G/SPS/N/ARE/106  
8 mars 2017 
(17-1361) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'enviro nnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compr is la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande traitée thermiquement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires c ommerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Macédoine -Occidentale (Grèce), en plus du 
Péloponnèse objet d'une précédente notification  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild bi rds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from Greece, and imposition of a temporary ban on the importation of 
poultry meat and table eggs from Dytiki Makedonia province in Greece  (Mise en place par 
les Émirats arabes unis d'une int erdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et 
d'œufs à couver en provenance de Grèce, ainsi que d'une interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille e t d'œufs à couver en provenance de Macédoine -
Occidentale (Grèce)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 3 mars 2 017 concernant l'apparition d'un foyer  du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) en Macédoine -Occidentale (Grèce), les Émirats arabes unis 
adoptent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction 
du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en 
provenance de Grèce . La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver originaires de 
Grèce;  
2. une interdiction temporaire visant la viande de volaille, les œufs de consommation et 
leurs produits non traités en provenance de la province de Macédoine -Occidentale 
(Grèce), à l'exception des produits traités thermiquement ; et 
3. une dérogation pour les lots de viande de volaille expédiés depuis la Macédoine -
Occidentale (Grèce) avant le 1 7 janvier 2 017. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des perso nnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/106  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risq ue de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance la Macédoine -Occidentale (Grèce), qui est affectée 
par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par 
suite de la notifi cation de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans cette 
région le 3 mars 2 017. Les mesures appliquées sont conform es à l'article 10.4.4 
(chapitre  10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale 
de la santé an imale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé an imale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas éc héant) : 
6 mars 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électron ique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mob ile: +(971 50) 6260516  
Courrier électronique:  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/106  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'in formation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï ( Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique:  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/