DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/622 DE LA COMMISSION 
du 31 mars 2017 
modif iant le modèle de certificat pour l'impor tation de préparations de viandes de l'annexe II de la 
décision 2000/572/CE et le modèle de certificat pour l'impor tation de certains produits à base de 
viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités de l'annexe III de la décision 2007/777/CE en ce qui 
concer ne les règles pour la prév ention, le contrôle et l'éradication de certain es encéphalopathies 
spongiformes transmissibles 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
THE EUR OPEAN COMMISSION, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, 
la transf ormation, la distr ibution et l'introduction des produits d'or igine animale destinés à la consommation 
humaine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, point b), et paragraphe 4, point b), 
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécif iques 
d'org anisation des contrôles officiels concer nant les produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine (2), 
et notamment son article 16, deuxième alinéa, 
considérant ce qui suit: 
(1)  La décision 2000/572/CE de la Commission (3) définit, entre autres, les conditions sanitaires, les conditions de 
police sanitaire et la certificat ion vétérinaire requises à l'impor tation dans l'Un ion de lots de préparations de 
viandes, y compris celles utilisant des produits d'or igine animale provenant de bovins, d'ovins et de capr ins. Elle 
prévoi t que ces lots sont accompag nés d'un certificat conf orme au modèle figurant à son annexe II pour les lots 
de préparations de viandes destinées à l'impor tation dans l'Union (préparations de viandes: MP-PREP). Ce modèle 
de certificat fournit des garanties envers l'encéphalopathie spongif orme bovine (ESB). 
(2)  La décision 2007/777/CE de la Commission (4) définit, entre autres, les conditions sanitaires, les conditions de 
police sanitaire et la certification vétéri naire requises à l'impor tation dans l'Un ion de lots de certains produits à 
base de viande et d'estoma cs, vessies et boyaux trait és, y compris les produits à base de viande et les estoma cs, 
vessies et boyaux traités d'or igine animale provenant de bovins, d'ovins et de capr ins. Elle prévoi t que ces lots 
sont accompag nés d'un certificat conf orme au modèle figurant à son annexe III pour les lots de produits à base 
de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à l'impor tation dans l'Un ion (produits à base de viande/ 
estomacs, vessies et boyaux traités destinés à l'impor tation). Ce modèle de certificat fournit des garanties envers 
de l'ESB. 
(3)  Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (5) fixe les règles pour la prévention, le 
contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongif ormes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les 
capr ins. L'annexe IX, chapit re C, dudit règlement fixe les conditions applicables aux imp ortations dans l'Union de 
produits d'or igine animale provenant de bovins, d'ovins et de capr ins en ce qui concer ne l'ESB. 
(4) Le règlement (CE) no 999/2001 a été modifi é par le règlement (UE) 2016/1396 de la Commission (6). Les modifi ­
cations appor tées introduisent, entre autres, une clarification des règles énoncées à l'annex e IX, chapitre C, du 
règlement (CE) no 999/2001 et des conditions particulières pour l'impor tation dans l'Un ion de produits d'or igine 
animale provenant de bovins, d'ovins et de capr ins à partir de pays tiers ou régions de pays tiers qui présentent 
un risque d'ESB négligeable. 1.4.2017 L 89/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 18 du 23.1.2003, p. 11. 
(2)JO L 139 du 30.4.2004, p. 206. 
(3)Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 sept embre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et 
la certification vétérinaire requises à l'impor tation dans la Communaut é de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers et 
abrogean t la décision 97/29/CE (JO L 240 du 23.9.2000, p. 19). 
(4)Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
modèles de certificats pour l'impor tation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la 
consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49). 
(5)Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et 
l'éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1). 
(6)Règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 modifiant certaines annexes du règlement (CE) no 999/2001 du 
Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies 
spongif ormes transmissibles (JO L 225 du 19.8.2016, p. 76). (5)  Plus particulièrement, le règlement (CE) no 999/2001 tel que modifié par le règlement (UE) 2016/1396 permet 
l'impor tation de produits d'or igine animale provenant de bovins, d'ovins et de capr ins à partir de pays tiers 
présentant un risque d'ESB négligeable y compris lorsque ces produits sont tirés de matières premières provenant 
de pays présentant un risque d'ESB contrôlé ou indétermi né, pour vu que les mat ériels à risque spécifi és aient été 
retirés de ces matières premières. 
(6)  Il convie nt donc de modifier le modèle de certificat vétérinaire (préparations de viandes: MP-PREP) figurant à 
l'annex e II de la décision 2000/572/CE et le modèle de certificat vétéri naire (produits à base de viande/estomacs, 
vessies et boyaux traités destinés à l'impor tation) figurant à l'annex e III de la décision 2007/777/CE pour refléter 
les exigenc es relatives à l'impor tation dans l'Union de produits d'or igine animale provenant de bovins, d'ovins et 
de capr ins fixées dans le règlement (CE) no 999/2001 tel que modif ié par le règlement (UE) 2016/1396. 
(7)  Il y a donc lieu de modifi er les décisions 2000/572/CE et 2007/777/CE en conséquence. 
(8)  Le règlement (UE) 2016/1396 prévoit que les modifi cations qu'il appor te à l'annex e IX du règlement (CE) 
no 999/2001 sont applicables à partir du 1er juillet 2017. Par ailleurs, pour éviter tout e perturbation des 
importations dans l'Un ion de lots de préparations de viandes et de certains produits à base de viande et 
d'est omacs, vessies et boyaux traité s, l'utilisation des certificats délivrés conf ormément aux décisions 
2000/572/CE et 2007/777/CE telles qu'applicables avant les modifi cations introduites par la présent e décision 
devrait encore être autorisée pendant une période transito ire, sous réser ve de certaines conditions. 
(9)  Les mesures prévues à la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
L'annexe II de la décision 2000/572/CE est modifiée conf ormément à l'annex e I de la présente décision. 
Article 2 
L'annexe III de la décision 2007/777/CE est modifi ée conf ormément à l'annexe II de la présent e décision. 
Article 3 
Pendant une période transito ire expirant le 31 décembre 2017, les lots de préparations de viandes accompagnés d'un 
certificat conf orme au modèle figurant à l'annexe II de la décision 2000/572/CE et les lots de certains produits à base de 
viande et d'estomacs, vessies et boyaux trait és accompag nés d'un certificat conf orme au modèle figurant à l'annex e III de 
la décision 2007/777/CE, dans la version de ces décisions en vigueur avant les modifications introduites par la présent e 
décision, sont autorisés à l'impor tation dans l'Union si le certificat concer né a été délivré au plus tard le 30 novembre 
2017. 
Article 4 
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
La présent e décision est applicable à partir du 1er juillet 2017. 
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  1.4.2017 L 89/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
L'annexe II de la décision 2000/572/CE est modifiée comme suit: 
Dans le modèle de certificat vété rinaire «Préparations de viandes: MP-PREP», partie II «Renseignements sanitaires», 
point II.1 «Att estation de santé publique», le point II.1.9 est rem placé par le texte suivant : 
«(2) II.1.9.  que, si elles contiennent des matér iels provenant de bovins, d'ovins ou de capr ins, les préparations de 
viandes sont soumises aux conditions suivantes, en fonction de la catégor ie de risque au regar d de l'ESB à 
laquelle appar tient le pays d'or igine: 
ou (2)  [1)  le pays ou la région d'expédition est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme un pays 
ou une région présentant un risque d'ESB négligeable; 
2.  les animaux dont les viandes fraîc hes ont servi à la préparation des préparations de viandes d'or igine 
bovine, ovine et capr ine ont été soumis à des inspections ante mor tem et post mor tem dont les résultats 
se sont révélés favorables; 
ou (2)  [3)  les animaux dont les viandes fraîc hes ont servi à la préparation des préparations de viandes d'or igine 
bovine, ovine et capr ine: 
a)  sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé, 
conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque 
d'ESB négligeable; 
(2) [b)  ont été abattus après étourdiss ement par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, mis à mor t 
selon la même méthode ou abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central 
au moyen d'un instr ument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]] 
ou (2)  [3)  les animaux dont les viandes fraîc hes ont servi à la préparation des préparations de viandes d'or igine 
bovine, ovine et capr ine n'ont pas été abattus, après étourdiss ement, par injection d'un gaz dans la cavité 
crânienne ni mis à mor t selon la même méthode et n'ont pas été abattus, après étourdissement, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allong é en forme de tige introduit dans la 
cavité crânienne;] 
4.  les préparations de viandes d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas et ne sont pas dérivées 
de matér iels à risque spécifiés définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001. 
