G/SPS/N/CHL/586  
19 décembre  2018 
(18-8038) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Minitubercules de pomme de  terre ( Solanum tuberosum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta Nº  7374/2018, Modifica y prorroga vigencia 
resolución Nº 8.391 de 2014, que reconoce Centro de Producción Sklarczyk Seed Farm 
LLC. Michigan para el envío de minitubérculos de papa ( Solanum tuberosum ) desde 
Estados Unidos de Norteamérica a Chile  (Décision spé ciale n° 7374/2018 . Modification et 
prolongation de la validité de la Décision n° 8.391 de 2014 portant agrément du centre 
de production Sklarczyk Seed Farm LLC., au Michigan, pour l'expédition au Chili de 
minitubercules de pommes de terre ( Solanum tuberos um) en provenance des États -Unis 
d'Amérique) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_6221_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. La Décision ( Resolución ) n° 8.391 de 2014 est modifiée par le remplacement du 
paragraphe 3 de la section Décide ( Resuelvo ) par le libellé suivant:  
"3. La durée de validité de l'agrément du centre de production Sklarczyk Seed Farm est 
de deux ans et  pourra être prolongée lorsque les conditions suivantes sont remplies:  
a. il est attesté qu'il n'a pas été détecté, lors des inspections phytosanitaires réalisées par 
le SAG au point d'entrée, d'organismes nuisibles classés comme organismes de 
quarantaine;  
b. il n'y a pas eu de changements dans les conditions phytosanitaires, dans les 
installations ou dans le système de production signalés par le Service de l'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture des États -Unis 
(USDA) ou identifiés lors d'un audit du centre par le SAG."  
2. La période de validité de l'agrément octroyé au centre de production Sklarczyk Seed 
Farm (SSF) pour l'expédition au Chili de minitubercules de pommes de terre ( Solanum 
tuberosum ) en provenance des États-Unis d'Amérique est prolongée pour une durée 
de deux ans à compter du 1 3 novembre 2 018. G/SPS/N/CHL/586  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1 . Principes phytosanitaires pour la protection 
des végétaux et l'application de mesures phytosanitaires d ans le cadre du 
commerce international (FAO, 2006, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 8.391 de 20 14 du Service de l'agriculture et de 
l'élevage (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 17 décembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl