G/TBT /N/UGA/913  
20 août 2018 
(18-5256) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bistouris stériles  
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de 
contrôle ou de précision ; instruments et appareils médico -chirurgicaux ; parties et 
accessoires de ces instruments ou appareils (chapitre 90 du SH) . Instruments et matériaux 
chirurgicaux (ICS 1 1.040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2011:2018 . Sterile 
surgical blades - Specification  (Bistouris stériles - Spécifications), première édition 
(18 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables aux bistouris.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM A 751 -14a, Standard Test Methods, Practices, and Terminology for Chemical 
Analysis of Steel Products  
2. ISO 7740 . Instruments chirurgicaux - Bistouris à lames détachables - Dimensions 
d'assemblage  
3. ISO 13402 . Instruments chirurgicaux et dentaires à main - Détermination de la 
résistance au passage à l'autoclave, à la corrosion et à l'exposition à la chaleur  
4. ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : G/TBT/N/UGA/913  
- 2 - 
  Procédures d'échantillonnage pour les contrôle lot par lot, indexés d' après le niveau 
de qualité acceptable (NQA)  
5. US ISO 6508 -1, Metallic materials - Rockwell hardness test - Part 1 : Test method  
6. ASTM A240/A240M - 17, Standard Specification for Chromium and Chromium -
Nickel Stainless Steel Plate, Sheet, and Strip for Pressure Vessels and for General 
Applications  
7. IS 3319, 1995, Blades, Surgical, Detachable (Bard Parker Type) and Handles - 
Specification (fourth revision)  
8. ISO 11135 (les deux parties) . Stérilisation des produits de santé - Oxyde 
d'éthylène  
9. ISO 11137 (toutes les parties) . Stérilisation des produits de santé - Irradiation  
10. ISO 17665 (toutes les parties) . Stérilisation des produits de santé - Chaleur 
humide  
11. ISO 19000:2015 . Systèmes de management de la qualité  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4498_00_e.pdf