G/SPS/N/BRA/911  
2 décembre 2013  
(13-6576)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: The Brazilian Health Surveillance 
Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: Malpighia emarginata  
(2,0 mg/kg - période de sécurité de 7 jours) , coton (0,3 mg/kg - période de sécurité de 
21 jours), ail (0,5 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), mûre blanche (2,0 mg/kg - 
période de sécurité de 7 jours), pomme de terre (0,05 mg/kg - période de sécurité de 
7 jours), oignon (0,05 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), agrume (0,5 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), chou (1,0 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), chrysanthème (usage non alimentaire), haricots (0,1 mg/kg - période de sécurité de 
14 jours), framboise (2,0 mg/kg - période de sécurité de 7 jours), papaye (0,1 mg/kg - 
période de sécurité de 14 jours), fruit de la passion (0,05 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), pastèque (0,05 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), melon (0,05 mg/kg - 
période de sécurité de 14 jours), maïs (0,05 mg/kg - période de sécurité de 45 jours), 
fraises (2,0 mg/kg - période de sécurité de 7 jours), poivron (0,3 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), cerisier de Cayenne ( Eugenia uniflora ) (2,0 mg/kg - période de 
sécurité de 7 jours), Brassica oleracea  L. (0,2 mg/kg - période de sécurité de 7 jours), rose 
(usage non alimentaire) et tomate (0,2 mg/kg - période de sécurité de 7 jours). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Resolution regarding the active ingredient Chlorfenapyr to 
be included in the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning 
products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, 
Brazilian Official Gazette (DOU- Diário Oficial da União ) of 2 September 2003 (Projet de 
décision relative à l'ingrédient actif chlorfénapyr qu'il est prévu d'inclure dans la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien (DOU - Diário Oficial da União ) du 2 septembre 
2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/51052c8041e5ba78972bbf3e2b7e7e4d/Cons
ulta+p%C3%BAblica+n%C2%B0+ 51+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES G/SPS/N/BRA/911 
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  6. Teneur: Projet de décision relative à l'ingrédient actif chlorfénapyr, qui doit être inclus 
dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois, prévoyant l'utilisation en 
application foliaire dans les cultures suivantes: Malpighia emarginata  (2,0 mg/kg - période 
de sécurité de 7 jours), coton (0,3 mg/kg - pé riode de sécurité de 21 jours), ail (0,5 mg/kg 
- période de sécurité de 14 jours), mûre blanche (2,0 mg/kg - période de sécurité de 
7 jours), pomme de terre (0,05 mg/kg - période de sécurité de 7 jours), oignon 
(0,05 mg/kg - période de sécurité de 14 jour s), agrume (0,5 mg/kg - période de sécurité 
de 14 jours), chou (1,0 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), chrysanthème (usage 
non alimentaire), haricots (0,1 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), framboise 
(2,0 mg/kg - période de sécurité de 7 jours), papaye (0,1 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), fruit de la passion (0,05 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), pastèque 
(0,05 mg/kg - période de sécurité de 14 jour s), melon (0,05 mg/kg - période de sécurité 
de 14 jours), maïs (0,05 mg/kg - période de sécurité de 45 jours), fraises (2,0 mg/kg - période de sécurité de 7 jours), poivron (0,3 mg/kg - période de sécurité de 14 jours), cerisier de Cayenne ( Eugenia uniflora ) (2,0 mg/kg - période de sécurité de 7 jours), 
Brassica oleracea  L. (0,2 mg/kg - période de sécurité de 7 jours), rose (usage non 
alimentaire) et tomate (0,2 mg/kg - période de sécurité de 7 jours). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 20 novembre 2013, 
95e édition, section 1, page 78. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 51 du 
14 novembre 2013, émis par l' Agence brésilie nne de surveillance sanitaire (ANVISA). 
Après adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/911 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 décembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406