G/SPS/N/TPKM/412  
22 septembre  2016 
(16-5064) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits, légumes et herbes aromatiques  
4. Régions ou pays susceptible s d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods  (Projet 
de normes concernant des limites d e résidus de pesticides dans des aliments) . Langue(s) : 
chinois et anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_3996_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_3996_00_e.pdf  
6. Teneur : Projet de limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides ci -après dans les 
fruits, les légum es et les herbes aromatiques : cyanophos, dichlorprop, fenpyrazamine, 
iprovalicarbe, méthomyl, métolachlore, pyrifluquinazon et spinosad.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des vég étaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Teneurs maximales en 
résidus de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle co nforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TPKM/412  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Taipei chinois suit les principes du 
Codex et applique les procédur es d'évaluation des risques de la FAO lors de l'établissement 
de LMR pour pesticides.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods , 22 septembre 2 016, 
référence ( Food No. ) 1051303099, disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et 
des affaires sociales . La modification sera publiée au Journal officiel à l 'adoption . Les textes 
peuvent être téléchargés dans leur intégralité à partir du site Web: 
http://www.fda.gov.tw/ . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/a a): À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jo urs à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7314  
Fax: +(886 2) 2 653 1062  
Courrier électronique : fawcy@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organi sme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7314  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : fawcy@fda.gov.tw