RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/442/Rev.1  
16 mars 2018 
(18-1522) Page: 1/6 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
ENQUÊTE SUR LES TRAI TEMENTS À L'OMC POUR  2018 
Révision  
La révision se réfère aux montants maximum s des traitements indiqués dans le tableau "Barème 
des traitements annuel provisoire applicable en 2018" de l'appendice  3 du présent document.  
 
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1.  L'objet du présent document est de fournir au Comité des renseignements concernant l'enquête 
annuelle sur les traitements qui aboutit à une diminution  de 1,17% du barème des traitements 
pour 201 8. 
Enquête sur les traitements  
2.  Conformément à la méthode d'ajustement des traitements exposée à l'annexe  B du Statut du 
personnel  (voir l'appendice 1) , l'enq uête pour  2018 a été réalisée en compar ant les traitements de 
l'OMC avec ceux des organisations de référence , c'est-à-dire l'Organisation des Nations Unies et 
les organisations coordonnées . Le contexte dans lequel  la méthode actuelle1 a été introduite en 
2004 est exposé dans le document WT/BFA/64.  
3.  Pour déterminer l'ajustement à apporter chaque année au barème des traitements de l'OMC, on 
compare les niveaux des traitements à l'OMC, au point médian de chaque classe, aux niveaux 
médians des traitements in ternationaux dans les deux systèmes de référence, l'Organisation des 
Nations Unies (ONU) (niveaux des traitements à Genève) et les organisations coordonnées  
(niveaux des traitements à Paris convertis en francs suisses) . Une pondération de 70 % est 
appliquée  aux niveaux des traitements de l'ONU, les  30% restants correspondant aux niveaux des 
traitements des organisations coordonnées . 
4.  Le document WT/BFA/64 et l'appendice 1 fournissent plus de détails techniques sur la méthode.  
5.  L'appendice 2 indique les ajustem ents apportés au barème des traitements de l'OMC 
entre  1999 et 201 7. 
6.  En 2018, les niveaux des traitements des administrateurs de l'ONU (pondération de 70 %) sont 
restés stables . Cependant, une diminution sensible du coefficient d'ajustement de poste pour la  
Suisse s'est traduite par une baisse de 5 % des traitements à Genève . La diminution du coefficient 
d'ajustement de poste n'est appliquée, à ce stade, qu'au personnel nouvellement recruté à l'ONU . 
Les fonctionnaires déjà en poste perçoivent depuis le 1er janvier une indemnité transitoire spéciale, 
qui a pour effet de maintenir inchangé s les traitements nets du personnel recruté avant 2018 . La 
méthode de fixation des traitements à l'OMC ne prévoit pas l'inclusion d'indemnités spéciales dans 
la comparaison des traitements de sorte que l'impact intégral de la baisse du coefficient 
d'ajustement de poste pour Genève est pris en compte dans l'enquête sur les traitements pour 
2018.  
                                                
1 Avant l'introduction de cette méthode, les ajustements des traitements étaient fondés sur l'évolution 
du coût de la vie en Suisse comparée à l'évolution de la rémunération de la fonction publique dans cinq pays 
(Allemagne, États -Unis, France, Japon et Roy aume -Uni). WT/BFA/W/442/Rev.1  
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  7.  Les traitements du personnel de la catégorie des services généraux à l'ONU ont aug menté de 
0,6%, avec la publication d'un nouveau barème des traitements pour le personnel local en 
septembre  2017. Un gel des traitements continue de s'appliquer aux agents des services généraux 
recrutés avant juin 2016 à la suite d'une réduction de 1,8 % du barème des traitements à la 
mi-2016.  
8.  Les traitements de l'O rganisation coordonnée (pondération de 30%) ont augmenté de 1,4% à 
compter du 1er janvier  2018. 
9.  L'application de la méthode conduit à une diminution  de 1,17% du barème des traitements 
pour 201 8. 
10.  Les barèmes des traitements gelés, qui sont indiqués à l'appendice 3, restent inchangés  et 
seront maintenus jusqu'à ce que les niveaux des traitements soient dépassés par ceux des 
organisations de référence . Un nouveau barème des traitements gelé sera mis en place pour le s 
fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier  2018. Les fonctionnaires recrutés le 1er janvier  2018 ou 
après cette date se verront appliquer le barème des traitements pour 2018.2 
 
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2 À la suite de l'ajustement apporté en 2018 au barème des traitements de l'OMC, la différence entre le 
barème gelé le plus élevé introduit en 2012 et le barème des traitements pour 2018 sera de 5,86%. L'impact 
estimé des barèmes des traitements  gelés sur la masse salariale est de 4,25 millions de CHF par an.  WT/BFA/W/442/Rev.1  
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  APPENDICE 1: BARÈME DES TRAITEMENTS DE L 'OMC – MÉTHODE  
D'AJUSTEMENT ANNUEL  
En application de l'article 6.2 du Statut du personnel , le barème des traitements de l'OMC 
est ajusté conformément à la méthode indiquée ci -après:  
Le barème des traitements de l'OMC est ajusté chaque année, le 1er janvier , par une 
comparaison des traitements internationaux à l'OMC avec les barèmes des traitements en vigueur 
le 1er janvier dans un panier  d'organisations de référence . Les organisations de référence sont 
l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et les organ isations coordonnées  [1] (OC). La 
pondération relative des organisations de référence est de 70 % pour l'ONU et de 30 % pour les 
organisations coordonnées.  
Les traitements accordés par les organisations de référence sont mesurés au point médian 
de chacune des classes dont le Directeur général a déterminé, et fait savoir au Comité du budget, 
des finances et de l'administration et au Conseil général, qu'elles é taient équivalentes aux 
classes  1 à 12 et aux postes de Sous -Directeur général et de Directeur génér al adjoint à l'OMC.  
Les barèmes des traitements internationaux des organisations coordonnées sont convertis 
sur une base Genève à l'aide d'un coefficient correspondant à 50/50 aux parités de pouvoir d'achat 
(PPA) et à la moyenne des taux de cha nge nominaux  (TCN) sur un an . En ce qui concerne l'ONUG, 
les barèmes des traitements en francs suisses (administrateurs et ser vices généraux) sont utilisés . 
Les données relatives aux PPA/TCN utilisées aux fins de la comparaison sont les données les plus 
récentes dispo nibles.  
L'écart moyen pondéré en fonction des classes entre le barème des traitements de l'OMC et 
les barèmes des traitements des organisations de référence est ensuite déterminé  [2], et le 
barème des traitements de l'OMC est ajusté d'autant en moyenne, so us réserve que 
l'accroissement global de la masse salariale qui en résulte ne dépasse pas l'écart moyen 
correspondant pondéré en fonction de la masse salariale entre le barème des traitements de l'OMC 
et ceux des organisations de référence . En opérant l'aj ustement, le Directeur général tient compte 
de la nécessité de maintenir la compétitivité de toutes les classes par rapport aux traitements 
accordés par les organisations de référence et il fait part de sa décision au Comité du budget, des 
finances et de l 'administration.  
Sources des données  
Barèmes des traitements des 
organisations de référence  Barèmes des traitements de l'ONUG (traitements en francs suisses des 
fonctionnaires de l'ONU en poste à Genève) et des organisations 
coordonnées en vigueur à compte r du 1er janvier de l'année en question.  
Parités de pouvoir d'achat (PPA)  PPA prévues par les organisations coordonnées pour l'ajustement des 
traitements des fonctionnaires internationaux.  
Taux de change nominal (TCN)  Moyenne sur un an des taux de change  opérationnels de l'ONU.  
 
 
[1] Les organisations coordonnées comprennent les organisations internationales suivantes : 
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Conseil de l'Europe, l'Union de l'Europe occidentale 
(UEO), l'Agence spatiale européenne (ASE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen 
terme (CEPMMT ) et l'OCDE . Le barème utilisé pour les OC sera basé sur une moyenne pondérée de tout 
changement apporté au barème des traitements des OC, tel qu'il est appliqué par les organisations faisant 
partie des OC.  
[2] L'expression moyenne pondérée en fonction des classes s'entend de l'écart moyen entre les 
traitements pondéré en fonction du pourcentage de l'effect if de l'OMC dans les classes 1 à 12 et dans les 
postes de Sous -Directeur général et de Directeur général adjoint.  
   
