G/TBT/N/KOR/590  
1er juillet 2015  
(15-3380)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
767 Bitgaram-ro, Naju-si, Jeollanam-do 
République de Corée 520-350 
Téléphone:   (+82) 61 338 4612 
Fax:    (+82) 61 338 4619 
Courrier électronique: yspyo@msip.go.kr  
Site Web:   http://www.rra.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement de télévision sur protocole Internet 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Requirements for 
the IPTV Equipment for Broadcasting Service  (Prescriptions techniques applicables à 
l'équipement de télévision sur protocole Internet pour le service de radiodiffusion), 
4 pages, en coréen 
6. Teneur: Le document notifié vise à établir les spécifications techniques de l'équipement de 
télévision sur protocole Internet. Trois articles sont modifiés aux fins de la prise en compte de la révision légale de la Loi sur les activités de radiodiffusion de contenus multimédias par Internet et de l'évolution des technologies de l'information et de la communication. 
Cette révision partielle consiste en ce qui suit:  
 actualisation d'articles cités en référence sur la base de la révision de la loi 
 ajout de l'adaptateur de réseau Ethernet IEEE 802.3ab 
 ajout des normes RFC 3810 MLD de l'IETF pour les exigences techniques 
applicables à la télévision sur protocole Internet 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation 
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-51 de l'Agence de recherche sur les 
radiocommunications (RRA) du 12 juin 2015 G/TBT/N/KOR/590 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Octobre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Octobre 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 93 Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 
République de Corée 369-811 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:    (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/ ; http://www.rra.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_2485_00_x.pdf