G/ADP/N/301  
28 juin 2017 
(17-3509) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Mai 2017)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En mai 2 017, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; 
l'Australie ; le Chili; la Corée, Rép. de ; les États membres du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG) ( Arabie saoudite, Royaume d' ; Bahreïn, Royaume de ; Émirats arabes unis ; Koweït, État du ; 
Oman; et Qatar ); les États-Unis; la Fédération de Russie ; le Kazakhstan ; le Maroc ; le Mexique ; le 
Pakistan  et la Turquie  concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit   Pays ou territoire  
 Douanier  
 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARABIE SAOUDITE, ROYAUME D'; BAHREÏN, ROYAUME DE; 
ÉMIRATS ARABES UNIS ; KOWEÏT, ÉTAT DU; OMAN; ET QATAR (CCG)  
Accumulateurs électriques au plomb d'une capacité de 35 à 115 A, 
même de forme carrée ou rectangulaire, des types utilisés pour le 
démarrage des moteurs à piston (batteries pour automobiles)  
 Corée, Rép. de  
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés 
pour olé oducs ou gazoducs et pour le forage, à section circulaire, 
d'un diamètre extérieur n'excédant pas (406,4 mm) 16 pouces  
 
 Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Raccords de tuyauterie en fonte malléable, y compris les accessoires 
de tuyauterie en fonte nodulaire, à l'exclusion de ceux ayant un 
diamètre intérieur supérieur ou égal à SIX CENT MILLIMÈTRES 
(600 mm) 
 
 Brésil  
Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrat h ou 
Mme Nélida  Varela, bu reau 2028, tél.: 022 739 5326/ 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice  des positions  des Membres  
ni de leurs droits et obligations  dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/301  
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  Produit   Pays ou territoire  
 Douanier  
 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite)  
Appareils électriques pour le chauffage des locaux ou du sol, pour 
usages domestiques, à l'exclusion des radiateurs à huile et des 
radiateurs à accumulation  
 Chine  
Rondelles de blocage, en acier  
 Chine  
Articles pour usages sanitaires, en céramique : cuvettes d'aisance, 
réservoirs de chasse, lavabos, colonnes (piédestal) et bidets  
 Chine  
Ballons en caoutchouc de différentes formes, tailles et couleurs, 
même imprimés, y compris les ballonnets bombes à eau  
 Chine  
Ventilateurs de table, ventilateurs muraux et turbo -ventilateurs, à 
moteur électrique incorporé , quelle qu'en soit la puissance , 
connectables au réseau électrique, équipés ou non d'une minuterie, 
avec hélices de tous diamètres ; ventilateurs sur pied, à moteur 
électrique incorporé, quelle qu'en soit la puissance, connectables au 
réseau électrique, avec hélices de t ous diamètres, équipés ou non 
d'une minuterie , avec ou sans pied extensible ; toute combinaison de 
ventilateurs sur pied, ventilateurs muraux et ventilateurs de table  
 
 Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Papier de format A4 pour duplicateur  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
 
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
Viet Nam  
 
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
 
Unités de commande pour le traitement de l'eau des tours de 
refroidissement  
 États-Unis 
 
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
 
Rouleaux laminés à chaud  Corée, Rép. de  
Japon  
Malaisie  
Taipei chinois  
 
Acier en rouleaux laminé à chaud  Corée, Rép. de  
Japon  
Malaisie  
Taipei chinois  
 
 G/ADP/N/301  
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  Produit   Pays ou territoire  
 Douanier  
 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  (suite)  
Barres d'armature en acier  Espagne  
 
Câbles  Afrique du Sud  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHILI 
Fil machine en acier, à l'exclusion des importations de fil machine 
CHQ; fil machine d e diamètre  supérieur à 16 mm et fil machine 
comportant des indentations ou reliefs  
 
 Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
Contreplaqué d'une épaisseur supérieure à 6 mm  Chine  
Malaisie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
1,1,1,2 -Tétrafluoroéthane (R -134a)  Chine  
 
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
 
Biodiesel  Argentine  
Indonésie  
 
Tôles en acier au carbone ou en aciers alliés coupées à la longueur 
voulue  Allemagne  
Autriche  
Belgique  
Corée, Rép. de  
France  
Italie 
Japon  
Taipei chinois  
 
Isocyanurates chlorés  
 Chine  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  
 Thaïlande  
Acide citrique et certains sels de citrate  
 Canada  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules, et 
certains produits photovoltaïques au silicium cristallin  
 Chine  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
Taipei chinois  
 
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
 
Chair de queues d'écrevisses  Chine  
 
Filets de poisson congelés  Viet Nam  
 G/ADP/N/301  
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  Produit   Pays ou territoire  
 Douanier  
 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Glycine  Chine  
 
Rubans à lisière tissée  
 Taipei chinois  
Pneumatiques hors route neufs  
 Chine  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée, Rép. de  
Inde 
Viet Nam  
 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Malaisie  
 
Pellicule, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Émirats arabes unis  
 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure  Chine  
 
Silicium métal  Australie  
Brésil  
Norvège  
 
Feuilles et bandes en acier inoxydable  Chine  
 
Cintres pour vêtements en fils d'acier  Chine  
 
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Viet Nam  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
Cahiers  
 Tunisie  
Réfrigérateurs  Chine  
Thaïlande  
Turquie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Tôles d'acier en rouleaux  
 Fédération de Russie  
Éther monobutylique de l'éthylèneglycol  
 
 États-Unis G/ADP/N/301  
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  Produit   Pays ou territoire  
 Douanier  
 
 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Anhydride phtalique  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
Taipei chinois  
 
Acide sulfonique  Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Indonésie  
Iran, Rép. islamique d'  
Taipei chinois  
 
Papiers non couchés ni enduits pour l'écriture/l'impression  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Japon  
Thaïlande  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Pentaérythritol  Chine  
 
 
 
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