G/TBT/N/UGA/976  
29 octobre 2018 
(18-6748) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lits en bois ; - Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 
(SH 940350) . Ameublement (ICS 97.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : FDUS 1918:2018 . Furniture 
- Wooden beds for use with mattresses - Specification  (Ameublement - Lits en bois pour 
une utilisation avec matelas - Spécification), première édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet final de norme ougandaise notifié énonce les exigences relatives aux 
matériaux, aux dimensions, à la construction et à la finition des lits en bois de type 
domestique pour une utilisation avec matelas, destinés aux adultes, à l'exclusion des lits 
champêtres, des lits d'h ôpital, des canapés -lits et des lits pliants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 13609 . Panneaux à base de bois - Contreplaqués - Panneaux lattés avec 
lattes étroites et avec lattes larges  
2. ISO 19210 . Adhésifs - Colles pour bois à usages non structuraux - Détermination 
du pouvoir adhésif des collages longitudinaux par l'essai de cisaillement  
3. ISO 25537 . Verre dans la construction - Miroir argenté en verre plat  
4. US ISO 4211 (all parts), Furniture - Tests for surfaces finishes  
5. US ISO 12465, Plywood - Specification  G/TBT/N/UGA/976  
- 2 - 
  6. IS 7259 -1, Specification for wooden beds - Part 1 : For use with mattresses  
7. US 839, Particleboards - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à  compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5630_00_e.pdf