G/SP S/N/CAN/1065  
 
19 octobre 2016  
(16-5679) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tar if figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide spinosad dans ou sur diverses cultures 
(Codes  ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Spinosad 
(PMRL2016 -55). Langue(s):  anglais et français . Nom bre de pages:  6 et 8  
6. Teneur: Le document PMRL2016 -55 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé Canada pour le spinosad.  
LMR (ppm )1  Produit agricole brut et/ou produit transformé  
8,0 Légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13, sauf la laitue frisée)a, légumes -
bulbes, légumes -tiges et légumes pétioles (groupe de cultures 22, sauf les 
asperges et les choux -raves)b 
2,0 Légumes -fleurs et légumes pommés du genre Brassi ca (groupe de cultures 
5-13)c 
0,4 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09)d 
0,2 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09)e, fruits à noyau (groupe de 
cultures 12 -09)f 
1 ppm = partie par million  
a Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 7,0 ppm  fixée pour le sous -groupe de 
cultures 4A et touche toutes les denrées alimentaires du groupe de cultures 4 -13, sauf la laitue 
frisée.  
b Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 7,0 ppm fixée pour le sous -groupe de 
cultures 4B et touche toutes l es denrées alimentaires du groupe de cultures 22, sauf les asperges et 
le chou -rave.  
c Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 2,0 ppm fixée pour le sous -groupe de 
cultures 5A et touche toutes les denrées alimentaires du groupe de cultures 5 -13. 
d Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,2 ppm fixée pour le groupe de cultures 8 
et touche toutes les denrées alimentaires du groupe de cultures 8 -09. 
e Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,1 ppm fixée pour le groupe de cultures 
11 et touche toutes les denrées alimentaires du groupe de cultures 11 -09. 
f Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,2 ppm fixée pour le groupe de cultures 
12 et touche toutes les denrées alimentaires du groupe de cultures 12 -09. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures G/SPS/N/CAN/1065  
 
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  présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -
fra.php ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires , [ ] santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une nor me internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Spinosad, 203  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OI E) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[ ] Néant  
La réglementa tion projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une comparaison des LMR 
proposées pour le s pinosad  au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultations/index -fra.php , PMRL2016 -55, affiché le 13 octobre 2016  
(disponible en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 décembre 2016  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organis me:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible  en version électronique:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -55/index -eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -55/index -fra.php  
(français)