G/TBT/N/CHN/978  
16 septembre 2013  
(13-4872)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Industry and Information Technology  (Ministère de 
l'industrie et des technologies de l'information) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Information Technology Industry  (Département en charge de l'industrie 
des technologies de l'information) 
Code postal: 100846 Téléphone: +(86) 10 6820 8283 
Fax: +(86) 10 6827 1654 
Site Web: http://www.miit.gov.cn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Téléviseurs (ICS 33.160; SH 8528) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Implementation Opinions 
for Popularizing Terrestrial Digital Television Receiver  (Avis concernant la généralisation 
des récepteurs de télévision numérique terrestre), 5 pages, en chinois 
6. Teneur: Le document notifié dispose que tous les nouveaux téléviseurs de 40 pouces ou 
plus qui sont vendus sur le marché intérieur de la Chine devront être capables de recevoir 
des signaux de télévision numérique terrestre à compter du 1er janvier 2014 et que les 
nouveaux téléviseurs de toutes dimensions devront en être capables à compter du 1
er janvier 2015. Les produits devront répondre à la norme chinoise pour les récepteurs 
de télévision numérique terrestre. Dans le document notifié il est aussi proposé des 
mesures additionnelles visant à promouvoir les récepteurs de télévision numérique terrestre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protéger les consommateurs et accélérer la transition entre la télévision 
analogique et la télévision numérique, tout en laissant aux fabricants un délai suffisant 
pour doter leurs appareils de télévision de récepteurs numériques 
8. Documents pertinents: General specification for digital terrestrial television receiver  
(Spécification générale concernant les récepteurs de télévision numérique terrestre) (GB/T 26686-2011) G/TBT/N/CHN/978 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 janvier 2013 
1er janvier 2014 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax: +86 10 84603811 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHN/13_3647_00_x.pdf