G/TBT/N/ARE/198  
 
6 mars 2014  
(14-1356)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Emirates Authority for Standardization and Metrology  (Autorité 
de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   
P O Box: 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax:  (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web:   http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], 
autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  ICS 67.160 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  UAE/GCC Technical 
Regulation for Non - alcoholic carbonated Beverages  (Règlement technique des Émirats 
arabes unis et du CCG concernant les boissons gazéifiées non alcooliques) – 9 pages en 
arabe, 9 pages en anglais.  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique des Émirats arabes unis et du CCG notifié 
porte sur les exigences générales applicables aux eaux essentielles alimentaires 
destinées à la consommation humaine.  Les points en rapport avec les exigences, le prélèvement d'échantillons, les méthodes d'essai, l'emballage, le transport, l'entreposage 
et l'étiquetage (points 4, 5, 6, 7 et 8) sont obligatoires.  Le texte notifié vise également les 
boissons gazéifiées non alcooliques.   Les points en rapport avec les exigences, l'emballage, le transport, l'entreposage et l'étiquetage (points 4, 7 et 8) sont obligatoires. Les autres dispositions sont d'application volontaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé des consommateurs 
8. Documents pertinents:        G/TBT/N/ARE/198 
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point d'information national 
[ X ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:   
Emirates Authority for Standardization and Metrology – ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point (Point d'information OTC des É.A.U.) Téléphone:   (+971) 2 403 2657 
Fax:    (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique:  uaetbt@esma.ae  
Site Web:  http://www.esma.ae