G/TBT/N/BRA/566  
3 décembre 2013  
(13-6591)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Berceaux et lits d'enfants à usage domestique; autres meubles et leurs parties 
(SH 9403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance No. 556, 
18 November 2013. Draft technical requirements for children's cribs and cradles  
(Arrêté n° 556 du 18 novembre 2013. Projet d'exigences techniques applicables aux 
berceaux et lits d'enfants). 12 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de règlement technique établissant les exigences de sécurité applicables 
aux lits (y compris berceaux) fixes, pliants, etc. pour enfants, à usage domestique ou pour les établissements qui fournissent des services recréant l'environnement 
domestique, à des fins de prévention des accidents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 225 du 
20 novembre 2013, section 1, page 97; 2) Sans objet; 3) Journal officiel brésilien 
(Diário Oficial da União ); 4) Norme ABNT NBR 15860-1:2010 - Partie 1: Exigences de 
sécurité; Norme ABNT NBR 15860-2:2010 - Partie 2: Méthodes d'essai; Norme ABNT NBR 16067-1: 2012 - Partie 1: Exigences de sécurité; Norme ABNT NBR 16067-2:2012 - Partie 2: Méthodes d'essai G/TBT/N/BRA/566 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues. 
À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues  
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 janvier 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002043.pdf