G/TBT/N/ARG/328  
13 novembre  2017 
(17-6150) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Director Nacional de Defensa del Consumidor  (Directeur 
national de l'Agence de protection des consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Point d'information  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-linge électriques à usage domestique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Certificación y Etiquetado de 
Eficiencia Energética de Lavarropas Eléctricos de Uso Doméstico - Actualización  
(Certification et étiquetage de l'efficacité énergétique des lave -linge électriques à usage 
domestique), 2 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié établit les délais et les modalités pour la mise en œuvre et 
l'application de la norme IRAM 21 41-3:2017 révisée concernant la certification et 
l'étiquetage de l'efficacité énergétique des lave -linge électriques à usage domestique.  
L'actualisation fait suite à la Disposition ( Disposición ) DNCI n° 761/2010 
(G/TBT/Notif.99.498/Add.6) qui porte mise en  œuvre de la Décision ( Resolución ) ex 
SICyM  n° 319/1999 (G/TBT/Notif.99.498) et qui prévoit, dans son annexe I, que les 
responsables " … devront certifier la conformité à la norme IRAM 2141 -3:2010 relative aux 
lave-linge électriques (Partie 3), ou à toute n orme qui la remplace  …". 
Les fabricants nationaux, les importateurs, les distributeurs, les grossistes et les détaillants 
de lave -linge électriques qui possèdent un stock de produits certifiés selon la norme 
IRAM  2141-3:2010 pourront continuer de les vendr e pendant une période de 
QUATRE -VINGT -DIX (90) jours à compter du 1 5 novembre 2 017. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie  G/TBT/N/ARG/328  
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  8. Documents pertinents:  
 Décision ( Resolución ) ex SICyM n° 319/1999 (text e actualisé) 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/55000 -
59999/57667/texact.htm   
 Dispositio n (Disposición ) DNCI n° 761/2010 (texte actualisé) 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/175000 -
179999/175674/norma.htm   
9. Date projeté e pour l'adoption : 3 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 novembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la République argentine  
Dirección Nacional de Comercio Interior  
Avda. Julio. A. R oca 651 Piso 4° Secto r 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Fax: 54 11 4349 4072  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto .org/crnattachments/2017/TBT/ARG/17_5063_00_s.pdf