G/AG/N/KOR/53
20 janvier 2015
(15-0360)  Page: 1/29
Comité de l'agriculture  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 24 décembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée . La notification concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2009 
à 2011 . 
 
_______________ 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 490,00 Milliard de ₩ 28,51   
  G/AG/N/KOR/53
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
1) Recherche Techniques agricoles; amélioration des races; enquêtes agricoles.  131,39 Budget 
2) Lutte contre les parasites et les maladies Inspections quarantenaires portant sur des animaux, des végétaux et des 
produits de l'élevage; prophylaxie du bétail. 126,06 " 
3) Services de formation Formation aux techniques de gestion agricole et à une meilleure utilisation 
de l'information.  49,47 " 
4) Services de vulgarisation et de consultation Soutien po ur l'enregistrement des animau x reproducteurs; établissement 
d'un système de contrôle de la qualité et d'un système d' information sur les 
terres agricoles. 10,16 " 
5) Services d'inspection Soutien pour la certification de la qualité des produits agricoles respectueux 
de l'environnement; contrôle des importat ions et de la sé curité concernant 
les OVM; contrôle de l'origine; classement par qualité des produits du bétail; système de traçabilité. 32,62 " 
6) Services de commercialisation et de 
promotion Soutien pour les foires agricoles dans le  pays et à l'étranger, fourniture de 
renseignements sur les marchés agricoles internationaux. 47,87 " 
7) Services d'infrastructure Projet s d'amélioration des systèmes d'irri gation et de drainage; maintenance 
des digues. 2 253,99 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Dépenses publiques pour l'entreposage et  le traitement des céréales de base, 
y compris le riz, l'orge  et les fèves de soja. 170,23 " 
c) Aide alimentaire intérieure Programme pour la  distribution de lait dans les écoles. 22,16 " 
d) Soutien du revenu découplé Régime de paiements fi xes pour les champs de ri z paddy; bourses d'études; 
assurance retraite pour les agriculteu rs; indemnisation des agriculteurs en 
cas d'accident. 1 072,55 " 
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  0,00 " 
f) Versements en cas de catastrophes 
naturelles Aides en cas de catastrophes naturelles; dédommagement pour l'abattage du 
bétail contaminé. 195,56 "   
  G/AG/N/KOR/53
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Versements pour la retraite anti cipée des agriculteurs. 35,60 Budget 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Versements pour le retrait de terres de la production agricole à des fins de 
commercialisation.  0,00 " 
i) Aide à l'ajustement des structures au moyen 
d'aides à l'investissement Ajustement des structures pour les terres agricoles et les vergers; 
restructuration des centres de transformation; normalisation du système de distribution agricole. 308,69 " 
j) Programmes environnementaux Fourni ture de conditionneurs de  sol; traitement des déjections du bétail pour 
prévenir la pollution des eaux; versements directs pour l'agriculture respectueuse de l'environnement; soutien pour les activités d'élevage respectueuses de l'environnement. 360,78 " 
k) Programmes d'aide régi onale Système de versements directs po ur les régions défavorisées. 43,64 " 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 5 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Subventions à l'investissement pour la mise en place d'installations 
de production ou de transformation. 1,09 Budget 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 6 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(milliards de ₩) Mesures du 
soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale 
(milliards de ₩) Valeur de la 
production 
en 2009 
(milliards de ₩) MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production 
(de minimis  = 10%) MGS totale 
courante 
(globale) 
(milliards de ₩) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Orge 28,51  28,51 109,82 26,0 28,51 
Pommes de terre 0,78  0,78 169,60 0,5 0 
Fèves de soja 3,86  3,86 435,76 0,9 0 
Piment de Cayenne 3,34  3,34 991,30 0,3 0 
Aulx 4,95  4,95 446,70 1,1 0 
Oignons 5,93  5,93 402,90 1,5 0 
Ciboule 0,38  0,38 74,40 0,5 0 
Carottes 0,33  0,33 59,40 0,6 0 
Pommes 4,74  4,74 812,99 0,6 0 
Poires 4,32  4,32 249,94 1,7 0 
Agrumes coréens 2,18  2,18 906,50 0,2 0 
Kakis doux 0,55  0,55 287,44 0,2 0 
Racines de ginseng 1,42  1,42 941,22 0,2 0 
Viande de bœuf 29,51  29,51 3 800,00 0,8 0 
Chou chinois 2,65  2,65 580,70 0,5 0 
Lait 17,20  17,20 1 738,40 1,0 0 
