G/TBT/W/357  
18 février 2013  
(13-0891)  Page: 1/6  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE NORMALISATION 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON 
 La communication ci-après, datée du 15 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon. 
 
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 1   INTRODUCTION 
1.1.   Le Japon tient à remercier sincèrement le Secrétariat de l'OMC d'avoir établi des notes très 
utiles concernant les séances thématiques OTC. Il souhaiterait présenter ses observations et faire 
part de son expérience au sujet des notes relatives à la deuxième séance thématique OTC (Normes 1), qui aura lieu le 5 mars 2013 dans le cadre du sixième examen triennal de l'Accord 
OTC, et incluant diverses observations des Membres. 
1.2.   Les observations et données d'expérience du Japon sont fondées sur la section du rapport 
sur le sixième examen triennal (G/TBT/32) intitulée "Transparence en matière de normalisation", 
qui mentionne au paragraphe 9 "un délai raisonnable pour permettre aux parties intéressées du 
ressort territorial d'au moins tous les membres de l'organisme international à activité normative de présenter leurs observations par écrit et pour tenir compte de ces observations écrites dans l'examen de la norme". 
2   NORMES INDUSTRIELLES JAPONAISES 
2.1.   Les normes industrielles japonaises (JIS) sont des normes nationales élaborées sur la base 
de la Loi de 1949 sur les normes industrielles afin de promouvoir les normes industrielles du pays. 
2.2.   À chaque norme est associé un code spécifique. Les codes JIS se composent en principe 
d'une lettre de l'alphabet qui correspond au secteur concerné et d'un nombre à quatre chiffres (par exemple: JIS G3101: acier laminé pour construction générale). La lettre "G" correspond au secteur 
"Matériaux ferreux et sidérurgie " dans la codification JIS. 
2.3.   S'agissant des activités relatives aux normes JIS menées au cours de l'exercice 2011, 
178 nouvelles normes ont été élaborées, 417 ont été révisées, 148 ont été retirées et 1 959 ont été confirmées. Au 31 mars 2012, 10 289 normes JI S avaient été élaborées et leur ventilation 
sectorielle est indiquée dans la figure 1. G/TBT/W/357 
- 2 - 
  Situation fin mars 2012 
3   RÔLE DU COMITÉ DES NORMES IN DUSTRIELLES JAPONAISES (JISC) 
3.1.   Le Comité des normes industrielles japonaises (JISC) est un organe délibérant relevant du 
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI), qui mène des enquêtes et délibère sur les questions de normalisation industrielle en se fondant sur la Loi sur les normes industrielles. Ses fonctions comprennent des délibérations sur l'élaboration et/ou la révision des normes 
industrielles japonaises ainsi que la formulation de recommandations et l'établissement de 
rapports à l'intention des ministères pertinents au sujet de la promotion des normes industrielles telles que les JIS. Le JISC participe également aux activités de normalisation internationales de 
l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique 
internationale (CEI), en tant que membre représentant le Japon. 
4   PROCESSUS D'ÉLABORATION DES NORMES JIS 
4.1.   Lorsque des besoins sociaux font apparaître la nécessité de l'élaboration d'une norme par les 
pouvoirs publics ou le secteur concerné, des enquêtes et des travaux de recherche sont effectués afin de recueillir les renseignements nécessaires à cette fin sur une base ad hoc . Au vu des 
résultats, un "projet de norme JIS" est établi par le comité chargé des projets de norme JIS 
(composé des parties intéressées). Le projet de  norme est ensuite examiné par le JISC puis 
formellement promulgué ou révisé par le ministèr e compétent. La figure 2 indique le processus 
d'élaboration des normes JIS. 8275129750818935478721632191 7354094233951473661 5661 651575
0 500 1000 1500 2000MiscellaneousInformation ProcessingAircraft and AviationMedical Equipment and Safety…Domestic WaresCeramicsManagement SystemPulp and PaperMiningTextile EngineeringChemical EngineeringNonferrous Materials and MetallurgyFerrous Materials and MetallurgyShipbuildingRailway EngineeringAutomotive EngineeringElectronic and Eletronical EngineeringMechanical EngineeringCivil Engineering and ArchitectureGraphique 1: nombre de normes JIS par secteurFigure 1: Nombre de normes JIS par secteur 
Génie civil et architecture 
Génie mécanique 
Génie électronique et électrique 
Construction automobile 
Construction ferroviaire 
Construction navale 
Matériaux ferreux et sidérurgie 
Matériaux non ferreux et métallurgie 
Génie chimique 
Industrie textile 
Industries extractives 
Pâte à papier et papier 
Systèmes de gestion 
Céramiques 
Articles ménagers 
Matériel médical et appareils de sécurité 
Aéronefs et aviation 
Traitement de l'information 
Divers 
1 000  2 000  1 500  500 G/TBT/W/357 
- 3 - 
      Figure 2: Processus d'élaboration des normes JIS 
   
 
  
 
   
 
 
  Présentation Enquête Rapport Établissement 
 
  
  
   
 
  
 
  
 
 
Pouvoirs publics, 
entreprises, etc. Ministère compétent Comité des normes 
industrielles japonaises (JISC)  Ministère compétent 
 
4.2.   S'agissant de l'élaboration des normes JIS, le JISC publie le programme de travail pour 
l'élaboration de la norme et annonce officiellement l'acceptation d'observations concernant le 
projet de norme, conformément à l'article 4.1 et à l'Annexe 3 (Code de pratique) de l'Accord OTC 
de l'OMC. 
4.3.   Le programme de travail, qui indique le nom et l'adresse du JISC ainsi que le projet de 
norme en cours d'élaboration, est publié sur la page d'accueil du site Web du JISC (en japonais) au 
moins tous les six mois conformément au  paragraphe J du Code de pratique. 
4.4.   En outre, conformément au paragraphe L du Code de pratique, l'avis officiel annonçant la 
consultation publique sur le projet de norme JIS est publié sur la page d'accueil du site Web du 
JISC (en anglais et en japonais). Cela ménage aux parties prenantes intéressées une période de 
60 jours au moins pour présenter leurs observations avant la mise au point finale de la norme par le ministre responsable. La figure 3 présente un exemple d'avis publié en anglais sur la page 
d'accueil du site Web du JISC. Publication du programme de 
travail pour l'élaboration de la 
norme JIS (Code de pratique, 
paragraphe J) Avis officiel pour l'acceptation 
d'observations concernant le 
projet de norme JIS (Code de 
pratique, paragraphe L) 
Projet de norme JIS Délibération sur le projet de 
norme JIS Notification publiée au Journal officiel 
Rédaction du projet de 
norme JIS G/TBT/W/357 
- 4 - 
  Figure 3: Exemple d'avis publié sur la  page d'accueil du site Web du JISC 
 
 G/TBT/W/357 
- 5 - 
  
 
 
4.5.   Les paragraphes qui précèdent indiquent la mise en œuvre concrète par le Japon des 
paragraphes J et L du Code de pratique de l'Accord OTC de l'OMC. Le Japon souhaiterait demander aux autres Membres de l'OMC d'échanger des renseignements sur leur situation nationale en ce qui concerne le respect et la méthode de mise en œuvre des paragraphes J et L du Code de 
pratique. G/TBT/W/357 
- 6 - 
  4.6.   Le Japon prévoit une période de 60 jours au moins dans l'avis officiel pour l'acceptation 
d'observations concernant les projets de norme JIS, même lorsque ceux-ci sont identiques aux normes internationales, en application du paragr aphe L du Code de pratique. Toutefois, étant 
donné que, en ce qui concerne les règlements techniques, l'article 2.9 de l'Accord OTC de l'OMC 
dispose que les Membres ne sont pas tenus de notifier aux autres Membres ni de leur ménager un 
délai raisonnable pour la formulation d'observations lorsque le règlement technique projeté est conforme aux normes internationales pertinentes, certains font valoir qu'il ne serait pas nécessaire 
de ménager des possibilités de présenter des observations au sujet des projets de norme JIS qui 
sont identiques aux normes internationales. En conséquence, le Japon souhaiterait un échange de vues sur le point de savoir si l'organisme de normalisation de chaque Membre est ou non également tenu de prévoir une période de 60 jours au moins dans l'avis officiel pour l'acceptation 
d'observations, même lorsque les normes sont identiques aux normes internationales. 
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