  WT/BFA/W/442/Rev.1  
- 4 - 
 
APPENDICE 2: AJUSTEM ENTS DU BARÈME DES  TRAITEMENTS DE L'OMC  1999 -2017  
Classe  1999  2000  2001  2002  2003  2003  
(janv.)  2003 
(juill.)  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
DGA 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  0,5%  8,4%  2,8%  3,5%  1,35%  0,40%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
SDG 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,2%  8,4%  2,8%  3,5%  1,35%  0,40%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
12 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,2%  8,4%  2,8%  3,5%  1,35%  1,75%  1,8%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
11 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  3,8%  7,4%  2,8%  3,5%  1,35%  1,75%  1,8%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
10 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  4,4%  2,8%  4,5%  1,35%  1,75%  1,8%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
9 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  3,4%  3,0%  4,5%  1,35%  1,75%  1,8%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
8 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  3,4%  3,0%  4,5%  1,35%  1,75%  1,8%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
7 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  3,4%  1,5%  1,8%  1,35%  1,20%  1,2%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
6 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
5 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
4 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
3 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
2 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
1 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
 WT/BFA/W/442/Rev.1  
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  APPENDICE 3: BARÈMES  DES TRAITEMENTS GELÉ S EN VIGUEUR POUR LE S 
FONCTIONNAIRES RECRU TÉS AVANT 2018, 2016 , 2013 ET 2012,  
RESPECTIVEMENT, ET B ARÈME DES TRAITEMENT S 
PROVISOIRE POUR 2018  
Barème des traitements annuel applicable aux fonctionnaires recrutés avant le 
1er janvier  2018 
Classe  Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum  
1 50 436  68 733  2 068  
2 54 966  74 926  2 199  
3 59 898  81 638  2 336  
4 65 341  89 056  2 483  
5 71 501  97 441  2 646  
6 78 303  106 723  2 819  
7 89 939  122 578  3 148  
8 112 969  150 747  3 389  
9 134 209  173 914  3 489  
10 159 721  193 926  3 674  
11 187 769 213 926  2 065  
12 204 792  222 943  2 253  
ADG 234 951  234 951  - 
DDG 254 544  254 544  - 
Barème des traitements annuel applicable aux fonctionnaires  recrutés avant le 
1er janvier  2016  
Classe  Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum  
1 50 964 69 453 2 090 
2 55 542 75 711 2 222 
3 60 526 82 493 2 361 
4 66 025 89 989 2 509 
5 72 251 98 462 2 673 
6 79 124 107 842 2 848 
7 90 881 123 863 3 181 
8 114 153 152 327 3 425 
9 135 615 175 736 3 526 
10 161 395 195 958  3 712 
11 189 737 216 168 2 087 
12 206 938 225 279 2 276 
ADG 237 413 237 413 - 
DDG 257 211 257 211 - 
Barème des traitements annuel applicable aux fonctionnaires  recrutés avant le 
1er janvier  2013 
Classe  Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum  
1 51 150 69 706 2 097 
2 55 745 75 987 2 230 
3 60 747 82 795 2 369 
4 66 267 90 318 2 518 
5 72 516 98 822 2 705 
6 79 413 108 236 2 859 
7 91 213 124 316 3 192 
8 114 570 152 884 3 437 
9 136 111 176 379 3 539 
10 161 985 196 674 3 726 
11 190 431 216 959 2 095 
12 207 694 226 102 2 285 
ADG 238 281 238 281 - 
DDG 258 151 258 151 - 
 WT/BFA/W/442/Rev.1  
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  Barème des traitements annuel applicable aux fonctionnaires  recrutés avant le 
1er janvier  2012 
Classe  Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum  
1 52 950 72 159 2 171 
2 57 707 78 661 2 308 
3 62 885 85 709 2 453 
4 68 599 93 497 2 607 
5 75 068 102 300 2 778 
6 82 208 112 046 2 959 
7 94 423 128 692 3 305 
8 118 602 158 265 3 558 
9 140 902 182 587 3 663 
10 167 686 203 596 3 857 
11 197 134 224 595 2 168 
12 215 004 234 060 2 365 
ADG 246 668 246 668 - 
DDG 267 237 267 237 - 
Barème des traitem ents annuel provisoire applicable en 2018 
Classe  Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum  
1 49 848 67 932 2 044 
2 54 325 74 052 2 173 
3 59 200 80 686 2 309 
4 64 579 88 018 2 454 
5 70 667 96 305 2 615 
6 77 390 105 479 2 786 
7 88 890 121 149 3 111 
8 111 652 148 989 3 350 
9 132 644 171 886 3 449 
10 157 859 191 665 3 631 
11 185 580 211 432 2 041 
12 202 404 220 343 2 226 
ADG 232 211 232 211  
DDG 251 576 251 576  
 
 
__________