G/SG/N/8/THA/3  
G/SG/N/10/THA/3  
G/SG/N/11/THA/4  
15 janvier 2015  
(15-0278)  Page: 1/7  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATA TION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE ME NACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE 
PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
THAÏLANDE  
(Produits plats en aciers non alliés laminés à chaud, enroulés ou non enroulés) 
La communication ci-après, datée du 13 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande.  
_______________ 
  
Conformément aux articles 12:1 b), 12:1 c) et 9, note de bas de page 2, de l' Accord sur les 
sauvegardes , la Thaïlande notifie au Comité des sauvegardes les constatations de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations, la décision d'appliquer une mesure de sauvegarde définitive ainsi que la décision de  
ne pas appliquer cette mesure aux produits or iginaires de certains pays en développement. 
L'ouverture de l'enquête, l'imposition de mesures de sauvegarde provisoires ainsi que la décision 
de ne pas appliquer de mesures de sauvegarde provisoires aux produits plats en aciers non alliés 
laminés à chaud, enroulés ou non enroulés (ci-après dénommés "les produits considérés") 
originaires ou exportés de certains pays en développement ont été notifiées au Comité des sauvegardes dans les documents G/SG/N/6/THA/4 (3 février 2014), G/SG/N/7/THA/3-
G/SG/N/11/THA/3 (28 mai 2014), G/SG/N/7/THA/3/Suppl.1-G/SG/N/11/THA/3/Suppl.1 
(25 septembre 2014). 
Conformément à l'article 12:2 de l' Accord sur les sauvegardes , la présente notification contient 
tous les renseignements pertinents relatifs à la décision d'appliquer la mesure de sauvegarde 
définitive visant le produit consid éré et relatifs à la mesure de sauvegarde définitive appliquée. 
1  ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
Pendant la période couverte par l'enquête, à savoir du 1
er janvier 2010 au 31 décembre 2013, le 
volume des importations des produits considérés en Thaïlande s'est accru notablement à la fois en termes absolus et en termes relatifs. L'évaluation de la situation générale de la branche de 
production nationale thaïlandaise, compte tenu de presque tous les facteurs pertinents qui influent 
sur la situation de cette branche, montre qu'il y a eu une dégradation générale notable. Il a donc été conclu que la branche de production nationale a subi un dommage grave en termes de diminution de sa part de marché, de baisse de la production et des ventes sur le marché intérieur, 
de sous-utilisation de la capacité de produc tion et de baisse du niveau de l'emploi. G/SG/N/8/THA/3 • G/SG/N/10/THA/3 • G/SG/N/11/THA/4 
- 2 - 
  2  RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE 
Pendant la période couverte par l'enquête, les importations des produits considérés en Thaïlande 
se sont brutalement accrues d'une année sur l'autr e, aussi bien en termes absolus qu'en termes 
relatifs. 
Termes absolus: 
Unité: tm 
Année  Importations totales (tm) Variation Variation % 
2010  69 489 - -
2011  112 717 43 228 62,21
2012  276 749 164 032 145,52
2013  942 291 665 542 240,48
 
En termes absolus, le volume des importations des produits considérés a augmenté rapidement 
tout au long de la période couverte par l'enquête, passant de 69 489 tonnes métriques en 2010 à 
942 291 tonnes métriques en 2013. Entre 2012 et 2013 en particulier, les importations se sont fortement accrues de 240,48%. 
Termes relatifs: 
Unité: tm 
Année Importations 
totales (tm)  Production nationale  (tm ) Importations par rapport à la 
production nationale (%) 
2010  69 489  3 736 160 1,86 
2011  112 717  3 199 815 3,52  
2012  276 749 2 874 521 9,63  
2013  942 291  2 842 901 33,15  
 
Tandis que les importations des produits concernés se sont brutalement accrues pendant la période couverte par l'enquête, la production nationale, au contraire, a affiché une baisse 
constante. Le tableau ci-dessus montre que, par ra pport à la production de la branche nationale, 
les importations des produits concernés ont augmenté rapidement, passant de 1,86% en 2010 à 33,15% en 2013. 
3  ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE ET D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE GRAVE 
Une évaluation approfondie de l'effet de tous les facteurs pertinents qui influent sur la situation de 
la branche de production nationale a été menée. Celle-ci a permis de conclure que l'accroissement 
des importations des produits considérés en Thaïlande a causé un dommage grave aux 
producteurs nationaux comme le montrent les paramètres ci-après: 
a. Part de marché des importations 
PARAMÈTRE 2010 2011 2012 2013 
Part de marché des importations (%)  1,48 2,34 5,00 16,58 
 
La part de marché des importations n'a cessé d'augmenter entre 2010 et 2013, passant de 1,48% 
à 16,58%. Cette augmentation a été particulièrement importante entre 2012 et 2013, période au 
cours de laquelle cette part est passée de 5% à 16,58%. 
b. Ventes sur le marché intérieur 
Sous la forme d'indices 
PARAMÈTRE 2010 2011 2012 2013 
Ventes sur le ma rché intérieur  100 90,3 85,7 79,4 G/SG/N/8/THA/3 • G/SG/N/10/THA/3 • G/SG/N/11/THA/4 
- 3 - 
  Les ventes de la branche de production nation ale n'ont cessé de diminuer pendant la période 
couverte par l'enquête. Entre 2010 et 2013, les vent es de la branche de production nationale ont 
diminué notablement, à savoir de 20,6%, et ce, ma lgré l'accroissement de la demande intérieure. 
c. Production nationale 
Sous la forme d'indices 
PARAMÈTRE 2010 2011 2012 2013 
Production nationale  100 86 77 76 
 
La production nationale a affiché une tendance à la baisse pendant la période couverte par 
l'enquête. En 2013, elle avait baissé de 24% par rapport à l'année de référence 2010. 
d. Productivité 
Sous la forme d'indices 
PARAMÈTRE 2010 2011 2012 2013 
Productivité (%)  100 97,9 100 101,1 
 
Il n'y a pas eu de variation notable du niveau de productivité de la branche de production nationale, qui est resté relativement stable au cours de la période couverte par l'enquête. 
e. Utilisation des capacités 
Sous la forme d'indices 
PARAMÈTRE 2010 2011 2012 2013 
Utilisation des capacités (%)  100 85,1 76,6 76,6 
 
Malgré la forte demande pour les produits considérés sur le marché intérieur, l'utilisation globale 
des capacités de la branche de production nationale était relativement faible. Si l'on prend pour point de référence l'année 2010, l'utilisation des capacités n'a cessé de diminuer pour s'établir, en 
2012 et 2013, à son niveau le plus bas, soit 76,6%. 
f. Profits et pertes 
Sous la forme d'indices 
PARAMÈTRE 2010 2011 2012 2013 
Profits et pertes  (100) (28) (64) (31) 
 
Les producteurs nationaux ont subi des pertes importantes pendant la période couverte par l'enquête étant donné qu'ils n'ont pas été en mesure d'accroître l'utilisation des capacités car les 
ventes sur le marché intérieur n'ont cessé de diminuer du fait de l'accroissement notable des 
importations. 
g. Emploi 
Sous la forme d'indices 
PARAMÈTRE 2010 2011 2012 2013 
Emploi  100 98 93 88  
 
Pendant la période couverte par l'enquête, on a co nstaté une tendance à la baisse du niveau de 
l'emploi, qui, de 100% en 2010, est passé à 98%, 93% puis 88% en 2011, 2012 et 2013, 
respectivement. 
h. Stocks 
Sous la forme d'indices 
PARAMÈTRE 2010 2011 2012 2013 
Stocks  100 98 46 54  
 G/SG/N/8/THA/3 • G/SG/N/10/THA/3 • G/SG/N/11/THA/4 
- 4 - 
  Le niveau des stocks a fortement baissé en 2012 et 2013 par rapport à 2010 du fait que les 
producteurs nationaux ont réduit les niveaux de leurs stocks en fonction de la diminution de la production et des ventes sur le marché intérieur. 
i. Évolution imprévue des circonstances 
L'accroissement des importations a été soudain, brutal et important ces dernières années. Entre 
2012 et 2013 en particulier, les importations ont fortement augmenté de 240,48%. Cet accroissement important était imputable à l'effet défavorable du ralentissement économique 
mondial engendré par la crise de la zone euro et la récession aux États-Unis, qui avaient entraîné 
une offre excédentaire de produits en acier dans les pays des principaux producteurs d'acier. Les grands producteurs d'acier ont donc dû exporter leurs produits vers d'autres marchés, y compris la Thaïlande, pour absorber le surplus de produits disponibles dans leur pays et utiliser leur 
surcapacité. L'accroissement important des importations était aussi imputable au détournement 
d'échanges, dû à l'imposition, dans divers pays importateurs, de mesures correctives commerciales visant plusieurs grands producteurs/pays exportateurs, comme l'Inde, le Taipei 
chinois, la Russie, le Japon et la Corée. Cela a eu pour conséquence que les exportations des 
produits concernés ont été redirigées vers les marchés n'appliquant pas ce type de mesures. Cette situation peut être considérée comme une évolution imprévue des circonstances qui entraîne un 
accroissement des importations causant un dommage grave à la branche de production nationale. 
4  DÉSIGNATION PRÉCISE DES PRODUITS CONSIDÉRÉS 
Les produits considérés sont les produits plats en aciers non alliés laminés à chaud, enroulés ou 
non enroulés, d'une épaisseur de 0,9 à 50,0 mm et d'une largeur de 600,0 à 3 048,0 mm. Ils 
relèvent actuellement des positions suivantes du tarif douanier thaïlandais: 7208.36.00.031, 
7208.36.00.032, 7208.36.00.033, 7208.36.00.090, 7208.37.00.041, 7208.37.00.042, 7208.37.00.043, 7208.37.00.090, 7208.38.00.041, 7208.38.00.042, 7208.38.00.043, 
7208.38.00.090, 7208.39.00.041, 7208.39.00.042, 7208.39.00.043, 7208.39.00.090, 
7208.51.00.090, 7208.52.00.090, 7208.53.00.011, 7208.53.00.012, 7208.53.00.013, 7208.53.00.090, 7208.54.00.011, 7208.54.00.012, 7208.54.00.013, 7208.54.00.090, et ils sont 
originaires ou exportés de divers pays. 
5  DÉSIGNATION PRÉCISE DE LA MESURE PROJETÉE 
La mesure de sauvegarde définitive est appliquée en rapport avec l'accroissement des 
importations afin de réparer ou de prévenir le dommage grave subi par la branche de production 
nationale. 
Le Comité des mesures de sauvegarde de la Thaïlande, l'autorité compétente, a recommandé 
d'imposer le droit de sauvegarde pour une période de trois ans, à compter du 7 juin 2014, 
c'est-à-dire la date à laquelle les mesures provisoires sont entrées en vigueur, jusqu'au 
6 juin 2017. Conformément aux dispositions pertinentes de la Loi thaïlandaise sur les mesures de sauvegarde visant l'accroissement des importations, 2550 de l'ère bouddhique (2007), qui fait 
référence aux obligations de la Thaïlande au titre de l'article XIX du GATT et de l'Accord de l'OMC 
sur les sauvegardes, ces mesures seront progressivement libéralisées durant leur période de validité, comme suit:
 
Durée Droit de sauvegarde définitif 
24 décembre 2014-6 juin 2015 21,92% du prix c.a.f. 
7 juin 2015-6 juin 2016 21,52% du prix c.a.f. 
7 juin 2016-6 juin 2017 21,13% du prix c.a.f. 
 Les mesures définitives ne seront pas appliquées à l'égard des produits considérés originaires ou exportés d'un pays en développement tant que la part de ce pays en développement dans les 
importations des produits considérés de la Thaïlande ne dépassera pas 3%. On trouvera ci-joint la 
liste des pays en développement qui ne sont pas soumis à la mesure définitive. 
De plus, des exemptions de l'imposition des mesu res de sauvegarde définitives seront accordées 
pour i) les importations de produits classés parmi les aciers de qualité spéciale; ii) les importations 
pour la fabrication de tuyaux en spirale; et iii) les importations en vue de l'exportation, c'est-à-dire G/SG/N/8/THA/3 • G/SG/N/10/THA/3 • G/SG/N/11/THA/4 
- 5 - 
  lorsque les produits sont importés à des fins de fabrication, de transformation ultérieure ou 
d'incorporation dans un produit fini qui sera exporté de la Thaïlande conformément à la Loi sur l'Office thaïlandais des sites industriels, à la Loi sur la promotion de l'investissement ou à la Loi douanière. 
6  PRINCIPAUX MEMBRES EXPORTAT EURS DU PRODUIT EN CAUSE 
Les produits considérés sont importés principalement de la République de l'Inde, de la Fédération 
de Russie, de l'Australie et de la République de Corée, leur part respective dans les importations 
ayant été de 33,5%, 15,2%, 13,2% et 12,9% en 2013. 
7  RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 
Les constatations finales ont été publiées au Journal officiel du gouvernement thaïlandais le 
22 décembre 2014. G/SG/N/8/THA/3 • G/SG/N/10/THA/3 • G/SG/N/11/THA/4 
- 6 - 
  ANNEXE 
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DES TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS 
EXEMPTÉS DE L'APPLICATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE DÉFINITIVE 
VISANT LES PRODUITS PLATS EN ACIERS NON ALLIÉS LAMINÉS 
À CHAUD, ENROULÉS OU NON ENROULÉS 
N° PAYS N° PAYS 
1. 
2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 
16. 
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 
38. 
39. 40. 41. 42. 43. 44. 45.  46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. 57. Afghanistan 
Albanie Algérie Samoa américaines Angola  
Anguilla Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade 
Bélarus 
Belize Bénin Bhoutan Bolivie (État plurinational de) Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Îles Vierges britanniques Brunéi Darussalam Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Cabo Verde Îles Caïmanes République centrafricaine Tchad Chili Chine Colombie Comores 
Congo 
Îles Cook Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao République populaire démocratique de Corée République démocratique du Congo Djibouti Dominique République dominicaine Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Éthiopie Îles Falkland (Malouines) Fidji 58. 
59. 60. 61. 62. 63. 64. 65. 66. 67. 68. 69. 70. 71.  
72. 
73. 74. 75. 76. 77. 78. 79. 80. 81. 82. 83. 84. 85. 86. 87. 88. 89. 90. 91. 92. 93. 
94. 
95. 96. 97. 98. 99. 100. 101. 102. 103. 104. 105. 106. 107. 108. 109. 110. 111. 112. 113. 114. Polynésie française  
Gabon Gambie Géorgie Ghana Grenade Guam Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hong Kong, Région administrative spéciale de Chine 
Indonésie 
Iraq Iran (République islamique d') Jamaïque Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Koweït Kirghizistan République démocratique populaire lao Liban Lesotho Libéria Libye Macao, Région administrative spéciale de Chine Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Îles Marshall 
Mauritanie 
Maurice Mexique Micronésie (États fédérés de) Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nouvelle-Calédonie Nicaragua Niger Nigéria Nioué Îles Mariannes du Nord Oman Pakistan G/SG/N/8/THA/3 • G/SG/N/10/THA/3 • G/SG/N/11/THA/4 
- 7 - 
  N° PAYS N° PAYS 
115. 
116. 117. 
118. 
119. 120. 121. 122. 123. 124. 125. 126. 127. 128. 129. 130. 131. 132. 133. 134. 135. 136. 137. 138. 139. 140. 
141. 
142. 143. Palaos 
Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Paraguay 
Pérou Philippines Qatar République de Moldova Rwanda Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Îles Salomon Somalie Afrique du Sud Soudan du Sud 
Sri Lanka 
État de Palestine Soudan 144. 
145. 146. 
147. 
148. 149. 150. 151. 152. 153. 154. 155. 156. 157. 158. 159. 160. 161. 162. 163. 164. 165. 166. 167. 168. 169. 
170. 
171. Suriname 
Swaziland République arabe syrienne 
Tadjikistan 
Ex-République yougoslave de Macédoine Timor-Leste Togo Tokélaou Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Îles Turques et Caïques Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis République-Unie de Tanzanie Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam Îles Wallis-et-Futuna Sahara occidental Yémen 
Zambie 
Zimbabwe 
 
__________