PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/SPS/N/TPKM/415/Add. 1 
11 juillet  2018 
(18-4348) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 juillet 2 018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de sérum de bovins en provenance des 
États-Unis 
Le 9 novembre 2 016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a 
proposé un projet de modification des prescr iptions quarantenaires régissant l'importation de 
sérum de bovins en provenance des États -Unis (G/SPS/N/TPKM/415) . La modification a été 
promulguée le 2 9 juin 2 018 et entrera en vigueur le 1er janvier 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_3579_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà not ifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialem ent annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 G/SPS/N/TPKM/415/Add.2  
- 2 - 
  Texte(s) dis ponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine,  Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 3343 2091  
Fax: +(886 2) 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw   
 
__________
RESTRICTED  
 
WT/ACC/KAZ/76  
21 juin 2013  
(13-3238)  Page: 1/1  
Groupe de travail de  
l'accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
LÉGISLATION 
Le texte ci ‑après, communiqué par la délégation de la République du Kazakhstan, peut être 
consulté1 au Secrétariat (Division des accessions, bureau 130). Une version électronique peut être 
téléchargée sur le site des Membres (page Ressources disponibles à l'OMC) ou demandée à 
l'adresse suivante: accessions@wto.org:  
 
- Loi n° 34-V du 10 juillet 2012 de la République du Kazakhstan modifiant et complétant 
certains actes législatifs de la République du Kazakhstan sur les monopoles d'État. 
 
__________  
                                               
1 En anglais uniquement.
G/SPS/GEN/1267  
9 août 2013  
(13-4277)  Page: 1/1  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  AVIS PAR LEQUEL LA COMMUNE D'ASIENTOS, ÉTAT D'AGUASCALIENTES, EST 
DÉCLARÉE ZONE EXEMPTE DE MOUCHES DES FRUITS DU GENRE 
ANASTREPHA D'IMPORTANCE QUARANTENAIRE 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
La communication ci-après, datée du 31 juillet 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
_______________ 
  
1.  Conformément aux dispositions de l'article 7 et du paragraphe 3 b) de l'Annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Mexique informe les Membres de l'OMC de la publication, au Journal officiel de la Fédération daté du 30 juillet 2013, de l' Avis par 
lequel la commune d'Asientos, État d'Agua scalientes, est déclarée zone exempte de 
mouches des fruits du genre Anastrepha  d'importance quarantenaire . 
2.  La commune d'Asientos, État d'Aguascalientes, est déclarée, dans l'Avis, zone exempte de 
mouches des fruits du genre Anastrepha  d'importance quarantenaire, conformément aux 
procédures énoncées dans la norme officielle mexicaine NOM-023-FITO-1995 instituant la campagne nationale contre la mouche des fruits . Ainsi, les mesures phytosanitaires nécessaires 
ont été appliquées pour déterminer l'absence de mouches des fruits du genre Anastrepha  
d'importance quarantenaire sur la base d'évaluations du statut phytosanitaire. 
3.  La publication de cet avis a pour but de garantir que la commune d'Asientos, 
État d'Aguascalientes, demeurera exempte de mouches des fruits du genre Anastrepha 
d'importance quarantenaire, conformément au po int 4.13.1, 4.13.2, 4.13.3, 4.13.5 et 4.14.4 de 
la norme NOM-023-FITO-1995 instituant la campagne nationale contre la mouche des fruits et au point 4.5.3, 4.5.4, 4.5.5, 4.5.6, 4.5.7 et 4.5.8 de la norme NOM-075-FITO-1997 définissant 
les prescriptions et spécifications phytosanitaires régissant le transport des fruits porteurs de 
la mouche des fruits. 
4.  La reconnaissance de la commune d'Asientos , État d'Aguascalientes, comme zone exempte 
favorisera la commercialisation de pêches et de pommes en provenance de cette commune, ce qui 
aura une incidence positive sur le développement de la production. 
5.  Le texte de l'Avis peut être consulté en espagnol aux adresses suivantes: 
http://www.dof.gob.mx/ , 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5308412&fecha=30/07/2013 , ou auprès du 
point national d'information ( normasomc@economia.gob.mx ). 
6.  Enfin, le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS. 
__________
WT/COMTD/AFT/W/44  
6 March 2013  
(13-1238)  Page: 1/2  
Committee on Trade and Development 
Aid for Trade  Original: English  
 
  COMMUNICATION FROM THE AFRICAN UNIO N COMMISSION AND THE UNITED NATIONS 
ECONOMIC COMMISSION FOR AFRICA 
The following communication, dated 6 March 2013, received from the African Union Commission 
and the United Nations Economic Commission for Africa, is being circulated for information. 
 
_______________ 
AID FOR TRADE MONITORING EXERCISE: 
BOOSTING INTRA-AFRICAN TRADE 
1.1.    On 12 November 2012 the African Union Commission and the United Nations Economic 
Commission for Africa launched a monitoring exercise, in collaboration with the OECD and WTO. 
1.2.   The aim of the exercise is to examine issues related to Aid for Trade support to the African 
Union Action Plan for Boosting Intra-African Trade that was adopted by African Heads of State and 
Government in January 2012. The Action Plan spells out programmes, activities, outputs, timeframes and key lines of responsibility which are to be implemented with a view to fulfilling the 
objective of boosting intra-African trade. 
1.3.   The aim of this communication is to update WTO Members and Observers on the status of 
replies and to encourage those delegations who have not yet replied to submit their response to the questionnaire. 
1.4.   To date, 27 completed questionnaires have been received: 18 from partner countries, 8 from 
donors (including international governmental organizations), and 1 from Regional Economic Communities (see Annex). 
1.5.   Following the request of some countries, and in order to allow additional time for internal 
coordination and submission of responses, the deadline for submission of completed questionnaires has been extended to 31 March 2013 . 
1.6.   For convenience, the links to the electronic questionnaires are reproduced below: 
Partner Country Questionnaire English: https://www.research.net/s/AU_ACTION_P LAN_PARTNER_COUNTR Y_QUESTIONNAIRE  
French: https://www.research.net/s/PLAN_ACTION _UA_QUESTIONNAIRE_ PAYS_PARTENAIRE  
 
Donor Questionnaire 
English: https://www.research.net/s/AU_AC TION_PLAN_DONOR_ QUESTIONNAIRE  
French: https://www.research.net/s/PLAN_ACTI ON_UA_QUESTIONNAIR E_PAYS_DONATEUR  
 
South-South Partner Questionnaire (English only) 
https://www.research.net/s/AU_ACTION _PLAN_SOUTH-SOUTH_QUESTIONNAIRE 
 
_______________ WT/COMTD/AFT/W/44 
- 2 - 
   
ANNEX 
 
RESPONSES TO AU/UNECA QUESTIONNAIRE 
 
 Overall 
Total AU member 
countries Donors 
(including 
IGOs) AU regional 
organizations South-So
uth 
Questionnaires 
 27 18 8 1 0 
  Benin, Botswana, 
Chad, Comoros, 
Cote d'Ivoire, 
Ethiopia, Kenya, 
Malawi, Mali, 
Mauritania, 
Mauritius, 
Mozambique, Niger, 
Rwanda, South 
Africa, Swaziland, 
Togo, Zimbabwe  Denmark, 
Germany, Japan, 
Sweden, UK, US, 
IMF, UNECA ECOWAS  
 
 
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION   
G/TBT/N/ECU/81/Add.2 
22 October 2012 
 (12-5733) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original: Spanish 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
 The following communication, dated 17 October 2012, is being circulated at the request of 
the delegation of Ecuador. 
 
_______________ 
  
 The Republic of Ecuador hereby advises that draft Technical Regulation of the Ecuadorian 
Standardization Institute (RTE IN EN) No. 065 "Dummies/pacifiers for babies and young children", 
notified in document G/TBT/N/ECU/81/Add.1 of 14 February 2012, was issued pursuant to 
Resolution No. 12 178 of 30 July 2012 of the Unde r-Secretariat for Quality of the Ministry of 
Industry and Productivity, published in Offi cial Journal No. 784 of 7 September 2012. 
 
 Text available from:   Ministerio de Industrias y Productividad (Ministry of Industry and Productivity) 
 Subsecretaría de la Calidad  (Under-Secretariat for Quality) 
 Organismo Nacional encargado de la Notificación  (National Notification Authority) 
  Contact person:  Arturo Barbosa G.  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas, 2º Piso, Edif. MAGAP  Quito, Ecuador  Tel.: (+593) 2 256-6041, Ext. 284 
 Fax: (+593) 2 250-4922 
 E-mail: abarbosa@mipro.gob.ec  or aanrango@mipro.gob.ec  
 
__________
G/SPS/N/TUR/16/Add.1  
24 de septiembre de 2013  
(13-5100)  Página: 1/2  
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN 
Addendum 
La siguiente comunicación, recibida el 23 de septiembre de 2013, se distribuye a petición de la 
delegación de Turquía. 
 
_______________ 
 
 Importaciones de subproductos de origen animal (Reglamento sobre la notificación previa y los 
controles veterinarios aplicados a la entrada de animales vivos y los productos de origen animal en 
Turquía) 
El Ministerio de Alimentación, Agricultura y Ganadería (MFAL) de la República de Turquía reconocerá, a partir del 1 de enero de 2014, los establecimientos del sector de subproductos de 
origen animal que hayan obtenido la aprobación de  la Unión Europea. Los países que no figuren en 
la lista correspondiente podrán solicitar al MFAL la aprobación de sus establecimientos de este sector de actividad. 
Este addendum se refiere a: 
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones 
[ ] la notificación de la adopción, publicación o entrada en vigor del reglamento [ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un proyecto de 
reglamento previamente notificado 
[ ] el retiro del reglamento propuesto [ ] la modificación de la fecha propuesta de adopción, publicación o entrada en vigor 
[X] otro aspecto: información adicional 
Plazo para la presentación de observaciones: (Si el addendum amplía el ámbito de 
aplicación de la medida anteriormente notifi cada en cuanto a los productos abarcados 
y/o los Miembros a los que puede afectar, de berá preverse un nuevo  plazo para recibir 
observaciones, normalmente de 60 días natura les como mínimo. En otros casos, como el 
aplazamiento de la fecha límite anunciada inicialmente para la presentación de 
observaciones, el plazo previsto  en el addendum podrá variar.)  
[X] Sesenta días a partir de la fecha de distribución del addendum a la notificación y/o 
(día/mes/año) : 23 de noviembre de 2013 
Organismo o autoridad encargado de tram itar las observaciones: [X] Organismo 
nacional encargado de la notificación, [X] Se rvicio nacional de información. Dirección, 
número de fax y dirección de correo electrón ico (si la hay) de otra institución: 
Ministerio de Alimentación, Agricultura y Ganadería, Dirección General de Alimentación y Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu 
ANKARA Teléfono: +(90 312) 258 7502 Fax: +(90 312) 258 7580 
Correo electrónico: sps@tarim.gov.tr  G/SPS/N/TUR/16/Add.1 
- 2 - 
  Textos disponibles en: [X] Organismo nacional encargado de la notificación, [X] Servicio 
nacional de información. Dirección, número de fax y dirección de correo electrónico (si la 
hay) de otra institución: 
Ministerio de Alimentación, Agricultura y Ganadería, Dirección General de Alimentación y Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu 
ANKARA Teléfono: +(90 312) 258 7502 
Fax: +(90 312) 258 7580 
Correo electrónico: sps@tarim.gov.tr  
 
__________
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/N/1/KOR/3 
2 août 2012 
 (12-4294) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS 
AU TITRE DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD 
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
  Par une communication reçue le 12 juillet 2012, la délégation de la République de Corée a fait 
parvenir la notification ci-après, au  titre de l'article 63:2 de l'Accord. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article 63:2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC), la Corée notif ie au Conseil une mise à jour de la liste des 
principales lois et réglementations consacrées aux dom aines visés par l'Accord.  La loi en question est  
communiquée en anglais (traduction non officielle).
1  Le règlement sera communiqué au plus tard en 
septembre.)  
                                                      
1 Ce document est établi par l'Institut coréen de recherche sur la législation et peut aussi être consulté à 
l'adresse suivante:  http://elaw.klri.re.kr .  La version anglaise d'autres lois et réglementations en rapport avec 
l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touc hent au commerce (ADPIC) est aussi 
disponible sur ce site. IP/N/1/KOR/3 
Page 2  
 
  ANNEXE  
 
PRINCIPALE LOI CONSACRÉE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
 
 
Intitulé du texte législat if Date de promulgation Date d'entrée  
en vigueur 
Loi-cadre sur la propriété intellectuelle1 19 mai 2011 
Loi n° 10629 20 juillet 2011 
Décret d'application de la Loi-cadre sur la propriété 
intellectuelle 19 juillet 2011 
Décret présidentiel n° 23036 20 juillet 2011 
 
 
 
__________ 
                                                      
1 Voir le document IP/N/1/KOR/O/1.
RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/32 5 
1 April  2014 
(14-1961) Page: 1/1 
Committee on Budget, Finance and Administration   
 
  WORKING GROUP ON POST -EMPLOYMENT MEDICAL I NSURANCE PLAN  
PROPOSED TERMS OF REFERENCE  
1.  The Working Group will review the WTO post -employment Medical Insurance Plan with a view 
to making recommendations to the C ommittee on Budget, Finance and Administration (C BFA) on 
the long term financial viability and sustainability of the Plan and proposing any actions or changes 
that might be necessary to achieve such.   
2.  In carrying out its work the Working Group may seek the input of the WTO Management, the 
Actuary, the WTO internal Medical Insurance Management Committ ee, and any other relevant 
body.   
3.  The Working Group will submit its report  to the Committee on Budget, Finance and 
Administration  before 31 December 2014 and will apprise the CBFA of its work periodically dur ing 
the year.  
4.  The Working Group is open to all Members.  
 
__________
G/TBT/N/UGA/943  
 
15 October 2018  
(18-6397) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member: UGANDA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible: Uganda National Bureau of Standards  
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN  where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Engine 
Oils; Lubricating preparations (including cutting -oil preparations, bolt or nut release 
preparations, anti -rust or anti -corrosion prepa rations and mould release preparations, 
based on lubricants) and preparations of a kind used for the oil or grease treatment of 
textile materials, leather, furskins or other materials, but excluding preparations 
containing, as basic constituents, 70% or mo re by weight of petroleum oils or of oils 
obtained from bituminous minerals. (HS 3403). Lubricants, industrial oils and related 
products (ICS 75.100).  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: DUS 2048 
Standard test method for de termination of high temperature deposits by thermos 
oxidation engine oil simulation test, First Edition. (18 page(s), in English)   
6. Description of content: This Draft Uganda Standard covers the test method for the 
procedure to determine the amount of de posits formed by automotive engine oils utilizing 
the thermo -oxidation engine oil simulation test (TEOST).  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Prevention of deceptive practices and consumer protection; Harmonization  
8. Relevant documents:  Not applicable   
9. Proposed date of adoption:  December 2018  
Proposed date of entry into force:  Not applicable  
10. Final date for comments: 60 days from notification  
11. Texts available from: National enquiry point [ X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:
Av. Eloy Alfaro N30-350 y Amazonas Edif. MAGAP, Piso 9 Telf:  (593) 2 2567 232 www.agrocalidad.gob.ec direccion@agrocalidad.gob.ec  PROPUESTA DE REQUISITOS FITOSANITARIOS PARA LA IMPORTACION DE PLANTAS DE GERBERA (Gerbera jamesonii) EN SUSTRATO PARA PLANTAR PROCEDENTE DE COLOMBIA.  Artículo 1.- Establecer los requisitos fitosanitarios de cumplimiento obligatorio para la importación de plantas de gerbera (Gerbera jamesonii) en sustrato para plantar, procedente de Colombia.  Artículo 2.- Los requisitos fitosanitarios para la importación son:   1. Permiso Fitosanitario de Importación, emitido por el área respectiva de AGROCALIDAD.  2. Certificado Fitosanitario de Exportación otorgado por la Organización Nacional de Protección Fitosanitaria (ONPF) de Colombia que consigne lo siguiente:  2.1 Declaración adicional:   “El envío viene libre de Steneotarsonemus pallidus, Phytophthora cryptogea, Phytophthora drechsleri, Chalara elegans y Colletotrichum capsici”  “El envío viene libre de Pseudomonas cichorii e Impatiens necrotic spot virus (INSV) mediante certificado de laboratorio anexo No. “……” (Escribir el número de Diagnóstico de Laboratorio)  2.2 Aplicación de tratamiento en pre embarque:  2.2.1 Desinfección con: Mancozeb 80 % WP en una dosis de 1 g/l de agua u otro producto de similar efecto en dosis adecuada para Phytophthora cryptogea, Phytophthora drechsleri, Chalara elegans y Colletotrichum capsici  2.2.2 Desinfestación con: Abamectin 18 g/l – EC en una dosis de 0,75 ml/l de agua u otro producto de similar efecto en dosis adecuada para Steneotarsonemus pallidus 3. El envío debe venir en sustrato estéril de primer uso.  4. El envío debe venir libre de suelo y cualquier material extraño.  5. El envío estará contenido en empaques nuevos de primer uso y deben estar libres de cualquier material extraño.  Los embalajes como recipientes de las semillas, cajas, etc., deben estar libres de cualquier material extraño y deben ser nuevos de primer uso. 6. Inspección fitosanitaria en el punto de ingreso.
G/SPS/N/NZL/558  
 
19 July 2017  
(17-3948) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  NOTIFICATION OF EMER GENCY MEASURES  
1. Notifying Member : NEW ZEALAND  
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible:  Ministry for Primary Industries  
3. Products covered (provide tariff item number(s) a s specified in national 
schedules deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in 
addition, where applicable): Semen and embryos from horses  
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable : 
[ ] All trading pa rtners   
[X] Specific regions or countries: Australia  
5. Title of the notified document : Import Health Standard for Semen and embryos from 
Horses (Equidea) . Language (s): English . Number of pages:  14 
6. Description of content: Correction of import requirem ents for equine infectious 
anaemia testing for semen and embryos.  
7. Objective and rationale: [ ] food safety, [X] animal health, [ ] plant protection,  
[ ] protect humans fro m animal/plant pest or disease, [  ] protect territory from 
other damage from pest s.  
8. Nature of the urgent problem(s) and reason for urgent action: Incorrect wording 
for equine infectious anaemia virus testing has been identified as an immediate 
biosecurity risk.  
9. Is there a relevant international standard? If so, identify the st andard :  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g. title or serial number of Codex 
standard or related text ):  
[ ] World Organization for Animal Health (OIE)  (e.g.  Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number) :  
[ ] Internation al Plant Protectio n Convention (e.g.  ISPM number) :  
[X] None  
Does this proposed regulation conform to the re levant international standard?  
[ ] Yes   [ ] No 
If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard : The measures that have be en used are similar to the OIE 
Code Chapter recommendations for equine infectious anaemia virus for live horse's, but 
testing protocol is based on the MPI Import Risk Analysis Equine germplasm from 
Australia, Canada, the European Union and the United State s of America.  G/SPS/N/NZL/558  
 
