G/TBT/N/RWA/57  
31 août  2017 
(17-4628) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. Box 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électroniq ue: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant , position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ascenseurs . Escaliers mécaniques (ICS 91.140.90).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 365: 2017. Installation 
of electric lift - Safety requirements  (Installation d'ascenseurs - Exigences en matière de 
sécurité), 27 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié énonce les exigences en matière de sécurité 
applicables a ux ascenseurs neufs installés à demeure qui sont équipés d'une cabine conçue 
pour le transport de personnes et/ou de marchandises suspendue par des câbles ou par 
des chaînes et se déplaçant le long de guides verticaux dont l'inclinaison sur la verticale es t 
inférieure ou égale à 15°.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 RS ISO 4190 -1. Lift (El evator) installation - Part 1 : Class I, II, III and VI lifts  
(Installation d'ascenseurs - Partie 1 : Ascenseurs des classes I, II, III et VI)  
 RS ISO 4190 -2. Lift (US : Elevator) installation - Part 2 : Class IV lifts  (Installation 
d'ascenseurs - Partie 2 : Ascenseurs de classe IV)  
 RS ISO 4190 -3. Passenger lift installations - Part 3 : Service lifts class V  (Installation 
d'ascenseurs - Partie 3 : Monte-charge de classe V)  
 RS ISO 4190 -5. Lift (Elevator) installation - Part 5 : Control devices, signals and 
additional  Fittings  (Installation d'ascenseurs - Partie 5 : Dispositifs de commande et G/TBT/N/RWA/57  
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  de signalisation et accessoires complémentaires)  
 RS ISO 4190 -6. Lifts and service lifts (USA : elevators and dumbwaiters) - Part 6 : 
Passenger lifts to be installed in residential bu ildings - Planning and selection  
(Ascenseurs et monte -charge - Partie 6 : Ascenseurs à installer dans les immeubles à 
usage d'habitation - Critères de sélection)  
 RS ISO 13857 . Safety of machinery - Safety distances to prevent hazard zones being 
reached by u pper and lower limbs  (Sécurité des machines - Distances de sécurité 
empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses)  
 RS IEC 60947 -4-1. Low-voltage switchgear and controlgear - Part 4 : Contactors and 
motor -starters - Section  1: Electromechanical contactors and motor -starters  
(Appareillage à basse tension - Partie 4 : Contacteurs et démarreurs de moteurs - 
Section 1 : Contacteurs et démarreurs électromécaniques).  
 RS IEC 60947 -5-1. Low-voltage switchgear and controlgear - Part 5 : Control circuit 
devices and switching elements - Section 1 : Electromechanical control circuit devices  
(Appareillage à basse tension - Partie 5 : Appareils et éléments de commutation pour 
circuits de commande - Section 1 : Appareils électromécaniques pour ci rcuits de 
commande). 80 IEC 61000 -4. Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 4 : Testing 
and measurement techniques  (Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 : 
Techniques d'essai et de mesure)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numé ros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
RSB WTO/TBT Enquiry Point  
KK 15 Rd, 49  
P.O.BOX 7099, Kigali, Rwanda/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
Téléphone : +250 252 586 103  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_review_25_July/D
RS_365_2017_Safety_Requirements_ -_Electric_Lifts.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/RWA/17_3853_00_e.pdf