Ministère de l’Agriculture    République de Guinée 
            Travail – Justice – Solidarité  ----------------      ------------- 
  ARRETE N°2008/4361/MA/CAB Etablissant les listes des organis mes nuisibles  
d’importance économique et des organismes nuisibles faisant ob jet de quarantaine végétale 
en République de Guinée. 
 
LE MINISTRE 
 
Vu La loi fondamentale ; 
Vu La loi L/92/027/CTRN du 6 août 1992, instituant  le Contrôle Phytosanitaire des végétaux à 
l’importation et à l’exportation ; 
Vu Le Décret D/2007/004/PRG/SG G du 31 janvier 2OO7, portan t attributions du Premier 
Ministre, Chef de Gouvernement ; 
Vu Le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 ma i 2008, portant nomination du Premier 
Ministre, Chef de Gouvernement ; 
Vu Le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 ju in 2008, portant restructuration du  
Gouvernement ; 
Vu Le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin  2008, portant nomination des membres du  
Gouvernement ; 
Vu Le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 juillet 2008, portant Attributions et organisation 
des Départements Ministériels, des Secrét ariats Généraux et de la Primature ; 
Vu L’adhésion de la Guinée à la Convention In ternationale pour la Pr otection des Végétaux le 
22 mai 1991. 
 
ARRETE 
 
Article 1er : En Application de la loi L/92/027/CTRN du 6 août 1992, en son article 4 portant 
institution du contrôle phytosanitaire obligat oire des végétaux et produits végétaux à 
l’importation et à l’exportation, il est désormais établi pour les principales cultures, une liste 
des organismes nuisibles d’importance économi que et une liste des organismes nuisibles 
faisant objet de quarantaine végétale ;  
 
Article 2  : On entend par organismes nuisibles d’importance économique, des organismes 
nuisibles présents dans un p ays  et qui occasionnent des dégâts considérables sur les 
principales cultures de ce pays. Et par organismes nuisibles de quarantaine, des organismes nuisibles  inscrits par  une 
organisation nationale ou régionale de protecti on des plantes sur une liste officielle comme 
absent du pays ou de la région, faiblement prés ents et faisant l’objet d’une lutte active ou 
d’un programme d’éradication  
Article 3 : Les listes établies ne sont pas les liste s définitives, elles doivent être mises à 
jour en fonction de l’applica tion de nouveaux nuisibles. 
 Article 4 : Ces listes sont mises à la dispositi on des Inspecteurs phytosanitaires comme 
outils de travail indispensables dans l’exécution de leurs tâches. 
 
 
Article 5 : Lors des inspections du contrôle phytosanitaire, l’interception d’un 
organisme nuisible faisant objet de qu arantaine dans un  lot entrainera 
automatiquement la prise de dispositions  réglementaires (mis e en quarantaine, 
désinfection, destruction ou changement d’orientation).  
Article 6 : Les listes ci-dessus mentionnées sont an nexées au présent arrêté et en font 
parties intégrantes. 
 Article 7  : Le Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées, les 
Chefs de Poste du Contrôle Phyt osanitaire et leurs agents sont  chargés chacun en ce qui le 
concerne de l’application correcte des dispositions du présent Arrêté. 
 
Article 8 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera 
enregistré et publié au  Jour nal Officiel de la République. 
        Conakry, le 05 novembre 2008  
Ampliations 
SGG ……………... 2 
MA ……………… 5 MJ ………………. 2 MS ………………. 2 MDDE …………... 2 MEF …………….. 2 MCC ……………. 2 
DNA …………….. 2 
SNVP …………… 8     Dr Mahmoud CAMARA 
IRA ……………… 8 DPA/DCA ………. 38/73