G/SPS/N/NIC/66/Add.2  
13 juillet  2017 
(17-3768) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 juillet 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Nicaragua . 
 
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NTON 11 029 -17. Norme technique obligatoire nicaraguayenne . Réglementation de l'activité 
avicole  
Le go uvernement du Nicaragua annonce la modification de la norme technique obligatoire 
nicaraguayenne NTON 11 029 -17 (Réglementation de l'activité avicole) qui a fait l'objet de la 
notification G/SPS/N/NIC/66 du 9 mai 2 012 et de l'addendum G/SPS/N/NIC/66/Add.1 du 
17 juillet  2012 annonçant la modification de la date limite pour la présentation des observations.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l' adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la prése ntation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Trente jours à compter de la date de distribution de l'addendum  
Organisme ou au torité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information nationale . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
 normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  G/SPS/N/NIC/66/Add.2  
- 2 - 
  Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courrier électronique : notificacion@mific.gob.ni  
 normalizacio n@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la prot ection phytosanitaire et 
zoosanitaire)  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 88359151  
Courrier électronique : Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/   
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