RESTRICTED  
  
TCA/M/34  
2 février  2018 
(18-0744) Page: 1/2 
Comité du commerce des aéronefs civils   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE LE 1ER NOVEMBRE 2017  
PRÉSIDENT : M. HSIAO-YIN WU (TAIPEI CHINOIS ) 
1. Le Président  a fait référence à l'ordre du jour proposé figurant dans le document 
WTO/AIR/TCA/4 . L'Union européenne  (UE) a demandé que le Comité revienne, au titre des "Autres 
questions", à la proposition sur la transposition dans le SH formulée par les États -Unis à la réunion 
de novembre  2016. Le Comité a adopté l'ordre du jour ainsi modi fié. 
1  SUIVI DU PROTOCOLE FAIT EN NOVEMBRE 2015 (RAPPORT DU PRÉSIDENT)  
2. Le Président  a annoncé qu'un seul participant, l'UE, avait présenté une lettre d'acceptation 
du Protocole fait en novembre  2015. Elle l'avait soumise  le 26 avril 2017. Il croyait  compren dre 
que, indépendamment de la question de savoir si un Membre avait présenté ou non une lettre 
d'acceptation, celui-ci mettait  en œuvre le contenu du Protocole dès lors qu 'il soumettait sa liste de 
concessions tarifaires transposée dans son intégralité . Le Président n'était pas en mesure de 
connaître  le nombre de participants dans cette situation, mais il espérait que c'était le cas de la 
plupart d 'entre eux . Il a continué d'encourager les Membres à présenter leur lettre d'acceptation.  
3. Le Comité  a pris note  de la déclaration . 
2  AUTRES QUESTIONS  
4. L'UE s'est référée à la proposition faite par les États -Unis à la réunion de novembre  2016 de 
transposer l'annexe relative aux  produits visés dans le SH2012 . Elle a rappelé qu'elle avait proposé 
que la transposition dan s le SH2012 soit conjuguée avec la transposition dans le SH2017 . L'UE 
était convaincue que cette tâche était techniquement possible . Elle souhaitait  connaître l'avis des 
participants à ce sujet . L'UE suggérait en outre  de tenir des consultations informelle s pour discuter 
de cette question.  
5. Les États-Unis ont précisé que leur position était inchangée depuis la dernière réunion . Ils ne 
s'opposaient pas à la proposition de l'UE de tenir des discussions informelles sur la manière 
d'engager le processus de transposition.  
6. Le délégué du Japon  a dit qu'il trouvait personnellement assez insolite la situation  actuelle, à 
savoir le fait qu' un seul participant a vait accepté la mise à jour  du Protocole . Il savait  que les 
autorités douanières des participants pouvaie nt de toute façon se référer à la version actualisée de 
la classification du SH . De ce fait , il se demandait s'il n'était pas préférable de ne pas prévoir de 
processus formel d'acceptation pour les futures actualisations du SH . De tels processus formels 
pourraient être réservés à des changements plus importants tels que l'élargissement du champ de 
l'annexe relative aux produits visés.  
7. Le Taipei chinois  a évoqué la manière dont la transposition dans le SH des listes codifiées 
avait été gérée au sein du  Comit é de l'accès aux marchés . Ainsi, il croyait  compren dre qu'il n'était 
pas nécessaire de modifier  juridiquement  l'Accord sur le commerce des aéronefs civils  pour 
procéder à  la transposition dans le SH . Il a proposé que le Comité applique une pratique similaire à 
celle du Comité de l'accès aux marchés.  TCA/M/34  
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  8. L'UE a dit qu'elle n'était pas en mesure de formuler des observations sur d'autres processus 
d'acceptation, mais que , dans son cas, le processus d'acceptation avait été  la procédure suivie . Au 
besoin, ces  questions pouvaient également être examiné es au cours de consultations informelles.  
9. Le Président  a fait savoir qu'il tiendrait des consultations informelles en 2018, la date exacte 
devant être confirmée ultérieurement.  
10. Le Comité a pris note  des déclaratio ns. 
3  DATE DE LA PROCHAINE REUNION ORDINAIRE  
11. Le Comité est convenu  de tenir sa prochaine réunion ordinaire en novembre  2018, la date 
exacte devant être confirmée ultérieurement.  
4  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2017  
12. Le Comité a adopté  le rapport annuel pour 2017.1 
13. La réunion a été déclarée close . 
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1 Ultérieurement distribué sous la cote WT/L/1016 -TCA/13.