G/SPS/N/CHL/572  
13 avril 2018 
(18-2241) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits contenant des ing rédients d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución n° 3.081 del 11 de ju lio de 2006, que 
Exime de presentación de monografías de procesos a productos con ingredientes de origen 
animal que se indica  (Modification de la Décision n° 3.081 du 1 1 juillet 2 006 prévoyant une 
exemption de l'obligation de présenter des monographies relatives aux procédés de 
fabrication pour certains produits contenant des ingrédients d'origine animale) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Le libellé du paragraphe 2 de la Décision ( Resolución ) n° 3.081 du 1 1 juillet 2 006 
du Service de l'agriculture et de l'élevage est remplacé par le libellé suivant:  
"Aucun document ou certificat n'est exigé par le Service de l'agriculture et de l'élevage en 
ce qui concerne les produits visés aux paragraphes I, II et III".  
Cette modification vise à clar ifier l'absence de l'obligation de présenter un certificat 
sanitaire au Service de l'agriculture et de l'élevage.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection d es personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/CHL/572  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución n° 3.081 del 11 de julio de 20 06 del Servicio Agrícola y 
Ganadero, que Exime de presentación de monografías de procesos a productos con 
ingredientes de origen animal que se indica (disponible en espagnoll)  
http://bcn.cl/1vdtw  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 40 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date d e distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter de la 
date de publication de la présente notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'inf ormation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl