JOB/TNC/39  
25 juin 2014  
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Comité des négociations commerciales   
 
  RÉUNION INFORMELLE DU CNC AU NIVEAU DES 
CHEFS DE DÉLÉGATION 
MERCREDI 25 JUIN 2014 
Déclaration du Président et rapports oraux des Présidents 
des organes établis par le CNC 
_______________ 
 
 1.1.  Bonjour à tous. 
1.2.  Comme je l'ai indiqué à la réunion du CNC d'avril et à celle du Conseil général de mai, nous 
sommes à présent entrés dans la deuxième phase de nos discussions sur le programme de travail 
du PDD. 
1.3.  Cette deuxième phase vise à régler les problèmes que nous avons mis en évidence, à 
déterminer ce qui n'a pas marché et à proposer des solutions possibles. 
1.4.  Les travaux sont menés à trois niveaux: 
 premièrement, au niveau des Présidents des groupes de négociation; 
 
 deuxièmement, au niveau des entretiens entre les Membres qui, d'après ce qu'on m'a 
dit, commencent à prendre de l'ampleur et de la consistance – ce qui est une très bonne chose; 
 
 et troisièmement, dans le cadre de mes propres consultations. 
1.5.  Dans un moment, je vous donnerai mon point de vue sur l'avancement de ces travaux. Mais 
je commencerai par demander aux Présidents des groupes de négociation de présenter leurs 
rapports sur la manière dont les discussions se sont déroulées dans leurs domaines respectifs. 
[Le Président du CNC a donné la parole aux Prés idents des organes établis par le CNC - leurs 
déclarations figurent dans les annexes.] 
1.6.  Avant de passer à l'objet principal de mon intervention, je voudrais soulever une question qui 
ne fait pas directement partie de nos travaux au CNC – mais qui pourrait fortement influer sur nos chances de progresser. Il s'agit de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
1.7.  Je n'ignore pas les préoccupations que suscitent les actions de certaines délégations qui 
pourraient compromettre ce qui a été négocié à Bali en décembre dernier. En tant que Président du Comité des négociations commerciales, je sais bien que vous êtes tous parfaitement conscients 
des conséquences qu'il y aurait à revenir sur ce qui a été convenu à Bali. Cela ne remettrait pas 
seulement en question l'Accord sur la facilitation des échanges – y compris l'élément assistance technique mais aussi toutes les décisions de Bali. Tout ce que nous avons fait ensemble pour 
arriver au résultat de Bali risque d'être perdu. JOB/TNC/39 
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  1.8.  S'agissant de la section II de l'Accord sur la facilitation des échanges, je sais, d'après les 
consultations que j'ai menées, que les Membres en développement et les Membres les moins avancés craignent de ne pas avoir l'accès au soutien nécessaire. Nous avons donc travaillé dur pour répondre à ces préoccupations et garantir que l'assistance technique soit fournie à tout le 
monde, sans exception. 
1.9.  Mon équipe et moi-même avons eu des discussions intensives avec les donateurs et avons 
consulté les coordonnateurs du Groupe ACP, du Groupe africain et du Groupe des PMA pour tenter 
de trouver une solution qui permettrait à l'OM C d'aider ceux qui demandent une assistance 
technique et un soutien pour le renforcement des capacités. Cette solution devrait: 
 créer les meilleures conditions possibles pour la circulation de l'information entre 
donateurs et bénéficiaires en ce qui concerne leurs besoins et les options qui s'offrent à 
eux; 
 
 aider les Membres à élaborer et à mettre à jour les évaluations de leurs besoins; 
 
 aider les Membres à concevoir des projets en matière d'assistance technique; 
 
 identifier des partenaires de développement po ssibles pour les pays qui pourraient avoir 
des difficultés à le faire eux-mêmes;  
 et faire en sorte que des ressources soient disponibles pour tous ceux qui demandent 
une assistance technique. 
1.10.  Nous espérons être en mesure de mettre en place à l'OMC un nouveau dispositif dans ce 
sens avant la pause estivale. 
1.11.  Il va de soi que tout cela serait très probablement perdu si nous remettions en question ce 
qui a été négocié à Bali. Et j'ai bien peur qu'il en aille de même pour le programme de travail du PDD. Ce n'est pas en revenant sur les accords de  Bali que nous aurons une chance de mener à 
bien le PDD. En fait, cela aurait exactement l'effet contraire. Cela serait lourd de conséquences 
pour les travaux que nous menons ici. Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas à strictement parler d'une question relevant du CNC, mais elle  a des incidences sur nos travaux. 
1.12.  Toutefois, au vu en particulier de l'ampleur des conséquences éventuelles, je suis convaincu 
que nous trouverons une solution qui nous permettra d'honorer l'engagement pris à Bali et de 
répondre à toutes préoccupations spécifiques. C'est à l'évidence quelque chose qu'il nous faudra suivre de très près. 
1.13.  Revenons au sujet principal de cette réunion. D'après les rapports des Présidents et d'après 
ce que j'ai entendu pendant les consultations que j'ai menées avec les différentes délégations, il me semble que nous sommes à présent résolu ment entrés dans la deuxième phase des 
discussions sur le programme de travail du PDD. 
1.14.  Les Membres entrent dans une phase plus co ncrète et plus stratégique. Vous avez 
commencé à parler de choses concrètes. Dans la première phase, nous avons davantage parlé du processus et de la manière de le relancer, et nous sommes tombés d'accord sur plusieurs grands 
principes. 
 Maintenir le développement au centre de nos efforts. 
 Parvenir à un équilibre entre réalisme et ambition en se concentrant sur ce qui est 
faisable. 
 Faire preuve de créativité et d'ouverture d'esprit. 
 Reconnaître que les grandes questions sont liées entre elles et doivent donc être traitées 
ensemble. 
 Faire preuve d'inclusion et de transparence. JOB/TNC/39 
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   Et garder conscience de l'urgence de la situation. 
1.15.  Ces principes ont été largement adoptés par les Membres et devraient continuer de guider 
les discussions pendant la deuxième phase. C'est, je  crois, ce que les Présidents ont dit dans les 
rapports qu'ils nous ont présentés aujourd'hui. 
1.16.  Il me semble toutefois que, bien que les Membre s respectent ces principes, ils n'en sont pas 
encore au point de chercher activement et résolument des solutions possibles. Nous en sommes encore à un autre type de débat où chacun s'attache davantage à relever ce qui ne va pas chez les 
autres. Les Membres sont prompts à montrer du doigt les défauts qu'ils voient dans les positions 
des autres. Ils sont aussi prompts à dire qu'ils ne peuvent pas faire ceci ou cela, et à indiquer les lignes rouges qu'ils ne franchiront pas. Mais aucu n d'entre eux – je dis bien aucun – ne parle de ce 
qu'il peut faire. Je n'entends personne dire ce qu'il peut mettre sur la table pour arriver à des 
