G/SPS/N/AUS/436  
21 septembre  2017 
(17-5001) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines d'apiacées destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft review of import conditions for apiaceous crop seeds for 
sowing into Australia  (Projet de réexamen des conditions régissant l'importation en 
Australie de graines d'apiacées destinées à l'ensemencement) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 229 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2017 -21 
6. Teneur : Le Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien a entrepris le réexamen notifié par suite de la confirmation du fait que 
Candidatus  Liberibacter solanacearum  peut être transmis par les graines, et notamment 
par les graine s d'apiacées . Plusieurs pathogènes transmis par les graines d'apiacées ont 
été identifiés dans le cadre de ce réexamen et remplissent les critères de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux pour être qualifiés d'organismes de 
quarantai ne. Outre Candidatus  Liberibacter solanacearum , les autres organismes de 
quarantaine identifiés sont les suivants : Cercospora foeniculi , Cercospora  malkoffii , 
Fusarium oxysporum f. sp. coriandrii, Fusarium oxysporum  f. sp. cumini , Phoma 
complanata, Phomopsis diachenii,  Ramularia coriandri , Ramularia foeniculi  et virus des 
taches annulaires latentes du fraisier.  
Le réexamen contient une évaluation de l'efficacité des mesures existantes prises pour 
faire face aux risques identifiés pour la biosécurité et prévoit des mesures phytosanitaires 
obligatoires additionnelles destinées à réduire le risque d'introduction d'organismes de 
quarantaine pour l'Australie . Les prescriptions types régissant l'importation de graines 
destinées à l'ensemencement s'appliquen t aux graines d'apiacées de toutes provenances . 
Le Département propose des mesures phytosanitaires additionnelles pour les espèces 
suivantes : Apium graveolens, Anthriscus cerefolium, Carum carvi , Coriandrum sativum , 
Cuminum cyminum , Daucus carota , Foenicul um vulgare , Pastinaca sativa, Petroselinum 
crispum et Pimpinella anisum . 
Les mesures phytosanitaires additionnelles proposées prévoient:  
 l'essai ou le traitement obligatoire (à l'étranger ou sur le territoire national) pour les 
graines des espèces ci -après : Anthriscus cerefolium , Apium graveolens, Carum carvi , 
Coriandrum sativum , Cuminum cyminum , Daucus carota , Foeniculum vulgare , G/SPS/N/AUS/436  
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  Pastinaca sativa, Petroselinum crispum et Pimpinella anisum ; 
 une exigence selon laquelle les lots de graines soumis à contrôle o u à traitement à 
l'étranger doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel contenant 
une déclaration additionnelle indiquant que les marchandises contenues dans 
l'expédition ont été soumises aux traitements ou essais obligatoires, conform ément 
aux conditions d'importation de l'Australie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux te rrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 septembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 novembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/AUS/436  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable d es 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
Accès au textes:  
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2017 -21