G/SPS/W/292/Rev.2  
30 octobre  2017 
(17-5874) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ATELIER SUR LES LIMI TES MAXIMALES DE RÉS IDUS (LMR)  
POUR PESTICIDES: R ECOMMANDATIONS POUR  
APPROBATION PAR LE C OMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
D'AMÉRIQUE, LE KENYA  ET L'OUGANDA  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 27 octobre  2017, est distribuée à la demande des délégations 
des États-Unis d'Amérique , du Kenya  et de l' Ouganda . 
 
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Les États -Unis, le Kenya et l'Ouganda se félicitent des  commentaire s des Membres sur leur 
proposition distribuée initialement en mars 2017. La présente version intègre les observations 
reçues des Membres ; notre proposition de décision ministérielle figure en annexe . Le texte de 
cette proposition s'inspire directement de n otre document . Les États -Unis, le Kenya et  l'Ouganda 
invitent le Comité SPS à approuver cette décision pour qu'elle soit soumise  à la Conférence 
ministérielle de Buenos Aires en décembre  2017. 
Les États -Unis, le Kenya et l'Ouganda se félicitent de l'examen approfondi de l'incidence des 
questions liées aux LMR pour les pesticides sur le commerce international , qui a eu lieu au cours 
de l'Atelier sur les LMR pour les pesticides tenu les  24 et 2 5 octobre  2016 à l'intention des 
membres du Comité SPS de l'OMC .1 Nous remercions le Secrétariat du Comité d'avoir organisé cet 
atelier. Les débats du Comité sur les préoccupations liées aux LMR ainsi que  les points de vue 
exprimés par les experts  originaire s de divers pays et organisations lors de l'atelier confirment 
l'importance capitale de l'analyse des risques, notamment l'évaluation et la gestion des risques 
associés à l'utilisation de pesticides et la communication sur ces risques , pour protéger la santé 
publique et l'environnement tout en permet tant une utilisation sûre des produits et en facilitant les 
échanges commerciaux internationaux . 
En outre, l es participants à l' atelier ont confirmé qu'il existait tout un ensemble de questions 
relatives aux LMR ayant  une incidence importante sur le commer ce des produits agricoles et 
alimentaires . Nous pensons que le Comité SPS peut jouer un rôle constructif  pour répondre à ces 
préoccupations liées au  commerce . En effet,  à la réunion du Comité des 27 et 2 8 octobre  2016, 
plusieurs Membres ont dit qu'il était  nécessaire de continuer à faire avancer les travaux du Comité 
sur les questions commerciales liées aux LMR . Pour lancer  le débat  sur la façon dont le Comité 
pourrait faire avancer les travaux sur ces questions, nous formulons les propositions suivantes 
pour examen par les Membres.  
                                                
1 Les exposés présentés à l'Atelier sur les limites maximales de résidus pour pesticides sont disponibles 
en ligne à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/t ratop_f/sps_f/wkshop_oct16_f/wkshop_oct16_f.htm . G/SPS/W/292/Rev.2  
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  1  PERMETTRE À LA RÉUNION CONJOINTE FAO/OMS SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES 
(JMPR) DE MIEUX RÉPONDRE À LA DEMANDE CROISSANTE ET DE SUIVRE L'ÉVOLUTION 
DE LA SITUATION CONCERNANT LES NOUVELLES LMR DU CODEX  
1.1.  En premier lieu, les participa nts à l'a telier ont souligné que, malgré les efforts importants 
déployés  à ce jour par la Réunion conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture (FAO) et de  l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les résidus de pe sticides, 
connue sous l'abréviation "JMPR", pour rationaliser les procédures et gérer le processus d'examen 
scientifique aussi efficace ment que possible , le nombre de demandes communiquées par le Comité 
du Codex sur les résidus de pesticides pour l'évaluation de nouveaux composés et de nouvelles 
utilisations  et pour la  réévaluation  périodique  des LMR existantes par la JMPR  dépasse largement l a 
capacité actuelle  de celle -ci. De plus, l'absence de LMR applicables aux  produits échangés est très 
préoccup ante, en particulier pour les produits issus de cultures spéciales et les produits destinés à 
une utilisation secondaire ainsi que pour les produits agricoles produits dans les pays en 
développement.  
1.2.  En outre, l es participant s à l'atelier ont débattu des moyens de rendre le processus du Codex 
plus efficace afin que les LMR du Codex restent pertinentes pour tous les pays Membres , lesquels 
seraient ainsi mieux à même de les adopter . 
1.3.  À notre avis, le Comité devrait inviter instamment les Membres à prendre contact avec leurs 
représentants du Codex  pour mettre en évidence  les questions commerciales soulevées pendant 
l'atelier sur les LMR et participer activement aux discussions interministérielles sur les questions 
relatives aux LMR . Les Membres devraient enc ourager , au niveau national , les discussions  sur les 
possibilités de  rendre plus productif le système des LMR du Codex ; et en particulier accélérer les 
discussions sur les moyens d'obtenir un financement durable pour les organes scientifiques.  
L'organis ation de ces discussions tiendrait  compte des ressources na tionales disponibles et pourrait 
prévoir , entre autres choses, différentes options pour ce qui est de renforcer le soutien à la JMPR, 
pour accroître la participation des experts désignés comme représe ntants  et d'autres formes de 
soutien destiné aux organes scientifiques ainsi que pour promouvoir d es programmes visant à 
inciter les pays en développement à communiquer des données , notamment sur les cultures 
mineures.  
2  CONSOLIDER LES PRATIQUES EN MATIÈRE DE NOTIFICATION POUR PLUS DE 
TRANSPARENCE ET DE PRÉVISIBILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES LMR  
2.1.  En deuxième  lieu, les participants à l' atelier ont souligné la nécessité d'une plus grande 
transparence et d'une plus grande prévisibilité en ce qui concern e les approches réglementaires de 
l'homologation des pesticides  adoptées par les Membres dans le cadre de l'établissement de LMR 
nationales et de l'adoption de LMR du Codex . Plusieurs participants ont relevé que le processus de 
notification à l'OMC pourrait  être un outil puissant pour repérer les problèmes commerciaux 
potentiels associés  aux LMR proposées . Ils ont souligné que l'acceptation des observations 
relatives aux  notifications et la prise en considération de ces observations étaient  des facteurs 
essentiel s pour réduire et préven ir les retombées négatives sur le commerce  qui pourraient 
résulter  de l'adoption de nouvelles LMR ou de la suppression d'anciennes LMR.  
2.2.  À notre avis,  le Comité SPS devrait étudier les moyens dont disposent les Membres de l'OMC 
pour offrir à l'échelle mondiale une plus grande transparence et une plus grande prévisibilité en ce 
qui concern e les LMR en engageant instamment les Membres à : 1) notifier toutes les modifications 
proposées  à leurs LMR , y compris les modifications des  LMR qui sont fondé es sur des normes 
internationales ; et 2) étudier et améliorer leur capacité de prendre réellement en considération les 
observations de leurs partenaires commerciaux lorsqu'ils examinent les modifications  proposé es 
pour les LMR.  
3  TENIR LE COMITÉ INFORMÉ DES ACTIVITÉS RÉGIONALES ET INTERNATIONALES 
RELATIVES AUX LMR  
3.1.  En troisième  lieu, les participants à l' atelier ont communiqué des renseignements importants 
sur l'harmonisation et sur d'autres activités de c ollaboration organisées dans le cadr e de forums 
régionaux et internationaux autres que le Codex, comme l'Organisation de coopération et de 
dével oppement économiques (OCDE), le Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC), G/SPS/W/292/Rev.2  
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  l'Accord de libre -échange nord -américain  (ALENA) et la Commun auté d 'Afrique de l'Est (CAE) . Ces 
activités de collaboration visent , entre autres , à renforcer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires , la santé publique et la protection de l'environnement aux niveaux national et 
mondial ; à consolider  le fondement scientifique et à accroître  l'efficacité de la réglementa tion en 
tirant parti des ressources scientifiques et réglementaires de la communauté internationale ; à 
limiter  les obstacles injustifiés au commerce qui sont liés aux prescriptions régle mentaires pour les 
pesticides ; et à faciliter le commerce et la concurrence.  
