G/AG/N/MYS/32  
23 juillet 2014  
(14-4264)  Page: 1/9  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 15 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Malaisie . Cette notification concerne les engagements en matière de soutien interne pour les 
années civiles 2008 à 2011  (tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents). 
 
_______________ 
  
Les seules mesures appliquées par la Malaisie en matière de soutien interne à l'agriculture sont 
celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.     
  G/AG/N/MYS/32  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MALAISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question 
 
(millions de RM) Sources des données 
1 2 3 4 
1) Systèmes de drainage et 
d'irrigation    
 Construction et fourniture de 
systèmes de drainage et d'irrigation pour les agriculteurs des zones rurales Services de caractère général dest inés aux agriculteurs des zones 
rurales et aux petits exploitants. 223,71 Ministère de l'agriculture 
2) Recherche-développement (R-D)    
 Programmes de R-D Services de caractère géné ral fournis pour la plupart des cultures dans 
le cadre de programmes agricoles de stinés aux petits exploitants qui 
visent à abaisser les coûts unitaires, accroître l'efficacité et trouver de nouveaux débouchés. 13,22 Ministère de l'agriculture 
3) Commercialisation    
 Services de commercialisation Services de ca ractère général fournis au secteur agricole. La 
commercialisation de la production est toutefois réservée aux petits exploitants. 3,2 Ministère de l'agriculture 
4) Services de vulgarisation    
 Services de vulgarisation Services de caract ère général destinés aux agriculteurs des zones 
rurales et aux petits exploitants comprenant des services d'inspection en matière de pesticides et le transfert d'informations et des résultats de la R-D aux producteurs. 12,28 Ministère de l'agriculture 
5) Subvention aux prix et prix 
minimum garanti Ces 2 types de soutien ne sont accordés qu'aux producteurs de paddy; 
ils sont destinés à lutter contre la  pauvreté et à améliorer le niveau 
socioéconomique de ces agriculteurs. 468 Ministère de l'agriculture   
  G/AG/N/MYS/32  
- 3 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: MALAISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et  
différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de RM) Sources des données 
1 2 3 4 
1) Subventions aux 
engrais 
 Programmes de 
subventions aux engrais Cette mesure vise à accroître la productivité et à aider les petits exploitants à calculer 
la bonne pratique agricole. Les montants versés sont limités. Les producteurs de 
paddy reçoivent 240 kg (5 sacs) d'urée et 100 kg (3 sacs) de mélange (azote, phosphate et potassium) par ha. Seuls les producteurs qui exploitent moins de 10 ha 
ou 25 A peuvent bénéficier de cette mesure. 277,06 Ministère de l'agriculture 
   
  G/AG/N/MYS/32  
- 4 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MALAISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de RM) Sources des données 
1 2 3 4 
1) Systèmes de drainage et 
d'irrigation    
 Construction et 
fourniture de systèmes de drainage et d'irrigation pour les agriculteurs des zones rurales Services de caractère général destinés aux agriculteurs des zones rurales et 
aux petits exploitants. 722,17 Ministère de l'agriculture 
2) Recherche-développement 
(R-D)    
 Programmes de R-D Serv ices de caractère général fournis pour la plupart des cultures dans le 
cadre de programmes agricoles destinés  aux petits exploitants qui visent à 
abaisser les coûts unitaires, accroître l'efficacité et trouver de nouveaux 
débouchés. 13,54 Ministère de l'agriculture 
3) Commercialisation    
 Services de 
commercialisation Services de caractère général fournis au  secteur agricole. La commercialisation 
de la production est toutefois réservée aux petits exploitants. 16,15 Ministère de l'agriculture 
4) Services de vulgarisation    
 Services de vulgarisation Services de caractère gé néral destinés aux agriculteurs des zones rurales et 
aux petits exploitants comprenant des services d'inspection en matière de pesticides et le transfert d'informat ions et des résultats de la R-D aux 
producteurs. 6,56 Ministère de l'agriculture 
5) Subvention aux prix et prix 
minimum garanti Ces 2 types de soutien ne sont accordés qu'aux producteurs de paddy; ils sont 
destinés à lutter contre la  pauvreté et à améliorer le niveau socioéconomique 
de ces agriculteurs. 448 Ministère de l'agriculture   
  G/AG/N/MYS/32  
- 5 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: MALAISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et  
différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de RM) Sources des données 
1 2 3 4 
1) Subventions aux 
engrais    
 Programmes de 
subventions aux engrais Cette mesure vise à accroître la producti vité et à aider les petits exploitants à 
calculer la bonne pratique agricole. Les montants versés sont limités. Les producteurs de paddy reçoivent 240 kg (5 sacs) d'urée et 100 kg (3 sacs) de mélange (azote, phosphate et potassiu m) par ha. Seuls les producteurs qui 
exploitent moins de 10 ha ou 25 A pe uvent bénéficier de cette mesure. 274,32 Ministère de l'agriculture 
 
