G/TBT/N/KEN/464  
7 mars 2016  
(16-1313)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, 
pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, 
micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent Chapitre (SH 9017). Mathématiques (ICS 07.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DKS 1734:2016. Dividers for 
Mathematical Set - Specification  (Compas inclus dans les jeux d'instruments pour 
mathématiques - Spécification), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: Les compas sont des instruments de dessin utilisés par les étudiants ou les 
écoliers pour effectuer des mesures ou reporter des longueurs. Ils sont généralement 
inclus dans les jeux d'instruments pour mathématiques mais peuvent être importés 
séparément comme instruments de rechange. La norme kényane notifiée établit les exigences applicables aux compas inclus dans les jeux d'instruments pour mathématiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des consommateurs; exigences en matière de qualité 
8. Documents pertinents: IS 32060. Engineers drawing instruments, rotating compasses  
(Instruments de dessin pour ingénieurs; compas). 
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrie, de l'investissement et du commerce   
10. Date limite pour la présentation des observations: 11 avril 2016 G/TBT/N/KEN/464 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax: + (254) 020 609660/ 609665 
Courrier électronique: mailto:info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/