3.2.  En outre, l es participants à l' atelier ont indiqué d e nombreux cas dans lesquels u ne initiative 
innovante mise en place  dans le cadre d' un forum régional a produit des effets bénéfiques  partout 
dans le monde . Par exemple, le  calculateur de LMR de l'OCDE et le modèle de demande  commun, 
connu s sous le nom de dossier OCDE , ont été repris par la JMPR et de nombreuses autorités 
nationales, ce qui a permis un  meilleur alignement des LMR . De plus,  ces outils ont permis aussi à 
ces autorités nationales de collaborer  pour améliorer l'harmonisation  des LMR, y compris grâce aux 
examens conjoints mondiaux  et aux entreprises  d'intégration économique régionale, comme ceux 
de la CAE . Par ailleurs,  les participants se sont penchés sur les activités relatives à la génération 
de données à l'échelle mondiale  et des  examens conjoints mondiaux qui servent de  fondement aux 
LMR accepté es par de nombreux pays.  
3.3.  Les participants ont relevé  les avantages tirés par de nombreux pays en développement de 
leur participation au processus du Codex et ont indiqué que certains pays en développement 
cherchaient à joindre leurs efforts nationaux e t régionaux à ceux de l'OCDE, de l'ALENA  et de 
l'APEC pour inciter leurs pro ducteurs à faire homologuer de nouvelles substances qui pourraient 
permettre un meilleur accès aux produits chimiques à risque  réduit . 
3.4.  À notre avis, le Comité devrait saluer les efforts déployés par les Membres de ces initiatives 
régionales et des organisations compétentes ayant le statut d'observateur pour l'informer 
régulièrement  de leurs activités d'harmonisation et de leurs autres activités de collaboration 
relatives aux LMR. Ces renseignements pourrai ent servir de base aux autres Membres pour 
prendre des initiatives innovantes concernant de nouvelles LMR aux niveaux régional et national 
afin d' améliorer l'harmonisation avec les LMR du Codex et avec les LMR régiona les si nécessaire , 
en vue de faciliter les échanges.  
4  COLLABORER AFIN DE TROUVER DES SOLUTIONS POUR LES LMR APPLICABLES AUX 
CULTURES SPÉCIALES ET MINEURES  
4.1.  En quatrième  lieu, les participants à l' atelier ont relevé qu'il était nécessaire  que les pays en 
développement bénéficie nt d'un meilleur acc ès aux pesticides  de substitution,  plus récents et 
présentant moins de risques , pour remplacer les pesticides qui ne sont  plus promus  par les 
fabricants . Les participants ont présenté  les problèmes souvent  complexes et difficiles qui se 
posent lorsqu'il s'agit d'offrir un meilleur accès aux produits chimiques à usage limité et à risque 
réduit dans les pays en développement et ont proposé qu'une analyse  minutieuse de ces questions 
soit réalisée pour parvenir à des solutions  pratique s et efficaces . Les exposés  sur les mesures  
prises par  la CAE et les activités de renforcement des capacités concernant les cultures mineures , 
en lieu avec  le Programme IR -4 de la Rutgers University , le Départ ement américain de l'agriculture  
et le Fonds po ur l'application des normes et le développement du commerce (STDF) , ont fourni des 
exemples de moyens pratiques innovants et collaboratifs grâce auxquels les Membres ont 
commencé à étudier concrètement ces questions, y compris  dans le cadre des sommets mondiaux 
sur les cultures mineures.  
4.2.  Les participants ont noté que le s procédures d'homologation  qui ne sont pas harmonisées 
avec les meilleures pratiques internationales ( comme  les documents d'orientation de l'OCDE sur 
l'homologation des pesticides ) peuven t engendrer des coûts supplémentaires inutiles et dissuader 
les acteurs susceptibles de demander l'homologation de leurs produits . Dans le cas de la CAE , les 
membres s'efforcent de r ecenser et de hiérarchiser en fonction des besoins des producteurs les 
produits qui pourraient être homologués au niveau régional, renforçant ainsi l'attractivité du 
secteur à des fins d'investissement . 
4.3.  À notre avis,  le Comité SPS devrait inviter l es Membres à étudier , s'ils le souhaitent,  la 
manière  dont leurs approches réglementaires nationales en matière d' homologation et d'utilisation 
des pesticides peuvent inciter le  secteur privé à investir dans l'homologation et l'utilisation , dans G/SPS/W/292/Rev.2  
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  leur pays, des pesticides de substitution  présentant moins de risque s ou, au contraire, l'en 
dissuader . Le Comité SPS devrait aussi inviter les Membres à évaluer leurs propres besoins en ce 
qui concerne les cultures  mineures , à envisager de participer au Sommet mondial sur les cultures 
mineures qui se tiendra à Montré al (Canada)  les 1er-4 octobre  2017 et à collaborer dans le cadre 
d'activités de génération de données à l'échelle mondiale . 
5  ÉTUDIER LE RÔLE DU COMITÉ DANS LE RENFORCEMENT DE LA COORDINATION ET DE 
L'HARMONISATION  
5.1.  En dernier lieu , nous soulignons le rôle important conféré au Comité en vertu des articles  3:5 
et 12: 2 de l'Accord  SPS, à savoir  surveiller le processus d'harmonisation internationale et faire 
procéder à des consultations et à des études techniques dans le but d'accroîtr e la coordination et 
l'intégration entre les systèmes et approches adoptés aux niveaux international et national pour 
l'établissement de tolérances pour les contaminants dans les produits alimentaires . Nous sommes 
d'avis que le Comité devrait suivre les qu estions liées au commerce exposées plus haut telles 
qu'elles ont été  mises en évidence par les experts lors de l' atelier et au sujet  desquelles ils  nous 
ont fait part gracieusement de leurs points de vue.  
5.2.  Nous recommandons au Comité d'inclure les présentes  recommandations dans son rapport 
sur le cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS . En outre, 
nous recommandons aux Membres d'approuver  la décision relative aux travaux du Comité sur les 
LMR pour les pesticides afin qu'elle soit soumise  à la Conférence ministérielle qui se tiendra à 
Buenos Aires en décembre  2017. La décision proposée figure en annexe au présent document.  
 
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  COMITÉ DES MESURES S ANITAIRES ET PHYTOSA NITAIRES  
DÉCISION PROPOSÉE DU  XX DÉCEMBRE 2017 
La Conférence ministérielle décide  ce qui suit:  
Nous saluons le travail entrepris par le Comité SPS pour examiner les problèmes  relatifs aux 
pesticides qui ont une incidence négative sur le commerce international  des produits alimentaires 
et agricoles, et pour parvenir à un consensus sur des mesures concertées visant à réduire cet 
impact sur le commerce, en particulier sur les exportations de produits agricoles des pays en 
développement . Nous soulignons  l'importan ce cruciale  de l'analyse des risques qui permet 
d'évaluer, de gérer  et d'expliquer  les [risques constituant un sujet de préoccupation] [risques] 
associés à l'utilisation des pesticides afin de protéger la santé publique tout en permettant une 
utilisation s ans danger des pesticides et en facilitant le commerce des produits alimentaires et 
agricoles . Nous souscrivons au  consensus auquel est parvenu le  Comité SPS concernant  les 
mesures volontaires prises par les Membres pour renforce r la capacité et l'efficaci té du Codex en 
ce qui concerne l'établissement de normes internationales sur les limites maximales de résidus de 
pesticides (LMR) ; pour a ccroître  la transparence et la prévisibilité dans l'établissement par les 
Membres des LMR nationales ; pour parvenir à une plus grande [harmonisation ] [concordance]  
entre LMR nationales et régionales ; et pour permettre un accès plus large aux pesticides de 
substitution  et aux pesticides pour les cultures mineures , en particulier dans les pays en 
développemen t. Nous saluons le tra vail fructueux qu'accomplit le  Fonds pour l'application  des 
normes et le développement du commerce ( STDF ) en approfondissant  les connaissances et en 
renforçant les capacités des pays en développement dans le domaine des LMR pour les p esticides . 
Nous invitons  le Comité SPS à mesurer  l'efficacit é des mesures volontaires et du travail 
qu'accomplit le  STDF  pour répondre aux préoccupations commerciales liées aux produits 
alimentaires et agricoles , et à envisager d'autres mesures concertées et consensuelles, selon qu'il 
convient . 
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