G/TBT/N/THA/478  
29 mars 2016  
(16-1750)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute – TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:    (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:     (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:    http://www.tisi.go.th   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huile lubrifiante (ICS 75.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Two-Stroke Gasoline Engine Lubricating Oil (TIS 1040-25xx)  (Projet de norme 
industrielle thaïlandaise pour l'huile lubrifiante pour moteurs à essence à deux temps (TIS 1040-25xx)), 7 pages, en thaï  
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme TIS 1040-2541(1998) relative à l'huile lubrifiante pour moteurs à essence à deux 
temps et de la remplacer par la norme TIS 1040-25xx en tant que norme obligatoire. Ce 
projet de norme couvre uniquement l'huile lubrifiante pour moteurs à essence à deux temps pour véhicules routiers. Sa teneur est la suivante: niveaux de qualité, exigences, 
emballage, marquage et étiquetage, échantillo nnage et critères de conformité, essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: JASO M345-04 Two Cycle Gasoline Engine Oil Performance 
Classification  (Classification des performances des huiles pour moteurs à essence à deux 
temps) G/TBT/N/THA/478 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:     (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:    http://www.tisi.go.th  
https://member s.wto.org/crnattachments/2 016/TBT/THA/16_1248_00_x.pdf