WT/REG368/M/1  
18 octobre  2018 
(18-6499) Page: 1/3 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -dixième session   
 
  
ACCESSION DES SEYCHELLES AU PROTOCOLE COMMERCIAL DE LA  
COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE  
(MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 18 SEPTEMBRE 2018  
Président : M. l'Ambassadeur Julian BRAITHWAITE (Royaume -Uni) 
1.1.  La quatre -vingt-dixième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le 
"CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/R TA/15 , daté du 7 août 2018. 
1.2.  Au titre du point  D.I à l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné  la question de l' adhésion 
des Seychelles au protocole commercial de la Communauté de développement de l'Afrique australe 
(SADC), marchandises  (ci-après l'"Accord").  
1.3.  Le Président  a indiqué que l'Accord était entré en vigueur le  25 mai 2015. Il avait été notif ié à 
l'OMC par les Parties le 8  janvier  2016 au titre de l'article  XXIV:7  a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article  XXIV du GATT de 1994 e n tant qu'accord 
établissant une zone de libre-échange (document  WT/REG36 8/N/1) . Le texte de l'Accord, avec ses 
annexes, était disponible sur les sites Web officiels des Parties . La présentation factuelle concernant 
les aspects de l'Accord relatifs aux  marchandises (document WT/REG36 8/1, daté du 6 juillet  2018) 
avait été distribuée . Aucune question des Membres n'avait été reçue au sujet de  l'Accord . 
1.4.  La représentante des  Seychelles  a félicité le Secrétariat d'avoir établi la présentation factuelle 
concernant  l'adhésion  de son pays au Protocole commercial de la SADC . Les Seychelles  avaient été 
réintégrées dans la SADC en  2008 et elles étaient devenues parties  à l'Accord en  mai 2015. Si 
l'économie des Seychelles était de loin la plus petite de la région,  l'Acco rd avait été d'une grande 
importance pour le pays en ce qu'il avait témoigné de  son engagement en fave ur de l'objectif de 
l'Afrique d'approfondir l'intégration régionale . L'Accord était également important  étant donné les  
possibilités qui existaient pour les Seychelles de commercer  avec ses voisins d'Afrique australe  et 
de jouer un rôle de tremplin vers l'objectif plus large  de stimuler le commerce intra -africain . Il 
contribuerait à introduire plus de diversité d ans les marchés d'importation comme  d'export ation de 
cette économie qui avait toujours été dépendante du commerce avec l'Europe . L'Accord, qui était 
pleinement compatible avec les règles de l'OMC, rendait les échanges commerciaux juridiquement 
plus sûrs et plus prévisibles et devrait  donc créer des conditions plus propices aux échanges 
commerciaux  entre les États d'Afrique australe et les Seychelles . Certains points faibles et 
sensibilités des Seychelles avaient été pris en compte lors de  la négociation de l'Accord,  ce qui avait 
entraîné l'e xclusion de  2,5% des lignes tarifaires de la libéralisation . Toutefois, il était toujours 
question pour les Seychelles  de libéraliser l'essentiel des échanges commerciaux  et la libéralisation 
des 97,5 % restants des lignes tarifaires était attendue d' ici à 2026. À l'heure actuelle, le taux de 
libéralisation était de 92,5 %. Les Seychelles s'employaient actuellement à mettre en œuvre l'Accord  
et plusieurs problèmes étaient résolus en vue d'aider le pays à développer ses capacités 
institutionnelles  et à renforcer  la compétitivité de ses branches de production  nationales au moyen 
de la fourniture d'une assistance technique appropriée aux Parties à l'Accord, par le biais du 
mécanisme  de la SADC lié au commerce . L'intervenante espérait un débat fructueux avec les 
Membr es. 
1.5.  Le représentant de la Namibie , au nom des États membres de la SADC, a remercié le 
Secrétariat  pour sa présentation factuelle détaillée . Les Seychelles étaient devenues le 13ème État WT/REG368/M/1  
- 2 - 
  membre de la SADC signataire du Protocole commercial de la SADC en  avril 2015, après 
l'achèvement d es procédures internes  nécessaires à leur accession . En dépit d'une économie plus 
petite que la plupart de celles des membres de la SADC en termes de PIB,  les Seychelles étai ent un 
partenaire commercial s tratég ique pour les membres de la SADC . Certains pays faisaient partie des 
principales destinations des exportations des Seychelles et constituaient  leur plus importante source 
d'importations  au cours de la période considérée par la présentation factuelle . En 2015, le 
pourcentage de  lignes tarifaires en franchise de droits NPF  était de l'ordre de 85 % pour les 
Seychelles . Environ 91,09 % des lignes tarifaires avaient été entièrement libéralisées dès l'entrée en 
vigueur de l'Acc ord; ce chiffre  atteindr ait 97,5% à la fin de la période de mise en œuvre.  
1.6.  L'Accord exigeait que les autres États membres de la SADC étendent aux Seychelles leurs offres 
tarifaires  figurant dans le  protocole commercial . Les membres de la SADC comptaient  que l'adhésion 
des Seychelles à la SADC accroisse les échanges entre eux et les Seychelles et améliore la croissance 
économique et l'intégration régionale . Les États membres de la SADC ont félicité les Seychelles et 
leur ont souhaité bonne chance.  
1.7.  La repr ésentante de l' Union européenne  (UE) a remercié les Parties pour leurs exposés 
complets  sur l'adhésion  des Seychelles à l'Accord , et le Secrétariat pour avoir établi la présentation 
factuelle . L'UE avait lu le document avec grand intérêt étant donné qu'elle entretenait également 
des relations commerciales avec les Seychelles et d'autres pays  de la région de la SADC . Les 
Seychelles étaient aussi parties à l'Accord de partenariat économique entre les États d 'Afrique 
orientale et australe  et l'UE , lequel  bénéficiait déjà d'un bon niveau de mise en œuvre . Les Seychelles 
avaient pleinement respecté leurs engagements de libéralisation et de démantèlement  tarifaire,  qui 
seraie nt entièrement réalisés en  2022, et elles avaient dans le même temps bénéficié d'un accès en 
franchise de droits et sans contingent aux marchés de l'Union européenne . Le partenariat entre l'UE 
et les Seychelles  avait créé des institutions efficaces et avait fait naître  des débouchés pour les deux 
Parties . L'intervenante a remercié  les Par ties pour la notification de  cette adhésion  à un accord 
existant  et pour le processus d' examen conformément au Mécanisme pour la transparence.  
1.8.  Le représentant des États-Unis a félicité les Seychelles pour le dur travail  accompli  dans le 
cadre de la préparation de l' examen, et il a souligné  l'importance de l'examen d'une adhésion  à un 
accord existant . Il a salué les Seychelles  pour avoir adressé cette notification et  montré qu'il 
s'agissait d'une obligation dont les Membres devaient s'acquitter . L'intervenant s'est félicité de cette 
occasion d'examiner  l'évolution de la situation au sein de la SADC elle -même, mais aussi à travers 
le prisme de  l'adhésion des Seychelles . Les États -Unis n'avaient pas présenté à l'avance de  question s 
écrite s mais ils ont lu avec intérêt  la présentation factuelle et ont été satisfaits d'y trouver des 
renseignements concernant les résultats des Seychelles par rapport à leurs voisins . L'intervenant a 
reconnu la contribution positive que les Seychelles avaient a pportée à l' OMC depuis leur acces sion 
et il a indiqué que l'examen de leur intégration régionale était extrêmement important . Il s'est réjoui  
de l'occasion qui lui était donnée d'examiner l'Accord  et il a indiqué que , pour des accords 
commerciaux régionaux (ACR ) de cette taille, la présentation factuelle pouv ait se révéler un peu 
difficile à lire . Il a admis que la lecture  avait é té un défi mais il avait apprécié l'annexe fournie car 
elle expliquait  bien la situation . Pour les États -Unis, il s'agissait surtout d'un exemple très intéressant 
d'intégration régionale dans une partie de l'Afrique, dont les Membres entendaient parler depuis un 
certain temps . Selon l' intervenant , il était  encourageant de voir émerger certaines structures 
commerciales , y compris dans ce rtains PMA qui prenaient  des engagements de libéralisation tarifaire 
plutôt audacieux , que ce soit  à travers  leur accession  ou dans le cadre de l'Accord . L'intervenant a 
salué ces travaux . 
1.9.  L'intervenant a ajouté que bon nombre de prog rammes d'assistance technique mis en œuvre 
par les États -Unis en Afrique  visaient  l'intégration régionale et qu'il était donc très intéressant de 
voir comment  ces ACR  permettaient de promouvoir les intérêts nationaux . Il a déclaré  qu'il serait 
intéressant d'adopt er une approche thématique et de se pencher sur  l'intégration africaine  ainsi que 
sur certains de ces ACR . Un certain nombre de membres de la SADC étaient également parties au 
COMESA et, si l'on en croyait l'un des  tableau x de la présentation factuelle, le ur statut eu égard au  
COMESA  n'était pas évident à déterminer . Certains de ses membres n'avaient pas notifié leur 
adhésion  à l'accord  tandis que  d'autres s'étaient retiré sans toutefois l'indiquer . L'intervenant a ainsi 
encouragé les membres de la SADC  à l'examen également membres du COMESA à fournir des 
renseignements  permettant de clarifier  leur statut auprès du COMESA . Si les États -Unis n'a vaient 
pas de questions spécifiques concernant la présentation factuelle , ils avaient  apprécié la vision  de 
l'intégration régionale  qu'elle donnait à voir  et espérai ent que les discussions sur les importants WT/REG368/M/1  
- 3 - 
  travaux actuellement menés  au niveau régional pourraient  se poursuivre au sein de ce comité ou 
d'une autre  instance . 
1.10.   La représentante des  Seychelles  a remercié les États -Unis et l'UE pour leurs observations et  
a demandé si les États -Unis pouvaient communiquer leurs questions par écrit au sujet de l'a ccession  
au COMESA . Les Seychelles reviendraient vers eux afin de  leur présenter leurs réponses.  
1.11.   Le représentant des États-Unis a indiqué qu'il présenterait ses questions par écrit et a précisé 
qu'il faisait référence au tableau 4.1 de la présentation factuelle pour ce qui était du  rapport entre 
l'Accord et les autres ACR conclus par les parties . D'après le tableau,  seule l'adhésion de l'Égypte 
avait été communiquée , tandis que cinq autres adhésions  – dont celle des Seychelles – et trois 
retraits n'avaient pas été notifiés.  
1.12.   Le Président  a remercié les Seychelles pour le travail  accompli  au cours  du processus . Comme 
indiqué précédemment, il s'agissait d'un processus très détaillé qui a vait demandé beaucoup de 
travail aux délégations à Genève et dans le pays . C'était là une partie très impor tante des travaux 
sous-tenda nt le système commercial multi latéral, qui bénéficiait de l'appui de  tous les Membres . Le 
Président  a également remercié la Namibie pour sa contribution . 
1.13.   Le Président a dit que l'examen des aspects de  l'adhésion  des Seychelles au protocole 
commercial de la SADC  relatifs aux marchandises avait permis au Comité de clarifier un certain 
nombre de questions et que ce dernier pouvait maintenant clore la partie orale de l'examen de l'ACR, 
conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour la transparence . Si des délégatio ns 
souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs 
communications par écrit au Secrétariat avant le 25 septembre  2018, et les Parties étaient priées 
de faire parvenir leurs réponses par écrit le 9 octobre  2018 a u plus tard . Conformément au 
paragraphe  13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que le 
compte rendu de la réunion seraient distribués dans les plus brefs délais, dans toutes les langues 
officielles de l'OMC, et mis à d isposition sur le site Web de l'Organisation.  
1.14.   Le Comité a pris note  des observations formulées . 
__________