   
  G/AG/N/MYS/32  
- 6 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MALAISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de RM) Sources des données 
1 2 3 4 
1) Systèmes de drainage et 
d'irrigation    
 Construction et fourniture 
de systèmes de drainage et d'irrigation pour les agriculteurs des zones rurales Services de caractère général destinés aux agriculteurs des zones rurales et 
aux petits exploitants. 399,01 Ministère de l'agriculture 
2) Recherche-développement 
(R-D)    
 Programmes de R-D Serv ices de caractère général fournis pour la plupart des cultures dans le 
cadre de programmes agricoles destinés  aux petits exploitants qui visent à 
abaisser les coûts unitaires, accroître l'efficacité et trouver de nouveaux 
débouchés. 14,57 Ministère de l'agriculture 
3) Commercialisation    
 Services de 
commercialisation Services de caractère général fo urnis au secteur agricole. La 
commercialisation de la production est toutefois réservée aux petits exploitants. 6,35 Ministère de l'agriculture 
4) Services de vulgarisation    
 Services de vulgarisation Services de caractère gé néral destinés aux agriculteurs des zones rurales et 
aux petits exploitants comprenant des services d'inspection en matière de pesticides et le transfert d'informat ions et des résultats de la R-D aux 
producteurs. 12,94 Ministère de l'agriculture 
5) Subvention aux prix et prix 
minimum garanti Ces 2 types de soutien ne sont accordés qu'aux producteurs de paddy; ils 
sont destinés à lutter contre la pauvreté et à améliorer le niveau 
socioéconomique de ces agriculteurs. 360 Ministère de l'agriculture   
  G/AG/N/MYS/32  
- 7 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: MALAISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et  
différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de RM) Sources des données 
1 2 3 4 
1) Subventions aux 
engrais 
 Programmes de 
subventions aux engrais Cette mesure vise à accroître la producti vité et à aider les petits exploitants à 
calculer la bonne pratique agricole. Les montants versés sont limités. Les producteurs de paddy reçoivent 240 kg (5 sacs) d'urée et 100 kg (3 sacs) de mélange (azote, phosphate et potassiu m) par ha. Seuls les producteurs qui 
exploitent moins de 10 ha ou 25 A pe uvent bénéficier de cette mesure. 397,42 Ministère de l'agriculture 
   
  G/AG/N/MYS/32  
- 8 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MALAISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de RM) Sources des données 
1 2 3 4 
1) Systèmes de drainage et 
d'irrigation    
 Construction et 
fourniture de systèmes de drainage et d'irrigation pour les agriculteurs des zones rurales Services de caractère général destinés aux agriculteurs des zones rurales et 
aux petits exploitants. 363,51 Ministère de l'agriculture 
2) Recherche-développement 
(R-D)    
 Programmes de R-D Services de ca ractère général fournis pour la pl upart des cultures dans le cadre 
de programmes agricoles destinés aux petits exploitants qui visent à abaisser les coûts unitaires, accroître l'efficacité et trouver de nouveaux débouchés. 10,38 Ministère de l'agriculture 
3) Commercialisation    
 Services de 
commercialisation Services de caractère général fournis au  secteur agricole. La commercialisation 
de la production est toutefois réservée aux petits exploitants. 0,8 Ministère de l'agriculture 
4) Services de vulgarisation    
 Services de 
vulgarisation Services de caractère général destinés aux agriculteurs des zones rurales et 
aux petits exploitants comprenant des services d'inspection en matière de pesticides et le transfert d'informat ions et des résultats de la R-D aux 
producteurs. 1,09 Ministère de l'agriculture 
5) Subvention aux prix et prix 
minimum garanti Ces 2 types de soutien ne sont accordés qu'aux producteurs de paddy; ils sont 
destinés à lutter contre la  pauvreté et à améliorer le niveau socioéconomique 
de ces agriculteurs. 480 Ministère de l'agriculture 
   
  G/AG/N/MYS/32  
- 9 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: MALAISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et  
différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de RM) Sources des données 
1 2 3 4 
1) Subventions aux 
engrais 
 Programmes de 
subventions aux engrais Cette mesure vise à accroître la producti vité et à aider les petits exploitants à 
calculer la bonne pratique agricole. Les montants versés sont limités. Les producteurs de paddy reçoivent 240 kg (5 sacs) d'urée et 100 kg (3 sacs) de mélange (azote, phosphate et potassiu m) par ha. Seuls les producteurs qui 
exploitent moins de 10 ha ou 25 A pe uvent bénéficier de cette mesure. 409,06 Ministère de l'agriculture 
 
 
 
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