G/SPS/N/VNM/86  
6 décembre  2016 
(16-6656) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Production, Ministry of Agriculture and 
Rural Development  (Département de l'élevage, Ministère de l'agricultur e et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments complémentaires et additifs alim entaires pour le bétail  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Circular of the additional list of ant ibiotic  substances that 
are prohibited from being imported, produced, sold and used in feed stuff for livestock in 
Viet Nam  (Projet de circulaire établissant une liste additionnelle de substance antibiotiques 
qu'il est interdit d'importer, de produire, de vendre et d'utiliser dans les aliments pour 
bétail au Viet Nam) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié ajoute la cystéamine à la liste des substances 
antibiotiques qu'il est interdit d'utiliser en tant qu'add itif dans les aliments pour le bétail.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourq uoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/VNM/86  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Standards and Technical regulation Law No 68/2006/QH11  (Loi n° 68/2006/QH11 sur 
les normes et les règlements techniq ues) 
 Good Quality Law No 05/2007/QH12  (Loi n° G/SPS/N/VNM/86 sur la qualité des 
marchandises)  
 Décret ( Decree ) n° 08/2010/ND -CP du 5 février 2 010 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des  observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Stree t, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Feed Division, Department of Livestock production - MARD (Division des aliments pour 
animaux, Département de l'élevage, Ministère de l'agriculture et du développement rural)  
16 Thuy Khue Street, Tay Ho District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3733 2217  
Fax: +(84 4) 3734 5444  
Courrier électronique:  feedd ivision@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Lien pour le téléchargement (texte disponible en vietnamien):  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/892/Circular%20supplements%20the%20
Cysteamine%20into%20interdiction%20list .pdf