G/TBT/N/MYS/57  
27 mars 2015  
(15-1716)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Malaysian Communications and Multimedia Commission  (Commission malaisienne des 
communications et du multimédia) 63000 Cyberjaya Selangor (Malaisie) 
Téléphone: + (603) 8688 8000 
Fax: + (603) 8688 1005 Site Web: http://www.skmm.gov.my/  
SIRIM QAS International  est l'organisme de certification désigné par la Commission 
malaisienne des communications et du multimédia pour la certification des équipements de communication. 
SIRIM QAS International Sdn. Bhd. 
Building 8 1, Persiaran Dato' Menteri Section 2, P.O. Box 7035 
40700 Shah Alam 
Selangor (Malaisie) Téléphone: + (603) 5544 6400 
Fax: + (603) 5544 6810 
Site Web: http://www.sirim-qas.com.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de communication (SH 8443, 8517, 8525, 8526, 8527 et 8529) 
(ICS 33.040, 33.050 et 33.060) G/TBT/N/MYS/57 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: On trouvera ci-après une 
liste de Codes techniques pour la certification des équipements de communication couverts 
par le Règlement (Norme technique) de 2000 sur les communications et le multimédia: 
1. Specification for Short Range Devices (SRD)  (Spécification concernant les appareils 
de faible portée), SKMM MTSFB TC T007:2014 – Révision, 16 pages, en anglais 
2. Specification for Integrated Services Digital Network (ISDN) Using Basic Access  
(Spécification concernant la connexion au réseau numérique à intégration de 
services à l'aide de l'accès de base), SKMM MTSFB TC T008:2014 – Révision, 69 pages, en anglais 
3. Specification for Integrated Services Digital Network (ISDN) Using Primary Rate 
Access  (Spécification concernant la connexion au réseau numérique à intégration de 
services à l'aide de l'interface à débit primaire), SKMM MTSFB TC T009:2014 – 
Révision, 56 pages, en anglais 
4. Specification for Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) Transceiver  
(Spécification concernant les transcepteurs de ligne d'abonné numérique asymétrique (ADSL)), SKMM MTSFB TC T010:2014 – Révision, 35 pages, en anglais 
5. Specifications on Common Test Suite for Digital Terrestrial Television Broadcast 
Service Receiver  (Spécification concernant les séquences de tests courantes pour les 
récepteurs de télévision numérique terrestre), SKMM MTSFB TC T011:2014 – 
Révision, 112 pages, en anglais 
6. Teneur: Les Codes techniques notifiés couvrent les aspects suivants: Spécification 
concernant les appareils de faible portée, connexion au réseau numérique à intégration de 
services à l'aide de l'accès de base, connexion au réseau numérique à intégration de services à l'aide de l'interface à débit primaire, ligne d'abonné numérique asymétrique 
(ADSL) et séquences de tests courantes pour les récepteurs de télévision numérique 
terrestre.  
Des prescriptions détaillées sont données dans les Codes techniques mentionnés plus haut.
 
Tous les équipements de communication utilisés en Malaisie devront être certifiés 
conformément à ces document. Pour les équipements de communication destinés à être importés dans le pays, la certification devra être obtenue par les entreprises enregistrées localement avant la délivrance du permis d'importation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer que les équipements de communication sont sûrs, compatibles avec le 
réseau de communication et non susceptibles de causer des brouillages 
8. Documents pertinents:  
1. Communications and Multimedia Act 1998  (Loi de 1998 sur les communications et le 
multimédia) 
2. Communications and Multimedia (Technical Standards) Regulations 2000  (Règlement 
(Norme technique) de 2000 sur les communications et le multimédia) 
3. Customs Act 1967  (Loi douanière de 1967) et Customs (Prohibition of Import) 
Order 2012  (Décret douanier de 2012 (Prohibitions des importations)) 
4. Codes techniques indiqués au point 5 
9. Date projetée pour l'adoption: 18 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois à compter de la date de notification   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification G/TBT/N/MYS/57 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Les Codes techniques sont accessibles librement sur le site Web de la Commission 
malaisienne des communications et du multimédia ( http://www.skmm.gov.my/ ) sous CMA 
Registers . 
Les normes malaisiennes mentionnées sont disponibles en ligne aux adresses suivantes: 
http://www.msonline.gov.my/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MYS/15_1371_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MYS/15_1371_01_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MYS/15_1371_02_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MYS/15_1371_03_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MYS/15_1371_04_e.pdf