WT/TPR/383  
11 octobre  2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
SRI LANKA 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l' OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 1er et 3 novembre 2016 pour 
procéder au quatrième  examen de la politique et des pratiques commerciales de Sri Lanka  
(WTO/AIR/ TPR/41). 
2.  La présente communication décrit les dispositio ns applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT  AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au Membre  soumis à examen devraient 
le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses soient prêtes à 
temps pour la première séance  de la réunion . Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces 
questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mardi 18 octobre 2016, 17h30, a u plus tard.  
4.  Conformément aux résultats de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe  27.2.b et annexe  2), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient regrouper leurs 
questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les r éponses : les questions qui 
concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes pertinents) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; et les autres questions.  
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première 
séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Le texte des réponses d u Membre soumis à examen devrait être distribué par écrit ; le Membre 
soumis à examen devrai t présenter au début de la réunion d'examen ses réponses  écrites aux 
questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion . Il 
devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la 
deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président WT/TPR/383  
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  pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions.  
7.  Au cours des dé bats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le Membre  soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Sec rétariat 
les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le Membre  dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présenter a le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne Sri Lanka , 
S.E. M. Stephen  Karau  (Kenya ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluatio n de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales d es Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et  du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Pr ésident, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre.  
11.  La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'e st la 
dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , la priorité étant donnée aux 
ambassadeurs présents et demandant la parole.  
5  DOCUMENTATION ET DIS POSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/34 7  Rapport  de Sri Lanka  
WT/TPR/S/ 347  Sri Lanka : rapport du Secrétariat  
13.  L'embargo pour la pr esse concernant cet examen sera levé à 14  heures (heure de Genève), le 
1er novembre  2016. 
6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il  sera affiché sur le site Web de 
l'OMC.  
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