G/TBT/N/COL/219  
23 mai 2016  
(16-2787)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits phytothérapeutiques (30.04.90.29) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Decreto del 
M i n i s t e r i o  d e  S a l u d  y  P r o t e c c i ó n  S o c i a l  " P o r  e l  c u a l  s e  r e g l a m e n t a n  l o s  r e g í m e n e s  d e  
registros sanitarios, de vigilancia y contro l sanitario y publicidad de los productos 
fitoterapéuticos"  (Projet de décret du Ministère de la santé et de la protection sociale 
portant réglementation de l'homologation, de la surveillance et du contrôle sanitaires et de 
la publicité des produits phytothérapeutiques), 25 pages, en espagnol  
6. Teneur: Champ d'application; Définitions; Pharmacopées et textes de référence 
officiellement approuvés; Classification des produits phytothérapeutiques; Vade-mecum colombien des plantes médicinales; Bonnes pratiques de fabrication; Contrôle de la 
qualité; Dispositions générales du régime d'agrément sanitaire; Agrément sanitaire des 
préparations pharmaceutiques à base de plantes médicinales; Agrément sanitaire des produits phytothérapeutiques traditionnels; Emballages, étiquettes et conditionnements des produits phytothérapeutiques; Noms de marques des produits phytopharmaceutiques; 
Langue dans laquelle doivent être rédigées les mentions figurant sur les étiquettes, les 
emballages, les conditionnements et les notices; Régime de contrôle et surveillance sanitaire; Notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Transparence. G/TBT/N/COL/219 
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  8. Documents pertinents: Décret ( Decreto ) n° 677 du 26 avril 1995 du Ministère de la 
santé, Décret n° 162 du 22 janvier 2004, Décret n° 2510 du 3 septembre 2003, 
Décret n° 2266 du 15 juillet 2004 et Décret n° 3553 du 28 octobre 2004 du Ministère de la 
protection sociale; Décision ( Resolución ) n° 2514 du 11 juillet 1995 et Décision n° 3131 du 
6 août 1998 du Ministère de la santé, Décision n° 886 du 29 mars 2004 et Décision n° 5107 du 29 décembre 2005 du Ministère de la protection sociale; Vademécum 
colombien des plantes médicinales; Pharmacopées: British Herbal Pharmacopoeia , British 
Pharmacopeia , Real Farmacopea Española , pharmacopées de l'Union européenne, des 
États-Unis (USP), du Brésil, du Mexique, de la France (Codex français); Plantas Medicinales 
Iberoamericanas  - Gupta M.P-CYTED; MONOGRAPHIES DE L'OMS SUR DES PLANTES 
MÉDICINALES SÉLECTIONNÉES; Plant Drug Análisis  - Wagner; NAPRALERT; Flora Medicinal 
Colombiana , Especies Vegetales Promisorias . 
9. Date projetée pour l'adoption: Date de signature du décret 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. Colombie 
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Dirección de Medicamentos y Tecnología en Salud  (Direction des médicaments et des 
technologies de la santé) 
Carrera 13 N° 32 - 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 330 5000 
Courrier électronique: aherediav@minsalud.gov.co  
Site Web: http://www.minp roteccionsocial.gov.co/ 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_1968_00_s.pdf