G/SPS/N/TUR/23/Add.6
27 avril 2015
(15-2258)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie. 
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Modification du Règlement sur la quaran taine phytosanitaire (G/SPS/N/TUR/23) 
Le règlement objet du présent addendum est fond é sur la Loi sur les services vétérinaires, les 
affaires phytosanitaires, les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation 
animale (Loi n° 5996 notifiée dans le document G/SPS/N/TUR/9) et établit les procédures et 
principes phytosanitaires auxquels sont soumis les végétaux, les produits végétaux et d'autres marchandises. Il identifie les organismes nuisibles qui constituent un obstacle aux importations 
pour des raisons phytosanitaires ainsi que les végétaux, produits végétaux et autres marchandises 
devant être soumis à un contrôle officiel à l'importation et devant être accompagnés d'un certificat phytosanitaire. Il couvre les végétaux, les produits végétaux et les milieux de culture dont 
l'introduction est interdite en Turquie, ainsi que des exigences spéciales pour l'importation de 
végétaux et de produits végétaux. La dernière modification du règlement a été notifiée au moyen 
du document G/SPS/N/TUR/23/Add.5. 
La modification objet du présent addendum couvre les points suivants: 
− modification des articles 2, 7, 8, 9, 12 et 13; 
− modification des dispositions e), i), k), ü), çç) et dd) du premier paragraphe de l'article 4 et 
ajout de dispositions ff) et gg) dans ce même paragraphe; 
− modification des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5; 
− modification de l'intitulé de l'article 14: Product Entry via mail or cargo  (Entrée du produit par 
voie postale ou par fret); 
− modification du premier paragraphe de l'article 18; 
− modification des paragraphes 5, 6 et 7 de l'article 19; 
− ajout de nouveaux paragraphes 4 et 5 à l'article 20; 
− modifications des annexes 1, 2, 4, 5, 10 et 11; 
− ajout d'une disposition provisoire à l'article 2 intitulé Transition Clause  (Disposition transitoire). 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_1791_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_1791_01_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/TUR/23/Add.6 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 26 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestoc k General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone: +(90) 312 2587413 
Fax: +(90) 312 2587472 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestoc k General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone: +(90) 312 2587413 Fax: +(90) 312 2587472 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
 
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