G/SPS/N/PHL /337  
11 août 2016 
(16-4325) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  – DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards – BAFS (Bureau des norme s pour 
l'agriculture et la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Huîtres et moules  
4. Régions ou pay s susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Philippines National Standard Code of Good Aquaculture 
Practices (GAqP) for Oyst ers and Mussels  (Projet de norme nationale philippine . Code de 
bonnes pratiques aquacoles pour les huîtres et les moules) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
http://membe rs.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_3275_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Code de bonnes pratiques aquacoles pour les huîtres et les moules couvre les 
pratiques visant à prévenir ou à réduire au minimum les risques associés à la production 
aquacole en eau sa umâtre ou en eau marine . Il couvre les aspects suivants de 
l'aquaculture : sécurité sanitaire des aliments, protection de l'environnement et retombées 
socioéconomiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale p ertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  – CAC RCP 52 -2003 
Amendement 2 -2013 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale ( OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/PHL/337  
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  La réglementation  projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dan s laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicat ion, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 016 
Organisme ou au torité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Researc h Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
Bureau of Agriculture and Fish eries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:    +(632) 455 0031  
Courrier électronique : bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/337  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre o rganisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :   +(632) 926 7439  
Fax:    +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da .gov.ph  
 
ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:     +(632) 455 0031  
Courrier électronique : bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/