G/SPS/N/SAU/263  
4 avril 2017 
(17-1837) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceu tiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : État du Tennessee (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 25306 dated 14 March 2017 (15/06/1438 AH) entitled "Temporary ban of 
importation of poultry meat, eggs and their products" originated from the  
state of Tennessee, United States of America  (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité 
saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques n° 25306 du 1 4 mars 2 017  
(15/06/1438 de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation de viande de 
volaille et d'œufs et de leurs produits originaires de l'État du Tennessee (États -Unis 
d'Amérique)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Aux termes du rapport de l'OIE n° 23139 du 6 mars 2 017, des foyers du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont apparus dans l'État du Tennessee 
(États -Unis d'Amérique) . Conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par 
conséquent, il est appliqué une suspe nsion temporaire de l'importation dans le Royaume 
d'Arabie saoudite, depuis l'État du Tennessee, de viande de volaille et d'œufs et de leurs 
produits (à l'exception de la viande de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi 
un traitement thermique ou autre permettant d'assurer la neutralisation des virus de 
l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladie s ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP d ans l'État du Tennessee (États -Unis 
d'Amérique) a fait l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le 
but de prévenir l'introduction de l'IAHP  sur son territoire.  G/SPS/N /SAU/263  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mo ndiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pou r la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
14 mars 2 017 (15/06/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu ) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 98 25 
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse , numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphon e: +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/