G/ADP/N/ 294/MYS  
8 mars 2017 
(17-1375) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MALAISIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2016. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/294 /MYS 
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Enquêtes initiales  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant l e produit 
faisant l'objet 
de l'enquête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête  
vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette d es 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommatio
n intérieure 
apparente ou 
en % des 
importation s 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.miti.gov.my/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le se ns qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/294 /MYS 
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination de  
la valeur normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande  Plaques planes ou 
avec motifs en 
ciment renforcé 
de fibres de 
cellulose  
6811.82 100  
6811.82 900  
AD04/13/THA  18.03.2016,  
Réexamen 
administratif D: 
01.04.14 -30.11.15  n.d. 14.09.2016  
19,74%  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Polyéthylène 
téréphtalate  
3907.60 000  
AD01/05/THA  20.04.20 16, 
Réexamen 
administratif 
(extinction),  
D: 01.07.10 -30.09.15  
I: 01.07.14 -30.09.15  n.d. n.d. n.d. 19.10.2016  
Expiration de la 
mesure  n.d. n.d. n.d. n.d. 
 G/ADP/N/294/MYS  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Fil machine en aciers  
AD01/12/CHN  Droits  20.02.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 53  10.12.2014  
Journal officiel  
P.U. (B) 494  
Pellicules de polypropylène 
biorientées  
AD03/12/CHN  Droits  23.04.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 146  n.d. 
Tôles électrolytiques (fer 
blanc)  
AD01/13/CHN  Droits  16.11.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 339  13.09.2014  
Journal officiel  
P.U. (A) 258  
Polyéthylène téréphtalate  
AD01/14/CHN  Droits  14.03.2015  
Journal officiel , 
P.U. (A) 45  n.d. 
Hot Rolled Coil  
AD02/14/CHN  Droits  14.02.2015  
Journal officiel , 
P.U. (A) 24  n.d. 
Rouleaux d'acier prépeints, 
peints ou enduits de 
couleur  
AD02/15/CHN  Droits  24.01.2016  
Journal officiel , 
P.U. (A) 11  n.d. 
Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés à 
froid 
AD03/15/CHN  Droits  24.05.2016  
Journal officiel , 
P.U. (A) 144  n.d. 
Corée, Rép. de  Fil machine en aciers  
AD01/12/KOR  Droits 20.02.2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 53  n.d. 
Tôles électrolytiques (fer 
blanc)  
AD01/13/KOR  Droits  16.11.2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 339  n.d. 
Polyéthylène téréphtalate  
AD01/14/KOR  Droits  14.03.2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 45  n.d. 
Rouleaux  d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés à 
froid 
AD03/15/KOR  Droits  24.05.2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144  n.d. 
Indonésie  Fil machine en aciers  
AD01/12/IDN  Droits  20.02.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 53  n.d. 
Pellicules de polypropylène 
biorientées  
AD03/12/IDN  Droits  23.04.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 146  n.d. 
Polyéthylène téréphtalate  
AD01/14/IDN  Droits  14.03.2015  
Journal officiel , 
P.U. (A) 45  n.d. 
Rouleaux laminés à chaud  
AD02/14/IDN  Droits  14.02.2015  
Journal officiel , 
P.U. (A) 24  n.d. 
Taipei chinois  Fil machine en aciers  
AD01/12/TPKM  Droits  20.02.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 53  n.d. 
Pellicules de polypropylène 
biorientées  
AD03/12/TPKM  Droits  23.04.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 146  n.d. G/ADP/N/294/MYS  
- 5 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Thaïlande  Pellicules de polypropylène 
biorientées  
AD03/12/THA  Droits  23.04.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 146  n.d. 
 Plaques planes ou avec 
motifs en ciment renforcé 
de fibres de cellulose  
AD04/13/THA  Droits  30.03.2014  
Journal officiel , 
P.U. (A) 81  14.09.2016  
Journal officiel  
P.U. (A) 239  
Viet Nam Pellicules de polypropylène 
biorientées  
AD03/12/VNM  Droits  23.04.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 146  n.d. 
Rouleaux d'acier prépeints, 
peints ou enduits de 
couleur  
AD02/15/VNM  Droits  24.01.2016  
Journal officiel , 
P.U. (A) 11  n.d. 
Rouleaux d'aciers al liés et 
d'aciers non alliés laminés à 
froid 
AD03/15/VNM  Droits  24.05.2016  
Journal officiel , 
P.U. (A) 144  n.d. 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Pays/territoire 
douan ier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
SUPPRESSION DE M ESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1er JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Thaïlande  Polyéthylène téréphtalate  
AD 01/05/THA  19.10.2016  Expiration de la mesure  
 
 
__________