G/TBT/N/RWA/126  
18 avril 2018 
(18-2370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : DRS 78:2018 ; Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 78:2018 . Cakes - 
Specification  (Gâteaux - Spécifications), 13 pages, en anglais  
6. Teneur:  
Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux gâteaux des types suivants:  
a) gâteaux nature;  
b) gâteaux aux fruits;  
c) gâteaux de type "sponge cake" ; et 
d) gâteaux traditionnels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/RWA/126  
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  8. Documents pertinents:  
Le document notifié reprend entièrement ou partiellement les prescriptions énoncées dans 
les documents ci -après . Pour les références datées, seule l'édition citée est valable . Pour 
les références non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles 
modifications) est à prendre en compte.  
 ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombr ement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
 RS 164, Honey ─ Specification  
 RS CAC/RCP 1, Code of Practice -General principle of food hygiene.  
 RS CODEX STAN 19, Codex standard for edible fats and oils  
 RS EAS 1, Wheat flour ─ Specification  
 RS EAS 12, Potable water ─ Specification  
 RS EAS 38, Labelling of pre -packaged and prepared foods.  
 RS ISO 21527 -2, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count technique 
in products with water activity less than or equal to 0,95  
 RS ISO 24333, Cereals and cereal products - Sampling  
 ©RSB 2018 - All rights reserved 2  
 RS ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 1 : Colony count at 30 degrees C by the pour 
plate technique  
 RS ISO 6579 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of 
Salmonella spp  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_Review_March_18
/DRS_78 -2018_CAKES. pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_2046_00_e.pdf