WT/TPR/M/363  
 
2 février  2018 
(18-0740) Page: 1/47 
Organe d 'examen des politiques commerciales  
14 et 16  novembre  2017   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ÉTAT PLURINATIONAL DE  BOLIVIE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Juan Carlos  Gonzalez (Colombie)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DE L'ÉT AT PLURINATIONAL DE 
BOLIVIE  ................................ ................................ ................................ ...........................  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSE NTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLARATION DES MEMB RES ................................ ................................ ....................  14 
5  RÉPONSES DU REPRÉ SENTANT DE L'ÉTAT PL URINATIONAL DE BOLIV IE ET 
OBSERVATIONS ADDITIO NNELLES  ................................ ................................ ................  41 
6  REMARQUES FINALES DU  PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  46 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC et leurs questions 
supplémentaires ainsi que les réponses  de l'État plurinational de Bolivie figurent dans le document 
WT/TPR/M/363/Add.1  et seront disponibles en ligne à l 'adresse suivante:  
https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le quatrième examen de la politique commerciale de l 'État plurinational de Bolivie a eu lieu 
les 14 et 16  novembre  2017. Le Président, S.E. M. Juan Carlos Gonzalez (Colombie), a souhaité la 
bienvenue à la délégation de l 'État plurinational de Bolivie, conduite par S.E. M. Clarems  Endara, 
Vice-Ministre du commerce extérieur et de l 'intégration ; à l'ensemble de la délégation ; et au 
présentateur, S.E. M. Francisco  Lima Mena (El  Salvador).  
1.2.  Le Président a rappelé l 'objet du Mécanisme d 'examen des politiques commerciales et les 
principaux  éléments des procédures suivies pour la réunion . Le rapport de l 'État plurinational de 
Bolivie figurait dans le document  WT/TPR/G/363 et celui du Secrétariat de l 'OMC dans le 
document  WT/TPR/S/363.  
1.3.  Des questions écrites avaient été posées avant l 'échéance  par les délégations suivantes : 
Canada, Union européenne, Brésil,  Chili, Japon, Chine, Mexique et États -Unis. Les délégations 
suivantes avaient soumis des questions écrites après l 'échéance : Colombie, Équateur, Thaïlande et 
Argentine.  
1.4.  Lors de l 'examen préc édent , en 2005, les Membres s 'étaient félicités de la croissance 
alimentée par les exportations de la Bolivie et ils s 'étaient également dits préoccupés par la 
stagnation du revenu par habitant enregistré depuis 1999 . Du reste, malgré leur dynamisme, les 
exportations restaient concentrées sur un petit nombre de produits et de marchés . Les Membres 
avaient par conséquent encouragé la Bolivie à investir davantage dans l 'infrastructure et les 
ressources humaines.  
1.5.  Le rapport du Secrétariat pour le présent examen  indiqu ait que le PIB réel de la Bolivie avait 
augmenté à un taux annuel moyen de 5 % entre 2006 et 2016, grâce à un environnement 
international favorable et à l 'augmentation de la demande intérieure . L'investissement public avait 
notamment connu une forte croissance, principalement dans l 'infrastructure . Durant cette période, 
le PIB par habitant était passé de 1  227 dollars  EU à 3 100 dollars  EU. L a croissance du revenu et 
les politiques de bien -être social qui avaient été menées s 'étaient traduites par une  baisse 
importante des indices de pauvreté et d 'extrême pauvreté, ainsi que par une meilleure répartition 
des revenus . Le Secrétariat indiquait  également dans son rapport que les exportations restaient 
principalement concentrées sur le secteur des industri es extractives et des hydrocarbures qui 
constituait les trois quarts environ du total des exportations en 2016 . S'agissant de la 
concentration du marché, certains signes montraient une plus grande diversification, comme 
l'expansion du commerce de la Bolivi e avec l 'Asie, par exemple.  
1.6.  Les deux rapports rédigés pour le présent examen indiquai ent que la Bolivie menait depuis 
2006 une politique économique fondée sur ce qu 'on appelait le modèle économique et social 
communautaire productif (MESCP), dans le cadre d uquel l 'État jouait un rôle essentiel en dirigeant 
et en contrôlant les secteurs stratégiques et en participant directement à l 'économie . Selon les 
autorités boliviennes, ce modèle visait à redistribuer le revenu et à réduire la pauvreté par le 
transfert d e ressources des secteurs stratégiques générateurs d 'excédents, en particulier les 
industries extractives et les hydrocarbures, vers d 'autres secteurs générateurs de revenus et 
d'emplois . Par ailleurs, depuis la mise en œuvre de ce modèle économique, le go uvernement avait 
pris des mesures pour augmenter les recettes fiscales, notamment en élargissant  l'assiette fiscale 
et en créant  de nouveaux impôts.  
1.7.  Lors de l 'examen précédent, les Membres avaient félicité la Bolivie de sa participation active à 
l'OMC. Durant la période visée par le présent examen, la Bolivie avait présenté plusieurs 
notifications à l 'OMC, mais il y avait encore des notifications en attente, principalement  en ce qui 
concernait  l'agriculture, les licences d 'importation, les mesures sanitaire s et phytosanitaires, les 
subventions et les mesures compensatoires . L'intérêt des Membres en la matière transparaissait 
dans plusieurs des questions posées avant l 'examen . De plus, la Bolivie n 'avait toujours pas ratifié 
l'Accord sur la facilitation des échanges ni  l'amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
1.8.  S'agissant du régime de politique commerciale, les Membres avaient encouragé la Bolivie lors 
de l'examen précédent à prendre  notamment les mesures suivantes : simplifier les  formalités 
douanières ; réduire l 'écart entre les taux appliqués et les taux consolidés ; diminuer le commerce 
informel ; veiller à ce que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne créent pas d 'obstacles non WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
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  nécessaires au commerce ; promouvoir la concurre nce en instaurant une loi générale sur la 
concurrence ; et renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle en adoptant une 
nouvelle législation . Le rapport du Secrétariat indiquait qu 'un certain nombre de mesures avaient 
été prises au cours d es dernières années en vue de faciliter le s échanges , au moyen  du 
programme d 'opérateurs économiques agréés, par exemple . Des mesures spécifiques avaient 
également été prises pour améliorer la protection de la propriété intellectuelle, dont la promotion 
de l'enregistrement des marques des artisans et des MPME et un taux de TVA nul sur les livres afin 
de décourager les actes de piratage . De plus, une loi sur la concurrence avait été adoptée en 2008 
et une autorité avait été instituée en matière de concurrenc e. D'après les questions posées dans le 
cadre du présent examen, les Membres continuaient de porter un intérêt aux questions relatives à 
la propriété intellectuelle et à la concurrence.  
1.9.  Les rapports rédigés pour le présent examen indiquaient que la politiq ue commerciale de la 
Bolivie avait considérablement évolué depuis 2006 . Par exemple, conformément à la Constitution 
de 2009, tant la politique commerciale que les politiques industrielle et de production devaient être 
utilisées de manière à pouvoir satisfa ire la demande intérieure de produits considérés comme 
essentiels et d 'intrants nécessaires à la production de biens stratégiques . Les rapports expliquaient 
que, pour atteindre cet objectif, les importations pouvaient être réglementées lorsque cela était 
nécessaire en modifiant les droits ou en appliquant des contingents ou des licences préalables . De 
la même manière, les exportations de certains produits pouvaient être subordonnées à une 
vérification préalable de l 'approvisionnement du marché intérieur . Par conséquent, l 'utilisation de 
divers in struments de politique commerciale dépendait de la situation sur le marché intérieur . 
Plusieurs questions posées par les Membres dans le cadre du présent examen visaient à obtenir de 
plus amples précisions sur ces aspects de la politique commerciale de la Bolivie.  
1.10.   Depuis son précédent examen , en 2005, la Bolivie avait également considérablement 
modifié son régime d 'investissement, la Cons titution accordant à l 'État un rôle prédominant dans le 
processus de production . Des mesures avaient été prises pour promouvoir la création d 'entreprises 
publiques et leur renforcement comme moteur du nouveau modèle économique dans les secteurs 
de nature stratégique ou sociale . Certaines questions posées par les Membres dans le cadre  de 
l'examen en cours portaient sur le régime d 'investissement de la Bolivie, et les Membres 
espéraient ainsi obtenir plus d 'informations à cet égard  durant le présent examen . 
1.11.   Enfin, dans les questions qu 'ils avaient posées dans le cadre de l 'examen en cou rs, les 
Membres avaient également fait savoir qu 'ils souhaitaient obtenir plus de renseignements sur 
certains domaines tels que les progrès accomplis dans l 'établissement d 'un guichet unique du 
commerce extérieur ; l'évaluation en douane ; les accords commer ciaux régionaux et préférentiels ; 
la hausse de la moyenne arithmétique des droits NPF appliqués ; le régime de licences 
d'importation ; les questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi qu 'aux 
obstacles techniques au commerce ; la partic ipation de l 'État à l 'économie ; les marchés publics ; 
l'agriculture ; les industries extractives ; les services financiers ; et les télécommunications.  
1.12.   Il y avait incontestablement un large éventail de sujets à examiner de manière plus 
approfondie durant l 'examen en cours, et il espérait par conséquent que les échanges de vues 
seraient fructueux et intéressants.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE 
(S.E.  M. CLAREMS ENDARA)  
2.1.  Comme vous le savez, le dernier rapport de la Bolivi e date de 2005 . Ce lieu de discussion, qui 
constitue d 'après nous un mécanisme essentiel pour mettre à jour nos connaissances sur les 
politiques économique et commerciale menées par nos pays dans le cadre  multilatéral, devrait être 
considéré comme nous donnant l' occasion de partager les résultats du modèle économique 
appliqué par chacun de nous . Ces modèles devraient satisfaire aux principes fondamentaux de 
développement, d 'équité et d 'éradication de la pauvreté dans nos pays ; et, ainsi, chaque pays 
pourra développer un modèle qui répondra à ses besoins et ciblera  les problèmes majeurs de 
pauvreté et de sous -développement . Dans le cas de la Bolivie, je vais maintenant expliquer en 
détail le modèle économique que nous appliquons depuis 2006,  et qui corresp ond au paradigme de 
"Vivre Bien" ou "Bien vivre " que nous voulons  pour nos citoyens.  
2.2.  À partir de 2006 et pendant onze années de suite, la Bolivie a mis en œuvre le modèle 
économique et social communautaire productif (MESCP) qui a permis d 'enregistrer une c roissance 
économique soutenue et durable, ainsi que d 'améliorer les indicateur s sociaux en augmentant le 
taux d 'emploi et en réduisant la pauvreté et l 'inégalité.  
2.3.  En dépit des difficultés liées à la conjoncture extérieure marquée par une chute mondiale des  
prix, la Bolivie a enregistré un taux moyen de croissance du PIB de 5 % au cours de ces onze 
années, entre 2006 et 2016, ce qui l 'a placée parmi les dix principales économies d 'Amérique du 
Sud en termes de croissance et de stabilité, et le pays s 'est carac térisé par  une gestion 
économique prudente.  
2.4.  Au cours des onze dernières années, la Bolivie a apporté d 'importantes modifications à son 
cadre réglementaire des investissements, et le système favorise actuellement l 'investissement 
public ainsi que l 'investis sement privé , national et étranger . La sécurité juridique de tous les 
investissements effectués sur notre territoire est également reconnue, protégée, respectée et 
garantie.  
2.5.  La politique d 'investissement bolivienne se traduit par la recherche de partenaire s 
permettant, dans le cadre du MESCP, de développer tant les secteurs stratégiques que les secteurs 
sources de revenus et d 'emplois.  
2.6.  Le MESCP repose sur quatre piliers fondamentaux:  
i) la croissance et le développement de l 'économie en s 'appuyant sur l 'exploitation des 
ressources naturelles;  
ii) une prise en main de l 'excédent économique par l 'État; 
iii) la redistribution de l 'excédent économique, en particulier aux personnes à faible revenu;  
iv) une perspective sociale, qui consiste à éliminer la pauvreté et à rédui re les inégalités 
sociales.  
2.7.  Dans le cadre de ce Modèle, l 'État a une fonction importante en ce qui concerne la gestion de 
l'économie : il joue les rôles de planificateur, d 'entrepreneur, d 'investisseur, de régulateur, de 
bienfaiteur, de promoteur, de banqui er, d'organisateur, de redistributeur des revenus, ainsi que les 
autres rôles nécessaires pour atteindre les objectifs sociaux et économiques fixés.  
2.8.  Les autres acteurs impliqués, comme le secteur privé, l 'économie sociale et coopérative et 
l'économie commu nautaire, collaborent aussi à cette tâche, et forment ensemble l 'économie 
plurielle et participative.  
2.9.  Nous ne pouvons laisser de côté ces intervenants, les entreprises privées et l 'économie 
communautaire, qui ont démontré qu 'ils représentaient conjointement une source et un pilier pour 
cette économie communautaire.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
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  2.10.   Depuis 2006, la Bolivie met l 'accent sur la productivité, car elle estime que la meilleure 
façon de réduire la pauvreté, le taux de chômage et les inégalités consiste à augmenter la b ase de 
production tout en redistribuant les revenus.  
Réformes structurelles  
2.11.   Depuis 2006, diverses mesures économiques, politiques et sociales ont été approuvées et 
sont devenues de véritables accomplissements historiques dans ces domaines.  
2.12.   Le renforcement de la force sociale, économique et politique de l 'État s 'est traduit par la 
création d 'entreprises publiques et a permis à l 'État plurinational de Bolivie de recouvrer sa 
souveraineté en ce qui concerne les décisions relatives à la politique économique.  
2.13.   Chaque année, le Ministère de l 'économie et des finances publiques et la Banque centrale de 
Bolivie approuvent conjointement le Programme fiscal et financier souverain pour orienter la 
politique économique à court terme qui sert de mesure intérieure pour l 'administration souveraine 
de notre politique budgétaire.  
2.14.   Au cours des onze dernières années, la Bolivie a maîtrisé l 'inflation ; en réponse à des 
facteurs climatiques défavorables qui ont affecté la production du secteur agricole pendant 
quelques années, à la spéculation et aux chocs externes qui ont touché les prix, le gouvernement 
a appliqué plusieurs mesures pour garantir l 'approvisionnement alimentaire sur le marché 
intérieur.  
2.15.   Afin d 'augmenter les récoltes, la production et la productivité agricole du se cteur rural et  
ainsi de garantir la sécurité alimentaire et d 'améliorer les conditions de vie de la population, le 
gouvernement a mis en œuvre des programmes sectoriels tels que "Plus d 'investissement pour 
l'eau (MIAGUA) " et "Plus d 'investissement pour l 'irrigation (MIRIDGO) ". 
2.16.   En outre, la Loi n°  144 de révolution productive communautaire agricole favorise la 
transformation et la commercialisation des produits agricoles et forestiers par les différents acteurs 
de l'économie plurielle, en donnant la priorité  à la production biologique, réalisée en harmonie et 
en équilibre avec la Terre nourricière.  
2.17.   Les mesures relatives à la production mentionnées antérieurement, ainsi que les politiques 
monétaires, budgétaires, du taux de change et d 'approvisionnement mises en œuvre ont contribué 
à maintenir la stabilité des prix au niveau national.  
2.18.   Le MESCP met l 'accent sur l 'adoption de mesures qui renforcent le marché intérieur, comme 
base pour favoriser le développement de la demande de marchandises produites par le secte ur 
source de revenus et d 'emplois.  
2.19.   Le Plan général de développement économique et social  2016-2020, sous l 'intitulé "la 
souveraineté et la diversification en matière de production ", a pour objectif d 'accroître la capacité 
de production, en diversifiant et en renforçant le secteur industriel et agro -industriel.  
2.20.   La politique de la Bolivie en matière de taux de change a contribué à renforcer le marché 
intérieur, à ancrer les attentes et à bolivianiser l 'économie . Ce dernier point est le principal facteur 
qui a permis à l 'État de reprendre le contrôle sur les instruments de politique monétaire.  
2.21.   Les objectifs fondamentaux de la poli tique en matière de taux de change sont les suivants:  
i) contribuer à la stabilité macroéconomique , en aidant à maintenir une inflation faible et 
stable ; 
ii) maintenir un taux de change réel compétitif sur la durée par rapport à nos principaux 
partenaires commerciaux ; et 
iii) contribuer à la politique visant à bolivianiser notre économie.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
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  2.22.   La politique financière est encadrée par la Loi sur les services financiers qui : 
i) attribue une fonction à l 'État au sein du système financier;  
ii) protège le consommateur de services financiers;  
iii) définit la nouvelle structure plurielle du système financier, ainsi que la fonction sociale 
des institutions financières;  
iv) prête une attention spécifique au secteur productif et rural, et favorise l 'accès aux 
logements sociaux ; et 
v) garantit la stabilité et la solvabilité du système financier.  
Résultats économiques  
2.23.   L'investissement public a été un important moyen de dynamisation  de l'activité économique, 
qui a permis de réduire le déficit d 'infrastructures routières et de production, et de couvrir les 
besoins élémentaires de la population.  
2.24.   Les exportations boliviennes ont affiché une croissance moyenne d 'environ 8  195 millions de 
dollars  EU, ce qui représente une augmentation de 456 % par rapport à la période  1995-2005.  
2.25.   Entre 2006 et 2016, le compte courant de la balance des paiements a été en moyenne 
excédentaire.  
2.26.   L'investissement étranger direct brut consolidé en Bolivie a été en moyenne de 
1 218 millions de dollars  EU par année, le pays étant considéré comme une destination de choix 
pour l 'investissement étranger . Dans son rapport de 2015 sur l 'investissement étrang er direct en 
Amérique latine et dans les Caraïbes, la CEPAL a mis l 'accent sur l 'attractivité de la Bolivie en 
matière d 'investissement.  
2.27.   En 2016, les réserves internationales nettes se sont établies à 10  081 millions de dollars  EU, 
ce qui est six fois plus  élevé qu 'au moment de l 'examen de 2005.  
2.28.   À la suite de résultats macroéconomique s positifs, les agences d 'évaluation des risques au 
niveau international ont relevé la notation du risque souverain de la Bolivie:  
 Standard and Poor 's a relevé sa notation du r isque, qui est passé de  la note de B -, 
c'est-à-dire "négatif ", en 2003, à BB "stable ", en 2016 ; et 
 l'agence Fitch  Ratings a amélioré la notation de la Bolivie, qui est passée de 
B- "stable " en 2004 à BB - "stable " en 2016.  
Résultats sociaux  
2.29.   Grâce au MESCP, la pauvreté modérée est tombée de 60,6 % en 2015 à 39,4 % en 2016, soit 
une diminution de 21,2  points de pourcentage.  
2.30.   La pauvreté extrême est tombée de 38,2 % en 2005 à 18,3 % en 2016, ce qui démontre 
clairement que le Modèle donne des résultats concrets.  
2.31.   Entre 2005 et 2016, l 'indice de Gini est passé de 0,60 à 0,46, ce qui reflète une amélioration 
de la répartition des revenus.  
2.32.   Diverses mesures ont été établies  pour lutter contre la pauvreté et  les inégalités et pour 
améliorer les conditions et la qualité de vie de la population bolivienne, en particulier des plus 
vulnérables : 
i) Des aides spécifiques ont été instaurées dans ces secteurs afin de résoudre les 
problèmes chroniques causés par la mauva ise distribution ou une distribution limitée des WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
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  richesses de nos pays . Par exemple, le programme de bons Bono  Juancito  Pinto, qui 
comprend des paiements en espèces, a été créé pour encourager l 'inscription, l 'assiduité 
et la réussite scolaire des enfants aux niveau x primaire et secondaire.  
ii) La pension universelle de vieillesse "Renta Dignidad " a été créée dans l 'objectif d 'offrir 
une vieillesse digne aux adultes de plus de 60  ans. 
iii) Le programme de bons Bona  Juana  Azurduy a été créé dans le but d 'encourager l es 
contrôles de santé complets des femmes enceintes et des enfants qui ne disposent pas 
d'une assurance sociale, afin de contribuer à la réduction des taux de mortalité 
maternelle et infantile et de la malnutrition chronique des enfants.  
iv) Les programmes d 'alphabétisation "Yo, Si Puedo " et "Yo, Si Puedo Seguir " ont été créés 
pour dispenser un enseignement primaire aux personnes récemment alphabétisées et 
aux personnes illet trées afin de les aider à mener leurs projets à bien.  
2.33.   La politique salariale du pays s 'est caractérisée par des augmentations continues du salaire 
minimum national et par des augmentations du salaire de base supérieures au taux de l 'inflation 
pour les divers secteurs de l 'économie, ce qui a amélioré le pouvoir d 'achat des familles 
bolivienne s. En outre, elle a été appliqué e de façon inversement proportionnelle, ce qui a permis 
d'accroître la répartition du revenu effectif.  
Politique d 'investissement  
2.34.   Entre 2006 et 2016, l 'investissement étranger direct (IED) a augmenté d 'environ 86 %, 
c'est-à-dire qu 'il est passé de 582  millions de dollars  EU à 1 084 millions de dollars  EU. 
2.35.   La Loi  n° 466 sur les entreprises publiques a autorisé la participation de capitaux privés 
dans les entreprises publiques en créant des mécanismes de partenariat sous la for me 
d'entreprises étatiques mixtes et d 'entreprises mixtes, et en permettant les alliances stratégiques 
d'investissement conjoint entre entreprises publiques et privées.  
2.36.   Toutes ces normes reconnaissent le principe de la sécurité juridique et établissent que  les 
relations entre l 'État et les investisseurs sont soumises à des règles claires, précises et définies.  
Politiques sectorielles  
Secteur de l 'énergie  
2.37.   Parmi les perspectives à moyen et long termes pour le secteur, on peut mentionner le 
changement de la ma trice énergétique : la priorité sera donnée à la production d 'énergie électrique 
à partir de sources renouvelables (énergie hydroélectrique, éolienne, solaire, géothermique et de 
la biomasse), ce qui permettra de dégager d 'importants surplus d 'énergie qui seront exportés, 
faisant ainsi du pays le centre énergétique de la région.  
2.38.   Il est prévu de construire et de mettre en marche des usines industrielles de production de 
chlorure de potassium, de carbonate de lithium et de batteries de lithium, au moyen desqu elles 
des produits à valeur ajoutée pourront être fabriqués.  
Hydrocarbures  
2.39.   Dans le cadre de la politique d 'industrialisation, une usine de production d 'ammoniac et 
d'urée a été mise en marche et il est prévu de construire une usine de production de propylène et 
de polypropylène.  
Industries extractives  
2.40.   Les projets de fonte et d 'affinage des métaux ont été renforcés, ce qui a permis à la Bolivie 
de se placer parmi les dix premiers pays producteurs au niveau mondial.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
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  2.41.   Pour générer des produits à valeur a joutée dérivés du fer, il est prévu à court terme de 
mettre en marche l 'usine sidérurgique d 'El Mutún, en plus de l 'usine de fonte et d 'affinage de zinc . 
Il est aussi prévu d 'explorer et d 'exploiter sept nouveaux gisements qui accroîtront les réserves 
minières du pays, ce qui augmentera donc les revenus et créera des emplois.  
Secteur agricole  
2.42.   Le développement du secteur agricole a pour objectif de garantir la sécurité et la 
souveraineté alimentaires, au moyen d 'une production agricole diversifiée, écologiqu e et 
présentant un potentiel de croissance important dans le cadre des possibilités existantes, en 
harmonie avec la Terre nourricière . Au cours des onze dernières années, des politiques visant à 
favoriser l 'équité en matière foncière ont été mises en œuvre  par le biais de mécanismes relatifs à 
la distribution et à l 'accès des terres.  
Travaux publics  
2.43.   Dans le domaine des communications, le lancement du satellite Túpac  Katari a fait entrer la 
Bolivie dans l 'ère spatiale,  ce qui lui permet de développer la couv erture des services de 
télécom munications . D'ici à 2020, il est prévu de lancer un deuxième satellite qui fournira un 
mécanisme de suivi pour le  développement des secteurs  les plus dé munis. 
2.44.   La construction du corridor ferroviaire bi -océanique d 'intégration  est un projet régional 
soutenu par la plupart des pays du Cône Sud . Dans le cadre de ce projet, le  plus grand projet 
d'infrastructure  régional  de la décennie sera construit sur le territoire bolivien en vue de remédier 
à l'absence de littoral qui enclave le pays, une injustice dont la Bolivie souffre depuis 1879 . Afin 
qu'il soit plus rapidement efficace, l e projet a également reçu l 'aval des gouvernements allemand 
et suisse sur le plan financier, et aussi  de consortiums privés . 
Intégration  
2.45.   Des accords de c oopération économique et commerciale ont été signés avec la Russie, le 
Bélarus et le Viet  Nam, en plus de ceux que la Bolivie a conclus avec l 'ensemble de la région dans 
le cadre de l 'Association latino -américaine d 'intégration . Ces accords de complémentar ité, y 
compris ceux con clus avec notre pays frère du Vene zuela, permet tent à la Bolivie de hisser ses 
relations commerciales au sein de  la région à un niveau élevé et de profiter des mécanismes du 
Système généralisé de préférences fourni par les pays dével oppés.  
2.46.   Permettez -moi de conclure en exprimant nos vifs remerciements à toute l 'équipe du 
Secré tariat chargée de cet examen de politique commerciale , ainsi qu 'aux Ambassadeurs qui ont 
eu l'obligeance de lire notre rapport et de formuler des observations à ce sujet, sachant que ce 
rapport actualisé nous permet de vous présenter les résultats concrets que nous avons atteints en 
développant notre plan.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Permettez -moi de souhaiter la bienvenue à la délégation de haut niveau de l 'État plurinational 
de Bolivie conduite par S.E. M. Clarems Endara, Vice -Ministre du commerce extérieur et de 
l'intégration, et de saluer tout particulièrement S.E. M. l'Ambassadeur  Nardi  Suxo Iturry ainsi que 
les fonctionnaires  de la mission.  
3.2.  C'est pour moi un  honneur d 'endosser le rôle de présentateur pour ce quatrième examen de 
la politique commerciale de l 'État plurinational de Bolivie ; onze années se sont écoulées entre cet 
exercice de transparence et le dernier examen.  
3.3.  Je remercie le Secrétariat de l 'OMC d e son aide et de son soutien dans la préparation de cet 
exercice et pour le rapport détaillé qu 'il a rédigé.  
3.4.  Avec une superficie totale de 1  098 581 km2 et une population de 11,1  millions d 'habitants, la 
Bolivie est le sixième pays le plus important d 'Amér ique latine . Ses régions géographiques variées, 
avec la cordillère des Andes, l 'Altiplano, l 'Amazonie,  les plaines des Moxos et le Chaco, en font l 'un 
des pays abritant la plus grande biodiversité du monde.  
3.5.  En ce qui concerne le sujet qui nous intéresse, e t en rapport avec la période à l 'examen, nous 
devons souligner le contexte dans lequel des changements importants sont survenus avec l 'arrivée 
du Président  Morales et ont marqué la politique commerciale de la Bolivie, notamment et 
par-dessus tout  la récupération des ressources naturelles du pays, y compris la nationalisation des 
hydrocarbures.  
3.6.  La promulgation de la nouvelle Constitution en 2009 a remodelé la nation bolivienne . Aux fins 
du présent examen, il est important de noter qu 'un des princip es énoncés dans la Constitution 
dispose  que seul le peuple bolivien détient la propriété des ressources naturelles et accorde au 
gouvernement un rôle prépondérant d 'administrateur dans l 'intérêt public.  
3.7.  Par conséquent, dans le but de respecter les précepte s économiques énoncés  dans la 
Constitution, le gouvernement a instauré le modèle économique et social communautaire productif 
(MESCP) dans le cadre duquel l 'État joue un rôle essentiel en dirigeant et en contrôlant les 
secteurs stratégiques ainsi qu 'en par ticipant directement à l 'économie par le biais des entreprises 
d'État. Le MESCP permet à l 'État de veiller à ce que les secteurs générateurs d 'excédents, comme 
les hydrocarbures et les industries extractives , puissent soutenir les secteurs générateurs de 
revenus et d 'emplois . Il vise également à répondre en priorité à la demande intérieure par rapport 
aux produits destinés à l 'exportation.  
3.8.  En ce qui concerne la politique macroéconomique  menée durant la période à l 'examen, la 
Bolivie a été l 'un des chefs de file de la croissance économique des pays d 'Amérique latine, avec 
un rythme soutenu d 'environ 5 %. 
3.9.  Les secteurs les plus favorables à l 'investissement étranger et national en Bolivie sont la 
construction, l 'industrie agroalimentaire, le tourisme, le commerc e et l'industrie légère.  
3.10.   Il convient de souligner que, selon les estimations du Fonds monétaire international, le PIB 
a atteint 37  776 millions de dollars  EU en 2017 . Il est également frappant de constater que le 
produit intérieur brut a doublé pendant la période à l 'examen, malgré un certain nombre de 
facteurs naturels et économiques qui ont durement touché l 'économie mondiale . Ces chiffres 
contrastent singulièrement avec la croissance moyenne affichée par l 'économie bolivienne durant 
la précédente période  à l'examen.  
3.11.   Au cours de la période à l 'examen, le PIB par habitant est passé de 1  227 dollars  EU à 
environ 3  100 dollars  EU. G râce à cette croissance ainsi qu 'aux améliorations apportées aux 
politiques macroéconomique s, aux progrès réalisés sur le plan du  bien-être social et à une 
meilleure utilisation des ressources, les revenus des ménages ont augmenté et le nombre de 
personnes vivant sous le seuil de pauvreté a diminué.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 10 - 
  3.12.   Cela a permis d 'obtenir de meilleurs indices sociaux . Le taux de pauvreté extrême es t passé 
de 38,2 % en 2005 à 16,8 % en 2015, tandis que l 'indice de Gini a chuté de 0,60 en 2005 à 0,49 en 
2014, selon les données tirées du rapport du Secrétariat.  
3.13.   Il serait intéressant de connaître la vision stratégique du gouvernement en ce qui concerne 
le Plan général de développement économique et social  2016-2020, qui vise à maintenir les taux 
de croissance de 5 % qui soutiennent la réduction de la pauvreté.  
3.14.   La réduction de la dette publique totale durant la période à l 'examen, qui est tombée 
de 81,8% du PIB lors de l 'examen précédent à 30,2 % en 2016, est une autre caractéristique 
fondamentale qui mérite notre attention . Il convient de noter que cette nouvelle politique 
d'endettement a permis à la Bolivie de passer de l 'état de pays fortement endetté à cel ui de pays 
ayant les niveaux d 'endettement les plus bas de la région.  
3.15.   Il serait intéressant d 'avoir des précisions de la part des autorités boliviennes sur les effets 
actuels  et passés ainsi que sur  les défis futurs du MESCP en vue  de contenir la dette à s on niveau 
actuel.  
3.16.   Le gaz naturel est le premier produit d 'exportation, tandis que le zinc et l 'argent sont les 
principaux produits minéraux exportés.  
3.17.   En ce qui concerne la promotion des exportations, l 'absence de taxes à l 'exportation 
constitue un point tr ès positif . Par ailleurs, le système de ristourne de droits est également une 
mesure destinée à encourager les exportat ions à valeur ajoutée . À cet égard, il serait utile que les 
autorités réexamine nt les critères d 'exclusion de certains produits de ces incitations ainsi que  les 
critères utilisés pour déterminer le prix juste comme condition pour en bénéficier . 
3.18.   Comme le Secrétariat l 'a indiqué dans son rapport, la balance des paiements a affiché un 
excédent durant la période à l 'examen . Ces chiffres sont également le résultat d 'excédents 
importants de la balance commerciale avant 2014 . La tendance s 'est cependant inversée à partir 
de 2015, et la balance de 2016 accuse dorénavant un déficit en valeur réelle de 2  415 millions de 
dollars  EU. 
3.19.   Les importations se composent principalement de matière s première s et de biens 
d'équipement, et elles proviennent surtout de la Chine, du Brésil, d e l'Argentine et des États -Unis. 
3.20.   Il est donc important que les autorités nous disent que lles mesures elles comptent prendre à 
court terme pour stimuler les exportations, principalement celles de produits ayant une plus forte 
valeur ajoutée, ainsi que pour diversifier les destinations des exportations au-delà des marchés qui 
ont été évoqués.  
3.21.   En ce qui concerne l 'investissement, le cadre juridique a évolué depuis le précédent examen 
en 2005, avec l 'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution politique, ainsi que la politique 
économique menée depuis 2006 . Il faut mentionner l 'entrée en vigueur de la Loi sur 
l'investissement et de la Loi d 'arbitrage et de conciliation, qui visent l 'une et l 'autre à offrir une 
plus grande ouverture à l 'investissement privé et à apporter une sécurité juridique aux 
investisseurs . Il est important de souligner que, m ême avec les grands changements mentionnés 
précédemment, la moyenne des flux d 'investissement a considérablement augmenté, passant de 
394 millions de dollars  EU pour la période  1990-2005 à 706  millions de dollars  EU pour la 
période  2006-2016.  
3.22.   Selon le rapp ort du gouvernement, la nouvelle politique d 'investissement est principalement 
axée sur la création d 'entreprises publiques comme moteur du nouveau modèle économique dans 
les secteurs stratégiques ou sociaux . Selon le rapport du Secrétariat, 12  entreprises  considérées 
comme  stratégiques ont été nationalisées depuis 2006.  
3.23.   Une grande partie de l 'investissement étranger direct est encore concentré dans le secteur 
de la prospection et de l 'exploitation de pétrole brut et de gaz naturel . Bien qu 'il présente des défis 
de taille, nous voyons d 'excellentes occasions de stimuler ce secteur grâce à des mesures 
incitatives  destinées aux  nouvelles technologies propres et à valeur ajoutée instaurées dans le 
cadre de plans à moyen e t à long terme , compte tenu du potentiel  et de la richesse des ressources 
de la Bolivie.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 11 - 
  3.24.   Il y a lieu de préciser que la Bolivie a dénoncé 22  accords bilatéraux de promotion et de 
protection réciproque des investissements (APPRI) qu 'elle considérait comme contraires à la 
Constitution . À cet égard , il serait utile de pouvoir entendre de vive v oix quelles mesures seront 
prises par la Bolivie à la suite de cette dénonciation pour garantir les investissements directs 
étrangers en question après l 'expiration de la période de dix ans pour laquelle ils d emeurent 
valables.  
3.25.   Les objectifs de la politique commerciale sont énoncés dans l 'Agenda patriotique  2025 et 
dans le Plan de développement économique et social  2016-2020, qui fixent des objectifs précis 
pour les secteurs d 'exportation, à la fois pour les pr oduits manufacturés et pour les produits 
agricoles, à l 'aide des divers accords commerciaux régionaux existants . Les autorités encouragent 
également la substitution des importations par des produits nationaux de haute qualité . Cela dit, 
j'inviterais les au torités boliviennes à expliquer comment la réalisation de ces objectifs est vérifiée 
et par qui.  
3.26.   Membre de l 'OMC depuis 1995, la Bolivie a contracté des engagements au titre des 
quatrième et cinquième protocoles annexés à l 'Accord sur les services . Elle n'est pas signataire de 
l'Accord sur les technologies de l 'information . Elle n'a pas eu recours au mécanisme de règlement 
des différends, et elle n 'a adopté aucune mesure antidumping ou mesure compensatoire.  
3.27.   Selon le rapport du Secrétariat, un grand nombre d e notifications courantes n 'ont pas été 
présentées dans le cadre des divers accords . Il serait important de savoir si les autorités ont eu 
des problèmes pour respecter leurs engagements en matière de transparence.  
3.28.   La Bolivie participe aux travaux ordinaire s de l 'OMC ainsi qu 'aux négociations en cours . En 
ce qui concerne les réformes encour agées dans le secteur agricole, le pays suggère de réduire les 
aides ayant des effets de distor sion des échanges . Comme il est indiqué dans le rapport du 
gouvernement, la Bolivie est fermement convaincue que le développement doit rester central dans 
les travaux de l 'OMC.  
3.29.   S'agissant des droits de propriété intellectuelle, aucun changement majeur n 'a été apporté 
au sy stème de protection durant la période à l 'examen . Le régime  communautaire andin et les lois 
nationales sont appliqués.  
3.30.   L'autorité administrative nationale compétente peut délivrer des licences obligatoires 
lorsqu 'un brevet n 'a pas été exploité ou qu 'il existe des raisons d 'intérêt public, d 'urgence ou de 
sécurité nationale . Il s'agit d 'un principe constitutionnel qui établit que l 'accès aux médicaments ne 
peut être restreint par les droits de propriété intellectuelle.  
3.31.   Par conséquent, pour ce qui est des instruments internationaux régissant la propriété 
intellectuel le, le gouverneme nt bolivien est encouragé à ratifier l 'amendement de l 'Accord sur les 
ADPIC.  
3.32.   Il convient de noter que la Bolivie a multiplié les démarches pour défendre la nature et la 
biodiversité , ainsi que  pour interdire des formes d 'appropriation priv ée des plantes, des animaux, 
des micro -organismes et de toute matière vivante à des fins d 'utilisation et d 'exploitation.  
3.33.   Encore une fois, compte tenu de la notion d 'inclusion recherchée dans l'Accord de Marrake ch 
visant à faciliter l 'accès des personnes a veugles ou ayant des déficiences visuelles aux œuvres 
publiées, le gouvernement bolivien est également encouragé à prendre les mesures nécessaires 
pour sa ratification.  
3.34.   En ce qui a trait au régime tarifaire, la Bolivie a consolidé la totalité de son tarif douanier, en 
grande partie à 40 % avec certaines lignes à 30 %. La structure des droits NPF varie de 0 % à 40%. 
3.35.   La moyenne des droits NPF appliqués a augmenté par rapport à la période précédente, 
passant de 8,2 % en 2005 à 11,1 % en 2017.  
3.36.   La protection tarifaire appliquée au secteur agricole est plus élevée que celle appliquée au 
secteur industriel avec , respectivement , une moyenne de 13,3 % et de 10,8 %. WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 12 - 
  3.37.   La Bolivie ne maintient pas de contingent tarifaire dans le cadre de l 'OMC ou au titre des 
accords pré férentiels négociés.  
3.38.   La Bolivie ne s 'est pas réservé le droit d 'utiliser la sauvegarde spéciale pour l 'agriculture.  
3.39.   En ce qui concerne le régime douanier, j 'aimerais insister sur les efforts déployés dans le 
cadre du Plan stratégique  2011-2015, qui prévoie nt la mise en œuvre d 'un programme 
d'opérateurs économiques agréés destiné à renforcer la relation entre les douanes et le secteur 
privé afin de faciliter le s échanges , en proposant des formalités douanières simplifiées aux 
opérateurs agréés dans le cadre du programme.  
3.40.   Je souhaite également souligner le fait que les formalités douanières à l 'exportation ont été 
modernisées et simplifiées grâce au système unique de modernisation des douanes (SUMA) . 
Cependant, c ertains éléments de la procédure d 'exportation ont suscité des préoccupations chez 
les Membres, tels que les certificats d 'approvisionnement intérieur et de prix juste, et aussi le fait 
que la responsabilité de délivrer les différents permis d 'exportation est répartie entre diverses 
autorités, ce qui p eut constituer une contrainte en matière d 'exportation.  
3.41.   Il serait très utile d 'avoir des précisions sur les critères "sélectifs ou aléatoires " utilisés par 
les autorités douanières pour appliquer les circuits vert, jaune et rouge aux déclarations 
d'exporta tion. 
3.42.   Compte tenu des progrès réalisés en matière douanière, je pense qu 'une ratification rapide 
de l'Accord sur la facilitation des échanges serait opportune . 
3.43.   J'aimerais  maintenant formuler  quelques observations sur les divers secteurs qui ont été 
touchés  par les réformes constitutionnelles  engagées.  
3.44.   Le cadre réglementaire de l 'activité minière a subi d 'importants changements durant la 
période à l 'examen, principalement avec l 'entrée en vigueur de la Loi sur les industries extractives 
et la métallurgie, qui a réformé les procédures de délivrance d 'autorisations d 'exploitat ion sur la 
base des principes constitutionnels dont j 'ai parlé plus tôt.  
3.45.   Le secteur des hydrocarbures, l 'un des plus importants pour l 'économie bolivienne, a été 
nationalisé et est régi par la Constitution politique ainsi que par la nouvelle Loi sur les 
hydrocarbures . Depuis 2006, la participation du secteur privé a été limitée à la fourniture de 
services connexes.  
3.46.   La Bolivie possède les réserves de gaz les plus importantes d 'Amérique lat ine et c 'est l'un 
des principaux producteurs de pétrole.  
3.47.   Les minéraux ont représenté 28,2 % des exportations totales de marchandises en 2015 . 
Avec une superficie de 12  000 km2, le Salar de Uyuni est le plus gros dépôt salin au monde et la 
région abrite 50 % des réserves mondiales de lithium.  
3.48.   Selon le rapport du gouvernement, les minéraux et les hydrocarbures constituent un secteur 
stratégique généra teur d 'excédents économiques à l'intérieur de  son modèle de marché . Nous 
considérons qu 'une dépendance aussi for te à l 'égard de ce secteur pourrait représenter un risque 
pour la viabilité du modèle, en raison à la fois de l 'évolution des conditions du marché et des 
tendances de la demande énergétique . Par conséquent, il serait important  de savoir s 'il existe un 
plan d'urgence ou un plan spécifique de diversification pour répondre à cette crainte.  
3.49.   Dans le domaine de l 'agriculture, la politique de développement rural de la Bolivie est 
fondée sur la Constitution, la Loi de révolution productive communautaire agricole et  le Plan 
général de développement économique et social  2016-2020. Le premier objectif de cette politique 
est d 'instaurer la souveraineté alimentaire en apportant des ajustements au secteur de 
l'agriculture et de l 'élevage . La politique agricole est conçue de sorte  que la production et l 'offre de 
produits alimentaires soient effectuées à un prix équitable . En ce qui a trait à l 'expression "prix 
équitable ", il serait important de savoir comment ce prix équitable est déterminé . Le secteur 
agricole est fortemen t concentré sur un nombre limité de cultures, en particulier sur les 
oléagineux . Un plan pour une plus grande diversification de la production agricole serait par 
conséquent souhaitable à court terme.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 13 - 
  3.50.   En ce qui concerne les services, la balance commerciale  continue d 'accuser un déficit par 
rapport à la période précédente . Les secteurs des télécommunications, des technologies de 
l'information et de l'information affichent toutefois des excédents.  
3.51.   Il est important de souligner que, d 'une manière générale, le Fonds monétaire international 
est très satisfait des mesures prises dans ce secteur . Néanmoins, il a lancé une mise en garde à 
propos du système bancaire compte tenu de l 'expansion du crédit qui pourrait poser des 
problèmes de liquidités à certaines banque s, mais aussi sur la qualité des prêts afin de s 'assurer 
que le recouvrement de créances ne soit pas affecté.  
3.52.   S'agissant du secteur des télécommunications, les télécommunications ont été nationalisées 
dans le cadre des politiques mises en œuvre depuis 2008  et, par l 'intermédia ire d'ENTEL, l 'État 
bolivien est devenu le principal fournisseur de services finals de télécommunication . Les tarifs 
pratiqués dans le secteur sont réglementés par l 'Autorité de réglementation et de surveillance des 
télécommunications et des transports (ATT) . La portabilité des numéros  devrait être effective à la 
fin de 2017.  
3.53.   Il faut souligner que le taux de pénétration des services de téléphonie mobile a triplé durant 
la période à l 'examen . Le taux de pénétration des services d 'accès m obile à Internet a également 
enregistré une progression, ainsi que celui des services de téléphonie fixe et des services fixes 
d'accès à Internet, bien que cette progression se soit effectuée à un degré plus modeste.  
3.54.   Dans le domaine du transport, en 2016, 81,6% des marchandises exportées étaient 
transportées par conduite s, 10,7 % par la route, 3,9 % par voie ferrée, 3,6 % par voie navigable et 
0,2% par avion . La prédominance du transport par conduites s 'explique par le fait que les 
hydrocarbures représentent une part importante des exportations boliviennes.  
3.55.   L'Autorité de réglementation et de surveillance des télécommunications et des transports 
fixe les tarifs de référence maximaux des secteurs du transport aérien et des services de transport 
aérien.  
3.56.   Il est im portant de noter que, la Bolivie étant un pays sans littoral, les frais de transport 
peuvent être élevés et ainsi nuire à la compétitivité des exportations du pays et peser sur  le coût 
des importations.  
3.57.   Le secteur de l 'énergie a une influence importante et , au cours de la période à l 'examen, la 
Compagnie nationale d 'électricité ENDE a fait l 'objet d 'une réorganisation et l 'État a repris en main 
les entreprises de production, de transmission et de distribution . Le secteur est régi par la 
Constitution politiq ue et par la nouvelle Loi sur les hydrocarbures . Aucun intérêt privé n 'intervient 
dans ce secteur depuis 2006, mais le secteur privé participe à  la prestation de services dérivés.  
3.58.   Enfin, compte tenu des réformes de nationalisation entreprises depuis 2006 q ui positionnent 
les entreprises publiques en tant que pivot central de l 'administration et de la gestion de 
l'ensemble des secteurs stratégiques, il serait important de savoir comment ces entreprises 
travaillent ensemble et comment l 'investissement étrange r direct est favorisé dans ce type 
d'arrangement.  
3.59.   Il ne me reste plus qu 'à souhaiter à la Bolivie un examen couronné de succès ; je ne doute 
pas qu 'au cours des deux prochains jours, les Membres auront l 'occasion de mettre leurs 
connaissances à jour en ce q ui concerne l 'évolution de la situation économique et commerciale de 
la Bolivie . Merci beaucoup.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 14 - 
  4  DÉCLARATION DES MEMBRES  
CANADA  
4.1.  Tout d 'abord, je voudrais féliciter la Bolivie pour ses excellents résultats économiques 
globaux des dernières années, comme l'attestent  les rapports du FMI, de la Banque mondiale, 
ainsi que les rapports du Secrétariat et de la Bolivie rédigés dans le cadre de cet exercice . La 
Bolivie a de nombreuses raisons d 'être fière, compte tenu des résultats qu 'elle a récemment 
affichés en ce qui concerne la constance de sa croissance économique et la réduction de son taux 
de pauvreté.  
4.2.  Depui s le dernier examen  en 2005, le PIB réel de la Bolivie a progressé à un taux annuel 
moyen de 5 %. D urant  la période à l 'examen,  grâce à une gestion macroé conomique  saine, à ce 
qu'on appelle le modèle économique et social communautaire productif (MESCP), à sa politique 
monétaire et à d 'autres instruments qu 'il a mis en œuvre, le pays a pratiquement triplé son PIB 
par habitant et réduit la dette publique tota le de plus de 50 %. Entre 2014 et 2016, alors que la 
conjoncture économique extérieure était défavorable, la Bolivie s 'est également positionnée en 
tête des pays d 'Amérique du Sud ayant la plus forte croissance . Depuis le dernier examen, le taux 
de pauvreté  extrême a chuté de 38 % à 17% et le taux de pauvreté modérée est tombé de 60 % à 
38%. De la même manière, l 'inégalité des revenus a été  considérablement  réduite au cours de la 
dernière décennie . Ces résultats sont très encourageants et constituent, à juste titre, une source 
de fierté pour la Bolivie.  
4.3.  Cependant, il est important de noter que l 'État a profité de l 'annulation de sa dette et de la 
contribution d 'autres facteurs externes positifs tels que les prix élevés des minéraux, du pétrole et 
d'autres matiè res premières jusqu 'en 2014 . La forte présence de l 'État dans les activités 
économiques et la priorité donnée au marché intérieur, ainsi que la lourde réglementation 
semblent lui avoir été favorables, mais maintenant que les prix des minéraux, des matières  
premières et du pétrole ont chuté, nous sommes d 'avis que la Bolivie devrait multiplier les 
démarches pour diversifier ses exportations, encourager une participation accrue du secteur privé 
dans les partenariats public -privé et s 'adjoindre un plus grand n ombre de partenaires 
commerciaux en vue d 'affermir et de ne pas entraver les progrès qu 'elle a réalisés sur le s plans 
économique et social.  
4.4.  En même temps, il existe des domaines qui, si rien n 'est fait, pourraient compromettre la 
croissance à long terme de  la Bolivie . Prenant bonne note des récentes initiatives de promotion de 
l'investissement à l 'étranger, avec les délégations conduites par le Président Evo  Morales en 
personne et d 'autres distingués représentants, on peut espérer que la Bolivie encourage ra les 
processus de facilitation des échanges, la promotion de l 'investissement et l 'intégration dans le 
commerce mondial , particulièrement en tant que Membre fondateur de l 'OMC. En effet, comme l 'a 
indiqué le Secrétariat, la Bolivie n 'a toujours pas ratifié  l'Accord sur la facilitation des échanges et 
l'amendement de l 'Accord sur les ADPIC.  
4.5.  Le pays  figure à la 149ème place sur 190  pays dans la dernière étude de la Banque mondiale 
sur la facilité de faire des affaires et à la 113ème place sur 176 selon l 'indice de perception de la 
corruption de Transparency International . Ces données reflètent les déclarations de plusieurs 
entreprises privées étrangères en ce qui concerne les difficultés auxquelles elles sont confrontées 
pour faire des affaires en Bolivie . Bien qu 'une grande attention ait été accordée aux nouvelles 
politiques en matière d 'investissement en vue d'ouvrir  le pays  aux investissements privés, la 
bureaucratie, l 'extrême complexité des normes, la corruption et l 'insécurité  juridique du point de 
vue des investisseurs, notamment dans le secteur minier, ont encore une incidence négative sur 
les possibilités que pourrait créer un climat d 'affaires et d 'investissement plus prévisible et plus 
transparent . Pour qu 'elle puisse réaliser ses ambitieux object ifs de croissance, la Bolivie devra 
envisager de prendre des mesures visant à améliorer ces secteurs et examiner sérieusement la 
contribution que des marchés ouverts peuvent apporter à la réalisation de ses objectifs 
économiques, sociaux, communautaires et  en matière de production . Par ailleurs, je souscris 
pleinement au rapport du Secrétariat lorsque ce dernier déclare qu 'une participation plus active 
aux travaux de l 'OMC permettrait à la Bolivie de mieux s 'intégrer dans le commerce mondial.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 15 - 
  4.6.  Encore une foi s, le Canada se félicite des résultats encourageants qui ont été atteints et je ne 
doute pas que les échanges de vues sur les politiques qui régissent l 'économie bolivienne seront 
des plus constructifs.  
4.7.  Enfin, je voudrais souhaiter à la délégation tout le succès possible dans l 'accomplissement de 
sa tâche et transmettre les remerciements du Canada pour la possibilité qui lui est donnée de 
participer à cet examen . Nous tenons à remercier la Bolivie pour ses réponses aux questions 
écrites communiquées à l 'avance par le Canada dans le cadre de cet examen des politiques 
commerciales . Nous sommes en train de les examiner et nous présenterons toute question 
complémentaire d 'ici à jeudi. 
UNION  EUROPÉENNE  
4.8.  Aujourd 'hui, n ous voudrions  rendre hommage  à un Bolivien d 'exception, M. Willy Alfaro, 
Directeur de la Division de l 'examen des politiques commerciales, et le remercier pour l 'importance 
qu'il attache aux travaux de ce pilier important de l 'Organisation.  
4.9.  Plus de dix années se sont écoulées depuis le précédent examen , et c 'est un plaisir pour 
l'Union européenne de participer à ce quatrième examen de la politique et des pratiques 
commerciales de l 'État plurinational de Bolivie . À cet égard, nous remercions la Bolivie d 'avoir 
décidé d 'appliquer le "nouveau " délai, ce qu i nous a permis d 'analyser les réponses à nos 
questions avant de nous rendre à cette réunion.  
4.10.   Permettez -moi maintenant de continuer  le reste de notre déclaration en anglais.  
4.11.   Tel que mentionné, plus de dix ans se sont écoulés depuis le dernier examen de la Bolivie . 
C'est particulièrement long . Nous accueillons avec intérêt  les rapports rédigés par le Secrétariat et 
le gouvernement bolivien, qui tentent de remplir le vide de 12  ans. C'est un peu un défi en soi, car 
beaucoup de choses se sont passées.  
4.12.   Depuis son élection, le Président  Morales a mis en œuvre un ambitieux processus de 
réforme marqué par la création d 'un "État plurinational ", l'octroi de droi ts plus importants à la 
nombreuse population autochtone touchée par la pauvreté et l 'adoption de la nouvel le Constitution 
en 2009, qui a été un grand pas en avant.  
4.13.   La politique active de redistribution a permis de ramener  le taux de pauvreté extrême de 
38% en 2005 à 17 % en 2016, en améliorant l 'accès aux droits et aux services fondamentaux et en 
augmentant l 'inclusion sociale.  
4.14.   Cependant, la Bolivie demeure l 'un des pays les plus pauvres d 'Amérique du Sud  accusant 
d'importantes inégalités en matière de répartition des revenus, surtout dans les régions rurales . 
Son économie reste tributaire des exportations d 'hydrocarbures et des produits miniers qui sont 
vulnérables aux fluctuations des cours mondiaux . En fait, la Bolivie est actuellement confrontée au 
défi que représente la poursuite de la mise en œuvre de son ambitieux programme de réformes 
sociales et politiqu es, dans une conjoncture économique mondiale moins favorable, marquée par la 
chute des prix des produits de base  et une récession régionale.  
4.15.   Les nouvelles sont néanmoins bonnes : le PIB de la Bolivie a affiché une croissance moyenne 
de ±5 % depuis 2006 et la  Banque centrale a récemment réaffirmé les prévisions d 'une croissance 
du PIB de 4,7 %, ce qui placerait le pays en tête des économies de la région ayant la plus forte 
croissance pour la quatrième année consécutive, malgré la chute des prix des produits de base qui 
touche le pays.  
4.16.   Nos échanges bilatéraux sont encore  modestes : ils se sont élevés à 1  238 milliards d 'euros 
en 2016, ce qui représente une augmentation de 65 % par rapport aux 748  millions d 'euros en 
2011, mais  une diminution de 11 % comparativement à 2015 . Avec 11 % du commerce total, l 'UE 
est le cinquième partenaire commercial de la Bolivie après le Brésil (21,9 %), la Chine (13 %), les 
États-Unis (12,3 %) et l 'Argentine (11,3 %). La Bolivie exporte principalement vers l 'UE des 
produits minéraux (37 % du total des exportations) et des produits d 'origine végétale 
(environ  26,7%). WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 16 - 
  4.17.   S'agissant de l 'environnement économique, l 'UE note les efforts déployés par le 
gouvernement pour attirer l 'investissement étranger ; toutefois , la Bolivie a mis fin à une série  de 
traités d 'investissement bilatéraux avec les États membres de l 'UE au cours des dernières années . 
Nous avons suivi ces développements avec inquiétude, car l 'investissement de l 'UE en Amérique 
latine a notamment été rendu possible grâce à ces traités d 'investissement bilatéraux qui assurent 
la protection des investissements et réduisent par conséquent les risques des investissements, 
tout en augmentant  la sécurité juridique des investisseurs . Nous notons  que la Bolivie a rédigé un 
nouveau modèle pour ses  accords bilatéraux de protection des investissements et nous 
souhaiterions qu'elle nous donne des précisions sur la façon dont elle entend remplacer  les accords 
d'investissement expirés, afin de garantir la sécurité juridique des investisseurs qui investi ssent ou 
envisagent d 'investir en Bolivie.  
4.18.   L'UE constate que le climat d 'affaires reste difficile pour le secteur privé, car la transparence 
et la sécurité juridique font souvent défaut . À titre d 'exemple,  certains articles sont soumis à un 
régime de licen ces d'importation non automatiques qui restreint le commerce.  
4.19.   Sur le plan de la facilitation des échanges et des formalités douanières, l 'UE attache la plus 
grande importance à la ratification et à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges . Le Secrétariat d e l'OMC fait état de certains progrès accomplis dans ce domaine 
(comme l 'autorisation d 'utiliser la Déclaration unique d 'importation ou la mise en œuvre du 
programme d 'opérateurs économiques agréés [ OEA] depuis 2015) et nous somme s heureux de lire 
dans les réponses de la Bolivie à nos questions que le processus de ratification de l 'Accord sur la 
facilitation des échanges au Parlement est mis en place . Nous espérons que la ratification est 
désormais en vue et que la Bolivie sera en mesure de nou s faire part de ses engagements  A, B 
et C, compte tenu du fait que certains délais fixés dans l 'AFE sont déjà expirés et que d 'autres 
arrivent à échéance au début de l 'année prochaine.  
4.20.   Nous ne pouvons terminer notre intervention sans parler de  notre coopération avec la 
Bolivie . Avec 281  millions d 'euros alloués entre 2014 et 2020, la Bolivie est notam ment le principal 
bénéficiaire de l 'aide au développement bilatéral fournie par l 'UE en Amérique latine . Notre 
coopération bilatérale pour le déve loppement avec la Bolivie est actuellement axée autour de trois 
secteurs, à savoir la réforme de la justice et la lutte contre la corruption, la lutte contre les 
drogues illicites, et la gestion intégrée des ressources en eau.  
4.21.   Pour conclure, l 'UE espère qu e cet exercice  – qui s'imposait depuis longtemps – donnera à la 
Bolivie des informations utiles qu 'elle pourra ensuite examiner . Nous souhaitons à la Bolivie un 
très bon examen.  
BRÉSIL  
4.22.   Le Brésil félicite la Bolivie pour les résultats économiques remarquables qu 'elle a obtenus au 
cours des dernières années, son PIB ayant progressé de 5 % en moyenne annuelle entre 2006 et 
2016, soit l 'un des plus élevés d 'Amérique du Sud . Ce résultat s 'est accompagné d 'une baisse 
notable d es niveau x de pauvreté et le  gouvernement s 'est efforcé, en même temps, de maintenir 
une po litique de responsabilité et d'équilibre budgétaires.  
4.23.   Le Brésil constate avec satisfaction que, durant la période à l 'examen, la Bolivie a mis en 
œuvre un certain nombre de mesures visant à fac iliter les échanges, bien qu 'elle n 'ait pas encore 
ratifié l 'AFE. Les importations ont été considérablement facilitées par l'autorisation de présenter la 
Déclaration unique d 'importation (DUI) avant l 'arrivée des marchandises sur le territoire bolivien . 
Le recours aux services d 'un agent en douane est à présent facultatif et, dans certains cas, le 
dédouanement peut se faire en dehors des locaux des douanes . Par ailleurs, le Programme 
d'opérateurs économiques agréés (OEA) est dorénavant appliqué, tant pour l es importateurs que 
pour les exportateurs, et le guichet unique du commerce extérieur a été mis en place cette année.  
4.24.   En ce qui concerne ses obligations multilatérales, le Brésil encourage la Bolivie à continuer 
d'améliorer la transparence de sa politique commerciale . Le rapport du Secrétariat indique que des 
notifications sont toujours attendues dans des domaines comme l 'agriculture, les licences 
d'importation, les mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que les subventions et les mesures 
compensatoir es. Nous encourageons également la Bolivie à ratifier le Protocole portant 
amendement de l 'Accord  sur les ADPIC.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 17 - 
  4.25.   Le Brésil prend acte des efforts déployés par le gouvernement bolivien pour s 'ouvrir aux 
investisseurs privés et, de manière plus générale, pou r rendre le climat d 'affaires plus attrayant . 
Ces mesures comprennent l 'adoption d 'un large éventail de règles applicables aux services 
financiers ; un cadre juridique et institutionnel de la promotion des investissements ; une norme 
spécifique pour attirer les investissements dans le secteur des hydrocarbures ; et la subordination 
des entreprises publiques au Code du commerce . Toutefois, des efforts supplémentaires pourraient 
être déployés en ce qui concerne le système  de passation des marchés publics, en par ticulier pour 
les travaux publics, ainsi que les mesures visant à améliorer la sécurité juridique, qui est 
essentielle pour garantir les flux d 'investissement à long terme et la stabilité dont ont besoin les 
entreprises étrangères pour prendre des décision s. 
4.26.   La Bolivie est un partenaire très important pour le Brésil, non seulement parce qu 'elle 
partage sa plus longue frontière avec le Brésil, mais aussi parce que c 'est notre plus important 
fournisseur de gaz et un partenaire de premier plan en matière de lu tte contre le trafic de 
stupéfiants en Amérique du Sud . La Bolivie est également sur le point d 'adhérer au MERCOSUR.  
4.27.   Le Brésil est le principal partenaire commercial de la Bolivie et le principal marché de 
destination des exportations boliviennes (19 % en 2016). Nos importations sont encore fortement 
dominées par le gaz naturel . Nos échanges pourraient être diversifiés et le Brésil s 'attache à 
développer ce marché . Avec la reprise économique qui est aujourd 'hui amorcée au Brésil, il existe 
à nouveau des fond ations pour un commerce plus dynamique et une plus grande intégration de la 
production de nos deux économies . Le Brésil est l 'un des principaux fournisseurs de la Bolivie . 
Notre pays a occupé la première place entre 2001 et 2015, mais il est passé  à la deu xième place 
l'année dernière.  
4.28.   L'intégration physique offre d 'excellentes occasions de renforcer notre partenariat bilatéral, 
et je voudrais indiquer qu 'il est prévu de signer un Mémorandum d 'accord sur le corridor 
ferroviaire bi -océanique d 'intégration . Cet instrument posera les jalons permettant d 'exploiter 
pleinement l es infrastructures ferroviaires qui existent  entre nos deux pays,  tout en élargissant 
nos possib ilités d'intégrer la concurrence  dans les flux commerciaux mondiaux.  
4.29.   Je souhaiterais conclure en remerciant la délégation bolivienne pour ses réponses à nos 
questions et en souha itant à la Bolivie un examen de sa politique commerciale couronné de 
succès.  
JAPON 
4.30.   Le Japon est très heureux d 'avoir la possibi lité de participer au quatrième examen de la 
Bolivie . Nous remercions également le gouvernement bolivien et le Secrétariat de l 'OMC pour les 
efforts qu 'ils ont déployés pour établir leurs rapports, ainsi que notre présentateur pour ses 
observations mûrement réfléchies.  
4.31.   Nous notons avec satisfaction q ue, malgré la distance qui sépare nos deux pays, la Bolivie a 
entretenu une relation de coopération économique avec le Japon . La Bolivie et le Japon ont 
effectué des échanges de marchandises d 'une valeur d 'environ 200 millions de dollars au cours des 
dernières années, et nous avons une relation de complémentarité dans le cadre de laquelle la 
Bolivie exporte princip alement des ressources minérales, tandis que le Japon exporte 
principalement des produits industriels, comme des automobiles.  
4.32.   Le Japon espère pré server sa relation bilatérale avec la Bolivie et la renforcer dans les 
années à venir.  
4.33.   Le Japon tient à exprimer sa satisfaction concernant la forte croissance économique de la 
Bolivie au cours des dernières années . Selon le rapport du gouvernement, la Bol ivie a connu une 
croissance économique vigoureuse qui a dépassé celle des autres pays d 'Amérique du Sud et son 
PIB a progressé de 5 % en moyenne entre 2006 et 2016.  
4.34.   Par contre, nous constatons que, en raison de l 'abondance de ses ressources naturelles, 
l'économie bolivienne dépend fortement de l 'exportation de produits primaires qui sont facilement 
affectés  par les prix internationaux . Par conséquent, nous espérons que la Bolivie poursuivra ses 
efforts visant à accélérer sa diversification industrielle.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 18 - 
  4.35.   Nous sommes heureux des nombreuses propositions et notifications de la Bolivie qui 
témoignent de son soutien et de sa contribution au renforcement du système commercial 
multilatéral en tant que Membre fondateur de l 'OMC.  
4.36.   Nous remarquons par ailleurs que, duran t la période à l 'examen, la Bolivie a mis en œuvre 
un certain nombre de mesures visant à faciliter le s échanges . 
4.37.   Par conséquent, nous souhaiterions encourager la Bolivie à ratifier l 'Accord sur la facilitation 
des échanges aussitôt que possible et à adhérer à l 'Accord sur les technologies de l 'information en 
vue d 'accroître le niveau de libéralisation des échanges.  
4.38.   En ce qui concerne les ACR, le Japon félicite la Bolivie d 'avoir signé 9  accords commerciaux 
avec 12  pays, un de ces accords ayant été sig né pendant la période à l 'examen . Nous sommes 
d'avis que les efforts déployés par la Bolivie en matière de libéralisation des échanges 
contribueront à renforcer le système commercial multilatéral.  
4.39.   Sur le plan des investissements, le Japon note avec satisfa ction l 'instauration de la Loi sur 
l'arbitrage et la conciliation par le gouvernement bolivien en 2015 . Ainsi, si un différend survient 
entre le gouvernement bolivien et un e entreprise provenant d 'un autre pays, dans la mesure  où 
elles sont d 'accord, les d eux parties peuvent choisir d 'arbitrer leur différend en pays tiers ou dans 
des institu tions nationales autres que les tribunaux boliviens.  
4.40.   Par ailleurs, la Loi sur la promotion des investissements instaurée en 2014 a accordé des 
incitations aux investisse urs dans les domaines de la création d 'emplois et du développement 
régional . Nous sommes toutefois préoccupés par le fait que certaines entreprises ont reçu des 
traitements différents en raison d 'un manque de règles détaillées.  
4.41.   Le Japon espère que des amél iorations seront apportées à l 'application de la loi.  
4.42.   En conclusion, le Japon s 'attend à ce que la Bolivie joue un rôle important dans l 'économie 
mondiale en améliorant son régime de commerce et d 'investissement et souhaiterait faire part de 
son vif désir de poursuivre la coopération entre les deux pays.  
4.43.   Nous souhaitons à la Bolivie un EPC productif et efficace.  
CHINE  
4.44.   La Chine est ravie de constater qu 'au cours des dix dernières années, l 'économie bolivienne 
a suivi  une évolution stable et positive  avec une  croissance annuelle moyenne du PIB de 5 %, ce 
qui représente le taux le plus élevé de toutes les économies d 'Amérique du Sud, tandis que les 
taux de pauvreté et d 'extrême pauvreté ont considérablement baissé . Cependant, tel qu 'il est  
indiqué dans le rappor t du Secrétariat, "les exportations boliviennes restent relativement 
concentrées ", les résultats commerciaux et bu dgétaires  étant par conséquent fortement influencés 
par la fluctuation des prix des matières premières telles que les minéraux et le pétrole . Conscients 
des difficultés rencontrées par les économies de ce type,  y compris par la Bolivie,  le reste des 
Membres devraient continuer d 'écouter les appels des petites économie s vulnérables et y répondre 
efficacement, de soutenir leur transformation struc turelle économique et la diversification de leurs 
exportations, notamment  au moyen du programme de travail sur les petites économies.  
4.45.   Sur le plan bilatéral, la Chine et la Boliv ie entretiennent des rapports amicaux étroits depuis 
l'instauration de relation s diplomatiques entre les deux pays, et d 'importants progrès ont été 
réalisés dans les domaines du commerce bilatéral, de l 'investissement et de la coopération sur 
l'infrastructure . La Chine est le quatrième partenaire  de la Bolivie  en ce qui concerne le c ommerce 
des marchandises  et le stock de nos investissements s 'est élevé à 371  millions de dollars  EU à la 
fin de 2016 . La Chine espère toutefois sincèrement pouvoir élargir et approfondir la coopération 
entre les deux pays dans le domaine de l 'infrastructu re, tout en assurant la stabilité et la 
prévisibilité du climat d 'affaires, dans un intérêt mutuel.  
4.46.   La Bolivie est une fervente partisane du système commercial multilatéral auquel elle 
participe activement depuis longtemps . À cet égard, la Chine souhaitera it encourager l a Bolivie à 
ratifier l 'AFE et l 'amendement de l 'Accord sur les ADPIC aussitôt que possible . La onzième WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 19 - 
  conférence ministérielle  est toute proche . Comme la Bolivie, nous espérons qu'elle  sera couronnée 
de succès et nous sommes prêts à travail ler avec tous les Membres afin de parvenir à un résultat 
équilib ré et axé sur le développement.  
4.47.   M. le Président, la Chine a plusieurs questions compléme ntaires qu 'elle présentera plus tard 
dans la journée, et nous attendons avec intérêt de recevoir les rép onses.  
4.48.   Pour conclure, nous adressons à la Bolivie tous nos vœux de succès pour l 'examen de sa 
politique commerciale.  
MEXIQUE  
4.49.   C'est un plaisir pour la délégation mexicaine de participer au quatrième examen de la 
politique commerciale de la Bolivie . Comme les délégations qui ont pris la parole avant moi l 'ont 
dit, grâce aux bons résultats des marchés mondiaux des produits de base et aux mesures prises 
par le gouvernement bolivien, l 'économie du pays a enregistré une croissance soutenue au cours 
des dernière s années . Le taux de croissance moyen du PIB a été de 5 % et on s 'attend à ce qu 'il 
soit de 4,7 % en 2017.  
4.50.   Ces bons résultats économiques et les politiques d 'aide sociale du gouvernement ont permis 
de réduire la pauvreté et d 'améliorer la répartition des rev enus. Selon la Banque mondiale, le taux 
de pauvreté est tombé de 60 % en 2005 à 40 % en 2015 . Le chômage a également reculé, passant 
de 8,1 % en 2005 à 4,5 % en 2016 . Nous félicitons la Bolivie pour ces progrès et sa politique d 'aide 
sociale qui a permis de so rtir de la pauvreté environ deux millions de personnes.  
4.51.   Nous saluons également les mesures prises pour accroître les  recettes fiscales, améliorer le 
recouvrement des impôts et réduire la dette publique ; cette dernière est tombée  de 73,6 % du PIB 
en 2005 à 3 0% en 2015 . En dépit des efforts déployés, d 'autres mesures sont nécessaires en 
matière de consolidation budgétaire et, par-dessus  tout, pour réduire la dépendance des recettes 
fiscales à l 'égard de la vente des hydrocarbures.  
4.52.   Nous prenons également acte des efforts déployés par la Bolivie dans divers domaines tels 
que la protection de la propriété intellectuelle, le renforcement des règles applicables au secteur 
financier de manière à élargir l 'inclusion financière, et la promulgation d 'une nouvelle loi r égissant 
le secteur des télécommunications, qui accordera l 'accès à de nouveaux opérateurs, renforcera la 
protection des consommateurs et élargira l 'accès universel.  
4.53.   Nous reconnaissons également que la promulgation de la Loi de 2014 sur l 'investissement et  
la Loi de 2015 sur l 'arbitrage et la conciliation fournir ont des incitations en vue de promouvoir 
l'investissement et donner ont aux investisseurs une meilleure sécurité juridique . Malgré ces 
avancées, des difficultés subsistent en ce qui concerne le renforcement de la sécurité juridique et 
l'amélioration du climat d 'affaires, où la gestion des procédures administratives, la valorisation du 
capital humain et les mesures de lutte contre la corruption comptent parmi les points à renforcer.  
4.54.   Selon le rappo rt Doing Business  2018 de la Banque mondiale, la Bolivie est classée 152ème 
sur 190  pays. Les domaines pour lesquels le gouvernement devrait intensifier ses efforts sont les 
entreprises en démarrage et le paiement des taxes et des impôts . Il faut environ 4 5 jours pour 
créer une entreprise et les contribuables doivent consacrer 1  025 heures par année au paiement 
des taxes et des impôts.  
4.55.   En ce qui a trait aux formalités douanières, la Bolivie a déployé des efforts considérables 
pour faciliter les procédures à  l'exportation et à l 'importation avec une seule déclaration fiscale à 
remplir, le recours facultatif à des agents en douane, le Programme d 'opérateurs économiques 
agréés  et la mise en place en 2015 du système unique de modernisation douanière qui autorise  
l'utilisation d 'une signature électronique, la numérisation des documents, la notification et 
l'automatisation des formalités . Malgré ces avancées, la Bolivie n 'a pas ratifié l 'Accord sur la 
facilitation des échanges et nous aimerions connaître la date pr évue pour la ratification.  
4.56.   Comme d 'autres Membres de l 'OMC, la Bolivie a toujours des notifications en attente 
concernant notamment l 'agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires , ainsi que les 
licences d 'importation . Nous aimerions savoir quelle s mesures sont prises en interne pour 
respecter les obligations en matière de transparence auxquelles nous sommes assujettis en tant 
que Membres.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 20 - 
  4.57.   En dépit des efforts déployés pour diversifier ses exportations, la Bolivie continue d 'être l 'un 
des pays de l a région qui dépend le plus lourdement du commerce des produits de base : les 
hydrocarbures et les minéraux ont représenté près de 60 % de ses exportations en 2016 . L'un des 
défis majeurs de la Bolivie est de continuer de diversifier le secteur des exportations, compte tenu 
du fait que l 'instabilité des prix des produits de base sur les marchés internationaux pourrait se 
répercuter sur sa croissance économique et entraver les efforts qu 'elle déploie en vue d 'accroître le 
bien-être social et de réduir e la pauvreté.  
4.58.   Nous nous félicitons des réponses apportées à nos questions , réponse s qui sont 
actuellement examinées par les autorités de notre capitale, et nous adressons à la Bolivie nos 
meilleurs vœux de succès pour le quatrième examen de sa politique c ommerciale.  
ÉTATS -UNIS 
4.59.   Les États -Unis voudraient souhaiter la bienvenue à la délégation de la Bolivie à l 'occasion du 
quatrième examen de la politique commerciale de son gouvernement réalisé dans le cadre de 
l'OMC. Une douzaine d 'années se sont écoulées de puis l 'examen précédent, en 2005, et le 
gouvernement bolivien a apporté d 'importants changements à son modèle économique depuis 
2006, notamment la promulgation d 'une nouvelle constitution en 2009 . Cet examen est donc 
particulièrement important . Par le biai s de leurs rapports respectifs, le gouvernement de l 'État 
plurinational de Bolivie et le Secrétariat de l 'OMC ont contribué à expliquer ces changements ainsi 
que d 'autres questions commerciales, et nous nous félicitons de la rigueur dont ils ont fait preuv e. 
4.60.   L'économie de la Bolivie a une incidence à la fois régionale et mondiale . Le Brésil, 
l'Argentine, la Colombie et le Pérou sont les principaux partenaires commerciaux  du pays . La 
Bolivie est une source majeure d 'énergie pour ses voisins immédiats et le p ays est un producteur 
et un exportateur majeur de produits agricoles . Le potentiel de son secteur agricole reste très 
élevé . Par exemple, nous avons constaté une augmentation spectaculaire de la production de 
quinoa . La Bolivie exporte ce produit dans le m onde entier, y compris aux États -Unis. La Boliv ie 
exporte ses ressources aux quatre coins de la planète  et ses réserves de chlorure de lithium, une 
substance essentielle pour les moyens de communication modernes et de transport de demain , 
sont les plus importantes au monde.  
4.61.   Le potentiel de la Bolivie en tant que partenaire des États -Unis va en s 'amplifiant . Nous 
avons partagé un total de 1,6  milliard de dollars  EU d'échanges (bilatéraux) de marchandise s en 
2016. Les États -Unis ont importé des marchandise s d'une valeur de près d 'un milliard de dollars en 
2016, dont une gamme de produits tels que des métaux, des fruits à coque  et des meubles . 
Bénéficiant de notre programme de préférences unilatérales, la Bolivie peut importer une grande 
variété de produits en franchise de droits . Les Boliviens -Américains vivent partout aux États -Unis, 
mais ils sont particulièrement présents à Washington, D.C., et ses environs . 
4.62.   La Bolivie a jusqu 'à présent obtenu de bons résultats en ce qui concerne le niveau de sa 
dette publ ique. Le Secrétariat a bien détaillé la situation, y compris le risque que les entreprises 
publiques puissent  faire augmenter le niveau de la dette publique . Nous sommes également de cet 
avis. L'expansion des entreprises du secteur public en Bolivie a ampl ifié ce risque . La Bolivie 
devrait rester prudente afin de protéger son nouveau classement en tant que pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure et aborder  la comptabilité et la dette de  manière 
conservatrice . 
4.63.   Le rapport du Secrétariat fait état  du taux appréciable de croissance économique  enregistré 
par la Bolivie  de 2006 à 2016 et souligne le modèle de transformation structurelle du pays, le 
"Modèle économique et social communautaire productif " (MESCP) . La croissance enregistrée 
durant cette pé riode a contribué à réduire la pauvreté en Bolivie, ce qui est remarquable . 
Cependant, le MESCP de la Bolivie comprend la gestion et le contrôle de l 'économie, 
particulièrement de ce qui est considéré comme étant des "secteurs stratégiques ". Peut-être plus  
troublant encore, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures au cours de la dernière 
période pour rétablir le contrôle du secteur public sur l 'économie , notamment en créant des 
entreprises publiques dans des domaines considérés comme "stratégique s", y compris la 
production de produits alimentaires . Les entités du secteur privé ont exprimé la crainte que ces 
entreprises se livrent à une concurrence déloyale qui finira par décourager d 'autres 
investissements créateurs d 'emplois . La croissance alimen tée par le secteur privé peut servir à WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 21 - 
  corriger les "distorsions des échanges internationaux " à propos desquelles le gouvernement 
bolivien exprime ses préoccupations dans son rapport . La dénonciation par la Bolivie de 22  traités 
bilatéra ux d'investissement , y compris de son traité avec les États -Unis en 2012 , semble contraire 
aux mesures prises par le pays en vue d 'instaurer un climat  plus propice à l 'investissement . 
4.64.   Le rapport du Secrétariat indique que la Bolivie est membre de l 'Organisation mondiale de l a 
propriété intellectuelle et partie contractante à plusieurs traités relatifs à la propriété intellectuelle, 
dont la Convention de Berne . Toutefois, elle éprouve toujours de la difficulté à assurer une 
protection suffisante et efficace des droits de propr iété intellectuelle, y compris en ce qui concerne 
les marchandises contrefaites et piratées . Les États -Unis encourage nt la Bolivie à prendre les 
mesures qui s 'imposent pour renforcer ses moyens de faire respecter les DPI et à adhérer aux 
deux traités de 19 96, à savoir le Traité de l 'OMPI sur le droit d 'auteur et le Traité de l 'OMPI sur les 
interprétations et exécutions et les phonogrammes.  
4.65.   La Bolivie est un Membre fondateur de l 'OMC et bénéficie de s dispositions de ses accords . 
Par exemple, l 'Accord sur la facilitation des échanges abaissera les coûts de manière 
disproportionnée pour les pays en développement . Nous constatons que la Bolivie a l 'intention de 
ratifier l 'AFE d 'ici peu et nous l'exhortons à achever  ce processus rapidement . La Bolivie devrait 
également apporter les ajustements nécessaires en vue d 'offrir une compensation pour la 
modification des engagements pris au titre de l 'AGCS annoncée en 2008 . Nous invitons également 
instamment la Bolivie à accorder davantage d 'attention aux obligations de no tification contractées 
dans tous les domaines visés par les accords de l 'OMC. Par exemple, le Système de gestion des 
renseignements SPS (système IMS) de l 'OMC ne fait état d 'aucune nouvelle notification SPS de la 
part de la Bolivie depuis le 5  janvier  2006. 
4.66.   Dans la mesure du possible, l es États -Unis sont prêts à travailler avec la Bolivie  pour 
accroître la prospérité dans l 'hémisphère . Nous encourageons la Bolivie, dans le cadre de la mise 
en œuvre de son modèle de développement, à se concentrer sur les pol itiques qui lui permettront 
d'intensifier l 'activité commerciale et économique du secteur privé . Nous souhaitons à la Bolivie un 
examen de  sa politique commerciale  couronné de succès.  
COLOMBIE  
4.67.   La Bolivie est un  très proche partenaire commercial de la Colom bie. 
4.68.   Nous sommes partenaires depuis plus de 48  ans au sein de  la Communauté andine, un 
processus d 'intégration qui, dès le départ, a été un instrument économique et commercial destiné 
à améliorer le bien -être des habitants de nos pays et à permettre une am plification de la 
libéralisation des échanges grâce à la coopération et à des travaux effectués conjointement dans 
divers domaines.  
4.69.   Dans le cadre de la Communauté andine, nous appliquons le libre -échange sur la totalité de 
nos marchandises.  
4.70.   En 2016, nous a vons exporté 149  millions de dollars  EU vers ce marché, dont plus de 95 % 
de produits non minéraux ou de produits énergétiques, en particulier des produits d 'entretien 
ménager ou de toilette, des produits cosmétiques, des machines et du matériel, des produits 
agrochimiques, ainsi que des produits et des articles en plastique.  
4.71.   Enregistrant une augmentation de 24 % entre 2015 et 2016, les importations colombiennes 
en provenance de la Bolivie ont suivi une tendance à la hausse, avec une grande diversificat ion 
quant au nombre de produits . Les achats de soja et de produits de soja, de sucre et autres 
produits agro -industriels figurent en tête de liste.  
4.72.   Cette tendance positive des échanges commerciaux est également un reflet de la croissance 
économique favorab le de l 'économie bolivienne . Comme le mentionne le Secrétariat dans son 
rapport, la Bolivie a enregistré des taux de croissance économique annuels moyens de 5 % entre 
2006 et 2016, ce qui la place parmi les économies les plus performantes d 'Amérique latine.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
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  4.73.   L'économie bolivienne a bien résisté à la chute des prix des produits de base sur le marché 
international, particulièrement importants pour le pays, ainsi qu 'à la lenteur de la reprise 
économique mondiale.  
4.74.   Cette croissance a été stimulée par les taux élev és de l 'investissement public, permettant de 
réaliser des progrès considérables sur le plan de la réduction  de la pauvreté et de l'amélioration de 
la répartition des revenus.  
4.75.   Nous mettons l 'accent sur les progrès accomplis par les autorités boliviennes en matière de 
facilitation des échanges, par exemple avec la mise en œuvre du programme d 'opérateurs 
économiques agréés et du guichet unique pour le commerce extérieur, qui favorise les courants 
d'échanges de la Bolivie.  
4.76.   Le dynamisme de l 'investissement étran ger direct est frappant . Il y a eu d 'importants flux 
entrants d 'investissement durant la période à l 'examen, également grâce à la forte contribution 
des secteurs de la construction, des infrastructures et de l 'énergie, ainsi que, plus récemment, du 
secteur  manufacturier.  
4.77.   Nous tenons à souligner le fait que la Bolivie contribue de manière active  à divers 
mécanismes d 'intégra tion politique et commerciale, tels que l 'Association latino -américaine 
d'intégra tion (ALADI), un e enceinte à laquelle le pays participe  activement.  
4.78.   Dernièrement, la Bolivie s 'est également rapprochée du MERCOSUR, et une des questions 
posées par la Colombie portait précisément sur l 'état de l 'accession de la Bolivie au MERCOSUR et 
les prochaines mesures qui seront prises en ce sens . Nous a vons une opinion favorable et positive 
d'une plus grande intégration de la Bolivie dans les groupements commerciaux régionaux, et les 
perspectives de ses résultats économiques sont encourageantes.  
4.79.   Nous adressons  aux autorités boliviennes  tous nos vœux de s uccès dans ce mécanisme 
d'examen des politiques commerciales.  
ÉQUATEUR  
4.80.   Ma délégation participe avec intérêt à ce quatrième examen de l 'État plurinational de 
Bolivie, un pays avec lequel l 'Équateur partage non seulement une histoire et une culture 
commune s, mais également une même vision du développement . Nos deux pays sont par 
conséquent favorables à une participation active de l 'État à l 'économie en vue d 'assurer une 
meilleure redistribution de la richesse et de faire reculer la pauvreté.  
4.81.   Depuis 2006, la B olivie a mis en œuvre le modèle économique et social communautaire 
productif (MESCP) qui a notamment permis au pays d 'atteindre une croissance économique 
soutenu e et durable . Grâce au MESCP, les indicateurs sociaux se sont améliorés : par exemple, le 
taux d 'emploi a augmenté, et la pauvreté et l 'inégalité ont diminué . Nous devons mentionner 
l'importance attribuée à la stabilité macroéconomique  (par-dessus tout la stabilité des prix et des 
taux de change) dans le cadre de l 'exercice d 'une gestion économique prudente . La hausse du PIB 
par habitant , qui est passé de 1  277 dollars  EU à 3 100 dollars  EU au cours de la 
période  2006-2016, montre que ce modèle a fonctionné.  
4.82.   Un des piliers du nouveau modèle économique de la Bolivie est la création et le 
renforcement d'entreprises publiques, qui sont devenues des moteurs de l 'économie, 
particulièrement dans le domaine des industries extractives et des hydrocarbures . En outre, les 
mesures prises pour accroître les recettes fiscales, comme l 'élargissement de la base d 'imposition, 
ont donné au gouvernement bolivien les ressources nécessaires pour mettre en œuvre des 
politiques de redistribution.  
4.83.   Cette participation de l 'État dans l 'économie est prévue dans la Constitution de la Bolivie qui 
confère notam ment à l 'État le dro it et l 'obligation d 'engager le processus  de planification 
économique et sociale, de diriger et de gérer les secteurs stratégiques de l 'économie, et de 
participer à la production de marchandises et de services.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 23 - 
  4.84.   De ce point de vue,  il ne fait aucun doute qu e l'approfondissement des relations 
commerciales de la Bolivie avec le marché mondial  au travers des  exportations des secteurs 
stratégiques (les hyd rocarbures et les industries extractives) s 'est soldé par des excédents que le 
pays a consacrés à sa politiq ue sociale : des subventions croisées  et des transferts conditionnels . 
Dans l'ensemble, le commerce est devenu un moyen de développement , et non une fin en soi,  
utilisé  dans le cadre d 'une po litique  active pour éviter que les bénéfices tirés d 'une plus grande 
internationalisation de l 'économie se retrouvent dans les mains de quelques individus.  
4.85.   Nous notons avec satisfaction que la Bolivie a pris des mesures pour attirer l 'investissement 
étranger direct, comme en témoignent l 'entrée en vigueur de la nouve lle loi sur l 'investissement et 
l'adoption de mesures de facilitation des échanges . D'une manière générale, mon pays soutient les 
approches visant à éviter que les pouvoirs politiques ne voient leur  marge de manœuvre  
considérablement limitée . 
4.86.   En matière de  politique tarifaire, la législation bolivienne permet aux autorités de 
réglementer les courants d 'échanges et la commercialisation au sein du pays afin d 'éviter les 
pénuries et la spéculation sur les prix sur le marché intérieur . En ce qui a trait à la st ructure 
tarifaire, il convient de noter que la Bolivie a consolidé tous ses droits de douane et qu 'elle n 'a 
utilisé aucune mesure de défense commerciale.  
4.87.   Outre les accords de l 'OMC, les relations commerciales entre l 'Équateur et la Bolivie sont 
définies da ns le cadre de l 'Association latino -américaine d 'intégration et de la Communauté andine . 
Dépassant 224  millions de dollars  EU, le commerce entre nos deux pays s 'est considérablement 
développé au cours des dernières années, et il existe de grandes possibili tés de renforcer nos 
relations commerciales et d 'équilibrer nos échanges commerciaux, qui ont généralement été 
négatifs pour l 'Équateur.  
4.88.   En conclusion, nous tenons à remercier la délégation de la Bolivie pour ses réponses aux 
questions que nous avons posée s sur certains aspects de sa politique commerciale présentant un 
intérêt sur le plan bilatéral.  
THAÏLANDE  
4.89.   Les échanges bilatéraux entre la Thaïlande et la Bolivie s 'élèvent à 52  millions de dollars  EU 
et les automobiles constituent le premier produit d 'exportation de la Thaïlande . Nous espérons que 
nos bonnes relations  se poursuivront  et que nos échanges continueront de croître.  
4.90.   Prenant note des rapports d 'EPC, nous félicitons la Bolivie pour la forte croissance 
économique qu 'elle a enregistrée au cours de la dernière décennie, qui s 'est cara ctérisée  par un 
PIB réel moyen annuel de 5 % et s'est accompagnée d 'une croissance rapide du PIB par habitant, 
d'une diminution sensible des taux de pauvreté et de pauvreté extrême, ainsi que d 'une meilleure 
répartitio n des revenus comme le prévoyait le modèle économique et social communautaire 
productif du gouvernement.  
4.91.   Nous saluons les diverses initiatives prises par la Bolivie pour faciliter les échanges, y 
compris l 'autorisation de la Déclaration unique d 'importatio n, le recours facultatif aux services d 'un 
agent en douane, la mise en œuvre du programme d'opérateurs économiques agréé s et la mise en 
place du guichet  unique du commerce extérieur . Néanmoins, l 'Accord sur la facilitation des 
échanges n 'a toujours pas été  ratifié et nous encourageons la Bolivie à présenter sa ratification le 
plus rapidement possible.  
4.92.   Dans le cadre de cet examen, la Thaïlande a présenté plusieurs questions à la Bolivie et 
nous attendons les réponses avec intérêt.  
4.93.   En conclusion, la Thaïlande  voudrait remercier la Bolivie pour son exposé et lui souhaiter un 
examen de sa politique commerciale  couronné de succès.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 24 - 
  ARGENTINE  
4.94.   L'Argentine félicite la Bolivie pour sa croissance économique des dernières années . 
L'Argentine est partie à un accord de co mplémentarité économique avec la Bolivie par le biais du 
MERCOSUR.  
4.95.   En ce qui concerne les relations commerciales entre l 'Argentine et la Bolivie, nos échanges 
bilatéraux, qui sont généralement excédentaires pour notre pays, accusent un déficit depuis 2012 . 
En 2016, les importations de gaz natur el se sont élevées à 642,5  millions de dollars  EU, soit 
90,7% des importations totales (708,7  millions de dollars  EU). Suite à certains problèmes 
d'approvisionnement survenus en 2016, la Bolivie a normalisé les livraisons de gaz.  
4.96.   L'Argentine est préoccupée par la prolifération de mesures risquant de nuire au commerce.  
4.97.   Depuis 2015, la Bolivie a adopté un certain nombre de mesure s qui auront des incidences 
négatives sur nos échanges bilatéraux , notamment les suivan tes: 
 Le Décret suprême régissant l 'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM) 
et la  Loi sur la  promotion d 'une alimentation saine, qui entrera en vigueur en 
janvier  2018. Ces mesures constitueront en fait un obstacle non tarifaire et visent 
clairement à protéger le secteur agricole national . 
 Le 15  septembre  2015, la Bolivie a modifié les taux de droits par le biais  du Décret 
suprême  n° 2522 et établi des autorisations préalables à l 'importation pour divers 
produits, principalement les produits a gricoles et les textiles . Ces nouvelles règles 
prévoient la délivrance de  permis sanitaires et phytosanitaires pour certaines 
marchandises et constituent une prescription additionnelle qui vient s 'ajouter aux 
certificats sanitaires négociés par les service s sanitaires.  
 Dans le même ordre d 'idées, le 4  février de cette année, le prélèvement tarifaire pour les 
importations de boissons alcooliques de tous types a été porté à 40 % en vertu du Décret 
suprême  n° 2657. Ce décret prévoit également l 'obligation pour les importateurs de 
présenter un "certificat d 'autorisation préalable " du Service national des affaires 
vétérinaires et phytosanitaires et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
(SENASAG)  pour les importations de ces produits, créant ainsi une autre condition pour 
l'importation de ces produits.  
 En outre, le 1er mai dernier, la Bolivie  a adopté les Décrets suprêmes n°  2751 et  2752 en 
vue de "protéger la production nationale et l 'emploi et d 'encourager le tourisme ", qui 
allongeront le processus d 'importation pour plus de 400  produits alimentaires et autres 
articles.  
 Le Décret suprême n°  2752 établit que le Ministère d u développement productif et de 
l'économie plurielle sera chargé de l 'octroi d 'une autorisation préalable à l 'importation de 
certains  produits (principalement des textiles), dans un délai maximum de 60  jours. Ces 
permis ne sont pas exigés pour les pays de la Communauté andine.  
 Dans le même temps, le Décret suprême n ° 2751 établi t que le SENASAG octroiera des 
autorisations préalables pou r remplacer les permis d 'importation pour l 'importation de 
produits alimentaires et de boissons dans un délai ne dépassant pas 30  jours ouvrables à 
compter de la date de réception de la demande . Plus de 50  produits figurent dans 
l'annexe du décret, notamme nt l'huile de soja, l 'huile de tournesol, le sucre de canne, les 
jus de fruits, l 'eau minérale naturelle avec ou sans sucre ajouté, et produits dérivés.  
4.98.   Enfin, le 22  décembre  2015, le Service de santé bolivien a émis l 'instruction  n° 119/2015,  
notifiée aux  associations d 'importateurs le 11  janvier dernier, sans en aviser les pays exportateurs 
ou leurs services de santé, dans l 'objectif de contribuer au "Plan de surveillance des résidus et des 
contaminants " en appliquant des mesures sanitaires à la frontière sur les produits importés . Cette 
instruction implique la mise en œuvre de mesures en cas de non -respect et en l'absence de  
soutien technique ou de justification et qui créeront des obstacles non nécessai res aux 
exportations à destination de la Bolivie.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 25 - 
  4.99.   Pour conclure, nous nous félicitons de cette nouvelle occasion qui nous est donnée 
d'échanger des vues et des opinions sur la politique  et les pratiques commerciales de la Bolivie, et 
nous voudrions soulign er une fois de plus l 'importance , à tous les égards,  de cet exercice de 
transparence . Nous souhaitons aux autorités boliviennes de conclure cet examen avec succès.  
CHILI 
4.100.   Avant tout, nous souhaitons féliciter le gouvernement bolivien d 'avoir repris cet exer cice 
d'examen de sa politique commerciale . Il s'agit là d 'une bonne nouvelle qui aide à renforcer le 
système et notre Organisation.  
4.101.   Après avoir étudié les rapports que nous avons reçus, nous tenons à souligner la 
croissance économique de la Bolivie entre 2 006 et 2016, qui a atteint une croissance annuelle 
moyenne du PIB réel de 5 %. Compte tenu d'une conjoncture compliquée  et peu favorable, il est 
important de souligner  que cette croissance est également alimentée  par la croissance de la 
demande intérieure, l'investissement et la consommation publique . Ces éléments, conjugués à 
l'ouverture considérable du commerce, ont permis au pays d 'engager de grandes réformes 
structurelles, grâce auxquelles le PIB par habitant a plus que doublé au cours de cette période . 
Cette croissance, conjuguée à un certain nombre de  politiques sociales, a eu une incidence 
majeure sur la réduction de la pauvreté et l 'amélioration de la répartition des revenus.  
4.102.   Ces résultats confirment encore une fois qu 'une intégration appropriée dans le commerce 
mondial et une saine gestion économique permettent d 'améliorer fondamentalement le bien -être 
de la population . Ce sont sans aucun doute de très bonne s nouvelles pour la Bolivie, mais 
également pour toute la région.  
4.103.   Bien que les exportations bol iviennes restent relativement concentrées, il est encourageant 
de constater que les produits minéraux et les hydrocarbures ont de moins en moins d 'importance  
dans la base d 'exportation et sont passés d e 69,8 % en 2006 à 57 % en 2016 . À cet égard, nous 
souhai terions souligner le renforcem ent des micro , petites et moyennes entreprises dans la 
diversification de l 'offre des marchandises . De la même manière, nous prenons acte de la mise en 
œuvre d 'une série de programmes visant à encourager les exportations, à at tirer l 'investissement 
et à créer des emplois.  
4.104.   Comme l 'indique le rapport du Secrétariat, bien qu 'elle n 'ait pas encore ratifié l 'Accord sur 
la facilitation des échanges, la Bolivie a pris des mesures pendant la période à l 'examen en vue de 
faciliter le commerce . Il s'agit d 'une avancée majeure et nous voudrions souligner les facilités qui 
seront accordées dans le domaine des contrôles douaniers avec la Déclaration unique 
d'importation . Nous attachons également une grande importance à l 'établissement, depui s 2015, 
du programme d 'opérateurs économiques agréés, tant pour les importateurs que pour les 
exportateurs, et aussi, depuis le milieu de l 'année, au processus de mise en place d 'un guichet 
unique du commerce extérieur . Bien que ces développements  constituent une avancée, nous 
estimons que la ratification de l 'Accord sur la facilitation des échanges représenterait un 
accomplissement majeur  sur le plan de l 'inclusion au commerce bilatéral et régional . Nous 
encourageons la Bolivie à franchir cette ét ape importante.  
4.105.   Les échanges bilatéraux entre nos deux pays sont régis par l 'Accord de complémentarité 
économique n° 22, conclu dans le cadre de l 'ALADI le 6  avril 1993 à Santa Cruz de la Sierra . 
L'ACE n° 22 a représenté un immense pas en avant dans nos re lations bilatérales et nous a permis 
de renforcer nos liens économiques et commerciaux, en établissant un programme commun dans 
de nombreux domaine s. 
4.106.   En mars  2006, le programme de libéralisation établi au titre de cet accord s 'est 
considérablement développ é, le Chili accordant une préférence tarifaire de 100 % sans réciprocité 
pour tous les produits originaires de Bolivie, à l 'exception du blé, de la farine de blé et du sucre . En 
ce qui concerne ce dernier  produit , le Chili a accordé un contingent en franchi se de 6  000 tonnes 
par année.  
4.107.   Les échanges commerciaux entre le Chili et la Bolivie s 'élèvent actuellement à 
1 323 millions de dollars  EU. WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 26 - 
  4.108.   Nous souhaitons également souligner le fait que, en octobre dernier, nous avons repris nos 
réunions techniques sur le s questions frontalières dans un bon esprit de coopération . Grâce à ces 
réunions  constructives  tenues dans le cadre de la 13ème réunion du Groupe de travail sur la liberté 
de transit, nous sommes parvenus à un accord sur de grandes avancées dans des domain es tels 
que le rétablissement  du système de transit intégré , la mise à jour du manuel opérationnel pour ce 
système, ainsi que la reprise des travaux sur les questions figurant à l 'ordre du jour des réunions 
précédentes . Nous avons également organisé la 14ème réunion du Comité des frontières et de 
l'intégration en vue d 'aborder la question de la facilitation des formalités aux frontières, les 
contrôles conjoints, les questions douanières, les questions de migration, les questions relatives à 
la préservation des végétaux et à la santé des animaux, ainsi que la coopération aux frontières et 
le développement.  
4.109.   Il est également important de souligner que plus de 7  000 entreprises boliviennes 
effectuent leurs activités de commerce extérieur au Chili . De ce fait, au  cours des cinq dernières 
années, la circulation des marchandises en Bolivie a progressé d 'environ 130 %. 
4.110.   En ce qui a trait à l 'intégration commerciale de nos pays avec les autres régions du monde,  
il convient de noter que nos deux pays font partie du Forum  de coopération Asie de l 'Est-Amérique 
latine (FEALAC), qui nous relie à une zone commerciale très dynamique et permet d 'élargir le 
dialogue politique et d 'approfondir la coopération . La huitième réunion des Ministres des affaires 
étrangères du FEALAC, à l aquelle nos deux pays ont participé, s 'est tenu e à Busan (en Corée du 
Sud), le 31 août 2017; à cette occasion, les pays membres ont approuvé le nouveau plan d 'action 
et la création du Fonds FEALAC.  
4.111.   Le Chili et la Bolivie entretiennent actuellement des lien s de coopération mutuelle 
importants . Depuis 2008, nous offrons aux institutions, aux étudiants et à divers secteurs de la 
société civile bolivienne des programmes de transfert de technologie et de formation des 
ressources humaines . En ce qui concerne le t ransfert technique, nous avons renforcé les 
programmes dans le domaine de la santé et de la formation des ressources humaines, 
particulièrement entre 2014 et 2016, avec des bourses pour études supérieures et hautes études 
universitaires  et des programmes d e transfert technique dont ont profité plus de 500  Boliviens 
entre 2008 et 2016, pour un budget d 'environ 3,6  millions de dollars  EU. 
4.112.   Autre facteur non moins important en termes d 'intégration : la population bolivienne qui vit 
au Chili . Plus de 35  000 Boliviens étudient, travaillent et contribuent au développement du pays et 
au renforcement de nos liens économiques et culturels . Représentant 8,8 % de l'immigration totale 
au Chili, la communauté bolivienne est la troisième en importance . De plus, quelque 200 étudiants 
boliviens viennent chaque année au Chili de façon indépendante afin de suivre des études de 
premier cycle dans les différentes universités du pays.  
4.113.   Pour conclure cette déclaration, j 'aimerais signaler que, dans le cadre de ce quatrième 
examen  de la politique commerciale de la Bolivie, le Chili a présenté 33  questions sur divers 
aspects tels que l 'investissement étranger, certains points de la propriété intellectuelle et 
industrielle, et les services . Le Chili posera ultérieurement une question  complémentaire à sa 
question n° 17. 
4.114.   Nous remercions la Bolivie pour les réponses qu 'elle nous a données, ainsi que pour sa 
volonté de clarifier ce dernier point, et nous lui souhaitons un examen de sa politique commerciale  
couronné de succès . Merci beauco up. 
BURUNDI  
4.115.   Ma délégation note, selon les rapports fournis, que la Bolivie applique une politique 
économique axée sur la transformation structurelle du pays. Les bases de cette transformation de 
l'économie bolivienne, selon ces rapports, ont été fixées ave c la mise en œuvre du modèle 
économique et social communautaire productif (MESCP), qui a notamment permis une croissance 
économique soutenue et stable. Grâce à ce modèle, les indicateurs sociaux et la répartition du 
revenu se sont améliorés, surtout que le  taux d'emploi a augmenté, en plus de la pauvreté et 
l'inégalité qui ont diminué. Cela a été possible grâce à l'utilisation de l'excédent économique 
maximisé pour renforcer et promouvoir l'industrialisation ainsi que la commercialisation des WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 27 - 
  produits à val eur ajoutée en plus de la diversification de l'économie et la réduction totale de la 
pauvreté.  
4.116.   Le Burundi note également que malgré la conjoncture extérieure défavorable des dernières 
années, la Bolivie a connu la plus forte croissance économique parmi les  dix économies d'Amérique 
du Sud. Nous nous réjouissons du fait que l'ultime ambition du pays concerné est de bien 
poursuivre la voie d'une croissance soutenue dans un cadre de stabilité macroéconomique et de 
gestion prudente de l'économie.  
4.117.   Depuis le derni er examen, réalisé en 2005, la Bolivie a apporté des changements 
importants au régime d'investissement par le fait que la Constitution a attribué à l'État un rôle 
prépondérant dans le processus de production. En même temps, l'État de Bolivie s'implique dan s la 
conduite du processus de planification économique et sociale, avec la participation des citoyens et 
en consultation avec eux.  
4.118.   Ma délégation félicite la Bolivie pour sa politique de promouvoir et diversifier la production 
dans tous les domaines, une po litique basée sur son objectif général du "Bien vivre" pour l'intérêt 
de sa population.  
4.119.   Le Burundi se réjouit que d'ici à 2020, la Bolivie travaille pour parvenir à modifier la 
configuration de sa structure économique, en ayant établi sur de solides bases un nouvel appareil 
productif fondé sur des activités économiques diversifiées et la transformation des produits de 
base comme les hydrocarbures, l'énergie, les produits agricoles et les produits miniers, ainsi que le 
développement touristique sans oublier le développement des petits producteurs et des secteurs 
communautaire, coopératif et social.  
4.120.   Le Plan général de développement économique et social 2016 -2020 de la Bolivie, qui est 
un cadre stratégique définissant des priorités quant aux objectifs à réalise r, aux résultats à obtenir 
et aux mesures à prendre, montre que la Bolivie est déterminée à poursuivre la mise en œuvre 
des politiques sectorielles ou des mesures de promotion des exportations et des investissements 
envisagés dans le secteur de production,  en particulier celui de l'agriculture et de l'agro -industrie.  
4.121.   Nous encourageons la Bolivie pour les initiatives prises dans l'amélioration des 
infrastructures afin de promouvoir l'industrialisation des ressources naturelles et la production 
aussi bien the rmique qu'hydroélectrique.  
4.122.   Cet état des lieux donne l'idée que la Bolivie arrivera en 2025 en étant un pays producteur 
et transformateur de produits alimentaires, un pays producteur et exportateur d'énergie électrique 
exploitant pleinement son potentiel hy droélectrique et développant avec succès ses projets 
d'énergie renouvelable à haute capacité, ce qui lui donnera une place de choix dans l'économie 
mondiale. Ma délégation l'en félicite et lui souhaite plein succès dans son objectif.  
4.123.   Le rapport du Secrétar iat montre que depuis 2006, la Bolivie n'a pas été un participant très 
actif à l'OMC. Toutefois, le Burundi se réjouit que la Bolivie entende et encourage les initiatives 
visant à promouvoir le commerce multilatéral et à améliorer le processus de prise de décisions à 
l'OMC, pour que ce dernier soit plus démocratique, transparent et inclusif.  
4.124.   En plus, la politique de la Bolivie recherche un développement durable en harmonie avec la 
Terre nourricière et la philosophie du "Bien vivre". Cela n'écarte pas le res pect des flexibilités 
accordées aux pays en développement à titre individuel ou en tant que groupes au niveau de 
l'OMC. Ma délégation réalise que la Bolivie a présenté plusieurs propositions, dans certains cas 
conjointement avec d'autres petites économies et/ou pays sans littoral dans le même sens. Elle est 
favorable à la conclusion du PDD sur la base des textes arrêtés dans les domaines clés de l'OMC et 
sur lesquels reposent les négociations actuelles afin de sauvegarder le système commercial 
multilatéral.  
4.125.   Le Burundi est d'avis qu'une attention spéciale doit toujours être accordée aux pays en 
développement et aux PMA. Il soutient également que dans le souci de traiter d'égal à égal les 
Membres de l'OMC, le traitement spécial et différencié doit être un élém ent fondamental de tout 
accord existant ou à venir dans le cadre de l'OMC, et il ne doit pas être uniquement fondé sur des 
critères temporels mais sur l'acquisition des capacités permettant de mettre en œuvre les accords WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 28 - 
  et compte tenu de leur niveau de dé veloppement et cela en tenant compte de nombreuses 
difficultés que font face les pays en développement dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  
4.126.   La Bolivie a présenté plusieurs notifications à l'OMC au cours de la période considérée 
quand bien même 75 au tres sont encore en attente. Le Burundi encourage la Bolivie à poursuivre 
le processus de notification et de ratification, y compris l'Accord sur la facilitation des échanges et 
l'amendement de l'Accord sur les ADPIC dans le cadre de toujours honorer ses e ngagements.  
4.127.   Pour terminer, je voudrais souligner que le Burundi et la Bolivie entretiennent de bonnes 
relations diplomatiques.  
4.128.   Le Burundi souhaite plein succès à la Bolivie pour son quatrième examen des politiques 
commerciales.  
INDE 
4.129.   Depuis  le précédent exa men, le PIB de la Bolivie a augmenté en moyenne de 5% par an 
entre 2006 et 2016. Le PIB par habitant a aussi augmenté, passant de 1  227 à 3  100 dollars  EU. 
Parmi les défis que la Bolivie doit relever, on peut citer la diversification de l'économie, la lutt e 
contre la pauvreté et l'amélioration d'autres indicateurs sociaux, le chômage, le traitement de la 
dette publique et la transformation structurelle de l'économie. Les exportations boliviennes restent 
aussi relativement concentrées sur un petit nombre de produits, le gaz naturel, le zinc, l'argent et 
d'autres minéraux. Nous félicitons le gouvernement bolivien pour les diverses mesures prises pour 
remédier à ces problèmes et promouvoir la croissance économique et le développement. Les 
politiques publiques s e fondent sur le modèle économique et social communautaire productif 
suivant lequel l'État joue un rôle essentiel dans la transformation de l'économie. Parmi les 
nombreuses mesures mises en œuvre depuis le précédent examen, le secteur des hydrocarbures a 
été nationalisé et des politiques ont été appliquées en vue de la redistribution des richesses, de la 
réduction de la pauvreté, de réformes fiscales et structurelles.  
4.130.   L'Inde et la Bolivie entretiennent des relations chaleureuses, amicales et cordiales. La 
Bolivie a ouvert une mission permanente à New Delhi en 2012. Ces dernières années, des 
échanges réguliers à caractère politique et commercial ont eu lieu entre les deux pays. Le 
commerce total entre les deux pays, qui se chiffrait à 254  millions de dollars  EU en 2016 -2017, 
bien que modeste, a un potentiel de croissance considérable dans des domaines comme 
l'automobile, les produits pharmaceutiques, le fer et l'acier, les machines, les produits du 
caoutchouc, les produits chimiques, les textiles, les minéraux , etc. Les entreprises indiennes 
cherchent aussi à investir en Bolivie.  
4.131.   L'Inde a aussi offert une aide à la Bolivie pour un projet d'éclairage solaire d'un espace de 
jeux pour les enfants à Sucre et l'éclairage d'un complexe archéologique à Tiwanaku sur le s rives 
du lac Titicaca outre d'autres initiatives d'aide humanitaire. Pour renforcer les capacités en matière 
de ressources humaines, des professionnels indiens ont régulièrement bénéficié de places dans le 
Programme indien de coopération économique techn ique (ITEC).  
4.132.   Pour conclure, nous sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec les 
autorités de ce pays afin d'élargir et d'exploiter davantage les vastes possibilités qu'offrent nos 
liens commerciaux et d'investissement, dans l'intérêt mut uel. Nous souhaitons à la délégation 
bolivienne un examen productif et efficace de ses politiques commerciales.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.133.   Depuis le dernier examen de ses politiques commerciales en 2005, la Bolivie a en registré 
de très bons résultats économiques avec un taux moyen annuel de croissance réelle du PIB de 5% 
entre 2006 et 2016. Pendant la même période, le PIB par habitant a augmenté, passant de 
1 227 à 3 100 dollars  EU, ce qui a permis de beaucoup améliorer le niveau de vie du peuple 
bolivien et de réduire la pauvreté. La délégation de mon pays, en conséquence, aimerait féliciter le 
gouvernement bolivien pour ses succès économiques durables ces dix dernières années. Toutefois, 
nous constatons que le taux de c hômage a régulièrement progressé ces dernières années, passant 
de 3,2% en 2012 à 4,9% en 2016. Cela porte à penser que le gouvernement bolivien doit WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 29 - 
  redoubler d'efforts pour attirer l'investissement étranger, stimuler la croissance économique et 
créer plus  d'emplois.  
4.134.   D'après le rapport 2017 Doing Business  de la Banque mondiale, la Bolivie s'est classée à la 
149ème place sur 190 pays en 2017, soit un léger recul par rapport à la 147ème place obtenue en 
2016. Par ailleurs, elle s'est classée 177ème suivant l' indicateur de "création d'entreprise" en 2017. 
Ce dernier a montré qu'elle devait faire de gros efforts pour améliorer les conditions de l'activité 
des entreprises en renforçant les réformes institutionnelles et réglementaires pour attirer 
l'investissement  étranger et améliorer sa compétitivité.  
4.135.   Pour ce qui est de l'obligation de transparence au titre des Accords de l'OMC, la délégation 
de mon pays observe que le gouvernement bolivien a encore de nombreuses notifications en 
attente, concernant principalemen t l'agriculture, les licences d'importation et les mesures SPS. Il 
semble que la Bolivie n'honore pas son obligation de notification. En conséquence, nous voudrions 
lui demander de respecter l'obligation qui lui incombe de présenter les notifications voulu es. 
4.136.   Même si nous reconnaissons les efforts déployés par la Bolivie pour mettre en œuvre des 
mesures de facilitation des échanges, nous aimerions l'encourager à ratifier l'Accord sur la 
facilitation des échanges aussi rapidement que possible. Les améliorati ons sur le plan de la 
facilitation des échanges auront indéniablement d'importantes retombées positives pour les 
Membres, en particulier pour les pays en développement Membres, notamment en termes de 
réduction des coûts du commerce mais aussi d'amélioratio n du climat de l'investissement et de 
renforcement de la compétitivité.  
4.137.   Pour ce qui est du régime tarifaire bolivien, la moyenne simple globale des droits NPF 
appliqués en 2017 est de 11,1%, soit plus que les 8,2% enregistrés en 2005. En conséquence, la 
délégation de mon pays aimerait demander au gouvernement bolivien, de façon générale, de ne 
pas augmenter encore les taux appliqués et, à l'avenir, de continuer à réduire le taux de droit le 
plus élevé, soit 40%, appliqué aux vêtements pour promouvoir le com merce.  
4.138.   Si le volume total des échanges commerciaux bilatéraux entre la Bolivie et le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu était encore modeste, de 11 millions de 
dollars  EU en 2016, il existe de nombreuses possibilités de renforc er nos liens commerciaux et 
d'investissement, et nous pourrons en tirer parti si nous arrivons à identifier les composantes de 
nos secteurs commerciaux où la complémentarité est plus grande. Nous espérons que la relation 
commerciale entre nos deux économie s connaîtra une expansion constante à l'avenir.  
4.139.   Pour conclure, nous encourageons vivement la Bolivie à poursuivre ses réformes 
réglementaires et structurelles en vue de l'amélioration des conditions d'activité des entreprises et 
du climat de l'investissement, et à libéraliser encore plus son marché. Au nom de la délégation de 
mon pays, je lui adresse tous mes vœux de succès pour son examen des politiques commerciales.  
SINGAPOUR  
4.140.   Les flux commerciaux entre Singapour et la Bolivie, quoique modest es, se sont inscrits à la 
hausse, multipliés par cinq entre 2014 et 2016. Nous sommes encouragés par cette tendance à la 
hausse et nous estimons que de vastes possibilités existent de renforcement des relations 
économiques bilatérales.  
4.141.   La Bolivie a enregistré une forte croissance économique au cours de la période considérée, 
le PIB réel ayant augmenté en moyenne de 5% par an. Nous félicitons la Bolivie pour les efforts 
déployés récemment pour ouvrir le pays à l'investissement privé et appliquer des m esures propres 
à améliorer la facilitation des échanges, notamment en engageant un programme d'opérateurs 
économiques agréés et en établissant un guichet unique. Ce sont des pas dans la bonne direction 
qui permettront d'assurer une croissance économique so utenue et contribueront aussi à renforcer 
nos relations bilatérales en matière de commerce et d'investissement.  
4.142.   Nous notons toutefois que la Bolivie n'a pas encore ratifié l'Accord sur la facilitation des 
échanges ni le Protocole portant amendement de l'Ac cord sur les ADPIC et nous l'engageons à le 
faire aussitôt que possible. La ratification de l'AFE, en particulier, lui permettra de dégager des WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 30 - 
  ressources additionnelles pour compléter les efforts précités en faveur d'une meilleure facilitation 
des échange s. 
4.143.   Nous notons aussi que la Bolivie affiche un bilan mitigé concernant les notifications dans le 
cadre de l'OMC. Certes, elle a régulièrement présenté des notifications à l'OMC mais nous notons 
que des notifications à soumettre en 2016 pour l'agriculture, les licences d'importation et les 
mesures SPS, entre autres, restent en suspens. Nous prions instamment la Bolivie de présenter 
ces notifications dès que possible car la transparence est un élément déterminant du bon 
fonctionnement de l'OMC et du système c ommercial multilatéral.  
4.144.   Enfin, nous souhaitons à la Bolivie plein succès dans son quatrième examen des politiques 
commerciales.  
INDONÉSIE  
4.145.   L'Indonésie félicite M. l'Ambassadeur Nardi Iturry et la délégation en poste à Genève pour 
leur esprit de coopération constant, en particulier en sa qualité de membre du G -33 où elle a des 
fonctions de coordination, et alors même que nous intensifions nos efforts pour achever les 
travaux préparatoires dans le domaine de l'agriculture et assurer le succès de la 
onzième  Conférence ministérielle.  
4.146.   L'Indonésie félicite la Bolivie pour les bons résultats économiques obtenus entre 2006 et 
2016. Le PIB réel a augmenté à un taux annuel moyen de 5%, grâce notamment à la bonne tenue 
de l'investissement intérieur. Des politiques d'aid e sociale avisées ont été mises en œuvre qui ont 
permis de réduire la pauvreté et l'extrême pauvreté, tandis que la dette publique a beaucoup 
baissé pendant la période à l'examen.  
4.147.   Ces cinq dernières années, pendant la période allant de 2012 à 2016, la Boli vie et 
l'Indonésie ont entretenu de bonnes relations commerciales. Le volume annuel moyen des 
échanges a atteint 9,54 millions de dollars  EU, avec une croissance moyenne annuelle des 
échanges de 21,61%.  
4.148.   Pendant cette même période de 2012 à 2016, les export ations de l'Indonésie à destination 
de la Bolivie ont atteint 9,14 millions de dollars  EU en moyenne annuelle, l'accroissement annuel 
moyen de ces exportations étant de 23,65%. L'importance de la Bolivie pour l'Indonésie est 
devenue aussi plus manifeste, l es exportations indonésiennes constituant plus de 95% de nos 
chiffres commerciaux bilatéraux.  
4.149.   L'Indonésie juge ces données commerciales encourageantes et elle espère approfondir ses 
relations commerciales avec la Bolivie. Elle invite aussi ce pays à tirer parti de cet essor des 
relations commerciales en étudiant plus avant les potentialités du marché indonésien pour ses 
exportations. Nous espérons bien que le secteur exportateur bolivien pourra commencer à 
contribuer pour une plus grande part à l'accroissem ent du PIB du pays.  
4.150.   Ainsi, l'Indonésie encourage la Bolivie à mieux actualiser ses notifications à l'OMC. Nous la 
félicitons pour avoir régulièrement présenté des notifications à l'OMC. Toutefois, nous notons aussi 
qu'à la fin de 2016, elle avait de nombre uses notifications en suspens, dont certaines relatives à 
l'agriculture, aux licences d'importation, aux mesures SPS et aux mesures compensatoires.  
4.151.   Pour conclure, l'Indonésie adresse à la délégation bolivienne tous ses vœux de succès pour 
ce processus d'ex amen des politiques commerciales.  
HONDURAS  
4.152.   Le Honduras fait observer que la Bolivie prend part au présent examen après onze ans, ce 
qui est encourageant: c'est l'occasion d'évaluer certaines évolutions et réussites qui se sont 
produites dans le pays du poi nt de vue des pratiques et politiques économiques et sociales.  
4.153.   Dans son rapport, le Secrétariat indique que le PIB réel a augmenté à un taux annuel 
moyen de 5% entre 2006 et 2016 grâce à un environnement international favorable et à 
l'augmentation de la de mande intérieure, et en particulier de l'investissement et de la WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 31 - 
  consommation publique, et que pendant cette période, le PIB par tête est passé de 1  227 à 
3 100 dollars  EU, ce qui constitue une hausse remarquable.  
4.154.   Nous notons aussi que le taux de croissanc e du PIB a culminé en 2013, pour ce qui 
concerne la période à l'examen, depuis laquelle les taux ont été légèrement inférieurs, mais 
toujours supérieurs à 4%, la croissance du PIB réel étant estimée à 4,3% en 2016.  
4.155.   Dans le même temps, nous notons que la de vise nationale est rest ée stable par rapport au 
dollar  EU depuis novembre  2011, avec de légères fluctuations.  
4.156.   Nous observons avec intérêt que grâce à l'augmentation des revenus et aux politiques de 
protection sociale poursuivies, les taux de pauvreté et d' extrême pauvreté ont sensiblement 
diminué et la répartition des revenus s'est améliorée.  
4.157.   D'après les renseignements figurant dans les rapports, en se fondant sur les données de 
l'Institut national de statistique, la pauvreté extrême est passée de 38,2% en 2005 à 16,8% en 
2015 alors que pendant la même période, les taux de pauvreté extrême sont tombés de 24,3% à 
9,3% dans les zones urbaines et de 62,9% à 33,3% dans les zones rurales, ce qui est louable.  
4.158.   Depuis 2005, le gouvernement a promu la création et le renforcement d'entreprises 
publiques comme moteur d'un nouveau modèle économique dans des secteurs stratégiques ou 
sociaux, et une nouvelle loi sur l'investissement a été adoptée en 2014 qui établit le régime 
général d'incitations à l'investissement.  
4.159.   En ou tre, une loi sur la conciliation et l'arbitrage a été approuvée en 2015 en vue 
d'accroître la sécurité juridique des investisseurs.  
4.160.   Nous notons que la Bolivie n'a adopté aucune mesure antidumping ni aucune mesure 
compensatoire pendant la période à l'examen  et qu'elle n'a pas de législation nationale lui 
permettant d'imposer des mesures de ce type, qui sont considérées comme relevant de la 
politique de la concurrence.  
4.161.   Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, des mesures spécifiques ont été prises pour  
promouvoir la protection de la propriété intellectuelle, comme une réduction de 30% du droit 
d'enregistrement afin d'encourager les artisans et les MPME à enregistrer les marques. De même, 
la TVA sur les livres publiés localement et importés a été réduite  à 0% afin de décourager les actes 
de piratage.  
4.162.   Les rapports soulignent que les industries extractives ont toujours été le pilier central de 
l'économie bolivienne et l'un des principaux secteurs qui génèrent des devises, et ce n'est pas pour 
rien que la Bo livie possède l'une des plus grandes réserves mondiales de lithium.  
4.163.   Pour ce qui est du Programme de Doha pour le développement (PDD), la Bolivie a présenté 
plusieurs propositions, dont certaines conjointement avec d'autres petites économies et/ou pays 
sans littoral et elle participe activement au G -33. 
4.164.   Nous notons que pendant la période considérée, la Bolivie n'a été partie à aucun différend 
porté devant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.  
4.165.   Enfin, nous aimerions souligner les progrès accomplis  par la Bolivie dans le domaine de 
l'administration douanière, tout en l'encourageant à procéder sans tarder à la ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges et de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
4.166.   Le Honduras félicite l'État plurinatio nal de Bolivie pour les efforts majeurs entrepris et les 
grands succès remportés pendant la période à l'examen et lui adresse ses vœux de plein succès.  
NICARAGUA  
4.167.   La délégation nicaraguayenne a du plaisir à participer à cet exercice de transparence qui 
représente incontestablement un défi pour la Bolivie dans la mesure où onze ans se sont écoulés 
depuis qu'elle a présenté un examen à notre Organisation. Nous reconnaissons les efforts et les WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 32 - 
  travaux remarquables entrepris par le gouvernement bolivien qui fait preuve d'une véritable 
volonté de renforcer le système commercial multilatéral.  
4.168.   Il convient de souligner le renforcement et la croissance soutenue de l'économie bolivienne 
malgré la crise économique à laquelle nous avons tous dû faire face ces dernièr es années, comme 
le montre un taux moyen de croissance annuelle du PIB d'environ 5% entre 2006 et 2016. 
Pendant la période à l'examen, l'économie bolivienne a montré des signes de diversification, par 
suite principalement de ses politiques et stratégies na tionales. C'est principalement le fruit de la 
mise en œuvre efficace du modèle économique et social communautaire productif promu par le 
gouvernement bolivien actuel. Grâce à ce modèle, l'État a un rôle participatif dans l'économie 
nationale par le biais d e politiques visant à maintenir la stabilité et la croissance économique, à 
promouvoir la réduction de la pauvreté, à redistribuer les richesses et à veiller à la stabilisation des 
taux de change.  
4.169.   De même, dans le cadre de sa politique commerciale, la Boli vie poursuit des politiques 
visant à renforcer sa participation aux processus d'intégration régionaux, en accédant à de 
nouveaux marchés, en consolidant les existants et en favorisant le commerce et les 
investissements entrants. À cet effet, la Bolivie par ticipe à des instances comme l'Association 
latino -américaine d'intégration (ALADI), la Communauté andine (CAN), l'Alternative bolivarienne 
pour les peuples de notre Amérique – Traité commercial des peuples (ALBA -TCP) et le Marché 
commun du Sud (MERCOSUR). Elle a aussi mis en œuvre une politique d'investissement qui 
s'attache à faire en sorte que les bénéfices de l'investissement privé, intérieur et étranger amène 
une transformation de la structure de production, contribuant ainsi de façon plus importante au  
développement économique, à la création d'emplois et à la réduction de la pauvreté par le biais de 
l'investissement public, ce qui permet en retour d'améliorer le climat des affaires et la stabilité 
économique du pays.  
4.170.   Pour ce qui est du cadre multilatéra l, nous espérons que nous serons très bientôt capables 
d'accueillir la Bolivie dans le groupe des pays qui ont ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges, un accord qui représente une étape majeure pour l'amélioration de la gestion des 
douanes nationales.  
4.171.   Pour ce qui est du commerce bilatéral entre la Bolivie et le Nicaragua, nous avons le plaisir 
d'indiquer qu'il progresse régulièrement. Nous avons accru notre coopération bilatérale, et la 
valeur des exportations a augmenté de 16% pendant l e premier semestre de 2016 par rapport aux 
années précédentes. Certes, les données commerciales pourraient être plus dynamiques, le 
Nicaragua et la Bolivie sont unis par des liens étroits d'amitié et de solidarité dans d'autres 
domaines tout aussi fondamen taux qui sont renforcés et complétés par le biais de politiques 
communes d'inclusion sociale pour le bien -être durable de nos populations.  
4.172.   Il importe de souligner la participation active de la délégation bolivienne aux travaux 
ordinaires et aux négociation s qui se tiennent à l'OMC, qui témoigne d'un engagement en faveur 
de la préservation du multilatéralisme, objectif que nous ne devons pas perdre de vue aujourd'hui 
au vu des menaces qui pèsent sur ce système. Enfin, la délégation nicaraguayenne souhaite à la 
Bolivie plein succès dans son quatrième examen des politiques commerciales.  
RÉPUBLIQUE  BOLIVARIENNE  DU VENEZUELA  
4.173.   Une des grandes caractéristiques de cet examen des politiques commerciales est que la 
période visée correspond à celle écoulée depuis que no s frères boliviens ont décidé de se lancer 
sur leur propre voie de développement connue désormais sous le nom de modèle économique et 
social communautaire productif.  
4.174.   Nous avons étudié de près le rapport soumis par la Bolivie et le rapport établi par le 
Secrétariat, et aujourd'hui nous examinons les fruits d'un modèle inédit, profondément bolivien, 
fondé sur la philosophie du "Bien vivre" qui prend racine dans le patrimoine multiculturel ancestral 
du pays.  
4.175.   Le Président Evo Morales gouverne pour la majeure  partie de son peuple, à savoir pour les 
populations autochtones d'origine qui par le passé ont été exclues et marginalisées et c'est sans 
précédent dans l'histoire bolivienne.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 33 - 
  4.176.   Ainsi, tout en respectant pleinement les règles commerciales multilatérales, ma is sans 
suivre la doctrine économique promue par le FMI et la Banque mondiale, autrement dit des 
politiques néo -libérales inhumaines, la Bolivie présente au monde une croissance économique 
soutenue, autonome et souveraine.  
4.177.   Malgré une conjoncture internatio nale parfois défavorable, y compris la crise financière 
survenue entre 2008 et 2011 et la crise des produits de base qui a commencé en 2014, la 
croissance du PIB réel de la Bolivie est restée stable à un taux annuel d'environ 5% pendant la 
période considér ée. 
4.178.   Ces bons résultats économiques ont été investis dans les politiques sociales comme le 
montrent les indicateurs de réduction de la pauvreté, de réduction des inégalités et d'évolution de 
l'emploi à la hausse.  
4.179.   Conformément aux chiffres de la Banque mondi ale, la pauvreté a diminué de 59,6% en 
2005 à 39,6% en 2015. De même, le taux d'extrême pauvreté est tombé de 38,2% en 2005 à 
16,8% en 2015. La pauvreté extrême est tombée dans les zones urbaines, passant de 24% à 
9,3% et dans les zones rurales de 62,9% à 33,3%. En 2016, le FMI a lui -même reconnu que la 
Bolivie avait réalisé d'importants progrès socioéconomiques et que la pauvreté avait été réduite du 
tiers, et l'en a félicitée.  
4.180.   La Bolivie a aussi réalisé d'importants progrès en matière de répartition des r evenus 
comme le montre la diminution du coefficient de Gini de 0,60 en 2005 à 0,49 en 2014.  
4.181.   Les politiques appliquées par la Bolivie ont eu un effet positif sur l'emploi, le chômage 
étant inférieur à 4,9% pendant la période allant de 2011 à 2016, et tomban t même à près de 3% 
certaines années.  
4.182.   Le modèle bolivien a aussi augmenté le PIB par habitant de 153%, de 1  227 dollars  EU en 
2005 à 3 100 dollars  EU en 2016.  
4.183.   J'aimerais retenir du rapport du Vice -Ministre, M.  Endara, les points forts ci -après:  
 La Bolivie figure parmi les économies les plus efficientes d'Amérique latine et offre une 
certitude juridique à l'investissement.  
 Son modèle de croissance et de développement se fonde sur la redistribution des 
richesses afin de réduire la pauvreté et l'inégalité.  
 L'inflation est restée maîtrisée malgré la spéculation et les chocs externes.  
 La sécurité alimentaire, l'eau et l'irrigation sont garanties.  
 Des mesures sont en place pour renforcer le marché intérieur.  
 La souveraineté s'exerce sur la production avec la diver sification.  
 L'économie a été "bolivianisée".  
 L'investissement public est le fondement même de la croissance souveraine.  
 Le niveau d'instruction a augmenté.  
 Les salaires ont augmenté plus que l'inflation et la qualité de vie a été améliorée.  
 La Bolivie est le pôle énergétique régional.  
 Des mesures ont été prises en vue de l'exploitation industrielle des hydrocarbures et de 
l'exploitation de nouveaux gisements.  
 La production agricole est écologique et diversifiée.  
 La population a un accès équitable à la terre . 
4.184.   La Bolivie a des accords avec le Venezuela en vue d'une plus grande intégration régionale 
dans les domaines de l'énergie et de la coopération, et, dans le cadre de l'ALBA, dans divers 
domaines, et elle a des programmes conjoints en place avec Cuba pour l a santé et l'éducation.  
4.185.   La Bolivie est donc pour la République bolivarienne du Venezuela un grand allié stratégique 
avec lequel elle maintient des liens étroits fondés sur la solidarité, la coopération et la 
complémentarité.  
4.186.   Notre pays frère la Bolivie est  l'expression même des liens historiques profonds qui nous 
unissent.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 34 - 
  4.187.   Je n'aimerais pas conclure ma déclaration sans rendre un hommage spécial à 
M. l'Ambassadeur  Nardi  Suxo Iturry, le représentant permanent de la Bolivie, et son équipe. Ils 
nous donnent au quotidien un exemple de professionnalisme et de solidarité, ce qui leur vaut le 
respect et la gratitude de ceux d'entre nous qui ont la chance d'avoir des intérêts communs.  
CUBA  
4.188.   D'emblée, nous jugeons utile de noter que, comme l'indique le rapport du Secré tariat, le 
taux moyen annuel de croissance réelle du PIB réel de la Bolivie a été de 5% pendant la période 
considérée, 2006 à 2016. Ces résultats sont particulièrement louables dans la conjoncture 
internationale de ces dernières années, qui n'a été en rien  favorable, avec la crise financière qui a 
frappé bon nombre des économies de la région ainsi que l'effondrement des prix des produits de 
base qui s'est poursuivi depuis 2014 et jusqu'à aujourd'hui. Cette croissance a joué un rôle 
fondamental dans la réduc tion des indices de pauvreté et d'extrême pauvreté et l'amélioration de 
la répartition des revenus, problèmes auxquels le pays s'était heurté de façon chronique depuis 
des décennies.  
4.189.   Nous aimerions souligner que cette croissance économique stable est liée à la mise en 
œuvre du modèle économique et social communautaire productif suivi depuis plus de dix ans dans 
le but d'améliorer des indicateurs sociaux comme la création d'emplois et la réduction de la 
pauvreté et des inégalités. Dans ce contexte, il convie nt de noter que la Bolivie n'a pas suivi la 
doctrine économique promue par le FMI et la Banque mondiale mais a appliqué à la place son 
propre système de développement fondé sur la philosophie du "Bien vivre" qui s'enracine dans le 
patrimoine multiculturel ancestral du pays.  
4.190.   Ce modèle a donné au pays la souveraineté économique lui permettant d'adopter des 
mesures visant à accroître les recettes fiscales, notamment en élargissant la base d'imposition et 
en appliquant des taux additionnels d'impôt sur les béné fices des sociétés. Cela a également 
permis à la Bolivie d'œuvrer à la diversification du modèle de production et à l'exploitation 
industrielle de ses ressources naturelles. Comme les autorités boliviennes l'ont fait remarquer, la 
nationalisation des resso urces naturelles et la réforme des entreprises publiques ont contribué à 
accroître les recettes. Le but ultime de toutes ces actions a été de réduire la pauvreté, de 
redistribuer les revenus et de parvenir à la stabilité du taux de change, entre autres cho ses. 
4.191.   L'expérience bolivienne a réussi dans divers domaines. Nous aimerions citer notamment la 
hausse de 153% du PIB par habitant qui est passé de 1  227 dollars  EU en 2005 à 3  100 dollars en 
2016. La Bolivie a réduit la pauvreté extrême héritée du passé de 38% en 2005 à 16,8% en 2015. 
La pauvreté en zone urbaine est passée de 24% à 9,3% et, en zone rurale, elle est tombée de 
59,6% à 33,3%.  
4.192.   Il convient de mentionner que pendant la période visée par le rapport, des améliorations 
importantes ont été apportées à  la répartition des revenus comme l'illustre la baisse du coefficient 
de Gini de 0,60 en  2005 à 0,49 en 2014. L'an dernier, le FMI a reconnu que la Bolivie avait fait 
d'importants progrès socioéconomiques et que la pauvreté avait été réduite du tiers. Il e st 
également frappant de noter que le chômage n'a jamais dépassé les 4,9% et s'est même approché 
des 3% certaines années.  
4.193.   Ces dix dernières années, l'économie bolivienne a enregistré une croissance rapide par 
suite de la mise en œuvre de politiques macroéc onomiques prudentes.  
4.194.   L'expérience bolivienne montre que les politiques anticycliques adoptées ont permis au 
pays de vaincre les chocs exogènes défavorables comme le montre le taux de croissance atteint 
entre 2014 et 2016 malgré la crise des produits de bas e. Il convient aussi de souligner que les 
secteurs qui ont tiré cette croissance sont ceux qui sont les plus étroitement liés aux incitations 
budgétaires et monétaires.  
4.195.   La politique de change de la Bolivie a contribué à consolider le marché intérieur par 
l'ancrage des anticipations d'inflation et la "bolivianisation" de l'économie. Ce dernier facteur a été 
décisif pour la reprise du contrôle des instruments de politique monétaire.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 35 - 
  4.196.   L'autre aspect remarquable est la réduction de la dette publique pendant la p ériode 
considérée, dont la part de dette intérieure qui est passée de 22% du PIB en 2005 à 8,9% en 
2016.  
4.197.   Nous aimerions aussi souligner les progrès réalisés dans le domaine de l'administration 
douanière. La procédure qui permet de dédouaner les marchandise s à la frontière sur leurs modes 
ou unités de transport a eu pour effet qu'entre avril  2015 et mai  2017, 57% des marchandises en 
moyenne ont été dédouanées en moins de 24 heures. Des améliorations ont aussi été apportées 
aux pratiques douanières, comme le dépôt de la déclaration d'importation à l'avance pour les 
marchandises et le programme d'opérateurs économiques agréés, qui renforce la relation entre les 
douanes et le secteur des entreprises et l'introduction de procédures électroniques.  
4.198.   La Bolivie est d e plus en plus intégrée dans la région de l'Amérique latine, en particulier, 
tant d'un point de vue politique que d'un point de vue commercial et économique. Elle est membre 
de la Communauté des États de l'Amérique latine et des Caraïbes (CEALC), de l'Unio n des nations 
sud-américaines (UNASUR), de l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI), de la 
Communauté andine (CAN), de l'Alternative bolivarienne pour les peuples de notre Amérique – 
Traité commercial des peuples (ALBA -TCP) et elle a engagé le  processus d'adhésion au Marché 
commun du Sud (MERCOSUR).  
4.199.   À l'OMC, la délégation bolivienne est très active malgré ses modestes effectifs et ses 
interventions judicieuses dans les négociations et les travaux ordinaires de l'Organisation ont 
contribué à enr ichir les discussions et les positions à l'appui d'une intégration toujours plus grande 
des pays en développement et des PMA dans le système commercial multilatéral.  
4.200.   Cuba saisit l'occasion qui lui est offerte de féliciter le peuple fraternel et le gouverne ment 
bolivien pour les grands progrès faits ces dix dernières années dans les domaines économique, 
commercial et social, qui témoignent de l'attachement de l'administration bolivienne au système 
commercial multilatéral. Nous sommes convaincus que les profo nds changements que le pays a 
initiés sous la houlette du Président  Evo Morales ont contribué de façon majeure aux progrès 
manifestes que le pays peut présenter aux délégations aujourd'hui quant à la mise en œuvre de 
ses politiques économiques, commerciale s et sociales.  
4.201.   Nous offrons à la Bolivie nos meilleurs vœux de réussite pour le présent examen et nous 
l'engageons à poursuivre ces politiques véritablement nationales qui lui ont permis d'afficher 
d'excellents résultats et de constituer un exemple à suivr e pour de nombreux Membres.  
PÉROU  
4.202.   Le Pérou et la Bolivie entretiennent des liens historiques et culturels profonds et privilégiés 
dans notre région. Le fait que nous soyons voisins signifie que depuis des temps immémoriaux, 
nous avons eu des courants d'éch anges et une intégration à la frontière. Nous partageons un 
programme bilatéral complet qui promeut la coopération entre nos pays et leur développement. 
Dans ce contexte, nous souhaitons, pour commencer, saluer les excellents résultats économiques 
affichés  par la Bolivie depuis 2006. Parmi eux, il convient de retenir en particulier les taux de 
croissance économique élevés, la réduction de la pauvreté et du coefficient d'inégalité, la mise en 
œuvre de mesures monétaires et budgétaires prudentes et les mesure s récentes prises en vue 
d'une plus grande ouverture et d'une facilitation de l'investissement qui aideront sans conteste ce 
pays frère à poursuivre son développement.  
4.203.   J'aimerais aussi souligner les efforts conjoints que nos gouvernements ont faits pour le  
développement économique et l'intégration de nos pays. Il convient de souligner qu'en tant que 
membres fondateurs de la Communauté andine, comme la Colombie et l'Équateur, depuis 1993 
nous avons eu une zone de libre -échange qui renforce nos marchés en ouv rant des possibilités 
commerciales pour nos producteurs. Dans le cadre andin, également, nous nous sommes efforcés 
d'établir des règles communes pour nous aider à faciliter les échanges et nous avons encouragé 
l'intégration dans divers domaines, comme la p romotion de micro, petites et moyennes 
entreprises, la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, l'éducation, 
l'environnement, etc. Par suite de ces efforts, en 2016, le commerce entre le Pérou et la Bolivie a 
atteint près de 1 milliard de  dollars  EU, bien que ce chiffre ne représente qu'une fraction du 
potentiel restant à exploiter. Preuve en est qu'en septembre dernier, à l'issue d'une nouvelle WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 36 - 
  réunion fructueuse du conseil binational établi par nos deux présidents, nous avons continué à 
faire progresser un programme bilatéral ambitieux fondé sur des piliers thématiques parmi 
lesquels figurent, bien entendu, le commerce et l'investissement ainsi que l'énergie et la 
connectivité des techniques de l'information qui nous aidera à développer e t étendre nos 
importantes relations économiques et commerciales. J'aimerais aussi mentionner les installations 
de fret mises à la disposition de la Bolivie dans le port d'Ilo depuis 1992 afin de mener ses 
activités commerciales.  
4.204.   Après avoir souligné ces gr ands progrès dans nos relations bilatérales, qui sont des plus 
favorables, j'aimerais maintenant évoquer certaines préoccupations qui traduisent simplement la 
force de nos relations de voisinage. Comme le rapport du Secrétariat le mentionne, la Bolivie 
subventionne le carburant sur son territoire. Toutefois, dans la zone frontalière, elle fixe un prix 
plus élevé pour le carburant utilisé par les véhicules étrangers autorisés à pratiquer le transport 
international. Cette situation a créé des distorsions sur le marché des transports à la frontière qui 
favorise clairement les transporteurs basés en Bolivie, au détriment de la compétitivité des 
transporteurs péruviens. En conséquence, selon les estimations, les transporteurs implantés au 
Pérou n'ont que 7% du ma rché à la frontière contre une part de 93% pour leurs homologues 
boliviens. Cette question est actuellement examinée à l'échelle bilatérale dans le cadre d'un 
dialogue franc et transparent et le gouvernement péruvien compte bien recevoir bientôt une 
propos ition qui nous permettra de résoudre la situation.  
4.205.   De même, conformément à ce qui est mentionné dans le rapport, nous engageons le 
gouvernement bolivien à respecter davantage ses obligations en matière de notification au sein de 
notre Organisation, une que stion qui est particulièrement importante dans le contexte actuel de 
mise en cause du système commercial multilatéral.  
4.206.   Avant de clore cette déclaration, j'aimerais souligner les travaux de la délégation 
bolivienne à l'OMC. Quels que soient les points sur l esquels nous sommes d'accord et ceux sur 
lesquels nos opinions et positions divergent, nous ne pouvons pas manquer de reconnaître la 
participation active de ce pays à notre Organisation qui offre souvent une approche 
complémentaire à nos travaux. Dans ce c adre, nous réitérons que la Mission péruvienne restera 
toujours prête à travailler de façon constructive pour trouver des points de convergence nous 
permettant de progresser vers de meilleures règles pour le commerce international.  
4.207.   Le Pérou sait gré aux Me mbres d'avoir la possibilité d'examiner conjointement la situation 
économique et commerciale de la Bolivie au regard des Accords de l'OMC, et adresse à la Bolivie 
ses vœux de réussite pour le quatrième examen de ses politiques commerciales.  
EL SALVADOR  
4.208.   Nous tenons pour commencer à féliciter les autorités boliviennes pour avoir placé leur 
modèle économique au service du peuple et orienté tous les efforts déployés par le gouvernement 
en faveur d'un objectif de "Bien vivre" viable à long terme. El Salvador par tage cette vision et l'a 
concrétisée dans son Plan de développement quinquennal 2014 –2019 pour un El Salvador 
productif, instruit et sûr.  
4.209.   Il ressort du rapport du Secrétariat que l'économie bolivienne a maintenu une croissance 
plutôt stable de 5% en moyenn e, l'un des meilleurs résultats d'Amérique centrale, ce qui lui a 
permis de venir à bout d'une conjoncture économique mondiale très défavorable.  
4.210.   Nous avons aussi noté le processus de réformes fondamentales engagé par la Bolivie, à 
commencer par la réforme de la Constitution politique et l'adoption du modèle économique et 
social communautaire productif fondé sur un système d'entreprises commerciales appartenant à 
l'État ou auxquelles ce dernier participe, les ressources naturelles étant la propriété exclusiv e du 
peuple bolivien. Les niveaux de pauvreté ont baissé, tandis que le PIB par habitant a augmenté.  
4.211.   Nous savons que la Bolivie a encore des défis à relever, et doit notamment diversifier son 
économie pour qu'elle ne dépende plus autant des minéraux et des  hydrocarbures pour ses 
recettes en devises, afin d'assurer la durabilité à long terme du modèle.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 37 - 
  4.212.   À l'échelle bilatérale, en septembre de l'année dernière, El Salvador a établi son siège 
diplomatique et consulaire en Bolivie, et nous avons lancé un mécanis me de consultation politique 
entre nos deux pays pour renforcer nos relations bilatérales et la coopération. On prévoit qu'un 
accord de portée partielle sera bientôt signé.  
4.213.   Les principales exportations de la Bolivie à destination d'El Salvador sont les piè ces de 
frein, les minéraux, les accessoires pour les machines et les bandes magnétiques. Les principales 
importations en provenance d'El Salvador sont les matières premières pour la fabrication de papier 
toilette, les médicaments à usage vétérinaire, les e ngrais, les escabeaux en aluminium et les 
meubles en métal.  
4.214.   À l'échelle multilatérale, nous souscrivons à la déclaration que le gouvernement a faite 
dans son rapport concernant l'importance du développement en tant que principal objet des règles 
et des nég ociations dans le cadre de l'OMC et la nécessité d'obtenir des résultats dans le domaine 
du développement afin de remédier aux asymétries et d'assurer un traitement spécial et 
différencié en faveur des pays en développement Membres.  
4.215.   Nous avons des intérêts  en commun dans les négociations sur l'agriculture, et participons 
aux travaux en qualité de membres du G -33 et du groupe des petites économies vulnérables.  
4.216.   Il ne nous reste qu'à féliciter la Bolivie et à lui souhaiter plein succès dans cet exercice.  
PANAM A 
4.217.   Nous aimerions souligner les mesures que la Bolivie a prises ces dernières années pour 
parvenir à une économie plus forte et plus égalitaire ainsi qu'à une bonne gestion financière. Cela 
lui a permis de dégager des excédents budgétaire et commercial en p arallèle à une croissance 
économique forte et durable dont nous devons la féliciter. Elle est passée du statut de pays à 
faible revenu à celui de pays à revenu intermédiaire. Ainsi, c'est l'un des pays ayant enregistré les 
meilleurs résultats de développem ent macroéconomique dans la région ces dernières années et il a 
doublé la taille de son économie ces dix dernières années.  
4.218.   Alors que le commerce entre la Bolivie et le Panama est relativement restreint, il s'est 
développé ces dernières années, et nos deux pays cherchent à renforcer et stimuler ces liens par 
le biais des négociations au titre de notre accord avec la Communauté andine. Le Panama est le 
seul pays d'Amérique centrale et des Caraïbes qui a des vols directs avec la Bolivie, servant de 
passerelle pour le commerce et le tourisme entre le pays et la région. À l'inverse, la Bolivie est un 
partenaire et un acheteur important dans notre Zone franche de Colón.  
4.219.   La Bolivie est parvenue à accroître considérablement son commerce extérieur et à dégager 
un exc édent commercial. Elle a aussi réussi à renforcer sa production manufacturière et agricole, 
en bénéficiant d'accords lui permettant d'utiliser les ports de ses voisins d'Amérique du Sud pour 
pouvoir accéder à d'autres continents.  
4.220.   La stabilité macroéconomiq ue et les stratégies institutionnelles mettent le pays sur la voie 
du développement mais des problèmes restent à régler. Il s'agit de la réduction de la pauvreté 
extrême et des inégalités. La Bolivie pourrait aussi avoir avantage à poursuivre la diversific ation de 
son économie et de ses exportations au -delà des produits de base, en cherchant les moyens de 
créer une économie fondée sur une chaîne de valeur ajoutée pour ces produits. Le Panama 
bénéficie grandement du commerce des services et aimerait voir s'o uvrir ce secteur, en particulier 
celui des services financiers, des services de transports et des services logistiques. Une plus 
grande ouverture du secteur des services permettrait à la Bolivie de diversifier son investissement 
direct étranger et d'entrer  dans des secteurs plus profitables des chaînes de valeur des services, 
au bénéfice d'un plus grand nombre de secteurs économiques et sociaux.  
4.221.   Nous félicitons l'État plurinational de Bolivie pour sa participation active au système 
commercial multilatéral, et, en particulier, pour les mesures qu'il prend en faveur des questions de 
développement et de l'intégration des pays en développement dans le système commercial 
multilatéral. Dans ce contexte, nous aimerions que la Bolivie accède rapidement à l'Accord su r la 
facilitation des échanges et accélère ses procédures douanières et commerciales.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 38 - 
  4.222.   Nous adressons à la Bolivie tous nos vœux de succès dans cet examen et nous tenons à 
souligner le travail admirable accompli par sa délégation à Genève.  
PAKISTAN  
4.223.   Depuis 2 006, la Bolivie a poursuivi une politique économique qui vise à redistribuer le 
revenu et à réduire la pauvreté par le transfert de ressources des secteurs stratégiques 
générateurs d'excédents vers d'autres secteurs générateurs de revenus et d'emplois.  
4.224.   Le Pakistan se félicite de ce que le PIB réel de la Bolivie ait augmenté à un taux annuel 
moyen de 5% entre 2006 et 2016 grâce à un environnement international favorable, ainsi qu'à 
l'augmentation de la demande intérieure, et en particulier de l'investissemen t et de la 
consommation publique. Entre 2006 et 2016, le PIB par habitant est passé de 1  227 dollars  EU à 
3 100 dollars  EU. Les taux de pauvreté et d'extrême pauvreté ont sensiblement diminué et la 
répartition du revenu s'est améliorée.  
4.225.   Pendant la majeure partie de la période 2006 -2016, le solde net du compte courant de la 
balance des paiements a été excédentaire, ce compte ayant affiché un solde positif moyen de 
617 millions de dollars  EU par an. Ce résultat reflète en grande partie les excédents important s de 
la balance commerciale des marchandises observés jusqu'en 2014, année à partir de laquelle le 
solde de la balance commerciale est devenu déficitaire. Ce changement faisait suite à la forte 
diminution de la valeur des exportations, qui était due à la c hute des cours internationaux des 
matières premières et à une réduction moindre de la valeur des importations. En conséquence, la 
situation du compte courant s'est détériorée et ce compte a commencé à afficher des soldes 
déficitaires qui ont atteint 5,7% d u PIB en 2015 et 5,6% en 2016.  
4.226.   Le premier produit d'exportation, le gaz naturel, a représenté 31,6% de la valeur totale 
des exportations en 2016. Le zinc et l'argent figurent parmi les principaux produits minéraux 
exportés. La Bolivie exporte aussi du soja  et des produits dérivés du soja, ainsi que d'autres 
produits agricoles.  
4.227.   Bien que la Bolivie n'ait pas ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges, il convient de 
noter qu'en revanche, elle a mis en œuvre plusieurs mesures visant à faciliter le comme rce 
pendant la période considérée.  
4.228.   Le Pakistan prend note du fait que ces dernières années, la politique d'investissement a été 
axée sur une plus grande ouverture à l'investissement privé. Une nouvelle loi sur l'investissement 
a été adoptée en 2014 qui établit le régime général d'incitations à l'investissement.  
4.229.   La Bolivie a consolidé l'intégralité de ses lignes tarifaires dans le cadre du Cycle d'Uruguay. 
La majorité des lignes ont été consolidées à un taux de 40% et 19 lignes à un taux de 30%. 
Comme les  droits consolidés, les droits appliqués sont tous des droits ad valorem . La moyenne 
simple des droits NPF appliqués en 2017 est de 11,1%.  
4.230.   Le Pakistan salue de façon générale le régime de propriété intellectuelle bolivien qui est 
régi par la réglementation  nationale. L'Administration nationale de la propriété intellectuelle 
(SENAPI) est l'institution chargée d'administrer le régime de la propriété industrielle et des droits 
d'auteur et droits connexes. Pendant la période considérée, outre les campagnes géné rales 
menées, des mesures spécifiques ont été prises pour promouvoir la protection de la propriété 
intellectuelle.  
4.231.   Pour conclure, nous adressons à la Bolivie tous nos vœux de succès en vue d'un examen 
des politiques commerciales fructueux.  
URUGUAY  
4.232.   Notre pa ys a traditionnellement maintenu des relations amicales et constructives avec 
l'État plurinational de Bolivie dans les divers domaines de nos relations bilatérales, politiques, 
économiques et commerciaux mais aussi en matière de coopération et de culture.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 39 - 
  4.233.   Les liens politiques et commerciaux entre l'Uruguay et la Bolivie se sont renforcés depuis le 
dernier examen des politiques commerciales de la Bolivie en 2005.  
4.234.   En juillet  2017, le Ministre bolivien des affaires étrangères, M.  Fernando Huanacuni 
Mamani, et le Ministre uruguayen des affaires étrangères, M.  Rodolfo Nin Novoa, ont tenu une 
réunion de haut niveau au cours de laquelle ils ont souligné le niveau excellent de nos relations 
bilatérales et se sont employés à promouvoir les mesures nécessaires afin de  développer et de 
diversifier encore nos liens dans les domaines politiques, économiques, commerciaux, de la 
coopération et de la culture.  
4.235.   Les ministres ont aussi souligné l'importance qu'il y a à poursuivre les travaux des divers 
organes du Groupe de trav ail de l'accession de la Bolivie au MERCOSUR, comme le prescrit la 
Décision CMC 13/15, afin de mener à bien les tâches prévues dans le Protocole d'accession y 
relatif.  
4.236.   Les échanges bilatéraux entre l'Uruguay et la Bolivie sont conséquents. En 2015, les 
exportations uruguayennes en Bolivie ont classé le pays à la 28ème position pour les exportations 
de l'Uruguay, pour un total de 36  millions de dollars  EU. 
4.237.   Il convient aussi de noter que les deux principaux produits (substances chimiques et 
produits pharmaceu tiques) représentent près de 60% des exportations totales de l'Uruguay en 
Bolivie.  
4.238.   Il importe de souligner que l'Accord réciproque de paiement et de crédit de l'ALADI est un 
mécanisme qui facilite et assure le paiement des exportations à destination de l'U ruguay effectué 
par cette voie, en utilisant le réseau de banques commerciales agréées par les banques centrales 
boliviennes et uruguayennes.  
4.239.   Pour ce qui est de l'investissement direct étranger en Uruguay, l'un des secteurs où la 
Bolivie compte sur ce pays  est le tourisme, comme le montre l'inclusion de Montevideo dans le 
réseau des  liaisons aériennes régionales de la compagnie aérienne bolivienne Amazonas Líneas 
Aéreas.  
4.240.   L'Uruguay tient à saluer les travaux que la Bolivie a accomplis à l'OMC, en particulier  les 
activités menées dans le groupe des petites économies vulnérables, et invite la Bolivie à collaborer 
plus étroitement avec les Membres sur plusieurs propositions, comme celle concernant les micro, 
petites et moyennes entreprises et le commerce électro nique.  
4.241.   Enfin, nous aimerions dire que nous partageons l'intérêt manifesté par la Bolivie pour la 
poursuite des travaux en vue d'un résultat positif à la onzième Conférence ministérielle et en 
faveur de la protection du système commercial multilatéral fondé  sur des règles prévisibles, 
transparentes et équilibrées. L'Uruguay souhaite à l'État plurinational de Bolivie plein succès dans 
ce quatrième examen de ses politiques commerciales.  
PARAGUAY  
4.242.   Nous jugeons encourageant que la Bolivie participe à cet exercice  après 12  ans, et alors 
même qu'elle affiche de très bons résultats économiques après avoir vaincu les obstacles 
présentés par la récente crise économique internationale.  
4.243.   Depuis le dernier examen des politiques commerciales, la Bolivie a mis en œuvre le mo dèle 
économique et social communautaire productif, dont les principaux succès ont été une croissance 
économique soutenue et stable. Les indicateurs sociaux se sont améliorés comme la hausse de 
l'emploi et la réduction de la pauvreté et des inégalités.  
4.244.   La croissance annuelle du PIB pendant la période à l'examen s'est établie en moyenne 
à 5%, le taux le plus élevé d'Amérique du Sud.  
4.245.   La Bolivie promeut la construction et le renforcement de l'intégration de l'Amérique latine; 
participe activement à l'Associatio n latino -américaine d'intégration (ALADI), la Communauté 
andine (CAN) et l'ALBA , et, en particulier, elle a engagé sa procédure d'accession en tant que 
membre à part entière du Marché commun du Sud (MERCOSUR), le protocole y relatif ayant été 
ratifié par l e Congrès du Paraguay en 2016.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 40 - 
  4.246.   Au cours des onze dernières années, la Bolivie a appliqué une politique d'investissement 
dans tous les secteurs de l'économie, favorisant l'investissement public ainsi que l'investissement 
privé national et étranger. En outre , dans le cadre de cette politique, la sécurité juridique des 
organisations économiques, communautaires, étatiques, privées et sociocoopératives est 
reconnue, protégée, respectée et garantie.  
4.247.   Nous aimerions aussi souligner que la Bolivie a continué de pren dre des mesures pour 
faciliter le commerce pendant la période à l'examen comme le montre la systématisation des 
formalités pour certaines destinations douanières. Nous estimons donc que la meilleure façon de 
donner suite à cette initiative serait la rapide  ratification de l'Accord sur la facilitation des 
échanges.  
4.248.   Je souhaite aussi mettre l'accent sur les excellentes relations bilatérales qu'entretiennent 
mon pays et la Bolivie, non seulement dans le domaine économique, mais aussi dans les domaines 
politiqu e, social et culturel. Nous sommes deux pays frères unis par le Gran Chaco. Nous avons de 
grands projets visant l'intégration physique et énergétique, entre autres choses.  
4.249.   Les relations économiques et commerciales entre nos pays sont régies par l'Accord de  
complémentarité économique MERCOSUR -Bolivie qui date maintenant de près de 20  ans et 
recouvre la totalité du tarif douanier, qui est désormais en franchise de droits.  
4.250.   Le commerce entre la Bolivie et le Paraguay est important mais reste très en deçà de son  
potentiel. Les principaux produits exportés par la Bolivie au Paraguay sont les carburants, le savon 
et les céréales, et ses principales importations en provenance du Paraguay sont les produits 
pharmaceutiques, divers produits pour l'industrie chimique, l es matières plastiques, les produits 
laitiers et divers produits alimentaires.  
4.251.   En conclusion, il convient de souligner que le Paraguay et la Bolivie sont d'importants alliés 
dans le Groupe des pays en développement sans littoral, à l'ONU et à l'OMC.  
4.252.   Je voudrais féliciter à nouveau les personnes chargées de la conduite du présent examen 
ainsi que les représentants de la Mission permanente de Bolivie à Genève pour leur participation 
active constante aux divers domaines de travail de notre Organisation.  
GUATEMALA  
4.253.   Le Guatemala et l'État plurinational de Bolivie ont maintenu des relations amicales au fil 
des ans. Cela s'est traduit par les liens forts et étroits que nos pays ont forgés au sein du groupe 
des petites économies vulnérables (PEV) à l'OMC. Malgré l a distance géographique qui existe entre 
nos pays, nos discussions au sein de ce groupe nous ont permis d'identifier de façon plus 
approfondie les principaux traits et problèmes que nous partageons et d'unir nos efforts en 
conséquence pour trouver des solu tions conjointes.  
4.254.   Pour ce qui est de l'examen d'aujourd'hui, il importe de souligner les résultats 
économiques positifs obtenus depuis le précédent examen des politiques commerciales. Comme 
indiqué dans le rapport, ces onze dernières années, l'État plurina tional de Bolivie a mis en œuvre 
une politique d'investissement dans tous les secteurs économiques qui a contribué à stimuler la 
compétitivité nationale et les exportations. De plus, cette politique d'investissement se donne pour 
objectif de trouver des pa rtenaires commerciaux afin de développer des secteurs stratégiques ainsi 
que les secteurs créateurs de revenu et d'emploi. Les problèmes relevés dans le rapport du 
Secrétariat montrent l'importance qu'il y a pour l'État plurinational de Bolivie de continue r à 
explorer les différents moyens de mieux se prémunir contre les changements abrupts qui 
surviennent dans l'économie mondiale et aussi d'améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises et de renforcer le réseau routier pour réduire les coûts de di stribution sur le marché 
intérieur.  
4.255.   Le Guatemala reconnait les efforts faits par la Bolivie pendant la période visée par le 
rapport et souhaite à la délégation qui la représente aujourd'hui d'achever avec succès l'examen 
de ses politiques commerciales.  
  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 41 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DE L'ÉTAT PLURI NATIONAL DE BOLIVIE ET 
OBSERVATIONS ADDITIO NNELLES  
5.1.  Je voudrais tout d'abord remercier le présentateur, M. l'Ambassadeur Francisco Lima, pour 
son exposé détaillé de nos rapports, ainsi que les Membres participant à la  réunion de mardi pour 
leur intérêt, leurs questions et leurs observations concernant les politiques économiques, 
commerciales et sociales mises en œuvre par le gouvernement de l'État plurinational de Bolivie.  
5.2.  Nous avons pris note de toutes ces questions e t observations.  
5.3.  Comme en dispose le règlement intérieur de ce mécanisme, nous répondrons aux questions 
additionnelles dans les délais prescrits (30 jours, suivant le paragraphe 24 du règlement intérieur).  
5.4.  Je voudrais néanmoins saisir l'occasion qui m'est o fferte de faire des observations sur 
certaines des questions qui sont apparues le plus souvent dans les déclarations des Membres.  
Notifications  
5.5.  Au cours de l'année, nous avons présenté plusieurs notifications concernant les règlements 
techniques et les lic ences d'importation.  
5.6.  Il est entendu que des retards ont été accumulés et nous ferons en sorte de tenir à jour nos 
notifications. Nous croyons comprendre toutefois que de façon générale, la question des 
notifications est compliquée pour de nombreux Membres;  nous considérons donc que ce problème 
doit être examiné en profondeur.  
5.7.  D'une manière générale, les pays en développement peuvent être limités dans leur capacité à 
présenter leurs notifications, et il est donc très important d'en tenir compte au moment d'é tablir 
des règles dans ce domaine afin de faire en sorte que celles -ci ne soient pas inutilement 
contraignantes.  
Cadre juridique pour l'investissement en Bolivie  
5.8.  La Bolivie est en train de mettre en œuvre le nouveau cadre réglementaire pour 
l'investissemen t mis au point sur la base des mandats constitutionnels adoptés en 2009.  
5.9.  Ces onze dernières années, la Bolivie a promu et renforcé sa politique visant à attirer 
l'investissement privé national et étranger en garantissant la stabilité économique, politique et 
sociale.  
5.10.   En témoigne l'organisation de manifestations destinées à attirer des investissements à 
New York, Madrid et Londres, entre autres, dont certaines ont bénéficié de la présence du 
Président Evo Morales.  
5.11.   La Loi n°  516 sur la promotion des investiss ements, datant du 4  avril 2014, invite le secteur 
privé national et étranger à entreprendre des activités économiques dans des secteurs 
stratégiques et non stratégiques. Elle accorde des mesures d'incitation générales et spécifiques 
conformément au modèle économique pluriel et répond aux problèmes de production et 
d'industrialisation actuels du pays qui exige des entrées constantes d'investissement liées au 
transfert de technologies et à la création de savoir -faire. 
5.12.   L'État bolivien s'applique à stimuler et renforcer son système de production et par la 
Loi n° 466 sur les entreprises publiques, datant du 26  décembre  2013, il autorise l'entrée de 
capital privé dans les entreprises publiques, la création d'entreprises mixtes et d'alliances 
stratégiques en vue d' investissements conjoints.  
5.13.   La Loi n°  708 du 25  juin 2015 sur la conciliation et l'arbitrage confère la certitude juridique 
aux investissements et établit d'autres mécanismes pour le règlement des différends qui peuvent 
résulter de relations contractuelles et non contractuelles conformément aux normes 
internationales.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 42 - 
  5.14.   Par le biais de cette loi, l'État bolivien établit les règles du jeu pour les relations entre l'État 
et les investisseurs et les relations entre les investisseurs privés, qu'ils soient nationaux ou 
étrangers.  
5.15.   Le principe fondamental de toutes ces règles est la certitude juridique, qui consiste à établir 
des règles claires, précises et fermes pour les relations entre l'investisseur et l'État, et à garantir 
leur mise en œuvre dans des cond itions d'indépendance, de respect mutuel et d'équité tout en 
respectant la souveraineté et la dignité de l'État.  
5.16.   Réagissant immédiatement aux abus commis par les entreprises multinationales qui, sous 
couvert d'accords d'investissement bilatéraux, s'employa ient à limiter les pouvoirs réglementaires 
de l'État et exigeaient des indemnisations excessives et irréalistes, la Bolivie a dénoncé tous ses 
accords d'investissement bilatéraux et s'est retirée du Centre international pour le règlement des 
différends rel atifs aux investissements (CIRDI).  
5.17.   La Bolivie a mis au point un Accord type sur l'investissement pour le développement qui, 
dans un premier temps, a été offert au Pérou et à l'Équateur et qui sera prochainement mis à la 
disposition de tous les autres parte naires souhaitant conclure un accord dans le cadre de la 
réglementation de l'État bolivien.  
Ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges et du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce  
5.18.   Nous prenons également note de l'intérêt manifesté par les Membres pour la ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges et de l'Amendement de l'Accord sur les ADPIC. À cet 
égard, je tiens à vous informer du fait que les de ux Accords sont aux stades finals de la ratification 
par l'Assemblée législative plurinationale et que nous espérons terminer ces procédures d'ici à la 
fin de l'année.  
Perspective de l'OMC  
5.19.   Comme vous l'avez vu dans les rapports, la Bolivie participe aux ac tivités de l'OMC dans la 
perspective de son modèle du "Bien vivre" et du modèle économique et social communautaire 
productif qui permet une approche constructive et volontariste mais aussi critique du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles af in que ce dernier soit juste et équilibré et tienne 
compte des différents niveaux de développement des Membres.  
5.20.   Les règles du multilatéralisme régissant le commerce international sont des instruments qui 
peuvent contribuer à améliorer l'économie des pays p ar le biais de l'essor et de la diversification 
du commerce des pays en développement et des pays les moins avancés, réduisant ainsi la 
pauvreté et l'exclusion sociale.  
5.21.   Ainsi, la Bolivie est fermement convaincue que le développement doit rester au centre d es 
travaux de l'OMC; c'est pourquoi elle attache une grande importance au principe d'inclusion, à la 
règle du consensus, au système fondé sur des règles et à la recherche de compromis qui englobe 
tous ses Membres.  
5.22.   En conséquence, pour la Bolivie, toute ini tiative à l'OMC doit prendre pour point de référence 
le Programme de Doha pour le développement et respecter les flexibilités accordées pour les pays 
en développement et les pays les moins avancés.  
5.23.   Pour ce qui est de l'agriculture, étant donné l'énorme pot entiel de la Bolivie en tant 
qu'exportateur de produits agricoles, nous appuyons toutes les initiatives visant à réformer 
entièrement les règles actuelles du commerce mondial de produits agricoles. Les résultats du Cycle 
d'Uruguay sont assez déséquilibrés et bénéficient aux pays développés, ce qui a un grand effet de 
distorsion du commerce des produits agricoles.  
5.24.   En conséquence, dans le cadre des négociations agricoles et conformément au PDD, nous 
aimerions réformer l'agriculture en gardant toute latitude p our des politiques publiques qui 
assurent la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la souveraineté, le développement rural 
et la prospérité des familles qui pratiquent l'agriculture, comme le proposent le G -33 et le groupe 
des petites économies v ulnérables, entre autres.  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 43 - 
  5.25.   Compte tenu de la situation de la Bolivie, nous souhaiterions l'ouverture de nouveaux 
marchés, du moment que celle -ci n'oblige pas les pays les moins avancés et les petits pays 
vulnérables à réduire leurs droits de douane et compt e étant également tenu du fait que le 
traitement spécial et différencié doit faire partie de ces négociations.  
5.26.   Concernant le commerce des services, la Bolivie estime que les services fondamentaux ne 
devraient pas être traités suivant des critères commercia ux étant donné que ce sont des droits 
humains.  
5.27.   Nous prenons également acte des négociations du cadre multilatéral et nous n'approuvons 
pas les initiatives plurilatérales qui à plus long terme peuvent devenir obligatoires pour tous les 
Membres. Nous sommes aussi opposés à l'inclusion dans les accords qui ont été négociés de règles 
qui empêchent la réglementation intérieure de certains secteurs.  
5.28.   Concernant les nouvelles questions, la Bolivie estime que l'on ne devra pas lancer de 
négociations tant que l'on n' aura pas obtenu de résultats dans le domaine du développement et 
que l'on n'aura pas corrigé les déséquilibres résultant du Cycle d'Uruguay.  
5.29.   Tant que des distorsions subsisteront dans le commerce mondial, il serait tout à fait injuste 
de demander aux pays en développement, en particulier aux petites économies, de contracter de 
nouveaux engagements relatifs à l'accès aux marchés ou aux réductions de droits de douane.  
5.30.   Ainsi, le traitement spécial et différencié devrait être une composante essentielle de tout 
accord existant ou futur à l'OMC et ne devrait pas seulement consister à ménager des délais plus 
longs aux pays mais aussi à leur permettre d'acquérir des capacités de mise en œuvre des 
accords.  
5.31.   Compte tenu de l'expérience acquise à Nairobi, nous avons aus si exprimé notre 
préoccupation quant à la forme suivant laquelle certaines décisions sont prises à l'Organisation, et 
nous aimerions que des améliorations soient apportées au système pour qu'il soit plus 
démocratique, transparent et participatif.  
5.32.   En conclu sion, selon nous, l'OMC devrait apporter plus de soutien au développement et à la 
transformation structurelle des pays en développement afin de promouvoir leur développement 
industriel. Nous savons que ce n'est pas simple mais nous travaillerons de concert  avec d'autres 
pays en développement à cette fin.  
5.33.   J'aimerais remercier une fois encore le Président de l'Organe d'examen, 
l'Ambassadeur  Juan Carlos  Gonzales, le présentateur, M.  l'Ambassadeur  Francisco  Lima, les 
membres de l'équipe du Secrétariat avec lesq uels nous avons travaillé, et tous les Membres qui 
ont manifesté de l'intérêt pour la politique économique, commerciale et sociale, l'équipe de la 
Mission de la Bolivie à Genève, l'équipe que j'ai amenée de notre capitale et toutes les institutions 
et les personnes qui ensemble ont aidé la Bolivie à présenter ici un point de situation économique, 
politique et sociale. Je vous remercie.  
PRÉSENTATEUR  
5.34.   J'ai toujours pensé que les examens des politiques commerciales étaient extrêmement utiles 
pour tous les Membr es de l'OMC. Pour le Membre à l'examen, il représente une excellente occasion 
de procéder à une évaluation, d'entendre des points de vue sur ses politiques et ses résultats 
selon différentes perspectives, et de recevoir d'autrui de précieuses recommandatio ns. Pour les 
autres Membres, c'est une possibilité unique d'obtenir une radiographie des politiques du Membre 
à l'examen, et d'obtenir des informations plus approfondies de ses autorités sur des thématiques 
qui revêtent de l'intérêt pour eux.  
5.35.   Je dois dire que j'ai beaucoup appris de cet examen, en particulier du fait que le peuple 
bolivien a eu le courage de mettre en œuvre son propre modèle, différent disons -le de ceux de la 
plupart des Membres de notre Organisation. C'est un modèle qui a sa propre logique , qui autorise 
un degré considérable d'autonomie quant aux objectifs fixés et à l'évaluation des résultats 
obtenus, que ces derniers soient conformes aux attentes ou non.  
5.36.   J'aimerais évoquer brièvement ici une nouvelle diffusée dans la presse il y a quelques 
années. Je ne peux pas m'empêcher de la rappeler ici car à l'époque, les autorités boliviennes en WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 44 - 
  ont fait le symbole du changement politique. Vous vous souviendrez peut -être de cet épisode, celui 
de "l'horloge du Sud". À minuit, le jour du solsti ce d'hiver de 2014, le sens des aiguilles de 
l'horloge de la façade du Congrès bolivien a été inversé; les chiffres sur l'horloge sont inversés, en 
d'autres termes c'est une horloge "à l'envers". Elle illustre la créativité des Boliviens qui n'ont pas 
nécessairement à suivre les sentiers balisés.  
5.37.   Après avoir entendu toutes les déclarations, j'aimerais faire des observations sur certains 
des éléments soulevés au cours de cet exercice qui présentent le plus d'intérêt; je ne vais pas 
donner plus de détails ni de chiffres, mais m'efforcerai de présenter des évaluations et des 
recommandations. Pour éviter de répéter les chiffres, j'ai mis à la disposition du Secrétariat, pour 
qu'il le distribue sous forme de document de séance, un résumé des données, des faits et  des 
questions ou recommandations mentionnés dans ma déclaration mardi.  
5.38.   Si l'on examine les résultats de l'économie bolivienne depuis qu'a été mis en œuvre le 
modèle économique et social communautaire productif, il ne fait aucun doute que ces résultats 
sont très bons, comme l'ont reconnu la plupart des Membres dans leurs déclarations. En 
conséquence, on ne peut que remercier le gouvernement et le peuple boliviens pour avoir pris 
cette mesure et s'être éloignés des modèles existants.  
5.39.   Toutefois, afin d'assure r la durabilité du système à long terme, il serait judicieux de prendre 
en compte les suggestions qui ont été faites au cours de cet exercice pour ce qui est de diversifier 
le modèle de production pour vaincre la dépendance vis -à-vis de la production indus trielle et 
agricole de certains secteurs, ainsi que l'élargissement des marchés d'exportation. Il est aussi 
important d'accorder de l'attention à l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises et 
de simplifier encore le système douanier. Nous avons entendu de nombreuses recommandations 
en faveur de la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, y compris les miennes.  
5.40.   Si l'on peut comprendre que pendant une première étape de consolidation de son modèle, la 
Bolivie ait donné la pri orité à sa situation interne et à ses objectifs strictement nationaux, à un 
stade ultérieur, pour assurer la viabilité de l'économie, il est nécessaire de s'ouvrir au monde et de 
rechercher une plus grande intégration, toujours conformément aux principes d e ce modèle. Nous 
avons entendu l'importance que divers Membres attachent à leurs relations bilatérales avec la 
Bolivie. Plusieurs Membres ont dit qu'ils étaient plus particulièrement intéressés par l'ouverture de 
certains secteurs, comme le secteur financ ier, et l'amélioration des conditions affectant les 
importations, comme les mesures qui imposent des obstacles non tarifaires aux produits agricoles 
et certaines hausses de la pression fiscale douanière. Les Membres ont aussi mentionné la 
nécessité d'améli orer le climat des affaires et les infrastructures. Pour ce qui est de ces dernières, 
l'accent a été mis sur le réseau de transports routiers, étant donné que la Bolivie est un pays sans 
littoral.  
5.41.   J'estime que la Bolivie est une nation privilégiée du point  de vue des ressources naturelles, 
ce qui lui permet de dégager les ressources qui ont été mises à profit dans ses réformes de 
politique structurelle. Toutefois, elle pourrait tirer parti des nouvelles technologies à la fois pour 
préserver ses ressources e t pour assurer la continuité de son exploitation. Nous avons vu qu'elle 
avait déjà pris ce chemin dans le domaine des télécommunications avec le lancement du satellite 
"Túpac Katari". Si elle parvient à attirer un plus grand volume d'investissement nationa l direct et 
d'investissement privé étranger, elle pourra bénéficier de transferts de nouvelles technologies à 
l'appui du développement de plusieurs secteurs de production, ce qui contribuera à la 
diversification du modèle et à l'amélioration des infrastruc tures.  
5.42.   De nombreuses déclarations, y compris les miennes, ont aussi exhorté la Bolivie à ratifier 
l'Amendement de l'Accord sur les ADPIC. Je suis personnellement convaincu des avantages 
présentés par les instruments de propriété intellectuelle de ce type, qui tiennent compte des 
besoins et de la prospérité de la population, et je pense aussi qu'ils sont conformes au modèle de 
la Bolivie. On peut dire la même chose du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des 
déficients visuels aux œuvres publiées, qui promeut l'inclusion en ouvrant l'accès aux 
connaissances, à l'éducation et à la culture pour une minorité défavorisée.  
5.43.   Nous encourageons le gouvernement de l'État plurinational de Bolivie à prendre les mesures 
nécessaires pour se mettre à jour de ses n otifications dans le cadre de l'OMC comme le demande 
la majorité des Membres et de continuer à participer activement aux travaux de l'Organisation car WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 45 - 
  en tant que Membre doté d'une expérience tout à fait particulière dans le domaine des politiques 
commerci ales, il a beaucoup à apporter par le partage de sa vision avec tous les Membres, comme 
nous l'avons vu au cours du présent exercice.  
5.44.   Nous attendons avec impatience le prochain examen des politiques commerciales de la 
Bolivie, qui sera le cinquième, en  2022. J'invite aussi les autorités à diffuser les résultats du 
présent examen.  
5.45.   Il ne me reste plus qu'à féliciter le gouvernement bolivien pour avoir achevé avec succès 
son quatrième examen des politiques commerciales et à remercier tout le monde, dont le 
Secrétariat et les autres Membres qui y ont participé, pour leur contribution à l'examen. Puis -je 
aussi, Monsieur le  Vice-Ministre, adresser mes salutations et félicitations à vos autorités. Nous 
espérons que vous participerez à la onzième Conférence ministér ielle le mois prochain à Buenos 
Aires. J'aimerais aussi exprimer ma gratitude à l'Ambassadeur de Bolivie et à son équipe à Genève 
pour leur précieuse coopération dans le cadre du présent exercice. Je vous remercie.  
ÉTATS -UNIS 
5.46.   Les États -Unis tiennent à reme rcier la délégation de l'État plurinational de Bolivie pour les 
travaux constructifs qui ont abouti au processus d'examen des politiques commerciales. Nous 
sommes également reconnaissants à tous les intervenants, y compris le Secrétariat, pour la 
préparati on globale de cet examen des politiques commerciales. Je remercie aussi le 
Vice-Ministre  Endara pour sa déclaration ce matin et l'Ambassadeur Lima pour ses remarques très 
judicieuses en qualité de présentateur.  
5.47.   La croissance économique de la Bolivie et les  progrès accomplis en matière de réduction de 
la pauvreté sont louables. L'économie bolivienne joue un rôle important dans la région en tant que 
source principale d'énergie et de produits agricoles. Ses réserves naturelles de chlorure de lithium 
présentent  de fortes potentialités de débouchés dans les domaines des communications et des 
transports. Nous espérons que la Bolivie continuera de diversifier sa base d'exportations et de 
mettre l'accent sur des politiques qui permettent d'accroître les échanges et l'activité économique 
du secteur privé. Il sera important qu'elle gère avec soin son niveau de dette publique, fasse 
mieux respecter ses droits de propriété intellectuelle et continue d'améliorer la facilitation des 
échanges et nous sommes satisfaits de pr endre connaissance du calendrier de ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges et de l'Amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
5.48.   Les États -Unis aimeraient remercier la Bolivie pour les réponses qu'elle a données aux 
questions qu'ils lui ont posé es au préalable par écrit. Les États -Unis ont présenté une question 
complémentaire concernant le respect du droit d'auteur et nous espérons recevoir une réponse en 
temps voulu. Nous prions aussi instamment la Bolivie d'honorer ses obligations de notificati on à 
l'OMC.  
5.49.   Les États -Unis se réjouissent à la perspective de travailler de concert avec la Bolivie chaque 
fois que possible pour accroître la prospérité dans la région et sont convaincus que pour tous les 
Membres, l'examen des politiques commerciales est un exercice des plus utiles. Veuillez bien 
accepter nos meilleures salutations et nos vœux de bon voyage à ceux qui s'en retournent dans 
leur capitale.  
S.E. M. CLAREMS  ENDARA  
5.50.   Je voudrais une fois encore remercier toute l'équipe du Secrétariat, et vous 
personnellement, Monsieur le Président, pour avoir mené nos travaux avec autant de succès, ainsi 
que notre présentateur, M. l'Ambassadeur  Lima, pour l'exactitude avec laquelle il a rendu compte 
du contenu détaillé de notre rapport, et tous les pays qui ont eu le temps de lire ce dernier, 
présenter des observations à son sujet et poser des questions afin d'avoir une meilleure 
perspective ou des éclaircissements concernant nos politiques.  
  WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
- 46 - 
  6  REMARQUES FINALES DU  PRÉSIDENT  
6.1.  Ce quatrième examen des politiques commerc iales de l'État plurinational de Bolivie nous a 
offert la possibilité de mieux comprendre la politique en matière de commerce et d'investissement, 
et, en particulier, les réformes mises en place depuis le dernier examen en 2005. J'aimerais 
remercier la dél égation bolivienne, conduite par M. l'Ambassadeur Clarems Endara, Vice -Ministre 
du commerce extérieur et de l'intégration, pour sa participation constructive à l'ensemble de cet 
exercice. J'aimerais aussi remercier notre présentateur, l'Ambassadeur Francis co Lima Mena 
d'El Salvador, pour ses observations intéressantes qui incitent à réfléchir, ainsi que les 
28 délégations qui ont pris la parole le premier jour, pour leur participation active à cet examen. 
Les Membres se sont félicités de participer au quatr ième examen des politiques commerciales de la 
Bolivie qui se tient 12 ans après le précédent examen.  
6.2.  Les Membres ont félicité la Bolivie pour les bons résultats économiques globaux des dernières 
années. Ils ont noté que, depuis le dernier examen des politi ques commerciales du pays, en 2005, 
et grâce à une saine gestion macroéconomique, le PIB réel a progressé à un taux annuel moyen de 
5%, le PIB par habitant a presque triplé, et la dette publique totale a été réduite de plus de 50%. 
Certains Membres ont sou ligné que par suite de la mise en œuvre du modèle économique et social 
communautaire productif, dans le cadre duquel l'État a joué un rôle plus actif dans la 
transformation de l'économie et la redistribution des ressources, le taux de pauvreté extrême a 
baissé de 38% à 17% et le taux de pauvreté modérée est passé de 60% à 38% pendant la période 
à l'examen. De même, les inégalités de revenu ont beaucoup baissé ces dix dernières années, et 
les taux de chômage et d'inflation sont restés faibles. Bien que ces r éussites soient jugées très 
encourageantes, certains Membres ont indiqué que des mesures complémentaires devaient être 
prises car les niveaux de pauvreté restaient élevés, en particulier dans les zones rurales, et les 
inégalités de revenu étaient toujours marquées.  
6.3.  Notant que l'économie bolivienne restait relativement tributaire des exportations 
d'hydrocarbures et de produits des industries extractives, certains Membres ont observé que 
jusqu'en 2014, la Bolivie avait bénéficié du prix international élevé de s minéraux, du pétrole et 
d'autres matières premières. Depuis lors, toutefois, les prix de ces produits ont diminué. À cet 
égard, certains Membres ont estimé que la Bolivie pouvait gagner à intensifier ses efforts de 
diversification des exportations et à a ccroître le nombre de ses partenaires commerciaux afin de 
consolider son développement économique et social et de réduire sa vulnérabilité vis -à-vis des 
évolutions extérieures. Certains Membres ont estimé que la forte présence de l'État dans les 
activités économiques et la priorité donnée au marché intérieur avaient joué un grand rôle dans la 
transformation de l'économie. D'autres Membres, toutefois, ont encouragé une plus grande 
participation du secteur privé aux partenariats public -privé pour atténuer les  problèmes potentiels 
découlant d'un environnement économique mondial moins favorable. Dans ce contexte, certains 
Membres ont invité la Bolivie à envisager la contribution qu'un environnement plus transparent et 
prévisible pour le secteur privé peut apport er aux objectifs économiques et sociaux.  
6.4.  Certains Membres ont reconnu la participation active de la Bolivie aux travaux de l'OMC et 
d'autres instances dans le cadre du groupe des petites économies vulnérables et du groupe des 
pays sans littoral. D'autres l 'ont encouragée à avoir un rôle plus actif à l'OMC pour mieux améliorer 
sa participation et son intégration dans le système commercial multilatéral. En particulier, notant 
que de nombreuses notifications étaient encore en suspens, plusieurs Membres ont pri é 
instamment la Bolivie d'honorer ses obligations de notification au titre des Accords de l'OMC, 
concernant principalement l'agriculture, les licences d'importation et les mesures SPS. Par ailleurs, 
de nombreux Membres ont incité la Bolivie à ratifier l'Ac cord sur la facilitation des échanges et à 
accepter le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
6.5.  Pour ce qui est de l'intégration régionale et des accords commerciaux, les Membres ont 
mentionné que la Bolivie était un membre fondateur de la C ommunauté andine de nations et un 
participant actif à l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) dans le cadre de laquelle 
elle avait signé plusieurs accords économiques complémentaires. Certains Membres ont aussi noté 
le processus de négociatio n en cours en vue de l'adhésion au MERCOSUR.  
6.6.  Les Membres ont évoqué les changements importants apportés par la Bolivie à son régime 
d'investissement depuis le précédent examen effectué en 2005, y compris la nationalisation des 
entreprises jugées stratégiques par le gouvernement. Certains Membres ont estimé que pour 
accroître la confiance des investisseurs, il fallait résoudre un certain nombre de problèmes du fait WT/TPR/M/363 • État plurinational de Bolivie  
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  en particulier que la Bolivie avait dénoncé 22 accords bilatéraux de promotion et de  protection 
réciproque des investissements (APPRI). En revanche, plusieurs Membres ont félicité la Bolivie 
pour avoir adopté une nouvelle loi d'investissement en 2014 et une loi sur la conciliation et 
l'arbitrage pour accroître la certitude juridique pour les investisseurs. Certains Membres ont 
encouragé la Bolivie à ouvrir davantage son secteur des services afin d'accroître la compétitivité et 
d'attirer l'investissement étranger.  
6.7.  Les Membres se sont félicités des mesures mises en œuvre pour faciliter le co mmerce, 
comme la mise en place de son guichet unique et de son programme d'opérateurs économiques 
agréés, mais ont noté que les droits avaient augmenté pendant la période à l'examen. La moyenne 
simple des droits NPF effectivement appliqués est passée de 8, 2% en 2005 à 11,1% en 2017. Les 
Membres ont aussi noté que la Bolivie n'appliquait pas de mesures antidumping ni de mesures 
compensatoires. Certains Membres ont soulevé des questions concernant les licences d'importation 
et le régime SPS de la Bolivie, les  prescriptions en matière d'étiquetage, le niveau d'intervention 
de l'État dans des domaines jugés stratégiques et la nécessité d'assurer que la demande intérieure 
soit satisfaite avant d'autoriser les exportations de certains produits. Certains Membres on t pris 
acte des mesures prises pour promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle. 
Toutefois, ils ont également reconnu que des problèmes demeuraient concernant la protection et le 
respect suffisants et efficaces des droits de propriété i ntellectuelle, notamment pour ce qui 
concernait les marchandises de contrefaçon et ont encouragé la Bolivie à prendre les mesures 
nécessaires pour améliorer le respect de ses DPI.  
6.8.  La Bolivie a fourni des réponses à pratiquement toutes les questions écrites  posées à l'avance 
par les Membres, au nombre de 200, et a été félicitée pour avoir opté pour les nouveaux délais 
utilisables pour cette procédure. Le présent examen des politiques commerciales sera achevé avec 
succès une fois que la Bolivie aura répondu à  toutes les questions en suspens qui ont été 
soulevées au cours de la réunion, dans un mois. J'espère que la discussion constructive tenue au 
cours du présent examen sera utile à la Bolivie dans sa poursuite de politiques visant à parvenir à 
une croissance  durable et à réduire la pauvreté tout en améliorant la confiance des investisseurs et 
la compétitivité.  
 
 
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