G/TBT/N/KOR/740  
24 novembre  2017 
(17-6435) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety D ivision  (Division de la sécurité des produits de consommation)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5455  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique:  consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif do uanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bicyclettes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision for safety 
assurance criteria for Bicycle  (Projet de révision des critères de certification de la sécurité 
des bicyclettes), 49 pages, en coréen  
6. Teneur : Les critères de certification de la sécurité des bicyclettes électriques ont été 
révisés comme suit:  
- révision des exigences en matière de  sécurité (vitesse maximale, poids) des bicyclettes 
électriques;  
- les fabricants et importateurs de produits de consommation soumis à certification de la 
sécurité sont tenus d'attester la sécurité de ceux -ci en présentant à l'organisme de 
certification de  la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les organismes 
d'essai désignés pour les modèles de produits en question, avant mise en libre circulation 
ou dédouanement, aux fins du contrôle du respect des critères de sécurité.  G/TBT/N/KOR/740  
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  7. Objec tif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Article 15 de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des 
produits de consommation  
8. Documents pertinents : Avis au public n° 2017 -259 du KATS  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 018 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mars 2 018 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Techno logy and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 369 -811 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5520  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_5226_00_x.pdf