G/TBT/N/KEN/645  
28 février 2018 
(18-1274) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Ke nya) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations et équipements routiers (ICS 93.080.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2295 -2:2018 . Maximum 
road speed limiters for motor vehicles - Part 2 : Specification for system and component 
requirements  (KS 2295 -2:2018 . Limiteurs de vitesse de route maximale - Partie 2 : 
Spécification des prescriptions concernant les systèmes et les composants), 21 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme kényane spécifie les prescriptions concernan t les 
performances des systèmes et des composants conçus pour faire partie des limiteurs de 
vitesse destinés à limiter la vitesse de route maximale des véhicules automobiles en 
agissant sur la puissance du moteur.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : British Standard BS AU 217 -2:1989, Maximum road speed 
limiters for motor vehicles  
Indian Automotive Industry Standard AIS - 018/2001 (including amendments 1 -4), 
Automotive vehicles - Speed limitation Devices - Specifications  
Zambia Standard ZS 675:2006, Road vehicles - Road speed limiters - Guidelines  G/TBT/N/KEN/645  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2018  
Date projetée pour l'entrée en  vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 avril 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT Nati onal Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KEN/18_1097_00_e.pdf