G/SPS/GEN/1402  
20 mars 2015  
(15-1602)  Page: 1/18  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ANALYSE DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LA 
TRANSPARENCE AU TITRE DE L'ACCORD SPS 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Dans le cadre du quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord 
SPS, le Chili, le Maroc, la Norvège et l'Union européenne ont présenté une proposition commune 
sur des mesures liées à la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence (G/SPS/W/278). Ce document propos e des modifications spécifiques des procédures 
recommandées en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3) visant principalement à améliorer la qualité des notifications SPS et à les rendre plus complètes. Plusieurs Membres se sont dits 
préoccupés à l'idée de modifier les modèles de présentation des notifications et les procédures 
recommandées en matière de transparence avant qu'un diagnostic des besoins et difficultés des Membres n'ait été établi. 
1.2.  Par conséquent, à sa réunion d'octobre 2014, le Comité SPS est convenu de demander au 
Secrétariat d'élaborer un questionnaire sur la tran sparence. Un tel questionnaire pourrait en outre 
aider à déterminer les problèmes rencontrés par les Membres qui pourraient être traités dans le 
cadre d'un projet déjà en cours visant à améliorer et à moderniser les applications SPS IMS et SPS 
NSS. Les Membres ont été invités à suggérer des questions à inclure dans le questionnaire et le Secrétariat en a tenu compte en élaborant celui-ci. 
1.3.  Le questionnaire (G/SPS/GEN/1382) a été distribué le 2 février 2015, et les Membres ont été 
invités à communiquer leurs réponses au plus tard le 20 février 2015. Le délai a par la suite été 
repoussé d'une semaine. Le Secrétariat a reçu 108 réponses  au questionnaire. La présente note 
fournit une analyse de ces réponses. 
2  APERÇU DU QUESTIONNAIRE 
2.1.  Le questionnaire s'adressait à tout organisme chargé de respecter les obligations des 
Membres en matière de transparence dans le  domaine SPS; un même Membre pouvait donc 
fournir plusieurs réponses. Outre un questionnaire remis par le secteur privé, 108 questionnaires 
remplis ont été retournés au total, venant de  93 Membres et d'un gouvernement observateur.
2 
2.2.  Comme on peut le voir dans le graphique 1, 23% des réponses provenaient des pays les 
moins avancés Membres, 56% des pays en développement Membres et 20% des pays développés 
Membres. 
2.3.  En termes de répartition régionale, comme le montre le graphique 2, une réponse au moins a 
été reçue de chacune des 7 catégories régionales3, certaines comportant plus de Membres que 
d'autres. Plus précisément, 3 réponses ont été reçues d'Amérique du Nord, 22 d'Amérique du Sud 
et d'Amérique centrale, y compris les Caraïbes, 8 d'Europe, 2 de la Communauté d'États 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir, à l'annexe, une liste complète des Membres répondants. 
3 Les groupements géographiques sont fondés sur les définitions de l'OMC figurant dans la base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.org ). Les mêmes groupements sont utilisés 
dans les rapports annuels de l'OMC. Ce s définitions peuvent être consultées  dans le SPS-IMS en cliquant sur 
"Définitions des groupe s" dans le menu de la colonne de gauche. G/SPS/GEN/1402 
- 2 - 
  indépendants (CEI), 32 d'Afrique, 6 du Moyen-Orient et 23 d'Asie. S'agissant de l'Union 
européenne, nous avons reçu 1 questionnaire de l'ANN et du PIN de la Commission européenne, et plusieurs questionnaires des points d'information de différents États membres de l'UE. 
Graphique 1 – Niveau de développement de s pays ayant répondu au questionnaire 
Developed countries
20%
Developing 
countries
56%Least developed 
countries
23%
 
Graphique 2 – Répartition régionale des pays ayant répondu 
North America
3%
South and Central 
America and 
Caribbean
20%
Europe
19%
CIS
2%Africa
30%The Middle East
6%Asia
21%
 
 
2.4.  La grande majorité des questionnaires a été communiquée en ligne (graphique 3). Seulement 
15% de l'ensemble des réponses ont été envoyées au Secrétariat au format Word  par courrier 
électronique. 
Graphique 3 – Type d'envoi choisi 
Online
85%Word document
15%
 Pays les moins 
avancés 
23% Pays développés 
20% 
Pays en développement 
56% 
Asie 
21% 
Moyen-Orient 
6% Amérique du Nord 
3% 
Amérique du Sud et  
Amérique centrale, y  
compris les Caraïbes 
20% 
Afrique 
30% CEI 
2% 
En ligne 
85% Document au format Word 
15% G/SPS/GEN/1402 
- 3 - 
  2.5.  Une version en ligne de l'analyse des réponses est consultable à l'adresse suivante: 
http://goo.gl/ZmemfC . La section qui suit présente l'analyse des réponses au questionnaire en 
exposant les statistiques pour toutes les questions à choix multiples et en résumant brièvement les 
observations écrites associées à chaque questi on. Les Membres intéressés peuvent consulter les 
réponses à interpréter en ligne ou auprès du Secrétariat de l'OMC, en en faisant la demande à 
l'adresse suivante: spscommittee@wto.org . 
2.6.  Veuillez noter qu'étant donné que pour de nomb reuses questions, plusieurs réponses étaient 
possibles, le nombre total de réponses ne correspond pas toujours à 108. 
3  ANALYSE DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE 
3.1.  Pour plus de commodité, l'analyse des réponses ci-après suivra la structure et la 
numérotation du questionnaire original. 
1 CONTACT 
1.1. Qui répond au présent questionnaire? 
0 2 04 06 0SPS National Enquiry Point (NEP)
SPS National Notification Authority (NNA)
NNA & NEP
Other48
29
19
12
 
