G/C/59  
21 juillet  2017 
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Conseil du commerce des marchandises   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE  
DES MARCHANDISES  AU CONSEIL GÉNÉRAL  
Comme convenu à la réunion du Conseil du commerce des marchandises du 30 juin 2017, je 
présente, sous ma propre responsabilité  en qualité de Président, le rapport factuel ci -après au 
Conseil général:  
 
Conformément à la Décision ministérielle de 20151 donnant pour instruction au Conseil général, 
entre autres choses, de procéder à des examens périodiques du Programme de travail sur  le 
commerce électronique à ses réunions de décembre  2016 et de juillet  2017, sur la base des 
rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de 
travail, le Conseil du commerce des marchandises a inscrit la question du Programme de travail 
sur le commerce électronique à l'ordre du jour de ses réunions des 15  avril, 14  juillet  et 
17 novembre  2016, et de ses réunions des  6 avril et 30 juin 2017. Au cours de ces réunions, le 
Président a invité les délégations à exprimer leu rs opinions et à faire part de leurs suggestions 
concernant la façon de travailler à la préparation des examens périodiques auxquels le Conseil 
général devrait procéder à ses réunions de décembre  2016 et de juillet  2017. 
 
Le présent rapport ne concerne que  les réunions du CCM tenues le  6 avril et le 30 juin 2017.2 
 
À la réunion du 6 avril 2017, le Président intérimaire a informé les délégations qu'outre la 
proposition présenté e par la Chine et le Pakistan à la réunion de novembre  20163, trois 
communications  supplémentaires avaient été distribuées aux délégations sous la forme de 
documents JOB dans le cadre du Conseil général, du Conseil du commerce des marchandises, du 
Conseil du commerce des service s, du Conseil des APDIC et du Comité du commerce et du 
développement (CCD) .4 Le Président intérimaire ayant invité les proposants et les autres 
délégations à exprimer leurs opinions  sur ces communications et sur toute autre question 
pertinente qui leur paraissait importante dans le c ontexte  du commerce électroniqu e et du 
commerce des marchandises, 27 délégations ont pris la parole . De l'avis du  Président intérimaire, 
cela montrait que l'intérêt des Membres pour les discussions sur le  commerce électronique avait 
considérablement augmenté au niveau du CCM.  
 
Toutefois , et malgré l'intérêt des Membres pour les discussions sur le  commerce électronique, un 
nomb re important de délégations o nt fait part de leur souhait d'identifier  les questions relatives 
aux marchandises dans le cadre du commerce électronique comme des éléments  livrables 
potentiels à la onzième Confér ence ministérielle, tandis que plusieurs autres délégations ont 
continu é à mettre en avant la composante du  développement et ont demand é que les définitions 
soient encore précisées  avant qu'elles exam inent la question du commerce électronique.  
 
                                                
1 Document  WT/L/977.  
2 Le rapport factuel au Consei l général concernant les discussions sur le commerce électronique qui ont 
eu lieu lors des réunions des 15  avril et 14  juillet  2016 figure dans le document G/C/57. Le rapport factuel au 
Conseil général concernant la réunion du 17  novembre  2016 figure dans le document  G/C/58.  
3 JOB/GC/110/Rev.1 -JOB/CTG/2/Rev.1 -JOB/SERV/243/Rev.1 -JOB/DEV/39/Rev.1.  
4 JOB/GC/115 -JOB/CTG/3 -JOB/SERV/247 -JOB/IP/20 -JOB/DEV/41; JOB/GC/116 -JOB/CTG/4 -
JOB/SERV/248 -JOB/IP/21 -JOB/DEV/42; et JOB/GC/117 -JOB/CTG/5 -JOB/SERV/249 -JOB/IP/22 -JOB/DEV/43.  G/C/59  
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  Au cours des discussions, de nombreuses délégations ont souligné  les avantages et les possibilités 
que le commerce électronique pouvait offrir aux pays en développement, aux pays les moins 
avancés (PMA) et aux petites et moyennes entreprises . Elles ont aussi mentionné le fait que 
l'économie numérique s'était considérablement développée pendant  plusieurs décennies , alors que 
seuls des progrès limités avaient été faits à  l'OMC . D'autre s délégations ont rappelé que les 
questi ons relatives à  facilitation des échanges et la transparence d e la réglementation du  
commerce électronique pourraient constituer un bon point de départ pour les n égociations, et elles 
ont indiqué que  la signature électronique, la certification électronique , l'authentification 
électronique  et le commerce sans papier pouvaient être  des domaines où des progrès pourraient 
être faits et où un résultat pourrait être obtenu . Des délé gations ont aussi évoqué l'importance du  
partage d' expériences  et de l'échange  de renseignements et d e bonnes pratiques, pour permettre 
aux Membres d'apprendre les uns des autres . En ce qui concerne le moratoire, certains Membres 
ont indiqué qu'il devrait être rendu permanent tandis que d'autres ont affirmé qu'il fallait 
seulement le pr oroger. 
 
D'autres  délégations  ont évoqué la fracture numérique et les différences marquées entre les 
capacités et les infrastructures d'appui des Membres , et elles ont demandé que davantage 
d'attention soit accordée à la réduction de la fracture numérique . Plusieurs d'entre elles ont aussi 
noté que c'était d'abord le  manque d'infrastructures qui avait empêché  les PMA de tirer parti des 
possibilités offertes par le commerce électronique.  
 
À la réunion du CCM du 3 0 juin 2017, j'ai rappelé les quatre propositi ons sur ce point qui avaient 
été présentées par diverses délégations dans le cadre du Conseil général, du Conseil du commerce 
des marchandises, du Conseil du commerce des services, du Conseil des ADPIC et du CCD5, et j'ai 
invité les délégations à  exprimer  leurs opinions et à faire part de leurs  suggestions concernant la 
façon de travailler à la préparation de  l'examen périodique au quel le  Conseil général  devrait 
procéder  à sa réunion  de juillet  2017. Les 16 délégations qui sont intervenues ont une fois de p lus 
montré qu 'il y avait un intérêt croissant pour le commerce électronique, et diverses opinions ont 
été exprimées au sujet de  la portée des discussions au niveau du CCM . Plusieurs délégations ont 
de nouveau mis l'accent sur la question du développement e t sur le partage d'expériences et de 
pratiques afin de développer le commerce électronique, tandis que d'autres ont insisté sur la 
nécessité d'intensifier et approfondir la discussion de manière concrète et ciblée en vue de la 
onzième Conférence ministérie lle. 
 
Parmi les proposants, une délégation a fait part de relaté son expérience concernant l'implantation 
de "zones pilotes" dans les zones franches pour développer et faciliter le commerce  électronique ; 
une autre délégation a cité divers sujets évoqués pa r les Membres, comme la signature 
électronique, l'élargissement de l'ATI et l a prorogation du moratoire ; une autre a dit qu'il faudrait 
intensifier  la discussion sur le commerce des marchandises et le commerce électronique . Une 
délégation a encouragé la di scussion sur les règles existant es de l'OMC, sur les dispositions  des 
ACR relatives au commerce électronique et sur la façon  dont les MPME pourraient être intégrées 
dans l'économie mondiale par le biais du commerce électronique . Une délégation a indiqué qu e le 
commerce électronique avait changé la façon de faire du commerce ; elle a souligné que l'OMC 
pouvait et devait jouer un rôle important dans la promotion d'un environnement commercial 
favorable au commerce électronique, et elle a annoncé qu'elle avait r écemment distribué  deux 
propositions sur le commerce électronique au Conseil général, au Conseil du commerce des 
marchandises, au Conseil du commerce des services, au Conseil des ADPIC et au CCD .6 
 
Parmi les autres délégations qui sont intervenues, certain es ont fait observ er que tous les 
documents abordaient des questions horizontales et  transversa les qui nécessitaient un examen 
plus approfondi, notamment les possibilités offertes aux MPME par le commerce électronique, la 
signature électronique, la sécurit é et la protection de la vie privée , et que c ertain es de ces 
questions concernaient  non seulement les marchandises mais aussi les services . D'autres 
délégations ont de nouveau mis en avant  les aspects du commerce électronique relatifs au 
développement , les défis auxquels les pays en développement et les pays les moins avancés sont 
confrontés, la fracture numérique, l'accès à Internet et l'interconnectivité, et la nécessité d'axer les 
                                                
5 JOB/GC/110/Rev.1 –JOB/CTG/2/Rev.1 –JOB/SERV/243/Rev.1 –JOB/DEV/39/Rev.1; JOB/GC/115 –
JOB/CTG/3 –JOB/SERV/247 –JOB/IP/20 –JOB/DEV/41; JOB/GC/116/Rev.2 –JOB/CTG/4/Rev.2 –
JOB/SERV/248/Rev.2 –JOB/IP/21/Rev.2 –JOB/DEV/42/Rev.2; et JOB/GC/117 –JOB/CTG/5 –JOB/SERV/ 249–
JOB/IP/22 –JOB/DEV/43.  
6 JOB/GC/128 –JOB/CTG/7 –JOB/SERV/264 –JOB/IP/24 –JOB/DEV/45 et JOB/GC/129 –JOB/CTG/8 –
JOB/SERV/265 –JOB/IP/25 –JOB/DEV/46.  G/C/59  
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  discussions sur le type de mesures permettant de  développer les capacités,  ainsi que sur les 
politiques et les efforts requis pour développer l'infrastructure nécessaire et l'intégration mondiale . 
Ces délégations ont aussi évoqué de nouveau la nécessité de re voir les propositions pour inclure 
les aspects relatifs au développemen t et le traitement spécial et différencié, ainsi que l'échange de 
renseignements et d'expériences et les mesures réglementaires en vue de poursuivre  la discussion 
sur le commerce électronique.  
 
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