2015–......  1 Ordonnance 
sur les substances explosibles 
(Ordonnance sur les explosifs, OExpl) 
Modification du ... 2015 
 
Le Conseil fédéral suisse 
arrête : 
I 
L’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs1 est modifiée comme suit: 
Remplacement d’expressions 
Dans tout l’acte, la dénomination des catégories 1, 2, 3 et 4 est remplacée respective-
ment par F1, F2, F3 et F4. 
Dans tout l’acte, l’expression « institut médico-légal de Zurich » est remplacée par 
« institut de police scientifique de Zurich ». 
Art. 1a, al. 1, let e et ebis, 2 et 3 
1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par : 
e. mise à disposition sur le marché:  toute fourniture de matières explosives ou 
d’engins pyrotechniques destinés à être  distribués ou utilisés sur le marché 
suisse dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit; les 
pièces d’artifice construites pour ses pr opres besoins par un fabricant au bé-
néfice d’une autorisation de production ne sont pas considérées comme ayant 
été mises à disposition sur le marché suisse; 
ebis. mise sur le marché:  la première mise à disposition de matières explosives ou 
d’engins pyrotechniques sur le marché suisse; 
2 Au demeurant, les définitions des articles 2 de la directive 2014/28/UE2, 3 de la 
directive 2013/29/UE3 et 2 de la directive 2008/43/CE4 sont applicables.  
  
 SR ..........  
1  RS 941.411  
2  Directive 2014/28/UE du Parlement eur opéen et du Conseil du 26 février 2014 
relative à l’harmonisation des lé gislations des Etats membres concernant la mise à dispo-
sition sur le marché et le contrôle des expl osifs à usage civil (refonte), version du JO L 96 
du 29.3.2014, p. 1. 
3  Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à 
l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le 
marché d’articles pyrotechniques (refont e), version du JO L 178 du 28.6.2013, p. 27. 
4  Directive 2008/43/CE de la Commission du 4 av ril 2008 portant mise en œuvre, en appli-
cation de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabi-
lité des explosifs à usage civil, JO L 94 du 5.4. 2008, p. 8; modifiée en dernier lieu par la 
directive 2012/4/UE, JO L 50 du 23.2.2012, p. 18. Verordnung AS 2015 
2 Art. 4 Substances et moyens d’allumage mi s à disposition sur le marché à des 
fins autres que le minage 
Les exigences formulées aux art. 8 à 23 ne s’appliquent ni aux substances figurant à 
l’art. 2 ni aux moyens d’allumage, lorsque ces substances ou ces moyens d’allumage 
sont mis à disposition sur le marché à de s fins autres que les tirs de mines. 
Art. 7a Obligations 
1 Les obligations des opérateurs économiques sont régies par les art. 5 à 8 et les an-
nexes II et III auxquelles ils renv oient de la directive 2014/28/UE5 et 8, 12 et 13 et les 
annexes I et II auxquelles ils re nvoient de la directive 2013/29/UE6, pour autant 
qu’elles ne figurent pas dans la présente ordonnance. L’OCEP est l’autorité nationale 
compétente. 
2 L’obligation d’apposer le marquage CE ne s’applique pas. Si des marquages CE ont 
été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux pres-
criptions de l’UE. 
3 Un importateur ou un distributeur est consid éré comme un fabricant au sens de la 
présente ordonnance et il est soumis aux obl igations incombant au fabricant lorsqu’il: 
a. met des matières explosives  ou des engins pyrotechni ques sur le marché sous 
son nom ou sa marque, ou 
b. modifie des matières explosives ou des engins pyrotechnique s déjà mis sur le 
marché, de telle sorte que la conform ité aux exigences de la présente ordon-
nance peut en être affectée. 
Art. 8, titre et al. 1, phr ase introductive et let a 
 Conditions de mise à disposition sur le marché  
1 Peuvent être mises à disposition sur le marché les matières explosives qui: 
a. satisfont aux exigences essentielles de sécurité selon l’annexe II de la directive 
2014/28/UE7; 
Art. 10 
La désignation des normes tec hniques qui se prêtent à la concrétisation des exigences 
essentielles figurant à l’annexe II de la directive 2014/28/UE8 richtet sich nach Artikel 
6 Bundesgesetz vom 12. Juni 20099 über die Produktesicherheit. Zuständig ist die 
OCEP en accord avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). 
1,2 et 3 Abrogé  
  
5  Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. 
6  Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. 
7  Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. 
8  Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. 
9 . RS 930.11 Verordnung AS 2015 
3 Art. 11, al. 1 et 4 
1 Toute personne qui met à disposition sur le marché des matières explosives doit 
pouvoir présenter une dé claration de conformité indi quant que les produits répondent 
aux exigences essentielles figurant à l’ annexe II de la directive 2014/28/UE10. 
4 La déclaration de conform ité doit pouvoir être produite pendant dix ans à compter 
de la mise sur le marché du produit. 
Art. 12, al. 1 
1 La preuve de la conformité aux exigences essentielles figurant à l’annexe II de la 
directive 2014/28/UE11 est réputée fournie lorsque les matières explosiv es sont attes-
tées conformes par un centre d’évaluation de la conformité, au sens de l’art. 15. 
Art. 14 Procédures d’évaluati on de la conformité 
Pour fournir la preuve de la  conformité des matières e xplosives aux exigences essen-
tielles, les procédures ci-dessous figuran t à l’annexe III de la directive 2014/28/UE12 
doivent être suivies: 
a. la procédure «examen UE de type» (m odule B) en relation, au choix, avec: 
1. la procédure «conformité au type su r la base du contrôle interne de la 
production et de contrôles supervisés  du produit à des intervalles aléa-
toires» (module C2), 
2. la procédure «conformité au type sur la base de l’assurance de qualité de 
production» (module D), 
3. la procédure «la conformité au type sur la base de l’assurance de qualité 
du produit» (module E), 
4. la procédure «la conformité au type sur la base de la vérification du pro-
duit» (module F); 
b. la procédure «la conformité sur la base de la vérification à l’unité» (module 
G). 
Art. 16, al. 1 
1 L’OCEP vérifie par sondage inopiné que le s matières explosives mises à disposition 
sur le marché satisfont aux exigences de c onformité de la présen te ordonnance. A cette 
fin, il collabore avec les organes d’exécu tion cantonaux et il peut faire appel à des 
services spécialisés. 
  
10  Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. 
11  Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. 
12  Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. Verordnung AS 2015 
4 Art. 17, titre et al. 1 et 3 
 Mesures en cas de non-conformité de matières explosives 
1 Si l’OCEP, se fondant sur les renseignement s reçus, parvient à la conclusion que des 
matières explosives mi ses à disposition sur le marché ne répondent pas aux exigences 
de la présente ordonnance, il enjoint au fa bricant ou à l’importateur d’adapter ces ma-
tières aux prescriptions, sous peine de leur retrait du marché. 
3 L’OCEP est compétent pour accorder l'entrai de administrative in ternationale. Il in-
forme notamment la Commission européenne et les états membres de l’UE des me-
sures prises sur la base du présent article. Les limites fixées à l’art. 22 LETC sont 
applicables. 
Art. 24, titre et al. 1, phr ase introductive et let. a 
 Conditions de mise à disposition sur le marché  
1 Peuvent être mis à disposition sur le  marché les engins pyrotechniques: 
a. qui satisfont aux exigences essentielles de sécurité selon l’annexe I de la di-
rective 2013/29/UE13; 
Art. 25, titre et al. 1 et 4 
 Normes techniques 
La désignation des normes tec hniques qui se prêtent à la concrétisation des exigences 
essentielles de l’annexe I de la directive 2013/29/UE14 richtet sich nach Artikel 6 Bun-
desgesetz vom 12. Juni 200915 über die Produktesicherheit.  Zuständig ist die OCEP, 
en accord avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). 
1-4 Abrogé 
Art. 25a Procédures d’évaluati on de la conformité 
Pour fournir la preuve de la conformité des engins pyrotechniques aux exigences es-
sentielles, les procédures ci-dessous fi gurant à l’annexe II de la directive 
2013/29/UE16 doivent être suivies: 
a. la procédure «examen UE de type» (m odule B) en relation, au choix, avec: 
1. la procédure «conformité au type su r la base du contrôle interne de la 
production et de contrôles supervisés  du produit à des intervalles aléa-
toires» (module C2), 
  
13 Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. 
14 Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. 
15 . RS 930.11 
16 Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. Verordnung AS 2015 
5 2. la procédure «conformité au type sur la base de l’assurance de qualité de 
production» (module D), 
3. la procédure «la conformité au type sur la base de l’assurance de qualité 
du produit» (module E); 
b. la procédure «la conformité au type sur la base de la vérification à l’unité» 
(module G), ou 
c. la procédure «la conformité sur la base  de l’assurance complète de la qualité» 
(module H), dans la mesure où il s’agit d’artifices de divertissement de la ca-
tégorie F4. 
Art. 25b Autres dispositions applicables  
Les dispositions des art. 11 à 13 et  15 à 17 s’appliquent par analogie. 
Art. 27, al. 1 
1 L’OCEP accorde les autorisations de production des matières explosives, des engins 
pyrotechniques et de la poudre de guerre. 
Art. 31, al. 1 
1 L’OCEP accorde les autorisations d’importation des matières explosives, des engins 
pyrotechniques et de la poudre de guerre.17 
Art. 52, al. 7 
7 Personen in der Industrie, welche im Rahm en ihrer beruflichen Tätigkeit pyrotech-
nische Gegenständen der Kate gorie P2 einbauen, bearbeite n, instand setzen oder aus-
bauen und aufgrund der beruflichen Ausb ildung, die dazu notwendigen Fachkennt-
nisse erworben haben, benötigen keinen Verwenderausweis für pyrotechnische Ge-
genstände. 
Art. 79, al. 1 
1 La porte doit être munie d’une solide serru re à barre, à deux verrous. Elle peut être 
équipée, soit d’une serrure intérieure pour  clef à double panneton, soit d’une serrure 
à double cylindre prolongée vers l’extérieur et suffisamment blindée ou d’une serrure 
de nouvelle génération assurant une sécurité équivalente. La poignée du mécanisme actionnant les barres (actionnement du verr ou) doit être démontable ou munie d’un 
point de rupture. 
Art. 86, al. 1 
1 Les engins pyrotechniques de la catégorie P2 sont entre posés et conservés selon les 
prescriptions applicables aux engins pyrote chniques (art. 87 à 89) sauf si l’OCEP 
  
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ O du 21 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er mars 2002 
(RO 2002  347). Verordnung AS 2015 
6 exige que certains engins le soient selon les prescriptions applicables aux matières 
explosives (art. 74 à 84). Le cas échéant, le ur conservation dans des récipients à ma-
tières explosives (art. 84) est autorisée, sa ns limitation de temp s, jusqu’à un contenu 
net de 25 kg au maximum d’explos ifs ou de substanc es explosives. 
Art. 108, al. 3 
3 Seuls les fabricants et les spécialistes pe uvent procéder à la destruction d’engins 
pyrotechniques. Les opérateur s économiques sont tenus de reprendre les engins pyro-
techniques et de les remettre  à une personne compétente au sens du présent alinéa. 
Art. 115, al. 1 
1 Pour les décisions concerna nt les mesures prévues en cas  de non-conformité de ma-
tières explosives ou d’engins pyrotechniques (art. 17 et 25 b), l’émolument perçu est 
compris entre 100 et 5000 francs. 
Art. 119a, al. 2, phrase introductive 
2 La mise à disposition sur le marché de s engins pyrotechniques peut répondre aux 
exigences de l’ancien droit jusqu’à ce que les exigences formulées à l’art. 24 concer-
nant la mise à disposition sur le marché des engins pyrotechniques entrent en vigueur 
et la publication des normes tech niques selon l’art. 25 soit effectuée, soit au plus tard: 
Art. 119c 
Les étiquettes d’engins pyrotechniques co mportant l’ancienne dénomination des ca-
tégories (1-4) sont tolérées sur le marché  jusqu’au 31 janvier 2026 au plus tard. 
 
II 
Les annexes sont modifiées confor mément aux textes ci-joints: 
Annexes 8.1, 10.1 et 10.2,  
Plafond et parois extérieures: Béton selon SN EN 206-1, C25/30, XC4 (CH), 
XF1 (CH), CI 0.20 (norme SIA 262)
Sol: Béton selon SN EN 206-1, C20/25, XC4 (CH), 
XF1 (CH), CI 0.20 (norme SIA 262)
Armature: B500B (norme SI A 262) diamètre minimum 10 
mm
 Largeur de maille max. 10 cm (filet également)
Annexes 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5 et 13 
Abrogées 
III Verordnung AS 2015 
7 L’annexe 15 est remplacée par la version ci-jointe 
 
IV 
La présente ordonnance entre en vigueur le 20 avril 2016. 
 
…2015 Au nom du Conseil fédéral suisse  
 La présidente de la Conféd ération, Simonetta Sommaruga 
 La chancelière de la Conf édération, Corina Casanova Verordnung AS 2015 
8 Annexe 15 
(art. 1 a, al. 2)  
Equivalences des termes utilisés dans les directives 2014/28/UE18, 
2013/29/UE19 et 2008/43/CE20 avec l’OExpl 
Afin d’interpréter correctement les directives 2014/28/UE, 2013/29/UE et 
2008/43/CE auxquelles renvoie la  présente ordonnance, on tiendra compte des équi-
valences suivantes: 
1. Expressions en allemand 
UE Suisse 
Union  
Unionsmarkt 
In der Union ansässige Person  
Mitgliedstaat Amtsblatt der Europäischen Union 
EU-Konformitätserklärung 
EU-Baumusterprüfung EU-Baumusterprüfbescheinigung 
Einführer 
Bühne und Theate
r Schweiz 
Schweizer Markt 
In der Schweiz niedergelassene Person  
Schweiz Bundesblatt 
Konformitätserklärung 
Baumusterprüfung Baumusterprüfbescheinigung 
Importeur 
Bühnen
Zündschnüre Sicherheitsanzündschnüre
einfache Sprengzünde r Sprengkapseln
elektrische, nicht elektrische,  
elektronische Zünde r elektrische, nicht elektrische,  
elektronische Sprengzünde r
Treibladungszünder und Booste r Primer und Booste r
In-situ-Produktion Herstellung in Mischladegeräten auf  
der Verwendungsstelle 
 
2. Expressions en français 
  
18  Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. 
19 Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. 
20 Voir la note correspondante relative à l’art. 1 a, al. 2. Verordnung AS 2015 
9 UE Suisse 
Déclaration UE de conformité  
article pyrotechnique Déclaration de  conformité 
engin pyrotechnique
artifices de divertissement pièces d’artifice
théâtre et scène théâtre
caisse conteneu r
mèches lentes mèches d’allumage de sûreté 
détonateurs électriques,  
non électriques, électroniquesamorces électriques,  
non électriques, électroniques 
boîtiers et tambours récipients
cartouches amorces et charges relais primer et booste r
production sur site production dans des mélangeurs sur  
le lieu d’utilisation
producteu r fabricant
 
3. Expressions en italien 
 
UE Suisse 
... 
articolo pirotecnico ... 
pezzo pirotecnico
teatrali e per uso scenico per uso scenico
confezione elementare unità elementare d’imballaggio 
bidoni e fusti contenitori
produzione «in loco» produzione in  caricatori sul luogo d’utiliz-
zazione