RESTRICTED  
  
WT/GC/M/164  
10 novembre  2016 
(16-6175) Page: 1/50 
Conseil général  
3 octobre 2016   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 3 OCTOBRE 2016  
Président : S.E.  M. Harald Neple ( Norvège ) 
Au début de la réunion, le Président et le Directeur général  ont souhaité la bienvenue à 
S.E. M. Axel M.  Addy, Ministre du commerce et de  l'industrie de la République du Lib éria. M. Addy 
s'est adressé1 au Conseil général en soulignant  les mesures prises par le Lib éria dans la phase de 
mise en œuvre  après l' accession.  
Au cours de la r éunion, le Président, au nom du Conseil général, a salué M. l'Ambassadeur 
Abdolazeez S.  Al-Otaibi (Royaume d 'Arabie saoudite), qui quittait son poste à l 'OMC, et l 'a 
remercié pour sa précieuse collaboration durant son mandat de Représentant permanent.  
Sujets examinés2: 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES  ................  2 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉ SULTATS DE BALI ET D E NAIROBI – DÉCLARATION 
DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ .................  4 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES PETITES ÉCON OMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESS ION SPÉCIFIQUE DU CO MITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ .............  7 
4  ONZIÈME SESSION DE LA C ONFÉRENCE MINISTÉRIE LLE – DATE ET LIEU – 
DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  ................................ ................................ .........................  8 
5  DÉSIGNATION DES PRÉS IDENTS DES ORGANES D E L'OMC – GROUPE DE 
NÉGOCIATION SUR L'AC CÈS AUX MARCHÉS, SES SION EXTRAORDINAIRE D U 
CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES ET COMI TÉ PRÉPARATOIRE DE L A 
FACILITATION DES ÉCH ANGES – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  ................................ ..... 9 
6  COMITÉ DU BUDGET, DE S FINANCES ET DE L'A DMINISTRAT ION – RAPPORT 
DE LA RÉUNION TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2016  (WT/BFA/156)  ................................ ... 10 
7  COMITÉ DE GESTION DU  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION DU 
PRÉSIDENT – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  ................................ ................................ . 11 
8  ACCROÎTRE LA PARTICI PATION DES MICRO, PE TITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES (MPME) A UX MARCHÉS RÉGIONAUX  ET MONDIAUX – 
DÉCLARATION DES PHIL IPPINES  ................................ ................................ ...................  12 
9  ATELIER SUR L'OMC ET  LE PROGRAMME 2030 – DÉCLARATION DE 
L'AUSTRALIE  ................................ ................................ ................................ ..................  13 
10  PROCESSUS DE DÉSIGNA TION DU DIRECTEUR GÉ NÉRAL CONFORMÉMENT 
AUX PROCÉDURES ADOPT ÉES EN DÉCEMBRE 2002  – DÉCLARA TION DU 
PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ....................  13 
                                                
1 Le texte intégral de la déclaration du Ministre Addy figure à l'annexe 1 du présent document.  
2 Le projet d'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/724.  WT/GC/M/164  
- 2 - 
  11  GROUPE DE TRAVAIL DE  L'ACCESSION DE L'ALG ÉRIE – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ....................  14 
12  ARRANGEMENTS ADMINIS TRATIFS POUR LES MEMBRE S AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBU TIONS – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  ................................ .. 14 
ANNEXE 1  – DÉCLARATION DE S.E.  M. AXEL M. ADDY AU C ONSEIL GÉNÉRAL DE  
L'ORGANISATION MONDI ALE DU COMMERC E ................................ ................................  16 
ANNEXE 2  – RAPPORT DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL À LA RÉUNION  INFORMELLE 
DES CHEFS DE DÉLÉGAT ION DU 30 SEPTEMBRE 2016  ................................ ....................  19 
ANNEXE 3  – DÉCLARATIONS FAITES PAR LES MEMBRES À LA  RÉUNION 
INFORMELLE DES CHEFS  DE DÉLÉGATION TENUE LE 30 SEPTEMBRE 2016  ....................  21 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES  
1.1.  Le Président  a rappelé  qu'une réunion au niveau d es Chefs de d élégation s'était  tenue le 
30 septembre .3 
1.2.  Le Directeur général, Président du Comité des négociations commerciales , a fait référence au 
cours de la r éunion des C hefs de délégation du 3 0 septembre  à son rapport  distribué sous la cote 
JOB/GC/105 .4 Les échanges entre les Membres avaient été fructueux lors de la réunion des Chefs 
de délégation . Il a renouvelé son appel aux Membres pour qu'ils approfondissent et élargissent  
leurs conversations dans les prochains jours, ce qui serait essentiel pour cr éer une atmosphère de 
confiance, afin de pouvoir discuter des propositions et de faire des progrès en temps voulu.  
1.3.  Le représentant du Royaume d 'Arabie saoudite , au nom du Groupe arabe , a déclaré que les 
Membres avaient activement participé aux discussions,  avant la pause  estivale,  sur la voie à suivre  
dans divers  domaines des négociations de l 'OMC. Le Groupe arabe a trouvé encourageants l'élan 
et les signes positifs émergents indiquant que  les négociations passaient de la réflexion à l 'action . 
Afin de faire  avancer les négociations, les Membres doivent donc continuer dans le même esprit, 
faire fond  sur la dynamique positive et sur les succès des Conférences ministérielles de Bali et de 
Nairobi . Cela devrait les amener à poursuivre leurs travaux  en coopératio n et à avoir des 
discussions franches pour arriver à un accord  sur les questions  au sujet d esquelles ils pourraient 
avoir des éléments livrables  à la onzième Conférence ministérielle . Des avancée s concr ètes 
profitant à  tous les Membres ne pouvaient être ré alisées que s'ils  travailla ient avec un sentiment 
d'urgence et s'assuraient  que le temps serait  utilisé de façon judicieuse , notamment à l'approche  
de la onzième Conférence ministérielle . Il serait également capital de travailler dans un esprit 
positif et en insufflant la volonté politique nécessaire . Les décisions adoptées au cours des 
différentes Conférences ministérielles, dans l 'esprit et la lettre, devraient  guider leur s travaux 
futurs et ils devraient  redoubler d 'efforts pour arriver à des résultats s ignificatifs sur les différentes 
questions inscrites à l eur ordre du jour . Ils devraient  continuer à  travail ler sur les questions en 
suspens et maintenir  les dispositions relatives au développement et les dispositions relatives au 
traitement spécial et dif férencié au cœur des négociations . Le Groupe arabe a réaffirmé  son 
attachement au  système commercial multilatéral, restant prêt à s 'engager de façon constructive 
dans les travaux à venir.  
1.4.  Le représentant du Bénin , au nom du Groupe des pays les moins avancé s (PMA ), s'est 
associé aux déclarations faites par le Groupe africain  et le Groupe des pays ACP au cours de la 
réunion informelle du 3 0 septembre  au niveau des Chefs de délégation . Le Groupe des PMA a noté 
avec préoccupation  le manque de progrès dans les t ravaux des Membres à l 'approche de la 
onzième Conférence ministérielle . Les Membres devraient  donc changer leur rythme et leur 
approche dans les négociations pour que la Conférence ministérielle soit un succès.  
                                                
3 Les déclarations faites lors de la réunion in formelle  du 30  septembre au niveau des C hefs de 
délégation par les délégations suivantes dans le compte -rendu de la réunion et figurent à l'annexe 3 du présent 
document:  Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  Chili; Colombie;  Costa  Rica; Cuba;  Équateur;  État p lurinational 
de Bolivie;  États-Unis; Fédération de Russie;  Indonésie (G -33); Japon;  Lesotho;  Mali (C -4); Maroc  (Groupe 
Afrique);  Nigéria;  Norvège;  Nouvelle -Zélande;  Ouganda;  Pakistan;  Pérou;  République de Corée; République 
dominicaine;  Rwanda (Groupe ACP);  Sénégal;  Taipei chinois  (Membres relevant de l'article XII);  Tanzanie;  
Tunisie;  Ukraine;  Union européenne et Uruguay.  
4 À la demande du Directeur général, sa dé claration faite au cours de la r éunion informelle  du 
30 septembre au niveau des Chefs de déléga tion est insérée dans le compte -rendu de la réunion et figure à  
l'annexe 2 du présent document.  WT/GC/M/164  
- 3 - 
  1.5.  Au cours de la réunion du Conseil général de février  2016, les Membres avaient demandé 
instamment que  le terrain soit préparé afin que seules les questions sensibles politiquement 
fassent l'objet d'une  décision des Ministres, avant et pendant l eurs préparatifs de la onzième 
Conférence ministérielle . Les PMA souhaitaient souligner qu 'ils avaient identifié et communiqués  
leurs priorités aux Membres pour le stade  des négociations de l 'après -Nairobi . Ces priorités 
figuraient dans le document  WT/GC/W/717 -TN/C/W/73 -WT/COMTD/LDC/W/63, daté du 
24 juin 2016. 
1.6.  Les PMA avaient poursuivi leur travail au sein de l 'Organisation et avaient consulté d'autres 
Membres de l 'OMC et d'autres groupes . Ils accéléreraient  leurs efforts en octobre pour permettre 
de faire fond  sur cette dynamique et de compléter les décisions de  Bali et Nairobi.  
1.7.  Pour les PMA, le commerce était un outil qui faisait partie intégrante du développement et de 
la lutte contre la pauvreté, à condition que  les paramètres et le cadre approprié  soient respectés 
par tous . Par conséquent, sur la question de l'accès  FDSC, le Groupe des PMA finaliserait avant la 
fin de la semaine de façon constructive, coopérative et transparente le mandat  concernant la 
réalisation d' une étude clinique . 
1.8.  S'agissant de  l'agriculture, un résultat dans des domaines tels que la rédu ction substantielle 
ou l'élimination du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges sur les produits 
agricoles, y compris  le coton , conservait une grande importance . Ce soutien interne n 'était pas 
conforme aux règles et aux principes de l 'OMC. Il pénalisait en revanche  plus de 90 % de la 
population des PMA en portant atteinte à  leur revenu  et en diminuant  la population de la classe 
moyenne, car la satisfaction des besoins du consommateur restait un élément essentiel pour leur 
croissance écono mique . Les PMA travailleraient avec différents Membres et groupes à 
l'identification d es éléments qui pourraient aider à trouver  un consensus sur cette question 
importante.  
1.9.  Pour ce qui était d es subventions à la pêche, le Groupe était favorable à une appro che 
multilatérale pour arriver à des disciplines sur les  subventions qui contribuaient à la surpêche et la 
surcapacité  et supprimer les subventions sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée . 
Tout résultat dans ce domaine devrait tenir compte d es besoins et des préoccupations des PMA, 
tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité alimentaire et leur développement 
socioéconomique . Eu égard à l 'intérêt vital que cette question revêtait pour plusieurs PMA, le 
Groupe s'efforcerait  dans les pr ochains jours de procéder à  des consultation s et de concilier l es 
positions des proposants, en vue de la soumission de  propositions sous forme de texte.  
1.10.   Diverses études sur le traitement préférentiel avaient montré la corrélation positive entre les 
préfére nces et la diversification de la transformation structurelle des économies des PMA, leur 
croissance et leur développement . Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
devraient par conséquent être évaluées au regard du mandat figurant a ux paragraphes  24, 31 
et 32 de la Déclaration de Nairobi . Elles devraient à terme viser le développement . Le travail des 
Membres devrait être guidé par une approche équilibrée prenant en compte les intérêts et les 
préoccupations des PMA . Il devrait tenir compte de l 'expérience acquise par l es Membres dans les 
négociations sur les propositions conjointes du G -90 au cours de leurs préparatifs de la dixième 
Conférence ministérielle . Les Membres devraient également de toute urgence combler les lacunes 
de l'approche adoptée lors de l'examen  des propositions sur les dispositions relatives  au traitement 
spécial et différencié . Étant  donné qu'il s'agissait d es Membres les plus faibles et les plus 
vulnérables  au sein du  système commercial multilatéral , les dispositio ns relatives au traitement 
spécial et différencié devraient être renforcées et être plus précises, efficaces et opérationnelles, 
afin d 'augmenter la part des PMA dans le commerce international.  
1.11.   Le Groupe a également souligné l 'importance de la dérogation c oncernant les services pour 
les PMA et a invité les Membres à tenir compte du  traitement spécial et différencié pour les PMA 
dans leurs négociations concernant tant l 'accès au x marché s des services que la réglementation 
intérieure . 
1.12.   S'agissant du commerce é lectronique, les PMA ont noté la dynamique qui se mettait en 
place autour de cette question et ont recommandé que leurs besoins et leurs priorités soient pris 
en compte dans les consultations en cours , conformément au Programme de travail sur le WT/GC/M/164  
- 4 - 
  commerce é lectronique de 1998 . Le Groupe restait disposé à tenir des  consultations sous diver ses 
formes et configurations.  
1.13.   Le représentant de la République dominicaine , s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement , a noté que le Directeur général avait déclaré que la croissance du 
commerce international serait  plus lente que prévu e en 2016, atteignant  seulement 1,7 %, bien 
en-dessous des 2,8 % escomptés . Avec une croissance du PIB mondial prévue à hauteur de 2,2 %, 
2016 serait l 'année où le rythme  de la croissance du commerce et de la production serait le plus 
faible depuis la crise financière de 2009 . Dans ce contexte, et en raison des effets négatifs 
qu'aurait la décélération sur les pays en développement, le Groupe informel des pays en 
développement  a soutenu l 'appel du Directeur général à intensifier les négociations à l'OMC et à 
commencer les préparatifs de la onzième Conférence ministérielle dès que  possible . Avec 
l'intensification des travaux, les Membres devraient se concentrer sur les questions  présentant un 
intérêt et des avantages pour les pays en développement Membres, en plaçant le développement 
au cœur des travaux de l 'OMC. Le Groupe informel des pays en développement était prêt à 
s'engager pleinement pendant cette  période d 'efforts accrus,  comme il l 'avait fait par le passé, et il 
espérait que ses travaux  permettraient  d'arriver à un résultat significatif pour les pays en 
développement Membres  lors de la onzième Conférence ministérielle.  
1.14.   Le représentant du Népal  s'est associé à la déclarati on des PMA . Le Népal a souscrit  à l'appel 
du Directeur général et de nombreuses autres délégations à passer rapidement de la réflexion à 
l'action avec clarté, flexibilité, pragmatisme et équilibre . Il était urgent de consacrer davantage 
d'énergie et de tem ps aux questions  en jeu , à mesure  que les Membres avançaient sur leur 
programme commun de l 'après -Nairobi . Le consensus mondial élaboré grâce à  divers accords 
internationaux au fil des ans, notamment le Programme de développement durable à 
l'horizon  2030, avait permis de définir  les objectifs de développement communs des Membres  dans 
le cadre desquels  le commerce était considéré comme un moteur de la croissance économique, du 
développement durable et de la réduction de la pauvreté, tout particulièrement pou r les PMA . 
Étant donné que ce groupe était le plus défavorisé  et le plus marginalisé de l'Organisation , les 
intérêts et les préoccupations des PMA devraient être mis au premier plan pour leur permettre de 
participer de manière  significative au système comm ercial multilatéral . À cet égard , le Népal a 
attiré l 'attention sur la liste indicative soumise par les PMA à l 'examen des Membres . Les décisions 
prises par le passé en faveur des PMA, notamment les paquets de Bali et de Nairobi, devraient être 
systématiqu ement mises en œuvre dans leur véritable esprit . Les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié devaient être  renforcées et , le cas échéant, rendues juridiquement 
contraignantes afin de fournir  les avantages et l'effet de levier escomptés  aux pays en 
développement, plus particulièrement aux PMA . Les PMA restaient disposés à s 'engager de façon 
constructive à cette fin, mais il faudrait que la volonté politique se manifeste également chez tous 
les Membres de l 'OMC pour que les négociations ai ent un résultat substantiel sur cette question . 
Les questions en suspens  relevant d u Programme d e Doha  devraient être traitées avec précaution  
tout en essayant de faire avancer les travaux sur les nouvelles questions, en fonction de leur 
intérêt  et sur la base du  consensus . Le développement ne devrait être ignoré sous aucun prétexte, 
conformément aux paragraphes  24, 31 et 32 de la Déclaration ministérielle de Nairobi et aux 
accords mondiaux subséquents . Il faudrait arriver à un équilibre entre ces questions , en tenant 
compte des préoccupations de toutes les parties prenantes . Le Népal restait  résolu à s 'engager de 
façon constructive pour faire avancer les questions communes aux Membres, afin de rendre le 
commerce réellement inclusif et mondial dans le cadre du régime de l 'OMC.  
1.15.   Le Conseil général a pris no te du rapport du Directeur général et des déclarations . 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS  DE BALI ET DE NAIROBI  – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
2.1.  Le Président5 a rappelé que, pour continuer de donner suite aux décisions p rises à Bali et à 
Nairobi, et ce, de mani ère inclusive et transparente, s es prédécesseurs et lui avaient  présenté des 
rapports réguliers au cours de leurs réunions  sur les questions de mise en œuvre  pour lesquelles 
des renseignements actualisés étaient  disponibles . S'agissant du  commerce électronique, à la 
réunion du Conseil général de j uillet, l'Ambassadeur Suescum (a mi du Président du Conseil 
général) a vait présenté un rapport sur le Programme de travail sur le commerce électronique et ce 
rapport a vait ensuite été distribué sous la cote WT/GC/W/721 . Les Présidents du Conseil du 
                                                
5 La déclaration du Président a été distribuée par la suite sous la cote JOB/GC/106.  WT/GC/M/164  
- 5 - 
  commerce des services et du Conseil du commerce des marchandises avaient  également présenté 
des rapports sur leurs domaines respectifs . Le renouveau d'intérêt constaté en juillet lo rsque les 
Membres avaient  présenté divers documents sur le commerce électronique était toujours présent – 
et il s' était également manifesté la semaine dernière au Forum public, où de nombreuses séances 
avaient  été consacrées au commerce numérique/électroni que. Du point de vue du processus, 
l'Ambassadeur  Suescum poursuivra it ses consultations avec les Membres sur la marche à suivre à 
partir de cette semaine . La prochaine discussion spécifique aura it lieu plus tard en octobre.  
2.2.  En ce qui concerne l'Aide pour l e commerce, qui figurait parmi les Décisions de Bali, Le 
Président avait  donné aux Membres, à la réunion de juillet, des renseignements actualisés sur la 
mise en œuvre du programme de travail sur l'Aide pour le commerce 2016 -2017 et appelé leur 
attention s ur l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide  pour le commerce, qui constituait  un 
élément essentiel des préparatifs en vue du prochain Examen global . Il a demand é à nouveau aux 
Membres de répondre à cet exercice en complétant les questionnaires appropr iés et en présentant 
des cas d'expérience avant la date limite du 31  octobre . Le Secrétariat a établi une note 
d'information, qui contenait  aussi une lettre du Directeur général et du Secrétaire général de 
l'OCDE invitant les Membres à répondre à l'exercic e de suivi et d'évaluation.  
2.3.  À propos de l'agriculture, lors de la réunion du Comité de l'agriculture de septembre, le 
Président a vait relevé deux questions se rapportant au prochain suivi régulier effectué par le 
Comité . Premièrement, la prochaine discussi on spécifique sur la concurrence à l'exportation est 
prévue pour juin  2017, et le questionnaire sur la concurrence à l'exportation sera it distribué plus 
tard dans l'année . Deuxièmement, les dispositions relatives à l'aide alimentaire internationale qui 
figuraient dans la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation seraient  examinées dans le 
cadre du suivi annuel de la suite donnée à la Décision de Marrakech sur les PDINPA . Cet examen 
aurait lieu lors de la prochaine réunion du Comité de l'agricul ture, en novembre  2016.  
2.4.  Quant aux  questions qui concern aient le développement et les PMA , l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent pour les PMA, qui figurait également parmi les Décisions de 
Bali, rest ait un point permanent à l'ordre d u jour du CCD . À sa réunion de novembre, le CCD 
procédera it à son examen annuel de l'accès FDSC sur la base d'un rapport du Secrétariat, 
conformément à la Décision de Bali.  
2.5.  S'agissant du Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, cinq 
réunions avaient  eu lieu depuis la Conférence ministérielle de Bali, mais aucune communication 
écrite n'a vait encore été présentée . La prochaine réunion du Mécanisme de surveillance se 
tiendra it en novembre.  
2.6.  En ce qui concerne les règles d'origine pré férentielles pour les PMA, le Comité des règles 
d'origine a vait examiné la mise en œuvre des Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi au 
cours de ses réunions formelles de mai et de la réunion récente de septembre et, comme le 
prescriv aient les deux décisions, il a vait examiné l'évolution la plus récente de la situation en ce 
qui concerne les règles d'origine préférentielles applicables aux PMA . Le Comité a vait axé ses 
efforts sur les éléments à propos desquels des activités de suivi de sa part avaien t été prescrites . 
Il avait examiné en particulier les méthodes de calcul des taux d'utilisation ainsi qu'un projet de 
modèle pour la notification des règles d'origine préférentielles . Des consultations additio nnelles sur 
ces deux points seraie nt nécessaire s avant que les Membres puissent les considérer comme 
adoptés . Il avait été rappelé aux Membres donneurs de préférences qu'ils devaient présenter au 
Secrétariat une notification concern ant les mesures qu'ils prenai ent pour mettre en œuvre la 
Décision . Dans le cas des pays développés, cette notification devait  être faite d'ici à la fin de 
l'année . Comme le prescriv aient les Décisions, un rapport écrit plus détaillé a vait été examiné et 
serait transmis au Conseil général . En outre, un rapport oral sera it présenté au Sous -Comité des 
PMA. 
2.7.  Au paragraphe 28 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, les Ministres avaient  donné pour 
instructions au Comité des accords commerciaux régionaux d'examiner les implications 
systémiques des ACR pour le système commercial m ultilatéral et leur lien avec les règles de l'OMC . 
Ils étaient  également convenus de s'employer à transformer le mécanisme pour la transparence 
des ACR, qui étaient  actuellement provisoire, en un mécanisme permanent . Le Président du CACR 
avait tenu des con sultations sur ces questions et en a vait rendu compte à la réunion du CACR la 
semaine dernière.  WT/GC/M/164  
- 6 - 
  2.8.  Les travaux dans le domaine de la facilitation des échanges continu aient de progresser . Des 
avancées avaient  été réalisées en ce qui concerne notamment le rappr ochement de la date 
d'entrée en vigueur de l'Accord sur la fac ilitation des échanges . Depuis le dernier rapport  du 
Président , plusieurs Membres avaient pu achever leur processus de ratification interne, ce qui 
portait à 94 le nombre total d'instruments d'a cceptation . Cela signifiait  que 85 % des ratifications 
requises pour l'entrée en vigueur de l'AFE  avaient  été reçues . 
2.9.  Ce moment devenant plus proche à chaque fois qu'un instrument de ratification  était reçu, le 
Président  a invité instamment tous les pays en  développement Membres qui souhait aient 
bénéficier des dispositions de l'Accord relatives au traitement spécial et différencié à présenter dès 
que possible leurs notifications relatives aux catégories . Ces notifications étaient  particulièrement 
urgentes en  ce qui concerne les catégories B et C, pour lesquelles les renseignements continu aient 
de tarder . Le Comité préparatoire de la facilitation des échanges  n'avait reçu que 
5 communications à ce jour , soit beaucoup moins que les 87 notifications présentées a u sujet de la 
catégorie A.  
2.10.   Le Président  a aussi instamment invité les Membres qui n' avaient  pas encore déposé leur 
instrument d'acceptation à intensifier leurs efforts pour achever le processus de ratification, de 
façon que l'Accord sur la facilitation des  échanges puisse entrer en vigueur sans tarder.  
2.11.   Le Directeur général , en ce qui concerne l'Aide pour le commerce, a indiqué qu 'il était très 
important que les Membres répondent à l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le 
commerce . Il était prév u que le  sixième  Examen global de l'Aide pour le commerce aurait lieu  du 
11 au 1 3 juillet 2017. Les renseignements recueillis  dans le cadre de l'exercice de suivi et 
d'évaluation étaient essentiel s pour le succès de l 'Examen global – car ils permettaient d e tenir 
compte de manière appropriée des  priorités et préoccupations des Membres . Il a donc demandé 
que les réponses soient envoyées avant l a date limite du  31 octobre. L e thème de l 'Examen de 
l'année suivante  était "Promouvoir la connectivité " – ce qui recouvrait  toute une série de 
questions, allant de  la diminution des  coûts du commerce  aux efforts pour réduire la fracture 
numérique  en passant par le soutien de la facilitation des échanges . La prochaine réunion du CCD 
sur l'Aide pour le commerce était fixée au 1 7 octobre. L a session permettrait aux Membres de 
discuter de l 'Examen global et d 'échanger leurs idées sur la façon d'assurer son succès . Le 
Directeur général  s'est réjoui à la perspective que  tous les Membres restent engagés dans ces 
travaux.  
2.12.   Le re présentant du Bénin , au nom des PMA , a rappelé à sa réunion de juillet, le Conseil 
général avait invité les PMA à poursuivre le urs consultations avec  les Membres en vue de finaliser 
le mandat pour l'élaboration de l'examen clinique du système d'octroi de l 'accès aux marchés 
FDSC aux PMA . À cet égard, le Groupe a vait tenu des consultations bilatérales avec les États-Unis, 
l'Union européenne et le Pakistan . Les PMA avaient  également continué à examiner  avec la 
délégation des États-Unis s es observations sur un  texte consensuel . Le projet révisé serait soumis 
aux Membres au cours de la prochaine session du CCD.  
2.13.   Au cours de la réunion d 'avril du Comité des règles d 'origine, les PMA avaient entrepris de 
présenter, dans le document G/RO/W/160,  un projet de modèle d e notification des préférences 
pour les PMA, conformément à la Décision de Nairobi sur les règles d'origine préférentielles . Des 
consultations informelles avaient eu lieu et leurs résultats  avaient été examinés par le  Comité des 
règles d 'origine le 2 2 septembre. L es observations et recommandations avaient été intégrées dans 
le projet de texte révisé qui serait bientôt distribué aux Membres sur la recommandation  du 
Comité des règles d 'origine . Les PMA ont invité instamment les Membres à adopter le projet révisé 
de modèle de notification des préférences pour les PMA et les formules de calcul du taux 
d'utilisation proposées par le Secrétariat, au sujet  desquel les certains Membres atten daient les 
instructions de leur capitale respective . Les PMA avaient  égalemen t proposé la tenue d'une s ession 
extraordinaire  en février  2017, avant la prochaine réunion ordinaire  du Comité des règles 
d'origine , qui serait consacrée à l 'évaluation des notifications présentées  par les Membres lors de 
la mise en œuvre de la Décision m inistérielle de Nairobi, afin d 'étudier plus en détail les difficultés 
que les PMA rencontraient  en essayant de profiter des règles d 'origine préférentielles existantes . 
Un projet d' ordre du jour était en préparation et serait communiqué prochainement  aux Membres, 
afin de leur permettre d 'avoir une idée de l 'objectif de la Session extraordinaire . 
2.14.   Au sujet de la dérogation concernant les services pour les PMA, les PMA attendaient toujours 
des réponses aux préoccupations des Membres concernant  la notification  de l'Afrique du Sud et ils WT/GC/M/164  
- 7 - 
  espéraient recevoir des réponses satisfaisantes à leurs préoccupations , portées  à l'attention de la 
Fédération de Russie et de la République de Corée, dans le cadre des Examens de leurs  politiques 
commerciales . Le Groupe a remer cié la Chine pour ses réponses sur l es questions prioritaires pour 
les PMA, telles que les règles d 'origine préférentielles et la dérogation concernant les services, 
ainsi que l 'assistance technique et le renforcement des capacités concerna nt leur producti on et 
leurs exportations . Le Groupe avait l 'intention de tenir des consultations bilatérales avec la Chine 
pour donner suite à  ces engagements.  
2.15.   Le Groupe des PMA appréciait les contributions financières de  ses partenaires du Cadre 
intégré renforcé (CIR) et  de l'Aide pour le commerce et les a invités instamment à poursuivre leur 
aide pour promouvoir les échanges, le développement et la lutte contre la pauvreté dans les PMA.  
2.16.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Président et des déclarations.  
3  PROGRAMME  DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Le Président  a rappelé que, conformément au cadre et aux procédures convenues par le 
Conseil général en 2002, le Programme de tr avail sur les petites économies était inscrit en 
permanence à l'ordre du jour du Conseil général, et le Comité du commerce et du développement 
faisait régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant 
ses sessions spéc ifiques sur cette question . À Nairobi , les Ministres avaient adopté une Décision 
réaffirmant leur attachement au Programme de travail et donnant pour instruction au CCD, sous la 
responsabilité globale du Conseil général, de poursuivre les travaux dans le c adre des sessions 
spécifiques . Il a invité M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr  (Ouganda ), Président du CCD, 
à faire un rapport sur l'évolution de la situation dans ce domaine . 
3.2.  M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr (Ouganda), Président de la Ses sion spécifique 
du CCD , a indiqué  que la Session spécifique du CCD  sur les petites économies s'était réunie la 
dernière fois  le 12 juillet. A u cours de cette réunion, les Membres avaient continué l 'examen du 
document consacré  par le Secrétariat aux difficultés et aux possibilités  rencontrées  par les petites 
économies  pour accéder aux chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et 
des services, portant la cot e WT/COMTD/SE/W/31 . La discussion lors de cette réunion avait été 
axée sur les chaînes de valeur dans le secteur du tourisme, sur la base de  présentations d 'un 
certain nombre d 'organisations internationales et d'organismes gouvernementaux . 
3.3.  Le CCD préparait actuellement la prochaine Session spécifique fixée au 4 novembre. C ette 
réunion me ttrait l 'accent sur les "Technologies de l 'information"  et l'"Externalisation des fonctions 
de l'entreprise" . Il y aurait  également une discussion sur le rôle de la logistique et des transports, 
deux domaines essentiels pour les petites économies étant don né leur éloignement  par rapport 
aux principaux  marchés d 'exportation . Des intervenants d 'autres organisations avaient à nouveau 
été invités à participer, ainsi que des représentants d'associations professionnelles  d'Asie et des 
Caraïbes . Le CCD espérait me ttre l 'accent sur la façon dont les petites économies pourraient 
résoudre  certain es des difficultés créées  par l'offre de  services d 'externalisation des fonctions de 
l'entreprise . Ces difficultés concernaient aussi bien  l'acquisition des qualifications néc essaires dans 
le domaine des TIC, tel les que le génie logiciel, l'administration des bases de données  ou la 
programmation, que le fait d'être doté d' une infrastructure adéquate en matière de TIC et d'une 
solide réglementation des télécommunications  pour fo urnir des services aux entreprises de qualité 
élevée à un prix concurrentiel, notamment dans les domaines des services financiers et 
comptables.  
3.4.  Dans la Décision de Nairobi, les Ministres avaient demandé au Secrétariat de poursuivre ses 
travaux sur les chaînes de valeur mondiales et d'étudier les difficultés que rencontr aient les petites 
économies lorsqu'elles cherch aient à réduire les coûts du commerce , particulièrement dans le 
domaine de la facilitation des échanges . Les travaux préliminaires avaient comm encé en vue de la 
réduction des coûts du commerce et la session spécifique devait avancer s es travaux à sa 
prochaine réunion de novembre . L'intervenant  s'est félicité de la participation active des Membres 
au cours de cette réunion  et des réunions ultérieu res. 
3.5.  Le représentant du Guatemala , s'exprimant au nom des PEV , a remercié le Président du CCD 
pour son rapport . Le Groupe appréciait  les avancées  significati ves concernant  le Programme de WT/GC/M/164  
- 8 - 
  travail sur les petites économies . Les PEV espérai ent que les Membre s pourraient poursuivre ces 
travaux extrêmement positifs aux réunions ultérieures, s'agissant particulièrement des 
consultations en cours sur la nouvelle question de la réduction  des coûts du commerce 
électronique.  
3.6.  Le Conseil général a pris note  du rapport  du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et de la déclaration.  
4  ONZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU  – 
DÉCLARATION  DU PRÉSIDENT  
4.1.  Le Président  a rappelé qu'à la réunion du Conseil général de jui llet, il avait annoncé  qu'au 
regard des communications qu'il avait reçues du gouvernement argentin et du gouvernement 
uruguayen offrant  d'accueillir la onzième session de la Conférence ministérielle, il poursuivrait le 
processus consultatif pour fixer la d ate et le lieu de la Conférence ministérielle . Depuis lors et suite 
aux communications qu'il avait envoyées aux Membres les  5 et 1 4 septembre , plusieurs 
délégations s 'étaient manifestées pour examiner  cette question . Toutes celles qui l 'avaient fait 
avaien t exprimé  leur appréciation et leur gratitude aux gouvernements argentin et uruguayen pour 
leurs offres . 
4.2.  Il savait qu 'au cours de ce processus, les représentants des deux Membres qui avaient offert  
d'accueillir la Conférence avaient travaillé en étroite co llaboration, tant à Genève que dans leurs 
capitales respectives . Leur excellente coopération, qui avait été extrêmement appréciée, a vait 
permis d 'aboutir à un accord entre les deux parties . L'Uruguay avait annoncé à la réunion 
informelle des chefs de délég ation le 3 0 septembre  que son gouvernement avait décidé de retirer 
son offre d 'accueillir la onzième Conférence ministérielle au profit de l 'Argentine.  
4.3.  En sa qualité de Président du Conseil général et à titre personnel, il a exprimé sa plus 
profonde gratit ude au gouvernement uruguayen  pour son offre et à l'ensemble de la délégation 
uruguayenne  pour l'engagement empreint de dignité dont elle avait fait preuve durant le processus 
ainsi que pour l'esprit constructif qu'elle avait manifesté du début à la fin . Il a rendu un hommage 
particulier à M. l'Ambassadeur Gustavo Vanerio pour son implication personnelle et pour son 
soutien incessant . 
4.4.   Compte tenu de ces faits nouveaux, et  du niveau élevé de soutien en faveur de  la 
candidature de l 'Argentine qu 'il avait relevé au cours de ses consultations, il estimait que les 
Membres étaient bien placés  pour prendre une décision sur le lieu de la onzième Conférence 
ministérielle . Aussi a -t-il proposé que  le Conseil général convienne officiellement que  la onzième 
session de la Conférence ministérielle de l 'OMC se tiendrait  à Buenos Aires (Argentine) . 
4.5.  Le Conseil général en est ainsi convenu . 
4.6.  S'agissant des dates de la Conférence, le Président  a indiqué qu 'il enverrait une 
communication à toutes les délégations  en temps voulu.  
4.7.  Le Directeur général  a ajouté des paroles de remerciement destinées à l 'Argentine et à 
l'Uruguay pour leur souhait  d'accueillir la onzième Conférence ministérielle, qui témoignait de leur 
confiance dans le système commercial multilatéral et dans le fait qu e l'OMC pourrait continuer à 
obtenir des résultats . Il a également rendu hommage à la façon dont l 'Argentine et l 'Uruguay 
avaient géré  le processus . Il a remercié l 'Uruguay et l 'Ambassadeur Vanerio pour les efforts qu'ils 
avaient déployés sans relâche , pou r leur attachement évident à  l'OMC et pour l'élégance  dont ils 
avaient fait preuve durant  toutes les consultations . Avec le retrait de l 'Uruguay, les Membres 
avaient pris leur décision et officiellement confirmé le lieu  où se déroulerait la conférence . Il a 
remercié l 'Argentine et l 'Ambassadeur Cima pour les efforts personnels qu'ils avaient  fournis à ce 
jour. Il avait hâte de travailler avec l 'Argentine dans le cadre des préparatifs , qui commençaient , 
en mettant  les Membres sur bonne voie pour donner suite  aux succès de Bali et Nairobi et en 
concentrant leur attention  sur l'identification de résultats livrables pour la onzième Conférence 
ministérielle . Il a invité le Conseil à applaudir  l'Argentine et l 'Uruguay en reconnaissance de leur 
soutien en faveur de  l'OMC et du système commercial multilatéral.  WT/GC/M/164  
- 9 - 
  4.8.  Le Président  a réitéré l 'appel qu 'il avait fait à tous les Membres lors de la réunion du Conseil 
de mai concernant les contributions au Fonds d 'affectation spéciale, qui était traditionnellement 
utilisé pour so utenir la participation des PMA . Il a soulevé à nouveau ce point car il avait été 
quelque  peu difficile de lever les fonds nécessaires à  la dixième Conférence ministérielle et 
l'expérience avait montré que plus les Membres commençaient à envisager des cont ributions tôt 
dans leurs cycles budgétaire s respectifs, plus les chances étaient grandes  d'avoir un résultat 
positif . Dans le passé , les Membres avaient fourni des contributions généreuses  et il était certain 
qu'ils perpétueraient cette noble  tradition.  
4.9.  Le Représentant de l'Argentine  a exprimé  à titre personnel  ses remerciements à 
l'Ambassadeur Vanerio et à l 'Uruguay pour la grande générosité dont ils avaient fait preuve en 
permettant  à l'Argentine d 'accueillir la prochaine Conférence ministérielle . Il a ég alement remercié 
tous les Représentants permanents qui lui avaient parlé personnellement pour soutenir l 'Argentine 
comme pays d 'accueil de la Conférence . Il était certain qu 'avec l 'aide de tous, les Membres 
feraient de la onzième Conférence ministérielle u n succès . L'Argentine serait à la hauteur des 
attentes que tant de monde avait placées en elle.  
4.10.   Le Président  a chaleureusement remercié et félicité le gouvernement argentin et toute sa 
délégation pour leur offre qui a vait été retenue et il a exprimé ses re merciements à 
M. l'Ambassadeur Marcelo Cima pour sa contribution personnelle à la conduite efficace du 
processus.  
4.11.   Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
5  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – GROUPE DE NÉGOCIATION 
SUR L'ACCÈS AUX MARCH ÉS, SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES SERVICES ET COMITÉ PRÉPARATOIRE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
5.1.  Le Président  a rappelé qu'ainsi qu 'il l'avait annoncé à la réunion du Conseil général de juillet  
et ainsi que  les communications envoyées par fax les 2 8 juin et 16 septembre  aux Chefs de 
délégation l 'indiquaient , il avait tenu des consultations sur les présidences du Groupe  de 
négociation  sur l'accès aux marchés , de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des 
services et du Comité préparatoire de la facilitation des échanges , suite au départ de leurs 
présidents respectifs – l'Ambassadeu r Remigi Winzap ( Suisse ), l'Ambassadeu r Gabriel Duque 
(Colombi e) et l'Ambassadeu r Esteban Conejos (Philippines).  
5.2.   Conformém ent aux Lignes directrices pour la désignation des Présidents des organes de 
l'OMC (WT/L/510), il avait poursuivi ces consultations avec l 'aide de M. l 'Ambassadeur Carim 
(Afrique du Sud), Président de l'Organe de règlement des différends, et de M.  l'Ambass adeur Fried 
(Canada), ancien Président du Conseil général . Ils avaient rencontré les coordonnateurs des quatre 
groupes (pays développés, Afrique, Asie et Pacifique , Amérique latine et Caraïbes) et un certain 
nombre de délégations intéressées . Suite à ces c onsultations et ainsi qu 'il l'avait également 
annoncé dans une communication à toutes les délégation s le lundi 2 6 septembre , dans laquelle il 
avait donné à nouveau  la possibilité de faire des observations, il a vait le plaisir d'indiquer qu'un  
consensus s'était dégagé sur les nominations de M. l 'Ambassadeur Didier Chambovey ( Suisse ) à la 
présidence du Groupe de négociation  sur l 'accès aux marchés ; de M. l 'Ambassadeur 
Hector  Marcelo Cima (Argentine ) à la présidence de la Session extraordinaire  du Conseil du 
commerce des services ; et de Mme l'Ambassadrice  Mariam MD Salleh (Mala isie) à la présidence  du 
Comité préparatoire de la facilitation des échanges . Leur désignation  officielle interviendrait au 
cours de la prochaine réunion de s organes concernés . 
5.3.  Il a rappe lé qu'à la réunion de mai, il avait indiqué son intention de consulter  les délégations 
intéressées pour déterminer si des clarifications sur la désignation des Présidents des organes de 
l'OMC étaient nécessaires et de le faire bien avant l 'exercice suivant . Aussi a -t-il informé à cet 
égard tous les Membres qu 'il commencerait ses consultations sur cette question . Il a invité toutes 
les délégations intéressées à lui faire part de leurs vues sur  ce sujet et à contacter le Secrétariat 
pour fixer un re ndez-vous le plus rapidement possible. Il espérait que cela conviendrait aux 
délégations.  WT/GC/M/164  
- 10 - 
  5.4.  Le représentant de la Barbade , au nom du GRULAC , a est imé qu 'une part ie intégra nte des 
travaux des Membres était associée au rôle et à la fonction des différents présidents . Le GRULAC a 
remercié le Président pour ces renseignements actualisés  sur le processus de sélection des 
présidents du Groupe de négociation  sur l'accès aux marchés, de la Session extraordinaire du 
Conseil du commerce des services et du Comité préparatoire de la facilitation des échanges . Le 
Groupe a rendu hommage au groupe chargé de la sélect ion pour son processus consultatif et 
remercié ceux qui avaient soutenu le résultat à l ''unanimité . Le GRULAC a félicité les nouveaux 
présidents, particulièrement l 'Ambass adeur Cima (Argentine), candidat du  GRULAC pour la Session 
extraordinaire du  Conseil du commerce des services, et leur a souhaité bonne chance dans leurs 
nouvelles fonctions . La contribution du GRULAC, consistant à proposer  deux ambassadeurs 
compétents, ex périmentés et enthousiastes pour ces présidences, témoignait de son attachement 
au succès de l 'OMC. Le GRULAC a fait part de sa sincère gratitude à l 'Ambassadeur Martinez 
(Paraguay) pou r sa flexibilité concernant la p résidence du Comité préparatoire de la facilitation des 
échanges . Le Groupe a réaffirmé  son attachement à  l'Organisation et aux différents aspects de ses 
travaux.  
5.5.  Le représentant du Sri Lanka , au nom de l 'Asie et du Pacifique , a remercié le groupe chargé  
de la sélection d'avoir coordonné la sélection des présidents pour les postes vacants . Il a 
également remercié les membres du Groupe pour leur coopération et leur compréhension tout au 
long du proces sus de sélection et a félicité M.  l'Ambassadeur Chambovey (Suisse), 
M. l'Ambassadeur Cima (Argent ine) e t Mme l'Ambassadrice  Salleh (Malaisie) pour leur désignation 
en tant que Présidents du Groupe de négociation  sur l'accès aux marchés, de la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services et du Comité préparatoire de la facilitation des 
échanges, respectivement . Leurs comités respectifs bénéficieraient de leur expérience et de leur 
engagement, s'agissant particulièrement de la conduite des travaux constructif s. 
5.6.  Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
6  COMITÉ DU BUDGET, DE S FINANCES ET DE L'ADMINISTRATI ON – RAPPORT DE LA 
RÉUNION TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2016 (WT/B FA/156)  
6.1.  Le Président  a appelé l'attention du Conseil sur le rapport du Comité du budget contenu dans 
le document WT/BFA/156 et a invité Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone (Letton ie), Présidente du 
Comité, à le présenter.  
6.2.  Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie), Présidente du Comité du budget, des finances 
et de l'administration , a rappelé que le rapport sur le budget et les finances pour le deuxième 
trimestre avait été présen té au Comité lors de sa réunion du mois de septembre. Le Secrétariat 
avait informé le Comité sur les contributions payées par les Membres et sur les arriérés. Il avait 
présenté l'état consolidé des dépenses budgétaires à la fin de juin  2016 et indiqué que le taux de 
dépense représentait 51% du budget total de l'année. Le Comité avait également été informé que 
le taux de mise en œuvre des activités prévues pour l'année au titre du Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développ ement atteignait 45% à la fin du mois de 
juin. Les autres fonds d'affectation affichaient une position stable. Le Secrétariat avait toutefois 
appelé l'attention du Comité sur le fait que le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerc e (STDF) aurait besoin de contributions additionnelles pour pouvoir 
réaliser de nouveaux projets. Il avait une nouvelle fois été rappelé au Comité que des 
contributions étaient nécessaires pour reconstituer le Fonds d'affectation spéciale pour la 
participa tion des PMA très en amont de la onzième Conférence ministérielle. Il avait été demandé 
aux Membres d'inviter leurs administrations centrales à agir en ce sens.  
6.3.  Le Secrétariat avait présenté au Comité la version révisée des Règles de gestion financières 
de l'OMC et avait rappelé que ces règles avaient été révisées pour la dernière fois en 2007, alors 
que le Règlement financier avait été révisé en 2015. Les révisions proposées avaient pour objectif 
l'harmonisation avec le Règlement financier et la conformité  avec les prescriptions de l'IPSAS. Le 
Comité était convenu de poursuivre l'examen des révisions proposées lors de sa réunion suivante.  
6.4.  Le Secrétariat avait présenté les contributions mises à la charge de la République du Libéria 
et de la République islami que d'Afghanistan, respectivement, au titre de leur accession à l'OMC. 
Sur ce point, le Comité formulerait deux recommandations. Il recommandait au Conseil général de 
demander au gouvernement de la République du Libéria de verser un montant de 13  739 CHF à  WT/GC/M/164  
- 11 - 
  titre de quote -part au budget de 2016, ainsi qu'un montant de 53  551 CHF au Fonds de roulement. 
Il recommandait également au Conseil général de demander au gouvernement de la République 
islamique d'Afghanistan de verser un montant de 24  231 CHF à titre de  quote -part au budget de 
2016, ainsi qu'un montant de 53  551 CHF au Fonds de roulement.  
6.5.  Le Comité avait reçu un rapport du Groupe de travail chargé du suivi de l'élaboration de la 
stratégie relative à l'assurance santé après cessation de service. Le Secrét ariat avait notifié au 
Groupe de travail chargé du suivi les quatre grands thèmes sur lesquels la stratégie porterait. Les 
membres du Comité recevraient le projet de rapport sur la stratégie relative à l'assurance santé 
après cessation de service avant la tenue de la réunion du Comité prévue pour la fin du mois de 
novembre.  
6.6.  Le Secrétariat avait informé le Comité de l'offre de financement faite par l'Union européenne 
pour améliorer une base de données relatives aux différents modes de fourniture identifiés d ans 
l'Accord général sur le commerce des services. Le Secrétariat avait demandé l'assentiment du 
Comité pour accepter la contribution volontaire proposée, assentiment que le Comité avait donné.  
6.7.  Le Secrétariat avait présenté la version révisée du contrat d' infrastructure assortie d'une note 
complémentaire sur les modifications mineures apportées au contrat. Ces modifications n'avaient 
aucun effet sur la nature et la valeur juridique du contrat. Le Comité recommandait donc au 
Conseil général de prendre note d u document relatif au contrat d'infrastructure révisé, distribué 
sous la cote WT/BFA/W/298/Rev.1.  
6.8.  Le nouveau chef du Bureau du contrôle interne avait été présenté au Comité. Le Directeur 
général adjoint chargé des finances avait informé les Membres de la p ublication de trois avis de 
vacance afin de pourvoir les postes de Directeur des Divisions suivantes: Agriculture et produits de 
base; Services linguistiques, documentation et gestion de l'information; et Commerce des services 
et investissement. Le DGA ava it invité les Membres à communiquer au sujet de ces avis de 
vacance afin d'attirer de bons candidats.  
6.9.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration, a approuvé  les recommandations spécifiques 
du Comité du budget figurant aux paragraphes 4.2, 5.2 et 8.2 du rapport contenu dans le 
document WT/BFA/156 et a adopté  ledit rapport.  
7  COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION DU 
PRÉSIDENT – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
7.1.  Le Président  a rappelé que l'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'O MC 
prévoyait, entre autres choses, l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres 
et de quatre suppléants au Comité de gestion du Régime des pensions. L'article 4 a) prévoyait 
également la désignation par le Directeur général de quatre  membres et de quatre suppléants, 
dont deux membres et deux suppléants à choisir dans une liste établie par les participants 
(fonctionnaires en activité et retraités de l'OMC).  
7.2.  À ce sujet, M.  Johannes Rühl, le Président sortant du Comité de gestion du Régi me des 
pensions, avait envoyé une communication le 30  août pour informer les Membres qu'il devrait 
bientôt céder sa place de Président du Comité de gestion du RPOMC et qu'il procéderait à des 
consultations concernant l'élection d'un nouveau Président. La d ate limite de transmission des 
manifestations d'intérêt avait initialement été fixée au 9  septembre. Afin de donner aux 
délégations plus de temps pour présenter des candidats, ce délai avait été prolongé de 11 jours 
jusqu'au 20  septembre.  
7.3.  Au terme de ce pr ocessus, M.  Rühl avait reçu trois manifestations d'intérêt à exercer la 
présidence du Comité de gestion. Depuis, il avait consulté l'ensemble des coordonnateurs des 
groupes régionaux:  pays développés, Afrique, Asie et Pacifique, et Amérique latine et Caraï bes. 
Toutefois, les Membres n'étaient pas encore en état de prendre une décision à ce stade et les 
consultations sur ce sujet devraient donc se poursuivre. Dans la mesure où M.  Rühl ne pourrait 
plus tenir lui -même ces consultations, il avait demandé à Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone 
(Lettonie), Présidente du Comité du budget, de faciliter le processus, ce qu'elle avait eu la 
courtoisie d'accepter.  WT/GC/M/164  
- 12 - 
  7.4.  Le Président a souligné que le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC trouvait 
son origine dans l' article  8.1 du Statut du personnel, et qu'il était chargé de la gestion et de 
l'administration des prestations de retraite, de décès ou d'invalidité et des prestations connexes 
pour les fonctionnaires en activité et les retraités de l'OMC. Le Comité foncti onnait de manière 
indépendante et ses membres et suppléants siégeaient à titre personnel. Les membres et les 
suppléants du Comité étaient censés bien connaître le Statut du Régime des pensions et, de 
préférence, maîtriser la gestion des pensions de service  public.  
7.5.  Le Comité se réunissait à intervalles réguliers – au moins une fois par mois sur un mode 
formel ou informel – afin d'aborder ces questions techniques, et ses membres et suppléants 
étaient censés consacrer une part assez importante de leur temps de  travail aux réunions du 
Comité et à leur préparation. Il était essentiel qu'un Président soit désigné sans tarder. De ce point 
de vue, le Président s'est réjoui de l'intérêt accru qu'avaient manifesté les délégations et était 
convaincu que cela contribuer ait à améliorer l'efficacité du fonctionnement du Comité. Il a invité 
toutes les délégations à participer aux consultations de manière constructive et à s'efforcer de 
faire en sorte qu'un Président soit désigné dans les meilleurs délais.  
7.6.  Le Conseil général  a pris note  de la déclaration du Président.  
8  ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 
(MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX – DÉCLARATION DES PHILIPPINES  
8.1.  Le représentant des Philippines , s'exprimant au titre des "Autres ques tions" , a indiqué que, 
lors de la dernière réunion du Conseil général tenue le 27  juillet, les Philippines, le Brunéi 
Darussalam, la RDP lao, la Malaisie, Singapour et la Thaïlande avaient fait distribuer un résumé de 
l'atelier intitulé "Accroître la parti cipation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) aux 
marchés internationaux", organisé le 21  juin dans le cadre de la Semaine de Genève (JOB/GC/95). 
L'OMC avait également tenu le 15ème Forum public sur le thème du "Commerce inclusif". Les 
Membres  avaient pu y entendre dire que le commerce pouvait servir d'instrument de lutte contre 
la pauvreté. Ils devaient de ce fait redoubler d'efforts pour rendre le commerce réellement inclusif. 
Ils avaient également assisté au lancement du Rapport sur le comme rce mondial sur l'égalisation 
des conditions du commerce pour les PME – lesquelles apportent une contribution importante à la 
performance des économies nationales et à la croissance inclusive et durable de tous les Membres 
de l'OMC, en particulier les pays  en développement et les pays les moins avancés. Pourtant, il était 
souvent beaucoup plus coûteux et difficile pour les micro, petites et moyennes entreprises de 
participer au commerce international, comme l'avait indiqué le rapport. Si les Membres voulaie nt 
garantir le caractère réellement inclusif du système commercial mondial pour les MPME, ils 
devraient se pencher sur les obstacles auxquels elles font face pour s'insérer dans les flux 
commerciaux et envisager comment les surmonter. Les Philippines avaie nt également organisé 
une séance intitulée "Une place de marché pour les MPME:  la croissance mondiale des MPME pour 
un développement inclusif", qui était un des éléments de la feuille de route pour un échange 
d'idées présentée en février. La séance de trav ail avait mis en lumière l'importance de divers outils 
et mesures aux niveaux régional et multilatéral, et la manière dont ils contribuaient à la réalisation 
de l'objectif visant à renforcer la participation des MPME aux marchés mondiaux, qu'il s'agisse de  
la transparence, de la collecte de données, de l'innovation, du financement inclusif, de la logistique 
ou du commerce électronique, entre autres. Ces domaines ne pouvaient pas être considérés 
isolément, et il était utile de les envisager de manière global e. La séance avait également permis 
d'examiner en détail les règles existantes de l'OMC qui fournissaient aux MPME la possibilité de 
surmonter les difficultés et de tirer parti des possibilités identifiées. Les Philippines avaient établi la 
feuille de rout e en tenant compte de l'intérêt réel des Membres pour la tenue d'une discussion 
ouverte et approfondie sur les MPME, et du besoin qu'ils avaient de tirer de cette discussion des 
informations nouvelles et utiles. L'atelier sur les MPME tenu en juin dans le cadre de la Semaine de 
Genève, les enseignements tirés du Forum public et les conclusions du Rapport sur le commerce 
mondial avaient permis aux Membres de disposer d'informations nouvelles, de mieux comprendre 
les MPME et de déterminer ce qu'ils pouvaient faire dans le cadre existant pour jouer leur rôle de 
catalyseur du développement inclusif. Restait à savoir comment procéder. Les Philippines 
produiraient un résumé de la séance qu'elles avaient tenue lors du Forum public et, conjointement 
avec les autres organisateurs, le Brunéi Darussalam, la Malaisie, la RDP lao, Singapour et la 
Thaïlande, dialogueraient avec les Membres sur la manière de poursuivre cette initiative.  
8.2.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  WT/GC/M/164  
- 13 - 
  9  ATELIER SUR L'OMC ET LE PROGRAMME 2030  – DÉCLARATION DE L'AUSTRALIE  
9.1.  Le représentant de l'Australie , intervenant au titre des "Autres questions" , a informé les 
Membres que les pays du groupe MIKTA organiseraient le 12  octobre un atelier sur l'OMC et le 
Programme  2030. L'atelier couvrirait l'his toire des négociations dans le cadre du Programme  2030 
et sa dimension commerciale. Il permettrait également d'explorer des voies innovantes par 
lesquelles l'OMC pourrait contribuer à la mise en œuvre du Programme  2030 dans des domaines 
tels que l'agricult ure, les services, la pêche et le financement de l'aide pour le commerce. 
L'intervenant a encouragé les Membres à participer à cet atelier, en formant le vœu de les 
rencontrer lors de la réception qui serait donnée dans l'atrium à 17  heures  30, après la co nclusion 
de l'atelier.  
9.2.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  
10  PROCESSUS DE DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONFORMÉMENT AUX 
PROCÉDURES ADOPTÉES EN DÉCEMBRE 2002 – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
10.1.   Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a rappelé6 aux Membres pour 
information que, conformément aux Procédures de désignation des Directeurs généraux adoptées 
par le Conseil général en décembre  2002 (WT/L/509), le processus de désignation des Directeurs 
généraux devait commencer neuf mois a vant l'expiration du mandat du Directeur général en poste 
par une notification du Président au Conseil général.  
10.2.   En l'espèce, puisque le mandat en cours du Directeur général actuel, M.  Roberto Azevêdo, 
prenait fin le 31  août 2017, le processus de désignatio n commencerait le 1er décembre  2016. Par 
conséquent, conformément aux procédures convenues, il notifierait formellement l'ouverture du 
processus dans une communication adressée à tous les Membres avant le 1er décembre.  
10.3.   Pour commencer, il a noté qu'au titre  des procédures, si le Directeur général en poste 
décidait de demander le renouvellement de son mandat, il devrait le faire savoir au Président du 
Conseil général avant le début du processus, afin que les Membres puissent en tenir compte 
lorsqu'ils présent eraient leurs candidats, et le Directeur général serait de ce fait considéré comme 
candidat. À cet égard, il a rappelé qu'à la réunion du Conseil général de juillet, le Directeur général 
avait annoncé qu'il serait disponible pour un second mandat si les Me mbres estimaient que cela 
serait utile. À ce propos, il avait fait savoir qu'il lui présenterait, en sa qualité de Président du 
Conseil général, une lettre dans ce sens en temps utile et avant le début formel du processus.  
10.4.   Il a également rappelé certains d es délais fixés pour le processus de désignation dans les 
Procédures de décembre  2002. Premièrement, les Membres auraient un mois après le début du 
processus de désignation pour présenter les candidatures, autrement dit du  1er au 
31 décembre  2016. Aucune c andidature ne pourrait être reçue au -delà du 31  décembre.  
10.5.   Deuxièmement, les candidats proposés auraient alors trois mois, c'est -à-dire du 1er janvier 
au 31  mars, pour se faire connaître aux Membres et engager des entretiens sur les questions 
pertinentes se  posant à l'Organisation.  
10.6.   Et enfin, les deux mois restants avant la conclusion de ce processus seraient consacrés au 
choix et à la désignation d'un des candidats, et le processus prendrait fin avec une réunion du 
Conseil général convoquée au plus tard troi s mois avant l'expiration du mandat du Directeur 
général en poste, réunion à laquelle la décision de désigner un Directeur général devait être prise. 
Autrement dit, une décision concernant la désignation du Directeur général devrait être prise au 
plus tard  le 31 mai 2017.  
10.7.   Le détail des procédures figurait dans le document WT/L/509, et il notifierait 
personnellement l'ouverture du processus de désignation et donnerait tous les détails nécessaires 
dans une communication adressée à tous les Membres avant le 1er décembre.  
10.8.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président.  
                                                
6 La déclaration du Président a ensuite été distribuée sous la cote JOB/GC/ 107. WT/GC/M/164  
- 14 - 
  11  GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DE L'ALGÉRIE – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
11.1.   Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a rappelé que le Directeur général 
adjoint David P. Shark avait procédé à des consultations en son nom concernant la présidence du 
Groupe de travail de l'accession de l'Algérie et, sur ce point, a fait référence aux fax en date des 
21 juin et 19  juillet 2016. Il avait le plaisir d'informer les Membres qu e suite à ces consultations et 
conformément à la pratique en vigueur à l'OMC, un large consensus était apparu autour de la 
désignation à la présidence du Groupe de travail de l'Ambassadeur Gustavo Vanerio (Uruguay), qui 
a donc été désigné Président.  
11.2.   Le rep résentant de l'Algérie , s'exprimant en tant qu'observateur , a déclaré que son pays se 
félicitait de la désignation de M.  l'Ambassadeur Vanerio (Uruguay) en qualité de Président du 
Groupe de travail de l'accession de l'Algérie à l'OMC, en remplacement de l' Ambassadeur D'Alotto 
(Argentine), auquel il a rendu hommage. À cette occasion, l'Algérie remerciait le Président pour sa 
diligence, pour les efforts qu'il avait consentis tout au long du processus et pour son soutien. 
L'Algérie remerciait également le Secr étariat pour le soutien qu'il lui avait apporté tout au long du 
processus de consultation. Le gouvernement de l'Algérie saisissait cette occasion pour exprimer 
ses remerciements à l'Ambassadeur Vanerio (Uruguay) pour sa candidature à la présidence du 
Group e de travail et l'a assuré de son entière coopération et assistance. C'était pour l'Algérie un 
grand plaisir qu'il préside le Groupe de travail étant donné sa longue expérience à l'OMC, sa 
parfaite connaissance du processus d'accession de l'Algérie et l'en gagement de longue date de 
l'Uruguay en faveur de l'accession de l'Algérie à l'OMC. L'Uruguay avait présidé à deux reprises le 
Groupe de travail de l'accession de l'Algérie, et les deux pays avaient conclu un accord bilatéral. 
L'Algérie réaffirmait sa ferm e volonté de renforcer davantage ses efforts visant à faire aboutir son 
processus d'accession à l'OMC, et comptait sur le soutien des Membres afin d'y parvenir dans les 
meilleurs délais.  
11.3.   Le représentant de l' Uruguay  a remercié les Membres pour la confiance  qu'ils lui accordaient 
ainsi qu'à son pays. Remplacer le Président précédent n'était pas chose aisée, mais il ferait de son 
mieux. Il souhaitait également remercier le gouvernement de l'Algérie et sa délégation à Genève.  
11.4.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
12  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE 
CONTRIBUTIONS – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
12.1.   Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à sa réunion 
d'octobre  2012, le Conseil général avait approuv é une recommandation du Comité du budget 
relative à une révision des arrangements administratifs pour les Membres ayant des arriérés de 
contributions, arrangements qui étaient entrés en vigueur le 1er janvier 2013. Parmi eux figurait 
une disposition selon laquelle, à la fin de chaque réunion du Conseil général, le Président du 
Comité du budget devrait indiquer quels étaient les Membres et observateurs visés par les 
arrangements administratifs. Le Président a invité l'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie), 
Présidente du Comité, à communiquer ces renseignements au Conseil.  
12.2.   L'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie), Présidente du Comité du budget, des finances et 
de l'administration , a déclaré que le Conseil général avait approuvé les nouvelles règles applicabl es 
aux Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs. Ces règles étaient 
effectivement entrées en application le 1er mars 2013 et, conformément à la décision du Conseil 
général, elle devrait établir la liste des Membres et observateurs visés par des arrangements 
administratifs relevant de toutes les catégories au 30  septembre. Il y avait cinq Membres et un 
observateur dans la catégorie I:  le Cameroun, le Congo, la République dominicaine, le Vanuatu, le 
Yémen et le Soudan (observateur). I l y avait quatre Membres et un observateur dans la 
catégorie  II: la Dominique, le Malawi, le Suriname, la République bolivarienne du Venezuela et la 
Libye (observateur). Il y avait six Membres et un observateur dans la catégorie  III: la République 
centrafr icaine, Djibouti, la Guinée -Bissau, la Mauritanie, le Niger, la Sierra Leone et 
Sao Tomé -et-Principe (observateur).  
12.3.   Le Président  a dit que, conformément aux nouveaux arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de demander aux Membres et aux WT/GC/M/164  
- 15 - 
  observateurs visés par des arrangements relevant des catégories II et III d'indiquer au Secrétariat 
la date à laquelle le paiement de leurs arriérés pourrait avoir lieu.  
12.4.   Le Conseil général a pris note  des déclaration s. 
_______________  WT/GC/M/164  
- 16 - 
  ANNEXE 1  
DÉCLARATION DE S.E.  M. AXEL M. ADDY AU C ONSEIL GÉNÉRAL DE  
L'ORGANISATION MONDI ALE DU COMMERCE  
Au nom de ma délégation, j'ai l'honneur, une fois de plus, de saisir l'occasion exceptionnelle qui 
m'est offerte de m'adresser en to ute humilité à cette prestigieuse instance au sujet de la situation 
concernant la phase postérieure à l'accession du Libéria comme 163ème Membre de l'OMC.  
Permettez -moi d'emblée de tous vous saluer chaleureusement au nom de Son Excellence 
Mme Ellen Johnson  Sirleaf, Présidente de la République du Libéria, et de vous féliciter pour la 
réussite, une fois de plus, du Forum public. C'est toujours un plaisir, en effet, de revenir à Genève 
à cette période de l'année pour revoir des amis et participer à une discuss ion privilégiée sur le 
commerce international et son rôle de moteur d'une croissance inclusive en faveur de populations 
diverses qui sont liées entre elles par notre humanité commune.  
Observations sur la mise en œuvre après l'accession  
Pour nous, l'accessi on à l'OMC n'a jamais été un processus isolé; au contraire, elle était liée au 
plan national de développement du Libéria, le Programme de travail pour la transformation. C'est 
pourquoi notre accession est considérée comme un élément essentiel du programme de réformes 
intérieures destiné à diversifier notre économie, à promouvoir le commerce international et à 
encourager les investissements locaux et étrangers au -delà des industries extractives 
traditionnelles.  
Pour une transition sans heurt entre les négoci ations sur l'accession et la mise en œuvre après 
l'accession, des mécanismes institutionnels et juridiques de base fondés sur des priorités 
essentielles ont été identifiés et incorporés dans un plan, le Plan pour l'après -accession du Libéria 
(LPAP). Ce pla n reprend les priorités ciblées figurant dans la Stratégie nationale d'exportation et 
l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC), ainsi que dans notre politique 
commerciale nationale.  
Il est étroitement lié aux engagements pris par le Libéri a dans son Protocole d'accession à l'OMC. 
Les objectifs reposent, d'une manière générale, tant sur le plan stratégique que sur le plan 
technique, sur des structures spécialement conçues pour garantir la mise en œuvre. Surtout, 
S.E. Mme Ellen Johnson Sirlea f a signé le Décret exécutif n°  74, qui oblige toutes les parties 
prenantes à apporter leur appui au programme de l'après -accession. Ce programme vise à 
améliorer la facilitation des échanges, à renforcer notre infrastructure qualité et à faciliter la 
diversification de notre économie au -delà des activités extractives tout en renforçant notre 
capacité à fournir au public des services plus efficaces et efficients en recourant aux technologies 
de l'information et des communications.  
Maximiser les avantages li és au statut de Membre de l'OMC  
Accord sur la facilitation des échanges  
À ce jour, avec l'appui de la Suède, une évaluation du régime commercial du pays a été réalisée 
concernant l'Accord sur la facilitation des échanges à la fin de 2015, et la Banque mond iale a 
effectué une mission d'évaluation complète de la facilitation des échanges en mars de l'année 
dernière. Nous avons également reçu l'assistance technique de la CNUCED pour créer le Comité de 
la facilitation des échanges.  
En mai  2015, l'IFC a égalemen t effectué une mission d'évaluation du guichet unique pour la 
Communauté commerciale. Nous avons entamé le processus de mise en place d'un guichet unique 
national qui aboutira à l'automatisation des procédures et processus commerciaux et contribuera à 
la réduction du coût du commerce au Libéria.  
Infrastructure qualité  
Dans le cadre de nos efforts visant à améliorer la qualité des produits qui entrent sur nos marchés, 
nous disposons désormais de plans bien avancés visant à lancer un programme de vérification  de WT/GC/M/164  
- 17 - 
  la conformité afin de résoudre le problème des marchandises de mauvaise qualité et de 
contrefaçon.  
Avec l'appui de la Direction générale suédoise du commerce extérieur, nous avons entamé les 
travaux nécessaires concernant les évaluations des obstacles techniques au commerce (OTC) et 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).  
Nous étudions actuellement la possibilité d'apporter un appui technique à notre petite mission à 
Genève, en la dotant d'un conseiller expérimenté en matière commerciale qui se  penchera en 
particulier sur notre participation active à l'OMC en tant que nouveau Membre.  
La transformation progressive du Libéria  
Nous avons accompli des progrès significatifs depuis 2005, après une période d'instabilité qui a 
épuisé nos ressources et d étruit nos infrastructures:  depuis lors, nous avons reconstruit plus de 
700 kilomètres de routes.  
En 2017, nous produirons 126  mégawatts d'électricité – contre zéro mégawatt auparavant – via 
l'entreprise publique d'électricité, pour alimenter ainsi des foy ers partout au Libéria.  
Nos premiers travaux sur le climat de l'investissement ont porté leurs fruits: désormais, il ne faut 
plus que 4,5  jours pour enregistrer une société, contre 27  jours en Afrique subsaharienne.  
Nous avons pris conscience que les PME s ont essentielles à la réalisation de notre programme de 
croissance inclusive et, de ce fait, nous avons adopté la loi sur l'autonomisation des petites 
entreprises ( Small Business Empowerment Act ), un texte fort qui oblige l'État à adjuger 25% des 
marchés p ublics de biens et services à des PME, dont 5% sont détenues par des femmes.  
Nous avons finalisé notre Plan de migration, obligatoire pour adopter le Tarif extérieur commun de 
la CEDEAO et, il y a quelques semaines, notre parlement a ratifié le TEC, qui es t la base de notre 
offre concernant les marchandises et un élément livrable essentiel du Plan pour l'après -accession.  
En dépit de nombreux progrès, les deux dernières années ont été émaillées de nombreux 
obstacles. Notre économie, qui dépend des matières p remières, a été gravement handicapée par la 
chute spectaculaire des cours mondiaux du minerai de fer et du caoutchouc ainsi que par la crise 
sanitaire de 2014, qui ont mis en péril tous les gains que nous avions obtenus au fil des ans. 
Aujourd'hui, notre n ation se trouve en difficulté, sa capacité à financer son programme de 
développement se heurtant à tant d'obstacles. Pour reconstruire notre économie dévastée, nous 
avons entrepris un programme de réforme intérieure et un programme d'action conforme aux 
prescriptions du Plan pour l'après -accession à l'OMC. La priorité centrale de ce plan consiste à 
favoriser la diversification de l'économie en mettant l'accent sur les services, les chaînes de valeur 
agricoles et la création de valeur ajoutée grâce à la prom otion d'industries légères, laquelle repose 
sur le soutien à la pleine participation du secteur privé, en particulier les PME.  
Pour poursuivre dans cette voie de développement, nous continuons de recourir au soutien de nos 
partenaires au cours du processus  de mise en œuvre du Plan pour l'après -accession du Libéria à 
l'OMC, qui a d'ores et déjà permis de définir un certain nombre de projets fondamentaux de 
réforme en matière de facilitation des échanges.  
Ceux-ci comprennent notamment un guichet unique pour l es transactions commerciales, un portail 
d'information commerciale, le traitement avant l'arrivée, l'amélioration de la gestion des risques 
par notre système SYDONIA, l'amélioration de la gestion transfrontalière, la simplification des 
procédures douanière s, l'enregistrement électronique des entreprises, l'automatisation des 
procédures fiscales, la délivrance des visas à l'arrivée, la rationalisation du système des permis de 
travail, l'établissement d'un cadre sanitaire et phytosanitaire et l'accréditation programmée de 
notre Laboratoire national des normes.  
Conscients des difficultés liées à l'obtention de ressources limitées grâce aux programmes d'Aide 
pour le commerce, nous avons mis au point un plan qui requiert davantage d'assistance technique 
pour élab orer le cadre nécessaire à la conclusion de partenariats avec le secteur privé, afin 
d'aboutir aux solutions prescrites dans le Plan. Une assistance simple pour l'élaboration des WT/GC/M/164  
- 18 - 
  documents devant permettre aux opérateurs privés de soumettre des offres conc ernant des 
solutions électroniques relatives au guichet unique, le traitement et le paiement électroniques des 
taxes, les visas à l'arrivée, l'administration numérique: voilà ce qui est indispensable pour 
accélérer la mise en œuvre du Plan. Nous sommes per suadés qu'avec de telles solutions, nous 
pourrons commencer à transformer le climat des affaires tout en créant de meilleures possibilités 
de mobilisation des ressources intérieures grâce au recouvrement de recettes fiscales licites 
destinées à financer no tre programme de développement.  
Conclusion  
Notre nation a considérablement progressé sous la présidence de S.E. Mme Ellen Johnson Sirleaf. 
Nous réaffirmons que le Libéria a une histoire de résilience, de transformation et de croissance en 
dépit des obstacl es. 
Aujourd'hui, avec l'appui de partenaires comme la Banque mondiale, l'OMC, la CNUCED, le CIR, 
l'ITC et la SIDA, nous renforçons la facilitation des échanges et les cadres réglementaires en 
mettant en œuvre les réformes intérieures conformément aux presc riptions du Plan pour 
l'après -accession à l'OMC. En tant que pays moins avancé, nous reconnaissons cependant que 
nous aurons besoin d'un soutien considérable pour tenir nos engagements figurant dans 
l'ensemble des textes relatifs à notre accession.  
Je m'ex prime aujourd'hui devant vous avec fierté, mais aussi avec humilité, face à ce succès 
remarquable: ce qui semblait impossible hier est devenu possible en neuf mois grâce aux efforts 
collectifs de bon nombre d'entre vous qui êtes dans cette salle. Ce succès  remarquable, l'accession 
du Libéria, illustre clairement le fait que, dans le cadre de nos efforts collectifs, un engagement en 
faveur des principes du multilatéralisme – alors même que ce système est gravement menacé – 
signifie que, bien que nous ne puis sions pas avancer rapidement dans notre quête d'une 
transformation globale pour tous, nous pouvons réaliser ensemble, j'en reste persuadée, de 
grands progrès en vue de parvenir à un égal accès et une prospérité durable pour tous.  
Comme bon nombre d'entre v ous le savent, le mandat de notre gouvernement arrivera bientôt à 
échéance, et nous n'épargnons aucun effort pour permettre au gouvernement suivant de 
poursuivre sur la voie de la transformation. Dès lors, c'est sans doute la dernière fois que je 
m'adresse  à cette instance; permettez -moi donc, Monsieur le Président, de vous exprimer une fois 
de plus à tous ma reconnaissance personnelle: à M. le Directeur général pour nous avoir ouvert sa 
porte, ses bras et son cœur, et pour sa détermination indéfectible à n ous voir passer la ligne 
d'arrivée. À beaucoup d'entre vous dans cette salle, j'adresse mes remerciements pour votre 
soutien, votre sagesse, vos conseils, votre gentillesse et votre générosité. Je vous en suis 
sincèrement reconnaissant.  
Je formule humbleme nt le vœu que nous avons fait figurer dans l'ensemble des textes relatifs à 
l'accession du Libéria placera notre pays sur la voie d'une transformation qui améliorera la vie de 
notre jeune population et qui lui donnera – en particulier aux entrepreneurs et aux PME – les 
moyens de réussir à réaliser tout son potentiel.  
Par ces quelques mots, permettez -moi de vous féliciter tous pour votre leadership et votre 
détermination à utiliser le commerce pour libérer nos populations vulnérables des chaînes de la 
pauvre té. Et j'espère vivement poursuivre le dialogue avec vous tous et vous inviter un jour à 
visiter le Libéria, qui ne cesse de se transformer, pour que vous y constatiez les effets de votre 
soutien.  
_______________  WT/GC/M/164  
- 19 - 
  ANNEXE 2  
RAPPORT DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL À LA  RÉUNION INFORMELLE D ES 
CHEFS DE DÉLÉGATION DU 30 SEPTEMBRE 20167 
J'ai poursuivi mes consultations depuis la fin de juillet.  
J'ai participé au sommet des dirigeants du G -20 à Hangzhou plus tôt dans le mois, et j'étais à 
New York la semaine dernière pour l' Assemblée générale des Nations Unies. J'ai aussi rencontré 
plusieurs ministres et hauts fonctionnaires, ainsi que des dirigeants d'entreprises.  
Ici, à Genève, j'ai poursuivi une série de consultations, dont une réunion avec les Présidents des 
groupes de né gociation le 15  septembre et avec les coordonnateurs des groupes le 16  septembre.  
Le Forum public de cette semaine a également offert un moment important pour des interactions 
avec la société civile, le secteur privé et d'autres parties prenantes, ainsi qu 'avec les ministres, les 
parlementaires et les autres fonctionnaires qui y participaient. J'espère qu'il a été pour vous une 
occasion utile d'échanger des idées.  
Au cours des semaines à venir, il y aura de nouvelles possibilités de dialogue. Les Présidents  des 
groupes de négociation feront rapport dans un moment sur les activités qu'ils prévoient et sur les 
prochaines étapes, et je vous encourage à participer pleinement à ces processus.  
Lors de tous mes contacts, j'ai perçu un intérêt grandissant pour nos t ravaux, d'autant que les 
deux dernières Conférences ministérielles ont montré que nous étions capables d'obtenir des 
résultats au niveau multilatéral. J'ai été encouragé par les appels que j'ai entendus en vue de 
renforcer l'OMC, de résister au protectionn isme et d'accroître la coopération dans le domaine 
commercial. Les dirigeants du G -20 ont été particulièrement insistants sur ce point.  
Dans le même temps, il y a aussi des préoccupations largement répandues au sujet de la montée 
du sentiment anticommerce et antimondialisation. Si l'on ne s'oppose pas efficacement et 
immédiatement à ce discours, il pourrait facilement entraîner l'adoption de politiques mal inspirées 
qui aggraveraient les perspectives de croissance économique et d'emploi. Bien entendu, ce so nt 
précisément les problèmes auxquels ces politiques prétendent remédier.  
Vous avez sans doute tous vu les prévisions révisées que nous avons publiées mardi de cette 
semaine. Nous prévoyons une expansion d'à peine 1,7% en 2016. Il s'agirait du niveau de 
croissance le plus faible du commerce depuis la crise financière.  
Et face à ces défis, je pense que nous devons apporter plus de vigueur à nos travaux ici. Nous 
devons continuer à produire des réformes commerciales qui créent une croissance plus inclusive et  
des gains en matière de développement.  
Il est donc important d'approfondir nos discussions sur ce que les Membres souhaitent atteindre 
lors de la onzième Conférence ministérielle, et de nous concentrer sur les moyens d'y parvenir.  
Je pense que nous avons accompli quelques progrès au premier semestre. Certaines questions 
commencent manifestement à attirer davantage l'attention. Il s'agit, entre autres, de la détention 
de stocks publics, d'autres sujets liés à l'agriculture tels que le soutien interne, et de s services, 
mais aussi d'autres questions telles que les PME, le commerce électronique, la facilitation des 
services et les subventions à la pêche.  
Pour toute question en cours d'examen, nous devons faire en sorte que le dialogue reste inclusif et 
porte su r un large éventail d'intérêts, y compris la dimension développement. Nous devons aussi 
regarder de plus près les progrès qui peuvent être faits pour les PMA.  
Il est temps de s'engager. C'est le moment de faire en sorte que vos priorités et vos 
préoccupati ons soient prises en compte – de faire en sorte qu'elles soient sur la table.  
                                                
7 Également distribué sous la cote JOB/GC/105.  WT/GC/M/164  
- 20 - 
  Comme je l'ai dit avant la pause estivale, nous devons changer de rythme dans notre engagement 
pour pouvoir progresser. J'ai dit aussi que nous devrions passer de la réflexion à l'action.  
Mais je pense aussi que cela ne peut se faire que si vous parlez entre vous, afin que nous évitions 
la méfiance et les perceptions erronées sur ce que vous essayez vous -mêmes d'atteindre. Il y a 
deux choses à mon avis qui y contribueraient:  
 Premi èrement, nous avons besoin que les proposants soient clairs sur ce qu'ils 
voudraient que soit le résultat final de ces échanges. Certains ne s'engagent pas en 
partie parce qu'ils ne perçoivent pas clairement ce à quoi les autres souhaitent arriver.  
 Deuxièm ement, nous devrions être conscients que, pour avancer au niveau multilatéral, 
nous devrions faire preuve de flexibilité afin de prendre en compte les circonstances des 
différents Membres.  
Compte tenu de ces éléments, je pense que la priorité immédiate act uellement devrait être 
d'approfondir le dialogue entre les Membres, afin de délimiter les questions pour la onzième 
Conférence ministérielle – ou entre maintenant et la Conférence.  
Nous ne pouvons aller qu'aussi loin que nous portent nos jambes. Quoi que n ous fassions – sur 
une question quelconque –, ce ne sera pas la fin du chemin. Ce sera une première étape.  
Le pragmatisme reste un ingrédient vital. Nous devrions prendre les mesures que nous pouvons. 
Nous ne devrions pas nous sentir découragés s'il y a de s éléments difficiles dans une discussion. 
Nous devrions accomplir les progrès réalisables à un moment donné et chercher à exploiter ces 
résultats au cours du temps.  
Nous devrions chercher en particulier les éléments d'équilibre qui prennent en compte les positions 
et les intérêts différents des Membres et qui répondent aux besoins des Membres développés, des 
Membres en développement et des Membres les moins avancés.  
Je vous invite donc instamment à parler entre vous. Parlez avec certains Membres avec lesqu els 
vous n'avez peut -être pas l'habitude de parler. Parlez avec ceux dont vous savez qu'ils ne sont pas 
d'accord avec vous. Nous avons besoin d'élargir et d'approfondir nos échanges pour nous faire une 
idée plus claire de ce que nous voulons obtenir pour l a onzième Conférence ministérielle.  
Pour ma part, je poursuivrai mes contacts avec les Membres, ici et dans les capitales, afin de 
faciliter ces discussions.  
 
_______________  WT/GC/M/164  
- 21 - 
  ANNEXE 3  
DÉCLARATIONS FAITES PAR LES MEMBRES À LA  RÉUNION INFORMELLE  
DES CHEFS D E DÉLÉGATION TENUE L E 30 SEPTEMBRE 2016  
À la demande des délégations, les déclarations qu'elles ont prononcées au cours de la réunion 
susmentionnée sont incluses ci -après dans le compte rendu de la réunion du Conseil général.  
_______________  
1. Argentine  
Nous remercions M. l'Ambassadeur Gustavo Vanerio pour la générosité dont a fait preuve 
l'Uruguay afin de permettre à l'Argentine d'accueillir la prochaine Conférence ministérielle de 
l'OMC. Nous espérons que si le Conseil général accepte, le lundi 3  octobre, l a proposition de 
l'Argentine d'accueillir la onzième Conférence ministérielle, nos deux Présidents seront présents à 
la cérémonie d'inauguration.  
Nous devons passer à l'action. Comme l'a déclaré le Directeur général, nous devons travailler avec 
ceux qui pa rtagent nos intérêts, comme avec ceux qui ne les partagent pas, afin de parcourir le 
bout de chemin restant pour parvenir à un ensemble de résultats ambitieux à la onzième 
Conférence ministérielle.  
Une fois de plus, l'Argentine souhaite souligner les succè s obtenus à la dixième Conférence 
ministérielle qui relèvent du pilier de la concurrence à l'exportation. Au vu du manque de progrès 
dans ce domaine extrêmement important, nous demandons de nouveau instamment aux Membres 
qui ont consolidé les subventions à  l'exportation des produits agricoles dans leurs listes de mettre 
en œuvre, le plus rapidement possible, les engagements qu'ils ont pris dans la Décision de Nairobi. 
La question ne devrait pas rester en suspens plus de neuf mois après la Déclaration minist érielle 
de Nairobi. La crédibilité du système commercial multilatéral en dépend.  
Malgré les effets systémiques possibles des récentes consultations engagées devant l'Organe de 
règlement des différends dans le cadre des négociations du Comité de l'agricultu re réuni en 
session extraordinaire, notre priorité demeure de parvenir à un accord ambitieux et de vaste 
portée concernant le pilier du soutien interne d'ici à la prochaine Conférence ministérielle.  
L'Argentine se réjouit d'avoir coparrainé, avec 12 autres  pays, la déclaration commune concernant 
les subventions à la pêche du 14  septembre dans le cadre de la conférence "Our Ocean" ("Notre 
Océan") qui s'est tenue à Washington.  
Le temps est venu de lancer un appel clair concernant la nécessité d'agir rapidemen t contre les 
subventions à la pêche qui contribuent à l'épuisement des ressources marines.  
L'Argentine a approuvé la déclaration commune dans un esprit de coopération et avec la conviction 
que cette initiative conjointe ne constituait qu'une étape sur la v oie d'un accord multilatéral sur les 
subventions à la pêche, objectif que tous les Membres de l'OMC devraient chercher à atteindre, en 
particulier pendant le préparation de la prochaine Conférence ministérielle.  
Débutant son travail sur les subventions à l a pêche à l'échelle multilatérale dans le cadre de l'OMC, 
l'Argentine a collaboré avec le Pérou pour "adapter" l'approche adoptée dans le cas de l'Accord sur 
la facilitation des échanges aux particularités des négociations sur les subventions à la pêche, e t 
cela afin de favoriser leur examen au niveau multilatéral.  
En outre, et dans le même objectif d'ouvrir la voie vers la onzième Conférence ministérielle, 
l'Argentine est particulièrement intéressée par l'obtention de résultats concernant tous les aspects 
des services – accès aux marchés, facilitation et réglementation intérieure. Nous ne devons pas 
permettre que ce pilier des négociations accuse du retard, étant donné l'importance des services 
pour notre économie, en particulier en termes de création d'emp lois (65,7% de la population 
économiquement active en Argentine travaille dans le secteur des services) et cela s'applique aussi 
bien aux pays en développement qu'aux pays développés.  WT/GC/M/164  
- 22 - 
  Nous réaffirmons les propos qu'a tenus Susana Malcorra, Ministre des aff aires étrangères, à la 
réunion de Davos en janvier 2016, à savoir que nous sommes disposés à traiter tous les sujets. 
Nous notons qu'il existe une dynamique permettant de faire avancer les discussions sur le 
commerce électronique afin de faire en sorte que  ce soit un "élément livrable" à la prochaine 
Conférence ministérielle. À cet égard, l'Argentine a organisé une séance sur le commerce 
électronique lors du dernier Forum public de l'OMC. Des progrès concernant le commerce 
électronique, outre les avantages intrinsèques qu'ils présentent, offrent une occasion à l'OMC de 
traiter une question qui revêt une pertinence considérable au regard du commerce international et 
qui a une dimension transversale concernant toutes les négociations, et d'éviter ainsi de la 
renvoyer pour discussion à d'autres instances.  
2. État plurinational de Bolivie  
L'État plurinational de Bolivie souhaite répéter que le développement de nos peuples constitue le 
cadre et l'objectif qui doivent guider nos actions au sein de chaque organisation internationale, y 
compris l'OMC. Le commerce est un instrument qui devrait être axé sur le développement afin de 
pouvoir aider nos pays.  
La Déclaration ministérielle de Nairobi établit clairement ce que doit accomplir l'Organisation au 
cours de l'année et demie à venir, avant la tenue de la prochaine Conférence ministérielle. Elle 
indique que la priorité doit être accordée aux questions du Cycle de Doha, et c'est ce que doit faire 
l'Organisation, à savoir traiter les questions de développement. Le développe ment renvoie non 
seulement aux cas de traitement spécial et différencié, qui sont de la plus haute importance, mais 
aussi à la création de conditions plus égales et à l'établissement de règles plus justes et 
équilibrées.  
L'histoire du développement montre que le soutien de l'État a été et demeure vital pour 
promouvoir l'industrialisation et stimuler les chaînes de production nationale. Les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié doivent être renforcées afin de répondre à ce besoin 
de nos  pays.  
S'agissant de l'agriculture, les subventions à l'exportation utilisées par les pays développés 
devraient être supprimées au plus vite. Dans divers pays développés, le soutien interne est passé 
dans la "catégorie verte", et des disciplines devraient être établies pour garantir qu'un tel soutien 
n'entraîne aucun effet de distorsion. Les principes consistant à promouvoir la sécurité alimentaire, 
les moyens de subsistance des petits agriculteurs et le développement rural devraient 
effectivement se tradui re dans les modalités concernant l'agriculture. En outre, une mesure de 
sauvegarde spéciale doit être prévue pour les pays en développement afin de leur permettre de se 
protéger contre les marchandises fortement subventionnées.  
Pour ce qui est des services , il ne peut plus y avoir de nouvelles règles limitant la capacité de l'État 
à réglementer, et les Membres, notamment les pays en développement, devraient obtenir une 
marge de manœuvre politique suffisante pour mettre en œuvre leurs plans de lutte contre l a 
pauvreté et les inégalités. Le traitement spécial et différencié doit être pleinement pris en compte, 
et nous devons garantir que les pays en développement conservent leur marge de manœuvre pour 
la politique publique ainsi que leur droit à réglementer le urs services. Les services publics qui 
relèvent des droits humains, comme l'eau, la santé et l'éducation, ne devraient pas être inclus 
dans les engagements pris au titre de l'AGCS. L'ACS ne peut pas être négocié sous les auspices de 
l'OMC, étant donné qu'i l contient des éléments qui sont contraires à l'AGCS.  
En ce qui concerne le commerce électronique, d'importants écarts et déséquilibres demeurent, 
s'agissant de l'accès à Internet, entre les pays en développement et les pays développés. Plus de 
50% des pay s en développement ne disposent même pas d'une législation dans ce domaine, et le 
manque d'infrastructure, les coûts et la connectivité sont également problématiques. De plus, sur 
le plan international, il n'a pas encore été répondu aux préoccupations rela tives à la gouvernance 
d'Internet. Toutes ces questions doivent être examinées et réglées dans les instances pertinentes 
avant que nous n'engagions des discussions sur le libre -échange dans ce domaine, et cela afin de 
parvenir à une participation plus équi librée des pays en développement au commerce 
international.  WT/GC/M/164  
- 23 - 
  Enfin, nous souhaitons mettre en garde contre les risques que présentent les négociations 
plurilatérales pour le système commercial multilatéral.  
Étant donné que nous n'avons pas de solution effec tive pour remédier aux déséquilibres hérités du 
Cycle d'Uruguay, nous ne sommes pas en mesure de traiter les questions dites du XXIe siècle. 
L'ajout de nouvelles questions à l'ordre du jour de l'OMC détournerait l'attention des questions 
prioritaires encor e non résolues.  
3. Brésil  
Nous soutenons fermement votre appel, lancé aux Membres, à passer de la réflexion à l'action.  
Comme toutes les délégations ici présentes, nous avons pleinement conscience des défis actuels. 
Ainsi, nous estimons qu'il est indispensabl e que tous les Membres continuent de s'investir 
pleinement dans un effort commun, afin d'obtenir des résultats concrets à la prochaine Conférence 
ministérielle.  
Nous continuons de penser que tous les Membres ont en commun l'objectif stratégique consistant 
à garantir que l'OMC demeure une Organisation solide.  
Il sera crucial de parvenir à des avancées à la prochaine Conférence ministérielle. Une paralysie de 
la fonction de négociation ne ferait qu'accroître les risques courus par le système commercial 
multil atéral, alors que la situation est déjà très difficile. Nous pensons que cela ne serait dans 
l'intérêt de personne.  
Raison suffisante, donc, pour répéter que le Brésil continuera de soutenir pleinement l'appel lancé 
par le Directeur général concernant la n écessité de passer de la réflexion à l'action.  
La Déclaration de Nairobi contient l'engagement des Membres de traiter en priorité les questions 
restantes de Doha. Pour le Brésil, l'agriculture reste de la plus haute importance. Alors que 
d'autres piliers d e l'agriculture présentent une pertinence évidente, nous jugeons particulièrement 
encourageant que la plupart des Membres se concentrent désormais sur le soutien interne, 
domaine où des progrès pourraient et devraient être accomplis. Nous soutiendrons le t ravail mené 
par le Président du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire. Plusieurs documents 
ont été distribués, dont l'un produit par le Brésil, l'Argentine, la Colombie et le Paraguay.  
Les mesures sanitaires et phytosanitaires demeurent u ne priorité de notre ordre du jour. Le Brésil 
entend contribuer aux débats en émettant des idées dans ce domaine. Nous estimons qu'il est 
nécessaire de garantir que ces mesures soient fondées uniquement sur des données scientifiques.  
Les questions de dével oppement sont également fondamentales, comme l'ont souligné de 
nombreuses délégations.  
S'agissant aussi des questions restantes de Doha, nous saisissons cette occasion pour souligner la 
volonté du Brésil de travailler avec les Membres de l'OMC afin d'avanc er vers un accord sur les 
subventions à la pêche. Dans cet effort, nous sommes prêts à considérer toutes les options de 
négociation.  
S'agissant des nouvelles questions, je souhaite reprendre les propos tenus par mon prédécesseur, 
Marcos Galvão, lors de la dernière réunion du dernier Conseil général. Le Brésil ne sera prisonnier 
d'aucune idée préconçue pour évaluer ses intérêts et il considérera chaque question en fonction de 
son intérêt propre.  
Nous gardons à l'esprit la dynamique des discussions sur le com merce électronique/l'économie 
numérique. En juillet dernier, le Brésil a présenté un document dans lequel il exposait son point de 
vue sur la manière dont pourrait fonctionner un échange structuré de vues sur les aspects du 
commerce électronique liés au co mmerce. Nous estimons qu'il serait possible pour les Membres de 
parvenir finalement à une évaluation globale de la situation actuelle. Comme l'a déclaré ma 
délégation au cours de la dernière session spécifique, l'objectif final, de notre point de vue, 
consiste à garantir que tous puissent tirer profit des possibilités concrètes de développement et de 
commerce offertes par Internet, conjuguées aux disciplines qui assurent la neutralité du réseau, la WT/GC/M/164  
- 24 - 
  protection du droit d'auteur et des droits des auteurs, ain si que les moyens de faire respecter les 
droits des consommateurs et le droit au respect de la vie privée. Il est également indispensable de 
préserver une marge de manœuvre politique concernant ces objectifs et d'autres objectifs 
légitimes de réglementatio n. 
Le Brésil a lui aussi pour objectif de favoriser une meilleure participation des PME au commerce 
international. Nous sommes prêts à travailler pour définir des propositions plus concrètes 
concernant la manière d'intégrer effectivement cette question dan s le cadre de l'OMC.  
Sans chercher à être exhaustif, je souhaite également souligner que le Brésil souhaite toujours 
réfléchir avec d'autres Membres sur la manière de mettre en œuvre les paragraphes  28 et 29 de la 
Déclaration de Nairobi. Nous avons échangé  certaines idées avec d'autres délégations sur ces 
sujets et espérons pouvoir reprendre ces discussions au cours du second semestre. Nous ne 
voyons aucun véritable obstacle fondamental à des progrès sur ces questions.  
En conclusion, vous pouvez, Monsieur l e Directeur général et chers collègues, compter sur notre 
engagement pour aller de l'avant.  
4. Chili 
Les progrès accomplis à Bali, l'Accord sur la facilitation des échanges et les accords conclus à 
Nairobi ont créé une dynamique dont nous devons tirer parti, tandis que nous sommes confrontés 
au ralentissement de l'économie mondiale et du commerce international, ainsi qu'à la menace 
d'une nouvelle vague protectionniste.  
En 2017, il est essentiel que nous allions de l'avant et obtenions des résultats en ce qui c oncerne 
les questions non résolues relatives à l'agriculture et à d'autres domaines, tels que les services et 
l'AMNA. Il est également vital que nous recherchions un consensus dans les négociations portant 
sur des sujets essentiels, comme le commerce élect ronique et les subventions à la pêche, entre 
autres, qui ont été soulevés depuis Nairobi, et plus récemment, au cours des derniers mois. Nous 
sommes prêts à jouer un rôle actif dans les négociations sur ces questions afin d'atteindre cet 
objectif fondament al. J'estime en outre que le défi est si important et essentiel que toute 
discussion devra être inclusive et durable.  
Le Chili approuve la déclaration commune faite par un groupe de Membres de l'OMC à la 
conférence "Our Ocean" ("Notre Océan"), qui s'est te nue à Washington le 14  septembre de cette 
année.  
La suppression des subventions à la pêche relève de notre responsabilité collective, étant donné 
leurs graves répercussions sur l'économie et l'environnement.  
Au Chili, pays dont le littoral continental s'ét end sur plus de 4  000 km du nord au sud, sans 
compter ses côtes insulaires, le secteur de la pêche joue non seulement un rôle clé pour 
l'économie et l'environnement, mais également un rôle social essentiel.  
Pour cette raison, et pour le bien commun de la c ommunauté mondiale, il est indispensable que 
nous prenions l'engagement contraignant d'interdire les subventions à la pêche nuisibles, qui 
contribuent à la surcapacité et à la surpêche ou qui sont liées à la pêche illicite.  
Nous devons aussi travailler à l 'élaboration de règles plus ambitieuses en matière de transparence.  
Cette initiative constitue également une étape importante en vue de la réalisation de l'objectif  14.6 
des Objectifs de développement durable (ODD), qui nous prescrit à tous d'interdire de telles 
subventions d'ici à 2020.  
Le Chili est heureux de faire partie du groupe de Membres de l'OMC qui souhaite s'efforcer de 
trouver une solution à ce problème dans le cadre des règles qui régissent les échanges 
internationaux.  WT/GC/M/164  
- 25 - 
  Nous espérons qu'au fur et  à mesure que nos travaux progresseront, d'autres Membres souscriront 
à ce même objectif et se joindront à cette initiative, afin que nous disposions d'un engagement de 
fond pour la Conférence ministérielle de 2017.  
Nous sommes extrêmement préoccupés par l es remarques du Directeur général sur la tendance 
qui semble se développer consistant à rendre le commerce international responsable de situations 
qui, en fait, relèvent d'une problématique mondiale globale, comme l'avenir de l'emploi ou 
l'évolution des sy stèmes de production des biens et des services. Faire face à cela nécessite un 
engagement politique des Membres ainsi que des capacités techniques pour réfuter les 
affirmations formulées contre les échanges internationaux et l'ouverture. En réalité, ce son t les 
distorsions des échanges internationaux qui ont des incidences négatives sur les économies les 
moins avancées, comme sur les économies développées, qui pourraient alors devenir plus 
protectionnistes et créer une situation entraînant un fort recul du commerce international.  
Enfin, nous félicitons l'Argentine et l'Uruguay pour leur capacité à parvenir à un consensus sur 
cette question. Voilà un exemple pour nous tous, qui nous rend fiers en tant que pays voisin et 
membre du GRULAC.  
5. Colombie  
Comme il s'a git de ma première déclaration à cette réunion en tant qu'Ambassadeur de la 
Colombie, je souhaite présenter mes cordiales salutations à tous les ambassadeurs et délégués 
présents. Je tiens également à féliciter l'Argentine et l'Uruguay et à réaffirmer notr e confiance 
dans le plein succès de la prochaine réunion ministérielle qui se tiendra en Amérique du Sud.  
La présente réunion des Chefs de délégation se tient à un moment très important pour la 
Colombie, au vu de la fin du conflit interne, qui est interven u cette semaine avec la signature d'un 
accord de paix à Carthagène, le 26  septembre. Nous espérons que cette réalité nouvelle permettra 
à la Colombie de consolider les progrès accomplis en matière de croissance, d'internationalisation 
de l'économie et de r éduction de la pauvreté.  
Nous continuerons de contribuer aux travaux menés dans le cadre de cette Organisation, en tant 
que pays en développement qui considère le commerce comme un instrument de renforcement de 
ses objectifs de développement durable et qui  dispose d'une vision pragmatique, étant une 
économie de marché ouverte, grâce à des règles et des disciplines renforcées.  
Nous apprécions donc les initiatives visant à avancer sur les divers fronts des négociations et nous 
rejoignons ceux qui se sont expr imés auparavant pour souligner l'importance du système 
commercial multilatéral ainsi que sa valeur en tant que bien public mondial devant être préservé et 
renforcé.  
Je souhaite mettre l'accent sur notre attachement à la mise en œuvre des résultats des 
précédentes Conférences ministérielles afin de donner de la crédibilité au système multilatéral et 
de renforcer la confiance entre les Membres. Nous encourageons tous les Membres à remplir leurs 
obligations de façon que nous puissions montrer au monde que les efforts accomplis au cours des 
précédentes réunions ministérielles n'étaient pas vains et que nous devrions poursuivre nos 
travaux dans la sécurité et la stabilité.  
S'agissant des négociations commerciales en vue de la onzième Conférence ministérielle, nou s 
souhaitons rappeler l'importance de parvenir à des résultats sur la question du soutien interne. Il 
relève de la responsabilité du système multilatéral de réduire les distorsions exercées sur les 
marchés agricoles. Nous devrions être en mesure de trouver  un terrain d'entente et une direction 
claire pour parvenir à des résultats ambitieux à long terme.  
Nous devons avancer dans les négociations sur les règles qui nous permettront d'uniformiser les 
règles du jeu et d'améliorer les disciplines régissant l'acc ès aux marchés pour les produits 
agricoles et non agricoles et les services. Nous sommes conscients des initiatives prises, sous 
diverses formes, par une large majorité des Membres en dehors de cette Organisation et qui, à 
notre avis, ouvrent la voie vers de meilleurs règles et engagements multilatéraux.  WT/GC/M/164  
- 26 - 
  En tant qu'Amis du poisson et défenseurs des Objectifs de développement durable, nous soutenons 
les négociations visant à soumettre à des disciplines les subventions à la pêche. Nous sommes 
signataires de l a déclaration concernant les subventions à la pêche qui a été récemment faite à 
Washington et, surtout, nous recherchons une réponse multilatérale qui, en assujettissant à des 
disciplines les subventions pour la surpêche, la pêche illicite ou non déclarée et la surcapacité, 
nous permettra de protéger les écosystèmes côtiers et marins et de prévenir les effets néfastes de 
l'exploitation excessive et non durable des océans.  
Pour ce qui est des services, nous estimons qu'il vaut la peine de parvenir à un accor d sur la 
réglementation intérieure. Un tel accord est important pour faire avancer les travaux à l'ordre du 
jour multilatéral et faire en sorte que les règles de cette Organisation rendent compte du rôle 
important que jouent les services dans l'économie et  dans le contexte international actuel.  
Nous soutenons les discussions sur le commerce électronique et sur les micro, petites et moyennes 
entreprises qui se tiennent actuellement à l'OMC, ainsi que les efforts réalisés pour prendre des 
mesures concrètes d' ici à la onzième Conférence ministérielle. Nous estimons qu'il s'agit de 
questions qui rapprochent l'Organisation des besoins du secteur privé et de ce qu'il attend du 
système multilatéral, comme nous l'avons constaté cette semaine au cours du Forum public , et 
que ces questions représentent une chance pour le monde en développement.  
Comme vient de le déclarer le Directeur général, l'heure est venue de faire progresser les 
négociations en vue de la Conférence ministérielle qui approche rapidement et d'intens ifier nos 
échanges, en faisant preuve d'ouverture d'esprit, de créativité et d'esprit constructif. Nous serions 
reconnaissants que la présente déclaration soit incluse dans le compte rendu du Conseil général.  
6. Costa Rica  
Le Costa Rica s'associe à la déclara tion prononcée par l'Ambassadeur Shah du Pakistan. 
Conformément à l'instruction donnée par nos Ministres, nous avons entamé une discussion 
informelle au sein du groupe des Amis du commerce électronique au service du développement 
afin d'identifier des poss ibilités, des défis et des moyens envisageables de traiter le sujet du 
commerce électronique dans le cadre de l'OMC et, dans une perspective plus large, de déterminer 
comment le commerce électronique pourrait contribuer au développement, en tenant compte 
d'autres initiatives comme celle de la CNUCED intitulée "Commerce électronique pour tous".  
Nous souhaitons saisir cette occasion pour annoncer que nous organisons un séminaire sur le 
commerce électronique et le développement, qui aura lieu le 7  décembre, et  nous espérons qu'un 
certain nombre de nos Ministres y participeront. Nous tenons d'ores et déjà à remercier la Banque 
mondiale pour son intérêt et sa disposition à fournir les ressources nécessaires pour organiser 
cette activité. Quoi qu'il en soit, nous vous prions de noter la date du 7  décembre  2016 dans vos 
agendas.  
7. Cuba  
La position de Cuba n'a pas changé depuis la dernière réunion de juillet et la déclaration que nous 
avons faite à cette occasion demeure entièrement valable. En outre, nos positions et nos intérêts 
propres sont déterminés par les alliances auxquelles nous appartenons, et je saisis cette occasion 
pour approuver les déclarations prononcées par le Rwanda, au nom du Groupe ACP, et l'Indonésie, 
au nom du G -33. 
Au vu des discussions d'aujourd' hui, nous souhaitons soulever brièvement deux questions 
essentielles.  
Nous affirmons la nécessité d'avancer et de parvenir à des résultats dans le cadre du mandat du 
Programme de Doha pour le développement et de l'approche multilatérale qu'il prône. Tout t ravail 
accompli à cet égard doit tenir compte de la dimension développement, y compris le traitement 
spécial et différencié, en tant que partie intégrante de tout résultat.  
Cependant, les travaux ont peu progressé jusqu'à présent, et sont même au point mor t, et il nous 
semble déconcertant d'assister à des tentatives visant à détourner l'attention vers d'autres 
questions – approche que nous ne partageons pas.  WT/GC/M/164  
- 27 - 
  Doha doit rester notre priorité et, désormais, l'axe de nos efforts en vue de la onzième Conférence 
ministérielle.  
8. République dominicaine  
Nous sommes d'accord avec votre évaluation selon laquelle le temps passe vite et que nous 
devons commencer le plus tôt possible à préparer les sujets devant être traités à la onzième 
Conférence ministérielle.  
Au cours des 20 dernières années, le commerce a été le moteur important de la croissance 
économique et de la réduction de la pauvreté dans le monde. Cependant, la situation s'est à 
présent inversée:  le dernier rapport sur le commerce mondial de l'OMC montre que la croissance 
du commerce s'est ralentie considérablement, et ne devrait atteindre que 1,7% en 2016. En même 
temps, il est prévu que le PIB mondial n'augmentera que de 2,2%, ce qui signifie que cette année, 
la croissance du commerce et de la production serait  la plus lente depuis la crise financière 
de 2009. Comme vous l'indiquez vous -même dans votre rapport, cette question est grave et 
devrait permettre de tirer la sonnette d'alarme. Nous partageons votre avis selon lequel nous 
devons prendre les mesures néce ssaires pour éviter le protectionnisme et accélérer les 
négociations à l'OMC.  
Nous sommes donc favorables à un redoublement de nos efforts et à l'intensification de nos 
travaux au Comité des négociations commerciales, ainsi que dans les groupes de négociat ion. La 
République dominicaine estime que la réforme de l'agriculture devrait être une priorité pour la 
prochaine Conférence ministérielle, s'agissant en particulier du soutien interne, afin que nous 
puissions supprimer le soutien interne ayant des effets de distorsion que les pays développés 
fournissent à leurs agriculteurs. Beaucoup de temps s'est écoulé, et l'heure est venue de 
supprimer ces distorsions dans le domaine de l'agriculture. Nous avons fait un pas en avant 
important à la Conférence de Nairobi  lorsque nous sommes convenus d'éliminer les subventions à 
l'exportation de produits agricoles, mais nous devons à présent achever notre tâche en supprimant 
le soutien interne qui a des effets de distorsion et qui crée pour les agriculteurs des pays en 
développement de grandes difficultés à être compétitifs sur les marchés internationaux.  
Permettez -moi d'attirer votre attention sur les propos tenus par M.  Danilo Medina, Président de la 
République dominicaine, devant la soixante et onzième session de l'Assem blée générale des 
Nations Unies, le 21  septembre dernier. Il a déclaré que bien que la croissance économique rapide 
des 20 dernières années ait fait sortir de la pauvreté des centaines de millions de personnes, 
nombre d'entre elles demeuraient économiqueme nt et socialement fragiles et vulnérables. En 
d'autres termes, nous sommes confrontés au défi de renforcer cette classe moyenne émergente 
et, pour cela, nous devons faire davantage qu'adopter simplement un ensemble de recettes et 
d'indicateurs.  
Il est urge nt de modifier en profondeur les modalités des flux financiers et commerciaux. Ainsi, les 
règles du jeu entre les pays riches et les pays pauvres doivent être revues. En ce qui concerne le 
commerce, nous vivons à une époque d'ouverture commerciale sans pré cédent, et mon pays, la 
République dominicaine, comme de nombreux autres pays, a signé des accords de libre -échange 
avec les principaux blocs économiques.  
Cela devrait être mutuellement avantageux, et c'est d'ailleurs souvent le cas. Cependant, si je puis 
me permettre en toute honnêteté, il arrive que les grands pays fassent preuve d'hypocrisie. Après 
plus d'un demi -siècle où chacun était protégé contre tout ce que d'autres pays pouvaient mieux 
produire, certains pays, à présent, refusent de réduire le prot ectionnisme à l'intérieur de leurs 
frontières, alors que dans les accords de libre -échange, c'est ce qu'ils demandent de faire aux pays 
en développement. Ils veulent que nous, les pays en développement, éliminions la protection 
visant les biens industriels , alors qu'ils ne suppriment pas les subventions à l'agriculture.  
Pour les cinq années à venir, les États -Unis consacreront en moyenne 97,8 milliards de dollars par 
an au soutien de leur secteur agricole, tandis que l'Union européenne, dans le cadre de sa 
politique pluriannuelle de subventionnement pour la période 2014 -2020, allouera 408 milliards 
d'euros pour subventionner son secteur agricole.  WT/GC/M/164  
- 28 - 
  Le protectionnisme agricole pratiqué par les pays riches leur permet d'influencer le marché en leur 
faveur, tandi s que les droits de douane et les obstacles au commerce excluent régulièrement les 
produits en provenance des pays en développement.  
De plus, lorsque des obstacles non tarifaires, comme les réglementations phytosanitaires, ne sont 
pas transparents, ils cré ent de nouveaux obstacles pour les agriculteurs des pays en 
développement qui cherchent à accéder au marché mondial. Au lieu de permettre ces distorsions 
de marché, au lieu de formuler des déclarations rhétoriques, les pays développés devraient 
prendre des  mesures concrètes pour réaliser l'idéal d'un échange libre et juste.  
Pour fournir une contribution, les pays industrialisés doivent accepter de réduire de manière 
significative leur protectionnisme et leurs subventions pendant les négociations commerciale s en 
cours.  
Comme vous pouvez le constater, la République dominicaine considère qu'il est prioritaire de 
relancer les négociations dans le cadre de l'OMC et de mener à bien la réforme agricole attendue 
depuis longtemps, avec la suppression du soutien inter ne ayant des effets de distorsion. En même 
temps, nous pensons qu'il est important de permettre aux pays en développement de financer 
leurs projets de développement rural ainsi que leurs programmes de détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alim entaire.  
Pour ce qui est de l'accès aux marchés dans les domaines de l'agriculture et des produits 
industriels, la République dominicaine est disposée à apporter sa contribution, mais cela dépendra 
des engagements pris dans le domaine du soutien interne. D ans tous les cas, nous devons prendre 
en compte, dans ces deux domaines, le traitement spécial et différencié ainsi que les flexibilités 
spéciales pour les petites économies vulnérables, notamment au moyen de méthodes plus souples 
de réduction des droits d e douane, des produits spéciaux et du mécanisme de sauvegarde spéciale 
pour les pays en développement.  
Au regard des nouvelles initiatives, nous avons remarqué l'intérêt dont ont fait preuve différentes 
délégations pour différents domaines, comme le commer ce électronique, les possibilités pour les 
micro, petites et moyennes entreprises, l'investissement, la politique de la concurrence, etc. La 
République dominicaine est disposée à examiner la possibilité d'intégrer ces sujets dans nos 
travaux. Cependant, no us estimons que l'heure est venue pour les délégations concernées de 
présenter des propositions concrètes exposant leurs objectifs dans ces domaines. Et cela en 
supposant que nous n'ignorions pas les questions du Cycle de Doha en suspens qui doivent encore  
être négociées et faire l'objet d'un accord. Enfin, nous approuvons les déclarations du Groupe ACP, 
du Groupe des petites économies vulnérables et du G -33. 
9. Équateur  
Il est évident que le travail futur de l'Organisation demeure au centre de nos discussions , l'objectif 
étant de se mettre d'accord sur des résultats concrets en vue de la prochaine Conférence 
ministérielle de 2017.  
La position de mon pays ayant été exprimée à plusieurs reprises, je me contenterai d'évoquer les 
principales questions sur lesquell es nous estimons qu'il est possible de parvenir à un consensus 
grâce à la coopération des Membres.  
L'Équateur réaffirme qu'il est pleinement attaché à l'examen des questions du Programme de Doha 
pour le développement et à l'aboutissement de cet examen. Il croit donc fermement aux mandats 
énoncés aux paragraphes 31 et 32 de la Déclaration de Nairobi, sur lesquels devraient s'appuyer 
l'ensemble des travaux futurs de l'Organisation.  
La question centrale de ces négociations est l'agriculture, domaine dans leque l l'obtention 
d'engagements équilibrés de la part de tous les Membres sera favorisée afin de parvenir à une 
véritable réforme du commerce agricole et de reconnaître l'existence d'asymétries entre les 
Membres de l'OMC. L'Équateur a fait part, à plusieurs re prises, de sa préférence pour entamer les 
négociations sur la base des modalités figurant dans le document TN/AG/W/4/Rev.4. Ce n'est que 
de cette façon que pourra s'améliorer la participation au commerce mondial des économies en 
développement, sans effets dommageables sur leurs structures de production.  WT/GC/M/164  
- 29 - 
  Dans ce contexte, les propositions du G -33 sur le mécanisme de sauvegarde spéciale et la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pourraient contribuer à donner des 
lignes directrices p our parvenir à une telle réforme.  
Il convient également de noter que ma délégation a participé aux discussions qui ont eu lieu sur 
les services et les subventions à la pêche. À cet égard, nous estimons que le modèle de traitement 
spécial et différencié con tenu dans l'Accord sur la facilitation des échanges pourrait constituer une 
option pour ces deux domaines. L'Équateur reste d'avis que le traitement spécial et différencié 
devrait être pris en compte dans les résultats, en accordant des flexibilités aux pa ys en 
développement afin qu'ils puissent mettre en œuvre les dispositions convenues en fonction de 
leurs réalités propres.  
S'agissant de l'examen des "nouvelles questions", l'Équateur a clairement indiqué que, bien qu'il 
ne soit pas opposé au traitement de  ces questions, comme le montre sa participation à plusieurs 
réunions sur le commerce électronique, dont les plus récentes ont été tenues dans le cadre du 
Forum public achevé hier, il considère essentiel de régler les questions en suspens, car les pays en 
développement donnent la priorité à la conclusion des questions de Doha. À cet égard, nous 
insistons sur le paragraphe 34 de la Déclaration de Nairobi, au sens où l'identification et l'examen 
de questions ne relevant pas du Programme de Doha, en vue de dis cussions multilatérales, 
nécessitent une décision adoptée par consensus.  
Ce dernier point me conduit à souligner le besoin d'approfondir et de faire avancer les négociations 
multilatérales de l'OMC, conformément aux principes qui guident notre travail.  
10. Union européenne  
Permettez -moi, pour commencer, de me joindre à ceux qui ont remercié l'Uruguay et l'Argentine 
pour leur attitude constructive. Le premier semestre de cette année a été consacré à des 
réflexions et des débats exploratoires. Étant donné que nou s approchons de la fin de l'année, il est 
grand temps que nous commencions ensemble à adopter les prochaines mesures nécessaires pour 
préparer des résultats viables pour l'Organisation, en vue de la onzième Conférence ministérielle et 
au-delà. 
Bien que nou s constations une évolution positive dans certains domaines de travail, nous restons 
préoccupés par le rythme général des discussions et l'engagement des Membres à avancer au 
niveau multilatéral sur certains sujets. Comme il en a été question en plusieurs occasions, l'Union 
européenne considère qu'il est vital que les Membres se mettent d'accord rapidement sur 
l'orientation générale à suivre pour la onzième Conférence ministérielle. Nous devons commencer 
à avoir une idée générale claire si nous voulons évit er les problèmes rencontrés au cours de la 
préparation de Nairobi. Nous devons notamment avoir les idées claires quant à la question de 
savoir si nous visons un ensemble significatif de résultats ou si nous nous résignons à tenir une 
Conférence routinière,  comme certains le souhaiteraient.  
L'Union européenne défend fermement la première idée. Suite aux succès rencontrés à Bali et à 
Nairobi, nous sommes d'avis que cette Organisation et ses Membres sont en mesure d'obtenir 
encore plus de résultats. Nous avons  donc consacré du temps et des efforts pour alimenter les 
débats, ce que nous continuerons de faire dans les mois à venir.  
Il est positif que les Membres aient commencé à prendre des engagements de fond concrets dans 
plusieurs domaines, notamment le commer ce électronique, la facilitation des services et la 
réglementation intérieure, grâce à de bonnes communications présentées par des Membres, 
lesquelles comprennent des propositions écrites sur la réglementation intérieure.  
De même, nous constatons que l'ava ncement des travaux sur le soutien interne suscite beaucoup 
d'intérêt, question qui demeure essentielle pour de nombreux Membres de l'OMC et sur laquelle 
des progrès sont attendus depuis longtemps. Malgré le contexte actuel difficile, il est nécessaire de 
traiter le soutien ayant des effets de distorsion des échanges. Nous travaillerons avec d'autres 
dans les mois à venir afin de définir une voie à suivre possible.  
Nous reconnaissons que de nombreux Membres ne cessent de mettre l'accent sur la nécessité de 
traiter les subventions à la pêche. De notre point de vue, il vaut mieux aborder ce sujet, de même WT/GC/M/164  
- 30 - 
  que d'autres questions liées aux subventions, au niveau multilatéral. Cela est particulièrement 
important étant donné nos objectifs communs et mondiaux de dé veloppement durable, dans le 
cadre desquels nous nous sommes engagés à nous efforcer d'obtenir des résultats multilatéraux 
qui contribuent à protéger nos pêcheries.  
Alors que ces questions sont au centre de l'attention de nombreux Membres, nous ne devrions  pas 
écarter des pourparlers exploratoires dans d'autres domaines importants. Une de ces questions, la 
nécessité de soumettre à des disciplines l'utilisation des subventions contribuant à la surcapacité, a 
été reconnue par les dirigeants du G -20 à Hangzhou . De manière plus générale, nous devons à nos 
PME et à d'autres acteurs du commerce d'engager un véritable débat sur les obstacles non 
tarifaires, en commençant peut -être par une initiative qui augmenterait la transparence et 
améliorerait les pratiques de réglementation.  
Il est évident que le commerce international traverse actuellement une phase difficile. Cependant, 
cela ne signifie pas que nous devons nous interdire toute ambition. Au contraire, nous devrions 
nous engager dans les nombreux domaines qui p résentent un intérêt pour les Membres et 
permettre que des progrès soient réalisés dans des domaines en fonction de leur intérêt propre.  
Pour progresser, nous vous prions, Monsieur le Directeur général, d'accroître encore votre 
leadership dans le processus . 
11. Indonésie (G -33) 
Le G-33 partage l'avis selon lequel les Membres devraient commencer à travailler immédiatement 
en faisant preuve d'une forte volonté politique et d'une vision claire de ce qui doit être accompli à 
la onzième Conférence ministérielle.  
S'agissant de la voie à suivre, alors que des progrès concernant toutes les questions en suspens 
constituent notre objectif ultime, le G -33 est d'avis que le mécanisme de sauvegarde spéciale 
(MSS) et la détention de stocks publics constituent deux des quelque s priorités au titre de la 
Déclaration et des Décisions de Nairobi. Le G -33 est également convaincu que ces deux questions 
doivent faire partie intégrante de tout ensemble d'accords que nous devons obtenir à la onzième 
Conférence ministérielle.  
À cet égard , le G -33 est disposé à intensifier les discussions sur les deux questions dans le cadre 
de sessions spécifiques, qui favoriseront un engagement ciblé sur le fond afin de trouver des 
solutions répondant aux besoins de sécurité alimentaire, de sécurité des moyens de subsistance et 
de développement rural des Membres en développement, des PMA et des petites économies 
vulnérables, conformément aux mandats de Doha, de Hong Kong, de Bali et, plus récemment, de 
Nairobi.  
Le G-33 souhaite également rappeler aux Memb res qu'il va continuer de s'efforcer que la question 
des produits spéciaux pour les Membres en développement soit traitée dès que les discussions sur 
la réduction des droits de douane pour le pilier de l'accès aux marchés auront repris.  
Enfin, soyez assuré s que le G -33 tient à participer de manière constructive à toutes les discussions 
menées pour donner suite aux résultats de la Conférence ministérielle de Nairobi, en particulier sur 
le MSS et la détention de stocks publics, et à garantir la réussite de la  onzième Conférence 
ministérielle.  
12. Japon  
La position du Japon concernant les négociations de l'OMC reste inchangée depuis ma déclaration 
à la réunion des Chefs de délégations de juillet. Je ne vais donc pas la réexposer ici.  
Je souhaiterais plutôt fair e des observations sur le défi auquel nous sommes collectivement 
confrontés et examiner une voie à suivre.  
Comme l'a mentionné le Directeur général, il est prévu cette année que la croissance du commerce 
mondial et du PIB mondial sera la plus lente depuis la crise financière de 2008. J'ignore s'il existe WT/GC/M/164  
- 31 - 
  une relation de cause à effet, mais nous observons en parallèle une hostilité grandissante à l'égard 
du commerce et de la mondialisation dans diverses régions du monde.  
Dans les années  1990, nous avons égal ement connu une grande vague de rejet de la 
mondialisation. Je me souviens de la Conférence ministérielle de Seattle, en 1999. À l'époque, 
cependant, ce rejet était essentiellement motivé par la peur d'une libéralisation et d'une 
intégration plus poussées,  tandis qu'aujourd'hui, il se fonde sur des faits plus concrets tels que les 
pertes d'emplois et les inégalités croissantes.  
Dans de telles circonstances, choisir le "commerce inclusif" comme thème du Forum public de 
cette année était opportun. Il était tr ès significatif que le Forum, tout en réaffirmant l'importance 
du commerce et de la libéralisation, ait donné à de nombreuses parties prenantes la possibilité 
d'examiner comment répartir les avantages du commerce pour que tous en bénéficient, en 
particulie r ceux dans le besoin.  
La notion de commerce inclusif présente certains points communs avec le Programme de 
développement durable à l'horizon 2030, qui promet de "ne laisser personne de côté", ainsi 
qu'avec le concept de "sécurité humaine", que le Japon dé fend depuis longtemps.  
Cette année, près du quart des 100  sessions du Forum concernait le commerce électronique et le 
commerce numérique. Il y a une bonne raison à cela:  le commerce numérique favorise le 
commerce inclusif en donnant aux PME, aux agriculteu rs ruraux, aux femmes et aux économies les 
moins avancées les moyens de participer activement aux échanges internationaux.  
L'OMC peut et devrait jouer un rôle de premier plan en examinant qu'elle est la meilleure façon 
d'utiliser ce nouvel outil qu'est le commerce numérique de la manière la plus ouverte et 
transparente possible. Le Japon souhaiterait accélérer les débats relatifs à cette importante 
question, qui retient de plus en plus l'attention de nombreux Membres.  
Il est évidemment nécessaire de traiter  les questions de négociations restantes. Cependant, je 
souhaiterais conclure en faisant remarquer qu'un engagement actif concernant nouvelles questions 
telles que le commerce numérique est indispensable pour que l'OMC soit capable de s'adapter et 
de répon dre à l'évolution et aux défis de l'économie réelle.  
13. République de Corée  
D'après les statistiques et les perspectives du commerce de l'OMC, il est prévu que, cette année, la 
croissance du commerce soit la plus lente depuis la crise financière de 2009, avec seulement 
1,7%. Cela signifierait que le commerce progresserait plus lentement que la production mondiale.  
De plus, les clameurs populistes sont de plus en plus fortes à l'encontre du commerce, le risque 
étant l'adoption de mesures plus protectionnist es. Cette situation constitue pour l'OMC un 
problème majeur qui va au -delà de la onzième Conférence ministérielle, tandis que nous ne savons 
toujours pas quel objectif viser à cette conférence ni comment procéder.  
Il ne reste que quatre mois avant la fin d e l'année, et nous ne pouvons pas nous permettre de 
rester les bras croisés. Nous devons redoubler d'efforts pour parler les uns avec les autres, comme 
l'a souligné le Directeur général, afin de réfléchir à ce qui peut être fait et de faire avancer le déba t 
dans les domaines où des progrès sont les plus probables. Le commerce électronique est l'un des 
domaines dans lesquels nous pouvons aller de l'avant sur la base d'un large soutien à la fois des 
Membres en développement et des Membres développés.  
En ce qu i concerne les approches de négociation, d'autres approches, par exemple les négociations 
plurilatérales, pourraient être étudiées plus avant mais nous pensons que notre objectif final reste 
la multilatéralisation.  
À cet égard, nous prenons note de l'évolu tion récente des travaux consacrés aux subventions à la 
pêche par les Membres intéressés. Nous souhaiterions que des renseignements de fond soient 
régulièrement transmis aux Membres de l'OMC qui n'y participent pas.  WT/GC/M/164  
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  14. Lesotho  
C'est avec grand plaisir que  je participe à cette importante réunion des Chefs de délégations, qui 
suit de près le quinzième Forum public de l'OMC, couronné d'un grand succès. Je vous remercie, 
M. le Directeur général, de m'avoir invité à ce Forum et vous félicite, ainsi que votre éq uipe 
dévouée, pour l'organisation excellente de cet événement. Je vous remercie également pour votre 
rapport de situation très complet.  
En tant que petit pays qui compte parmi les pays les moins avancés et les pays en développement 
sans littoral , le Lesoth o croit fermement en un système commercial multilatéral juste et équilibré, 
permettant de créer un environnement commercial fondé sur des règles, ouvert, prévisible, 
inclusif, non discriminatoire et équitable. C'est ce système qui offrirait à chaque pays, 
indépendamment de sa dimension territoriale, de sa population ou de son niveau de 
développement, la possibilité de participer effectivement et avantageusement au commerce 
mondial. À cet égard, nous tirons un grand réconfort des actions que les Membres de c ette 
Organisation entreprennent en vue de passer de la réflexion à l'action après la dixième Conférence 
ministérielle de l'OMC tenue à Nairobi.  
