G/SPS/N/EEC/356/Add.3  
28 août 2013  
(13-4566)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne. 
 
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 Ongulés vivants destinés à un organisme, centre ou institut agréé dans l'Union européenne  
La proposition ayant fait l'objet de la notification G/SPS/N/EEC/356 du 18 septembre 2009 et dont 
la version modifiée a fait l'objet de la notification G/SPS/N/EEC/356/Add.2 du 24 septembre 2010 
a été de nouveau amendée, et adoptée en tant que règlement d'exécution (UE) n° 780/2013 de la 
Commission du 14 août 2013 portant modificati on du règlement (UE) n° 206/2010 de la 
Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires 
en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification 
vétérinaire (JO L 219, 15 août 2013, pages 1 à 21). 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_3428_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_3428_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_3428_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/EEC/356/Add.3 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:  +(32 2) 295 99 22 
Fax:   +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:  +(32 2) 295 99 22 
Fax:   +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
 
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