WT/COMTD/W/204/Rev.1  
12 novembre 2015  
(15-5986)  Page: 1/2  
Comité du commerce et du développement  Original: espagnol  
 
  MANDAT DU COMITÉ DU COMMERCE ET  DU DÉVELOPPEMENT: EXAMEN DE 
L'APPLICATION DES DISPOSITIONS  RELATIVES AU TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ FIGURANT DANS LES ACCORDS 
COMMERCIAUX MULTILATÉRAUX ET LES DÉCISIONS 
MINISTÉRIELLES CONNEXES EN FAVEUR DES 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES 
Proposition présentée par l'Équateur 
Révision 
La communication ci-après, datée du 9 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur. 
 
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1.  Conformément à la Décision du Conseil général du 31 janvier 1995 (WT/L/46): 
"3. Examiner périodiquement, en consultation, selon qu'il sera approprié, avec les 
organes compétents de l'OMC, l'application des dispositions spéciales des Accords 
commerciaux multilatéraux et des Décisions ministérielles connexes en faveur des pays en développement Membres, et en particulier des moins avancés d'entre eux, et faire rapport au Conseil général pour que celui-ci prenne les mesures appropriées." 
2.  Afin de faciliter l'examen de cette question par le CCD, il est important que le Secrétariat 
continue à établir des rapports ("notes") sur la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différenc ié figurant dans les Accords et les Décisions de l'OMC. 
3.  Le dernier de ces rapports figure dans le document WT/COMTD/W/196, du 14 juin 2013. 
Chacune des sections, qui traite d'un accord partic ulier, débute par des commentaires généraux et 
donne ensuite des renseignements sur le traitement spécial et différencié selon le type de 
dispositions contenues dans l'accord considéré. Dans ce rapport, les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié ont été classées selon une typologie en six points: 
 "dispositions visant à accroître les possibilités commerciales"; 
 "dispositions en vertu desquelles les Membres de l'OMC doivent préserver les intérêts 
des pays en développement Membres"; 
 "flexibilité des engagements, des mesures, et utilisation des moyens d'action"; 
 "périodes de transition"; 
 "assistance technique"; 
 "dispositions relatives aux pays les moins avancés Membres". 
4.  PROPOSITION: Demander au Secrétariat d'actualiser régulièrement, au moins une fois tous les 
deux ans, le rapport qui doit comprendre une liste objective et analytique des dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié, indiquant les mesures prises et présentées afin de les rendre opérationnelles. Après la distribution du deuxième rapport du Secrétariat, le Comité examinera ce 
document ainsi que les discussions qui auront eu lie u jusqu'alors, afin de déterminer s'il convient 
de continuer à élaborer de type de document.  WT/COMTD/W/204/Rev.1 
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  Le rapport sera destiné à servir aux Membres de document de référence afin qu'ils en fassent 
l'utilisation qu'ils jugeront nécessaire. Si un Memb re propose de se fonder sur un de ses éléments 
pour inscrire un point à l'ordre du jour d'une réunion du Comité du commerce et du développement, il devra motiver dans sa demande la portée et l'objet de la discussion proposée. 
 
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