G/SPS/N/PHL/371  
30 mai 2017 
(17-2885) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Plant Industry  - BPI (Bureau d es productions végétales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux, plants et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture (DA) Department Circular (DC) 
No. 04, series of  2016 - Guidelines on the Importation of Plants, Planting Materials and 
Plant Products for Commercial Purposes  (Circulaire n°  04 du Ministère de l'agriculture, 
série 2016 - Lignes directrices applicables à l'importation de végétaux, de plants et de 
produit s végétaux à des fins commerciales) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 19 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_2467_00_e.pdf  
6. Teneur : La circulaire notifiée a pour but de rationaliser et de renforcer les prescriptions et 
les procédures applicables à l'importation de végétaux, de plants et de produits végétaux à 
des fins commerciales.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP n° 1, 23, 31 et 32.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/PHL/371  
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  pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pert inents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 juillet 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 juillet 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à co mpter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 juillet 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of t he Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Plant Quarantine Services  
Bureau of Plant Industry  (BPI) 
San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Téléphone : (632) 524 -3749 
Fax: (632) 404 -0409 
Courrier électronique : pqsbpi@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Plant Quarantine Services  
Bureau of Plant Industry (BPI)  
San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Téléphone : (632) 524 -3749 
Fax: (632) 404 -0409 
Courrier électronique : pqsbpi@yahoo.com