ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/L/863 
27 septembre 2012 
 (12-5210) 
Conseil général 
3-4 octobre 2012  
 
 
     
 
  
RÉGIME DE PENSIONS DE L'OMC 
   
RAPPORT ANNUEL DU COMI TÉ DE GESTION ET 
 
RAPPORT DU VÉRIFI CATEUR EXTÉRIEUR 
 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 
 
31 DÉCEMBRE 2011  WT/L/863 
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  Message du Président du Comité de gestion 
 
  À la lecture du présent rapport annuel, vous not erez que 2011 a été une année relativement 
calme pour le Comité de gestion, qui a tenu en t out cinq réunions.  Après l'activité intense liée au 
changement de conseiller en placement et de stra tégie de placement en 2010, le Comité de gestion 
s'est occupé de l'administration courante du Régime de pensions. 
  Sous la conduite du nouveau conseiller en pla cement, la nouvelle stratégie de placement a 
dépassé de 0,2 pour cent l'indice de référence.  T outefois, en raison des difficultés sur les marchés 
financiers, le taux de rendement réel a été de -0,3  pour cent (contre -0,5 pour cent pour l'indice de 
référence).   WT/L/863 
 Page 3 
 
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
 Page 
I.  INTRODUCTION  4 
II.  STRUCTURE DU RÉGIME DE PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2011  4 
III.  RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION  5 
IV.  PARTICIPATION AU RÉGIME DE PENSIONS  7 
V.  COMPTES  8 
VI.  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 9 
 Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime de pensions  
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 10 
 Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime de pensions 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 11 
ÉTAT N° 1  12 
 État des recettes et des dépenses pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011  
ÉTAT N° 2  13 
 Compte d'excédents au 31 décembre 2011  ÉTAT N° 3  14 
 Bilan au 31 décembre 2011  APPENDICE A  15 
 Provenance et utilisation des fonds pour la période du 1
er janvier au 31 décembre 2011  
APPENDICE B  17 
 Aperçu des mandats de placement au 31 décembre 2011  APPENDICE C  18 
 Répartition des actifs au 31 décembre 2011  APPENDICE D   19 
 Rendement des placements  
APPENDICE E   20 
 Historique du rendement des placements depuis la création du Régime jusqu'au  
31 décembre 2011  
APPENDICE F  21 
 Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2011  
 Répartition par monnaie au 31 d écembre 2011, après couverture  
APPENDICE G  22 
 Structure du Régime de pensions de l'OMC  APPENDICE H  23 
 Glossaire  WT/L/863 
Page 4  
 
  I. INTRODUCTION 
1. Le Régime de pensions de l'OMC a été établi le 1
er janvier 1999, après que le Conseil général 
eut décidé, le 16 octobre 1998 (WT/L/282), que l'IC ITO cesserait d'être affiliée à la Caisse commune 
de pensions du personnel des Nations  Unies le 31 décembre 1998 et qu'il eut adopté le Statut et le 
Règlement administratif du Régime de pensions. 
2. Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régi me de pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux di spositions de l'article 4 du Statut. 
3. Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 
(WT/L/402). 
4. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2011, a été 
établi par le Comité de gestion conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime de 
pensions, pour être présenté au Conseil général et aux participants au Régime. 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DE PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2011 
a) Comité de gestion 
 Le 31 décembre 2011, le Comité de  gestion était composé comme suit: 
 
M. Nicholas Niggli, Président 
M. Ken Schagrin 
Membres élus  
par le Conseil 
général M. John Breckenridge 
Membres désignés 
par le Directeur 
général M. Philip Tissot M. Richard Eglin 
M. Marhijn Visser M. Anthony Mistri 
Mme Trudy Witbreuk  Mm e Paulette Planchette 
M. Jaime Ho 
Suppléants élus 
par le Conseil 
général M. Rolf Adlung 
Suppléants désignés 
par le Directeur 
général M. Jean-Marc Mignon Mme Susanne Auer 
M. Ahmad Muktar M. Hubert Escaith 
Mme Annie Ouellet Mme Gabrielle Marceau 
M. Claude Mercier Observateur au nom des bénéficiaires 
M. Paul Rolian Observateur suppléant au nom des bénéficiaires 
 
b) Secrétariat 
 Robert Luther, Secrétaire1 
 Jean-Pierre Helary, Secrétaire adjoint  Christine Figuigui, Assistante administrative  Virginie Guirado, Assistante  
- Services d'appui externalisés 
  Trianon S.A., Lausanne 
 
                                                      
1 Robert Luther a démissionné le  17 janvier 2012 et a été rempl acé par John Breckenridge, nommé 
Secrétaire du Régime de pensions de l'OMC le 1er mai 2012.  WT/L/863 
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  c) Actuaire-conseil 
 Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.) 
 d) Médecin-conseil 
Dr Nasser Madi 
 
e) Analyste financier/conseiller en placement 
MBS Capital Advice SA 
 f) Dépositaire central des avoirs 
 The Northern Trust Company 
 Pictet Asset Management S.A.  g) Gestionnaires de fonds 
 Bluebay (portefeuille d'obligations  à haut rendement en euros) 
 Comgest (portefeuille d'actions des marchés émergents) 
 Crédit Suisse (portefeuille immobilier suisse) 
 GMO (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) 
 HSBC (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) 
 Lombard Odier (portefeuille d'obligations d'État en euros) 
 MFS (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) 
 Pictet (portefeuille indéxé d'actions interna tionales et portefeuille indexé d'obligations 
suisses) 
 Warburg Henderson (portefeuille immobilier européen) 
h) Vérificateur extérieur des comptes 
 Cour des comptes française. 
 
5. On trouvera un organigramme à l'Appendice G. 
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 
6. Le Comité de gestion a tenu cinq réunions en 2011.  Ces réunions ont eu lieu les 21 février, 
1
er juin, 1er juillet, 6 octobre et 31 octobre (session extrao rdinaire).  Leur ordre du jour comprenait 
comme points permanents l'analyse du rendement de s placements et un rapport du Secrétaire sur les 
questions soulevées depuis la précédente réunion du Comité. WT/L/863 
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  7. Des rapports de situation ont été distribués réguliè rement aux participants au Régime et à ses 
bénéficiaires.  Le reste de la présente section du rapport annuel c ontient un résumé des principales 
questions examinées par le Co mité de gestion en 2011. 
a) Choix de l'actuaire-conseil 
8. Après le lancement d'un appel d'offres de servi ces actuariels en 2010, les évaluations finales 
des offres et les délibérations ont eu lieu lors de  la réunion du Comité de gestion du 21 février 2011.  
Trois soumissionnaires ont été évalués sur la base d' offres forfaitaires pour un ensemble de services 
portant sur une période de trois ans, et le Comité  de gestion a décidé de poursuivre sa relation avec 
Mercer. 
b) Examen de la stratégie de placement 
9. Le portefeuille de placements  a eu un rendement nominal net de -1 pour cent en 2011.  
Comme l'inflation en Suisse a été de -0,7 pour cent pour l'année, le  rendement réel net pour 2011 a été 
de -0,3 pour cent, soit 0,2 pour cent de mieux que l'indice de référence du Régi me de pensions, dont le 
rendement nominal a été de -1,2 pour cent pour l'année.2 
10. Les placements en actions, qui représentent 40 po ur cent des avoirs du Régime, ont affiché un 
rendement de -7,3 pour cent, contre -8,8 pour cent p our l'indice de référence.  La surperformance, qui 
s'est produite en janvier, a été due au passage à la n ouvelle stratégie.  Il faut noter que, bien que les 
cours des actions aient baissé en 2011, les gains et le s dividendes ont enregistré une forte hausse.  Le 
rendement apparent du portefeuille d' actions du Régime de pensions ét aient de 3,2 pour cent à la fin 
de 2011, contre 2,4 pour cent au début de l'année. 
11. Le rendement des placements à revenu fixe (40 pour cent des avoirs du Régime de pensions) 
a été de 3 pour cent, contre 3,6 pour cent pour l'indi ce de référence.  La s ous-performance, qui s'est 
produite en janvier, est due au passage à la nouvelle stratégie.  Le rendement des placements à revenu 
fixe a été soutenu par les bons rendements des obligati ons des pays émergents et des obligations de la 
Confédération suisse.  Les placements en obli gations d'État en euros ont été limités aux 
émetteurs AAA.  Ces placements ont eu un rendement de 2,8 pour cent, malgré la baisse de -2,9 pour 
cent de l'euro.  La limitation de l'exposition aux pa ys AAA a ajouté plus de 2 pour cent au rendement 
de cette classe d'actifs. 
12. Les fonds immobiliers représentent 20 pour cent de s avoirs.  Le rendement de ces placements 
a été de 2,8 pour cent en 2011.  Il n'y a pas d'indi ce de référence pour cette partie du portefeuille.  
L'indice SXI, qui mesure le rendement des fonds im mobiliers cotés en Suisse, a augmenté de 6,8 pour 
cent en 2011. 
13. La nouvelle stratégie du Régime de  pensions, approuvée par le Comité en 2010, a été mise en 
œuvre en janvier.  Par rapport à la stratégie pr écédente, elle diminue l'exposition aux marchés 
d'actions et diversifie davantage l'exposition aux actifs à revenu fixe.  La portion à revenu fixe est 
maintenant placée en obligations d'État suisses et de  la zone euro, en obligations émises par des pays 
émergents et en obligations de sociétés. 
                                                      
2 Après le choix d'un nouveau gest ionnaire de placements et d'une no uvelle stratégie de placement, le 
Régime de pensions a décidé de déclarer les rendements de s placements en termes réels, nets de frais.  Afin de 
maintenir une cohérence avec les données historiques qui ne peuvent être actualisées de façon exacte pour tenir 
compte de cette nouvelle méthode, les appendices pertinents figurant à la fin du rapport continueront d'indiquer les rendements nominaux nets.  Les nouveaux rendements réels nets historiques seront cumulés et seront aussi 
déclarés séparément à l'avenir.  Pour de plus amples rens eignements sur les taux de rendement, voir le glossaire.  WT/L/863 
 Page 7 
 
 
  c) Recouvrement de l'impôt à la source perçu sur les placements du Régime 
14. Le Comité de gestion a continué à suivre le r ecouvrement de l'impôt à la  source perçu sur les 
placements du Régime auprès des autorités fiscales nationales.  Il a noté que la situation était généralement satisfaisante, sauf dans  les cas du Canada, de la France et de l'Italie où, malgré les 
efforts continus du Secrétariat, des montants importants restaient à recouvrer, et où le délai de 
recouvrement de certaines sommes était déjà dépassé.   L'exonération fiscale du Régime a été reconnue 
en principe par la France, bien qu'aucun montant n'ait été recouvré en 2011. 
d) Frais de fonctionnement et projet de budget du Régime de pensions 
15. Le Comité de gestion continue d'examiner la situation concernant les frais de fonctionnement 
du Régime et il a délibéré sur cette question au c ours de trois réunions en 2011 (dont une fois en 
séance spécifique).  Il a envisagé diverses actions pour répondre à la recommandation formulée par 
les vérificateurs extérieurs dans leur dernier rappor t et il a décidé de soulever la question auprès du 
Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC. 
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DE PENSIONS 
16. Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2011. 
 2011 2010 
Membres actifs 740 733 
Retraités 205 186 
 
Participants au Régime de pensions en  2011 
 
Total au 1er janvier 2011 
Changements en 2011 
- Adhésions 
- Réaffiliations conformément aux dispositions de 
l'article 15 b) du Statut 
- Sorties 733 
 
53 
2 
48 
Total au 31 décembre 2011  
Ventilation des sorties en 2011 
- Retraite 
- Retraite anticipée - Retraite différée - Versement de départ au titre de la liquidation des droits - Transfert à la CCPPNU - Ajournement de la décision - Décès - Invalidité 
Total des sorties 740 
 
5 
8 2 
18 
0 
14 
0 
1 
48 
 WT/L/863 
Page 8  
 
  Prestations versées par le Régime de pensions  
 
Type de prestation Au 
31 décembre 2010Nouvelles 
prestations 
en 2011 Prestations  
ayant pris fin 
en 2011 Au  
31 décembre 2011
Retraite 82 5 2 85 
Retraite anticipée 53 9 0 62 
Retraite différée 9 2 1 10 
Pension de réversion du conjoint survivant 7 0 0 7 
Pension d'invalidité pa rtielle/totale 14 2 0 16 
Pension d'enfant 21 5 1 25 
Total des prestations 186 23 4 205 
 
V. COMPTES 
17. On trouvera à l'annexe 2 une définition des principes comptables importants. 
18. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2011 et 
le compte d'excédents au 31 décembre 2011 sont reproduits respectivement dans les états n° 13 et n° 2. 
19. Le bilan au 31 décembre 2011 est reproduit dans l'état n° 3. 
20. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre 2011 sont indiquées dans l'Appendice A. 
21. Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2011 et la répartition par 
monnaie au 31 décembre 2011, après couverture,  sont indiqués en détail dans l'Appendice F. 
22. On trouvera dans l'Appendice H un glossaire pe rmettant de mieux comprendre les tableaux. 
                                                      
3 La somme de 185 375 CHF mentionnée sous "Organisation, cotisations additionnelles" dans 
l'état n° 1 correspond au remboursement par l'OMC des frais actuariels pour un cas du régime de retraite 
anticipée en 2008.  WT/L/863 
 Page 9 
 
 
  VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 
23. L'actuaire-conseil a achevé une évaluation act uarielle intérimaire au 31 décembre 2011.  
L'évaluation actuarielle formelle la plus récente a été achevée au 31 décembre 2010.  
L'actuaire-conseil a recommandé de ne pas modifier les hypothèses actuarielles, les prestations ou les 
cotisations à payer sur la base de cette évaluation.  Le taux de cotisation des participants est de 
7,9 pour cent et celui de l'Organisation de 15,8 pour  cent, ce qui donne un taux de cotisation total de 
23,7 pour cent.  Le coût à long terme du Régime  au 31 décembre 2011, à l'exclusion de toute 
provision pour frais, était de 26,3 pour cent,  contre 25,6 pour cent au 31 décembre 2010.  
L'augmentation de ce coût est due principalement au fait que le rendement des placements du Régime 
a été inférieur aux hypothèses actuarielles. 
24. Nous ne recommandons pas de modifier le taux de cotisation sur la base de cette évaluation 
actuarielle intérimaire.  Toutefois, nous recommandons  que le Comité continue à suivre l'évolution de 
la situation annuellement. 
 
 
 
     
 
    
 
     
 
    
 
     ___________________________ __________________________ 
 Nicholas Niggli John Breckenridge 
 Président Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime de pensions de l'OMC 
  de pensions de l'OMC WT/L/863 
Page 10  
 
  Rapport du vérificateur extérieur sur les co mptes du Régime de pensions de l'OMC  
pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 
 
  Le rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime de pensions 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 est reproduit à l'annexe 3. 
   WT/L/863 
 Page 11 
 
 
  Opinion du vérificateur extérieur concern ant les comptes du Régime de pensions 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 
 
  Nous avons examiné les états fi nanciers du Régime de  pensions de l'OMC pour l'exercice clos 
le 31 décembre 2011, qui comprennent l'état des rece ttes et des dépenses, le compte d'excédent, le 
bilan et les tableaux en annexe.  Ces états financie rs ont été établis sous la responsabilité du secrétariat 
du Comité de gestion du Régime de pensions de l'OM C.  Il nous appartient d'exprimer, sur la base de 
notre vérification, une opinion sur ces états financiers.  
 Nous avons effectué notre vérification conformément aux normes internationales d'audit 
(ISA).  Ces normes exigent que nos travaux soient or ganisés et exécutés de façon à obtenir l'assurance 
raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude significative.  Une vérification 
consiste notamment à examiner, pa r sondage, les justificatifs des montants et autres données figurant 
dans les états financiers.  Elle consiste égalemen t à apprécier les principes comptables suivis et les 
estimations significatives faites par la direction et à évaluer la présentation générale des états 
financiers.  Nous estimons que la  vérification que nous avons eff ectuée constitue une base raisonnable 
sur laquelle fonder notre opinion.   Notre opinion est que les états financiers donnent  une image fidèle de la  situation financière 
du Régime de pensions de l'OMC au 31 décembre 2011 et de ses résultats financiers, des variations 
des produits de placement et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, conformément aux 
normes comptables internationales.  Ces normes ont été appliquées de la même manière qu'au cours 
de l'exercice précédent.   
 
     
 
    
 
 
________________________________ 
Didier Migaud 
PRÉSIDENT DE LA COUR 
DES COMPTES FRANÇAISE 
 
  WT/L/863 
Page 12  
 
  ÉTAT N° 1 
État des recettes et des dépenses  
(en francs suisses)  
Dépenses Au 
31 décembre 2011 Au 
31 décembre 2010 Recettes Au 
31 décembre 2011 Au 
31 décembre 2010
Prestations 
 
 
Sommes en capital    Cotisations   
 
Participants, cotisations 
régulières   
 
9 999 440  
 
9 863 997 
Versement de départ au titre 
de la liquidation des droits  – article 26 864 237 441 679 Organisation, cotisations 
régulières 
Organisation, cotisations 
additionnelles 19 998 902 
 
185 375 19 728 000 
 
- 
Conversion – articles 23 c), 
24 c) et 25 c) 4 815 409 1 715 163 
Transfert à d'autres 
organisations 
Intérêts sur les transferts - 
 
- 566 703 
 
20 410  Intérêts sur les validations 
Restitutions – article 18 Intérêts sur les restitutions 229 
13 784 
1 473 1 336 
14 659 
1 044 
 5 679 646 2 743 955  30 199 203 29 609 036 
Prestations périodiques 
   Valeurs des transferts 
   
Pension de retraite  
– article 23 
Pension de retraite anticipée 
– article 24 6 135 785 
3 547 539  5 744 319 
3 190 793  Transfert d'autres 
organisations 272 107 26 478 
Pension de réversion du 
conjoint survivant – article 29 
Pension d'enfant – article 30 
Pension d'invalidité  
– article 28 330 241 
 
109 492 
786 417 331 394 
 
89 822 
677 215    
 10 909 474 10 033 543  272 107 26 478 
 
Couverture des risques de 
décès et d'invalidité en 
cours d'emploi 1 214 293  200 096 Autres recettes  - 64 
 1 214 293 200 096  - 64 
Frais de placement et 
autres frais administratifs 
   Revenu des placements   
Perte sur titres 
Réévaluation monétaire Frais bancaires 
Frais de vérification 
Frais de gestion (pour la 
répartition, voir 
l'Appendice A) 
Frais de consultation Frais actuariels 
Frais juridiques 
Frais administratifs 3 367 022 
32 656 
7 916 
1 874 
397 258 
 
96 000 
40 375 20 061 
178 420 - 
693 764 
7 599 
2 320 
1 344 212 
 
40 000 
46 450 
- 
178 757 Bénéfices sur titres 
Intérêts sur le crédit - 
9 193 13 312 296 
12 480 
 4 141 582 2 313 102  9 193 13 324 776 
Excédent des recettes sur 
les dépenses 8 535 508  27 669 658    
 30 480 503 42 960 354  30 480 503 42 960 354 
___________________________________ 
Nicholas Niggli 
Président, 
Comité de gestion du Régime  de pensions de l'OMC ___________________________________ 
John Breckenridge 
Secrétaire,  
Régime de pensions de l'OMC  WT/L/863 
 Page 13 
 
 
  ÉTAT N° 2 
Compte d'excédents 
(en francs suisses)  
Débit Au 
31 décembre 2011 Au 
31 décembre 2010 Crédit Au 
31 décembre 2011 Au 
31 décembre 2010
   Excédent des recettes sur 
les dépenses 8 535 508 27 669 658  
    
    
    
    
    
Bénéfice 8 535 508 27 669 658 Perte  
     
 8 535 508 27 669 658  8 535 508  27 669 658  
 
   
___________________________________ 
Nicholas Niggli 
Président,  
Comité de gestion du Régime  de pensions de l'OMC  
   
___________________________________ 
John Breckenridge 
Secrétaire,  
Régime de pensions de l'OMC 
 WT/L/863 
Page 14  
 
  ÉTAT N° 3 
Bilan 
(en francs suisses)  
Avoirs Au 
31 décembre 2011 Au 
31 décembre 2010 Engagements Au 
31 décembre 2011 Au 
31 décembre 2010
Titres 341 766 355 330 947 770  Capital au 1er janvier  339 015 106 311 345 449  
Comptes courants  5 231 424  9 024 530     
 346 997 779 339 972 300     
   Fonds de réserve    
   Frais de 
fonctionnement 
Impôt à la source non 
récupérable 250 000 
 
747 000 250 000 
 
- 
    997 000 250 000 
Éléments d'actifs à court 
terme 
   Engagements à court 
terme   
Impôt à la source 
récupérable 1 720 856 4 369  Charges à payer 252 402 722 968  
Actif transitoire 
Cotisations à recevoir 73 522 
 - - 
 462    
Montants des restitutions à 
recevoir 7 859  10 944     
 1 802 237 15 775     
      
      
   Bénéfice / Perte (-) 8 535 508 27 669 658  
 348 800 016 339 988 075   348 800 016 339 988 075  
 
 
 
 
___________________________________ 
Nicholas Niggli 
Président,  
Comité de gestion du Régime  de pensions de l'OMC  
 
 
 
___________________________________ 
John Breckenridge 
Secrétaire,  
Régime de pensions de l'OMC  WT/L/863 
 Page 15 
 
 
  APPENDICE A 
Provenance et utilisation des fonds 
(en francs suisses)  
Provenance 1er janvier-31 décembre 2011 1er janvier-31 décembre 2010 
   
Fonds au 1er janvier 339 988 075  312 228 322  
Cotisations 30 199 203  29 609 036  
Valeurs des transferts 272 107 26 478 
Bénéfice sur titres - 12 631 012 
Augmentation des engagements à court terme - 90 095 
Autres recettes 
Transfert au fonds de réserve - 
747 000 64 
- 
 371 206 385 354 585 007 
Moins:   
Utilisation   
   
Règlement de prestations 16 589 120 12 777 498 
Couverture des risques de décès et d'invalidité en cours 
d'emploi 
Pertes sur placements 1 214 293 
3 390 485 
 200 096 
- 
Dépenses 
Réduction des engagements à court terme 741 904 470 567 
 1 619 338 
- 
 22 406 369 14 596 932 
Fonds au 31 décembre 348 800 016 339 988 075 
 WT/L/863 
Page 16  
 
  Répartition des dépenses4 
 
Frais de gestion 
Lombard Odier 54 649 
MFS 64 487 
Northern Trust 111 755 
Pictet – Actions internationales 
Pictet – Obligations suisses 120 287 
46 080 
 
Total: 397 258 
 
Frais de consultation 
MBS Capital Advice 96 000 
 
Frais actuariels 
Mercer 40 375 
 
Frais administratifs 
Trianon 161 491 
 
Frais juridiques 
Lenz & Staehlin 20 061 
Autres frais 
(y compris frais bancaires, frais de voya ge, frais de vérification extérieure et 
frais divers) 26 719 
 
Total général: 741 904 
 
                                                      
4 Les frais de gestion des placements dans des fonds communs de placement sont souvent inclus dans la 
valeur déclarée des avoirs.  Ils ne sont pas présentés séparément dans l'état des dépenses et le total de 
869 835 CHF pour 2011.  WT/L/863 
 Page 17 
 
 
  APPENDICE B 
Aperçu des mandats de placement 
Type d'actifs Gestionnaire 
de fonds Indice de 
référence Erreur de 
poursuite 
ex ante  Début Lieu Site Web 
Actions 
internationales Pictet & Cie  40% MSCI 
Europe, 
40% MSCI 
North America, 
20% MSCI 
Pacific Indexé Janvier 2011 Genève, 
Suisse pictet.com 
Actions des 
marchés émergents Comgest SA MSCI 
Emerging Markets Free 6%-9% Janvier 2011 Paris, France comgest.com 
Obligations 
suisses Pictet & Cie  SBI Domestic 
Gov. 3-7Y Indexé Janvier 2011 Genève, 
Suisse pictet.com 
Obligations des 
marchés émergents HSBC JP Morgan 
EMBI 2%-3% Janvier 2011 Londres, 
Royaume-Uni  hsbc.com 
Obligations des 
marchés émergents MFS JP Morgan 
EMBI 2%-3% Janvier 2011 Boston, 
États-Unis mfs.com 
Obligations des 
marchés 
émergents GMO JP Morgan 
EMBI 3%-5% Janvier 2011 Boston, 
États-Unis gmo.com 
Obligations en 
euros Lombard 
Odier Citigroup Euro 
GBI 3-7Y Indexé Janvier 2011 Genève, 
Suisse lombardodier
.com 
Obligations à haut rendement 
en euros Bluebay BarCap Euro 
High 
Yield ex 
Financials 3%-5% Janvier 2011 Londres, 
Royaume-Uni bluebayinvest
.com 
Fonds immobiliers 
européens Warburg 
Henderson 6,5% p.a. -- Décembre 2006 Hambourg, 
Allemagne warburg-hend
erson.com 
Fonds immobiliers 
suisses Crédit Suisse SWX 
Immofonds -- Novembre 2008 Zurich, 
Suisse credit-suisse 
.com 
 WT/L/863 
Page 18  
 
  APPENDICE C 
Répartition des actifs au 31 décembre 2011 
Actifs Millions de CHF P art actuelle Stratégie Écart par rapport 
à la stratégie 
Actions internationales 132,5 38,2% 40,0% -1,8% 
Marchés développés 107,6 31,0% 32,0% -1,0% 
Marchés émergents 24,9 7,2% 8,0% -0,8% 
Obligations en francs suisses 73,6 21,2% 20,0% 1,2% 
Obligations de la Confédération suisse 36,4 10,5% 10,0% 0,5% 
Obligations des pays 
émergents 37,2 10,7% 10,0% 0,7% 
Obligations en euros 70,1 20,2% 20,0% 0,2% 
Obligations d'État en euros 53,6 15,4% 15,0% 0,4% 
Obligations à haut 
rendement en euros 16,6 4,8% 5,0% -0,2% 
Immobilier 66,0 19,0% 20,0% -1,0% 
Warburg Henderson 32,9 9,5% 10,0% -0,5% 
Crédit Suisse 33,0 9,5% 10,0% -0,5% 
Liquidités 5,2 1,5% 0,0% 1,5% 
Total 347,5 100% 100,0% 0,0%  WT/L/863 
 Page 19 
 
 
  APPENDICE D 
Rendement des placements  
(en termes nominaux) 
 Sur 1 an p.a. Sur 3 ans p.a.  Depuis la création EP RI 
      
TOTAL      
      
Titres consolidés -1,0% 8,0% 0,3% 2,5% 0,0 
Valeur ajoutée +0,2% +0,1% +0,1%   
      
ACTIONS      
      
Actions consolidées -7,3% 9,0% -1,6% 2,4% 0,8 
Valeur ajoutée +1,5% +1,9% -0,2%   
      
Marchés développés5 -9,6%     
Valeur ajoutée -0,2%     
      
Marchés émergents5 -16,9%     
Valeur ajoutée -0,3%     
      
TITRES À REVENU FIXE      
      
Titres à revenu fixe consolidés  3,0% 3,4% 3,1% 1,2% 0,8 
Valeur ajoutée -0,6% +1,1% 0,0%   
      
Obligations suisses5 6,3%     
 0,0%     
      
Obligations des pays 
émergents5 6,7% 
+0,4%      
      
      
Obligations d'État en euros5 1,2%     
 0,0%     
      
Obligations à haut rendement5 
en euros -7,5% 
+1,7%      
      
      
IMMOBILIER      
      
Placements immobiliers 
consolidés 2,8% 
-4,3% 8,3% 
-1,5%  2,4%6
-6,7%  --- --- 
Valeur ajoutée      
      
Warburg Henderson 1,2% -1,0% -2,0%7--- --- 
Valeur ajoutée8      
      
Crédit Suisse 2,8% 8,5% 6,9%9--- --- 
Valeur ajoutée -4,1% -2,0% -3,8%   
EP = erreur de poursuite sur trois ans. 
RI = ratio d'information sur trois ans. 
                                                      
5 Le portefeuille a été créé en janvier 2011.  Le rendement indiqué porte sur la période allant du 
31 janvier au 31 décembre 2011. 
6 Création en février 2005. 
7 Création en décembre 2006. 
8 Il n'y a pas d'indice de réfé rence formel pour ce placement. 
9 Création en novembre 2008. WT/L/863 
Page 20  
 
  APPENDICE E 
Historique du rendement des placements depuis la création  
du Régime jusqu'au 31 décembre 2011  
 
 
 
 
 
 
 
  WT/L/863 
 Page 21 
 
 
  APPENDICE F 
Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2011  
 
Monnaie Taux de change 
(cotation indirecte) 
EUR 1,214 
USD 0,935 
JPY 82,280 
GBP 1,453 
AUD 0,959 
CAD 0,918 
HKD 8,306 
 
 
Répartition par monnaie au 31 décembre 2011, après couverture 
 
 
 
 
 WT/L/863 
Page 22  
 
  APPENDICE G 
Structure du Régime de pensions de l'OMC 
 
  
 
 
PARTICIPANTS CONSEIL GÉNÉRAL 
ACTUAIRE-CONSEIL 
SERVICES DE GESTION  
DES AVOIRS DIRECTEUR GÉNÉRAL 
CONSEILLER MÉDICAL 
AMIS DU COMITÉ SERVICES ADMINISTRATIFS 
COMITÉ DE GESTION VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR 
ANALYSTE 
FINANCIER/CONSEILLER EN 
PLACEMENT   WT/L/863 
 Page 23 
 
 
  APPENDICE H 
GLOSSAIRE 
 
Charges à payer:   dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
Cotisations à recevoir:  cotisations exigibles pour la période de  cotisation de 2011 mais versées après 
le 31 décembre 2011. 
Erreur de poursuite:  écart type de performance du portefeuille par rapport à l' indice de référence.  Il 
sert à mesurer le degré de risque du portefeuille pa r rapport à son indice de référence.  Cette mesure 
ne doit pas être confondue avec le risque absolu;  même s'il a un très faible degré de volatilité, un 
portefeuille peut être très risqué en raison de la na ture sous-jacente du marché sur lequel il est investi.  
Pour un mandat passif, le degré de volatilité est faible  – généralement inférieur à 0,8, en fonction du 
mandat.  Un mandat pour lequel le chiffre ser ait plus élevé serait considéré comme actif. 
Frais actuariels:  honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services actuariels. 
Frais administratifs:   frais engagés pour l'administrati on générale du Régi me de pensions. 
Frais de consultation:  honoraires facturés par l'analyste financier/conseiller en placement. 
Frais de gestion:  honoraires versés pour la ges tion des portefeuilles de l'OMC. 
Frais de vérification:   frais (déplacement, indemnité journaliè re) engagés par le vérificateur extérieur 
dans le cadre de la vérification des comptes de 2011. 
Gestion active des placements:   mode de gestion de portefeuille consistant à placer les avoirs d'une 
manière différente de l'indice de référence pour obt enir des rendements supérieurs à l'indice.  Les 
inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de  gestion et des coûts de transaction plus élevés et 
le risque d'une sous-performance notable  par rapport à l'indice de référence. 
Gestion indexée:   mode de gestion de portefeuille visan t à obtenir les rendements de l'indice de 
référence sous-jacent en reproduisant exactement la co mposition de cet indice ou en s'en rapprochant 
autant que possible à tout moment.  Ce mode de gest ion diffère d'une gestion active dans la mesure où 
il est beaucoup moins coûteux et ne tient pas co mpte des vues, des prévisions ni des avis du 
gestionnaire. 
Intérêts sur les validations:  intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime de 
pensions. 
Impôt à la source récupérable:  impôt perçu à la source par les auto rités suisses, qui est récupérable 
après le 31 décembre 2011. 
Organisation, cotisations additionnelles:  cotisations additionnelles ver sées par l'Organisation pour 
compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessati ons de service anticipées de participants à la 
suite de restructurations. 
Provision pour frais de fonctionnement:   réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas act uellement à la charge du Régime. WT/L/863 
Page 24  
 
  Ratio d'information:  surperformance du gestionnaire par ra pport à l'indice de référence divisé par 
l'erreur de poursuite du portefeuille.  Ce ratio sert à mesurer la compétence du gestionnaire.  En 
général, un ratio de plus de 0, 30 indique qu'il est compétent. 
Réévaluation monétaire:  pertes de change. 
Rendement pondéré par le temps:  indicateur du rendement composé.  Il permet de ré duire l'effet de 
distorsion des entrées et sorties et de comparer les rendements des gestionnaires de fonds et leurs 
indices de référence respectifs.  Le rendement pondé ré par le temps est très semblable au rendement 
géométrique moyen. 
Statut et Règlement administratif:  Statut et Règlement administratif adoptés par le Conseil général 
le 16 octobre 1998. 
Taux de rendement:   variation en pourcentage de la va leur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la valeur de marché du 
portefeuille.  Il est exprimé en ta nt que taux annuel équiva lent.  Le taux de rendement nominal est le 
rendement financier des actifs avant inflation (calcul ée sur la base de la vari ation annuelle de l'indice 
des prix à la consommation en Suisse).  Le taux de  rendement réel est le taux de rendement nominal 
moins la variation de l'IPC suis se.  Le terme "brut" signifie que  le rendement est calculé avant 
déduction des frais liés aux placements, tandis que le terme "net" désigne le rendement incluant tous 
les frais liés aux placements.  Le taux de rendement  réel cible est le taux de rendement réel à long 
terme que le Régime doit obtenir p our pouvoir honorer ses engagements. 
  WT/L/863 
 Page 25 
 
 
  ANNEXE 1 
 
Principes en matière de placements 
  
1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime de pensions et de la règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est  chargé de veiller à la sécurité d es placements de tous les avoirs du 
Régime, de formuler la politique en matière de placeme nts après avoir pris l'avis de spécialistes et de 
désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique. 
2. La stratégie de placement du Régime repose sur une répartition des avoirs permettant 
d'obtenir une capitalisation suffisante pour couvrir l es engagements du Régime sur le long terme.  Il 
s'agit d'établir un juste équilibre entre la maximi sation du rendement des avoirs du Régime et le 
maintien d'un niveau de risque raisonnable.  La st ratégie vise à atteindre le taux de rendement réel 
cible de 3,5 pour cent, hypothèse sur laquelle l'étude  de faisabilité et les taux de cotisation au Régime 
étaient initialement fondés. 
3. Les trois types d'avoirs du Régime de pensi ons de l'OMC sont définis selon la manière dont 
ils sont censés réagir aux conditions économiques, telles que l'inflation ou les variations des taux 
d'intérêt, et sont pondérés dans le portefeuille  en fonction des rendements, des risques et des 
corrélations prévus. 
4. Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fi ns de couverture, dans  le cadre du mandat de 
placement dans des titres internationaux à revenu fixe  couverts, s'ils permette nt d'atteindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous-jacents.  Les instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités a ux contrats à terme sur devises, aux instruments à 
terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt.  Les positions 
d'endettement et les positions cour tes nettes ne sont pas autorisées. 
 
 
     
 ___________________________ __________________________ 
 Nicholas Niggli John Breckenridge  Président Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime de pensions de l'OMC 
 de pensions de l'OMC 
 WT/L/863 
Page 26  
 
  ANNEXE 2 
 
Définition des principes comptables importants 
  
1. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régi me de pensions, l'unité  de compte du Régime 
de pensions est le franc suisse.  Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement pratiqués 
pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour conve rtir les autres monnaies en francs suisses, sauf 
dans le cas des portefeuilles de placements pour l esquels les taux indiqués à l'Appendice C ont été 
utilisés aux fins de l'évaluation. 
2. L'exercice comptable va du 1
er janvier au 31 décembre. 
3. Conformément à l'article 13 du Statut du Régime et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Ré gime et en particulier 
le maintien de l'équilibre actuariel, les cont rôles financiers et la tenue des comptes. 
4. Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le véri ficateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du Régi me.  Les dispositions du chapitre XI ("Vérification 
extérieure des comptes") et l'Appendice ("Mandat a dditionnel régissant la vérification extérieure des 
comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent mutatis mutandis  à la vérification des 
comptes. 
 
 
    
 ___________________________ __________________________ 
 Nicholas Niggli John Breckenridge  Président Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime de pensions de l'OMC 
 de pensions de l'OMC   WT/L/863 
 Page 27 
 
 
  ANNEXE 3 
 
 
Commissariat aux comptes 
de l'Organisation 
mondiale du commerce OMC  
 WTO PENSION PLAN 
RÉGIME DE PENSIONS DE L'OMC PLAN DE PENSIONES DE LA OMC
 
 
    
 
     
 
LETTRE  D'OBSERVATIONS  DÉFINITIVES  SUR  
LES  ÉTATS  FINANCIERS  DU RÉGIME  DE 
PENSIONS  DE L'OMC  POUR  L'EXERCICE 
CLOS  LE 31 DÉCEMBRE 2011 WT/L/863 
Page 28  
 
  TABLES DES MATIÈRES 
 
 Page 
 
I.  OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DE L'AUDIT ..................................................................... 29  
II.  LISTE DES RECOMMANDATIONS .................................................................................. 29  
III. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS ................................................................ 29  
A.  S
UIVI DES PRÉCÉDENTES RECOMMANDATIONS ......................................................................... 29  
1. R ECOMMANDATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES  ............................................................ 29 
2 O BSERVATIONS D 'AUDIT INTERNE  ............................................................................................ 31 
B.  PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS  .................................................................................... 31  
C.  BRÈVE PRÉSENTATION DES COMPTES DE 2011 ......................................................................... 33  
D.  LES ÉTUDES ACTUARIELLES DU RÉGIME  ................................................................................... 34  
E.  LE FONDS DE RÉSERVE POUR  FRAIS DE FONCTIONNEMENT  ...................................................... 35  
F.  LE REMBOURSEMENT DES IMPÔTS PRÉLEVÉS À LA SOURCE  ..................................................... 35  
G.  LA POLITIQUE DE PLACEMENT  .................................................................................................. 37  
IV.  REMERCIEMENTS .............................................................................................................. 40  
V.  CONCLUSION .................................................................................................................... ... 40 
VI. ANNEXE:  PRÉSENTATION DU RÉGIME DE PENSIONS ........................................... 41  
A. H ISTORIQUE  ..............................................................................................................................  41 
B. M ODALITÉS DE GESTION  ........................................................................................................... 41  
C. C ARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU RÉGIME  .......................................................................... 42  
 
  WT/L/863 
 Page 29 
 
 
  I. OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DE L'AUDIT 
1. Conformément à notre notification en date du 13 février 2012, un auditeur externe a effectué 
une mission au secrétariat du Comité de gestion du Régime de pensions de l'OMC (le RPOMC)10, du 
7 au 10 mai 2012.  L'objectif de cet audit était de préparer la certification des états financiers du 
RPOMC de l'exercice clos le 31 décembre 2011. 
2. L'audit s'est déroulé conformément aux normes internationales d'audit ( International 
Standards on Auditing – ISA) et au règlement financier de l'Organisation. 
3. Chaque observation et chaque recommandation a été discutée avec les personnes concernées.  
La réunion de clôture de l'audit s'est tenue avec Monsieur John Breckenridge, Secrétaire du régime de 
pensions, le 10 mai 2012.  Le Secrétariat a reconnu la pertinence de nos remarques.  La présente lettre 
prend pleinement en compte ses commentaires et ses réponses. 
4. Nous avons délivré une opinion sans réserve  sur les états financiers du RPOMC. 
II. LISTE DES RECOMMANDATIONS 
 Recommandation n° 1 :  il est recommandé de compléter les annexes des états 
financiers par des notes expliquant les pr incipales variations constatées dans les 
comptes d'une année sur l'autre. 
 Recommandation n° 2 :  le Secrétariat devrait demander à l'actuaire de justifier par 
une démonstration écrite l'écart importan t existant entre les évaluations des 
engagements de pensions du régime au 31 décembre 2011 qu'il a présentées dans ses 
rapports d'avril et mai 2012 (le premier de ces rapports appliquant les normes IPSAS). 
 Recommandation n° 3 :  il est recommandé de rembourser chaque année à l'OMC la 
totalité des frais de fonctionnement du régime de pensions assumés par 
l'Organisation, conformément aux stat uts de ce dernier (confirmation d'une 
recommandation relative aux exercices précédents). 
 Recommandation n° 4 :  il est recommandé au Secrét ariat d'intensifier ses diligences 
pour recouvrer les créances correspondant aux taxes prélevées à la source non remboursées par les services fisc aux des pays concernés. 
III. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS 
A. S
UIVI DES PRÉCÉDENTES RECOMMANDATIONS  
1. Recommandations du commissaire aux comptes 
5. Sur quatre recommandations émises en 2011 sur les comptes de 2010, trois ont été mises en 
œuvre et une est en cours de mise en œuvre: 
                                                      
10 154 rue de Lausanne à Genève. WT/L/863 
Page 30  
 
  Tableau 1:  Résumé de la mise en œuvre des recomman dations de notre rapport sur les états financiers du 
RPOMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 
Sujet Mis en œuvre En cours de 
mise 
en œuvre Non mis en 
œuvre Total Paragraphes de 
référence dans le 
rapport d'origine 
N° 1:  présenter à l'auditeur externe des états financiers complets, avec la totalité des 
notes qui les commentent. x   
 7 et 8 
N° 2:  le Secrétariat devrait 
demander à son actuaire de 
justifier avec précision le 
très grand écart existant entre les évaluations des 
engagements de pensions du 
régime qu'il a présentées en juillet 2010 et avril 2011.  x  
 17 à 21 
N° 3:  rembourser chaque 
année à l'OMC la totalité des frais de fonctionnement du 
régime de pensions assumés 
par l'Organisation, conformément aux statuts de 
ce dernier (confirmation 
d'une recommandation relative aux exercices 
précédents).  x  
 22 à 25 
N° 4:  il est recommandé 
i) d'inscrire à l'actif du bilan 
du régime les créances 
correspondant aux taxes prélevées à la source non 
remboursées;  ii) d'en 
poursuivre le recouvrement au-delà des délais de 
prescription, qui ne sont pas 
opposables si les demandes de remboursement ont été 
faites dans les délais et les 
formes prévues par chaque législation nationale;  et 
iii) d'appuyer les demandes 
de remboursement par des interventions du régime et/ou 
de l'Organisation mondiale 
du commerce. x   
 32 à 37 
Nombre total 2 2 0 4  
Part dans le total 50 50 0 100  
  WT/L/863 
 Page 31 
 
 
  2. Observations d'audit interne 
6. Le service d'audit interne de l'OMC, de création récente et d'effectifs réduits, n'a pas effectué 
d'audit relatif au RPOMC. 
B. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS  
7. Les états financiers du RPOMC sont traditi onnellement présentés au sein du rapport annuel 
du Comité de gestion du régime.  Ils sont complé tés par deux annexes relatives respectivement aux 
"principes en matière de placement" et à la "déf inition des principes comptables importants" et par 
huit Appendices, classés de A à H, présentant notamment les placements du régime. 
8. Au moment de l'audit, les annexes et les appendices étaient rédigés, conformément à la 
Recommandation n  1 de notre rapport sur les comptes de 2010, rappelée dans le tableau ci-dessus. 
9. Pour être plus facilement compréhensibles par les lecteurs des états financiers, ces annexes 
devraient être complétées par des notes expliquant  les principales variations constatées dans les 
comptes par rapport à l'exercice précédent (à l'excep tion des variations dues uniquement à l'évolution 
du nombre de retraités ou du nombre de personnes qui demandent la conversion de leurs pensions en 
versement en capital).  Ces variations, particuliè rement nombreuses en 2011, concernent les postes 
indiqués au tableau suivant:  
Tableau 2.  Les principales variations constatées dans  les comptes entre 2010 et 2011 (en francs suisses) 
 
Postes Montant 
2010 Montant 
2011 Cause de la variation constatée 
État des recettes et des dépenses 
Primes 
d'assurance 200 096 1 214 293 La prime payée pour le contrat d'assurance 
"décès-invalidité" souscrit en 2010 ne portait que sur 
les deux derniers mois de 2010, alors que celle payée 
en 2011 porte sur toute l'année 2011.  La prime figurant dans les comptes du RPOMC ne concerne 
que ce dernier, alors que le contrat, qui couvre à la 
fois les actifs et les retraités, est commun à l'OMC et au RPOMC. 
Bénéfices et 
pertes sur titres 13 312 296 (3 367 022) Le passage d'un bénéfice sur titres à une perte sur 
titres est dû à l'évolution des marchés financiers (voir paragraphes 31 à 34). 
Réévaluation 
monétaire 693 764 32 656 Les pertes de change ont diminué en 2011 du fait du 
moindre montant moyen du compte en euros du régime et de la plus grande stabilité du cours du franc suisse par rapport à l'euro en 2011. 
Frais de gestion 1 344 212 397 258 Les frais de gestion des actifs ont diminué en 2011 
car les frais de gestion des fonds communs de 
placement (869 835 CHF11) sont inclus dans les 
résultats de ces derniers et la gestion d'une partie 
significative du portefeuille est désormais gérée passivement et non plus activement. 
                                                      
11 Franc suisse. WT/L/863 
Page 32  
 
  Postes Montant 
2010 Montant 
2011 Cause de la variation constatée 
Frais de 
consultation 40 000 96 000 Les frais de consultation sont ceux payés par le 
RPOMC à son consultant en matière de placements, la société MBS, rémunérée par un forfait annuel de 96 000 CHF, payable prorata temporis , en 
application d'un contrat du 4 octobre 2010 .  En 2010, 
le régime n'a payé qu'au titre des quatre derniers 
mois de l'année.
12 
Frais juridiques 0 20 061 Les frais juridiques qui apparaissent en 2011 sont des 
frais d'avocats payés au cabinet Lenz & Staehelin  qui 
a aidé à réviser les contrats passés avec les nouveaux 
gestionnaires d'actifs choisis par le Comité de 
gestion du régime en 2010 (voir paragraphes 31 à 34).  Les notes d'honoraires de ce cabinet au titre 
du travail effectué fin 2010 et début 2011 n'ont été 
présentées que fin mars 2011. 
Organisation, 
cotisations 
complémentaires 0 185 375 La somme de 185 375 CHF correspond au 
remboursement par l'OMC du coût actuariel pour le Régime de pensions engendré par le programme de départ à la retraite anticipée mis en œuvre par l'OMC 
en 2008.  Ce coût a été calculé par le cabinet 
d'actuaires Mercer , commun à l'OMC et à son 
régime de pensions. 
Bilan 
Impôts à la source 
récupérables 4 369 1 720 856 Conformément à la Recommandation n° 4 de notre 
rapport sur les comptes de 2010 du RPOMC, le montant de la créance de l'OMC au titre des impôts 
prélevés à la source est cette année mentionné 
intégralement (y compris le montant à rembourser par la Suisse, qui a toujours remboursé sans 
difficultés les sommes dues à ce titre). 
Impôts non 
récupérables 0 747 000 Le Secrétariat du RPOMC a provisionné le montant 
des créances sur les administrations fiscales dont le 
paiement n'était pas certain (voir paragraphes 25 
à 30). 
Actifs transitoires 0 73 522 Les actifs transitoires co nstatés en 2011 sont des 
produits à recevoir correspondant à une remise sur le 
montant des honoraires des 3ème et 
4ème trimestre 2011 qui a été consentie par le 
gestionnaire de fonds BlueBay sur la base d'un 
contrat spécifique négocié avec le secrétariat du régime. 
Source:   Cour des comptes, d'après les données communiquées par le Secrétariat du RPOMC. 
Recommandation n  1:  il est recommandé de compléter les annexes des états financiers par des 
notes expliquant les principales variations cons tatées dans les comptes d'une année sur l'autre.  
                                                      
12 Le contrat prévoyait la rémunération d'une période d'essai en août et septembre 2010.  WT/L/863 
 Page 33 
 
 
  C. BRÈVE PRÉSENTATION DES COMPTES DE 2011 
10. Le compte d'exploitation du régime13 ("l'état des recettes et des dépenses") dégage un 
excédent de 8 535 508 CHF, inférieur de 69,15 pour cent à celui de 2010 (27 669 658 CHF). 
11. Cette évolution s'explique par les trois principales causes suivantes: 
 - l'augmentation de 0,20 à 1,21 million de  CHF de la prime du nouveau contrat 
d'assurance "décès-invalidité ", entre 2010 et 2011; 
  - l'augmentation de 1,71 à 4,81 millions de CHF du montant des conversions de 
pensions en sommes en capital; 
 
 - et le passage d'un revenu des placements de 13,31 millions de CHF en 2010 à une 
perte de 3,36 millions de CHF en 2011. 
12. Le taux de rendement actuariel des placements  (-0,40 pour cent) est redevenu négatif, comme 
il l'avait été en 2008;  il reste largement inférieur à l'objectif du régime (3,5 pour cent hors inflation). 
Tableau 3:  Calcul du taux de rendement actuariel (en francs suisses) 
Taux de rendement actuariel 2009 2010 2011 
a. Valeur des avoirs au 1er janvier 243 261 420 312 228 322 339 988 075 
b. Valeur des avoirs au 31 décembre 312 228 322 339 988 075 348 800 016 
i. Revenu des placements 53 448 278 11 279 201 -3 795 659 
Moyenne des avoirs = (a+b-i)/2 251 020 732 320 468 598 346 291 875 
Taux de rendement actuariel nominal = 
i/moyenne des avoirs 21,29% 3,52% -1,10% 
Indice des prix à la consommation de la Suisse140,2% 0,5% -0,70% 
Taux de rendement actuariel, déduction faite 
de l'inflation 21,09% 3,02% -0,40% 
Source:  Cour des comptes, d'après les données du Secrétariat du RPOMC. 
Tableau 4:  Évolution du taux de rendement actuariel nominal 
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
+4,47% +23,71% +9,01% +3,48% -36.53% +21,29% +3,52% -1,10% 
Source:   Cour des comptes, d'après les st atistiques du Secrétariat du RPOMC. 
                                                      
13 L'annexe A reprend et actualise la présentation de  l'organisation et des paramètres du régime figurant 
dans les précédents rapports de l'auditeur externe. 
14 Taux de variation de l'indice des prix à la cons ommation (IPC) de décembre par rapport à décembre 
de l'année précédente, indiqué par l'Office fédéral des statistiques de la Confédération. WT/L/863 
Page 34  
 
  13. La présentation du bilan du régime est conforme à la réglementation suisse des régimes de 
pensions:  le capital de 339,01 millions de CHF in scrit au passif du bilan, en progression de 8,89 pour 
cent, correspond à l'actif net dans un état de la  situation financière conforme aux normes IPSAS.
15  Le 
passif enregistre en outre le bénéfice déjà cité de 8 535 508 CHF, les charges à payer en fin d'exercice 
(252 402 CHF), en diminution par rapport à 2010, l es réserves et provisions commentées ci-dessous 
concernant les frais de fonctionnement (250 000 CH F) et les impôts non récupérables (747 000 CHF). 
14. L'actif (348,80 millions de CHF) est en progr ession de 2,59 pour cent par rapport à 2010, en 
raison de l'augmentation de 3,27 pour cent de la  valeur des placements du régime (en partie 
compensée par une baisse de 42 pour cent des comptes courants) et de l'inscription des créances au titre des impôts prélevés à la source récupérables. 
15. L'augmentation de la valeur de  l'actif et de l'actif net du bilan (son capital) est un des 
phénomènes positifs mais ce bilan non conforme a ux normes IPSAS ne men tionne pas la valeur 
actuarielle des engagements de pens ions, élément essentiel pour appréci er la situation d'un régime de 
pensions. 
D. L
ES ÉTUDES ACTUARIELLES DU RÉGIME  
16. Le dernier rapport intérimaire de l'actuaire du RPOMC (le cabinet Mercer ), en date du 
8 mai 2012, porte sur la situation au 31 décembre 2011.  Il évalue les engagements16 du régime à cette 
date à 1 651 millions de CHF, c ontre 1 606 millions de CHF au 31  décembre 2010 et 1 552 millions 
de CHF au 31 décembre 2009.  Cette progression ne remet pas en cause la pertinence de la projection 
à long terme présentée par le rapport du 9 juillet 2010 du même actuaire sur la situation au 
31 décembre 2009, qui indiquait que les recettes et le s dépenses du régime s'équilibreraient jusqu'en 
2043, si le rendement espéré des actifs du régime (6 ,5 pour cent brut, inflation incluse) était bien 
atteint.  Il sera cependant nécessaire dans les années à venir de demander à l'actuaire 
d'actualiser cette projection à long terme, surtout si le rendement des actifs du régime continue 
à être inférieur à l'objectif recherché (voir ci-dessous).  
17. À l'occasion du Comité de gestion du 1er juillet 2011, le représentant  de l'actuaire a donné une 
première explication succincte de  l'écart constaté entre les évaluations actuarielles relatives aux 
engagements de pensions indiqu és dans les rapports de ce cabinet  de juillet 2010 et d'avril 201117, 
destinés respectivement au régime et à l'OMC, conformément à la Recommandation n° 2  de notre 
rapport de l'an dernier.  Ces écarts sont attribués à deux facteurs: 
 - le taux d'escompte différent pris en co mpte dans les deux ra pports, car les normes 
IPSAS imposent des taux plus faibl es que ceux retenus par la politique 
d'investissement du régime18; 
  - et la non-prise en compte de nouveaux pa rticipants au plan de pension, dans le 
rapport conforme aux normes IPSAS. 
                                                      
15 International Public Sector Accounting Standards.  
16 The "present value of total projected benefits".  
17 Le rapport du 9 juillet 2010 destiné au régime évalue les engagements de pension au 
31 décembre 2009 à 1 552 mi llions de CHF;  cette estimation a été actualisée à 1 606 millions de CHF au 
31 décembre 2010 par le rapport du 23 juin 2011 de l'actuaire;  le rappor t du 13 avril 2011 destiné à l'OMC et 
conforme aux IPSAS évalue ces engagements à 832 millions de CHF au 1er janvier 2011. 
18 Les normes IPSAS prévoient la prise en compte de taux de rendement très prudents pour les actifs 
(ceux des placements cotés AAA ou AA, qu'il s'agisse d'obligations d'État ou de valeurs des entreprises).  WT/L/863 
 Page 35 
 
 
  18. Les derniers rapports de l'actuaire relatifs à la situation au 31 décembre 2011 confirment ces 
écarts:  le rapport cité ci-dessus du 8 mai 2012 destiné au RPOMC évalue les engagements du régime à 1 651 millions de CHF;  le rapport du 20 avr il 2012 destiné à l'OMC évalue ces engagements à 
845 millions de CHF.  Compte tenu de l'écart du si mple au double constaté entre ces évaluations, il 
serait utile que l'actuaire complète son exposé su ccinct devant le Comité de gestion du RPOMC du 
1
er juillet dernier, par une démonstration écrite étayée  par des chiffres précis, à l'occasion de l'un de 
ses prochains rapports. 
Recommandation n  2:  le Secrétariat devrait demander à l'actuaire de justifier par une 
démonstration écrite l'écart important exista nt entre les évaluations des engagements de 
pensions du régime au 31 décembre 2011 qu'il a p résentées dans ses rapports d'avril et mai 2012 
(le premier de ces rapports a ppliquant les normes IPSAS).  
 
E. LE FONDS DE RÉSERVE POUR  FRAIS DE FONCTIONNEMENT  
19. Le passif du bilan continue à inclure une réserve (operating cost) de 250 000 CHF pour les 
frais de fonctionnement (salaires, mise à disposition de bureaux, charges annexes) susceptibles d'être facturés à l'OMC au titre du personnel mis à disposition du régime par l'Organisation.  Cette réserve 
constituée à la suite de recommandations des auditeur s externes précédents, n'a jamais été réévaluée, 
alors que la valeur réelle des frais de fonc tionnement en cause dépasse 500 000 CHF, et l'OMC n'a 
jamais demandé de paiement ni constitué de créance dans ses comptes à ce titre. 
20. La solution consisterait à faire facturer par l'OMC chaque année les frais réels de 
fonctionnement du régime assumés par l'Organisation, conformément à l'article 5 f) des statuts qui précisent que "toutes les dépenses afférentes à l'administration du régime (…) sont à la charge du 
régime".  La réserve pourrait être utilisée pour payer une partie de ces frais.  Cette solution n'avait pas 
été appliquée jusqu'ici en raison de la charge co mplémentaire qu'elle entraînerait pour le régime. 
21. Comme l'indiquait notre précédent rapport, un pas en  avant a été fait en ce sens, dans la 
mesure où le Secrétariat de l'OMC a présenté le 23 mai 2011 un mémorandum proposant que le RPOMC prenne en charge chaque année une facture de l'OMC relative à ses coûts de fonctionnement.  
Ce mémorandum a été examiné au Comité de gestion du RPOMC du 31 octobre 2011, où le 
Secrétariat de l'OMC a proposé la prise en compte de la totalité des frais de gestion par l'OMC, sans 
qu'une décision soit prise.  La démission du précéden t Secrétaire du régime, le 18 janvier 2012 et le 
long interrègne qui a suivi, jusqu'à son remplacement le 1
er mai 2012, ont contribué à geler la 
situation. 
Recommandation n° 3:  il est recommandé de rembourser chaque année à l'OMC la totalité des 
frais de fonctionnement du régime de pensions assumés par l'Organisation, conformément aux 
statuts de ce dernier (confirmation d'une recommandation relative aux exercices précédents).  
 
F. LE REMBOURSEMENT DES IMPÔTS PRÉLEVÉS À LA SOURCE  
22. Les dividendes des titres détenus par le RPOM C subissent des prélèvements fiscaux à la 
source dont le régime demande le remboursement aux administrations fiscales des pays concernés, car 
l'OMC est exonérée d'impôts en application de la convention de Marrakech de 1994 – qui l'a créée – 
et de la Convention de 1947 sur les privilèges et immunités des agences spécialisées, à laquelle se WT/L/863 
Page 36  
 
  réfère la Convention de Marrakech.  Le régime de pensions n'est par ailleurs pas juridiquement 
indépendant de l'OMC, même s'il dispose d'une certaine autonomie.
19 
23. En pratique, le RPOMC mandate les de ux banques dépositaires de ses placements, Northern 
Trust et Pictet20, pour qu'elles se fassent rembourser d es taxes prélevées à la source mais Northern 
Trust ne parvient pas à obtenir le remboursement de ses créances sur huit pays.  Le tableau suivant 
indique la totalité des créances du régime au 31 décembre 2011 au titre des impôts prélevés à la 
source, y compris celles dont le recouvrement ne pose pas de difficultés. 
Tableau 5:  Les créances du RPOMC au  titre du remboursement des impôts 
prélevés à la source 
Pays débiteurs Banque dépositaire concernée Créance du RPOMC 
(en francs suisses) 
Allemagne Pictet 41 975,64 
Autriche Pictet 610,71 
Belgique Pictet 4 068,86 
Canada Northern Trust 136 916,65 
Danemark Pictet 
Northern Trust 170,54 
12 337,22 
Espagne Pictet 4 650,38 
France Pictet 
Northern Trust 6 648,03 
449 228,38 
Grèce Northern Trust 1 947,10 
Irlande Pictet 65,11 
Israël Northern Trust 650,83 
Italie Northern Trust 234 049,66 
Luxembourg Northern Trust 3 910,26 
Pologne Northern Trust 7 488,53 
Portugal Pictet 1 506,03 
Suisse Pictet 
Crédit Suisse 167 481,50 
3 217,00 
Total  Pictet: 
Northern Trust: 
Northern Trust: 
Crédit Suisse: 
Total général: 227 176,8021 
846 528,63 
643 934,0022 
3 217,0023 
1 720 856,43  
Source:   Cour des comptes, d'après les données communiquées par le Secrétariat du RPOMC. 
                                                      
19 C'est la raison pour laquelle l'OMC n'aura pas la possibilité, lors de son passage aux IPSAS, de 
donner à son fonds de pensions le traitement comptable d'un fonds de pensions indépendant. 
20 Pictet  est devenu mandataire en 2011 (voir ci-dessous). 
21 Pictet  n'éprouve aucune difficulté à se faire rembourse r les impôts prélevés à la source sur les titres 
dont il est dépositaire. 
22 Une partie des créances de Northern Trust  (643 934 CHF) n'est pas ventilée par pays.  Elle 
correspond à des placements p our lesquels les remboursements d'impôts prélevés à la source s'effectuent sans 
difficulté. 
23 Le Crédit Suisse n'est pas une banque dépositair e.  Le régime détient une créance d'un montant 
modeste à son égard, dont le remboursement ne pose pas de problème.  WT/L/863 
 Page 37 
 
 
  24. Conformément à la Recommandation n° 3  de notre précédent rapport,  le Secrétariat a inscrit à 
l'actif du bilan le total des créances à ce titre, soit 1 720 856 CHF.  Il a par ailleurs inscrit un "fonds de 
réserve" au passif du bilan de 747 000 CHF correspondant à la partie de cette créance qui risque d'être 
irrécupérable (Unrecoverable witholding taxes) .  L'évaluation de ce risque  est raisonnable puisqu'ont 
été considérées comme potentiellement irrécupérables  les créances susceptibles d'être prescrites dans 
chaque législation nationale.24  Il conviendrait cependant de qualifie r de provision plutôt que de fonds 
de réserve le montant des sommes risquant de ne  pas être récupérées puisque ces sommes constituent 
bien un risque probable du régime dont le m ontant peut être estimé de manière fiable. 
25. Il conviendrait également que le régime et ses banques dépositaires continuent leurs 
diligences vis-à-vis des pays débiteurs.  En effet, la BNP, déléguée par Northern  Trust , a récupéré une 
partie de la créance sur la France et, conforméme nt à notre recommandation, une intervention directe 
du Secrétaire du régime vis-à-vis de la délégati on française auprès de l'OMC (qui a contacté le 
ministère chargé du budget) a permis d'obtenir , en janvier 2011, la confirmation du statut 
d'exonération fiscale du régime et une promesse de remboursement des sommes dues depuis la date 
de saisine du fisc français, soit le 15 septembre 2006.  Mais les contacts préliminaires avec les 
délégations de l'Italie et du Canada auprès de l'OM C n'ont pas été suivis de l'envoi de courriers pour 
tenter de récupérer les créances du régime sur ces  deux pays et aucune autre diligence n'a été 
entreprise vis-à-vis des autres créanciers .  Il est donc important que le Secrétariat reprenne ses 
démarches et demande à la banque délégataire Northern Trust  d'intensifier les siennes pour 
obtenir satisfaction.  
26. Comme l'indiquait notre précédent rapport, le risque de prescriptio n ne doit pas mettre fin 
aux tentatives de recouvrement des créances :  les taxes ne doivent pas être considérées comme 
prescrites, en application de principes généraux du droit25, si leur remboursement a été demandé dans 
les délais légaux et si le non-remboursement est de la seule responsabilité du service fiscal concerné. 
Recommandation n° 4:   il est recommandé au Secrétariat d'intensifier ses diligences pour 
recouvrer les créances correspondant aux taxes p rélevées à la source non remboursées par les 
services fiscaux des pays concernés.  
 
G. LA POLITIQUE DE PLACEMENT  
27. La politique de placement du régime définie en 2004 et appliquée depuis 2005 cherchait à 
obtenir un rendement élevé de 3,5 pour cent net en privilégiant les actions, qui devaient représenter 
70 pour cent du portefeuille (10 pour cent de ce dernier étant investis dans les pays émergents), plutôt 
que les obligations (20 pour cent) et l es placements immobiliers (10 pour cent). 
28. En 2008, le Comité de gestion du régime ava it réorienté cette politique en pleine crise des 
marchés financiers en réduisant la part des actions pour tenter de limiter les pertes sur ces titres.  Le 
14 octobre 2009, après avoir consulté cinq sociétés spécialisées, le Comité de gestion du RPOMC a 
confirmé cette orientation plus prudente en a doptant la nouvelle répartition des placements suivante, 
tout en maintenant son objectif de 3,5 p our cent de rendement net, hors inflation: 
 - actions:  40 pour cent (dont le quart en titres des marchés émergents); 
 
                                                      
24 Si la créance se prescrit au bout de deux ans dans un pays donné, toutes les créances datant de plus 
de deux ans sont provisionnées au titre de ce pays. 
25 Northern Trust  partage d'ailleurs cette conviction, d'aprè s une information donnée par le Secrétaire 
du régime au Comité de gestion du 12 octobre 2010, selon laquelle Northern Trust  avait indiqué qu'il serait 
possible d'obtenir le remboursement de toutes les réclamations, y compris celles dont les dates limites étaient 
dépassées. WT/L/863 
Page 38  
 
   - obligations:  40 pour cent; 
  - titres immobiliers:  20 pour cent. 
29. La politique d'allocation d'actifs ainsi modifiée  n'a été mise en œuvre qu'en janvier 2011, 
après un appel d'offres mené à bien en 2010 pour  sélectionner des gestionnaires d'actifs.  La 
répartition du portefeuille a donc fortement évolué  de 2010 à 2011:  la part de l'immobilier a 
progressé de 15 pour cent à 19 pour cent, celle des ob ligations de 25,7 pour cent à 41,4 pour cent, 
tandis que celle des actions se réduisait de 56,7 pour cent à 38,2 pour cent. 
30.  Compte tenu de l'évolution des marchés financ iers en 2011, le résultat nominal a été très 
inférieur à celui de l'exercice précédent (-1 pour  cent contre 4,2 pour cent pour l'ensemble du 
portefeuille), mais supérieur de 0,2 pour cent à celui du modèle de référence.  Cependant, les résultats 
des obligations et des placements immobiliers (r espectivement 3 pour cent et 2,8 pour cent) sont 
inférieurs à ceux du modèle de référence (d e -0,6 pour cent et de -4,3 pour cent).  WT/L/863 
 Page 39 
 
 
  Tableau 6:  Évolution de la réparti tion des actifs de 2010 à 2011 et résultats comparés des différentes 
catégories d'actifs en 2011 (en millions  de francs suisses, sauf précisions) 
 
Actifs 
Gestionnaires Valeur des 
actifs fin 2010 Valeur des actifs fin 2011 Résultats 2011 
(%) Différences par 
rapport aux 
modèles de 
référence 
Actions 192,6  
(56,7%) 132,5 
(38,2%) -7,3% +1,5% 
Wellington26 
Intersection 92,1 
(27,1%) Marchés 
développés 107,6 
(31,0%) -9,6% -0,2% 
Wellington 
Opportunités 73,3 
(21,5%) Marchés émergents 24,9 
(7,2%) -16,9% -0,3% 
Pictet (marchés 
émergents) 27,3 
(8,0%) 
Obligations 
Rogge 
87,4 
(25,7%)  143,7 
(41,4%) 3,0% -0,6% 
Obligations suisses 
en CHF 36,4  
(10,5%)  +6,3% 0,0% 
Obligations des 
pays émergents  
en CHF 37,2  
(10,7%)  +6,7% +0,4% 
Obligations 
gouvernementales 
en € 53,6  
(15,4%)  +1,2% 0,0% 
Obligations à fort 
rendement en € 16,6  
(4,8%)  -7,5% +1,7% 
Immobilier 50,9  
(15,0%) 66,0 
(19%) 2,8% -4,3% 
Warburg 
Henderson 17,3  
(5,1%) Warburg 
Henderson 32,9 
(9,5%) 1,2%  
Crédit Suisse 33,6  
(9,9%) Crédit Suisse 33,0 
(9,5%) 2,8% -4,1% 
Trésorerie 9 
(2,7%) 5,2 
(1,5%)   
Total 340 347,5 -1% +0,2% 
Source:   Cour des comptes, d'après les indications communiquées par le Secrétariat du régime. 
                                                      
26 Les placements en actions du régime sont investis dans deux fonds de la société Wellington :  
Wellington Intersections  et Wellington Opportunities . WT/L/863 
Page 40  
 
  IV. REMERCIEMENTS 
31. L'auditeur externe tient à adresser ses vifs remerciements au Secrétaire du Régime de 
pensions et à ses collaborateurs pour  la qualité de leur accueil et la  précision des informations qu'ils 
lui ont procurées. 
V. CONCLUSION 
32. En se basant sur les vérifications faites, l'audite ur externe certifie que de son point de vue les 
comptes de l'exercice 2011 donnent une image fidèle de  la situation financière  du Régime de pensions 
de l'OMC au 31 décembre 2011.   
 
Fin des observations d'audit. 
   WT/L/863 
 Page 41 
 
 
  VI. ANNEXE:  PRÉSENTATION DU RÉGIME DE PENSIONS 
A. HISTORIQUE  
1. L'organisation internationale info rmelle gérant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce (le GATT) signé en 1947, puis l'OMC qui lui a succédé en 1995, ont confié le régime de 
prestations de retraite, de décès et d'invalidité de leur personnel au Ré gime de pensions des 
Nations Unies jusqu'au 31 décembre 1998. 
2. À partir du 1er janvier 1999, l'OMC a lancé son propre régime de pensions et mis en œuvre 
une réforme d'ensemble de la gestion de ses ress ources humaines, adoptant notamment un système de 
rémunération différent de celui de l'ONU et plus avantageux que ce dernier pour une partie de son 
personnel. 
B. MODALITÉS DE GESTION  
3. Ce régime est régi par un statut adopté par le Conseil généra l de l'OMC le 16 octobre 1998.  Il 
est complété par un règlement administratif et pa r un règlement intérieur du Comité de gestion du 
Régime de pensions adoptés par ce dernier et  approuvés par le Conseil général de l'OMC. 
4. L'article 5 des statuts confie la gestion du Régi me de pensions au Comité de gestion composé 
d'un président, de quatre membres et quatre suppléan ts élus par le Conseil général et de quatre 
membres et quatre suppléants désignés par le Dire cteur général de l'OMC (dont deux membres et 
deux suppléants à partir d'une liste établie par les "participants", c'est-à-dire par les membres du 
personnel de l'OMC).  Les "bénéfic iaires" du régime, c'est-à-dire les personnes en droit de percevoir 
une prestation du régime peuvent en outre désigner un observateur et un suppléant.  Le président en 
fonction est un représentant de la délégation sui sse, issu du Ministère de l'économie de la 
Confédération.  Il joue un rôle personnel important. 
5. Les décisions du Comité de gestion sont exécutées par son Secrétaire, qui est l'ordonnateur de 
ses dépenses.  Le Secrétaire est nommé par le Dir ecteur général de l'OMC sur proposition du Comité.  
Le nouveau titulaire du poste est un membre de la Division de l'administration et des Services généraux de l'OMC, assisté par deux agents à plei n temps, un cadre supérieur de niveau 8 et une 
secrétaire de niveau 4.  L'assistante administrative de la division consacre également une partie de son 
temps pour les besoins du régime. 
6. Le secrétariat a géré directement le régime, sous la responsabilité du Comité de gestion, 
pendant deux ans et demi, à l'exception des activit és de gestion des actifs, d'emblée confiées à des 
organismes spécialisés, puis il a confié la gestion administrative et comptable du régime, par contrat 
du 1
er juin 2001, à la société suisse spécialis ée en gestion de régimes de retraites Trianon 
Conseil S.A.27 dont le siège social est aujourd'hui à Rene ns, faubourg de Lausanne , dans le canton de 
Vaud.  Le secrétariat du régime garde depuis cette da te des fonctions de prép aration et de suivi des 
décisions du Comité de gestion et de contrôle des activités de la société Trianon  et des organismes qui 
gèrent les actifs du régime ou surveillent cette gest ion.  Il joue également un rôle essentiel dans les 
relations avec les participants et les bénéficiaires du régime. 
                                                      
27 La société Trianon  gère des régimes de retraites complément aires d'entreprises suisses, des régimes 
complémentaires collectifs, regroupant plusieurs entreprises et les régimes de retraite de trois organisations 
internationales:  le Comité olympique, l'Association internationale du transpor t aérien (IATA) et l'OMC. WT/L/863 
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  7. Dans le domaine précité, le Comité de gesti on définit la politique de  répartition des fonds 
accumulés grâce aux cotisations de retraite entre différentes catégories de valeurs (actions, actions des pays émergents, obligations et titres immobiliers) et choisit les organismes de gestion de ces valeurs.  
La filiale londonienne de  la banque américaine Northern Trust et depuis 2011, la banque genevoise  
Pictet, jouent le rôle de banques dépositaires et suiv ent les opérations des organismes gestionnaires.  
La société MBS Capital Advice , basée à Genève exerce une mission de suivi des performances de ces 
gestionnaires depuis octobre 2010 (où elle a remplacé Watson  Wyatt , en fonction jusqu'à 
décembre 2009).  La société Trianon  est en charge de la comptab ilité générale du régime dont elle 
établit les états financiers. 
C. C
ARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU RÉGIME  
8. Le régime de retraite est un régime par répa rtition à prestations définies avec constitution de 
réserves pour compléter le produit des cotisations.  Ses normes de fonctionnement sont déterminées 
par ses statuts et son règlement administratif évoqués supra . 
9. Le taux des cotisations de re traite est fixé depuis le 1er janvier 2010 à 23,7 pour cent de la 
rémunération dite "pensionnable"28, dont 7,9 pour cent à la charge des salariés et 15,8 pour cent à 
celle de l'Organisation (article 20 des statuts).  La re traite peut être prise par tout agent ayant au moins 
payé cinq ans de cotisation parvenu à "l'âge normal de  la retraite", fixé à 65 ans (ou à 62 ans pour les 
agents recrutés avant 2010 et à 60 ans pour les agents ayant commencé à travailler au GATT ou à 
l'OMC avant 1990).  Le montant de la pension de retraite est fixé par référence à la "rémunération 
moyenne finale (RMF)", constituée par les 36 mois où la rémunération de l'agent a été la plus élevée 
pendant ses cinq dernières années de carrière:  il est  obtenu en multipliant les 30 premières années de 
cotisation par 2 pour cent de la RMF et les années suivantes (avec un maximum de dix ans) par 1 pour 
cent de la RMF (article 23 des statuts). 
10. La pension peut être convertie, "à la demande  du participant, en une somme en capital ne 
dépassant pas le tiers de l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des cotisations du 
participant, le plus élevé des deux montants étant retenu" (article 23 des statuts).  Cette faculté est 
fréquemment utilisée par les agents, au mome nt de leur départ à la retraite. 
11. Une pension de retraite anticipée peut être prise pendant les cinq années précédant l'âge 
normal de la retraite:  elle est minorée de 3 pour cen t pendant les années précédant cet âge;  le taux de 
minoration est réduit à 1 pour cent si le participant a cotisé au moins 30 ans (article 24 des statuts). 
12. Le régime est jeune et ne risque pas de déséquilib re financier à court terme:  il ne compte en 
effet que 195 bénéficiaires29 pour 740 cotisants, au 31 décembre 2011.  Il vient de relever l'âge de la 
retraite des nouveaux agents et le taux des cotisati ons de retraite pour résorb er le déficit actuariel 
constaté par son actuaire entre la valeur actuarielle respective de ses engagements à long terme et de 
ses actifs. 
__________  
 
                                                      
28 La rémunération "pensionnable" correspond au traitement net de l'agent majoré d'un coefficient 
(différent selon le montant des traitements concernés), calculé en fonction du taux d'imposition genevois.  Cette majoration tend à compenser le fait que les retraités so nt soumis à l'impôt sur le revenu, contrairement aux 
agents de l'OMC en activité. 
29 Ces 195 bénéficiaires incluent 85 retraités, 62 titulaires de retraites anticipées, sept bénéficiaires de 
pensions de réversion, 25 enfants âgés de moins de 21 ans et 16 handicapés.  S'y ajouteront dix retraités dont les 
pensions différées seront payées après 2011.