G/TBT/N/KOR/738  
21 novembre  2017 
(17-6358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Advanced Motor Vehicles D ivision  
Bureau of Motor Vehicles Management  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  
11, Doum -ro 6, Sejong city, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 -201-3853 
Fax: (+82) 44 -201-5585 
Courrier électronique:  kop511@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le ca s échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of Korean Safety 
and Performance Regulations for Motor Vehicles and Parts  (Révision de la réglementation 
coréenne en matière de sécurité et de performance applicable aux véhicules automobiles 
et à leurs parties), 151 page(s), en coréen  
6. Teneur : Modifications pré vues:  
élargissement de l'éventail des véhicules devant être équipés d'un avertisseur de 
franchissement de ligne et d'un système de freinage d'urgence autonome (articles 14 -2 et 
15-3): élargissement de l'éventail des véhicules devant être équipés d'un avert isseur de 
franchissement de ligne et d'un système de freinage d'urgence autonome (systèmes de 
sécurité avancés pour les véhicules automobiles), par l'inclusion de tous les véhicules 
destinés au transport de 11 personnes ou plus et de tous les véhicules uti litaires d'un PTAC 
supérieur à 3,5 tonnes;  
harmonisation de la réglementation coréenne en matière de sécurité et de performance 
avec les règlements de la CEE -ONU (article 38, article 38 -3, article 39 -2, article 40 -3, 
article 47~49, article 53 -2, article 53 -3, article 75~80, article 82, tableau 5 -17~5 -23, 
tableau 5 -32~5 -36, tableau 6 -3~6-18, tableau 6 -21~6 -28, tableau 6 -30~6 -32, 
tableau  16): renforcement des normes de sécurité en ce qui concerne les systèmes 
d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhi cules (Règlements de la CEE -ONU n° 4, G/TBT/N/KOR/738  
- 2 - 
  6, 7, 19, 23, 37, 38, 48, 53, 73, 77, 87, 91, 98, 99, 112, 119, 123 et 128) et en ce qui 
concerne les ceintures de sécurité (Règlement n° 16 de la CEE -ONU).  
élargissement de l'éventail des véhicules devant être équipés  d'un dispositif arrière de 
détection de piétons (article 53 -2): l'exigence s'applique désormais à tous les véhicules et 
non plus uniquement aux véhicules utilitaires lourds, afin d'éviter les accidents impliquant 
des piétons.  
Introduction des règles relat ives au système d'avertissement sonore de véhicules en 
approche (AVAS) pour les véhicules de transport routier silencieux (article 1, 
paragraphe  64, article 53 -3, tableau 6 -33): introduction d'une nouvelle règle relative au 
système d'avertissement sonore de véhicules en approche (AVAS) pour les véhicules de 
transport routier silencieux tels que les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les 
véhicules à pile à combustible, aux fins de la prévention d'accidents impliquant des 
piétons.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration et actualisation des systèmes existants par l'introduction de 
nouvelles règles de sécurité destinées à prévenir les graves accidents de la route ; 
harmonisation de la réglementation nationale relative à la sécurité et à la performance des 
véhicules automobiles avec les règlements de la CEE -ONU par l'élargissement de l'éventail 
des véhicules devant obligatoirement être équipés de systèmes de sécurité avancés tels 
que l'a vertisseur de franchissement de ligne et le système de freinage d'urgence 
autonome ; mise en œuvre des actualisations relatives aux systèmes d'éclairage et de 
signalisation lumineuse et aux ceintures de sécurité des véhicules automobiles, etc.  
8. Documents  pertinents : Avis (Notice ) n° 2017 -1451 du Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT)  
9. Date projetée pour l'adoption : février 2 018 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : février 2 018 ou plus ta rd  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 (République 
de Corée ) 
Téléphone : (+82) 43 -870-5522~8  
Fax: (+82) 43 -870-5682 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_5181_00_x.pdf