G/TBT/N/KOR/604  
22 septembre 2015  
(15-4886)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety (Bureau de la 
coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup 
Heungdeok-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 28162 (République de Corée) 
Téléphone:   (+82) 43 719-1564 
Fax:    (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments, produits de l'élevage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Establishment of 
the "Regulation for Designation of Certification·Assurance Agency for Foods and Livestock Products"  (Proposition d'établissement du Règlement relatif à l'accréditation d'une agence 
de garantie de certification d'aliments et de produits de l'élevage), 19 pages, en coréen 
6. Teneur: Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS) a 
précédemment notifié les modifications proposées pour le règlement d'application de la Loi 
relative à l'hygiène alimentaire au moyen du document G/SPS/N/KOR/507 portant sur l'étiquetage de la certification ou de la garantie des produits. Dans le cadre du suivi de 
cette action, le MFDS va établir le Règlement relatif à l'accréditation d'une agence de 
garantie de certification d'aliments et de produits de l'élevage définissant les procédures, qualifications, etc. nécessaires pour l'accréditation d'une agence de garantie de 
certification et prévoyant ce qui suit:  
a) Établissement de dispositions détaillées concernant le Comité de délibération 
b) Fourniture de normes pour l'accréditation d'une agence de garantie de certification 
c) Définition des procédures de demande, indication des qualifications, etc. 
d) Établissement d'exigences relatives à la communication de renseignements sur le 
statut d'accréditation G/TBT/N/KOR/604 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promotion de la santé publique, développement de la branche de production et 
harmonisation avec la réglementation pertinente 
8. Documents pertinents: Avis du MFDS n° 2015-294 (16 septembre 2015) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do République de Corée, 27737 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:    (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_3762_00_x.pdf