G/IT/1/Rev.49  
4 octobre 2013  
(13-5371)  Page: 1/2  
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
1. Au 3 octobre 2013, l'ATI comptait 50 participants (englobant 78 Membres et États ou 
territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient 
pour environ 96% au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
PARTICIPANTS À L'ATI 
Albanie Macao, Chine 
Arabie saoudite, Royaume d' Malaisie 
Australie Maroc 
Bahreïn, Royaume de Maurice 
Canada Moldova 
Chine Monténégro 
Colombie Nicaragua 
Corée, République de Norvège 
Costa Rica Nouvelle-Zélande 
Égypte Oman 
El Salvador Panama 
Émirats arabes unis Pérou 
États-Unis Philippines 
Fédération de Russie Qatar 
Géorgie République dominicaine 
Guatemala République kirghize 
Honduras Singapour 
Hong Kong, Chine Suisse2 
Inde Tadjikistan 
Indonésie Taipei chinois 
Islande Thaïlande 
Israël Turquie 
Japon Ukraine 
Jordanie Union européenne3 
Koweït, État du Viet Nam 
 2. Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision 
du 26 mars 1980 sur les Procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/25)) conformément au pa ragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration 
ministérielle. Les 36 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui 
les a distribués conformément aux procédures: 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein. 
3 La liste de l'Union européenne comprend les engagements des 28 États membres. G/IT/1/Rev.49 
- 2 - 
  Australie Koweït, État du 
Bahreïn, Royaume de Macao, Chine 
Canada Malaisie 
Colombie Maurice 
Corée, République de  Monténégro 
Costa Rica Nicaragua 
Égypte Norvège 
El Salvador Nouvelle-Zélande 
Émirats arabes unis Panama 
États-Unis Pérou 
Guatemala Philippines 
Honduras République dominicaine 
Hong Kong, Chine Singapour 
Inde Suisse 
Indonésie Taipei chinois 
Islande Thaïlande 
Israël Turquie 
Japon Union européenne 
 
3. Conformément à ce qui précède, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait 
après l'achèvement des procédures juridiques internes.4 Le Maroc n'a pas encore communiqué la 
documentation officielle. 
4. L'Albanie, l'Arabie saoudite, la Chine, la Croatie, la Géorgie, la Jordanie, Moldova, Oman, la 
République kirghize, le Tadjikistan, l'Ukraine et le Viet Nam ont incorporé leurs engagements dans 
les listes annexées à leurs protocoles d'accession, et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les 
procédures de modification et de rectification des listes. 
5. Les lettres d'acceptation, conformément au para graphe 10 de l'Annexe de la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf cinq. 
6. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
Australie Macao, Chine 
Bahreïn, Royaume de Malaisie 
Canada Maurice 
Colombie Monténégro 
Corée, République de  Nicaragua 
Costa Rica Norvège 
Égypte Nouvelle-Zélande 
Émirats arabes unis Panama 
États-Unis Pérou 
Guatemala Philippines 
Honduras République dominicaine 
Hong Kong, Chine Singapour 
Inde Suisse 
Indonésie Taipei chinois 
Islande Thaïlande 
Israël Turquie 
Japon Union européenne 
Koweït, État du  
  
__________ 
                                               
4 Les autorités nationales doivent donner leur a pprobation (G/MA/TAR/RS/45, G/MA/TAR/RS/45/Add.1 
et G/MA/TAR/RS/45/Add.2).