ou (2)  [5)  les préparations de viandes d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas et ne sont pas dérivées 
de viandes séparées mécaniquement obtenu es à partir d'os de bovins, d'ovins et de capr ins;] 
ou (2)  [5)  les préparations de viandes d'or igine bovine, ovine et capr ine sont dérivées de viandes séparées 
mécaniquement obtenu es à partir d'os de bovins, d'ovins et de capr ins nés, élevés en permanence et 
abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme un 
pays ou une région présentant un risque d'ESB négligeable dans lesquels il n'y a pas eu de cas 
autoc htones d'ESB;] 
(2) [6)  a)  les animaux dont les viandes fraîches ont servi à la préparation des préparations de viandes 
d'or igine bovine, ovine et capr ine proviennent d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à 
la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d'ESB indéter miné; 
b)  les animaux dont les viandes fraîches ont servi à la préparation des préparations de viandes 
d'or igine bovine, ovine et capr ine n'ont pas été aliment és avec des farines de viande et d'os ou 
des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organi sation 
mondiale de la santé animale (OIE); et 
c)  les viandes fraîches ayant servi à la préparation des préparations de viandes ont été obtenu es et 
manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents 
durant l'opération de désossag e et à ne pas être contaminées par ceux-ci.]] 
ou (2)  [1)  le pays ou la région d'expédition est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme un pays 
ou une région présentant un risque d'ESB contrôlé; 
2.  les animaux dont les viandes fraîc hes ont servi à la préparation des préparations de viandes d'or igine 
bovine, ovine et capr ine ont été soumis à des inspections ante mor tem et post mor tem dont les résultats 
se sont révélés favorables; 1.4.2017 L 89/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3.  les animaux dont les viandes fraîc hes ont servi à la préparation des préparations de viandes d'or igine 
bovine, ovine et capr ine n'ont pas été mis à mor t, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux 
central au moyen d'un instr ument allong é en forme de tige introduit dans la cavit é crânienne, ou par 
injection d'un gaz dans la cavit é crânienne; 
4.  les préparations de viandes d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas et ne sont pas dérivées 
de mat ériels à risque spécifi és définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 ou de 
viandes séparées mécaniquement obte nues à partir d'os de bovins, d'ovins et de capr ins.] 
