G/SPS/N/CAN/1109  
 
26 avril 2017  
(17-2277) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d 'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l 'OMC. Les n uméros de l 'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Chymosine B issue de  Kluyveromyces lactis  CIN 
(Codes  ICS: 67.220.20, 67.100.30, 67.100.99)  
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les pa rtenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la  Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  visant à permettre l 'utilisation de chymosine B issue de  Kluyveromyces lactis  
CIN dans certains prod uits laitiers - Numéro de référence du document: NOM/ADM -
0091. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ CAN/17_2035_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_2035_00_f.pdf  
6. Teneur: Santé Canada a reçu une demande sollicitant l 'autorisation  d'utiliser la  
chymosine B issue de la levure Kluyveromyces lactis  CIN dans des produits laitiers tels 
que le fromage, le quark (un type de fromage frais) et les produits de lait fermentés, par 
exemple le yogourt, le kéfir et la crème sure.  
L'utilisation d e la chymosine B issue d 'organismes de so urces différentes, y compris de 
Kluyveromyces marxianus  var. lactis (DS1182) (pKS105), est déjà permise au Canada 
comme enzyme alimentaire pour la fabrication de divers produits laitiers. Cependant, 
l'utilisation de  K. lactis  CIN n 'a pas déjà été autorisée comme organisme source pour 
une enzyme figurant dans la  Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
Les résultats de l 'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l 'innocuité de l a chymosine B issue de la levure  Kluyveromyces lactis  CIN 
lorsqu 'elle est utilisée conformément à la demande formulée par le requérant. Par 
conséq uent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
(http://hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/5 -enzymes -fra.php ), valide  le 19 avril 2017.  
L'objectif de cette communication est d 'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordon nées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d 'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé  des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1109  
 
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  8. Existe -t-il une norme internati onale pertinente? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conf orme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 19 avril 2017 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -eng.php  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php   
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/aa) : 19 avril 2017  
Date proje tée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l 'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 19 avril 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 juillet 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d 'information natio nal. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d 'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse élec tronique (s 'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre 
l'utilisation de chymosine B issue de Kluyveromyces lactis CIN dans certains produits 
laitiers - Numéro de référence du document: NOM/ADM -0091" est disponible:  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0091/index -eng.php  (anglais)  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0091/index -fra.php  (français)