G/TBT/N/TPKM/311  
4 décembre  2017 
(17-6643) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION1 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Communications Commission  - NCC (Commission nationale des communications)  
5th floor, No.16, Sec. 2, Ji -Nan Road  
Taipei City 10054, Taiwan  
Téléphone : +886-2-3343-8243 
Fax: +886-2-2343-3636 
Courrier électronique:  chiachin0714@ncc.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9. 2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements radioélectriques de s stations de base de systèmes mobiles à large 
bande  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment of 
Technical Specifications for Mobile Broadband Base Station Radio Frequency Equipment  
(Projet de modification des Spécificat ions techniques concernant les équipements 
radioélectriques des stations de base de systèmes mobiles à large bande), 5 page(s) en 
anglais, 3 page(s) en chinois  
6. Teneur : Par suite de la modification du "Règlement relatif aux services et équipements, au 
calendrier de déréglementation et au nombre d'opérateurs autorisés pour les entreprises 
de télécommunication de type I", qui a été publiée le 1 8 avril 2 017 et qui libère les bandes 
de fréquences des 1 800 MHz et des 2 100 MHz pour les services mobiles à la rge bande, la 
NCC propose de réviser les "Spécifications techniques concernant les équipements 
radioélectriques des stations de base de systèmes mobiles à large bande" afin d'incorporer 
des renvois aux normes internationales pertinentes.  
Les modifications prévues concernent les aspects suivants:  
1. domaine d'application (révision du paragraphe 2)  
2. réglementation des essais (révision du paragraphe 5)  
                                               
1 Prière de noter que la présente notification a été présentée à l'OMC le 27 octobre 2017.  G/TBT/N/TPKM/311  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Simplification des procédures administratives et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents : Telecommunications Act  (Loi sur les télécommunications).  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 janvier 2 018. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 018. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 décembre 2 017. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (+886 2) 2343 1916  
Fax: (+886 2) 2 343 1804  
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4811_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4811_00_x.pdf