G/TBT/N/UGA/782  
9 novembre  2017 
(17-6094) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de jeux . Équipements de loisirs en général (ICS 97.200.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1580 -2:2017 . Gaming 
equipment - Part 2 : Requirements for limited payout machines  (Équipements de jeux - 
Partie 2 : Prescriptions applicables aux machines récréatives à mises et gains limités), 
80 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences générales applicables 
au matériel et aux logiciels, ainsi que la liste des événements notables concernant les 
équipements de jeux desti nés à être utilisés dans des établissements titulaires de licences 
d'exploitation de machines récréatives à mises et gains limités.  
Il s'applique notamment à tous les types d'appareils de jeux enregistrés conformément à la 
Loi de 2016 sur les loteries et les jeux, y compris ceux qui sont utilisés dans le cadre 
d'applications extérieures, mobiles ou à distance couvertes par le champ d'application de 
cette loi.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préventi on de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Lotteries and Gaming Act, 2016  (Loi de 2016 sur les loteries et les jeux)  
2. SANS 1718 -2:2008 . Gaming equipment - Part 2 : Casino equipment  (Équipements 
de jeux - Partie 1 : Équipements pour casinos)  
3. US IEC 60335 -2-82:2002 . Household and similar electrical appliances - Safety - 
Part 2 -82: Particular requirements for amusement machines and personal service 
machines  (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -82: 
Règles particulières pour les machines de service et les machines de 
divertissement)  G/TBT/N/UGA/782  
- 2 - 
  4. US IEC 60950 -1/IEC 60950 -1. Information technology equipment - Safety - Part 1 : 
General requirements  (Matériels de traitement de l'information - Sécurité – 
Partie  1: Prescriptions générales)  
5. US/IEC 61000 -4-2/IEC 61000 -4-2 (SABS IEC 61000 -4-2). Electromagnetic 
compatibility (EMC) - Part 4 -2: Testing and measurement techniques - Electrostatic 
discharge imm unity test  (Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -2: 
Techniques d'essai et de mesure - Essai d'immunité aux décharges 
électrostatiques)  
6. US/IEC 61000 -4-3/IEC 61000 -4-3. Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 4 -3: 
Testing and measurement  techniques - Radiated, radio -frequency, electromagnetic 
field immunity test  (Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -3: 
Techniques d'essai et de mesure - Essai d'immunité aux champs 
électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques)  
7. US/IEC 61000 -4-4/IEC 61000 -4-4. Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 4 -4: 
Testing and measurement techniques - Electrical fast transient/burst immunity test  
(Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -4: Techniques d'essai et de 
mesure - Essai d'i mmunité aux transitoires électriques rapides en salves).  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_5032_00_e.pdf