G/SPS/N/USA/2838  
30 mars 2016  
(16-1776)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Grenades fraîches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Pérou  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Availability: Pest Risk Analysis for the Importation of 
Fresh Pomegranates from Peru into the Continental United States  (Avis de disponibilité: 
Analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation, dans la zone continentale des États-Unis, de grenades fraîches en provenance du Pérou) - Dossier ( Docket ) APHIS-2016-
0012. Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
https://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2016-0012-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation, dans la zone continentale des États-Unis, de grenades fraîches en 
provenance du Pérou. Sur la base de cette analyse, l'APHIS a déterminé que l'application 
d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires spécifiques sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination de phytoparasites ou d'adventices nuisibles lors 
de l'importation de grenades fraîches en provenance du Pérou. L'analyse du risque 
phytosanitaire est mise à la disposition du public pour lui permettre de l'examiner et de formuler des observations. 
Federal Register , volume 81, n° 49/ lundi 14 mars 2016, page 13310. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2838 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 mai 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2016-0012 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket No. 
APHIS-2016-0012, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2016-0012 . 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr David B. Lamb, Senior Regulatory 
Policy Specialist, PPQ, APHIS, USDA, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; +(301) 851 2103; Courrier électronique: David.B.Lamb@aphis.usda.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov