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JOB/ACC/COM /6 
 
1er juin 2017 
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Groupe de travail de l'accession de  
l'Union des Comores  Original: français  
 
  ACCESSION DE L' UNION DES COMORES  
DECLARATION  DE S.E. M. DJAFFAR AHMED SAID H ASSANI , VICE-PRESIDENT DE 
L'UNION  DES COMORES  
Deuxième  réunion  du Groupe de travail de l'Union des Comores  
1er juin 2017  
Excellence Monsieur le Président,  
Mesdames et Messieurs les Membres du Groupe  de Travail,  
Honorable Assistance,  
1. Nous voici réunis à nouveau ensemble, pour avancer, dans un dialogue constructif, dans le 
processus d 'accession de mon pays, les Comores, à l 'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).  
2. À cette occasion, pe rmettez -moi, en tout premier en premier lieu, de remercier Monsieur le 
Président du Groupe de Travail, l 'Ambassadeur Ch ávez Basag oitia et toute l 'équipe de la Division 
des Accessions de l 'OMC qui l 'accompagnait, pour la visite de travail qu 'ils ont effectu é aux 
Comores, conformément à la feuille de route établie.  
3. À cette occasion, cette délégation venue de Genève a pu prendre la mesure de l 'engagement 
constant et déterminé de Son Excellence Monsieur Azali Assoumani , de son Gouvernement et de 
toutes les part ies-prenantes pour réussir, dans les délais convenus, l 'accession des Comores à 
l'OMC.  
4. Cette accession figure parmi les objectifs prioritaires que notre État s'est fixé au titre de 
l'année 2017. En effet, outre les bénéfices économiques attendus, le Gouve rnement est convaincu 
que le processus d 'accession est une occasion à saisir pour moderniser le commerce grâce à la 
mise en œuvre d 'outils législatifs et administratifs innovants, conformes au nouvel espace 
commercial que dé terminera notre appartenance à l 'OMC. À ce titre les autorités comoriennes sont 
déterminées à conclure les négociations en vue de l'accession à l'OMC dans le cadre de la onzième 
Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires en décembre.  
5. Nous sommes convaincus que l 'intégration des Com ores dans le système commercial 
multilatéral nous permettra de réussir une plus grande intégration dans l 'économie mondiale, avec 
une augmentation marquée de nos parts de marché et un élargissement de notre base 
d'exportation des biens et services.  
6. Nous e spérons aussi que notre accession à l 'OMC rassurera nos partenaires et attirera 
davantage d 'investissements directs étrangers, et qu 'il incitera le secteur privé national à investir 
dans les opportunités nouvelles.  
7. Si je suis là, c 'est donc aussi pour vou s dire combien sont grands nos attentes et nos 
espoirs.  
8. C'est également et surtout, pour renouveler et incarner l 'engagement que j 'ai pris, au nom 
du Gouvernement, de mener, sans faillir, notre processus d 'accession.  JOB/ACC/COM/6  
 
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  9. Je suis convaincu que les Partenaires  que vous êtes, allez continuer à soutenir nos efforts et 
notre détermination, avec le même esprit de rigueur constructif et bienveillant. Et cela est pour 
moi d 'un un grand réconfort, mais aussi un appel à toujours plus d 'exigences de notre part.  
10. Ce qui m e conforte dans les chances de réussir, c 'est aussi l 'approche inclusive retenue par 
le Gouvernement pour mener à bien ce processus. Et cette approche est parfaitement illustrée ici 
par la composition de la Délégation qui m 'accompagne, et dans laquelle se retrouvent un Député 
de notre Parlement, Vice -Président de la Commission des Finances, des experts du Secteur Public 
venant des différents Départements et Services concernés, le Président de la Chambre de 
Commerce qui représente le secteur privé, et enfin un délégué et enfin un délégué syndicale, 
membre de de la Confédération du Syndicat des travailleurs comoriens, et qui représente Société 
Civile.  
Honorable Assistance,  
11. Depuis la première Réunion du Groupe de Travail, nos experts nationaux, ceux qui sont i ci 
comme ceux restés au Pays et qui nous suivent par vidéo -conférence, ne se sont ménagés aucun 
effort pour être à la hauteur du travail qu 'on attendait d 'eux. Je leur adresse mes chaleureuses 
félicitations et les invite à persévérer dans leurs efforts.  
12. Je saisis cette occasion pour leur rendre, ainsi qu 'à l'équipe de la Division des Accessions, un 
hommage mérité pour la tâche immense qu 'ils ont accomplie.  
13. La première  tâche a consisté à apporter des réponses aussi précises que possibles aux 
questions formu lées par les Parties que vous représentez ici. Nos experts sont là pour apporter 
tous les éclaircissements souhaités.  
14. Au chapitre  des concessions, dans le cadre des négociations bilatérales, des efforts 
significatifs ont été accomplis, avec des offres révi sées en termes d 'accès au marché des biens et 
services.  
15. En termes de concessions, de efforts importants ont été faits, et notre offre de biens 
concède même des tarifs au -dessous des benchmarks pour les produits agricoles et non agricoles.  
16. Sur la base de vos commentaires et observations sur ces offres révisées, les négociations 
restent ouvertes. Nous sommes disposés à marquer une avancée dans une deuxième révision qui 
consacrerait les offres consolidées finales, d 'ici quelques semaines.  
17. Je suis particulière ment heureux de vous annoncer, que dans le cadre de ces négociations 
bilatérales, cinq pays (La Chine , le Sultanat d 'Oman, le Japon et le Canada) ont exprimé leur 
disponibilité, à ce stade des négociations, à signer des Accords.  
18. Nos discussions avec les É tats-Unis d 'Amérique et le Brési l sont aussi très prometteuses et 
nous sommes estimons que nous ne sommes pas loin d 'un Accord basé sur la deuxième révision 
des offres au terme de nos consultations bilatérales, en marge de cette réunion.  
19. Sur la base, des commentaires, observations et questions posées, une a note d 'information 
révisée sur les licences a été établie.  
20. Il en est de même pour l 'ADPIC . 
21. Le Plan d'action  législatif été révisé. Il est assorti des projets de lois et règlements. Certains 
règlements s ont en cours de la signature.  
22. D'un autre côté, les projets de lois sont transmis au Parlement pour examen et adoption 
dans la présente session. D 'autres le seront à la session de fin d 'année. C 'est le cas du Projet de 
Loi sur le Régime de Taxe à la Valeur  ajoutée, projet pour lequel une assistance technique a été 
adressée au FMI.  JOB/ACC/COM/6  
 
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  23. Par ailleurs , un projet de résumé factuel sur les points soulevés a été élaboré et distribuée à 
l'occasion de cette deuxième réunion du Groupe. Il sera complété grâce aux échanges  attendus à 
l'occasion de cette session du Groupe de Travail.  
24. Enfin, notre Feuille de Route des travaux du Groupe Travail a été révisée et distribuée à 
l'occasion de cette 2ème réunion du Groupe de Travail. L 'agenda proposé s 'établit ainsi : 
i. Premièrement, fin juillet, finalisation de la totalité des Accords bilatéraux  
ii. Deuxièmement, toujours fin juillet, comm unication des éléments suivants : textes relatifs 
aux engagements spécifiques, définition des périodes de transition, réponses aux 
questi ons des membres ; plan d 'action législatif révisé proche de la version finale, textes 
législatifs et autres documents de consultation.  
iii. Troisièmement, préparation du rapport du Groupe de Travail, avec des documents 
finaux.  
25. Je vous invit e à prendre connaissance de cette fe uille de route révisé qui s 'achève à la 
Conférence ministérielle  de Buenos Aires au mois de décembre. En relations avec les Instances 
concernées cette feuille de route pourra être complétée et affinée pour répondre à l 'échéance fixée 
pour l 'accession.  
26. Pour terminer, permettez -moi d 'exprimer toute la gratitude et la profonde reconnaissance du 
Gouvernement comorien envers tous les Partenaires qui ont facilité cette pleine participation des 
Comores aux négociations. Pour mémoire, je citerai le Sultanat d 'Oman , la République Populaire 
de Chine, le Programme Cadre Intégré Renforcé et le PNUD.  
27. Je dois des remerciements tout particuliers au Président du Groupe de travail et à la Division 
des Accessions de l 'OMC pour leur engagement efficace et constant au service  de la réussite de 
notre accession.  
28. Et c'est ainsi que je terminerai mon propos en vous remerciant pour votre obligeante 
attention . 
 
 
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