G/C/W/737  
 
31 mars 2017 
(17-1798) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  
6 avril 2017   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
L'ordre du jour proposé est le suivant:  
 
1  ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
2  NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX:  
2.1  ACCORD  DE LIBRE -ÉCHANGE  ENTRE  LE COSTA  RICA  ET LA COLOMBIE  
(WT/REG376/N/1)  
2.2  ACCORD -CADRE DE L'ALLIANCE  DU PACIFIQUE  (WT/REG377/N/1)  
2.3  ACCORD  DE LIBRE -ÉCHANGE  ENTRE  LA TURQUIE  ET LA RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA  
(WT/REG378/N/1)  
2.4  ACCORD  DE LIBRE -ÉCHANGE  ENTRE  LA TURQUIE  ET LA MALAISIE  (WT/REG379/N/1)  
3  SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES D ISPOSITIONS DES 
ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE 1A DE L'ACCORD SUR L'OMC (G/L/223/REV.24)  
4  DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES  
5  ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE À L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE:  
PROCÉDURES AU  TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
6  ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE À L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE:  
PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUR OPÉENNE  
7  ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE:  PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE 1994 (G/L/1051/ADD.7)  
8  JORDANIE – DEMANDE DE DÉROGATION CONCERNANT LA PÉRIODE DE TRANSITION 
POUR L'ÉLIMINATION DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION DE L A 
JORDANIE  (G/C/W/705;  G/C/W/705/CORR.1;  G/C/W/705/REV.1 ET 
G/C/W/705/REV.2)  
9  CROATIE – RÈGLEMENT RELATIF À L'IMPORTATION ET À LA VENTE DE CERTAINS 
PRODUITS PÉTROLIERS  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
10  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – MESURES CONCERNAN T LES IMPORTATIONS DE 
POISSONS ET DE PRODUITS DE LA MER – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE  
11  NIGÉRIA – MESURES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE, LA NORVÈGE, L'UNION EUROPÉENNE ET L'URUGUAY  G/C/W/737  
- 2 - 
  12  ÉGYPTE – SYSTÈME D'ENREGISTREMENT DU FABRICANT – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION EUROPÉENNE  
13  POLITIQUES ET PRATIQUES DE L'INDONÉSIE AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION 
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE, LE JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
14  TURQUIE – MESURES RELATIVES AUX DROITS DE DOUANE ADDITIONNELS SUR LES 
PNEUMATIQUES IMPORTÉS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
15  INDE – MESURES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LES ÉTATS -UNIS  D'AMÉRIQUE, LE JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
16  PRÉLÈVEMENT À L'IMPORTATION APPLIQUÉ PAR LES MEMBRES DE L'OMC FAISANT 
PARTIE DE L'UNION AFRICAINE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
D'AMÉRIQUE ET LE JAPON  
17  CHINE – MESURES AYANT DES EFFETS DE DISTORSION DES É CHANGES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
18  FÉDÉRATION DE RUSSIE – PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE DISTORSION DES 
ÉCHANGES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
19  BRÉSIL – MESURES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION SUR LES IMPORTATIONS 
DE CREVE TTES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'ÉQUATEUR  
20  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE:  
- COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
(JOB/GC/110 -JOB/CTG/2 -JOB/SERV/243 -JOB/DEV/39)  
- COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, LE BRÉSIL ET  LE PARAGUA Y 
(JOB/GC/115 -JOB/CTG/3 -JOB/SERV/247 -JOB/IP/20 -JOB/DEV/41)  
- COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LE CHILI, LA COLOMBIE, LA 
CORÉE, LA CÔTE  D'IVOIRE, LE MEXIQUE, LE MONTÉNÉGRO, LE PARAGUAY, 
SINGAPOUR, LA TURQUIE ET L'UNION EUROPÉENNE 
(JOB/GC/116 -JOB/CTG/4 -JOB/SERV/248 -JOB/IP/21 -JOB/DEV/42)  
- NOTE INFORMELLE PRÉSENTÉE PAR LE BRUNÉI DARUSSALAM;  LA COLOMBIE;  LE 
COSTA RICA;  HONG KONG, CHINE;  ISRAËL;  LA MALAISIE;  LE MEXIQUE;  LE 
NIGÉRIA;  LE PAKISTAN;  LE PANAMA;  LE QATAR;  LES SEYCHELLES;  SINGAPOUR;  ET 
LA TURQUIE (JOB/GC/117 -JOB/CTG/5 -JOB/SERV/249 -JOB/IP/22 -JOB/DEV/43)  
21  AUTRES QUESTIONS  
 
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