compromis. 
1.17.  Ce qui est positif c'est que vous ayez tous indiqué être prêts à apporter votre contribution. 
Mais, dans nos discussions, nous n'arrivons pas à déterminer précisément où et comment cette 
contribution prendrait forme. C'est à cela que no us devons prochainement nous employer si nous 
voulons savoir quelles pourraient être les solutions et où pourrait s'établir l'équilibre entre les différentes positions. Voilà donc ce à quoi nous commençons maintenant à réfléchir. C'est un 
travail difficile; et les Membres devront se poser de s questions difficiles. Mais c'est le seul moyen. 
1.18.  Je pense qu'il serait bon de couper court à certaines rumeurs que j'ai entendues dans les 
couloirs. L'une de ces rumeurs concerne un document que moi ou quelqu'un d'autre aurait l'intention de produire et qui indiquerait comme par magie la marche à suivre. Laissez-moi vous 
assurer que cela ne se produira pas. Et je ne saurais être plus clair sur ce point. Il s'agira d'un 
processus ascendant. Toute feuille de route devra émaner des Membres – c'est vous qui devrez en être à l'origine. Il n'y a pas ici de solution ni de raccourci magique. 
1.19.  Selon une autre rumeur, j'aurais tenu des réuni ons avec un petit groupe de pays. Je veux 
donc à nouveau être clair: je ne tiens pas de réunions avec des petits groupes de délégations. De 
fait, je n'ai tenu aucune réunion de groupe. Je parle aux délégations individuellement – ce n'est 
pas un secret. Et pas à un petit nombre de délégations précises seulement, mais à de nombreuses 
délégations différentes sur de nombreux sujets différents. Lorsque, le cas échéant, je tiendrai des réunions avec certaines délégations, ce sera de manière transparente et vous en serez les premiers informés. Je m'efforcerai de favoriser et de faciliter le dialogue et j'entends intensifier 
mes consultations si cela est utile. Mais ce processus est le vôtre – il vous appartient de le diriger. 
C'est pourquoi il est si important que vous continuiez à approfondir les conversations entre vous au cours de cette deuxième phase. 
1.20.  Nous sommes manifestement dans un scénario très différent de la préparation de Bali où il y 
avait, comme vous vous en souvenez sans doute, nuit et jour des réunions ouvertes dans la salle W. Nous parviendrons à ce stade en temps voulu – vous aurez vos nuits sans sommeil! Mais 
nous n'en sommes pas là – nous avons encore du chemin à faire. Selon moi, nous sommes encore 
au stade des fondations. 
1.21.  Beaucoup de travail reste à faire pour délimiter et préparer le terrain avant de pouvoir 
commencer à construire. Ce qui se produit concrè tement à l'heure actuelle n'est peut-être pas 
visible – on ne voit pas encore s'élever l'édifice. Certains peuvent trouver cela décourageant, et 
c'est peut-être vrai. Mais il s'agit d'un travail essentiel. Si nous ne le faisons pas correctement, le bâtiment ne s'élèvera jamais – ou il s'effondrera avant d'être achevé. Mais si nous préparons le 
terrain comme il se doit et construisons de solides fondations, alors je pense que lorsque nous 
serons prêts, le bâtiment s'élèvera assez vite. Ce type de travail me semble donc essentiel. Les conversations que vous avez entre vous pour évaluer les positions et les idées sont elles aussi 
essentielles; de même que les travaux des Présidents des groupes de négociation et, je l'espère, 
mes propres consultations. Nous devons donc po ursuivre ce travail et redoubler d'efforts. 
1.22.  Ce qui est important, c'est que nous travaillons, que nous avons un véritable engagement et 
que nous parlons de choses concrètes. Nous semons les graines. Celles-ci ont besoin de temps 
pour germer. JOB/TNC/39 
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  1.23.  Je suis sûr que nous avons tous conscience de l'échéance de décembre, juste derrière 
l'horizon. Mais je pense qu'il y a des raisons d'être optimistes. Ces dernières semaines, nous sommes passés des discussions au sujet du processus à des discussions sur le fond – en mettant l'accent sur les trois domaines cruciaux et liés que sont l'agriculture, l'AMNA et les services. Et 
souvenons-nous que cela ne s'est pas produit depuis six ans. En outre, nous avons défini un 
ensemble de principes clairs pour les conversations à venir. 
1.24.  Par ailleurs, les Membres se sont montrés très ouverts et très constructifs. Nous ne rejetons 
pas le travail accompli précédemment. Cela est extr êmement important – il faut le souligner. Mais 
nous gardons l'esprit ouvert quant à la manière de réduire les divergences qui existent dans les négociations. 
1.25.  Continuons donc d'approfondir nos travaux à chacun des trois niveaux – en mettant un 
nouvel accent sur ce que les Membres peuvent faire. Et continuons à préparer le terrain. Si nous le 
faisons bien, nous serons en mesure d'édifier le programme de travail bien défini dont l'élaboration 
nous a été confiée en vertu de la Déclaration de Bali. Merci beaucoup pour votre attention. 
_______________ JOB/TNC/39 
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  ANNEXE I 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADEUR JOHN ADANK (NOUVELLE-ZÉLANDE) 
Quelques observations supplémentaires sur l'état d'avancement des discussions sur l'agriculture: 
 Comme les Membres le savent, je mène depuis le début de l'année des consultations informelles 
afin de préparer pour la fin de l'année en cours, conformément à l'instruction donnée à la 
Conférence ministérielle de Bali, un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du PDD, parmi lesquelles l'agriculture continue d'être considérée comme essentielle. J'ai mené ces consultations sous différentes formes  avec des délégations, des groupes et des 
représentants de groupes. 
 A u  d é b u t  d e  m a i ,  j ' a i  e u  u n e  r é u n i o n  i n f o r m e l l e  avec divers Membres intéressés auxquels j'ai 
donné les informations les plus récentes sur ce qui était ressorti jusque-là des consultations. 
 J'organise en outre une réunion ouverte supplé mentaire de la Session extraordinaire jeudi 
prochain, le 3 juillet, dans l'après-midi, afin d'élargir l'échange de vues entre les Membres et 
d'accroître la transparence.  En général, je dirais que, cette année, les discussions ont jusqu'ici au moins aidé à mieux définir 
quelles sont les questions que les divers Membres jugent nécessaire de résoudre. Nous en savons 
plus au sujet des problèmes à régler pour parvenir à un accord global. Mais nous avons encore un long chemin à faire pour régler tous ces problèmes. 
 
En ce qui concerne les trois piliers des négociations sur l'agriculture, la concurrence à 
l'exportation  reste un domaine dans lequel nous avons une idée bien précise de la zone 
d'atterrissage potentielle. Les Ministres ont notamment défini à Bali l'orientation de nos travaux 
actuels. Mes consultations n'ont fait apparaître aucune remise en question de l'engagement politique que les Ministres ont plusieurs fois réaffirmé en faveur de "l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation et des disciplines concernant toutes les mesures à 
l'exportation d'effet équivalent". Cela ne signifie pas qu'il est facile d'obtenir effectivement des 
résultats dans ce domaine car cela reste étroitement lié aux accords qui doivent être conclus pour les deux autres piliers, qui posent manifestement plus de problèmes. 
 
S'agissant du soutien interne , les points qui ont été soulevés lors des consultations sont les 
suivants: i) la relation entre un accord global sur le soutien interne et la recherche d'une solution 
permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, 
conformément au mandat de Bali; ii) l'évolution des formes de soutien interne et de subventionnement au cours des années qui ont suivi la phase de négociation active et en particulier le rôle accru que joue désormais le soutien interne dans certaines économies 
émergentes; et iii) les questions qui continuent d'être soulevées quant aux conséquences que les 
mesures prises dans certains pays Membres peuvent avoir pour les négociations. Ces deux derniers points sont liés à la question plus large des contributions respectives que divers Membres 
peuvent et devraient apporter dans ce domaine afin de parvenir à un accord, qui reste au cœur de toutes nos discussions.  
Pour ce qui est de l' accès aux marchés , certains Membres ont fait savoir qu'à leur avis le cadre 
examiné dans le passé – sur le plan des résultats obtenus à partir de la formule et des flexibilités prévues à ce titre – ne débouche pas sur une zone d'atterrissage acceptable du point de vue de l'amélioration et de la prévisibilité des résultats en matière d'accès aux marchés. Des Membres ont 
dit souhaiter étudier une approche moins complexe, avec des flexibilités plus larges en lieu et 
place des flexibilités spécifiques élaborées précédemment. D'autres soutenaient que l'approche, quelle qu'elle soit, doit se traduire par des améliorations réelles et importantes de l'accès aux 
marchés. D'autres enfin jugeaient préoccupant le fait de continuer à mettre l'accent sur les 
questions d'accès aux marchés pour résoudre les "questions en suspens" identifiées dans ce JOB/TNC/39 
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  domaine dans le rapport du Président de Pâques 2011, où étaient mentionnées les questions non 
résolues concernant les produits sensibles/spéciaux et le MSS. Donc, en résumé, il existe une grande diversité de points de vue sur la manière dont les questions devraient être traitées dans ce domaine, qui reflètent tous les différents niveaux d'ambition et les contributions que les Membres 
veulent se fixer à eux-mêmes et aux autres. 
 De façon plus générale, je dirais que pour faire de  nouveaux progrès en ce qui concerne toutes les 
questions relevant des divers piliers, les Membres devront s'engager, à un niveau beaucoup plus 
spécifique, pour déterminer concrètement ce  qui marche et ce qui ne marchera pas. 
 Et, pour interagir les uns avec les autres, les Membres ne doivent pas seulement venir aux 
discussions pour obtenir quelque chose. Il est clair que la partie facile consiste à déterminer ou 
confirmer ce qu'on attend des autres. Mais les Membres doivent aussi être prêts à indiquer quelle sera leur contribution pour rendre telle ou telle  solution politiquement acceptable, non seulement 
dans leurs capitales mais aussi dans celles d'autres Membres qui peuvent avoir des priorités très 
différentes dans le cadre des négociations. C'es t de cette façon seulement que nous aurons des 
chances de créer l'environnement et la dynamique de négociation nécessaires pour trouver des 
solutions de compromis. Et c'est en cela que consiste le principal défi. 
 S'agissant du coton, notre première discussion spécifique a eu lieu le 20 juin. Cette discussion a été facilitée par une note d'information établie par le Secrétariat. Elle a permis aux Membres 
d'avoir un premier échange de vues sur les mesures prises dans ce domaine. Nous reprendrons 
ces travaux avant la fin de l'année comme nous l'ont demandé les Ministres à Bali. J'ai l'intention de faire coïncider la prochaine session avec la prochaine série de consultations du Directeur 
général sur les aspects de la question du coton relatifs au développement. JOB/TNC/39 
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  ANNEXE II 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES  
SERVICES RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADEUR GABRIEL DUQUE (COLOMBIE) 
Monsieur le Président, chers collègues, 
 Je suis heureux de rendre compte de l'état d'avancement des discussions sur la composante 
services du programme de travail de l'après-Bali. 
 Depuis la dernière réunion du CNC, j'ai poursuivi mes consultations informelles, et, le 19 juin dernier, s'est tenue une réunion formelle de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des 
services 
 Lors de ces consultations, on m'a fait part à plus ieurs reprises de la nécessité d'un équilibre avec 
les autres domaines de l'accès aux marchés relevant  du PDD ainsi que d'un équilibre au sein de la 
composante services, y compris entre les négociations sur l'accès aux marchés et celles concernant les règles. Les délégations ont en outre souligné l'importance des questions de 
développement ainsi que la nécessité de procédures transparentes, inclusives et axées sur ce qui 
est "faisable".  Une grande part de ce que m'ont dit les déléga tions lors de mes consultations avait trait aux 
principes généraux. 
 
