G/TBT/N/UGA/900  
8 août 2018 
(18-5031) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons, liquides alcooliques et vinaigres (chapitre 22 du SH) . Additifs 
alimentaires (ICS 67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 147 -2:2018 . 
Vinegar - Specification - Part 2 : Vinegar from artificial sources , Second Edition  (Vinaigre - 
Spécifications - Partie 2: Vinaigre synthétique, deuxième édition), 13 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au vinaigre synthétique destiné à la consommation 
humain e. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
2. EAS 12 . Drinking (Potable) water - Specification  (Eau de boisson (potable) - 
Spécification)  
3. EAS 38 . Labelling of prepackaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
4. EAS 39 . Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of Practice  
(Hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
5. ISO 928 . Épices - Détermination des cendres totales  G/TBT/N/UGA/900  
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  6. ISO 948 . Épices - Échantillonnage  
7. ISO 2173 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec 
soluble  
8. ISO 7952 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cuivre - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4278_00_e.pdf