RESTRICTED  
  
WT/COMTD/W/213  
4 novembre 2015  
(15-5829)  Page: 1/9  
Comité du commerce et du développement   
 
  PROJET 
RAPPORT (2015) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) 
en 2015. Il donne un aperçu des travaux du CCD réuni en session ordinaire, de la session 
spécifique sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, des sessions spécifiques sur les arrangements commerciaux pr éférentiels et sur les petites économies, des 
travaux du Comité concernant l'Aide pour le commerce, et des activités du Sous-Comité des pays 
les moins avancés.
1 
2  SESSION ORDINAIRE 
2.1.  Le CCD réuni en session ordinaire a tenu cinq réunions formelles, le 16 mars (93ème session), 
le 28 mai (94ème session), le 9 juin (95ème session), le 23 septembre (96ème session) [et le 
13 novembre 2015 (97ème session).] Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les 
documents WT/COMTD/M/93,  WT/COMTD/M/94, WT/COM TD/M/95, WT/COMTD/M/96 
[et WT/COMTD/M/972], respectivement. 
2.2.  À sa 93ème session, le Comité a élu M. l'Ambassadeur Roderick van Schreven (Pays-Bas) à la 
présidence du Sous-Comité des pays les moins avancés pour 2015. M. l'Ambassadeur Bassirou Sene (Sénégal) a été élu Président du CCD. Les Membres ont ensuite été informés, à la 
réunion du Conseil général du 5 mai 2015, que M. l'Ambassadeur Sene quittait Genève. Pour le 
remplacer, la 94
ème session du CCD a été convoquée et M. l'Ambassadeur 
Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay) a été élu Président du CCD. 
2.3.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions. La liste complète des 
organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Comité figure dans le 
document WT/COMTD/W/22/Rev.7. Le CCD reste saisi des demandes de statut d'observateur 
émanant de la Ligue des États arabes, de l'Organi sation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), 
de l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe (GOIC), de l'Organisation internationale de la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base (FCPB), de 
l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque 
africaine de développement. 
2.4.  À sa 95
ème session, le Comité a été informé, au titre des "Autres questions", des 
simplifications apportées aux règles d'origine pr éférentielles du schéma SGP (Système généralisé 
de préférences) du Japon en ce qui concerne les vêtements en bonneterie.3 Toujours au titre des 
"Autres questions", la délégation des Philippines a fait rapport sur les résultats de la réunion de 
mai 2015 des Ministres du commerce des pays membres du Forum de coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC). 
                                               
1 En 2015, le CCD n'a pas tenu de session spécifique  sur les accords commerciaux régionaux. La Session 
extraordinaire du CCD, consacrée à la question du traite ment spécial et différencié, a ses propres prescriptions 
en matière de rapports. 
2 À paraître. 
3 Ces simplifications ont ensuite été notifiées dans le document WT/COMTD/N/2/Add.16. WT/COMTD/W/213 
- 2 - 
  2.5.  Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours 
de la période considérée dans le présent rapport étaient les suivants: 
 coopération technique et formation; 
 notifications concernant l'accès aux marchés pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés (PMA); 
 rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC; 
 commerce et développement – travaux du Comité sur la base de la déclaration finale du 
Président à la huitième Conférence ministérielle; 
 accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les PMA; 
 participation des pays en développement au système commercial multilatéral. 
2.1  Coopération technique et formation 
2.6.  À sa 95ème session, le Comité a pris note du Rapport annuel sur l'assistance technique et la 
formation 2014 (WT/COMTD/W/209). D'après ce rapport, près de 14 700 participants ont été 
formés durant l'année, un chiffre en hausse de 7% par rapport à 2013. Le volume des activités et 
des dépenses connexes est demeuré stable pendan t l'année. La participation aux activités sur 
place a connu un recul, mais ce dernier a été plus que compensé par l'expansion des cours en 
ligne, qui ont réuni pour la première fois plus de 50% des participants. De nouveaux progrès ont 
été accomplis concernant la mise en œuvre du  nouveau système de gestion de l'assistance 
technique fondée sur les résultats. Le Secrétariat a travaillé à améliorer davantage le contenu de son offre d'assistance technique. Une évaluation des programmes des cours avancés et régionaux 
de politique commerciale a été réalisée en 2014 et plusieurs recommandations d'amélioration ont 
été formulées. En termes de résultats, le rapport a montré que les activités d'assistance technique continuaient d'afficher un bilan positif en 2014: le  taux de réussite pour les cours d'apprentissage 
en ligne s'établissait à 61%, contre un taux nettement plus élevé pour les activités sur place 
(jusqu'à 97% pour les cours régionaux de politique commerciale). Les autres résultats mesurés pendant l'année concernaient, entre autres, le soutien aux accessions, le soutien à la production 
de meilleures statistiques sur les services et le soutien à la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE). [À sa 97
ème session, le Comité a adopté le Plan biennal 
d'assistance technique et de formation 2016-2017 (WT/COMTD/W/211). En outre, une déclaration concernant l'évaluation externe de l'assistance technique liée au commerce fournie par l'OMC a été 
faite par la Norvège au nom du Comité directeur de l'évaluation. Le projet de mandat pour 
l'évaluation a été distribué dans le document JOB/DEV/30.
4] 
2.2  Notifications concernant l'accès aux marché s pour les pays en développement et les 
pays les moins avancés 
2.7.  En 2015, des notifications au titre de la Clause d'habilitation ont été présentées au sujet des 
schémas SGP du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.16) et de l'Union européenne (UE) 
(WT/COMTD/N/4/Add.7). En outre, la Thaïlande a notifié au CCD son régime d'accès aux marchés 
FDSC en faveur des PMA (WT/COMTD/N/46).5 S'agissant des accords commerciaux régionaux 
(ACR), des notifications au titre de la Clause d'habilitation ont été présentées à propos de l'accord entre Singapour et le Conseil de coopération du Golfe (WT/COMTD/N/45/Rev.1) et de l'accord 
entre Maurice et le Pakistan (WT/COMTD/N/47). 
2.8.  Les notifications concernant l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe (CCG), 
l'Accord ASEAN-Corée et l'Accord Inde-Corée sont demeurées à l'ordre du jour du CCD en 2015. La 
communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde, intitulée "Questions systémiques et 
spécifiques posées par la double notification de l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175), est également restée à l'ordre du jour. Un certain nombre 
d'interventions ont été faites tant sur le fond que sur la procédure. Des divergences de vues ont 
été exprimées sur la manière de traiter les problème s posés par les ACR notifiés au titre à la fois 
de la Clause d'habilitation et de l'article XXIV du GATT, et leurs incidences. 
                                               
4 À la 93ème session, les Membres ont été informés des tr avaux menés en vue de la réalisation d'une 
évaluation externe complète de l'assistance technique liée au commerce fournie par l'OMC. Une déclaration à 
cet égard a été faite par l'UE, au nom d'un groupe rest reint de donateurs, au titre des "Autres questions". 
5 Une notification de ce régime a également été communiquée au Conseil du commerce des 
marchandises (G/C/W/714). WT/COMTD/W/213 
- 3 - 
  2.3  Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC 
2.9.  Le Groupe consultatif commun (GCC) du Centre du commerce international CNUCED/OMC 
(ITC) a tenu sa 49ème session le 26 juin 2015. Le rapport de cette réunion figure dans le document 
ITC/AG/(XLIX)/260. [Mme l'Ambassadrice Patricia O'Brien (Irlande), Présidente du GCC, a 
présenté ce rapport au CCD à sa 97ème session. Le Comité a pris note du rapport et l'a transmis au 
Conseil général pour adoption.] 
2.4  Commerce et développement – travaux du Co mité sur la base de la déclaration 
finale du Président à la huiti ème Conférence ministérielle 
2.10.  À la huitième Conférence ministérielle, les Ministres ont, entre autres choses, réaffirmé le 
lien positif entre commerce et développement et ont demandé que des travaux ciblés soient 
réalisés au CCD. Ils ont demandé que les Membres de l'OMC rendent pleinement opérationnel le 
mandat du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement. À sa 93
ème session, le Comité a examiné une nouvelle proposition de travail dans le cadre du mandat de 
la huitième Conférence ministérielle présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/208). Il a été noté que cette proposition, qui visait à ce que le CCD fasse rapport sur toutes activités liées au développement et questions 
relatives au développement traitées dans le cadre d'autres organes de l'OMC, avait été élaborée 
conjointement par les auteurs des deux propositions précédentes, dont les objectifs étaient largement similaires et qui figuraient dans les documents WT/COMTD/W/192 (distribué par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain) et WT/COMTD/W/202 (distribué par la 
Barbade, le Belize, le Bénin, le Botswana, le Kenya, le Lesotho et Maurice). Toujours à sa 
93
ème session, le Comité a poursuivi l'examen de la proposition en suspens figurant dans le 
document WT/COMTD/W/192, qui visait à ce que le CCD recommande aux parties aux ACR 
d'honorer conjointement leurs obligations de notification et d'information, ainsi que de la 
proposition présentée par l'Équateur dans le do cument WT/COMTD/W/204, qui visait à ce que le 
Secrétariat actualise régulièrement son document concernant la mise en œuvre des dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié. L'examen des propositions en suspens figurant dans 
les documents WT/COMTD/W/192, WT/COMTD/W/204 et WT/COMTD/W/208 s'est poursuivi aux 95
ème [et 97ème] sessions. 
2.5  Accès aux marchés en franchise de droi ts et sans contingent pour les PMA 
2.11.  Un point concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) 
pour les PMA a été inscrit à l'ordre du jour des 93ème, 95ème [et 97ème] sessions. En outre, une 
session extraordinaire du CCD (la 96ème session) a été convoquée spécifiquement pour examiner 
les questions liées à l'accès FDSC. À la 93ème session, un certain nombre de Membres ont donné 
des renseignements actualisés sur la mise en œuvre de leurs régimes FDSC. À la 95ème session, le 
Bangladesh, coordonnateur des PMA, a demandé à ce que le CCD se réunisse pour examiner la 
question de l'accès aux marchés FDSC pour les PMA. L'Ambassadeur du Bangladesh a ensuite 
distribué deux communications – figurant dans les documents WT/COMTD/W/210 et WT/COMTD/W/210/Add.1 – précisant le contexte et la justification de cette réunion. La 96
ème session a été convoquée pour examiner la question susmentionnée. Cette réunion a donné 
aux Membres l'occasion de mener des échanges approfondis sur les questions liées à la mise en 
œuvre de l'accès aux marchés FDSC pour les prod uits des PMA. Les discussions sur une éventuelle 
voie à suivre concernaient surtout un "examen clinique" des questions en jeu et de l'incidence 
possible de la mise en œuvre de l'accès FDSC pour les PMA, fondé sur une étude réalisée par le 
Secrétariat. Le Président a ensuite mené des consultations informelles avec les délégations intéressées afin de définir les paramètres de cette étude. [Il a fait rapport sur les résultats de ses 
consultations à la 97
ème session. À cette même session, le Comité a procédé à son examen annuel 
de l'accès FDSC sur la base du rapport du Secrétariat distribué sous la cote WT/COMTD/W/214 et établi dans le cadre du mandat défini dans la Décision ministérielle de Bali sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA (WT/MIN(13)/44-WT/L/919).] 
2.6  Participation des pays en développemen t au système commercial multilatéral 
2.12.  Afin d'aider le Comité à s'acquitter de l'obligation qui lui est faite de suivre de façon continue 
la participation des pays en développement Membres au système commercial multilatéral, le WT/COMTD/W/213 
- 4 - 
  Secrétariat a établi un rapport (WT/COMTD/W/212) mettant en avant les principales 
caractéristiques de la participation des économies en développement au système commercial mondial. [Les conclusions du rapport ont été présentées au Comité à sa 97
ème session. Le Comité a 
pris note du rapport.] 
3  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE POUR LE TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
3.1.  Deux réunions formelles se sont tenues en 2015 au titre de la session spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, le 9 juin [et le 
13 novembre 2015], toutes deux présidées par M. l'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay). Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/MMSDT/M/3 [e t WT/COMTD/MMSDT/M/4
6], respectivement. À la réunion de juin, le 
Président a fait une déclaration rappelant les principaux éléments de la Décision ministérielle de 
Bali par laquelle avait été établi le Mécanisme de surveillance (WT/MIN(13)/45-WT/L/920). [À la réunion de novembre, le Président a rappelé aux Membres que, conformément à la Décision, la 
surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et différencié se ferait sur la base des 
contributions ou communications écrites présentées par les Membres, ainsi que des rapports reçus des autres organes de l'OMC auxquels les Membres pourraient aussi présenter des 
communications. Aussi le Président a-t-il de nouveau appelé les Membres à présenter des 
communications écrites.] 
4  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS 
4.1.  La deuxième session spécifique sur les arrangements commerciaux préférentiels s'est tenue 
le 9 juin 2015 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay). 
Le compte rendu de cette réunion figure dans  le document WT/COMTD/PTA/M/2. Le Comité a 
examiné le régime FDSC appliqué par le Chili en faveur des PMA  
(G/C/W/695-WT/COMTD/N/44, G/C/W/695/Add.1/Rev.1-WT/COMTD/N/44/Add.1/Rev.1, 
WT/COMTD/PTA/2/1, WT/COMTD/PTA/2/2, WT/COMD/PT A/2/3), en vertu des dispositions de la 
Décision du Conseil général du 14 décembre 2010 sur un Mécanisme pour la transparence des 
arrangements commerciaux préférentiels (WT/L/806). 
5  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
5.1.  Conformément au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, le Conseil général, 
à sa réunion du 1
er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
Programme de travail sur les petites économies. Le  CCD a été chargé de superviser ce programme 
de travail dans le cadre de sessions spécifiques. À la Conférence ministérielle de Hong Kong, tenue en 2005, les Ministres ont réaffirmé leur attachement au Programme de travail sur les petites 
économies et demandé instamment aux Membres d'adopter des mesures spécifiques qui 
permettraient une intégration plus complète des petites économies vulnérables (PEV) dans le système commercial multilatéral, sans créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC. Aux 
Conférences ministérielles de 2009, 2011 et 2013, les Ministres ont chargé le CCD de poursuivre 
les travaux dans le cadre de sa session spécifique et de suivre les progrès de l'examen des propositions des petites économies dans les groupes de négociation et autres organes. 
5.2.  En 2015, le CCD réuni en session spécifique a tenu deux réunions formelles sur le Programme 
de travail sur les petites économies, le 5 juin et le 29 octobre, présidées par M. l'Ambassadeur 
Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay). Les co mptes rendus de ces réunions figurent dans les 
documents WT/COMTD/SE/M/29 et WT/COMTD/SE/M/30.
7 À la 29ème session spécifique, le 
Secrétariat a présenté son étude sur les "[d]ifficultés et possibilités rencontrées par les petites 
économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services" (WT/COMTD/SE/W/31). Les Membres ont eu un premier échange de 
vues sur cette étude et ses conclusions. À la 30
ème session spécifique, les Membres ont examiné 
plus avant l'étude réalisée par le Secrétariat et se sont concentrés sur les difficultés rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales (CVM) dans les secteurs de l'agroalimentaire et des produits de la mer. Des exposés ont été présentés par l'ITC et 
le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF). Les Membres 
                                               
6 À paraître. 
7 À paraître. WT/COMTD/W/213 
- 5 - 
  ont également pris note d'une compilation révisée figurant dans le document 
WT/COMTD/SE/W/22/Rev.7, qui visait à suivre l'état d'avancement des propositions des PEV dans les groupes de négociation et les autres organes de l'OMC. [Toujours à la 30
ème session, les 
Membres ont adopté le rapport de la session spécif ique au Conseil général et sont convenus de le 
transmettre à ce dernier sous la cote WT/COMTD/SE/9 pour décision par les Ministres à la dixième 
Conférence ministérielle.] 
6  AIDE POUR LE COMMERCE 
6.1.  En 2015, le CCD a tenu trois sessions sur l'Aide pour le commerce, le 17 février, le 29 mai et 
le 30 octobre. La réunion de février était exceptionnellement présidée par M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr (Ouganda). Les autres réunions étaient présidées par M. l'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay). Les comptes rendus de ces réunions 
figurent dans les documents WT/COM TD/AFT/M/33, WT/C OMTD/AFT/M/34 et 
WT/COMTD/AFT/M/35
8, respectivement. Le cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce 
s'est déroulé du 30 juin au 2 juillet 2015. La question de l'Aide pour le commerce était aussi 
inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Conseil général des 27-28 juillet 2015 et le Président du 
Conseil général a fait une déclaration sur l'Aide pour le commerce à la réunion du Conseil du 8 octobre 2015. 
6.2.  Trois ateliers thématiques spécifiques ont été organisés sous les auspices du CCD: un atelier 
intitulé "Aide pour le commerce et infrastructure – Combler le déficit", organisé le 16 février pour montrer les effets néfastes d'une infrastructure  médiocre sur les résultats commerciaux et la 
croissance économique des pays en développement; un atelier sur l'exercice de suivi et 
d'évaluation de l'Aide pour le commerce de 2015 et  sur la publication "Panorama de l'Aide pour le 
commerce", organisé le 28 mai pour présenter les résultats de l'exercice de suivi et d'évaluation et donner un aperçu des principales conclusions de la publication en question; et un atelier sur les 
Objectifs de développement durable, le Programme d'action d'Addis-Abeba et l'Initiative Aide pour 
le commerce, organisé le 29 octobre pour discuter spécifiquement de l'incidence du Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU sur l'Initiative Aide pour le commerce. Les 
rapports de ces ateliers ont été communiqués aux sessions formelles du CCD sur l'Aide pour le 
commerce. 
6.3.  À la 33
ème session du CCD, le Directeur général et le Secrétariat ont donné des 
renseignements sur les travaux menés en vue du cinquième Examen global, qui avait pour thème 
"Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive", ainsi que sur l'exercice 
de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce. Le Directeur général a fait part de ses réflexions sur le cinquième Examen global et a noté que l'attachement des Membres à l'exercice de 
suivi et d'évaluation attestait l'intérêt soutenu pour l'Initiative Aide pour le commerce. 
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a communiqué des données préliminaires sur les flux de l'Aide pour le commerce pour 2013. La Banque africaine de 
développement (BAfD), le Canada, la Banque interaméricaine de développement (BID), la Société 
internationale islamique de financement du comme rce, la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), la Commission économique et sociale de l'ONU pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) et le Groupe de la Banque mondiale ont tous fait rapport sur leurs 
activités et leurs mesures de soutien au titre de l'Aide pour le commerce. Le Taipei chinois et le 
Secrétariat du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale ont fourni des renseignements sur leurs projets régionaux d'Aide pour le commerce en Amérique centrale. 
S'appuyant sur l'examen de leurs politiques co mmerciales (EPC), les États-Unis ont donné des 
renseignements sur leur soutien au renforcement des capacités commerciales et à la facilitation des échanges. Le Cadre intégré renforcé (CIR) a fait état des progrès réalisés dans la mise en 
œuvre de ses activités d'aide à l'intégration du commerce et a informé le Comité des conclusions 
et recommandations issues de l'Évaluation globale du CIR de 2014. L'ITC a fourni des renseignements actualisés sur ses activités d'assistance technique, y compris en ce qui concerne la facilitation des échanges, et a annoncé les activités prévues. 
6.4.  À la 34
ème session du CCD, le Directeur général et le Secrétariat ont fourni au Comité des 
renseignements actualisés sur les travaux me nés en vue du cinquième Examen global. Le 
Directeur général a souligné l'importance et la pertinence de cette activité pour la communauté 
mondiale et pour le Programme de développement des Nations Unies pour l'après-2015. 
                                               
8 À paraître. WT/COMTD/W/213 
- 6 - 
  S'appuyant sur l'examen de leurs politiques commerciales, le Japon et l'Australie ont informé le 
Comité de leurs activités et de leurs mesures de soutien au titre de l'Aide pour le commerce; le CIR a quant à lui fait rapport sur le Programme-cadre pour la deuxième phase du CIR (2016-2022). La Banque asiatique de développeme nt (BAsD) a présenté, sous forme de projet, 
une publication intitulée "Aid for Trade in Asia and the Pacific 2015" qui serait lancée à l'occasion 
du cinquième Examen global, et l'ITC a fait rapport sur ses activités d'assistance technique en cours, notamment en ce qui concerne l'AFE. Le  Secrétariat a présenté des rapports sur une 
réunion d'experts organisée par la CEDEAO et sur un séminaire d'examen régional organisé par la 
Banque islamique de développement. 
6.5.  Le cinquième Examen global a eu lieu du 30 juin au 2 juillet 2015.
9 Au total, 52 ministres, 
vice-ministres, dirigeants et dirigeants adjoints d'organisations intergouvernementales et 
20 dirigeants d'entreprises du secteur privé y ont participé. Plusieurs rapports ont été lancés dans 
le cadre de cet examen, y compris la publication conjointe de l'OCDE et de l'OMC intitulée "Panorama de l'Aide pour le commerce 2015: Réduire les coûts du commerce pour une croissance 
durable et inclusive".
10 Les 18 séances plénières étaient organisées autour du thème "Réduire les 
coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive", avec la facilitation des échanges comme axe central de cette activité de trois jours. En outre, 28 activités annexes ont été 
organisées par les Membres de l'OMC, des organisations intergouvernementales et des 
organisations non gouvernementales. Dans leurs discours liminaires prononcés à la séance plénière d'ouverture, Jim Yong Kim, Président du  Groupe de la Banque mondiale, Angel Gurría, 
Secrétaire général de l'OCDE, Takehiko Nakao, Président de la BAsD, et Joakim Reiter, Secrétaire 
général adjoint de la CNUCED, ont insisté sur le fait que les efforts de réduction des coûts du 
commerce et le soutien en faveur d'un commerce plus inclusif pouvaient stimuler la croissance économique et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement – et en particulier 
dans les PMA –, ce qu'ont également affirmé les représentants des banques régionales de 
développement et de l'ITC. Une autre séance plénière était consacrée à la dixième Conférence ministérielle; à cette séance, le Directeur général Roberto Azevêdo et la Ministre et ambassadrice 
kenyane Amina Mohamed ont fait part de leurs réflexions sur la voie que l'OMC pourrait tracer en 
vue de la dixième Conférence ministérielle. 
6.6.  D'autres séances visaient à examiner la question des coûts du commerce du point de vue, 
entre autres, de l'égalité hommes-femmes, des services, des PEV, des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, du commerce Sud-Sud, du commerce électronique et du développement du 
commerce de marchandises et de services des PMA. La Norvège s'est engagée à contribuer financièrement à la deuxième phase du CIR, la Suède a annoncé une contribution au profit 
du STDF et le Japon a rappelé sa ferme détermination à investir dans les infrastructures en Asie au 
cours des cinq années suivantes. Les principaux messages issus du cinquième Examen global concernaient: les avantages de la mise en œuvre de l'AFE pour le développement; et les 
possibilités économiques offertes par le commerce électronique et les effets défavorables des 
mesures non tarifaires, qui font augmenter les coûts du commerce de marchandises. Au cours de la séance plénière de clôture, 25 Membres et 5 organisations intergouvernementales ont fait des déclarations individuelles ou collectives. De nombreuses délégations ont noté la pertinence et le 
thème central du cinquième Examen global et ont suggéré des thèmes qui pourraient être abordés 
à l'avenir dans le cadre de l'Initiative Aide pour le commerce, en plus des questions concernant l'accès au financement au titre de cette initiative. Dans ses observations finales, le Directeur 
général a insisté sur le message qui ressortait clairement de l'Examen global, à savoir que les 
coûts du commerce constituaient une question importante et que la connectivité commerciale serait un élément clé dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). L'Aide 
pour le commerce produisait des résultats concrets, mais les Membres devaient continuer à faire 
preuve de souplesse et d'ouverture d'esprit quant à la manière d'accroître l'efficacité de l'Initiative et à ce que devraient être les priorités pour l'avenir. Le Directeur général a souligné l'importance et les avantages de la mise en œuvre de l'AFE. 
6.7.  L'Aide pour le commerce a été examinée au Conseil général les 27-28 juillet 2015. Dans son 
rapport sur le cinquième Examen global, le Dire cteur général a noté que le thème de l'Examen 
était fort à propos, en particulier compte tenu des travaux menés pour mettre en œuvre l'AFE, et 
                                               
9 Un rapport résumé sur le cinquième Examen glob al figure dans le document WT/COMTD/AFT/W/58. 
10 Tous les rapports sont disponibles sur la page d' accueil du cinquième Examen global, sur le site Web 
de l'OMC consacrée au: https://www.wto.org/fr ench/tratop_f/devel_f/a4t_f/global_revi ew15prog_f/global_review15prog_f.htm . WT/COMTD/W/213 
- 7 - 
  que le cinquième Examen global avait permis  de déterminer comment le commerce pouvait 
contribuer à l'obtention des résultats auxquels tous les Membres voulaient parvenir en termes de développement. Il a également noté la visibilité qui avait été donnée à la région du Pacifique, à laquelle les coûts élevés du commerce posaient des difficultés particulières du fait de son 
éloignement géographique. Le Directeur général a souligné que les résultats de la dixième 
Conférence ministérielle devraient être pris en compte dans la poursuite de l'Initiative et que les Membres devraient poursuivre leurs efforts et rester créatifs. Le compte rendu du débat mené à la 
réunion du Conseil général de juillet figure dans  le document WT/GC/M/158. Dans sa déclaration 
au Conseil général du 8 octobre 2015, le Président du Conseil général a souscrit aux remarques faites par le Directeur général et a rappelé que le cinquième Examen global avait été l'occasion d'examiner l'incidence des coûts élevés du commerce sur l'économie et le développement, en 
particulier pour les pays et les personnes les plus pauvres, et sur la réalisation du Programme de 
développement durable à l'horizon 2030. Il a noté qu'un nouveau programme de travail biennal concernant l'Aide pour le commerce serait établi après la dixième Conférence ministérielle. Le 
compte rendu du débat mené à la réunion du Cons eil général d'octobre figure dans le document 
WT/GC/M/159.
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6.8.  À la 35ème s e s s i o n  d u  C C D ,  l e  C I R  e t  l e  G r o u p e  d e  l a  B a n q u e  m o n d i a l e  o n t  d o n n é  d e s  
renseignements sur leurs initiatives en matière d'Aide pour le commerce, en particulier sur la 
publication conjointe du Groupe de la Banque mondiale et de l'OMC intitulée "Le rôle du commerce dans l'éradication de la pauvreté". L'UE a four ni des renseignements sur son rapport intitulé 
"Accountability Report 2015 on Financing for Development", sur son soutien à la mise en œuvre de 
l'AFE et sur sa nouvelle stratégie commerciale, "Trade for All", publiée récemment. La Chine a fait 
rapport sur son soutien à la coopération Sud-Sud en mettant en avant le Fonds de coopération Sud-Sud nouvellement établi, sur son Programme pour les PMA et les accessions et sur sa volonté 
d'accroître l'investissement dans les pays en développement. Le Guatemala (au nom des PEV) a 
dit qu'il fallait étudier et analyser plus avant les difficultés rencontrées par les PEV lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales. S'appuyant sur l'examen de leurs politiques 
commerciales, plusieurs Membres ont fait rapport sur leurs activités et leurs mesures de soutien 
au titre de l'Aide pour le commerce. L'Inde a fourni des renseignements actualisés sur son aide au développement et a pris note de plusieurs nouvelles initiatives visant à renforcer son partenariat pour le développement avec l'Afrique. Le Canada a donné des renseignements sur le soutien qu'il 
fournissait aux niveaux mondial, régional et bilatéral et au niveau de la société civile, ainsi que sur 
son soutien à l'AFE; la Nouvelle-Zélande a quant à elle présenté brièvement son soutien au titre de l'Aide pour le commerce, en particulier en faveur des pays insulaires du Pacifique, et son Plan 
stratégique pour 2015-2019, un programme d'aide lancé récemment. L'Angola a appelé à une 
augmentation de l'assistance technique aux fins de la diversification des produits d'exportation, du développement des petites et moyennes entreprises (PME) et de l'amélioration de l'accès aux 
renseignements commerciaux. L'ITC a également fait rapport sur ses activités. 
6.9.  Au titre des "Autres questions", le Président a fait part de ses premières réflexions sur la 
manière de faire progresser l'Initiative Aide pour le commerce et a suggéré que soit élaboré, sur la base de discussions menées avec les Membres au cours de sessions formelles et informelles, selon 
que de besoin, un nouveau programme de travail qu'il présenterait – sous sa propre 
responsabilité – au Conseil général avant la deuxième réunion de ce dernier en 2016. Le Président a également rappelé la Déclaration ministérielle de Bali relative à l'Aide pour le commerce et a 
noté que, si les Membres le voulaient, une décision semblable sur l'Aide pour le commerce pourrait 
être convenue pour adoption à la dixième Conféren ce ministérielle. S'il le fallait, cette décision 
pourrait préciser ceci: les Membres prennent note des délibérations et des résultats du cinquième 
Examen global de l'Aide pour le commerce, organisé sur le thème "Réduire les coûts du commerce 
pour une croissance durable et inclusive", réaffirm ent le besoin persistant de l'Aide pour le 
commerce et recommandent l'élaboration d'un nouveau programme de travail concernant l'Aide pour le commerce pour 2016-2017. Le Président a également encouragé les Membres à intégrer 
les aspects de l'Aide pour le commerce qu'ils jugeaient appropriés dans le processus de 
consultation en cours sur une déclaration mini stérielle à adopter à la dixième Conférence 
ministérielle. Aucune observation n'a été formulée par les Membres. 
                                               
11 À paraître. WT/COMTD/W/213 
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  7  SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
7.1.  En 2015, le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le "Sous-Comité") a tenu trois 
réunions formelles, le 2 avril (74ème session), le 18 septembre (75ème session) et le 12 octobre 
(76ème session), présidées par M. l'Ambassadeur Roderick van Schreven (Pays-Bas). Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les do cuments WT/COMTD/LDC/M/ 74, WT/COMTD/LDC/M/75 
et WT/COMTD/LDC/M/7612, respectivement. Le Sous-Comité a examiné les sujets ci-après 
conformément au Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11/Rev.1): 
i) accès aux marchés pour les PMA; ii) initiatives concernant l'assistance technique et le 
renforcement des capacités liés au commerce en fa veur des PMA; et iii) accession des PMA. Les 
autres sujets abordés incluaient les suivants: suite donnée aux décisions et déclarations ministérielles; rapport du coordonnateur des PMA sur les journées de réflexion du Groupe des PMA 
tenues en février; et communication du Secrétariat sur les dispositions prises pour faciliter la 
participation des PMA à la dixième Conférence ministérielle. La délégation du Bangladesh a participé à toutes les réunions en tant que coordonnateur du Groupe des PMA. 
7.2.  Dans le cadre de la célébration du 20
ème anniversaire de l'OMC, le Secrétariat a organisé, en 
faveur des PMA, une activité intitulée "Vingt ans de soutien à l'intégration des pays les moins avancés dans le système commercial multilatéral", qui s'est déroulée le 12 octobre 2015 sous 
l'égide du Sous-Comité. Une note du Secrétariat (WT/COMTD/LDC/W/61) a été élaborée pour 
contribuer à cette activité, laquelle a été lancée par le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, et le Secrétaire général de la  CNUCED, Mukhisa Kituyi. Deux séances de groupe 
ont permis d'examiner les progrès accomplis aux fins de l'intégration des PMA dans le système 
commercial multilatéral depuis l'institution de l'OMC en 1995, ainsi que la manière dont l'OMC 
pourrait aider les PMA à surmonter les difficultés restantes. Le compte rendu de cette activité, 
établi par le Président, figure dans le document WT/COMTD/LDC/24.
13 
7.1  Accès aux marchés pour les PMA 
7.3.  À la 74ème session, le Secrétariat a présenté un aperçu des tendances du commerce des PMA, 
s'appuyant sur les données et les analyses figurant dans l'édition 2014 de la Note sur l'accès aux 
marchés (WT/COMTD/LDC/W/59). Les Membres se sont félicités de cette mise à jour. Certains 
PMA ont demandé à ce que les éditions suivantes contiennent davantage de données ventilées par région et par pays. À la 75
ème session, les Membres ont examiné le régime d'accès aux marchés 
FDSC de la Thaïlande (WT/COMTD/N/46). Les PMA ont remercié la Thaïlande d'avoir adopté un 
régime qui prévoie un accès FDSC pour 73,2% de ses lignes tarifaires. À la 76ème session, les 
Membres ont examiné l'édition 2015 de la Note du Secrétariat sur l'accès aux marchés (WT/COMTD/LDC/W/60), qui était axée en particulier sur l'évolution du commerce des PMA depuis 
l'institution de l'OMC en 1995, et ils ont considéré que cette note était utile. Les PMA, ainsi que 
d'autres Membres, ont suggéré certains éléments à inclure éventuellement dans les éditions suivantes de la Note. 
7.2  Initiatives concernant l'assistance techniqu e et le renforcement des capacités liés 
au commerce en faveur des PMA 
7.4.  À la 74
ème session, le Secrétariat a présenté un aperçu de l'assistance technique et de la 
formation assurées aux PMA en 2014. Les PMA avaient été invités à participer à 48% des activités 
d'assistance technique organisées par le Secrétariat en 2014. Ils ont salué la priorité qui continuait 
de leur être accordée dans la mise en œuvre des activités d'assistance technique de l'OMC, et ont fait un certain nombre de propositions visant à renforcer encore leurs capacités humaines et 
institutionnelles. À cette même session, le Secrétariat du CIR a tenu le Sous-Comité informé de 
l'état actuel de la mise en œuvre du CIR. Les PMA ont réaffirmé l'utilité de ce programme pour le renforcement de leurs capacités commerciales et ont encouragé les partenaires de développement 
à soutenir la deuxième phase du CIR. À la 76
ème session, le Secrétariat du CIR a fourni des 
renseignements actualisés sur cette deuxième phas e, ainsi que sur les travaux menés en vue de la 
Conférence d'annonce de contributions du CIR prévue le 14 décembre 2015, avant la dixième 
Conférence ministérielle. Les PMA se sont félicités de la deuxième phase du CIR et ont invité les 
donateurs à contribuer à la reconstitution du Fonds d'affectation spéciale pour le CIR. 
                                               
12 À paraître. 
13 À paraître. WT/COMTD/W/213 
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  7.3  Accession des PMA 
7.5.  À la 75ème session, le Secrétariat a informé les Membres de certaines activités importantes en 
cours dans le domaine des accessions, ainsi que de la situation actuelle au sein des huit groupes de travail de l'accession des PMA, y compris du fait que le processus d'accession du Libéria était 
achevé et que celui de l'Afghanistan le serait bientôt. Les PMA ont appelé instamment à une 
conclusion rapide des processus d'accession de PMA en cours et ont suggéré d'examiner 
systématiquement les résultats des accessions au regard des lignes directrices relatives à 
l'accession des PMA. 
7.4  Autres questions examinées par le Sous-Comité 
7.6.  À la 75
ème session, les PMA ont demandé que le Sous-Comité examine une fois par an la suite 
donnée aux décisions et déclarations ministérielles. Le coordonnateur des PMA a également 
proposé que le Secrétariat établisse un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre 
des décisions et déclarations ministérielles en faveur des PMA. À la 76ème session, les Membres 
sont convenus que le Secrétariat établirait une compilation factuelle des progrès accomplis à cet 
égard depuis l'institution de l'OMC. 
7.7.  À la 74ème session, le coordonnateur des PMA a fourni au Sous-Comité des renseignements 
sur les journées de réflexion du Groupe des PMA tenues à Montreux (Suisse) les 
17-19 février 2015, au cours desquelles les PMA avaient examiné plusieurs questions les 
concernant, y compris les moyens de faire fond sur les décisions prises à Bali en vue de la dixième Conférence ministérielle. 
7.8.  À la 75
ème session, le Secrétariat a donné des renseignements sur les dispositions 
administratives et logistiques qu'il avait prises pour faciliter la participation des PMA à la dixième 
Conférence ministérielle. Conformément à la pratique établie, des dispositions avaient été prises pour financer la participation de trois fonctionnaires de chaque PMA admissible. Les PMA ont 
remercié les Membres de leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale pour les PMA établi à 
cette fin. 
 
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