Plus précisément, la plupart des Membres considèrent que l'une des prochaines grandes étapes 
des négociations sur les services pourrait être la présentation d'offres révisées. Les offres 
existantes remontent à neuf ans et on peut penser  que, dans bien des cas, elles ne correspondent 
plus aux priorités ni à la structure actuelles du commerce. Si c'est le cas, il est important que le 
programme de travail tienne compte des change ments intervenus, de manière à faciliter la 
présentation d'offres révisées.  À la réunion de la Session extraordinaire, j'ai dit que les Membres souhaiteraient aussi peut-être 
s'informer mutuellement de ce qu'ils attendent des offres. Par exemple, les Membres 
souhaiteraient-ils tenir une série de réunions, bilatérales ou collectives, pour formuler des demandes? À cet égard, il est intéressant de noter que le rapport présenté par le Président au CNC 
avant la Conférence ministérielle de Hong Kong  (document TN/S/23) contenait, en annexe, une 
liste détaillée des "objectifs sectoriels et modaux identifiés par les Membres", qui mettait utilement en lumière les priorités des Membres dans le cadre des négociations. 
 
J'ai signalé aux Membres que nous étions maintenant au milieu de l'année et qu'il y aurait peu de temps après la pause du mois d'août pour commencer à mettre au point un programme de travail effectif. Il était crucial que la discussion passe des principes à des propositions détaillées qui 
montrent la voie à suivre et qui puissent nous conduire à un échange d'offres révisées ou à 
d'autres résultats concrets.  
La réunion de la Session extraordinaire tenue la semaine dernière a montré quelques signes de 
progrès à cet égard. En effet, pour la première fois, les délégations ont tenté d'aller au-delà des généralités. 
 
Une délégation a présenté des idées plus précises  visant à faire avancer les négociations en les 
axant sur certains thèmes recouvrant différents secteurs et différentes questions concernant: la facilitation des échanges dans le domaine des services, le commerce électronique et les services 
liés au commerce des marchandises. Les idées proposées étaient de nature préliminaire, mais elles 
pourraient bien déboucher sur des propositions concrètes dans un avenir relativement proche.  
Plusieurs délégations ont souligné qu'il était important de reprendre les négociations sur l'accès 
aux marchés et ont maintes fois mentionné les travaux déjà accomplis et les méthodes de JOB/TNC/39 
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  négociation mises au point dans le cadre du PDD, notamment les offres révisées, l'Annexe C de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong et la Conférence d'annonce d'intentions de juillet 2008. Différentes délégations ont également souligné qu'il était important d'accorder la même attention aux négociations sur l'élaboration de règles. 
 
Les Membres ont une nouvelle fois reconnu que le niveau d'ambition général concernant les services devait être lié à ce qui était attendu pour l'agriculture et l'AMNA. Certains sont allés plus 
loin en soulignant que l'agriculture déterminerait le niveau d'ambition général. 
 Si les différentes idées proposées, ainsi que les ré actions qu'elles ont suscitées, étaient de nature 
préliminaire, cela représente un pas dans la bonne direction. J'ai exhorté les délégations à y 
donner suite en présentant des propositions concrètes. Une fois que nous les aurons reçues, ou 
après la pause estivale, j'intensifierai mes consultations sous différentes formes. Dans ce contexte, je convoquerai des réunions de la Session extr aordinaire aussi fréquemment que nécessaire. 
 
Je vous remercie. JOB/TNC/39 
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  ANNEXE III 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION 
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
AMBASSADEUR REMIGI WINZAP (SUISSE) 
J'ai continué de rencontrer les Membres régulièrement. Mes consultations ont principalement porté 
sur les Membres décrits dans le dernier projet de modalités comme ceux qui "appliquent la formule". J'ai le sentiment que les Membres relevant de cette catégorie ont commencé à discuter 
– sous différentes formes – des moyens de traiter à nouveau, et de manière plus spécifique, les 
questions en suspens relatives à l'AMNA. Dans le contexte de ces consultations, plusieurs Membres 
ont souligné l'objectif de négociation consistant à accroître la prévisibilité et à améliorer véritablement l'accès aux marchés. 
 
En outre, certains Membres ont insisté sur la né cessité de réduire les disparités qui existent 
actuellement entre les différentes listes de concessions. Les Membres ont néanmoins conscience 
que de tels intérêts ne peuvent être poursuivis isolément. Nombre d'entre eux ont réaffirmé que le 
succès des négociations sur l'agriculture serait un paramètre clé à prendre en considération pour tout résultat final dans le domaine de l'AMNA. 
 