ou (2)  [1)  le pays ou la région d'expédition n'a pas été classé conf ormément à la décision 2007/453/CE ou est 
classé comme un pays ou une région présentant un risque d'ESB indét erminé; 
2.  les animaux dont les viandes fraîc hes ont servi à la préparation des préparations de viandes d'or igine 
bovine, ovine et capr ine ont été soumis à des inspections ante mor tem et post mor tem dont les résultats 
se sont révélés favorables; 
3.  les animaux dont les viandes fraîc hes ont servi à la préparation des préparations de viandes d'or igine 
bovine, ovine et capr ine n'ont pas été alimenté s avec des farines de viande et d'os ou des cretons 
provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE; 
4.  les animaux dont les viandes fraîc hes ont servi à la préparation des préparations de viandes d'or igine 
bovine, ovine et capr ine n'ont pas été mis à mor t, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux 
central au moyen d'un instr ument allong é en forme de tige introduit dans la cavit é crânienne, ou par 
injection d'un gaz dans la cavit é crânienne; 
5.  les préparations de viandes d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas et ne sont pas dérivées: 
a)  de maté riels à risque spécifiés définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001; 
b)  de tissus nerveux ou lymph atiques rendus apparents durant l'opération de désossage ; 
c)  de viandes séparées mécaniquement obtenu es à partir d'os de bovins, d'ovins et de capr ins.]»  1.4.2017 L 89/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
L'annexe III de la décision 2007/777/CE est modifi ée comme suit: 
Le modèle de certificat vétérinaire «Produits à base de viande/estomacs , vessies et boyaux traités destinés à l'impor tation» 
est modifi é comme suit: 
a)  Dans la partie II.2 «Att estation de santé publique», le point II.2.9 est rem placé par le texte suivant : 
«(2) II.2.9.  que, s'ils contiennent des mat ériels provenant de bovins, d'ovins ou de capr ins, les produits à base de viande 
et boyaux traité s sont soumis aux conditions suivantes, en fonction de la catégo rie de risque au rega rd de 
l'ESB à laquelle appar tient le pays d'or igine: 
ou (2)  [1)  le pays ou la région d'expédition est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme un pays 
ou une région présentant un risque d'ESB négligeable; 
2.  les animaux dont les viandes fraîch es et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de 
viande et boyaux traités d'or igine bovine, ovine et capr ine ont été soumis à des inspections ante mor tem 
et post mor tem dont les résultats se sont révélés favorables; 
ou (2)  [3)  les animaux dont les viandes fraîch es et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de 
viande et boyaux traités d'or igine bovine, ovine et capr ine: 
a)  sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé, 
conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque 
d'ESB négligeable; 
(2) [b)  ont été abattus après étourdiss ement par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, mis à mor t 
selon la même méthode ou abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central 
au moyen d'un instr ument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]] 
ou (2)  [3)  les animaux dont les viandes fraîch es et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de 
viande et boyaux traités d'or igine bovine, ovine et capr ine n'ont pas été abattus, après étourdissement, 
par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne ni mis à mor t selon la même méthode et n'ont pas été 
abattus, après étour dissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allong é 
en forme de tige introduit dans la cavit é crânienne;] 
4.  les produits à base de viande d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas et ne sont pas dérivés 
de matér iels à risque spécifiés définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001. 
ou (2)  [5)  les produits à base de viande d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas et ne sont pas dérivés 
de viandes séparées mécaniquement obtenu es à partir d'os de bovins, d'ovins et de capr ins;] 
ou (2)  [5)  les produits à base de viande d'or igine bovine, ovine et capr ine sont dérivés de viandes séparées 
mécaniquement obtenu es à partir d'os de bovins, d'ovins et de capr ins nés, élevés en permanence et 
abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme un 
pays ou une région présentant un risque d'ESB négligeable dans lesquels il n'y a pas eu de cas 
autoc htones d'ESB;] 
(2) [6)  a)  les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base 
de viande et boyaux traité s d'or igine bovine, ovine et capr ine proviennent d'un pays ou d'une 
région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région 
présentant un risque d'ESB indét erminé; 
b)  les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base 
de viande et boyaux traités d'or igine bovine, ovine et capr ine n'ont pas été alimentés avec des 
farines de viande et d'os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organis ation mondiale de la santé animale (OIE); et 
c)  les produits à base de viande ont été obtenus et manipulés de manière à ne pas conte nir de tissus 
nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossage et à ne pas être 
contaminés par ceux-ci.]] 
ou (2)  [1)  le pays ou la région d'expédition est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme 
un pays ou une région présentant un risque d'ESB contrôlé; 1.4.2017 L 89/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2.  les animaux dont les viandes fraîc hes et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base 
de viande et boyaux traités d'or igine bovine, ovine et capr ine ont été soumis à des inspections 
ante mor tem et post mor tem dont les résultats se sont révélés favorables; 
3.  les animaux dont les viandes fraîc hes et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base 
de viande et boyaux traités d'or igine bovine, ovine et capr ine n'ont pas été mis à mor t, après 
étourdiss ement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allong é en 
forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavité 
crânienne; 
4.  les produits à base de viande d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas et ne sont 
pas dérivés de matér iels à risque spécifiés définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) 
no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins et 
de capr ins; 
(2) (4) [5)  en ce qui concer ne les boyaux provenant initialement d'un pays ou d'une région présentant un 
risque d'ESB négligeable, les boyaux traités sont soumis au respect des conditions suivantes : 
a)  les animaux dont proviennent les boyaux d'or igine bovine, ovine et capr ine sont nés, ont été 
élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région présentant un risque 
d'ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mor tem et post mor tem dont les 
résultats se sont révélés favorables; 
b)  si les boyaux proviennent d'un pays ou d'une région où des cas autoc htones d'ESB ont été 
signalés: 
ou (2)  [i)  les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l'interdiction d'alimente r les 
ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de 
ruminants a été appliquée;] 
ou (2)  [i)  les produits à base de viande d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas 
et ne sont pas dérivés de maté riels à risque spécifiés définis à l'annex e V, point 1, 
du règlement (CE) no 999/2001.]]] 
(2) ou  [1)  le pays ou la région d'expédition n'a pas été classé conf ormément à la décision 2007/453/CE ou 
est classé comme un pays ou une région présentant un risque d'ESB indéter miné; 
2.  les animaux dont les viandes fraîc hes et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base 
de viande et boyaux traités d'or igine bovine, ovine et capr ine ont été soumis à des inspections 
ante mor tem et post mor tem dont les résultats se sont révélés favorables; 
3.  les animaux dont les viandes fraîc hes et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base 
de viande et boyaux traité s d'or igine bovine, ovine et capr ine n'ont pas été alimentés avec des 
farines de viande et d'os ou des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE; 
4.  les animaux dont les viandes fraîc hes et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base 
de viande et boyaux traités d'or igine bovine, ovine et capr ine n'ont pas été mis à mor t, après 
étourdiss ement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allong é en 
forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavité 
crânienne; 
5.  les produits à base de viande d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas et ne sont 
pas dérivés: 
a)  de matér iels à risque spécifi és définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001; 
b)  de tissus nerveux ou lymph atiques rendus apparents durant l'opération de désossage; 
c)  de viandes séparées mécaniquement obtenu es à partir d'os de bovins, d'ovins ou de capr ins; 
(2) (4) [6)  en ce qui concer ne les boyaux provenant initialement d'un pays ou d'une région présentant un 
risque d'ESB négligeable, les boyaux traités sont soumis au respect des conditions suivantes : 
a)  les animaux dont proviennent les boyaux d'or igine bovine, ovine et capr ine sont nés, ont été 
élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région présentant un risque 
d'ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mor tem et post mor tem dont les 
résultats se sont révélés favorables; 1.4.2017 L 89/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  si les boyaux proviennent d'un pays ou d'une région où des cas autoc htones d'ESB ont été 
signalés: 
ou (2)  [i)  les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l'interdiction d'alimente r les 
ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de 
ruminants a été appliquée;] 
ou (2)  [i)  les produits à base de viande d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas 
et ne sont pas dérivés de maté riels à risque spécifiés définis à l'annex e V, point 1, 
du règlement (CE) no 999/2001.]]]» 
b)  Dans la partie II des notes, la note 3 est suppr imée.  1.4.2017 L 89/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR