G/TBT/N/PRY/87  
15 février 2016  
(16-0952)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  - MSPyBS (Ministère de la santé publique et 
de la protection sociale) Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  - INAN (Institut national de l'alimentation et 
de la nutrition) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de agosto Nº 594 
Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sucre destiné à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico por el cual se establecen los requisitos de calidad e inocuidad del azúcar destinado al consumo humano  (Projet de règlement technique portant établissement des exigences 
de qualité et d'innocuité applicables au sucre destiné à la consommation humaine).  
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doit satisfaire le 
sucre destiné à la consommation humaine produit et commercialisé dans la République du 
Paraguay, y compris le sucre vendu directement au consommateur final et le sucre utilisé comme ingrédient dans l'industrie alimentaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes. 
8. Documents pertinents: Ley Nº 836/1980, "Código Sanitario"  (Loi n° 863/1980 - Code 
sanitaire) G/TBT/N/PRY/87 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et  de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce): Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 Fax: +(595) 21-616 3084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/PRY/16_0571_00_s.pdf