JOB/GC/150  
10 novembre  2017 
(17-6117) Page: 1/2 
Conseil général   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
La communication ci -après, datée du 10 novembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation  de la Chine.  
 
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PROJET DE DÉCISION M INISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQU E 
La Conférence ministérielle , 
Rappelant  le "Programme de travail sur le commerce électronique" adopté le 25  septembre  1998 
(WT/L/274), et réaffirmant des Déclaratio ns et Décisions ministérielles ultérieures sur le 
Programme de travail , 
Prenant note  des discussions fructueuses sur le commerce électronique, sous les auspices du 
Conseil général et de ses organes subsidiaires pertinents, et des séminaires organisés par le 
Groupe MIKTA, les Amis du commerce électronique pour le développement (ACED) et le  Groupe 
africain depuis notre  dernière réunion,  
 
Reconnaissant  l'importance qu'il y a à approfondir ces discussions dans le cadre de l'OMC pour 
mieux comprendre les possibilités et les difficultés  découlant du commerce électronique pour la 
croissance du co mmerce et le progrès économique des Membres à différents stades de 
développement , 
 
Décide:  
De po ursuivre les travaux positifs menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique depuis notre dernière session, sur la base de son mandat actuel et des lignes 
directrices existantes et sur la base des propositions présentées par les Membres dans les organes 
de l'OMC concernés . 
De réaffirmer le rôle central du Conseil général dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique et, vu la nature transversale du commerce électronique, d'étudier les 
mécanismes appropriés pour tenir les discussions ciblées et horizontales qui s'imposent 
parallèlement aux discussions respectives  dans le cadre du Conseil général et de ses organes 
subsidiaires pertinents, s'agissant notamment de redynamiser  la Discussion spécifique au sein du 
Conseil général ou d'un organe à convenir par tous les Membres.  
De donner  pour instruction au Conseil général , à sa première réunion de 2018, de désigner le 
Préside nt de la Discussion spécifique , et qu'un plan de travail soit convenu à la première réunion 
de la Discussion spécifique.  
De donner pour instruction à la Discussion spécifique d'examiner des aspects du commerce 
électronique liés au commerce acceptables pour  les Membres, y compris , sans s'y limiter , la 
facilitation du commerce électronique transfrontières ; la promotion du commerce sans papier ; la 
transparence ; et le développement et la coopération.  JOB/GC /150 
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  De donner pour instruction au Conseil général de maintenir un  point permanent à son ordre du 
jour et de continuer à procéder à des examens périodiques à ses réunions de juillet et 
décembre  2018 et de juillet  2019, sur la base des rapports présentés par les organes de l'OMC 
chargés de la mise en œuvre du Programme de  travail, et par le Président de la Discussion 
spécifique du Conseil général, dans le but d'évaluer ses progrès et d'examiner toutes 
recommandations sur les mesures relatives au commerce électronique pouvant être adoptées à la 
session suivante de la Confér ence ministérielle.  
De donner pour instruction au Conseil général de souligner la dimension développement du 
Programme de travail, en particulier par le biais du CCD, et de faire avancer les questions mises 
en évidence lors des discussions et les nouvelles  utilisations du commerce électronique afin de 
renforcer les possibilités économiques/de développement, en accordant une attention spéciale à la 
situation des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés Membres et des 
pays les moins co nnectés.  
De poursuivre l'examen des possibilités et des difficultés d'accéder au commerce électronique pour 
les micro, petites et moyennes entreprises, y compris les petits producteurs et fournisseurs, et 
d'assurer un échange de renseignements, des études conjointes, des activités de promotion et des 
formations, y compris le partage de données d'expérience , pour aider les MPME, les zones 
économiquement sous -développées et les groupes vulnérables à participer au commerce 
électronique.  
Que les Membres maintie ndront la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de 
douane sur les transmissions électroniques jusqu'à notre prochaine session, que nous avons décidé 
de tenir en 2019.  
 
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