- 2 - 
 
  10. Other r elevant documents and language(s) in which these are available:    
11. Date of entry into force  (dd/mm/yy )/period of application (as applicable): 
18 July 2017  
[ ] Trade facilit ating  measure   
12. Agency or authority designated to handle comments : [X]  National Notification 
Authority, [X] National Enquiry Point. Address, fax number and e-mail address 
(if available) of other body:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS  New Zealand, PO Box 2526, Wellington, New 
Zealand. Tel:  +(64 4) 894  0431; Fax: +(64 4) 894 0733; E -mail: sps@mpi.govt.nz  
13. Text(s)  available from:  [X] National Notification Authority, [ X] National Enquiry 
Point. Address, fax number and e-mail address (if available) of other body:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS  New Zealand, PO Box 2526, Wellington, New 
Zealand. Tel:  +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; E -mail: sps@mpi.govt.nz
G/TBT/N/KEN/398  
28 novembre 2013  
(13-6501)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériaux d'emballage (SH 4819.20; ICS 85.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 2512:2013 Packaging - 
Flexible packaging material - Determination of residual solvents by dynamic headspace 
gas chromatography - Absolute method  (KS 2512:2013. Emballage - Matériaux 
d'emballage souples - Détermination des solvants par chromatographie en phase gazeuse avec espace de tête dynamique - Méthode absolue). 6 pages, en anglais 
6. Teneur: La norme notifiée décrit des méthodes de détermination quantitative des 
solvants résiduels dans les emballages souples,  par chromatographie avec espace de tête 
dynamique, l'identité chimique des solvants résiduels à déterminer suivant cette méthode 
devant être connue avant le début de l'analyse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Qualité des aliments et durée de conservation  
8. Documents pertinents:  
- BS EN 14479:2004 Packaging - Flexible packaging material - Determination of 
residual solvents by dynamic headspace gas chromatography - Absolute method ; 
- Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  
(Journal officiel du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mars 2014. À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre de l'industrialisation et du 
développement des entreprises 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/KEN/398 
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC pour l'OMC) P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax: + (254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/
G/TBT/N/UGA/297  
 
1er mars 2013  
(13-1101)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bâtiment et matériaux de construction (domaine 91) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS 970-2:2012, 
Agglomerated stone-slabs and cut-to-size product - Part 2:  Product requirements  
(FDUS 970-2:2012.  Dalles de pierre reconstituée et produit coupé à dimensions - Partie 2:  
Exigences applicables au produit).  16 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet final de norme de l'Ouganda notifié énonce les exigences applicables 
aux dalles et aux produits coupés à dimensions de pierre reconstituée pour utilisation 
comme dessus de meuble de toilette, comme plan de travail de cuisine et pour d'autres 
applications similaires dans l'ameublement, ainsi qu'aux carreaux et dalles modulaires de pierre reconstituée pour revêtement de sol et escalier, à l'intérieur comme à l'extérieur, scellés au mortier ou à l'adhésif.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Santé des consommateurs et sécurité  
8. Documents pertinents:   Sans objet   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 15 avril 2013.  À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des 
coopératives 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/UGA/297 
 
- 2 - 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/UGA/13_0807_00.e.pdf
G/TBT/N/CAN/421/Add.1  
4 de agosto de 2015  
(15-4002)  Página: 1/1  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés/francés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Addendum 
La siguiente comunicación, de fecha 11 de mayo de 2015, se distribuye a petición de la delegación 
del Canadá. 
 
_______________ 
 
 Reglamento relativo a patógenos para el ser humano y toxinas 
El reglamento propuesto, notificado en G/TBT/N/CAN/421 (de 25 de agosto de 2014), se adoptó el 
20 de febrero de 2015 con el título "Reglamento relativo a patógenos para el ser humano y 
toxinas". 
El Reglamento notificado entrará en vigor el 1° de diciembre de 2015. 
El texto completo de la medida adoptada se puede consultar en: 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2 015-03-11/pdf/g2-14905. pdf (SOR/2015-44) 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/ 2015-03-11/html/sor-dors44-eng.php  (inglés) 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/ 2015-03-11/html/sor-dors44-fra.php  (francés) 
También se pueden solicitar a: 
Canada's SPS and TBT Notification Authority and Enquiry Point 
(Centro nacional de no tificación e información MSF-OTC del Canadá) 
Foreign Affairs, Trade and Development Canada 
Technical Barriers and Regulations Division (TIB) 111 Sussex Drive, Ottawa 
ON K1A 0G2, Canadá 
Teléfono:(343)203-4273 Fax: (613)943-0346 
Correo electrónico: enquirypoint@international.gc.ca  
 
__________
G/TBT/N/COL/26/Add.1  
28 janvier 2016  
(16-0580)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 20 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie. 
 
_______________ 
 
 La République de Colombie annonce que la décision de la Direction générale de l'industrie et du commerce portant instruction sur le caractère approprié des renseignements fournis aux 
consommateurs, notifié à l'état de projet par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du 
commerce au moyen du document G/TBT/N/COL/26 du 24 mars 2003, a été publié en tant que Décision ( Resolución ) n° 19.629 du 15 juillet 2003 de la Direction générale de l'industrie et du 
commerce, entrée en vigueur le 18 juillet 2003. 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co /puntocontacto@mincit.gov.co  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: (+57-1) 606 7676, poste 1690 
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_0257_00_s.pdf 
__________
G/SPS/N/THA/242/Add.1  
25 juillet  2018 
(18-4721) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juillet 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
_______________  
 
 
Acides gras trans  dérivés d'huiles partiellement hydrogénées  
La Notification du Ministère de la santé publique (MOPH) distribuée sous les cotes 
G/SPS/N/THA/242 (2 9 novembre 2 017) et G/SPS/N/THA/242/Corr.1 (2 0 février 2 018) a été 
adoptée en tant que Notification n° 388 du MOPH relative aux substances dont l'utilisation est 
interdite dans les aliments (Acides gras trans dérivés d'huiles partiellement hydrogénées), publiée 
au Journal officiel du 1 8 septembre 2 017. 
Date d'entrée en vigueur : 180 jours après publication au Journal officiel ( 9 janvier 2 019).  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2561/E/166/5.PDF  
 
Point d'information SPS de la Thaïlande  
Courrier électronique : spsthaila nd@gmail.com  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/THA/242/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
__________
G/AG/N/ZAF/84  
 
7 September 2015  
(15-4569)  Page: 1/1  
Committee on Agriculture  Original: English  
 
NOTIFICATION 
The following submission, dated 3 September 2015,  is being circulated at the request of the 
delegation of South Africa . The notification concerns the use of special safeguard provisions 
(Table MA:5 ) for the calendar years 2011 to 2014 . 
 
_______________ 
 
 Pursuant to the notification requirements and formats (G/AG/2) concerning notifications under Article 5 of the Agreement on Agriculture, South Af rica hereby notifies that there were no Special 
Safeguard Provisions (notifiable under Table MA:5 ) implemented during the calendar years 2011, 
2012, 2013 and 2014.  
 
__________
WT/DS488/3  
 
19 janvier 2015  
(15-0318)  Page: 1/1  
  Original: anglais  
 
  ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS 
PRODUITS TUBULAIRES POUR  CHAMPS PÉTROLIFÈRES 
EN PROVENANCE DE CORÉE 
DEMANDE DE PARTICIPAT ION AUX CONSULTATIONS 
Communication présentée par l'Ukraine 
La communication ci-après, datée du 15 janvier 2015 et adressée par la délégation de l'Ukraine à 
la délégation des États-Unis, à la délégation de la Corée et au Président de l'Organe de règlement 
des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  
_______________ 
  
Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et 
procédures régissant le règlement des différends, l'Ukraine informe le gouvernement des États-Unis, la République de Corée et l'ORD que, compte tenu de son intérêt commercial 
substantiel, elle désire être admise à participer aux consultations demandées par la République de 
Corée dans une communication distribuée aux Membres de l'OMC le 5 janvier 2015 (WT/DS488/1-G/L/1100-G/ADP/D107/1), intitulée " États-Unis – Mesures antidumping visant 
certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Corée ". 
 
L'Ukraine a un intérêt commercial substantiel dans les présentes consultations parce qu'elle est un producteur et exportateur important de produits tubulaires pour champs pétrolifères . Par 
conséquent, elle a un intérêt systémique dans l'application et l'interprétation des dispositions des 
Accords de l'OMC pertinents.  
L'Ukraine attend avec intérêt d'être informée de la date et du lieu des consultations. 
 
__________
G/TBT/N/USA/1253/Add.1  
12 avril 2017 
(17-1976) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 avril 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
INTITULÉ : Underhung/Slung (Jump) Saw Guarding  (Protection des scies à balancier)  
ORGANISME : Labor and Workforce Development Agency, Department of Industrial Relations, 
Occupational Safety and Health Standards Board, State of California  (Agence du travail et du 
perfectionnement de la main-d'œuvre , Département des relations industrielles, Comité de s normes 
pour la santé et la sécurité au travail, État de Californie)  
ACTION : Adoption de règle  
RÉSUMÉ : Adoption de règles modifiées spécifiant la manière dont la lame doit être munie d'une 
protection  et exigeant un dispositif de protection contre les cont acts sur la moitié supérieure de la 
lame et sur son axe.  
Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2 017 
No. 13 -Z, California Regulatory Notice Register  (Registre des avis réglementaires de la Californie), 
31 mars 2 017 (page 484):  
https://www.oal.ca.gov/files/2017/03/13z -2017.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_1790_00_e.pdf  
 
__________
. /.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO   
G/SPS/N/TPKM/263/Add.1 
15 de octubre de 2012  
 (12-5598) 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Addendum 
  
La siguiente comunicación, recibida el 12 de oc tubre de 2012, se distribuye a petición de la 
delegación del Territorio Aduanero Distinto  de Taiwán, Penghu, Kinmen y Matsu. 
 
_______________ 
  
Normas relativas a los límites máximos de residuos  de medicamentos de uso veterinario en los 
productos alimenticios 
 El Territorio Aduanero Dis tinto de Taiwán, Penghu, Kinmen  y Matsu propuso modificaciones 
de las normas relativas a los límites de residuos de medicamentos de uso veterinario en los productos 
alimenticios con fecha 13 de julio de 2012 (G/ SPS/N/TPKM/263).  La modificación definitiva entró 
en vigor el 11 de octubre de 2012. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/TPKM/12_4058_00_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/TPKM/12_4058_00_x.pdf  
Este addendum se refiere a: 
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones 
[X] la notificación de la adopción, publi cación o entrada en vigor del reglamento 
[ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un proyecto de reglamento 
previamente notificado 
[ ] el retiro del reglamento propuesto 
[ ] la modificación de la fecha propuesta de adopción, publicación o entrada en vigor 
[ ] otro aspecto:    
Plazo para la presentación de observaciones:  (Si el addendum amplía el ámbito de aplicación de 
la medida anteriormente notificada en cuanto a los productos abarcados y/o los Miembros a los que puede afectar, deberá preverse un nuevo plaz o para recibir observaciones, normalmente de 60 
días naturales como mínimo.  En otros casos, co mo el aplazamiento de la fecha límite anunciada 
inicialmente para la presentación de observaciones , el plazo previsto en el addendum podrá variar.)  
[ ] Sesenta días a partir de la fecha de distribución del addendum a la notificación y/o 
(día/mes/año) :  No se aplica 
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones:  [ ] Organismo nacional 
encargado de la notificación, [   ] Servicio na cional de información.  Dirección, número de fax y 
dirección de correo electrónico (si la hay) de otra institución: G/SPS/N/TPKM/263/Add.1 
Página 2  
 
     
Texto disponible en:  [X] Organismo nacional encargado de la notificación, [X] Servicio 
nacional de información.  Dirección, número de fax y dirección de correo electrónico (si la hay) 
de otra institución: 
Food and Drug Administration (Administración de Productos Alimenticios y Farmacéuticos) 
Department of Health (Departamento de Salud) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, TAIWÁN (REP. DE CHINA) Teléfono:  +(886 2) 2787 7313 Fax:  +(886 2) 2653 1062 Correo electrónico:  1587syj@fda.gov.tw  
 
__________
G/TBT/N/KOR/637/Add.1  
4 mai 2016  
(16-2501)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 2 mai 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République de Corée. 
 
_______________ 
 
 Le texte du projet de mesure est accessible à:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_1787_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_1787_01_x.pdf 
__________
G/TBT/N/KOR/796  
 
30 October 2018  
(18-6800) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member: REPUBLIC OF KOREA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible: Ministry of Food and Drug Safety  
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
Documents are available from the Ministry Food and Drug safety website 
(www.mfds.go.kr ). Also available from:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food  and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, Republic of Korea 363 -700  
Tel: (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Email: wtokfda@korea.kr  
3. Notified under Article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Cosmetics  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: Proposed 
amendments to the "Regulation on Safety Standards etc. of Cosmetics" (32 page(s), in 
Korean)    
6. Description of content:  
The amendments seek to:  
1) Prohibit the use of certain chemicals in cosmetics  
A. Nitromethane, atranol, chloroatranol, hydroxyisohexyl 3 -cyclohexene 
carboxaldehyde (HICC), methylene glycol  
B. Chemicals that are designated as 'prohibited substances' under the 
Article  2(9) of the Act  on Registration, Evaluation, etc. of Chemicals  
2) Adopt the measures restricting the use of preservatives  
A. Lower the limit values of 4 preservatives  
B. Prohibit the use of sodium lauryl sarcosinate in products that contain amines 
or amides  
3) Improve testing methods for ensuring safety in cosmetics: Methanol testing and 
Microbiological testing  
4) Clarify or modify terms in the regulation  G/TBT/N/KOR/796  
 
- 2 - 
 
  7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: To ensure safety of cosmetics  by revising the regulations to reflect the result 
of the risk assessment and etc.  
8. Relevant documents:   
• MFDS NOTIFICATION No 2018 -455 (23 October 2018)  
9. Proposed date of adoption: To be determined  
Proposed date of entry into force: To be determined  
10. Final date for comments: 60 days from notification  
11. Texts available from: National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:   
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do,  
Republic of Korea, 27737  
Tel.: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682  
E-mail: tbt@korea.kr  Website: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5680_00_x.pdf
G/SPS/N/SAU/214/Add.1  
 
7 June 2017  
(17-3018) Page: 1/1 
Committee on San itary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  NOTIFICATION OF EMER GENCY MEASURES  
Addendum  
The following communication, received on 6 June 2017, is being circulated at the request of the 
Delegation of  the Kingdom of Saudi Arabia . 
 
_______________  
 
 
The Saudi Ministry of Environment, Water and Agricultu re lifts the temporary ban on the 
importation of live birds , hatching eggs and one -day old chicks originating from Togo 
The Saudi Ministry of Environment, Water and Agriculture issued the Decision No. 1438/1074/111 
dated 24 May 2017, lifting the temporary  ban on the importation of live birds, hatching eggs and 
one-day old chicks originating from Togo. The Ministry of Environment, Water and A griculture in 
the Decision No. 11713 dated 10 October 2016 (9/1/1438H) imposed a temporary ban on the 
importation of live birds, hatching eggs and one -day old chicks originating from Togo, due to the 
outbreak of Highly Pathogenic Avian Influenza (HPAI) in Togo.  
Based on OIE reports in the last three months, HPAI has not been reg istered in Togo. 
In compliance with the OIE  Terrestrial Animal Health Code, Chapter 10.4 , the risk of importing live 
birds, hatching eggs and one -day old chicks from Togo is negligible.  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[ ] Modification of content and/or sco pe of previously notified regulation  
[ ] Withdrawal of  regulation  
[ ] Change in period of application of measure  
[X] Other: Lifting of the import ban  
Agency or authority designated to handle comments: [X]  National Notification Authority, 
[X] National Enq uiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of 
other body:  
  
Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Live Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Kingdom of Saudi Arabia  
Tel: +(966 11) 4044292  
 +(966 11) 4016666  
E-mail: sanad@mewa.gov.sa  
Website: http://www.mewa.gov.sa/public/portal   
 
__________
G/TBT/N/USA/1341/Add.1  
14 mai 2018 
(18-2861) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 mai 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
INTITULÉ : High Pressure Piping Systems  (Systèmes de canalisations à haute pression)  
ORGANISME : Minnesota Department of Labor and Industry, Board of High Pressure Piping 
Systems, State of Minnesota  (Département du travail et de l'industrie, Comité des systèmes de 
canalisations à haute pression, État du Minnesota)  
ACTION : Adoption de règles  
RÉSUMÉ : Les règles proposées et publiées dans le Registre d'État ( State Register ), volume 42, 
n° 32, pages 897 à 904, du 5 février 2 018 (32 SR 897 page 897 , 
https://mn.gov/admin/assets/SR42_32%20 -%20Accessible_tcm36 -325780.pdf ) ont été adoptées 
telles quelles . Elles incorporent par référence des codes nationaux et des normes d'ingénierie 
actualisés concernant les conduites pour vapeur à haute pression et autres fluides caloporteurs, les 
conduites des systèmes de réfrigération à l'ammoniac et les conduites utilisées dans les processus 
de biotransformation, ainsi que les prescriptions en matière de sou dage applicables à ces systèmes 
de conduites à haute pression.  
Date de prise d'effet : 14 mai 2 018 
Minnesota State Register, volume 42, n° 45, 7 mai 2 018 (pages 1423):  
https://mn.gov/admin/assets/SR42_45%20 -%20Accessible_tcm36 -338360.pdf   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_2431_00_e.pdf  
__________