G/TBT/N/USA/1319  
20 novembre  2017 
(17-6308) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1340]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer  à: 
USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des véhicules remis à neuf avec un châssis -cabine de rempla cement . 
Qualité de l'air (ICS 13.040), Véhicules routiers en général (ICS 43.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Repeal of Emission 
Requirements for Glider Vehicles, Glider Engines, and Glider Kits  (Abrogation des 
exigences e n matière d'émissions applicables aux véhicules remis à neuf avec un 
châssis -cabine de remplacement, aux moteurs destinés à ces véhicules et aux 
châssis -cabine de remplacement), 8 page(s), en anglais  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnem ent (EPA) propose d'abroger les 
normes d'émissions et d'autres exigences applicables aux véhicules remis à neuf avec un 
châssis -cabine de remplacement, aux moteurs destinés à ces véhicules et aux 
châssis -cabine de remplacement, sur la base d'une propositio n d'interprétation de la Loi 
sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA) selon laquelle les véhicules remis à 
neuf avec un châssis -cabine de remplacement ne constituent pas des "véhicules 
automobiles neufs" au sens de l'article 216(3) de la CAA, l es moteurs destinés à ces 
véhicules ne constituent pas des "moteurs neufs de véhicules" au sens de ce même article 
et les châssis -cabine de remplacement ne sont pas considérés comme des véhicules 
automobiles neufs "incomplets" . Avec cette interprétation, l 'EPA ne serait pas habilitée à 
réglementer les véhicules remis à neuf avec un châssis -cabine de remplacement, les 
moteurs destinés à ces véhicules et les châssis -cabine de remplacement au titre de 
l'article  202(a)(1) de la CAA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1319  
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  8. Documents pertinents:  
 82 Federal Register (FR) 53442, 1 6 novembre 2 017; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Parties 1307 et 1068 . Publication dans le Federal 
Register à l'adoption.  
 G/TBT/N/USA/1011  - Normes d'émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité en 
carburant pour les moteurs et les  véhicules des gammes moyenne et lourde - 
Phase 2  + addenda/corrigenda.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 janvier 2 018 
11. Entité  auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_5148_00_e.pdf