G/TBT/N/TUR/44  
4 février 2014  
(14-0613)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Plant Production 
(Direction générale des productions végétales) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de  l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 204 80 74 Fax: +(90) 312 212 68 64 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Engrais organiques ou organo-minéraux; produits d'amendement du sol, 
produits microbiens et enzymatiques et autres produits 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation Regarding the 
Production, Import, Export and Marketing of Organic, Organomineral Fertilizers, Soil 
Improvers and the Products Containing Microbial, Enzyme and Other Products  (Règlement 
sur la production, l'importation, l'exportation et la commercialisation d'engrais organiques ou organo-minéraux, de produits d'amendement du sol, de produits microbiens et 
enzymatiques et d'autres produits), 39 pages, en turc  
6. Teneur: Le projet de règlement notifié vise à identifier, définir et élargir les méthodes 
d'analyse des produits visés et à établir les sanctions applicables en cas de non respect 
des dispositions relatives aux procédures et aux principes en matière d'importation, d'exportation, de mise sur le marché et de documentation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux G/TBT/N/TUR/44 
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  8. Documents pertinents: Law No 4703 of 11/06/2001 on the Preparation and 
Implementation of Technical Legislation on Products  (Loi n° 4703 du 11 juin 2001 sur 
l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation technique pour les produits) 
(Article 4). 
Decree Law No 639 of 03/06/2011 on the Organiza tion and Functions of Ministry of Food, 
Agriculture and Livestock  (Décret-loi n° 639 du 3 juin 2011 sur l'organisation et les 
fonction du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 mars 2014 1
er avril 2014  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) General Directorate of Plant Production  (Direction générale des productions végétales) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 83 11 Fax: +(90) 312 258 83 95 Site Web: http://www.gkgm.gov.tr/  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2014/TBT/TUR/14_0490_00_x.pdf