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31 octobre 2014  
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Comité des négociations commerciales   
 
  RÉUNION INFORMELLE AU NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGATION 
VENDREDI 31 OCTOBRE 2014 
Déclaration du Directeur général 
 
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1.1.  Avant de commencer, je voudrais rendre hommage au Président de la Zambie, Michael Sata, 
décédé au début de la semaine, quelques jours seulement après le 50ème anniversaire de 
l'indépendance de son pays. Il était considéré comme une grande personnalité et comme un 
homme qui a consacré sa vie au service de son pays. Je suis donc certain de parler au nom de 
tous les Membres et du Secrétariat de l'OMC en exprimant nos sincères condoléances à la République de Zambie et à notre ami l'Ambassadeur Sinjela. 
1.2.  Pour revenir au sujet principal qui nous occupe aujourd'hui, j'ai dit à la réunion du CNC du 
16 octobre que le moment était venu de faire face aux problèmes indéniables que nous avons dans cette Organisation et d'avoir une discussion ouverte et honnête sur la manière dont nous pouvons 
aller de l'avant. C'est exactement ce que nous avons fait au cours des semaines écoulées depuis la 
réunion. Nous avons eu un processus intensif de consultations. En collaboration avec l'Ambassadeur Fried en tant que Président du Conseil général, j'ai tenu une série de réunions sous différentes configurations afin de poursuivre le débat entamé au CNC. Je sais aussi que les 
Membres ont eu des entretiens entre eux. 
1.3.  J'ai constaté avec satisfaction le très haut niveau d'engagement à l'égard de ces 
consultations, ainsi que la volonté exprimée par beaucoup de faire face à la situation telle qu'elle 
est réellement. Nous avons tenté de répondre aux questions que j'ai formulées il y a deux 
semaines. 
 Que devrions-nous faire au sujet des décisions sur la facilitation des échanges et la 
détention de stocks publics? 
  Que devrions-nous faire au sujet des autres décisions de Bali, y compris l'ensemble de 
mesures en faveur des PMA? 
 
 Comment devrions-nous répondre au mandat qui nous a été confié par les Ministres 
d'élaborer un programme de travail pour l'après-Bali? 
 
 Et comment voyons-nous l'avenir du  pilier négociations de l'OMC? 
1.4.  À l'époque, j'ai décrit ces questions comme une série de cercles concentriques, et je tiens à 
dire clairement que cela n'impliquait en aucune façon une hiérarchie entre elles. Je faisais 
simplement remarquer qu'elles étaient toutes interconnectées et que, s'il n'y avait pas de progrès dans un domaine, il était peu probable, voire impossible, qu'il y en ait dans un autre. 
1.5.  La plupart des délégations ont pris part à ces débats au cours des deux dernières semaines 
sous une forme ou sous une autre. Maintenant que nous sommes réunis tous ensemble, je pense 
qu'il serait utile de vous faire part de ce qui s'est dégagé de ces discussions. JOB/TNC/44 
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  1.6.  Nous n'avons toujours pas trouvé comment sortir de l'impasse actuelle – celle qui établit un 
lien politique entre les programmes de détention de stocks publics et l'Accord sur la facilitation des échanges. 
1.7.  Dans ce contexte, les Membres ont tenté de tracer les contours de ce que pourrait nous 
réserver l'avenir. Trois scénarios potentiels sont ressortis de ces discussions, et nous les avons 
étudiés au cours des consultations. Je souligne que je ne propose pas ces scénarios. Ils ne sont pas dus à mon imagination ou à ma propre initiative, ils reposent sur ce que j'ai entendu de vous. 
Je les présente donc simplement pour chercher à structurer nos débats de manière constructive. 
1.8.  Le scénario 1 est que nous trouvions rapidement une solution à l'impasse. C'est évidemment 
le scénario idéal. Il remettrait sur la voie tous nos autres travaux. Mais il ne dépend 
malheureusement pas de nous, et je ne vois rien qui indique concrètement qu'il soit sur le point de 
se réaliser. 
1.9.  Même si nous trouvions une solution à l'impasse demain, il nous resterait un problème 
concernant le programme de travail de l'après-Bali. Le programme de travail détaillé et précis, très 
semblable à des modalités, dont nous avons discuté précédemment serait quasiment impossible à 
atteindre d'ici à la date limite convenue de décembre. Cela ne veut évidemment pas dire que nous ne pouvons pas conclure le programme de travail, ce n'est pas du tout ce que je dis. Nous 
pouvons conclure le programme de travail, mais nous devrons sans doute envisager une autre 
échéance. Voilà donc pour le scénario 1. 
1.10.  Le scénario 2 est que nous continuions à chercher une solution à l'impasse actuelle. C'est 
essentiellement ce que nous faisons depuis juillet. Mais nous avons constaté que, pendant que 
nous attendons une solution, il se révèle très diffi cile de poursuivre nos travaux essentiels sur les 
autres décisions de Bali – et même franchement sur tout autre sujet. Vous avez entendu les rapports des Présidents au cours de la réunion du CNC il y a deux semaines. Les Membres sont en 
train de se désengager. On peut vouloir avancer dans certains domaines particuliers, mais on ne 
peut négocier sans personne d'autre à la table. Donc, dans ce scénario, pendant que nous continuons à chercher une solution à l'impasse, les progrès dans les autres domaines semblent 
impossibles. 
1.11.  Au cours des consultations, de nombreux Membres – développés et en développement – ont 
fait savoir qu'ils n'étaient pas favorables à un scénario consistant à continuer indéfiniment à chercher une solution à l'impasse: ils veulent aller de l'avant. Si nous trouvons une solution à un 
moment donné, ce sera très bien, nous pourrons alors passer à ce qui a été laissé de côté. 
1.12.  Voyons maintenant le scénario 3. Selon ce scénario, en l'absence de solution à l'impasse, 
certains Membres ont indiqué qu'ils seraient disposés à chercher d'autres moyens d'avancer. Là 
encore, je ne dis pas cela parce que c'est mon avis, je le dis parce que c'est une possibilité réelle 
que nous devons admettre. Il y a des initiatives qui peuvent être prises par certains Membres et sur lesquelles nous n'avons pas de prise. 
1.13.  Il est clair que certains Membres parlent déjà d'autres moyens de faire avancer l'Accord sur 
la facilitation des échanges. Et, comme j'ai cr u le comprendre, il y a essentiellement deux 
scénarios alternatifs, que j'appellerai 3A et 3B. 
1.14.  Scénario 3A: les Membres cherchent à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des 
échanges comme un accord plurilatéral en dehors de l'OMC. Si cela se produit, je crains que les 
autres décisions de Bali et le programme de l'après-Bali n'aient pas un brillant avenir. Mais, dans 
l'ensemble, je n'ai pas entendu beaucoup d'av is favorables à cette approche durant mes 
consultations. 
1.15.  Scénario 3B: les Membres cherchent à mettre en œuvre l'Accord à l'intérieur de l'OMC, une 
approche ouverte permettant à ceux qui souhaitent avancer dans la mise en œuvre de l'Accord de 
le faire. Il ne s'agirait donc pas d'une approche totalement multilatérale, au moins dans un premier 
temps, mais cela laisserait la possibilité de mettre en œuvre un accord entièrement multilatéral par la suite. JOB/TNC/44 
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  1.16.  Cela pourrait se faire selon tout une gamme de moyens très divers. L'un d'eux serait un 
accord plurilatéral autonome traditionnel. C'est l'une des extrémités de la gamme. Cette option 
permettrait de laisser de côté les autres décisions de Bali et le programme de travail pour l'après-Bali. Pour l'instant, je n'ai entendu personne proposer cette voie. 
1.17.  Mais, comme je l'ai dit, il y a de nombreuses options entre celle-ci et l'autre extrémité de la 
gamme. Par exemple, les Membres pourraient adopter une approche selon laquelle les modalités de l'Accord seraient simplement mises en place par les Parties qui le souhaitent, sur une base NPF. 
La section 2 en ferait partie intégrante, et une assistance technique serait mise à la disposition des 
pays en développement qui souhaitent participer à cette approche. 
1.18.  Cette approche pourrait aussi s'accompagner d'une avancée sur une partie ou la totalité des 
autres décisions de Bali. Lorsque j'ai dit cela, certains ont évidemment fait remarquer qu'en 
l'absence d'une solution entièrement multilatérale, il  serait plus difficile d'avancer au sujet de la 
détention de stocks publics, contrairement au reste des questions de Bali. Vous imaginez, je pense, pourquoi certains Membres ont dit cela. 
1.19.  Il y a manifestement un état d'esprit positif à l'égard des questions concernant les PMA, et il 
y a eu d'ailleurs des nouvelles positives pas plus tard qu'hier au sujet de la décision de Bali sur les règles d'origine préférentielle pour les PMA. Les Membres ont maintenant obtenu des résultats sur 
un aspect de cette décision en prévoyant le premie r examen annuel de l'évolution de la situation 
dans ce domaine par le Comité des règles d'origine. Bien que les travaux soient arrêtés dans de nombreux domaines, il est satisfaisant de constater que les Membres semblent souhaiter que les travaux concernant les PMA se poursuivent, mais cela doit évidemment se faire dans le cadre de 
l'interconnexion entre les cercles concentriques que j'ai évoqués au CNC. 
1.20.  Mais, pour revenir au sujet qui nous occupe, tels sont en gros les scénarios que les Membres 
ont étudiés au cours des discussions de ces deux dernières semaines. Comment cela se 
concrétisera, ce n'est pas à moi de le dire. Cela dépend de nombreux facteurs qui sont finalement 
entre vos mains. Mais je peux vous donner pour l'instant une idée des avis que j'ai entendus. 
1.21.  Toutes les délégations sont d'accord pour dire que le scénario 1 – celui qui consiste à 
trouver une solution – est l'option préférable. Certains espèrent toujours qu'une solution 
apparaîtra, mais beaucoup comprennent que les chances sont infimes. Assurément, il n'y a pas eu de progrès perceptibles au cours des deux dernières semaines. 
1.22.  En ce qui concerne le scénario 2 – qui consiste à continuer à chercher une solution – de 
nombreuses délégations l'ont accueilli sans aucun enthousiasme. Elles ont fait observer que 
l'évolution de la situation depuis le 31 juillet n'ét ait pas encourageante et qu'il fallait regarder la 
réalité en face. Quoi qu'il en soit, ce scénario ne serait possible qu'à partir du moment où certains 
Membres auraient présenté des propositions permettant d'aller de l'avant. Nous arriverions alors 
au scénario 3. 
1.23.  Et à propos du scénario 3, les avis diffèrent. Le scénario 3A – une démarche en dehors de 
l'OMC – ne semble plus avoir aucun défenseur. Au  stade actuel, personne ne veut envisager de 
mettre en œuvre l'Accord sur la facilitati on des échanges en dehors de l'OMC. 
1.24.  En revanche, comme je l'ai indiqué, beaucoup seraient plus prêts à étudier les options 
possibles autour du scénario 3B. Il est clair qu'il y a déjà une discussion active entre les Membres 
sur ce que pourraient être les options dans le cadre du scénario 3B: j'ai entendu beaucoup d'entre 
eux vous le dire. J'ai le sentiment que ces Me mbres veulent trouver un moyen de mettre en œuvre 
l'Accord à l'intérieur de l'OMC, mais eux seuls savent combien de temps il leur faudra pour agir. À 
leur avis, l'OMC doit enregistrer des résultats concernant le pilier négociations, sans quoi elle 
risque de subir des dommages irréparables. 
1.25.  D'autres sont plus réticents. Ils ont des inquiétudes quant à l'adoption d'une approche non 
multilatérale, même si elle peut être multilatéralisée en temps utile. 
1.26.  Il y a néanmoins un sentiment largement partagé selon lequel, quelle que soit l'approche 
adoptée au sujet de la facilitation des échanges, la section 2 doit être concrétisée, et le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges do it devenir opérationnel pour ceux qui décident de JOB/TNC/44 
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  mettre en œuvre l'Accord. De même, il y a un dési r clair d'obtenir également des résultats sur les 
autres décisions de Bali – notamment celles qui concernent les PMA. 
1.27.  Mais au cours des débats, un grand nombre de questions ont été soulevées. Je n'en 
mentionnerai que quelques-unes: 
 Comment cela se produirait-il exactement? Comment le scénario 3B serait-il développé? 
  Comment pouvons-nous être sûrs que la section 2 sera concrétisée? 
 
 Comment faire en sorte que toute approche de ce type ne soit qu'une mesure transitoire 
conduisant à une solution multilatérale à plus long terme? 
 
 Qu'en est-il des autres décisions de Bali: comment les ferions-nous avancer et quelles 
assurances pourraient être données à ce sujet? 
 
 Est-il possible de laisser la porte ouverte à une mise en œuvre intégrale du paquet de 
Bali à un stade ultérieur? 
 
 Cela crée-t-il un précédent pour les négociations futures? 
  Et comment faire en sorte que cette démarche permette de reprendre les travaux sur le 
programme de travail pour l'après-Bali? 
1.28.  Il y a eu de nombreuses autres questions, notamment de nature procédurale, et je pense 
que les Membres doivent chercher des réponses à toutes ces questions. 
1.29.  Bien entendu, la mise en œuvre complète du paquet de Bali tel qu'il a été convenu à Bali 
reste la meilleure option, mais pour l'instant, cette voie est bloquée. Je continuerai à rechercher 
des solutions et à faciliter le débat entre vous sur les prochaines étapes. Il se peut donc que nous devions nous adapter à la situation et faire en sort e, quoi qu'il arrive, d'être le mieux en mesure 
possible de préserver la crédibilité de l'Organisation. 
1.30.  Je ne fais que rendre compte aujourd'hui de la réalité de la situation, en fonction de ce que 
j'ai entendu de vous, de la manière la plus honnête et la plus ouverte possible. Mais vous pouvez voir, je pense, d'après ce que j'ai recueilli au cours de mes consultations des dernières semaines, 
que nous sommes véritablement à un tournant pour l'Organisation, que cela nous plaise ou non. 
1.31.  Voilà donc où nous en sommes aujourd'hui. La question à laquelle nous devons répondre 
maintenant est de savoir comment procéder. Et la réponse doit venir de vous. 
1.32.  Nous n'avons plus que quelques semaines avant la réunion du Conseil général de décembre. 
Et le monde nous observera. Nous pourrons confirmer les pires attentes concernant la fonction négociations de l'Organisation, ou bien, comme nous l'avons fait à Bali, contredire ces attentes et 
accomplir de véritables progrès. À cette réunion du Conseil général, nous devrons être clairs sur la 
manière dont nous envisageons l'avenir de l'Organisation. Nous devrons au moins décider de la manière de procéder au sujet du programme de travail pour l'après-Bali dont nous avons été chargés par les Ministres à Bali. 
1.33.  Nous serons réellement sous pression ces prochaines semaines. Et si vous ne l'êtes pas déjà 
maintenant, cela ne saurait tarder. Ce sera une  période très chargée. Et il y a une série de 
grandes réunions internationales d'ici là. Je compte assister: 
 à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral; 
  à la réunion des Ministres du commerce de l'APEC; 
 
 au sommet des dirigeants du G-20; 
  au sommet des dirigeants de la Communauté de l'Afrique de l'Est; 
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   à la réunion des Ministres du commerce de l'Union africaine. 
1.34.  J'ai l'intention de saisir ces occasions pour discuter de la situation ici à l'OMC. 
1.35.  Le processus se poursuivra aussi ici à Genève, et je vous invite instamment à continuer de 
parler ensemble et de réfléchir aux scénarios que j'ai évoqués ainsi qu'à tout autre scénario auquel 
vous pourriez penser. En collaboration avec le Président du Conseil général, je poursuivrai mes 
consultations avec les Membres, en me concentrant sur les deux ou trois semaines qui précéderont immédiatement la réunion du Conseil général. 
1.36.  À la réunion du CNC, je crois avoir exprimé très clairement mes sentiments. À mon avis, 
nous sommes dans une situation de crise. Deux semaines plus tard, rien n'a changé, et nous nous y attendions. Mais je constate une volonté grandissante de faire avancer les choses d'une manière ou d'une autre. D'après toutes mes discussions, il est évident que chacun souhaite progresser et 
sortir de l'impasse actuelle. Je vous invite donc instamment, s'il est en votre pouvoir de trouver 
une solution, si vous pouvez contribuer à sortir de cette impasse, je vous en prie, faites-le maintenant. 
1.37.  Mon seul programme ici est de préserver l'Organisation et de faire tout ce qu'il faut pour 
qu'elle reste fonctionnelle et opérationnelle. Nous devons réfléchir à l'essence de l'Organisation et nous demander ce que nous apprécions ici et ce qu'il faudrait faire pour maintenir ces éléments en 
vie. 
1.38.  Maintenant, je vous donne la parole. Si vous voulez soulever les points que vous avez 
soulevés en petit comité, c'est très bien. Mais je vous encourage à être encore plus centrés, concis et prospectifs. Je sais que nous naviguons dans des eaux inconnues et que certains d'entre vous 
n'ont pas encore reçu d'instructions. Si tel est le cas, je vous invite à insister auprès de vos 
capitales. Je sais en effet que certains d'entre vous ont demandé que les capitales s'impliquent davantage, et je soutiens et en courage évidemment ces demandes. 
1.39.  Nous devons avoir ces discussions maintenant, afin que, lorsque le Conseil général se 
réunira dans quelques semaines seulement, nous soyons prêts. 
1.40.  Je vous remercie de votre attention. 
 
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