G/TBT/N/SGP/27  
9 mai 2016  
(16-2545)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
SH 2710.12.12: Essence pour moteur d'un indice d'octane "recherche" de 97 et plus, sans 
plomb SH 2710.12.14: Essence pour moteur d'un indice d'octane "recherche" supérieur ou égal à 90 mais inférieur à 97, sans plomb 
SH 2710.12.16: Autres essences pour moteur, sans plomb 
SH 2710.19.60: Carburant diesel; fuel-oil SH 2710.19.71: Carburant diesel automobile 
SH 2710.19.72: Autres carburants diesel  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: U n  e n s e m b l e  d e  t e x t e s  
législatifs subsidiaires adopté au titre de la Loi sur la protection et la gestion de 
l'environnement (EPMA) va être publié au Journal officiel. Le document sera accessible en ligne, à l'adresse suivante: http://statutes.agc.gov.sg/  
6. Teneur: L'Agence nationale de l'environnement (NEA) propose les paramètres de qualité 
ci-après pour l'essence et le diesel, en vue de leur inclusion dans la Loi sur la protection et 
la gestion de l'environnement (EPMA). Les prescriptions de Singapour sont fondées sur la 
Directive 2009/30/CE de l'Union européenne, sur La loi australienne de 2000 relative aux normes de qualité pour le carburant et sur le règlement relatif à la qualité des carburants 
de l'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis. 
Essence  
Paramètre Unité Limite Date 
d'application Min Max 
Soufre ppm - 10 1er juillet 2017 
Tétraéthyle de 
plomb et 
composés 
similaires 
contenant du 
plomb g/L - 0,005 1er juillet 2017 G/TBT/N/SGP/27 
- 2 - 
  Hydrocarbures 
aromatiques % en volume - 35 (moyenne 
générale) 
42 (plafond) 1er décembre 
2018 
Oléfines % en volume - 18 (moyenne 
générale) 
21 (plafond) 1er juillet 2017 
Benzène % en volume - 1 1er juillet 2017 
Composés 
oxygénés, 
présents sous 
forme d'éthers 
contenant 5 
atomes de 
carbone ou plus % en volume - 22 1er juillet 2017 
Teneur en 
oxygène % en poids - 3,7 1er juillet 2017 
Pression de 
vapeur Reid à 
37,8° C kPa - 60 1er juillet 2017 
Fraction 
évaporée à:- 
 100° C 
 150° C  
 
% en volume % en volume  
 
46,0 75,0  
 
- - 1
er juillet 2017 
On entend par "moyenne générale" la moye nne pondérée (en termes de volume de 
ventes) de toutes les qualités de carburant vendues au cours d'une période de 6 mois (de 
janvier à juin ou de juillet à décembre). La moyenne est calculée à l'aide de la formule 
ci-après. Cette formule reprend celle qui est appliquée par l'Agence pour la protection de 
l'environnement des États-Unis pour le soufre. 
 
Sa = niveau de soufre moyen annuel pour un raffineur ou importateur, ou moyenne 
générale pour une société, selon qu'il convient 
Vi = volume d'essence produit ou importé dans le lot i. 
Si = teneur en soufre du lot i. 
n = nombre de lots d'essence produits ou importés au cours de la période considérée pour 
le calcul de la moyenne 
i = lot individuel d'essence produit ou importé au cours de la période considérée pour le 
calcul de la moyenne 
On entend par "plafond" la quantité maximale d'une substance définie que peut contenir 
un échantillon d'essence vendu à Singapour. Ce tte quantité ne peut à aucun moment être 
dépassée. 
Diesel  
Paramètre Unité Limite Date 
d'application Min Max 
Soufre ppm - 10 1er janvier 2017 
Indice de cétane - 51 - 1er janvier 2017 
Densité à 15° C kg/m3 - 845 1er janvier 2018 
Hydrocarbures 
polyaromatiques % en poids - 8 1er janvier 2017 
Température à laquelle 95% 
sont évaporés ° C - 360 1er janvier 2018 
     
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- 3 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement et de la santé des personnes, tous deux affectés 
négativement par les composés de carburan ts indiqués plus haut. À Singapour, les 
contrôles actuels de la qualité des carburants tiennent compte uniquement des teneurs en soufre en en plomb. La nouvelle réglementation relative à la composition de l'essence et du diesel doit permettre de réduire davantage les polluants présents dans les gaz 
d'échappement des véhicules. 
8. Documents pertinents: Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour à l'adoption du texte. 
9. Date projetée pour l'adoption: Un avis sera publié au Journal officiel de la République 
de Singapour à l'adoption du texte. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: cf. dates indiquées dans les tableaux ci-dessus   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Lee Hong Wei 
Senior Executive, Environmental Protection Policy Department 
40 Scotts Road, #13-00, Environment Building 
Singapour 228231 Téléphone: (65) 6731-9315 (DID) 
Fax: (65) 6731-9866 
Courrier électronique: lee_hong_wei@nea.gov.sg