G/SPS/N/KAZ/19  
23 novembre  2018 
(18-7381) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porcins, y compris de 
sangliers, et produits et sous -produits de viande, cuir, cornes et boyaux à l'état brut, 
soies, trophées de chasse obtenus à partir d'espèces animales sensibles à la maladie, 
aliments pour chiens et chats et additifs de ces aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fais able:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bulgarie  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary Control and Surveillance 
of the Ministry of Agriculture of the Republic  of Kazakhstan on the introduction of a 
temporary restriction on the importation to the territory of Kazakhstan of live pigs, swine 
products and used equipment  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires 
du Ministère de l'agriculture de l a République du Kazakhstan portant mise en place d'une 
restriction temporaire à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de porcins vivants, 
de produits porcins et de matériel usagé) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : La mesur e notifiée consiste en une restriction temporaire de l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan, depuis la Bulgarie, de porcins vivants, de sperme de verrats, de 
viande de porc, y compris de sanglier, de produits et sous -produits de viande, de cuir, de 
cornes et de boyaux à l'état brut, de soies et de trophées de chasse obtenus à partir 
d'espèces animales sensibles, d'aliments pour chiens et chats et d'additifs de ces aliments 
n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 70° C p endant 
au moins 20 minutes), matières brutes, matériel usagé destiné au transport de porcins, 
de produits et de matières brutes d'origine porcine, à l'abattage ou à la découpe de 
porcins.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de peste porcine africaine sur le territoire de 
la Bulgarie.  G/SPS/N/KAZ/19  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents e t langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
6 septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department  for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 37 64  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of K azakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 37 64  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail .com