G/TBT/N/KOR/457  
28 novembre 2013  
(13-6512)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electromagnetic environment and safety Divisi on (Division de l'environnement et de la 
sécurité électromagnétiques) 
Radio Research Agency (Agence de recherche sur les radiocommunications) 29 Wonhyo-ro 41gil, Yongsan-gu, Séoul 
République de Corée 140-848 
Téléphone: (+82) 2 710 6512 Fax:  (+82) 2 710 6559 Courrier électronique: jkyang@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Entraînements électriques de puissance à vitesse variable 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendment of 
Technical criterion for Electromagnetic susceptibility  (Projet de modification de règles 
techniques concernant la susceptibilité électromagnétique). 12 pages, disponible en 
coréen, non en anglais  
6. Teneur: 
- Le texte notifié vise à énoncer des spécifications techniques concernant la 
susceptibilité électromagnétique des entraînements électriques de puissance (PDS) à vitesse variable;  
- ces règles concernant la susceptibilité électromagnétique énoncent des 
prescriptions d'immunité (basse fréquence et hautes fréquences) pour les PDS semblables à celles de la CEI 61800-3; 
- les règles relatives à la susceptibilité électromagnétique visent à définir les 
spécifications techniques des entraînements électriques de puissance à vitesse variable et à protéger l'environnement électromagnétique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation  G/TBT/N/KOR/457 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: Avis au public n° 2013-60 de l'Agence nationale de recherche 
sur les radiocommunications (15 novembre 2013)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 3 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: 
http://www.rra.go.kr/  (disponibles en coréen) 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_4662_00_x.pdf