires, ils devraient être menés dans le cadre de réunions ouvertes afin que tous 
les Ministres puissent y participer.  
Par conséquent, afin d'éviter toute précipitation de dernière minute, il est ext rêmement important 
de commencer sans délai des négociations fondées sur des projets de textes. De plus, nous 
devrions commencer à travailler sur le projet de Déclaration ministérielle sous votre conduite et 
votre direction, comme cela avait été le cas lors  des processus qui ont conduit à la neuvième 
Conférence ministérielle en 2013 et à la dixième Conférence ministérielle en 2015.  
En ce qui concerne les questions de fond, nous aimerions rappeler quelles sont nos vues:  
Agriculture  
Nous espérons en particulie r un résultat sur la détention de stocks publics. Cela devrait être une 
solution permanente accessible à l'ensemble des  PMA et des Membres en développement, et qui 
serait mise en œuvre de manière transparente et responsable sans avoir d'effet défavorable s ur la 
sécurité alimentaire des autres Membres. Nous pensons également qu'il est possible d'obtenir un 
résultat sur le soutien interne et sur le coton. Nous portons un vif intérêt à ces domaines, compte 
tenu de l'importance que revêt le secteur agricole dan s nos économies.  
Subventions à la pêche  
Nous pensons qu'il est possible de parvenir à un résultat dans ce domaine. Notre principal objectif 
devrait être que les Membres s'engagent à éliminer les subventions accordées à la pêche  INN, et à 
plafonner ou rédui re les subventions qui entraînent une surcapacité. Selon nous, ces deux 
éléments sont indispensables pour que la onzième Conférence ministérielle aboutisse à un résultat 
crédible dans ce domaine.  
Dispositions relatives au  TSD 
Nous soutenons pleinement la p oursuite des travaux sur la base des propositions présenté es par 
le G-90 pour obtenir un résultat à la CM11. Le rejet non fondé de ces propositions par certains 
Membres est en réalité contraire à l'éthique et au mandat établi de longue date dans ce domaine . 
Nous aimerions donc encourager les Membres qui rejettent les propositions du  G-90 à faire preuve 
de flexibilité et à soutenir les efforts accomplis par les Membres les plus faibles pour réaliser leurs 
aspirations au développement. L'histoire montre que l a plupart des Membres qui s'opposent à ces 
propositions de dispositions ont employé les mêmes instruments à un moment donné de leur 
processus d'industrialisation. Par conséquent, il ne faudrait pas empêcher les  PMA et les Membres 
en développement les plus faibles d'exercer ce droit important pour leur développement.  
Commerce électronique  
Nous sommes favorables au projet de maintien du Programme de travail, qui permettra la 
poursuite des discussions préliminaires soient poursuivies dans le cadre des structures proposées. 
Les proposants sont encouragés à intensifier leurs discussions avec les autres Membres au sein 
des différents organes, vu que les discussions n'ont pas été menées dans les comités respectifs 
d'une façon aussi approfondie qu'elles deva ient l'être. S'agissant du moratoire sur les produits 
transmis par voie électronique, nous sommes préoccupés par les pertes de revenus qui pourraient 
être entraînées. En tant que  PMA, nous explorons actuellement, par le biais de notre 
gouvernement, les pos sibilités d'élargir notre base de recettes afin de compenser la diminution de 
l'aide publique au développement  (APD). De plus, nous estimons que les produits transmis par 
voie électronique ne sont pas particulièrement différents des autres produits et qu'i ls devraient par 
conséquent être assujettis aux mêmes droits de douane que les autres produits. Quoi qu'il en soit, WT/GC/M/169  
- 79 - 
  toute décision de renouveler temporairement le moratoire sera subordonnée au renouvellement, 
dans les mêmes conditions, du moratoire sur les  plaintes en situation de non -violation ou motivées 
par une autre situation dans le domaine des  ADPIC.  
