WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  
21 décembre 2015  
(15-6825)  Page: 1/4  
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015   
 
  ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE  ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN 
DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 17 DÉCEMBRE 2015 
 La Conférence ministérielle, 
 Eu égard au paragraphe 2 de l'article XII et au paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (l'"Accord sur l'OMC"), et aux Procédures de prise de décisions au titre des arti cles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées 
par le Conseil général (WT/L/93), 
 Prenant note de la demande d'accession de la République islamique d'Afghanistan à l'Accord 
sur l'OMC, datée du 15 avril 2003, 
 Prenant note des résultats des négociations menées en vue de définir les modalités 
d'accession de la République  islamique d'Afghanistan à l'Accord sur l'OMC, et ayant établi un 
protocole d'accession de la République islamique d'Afghanistan, 
 Décide  ce qui suit: 
1. La République islamique d'Afghanistan pourra accéder à l'Accord sur l'OMC selon les 
modalités et aux conditions énoncées dans le Protocole annexé à la présente décision. 
 
_______________ 
 
 WT/MIN(15)/39 • WT/L/974 
- 2 - 
  PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN 
Préambule 
 L'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée "l'OMC"), eu égard à 
l'approbation de la Conférence ministérielle de l'OMC donnée en vertu de l'article XII de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé "l'Accord sur 
l'OMC") et la République islamique d'Afghanistan, 
 Prenant note du rapport du Groupe de travail de l'accession de la République islamique 
d'Afghanistan à l'Accord sur l'OMC reproduit dans le document WT/ACC/AFG/36, daté du 
13 novembre 2015 (ci-après dénommé le "rapport du Groupe de travail"), 
 Eu égard aux résultats des négociations sur l'accession de la République islamique 
d'Afghanistan à l'Accord sur l'OMC, 
 Conviennent de ce qui suit: 
PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
1. À compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur, conformément au 
paragraphe 8, la République islamique d'Afghanistan accédera à l'Accord sur l'OMC conformément 
à l'article XII dudit accord et deviendra ainsi Membre de l'OMC. 
2. L'Accord sur l'OMC auquel la République islamique d'Afghanistan accédera sera l'Accord sur 
l'OMC, y compris les notes explicatives de cet accord, tel qu'il aura été rectifié, amendé ou 
autrement modifié par des instruments juridiques qui seront entrés en vigueur avant la date 
d'entrée en vigueur du présent protocole. Le pr ésent protocole, qui comprendra les engagements 
mentionnés au paragraphe 301 du rapport du Groupe de travail, fera partie intégrante de l'Accord 
sur l'OMC. 
3. Sauf dispositions contraires du paragraphe  301 du rapport du Groupe de travail, les 
obligations découlant des Accords commerciaux mu ltilatéraux annexés à l'Accord sur l'OMC qui 
doivent être mises en œuvre au cours d'une période commençant au moment de l'entrée en 
vigueur dudit accord seront mises en œuvre par la République islamique d'Afghanistan comme si elle avait accepté cet accord à la date de son entrée en vigueur. 
4. La République islamique d'Afghanistan pourra maintenir une mesure incompatible avec le 
paragraphe 1 de l'article II de l'Accord général sur le commerce des services (ci-après dénommé l'"AGCS") pour autant que cette mesure soit inscrite sur la Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II, qui est annexée au présent protocole et qu'elle remplisse les conditions 
énoncées dans l'annexe de l'AGCS sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II. 
PARTIE II – LISTES 
5. Les Listes reproduites à l'annexe du présent protocole deviendront la Liste de concessions et 
d'engagements annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 
(ci-après dénommé le "GATT de 1994") et la Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS de la République islamique d'Afghanistan. Les conce ssions et les engagements inscrits sur les Listes 
seront mis en œuvre par étapes ainsi qu'il est spécifié dans les parties pertinentes des Listes. 
6. Dans le cas de la référence à la date du GATT de 1994 que contient le paragraphe 6 a) de 
l'article II dudit accord, la date applicable en ce qui concerne les Listes de concessions et d'engagements annexées au présent protocole se ra la date d'entrée en vigueur du présent 
protocole. WT/MIN(15)/39 • WT/L/974 
- 3 - 
  PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES 
7. Le présent protocole sera ouvert à l'acceptation de la République islamique d'Afghanistan, 
par voie de signature ou autrement, jusqu'au 30 juin 2016. 
8. Le présent protocole entrera en vigueur le 30ème jour qui suivra celui où il aura été accepté 
par la République islamique d'Afghanistan. 
9. Le présent protocole sera déposé auprès du Directeur général de l'OMC. Le Directeur général 
de l'OMC remettra dans les moindres délais à chaque Membre de l'OMC et à la République 
islamique d'Afghanistan une copie certifiée conforme du présent protocole et une notification 
d'acceptation dudit protocole par la République islamique d'Afghanistan conformément au paragraphe 7. 
10. Le présent protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l'article 102 de la 
Charte des Nations Unies. 
 Fait à Nairobi (Kenya), le dix-sept décembre deux mil quinze, en un seul exemplaire, en 
langues française, anglaise et espagnole, les trois textes faisant foi, si ce n'est qu'une liste 
ci-annexée peut préciser ne faire foi que dans une  seule de ces langues, et que seule la version 
anglaise du rapport du Groupe de travail fait foi. 
 
_______________ 
  WT/MIN(15)/39 • WT/L/974 
- 4 - 
  ANNEXE 
 
LISTE CLXX – RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN 
Seul le texte anglais fait foi. 
(Distribuée sous la cote WT/ACC/AFG/36/Add.1) 
_______________ 
LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES SERVICES 
 
LISTE D'EXEMPTIONS DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE II 
Seul le texte anglais fait foi. 
(Distribuée sous la cote WT/ACC/AFG/36/Add.2) 
__________