G/TBT/N/CHL/375  
17 octobre  2016 
(16-5620) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio del Medio Ambiente (Ministère de  l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
- Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations économiques 
internationale s - Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engins mobiles non routiers, groupes électrogènes, autobus de transport public, 
combustibles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Normas del Anteproyecto 
del Plan de Prevención y Descontaminación Atmosférica de la Región Metropolitana de 
Santiago  (Normes prévues par l'avant -projet de plan de prévention et de lutte contre la 
pollution atmosphérique de la Région métropolitaine de Santiago), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : L'avant -projet de plan de prévention et de lutte contre la pollution atmosphérique 
de la région métropolitaine de Santiago prévoit des normes d'émission pour certains types 
de sources polluantes, et notamment une norme pour les émissions de particules des 
sources s tationnaires, une norme pour les émissions de dioxyde de soufre, une norme pour 
les émissions des groupes électrogènes et une norme pour les émissions des engins non 
routiers . Dans ce texte il est aussi proposé des exigences concernant les combustibles qui  
sont distribués ou écoulés dans la région métropolitaine de Santiago.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et protection de la santé  
8. Documents pertinents:  
 Ley n° 19.300  sobre Bases Generales del Medio Ambiente  (Loi n° 19.300 établissant 
des principes généraux en matière d'environnement)  
 Articles 97 et 116 du Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 66/2009  
 ISO 8178 . Moteurs alternatifs à combustion interne - Mesurage des émis sions de gaz 
d'échappement - Partie 1 : Mesurage des émissions de gaz et de particules au banc 
d'essai  
 Code des règlements fédéraux (CFR), volume 40 - Agence pour la protection de 
l'environnement des États -Unis (EPA)  G/TBT/N/CHL/375  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéro s de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation)  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale d es 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-2827 5491  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://portal.mma.gob.cl/wp -content/uploads/2014/08/Normas -del-Anteproyecto -del-Plan-
de-Prevencion -y-Descontaminacion -Atmosferica -de-la-Region -Metropolitana -de-Santiago -
04.pdf  
https://members.wto.org/cr nattachments/2016/TBT/CHL/16_4343_00_s.pdf