G/TBT/N/USA/1338  
 
5 février  2018 
(18-0793) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable: California Air Resources Board, State of California (Commission 
des ressources atmosphériques de la Californie (État de Californie)) [1360]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep @nist.gov  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sécurité des armes de poing et des armes à feu, revolvers et pistolets, autres 
que c eux des n° 93.03 ou 93.04. (SH  9302), autres armes à feu et engins similaires 
utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant 
être chargées que par le canon, pistolets lance -fusées et autres engins conçus uniqu ement 
pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets 
d'abattage à cheville, canons lance -amarres, par exemple). (SH 9303) Autres armes 
(fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matra ques, par exemple), 
à l'exclusion de celles du n° 93.07. (SH 9304) Parties et accessoires des articles des 
n° 93.01 à 93.04. (SH 9305). GÉNIE MILITAIRE (domaine de l'ICS 95), Qualité 
(ICS 03.120), Modes opératoires et conditions d'essai en général (ICS 19. 020), Sécurité 
domestique (ICS 13.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Handgun and Firearm Safety 
Device Testing  (Méthode d'essai pour les dispositifs de sécurité des armes de poing et des 
armes à feu), 5 page(s), en anglais   
6. Teneur: Le règlement notifié modifie les règles relatives à la certification des laboratoires 
d'essai pour les armes de poing et les dispositifs de sécurité d'armes à feu certifiés, ainsi 
que les normes et méthodes d'essai relatives aux dispositifs de  sécurité d'armes à feu et 
les normes relatives aux coffres  forts pour armes de poing.  G/TBT/N/USA/1338  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; Exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:   
 No. 2 -Z, California Regulatory Notice Register  (Règle n° 2 -Z, Registre des avis 
réglementaires de la Californie), 12 janvier 2 018 (pages  40 à 44):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/28/2018/01/2z -2018.pdf  
 California Code of Regulations Title 11, Division 5, Chapters 5 & 6 
(Sect ions 4049-4102 (non seq))  (Code des règlements de la Californie, Titre 11, 
Division 5, chapitres 5 et 6 (sections  4049 à 4102 (non consécutives)): 
https://oag.ca.gov/sites/all/files/agweb/pdfs/firearms/regs/hf -safety -device -text-
of-regs-122217.pdf?  
 State of California Department of Justice Firearms Regulations/Rulemaking 
activities  (État de Californie, Département de la justice, R èglements/activités de 
réglementation concernant les armes à feu): https://oag.ca.gov/firearms/regs   
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 février 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_0683_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_0683_01_e.pdf