Pour terminer, je souhaite vous informer que j'ai l'intention de convoquer une réunion informelle ouverte dans la semaine à venir. JOB/TNC/39 
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  ANNEXE IV 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ADPIC RÉUNI 
EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADEUR DACIO CAST ILLO (HONDURAS) 
Merci, Monsieur le Président. 
 Depuis les dernières consultations menées par mon prédécesseur, M. l'Ambassadeur Suescum – et 
son rapport au CNC –, il n'y a pas eu de faits nouveaux à la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC. Je souhaite vous informer que je me suis tenu à disposition au cas où des Membres auraient souhaité tenir des consultations pour proposer de nouvelles idées sur les moyens de faire avancer les négociations. Actuellement, les Membres ont fait preuve d'une volonté limitée de 
traiter cette question quant au fond. Étant donné que l'échéance pour le programme de travail de 
l'après-Bali est la fin de l'année, j'encourage les Membres à intensifier leurs efforts dans ce domaine. Je répète que ma porte reste ouverte à tous les Membres qui souhaiteraient proposer 
des idées ou des initiatives aux fins des négociations sur le registre des indications géographiques 
pour les vins et les spiritueux dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC.  
Je vous remercie. 
 JOB/TNC/39 
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  ANNEXE V 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION 
SUR LES RÈGLES 
AMBASSADEUR WAYNE McCOOK (JAMAÏQUE) 
J'ai mené des consultations ouvertes le 16 mai pour rendre compte de mes consultations 
concernant le rôle que peuvent jouer les règles dans le programme de travail.  
Comme je l'ai indiqué, le principal point de vue qui est ressorti de mes consultations est qu'il fallait 
définir d'une manière générale l'approche et le niveau d'ambition concernant les questions dites "centrales" de l'agriculture, de l'AMNA et des serv ices avant qu'une discussion sérieuse sur le rôle 
des règles puisse être engagée. 
 
J'ai indiqué que je restais ouvert aux consultations avec les délégations et que je serais attentif à 
tout ce qui pourrait indiquer qu'une nouvelle phase des travaux serait justifiée. 
 JOB/TNC/39 
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  ANNEXE VI 
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE  
L'ENVIRONNEMENT RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADRICE WIBOONLASANA RUAMRAKSA (THAÏLANDE) 
Monsieur le Président, 
 Depuis la dernière réunion du CNC, j'ai engagé un dialogue ouvert et transparent avec un grand 
nombre de Membres et de groupes de pays. Cett e première série de consultations avait pour 
principal objectif de contribuer aux efforts collectifs visant à définir le programme de travail de l'après-Bali.  
Les délégations se sont montrées très investies dans ces consultations. Elles m'ont en outre fait 
comprendre très clairement qu'elles attachaient une grande importance au volet environnement des négociations du Cycle de Doha. Dans le même temps, il ressort clairement des consultations 
que l'attention des délégations se porte à ce stade sur d'autres domaines du Programme de Doha 
pour le développement.  
Au cours de la période à venir, à mesure que les contours du programme de travail de l'après-Bali 
se préciseront, je pense qu'il serait utile que les délégations se réunissent de nouveau pour évaluer dans quelle mesure il est possible de faire avancer le volet environnement. Par exemple, un certain nombre de délégations ont exprimé leur intérêt pour la tenue d'une séance 
d'information sur l'avancement des deux points de notre mandat relatifs à la relation entre les 
accords environnementaux multilatéraux et l'OMC. Si  les délégations en conviennent, je pense qu'il 
serait utile de tenir une telle séance d'informat ion. Pour ce qui est des biens environnementaux, 
les délégations réfléchissent encore aux moyens de faire avancer cette partie du programme et il 
conviendra de poursuivre l'étude de cette question au cours des prochains mois. Ce faisant, il faudra tenir compte de la situation nouvelle créée par l'annonce faite cette année d'une initiative 
de libéralisation entre certains Membres de l'OMC en dehors de la Session extraordinaire du CCE. 
 Je reste bien entendu à la disposition des délégations qui souhaiteraient étudier plus avant toute possibilité pour les travaux de la  Session extraordinaire du CCE. 
 JOB/TNC/39 
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  ANNEXE VII 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU  
DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADEUR HARALD NEPLE (NORVÈGE) 
Monsieur le Président, 
 Depuis mon entrée en fonctions en tant que Président de la Session extraordinaire du CCD, je 
m'emploie à faire comprendre aux Membres combien il est important que la Session extraordinaire 
aboutisse à un résultat crédible. Je dois dire que, dans l'ensemble, les Membres ont répondu positivement et ont à plusieurs reprises exprimé leur souhait de travailler en faisant preuve d'ouverture d'esprit. 
 
À la réunion du CNC d'avril, j'avais informé les Membres que les proposants évaluaient l'ensemble des propositions axées sur des accords particuliers en vue d'identifier celles au sujet desquelles ils 
avaient des préoccupations, puis de réfléchi r aux moyens de faire avancer ces travaux. 
 Depuis lors, je suis resté en contact avec les principaux proposants, à savoir le Groupe africain, le 
Groupe des PMA et le Groupe ACP. À ma dernière réunion informelle avec les proposants, j'ai été 
informé que ceux-ci travaillaient au sein de leurs groupes et poursuivaient leurs consultations internes au sujet des propositions relatives au traitement spécial et différencié axées sur des accords particuliers. 
 
L'objectif de cet exercice est d'entreprendre un examen ciblé et réaliste de toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié axées sur des accords particuliers et d'identifier celles 
que les proposants peuvent présenter à la Session extraordinaire du CCD. À l'évidence, il ne s'agit 
pas d'une tâche aisée, mais je suis heureux de faire savoir qu'ils travaillent avec détermination et réalisme. 
 
Pour ce qui est des délais, on m'a informé que les proposants espéraient terminer l'identification avant la pause estivale. J'espère que ce sera le cas, car je pourrai alors définir la voie à suivre avec les Membres, de manière à cibler davant age et à intensifier les travaux menés pendant 
l'automne dans le cadre de la Session extraordinaire. 
 J'ai prévu une réunion informelle ouverte de la Session extraordinaire du CCD pour le 21 juillet, 
c'est-à-dire avant la réunion du Conseil général, pour évaluer l'état d'avancement de nos travaux. JOB/TNC/39 
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  ANNEXE VIII 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES  
DIFFÉRENDS RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADEUR SABORÍO SOTO (COSTA RICA) 
S'agissant des négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, les 
travaux se sont poursuivis sur la base du "processus horizontal", dans le but de créer une convergence autour d'approches susceptibles de su sciter l'adhésion la plus large possible, dans 
tous les domaines. 
 Depuis que j'ai présenté mon dernier rapport, au début de mai, les travaux se sont poursuivis à un rythme rapide et soutenu et nous avons tenu deux autres réunions, le 27 mai et hier, pour faire le 
point sur ces travaux. En mai, certains éléments d'un résultat possible concernant la composition 
des groupes spéciaux ont été présentés. Hier, des éléments de solutions possibles pour un réexamen du Mémorandum d'accord ont été présenté s en ce qui concerne trois autres domaines, à 
savoir les délais, la mise en conformité effective et les questions relatives aux pays en 
développement.  
Au total, des éléments de résultats possibles ont désormais été présentés pour 10 des 
12 questions à l'examen. Nous nous attendons à ce que des documents comparables concernant les deux dernières questions (transparence et mémoires d' amici curiae , d'une part, et contrôle 
exercé par les Membres et flexibilité, d'autre part) soient présentés le mois prochain, ainsi que 
l'ont annoncé les Membres concernés. À l'heure actuelle, ces documents ne reflètent pas des 
résultats convenus. Ils identifient des solutions possibles qui pourraient servir de base à de tels résultats. Le principe directeur de ces travaux est de chercher des solutions réalistes et réalisables 
en tenant compte des intérêts de tous les participants. 
 Les efforts continus des participants et les progrès récemment accomplis dénotent un niveau 
d'engagement élevé et une réelle volonté d'aller au-delà des positions demandeurs/proposants, ce 
qui est très encourageant. Il s'agit d'une avancée très importante dans nos travaux et je pense qu'elle peut nous offrir une base solide pour mener ceux-ci à bonne fin. Comme je l'ai dit à la réunion d'hier, nous avons maintenant le devoir collectif de saisir cette chance. 
 
Comme toujours, pour continuer à progresser, nous devrons être disposés à rester flexibles sur toute la ligne, afin de confirmer ce qui pourrait être des résultats réalisables reflétant les intérêts 
de tous les participants. Je compte donc sur la coopération et l'engagement continus de tous les 
participants alors que nous irons de l'avant ces prochains mois.  
Cette phase de nos travaux arrivant à son terme, j'ai l'intention de tenir une réunion ouverte de la 
Session extraordinaire avant la pause estivale, afin d'informer l'ensemble des Membres de nos travaux récents et de leur état d'avancement.  
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