G/TBT/N/RWA/21  
31 janvier 2014  
(14-0562)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RWANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 7099 
Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +(250) 252 586103/58 2946 Fax: +(250) 252 583305 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boissons (ICS 67.160). Boissons: Eau minérale en bouteille; Eau potable; Jus 
de fruit de la passion concentré, conservé exclusivement par des procédés physiques; 
Nectars de fruits; Concentrés de jus de fruits; Boissons aromatisées aux fruits; Boissons 
aromatisées aux fruits, sous forme solide; Boissons non alcooliques à base de fruits - Spécification - Partie 1: boissons non alcooliques avec jus de fruits; Boissons non 
alcooliques à base de fruits - Spécification - Partie 2: Boissons non alcooliques à base de 
fruits, en poudre; Boissons de santé - Partie 1: boissons de santé à base de vitamine C; Boissons énergétiques - Partie 1: boissons énergétiques prêtes à consommer; Boissons énergétiques et boissons non alcooliques à base de glucose; Boissons gazeuses et non 
gazeuses; Lait et boissons à base de soja. 
Alcool neutre utilisé dans la fabrication des boissons alcooliques; Vins de fruits; Gin; 
Brandy; Whisky; Rhum; Vodka; Vins de table tranquilles; Vins mousseux; Vins renforcés; 
Bière  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: MINISTERIAL 
INSTRUCTION NO 21/2013 OF 03/07/2013 DECLARING COMPULSORY RWANDAN 
STANDARDS  (INSTRUCTION MINISTÉRIELLE n° 21/2013 DU 03/07/2013 DÉCLARANT LES 
NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES), 37 pages en anglais, 37 pages en français  
6. Teneur: Normes rwandaises obligatoires pour les boissons et l'eau potable  G/TBT/N/RWA/21 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Détermination d'assurer la santé et la sécurité des consommateurs, les 
pratiques loyales dans le commerce des biens et services, la sauvegarde de l'hygiène 
publique, la santé et la sécurité animale et végétale et la protection de l'environnement. 
Assurer la sécurité et la santé des consommateurs, faciliter le commerce, protéger 
l'environnement et préserver l'image du pays. 
Aligner le système de numérotation des normes rwandaises avec ceux de la Communauté 
des États de l'Afrique de l'Est et des normes internationales. 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents: ANNEXE DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES N° 21/2013 DU 
03/07/2013 DÉCLARANT LES NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES (LISTE DES 
NORMES OBLIGATOIRES - ALIMENTS ET PRODUITS AGRICOLES, 80-105): 
- Containerized mineral water  (Eau minérale en bouteille) - RS 1; 
- Potable Water  (Eau potable) - RS 2; 
- Concentrated Passion fruit juice preserved exclusively by physical means  (Jus de 
fruit de la passion concentré, conservé exclusivement par des procédés physiques) 
- RS 18; 
- Fruits nectars  (Nectars de fruits) - RS 167; 
- Fruits squashes  (Concentrés de jus de fruits) - RS 122; 
- Fruit Flavoured Drinks  (Boissons aromatisées aux fruits) - RS 79; 
- Fruits flavoured drink in solid form  (Boissons aromatisées aux fruits, sous forme 
solide) - RS 168; 
- Fruit-based soft drinks - Specification - Part 1: Soft drinks with Fruit Juice  
(Boissons non alcooliques à base de fruits - Spécification - Partie 1: boissons non 
alcooliques avec jus de fruits) - RS 16-1; 
- Fruit-based soft drinks - Specification - Part 2: Comminuted fruit based soft drinks  
(Boissons non alcooliques à base de fruits - Spécification - Partie 2: Boissons non 
alcooliques à base de fruits, en poudre) - RS 16-2; 
- Health drinks - Part 1: Vitamin C-based health drinks  (Boissons de santé - Partie 1: 
boissons de santé à base de vitamine C) - RS 120-1; 
- Energy Drinks - Part 1: Ready-to-drink Energy drinks  (Boissons énergétiques - 
Partie 1: boissons énergétiques prêtes à consommer) - RS 121-1; 
- Glucose based energy drink, Soft Drinks  (Boissons énergétiques et boissons non 
alcooliques à base de glucose) - RS 15; 
- Soft Drinks  (Boissons non alcooliques) - RS 83; 
- Carbonated and Non-carbonated beverages  (Boissons gazeuses et non gazeuses) - 
RS 14; 
- Soybean Milk and Drinks  (Lait et boissons à base de soja) - RS 152 - Neutral 
Spirits for manufacture of alcoholic beverages  (Alcool neutre utilisé dans la 
fabrication des boissons alcooliques) - RS 4; 
- Fruit Wines  (Vins de fruits) - RS 4; 
- Gin (Gin) - RS 5; 
- Brandy  (Brandy) - RS 6; 
- Whisky  (Whisky) - RS 7; 
- Rum (Rhum) - RS 8; 
- Vodka  (Vodka) - RS 9; 
- Still table wines  (Vins de table tranquilles) - RS 10; 
- Sparkling Wines  (Vins mousseux) - RS 11; 
- Fortified Wines  (Vins renforcés) - RS 12; 
- Beer (Bière) - RS 13. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 5 août 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: - G/TBT/N/RWA/21 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de normalisation) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:7099 
Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +250 58 6103 Fax: +250 58 2946 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2014/TBT/RWA/14_0438_00_x.pdf