G/TBT/N/CRI/166  
20 avril 2017 
(17-2155) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Origina l: espagnol  
 
  NOTIFICATION1 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone : (506) 2549 -1479 
Fax: (506) 2291 -2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléph one et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent  de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Aparta do Postal. 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Transparence . La proposition de texte notifiée s'appuie sur les spécifications techniques du 
règlement objet de la notification G/TBT/N/CRI/9 du 7 décembre 2 004 mai s établit des 
procédures p lus claires afin de faciliter le commerce . Elle abroge le règlement pertinent en 
vigueur (Décret exécutif n° 32253 -MEIC et ses modifications).  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 91 100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 479:2015 . Materiales 
de Construcción . Cementos Hidráulicos . Especificaciones  (Matériaux de construction . 
Ciments hydraul iques . Spécifications), 13 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les paramètres et les caractéristiques 
techniques que doivent respecter les ciments hydrauliques utilisés sur le territoire national, 
qu'ils soient de fabricat ion nationale ou importés . Il établit également une classification par 
type de ces ciments, ainsi que les exigences en matière d'étiquetage application aux 
ciments en vrac et emballés.   
                                               
1 La présente notification avait été présentée par le Costa Rica en janvier 2016 mais n'a pas été 
distribuée à cette date en raison d'une erreur du Secrétariat de l'OMC.  G/TBT /N/CRI/166  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Decreto Ejecutivo N° 28113 -S, Reglamento para el Registro de los Productos Peligrosos  
(Décret exécutif n° 28113 -S. Règlement relatif à l'enregistrement des p roduits dangereux), 
publié dans le supplément ( Alcance ) n° 74 du Journal officiel ( La Gaceta ) n° 194 du 
6 octobre 1 999. 
2. Decreto Ejecutivo N° 33371 -COMEX -MEIC, Resolución No. 168 -2006 (XLIX) Reglamento 
Técnico Centroamericano RTCA 01.01.11:06 Reglamento de Contenido Neto en Pre 
empacados  (Décret exécutif n° 33371 -COMEX -MEIC. Décision n° 168 -2006 (XLIX) . 
Règlement technique centraméricain 01.01.11:06 - Règlement sur le contenu net des 
produits préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 194 du 10 octobre 2 006. 
3. Decreto Ejecutivo No. 36463 -MEIC, Reglamento Técnico RTCR 443:2010 . Metrología . 
Unidades de Medidas . Sistema Internacional (SI)  (Décret n° 36463 -MEIC. Règlement 
technique RTCR 443:2010 . Métrologie . Unités de mesure . Système internationa l (SI)), 
publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 56 du 2 1 mars 2 011. 
4. Decreto Ejecutivo N° 39297 -MEIC, RTCR 476:2015 . Materiales de la Construcción . 
Cementos Hidráulicos . Procedimiento de Evaluación de la Conformidad  (Décret exécutif 
n° 39297 -MEIC, RTC R 476:2015 . Matériaux de construction . Ciments hydrauliques . 
Procédure d'évaluation de la conformité), publié dans le supplément ( Alcance ) n° 96 du 
Journal officiel ( La Gaceta ) n° 223 du 1 7 novembre 2 015. 
5. Norma INTECO INTE 06 -11-15:2015 . Cementos Hidráu licos - Especificaciones y 
Requisitos  (Norme INTECO INTE 06 -11-15:2015 . Ciments hydrauliques - Spécifications et 
exigences).  
6. Norma INTECO INTE 06 -11-19:2015 . Cementos Hidráulicos . Términos y Definiciones  
(Norme INTECO INTE 06 -11-19:2015 . Ciments hydraul iques . Termes et définitions)  
9. Date projetée pour l'adoption : À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de la publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présenta tion des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre or ganisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principa l.jsp