G/TBT/N/TPKM/351  
 
8 janvier 2019  
(19-0077) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District  
Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone  : (886-2) 2787 -7562  
Fax: (886 -2) 3322 -9490  
Courrier électronique : af9913@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques; Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "The Categories of 
Cosmetics  and the Enforcement Date that Business Shall Complete Product Notification 
(draft) " and "The Categories of Cosmetics and the Enforcement Date that Business Shall 
Establish Product Information File (draft) " (Notification de produit s par les entreprises - 
catégories de cosmétiques visées et date d’entrée en vigueur  (projet) et création de 
dossiers d’information de produit par les entreprises - catégories de cosmétiques visées 
et date d’entrée en vigueur  (projet) ), 1 page(s), en anglais ; 1 page(s), en chinois .  
6. Teneur : Conformément à l’article 4  :1 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité des produits 
cosmétiques , le Ministère de la santé et des affaires sociale s se propose d’ adopter les 
projets relatifs aux catégories de cosmétiques soumis aux prescriptions  de notification de 
produit et de création de dossier d’information . Les textes  notifiés établissent aussi les 
dates projetées d’entrée en vigueur de ces prescriptions . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéan t: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   
• Loi sur l’hygiène et la sécurité des produits cosmétiques  G/TBT/N/TPKM/351  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date l imite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électroni que et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone: (886 -2) 23431813  
Fax: (886 -2) 23431804  
Courrier électronique : tbteng@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019 /TBT/TPKM/19_0026_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0026_00_x.pdf