G/AG/N/MDA/9  
28 septembre  2017 
(17-5193) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 23 mai 2017, est distribuée à la demande de la délégation  de 
la République de Moldova . La notification concerne l'administration de contingents tarifaires 
(tableau MA :1) pour l'année civile 2016. 
 
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Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: R ÉPUBLIQUE DE MOLDOVA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mise en œuvre  des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code d'identification du 
contingent tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
 1 2 3 
MDAQ001  Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à 
l'état solide  1701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  
 i) Contingent tarifaire global de 1 000 t par an ; tarif 
contingentaire – 10%, tarif hors contingent – 75%.  
 ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution aux importateurs:  
 i) Les licences sont accordées par la Chambre d'octroi des licences 
relevant du Ministère de l'économie de la République de 
Moldova.  
 ii) Toute société peut demander une licence d'importation.  
 iii) Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des 
demandes.  
 iv) Les licences sont valables 30 jours à compter de la date de 
délivrance.  
c) Autres arrangements : Sans objet.  
d) Autres renseignements : Le contingent tarifaire est publié dans la 
Loi n° 1380 -XIII du 20  novembre  1997 sur le tarif douanier de la 
République de Moldova.    
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Code d'identification du 
contingent tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
 1 2 3 
MDAQ002  -- Additionnés d'aromatisants ou 
de colorants  
-- Autres  ex 170191  
ex 170199  a) Attribution aux pays fournisseurs:  
 i) 5 500 t par an sont attribuées, en provenance de l'Union 
européenne ; tarif contingentaire  – 10%, tarif hors contingent – 
75%.  
 ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution aux importateurs:  
 i) Les licences sont accordées par la Chambre d'octroi des licences 
relevant du Ministère de l'économie de la République de 
Moldova.  
 ii) Toute société peut demander une licence d'importation.  
 iii) Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des 
demandes.  
 iv) Les licences sont valables 30 jours à compter de la date de 
délivrance.  
c) Autres arrangements : Sans obj et. 
d) Autres renseignements : Le contingent tarifaire est publié dans la 
Loi n° 1380 -XIII d u 20 novembre  1997 sur le tarif douanier de la 
République de Moldova.    
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Code d'identification du 
contingent tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
 1 2 3 
MDAQ003  Autres sucres, y compris le lactose, 
le maltose, le glucose et le fructose 
(lévulose) chimiquement purs, à 
l'état solide ; sirops de sucres sans 
addition d'aromatisants ou de 
colorants ; succédanés du miel, 
même mélangés de miel naturel ; 
sucres et mélasses caramélisés  1702 a) Attribution aux pays fournisseurs:  
 i) 1 200 t sur une base NPF et 640 t pour les pays de l'UE ; tarif 
contingentaire – 10%, tarif hors contingent – 75%.  
 ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution aux importateurs:  
 i) Les licences sont accordées par la Chambr e d'octroi des licences 
relevant du Ministère de l'économie de la République de 
Moldova.  
 ii) Toute société peut demander une licence d'importation.  
 iii) Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des 
demandes.  
 iv) Les licences sont valabl es 30 jours à compter de la date de 
délivrance.  
c) Autres arrangements : Sans objet.  
d) Autres renseignements : Le contingent tarifaire est publié dans la 
Loi n° 1380 -XIII du 20  novembre  1997 sur le tarif douanier de la 
République de Moldova.  
 
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