 
3.2.  La grande majorité des questionnaires ont été renvoyés par les autorités nationales 
responsables des notifications (ANN), les points d'information nationaux (PIN) ou conjointement par ces deux entités. Seuls 12 questionnaires ont été remplis par d'autres organismes gouvernementaux, principalement par des ministères de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche ou 
du commerce et de l'industrie. 
1.2. Les coordonnées de votre ANN et de vo tre PIN indiquées dans le SPS IMS sont-elles 
à jour? 
0 2 04 06 0Yes, it is up to date
No, it is out of date
Unanswered60
41
7
 
 
3.3.  40% des répondants4 ont indiqué que les renseignements concernant leurs ANN et PIN 
indiqués dans le SPS IMS devaient être actualisés, et ont souligné l'importance de tenir ces 
renseignements à jour en informant le secrétariat du Comité SPS de tout changement. Tous les 
changements communiqués au Secrétariat en réponse au questionnaire sont en cours d'intégration au SPS IMS. 
                                               
4 Les pourcentages sont calculés en divisant le nomb re de fois où la répons e a été sélectionnée par le 
nombre total de réponses à la qu estion, les réponses laissées en blanc n'étant pas comptabilisées. Le point d'information national SPS (PIN)  
L'autorité nationale responsable des 
notifications SPS (ANN) 
ANN et PIN  
Autre  
Oui, elles sont à jour  
Non, elles ne sont pas à jour  
Sans réponse G/SPS/GEN/1402 
- 4 - 
  2 ÉLABORATION ET PRÉSENTATION DES NOTIFICATIONS 
2.1. Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez lorsque vous remplissez 
une notification? 
02 0 4 0Identifying whether the notified SPS regulation
conforms to an Int'l Standard
Identifying relevant HS codes
Identifying whether the notified SPS regulation is
trade facilitating
Choosing the appropriate type of notification
(regular, emergency, addendum, revision,…
Identifying relevant International Standards
Other:
Unanswered42
38
35
31
29
8
21
 
2.2. Notifiez-vous en ligne au moyen du Sy stème de présentation des notifications SPS 
(SPS NSS)? 
458
46
0 2 04 06 0No
Yes
UnansweredDeveloped countries
Developing countries
Least-developed countries
 
2.3. Dans la négative, pourquoi? 
02 0 4 0 6 0We do not have a reliable internet connection
Our internal regulatory procedures do not allow us to
notify online
We were not aware of this possibility
Other:
Unanswered11
8
8
36
52
 
 Déterminer si la réglementation SPS notifiée est 
conforme à une norme internationale  
Déterminer les codes du SH pertinents  
Déterminer si la réglementation SPS notifiée 
facilite les échanges 
Choisir le type de notification qui convient 
(notification ordinaire, notification de mesures 
d'urgence, addendum, révision …) 
Identifier les normes internationales pertinentes  
Autre  
Sans réponse  
Pays développés 
 
  Pays en développement  
 
 
Pays les moins avancés Non 
Oui 
Sans réponse  
Nous ne disposons pas d'une connexion Internet 
fiable 
Nos procédures réglementaires internes ne nous 
autorisent pas à notifier en ligne 
Nous ne connaissions pas cette possibilité  
Autre  
Sans ré ponse G/SPS/GEN/1402 
- 5 - 
  3.4.  La moitié des participants ont indiqué qu'ils ne notifiaient pas en ligne au moyen du Système 
de présentation des notifications SPS. Pour le moment, 62 Membres ont demandé l'accès à ce système, et seuls 32 d'entre eux l'utilisent activement. Les raisons avancées pour ne pas notifier en ligne sont, en proportions égales, le manque  de connexion Internet fiable, les procédures 
réglementaires internes qui ne permettent pas de notifier en ligne et le fait de ne pas avoir 
connaissance de cette possibilité. Ceux qui ont choisi Autre  en réponse à cette question ont 
invoqué des raisons très similaires. 
2.4. Que suggéreriez-vous en particulier en vue de moderniser/d'améliorer le Système 
de présentation des notifications SPS (SPS NSS)? 
3.5.  Les participants ont présenté 60 observations avec des suggestions spécifiques pour 
améliorer le SPS NSS. Les suggestions les plus fréquentes concernaient notamment: une interface 
plus simple et conviviale, la possibilité de passer d'un champ à un autre lors du remplissage de la 
notification; la sauvegarde automatique de chaq ue champ, une fois complété; une fonction de 
recherche assistée pour les codes SH, un texte enrichi, et l'envoi d'un message de confirmation de 
la réception de la notification. Étant donné que le Secrétariat actualise et améliore actuellement le 
SPS NSS, toutes les observations pertinentes ont été prises en compte et seront traitées dans la mesure du possible. Quelques répondants ont également mentionné la nécessité d'accroître le 
renforcement des capacités et la formation des fonctionnaires responsables des notifications. 
2.5. De quels outils vous aidez-vous pour remplir une notification? 
0 2 04 06 0Recommended procedures: G/SPS/7/Rev.3
Procedural Step-by-step Manual for SPS NNA & NEP
I do not fill in notifications
None
Other:
Unanswered60
58
19
12
12
5
 
2.6. Lorsque vous n'êtes pas en mesure de prévoir un délai de 60 jours pour la 
formulation d'observations, quelles en sont les principales raisons? 
0 1 02 03 04 0Administrative delays reduce the time available for
comments
Our national regulatory procedures foresee a
different time-frame for the comment period
Other:
Unanswered40
23
35
21
 
 
3.6.  Malheureusement, la majorité des 35 répondants qui ont choisi Autre  n'ont pas précisé les 
raisons pour lesquelles ils ne ménagent pas le délai recommandé de 60 jours pour la formulation d'observations. Sans réponse  
Sans réponse  Des procédures recommandées: G/SPS/7/Rev.3  
Du Manuel de procédures étape par étape à l'usage 
des ANN et des PIN 
Je ne remplis pas de notifications  
D’aucun  
Autre  
Les délais administrati fs réduisent le temps 
pouvant être consacré aux observations 
Nos procédures réglementaires nationales 
prévoient des délais différents pour la 
formulation d'observations 
Autre  G/SPS/GEN/1402 
- 6 - 
  2.7. Le Comité recommande qu'un Membre  notifiant fasse droit aux demandes de 
prolongation du délai prévu pour la prés entation des observations au moyen d'un 
addendum à la notification originale. Lors que vous accordez une prolongation de ce 
délai, l'accordez-vous à l'ensemble des Membres? 
0 2 04 06 0Yes, to all Members
Only to those specifically requesting the extension
Only to developing country Members
Other:
Unanswered:50
19
2
26
11
 
 
3.7.  Parmi les répondants ayant choisi Autre , onze ont indiqué que dans leur cas, la question était 
sans objet, soit parce qu'ils n'avaient jamais a ccordé de prolongation, soit parce qu'ils n'étaient 
pas responsables de la notification. Sept réponses provenaient d'États membres de l'UE, précisant que l'UE notifie généralement la prolongation du délai prévu pour la présentation des observations 
au moyen d'un addendum adressé à tous les Membres de l'OMC. Cependant, dans quelques cas, la 
prolongation était accordée uniquement au Membre la demandant, particulièrement s'il était seul à la demander. Quatre autres Membres qui ont choisi Autre  ont répété qu'ils n'accordent 
habituellement de prolongation qu'aux Membres qui en font la demande. 
3 QUALITÉ DES NOTIFICATIONS 
3.1. D'une manière générale, êt es-vous satisfait de la qualit é et de l'exhaustivité des 
renseignements fournis par les Memb res dans leurs notifications SPS? 
0 2 04 06 0Very satisfied
Rather satisfied
Neither satisfied, nor dissatisfied
Rather dissatisfied
Not satisfied at all
Unanswered56
23
157
3
4Developed
countries
Developingcountries
Least-developed
countries
 
 
3.8.  La tendance générale montre un niveau de satisfaction élevé parmi les Membres puisque 
60% d'entre eux se disent très ou plutôt satisfaits de la qualité et de l'exhaustivité des 
renseignements fournis dans les notifications SPS. Il apparaît qu'il existe un lien entre le niveau de 
développement d'un Membre et son niveau de satisfaction, ce dernier étant un peu plus bas chez les pays développés Membres. Sans réponse  
Sans réponse  Oui, à tous les Membres  
Uniquement à ceux qui en font expressément la 
demande 
Uniquement aux Membres en développement  
Autre  
Très satisfait  
Plutôt satisfait  
Ni satisfait, ni insatisfait  
Plutôt insatisfait  
Pas du tout satisfait  Pays  
développés  
 
 
 
 
 
  
Pays en 
développement 
 
  
 
 
 
  
Pays les moins avancés G/SPS/GEN/1402 
- 7 - 
  3.2. Si vous rencontrez des problèmes, quels sont-ils? 
02 0 4 0No link to the text of the notified measure is
provided
Regulations that negatively affect trade are
categorised as trade facilitating & no comment…
The relevant international standard is not identified
The text in the "title" and the "description of content"
boxes of the notification is the same
An irrelevant international standard is identified
Other:
Unanswered53
35
34
31
22
36
19
 
 
3.9.  Seuls neuf participants ayant choisi Autre  ont donné des renseignements complémentaires; 
ils ont tous mentionné l'absence de traduction de la mesure notifiée dans une des langues de 
travail de l'OMC. Beaucoup ont également signalé qu'il était fréquent que les hyperliens vers les 
textes notifiés présents dans les notifications ne fonctionnent pas. 
3.3. Sachant que, dans les procédures recommandées en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3), il est recommandé de prévoi r un délai de 60 jours pour la formulation 
d'observations sur une réglementation noti fiée, êtes-vous, d'une manière générale, 
satisfait du délai accordé par les autres Memb res pour la formulation d'observations sur 
les notifications ORDINAIRES? 
02 0 4 0Very satisfied
Rather satisfied
Neither satisfied, nor dissatisfied
Rather dissatisfied
Not satisfied at all
Unanswered42
2320
16
2
5Developed
countries
Developingcountries
Least-developedcountries
 Sans réponse  
Sans réponse  Il n'est fourni aucun lien permettant d'accéder au 
texte de la mesure notifiée 
Des réglementations ayant une incidence négative 
sur le commerce sont décrites comme facilitant les 
échanges et aucun délai … 
La norme internationale pertinente n'est pas 
identifiée 
Le texte des rubriques "intit ulé" et "teneur" de la 
notification est le même 
Une norme internationale non pertinente est 
identifiée 
Autre  
Très satisfait  
Plutôt satisfait  
Ni satisfait, ni insatisfait  
Plutôt insatisfait  
Pas du tout satisfait  Pays  
développés  
 
 
 
 
 
  
Pays en 
développement 
 
  
 
 
 
  
Pays les moins avancés G/SPS/GEN/1402 
- 8 - 
  3.4. L'Annexe B de l'Accord SPS dispose qu e les réglementations d'urgence doivent être 
notifiées immédiatement. D'une manière géné rale, êtes-vous satisfait des délais dans 
lesquels sont présentées les noti fications DE MESURES D'URGENCE? 
0 1 02 03 04 05 0Very satisfied
Rather satisfied
Neither satisfied, nor dissatisfied
Rather dissatisfied
Not satisfied at all
Unanswered49
2017
17
1
4Developed
countries
Developing
countries
Least-developedcountries
 
 
3.10.  Les réponses aux questions 3.3 et 3.4 indiquent que les participants semblent généralement 
satisfaits des délais ménagés pour la formulation d'observations concernant les notifications ordinaires et par les délais dans lesquels sont présentées les notifications de mesures d'urgence. 
Pour les deux questions, la majorité des répond ants a choisi les deux premières options (plutôt 
satisfait et très satisfait) – dans 60% des cas pour les notifications ordinaires et dans 63% des cas pour les notifications de mesures d'urgence. Cepend ant, comme pour la question 3.1, le niveau de 
satisfaction des Membres semble être lié à leur niveau de développement, les pays développés 
Membres affichant un niveau de satisfaction plus bas. 
3.5. Le Secrétariat de l'OMC associe des mots-clés aux notifications. Ces mots-clés 
peuvent être utilisés pour faire des recher ches dans le systèm e SPS IMS. Êtes-vous 
satisfait de la liste des mots-clés? 
02 0 4 0Yes
Some keywords are missing
Some keywords are unclear/confusing
We didn't know about the keywords
Some keywords are obsolete
Other:
Unanswered45
25
25
15
3
17
5
 
 
3.11.  Si environ un tiers des participants se sont dits satisfaits par la liste de mots-clés, les deux 
autres tiers indiquent que des améliorations sont possibles. 
 Sans réponse  
Sans réponse  Très satisfait  
Plutôt satisfait  
Ni satisfait, ni insatisfait  
Plutôt insatisfait  
Pas du tout satisfait  
Oui 
Il manque certains mots-clés  
Certains mots-clés sont peu clairs/prêtent à 
confusion 
Nous n'avions pas connaissance des mots-clés  
Certains mots-clés sont obsolètes  
Autre  Pays  
développés 
 
 
 
  
 
 
 
Pays en développement 
 
 
 
  
 
 
 
Pays les moins 
avancés G/SPS/GEN/1402 
- 9 - 
  4 RÉCEPTION DES NOTIFICATIONS ET DISP OSITIONS PRISES POUR LEUR DONNER 
SUITE  
4.1. Comment recevez-vous/recherchez-vous les notifications SPS présentées par les 
autres Membres à l'OMC? 
0 2 04 06 0We receive them through the Secretariat's mailing
list
We search the SPS IMS when needed
We search the WTO Documents Online application
when needed
We regularly search the SPS IMS for new
notifications
We regularly search the WTO Documents Online
application for new notifications
We do not receive/search for notifications
We search the I-TIP portal
Other:
Unanswered:63
55
40
33
28
7
5
17
2
 
 
3.12.  Seuls 8 des 17 participants ayant choisi la réponse Autre  ont précisé comment ils 
reçoivent/recherchent habituellement les notifica tions SPS présentées par les autres Membres à 
l'OMC. Cinq d'entre eux sont des États membres de l'UE et ont indiqué qu'ils reçoivent des 
notifications par le biais de la base de données de l'Union européenne. 
4.2. Identifiez-vous les notifications SPS pert inentes et les portez-vous à l'attention des 
parties prenantes nationales intéressées? 
02 0 4 0 6 0Yes, systematically
Yes, sometimes
Rarely
Never
Unanswered60
27
10
9
2
 
 Sans réponse  
Sans réponse  Nous les recevons via la liste de diffusion du 
Secrétariat 
Nous faisons des recherches dans le système  
SPS IMS selon les besoins 
Nous faisons des recherches dans l'application 
Documents en ligne de l'OMC selon les besoins 
Nous faisons régulièrement des recherches dans le 
système SPS IMS pour vérifier si de nouvelles 
notifications sont parues 
Nous faisons régulièrement des recherches dans 
l'application Documents en ligne de l'OMC pour 
vérifier si de nouvelles notifications sont parues  
Nous ne recevons/recherchons pas de notifications  
Nous faisons des recherches dans le portail I-TIP 
Autre  
Oui, systématiquement  
Oui, parfois  
Rarement  
Jamais  G/SPS/GEN/1402 
- 10 - 
  Dans l'affirmative, comment portez-vous les notifications SPS à l'attention des parties 
prenantes intéressées? 
02 0 4 0 6 0Through emails
Through an alert mechanism
Through a website
We circulate summary tables that we
create through the SPS IMS
Through a newsletter
Other:
Unanswered:78
1313
9
6
26
13
 
 
3.13.  Seuls cinq participants ayant choisi Autre  ont fourni des explications supplémentaires, 
indiquant qu'ils informaient les parties prenantes par le biais de documents sur papier, des comités 
nationaux, d'un site Web dédié, de publications su r les questions SPS et de courriers électroniques. 
4.3. Quelles sont les principales difficultés  que vous rencontrez pour ce qui est 
d'identifier les notifications pertinentes et  de les distribuer aux parties prenantes 
intéressées? 
02 0 4 0 6 0Difficulties in dealing with the large volume of
notifications received/published
We receive no reactions from the stakeholders
to whom we send notifications
Difficulties in identifying which notifications are
of interest to us
Difficulties in identifying the potentially
interested stakeholders
Other:
Unanswered:64
39
32
29
27
11
 
 
3.14.  Parmi ceux qui ont choisi Autre , plusieurs ont évoqué leur difficulté à identifier les parties 
prenantes pertinentes auxquelles les notifications devraient être envoyées, à cause d'un manque de clarté dans le titre et la teneur, particulièrement quand les mots-clés appropriés sont absents. 
Étant donné le volume de notifications reçues, les titres manquants et les descriptions insuffisantes 
rendaient l'identification des parties intéressées plus difficile. Sans réponse  
Sans réponse  Par courrier électronique  
Au moyen d'un mécanisme d'alerte  
Au moyen d'un site Web  
Nous distribuons des tableaux récapitulatifs 
que nous créons à l'aide du système SPS IMS 
Au moyen d'un bulletin d'information  
Autre  
Difficulté à gérer l'important volume de 
notifications reçues/publiées 
Nous n'obtenons aucune réaction des parties 
prenantes auxquelles nous envoyons les 
notifications 
Difficulté à déterminer quelles notifications 
présentent un intérêt pour nous 
Difficulté à déterminer quelles sont les parties 
prenantes nationales potentiellement intéressées 
Autre  G/SPS/GEN/1402 
- 11 - 
  4.4. Utilisez-vous le système SPS IMS pour rechercher d'autres documents SPS, des 
problèmes commerciaux spécifiques ou l'adresse d'ANN et de PIN? 
02 0 4 0 6 0Sometimes
Yes, often
Never
Unanswered:60
36
9
3
 
4.5. Que suggéreriez-vous en particulier en vue de moderniser/d'améliorer le 
système SPS IMS? 
3.15.  Les participants ont émis 54 suggestions pour améliorer le SPS IMS. Les problèmes les plus 
fréquemment identifiés sont: la nécessité d'une interface plus simple et plus conviviale; les liens directs entre une notification donnée et les observations accessibles au public la concernant; la 
création d'un système d'alerte accessible au public; un moteur de recherche plus "intelligent" qui 
identifierait les documents même si les mots entrés ne sont pas exacts; et l'ajout de mots-clés et de termes de recherche. Environ dix participants ont également souligné la nécessité d'un 
renforcement des capacités et d'une formation dans ce domaine. 
5 DIALOGUE SUR LA RÉGLEMENTATION 
5.1. D'une manière générale, êtes-vous sati sfait des renseignements mis à disposition 
par vos partenaires commerciaux concernant  leurs réglementations SPS en vigueur? 
0 1 02 03 04 05 0Very satisfied
Rather satisfied
Neither satisfied, nor dissatisfied
Rather dissatisfied
Not satisfied at all
Unanswered47
34
156
4
2Developed
countries
Developingcountries
Least-developed
countries
 
 
3.16.  50% des participants ont exprimé leur satisfaction quant à la disponibilité des 
renseignements concernant les réglementati ons SPS en vigueur chez leurs partenaires 
commerciaux, en indiquant qu'ils étaient très ou plutôt satisfaits. 18% se sont dits insatisfaits (en choisissant plutôt insatisfait ou pas du tout satisfait) et les 32% restants sont restés neutres. Une 
fois de plus, il semble que le niveau de développement des Membres est lié à leur niveau de 
satisfaction. Sans réponse  
Sans réponse  Parfois  
Oui, souvent  
Jamais  
Très satisfait  
Plutôt satisfait  
Ni satisfait, ni insatisfait  
Plutôt insatisfait  
Pas du tout satisfait  Pays  
développés 
 
 
 
  
 
 
 
Pays en développement 
 
 
 
  
 
 
 
Pays les moins 
avancés G/SPS/GEN/1402 
- 12 - 
  5.2. Dans votre pays, existe-t-il un site Web dédié sur lequel toutes les réglementations 
SPS en vigueur sont mises à la disposition du public? 
02 0 4 0 6 0No
Yes65
43
 
Dans la négative, serait-il possible de mettr e les réglementations à disposition sur un tel 
site Web? 
02 0 4 0It would be difficult to set up and maintain a website
Yes
It would be difficult to find all the relevant texts
Other
Unanswered:38
24
9
16
44
 
 
3.17.  La majorité des participants ayant choisi Autre  ont expliqué que leurs réglementations SPS 
sont accessibles en ligne, mais qu'on les trouve sur différents sites Web car plusieurs ministères, institutions et parties prenantes s'en occupent. Quelques Membres ont indiqué qu'ils étaient en 
train de créer un site Web intégré, dédié à ces réglementations. 
5.3. Si la langue officielle de votre gouver nement n'est pas l'une des langues de travail 
de l'OMC (anglais, espagnol et français), le PIN/l'ANN est-il/est-elle en mesure de 
fournir des traductions des documents ou, da ns le cas de documents volumineux, des 
résumés des documents dans l'une de ces langues? Dans la négative, pourquoi? 
02 0 4 0No
Sometimes
Yes, the Enquiry Point
Yes, the Notification Authority
Unanswered:37
23
13
10
25
 
 
3.18.  Parmi les répondants qui se sont dits incapables de fournir des traductions des documents, 
18 ont précisé que, dans leur cas, la question était sans objet puisque leur langue nationale était l'une des langues de travail de l'OMC. Les neuf  autres répondants ont invoqué un manque de 
capacités ou de ressources humaines et financières. Sans réponse  
Sans réponse  Non 
Oui 
Oui Il serait difficile de créer un site Web et d'en assurer 
la maintenance 
Il serait difficile de trouver tous les textes pertinents  
Autre  
Non 
Oui, l'autorité responsable des notifications  Parfois 
Oui, le point d'information  G/SPS/GEN/1402 
- 13 - 
  5.4. Comment obtenez-vous habituellement  des traductions des réglementations SPS 
notifiées par les autres Membres? 
02 0We rarely/never obtain translations
Officially, from the notifying Member
Informally, from other Members
Through "Google translator" or another internet
service
Other
Unanswered:33
29
29
29
30
9
 
 
3.19.  Seuls 9 des 30 participants ayant choisi Autre  ont précisé de quelle manière ils obtenaient 
habituellement des traductions. Cinq d'entre eux sont des États membres de l'UE et ont indiqué qu'ils comptaient sur l'Union européenne pour obtenir ces traductions. 
5.5. Rencontrez-vous habituellement des di fficultés pour obtenir des traductions des 
réglementations SPS notifiées par les autres Membres? 
02 0 4 0Sometimes
Yes
No
Unanswered:40
35
24
9
 
5.6. Êtes-vous satisfait de la manière do nt sont traitées vos observations sur les 
réglementations notifiées par les autres Membres? 
02 0We rarely/never comment on other Members'
notified regulations
Very satisfied
Rather satisfied
Neither satisfied, nor dissatisfied
Rather dissatisfied
Not satisfied at all
Unanswered27
25
24
216
1
4Developed
countries
Developingcountries
Least-developedcountries
 Sans réponse  
Sans réponse  
Sans ré ponse Nous obtenons rarement/n'obtenons jamais 
de traductions 
Officiellement, auprès du Membre notifiant  
De manière informelle, auprès d'autres Membres 
Par "Google traduction" ou un autre service en ligne  
Autre  
Parfois  
Oui 
Non 
Très satisfait  
Plutôt satisfait  
Ni satisfait, ni insatisfait  
Plutôt insatisfait  
Pas du tout satisfait  Nous présentons rarement/ne présentons 
jamais d'observations sur les 
réglementations notifiées par les autres 
b
Pays  
développés  
 
 
 
 Pays en 
développement 
 
 
  
 
Pays les moins 
avancés G/SPS/GEN/1402 
- 14 - 
  3.20.  U n e  f o i s  d e  p l u s ,  l e  n i v e a u  d e  s a t i s f a c t i o n  f a i t  a p p a r a î t r e  u n  l i e n  a v e c  l e  n i v e a u  d e  
développement des Membres. Cependant il n'y a pas de tendance générale claire. Près de 30% des 
participants ont exprimé leur satisfaction en choisissant très ou plutôt satisfait ; 23% ont indiqué 
qu'ils n'étaient ni satisfaits, ni insatisfaits; et 21% ont opté pour les deux réponses exprimant la 
plus grande insatisfaction. 26% ont signalé qu'ils  avaient rarement ou n'avaient jamais présenté 
d'observations sur les réglementations notifiées par les autres Membres. 
5.7. Si vous rencontrez des problèmes, quels sont-ils? 
02 0 4 0None
No explanation is provided on how my comments
were taken into account
No reply/acknowledgment is provided to my
comments
No justification is provided on why my comments
were not taken into account
My comments are not taken into account
Comment periods are not extended even if
requested
Other:
Unanswered:37
31
28
24
23
18
16
11
 
 
3.21.  La moitié des participants ayant choisi Autre  ont indiqué que dans leur cas, la question était 
sans objet, tandis que l'autre moitié a identifié trois grands problèmes: l'incohérence des réponses 
aux observations; l'impossibilité de prendre en compte les observations étant donné qu'au 
moment où les mesures étaient notifiées, il était déjà trop tard pour les modifier; et des problèmes de langue quand le Membre notifiant et celui qui formule une observation n'avaient pas de langue 
commune. 
6 PROCÉDURES RECOMMANDÉES POUR L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS RÉSULTANT DE 
L'ACCORD SPS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE (G/SPS/7/REV.3) 
 
6.1. Trouvez-vous les procédures recommandées en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3) utiles? 
 Sans réponse  
Sans réponse  Aucun  
Il n'est pas expliqué comment mes observations 
ont été prises en considération 
Mes observations ne donnent lieu à aucune 
réponse/aucun accusé de réception 
Il n'est donné aucune justification du fait que 
mes observations n'ont pas été prises en 
Mes observations ne sont pas prises en 
considération 
Les délais prévus pour la formulation 
d'observations ne sont pas prolongés, 
même s'il en est fait la demande 
Autre  
Très utiles  
Je ne connais pas les procédures 
recommandées en matière de 
transparence 
Parfois/un peu utiles  
Pas du tout utiles  G/SPS/GEN/1402 
- 15 - 
  3.22.  76% des participants considéraient que les procédures recommandées en matière de 
transparence étaient utiles. Pour plus de détails sur les opinions individuelles des Membres, veuillez vous reporter aux observations écrites figurant dans la version en ligne de l'analyse des réponses au questionnaire, disponibles à l'adresse suivante: http://goo.gl/ZmemfC . 
6.2. Quelles parties des procédures recommandées en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3) trouvez- vous les plus utiles? 
3.23.  Soixante-neuf participants ont formulé des obse rvations dans le cadre de cette question. 
Près de la moitié d'entre eux ont indiqué que le document dans son ensemble était d'une grande 
utilité. Nombreux étaient ceux qui accordaient une importance particulière au chapitre sur les "procédures de notification recommandées" et plus spécifiquement aux sections B (Moment où devraient se faire les notifications), D (Communication des documents relatifs à une notification) 
et F (Addenda, révisions et corrigenda). Plusieurs observations ont aussi souligné l'utilité des 
formulaires figurant aux Annexes A et B. 
Et quelles parties trouve z-vous les moins utiles? 
3.24.  Sur les 40 participants qui ont répondu à cette question, 33 ont indiqué qu'il serait difficile 
de désigner les parties les moins utiles car l'ensemble du document était très utile. Les autres ont identifié les parties suivantes comme étant les moin s utiles: la demande de documents, le modèle 
pour la procédure en matière de transparence et le contexte de la notification. L'une des 
observations faisait référence à la proposition commune concernant l'amélioration des procédures en matière de transparence présentée par le Chili , le Maroc, la Norvège et l'Union européenne 
(G/SPS/W/278), tandis qu'une autre mettait en lumière la nécessité de clarifier la manière de 
traiter les notifications de mesures d'urgence qui finissent par devenir permanentes. 
6 . 3 .  L o r s  d e  l a  n o t i f i c a t i o n  d e  m e s u r e s  "de facilitation du commerce", il n'est pas 
obligatoire d'accorder un délai pour la form ulation d'observations. Estimez-vous qu'il 
faille ajouter des indications au document G/ SPS/7/Rev.3 pour définir plus précisément 
l'expression "de facilitation du commerce"? 
0 2 04 06 0Yes
No
Unanswered:74
19
15
 
 
3.25.  Une majorité correspondant à 80% des participants estime que davantage d'indications sont 
nécessaires afin de définir plus précisément l'expr ession "de facilitation du commerce", et quelques 
observations soulignent la nécessité d'une interp rétation commune de cette expression afin d'en 
assurer un usage uniforme. 
6.4. D'autres sections du document G/SPS/7/Rev.3 devraient-elles être 
clarifiées/révisées? Dans l'a ffirmative, veuillez préciser. 
0 2 04 06 0No
Yes
Unanswered:62
30
16
 Sans ré ponse 
Sans réponse Oui 
Non 
Oui Non G/SPS/GEN/1402 
- 16 - 
  3.26.  Dix États membres de l'UE ayant rempli le questionnaire ont manifesté leur soutien à la 
proposition commune du Chili, du Maroc, de la Norvège et de l'Union européenne visant à améliorer encore les procédures recommandées en matière de transparence (G/SPS/W/278). D'autres Membres ont notamment souligné la né cessité de clarifier la démarche à adopter 
lorsqu'une mesure notifiée n'est finalement pa s adoptée, après qu'une mesure d'urgence a été 
notifiée et quand une réglementation notifiée n'est pas rédigée dans une des langues de travail de 
l'OMC. 
7 ASSISTANCE TECHNIQUE 
7.1. Seriez-vous disposé à fournir une assist ance technique à des points d'information 
et/ou à des autorités nationales chargées de s notifications? Dans l'affirmative, sous 
quelle forme? 
02 0 4 0No
Yes, to least-developed countries
Yes, to developing countries
Unanswered:43
43
32
15Developed
countires
Developing
countires
Least-developedcountries
 
 
3.27.  Il convient de signaler que cinq des six pays développés Membres ayant indiqué qu'ils ne 
sont pas disposés à fournir une assistance technique sont des points d'information d'États 
membres de l'UE, qui délèguent la fourniture de l'assistance technique à l'Union européenne. L'UE 
elle-même s'est dite prête à fournir une assistance technique. 
3.28.  Les participants se sont dits disposés à fournir certains types d'assistance technique (ou à 
les recevoir, dans certains cas), à savoir: l'échange de renseignements dans le cadre d'instances 
spécifiques; l'échange de données d'expérience; la formation, en ligne ou sur place; des ateliers 
du Secrétariat; des stages; des visites ou des voyages d'étude auprès du point d'information et de l'autorité responsable des notifications du pays formateur; et un mentorat virtuel par courrier 
électronique ou par téléphone. 
7.2. Votre PIN et/ou ANN ont-ils besoin d'une assistance technique? Dans l'affirmative, 
veuillez décrire succinctement le  type d'assistance technique dont vous auriez besoin. 
0 2 04 06 0Yes
No
Unanswered:68
36
4Developed countries
Developing
countries
Least-developed
countries
 
 
3.29.  S'agissant du type d'assistance technique dont les Membres auraient besoin, les exemples 
les plus fréquemment cités par les participants sont les cours, l'assistance pour la création de sites 
Web dédiés et de mécanismes d'alerte, les infrastructures de laboratoire et les ressources 
financières pour les ordinateurs ainsi que des connexions Internet fiables. Sans ré ponse 
Sans réponse  Pays 
développés   Pays en développement   
 
P l  i  Non 
Oui, aux pays les moins 
é
Oui, aux pays en 
dévelo ppement  
Non Oui Pays développés 
   
Pays en 
développement   
Pays les moins 
avancés Pays  
développés 
  
 
 
 
 Pays en 
développement 
 
 
  
 
Pays les moins 
avancés G/SPS/GEN/1402 
- 17 - 
  7.3. Avez-vous demandé une assistance te chnique pour votre PIN et/ou ANN? En 
avez-vous obtenu une? 
02 0 4 0 6 0Neither received nor requested
Requested and received
Requested, but not receivedReceived, but not requested
Unanswered:67
23
8
7
3Developed
countries
Developingcountries
Least-developedcountries
 
Si vous avez obtenu une assistance techniqu e pour votre PIN et/ou ANN, a-t-elle été 
utile? Pourquoi? 
3.30.  Les Membres qui ont obtenu une assistance technique disent l'avoir trouvée très utile car 
elle a amélioré leurs connaissances et leur capacité à accomplir leur tâche. Certains participants 
ont fait remarquer qu'à cause du renouvellement  constant des fonctionnaires responsables des 
ANN et PIN dans le domaine SPS, des formations supplémentaires étaient souvent nécessaires. 
8 OBSERVATIONS FINALES 
8.1. Avez-vous d'autres observations ou sugge stions en ce qui conc erne la transparence 
dans le contexte de l'Accord SPS? 
3.31.  Les observations formulées en réponse à cette dernière question étaient très diverses, allant 
de la nécessité d'une assistance technique accrue à des suggestions spécifiques d'amélioration et 
de nouvelles propositions. Une liste complète des observations est disponible en ligne, dans la 
section 8 de l'analyse des réponses apportées au questionnaire sur la transparence: http://goo.gl/ZmemfC . 
 Sans réponse  Ni obtenu, ni demandé  
Demandé et obtenu  
Demandé mais pas obtenu  
Obtenu mais pas demandé  Pays  
développés 
  
 
 
 
 Pays en 
développement 
 
 
  
 
 
 
Pays les moins 
avancés G/SPS/GEN/1402 
- 18 - 
  ANNEXE 
LISTE DES MEMBRES AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE 
 
 
1 Afrique du Sud  34 Gambie  67 Philippines 
2 Allemagne  35 Ghana  68 Portugal 
3 Antigua-et-Barbuda  36 Guinée  69 République dominicaine 
4 Arabie saoudite, Royaume d'  37 Guyana  70 République kirghize 
5 Argentine  38 Honduras  71 République slovaque 
6 Australie  39 Hong Kong, Chine  72 République tchèque 
7 Autriche  40 Indonésie  73 Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 
8 Bahreïn, Royaume de  41 Irlande  74 Sainte-Lucie 
9 Bangladesh  42 Israël  75 Samoa 
10 Belize  43 Jamaïque  76 Sénégal 
11 Bénin  44 Japon  77 Singapour 
12 Brésil  45 Jordanie  78 Soudan 
13 Bulgarie  46 Kenya  79 Sri Lanka 
14 Burkina Faso  47 Lesotho  80 Suède 
15 Burundi  48 Lettonie  81 Suisse 
16 Cabo Verde  49 Macao, Chine  82 Swaziland 
17 Canada  50 Madagascar  83 Taipei chinois 
18 Chili  51 Malaisie  84 Tanzanie 
19 Chine  52 Malawi  85 Thaïlande 
20 Colombie  53 Mali  86 Tunisie 
21 Corée, République de   54 Malte  87 Turquie 
22 Costa Rica  55 Maurice  88 Ukraine 
23 Côte d'Ivoire  56 Mexique  89 Union européenne 
24 Croatie  57 Monténégro  90 Uruguay 
25 Cuba  58 Myanmar  91 Viet Nam 
26 Égypte  59 Népal  92 Yémen 
27 El Salvador  60 Nicaragua  93 Zambie 
28 Émirats arabes unis  61 Nigéria  94 Zimbabwe 
29 Équateur  62 Norvège    
30 Espagne  63 Nouvelle Zélande    
31 États Unis d'Amérique  64 Ouganda    
32 Ex-République yougoslave de 
Macédoine  65 Panama    
33 France  66 Pérou    
 
 
__________