RESTRICTED  
  
G/AG/R/86  
19 décembre  2017 
(17-7078) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture   
 
  
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION TENUE LE 17 OCTOBRE 2017  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité de l'a griculture a tenu sa quatre -vingt-cinquième (85ème) réunion ordinaire les 17 et 
18 octob re 2017, sous la présidence de  M. Alf Vederhus (Norvège) . 
 
L'ordre du jour de la réunion, reproduit dans l'aérogramme  WTO/AIR/AG/23 , a été adopt é avec les 
modifications  suivantes : 
 
 Partie 1 (Process us d'examen ): 
 Notifications  individuelles : 
 Ajout d'une quest ion soulevée  par la Fédération de Russie concernant la 
notification de l'Union européenne  G/AG/N/EU/30 . 
1  LE PROCESSUS D'EXAMEN  
1.1  Questions intéressant la mise en œuvre des engagements qui s'inscrivent dans le 
cadre du programme de réforme – Article 18:6  
1.1.  Les 16 questions liées à la mise en œuvre qui ont été soulevées, les réponses communiquées 
et les échanges complémentaires figur ent à la section 1 du document  G/AG/W/170  et concern ent 
les points suivants : 
a. programme Reintegros de l'Argentine (question soule vée par  l'Union  européenne ); 
b. nouveau programme  du Canada concernant le secteur des produits laitier s (question 
soulevée par  la Nouvelle -Zélande); 
c. stocks  d'intervention  de lait écrémé en poudre de l'Union européenne (question soulevée 
par le Canada);  
d. restrictions  quantitatives de l'Inde  (question soulevée par  l'Australie ); 
e. nouvelle ré glemen tation de l'Indonésie concernant le lait  (question soulevée par  les 
États-Unis d'Amérique ); 
f. politique  du Pakistan concernant le sucre (question soulevée par  le Brés il); 
g. subvention  de la Fédération de Russie  pour les exportations de marchandises par voie  
ferrée (question soulevée par  l'Union  européenne ); 
h. programme Reintegra du Brésil (question soulevée par  l'Union  européenne ); 
i. programmes de soutien interne du Brésil (question soulevée par  l'Ukraine);  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/AG/R/86  
- 2 - 
  j. nouvelle classe d'ingré dients laitiers du  Canada (question soulevée par  l'Australi e, les 
États-Unis d'Amérique et la  Nouvelle -Zélande ); 
k. contingent tarifaire du Canada concernant le fromage et soutien interne (question 
soulevée par  la Nouvelle -Zélande); 
l. politique du Canada concernant la vente de vin  (question soulevée par  les États -Unis 
d'Amérique et la Nouvelle -Zélande ); 
m. politique de l'Inde concernant les légumineuses  (question soulevée par  le Canada);  
n. dérogation des Philip pines pour le riz (question soulevée par  l'Australie ); 
o. permis exigés par la Thaï lande pour l'importation d e blé fourrager (question soulevée par  
l'Union  européenne ); 
p. politiques laitières des États -Unis (question soulevée par  le Canada).  
1.2  Examen des  notifications  
1.2.  Le Président a informé les Membres que, depuis la réunion de juin  2017, le Comité avait reçu 
64 notifications  qui avaient été distribuées par voie électronique à toutes les délégations . 
1.2.1   Notifications au sujet desquelles des questions ont été s oulevées avant la parution 
de l'aérogramme convoquant la réunion  
1.3.  Les questions soulevées, les réponses communiquées et les observations complémentaires 
des Membres en rapport avec les notifications au sujet desquelles des questions avaient été 
soulevées av ant la parution de l'aérogramme convoquant la réunion2 sont reproduites dans la 
section 2 du document G/AG/W/170.  
1.2.2   Réponses non fournies aux questions soulevées dans le cadre du processus 
d'examen  
1.4.  Le Président a indiqué que 101 réponses au total devaient en core être fournies dans le cadre 
du processus d'examen . Il a dit que 24 de s questions  posées  avaient été répétées au moins une 
fois et il a instamment invité les Membres à communiquer leurs réponses au Secrétariat de 
manière à améliorer l'efficacité du pro cessus.  
1.5.  Le Gabon a fourni une réponse à une  question pos ée par les États -Unis au sujet de la 
notificatio n G/AG/N/GAB/7 (AG -IMS n° 84077).  
1.2.3   Notifications tardives  
1.6.  Le Comité a pris note du  document G/AG/GEN/86/Rev.29 distribué le 6 octobre  2017, qui fait 
le point de la situation en ce qui concerne le respect par les Membres de leurs obligations de 
notification.  
1.7.  Depuis la réunion de juin , certains Membres ont présenté des notifications relatives à 
l'agriculture couvrant plusieurs années . Le Président a soulign é que la Turquie avait récemment 
notifié le t ableau DS:1 pour trois années de mise en œuvre (2002, 2003  et 2004), ainsi que le 
tableau DS:2, ce qui était un premier pas important en ce qui concerne le traitement de ses 
notifications en suspens . Le Présiden t a aussi indiqué que l'Inde avait notifié le tableau DS:1 pour 
trois années de mise en œuvre  (2011, 2012  et 2013) . Il a salué les efforts consciencieux faits par 
les Membres à cet égard, tout en remarquant qu'une proportion notable  de notifications 
concer nant le soutien interne et les subventions à l'exportation n'avaient toujours pas été 
présentées.  
                                                
2 Section B de l'appendice du document WTO/AIR/AG/23.  G/AG/R/86  
- 3 - 
  1.8.  Les Membres avaient soulevé trois questions au titre de ce point de l'ordre du jour . Ces 
questions, les réponses qui leur ont été données et les observations complémentaires des 
Membres sont reproduites dans la section 3 du document  G/AG/W/170.  
1.2.4   Notifications au sujet desquelles aucune question n'a été soulevée avant la 
parution de l'aérogramme convoquant la réunion  
1.9.  Le Comité a pris note des  46 notifications distribuées avant le 6 octobre  2017, y compris des 
notifications déjà inscrites à l'ordre du jour de la réunion de  juin 2017, mais au sujet desquelles 
aucune question n'avait été soulevée à cette date au titre des procédures de travail du Comité .3 
1.2.5   Notifications distribuées ou mises à disposition après la parution de l'aérogramme 
convoquant la réunion  
1.10.   Le Comité a pris note des deux notifications publiées après la parution de l'aérogramme 
convoquant la réunion : 
 Thaïlande: tableau DS:1 pour les années  2014, 2015 et 2016 (G/AG/N/THA/85) ; et 
 Suisse : corrigendum au t ableau NF:1 pour l'année  2015 (G/AG/N/CHE/81/Corr.1).  
1.11.   Le Comité reviendrait sur ces notifications pour un examen sur le fond  lors de la réunion 
ordinaire suivante, conformément à ses procédures de travail.  
1.2.6   Points concernant des notifications soulevés aux réunions précédentes dont 
l'examen a été poursuivi sur le plan bilatéral : renseignements concernant le résultat 
obtenu lorsqu 'il s'agit d'une question d'intérêt général  
1.12.   Aucun Membre n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour . 
1.2.7   Contre -notifications (article 18:7 de l'Accord sur l'agriculture)  
1.13.   Aucun Membre n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour. 
2  AUTRES QUESTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU COMITÉ  
2.1  Questions liées à la mise en œuvre (G/AG/16, G/AG/16/Add.1 et G/AG/22)  
2.1.  Aucun Membre n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour.  
2.2  Mise en œuvre des résultats des Conférences minist érielles  
2.2.  Le Comité de l'agriculture est chargé de la mise en œuvre des résultats des Conférences 
ministérielles dans plusieurs domaines : 
 la surveillance des renseignements communiqués au titre de la Décision de Bali sur la 
détention de stocks publics à des  fins de sécurité alimentaire ; 
 l'examen et la surveillance de la mise en œuvre des obligations des Membres établies 
dans la Décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires ; et 
 la surveillance de la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, y 
compris la discussion spécifique annuelle sur la concurrence à l'exportation . 
2.3.  Les Membres n'avaient fourni aucun renseignement au Comité de l'agriculture dans le 
contexte de la surveillance prévue dans les Décisions de Bali s ur la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire.  
                                                
3 Section C d e l'appendice du document WTO/AIR/AG/23.  G/AG/R/86  
- 4 - 
  2.2.1   Examen de la Décision de  Bali sur les contingents tarifaires  
2.4.  Le Président a fait rapport sur la réunion informelle qui s' est tenue le 17 novembre  2017, 
dans le but de commencer l'examen du fonctionnement de la "Décision ministérielle de Bali 
concernant le Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des 
contingents tarifaires pour les produits agricoles",  en application du paragraph e 13 de la Décision . 
Le Présiden t a indiqué que l'objectif de cet examen était de promouvoir l'amélioration de 
l'utilisation des contingents tarifaires, ainsi que de permettre au  Conseil général de faire des 
recommandations à la douzième Conférence ministérielle  concernant le  statut du  paragraph e 4 du 
mécanisme de réattribution, tel qu'énoncé dans l'annexe A de la Décision . La Décision dispose que 
l'examen commencera au plus tard quatre ans après l'adoption de la Décision . Une note 
d'information élaboré e par le Secrétariat a facilité les  discussions.4 
2.5.  Le Président a indiqué que, conformément au calendrier établi dans la Décision de Bali, le 
Comité avait deux ans pour achever l'examen afin de pouvoir faire des recommandations à la 
douzième Conférence ministérielle par l'intermédiaire du Co nseil général . Le Président a conseillé 
aux Membres de réfléchir à la manière dont le Comité pouvait mener efficacement l'examen du 
fonctionnement de la Décision dans l'optique des objectifs souhaités . Il a aussi informé les 
Membres qu'en consultation avec  le Secrétariat  il leur soumettrait une proposition de calendrier 
pour organiser les discussions relatives à l'examen avant la première réunion du Comité en 2018.  
2.2.2   Faits nouveaux dans le domaine de la concurrence à l'exportation, y compris la 
discussion spé cifique de 2018  
2.6.  En juin, le Comité a terminé sa discussion spécifique de 2017 sur la concurrence à 
l'exportation . Le 24 juillet  2017, les questions et les réponses communiquées  pendant ces 
discussions ont été distribuées dans le document  G/AG/W/166 . Le doc ument de base  révisé 
concernant la concurrence à l'expo rtation  (G/AG/W/125/Rev.7 ) et ses modifications ont été 
distribués le  27 septembre  2017. 
2.7.  Le Président a annoncé qu'un  fax serait distribué en novembre pour lancer la discussion 
spécifique de 2018 sur la concurrence à l'exportation, qui aurait lieu en juin . Conformément à la 
pratique établie, le fax contiendrait un questionnaire et indiquerait la date limite pour la 
communication des réponses.  
2.8.  Au titre du suivi de la Décision, les Membres ont en outre la possibilité de  poser des questions 
lors d'autres réunions au titre de ce point de l'ordre du jour . Ainsi, l'Union européenne a posé des 
questions à la Nouvelle -Zélande et aux États -Unis pour cette réunion . Ces questions et les 
réponses sont reproduites dans l a section 4 du document G/AG/W/170.5 
2.9.  La Décision  de Nairobi comprend aussi des dispositions relatives à son examen périodique . 
Plus précisément , la Décision dispose qu'un examen de  ses disciplines doit être effectué tous les 
trois ans par le Comité (paragraph e 5 de la Dé cision.)  Lors de la réunion du Comité de juin 2017, il 
a été suggéré que l'examen de cette d écision soit inclus dans la discussion spécifique de juin 2018. 
Le Président a proposé que le Comité discute des vues des Membres concernant la  manière de 
mener l'examen de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation dans le cadre d'une 
réunion informelle, avant la réunion suivante du Comité.  
2.10.   Les Membres sont également convenus, dans cette décision, de réexaminer les dispositions 
sur l'aide alimentaire internationale dans le cadre du suivi par le Comité de l'agriculture de la mise 
en œuvre de la Décision ministérielle de Marrakech d' avril 1994 sur les mesures concernant les 
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pa ys les moins avancés et les pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires  (PDINPA) . Le prochain suivi annuel de 
la suite donnée à la Décision de Marrakech sur les PDINPA aura lieu pendant la réunion du Comité , 
en février  2018. Le réexamen des dispositions sur l'aide alimentaire internationale figurant dans la 
Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation sera effectué en tant que sous-point au titre 
de ce point de l'ordre du jour.  
                                                
4 G/AG/W/169.  
5 Section D de l'appendice du document WTO/AIR/AG/23.  G/AG/R/86  
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  2.11.   L'Union européenne a informé le Comité q u'elle avait présenté sa liste UE -28 révisée, qui 
comprenait des modifications de ses possibilités d'octroi de subventions à l'exportation, 
conformément à la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation . 
2.12.   Le Canada a informé le Comit é qu'il conduisait actuellement des procédures internes pour 
modifier sa liste d'engagements, afin de mettre en œuvre  la Décision de 2015 . Le Canada a 
déclaré  qu'il comptait présenter bientôt son projet de liste révisé à l'OMC.  
2.3  Amélioration du système de g estion de l'information sur l'agriculture (AG -IMS)  
2.13.   Le Président a pris note de la précieuse contribution apportée par la base de données 
AG-IMS aux travaux du Comité . Cette base de données contient des renseignements sur toutes les 
notifications concernant  l'agriculture,  ainsi que toutes les questions et réponses formulées  par les 
Membres pendant le processus d'examen du Comité de l'agriculture . L'AG-IMS a été lancé  en 
2013. Depuis, les Membres ont pu directement communiquer des questions et des réponses au  
système.  
2.14.   Le Président a fait rapport sur la réunion informelle pendant laquelle le Comité a réfléchi aux 
idées présentées par l'Ukraine dans son document  intitulé  "Proposition en vue d'étudier de 
possibles améliorations de l'AG -IMS".6 Le Com ité a examiné deux améliorations potentielles du 
système AG -IMS qui ont été proposées par l' Ukraine : 1) étoffer les catégories de questions en vue 
de rendre les réponses plus complètes ; 2) établir des liens entre les questions initiales et les 
questions complémentaires ultérieures . 
2.15.   S'agissant de la première proposition visant à rendre les réponses plus complètes, certains 
Membres se sont dits préoccupés par le fait que le jugement des Membres répondants concernant 
le caractère complet des réponses soit subjectif . Un Memb re s'est demandé si cette pratique aurait 
des conséquences juridiques inattendues . En ce qui concerne  la deuxième proposition relative au 
suivi des questions complémentaires, les réponses des Membres étaient dans l'ensemble 
favorables . Le Président a invit é le Secrétariat à étudier la faisabilité de cette modification du 
système  AG-IMS et à faire rapport au Comité lors de la réunion de février.  
2.4  Observ ateurs auprès du Comité de l'a griculture  
Renouvellement du statut ad hoc  de l'IICA  
2.16.   Le Président a noté que l es positions des Membres concernant le statut d'observateur ad hoc  
de l'IICA n'avaient pas changé . Le Comité a accepté d'inviter l'IIC A à participer à ses réunions 
formelles de 2018 en tant qu'observateur ad hoc . 
Demande de statut d'observateur ad hoc  présentée  par l'Institut international de 
recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI)  
2.17.   Les règles relatives à l'octroi du statut d'observateur aux organisations internationales 
intergouvernementales (OIG) sont énoncées à l'annexe 3 du Règlement intérieur des réunions du 
Conseil général (WT/L/161) . Ces règles disposent que ces demandes pourront être examinées au 
cas par cas par chaque organe de l'OMC qui reçoit une telle demande . Lors de l'examen de ces 
demandes, des facteurs tels que la nature des travaux de l'organisation concernée et l 'intérêt  de 
celle-ci pour les travaux de l'organe de l'OMC en question, la nature de sa composition et le  
nombre de Membres de l'OMC faisant partie de l'organisation seraient pris en compte.  
2.18.   Le Comité de l'a griculture  avait mis à jour sa liste d'observateurs pour la dernière fois en 
2010, lorsqu'il avait approuvé la demande de statut d'observateur ad hoc  de l'IICA 
(G/AG/W/29/Rev.7) . Cette liste comprenait les organisations internationales qui avaient le statut 
d'observateur, celles qui avaient le statut d'observateur ad hoc  et celles qui avaient demandé  le 
statut d'observateur mais qui ne l'avaient pas obtenu . Le Président a indiqué que la dema nde de 
l'IFPRI7, que le  Secrétariat avait distribuée aux Memb res, était la deuxième demande de statut 
d'observateur ad hoc  reçue par le Comité.  
                                                
6 G/AG/W/167.  
7 G/AG/GEN/140/Rev.1.  G/AG/R/86  
- 6 - 
  2.19.   Compte tenu des  discussions qui avaient eu lieu pendant la réunion informelle, le Président 
a proposé que le Com ité poursuive les consultations concernant la demande de statut 
d'observateur ad hoc  de l'IFPRI et examine cette demande ultérieurement.  
2.5  Rapport annuel au Conseil du commerce des marchandises  
2.20.   Le Président a indiqué aux Membres qu'il transmettrait le rappor t annuel sur les activités de 
ce comité au Conseil du commerce des marchandises pour examen à sa réunion du 10 novembr e. 
Le rapport inclurait notamment les trois réunions tenues en  2017.  
3  AUTRES QUESTIONS  
3.1  Atelier pour les  PMA sur l'agriculture à l'OMC  
3.1.  Le Se crétariat  a informé le Comité que l'atelier sur l'agriculture  à l'intention des pays les 
moins avancés (PMA) avait commencé  le lundi 1 6 octobre. L 'atelier portait sur les règles de 
l'Accord sur l'agriculture, les travaux du Comité de l'agr iculture et les outils en ligne  disponible s 
pour la mise en œuvre de cet a ccord . Il comprenait aussi une composante SPS . Dans le cadre du 
programme, les participants ont pu  participer à la réunion ordinaire du Comité de l'agriculture afin 
de comprendre le fonctionnement d es réunions de ce c omité . Au total, 28 fonctionnaires 
gouvernementaux originaires de 23 Membres ont été retenus et ont vu leur participation financée . 
Pour la première fois, à la demande des Membres, l'atelier était conduit dans deux langues 
(interprétatio n simultanée en français et en anglais).  
3.2  Renseignements actualisés sur  le système de no tification en ligne  
3.2.  Le Secré tariat a donné au Comité des renseignements actualisés concernant les travaux en 
cours pour la création d'un nouveau système de notification en ligne . Il a encouragé les Membres à 
utiliser le site d'essai di sponible  afin de se familiariser avec le système et d'être prêts  à l'utiliser  
lorsqu'il deviendrait opérationnel . Les Membres ont été  invités à contacter le Secrétariat pour 
obtenir leurs id entifiants de connexion et pour toute question concernant le site d'essai.  
3.3  Date de la prochaine réunion ordinaire  (G/AG/GEN/141)  
3.3.  La réunion suivante (86ème) de ce comité était provisoirement prévue pour les  21 et 
22 février  2018. Par conséquent, l'aérogram me convoquant la réunion paraîtrait le 9 février  2018. 
Les deux points de l'ordre du jour qui étaient habituellement traités à la réunion de novembre du 
Comité (l'exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision de Marrakech sur les 
PDINPA et la consultation annuelle au titre de l'article 18:5 de l'Accord sur l'agriculture) seraient 
inscrits à l'ordre du jour de la réunion de février de 2018.  
 
 
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