MPME et facilitation de l'investissement  
Ces deux questions ne nous semblent pas suffisamment claires. Premièrement, il n'existe aucun 
mandat, pourtant n écessaire, pour les négocier. La portée des discussions n'a, elle non plus, pas 
encore été définie. Par conséquent, il nous sera difficile de conseiller à nos Ministres d'aborder ces 
questions à Buenos  Aires. Le simple fait de les évoquer est d'autant plus  difficile que de 
nombreuses questions relevant du  PDD sont encore en suspens. Nous encourageons donc les 
proposants à poursuivre leurs discussions avec les autres Membres, afin d'obtenir que ces 
questions soient examinées dans le futur, une fois que toute s les questions relevant du  PDD auront 
été réglées, comme cela avait été compris et convenu dans le Cadre de juillet.  
Pour conclure, nous tenons à affirmer notre détermination à assurer la réussite de la onzième 
Conférence ministérielle.  
40. Canada  
Le Canada e stime encourageant le fait que certains groupes aient intensifié leurs activités, de  
même que le niveau d'engagement des Membres. Néanmoins, comme l'a indiqué le Directeur 
général, il y a peu de signes d'une convergence sur l'une ou l'autre des questions importantes.  
Cela étant dit, le Canada reste convaincu que la CM11 peut aboutir à des résultats sur le fond dans 
certains domaines, si les Membres agissent avec pragmatisme – mais il reste très peu de temps, 
et nous devons tous faire preuve de flexibilité.  Les priorités du Canada demeurent les disciplines 
concernant le soutien interne à l'agriculture et les subventions à la pêche, la réglementation 
intérieure des services, ainsi que la poursuite des travaux de nature horizontale sur le commerce 
électronique  – et leurs aspects appropriés relatifs au développement.  
Le Canada estime que nous devons faire en sorte que les avantages du commerce soient mieux 
répartis, et que les parties prenantes aient conscience des avantages découlant de leur 
participation au sy stème commercial multilatéral.  
Le commerce doit soutenir une croissance économique inclusive – nous devons veiller à ce que les 
politiques commerciales favorisent l'autonomisation économique des femmes et la participation 
des MPME au commerce international . Nous devons également aborder les questions se rapportant 
à l'économie d'aujourd'hui, notamment celle du commerce électronique, et celle de savoir 
comment l'OMC peut contribuer à faciliter l'investissement. En même temps, les questions qui sont 
en suspen s depuis longtemps ne doivent pas être oubliées – elles sont tout aussi importantes 
qu'au début de leur négociation, si ce n'est davantage. Nous examinons certaines de ces questions 
depuis de nombreuses années, notamment celles des services, de l'agricultu re, du règlement des 
différends, des règles et du développement. Cependant, les méthodes que nous avons tenté 
d'employer pendant des années ne sont pas à la hauteur de la tâche. Nous devons trouver des 
moyens différents, et plus novateurs, de rapprocher no s positions.  
Il importe également que nous engagions des discussions au sujet de ce que nous devons faire 
pour améliorer le fonctionnement de l'OMC en tant qu'institution, dans notre intérêt à tous. Nous 
avons beaucoup à faire et, comme l'a déclaré Mme la Ministre Malcorra, la vie continue après 
Buenos  Aires – nous devons nous concentrer sur ce qui est réalisable au cours des semaines à 
venir, mais surtout, nous devons déterminer de quelle façon ces questions seront abordées après 
la onzième Conférence mini stérielle.  
À présent, je voudrais vous informer brièvement de la situation des négociations plurilatérales sur 
les subventions à la pêche, menées par un groupe de 15  Membres et présidées par le Canada.  
Comme je l'ai déjà dit, nous avons eu des discussions très fécondes et approfondies dans le cadre 
de ces négociations visant à conclure un accord sur les subventions à la pêche. Ensemble, nous 
avons pu mieux comprendre ces questions et mieux cerner nos différents points de vue à leur 
égard. La semaine dernièr e, le groupe s'est réuni et a décidé que la prochaine série de WT/GC/M/169  
- 80 - 
  négociations serait finalement engagée après la CM11. Le groupe a conclu avec pragmatisme qu'il 
serait plus productif que les efforts et les ressources que nous déployons dans le cadre de ces 
négociations sur les subventions à la pêche soient, d'ici à la onzième Conférence ministérielle, 
concentrés sur le processus multilatéral du Groupe de négociation sur les règles. Nous trouvons 
encourageante l'intensification de l'engagement des Membres dans  les négociations multilatérales, 
et nous avons bon espoir d'obtenir un résultat à la CM11. Sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur  McCook, et avec la participation active de tous les Membres de l'OMC, les 
participants aux négociations sur un accord pour le s subventions à la pêche sont convaincus que le 
Groupe de négociation sur les règles offre les meilleures chances de parvenir à un résultat à la 
onzième Conférence ministérielle.  
Nous nous réunirons à nouveau au début de  2018 pour réévaluer la situation, l orsque nous 
saurons ce qui a été obtenu au niveau multilatéral à la CM11.  
41. Colombie  
La Colombie considère l'OMC comme un bien public mondial qui doit être préservé et renforcé. 
Nous estimons qu'à Buenos  Aires, nous devons réaffirmer l'importance du système commercial 
multilatéral et de sa structure institutionnelle, en tant que moteurs essentiels d'une croissance 
économique inclusive tirée par le commerce international. La Colombie considère aussi que l'OMC 
doit, en priorité, préserver sa pertinence en obten ant des résultats concrets à la Conférence 
ministérielle de Buenos  Aires. À cette fin, tous les Membres doivent s'engager à travailler avec 
diligence dans les semaines qui restent avant la onzième Conférence ministérielle.  
En outre, nous sommes conscients qu'il faut définir la portée des résultats attendus à 
Buenos  Aires, et que des lignes directrices claires doivent être établies par les Ministres pour aller 
de l'avant après Buenos  Aires. Nous réitérons notre soutien en faveur de l'approche progressive 
adoptée par l'Organisation à Bali, en  2013, et qui consiste à examiner ce qui peut être réalisé à 
court et à moyen termes, mais aussi à définir des objectifs à long terme et à établir une feuille de 
route en vue de leur réalisation. Aussi, la Conférence de Bu enos Aires doit -elle ouvrir la voie à des 
résultats qui seront obtenus à la douzième Conférence ministérielle et au -delà. 
Les progrès accomplis ces dernières semaines dans le cadre du pilier négociation de l'OMC, 
conjugués aux conclusio ns de la mini réunion  ministérielle informelle de Marrakech, nous 
permettent d'être optimistes quant à divers aspects des résultats possibles à Buenos  Aires. Tout 
d'abord, il est clair que les chances de parvenir à un résultat dans les négociations sur les 
disciplines concerna nt les subventions à la pêche n'ont jamais été aussi importantes depuis le 
lancement du Cycle de Doha, en  2001. Conformément au mandat adopté par les chefs d'État en 
vue de réaliser l'objectif de développement durable  14.6, la Colombie a activement partici pé à ces 
négociations, d'abord en tant que l'un des six membres du Groupe des pays d'Amérique latine, 
puis en tant que membre du groupe de proposants. Le message dont nous sommes aujourd'hui 
porteurs est qu'il est possible d'obtenir un résultat à Buenos  Aires. Pour cela, il faut prendre en 
compte certains éléments qui, à notre avis, sont fondamentaux et exigent l'engagement de 
chacun. Par exemple, nous devons faire en sorte que tous les Membres soient pareillement 
informés des disciplines à l'examen. Les in cidences de ces négociations doivent être pleinement 
comprises de tous, et les incertitudes doivent être levées afin de renforcer davantage la confiance 
nécessaire pour obtenir des résultats.  
Par ailleurs, il est primordial que nous nous efforcions tous d' assurer la plus grande cohérence 
possible entre le mandat politique découlant de l'objectif de développement durable  14.6, les 
propositions en cours de négociation et le recours aux instruments internationaux qui, par 
convention, régissent déjà ces activit és. Un exemple de ces instruments est le Plan d'action 
international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée  (PAI-INDNR), convenu à Rome en  2001 et qui devrait, selon nous, étayer tout 
résultat en la matière à Buenos  Aires. Il importe en outre de maintenir un niveau d'ambition élevé 
concernant les disciplines relatives à la surpêche et à la surcapacité, conformément à la feuille de 
route correspondante, afin de parvenir à des résultats dans ces troi s domaines avant  2020.  
