G/TBT/N/USA/1124  
12 mai 2016  
(16-2634)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) [1142] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis d'Amérique). Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de chauffage de l'eau à usage commercial. Procédures et 
conditions d'essai en général (ICS 19.020), appareils de chauffage à usage domestique, commercial et industriel (ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Certain Commercial and Industrial Equipment: Test Procedure for Commercial 
Water Heating Equipment  (Programme d'économie d'énergie pour certains équipements 
commerciaux et industriels: procédure d'essai applicable aux équipements de chauffage de 
l'eau à usage commercial), 69 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables aux chauffe-e au à usage commercial, aux réservoirs de 
stockage d'eau chaude non soumis à l'action de la flamme et aux chaudières pour la production d'eau chaude (ci-après dénommés "équipements de chauffage de l'eau à usage commercial (CWH))" établies au titre de la Lo i de 1975 sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie (EPCA) modifiée. Dans cet avis relatif à une proposition de 
réglementation (NOPR), le DOE propose plusieurs changements, notamment: actualisation des références des normes d'essai sectorielles par l'incorporation par référence des 
versions les plus récentes des normes sectorielles; proposition de modification des 
méthodes d'essai existantes pour certaines classes d'équipements CWH; élaboration de nouvelles procédures d'essai pour la détermination de l'efficacité des réservoirs de 
stockage d'eau chaude non soumis à l'action de la flamme, des chauffe-eau à pompe à 
chaleur à usage commercial et des chauffe-eau instantanés activés par le débit; proposition de clarifications concernant la configuration et la préparation des essais pour diverses classes d'équipements CWH; révision des exigences en matière de certification 
applicables aux équipements CWH; et proposition d'une réglementation d'application 
connexe comprenant des définitions. Le DOE annonce une réunion publique consacrée à la 
présentation d'observations sur ces modifications des procédures d'essai proposées; il fera 
bon accueil aux observations et données transmises par écrit par le public et portant sur 
tous les aspects de la proposition notifiée. G/TBT/N/USA/1124 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 28587, 9 mai 2016; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 429, 430 et 431. Publication dans le Federal 
Register à l'adoption  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_1898_00_e.pdf