G/SPS/N/CAN/1064  
 
19 octobre 2016  
(16-5678) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tar if figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide cléthodime dan s ou sur le basilic 
(Codes  ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être  concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Cléthodime 
(PMRL2016 -54). Langue(s):  anglais et français . Nombre  de pages:  5 et 6  
6. Teneur: Le document PMRL2016 -54 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé Canada pour le cléthodime.  
LMR (ppm ) Produit agricole brut et/ou pro duit transformé  
0,9 Feuilles de basilic séchées  
0,7 Feuilles de basilic fraîches  
ppm = partie par million  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des perso nnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commiss ion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 187 Cléthodime  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestr es ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/CAN/1064  
 
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  pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR 
n'est fixée pour le cléthodime dans ou sur les feuilles de basilic (séchées ou fraîches) 
que ce soit dans la page Web Résidus de pesticides dans les aliments de la Commission 
du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultations/index -fra.php , PMRL2016 -54, affiché le 13 octobre 2016  
(disponible en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 dé cembre 2016  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version él ectronique:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -54/index -eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -54/index -fra.php  
(français)