À propos de l'agriculture, nous réaffirmons que la Colombie souhaite avant tout que l'OMC 
obtienne des résultats dans ce domaine, et nous ne pouvons pas imaginer que la onzième 
Conférence ministérielle ne permette pas d'accomplir des  progrès à cet égard. À seulement 
quelques semaines de Buenos  Aires, nous sommes préoccupés par les divergences entre les WT/GC/M/169  
- 81 - 
  positions de négociation. Nous pensons que la proposition dont nous sommes coauteurs avec 
l'Union européenne, le Brésil, l'Uruguay et le Pérou, offre une approche globale, équilibrée, 
progressive et réaliste, qui nous permettrait à la fois d'établir un cadre visant à réduire le soutien 
interne qui a des effets de distorsion, de trouver une solution permanente concernant la détention 
de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire – comme cela a été prescrit à Bali –, et 
d'obtenir en priorité un résultat sur la question du soutien au coton, qui tienne compte des 
incidences sur les Membres du Groupe des pays les moins avancés.  
S'agissa nt des services, la Colombie est un pays en développement actif dans ce domaine, et elle 
continue de travailler avec de nombreux Membres afin que le Groupe de travail sur la 
réglementation intérieure obtienne un résultat qui soit fondé sur une proposition spécifique et 
équilibrée, bénéficiant du soutien de tous les Membres.  
En ce qui concerne le commerce électronique, notre délégation fait partie du Groupe des Amis du 
commerce électronique pour le développement. La Colombie continuera d'œuvrer de manière 
constructive avec ce groupe de Membres, afin de mieux comprendre comment le commerce 
électronique peut être un instrument concret de promotion d'un développement inclusif, et plus 
particulièrement comment il facilite la croissance des  PME en renforçant leurs  capacités à s'intégrer 
pleinement dans l'économie mondiale. Nous avons exprimé notre appui aux propositions suggérant 
que les Ministres à Buenos  Aires précisent comment le programme de travail sur le commerce 
électronique devrait être orienté dans le futu r, établissent un cadre institutionnel se prêtant à une 
analyse transversale, et examinent des sujets potentiels comme la portée des accords existants, 
ou comme les écarts qui pourraient être comblés par l'élaboration de règles assurant une 
prévisibilité a ux entreprises. Cela devrait s'inscrire dans un cadre visant en premier lieu à analyser 
comment cette démarche peut favoriser la croissance des pays en développement et des pays les 
moins avancés.  
La Colombie souhaite également réitérer son soutien en faveur du dialogue informel mené au sein 
du Groupe des Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement. Selon nous, la 
discussion entre les Membres sur le lien entre l'investissement, le commerce et le développement 
a donné d'assez bons r ésultats et a clarifié la question. Nous devons maintenant aller de l'avant 
dans ce dialogue. Nous demandons aux Ministres réunis à Buenos  Aires de montrer la voie et de 
clarifier la question des actions que l'OMC doit mener en matière de facilitation de l 'investissement, 
afin de renforcer le rôle qu'elle joue dans l'intensification du commerce, dans le but de promouvoir 
le développement inclusif des Membres.  
Nous soutenons également les initiatives visant à créer un forum formel de discussion et d'analyse 
au sein de l'OMC, pour déterminer comment l'Organisation pourrait faciliter et renforcer la 
participation des  MPME au commerce international, en tenant compte de la dimension 
développement et de l'objectif visant à rendre le commerce plus inclusif.  
Enfin, au début de cette déclaration, j'ai rappelé qu'il était extrêmement important de préserver la 
pertinence et le fonctionnement du système commercial multilatéral, ainsi que sa structure 
institutionnelle, car il s'agit d'un bien public mondial. À l'approche de Buenos  Aires, nous ne 
pouvons taire nos sérieuses préoccupations concernant le problème auquel est actuellement 
confronté l'Organe de règlement des différends, et l'impossibilité d'engager le processus visant à 
pourvoir les postes vacants à l'Organe d'a ppel. Nous espérons que tous les Membres s'acquitteront 
de la responsabilité qui leur incombe d'amorcer le processus d'élection des membres manquants 
au sein de l'Organe d'appel, afin d'éviter des conséquences négatives pour nous tous.  
42. Cameroun  
Le Cameroun  vous remercie d'avoir pris cette initiative et d'avoir donné aux Membres une idée de 
ce qui sera sur la table des négociations. Nous voudrions aussi remercier le Président des groupes 
de négociation. Tout cela sera très utile à mon gouvernement pour exami ner ce qui a été dit.  
Ma délégation souhaite appuyer les déclarations faites par le Rwanda (Groupe africain), le Guyana 
(Groupe  ACP) et le Mali  (C-4). Nous voudrions en outre approuver les déclarations faites par l'Inde 
et l'Afrique du Sud sur les nouvelle s questions et sur les questions qui ne relèvent pas du mandat 
de l'OMC. Leurs discours étaient éloquents et je souhaite me joindre à leurs propos, ainsi qu'à 
ceux de l'Ouganda, concernant notamment le traitement spécial et différencié et l'ensemble du 
processus à suivre d'ici à Buenos  Aires.  WT/GC/M/169  
- 82 - 
  Je tiens simplement à évoquer certains points pour clarifier la position de ma délégation. Tous les 
autres domaines ont été évoqués par les coordonnateurs, d'une manière qui tient compte des 
intérêts de mon pays.  
Vous nous avez encouragés à être réalistes, mais comme vous l'avez dit, les Membres restent 
concentrés sur leurs propres intérêts et sur leurs propres propositions. Les positions des Membres 
demeurent très divergentes sur de nombreuses questions, mais nous espé rons malgré tout obtenir 
des résultats à Buenos  Aires.  
En ce qui concerne le respect des règles, celles de l'OMC font partie de la solution au problème que 
nous rencontrons, en particulier celles qui régissent les principes et les modalités de négociation.  
Le respect du mandat de l'OMC et des attributions des différents organes et structures fait 
également partie de la solution. Si nous consacrons du temps à des questions pour lesquelles nous 
n'avons pas de mandat, cela signifie que nous ne nous concentrons  pas suffisamment sur les 
questions pertinentes.  
À Marrakech, comme ici et ailleurs, certains Membres persistent à soulever ces questions, parfois 
en contradiction avec les règles de l'OMC elles -mêmes. Nous ne pensons pas que cela soit la 
meilleure façon d 'obtenir un résultat à Buenos  Aires. En écartant ces questions de nos discussions, 
nous augmenterons nos chances de succès.  
Certains Membres souhaiteraient que l'OMC soit mieux adaptée au XXIe siècle, et plus inclusive. 
Ma délégation en convient. Un commer ce pertinent et inclusif, pour des pays en développement 
comme le Cameroun, est un commerce qui prévoit que l'ensemble des pays en développement et 
des PMA seront en mesure d'exporter des produits industriels à valeur ajoutée. Il ne s'agit pas de 
fabriquer  des produits sans valeur ajoutée.  
L'industrialisation, la transformation structurelle et la diversification constituent les fondements 
d'un commerce pertinent. L'industrialisation n'est pas juste un moyen – c'est le seul moyen de 
parvenir au développement . La Bolivie a déclaré, avec le soutien de Cuba, que le développement 
constituait la dette de l'OMC. Nous devons donc assumer cette responsabilité et nous efforcer 
d'atteindre cet objectif. L'industrialisation est le seul autre nom du développement. C'est pour 
cette raison que les pays du  G-90 déploient autant d'efforts pour obtenir des résultats à 
Buenos  Aires. Mais cela s'est avéré impossible depuis Bali.  
Les Membres ne devraient pas oublier que dans le cadre du cycle pour le développement, l'Accord 
sur la facilitation des échanges était une demande des pays développés, et non des pays en 
développement. À la demande des pays en développement, Buenos  Aires doit aboutir à un résultat 
tangible en matière de développement. Nous restons donc déterminés et deman dons que les pays 
développés prennent conscience, d'ici à la fin de ce cycle pour le développement, du fait que les 
pays du  G-90 sont confrontés à des crises de nombreuses sortes. Nous voudrions demander aux 
Membres de soutenir leur demande. Les ouragans e t les autres catastrophes naturelles devraient 
être pris en compte pour que nous puissions résoudre nos questions de développement.  
Quant au processus, il doit être inclusif, transparent et piloté par les Membres. Nous ne voulons 
pas de déclarations ambigü es comme celles des paragraphes  31 ou  34 de la Déclaration de 
Nairobi. Les paragraphes de ce type peuvent induire les Membres en erreur. Le produit de 
divergences ne peut pas être source de droit. Par conséquent, seuls les points qui feront l'objet 
d'un co nsensus devraient figurer dans la Déclaration ministérielle.  
43. Thaïlande  
Ce n'est pas la première Conférence ministérielle de l'OMC. Au cours des 20  dernières années, 
nous avons connu des divergences de vues et de positions, et des situations difficiles. C'e st ce qui 
fait la beauté du système commercial multilatéral: nous permettons aux Membres d'exprimer leurs 
vues et leurs priorités. Nous nous écoutons les uns les autres et nous trouvons un moyen de 
combler nos divergences, car nous croyons au système.  
La Thaïlande a écouté avec attention. Bien que nous ayons de nouveau entendu des positions déjà 
connues, nous avons aussi entendu de nombreux Membres demander plus de souplesse. Nous 
comprenons tous qu'à ce stade, il est absolument essentiel de faire preuve de  souplesse.  WT/GC/M/169  
- 83 - 
  Mme la Ministre  Malcorra a souligné, et nous y souscrivons, que même un verre à moitié vide 
pourrait produire des résultats significatifs si nous le souhaitions. Rester campé sur sa position n'a 
pas de sens. Cela revient uniquement à concourir à la destruction du système commercial 
multilatéral.  
La Thaïlande est disposée à redoubler d'efforts, avec vous et tous les Membres, afin de parvenir à 
des résultats positifs et significatifs à Buenos  Aires.  
44. Mexique  
Nous partageons le constat que vous dres sez et vos préoccupations concernant le temps qui reste 
– seulement 30  jours ouvrables – avant que nos Ministres ne se réunissent à Buenos  Aires.  
Il convient de réaffirmer qu'au cours de cette période très courte, nous devons essentiellement 
intensifier no s travaux sur les questions qui ont le plus de chances de donner des résultats.  
La question des subventions à la pêche donnera très probablement lieu à un résultat. Elle a atteint 
un degré de maturité certain, et nous sommes disposés à commencer les travaux sur la base du 
texte consolidé.  
La question de la réglementation intérieure des services est en discussion depuis plus de deux 
décennies. Selon nous, le texte proposé présente non seulement des points de convergence 
majeurs, et bénéficie donc d'un soutien accru de la part des Membres, mais il énonce clairement 
de nombreuses flexibilités nécessaires aux pays en développement et aux pays les moins avancés. 
Ainsi, un effort collectif réel s'impose pour que nous puissions progresser vers des normes plus  
élevées en matière de transparence et de bonnes pratiques dans le secteur des services.  
En ce qui concerne l'agriculture, et plus particulièrement le soutien interne, bien que les positions 
des Membres divergent, nous sommes convaincus que nous pourrons t rouver une approche qui 
réponde aux préoccupations de chacun et qui prévoie des contributions proportionnelles de tous 
les Membres. Le Mexique est déterminé à conserver une attitude constructive, et il espère que 
tous les Membres feront de même.  
S'agissant  des questions à traiter après Buenos  Aires, et notamment du commerce électronique, 
nous devons faire en sorte de créer, à Buenos  Aires, un espace dans lequel nous pourrons mener 
des discussions horizontales et engager un dialogue sur de nouvelles discipli nes. 
Il est important de définir un programme de travail qui nous permette de discuter de la facilitation 
de l'investissement et des  MPME  dans le cadre de l'OMC. Écarter la possibilité de discuter de ces 
questions ne les fera pas disparaître. Que cela nous plaise ou non, elles jouent un rôle décisif dans 
le commerce international d'aujourd'hui, et le mieux que nous puissions faire est de pr éparer cette 
Organisation à relever de nouveaux défis, en particulier  si ces derniers correspondent à des outils 
de développement.  
En résumé, nous avons beaucoup à faire, et en très peu de temps. Nous devons identifier les 
questions sur lesquelles nous pou vons obtenir un résultat, et convenir d'un programme de travail 
pour les questions sur lesquelles nous ne le pouvons pas. Nous considérons par ailleurs qu'il faut 
dès à présent entamer des discussions sur chaque aspect de la Déclaration ministérielle.  
45. Norv ège 
Après avoir écouté le débat d'aujourd'hui, je dois admettre que j'espérais plus de réalisme et de 
pragmatisme, étant données les contraintes de temps que vous avez rappelées, M.  le Directeur 
général, en début de réunion. Beaucoup ont souligné la nécess ité de faire preuve de flexibilité, 
mais nous n'avons guère pu en voir jusqu'ici. Malheureusement, de nombreux Membres persistent 
à présenter leur liste de souhaits plutôt que de rechercher un terrain d'entente et une convergence 
de vues. Je suis peut -être trop optimiste en espérant davantage de réalisme à ce stade.  
À la réunion ministérielle informelle sur l'OMC qui s'est tenue en octobre de l'année dernière à 
Oslo, le Président avait déjà souligné, dans son résumé des discussions, qu'à court terme, les 
Membres auraient plus de chances d'obtenir des résultats graduels que de faire de grands pas en WT/GC/M/169  
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  avant. En outre, il était clair que des attentes réalistes seraient décisives pour la réussite de la 
onzième Conférence ministérielle.  
En toute franchise, certain es des propositions qui sont présentées aujourd'hui sont nettement 
insuffisantes à cet égard.  
Pour éviter une Conférence ministérielle chaotique à Buenos  Aires, tous les Membres doivent 
accepter la réalité de la situation dans chaque domaine de négociation . Si un résultat spécifique 
n'est manifestement pas réalisable à Buenos  Aires, cette question devra être traitée après la 
CM11.  
Je me réjouis de constater qu'aujourd'hui, comme à la récente réunion de Marrakech, la seule 
question mentionnée comme ayant les  plus grandes chances d'aboutir à Buenos  Aires est celle des 
subventions à la pêche. Si nous faisons preuve de créativité, de pragmatisme et de détermination, 
nous pensons qu'il est possible de parvenir à un consensus à la CM11 concernant la réalisation de  
l'ODD  14.6 dans le cadre de l'OMC.  
De plus, les Membres doivent assurément n'épargner aucun effort pour trouver, conformément au 
mandat, une solution mutuellement acceptable concernant la détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire. Un réalisme et une convergence de vues accrus sont nécessaires pour 
mener à bien les travaux restants sur cette question cruciale.  
La résolution des questions des subventions à la pêche et de la détention de stocks publics 
constituerait des résultats importan ts en termes de développement.  
Dans l'idéal, la Norvège espère qu'au cours des semaines à venir, nous constaterons un 
engagement plus constructif sur certaines des autres questions qui seront négociées, notamment 
sur la réglementation intérieure et sur le commerce électronique. À tout le moins, nous devons 
convenir d'un nouveau cadre pour le commerce électronique, afin de favoriser un processus 
ininterrompu qui engloberait plus d'aspects.  
Notre objectif devrait être d'atteindre un consensus sur une déclarat ion ministérielle. Une 
déclaration ministérielle qui réponde à l'appel de Mme la Ministre Malcorra en faveur d'un texte 
plus inclusif. Faisons tous preuve de plus de réalisme dans nos préparatifs en vue de la CM11, et 
envisageons le système commercial mult ilatéral avec un optimisme renouvelé. Il y a un avenir 
après la onzième Conférence ministérielle.  
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