G/TBT/GEN/243  
23 mars 2018 
(18-1789) Page: 1/2 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
MISE À JOUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ  
DÉCLARATION DE L'OMS  
Les renseignements ci -après ont été communiqués par l' OMS à la réunion du Comité OTC des 
21 et 22 mars 2018 au titre du point 5 de l'ordre du jour ( observateurs).  
 
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1.1.  L'OMS a fait savoir  au Comit é à de précédente s sessions  qu'elle  considère  la mise en place de 
l'étiquetage nutritionnel  comme  l'une des mesures de politique importantes  pour favoriser une 
alimentation saine en vue de garantir le  bien-être nutritionnel  et de préveni r l'obésité et les 
maladies non transmissibles (MNT) liées à l'alimentation . 
1.2.  Cette position a été réaffirmée  dans plusieurs engagements et plans d'action mondiaux  
approuv és par l'Assemblée mondiale de la santé, notamment : 
 le plan d'application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le 
jeune enfant  qui a été  approuv é en même temps que les  cibles mondiales de nutrition 
en 2012;  
 le plan d'action mondial  pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013 -2020, 
qui a été a pprouv é en même temps que les  cibles mondiales relatives aux maladies non 
transmissibles e n 2013;  
 la Déclaration de Rome  et le Cadre d 'action adopt és par la  deuxième Conférence 
internationale sur la nutrition  (ICN2) en 2014 , sur lesquels s'est fondé e l'Assemblée 
générale des Nations Unies pour  proclamer la décennie 2016 -2025 Décennie d 'action 
pour la nutrition ; et 
 plus récemment,  en 2016 , le rapport de la Commission pour mettre fin à l 'obésité de 
l'enfant, qui a été  établie par le Directeur général de l'OMS . 
1.3.  L'OMS a aussi tenu une réunion technique sur l 'étiquetage nutritionnel e n 2015 , qui a abouti 
à l'établissement de principes directeurs et d'un  manuel  concernant l 'étiquetage  sur le devant de 
l'emballage en vue de  promouvoir une alimentation saine , qui feront l'objet d'essais sur le terrain 
dans des pays de la région de l'Asie du Sud -Est tout au long de  2018. En outre , un processus 
officiel  d'élaboration de directiv es a été entamé en vue d e mettre au point  les lignes directrices 
officielles de l'OMS relatives à l 'étiquetage nutritionnel et  plusieurs autres mesures  prioritaires pour 
encourager une alimentation saine , telles que des  restrictions à la commercialisation  et des 
politiques fiscales  (c'est-à-dire la  taxation).  
1.4.  Par ailleurs, différents États membres prennent des initiatives pour mettre en œuvre des 
politiques d'étiquetage nutritionnel . Selon l es résultats  du deuxième examen mondial des 
politiques nutritionnelles entrepris par l'OMS pendant la période  2016-2017, des transformation s 
ont eu lieu au niveau des pays ; en effet, un nombre croissant d 'entre eux pren nent des mesures 
réglementaires pour promouvoir une alimentation saine , et notamment l'appli cation  de politiques 
en matière d 'étiquetage nutritionnel . D'ailleurs , 81% des 158 États membres  qui ont répondu 
concernant les mesures qu'ils pren aient pour  favoriser une alimentation saine ont fait savoir qu'ils 
mettai ent en place des  politiques en matière d'étiquetage nutritionnel . G/TBT/GEN/243  
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  1.5.  En outre , dans le cadre du mécanisme de mise en œuvre relevant de la  Décennie d 'action 
pour la nutrition , la France, à qui pourraient se joindre  plusieurs autres États Memb res, met en 
place le  Réseau d 'action sur l 'étiquetage nutritionnel  pour qu'il serve  de structure permettant , 
entre autres,  d'échange r des données d'expérience de pays , d'examiner différentes politiques et  
types de systèmes d'étiquetage  sur le devant de l'emballage  en cours d' établissement  par des 
pays, de dévelop per les savoirs  comm uns et de  diffuser des  connaissance s techniques . Au niveau 
régional aussi, plusieurs réseaux d'a ction sont en train d'être mis en place pour favoriser une 
alimentation saine . Par exemple , le réseau "Red de Entornos Saludables para las Américas" , dirigé 
par le Chili et le Brésil,  se compose  de l'Argentin e, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombi e, 
de la CARICOM, de l'Équateur , du Mexique, du Pérou et de  l'Uruguay . Le réseau constituera une 
plate-forme  permettant de prendre des mesures de sensibilisation communes et de mettre en 
œuvre des politiques communautaires éprouvées pour prévenir  l'obésité  telles que  l'étiquetage sur 
le devant de l'emballage , la restr iction à la commercialisation d'aliments et de  boissons 
non alcooliques malsains pour les  enfants  et la taxation effective de s boissons sucrées . 
1.6.  Par ailleurs, dans le cadre du  Codex, comme  le présent  comité en a é té informé  à la dernière  
session en novembre  2016, à la quarante -quatrième  session du Comité du Codex sur l'étiquetage 
des denrées alimentaires  (CCFL) qui s'est tenue  au Paraguay en octobre  2017, le CCFL est 
convenu d'entamer de nouveaux travaux pour élaborer des  directives sur les  systèmes 
d'étiquetage sur le devant des emballages  et de soumettre  la demande pour  entamer ces 
nouveaux travaux à l'approbation  de la Commission du Codex Alimentarius  en juillet  2018. Cette 
décision  résulte du fait  qu'il n'existe actuellement  aucune  directive ou orientation  du Codex sur 
l'étiquetage sur le devant des emballages en tant que tel . Nous sommes heureux d'informer le 
présent comité que le CCFL a indiqué  que les  travaux de l'OMS sur les principes directeurs pour les 
systèmes d'étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages et les examens  des données 
probantes  concernant l'étiquetage nutritionnel qui étaient réalisés dans le cadre de l'élaboration de 
directi ves pour favoriser une alimentation saine devraient être pris en considération dans 
l'élaboration d'orientations p ar le Codex  car cela permettra  aux États membres de recevoir des 
indications cohérentes et harmonisées  de l'OM S et du Codex et favorisera  l'application  efficace de 
mesures essentielles à la concrétis ation des Objectifs de développement durable concernant la 
nutrition et la santé . 
1.7.   À la quarante  quatrième  session du CCFL également , compte tenu du  document de travail  
élaboré par l'OMS  et avec le soutien  de plusieurs pays, en particulier de ceux préoccupés  par la 
disponibilité et la consommation accrues de boissons alcooliques, le CCFL est convenu d'établir un  
document de travail sur les  questions liées à l'étiquetage des boissons alcooliques  (sous la 
direction de  la Fédération de Russie  avec l'aide du Ghana, de l'Inde, du Sénégal et de l'UE ), y 
compris  les renseignements sur la situation  actuel le dans différents  États membres. 
1.8.   À l'OMS , à l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2017, un train de mesures prioritaires 
révisées  pour la prévention  et la surveillance des  maladies non transmissibles  a été adopté, 
notamment en matière de réduction de  l'usage nocif de l'alcool . Parmi ces mesures , on peut 
citer la communication  de renseignements au x consommateur s et l'étiquetage de  boissons 
alcooliques pour faire connaître les dangers liés à la consommation d' alcool.  
1.9.  Le 13ème programme général de travail (PGT) qui guidera les travaux de l' OMS pendant la 
période  2019-2023 a été examiné  par le  Conseil exécutif de l'OMS  à l'occasion de sa réunion en  
janvier  2018 et sera à présent  transmis à  l'Assemblée mondiale de la santé e n mai 2018 pour 
examen final  et adoption . Le 13ème PGT prévoi t que "L'OMS se fera mieux entendre publiquement  
– en s'appuyant sur des données scientifiques et factuelles – et plaidera pour que des avancées 
soient faites, notamment dans les domaines d 'importance particulière recensés dans le 13ème PGT. 
Elle s'élèvera contre les pratiques de tous les secteurs, dont l 'industrie, qui, se lon des données 
factuelles, sont nocives pour la santé . Conformément à sa Constitution, l 'OMS sera la première à 
défendre le droit à la santé afin que chacun puisse posséder le meilleur état de santé qu 'il est 
capable d 'atteindre. " 
 
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