G/SPS/N/EGY/50/Add.1  
24 octobre 2013  
(13-5876)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte. 
 
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 Modifications intéressant les exigences égyptiennes régissant l'importation de pommes de terre de 
semence précédemment annoncées au moyen de la notification G/SPS/N/EGY/50 datée du 17 
octobre 2012 
L'Égypte a annoncé au moyen de la notification SPS G/SPS/N/EGY/50, datée du 17 octobre 2012, ses exigences phytosanitaires régissant l'importation de pommes de terre de semence pour la 
campagne d'importation 2012/2013. Le décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 1448 de 2012 
établissait les exigences et spécifications phytosanitaires régissant l'importation de pommes de terres de semence pour la campagne agricole 2013. Le 28 septembre 2013, le Ministère de 
l'agriculture et de la mise en valeur des terres a émis le décret ministériel n° 1417 qui prolonge la 
durée de validité du décret ministériel n° 1448 de 2012 afin de couvrir les importations de pommes de terre de semence pendant la campagne agricole 2014. 
Ainsi, le décret ministériel n° 1448 de 2012 reste valable pour l'importation de pommes de terre 
de semence pendant la campagne d'importation 2013/2014. 
Les importations de pommes de terre de semence ne sont autorisées qu'à partir de pays 
approuvés par le Service égyptien de la quarantaine phytosanitaire et désignés comme "pays 
agréés pour l'importation de pommes de terre de semence en Égypte". 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EGY/50/Add.1 
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  [X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 23 décembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger dans le 
domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des 
terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax: +(202) 376 281 95 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger dans le 
domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des 
terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax: +(202) 376 281 95 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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