G/VAL/8/Add.30  
7 octobre 2014  
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
Addendum 
À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évalua tion en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité technique de l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une 
meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en 
œuvre de l'article VII du GATT de 1994.  Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées 
par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels qu'ils 
figurent dans les annexes du document de l'OMD VT0958E1a du 29 septembre 2014.  
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  ANNEXE I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
ENTREPRISES PAR LES MEMBRES 
1  ÉTATS-UNIS 
Rapport sur les activités de renforcement des capacités entreprises par les États-Unis: 
  a. Envoi d'experts 
 
Période d'envoi Cours Pays bénéficiaires Nombre d'experts 
9-11 septembre 2014 Formation et études de cas en 
matière d'évaluation en douane et de gestion des risques Kirghizistan, 
Kazakhstan, Tadjikistan, Afghanistan 28 
 
b. Accueil de stagiaires 
 
Période de formation Cours Pays bénéficiaires Nombre de stagiaires  
13 juin 2014 Pour une approche 
coordonnée en matière d'évaluation en douane: un aperçu de l'Accord de l'OMC Kazakhstan, 
Kirghizistan, Tadjikistan et Turkménistan, Afghanistan  Groupe de travail des douanes (réunion en vue de la conclusion d'un accord-cadre sur le 
commerce et 
l'investissement pour l'Asie centrale) 14 
 
2  JAPON 
Le Japon a envoyé des experts en vue d'améliorer les connaissances dans les domaines de 
l'évaluation en douane/du contrôle a posteriori  (CAP) et de contribuer à la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  
Les données détaillées concernant ses activités d'assistance technique/renforcement des capacités 
menées à bien depuis la dernière session et prévues jusqu'au 30 septembre 2014 sont 
répertoriées ci-dessous: 
 
a. Envoi d'experts 
 
Période d'envoi Cours Pays bénéficiaires  Nombre d'experts 
26 mai-6 juin 2014 CAP Serbie 1 
9-13 juin 2014 CAP Cambodge 2 
16-20 juin 2014 Évaluation Cambodge 2 
31 août-5 septembre 2014  Évaluation Myanmar 2 
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  ANNEXE II 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT 
Période Bénéficiaires Matières Durée Lieu 
19-23 mai 2014 Région Europe Atelier régional – Évaluation en 
douane et prix de transfert. 5 jours Budapest, 
Hongrie 
1er-3 septembre 2014 République 
dominicaine et 
Haïti Atelier – Évaluation en douane, 
prix de transfert, dossier recettes 
et contrôle après dédouanement, 
et classement tarifaire – Animé par 
un expert ougandais assisté par un 
expert du Secrétariat de l'OMD.  3 jours République 
dominicaine 
9-11 septembre 2014 Afghanistan 
Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan Réunion du Groupe de travail de 
l'Asie centrale et atelier (évaluation en douane et gestion des risques). Organisé et financé par le Programme de développement du droit commercial (CLDP) du Département du commerce des États-Unis. L'OMD a participé en 
tant que facilitateur.  3 jours Bichkek, 
Kirghizistan 
22-26 septembre 2014 Bosnie-
Herzégovine Atelier sur l'évaluation en douane. 5 jours Banja Luka, 
Bosnie-
Herzégovine 
 
 
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