WT/COMTD/AFT/W/50  
25 avril 2014  
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Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce   
 
  FONDS POUR L'APPLICATIO N DES NORMES ET LE  
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat mondial qui aide les pays en développement à renforcer leur capacité en matière sanitaire et phytosanitaire (SPS) en vue d'améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leur capacité d'obtenir et de  maintenir un accès aux marchés. Pour nombre de 
pays en développement, et de pays les moins avancés (PMA) en particulier, les contraintes SPS 
comptent parmi les principaux obstacles au commerc e. Certains pays risquent en effet de ne pas 
pouvoir exporter des denrées alimentaires et des produits agricoles, par exemple, en raison de 
leur incapacité à démontrer que ces produits sont exempts de tels ou tels parasites ou maladies, 
ou en raison de niveaux inacceptables de résidus de pesticides ou de contamination microbiologique. 
1.2.  L'action du STDF est guidée par une stratégie quinquennale (2012-2016) qui repose sur la 
nécessité: i) de favoriser le renforcement de la collaboration et de l'interaction entre fournisseurs de coopération technique dans le domaine SPS; et ii) de continuer à renforcer le STDF en tant que "plate-forme de connaissances" pour l'échange de renseignements, le partage de données 
d'expérience, la mobilisation de ressources ainsi que l'identification et la diffusion des bonnes 
pratiques. En outre, le STDF apporte un soutien et un financement en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets qui favorisent le respect des prescriptions SPS internationales. En bref, 
le STDF est un exemple concret de la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce, dans un domaine 
spécifique. 
1.3.  Ce partenariat associe l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) et l'OMC. D'autres organisations internationales et régionales actives dans la coopération technique en matière sanitaire et phytosanitaire, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement participent activement aux travaux du STDF.
2 
Géré et hébergé par l'OMC (Division de l'agriculture et des produits de base), le STDF rend compte 
régulièrement de son action au Comité SPS de l'OMC. En outre, il collabore étroitement avec l'Unité de l'Aide pour le commerce de l'OMC et le Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR).  
1.4.  Un examen à mi-parcours indépendant du STDF a été achevé en janvier 2014.
3 On y passe 
en revue les résultats du STDF au regard de critères d'évaluation élaborés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE): pertinence, efficacité, efficience, durabilité 
et impact. Le rapport indique que "les résultats sont impressionnants et témoignent du 
fonctionnement efficace du STDF". On y salue le rôle du Fonds dans la coordination des projets d'assistance, qui a "une valeur ajoutée importante". La performance du Secrétariat est qualifiée 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Le STDF bénéficie actuellement du soutien de l' Allemagne, du Canada, de la Commission européenne, 
du Danemark, des États-Unis, de la Finl ande, de l'Irlande, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède, 
de la Suisse et du Taipei chinois. 
3 Cet examen était la troisième évaluation du Fonds.  Les évaluations précédentes avaient été menées en 
décembre 2005 et en novembre 2008. WT/COMTD/AFT/W/50 
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  d'"efficace et économique". Les donateurs ont indiqué que le programme de financement par des 
dons "leur permettait d'élargir l'éventail de leurs programmes d'assistance technique pour les 
questions SPS à un coût bien moindre que s'ils devaient entreprendre eux-mêmes ces activités". 
1.5.  Le présent document fournit au Comité du commerce et du développement des 
renseignements sur les réalisations majeures du STDF et présente les activités en cours et 
prévues. On y trouve aussi des renseignements sur la marche à suivre pour bénéficier du programme. Les Membres qui souhaiteraient être plus amplement informés sur le Fonds, y 
compris sur les projets et sur les dons pour l'élaboration de projets, sont invités à consulter le site 
Web du STDF ou à contacter le secrétariat du STDF.
4 
2  RENFORCEMENT DE LA COLLABORATION DANS LA COOPÉRATION TECHNIQUE SPS 
2.1  Forum de coordination et point de référence 
2.1.  Forum de coordination pour les fournisseurs de coopération technique dans le domaine SPS, 
le STDF a vocation à développer les synergies, à promouvoir une plus grande cohérence, à éviter le chevauchement des activités et à améliorer les résultats obtenus. Les Membres se servent du 
STDF comme d'une plate-forme pour partager des données d'expérience, s'informer sur ce que 
font les autres et avoir un retour d'informations constructif sur leurs propres initiatives SPS. Au fil des ans, le Fonds a recensé et diffusé des bonnes pratiques dans plusieurs domaines thématiques 
transversaux. Cela a abouti à l'élaboration de publications et de lignes directrices et d'un certain 
nombre de notes d'information concises (deux pages) en anglais, français et espagnol qui sont fréquemment utilisées par les organisations et les bailleurs de fonds dans des projets, séminaires, ateliers de formation, etc. Quelques illustrations du travail thématique du STDF sont présentées 
ci-dessous: 
 Partenariats public-privé pour le  renforcement des capacités SPS 
Les pouvoirs publics travaillent de plus en plus  avec le secteur privé dans le domaine SPS. 
Certains de ces partenariats public-privé (PPP)  sont axés avant tout sur un renforcement des 
capacités dans le cadre duquel le secteur pub lic et le secteur privé travaillent ensemble – 
aux niveaux international, régional, national et/ou infranational – pour surmonter des 
contraintes spécifiques en matière de capacités SPS et/ou tirer parti des possibilités d'accès 
aux marchés. La publication est destinée à mieux faire connaître la valeur et le rôle potentiels des PPP dans le renforcement des capacités SPS et à donner des indications pratiques pour faciliter et promouvoir les PPP en vue de développer ces capacités. On y 
analyse l'émergence, le fonctionnement et les résultats de certains partenariats entre 
organismes gouvernementaux chargés de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux, et/ou du commerce de ceux-ci, et 
le secteur privé.
5 
 Le commerce international et les es pèces exotiques envahissantes (EEE) 
Les espèces introduites dans de nouveaux éc osystèmes, de façon intentionnelle ou non 
intentionnelle, font peser une lourde menace sur la diversité biologique et peuvent avoir des 
conséquences graves pour la santé humaine, la productivité agricole et le commerce. L'Accord SPS de l'OMC sert de base juridique à toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires qui affectent le commerce international, y compris divers ravageurs des 
végétaux et maladies animales, dont beaucoup sont envahissants. Dans cette publication, 
on recommande aux pays d'évaluer, de surveiller et de gérer les EEE conformément aux normes, lignes directrices et recommandatio ns de deux organismes de normalisation 
reconnus dans l'Accord SPS: la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). La mise en œuvre des procédures et dispositifs existants, notamment pour le contrôle phytosanitaire et vétérinaire 
aux frontières et la quarantaine, est une approche efficace et économiquement avantageuse 
                                               
4 Voir http://www.standardsfac ility.org/fr/index.htm . Le site Web donne accès à une bibliothèque 
virtuelle, c'est-à-dire une collection assurant un accès en  ligne rapide et convivial à un éventail de ressources 
documentaires centrées sur la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS. 
5 Pour plus de renseignements, voir: http://www.standardsfacility.org/fr/TAEcoAnalysis.htm . WT/COMTD/AFT/W/50 
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  qui permet aux pays d'empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, 
conformément à leurs obligations au titre de l'Accord SPS.6 
 Outils d'évaluation des capacités SPS 
L'analyse des besoins est le point de départ de projets bien conçus, garantissant que les 
véritables priorités seront traitées. Les outils existants peuvent être utilisés pour évaluer les 
capacités en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de médecine vétérinaire et de préservation des végétaux dans les pays . Il s'agit notamment de l'outil PVS (outil 
d'évaluation des performances des services vétérinaires) mis au point par l'OIE, et de l'outil 
ECP (évaluation des capacités phytosanitaires), développé dans le cadre de la CIPV. La FAO a entrepris la mise au point d'un nouvel outil d'évaluation des capacités en matière de sécurité alimentaire.
7 On trouve dans cette publication du STDF des renseignements sur 
l'éventail et l'utilisation des outils sectoriels se rapportant à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux, ainsi que sur des outils intersectoriels et des méthodologies connexes. C'est un instrument de référence 
précieux pour tous ceux qui s'intéressent à l'évaluation des capacités et à l'élaboration de 
projets dans le domaine SPS. 
2.2.  En 2009, le STDF a produit un film intitulé "Un commerce en toute sécurité: protéger la 
santé, promouvoir le développement". Ce film montre – à travers les cas d'expérience du Bénin, 
du Belize, de la Thaïlande et du Viet Nam – pourquoi il importe d'investir dans le renforcement des capacités SPS. Disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe, il peut être vu sur le site Web du STDF et téléchargé à partir de celui-ci.
8 Il est largement diffusé et présenté dans 
des ateliers, des cours de formation et d'autres activités. En 2014, le STDF lancera l'élaboration de 
nouvelles présentations audiovisuelles sur des cas d'expérience démontrant l'utilité des approches spécifiques en matière de renforcement des capacités SPS. 
2.3.  Le Secrétariat du STDF a commencé à remanier son site Web pour en faire un système de 
gestion de contenus. Le nouveau site intégrera al ors des technologies nouvelles qui lui permettront 
de proposer des fonctionnalités supplémentaires et en rendront l'utilisation plus conviviale. Il sera 
lancé en juillet 2014. 
2.2  La facilitation des échanges dans le contexte de l'Accord SPS 
2.4.  Le travail engagé dans le cadre du STDF porte sur la mise en œuvre de mesures SPS visant à 
faciliter un commerce sûr. L'attention grandissante accordée à la facilitation des échanges comme 
moyen de stimuler la croissance économique et la compétitivité a relancé l'intérêt pour les 
mesures SPS et les interrogations sur le point de savoir si ces mesures alourdissent inutilement le coût (y compris les délais) de l'activité commerciale. Dans le même temps, l'adoption récente de 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges devrait donner un nouvel élan aux programmes 
d'assistance technique dans ce domaine, qui offrent des possibilités de renforcer les capacités de gestion des mesures SPS à la frontière. Cet accord  va générer un appui supplémentaire au titre de 
l'Aide pour le commerce, et le travail accompli par le STDF pourrait contribuer à améliorer le 
dialogue entre les organismes aux frontières et concourir opportunément à l'incorporation de volets liés aux questions SPS dans les programmes plus généraux de facilitation des échanges. 
2.5.  Les objectifs assignés au STDF dans ce domaine consistent à identifier les besoins essentiels, 
les opportunités et les bonnes pratiques pour améliorer la mise en œuvre des mesures SPS de 
façon à accroître la sécurité des échanges; et à formuler des recommandations en vue de développer les travaux futurs et la coopération technique dans ce domaine. Afin d'atteindre ces 
objectifs, le STDF a fait réaliser des études dans certains pays d'Asie
9 et d'Afrique10 
pour: i) déterminer comment les contrôles SPS s'appliquent concrètement aux importations, aux exportations et aux produits en transit, compte tenu des dispositions pertinentes de l'Accord SPS, 
en particulier des dispositions de l'article 5.6 (caractère le moins restrictif pour le commerce) et de 
                                               
6 Pour plus de renseignements, voir: http://www.standardsfac ility.org/fr/TAIAS.htm . 
7 Le nouvel outil de la FAO sera testé dans un ce rtain nombre de pays avec le concours du STDF, y 
compris la Sierra Leone et la Gambie. 
8 Voir: http://www.standardsfacil ity.org/fr/IRVideos.htm . 
9 Cambodge, Philippines, République démocratique populaire lao et Thaïlande. 
10 Afrique du Sud, Botswana, Malawi , Mozambique, Zambie et Zimbabwe. WT/COMTD/AFT/W/50 
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  l'article 8 et de l'Annexe C (Procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation); et ii) identifier 
les coûts de transaction/retards qui pourraient être réduits/évités sans compromettre les objectifs SPS. 
2.6.  Une séance thématique, coïncidant avec la réunion du Comité SPS tenue le 26 mars 2014, a 
réuni quelque 200 participants, y compris les délégués chargés des questions SPS et de la 
facilitation des échanges et ceux d'organisations ayant le statut d'observateur. Les conclusions et recommandations préliminaires des travaux du STDF y ont été présentées et discutées. La Banque 
interaméricaine de développement (BID) a présenté les résultats d'un travail de recherche 
parallèle en Amérique latine portant sur l'efficacité et l'utilité des mesures de quarantaine aux postes frontière dans cette région. De nombreuses interventions ont mis en évidence des synergies et des possibilités concrètes d'arriver à des résultats doublement gagnants, c'est-à-dire 
qui accroîtraient l'efficacité et l'utilité des mesures SPS tout en limitant le plus possible les coûts de 
transaction. Pour certains participants, il fallait veiller à ce que la "facilitation des échanges" n'engendre pas un risque de promouvoir le commerc e au détriment de la "protection de la santé". 
2.7.  Une note d'information et les exposés de la séance thématique sont accessibles sur le site 
Web
11 du STDF. Les rapports couvrant les études en Asie et en Afrique devraient être achevés et 
publiés cet été. 
2.3  Établir les priorités dans les choix en mati ère d'investissement dans le domaine SPS 
2.8.  Tirant parti de ses travaux antérieurs sur le recours à l'analyse économique pour éclairer la 
prise de décisions dans le domaine SPS, le STDF soutient la mise au point d'un guide pratique d'aide à la prise de décisions reposant sur l'analyse décisionnelle multicritères (ADM). Il s'agit 
d'aider les pays en développement à déterminer l'ordre de priorité des options de renforcement 
des capacités SPS pour l'accès aux marchés. L'utilisation de ce guide peut contribuer à: i) accroître l'efficacité économique des décisions sur l'allocation des ressources dans le domaine SPS, de telle 
sorte que ces ressources, peu abondantes, puissent être allouées de la façon qui répondra le 
mieux aux objectifs nationaux de développement économique, de réduction de la pauvreté, de santé publique ou autres; ii) faire des choix plus transparents et plus responsables entre de 
multiples options d'investissement; et iii) faciliter le dialogue et la coordination entre les parties 
prenantes des secteurs public et privé et encourager des processus de prise de décisions plus inclusifs. 
2.9.  Ce guide a été utilisé avec succès au Belize, au Mozambique, au Viet Nam et en Zambie avec 
l'appui du STDF et il a aussi été appliqué dans plusieurs autres pays d'Afrique (Éthiopie, Malawi, 
Namibie et Ouganda), avec le soutien du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et du Département de l'agriculture des États-Unis/USAID. En juin 2013, lors d'un atelier 
tenu à Genève, des partenaires du Fonds, des donateurs et des pays en développement ont 
réfléchi à la façon d'améliorer le processus existant et ils ont recommandé au STDF de remanier le guide pratique pour en préciser la portée et le rendre plus convivial. Ce travail va commencer au 
second semestre de 2014. De plus amples renseignements, notamment sur les réunions et 
publications du STDF et l'expérience des pays où le guide a été utilisé, peuvent être consultés sur le site Web du STDF.
12 
3  ÉLABORATION DES PROJETS 
3.1.  Le STDF dispense conseils et soutien aux bénéficiaires sur les questions liées à l'élaboration 
des projets dans le domaine SPS et il finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP) afin d'aider les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet 
techniquement solides et durables. À titre de financement de démarrage, des DEP limités à 
50 000 dollars EU peuvent être accordés aux fins suivantes (seules ou en association): 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière; 
ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact 
potentiel et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et/ou iii) élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financés par le STDF ou d'autres donateurs. Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 62 DEP au total. 
                                               
11 Voir: http://www.standardsfacility.or g/fr/TATradeFacilitation.htm . 
12 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/TAEcoAnalysis.htm . WT/COMTD/AFT/W/50 
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  4  FINANCEMENT DES PROJETS 
4.1.  Des dons allant jusqu'à 1 million de dollars EU peuvent être alloués par le STDF pour la 
réalisation de projets visant à améliorer la capacité des pays à se conformer aux normes et leur capacité à s'assurer un accès aux marchés et à le préserver. Sont considérés d'un œil favorable les 
projets mettant l'accent sur l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en 
matière de coopération technique dans le domaine SPS; le recours à des approches régionales pour remédier à des contraintes SPS; ainsi que les approches collaboratives et interdisciplinaires 
axées sur l'interface/les liens entre la santé des personnes, la santé animale et la préservation des 
végétaux et le commerce. Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé la réalisation de 68 projets au total, qui ont bénéficié à 43 pays. Plus de 20 de ces projets avaient une portée régionale. 
4.2.  Depuis sa création, le STDF a consacré 54% des ressources destinées aux projets aux PMA et 
autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-après.
13 En particulier, la part 
des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée (soit 80% du 
budget global consacré aux DEP). La figure 2 ci-après montre que 52% du nombre total de projets 
du STDF et des DEP sont consacrés à l'Afrique subsaharienne, 19% à l'Asie et 16% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En outre, 10% des projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme 
mondiaux. 
Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU)  Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
Asie et 
Pacifique
19%Amérique 
latine et 
Caraïbes
16%Mondiaux
10%Autres
3%Projets du STDF et DEP (nombre)
PMA/APFR
54%Autres
46%Projets du STDF et DEP ($EU)
Afrique subsaharienne
52%
 
 
 4.3.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année mais elles doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du 
Groupe de travail pour pouvoir être examinées à cette réunion. La prochaine date limite pour la 
présentation des demandes est le 18 juillet 2014 . 
                                               
13 Le STDF continue donc d'atteindre son objectif, qui est de consacrer aux PMA et aux APFR au moins 
40% des ressources de stinées aux projets. WT/COMTD/AFT/W/50 
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  Étapes qu'il est recommandé de suivre lorsqu'un financement par le STDF de dons pour la 
réalisation de projets ou de dons pour l'élaboration de projets (DEP) est demandé: 
1. Ouvrez notre page Internet consacrée aux DEP à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/PGPpgStat.htm ; et notre page sur les dons pour la 
réalisation de projets à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/PGProStat.htm , pour voir des exemples de projets 
antérieurs. 
2. Lisez attentivement notre note d'orientation pour la présentation de demandes: 
http://www.standardsfacility.org/File s/Forms/STDFGuidanceNote_fr.pdf . 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région. 
4. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse  suivante: 
STDFSecretariat@wto.org , pour obtenir en retour des informations sur son admissibilité 
et ses probabilités de financement. 
5. Remplissez un formulaire de candidat ure, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/FDAppForms.htm ; et renvoyez-le par voie 
électronique avant la date limite.  
 
  
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