G/SPS/N/USA/2926  
15 juin 2017 
(17-3209) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Spirotetramat ; Pesticide Tolerances, Final Rule 
(Spirotétramate . Limites maximales de résidus pour pesticide ; Règle finale) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 6 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-06-14/html/2017 -12348.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
spirotétramate pr ésents dans ou sur de multiples produits . De plus, il supprime des LMR 
existantes, qui sont remplacées dans le cadre de cette action . Ces limites maximales de 
résidus ont été demandées dans le cadre du projet de recherche interrégional n°  4 
(Interregional Research Project Number 4  - IR-4) ainsi que par la société Bayer 
CropScience au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les 
cosmétiques (FFDCA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
 G/SPS/N/USA/2926  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle c onforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-06-22/html/2016 -14816.htm  
https://w ww.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-08-29/html/2016 -20653.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 juin 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 juin 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois  à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 juin 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael G oodis, Registration Divison (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001. Numéro de 
téléphone central : +(703) 305 -7090; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s ) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov