G/TBT/N/CHN/1207  
14 juin 2017 
(17-3159) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant,  position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers, à l'exception des tramways . Tracteurs (à l'exclusion des 
chariots -tracteurs du n° 87.09) (SH 87 .01), Véhicules automobiles pour le transport de dix 
personnes ou plus, chauffeur inclus (SH 87.02), Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le transport de personnes ( autres que ceux du 
n° 87.02), y compris les voit ures du type "break" et les voitures de course (SH 87.03), 
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 87.04), Véhicules 
automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport 
de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions -grues, voitures de lutte contre 
l'incendie, camions -bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, 
voitures -ateliers, voitures radiologiques, par exemple) (SH 87.05), Châssis d es véhicules 
automobiles des n°  87.01 à 87.05, équ ipés de leur moteur (SH 87.06), Carrosseries des 
véhicules automobiles des n°  87.01 à 87.05, y compris les cabines (SH 87.07), Parties et 
accessoires d es véhicules automobiles des n°  87.01 à 87.05 (SH 87.08), Chariots 
automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les 
entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes 
distances ; chariots -tracteurs des types utilisés dans les gares ; leurs parties (SH 87.09) . 
Véhicules routiers en géné ral (ICS 43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Specifications for 
Safety of Power -driven Vehicles Operating on Roads  (Spécifications techniques concernant 
la sécurité des véhicules automobiles utilisés sur les route s), 57 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les prescriptions techniques de base en rapport avec la 
sécurité de fonctionnement des véhicules finis, des principaux sous -ensembles et des 
dispositifs de sécurité/protection, etc. des véhicul es automobiles, ainsi que les 
prescriptions additionnelles applicables aux véhicules de pompiers, aux ambulances, aux 
dépanneuses, aux véhicules de police et aux véhicules pour conducteurs handicapés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHN/1207  
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  8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la Rép ublique 
populaire de Chine)  
Téléphone :    +86 10 84603950 / 84603889  
Fax:     +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_2691_00_x.pdf