G/TBT/N/IDN/116  
6 avril 2017 
(17-1874) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Directorate General of Postal and Info rmation and 
Communication Technology (ICT) Resources and Equipment  (Direction générale des 
ressources et équipements postaux et des technologies de l'information et de la 
communication (TIC)), Ministry of Communication and Information Technology  (Ministère  
de la communication et des technologies de l'information)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Directorate of Standardization of Postal and ICT Equipment  
Sapta Pesona Building  
Medan Merdeka Barat Street No. 17 J akarta 10110  
Téléphone :    +62 021 -3835815  
Fax:     +62 021 -3835845  
Site Web:    http://www.postel.go.id/  
Courrier électronique:  hadiyana@postel.go.id  
Center f or Cooperation on Standardization  
National Standardization Agency of Indonesia (BSN)  
BPPT I Building, 12th Floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone :    +62 21 3927434, int. 124  
Fax:     +62 21 3927527  
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com /tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:    http://bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1. Ex. 8517.12.00.00 – Téléphones m obiles ; 2. 8471.30.10.00 – Ordinateurs de 
poche ; 3. Ex. 8471.30.90.00 – Tablettes numériques. – Machines automatiques 
numériques de traitement de l'information portative s, d'un poids n'excédant pas 10  kg, 
comportant au moins une unité centrale de traitem ent, un clavier et un écran 
(SH 8471.30)  G/TBT/N/IDN/116  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation of Minister of 
Communication and Information Technology No. 23 Year 2016 concerning Certification of 
Cellular Telephone, Computer Handheld and Ta blet (Règlement du Ministre de la 
communication et des technologies de l' information n°  23 de 2016 relatif à la certification 
des téléphones mobiles, des ordinateurs de poche et des tablettes numériques), 10 pages 
en indonésien  
6. Teneur:  
Le règlement not ifié établit les procédures de certification devant être appliquées aux 
téléphones mobiles, aux ordinateurs de poche et aux tablettes numériques au moyen 
d'essais en laboratoire ou par évaluation de documents (auto -déclaration de la 
conformité).  
L'auto -déclaration de la conformité s'appuie sur des rapports d'essai établis par des 
laboratoires reconnus par:  
1. la Cellular Telephone Industries Association  (CTIA) ou le Global Certification Forum  
 (GCF);  
2. des laboratoires d'essai nommés ou reconnus par la Dir ection générale des 
ressources et équipements postaux et des technologies de l'information et de la 
communication (TIC) ; ou 
3. des laboratoires d'essai supervisés par la Direction générale des ressources et 
équipements postaux et des technologies de l'info rmation et de la communication 
(TIC).  
La Direction générale des ressources et équipements postaux et des technologies de 
l'information et de la communication (TIC) et les organismes pertinents effectuent une 
surveillance post -commercialisation dans le but de contrôler le système.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
1. Prévenir les pratiques de nature à induire en erreur et protéger les 
 consommateurs;  
2. Accélérer la certification des téléphones mobiles,  des ordinateurs de poche et des 
tablettes numériques par l'Administration.  
8. Documents pertinents:  
1. Décret du Ministre de la communication et des technologies de l' information 
n° 18/2014  sur la certification des équipements de télécommunication 
(G/TBT /N/IDN/81, G/TBT/N/IDN/81/Add.1)  
2. Décret du Ministre de la communication et des technologies de l' information 
n° 08/PER/M.KOMINFO/03/2012 concernant les procédures de surveillance 
post-commercialisation  
9. Date projetée pour l'adoption : 29 décembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 29 décembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/IDN/116  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adre sse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  
National Standardization Agency of Indonesia (BSN)  
BPPT I Building, 12th Floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone :    +62 21 3927434, in t. 124  
Fax:     +62 21 3927527  
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com /tbt.indonesia@b sn.go.id  
Site Web:    http://bsn.go.id/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/IDN/17_1673_00_x.pdf