G/TBT/N/QAT/367
17 décembre 2014
(14-7298)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2 Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: édulcorants autorisés pour utilisation dans les produits 
alimentaires (ICS 67.180.1) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Sweeteners Permitted for 
Use in Food Products  (Édulcorants autorisés pour utilisation dans les produits 
alimentaires), 9 pages en anglais, 15 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux produits de substitution 
du sucre pour diabétiques ou pour utilisation dans les aliments pour régimes spéciaux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires 
8. Document pertinents:  
• The sweeteners in food (UK) Regulation 2003 (labelling)  (Règlement de 2003 relatif 
aux édulcorants dans les aliments (Royaume-Uni); 
• Code of federal Regulations  (Code des règlements fédéraux), partie 1 (170.3) 
(Sucralose); 
• Directive européenne 2003/115/C E concernant les édulcorants; 
• Législation de l'Union européenne (L 259/122); 
• Autorité européenne de sécurité des al iments (EFSA), Groupe de l'EFSA sur les 
additifs alimentaires et les sources de nutriments (groupe ANS) - Déclaration relative à la sécurité de l'érythritol (E 968), 2010 G/TBT/N/QAT/367 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/QAT/14_5457_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2014/TBT/QAT/14_5457_00_x.pdf