G/SPS/N/EU/255/Add.1  
26 octobre  2018 
(18-6729) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 octobre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Modification de la dénomination et des spécifications applicables à la cochenille (acide carminique, 
carmin, E 120)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/255 (20 avril 2018) a été adoptée en tant 
que Règlement (UE) 2018/1472 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l'annexe II 
du Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'a nnexe du Règlement 
(UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne la cochenille (acide carminique, carmin, 
E 120) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [J.O. L 247, 3 octobre 2018, page 1].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 23 octobre 2019.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5638_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5638_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5638_00_s.pdf  
Le présent a ddendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait êtr e prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/255/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone: +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point  d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone: +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
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