RÈGLEMENT (UE) 2017/893 DE LA COMMI SSION 
du 24 mai 2017 
modif iant les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil 
et les annex es X, XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission concer nant les 
dispositions relativ es aux protéines animales transfor mées 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la 
prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (1), et notamment son 
article 23, premier alinéa, 
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles 
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et 
abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (2), et notamment son 
article 31, paragraphe 2, deuxième alinéa, son article 41, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 42, paragraphe 2, 
deuxième alinéa, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalo ­
pathies spongif ormes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les capr ins. Il s'applique à la production et 
à la mise sur le march é des animaux vivants et des produits d'or igine animale et, dans certains cas spécifiques, à 
leur expor tation. 
(2) L'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 999/2001 interdit l'utilisation de prot éines animales dans l'alimen ­
tation des ruminants. L'article 7, paragraphe 2, de ce règlement étend cette interdiction aux animaux autres que 
les ruminants et la limite, en ce qui concer ne l'alimentation de ces animaux avec des produits d'or igine animale, 
conf ormément à l'annexe IV dudit règlement. 
(3) L'annex e IV du règlement (CE) no 999/2001 étend l'interdiction énoncée à l'article 7, paragraphe 1, à l'alimen ­
tation des animaux d'élevage non ruminants (à l'exception de l'alimentation des animaux carnivores à fourrure) 
avec, entre autres, des protéines animales transf ormées. Toutef ois, à titre dérogat oire et dans des conditions 
spécifiques, l'annex e IV, chapitre II, point c), autor ise l'utilisation des prot éines animales transf ormées dérivées de 
non-r uminants dans l'alimentation des animaux d'aquaculture uniquement, à condition que ces protéin es 
animales transf ormées et les aliments composés pour animaux contenant de telles protéines aient été produits 
conf ormément à l'annexe IV, chapitre IV, section D, du règlement (CE) no 999/2001. Cette section prév oit 
actuellement que les sous-produits animaux utilisés pour la production de proté ines animales transf ormées 
doivent provenir soit d'abatt oirs, soit d'ate liers de découpe. Le processus de production des protéines animales 
transf ormées dérivées d'insect es est tel que cette condition ne peut être remplie dans le cas des insecte s. Par 
conséquent, l'utilisation des proté ines animales transf ormées dérivées d'insect es dans l'alimentation des animaux 
d'aquaculture n'est actuellement pas autori sée. 
(4)  Dans plusieurs États membres, l'élevage d'insecte s pour la production de protéines animales transf ormées dérivées 
de ces insect es et d'autres dérivés d'insecte s destinés à l'alimentation des animaux familiers a commencé. Cette 
production s'effectue dans le cadre des systèmes de contrôle nationaux des autorités compé tent es des États 
membres. Des études ont montré que les insecte s d'élevag e pour raient représent er une solution de substitution 
durable aux sources traditionnelles de prot éines animales destinées à l'alimentation d'animaux d'élevage non 
ruminants. 
(5)  Le 8 octobre 2015, l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (EFSA ) a publié un avis scientifi que sur un 
profil de risques lié à la production et à la consommation d'insecte s en tant que denrées alimentaires ou aliments 
pour animaux (3). En ce qui concer ne les risques liés à la présence de prions, l'EFSA conclut que, en compar aison 
avec la survenue de dang ers dans les sources de prot éines d'or igine animale autorisées actuellement, la survenue 25.5.2017 L 138/92 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. 
(2)JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. 
(3)«Scientific Opinion on a Risk profile relate d to production and consump tion of insects as food and feed», EFSA Journal, 2015, 
13(10):4257. de dange rs dans les insect es non transf ormés devrait être égale ou inférieure, tant que les insectes se nour rissent 
de substrats qui ne compo rtent pas de matières issues de ruminants ou d'or igine humaine (lisier). Dans la mesure 
où la transf ormation des insectes peut réduire davantage la survenue de dange rs biologiques, cette affirmation est 
également valable s'agissant des protéin es animales transf ormées dérivées d'insect es. 
(6)  Conf ormément à la définition des animaux d'élevag e énoncée à l'article 3, paragraphe 6, du règlement (CE) 
no 1069/2009, les insect es élevés pour la production de proté ines animales transf ormées dérivées d'insect es 
doivent être considérés comme des animaux d'élevage et sont, par conséquent, soumis aux règles d'inte rdiction en 
matière d'alimentation fixées à l'article 7 et à l'annex e IV du règlement (CE) no 999/2001, ainsi qu'aux règles 
relatives à l'alimentation des animaux établies par le règlement (CE) no 1069/2009. Ainsi, l'utilisation de proté ines 
issues de ruminants, de déchets de cuisine et de table, de farines de viande et d'os et de lisier est inter dite dans 
l'alimentation des insecte s. En outre, conf ormément à l'annex e III du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement 
européen et du Conseil (1), l'utilisation de matières fécales aux fins de l'alimentation animale est interdite. 
(7)  Les prot éines animales transf ormées dérivées d'insectes et les aliments composés pour animaux conte nant de 
telles proté ines animales transf ormées devraient donc être autori sés dans l'alimentation des animaux d'aqua ­
culture. Il convie nt dès lors de modifi er l'annex e IV, chapitre II, point c), du règlement (CE) no 999/2001 en 
conséquence et d'ajout er une section à l'annexe IV, chapitre IV, dudit règlement afin d'établir les conditions 
relatives aux EST pour la production de protéines animales transf ormées dérivées d'insectes d'élevage et d'aliments 
compo sés pour animaux contenant de telles prot éines. 
(8)  Par analogie à ce qui s'applique déjà aux proté ines animales transf ormées dérivées de non-r uminants et aux 
aliments compo sés pour animaux cont enant de telles prot éines destinés à l'alimentation des animaux d'aqua ­
culture, des conditions particulières pour la production et l'utilisation de prot éines animales transf ormées dérivées 
d'insect es devraient être établies afin d'évit er tout risque de contamination croisée avec d'autres prot éines qui 
pour raient présent er un risque d'EST pour les ruminants. En particulier , par analogie aux conditions fixées à 
l'annex e IV, chapitre IV, section A, du règlement (CE) no 999/2001, les proté ines animales transf ormées dérivées 
d'insect es devraient être produites dans des usines excl usivement réser vées à la production de produits dérivés 
d'insect es d'élevag e. 
(9)  En outre, par souci de sécur ité juridique, il y a lieu d'insérer une définition des insectes d'élevag e à l'annex e I du 
règlement (CE) no 999/2001. 
(10)  Il convient dès lors de modifi er les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence. 
(11)  L'annex e X du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) établit les règles pour l'application du règlement 
(CE) no 1069/2009, y compris les paramètres pour la production d'aliments pour animaux sûrs d'or igine animale 
destinés à l'alimentation des animaux d'élevage . Seuls les sous-produits animaux et les produits dérivés conf ormes 
aux exigenc es de l'annex e X du règlement (UE) no 142/2011 peuvent être utilisés dans l'alimentation des animaux 
d'élevag e autres que les animaux à fourrure. Si les insectes vivants et insect es séchés dans les aliments pour 
animaux d'élevage ne relèvent pas des dispositions énoncées à l'annex e X dudit règlement, l'utilisation d'insectes 
séch és en tant qu'aliments pour animaux familiers ou dans ces aliments est soumise aux dispositions fixées à 
l'annex e XIII du règlement susmentionné. 
(12)  La modification du règlement (CE) no 999/2001 en vue d'autor iser l'utilisation des proté ines animales 
transf ormées dérivées d'insect es dans l'alimentation des animaux d'aquaculture est susceptible d'ouvr ir la voie à 
une plus grande production de prot éines animales transf ormées dérivées d'insectes dans l'Union. Si l'élevage à 
petite échelle actuel d'insectes comme aliments pour animaux familiers peut être traité de manière adéquate à 
l'aide des systèmes de contrôle nationaux existants, les dispositions de l'Un ion en matière de santé animale, de 
santé publique, de santé des végétaux et de risques environnementaux sont à même de faire en sorte que l'élevage 
d'insect es à plus grande éche lle au sein de l'Union soit sans danger . Quant aux espèces d'insectes élevées dans 
l'Un ion, il convient que celles-ci ne soient pas pathogènes et n'aient pas d'autres effets néfastes sur la santé des 
végé taux, la santé animale ou la santé humaine; elles ne devraient pas être reconnues comme des vecteurs 
d'ag ents pathogènes pour les humains, les animaux et les végé taux, et elles ne devraient pas être prot égées ou 
définies en tant qu'espèces exotiques envahissante s. Comp te tenu de ces évaluations des risques nationales et de 
l'avi s de l'EFS A du 8 octobre 2015, les espèces d'insectes suivantes peuvent être identifiées comme étant les 
espèces d'insectes actuellement élevées dans l'Union qui rem plissent les conditions de sécur ité susmentionnées 
pour la production d'insectes destinés à être utilisés dans les aliments pour animaux: mouc he soldat noire 
(Her metia illucens), mouc he domestique (Musca domestica), ténébri on meunier (Tenebr io molitor), petit ténébrion mat 
(Alphitobius diaper inus), grillon domestique (Acheta domesticus), grillon domestique tropical (Gryllodes sigillatus) et 
grillon des steppes (Gryllus assimilis). 25.5.2017 L 138/93 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concer nant la mise sur le marché et l'utilisation des 
aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 
79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 
96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (JO L 229 du 1.9.2009, p. 1). 
(2)Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains échantillons et articles 
exemp tés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1). (13)  Il convie nt dès lors de modifier l'annex e X, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011 pour y ajouter 
une liste des espèces d'insectes qui peuvent être utilisées pour la production de prot éines animales transf ormées 
obtenu es à partir d'insectes d'élevage. Cette liste devrait inclure les espèces d'insectes susmentionnées et pour ra 
être modifiée à l'aven ir sur la base d'une évaluation des risques que présent ent les espèces d'insectes concer nées 
pour la santé animale, la santé publique, la santé des végét aux et l'env ironnement. 
(14)  L'annex e XIV du règlement (UE) no 142/2011 fixe les conditions d'im portation des sous-produits animaux et des 
produits dérivés en provenance de pays tiers. Les exigenc es en matière de sécur ité applicables à l'élevage d'insectes 
destinés à être utilisés dans les aliments pour animaux d'aquaculture et à la mise sur le march é de proté ines 
animales transf ormées dérivées de ces insect es, en particulier en ce qui concer ne les espèces d'insectes qui 
peuvent être utilisées et les aliments qui peuvent être donnés aux insectes, devraient également s'appliquer aux 
importations en provenance de pays tiers. Il convient dès lors de modifier l'annex e XIV, chapit re I, sections 1 et 2, 
du règlement (UE) no 142/2011 afin d'énoncer les exigenc es applicables aux impor tations dans l'Un ion. 
(15)  L'annex e XV du règlement (UE) no 142/2011 établit des modèles de certificats sanitaires pour l'impor tation de 
sous-produits animaux dans l'Union. Le modèle de certificat sanitaire prévu à l'annex e XV, chapitre 1, dudit 
règlement s'applique aux importations de protéines animales transf ormées dans l'Union. Aux fins des 
importations de prot éines animales transf ormées dérivées d'insectes d'élevage, un nouveau modèle de certificat 
sanitaire devrait être établi et devrait inclure les exigenc es spécifiques relatives à l'élevage d'insectes pour la 
production de protéines animales transf ormées mentionnées à l'annex e XIV du règlement (UE) no 142/2011, ainsi 
que les autres exigenc es applicables aux impor tations de prot éines animales transf ormées. Par conséquent, un 
nouveau modèle de certificat sanitaire pour l'impor tation de protéines animales transf ormées dérivées d'insect es 
d'élevag e devrait être inséré à l'annexe XV, chapitre 1. 
(16)  En outre, le nouveau modèle de certificat sanitaire inséré à l'annexe XV, chapitre 1, du règlement (UE) 
no 142/2011 devrait également tenir comp te des modifications appor tées par le règlement (UE) 2016/1396 de la 
Commission (1) aux exigenc es relatives aux EST applicables aux impor tations de sous-produits animaux et de 
produits dérivés provenant de bovins, d'ovins et de capr ins, telles qu'énoncées à l'annexe IX, chapitre D, du 
règlement (CE) no 999/2001. 
(17)  Il y a donc lieu de modifi er les annex es X, XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence. 
(18)  L'annex e IV, chapitre III, section A, du règlement (CE) no 999/2001 établit les exigenc es visant à prévenir tout e 
contamination croisée pendant le transpor t en vrac entre, d'une part, les farines de poisson, le phosphat e 
dicalcique et le phosphat e tricalcique d'or igine animale, les produits sanguins dérivés de non-r uminants ainsi que 
les aliments compo sés pour animaux contenant ces produits, qui sont destinés à être utilisés pour l'alimentation 
des animaux d'élevage non ruminants, et, d'autre part, les aliments destinés à des ruminants. Étant donné qu'un 
risque semblable de contamination croisée existe lorsque ces matières sont entreposées en vrac, les exigenc es de 
l'annex e IV, chapitre III, section A, du règlement (CE) no 999/2001 devraient être étendues pour couvr ir l'entre ­
posag e en vrac de farines de poisson, de phosphat e dicalcique et de phosphat e tricalcique d'or igine animale, de 
produits sanguins dérivés de non-r uminants et d'aliments compo sés pour animaux cont enant ces matières. 
(19)  L'annex e IV, chapitre V, section B, du règlement (CE) no 999/2001 établit les exigenc es visant à prévenir tout e 
contamination croisée pendant le transpor t entre, d'une part, les matières premières pour aliments des animaux 
en vrac et les aliments compo sés pour animaux en vrac conte nant des produits dérivés de ruminants autres que 
le lait et les produits à base de lait, le phosphat e dicalcique et le phosphat e tricalcique d'or igine animale ainsi que 
les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux de ruminants et, d'autre part, les aliments destinés aux 
animaux d'élevage autres que les animaux à fourrure. Étant donné qu'un risque semblable de contamination 
croisée existe lorsque ces matières sont entreposées en vrac, les exige nces de l'annex e IV, chapitre V, section B, du 
règlement (CE) no 999/2001 devraient être étendues pour couvr ir l'entreposage en vrac de matières premières 
pour aliments des animaux et d'aliments compo sés pour animaux cont enant des produits dérivés de ruminants 
autres que le lait et les produits à base de lait, le phosphate dicalcique et le phosphate tricalcique d'or igine 
animale et les proté ines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux de ruminants. 
(20)  L'annex e IV, chapitre IV, section D, point a), du règlement (CE) no 999/2001 exige que les sous-produits animaux 
utilisés pour la production de protéines animales transf ormées autres que les farines de poisson dérivés de non- 
ruminants et destinés à être utilisés dans les aliments pour animaux d'aquaculture proviennent d'abatt oirs qui 
n'abatt ent pas de ruminants et d'ateli ers de découpe qui n'eff ectuent pas de désossag e ou de découpe de viandes 
de ruminants. Ledit point a) prévoit une dérogat ion à cette exigenc e pour les abattoirs qui ont introduit des 
mesures efficaces visant à prévenir la contamination croisée entre des sous-produits dérivés de ruminants et des 
sous-produits dérivés de non-r uminants et auxquels une autori sation a été accordée, à la suite d'une inspection, 
par l'autorité compét ente. 25.5.2017 L 138/94 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 modifiant certaines annexes du règlement (CE) no 999/2001 du 
Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies 
spongif ormes transmissibles (JO L 225 du 19.8.2016, p. 76). (21)  Afin de permettre davantag e de possibilit és dans les types de matières premières utilisées pour la production de 
prot éines animales transf ormées dérivées de non-r uminants destinées à être utilisées dans les aliments pour 
animaux d'aquaculture ou destinées à l'expor tation, il convient de modifi er l'annexe IV, chapitre IV, section D, 
point a), du règlement (CE) no 999/2001 afin de permettre l'utilisation de sous-produits animaux provenant 
d'établissements autres que les abatt oirs et les ateliers de découpe, à condition que ces autres établissements soient 
excl usivement réser vés à la manipulation de matières issues de non-r uminants, ou soient autor isés par l'aut orité 
compét ente à la suite d'une inspection sur place, sur la base des mêmes exige nces en matière d'acheminement que 
celles prévues dans le cadre de la dérogation existante pour les abattoirs, vu que ces exigenc es en matière d'ache­
minement fournissent les garan ties nécessaires à la prévention de la contamination croisée et à la lutte contre 
celle-ci. Il convie nt également d'étendre aux ateli ers de découpe la dérogat ion existant e pour les abatt oirs, à 
condition que les mêmes exigenc es en matière d'acheminement soient appliquées. L'annexe IV, chapitre IV, 
section D, du règlement (CE) no 999/2001 devrait donc être modifiée en conséquence. 
(22)  L'annex e IV, chapitre IV, section A, point b), du règlement (CE) no 999/2001 exige que le document commercial 
ou le certificat sanitaire ainsi que tout emballage qui accompag nent les farines de poisson et les aliments 
compo sés pour animaux contenant des farines de poisson portent la mention «Contient des farines de poisson — 
Ne pas utiliser dans l'alimentation des ruminants». Toutef ois, le document commercial ou le certificat sanitaire 
visés à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009 ne sont pas exigé s pour les aliments composés 
pour animaux. Il convie nt dès lors de modifi er l'annex e IV, chapitre IV, section A, point b), du règlement (CE) 
no 999/2001 afin de préciser que, concer nant les aliments compo sés pour animaux cont enant des farines de 
poisson, la mention «Contient des farines de poisson — Ne pas utiliser dans l'alimentation des ruminants» devrait 
uniquement être ajoutée sur l'étiquett e des aliments compo sés pour animaux. L'annex e IV, chapitre IV, section B, 
l'annex e IV, chapitre IV, section C, point d), et l'annex e IV, chapitre IV, section D, point e), du règlement (CE) 
no 999/2001 devraient également être modifiées à cet égard. 
(23)  L'annex e IV, chapitre V, section C, du règlement (CE) no 999/2001 interdit la production d'aliments pour animaux 
d'élevag e autres que les animaux à fourrure dans des établissements qui produisent des aliments pour animaux 
familiers ou des aliments pour animaux à fourrure conte nant des produits dérivés de ruminants dont l'utilisation 
est inter dite dans les aliments pour animaux d'élevag e autres que les animaux à fourrure. Une interdiction 
similaire devrait être prévue pour les établissements qui produisent des aliments pour animaux famili ers ou des 
aliments pour animaux à fourrure conte nant des proté ines animales transf ormées dérivées de non-r uminants 
autres que les farines de poisson, afin de garantir l'absence de contamination croisée d'aliments pour animaux 
d'élevag e autres que les animaux à fourrure ou les animaux d'aquaculture avec des produits interdits dans ces 
aliments pour animaux. L'annex e IV, chapitre V, section C, du règlement (CE) no 999/2001 doit donc être 
modifiée en conséquence. 
(24)  L'annex e IV, chapitre V, section E, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 interdit l'expor tation de prot éines 
animales transf ormées dérivées de ruminants. Cette exigence était initialement destinée à lutter contre la 
propagati on de l'encéphalopathie spongif orme bovine (ESB) à une époque où l'Union faisait face à une épidémie 
d'ESB, l'Europe constituant alors la principale région du monde touc hée par l'épidémie. Toutef ois, la situation en 
ce qui concer ne l'ESB dans l'Un ion s'est sensiblement améliorée. En 2015, cinq cas d'ESB ont été signalés dans 
l'Un ion contre 2 166 cas signalés en 2001. Cette amélioration de la situation en ce qui concer ne l'ESB dans 
l'Un ion se reflète dans le fait que 23 États membres de l'Union sont actuellement reconnus comme présentant un 
risque d'ESB négligeable conf ormément à la décision 2007/453/CE de la Commission (1), sur la base du statut au 
regar d du risque d'ESB reconnu au niveau international par l'Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE). 
(25)  L'inte rdiction d'expor ter des prot éines animales transf ormées dérivées de ruminants devrait dès lors être 
suppr imée et remplacée par des conditions spécifiques à respecte r, afin de réduire les entraves au commerce et 
d'appor ter plus de propor tionnalité par rappor t à la situation épidémiologique actuelle en ce qui concer ne l'ESB. 
Ces conditions devraient notamment viser à faire en sorte que les produits expor tés ne contiennent pas de farines 
de viande et d'os, dont l'expor tation n'est pas autorisée par l'article 43, paragraphe 3, du règlement (CE) 
no 1069/2009. Étant donné que les farines de viande et d'os peuvent cont enir des maté riels à risque spécifiés ou 
peuvent être dérivées d'animaux qui sont mor ts ou ont été mis à mor t pour des raisons autres que l'abattag e à 
des fins de consommation humaine, elles présentent un risque d'ESB plus élevé et ne devraient donc pas être 
expor tées. 
(26)  Afin de garantir que les prot éines animales transf ormées expor tées provenant de ruminants ne contiennent pas 
de farines de viande et d'os et ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles qui sont autorisées par la législation 
de l'Union, les proté ines animales transf ormées dérivées de ruminants devraient être transpor tées dans des 
cont eneurs scellés dès l'usine de transf ormation jusqu'au point de sortie de l'Un ion, qui devrait être un des postes 
d'inspection frontaliers énumérés à l'annex e I de la décision 2009/821/CE de la Commission (2), afin de permettre 
des contrôles officiels. Ces contrôles officiels devraient être effectués au moyen des procédures de contrôles 
officiels existantes, en particulier à l'aide du document commercial établi conf ormément au modèle figurant à 
l'annex e VIII, chapitre III, point 6, du règlement (UE) no 142/2011 et d'une communication entre les autori tés 25.5.2017 L 138/95 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, 
ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84). 
(2)Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 sept embre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant 
certaines règles concer nant les inspections réalisées par les exper ts vétérinaires de la Commission et définissant les unit és vétérinaires du 
système TRA CES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1). compét entes via le système informatique vétéri naire intégré (TRA CES) mis en application par la décision 
2004/292/CE de la Commission (1). 
(27)  Conf ormément à l'article 24 du règlement (CE) no 1069/2009, l'usine de transf ormation doit être agréée pour la 
transf ormation de matières de catégor ie 3 et, conf ormément à l'article 45 dudit règlement, elle doit faire l'objet de 
contrôles officiels réguliers, y compris, lorsque l'usine de transf ormation est également agréée pour la transf or­
mation de matières de catégor ie 1 ou 2, en ce qui concer ne le marquag e permanent des matières de catégor ies 1 
et 2 exigé par ce règlement. 
(28)  L'annex e IV, chapitre V, section E, point 2, du règlement (CE) no 999/2001 exige que les aliments compo sés pour 
animaux contenant des proté ines animales transf ormées dérivées de non-r uminants et destinés à l'expor tation 
soient produits conf ormément à certaines exige nces, renv oyant notamment à l'annex e IV, chapit re V, section A, 
point e), dudit règlement, qui renv oie quant à lui au chapitre IV, section D, de cette même annexe. Comme ces 
multiples renv ois ont conduit à des interpr étations diverg entes, il convient de reformuler l'annexe IV, chapitre V, 
section E, point 2, du règlement (CE) no 999/2001 afin de clarifier les exigences applicables à la production de 
prot éines animales transf ormées dérivées de non-r uminants ou d'aliments compo sés pour animaux contenant de 
telles protéines destinés à l'expor tation à partir de l'Un ion. 
(29)  En particulier , le renv oi, à l'annexe IV, chapitre V, section E, point 2 b), du règlement (CE) no 999/2001, qui 
concer ne l'expor tation d'aliments composés pour animaux contenant des protéines animales transf ormées 
provenant de non-r uminants, au chapit re IV, section D, point d), de cette même annexe , qui concer ne la 
production d'aliments compo sés pour animaux contenant des protéines animales transf ormées dérivées de non- 
ruminants pour l'alimentation des animaux d'aquaculture, n'est pas adap té à tous les cas. Si l'annexe IV, 
chapitre IV, section D, point d), du règlement (CE) no 999/2001 exige que les établissements qui produisent des 
aliments compo sés pour animaux soient exclusivement réser vés à la production d'aliments pour les animaux 
d'aquaculture ou soient autor isés sur la base de mesures prises pour éviter tout e contamination croisée entre les 
aliments destinés aux animaux d'aquaculture et les aliments destinés à d'autres animaux d'élevage, dans le cas des 
expor tations, l'annex e IV du règlement (CE) no 999/2001 ne limite pas les espèces pour l'alimentation desquelles 
les aliments composés pour animaux expor tés peuvent être utilisés dans le pays tiers. La contamination croisée à 
cibler dans ce cas se situe donc entre les aliments composés pour animaux expor tés contenant des protéin es 
animales transf ormées dérivées de non-r uminants et les aliments pour animaux destinés à d'autres animaux 
d'élevag e que les animaux d'aquaculture devant être mis sur le march é de l'Un ion. L'annexe IV, chapitre V, 
section E, point 2, du règlement (CE) no 999/2001 doit donc être modifiée en conséquence. 
(30)  Les modifi cations décr ites dans les considérants précédents concer nant, primo, l'entreposag e de certaines matières 
premières pour aliments des animaux et d'aliments compo sés pour animaux, secundo, la production de protéines 
animales transf ormées dérivées d'insecte s d'élevag e et d'aliments composés pour animaux contenant de telles 
prot éines, tertio, l'expor tation d'aliments compo sés pour animaux contenant des protéines animales transf ormées 
dérivées de non-r uminants et, quar to, l'utilisation de matières premières provenant d'autres établissements que 
des abattoirs et des ateli ers de découpe pour la fabrication de protéines animales transf ormées dérivées de non- 
ruminants compre nnent des oblig ations incombant à l'aut orité compét ente des États membres en matière d'enre ­
gistrement ou d'autorisation de certains établissements sur la base du respect de ces exigenc es. L'annex e IV, 
chapitre V, section A, du règlement (CE) no 999/2001 devrait dès lors être modifi ée afin d'inclure l'obligation 
pour les États membres de tenir à jour et à la disposition du public une liste de ces établissements. 
(31)  Afin de limite r la charge que cela représente pour les autor ités compét entes, la publication des liste s d'exploitants 
devrait être limitée aux cas pour lesquels une telle publication est nécessaire afin que les exploitants puissent 
déterminer quels sont les fournisseurs poten tiels qui respectent les exigenc es énoncées à l'annexe IV du règlement 
(CE) no 999/2001 et que les autori tés compét entes puissent contrôler le respect de ces exigences tout au long de 
la chaîne de production. L'annex e IV, chapitre V, section A, devrait dès lors être modif iée afin d'exem pter les 
préparat eurs à domicile de l'oblig ation de mettre leurs listes à la disposition du public. 
(32) Comme les États membres et les exploitants ont besoin de suffisamment de temps pour s'adap ter aux modifi ­
cations appor tées par le présent règlement à l'annex e IV, chapitre III, section A, du règlement (CE) no 999/2001 
en ce qui concer ne l'entreposag e de certaines matières premières pour aliments des animaux en vrac et d'aliments 
compo sés pour animaux et à l'annex e IV, chapitre V, sections A, B et C, dudit règlement en ce qui concer ne les 
listes d'établissements dont la production est conf orme à certaines exigenc es de l'annexe IV du même règlement 
en ce qui concer ne l'entreposag e d'aliments pour animaux cont enant des produits dérivés de ruminants et enfin 
en ce qui concer ne la production d'aliments pour animaux familiers cont enant des protéines animales 
transf ormées dérivées de non-r uminants, ces changem ents devraient s'appliquer à partir du 1er janvier 2018. 
(33)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 25.5.2017 L 138/96 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRA CES et modifiant la décision 
92/486/CEE (JO L 94 du 31.3.2004, p. 63). A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Les annex es I et IV du règlement (CE) no 999/2001 sont modifi ées conf ormément à l'annexe I du présent règlement. 
Article 2 
Les annex es X, XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 sont modifi ées conf ormément à l'annex e II du présent 
règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Il est applicable à partir du 1er juillet 2017. 
Toutef ois, les modifications suivantes appor tées à l'annex e IV du règlement (CE) no 999/2001 par le présent règlement 
sont applicables à partir du 1er janv ier 2018: 
a)  les modifi cations appor tées à l'annex e IV, chapitre III, section A, du règlement (CE) no 999/2001 par l'annex e I, 
point 2 b) i), du présent règlement ; et 
b)  les modif ications appor tées à l'annex e IV, chapitre V, sections A, B et C, du règlement (CE) no 999/2001 par 
l'annex e I, point 2 d) i), du présent règlement. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  25.5.2017 L 138/97 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
Les annex es I et IV du règlement (CE) no 999/2001 sont modifi ées comme suit:  
1) L'annexe I est modifiée comme suit: 
a)  au point 1) d), le point iv) suivant est ajout é: 
«iv)  “étiquett e”, article 3, paragraphe 2, point t);»; 
b)  au point 2, les points suivants sont ajout és:  
«m) “insect es d'élevage ”:les animaux d'élevag e, tels que définis à l'article 3, paragraphe 6, point a), du règlement 
(CE) no 1069/2009, des espèces d'insect es qui sont autori sées pour la production de proté ines animales 
transf ormées conf ormément à l'annex e X, chapitre II, section 1, partie A, point 2, du règlement (UE) 
no 142/2011;  
n) “préparate urs à domicile”: les éleveurs qui mélange nt des aliments compo sés pour animaux en vue de leur 
utilisation excl usive dans leur propre exploitation.»  
