G/TBT/N/USA/925/Rev.1  
22 septembre  2016 
(16-5053) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marke ting Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles, Département 
de l'agriculture des États -Unis) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électron ique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carcas ses de bovins . Viande, produits à base de viande ou d'origine animale 
(ICS 67.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : United States Standards for 
Grades of Carcass Beef  (Normes des États -Unis pour le classement des carcasses de 
bovins), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département 
de l'agriculture (USDA) invite le public à présenter des observations au sujet d'une 
demande de révision des normes des États -Unis relativ es au classement des carcasses de 
bovins . Plus précisément, l'AMS souhaite que lui soient communiquées des observations au 
sujet d'une demande visant à modifier la norme par l'ajout de l'examen des dents et d'un 
document prouvant l'âge des animaux dans les  éléments requis aux fins de la 
détermination du groupe d'âge dans le cadre du classement de qualité officiel . 
Actuellement, les normes prévoient uniquement l'examen osseux et musculaire aux fins de 
la détermination du groupe d'âge . Le classement de qualit é officiel est utilisé comme 
indication de la qualité gustative de la viande et est l'un des principaux facteurs de 
détermination de la valeur des bovins vivants et de la viande de bœuf.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant : Établissement d'un système uniforme de critères de qualité pour la viande de 
bœuf destiné à guider le choix des consommateurs et à aider les acheteurs et les vendeurs 
à établir des conditions de vente uniformes  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 57877, 2 5 août 2 016; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 36  G/TBT/N/USA/925/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observati ons: 24 octobre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3975_00_e.pdf