G/SPS/N/KAZ/29  
15 février  2019 
(19-0905) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Supervision of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du  tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volaille s et additifs de ces aliments, matériel 
pour le soin, l'abattage et la découpe de volailles (chapitres 01, 02 et 84 du SH)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Région s ou pays spécifiques : Californie (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary Control and Supervision 
of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of a 
temporary  restriction  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan relative à l'introduction d'une 
restriction temporaire) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de l'avis officiel de l'Organisation mondiale de la santé animale, le 
Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan relève plusieurs foyers signalés de maladie de Newcastle sur 
le terr itoire de la Californie (États -Unis d'Amérique) . À cet égard, dès le 2 1 janvier 2 019, 
des restrictions temporaires sont imposées à l'importation sur le territoire du Kazakhstan 
de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvets et de plumes, de viande de volaille et 
de tous produits de volaille, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments et de 
matériel usagé utilisé pour le soin, l'abattage et la découpe de volailles en provenance de 
Californie (États -Unis d'Amérique).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de maladie de Newcastle sur le territoire des 
États-Unis d'Amérique.  G/SPS/N/KAZ/29  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.9 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 janvier 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House  of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 64  
   +7 7172 76 85 05  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Télép hone:  +7 7172 74 37 64  
   +7 7172 76 85 05  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com