G/ADP/N/311  
26 mars 2018 
(18-1847) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Février 2018) 
NOTE DU SECR ÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En février 2 018, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Arménie ; l'Australie; le Brésil; la Chine ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; 
l'Inde; le Mexique ; le Pakistan ; le Pérou  et la République kirghize , concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC .2 
 
 
Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
 
Verre flotté clair  Indonésie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
porcellanato vernissés ou émaillés  (même rodés et/ou polis)  
 Chine  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
porcellanato, avec finition naturelle (non polie), polie ou semi -polie 
(satinée), vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  
 Brésil  
Inde 
Malaisie  
Viet Nam  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/311  
- 2 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
  
Tissus de coton, contenant au moins QUATRE -VINGT -CINQ  POURCENT 
(85%) en poids de coton et tissus de coton, contenant au plus 
QUATRE -VINGT -CINQ POURCENT (85%) en poids de coton, mélangés 
princip alement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles, d'un poids supérieur à DEUX CENTS (200) grammes par 
mètre carré, en fils de diverses couleurs, à armure sergé, dont le 
rapport d'armure excède QUATRE (4) et autres tissus de coton, 
conten ant au moins QUATRE -VINGT -CINQ POURCENT (85%) en poids 
de coton et tissus de coton, contenant au plus QUATRE -VINGT -CINQ 
POURCENT (85%) en poids de coton, contenant des élastomères, d'un 
poids supérieur à DEUX CENTS (200) grammes par mètre carré et 
n'excéda nt pas QUATRE CENT DIX (410) grammes par mètre carré  
 Brésil  
Chine  
Pérou  
 
Tissus dits "Denim": tissus constitués principalement ou uniquement de 
coton, en fils de diverses couleurs, comprenant les tissus à armure 
sergé, dont le rapport d'armure n'excède pas QUATRE (4), y compris le 
sergé brisé (parfois appelé satin de 4), et les tissus à effet de chaîne, 
dont les fils de chaîne sont d'une seule et même couleur et dont les fils 
de trame son écrus, blanchis, teints en gris ou colorés dans une nuance 
plus cl aire que celle utilisée pour les fils de chaîne, d'un poids 
excédant/n'excédant pas DEUX CENTS (200) grammes par mètre carré  
 Brésil  
Pérou  
 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de puissance 
supérieure à DIX MILLE (10 000) kVA mais n'excédant pas SIX CENT 
MILLE (600 000) kVA, autres que les transformateurs pour fours de 
puissance supérieure à TRENTE MILLE (30 000) kVA  
 
 Inde 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARMÉNIE  
  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  
 Chine  
 
Cornières en acier laminées à chaud  
 
 Ukraine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Barres rondes, en acier allié  
 Chine  
Extrusions d'aluminium  Chine  
 
Palettiers en acier  Chine  
Malaisie  
 
Barre d'armature en acier  Espagne  
Grèce  
Indonésie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
 G/ADP/N/311  
- 3 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
 
Tubes soudés en acier inoxydable austénitique (de type 304 et 316) 
de section circulaire, d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 
6 mm (0,25 pouce) mais inférieur à 2 032 mm (80 pouces), d'une 
épaisseur égale ou supérieure à 0,40 mm mais égale ou inférieure à 
12,70 mm  
 
 Malaisie 
Thaïlande 
Viet Nam  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHINE 
 
Caoutchouc acrylonitrile -butadiène  Corée, République de  
Japon  
 
Bisphénol A  Thaïlande  
 
Produits à base de poulet  
 
Butane -1-ol 
 
 
 
Éthanolamines  
 
 
 
 
 
 
Caoutchouc butyle halogéné  
 
 
 
Acide iodhydrique  
 
Méthylisobutylcétone  
 
 
 
Orthochloroparanitroaniline  
 
Fibre de polyacrylonitrile ( fibres acryliques ) 
 
 
Copolymère de polyformaldéhyde  
 
 Brésil  
 
États-Unis 
Malaisie  
Taipei chinois  
 
Arabie saoudite, 
Royaume d'  
États-Unis 
Malaisie  
Thaïlande  
 
États-Unis 
Singapour  
Union européenne  
 
États-Unis 
Japon  
 
Afrique du Sud 
Corée, Rép ublique  de 
Japon  
 
Inde 
 
Corée, Rép ublique  de 
 
Corée, Rép ublique  de 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE  RAPPORT : ÉTATS -UNIS 
 
Fil machine en acier au carbone et en acier allié  Afrique du Sud  
Bélarus  
Émirats arabes unis  
Fédération de Russie  
Ukraine  
 
Crayons à gaine  Chine  
 
Tubes et tuyaux de section circulaire en acier, soudés  Taipei chinois  G/ADP/N/311  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Acide citrique et sels de citrate  
 Belgique  
Colombie  
Thaïlande  
 
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid, en acier au carbone 
et en acier allié  
 Chine  
Inde 
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  
 Chine  
 
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  
 Taipei chinois  
 
Éviers en acier inoxydable étiré  
 Chine  
 
Fibres discontinues de polyester, de fins deniers  
 Chine  
Corée, République de  
Inde 
Taipei chinois  
 
Glycine  
 Chine  
 
Contreplaqués de feuillus  
 Chine  
Miel 
 Chine  
 
Magnésium (métal)  Chine  
 
Parquet multicouches  
 Chine  
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  
 Turquie  
 
Rubans décoratifs en plastique  
 Chine  
 
Olives mûres  
 Espagne  
 
Gluconate de sodium, acide gluconique et produits dérivés  
 Chine  
France  
 
Produits de bois d'œuvre résineux  
 Canada  
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non  
 Chine  
Tubes et tuyaux soudés  Corée, République de  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
Malaisie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
 
Soude caustique  
 
 
  
Japon  
Qatar  
 
 G/ADP/N/311  
- 5 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite)  
 
Papier couché  Chine  
États-Unis 
Union européenne  
 
Diméthylformamide  (DMF)  
 
 
 
 
Acide m étaphénylènediamine -4-sulphoni que (MPDSA)  
 Allemagne  
Arabie saoudite, 
Royaume d'  
Chine  
 
Chine  
Fils de filament de nylon  Chine  
Corée, République de  
Indonésie  
Malaisie  
Taipei  chinois  
Thaïlande  
 
Fibres discontinues de polyester  Chine  
Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande 
 
Résorcinol  Chine  
Japon  
 
Zéolite 4A ( qualité détergent e) Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
 
Polyester à fibres courtes  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
 
Acide formique 85% et plus  Chine  
Corée, République de  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU  
 
Fermetures à glissière et leurs parties  
 
 Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
 
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
 
 
 
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