G/TBT/N/CAN/560  
 
24 juillet 2018  
(18-4666) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement 
économique Canada  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Télécommunications (ICS 33.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Publication de la norme sur 
le matériel brouilleur, NMB -GEN, 1re édition, « Exigences générales relatives à la 
conformité du matériel brouilleur ».    
6. Teneur:  Avis est donné par la présente qu’Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a été publié le document suivant au  https://www.rabc -
cccr.ca/fr/consultations -fr/consulations -en-cours/ . 
• La norme sur le matériel brouilleur, NMB -GEN, 1re édition,  Exigences générales 
relatives à la conformité du matériel brouilleur, établit les exigences générales 
s’appliquant au matériel brouilleur.     
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Autre; Gestion efficace du spectre  
8. Documents pertinents:  Sans obje t  G/TBT/N/CAN/560  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  6 juillet 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 juillet 2018   
10. Date limite pour la présentation des observations:  4 octobre 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -07-21/html/notice -avis-eng.php  (anglais)  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -07-21/html/notice -avis-fra.php  (français)  
 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf11413.html  (anglais)  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf11413.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au :  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur le s OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: (343) 203 -4273 
Télécopieur: (613) 943 -0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca