G/SPS/N/VNM/78  
11 mai 2016  
(16-2605)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Livestock Production, Ministry of Agriculture and 
Rural Development  (Département de l'élevage, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux 
d'aquaculture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Decree on state management on animal and aquaculture 
feed (Projet de décret relatif à l'administration par l'État des aliments pour animaux, 
y compris les aliments pour animaux d'aquaculture). Langue(s): vietnamien. Nombre de 
pages: 55 
6. Teneur: Le projet de décret notifié spécifie les dispositions prises par l'État en ce qui 
concerne la vente, l'essai, l'enregistrement, l'inspection et la publicité des aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux d'aquaculture. 
Il s'appliquera aux organisations et aux particuliers dans le pays, aux Vietnamiens de 
l'étranger et aux organisations et particuliers étrangers dont les activités consistent en, ou sont liées à, la vente, l'essai, l'enregistrement, l'inspection et la publicité des aliments pour 
animaux, y compris les aliments pour animaux d'aquaculture. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/VNM/78 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4)3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 4764 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Feed Division, Department of Livestock production  (Division des aliments pour animaux, 
Département de l'élevage) - MARD (Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
16 Thuy Khue Street, Tay Ho District, Ha Noi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3733 2217 
Fax: +(84 4) 3734 5444 
Courrier électronique: feeddivision@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Accès au texte (en vietnamien): 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/ Notice/617/Decree%20 08%20on%20aninal%20f
eed%20management.pdf 
ou 
http://cucchannuoi.gov.vn/gop-y/cuc-chan-nuoi-xin-y-kien-cac-to-chuc-ca-nhan-du-thao-
nghi-dinh-sua-doi-bo-sung-nghi-dinh-082010nd-cp