G/TBT/N/ARE/455, G/TBT/N/BHR/559  
G/TBT/N/KWT/447, G/TBT/N/OMN/392  
G/TBT/N/QAT/557, G/TBT/N/SAU/1100  
G/TBT/N/YEM/160  
 
16 janvier  2019 
(19-0255) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - 
SASO  (Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pré -emballés et cuisinés (ICS 67.230).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Infants Formula, Follow on 
Formula and Formulas for special m edical purposes  (Préparations pour nourrissons, 
préparations de suite et préparations destinées à des fins médicales spéciales)  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les préparations pour nourrissons, les préparations 
de suite et les préparations destin ées à des fins médicales spéciales.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• CODEX STAN 72 "Norme pour les préparations destinées aux nourrissons et les 
préparations données à des fins médicales spéciales aux nourrissons".  
• CODEX STAN 156 "Norme pour les préparations de suite"  
• Règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission relatif aux préparations pour 
nourrissons et aux préparations de  suite  G/TBT/N/ARE/455 • G/TBT/N/BHR/559 • G/TBT/N/KWT/447 • G/TBT/N/OMN/392 • 
G/TBT/N/QAT/557 • G/TBT/N/SAU/1100 • G/TBT/N/YEM/160  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SAU/19_0298_00_x.pdf