RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/31  
27 mai 2016 
(16-2871) Page: 1/19 
Comité du commerce et du d éveloppement  
Trente et unième Session spécifique   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 9 MARS 2016  
Président : S.E.  M. Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. "DIFFICULTÉS ET POSS IBILITÉS RENCONTRÉES  PAR LES PETITES 
ÉCONO MIES LORSQU'ELLES IN TÈGRENT LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES 
DANS LE COMMERCE DES  MARCHANDISES ET DES SERVICES" 
(WT/COMTD/SE/W/31)  ................................ ................................ ................................ .. 1 
i) Chaînes de valeur dans le secteur des textiles et des vêtements (section 3.1.3) – 
Introduct ion par le Secrétariat de l'OMC  ................................ ................................ .................  2 
ii) Modernisation économique dans les chaînes de valeur des textiles et des vêtements: 
possibilités d'accès aux marchés de niche – Exemple de Maurice – (Exposé par 
vidéoconférence – IDE-JETRO (Japon))  ................................ ................................ ..................  3 
iii) Commerce des textiles, statistiques concernant les pays et régions et structure des 
chaînes de valeur mondiales dans le commerce des textiles et des vêtements – 
(Représentante du Guatemala)  ................................ ................................ .............................  5 
iv) Avantages de l'intégration régionale pour les petites économies dans le secteur des 
textiles et des vêtements – (Exposé de l'ITC)  ................................ ................................ .........  7 
v) Cas d'expérience nationaux  ................................ ................................ ..........................  10 
C. DÉCISION MIN ISTÉRIELLE CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR 
LES PETITES ÉCONOMIES (WT/MIN(15)/40 -WT/L/975) – RÉDUIRE LES COÛTS 
DU COMMERCE ................................ ................................ ................................ ................  15 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  19 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/SE/3 du 
16 février  2016 a été adopté . 
B. "DIFFICULTÉS ET POSS IBILITÉS RENCONTRÉES  PAR LES PETITES ÉCON OMIES 
LORSQU'ELLES INTÈGRE NT LES CHAÎNES DE VA LEUR MONDIALES DANS LE COMMERCE 
DES MARCHANDISES E T DES SERVICES" (WT/ COMTD/SE/W/31)  
2. Le Président  a dit que le point B concernait la note d'information établie par le Secrétariat de 
l'OMC sur la question "Difficultés et possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles 
intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services" . 
Cette note, qui avait fait l'objet d e deux réunions, les 5 juin et 29 octobre  2015, avait suscité  de 
nombreuses discussions . Après l'examen  des chaînes de valeur mondiales (CVM) dans l es secteurs 
de l'agroalimentaire et des produits de la mer, les Membres s'intéresseraient à présent au  secteur 
des textiles et des vêtements . Le Président a indiqué qu 'à la suite d'une  brève introduction par le 
Secrétariat, un représentant de l'Organisatio n japonaise du commerce extérieur (JETRO) 
présenterait un exposé . Un expert du secteur des textiles et vêtements ayant des années WT/COMTD/SE/M/31  
- 2 - 
  d'expérience au service de l'ancien Bureau international des textiles et des vêtements (BITV) 
formulerait ensuite des observat ions. Enfin, un autre expert du secteur des textiles , du Centre du 
commerce international (ITC) , effectuerait la dernière intervention . 
i) Chaînes de valeur dans le secteur des textiles et des vêtements (section 3.1.3)  
– Introduction par le Secrétariat  de l'OMC  
3. Un représentant du Secrétariat de l'OMC  a indiqué qu'il souhaitait donner un bref aperçu des 
chaînes de valeur dans le secteur des textiles et des vêtements, en s'appuyant sur  la note 
d'information du Secrétariat . Il s'intéresserait plus particulière ment à deux questions, à savoir, 
premièrement, la structure de base des chaînes de valeur dans le secteur des textiles et, 
deuxièmement, la manière dont les petites économies participent aux chaînes de valeur dans ce 
secteur, sur  la base  de données commerc iales. 
4. L'intervenant a dit que le rapport du Secrétariat portait sur  32 petites économies des régions 
des Caraïbes, d'Amérique centrale, d'Afrique et d'Asie -Pacifique . Il a rappelé que la chaîne de 
valeur des textiles comprenait différents  stades . Au dépar t, il y avait les matières premières sous 
forme de fibres naturelles . Ces matières premières étaient ensuite transformées en composants 
intermédiaires  comme le fil et le tissu . Ces composants servaient à leur tour à la fabrication de 
vêtements ou d'autres produits finis . C'est ce que l'on appelait le stade de l'assemblage qui 
comprenait "la coupe, la couture et la finition" . Une fois fabriqué, le produit fini était distribué et 
vendu au consommateur . Le service après -vente constituait la dernière partie de la chaîne . 
L'intervenant a expliqué que la chaîne de valeur des textiles était dominée par les acheteurs et que 
les grandes entreprises se situaient en aval , près du consommateur . Ces entreprises étaient 
essentiellement de grands détaillants ou des fabrica nts de marque s. 
5. L'intervenant a ensuite parlé de la répartition de  la valeur ajoutée dans l es chaîne s de 
valeur . Il s'est référé à la "courbe d u sourire", graphique dans la note d'information qui reflétait les 
différents stades de la production et types de  services . Cette courbe montrait quelles activités 
généraient une plus forte valeur ajoutée . Le bas de la courbe correspondait au stade de 
l'assemblage – coupe, couture et finition – qui représentait la plus faible valeur ajoutée . Les 
options possibles pou r monter en gamme consistaient notamment à passer du stade de 
l'assemblage à la fabrication de produits textiles intermédiaires ou à l'achat  de produits 
intermédiaires . Il y avait également le segment de la logistique pour les vêtements finis . Encore 
plus haut dans la chaîne de valeur , il y avait aussi la  conception ou la fabrication de marque s 
originale s, stade auquel se situaient  nombre de grandes entreprises . L'intervenant a indiqué que le 
stade de l'assemblage pouvait être très important en termes de création  de revenus et d'emplois.  
6. L'analyse des données commerciales concernant les 32 petites économies prises en compte 
dans l'étude montrait que le secteur des textiles et des vêtements était le plus important sur le 
plan commercial  et qu'il représentait 17 milliards de dollars  EU, soit 5 % de leurs exportations . Le 
rapport portait également sur la répartition géographique . Les dix petites économies d'Amérique 
centrale et du Sud étaient les plus grosses nations commerçantes du secteur des textiles et des 
vêtements avec 10 milliards de dollars  EU d'exportations et 8 milliards de dollars  EU 
d'importations . Le rapport examinait aussi la part des textiles et des vêtements dans le commerce 
de différentes petites économies situées dans  différentes régions du monde . Pour trois petites 
économies d'Afrique, les exportations de textiles et de vêtements représentaient 28 % du total de s 
exportations . Pour huit petites économies d'Asie, l e secteur représentait 17 % des exportations  
totales . Le secteur des textiles et des vê tements était important  pour la plupart des petites 
économies, à l'exception de celle s des Caraïbes qui semblai ent être moins intégrée s dans les 
chaînes de valeur des textiles que les petites économies des autres régions.  
7. S'agissant du positionnement des p etites économies dans les chaînes de valeur et de la part 
des produits intermédiaires dans leurs exportations, l'intervenant a indiqué que ces produits 
représentaient environ 10 % des exportations de produits textiles des petites économies . Cela 
signifiait que 90 % de leurs exportations étaient des produits finis.  Rapportée aux exportations 
mondiales, on observait que la part des exportations de produits intermédiaires des petites 
économies s'établissait à 35 % et que celles -ci étaient vraiment spécialisées da ns les activités au 
stade de l'assemblage de la chaîne de valeur des textiles et vêtements . Il ressortait globalement 
que 70 % des importations de textiles de l'ensemble des petites économies étaient des intrants 
intermédiaires destinés à être assemblés en produits finis puis exportés . Le rapport montrait 
également que, dans toutes les régions, les petites économies tendaient à être spécialisées dans WT/COMTD/SE/M/31  
- 3 - 
  des activités au x dernier s stade s de la chaîne de valeur . S'agissant de la structure  géographique 
de la chaîn e de valeur, les importations entre pays d'Asie représentaient 88 % de leurs 
importations de textiles . L'Amérique centrale et du Sud tendait à s 'approvisionner davantage en 
intrants textiles en Amérique du Nord qui représentait 41 % de ses importations de pr oduits 
textiles . En ce qui concerne les exportations, l'Europe était le principal marché d'exportation des 
petites économies d'Afrique et d'Asie et représentait , respectivement , 47% et 46 % de leurs 
exportations . Pour les petites économies d'Amérique centra le, le plus grand marché d'exportation 
était l'Amé rique du Nord qui représentait 8 1% de leurs exportations.  
ii) Modernisation économique dans les chaînes de valeur des textiles et des vêtements : 
possibilités d'accès aux marc hés de niche – Exemple de Mauric e – (Exposé par 
vidéoconférence – IDE-JETRO (Japon))  
8. Le deuxième intervenant  était M. Takahiro Fukunishi de l'Institut des économies en 
développement – Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) . M. Fukunishi a indiqué 
qu'il menait  des travaux de  recherche depuis le début des années 2000 sur l'industrie du vêtement 
à vocation exportatrice  dans les pays à faible revenu . Il s'était plus particulièrement intéressé à 
Madagascar qui avait connu un certain succès dans ce secteur grâce au fait principale ment que 
Maurice y avait davantage investi . Maurice avait commencé à exporter des vêtements au milieu 
des années 1970 lorsque le sucre était encore son principal produit d'exportation . Les vêtements 
avaient remplacé le sucre en tant que principal e exportat ion dans les années 1980 -1990 en raison 
essentiellement des changements structurels substantiels intervenus dans l'économie mauricienne.  
9. L'intervenant a expliqué qu'au début des années 1970 déjà, le gouvernement mauricien 
avait établi des zones industriell es d'exportation (ZIE) pour diversifier la structure économique du 
pays. Dans le même temps, l'industrie du vêtement à Hong Kong, Chine cherchait un endroit où 
investir parce ce que son contingent au titre de l'Arrangement multifibres (AMF)  avait été 
pleinement utilisé  et qu'elle était en mesure d'exporter davantage.  
10. Bien que quelque peu éloignée des marchés asiatiques, Maurice présentait plusieurs 
avantages en tant qu'autre site de production possible . Aucun contingent au titre de l'AMF ne lui 
était alors imposé et la Convention de Lomé assurait un accès en franchise de droits au marché de 
l'Union européenne (UE) (même si , pour cela , les textiles devaient être fabriqués à Maurice) . Les 
salaires y étaient peu élevés et la qualité des institutions et la gouve rnance relativement 
meilleur es que dans d'autres pays en développement . Par ailleurs, Maurice était un pays 
politiquement stable dont les indicateurs macroéconomiques étaient bons.  
11. L'intervenant a indiqué que les installations et la logistique en place pou r la conduite du 
commerce étaient bien gérées grâce principalement à l'existence de l'industrie d'exportation du 
sucre . Les investissements nationaux et étrangers directs effectués dans le secteur des textiles et 
vêtements dans les années 1980 s'étaient tr aduits par une rapide expansion des exportations  de 
vêtements. L 'industrie avait commencé à embaucher une partie importante de la population – qui 
était peu nombreuse – de sorte que le taux de chômage avait été ramené à 3% en 1990 . Comme 
le secteur employa it essentiellement une main -d'œuvre féminine non qualifiée, la forte 
augmentation d e l'emploi  avait permis de réduire la pauvreté et les écarts de revenus . Toutefois, 
au début des années 1990, les salaires avaient doublé et plusieurs usines de vêtements av aient 
relocalisé  leur activité dans des pays à plus faibles salaires, tels que la Chine, l'Inde et le 
Bangladesh.  
12. L'intervenant a expliqué que les fabricants  de vêtements avaient alors délaissé Maurice et 
transféré  leurs usines dans des pays africains voisins, en particulier Madagascar . Par conséquent, 
les exportations de Maurice avaient enregistré une stagnation tandis que celles de Madagascar 
avaient augmenté.  
13. Toutefois, depuis ces dix dernières années, les exportations de vêtements de Madagascar 
étaient en recul . Les services financiers et le tourisme deven aient les nouvelles grandes industries  
du pays . Quant à Maurice, l'amélioration de la productivité de la main -d'œuvre dans le secteur du 
vêtement au cours des années 1980 et 1990 avait permis de faire f ace à la hausse régulière des 
salaires . Deux facteurs étaient alors à l'origine de l'augmentation de la productivité, le premier 
étant l'amélioration de l'efficacité de la production et le second, l'augmentation du prix des 
produits.  WT/COMTD/SE/M/31  
- 4 - 
  14. Le transfert à Madagas car de la production de produits de faible valeur, comme les tissus et 
vêtements de base, avait contribué à l'augmentation du prix moyen . En dépit de coûts plus élevés, 
l'industrie mauricienne était parvenue à obtenir des commandes de produits de valeur . Cela n'avait 
pas été facile . On pouvait établir une comparaison avec le Bangladesh qui avait commencé à 
exporter des vêtements à la fin des années 1970 . Or le Bangladesh produisait toujours des 
produits de faible valeur même après quatre décennies . Cela ten ait principalement à la très lente 
augmentation des salaires dans le pays . Le cas du Bangladesh montrait qu 'une solide expérience 
dans un secteur ne se traduisait pas nécessairement par une montée en gamme . 
15. L'intervenant a souligné la nécessité d'un bon en vironnement commercial qui accorde la 
place voulue à la logistique . C'était important parce que les produits de valeur étaient 
généralement très sensibles à la demande pendant les saisons où les délais de livraison devaient 
être courts . L'avantage d'être u n petit pays était que la croissance d'un secteur augmentait de fait 
le budget national, ce qui permettait au  gouvernement d'investir dans les infrastructures et les 
institutions.  
16. L'intervenant a expliqué que le secteur mauricien du textile  avait également  eu la chance de 
commencer à se développer dans les années 1980, époque à laquelle les concurrents étaient 
moins nombreux . Par ailleurs, bien que confrontées à des coûts plus élevés, les entreprises du 
secteur n'avaient pas été évincées du marché . La vaste  expérience de Maurice dans le domaine du 
commerce et de l'exportation lui avait en outre  permis de gagner la confiance des acheteurs sur le 
marché de l'UE où le pays  était considéré comme un fournisseur de niche.  
17. Pour terminer, l'intervenant a dit qu'un a utre facteur était également déterminant, celui de 
la présence de nombreux entrepreneurs locaux . Contrairement aux entreprises sous contrôle  
étranger, ceux-ci étaient plus enclins à rester à Maurice qu'à fermer et à transférer leurs activités 
dans d'autres  pays à faibles coûts . Même si certaines des principales installations de production 
étaient relocalisées, les services de commercialisation et de recherche -développement et les unités 
de fabrication d'échantillons restaient tous à Maurice.  
18. Le représentant  du Taipei chinois  s'est référé aux  cas de Maurice et du Bangladesh, deux 
économies dont le développeme nt fournissait un modèle pour les autres petites économies . Il a 
indiqué que l'attrait de ces économies pour l'investissement étranger tenait  généralemen t à leurs 
activités à forte intensité de main -d'œuvre et  à leurs bas salaires . Lorsque les produits étaient 
exportés pendant un certain temps, les salaires avaient tendance à augmenter , ce qui entraînait 
généralement le départ d es investisseurs étrangers . C'est ce qui était arrivé à plusieurs petites 
économies . Il leur fallait donc passer par une période de transition et effectuer une montée en 
gamme pour passer à un autre stade du  développement de produits . L'intervenant a demandé ce 
que pourrait faire les  petites économies pour remédier au  problème de l'augmentation des 
salaires.  
19. M. Fukunishi  reconnaissait que les petites économies étaient généralement confrontées à 
une hausse des salaires . Il leur fallait traiter le problème aussi rapidement  que possible et le 
meilleur moyen était d'accroître la productivité en modernisant le matériel, en améliorant 
l'environnement commercial et en fabriquant des produits de meilleure qualité.  
20. Le représentant de Sri Lanka  a demandé des précisions sur l es expérience s concer nant la 
durabilité de l'industrie textile du point de vue de l'intégration verticale et sur le point de savoir si 
le succès de l'industrie dépendait des liens avec les marchés internationaux . Il a indiqué que de 
nombreux pays avaient fait part de leur expé rience avec les acheteurs  qui étaient souvent les 
mêmes . Eu égard à ce qui précède, l'intervenant souhaitait obtenir des précisions sur l'avenir du 
secteur pour les petites économies.  
21. M. Fukunishi  a expliqué  qu'en ce qui concerne l'intégration verticale, l 'une des difficultés 
pour les industries de la filature et du tissage tenait au fait  qu'il s'agissait d'industries à forte 
intensité de capital et qu'elles ne pouvaient pas être relocalisées facilement . Ces industries étaient 
concentrées dans plusieurs pay s comme la Chine, l'Inde et le Pakistan . L'intégration verticale des 
producteurs de vêtements et de l'industrie textile aujourd'hui  n'allait pas sans poser de difficultés . 
Les usines de textiles ayant été établies il y a 20 ou 30 ans , leur implantation déj à ancienne ne 
facilitait pas l' accès  de nouveaux venus ni l'intégration verticale en général . Plutôt que d'intégrer la 
partie supérieure de la chaîne de valeur, l'intervenant estimait qu'il était préférable de se tourner WT/COMTD/SE/M/31  
- 5 - 
  vers d'autres secteurs à forte vale ur ajoutée comme celui des appareils électroniques . Les marchés 
internationaux étaient de plus en plus compétitifs et d'autres facteurs pou vaient entrer en ligne de 
compte . Par exemple le récent effondrement des bâtiments d'une usine de textiles au Banglad esh 
avait appelé  l'attention sur les conditions de travail . Avant cet accident, l'acheteur international 
disposait d'un pouvoir de monopole et pouvait fixer les prix et les délais . Or il lui fallait désormais 
prendre en considération  les conditions de trav ail. Cela pourrait  dans l'avenir  modifier l a relation 
entre acheteurs et vendeurs.  
iii) Commerce des textiles, statistiques concernant les pays et régions et structure des chaînes 
de valeur mondiales dans le commerce des textiles et des vêtements – (Représ entante du 
Guatemala)  
22. Le Président  a présenté Mme Dinora Dias, experte dans le domaine des textiles et des 
vêtements, qui avait travaillé de nombreuses années au Bureau international des  textiles et de 
l'habillement (B ITH), à Genève . Économiste avec 23 ans  d'expérience, Mme Dias était spécialiste 
de la politique commerciale, des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux 
concernant les textiles et les vêtements.  
23. Mme Dias  a dit qu'elle souhaitait parler de l'évolution des exportations dans l e secteur des 
textiles et des vêtements . Ce secteur avait connu de profondes mutations depuis son intégration 
dans le système commercial de l'OMC en 2005 . Il était également aujourd'hui pris en compte dans 
plusieurs accords de libre -échange (ALE) entre dif férents exportateurs , ce qui avait influé sur 
l'évolution des exportations et importations . Dans son exposé, l'intervenante chercherait à faire le 
lien entre l'évolution des flux commerciaux et l'intégration des chaînes de valeur de façon à 
déterminer le t ype de conséquences qui en avait résulté pour les petites économies . Les 
exportations de textiles et vêtements avaient connu une tendance à la hausse . Le commerce des 
textiles avait enregistré un recul en 2001 et 2009, en baisse de 16 % et de 13% (vêtements ), 
respectivement. Toutefois, ces baisses restaient globalement  inférieures à celle enregistrée pour  
des produits manufacturés qui avoisinait les 20 %. 
24. Selon l'intervenante, l'un des aspects les plus importants concernant le secteur des textiles 
et des vête ments était l'établissement de zones de libre -échange entre différents pays ayant des 
intérêts dans ce secteur . Elle a posé la question du rapport avec les CVM  et a expliqué que les 
acheteurs mondiaux étaient peu nombreux et qu'ils se trouvaient principale ment dans les pays 
développés . Ce sont eux qui prenaient les décisions d'investissement, ce qui déterminait où ils 
effectuaient leurs achats . Ils maintenaient ainsi un flux de matières premières et d'intrants en 
provenance des pays en développement où les coûts étaient moins élevés . Une fois fabriqués, les 
produits étaient distribués par des entreprises  spécifiques . L'intervenante a cité l'exemple d'une 
chaîne mondiale d'achat présente dans 87 pays et sur tous les continents . La chaîne de valeur 
pour ces ma gasins déterminait dans une large mesure les chiffres des exportations et des 
importations.  
