G/ADP/N/308/COL  
23 mars 2018 
(18-1783) Page: 1/21 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er juillet  
au 31 décembre 2 017. 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/308/COL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS  ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de  
mesures finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière  de prix  
 Désigna tion; 
catégorie à 6  
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet 
de l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres"  taux; 
[fourchette  des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'applicati on; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommat ion 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Pommes de 
terre préparées 
ou conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/ 
Papa 
congelada /DEU Résolution nº 0121 
du 02/08/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.314 du 
03/08/2017  
 
Période couverte:  
D: 07/2016 -07/2017  
 
PI: 1er semestre 
2014, 2015, 2016 et 
1er semestre 2017 Conformément à la 
Résolution n°  0191 
du 01/11/2017 
publiée au Journal 
officiel n°  50.406 
du 03/11/2017, il a 
été décidé de 
poursuivre 
l'enquête 
administrative 
ouver te en vertu de 
la Résolution 
n° 0121 du 
02/08/17 sans  
imposer de droits  
antidumping  
provisoires aux 
importa tions de  - - - - 2014 
1 933 t  
 
2015 
2 172 t  
 
2016 
2 640 t  
 
2017 
884 t  2014 
8,19%  
 
2015 
6,77%  
 
2016 
7,39%  
 
2017 
5,04%  
 
 TMP 
(Royaume -Uni) 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/308/COL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne 
(suite)    pommes de terres 
préparées ou 
conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées , relevant 
de la sous -position 
tarifaire 
2004.10.00.00 
originaires 
d'Allemagne . 
 
La résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel .        
Belgique  Pommes de 
terre préparées 
ou conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/ 
Papa 
congelada /BEL Résolution Nº 0121 
du 02/08/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.314 du 
03/08/2017  
 
Période couverte : 
D: 07/2016 -07/2017  
 
PI: 1er semestre 
2014, 2015, 2016 et 
1er semestre 2017 
 Conformément à la 
Résolution n° 0191 
du 01/11/2017 
publiée au Journal 
officiel n° 50.406 
du 03/11/2017, il a 
été décidé de 
poursuivre 
l'enquête 
administrative 
ouver te en vertu de 
la Résolution 
n° 0121 du 
02/08/2017 sans 
imposer de droits  
antidumping 
provisoires aux 
importations de 
pommes de terres 
préparées ou 
conservées  
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées, relevant 
de la sous -position 
tarifaire  
2004.10.00.00 
originaires de 
Belgique.  - - - - 2014 
7 420 t  
 
2015 
17 205  t 
 
2016 
24 408 t  
 
2017 
11 937 t  2014 
32,14%  
 
2015 
52,77%  
 
2016 
67,77%  
 
2017 
67,99%  
 TMP 
(Royaume -Uni)   
  G/ADP/N/308/COL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Belgique 
(suite)    La résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel.         
Chili Tambours 
métalliques 
cylindriques 
d'une 
contenance 
égale à 208  l 
 
7310.10.00.00  
 
D-211-01-87/ 
Tambores 
metálicos 
cilíndricos  Résolution n°  009 
du 30/01/2017 
publiée au Journal 
officiel n° 50.136 du 
03/02/2017  
 
D:12/2015 -12/2016  
 
PI: du 1er semestre  
2013 au 2ème 
semestre  2016 Conformément à la 
Résolution n° 058 
du 27/04/2017 
publiée au Journal 
officiel n°  50.222 
du 03/05/2017, il a 
été décidé de 
poursuivre 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution 
n° 009 du 
30/01/2017 sans 
imposer de droits 
antidumping 
provisoi res aux 
importations de 
tambours  
métalliques 
cylindriqu es d'une 
contenance égale à 
208 l relevant de la 
sous-position 
tarifaire 
7310.10.00.00 
originaires du Chili.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel . - - - - 2013 
35 965 unités  
 
2014 
133 450 unités  
 
2015 
135 776 unités  
 
2016 
130 412 unités  
 2013 
99,7%  
 
2014 
99,2%  
 
2015 
99,3%  
 
2016 
99% HMP 
(Chili)    
  G/ADP/N/308/COL  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Lave-vaisselle 
en acier 
inoxydable d 'un 
poids inférieur 
ou égal à 8  kg. 
 
7324.10.00.00  
 
D-215-40-
92/Lavaplatos 
de acero 
inoxidable  Résolution n° 054 
du 21/04/2017 
publiée au Journal 
officiel n° 50.217 du 
27/04/2017  
 
D: 03/2016 -
02/2017  
 
PI: du 
2ème semestre 2013 
au 
2ème semestre  2016 Conformément à la 
Résolution n° 117 
du 19/07/2017 
publiée au Journal 
officiel n° 50.306 
du 26/07/2017, il a 
été décidé de 
poursuivre 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution  
nº 054 du 
21/04/2017 en 
imposant, aux 
importations de 
lave-vaisselles en 
acier inoxydable 
d'un poids inférieur 
ou égal à 8  kg 
relevant d e la 
sous-position 
tarifaire 
7324.10.00.00 
originaires de 
Chine, des droits 
antidumping 
provisoires, avec  
un prix de base 
f.a.b. de 
4,57 $EU/kg.  - - - - 2013 
274 438 kg  
 
2014 
690 158 kg  
 
2015 
649 728 kg  
 
2016 
870 649 kg  2013 
91,0%  
 
2014 
93,5%  
 
2015 
88,5%  
 
2016 
93,5%  TMP 
(Mexique)    
  G/ADP/N/308/COL  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Profilés en fer 
ou en aciers 
alliés ou non 
alliés, en L et en 
U, simplement 
laminés ou filés 
à chaud  
 
7216.21.00.00, 
7216.10.00.00 
et 
7228.70.00.00  
 
D-215-42-96/ 
Perfiles de 
hierro en L y en 
U Résolution n° 0123 
du 08/08/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.328 du 
17/08/2017  
 
Période couverte : 
D: 05/2016 -05/2017  
 
PI: 1er semestre 
2014, 2015, 2016 et 
1er semestre 2017 
 
Période projetée : du 
2ème semestre 2017 
au 
2ème semestre  2018 Conformément à la 
Résolution n° 0200 
du 17/11/2017 
publiée au Journal 
officiel n° 50.043 
du 20/11/2017, il a 
été décidé de 
poursuivre 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution  
nº 0123 du  
08/08/2017 
en imposant, aux 
importations de 
profilés  en fer ou en 
aciers alliés ou non 
alliés, en L et en U, 
simplement laminés 
ou filés à chaud, 
relevant des 
sous-positions 
tarifaires 
7216.21.00.00,  
7216.10.00.00 et 
7228.70.00.00 
originaires du Chili , 
des droits 
antidumping 
provisoires, avec un 
prix de bas e f.a.b. de 
473,28  $EU/t.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel . - - - - 2014 
5 662,65 t  
 
2015 
10 765,44 t  
 
2016 
16 901,41 t  
 
2017 
4 059,03 t  
 2014 
24,15%  
 
2015 
36,72%  
 
2016 
48,68%  
 
2017 
28,51%  
 TMP 
(Mexique)    
  G/ADP/N/308/COL  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Câbles en acier, 
torons pour 
béton 
précontraint et 
torons 
galvanisés  
 
7312.10.90.00  
 
D-215-44-100/ 
Cable de acero 
y torones  Résolution n° 0167 
du 03/10/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.376 du 
04/10/2017  
 
Période couverte : 
D: 09/2016 -09/2017  
 
PI: 
1er semestre  2014, 
2015, 2016 et 
1er semestre  2017 Conformément à la 
Résolution n° 0220 
du 15/12/2017 
publiée au Journal 
officiel n°  50.452 
du 19/12/2017, il a 
été décidé de 
poursuivre 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution  
nº 0167 du 
03/10/2017 en 
imposant, à 
l'importation des 
câbles en acier, 
torons pour béton 
précontraint et 
torons galvanisés 
relevant de la 
sous-position 
tarifaire 
7312.10.90.00 
originaires de 
Chine, des droits 
antidumping 
provisoires, avec 
une re devance 
ad valorem de 
15%.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel . - - - - 2014 
2 866 402 kg  
 
2015 
5 941 162 kg  
 
2016 
5 046 011 kg  
 
2017 
1 531 192 kg  2014 
65,47%  
 
2015 
57,84%  
 
2016 
60,82%  
 
2017 
46,25%  
 TPM 
(Mexique)  
   
  G/ADP/N/308/COL  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Tissus dits 
"denim" et 
autres tissus de 
coton  
 
5209.42.00.00, 
5209.49.00.00, 
5211.42.00.00 
et 
5211.49.00.00  
 
D-215-43-97/ 
Tejidos de 
mezclilla 
"denim"  Résolution n° 0133 
du 22/08/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.335 du 
24/08/2017  
 
Période couverte : 
D: 05/2016 -05/2017  
 
PI: 
1er semestre  2014, 
2015, 2016 et 
1er semestre 2017 Conformément à la 
Résolution n° 0205 
du 23/11/2017 
publiée au Journal 
officiel n° 50.430 
du 27/11/2017, il a 
été décidé de 
poursuivre 
l'enquête 
adminis trative 
ouverte en vertu de 
la Résolution  
nº 0133 du 
22/08/2017 en 
imposant, aux 
importations de 
tissus dits "denim" 
et autres tissus de 
coton relevant des 
sous-positions 
tarifaires 
5209.42.00.00, 
5209.49.00.00, 
5211.42.00.00 et 
5211.49.00.00 
originaires d e 
Chines, des droits 
antidumping 
provisoires , avec 
un prix de base de 
4,63 $EU/kg.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel . - - - - 2014 
16 156 541 kg  
 
2015 
16 297 417 kg  
 
2016 
19 697 629 kg  
 
2017 
7 972 901 kg 2014 
55,48%  
 
2015 
61,28%  
 
2016 
67,57%  
 
2017 
61,60%  TPM 
(Turquie)    
  G/ADP/N/308/COL  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique  Panneaux de 
revêtement en 
gypse standard  
 
6809.11.00.00  
 
D-493-02-84/ 
Placas de yeso  
 Résolution n°  098 
du 08/07/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 49.932 du 
12/07/2016.  
 
Période couverte:  
D: 04/2015 -
03/2016  
 
PI: 
2ème semestre  2012, 
2013, 2014, 2015 
et 1er semestre  
2016 Conformément à la 
Résolution n° 0170 
du 10/10/2016 
publiée au Journal 
officiel n°  50.024 
du 12/10/2016, il a 
été décidé de 
poursuivre 
l'enquête 
administrati ve 
ouverte en vertu de 
la Résolution 
n° 098 du 
08/07/2016 sans 
imposer de droits 
antidumping 
provisoires aux 
importations de 
panneaux de 
revêtement en 
gypse standard 
relevant de la 
sous-position 
6809.11.00.00 
originaires du 
Mexique.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel.  Conformément à 
la Résolution 
n° 0170 du 
11/10/ 2017 
publiée au Journal 
officiel n°  50.384 
du 12 /10/2017, il 
a été décidé de 
clore l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu 
de la Résolution 
n° 098 du 
08/07/ 2016 en 
imposant, aux 
importation s de 
panneaux de 
revêtement en 
gypse standard  
relevant de la 
sous-position 
tarifair e 
6809.11.00.00 
originaires du 
Mexique,  des 
droits antidumping 
définitifs, avec 
prélèvement 
ad valorem de 
7,14% pour 
ABAMAX, de 25% 
pour USG et de 
42,86% pour les 
autres 
exportateurs.  
 
La résolution est 
en vigueur à partir 
de la date de sa 
publication au 
Journal officiel . - - - 2012 
2 917 833 m2 
 
2013 
5 009 805 m2 
 
2014 
2 432 912 m2 
 
2015 
3 052 168 m2 2012 
99,32%  
 
2013 
98,17%  
 
2014 
21,60%  
 
2015 
25,41%  
 HMP 
(Mexique)    
  G/ADP/N/308/COL  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Pays-Bas 
(Hollande)  Pommes de 
terre préparées 
ou conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*) 
 
2004.10.00.00  
 
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/ 
Papa 
congelada /NDL Résolution n°  0121 
du 02/08/2017, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.314 du 
03/08/2017 
 
Période couverte : 
D: 07/2016 -07/2017  
 
PI: 
1er semestr e 2014, 
2015, 2016 et 
1er semestre  2017 Conformément à la 
Résolution n° 0191 
du 01/11/2017 
publiée au Journal 
officiel n°  50.406 
du 03/11/17, il a 
été décidé de 
poursuivre 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution 
n° 0121 du 
02/08/2017 sans 
imposer de droits 
antidumping 
provisoires aux 
importations de 
pommes de terres 
préparées ou 
conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acé tique, 
congelées , relevant 
de la sous -position 
tarifaire 
2004.10.00.00 
originaires  de 
Hollande.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel.  - - - - 2014 
5 812 t  
 
 
2015 
5 832 t  
 
2016 
4 956 t  
 
2017 
2 651 t  
 2014 
25,69%  
 
 
2015 
18,21%  
 
2016 
13,58%  
 
2017 
15,11%  
 TMP 
(Royaume -Uni) 
   
  G/ADP/N/308/COL  
- 11 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finaux  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 6  
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet 
de l'enquête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en  
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en vigueur ; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles ; 
"autres" taux ; [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits 
visés, période 
si différents 
des 
colonnes  2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
 Tubes et tuyaux 
non inoxydables 
de cuvelage ou 
de production  
 
7304.29.00.00  
 
D-215-16-51/ 
Tubos no 
inoxidables de 
Entubación  et 
de Producción   Résolution n°  0167 
du 04/ 10/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.018 du 
06/10/2016 
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2012, 2013, 2014, 
2015 et 
1er semestre  2016 
 
Période  projetée:  
2017 et 2018  - Conformément à la 
Résolution n°  1526 du 
14/08/2017  publiée au 
Journal officiel n°  50.329 
du 18/08/2017 , il a été 
décidé de maintenir le droit  
définitif imposé au titre de 
la Résolution n° 0026 du 
05/01/2012 aux 
importations de tubes et 
tuyaux de cuvelage ou de 
production , dans les deux 
cas inoxydables, relevant 
de la sous -position 
7304.29.00.00 originaires 
de Chine, avec un prix de 
base d e 1 913,92 $EU/t. 
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel.  - - - 2012 
44 103 t 
 
2013 
11 205 t 
 
2014 
1 775 t 
 
2015 
1 134 t 
 
2016 
25 t 2012 
28% 
 
2013 
10,5%  
 
2014 
3% 
 
2015 
3,5%  
 
2016 
0% HMP 
(États-Unis)   
  G/ADP/N/308/COL  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Profilés 
extrudés en 
aluminium (*)  
 
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 
et 
7608.20.00.00  
 
D-215/850 -02-
61/Perfiles 
extruidos de 
aluminio /CHN  Résolution n° 183 du 
25/10/2016, publiée 
au Journal officiel 
n° 50.039 du 
27/10/2016  
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2012, 2013, 2014, 
2015 et 
1er semestre  2016 
 
Période projetée:  
2017 et 2018  - Conformément à la 
Résolution n° 176 du 
13/10/2017  publiée au 
Journal officiel n°  50.385 
du 13/10/2017, il a été 
décidé de clore l'enquête 
administrative  ouverte en 
vertu de la Résolution 
n° 183 du 25/10/2016 en 
maintenant le droit 
antidumping définitif 
imposé en vertu de la 
Résolution n° 304 du 
03/11/2013 aux 
importations de profilés 
extrudés en aluminium, 
relevant des sous -positions 
tarifaires 7604.21.00 .00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00  
originaires de Chine.  - - - 2013 
1 874 644 kg  
 
