G/TBT/N/SAU/1086  
12 septembre  2018 
(18-5626) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOU DITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent a ussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tabac, produits du tabac et équipements connexes (ICS 65.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Kingdom of Saudi 
Arabia "Plain Packaging Standards of Tobacco Products"  (Royaume d'Arabie sa oudite . 
Normes concernant l'emballage neutre des produits du tabac), 23 pages en arabe  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les prescriptions relatives à l'emballage des 
produits du tabac, y compris les cigarettes, les cigares, le tabac moas sel et le tabac à 
rouler.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé publique  
8. Documents pertinents:  
• The Standardized Packaging of Tobacco Products Regulations 2015 (Royaume -Uni) 
• Spécifications techniques relatives à la conception, à la présentation et à la forme 
des avertissements sanitaires combinés pour les produits du tabac à fumer (UE)  
• Tobacco Plain Packaging Act 2011 (Australie).  
• Le conditionnement neutre des produits du tabac - Éléments fa ctuels, élaboration 
et mise en œuvre de la politique (Organisation mondiale de la santé).  G/TBT/N/SAU/1086  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnatt achments/2018/TBT/SAU/18_4832_00_x.pdf