G/TBT/N/KOR/757  
12 avril 2018 
(18-2212) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korea Forest Service  - KFS (Service coréen des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
189, Cheongsa -ro, seo -gu, 
Daejeon, 35208  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 42 481 4085  
Fax: (+82) 42 481 8884  
Courrier électronique: earlybird36@korea.kr  
Site Web: http://www.forest.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois d'œuvre brut, bois de sciage, bois imputrescible, bois ignifugés, bois 
stratifiés, contreplaqués, granulés de bois  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notification on the 
Detailed Standards of Determining the Le gality of Imported Timber  (Avis public concernant 
les normes applicables aux fins de la vérification de la légalité du bois d'œuvre importé), 
9 pages, en coréen  
6. Teneur:  
- Code du SH ; système international harmonisé pour les marchandises devant faire 
l'objet d'une déclaration d'importation;  
- normes détaillées pour les documents attestant que le bois d'œuvre et les produits 
dérivés sont issus de l'exploitation forestière légale;  
- exigences relatives à la soumission de documents.  
7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'Avis public notifié réglemente les questions visées à l'article 19 -3, section 2, de 
la Loi révisée sur l'utilisation durable des bois d'œuvre . Il prévoit notamment des normes 
détaillées pour les documents attestant que le bois d'œuvre et les produits dérivés sont 
issus de l'exploitation forestière légale.  G/TBT/N/KOR/757  
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  8. Documents pertinents : G/TBT/N/KOR/726/Rev.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 27737  
Répub lique de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_1969_00_x.pdf