G/TBT/N/MYS/43  
2 juin 2014  
(14-3204)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Food Safety and Quality Division, Ministry of Health Malaysia  
(Division de l'innocuité et de la qualité des aliments, Ministère de la santé de la Malaisie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments) 
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie) 
Level 3, Block E7, Complex E 62590 F.T. Putrajaya 
Malaisie 
Téléphone: +603-88833502 Fax: +603-88893815 Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Préparations alimentaires de régime (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Amendment of 
Regulation 18E Nutrient Function Claim, Dr aft Amendment of Regulation 393 and Draft 
Amendment of Fifth A Schedule of the Food Regulations 1985  (Projet de modification du 
règlement 18E portant sur les allégations relatives aux éléments nutritifs, projet de 
modification du règlement 393 et projet de mo dification du tableau 5 A du règlement sur 
les aliments de 1985), 2 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de modification notifié a pour objet de prendre en compte les 
allégations nutritionnelles nouvellement approuvées concernant les composés alimentaires 3-hydroxy-3-méthyl butyrate monohydrate de calcium et D-ribose.  
Conditions spécifiques applicables aux allégations de propriétés fonctionnelles 
approuvées: 
1. quantité minimale du "composé alimentaire" concerné, 
2. prescriptions additionnelles en matière d'étiquetage, 
3. les allégations ne concernent que les préparations alimentaires de régime. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Élargir la liste des allégations nutritionnelles approuvées. En Malaisie, seules les 
allégations nutritionnelles figurant sur la liste peuvent être utilisées dans l'étiquetage des 
emballages d'aliments.  G/TBT/N/MYS/43 
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  8. Document pertinents: Réf: CAC/GL 2-1985. Directives concernant l'étiquetage 
nutritionnel (révisée 2013) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
La version intégrale du texte modificatif notifié est accessible en ligne à l'adresse 
suivante: 
http://fsq.moh.gov.my/v4/index.php/com ponent/k2/item/711-pindaan-peraturan-
peraturan-makanan-1985-bil-1-2014-notifikasi-wto 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2014/tbt/mys/14_2493_00_x.pdf