. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PHL/209/Add.1 
3 août 2012 
 (12-4308) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 1
er août 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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Arrêté n° 15, série 2012, du Départ ement de l'agriculture.  Levée de  l'interdiction de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme, originai res de Melbourne (Victoria, Australie)) 
 Le Département de l'agriculture (DA) a émis  l'Arrêté (MO) n° 15, série 2012, levant 
l'interdiction temporaire de l'im portation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un  jour, les œufs et le sperme, originaires de 
Melbourne (Victoria, Australie), qu'il avait établie  au moyen de son Arrêté n° 03, série 2012 en 
raison de la présence déclarée de cas d'influenza av iaire faiblement pathogène dans un élevage de 
canards de chair situé dans la région de Melbour ne (Victoria).  L'arrêté n° 15, série 2012 du DA 
a pris effet le 2 juillet 2012. 
 Le 5 juin 2012, le Ministère de l'agriculture , des forêts et de la pêche (MAFF), Canberra 
(Australie), a informé l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) que le foyer d'influenza 
aviaire apparu à Melbourne (Victoria) avait été éradiqué.  Conformément à l'article 10.4.3.2 du 
chapitre 10.4 (influenza aviaire) du Code sanitair e pour les animaux terrestres, l'Australie est 
désormais considérée comme indemne d'influenza av iaire faiblement pathogène de sérotype H5N3.  
Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bur eau philippin des productions animales (BAI), le 
risque de contamination découlant de l'importa tion de volaille et de produits de volaille en 
provenance de Melbourne (A ustralie) est négligeable. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/PHL/12_3070_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[X] Autres:  Levée de l'interdiction d'importation. G/SPS/N/PHL/209/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone:  +(632) 9267439 Fax:  +(632) 9280590 Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone:  +(632) 9267439 Fax:  +(632) 9280590 Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph 
 
 
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