G/TBT/N/MEX/339  
17 janvier  2017 
(17-0309) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Comunicaciones y Transporte s (Ministère des 
communications et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Transporte Terrestre  
(Comité consultatif  national de normalisation des transp orts terrestres)  
Ubicado en Calzada de las Bombas 411  
Colonia los Girasoles  
Código Postal 04920  
2o. piso, Ciudad de México  
Téléphone :    (55) 5723 -9300, int. 19030 ou 19043  
Courrier électronique :  pvacio@sct.gob.mx  et/ou francisco.merchant@sct.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon po sition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Trains à unités de traction (position tarifaire 8705.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROY-NOM-021-SCT2/2015 
"Disposicione s de compatibilidad y segregación en trenes de unidades de arrastre que 
transportan materiales y residuos peligrosos"  (PROY -NOM-021-SCT2/2015 . Dispositions en 
matière de compatibilité et de séparation pour les trains à unités de traction transportant 
des m atières et des résidus dangereux), 9 pages, en espagnol  
6. Teneur : Un des principaux problèmes qui se présentent en cas de déraillement sur une 
voie de chemin de fer est la possibilité de déversement de matières et/ou de résidus 
dangereux . De plus, ces m archandises peuvent être volatiles, liquides, solides ou gazeuses 
et dans certains cas réactives . Par conséquent, en fonction du type de substance 
transportée, celle -ci peut, en sortant de l'espace qui la renferme, réagir tant avec 
l'oxygène de l'air qu'av ec tout autre élément chimique se trouvant à proximité . Ce type de 
réaction peut être violente (explosion par exemple) ou non, mais avec libération de 
contaminants du sol, de l'eau ou de l'air alentour avec risque, dans les cas extrêmes, de 
décès d'êtres v ivants.  
Les matières dangereuses sont classifiées par l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 
explosifs (substances produisant un effet pyrotechnique), gaz (liquéfiés, comprimés ou 
dissous sous pre ssion), liquides (y compris les mélanges de liquides et d e liquides avec 
solides pouvant générer des vapeurs inflammables à basse température), solides 
(substances spontanément inflammables ou qui, au contact de l'eau, émettent des gaz G/TBT/N/MEX/339  
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  inflammables), oxydants, poisons, matières radioactives, matières corrosives et mélanges 
dangereux) . Dans le transport ferroviaire, un train peut être constitué de contenants 
renfermant des marchandises différentes ; pour cette raison, des précautions doivent être 
prises en matière de formation et de séparation en fonction du conten u de chaque wagon 
afin d'empêcher des réactions entre ces matières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme officielle mexicaine notifiée vise à l'établissement des dispositions en 
matière de compa tibilité et de séparation applicables aux trains transportant des matières 
et des résidus dangereux afin que les activités des entreprises ferroviaires en rapport avec 
la formation des trains et avec les manœuvres en gare de triage aient lieu dans de bonne s 
conditions de sécurité de façon à protéger la vie des personnes, les voies générales de 
communication et l'environnement.  
Cette norme officielle mexicaine est d'application générale à tous les détenteurs de 
concessions, détenteurs de licences et ayant -droits qui utilisent et exploitent une voie 
générale de communication ferroviaire, ainsi qu'aux entités qui assurent le service public 
de transport de marchandises et de voyageurs et aux fournisseurs autorisés de services 
auxiliaires du système ferroviaire m exicain.  
8. Documents pertinents:  
 NOM-002-1-SCT/2012 Listado de las sustancias y materiales peligrosos más 
usualmente transportados, instrucciones y uso de envases y embalajes, recipientes 
intermedios para graneles (RIG's), grandes envases y embalajes, ci sternas 
portátiles, contenedores de gas de elementos múltiples y contenedores para 
graneles para el transporte de materiales y residuos peligrosos  (NOM -002-1-
SCT/2012 . Liste des substances et matières dangereuses les plus couramment 
transportées . Utilisati on de contenants et emballages, de récipients intermédiaires 
pour vrac, de grands contenants et emballages, de citernes mobiles, de conteneurs à 
gaz à éléments multiples et de contenants pour vrac pour le transport de matières et 
de résidus dangereux, et i nstructions applicables)  
 NOM-004-SCT-2008 Sistemas de identificación de unidades destinadas al transporte 
de sustancias, materiales y residuos peligrosos  (NOM -004-SCT-2008. Systèmes 
d'identification d'unités destinées au transport de substances, de matière s et de 
résidus dangereux)  
 NOM-009-SCT-2009 Especificaciones especiales y de compatibilidad para el 
almacenamiento y transporte de las sustancias, materiales y residuos peligrosos de 
la clase 1 explosivos  (NOM -009-SCT-2009. Spécifications spéciales et en m atière de 
compatibilité pour le stockage et le transport des substances, matières et résidus 
dangereux de classe 1 (explosifs))  
 NOM-011-SCT2/2012 Condiciones para el transporte de las sustancias, materiales y 
residuos peligrosos en cantidades limitadas  (NOM-011-SCT2/2012 . Conditions 
régissant le transport des substances, matières et résidus dangereux en quantités 
limitées)  
 NOM-027-SCT2/2009 Especificaciones especiales y adicionales para los envases, 
embalajes, recipientes intermedios a granel, cisternas por tátiles y transporte de las 
sustancias, materiales y residuos peligrosos de la División 5.2 peróxidos orgánicos  
(NOM -027-SCT2/2009 . Spécifications particulières et additionnelles pour les 
contenants, les emballages, les récipients intermédiaires pour vrac,  les citernes 
mobiles et le transport des substances, matières et r ésidus dangereux de la 
Division  5.2 – Peroxydes organiques)  
 NOM-043-SCT2/2003 Documento de embarque de substancias, materiales y 
residuos peligrosos  (NOM -043-SCT2/2003 . Document d'expéditio n des substances, 
matières et résidus dangereux)  G/TBT/N/MEX/339  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Après publication en tant que norme définitive dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La norme officielle mexicaine notifiée entrera 
en vigueur 60  jours civils après la date de sa publication dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après la p ublication 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
élect ronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone :  (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax:   (+52) 55 5520 9715  
Site Web :  http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique :  normasomc@econo mia.gob.mx  et/ou      
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte : 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo =5465556&fecha=15/12/2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MEX/17_0149_00_s.pdf