. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/610 
23 juillet 2012 
 (12-4006) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tôles de toiture en terpolymère d'éthylène-propylène-diène (EPDM) (ICS 83.140.10 et 
91.060.20;  SH 3919.90, 3920.10, 3920.20, 3921.10 et 3921.90). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Roofing sheets:  EPDM sheets  
(Tôles de toiture:  tôles en EPDM), 6 pages en hébreu et 4 pages en anglais  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1430 partie 2.  Ce projet de révision de 
norme consiste à reprendre la norme américaine ASTM D4637-2010.  
Les principales différences entre l'ancienne ve rsion et le projet de  nouvelle norme révisée 
sont les suivantes: 
- ajout au paragraphe 1.3, relatif au domain e d'application, de la possibilité d'utiliser 
 les unités de mesure britanniques ains i que d'une prescription exigeant une 
 cohérence dans l'utilisation des unités choisies; - ajout d'une référence à la norme américaine ASTM D6382; 
- ajout d'une nouvelle annexe A.2 portant sur la procédure de mesure de la 
 température de transition vitreuse (Tg) par analyse mécanique dynamique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/610 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1430 - Partie 2 (mai 2010); 
- Norme américaine ASTM D4637-2010. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1430Part2.pdf