2014 
6 035 456 kg  
 
2015 
6 155 060 kg  
 
2016 
6 804 978 kg  2013 
44,02%  
 
2014 
51,36%  
 
2015 
51,43%  
 
2016 
52,95%  TMP 
(Brésil)    
  G/ADP/N/308/COL  
- 13 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Pellicules 
souples de PVC  
 
3920.43.00.00  
 
D-215-21-
62/D-215/190 -
01-63/Películas 
flexibles  Résolution n° 0147 
du 09/09/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 49.995 du 
13/09/2016  
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2013, 2014, 2015 et 
2016 
 
Période projetée:  
2017 et 2018  - - - Conformément 
à la Résolution 
n° 107 du 
11/07/2017 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.292 du 
12/07/2017, il 
a été décidé 
de clore 
l'enquête 
administrative 
ouverte en 
vertu de la 
Résolution 
n° 147 du 
09/09/2016, 
en supprimant 
le droit 
antidump ing 
définitif 
imposé en 
vertu de la 
Résolution 
n° 305 du 
13/11/2013 
aux 
importations 
de pellicules 
souples de PVC  
relevant de la 
sous-position 
tarifaire 
3920.43.00.00
originaires de 
Chine.  
 
 - 2013 
563 950 kg  
 
2014 
296 521 kg  
 
2015 
359 095 kg  
 
2016 
286 832 kg 2013 
30,45%  
 
2014 
7,23%  
 
2015 
8,24%  
 
2016 
7,38%  TMP   
  G/ADP/N/308/COL  
- 14 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Pellicules 
rigides de PVC 
(*) 
 
3920.49.00.00  
 
D-215-21-
62/D-215/190 -
01-63/Películas 
rígidas /CHN  Résolution n° 0147 
du 09/09/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 49.995 du 
13/09/2016  
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2013, 2014, 2015 et 
2016 
 
Période projetée:  
2017 et 2018  - Conformément à la 
Résolution n° 107 du 
11/07/2017  publiée au 
Journal officiel n°  50.292 
du 12/07/2017, il a été 
décidé de clore l'enquête 
administrative ouver te en 
vertu de la Résolution 
n° 147 du 09/09/2016 en 
maintenant le droit 
antidumping définitif 
imposé en vertu de la 
Résolution n° 305 du 
13/11/2013 aux 
importations de pellicules 
rigides de PVC relevant de 
la sous -position tarifaire 
3920.49.00.00 originaires 
de Chine . - - - 2013 
1 375 254 kg  
 
2014 
1 586 427 kg  
 
2015 
3 206 714 kg  
 
2016 
594 948 kg  2013 
46% 
 
2014 
27,56%  
 
2015 
25,31%  
 
2016 
12,60%  TMP 
 Vaissel le et 
articles de 
vaisselle en 
faïence  
 
6912.00.00.00  
 
D-215-03-36/ 
Vajillas de loza  Résolution n° 0233 
du 19/12/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.094 du 
21/12/2016  
(EXQ)  
 
Période couverte: du 
1er semestre 2015 au 
2ème semestre 2016  
 
Période projetée:  
2017 et 2018  - Conformément à la 
Résolution n° 227 du 
19/12/2017 publiée au 
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017, il a été 
décidé de clore l'enquête 
administrative ouver te en 
vertu de la Résolution 
n° 0233 du 19/12/2016 en 
maintenant le droit  
antidumping définitif 
imposé en vertu de la 
Résolution n° 048 du 
19/03/2015 aux 
importations de vaisselle et 
articles de vaisselle en 
faïence relevant de la 
sous-position tarifaire 
6912.00.00.00  
originaires de Chine.  - - - 2014 
6 501 331 kg  
 
2015 
5 127 27 2 kg 
 
2016 
4 682 598 kg  2014 
90,41%  
 
2015 
95,93%  
 
2016 
89,68%  
 TMP 
(Brésil)    
  G/ADP/N/308/COL  
- 15 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite) Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en 
porcelaine  
 
6911.10.00.00  
 
RD-215-01-39/ 
Vajillas de 
porcelana  Résolution n° 0233 
du 19/12/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 50.094 du 
21/12/2016  
(EXQ)  
 
Période couverte: du 
1er semestre 2015 au 
2ème semestre 2016  
 
Période projetée:  
2017 et 2018  - Conformément à la 
Résolution n° 227 du 
19/12/2017 publiée au 
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017, il a été 
décidé de clore l'enquête 
administrative ouver te en 
vertu de la Résolution 
n° 0233 du 19/12/2016 en 
maintenant le droit 
antidumping définitif 
imposé en vertu de la 
Résolution n° 048 du 
19/03/2015 aux 
importations de vaisselle et 
articles de vaisselle en 
porcelaine relevant de la 
sous-position tarifaire 
6911.10.00.00 originaires 
de Chine.  - - - 2014 
4 459 964 kg  
 
2015 
2 313 697 kg  
 
2016 
1 637 662 kg  214 
49,16%  
 
2015 
33,95%  
 
2016 
29,56%  TMP 
(Brésil)  
 Produits plats 
galvanisés  
 
7210.49.00.00  
 
D-215-22-
64/Lámina lisa 
galvanizada  Résolution n° 021 du 
03/03/2017 publiée 
au Journal officiel 
n° 50.167 du 
06/03/2017  
(EXQ)  
 
Période couverte: du 
1er semestre 2014 au 
2ème semestre 2016  
 
Période projetée: du 
1er semestre 2017 au 
2ème semestre 2018  - Conformément à la 
Résolution n° 226 du 
19/12/2017 publiée au 
Journal officiel n° 50.453 
du 20/12/2017, il a été 
décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Rés olution 
n° 021 du 03/03/2017 en 
maintenant le droit 
antidumping définitif 
imposé en vertu de la 
Résolution n° 040 du 
05/03/2014 aux 
importations de produits 
plats galvanisés  
relevant de la 
sous-position tarifaire 
7210.49.00.00  
originaires de Chine.  - - - 2014 
10 193 t  
 
2015 
3 474 t  
 
2016 
2 632 t  2014 
26,88%  
 
2015 
24,82%  
 
2016 
11,24%  TMP   
  G/ADP/N/308/COL  
- 16 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Citrate de 
sodium  
 
2918.15.30.00  
 
D-215-25-
69/Citrato de 
Sodio  Résolution n° 029 du 
16/03/2017 publiée 
au Journal officiel 
n° 50.178 du 
17/03/2017  
(EXQ)  
 
Période couverte: du 
1er semestre 2015 au 
2ème semestre 2016  
 
Période projetée: du 
1er semestre 2017 au 
2ème semestre 2018  - - - - - 2015 
545 800 kg  
 
2016 
304 000 kg  2015 
100%  
 
2016 
65,40%  TMP 
(Brésil)  
Corée, 
République 
de 
 Pellicules 
rigides de PVC 
(*) 
 
3920.49.00.00  
 
D-215-21-62 
D-215/190 -01-
63/Películas 
rígidas /KOR  Résolution n° 0147 
du 09/09/2016, 
publiée au Journal 
officiel n° 49.995 du 
13/09/2016  
 
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2013, 2014, 2015 et 
2016 
 
Période projetée:  
2017 et 2018  - Conformément à la 
Résolution n° 107 du 
11/07/2017  publiée au 
Journal officiel n°  50.292 
du 12/07/2017, il a  été 
décidé de clore l'enquête 
administrative ouver te en 
vertu de la Résolution 
n° 147 du 09/09/2016 
maintenant et modifiant le 
droit antidumping définitif 
imposé en vertu de la 
Résolution n° 305 du 
13/11/2013 aux 
importations de pellicules 
rigides de PVC  
relevant de la 
sous-position tarifaire 
3920.49.00.00  
originaires de Corée.  - - - 2013 
168 195 kg  
 
2014 
429 606 kg  
 
2015 
512 998 kg  
 
2016 
607 802 kg  2013 
5,63%  
 
2014 
7,61%  
 
2015 
10,37%  
 
2016 
13,04%  HMP 
(Corée)    
  G/ADP/N/308/COL  
- 17 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, 
République 
de 
(suite)  Plastifiant DOP 
(PHTALATE DE 
DI-2-
ÉTHYLHEXYLE) 
(*) 
 
2917.32.00.00  
 
RD-190-02-
081/KOR  Résolution n° 156 du 
22/09/17, publiée au 
Journal officiel 
n° 50.368 du 
26/09/2017  
(EXQ)  
Période couverte:  
2016 et 
1er semestre  2017 
Période projetée:  
2ème semestre 2017 et 
2018 - - - - - 2016 
311 880 kg  
 
2017 
115 790 kg  2016 
5,9%  
 
2017 
4,66%  Corée  
Mexique  Plastifiant DOP 
(PHTALATE DE 
DI-2-
ÉTHYLHEXYLE) 
(*) 
 
2917.32.00.00  
 
RD-190-02-
081/MEX Résolution n° 156 du 
22/09/ 2017, publi ée au 
Journal officiel 
n° 50.368 du 
26/09/ 2017 
(EXQ)  
Période couverte:  
1er semestre 2014, 
2015, 2016 et 
1er semestre 2017  
Période projetée:  
2ème semestre 2017 et 
2018 - - - - - 2014 
1 271 692 kg  
 
2015 
939 120 kg  
 
2016 
421 142 kg  
 
2017 
193 862 kg  2014 
65,40%  
 
2015 
32,03%  
 
2016 
8,25%  
 
2017 
7,80%  Mexique  
   
  G/ADP/N/308/COL  
- 18 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du Profilés 
extrudés en 
aluminium  (*) 
 
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 
et 
7608.20.00.00  
 
 
D-215/850 -02-
61/Perfiles 
Extruidos de 
Aluminio /VEN Résolution n° 183 du 
25/10/2016, publiée 
au Journal officiel 
n° 50.039 du 
27/10/2016.  
(EXQ)  
 
Période couverte:  
2012, 2013, 2014, 
2015, 
1er semestre  2016 
 
Période projetée:  
2017 et 2018  - Conformément à la 
Résolution n° 176 du 
13/10/ 2017 publiée au 
Journal officiel n° 50.385 
du 13/10/17, il a été 
décidé de clore l'enquête 
administrative ouver te en 
vertu de la Résolution 
n° 183 du 25/10/16 en 
maintenant le droit 
antidumping définitif 
imposé en vertu de la 
Résolution n° 304 du 
03/11/ 2013 aux 
importations de profilés 
extrudés en al uminium 
relevant des positions 
tarifaire s 7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00  
originaires de la République 
bolivarienne du  Venezuela . - - - 2013 
106 342 kg  
 
2014 
5 080 kg  
 
2015 
95 682 kg  
 
2016 
86 528 kg  2013 
2,5%  
 
2014 
0,09%  
 
2015 
0,76%  
 
2016 
1,33%  HMP 
(VEN) 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. Non disponible . 
LDR Droit moindre . 
SNR Réexamen à l'extinction . 
RV Réexamen administratif . 
EXQ Réexamen quinquennal . 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen . HMP Prix sur le marché intérieur . 
TMP Prix dans un pays tiers . 
CV Valeur construite . 
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . 
PTM Part dans les importations  totales . 
 
 G/ADP/N/308/COL  
- 19 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Vaisselle et articles en 
porcelaine  
6911.10.00.00  
RD-215-01-39 Droits  22/12/2005 
Journal officiel  n° 46.130  20/06/2011 
Journal officiel  n° 48.106  
 
20/03/2015 
Journal officiel  n° 49.459  
 
21/12/ 2017 
Journal officiel n° 50.454  
Vaisselle et articles en faïence  
6912.00.00.00  
D-215-03-36 Droits  17/12/2004 
Journal officiel  n° 45.765  20/06/2011 
Journal officiel  n° 48.106  
 
20/03/2015 
Journal officiel  n° 49.459  
 
21/12/ 2017 
Journal officiel n° 50.454  
Chaînes à maillons, polies ou 
galvanisées  
7315.82.00.00  
D-215-05-39 Droits  20/04/2007 
Journal officiel  n° 46.605  18/12/2012 
Journal officiel  n° 48.648  
 
01/11/2016 
Journal officiel  n° 50.044  
Houes, barres à mine et 
pioches  
8201.30.00.00  
D-215-14-48 Droits  29/07/2009 
Journal officiel  n° 47.425  19/10/2015 
Journal officiel  n° 49.670  
Tubes et tuyaux de cuvelage 
ou de production  
7304.29.00.00  
D-215-16-51 Droits  12/01/2012 
Journal officiel  n° 48.310  22/06/2017 
Journal officiel  n° 50.272  
 
18/08/2017  
Journal officiel n° 50.329  
Pneumatiques radiaux  pour 
autobus ou camions  
4011.20.10.00  
D-215/20 -58/59  Droits  12/06/2013 
Journal officiel  n° 48.819  n.d. 
Profilés extrudés en aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00  
et 7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61/Perfiles 
extruidos de aluminio /CHN Droits  13/11/2013 
Journal officiel  n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel  n° 49.670  
 
13/10/2017  
Journal officiel n° 50.385  
Pellicules rigides  de PVC  
3920.49.00.00  
D-215-21-62/CHN  
D-215/190 -01-63/Películas 
rígidas /CHN Droits  13/11/2013 
Journal officiel  n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel  n° 49.670  
 
12/07/2017  
Journal officiel n° 50.292  
Produits plats galvanisés  
7210.49.00.00  
D-215-22-64 Droits  06/03/2014 
Journal officiel  n° 49.084  20/12/2017  
Journal officiel n° 50.453  
 
Citrate de sodium  
2918.15.30.00  
D-215-25-69 Droits   20/03/2015 
Journal officiel  n° 49.459  n.d. G/ADP/N/308/COL  
- 20 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Fil machine en acier à faible 
teneur en carbone  
7213.91.90.10, 
7213.91.10.10, 7227.90.00.11 
et 7227.90.00.90  
D-215-33-82 Droits  13/05/2016  
Journal officiel n° 49.872   n.d. 
Corée, Rép. 
de Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/KOR  Droits  09/12/2015 
Journal officiel n° 49.721   n.d. 
Pellicules rigides de PVC  
3920.49.00.00  
D-215-21-62/KOR 
D-215/190 -01-63/películas 
rígidas /KOR Droits  13/11/2013 
Journal officiel n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel n° 49.670  
 
12/07/2017  
Journal officiel n° 50.292  
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
3921.90.10.00  
D-361-02-79 Droits  09/12/2015 
Journal officiel n° 49.721  n.d. 
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/MEX  Droits  25/08/2014  
Journal officiel n° 49.254  n.d. 
Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
6809.11.00.00  
D-493-02-84/Placas de yeso  Droits  12/10/2017  
Journal officiel n° 50.384  n.d. 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du Profilés extrudés en aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 
et 7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61/Perfiles 
extruidos de aluminio /VEN Droits  13/11/2013 
Journal officiel n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel n° 49.670  
 
13/10/2017  
Journal officiel n° 50.385  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 G/ADP/N/308/COL  
- 21 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
 
Chine  Pellicules souples  de PVC  
3920.43.00.00  
D-215-21-62/CHN  
D-215/190 -01-63/CHN  12/07/2017 
Journal officiel  
n° 50.292  Conformément à la Résolution 
nº 107 du 11/07/ 2017 publiée au 
Journal officiel n° 50.292 du 
12/07/2017 , il a été décidé de clor e 
l'enquête administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 147 du 
09/09/2016 en supprimant le droit 
antidumping définiti f imposé en 
vertu de la Résolution n ° 305 du 
13/11/2013  aux importations de 
pellicules souples  de PVC relevant 
de la sous -position  tarifaire 
3920.43.00.00 originaires de Chine.  
 
 
__________