TN/CTD/34  
24 juillet  2018 
(18-4690) Page: 1/6 
Comité du commerce et du développement  
Session extraordinaire   
 
   
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE, MME L'AMBASSADRICE TAN YEE WOAN 
(SINGAPOUR), AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
 
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1.1.  Les Membre s se souviendront qu 'à la r éunion informelle du CNC /des Chefs de délégation  
tenue  le 7 mai j'avais  présenté un rapport détaillé sur les  consultations que j'a vais menées  en 
début d' année . J'avais indiqué avoir l'intention de commencer une autre série de consultations à 
géométrie variable, axées sur certains aspects que j'avais soulignés dans mon rapport et dont je 
pensais qu'ils méritaient qu'on s'y attarde . Dans cette optique , le 16 mai, j'ai envoyé un fax aux 
Membre s en leur  annonçant mon  intention de tenir une deuxième série de  consultations à partir de 
début juin . 
1.2.  Dans le fax, je formulais  quatre questions qui me semblaient utiles pour guide r les 
consultations et développer les questions et  les idées qui ressortaient des  consultations antérieures 
que j'avais eues en av ril. Ces questions étaient les suivantes : 
1. En quoi la méthode des études de cas diffère -t-elle de ce que le G -90 a fait avant la 
onzième Conférence ministérielle en fournissant des exemples dans les communications 
détaillées sur les dix propositions relatives au TSD?  
2. Puisque la méthode reposant sur des études de cas exigerait la présentation de faits 
et de données, ainsi que des préparatifs détaillés et une participation active, y aura -t-il des 
Membres qui se porteront volontaires pour faire l'objet de telles études de cas?  
3. Quelles sont les vues des Membres sur certaines des idées mentionnées  dans les  
consultations  antérieures , notamment : i) des exemples concrets tirés de la base de 
connaissances sur l'examen des politiques commerciales pourraient être utiles pour une 
approche par pays et par thème ; ii) la jurisprudence en matière de règlement des différends 
pourrait être une autre source pertinente ; et iii) des leçons pourraient être tir ées des 
travaux et de l'expérience d'autres organisations intergouvernementales comme la Banque 
mondiale et le FMI, ainsi que des travaux d'autres Comités de l'OMC sur le développement . 
4. En ce qui  concern e les préoccupations que suscite le caractère hété rogène du groupe 
des pays en développement Membres  - et sachant qu'il est possible qu'un TSD "créatif" soit 
négocié dans le cadre de futures règles commerciales de l'OMC -, la question est de savoir 
comment  l'octroi du TSD au cas par cas  et la possibil ité d'y renoncer volontairement  
s'appliqueraient dans le cadre des règles actuelles de l'OMC . 
1.3.  Cinquante -huit Memb res ont indiqué qu'ils  prendraient part aux  consultations, et 45 ont 
finalement participé  à ces réunions . J'ai rencontré ces  Memb res réunis en trois group es différents à 
géométrie  variable les 4, 6 et 8 juin 2018. 
1.4.  Même si certaines délé gations ont ré pondu directement à chacune des  questions  posées , les 
discussions étaient généralement ouvertes et  interactive s. La plupart des  délégations étaient 
disposées à examiner toutes propositions  et nouve lles formules pour parvenir  à sortir de l'impasse 
actuelle . Les discussions étaient principalement axées sur des approches au cas par cas et TN/CTD/34  
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  reposant  sur des études de  cas. Certaines délé gations qui s'étaient déjà fermement opposées à  
ces approches  semblaient néanmoins prêtes à écouter . 
1.5.  Voici certaines conclusions que je retire de ces  consultations.  
a) Nouvelle  approch e 
1.6.  Certains Membres en développement  ont réaffirmé que , plutôt que de  nouvelles appro ches, il 
fallait la volonté  de faire avancer les propositions axées sur des accords particuliers du G-90. En ce 
qui concerne ces propositions, le G-90 avait déjà  adopt é en 2017 une approche qui différait de 
celle des  années précédentes . Il avait  expliqué en détail, avec faits et chiffres à l'appui, quelles 
étaient s es préoccupations ainsi que  les solutions qu'il proposait pour  rendre les dispositions 
relatives au TSD plus précises, effectives et opérationnelles conformément au paragraphe 44 de la 
Déclaration de Doha . 
1.7.  Selon un  Memb re, on pensait  à tort que  les dix propositions axées sur des accords 
particuliers du G -90 visaient toutes à obtenir une marge de manœuvre additionnelle ou des 
exemptions à des  obligations . Au contraire , seules trois d 'entre el les concernaient  la marge de 
manœuvre . Par exemple, parmi les autres propositions axées sur des accords particuliers , les 
propositions relatives aux  questions  SPS et OTC  traitaient du maintien  de la dynamique des 
export ations; les propositions relatives  à l'article XVIII A et C visaient à améliorer les procédures 
actuelles pour les rendre  facilement utilisable s par les  pays en développement Membres et les 
PMA; et la propos ition relative à la balance des paiements visait  également à amélior er les 
procédures  au titre de l'a rticle XVIII B pour que  la dimension dé velop pement soit prise en compte 
mais aussi pour établir  une distinction avec l'a rticle XII du GATT de 1994  à cet égard . 
1.8.  Certains  Memb res considéraient qu' il fallait adopter une nouvelle  approch e parce les 
discussion s répétitives ressassant d 'anciennes  approches  dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD  suscitaient un grand sentiment de fatigue . Les Membres devraient pro fiter 
de la plus grande volonté de parler commerce et développement , affichée à la onzième Conférence 
ministérielle  pour engager  un débat différent sur le développement  et parvenir à instaurer un  
dialogue  plus productif . Certains Membres ont laissé  entendre q u'il serait utile d'établir une  
distincti on entre les règles existan tes et les nouvelles règles . À cet égard , certains  estimaient  que 
de nouvelles approches pourraient être envisagées pour  les nouvelles règles mais pas pour les 
règles existantes . D'autres ont dit qu'il fallait se garder de proposer  de "nouvelles"  approches pour 
les dispositions actuelles de l'OMC , étant donné que cela romprait l'équilibre délicat des droits et 
obligations  établi  à l'issue du Cycle d'U ruguay ; et que les dispositions relatives au TSD  ne 
pouvaient pas être consid érées séparément des autres dispositions . 
b) Approche au c as par cas et  renonciation  volontaire  
Approche au c as par cas  
1.9.  Un certain nombre de  pays en développement Membres ont fermement ré affirmé  qu'une 
approche au cas par cas  ne pouvait pas être envisagée dans le cadre de la Session extraordinaire  
du CCD . En outre, cel a revenait à s'écart er du princip e du TSD pour tous les pays en 
développement Membres et était donc  contraire au fondement même sur lequel le système 
commercial multilat éral était construit . Le TSD était un droit , et les  Memb res en développement 
n'avaient pas besoin d'établir  le bien -fondé de leur cause ou de justifie r leur position . Il leur 
appartenait de décider s'ils entendaient ou non exercer ce droit . Les Membres ont exprimé des 
vues addition nelles au sujet de l'approche au cas par cas, notamment les suivantes : 
- elle serait équivalente à la condui te d'un nouveau processus d'accession ou d'un 
nouvel examen des politiques commerciales , qui constituaient tous deux une 
entreprise particulièrement coûteuse ; 
- certains Memb res étaient peut -être mieux placés que d'autres pour obtenir et 
présenter des renseignements  aux fins d'un  exercice basé sur des questions  aussi 
exigeant . Par conséquent , cela pourrait donner lieu  à une situation dans laquelle le 
TSD risquerait de ne pas  être nécessairement accordé à ceux qui en ont le plus besoin 
mais seulement  à ceux qui sont le mieux préparés ; et TN/CTD/34  
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  - cette approche était contraire au princip e du TSD qui a un caractère général . 
Selon ces  Memb res, une approche au cas par cas ne fo nctionnerait pas , en particul ier si elle était  
appliquée aux règles  existantes . 
1.10.   Certains  pays développés Membres  ont dit que, tant que la question de la différenciation 
entre les Memb res en développement  ne serait pas  réglée , les discussion s sur le TSD ne pourraient 
pas avancer . Certains pays en développement Membres  étaient de cet avis . Quelques  délégations 
ont appuyé l'établissement de critères de d ifférenciation  clairs. 
1.11.   Certains  Memb res ont dit qu'avant d'aborder la différenciation  il nous fallait  d'abor d débattre 
du fond des questions que le  G-90 voulait  examiner . Étant donné que les éventuelles flexibilit és 
additionnelles seraient susceptibles de varier d'une question à l'autre , il serait plus productif 
d'examiner la  différenc iation à un stade ultérieur . 
Renonc iation  volontaire  
1.12.   Les Memb res ont également discuté de l'option de la  renonciation qui permettrait à  certains 
pays en développement Membres de pouvoir renoncer aux flexibilit és dont ils n' ont pas réellement 
besoin . Un Memb re estimait que la notion de renonc iation n'était pas nouvelle et figurait déjà au 
paragraph e 7 de la  Clause  d'habilitation . Même si  certains  Memb res étaient disposés à étudier 
cette possibilité, il a été considéré  que cette  approche ne devrait en aucun cas  porter atteinte au  
droit d'un  Membre  à bénéficier du TSD prévu dans les A ccords de l'OMC . Une question plus 
importante était de savoir ce que les Membres feraient si l'un d'entre eux décidait de ne pas 
renoncer à une  disposition  alors qu'un ou plusieurs autres  Membres considéraient qu'il dev ait y 
renoncer . Une autre question connexe était de savoir si cette approche, qui découlait  
essentiellement  de la méthode des trois catégories d 'obligations figurant dans l'Accord sur la 
facilitation des échanges , devrait s'appli quer aux dispositions actuelles  ou seulement  aux futurs 
accords . Certaines délégations ont insisté sur le fait que le TSD  était fondé  sur le principe que tous 
les pays en développement Membres étaient admissibles au bénéfice de s flexibilités prévues dans 
les règles de l'OMC et que le mandat du CCD réuni en Session extraordinaire faisait spécifiquement 
référence aux dispositions existantes . À propos de  l'Accord sur la facilitation des é changes, un 
certain  nombre de  pays en développement Membres o nt dit  que cet accord venait confirmer q ue 
l'on pouvait faire confiance aux  Membres pour ne pas demander des flexibilités dont ils n'avaient 
pas besoin . 
c) Méthode des étude s de cas  
1.13.   Il a été demandé à de nombreuses reprises  que les proposants de la méthode des é tudes de 
cas présente nt des propositions  pour précis er les modalit és et définir  les param ètres aux fins de  
ces études . 
1.14.   Bien que de nombreux pays en développement Membres  aient fait preuve de  flexibilit é pour 
essayer de nouvelles  approches, ils ont aussi insisté sur le fait que les propositions du G -90 
restaient d'actualité  et devraient être examinées  avec un regard neuf . D'aucuns  estimaient que les 
renseignements fournis par le  G-90 avant la onzième Conférence ministérielle  pour chacune des 
proposition s axées sur des accords particuliers étaient exactement ce qui était proposé dans une 
approche reposant sur des études de cas . En outre, i l a été suggéré que les pays développés 
Membres pourraient présenter des études de cas pour expliquer pourquoi ils s'opp osaient aux 
propositions axées sur des accords particuliers . Des questions ont également été soulevé es au 
sujet des paramètres des  étude s de cas et de la nécessité de montrer sa bonne foi ; certains ont 
rappelé l'expérience  que l'on avait déjà  dans d'autres organes de l'OMC , lorsqu'on ne pouvait pas 
effectuer des études en raison du blocage de certains . 
1.15.   Quelques  Memb res, notamment  les partisans d'une approche reposant  sur des études de 
cas, ont dit que , même sans savoir si  cette approche foncti onnerait , ils estimaient qu'il était plus 
utile de  l'examiner  comme un  moyen d'orienter les discussions , de façon que les  Membres puissent  
mieux comprendre les problèmes rencontrés et la manière dont  les flexibilit és demandées se 
concrétiseraient , plutôt q ue de lancer des négociations en tant que telles . TN/CTD/34  
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  Différence  par rapport à l'approche présentée par le  G-90 l'année précédente  
1.16.   Certains pays développés Membres ont expliqué pourquoi l'approche présentée  par le  G-90 
en 2017  leur avait posé problème . Par exemple, même si c'était une bonne chose  que le G -90 ait  
cité le cas de certains pays en développement Membres pour présenter les propositions axées sur 
des accords particuliers, celui-ci n'avait pas exam iné plus avant l es spécificités  de ces situations , à 
savoir pourquoi  certaines mesures restrictives pour le commerce étaient utilisé es, pourquoi  les 
règles existantes étaient considérées c omme étant plus restrictives qu'il n'était nécessaire  et en 
quoi la ou les solution s proposé es dans les propositions axées sur des accords particuliers  seraient 
utiles . Une délégation a dit que , pour pouvoir avancer , toute discussion sur le  TSD devait  
s'appuyer sur  les éléments ci -après : 
• identif ier la règle qui doit être  plus flexible et déterminer dans quelle mesure ; 
• identif ier explicit ement et c oncrètement les problèmes posés par la règle existante  et 
les handicaps qu'elle présente ; 
• effectuer une  analys e économique pour  déterminer l'incidence et les implications 
d'une modification /d'un amendement de  la règle , et quelle  différence cela ferait si la 
règle n'était pas modifiée /amend ée; 
• expliquer en qu oi les modifications affecteraient d'autres Memb res, y compris les pays 
en développement Membres et les PMA ; 
• établir  la durée de la flexibilit é; et 
• indiquer  explic itement les Membres auxquels la  flexibilit é s'appliquerait . 
1.17.   En outre, si un ou quelques pays en développement Membres étaient affectés, il pourrait 
être plus approprié d'e nvisager  des clauses de paix ou des dérogations, plutôt qu'une approche 
"unique" visa nt à introduire  des modifications appli cables  à tous les pays en développement 
Membres . D'autres  délégations ont également exprimé des vues similaires au cours des  
consultations.  
Volontaires et sources d'information  
1.18.   En ce qui concerne la base de données et les renseignements figurant dans les rapports EPC 
et la jurisprudence de l'OMC, ou qui pourraient être disponibles auprès  d'autres organisations 
internationales, la plupart des pays en développement Membres et des P MA ont souligné  en 
particulier : a) qu'il était peu probable que les rapports EPC contiennent des 
renseignements/données adéquats concernant d es dispositions relatives au TSD ; 
b) qu'eux-mêmes  n'étaient pas  les principaux utilisateurs du mécanisme de règleme nt des 
différends ; et que c), en tout état de cause, les renseignements qu'on pourrait  éventuellement 
tirer de ces rapports  seraient très spécifiques à un pays ou à une question, et  auraient  donc une 
utilité discutable . De plus, i l a été indiqué  que les re nseignements figurant  dans les examens des 
politiques commerciales étaient conjoncturels  et ne seraient pas nécessairement actualisés , outre  
le fait qu'ils ne s'appliquerai ent eux aussi qu'à un seul Membre ou, au mieux, à un nombre très 
limité de Membres . Une délégation a dit que , lorsqu' elle avait voulu introduire des éléments de 
discussions tenues dans le cadre  d'autres comités de l'OMC dans la Session extraordinaire du CCD , 
avant la onzième Conférence Ministérielle, sa tentative avait été  rejeté e catégor iquement au motif 
que ces questions devraient être débattues  dans le cadre de leurs comités spécifiques respectifs et 
non de la Session extraordinaire  du CCD . S'agissant des autres organisations internationales, les 
délégations semblaient disposées à étudi er la possibilité de tirer avantage des renseignements 
disponib les auprès  d'autres organisations . 
Pas de c ontrai nte impossible  
1.19.   Certains Membres ont averti que l'élaboration d es études de cas appropriées ne devrait pas 
être contraignante au point d'être impossible . La charge d'élaborer des études de cas ne devrait 
pas seulement incomber à ceux qui seraient susceptibles d' en faire l'objet . Une aide pour rait être  TN/CTD/34  
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  apportée en la matière par les autres Membres, le Secrétariat ou par des universitaires ou des 
consultants.  
1.20  Certains Membres ont souligné qu'il faudrait prendre soin de vei ller à ce qu'il n'y ait pas de 
conséquences négatives ou involontaires  pour ceux qui feraient l'objet des études de cas . 
d) Nouvelle  proposition  
1.21  Une nouvelle idée intéressante qui était ressortie  des consultations était que le G -90 
pourrait, à titre d'essai , identifier une ou deux de ses propositions axées sur des accords 
particuliers pour étudier plus avant la faisabilité d'une approche reposant  sur des études de cas . Il 
a en outre été suggéré de retenir  une ou deux propositions parmi celles que  le G-90 jugeait les  
plus propices à une convergence  d'ici la douzième Conférence ministérielle . Les travaux portant 
sur les  propositions identifiées servir aient aussi d'orientation et permettraient de  déterminer si 
cette modalité pourrait être reproduite pour les autres propositions axées sur des accords 
particuliers , ou si les Membres d evraient envisager différentes approches/ méthodes  pour les 
différentes p ropositions . De nombreuses délégations ont manifesté de l'intérêt pour cette idée , et 
plusieurs  d'entre elles , y compris parmi les pays en développement et les PMA Membres, se sont 
dites prêtes à l'essayer . Toutefois, il a clairement été indiqué qu'il était important  que le G -90, qui 
était l 'auteur  des p ropositions axées sur des accords particuliers, convienne  de l'identification/la 
sélection initiale de la ou des proposition s pour tester d es méthodes possibles . 
e) Discussion s générale s sur le thème commerce et développement  
1.22  Un Memb re était convaincu  qu'il serait impossible de faire avancer les discussions dans le 
cadre de la Session extraordinaire du CCD , quels que soient  l'approche ou le nombre de 
propositions axées sur des accords particuliers cons idérés . En fait , il était important de prendre le 
temps de discuter , dans le cadre d'un  échange de vues plus général sur le thème commerce et 
dével oppement , du désaccord fo ndamental au sujet de la relation entre les règles commerciales et 
le dévelop pement. Ce Memb re estimait que les règles commerciales étaient des éléments positifs 
constitutifs du développement . L'objectif du  TSD était la mise en œuvre intégrale des règles de 
l'OMC par chaque Membre . Si certains Memb res avaient des difficultés à  mettre en œ uvre une 
partie de  ces règles , il fallait en examiner les raisons et étudier comment  ces Membres pourraient 
les surmonter . Toutefois , certains  Memb res en développement ne partageaient pas ce point de 
vue; ils considéraient plutôt que les règles commerciales étaient lourdes, déloyales et néfastes au 
développement , et que l'objectif du TSD était d'éviter des engagements et certain es règles . Ce 
Memb re a dit qu'il était essentiel de réaliser des avancées sur la question de la différenciation  pour 
envisager des travaux futurs dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD . 
1.23  Un autre Memb re a laissé entendre  qu'il nous faudrait  sortir des sentiers battus  et engager 
un réexamen sur le fond de l'approche globale du TSD , y compris , par exemple, des raisons pour 
lesquelles  tous les Membres ne pourrai ent pas bénéficier du TSD, dont l' administration d épendrait 
de la question de savoir si leurs situations individuelles  le justifiaient.  
1.24  La plupart des autres Memb res ont dit que le CCD réuni en Session extraordinaire avait un 
mandat clair qui était prévu au paragraph e 44 de la Déclaration de Doha , et que les travaux 
devraient se poursuivre en conséquence . Ils sont convenus qu 'il fallait un  débat plus large sur le 
thème commerce et développement , mais pas dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD 
et probablement  pas non plus dans la structure des comités de l'OMC . Plusieurs d'entre eux ont 
signalé que ce débat avait eu lieu dans le cadre de la CNUC ED et qu'un certain nombre d'idées 
concrètes concernant le TSD , comme le SGP et la Clause d'habilitation , étaient le résultat  de 
discussions  antérieures et de consensus établis dans le cadre  de la CNUCED . Une délégation a 
néanmoins dit que cette discussion devrait commencer dans le cadre de la Session extraordinaire 
du CCD jusqu'à ce que les Memb res décident de l'instance  appropriée . 
f) Conclusion  
1.25  Je crois que nous commençons à avoir un autre type de débat  qui mérite d'être poursuivi . Le 
niveau  de participation a été  bon, et la plupart des Membres semblaient vouloir se concentrer sur 
la résolution de problèmes . Par exemple, la méthode des  étude s de cas a été proposée  dans 
l'intention de chercher les moyens d'avancer  et d'élever le débat . Quelle que  soit la position  des 
Membres , la plupart d'entre eux sont a priori  disposés à étudier  la faisabilité de cette méthode TN/CTD/34  
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  pour examiner les préoccupation s soulevé es dans les propositions axées sur des accords 
particuliers du G-90. 
1.26  Néanmoins, nous sommes encore au stade des géné ralités, en mode explorat oire. Certaines 
délégations craignaient de devoir consacrer  beaucoup d'efforts et de temps à l'examen  de 
nouvelles approches, notamment l'approche reposant  sur des étude s de cas , pour finalement  
conclu re qu'elle s n'étai ent pas réalis ables. Toutefois , il a également été signalé que, dans la 
situation considérée , il n'y avait d'autre choix que de  trouver  de nouveaux moyens d'aller de 
l'avant pour relancer le dialogue  sur le fond,  ou le désengage ment se pours uivrait au niveau des  
discussions de fond dans le  cadre de la Session extraordinaire du CCD . La nécessité d'un 
engagement de bonne foi était  essenti elle. 
1.27  Je continue de penser que les propositions présentées par le G-90 en 2017 mérite nt d'être 
examinées sur le fond avec  un regard neuf. C'est seulement en faisant preuve d'un esprit 
d'ouverture et en ayant  une meilleure compréhension  des préoccupations fondamentales  que nous 
serons en mesure d'a voir un avis  éclairé  sur les  solutions possibles en la matière . Dans ses 
propositions de 2017, le G-90 avait tenté de tenir compte d es observations des Membres sur les 
propositions  qu'il avait formulées pendant le  processus de 2015 . Il n'y avait eu que très peu de  
temps pour examiner les éléments techniques et de fond  des propositions avant la o nzième 
Conférence ministérielle, même  si ce manque de temps n'était pas le seul facteur qui avait 
contribué au manque  d'engagement  de fond sur les propositions présentées par le G -90 en 2017 . 
1.28  Bien évidemment , il faudrait encore étudier les nouvelles approches proposées d 'une 
manière plus approfondie , mais j'ai constaté que les  Memb res étaient plus enclins au débat et au 
dialogue  après la onzième Conférence ministérielle et la réunion tenue à New Delhi.  
1.29  Il est en outre évident  que si nous n'abordons pas la thématique  plus générale  "commerce et 
développement " il sera très difficile d'obtenir un quelconque résultat  à la douzième Conférence 
ministérielle . Par conséquent, que ce soit ou non dans le cadre de la Session extraordinaire du 
CCD, ces discussions devraient commencer sans tarder . 
1.30  S'agissant  des prochaines étapes , je poursuivrai mes consultations avec les Membres  selon 
différentes  configurations et sous différentes formes  pour délimiter et définir nos méthodes de 
travail pour la Session extraordinaire du CCD . 
1.31  Ainsi s'achève mon rapport . 
 
 
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