Au cours de cette Conférence ministérielle, des progrès ont été accomplis dans l'exécution du 
mandat de l'OMC. C es progrès comprennent l'accession à l'OMC de deux PMA, l'Afghanistan et le 
Libéria, le paquet de Nairobi pour les pays les moins avancés et d'autres décisions capitales qui 
concernent, entre autres choses, l'élimination des subventions à l'exportation, le  mécanisme de 
sauvegarde spéciale et le coton. Cependant, les progrès sur d'autres questions centrales pour la 
majorité des Membres restent hors d'atteinte et exigent des Membres qu'ils passent à la vitesse 
supérieure dans la préparation de la prochaine Co nférence. À la onzième  Conférence ministérielle, 
nous devrions obtenir plus de résultats axés sur le développement, et, pour y parvenir, il nous 
faudrait dès à présent nous mettre sérieusement au travail. Il y aura davantage de progrès si les 
Membres s'ef forcent sincèrement d'adopter une attitude positive et de faire preuve de bonne 
volonté pour aller encore de l'avant dans les domaines susceptibles de faire l'objet d'un accord 
pour le bien de tous.  
Il est certain que les Membres peuvent faire davantage av ec de la bonne volonté. Nous accueillons 
avec une grande satisfaction les progrès qui ont été réalisés dans la ratification de l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges, le premier accord multilatéral depuis la création de l'OMC. 
C'est une avancée  qu'il faut effectivement saluer. Les coûts élevés des transports et du commerce, 
auxquels s'ajoutent le manque de connectivité aux marchés mondiaux et d'autres contraintes 
géographiques, rendent les pays en développement sans littoral comme le Lesotho vul nérables 
face à leurs concurrents. Nous espérons donc que l'entrée en vigueur de cet Accord permettra, 
entre autres choses, de renforcer notre compétitivité, d'améliorer le recouvrement des recettes et 
de relever le niveau des contrôles et de la sécurité à  la frontière. À cet égard, nous demandons à 
nouveau aux Membres qui sont en mesure de le faire d'accélérer leur processus de ratification.  
Même si l'accès aux marchés a été amélioré de façon significative, tant dans le cadre de l'OMC 
qu'en dehors de ce ca dre, pour que des Membres tels que le Lesotho puissent bénéficier des 
avantages du système multilatéral, nous restons préoccupés par le fait que les accords 
plurilatéraux pourraient provoquer l'érosion des marchés. Ces méga -accords commerciaux 
régionaux n' ont pas seulement cet effet d'érosion mais portent même atteinte à la fonction 
centrale de l'OMC en tant qu'instance mondiale pour l'établissement des règles commerciales et la 
gouvernance du commerce.  
En dehors de ces murs souffle un fort vent de changeme nt, et nos populations, du reste en toute 
légitimité, n'en exigent pas moins de notre part. Afin de rester pertinente, l'OMC doit donc sans 
tarder exécuter son mandat, notamment en ce qui concerne les priorités des pays en 
développement, tout en s'adaptant  à cette dynamique et aux réalités actuelles.  
Nous devrions, au sein de l'Organisation, engager avec franchise et honnêteté des discussions sur 
certaines des réalités auxquelles nous devons faire face. À titre d'exemple, aucun pays au monde 
ne peut espérer  prospérer sans une plus grande participation de sa population réelle à l'économie, 
et l'on ne trouve cette population que dans le secteur des PME. Le rôle des PME dans bon nombre 
de petites économies, surtout en Afrique et dans les pays les moins avancés,  est important mais il 
n'est généralement pas pris en compte dans les statistiques du commerce en raison du caractère WT/GC/M/164  
- 33 - 
  informel de ces entreprises. Les PME stimulent la croissance économique et créent des emplois, 
notamment pour les femmes et d'autres group es vulnérables.  
La situation géographique du Lesotho fait des services un secteur pouvant lui permettre de sortir 
de la catégorie des pays les moins avancés. Tout particulièrement les possibilités offertes par les 
services liés aux technologies, et donc pa r le commerce électronique, sont essentielles à cet égard 
et au regard de l'amélioration de notre compétitivité. En fait, le commerce électronique est 
aujourd'hui une nouvelle réalité du commerce, et il est impossible de réussir au XXIe siècle sans le 
mettre à profit.  
Néanmoins, l'hétérogénéité des niveaux de développement des Membres nous impose de prendre 
également en considération les réalités différentes associées au commerce électronique. Par 
exemple, en Afrique, la part du commerce électronique est tr ès faible, alors que les perspectives 
qu'il offre ont été clairement démontrées. Il faut tout d'abord résoudre des problèmes 
fondamentaux avant d'engager des négociations fondées sur des règles. Il existe des problèmes 
concernant les infrastructures matéri elles et immatérielles, par exemple un manque d'électricité ou 
d'approvisionnement électrique fiable, d'ordinateurs, de réseaux à large bande fiables et de capital 
humain qualifié, pour n'en citer que quelques -uns parmi ceux qui doivent être traités. Ainsi , il est 
important de réfléchir à la manière dont les Membres pourraient coopérer et échanger des idées, 
des enseignements et des bonnes pratiques pour que l'Afrique tire parti de cet immense potentiel, 
qui atteindrait sur ce continent 50  milliards de doll ars d'ici à 2018, d'après les prévisions de l'ITC. 
Ainsi, le Programme de travail sur le commerce électronique garde toute son importance et sa 
pertinence.  
Pour conclure, je souhaiterais réaffirmer le rôle central de cette Organisation dans le relèvement 
des niveaux de vie, dans la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant 
du revenu réel et de la demande effective, et dans l'accroissement de la production et du 
commerce de marchandises et de services, conformément à l'Accord de Marrakech. Il nous 
incombe à tous, sans distinction, de nous montrer à la hauteur de ce noble dessein de nos 
prédécesseurs.  
Enfin, je faillirais à mon devoir si je ne félicitais pas aujourd'hui même notre pays frère, le 
Botswana, à l'occasion du 50ème anniversaire de son indépendance. Il y a 50  ans, à 1 semaine 
près, le Botswana et le Lesotho accédaient à l'indépendance.  
15. Mali (Coton -4) 
Nous souhaitons la bienvenue à S.E.  M. Joshua Setipa, Ministre du commerce et de l'industrie du 
Royaume du Lesotho, et nous associer à sa déclaration. Le Coton -4 (C-4) souscrit également à la 
déclaration du Rwanda, au nom des PMA, et du Maroc, au nom du Groupe africain.  
Depuis son lancement en  2003, mais également à l'occasion de la Conférence ministérielle de 
Nairobi, l'i nitiative sectorielle en faveur du coton a placé la question du coton africain au cœur des 
négociations de l'OMC, ce que nous accueillons avec satisfaction. Le C -4 souhaiterait ainsi 
demander aux Membres de continuer à rechercher une solution juste pour le  coton africain, car 
nous savons que plusieurs décisions et déclarations ministérielles ont indiqué que cela devrait être 
fait. 
À la dixième Conférence ministérielle, il a été dit que cette question devait être traitée de manière 
ambitieuse, rapide et spéc ifique. Ces propos ne devraient toutefois pas rester un simple slogan. Ils 
devraient au contraire nous inciter à chercher à obtenir des résultats concrets qui prendraient 
ensuite la forme de règles à mettre en œuvre. Dans ce contexte, le C -4 prévoit de jou er un rôle 
déterminant ces prochains mois sur la question du coton, en particulier en ce qui concerne 
l'élimination des subventions, en vue d'éliminer, à terme, toutes les formes de subventions à 
l'exportation pour le coton et tout soutien interne pour la production et la commercialisation du 
coton – dans la perspective de la onzième Conférence ministérielle.  
Aux neuvième et dixième Conférences ministérielles, nous avons eu l'occasion de jeter les bases 
de quelques progrès afin de renforcer la crédibilité d e cette Organisation. Nous l'avons fait en 
axant notre débat sur les intérêts et les besoins des pays en développement, qui forment la 
majorité des Membres de l'Organisation. Le Programme de Doha pour le développement devrait WT/GC/M/164  
- 34 - 
  rester notre priorité. Le C -4 reconnaît que l'OMC joue un rôle essentiel dans les négociations 
commerciales. Nous pensons que c'est l'Organisation qui devrait être en mesure de clore le Cycle 
pour que les Membres en retirent des avantages.  
Nous souhaiterions réaffirmer notre attachemen t au système commercial multilatéral. Nous 
sommes convaincus qu'il peut nous aider à mieux nous intégrer aux chaînes de valeur mondiales, 
afin que le commerce devienne un instrument permettant de créer de la croissance, de lutter 
contre la pauvreté et d'as surer la paix dans le monde.  
Le C-4 continuera de viser des objectifs ambitieux dans la perspective de la prochaine Conférence 
ministérielle. Nous voulons obtenir des résultats justes pour toutes les parties prenantes grâce à 
l'inclusion, au développement et à la protection du secteur du coton dans les pays africains et dans 
les PMA producteurs et exportateurs de coton. Le C -4 appelle donc tous les Membres à s'engager 
en faveur de cette cause.  
16. Maroc (Groupe africain)  
La dixième Conférence ministérielle a abouti à des décisions sur la concurrence à l'exportation, les 
stocks publics, le mécanisme de sauvegarde spéciale et le coton, entre autres, mais il reste encore 
beaucoup à faire pour parvenir à un résultat global lié au développement d'ici à la onzième  
Conférence ministérielle l'année prochaine.  
Le groupe réaffirme la nécessité de préserver la composante développement du PDD et réitère la 
mise en garde contre les approches plurilatérales dont l'effet est de marginaliser et d'exclure la 
majorité des Memb res de la prise de décision.  
Le blocage que connaît la mise en œuvre du mandat du PDD nécessite une approche unifiée et 
coordonnée de tous les Membres de cette Organisation, laquelle devrait coopérer pour faire en 
sorte que le commerce concoure à la réalis ation des objectifs de développement pour faciliter 
l'intégration bénéfique des pays en développement et des pays les moins avancés dans l'économie 
mondiale et dans le système commercial multilatéral.  
Nous appelons, par conséquent, à un renforcement de la cohérence entre l'OMC et le système 
onusien, afin que la communauté internationale, dont nous faisons tous partie, soit mieux à même 
de relever les défis mondiaux, que ce soit dans la promotion de la paix, la lutte contre le 
changement climatique, le terro risme ou le développement durable que le commerce multilatéral 
ne cesse de prôner.  
Les Membres de cette Organisation ne peuvent rester indifférents à la dynamique actuelle, où la 
volonté commune et la détermination ont pu aboutir à des accords. Ils devraie nt dépasser leur 
divergence et aller dans le sens de la cohérence des actions menées en faveur du développement 
par les différents acteurs et institutions.  
Dans cette perspective, le Groupe africain est disposé à s'engager dans le sens de la reprise des 
négociations aux fins de l'obtention de nouveaux résultats à la onzième Conférence ministérielle.  
Permettez -moi de résumer et de rappeler des points que le Groupe africain juge dignes de 
l'attention des Membres.  
Nous réaffirmons que la Rev.4 reste la base de  tout résultat concret et succès dans nos 
négociations sur tous les piliers de l'agriculture.  
Le paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi précise qu'il reste un engagement fort 
de tous les Membres pour faire avancer les négociations sur les  questions restantes de Doha, 
notamment le soutien interne, l'accès aux marchés et la concurrence à l'exportation.  
Pour le coton, nous demandons instamment des négociations afin d'aboutir à un accord juste et 
équilibré pour tous les protagonistes.  
Le trait ement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés 
doit rester partie intégrante de tout programme de négociations.  WT/GC/M/164  
- 35 - 
  Les nouvelles questions ne devraient pas être traitées tant qu'il n'y a pas une explication claire du  
contenu de ce paquet, et les questions en suspens de Doha devraient être discutées et épuisées 
avant toute négociation sur de nouvelles questions.  
En ce qui concerne le commerce électronique, son importance n'a cessé de croître. Il pourrait 
stimuler la cr oissance, et nous pensons qu'il pourrait constituer une chance de développement, 
dans la mesure où sont relevés les défis en matière d'infrastructure et d'accessibilité auxquels sont 
confrontés la majorité de nos Membres. Toutefois, il est primordial, aprè s avoir identifié les 
aspects présentant un intérêt pour le Groupe africain, de conduire nos travaux conformément au 
Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique.  
Permettez -moi de conclure cette déclaration en informant les Membres que le Grou pe africain 
organise une deuxième retraite, à la mi -octobre. Un de nos objectifs est de permettre au Groupe 
de faire des contributions concrètes sur les sujets de négociation à venir et de pouvoir ainsi 
s'engager sur des bases claires.  
17. Nouvelle -Zélande  
La Nouvelle -Zélande réaffirme son plein appui aux négociations en cours sur toutes les questions 
qui ont été identifiées et acceptées par les Ministres à la Conférence ministérielle de Nairobi. Selon 
nous, il est important de garantir que nous réaliserons  de nouveaux progrès sur toutes ces 
questions, y compris à la prochaine Conférence ministérielle, qui aura lieu à la fin de 2017, en vue 
d'obtenir à cette occasion des résultats spécifiques livrables.  
La Nouvelle -Zélande souhaitait appeler l'attention des Membres sur un sujet en particulier. Il s'agit 
de la récente déclaration commune sur les subventions à la pêche, établie par plusieurs Membres 
de l'OMC, dont la Nouvelle -Zélande. Il s'agit d'une initiative importante, car elle sera:  
- "plurilatérale et ouv erte", et l'intérêt et la participation d'autres Membres sont les 
bienvenus;  
- un "atout" pour le système commercial multilatéral; et  
- complémentaire des activités de l'OMC. Comme l'indique clairement la déclaration 
commune, la Nouvelle -Zélande et les aut res pays qui se sont associés à l'initiative 
"collaboreront avec tous les Membres de l'OMC pour progresser en vue d'un accord 
multilatéral à l'OMC".  
En résumé, la Nouvelle -Zélande estime que cette initiative ne se substitue pas aux négociations de 
l'OMC, m ais qu'elle vient les compléter.  
Enfin, nous considérons à la fois les négociations de l'OMC et l'initiative commune comme des 
moyens de garantir que le commerce peut contribuer à relever les défis mondiaux, notamment à 
atteindre la cible 14.6 des Objectif s de développement durable.  
18. Nigéria  
Concernant spécifiquement la onzième Conférence ministérielle, nous nous associons aux autres 
délégations afin de remercier l'Uruguay et l'Argentine pour leur esprit de coopération et leur 
attitude constructive. En o utre, nous saluons la présence parmi nous de S.E.  M. Setipa, Ministre du 
commerce du Royaume du Lesotho.  
Comme vous le savez, M.  Okechukwu Enelamah , Ministre de l'industrie, du commerce et de 
l'investissement, a fait une déclaration au nom de S.E.  M. Muham madu Buhari, Président de la 
République fédérale du Nigéria, Grand Commandeur de l'Ordre de la République fédérale, à la 
séance plénière d'ouverture du Forum public annuel de l'OMC, le 27  septembre  2016. Plusieurs 
Membres de l'OMC, dans leur appréciation, ont estimé que cette déclaration avait été importante, 
positive et tournée vers l'avenir en ce qui concerne le programme de travail de l'OMC.  
Pour reprendre les termes de notre Président, "il ne fait pas de doute que ce sont des temps 
difficiles pour l'éco nomie nigériane, mais nous saisissons cette occasion pour exprimer avec 
audace notre conviction qu'une crise va toujours de pair avec une chance à saisir". Nous espérons 
que la pause estivale nous a permis de renouer avec nos capitales et nos parties prena ntes et de WT/GC/M/164  
- 36 - 
  réfléchir  à la tâche considérable qui nous attend. Notre action doit être axée sur la recherche de 
solution. Notre objectif est clair, il consiste à collaborer avec d'autres Membres pour parvenir à des 
résultats crédibles et équilibrés à la onzi ème Conférence ministérielle.  
Nous souhaiterions ensuite souligner les points suivants:  
i. il faut passer de la réflexion à l'action, et prendre conscience de la nécessité de 
mettre en œuvre pleinement et en temps opportun les décisions de Bali et de 
Nairobi;  
ii. l'agriculture, les services, le développement et les questions spécifiques aux pays les 
moins avancés devraient faire partie intégrante des résultats de la onzième 
Conférence ministérielle;  
iii. faisant  partie des Amis du commerce électronique pour le développ ement, le Nigéria 
est favo rable à un programme de travail de l'OMC sur l'économie numérique qui 
créera une plate -forme permettant aux PME de faire du commerce et rendra ainsi le 
système commercial plus inclusif et propice au développement. Nous sommes 
également coauteurs de l'initiative sur le commerce électronique et le 
développement lancée par Singapour. Nous pensons que l'économie numérique, 
dont l'effet multiplicateur touche tous les plans de l'économie, à l'instar des 
infrastructures, offre d'immenses possibilités. Les jeunes Nigérians prouvent chaque 
jour davantage qu'ils ont le talent et la passion nécessaires pour surmonter nos 
difficultés les plus urgentes en mettant à profit l'économie numérique, même si le 
Nigéria n'en est qu'aux prémices d'une ré volution technologique nationale. Le 
gouvernement est très attentif à cette question et fournit son soutien à cet égard; et  
iv. le Nigéria  est favorable aux approches et aux idées du Directeur général et des 
Présidents  des divers groupes de négociation en vue de la onzième Conférence 
ministérielle, et, en particulier, à un programme tourné vers l'avenir pour l'OMC et la 
Conférence.  
Enfin, nous partageons l'avis du Directeur général selon lequel nous avons besoin d'un système à 
l'écoute de ceux dans le besoin, d 'un système q ui fasse davantage pour aider les pays pauvres à y 
participer et à en tirer parti, de même que les PME et les groupes marginalisés dans toutes les 
économies. Nous avons besoin d'un système juste et équitable, qui réponde aux besoins de tous 
les Membres, et en particulier des PMA, les plus vulnérables et les plus faibles.  
Nous demandons des flexibilités et des compromis, afin que nous puissions progresser. Le Nigéria 
continuera de travailler en étroite collaboration avec tous les Membres pour ga rantir que le 
commerce soit au service du développement.  
19. Norvège  
Après avoir écouté l'intervention de la Nouvelle -Zélande, je peux me permettre d'être bref. Je 
souhaiterais simplement prendre la liberté d'associer la Norvège à la déclaration de la 
Nouvelle-Zélande.  
20. Pakistan  
Nous vivons dans une période difficile pour le système commercial multilatéral. Ces dernières 
années on a relevé une évolution qui a radicalement changé notre manière de faire du commerce, 
et il nous faut nous y adapter.  
D'après les dernières estimations sur le commerce, que vous avez mentionnées, la croissance du 
commerce en 2016 devrait être plus faible que prévu, atteignant seulement 1,7%, soit nettement 
moins que la prévision d'avril qui s'établissait à 2,8%. La prévision de c roissance du commerce 
pour 2017 a aussi été revue à la baisse, et devrait se situer entre 1,8% et 3,1%, contre 3,6% 
précédemment. Dans ce contexte, nous devrons redoubler d'efforts ici, à l'OMC.  
Nous nous associons à d'autres délégations en ce qui concerne  la nécessité d'intensifier les 
négociations concernant tous les piliers, en particulier l'agriculture, l'accent devant être mis sur le 
soutien interne et le coton.  WT/GC/M/164  
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  Nous venons juste d'achever un Forum public réussi, auquel ont activement participé les 
gouvernements, les entreprises, la société civile et les organismes fondés sur le savoir. De fait, 
toutes les parties prenantes ont apporté leur contribution. Nos parties prenantes nous ont indiqué 
ce qu'elles attendaient de nous, information dont nous avons le plus besoin à l'OMC. Plus de 
20 séances concernaient le commerce électronique et l'économie numérique, 18 les micro, petites 
et moyennes entreprises (MPME), et 7 les femmes et le commerce, toutes mettant fortement 
l'accent sur le commerce inclusif, ce q ui donne une idée claire des priorités de nos parties 
prenantes.  
D'après nous, le commerce électronique est une réalité à laquelle on ne peut échapper. Le 
Pakistan est convaincu que l'économie numérique deviendra un moteur de croissance essentiel à 
l'aveni r en bouleversant les modèles d'entreprise traditionnels de toutes les branches d'activité 
anciennes, et modifiera radicalement les systèmes commerciaux que nous connaissons bien. Le 
commerce numérique est également un instrument efficace d'autonomisation économique des 
femmes, des jeunes et des communautés marginalisées. Les mouvements transfrontières de biens 
corporels et incorporels et de services par le biais des technologies de l'information et de la 
communication (TIC) ont créé des possibilités consid érables de promotion de la croissance 
inclusive dans les pays sans littoral et les petites économies insulaires.  
Si le commerce est bénéfique pour le développement, le commerce électronique l'est encore plus. 
Cependant, la question essentielle qui se pose est la suivante: "Le commerce électronique est -il 
pratiqué là où le besoin s'en fait le plus sentir pour le développement," c'est -à-dire dans les pays 
en développement, les pays les moins avancés et au sein de leurs micro, petites et moyennes 
entreprises?  Ni le volume actuel ni le rythme ne donnent une réponse satisfaisante. Selon le 
rapport d'eMarketer, "le volume total du commerce électronique entre entreprises et 
consommateurs finals en Afrique et au Moyen -Orient représente moins de 2% du marché 
mondial" . Nous rencontrons de graves difficultés qui entravent l'essor du commerce électronique 
dans de nombreux pays en développement.  
Cependant, il est positif que le commerce électronique n'ait pas de rapport avec le traditionnel 
débat Nord -Sud. Beaucoup de pay s en développement font partie du groupe de tête dans le 
domaine du commerce électronique et numérique. La technologie numérique permet aux pays en 
développement de réaliser des avancées majeures dans le processus d'industrialisation. C'est en 
Afrique que le marché des téléphones mobiles croît le plus rapidement, et les petits pays en 
développement peuvent à présent se connecter au monde comme jamais auparavant. Le défi 
consiste à déterminer comment faire en sorte que chacun tire parti de ce bien mondial qu 'est 
Internet et de son rôle dans les échanges commerciaux.  
L'indice de la CNUCED relatif à l'état de préparation au commerce électronique nous donne de 
nombreuses pistes de travail, en particulier dans une perspective de développement. Il est 
essentiel qu e nous axions nos efforts sur la dimension développement du commerce électronique.  
Cet indice de la CNUCED montre clairement qu'il existe d'importantes disparités entre les pays en 
ce qui concerne la capacité et les moyens de se lancer avec succès dans le commerce électronique. 
Tous les indices fournis par diverses organisations conduisent au même constat:  sur le plan 
numérique, nous sommes une planète à plusieurs vitesses.  
Il faut trouver un équilibre entre d'une part "le développement du commerce électron ique" et 
d'autre part "le commerce électronique au service du développement". Nous devons entreprendre 
un exercice collectif en vue de définir la portée d'un futur programme de travail sur le commerce 
électronique, qui serait accepté par tous et qui couvri rait à la fois les biens et les services. Nous 
devons nous efforcer d'adopter une approche inclusive et non discriminatoire. Nous ne pouvons 
retirer que des bénéfices de cet exercice si nous collaborons, faisons des compromis et avançons 
ensemble. Il nous faut un débat éclairé et équilibré sur le commerce, qui tienne compte du plus 
grand nombre d'avis possible.  
Le commerce numérique permet à de nombreuses petites entreprises de participer au marché 
mondial. Le commerce électronique et les MPME sont inextric ablement liés. Je souhaiterais vous 
faire part de ce que M.  Roy Ombatti, jeune entrepreneur kényan fondateur de la PME numérique 
Happy Feet, a déclaré à l'occasion du Forum public. Selon lui, le manque d'accès au financement et 
les obstacles réglementaires  au commerce posent des problèmes aux jeunes entrepreneurs. Il a WT/GC/M/164  
- 38 - 
  appelé à une augmentation des investissements et à la création de partenariats dans le domaine 
de l'économie numérique. Cette déclaration nous rappelle ce que les MPME attendent de l'OMC.  
Les Amis du commerce électronique pour le développement, groupe maintenant formé par le Costa 
Rica, le Kenya, le Nigéria, Sri Lanka et le Pakistan, ont récemment organisé une séance de 
réflexion à laquelle ont participé 35  Membres, ainsi que la CNUCED, l'ITC et le Secrétariat. Nous 
avons alors senti la bonne volonté et l'intérêt des Membres. Je saisis cette occasion pour vous citer 
quelques points essentiels qui sont ressortis de la séance:  
 l'inclusion et la transparence comme principes directeurs de toutes le s discussions du 
groupe, étant donné que la réussite du processus exige de chacun des efforts pour le 
bien de tous;  
 les différents niveaux et rythmes de développement de tous les pays Membres;  
 commencer à voir les difficultés comme des chances à saisir;  
 l'importance d'identifier les domaines de la politique commerciale dans lesquels l'OMC 
peut apporter sa contribution et ce qui peut être fait d'ici à la onzième Conférence 
ministérielle, étant donné qu'il s'agira d'un processus multilatéral donnant des résul tats 
multilatéraux;  
 chercher collectivement à mieux faire connaître cette question afin d'avancer ensemble, 
et échanger non seulement sur les bonnes pratiques, mais également sur les erreurs 
pour apprendre des deux;  
 le commerce électronique est un train qu e l'on ne veut pas manquer, et nous devons 
veiller à ce qu'il reste sur la bonne voie;  
 envisager la possibilité de créer des groupes de travail pour examiner, à plus petite 
échelle, diverses questions qui concernent le commerce électronique au service du 
développement;  
 veiller à ne pas faire les mêmes efforts que d'autres organisations internationales et 
s'employer à créer des synergies entre elles;  
 étudier les problèmes relatifs aux paiements, à l'inclusion financière et à l'accès au 
financement du commerc e pour les PME, et examiner comment les technologies mobiles 
peuvent aider à régler tous ces problèmes – y compris leurs aspects commerciaux et non 
commerciaux;  
 le rôle central des MPME en tant que moteur du commerce électronique dans les pays en 
développe ment;  
 le commerce électronique en tant que tremplin pour l'investissement, la technologie et le 
financement;  
 considérer le modèle de l'Accord sur la facilitation des échanges comme un exemple 
pouvant servir au processus des Amis du commerce électronique po ur le développement;  
 combler les inégalités entre les différents Membres en matière d'information sur le 
commerce électronique; et  
 le besoin urgent de renforcer les capacités, surtout dans les pays les moins avancés mais 
pas seulement, afin qu'ils comprenn ent comment utiliser la technologie pour répondre 
aux besoins d'ordre commercial.  
Toutefois, un point clé que beaucoup ont mis en évidence est le fait que plusieurs parties 
interviennent dans le commerce électronique et qu'il a plusieurs dimensions, ainsi que la nécessité 
d'organiser plus d'ateliers, de séminaires et d'accroître le dialogue afin d'aider tous les Membres à 
comprendre ses différentes dimensions.  
Le Pakistan souhaiterait proposer que l'OMC étudie certaines des suggestions suivantes qui, je le 
pense, favoriseraient grandement la participation des pays en développement et des pays les 
moins avancés Membres à la discussion sur le commerce électronique, et nous aideraient 
également à atteindre notre objectif commun.  
 Mettre en place à l'OMC un porta il en ligne mondial consacré aux politiques et règlements 
relatifs au commerce électronique.  
 Élaborer des "outils d'évaluation des besoins" relatifs au commerce électronique, en 
coopération avec d'autres institutions, afin de déterminer l'état de préparati on au 
commerce électronique des pays en développement.  
 Mener une enquête sur les besoins concrets des PME et des pays en développement 
menant des activités de commerce électronique transfrontières.  WT/GC/M/164  
- 39 - 
   Faciliter l'intégration des pays en développement dans les  chaînes de valeur du 
commerce électronique transfrontières.  
 L'OMC devrait collaborer avec les banques de développement, l'Union internationale des 
télécommunications (UIT) et les donateurs au développement d'infrastructures.  
Un autre domaine de première i mportance est l'aide accordée aux MPME. Peut -être vous 
souvenez -vous que, lorsque vous avez rencontré notre premier Ministre à Islamabad au début du 
mois de mai dernier, il a très longuement insisté sur les difficultés rencontrées par les PME et sur 
ce que  nous devons faire pour elles.  
Dans le monde, 52% des PME voient leurs demandes de financement du commerce rejetées, 
contre 7% pour les entreprises multinationales.  
En Afrique, près d'un tiers des demandes de financement pour le commerce sont refusées par les 
banques. En Asie, on estime que les demandes de financement du commerce rejetées se montent 
à près de 1 000 milliards de dollars. Dans l'ensemble, le déficit de financement du commerce au 
niveau mondial est estimé à 1 400 milliards de dollars par an, e t plus un pays est pauvre, plus 
c'est difficile, les petites et moyennes entreprises étant les plus touchées.  
Le monde a considérablement changé ces deux dernières décennies, et l'OMC doit s'adapter aux 
changements pour rester pertinente. Plusieurs questio ns non négligeables qui ne faisaient pas 
partie du PDD, par exemple le commerce électronique, le changement climatique, l'environnement 
et les règles relatives à l'investissement étranger direct, sont maintenant intégrées dans de 
nombreux accords commercia ux régionaux et bilatéraux. Il est grand temps que les Membres de 
l'OMC commencent à réfléchir à la meilleure façon de les introduire dans les règles de l'OMC. Il ne 
faut pas vivre dans le passé. Nous devons traiter les questions importantes aux yeux des 
entreprises et de nos parties prenantes et aider à éliminer toute distorsion existante des échanges. 
Il est temps que les Membres de l'OMC s'intéressent aux questions émergentes et adoptent de 
nouvelles méthodes pour aller de l'avant et redonner à l'OMC la place centrale qui lui revient en 
tant que seule organisation chargée de négocier des règles mondiales pour le commerce 
transfrontières des biens et des services. Faisons en sorte que le sujet du débat ne soit plus le 
futur de l'OMC, mais l'OMC du futur.  
21. Pérou  
L'élimination des subventions à la pêche  
En tant que pays ayant un secteur de la pêche important ainsi qu'une grande diversité de 
ressources hydrobiologiques, le Pérou promeut divers forums et y participe activement en vue de 
l'établissement de di sciplines visant à éliminer les subventions à la pêche, qui contribuent à la 
surexploitation et à la surpêche et ont des effets néfastes sur le commerce, le développement 
durable et la sécurité alimentaire, ainsi que sur la pêche artisanale.  
À cette fin, l e Pérou travaille en collaboration avec l'Argentine sur une proposition multilatérale afin 
d'engager un processus de négociation à l'OMC, comme nous en ont chargés nos chefs d'État et de 
gouvernement dans la cible  14.6 des Objectifs de développement durabl e. Cette proposition a pour 
but d'interdire certains types de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la 
surpêche, de supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et 
d'empêcher que de nouvelles sub ventions soient accordées.  
Le mandat que nous ont donné nos chefs d'État et de gouvernement est le dernier élément en 
date qui démontre que la communauté internationale est de plus en plus consciente de la 
nécessité de prendre des mesures pour prévenir les  effets néfastes qu'ont certaines formes de 
subventions à la pêche sur la durabilité des ressources halieutiques. Cette prise de conscience 
ressort de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies "L'avenir que nous voulons" 
(juillet  2012) et de la récente adoption des Objectifs de développement durable en 
septembre  2015.  
De nombreux efforts ont déjà été déployés pour obtenir des résultats concrets en vue de 
l'élimination des subventions à la pêche, notamment à Nairobi, où ma délégation a déployé avec 
d'autres des efforts à cet égard. Nous réaffirmons ainsi qu'aboutir à un résultat avant la onzième WT/GC/M/164  
- 40 - 
  Conférence ministérielle est non seulement urgent, mais également indispensable pour protéger 
une ressource non renouvelable dont la diminution est évid ente. 
Par conséquent, le Pérou et l'Argentine vont présenter une proposition pour éliminer les 
subventions à la pêche, qui reprendra certains éléments utilisés avec succès dans l'Accord sur la 
facilitation des échanges. Cette proposition fera l'objet de co nsultations ouvertes à tous les 
Membres de l'OMC, afin que nous puissions obtenir leur avis et formuler une approche qui pourra 
être étudiée à la onzième Conférence ministérielle.  
L'élimination de ces subventions revêt tant d'importance pour le Pérou que n ous n'excluons aucune 
option allant dans ce sens. Le Pérou s'est donc associé à l'initiative des États -Unis, dont nous 
avons tous connaissance, visant à engager des négociations plurilatérales sur les subventions à la 
pêche. Comme l'a souligné notre déléga tion à la conférence "Our Ocean" (Notre océan) le 
14 septembre  2016, cette initiative est une étape qui peut contribuer à atteindre un objectif plus 
vaste, par exemple un accord sur les subventions à la pêche qui peut par la suite être élargi à un 
groupe d 'États plus important.  
22. Fédération de Russie  
La Fédération de Russie est favorable à un système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
transparent, non discriminatoire, ouvert et inclusif, avec l'OMC jouant un rôle central dans le 
commerce mondia l. Cette ligne a été confirmée au Sommet du G -20, qui s'est tenu récemment à 
Hangzhou, (Chine).  
Nous sommes convaincus que l'amélioration des règles existantes et l'élaboration de nouvelles 
règles permettraient aux Membres de surmonter des défis commerciau x sans solution depuis 
longtemps. Selon nous, la large participation de tous les Membres à la prise de décision, grâce à la 
présentation de contributions significatives, est la clé du renforcement de la fonction de 
négociation de l'OMC. Les récentes contri butions de certains Membres sont encourageantes, et je 
m'associe à d'autres délégations pour dire qu'il est temps de lancer le processus de négociation 
relatif aux questions sur lesquelles des résultats pourraient être obtenus d'ici à la prochaine 
Conféren ce ministérielle.  
Nous pensons donc que le nouveau programme de négociations devrait intégrer les questions de 
Doha qui n'ont pas encore été réglées, mais sur lesquelles il y a de fortes chances de parvenir à un 
consensus. Du point de vue de la Fédération de Russie, parmi ces questions pourraient figurer le 
soutien interne, l'accès aux marchés et les points restants qui concernent la concurrence à 
l'exportation dans l'agriculture, ainsi que certaines questions liées aux règles. Nous souhaiterions 
également inclure de "nouvelles" questions dans la liste des domaines de négociation, le but étant 
d'orienter les futures négociations de l'OMC. Les règles concernant les mesures antidumping et les 
subventions, la réglementation intérieure dans le domaine des servic es, la transparence des 
accords commerciaux régionaux ainsi que l'évaluation de leurs effets sur le système commercial 
multilatéral, la réglementation de l'investissement, le commerce électronique et les aspects 
environnementaux du commerce sont des questi ons qui méritent d'être examinées.  
Nous sommes prêts à engager un dialogue constructif avec d'autres Membres. Nous avons fait 
quelques propositions de libellé et comptons en présenter de nouvelles plus tard.  
Nous sommes fermement convaincus qu'après leur a ccession, la Russie et d'autres Membres 
relevant de l'article  XII ont considérablement contribué à la progression de la libéralisation du 
commerce, ainsi qu'au renforcement des obligations systémiques. Ces contributions doivent être 
prises en compte. Nous constatons avec satisfaction que certains engagements pris par des 
Membres relevant de l'article  XII ont été récemment multilatéralisés, comme c'est le cas de 
l'interdiction des subventions à l'exportation dans l'agriculture. Nous attendons de tous les 
Membres qu'ils adoptent ce niveau de libéralisation au cours des négociations.  
23. Rwanda (ACP)  
Je souhaite dire d'abord que la déclaration que j'ai faite à la réunion informelle des Chefs de 
délégation du 25  juillet reste d'actualité:  WT/GC/M/164  
- 41 - 
  "Tout d'abord, je souhaite réaffirmer l'attachement du Groupe ACP à un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, qui est prévisible et transparent et qui 
contribue à améliorer la vie de nos populations. Notre position découle de notre 
conviction qu'il existe un lien entr e le commerce, l'investissement et le 
développement. Comme cela est indiqué dans plusieurs parties de la Déclaration 
ministérielle de Nairobi, tous les Membres doivent respecter leur engagement de faire 
en sorte que l'OMC reste pertinente en tant que princ ipale enceinte pour les 
négociations commerciales et la gouvernance du commerce international et de veiller 
à ce que les questions intéressant les pays en développement soient prises en 
compte.  
C'est dans ce contexte que le Groupe ACP espère que la onzième  Conférence 
ministérielle aboutira à un résultat axé sur le développement et conforme aux 
différents engagements pris et aux objectifs adoptés récemment au niveau mondial, 
en particulier les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.  
Dans cette optique, le Groupe ACP demande aux Membres de passer effectivement de 
la réflexion à l'action pour que nous engagions ensemble un dialogue approfondi et 
constructif immédiatement après la pause estivale, si nous envisageons sérieusement 
de parvenir à  un résultat ambitieux à la onzième Conférence ministérielle. Nous 
devons assurer la réduction substantielle du soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges afin de réaliser la réforme agricole attendue depuis longtemps 
pour égaliser les cha nces dans le commerce des produits agricoles. Le Groupe ACP a 
posé des questions pour stimuler les discussions afin d'examiner comment trouver des 
solutions acceptables pour tous. Il reviendra, après la pause estivale, avec une 
communication plus détaillée , après la tenue d'une discussion approfondie entre ses 
membres.  
Comme vous le savez, les bases pour la poursuite des négociations se trouvent, entre 
autres, au paragraphe  31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, qui souligne que 
"tous les Membres re stent fermement déterminés à faire avancer les négociations sur 
les questions de Doha restantes", y compris à "faire progresser les travaux en ce qui 
concerne les trois piliers de l'agriculture, à savoir soutien interne, accès aux marchés 
et concurrence à l'exportation, ainsi qu'en ce qui concerne l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles, les services, le développement, les ADPIC et les règles" . 
Comme l'a indiqué le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
réuni, les réun ions tenues la semaine dernière ont montré que l'ensemble des 
Membres souhaitaient vivement traiter la question du soutien interne à l'agriculture 
ayant des effets de distorsion des échanges. C'est en effet l'un des principaux points 
sur lesquels le Groupe  ACP espère un résultat axé sur le développement à la onzième 
Conférence ministérielle. Nous devons assurer une réduction substantielle du soutien 
interne ayant des effets de distorsion des échanges afin de réaliser la réforme agricole 
attendue depuis long temps pour égaliser les chances dans le commerce des produits 
agricoles. Le Groupe ACP a posé des questions pour stimuler le débat afin d'examiner 
comment trouver des solutions acceptables pour tous. Après la pause estivale, il 
présentera une communication  plus détaillée après la tenue d'une discussion 
approfondie entre ses membres.  
Le Groupe ACP souhaite également que l'on trouve une solution permanente à la 
question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire qui 
réponde de manièr e satisfaisante aux préoccupations légitimes de tous les pays en 
développement en matière de sécurité alimentaire. Cette solution permanente devrait 
couvrir à la fois les programmes de détention de stocks publics existants et futurs.  
Le Groupe ACP souhaite  en outre que l'on parvienne à un résultat sur un Mécanisme 
de sauvegarde spéciale (MSS) pour les pays en développement qui limiterait les effets 
négatifs d'une poussée des importations ou d'une forte baisse des prix. Les conditions 
du MSS devraient être m oins rigoureuses que celles de la Sauvegarde spéciale pour 
l'agriculture (SGS). Le MSS doit être facile à utiliser et efficace pour faire face à une 
poussée des importations.  WT/GC/M/164  
- 42 - 
  Outre les résultats dans l'agriculture, un autre point important pour le Groupe A CP est 
qu'il est urgent de traiter la question des subventions à la pêche d'une manière qui 
garantisse une pêche durable pour assurer la sécurité alimentaire, la sécurité des 
moyens d'existence et la création d'emplois. Pour de nombreux pays ACP, c'est un 
autre résultat en matière de développement qui peut être obtenu à la onzième 
Conférence ministérielle.  
En outre, le Groupe ACP souligne que le traitement spécial et différencié (TSD) pour 
les pays en développement doit rester au cœur de toute négociation e t de tout 
résultat. De plus, les discussions sur le TSD dans le cadre de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et du développement (CCD) doivent effectivement reprendre 
et nous exhortons les Membres à un engagement constructif sur cette question déjà 
ancienne. Comme l'a indiqué le Président de la Session extraordinaire du CCD, 
certains Membres semblent avoir une position clairement négative sur la poursuite des 
négociations dans ce domaine. Nous estimons que le TSD prévu dans les Accords de 
l'OMC doit faire partie intégrante des négociations, comme cela est dit au 
paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha, et doit aussi faire partie 
intégrante des résultats futurs. En effet, certaines des flexibilités examinées par la 
Session extraordin aire du CCD sont liées à l'industrialisation et, dans le passé, de 
nombreux pays les ont utilisées pour se développer. Notre ambition et les aspirations 
de nos peuples sont de: gravir les échelons du développement pour sortir de la 
stagnation économique gr âce à l'industrialisation, à l'apport de valeur ajoutée, à la 
diversification des exportations et à la transformation structurelle. Par conséquent, 
nous espérons que nos partenaires de négociation entendront notre appel et 
contribueront à notre effort comm un pour réaliser les ODD grâce au commerce, au 
développement industriel, au rattrapage technologique et à la transformation 
structurelle pour tous.  
En ce qui concerne les services, comme dans d'autres domaines de négociation, le 
développement reste au cœur  de tout résultat, comme indiqué aux articles  XIX:2 
et IV:3 de l'Accord général sur le commerce des services et dans les déclarations 
ministérielles adoptées depuis la création de cette Organisation.  
Pour conclure, je dirai quelques mots sur les nouvelles questions. Nous avons 
récemment assisté à ce qui semble être un engagement accru de certains Membres 
sur le commerce électronique. Je tiens à dire clairement que la position que nous 
avons exprimée à Nairobi reste inchangée. Selon nous, les négociations su r les 
nouvelles questions dépendront de plusieurs facteurs. Elles supposeront, entre autres, 
une indication positive quant au traitement des questions de développement 
examinées depuis longtemps dans le cadre du PDD et un mandat de négociation 
explicite fi xé au préalable et convenu par tous les Membres.  
Sur ce, je vais conclure en espérant que la pause estivale sera une source d'une 
inspiration plus collective. Le Groupe ACP tient à assurer tous les Membres qu'il est 
prêt à participer activement à des négoc iations et encourage les autres Membres à 
faire de même.6" 
Dans le cadre de la réflexion post -Nairobi et des consultations informelles, après la pause estivale, 
le Groupe ACP a commencé à établir un plan d'action mettant l'accent sur la façon et les moyens  
de stimuler une participation constructive aux négociations dans certains domaines spécifiques 
présentant un intérêt particulier pour le Groupe. Nous poursuivons notre réflexion sur ces points et 
soumettrons un document sous peu.  
Je saisis cette occasion pour réaffirmer l'attachement du Groupe ACP à un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, qui est prévisible et transparent et qui promeut une relation 
positive entre le commerce et le développement. Dans cette optique, le Groupe ACP espère qu e la 
onzième Conférence ministérielle aboutira à un résultat axé sur le développement, conforme aux 
                                                
6 La déclaration faite par le Rwanda à la réunion informelle des Chefs de délégation du 25  juillet figure 
également dans le compte rendu de la réunion du Conseil général du 27  juillet 2016, l'annexe  2, pages 58 
et 59 du document WT/GC/M/163.  WT/GC/M/164  
- 43 - 
  engagements et aux objectifs adoptés récemment au niveau mondial, en particulier les ODD et nos 
objectifs nationaux de développement respectifs.  
Comme je l' ai déjà dit, je ne vais pas aborder tous les éléments de fond que j'ai développés à la 
réunion des Chefs de délégation de juillet. Je vais simplement aborder deux points, à savoir le 
soutien interne à l'agriculture et les subventions à la pêche. Les États ACP espèrent que la onzième 
Conférence ministérielle aboutira à un résultat positif sur ces deux points, entre autres.  
- En ce qui concerne l'agriculture, nous devons parvenir à un résultat tangible entraînant 
des réductions  substantielles du soutien inter ne ayant des effets de distorsion des 
échanges, en vue de réaliser la réforme agricole attendue de longue date. Ce soutien 
continue d'avoir des effets négatifs qui empêchent l'émergence d'un commerce des 
produits agricoles inclusif, libre, équitable et eff icient. La réduction progressive de ces 
subventions en vue de leur élimination complète est essentielle pour garantir l'égalité de 
chances dans le système commercial agricole.  
- En ce qui concerne la pêche, il est urgent de remédier à la situation dramatiq ue des 
stocks de poissons marins menacés d'épuisement dans le monde entier. Nous ne 
pouvons pas continuer comme si de rien n'était face à cette situation critique qui a de 
lourdes conséquences sociales, économiques, politiques et environnementales. Nous 
devons trouver un consensus pour discipliner les subventions qui contribuent à la 
surcapacité et à la surpêche et pour éliminer les subventions accordées à la pêche 
illicite, non déclarée et non réglementée (INN).  
- Le traitement spécial et différencié pour les pays en développement doit faire partie 
intégrante de tout résultat.  
- En ce qui concerne les services, nous restons convaincus que le développement doit être 
au premier plan de toute discussion ou de tout résultat sur ce point important. Pour 
réaliser  les dividendes du développement, nous considérons donc qu'il est primordial que 
les intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) soient au 
cœur de ces discussions.  
Je m'en tiendrai là. Comme je l'ai dit au début, la position du G roupe ACP sur les questions de 
Doha axées sur le développement demeure inchangée, comme je l'ai dit lors de la réunion des 
chefs de délégation du 25  juillet. En effet, sans le lien entre le commerce et le développement 
inscrit dans le PDD et dans les ODD, la participation des pays en développement, et en particulier 
des PMA, au système commercial multilatéral perd largement son sens.  
24. Sénégal  
Le Sénégal s'associe aux déclarations faites par le Rwanda au nom du Groupe ACP et par le Maroc 
au nom du Groupe afri cain. 
Ma délégation est d'avis qu'au regard du contexte actuel du commerce mondial et de l'évolution 
des négociations commerciales multilatérales à l'OMC, il est important de redoubler d'efforts en 
vue de résultats concrets à la prochaine Conférence minist érielle.  
Pour sa part, le Sénégal reste engagé en vue de disciplines sur les subventions qui contribuent à la 
surpêche et à la surcapacité ainsi que l'élimination des subventions aux activités de pêche illicite, 
non déclarée et non réglementée.  
Il est en e ffet crucial, compte tenu de la situation des ressources marines et des stocks de 
poissons en état de surpêche, que des actions urgentes soient prises pour leur préservation et leur 
durabilité.  
À cet égard, toute initiative, au niveau national, régional et  plurilatéral, pouvant contribuer à la 
réalisation de l'objectif  14.6 du Programme de développement durable à l'horizon 2030, est la 
bienvenue.  WT/GC/M/164  
- 44 - 
  Néanmoins, le Sénégal reste convaincu qu'une solution efficiente et équilibrée au niveau 
multilatéral peut et do it être trouvée au niveau multilatéral, tout en garantissant les intérêts des 
pays en développement et des pays les moins avancés en particulier, en termes d'un traitement 
spécial et différencié approprié et effectif.  
25. Afrique du Sud  
Il ressort clairement d e ce qui a été dit qu'il reste fort à faire pour rapprocher les positions des 
Membres sur les questions restantes du PDD. Nous connaissons bien nos différences et nos 
divergences quant au point de départ des négociations, au mandat de négociation et aux pr iorités 
et domaines sensibles. D'après nous, les évolutions récentes dans le domaine du commerce 
international laissent penser que les possibilités d'aller de l'avant ne s'améliorent guère.  
Dans ce contexte, la poursuite de négociations plurilatérales peut  sembler – à certains – être une 
voie à suivre. Néanmoins, nous devons tous être pleinement conscients des risques liés à des 
négociations plurilatérales "fermées". Celles -ci risquent de fragmenter davantage le système 
commercial et de détourner l'attentio n de nos activités multilatérales collectives. Nous savons 
également que leur contenu en matière de développement est insuffisant et qu'elles peuvent aller 
à l'encontre des objectifs d'une croissance inclusive.  
Alors que de plus en plus de voix s'élèvent p our demander que l'on poursuive les travaux dans de 
nouveaux domaines, nous devons nous rappeler que, dans la Déclaration de Nairobi, il est dit que 
"certains souhaitent identifier et examiner d'autres questions à négocier" puis, et c'est important, 
que "( …) d'autres pas". Nous ne devrions donc pas être surpris de voir qu'il est difficile d'amener 
tous les Membres à convenir d'une nouvelle question quand leurs priorités concernant les 
questions restantes de Doha ne progressent pas.  
De notre côté, nous somme s prêts à parler du commerce électronique pour améliorer la 
participation des pays en développement pour autant que cette discussion se déroule dans le cadre 
du mandat existant de l'OMC et du Programme de travail sur le commerce électronique. Sur la 
base d e celui -ci, nous pourrions parler de la forte concentration du commerce électronique dans un 
nombre très limité de pays, de la participation marginale de l'Afrique à ce commerce, des diverses 
questions relatives à la "fracture numérique", ainsi que des dif férentes perspectives et 
interventions de politique publique qui seront nécessaires pour tenter de résoudre ces problèmes. 
Cependant, pour ce qui est de l'élaboration de règles multilatérales, notre position est très 
différente: pour nous, ce n'est pas une  question prioritaire.  
Si le bilan global est mitigé, l'état actuel des négociations peut offrir une possibilité unique de 
réfléchir à la façon de repositionner notre approche de la politique commerciale afin qu'elle serve 
mieux les objectifs de développem ent économique durable et de croissance inclusive.  
De nombreuses voix se sont élevées dans le monde pour nous demander de le faire. Selon nous, 
une priorité serait de reconnecter la politique commerciale au développement industriel, qui est 
important pour de nombreux pays en développement, notamment en Afrique où nos objectifs de 
transformation structurelle placent l'industrialisation au cœur de tous les travaux. Nous devons 
également être beaucoup plus attentifs aux effets distributifs du commerce et à la façon dont les 
pertes et profits sont répartis parmi les pays Membres et chez eux, en particulier en ce qui 
concerne le chômage et les inégalités. Nous devons éviter d'exagérer les bénéfices présumés de la 
libéralisation du commerce et d'accords fondés, co mme c'est souvent le cas, sur des théories 
discutables et des données sélectives.  
Ce sont des questions complexes, mais une meilleure compréhension commune de ces questions 
pourrait jeter des bases plus solides sur lesquelles s'appuyer à l'avenir. Quoi qu' on en pense, il est 
évident que beaucoup reste à faire.  
Je conclus en souscrivant aux déclarations faites par le Maroc au nom du Groupe africain et par le 
Rwanda au nom du Groupe ACP.  WT/GC/M/164  
- 45 - 
  26. Taipei chinois (Membres relevant de l'article XII)  
La réunion d'aujourd' hui tombe à point nommé. Tout le monde devrait être désormais sorti de la 
phase de "réflexion" et être passé à la vitesse supérieure pour faire avancer nos futurs travaux.  
En ce qui concerne les préparatifs de la onzième Conférence ministérielle, nous avon s été 
encouragés par l'élan positif observé avant la pause estivale. Il est clair que davantage d'idées ou 
de documents circulent, y compris le dernier document de l'Australie sur la réglementation 
intérieure et celui de l'Inde sur la facilitation du comme rce des services. Notre groupe accueille 
avec satisfaction ces nouvelles contributions des Membres.  
Nous recommandons et encourageons la poursuite de discussions tout en gardant à l'esprit qu'il ne 
serait pas raisonnable de se précipiter immédiatement dans  des négociations. À l'heure actuelle, 
nous devons surtout nous rendre compte que le plein engagement et la pleine participation des 
Membres sont absolument essentiels si nous voulons parvenir à une compréhension commune des 
questions que nous abordons. Sa ns boussole ni vision claire, nous risquerions de nous perdre dans 
les bois. Nous exhortons tous les Membres à garder l'esprit ouvert à ce stade et à participer aux 
discussions dans le but de mieux comprendre les intérêts et les préoccupations de chacun.  
En ce qui concerne les domaines qui intéressent particulièrement notre groupe, les résultats que 
nous pourrions atteindre à la onzième Conférence ministérielle devraient être significatifs et 
équilibrés. Nous demandons qu'une attention particulière soit acc ordée aux questions de Doha 
restantes, qui devraient rester en tête de notre programme de négociations. Les Membres doivent 
aussi redoubler d'efforts pour mettre pleinement en œuvre les décisions prises par nos Ministres 
aux neuvième et dixième Conférences  ministérielles.  
Avant de conclure, je tiens à dire que notre groupe souhaite réaffirmer que les engagements de 
vaste portée pris, au moment de leur accession, par les Membres ayant accédé au titre de 
l'article  XII devraient être pris en compte lors de fut ures négociations, comme indiqué au 
paragraphe 27 de la Déclaration ministérielle de Nairobi.  
Pour conclure, Monsieur le Directeur général, notre groupe réaffirme son engagement en faveur du 
système commercial multilatéral et d'une participation constructi ve aux futures discussions et 
négociations.  
*****  
Monsieur le Président, comme j'ai déjà la parole, je voudrais ajouter, au nom de ma propre 
délégation, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, que nous associons 
à la déclaration  faite par l'Indonésie au nom du G -33. 
27. Tanzanie  
Tout d'abord, je m'associe à la déclaration faite par l'Ambassadeur du Maroc au nom du Groupe 
africain et à la déclaration faite par la délégation du Rwanda au nom du Groupe ACP. Ma 
délégation se joint aussi aux autres délégations pour souhaiter la bienvenue à S.E. le Ministre du 
commerce du Royaume du Lesotho, qui est présent à cette réunion. Dans un premier temps, ma 
délégation souhaite vous remercier, Monsieur le Directeur général, pour votre bref rapport s ur la 
situation où nous sommes et la direction que nous devrions prendre pour préparer la onzième 
Conférence ministérielle.  
Nous pensons comme vous que notre priorité devrait être désormais de travailler en vue d'obtenir 
un résultat crédible à la onzième C onférence ministérielle. Cependant, nous demandons 
instamment aux Membres de faire en sorte que tout résultat à la onzième Conférence ministérielle 
tienne compte des intérêts prioritaires des PMA Membres dans le cadre des mesures progressives 
prises pour r enforcer leur participation au commerce mondial.  
Ma délégation est satisfaite du niveau d'engagement et de flexibilité montré par les Membres à la 
réunion du Comité des règles d'origine tenue la semaine dernière, le 22  septembre 2016, au cours 
de laquelle nous avons pu nous entendre sur deux grandes questions, conformément au mandat 
donné par les Ministres à la dixième Conférence ministérielle, à savoir le "modèle pour les WT/GC/M/164  
- 46 - 
  notifications" et les "modalités pour le calcul des taux d'utilisation". Ces deux poi nts devraient être 
définitivement arrêtés par le Comité puis adoptés par le Conseil général afin de servir de cadre 
pour la mise en œuvre de la décision sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA.  
Nous avons noté que certains Membres manifestaie nt un intérêt croissant pour des négociations 
sur certaines des nouvelles questions, en particulier le "commerce électronique". Même si, au 
cours de notre récent Forum public, de nombreux intervenants ont salué le fait que le commerce 
électronique renforce rait la participation des PME au commerce international, ce commerce pose 
encore de nombreux problèmes, lorsqu'on étudie la question de manière approfondie, en 
particulier pour les petites économies en développement et les PMA. Nous ne sommes pas encore 
convaincus que le commerce électronique représentera un avantage important pour les PME dans 
les économies fragiles où les capacités de production restent faibles, où la base d'exportation n'est 
pas encore diversifiée et où certaines infrastructures physique s de base, telles que la connectivité 
large bande et un réseau électrique fiable, sont encore problématiques. Par exemple, la majorité 
de la population en Afrique vit encore dans des zones privées d'électricité. Comment pourrait -elle 
donc profiter du comme rce électronique? Beaucoup d'autres questions restent à ce jour sans 
réponse et nous ne pensons pas que la simple adoption d'un "traitement différencié" lors de 
l'établissement de règles mondiales sera une solution face aux défis du commerce électronique. 
Nous estimons que le commerce électronique est un sujet très vaste qu'il faut clarifier et dont 
chaque aspect doit être traité dans l'organe technique compétent de l'OMC, conformément à son 
mandat actuel. Par conséquent, un débat et des discussions plus in tenses sont nécessaires avec 
les institutions internationales concernées qui travaillent sur des questions spécifiques relatives 
aux technologies de l'information.  
En ce qui concerne les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), nous attachons égaleme nt 
une grande importance à ces acteurs économiques essentiels dans nos économies. La plupart des 
MPME dans les PMA et les pays en développement se trouvent dans le secteur agricole, en 
particulier dans l'agroalimentaire. Si nous, Membres de l'OMC, souhaito ns vivement la croissance 
des MPME, nous nous attaquons effectivement aux problèmes, en particulier dans le secteur 
agricole, dont la plupart sont bien pris en compte dans le Programme de Doha pour le 
développement.  
En ce qui concerne la pêche, en tant que  membre du Groupe ACP, ma délégation réaffirme la 
position du Groupe selon laquelle les subventions à la pêche devraient être soumises à des 
disciplines au niveau multilatéral. Cela freinera la multiplication des pratiques de pêche 
préjudiciables et illici tes, aggravées par d'énormes subventions qui contribuent à la surcapacité. 
Nous pensons que tous les Membres doivent comprendre qu'il est urgent de protéger notre 
ressource commune mondiale qui s'épuise rapidement.  
Notre délégation reste positive et prête à discuter au moment où les préparatifs de la onzième 
Conférence ministérielle commencent à s'accélérer.  
28. Tunisie  
Je tiens à souligner l'impératif de parvenir à un résultat juste et équilibré des négociations 
commerciales qui préserve les acquis des pays en  développement et qui donne une priorité à la 
dimension développement dans nos travaux préparatifs en vue de la onzième Conférence 
ministérielle en 2017.  
Pour mon pays, on devrait mesurer ce résultat juste et équilibré par l'existence d'opportunité 
réelle pour les pays en développement de tirer un bénéfice des possibilités et des gains que le 
système commercial multilatéral génère.  
Or il se trouve que des questions parmi les plus critiques pour de nombreux pays en 
développement sont de plus en plus marginal isées ou laissées en instance à mesure que les 
négociations sont refaçonnées après chaque Conférence ministérielle.  
Je voudrais bien à présent évoquer certaines questions spécifiques pour mon pays:  
Primo , en ce qui concerne la relance des négociations en m atière d'agriculture, nous partageons le 
constat du Président du Comité de l'Agriculture, l'Ambassadeur Vangelis Vitalis (Nouvelle -Zélande) WT/GC/M/164  
- 47 - 
  sur la réduction du soutien interne comme un domaine de négociation prioritaire, voire comme un 
résultat potentiel c lé pour la onzième Conférence ministérielle, prévue en décembre  2017.  
Toutefois, dans ce domaine il faut rester vigilant pour éviter que la petite agriculture et 
l'agriculture vivrière, fréquentes dans mon pays, ne soient affectées. À cet effet, il y a lie u de 
maintenir et de concevoir des modalités souples et adaptées qui permettent aux pays en 
développement, notamment les pays importateurs nets de produits agricoles, de prendre et de 
maintenir des mesures de nature à encourager la production de produits a limentaires destinés à la 
consommation locale, y compris les politiques de soutien aux prix du marché de ces produits.  
De même, nous sommes d'avis que la question des pays importateurs net de produits 
alimentaires, d'une manière générale, n'a pas reçu suff isamment d'attention. Nous saisissons cette 
occasion pour que cette question reçoive le traitement requis dans l'élaboration du programme de 
nos travaux post -Nairobi.  
Secundo , en ce qui concerne l'accès aux marchés des produits non agricoles (AMNA) nous 
considérons qu'il est essentiel de préserver des flexibilités adéquates aux pays en développement. 
Pour ce faire, le principe de la réciprocité qui ne soit pas totale et l'épineuse question de l'érosion 
des préférences tarifaires devraient être traitées d'un e manière appropriée durant nos travaux et 
consultations futurs.  
Pour ma délégation, il est crucial de ne pas affecter la marge politique dont disposent plusieurs 
pays en développement dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur politique de développeme nt 
économique et social, notamment lorsqu'il s'agit d'industrie naissante.  
Tertio , s'agissant de la question de l'érosion des préférences, question qui concerne aussi bien 
l'agriculture que l'AMNA, nous estimons nécessaire de trouver une solution commercia le 
satisfaisante et équitable pour compenser, au moins en partie, la perte des préférences de longue 
date pour tous les produits d'intérêt pour certains pays en développement.  
Quarto , s'agissant des services, nous sommes en faveur d'une libéralisation prog ressive 
conformément aux dispositions pertinentes de l'Accord de l'OMC sur le commerce des services, 
ainsi que l'octroi des flexibilités appropriées aux pays en développement, en tenant compte des 
secteurs qui intéressaient ces pays du point de vue des exp ortations.  
Enfin, s'agissant des questions relatives aux règles de l'OMC, je tiens à souligner que nous 
appuyons l'accélération des négociations qui visent la prohibition de certaines formes de 
subventions en matière de pêcherie qui contribuent à la surcap acité et à la surpêche. En même 
temps, nous sommes d'avis que l'octroi d'un traitement spécial et différencié approprié, qui prend 
en considération l'importance considérable du secteur de la pêche pour les pays en 
développement, en termes de création d'emp lois et de sécurité alimentaire, est une question 
cruciale.  
Nous devons rester concentrés sur un objectif principal, celui d'aider les pays en développement à 
bénéficier de l'économie mondialisée et de pouvoir utiliser le commerce comme levier pour un 
développement soutenu et durable.  
Je pense enfin que l'échéance de la prochaine Conférence ministérielle en 2017 nous donne, et 
sans créer des attentes irréalistes, l'occasion de montrer que les Membres de l'OMC peuvent 
continuer à faire avancer les négociatio ns commerciales multilatérales, et, partant, rétablir la 
confiance dans l'Organisation et notre capacité de surmonter les difficultés.  
29. Ouganda  
Je tiens tout d'abord à associer ma délégation à la déclaration prononcée par l'Ambassadeur du 
Maroc au nom du Gr oupe africain et à celle faite par le Rwanda au nom du Groupe ACP. Nous 
souhaitons la bienvenue à S.E.  M. Setipa, Ministre du commerce du Royaume du Lesotho.  
À Nairobi, les Ministres sont convenus de donner la priorité à toutes les questions restantes du 
PDD. Ils se sont également engagés à remédier à la marginalisation des PMA dans le commerce 
international et à améliorer leur participation effective au système commercial multilatéral.  WT/GC/M/164  
- 48 - 
  Hier, au cours d'une réunion organisée par la CNUCED sur les infrastruc tures et le commerce 
inclusif en Afrique, nous avons appris que la situation en Afrique est loin d'être rose. Notre déficit 
commercial augmente; la croissance annuelle est de 3%; l'industrialisation est faible et il y a, dans 
une certaine mesure, une désin dustrialisation. Nous avons également appris que la question des 
infrastructures est un problème majeur et qu'il faudrait jusqu'à 90  milliards de dollars  EU pour le 
régler. Pouvez -vous imaginer que la consommation d'électricité de l'Afrique subsaharienne, qui 
compte près de 800  millions d'habitants, est comparable à celle de l'Espagne? Cela signifie qu'il y a 
des choses que nous devons faire en premier pour parvenir à une plate -forme pour élaborer des 
règles dans certains nouveaux domaines, comme cela est s uggéré. Par exemple, nous devons 
aborder la question de la transformation structurelle et de l'industrialisation, conformément à 
l'Agenda 2063 de l'Union africaine. C'est le seul moyen de répondre aux problèmes d'emploi, de 
développement durable et de croi ssance inclusive.  
Je suppose que la question serait la suivante: que peut faire l'OMC? Il y a, parmi nous, un large 
consensus sur le fait que nous pouvons et devrions utiliser des instruments de politique 
commerciale pour promouvoir l'industrialisation de l'Afrique. C'est ce qui devrait nous préoccuper 
dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD. Sinon, nous continuerons à produire ce que 
nous ne pouvons pas consommer et à consommer ce que nous ne pouvons pas produire. Cette 
approche, dans le cadre de  la Session extraordinaire, donnerait un véritable sens à la 
reconnaissance du fait que tous nos peuples ont besoin de bénéficier des possibilités accrues et 
des gains de bien -être générés par le système commercial multilatéral, et elle répondrait aux 
préoccupations de tous ceux qui manifestent dans les rues contre le libre -échange.  
Je tiens à rappeler, en tant qu'Africain originaire d'un PMA, que près de 80% de notre population 
vivent de l'agriculture de subsistance. Cela signifie que les questions de sécu rité alimentaire et de 
subsistance en milieu rural ont pour nous une importance fondamentale. Nous entendons des 
appels de plus en plus pressants au sujet des MPME et des PME demandant que de nouvelles 
règles multilatérales soient élaborées à leur égard. M onsieur le Président, avons -nous réfléchi au 
fait que, dans les PMA, la plupart des entreprises appelées MPME et PME sont en réalité des 
entreprises agricoles ou des agro -entreprises et que, en l'absence de réforme en profondeur de ce 
secteur, aucune nouve lle règle n'aura d'effet positif sur la vie des personnes concernées? Par 
conséquent, si la nécessité de répondre aux préoccupations des MPME et des PME est reconnue de 
bonne foi, il faut accorder une grande attention au paragraphe  13 de la Déclaration min istérielle de 
Doha afin de parvenir à des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges. Cela étant, nous pensons, comme le Maroc, que la discussion doit se 
fonder sur le document Rev.4, compte tenu de toutes les flexibilités déjà convenues pour les PMA.  
À propos des nouvelles questions ou des autres approches, comme nous l'avons dit par le passé, 
nous sommes prêts à discuter de tout élément proposé par les Membres. Mais cette discussion doit 
répondre à deux critèr es: elle doit être expressément prescrite par les Ministres, et elle doit faire 
l'objet d'un consensus. Nous ne pouvons pas simplement vouloir créer des faits nouveaux sur le 
terrain, notamment en mettant de côté le paragraphe  1 g) de la Décision -cadre de juillet, comme 
on l'a vu avec le changement de nom de certaines divisions du Secrétariat.  
Sur la question du commerce électronique, nous avons pris note des nombreuses propositions 
présentées par les Membres. Nous reconnaissons que des avancées dans ce dom aine peuvent 
avoir un effet positif sur la croissance et le développement. Mais nous savons aussi que des règles 
ne suffiront pas en soi pour que l'Ouganda et les nombreux autres pays pauvres soient prêts au 
commerce électronique. Il est donc important que  nous participions à ce processus et que nous 
respections le mandat qui nous a été donné dans le Programme de travail sur le commerce 
électronique de 1998.  
30. Ukraine  
Comme l'Ukraine l'a souligné à la dernière réunion du Conseil général, en juillet, nous devr ions 
tous suivre les instructions claires données par les Ministres à Nairobi, figurant au paragraphe 31 
de la Déclaration ministérielle, à savoir faire progresser les travaux en ce qui concerne 
l'agriculture, l'AMNA, les services, le développement, les AD PIC et les règles.  
Dans le même temps, nous prenons note des priorités de certains Membres sur certains points. À 
cet égard, l'Ukraine maintient fermement que l'agriculture est un secteur prioritaire. Des réformes 
substantielles dans ce secteur devraient r ester un pilier essentiel pour atteindre notre objectif 
commun, qui est d'assurer le succès de la onzième Conférence ministérielle. L'Ukraine salue les WT/GC/M/164  
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  efforts faits par le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour 
approfondir les discussions sur ces points importants.  
Nous pensons que l'accès aux marchés agricoles existant préserve d'un excès de mesures 
protectionnistes. L'Ukraine constate qu'il est urgent de traiter ces questions pour assurer un accès 
juste et plus prévisible au marché agricole mondial.  
En ce qui concerne l'accès aux marchés, de nombreux Membres examinent comment réduire 
l'écart entre le niveau des droits consolidés et le niveau des droits appliqués au lieu de procéder à 
des abaissements tarifaires réels. Selon  eux, des efforts pour réduire les tarifs et ouvrir les 
marchés sont faits aussi dans d'autres enceintes de négociation, comme les accords commerciaux 
préférentiels.  
Toutefois, la progressivité des tarifs (augmentation des tarifs selon le degré d'ouvraison ), les 
crêtes tarifaires (tarifs élevés au milieu de tarifs généralement bas) et d'autres caractéristiques de 
l'accès aux marchés agricoles existent toujours en tant que facteurs commerciaux et économiques 
essentiels déterminant le commerce mondial des pro duits agricoles. De plus, l'analyse de 
nombreux accords portant sur le commerce des produits agricoles indique que ce domaine reste 
caractérisé par un nombre important de mesures commerciales restrictives.  
De la même manière, le soutien interne demeure trè s important pour l'Ukraine. L'utilisation 
abusive et extrême du soutien interne entraîne une volatilité des prix, une surproduction, et des 
conséquences généralement imprévisibles et préjudiciables au commerce pour les autres 
Membres. L'Ukraine est favorab le au concept d'"égalisation des conditions" dans les politiques de 
soutien à l'agriculture.  
L'Ukraine est disposée et prête à participer à des échanges concrets et constructifs pour produire 
les meilleurs résultats possibles. Nous sommes conscients du fai t que la tâche n'est pas aisée et 
peut faire l'objet de nombreuses diversions politiques. Néanmoins, nous soutenons fermement le 
renforcement du système commercial multilatéral.  
31. États -Unis 
Après des mois de réflexion, d'échanges de vues et de conversations  franches, il semble que de 
nombreux Membres ont envie de commencer à avancer plus concrètement sur le volet 
négociations de l'OMC et à se tourner vers la prochaine Conférence ministérielle, à la fin de l'année 
prochaine.  
De manière générale, les États -Unis sont optimistes quant à la situation à l'OMC. Il est toujours 
important d'avoir une perspective à long terme, même lorsqu'on est sollicité par les exigences du 
quotidien. Il est difficile de ne pas conclure que l'OMC a connu les cinq années les plus prod uctives 
de son histoire.  
Après la huitième Conférence ministérielle, à laquelle nous nous sommes collectivement engagés à 
procéder différemment, nous avons réussi à conclure plusieurs nouveaux accords multilatéraux 
importants, et à cet égard je mentionnera i en particulier l'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE) et la concurrence à l'exportation dans le domaine de l'agriculture. Nous avons conclu un 
nouvel ATI plurilatéral et lancé des négociations sur un accord plurilatéral sur les biens 
environneme ntaux, que nous espérons conclure cette année. Il y a quelques semaines à peine, 
divers pays développés et en développement ont annoncé, à point nommé, au cours de la 
conférence sur "Notre océan", à Washington, qu'ils avaient l'intention de mener des négoc iations à 
l'OMC sur un accord plurilatéral sur les subventions à la pêche.  
Ce groupe de pays, dont les principaux membres sont l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Chili, la 
Colombie, les États -Unis, la Nouvelle -Zélande, la Norvège, la Papouasie -Nouvell e-Guinée, le Pérou, 
Singapour, la Suisse et l'Uruguay, souhaite s'attaquer aux problèmes urgents qui pèsent sur la 
pêche mondiale et agir en vue d'éliminer les subventions préjudiciables, y compris celles qui 
contribuent à la surpêche et à la surcapacité, et celles qui sont liées à la pêche illicite, non déclarée 
et non réglementée.  
Notre objectif est de travailler ensemble et avec d'autres participants ayant les mêmes aspirations 
afin de conclure un accord ambitieux, de haut niveau. Nous sommes encouragés par l'intérêt que 
beaucoup d'autres Membres ont manifesté à l'égard des travaux du groupe. Alors que nous WT/GC/M/164  
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  travaillons sur l'initiative plurilatérale relative à la pêche, les États -Unis sont prêts à travailler en 
parallèle avec tous les Membres de l'OMC afi n d'avancer vers un accord multilatéral sur la pêche à 
l'OMC.  
À part les subventions à la pêche, il semble que beaucoup d'idées commencent à circuler sur ce 
qui attend l'OMC: l'économie numérique, les MPME, etc.  
Cependant, nous devrions être conscients de la réalité actuelle: l'OMC traverse une période 
parfaitement naturelle et saine de consolidation et de regroupement dans laquelle les possibilités 
d'obtenir des résultats multilatéraux négociés importants ne sautent pas aux yeux. Nous ne 
sommes pas dans la  même situation qu'avant les deux dernières Conférences ministérielles, où les 
cibles possibles pour livrer des résultats importants étaient relativement évidentes.  
De ce fait, alors que nous nous tournons vers l'avenir et que nous poursuivons les discussi ons sur 
les questions à négocier, nouvelles ou anciennes, pour préparer la onzième Conférence 
ministérielle et après, il est important de reconnaître qu'une période de consolidation et de 
regroupement peut être extrêmement importante, et même indispensable , pour tracer la voie à 
suivre à l'avenir pour l'OMC.  
J'ai pris note des deux suggestions faites par Roberto pour avancer: 1) la clarté des propositions, 
et 2) la flexibilité de tous les Membres. J'en ajouterai une troisième, qui est peut -être implicite 
dans les suggestions du Directeur général mais qui, je crois, mérite d'être expressément formulée. 
Qu'il s'agisse de nouvelles questions ou de questions anciennes, aucune idée n'aboutira si elle ne 
témoigne pas d'une nouvelle façon de penser.  
Puisque la ques tion a été posée par deux ou trois délégations, je tiens à mentionner le ferme 
soutien des États -Unis aux approches plurilatérales comme étant l'un des outils dont dispose 
l'OMC.  
Les négociations plurilatérales ont toujours fait partie du paysage du GATT e t de l'OMC. Elles ont 
incontestablement produit certains des résultats les plus importants de l'histoire récente de l'OMC, 
notamment l'Accord sur les technologies de l'information, conclu à la dixième Conférence 
ministérielle. Elles offrent un cadre dans l equel les Membres qui veulent aller de l'avant peuvent 
travailler ensemble pour que l'OMC conserve sa pertinence et son dynamisme, même si des 
impasses subsistent plus largement. Enfin, les négociations plurilatérales existantes montrent que 
les pays en dé veloppement y participent activement. Par conséquent, l'idée que ces négociations 
sont incompatibles avec les objectifs de développement est réfutée par leur composition même.  
À mesure que nous irons de l'avant, dans les derniers mois de l'Administration O bama, 
l'engagement des États -Unis restera entier. Comme preuve de cet engagement, M. l'Ambassadeur 
Froman viendra à Genève à la mi -octobre pour échanger directement avec les Membres.  
Pour conclure, je dirai que nous apprécions les observations du Directeur  général et des autres 
délégations qui se sont exprimées aujourd'hui. Elles nous donnent matière à réflexion alors que 
nous nous préparons à poursuivre ensemble nos travaux sur la voie que doit suivre l'OMC.  
32. Uruguay  
Après avoir analysé et évalué avec soin la situation, et après des discussions avec l'Argentine, 
l'Uruguay a décidé de se retirer pour laisser à l'Argentine la possibilité d'accueillir la prochaine 
Conférence ministérielle. La décision n'a pas été facile car des préparatifs étaient déjà en cours  en 
Uruguay, créant certaines attentes.  
L'Uruguay a aussi tenu compte du fait qu'il fallait régler rapidement la question et commencer à 
préparer la Conférence.  
L'Uruguay estime que l'Argentine est un excellent choix comme pays d'accueil de la Conférence. 
L'Argentine peut compter sur le soutien total de l'Uruguay. Je tiens à ajouter que le choix de 
l'Argentine est commode pour nous aussi, étant donné la proximité des deux pays et la facilité des 
déplacements entre eux.  
Je félicite l'Argentine et l'assure un e fois encore de notre soutien.  
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