G/TBT/N/CHL/283  
27 août 2014  
(14-4916)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía, Superintendencia de Electricidad y 
Combustibles  – SEC (Ministère de l'énergie, Direction générale de l'électricité et des 
combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils à usage décoratif, fixes et/ou encastrables, sans ventilation, utilisant 
l'éthanol 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: PC N° 116/2 Proyecto de 
protocolo de análisis y/o ensayos de seguridad de producto de combustibles líquidos, 
artefactos de uso decorativo, fijos y/o empotrables, sin ventilación, que utilizan etanol  
(PC n° 116/2. Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité de produits utilisant des combustibles liquides: appareils à usage décoratif, fixes et/ou encastrables, sans ventilation, utilisant l'éthanol), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux appareils à 
usage décoratif, fixes et/ou encastrables, sans ventilation, utilisant l'éthanol, dans le 
respect de la portée et du champ d'application de la norme UL 1370 - 2011. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: UL 1370 - 2011 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHL/283 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Departamento Regulatorio (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax:  (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085508&_dad=portal&_schema
=PORTAL 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHL/14_3807_00_s.pdf