G/TBT/N/EGY/186  
 
21 février  2018 
(18-1123) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné  :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 29.140 ( Lampes et accessoires ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial 
Decree  No.1307/2017 (2 pages, in Arabic), mandating the Egyptian  Standard 
ES 8106/2017 "Organic light emitting diode (OLED) panels for general lighting - Safety 
requirements"  (Décret ministériel n° 1307/2017 (2 pages, en arabe), portant application 
obligatoire de la norme égyptienne ES  8106/2017 “Panneaux à diodes 
électroluminescentes organiques (OLED) destinés à l’éclairage général – Exigences de 
sécurité”), 21 pages, en arabe .   
6. Teneur : Le Décret ministériel n°  1307/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mett re en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 8106/2017. Cette norme  spécifie les exigences de sécurité de dalles et de 
panneaux OLED destinés à être utilisés avec des alimentati ons en tension continue jusqu'à  
120 V ou avec des alimentations en tension alternative jusqu'à 50 V à 50 Hz ou 60 Hz,  
destinés à l'éclairage général intérieur ou similaire . 
Il convient de noter que cette norme est conforme à la norme  IEC 62868 :2014.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents :  G/TBT/N/EGY/186  
 
- 2 - 
 
  - Décret ministériel n° 1307/2017  
- IEC 62868 :2014  
9. Date projetée pour l'adoption: 15 octobre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 24 novembre 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg