G/TBT/N/TPKM/316  
 
21 février 2018  
(18-1119) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Toxic and Chemical Substances Burea u (Bureau des substances toxiques et chimiques) , 
Environmental Protection Administration  (Administration de la protection de 
l'environnement)  
No.1, Aly. 35, Ln. 132, Da an Rd, Sec. 2.,  Da an Dist., Taipei City 10667  (Taiwan )  
Téléphone :+886 -2-2325-7399#55322 55335  
Fax:+886 -2-2325-3823  
Courrier électronique : lingkai.yu@epa.gov.tw , tsuncheng.wang@epa.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [  ], autres : 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques toxiques  (veuillez vous référer au  document  joint) 
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Guidelines on Regulated 
Toxic Chemical Substances and the Management of Their Handling - General information 
on the revision draft of Paragraph 4, Paragraph 16, Paragraph 1 Table 1, Paragraph 2 
Table 2, Para graph 3 Table 3 and Paragraph 4 Table 4  (Lignes directrices concernant les 
substances chimiques toxiques réglementées et la gestion de leur manipulation – 
Informations sur le projet de révision du  paragraphe 4, du paragraphe 16, du 
paragraphe  1, tableau 1,  du paragraphe 2, tableau 2, du paragraphe 3, tableau 3 et du 
paragraphe 4, tableau 4 ), 9 page(s), en anglais ; 7 page(s), en chinois )  
6. Teneur : Loi sur le contrôle des substances chimiques . L’autorité  central e comp étente a été 
habilitée, sur la base de ses exigences en matière de gestion , à publier une liste de normes 
sur les teneurs maximales et sur  la manipulation à grande échelle de s substances 
chimiques toxiques . 
Quatorze substances chimiques toxiques, dont les colorants Soudan , ont été classées dans 
la Classe 4, conformément aux spécifications de l’Avis officiel . Ces classifications ont été 
effectuées à la suite d’un certain nombre d’incidents en matière de sécurité alimentaire 
survenus ces dernières années, en réponse à l’introduction de substances chimiques 
interdites dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire  et à leur mélange à des produits 
alimentaires ou des aliments pour animaux, et compte tenu des risques en matière de 
sécurité alimentaire pour la san té du public. En outre, en réponse à la tendance actuelle G/TBT/N/TPKM/316  
 
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  des règlements internationaux , le laurate de pentachloroph ényl a été classé dans la 
classe 1 et la classe 3 et l’acide perflurooctanoïque  dans la classe 4. La teneur maximale 
en acide perflurooctanoïque  a également été révisée . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; protection de l'environ nement ; renforcer la ges tion des substances 
chimiques,  empêcher l'introduction de substances chimiques interdites dans la chaîne 
d'approvisionnement alimentaire  et améliorer la protection de l’environnement et la 
protection de la santé et la sécurité des p ersonnes .  
8. Documents pertinents : Article 7, article 11  :1 et article 25  :4 de la Loi sur le c ontrôle 
des substances toxiques .  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la  présentation des observations : 60 jours à compter de la date de  
notification . 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standard, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Jinan Rd, Sec 1.  
Zongzhang Dist, Taipei City 100  (Taiwan ) 
Téléphone :(886 -2) 23431813  
Fax:( 886-2) 23431804  
Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crn attachments/2018/TBT/TPKM/18_0880_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_0880_00_x.PDF