JOB/GC/119  
1er mars 2017 
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Consei l général   
 
  POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR: MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS  
DE BALI  ET DE NAIROBI – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
LUNDI 27 FÉVRIER 2017  
1.1.   Ce point reste inscrit à l'ordre du jour pour que nous puissions continuer à assurer le suivi 
des décisions adoptées à Bali et à Nairobi, et ce , de manière inclusive et transparente . Mon rapport 
aujourd'hui sera bref car plusieurs organes de l'OMC ne se sont pas encore réunis depuis notre 
réunion de décembre . Comme toujours, je donnerai ensuite la parole aux délégations qui 
souhai tent faire des observations sur  les questions de mise en œuvre . 
1.2.   S'agissant tout d'abord des décisions sur les "travaux ordinaires", comme les Membres le 
savent, j'ai fait rapport sur l'avancement de  la mise en œ uvre du programme de travail sur le 
commerce  électronique et , en particulier , sur les consultations avec les Membres , à la dernière 
réunion du Conseil général . Mon rapport a ensuite été distribué sous la cote  WT/GC/W/728 . Le 
prochain examen  par le Conseil général  de l'avancement du  programme de trav ail aura lieu en 
juillet, conformément à la Décision de Nairobi.  
1.3.   En ce qui concerne l'Aide pour le commerce, le CCD a tenu une séance consacrée à l'Aide 
pour le commerce  le 10 février. L es Membres et les observateurs ont fait le point sur leurs activités 
en matière  d'Aide pour le commerce . L'Ambassadeur Gyan Chandra Acharya, Sous -Secrétaire 
général  et Haut -Représentant, a pris la parole et  a donné un aperçu des travaux du Bureau des 
Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement s ans littoral et les 
petits États insulaires en développement . Le Secrétariat a fait le point  sur les communications 
reçues au sujet de  l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce et des préparatifs 
de l'Examen global . Un atelier sur les  indices des  coûts du commerce  et sur la manière dont ils 
sont pris en compte  dans l a programm ation de  l'Aide pour le commerce  a eu lieu  juste avant la 
réunion  du Comité . 
1.4.   Dans le domaine de l'agriculture, un fait important concernant la concurrence  à l'exp ortation  
est intervenu  depuis  mon dernier  rapport en décembre . Comme l'a indiqué  le Directeur général  à 
la réunion des chefs de délégation , jeudi dernier l'Australie a présenté au Secrétariat de l'OMC u n 
projet de modification de la section II de la P artie IV de sa Liste en vue de l'élimination de ses 
possibilités d'octroi de subventions à l'exportation, conformément à la Décision ministérielle de 
Nairobi sur la concurrence à l'exportation . Ce projet a été distribué aux Membres le 2 2 février , 
conformément a ux Procédures de modification et de rectification des listes de concessions 
tarifaires de 1980.  
1.5.   L'Australie est le premier Membre à prendre cette mesure et j'espère que cela encouragera 
les autres Membres qui ont inscrit dans leurs listes des possibilités  d'octroi de subventions à 
l'exportation à présenter eux aussi, dans les meilleurs délais, leur projet de liste révisée en vue de 
l'élimination de ces possibilités, conformément aux délais fixés dans la Décision ministérielle de 
Nairobi . 
1.6.   Je tiens à  signal er aussi que la prochaine discussion spécifique sur la concurrence à 
l'exportation aura lieu pendant  la réunion de juin du Comité de l'agriculture . Le questionnaire 
annuel sur la concurrence à l'exportation a été distribué en octobre  2016, les réponses dev ant être 
communiquées au plus tard le  31 mars 2017. Le Président du Comité de l'agriculture a envoyé  un 
rappel aux délégations la semaine dernière.  JOB/GC/119  
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  1.7.   Permettez -moi enfin de vous rappeler que la surveillance de la mise en œuvre de la Décision 
ministérielle d e Nairobi sur le coton se fait pendant  la discussion spécifique sur le coton qui a lieu  
deux fois par an dans le cadre d e la Session extraordinaire du  Comité de l'agriculture . La dernière 
discussion spécifique a eu lieu en novembre  2016 et la prochaine doit se tenir en  juillet  2017. 
1.8.   En ce qui concerne  les questions concernant  le développement et les PMA, le Comité des 
règles d'origine a poursuivi ses discussions pour assurer le suivi de tous les aspects de la Décision  
ministérielle de  Nairobi sur les règle s d'origine  préférentielles pour les PMA . Les Membres ont tenu 
des consultations informelles à la fin de 2016 et ils tiendront une réunion formelle les 2 et 3 mars. 
Certains pays développés Membres donneurs de  préférences ont informé le Comité, à la fin de  
2016, des efforts qu'ils déployaient pour mettre en œuvre la Décision . Le Comité a approuvé les 
modalités de calcul des taux d'utilisation et a demandé au Secrétariat d'é tablir un premier rapport 
indiquant les taux d'utilisation des préférences pour chaqu e PMA dans 22 secteurs spécifiques . Le 
Comité est aussi sur le point de parvenir à un accord sur un nouveau modèle pour la notification  
des règles  d'origine  préférentielles pour les PMA qui, une fois utilisé  par les Membres, devrait 
grandement contribuer à  une meilleure  compréhension des règles d'origine préf érentielles 
applicables aux PMA . 
1.9.   La question de l' accès  aux marchés  en franchise de droits  et sans contingent pour les PMA, 
dont l'examen  annuel  a eu lieu  en novembre de l'année dernière, reste un poin t permanent de 
l'ordre du jour du  CCD. De même, la dérogation sur les services en faveur des PMA reste inscrite 
en permanen ce à l'ordre du jour du Conseil du commerce des services – dont la prochaine réunion 
est prévue à la mi -mars.  
1.10.   Enfin, en ce qui concer ne le  Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et 
différencié, je vous rappelle  simplement qu'aucune communication écrite n'a encore été présentée , 
et qu'aux dernières réunions les Membres ont fait part de leurs réflexions et de leurs points de  vue 
sur les raisons pour lesquelles  le Mécanisme de surveillance n'a pas  encore  été mis à l'essai, et sur 
ce qu'il est possible de faire à cet égard . La prochaine réunion du Mécanisme de surveillance doit 
se tenir en juin 2017. 
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