G/TBT/N/TPKM/260  
12 janvier  2017 
(17-0220) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
(Bureau de normalisation, de métrologie et d 'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2343 -4510 
Fax:     (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique :  Jackson.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Imprimantes et machines à photocopier (chapitre 84, position 84.43 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 4 pages en anglais, 3 pages en chinois  
6. Tene ur: Afin de réduire les difficultés liées à l'identification des imprimantes et des 
machines à photocopier en tant que matériel d'impression multifonctions, le Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) propose de réviser les actuelles 
procédures d'évaluation de la conformité des machines à photocopier (Module II+IV ou 
II+V ou II+VII du Programme d'enregistrement de la certification des produits – 
programme RPC) de façon à les aligner sur les procédures applicables aux imprimantes 
(Module  II+III du programme RPC) et de grouper les imprimantes et les machines à 
photocopier en une rubrique d'inspection unique (machines à imprimer ou à photocopier).  
De plus, dans un souci de clarté et dans le but de garantir la sécurité des équipements 
d'impr ession multifonctions connexes, les machines à imprimer ou à photocopier dotées 
d'une fonction de télécopie ou de numérisation et  celles  destinées à l'impression 
d'étiquettes, de codes à barres, de reçus, de numéros, de photographies et de livrets 
bancaire s seront incluses dans le champ d'application de la proposition notifiée.  G/TBT/N/TPKM/260  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : Loi sur l'inspection des marchandises, normes CNS 14336 -1 
(2010.9), CNS 13438 (2006.6), CNS 15663 (2013.7) Section 5  
9. Date projetée pour l'adoptio n: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspec tion 
Ministry of Economic Affairs  
No. 4 , Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2343 -1813 
Fax:     (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique :  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_0227_00_x.pdf  
https://members.wto.org/cr nattachments/2017/TBT/TPKM/17_0227_00_e.pdf