G/SPS/N/JPN/387/Rev.1
20 mai 2015
(15-2628)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
- Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14) 
- Fruits comestibles; écorces d'agrumes/ de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
- Café, thé, maté et épices (SH 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 
et 09.10) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (SH 12.04, 12.05, 12.06, 12.07 et 
12.12) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Law (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire (Révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/JPN/15_2056_00_e.pdf G/SPS/N/JPN/387/Rev.1 
- 2 - 
  6. Teneur: Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture (pesticide) suivant: phosalone 
Les LMR proposées pour le phosalone dans les denrées ci-après ont été modifiées, aux fins 
de la correction d'erreurs qui figuraient dans la notification initiale G/SPS/N/JPN/387 distribuée le 18 décembre 2014. 
- nèfle du Japon 
- pêche 
Des LMR proposées pour le phosalone dans les denrées ci-après ont été ajoutées, aux fins 
de la correction d'erreurs qui figuraient dans la notification initiale G/SPS/N/JPN/387 
distribuée le 18 décembre 2014. Ces LMR resteront inchangées par rapport aux LMR 
actuelles. 
- autres épices, séchées (fruits) 
- autres épices, séchées (graines) 
- autres épices, séchées (racines ou rhizomes) 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Résidus de pesticides dans 
les aliments - Indice des pesticides - 60 Phosalone 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: (Justification) 
- D'après les données du Japon relatives à la consommation, si on adopte pour certaines 
denrées la même LMR que celle du Codex, la quantité journalière de phosalone ingérée 
estimée dépassera la dose journalière admissible pour cette substance. 
- Il existe, pour certaines denrées, une différence entre les limites fixées par le Codex et 
celles fixées par le Japon en ce qui concerne la portion à laquelle la LMR s'applique. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène alimentaire), disponible en anglais. 
Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO (disponible en 
japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations G/SPS/N/JPN/387/Rev.1 
- 3 - 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les normes proposées prendront effet après un délai de 
grâce déterminé. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 juillet 2015. Les 
observations doivent porter uniquement su r les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes jointes). 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp