G/TBT/N/THA/459  
18 mai 2015  
(15-2564)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Department of Alternative Energy Development and Efficiency (DEDE), Ministry of Energy 
(Département du développement d'énergies de remplacement et de l'efficacité énergétique du Ministère de l'énergie) 17 Kasatsuk Bridge, Rama I Road, Pathumwan, Bangkok 
10330 Thaïlande 
Téléphone: (662) 223 2593-9 
Fax:  (662) 226 1779 
Site Web: http://www.dede.go.th/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications), Thai Industrial Standards 
Institute (TISI - Institut thaïlandais de normalisation industrielle), Ministry of Industry (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Casseroles électriques peu profondes (SH 8419, ICS: 97.040). Appareils et 
dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de 
température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la 
rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; 
chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ministerial Regulation 
on High Energy Efficiency of Non-Deep Electric Pan B.E. ... (Projet de règlement ministériel 
concernant la haute efficacité énergétique des casseroles électriques peu profondes de ... È.B.), 3 pages, en thaï G/TBT/N/THA/459 
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  6. Teneur: Conformément à la Loi sur la promotion des économies d'énergie (LOI ENCON) de 
2535 È. B. (1992) et de 2550 È. B. (2007), des normes de haute performance énergétique 
(HEPS) pour les machines, les équipements et les matériaux ont été établies et mises en 
application à des fins d'économie d'énergie. La HEPS pour les casseroles électriques peu 
profondes consiste dans le taux d'efficacité énergétique. La norme et méthode d'essai de référence est la norme ASTM F 1786. Le projet de règlement ministériel concernant la 
HEPS pour les casseroles électriques peu profondes suit actuellement le processus 
législatif. Un étiquetage Haute efficacité énergétique sera mis en place pour l'information des consommateurs, de façon à encourager et à promouvoir une haute efficacité 
énergétique dans l'utilisation des casseroles électriques peu profondes et à permettre à la 
Thaïlande d'atteindre ses objectifs et d'appliquer sa politique en matière d'économies d'énergie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Aux fins d'une haute efficacité énergétique dans l'utilisation des casseroles 
électriques peu profondes et de la réalisat ion d'économies d'énergie, il est prévu des 
normes de haute performance énergétique et un étiquetage Haute efficacité énergétique pour les casseroles électriques peu profondes. Il s'agit d'une mesure volontaire qui incitera 
les consommateurs à utiliser des casseroles électriques peu profondes à haute efficacité 
énergétique et entraînera une réduction de la consommation totale d'énergie de la Thaïlande.  
8. Documents pertinents:  
 Loi sur la promotion des économies d'énergie (LOI ENCON) de 2535 È. B. (1992) 
 Loi sur la promotion des économies d'énergie de 2550 È. B. (2007) 
Le règlement ministériel notifié sera publié au Journal officiel ( Thai Royal Gazette ) à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Vers juillet 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone:   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_1967_00_x.pdf