G/SPS/N/USA/2918  
20 mars 2017 
(17-1523) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service de l'inspection zoosanita ire et phytosanitaire 
(APHIS) du Département de l'agriculture des États -Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éc héant) : Certains organismes génétiquement modifiés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Importation, Inte rstate Movement, and Environmental Release 
of Certain Genetically Engineered Organisms  (Importation, mouvement inter -États et 
dissémination dans l'environnement de certains organismes génétiquement modifiés) - 
Dossier ( Docket ) n° APHIS 2015 0057 . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0057-0016 
https://www.regul ations.gov/document?D=APHIS -2015-0057-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire prolonge le délai pour la 
présentation d'observations concernant une proposition de règle visant à réviser sa 
réglementation régissant l'impor tation, le mouvement inter -États et la dissémination dans 
l'environnement de certains organismes génétiquement modifiés . Cette révision a pour 
objet de tenir compte des progrès réalisés dans le domaine du génie génétique et d'une 
meilleure compréhension de s risques liés aux organismes nuisibles pour les végétaux et 
aux adventices nuisibles . Elle permet ainsi d'alléger la charge pour les entités 
réglementé es dont les organismes ne présentent pas de tels risques . Cette mesure 
permettra aux personnes intéressé es de disposer de plus de temps pour préparer et 
présenter des observations.  
Proposition de règle: https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0057-0001 
Prolongation: https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0057-0016 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/2918  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'a doption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du comme rce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 juin 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale respo nsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Docket No . APHIS-2015-0057, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 
3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737 -1238 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United St ates SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenqui rypoint@fas.usda.gov