G/SPS/N/KOR/602  
19 juin 2018 
(18-3838) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine  Agency  – APQA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry for Agriculture, Food and Rural Affairs  
– MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s)  du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires com merciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne, Chine, Espagne, États -Unis d'Amérique, 
Finlande, France, Géorgie, Israël, Italie, Maroc, Norvège et Suède  
5. Intitulé du texte notifié : Import prohibition for the host plants of Candidatus 
Liberibacter solanacearum (Interdiction de l'importation des plantes hôtes de Candidatus 
Liberibacter solanacearum ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members. wto.org/crnattachments/2018/SPS/KOR/18_3157_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié interdit l'importation des plantes hôtes de Candidatus 
Liberibacter solanacearum  (Ca. L. solanacearum ), organisme de quarantaine interdit en 
République de Corée depuis les  pays mentionnés, qui viennent s'ajouter aux régions déjà 
concernées par l'interdiction . En ce qui concerne les exigences détaillées applicables aux 
graines visées destinées à l'ensemencement, veuillez vous référer à la notification 
G/SPS/N/KOR/591 et à se s addenda . Vous trouverez dans le document ci -joint la liste des 
végétaux dont l'importation en Corée n'est pas autorisée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : Suite à la détection de Candidatus Liberibacter solanacearum  dans 
des végétaux importés, l'APQA a décidé d'interdire l'importation des plantes hôtes de cet 
organisme, afin de prévenir son introduction en Corée.  
9. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numér o de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/KOR/602  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 juin 2 018 (date d'expédition)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency /MAFRA  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheo n-si, Gyeongsangbuk -do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0628  
Fax: +(82) 54 912 0635  
Courrier électronique : npqs@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency /MAFRA  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangb uk-do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0628  
Fax: +(82) 54 912 0635  
Courrier électronique : npqs@korea.kr