G/TBT/N/JPN/474
17 décembre 2014
(14-7313)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits à usage domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partial revision of "the 
Cabinet Order specifying the substances under Paragraph (2) of Article 2 of the Act on 
Control of Household Products Containing Harmful Substances", and "the Ordinance for 
Enforcement of the Act on Control of Household Products Containing Harmful Substances"  
(Révision partielle du "Décret interministériel spécifiant les substances visées à l'article 2, 
paragraphe 2, de la Loi sur le contrôle de s produits à usage domestique renfermant des 
substances nocives" et du "Décret d'application de la Loi sur le contrôle des produits à usage domestique renfermant des substances nocives"), 2 pages, en anglais 
6. Teneur: Afin de protéger la santé publique, le Ministère de la santé, du travail et de la 
prévoyance sociale (MHLW): 1) désigne les composés azoïques pouvant donner l'un 
quelconque des 24 amines aromatiques spécifiés comme des substances nocives au titre 
de la Loi; 2) spécifie les produits à usage domestique contenant des composés azoïques; et 3) détermines les méthodes d'essai applicables. En outre, le MHLW révise les méthodes d'essai applicables aux produits à usage domestique contenant des composés de 
triphényltine, des composés de tributyline et du formaldéhyde.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Mise en œuvre des contrôles nécessaires des produits à usage domestique 
renfermant des substances nocives, aux fins de la protection de la santé publique. Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Document pertinents: Act on Control of Household Products Containing Harmful 
Substances  (Loi sur le contrôle des produits à usage domestique renfermant des 
substances nocives). Ces révisions feront l'objet d'une publication au journal officiel (KAMPO) après adoption. G/TBT/N/JPN/474 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Mars 2015 (date prévue) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er avril 2016 (date prévue) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international), Economic Affairs Bureau  
(Bureau des affaires économiques), Ministry of Foreign Affairs  (Ministère de affaires 
étrangères) Fax: (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/JPN/14_5511_00_e.pdf