RESTRICTED  
  
WT/BFA/140  
 
4 novembre 2013  
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  RAPPORT ANNUEL 2013 DU COMITÉ DU BUDGET, 
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
1.1.  Conformément aux procédures d'examen annue l des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) et de présentation des rapports dans le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil 
général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8, point 11), un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC en 2013 est présenté ci-après. 
1.2.  En 2013, le Comité a tenu sept réunions et présenté quatre rapports
1 au Conseil général. Le 
Comité a reçu et examiné sur une base trimestrielle les rapports sur la situation financière et budgétaire de l'Organisation, les arriérés de cont ributions des Membres et observateurs, la gestion 
des ressources humaines, le Régime des pensions de  l'OMC et le projet de bâtiment. Une attention 
particulière a été accordée aux réformes engagées dans le domaine des ressources humaines et à 
l'application de la méthode d'indexation des traitements. Le Comité a soigneusement examiné le rapport annuel sur la diversité au Secrétariat de l'OMC ainsi que le rapport annuel du Bureau de 
l'audit interne, et a pris note de ces deux documents. 
1.3.  Le Directeur général et le vérificateur extérieur des comptes ont respectivement présenté au 
Comité le Rapport 2012 sur les résultats financie rs de l'OMC et le Rapport 2012 du vérificateur 
extérieur des comptes. Le Comité a examiné ces rapports et a proposé au Conseil général 
d'approuver les comptes vérifiés pour 2012. 
1.4.  Le Comité a examiné les contributions ca lculées au prorata pour deux nouveaux Membres 
accédants – la République démocratique populaire lao et le Tadjikistan – et a demandé au Conseil 
général de les approuver. 
1.5.  S'agissant du projet de bâtiment, le Comi té a examiné et approuvé deux projets qui seront 
financés par le Fonds de fonctionnement des Memb res pour la transition, pour un montant total de 
900 000 CHF. Le Comité a aussi examiné la version révisée du contrat d'infrastructure qui définit 
la relation entre les autorités suisses et l'OMC pour ce qui est du domaine immobilier occupé par le Secrétariat et a demandé au Conseil général de l'approuver. 
1.6.  Le Comité a tenu une réunion informelle extraordinaire pour examiner la question de 
l'augmentation des activités dans le domaine du règlement des différends et de son incidence sur les ressources du Secrétariat. 
1.7.  Comme le mandat de six ans du vérificateur extérieur des comptes actuel se termine avec la 
vérification des comptes de 2013, le Comité a la ncé un appel à soumissionner pour identifier un 
nouveau vérificateur extérieur. Le Comité a ét abli un groupe de travail chargé d'examiner les 
offres reçues. Il a recommandé au Conseil général la nomination de la Bundesrechnungshof (Cour 
fédérale des comptes) allemande comme vérifica teur extérieur des comptes du Secrétariat de 
l'OMC et du Régime des pensions de l'OMC pour une  période de six ans à compter de la vérification 
des comptes de 2014. 
1.8.   Enfin, le Comité a examiné les propositions budgétaires pour la période biennale 2014-2015 
pour l'OMC et l'ITC et a proposé au Conseil géné ral de les approuver; ainsi que le Plan biennal 
d'assistance technique et de formation de l'OMC. 
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1 Rapports: WT/BFA/136 pour la réunion tenue le 25 mars 2013; WT/BFA/137 pour la réunion tenue le 
27 mai 2013, WT/BFA/138 pour la réunion tenue le 3 juillet 2013; et WT/BFA/139 pour les réunions tenues les 10, 18 et 25 octobre 2013 et le 1
er novembre 2013.