G/SPS/N/USA/2760/Add.1  
21 septembre 2015  
(15-4849)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Final Rule: Importation of Citrus From Peru: Expa nsion of Citrus-Growing Area (APHIS-2015-0005)  
(Règle finale: Importation d'agrumes en provenance du Pérou; Élargissement de la zone de culture 
des agrumes (APHIS-2015-0005)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation dans la partie continentale des 
États-Unis d'agrumes en provenance de tout le territoire du Pérou. La réglementation permet 
actuellement l'importation aux États-Unis d'agrume s en provenance de cinq zones de production 
d'agrumes agréées au Pérou, dans le cadre d'une approche systémique. Or, sur la base des 
conclusions accompagnant une liste d'organismes nuisibles et un document d'évaluation pour 
l'importation d'une marchandise, l'APHIS a déte rminé que cette approche systémique atténue 
aussi le risque phytosanitaire associé aux agrumes produits dans toutes les autres régions du Pérou. La mesure notifiée aura pour effet de pe rmettre l'importation d'agrumes en provenance de 
tout le territoire du Pérou tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction 
d'organismes nuisibles pour les végétaux dans la partie continentale des États-Unis. 
Avis disponible en anglais à: http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2015-0005-
0018. 
Le 1er mai 2015, l'APHIS a fait paraître dans le Federal Register (80 FR 24838-24840, dossier 
(Docket ) APHIS-2015-0005) une proposition de modification du paragraphe 319.56-41 en vue de 
permettre l'importation dans la partie continentale des États-Unis d'agrumes en provenance de 
tout le territoire du Pérou sur la base des conclusions accompagnant une liste d'organismes nuisibles et un document d'évaluation pour l'importation d'une marchandise (CIED). L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition, sur la liste 
d'organismes nuisibles et sur le CIED dans un délai de 60 jours s'achevant le 30 juin 2015, date à 
laquelle il en avait reçu 13. 
Pour consulter la proposition de règle, la liste d'organismes nuisibles, le CIED et les observations 
reçues, suivre le lien: http://www.regulations.gov/#!do cketDetail;D=APHIS-2015-0005 . 
Federal Register, Vol. 80, n° 177, lundi 14 septembre 2015, p. 55015-55016. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/USA/2760/Add.1 
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  [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Entrée en vigueur le 14 septembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Tony Román, Senior Regulatory Policy Sp ecialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 39, 
Riverdale, MD 20737-1231; +(301) 851 2242  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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