G/TBT/N/TPKM/237  
1er juin 2016  
(16-2941)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau of Standards, Metrology and Inspecti on – BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4, Jinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 2343-1962 
Fax:     (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique:  keven.haung@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pneumatiques pour automobiles (cf. document joint) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 1 page en anglais, 1 page en chinois 
6. Teneur: Le BSMI prévoit d'adopter la norme révisée CNS 1431:2015 pour les 
pneumatiques pour automobiles (ci-après dénommés "les marchandises") en tant que norme d'inspection. La norme révisée CNS 1431:2015 est pour l'essentiel inchangée par 
rapport à la version actuelle, en dehors de l'ajout dans la Section 8 de prescriptions 
concernant les dates de validité pour l'utilisation et l'installation des marchandises. Le texte proposé dispose que les marchandises doivent être conformes à la norme révisée 
CNS 1431. Par conséquent, les marchandises âgées de plus de six ans depuis leur date de 
fabrication seront réputées non conformes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises; norme CNS 1431 G/TBT/N/TPKM/237 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM WTO TBT Enquiry Point (Point d' information OTC pour l'OMC du TPKM) 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4, Jinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:    (886-2) 3343-5191 
Fax:     (886-2) 2343-1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_2105_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_2105_00_x.pdf