2) L'annexe IV est modifi ée comme suit: 
a)  au chapitre II, le point c) est rem placé par le texte suivant : 
«c)  dans l'alimentation des animaux d'aquaculture, des matières premières pour aliments des animaux et des 
aliments compo sés pour animaux suivants: 
i)  les protéines animales transf ormées dérivées de non-r uminants, autres que les farines de poisson et que les 
proté ines animales transf ormées dérivées d'insectes d'élevag e, et les aliments compo sés pour animaux 
conte nant de telles prot éines animales transf ormées qui sont produits, mis sur le marc hé et utilisés 
conf ormément aux conditions générales prévues au chapitre III et aux conditions spécifiques prévues au 
chapitre IV, section D; 
ii)  les protéin es animales transf ormées dérivées d'insectes d'élevag e et les aliments compo sés pour animaux 
conte nant de telles prot éines animales transf ormées qui sont produits, mis sur le marc hé et utilisés 
conf ormément aux conditions générales prévues au chapitre III et aux conditions spécifiques prévues au 
chapitre IV, section F;»; 
b)  le chapitre III est modifié comme suit: 
i)  la section A est remplacée par le texte suivant: 
«SECTION A 
Transpor t et entr eposag e de matièr es premièr es pour aliments des animaux et d'aliments composés pour 
animaux destinés à être utilisés pour l'alimentation d'animaux d'éle vage non ruminants 
1.  Les produits suivants destinés à être utilisés pour l'alimentation d'animaux d'élevage non ruminants sont 
transpor tés dans des véhicules et des conteneurs et entreposés dans des installations d'entreposage qui ne 
sont pas utilisés, respectivement, pour le transpor t ou l'entreposag e d'aliments destinés à des ruminants: 
a)  les protéines animales transf ormées dérivées de non-r uminants, en vrac, y compris les farines de 
poisson et les proté ines animales transf ormées dérivées d'insectes d'élevag e; 
b)  le phosphat e dicalcique et le phosphat e tricalcique en vrac d'or igine animale; 
c)  les produits sanguins en vrac dérivés de non-r uminants; 
d)  les aliments compo sés pour animaux en vrac conte nant les matières premières pour aliments des 
animaux énumérées aux points a), b) et c). 
Des registres détaillant le type de produits qui ont été transpor tés ou entreposés dans un établissement 
d'entreposag e sont tenus à la disposition de l'autori té compét ente pour une période de deux ans au moins. 
2.  Par dérogation au point 1, les véhicules, les conteneurs et les installations d'entreposage qui ont 
précédemment servi au transpor t ou à l'entreposag e des produits énumérés audit point peuvent être utilisés 
par la suite pour le transpor t ou l'entreposag e d'aliments destinés à des ruminants à condition d'av oir été 
préalablement netto yés, selon une procédure documenté e préalablement autori sée par l'aut orité 
compé tent e, pour éviter tout e contamination croisée. 
Un registre documentaire de tout recours à une telle procédure est conser vé et tenu à la disposition de 
l'aut orité compét ente pour une période de deux ans au moins. 25.5.2017 L 138/98 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3.  Les établissements d'entreposage où sont entreposés, conf ormément au point 2, les matières premières 
pour aliments des animaux et les aliments compo sés pour animaux énumérés au point 1 sont autorisés par 
l'aut orité compét ente après vérification qu'ils respectent les exigences énumérées au point 2. 
4.  Les proté ines animales transf ormées en vrac dérivées de non-r uminants, y compris les protéines animales 
transf ormées dérivées d'insect es d'élevag e mais à l'exclusion des farines de poisson, et les aliments 
compo sés pour animaux en vrac cont enant de telles proté ines animales transf ormées sont transpor tés dans 
des véhicules et des cont eneurs et entreposés dans des installations d'entreposage qui ne sont pas utilisés, 
respectivement, pour le transpor t ou l'entreposag e d'aliments destinés aux animaux d'élevage non 
ruminants autres que les animaux d'aquaculture. 
5.  Par dérogation au point 4, les véhicules, les conteneurs et les installations d'entreposage qui ont 
précédemment servi au transpor t ou à l'entreposag e des produits visés audit point peuvent être utilisés par 
la suite pour le transpor t ou l'entreposage d'aliments destinés à des animaux d'élevag e non ruminants 
autres que des animaux d'aquaculture à condition d'av oir été netto yés à l'avance, selon une procédure 
document ée préalablement autor isée par l'autori té compét ente, pour éviter tout e contamination croisée. 
Un registre documentaire de tout recours à une telle procédure est conser vé et tenu à la disposition de 
l'aut orité compét ente pour une période de deux ans au moins.» 
ii)  à la section B, le point 3 est remplacé par le texte suivant: 
«3.  Par dérogation au point 1, une autori sation spécif ique relative à la production d'aliments complets pour 
animaux à partir d'aliments composés pour animaux cont enant les produits énumérés audit point n'est 
pas requise pour les préparateurs à domicile, sous réser ve qu'ils respectent les conditions suivantes: 
a)  être enregistrés auprès de l'aut orité compé tent e en tant que producteu rs d'aliments compl ets pour 
animaux à partir d'aliments compo sés pour animaux contenant les produits énumérés au point 1; 
b)  ne détenir que des non-r uminants; 
c)  tout aliment composé pour animaux conte nant des farines de poisson utilisé dans la fabr ication des 
aliments compl ets pour animaux doit avoir une teneur en proté ines brutes inférie ure à 50 %; 
d)  tout aliment compo sé pour animaux contenant des phosphat es dicalcique et tricalcique d'or igine 
animale utilisé dans la fabrication des aliments compl ets pour animaux doit avoir une teneur en 
phosphore total infér ieure à 10 %; 
e)  tout aliment compo sé pour animaux cont enant des produits sanguins provenant de non-r uminants 
utilisé dans la fabrication des aliments compl ets pour animaux doit avoir une teneur en protéin es 
brutes inférieure à 50 %.» 
iii)  à la section C, le point a) est rem placé par le texte suivant : 
«a)  les proté ines animales transf ormées dérivées de non-r uminants, y compris les farines de poisson et les 
protéines animales transf ormées dérivées d'insecte s d'élevage ;»; 
iv)  à la section D, le point 1 a) est rem placé par le texte suivant : 
«a)  les proté ines animales transf ormées dérivées de non-r uminants, y compris les farines de poisson et les 
protéines animales transf ormées dérivées d'insecte s d'élevage ;»; 
c)  le chapitre IV est modifi é comme suit: 
i)  à la section A, le point b) est rem placé par le texte suivant : 
«b)  la mention “Far ines de poisson — Ne pas utiliser dans l'alimentation des ruminants à l'excep tion des 
ruminants non sevrés” doit être indiquée clairement sur le document commercial ou le certificat 
sanitaire, selon le cas, qui accompag ne les aliments visé à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) 
no 1069/2009, ainsi que sur l'étiquette des farines de poisson; 
la mention “Contient des farines de poisson — Ne pas utiliser dans l'alimentation des ruminants” doit 
être indiquée clairement sur l'étiquette des aliments compo sés pour animaux conte nant des farines de 
poisson, destinés à des animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure.» 25.5.2017 L 138/99 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ii)  la section B est rem placée par le texte suivant : 
«SECTION B 
Conditions particulièr es applicables à l'utilisation de phosphate dicalcique et de phosphate tricalcique 
d'or igine animale et d'aliments composés pour animaux contenant ces phosphates, destinés à être utilisés 
dans l'alimentation d'animaux d'éle vage non ruminants autr es que les animaux à fourrure 
a)  La mention “Phosphate dicalcique ou tricalcique d'or igine animale — Ne pas utiliser dans l'alimentation 
des ruminants” doit être indiquée clairement sur le document commercial ou le certificat sanitaire, selon 
le cas, qui accompag ne les aliments visé à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009, 
ainsi que sur l'étiquette du phosphat e dicalcique ou tricalcique d'or igine animale. 
b)  La mention “Contient du phosphat e dicalcique ou tricalcique d'or igine animale — Ne pas utiliser dans 
l'alimentation des ruminants” doit être indiquée clairement sur l'étiquette des aliments composés pour 
animaux cont enant du phosphat e dicalcique ou tricalcique d'or igine animale.» 
iii)  à la section C, le premier alinéa du point c) est rem placé par le texte suivant : 
«c)  Les produits sanguins sont produits dans des usines de transf ormation excl usivement réser vées à la 
transf ormation de sang de non-r uminants et enregistrées comme telles par l'aut orité compét ente.» 
iv)  à la section C, le point d) est rem placé par le texte suivant : 
«d)  La mention “Produits sanguins provenant de non-r uminants — Ne pas utiliser dans l'alimentation des 
ruminants” doit être indiquée clairement sur le document commercial ou le certificat sanitaire, selon le 
cas, qui accompagne les aliments visé à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009, ainsi 
que sur l'étiquett e des produits sanguins dérivés de non-r uminants. 
La mention “Contient des produits sanguins provenant de non-r uminants — Ne pas utiliser dans l'alimen ­
tation des ruminants” doit être indiquée clairement sur l'étiquette des aliments composés pour animaux 
contenant des produits sanguins dérivés de non-r uminants.» 
v)  à la section D, l'intitulé de la section, la phrase introductive du premier alinéa et le point a) sont rem placés 
par le texte suivant : 
«SECTION D 
Conditions particulièr es applicables à la production et à l'utilisation de protéines animales transf ormées 
dérivées de non-r uminants, autr es que des farines de poisson et que des protéines animales transf ormées 
dérivées d'insectes d'éle vage, et d'aliments composés pour animaux contenant de telles protéines, destinés 
à être utilisés pour l'alimentation d'animaux d'aquacultur e 
Les conditions particulières suivantes s'appliquent à la production et à l'utilisation de protéines animales 
transf ormées dérivées de non-r uminants, autres que des farines de poisson et que des protéines animales 
transf ormées dérivées d'insect es d'élevage, et d'aliments compo sés pour animaux contenant de telles 
protéin es, qui sont destinés à être utilisés pour l'alimentation d'animaux d'aquaculture: 
a)  les sous-produits animaux destinés à être utilisés pour la production de protéines animales transf ormées 
visées à la présente section proviennent: 
i)  d'abatt oirs qui n'abatt ent pas de ruminants et sont enregistrés comme tels par l'autorité compét ente; 
ii)  d'ate liers de découpe qui n'eff ectuent pas de désossage ou de découpe de viandes de ruminants et sont 
enregistrés comme tels par l'aut orité compét ente; ou 
iii)  d'autres établissements que ceux visés au point i) ou ii) qui ne manipulent pas de produits de 
ruminants et sont enregistrés comme tels par l'autorité compét ente. 
Par déroga tion à cette condition particulière, l'aut orité compét ente peut autori ser l'abattag e de ruminants 
dans un abatt oir qui produit des sous-produits animaux dérivés de non-r uminants, destinés à la 
production de proté ines animales transf ormées visées à la présent e section, et la manipulation de produits 
de ruminants dans un ateli er de découpe ou dans un autre établissement qui produit des sous-produits 
animaux dérivés de non-r uminants, destinés à la production de prot éines animales transf ormées visées à 
la présent e section. 25.5.2017 L 138/100 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Une telle autori sation ne peut être accordée que si l'aut orité compét ente s'est assurée, à la suite d'une 
inspection sur place, de l'efficacité des mesures destinées à prévenir la contamination croisée entre des 
sous-produits dérivés de ruminants et des sous-produits dérivés de non-r uminants. 
Ces mesures comprenn ent les exige nces minimales suivantes : 
i)  l'abattag e des non-r uminants doit être effectué dans des lignes physiquement séparées des lignes 
utilisées pour l'abattag e de ruminants; 
ii)  les produits de non-r uminants doivent être manipulés sur des lignes de production physiquement 
séparées des lignes utilisées pour la manipulation de produits de ruminants; 
iii)  les installations de collect e, d'entreposage, de transpor t et d'emballage utilisées pour les sous-produits 
dérivés de non-r uminants doivent être séparées de celles utilisées pour les sous-produits dérivés de 
ruminants; 
iv)  des échantillons des sous-produits animaux issus de non-r uminants doivent être régulièrement 
prélevés et analysés afin de vérifier l'absence de protéines de ruminants. La méthode d'analyse utilisée 
doit être scientifi quement validée à cet effet. La fréquence des prélèvements d'échantillons et des 
analyses est déter minée sur la base d'une évaluation des risques effectuée par l'exploitant dans le cadre 
de ses procédures fondées sur les principes de l'analyse des risques et des points de contrôle critiques 
(HA CCP).» 
vi)  à la section D, le premier alinéa du point c) est rem placé par le texte suivant : 
«c)  Les protéines animales transf ormées visées à la présente section sont produit es dans des usines de 
transf ormation exclusivement réser vées à la transf ormation de sous-produits animaux dérivés de non- 
ruminants, provenant d'abatt oirs, d'ateliers de découpe ou d'autres établissements visés au point a). Ces 
usines de transf ormation sont enregistrées comme excl usivement réser vées à la transf ormation de sous- 
produits animaux dérivés de non-r uminants par l'autori té compét ente.» 
vii)  à la section D, au deuxième alinéa du point d), la phrase introductive du point i) est rem placée par le texte 
suivant : 
«i)  la production d'aliments compo sés pour animaux, contenant des prot éines animales transf ormées visées à 
la présente section, destinés aux animaux d'aquaculture dans des établissements qui produisent aussi des 
aliments composés pour animaux destinés à d'autres animaux d'élevage, autres que des animaux à 
fourrure, peut être autor isée par l'autori té compé tent e à la suite d'une inspection sur place, sous réser ve 
du respect des conditions suivantes:»; 
viii)  à la section D, le point d) ii) et le point e) sont remp lacés par le texte suivant : 
«ii)  une autor isation spécifi que relative à la production d'aliments compl ets pour animaux à partir d'aliments 
compo sés pour animaux contenant des protéines animales transf ormées visées à la présente section n'est 
pas requise pour les préparat eurs à domicile qui respectent les conditions suivantes : 
—  être enregistrés auprès de l'autorité compé tent e comme producteu rs d'aliments compl ets pour 
animaux à partir d'aliments compo sés pour animaux cont enant des protéines animales transf ormées 
dérivées de non-r uminants, autres que des farines de poisson et que des proté ines animales 
transf ormées dérivées d'insectes d'élevage, 
—  ne détenir que des animaux d'aquaculture, et 
—  utiliser , dans leur production, des aliments compo sés pour animaux cont enant des prot éines animales 
transf ormées visées à la présent e section dont la teneur en protéines brutes est inférieure à 50 %. 
e)  Le document commercial ou le certificat sanitaire, selon le cas, visé à l'article 21, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 1069/2009 qui accompag ne les prot éines animales transf ormées visées à la présent e 
section ainsi que leur étiquett e doivent porter clairement la mention suivante: “Protéi nes animales 
transf ormées provenant de non-r uminants — Ne pas utiliser dans l'alimentation des animaux d'élevage à 
l'exception des animaux d'aquaculture et des animaux à fourrure”. 
La mention suivante doit être indiquée clairement sur l'étiquette des aliments composés pour animaux 
cont enant des protéines animales transf ormées visées à la présent e section: 
“Contient des prot éines animales transf ormées provenant de non-r uminants — Ne pas utiliser dans 
l'alimentation des animaux d'élevag e à l'excep tion des animaux d'aquaculture et des animaux à fourrure”.» 25.5.2017 L 138/101 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ix)  à la section E, les points b) à g) sont remp lacés par le texte suivant : 
«b)  la mention “Farines de poisson — Ne pas utiliser dans l'alimentation des ruminants à l'excep tion des 
ruminants non sevrés” doit être indiquée clairement sur le document commercial ou le certificat 
sanitaire, selon le cas, qui accompag ne les aliments visé à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) 
no 1069/2009, ainsi que sur l'étiquette des farines de poisson destinées à être utilisées dans des aliments 
d'allaitement; 
c)  l'utilisation de farines de poisson pour l'alimentation de ruminants d'élevag e non sevrés est uniquement 
autor isée pour la production d'aliments d'allaitement distr ibués à l'état sec et administrés après dilution 
dans une quantité déter minée de liquide à des jeunes ruminants non sevrés en compl ément ou en 
remplacement du lait mate rnel postcolostral avant la fin du sevrage; 
d)  les aliments d'allait ement conte nant des farines de poisson destinés à des ruminants d'élevage non sevrés 
sont produits dans des établissements qui ne produisent pas d'autres aliments compo sés pour ruminants 
et sont autori sés à cette fin par l'aut orité compét ente. 
Par dérogation à cette condition particulière, l'aut orité compé tent e peut, à la suite d'une inspection sur 
place, autor iser la production d'autres aliments compo sés pour ruminants dans des établissements qui 
produisent également des aliments d'allaitement contenant des farines de poisson destinés à des 
ruminants d'élevage non sevrés, sous réser ve du respect des conditions suivantes: 
i)  les autres aliments compo sés destinés aux ruminants doivent être conser vés, durant leur entreposage, 
leur transpor t et leur emballage, dans des installations physiquement séparées de celles utilisées pour 
les farines de poisson en vrac et les aliments d'allait ement en vrac conte nant des farines de poisson; 
ii)  les autres aliments compo sés destinés aux ruminants doivent être fabriqués dans des installations 
physiquement séparées de celles utilisées pour la fabrication d'aliments d'allaite ment contenant des 
farines de poisson; 
iii)  des registres détaillant les achats et utilisations des farines de poisson ainsi que les vent es d'aliments 
d'allaitem ent cont enant des farines de poisson doivent être tenus à la disposition de l'aut orité 
compét ente pendant au moins cinq ans; 
iv)  des échanti llons des autres aliments compo sés destinés aux ruminants doivent régulièrement être 
prélevés et analysés afin de vérifier l'absence de constituants d'or igine animale non autori sés suivant 
les méthodes d'analyse applicables en matière d'identif ication des constituants d'or igine animale pour 
le contrôle des aliments pour animaux figurant à l'annex e VI du règlement (CE) no 152/2009; la 
fréquence des prélèvements d'échantillons et des analyses est déterminée sur la base d'une évaluation 
des risques effectuée par l'exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de 
l'analyse des risques et des points de contrôle critiques (HA CCP); les résultats de ces contrôles doivent 
être tenus à la disposition de l'autori té compét ente pendant au moins cinq ans; 
e) les importateurs veillent à ce qu'ava nt leur mise en libre pratique dans l'Union, les lots d'aliments d'allai ­
tement importés contenant des farines de poisson soient analysés selon les méthodes d'analyse 
applicables en matière d'identification des constituants d'or igine animale pour le contrôle de l'alimen ­
tation animale figurant à l'annexe VI du règlement (CE) no 152/2009, afin de vérifier l'absence de 
constituants d'or igine animale non autor isés; 
f)  l'étiquette des aliments d'allaitement cont enant des farines de poisson destinés aux ruminants d'élevage 
non sevrés doit porter clairement la mention “Contient des farines de poisson — Ne pas utiliser dans 
l'alimentation des ruminants à l'excep tion des ruminants non sevrés”; 
g)  les aliments d'allaitement en vrac cont enant des farines de poisson destinés à des ruminants d'élevage 
non sevrés sont transpor tés au moyen de véhicules et de conte neurs et entreposés dans des installations 
d'entreposage qui ne sont pas utilisés, respectivement, pour le transpor t ou l'entreposag e d'autres 
aliments destinés aux ruminants. 
Par dérogation à cette condition particulière, les véhicules, conteneurs et installations d'entreposage qui 
seront par la suite utilisés pour le transpor t ou l'entreposage d'autres aliments en vrac pour ruminants 
peuvent être utilisés pour le transpor t ou l'entreposag e d'aliments d'allaitement en vrac cont enant des 
farines de poissons destinés à des ruminants d'élevag e non sevrés à condition d'av oir été netto yés à 
l'avance, selon une procédure documentée préalablement autorisée par l'autorité compét ente, pour évite r 
tout e contamination croisée. Un registre documentaire de tout recours à une telle procédure est conser vé 
et tenu à la disposition de l'autori té compét ente pour une période de deux ans au moins; 25.5.2017 L 138/102 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     h)  dans les exploitations détenant des ruminants, des mesures sont prises afin d'empêc her l'utilisation 
d'aliments d'allaitement contenant des farines de poisson dans l'alimentation de ruminants autres que les 
ruminants non sevrés. L'autorité compét ente dresse la liste des exploitations utilisant des aliments d'allai ­
tement conte nant des farines de poisson par un système de notifi cation préalable émanant de l'exploi ­
tation ou par tout autre système garantissant le respect de la présent e condition particulière.» 
x)  la section F suivante est ajoutée: 
«SECTION F 
Conditions particulièr es applicables à la production et à l'utilisation de protéines animales transf ormées 
dérivées d'insectes d'éle vage et d'aliments composés pour animaux contenant de telles protéines destinés à 
être utilisés pour l'alimentation d'animaux d'aquacultur e 
Les conditions particulières suivantes s'appliquent à la production et à l'utilisation de protéines animales 
transf ormées dérivées d'insectes d'élevag e et d'aliments compo sés pour animaux cont enant de telles proté ines 
animales transf ormées destinés à être utilisés pour l'alimentation d'animaux d'aquaculture: 
a)  les prot éines animales transf ormées dérivées d'insectes d'élevage doivent : 
i)  être produite s dans des usines de transf ormation agréées conf ormément à l'article 24, paragraphe 1, 
point a), du règlement (CE) no 1069/2009 et excl usivement réser vées à la production de produits 
dérivés d'insecte s d'élevag e; et 
ii)  être produites conf ormément aux exigenc es définies à l'annex e X, chapitre II, section 1, du règlement 
(UE) no 142/2011; 
b)  les aliments compo sés pour animaux contenant des proté ines animales transf ormées dérivées d'insect es 
d'élevage doivent être produits dans des établissements autori sés à cette fin par l'autorité compét ente et 
excl usivement réser vés à la production d'aliments pour animaux d'aquaculture. 
Par dérog ation à cette condition particulière: 
i)  la production d'aliments compo sés pour animaux, contenant des prot éines animales transf ormées 
dérivées d'insecte s d'élevage, destinés aux animaux d'aquaculture dans des établissements qui 
produisent aussi des aliments compo sés pour animaux destinés à d'autres animaux d'élevage, à 
l'excep tion des animaux à fourrure, peut être autori sée par l'autorité compét ente à la suite d'une 
inspection sur place, sous réser ve du respect des conditions suivantes : 
—  les aliments compo sés pour animaux destinés aux ruminants doivent être fabriqués et conser vés, 
pendant leur entreposag e, leur transpor t et leur emballage, dans des installations physiquement 
séparées de celles où sont fabr iqués et conser vés des aliments compo sés pour animaux destinés à 
des non-r uminants, 
—  les aliments compo sés pour animaux destinés aux animaux d'aquaculture doivent être fabriqués et 
conser vés, pendant leur entreposage , leur transpor t et leur emballage, dans des installations 
physiquement séparées de celles où sont fabr iqués et conser vés des aliments compo sés pour 
animaux destinés à d'autres non-r uminants, 
—  des registres détaillant les achats et utilisations des protéines animales transf ormées dérivées 
d'insect es d'élevage ainsi que les ventes d'aliments composés pour animaux contenant ces proté ines 
doivent être tenus à la disposition de l'autori té compét ente pour une période d'au moins cinq ans, 
—  des écha ntillons des aliments composés pour animaux destinés à des animaux d'élevage autres que 
les animaux d'aquaculture doivent être régulièrement prélevés et analysés afin de vérifier l'absence 
de constituants d'or igine animale non autori sés, suivant les méthodes d'analyse applicables en 
matière d'identif ication des constituants d'or igine animale pour le contrôle des aliments pour 
animaux figurant à l'annexe VI du règlement (CE) no 152/2009; la fréquence des prélèvements 
d'échanti llons et des analyses est déterminée sur la base d'une évaluation des risques effectuée par 
l'exploitant dans le cadre de ses procédures fondées sur les principes de l'analyse des risques et des 
points de contrôle critiques (HA CCP); les résultats de ces contrôles doivent être tenus à la 
disposition de l'aut orité compét ente pendant au moins cinq ans; 25.5.2017 L 138/103 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ii)  une autorisation spécifi que relative à la production d'aliments compl ets pour animaux à partir 
d'aliments compo sés pour animaux cont enant des protéines animales transf ormées dérivées d'insecte s 
d'élevage n'est pas requise pour les préparateurs à domicile qui respectent les conditions suivantes: 
—  être enregistrés auprès de l'autorité compét ente en tant que product eurs d'aliments compl ets pour 
animaux à partir d'aliments compo sés pour animaux contenant des protéines animales 
transf ormées dérivées d'insect es d'élevag e, 
—  ne détenir que des animaux d'aquaculture, et 
—  utiliser , dans leur production, des aliments compo sés pour animaux contenant des protéines 
animales transf ormées dérivées d'insectes d'élevage dont la teneur en proté ines brutes est inférieure 
à 50 %; 
c)  le document commercial ou le certificat sanitaire, selon le cas, visé à l'article 21, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 1069/2009, qui accompag ne les prot éines animales transf ormées dérivées d'insecte s 
d'élevage ainsi que leur étiquett e doivent porter clairement la mention suivante: “Protéines transf ormées 
d'insecte s — Ne pas utiliser dans l'alimentation des animaux d'élevage à l'exce ption des animaux d'aqua ­
culture et des animaux à fourrure”. 
La mention suivante doit être indiquée clairement sur l'étiquett e des aliments composés pour animaux 
conte nant des proté ines animales transf ormées dérivées d'insectes: 
“Contient des prot éines animales transf ormées provenant de non-r uminants — Ne pas utiliser dans 
l'alimentation des animaux d'élevage à l'exception des animaux d'aquaculture et des animaux à fourrure”.» 
d)  le chapitre V est modifié comme suit: 
i)  les sections A, B et C sont remplacées par le texte suivant : 
«SECTION A 
Listes 
1.  Les États membres tiennent à jour et à la disposition du public: 
a)  une liste des abattoirs enregistrés comme étant des abattoirs qui n'abatt ent pas de ruminants 
conf ormément au chapitre IV, section C, point a), premier alinéa, ainsi que des abattoirs autorisés 
auprès desquels du sang produit conf ormément au chapitre IV, section C, point a), deuxième, troisième 
et quatr ième alinéas, peut être obte nu; 
b)une liste des usines de transf ormation enregistrées comme étant excl usivement réser vées à la transf or­
mation de sang de non-r uminants conf ormément au chapitre IV, section C, point c), premier alinéa, 
ainsi que des usines de transf ormation autorisées produisant des produits sanguins conf ormément au 
chapitre IV, section C, point c), deuxième, troisième et quatr ième alinéas; 
c)  une liste des abattoirs, des ateli ers de découpe et des autres établissements enregistrés, respectivement, 
comme étant des abattoirs qui n'abattent pas de ruminants, des ateliers de découpe qui n'effectuent pas 
de désossage ou de découpe de viandes de ruminants et des établissements qui ne manipulent pas de 
produits provenant de ruminants, auprès desquels des sous-produits animaux destinés à être utilisés 
pour la production de prot éines animales transf ormées dérivées de non-r uminants conf ormément au 
chapitre IV, section D, point a), premier alinéa, peuvent être obtenu s, ainsi que des abatt oirs, ateliers de 
découpe et autres établissements autor isés auprès desquels des sous-produits animaux destinés à être 
utilisés pour la production de protéin es animales transf ormées dérivées de non-r uminants 
conf ormément au chapitre IV, section D, point a), deuxième, troisième et quatr ième alinéas, peuvent 
être obtenu s; 
d)  une liste des usines de transf ormation enregistrées comme étant des usines de transf ormation qui ne 
transf orment pas de sous-produits animaux dérivés de ruminants conf ormément au chapit re IV, 
section D, point c), premier alinéa, ainsi que des usines de transf ormation autorisées qui produisent des 
protéines animales transf ormées dérivées de non-r uminants et sont exploit ées conf ormément au 
chapitre IV, section D, point c), deuxième, troisième et quatr ième alinéas; 
e)  une liste des établissements autori sés qui produisent, conf ormément au chapitre III, section B, des 
aliments compo sés pour animaux conte nant des farines de poisson, du phosphat e dicalcique et du 
phosphate tricalcique d'or igine animale ou des produits sanguins dérivés de non-r uminants; 25.5.2017 L 138/104 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     f)  une liste des établissements autori sés qui produisent, conf ormément au chapitre IV, section D, point d), 
des aliments compo sés pour animaux cont enant des protéines animales transf ormées dérivées de non- 
ruminants; ainsi qu'une liste des établissements autori sés qui produisent, conf ormément au chapitre V, 
section E, point 3 b) ii), excl usivement des aliments composés pour animaux destinés à l'expor tation à 
partir de l'Union et des aliments compo sés pour animaux d'aquaculture destinés à être mis sur le 
marché; 
g)  une liste des établissements autorisés qui produisent, conf ormément au chapit re IV, section E, point d), 
des aliments d'allaitement conte nant des farines de poisson destinés à des ruminants d'élevage non 
sevrés; 
h)  une liste des établissements autorisés qui produisent, conf ormément au chapitre IV, section F, point b), 
des aliments compo sés pour animaux cont enant des protéin es animales transf ormées dérivées d'insecte s 
d'élevage; 
i)  une liste des établissements d'entreposage autor isés conf ormément au chapitre III, section A, point 3, 
ou conf ormément au chapitre V, section E, point 3 d), troisième alinéa. 
2.  Les États membres tiennent à jour une liste des préparateurs à domicile enregistrés conf ormément au 
chapitre III, section B, point 3, au chapit re IV, section D, point d) ii), et au chapitre IV, section F, 
point b) ii). 
SECTION B 
Transpor t et entr eposag e des matièr es premièr es pour aliments des animaux et des aliments composés pour 
animaux contenant des produits dérivés de ruminants 
1.  Les matières premières pour aliments des animaux en vrac et les aliments compo sés pour animaux en vrac 
cont enant des produits dérivés de ruminants autres que ceux énumérés aux points a) à d) ci-après sont 
transpor tés dans des véhicules et des conteneurs et entreposés dans des installations d'entreposage qui ne 
sont pas utilisés, respectivement, pour le transpor t ou l'entreposage d'aliments destinés aux animaux 
d'élevag e autres que les animaux à fourrure: 
a)  lait, produits à base de lait, produits dérivés du lait, colostr um et produits à base de colostr um; 
b)  phosphate dicalcique et phosphat e tricalcique d'or igine animale; 
c)  protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux de ruminants; 
d)  graisses fondues issues de ruminants avec un niveau maximal d'im puretés non solubles de 0,15 % du 
poids et produits dérivés de ces graisses. 
2.  Par dérogation au point 1, les véhicules, les conteneurs et les installations d'entreposage qui ont 
précédemment servi au transpor t ou à l'entreposag e de matières premières pour aliments des animaux en 
vrac et d'aliments compo sés pour animaux en vrac visés audit point peuvent être utilisés pour le transpor t 
ou l'entreposage d'aliments pour animaux destinés à des animaux d'élevage autres que les animaux à 
fourrure à condition d'av oir été netto yés à l'avan ce, selon une procédure documentée préalablement 
autorisée par l'aut orité compét ente, pour éviter tout e contamination croisée. 
Un registre documentaire de tout recours à une telle procédure est conser vé et tenu à la disposition de 
l'aut orité compét ente pour une période de deux ans au moins. 
SECTION C 
Production d'aliments composés pour animaux destinés aux animaux à fourrure ou aux animaux familiers 
contenant des produits dérivés de ruminants ou de non-r uminants 
1.  Les aliments compo sés pour animaux destinés aux animaux à fourrure ou aux animaux familiers cont enant 
des produits dérivés de ruminants autres que ceux énumérés aux points a) à d) ci-après ne sont pas 
produits dans des établissements qui produisent des aliments pour animaux d'élevag e autres que les 
animaux à fourrure: 
a)  lait, produits à base de lait, produits dérivés du lait, colostr um et produits à base de colostr um; 
b)  phosphate dicalcique et phosphat e tricalcique d'or igine animale; 
c)  protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux de ruminants; 
d)  graisses fondues issues de ruminants présentant une teneur maximale en impuret és insolubles de 
0,15 % en masse et produits dérivés de ces graisses. 25.5.2017 L 138/105 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2.  Les aliments compo sés pour animaux destinés aux animaux à fourrure ou aux animaux familiers cont enant 
des proté ines animales transf ormées dérivées de non-r uminants autres que les farines de poisson ne sont 
pas produits dans des établissements qui produisent des aliments pour animaux d'élevage autres que les 
animaux à fourrure ou les animaux d'aquaculture.» 
ii)  la section D est remplacée par le texte suivant : 
«SECTION D 
Utilisation et entr eposag e, dans les exploitations, de matièr es premièr es pour aliments des animaux et 
d'aliments composés pour animaux d'éle vage contenant des produits dérivés de ruminants 
L'utilisation et l'entreposag e de matières premières pour aliments des animaux et d'aliments compo sés pour 
animaux d'élevag e contenant des produits dérivés de ruminants autres que ceux énumérés aux points a) à d) 
sont interdits dans les exploitations détenant des animaux d'élevage autres que les animaux à fourrure: 
a)  lait, produits à base de lait, produits dérivés du lait, colostr um et produits à base de colostr um; 
b)  phosphat e dicalcique et phosphat e tricalcique d'or igine animale; 
c)  prot éines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux de ruminants; 
d)  graisses fondues issues de ruminants présentant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 % en 
masse et produits dérivés de ces graisses.» 
iii)  la section E est rem placée par le texte suivant : 
«SECTION E 
Expor tation de protéines animales transf ormées et de produits contenant de telles protéines 
1.  L'expor tation de protéines animales transf ormées dérivées de ruminants ou de prot éines animales 
transf ormées dérivées à la fois de ruminants et de non-r uminants est subordonnée au respect des 
conditions suivantes : 
a)les prot éines animales transf ormées sont transpor tées dans des conte neurs scellés dès l'usine de transf or­
mation de production jusqu'au point de sortie du territoire de l'Union, à savoir un des post es 
d'inspection frontaliers énumérés à l'annex e I de la décision 2009/821/CE de la Commission (*). Avant 
qu'elles ne quitt ent le territoire de l'Un ion, l'exploitant responsable d'organiser le transpor t des proté ines 
animales transf ormées informe l'autori té compét ente au poste d'inspection frontalier concer né de 
l'arrivée de l'env oi à ce point de sortie; 
b)  l'env oi est accompag né d'un document commercial dûment rem pli et conf orme au modèle figurant à 
l'annexe VIII, chapitre III, point 6, du règlement (UE) no 142/2011, délivré par le système informatique 
vétér inaire intégré (TRA CES) mis en application par la décision 2004/292/CE de la Commission (**). Le 
poste d'inspection frontalier de sortie doit être indiqué comme point de sortie à la case I.28 de ce 
document commercial; 
c)  lorsque l'env oi arrive au point de sortie, l'autorité compét ente au poste d'inspection frontalier vérifie les 
scellés apposés sur chaque conteneur présent é au poste d'inspection frontalier . 
Par dérogation, sur la base d'une analyse des risques, l'autorité compét ente au poste d'inspection 
frontalier peut décider de vérifier les scellés du cont eneur de façon aléatoi re. 
Si la vérification des scellés n'est pas satisfaisant e, l'env oi doit être détr uit ou réexpédié à l'établissement 
d'or igine. 
L'autor ité compé tent e au poste d'inspection frontalier informe, via TRA CES, l'autori té compét ente 
responsable de l'établissement d'or igine de l'arrivée de l'env oi au point de sortie et, le cas échéant, du 
résultat de la vérification des scellés et de tout e mesure corrective prise; 
d)  l'autori té compét ente responsable de l'établissement d'or igine effectue des contrôles officiels réguliers 
afin de vérifier que les points a) et b) sont appliqués correcte ment et que, pour chaque envoi de 
protéines animales transf ormées dérivées de ruminants destinées à l'expor tation, la conf irmation du 
contrôle effectué au point de sortie a été reçue par l'aut orité compét ente au poste d'inspection frontalier , 
au moyen de TRA CES. 25.5.2017 L 138/106 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2.  Sans préjudice du point 1, l'expor tation de produits conte nant des protéin es animales transf ormées 
dérivées de ruminants est inter dite. 
Par dérog ation, cette inter diction ne s'applique pas aux aliments transf ormés pour animaux familiers 
cont enant des protéines animales transf ormées dérivées de ruminants qui: 
a)  ont été transf ormés dans des établissements de production d'aliments pour animaux familiers agréés 
conf ormément à l'article 24 du règlement (CE) no 1069/2009; et 
b)  sont emballés et étiquetés conf ormément à la législation de l'Un ion. 
3.  L'expor tation de protéines animales transf ormées dérivées de non-r uminants ou d'aliments compo sés pour 
animaux contenant de telles prot éines est subordonnée au respect des conditions suivantes: 
a)  les prot éines animales transf ormées dérivées de non-r uminants sont produites dans des usines de 
transf ormation qui satisf ont aux exigenc es énoncées au chapitre IV, section D, point c); 
b)  les aliments composés pour animaux conte nant des protéines animales transf ormées dérivées de non- 
ruminants sont produits dans des établissements de production d'aliments compo sés pour animaux qui: 
i)  produisent conf ormément au chapitre IV, section D, point d); ou 
ii)  utilisent, pour la production des aliments compo sés pour animaux destinés à l'expor tation, des 
prot éines animales transf ormées qui proviennent d'usines de transf ormation qui respectent le 
point a) et: 
—  sont excl usivement réser vées à la production d'aliments compo sés pour animaux destinés à 
l'expor tation à partir de l'Union et sont autori sées à cette fin par l'aut orité compé tent e, ou 
—  sont excl usivement réser vées à la production d'aliments compo sés pour animaux destinés à 
l'expor tation à partir de l'Union et à la production d'aliments compo sés pour animaux d'aqua ­
culture destinés à être mis sur le marc hé de l'Un ion et sont autori sées à cette fin par l'autori té 
compét ente; 
c)  les aliments composés pour animaux conte nant des protéines animales transf ormées dérivées de non- 
ruminants sont emballés et étiquet és conf ormément à la législation de l'Union ou aux exigences légales 
du pays importateur . Lorsque les aliments compo sés pour animaux contenant des prot éines animales 
transf ormées dérivées de non-r uminants ne sont pas étiquet és conf ormément à la législation de l'Un ion, 
l'étiquette doit porter la mention suivante: “Contient des proté ines animales transf ormées provenant de 
non-r uminants”; 
d)  les prot éines animales transf ormées en vrac dérivées de non-r uminants et les aliments compo sés pour 
animaux en vrac conte nant de telles protéin es et destinés à l'expor tation à partir de l'Un ion sont 
transpor tés dans des véhicules et des conte neurs et entreposés dans des installations d'entreposage qui 
ne sont pas utilisés, respectivement, pour le transpor t ou l'entreposage d'aliments pour animaux devant 
être mis sur le marc hé et destinés à l'alimentation des animaux d'élevag e ruminants ou non ruminants 
autres que les animaux d'aquaculture. Des registres détaillant le type de produits qui ont été transpor tés 
ou entreposés sont tenus à la disposition de l'autorité compét ente pour une période de deux ans au 
moins. 
Par dérogat ion au premier alinéa, les véhicules, les conteneurs et les installations d'entreposage qui ont 
précédemment servi au transpor t ou à l'entreposage de protéines animales transf ormées en vrac 
dérivées de non-r uminants et d'aliments compo sés pour animaux en vrac cont enant de telles proté ines 
et destinés à l'expor tation à partir de l'Union peuvent être utilisés par la suite pour le transpor t ou 
l'entreposage d'aliments pour animaux devant être mis sur le marc hé et destinés à l'alimentation des 
animaux d'élevage ruminants ou non ruminants autres que des animaux d'aquaculture à condition 
d'av oir été netto yés à l'avance, selon une procédure documentée préalablement autorisée par l'autori té 
compét ente, pour évite r tout e contamination croisée. Un registre documentaire de tout recours à une 
telle procédure est conser vé et tenu à la disposition de l'autori té compét ente pour une période de deux 
ans au moins. 
Les établissements d'entreposage où sont entreposés des proté ines animales transf ormées en vrac 
dérivées de non-r uminants et des aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles 
protéines aux conditions énoncées au point d), deuxième alinéa, sont autorisés par l'autorité compét ente 
après vérification qu'ils respectent les exige nces énumérées audit alinéa. 
4.  Par dérogation au point 3, les conditions prévues audit point ne s'appliquent pas: 
a)  aux aliments pour animaux familiers conte nant des protéines animales transf ormées dérivées de non- 
ruminants qui ont été transf ormés dans des établissements de production d'aliments pour animaux 
familiers agréés conf ormément à l'article 24 du règlement (CE) no 1069/2009 et qui sont emballés et 
étiquetés conf ormément à la législation de l'Un ion; 25.5.2017 L 138/107 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  aux farines de poisson, à condition qu'elles soient produites conf ormément à la présente annexe; 
c)  aux prot éines animales transf ormées dérivées d'insect es d'élevage, à condition qu'elles soient produites 
conf ormément à la présent e annex e; 
d)  aux aliments compo sés pour animaux ne contenant aucune autre proté ine animale transf ormée que des 
farines de poisson et des proté ines animales transf ormées dérivées d'insect es d'élevage, à condition qu'ils 
soient produits conf ormément à la présente annexe; 
e)  aux protéines animales transf ormées dérivées de non-r uminants destinées à la fabrication d'aliments 
pour animaux familiers ou d'engrais organiques et d'amendements dans le pays tiers de destination, à 
condition que l'expor tateur veille à ce qu'avant leur expor tation, les envois de prot éines animales 
transf ormées soient analysés selon les méthodes d'analyse figurant à l'annexe VI, point 2.2, du 
règlement (CE) no 152/2009, afin de vérifier l'absence de constituants provenant de ruminants.  
(*)Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 sept embre 2009 établissant une liste de post es 
d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concer nant les inspections réalisées par les exper ts 
vétérinaire s de la Commission et définis sant les unités vétéri naires du système TRA CES (JO L 296 du 
12.11.2009, p. 1). 
(**) Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système 
TRA CES et modifiant la décision 92/486/CEE (JO L 94 du 31.3.2004, p. 63).»  25.5.2017 L 138/108 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
Les annexe s X, XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 sont modifiées comme suit:  
1) À l'annex e X, chapitre II, section 1, la partie A est rem placée par le texte suivant:  
«A. Matières premières 
1.  Seuls les sous-produits animaux qui sont des matières de caté gorie 3, à l'excep tion des matières de catégor ie 3 visées à l'article 10, points n), o) et p), du règlement (CE) 
no 1069/2009, ou les produits qui sont dérivés de ces sous-produits animaux peuvent servir à la production de prot éines animales transf ormées. 
2.  Les prot éines animales transf ormées dérivées d'insect es d'élevage, destinées à la production d'aliments pour animaux d'élevage autres que les animaux à fourrure, ne peuvent être 
obtenues qu'à partir des espèces d'insect es suivantes : 
i)  mouc he soldat noire (Her metia illucens) et mouc he domestique (Musca domestica); 
ii)  ténébrion meunier (Tenebr io molitor) et petit ténébrion mat (Alphitobius diaper inus); 
iii)  grillon domestique (Acheta domesticus), grillon domestique tropical (Gryllode s sigillatus) et grillon des step pes (Gryllus assimilis).»  
2) À l'annex e XIV, le chapitre I est modifié comme suit: 
a)  à la section 1, tableau 1, la première ligne est remplacée par le texte suivant : 
«1 Prot éines animales transf or­
mées, y compris les mélanges 
et les produits autres que les 
aliments pour animaux fami­
liers cont enant de telles protéi ­
nes, et les aliments compo sés 
pour animaux cont enant de tel­
les protéines définis à 
l'article 3, paragraphe 2, 
point h), du règlement (CE) 
no 767/2009 Matières de 
catégor ie 3 visées à 
l'article 10, points a), 
b), d), e), f), h), i), j), 
k), l) et m) a)Les proté ines animales transf or­
mées doivent avoir été produites 
conf ormément à l'annexe X, cha­
pitre II, section 1; et 
b)elles doivent satisfa ire aux exigen ­
ces compl émentaires fixées à la 
section 2 du présent chapitre. a)  Proté ines animales transf ormées, 
à l'exclusi on des farines de pois ­
son: 
les pays tiers figurant sur la liste 
de l'annex e II, partie 1, du règle­
ment (UE) no 206/2010. 
b)  Farines de poisson: 
les pays tiers figurant sur la liste 
de l'annexe II de la décision 
2006/766/CE. a)  Protéines animales transf ormées, 
autres que celles dérivées d'insectes 
d'élevage: 
annexe XV, chapitre 1. 
b)  Protéines animales transf ormées 
dérivées d'insect es d'élevag e: 
annexe XV, chapitre 1 bis..»  
b)  à la section 2, le point 5 suivant est ajout é: 
«5.  Les prot éines animales transf ormées obtenues à partir d'insect es d'élevage peuvent être impor tées dans l'Un ion à condition qu'elles aient été produites conf ormément aux 
conditions suivantes: 
a)  les insectes appar tiennent à l'une des espèces suivantes: 
—  mouche soldat noire (Her metia illucens) et mouche domestique (Musca domestica), 25.5.2017 L 138/109 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  ténébri on meunier (Tenebr io molitor) et petit ténébri on mat (Alphitobius diaper inus), 
—  grillon domestique (Acheta domesticus), grillon domestique tropical (Gryllodes sigillatus) et grillon des steppes (Gryllus assimilis); 
b)  le substrat utilisé dans l'alimentation des insect es ne peut contenir que des produits d'or igine non animale ou les produits suivants d'or igine animale de matières de 
caté gorie 3: 
—  farines de poisson, 
—  produits sanguins dérivés de non-r uminants, 
—  phosphate dicalcique et phosphate tricalcique d'or igine animale, 
—  protéines hydrolysées dérivées de non-r uminants, 
—  protéines hydrolysées provenant de cuirs et de peaux de ruminants, 
—  gélatine et collagène dérivés de non-r uminants, 
—  œufs et ovoproduits, 
—  lait, produits à base de lait, produits dérivés du lait et colostr um, 
—  miel, 
—  graisses fondues; 
c)  le substrat utilisé dans l'alimentation des insect es ainsi que les insect es ou leurs larves n'ont été en contact avec aucune autre matière d'or igine animale que celles mentionnées 
au point b), et le substrat ne conte nait pas de lisier , de déchets de cuisine et de table ou d'autres déchets.»  
3) L'annexe XV est modifi ée comme suit: 
a)  au chapitre 1, l'intitulé du modèle de certificat sanitaire est remplacé par le texte suivant: 
«Cer tificat sanitaire 
pour les protéine s animales transform ées, autres que celles dérivées d'insectes d'éle vage, non destinées à la consommation humaine, y compr is les mélang es et prod uits autre s que les aliments pour 
animaux familiers contenant ces protéines, destinées à être expédiées vers l'Union europé enne ou à transiter par celle-ci (2)»;   25.5.2017 L 138/110 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  le chapitre 1 bis suivant est ajouté: 
«CHAPITRE 1 bis 
Cer tificat sanita ire 
pour les protéines animales transfor mées dérivées d'insectes d'éle vage non destinées à la consommation humaine, y compr is les mélanges et 
produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéine s, destinées à être expédiées vers l'Union europé enne ou à 
transiter par celle-ci (2) 
25.5.2017 L 138/111 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     25.5.2017 L 138/112 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     25.5.2017 L 138/113 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     25.5.2017 L 138/114 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     25.5.2017 L 138/115 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     » 25.5.2017 L 138/116 Jour nal officiel de l'Union européenne FR