Daïkon 1,64  1,64 306,70 0,5 0 
Plantes à fleurs 0,13  0,13 864,03 0,1 0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:9) 155,75  155,75 42 995,10 0,4 0 
MGS totale courante      28,51   
  G/AG/N/KOR/53
- 7 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2009 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(milliers de ₩/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(milliers de ₩/t) Production 
visée 
(milliers de t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
(milliards de ₩) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Orge  Soutien des 
prix     28,51 Budget 
1) Orge non mondé   730,14 102,00 16,85  10,59 " 
2) Orge à grains nus   549,17 152,30 45,15  17,92 " 
Fèves de soja  " 3 083,45 193,40 1,27  3,67 " 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 8 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: versements directs non exemptés 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2009Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée 
 Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(milliards de ₩) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 Versements 
directs totaux 
(milliards de ₩) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande de 
bœuf   Versement 
compensatoire    29,51  29,51 Budget 
Lait  "    17,20  17,20 " 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 9 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2009Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(milliards  
de ₩) Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)
(milliards 
de ₩) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(milliards de ₩) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(milliards de ₩) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale
(milliards 
de ₩) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge       28,51  28,51 Budget 
Pommes de 
terre  Bonification 
d'intérêts  0,78  0,78   0,78 " 
Fèves de 
soja  "  0,19  0,19 3,67  3,86 " 
Piment de 
Cayenne  "  3,34  3,34   3,34 " 
Aulx  "  4,95  4,95   4,95 " 
Oignons  "  5,93  5,93   5,93 " 
Ciboule  "  0,38  0,38   0,38 " 
Carottes  "  0,33  0,33   0,33 " 
Pommes  "  4,74  4,74   4,74 " 
Poires  "  4,32  4,32   4,32 " 
Agrumes 
coréens  "  2,18  2,18   2,18 " 
Kakis doux  "  0,55  0,55   0,55 " 
Racines de 
ginseng  "  1,42  1,42   1,42 " 
Viande de 
bœuf  "      29,51 29,51 " 
Chou chinois  "  2,65  2,65   2,65 "   
  G/AG/N/KOR/53
- 10 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2009Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(milliards  
de ₩) Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)
(milliards 
de ₩) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(milliards de ₩) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(milliards de ₩) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale
(milliards 
de ₩) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait  Bonification      17,20 17,20 Budget 
  d'intérêts         
Daïkon  "  1,64  1,64   1,64 " 
Plantes à 
fleurs  "  0,13  0,13   0,13 " 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 11 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2009 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(milliards de ₩) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
(milliards de ₩) Redevances/ 
prélèvements
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour les installations 
agricoles  22,75   22,75 Budget 
Subventions aux intrants  5,86   5,86 " 
Programme de prêts   12,20  12,20 " 
Assurance-récolte  85,85   85,85 " 
Autres  29,09   29,09 " 
TOTAL     155,75  
   
  G/AG/N/KOR/53
- 12 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 490,00 Milliard de ₩ 13,74   
  G/AG/N/KOR/53
- 13 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
1) Recherche Techniques agricoles; amélioration des races; enquêtes agricoles.  149,99 Budget 
2) Lutte contre les parasites et les maladies Inspections quarantenaires portant sur des animaux, des végétaux et des 
produits de l'élevage; prophylaxie du bétail. 166,17 " 
3) Services de formation Formation aux techniques de gestion agricole et à une meilleure utilisation de 
l'information.  55,40 " 
4) Services de vulgarisation et de consultation Soutien pour  l'enregistrement de s animaux reproducteurs; établissement d'un 
système de contrôle de la qualité et d'un système d'information sur les terres agricoles. 16,05 " 
5) Services d'inspection Soutien pour la certification de la qualité des produits agricoles respectueux de 
l'environnement; contrôle des importatio ns et de la sécurité concernant les 
OVM; contrôle de l'origine; classement  par qualité des produits du bétail; 
système de traçabilité. 38,63 " 
6) Services de commercialisation et de 
promotion Soutien pour les foires agricoles dans le  pays et à l'étranger, fourniture de 
renseignements sur les marchés agricoles internationaux. 68,59 " 
7) Services d'infrastructure Projet  de développement rural général; pr ojets d'amélioration des systèmes 
d'irrigation et de draina ge; maintenance des digues. 3 571,23 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Dépenses publiques pour l'entreposage et  le traitement des céréales de base, 
y compris le riz, l'orge  et les fèves de soja. 193,45 " 
c) Aide alimentaire intérieure Programme pour la  distribution de lait dans les écoles. 29,57 " 
d) Soutien du revenu découplé Régime de paiements fi xes pour les champs de ri z paddy; bourses d'études; 
assurance retraite pour les agriculteurs; indemnisation des agriculteurs en cas 
d'accident. 990,24 " 
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  0,00 " 
f) Versements en cas de catastrophes 
naturelles Aides en cas de catastrophes naturelles; dédommagement pour l'abattage du 
bétail contaminé. 468,91 "   
  G/AG/N/KOR/53
- 14 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Versements pour la retraite anti cipée des agriculteurs. 53,96 Budget 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Versements pour le retrait de terres de la production agricole à des fins de 
commercialisation.  0,00 " 
i) Aide à l'ajustement des structures au moyen 
d'aides à l'investissement Ajustement des structures pour les terres agricoles et les vergers; 
restructuration des centres de transformation; normalisation du système de distribution agricole. 404,58 " 
j) Programmes environnementaux Fourni ture de conditionneurs de  sol; traitement des déjections du bétail pour 
prévenir la pollution des eaux; versements directs pour l'agriculture respectueuse de l'environnement; soutien pour les activités d'élevage respectueuses de l'environnement. 510,18 " 
k) Programmes d'aide régi onale Système de versements directs po ur les régions défavorisées. 50,73 " 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 15 -  
Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Subventions à l'investissement pour la mise en place d'installations pour 
la production ou la transformation de produits des ré gions montagneuses. 1,33 Budget 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 16 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(milliards de ₩) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale 
(milliards de ₩) Valeur de la 
production 
en 2010 
(milliards de ₩) MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur 
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale 
courante 
(globale) 
(milliards de ₩) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Orge 13,74  13,74 60,33 22,78 13,74 
Pommes de terre 0,30  0,30 227,20 0,1 0 
Fèves de soja 0,11  0,11 476,11 0,1 0 
Piment de Cayenne 2,75  2,75 832,20 0,3 0 
Aulx 4,43  4,43 434,10 1,0 0 
Oignons 5,75  5,75 407,10 1,4 0 
Ciboule 0,52  0,52 117,00 0,4 0 
Carottes 0,27  0,27 70,30 0,4 0 
Pommes 4,82  4,82 740,32 0,7 0 
Poires 4,40  4,40 228,09 1,9 0 
Agrumes coréens 2,22   2,22 931,13 0,2 0 
Kakis doux 0,56  0,56 323,70 0,2 0 
Racines de ginseng 2,95  2,95 938,54 0,3 0 
Chou chinois 2,64  2,64 739,20 0,4 0 
Riz 594,50  594,50 6 787,40 8,8 0 
Lait 11,23  11,23 1 693,40 0,7 0 
Daïkon 1,00  1,00 470,00 0,2 0 
Plantes à fleurs 0,13  0,13 851,00 0,1 0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 149,15  149,15 43 523,30 0,3 0 
MGS totale courante      13,74  
   
  G/AG/N/KOR/53
- 17 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2010 Type(s) 
de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(milliers de ₩/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(milliers de ₩/t) Production 
visée 
(milliers de t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
(milliards de ₩) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Orge  Soutien des 
prix     13,74 Budget 
1) Orge non mondé   706,76 102,00 9,12  5,52 " 
2) Orge à grains nus   717,80 152,30 14,54  8,22 " 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 18 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2010Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) Production 
visée 
 Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(milliards 
de ₩) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 Versements 
directs 
totaux 
(milliards 
de ₩) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz   Versement 
compensatoire   594,50  594,50 Budget 
Lait  "   11,23  11,23 " 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 19 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2010Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(milliards  
de ₩) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
(milliards  
de ₩) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(milliards  
de ₩) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(milliards de ₩)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale
(milliards 
de ₩) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge       13,74  13,74 Budget 
Pommes de 
terre  Bonification 
d'intérêts  0,30  0,30   0,30 " 
Fèves de soja  "  0,11  0,11   0,11 " 
Piment de 
Cayenne  "  2,75  2,75   2,75 " 
Aulx  "  4,43  4,43   4,43 " 
Oignons  "  5,75  5,75   5,75 " 
Ciboule  "  0,52  0,52   0,52 " 
Carottes  "  0,27  0,27   0,27 " 
Pommes  "  4,82  4,82   4,82 " 
Poires  "  4,40  4,40   4,40 " 
Agrumes 
coréens  "  2,22  2,22   2,22 " 
Kakis doux  "  0,56  0,56   0,56 " 
Racines de 
ginseng  "  2,95  2,95   2,95 " 
Chou chinois  "  2,64  2,64   2,64 " 
Riz        594,50 594,50  
Lait        11,23 11,23 " 
Daïkon  "  1,00  1,00   1,00 " 
Plantes à 
fleurs  "  0,13  0,13   0,13 " 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 20 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2010 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(milliards de ₩) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(milliards de ₩) Redevances/ 
prélèvements
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour les installations 
agricoles  1,43   1,43 Budget 
Subventions aux intrants  5,11   5,11 " 
Programme de prêts   12,04  12,04 " 
Assurance-récolte  102,29   102,29 " 
Autres  28,28   28,28 " 
TOTAL     149,15  
   
  G/AG/N/KOR/53
- 21 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 490,00 Milliard de ₩ 0,00   
  G/AG/N/KOR/53
- 22 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
1) Recherche Techniques agricoles; amélioration des races; enquêtes agricoles.  171,54 Budget 
2) Lutte contre les parasites et les maladies Inspections quarantenaires portant sur des animaux, des végétaux et des produits de 
l'élevage; prophylaxie du bétail. 309,58 " 
3) Services de formation Formation aux techniques de gestion agricole et à une meilleure utilisation de 
l'information.  36,39 " 
4) Services de vulgarisation et de consultation Soutien pour  l'enregistrement de s animaux reproducteurs; établissement d'un 
système de contrôle de la qualité et d'un système d'information sur les terres agricoles. 19,32 " 
5) Services d'inspection Soutien pour la certification de la qualité des produits agricoles respectueux de 
l'environnement; contrôle des importations et de la sécurité concernant les OVM; 
contrôle de l'origine; clas sement par qualité des produi ts du bétail; système de 
traçabilité. 37,16 " 
6) Services de commercialisation et de 
promotion Soutien pour les foires agricoles dans le  pays et à l'étranger, fourniture de 
renseignements sur les marchés agricoles internationaux. 51,80 " 
7) Services d'infrastructure Projet  de développement rural général; pr ojets d'amélioration des systèmes 
d'irrigation et de draina ge; maintenance des digues. 3 068,27 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Dépenses publiques pour l'entreposage et le traitement des cé réales de base, y 
compris le riz, l'orge et les fèves de soja. 184,92 " 
c) Aide alimentaire intérieure Programme pour la  distribution de lait dans les écoles. 0,00 " 
d) Soutien du revenu découplé Régime de paiements fi xes pour les champs de ri z paddy; bourses d'études; 
assurance retraite pour les agriculteurs; indemnisation des agriculteurs en cas d'accident. 966,64 " 
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  0,00 "   
  G/AG/N/KOR/53
- 23 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 
f) Versements en cas de catastrophes 
naturelles Aides en cas de catastrophes naturelles; dédommagement pour l' abattage du bétail 
contaminé. 1 860,53 Budget 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Versements pour la retraite an ticipée des agriculteurs. 59,28 " 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Versements pour le retrait de terres de la production agricole à des fins de 
commercialisation.  0,00 " 
i) Aide à l'ajustement des structures au moyen 
d'aides à l'investissement Ajustement des structures pour les terres agricoles et les vergers; restructuration des 
centres de transformation; normalisation du système de distribution agricole. 393,95 " 
j) Programmes environnementaux Fourniture de conditionneurs de sol; traitement des déjections du bétail pour prévenir 
la pollution des eaux; versements directs pour l'agriculture respectueuse de l'environnement; soutien pour les activités d'élevage respectueuses de l'environnement. 516,08 " 
k) Programmes d'aide régi onale Système de versements directs po ur les régions défavorisées. 48,95 " 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 24 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Subventions à l'investissement pour la mise en place d'installations 
pour la production ou la transformation de produits des régions montagneuses. 1,57 Budget 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 25 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(milliards de ₩) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale 
(milliards  
de ₩) Valeur de la 
production 
en 2011 
(milliards de ₩) MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur 
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale 
courante (globale) 
(milliards de ₩) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Orge 4,81  4,81 75,16 6,4 0 
Pommes de terre 0,20  0,20 231,40 0,1 0 
Fèves de soja 0,14  0,14 648,50 0,1 0 
Piment de Cayenne 3,99  3,99 1 293,80 0,3 0 
Aulx 4,48  4,48 621,90 0,7 0 
Oignons 4,39  4,39 446,20 1,0 0 
Ciboule 0,62  0,62 97,60 0,6 0 
Carottes 0,14  0,14 87,30 0,2 0 
Pommes 3,84  3,84 670,64 0,6 0 
Poires 3,32  3,32 237,26 1,4 0 
Agrumes coréens 1,31  1,31 985,89 0,1 0 
Kakis doux 0,46  0,46 347,34 0,1 0 
Racines de ginseng 3,34  3,34 1 066,57 0,3 0 
Chou chinois 2,40  2,40 711,20 0,3 0 
Riz 750,14  750,14 8 008,80 9,4 0 
Viande de bœuf  1,90  1,90 2 839,30 0,1 0 
Daïkon 0,70  0,70 409,00 0,2 0 
Plantes à fleurs 0,23  0,23 821,47 0,1 0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 286,49  286,49 43 214,10 0,7 0 
MGS totale courante      0 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 26 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2011 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(milliers de ₩/t) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
(milliers de ₩/t) Production visée 
(milliers de t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
(milliards  
de ₩) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Orge  Soutien des 
prix     4,81 Budget 
1) Orge non mondé   684,73 102,00 0,52  0,30 " 
2) Orge à grains nus   697,65 152,30 8,27  4,51 " 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 27 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2011 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée 
 Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(milliards  
de ₩) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 Versements 
directs 
totaux 
(milliards  
de ₩) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz   Versement 
compensatoire   750,14  750,14 Budget 
Viande de 
bœuf  "   1,90  1,90 " 
   
  G/AG/N/KOR/53
- 28 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2011 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(milliards  
de ₩) Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)
(milliards  
de ₩) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(milliards  
de ₩) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(milliards de ₩)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale
(milliards 
de ₩) 
 Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge       4,81  4,81 Budget 
Pommes de 
terre    0,20  0,20   0,20 " 
Fèves de soja  Bonification 
d'intérêts  0,14  0,14   0,14 " 
Piment de 
Cayenne  "  3,99  3,99   3,99 " 
Aulx  "  4,48  4,48   4,48 " 
Oignons  "  4,39  4,39   4,39 " 
Ciboule  "  0,62  0,62   0,62 " 
Carottes  "  0,14  0,14   0,14 " 
Pommes  "  3,84  3,84   3,84 " 
Poires  "  3,32  3,32   3,32 " 
Agrumes 
coréens  "  1,31  1,31   1,31 " 
Kakis doux  "  0,46  0,46   0,46 " 
Racines de 
ginseng  "  3,34  3,34   3,34 " 
Chou chinois  "  2,40  2,40   2,40 " 
Riz        750,14 750,14  
Viande de 
bœuf        1,90 1,90 " 
Daïkon  "  0,70  0,70   0,70 " 
Plantes à 
fleurs  "  0,23  0,23   0,23 "   
  G/AG/N/KOR/53
- 29 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: RÉ PUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2011 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(milliards de ₩) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
(milliards de ₩) Redevances/ 
prélèvements
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(milliards de ₩) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour les installations 
agricoles  2,45   2,45 Budget 
Subventions aux intrants  113,95   112,47 " 
Programme de prêts   13,66  13,66 " 
Assurance-récolte  129,18   129,18 " 
Autres  27,25   28,73 " 
TOTAL     286,49  
 
__________