RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/940 DE LA COMMISSION 
du 1er juin 2017 
concer nant l'aut orisation de l'acide formique en tant qu'additif pour l'alimentat ion de toutes les 
espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autor isation a été déposée pour 
l'acide formique. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, 
paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  La demande concer ne l'autori sation de l'acide formique en tant qu'additif destiné à l'alimentation de tout es les 
espèces animales, à classer dans la catégo rie des additifs technologiques. 
(4)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu dans son avis du 30 avril 2015 (2) 
que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'acide formique n'a pas d'effe t néfast e sur la santé 
animale, la santé humaine ou l'env ironnement. Elle a également conclu que ladit e préparation est efficace pour 
inhiber la croissance d'ag ents pathogènes bacté riens ou réduire leur nombre dans les matières premières pour 
aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux. L'Autor ité juge inutile de prévoi r des exigenc es 
spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marc hé. Elle a aussi vérifié le rappor t sur les 
méthodes d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale présent é par le laboratoire de référence désigné par le 
règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation d'acide formique que les conditions d'autoris ation fixées à l'article 5 du 
règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convie nt donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon 
les modalités prévues en annexe du présent règlement. 
(6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La préparation spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des 
améliorate urs des conditions d'hygiène, est autori sée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées en annexe. 2.6.2017 L 142/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal, 2015, 13(5):4113. Article 2 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 1er juin 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  2.6.2017 L 142/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Additif Formule chimique, descr iption, 
méthodes d'analyse Espèce animale 
ou catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation mg d'acide formique par kg 
d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidité de 
12 % 
Additifs technologiques: améliorateurs des conditions d'hy giène 
1k236 Acide formique Composition de l'additif 
Acide formique (≥ 84,5 %) 
État liquide 
Caractér isation de la substance active 
Acide formique ≥ 84,5 % 
H2CO2 
No CAS: 64-18-6 
Méthode d'analy se(1) 
Pour le dosage de l'acide formique: 
méthode de la chromatographie 
ionique avec détec teur de conduc ­
tivité (IC-ECD). Toutes les es­
pèces anima ­
les — — 10 000 1.Le mode d'emploi de l'additif et du pré­
mélange précise les conditions de stoc ­
kage. 
2.  Le mélange de différent es sources d'acide 
formique ne dépasse pas la teneur maxi ­
male autorisée dans les aliments 
compl ets pour animaux. 
3.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teur s de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles afin de parer aux 
risques éventuels résultant de leur utilisa ­
tion. Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum par 
ces procédures et mesures, le port d'un 
équipement de protection individuelle, 
compre nant une prote ction respirato ire, 
des lunettes de sécur ité et des gants, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'additif 
et des prémélanges. 21.6.2027 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   2.6.2017 L 142/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR