G/TBT/N/SLV/190  
13 décembre  2016 
(16-6795) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentaci ón Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales ( Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador  
El Salvador  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position  du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 23.120  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 23.01.02:15 Eficiencia energética . Acondicionadores de ai re tipo cuarto . 
Límites, métodos de prueba y etiquetado  (Règlement technique salvadorien 
RTS 23.01.02:15 . Efficacité énergétique . Climatiseurs de pièce . Limites, méthodes d'essai 
et étiquetage), 42 pages, en espagnol  
6. Teneur : Établissement du taux minim al de rendement énergétique (EER) des climatiseurs 
de pièce avec ou sans chauffage, à condensateur refroidi par air et d'une capacité de 
refroidissement allant jusqu'à 10 600 W ; méthodes d'essai applicables pour vérifier le 
respect de ce taux ; contenu de l 'étiquette.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique salvadorien notifié vise à donner l'assurance que les 
climatiseurs de pièce avec ou sans chauffage à condensateur refroidi par air et d'une 
capacité de refroidissement allant jusqu'à 10 600 W satisfont à des critères d'efficacité 
énergétique permettant de réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de 
serre dans l'atmosphère de façon à protéger l'environnement, la s anté des personnes et le 
consommateur.  G/TBT/N/SLV/190  
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  8. Documents pertinents : Norma Oficial Mexicana NOM -021-ENER/SCFI -2008, Eficiencia 
energética y requisitos de seguridad al usuario en acondicionadores de aire tipo cuarto . 
Límites, métodos de prueba y etiquetado  (Norme officielle mexicaine NOM -021-
ENER/SCFI -2008. Efficacité énergétique et exigences en matière de sécurité de l'utilisateur 
applicables aux climatiseurs de pièce . Limites, méthodes d'essai et étiquetage)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date  projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adres se, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : Ministerio de 
Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administratio n des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador  
El Salvador.  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador  
El Salvador  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique:  consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/