25. L'intervenante a indiqué que les importations mondiales de textiles et de vêtements étaient 
plus ou moins stables mais qu'elle avait observé un léger recul après la  suppression des 
contingents applicables au secteur . Cela tenait au fait que les importations étaient réparties entre 
un plus grand nombre de pays car, en réalité , elles continuaient d'augmenter . Le Brésil, la Chine, 
la Fédération de Russie, la République de Corée et la Turquie étaient les pays où était concentré le 
processus de production . La chaîne de valeur était donc réorientée vers les pays où il y avait une 
masse critique de consommateurs et une classe moyenne de plus en plus nombreuse . Des pays 
plus petits comme la Colombie, la Malaisie, le Pérou, la Thaïlande et l'Uruguay suivaient une 
tendance analogue . Ces pays étaient des importateurs dynamiques même si les quantités 
importées étaient moindres . Le secteur des textiles était un secteur à forte inte nsité de capital qui 
exigeait des investissements importants dans le matériel et les machines . Or les pays n'avaient 
pas tous les moyens d'investir . Compte tenu des dépenses importantes , l'industrie textile était 
généralement concentrée dans les pays dével oppés . D'autres pays en développement étaient 
également présents sur le marché bien que  celui-ci rest e dominé par les pays développés.  
26. La politique commerciale des pays faisait partie des autres facteurs qui influaient sur l es 
achats et les ventes au nivea u mondial  De nombreux petits pays bénéficiaient de droits 
préférentiels ou du traitement préférentiel applicable aux textiles et vêtements dans le cadre de 
zones régionales d'échanges (Amérique centrale et République dominicaine) . On pouvait 
également ment ionner les Accor ds de partenariat économique (AP E) DE l'UE avec les pays WT/COMTD/SE/M/31  
- 6 - 
  d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) . Ces mesures  avaient eu pour effet de modifier la 
destination des ressources et, partant, d'influer sur l'intégration verticale de l'indu strie. D'autres 
facteurs économiques  pouvaient  encore aussi être mentionnés tels que les taux de change, 
l'inflation, la productivité, l 'infrastructure, l'environnement commercial, la situation de l'emploi, la 
situation géographique du pays, le climat de l 'investissement, ainsi que la facilitation des échanges 
et la logistique.  
27. L'intervenante a expliqué que les opérations les plus basiques comprenaient l'assemblage 
des produits et constituaient le point de départ des CVM . Du point de vue du développement, 
l'objectif à terme était de diversifier l'activité et de ne pas se cantonner aux seules opérations  
d'assemblage . Cela favoriserait un meilleur ancrage dans l'économie locale et régionale . Des pays 
comme la Chine faisaient partie de plusieurs CVM spécialisée s dans tous types de fibres (fil, laine, 
coton et fibres synthétiques  notamment) . La Chine jouissait d' une position inégalée par rapport 
aux autres exportateurs . Mais les importations et exportations des autres exportateurs avaient 
elles aussi augmenté, en  particulier entre eux . Ce groupe comprenait Hong  Kong, Chine ; l'Inde;  
l'Indonésie et la Tunisie . La période qui avait suivi la suppression des contingents avait profité à 
chacun d'eux grâce principalement à l'augmentation de leur compétitivité.  
28. S'agissant  des petites économies, les principaux exportateurs de textiles et vêtements 
étaient El Salvador, le Honduras et Sri Lanka. D 'autres exportateurs dont la part des textiles 
représentait moins de la moitié de leurs exportations totales comprenaient l'Équateu r, le 
Guatemala et le Paraguay . Les États -Unis étaient le principal importateur de textiles et vêtements 
en provenance de ces pays.  
29. L'intervenante a rappelé que d'autres petites économies avaient eu du mal à conserver une 
part de marché dans ce secteur et qu'elles avaient délaissé les opérations d'assemblage des 
vêtements  pour diversifier leur activité . Cela concernait principalement Cabo Verde, les Fidji, le 
Guyana, la Jamaïque et la Trinité -et-Tobago . Selon l'intervenante, ces pays s'étaient probablement 
diversifiés dans  la production de tissus et avaient créé des structures pour la conception, pour les 
opérations de finition comme le lavage et la peinture et pour les aspects logistique s. En ce qui 
concerne Sri Lanka, celle -ci était parvenue à assurer une augmentation de la valeur ajoutée de 3% 
en prix constants . S'agissant de l'accès préférentiel, le cas des États -Unis montrait que les 
exportations des pays qui bénéficiaient d'un accès préférentiel au marché américain avaient 
considérablement augmenté au c ours de la période 2005 à 2015 . Des pays tels que la République 
dominicaine pouvaient aussi exporter d'autres produits, comme des tissus fabriqués localement, 
dans le cadre de leur accord avec les États -Unis. 
30. L'intervenante a ajouté que, même si certaines petites économies avaient perdu des parts 
de marché, elles avaient pu se positionner sur  certains créneaux du secteur du vêtement, tels que 
celui des vêtements de carnaval à la Trinité -et-Tobago . En Équateur, par exemple, les motifs 
andins et vêtements tra ditionnels étaient une industrie artisanale importante même si ce n'était 
pas une industrie d'exportation . Le Paraguay avait son propre créneau avec la dentelle et le 
Guatemala avait lui aussi son industrie des vêtements traditionnels avec la culture maya.  
31. Le représentant du Paraguay  s'est félicité de l'exposé présenté et souhaitait savoir si des 
règles d'origine étaient préférables à un accès préférentiel pour acquérir des parts de marché dans 
les pays donneurs  de préférences . Il a également demandé s'il e xistait une analyse plus 
approfondie des chiffres des exportations vers les pays développés et des exportations Sud -Sud. 
Enfin, il souhaitait obtenir des renseignements sur le nombre de mesures non préférentielles en 
place dans l e secteur.  
32. En réponse, Mme Dias a indiqué  que les régimes de règles d'origine étaient essentiels mais 
qu'elle ne pouvait pas dire s'ils étaient plus importants . Si l'on considérait l'Initiative concernant le 
Bassin des Caraïbes (IBC) en faveur des pays des Caraïbes, de nombreux pays  de la région 
exportaient très peu vers les États -Unis parce qu'ils ne satisfaisaient pas à leurs prescriptions en 
matière de règles d'origine . Les quelques produits qu'ils exportaient étaient fabriqués avec des 
tissus américains  et, si les règles étaient plus souples, le secteur aurait  alors davantage  de 
chances de se développer . Répondant à la question sur le commerce Sud -Sud, l'intervenante a 
indiqué qu'elle n'avait pas analysé ce point en détail.  WT/COMTD/SE/M/31  
- 7 - 
  33. Le représentant du Guatemala  souhaitait obtenir  des préci sions sur le créneau concernant 
les vêtements traditionnels et souhaitait savoir si ce secteur pourrait réellement se développer ou 
si d'autres pressions concurrentielles pourraient entraver son développement.  
34. Mme Dias  a répondu que le secteur des vêtement s traditionnels était un créneau important 
et que la production était de qualité . Elle a ajouté que la production devrait être intégrée dans la 
chaîne mondiale de distribution de façon à pouvoir être exportée même  en petites quantités.  
iv) Avantages de l'i ntégration régionale  pour les petites économies dans le secteur des textiles 
et des vêtements – (Exposé de l'ITC)  
35. Le Président  a ensuite présenté un représentant du programme du Centre du commerce 
international (ITC) concernant les fibres, les textiles et les vêtements.  
36. Le représentant du Centre du commerce international  a dit que son exposé porterait plus 
particulièrement sur l'intégration régionale et ses avantages pour les petites économies . Il 
souhaitait parler de la manière dont les gouvernements pouva ient soutenir les efforts dans le 
secteur, en particulier au niveau régional . Il était important de noter que les principaux 
concurrents étaient pour l'essentiel intégrés verticalement , mais que les petites économies avaient 
du mal à développer une industr ie à intégration vertical e. Nombre de  celles prises en compte dans 
l'étude du Secrétariat étaient intégrées verticalement . Pour certains produits , l'intégration était 
manifeste comme  pour les articles de bonneterie à Sri  Lanka et à Maurice et dans plusieur s pays 
d'Amérique centrale . En même temps, les grands acheteurs continuaient à se détourner des petits 
fournisseurs pour faire appel à des fournisseurs plus stratégiques qui géraient  de nombreuses 
usines et des sites internationaux . Les acheteurs rechercha ient des partenaires qui fournissent des 
solutions intégrées . Aujourd'hui , l'industrie textile  n'était pas en fait une industrie manufacturière 
mais une industrie de services . S'il était relativement facile de produire un vêtement, il était 
relativement di fficile de fournir  tous les services qui accompagnaient le produit.  
37. L'intervenant a développé la question et dit que les pays qui ne pouvaient pas fournir de 
solutions intégrées au niveau national pouvaient chercher à le faire au niveau  régional . Nombre 
des prescriptions en matière de règles d'origine entraient en jeu sur le plan régional . Ces 
prescriptions favorisaient généralement la coopération et/ou l'intégration régionale s. Opérer dans 
une chaîne de valeur régionale en exploitant les avantages comparat ifs des différents pays pouvait 
fournir des solutions intégrées aux petites économies.  
38. L'intervenant  voyait deux grandes stratégies pour que les entreprises et les secteurs 
puissent  rester compétitifs ou accroître leur compétitivité . La première n'était pa s sans risque . Il 
s'agissait de l'amélioration de la productivité par la réduction d es coûts mais le problème était que 
de nombreuses entreprises dans le monde prenaient ce type de mesures. I l y avait ainsi toujours 
une entreprise qui était plus compétitiv e ou dont les coûts étaient moins élevés . Cela était 
considéré comme un facteur de diminution des coûts et des bénéfices . L'autre stratégie , axée 
essentiellement sur les services , soulevait la question de savoir si les services dont les acheteurs 
avaient b esoin pouvaient ou non être fournis . Il y avait  deux possibilités de travailler ensemble au 
niveau régional : les chaînes d'approvisionnement régionales, ainsi que les services de 
commercialisation, de vente au détail et de création de marque s dans le cadre  desquels  des 
mesures pou vaient être prises pour cibler les marchés de niche nationaux ou les marchés 
régionaux et traditionnels dans le domaine des services de distribution.  
39. L'intervenant s'est référé à la "courbe du sourire" dont le Secrétariat avait fai t état dans sa 
note. On trouvait au bas de la courbe la partie de la chaîne correspondant à la production, 
première partie de la stratégie . Un producteur chercha nt à accroître sa compétitivité par la 
réduction des coûts  ne progresserait pas dans la courbe . Il n'évoluerait ni vers les services de 
commercialisation et de distribution ni vers la recherche et la conception . S'agiss ant de 
l'intégration régionale, l'intervena nt voyait une possibilité . Les petites entreprises qui voulaient 
s'adresser aux grands ac heteurs mondiaux avaient intérêt à établir un partenariat avec d'autres 
entreprises au niveau national ou régional . Toutefois, leurs partenaires devraient être d u même 
niveau et avoir la même approche et les mêmes exigences en ce qui concerne la responsabi lité 
sociale  des entreprises pour approvisionner  les grands acheteurs.  WT/COMTD/SE/M/31  
- 8 - 
  40. Une autre possibilité  – plus viable , selon l'intervenant  – consistait à remonter la partie 
gauche de la courbe vers l'achat, la conception et la recherche . Cela signifiait que les petit s 
fournisseurs prendraient en charge les services assurés auparavant par  l'acheteur (par exemple 
l'approvisionnement en matériaux, la logistique en amont et en aval et certains aspects de  la 
conception ). 
41. Une troisième possibilité , dans le domaine de la coo pération régionale,  consistait à remonter 
la partie droite de la courbe vers la distribution et la commercialisation . Il était possible d'accéder 
à des marchés de niche mais cela exigeait  là aussi  d'établir de bons partenariats avec les acteurs 
du marché, surtout pour ce qui était de la distribution.  
42. L'intervenant a donné l'exemple de l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et 
a montré comment  la coopération régionale pouvait être utilisée pour s'orienter vers l 'achat et la 
conception . Le sec teur privé avait collaboré avec la Fédération asiatique des industries textiles 
(AFTEX) en vue d'offrir une solution intégrée aux grands acheteurs . La fibre provenait d'Afrique 
mais le travail se faisait dans la région . Le fil et le tissu provenaient d'Ind onésie, la doublure 
intérieure de Malaisie, les étiquettes et les fils de Thaïlande, les boutons de la région et le tout 
était cousu ensemble dans la République démocratique populaire lao, au Cam bodge ou au 
Viet Nam. Le fabricant de vêtements se situait ai nsi au niveau régional . Ce type de production 
présentait l'avantage de pouvoir accéder au marché de l'UE en bénéficiant d es possibilités de 
cumul régional et de la franchise de droits  à l'exportation . Ce cas de figure existait déjà et était un 
facteur de c ompétitivité pour les petites économies.  
43. Si l'on prenait le cas de l'Amérique centrale, la zone créée  par l'Accord de libre -échange 
d'Amérique centrale (ALEAC)  offrait  des possibilités d'export er vers les marchés de l'UE et des 
États-Unis, pour autant que les producteurs respectent les prescriptions en matière de règles 
d'origine  – telles que la règle applicable "au niveau du filé" pour les États-Unis – et qu'ils intègrent 
certains tissus provenant d'autres pays Parties à l'Accord de libre -échange nord -américain (ALENA) 
(Mexique ou Canada)  pour obtenir un accès en franchise de droits au marché des États -Unis. Cette 
coopération régionale existait déjà dans des endroits comme l'Amérique centrale mais au niveau 
des entreprises.  
44. La troisième possibilité pour que  l'intégration régionale crée de la valeur le long de la chaîne 
consistait à s'orienter vers les services de distribution et de commercialisation ou la vente au 
détail . Il a cité l'exemple de Maurice qui avait réussi à accéder au marché sud -africain dans l e 
cadre de la Communauté de développement d'Afrique australe . Cela avait permis à Maurice d'être 
considérée par les détaillants comme un fournisseur de choix pour des vêtements de qualité.  
45. L'intervenant a pris Sri Lanka pour autre exemple . Le pays avait re ncontré le succès dans la 
fabrication de sous -vêtements , non seulement sur le marché local mais également en Inde, et 
avait créé ses propres marques . Cela avait été rend possible par son ALE avec l'Inde  et dans le 
cadre de l'Association sud -asiatique de co opération régionale (AS ACR). Des entreprises 
sri-lankaises s'étaient établies en Inde et leurs produits pouvaient être vendus sous leurs propres 
marques . Toutefois, il leur fallait avoir pour cela  des partenaires sur le marché.  
46. L'intervenant a ajouté qu'il  était à cet égard très important de savoir à qui fournir  les 
produits, surtout si les entreprises voulaient exporter vers de grands marchés comme la Chine, 
l'Inde ou le Brésil . En pareil cas, il suggérait que les fournisseurs passent par d'autres fourniss eurs 
multinationaux déjà implantés sur des marchés aussi importants que celui de la Chine plutôt que 
de chercher à accéder directement au marché chinois . Les fournisseurs régionaux devaient d'abord 
savoir ce qui existait dans la région . Il leur fallait con naître les acteurs de la région et savoir  ce qui 
y était produit et par qui . L'offre et la demande de textiles et vêtements au niveau régional 
devaient être analysé es et il était utile d'élaborer une stratégie régionale avec toutes les parties 
prenantes de s secteurs public et privé, les fournisseurs de services logistiques et les banques . 
L'intervenant a cité l'exemple de l' Afrique où était élaborée une s tratégie régionale  pour la chaîne 
coton -vêtements . Les membres nationaux alignaient aujourd'hui leurs st ratégies sur la stratégie 
globale régionale.  
47. Il était par ailleurs possible de développer  une chaîne d'approvisionnement régionale en 
produits intermédiaires qui existait déjà . Par exemple de nombreux fabricants de vêtements WT/COMTD/SE/M/31  
- 9 - 
  pouvaient être approvisionnés p ar une même usine de tiss age. Celle-ci pou vait assurer 
l'approvisionnement de centaine s de fabricants.  
48. Il fallait  également parl er de l'établissement de partenariats le long de la chaîne de valeur, 
par exemple avec les grands acheteurs sur les marchés cibl és ou avec une multinationale 
implantée sur le marché intérieur d'un pays . Le regroupement  de l'industrie était effectué  par les 
acheteurs qui étaient  pour l' essentiel des multinationales . Dans d e nombreux pays, l es 
multinationales procédaient au regroupem ent de l'industrie pour le compte des acheteurs 
internationaux . C'est pourquoi l'établissement d'un partenariat avec l'acheteur était si important . Il 
était également très important de travailler avec les sociétés étrangères transnationales de 
manière à fa voriser le transfert de connaissances et de savoir -faire aux entreprises locales ainsi 
que des liens commercia ux, et à encourager le développe ment des compétences local es, 
notamment pour contribuer à l'établissement de liens durables et éviter les délocali sations.  
49. Un autre facteur à prendre en compte était le caractère actif ou passif du regroupement . À 
Sri Lanka, un grand nombre de petites entreprises étaient regroupées  en entreprises plus grandes , 
ce qui avait rendu l e secteur plus compétitif.  
50. Pour termin er, l'intervenant souhaitait résumer les trois grands points de son exposé . Le 
premier était que la coopération régionale dans la chaîne de valeur répondr ait aux principales 
évolutions du secteur et à l'exigence des acheteurs de travailler avec un partenai re qui puisse 
assurer un regroupement de la chaîne d'approvisionnement . Il était également important de 
coopérer entre concurrents, surtout s'il s'agissait de petites économies, en fourni ssant  une solution 
intégrée au niveau régional.  
51. Le deuxième point éta it que la coopération régionale pouvait être ciblée à  tous les stades de 
la courbe qui corresponda ient à l'ajout de valeur dans les CVM. Le mieux pour les petites 
économies était d'axer les efforts sur  la chaîne d'approvisionnement et l'intégration au nive au 
régional.  
52. Enfin, le troisième point était qu'il était également important de connaître l a relation de 
gouvernance dans la chaîne de valeur des vêtements . Un partenariat dans une chaîne de valeur 
régionale ne fonctionnait que s'il était établi avec de gr ands acheteurs et des sociétés 
transnationales.  
53. Le représentant de la Côte d'Ivoire  a remercié le représentant de l'ITC pour son exposé 
instructif . Il souhaitait formuler une observation au sujet d'un point mentionné dans l'exposé selon 
lequel tandis  que le coton provenait d'Afrique,  toute la production s'effectuait en Asie . À cet égard, 
il a demandé si c'est le coût de la main -d'œuvre qui déterminait le fait que la production finale  
s'effectuait en Asie . 
54. Le représentant du Centre du commerce international  a dit que le coton qui provenait 
d'Afrique aurait pu provenir de n'importe quel  autre pays. Il avait fait référence à l'ASEAN en tant 
que fournisseur d'une solution intégrée pour l'acheteur . Il a fait observer que l'enjeu dans 
l'industrie textile n'était p lus la fabrication et a ajouté, pour illustrer son propos , qu'un trop grand 
nombre  d'entreprises pouvaient produire une chemise convenable . C'est pourquoi il était important 
de fournir des services parallèlement à la fabrication , autrement dit de mettre en  place toute une 
chaîne de valeur  qui compren ne non seulement  la fabrication du vêtement (coupe, couture et 
finition) mais aussi la fourniture du fil, du tissu et des accessoires nécessaires à sa production . Ce 
processus avait été mené avec succès dans le cadre de l'ASEAN . L'intervenant a indiqué que, par 
rapport à d'autres destinations, il était relativement bon marché de faire fabriquer les vêtements 
au Cambodge, dans la République démocratique populaire lao ou au Viet Nam . Il a également 
appelé  l'attenti on sur le fait que l'Indonésie avait une industrie textile relativement compétitive 
mais une industrie du vêtement moins compétitive . À cet égard , il a expliqué  qu'il était important 
d'opérer au niveau régional afin de pouvoir offrir les meilleurs services  aux client s internationa ux. 
Pour les acheteurs internationaux, le coût le plus important n'était pas le coût du vêtement 
lui-même mais le manque à gagner.  
55. La représentante de l' Union européenne  souhaitait obtenir de plus amples renseignements 
sur les proc essus au sein de la  fédération régionale des industries des pays de l'ASEAN dont elle 
croyait comprendre qu'elle avait réussi à utiliser la partie gauche de la courbe . Elle a demandé WT/COMTD/SE/M/31  
- 10 - 
  dans quelle mesure cela était le fait  des industries , ou des gouvernement s et si les gouvernements 
étaient impliqués ou si les entreprises disposaient de bons réseaux par le biais de la fédération.  
56. Le représentant de l' ITC a indiqué qu'il s'agissait d'une initiative lancée par le secteur privé . 
Différentes associations s'étaien t regroupées pour former une fédération  en s'appuyant sur un 
projet qui réunissa it différents acteurs et tentait de faire participer l es acheteurs qui 
s'approvisionnaient déjà dans la région mais cherch aient une solution intégr ée en raison des 
prescription s en matière de règles d'origine . Une question intéressante qui se posait aujourd'hui 
concernait le fait que certains de  ces membres étaient membres de l'ASEAN mais également 
signataires du Partenariat transpacifique (TPP) et que ce partenariat leur procur erait des 
avantages supplémentaires par rapport aux autres membres . Ce n'est qu'avec le temps que l'on 
saurait comment les acteurs du secteur décideraient au final de travailler ensemble.  
57. Le Président  a remercié tous les Membres pour les questions et obser vations formulées à la 
suite des trois interventions.  
v) Cas d'expérience nationaux  
58. Le Président  a dit qu'au titre de ce point, les Membres auraient la possibilité de faire part de 
leur expérience concernant les difficultés rencontrées lorsqu'ils essayaien t d'intégrer  le secteur des 
textiles et d'y progresser.  
59. Le représentant de Sri Lanka  a présenté le secteur des textile s de son pays . L'industrie 
textile était passée d'une industrie à forte intensité de main -d'œuvre en 1970 à une industrie axée 
sur les ser vices et fondée sur l a connaissance . Sri Lanka était un petit pays insulaire qui bénéficiait 
d'un avantage dans le secteur grâce à  son taux d'alphabétisme de 92,5 %. Son produit intérieur 
brut (PIB) s'établissait autour de 75 milliards de dollars  EU dont l'industrie textile en représentait 
32%. Les exportations effectuées récemment s'élevaient au total à environ 11,2  milliards de 
dollars  EU et les importations à 1 9,2 milliards de dollars  EU. Sri Lanka était donc fortement 
tributaire des produits importés . Plus précisément, les exportations de vêtements représentaient 
4,9 milliards de dollars  EU. L e secteur employait directement quelque  400 000 personnes et 
indirectement près de 1 million de personnes . Depuis le milieu des années 1970, il poursuiv ait son 
expan sion. 
60. L'intervenant a indiqué qu'avant 2005, le secteur  avait accès aux marchés mondiaux dans le 
cadre du système de contingents, et plus précisément de l'AMF . Les principaux marchés à l'époque 
étaient les États -Unis et l'UE . En 2004, le marché américain r eprésentait 58 % des exportations de 
Sri Lanka . Après la suppression du système de contingents, l'UE était devenue son premier marché 
d'exportation . Les marchés des États -Unis et de l'UE représentaient au total  88% des exportations . 
On notait également une légère progression vers d'autres destinations, en particulier les marchés 
émergents . Par ailleurs, la gamme de produits avait considérablement changé et était passée des 
produits tissés aux articles de bonneterie . Cette réorientation  avait permis à Sri Lan ka de 
consolider et d'exploiter son avantage concurrentiel.  
61. L'intervenant a expliqué que l'avantage concurrentiel de Sri Lanka était principalement lié 
aux catégories de produits, à la verticalité de la chaîne de valeur, à la rapidité et la flexibilité, à 
des installations et services de fabrication  de niveau mondial , à un approvisionnement éthique, à 
la logistique, aux initiatives à caractère environnemental et écologique, ainsi qu' à l'environnement 
commercial général . L'existence d'une main -d'œuvre hautem ent qualifiée permettait  aussi 
d'assurer la compétitivité des coûts et l'industrie avait par ailleurs collaboré avec des universités et 
des établissements d'enseignement professionnel afin d' améliorer les compétences techniques . 
L'intervenant a également p arlé du rôle des associations du secteur privé et a fait état à cet égard 
du Joint Apparel Association Forum (JAAF)  qui réunissait les principales associations du secteur du 
vêtement ayant  travaill é en étroite collaboration avec des établissements d'enseig nement  et de 
formation.  
62. Sri Lanka concentrait aujourd'hui les efforts sur certaines catégories de produits . En 2003, le 
secteur avait élaboré un plan stratégique quinquennal pour faire face aux difficultés découlant de 
la suppression des contingents établi s dans le cadre de l'AMF . Certains organismes techniques , 
établissements d'enseignement et organismes de suivi avaient prédit que Sri Lanka ne ferait pas 
partie des sources d'approvisionnement faute d 'intégration verticale  du secteur . Toutefois, celui-ci WT/COMTD/SE/M/31  
- 11 - 
  avait décidé de relever le défi en établissant un plan qui identifiait quatre catégories de produits 
prioritaires : les sous -vêtements, le s vêtement s de sport, les vêtements décontractés et les 
vêtements pour enfant s. 
63. Le premier plan stratégique quinquennal  considérait  l'intégration en amont comme 
essentielle pour progresser dans la chaîne de valeur . Des investissements avaient  donc été 
effectués dans plusieurs activités , notamment la bonneterie, la finition de tissus importés, le 
lavage/la finition et la bro derie. Des coentreprises avaient été établies avec des partenaires 
internationaux et des investissements effectués dans de nombreux centres de 
recherche -développement (R &D) dans les domaines de la finition et du lavage . Les 
investissements dans la bonneter ie avaient procuré un avantage concurrentiel à Sri Lanka et 
permis une intégration verticale dans la chaîne de valeur.  
64. L'intervenant a ensuite parlé de la rapidité et de la flexibilité qui caractérisaient  le secteur . 
L'une des stratégies logistique s avait consisté à assurer la rapidité de l'acheminement de façon à 
effectuer les livraisons dans les délais et  à éviter ainsi un cumul des coûts . La politique de 
partenariats public -privé du secteur était efficace et celui -ci bénéficiait d'un environnement 
favora ble à l'activité des entreprises, ce qui  contribuait à stimuler l'innovation et la mise au point 
de technologies, dessins ou modèles et produits . Le secteur sri -lankais d u vêtement s'assurerait 
ainsi un meilleur positionnement dans les CVM. 
65. L'intervenant a  indiqué que le secteur  du vêtement avait créé deux acteurs multinationaux 
et que ses prod ucteurs s'étaient établis dans d es pays voisins, notamment au Bangladesh, en 
Inde, en Indonésie et au Viet Nam.  
66. L'intervenant considérait Sri Lanka comme une source d 'approvisionnement  éthique. Le pays 
disposait d'une solide législation du travail visant à assur er à la main -d'œuvre des conditions de 
travail sans risques pour la sécurité et  la santé . Sri Lanka avait par ailleurs  ratifié un certain 
nombre de conventions du travail qui l'obligeai ent à offrir un cadre de production exempt de 
discrimination et dans lequel la pratique  des ateliers clandestins et du travail de s enfants n'était 
pas admise . Le secteur lui -même avait mis en place un programme intitulé "Garments w ithout 
guilt", qui certifiait que les articles avaient été produits sans faire appel au travail des enfants et 
sans discrimination d'aucune sorte  – notamment sans recours au système des ateliers  
clandestins  – et dans le respect de la liberté d'association . 
67. Sri Lanka était située à l'extrémité Sud de l'Inde, au carrefour des routes maritimes reliant 
l'Est et l'Ouest . Le pays devenait un centre de transbordement très fréquenté : toutes les grandes 
compagnies maritimes assuraient leurs liaisons dans la région en transitant par Colombo . Vingt et 
une grandes compagnies maritimes, qui représentaient 91 % du commerce mondial, utilisaient le 
port de Colombo comme centre de transbordement . Sri Lanka offrait  les meilleur es liaisons vers 
l'UE, les États -Unis, l'Afrique,  le Moyen -Orient et l'Asie depuis le  sous-continent et concentrait le 
plus grand nombre d'opérations de collecte . Environ 5 millions de conteneurs faisaient l'objet d'un 
transbordement au port de Colombo.  
68. L'intervenant a fait état des initiatives à caractè re environnemental et écologique menées  
par Sri Lanka, et notamme nt de la première i nitiative au  niveau mondial  à avoir obtenu la mention 
"Platine" dans le cadre du système LEED (Leadership in Energy and Environmental Design), de la 
première certification ISO 50001 au niveau  mond ial pour des usines de vêtements, de la première 
usine de vêtements en Asie soucieuse de l'environnement et à empreinte carbone neutr e, ainsi 
que de la production des  premier s soutien s-gorge au  niveau  mond ial neutre s en carbone . Ces 
initiatives montraient  que Sri Lanka développait le secteur en collaboration avec des partenaires 
dans la chaîne de valeur.  
69. Le secteur avait évolué de  la fabrication en  sous-traitance vers une industrie de services 
fondée sur l a connaissance . Il était pas sé successivement des opérations de fabrication de base à 
la gestion des approvisionnements, puis à la gestion de la chaîne d'approvisionnement et par la 
suite à la prise en compte des questions de responsabilité sociale et de durabilité.  
70. L'objectif de Sri  Lanka était de figurer parmi les dix premiers fabricant s mondiaux  de 
vêtements d'ici à 2025 et de faire en sorte que le  chiffre d'affaires du secteur atteigne les  
8 milliards de dollars  EU d'ici à 2020 . Sri Lanka souhaitait transformer le secteur pour qu'il assure WT/COMTD/SE/M/31  
- 12 - 
  la fourniture d' un ensemble complet de services dans le domaine de la mode rapide et souhaitait 
faire du pays le pôle de connaissances et de la mode dans la région . Sri Lanka souhaitait 
également réussir dans la création de marques et l'on trouv ait déjà quelques marques locales sur 
le marché national et dans des pays voisins.  
71. La consolidation et l'expansion des marchés existants par le biais  d'arrangements d'accès 
préférentiel permettraient de mettre encore davantage l'accent sur la durabilité et assurerai ent au 
secteur  un environnement commercial plus concurrentiel.  
72. Les principales difficultés auxquelles se heurtait  Sri Lanka étaient la prolifération des 
arrangements préférentiels et l'absence d'égalité des conditions . Pour pouvoir bénéficier 
d'arrangements préférentiels, l'industrie du vêtement était censée assurer une double 
transformation : une transformation de la  fibre en fil et une transformation d u fil en tissu ; seuls les 
articles confectionnés avec ce tissu bénéficiaient du traitement préfér entiel . Or cela posait 
problème à de nombreux pays . La plupart des petits pays n'en étaient pas à ce stade de 
l'intégration verticale . Le Japon avait depuis peu assoupli ses règles d'origine en autorisant la prise 
en compte d u tissu, à savoir la prise en c ompte d'une transformation simple au lieu d'une double 
transformation . De nombreux pays  avaient ainsi pu accéder à son marché . Le fait qu'un pays  soit 
retiré de la liste des PMA et ne bénéfici e alors  plus de l'accès en franchise de droits , ou qu'il 
conclue  un accord commercia l régiona l avec le pays donneur de préférences et ne puisse alors plus 
bénéficier de son schéma de préférences  généralisées  (schéma SGP) pouvait influer sur les 
décisions d'investissement.  
73. Pour terminer, l'intervenant a indiqué  qu'il co nsidérait l'industrie textile comme étant  le 
secteur le plus important du pays . Il invitait les Membres à prendre contact avec l'IAAF à 
Sri Lanka.  
74. La représentant e de la République dominicaine  a saisi l'occasion pour présenter le  secteur 
des textiles et du  vêtement de son pays sous l'angle en particulier des zones de libre -échange.  
75. L'industrie textile dans la  République dominicaine était à l'origine d'environ 40 000 emplois 
directs . Au cours des cinq dernières années , elle avait été la principale source de création 
d'emplois et constituait le principal secteur d'exportation . L'industrie textile compt ait aujourd'hui 
110 entreprises.  
76. L'intervenant a indiqué qu'entre 2004 et 2009, les exportations de textiles et vêtements de 
la République dominicaine avai ent diminué en raison de l'expiration de l'AMF et de la suppression 
du système de contingents . Ceux-ci avaient au départ protég é le marché dominicain de la 
concurrence . Toutefois, l'industrie avait apporté la preuve de sa capacité d'adaptation en adoptant 
de nou velles politiques commerciales . En 2009, la croissance du secteur avait repris grâce à un 
système de production perfectionné, doté  notamment de systèmes d'emballage, à une meilleure 
exploitation des marchés de niche et à la mise au point de procédés de fab rication.  
77. De nouveaux emplois avaient été créés entre 2011 et 2015 ; 45 000 personnes travailla ient 
directement dans le secteur en 2015 . La République dominicaine exportait aujourd'hui 168  lignes 
de produits vers 66 pays différents.  
78. Nombre  des produits fabr iqués en République dominicaine étai ent des produits leaders sur le  
marché . Le pays était par exemple le premier exportateur latino -américain de produits du coton 
vers les États -Unis, y compris de vêtements en laine, le sixième exportateur de soutien s-gorge 
vers les États -Unis et le septième exportateur de chemises synthétiques pour hommes et enfants . 
En 2004, les vêtements représentaient plus de 98 % des exportations totales du secteur et les 
textiles moins de 2 %. En 2014, les vêtements en représentaient 67 ,50% et les textiles plus de 
32%. Il y avait eu également une diversification des produits et création d'une plus forte valeur 
ajoutée . Le secteur avait enregistré une reprise parce qu'il avait été en mesure de se diversifier et 
de fabriquer des intrants à  partir de fils et de tissus , et parce qu'il s'était lancé dans les vêtements 
de sport, les vêtements habillés, les vêtements d'hiver et les sous-vêtements . Les marques 
produites en République dominicaine étaient notamment Columbia, Old Navy et Victoria Se crets. 
Le pays avait aussi bénéficié de transferts de technologie, l'industrie textile ayant été parmi les 
premières à utiliser la biomasse pour la production d'énergie . Le secteur s'était diversifié et axait WT/COMTD/SE/M/31  
- 13 - 
  aujourd'hui les efforts sur des produits spécif iques comme les fibres, les fils, les matières 
élastiques, les adhésifs et les produits chimiques.  
79. La coproduction avec son voisin, Haïti,  s'était par ailleurs intensifiée. L es régimes d'accès 
préférentiel accordés par les États-Unis à Haïti créaient un ef fet de synergie . La fabrication était 
effectuée à Haïti tandis que la finition  et le conditionnement étaient effectués en République 
dominicaine . Au cours des dernières années, celle -ci avait établi  une coproduction avec 
Puerto  Rico, ce qui avait permis à l'industrie textile dominicaine de poursuivre son expansion et 
d'accroître encore ses capacités . 
80. La représentante d' El Salvador  a présenté le secteur d es textile s et du vêtement de son 
pays. Son développement et son intégration dans les chaînes de valeur t enaient en grande partie 
aux politiques nationales d'investissement qui avaient facilité  l'investissement étranger et aux 
préférences bilatérales accordées qui avaient par la suite étaient consolidées par la signature d'ALE 
avec les principaux partenaires commerciaux.  
81. Le secteur d es textile s et du vêtement était devenu l'un des plus importants de l'économie 
salvadorienne grâce aux différents ajustements effectués ces dernières années : intégration 
verticale, intégration du pôle Synthétiques, spécialisation d ans la fabrication de vêtements et 
recours accru à la technologie et aux services de conception . Le secteur représentait ainsi près de 
la moitié des exportations totales du pays . La volonté de  renforce r vertical ement  la chaîne de 
production nationale en intégrant des entreprises d'envergure mondiale avait facilité l'expansion et 
la gestion d'une solide chaîne de fournisseurs et permis non seulement de rationaliser les coûts de 
manutention et de transport des matières premières, mais également de développer l'innovation . 
82. L'intervenante a ensuite parlé  des nouvelles difficultés auxquelles El Salvador était 
confronté, telles que l'érosion des préférences dans le cadre  des accords mégarégionaux, les 
économies d'échelle accessibles aux grands pays, l'accès au fin ancement pour améliorer la 
compétitivité et d'autres aspects d'ordre interne, tant économiques que sociaux . Dans un 
environnement mondialisé, il était important de faire face à ces difficultés et de trouver des 
solutions, surtout lorsque la valeur ajoutée des produits correspondait à des opération s de plus en 
plus spécialisées et qu'elle  devait répondre à une demande en rapide évolution . 
83. Bien que les conditions aient été  favorables ces dernières années, le secteur salvadorien d es 
textile s devait relever d'i mportants défis, à savoir la diversification ou spécialisation des produits, 
le développement de marchés autres que les marchés traditionnels, le transfert  effectif  de 
technologie et le maintien de l'emploi.  
84. La représentante du Guatemala  a indiqué qu'en 19 86, 75 % des exportations du Guatemala 
étaient des produits tradition nels comme le café, le sucre, la  banane, le coton et la viande, mais 
qu'en 2015, 75 % de ses exportations étaient des produits non traditionnels, dont les textiles et les 
vêtements représen taient 40 %. Le Guatemala s'efforçait aujourd'hui de passer aux  stades plus 
complexes de la production tels que la coupe, la fabrication de garnitures  et la piqûre.  
85. L'intervenante a expliqué  qu'au départ l'industrie textile au Guatemala se limitait à 
l'asse mblage de pièces importées . Toutefois, le développement du secteur et de l'investissement 
étranger direct, la formation des travailleurs et l'amélioration du matériel lui avaient par la suite 
permis de participer à chaque stade de la production, à savoir l a piqûre, la coupe, la fabrication de 
garniture s, l'assemblage et la fabrication d'accessoires . Le Guatemala s'efforçait également de 
prendre part à l a conception . Le secteur représentait 8,9 % du PIB et, selon les estimations, était à 
l'origine de plus de 180 000 emplois directs ou indirects, dont une grande partie était occupée par 
des femmes.  
86. La concurrence avait continué de s'accroître en raison de la présence d'un plus grand 
nombre d'acteurs sur le marché et de l'existence d'un plus large choix . L'augme ntation du nombre 
d'accords régionaux intensifiait également la concurrence entre producteurs . Le secteur restait 
créateur d'emplois à court terme et la main-d'œuvre hautement qualifiée permettait au Guatemala 
de soutenir la concurrence sur les marchés int ernationaux . Par ailleurs, l'intégration de l'industrie 
dans les chaînes de valeur avait globalement contribué à améliorer le temps de réaction et la 
qualité des produits . Le Guatemala s'employait aujourd'hui à assurer une plus grande sécurité 
juridique po ur les conditions de  l'activité des entreprises.  WT/COMTD/SE/M/31  
- 14 - 
  87. Le Président  a suggéré de poursuivre la discussion sur les chaînes de valeur mondiales, 
conformément à la décision adoptée à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, et de 
s'intéresser plus particulière ment, à la réunion suivante, au secteur des services et aux avantages 
que retiraient les petites économies de leur intégration dans les chaînes de valeur des services . Il 
serait organisé des consultations pour décider des personnes qui seraient invitées à prendre la 
parole . Le Président a demandé aux Membres s'ils seraient d'accord pour inviter  des intervenants 
venant d'ailleurs que Genève, notamment des experts dans leur domaine, à faire part de leurs 
connaissances et de leur expérience et à présenter des exemples de chaînes de valeur dans le 
secteur des services . Il a expliqué qu'il était important de prendre une décision avant la réunion 
suivante de façon à pouvoir obtenir les fonds en temps utile . Il organiserait  des consultations au 
sujet des intervenan ts potentiels ultérieurement.  
88. La représentante des États-Unis a dit qu'elle avait trouvé  la discussion intéressante, en 
particulier  pour ce qui était de l'intégration régionale et des cas d'expérience nationaux présentés 
par Sri  Lanka et la République domi nicaine . Elle espérait qu'elle serait utile aux petites économies 
lorsqu'elles envisageraient leurs propres politiques et réformes intérieures  pour continuer à 
développer leur secteur des textiles.  
89. L'intervenante a formulé une observation au sujet de la pr océdure à suivre  et a indiqu é que 
les discussions dans le cadre de la Session spécifique devraient être menées par les Membres  et 
que ceux -ci devraient convenir de leur orientation . Elle a rappelé que, lors des deux précédentes 
sessions spécifiques, les Me mbres n'avaient pas ou guère discuté d' un ordre du jour précis ni des 
exposés qui seraient présentés au titre de ce point . À cet égard, elle se réjouissait que le Président 
ait fait part de son intention d' organis er des consultations au sujet d es intervena nts à inviter dans 
le cadre des futures sessions . Elle approuvait la proposition du Président d'inviter des intervenants 
extérieurs.  
90. La représentante de l' Union européenne  souscrivait à la proposition du Président . L'UE se 
félicitait que l'attention ait pu  être axée sur le secteur des textiles car il était, selon elle, la section 
qui constituait le point fort du rapport du Secrétariat . C'est en effet cette section qui fournissait les 
indications les plus claires sur les difficultés et les possibilités renco ntrées par les petites 
économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales.  
91. L'intervenante a ajouté que les exemples et l'analyse  des données présentés étaient 
clairement axés sur la  fragmentation des processus de production et l'ajout de vale ur 
transfrontières . C'était là l'essence même du phénomène des CVM et, dans ce sens, cette section 
rejoignait les  références aux ouvrages sur les CVM faites dans le reste de la note  et les citations de 
ces ouvrages, ce qui n'était pas le cas des autres sec tions comme on l'avait déjà vu 
antérieurement.  
92. L'UE reconnaissait l'importance du secteur des textiles pour les pays en développement, et 
en particulier pour les pays les moins avancés (PMA) . Comptant parmi les plus importants marchés 
de produits finis du secteur, l'UE contribuait activement à favoriser l'intégration de ses partenaires 
en développement dans les chaînes de valeur du textile . Toutefois, comme il était reconnu dans la 
note, la seule participation aux chaînes de valeur n'était pas suffisante . Des mesures devaient être 
prises pour soutenir une gestion responsable des chaînes d'approvisionnement  et assurer au x pays 
le maximum d'avantages en termes de croissance inclusive et de développement durable.  
93. L'UE promouvait l'idée de chaînes d'approvisionn ement responsables dans le cadre  de 
différentes politiques intérieures et extérieures, notamment dans la politique  commercial e. La 
gestion responsable des chaînes d'approvisionnement avait une place importante dans la 
communication "Le commerce pour tous",  adopté e récemment, et l'UE comptait poursuivre et 
renforcer  ses travaux dans ce domaine.  
94. L'initiative "Le commerce pour tous" d éployait  une série d'instruments de politique 
commerciale pour engager  les partenaires commerciaux de l'UE sur la voie du dévelo ppement 
durable . Il s'agissait d' ALE, du règlement sur les minerais originaires de zones de conflit, ainsi que 
de partenariats novateurs comme l'accord avec le Bangladesh pour l'amélioration des conditions 
de travail dans le secteur bangladais du vêtement et de la bonneterie . L'UE contribuait  par ailleurs 
à l'élaboration et à la diffusion de principes et principes directeurs  convenus au niveau 
international relatifs  à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et à un comportement WT/COMTD/SE/M/31  
- 15 - 
  responsable des entre prises (CRE), en particulier  dans certains secteurs comme celui du textile . 
S'agissant de l'élaboration des Principes directeurs, la Commission européenne participait  
activement à ces travaux dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développeme nt 
économiques (OCDE).  
95. En ce qui concerne plus précisément les textiles, l'UE avait fait beaucoup . Une des dernières 
initiatives concernait un projet destiné à soutenir les travaux de l'OCDE sur des chaînes 
d'approvisionnement responsables dans les secteur s du vêtement et de la chaussure afin de 
promouvoir un comportement responsable des entreprises multinationales dans ces secteurs, en 
particulier pour ce qui était des principaux exportateurs de textiles et vêtements vers l'UE . 
S'agissant de la diffusion, les accords commerciaux de l'UE avec, entre autres, la République de 
Corée, l'Amérique centrale, la Colombie et le Pérou contenaient des dispositions relatives à la 
promotion des pratiques en matière de RSE/CRE , et ses ALE les plus récents faisaient 
expres sément  référence aux principes et principes directeurs  reconnus international ement . Une 
fois ces accords entrés en vigueur, les notions de RSE/CRE constitueraient des aspects 
particulièrement importants . 
96. L'UE avait également élaboré un projet en matière de  RSE/CRE avec d es partenaires 
commerciaux en Asie (Chine, Japon, Myanmar, Thaïlande et Viet Nam) . Ce projet, qui serait mis 
en œuvre conjointement par l'OCDE et le Bureau international du travail (BIT), concernerait en 
partie le secteur du vêtement.  
97. L'UE s e réjouissait à la perspective de collaborer de manière constructive avec tous les 
acteurs concernés et était ouverte à  l'idée de  présenter d'autres rapports au Comité . Le fait que, 
dans sa note, le Secrétariat ait identifié l a mise en œuvre de l'Accord su r la facilitation des 
échanges (AFE) comme un élément déterminant de la participation aux CVM devrait encourager à 
nouveau tous les Membres à ratifier rapidement l'AFE en vue de sa mise en œuvre  dans les 
meilleurs délais . 
98. Le Président  a indiqué qu'il organ iserait prochainement des consultations au sujet  des 
personnes à inviter à la session suivante.  
99. Il en a été ainsi convenu . 
C. DÉCISION MINISTÉRIELLE CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES 
PETITES ÉCONOMIES (WT/MIN(15)/40 -WT/L/975) – RÉDUIRE LES COÛTS D U COMMERCE  
100.  Le Président  a rappelé la décision qui donnait pour instruction à la Session spécifique de 
poursuivre ses travaux sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies 
lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiale s dans le s secteur s des marchandises et des 
services . Le Secrétariat y était également invité à mener des travaux sur les difficultés que 
rencontrent les petites économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en 
particulier dans le do maine de la facilitation des échanges . Le Président a indiqué qu'il avait 
demandé l'inscription de ce point à l'ordre du jour pour connaître les vues des Membres quant à la 
manière dont ils souhaitaient traiter la question de la réduction des coûts du comm erce. Il serait, 
selon lui, particulièrement utile de savoir comment les Membres souhaitaient mener l'examen de 
cette question et s'ils estimaient que des exposés, études ou rapports permettraient d'en clarifier 
certains points . Le Président a rappelé que la question avait également été examinée lors du 
cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce, en 2015, et dans le cadre de certaines 
sessions consacrées à l'AFE . Il a indiqué que la mise en œuvre de l'AFE devrait engendrer une 
réduction importante d es coûts pour les négociants des pays en développement et  des pays les 
moins avancés  et ainsi favoriser le développement de l'activité économique et , éventuellement, 
l'augmentation des recettes publiques . 
101.  Le Président a expliqué que les avantages de la réd uction des coûts du commerce pour le 
développement étaient considérables . D'après les calcul s de l'OCDE, à l'échelle mondiale, une 
réduction des coûts du commerce de 1% entraînerait une augmentation des revenus d'au moins 
40 milliards de dollars  EU, dont p rès des deux tiers reviendraient aux pays en développement . Les 
gouvernements, en concertation avec les parties prenantes, pourraient s'attacher  à identifier les 
coûts qui avaient le plus d'effets de distorsion d es échanges, ainsi qu'à déterminer le meille ur 
moyen de les réduire et la manière d'utiliser efficacement les différents instruments de WT/COMTD/SE/M/31  
- 16 - 
  financement du développement proposés par un large éventail de fournisseurs . La réduction des 
coûts du commerce était également un domaine dans lequel le secteur pr ivé avait beaucoup à 
offrir et la communauté du développement , beaucoup à apprendre . Elle permettrait aussi 
d'optimiser la contribution du commerce à l'obtention des résultats en matière de développement 
durable envisagés dans le Programme à l'horizon 2030 , et à la réalisation des O bjectifs d e 
développement durable (ODD).  
102.  Faute de temps, le Président n'a pas encouragé les Membres à faire part de leurs vues sur la 
manière dont ils souhaitaient traiter la question dans le cadre de la Session spécifique , mais a 
indiqué  que ce point serait inscrit à l'ordre du jour de la réunion suivante . Il a invité les Membres à 
présenter des propositions quant à  la manière de s'employer à réduire les coûts du commerce au x 
niveau x tant collectif qu'individuel.  
103.  La représentante  du Guatemala  a rappelé que ce point avait été proposé par le Groupe des 
petites économies vulnérables (PEV) et que celui -ci s'attachait à examiner la façon  de mener la 
discussion . Le Groupe procéderait à  des consultations à la session suivante au cours de  laquelle il 
serait en mesure d'étudier avec les Membres intéressés la façon de traiter cette question.  
104.  Le représentant des États-Unis n'avait pas d'observations particulières à formuler sur la 
question concernant les moyens de réduire les coûts du commerc e. Toutefois, il souhaitait faire 
une brève déclaration sur  le contexte plus large dans lequel s'inscrivaient  les travaux . Il a appel é 
l'attention sur le programme de travail de la Session spécifique, qui prévoyait notamment la 
poursuite des travaux sur le s difficultés rencontrées par les petites économies dans le système 
commercial mondial et les possibilités qui s'offraient à elles . Dans ce contexte, et comme sa 
délégation l'avait fait observer  à la réunion  précédente  du Conseil général, il serait selon l ui utile 
d'essayer de déterminer quels pays exactement étaient  considérés comme  des "petites 
économies".  
105.  L'intervenant a dit que le paragraphe 26 de la Déclaration de Nairobi de 2015 et les 
délibérations qui avaient amené à l'inclure dans cette déclaration  constituaient des éléments  
important s du cadre dans lequel s'inscrivait  le programme de travail . La délégation des États -Unis 
ne remettait en cause la validité d'aucune partie de la Déclaration, mais a dit qu'il fallait 
aujourd'hui que les Membres parvien nent à comprendre clairement l'intention du paragraphe 26 
pour que la suite donnée soit aussi cohérente que possible.  
106.  L'intervenant estimait que ces 14 dernières années, un groupe de Membres avaient fait 
pression pour être considérés comme des PEV et se vo ir accorder davantage d'attention par 
rapport aux autres pays en développement . Le rapport du Secrétariat  intitulé  "Difficultés et 
possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur 
mondiales dans le commerce de s marchandises et des services" (WT/COMTD/SE/W/31) 
mentionnait deux groupes de Membres . Le premier groupe de  45 pays satisfaisait à certains 
critères relatifs à la part du commerce mondial mentionnés à l'annexe I du projet de modalités 
concernant l'agricul ture (TN/AG/W/4/Rev.4) . Or la désignation attribuée aux pays correspondait à 
un contexte de négociation particulier et à un projet de modalités concernant un secteur  
déterminé,  dont il n'avait jamais été convenu . Par ailleurs, les critères eux -mêmes étaien t fondés 
sur des données commerciales datant de plus de 12 ans . Le second groupe était censé  
correspondre aux 32  Membres qui avaient pris une part active au Programme de travail sur les 
petites économies . L'intervenant a rappelé le paragraphe 1.4 du rappor t du Secrétariat sur les CVM 
dans lequel il était indiqué que "les pays de petite dimension sont souvent désignés sous des 
termes divers".  
107.  À cet égard, l'intervenant souhaitait savoir quels pays étaient considérés comme des petites 
économies en 2016 et ce que l'on entendait par  l'expression "petites économies" . Les points de 
vue sur l es pays entrant dans cette catégorie pouvaient différer selon le contexte . L'intervenant 
espérait obtenir des précisions de la part des Membres qui s e considér aient comme des p etites 
économies . En particulier, il souhaitait comprendre ce qu' ils estimaient être  les caractéristiques de 
petites économies qui justifiaient un examen particulier et en quoi ces caractéristiques les 
distinguaient des autres économies en développement . L'intervenant  souhaitait des discussions 
franches et inclusives sur les contributions des  différents  pays en développement Membres dans le 
système . Ces contributions devraient selon lui être proportionnelles à leur part dans le commerce 
en 2016, et non en 2 001, 2005 ou 2008.  WT/COMTD/SE/M/31  
- 17 - 
  108.  Le représentant du Japon  s'est référé aux observations faites par les États -Unis sur la 
question de  savoir quelles  petites économies  étaient visées . Eu égard au  Programme de travail sur 
les petites économies et aux  instructions données a ux neuvième et dixième Conférences 
ministérielles, il estimait que les discussions sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les 
petites économies lorsqu'elles intègrent les CVM dans le commerce des marchandises et des 
services avaient été fr uctueuses . Cela étant , il serait selon lui utile et important au cours de ces 
discussions que les Membres parviennent à s'entendre , dans la mesure du possible , sur les pays 
auxquels ils faisaient référence et les Membres auxquels profiteraient les discussi ons. L'intervenant 
était disposé à participer active ment aux discussions et au dialogue et se réjouissait à la 
perspective d'un échange de vues sur la question avec tous les Membres présents.  
109.  Le représentant de l' Australie  estimait que les informations don nées sur les cadres d'action 
et les décisions de l'industrie textile pour débloquer son potentiel de croissance  lui avaient 
beaucoup appris . 
110.  Compte tenu des observations formulées par les États -Unis, l'intervenant suggérait que les 
Membres examinent si les  catégories et dénominations actuelles étaient suffisamment souples 
pour être pleinemen t utiles à des négociations . Il estimait que les questions considérées étaient 
complexes et ardues et qu'il se posait certaines  difficultés auxquelles  les Membres devaie nt 
penser . Il les invitait par exemple à réfléchir à l'utilité que pouvait avoir la définition des PE V 
donnée dans le document TN/MA/W/103/Rev.3 des textes de négociation sur l'AMNA . L'intervenant 
a demandé si, en 2016, les Membres souhaitaient opter pour  l'examen de la part des exportations 
d'un Membre dans le commerce des produits non agricoles il y a 16 ans  et si,  en 20 26, ils 
souhaiteraient toujours adopter cette approche . 
111.  L'intervenant a indiqué que la définition des PEV donnée dans le document 
TN/AG/W /4/Rev.4 des textes de négociation sur les produits agricoles était légèrement plus large 
et prenait en compte trois années ultérieures , mais qu'elle posait  nombre des mêmes problèmes . Il 
a demandé  si un aperçu du commerce des marchandises des Membres sur une période de cinq ans 
remontant à plus d'une décennie était susceptible de rester indéfiniment représentatif . Il a 
également demandé si une mesure utile pouvait ne tenir aucun compte des services , ceux -ci 
occupant une place de plus en plus importante dan s la composition des exportations de nombreux 
Membres.  
112.  L'intervenant invitait les Membres à examiner si d'autres approches plus souples et plus 
réactives pour la désignation  des pays seraient utiles pour permettre à des négociations d'avancer . 
Il a indiqué  que les Membres s'étaient engagés à accorder une plus grande attention aux PEV mais 
a demandé si la taille et la vulnérabilité pourraient être prises en considération en fonction du 
contexte.  
113.  L'intervenant demandait aux Membres d'examiner les questions in hérentes à toute 
discussion sur la catégorisation , à savoir si celle-ci devait  être large,  restrictive, statique ou 
dynamique . Il se demandait si les définitions actuelles donnaient aux Membres en développement 
un plus grand pouvoir de négociation ou si el les faisaient du tort aux petits pays Membres en les 
maintenant dans la même "catégorie de poids" que certains des premiers exportateurs mondiaux 
et certains acteurs ayant  le PIB par habitant au niveau mondial  le plus élevé . L'intervenant 
attendait avec in térêt de connaître les vues des autres Membres.  
114.  Le Président  a souligné à  nouveau que les Membres devraient parvenir à une convergence 
de vues, ce qui serait un processus en soi.  
115.  La représentante de l' Union européenne  a rappelé certains des principes qui g uidaient l'UE 
dans sa politique en matière de commerce et de développement . L'UE était favorable à l'octroi d'un 
traitement spécial et différencié et à la fourniture d'une assistance technique en faveur des PMA et 
d'autres pays en développement dans une si tuation similaire ou qui en avaient le plus besoin , 
comme le montraient l es instruments en place dans les domaines du commerce et du 
développement, en particulier son schéma SGP et l'Aide pour le commerce . Selon l'intervenante, 
pour que les Membres plus fa ibles de l'OMC puissent tirer le meilleur parti possible de ces 
instruments, les grands Membres en développement devaient eux aussi assumer une plus grande 
responsabilité dans le système commercial mondial en fonction de leur poids économique . Le point 
de savoir comment équilibrer au mieux les engagements des différents Membres ou différentes WT/COMTD/SE/M/31  
- 18 - 
  catégories de Membres dans de futures négociations devrait sans doute , selon elle,  être traité 
question par question, car les  Membres  pourraient ainsi  identifier aussi  précisément que possible 
les besoins particuliers de s Membres plus vulnérables de l'OMC dans chaque domaine spécifique . 
L'intervenante a indiqué que l'UE était prête à participer de façon constructive à l'examen de cette 
question dans toute future discuss ion. 
116.  La représentante du Guatemala , s'exprimant au nom des PEV, a pris note des observations 
formulées . Elle a indiqué que les PEV continueraient à travailler dans le cadre du Comité 
conformément au Programme de travail approuvé par les Ministres . Selon el le, la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement (CCD) sur les  petites économies n'était 
pas le bon cadre pour soulever ces questions ni pour en discuter.  
117.  La représentante du Nicaragua  s'est associée à la déclaration faite par le Guatema la au nom 
des PEV . Selon elle, les discussions sur les difficultés et les possibilités liées à l'intégration des PEV 
dans les chaînes de valeur mondiales devaient être menées  dans le cadre de la Session spécifique 
du CCD sous la responsabilité du Conseil g énéral.  
118.  Le représentant d' El Salvador  s'est associé à la déclaration faite par le Guatemala au nom 
des PEV . Conformément au mandat  donné  et aux décisions adoptées par les Ministres, le CCD 
avait pour mission d'aider à identifier les besoins des PEV et à y répondre, ainsi que de favoriser 
leur intégration dans les chaînes de valeur mondiales . Il a indiqué que le Groupe des PEV s'était 
toujours efforcé de faire preuve d'initiative et d'un esprit constructif dans les différents organes de 
cette organisation . El Salvador s'associait au  Guatemala et au Nicaragua qui estimaient, eux aussi , 
que le CCD n'était pas la bonne instance pour mener ces discussions.  
119.  Le représentant du Panama  a repris à son compte les déclarations faites par les précédents 
intervenants.  
120.  Le représentant de Cuba appuyait la déclaration faite par le Groupe au nom des PEV . Le 
Programme de travail sur les PEV était selon lui relativement précis , en particulier pour ce qui était 
de trouver des solutions aux fins d'une meilleure intégration des PEV  dans le système commercial 
mondial.  
121.  Le représentant du Honduras  s'est associé à la déclaration faite par le Guatemala au nom 
des PEV.  
122.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a repris à son compte les déclarations faites par le 
Guatemala, le Nicaragua, El Salv ador, Cuba et d'autr es Membres en réitérant que la session 
ordinaire du CCD n'était pas un organe de négociation . La déclaration faite par les États -Unis 
renvoyait selon lui à un texte de négociation, et ce n'était pas ce que les Ministres avaient à 
l'espr it. Par conséquent, il estimait que la réunion en cours n'était pas le bon cadre pour discuter 
de cette question spécifique.  
123.  Le représentant de l' Inde souscrivait aux déclarations faites par le Guatemala et les autres 
PEV, ainsi que par l'Afrique du Sud . Il a indiqué qu'aucune définition, aucun critère ni aucune 
sous-catégorisation des pays en développement n'étai ent nécessaire s et que les Membres 
devraient examiner les situations particulières des différents Membres selon que de besoin, lors 
des négociatio ns, sans créer de sous -catégories.  
124.  Le représentant de la Chine  souscrivait aux déclarations faites par le Guatemala et les autres 
PEV Membres, ainsi que par l'Afrique du Sud et l'Inde . Il a réitér é l'engagement de son pays à 
l'égard de la décision sur les petites économies adoptée à la dixième Conférence ministérielle . La 
délégation de la Chine souhaitait travailler en étroite collaboration avec les Membres pour faciliter 
l'intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral . L'interve nant estimait 
qu'il était important de souligner que les Déclarations ministérielles de Doha, de Hong Kong et de 
Nairobi indiquaient toutes expressément que les travaux sur les petites économies ne devaient pas 
créer de sous -catégories de Membres de l'OMC . Cela étant , la session ordinaire du CCD n'était pas 
selon lui un cadre approprié pour discuter de la définition des petites économies.  
125.  Le représentant du Taipei chinois  a repris à son compte la déclaration faite par le Guatemala 
au nom des PEV.  WT/COMTD/SE/M/31  
- 19 - 
  126.  Le Préside nt a dit que le Comité avait pris note  de toutes les observations.  
D. AUTRES QUESTIONS  
127.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
128.  La réunion a été déclarée close . 
 
__________