GPA/W/324/Add.2  
1er décembre 2013  
(13-6572)  Page: 1/3  
Comité des marchés publics  Original: anglais  
 
  PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD  
SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
NOTIFICATION DES APPENDICES II À IV 
HONG KONG, CHINE 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 29 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de Hong Kong, Chine. 
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APPENDICE II 
MÉDIA ÉLECTRONIQUE OU PAPIER UTILISÉ PAR LES PARTIES POUR LA PUBLICATION DES  
LOIS, RÉGLEMENTATIONS, DÉCISIONS JUDI CIAIRES, DÉCISIONS ADMINISTRATIVES 
D'APPLICATION GÉNÉRALE, CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES ET DES  
PROCÉDURES CONCERNANT LES MA RCHÉS PUBLICS COUVERTS PAR  
LE PRÉSENT ACCORD CONFORMÉMENT À L'ARTICLE VI 
i. Publications autres que des décisions judiciaires (le cas échéant): 
Entités de l'Annexe 1:  
Hong Kong Monetary Authority - page d'accueil sur Internet 
 ( http://www.hkma.gov.hk ) 
Independent Police Complaints 
Council - adressées aux fournisseurs potentiels avec l'envoi des 
invitations à participer 
Office of the Ombudsman - adressées aux fournisseurs potentiels avec l'envoi des 
invitations à participer 
Toutes les autres entités de 
l'Annexe 1 Règlements et décisions administratives d'application 
générale: 
- page d'accueil sur Internet 
 ( http://www.fstb.gov.hk/tb /eng/home/content.html ) 
Clauses contractuelles types: 
- http://www.gld.gov.hk 
- http://www.devb.gov.hk  
Entités de l'Annexe 3:  
Airport Authority - adressées aux fournisseurs potentiels avec l'envoi des 
invitations à participer 
Hospital Authority - page d'accueil sur Internet 
 ( http://www.ha.org.hk ) GPA/W/324/Add.2 
- 2 - 
  Housing Authority and Housing 
Department  - adressées aux fournisseurs potentiels avec l'envoi des 
invitations à participer  
Kowloon-Canton Railway 
Corporation - adressées aux fournisseurs potentiels avec l'envoi des 
invitations à participer 
MTR Corporation Limited - adressées aux fournisseurs potentiels avec l'envoi des 
invitations à participer 
ii. Décisions judiciaires pour les entités des Annexes 1 et 3: 
http://www.judiciary.gov.hk  
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APPENDICE III 
MÉDIA ÉLECTRONIQUE OU PAPIER UTILISÉ PAR LES PARTIES POUR LA PUBLICATION DES 
AVIS REQUIS AUX ARTICLES VII, IX:7 ET XVI:2 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE VI 
Entités de l'Annexe 1:  
i. Avis prescrits par l'article VII: 
Journal official du gouvernement de la Régi on administrative spéciale de Hong Kong 
(http://www.gld.gov.hk/egazette ) 
et ce qui suit: 
Hong Kong Monetary Authority - page d'accueil sur Internet 
 (http://www.hkma.gov.hk ) 
Independent Police Complaints 
Council  l'un ou l'autre de ce qui suit: 
- quotidiens - page d'accueil sur Internet  ( http://www.ipcc.gov.hk ) 
Office of the Ombudsman - page d'accueil sur Internet 
 (http://www.ombudsman.hk ) 
ii. Avis portant invitation à demander l'inscription sur la liste à utilisation multiple prescrite par 
l'article IX:7: 
Development Bureau of the 
Government Secretariat - page d'accueil sur Internet 
 ( http://www.devb.gov.hk/en/home/index.html ) 
Hong Kong Monetary Authority - page d'accueil sur Internet 
 ( http://www.hkma.gov.hk ) 
Independent Police Complaints 
Council  l'un ou l'autre de ce qui suit: 
- quotidiens 
- page d'accueil sur Internet 
 ( http://www.ipcc.gov.hk ) 
Office of the Ombudsman - page d'accueil sur Internet 
 ( http://www.ombudsman.hk ) 
Toutes les autres entités de 
l'Annexe 1 - page d'accueil sur Internet de chaque entité GPA/W/324/Add.2 
- 3 - 
  iii. Avis concernant l'attribution des contrats prescrits par l'article XVI:2: 
Hong Kong Monetary Authority - page d'accueil sur Internet 
 ( http://www.hkma.gov.hk ) 
Independent Police Complaints 
Council  l'un ou l'autre de ce qui suit: 
- quotidiens 
- page d'accueil sur Internet  ( http://www.ipcc.gov.hk ) 
Office of the Ombudsman - page d'accueil sur Internet 
(http://www.ombudsman.hk ) 
Toutes les autres entités de 
l'Annexe 1 - page d'accueil sur Internet 
 ( http://www.gld.gov.hk/e ng/services_2_c.htm ) 
- ou page d'accueil sur Internet de chaque entité 
Entités de l'Annexe 3:  
Airport Authority - page d'accueil sur Internet 
 ( http://www.hkairport.com ) 
 
Hospital Authority  l'un ou l'autre de ce qui suit: 
- quotidiens 
- page d'accueil sur Internet  ( http://www.ha.org.hk ) 
Housing Authority and Housing 
Department  l'un ou l'autre de ce qui suit: 
- Journal officiel du gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong 
 ( http://www.gld.gov.hk/egazette ) 
- page d'accueil sur Internet 
(http://www.housingauthority.gov.hk ) 
Kowloon-Canton Railway 
Corporation  l'un ou l'autre de ce qui suit: 
- quotidiens 
- page d'accueil sur Internet  ( http://www.kcrc.com ) 
MTR Corporation Limited - page d'accueil sur Internet 
 ( http://www.mtr.com.hk ) 
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APPENDICE IV 
ADRESSE DU OU DES SITE(S) WEB SUR LE(S)QUEL(S) LES PARTIES PUBLIENT DES 
STATISTIQUES SUR LES MARCHÉS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE XVI:5 
ET DES AVIS CONCERNANT LES MARCHÉS ADJUGÉS 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE XVI:6 
Statistiques: 
http://www.gld.gov.hk/e ng/publication.htm 
 
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