G/SPS/N/USA/2281/Add.1  
17 avril 2015  
(15-2073)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Décision d'autorisation: fruits de l'aubé pine en provenance du Mexique (document 
APHIS-2011-0077) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa décision 
d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de fruits de l'aubépine (tejocote) à l'état frais en provenance du Mexique. Sur la base des résultats d'une analyse du risque 
phytosanitaire mise à la disposition du public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'examen et 
de présentation d'observations, l'APHIS a déterminé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de 
dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de fruits de l'aubépine en provenance du Mexique. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2011-0077-0009 . 
Federal Register  Vol. 80, n° 60, lundi 30 mars 2015, pages 16622 et 16623 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 29 septembre 2011 
(76 FR 60449-60450, dossier ( docket ) APHIS-2011-0077), d'un avis dans lequel l'APHIS annonçait 
la disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des États-Unis de fruits de l'aubépine ( Crataegus pubescens ) en provenance du Mexique. Cette analyse du risque 
phytosanitaire comprenait une évaluation des risques qui identifiait les organismes de quarantaine 
susceptibles d'entrer dans la zone continentale des États-Unis via les importations de fruits de l'aubépine à l'état frais en provenance du Mexique, ainsi qu'un document sur la gestion des risques identifiant les mesures phytosanitaires à appliquer pour atténuer les risques phytosanitaires liés à 
cette marchandise. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur son 
avis dans un délai de 60 jours se terminant le 28 novembre 2011. Cinq observations lui étaient parvenues à cette date. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2011-0077-0001 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2281/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 30 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr David B. Lamb, Senior Regulatory Policy Specialist, PHP, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 
133, Riverdale, MD 20737; Téléphone: +(1 301) 851 2103  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
__________