WT/TPR/M/299  
30 juillet 2014  
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Organe d'examen des politiques commerciales 
17 et 19 juin 2014   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
ÉTATS DE L 'OECO  MEMBRES DE L 'OMC 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Présidente: S.E. Mme Mariam MD Salleh 
TABLE DES MATIÈRES 
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE ....................................................... 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS DE L'OECO 
MEMBRES DE L'OMC ......................................................................................................... 4  
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................. 11  
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 14  
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS DE L'OECO MEMBRES DE L'OMC 
(M. ALVA BAPTISTE) ET OBSERV ATIONS ADDITI ONNELLES .......................................... 32  
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE .................................................................. 38  
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de l'OECO figurent dans le document WT/TPR/M/299/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse 
suivante: http://www.wto.org/french /tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1.1.  Le troisième examen conjoint des politiques commerciales des six pays membres de 
l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) qui sont Membres de l'OMC – à savoir, Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et 
Saint-Vincent-et-les Grenadines – a eu lieu les 17 et 19 juin 2014. La Présidente, 
S.E. Mme Mariam MD Salleh (Malaisie), a souhaité la bienvenue aux délégations des États de l'OECO Membres de l'OMC: M. Alva Baptiste, Ministre des affaires étrangères, du commerce 
international et de l'aviation civile de Sainte-Lucie; S.E. M. Patrick Antoine, Ambassadeur et 
Représentant permanent de la Grenade auprès de l'Organisation mondiale du commerce; M. Cuthbert Knights, Directeur du commerce, Secrétaire permanent au Ministère des affaires étrangères, du commerce et de la protection du consommateur et membre de la délégation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines; Mme Joy-Marie King, de la délégation d'Antigua-et-Barbuda; 
Mme Brenda Magloire Seaman, de la délégation de la Dominique; M. Cosbert Woods, de la délégation de Saint-Kitts-et-Nevis; M. Ricardo James, Chargé d'affaires de la Mission de l'OECO à 
Genève; les autres membres des délégations des diffé rentes capitales; les collègues de la mission 
à Genève; et le présentateur, S.E. M. John Otachi Kakonge (Kenya). 
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures suivies pour la réunion. Les rapports des États de l'OECO Membres de 
l'OMC étaient reproduits dans le document WT/TPR/G/299, et celui du Secrétariat de l'OMC dans les documents de la série WT/TPR/S/299. 
1.3.   Les questions posées par les délégations suivantes avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et transmises à la délégation des États de l'OECO Membres 
de l'OMC: Chine; République dominicaine; Union européenne; Singapour; et États-Unis. Les délégations ci-après avaient présenté des questions écrites après le délai de deux semaines: 
Colombie; Canada; Brésil; Thaïlande; Équateur; et Trinité-et-Tobago. 
1.4.  Pendant la période à l'examen, la croissance économique des États de l'OECO Membres de 
l'OMC avait subi les effets négatifs de la crise économique mondiale, qui avait principalement 
affecté le tourisme et le secteur financier. Les économies de l'OECO avaient repris, mais la 
croissance restait lente et il était difficile d'atteindre un rythme de croissance plus soutenu. L'étroitesse de leur base économique, leur exposition aux catastrophes naturelles et leur forte dépendance à l'égard des importations continuaient de rendre les États de l'OECO Membres de 
l'OMC vulnérables aux chocs exogènes. 
1.5.  L'un des évènements survenus depuis l'examen précédent, effectué en 2007, avait été le 
Traité instituant l'Union économique de l'OECO qui prévoyait la libre circulation des marchandises, 
des personnes, des capitaux et des services dans la zone économique. Comme il était indiqué dans 
les rapports, la pleine mise en œuvre de cette union économique était un défi majeur pour les États de l'OECO Membres de l'OMC en raison des travaux considérables à réaliser pour harmoniser 
les législations, les institutions et les listes tarifaires. À cet égard, bien que fondés sur le TEC de la 
CARICOM, les niveaux des droits de douane et les listes tarifaires différaient toujours sensiblement d'un pays à l'autre. 
1.6.  Un deuxième évènement d'importance avait été la signature et la mise en œuvre à titre 
provisoire de l'accord de partenariat économique  CARIFORUM-EU, le premier accord préférentiel 
réciproque conclu par les États de l'OECO Membres de l'OMC. La pleine mise en œuvre de cet APE 
nécessitera également d'importants changements législatifs et institutionnels. 
1.7.  S'agissant des mesures de politique commerciale, la Présidente a noté que, d'après les 
rapports, les États de l'OECO Membres de l'OMC continuaient d'avoir recours à des licences d'importation dans leurs échanges avec des tiers. Si la plupart des licences étaient accordées 
automatiquement, des licences non automatiques continuaient néanmoins d'être utilisées, 
principalement pour des produits agricoles. La  plupart des États de l'OECO Membres de l'OMC 
percevaient également sur toutes les importations une redevance ad valorem  pour opérations 
douanières; seule Antigua-et-Barbuda avait remplacé cette redevance par une taxe plus générale. 
L'application de cette redevance, qui, d'après des fonctionnaires de l'OECO, faisait partie du droit 
de douane, avait suscité des questions des Membre s lors de l'examen précédent. En outre, la 
législation de certains États continuait de prévoir des subventions à l'exportation, alors que, dans WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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d'autres États, celles-ci avaient été remplacées par des régimes incitatifs plus généraux. Ces lois 
avaient été notifiées à l'OMC; le défi consistait maintenant à amorcer un processus pour les revoir et les rendre conformes aux prescriptions de l'Accord SMC d'ici la fin de 2015. 
1.8.  La pleine conformité aux prescriptions de l'OMC en matière de notification avait posé 
quelques difficultés aux États de l'OECO Membres de l'OMC pendant la période à l'examen. Cela 
avait été dû principalement à un manque de ressources humaines. À cet à égard, la mise en commun des ressources au niveau sous-régional (OECO) ou régional (CARICOM) serait utile, car 
elle permettrait d'alléger quelque peu, pour chacun des pays, la charge que représentaient ces 
prescriptions. En outre, il serait extrêmement utile de répertorier les domaines nécessitant une assistance technique accrue. 
1.9.  La Présidente était certaine que ces questions et thèmes, et bien d'autres encore, seraient 
abordés de manière plus détaillée au cours des débats qui allaient avoir lieu dans le courant de la 
première et de la deuxième journée de la réunion. 
1.10.  La Présidente a signalé qu'un podcast de la réunion en cours de l'OEPC serait disponible. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS DE L'OECO MEMBRES DE 
L'OMC (S.E. M. PATRICK ANTOINE) 
2.1.  À la Présidente, S.E. Madame Mariam MD Salleh de la délégation de la Malaisie; au 
présentateur, l'Ambassadeur John O. Kakonge de la République du Kenya; aux autres délégués; à 
mes collègues; et aux nombreux autres amis ici présents, j'adresse tous mes remerciements pour 
être venus à cette réunion consacrée au troisième examen de nos politiques commerciales. Je tiens à vous remercier tous d'être venus; votre présence ici est importante pour nous. 
Introduction 
2.2.  C'est pour moi un honneur de m'adresser à vous  ce matin. Je vous prie d'excuser l'absence 
des Ministres du commerce de nos pays respectifs qui n'ont pu se joindre à nous aujourd'hui. À leur place, nous avons parmi nous de très hauts fonctionnaires de nos capitales et de Genève et 
j'ai été prié de faire cette déclaration conjointe au nom de l'Union économique de l'OECO. 
2.3.  Le gouvernement de la Grenade, au nom de s États membres de l'Union économique de 
l'OECO, se félicite de la tenue de ce troisième examen des politiques commerciales à l'OMC. Au 
cours de l'année écoulée, nous avons tenu avec les fonctionnaires de l'OMC et avec nos membres 
des consultations approfondies, qui ont abouti à l'établissement des 14 rapports qui serviront de base au présent examen, ces 2 prochains jours. 
Les défis des petites économie s ouvertes et vulnérables 
2.4.  L'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) se compose d'économies très petites 
et très ouvertes, qui totalisent 2 506 kilomètres carrés et environ 500 000 habitants et sont particulièrement vulnérables aux chocs exogènes. L'ouverture commerciale, mesurée selon les 
définitions traditionnelles, dépasse 50% du PIB,  un pourcentage qui atteint 70% lorsque l'on 
ajoute les transactions financières internationales. Le commerce international fait partie du tissu économique même de ces pays. La balance commerciale affiche des niveaux d'importations six fois 
plus élevés que la valeur des exportations et une tendance à la baisse du niveau des importations 
depuis 2008 (le ratio était de sept en 2007). 
2.5.  La création de l'Union économique de l'OECO en janvier 2011, après de nombreuses années 
de négociations a été un évènement important de puis l'examen précédent. Les pays de l'OECO, 
confrontés aux difficultés du marché mondial et disposant d'une banque centrale unifiée, ont pris la décision historique de passer de l'intégration monétaire à une union économique à part entière, en unifiant leur souveraineté dans certains domaines tels que la politique commerciale, la politique 
maritime, l'aviation civile et la politique du commerce international. Nous avons conclu un accord 
régional avec l'Union européenne. L'APE CARICOM-UE marque un tournant par rapport à la non-réciprocité pratiquée antérieurement, puisque nos pays ont conclu des accords réciproques 
portant notamment sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle, avec l'UE, de 
même qu'avec les Bahamas, Haïti et la République dominicaine. Le caractère réciproque de cet ACR est pleinement conforme à toutes les obligations que nous avons assumées au sein de cette 
Organisation. On perçoit, pour la première fois, des signes indiquant que les pays de l'OECO sont 
extrêmement ouverts et sont prêts à développer des relations sur un pied d'égalité, tenant compte 
des ressources dont nous disposons. C'est ce dont nous avons été témoins avec l'Accord de partenariat économique. L'harmonisation rapide des listes tarifaires demeure un défi en raison de 
nos ressources administratives et humaines limitées. Mais cet accord a été une étape 
particulièrement importante pour nos petits pays, en ces temps si troublés pour l'économie mondiale. 
L'impact de la crise financiè re et économique mondiale 
2.6.  Les six années écoulées depuis le second examen effectué en 2007 ont été parmi les plus 
instables et tumultueuses de l'histoire des pays de l'OECO depuis l'indépendance. La plupart de ces 
pays sont devenus indépendants entre 1962 et 1978. Étant composé d'économies hautement 
ouvertes, l'OECO a enduré les vicissitudes d'une véritable crise financière et économique, qui a eu des effets néfastes sur notre secteur financier, les secteurs des marchandises et des services, y compris les exportations de services. Nos exportations de produits de base et de produits de la 
petite industrie n'ont pas non plus résisté aux effets de la crise. Nous avons vu chuter notre part WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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des échanges mondiaux et grimper le chômage et avons assisté à un recul de notre PIB ainsi que 
de notre productivité et de notre compétitiv ité globales. Nous sommes confrontés, pour la 
première fois, à un accroissement du nombre de chômeurs parmi nos jeunes et je vois un lien entre toute cette problématique et le programme de développement et d'aide pour le commerce. 
2.7.  Nos économies ont également souffert du ralentissement des flux de transferts financiers et 
de la baisse des investissements étrangers directs, facteurs qui ont représenté un fardeau supplémentaire pour les États, obligés d'accroître les dépenses de protection sociale et de lutte 
contre la pauvreté. 
2.8.  Ces thèmes reviennent sans cesse dans notre stratégie globale de croissance et de 
développement. Le commerce doit plus que jamais se mettre véritablement au service de la reprise et du développement économiques. 
2.9.  Six ans après l'éclatement de la crise économ ique et l'examen précédent, nos économies 
commencent à donner des signes de reprise. Toutefois les perspectives restent incertaines et les risques de retournement de la tendance économiq ue et de dégradation de la situation ne sont 
encore que trop présents. 
2.10.  Les résultats n'ont pas été uniformes au sein de l'OECO pendant la période considérée. 
D'après les statistiques de croissance du PIB, la région a connu deux années consécutives de 
contraction économique, en 2009 et 2010, avec des écarts importants au sein du groupe. C'est 
ainsi qu'à Antigua-et-Barbuda l'économie a reculé de plus de 15% alors qu'une contraction de l'ordre de 2,5% à 2,7% a été observée à Saint-Vincent-et-les Grenadines. 
2.11.  Dans l'un des pays de l'OECO la croissance du secteur des services s'est contractée, tandis 
que d'autres économies de l'OECO connaissaient un ralentissement très prononcé de ce secteur, 
surtout du tourisme et de la construction, les autres services n'affichant quasiment aucune croissance, leur capacité nationale de fournir des services étant particulièrement grande. 
2.12.  La dernière décennie s'est caractérisée par les facteurs suivants: 
• tous les pays de l'OECO ont enregistré une baisse sensible de leur taux de croissance au 
cours de la période 2000-2010 par rapport aux deux décennies précédentes;
 
• la diminution rapide de la compétitivité des exportations a entraîné une forte contraction des 
recettes en devises provenant des exportations de produits de base; et 
• le PIB réel a diminué de 1,1% par an en moyenne au cours de la période 2008-2012, 
contrastant nettement avec la croissance moyenne de 5,1% des 5 années précédentes. 
2.13.  Face à la crise, les économies de l'OECO, se sont engagées à mener à bien un programme 
de stabilisation et de croissance en huit points. Au niveau de chaque État, une multitude de mesures et de réformes budgétaires ont été inst ituées, dont l'introduction de la TVA et la 
restructuration de la dette, devenus des éléments importants des programmes de stabilisation. Un 
pays est sur le point de signer un programme avec le Fonds monétaire international, un autre étudie actuellement cette option et un autre encore l'a déjà adoptée. Les autres pays évaluent 
encore leurs options, notre but étant d'assurer la reprise économique. 
2.14.  La reprise économique au sein de l'OECO après la crise reste lente et, d'après les prévisions 
actuelles, le retour aux niveaux de croissance d'avant la crise devra attendre 2016-2017. Quoi qu'il en soit, des progrès remarquables ont été faits au regard de certains des objectifs du Millénaire 
pour le développement (OMD). Toutefois, la lenteur de la croissance, la dette élevée et la hausse 
du chômage continuent de menacer les progrès économiques et sociaux de la région. L'OECO a étudié les actions, secteurs et initiatives prioritaires pouvant nous sortir de cette situation et nous 
mener à une croissance soutenue. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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Réponse macroéconomique: Stratégies de dé veloppement nationales et régionales et 
union économique 
2.15.  À la lumière de ce qui précède, le document de la stratégie de croissance et de 
développement définit un certain nombre d'objectif s et de priorités liés au développement pour 
l'Union économique de l'OECO, notamment l'amélioration des capacités d'offre (se concentrer sur 
la jeunesse), y compris les infrastructures liées au commerce (transport, TIC, et financement), le développement du secteur privé et l'investissement. 
2.16.  Les stratégies et programmes de développement nationaux de chacun des États membres 
de l'OECO reflètent les impératifs énoncés dans la Stratégie de croissance et de développement régionale, c'est-à-dire qu'il existe, en fait, un lien très étroit entre chaque nation et la région. Qu'il s'agisse de la "Stratégie de croissance et de protection sociale" de la Dominique ou de la 
construction d'une "Économie nouvelle" à la Grenade, les États membres de l'OECO poursuivent 
tous les mêmes buts et objectifs axés sur la croissance, la création d'emplois, la réduction de la pauvreté, un niveau d'endettement soutenable et la  réduction de la vulnérabilité aux chocs. Nous 
nous sommes efforcés de faciliter la réalisation de ces objectifs au niveau national en mettant en 
place certaines des infrastructures nécessaires pour pouvoir tirer parti de cet espace de développement que nous cherchons à créer. 
2.17.  L'accent est mis sur les réformes structurelles de nature à stimuler l'investissement privé et 
la productivité. Ces réformes visent notamment à: accroître l'efficacité des investissements 
publics; améliorer la facilité de faire des affaires et le climat général de l'investissement; augmenter l'efficacité et réduire les coûts sur les marchés des produits, du travail et des capitaux; 
et approfondir l'intégration régionale pour aider à surmonter les handicaps liés à la taille. Parmi les 
domaines clés devant faire l'objet d'une attention spéciale à court terme figurent: la libre circulation des marchandises, la conclusion des négociations commerciales en cours, le 
développement du commerce des services, la facilitation des échanges et de l'activité des 
entreprises, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il est important de comprendre que si nous recevons l'aide de cette Organisation et grâce également à notre action unilatérale, 
nous verrons naître une Union économique exaltante dans laquelle l'objectif de libre circulation des 
marchandises deviendrait enfin une réalité dans les Caraïbes. La conclusion des négociations commerciales en cours dans le cadre du PDD est importante à cet égard. Il est également important pour nous de nous impliquer de plus en plus dans un régionalisme ouvert, surtout par 
rapport à l'Amérique centrale et à l'Amérique du Sud. Il est important pour cela de développer les 
échanges commerciaux et de faciliter l'activité des entreprises et, à partir de là, de développer les relations interentreprises. Le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle 
commencent à faire l'objet d'une certaine attentio n dans l'Union économique et ses programmes. 
Résultats et stratégies sectoriels 2.18.  S'il est vrai que les secteurs liés aux services restent un sujet d'intérêt, nos capacités d'offre 
limitées nous empêchent de tirer pleinement part i de secteurs autres que ceux que nous avons 
mentionnés (tourisme et construction). Les économies des pays de l'OECO sont aujourd'hui dominées par les services, dont la contribution aux PIB se situe entre 60% et 75%. Le tourisme et la construction restent les principaux éléments moteurs. Dans cette optique, l'OECO a élaboré une 
Stratégie régionale pour le secteur du tourisme ayant pour axe principal l'harmonisation des 
systèmes de gestion des frontières et l'assouplissement des procédures fastidieuses qui entravent l'accès aux pays de l'OECO et les déplacements entre ces pays. Nous sommes également 
conscients du fait que le secteur de la construction doit être repositionné stratégiquement et rendu 
plus résilient face à la longue crise financière et économique mondiale, en adoptant des approches plus robustes et intégrées pour en stimuler l'activité. La nécessité de diversifier l'ensemble du 
secteur des services est également reconnue. Le s États membres ont donc adopté diverses 
initiatives et stratégies de politique générale, comprenant notamment la création de coalitions nationales des industries des services. S'agissant des autres services, l'OECO a un énorme potentiel en ce qui a trait aux services juridiques, aux services comptables et aux services aux 
entreprises, mais notre profil montre qu'ils sont très peu présents dans nos échanges 
commerciaux. 
