RESTRICTED  
 
G/SCM/M/84  
5 août 2013  
(13-4181)  Page: 1/6  
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE 
TENUE LE 22 AVRIL 2013 
PRÉSIDENT: M. SAM C.S. HUI (HONG KONG, CHINE) 
1.  Le Comité des subventions et des mesures compensatoires ("le Comité") a tenu le 
22 avril 2013 une réunion extraordinaire, convoquée par l'envoi de l'aérogramme WTO/AIR/4114/Rev.1. 
2.  Le Comité a adopté l'ordre du jour ci-après: 
1  PRÉSENTATION DU SECRÉTARIAT DE L'OMC CONCERNANT L'ACCÈS AUX 
DOCUMENTS POUR LES RÉUNIONS SUR LE SITE WEB DES MEMBRES ............................... 2
 
2  EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2011 
CONCERNANT LES SUBVENTIONS QUI N'ONT PAS ENCORE ÉTÉ EXAMINÉES .................... 2  
2.1  Australie (G/SCM/N/220/AUS/Rev.1) ............................................................................. 2  
2.2  Union européenne – Autriche et Grèce (G/SCM/N/220/EEC/Add.1 et 
G/SCM/N/220/EEC/Add.11) ................................................................................................ 2  
2.3  Ex-République yougoslave de  Macédoine (G/SCM/N/220/MKD) ......................................... 2  
2.4  Géorgie (G/SCM/N/155/GEO-G/SCM/N/186/GEO-G/SCM/N/220/GEO) ................................ 3  
2.5  Honduras (G/SCM /N/220/HND/Re v.1) ........................................................................... 3  
2.6  Swaziland (G/SCM/N/155/SWZ-G/ SCM/N/186/SWZ-G/SC M/N/220/S WZ) ........................... 3  
3  EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2009 
CONCERNANT LES SUBVENTIONS QUI N'ONT PAS ENCORE ÉTÉ EXAMINÉES .................... 3  
3.1  Singapour (G/S CM/N/186/SG P) .................................................................................... 3  
4  POURSUITE DE L'EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES 
POUR 2011 CONCERNANT LES SUBVENTIONS .................................................................. 3  
4.1  Argentine (G/S CM/N/220/AR G) .................................................................................... 3  
4.2  Arménie (G/S CM/N/220/ARM) ...................................................................................... 3  
4.3  Brésil (G/S CM/N/220/BR A) .......................................................................................... 4  
4.4  Union européenne (G/SCM/N/220/EEC /Add.25 et G/SCM/N/ 220/EEC/Add. 27) ..................... 4  
4.5  Honduras (G/S CM/N/220/HN D) .................................................................................... 4  
4.6  Inde (G/SCM /N/220/IN D) ............................................................................................ 4  
4.7  Nicaragua (G/SCM/N/220/NIC) ..................................................................................... 4  
4.8  Turquie (G/SCM/N/220/TUR) ........................................................................................ 5  
4.9  États-Unis (G/SCM/N/220/USA) .................................................................................... 5  
5  POURSUITE DE L'EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES 
POUR 2009 ....................................................................................................................... 5  G/SCM/M/84 
- 2 - 
  5.1  Chine (G/S CM/N/186)  ................................................................................................. 5  
5.2  Gabon (G/SCM /N/186/G AB) ......................................................................................... 6  
5.3  Namibie (G/S CM/N/186/NAM) ...................................................................................... 6  
5.4  Turquie (G/SCM/N/186/TUR) ........................................................................................ 6  
 
1  PRÉSENTATION DU SECRÉTARIAT DE L'OMC CONCERNANT L'ACCÈS AUX DOCUMENTS 
POUR LES RÉUNIONS SUR LE SITE WEB DES MEMBRES 
3.  Le Président a rappelé que, conformément aux instructions du Conseil général, le Secrétariat ne 
distribuait plus de liasses des documents distribués antérieurement qui devaient être examinés 
aux réunions. Au lieu de cela, il était demandé aux délégations de télécharger les documents pertinents à partir du site "Documents pour les réunions". Plusieurs délégations avaient informé le Secrétariat qu'il était difficile d'accéder à ces docu ments sur le site Web. Pour tenter de clarifier 
ces questions et de répondre aux problèmes spécifiques, le Secrétariat avait organisé une brève 
présentation à l'intention des délégations participant aux Comités qui s'occupent des règles. La présentation ne serait pas répétée aux autres réunions de ces comités. 
4.  M. John Dickson, Chef de la Section des documents officiels et des archives courantes, a 
expliqué comment accéder aux documents pour les réunions à partir du site Web des Membres, et il a répondu aux questions des Membres. 
5.  Le Président a remercié M. Dickson au nom du Comité et a noté que le Secrétariat était prêt à 
fournir à tout moment une assistance pour accéder aux documents. 
2  EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2011 CONCERNANT LES 
SUBVENTIONS QUI N'ONT PAS ENCORE ÉTÉ EXAMINÉES 
6.  Le Président a rappelé que, conformément aux procédures du Comité indiquées dans le 
document G/SCM/117, seules les notifications qui avaient été distribuées aux Membres dans les 
trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 19 décembre 2012 étaient inscrites à l'ordre du 
jour pour examen. Elles étaient indiquées dans l'aérogramme WTO/AIR/4065 daté du 20 décembre 2012. 
2.1  Australie (G/SCM/N/220/AUS/Rev.1) 
7.  Les questions et les réponses écrites concernant cette notification figurent dans les documents 
suivants: 
- Questions de l'UE: G/SCM/Q2/AUS/48 
- Réponses de l'Australie: G/SCM/Q2/AUS/49 
 
