G/AG/N/BRB/23  
8 novembre  2016 
(16-6104) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après , dat ée du 5 septembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Barbade . La notification concerne le soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux 
explicatifs pertinents) pour les exercices 2007/08  à 2012/1 3. 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/BRB/23  
- 2 - 
 
Tableau D S:1 
SOUTIEN INTERNE: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICES 2007/08 , 2008/09, 2009/10, 2010/11, 2011/12 ET 2012/13  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en que stion  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci joints ) 
1 2 3 
  2007/08 : 0 
- - 2008/09 : 0 
  2009/10 : 0 
  2010/11 : 0 
  2011/1 2: 0 
  2012/13 : 0 
   
  G/AG/N/BRB/23  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICES 2007/08, 2008/09, 2009/10, 2010/11, 2011/12 ET 2012/13  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et des cription de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure au cours de l'exercice  
(millions de $BDS ) Sources des 
données  
  2007/08 2008/09  2009/ 10 2010/11  2011/12  2012/13   
1 2 3 4 
Services de 
caractère général          
Lutte contre les 
parasites et les 
maladies  Protection des végétaux : divers services visant à protéger le 
capital végétal de la Barbade, y compris des services 
d'identification et de lutte contre les parasites et la diffusion des 
résultats aux agriculteur s. 2,14 2,46 2,21 1,75 1,88 1,59 "Recettes et 
dépenses" 
Ministère de 
l'agriculture  
 Quarantaine : les unités de quarantaine ont été créées pour 
prévenir ou réduire substantiellement la dissémination des 
parasites et des maladies en provenance de l'étranger  qui 
touchent les cultures et les animaux d'élevage . 0,99 0,83 0,84 0,75 0,79 0,87 " 
 Services d'analyse gouvernementaux : ce programme facilite la 
mise à disposition d'un service scientifique utile et fiable dans le 
secteur agricole . Ce service scientifiq ue comprend la prestation 
d'analyses chimiques et microbiologiques, la formation aux 
compétences en matière d'analyse, la communication de 
renseignements techniques et une activité de conseil . 2,70 30,3 0,84 2,95 2,89 4,58 " 
Services de 
vulgarisation et d e 
conseil  Services d'information : ce programme vise à recueillir et 
diffuser des renseignements concernant l'agriculture auprès du 
public en général et des intéressés du secteur agricole en 
particulier . 0,56 0,68 0,60 0,65 0,65 0,59 " 
 Services de vulgari sation agricole : ce programme fournit aux 
agriculteurs de l'île des services de conseil et d'enseignement 
dans le domaine de l'agriculture et a pour but de développer 
une communauté agricole moderne qui utilise les techniques et 
technologies appropriées po ur assurer un développement 
durable de l'agriculture . 0,64 0,63 0,69 0,66 0,57 0,41 "   
  G/AG/N/BRB/23  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et des cription de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure au cours de l'exercice  
(millions de $BDS ) Sources des 
données  
  2007/08 2008/09  2009/ 10 2010/11  2011/12  2012/13   
1 2 3 4 
Services 
d'inspection  Services vétérinaires : ce sous-programme  définit le travail de la 
clinique vétérinaire et du laboratoire de diagnostic vétérinaire et 
prévoit des s ervices de terrain et d'éradication . 2,25 2,19 2,24 2,26 2,21 2,27 "Recettes et 
dépenses" 
Ministère de 
l'agriculture  
 Réglementation : ce sous-programme  a pour objet d'établir la 
base réglementaire pour la protection de la santé des personnes 
et des animau x ainsi que de l'environnement contre les effets 
secondaires potentiellement dangereux de la production agricole 
faisant intervenir la technologie moderne . 0,25 0,27 0,28 0,27 0,29 0,23 " 
Services 
d'infrastructure  Mise en valeur et protection du district  de Scotland : ce 
programme couvre les activités liées à la poursuite du 
programme de stabilisation du sol et les activités d'entretien 
menées dans le district de Scotland . 9,70 7,9 8,24 7,99 7,95 7,88 " 
 Moyens de commercialisation : ce programme concerne l a 
conservation et l'entretien des marchés publics qui servent à la 
vente au détail de la viande, des produits agricoles  et du 
poisson . 11,65 11,45 11,7 12,48 13,47 12,48 " 
 Services d'infrastructure : aide à la Commission du 
développement rural  dans l'exer cice de ses fonctions, en 
particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du Programme 
de développement rural destiné à améliorer la qualité de vie des 
personnes vivant en zones rurales . 16,55 14,16 Néant1 Néant1 Néant1 Néant1 " 
Autres  Administration géné rale et services de coordination : mise en 
route et examen de la politique agricole concernant tous les 
programmes et projets du Ministère . 3,45 7,14 10,33 11,97 12,93 31,95 " 
 Administration technique, recherche et services de coordination : 
établissement du programme et gestion de la Division technique 
du Ministère . 0,63 1,16 0,67 0,60 0,85 0,58 " 
 Projets de développement spéciaux : services professionnels et 
autres services connexes destinés aux projets de grande 
envergure impliquant le Ministère . 3,45 1,34 2,65 1,54 1,66 3,66 " 
 Planification et développement de l'agriculture : ce programme 
prévoit des activités relatives à la planification de l'agriculture, à 
la politique agricole et à la réalisation de projets de 
développement de l'agriculture . 0,69 0,61 0,70 0,64 0,65 0,66 "   
  G/AG/N/BRB/23  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et des cription de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure au cours de l'exercice  
(millions de $BDS ) Sources des 
données  
  2007/08 2008/09  2009/ 10 2010/11  2011/12  2012/13   
1 2 3 4 
 Développement de la recherche dans le domaine des cultures et 
vulgarisation : ce sous-programme  aide à mener des recherches 
sur le terrain, en laboratoire et dans les textes en ce qui 
concerne les productions agricoles, à partir d e groupes de 
cultures, et à diffuser les résultats de ces recherches au sein des 
exploitations agricoles, petites ou grandes . 2,48 4,64 2,60 2,50 2,17 2,04 "Recettes et 
dépenses" 
Ministère de 
l'agriculture  
 Services de recherche, de vulgarisation et de dé veloppement 
concernant l'élevage : ce sous-programme  prévoit des activités 
axées sur la recherche, la vulgarisation et le développement de 
l'élevage, ainsi que la gestion de sous unités . 2,21 2,25 2,22 2,29 1,82 1,52 " 
 Activités hors culture de la Barbado s Agricultural Management 
Company Limited . 6,28 6,11 0 66,5 9 25,4 " 
1) Depuis  2009, la Commission du développement rural  ne relève plus du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la gestion des ressources en eau .   
  G/AG/N/BRB/23  
- 6 - 
 
Tableau explica tif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICES 2007/08, 2008/09, 2009/10, 2010/11, 2011/12 ET 2012/13  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial ou différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désigna tion et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2   Valeur monétaire de la mesure au cours de l'exercice  
(millions de $BDS ) Sources des 
données  
  2007/08 2008/09  2009/10  2010/11  2011/12  2012/13   
1 2  3 4 
Subventions à 
l'inves tissement 
généralement 
disponibles pour 
l'agriculture  Terres pour les agriculteurs sans terres : ce 
programme vise à faciliter l'accès aux terres 
agricoles par des arrangements de location, de 
fermage ou de coentreprise, ainsi que les 
opérations de démarrag e par le financement de 
certaines activités de développement, y compris, 
le cas échéant, la préparation de la terre . 0,60 0,60 0,60 0,50 0,50 0,1 "Recettes et 
dépenses" 
Ministère de 
l'agriculture, de 
l'alimentation, de 
la pêche et de la 
gestion des 
ressour ces en 
eau 
 Primes et autres subventions : ce sous-programme  
prévoit le contrôle et le versement des diverses 
subventions et primes accordées aux agriculteurs 
de la Barbade dotés de ressources limitées . 1,55 1,55 1,59 1,37 1,65 1,42 " 
   
  G/AG/N/BRB/23  
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Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICES 2007/08, 2008/09, 2009/10, 2010/11, 2011/12 ET 2012/13  
Calcul de la mesure globale de soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par produ it (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après ) 
 
(millions de $BDS ) Mesures de soutien par p roduit (d'après  
le tableau explicatif DS:8 ci-après ) MGS totale courante 
(globale)  
 
(millions de $BDS ) 
1 2 3 4 
Canne à sucre (exercice  2007/08 ) 2,66a (de minimis )  0 
Canne à sucre (exercice  2008/09 ) 2,83b (de minimis )  0 
Canne à sucre (exercice  2009/10 ) 2,84c (de minimis )  0 
Canne à sucre (exercice  2010/11 ) 2,47d (de minimis )  0 
Canne à sucre (exercice  2011/12 ) 2,67e (de minimis )  0 
Canne à sucre (e xercice  2012/13 ) 2,00f (de minimis )  0 
a La valeur totale de la  récolte de canne à sucre en  2006 était estimée à  26,6 millions de $BDS  et des dépen ses budgétaires représentant 10 % de la valeur de la production ont été 
effectuées pendant l'exercice  2007/08 . Conformément aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas 
inclus dans le calcul de la MGS totale courante . 
b La valeur totale de la  récolte de canne à sucre en  2007 était e stimée à  28,3 millions de $BDS  et des dépenses budgétaires représentant 10% de la valeur de la production ont été 
effectuées pendant l'exercice  2008/09 . Conformément aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce soutien, qui est infér ieur au niveau de minimis , n'est pas 
inclus dans le calcul de la MGS totale courante . 
c La valeur totale de la  récolte de canne à sucre en  2008 était estimée à  28,4 millions de $BDS  et des dépenses budgétaires représentant 10% de la valeur de la production  ont été 
effectuées pendant l'exercice  2009/10 . Conformément aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas 
inclus dans le calcul de la MGS totale courante . 
d La valeur totale de la récolte de canne à sucre en  2009 était estimée à  24,7 millions de $BDS  et des dépenses budgétaires représentant 10% de la valeur de la production ont été 
effectuées pendant l'exercice  2010/11 . Conformément aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accor d sur l'agriculture, ce soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas 
inclus dans le calcul de la MGS totale courante . 
e La valeur totale de l a récolte de canne à sucre en  2010 était estimée à  26,7 millions de $BDS  et des dépenses budgétaires représentant 10% de la valeur de la production ont été 
effectuées pendant l'exercice  2011/12 . Conformément aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas 
inclus dans le calcul de la MGS totale courante . 
f La valeur totale de la  récolte de canne à sucre en  2011 était estimée à  20,00 millions de $BDS  et des dépenses budgétaires représentant 10% de la valeur de la production ont 
été effectuées pendant l'exercice  2012/13 . Conforméme nt aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas 
inclus dans le calcul de la MGS totale courante .   
  G/AG/N/BRB/23  
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Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE S 2007/08, 2008/09, 2009/10, 2010/11, 2011/12 ET 2012/13  
Mesures globales de soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Exercice  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
(millions de 
$BDS ) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions 
de $BDS ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
(millions de 
$BDS ) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Canne à 
sucre  2007/08  Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre  - - - - 2,66 - 2,66a Ministère de 
l'agriculture  
Canne à 
sucre  2008/09  Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre  - - - - 2,83 - 2,83b " 
Canne à 
sucre  2009/10  Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre  - - - - 2,84 - 2,84c " 
Canne à 
sucre  2010/11  Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre  - - - - 2,47 - 2,47d " 
Canne à 
sucre  2011/ 12 Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre  - - - - 2,67 - 2,67e "   
  G/AG/N/BRB/23  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Exercice  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
(millions de 
$BDS ) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions 
de $BDS ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
(millions de 
$BDS ) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Canne à 
sucre  2012/13  Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre  - - - - 2,00 - 2,00f " 
a Ce chiffre représente les dépenses budgétaires totales pour les product eurs de canne à sucre pendant  l'exercice  2007/08, pour la récolte de canne de  2006. 
b Ce chiffre représente les dépenses budgétaires totales pour les producteurs de canne à sucre pendant  l'exercice  2008/09 , pour la récolte de canne de  2007. 
c Ce chiffre re présente les dépenses budgétaires totales pour les producteurs de canne à sucre pendant  l'exercice  2009/10 , pour la récolte de canne de  2008. 
d Ce chiffre représente les dépenses budgétaires totales pour les producteurs de canne à sucre pendant  l'exercice  2010/11 , pour la récolte de canne de  2009. 
e Ce chiffre représente les dépenses budgétaires totales pour les producteurs de canne à sucre pendant  l'exercice  2011/12 , pour la récolte de canne de  2010. 
f Ce chiffre représente les dépenses budgétaires totales  pour les producteurs de canne à sucre pendant  l'exercice  2012/13 , pour la récolte de canne de  2011. 
 
 
__________