G/SPS/N/PHL/350  
11 janvier  2017 
(17-0169) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et l eurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Lincolnshire (Angleterre)  
5. Intitulé du texte notifié : DA MO No. 36, series of 2016, Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds including poultry meat, day -old chicks, eggs, and 
semen originating from Lincolnshire, England  (Arrêté n° 36, séri e 2016, du Ministère de 
l'agriculture . Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages 
et de viande de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme originaires du 
Lincolnshire (Angleterre)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_0199_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consis tant dans la mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation de volaille 
et de produits de volaille en provenance du Lincolnshire (Angleterre)  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison po ur laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Rapport officiel communiqué par M. N igel Gibbens, Chef des 
services vétérinaires (Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires 
rurales, Londres (Royaume -Uni)) à l'Organisation mondiale de la s anté animale (OIE) le 
17 décembre 2 016, annonçant l'apparition de foyers du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N8 à Louth et dans l'East Lindsey 
(Lincolnshire, Angleterre), affectan t des dindes de basse -cour, ainsi qu'il a été conformé 
par le laboratoire de référence de l'OIE (Animal and Plant Health Agency (APHA), 
Weybridge).  G/SPS/N/PH L/350  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intit ulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2015  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme i nternationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
20 décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notif ications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632)  926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PH L/350  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau o f Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com