G/TBT/N/ECU/100  
21 août 2013  
(13-4456)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN 
(Institut équatorien de normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:     (593-2) 2567815 
Téléphone:    (593-2) 2501885 
Courrier électronique:  aortiz@inen.gob.ec  
Site Web:    http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO 
(Ministère des industries et de la productivité) 
Av. Eloy Alfaro y Av. Amazonas Quito (Équateur) 
Téléphone:    (593-2) 2546690 ext. 284 ou 108 
Fax:     (593-2) 2504922 Courrier électronique:  mmartinez@mipro.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 2103.20.00.00, 2103.30.10.00, 2103.30.20.00, 2103.90.10.00, 
2103.90.20.00, 2103.90.90.00, 2209.00.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN  0082 "SALSAS Y ADEREZOS"  (Projet de règlement 
technique équatorien PRTE INEN 0082: Sauces et assaisonnements). 6 pages, en 
espagnol G/TBT/N/ECU/100 
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  6. Teneur: La teneur du projet de règlement technique notifié est la suivante: objet, champ 
d'application, définitions, conditions générales, exigences applicables au produit, 
exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux 
sauces et assaisonnements. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le projet de règlement technique notifié vise à l'établissement des exigences 
auxquelles doivent satisfaire les sauces et assaisonnements, aux fins de la prévention des risques pour la santé et la vie des personnes ainsi que de la prévention de pratiques de 
nature à induire les consommateurs en erreur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.mipro.gob.ec/ ; 
http://www.inen.gob.ec/  
2. Proposition et document de base: PRTE INEN 082 "Salsas y aderezos"  
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 15 août 2013 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 novembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de la Calidad, 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
Av. Eloy Alfaro y Av. Amazonas Quito (Équateur) 
Téléphone:    (593-2) 2546690 ext. 284 ou 108 
Fax:     (593-2) 2504922 Courrier électronique:  mmartinez@mipro.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www.mipro.gob.ec/