G/TBT/N/TPKM/314  
 
19 janvier 2018  
(18-0505) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist.,  
Taipei City 100  (Taïwan)  
Téléphone : (886 -2) 2343 -4510  
Fax:(886 -2) 3343 -3991  
Courrier électronique : Jackson.chang@bsmi.gov.tw   
Les nom et adresse (y  compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme o u cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Power supply products for automotive cigar lighter  (dispositifs  d’alimentation 
électrique pour allume -cigares de véhicules à moteur) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection Requirements for Power Supply Products for Automotive Cigar Lighter  (Projet 
d’exigences en matière d'inspection légale  applicables aux  dispositifs  d’alimentation 
électrique pour allume -cigares de véhicules à mot eur), 4 pages , en anglais; 3 pages , en 
chinois.  
6. Teneur : Les dispositifs  d’alimentation électrique pour allume -cigares de véhicules à 
moteur  sont couramment utilisés pour la connexion d’appareils électroniques tels que des  
caméras embarquées ou des tél éphones mobiles . Une étude de ces produits a soulevé des 
préoccupations de sécurité concernant la surchauffe, la résistance au f eu et d’autres  de 
leurs caractéristiques . Afin de protéger les consommateurs des dangers correspondants 
découlant de l’utilisation de ces dispositifs ainsi que l’environnement, le Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection  (BSMI) projette de réglementer la sécurité,  la 
CEM et les subst ances dangereuses des dispositifs  d’alimentation électrique pour 
allume -cigares de véhicules à moteur . Les normes d’inspection applicables sont les 
suivantes: CNS 14336-1 pour la sécurité , CNS 13438 pour la CEM  et la section 5 de la 
norme  CNS 15663 pour le  marquage de la présence de 6 substances  dangereuses . La 
procédure d’évaluation de la conformité sera l’ enregistrement de la certification des 
produits  (Module II - Essai de type + Module III – conformité à la déclaration type ). G/TBT/N/TPKM/314  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information  des consommateurs , étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; p rotection de l’environ nement. 
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection A ct (Loi sur l'inspection des produits) , 
norme CNS 1 3438 (2006), norme CNS 14336 -1 (2010)  et section 5 (Marquage de la 
présence) de la norme  CNS 15663 (2013).   
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2019 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100  (Taïwan) 
Téléphone .: (886 -2) 2343 -1813 
Fax: (886 -2) 2343 -1804 
Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_0448_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_0448_00_x.pdf