2.19.  Le secteur agricole a reculé, mais à des degrés différents selon le pays. La chute 
spectaculaire de la part de l'agriculture dans le PIB de l'OECO à un niveau inférieur à 5% depuis 
l'année 2000 est bien connue. Elle s'explique dans une large mesure par la baisse de la production WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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et des exportations de sucre et de bananes, pr oductions agricoles traditionnelles, en provenance 
des Windward Islands et de Saint-Kitts-et-Nevis. Le premier impératif pour le secteur reste la diversification, l'amélioration de la productivité et la réduction des coûts de production ainsi que la promotion des activités agroalimentaires axées sur le marché, afin de lutter contre la pauvreté et 
de renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Nous allons donc nous efforcer 
essentiellement de promouvoir la montée dans les chaînes de valeur de certains produits que nous avons jusqu'ici exportés à l'état brut. Certains produits très intéressants font leur apparition et d'ici 
au prochain examen de nos politiques commerciales, nous aurons de très bonnes nouvelles à vous 
annoncer. L'agriculture est l'axe central du PDD et  reste cruciale pour nous, et l'un des Objectifs 
du Millénaire pour le développement est de venir à bout de la faim et de relever les niveaux de nutrition de notre population. 
2.20.  Le secteur manufacturier contribue toujours à l'emploie et une importante source de 
demande et d'offre de produits et de services pour les autres industries. Les TIC et la technologie font l'objet d'une attention accrue. Nous comme nçons à voir des entreprises qui utilisaient 
d'anciennes technologies fusionner par le biais d'acquisitions et se lancer dans de nouvelles 
activités, ce qui ne manquera pas d'induire la croissance du secteur manufacturier. Nous ne nous intéressons pas uniquement à l'agriculture et aux services, mais aussi aux questions liées à 
l'AMNA, pour lesquelles nous n'avons pas encore tenté d'élaborer un programme de croissance 
bien coordonnée et étayé. Ce sont des question s qui prendront de plus en plus d'importance 
pendant les prochaines années, surtout en raison de la priorité accordée aux micro, petites et moyennes entreprises. Au niveau national, nos pays ont ciblé la compétitivité, la productivité et le 
développement des exportations. Au niveau régional, la première priorité pour l'industrie 
manufacturière est d'adopter et de mettre en œuvre une politique, une stratégie et un plan d'action à l'échelle de l'OECO. Cela sera fait conformément à une stratégie régionale visant à 
accéder à des marchés cibles dans les Caraïbes, en Amérique du Nord et du Sud et en Europe. 
Formulation et mise en œuvre de la politique commerciale 2.21.  L'OECO est restée engagée à mener une politique  économique axée sur la libéralisation des 
échanges, la pénétration des marchés, la création de structures économiques plus légères et l'offre 
de services plus efficaces aux entreprises. Les États membres de l'OECO ont continué de joindre leurs efforts dans la mise en œuvre de la politique commerciale en vue d'optimiser les résultats et d'être plus efficaces, notamment dans le cadre de l'accord d'intégration régionale de la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM). Grâce au travail administratif et technique des Secrétariats 
de l'OECO et de la CARICOM, les États membres de l'OECO ont fait de l'intégration régionale le fondement de leur politique commerciale nationale et régionale. Tout ce qui est dit au sujet de 
l'Union économique doit être vu dans le contexte de la contribution de l'OECO au processus 
d'intégration à l'échelle de la CARICOM. En fait, le processus de l'OECO a pour avantage de nous permettre d'avancer plus vite et plus loin, tout en laissant une place aux collègues de la CARICOM 
qui ne sont pas encore prêts à se joindre à nous dans cette démarche dans certains domaines; 
actuellement, nous pouvons, par exemple, voyager en utilisant notre permis de conduire et développer des activités de coopération fonctionnell e facilitées par l'Union économique. Il n'existe 
aucune contradiction entre la CARICOM et l'Union économique de l'OECO. En fait, l'une et l'autre 
s'accordent parfaitement et l'Union économique de l'OECO est une progression naturelle qui nous 
permet d'atteindre certains objectifs plus rapidement. 
2.22.  La région continue, toutefois, d'être confrontée à des contraintes financières et de 
ressources humaines, comme en témoigne la petite taille des ministères nationaux, les sections de 
l'OECO chargées des politiques commerciales et les institutions et les cadres de la politique commerciale, qu'il faudrait encore renforcer, en particulier dans le domaine de la coordination et 
du développement des politiques publiques au niveau national et régional. 
L'OECO et le système commercial multilatéral,  l'OMC et les négociations dans le cadre 
du PDD 
2.23.  Les États de l'OECO Membres de l'OMC restent attachés à un système commercial 
multilatéral juste, équitable, fondé sur des règles et inclusif, répondant aux besoins de tous ses 
Membres et en particulier des pays en développement, et plus encore aux besoins des PEV et des PMA. Les États de l'OECO Membres de l'OMC soutiennent que les négociations commerciales entre 
les pays développés et en développement doivent être fondées sur les principes de l'asymétrie et 
du traitement spécial et différencié accordés à ces derniers. Les États membres de l'OECO restent WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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attachés au succès des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, 
conformément aux mandats prescrits et à la décision des Membres de placer le développement au cœur des résultats. C'est pourquoi l'OECO demeure préoccupée par l'impasse dans laquelle se trouve le PDD. Les résultats limités obtenus à Bali ont donné une impulsion opportune aux 
négociations. 
2.24.  Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont pa rticipé utilement aux négociations dans le 
cadre du PDD et ont joué, aux côtés des pays ACP et au sein du groupe plus large du G-90, un rôle 
de premier plan dans les négociations sur la facilitation des échanges. La conclusion de l'Accord 
sur la facilitation des échanges exige des pays développés et des pays en développement en mesure de le faire qu'ils fournissent les ressources financières et techniques additionnelles nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace par les pays en développement, notamment 
les PMA et les PEV. 
2.25.  Il est également impératif d'élaborer le programme de travail pour l'après-Bali afin de 
boucler les travaux sur les questions en suspens, conformément au mandat émanant des 
Ministres. Pour l'OECO, il est important de faire fo nd sur les progrès déjà réalisés et de renforcer 
les flexibilités négociées en faveur des PEV. 
2.26.  L'un des défis persistants pour la politique commerciale d'Antigua-et-Barbuda et de tous les 
membres de l'OECO est l'absence actuelle de solution satisfaisante dans l'affaire des jeux sur 
Internet qui les opposent aux États-Unis. 
2.27.  Cette affaire dure depuis dix ans et elle oppose la plus grande économie de la planète à 
certains des pays les plus petits et les plus vulnérables du monde. Bien qu'Antigua-et-Barbuda ait 
obtenu une décision favorable de l'Organe de rè glement des différends, aucune offre raisonnable 
permettant une issue satisfaisante n'a encore été reçue du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR). 
2.28.  De l'avis d'Antigua-et-Barbuda et de l'OECO, cette affaire pose plusieurs défis systémiques 
pour le mécanisme de règlement des différends de l'OMC et pourrait compromettre la crédibilité de l'Organisation. À nos yeux, dans l'affaire des banane s, nous avons été forcés de nous plier, même 
en qualité de tierce partie, à la décision de l'Or gane de règlement des différends et en avons subi 
les conséquences. Mais nous semblons être perdan ts également dans cette bataille des jeux. Dans 
un certain sens, et cela ne pouvait nous échapper, quand on perd, on perd et quand on gagne, on perd quand même. Nous estimons tous qu'il devrait y avoir plus de souplesse dans les options 
disponibles pour arriver à régler une affaire comme celle-ci. 
2.29.  Antigua-et-Barbuda, l'OECO et l'ensemble de la CARICOM sont disposés à soumettre leurs 
idées sur ces questions à l'instance appropriée de l'OMC et demandent aux États attachés aux 
mêmes principes d'aider à réformer le système de règlement des différends de l'OMC pour qu'il 
réponde mieux aux besoins et spécificités des petits pays comme les nôtres. 
2.30.  Les États de l'OECO Membres de l'OMC peinent toujours à s'acquitter de leurs obligations en 
matière de transparence et de notification qu'ils restent tout à fait déterminés à remplir. 
Cependant, il faut reconnaître que les petits pa ys comme ceux de l'OECO se heurtent à des 
contraintes de capacité et ont encore besoin d'une assistance technique pour le processus de notification. 
2.31.  En outre, les États de l'OECO Membres de l'OMC prennent actuellement des dispositions 
pour mettre en œuvre la législation nécessaire sur la concurrence, les mesures antidumping et les subventions. Nous sommes en train de créer une Commission de la concurrence de l'OECO. Cette 
dernière ainsi que la législation adéquate devraient être mises en œuvre d'ici 2015. 
L'Aide pour le commerce 2.32.  L'ensemble des États de l'OECO Membres de l'OMC demeurent pleinement attachés à 
l'initiative Aide pour le commerce dans toutes ses dimensions. Toutefois, la désignation des États 
membres de l'OECO comme pays en développement à revenu intermédiaire de la tranche supérieure peut compliquer de plus en plus l'accès à de nombreuses possibilités de recevoir une aide pour le commerce, alors que la région reste vulnérable et confrontée à des difficultés WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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économiques structurelles dont ne rendent pas compte les indicateurs économiques par habitant 
C'est d'autant plus vrai compte tenu des risq ues de dégradation de la conjoncture ou de 
catastrophes naturelles, et de l'augmentation ra pide du chômage en particulier parmi les jeunes. 
Ces indicateurs ne rendent pas compte de beaucoup de facteurs. 
2.33.  La Stratégie régionale d'aide pour le commerce élaborée par la CARICOM en 2013 a retenu 
un certain nombre de projets ayant une dimension sous-régionales. Ces projets visent notamment: 1) à moderniser d'importantes infrastructures économiques, 2) à accroître la 
compétitivité du secteur privé et favoriser l'accroissement et la diversification des échanges et 3) à 
renforcer l'intégration régionale et à exploiter au maximum les gains découlant des accords commerciaux extérieurs. 
2.34.  Cette stratégie vise fondamentalement à l'élaboration d'un cadre de politique commerciale 
moderne axé globalement sur les questions sector ielles et les mesures transversales, comme les 
initiatives en matière de technologies de l'information ou d'énergies renouvelables. Telles sont les initiatives pour lesquelles nous voudrions obtenir le soutien de l'Organisation, en dépit des 
récentes rumeurs selon lesquelles, en tant que pays à revenu intermédiaire de la tranche 
supérieure nous n'allons peut-être pas obtenir toute l'aide dont nous avons besoin. C'est une question que nous espérons discuter au plus haut niveau. Nous soutenons sans réserve ce 
programme et nous voulons veiller à ce que ces spécificités qui sont bien réelles soient prises en 
compte pour les pays de l'OECO en tant que PEV et pays en développement 
Conclusion 2.35.  La position extérieure de l'OECO a été fortement influencée par toute une série de facteurs, 
entre autres par la contestabilité des marchés mondiaux et l'incapacité à s'élever dans les chaînes 
de valeur. Étant composée de petites économies vulnérables, l'OECO reconnaît l'importance du système commercial multilatéral, qui demeure l'option offrant les meilleures solutions pour 
l'allocation des avantages découlant du commerce mondial. Cependant, le système commercial 
multilatéral doit actuellement rivaliser avec des initiatives régionales plurilatérales et régionales dont certaines risquent de n'offrir que des optimu ms de second, voire de troisième rang, aux pays 
qui, comme les nôtres, sont incapables de participer aux négociations sur certaines de ces 
initiatives. Pour toutes ces raisons, le système commercial multilatéral reste hautement prioritaire 
pour l'OECO. Nous devons donc nous attacher à améliorer le fonctionnement de ce système dans l'intérêt de tous ses membres, en part iculier, des PEV comme celles de l'OECO. 
2.36.  Je dois revenir sur certaines des questions que j'ai soulevées précédemment pour souligner 
en quoi le fonctionnement du système commercial multilatéral doit être amélioré. Nous devons faire en sorte qu'une réforme de l'Organe de règlement des différends vienne empêcher la 
non-exécution des jugements par les nations développées et puissantes au détriment des 
Membres les plus petits de l'Organisation, qui sont moins bien lotis économiquement. 
2.37.  Deuxièmement, nous devons veiller à ce que les efforts faits par les pays de l'OECO et 
d'autres pays qui, comme eux, se sont investis à fond dans l'obtention d'un accord sur la 
facilitation des échanges n'auront pas été en vain et que la promesse d'assistance financière et technique devant permettre à ces pays de bénéficier des avantages inhérents au programme de facilitation des échanges sera tenue. Ceux-ci sont clairement décrits dans le rapport de la Banque 
mondiale sur la facilité  de faire des affaires. 
2.38.  Troisièmement, nous devons établir un plan de travail crédible pour mener le PDD à terme 
et apporter ainsi sur les marchés mondiaux un regain de confiance, dont les retombées 
bénéficieront à l'OECO en réduisant autant que possi ble les risques de dérapage dans les politiques 
qui causeraient un ralentissement de l'activité et le retour de la récession. 
2.39.  Quatrièmement, les économies de l'OECO sont parmi les plus ouvertes du monde. Nous ne 
créons pas d'obstacles techniques au commerce. Les pays de l'OECO ne disposent pas de tout un 
arsenal perfectionné de mesures internes pour empêcher les Membres de cette Organisation de 
bénéficier des avantages de cet accès effectif aux marchés auquel ils aspirent. Nous sommes prêts à travailler à l'élaboration de ce programme, car nous savons que cette Organisation est notre 
meilleure chance d'intégration, de croissance et d'ouverture. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
- 10 - 
2.40.  Par conséquent, l'OECO estime que le système commercial multilatéral doit mettre l'accent 
sur un cadre plus équitable pour le commerce et une sensibilité accrue aux conditions particulières des PEV. 
2.41.  Quatre seulement de nos pays ont pu être présents à cette réunion d'examen de nos 
politiques commerciales. Même si nous participons à cet examen, notre bureau à Genève traverse 
une véritable crise existentielle en raison des contraintes financières qui menacent le maintien de notre présence ici à Genève. Nos ressources humaines et financières limitées ont également eu 
des effets négatifs sur notre capacité à nous impliquer dans le système commercial multilatéral 
comme en témoigne très clairement notre participation moins qu'optimale au présent examen, contrairement à ce que nous aurions souhaité. 
2.42.  Nous soumettons notre position à cette Organisation, avec la certitude qu'il nous sera 
possible, d'une manière ou d'une autre, de continuer à apporter de la valeur ajoutée à ce 
processus. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
- 11 - 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
3.1.  Je voudrais commencer par saluer la présence ici parmi nous de l'Honorable Alva Baptiste, 
Ministre des affaires étrangères, du commerce international et de l'aviation civile de Sainte-Lucie, des autres hauts fonctionnaires des États membres de l'OECO et des fonctionnaires du Secrétariat 
de l'OECO. Qu'il me soit permis de me joindre à vous pour souhaiter la bienvenue à la délégation 
de l'OECO à Genève et à l'OMC pour cette importante réunion d'examen des politiques commerciales. 
3.2.  Je suis heureux de prendre part, en qualité de présentateur, à ce troisième examen des 
politiques commerciales de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO). Madame la Présidente, vos remarques introductives et l'analyse éclairée présentée par S.E. M. Patrick Antoine, ainsi que les excellents rapports établis par les gouvernements membres 
de l'OECO et le Secrétariat de l'OMC sont une bonne base pour les discussions d'aujourd'hui. 
3.3.  Les Membres de l'OMC attachent une grande importance au processus d'examen des 
politiques commerciales puisqu'il aide à assurer une plus grande transparence des politiques et 
pratiques commerciales des États membres et à mieux les comprendre. Mais l'examen des 
politiques commerciales n'est pas seulement pour nous une occasion de discuter et de comprendre les politiques des Membres; il permet aussi de déterminer les mesures correctives à prendre 
lorsque ces politiques ne sont pas favorables au développement économique et commercial. Nous 
espérons que le présent examen contribuera également à la réalisation des objectifs poursuivis par les États membres de l'OECO. 
3.4.  Depuis l'examen précédent, les États de l'OECO Membres de l'OMC ont fait des efforts 
considérables pour améliorer leur environnement économique et commercial, malgré les défis 
auxquels ils sont confrontés en tant que petits États insulaires. Les États de l'OECO Membres de l'OMC sont de petites îles dont les économies sont hautement vulnérables. D'après le rapport du 
Secrétariat de l'OMC, le PIB combiné des pays de l'OECO s'élève à environ 5,7 milliards de 
dollars EU, ce qui représente une légère hausse par rapport aux 3,8 milliards de dollars EU enregistrés lors du deuxième examen. Leur po pulation totale d'environ 600 000 habitants est 
limitée et se trouve répartie entre des îles dispersées sur de vastes étendues maritimes. 
3.5.  Le rapport du Secrétariat de l'OMC révèle également que les pays de l'OECO ont une 
structure économique similaire fortement tributaire du secteur des services, en particulier du tourisme, principal composant du PIB et de l'emploi. L'étroitesse de leur base économique, leur 
exposition aux catastrophes naturelles et leur fo rte dépendance à l'égard des importations rendent 
les États de l'OECO particulièrement vulnérables aux chocs exogènes. Par exemple, la dernière crise économique mondiale a durement éprouvé toutes les îles. Le PIB réel de l'OECO a diminué de 
près de 10% entre 2009 et 2010, avant de se réta blir quelque peu en 2011. La contraction du PIB 
a été due principalement au fait que les économies de l'OECO dépendent largement du secteur du tourisme. La crise financière mondiale a entraîné une diminution de la demande sur des marchés 
clés et, de ce fait, les réservations et la fréquentation ont fortement baissé pendant des périodes 
généralement caractérisées par une forte affluence touristique. Ce repli de l'activité touristique a eu des répercussions sur des secteurs connexes, co mme l'agriculture, l'industrie manufacturière et 
les services de loisirs, ce qui a directement affecté l'emploi. À cet égard, il serait important de 
savoir quelles mesures les pays de l'OECO prennent actuellement pour diversifier leurs économies 
et réduire leur dépendance vis-à-vis du tourisme. 
3.6.  La stabilité du secteur financier est nécessaire pour parvenir à la croissance et à la stabilité 
macroéconomique. Nous notons dans le rapport du Secrétariat de l'OMC que, durant la crise 
financière mondiale, deux grandes banques locales d'Antigua-et-Barbuda ont fait faillite, ce qui a fortement affecté la croissance du PIB. Il serait donc intéressant de savoir quelles mesures ont été 
prises par l'OECO pour renforcer la réglementation du secteur financier aux niveaux national et 
régional. 
3.7.  Une politique monétaire et des changes commune est poursuivie dans le cadre de l'Union 
monétaire des Caraïbes orientales (ECCU) et mise en œuvre par la Banque centrale des Caraïbes 
orientales (ECCB). Il semble que le principal objectif de l'ECCB reste la gestion des taux de change 
à l'intérieur de l'Union afin de maintenir leur stabilité. En bref, puisque le taux de change est fixe, les prix intérieurs sont largement fonction des prix extérieurs et non des conditions sur le marché WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
- 12 - 
intérieur. Le taux d'inflation est donc déterminé par les prix extérieurs. D'après le rapport du 
Secrétariat de l'OMC, l'inflation a été alimentée par la hausse des prix des produits alimentaires à partir de 2010 et a reculé en 2013, essentiellement en raison de la chute des prix des vêtements et chaussures et du carburant. Toutefois, la tendan ce du taux d'inflation dans l'OECO a été plutôt 
faible en moyenne. En général, les politiques de l'ECCB ont contribué à la stabilité monétaire, mais 
les taux prêteurs restent relativement élevés. 
3.8.  Les taux d'intérêt élevés ont eu une incidence négative sur l'accès su secteur privé au 
financement. L'accès au crédit est important pour renforcer la capacité de production du secteur 
privé et influe fortement sur la croissance économique. Par conséquent, l'OECO devrait prendre des mesures pour remédier aux taux d'intérêt et aux nantissements élevés pratiqués par les établissements financiers et faciliter l'accès au crédit, en particulier par le secteur privé. 
3.9.  La politique budgétaire est menée de façon indépendante par chaque pays de l'OECO, mais 
tous ces pays rencontrent des difficultés majeures dans ce domaine. Depuis 2009, tous les gouvernements affichent un déficit allant de 1% du PIB (Saint-Kitts-et-Nevis) à 11% du PIB 
(Antigua-et-Barbuda). La situation budgétaire a été exacerbée par la détérioration des recettes 
perçues, la facture élevée des importations et le lourd fardeau de la dette. Je félicite les pays de l'OECO d'avoir entrepris des réformes budgétaires pour faire face aux déficits croissants. Parmi ces 
réformes figurent l'institution de la TVA, l'élargi ssement du champ d'application des droits d'accise 
et la rationalisation des prix du carburant. 
3.10.  On peut lire dans le rapport du Secrétariat que ces réformes budgétaires ont déjà 
commencé à porter leurs fruits puisque le déficit budgétaire global des pays de l'OECO est passé 
de 245 millions de dollars EU en 2009 à 135 millions  de dollars EU en 2012. J'encourage l'OECO à 
poursuivre la mise en œuvre et la consolidation de ces réformes. Je note également que l'OECO a adopté une stratégie de restructuration de la dette dans le cadre des mesures visant à résorber les 
déficits budgétaires. Cette stratégie comprend notamment l'allégement de la dette par des 
remises, l'allongement des échéances, des échanges de créances et l'abaissement des taux d'intérêt. La communauté internationale et les institutions financières concernées devraient donc 
soutenir pleinement les efforts que fait l'OECO pour alléger le fardeau de la dette comme moyen 
de réduire les déficits fiscaux. 
3.11.  L'intégration régionale a été la pierre angulaire du régime de politique commerciale de 
l'OECO et a servi de tremplin pour sa participation au système commercial multilatéral. Pendant la 
période considérée, l'OECO a approfondi son proc essus d'intégration régional en créant l'Union 
économique, qui est entrée en vigueur en janvie r 2011. Le processus d'intégration régionale au 
sein de l'OECO a facilité la réduction et l'élimination des obstacles au commerce et a contribué au 
renforcement des capacités grâce à la mise en commun des ressources. 
3.12.  La politique commerciale commune menée par les pays de l'OECO a facilité leur participation 
active au processus multilatéral de l'OMC en leur permettant de présenter une position 
harmonisée. Par exemple, les membres de l'OECO se sont impliqués en première ligne pour 
demander que les règles de l'OMC comportent des flexibilités suffisantes tenant compte de leurs besoins en matière de développement, en tant que petites économies vulnérables. 
3.13.  La mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre de l'OMC présente certaines 
difficultés pour les États de l'OECO Membres de l'OMC. Dans certains domaines, il leur faut adopter 
de nouvelles lois/réglementations ou modifier celles qui sont déjà en place pour pouvoir se conformer aux accords de l'OMC. Bien que l'OECO se soit efforcée de modifier certaines 
dispositions législatives pendant la période considérée, il reste encore beaucoup à faire au niveau 
de la mise en œuvre. Dans certains cas, il existe un écart entre les politiques et leur application dans la pratique. Par exemple, d'après le rapport du Secrétariat, malgré l'adoption d'une nouvelle 
législation douanière en Antigua-et-Barbuda et en  Dominique, la mise en œuvre n'a pas encore 
démarré. Le manque de ressources semble être l' une des causes principales de cette situation. 
L'OECO a donc besoin d'une assistance technique et d'un soutien au renforcement des capacités pour pouvoir mettre pleinement en œuvre les engagements contractés au sein de l'OMC et 
bénéficier des règles multilatérales. 
3.14.  Au niveau régional, une harmonisation des lois et accords liés au commerce s'impose pour 
encourager l'activité économique entre les pays de l'OECO. Je suis certain que les Membres WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
- 13 - 
souhaitent être informés des progrès et des étapes à venir dans ce domaine. Il serait également 
intéressant de savoir si une approche régionale est envisagée comme moyen de remédier aux contraintes de capacité existant dans chaque pays, en particulier dans des domaines tels que les normes, les droits de propriété intellectuelle et la politique de la concurrence. 
3.15.  L'aide pour le commerce peut jouer un rôle important dans la recherche de réponses aux 
nombreux défis auxquels sont confrontés les Ét ats de l'OECO Membres de l'OMC en tant que 
petites économies vulnérables. Il serait intéressant de savoir dans quels domaines prioritaires 
spécifiques l'aide pour le commerce pourrait être renforcée pour permettre à ces pays de faire face 
à ces défis. 
3.16.  Pour conclure, je voudrais faire remarquer qu'en raison de la taille et de la très grande 
ouverture des économies des pays de l'OECO, leur croissance économique dépend de leur 
compétitivité intérieure. Celle-ci exige une utilisation plus efficace des ressources, des 
programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités ciblés au niveau national et des économies d'échelle résultant de la coopération régionale et d'une meilleure exploitation de 
l'espace économique unique. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
CHINE 4.1.  La Chine note que, comme d'autres petites économies vulnérables, les États de l'OECO 
Membres de l'OMC sont fortement tributaires du commerce et exposés aux chocs exogènes. 
Depuis le deuxième examen de leurs politiques co mmerciales, effectué en 2007, ils ont été frappés 
par la crise financière mondiale et des catastrophes naturelles, qui ont provoqué la stagnation de leurs économies. La revitalisation de leurs économies et l'amélioration des moyens d'existence de 
leurs habitants n'est pas une tâche aisée. 
4.2.  Toutefois, certains aspects des politiques des Ét ats de l'OECO Membres de l'OMC méritent nos 
félicitations. En premier lieu, leur régime d'investissement est généralement ouvert et, pendant la période considérée, certains Membres ont réformé le ur législation en vue d'abroger les dispositions 
prévoyant explicitement des subventions à l'export ation et contenant des prescriptions en matière 
de teneur en éléments d'origine locale. En second lieu, la pleine mise en œuvre du Traité révisé de Basseterre instituant l'Union économique de l'OECO, signé en juin 2010, favorisera le 
libre-échange des marchandises et des services ainsi que la libre circulation des capitaux et des 
personnes. En troisième lieu, d'après le rapport du Secrétariat, des efforts soutenus ont été faits et des progrès sensibles ont été accomplis dans le domaine de la facilitation des échanges et de la 
protection des DPI. 
4.3.  Ceci étant dit, nous sommes conscients du fait que les États de l'OECO Membres de l'OMC 
doivent encore s'efforcer de rendre leur système législatif conforme aux accords de l'OMC et mettre en œuvre les règlements de l'OMC. En outre, nous les encourageons à poursuivre la 
libéralisation de leurs secteurs commerciaux, ce qui devrait les aider à diversifier leur structure 
économique et à asseoir leur développement sur des bases durables. 
4.4.  Sur le plan multilatéral, nous félicitons les États de l'OECO Membres de l'OMC de leur 
attachement au système commercial multilatéral et à l'achèvement total du Cycle de Doha. Ils ont 
joué un rôle indispensable dans les négociations dans le cadre du PDD et ont plaidé en faveur du renforcement de l'assistance technique devant les aider à tenir les engagements pris à l'OMC (y 
compris en ce qui a trait aux résultats de Bali) et à mener des réformes économiques chez eux. La 
Chine est prête à coopérer avec les États de l'OECO Membres de l'OMC pour obtenir la formulation d'un programme de travail pour l'après-Bali. 
RÉPUBLIQUE
 DOMINICAINE 
4.5.  La République dominicaine est unie aux Membres de l'OECO par des liens étroits d'amitié, en 
tant que pays ACP, membre du groupe des petites économies vulnérables et partie à l'Accord de partenariat économique CARIFORUM-UE. 
4.6.  Comme l'indique le rapport du Secrétariat, les Membres de l'OECO faisant l'objet du présent 
examen, sont de petites économies, exposées au x catastrophes naturelles et dépendant largement 
des importations, ce qui les rend particulièrement vulnérables aux chocs exogènes. La crise 
économique et financière mondiale les a heurtés de plein fouet. Le PIB réel de l'OECO s'est 
contracté de près de 10% entre 2009 et 2010, a repris légèrement en 2011, s'est de nouveau replié en 2012 avant de reprendre en 2013 au faible  taux de 1,23%. Cette situation a entraîné une 
stagnation des économies de ces pays pendant la période considérée. La contraction du PIB a été 
due principalement au recul des arrivées de touristes d'Amérique du Nord et d'Europe, à une 
baisse des dépenses par habitant et à la crise du secteur financier de la région, qui a causé la faillite de plusieurs grands établissements bancaires. 
4.7.  Il convient de souligner que les économies des États de l'OECO Membres de l'OMC sont 
fortement tributaires des services relatifs au tourisme, secteur dont la contribution au PIB varie de 24,2% en Grenade à près de 75% en Antigua-et -Barbuda. Dans une moindre mesure et à des 
degrés divers, le secteur des services financiers est aussi une composante importante du PIB et de 
l'emploi, ainsi que de la construction. Le commerce joue également un rôle majeur dans ces pays, puisqu'il représente environ 100% de leur PIB combiné; ils sont importateurs nets de marchandises et exportateurs nets de services. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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4.8.  Nous partageons l'avis exprimé dans le rapport du Secrétariat selon lequel les États de 
l'OECO Membres de l'OMC pourraient résoudre plusieurs des difficultés qu'ils rencontrent encore dans le domaine de leurs politiques commerciales s'ils apportaient les modifications nécessaires à leurs législations nationales dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat 
économique CARIFORUM-UE, signé en octobre 2008. En outre, nous les engageons vivement à 
s'efforcer de répondre aux défis que pose encore la concrétisation de l'Union économique de l'OECO. 
4.9.  Nous saluons les efforts déployés par les États de l'OECO Membres de l'OMC pour arriver à un 
régime de l'investissement relativement ouvert dans lequel l'investissement étranger bénéficie du traitement national. Il convient également de  souligner que, pendant la période examinée, 
Antigua-et-Barbuda, la Grenade et Sainte-Lucie ont abrogé leurs lois sur les incitations fiscales et 
les ont remplacées par une législation plus générale en matière d'incitations, qui ne prévoit pas 
explicitement des subventions à l'exportation et n'impose aucune prescription en matière de 
teneur en éléments d'origine locale. Pendant la période à l'examen les États de l'OECO Membres 
de l'OMC ont également adopté des mesures pour faciliter les échanges commerciaux. 
4.10.  Nous félicitons également les pays de l'OECO d'avoir rendu leur politique budgétaire moins 
dépendante des revenus provenant de la fiscalité du commerce extérieur en instituant la TVA. 
Nous les encourageons à continuer sur cette voie. Nous saluons également les avancées 
importantes de leur législation sur les droits de propriété intellectuelle. 
4.11.  Nous avions soumis plusieurs questions aux pays de l'OECO et nous les remercions des 
réponses que nous avons reçues aujourd'hui et analyserons attentivement. Enfin, nous voudrions 
encourager vivement les États de l'OECO Membres de l'OMC à poursuivre les réformes nécessaires 
pour pouvoir s'intégrer pleinement au système commercial multilatéral et nous leur souhaitons beaucoup de succès dans ce troisième examen de leurs politiques commerciales. 
UNION
 EUROPÉENNE 
4.12.  Depuis l'examen précédent, effectué en 2007, ces petites économies vulnérables ont subi 
les effets de la crise financière, conjuguée pour plusieurs d'entre elles à des catastrophes 
naturelles, les plongeant dans une récession de 2008 à 2010. Dans plusieurs de ces petites 
économies, le tourisme joue un rôle important (allant de 24% en Grenade à 75% en Antigua-et-Barbuda) et la récession a causé une forte réduction des revenus de ce secteur. 
4.13.  En outre, les États de l'OECO Membres de l'OMC ont été affectés par les problèmes du 
secteur financier dans la région, y compris la faillite de CL Financial Group (Trinité-et-Tobago), qui 
a eu un effet de contagion sur l'OECO par l'intermédiaire de ses filiales. Le secteur financier d'Antigua-et-Barbuda a particulièrement souffert de la faillite de deux banques locales et d'une 
grande institution bancaire offshore. 
4.14.  Toutefois, il y a lieu de féliciter les pays de l'OECO pour s'être efforcés sans cesse de 
renforcer leur intégration afin de créer des écon omies d'échelle pouvant aider à atténuer certaines 
de leurs vulnérabilités. En fait, l'OECO est le sous-groupe de pays le plus intégré de la région. 
4.15.  L'UE étant l'un des principaux bailleurs de fonds et donateurs du processus d'intégration des 
Caraïbes, elle voit dans l'OECO un précurseur de l'intégration régionale. L'UE est un partenaire commercial important des six pays, bien que ses échanges commerciaux avec l'OECO aient reculé 
depuis 2008, essentiellement en raison de la crise financière et économique. 
4.16.  L'UE a conclu un Accord de partenariat économique avec le groupe des 15 pays du 
CARIFORUM. L'APE CARIFORUM-EU prévoit une mise en œuvre souple et graduelle tenant dûment 
compte des besoins spéciaux des membres les moins développés. 
4.17.  Le premier examen de la mise en œuvre de l'APE CARIFORUM-UE, qui aura lieu plus tard 
cette année, permettra aux parties de dresser un bilan et, espérons-le, d'adopter des mesures de 
nature à rendre l'APE encore plus efficace. Le Secrétariat de l'OMC a déjà indiqué que l'APE avait 
des effets positifs, car il incite les Membres à adapter leurs politiques et leurs législations pour mettre en œuvre les engagements contractées à l'OMC, en particulier pour ce qui est des notifications. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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4.18.  Au titre des 10ème et 11ème Fonds de développement européen, des programmes importants 
ont soutenu tout particulièrement l'intégration économique de la région, la mise en œuvre de l'APE et l'Union économique de l'OECO. Pendant la période considérée, 12,6 millions d'euros ont été alloués au Secrétariat de l'OECO pour des programmes d'intégration économique et commerciale. 
4.19.  Le présent examen est une excellente occasion pour obtenir des informations utiles sur les 
politiques et pratiques commerciales de ces six pays. 
4.20.  Les questions soumises par l'UE avant la réunion portent sur les conditions de l'activité 
économique, en particulier les conditions d'investissement concernant la nationalité, et sur les 
perspectives d'élimination des programmes de subventions à l'exportation dans certains des six pays, et nous attendons avec intérêt la discussion de ces questions et d'autres également. 
SINGAPOUR 
4.21.  Singapour entretient des relations cordiales et chaleureuses avec les États de l'OECO 
Membres de l'OMC – Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, St Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines. Malgré la distance qui nous sépare, nous sommes confrontés 
aux mêmes défis parce que nous sommes de petites îles qui dépendent au plus haut point du 
commerce international et sont vulnérables aux chocs exogènes. Nous avons des échanges commerciaux bilatéraux assez importants, qui se sont chiffrés à 578 millions de dollars 
singapouriens en 2013. Parmi les États membres de l'OECO, les principaux partenaires 
commerciaux de Singapour sont Antigua-et-Barbuda et Saint-Vincent-et-les Grenadines. Nous espérons que notre commerce bilatéral s'améliorera à mesure que les États Membres de l'OECO renforcent leur intégration au système commercial mondial. 
4.22.  Depuis l'examen précédent des politiques commerciales des États de l'OECO Membres de 
l'OMC en 2007, la crise financière mondiale et une succession de catastrophes naturelles dans la région ont posé des défis redoutables aux Membres de  l'OECO. La reprise reste fragile et hésitante, 
et, d'après les prévisions, les taux de croissance ne devraient retrouver les niveaux d'avant la crise 
qu'en 2016-2017. Néanmoins, malgré ces défis, le s États de l'OECO Membres de l'OMC ont fait 
preuve de résilience et démontré leur attachement au système commercial multilatéral. Ils ont 
continué sur la voie de la libéralisation commerciale et ont maintenu des régimes d'investissement 
étranger généralement ouverts et non restrictifs, tout en cherchant à renforcer l'intégration régionale dans le cadre de l'Union économique de l'OECO et du Marché unique de la CARICOM. Aussi tenons-nous à les féliciter de leur attitude hautement progressiste et de leur ferme soutien 
lors des négociations de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, qui a été conclu à la 
neuvième Conférence ministérielle à Bali, ainsi que pendant les discussions qui ont suivi au sein du Comité préparatoire de la facilitation des échanges, notamment sur l'examen juridique de l'Accord. 
