G/TBT/N/QAT/309  
10 avril 2013  
(13-1825)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department for Standards and Metrology – Ministry of 
Environment  (Département des normes et de la métrologie – Ministère de 
l'environnement) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 23277 
Doha (Qatar) Téléphone: (+974) 44139 550 
Fax: (+974) 44139 543 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): ICS 83.160. Pneumatiques de véhicules à usages multiples, de camions, 
d'autocars et de remorques.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: "Multi-Purpose Vehicles, 
Trucks, Buses and Trailers - Tyres Part 1: Nomenclature, Designation, Marking, 
Dimensions, Load Capacities and Inflation Pressures"  (Véhicules à usages multiples, 
camions, autocars et remorques - Pneumatiques. Partie 1: nomenclature, désignation, marquage, dimensions, capacités de charge et pressions de gonflage), 12 pages en 
arabe, 8 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique qatari /CCG notifié porte sur la nomenclature, 
la désignation, le marquage, les dimensions, les capacités de charge et les pressions de 
gonflage des pneumatiques neufs pour véhi cules à usages multiples, camions légers, 
poids lourds, autocars et remorques. Ce règlement n'est pas applicable aux types de 
pneumatiques identifiés pour une catégorie de vitesse inférieure à 80 km/h.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents: -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/QAT/309 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Department for Standards and Metrology – Ministry of Environment  (Département des 
normes et de la métrologie – Ministère de l'environnement) 
P.O. Box: 23277 
Doha (Qatar) Téléphone: (+974) 44139 550 Fax: (+974) 44139 543 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/QAT/13_1403_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2013/TBT/QAT/13_1403_00_x.pdf