G/SPS/N/USA/2680  
24 juin 2014 
(14-3644) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Food and Drug Administration  - FDA (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires des États -Unis) 
3. Produits v isés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Saumon de l'Atlantique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela es t pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Tolerance  (Limite maximale de résidus à l'importation) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : La limite maxim ale de résidus ci -après a été établie pour les aliments importés 
contenant des résidus de nouveaux médicaments vétérinaires non agréés:  
Médicament : téflubenzuron . Espèce : Saumon de l'Atlantique . Tissu: chair musculaire avec 
peau adhérente . Limite maximale de résidus à l'importation : 0,5 ppm . Année 
d'établissement : 2014. 
Documents publics:  
http://www.fda.gov/downloads/AnimalVeterinary/Products/ImportExports/UCM39 9078.pdf  
http://www.fda.gov/downloads/AnimalVeterinary/Products/ImportExports/UCM399618.pdf  
et 
http://www.fda.gov/downloads/AnimalVeterinary/Products/ImportExports/UCM399098.pdf  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protect ion des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2680  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres o u du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 mai 2 014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 mai 2 014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet dans le cadre de l'établissement d'une limite 
maximal e de résidus à l'importation.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet dans le cadre 
de l'établiss ement d'une limite maximale de résidus à l'importation . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  Sans 
objet dans le cadre de  l'établissement d'une limite maximale de résidus à l'importation.  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop  1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; Fax: +(1 202) 720 0433 ; Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov