G/TBT/N/UGA/1045  
2 avril 2019 
(19-2073) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sauce au beurre, sauce au ghee ; beurre et autres matières grasses provenant 
du lait ; pâtes à tartiner laitières (SH 04.05) ; lait et produits laitiers (ICS 67.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1979:2018 . Butter 
sauce Ghee sauce (Eshabwe) - Specification  (Sauce au beurre, sauce au ghee (eshabwe)  - 
Spécifi cations), première édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : L'avant -projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables à la sauce au beurre (eshabwe) 
destinée à la consommation humaine direc te. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 8262 -3. Produits laitiers et produits à base de lait - Détermination de la 
teneur en matière grasse par la méthode gravimétrique Weibull -Berntrop 
(Méthode de référence) - Partie 3 : Cas particuliers  
2. US ISO 5536 . Produits à base de matière grasse laitière - Détermination de la 
teneur en eau - Méthode de Karl Fi scher (deuxième édition)  
3. US ISO 1740 . Produits à matière grasse laitière et beurre - Détermination de 
l'acidité de la matière grasse (Méthode de référence)  
4. US ISO 3595 . Matières grasses du lait - Détection des matières grasses 
végétales au moyen de l'essai  à l'acétate de phytostérol  
5. US ISO 5738 . Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en cuivre - 
Méthode photométrique (Méthode de référence)  G/TBT/N/UGA/1045  
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  6. US EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
7. US 1659 . Materials in contact with fo od - Requirements for packaging materials  
8. US 163 . Code of hygienic practice for milk and milk products  
9. ISO 707 . Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
10. US ISO 6321 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du 
point de fusion en tube capillaire ouvert  
11. US ISO 3727 -1. Beurre - Détermination des teneurs en eau, en matière sèche 
non grasse et en matière grasse - Partie 1 : Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence)  
12. US ISO 6320 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de 
l'indice de réfraction  
13. US ISO 663 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la 
teneur en impuretés insolubles  
14. AOAC 999.10 . Official method for Lead, Cadmium, Zinc, Copper, and Iron in 
foods Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
15. US 45 . General standard for food additives  
16. US 738 . General standard for contaminants and toxins in food and feed 
(cinquième édition)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notific ation 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1837_00_e.pdf