G/TBT/N/CZE/212  
1er août 2018 
(18-4869) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
Point d'information OTC pour l'OMC  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments et systèmes de mesure du débit de liquides autres que l 'eau et le 
gaz liquéfié - systèmes de mesure dynamique pour les liquides autres que l 'eau, installés 
sur des véhicules et d es véhicules -citernes ; Mesurage de débit des fluides (ICS 17.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
No. 0111-OOP-C069-16, laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measu ring instruments, including testing methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring instruments : instruments and 
systems measuring the flow volume of liquids other than water and of liquefied gas - 
dynamic measuring  systems for liquids other than water, which are fitted to vehicles and 
tank-vehicles (Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C069-16 établissant les 
exigences métrologiques et techniques applicables aux instruments de mesure 
réglementés, y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification de ces 
instruments : instruments et systèmes de mesure du débit de liquides autres que l 'eau et le 
gaz liquéfié - systèmes de mesure dynamique pour les liquides autres que l 'eau, installés 
sur des véhicules et des véhicules -citernes), 14 page(s) en tchèque, 14 page(s) en anglais  
6. Teneur : Les instruments et systèmes de mesure du débit de liquides autres que l 'eau et le 
gaz liquéfié - systèmes de mesure dynamique pour les liquides autres q ue l'eau, installés 
sur des véhicules et des véhicules -citernes, sont mis sur le marché et utilisés en 
République tchèque conformément à la Directive 2014/32/UE (Directive sur les 
instruments de mesure) . Une fois utilisés, ces instruments et systèmes sont assujettis à un G/TBT/N/CZE/212  
- 2 - 
  règlement métrologique national et font l 'objet de vérifications à intervalles spécifiés . Le 
texte notifié concerne exclusivement la vérification des instruments de mesure qui sont 
déjà utilisés . Il ne vise pas la mise sur le marché de ces instruments, ni leur première 
utilisation . Les prescriptions imposées à ces instruments de mesure une fois utilisés sont 
pleinement compatibles avec les dispositions de la Directive sur les instruments de mesure 
et sont en outre fondées sur la Recommandati on 117 de l 'OIML. Certains paramètres 
énumérés dans le texte notifié sont des propriétés des instruments de mesure à l 'état 
neuf; ils figurent dans le texte uniquement parce que la préservation de ces propriétés 
quand les instruments sont en cours d 'utilisation fait l 'objet d 'un contrôle visuel ou d 'autres 
tests pendant la vérification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les instruments et systèmes de mesure du débit de 
liquides autres que l 'eau et le gaz liquéfié - systèmes de mesure dynamique pour les 
liquides autres que l 'eau, installés sur des véhicules et des véhicules -citernes, sont des 
instruments de mesure réglementés, qui sont soumis à homologation et à vérification 
obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base : 
- Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure 
administrative dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 septembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adre sse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
Point d'information OTC pour l'OMC  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4135_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4135_00_x.pdf