G/TBT/N/UGA/896  
27 juillet  2018 
(18-4770) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dentifrice  
- Dentifrices (SH 330610) . Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 187 : 2017. 
Toothpaste - Specification  (Dentifrice - Spécifications), deuxième édition, 32 pages en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au dentifrice (fluoré et non fluoré) utilisé pour 
nettoyer les dents naturelles à l'aide d'une brosse à dents.  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigenc es en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 377, Cosmetics and cosmetic products  
2. ISO 4833, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the enumeration 
of microorganisms  
3. ISO 6634 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
4. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimenta ire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp G/TBT/N/UGA/896  
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  5. ISO 21150 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
6. IS 6356:2001, Toothpaste - Specification (Third Revision)  
7. ISO 11609:2017 . Médecine bucco -dentaire - Dentifrices - Exigences, méthodes 
d'essai et marquage  
8. PS: 1721, 2009, Specification for tooth paste (1st Revision)  
9. SANS 1302:2008, Toothpaste  
9. Date projetée pour l'adoption : décem bre 2018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4021_00_e.pdf