G/SPS/N/KOR/492
9 janvier 2015
(15-0147)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 181 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/sps/KOR/15_0076_00_x.pdf 
6. Teneur: La modification proposée vise à: 
1. élargir le champ d'utilisation de l'eau de mer profonde traitée dans les aliments 
 - permettre l'utilisation, dans la producti on d'aliments, d'eau de mer profonde, d'eau 
de mer profonde concentrée, d'eau de mer profonde dessalée et enrichie en minéraux et d'eau de mer profonde enrichie en minéraux 
2. établir et réviser des limites maximales de résidus pour des pesticides et des 
médicaments vétérinaires dans les aliments 
 - établir les limites maximales de résidus applicables à la flupyradifurone, à 
l'ipconazole et au pyraclonil et élargir à 39 le nombre de produits agricoles cibles 
pour d'autres pesticides 
 -  é t a b l i r  u n e  l i m i t e  m a x i m a l e  d e  r é s i d u s  d e  0 , 1  m g / k g  p o u r  l e  6 - B A  ( 6 -
benzylaminopurine ou benzyl adénine) dans les pousses de soja 
 - établir les limites maximales de résidus pour divers médicaments vétérinaires 
(Roxithromycine, etc.) 
3. exclure Coriandri Fructus  de la liste des médicaments à base de plantes couramment 
utilisés dans les aliments et les médicaments ajouter les tiges d' Aristolochia 
manshuriensis  Komarov, le phytolaque d'Amérique ( Phytolacca americana  L.), 
l'échinacée ( Echinacea purpurea ) et les graines de jengkol ( Archidendron jiringa  
Nielson) dans la liste des "Matières premières non utilisables dans les aliments". G/SPS/N/KOR/492 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, He ungdoek-gu Cheongju-si, Chungcheongbuk-
do 363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax: +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr G/SPS/N/KOR/492 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments:  
http://www.mfds.go.kr/ . Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, He ungdoek-gu Cheongju-si, Chungcheongbuk-
do Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr