G/SPS/N/CAN/613/Rev.1/Add.2  
3 avril 2013 
(13-1721) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 avril 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
 
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Modèle amélioré d'inspection des aliments : proposition d'ébauche  
 La proposition notifiée dans le document G /SPS/N/CAN/613/Rev.1 (daté du 2 0 août 2012) a 
été actualisée sur la base des observations reçues lors de la première série de consultations 
relatives à l'ébauche du Modèle amélioré d'inspection des aliments, qui a duré jusqu'au 
15 novembre  2012. Des observ ations relatives à l'ébauche actualisée pourront être communiquées 
jusqu'au 2 1 mai 2013. Veuillez noter qu'il s'agit vraisemblablement de la dernière grande 
consultation sur le modèle avant son adoption.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification  de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà n otifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'applic ation de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notificati on 
et/ou ( jj/mm/aa ): 21 mai 2013 G/SPS/N/CAN/613/Rev.1/Add.2  
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Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un aut re organisme:  
Les Membres de l'OMC sont invités à envoyer leurs observations aux adresses suivantes:  
Courrier électronique : Modele -Inspection -Model@inspection.gc.ca  (indiquer en objet du mess age 
"Modèle amélioré d'inspection des aliments")  
ou 
Courrier postal:  
Bureau de modernisation de l'inspection  
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
59, promenade Camelot  
Ottawa (Ontario)  
Canada K1A 0Y9  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Accès à l'ébauche proposée du Modèle amélioré d 'inspection des alimen ts: 
"http://inspection.gc.ca/about -the-cfia/accountability/inspection -modernization/revised -
draft/eng/1363819614239/1 363819834835 " (anglais)  
"http://inspection.gc.ca/au -sujet-de-l-acia/responsabilisation/moderni sation -de-l-
inspection/modele -ebauche -revisee/fra/1363819614239/1363819834835 " (français)  
 
Le texte peut également être obtenu à l'adresse suivante:  
Point d'information du Canada  
Conseil canadien des normes  
200-270, rue Albert  
Ottawa (Ontario)  
K1P 6N7  
Téléphone : +(613) 238 3222  
Fax: +(613) 569 7808  
Courrier électronique : enquirypoint@scc.ca   
 
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