8.  Le Comité a pris note de la notification, des questions et des réponses. 
2.2  Union européenne – Autriche et Grèce (G/SCM/N/220/EEC/Add.1 et 
G/SCM/N/220/EEC/Add.11) 
9.  Aucune question n'a été posée au sujet de cette notification. 
10.  Le Comité a pris note de la notification. 
2.3  Ex-République yougoslave de Macédoine (G/SCM/N/220/MKD) 
11.  Les questions et les réponses écrites concernant cette notification figurent dans les documents 
suivants: 
- Questions de l'UE: G/SCM/Q2/MKD/3 
- Réponses de l'ex-République yougos lave de Macédoine: G/SCM/Q2/MKD/4 
12.  Le Comité a pris note de la notification, des questions et des réponses. G/SCM/M/84 
- 3 - 
  2.4  Géorgie (G/SCM/N/155/GEO-G/SCM/N/186/GEO-G/SCM/N/220/GEO) 
13.  Cette notification qui porte une triple cote n'a été examinée qu'au titre de ce point de l'ordre 
du jour, c'est-à-dire en tant que notification pour 2011. 
14.  Aucune question n'a été posée au sujet de cette notification. 
15.  Le Comité a pris note de la notification. 
2.5  Honduras (G/SCM/N/220/HND/Rev.1) 
16.  Les questions écrites concernant cette notification figurent dans le document suivant: 
- Questions de l'UE: G/SCM/Q2/HND/9 
 17.  Le Honduras a indiqué que les réponses étaient en préparation et seraient présentées 
lorsqu'elles seraient prêtes. 
18.  Le Comité a pris note des questions et de la déclaration. 
2.6  Swaziland (G/SCM/N/155/SWZ-G/SCM/N/186/SWZ-G/SCM/N/220/SWZ) 
19.  Cette notification, qui porte une triple cote, n'a été examinée qu'au titre de ce point de l'ordre 
du jour, c'est-à-dire en tant que notification pour 2011. 
20.  Aucune question n'a été posée au sujet de cette notification. 
21.  Le Comité a pris note de la notification. 
3  EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2009 CONCERNANT LES 
SUBVENTIONS QUI N'ONT PAS ENCORE ÉTÉ EXAMINÉES 
3.1  Singapour (G/SCM/N/186/SGP) 
22.  Aucune question n'a été posée au sujet de cette notification. 
23.  Le Comité a pris note de la notification. 
4  POURSUITE DE L'EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2011 
CONCERNANT LES SUBVENTIONS 
4.1  Argentine (G/SCM/N/220/ARG) 
24.  Les questions écrites concernant cette notification figurent dans les documents suivants: 
- Questions de l'UE: G/SCM/Q2/ARG/34 
- Questions des États-Unis: G/SCM/Q2/ARG/35 
 25.  L'Argentine a indiqué que les réponses étaient en préparation et seraient présentées 
prochainement. 
26.  Le Comité a pris note des questions et de la déclaration. 
4.2  Arménie (G/SCM/N/220/ARM) 
27.  Les questions écrites concernant cette notification figurent dans le document suivant: 
- Questions des États-Unis: G/SCM/Q2/ARM/1 
 
28.  Le représentant de l'Arménie n'était pas présent à la réunion. G/SCM/M/84 
- 4 - 
  4.3  Brésil (G/SCM/N/220/BRA) 
29.  Les questions écrites concernant cette notification figurent dans le document suivant: 
- Questions du Japon: G/SCM/Q2/BRA/37 
 
30.  Le Brésil a noté que ces questions n'avaient pas été prises en compte dans le projet d'ordre 
du jour de la réunion, et qu'il n'était pas en mesure de fournir des réponses à la réunion mais 
ferait distribuer les réponses écrites prochainement. 
31.  Le Comité a pris note des questions et de la déclaration. 
4.4  Union européenne (G/SCM/N/220/EEC/Add.25 et G/SCM/N/220/EEC/Add.27) 
32.  Les questions et les réponses écrites concernant cette notification figurent dans les documents 
suivants: 
- Questions de l'Argentine: G/SCM/Q2/EU/19 
- Questions des États-Unis: G/SCM/Q2/EU/21 
- Réponses aux questions de l'Argentine: G/SCM/Q2/EU/25 - Réponses aux questions des États-Unis: G/SCM/Q2/EU/27  
33.  Le Comité a pris note des questions et des réponses. 
4.5  Honduras (G/SCM/N/220/HND) 
34.  Les questions et les réponses écrites concernant cette notification figurent dans les documents 
suivants: 
- Questions de l'UE: G/SCM/Q2/HND/5 
- Questions de la Colombie: G/SCM/Q2/HND/6 - Réponses aux questions de l'UE: G/SCM/Q2/HND/7 - Réponses aux questions de la Colombie: G/SCM/Q2/HND/8 
 
35.  Le Comité a pris note des questions et des réponses. 
4.6  Inde (G/SCM/N/220/IND) 
36.  Les questions écrites concernant cette notification figurent dans les documents suivants: 
- Questions des États-Unis: G/SCM/Q2/IND/23 
- Questions du Canada: G/SCM/Q2/IND/24 - Questions de l'UE: G/SCM/Q2/IND/26 
 
37.  Après la réunion, l'Inde a présenté des réponses écrites qui figurent dans les documents 
suivants: 
- Réponses aux questions de l'UE: G/SCM/Q2/IND/28 
- Réponses aux questions du Canada: G/SCM/Q2/IND/29 
- Réponses aux questions des États-Unis: G/SCM/Q2/IND/30 
 38.  Le Comité a pris note des questions. 
4.7  Nicaragua (G/SCM/N/220/NIC) 
39.  Les questions écrites concernant cette notification figurent dans le document suivant: 
- Questions des États-Unis: G/SCM/Q2/NIC/3 et G/SCM/Q2/NIC/3/Corr.1 
 40.  Le Nicaragua a indiqué que les réponses écrites seraient présentées dès qu'elles 
parviendraient de la capitale. G/SCM/M/84 
- 5 - 
  41.  Le Comité a pris note des questions et de la déclaration. 
4.8  Turquie (G/SCM/N/220/TUR) 
42.  Les questions et les réponses écrites concernant cette notification figurent dans les documents 
suivants: 
- Questions de l'UE: G/SCM/Q2/TUR/26 
- Réponses de la Turquie: G/SCM/Q2/TUR/27 
 
43.  Le Comité a pris note des questions et des réponses. 
4.9  États-Unis (G/SCM/N/220/USA) 
44.  Les questions et les réponses écrites concernant cette notification figurent dans les documents 
suivants: 
- Questions du Japon: G/SCM/Q2/USA/55 
- Réponses des États-Unis: G/SCM/Q2/USA/60 - Question du Canada: G/SCM/Q2/USA/54 (question complémentaire, posée à la 
réunion extraordinaire d'octobre 2012 suite à la réponse à la question n° 8) 
 
45.  Les États-Unis ont indiqué que l'Accord n'exigeait pas la notification des différents 
bénéficiaires, mais que l'entreprise en question semblait avoir bénéficié d'avantages au titre de 
certains programmes après la période couverte par la notification. Le soutien au niveau des 
municipalités ne semblait pas être spécifique. Le soutien au niveau de l'État pouvait résulter de 
programmes adoptés récemment qui n'avaient peut-être pas été notifiés. Les États-Unis examineraient les programmes pour les inclure dans leur prochaine notification. 
46.  À ce jour, aucune version écrite de la réponse des États-Unis n'a été fournie. 
47.  Les États-Unis ont indiqué que l'entreprise en question, qui était précédemment établie au 
Québec, avait reçu une contribution financière non remboursable d'"Investissement Québec" qui 
n'avait pas été notifiée par le Canada. Les États-Unis étaient préoccupés par le fait que les notifications des subventions du Canada pouvaien t être incomplètes en ce qui concernait les 
programmes de soutien au niveau des provinces, et ils ont demandé au Canada d'examiner si 
Investissement Québec administrait des programmes de soutien qui devaient être notifiés. 
48.  Le Canada a pris note des questions posées par les États-Unis. 
49.  Le Comité a pris note des questions, des réponses et des déclarations. 
5  POURSUITE DE L'EXAMEN DES NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES POUR 2009 
5.1  Chine (G/SCM/N/186) 
50.  Les questions et les réponses écrites concernant cette notification figurent dans les documents 
suivants: 
- Questions des États-Unis: G/SCM/Q2/CHN/43 et G/SCM/Q2/CHN/43/Corr. 1 
- Questions du Canada: G/SCM/Q2/CHN/44 - Questions du Japon: G/SCM/Q2/CHN/45 - Réponses aux questions des États-Unis: G/SCM/Q2/CHN/47 
- Réponses aux questions du Canada: G/SCM/Q2/CHN/48 
 51.  À ce jour, aucune réponse écrite aux questions du Japon n'a été fournie. 
52.  Les États-Unis ont estimé que cette notification était incomplète et comportait manifestement 
des lacunes. La notification de la Chine n'était pas à jour, car elle ne couvrait que la période 
2005-2008, et les subventions accordées par le gouvernement central correspondaient pour l'essentiel à la liste partielle indiquée dans la seule autre notification de la Chine soumise en 2006. G/SCM/M/84 
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  53.  Un grand nombre de programmes étaient apparemment des programmes d'action sociale 
visant, par exemple, à promouvoir l'emploi des personnes handicapées, et n'étaient pas spécifiques au regard de l'article 2 de l'A ccord SMC. Compte tenu des nombreux autres 
programmes figurant dans la contre-notification des États-Unis au titre de l'article 25.10, ces programmes n'étaient pas tout à fait représentatifs du régime général de subventions de la Chine 
qui comportait de nombreux programmes sectoriels au bénéfice des fabricants qui étaient 
susceptibles d'avoir une incidence plus directe sur le commerce. La notification était aussi manifestement incomplète et ne concernait que 7 des 198 programmes identifiés dans la 
contre-notification des États-Unis. 
54.  En outre, cette notification ne mentionnait aucune subvention administrée par les autorités 
provinciales ou locales, même si la contre-notification des États-Unis indiquait clairement que la 
Chine maintenait un grand nombre de programmes de ce genre. L'expérience et l'analyse des États-Unis montraient que, bien souvent, seules des politiques de soutien générales étaient établies au niveau du gouvernement central, leur mise en œuvre concrète ayant lieu au niveau 
sous-central. Par conséquent, une notification qui n'indiquait pas les programmes sous-centraux 
était très incomplète. 
55.  De même, la notification de la Chine passait sous silence de nombreux programmes que les 
États-Unis et d'autres Membres avaient identifiés dans le cadre de diverses enquêtes en matière 
de droits compensateurs, y compris, par exemple, des programmes de dons, des prêts à l'appui de 
politiques consentis par des banques d'État et la fourniture de marchandises contre une 
rémunération moins qu'adéquate. 
56.  La Chine a indiqué qu'elle était en train de préparer la notification pour 2011, qui serait 
présentée lorsqu'elle serait prête. Les États-Unis continuaient de se méprendre sur ses 
programmes et sur les liens existant entre eux, dont elle parlerait au titre d'un autre point de 
l'ordre du jour. 
57.  Le Comité a pris note des questions, des réponses et des déclarations. 
5.2  Gabon (G/SCM/N/186/GAB) 
58.  Les questions écrites concernant cette notification figurent dans les documents suivants: 
- Questions des États-Unis: G/SCM/Q2/GAB/1 
- Questions de la Turquie: G/SCM/Q2/GAB/2 
59.  Le représentant du Gabon n'était pas présent à la réunion. 
5.3  Namibie (G/SCM/N/186/NAM) 
60.  Les questions écrites concernant cette notification figurent dans le document suivant: 
- Questions de la Thaïlande: G/SCM/Q2/NAM/3 
61.  Le représentant de la Namibie n'était pas présent à la réunion. 
5.4  Turquie (G/SCM/N/186/TUR) 
62.  Les questions écrites concernant cette notification figurent dans le document suivant: 
- Questions de l'Australie: G/SCM/Q2/TUR/23 
63.  La Turquie a indiqué que ses engagements dans le cadre de l'OMC lui permettaient d'accorder 
des subventions à l'exportation pour 44 groupes de produits agricoles, mais que, en raison de 
contraintes budgétaires, elle ne subventionnait que 14 groupes de produits. Elle était en train de 
préparer une réponse écrite détaillée. 
64.  Le Comité a pris note des questions et des déclarations. 
65.  La réunion a été déclarée close. 
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