Nous sommes reconnaissants aux États de l'OECO Membres de l'OMC de leur participation 
constructive et sommes convaincus qu'ils œuvreront avec la plus grande détermination au succès de la mise en œuvre de l'Accord. 
ÉTATS-UNIS 
4.23.  Lors de l'examen de 2007, nous avions évoqué nos relations commerciales solides avec les 
États des Caraïbes orientales, lesquelles s'expliquent par notre proximité géographique et les liens historiques, autant que personnels et familiaux, qui nous unissent. 
4.24.  Nous sommes particulièrement heureux que les États de l'OECO Membres de l'OMC ainsi 
que d'autres membres de la Communauté des Caraïbes aient conclu un Accord-cadre sur le commerce et l'investissement avec les États-Unis en mai 2013. Cet accord traduit notre volonté 
mutuelle de développer le commerce et l'investissement par l'intermédiaire du Conseil du 
commerce et de l'investissement créé en vertu de l'Accord. L'Accord-cadre sur le commerce et l'investissement remplace un accord commercial antérieur et reflète l'évolution de la relation entre 
le commerce et l'investissement, et les normes environnementales, les droits des travailleurs, la 
transparence des lois et des règlements, l'innovation et la technologie et la corruption active et passive. Les préférences commerciales offertes dans le cadre de l'Initiative concernant le bassin des Caraïbes en place depuis 1984, se situent ég alement au cœur de nos relations commerciales 
avec les États des Caraïbes. À la demande de certains États des Caraïbes orientales et d'autres WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
- 17 - 
Membres de la CARICOM, nous étudions actuellement la possibilité de leur donner accès à des 
préférences additionnelles au titre de ce programme. 
4.25.  Les exportations de marchandises des pays de l'OECO vers les États-Unis ont augmenté ces 
dernières années. Les États-Unis sont aussi le principal pays de provenance des touristes se 
rendant dans la plupart de ces pays. Notre commerce bilatéral a totalisé plus de 1,3 milliard de 
dollars EU en 2013. 
4.26.  Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont enregistré des avancées remarquables dans 
leurs efforts d'intégration à l'échelle régionale et mondiale depuis l'examen de 2007. Parmi leurs 
accomplissements on compte les engagements économiques et commerciaux inscrits dans le Traité révisé de Basseterre, la création d'une Commission de la concurrence dans le cadre de la CARICOM et un Traité sur la concurrence au niveau de l'OECO, ainsi que l'Accord de partenariat 
économique CARIFORUM-UE. Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont également progressé 
dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC, co mme l'Accord sur les ADPIC, et des engagements 
en matière de subventions à l'exportation. 
4.27.  Tout en saluant et reconnaissant ces réalisations régionales, nous constatons qu'un grand 
nombre de questions mises en évidence par cet Organe en 2001, puis en 2007, en ce qui concerne la participation au système de l'OMC n'ont pas été entièrement résolues. Par exemple, le 
Secrétariat note que, dans la plupart des pays, la législation ou la réglementation doit être 
modifiée pour être conforme aux Accords de l'OMC dans plusieurs domaines, tels que les lois sur les subventions et les mesures compensatoires. Les licences d'importation restent également une pratique courante et, d'après les rapports du Secrétariat, les régimes de licences d'importation ont 
peu changé depuis le dernier examen. Malheureusement, l'administration de ces licences peut être 
restrictive pour le commerce et nous espérons que les pays de l'OECO réviseront leurs régimes pour assurer des flux commerciaux sans restriction, conformément à l'Accord sur les procédures 
de licences d'importation. Des retards persistent dans la présentation des notifications 
conformément aux obligations contractées à l'OMC,  notamment en ce qui a trait aux mesures SPS 
et aux licences d'importation. Dans certains cas, les taux de droit appliqués sont supérieurs aux 
taux consolidés. Comme en 2007, aucun des États de l'OECO Membres de l'OMC n'est partie à 
l'Accord de l'OMC sur les marchés publics et ne dispose d'une législation opérationnelle sur la concurrence. 
4.28.  Nous sommes heureux d'apprendre que certains des pays de l'OECO ont pris des 
dispositions pour mettre en œuvre l'engagement qu'ils ont pris en 2007 d'éliminer les subventions 
à l'exportation d'ici 2015 au plus tard. Nous voudrions savoir quelles mesures sont actuellement prises par chacun des Membres de l'OECO pour informer les investisseurs qui bénéficient encore 
de programmes de subventions à l'exportation de la suppression de ces programmes d'ici 2015. 
4.29.  Le nouvel APE avec l'Union européenne, l'Accord instituant le Tarif extérieur commun de la 
CARICOM et les nouveaux engagements notamment en matière de libéralisation du commerce de 
marchandises et de services et des flux d'investissement au titre du Traité révisé de Basseterre 
sont très prometteurs pour l'expansion du commerce à l'intérieur et à l'extérieur de la région. Ces 
accords répondent à un besoin crucial, celui de mettre en commun les ressources et d'en tirer le maximum afin de promouvoir l'intégration régionale et d'aider à rendre ces pays plus résilients 
face aux chocs exogènes. Toutefois, nous notons que le potentiel de ces accords, comme moyen 
de réduire les coûts et de diversifier les échanges commerciaux, est compromis par tout un enchevêtrement de politiques nationales, d'activités régionales et d'exceptions complexes, voire 
contradictoires. Nous croyons également compre ndre que la mise en œuvre des engagements a 
pris du retard. Les pays de l'OECO continuent, en outre, d'imposer toute une batterie de taxes et de redevances à l'importation, en sus des droits de douane. Toutes ces pratiques empêchent les 
gains d'efficacité et les réductions des coûts de transaction potentiels, qui sont les objectifs 
centraux de ces accords, sans compter qu'elles font augmenter les coûts pour les citoyens et les entreprises. 
4.30.  Nous attendons avec intérêt de poursuivre nos travaux avec les États de l'Organisation des 
États des Caraïbes orientales Membres de l'OMC, aussi bien au niveau bilatéral qu'au sein de 
l'OMC. En particulier, nous espérons collaborer  étroitement avec eux à la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, conscients que nous sommes des avantages 
considérables qui en découleront pour les pays tels que les membres de l'OECO. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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COLOMBIE 
4.31.  En juin 2013, à l'occasion de la Journée de l'OECO, l'Honorable Baldwin Spencer, alors 
Premier Ministre d'Antigua-et-Barbuda, a prononcé  les paroles suivantes, qui résument bien ce 
qu'ont vécu les Membres de l'OECO pendant la période à l'examen: 
4.32.  "Ayant subi au quotidien les effets épuisants de la pire crise économique et financière 
mondiale depuis la Grande Dépression de 1929 […] nous avons décidé de nous concentrer davantage sur le renforcement de l'intégration de notre espace des Caraïbes orientales. Nous 
restons convaincus que notre décision d'approfondir l'intégration au sein de l'OECO face à la crise 
mondiale et d'œuvrer à la réalisation de l'Union économique de l'OECO était la bonne." 
4.33.  En effet, le rapport du Secrétariat décrit clairement les difficultés que la crise financière 
mondiale a causées pour ces six économies pendant la période considérée. La crise a durement 
frappé le tourisme et le secteur financier dans la région, deux des secteurs qui contribuent le plus 
au PIB et à la création d'emplois dans ces îles, qui ont une structure économique similaire et des économies plus ou moins diversifiées selon le cas. 
4.34.  Les flux d'investissement et le commerce international de ces pays ont également souffert 
de la crise. Leurs exportations globales ont chuté d'environ 10% entre 2007 et 2012 et, malgré les difficultés rencontrées par divers secteurs, les importations ont considérablement diminué. 
4.35.  Tous ces facteurs, conjugués aux conséquences de plusieurs catastrophes naturelles, ont 
causé une chute de plus de 9% du PIB entre 2009 et 2010, et les économies de ces pays sont restées instables ces dernières années. Le PIB combiné de leurs six économies en 2013 reste en dessous du niveau atteint en 2007, ce qui montre à quel point sortir de la crise a été une tâche 
complexe pour ces pays. 
4.36.  Bien qu'elles présentent certaines similarités, ces six économies n'ont pas souffert au même 
degré des effets de la crise, mais deux thèmes sont communs à tous ces pays: la nécessité 
d'entreprendre des réformes budgétaires et l'importance d'une plus grande diversification de leurs 
économies et d'un renforcement de leur compétitivité. Dans le cas de la Dominique, nous constatons qu'une plus grande diversité de l'économie, associée à une gestion budgétaire 
judicieuse, a permis au pays de mieux affronter la crise, bien que son secteur financier ait subi des 
pertes importantes. 
4.37.  En ce qui concerne Antigua-et-Barbuda, la Grenade et Sainte-Lucie – pays pour lesquels le 
tourisme est également un secteur clé – le rapport montre que la crise a laissé dans son sillage 
une situation budgétaire complexe qui exige le renforcement des institutions et l'amélioration de la 
compétitivité. La réduction du volume de la dette est également prioritaire pour Saint-Kitts-et-Nevis, mais les perspectives de croi ssance de ce pays sont positives à moyen terme. 
4.38.  En réponse à la crise, chacune de ses économies a mis en place différents programmes de 
réforme et d'assainissement budgétaires, qui ont donné des résultats variés. Mais nous tenons à souligner tout particulièrement le fait que dans cette conjoncture économique complexe, les pays 
membres de l'OECO ont misé sur l'approfondissement  de leur processus d'intégration régionale – à 
plusieurs égards, l'un des plus avancés de la région – comme stratégie pour affronter la crise et renforcer mutuellement leur capacité d'y apporter des réponses. 
4.39.  En effet, l'entrée en vigueur en 2011 du Traité révisé de Basseterre a marqué le lancement 
de l'Union économique de l'OECO dont l'objectif est la libre circulation des marchandises, des 
personnes, des capitaux et des services. Nous ne pouvons que reconnaître le bien-fondé de cet objectif, puisque nous avançons nous-mêmes dans la même direction dans le cadre de l'Alliance du 
Pacifique. Nous sommes également parfaitement conscients des efforts considérables que suppose 
la réalisation de pareil objectif. 
4.40.  En outre, les efforts, des Membres de l'OECO  dépassent la simple sphère régionale. En 
2008, ils ont conclu l'Accord de partenariat économique avec l'Union européenne. Comme l'indique 
le rapport du Secrétariat, des efforts considérables devront être faits pour mettre en œuvre cet Accord, étant donné que ses dispositions supposent la pleine application des Accords de l'OMC et vont même plus loin que ceux-ci. Comme le souligne justement le rapport du Secrétariat, c'est WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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peut-être l'occasion pour ces pays de procéder rapidement aux modifications nécessaires dans leur 
législation pour pouvoir mettre en œu vre leurs engagements multilatéraux. 
4.41.  À cet égard, nous tenons également à souligner que pendant la période à l'examen, les 
membres de l'OECO ont poursuivi leurs ajustements législatifs pour pouvoir mettre pleinement en 
œuvre les engagements qu'ils ont contractés à l'OMC, même s'il reste encore un certain travail à 
faire dans certains domaines. L'élaboration de notifications complètes en temps opportun est un autre domaine important à améliorer, mais pour lequel ces pays disposent de ressources humaines 
limitées. 
4.42.  Nous notons qu'un même défi se pose à tous les pays Membres de l'OECO sur le plan 
régional et multilatéral, à savoir le renforcement de leur capacité à mettre en place le cadre normatif nécessaire et à en assurer ensuite la mi se en œuvre. L'Accord sur la facilitation des 
échanges, adopté à Bali à l'issue d'un processus dans lequel les pays des Caraïbes ont joué un rôle 
très important, offrira de nouvelles possibilités d'améliorer la compétitivité des économies de la région, mais fera aussi apparaître de nouvea ux défis au niveau de la mise en œuvre. 
4.43.  Nous pensons que la section II de l'Accord sur la facilitation des échanges, qui comprend un 
nouveau mécanisme pour le traitement spécial et différencié avec des outils très solides de renforcement des capacités, permettra une mise en œuvre rapide. J'en profite pour dire que mon 
gouvernement est intéressé à avoir des échanges de capacités techniques, de données de 
l'expérience et de connaissances avec les économies de l'OECO dans ce domaine, en particulier en ce qui a trait au guichet unique. 
4.44.  Il est bon de rappeler que la Colombie et les pays de l'OECO ont des objectifs communs en 
matière d'intégration régionale puisqu'elle fait partie de l'Association des États de la Caraïbe et, 
comme l'indique le rapport, a conclu un accord bilatéral avec ces pays. Il existe de nombreuses possibilités de développer et d'approfondir les relations commerciales entre la Colombie et l'OECO. 
Compte tenu de la vocation intégrationniste de nos pays, nous espérons que des mesures seront 
prises dans ce sens à l'avenir. 
4.45.  Pour conclure, la Colombie souhaite aux Membres de l'OECO un examen réussi de leurs 
politiques commerciales, en espérant que celui-ci débouchera sur des recommandations et des 
suggestions qu'ils pourront mettre à profit. 
CANADA 4.46.  Le Canada est heureux de participer au troisième examen des politiques commerciales des 
États de l'OECO Membres de l'OMC. Nous tenons à féliciter les États membres de l'OECO et le 
Secrétariat de l'OMC pour les rapports détaillés respectifs qu'ils ont présentés sur l'évolution de la situation commerciale et économique de l'OECO depuis l'examen précédent en 2007. Les deux 
rapports mentionnent certains défis importants auxquels ces Membres sont confrontés, en 
particulier la crise financière mondiale et les catastrophes naturelles qui ont frappé leurs économies. Ces chocs exogènes sont en grande  p a r t i e  r e s p o n s a b l e s  d e  l a  s t a g n a t i o n  d e s  
économies de l'OECO pendant la période 2007-2013, une situation qui a à son tour affecté leurs 
relations économiques avec leurs principaux partenaires commerciaux et d'investissement, comme le Canada. 
4.47.  Le Canada note avec satisfaction que la plupart des États de l'OECO ont des régimes 
d'investissement généralement ouverts et accordent,  en règle générale, le traitement national aux 
investisseurs étrangers. Toutefois, un régime d' investissement ouvert, bien que nécessaire, est 
insuffisant à lui seul pour attirer un volume d'investissements optimal, si d'autres conditions 
cruciales ne sont pas assurées. Les résultats obtenus par les pays de l'OECO dans le classement 
général de la Banque mondiale pour 2013 selon l'indice de facilité de faire des affaires portent à penser que ces pays peuvent encore améliorer leur classement. Le Membre de l'OECO le mieux 
classé vient en 64
ème position et le moins bien classé en 107ème position, sur un total de 189 pays 
étudiés. Toutefois, tous les pays de l'OECO se sont beaucoup mieux classés en ce qui a trait à la "protection des investisseurs". Les États de l'OECO Membres de l'OMC devraient continuer 
d'améliorer le climat de l'investissement afin d' attirer plus d'investissements étrangers directs. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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4.48.  Le Canada félicite l'OECO de l'entrée en vigueur en janvier 2011 du Traité révisé de 
Basseterre et de l'établissement de l'Union économique. L'approfondissement de l'intégration régionale au sein de l'OECO et la promotion de la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services entre les Membres sont des objectifs cruciaux, compte tenu de la population et de 
la taille relativement modestes des nations actu ellement membres de l'OECO. Le traité est une 
étape importante de l'intégration dans l'OECO, mais les diverses politiques qui en résultent doivent maintenant être harmonisées, y compris les politiques budgétaires et les listes tarifaires. 
4.49.  Le Canada est conscient des difficultés rencontrées par les États Membres de l'OECO dans ce 
domaine et encourage ces derniers à poursuivre les programmes de réformes qu'ils ont déployés 
sur de si nombreux fronts – budgétaire, administratif et financier – ainsi que leurs efforts pour développer de nouvelles industries à valeur ajoutée. Le Canada, dans le contexte de ses relations 
amicales et de ces accords de partenariat de longue date avec l'OECO et avec chacun de ses 
Membres, continuera de leur apporter soutien et conseils. En effet, l'un des objectifs à long terme 
de la stratégie du Canada dans ses relations avec les Amériques, y compris les Caraïbes, est de 
promouvoir des opportunités économiques mutuelles. Notre aide au développement dans la région 
caribéenne vise, par conséquent, à construire une communauté des Caraïbes plus prospère et 
intégrée, qui soit capable d'assurer une croissance économique durable et d'offrir à ses citoyens 
des perspectives d'avenir et la sécurité. 
4.50.  Les relations du Canada avec les pays de l'OECO ne cessent de se renforcer de différentes 
manières dans le cadre de nos programmes régionaux d'aide au développement, au niveau aussi bien bilatéral, avec le financement de projets, que par l'intermédiaire d'institutions financières 
internationales, comme le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), 
la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement. Dans le cadre de son programme d'aide au développement de la région des Caraïbes s'élevant à 
600 millions de dollars, le Canada contribue depuis 12 ans à la création et à la promotion d'un 
environnement prévisible propice à la croissance économique grâce au renforcement des capacités et de l'obligation redditionnelle des institutions publiques et à l'accroissement de la compétitivité 
du secteur privé. Comme exemples des domaines spécifiques ayant bénéficié du soutien du 
Canada aux efforts destinés à promouvoir une croissance économique durable dans la région on peut citer: le renforcement de la gestion des re ssources financières publiques, y compris la gestion 
de la dette; l'amélioration de la productivité des petites et moyennes entreprises; et une présence 
accrue sur les marchés régionaux et mondiaux. 
4.51.  S'il est vrai que leurs échanges commerciaux avec le Canada sont relativement modestes, 
les relations des États de l'OECO Membres de l'OMC avec le Canada s'inscrivent dans le contexte 
plus large de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Ces pays participent notamment aux 
négociations commerciales en cours entre le Canada et la CARICOM en vue de la conclusion d'un accord commercial complet portant à la fois sur le commerce des marchandises et des services et 
sur l'investissement. Le Canada est heureux de collaborer avec la CARICOM pour faire aboutir nos 
négociations commerciales. 
BRÉSIL 4.52.  Le Brésil partage avec les nations des Caraïbes des aspects importants de son histoire, de 
sa culture et de sa démographie. Nous sommes heureux de participer au troisième examen de la 
politique commerciale des États de l'OECO Membres de l'OMC, un groupe de pays avec lesquels mon pays entretient des relations très amicales et fructueuses. 
4.53.  Notre pays a des représentations diplomatiques dans chacun des six États Membres de 
l'OECO. Le Brésil a accédé au statut d'État tiers associé à l'OECO et a un ambassadeur accrédité auprès de l'Organisation, à Castries (Sainte-Lucie). 
4.54.  Le Brésil fait également partie des États associés de la CARICOM – autre manifestation de 
notre attachement à la région caribéenne. 
4.55.  Ces dernières années, notre pays a entrepris un certain nombre de projets de coopération 
avec les Membres de l'OECO, dans des domaines tels que la santé publique (fourniture de 
médicaments antirétroviraux aux patients vivant avec  le VIH) et la formation de diplomates (avec 
la participation de l'Institut Rio Branco – l'Académie diplomatique brésilienne). Ces initiatives WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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s'inscrivent dans le contexte plus large de notre volonté de renforcer la coopération et de resserrer 
les liens entre le Brésil et les Membres de l'OECO. 
4.56.  Nous avons noté les fluctuations économiques qui ont affecté les États de l'OECO Membres 
de l'OMC depuis l'examen précédent. Il est donc important que la famille de l'OMC continue 
d'assurer que le traitement spécial et différencié et les flexibilités soient une réalité pour les pays 
en développement Membres, en particulier pour les PEV. Les délégations des pays de la région jouent un rôle important dans cette Organisation et nous les félicitons de leurs efforts. 
4.57.  Les flux commerciaux entre les États de l'OECO Membres de l'OMC et le Brésil ne datent pas 
d'hier. Cependant, les niveaux du commerce sont modestes dans certains cas et ont également tendance à fluctuer fortement d'une année à l' autre. Nous pensons donc que nos échanges 
commerciaux pourraient être renforcés, en termes  aussi bien de valeur que de diversification. 
ÉQUATEUR 
4.58.  Les Membres de l'Organisation des Caraïbes orientales, contrairement à beaucoup d'autres 
pays en développement, ont su développer un secteur des services robuste, même si la croissance 
d'autres secteurs exigeant des capacités techniques plus importantes n'est pas encore ce qu'elle 
pourrait être. En outre, ces pays ont adopté de s mesures visant à encourager l'investissement 
étranger et à garantir des conditions de stabilité pour les entreprises. Tous ces facteurs ont permis 
d'améliorer la compétitivité et l'efficacité de leur secteur productif. L'Équateur salue également les 
efforts qu'ils ont faits pour éliminer les subventions à l'exportation. 
4.59.  Par ailleurs, nous avons noté que les Membres dont nous examinons les politiques 
commerciales ont pris des mesures pour contrôler les valeurs maximales de certains produits de 
base; de même, nous avons appris que, pendant la période à l'examen, aucun des Membres de 
l'OECO n'a soumis de notification en  matière sanitaire et phytosanitaire. 
4.60.  Le commerce bilatéral entre l'Équateur et les Membres faisant l'objet du présent examen, 
qui est dominé par les services, est encore embryonnaire. Le commerce de marchandises est 
également modeste et limité à un très petit nombre  de produits. Devant cette situation, l'Équateur 
souhaite réaffirmer sa ferme volonté d'approfondir ses échanges commerciaux avec les Membres 
de l'Organisation des États des Caraïbes orientales. 
4.61.  Nous avons soumis plusieurs questions dans le cadre du présent examen; l'Équateur 
voudrait, en particulier, obtenir une copie de la Loi n° 7 de 2012 sur la santé animale. Nous remercions à l'avance la délégation des Membres de l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales des réponses qu'ils pourront donner à nos questions. 
4.62.  Enfin, l'Équateur souhaite souligner qu'il partage l'avis du représentant des Membres de 
l'Organisation des États des Caraïbes orientales quant à la nécessité de réformer le système de 
règlement des différends de l'OMC pour ce qui est de l'exécution des jugements. Il est essentiel 
pour le bon fonctionnement du système commercial multilatéral que le mécanisme de règlement des différends soit capable de garantir la mise en  œuvre des résolutions de l'Organe de règlement 
des différends. 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 4.63.  La Trinité-et-Tobago entretient des relations étroites et amicales avec les États de l'OECO 
Membres de l'OMC, aussi bien à titre de voisins régionaux qu'à titre de membres, de membres 
fondateurs en fait, de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) créée en 1973 en vertu du Traité 
de Chaguaramas. De plus, la Trinité-et-Tobago figure, avec la Barbade, parmi les principaux partenaires commerciaux de l'OECO. 
4.64.  La période à l'examen a constitué pour nos frères et sœurs de l'OECO une période chargée 
de défis, durant laquelle des chocs économiq ues externes et des chocs climatiques – crise 
économique mondiale et diverses catastrophes naturelles – ont eu des effets dommageables sur 
leurs économies. Conjuguées aux défis intrinsèques tels que l'insuffisance des ressources 
humaines, technologiques et financières pour développer la capacité de production et la WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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compétitivité à l'exportation, ces forces extérieures négatives ont grandement entravé les efforts 
de croissance et de développement économiques des États membres de l'OECO. 
4.65.  Même s'ils sont confrontés à une myriade de contraintes, les membres de l'OECO demeurent 
résilients. Parmi leurs initiatives dignes de mention figurent diverses mesures de politique 
monétaire et budgétaire instaurées en réponse aux défis pressants des finances publiques et de la 
dette, ainsi que des efforts visant à améliorer la formulation, la gestion et la coordination de la politique commerciale, qui permettront sans aucun doute d'élargir leur participation tant au niveau 
régional que dans le cadre du système commercial multilatéral. 
4.66.  L'un des tournants décisifs à saluer est la création en janvier 2011 de l'Union économique de 
l'OECO qui, comme l'indique le rapport des États de l'OECO Membres de l'OMC, "sert de cadre pour l'amélioration des perspectives de croissance et de développement dans la région de l'OECO". Il 
s'agit là, pour un groupe de petits États, d'une réalisation remarquable qui pourrait constituer un 
exemple et un modèle d'intégration économique et financière. 
4.67.  Une autre initiative importante est l'élaboration de la Stratégie de croissance et de 
développement de l'OECO, qui va de pair avec l'Union économique et s'articule autour des objectifs 
suivants: i) transformation économique; ii) croissance; iii) emploi et iv) réduction de la pauvreté. 
4.68.  Il convient de faire une mention particulière des secteurs qui ont été désignés comme les 
secteurs prioritaires dans lesquels les membres de l'OECO souhaitent renforcer leur capacité de 
production et leur compétitivité à l'exportation pour concrétiser les objectifs de leur stratégie de croissance et de développement. Parmi ces secteurs figurent, entre autres, le tourisme, l'agriculture, les services, les industries créatives, ainsi que les technologies de l'information et de 
la communication (TIC). 
4.69.  Le Programme de stabilisation et de croissance en huit points de l'ECCU, qui comprend le 
Programme de stabilité macroéconomique et un volet axé sur la stabilité du secteur financier, doit 
être salué lui aussi. Ma délégation espère que les membres de l'OECO recevront le soutien 
nécessaire pour en assurer la mise en œuvre réussie. 
4.70.  L'expérience de nos collègues de l'OECO a mis en lumière la situation de vulnérabilité des 
pays tels que les nôtres dans la région Caraïbes. Elle souligne aussi l'importance qu'il y a à 
concentrer davantage les efforts et les priorités sur la dimension développement des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, en particulier sur le traitement spécial et différencié. Il s'agit de faire en sorte que les Membres plus modestes et plus vulnérables 
de l'OMC puissent réaliser notre principal objectif, à savoir une intégration plus large dans le 
système commercial mondial, étant donné l'importance du commerce comme vecteur essentiel d'une croissance et d'un développement économiques durables. À cet égard, ma délégation tient 
également à souligner l'importance de l'Aide pour le commerce et de la facilitation des échanges, 
notamment en ce qui concerne les dispositions de la section II sur le traitement spécial et différencié. 
4.71.  Parlant de l'OMC, nous saisissons cette occasion pour réitérer notre appui à notre collègue 
de la CARICOM et membre de l'OECO, Antigua-et-Barbuda, dans son différend avec les États-Unis sur la question des jeux, et nous comptons bien  sur un règlement mutuellement acceptable de ce 
différend au long cours. 
4.72.  En conclusion, ma délégation tient à féliciter nos collègues de l'OECO de leur ferme 
attachement au système commercial multilatéral, dont témoigne leur participation active et positive aux négociations dans le cadre de l'OMC. 
BARBADE 
4.73.  Les petites économies vulnérables de l'Union économique de l'OECO ont connu, à l'instar de 
bien d'autres pays en développement et pays développés, des évolutions négatives de grande 
ampleur découlant de la crise économique et financière de 2008. Toutefois, dans les pays de 
l'OECO les répercussions de la crise se sont conjuguées à des catastrophes naturelles et à leur cortège de dévastation au cours de cette période. En raison de ces facteurs décisifs, l'activité économique s'est ralentie dans les pays de l'OECO durant la période à l'examen. Les économies de WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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l'OECO ont enregistré une contraction du PIB réel d'environ 10% entre 2009 et 2010, puis une 
légère reprise l'année suivante. La tendance à la  baisse a ressurgi en 2012. Parmi les principaux 
motifs évoqués à cet égard figurent la chute et le rebond des recettes issues du tourisme – secteur phare pour de nombreux pays de l'OECO et source  majeure de croissance du PIB – sous l'effet de 
la crise dans les principaux marchés sources du tourisme pour l'OECO. 
4.74.  Pour tenter de répondre aux pressions budgétaires engendrées par la crise, les 
gouvernements des différents pays de l'OECO ont instauré des programmes de réforme et 
d'assainissement des finances publiques. Certains  de ces programmes comprenaient l'introduction 
d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en remplacement de la taxe à la consommation, la rationalisation des prix des combustibles, ainsi que la réforme du droit d'accise et l'élargissement de son assiette. De plus, les îles ont amorcé une stratégie de restructuration de la dette qui 
comprend, entre autres éléments: des allégements de dette par voie de remises, des allongements 
d'échéances, des échanges de dette et des baisses de taux d'intérêt. Il est prévu que ces efforts de restructuration de la dette permettront aussi d'alléger le fardeau budgétaire en réduisant les 
paiements d'intérêt et d'amortissement. Le rapport a donné certaines indications positives portant 
à croire que ces politiques se sont avérées fructueuses en ramenant le déficit budgétaire de 245 millions de dollars EU en 2009 à 135 millions en 2012. 
4.75.  En tant qu'îles voisines des Caraïbes et en tant que frères et sœurs au sein de la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM), la Barbade, les États de l'OECO Membres de l'OMC et nos autres partenaires sous-régionaux ont entrepris de réaliser leur intégration et leur harmonisation économiques par la voie du Marché et de l'économie uniques de la CARICOM (CSME) et partagent 
par conséquent plusieurs idéaux. À cet égard, la Barbade considère, comme nos partenaires de 
l'OECO, que l'intégration régionale est un facteur décisif pour la croissance et le développement socioéconomiques. 
4.76.  Les petits États insulaires en développement de l'OECO se caractérisent par des économies 
de taille modeste, vulnérables et ouvertes, qui les exposent aux chocs extérieurs. Parmi leurs principaux défis sous l'angle du développement social et économique figurent leur dépendance à 
l'égard de quelques produits d'exportation, leur susceptibilité aux catastrophes naturelles et à la 
dégradation environnementale résultant du chan gement climatique, un endettement élevé, une 
base d'exportation étroite, l'éloignement par rapport aux marchés internationaux et les traditionnelles déséconomies d'échelle. 
4.77.  Les pays de l'OECO ont systématiquement renforcé la position selon laquelle il faudrait 
ménager aux petites économies les flexibilités nécessaires pour prendre leurs engagements de libéralisation commerciale et pour formuler leurs politiques commerciales en fonction de leur 
niveau de développement. Ma délégation appuie fermement cette position et entend continuer de 
collaborer avec les Membres pour faire en sorte que les progrès s'accélèrent dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies, conformément à la décision adoptée à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong. Ces flex ibilités permettront aux petites économies de 
continuer à appliquer avec succès leurs réformes économiques, d'œuvrer à la réalisation de leurs objectifs de développement et de s'intégrer davantage dans le système commercial multilatéral. 
4.78.  Nous notons également que les pays de l'OECO ont souligné l'importance des mécanismes 
de soutien, dont la coopération technique, pour les aider à honorer leurs engagements dans le 
cadre de l'OMC et à opérer les ajustements d'ordre institutionnel, juridique et économique découlant de la libéralisation commerciale. Ce facteur est particulièrement crucial, car de sérieuses 
contraintes de ressources humaines entravent les efforts que ces pays déploient pour récolter les 
avantages d'une intégration plus poussée et pour honorer leurs engagements de notification dans le cadre de l'OMC. 
TERRITOIRE
 DOUANIER  DISTINCT  DE TAÏWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
4.79.  Les rapports de l'OECO et du Secrétariat témoignent clairement des efforts déployés pour 
stimuler l'activité économique dans la région des Caraïbes orientales, même si les économies de la région ont généralement cessé de croître depuis le dernier examen, effectué en 2007, en raison 
notamment de facteurs externes tels que les catastrophes naturelles, la crise financière mondiale 
et la forte dépendance à l'égard des importations. Les membres de l'OECO se caractérisent encore principalement comme des petites économies vulnérables. Une certaine croissance dans les WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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secteurs du tourisme et des services financiers a contribué au PIB et à l'emploi. C'est toutefois le 
commerce qui demeure crucial pour le développement économique de ces pays. 
4.80.  Pour les petites économies, l'intégration régionale est peut-être la solution la plus évidente. 
Nous avons noté avec plaisir un important fait nouveau survenu depuis le dernier examen, à savoir 
la signature en juin 2010 du Traité révisé de Basseterre instituant l'Union économique de l'OECO. 
Ce traité préconise la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. Toutefois, l'union économique lancée en 2011 ne s'est malheureusement pas encore 
concrétisée, car il reste un travail considérable à accomplir dans les domaines tels que la 
législation, l'harmonisation et les listes tarifaires. Nous espérons que cette union économique pourra devenir opérationnelle dès que possible. Elle a un rôle majeur à jouer dans la stimulation des courants d'échanges et dans la création de richesse pour le bien commun. 
4.81.  De même, nous avons été heureux de constate r que les États de l'OECO Membres de l'OMC 
continuent de participer activement aux travaux ordinaires de celle-ci et restent déterminés à renforcer le système commercial multilatéral. Nous encourageons tous les Membres et tous les 
organes de l'OMC à accorder une grande attention aux besoins de ces pays en tant que petites 
économies vulnérables et à contribuer à leur fournir l'assistance technique qui est si cruciale pour leur développement au sein du système commercial multilatéral. 
4.82.  Sur le plan bilatéral, les membres de l'OECO sont des partenaires très importants du 
Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Bien que nos courants d'échanges et nos relations économiques n'aient pas encore une grande envergure, nous avons une longue histoire en ce qui concerne la fourniture d'assistance technique et d'activités culturelles 
à la région. Nous collaborons étroitement avec le Secrétariat de l'OECO à Sainte-Lucie. Nous avons 
entrepris divers projets de renforcement des capacités institutionnelles dans les domaines de l'agriculture, des infrastructures et des TI, notamment à Saint-Kitts-et-Nevis, à 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et à Sainte-Lucie, afin de partager notre vaste expérience dans 
ces domaines pour tenter d'élargir et de diversifier l'éventail des activités économiques. Et compte tenu de la grande importance de l'éducation da ns ces trois pays, nous parrainons un programme 
de bourses pour contribuer à rehausser le niveau des ressources humaines dans la région. 
4.83.  Nous reconnaissons que les membres de l'OECO ont d'énormes défis à relever pour 
s'intégrer dans l'économie mondiale et que toutes les petites économies vulnérables ont besoin de notre attention et d'un soutien international. 
JAMAÏQUE 
4.84.  La Jamaïque attache une grande importance au présent examen de politique commerciale, 
et pour de nombreuses raisons. 
4.85.  L'OECO, en tant qu'entité commerciale et économique intégrée, est un partenaire important 
pour la Jamaïque dans le cadre du mouvement d'intégration régionale et de la dynamique visant à instituer le Marché et l'économie uniques de la CARICOM, ainsi que dans le contexte 
hémisphérique et international plus large. 
4.86.  L a  J a m a ï q u e  e t  l e s  m e m b r e s  d e  l ' O E C O  o n t  p l u s  d e  c h o s e s  e n  c o m m u n  q u e  l a  s i m p l e  
géographie – nous sommes unis par des liens sociaux, économiques et commerciaux solides qui s'enracinent dans une histoire commune et dans un engagement partagé à l'égard de la 
croissance, du développement et du progrès durables dans la région des Caraïbes. 
4.87.  Nous sommes aussi de petites économies insulaires vulnérables confrontées à de nombreux 
défis communs. 
4.88.  Outre leur vulnérabilité aux catastrophes naturelles, qui peuvent avoir des répercussions 
considérables sur les résultats commerciaux et macroéconomiques, de nombreux pays de l'OECO sont aussi confrontés aux défis d'une base économ ique étroite et d'une forte dépendance à l'égard 
des importations. Ces facteurs accroissent leur vulnérabilité aux chocs externes, comme en 
témoignent les sérieuses incidences de la crise financière mondiale de 2008 sur les économies de la sous-région. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
- 25 - 
4.89.  Nous tenons à mettre en exergue un certain nombre d'observations importantes qui ont été 
formulées dans le contexte des travaux préparat oires en vue du présent examen de politique 
commerciale: 
 Nous prenons note de l'engagement de l'OECO à renforcer la facilitation des échanges en 
continuant d'appliquer de nouvelles mesures dont  l'introduction des différentes versions du 
système SYDONIA pour les procédures douanières et le dédouanement dans l'ensemble des six territoires. 
 Nous prenons aussi note du rôle important que le commerce joue dans les pays de l'OECO, 
dont il représente environ 100% du PIB agrégé. Le secteur des services apporte une contribution particulièrement importante à l'économie de ces pays. 
 Nous notons par ailleurs que la diversification et le développement des échanges occupent 
encore une place de choix dans le programme d'action global de l'OECO, et dans ce contexte 
un soutien régional et multilatéral vigoureux est crucial. 
 La signature du Traité révisé de Basseterre en juillet 2010, l'adoption d'une monnaie 
commune, la création d'une banque centrale et l'instauration d'une politique et d'un 
organisme de réglementation communs en ma tière de télécommunications témoignent de 
l'attachement de l'OECO à une intégration plus poussée. 
4.90.  Nous sommes heureux de constater que malgré les multiples défis, l'OECO a pris des 
mesures audacieuses pour atténuer les incidences de la crise financière de 2008 et ses répercussions sur les économies des différents membres. La détermination à réformer et à assainir les finances publiques, conjuguée à de judicieuses stratégies de restructuration de la dette, a 
permis aux membres de l'OECO de modérer l'inflation, d'alléger le déficit budgétaire d'un peu plus 
de 50% en 3 ans et d'améliorer le ratio dette/PIB de 17 points de pourcentage depuis la période du dernier examen. 
4.91.  Dans le contexte d'un programme de travail de l'après-Bali et de l'élaboration d'un 
programme de travail du PDD, la préservation du tr aitement spécial et différencié et des flexibilités 
en faveur des PEV est une condition fondamentale pour l'accélération de leur développement 
commercial et économique, ainsi que pour une nette amélioration de la qualité de vie de leurs 
populations respectives. C'est dans cet esprit que les pays de l'OECO, à l'instar de la Jamaïque, continuent de reconnaître l'importance d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles tout en cherchant à faire en sorte que ces règles tiennent pleinement compte de la situation à 
laquelle sont confrontées les petites économies vulnérables comme les nôtres. 
4.92.  La préparation en vue d'un examen de politique commerciale ne constitue guère un 
processus simple ou facile pour des pays comme les nôtres, confrontés à des contraintes de 
ressources. La Jamaïque félicite les membres de l'OECO pour les progrès qu'ils ont accomplis dans 
la sphère commerciale régionale et internationale et leur souhaite du succès pour ce troisième examen de politique commerciale. 
NIGÉRIA 
4.93.  Le Nigéria est heureux de constater que le s régimes commerciaux des différents États 
membres de l'OECO sont restés stables depuis le dernier examen, effectué en 2007, tandis que la coordination des politiques commerciales entre les membres s'est renforcée notamment dans les 
domaines tels que les mesures contingentes, la politique de la concurrence ainsi que la politique 
budgétaire, comme le souligne le rapport du Secrétariat. De grands efforts ont été déployés pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises sous l'angle de l'harmonisation du droit des 
affaires et de la simplification des procédures, et plusieurs initiatives ont été prises pour combattre 
la corruption. Presque tous les États membres ont modifié leur régime national de passation de marchés depuis le dernier examen. Il existe des réglementations bancaires communes qui 
prévoient les mêmes conditions d'établissement pour les institutions nationales et étrangères. 
4.94.  Nous sommes encouragés par la ferme détermination de l'OECO à appliquer sa politique 
économique axée sur la libéralisation du commerce, la pénétration de marchés, l'établissement de structures économiques solides et une facilitation pl us efficiente de l'activité des entreprises. De WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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plus, tous les États membres ont amorcé des réductions tarifaires par étapes et des programmes 
visant à éliminer les restrictions quantitatives, tandis que la plupart d'entre eux ont supprimé les monopoles dans le secteur des télécommunications et instauré un cadre réglementaire régional cohérent. À cet égard, nous notons une fois encore que l'un des principaux objectifs des politiques 
publiques au sein de l'OECO consiste à améliorer la compétitivité de la région. Le rapport des États 
membres reconnaît le rôle crucial de la facilitation des échanges, qui peut réduire les délais et les coûts associés au transport transfrontières des marchandises. 
4.95.  Les États membres de l'OECO possèdent plusieurs caractéristiques communes. Ce sont de 
petites économies vulnérables, ouvertes et lourdement tributaires du commerce. Ces économies sont très volatiles et exposées aux chocs externes. Elles affrontent des défis similaires au chapitre du développement et de la structure économique, notamment leur exposition aux fluctuations des 
termes de l'échange, des flux touristiques et des flux d'investissement étranger, y compris les 
aléas naturels et les incidences du changement climatique. De plus, leur endettement élevé et leur espace budgétaire restreint représentent des contraintes considérables pour leurs gouvernements. 
Nous ne sommes pas surpris du fait que les rapports du Secrétariat et des États membres 
reconnaissent ces défis. Nous notons par ailleurs que durant la période à l'examen, les États membres de l'OECO ont été confrontés à certains de leurs défis économiques et sociaux les plus 
ardus, conjugués à une relance économique léthargi que, par suite de la crise financière mondiale. 
Au regard des OMD, les économies de l'OECO ont fait des progrès appréciables sur de nombreuses facettes du développement, mais la faiblesse persistante de la croissance et le surendettement constituent de grandes préoccupations et des obstacles qui affectent leur capacité à affronter ces 
défis. Le Nigéria note également que les États membres de l'OECO ont enregistré des résultats 
économiques disparates et léthargiques, bien que pour des raisons différentes, mais plus particulièrement sous l'effet de la crise économique et financière mondiale. 
4.96.  D'après leur rapport, les États membres de l'OECO considèrent le tourisme comme le 
principal vecteur de transformation pour la région, étant donné son influence directe et appréciable sur le PIB, l'emploi et les recettes en devises dans la plupart des États membres, ainsi que ses 
possibilités inexploitées de création d'activité économique dans d'autres secteurs. Nous saluons 
l'initiative prise par l'OECO d'élaborer pour le secteur du tourisme une stratégie régionale destinée à contrer les effets de la crise mondiale et à tracer la voie à suivre en explorant des possibilités nouvelles. Le même rapport souligne que depuis 2007, le tourisme, secteur économique phare 
dans la région de l'OECO, se ressent des graves incidences d'un certain nombre de crises dont la 
plus notable est la crise économique et financière mondiale, qui s'est manifestée pleinement au second semestre de 2008. 
4.97.  Même si les PEV ne constituent pas une sous -catégorie reconnue de Membres de l'OMC, 
elles possèdent des caractéristiques qui se conjuguent pour les placer dans une situation de vulnérabilité et qui exigent de ce fait des solutions ciblées en matière de commerce. Comme le 
rapport des États membres de l'OECO le souligne à juste titre, les spécificités de ces États rendent 
particulièrement difficile la poursuite des objectifs de croissance et de développement. Les défis à cet égard sont les suivants: exiguïté des marchés intérieurs, qui limite nécessairement l'efficacité et la croissance du secteur privé; faible diversification de la production, qui augmente aussi bien 
les risques que les rendements pouvant découler de l'activité économique; et déséconomies 
d'échelle dans la fourniture des services publics. 
4.98.  Malheureusement, les pays de l'OECO sont également vulnérables aux catastrophes 
naturelles telles que les ouragans et d'autres événements climatiques extrêmes, y compris les 
épisodes de sécheresse. À n'en pas douter, ces catastrophes réduisent les stocks nationaux de capital, entraînant ainsi un renchérissement du capital, et elles forcent les États de l'OECO à 
recourir à des emprunts additionnels pour étayer leurs efforts de relance. Ces États doivent donc 
bénéficier d'un meilleur accès aux marchés dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des services, en plus de l'accès dont ils bénéficient actuellement sur les marchés des pays développés. L'une des principales contraintes auxquelles se heurtent les États de l'OECO et en fait l'ensemble 
des PEV est le manque de capacités dans presque toutes les facettes du commerce international. 
Ce manque de capacités concerne les ressour ces humaines, financières, techniques et 
institutionnelles. C'est dans ce contexte que devr ait être interprétée la référence aux programmes 
de renforcement des capacités au paragraphe 2 de la Déclaration ministérielle de Doha, étant 
entendu que cette déclaration comporte plusieurs autres références à l'assistance technique et au renforcement des capacités. L'OECO a besoin de possibilités commerciales accrues, ainsi que d'une WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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aide au renforcement des capacités. Par conséque nt, la promesse de renforcement des capacités 
qui est associée au Cycle de Doha devrait être appréciée en elle-même et devrait être concrétisée. 
4.99.  Étant donné que les États membres de l'OECO disposent d'un certain avantage comparatif 
dans le domaine des services, si les obstacles à l'accès aux marchés auxquels ils sont confrontés  
– et qui ont empêché leurs fournisseurs de services de pénétrer les marchés étrangers – sont 
levés, ce sera grandement apprécié. Compte tenu de leur vulnérabilité et de leur taille, il importe d'accorder un traitement spécial et différencié aux États membres de l'OECO pour faciliter leur 
participation et leur intégration effectives au système commercial multilatéral. À cet égard, le 
soutien et la coopération des pays développés et des organismes donateurs, y compris les partenaires de développement, sont essentiels pour que ces États puissent récolter les avantages potentiels de leur statut de Membres de l'OMC. Le Nigéria entretient d'excellentes relations 
économiques et politiques bilatérales avec l'ensemble des États membres de l'OECO, et il est 
disposé à approfondir et à renforcer les liens étro its qui existent déjà, ainsi que la promotion du 
commerce intrarégional. Le Nigéria reste prêt et disposé à poursuivre sa coopération avec les États 
membres de l'OECO, en collaboration avec le Secrétariat de l'OECO qui a non seulement rehaussé 
le profil de ses Membres, mais fourni un appui et un savoir-faire techniques pour le renforcement de leurs positions de négociation. 
4.100.  Comme le souligne le rapport des États membres de l'OECO, les contraintes de capacités 
humaines et techniques dans l'ensemble de ces États ont amoindri leur aptitude à couvrir efficacement des négociations complexes, ce qui inclut le respect de leurs obligations notamment 
en matière de notification. 
4.101.  En conclusion, le Nigéria souhaite encourager les Membres à fournir aux États membres de 
l'OECO l'assistance technique et financière nécessaire dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce, notamment au chapitre de la coordination des politiques commerciales et dans le 
contexte du programme d'action régional. Nous invitons instamment les Membres à soutenir les 
réformes que les États membres de l'OECO sont en train d'amorcer pour créer un environnement favorable à l'activité des entreprises – qui devrait attirer des investissements dans les secteurs 
susceptibles d'apporter une contribution importante à la croissance et à la diversification 
économiques, ainsi qu'à la création de richesse, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté – et à assurer le maintien du Secrétariat de l'OECO à Genève compte tenu de ses services indispensables. 
COSTA
 RICA 
4.102.  Les délégations qui ont pris la parole avan t moi ont déjà soulevé diverses questions 
importantes. Il y a toutefois plusieurs points que j'aimerais brièvement mettre en exergue. 
J'aimerais souligner en particulier le rôle du commerce dans ces petites économies et l'importance 
de la coordination de leurs politiques commerciales et de la création de l'Union économique. Après la contraction de ces économies, nous commençons à percevoir des signes indiquant qu'elles se 
relèveront de la crise même si elles restent vulnérables aux chocs externes. 
4.103.  Nous tenons également à souligner les efforts déployés ces dernières années pour 
instaurer des mesures de facilitation des échanges. Nous reconnaissons la contribution de ces pays à la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges et les invitons instamment à notifier 
leurs engagements de la catégorie A au Comité préparatoire dans les meilleurs délais, et 
certainement avant la fin de juillet 2014, et à progresser dans l'identification des domaines où ils auront besoin d'une assistance technique pour la mise en œuvre de l'Accord. 
4.104.  Le Costa Rica n'a pas présenté de questions aux pays visés dans le cadre du présent 
examen de politique commerciale. Toutefois, ma dé légation a suivi cet examen avec attention, car 
il concerne une région des Caraïbes à laquelle le Costa Rica attache une grande importance. En 
mars 2004, nos pays et les autres membres de la CARICOM ont signé un accord de libre-échange. 
Dans le cadre de cet accord, le Costa Rica établit un traitement spécial et différencié en faveur des 
pays membres de l'OECO en accordant de manière unilatérale et immédiate l'accès en franchise de droits pour toutes les marchandises en provenance de ces pays, sauf quelques exceptions. Depuis 
lors, même si au total les statistiques commerciales restent très modestes – avec des échanges 
bilatéraux qui ont à peine atteint les 6 millions de dollars EU en 2013, les courants d'échanges sont en constante progression et nous espérons qu'ils continueront de croître tant sur le plan WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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quantitatif que sur le plan qualitatif. À cet égard, nous invitons instamment les membres de 
l'OECO à boucler leurs procédures internes de ratification pour que l'Accord puisse entrer en vigueur sur leurs territoires. 
JAPON 
4.105.  Permettez-moi de commencer par l'essentiel, à savoir les politiques macroéconomiques de 
l'OECO. D'après le rapport du Secrétariat, dans l'ensemble les économies des États de l'OECO Membres de l'OMC ont stagné entre 2007 et 2011. Par exemple, le PIB réel de l'OECO s'est 
contracté de près de 10% entre 2009 et 2010 par suite de la crise financière mondiale conjuguée à 
des catastrophes naturelles. Le Japon espère que les États de l'OECO Membres de l'OMC surmonteront ces défis et que les efforts qu'ils déploient, par exemple pour diversifier leurs branches de production, leur permettront de  réaliser une croissance économique stable. 
4.106.  Permettez-moi de passer au point suivant, les ACR. Les États de l'OECO Membres de l'OMC 
ont conclu jusqu'ici divers types d'ACR, par exemple l'Union économique de l'OECO, les accords concernant la CARICOM ainsi que son marché et son économie uniques, l'Accord de partenariat 
économique CARIFORUM-UE et des accords commerciaux bilatéraux avec d'autres Membres de 
l'OMC par le biais de leur participation à la CARICOM. Le Japon espère que les ACR auxquels sont associés les États de l'OECO Membres de l'OMC viendront en complément au système commercial 
multilatéral incarné par l'OMC. 
4.107.  Enfin, nous aimerions passer à un point spécifique, les subventions à l'exportation pour les 
biens manufacturés. Le Japon apprécie les mesures tendant à éliminer les subventions à l'exportation pour se conformer à l'échéance de la fin 2015 fixée par l'OMC, mesures qui sont 
décrites aussi bien dans le rapport du Secrétariat que dans celui de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines. Le Japon suit le processus de révision dans une perspective systémique. Des renseignements additionnels seront grandement appréciés. 
CUBA 
4.108.  Les membres de l'OECO et Cuba entretiennent des liens étroits d'amitié et de coopération. 
En tant que pays des Caraïbes, non seulement nous avons des racines historiques et culturelles 
communes, mais nous sommes aussi confrontés à des problèmes similaires. Il n'est donc pas 
surprenant que nous ayons des objectifs communs au sein de l'OMC. 
4.109.  À cet égard, nous tenons à saluer les efforts des représentants de l'OECO à Genève qui, 
malgré la taille modeste de leurs délégations, ont continué de participer activement aux 
négociations et aux travaux de l'OMC. Devant cet organe, nous appuyons les demandes formulées 
par l'OECO pour que l'OMC concentre ses efforts sur l'établissement d'un cadre commercial équitable et en particulier pour qu'elle réponde aux besoins d'assistance technique de ces petites 
économies vulnérables. 
4.110.  Nous soulignons par ailleurs les préoccupations qui ont été exprimées en rapport avec le 
fonctionnement du système de règlement des différends. Il est important de prendre en compte 
les demandes de l'OECO concernant l'adoption de solutions novatrices pour assurer la prompte 
mise en œuvre des décisions et recommandations de l'ORD. Nous faisons ici allusion notamment au différend relatif à la "fourniture transfrontières de services de jeux et paris", dans lequel les 
décisions favorables à Antigua-et-Barbuda attendent encore d'être mises en œuvre par les 
États-Unis, ce qui affecte les intérêts économiques fondamentaux de l'une des plus petites 
économies du monde. 
4.111.  Nous saisissons cette occasion pour signaler que, en vertu de l'Accord de coopération entre 
la CARICOM et Cuba, notre pays a présenté pour examen une liste de produits bénéficiant d'un 
accès préférentiel au marché cubain. 
4.112.  Enfin, nous souscrivons résolument au point de vue exprimé dans le rapport de l'OECO 
selon lequel les négociations actuelles dans le cadre de l'OMC devraient contribuer à la croissance 
et au développement de tous les Membres et devraient notamment protéger les petites économies vulnérables et tenir compte de leur fragilité. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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VANUATU,  AU NOM  DU FORUM  DES  ÎLES  DU PACIFIQUE 
4.113.  L'examen des rapports qui ont été présentés aux Membres devrait leur laisser peu 
d'incertitude quant à l'ampleur des défis auxquels sont confrontées les petites économies ouvertes comme celles de l'OECO. Outre la taille modeste des marchés intérieurs, l'éloignement relatif par 
rapport aux principaux marchés d'exportation, le coût élevé des facteurs et des intrants, 
l'endettement extérieur considérable et la susceptibilité aux catastrophes naturelles et aux chocs externes, les pays de l'OECO, comme la plupart des autres petites économies, demeurent 
lourdement tributaires du système commercial multilatéral pour préserver leur viabilité 
économique. 
4.114.  Les constatations des rapports soulignent les défis que les petites économies doivent 
surmonter pour demeurer compétitives dans un environnement où les économies plus grandes 
continuent de se consolider et où les capitaux et la production sont de plus en plus concentrés 
dans les marchés plus vastes. De plus, les rapports établissent une corrélation raisonnablement claire entre la baisse au long cours des recettes d'exportation tirées des principales branches de 
production agricole et l'érosion des préférences. Ces facteurs structurels semblent s'être conjugués 
pour freiner la croissance et limiter l'investissement étranger direct depuis le dernier examen de politique commerciale effectué en 2007. 
4.115.  Ces défis ne sont toutefois pas propres aux me mbres de l'OECO, ils affectent la plupart des 
petites économies. Il est donc d'autant plus nécessaire de faire en sorte que des régimes spéciaux soient établis dans les limites des paramètres du Cycle de Doha pour étayer et préserver la viabilité commerciale des petites économies. Le système multilatéral devrait jouer un rôle de 
catalyseur pour renforcer la résilience économique des Membres les plus modestes et les plus 
vulnérables. 
4.116.  Il est encourageant que les États membres de l'OECO s'efforcent d'opérer les ajustements 
nécessaires pour améliorer leur position concurrentielle, en instaurant dans certains cas des 
programmes endogènes d'ajustement structurel. En s'employant à créer un environnement qui 
favorise l'expansion économique et en ayant à l'esprit certains des obstacles structurels à la 
croissance, l'OECO a entrepris d'améliorer la facilité de "faire des affaires" dans et entre ses États 
membres. 
4.117.  Le rapport montre que le renforcement des capacités du côté de l'offre et l'amélioration 
qualitative des infrastructures physiques et réglementaires pour améliorer la pénétration et les 
résultats du commerce extérieur constituent une grande priorité pour la sous-région de l'OECO. 
Dans cette optique, l'Aide pour le commerce est perçue comme un important vecteur de développement qui est nécessaire pour stimuler la croissance tirée par le secteur privé et pour 
lever certaines des contraintes d'ordre structurel auxquelles se heurtent actuellement la plupart 
des petites économies. 
4.118.  Il convient de saluer ces efforts, mais les Membres de l'OMC dans leur ensemble devraient 
tenir compte des principales priorités des petits États dans l'élaboration d'un programme de travail 
de l'après-Bali qui soit réalisable. Ma délégation salue les avancées que l'OECO a réalisées depuis le dernier examen de politique commerciale, ainsi que le caractère transparent et ouvert de son 
rapport. 
4.119.  Dernier élément, mais non le moindre, ma délégation aimerait saisir cette occasion pour 
implorer les Membres de cette Organisation de prendre note des vulnérabilités persistantes et aiguës qui affectent l'OECO et d'autres petites économies et, ce faisant, de ne ménager aucun 
effort pour faire en sorte que l'architecture multilatérale réponde pleinement aux besoins 
identifiés. 
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE 
4.120.  Au nom de ma délégation, j'aimerais m'associer à la déclaration faite par le Vanuatu et 
féliciter les membres de l'OECO pour leur troisième examen de politique commerciale. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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4.121.  Nous prenons note des défis de l'OECO, qui sont tout à fait analogues aux défis 
qu'affrontent les Îles du Pacifique, dont la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en tant que petites 
économies vulnérables. 
4.122.  L'une des évolutions importantes et dignes d'intérêt dont témoigne l'examen de politique 
commerciale de l'OECO concerne les progrès vers l'établissement d'une union économique destinée 
à relever certains des défis soulignés dans so n rapport. Les membres de l'OECO ont pris 
l'engagement de réaliser leur intégration économique, et ils misent sur le commerce en tant que 
vecteur de développement ainsi que pour l'intégration de la région dans l'économie mondiale. 
4.123.  Comme certains Membres l'ont souligné, la discussion d'aujourd'hui suscite une certaine 
confiance non seulement chez les membres de l'OECO, mais aussi chez les autres petites économies vulnérables. Il s'agit ici d'un cadre de politique intéressant qui peut être pertinent et 
pourrait constituer une plate-forme importante pour surmonter les défis économiques à caractère 
systémique et systématique qui sont propres aux petites économies insulaires vulnérables. 
4.124.  Ma délégation se fait l'écho de la nécessité pour les Membres de connaître les défis 
soulignés dans le rapport de l'OECO et de fournir des solutions à ses membres dans le contexte du 
système commercial multilatéral pour qu'ils puissent honorer leurs obligations et engagements dans le cadre de l'OMC tout en respectant les droits pour tirer effectivement profit du système. 
KENYA,
 AU NOM  DU GROUPE  DES  ACP 
4.125.  Les rapports élaborés en vue du présent examen de politique commerciale nous montrent 
que les perspectives de développement des États de l'OECO Membres de l'OMC ont été affectées par un certain nombre de facteurs dont les suivants: économies de taille modeste et très ouvertes, 
forte dépendance à l'égard du secteur touristique, exposition à de fréquentes catastrophes 
naturelles, étroitesse de la base économique et déficits budgétaires persistants. Ces facteurs rendent l'OECO vulnérable aux chocs extérieurs. En effet, durant la période à l'examen le secteur 
touristique, principale source du PIB, a subi le contrecoup de la crise financière mondiale. Les 
arrivées de touristes ont diminué, de sorte que le PIB réel de l'OECO s'est contracté de près de 10% entre 2009 et 2010 avant de remonter légèrement en 2011 et de se contracter à nouveau en 
2012. Nous sommes heureux de noter que le PIB a connu un regain de croissance en 2013 grâce à 
la progression des exportations dans le secteur des services. 
4.126.  L'intégration régionale a joué un rôle important dans les actions menées pour relever 
certains des défis auxquels sont confrontés le s membres de l'OECO. Le processus d'intégration 
régionale a contribué à la croissance du commerce et de l'investissement. Dans le cadre de l'Union 
monétaire des Caraïbes orientales (ECCU), une poli tique d'harmonisation des taux de change a été 
mise en œuvre et a permis de conserver une inflation relativement faible et un environnement 
macroéconomique stable. En revanche, chaque pays de l'OECO conduit sa politique budgétaire de 
manière indépendante, et nous sommes heureux de noter qu'il est prévu d'harmoniser progressivement les politiques dans ce domaine. 
4.127.  Durant la période à l'examen, les pays de l'OECO ont approfondi davantage leur processus 
d'intégration régionale en établissant une union économique qui est entrée en vigueur en janvier 2011. Nous encourageons les membres de l'OECO à continuer de progresser dans la consolidation de l'intégration régionale. Une intégration régionale complète entre les pays de 
l'OECO et entre les membres de la  CARICOM serait déterminante pour  la prospérité économique de 
la région. L'OECO doit être encouragée et soutenue par la communauté internationale pour pouvoir mettre en œuvre ses engagements régionaux de manière à créer des marchés régionaux efficaces 
et plus profonds. 
4.128.  Nous félicitons les États de l'OECO Membres de l'OMC pour le rôle actif qu'ils ont joué 
jusqu'ici dans les travaux de l'OMC et en particulier au niveau des négociations dans le cadre du 
PDD. En tant que membres du Groupe ACP, les pays de l'OECO ont contribué de manière 
constructive à faire avancer les intérêts du Groupe, notamment au niveau des négociations en cours dans le cadre du PDD. 
4.129.  La mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC présente certains défis 
pour les petites économies vulnérables comme les membres de l'OECO. Celle-ci a donc besoin WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités pour honorer pleinement ses 
engagements dans le cadre de l'OMC et pour tirer parti des règles multilatérales. 
4.130.  En conclusion, nous prenons note des défis auxquels les pays de l'OECO sont confrontés en 
tant que petites économies vulnérables. Nous félicitons l'OECO des réformes qu'elle a amorcées 
pour relever ces défis et pour accélérer sa croissance et son développement économiques. Un 
soutien accru, y compris dans le cadre de l'Aide pour le commerce, peut contribuer à la réalisation des objectifs de développement que visent ses pays membres. 
S.E. M. PATRICK
 ANTOINE 
4.131.  Merci à vous tous d'avoir pris le temps de venir. Il est évident pour moi que les Membres 
ont pris cet examen au sérieux autant que nous l'avons fait. Je suis impressionné par les communications que nous avons reçues; elles montrent que non seulement vous avez examiné 
avec minutie le contenu du rapport que nous avons établi, mais dans certains cas vous êtes allés 
jusqu'aux notes de bas de page et avez pris le temps de donner des indications qui nous sont très utiles. 
4.132.  Je crois que nous avons eu une bonne participation jusqu'ici. Nos trois principaux 
partenaires commerciaux (l'Union européenne, les États-Unis et la Trinité-et-Tobago) ont formulé des observations de fond. Du point de vue de l'intégration, nous sommes touchés par les paroles 
des collègues qui sont proches de nous: la Barbade, la Jamaïque et la Trinité. Par conséquent, 
sous l'angle de la politique régionale, la participation au présent examen de politique commerciale nous encourage et nous réconforte. 
4.133.  S'agissant des arrangements plus larges, mon ch er collègue et ami de longue date des ACP 
a tenu des propos profonds. Je suis réellement et  profondément touché par les observations de 
mon collègue du Nigéria. Je crois que l'examen approfondi que vous avez tous effectué nous sera très utile non seulement pendant les deux prochains jours, mais aussi quand nous rentrerons dans 
nos capitales. 
4.134.  Merci à tous ceux d'entre vous qui ont pris la parole, à toutes les délégations qui ont 
formulé tant d'observations profondes et qui sont  allées dans le détail pour cet exercice. Soyez 
assurés que nous prenons ces propos à cœur et que nous prouverons nous aussi notre sérieux 
dans cet exercice en revenant avec des réponses très pointues aux profondes observations qui ont été formulées dans les questions et dans les propos que nous avons entendus aujourd'hui. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS DE L'OECO MEMBRES DE L'OMC 
(M. ALVA BAPTISTE) ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
Introduction 5.1.  Je suis vraiment honoré d'être ici ce matin, au nom des États de l'OECO Membres de l'OMC, 
pour présenter nos réponses et pour faire la déclaration finale après la première séance de 
l'examen de politique commerciale de l'OECO, qui a eu lieu mardi. J'aurais aimé être présent pour notre première réunion, mais j'avais des enga gements antérieurs qui m'en ont empêché. 
Toutefois, dans la déclaration liminaire que M. l'Ambassadeur Patrick Antoine a faite au nom de 
l'OECO, les multiples défis auxquels sont confrontés les États de l'OECO Membres de l'OMC ont été placés dans leur juste perspective. 
5.2.  Par ailleurs, d'après le compte rendu et l'information que j'ai reçus de ma délégation de 
l'OECO, la séance a été constructive. Je crois comp rendre qu'une vingtaine de délégations ont pris 
la parole pour parler des progrès que les membres de l'OECO ont accomplis dans le respect des exigences du système commercial multilatéral quant à la conduite générale de notre politique 
commerciale. J'aimerais remercier toutes les délégations qui ont pris le temps d'examiner la 
volumineuse information contenue dans les 14 rapports servant de base à nos discussions. J'aimerais aussi exprimer notre profonde gratitude à toutes les délégations qui ont fait des 
interventions orales. Nos remerciements vont également à toutes celles qui ont présenté à 
l'avance des questions et des observations écrites sur les rapports établis par le Secrétariat de l'OMC ainsi que par nos États membres de l'OECO et le Secrétariat de l'OECO. 
5.3.  Selon nous, le mécanisme d'examen des politiques commerciales est une composante 
importante et inestimable de l'OMC et du système commercial multilatéral qui concourt au respect 
du principe fondamental de la transparence. 
5.4.  Je tiens à féliciter nos hauts fonctionnaires des capitales, nos hauts fonctionnaires en poste à 
Genève et le personnel de la Division de l'examen des politiques commerciales au sein du 
Secrétariat de l'OMC pour le travail ardu qu'ils ont accompli dans le cadre de l'établissement des rapports. 
5.5.  Nous avons identifié un certain nombre de thèmes communs qui se dégagent des rapports, 
des questions écrites communiquées à l'avance et des interventions effectuées durant tout le processus. Je les aborderai en les regroupant sous neuf rubriques de fond, à commencer par la question de la conformité aux obligations dans le cadre de l'OMC. 
Obligations de notification 
5.6.  S'agissant des notifications, l'OECO est tout à fait consciente de ses obligations et reste 
déterminée à respecter les exigences de transparence. Nous prenons note, en particulier, des 
préoccupations concernant la législation et la réglementation SPS ainsi que de la nécessité de 
notifier dans les délais voulus les mesures qui sont mises en œuvre. Nous ne ménagerons aucun effort pour actualiser la législation et pour faire le nécessaire au sujet des notifications en 
souffrance; cependant, nous continuons de faire face à un manque de capacités techniques et de 
ressources humaines dans les différents ministères et services gouvernementaux chargés de présenter ces notifications. Le fait que nos capacités de rédaction juridique continuent de se heurter à une myriade de demandes contribue lui aussi à un rythme sous-optimal dans l'adoption 
des textes législatifs importants. Nous tentons de remédier à cet état de choses en créant une 
Agence d'hygiène agricole et vétérinaire et de sécurité sanitaire des produits alimentaires des Caraïbes (CAHFSA) et en mettant en commun nos ressources techniques limitées pour pouvoir 
réaliser des économies d'échelle. Malgré cela, il s'agit encore d'un domaine dans lequel une 
certaine assistance technique pourrait être utile. 
Licences d'importation 
5.7.  Dans les cas peu nombreux où elles sont appliquées, les licences d'importation visent surtout 
des objectifs d'ordre administratif et statistique. Il s'agit alors de licences automatiques. Dans les quelques autres cas, le recours aux licences d'importation a toujours constitué un instrument de politique à caractère défensif destiné à étayer le développement économique en stimulant la WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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production intérieure. Dans les cas où les licences d'importation sont utilisées à cette fin, nos 
Membres sont en train de réformer les mesures en question pour les remplacer par des instruments, dont les droits de douane et les mesures de politique intérieure, qui sont plus compatibles avec les dispositions en vigueur dans le cadre de l'OMC. 
Autres droits et impositions 
5.8.  Sur cette question, il serait utile de souligner que les ADI et la redevance pour services 
douaniers (RSD) ne sont pas la même chose. S'agissant des ADI, la sous-région de l'OECO a fait 
des progrès considérables en réduisant aussi bien le nombre des différents types d'imposition que 
l'incidence de ces ADI mesurée en proportion du total des taxes sur le commerce extérieur. En témoigne la conversion des taxes à la frontière en TVA dans le cadre d'un vaste processus de réforme fiscale qui se déroule actuellement dans la quasi-totalité des pays de l'OECO. Nos 
redevances pour opérations douanières sont en cours de révision et font partie des réformes 
opérées à l'heure actuelle dans l'ensemble de nos administrations douanières. Il s'agit d'une 
démarche quelque peu plus exigeante, car il faut effectuer des audits sur le coût réel des services 
fournis en rapport avec le transit des marchandises par les postes frontaliers. Nous tenons à 
assurer les Membres que ces questions reçoivent toute notre attention dans les efforts que nous déployons pour réduire les coûts de transit des marchandises dans nos ports ainsi que pour 
améliorer notre efficience et rehausser notre compétitivité. 
Écarts entre taux consolidés et taux a ppliqués et degré de dilution des droits 
5.9.  Nous reconnaissons que dans quelques cas certains États membres appliquent des taux qui 
sont supérieurs à leurs taux consolidés. Cepend ant, la moyenne des taux appliqués sur leur 
territoire demeure largement inférieure à la moyenne de leurs taux consolidés. Ces États membres 
s'emploient à résoudre cette question, et à ce stade ils n'ont pas écarté le recours au processus prévu à l'article XXVIII dans les cas où d'autres solutions ne sont pas disponibles. 
5.10.  L'OECO prend note avec préoccupation des obse rvations ou questions portant sur le degré 
de "dilution de notre tarif douanier". Nous aimerions rappeler aux Membres que le fait d'avoir des écarts entre les taux appliqués et les taux consolidés ne viole aucune obligation au titre de l'Accord 
sur l'OMC. 
5.11.  Paradoxalement, si les Membres se sont dits préoccupés par les cas où le taux appliqué est 
supérieur au taux consolidé, à l'inverse nous devrions être félicités pour les cas où le taux appliqué est inférieur au taux consolidé et où notre Union économique continue d'investir massivement 
dans le processus multilatéral sous la forme d'une libéralisation unilatérale. 
5.12.  Nous apprécions les observations concernant le manque de prévisibilité que des taux 
consolidés élevés "peuvent" créer pour les commerçants, tout en indiquant respectueusement que 
cette probabilité est extrêmement faible dans le cas des membres de l'OECO. Nous informons les 
Membres que dans le cadre du Traité révisé de Chaguaramas, les États membres de l'OECO se sont engagés à suivre un processus régional rigoureux dans les cas où une éventuelle modification 
des droits "appliqués" est envisagée. Le Traité révisé de Basseterre, qui définit les structures 
juridiques de l'Union économique de l'OECO, envisage lui aussi un processus tout aussi rigoureux pour l'exercice des disciplines tarifaires. Aux Membres qui ont demandé à quel moment ces taux consolidés seront abaissés, pouvons-nous rappeler que nous sommes actuellement engagés dans 
l e  P D D  e t  q u e  l e s  m e m b r e s  d e  l ' O E C O  s o n t  " d e m a n d e u r s "  d e  r é f o r m e s  t a r i f a i r e s  d a n s  d e s  
propositions qui énoncent clairement nos positions en tant que PEV. Nous envisageons de participer à l'échange de concessions dans le contexte des Cycles habituels ainsi que des autres 
modalités prescrites par l'Organisation, à savoir celles de l'article XXVIII. 
Subventions à l'exportation 5.13.  Plusieurs délégations ont soulevé la question de  l'élimination des subventions à l'exportation 
et ont demandé des renseignements sur les mesures qui étaient prises pour assurer le respect de 
l'échéance de 2015. Madame la Présidente, vous vous rappelez sans doute la Décision du Conseil général reproduite dans le document WT/L/691 de 2007 et prolongeant la période de transition pour les subventions à l'exportation en faveur de certains Membres, dont l'OECO. En application de 
cette décision, nous avons présenté des notifications annuelles sur les programmes de subventions WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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à l'exportation et nous avons exposé de manière détaillée les mesures que nous prenons ainsi que 
les progrès que nous faisons dans l'élimination de ces subventions. Je vous donne l'assurance que les membres de l'OECO sont pleinement déterminés à prendre les dispositions nécessaires pour respecter l'échéance de 2015. 
Traitement national pour les investisseurs étrangers 
5.14.  Nous prenons note des questions et observations portant sur notre régime d'investissement 
et sur la question de savoir si le traitement national est accordé aux investisseurs étrangers, et 
nous aimerions souligner que l'OECO offre un cl imat d'investissement relativement ouvert. 
Marchés publics 5.15.  Un certain nombre de délégations ont voulu se renseigner sur la possibilité que l'OECO 
devienne Partie à l'Accord sur les marchés publics. Ce n'est pas une question sur laquelle nous 
avons déjà adopté une position. Toutefois, dans  le cadre de la CARICOM, l'OECO s'emploie à 
mettre en œuvre une législation moderne en matière de marchés publics. 
La voie de l'avenir 
5.16.  Permettez-moi de réaffirmer notre attachement au système commercial multilatéral et à 
l'OMC. L'OECO reste attachée à la conclusion heureuse du PDD. De plus, nous attendons avec intérêt la mise en œuvre des décisions de Bali, dont l'AFE. Nous avons particulièrement hâte que 
l'assistance financière et technique nécessaire soit accordée conformément à l'AFE, au titre des 
premiers résultats du PDD. Dans tout cela, nous gardons à l'esprit qu'"une hirondelle ne fait pas le printemps", et nous tenons à souligner notre attachement à une conclusion fructueuse du PDD, dont des résultats porteurs de progrès pour les PEV, y compris les modalités 
5.17.  Nous savons fort bien que l'OMC ne peut résoudre toutes les questions de développement, 
mais ses travaux peuvent contribuer dans une large mesure à sortir nos économies de la dette et du malaise. Il y a manifestement un rôle pour l'action unilatérale. Et il est évident que dans bien 
des cas, nos économies ont offert une libéralisation qui allait bien au-delà de nos engagements. Il 
reste assurément beaucoup à faire, et nous reme rcions les Membres qui nous prêtent main-forte 
dans ce processus. Nous implorons les autres Membres d'honorer leurs engagements en nous 
aidant à récolter les avantages potentiels du commerce et en facilitant nos exportations d'intérêt 
crucial vers leurs marchés. Les actions unilatérales (et les mesures d'appui au développement) de nos principaux partenaires commerciaux produiront de multiples dividendes sous l'angle de notre développement commercial en facilitant l'activité des entreprises tout en assurant un bon ciblage 
de l'assistance liée au commerce. Pouvez-vous imaginer quelles seraient les retombées si nos 
partenaires de développement nous aidaient à renforcer nos capacités internes de production dans les principaux secteurs économiques, y compris les services? 
5.18.  Pouvez-vous imaginer quels seraient les avantages si ces partenaires éliminaient certaines 
taxes intérieures telles que la redevance passagers s'appliquant au transport aérien et les obstacles internes qui entravent l'expansion de nos échanges de marchandises et de services? 
Nous connaîtrions un afflux de visiteurs, ce qui enchanterait notre secteur touristique. 
5.19.  Pouvez-vous imaginer les avantages que récolteraient les petits pays de l'OECO si ces 
partenaires nous fournissaient une assistance tant technique que financière pour mettre en œuvre les systèmes et les innovations dont ils disposent à leurs frontières? Même si elles ont un caractère 
unilatéral, ces actions trouvent leur fondement dans le système commercial multilatéral et 
contribueront véritablement à mettre le commerce au cœur des objectifs de développement. 
Remarques finales 
5.20.  Avant de clore mon propos, je m'en voudrais de ne pas saisir cette occasion pour remercier 
tout particulièrement les Membres qui ont offert leur solidarité et leur soutien à l'Union économique de l'OECO. Nous apprécions les interventions de ces Membres qui comprennent les 
défis particuliers auxquels nous sommes confrontés en tant que petits États essayant de 
fonctionner dans un environnement commercial multilatéral. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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5.21.  Nous tenons à réaffirmer que nous avons encore besoin d'aide et de soutien dans tous les 
domaines pour honorer nos obligations, pour poursuivre les réformes nécessaires et pour renforcer notre développement commercial notamment en renforçant nos capacités internes et en pénétrant de nouveaux marchés. 
5.22.  À cet égard, nous prenons note des mots de soutien de nos partenaires de développement 
et comptons bien poursuivre un engagement constructif. 
PRÉSENTATEUR 
5.23.  J'aimerais, pour commencer, saluer la présence de M. Alva Baptiste, Ministre des affaires 
extérieures, du commerce international et de l'aviation civile de Sainte-Lucie, qui est parvenu à se joindre à nous pour la réunion d'aujourd'hui. 
5.24.  Durant notre première réunion, qui a eu lieu mardi, j'ai estimé que nous avions eu une 
bonne discussion sur les résultats économiques des États de l'OECO Membres de l'OMC et sur leurs 
politiques commerciales. Les contributions tant des Membres que de la délégation de l'OECO ont été constructives et encourageantes. J'aimerais remercier M. le Ministre pour sa déclaration de 
grande portée qui a aussi répondu aux observations et préoccupations formulées par les Membres 
durant les débats de notre première réunion. 
5.25.  À la première réunion, les Membres ont souligné les défis auxquels sont confrontées les 
petites économies insulaires et vulnérables de l'OECO. Ils ont aussi félicité les États de l'OECO 
Membres de l'OMC pour les efforts considérables qu'ils investissent, malgré ces défis, dans 
l'amélioration de leur environnement économique et commercial. Dans mes remarques finales d'aujourd'hui, j'aimerais formuler quelques brefs commentaires sur trois thèmes que j'ai retenus 
durant les discussions: l'intégration régionale, les réformes économiques et l'Aide pour le 
commerce. 
5.26.  Pour ce qui est de l'intégration régionale, elle a contribué de manière décisive à relever 
certains des défis auxquels sont confrontés les États de l'OECO Membres de l'OMC. La réduction et 
l'élimination des obstacles par la voie de l'intégration régionale ont favorisé l'augmentation des courants d'échange et des investissements, en gendrant ainsi des avantages économiques plus 
importants. Toutefois, la création d'institutions régionales chargées de formuler, de coordonner et 
d'appliquer les politiques demeure un défi considérable en raison des contraintes de capacités financières et humaines. Je suis heureux de noter que la question du renforcement des capacités institutionnelles régionales est l'une des priorités des membres de l'OECO dans les actions qu'ils 
mènent pour approfondir leur processus d'intégration régionale, et j'aimerais les encourager à cet 
égard. Je dois aussi ajouter qu'une intégration régionale complète dans le contexte de la CARICOM peut contribuer elle aussi à relever les défis d'ordre institutionnel auxquels sont confrontés les 
membres de l'OECO. 
5.27.  Quant aux réformes économiques, je ferai observer qu'elles sont cruciales pour le processus 
de relance économique des États de l'OECO Membres de l'OMC qui, à l'heure actuelle, restent 
fragiles et faibles. Les déficits budgétaires sont considérés comme l'un des défis majeurs entravant 
la reprise économique des membres de l'OECO. Ces derniers ont amorcé un programme de réforme et d'assainissement des finances publiques pour remédier à la dégradation de leur situation budgétaire. Parmi les mesures de réforme figurent le remplacement de la taxe à la 
consommation par la TVA, la rationalisation des prix des carburants et l'élargissement de l'assiette 
du droit d'accise. À cet égard, j'aimerais féliciter les membres de l'OECO d'avoir amorcé la réforme budgétaire, et je les encourage à poursuivre la mise en œuvre de cette réforme. 
5.28.  Pour sa part, l'Aide pour le commerce est considérée comme un outil efficace pour stimuler 
la croissance économique par l'amélioration de la compétitivité, la diversification des activités économiques, l'accroissement de la productivité et la création d'emplois. Je suis heureux de noter 
que la stratégie régionale de la CARICOM en matière d'Aide pour le commerce a été élaborée en 
2013 et qu'elle identifie un certain nombre de projets prioritaires à dominante sous-régionale. L'Aide pour le commerce peut aussi jouer un rôle important en aidant les États de l'OECO Membres de l'OMC à accélérer le processus de modification des lois existantes ou d'introduction de lois 
nouvelles pour pouvoir mettre en œuvre les règles multilatérales de l'OMC et en tirer parti. WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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5.29.  Enfin, j'aimerais conclure en félicitant la délégation de l'OECO pour la conclusion heureuse 
de ce troisième examen de politique commerciale. Je souhaite également du succès aux membres de l'OECO dans leur processus de développement économique. 
JAMAÏQUE 
5.30.  Ma délégation est heureuse de prendre la parole dans le cadre de cet important examen de 
politique commerciale des États membres de l'OECO. Il m'est particulièrement agréable de voir le Ministre Baptiste ici parmi nous. Je tiens aussi à remercier le présentateur, 
M. John Otachi Kakonge. Selon moi, les propos du Ministre Baptiste décrivent clairement la 
complexité des défis auxquels sont confrontés les pays de l'OECO, mais aussi l'attachement qu'ils ont pour l'intégration régionale en tant que vecteur de développement et d'amélioration des conditions de vie et de bien-être des citoyens des pays de la sous-région. 
5.31.  Le Ministre Baptiste a fait mention du Traité de Chaguaramas, qui est au cœur des efforts 
régionaux tendant à promouvoir notre développement commercial et économique et notre coopération globale pour l'amélioration des conditions de vie dans la région. Je tiens à souligner 
l'appel que le Ministre Baptiste a lancé aux Membres pour qu'ils comprennent la situation 
particulière des pays de l'OECO. L'attachement de la région au système commercial multilatéral ne fait pas de doute. En effet, la contribution systémique que les membres de l'OECO continuent 
d'apporter est solide. La mise en œuvre de nos pratiques dans les limites des ressources dont 
dispose l'OECO a été une source de renforcement pour l'OMC, et les perspectives qui ont été évoquées durant le présent EPC pourraient bien être prises en compte dans le programme d'action futur de l'Organisation. 
5.32.  En tant qu'Ambassadeur de la Jamaïque auprès de l'OMC, je suis solidaire de l'OECO. Nous 
soulignons l'appel qui a été lancé en faveur d'un engagement plus profond, du soutien et de la coopération dans le but de faire avancer les programmes spécifiques désignés comme des 
éléments importants pour le programme d'action de l'OECO en matière de commerce et de 
développement, et nous appelons les Membres à ne pas percevoir l'EP C simplement comme un 
examen, mais aussi comme une assise sur laquelle nous pouvons, ensemble et en coopération, 
façonner notre participation au système commercia l multilatéral. Je sais, par exemple, que les 
travaux de l'OEPC constituent une partie du corpus de références que les investisseurs et les décideurs utilisent en rapport avec les pays. Nous avons accordé une très grande attention tant au rapport du Secrétariat qu'à celui des membres de l'OECO et aux travaux, car une fois qu'ils sont 
versés au dossier ils font partie du corpus d'examen d'un pays lorsque ce dernier est ciblé pour 
des relations d'investissement ou des relations commerciales. 
5.33.  À cet égard, j'aimerais féliciter Madame la Présidente et le Secrétariat pour la qualité 
constante du travail qui est investi dans l'établissement et la compilation de ces rapports en 
reconnaissance de la place importante qu'ils occupent dans le dossier d'un pays à titre de références et d'outils de développement. Plus encore, ces rapports fournissent le contexte dans 
lequel nous pouvons jauger l'avenir s'agissant de la participation des Membres au système 
commercial multilatéral et au processus de l'OMC. J'aimerais une fois encore remercier le Ministre Baptiste pour les échanges clairs et précis qu'il a eus avec nous ce matin. 
ÉTATS-UNIS 
5.34.  Je serai très bref, et je commencerai en disant que je m'associe aux propos du distingué 
Ambassadeur de la Jamaïque quant à l'importance du dossier créé par ces examens de politique commerciale. À cet égard, les États-Unis aimeraient remercier les représentants de l'OECO dans 
chaque État membre pour leur participation active à ce processus, ainsi que pour les réponses 
écrites aux questions que nous avons communiquées. 
HAÏTI 
5.35.   À l'instar des autres délégations qui m'ont précédé, la délégation haïtienne voudrait féliciter 
l'OECO et ses différents membres pour l'examen de leurs politiques commerciales. En tant que membre de la CARICOM, la délégation haïtienne soutient l'OECO dans les efforts qu'elle déploie en dépit des difficultés auxquelles ses membres sont co nfrontés. La délégation haïtienne encourage le 
Secrétariat et les Membres de l'Organisation qui sont en mesure de le faire à apporter tout le WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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soutien nécessaire à l'OECO et à ses membres afin qu'ils puissent surmonter les difficultés 
identifiées dans le cadre de l'examen de politique commerciale et à aider ces pays voisins à promouvoir leur développement. 
UNION
 EUROPÉENNE 
5.36.  L'UE aimerait simplement remercier les délégations des États de l'OECO Membres de l'OMC 
de leurs réponses aux questions qu'elle avait communiquées à l'avance, ainsi que des renseignements reçus ce matin. Nous n'avons pas de questions complémentaires, et nous 
aimerions remercier les membres de l'OECO de leur participation constructive au présent EPC. 
L'UE, grand partisan de l'intégration des Caraïbes et grand donateur dans ce contexte, compte bien poursuivre sa coopération avec les pays de l'OECO dans le cadre de notre APE CARIFORUM-UE comme dans celui de  cette enceinte multilatérale. 
 WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
6.1.  Le troisième examen de la politique commerciale des États de l'OECO Membres de l'OMC nous 
a fourni une excellente occasion de mieux comprendre leur politique en matière de commerce et d'investissement. 
6.2.  Je voudrais remercier M. Alva Baptiste, Mi nistre des affaires étrangères, du commerce 
international et de l'aviation civile de Sainte-Lucie; S.E. M. Patrick Antoine, Ambassadeur et Représentant permanent de la Grenade auprès de l'Organisation mondiale du commerce; et 
l'ensemble de la délégation de l'OECO pour leur engagement ouvert, franc et constructif tout au 
long de cet exercice. 
6.3.  Je voudrais aussi remercier S.E. M. John Otachi Kakonge, Ambassadeur du Kenya auprès de 
l'OMC, pour ses observations judicieuses en tant que présentateur. Les réponses écrites des États 
de l'OECO Membres de l'OMC à la majorité des plus de 160 questions écrites communiquées à 
l'avance ont été fort appréciées des Membres et nous attendons avec intérêt les réponses de ces États aux questions additionnelles, dans un dé lai d'un mois au maximum après cette réunion. 
6.4.  Les Membres étaient conscients du fait que les États de l'OECO Membres de l'OMC étaient 
dotés d'une base économique étroite, fortement tributaires des importations et souvent touchés 
par des catastrophes naturelles, en particulier des ouragans. Tous ces facteurs rendaient leurs 
économies particulièrement vulnérables aux chocs extérieurs. Les Membres ont félicité les États de 
l'OECO Membres de l'OMC pour les politiques macr oéconomiques prudentes qu'ils avaient adoptées 
au lendemain de la crise financière mondiale, y compris leurs programmes d'assainissement des finances publiques et de restructuration de la dette, la simplification de leurs régimes fiscaux et la 
mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée. Ces mesures s'étaient traduites par une reprise 
timide et par une diminution des déficits budgétaires et de l'encours de la dette publique. 
6.5.  Les Membres ont félicité les États de l'OECO Membres de l'OMC pour leur solide attachement 
au système commercial multilatéral et pour le rôle qu'ils avaient joué dans les négociations dans le 
cadre du PDD. Leur participation aux négociations sur la facilitation des échanges avait été particulièrement appréciée. Les Membres ont également félicité les États de l'OECO Membres de 
l'OMC de leur régime d'investissement ouvert. Toutefois, certains Membres ont indiqué que des 
efforts supplémentaires étaient nécessaires en ce qui concerne la facilité de faire des échanges afin d'attirer les investissements étrangers. 
6.6.  Les Membres ont salué la signature du Traité révisé de Basseterre et l'établissement ultérieur 
de l'Union économique de l'OECO, qui permettait la libre circulation des personnes, des 
marchandises et des capitaux dans la région de l'OECO. Cette union servirait de modèle d'intégration économique et financière et pourrait se traduire par une croissance économique 
soutenue. Toutefois, des préoccupations ont été exprimées au sujet de la mise en œuvre du traité 
dans la mesure où la législation à cet ef fet devait encore être mise en place. 
6.7.  Certains Membres ont aussi noté que la pleine mise en œuvre de l'Accord de partenariat 
économique CARIFORUM-UE nécessiterait d'apporter  des modifications législatives qui pourraient 
permettre aux États de l'OECO Membres de l'OMC de donner plus facilement effet aux 
engagements pris à l'OMC dans les domaines où ils étaient en retard. 
6.8.  Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont été félicités pour l'ouverture de leurs économies 
et pour avoir poursuivi leurs politiques de libéralisation des échanges malgré les difficultés causées 
par la crise économique mondiale et les effets des catastrophes naturelles. Toutefois, les Membres ont noté que la plupart de ces États appliquaient toujours des redevances pour opérations 
douanières et d'autres taxes à l'importation. Un autre sujet de préoccupation concernait le fait que 
des licences d'importation, qui pouvaient être restrictives pour le commerce, continuaient à être appliquées. Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont aussi été encouragés à harmoniser leurs 
listes tarifaires. 
6.9.  Les Membres se félicitaient du fait que les États de l'OECO Membres de l'OMC avaient 
commencé à mettre fin à leurs programmes de subventions à l'exportation et ils espéraient que ces derniers seraient supprimés d'ici à la fin de 2015, comme l'exigeaient les règles de l'OMC. 
Certains Membres ont noté que, même si des progrès avaient été réalisés, toutes les questions WT/TPR/M/299 • États de l' OECO Membres de l'OMC 
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identifiées lors de l'examen précédent n'avaient pas été résolues, y compris l'adoption d'une 
législation concernant la politique de la concurrence et les mesures contingentes et le respect des prescriptions en matière de notification, en particulier dans le domaine SPS. 
6.10.  La participation d'un nombre important de délégations à cette réunion et les nombreuses 
questions posées au cours de cet examen ont clairement montré l'importance des États de l'OECO 
Membres de l'OMC en tant que partenaires commerciaux. J'espère donc que cet examen permettra à ces États de renforcer leur participation au système commercial multilatéral. À cet égard, 
j'aimerais souligner qu'il est important qu'ils continuent de mettre en œuvre les modifications 
législatives nécessaires afin de tirer le meilleur parti possible des possibilités offertes par le système commercial multilatéral et par les processus d'intégration auxquels ils participent. 
6.11.  Compte tenu des difficultés auxq uelles font face les États de l'OECO Membres de l'OMC, la 
collaboration et l'assistance technique des autres Membres de l'OMC dans ce domaine seraient très 
utiles. 
6.12.  Pour conclure, je voudrais remercier la délégation des États de l'OECO Membres de l'OMC, 
toutes les autres délégations, le présentateur et le Secrétariat pour ce troisième examen très 
fructueux des politiques commerciales des États de l'OECO Membres de l'OMC. Nous remercions aussi les interprètes, et nous souhaitons un bon voyage de retour aux délégations de l'OECO. 
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