G/TBT/N/KOR/717  
16 mai 2017 
(17-2579) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Energy Efficiency Management  Division of Ministry of Trade, 
Industry and Energy  (Division de la gestion de l'efficacité énergétique du Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier é lectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
402, Hannuri -daero, Sejong -si, 30118 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 203 5383  
Fax: (+82) 44 203 4769  
Courrier électronique:  pak4433@korea.kr  
Site Web: http://www.motie.go .kr/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : Chaudières, récipients à pression, fours pour métaux ferreux (soumis à 
inspection)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Energy Use 
Rationalization Act, enforcement regulations (Revision Act)  (Règlement d'applic ation de la 
Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie - Révision), 17 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Intitulé du texte réglementaire : Enforcement regulations of Energy Use 
Rationalization Act  (Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation rationn elle de 
l'énergie)  
 Teneur : établissement des redevances, des procédures et des normes applicables à 
l'inspection des machines et équipements importés soumis à la réglementation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant:  
 Le régime d'inspection des machines et équipements importés soumis à la 
réglementation entrera en vigueur le 3 décembre 2 017 (article 2/39 de la Loi sur 
l'utilisation rationnelle de l'énergie) . Il convient donc d'établir des dispositions 
spécif iques dans les décret et règlement d'application concernant les procédures et 
normes d'inspection.  G/TBT/N/KOR/717  
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  8. Documents pertinents : Avis n° 2017 -267 du Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie  
9. Date projetée pour l'adoption : 13 août 2 017 
Date proj etée pour l'entrée en vigueur : 3 décembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéro s de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Energy Efficiency Management Division of Ministry of Trade, Industry and Energy  (Division 
de la gestion de l'efficacité énergétique du Minis tère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
402, Hannuri -daero, Sejong -si, 30118 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 203 5383  
Fax: (+82) 44 203 4769  
Courrier électronique:  pak4433@korea.kr  
Site Web: http://www.motie.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_2263_00_x.pdf