RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/392/Rev.1  
5 août 2016 
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Comité du budget, des finances et de l'administr ation   
 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ORGANISATION MONDIAL E DU COMMERCE  
RAPPORT 2015 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  
Révision  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 2 - 
  RÉSUMÉ ANALYTIQUE POUR 2015  
1. L'Orga nisation mondiale du commerce (OMC)  compt ait 162 Membres à la fin de 2015,  qui 
représent aient environ 97 % du commerce mondia l. Deux nouveaux Membres , les Seychelles et le 
Kazakhstan,  ont accédé forme llement à l'Organisation en 2015.  
2. Le paquet de Nairobi contient une série de six Décisions ministérielles concernant 
l'agriculture, le coton et des questions en rapport avec les pay s les moins avancés . Ces décisions 
incluent l'engagement de supprimer les subventions à l'exportation pour les exportations de 
produits agricoles, qualifié par le Directeur général Roberto Azevêdo de "résultat le plus important 
obtenu en ce qui concerne l' agriculture" au cours des 20 années d'existence de l'Organisation . 
3. La structure des états financiers pour 2015 rep ose sur les normes comptables 
internationales du secteur public (normes IPSAS) . Ces normes sont conçues pour améliorer la 
qualité des rapports  financiers de caractère général élaborés par les entités du secteur public et, 
ainsi, permettre une évaluation éclairée des décisions prises par les gouvernements en ce qui 
concerne l'affectation des ressources, dans un souci de transparence et de respons abilité . 
L'adoption des normes IPSAS a permis de communiquer les engagements au titre du Régime des 
pensions de l'OMC et de l'assurance santé après cessation de service1, ce qui a eu un effet 
considérable sur la situation financière du Secrétariat de l'OMC . L'actif et le passif du Régime des 
pensions de l'OMC sont présentés séparément pour permettre une meilleure communication des 
renseignements à des tiers . 
4. La modification apportée en 2015 au Régime des pensions a augmenté la partie de la 
pension convertie  en capital . Elle a permis, pour la première fois depuis l'introduction des IPSAS, 
d'avoir au titre des pensions des recettes actuarielles supérieures aux coûts actuariels . Les 
dépenses annuelles au titre de l'assurance santé après cessation de service ont  au contraire 
augmenté par rapport à l'année précédente . Afin de réduire la volatilité de la différence actuarielle  
au cours des année s, une nouvelle méthode de calcul du taux  d'actualisation a été introduite et 
alignée sur la  norme suisse fixée par la Chambre suisse des experts en caisse s de pensions  
(CSEP) . 
5. En 2015, les dépenses budgétaires se sont élevées à 192,6 millions de CHF, pour un 
budget approuvé de 197,2 millions de CHF. Les économies budgétaires ont représenté au total 4,6 
millions de CHF, répar tis dans les parties suivantes du budget:  
o Environ 4  millions de CHF ont été économisés dans la partie A consacrée aux dépenses 
de personnel . Cela a essentiellement été dû au nombre élevé de postes vacants  au 
premier semestre de 2015 . Une partie de ces écon omies a servi à fournir des 
ressources humaines supplémentair es dans le domaine du règlement des différends 
ainsi qu'à l'Organe d'appel . Des économies ont aussi été réalisées grâce à la réduction 
des dépenses de traduction et d'interprétation . La probabili té de réaliser  des économies 
importantes sur les frais de personnel se réduit d'année en année du fait que la plupart 
des postes vacants ont été pourvus et transférés  au règlement des différends et que le 
processus de recrutement est plus rapide.  
o Des écono mies d'environ 4 millions de CHF ont été faites dans la partie B, 
essentiellement en ce qui concerne les frais postaux et les dépenses de 
communication, en plus des économies réalisées dans le domaine des voyages,  de la 
location de matériel et du matériel de sécurité.  
o Un crédit de 3,4 millions de CHF pour le Fonds de rénovation des bâtiments a été 
imputé à la partie C  du budget, ce qui a compensé en partie les économies réalisées 
sur les parties précédentes.  
6. En 2015, les contributions des Membres se sont él evées à 195,6 millions de CHF,  y 
compris les contributions de deux nouveaux Membres et des recettes diverses s'élevant à 3,2 
millions de CHF . Les recettes diverses sont supérieures au montant de 1,7 million de  CHF 
initialement inscrit au budget, en raison  d'un excédent dégagé par le Centre du commerce 
                                                
1 L'assurance santé après cessation de service désigne le plan d'assurance santé des retraités.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
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  international (ITC) pour l'exercice biennal 2011 -2012, qui a été restitué à l'OMC en 2015 . Les 
contributions des Membres recouvrées en 2015 ont représenté 92 % des contributions dues . La 
provision pour arriérés  de contributions a baissé de 1 million de  CHF. 
7. Les économies budgétaires de 4,6 millions de CHF, qui se sont accompagnées d'un 
montant plus élevé que prévu de  recettes diverses ainsi que des contributions des Seychelles et du 
Kazakhstan, représentant au t otal 1,6 million de CHF, ont produit un résultat budgétaire positif de 
6,2 millions de CHF pour 2015 . Ce chiffre correspond cependant à un stade intermédiaire de 
l'évaluation des résultats d'ensemble de l'OMC . Du fait de l'introduction des normes IPSAS, il  
convient d'évaluer le résultat financier et non le résultat budgétaire pour évaluer les résultats 
annuels du Secrétariat . 
8. Pour 2015, le résultat financier obtenu en appliquant les normes IPSAS est un déficit de 
6,6 millions de CHF, différent du résultat b udgétaire positif . L'écart entre le résultat budgétaire et 
le déficit financier vient de l' impact négatif  du coût actuariel  des engagements au titre de 
l'assurance santé après cessation de service , soit 15 millions de  CHF, et d'autres ajustements 
comptable s liés à l'application des normes IPSAS, par exemple l'amortissement, etc.  
9. Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) et plusieurs autres fonds d'affectation spéciale ont financé des programmes 
d'assist ance technique et des activités de formation à l'intention des pays en développement et 
des pays les moins avancés . En 2015 , par exemple, ces fonds ont permis la prise en charge 
financière des cours d'apprentissage en ligne dispensés en trois langues à 7  523 participants  et 
des coûts afférents à 16  stagiaires originaires de s pays en développement et de s pays les moins 
avancés . En outre , plus d'une centaine d'activités d'assistance technique générale et spécialisée, 
de formation et de renforcement des capaci tés ont été organisées . Le solde du FGASPDD 
s'établi ssait à 16,4 millions de CHF au 31  décembre  2015. WT/BFA/W/392/Rev.1  
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  TABLE DES MATIÈRES  
RÉSUMÉ ANALYTIQUE PO UR 2015  ................................ ................................ ...................  2 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ .........  10 
1.1  Budget  ................................ ................................ ................................ ......................  11 
1.2  Arriérés de contributions  ................................ ................................ .............................  11 
1.3  Décomposition du budget  ................................ ................................ ............................  12 
1.4  Renforcement des capacités  ................................ ................................ .........................  13 
1.5  Résultats budgétaire et financier  ................................ ................................ ..................  14 
2  EXÉCUTION DU BUDGET  ................................ ................................ .............................  15 
2.1  Recettes de 2015  ................................ ................................ ................................ ....... 15 
2.2  Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2015  ................................ ........................  16 
2.3  Exécution du budget du Secrétariat de l'OMC pour 2015  ................................ ..................  17 
2.3.1   Partie A – Ressources en personnel  ................................ ................................ ............  18 
2.3.2   Partie B – Autres ressources  ................................ ................................ .....................  20 
2.3.3   Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  ................................ ................................ . 23 
2.3.4   Virements proposés entre chapitres du budget  ................................ ............................  24 
2.4  Exécution du budget 2015 de l'Organe d'appel et de son secrétariat  ................................ . 24 
2.4.1   Partie A – Ressources en personnel  ................................ ................................ ............  25 
2.4.2   Partie B – Autres ressources  ................................ ................................ .....................  26 
2.4.3   Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  ................................ ................................ . 26 
2.5  Virements proposés entre chapitres du budget  ................................ ...............................  26 
2.6  Dépenses par principaux résultats et projets  ................................ ................................ .. 27 
2.6.1   Règlement des différends  ................................ ................................ .........................  27 
2.6.2   Technologies de l'information  ................................ ................................ ....................  29 
2.6.3   Assistance technique  ................................ ................................ ................................  30 
2.6.4   Sécurité  ................................ ................................ ................................ ..................  30 
2.6.5   Entretien  des bâtiments  ................................ ................................ ............................  31 
2.6.6   Reprographie  ................................ ................................ ................................ ..........  31 
2.6.7   Programme de formation des ressources humaines  ................................ ......................  32 
2.6.8   Communication  ................................ ................................ ................................ ....... 32 
3  RÉSULTATS DES FONDS D'AFFECTATION SPÉCIA LE ................................ ...................  34 
3.1  Fonds global d'a ffectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement  ................................ ................................ ................................ .................  34 
3.2  Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général  ................................ ....... 37 
3.3  Activités d'assistance technique et de formation spécialisées et avancées  ..........................  37 
3.4  Programme de chaires de l'OMC (soutien universitaire)  ................................ ...................  37 
3.5  Programmes de formation et stages  ................................ ................................ ..............  37 
3.6  Apprentissage en ligne  ................................ ................................ ................................  37 
3.7  Évaluation des acti vités des fonds d'affectation spéciale de l'OMC (TEVAL)  .........................  38 
3.8  Programme de stages franco -irlandais (TIMM1)  ................................ ..............................  38 WT/BFA/W/392/Rev.1  
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  3.9  Programme d e formation des Pays -Bas (TNL05)  ................................ .............................  39 
3.10  Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  ................................ ...............  40 
3.11  Conférence ministéri elle – Participation des pays les moins avancés  ................................  41 
3.12  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (TWB01)  .............  41 
3.13  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP)  ................................ ...... 42 
3.14  Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (TIFES)  ................................ ..................  42 
3.15  Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts (T0013)  ..............................  43 
3.16  Fonds de soutien aux programmes (EPSF1)  ................................ ................................ . 43 
4  ÉTATS FINANCIERS  ................................ ................................ ................................ .... 45 
4.1  Lettre d'attestation de la direction  ................................ ................................ ................  45 
4.2  Opinion du vérificateur extérieur des compte s ................................ ................................  46 
BUNDESRECHNUNGSHOF – INSTITUTION DE CONTR ÔLE SUPRÊME DE 
L'ALLEMAGNE  ................................ ................................ ................................ .................  46 
4.3  États financiers  ................................ ................................ ................................ ..........  47 
4.4  Notes relatives aux états financiers  ................................ ................................ ...............  51 
4.4.1   Note 1 Principes comptables  ................................ ................................ .....................  51 
4.4.2   Note 2 Politique en matière de risques financiers  ................................ .........................  55 
4.4.3   Note 3 Changements concernant les états financiers et événements pertinents 
en 2015 ................................ ................................ ................................ ...........................  56 
4.4.4   Note 4 Liquidités et quasi -liquidités  ................................ ................................ ............  57 
4.4.5   Note 5 Sommes à recevoir des Membres, des observateurs et des donateurs  ..................  57 
4.4.6   Note 6 Stocks  ................................ ................................ ................................ ..........  58 
4.4.7   Note 7 Autres sommes à recevoir  ................................ ................................ ..............  58 
4.4.8   Note 8 Avances et versements antici pés ................................ ................................ ..... 59 
4.4.9   Note 9 Immobilisations corporelles  ................................ ................................ ............  60 
4.4.10   Note 10 Actifs incorporels  ................................ ................................ .......................  61 
4.4.11   Note 11 Comptes créditeurs  ................................ ................................ ....................  61 
4.4.12   Note 12 Contributions versées par anticipation  ................................ ..........................  61 
4.4.13   Note 13 Contributions volontaires remboursables aux donateurs  ................................ .. 62 
4.4.14   Note 14 Engagements au titre des avantages accordés au personnel  ............................  62 
4.4.15   Note 15 Prêt et don  ................................ ................................ ................................  67 
4.4.16   Note 16 Fonds de roulement  ................................ ................................ ...................  67 
4.4.17   Note 17 Fonds  ................................ ................................ ................................ ....... 68 
4.4.18   Note 18 Recettes  ................................ ................................ ................................ ... 68 
4.4.19   Note 19 Dépenses  ................................ ................................ ................................ .. 69 
4.4.20   Note 20 Présentatio n par segment  ................................ ................................ ...........  71 
4.4.21   Note 21 Rapprochement avec le budget  ................................ ................................ .... 72 
4.4.22   Note 22 Personnel essentiel de la direction  ................................ ................................  73 
4.4.23   Note 23 Actifs et passifs conditionnels  ................................ ................................ ...... 73 
4.4.24   Note 24 Engagements  ................................ ................................ ............................  73 
4.4.25   Note 25 Événements postérieurs à la date d'établissement des comptes  .......................  74 WT/BFA/W/392/Rev.1  
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  4.5  Tableaux  ................................ ................................ ................................ ...................  75 
4.5.1   Tableau A 2015  État des contributions des États Membres en 2015  ................................  75 
4.5.2   Tableau B 2014 Système d'incitation au paiement rapide des contributions  .....................  79 
4.5.3   Tableau C État des arriérés de contributions au 31 décembre 2015 – Membres  ...............  80 
4.5.4   Tableau D État des arriérés de contributions au 31 décembre 2015 – Observateurs  .........  83 
4.5.5   Tableau E Contributions volontaires reçues en 2015 et 2014 par donateur et par 
fonds  ................................ ................................ ................................ ...............................  84 
4.5.6   Tableau F Solde dû aux donateurs au  31 décembre 2015 et 2014  ................................ .. 86 
4.5.7   Tableau G Intérêts crédités en 2014 ................................ ................................ ...........  88 
4.5.8   Tableau H Organisation mondiale du commerce – Fonds de soutien aux 
programmes  ................................ ................................ ................................ .....................  89 
Graphiques  
Graphique 1  Évolution du budget (millions de  CHF) ................................ ...............................  11 
Graphique 2  Arriérés de contributions (millions de CHF) ................................ .........................  12 
Graphique 3  Budget 2015 de l' OMC, par partie  ................................ ................................ ..... 12 
Graphique 4  Principau x donateurs contribuant aux fonds d'affectation spéciale 
depuis  2000 ................................ ................................ ................................ .....................  13 
Graphique 5  Contributions aux fonds d'affectation spéciale (millions de  CHF) ...........................  14 
Graphique 6  Ressources en personnel en 2015 (milliers de CHF) ................................ .............  18 
Graphique 7  Comparaison budget/dépenses pour le personnel régulier (milliers de CHF) ...........  18 
Graphique 8  Répartition du personnel temporaire (milliers de CHF) ................................ .........  19 
Graphique 9  Comparaison budget/dépens es pour le personnel temporaire  
(milliers de CHF) ................................ ................................ ................................ ...............  19 
Graphique 10  Comparaison budget/dépenses pour les services généraux (milliers de CHF) ........  20 
Graphique 11  Comparaiso n budget/dépenses pour les voyages et les frais de réception 
(milliers de  CHF) ................................ ................................ ................................ ...............  21 
Graphique 12  Comparaison budget/dépenses pour les partenaires de mise en œuvre 
(milliers de  CHF) ................................ ................................ ................................ ...............  22 
Graphique 13  Comparaison budget/dépenses  pour les dépenses d'équipement  
(milliers de CHF) ................................ ................................ ................................ ...............  22 
Graphique 14  Comparaison budget/dépenses pour  les frais financiers (milliers de CHF) .............  22 
Graphique 15  Comparaison budget/dépenses pour le fonds de fonctionnement et l' ITC 
(milliers de CHF) ................................ ................................ ................................ ...............  23 
Graphique 16  Dépenses par principaux résultats et projets (milliers de CHF) ............................  27 
Graphique 17  Affectation des ressources du FGASPDD en 2015 ................................ ..............  34 
Tableaux  
Tableau 1  Recettes de l' OMC ( milliers de CHF) ................................ ................................ ...... 15 
Tableau 2  Recettes diverses en 2015 (milliers de CHF) ................................ ..........................  15 
Tableau 3  Exécution du budget consolidé de l' OMC pour 2015 (Secrétariat de l' OMC et 
secrétariat de l' Organe d'appel) (milliers de CHF) ................................ ................................ .. 16 
Tableau 4 Dépenses globales en 2015 (milliers de CHF) ................................ .........................  17 
Tableau 5  Exécution du budget du Secrétariat de l' OMC pour 2015 (milliers de  CHF) .................  17 WT/BFA/W/392/Rev.1  
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  Tableau 6  Virements pr oposés entre des chapitres du budget 2015 de l' OMC 
(milliers de CHF) ................................ ................................ ................................ ...............  24 
Tableau 7 Exécution du budget 2015 de l' Organe d'appel et de son secrétariat  
(milliers de CHF) ................................ ................................ ................................ ...............  25 
Tableau 8  Dépenses imputées sur le FFOA ( milliers de CHF) ................................ ...................  26 
Tableau 9  Virements proposés entre des chapitres du budget 2015 de l' Organe d'appel et 
de son secrétariat (milliers de CHF) ................................ ................................ .....................  26 
Tableau 10  Dépenses au titre du règlement des différends – Groupes spéciaux  
(milliers de CHF) ................................ ................................ ................................ ...............  27 
Tableau 11  Dépenses au titre du règlement des différends – Appels (milliers de CHF) ...............  28 
Tableau 12  Dépenses pour les technologies de l'information (milliers de  CHF) ..........................  29 
Tableau 13  Cours de formation relevant de l'assistance technique par poste de dépenses 
(milliers de CHF) ................................ ................................ ................................ ...............  30 
Tableau 14  Dépenses pour la sécurité ( milliers de CHF) ................................ .........................  30 
Tableau 15  Dépenses d'entretien des bâtiments (milliers de CHF) ................................ ...........  31 
Tableau 16  Dépenses pour la reproduction et la distribution des documents  
(milliers de CHF) ................................ ................................ ................................ ...............  31 
Tableau 17 Dépenses au titre du programme de formation des ressources humaines 
(milliers de CHF) ................................ ................................ ................................ ...............  32 
Tableau 18  Dépenses au titre du  Forum public (milliers de CHF) ................................ .............  32 
Tableau 1 9 WTO@20 ( milliers de CHF) ................................ ................................ ................  33 
Tableau  20 Journée portes ouvertes (milliers de CHF)................................ ............................  33 
Tableau  21 Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement  (FGASPDD)  ................................ ................................ ................................  34 
Tableau  22 Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours d'apprentissage 
en ligne  ................................ ................................ ................................ ...........................  38 
Tableau 23 Programme de stages franco -irlandais (TIMM1)  ................................ ....................  39 
Tableau  24 Programme de formation des Pays-Bas (TNL05)  ................................ ...................  40 
Tableau 25 Mécanisme pour l' Accord sur la facilitation des échanges  ................................ ....... 41 
Tableau  26 Conférence ministérielle  – Participation des pays les moins avancés (TMI10)  ...........  41 
Tableau  27 Fonds pour l'application  des normes et le développement du commerce  
(TWB01)  ................................ ................................ ................................ ..........................  42 
Tableau  28 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions  (TCLAP)  .............................  42 
Tableau  29 Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé  (TIFES)  ................................ ..........  43 
Tableau  30 Entité indépendante  – Inspection avant expédition  – Dépôts  (T0013)  ......................  43 
Tableau  31 Fonds de soutien aux programmes  (EPSF1)  ................................ .........................  44 
Tableau  32 État de la situation financière  ................................ ................................ .............  47 
Tableau 33 État des résultats financiers  ................................ ................................ ...............  48 
Tableau  34 État des variations de l'actif net/des fonds propres  ................................ ...............  49 
Tableau  35 État des f lux de trésorerie (méthode indirecte)  ................................ .....................  50 
Tableau  36 Niveau des provisions pour arriérés de contributions  ................................ .............  52 
Tableau 37 Catégorie s d'actifs  ................................ ................................ ............................  53 
Tableau  38 État de la trésorerie  ................................ ................................ ..........................  57 
Tableau  39 Sommes à recevoir des Membres et des observateurs  ................................ ...........  57 WT/BFA/W/392/Rev.1  
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  Tableau  40 Provision pour arriérés de contributions des Membres et des observateurs  ..............  58 
Tableau  41 Stocks par type  ................................ ................................ ................................  58 
Tableau  42 Stocks par mode de stockage  ................................ ................................ .............  58 
Tableau  43 Ajustements des stocks et passations par pertes et profits ................................ ..... 58 
Tableau  44 Autres sommes à recevoir  ................................ ................................ .................  58 
Tableau  45 Versements anticipés  ................................ ................................ ........................  59 
Tableau  46 Bâtiment  ................................ ................................ ................................ .........  60 
Tableau  47 Matériel  ................................ ................................ ................................ ...........  61 
Tableau  48 Actifs incorporels  ................................ ................................ ..............................  61 
Tableau  49 Sommes à payer  ................................ ................................ ..............................  61 
Tableau  50 Contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation  .................  62 
Tableau  51 Contributions vo lontaires remboursables aux donateurs (avances incluses)  .............  62 
Tableau  52 Engagements au titre des avantages accordés au personnel  ................................ .. 62 
Tableau  53 Hypothèses actuarielles appliquées pour définir les engagements au titre des 
prestations  ................................ ................................ ................................ .......................  65 
Tableau  54 Hypothèses actuarielles appliquées pour définir le coût des prestations  ...................  65 
Tableau  55 Actifs financiers  – Pensions  ................................ ................................ ................  65 
Tableau  56 Engagements au titre des prestations définies  – Pensions  ................................ ...... 65 
Tableau  57 Historique des engagements au titre des prestations définies et gains et 
pertes actuariels  – Pensions  ................................ ................................ ...............................  65 
Tableau  58 Engagements au titre des prestations définies  – Assurance santé après 
cessation de service  ................................ ................................ ................................ ..........  66 
Tableau  59 Historique des engagements au titre des prestations définies et gains et 
pertes actuariels  – Assurance  santé après cessation de service  ................................ ...............  66 
Tableau  60 État du fonds de roulement  ................................ ................................ ................  68 
Tableau  61 Fonds ................................ ................................ ................................ ..............  68 
Tableau 62 Recettes provenant des publications  ................................ ................................ ... 69 
Tableau  63 Autres recettes  ................................ ................................ ................................ . 69 
Tableau  64 Dépenses de personnel, y compris les fonds d'affectation spéciale  ..........................  70 
Tableau  65 Personnel temporaire, y compris les fonds d'affectation spéciale  .............................  70 
Tableau  66 Résultats financiers par segment  ................................ ................................ ........  72 
Tableau  67 Rapprochement entre le résultat budgétaire et le résultat financier  .........................  73 
Tableau  68 Personnel essentiel de la direction  ................................ ................................ ...... 73 
Tableau  69 Contributions des Membres en 2015  ................................ ................................ ... 75 
Tableau  70 Contributions des observateurs en 2015  ................................ ..............................  78 
Tableau 71 Intérêts à porter au crédit des États Membres en 2016  ................................ .........  79 
Tableau  72 Arriérés  de contributions au 31 décembre 2015  – États Membres  ...........................  80 
Tableau  73 Arriérés de contributions 31 décembre 2015  – Observateurs  ................................ .. 83 
Tableau  74 Fonds d'affectation spéciale de l' OMC – Contributions volontaires reçues 
en 2015 par donateur et par fonds  ................................ ................................ ......................  84 
Tableau  75 Fonds d'affectation spéciale de l' OMC – Contributions volon taires reçues 
en 2014 par donateur et par fonds  ................................ ................................ ......................  85 WT/BFA/W/392/Rev.1  
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  Tableau  76 Fonds d'affectation spéciale de l' OMC – Solde dû aux donateurs au 
31 décembre 2015  ................................ ................................ ................................ ............  86 
Tableau  77 Fonds d'affectation spéciale de l' OMC – Solde dû aux donateurs au 
31 décembre 2014  ................................ ................................ ................................ ............  87 
Tableau  78 Fonds d'affectation spéciale de l' OMC – Intérêts crédités en 201 4 ...........................  88 
Tableau  79 Fonds de soutien aux programmes  ................................ ................................ ..... 89 
Tableau  80 OMC – Fonds de soutien aux programmes  – Dépenses effectives et fra is 
d'administration  ................................ ................................ ................................ ................  89 
Tableau  81 Frais généraux partagés avec d'autres organisations  ................................ .............  90 
 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 10 - 
  1  INTRODUCTION  
1.1.  Conformément à l'article 3 2 du Règlement financier de l' Organisation mondiale du commerce 
(OMC), le Directeur général présente le rapport sur les résultats financiers de l'OMC pour l'exercice 
financier allant du 1er janvier  2015 au 31 décembr e 2015. Ce rapport est présenté en f rancs  
suisses  (CHF).  
1.2.  Le présent ra pport financier comprend trois parties  (budget, fonds d'affectation spéciale et 
états financiers) . La première donne des renseignements sur les dépenses afférentes à toutes les 
activités financées sur le budget ordinaire de l'OMC . La deuxième donne des ren seignements sur 
les dépenses afférentes à toutes les activités financées au moyen de ressources extrabudgétaires 
provenant de fonds d'affectation spéciale . La troisième présente les états financiers consolidés 
(fonds ordinaires et extraordinaires) du Secré tariat de l'OMC et inclut l'opinion du vérificateur 
extérieur des comptes . 
1.3.  L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui 
s'occupe des règles du commerce international . Sa principale fonction est de faire en sorte qu e les 
courants d'échanges soient aussi fluides et prévisibles que possible . Ses domaines d'activité sont 
les suivants : 
a. Mise en œuvre et suivi des règles commerciales existantes : les divers organismes de 
l'OMC veillent à ce que les Accords de l'OMC soient d ûment mis en œuvre . Les politiques 
et pratiques commerciales de tous les Membres de l'Organisation font l'objet d'un 
examen périodique . 
b. Négociations commerciales : les modifications des règles commerciales sont 
subordonnées à l'accord de tous les Membres de  l'OMC, qui doivent parvenir à un 
consensus par voie de négociations . 
c. Règlement des différends : les Membres de l'OMC soumettent des différends à l'OMC 
lorsqu'ils considèrent qu'il est porté atteinte à leurs droits au titre des accords 
commerciaux . Le règle ment des différends relève de la responsabilité de l'Organe de 
règlement des différends . 
d. Renforcement des capacités commerciales : l'OMC s'efforce d'aider les pays en 
développement à renforcer leurs capacités commerciales . Un grand nombre d'activités 
de for mation sont organisées chaque année à l'intention des fonctionnaires de ces pays . 
Elles font partie d'une initiative plus large, l'Aide pour le commerce, qui comprend 
également le Cadre intégré renforcé (CIR) et le Fonds pour l'application des normes et le  
développement du commerce (STDF).  
e. Communication : l'OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non 
gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les 
médias et le grand public sur divers aspects de l'Organis ation et des négociations en 
cours pour renforcer la coopération et faire mieux connaître ses activités . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 11 - 
  1.1  Budget  
1.4.  La proposition budgétaire indiquant les dépenses et les recettes pour la période biennale est 
soumise au Comité du budget, des finances et de l 'administration . Elle comprend le budget de la 
première année de cette période, ainsi que le budget prévisionnel de la seconde année . Elle 
énonce les besoins sur la base du niveau d'activité projeté pour la période biennale . Le budget 
2015 a été appro uvé par le Conseil général  (WT/GC/M/14 9), sur la  recomm andation du Comit é du 
budget, des finance s et de l'administration (WT/BFA/13 9). Il s'élevait à 197 million s de CHF et 
représent ait la deuxième  année de la période biennale 2014-2015. 
Graphique 1 Évolution  du budget  (millions de CHF)  
128134143155162169175182 185189 194 196 196 197 197 197
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
 
1.5.  Le budget est financé au moyen de contributions mises à la charge des États Membres et de 
recettes diverses . 
a. La contribution de chaque Membre est établie sur la base de son commerce international 
(importations plus exportations) par rapport au commerce international de tous les 
Membres de l'OMC . Les contributions financent un pourcentage élevé du budget . 
b. Les recettes diverses sont principalement constituées par la vente de publications et par 
des rede vances, par des économies ou des remboursements au titre d'engagements et 
de dépenses de l'année précédente, par la location de salles de réunion et de bureaux, 
par les contributions des observateurs et par des frais d'administration perçus pour la 
gestion  des fonds d'affectation spéciale . 
1.2  Arriérés de contributions  
1.6.  Le montant des arriérés de contributions des Membres est resté globalement stable au cours 
des 15  dernières années, son niveau le plus faible ayant été enregistré en 2014 . Entre 2014 
et 2015, on observe une légère augmentation . Les Membres qui ont des arriérés de contributions 
depuis plus d'un an sont visés par des arrangements administratifs . Il existe trois catégories 
d'arrangements administratifs selon le nombre d'années de contributions non ac quittées . Les 
Membres ont la possibilité de souscrire un plan de paiement qui suspend les arrangements 
administratifs . Sept Membr es avaient souscrit un tel plan à la fin de  2015. WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 12 - 
  Graphique 2 Arriérés de  contributions ( millions de CHF)  
22,626,8
24,631,5 31,3 31,0
27,6
25,3 25,4 25,9
23,725,925,1
22,0
19,322,9
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
 
1.3  Décomposition du budget  
1.7.  Le budget de l'OMC est divisé en trois parties et huit chapitres suivant les types de dépenses . 
La partie A couvre les dépenses de personnel, la partie B les autres dépenses et la partie C les 
fonds de fonctionnement et la  contribution de l'OMC au budget du Centre du commerce 
international (ITC).  
Graphique 3 Budget 2015  de l'OMC, par partie  
Partie A -
Ressources en 
personnel
75%Partie B -Autres 
ressources
14%Partie C -Fonds de 
fonctionnement et ITC
11%
 
1.8.  Le budget alloué aux  dépenses de personnel (partie A) représente environ 7 5% du budget  
total du Secrétari at; il compren d l'ensemble des d épenses liées au x traitement s du personnel 
régulier , temporaire et engagé pour une durée déterminée, ainsi qu'aux honoraires des 
consultants . Depuis 2009, des provisions pour avantages dus tels que les congés dans les foyers , 
les indemnités pour frais d'études, les allocations familiales , l'indemnité de cessation de service  et 
les versements au titre des congés annuels non pris sont comptabilisées . Les engagements 
actuariels au titre du Régime des pensions de l'OMC et de l'as surance santé après cessation de 
service  sont calculés depuis 2010 et figurent dans les notes relatives aux états financiers , mais ils 
ne font pas partie du budget . 
1.9.  La partie B du budget représente 14 % du budget total et comprend principalement les 
dépense s afférentes aux services généraux et  aux voyages et aux frais de réception , ainsi que les 
dépenses d'équipement et les frais financiers . La partie C, qui représente 11 % du budget, 
comprend les trois  fonds de fonctionnement et les dépenses du Centre du com merce international.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 13 - 
  1.4  Renforcement des capacités  
1.10.   Le Centre du commerce international (ITC) est l'organisme conjoint de coopération 
technique de l'ONU et de l'OMC pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC) . Créé en 
1964 par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), il fonctionne depuis 
1968 sous l'égide conjointe du GATT/de l'OMC et de l'ONU, cette dernière agissant par 
l'intermédiaire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) . L'ITC est le  point central pour les activités de coopération et d'assistance techniques 
intéressant la promotion du commerce dans le cadre du système d'assistance de l'ONU aux pays 
en développement, comme le Conseil économique et social l'a affirmé dans sa résolution 1819 (LV) 
du 9 août 1973.  
1.11.   En plus de son budget ordinaire, l'OMC reçoit des contributions volontaires pour certains 
programmes gérés par le biais de fonds d'affectation spéciale . En 2015, les dépenses financées par 
les fonds d'affectation spéciale ont repr ésenté 21,26 million s de CHF . Ces programmes servent 
essentiellement à financer des activités de coopération technique et de formation qui doivent 
permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de mieux tirer parti de 
l'OMC et du système  commercial multilatéral.  
Graphique 4 Principaux  donateurs contribuant aux fonds d'affectation spéciale 
depuis  2000  
Danemark
5% Finlande
4%
Allemagne
7%
Pays-Bas
9%
Norvège
10%
Suède
12%
États-Unis
6%Union 
européenne
6%Autres
41%
 
1.12.   L'essentiel des activités de l'OMC liées au commerce passe par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) . Les activités relevant de 
ce fonds sont exécutées conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation (le 
Plan). Ce plan prévoit principalement des séminaires généraux et spécialisés sur le  commerce aux 
niveaux mondial et régional, mais aussi des activités nationales demandées par les Membres . 
D'autres activités ont également lieu telles que l'apprentissage en ligne, les cours de formation, le 
soutien universitaire à la formation et au renfo rcement des capacités et des programmes de 
stages . Le FGASPDD couvre aussi certaines dépenses de personnel liées directement ou 
indirectement à l'exécution des activités d'assistance technique . La proportion des contributions 
volontaires au FGASPDD a baiss é au cours des dernières années  avec l'augmentation  des fonds 
réservés.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 14 - 
  Graphique 5 Contributions aux fonds d'affectation spéciale  (millions de CHF)  
3221
1816192019 1920
1615
1214
89 000
1
0848711
1011
1311
1313
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Contributions au FGASPDD Autres contributions
 
1.5  Résultat s budgétaire et  financi er 
1.13.   À la fin de chaque exercice financier, une  proposition est présentée au Conseil général au 
sujet de l'utilisation du solde du compte d'excédent . Le solde du compte d'excédent inclut les 
économies ou le déficit budgétaire  ainsi que  d'autres recettes et dépenses qui ne font pas partie du 
budget ( location de salles de réunion, vente de publications, remboursement des engagements 
non réglés de l'année précédente, entre autres  choses ). Un solde positif du compte d'excédent 
peut soit réduire les contributions futures des Membres, soit être viré au Fonds de roulement de 
l'Organisation, soit être utilisé à d'autres fins selon ce que décide le Conseil général . Un déficit  doit 
être couvert, dans la mesure du possible, par un virement du Fonds de roulement . Tout élément 
non couvert doit être inclus dans le bud get de l'année suivante.  
1.14.   L'application des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en 2012 
introduit le résultat financier ou comptable . Ce résultat financier inclut les dépenses relatives au  
Régime des pensions et à l'assurance santé après cessation de service , qui n'étaient pas inscrites 
au budget ni comptabilisées précédemment . 
1.15.   En 2015, le budget de l'OMC a affiché une économie de 4,6 millions de CHF et des recettes 
diverses de 1,6 million de CHF, ce qui a produit un résultat budgétai re positif de 6,2 millions 
de CHF. Cependant, du fait de l'introduction des normes IPSAS, le résultat budgétaire n'est plus 
qu'un élément intermédiaire de l'évaluation des résultats et le résultat financier est devenu 
l'élément essentiel de l'évaluation.  
1.16.   Pour 2015, le résultat financier final obtenu suivant les normes IPSAS indique un déficit de 
6,6 millions de CHF, à l'inverse du résultat budgétaire positif.  
1.17.   L'écart entre le total  partiel  (Excédent budgétaire) et le total général  calculé grâce aux 
normes I PSAS (Déficit financier) est principalement dû à l'impact négatif du coût actuariel des 
dépenses au titre de l'assurance santé après cessation de service , qui s'élèvent à 15  millions 
de CHF, et à d'autres ajustements comptables liés à  l'application des nor mes IPSAS  comme 
l'amortissement ou la provision pour arriérés de contributions , entre autres choses . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 15 - 
  2  EXÉCUTION DU BUDGET  
2.1  Recettes de 2015  
Tableau 1 Recettes de l'OMC  (milliers de CHF)  
 Budget  Recettes  Solde  
Contributions  des Memb res de l'OMC  195 500 195 575 75 
Recettes diverses  1 704 3 251  1 547  
Total  197 204 198 826  1 622  
2.1.  En 2015, les recettes totales de l'OMC, à  l'exclusion des fonds d'affectation spéciale , se sont 
élevées à 199 million s de CHF . Ce chiffre est supérieur  de 1,6 million  de CHF au montant inscrit au 
budget et comprend un montant d e 75 000 CHF de contributions additionnelles reçues en raison 
de l'accession d e deux  nouveau x Membre s (Seychelles et Kazakhstan ) ainsi que des  recettes 
diverses plus élevées  détaillées c i-après : 
Tableau 2 Recettes diverses  en 2015 (milliers de CHF ) 
 Budget  Recettes  Solde  
Contributions des pays observateurs  700 652 -48 
Vente de publications et redevances  230 301 71 
Fonds d'affectation spéciale – Participation a ux coûts directs  180 190 10 
Remboursement de dépenses de l'exercice précédent  200 1 989 1 789 
Économies au titre des engagements de dépenses non réglées  0 34 34 
Location de salles de réunion et de bureaux  110 108 -2 
Gain (ou perte) sur les opérations d e change  0 195 195 
Autres  284 -218 -502 
Total  1 704 3 251 1 547 
2.2.  Au titre des  recettes diverses, l'OMC a reçu le remboursement de l'excédent budgétaire de 
l'ITC pour l'exercice biennal 2012 -2013, d'un montant de 1,9 million de CHF . Ce montant est 
comptab ilisé au poste "Remboursement de dépenses de l'exercice précédent" . En outre, des 
recettes plus élevées que prévu ont été  réalisé es au titre de la vente de publications, 
principalement grâce aux ventes faites lors de la Conférence ministérielle . L'OMC a ég alement 
réalisé un profit  sur les opérations de change en raison de l'évolution du taux de change de l'USD . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 16 - 
  2.2  Exécution du budget c onsolid é de l'OMC pour 2015  
Tableau 3 Exécution du budget c onsolid é de l'OMC pour 2015  (Secrétariat de l'OMC et 
secrétariat de l'Organe d'appel) (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel     
 1. Dépenses de personnel     
  i) Rémunération du personnel  90 532 84 763 5 769 
  ii) Avantages au titre des pension s et 
après cessation de service  21 960 22 592 -632 
  iii) Assurance santé et invalidité du 
personnel  6 074 5 086 989 
  iv) Prestations familiales et avantages 
accordés au personnel recruté sur le 
plan international  11 244 10 577 667 
  v) Autres dépenses  de personnel  1 605 4 414 -2 809 
 2. Personnel temporaire     
  i) Personnel engagé pour une courte 
durée  8 110 11 575 -3 464 
  ii) Consultants  7 933 4 228 3 704 
  iii) Honoraires des membres des 
groupes spéciaux et de l'Organe d'appel  1 124 1 298 -174 
A Total ressources en personnel  148 582 144 532 4 050 
B Autres ressources     
 3. Services généraux     
  i) Frais de télécommunication et frais 
postaux  1 686 713 974 
  ii) Services contractuels et entretien  9 649 9 811 -162 
  iii) Énergie et fournitur es 2 341 1 764 577 
  iv) Documentation et publication  1 681 1 723 -42 
  v) Autres/ divers 244 361 -117 
 4. Voyages et frais de réception     
  i) Voyages  7 245 5 642 1 604 
  ii) Frais de réception  236 161 74 
 5. Partenaires de mise en œuvre     
  i) Partenaires de mise en œuvre  273 231 42 
 6. Dépenses d'équipement     
  i) Achat d'actifs fixes  1 510 1 529 -19 
  ii) Location de matériel  1 457 441 1 016 
 7. Frais financiers     
  i) Frais bancaires et intérêts  30 69 -39 
  ii) Remboursement de l'emprun t 
contracté pour le bâtiment  1 200  1 200  - 
B Total autres ressources  27 551 23 644 3 908 
C Fonds de fonctionnement et ITC     
 8. Contributions à l'ITC et réserves spéciales     
  i) Contribution à l'ITC  18 470  18 470  - 
  ii) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel  2 000  2 000  - 
  iii) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle  600 600 - 
  iv) Fonds de rénovation des bâtiments  - 3 400  -3 400 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  21 070  24 470  -3 400  
Total général   197 204  192 646  4 558 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 17 - 
  Tableau 4 Dépenses globales  en 2015  (milliers de CHF)  
 Budget  Dépenses effectives  Solde  
Secrétariat de l'OMC  190 699 185 991  4 708 
Organe d'appel et son secrétariat  6 505 6 656 -151 
Total général  197 204  192 646  4 558 
2.3  Exéc ution du budget du Secrétariat de l'OMC pour 2015  
Tableau 5 Exécution du budget du Secrétariat de l'OMC pour 2015  (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel     
 1. Dépenses de personn el    
  i) Rémunération du personnel  88 055  82 348  5 706  
  ii) Avantages au titre des pensions et 
après cessation de service  21 440  22 086  -647 
  iii) Assurance santé et invalidité du 
personnel  5 917  4 955  962 
  iv) Prestations familiales et avantages 
accordés au personnel recruté sur le 
plan international  10 948  10 316  632 
  v) Autres dépenses de personnel  1 562  4 363  -2 801  
 2. Personnel temporaire     
  i) Personnel engagé pour une courte 
durée  8 066  11 154  -3 089  
  ii) Consultants  7 933  4 228  3 704 
  iii) Membres des groupes spéciaux  365 492 -127 
A Total ressources en personnel  144 285 139 943 4 342  
B Autres ressources     
 3. Services généraux     
  i) Frais de télécommunication et frais 
postaux  1 645  713 933 
  ii) Services contractuels et en tretien  9 631  9 811  -180 
  iii) Énergie et fournitures  2 321  1 743  578 
  iv) Documentation et publication  1 671  1 717  -46 
  v) Autres/ divers 217 352 -135 
 4. Voyages et frais de réception     
  i) Voyages  7 195  5 612  1 583  
  ii) Frais de réception  235 161 74 
 5. Partenaires de mise en œuvre     
  i) Partenaires de mise en œuvre  273 231 42 
 6. Dépenses d'équipement     
  i) Achat d'actifs fixes  1 485  1 529  -44 
  ii) Location de matériel  1 442  441 1 001  
 7. Frais financiers     
  i) Frais bancaires e t intérêts  30 69 -39 
  ii) Remboursement de l'emprunt 
contracté pour le bâtiment  1 200  1 200  0 
B Total autres ressources  27 344 23 578 3 766  
Fonds de fonctionnement et ITC     
 8. Contributions à l'ITC et réserves spéciales     
  i) Contribution à l'ITC 18 470  18 470  0 
  iii) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle  600 600 0 
  iv) Fonds de rénovation des bâtiments  - 3 400  -3 400  
C Total fonds de fonctionnemen t et ITC  19 070  22 470  -3 400  
Total général  190 699  185 991  4 708  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 18 - 
  2.3.1   Partie A – Ressources en  personnel  
2.3.  La partie A comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages 
accordés au personnel , le remboursement de s dépenses d e déménagement et d'installation , ainsi 
que les indemnités de cessation de service . Les dépenses afférentes au personnel engagé pour une 
courte durée , aux consultants et aux membres des groupes spéciaux sont aussi incluses dans cette 
partie.  
Graphique 6 Ressources en  personnel  en 2015  (milliers de CHF)  
124 068
89%15 874
11%
Personnel régulier
Personnel temporaire
 
2.3.1.1   Dépenses de personnel  
Graphique 7 Comparaison budget/dépenses pour le personnel régulier (milliers de CHF)  
88 055
21 440
5 91710 948
1 56282 348
22 086
4 95510 316
4 363
i) Rémunération du
personnelii) Avantages au titre des
pensions et après
cessation de serviceiii) Assurance santé et
invalidité du personneliv) Prestations familiales
et avantages accordés au
personnel recruté sur le
plan internationalv) Autres dépenses de
personnel
Budget Dépenses
 
2.4.  L'économie réalisée au titre de la rémuné ration du personnel  est essentiellement due au 
grand nombre de postes restés vacants au premier semestre de 2015 . Depuis lors, de nombreux 
postes ont été pourvus . L'économie réalisée au titre de la rémunération du personnel a aussi 
entraîné une économie au  titre de l'assurance santé  et des avantages accordés au personnel, car 
ces éléments sont liés de près aux traitements.  
2.5.  Dans le chapitre Avantages au titre des pensions et après cessation de service , le 
dépassement de crédits est dû aux versements obligato ires à titre de compensation au Régime des 
pensions de l'OMC pour plusieurs départs  volontaires . Ces départs volontai res étaient destinés à 
libérer d es postes nécessaires dans le domaine du règlement des différends.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 19 - 
  2.6.  S'agissant de l'assurance santé et inval idité du personnel , l'augmentation de 4% prévue pour 
les primes d'assurance maladie en 2014 et 2015 n'a pas eu lieu, ce qui a permis une économie.  
2.7.  Dans le chapitre Prestations familiales et avantages accordés au personnel recruté sur le plan 
international,  les dépenses afférentes aux congés dans les foyers ont été plus faibles que prévu, 
surtout  en raison de la baisse globale du taux de référence des tarifs aériens utilisés comme base 
pour calcul er le coût des voyages pour congé dans les foyers . Une économi e supplémentair e au 
titre des indemnités pour frais d'études a été réalisée en raison d'une modification  du profil des 
effectifs . Les dépenses au titre des indemnités pour enfant à charge  ont également permis une 
économie liée au nombre de postes vacants.  
2.8.  Au titre des autres dépenses de personnel, et notamment en ce qui concerne le 
déménagement, l'installation et la cessation de service du personnel, le dépassement de crédit est 
principalement imputable  à la passation par pertes et profits des  impôts irréco uvrables des 
États-Unis ainsi qu'aux versements à la cessation de service pour les départs volontaires.  
2.3.1.2   Dépenses au titre du p ersonnel temporaire  
Graphique 8 Répartition du personnel temporaire (milliers de CHF)  
i) Personnel 
engagé pour une 
courte durée
70%ii) Consultants
27%
iii) Membres des 
groupes spéciaux
3%
 
Graphique 9 Compar aison budget/d épenses pour l e personnel  tempora ire 
(milliers de  CHF)  
2 6718 374
4 954
3655 9586 734
2 691
492
Personnel temporaire Traducteurs et interprètes Consultants Honoraires des membres
des groupes spéciaux
Budget Dépenses
 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 20 - 
  2.9.  Le dépassement de crédit s enregistré dans le chapitre Personnel temporaire s'explique 
essentiellement par le  recrutement de personnel  pour de s périodes d e courte durée dans les 
divisions s'occupant du règlement des différends  (1,6 million  de CHF ), qui comprend des juristes 
chargés du règlement des différends employés pour des projets spécifiques (entre onze et quatre  
durant l'année ), ainsi que d'autres per sonnes engagées pour une courte durée . De plus, le 
dépassement de crédits comprend le remplacement du personnel en congé sans traitement , du 
personnel en congé maladie de longue durée et des postes vacants . 
2.10.   En ce qui concerne la t raduction et l'interprétat ion, une économie de 1,4 million  de CHF a 
été réalisée pour la traduction . Cette économie est due à divers éléments : tous les documents à 
traduire sont systématiquement  externalisés à la source la plus efficace, les nouvelles technologies 
telles que la tra duction assistée  par ordinateur ont été améliorées  et la charge de travail global e a 
légèrement diminué ces dernières années . S'agissant de l'interprétation, une économie 
supplémentaire  de 0,3 million de CHF a été réalisée grâce à une meilleure coordinatio n des 
différentes équipes d'interprètes et à une légère  baisse  de la charge de travail.  
2.11.   S'agissant des c onsultants, l'économie est principalement due à une économie de 1,3 million  
de CHF au titre des consultants en informatique  et à une économie de 0,4 mil lion de CHF au titre 
du programme de formation des ressources humaines . Elle est en partie compensée par le 
dépassement de crédits de certaines divisions . Dans le budget de l'informatique, l'économie au 
titre des consultants est en partie compensée par le dépassement de crédits  au titre du personnel 
informatique engagé pour une courte durée et par le dépassement de crédits au titre des services 
contractuels . Cela inclut le centre de services informatiques externalisé établi en 2015.  
2.12.   Le dépassement de crédit s au titre des honoraires des membres des groupes spéciaux e st 
dû à l'accroissement  continu  des groupes spéciaux chargés du règlement des différends . Les 
dépenses  consacrées à ces honoraires ont augmenté de 35 % par rapport à 2014 . 
2.3.2   Partie B – Autres ressour ces 
2.13.   La partie B comprend les dépenses afférentes aux services généraux, aux voyages et aux 
frais de réception, aux activités financées conjointement par l'OMC et par des parties  tierces , ainsi 
que les dépenses d'équipement et les frais financiers.  
2.3.2.1   Services  généraux  
Graphique 10 Compar aison budget/ dépenses pour les services généraux  
(milliers de CHF)  
1 6459 631
2 321
1 671
2177139 811
1 743 1 717
352
i) Frais de
communication et
frais postauxii) Services
contractuels et
entretieniii) Énergie et
fournituresiv) Documentation et
publicationv) Autres/divers
Budget Dépenses
 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 21 - 
  2.14.   L'économie réalisée  sur les  frais de télécommunication et les frais postaux se décompose en 
une économie de 0,6  million  de CHF au titre des frais postaux et une économie de 0,4  million 
de CHF au titre des frais de télécommunication . La diminution correspondant aux services postaux 
s'explique par  la stratégie "zéro papier" suivie par l'OMC afin  de réduire le volume des documents 
officiels imprimés et distribués par courrier , et par l'augmentation des échanges de courriers 
électroniques aux dépens des lettres . Les économies sur les télécommunication s résulte nt d'un 
meilleur suivi et de tarifs renégociés pour les téléphones  mobiles.  
2.15.   En ce qui concerne les services contractuels et l'entretien, le s dépassement s de crédits pour 
le service d'assistance informatique externalisé (0,8 million de CHF) et l'entretien des bâtiments 
(0,5 million de CHF) sont compensé s en partie par les économies fai tes sur le contrat 
d'externalisation des services de sécurité ( 0,5 million  de CHF) et sur les primes d'assurance grâce 
à la renégociation de plusieurs polices d'assurance (0,1 million  de CHF ). 
2.16.   Au titre du poste É nergie et fournitures, les économies réalisé es sur l'électricité (0,3  million 
de CHF) et les fournitures (0,2 million  de CHF ) sont en partie compensées par le dépassement de 
crédits concernant le chauffage et l'eau (0,1 million  de CHF ). L'économie sur l'électricité s'explique 
par le choix d'un nouve au fournisseur et la négociation de tarifs plus favorables pour l'OMC.  
2.17.   S'agissant de la documentation et des publications,  un léger dépassement de crédits a eu 
lieu en raison  de la passation par pertes et profits de publications obsolètes.  
2.18.   Au poste Autres/ divers, l es dépenses afférentes aux droits d'adhésion , qui font partie du 
programme de formation des ressources humaines, ont été légèrement supérieures au budget  
(0,2 million  de CHF ). Elles sont toutefois largement compensées par les économies réalisées a u 
titre des consultants en lien avec le programme de formation des ressources humaines.  
2.3.2.2   Voyages et frais de réception  
Graphique 11 Compar aison budget/ dépenses pour les voyages et les frais de réception  
(milliers de CHF)  
7 065
130 2355 445
167 161
Voyages Assurance Frais de réception
Budget Dépenses
 
2.19.   L'écon omie réalisée sur les voyages s'explique  principalement par le fait que les activités 
d'assistance technique ont pu être organisées à un coût moindre que prévu initialement , soit en 
raison de mesures d'économies, soit du fait que les participants aux cours  ont été moins nombreux 
que prévu . En outre, une économie (0,2  million de CHF) a été dégagée sur les voyages des 
membres des groupes spéciaux . 
2.20.   S'agissant de l'assurance pour les voyages en mission, il y a eu un léger dépassement de 
crédits dû à la négociation d'un nouveau contra t pour l'assurance International SOS ; ce 
dépassement a toutefois été compensé par une réduction des primes d'assurance maladie de 
l'OMC (au titre de l'assurance santé du personnel) , qui incluaient auparavant cette partie de 
l'assuran ce SOS . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 22 - 
  2.21.   L'économie sur les frais de réception a été réalisée grâce à une gestion très stricte du 
budget de réception . 
2.3.2.3   Partenaires de mise en œuvre  
Graphique 12 Compar aison budget/d épenses  pour les partenaires de mise en œuvre  
(milliers de CHF)  
273 231
Partenaires de mise en œuvre
Budget Dépenses
 
2.22.   L'économie réalisée au titre des partenaires de mise en œuvre est due à une réduction des 
activités liées aux programmes menés conjointement avec les universités dans le domaine de 
l'assistance technique . 
2.3.2.4   Dépenses d'équipement  
Graphique 13 Compar aison budget/ dépenses  pour les dépenses d'équipement  
(milliers de CHF)  
1 485 1 442 1 529
441
Achat d'actifs fixes Location de matériel
Budget Dépenses
 
2.23.   Le dépassement de crédits au titre de l'achat d'actifs fixes  est dû à  un dépassement de  
0,3 million de CHF pour le  matériel  informatique . Il est en  partie compensé  par une économie  de 
0,2 million de CHF sur le matériel de sécurité . 
2.24.   Au titre de la location de matériel, l'économie de 1 million  de CHF résulte des mesures de 
rationalisation et de la renégociation de plusieurs accords de location . En outr e, certains contrats 
renégociés n'ont débuté que plus tard dans l'année, ce qui accroît l'économie.  
2.3.2.5   Frais financiers  
Graphique 14 Comparaison budget/dépenses pour les frais financiers (milliers de CHF)  
301 200
691 200
Frais bancaires et intérêts Remboursement de l'emprunt contracté pour le bâtiment
Budget Dépenses
 
2.25.   Les frais financiers com prennent le remb oursement du prêt sans intérêt sur 50 ans 
contracté pour le nouveau bâtiment administratif de l'OMC , ainsi que les frais bancaires  et les 
intérêts . À la fin de mars 2 015, l es principale s banque s de l'OMC ont instauré  un intérêt négatif  sur 
les soldes en compte courant . Suite au retard pris dans la mise en œuvre du nouveau régime et 
aux négociations qui se sont poursuivies avec ces banque s, l'impact de l'intérêt négatif a été limité 
à environ 40  000 CHF en  2015. Sans ces négociations, les int érêts auraient largement dépassé 
100 000 CHF.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 23 - 
  2.3.3   Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
2.26.   La partie C concerne la contribution au Centre  du commerce international et le fonds de 
fonctionnement de l'OMC.  
Graphique 15 Comparaison bu dget/dépenses pour le fonds de fonctionnement et l'ITC 
(milliers de CHF)  
18 470
60018 470
6003 400
Contribution à l'ITC Fonds de fonctionnement de la
Conférence ministérielleFonds de rénovation des
bâtiments
Budget Dépenses
 
2.27.   La contribution au Centre  du commerce international , dont le budget  est financé  
conjointement par l'OMC et la CNUCED, a été acquittée en totalité et se chiffre à 18,5 million s de 
CHF. 
2.28.   Le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle , initialement créé en 1999, vise à 
éviter les fluctuations budgétaires en ce qui concerne les dépenses liées aux Conférences 
ministérielles, qui se tiennent en général tous les deux ans . Lors d'u ne année sans Conférence, le 
Fonds de fonctionnement est reconstitué de manière à pouvoir fournir des fonds pour la 
Conférence ministérielle suivante . La provision de deux ans au titre du Fonds de fonctionnement 
couvre tous les types de dépenses auxquelles  l'Organi sation aurait dû faire face si la Conférence 
ministérielle avait eu lieu au siège, à Genève , à l'exclusion de toutes les dépenses liées au 
changement de lieu d'organisation, qui incombent au pays hôte de la Conférence . En 2014, la 
provision de 0,6 million  de CHF a été renouvelée et portée au crédit du Fonds de fonctionnement 
de la Conférence ministérielle . En 2015, la provision annuelle de 0,6 million de CHF a été créditée  
au Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle  en début d'année . En décembre 2 015, 
la dixième Conférence ministérielle de l'OMC s'est tenue à Nairobi (Kenya) . Les dépenses de 
1,2 million de CHF ont été imputé es au Fonds de fonctionnement et ont donc été entièrement 
utilisées . 
2.29.   Le Fonds  de rénovation des bâtiments2 a été créé à la fin de 2015 pour couvrir les coûts 
prévisibles des projets relatifs aux bâtiments et infrastructures à moyen et long termes . Il a pour 
objet de financer les coûts extraordinaires , mais inévitables, liés à l'entretien des bâtiments et 
infrastructu res du site unique, y compris les coûts des projets qui seront engagés à l'avenir en vue 
de l'amélioration o u de la mise en valeur du site.  
                                                
2 WT/BFA/W/359, Fonds de rénovation des bâtiments.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 24 - 
  2.30.   Après sa création en novembre 2 015, le Fonds de rénovation des bâtiments a été 
reconstitué avec les fonds restants d u Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition 
(FFMT), le solde du compte d'excédent de 2011 et les fonds disponibles au budget ordinaire.  
2.3.4   Virements proposés entre chapitres du budget  
2.31.   Conformément à l'article 2 1 du Règlement financier et à la règ le 4.4 des Règles de gestion 
financières, des virements entre des chapitres du budget de l'OMC sont nécessaires pour couvrir le 
dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées . Une autorisation est 
demandée pour majorer en conséquence le s crédits approuvés, comme il est indiqué ci -après.  
Tableau 6 Virements proposés  entre des chapitres du budget 2015  de l'OMC 
(milliers de  CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses  Solde  Virements 
proposés  Crédits 
révisés  Solde  
A Resso urces en personnel        
 1. Dépenses de personnel  127 921 124 068 3 853 -151 127 770 3 702 
 2. Personnel temporaire  16 363 15 874 489 0 16 363 489 
B Autres ressources        
 3. Services généraux  15 485 14 335 1 150 -1 150 14 335 0 
 4. Voyages et frai s de 
réception  7 430 5 773 1 656 -1 656 5 773 0 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre  273 231 42 0 273 42 
 6. Dépenses d'équipement  2 927 1 970 957 -632 2 294 325 
 7. Frais financiers  1 230 1 269 -39 39 1 269 0 
C Fonds de fonctionnement et ITC        
 8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  19 070 22 470 -3 400 3 400 22 470 0 
Total général  190 699 185 991 4 708 -151 190 548 4 558 
2.4  Exécution du budget 2015  de l'Organ e d'appel et de son s ecrétariat  
2.32.   Le budget de l'Organe d'appel et de son s ecrétariat est distinct du budge t du Secrétariat  de 
l'OMC . Les dépenses sont divisées en coûts permanents et coûts variables liés au nombre de 
différends traités par l'Organe d'appel . Les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat sont financés par une allocation budgétaire annuelle conformément au Règlement 
financier et aux Règles de gestion financières de l'OMC . Le budget de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat est structuré comme celui du Secrétariat de l'OMC.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 25 - 
  Tableau 7 Exécution du budget 2015  de l'Organe d'appel et de son s ecrétariat  
(milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel     
 1. Dépenses de personnel     
  i) Rémunération du personnel  2 478 2 415 63 
  ii) Avantages au ti tre des pensions et 
après cessation de service  520 506 15 
  iii) Assurance santé et invalidité du 
personnel  157 131 26 
  iv) Prestations familiales et avantages 
accordés au personnel recruté sur le 
plan international  296 261 34 
  v) Autres dépenses de p ersonnel  43 51 -7 
 1. Total d épenses de personnel  3 494 3 363 131 
 2. Personnel temporaire     
  i) Personnel engagé pour une courte 
durée  45 420 -376 
  ii) Consultants  0 0 0 
  iii) Honoraires des membres de l'Organe 
d'appel  759 806 -47 
 2. Total p ersonnel temporaire  804 1 226 -423 
A Total ressources en personnel  4 298 4 590 -292 
       
B Autres ressources     
 3. Services généraux     
  i) Frais de télécommunication et frais 
postaux  41 0 41 
  ii) Services contractuels et entretien  18 0 18 
  iii) Énergie et fournitures  20 21 -1 
  iv) Documentation et publication  10 6 4 
  v) Autres/ divers 27 9 18 
 3. Total s ervices généraux  116 36 80 
 4. Voyages et frais de réception     
  i) Voyages  50 29 21 
  ii) Frais de réception  1 1 0 
 4. Total v oyages et  frais de réception  51 30 21 
 6. Dépenses d'équipement     
  i) Achat d'actifs fixes  25 0 25 
  ii) Location de matériel  15 0 15 
 6. Total d épenses d'équipement  40 0 40 
B Total autres ressources  207 66 141 
C Fonds de fonctionnement et ITC     
 8. Contributions à l'ITC et réserves spéciales     
  ii) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel  2 000 2 000  0 
 8. Total c ontributions à l'ITC et réserves 
spéciales  2 000 2 000 0 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  2 000 2 000 0 
Total général  6 505 6 656 -151 
2.33.   Les dépenses encourues par l'Organe d'appel et son secrétariat se sont élevées à 
6,6 million s de CHF  en 2015, soit un  léger déficit  budgétaire de 0,1 million  de CHF . 
2.4.1   Partie A – Ressources en personnel  
2.34.   La partie A du budget du secrétariat de l'Organe  d'appel comprend les mêmes éléments que 
ceux mentionnés précédemment pour le Secrétariat de l'OMC, c'est -à-dire tous les éléments 
afférents aux traitements du personnel régulier, temporaire et engagé pour une durée déterminée  
et aux membres de l'Organe d' appel . 
2.35.   Le dépassement de crédits au titre du personnel temporaire est principalement dû aux 
dépenses  liées à l'engagement, à titre temporaire, de juristes chargés du règlement des 
différends, ainsi qu'au  recrutement d'autres personnes engagées pour une cou rte durée en raison 
de la charge de travail élevé e. Les honoraires des membres de l'Organe d'appel affichent un léger WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 26 - 
  dépassement, car le crédit budgétaire ne prévoyait pas le financement complet du septième 
membre . L'ajustement a été fait pour la prochain e période biennale . 
2.4.2   Partie B – Autres ressources  
2.36.   Dans la partie B, la majeure partie des dépenses ont concerné les fournitures, le  poste 
Autre s/divers et les voyages . Pour les fournitures,  il s'agissait de dépenses concernant le papier et 
les fournitures d e bureau destinés au secrétariat de l'Organe d'appel . Le poste Autres/ divers 
comprenait les dépenses de formation du personnel dans le cadre du programme de formation des 
ressources humaines, et le poste Voyages comprenait les dépenses de voyage des divisi ons. 
2.4.3   Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
2.37.   La contribution au Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA), qui finance les 
dépenses variables associées aux appels, principalement des indemnités journalières et des frais 
de voyage des membres de l'Organe d'appel, s'est élevée à 2 million s de CHF en 2015 et rentrait 
exactement dans le budget prévu pour ce poste . En raison du nombre croissant d'appels, la 
dotation a été portée de 1,6  million de CHF en 2013 à 1,8  million de CHF en 2014 et à 2 million s 
de CHF en 2015 . 
2.38.   Les dépenses imputées sur le FFOA en 2015 sont présentées en détail dans le tableau 
ci-dessous.  
Tableau 8 Dépenses imputées sur le FFOA (milliers de CHF)  
État des dépenses imputées sur le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  Milliers de CHF 
Solde d'ouverture au 1er janvier 2 015 1 020 
Contribution prélevée sur le budget ordinaire de l'Organe d'appel et de son secrétariat  2 000 
Dépenses  en 2015:   
Indemnités journalières des membres de l'Organe d'appel  -1 029 
Frais de voyage des membres de l'Organe d'appel  -562 
Audiences  -114 
Frais postaux  -6 
Dépenses totales  -1 711 
Solde de clôture au 3 1 décembre 2 015 1 309 
2.5  Virements proposés entre chapitres du budget  
2.39.   Conformément à l'article 21 du Règlement financie r et à la règle 4.4 des Règles de gestion 
financière, des virements entre des chapitres du budget de l'OMC sont nécessaires pour couvrir le 
dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées . Une autorisation est 
demandée pour majorer en co nséquence les crédits approuvés, comme il est indiqué ci -après . 
Tableau 9 Virements proposés entre des chapitres du budget 2015  de l'Organe d'appel 
et de son secrétariat (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses  Solde  Virements 
proposés  Crédits 
révisés  Solde  
A Ressources en personnel        
 1. Dépenses de personnel  3 494 3 363 131 -131 3 363 0 
 2. Personnel temporaire  804 1 226 -423 423 1 226 0 
B Autres ressources        
 3. Services généraux  116 36 80 -80 36 0 
 4. Voyages et frais de 
réception  51 30 21 -21 30 0 
 6. Dépenses d'équipement  40 0 40 -40 0 0 
C Fonds de fonctionnement et ITC        
 8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  2 000 2 000 0  2 000 0 
Total général  6 505 6 656 -151 151 6 656 0 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 27 - 
  2.6  Dépenses pa r principaux résultats et projets  
Graphique 16 Dépenses par principaux résultats et projets (milliers de CHF)  
1 087
2 794
8 170
4 548
4 303
2 533 
2 020
1 525
350
0
822 467
3 213
8 091
3 368
3 538
2 787 
1 082
1 176
308
240
74Règlement des
différends - Groupes
spéciaux
Règlement des
différends - Appels
Technologies de
l'information
Activités d'assistance
technique
Sécurité
Entretien des
bâtiments
Reprographie
Programme de
formation des
ressources humaines
Forum public
WTO@20
Journée portes
ouvertes
Budget Dépenses
 
2.40.   Le budget présenté par principaux résultats et projets représente 4 2% du budget total, hors 
budget pour les traiteme nts du personnel régulier . La situation des dépenses par principaux 
résultats et projets est détaillée ci -après.  
2.6.1   Règlement des différends  
Tableau 10 Dépenses au titre du règlement des différends – Groupes spéciaux  
(milliers de CHF ) 
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel      
 2. Personnel temporaire  i) Personnel engagé pour une 
courte durée  0 1 451 -1 451 
  iii) Membres des groupes spéciaux  340 491 -151 
A Total ressources en personnel   340 1 943 -1 603 
B Autres ressources      
 3. Services généraux  i) Frais de télécommunication et 
frais postaux  17 9 8 
  iii) Énergie et fournitures  0 0 0 
 4. Voyages et frais de 
réception  i) Voyages  730 515 215 
B Total autres ressources   747 525 222 
Total général   1 087 2 467 -1 380 
2.41.   En 2015, l'OMC a reçu 13 nouvelles demandes d'ouverture de consultations . Au cours de 
l'année, l'ORD a établi 16 groupes spéciaux chargés de 18 différends . Au total, neuf rapports de 
groupes spéciaux ont été distribués , dont six conce rnaient  des différends initiaux et trois des 
différends relatifs à la mise en conformité . Deux décisions arbitrales sur le niveau de l'annulation 
ou de la réduction ont également été distribuée s. 
2.42.   En ce qui concerne le personnel temporaire, il y a eu un dép assement de crédits de 
1,4 million de CHF , incluant les dépenses  afférentes aux juristes chargés de projets spécifiques  et 
aux autres personnes engagées à titre temporaire pour appuyer les divisions chargées du 
règlement des différends.  
2.43.   S'agissant des memb res des groupes spéciaux,  un dépassement de crédits a été enregistré 
pour les honoraires . Les dépenses afférentes à ce poste sont en augmentation constante depuis 
2012 en raison du nombre croissant de groupes spéciaux dans le domaine du règlement des 
différends . La dotation  budgétaire pour les  membres des groupes spéciaux a été augmenté e de 
50 000 CHF en 2014 , puis à nouveau de 50  000 CHF en 2015.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 28 - 
  2.44.   Les dépenses de voyage des membres des groupes spéciaux sont comptabilisées au titre 
des voyag es. Une économie de 0,2 million  de CHF  pourrait être réalisée pour  ce poste.  
Tableau 11 Dépenses au titre du règlement des différends – Appels (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel      
 2. Person nel temporaire  i) Personnel engagé pour une 
courte durée  0 420 -420 
  iii) Honoraires des membres 
de l'Organe d'appel  759 791 -32 
A Total ressources en personnel   759 1 211 -452 
B Autres ressources      
 3. Services généraux  i) Frais de télécommunicatio n 
et frais postaux  35 0 35 
 4. Voyages et frais de réception  i) Voyages  0 0 0 
  ii) Frais de réception  0 1 -1 
B Total autres ressources   35 2 33 
C Fonds de fonctionnement et ITC   35 2 33 
 8. Contributions à l'ITC  
et réserves  spéciales  ii) Fonds de fon ctionnement de 
l'Organe d'appel  2 000 2 000 0 
C Total fonds de fonctionnement et 
ITC  2 000 2 000 0 
Total général   2 794 3 213 -420 
2.45.   Le niveau de l'activité de règlement des différends lié e aux appels e st resté élevé en 2015 . 
Onze rapports de l'Organe d' appel concernant sept affaires ont été distribué s pendant l'année . Le 
secrétariat de l'Organe d'appel a en outre prêté assistance aux arbitres dans trois arbitrages au 
titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends .  
2.46.   En outre, l'Organe d'appel étant composé de seulement sept membres et compte tenu de la 
taille actuelle de son secrétariat, sa capacité à traiter de multiples appels est limitée . Étant donné 
la brièveté des délais applicables aux procédure s d'appel et l'augmen tation du volume et de la 
complexité des appels, il est difficile pour les membres de l'Organe d'appel de travailler sur plus de 
deux appels à la fois . C'est pourquoi il ne peut généralement pas traiter plus de trois appels à la 
fois. Cela pourrait limiter  la capacité du mécanisme de règlement des différends et créer un goulet 
d'étranglement pour le système . Si les Membres envisageaient de porter le nombre de membres 
de l'Organe d'appel de sept à neuf afin d'accroître la capacité du système, cela nécessiter ait que le 
secrétariat de l'Organe d'appel se dote de juristes et d'auxiliaires juridiques supplémentaires tout 
en maintenant une structure de classes appropriée, ce qui exercerait une pression supplémentaire 
sur les ressources de l'Organisation . Mais, dan s l'avenir immédiat, il est probable que le nombre de 
membres de l'Organe d'appel  aura plutôt tendance à diminuer, car les Membres de l'OMC n'ont pas 
pu se mettre d'accord  sur la désignation ou la reconduction de membres  pour deux postes à 
l'Organe d'appel . À partir de juin 2 016, et jusqu'à ce que deux nouveaux membres soient 
désignés, l'Organe d'appel ne sera composé que de cinq membres . Sa capacité à connaître des 
appels sera donc fortement réduite.  
2.47.   En ce qui concerne les dépenses afférentes aux appels au  titre du règlement des différends, 
le dépassement de crédits est, comme au stade des groupes spéciaux, lié aux dépenses 
concernant les juristes recrutés pour des projets spécifiques et les personnes engagées pour une 
courte durée afin de travailler sur le s appels . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 29 - 
  2.6.2   Technologies de l'information  
Tableau 12 Dépenses pour les technologies de l'information (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel      
 2. Personnel temporaire  i) Personne l engagé pour une 
courte durée  40 628 -588 
  ii) Consultants  2 633 1 354 1 279 
A Total ressources en personnel   2 673 1 982 690 
B Autres ressources      
 3. Services généraux  i) Frais de télécommunication et 
frais postaux  674 270 404 
  ii) Services con tractuels  
et entretien  3 225 4 224 -999 
  iii) Énergie et fournitures  270 149 121 
  v) Autres/ divers 0 0 0 
 4. Voyages et frais de 
réception  i) Voyages  15 12 3 
  ii) Frais de réception  1 0 1 
 6. Dépenses d'équipement  i) Achat d'actifs fixes  1 180 1 378 -198 
  ii) Location de matériel  132 76 57 
B Total autres ressources   5 497 6 108 -612 
Total général   8 170 8 091 79 
2.48.   Environ les deux tiers des dépenses de l'ITSD concernent la gestion des activités 
quotidiennes . Les deux plus gros poste s dans ce doma ine ont beaucoup évolué en 2015 : dans les 
services de base achetés au Centre international de calcul des Nations Unies  (1,6 million de CHF), 
l'OMC a ajouté la provision pour le courrier électronique qui a été externalisé durant l'année . 
L'année 2015 a égal ement été la première  année de fonctionnement avec un service d'assistance 
informatique externalisé (0,9 million de CHF pour les services contractuels et l'entretien), qui 
fournit les techniciens pour le centre de services informatiques . Ces deux mesures 
d'externalisation  ont été des projets difficiles qui ont été menés à  bonne fin  et représente nt des 
jalons importants pour l'avenir . Les autres postes  majeur s dans ce domaine sont le remplacement  
du matériel (1,4 million  de CHF pour les ordinateurs individue ls, les serveurs et les  commutateurs) 
et les frais de maintenance pour l'ensemble du matérie l et des logiciels (1,6 million  de CHF) . Les 
frais de télécommunica tion sont resté s stables.  
2.49.   Le dernier tiers des dépenses relatives aux technologies de l'informati on inclut la mise en 
œuvre de nouvelles solutions informatiques . En 2015, la Division de l'informatique a travaillé sur 
plus de 30 projets consistant à offrir  des services importants au public et aux Membres tels que la 
nouvelle plate -forme  d'inscription  pour les Membres, qui a dû être livré e avant la dixième 
Conférence ministérielle,  une nouvelle version de I-TIP marchandises et de I -TIP services , un 
nouveau login pour les Membres sur wto.org ou un site Web du Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation de s échanges . D'autres projets se poursuivent  actuellement et seront achevés en 2016, 
même si l'essentiel du travail a été effectué en 2015 : le site de l'AMP, le GNRD, le site Web des 
notifications concernant l'agriculture et un nouveau site Web sur la propr iété intellectuelle . En ce 
qui concerne les améliorations apportées aux processus internes, après avoir terminé la mise à 
niveau du PGI,  l'équipe informatique a mis en place un nouvel outil d'établissement de rapports 
pour analyser les données financières . Elle a également t ravaillé sur une nouvelle plate -forme  
relative aux voyages et aux dépenses, qui sera mise en place en 2016 . Et elle a commencé à 
mettre à niveau la solution de distribution de logiciels à nos 8 00 ordinateurs individuels  et finalisé  
une p late-forme de virtualisation  sur PC qui augmente les possibilité s de recourir à des traducteurs 
ou à des développeurs informatiques extérieurs.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 30 - 
  2.6.3   Assistance technique  
Tableau 13 Cours de formation relevant de l'assistance technique par poste de dépenses 
(milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel      
 2. Personnel temporaire  i) Personnel engagé pour une 
courte durée  6 0 6 
  ii) Consultants  241 164 77 
A Total ressources en personnel   247 164 83 
B Autres ressources      
 3. Services généraux  i) Frais de télécommunication et 
frais postaux  87 17 70 
  iii) Énergie et fournitures  0 5 -5 
  iv) Documentation et publication  33 14 19 
 4. Voyages et frais de 
réception  i) Voyages  4 061 3 145 916 
  ii) Frais de réception  50 23 27 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre  i) Partenaires de mise en œuvre  70 0 70 
B Total autres ressources   4 301 3 204 1 097 
Total général   4 548 3 368 1 180 
2.50.   La majeure partie des économies réalisées au titre des activités d'assistance technique est 
due au fait que l'organisation de plusieurs cours a coûté moins cher que prévu en raison de la 
baisse du prix des billets d'avion . La plus forte économie a concerné les cours avancés de politique 
commerciale . Un cours, le cours d 'introduction pour les PMA, a été annulé car le nombre d'inscrits 
n'était pas suffisant.  
2.6.4   Sécurité  
Tableau 14 Dépenses pour la sécurité (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel      
 2. Personnel temporaire  ii) Consultants  0 5 -5 
       
A Total ressources en personnel   0 5 -5 
B Autres ressources      
 3. Services généraux  ii) Services contractuels et entretien  3 913  3 366 547 
  iii) Énergie et fournitures  25 18 7 
 4. Voyages et fr ais de 
réception  i) Voyages  130 107 23 
 6. Dépenses d'équipement  i) Achat d'actifs fixes  235 42 193 
B Total autres ressources   4 303  3 533  770 
Total général   4 303  3 538  765 
2.51.   S'agissant de la sécurité, des économie s ont  été réalisée s au titre du contrat  
d'externalisation des services de sécurité  et de l'achat de matériel de sécurité . L'économie au titre 
du contrat d'externalisation des services de sécurité est due  à l'établissement du périmètre de 
sécurité  en 2014 et à la renégociation du contrat de sécu rité. L'économie au titre de l'achat de 
matériel de sécurité est due au renouvellement complet du matériel pendant le projet de 
rénovation.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 31 - 
  2.6.5   Entretien des bâtiments  
Tableau 15 Dépenses d'entretien des bâtiments (milliers de CHF)  
Partie Chapitre  Poste  Compte  Budget  Dépenses  Solde  
B Autres ressources      
 3. Services 
généraux  ii) Services contractuels 
et entretien  Services contractuels  936 907 29 
   Entretien des 
bâtiments  533 1 007 -474 
        
  iii) Énergie et fournitures  Électricité  625 352 273 
   Eau 39 66 -27 
   Essence et 
combustibles  300 393 -93 
   Fournitures  100 62 38 
 3. Total services généraux   2 533 2 787 -254 
B Total autres ressources   2 533 2 787 -254 
2.52.   Au titre de l'entretien des bâtiments, il y a eu un dépasse ment de crédits au compte 
Entretien des bâtiments dû au fait que l'OMC est devenu e propriétaire de ses locaux en 2013  et, à 
ce titre,  entièrement responsable de l'entretien de ses bâtiments . Jusque-là, l'entretien était 
assuré en partie par la FIPOI (Fonda tion des immeubles pour les organisations internationales) . En 
ce qui concerne l'électricité, une économie a été réalisée grâce au changement de fournisseur  et à 
la renégociation complète du contrat.  
2.6.6   Reprographie  
Tableau 16 Dépens es pour la reproduction e t la distribution des documents  
(milliers de  CHF)  
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel      
 2. Personnel 
temporaire  i) Personnel engagé pour une courte 
durée  170 235 -65 
A Total ressources en 
personnel   170 235 -65 
B Autres ressources      
 3. Services généraux  i) Frais de télécommunication et frais 
postaux  0 0 0 
  ii) Services contractuels et entretien  90 35 55 
  iii) Énergie et fournitures  479 476 3 
  iv) Documentation et publication  0 1 -1 
 6. Dépenses 
d'équipement  ii) Location de matériel  1 281 335 945 
       
B Total autres ressources   1 850 847 1 002 
Total général   2 020 1 082 937 
2.53.   Dans le domaine de la reproduction des documents , la majeure partie de l'économie réalisée 
provient de la  location du matériel de reprographie . Grâce aux mesures de rationalisation prises en 
2013, le matériel de reprographie a été réduit de six à trois machines . Une économie 
supplémentaire a été réalisée en ce qui concerne l'entretien du matériel, à la suite du réexamen 
complet de tous les contrats d'entretien  du matériel de reprographie . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 32 - 
  2.6.7   Programme de formation des ressources humaines  
Tableau 17 Dépenses au titre du programme de formation des ressources humaines 
(milliers de CHF)  
Partie Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel      
 2. Personnel temporaire  ii) Consultants  995 560 435 
A Total ressources en personnel   995 560 435 
B Autres ressources      
 3. Services généraux  iii) Énergie et fournitures  0 1 -1 
  v) Autres/ divers 180 349 -169 
 4. Voyages et frais de réception  i) Voyages  250 218 32 
  ii) Frais de réception  100 50 50 
B Total autres ressources   530 617 -87 
Total général   1 525  1 176  349 
2.54.   Dans le  programme de formation des ressources humaines  2015, on a mis davantage 
l'accent sur la promotion de l'apprentissage par les pairs  et l'établissement de "communautés de 
pratique" . Cela a pris la forme de réseaux d'apprentissage pour i) les nouveaux directeurs ; ii) les 
supérieurs hiérarchiques ; iii) les se crétaires des comités ; iv) les  assistants  administratifs ; et v) les 
administrateurs des ressources humaines.  
2.55.   Le tiers du budget a été consacré  à la gestion du comportement professionnel et au 
perfectionnement en gestion, c'est -à-dire au renforcement des ca pacités à tous les niveaux  du 
personnel d'encadrement  du Secrétariat . Les principales activités ont été les suivantes : i) exercice 
de rétro -information ascendante, suivi d'un programme de coaching  pour les directeurs et les 
supérieurs hiérarchiques ; ii) séances "Booster votre énergie"  facilitées par les directeurs, portant 
sur divers aspects de l'encadrement ; et iii) ateliers sur le leadership destinés à illustrer  les 
dernières idées et recherches principalement dans le domaine de l'encadrement et du leader ship. 
2.56.   L'accent a également été mis sur les fonctionnaires aspirants à des postes d'encadrement . 
De nouveaux ateliers tels que  "D'expert technique à responsable d'équipe" ont permis non 
seulement de dissiper certaines des idées que les experts techniques pe uvent se faire sur ce que 
veut dire "avoir en charge" d'autres personnes , mais aussi d'aider les participants  à déterminer 
s'ils sont prêts à assumer un rôle d'encadrement . 
2.57.   Enfin, un programme révisé destiné aux facilitateurs de l'assistance technique a ét é établi 
en 2015 . Ce programme modulaire  traite non seulement de la manière de dispenser une 
formation, mais aussi des nouvelles méthodes pédagogiques conçues pour  offrir aux Membres une 
expérience d'apprentissage  très participative et impliquante.  
2.58.   Le taux  de dépenses au titre du programme de formation des ressources humaines en 2015 
a été de 77 %, et une économie de 349  000 CHF a été réalisée . Cette économie, qui concernait 
surtout les consultants, a été en partie compensée par un dépassement de crédits  au titre des 
droits d'adhésion et d'enregistrement.  
2.6.8   Communication  
2.6.8.1   Forum public  
Tableau 18 Dépenses au titre du Forum public (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel      
 2. Personnel t emporaire  i) Personnel engagé pour une 
courte durée  100 112 -12 
A Total ressources en personnel   100 112 -12 
B Autres ressources      
 3. Services généraux  ii) Services contractuels et entretien  30 9 21 
  iii) Énergie et fournitures  30 32 -2 
  iv) Docu mentation et publication  60 84 -24 
 4. Voyages et frais de 
réception  i) Voyages  110 55 55 
  ii) Frais de réception  20 13 7 
B Total autres ressources   250 193 57 
Total général   350 305 45 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 33 - 
  2.59.   Le Forum public 2015 a offert au total 90 séances  sur le thème g énéral "Le commerce 
fonctionne" . Ces séances ont été organisées par un large éventail de participants, comprenant des 
Membres de l'OMC, des entreprises, des organisations non gouvernementales, des universités, des 
cabinets juridiques et des organisations i nternationales . Elles ont accueilli approximativement  
1 300 visiteurs.  
2.60.   En ce qui concerne les dépenses au titre du Forum public 2015, 87 % du budget a été 
dépensé . Le dépassement de crédits pour le personnel temporaire a été compensé par une 
économie sur le s frais de voyage des consultants . 
2.6.8.2   20ème anniversaire de l'OMC  
Tableau 19 WTO@20 (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
A Ressources en personnel      
 2. Personnel temporaire  i) Personnel engagé pour une 
courte durée  0 92 -92 
A Total ressources en personnel   0 92 -92 
B Autres ressources      
 3. Services généraux  iii) Énergie et fournitures  0 50 -50 
  iv) Documentation et publication  0 15 -15 
 4. Voyages et frais de 
réception  i) Voyages  0 69 -69 
  ii) Frais de réception  0 6 -6 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre  i) Partenaires de mise en œuvre  0 8 -8 
B Total autres ressources   0 148 -148 
Total général   0 240 -240 
2.61.   Le 20ème anniversaire de l'OMC a regroupé un certain nombre d'activités tout au long de 
l'année 2015, incluant plusieurs publications et lancements de livres,  des activités conjointes avec 
d'autres organisations, des productions vidéo et des invitations adressées à des intervenants 
extérieurs . Les dépenses totales se sont élevées à 240  000 CHF,  montant financé par des 
économies dans d'autres domaines.  
2.6.8.3   Journée portes ouvertes  
Tableau 20 Journée portes ouvertes (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Poste  Budget  Dépenses  Solde  
B Autres ressources      
 3. Services généraux  ii) Services contractuels et entretien  31 10 21 
  iii) Énergie et fournitures  21 15 6 
  iv) Documentation et publication  30 18 12 
 4. Voyages et frais de 
réception  ii) Frais de réception  0 0 0 
 6. Dépenses 
d'équipement  ii) Location de matériel  0 30 -30 
B Total autres ressources   82 74 8 
Total général   82 74 8 
2.62.   En 2015, l'OMC a organisé s a quatrième journée porte s ouvertes depuis la création de cette 
manifestation en 2009 . Cette journée, qui se tenait dans le cadre des activités du 
20ème anniversaire de l'OMC, visait à r emercier Genève et ses habitants d'accueillir généreusement 
l'Organisation depuis 20 ans . Environ 3  000 visiteurs ont été accueillis à cette occasion.  
2.63.   Le budget a été respecté, avec une petite économie de 8  000 CHF . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 34 - 
  3  RÉSULTATS DES FONDS D'A FFECTATION SPÉCIALE  
3.1.  Cette partie décrit les activités menées en 2015 au moyen de fonds extrabudgétaires . Le 
principal fonds d'affectation spéciale de l'OMC est le Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) . Bien qu'il existe plusieurs petits fonds 
visant des buts spécifiques, l'OMC a pour politique d'encourager le regroupement de la plupart des 
activités d'assistance technique liée au commerce dans ce fonds global.  
3.1  Fonds global d'affectation spéciale pour l e Programme de Doha pour le 
développement  
Graphique 17 Affectation des ressources du FGASPDD en 2015  
Assistance technique 
liée à l'OMC d'ordre 
général
42%
Assistance technique 
spécialisée et avancée
22%Soutien universitaire
6%Programmes de 
formation et stages
3%Dépenses de personnel 
et autres programmes
27%
 
3.2.  Une récapitulation qualitative et quantitative complète des activités d'assistance technique et 
de formation menées chaque an née est présentée aux Membres par le Secrétariat dans un rapport 
distinct au printemps de l'année suivante.  
Tableau 21 Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD)  
Rapport financ ier – Récapitulatif (milliers de CH F) 2015  2014  
Fonds au 1er janvier  16 522 18 058 
Contributions reçues  9 105 7 793 
Intérêts perçus  - 18 
Total des fonds  25 627 25 869 
Total des dépenses  -9 225 -9 347 
Solde au 31  décembre  16 372 16 522 
3.3.  Le FGASPDD a été établi en décembre  2001 pour financer des programmes d'assistance 
technique et des activités de formation à l'intention des pays en développement, des pays les 
moins avancés et des économies en transition . L'un des principaux objectifs de la création d'un 
fonds global était de regrouper les nombreux fonds extrabudgétaires en un seul fonds général, de 
manière à disposer d'une base financière stable pour l'exécution du plan d'assistance technique 
adopté par les Membres . Les activités financées par le FGASPDD visent à améliorer la capacité 
institutionnelle et  humaine des pays bénéficiaires  à répondre aux questions et aux préoccupations 
en matière de politique commerciale, à favoriser une participation plus complète des bénéficiaires 
au système commercial multil atéral et à encourager une participation effective aux négociations . 
3.4.  Les programmes d'assistance technique et de formation de l'OMC sont destinés avant tout 
aux fonctionnaires des pays Membres de l'OMC et des pays accédants qui sont directement 
responsable s des questions ayant trait à l'OMC, y compris la mise en œuvre des accords régissant WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 35 - 
  le système commercial multilatéral et les négociations dans le cadre du PDD . Les programmes de 
soutien universitaire et de sensibilisation visent un deuxième public plus large, comprenant les 
milieux universitaires, la société civile, les parlementaires et les représentants du secteur privé.  
3.5.  Les activités de formation et d'assistance technique liée au commerce (ATLC) sont menées 
conformément au Plan biennal d'assistance te chnique et de formation (le "plan d'AT"), financé à la 
fois par le budget ordinaire et par le FGASPDD.  
3.6.  Le plan d'AT définit les objectifs et les types d'activités que le Secrétariat doit mener pendant 
la période considérée . Il prévoit normalement un certai n nombre d'activités aux niveaux mondial 
et régional, à mener au cours d'une année donnée . Il prévoit également des activités 
supplémentaires au niveau national en fonction de demandes spécifiques des Membres 
(potentiellement jusqu'à deux activités par an et par pays en développement Membre et jusqu'à 
trois dans le cas des pays les moins avancés (PMA)).  
3.7.  Le plan d'AT s'articule autour d'une stratégie d'apprentissage progressif conçue pour:  
a. faire en sorte que les bénéficiaires passent progressivement à des ni veaux 
d'apprentissage plus élevés;  
b. contribuer à renforcer durablement les capacités humaines et institutionnelles;  
c. renforcer les liaisons réciproques entre les programmes;  
d. créer des synergies entre les domaines traités;  
e. assurer la cohérence de la fournitur e de l'ATLC et son efficacité par rapport au coût.  
3.8.  De plus en plus souvent, des éléments importants de la gestion axée sur les résultats sont 
incorporés dans les plans d'AT de l'OMC, ce qui a été approuvé pour  les périodes biennales 
2014-2015 et 2016-2017. 
3.9.  L'OMC mène des activités pour lesquelles elle possède un avantage comparatif et qui relèvent 
de son mandat, à savoir les Accords de l'OMC et les domaines qui font directement partie des 
négociations dans le cadre du PDD . Chaque fois que cela est possible,  elle coopère et crée des 
partenariats avec les institutions et organismes internationaux compétents en vue d'une fourniture 
efficace de l'ATLC, en tenant compte des compétences spécifiques de chaque organisation 
partenaire . 
3.10.   Les produits d'assistance techn ique peuvent être regroupés globalement en cinq grandes 
catégories:  
a. Apprentissage en ligne/autoformation  – Activité qui tire pleinement parti des 
technologies de l'information et d'Internet pour compléter ou remplacer les programmes 
de formation traditionn els. Elle propose différents types d'outils de formation et 
d'assistance technique faisant appel à l'informatique et est plus particulièrement axée 
sur une formation de niveau introductif et intermédiaire s'adressant à la fois aux 
généralistes et aux spéci alistes . Des efforts sont en cours pour élargir les options 
actuelles d'apprentissage en ligne et offrir un contenu de niveau plus élevé.  
b. Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général  – Activités de formation 
destinées aux fonctionnaires ayant de larges responsabilités dans le domaine de l'OMC et 
une connaissance générale du système commercial multilatéral . Il s'agit surtout d'initier 
les fonctionnaires aux règles et au fonctionnement de l'OMC et/ou d'élever leur niveau 
général de connaiss ances et de leur permettre d'améliorer leurs compétences.  
c. Activités d'assistance technique et de formation spécialisées et avancées  
– Séminaires et ateliers nationaux/régionaux et cours spécialisés destinés aux initiés et 
aux spécialistes/techniciens . Il s'agit de dispenser une formation approfondie et de 
renforcer les compétences qui présentent un intérêt pratique immédiat pour la mise en 
œuvre des Accords de l'OMC.  
d. Soutien universitaire en matière de formation et de renforcement des capacités  
– Activités axées sur l'établissement de partenariats avec des universitaires s'occupant 
de politique commerciale dans les pays Membres (par exemple ateliers pour professeurs WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 36 - 
  d'université sur les questions concernant l'OMC, programmes de soutien aux études de 
doctorat , programme à l'intention d'universitaires invités, collaboration dans le domaine 
de la recherche, et diffusion de documents pour les universités).  
e. Programmes de formation et stages  – Ils donnent l'occasion à des fonctionnaires en 
début de carrière d'avoir  une expérience directe du fonctionnement du système 
commercial multilatéral et/ou apportent un soutien aux secrétariats régionaux des 
différents bénéficiaires des programmes de l'OMC.  
3.11.   Outre les coûts directs des diverses activités de formation, le FGASPDD  finance certaines 
dépenses de personnel liées à l'exécution des activités d'assistance technique.  
3.12.   Les programmes d'ATLC mis en œuvre au titre du FGASPDD en 2015 étaient fondés sur le 
Plan biennal d'assistance technique et de formation 2014-2015, examiné e t approuvé 
conjointement par le Comité du commerce et du développement et le Comité du budget, des 
finances et de l'administration . À la suite de la recommandation de ce dernier, le Conseil général a 
approuvé un montant cible de 14 millions de CHF destiné au FGASPDD pour chaque année de 
l'exercice biennal, correspondant au coût estimatif des activités prévues par le Plan . Ce chiffre 
était en baisse par rapport au x années précédentes , le montant cible ayant été de 24 millions 
de CHF en 2011 et 18 millions de  CHF en 2012 et 2013 . Il correspondait essentiellement à la 
capacité des Membres de participer à ces types d'activités et à la capacité de l'OMC de les mettre 
en œuvre.  
3.13.   Historiquement, les dépenses effectives au titre du FGASPDD se sont établies autour de 
18 millions de CHF . Cependant, les niveaux de dépenses depuis 2011  sont tombés très en deçà de 
ce montant cible.  
3.14.   Le FGASPDD est un fonds renouvelable, c'est -à-dire que le solde en fin d'année est reporté 
sur l'année de fonctionnement suivante et pris en co mpte en vue des niveaux de référence 
intermédiaires fixés comme suit pour le versement des contributions : 
a. 25% du montant retenu comme objectif pour l'année suivante encaissé au plus tard le 
31 décembre;  
b. une tranche supplémentaire de 50 % au plus tard le 31  mars pour atteindre 75 % du 
total;  et 
c. 100% au plus tard à la fin de juin.  
3.15.   Cette approche est conçue pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et effective grâce 
à la réception de fonds en quantité suffisante et en temps utile . 
3.16.   En 2015, le solde effecti f du Fonds en début d'année était  supérieur  au budget prévu  en 
raison du report d'un solde élevé à la fin de 2014 (179 % du budget prévu) : 
a. 179% étaient encaissés au 31  décembre  2014; 
b. 129% étaient encaissés au 31  mars 2015; 
c. 135% étaient encaissés au 30  juin 2015; 
d. 152% étaient encaissés au 30  septembre  2015; 
e. 178% étaient encaissés au 31  décembre  2015. 
3.17.   Ces pourcentages correspondent au montant cumulé des contributions durant l'année, 
compte non tenu des dépenses.  
3.18.   Le niveau des nouvelles contributions reçues en 2015 a été finalement supérieur de 17 % à 
celui de l'année précédente , et le nombre de donateurs est resté stable.  
3.19.   Les principales activités menées en 2015, dont beaucoup ont été engagées en partenariat 
avec d'autres institutions et organismes, sont les suivant es: WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 37 - 
  3.2  Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général  
a. Sept cours régionaux de politique commerciale (CRPC) de deux mois à l'intention de 
l'Afrique (francophone et anglophone), de l'Europe centrale et orientale, du 
Moyen -Orient, de l'Asie -Pacifique, des Caraïbes et de l'Amérique latine.  
b. Neuf symposiums thématiques à Genève et deux cours de formation régionaux et 
sous-régionaux de plus courte durée.  
c. Un cours de politique commerciale de courte durée à l'intention de l' Uruguay . 
3.3  Activités d'assista nce technique et de formation spécialisées et avancées  
a. Trente -deux séminaires régionaux thématiques (agriculture, marchés publics, accès aux 
marchés pour les produits non agricoles, règles, mesures sanitaires et phytosanitaires, 
services, commerce et envir onnement, commerce et développement , facilitation des 
échanges et aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).  
b. Cinq cours intensifs sur les techniques de négociation commerciale.  
c. Une activité  de communication pour les parlement aires et la société civile.  
d. Établissement ou modernisation de centres de référence ( Liban, République kirghize, 
Lesotho, Tchad, Guinée, République démocratique du Congo, Cameroun, Ouganda et 
Guinée équatoriale ). 
3.4  Programme de chaires de l'OMC (soutien unive rsitaire)  
a. Une conférence et une réunion du Conseil.  
b. Octroi de dons de l'OMC à sept nouvelles chaires de l'OMC.  
c. Programme de soutien pour cinq doctorants  au lieu de sept l'année précédente . 
3.5  Programmes de formation et stages  
a. Sept stages pour les coordonnateu rs régionaux.  
3.6  Apprentissage en ligne  
3.20.   En 2015, dans le cadre de l'apprentissage en ligne, des cours ont continué d'être dispensés 
tout au long de l'année dans les trois langues officielles , afin de  répondre à la demande 
grandissante de cours d'apprentissage  en ligne de la part des Membres et de mieux contribuer aux 
activités de renforcement des capacités en ligne de l'OMC grâce à la stratégie d'apprentissage 
progressif et à la gestion axée sur les résultats ( GAR). 
3.21.   Au début de mai, le site Web E -Campus de l'O MC a été piraté . Par suite de cette atteinte à 
la sécurité, l'accès à l'inscription en ligne, au suivi et aux activités interactives a été indisponible 
pendant un mois, ce qui a eu un effet notable  sur les résultats du programme d'apprentissage en 
ligne au  premier semestre de 2015.  
3.22.   La bonne qualité des formations proposées a permis d'obtenir d'excellents résultats en 
2015. Le nombre de participants ayant validé les cours a augmenté pour s'établir à 4  699 (soit 1 % 
de plus qu'en 2014), et la part des particip ants ayant obtenu un certificat avec mention est restée 
à 35%. Ces statistiques montrent la progression de la qualité de la formation au moyen  de 
l'apprentissage en ligne durant les cinq dernières années.  
3.23.   En 2015 , trois nouveaux cours ont été lancés : "Bref voyage dans les ADPIC", "Les droits 
d'auteur à l'OMC" et "Le système de règ lement des différends de l'OMC", tous trois au niveau 2 de 
la voie spécialisée de la stratégie d'apprentissage progressif . Les cours du programme en ligne de 
l'OMC sont également e n cours d'actualisation, afin d'inclure  les nouvelles évolutions et 
d'introduire de nouvelles méthodes d'apprentissage en ligne.  
3.24.   En 2015, des synergies ont été développées entre l'apprentissage en ligne et d'autres 
programmes d'assistance technique de l'OM C tels que le Programme de formation des Pays -Bas, le 
Programme de stages  franco -irlandais o u le Programme de stages  de coordonnateur régional . La 
présentation commune, en 2014, de cours d'introduction en ligne par le programme 
d'apprentissage en ligne et certains stagiaires relevant du Programme de formation des Pays -Bas WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 38 - 
  ayant été fructueuse, huit stagiaires ont participé  à l'organisation d'un c ertain nombre de cours en 
ligne en 2015 en tant que tuteurs assistants . Huit stagiaires du Programme de formation  des 
Pays-Bas ont en effet travaillé comme tuteurs assistants  dans l'Unité de l'apprentissage en ligne, 
ce qui  a été bénéfique pour les deux programmes . Les avis recueillis auprès des participants 
montrent que la qualité du matériel de formation a été très  appréciée en 2015 : 91% des 
participants ont jugé bonne ou excellente la qualité du contenu des cours, et 82 % ont jugé bon ou 
excellent l'équilibre entre théorie, études de cas et exercices . Dans leurs avis, les participants ont 
suggéré des cours plus spéc ialisés et de plus courte durée sur la facilitation des échanges et 
l'examen des politiques commerciales . Il en sera tenu compte lors de l'élaboration de nouveaux 
matériels  pour la période biennale 2016-2017.  
3.25.   Des salles de classe virtuelles sur mesure pour  les activités sur place ont été installées en 
2015. Une plate -forme des anciens stagiaires a été testée, l'objectif étant de proposer ce type 
d'outils pour les différents programmes d'assistance technique sur place en 2015 – comme activité 
complémentaire et comme moyen de développer des groupes et des réseaux d'assistance 
technique dans le cadre de l'OMC.  
3.26.   Des efforts ont été faits pour élaborer de nouveaux cours en partenariat avec des 
institutions régionales . L'équipe d'apprentissages en ligne a travaillé  en coopération avec l'équipe 
SPS de l'OMC et a fourni des modules sur l'Accord SPS  pour un cours  conjoint  sur les mesures SPS 
destiné  à la région de l'Amérique latine, en collaboration avec la Banque interaméricaine de 
développement (BID) . Ce cours sera f inalisé lorsque la BID aura fourni ses contributions sur la 
dimension régionale . La dimension régionale a continué d'être introduite en 2015 grâce à des 
activités interactives axées sur des régions ou des groupements spécifiques . Deux séances de 
discussion  ont été consacrées à l'Afrique et aux PMA en 2015 . Ces activités ciblées ont été bien 
accueillies par les participants ; d'autres  activités similaires  seront donc lancées dans un cadre 
régional  en 2016.  
Tableau 22 Nombre de partic ipants ayant achevé avec succès un cours d'apprentissage 
en ligne  
Année  Nombre de participants  
2011 2 890  
2012 3 023  
2013 5 645  
2014 7 590  
2015 7 523  
3.27.   L'Afrique reste la région qui compte le plus grand nombre de participants , les participants 
des pays  d'Afrique francophone représenta nt 23% du total . La participation de l'Amérique latine a 
baissé de 16 % et s'est établi e à 20%. Près du tiers de l'ensemble des participants sont originaires 
d'un PMA . Sur le nombre total de participants, 60 % ont suivi des c ours en anglais, 22 % en 
français et 18 % en espagnol.  
3.7  Évaluation des activités des fonds d'affectation spéciale de l'OMC (TEVAL)  
3.28.   L'IFCT s'est concerté avec les donateurs et les bénéficiaires en vue d'une évaluation externe 
des activités d'assistance techniq ue de l'OMC . Un fonds spécifique a été créé à cette fin : le TEVAL . 
Il couvre les dépenses pour l'évaluation externe de l'ensemble des activités d'assistance technique 
liées au commerce de l'OMC . Le TEVAL disposait d'un budget de 215  000 CHF pour l'exercice  2015, 
mais il n'y a pas eu de dépenses durant cette période . Il est prévu en effet que ces activités soient 
mises en œuvre en 2016.  
3.8  Programme de stage s franco -irlandais  (TIMM1)  
3.29.   Le Programme de stages franco -irlandais a pour but : i) de permettre aux stagia ires de 
mieux connaître et comprendre le système commercial multilatéral et la politique commerciale en 
général ; ii) de leur permettre de mieux comprendre le processus de négociation à l'OMC ; et 
iii) d'aider les mission s à participer plus activement aux ac tivités courantes de l'OMC.  
3.30.   Les stagiaires travaillent pour la mission de leur pays à Genève, et non au Secrétariat de 
l'OMC, pour une période maximale de dix mois, et ils représentent leur pays dans certains comités WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 39 - 
  de l'OMC . Cette approche pratique a pou r but de les familiariser avec les activités qui se déroulent 
dans l'Organisation . 
3.31.   Le programme est ouvert aux ressortissants des pays en développement, des  PMA et des 
économies  en transition qui ont une mission à Genève . Les candidats doivent avoir les 
qualifications suivantes : i) diplôme universitaire supérieur en économie, commerce et/ou droit ; 
ii) maîtrise d'une des langues de travail de l'OMC et, de préférence, bonne connaissance d'une 
autre langue ; iii) expérience professionnelle au sein de l'administ ration nationale dans les 
domaines se rapportant au commerce ; iv) bonne aptitude à rédiger ; et v) connaissance pratique 
des logiciels courants.  
3.32.   Les stagiaires sont choisis par l'Institut de formation et de coopération technique et la 
Division des ressource s humaines de l'OMC, en concertation avec la mission concernée . Les 
critères de sélection sont semblables à ceux qui sont appliqués aux postes de la classe de début à 
l'OMC . Les candidatures des personnes qui se serviront de leur expérience à leur retour d ans leur 
pays font l'objet d'une attention particulière . Les PMA et autres pays en développement ayant un 
faible PNB par habitant et les pays  qui ont très peu de personnel en poste dans les missions à 
Genève sont prioritaires . 
3.33.   La mission bénéficiaire établ it à l'avance une description générale des tâches à accomplir . 
Un programme de travail plus détaillé est élaboré pour chaque stagiaire par le représentant 
permanent de la mission à Genève, une fois le candidat choisi . 
3.34.   Les fonctions générales peuvent compre ndre les tâches suivantes : 
a. aide à la collecte, à l'analyse, à l'interprétation et à l'organisation de documents 
présentant un intérêt pour la mission;  
b. aide à la préparation de réunions des organes de l'OMC, y compris présence à ces 
réunions et suivi;  
c. aide à l'établissement de rapports pour la capitale, de documents et de communications 
à caractère économique et/ou juridique en relation avec l'OMC;  
d. aide à l'accomplissement d'autres tâches effectuées par la mission.  
3.35.   L'évaluation du travail du stagiaire par la  mission a lieu à mi -parcours et à la fin du stage, et 
elle est communiquée à l'OMC . Une autre évaluation de l'utilité de ce programme a lieu un an 
après la fin du stage.  
3.36.   En 201 5, ce fonds a fina ncé les dépenses afférentes à 17  stagiaires venus des pays 
suivants : Burundi, Congo, Côte d'Ivoire , Fidji, Géorgie, Libéria, Mali, Népal, Nigéria, Pakistan, 
République démocratique populaire lao, Sierra Leone,  Soudan,  Sri Lanka, Tanzanie, Togo et 
Vanuatu . 
Tableau 23 Programme de stages fran co-irlandais (TIMM1)  
Milliers de CHF  2015  2014  
Fonds au 1er janvier  1 254  1 405  
Contributions reçues  808 789 
Intérêts perçus  - 2 
Total des fonds  2 063  2 196  
Total des dépenses  -934 -942 
Solde au 31  décembre  1 129  1 254  
3.9  Programme de formation des Pay s-Bas (TNL05)  
3.37.   Le Programme de formation des Pays -Bas, commencé le 1er avril 2005, devait prendre fin le 
31 décembre  2008. En novembre  2008, le gouvernement néerlandais l'a prolongé de quatre ans, 
c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2012 . En 2013, l'OMC a été ha bilitée à continuer d'utiliser le solde 
restant de l'arrangement précédent et un nouvel arrangement pluriannuel a été signé en vue de 
poursuivre le programme entre 2014 et 2017.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 40 - 
  3.38.   L'objectif de ce programme est de renforcer de façon concrète, mesurable et du rable les 
capacités des pays les moins avancés, des pays à faible revenu et des pays pauvres et vulnérables 
comparables dans des domaines liés à la politique commerciale, une attention particulière étant 
accordée aux pays africains, en vue de favoriser leu r développement économique et social . 
3.39.   Le programme donne à des fonctionnaires en début de carrière la possibilité de s'informer 
sur les questions traitées à l'OMC . Les candidats qui peuvent être admis à bénéficier du 
programme sont des professionnels début ants des ministères chargés du commerce et du 
développement, des membres d'organisations du secteur privé, des diplômés d'université, des 
personnes ayant suivi un cours de politique commerciale et d'autres candidats admissibles ayant 
une connaissance suffi sante de l'OMC . 
3.40.   Les stagiaires passent au total jusqu'à dix mois à l'OMC, période au cours de laquelle ils sont 
censés s'acquitter de tâches bien définies qui présentent un intérêt pour le pays bénéficiaire quant 
au renforcement des capacités et/ou aux nég ociations en cours, par exemple : 
a. entreprendre une évaluation des besoins pour identifier des priorités en matière 
d'assistance technique et de formation, sur la base des lignes directrices établies à cet 
effet;  
b. contribuer au succès du Cycle de Doha, par ex emple en présentant une offre initiale ou 
améliorée concernant les services;  
c. s'acquitter des obligations de notification en suspens et aider à la mise en œuvre des 
engagements pour les Membres ayant accédé récemment à l'OMC;  
d. aider les pays accédants dans l e processus d'accession;  
e. aider à la préparation des examens des politiques commerciales;  
f. accomplir d'autres tâches qui aideraient le pays bénéficiaire à participer plus pleinement 
et plus efficacement au système commercial multilatéral;  
g. aider les divisions  de l'OMC à accomplir des tâches spécifiques.  
3.41.   Les candidats sont choisis par le Secrétariat sur dossier et parmi les candidatures proposées 
par les pays bénéficiaires . 
3.42.   Les stagiaires travaillent à temps complet au Secrétariat de l'OMC et s'acquittent des t âches 
et fonctions qui leur sont assignées, mais ils ne doivent pas s'attendre à un renouvellement ou à 
une prolongation de leur stage au -delà de dix mois . À l'issue de leur stage, ils doivent établir un 
rapport d'évaluation contenant des renseignements dé taillés sur les tâches qu'ils ont accomplies et 
une analyse de la pertinence de ces tâches pour eux et pour le pays bénéficiaire . 
3.43.   À la fin de 201 5, le nombre total de stagiaires qui avaient bénéficié du programme depuis 
son lancement en avril  2005 s'élevai t à 144. 
3.44.   En 2015, ce fonds a financé les dépenses afférentes à un séminaire régional intitulé 
Clingendael Policy Trends and Trends in International Trade , ainsi que la participation de 
14 stagiaires venus des pays suivants : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bhouta n, Botswana, Cameroun, 
Congo, Haïti, Madagascar, Niger, Ouganda, Rwanda, Saint -Kitts-et-Nevis, Yémen et Zimbabwe . 
Tableau 24 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  
Milliers de CHF  2015  2014  
Fonds au 1er janvier  1 102  143 
Contributions reçues  875 1 750  
Intérêts perçus  - 1 
Total des fonds  1 977  1 894  
Total des dépenses  -840 -792 
Solde au 31  décembre  1 137 1 102  
3.10  Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  
3.45.   À la fin de décembre 2 014, les deux programmes antérieu rs de l'OMC, le F onds d'affectation 
spéciale pour la facilitation des échanges et le Fonds d'affectation spéciale pour les é valuation s des 
besoins nationaux en matière de facilitation des échanges , ont été clos et remplacé s par le 
Mécanisme pour l'Accord s ur la facilitation des échanges . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 41 - 
  3.46.   Le but du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges est d'aider les pays en 
développement et les PMA à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges.  
3.47.   L'objectif est d'aider les pays en développeme nt et les PMA à identifier les sources  d'aide en 
matière de renforcement des capacités pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des 
échanges et d'apporter un financement à ces pays dans le cas où il s ne pourrai ent pas bénéficier 
de l'assistance ex istante . Ce mécanisme complétera les efforts de soutien existants en les rendant 
plus efficaces et offrira un soutien dans les cas où les bénéficiaires potentiels n'auront pas pu 
obtenir une assistance auprès d'autres donateurs.  
Tableau 25 Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  
Milliers de CHF  2015  
Fonds au 1er janvier  1 304  
Contributions reçues  3 098  
Intérêts perçu s 0 
Total des fonds  4 402  
Total des dépenses  -281 
Solde au 31  décembre  4 082  
3.11  Conférence minis térielle – Participation des pays les moins avancés  
3.48.   Depuis  la première Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour en 1996, le 
Secrétariat de l'OMC facilite  la participation des PMA aux Conférences ministérielles grâce à des 
contributions  volontai res regroupées dans un fonds extrabudgétaire spécial . Les frais de voyage en 
avion, les frais d'hébergement et les indemnités journalières de subsistance des délégations des 
PMA sont pris en charge pour un ministre et deux hauts fonctionnaires . En 2015, la  dixième 
Conférence ministérielle s'est tenue à Nairobi (Kenya).  
Tableau 26 Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés (TMI10)  
Milliers de CHF  2015  2014  
Fonds au 1er janvier  - - 
Contributions reçues  454 - 
Intérêts perçus  - - 
Total des fonds  454 - 
Total des dépenses  -454 - 
Solde au 31  décembre  - - 
3.49.   Sauf si le donateur demande à être remboursé, le solde restant au crédit des différents 
donateurs à la fin d'une Conférence ministérielle est traditionnel lement reporté et vient s'ajouter 
aux nouvelles contributions à utiliser au même titre lors de la Conférence suivante . À la fin de 
2015, après la conclusion de la Conférence ministérielle,  les fonds avaient été entièrement  utilisés . 
3.12  Fonds pour l'applicatio n des normes et le développement du commerce  (TWB01)  
3.50.   Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat et un fonds d'affectation spéciale mondial  établi par l'Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation  et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la 
Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC, afin d'aider les pays en 
développement à renforcer leur capacité de mettre en œuvre les normes, directives e t 
recommandations sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales en vue d'améliorer leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leurs possibilités d'obtenir et de conserver 
l'accès aux marchés . D'autres organisations ayant des activité s de coopération technique dans le 
domaine SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement 
participent activement aux travaux du Fonds .3 Le STDF est géré par l'OMC . 
3.51.   Conformément à la nouvelle stratégie à moyen terme du STDF, divers efforts ont été faits 
pour promouvoir la collaboration entre les partenaires du Fonds et continuer à renforcer le Fonds 
en tant que plate -forme de connaissances pour les échanges de renseignements et le partage 
d'expériences ainsi que l'identificati on et la diffusion de bonnes pratiques . Le Secrétariat a 
                                                
3 Des renseignements complémentaires sur le STDF et ses activités, les documents d'information, etc., 
sont disponibles sur le site Web du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr/index.htm ). WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 42 - 
  également participé à plusieurs  conférences, ateliers de formation et autres réunions d'information 
afin de promouvoir la cohérence et les synergies dans la conception et l'exécution de projets et 
d'initiatives SPS.  
3.52.   Tout au long de l'année, des propositions et des idées de projets très diverses ont été 
reçues et examinées avec les bénéficiaires potentiels, allant des notes de réflexion d'une page à 
des dossiers de projet complets . Dix-huit demandes de  dons pour l'élaboration de projets (DEP) et  
21 demandes de projets ont été reçues . Le Groupe de travail du STDF a accepté cinq DEP et 
approuvé cinq projets en vue d'un financement . La contribution totale du STDF à ces projets s'est 
élevée à 4,2 millions d e dollars EU , soit plus que ce qui était prévu  en début d'année ( 3,2 millions 
de dollars EU ). Tous les projets avaient un caractère collaboratif, innovant et/ou régional . Il 
pourrait y avoir des demandes de DEP plus nombreuses et récurrentes si les donateu rs bilatéraux 
étaient en mesure de (co)financer de plus en plus les projets résultants . 
3.53.   Quatre projets ont été achevés et ont donné immédiatement de bons résultats . Le STDF a 
de nouveau atteint son objectif consistant à consacrer au moins 40 % des ressource s destinées aux 
projets aux PMA et aux autres pays à faible revenu (APFR) . Le suivi des projets est cependant 
resté difficile à mettre en œuvre et exigeant en ressources . 
3.54.   Trois projets et 4 DEP ont été approuvés  pour attribution dans les 12 mois.  
Tableau 27 Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(TWB01)  
Milliers de CHF  2015  2014  
Fonds au 1er janvier  8 607  9 325  
Contributions reçues  4 558  4 344  
Intérêts perçus  - 10 
Total des fonds  13 166  13 679  
Engagements attribués  -6 506  - 
Dépenses   -4 534  -5 072  
Solde au 31  décembre  2 124  8 607  
3.13  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP)  
3.55.   En juillet  2011, la Chine a financé  l'établissement du "Programme de la Chine pour les PMA 
et les accession s", destiné à renforcer la participation des PMA aux activités de l'OMC ainsi qu'à 
aider les PMA accédants à améliorer leur capacité en vue de l'accession.  
3.56.   Le Fonds a reçu de la Chine des contributions avoisinant 485  000 CHF . Ces contributions ont 
aidé à f inancer cinq ateliers en 2015 : trois tables rondes de la Chine sur l'accession à l'OMC et 
deux sessions  au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton 
pour quatre pays africains . 
3.57.   Conformément à l'Annexe III du Mémorandum  d'accord correspondant, sept postes de 
stagiair e pour dix mois ont été ouverts, contre cinq en 2014 . Aucune contribution add itionnelle n'a 
été reçue en 2015 ; toutefois, le solde de clôture du Fonds s'établit à 385  000 CHF au 
31 décembre  2015. 
Tableau 28 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP)  
Milliers de CHF  2015  2014  
Fonds au 1er janvier  383 477 
Contributions reçues  485 - 
Intérêts perçus  - - 
Total des fonds  868 477 
Total des dépenses  -483 -94 
Solde au 3 1 décembre  385 383 
3.14  Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (TIFES)  
3.58.   Le Cadre intégré renforcé (CIR) est une initiative visant à fournir une assistance technique 
liée au commerce aux pays les plus pauvres, de façon à les intégrer pleinement dans le s ystème WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 43 - 
  commercial multilatéral . Son Secrétariat exécutif, établi en 2008, est hébergé dans les locaux de 
l'OMC . La Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Commission du 
commerce international, la Conférence des Nations Unies su r le commerce et le développement, le 
Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale du commerce et le Programme des 
Nations  Unies pour le développement (dénommés collectivement les "Institutions du CIR"), les 
PMA bénéficiaires du CIR et tous les d onateurs constituent les partenaires du CIR . Celui-ci est 
considéré comme l'une des initiatives les plus réussies dans le cadre général de l'Aide pour le 
commerce . 
3.59.   Le financement du CIR passe par deux sources : le Fonds d'affectation spéciale multilatéral 
du CIR, géré par le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), et 
l'aide directe des donateurs bilatéraux/régionaux aux pays bénéficiaires . Le Fonds d'affectation 
spéciale du CIR alloue chaque année à l'OMC des crédits pour couv rir les dépenses de 
fonctionnement du Secrétariat exécutif du CIR . 
Tableau 29 Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (TIFES)  
Milliers de CHF  2015  2014  
Fonds au 1er janvier  2 108  1 182  
Ajustements en application des IPSAS  - - 
Contributions reçues  2 725  4 863  
Intérêts perçus  - 4 
Total des fonds  4 834  6 049  
Total des dépenses  -4 235  -3 941  
Solde au 31  décembre  599 2 108  
3.15  Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts (T0013)  
3.60.   L'Entité indépendante (EI) est u n mécanisme de règlement des différends entre les 
exportateurs et les sociétés/organismes d'inspection avant expédition . Composée de l'OMC, de la 
Chambre de commerce internationale (CCI) et de la Fédération internationale des sociétés 
d'inspection (IFIA), elle a été établie en vertu de l'article 4 de l'Accord sur l'inspection avant 
expédition . 
3.61.   Des versements au titre de dépôts ont été effectués par les sociétés d'inspection avant 
expédition ci -après pour couvrir le coût estimatif d'un examen indépendant en cas de différend 
conformément aux modalités établies par l'Accord : Bureau Veritas International, Cotecna 
Inspection Limited, Inspectorate Griffith Limited et Inchcape Testing Services International 
Limited . 
3.62.   Le Fonds n'a jamais été utilisé depuis sa créatio n. 
Tableau 30 Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts (T0013)  
Milliers de CHF  2015  2014  
Fonds au 1er janvier  88 88 
Intérêts perçus  - - 
Total des fonds  88 88 
Total des dépenses  - - 
Solde au 31  décembre  88 88 
3.16  Fonds de soutien aux programmes (EPSF1)  
3.63.   Avant 1999, les 13 % perçus au titre des frais d'administration sur les dépenses directes 
afférentes à tous les fonds d'affectation spéciale administrés par l'OMC étaient portés au budget 
ordinaire et crédités au po ste recettes diverses . Depuis 1999, ils sont transférés dans un fonds 
spécial créé pour les accueillir, le Fonds de soutien aux programmes . Conformément au mandat de 
ce fonds, les montants ainsi perçus devraient servir à financer des dépenses de caractère général, 
c'est-à-dire non liées à des projets d'assistance technique spécifiques, qui couvrent l'ensemble des 
activités d'assistance technique de l' OMC, ce qui  tient au fait qu e l'OMC n'a pas les moyens 
d'évaluer le coût du personnel administratif de souti en et de l'imputer comme dépenses directes 
sur chaque fonds extrabudgétaire . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 44 - 
  3.64.   L'OMC peut affecter  les 13 % perçus  au titre des frais d'administration imputés sur les 
différents fonds d'affectation spéciale qu'elle gère  avec les partenaires de mise en œuvre . 
3.65.   Un montant équivalant à 10 % des dépenses du Fonds de soutien aux programmes est 
statutairement recrédité au budget ordinaire de l'OMC à titre de contribution symbolique, en 
reconnaissance du fait que ce sont des ressources de l'Organisation qui servent à l 'exécution des 
activités d'assistance technique financées par les fonds extrabudgétaires . 
3.66.   En 201 5, les dépenses du Fonds ont été consacrées principalement à des contrats de durée 
déterminée et à des contrats de courte durée pour des professionnels ou des a gents de soutien 
effectuant des tâches administratives liées à l'exécution et à l'administration des activités 
d'assistance technique . 
3.67.   Les contrats de durée déterminée ou de courte durée suivants ont été financés par le Fonds : 
a. quatre  agents de soutien au b énéfice de contrats de durée déterminée à l'IFCT, dont 
deux à l'Unité de la logistique;  
b. deux agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances;  
c. trois professionnels au bénéfice de contrats de durée détermi née à la Division de la 
recherche économique et des statistiques;  
d. deux agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Division des 
solutions en technologies de l'information ; 
e. un agent de soutien au bénéfice d'un contrat de courte durée à la Division des 
ressources humaines ; un coordonnateur logistique au bénéfice d'un contrat de courte 
durée dans la Section facilitation des échanges.  
Tableau 31 Fonds de soutien aux programmes (EPSF1)  
Rapport financier – Récapitu latif (milliers de CHF)  2015  2014  
Fonds au 1er janvier  978 998 
Frais d'administration recouvrés  2 301  2 301  
Frais d'administration partagés avec les partenaires  -278 -433 
Total des fonds  3 000  3 005  
Total des dépenses  -2 087  -2 027  
Solde au 31  décemb re 914 978 
 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 45 - 
  4  ÉTATS FINANCIERS  
4.1  Lettre d'attestation de la direction  
4.1.  La direction du Secrétariat de l'OMC est responsable des présents états financiers, qui ont été 
établis conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l'Organis ation, 
ainsi qu'à la décision du Conseil général d'appliquer les normes comptables internati onales du 
secteur public en 201 2. Les renseignements financiers divulgués dans le présent rapport visent à 
donner une image fidèle des résultats financiers de l'Org anisation d'une manière complète et 
compréhensible.  
4.2.  La direction est chargée d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur l'élaboration 
de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de ces états 
financier s en vue de leur usage externe . Cela comprend des politiques et procédures qui 
1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont au torisées et 
enregistrées conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de 
l'Organisation, et 3) donnent des assurances raisonnables quant à la prévention ou la détection 
rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de l'aliénation  non autorisées d'actifs de l'Organisation . 
Cependant, en raison des limitations propres au contrôle interne de l'établissement des rapports 
financiers, il est possible que ces contrôles ne permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les 
déclarations e rronées.  
4.3.  Sur la base de ce qui précède, la direction a conclu que les présents états financiers 
donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers de l'Organisation au 
31 décembre  2015. Ces états ont été vérifiés par les auditeurs exter nes désignés par le Conseil 
général et dont le rapport figure à la page suivante.  
 
 
 
 
  
__________________________________  
 __________________________________  
 
 
 
 Roberto Azevêdo  Francesco Perlini  
 Directeur général  Administrateur chargé des finances,  
  expert-comptable  
  Division de l'administration et  
  des services généraux  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 46 - 
  4.2  Opinion du vérificateur extérieur des comptes  
BUNDESRECHNUNGSHOF – INSTITUTION DE 
CONTRÔLE  SUPRÊME DE L'ALLEMAG NE 
  Bonn, le 31 mai 2016  
 
 
À M. Roberto Azevêdo  
Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce  
 
 
Cher Monsieur,  
J'ai l'honneur de vous transmettre les états financiers de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, qui m'ont été soumis conformément au 
Règlement financier de l'OMC. J'ai vérifié ces états financiers et j'ai exprimé mon opinion à leur 
propos.  
En outre, conformément aux Règles de gestion financière et au Règlement financier de 
l'Organisation, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les comptes de l'OMC p our 
l'exercice clos au 31 décembre à 2015.  
Veuillez  agréer, Monsieur  le Directeur général , l'expression  de ma très haute considération.  
Exposé des responsabilités  
Le Directeur général est chargé d'établir les états financiers conformément au Règlement fina ncier 
de l'OMC et aux normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) ou aux 
normes internationales d'information financière (IFRS), lorsqu'elles s'appliquent.  
Il m'appartient d'exprimer, sur la base de ma vérification, une opinion sur c es états financiers.  
Fondement de l'opinion  
J'ai effectué mes vérifications conformément aux normes internationales d'audit adoptées et 
développées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI), 
et publiées en tant qu e normes internationales des institutions supérieures de contrôle (ISSAI) . 
Comme ces normes l'exigent, j'ai préparé et effectué les vérifications de manière à obtenir 
l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude signifi cative . Une 
vérification comporte l'examen, par sondage , des éléments de preuve fournis à l'appui des 
montants et des renseignements communiqués dans les états financiers . Elle comporte également 
l'évaluation des principes comptables utilisés et des estima tions significatives faites par le 
Directeur général, ainsi que l'évaluation de la présentation globale des états financiers . J'estime 
que mes vérifications fournissent une base raisonnable sur laquelle fonder mon opinion.  
Opinion  
Les résultats de mes véri fications m'amènent à considérer que les états financiers rendent 
fidèlement compte de la situatio n financière au 31 décembre 2015 , qu'ils ont été établis 
conformément aux normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) et aux 
principes comptables déclarés de l'OMC, et que les opérations effectuées étaient conformes au 
Règlement financier.  
J'ai émis une  opinion sans réserve sur les états  financiers de l'OMC pour 2015.  Veuillez  agréer, 
Monsieur  le Directeur général , l'expression  de ma très  haute considération . 
 
Christian Ahrendt  
Vice-Président de la Bundesrechnungshof  
Institution de contrôle suprême de l'Allemagne  
Vérificateur extérieur des comptes  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 47 - 
  4.3  États financiers  
Tableau 32 État de la situation financière  
Millie rs de CHF  Note  31/12/2015  31/12/2014  
     
ACTIF     
Actif à court terme     
Liquidités et quasi -liquidités  4 120 620  107 708  
Sommes à recevoir des Membres  5 14 406  9 875  
Sommes à recevoir des observateurs  5 590 517 
Stocks  6 388 362 
Autres sommes à re cevoir  7 5 595  3 614  
Avances et versements anticipés  8 5 288  5 236  
Total actif à court terme   146 888  127 312  
     
Actif à long terme     
Bâtiment  9 127 345  118 378  
Matériel  9 15 436  16 925  
Actifs incorporels  10 515 558 
Actifs du Régime des pensions  14 496 266  487 631  
Total actif à long terme   639 562  623 492  
     
Total actif   786 449  750 805  
     
PASSIF     
Passif à court terme     
Sommes à payer  11 6 554  3 505  
Charges à payer  11 2 771  973 
Contributions versées par anticipation  12 16 310  13 887 
Contributions volontaires remboursables aux donateurs  13 35 670  32 577  
Engagements à court terme au titre des avantages accordés au 
personnel  14 12 644  12 573  
Dons 15 135  
Total passif à court terme   74 083  63 515  
     
Passif à long terme     
Emprunt 15 56 400  57 600  
Engagements au titre des pensions  14 855 635  1 209 593  
Engagements au titre de l'assurance santé après cessation de 
service  14 245 531  342 853  
Autres engagements à long terme au titre des avantages accordés 
au personnel  14 9 262  10 565 
Fonds  17 8 149  4 321  
Total passif à long terme   1 174 977  1 624 932  
Total passif   1 249 059  1 688 447  
     
Actif net/fonds propres   -462 610  937 641  
     
ACTIF NET/FONDS PROPRES     
Fonds de roulement  16 10 778  10 672  
Gain/(perte) actuariel(le ) 14 248 245  -226 093  
Excédent cumulé   -778 030  -770 707  
Provision pour droit d'utilisation  – CWR 9 59 798  48 485 
Affectation  de crédits  extrabudgétaires   -3 400  - 
Total actif net/fonds propres   -462 610  -937 641  
 
 
 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 48 - 
  Tableau 33 État des résultats financiers  
 Notes  31/12/2015  31/12/2014  
RECETTES     
Contributions mises à la charge des Membres  18 195 575  195 554  
Contributions des observateurs  18 652 689 
Contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale  18 20 517  21 193 
Recettes provenant des publications  18 684 590 
Autres recettes  18 2 766  586 
Recettes exceptionnelles (FFMT)  18 - 2 527  
Recettes afférentes au Régime des pensions de l'OMC  18 19 178  20 543  
     
Total recettes   239 374  241 682  
     
DÉPENSES     
Dépenses de personnel  19 -134 668  -129 447  
Coût actuariel des dépenses au titre de l'assurance santé après 
cessation de service  19 -14 755  -11 497  
Coût actuariel des dépenses au titre des pensions  19 -18 846  -33 775  
Personnel temporaire  19 -20 622  -20 631  
Fournitures et autres dépenses au titre des services généraux  19 -16 328  -14 687  
Voyages et frais de réception  19 -12 832  -12 319  
Partenaires de mise en œuvre  19 -4 727  -5 610  
Contribution à l'ITC 19 -18 470  -18 470  
Fonds de fonctionnement de la Conf érence ministérielle (variation)  19 600 -600 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  (variation)  19 -289 -111 
Amortissement  19 6 340  -5 525  
Provision pour arriérés de contributions  19 902 -26 
Amortissement de la provision pour droit d'utilisation  – CWR 19 -11 313  606 
Frais financiers  19 -79 -39 
Passation par pertes et profits  et ajustements de l'exercice 
précédent  19 -1 155  - 
Perte sur les opérations de change   19 283 272 
     
Total dépenses   -245 959  -251 859  
     
Excédent/(déficit) pour la période   -6 586  -10 177  
 
 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 49 - 
  Tableau 34 État des variations de l'actif net/des fonds propres  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
AU 31 DÉCEMBRE  2015 (CHF)  
Milliers de CHF   Fonds de 
roulement  Perte 
actuarielle  Excédent/ 
déficit 
cumu lé Droit 
d'utilisation  Montant 
alloué au 
budget du  
Fonds de 
rénovation 
des bâtiments  Total actif 
net/fonds 
propres  
Solde au 01/01/2014   10 616  155 465  -760 530  - - -594 449  
Augmentation du Fonds de 
roulement   56     56 
Perte actuarielle    -381 558     -381 558  
Excédent/déficit pour la période     -10 177    -10 177  
  10 672  -226 093  -770 707    -937 641  
Solde au 31/12/2014   10 672  -226 093  -770 707  48 485  - -937 641  
Augmentation du Fonds de 
roulement   106     106 
Perte actuarielle    474 338     474 338  
Comptabilisation  du droit de 
superfici e     11 313   59 798  
Montant alloué au budget du  
Fonds  de rénovation des 
bâtiments       -3 400  -3 400  
Utilisation de l'excédent 
pré-IPSAS     -740   -740 
Excédent/déficit pour la période     -6 586    -6 586  
Solde au  31/12/2015   10 777  248 245  -778 031  59 798  -3 400  -462 610  
 
 
 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 50 - 
  Tableau 35 État des flux de trésorerie (méthode indirecte)  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE    
AU 31 DÉCEMBRE  2015 (CHF)    
Milliers de CHF   
Flux de trésorerie pr ovenant des activités d'exploitation  2015  2014  
    
Excédent/déficit provenant des activités ordinaires  -6 586  -10 177  
Amortissement  -6 340  5 525  
Droit d'utilisation  – CWR 11 313  -606 
Provision pour arriérés de contributions  -902 26 
(Augmentation)/dim inution des sommes à recevoir des Membres et des observateurs  -3 702  2 878  
(Augmentation)/diminution des stocks  -26 36 
(Augmentation)/diminution des autres sommes à recevoir  -1 981  1 943  
(Augmentation)/diminution des actifs du Régime des pensions  -8 635  -46 363  
(Augmentation)/diminution des avances et des versements anticipés  -52 -194 
Augmentation/(diminution) des sommes à payer  3 049  608 
Augmentation/(diminution) des charges à payer  1 798  -196 
Augmentation/(diminution) des contributions reçues par a nticipation  2 423  5 912  
Augmentation/(diminution) des contributions volontaires remboursables aux donateurs  3 093  -1 039  
Augmentation/(diminution) des dons  135 0 
Augmentation/(diminution) des engagements au titre des avantages accordés au 
personnel  -452 513 453 270  
Augmentation/(diminution) des fonds  3 828  -1 683  
Augmentation/(diminution)  du solde d'ouverture selon les normes IPSAS  -740 0 
Gain/(perte) actuariel(le)  474 338  -381 558  
Augmentation/(diminution)  de l'allocation de crédits extrabudgétaires  -3 400   
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation  15 101  28 382  
    
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement    
Achats d'immobilisations corporelles  -1 139  -2 693  
Achats d'actifs incorporels  43 -362 
Flux de tré sorerie nets provenant des activités d'investissement  -1 095  -3 055  
    
Flux de trésorerie provenant des activités de financement    
Augmentation des emprunts  -1 200  -1 200  
Augmentation des contributions au Fonds de roulement  106 56 
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement  -1 094  -1 144  
    
Augmentation/(diminution) nette des liquidités et quasi -liquidités  12 912  24 183  
    
Montant des liquidités et quasi -liquidités en début de période  107 708  83 525  
    
Montant des liquidité s et quasi -liquidités en fin de période  120 620  107 708  
 
 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 51 - 
  4.4  Notes relatives aux états financiers  
4.4.1   Note 1 Principes comptables  
4.4.1.1   Fondement  
4.4.  Les états financiers du Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été 
établis selon la méthode de la c omptabilité d'exercice, conformément aux normes comptables 
internationales du secteur public (IPSAS) . Dans le cas où les normes IPSAS ne traitent pas d'une 
norme en particulier, ce sont les Normes internationales d'information financière (IFRS) 
appropriées  qui ont été appliquées.  
4.4.1.2   Consolidation  
4.5.  L'ITC est le point central pour les activités de coopération et d'assistance techniques axées 
sur la promotion du commerce dans le cadre du système d'assistance de l'ONU aux pays en 
développement, comme le Conseil éco nomique et social l'a affirmé dans sa résolution 1819 (LV) du 
9 août 1973.  
4.6.  Le Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC) est l'organisme conjoint de 
coopération technique de l'ONU et de l'OMC pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC) . 
Créé en 1964 par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), il opère depuis 
1968 sous l'égide conjointe du GATT et de l'ONU, cette dernière agissant par l'intermédiaire de la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développemen t (CNUCED) . À cette époque, le 
GATT et la CNUCED relevaient tous les deux du système de l'ONU et rendaient compte au final à 
l'Assemblée générale . Dans ce contexte, l'ITC était réputé être une entité contrôlée conjointement 
selon la définition donnée par l es normes IPSAS 6 et 8.  
4.7.  Le remplacement du GATT par l'OMC en 1995 a, d'une part, permis l'établissement de l'OMC 
en tant que nouvelle organisation internationale, politiquement et économiquement indépendante 
du système de l'ONU . D'autre part, le rôle joué par l'ITC au fil des ans a rendu  contestables  les 
principes IPSAS relatifs aux intégrations du fait de l'absence d'éléments tels que le rendement 
économique, l'autorité et le contrôle exercés sur l'entité . L'ITC, qui est financé pour 50 % par l'OMC 
et pour 50% par l' ONU, pourrait relever  de la catégorie des organisation s bénéficiaire s de dons 
plutôt que de celle des entité s contrôlée s conjointement.  
4.8.  Les principes IPSAS applicables à la consolidation ont également évolué en 2015 et sont 
devenus plus stricts e n ce qui concerne la méthode de consolidation pour les entités contrôlées 
conjointement . Du fait de cette évolution, la consolidation des comptes doit se faire uniquement au 
moyen de la méthode  de mise en équivalence . Cela pose un problème en raison de la structure 
comptable de l'OMC et de l'ITC et du fait qu'aucune participation n'est comptabilisée  dans l'actif de 
l'OMC.  
4.9.  Par ailleurs, les nouveaux principes clarifient plusieurs aspects tels que le pouvoir de contrôle,  
le rendement économique  ou l'influence  réelle,  qui font que l'OMC n'est pas en mesure de 
consolider les comptes pour les raisons suivantes:  
a. Les d ates de publication des comptes vérifiés de l'OMC et de l'ITC ne permettent pas une 
consolidation de l'exercice en cours (2015) . Cela veut dire que l es seules données 
disponibles pour l'ITC sont celles qui concernent l'exercice précédent  (2014).  
b. À l'instar des autres organisations internationales appartenant au système des 
Nations  Unies, l'ITC a dérogé  à la norme IPSAS 25  en ce qui concerne les avantag es 
accordés a u personnel et n'a pas actualisé  les engagements au titre des pensions, ce qui 
a eu un effet important sur les valeurs figurant dans les états financiers.  
c. Il n'y a pas de rendement économique des contributions de l'OMC au budget ordinaire de 
l'ITC. Par conséquent, l'ITC ne peut pas être considéré comme un investissement . En 
outre, il n'y a pas de contrôle  réel sur l'ITC  tel que celui qui serait requis pour que les 
normes IPSAS pertinentes en matière de consolidation s'appliquent.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 52 - 
  4.4.1.3   Monnaie  
4.10.   La mon naie de fonctionnement et de présentation utilisée par l'OMC est le franc suisse 
(CHF) . Les transactions libellées en devises (autres que les contributions mises à la charge des 
Membres et des observateurs) sont converties en CHF au taux de change officiel  de l'ONU à la date 
de la transaction . Les contributions fixées qui sont reçues dans une monnaie autre que le CHF sont 
converties et créditées au taux de change bancaire applicable à la date de valeur . Les actifs et 
passifs monétaires libellés dans des dev ises autres que le CHF sont convertis en CHF au taux de 
change de l'ONU en fin d'exercice.  
4.11.   Les gains et pertes de change résultant du règlement des transactions étrangères et de la 
conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères au taux de change de 
l'ONU en fin d'exercice sont comptabilisés dans l'état des résultats financiers.  
4.4.1.4   Présentation par segment  
4.12.   Un segment est une activité ou un groupe d'activités distincts pour lesquels les 
renseignements financiers sont présentés de mani ère distincte . Les activités de l'OMC sont 
classées en deux segments : i) le budget ordinaire et ii) les fonds d'affectation spéciale.  
4.4.1.5   Utilisation d'estimations  
4.13.   L'élaboration des états financiers comporte l'utilisation d'estimations comptables ainsi que 
d'hypothèses et de jugements en matière de gestion . Parmi les domaines dans lesquels des 
estimations sont utilisées figurent les engagements au titre des avantages accordés au personnel 
après cessation de service , les provisions pour actions en justice, les c harges à payer, les risques 
financiers liés aux stocks et aux sommes à recevoir, les dépenses afférentes aux contributions 
versées au Centre du commerce international et au Centre international de calcul, les actifs et 
passifs conditionnels et le degré de détérioration des immobilisations corporelles . Les résultats 
effectifs peuvent être différents de ces estimations . Les variations des estimations sont 
comptabilisées durant la période au cours de laquelle elles sont connues.  
4.4.1.6   Liquidités et quasi -liquidités  
4.14.   Les liquidités et quasi -liquidités comprennent l'encaisse et les liquidités en banque . Les 
liquidités et quasi -liquidités qui ne peuvent être utilisées qu'à une fin spécifique (Fonds de 
roulement) sont considérées comme soumises à des restrictions.  
4.15.   L'état des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte.  
4.4.1.7   Sommes à recevoir  
4.16.   Les sommes à recevoir sont comptabilisées à leur valeur nominale, moins les provisions 
pour sommes irrécouvrables . Les sommes à recevoir ne sont pas actualisées, sauf si l'effe t est 
important.  
4.17.   La méthode employée pour calculer la provision pour arriérés de contributions des Membres 
et observateurs se fonde sur le nombre d'années de contributions impayées conformément aux 
principes établis par le Conseil général en ce qui concern e les arrangements administratifs.  
Tableau 36 Niveau des provisions pour arriérés de contributions  
Membres et observateurs ayant des arriérés de 
contributions en fin d'exercice  Niveau de la provision  
>3 ans  100%  
>2 ans  75% 
>1 an 50% 
≤1 an  0% 
4.4.1.8   Avances et versements anticipés  
4.18.   Les avances et les versements anticipés ne sont pas actualisés, sauf si l'effet est important.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 53 - 
  4.4.1.9   Stocks  
4.19.   Les stocks comprennent la valeur des publications et des souvenirs mis en vente et de ceux 
qui sont distr ibués gratuitement . Le coût des publications et des souvenirs achetés comprend le 
prix d'achat et les frais de transport . Le coût des publications réalisées en interne comprend le 
coût des fournitures (papier), la location de matériel (y compris la mainten ance et l'encre) et le 
coût de la main -d'œuvre . Pour les publications internes expédiées vers l'entrepôt du distributeur, 
le coût comprend aussi les frais de transport . Le coût des stocks est imputé conformément à la 
formule du coût moyen pondéré.  
4.20.   Le stock  des publications et des souvenirs conservés en interne et dans l'entrepôt du 
distributeur fait l'objet d'un inventaire physique annuel . En fin d'exercice, les articles endommagés 
ou obsolètes sont passés par pertes et profits pour refléter la valeur réali sable nette.  
4.4.1.10   Immobilisations corporelles  
4.21.   Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, moins 
l'amortissement cumulé et la perte de valeur . Les seuils suivants sont définis aux fins de cette 
comptabilisation:  
 Les actifs d'un e valeur supérieure à 5 000 CHF sont entièrement capitalisés lorsqu'ils 
sont acquis de manière individuelle.  
 Les actifs d'une valeur supérieure à 2 500 CHF sont entièrement capitalisés lorsqu'ils 
sont acquis comme partie d'un ensemble ayant une valeur tota le supérieure à 
50 000 CHF. 
 Les actifs sont entièrement capitalisés, quelle que soit leur valeur, lorsqu'ils sont acquis 
comme partie d'un ensemble ayant une valeur totale supérieure à 500 000 CHF . En 
outre, les logiciels développés en interne sont capital isés si leur valeur est supérieure à 
500 000 CHF. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme une dépense.  
4.22.   Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût . Toutes les catégories de matériel ont 
été comptabilisées rétrospectivement, sauf le mobilie r. Seul le mobilier acquis depuis 2007 a été 
comptabilisé dans le solde d'ouverture . Pour cette catégorie d'actifs, l'Organisation utilise la  
disposition transitoire (norme  IPSAS 17, paragraphe 95) . L'Organisation n'a pas pu comptabiliser 
les coûts directe ment attribuables à un matériel (tels que les coûts de consultation) lorsqu'ils ont 
été facturés séparément.  
4.23.   Les contributions en nature qui se rapportent aux immobilisations corporelles telles que le 
droit de superficie accordé pour le terrain sur lequel se trouve le siège de l'OMC sont 
comptabilisées dans les états financiers et présentées dans les notes.  
4.24.   Les immobilisations corporelles sont amorties au prorata de leur durée de vie estimée selon 
la méthode linéaire, sauf pour les terrains, qui ne sont pas  soumis à amortissement . En ce qui 
concerne le projet de construction, l'amortissement des bâtiments et du matériel a commencé le 
1er janvier  2013.  
4.25.   La durée de vie des grandes catégories d'actifs a été estimée comme suit:  
Tableau 37 Catégories d'actifs  
Catégorie  Durée de vie estimée (années)  
Bâtiment du CWR  99 ans  
Structure du bâtiment  50 ans  
Charpente du bâtiment  25 ans  
Étanchéité, restauration, ascenseurs  15 ans  
Mobilier  10 ans  
Matériel de reprographie  5 ans ou 10 ans  
Matériel audiovisuel  10 ans  
Matériel informatique  4 ans  
Matériel de sécurité  10 ans  
Œuvres d'art  10 ans  
Fenêtres et système de chauffage  25 ans  
Véhicules  5 ans  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 54 - 
  4.26.   Les actifs endommagés sont dépréciés en fin d'exercice selon les renseignements reçus.  
4.27.   Les bie ns patrimoniaux tels que les œuvres d'art offertes ne sont pas comptabilisés dans les 
états financiers.  
4.4.1.11    Actifs incorporels  
4.28.   Les actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, moins l'amortissement 
cumulé et la perte de valeur . Ils sont am ortis au prorata de leur durée de vie estimée (quatre ans) 
selon la méthode linéaire . Les droits de licence d'un an sont comptabilisés comme dépenses de 
l'exercice.  
4.29.   Les frais de maintenance et de mise à niveau facturés par l'entreprise de logiciels ou les 
autres facteurs externes sont comptabilisés comme dépenses . Le coût des logiciels achetés avec le 
matériel est inclus dans le coût du matériel.  
4.30.   Les droits d'auteur, les coûts de préproduction des publications, les coûts afférents au site 
Web de l'OMC et le s coûts de développement interne et externe relatifs aux bases de données ne 
sont pas considérés comme des actifs incorporels.  
4.4.1.12   Avantages accordés au personnel  
4.31.   Les engagements au titre des avantages accordés au personnel sont classés comme suit:  
a. Les enga gements à court terme au titre des avantages accordés au personnel doivent 
être réglés dans les 12 mois suivant la date d'établissement des comptes et sont calculés à 
leur valeur nominale sur la base des droits acquis aux taux actuels de rémunération . Ils 
comprennent les avantages de début d'emploi (primes d'installation), les avantages 
mensuels ordinaires (salaires, traitements et indemnités), les absences rémunérées (congés 
maladie et maternité), les congés annuels non pris et les autres avantages à court  terme 
accordés au personnel recruté sur le plan international (indemnités pour frais d'études, 
congés dans les foyers).  
b. Les engagements au titre des avantages accordés après cessation de service  
comprennent l'engagement actuariel estimé au titre des ré gimes à prestations définies pour 
les pensions de retraite et l'assurance santé après cessation de service . 
4.32.   L'engagement actuariel est la valeur actuelle des engagements au titre des prestations 
définies (au titre des pensions et de l'assurance santé après  cessation de service ) à la date 
d'établissement des comptes . De la même manière, la juste valeur des actifs du Régime des 
pensions de l'OMC figure au titre de l'actif à long terme dans les états financiers . Les actifs du 
Régime des pensions seront utilisé s en totalité et exclusivement aux fins du Statut du Régime.  
4.33.   Le Régime des pensions de l'OMC est une entité distincte ayant son propre système de 
gestion et de gouvernance et ses propres mécanismes d'établissement de rapports à l'intention du 
Conseil génér al. Il produit ses propres états financiers, qui sont présentés au Conseil général et 
approuvés par lui, indépendamment des états financiers émanant du Secrétariat de l'OMC.  
4.34.   L'engagement au titre des avantages accordés au personnel est calculé chaque année  par 
un actuaire indépendant selon la méthode du crédit unitaire projeté . Les gains ou pertes actuariels 
provenant des ajustements liés à l'expérience et des changements d'hypothèses actuarielles sont 
immédiatement comptabilisés dans l'actif net.  
4.35.   Les avant ages accordés après cessation de service  comprennent aussi les primes de 
déménagement accordées au personnel recruté sur le plan international et les indemnités de 
cessation de service . Ils sont calculés en interne et actualisés au même taux que celui qui est 
appliqué à l'évaluation du Régime des pensions et de l'assurance santé après cessation de service . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 55 - 
  4.4.1.13   Provisions et engagements conditionnels  
4.36.   Des provisions sont comptabilisées pour les engagements et charges futurs dans le cas où 
l'OMC a une obligation j uridique ou implicite actuelle en raison d'événements passés et où il est 
probable qu'elle devra s'acquitter de cette obligation.  
4.37.   Les autres engagements qui ne remplissent pas les critères de comptabilisation des 
engagements figurent dans les notes relativ es aux états financiers en tant qu'engagements 
conditionnels lorsque leur existence ne sera confirmée que par la réalisation ou la non -réalisation 
d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement du ressort de l'OMC.  
4.4.1.14   Impôts et tax es 
4.38.   Les actifs, recettes et autres biens de l'OMC sont exonérés de toute imposition directe.  
4.4.1.15   Comptabilisation des recettes  
4.39.   Les recettes provenant des contributions fixées ainsi que des contributions volontaires sont 
comptabilisées comme opérations sans cont repartie, conformément à la norme IPSAS 23:  
a. Les contributions fixées sont comptabilisées comme recettes au début de l'exercice 
auquel elles se rapportent.  
b. Les contributions volontaires reçues à l'OMC sont assorties de conditions relatives à 
leur empl oi. À réception des fonds, l'OMC comptabilise donc un actif et un engagement 
(contributions volontaires remboursables aux donateurs) . La recette est comptabilisée au 
moment où la condition est levée avec l'exécution de l'action spécifiée . Les contributions  
volontaires sont donc comptabilisées dans la limite du montant dépensé au cours de la 
période considérée.  
4.40.   Les recettes provenant des opérations avec contrepartie (principalement la vente de 
publications, les intérêts perçus et la location de salles de réu nion) sont comptabilisées au moment 
où les articles ou les services sont fournis.  
4.41.   Les contributions en nature constituées de services ne sont pas comptabilisées dans les 
états financiers.  
4.4.1.16   Dépenses  
4.42.   Dans la comptabilité d'exercice, les dépenses sont comptabi lisées au moment de la livraison 
des marchandises ou de la fourniture des services.  
4.43.   L'OMC signe des accords avec des partenaires pour l'exécution d'activités d'assistance 
technique liée au commerce . La comptabilisation se fait selon le principe de l'exécut ion. La plupart 
des projets concernent des activités qui durent au maximum deux mois . Pour les projets 
pluriannuels, le principe de comptabilisation est fondé sur le décaissement, lequel a lieu lors de la 
validation des rapports d'activité et correspond au x dépenses encourues par le bénéficiaire.  
4.4.2   Note 2 Politique en matière de risques financiers  
4.44.   L'Organisation est exposée à des risques financiers limités, conformément à son Règlement 
financier et ses Règles de gestion financière (WT/L/156/Rev.3):  
a. Risque de contrepartie:  
 La conservation du capital est le premier objectif poursuivi lors d'un investissement 
financier . Pour limiter le risque de contrepartie, les fonds sont déposés auprès d'au 
moins deux institutions financières internationalement reconnues ay ant une note égale 
ou supérieure à A+.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 56 - 
  b. Risque de change:  
 L'exposition au risque de taux de change est réduite, car la plupart des  fonds sont 
détenus en francs suisses, la monnaie de référence des comptes de l'Organisation . La 
détention de fonds dans d'a utres monnaies n'est autorisée que pour couvrir des 
engagements effectifs ou prévisionnels dans ces monnaies . La spéculation sur les taux 
de change est strictement interdite.  
c. Risque de taux d'intérêt et risque de marché:  
 Le risque de taux d'intérêt et l e risque de marché sont également très limités car la 
spéculation sur les taux d'intérêt est strictement interdite et les encaisses détenues par 
le Secrétariat peuvent uniquement être placées : i) sur un compte rémunéré ; ii) en 
dépôt à terme dans une banque  pour une durée maximale de 24 mois ; et iii) dans des 
fonds ordinaires de placement sur le marché monétaire, qui ont tous une note globale 
égale ou supérieure à A+.  
d. Risque de liquidité:  
 Les fonds disponibles doivent être maintenus à un niveau suffisant pour que le 
Secrétariat honore ses obligations de paiement . La durée du placement sera fonction 
de l'incertitude quant aux dates de recouvrement des contributions des Membres et des 
obligations de trésorerie . Le recours à l'emprunt bancaire est exclu.  
4.4.3   Note  3 Changements concernant les états financiers et événements pertinents en 
2015  
4.4.3.1   Modification des hypothèses actuarielles  
4.45.   L'évaluation des obligations découlant des avantages postérieurs à l 'emploi devrait refléter 
la durée des paiements prévus au titre du Régime des pensions et du Régime de l'assurance santé 
après cessation de service . L'évolution volatile de leurs évaluations actuarielles au cours des 
dernières années et leur incidence importante sur les résultats financiers de l'Organisation exige nt 
des m esures de contrôle des pratiques actuarielles actuelles  et un examen des différentes 
hypothèses actuarielles.  
4.46.   Dans un contexte où les marché s sont  très volatil s, les pratiques actuelles  de comptabilité à 
la juste valeur pour le taux d'actualisation risquen t de donner une idée fausse  de la valeur des 
engagements à long terme au titre du Régime des pensions et du Régime de l'assurance santé 
après cessation de service là où les gains ou les pertes  actuariel s ont une incidence notable sur les 
engagements globau x connexes . C'est la raison pour laquelle  la méthode de calcul du taux 
d'actualisation appliqué au Régime des pensions et à l'assurance santé après cessation de service 
a été réexaminé e en 2015 en vue de réduire cette volatilité.  
4.47.   La nouvelle méthode appliq uée dans les états fin anciers de 2015 est conforme au  taux 
d'intérêt de référence pour les caisses de pension suisse s, qui est déterminé  par la  Chambre suisse 
des experts en caisses de pensions (CSEP) . Ce taux est calculé comme suit : deux tiers selon la 
performance moyenne  de l'indice représentatif des caisse s de pension au cours des 20 dernières 
années, et un tiers selon le rendement des obligation s fédérale s à 10 ans moins une marge de 
0,5%. Le résultat est arrondi au x 0,25% les plus proches  et ne peut ja mais être  inférieur au 
rendement des obligations  du gouvernement à dix  ans. 
4.4.3.2   Introduction d'intérêts négatifs  
4.48.   Le 15 janvier 2 015, la Banque nationale suisse (BNS) a annoncé qu'elle renonçait à sa 
stratégie consistant à maintenir un taux de change plancher d e 1,20 franc suisse (CHF) pour 
1 euro. Dans le même temps, elle a annoncé qu'elle abaissait le taux d'intérêt de 0,5 point de 
pourcentage, pour le ramener à -0,75% sur certains dépôts au -delà d'un seuil donné . 
4.49.   À compter du 1er avril 2 015, le principal four nisseur de services bancaires du Secrétariat a 
appliqué  un taux d'intérêt négatif de -0,75% sur les comptes bancaires du Secrétariat en CHF pour 
les soldes  supérieurs à 50 millions de CHF. WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 57 - 
  4.50.   En raison de cette décision, aucun intérêt n'a pu être distribué au x Membres suivant le 
système d'incitation au paiement rapide des contributions . 
4.4.3.3   Contrat d'infrastructure relatif au bâtiment  
4.51.   Le contrat d'infrastructure relatif au bâtiment , signé en août 2 013, a été inscrit  au Registre 
foncier le 8 août 2 015. À partir de cette date, et pendant une période de 99 ans, l'OMC  a 
l'exclusivité et le droit d'utilisation du Centre William Rappard.  
4.52.   En termes comptables, cet événement a entraîné une inversion de l'amortissement cumulé  
pour la structure du bâtiment et un nouveau calc ul de l'amortissement qui a commencé à la date 
d'inscription . De même, la provision cumulée pour le droit d'utilisation (droit de superficie) a été 
inversé e, et son amortissement a recommencé à partir  de la date d'inscription . 
4.4.4   Note 4 Liquidités et quasi -liquidités  
Tableau 38 État de la trésorerie  
Liquidités et quasi -liquidités , 
milliers  de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
Encaisse  10 10 
Disponible en banque, par monnaie  120 610  107 697  
Total liquidités et quasi -liquidités  120 620 107 7 07 
CHF 115 076  103 516  
USD 4 425  3 027  
EUR 844 962 
GBP 264 192 
Total liquidités et quasi -liquidités  120 620  107 708  
4.53.   Le solde en banque en CHF comprend les fonds soumis à restriction détenus par le Fonds de 
roulement pour un montant de 10  710 milliers  de CHF.  
4.54.   L'augmentation relevée en 2015  est essentiellement imputable à un dépôt d'espèces en CHF 
sur le compte bancaire du Crédit suisse  et sur celui de l'UBS . 
4.55.   L'Organisation détient des comptes bancaires auprès de l'UBS, du Crédit suisse et de la 
Poste s uisse. Elle négocie les taux d'intérêt sur les dépôts bancaires avec les banques afin 
d'obtenir des taux compétitifs.  
4.4.5   Note 5 Sommes à recevoir des Membres, des observateurs et des donateurs  
4.56.   Les sommes à recevoir des Membres et des observateurs sont classée s comme sommes à 
recevoir provenant d'opérations sans contrepartie . Elles comprennent les contributions à recevoir 
ainsi que les avances à recevoir dues au Fonds de roulement . Les détails des contributions dues 
par les Membres et les observateurs sont prés entés , respectivement , dans les tableaux C et D.  
Tableau 39 Sommes à recevoir des Membres et des observateurs  
Milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
Contributions à recevoir des Membres  22 880  19 251  
Avances à recevoir dues au Fo nds de roulement  68 68 
Provision au titre des c ontributions  -8 542  -9 444  
Total  14 406  9 875  
Contributions à recevoir des observateurs  590 517 
Total général  14 997  10 392  
4.57.   Une provision pour arriérés de contributions est calculée en fonction de l'anci enneté des 
contributions.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 58 - 
  Tableau 40 Provision pour arriérés de contributions des Membres et des observateurs  
Milliers de CHF  Provision pour 
arriérés de  
contributions au  
31 décembre 2 014 Ajustement de la 
provision en  2015  Provisio n pour 
arriérés de 
contributions  au 
31 décembre 2 015 Montants passés 
par pertes et 
profits  
Membres  9 078  -998 8 080  830 
Observateurs  366 96 462 0 
Total  9 444  -902 8 542  830 
4.58.   Au 31 décembre 2 015, sept Membres ayant des arriérés de con tributions d'un mont ant de 
3,5 millions de  CHF suivent le plan de paiement approuvé par le Conseil général en 2012.  
4.59.   Par rapport à l'année précédente, un Membre ayant un arriéré de contributions de 
1,0 million de  CHF n'a pas respecté les échéances du plan de paiement, et le plan de paiement 
d'un Membre a été annulé au 1er janvier 2 015. 
4.4.6   Note 6 Stocks  
Tableau 41 Stocks par type  
Stocks, milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
Publications et copublications de l'OMC  306 321 
Publications autres que celles d e l'OMC  34 36 
Souvenirs  48 5 
Sous -total des stocks (y compris ajustements et passations par 
pertes et profits)  388 362 
Tableau 42 Stocks par mode de stockage  
Stocks, milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
Stockage externe à l'O MC 128 152 
Stockage interne à l'OMC  260 210 
Sous -total des stocks (y compris ajustements et passations par 
pertes et profits)  388 362 
4.60.   Les stocks comprennent les publications éditées et coéditées par l'OMC, des publications 
autres que celles de l'OMC et les souvenirs destinés à la vente, ainsi que ceux qui sont distribués 
gratuitement . Depuis 2011, une partie du stock des publications et copublications de l'OMC est 
stockée dans l'entrepôt de distribution d'une tierce partie.  
Tableau 43 Ajustements des stocks et passations par pertes et profits  
Milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
Ajustements  4 4 
Passations par pertes et profits  -33 -6 
Total des ajustements et des passations par pertes et profits  -29 -2 
4.61.   L'ajustement correspond  au rapprochement entre la valeur du stock dans les comptes 
financiers et la valeur du stock physique . Son montant représente environ 1 % du stock total, ce 
qui est largement dans les normes de l'industrie, qui avoisinent les 5 %. 
4.62.   Les passations par pertes e t profits concernent les stocks obsolètes . La politique en matière 
de passation par pertes et profits a été revue en 2011 . Les publications obsolètes sont identifiées 
au moyen d'une analyse titre par titre fondée sur les statistiques des trois dernières an nées de 
vente et de distribution.  
4.4.7   Note 7 Autres sommes à recevoir  
Tableau 44 Autres sommes à recevoir  
Milliers de CHF  30/12/2015  31/12/2014  
Sommes à recevoir au titre des impôts des États -Unis 4 335  2 971  
Sommes à recevoir au ti tre des impôts suisses  35 14 
Diverses autres sommes à recevoir  1 225 630 
Total des autres sommes à recevoir  5 595  3 614  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 59 - 
  4.63.   Les autres sommes à recevoir comprennent les sommes à recevoir provenant des opérations 
sans contrepartie relatives aux impôts et les  sommes à recevoir provenant des opérations avec 
contrepartie figurant dans le poste "Diverses autres sommes à recevoir".  
4.64.   Le personnel rémunéré par l'Organisation est exonéré d'impôts sur le revenu . Cependant, 
les États -Unis exigent de leurs ressortissants  et résidents qu'ils remplissent leur déclaration 
d'impôts et acquittent leurs impôts partout dans le monde . Lorsqu'un fonctionnaire de l'OMC est 
obligé de payer des impôts sur le revenu aux États -Unis, l'OMC accorde des avances pour les 
montants estimés e t des remboursements pour les paiements d'impôts effectifs, et en demande 
ensuite le remboursement au gouvernement des États -Unis, conformément à l'accord conclu entre 
le Secrétariat de l'OMC et les États -Unis le 22  décembre  2000.  
4.65.   En tant qu'organisation i nternationale, l'OMC est exonérée des impôts suisses tels que la 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts produits par 
les placements . Le Secrétariat de l'OMC adresse chaque année aux autorités suisses une de mande 
de remboursement d'impôts.  
4.66.   La méthode de remboursement appliquée par le gouvernement des États -Unis est différente 
de celle du Secrétariat de l'OMC, qui a été validée par le Tribunal administratif de l'Organisation 
internationale du travail . Cette di vergence entre les deux méthodes se traduit par un montant non 
remboursable de 236  447 CHF pour 2015 . En 2014, le montant était de  98 194 CHF. La différence 
est due à la partie  des revenus  du personnel américain provenant d'autres sources que  l'OMC, qui 
fluctue d'une année sur l'autre.  
4.67.   En 2015, l'OMC a passé par pertes et profits 370  153 CHF (équivalent de 359  372 USD)  de 
créances fiscales sur les États -Unis. Ce montant comprend 100  176 USD de dépenses 
administratives  telles que les conseils fiscaux et juri diques extérieurs fournis à l'Organisation pour 
administrer l'accord et le remboursement d'un montant de 259  196 USD payé en une fois pour des 
impôts  associés à une distribution forfaitaire.  
4.68.   L'OMC a réclamé ces montants, mais sans grand espoir de se faire rembourser étant donné 
les modalités de l'accord de remboursement d'impôt . Elle a néanmoins tenté systématiquement de 
réclamer des remboursements  remontant  jusqu'en 2009, mais sans succès . En 2015, elle a été 
informée officiellement par les autorités des É tats-Unis que les montants n'étaient pas considérés  
comme admissibles au titre de l'accord de remboursement d'impôt.  
4.4.8   Note 8 Avances et versements anticipés  
Tableau 45 Versements anticipés  
Milliers de CHF  30/12/2015  31/12/2014  
Avances sur les traitements, frais de voyage et indemnités pour frais 
d'études accordées au personnel  3 060  3 284  
Avances relatives aux activités des fonds d'affectation spéciale  1 469  1 137  
Autres avances  759 815 
Total  5 288  5 236  
4.69.   Les avances sur les ind emnités pour frais d'études  accordées au personnel ont augmenté de 
14,7 milliers de  CHF, atteignant un total de 2  792 milliers de CHF en 2015 . Les avances sur les 
congés dans les foyers ont baissé de 232  milliers de CHF et représentent 242 milliers de CHF sur le 
montant total des avances au personnel  en 2015 . Le montant restant correspond aux avances sur 
les frais de voyage et aux avances de traitement.  
4.70.   Les avances relatives aux activités des fonds d'affectation spéciale comprennent les arrhes 
versées aux h ôtels où les activités auront lieu ainsi que les avances versées aux partenaires de 
mise en œuvre . Ce montant a augmenté de 332  milliers de CHF. 
4.71.   Les autres versements anticipés correspondent à des versements faits aux fournisseurs , aux 
consultants et  au titre de l'assurance . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 60 - 
  4.4.9   Note 9 Immobilisations corporelles  
Tableau 46 Bâtiment  
Milliers de CHF  Bâtiment  
Coût au 31/12/2014  134 499  
Ajouts  45 
Coût au 31/12/2015  134 543  
Amortissement cumulé 01/01/2015  16 121  
Amortissement  2 593  
Amortissement cumulé inversé  -11 515  
Amortissement cumulé au 31/12/2015  7 199  
Valeur comptable nette au 31/12/2015  127 345  
4.72.   Le 7 août 2 015, le contrat d'infrastructure relatif au bâtiment du CWR signé entre l'OMC et 
les autorités suisses a été inscrit au Registre foncier de Genève . Cette inscription défini t la durée 
finale de 99 ans de propriété des locaux du CWR et impose, d'une part, une inversion 
exceptionnelle de l'amortissement cumulé  comptabilisé durant la période 1995 -2014 (19 ans) et, 
d'autre part,  un nouveau processus d'amortissement qui commence  à la date d'inscription.  
4.73.   L'accord impose des restrictions concernant la valeur  de revente du bâtiment du CWR . Par 
conséquent, la provision correspondant au  droit d'utilisation du bâtiment a également été i nversé e 
pour la période 1995 -2014 et rétablie, puis amortie, avec une nouvelle date de départ . Cette 
provision relative au droit d'utilisation  figure parmi les fonds propres de l'OMC.  
4.74.   L'OMC possède également plusieurs œuvres d'art offertes par des gouverne ments, des 
artistes et d'autres partenaires . Le gouvernement chinois a également fait don d'un jardin qui a 
été achevé en 2012 et le gouvernement italien a fait don d'une fontaine à la fin de 2014, dont il a 
pris en charge la restauration . La valeur de ces  ouvrages (également appelés biens patrimoniaux) 
n'est pas comptabilisée dans les états financiers.  
4.75.   Le CWR et le nouveau bâtiment administratif appartiennent à l'OMC . À la fin de 2012, la 
réception définitive des travaux de rénovation du CWR (financés par les autorités suisses) et des 
travaux de construction du nouveau bâtiment a eu lieu . Aucune réévaluation de la valeur 
comptable n'a eu lieu en 2015.  
4.76.   Avec la conclusion  en octobre 2 014 du projet d'installations communes, financé par le FFMT, 
il n'y a plus d e travaux en cours et tous les actifs ont été capitalisés en conséquence.  
4.77.   L'OMC a reçu des contributions en nature relatives à l'utilisation de différents bâtiments:  
a. Droit d'utilisation gratuit de la salle William Rappard, où se réunit habituellement le  Conseil 
général . Ce centre de conférences appartient au Canton de Genève, et son entretien est assuré 
par la Fondation des immeubles pour les organi sations internationales (FIPOI) . 
b. Droit d'utilisation gratuit de la Villa Rappard et de deux petites vill as voisines . Ces villas 
appartiennent au Canton  de Genève . L'OMC prend en charge les dépenses d'entretien.  
c. Droit d'utilisation gratuit d'un parking souterrain de 400 places situé  dans le quartier de 
Sécheron . 
4.78.   Dans le cadre du projet de construction, des  œuvres d'art et des ouvrages de décoration ont 
été acquis et comptabilisés à leur prix d'achat et font l'objet d'un amortissement.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 61 - 
  Tableau 47 Matériel  
Milliers de CHF  Mobilier  Matériel 
audiovisuel  Matériel de 
sécurité  Matériel d e 
reprographie  Matériel 
informatique  Véhicule  Total  
Coût au 31/12/2014  9 231  7 692  3 064  1 612  2 585  366 24 549  
Ajouts  58 8 7 26 764 - 864 
Cessions     -  -124 -124 
Coût au 
31/12/2015  9 289  7 700  3 070  1 638  3 350  242 25 289  
Amortissement 
cumulé  au 
31/12/2014  1 711  1 208  1 121  1 304  2 065  216 7 625  
Amortissement  925 771 305 58 257 37 2 353  
Cessions       -124 -124 
Amortissement 
cumulé au 
31/12/2015  2 636  1 979  1 426  1 362  2 322  129 9 854  
Valeur comptable 
nette au 
31/12/2015  6 654  5 721  1 644  276 1 027 113 15 436  
4.4.10   Note 10 Actifs incorporels  
Tableau 48 Actifs incorporels  
Milliers de CHF  Logiciels ac quis Logiciels développés 
en interne  Total actifs 
incorporels  
Coût au 01/01/2015  545 466 1 011  
Ajouts  186  186 
Cessions    - 
Coût au 31/12/2015  731 466 1 196  
Amortissement cumulé 01/01/2015  173 279 452 
Amortissement  113 116 229 
Amortissement cumulé au 31/12/2015  286 396 681 
Valeur comptable nette au 31/12/2015  445 70 515 
4.79.   Les logiciels acquis et en cours d'amortissement sont de s outils informatiques destinés à 
l'extraction de données financières, au serveur d'applications Internet du PGI et aux activités des 
conférences.  
4.80.   Aucun logiciel développé en interne n'a été installé et capitalisé en 2015.  
4.4.11   Note 11 Comptes créditeurs  
Tablea u 49 Sommes à payer  
Milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
Fournisseurs  5 892  3 050  
Personnel, consultants et stagiaires de l'OMC  649 383 
Autres sommes à payer  13 72 
Total des sommes à payer  6 554  3 505  
Charges à payer  2 771  973 
Total général  9 325  4 478  
4.81.   Les sommes à payer aux fournisseurs et au personnel en fin d'exercice correspondent aux 
montants engagés en 2015 et réglés en 2016.  
4.82.   Les charges à payer représentent la valeur des marchandises reçues et des services fournis 
durant la période pour laquelle les factures n'avaient pas été reçues à la date d'établissement des 
comptes.  
4.4.12   Note 12 Contributions versées par anticipation  
4.83.   Les contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation au 
31 décembre  2015 compren nent les versements anticipés reçus et les intérêts créditeurs dus aux 
Membres.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 62 - 
  Tableau 50 Contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation  
Milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  Référence  
Contributions des M embres et des observateurs versées 
par anticipation  16 233  13 754  Tableaux  
C et D  
Intérêts créditeurs dans le cadre du système d'incitation 
au paiement rapide des contributions  77 132 Tableau B  
Total des contributions des Membres et des 
observateurs vers ées par anticipation  16 310  13 886   
4.84.   Le Conseil général a mis en place un système d'incitation au paiement rapide des 
contributions . Les intérêts annuels crédités pour les contributions de l'exercice en cours sont 
rétrocédés aux Membres selon un calcul qui  tient compte du montant et de la date du versement . 
L'intérêt créditeur dû à un Membre pour un exercice donné est déduit de la contribution mise à sa 
charge deux ans plus tard . Les intérêts dus aux Membres en 2014 se sont élevés à 76  927 CHF . En 
2015,  du fait de la mise en place du taux d'intérêt négatif par la Banque nationale suisse, les 
Membres n'ont pas acquis d'intérêt s. Au contraire, un intérêt négatif a été payé sur le budget 
ordinaire de l'OMC et n'a pas été  débité  aux Membres.  
4.4.13   Note 13 Contribution s volontaires remboursables aux donateurs  
Tableau 51 Contributions volontaires remboursables aux donateurs (avances incluses)  
Milliers de CHF  2015  2014  
Solde dû aux donateurs au 3 1 décembre 2 014 32 625  33 616  
Contributions versé es par anticipation pour les activités de 2015  -24 -928 
Contributions volontaires reçues en 2015 22 324  21 132  
Remboursement en 2015  -125 -25 
Intérêts des placements  0 33 
Dépenses engagées pour les fonds d'affectation spéciale  (note 20)  -20 517  21 227  
Solde dû aux donateurs au 3 1 décembre 2 015 34 283  32 601  
Contributions versées par anticipation pour les activités de 2016  1 387  24 
Solde dû aux donateurs au 3 1 décembre 2 015 (avances incluses)  35 670  32 625  
Contributions restituées aux donateurs  0 -48 
Solde final dû aux donateurs au 3 1 décembre 2 015 35 670  32 577  
4.85.   Conformément à la norme IPSAS 23, les contributions des donateurs assorties de conditions 
ont été classées comme produits différés . Le produit est comptabilisé à hauteur du montant 
dépensé d urant la période, qui correspond à l'exécution de l'action spécifiée.  
4.86.   Conformément aux  normes IPSAS, les dépenses ne sont plus comptabilisées sur la base des  
engagements mais comme charges à payer . Les contributions volontaires remboursables aux 
donateurs incluent les engagements pris à l'égard des tierces parties au sujet des activités des 
fonds d'affectation spéciale.  
4.4.14   Note 14 Engagements au titre des avantages accordés au personnel  
Tableau 52 Engagements au titre des avantages ac cordés au personnel  
Milliers de CHF   31/12/2014  Milliers de CHF  
Avantages à court terme  Indemnité pour charges de famille  50 50 
 Congé annuel non pris  9 150  9 167  
 Indemnité pour frais d'études  1 395  1 389  
 Congé dans les foyers  1 011  899 
 Indemnité d e cessation de service  199 229 
 Provision pour primes  839 839 
Sous -total   12 644  12 573  
Avantages à long terme  Indemnité de déménagement  1 199  1 691  
 Indemnité de cessation de service  8 063  8 874  
Avantages après cessation de 
service  Assurance santé ap rès cessation de 
service  245 531  342 853  
 Pensions  855 635  1 209 593  
Total   1 123 071  1 575 584  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 63 - 
  4.87.   Les engagements au titre des avantages accordés au personnel sont déterminés par des 
actuaires professionnels ou calculés par l'OMC en fonction des données r elatives au personnel et 
des paiements effectués dans le passé.  
4.88.   Les avantages à court terme accordés au personnel comprennent l'indemnité pour charges 
de famille, les congés annuels non pris, l'indemnité pour frais d'études et les congés dans les 
foyers:  
a. La provision pour les indemnités pour charges de famille est constituée pour couvrir le 
soutien financier accordé aux personnes à la charge des fonctionnaires  remplissant les 
conditions requises . 
b. La provision pour les congés annuels non pris correspond au s olde total des congés dus 
au personnel régulier et temporaire à la fin de l'année . Conformément au Statut du 
personnel, l a durée maximale du congé annuel cumulé est de 60 jours, ce qui 
correspond à 2 années de droits . Le congé annuel est comptabilisé au mo yen de la 
méthode premier entré, premier sorti.  
c. La provision pour les indemnités pour frais d'études est constituée afin de couvrir les 
dépenses associées aux quatre premiers des dix mois de l'année scolaire correspondant 
à la période de clôture de 2015 (d e septembre à décembre) qui ne seront réglées  que 
l'été suivant, à la fin de l'année scolaire.  
d. La provision pour les congés dans les foyers est constituée afin de couvrir les sommes 
dues au cours d'une année donnée aux fonctionnaires autorisés à prendre un  congé dans 
les foyers . Ces fonctionnaires peuvent prendre un congé dans leur pays d'origine une 
fois tous les deux ans . Le montant estimatif des congés dans les foyers pour l'ensemble 
des fonctionnaires réguliers recrutés sur le plan international est cal culé selon les règles 
suivantes:  
i. la date du dernier congé dans les foyers est considérée comme étant l'année au 
cours de laquelle le congé a été pris;  
ii. un fonctionnaire qui n'a pas pris de congé dans les foyers pendant deux ans, 
c'est-à-dire depuis 2013, pe ut bénéficier de l'intégralité de son droit;  
iii. un fonctionnaire qui a pris un congé dans les foyers en 2014 peut bénéficier de la 
moitié de son droit à la fin de 2015;  
iv. un fonctionnaire qui a pris un congé dans les foyers en 2015 ne bénéficie d'aucun 
droit à la fin de 2015;  
v. le montant versé au titre du dernier congé dans les foyers correspond au coût 
estimatif du congé dans les foyers . Toutefois, un montant moyen de 8  163,07  CHF a 
été calculé pour les fonctionnaires entrés en fonction en 2014 ou 2015 . Il n'y a pas 
de provision pour les fonctionnaires qui sont entrés en fonction avant 201 3 et n'ont 
jamais demandé de congé dans les foyers.  
4.89.   À la fin de leur contrat de travail, les fonctionnaires admissibles perçoivent une indemnité de 
cessation de service, et les fonctionnaires recrutés sur le plan international qui rentrent dans leur 
pays d'origine ont droit à une indemnité de déménagement . Le montant estimatif de la provision 
pour les indemnités de cessation de service et les indemnités de déménagement est calcul é sur la 
base des hypothèses suivantes:  
a. le coût unitaire moyen des frais de déménagement/de l'indemnité des fonctionnaires 
recrutés sur le plan international qui partent s'élève à 1 2 191,84  CHF. Ce coût unitaire 
moyen est ba sé sur les six dernières années4; 
                                                
4 OFFICE (15)/76 : En septembre 2 015, au titre de sa politique concernant le déménagement des effets 
personnels et du mobilier, l'OMC a adopté l'option du paiement forfaitaire pour les frais de déménagement . WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 64 - 
  b. 58,88% des fonctionnaires recrutés sur le plan international sont rentrés dans leur pays 
d'origine (au cours des 1 5 dernières années);  
c. l'âge de départ à la retraite est de 6 5 ans. Il est passé de 62 à 65 ans en 2015 en raison 
de l'allongement de  l'espéra nce de vie;  
d. le montant du traitement  médian et la croissance estimée de l'inflation sont basés sur le 
barème des traitements de 2010  du fait que la majorité des employés sont rémunérés 
sur la base de ce barème  particulier . Il n'y a pas de taux d'augmentati on pour les 
employés  de la classe la plus élevée . L'ajustement estimé pour le salaire médian  
comprend le taux d'augmentation . Les autres hypothèses telles que le taux 
d'actualisation, le temps de travail et les taux d'inflation sont identiques à celles qui  sont 
utilisées pour l'évaluation actuarielle des engagements au titre des pensions et de 
l'assurance santé après cessation de service . 
4.90.   L'indemnité de cessation de service de longue durée est calcu lée selon les règles suivantes:  
a. les fonctionnaires recrutés  sur le plan local totalisant plus de dix ans de service (depuis 
la date du premier contrat de durée déterminée) et n'ayant pas de personne s à charge 
peuvent bénéficier d'un mois de traitement médian ; 
b. les fonctionnaires recrutés sur le plan local totalisan t plus de dix ans de service  et ayant 
une personne à charge  peuvent bénéficier  de deux mois de traitement médian;  
c. les fonctionnaires recrutés sur le plan international totalisant  plus de dix ans de service 
peuvent bénéficier du même montant que celui prévu  pour les fonctionnaires recrutés 
sur le plan local ; 
d. les fonctionnaires recrutés sur le plan international totalisant moins de dix ans de service 
n'ont pas droit à l'indemnité de cessation de service de longue durée  s'ils restent à 
Genève après avoir quitt é l'OMC;  
e. les fonctionnaires recrutés sur le plan international qui rentrent dans leur pays d'origine 
et n'ont pas de personnes à charge  peuvent  toujours  bénéficier de deux mois de 
traitement médian  quel que soit leur temps de service;  
f. les fonctionnaires re crutés sur le plan international qui rentrent dans leur pays d'origine 
et ont une personne à charge peuvent toujours bénéficier de quatre  mois de traitement 
médian quel que soit leur temps de service;  
g. le montant total de la provision pour indemnité de cess ation de service s'est élevé à 
8 063 milliers de  CHF en 2015, soit une baisse de 811  milliers de  CHF par rapport à 
l'année précédente . Cette baisse est due au fait que  l'âge de la retraite est passé  de 62 à 
65 ans en 2015.  
                                                                                                                                                  
Cette politique est actuellement à l'essai pour une période d'évaluation et de collecte de données, pendant 
laquelle les membres du personnel auront le choix entre la somme forfaitaire et la possibilité de demander à 
l'OMC d'organiser leur déménagement au moment  de la cessation de service, comme les années précédentes . 
Du fait que ce changement de politique est nouveau, son effet n'apparaît pas encore dans le calcul des frais de 
déménagement.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 65 - 
  Tableau 53 Hypothèses actuarielles appliquées pour définir les engagements  au titre des 
prestations  
Hypothèses actuarielles  Pension  Assurance santé après  
cessation de service  
Taux d'actualisation  2,75%  2,75%  
Taux d'inflation médicale   3,10%  
Inflation  0,6%  0,60% 
Taux d'augmentation des traitements  0,6% pendant  8 ans plus 1,1% 
ensuite  plus augmentation au mérite   
Taux d'augmentation des indemnisations  0,60%  - 
Taux d'augmentation des pensions  0,60%  - 
Tableau 54 Hypothèses actuarielles  appliquées pour définir le coût des prestations  
Hypothèses actuarielles  Pension  Assurance santé après  
cessation de service  
Taux d'actualisation  1,10%  1,10%  
Taux d'inflation médicale   3,30%  
Inflation  0,80%  0,80%  
Taux d'augmentation des traitements  0,8%  pendan t 9 ans plus 1,3% 
ensuite plus augmentation au mérite   
Taux d'augmentation des indemnisations  0,80%  - 
Taux d'augmentation des pensions  0,80%  - 
Taux de rendement à long terme attendu 
sur les actifs du Régime  4,00%  - 
Tableau 55 Actifs financiers – Pensions  
Milliers de CHF 31/12/2015  31/12/2014  
Juste valeur des actifs du Régime en début d'exercice  487 631  441 268  
Rendement attendu des actifs du Régime  19 658  20 128  
(Perte)/gain actuariel sur les actifs du Régime moins le s dépenses réelles 
d'investissement  -20 246  15 973  
Cotisations de l'employeur  19 338  19 694  
Cotisations à recevoir de l'employeur  2 279   
Cotisations des participants au Régime  9 703  9 847  
Prestations versées par le Régime  -19 737  -17 851  
Dépenses effe ctuées  -388 -410 
Primes versées  -1 065  -1 106  
Virements entrants/(sortants) nets y compris les effets des regroupements 
d'entreprises/dessaisissements d'actifs  - 88 
Variations des taux de change  -907 - 
Juste valeur des actifs du Régime en fin d'exercic e 496 266  487 631  
Tableau 56 Engagements au titre des prestations définies – Pensions  
Milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
Engagements au titre des prestations en début d'exercice  1 209 593  852 696  
Coût des services  26 355  30 547 
Intérêts débiteurs  13 293  22 185  
Cotisations des participants au Régime  9 703  9 847  
(Gain)/perte actuariel(le)  -382 507  313 275  
Regroupements d'entreprises/dessaisissements d'actifs/virements   - 
Prestations versées  -19 737  -17 851  
Primes versées  -1 065  -1 106  
Engagements au titre des prestations en fin d'exercice  855 635  1 209 593  
Tableau 57 Historique des engagements au titre des prestations définies et gains et 
pertes actuariels – Pensions  
Milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
Engagements au titre des prestations définies  855 635 1 209 593 
Juste valeur des actifs du Régime  496 266 487 631 
Excédent/déficit  359 369 721 962 
Total des gains/(pertes) actuariels comptabilisés  362 261 -297 302 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 66 - 
  Tableau 58 Engagements au titre des prestations définies – Assurance santé après 
cessation de service  
Milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
Engagements au titre des prestations en début d'exercice  342 853  247 100  
Coût des services  14 516  9 272  
Intérêts d ébiteurs  3 906  6 609  
(Gain)/perte actuariel(le)  -112 077  84 256  
Prestations versées  (3 667)  (4 384)  
Engagements au titre des prestations en fin d'exercice  245 531  342 853  
Tableau 59 Historique des engagements au titre des pres tations définies et gains et 
pertes actuariels – Assurance santé après cessation de service  
Milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
Engagements au titre des prestations définies  245 531  342 853  
Juste valeur des actifs du Régime   - 
Excédent/déficit  245 531  342 853  
Total des gains/(pertes) actuariels comptabilisés  112 077  -84 256  
4.91.   Les engagements au titre des pensions et de l'assurance santé après cessation de service  
sont calculés par des actuaires consultants . Les engagements au titre du Régime des pensio ns 
s'élèvent à 855 635 milliers de CHF . Ils sont contrebalancés par la juste valeur nette des actifs du 
Régime, soit 4 96 266 milliers de CHF.  
4.92.   En conséquence, la valeur nette globale des engagements au titre des pensions pour 201 5 
est de 359 369 milliers de  CHF, montant en baisse  de 362 593 milliers de CHF pa r rapport à 
l'année précédente.  
4.93.   En 2015 , les engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service  ont 
baissé de 97  332 milliers de CHF par rapport à l'année précédente  pour s'établir à 24 5 531 milliers 
de CHF . 
4.94.   Ces baisses  sont principalement dues à deux facteurs distincts:  
a. la hausse  du taux actuariel, qui est passé de 1,1 % en 2012 à 2,75 % en 2015  en raison 
de la méthode de calcul modifiée introduite pour 2015;  
b. le taux d'inflation de 0,6 %, contre 0,8 % l'année précédente . 
4.95.   Dans les hypothèses de l'actuaire, le taux d'actualisation utilisé pour 2014 (1,10 %) est 
calculé à partir d'une courbe de rendement des obligations et se fonde sur des obligations de 
sociétés (ou d'État) de grande qualité – c'est-à-dire selon la méthode du prix du marché  ou 
méthode du taux au comptant . En 2015, l'actuaire a présenté un scénario supplémentaire destiné 
à réduire à long terme la fluctuation des gains et pertes actuariels constatée depuis l'introduction 
des norme s IPSAS en 2012.  
4.96.   En 2015, le taux d'actualisation calculé selon ce nouveau scénario est basé sur le taux 
déterminé par la Chambre suisse des experts en caisses de pensions (CSEP) . Ce taux est moins 
volatil  que celui appliqué précédemment, car il se compose  des éléments suivants:  
a. deux tiers selon la performance moyenne d'un indice représentatif des caisse s de 
pension a u cours des 20 dernières années;  
b. un tiers selon le rendement des obligations fédérales à 10 ans moins une marge de 
0,5%. 
c. Le résultat est finalement arrondi aux 0,25 % les plus proches et ne peut jamais être 
inférieur au rendement des obligations du gouvernement à dix ans . 
4.97.   Un gain actuariel ou une perte actuarielle peuvent résulter d'une hausse ou d'une baisse de 
la valeur actuelle des engagements  au titre des prestations définies ou de la juste valeur de tout 
actif du régime correspondant . La définition d'un taux d'ac tualisation moins volatil  au cours des WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 67 - 
  années améliore le processus décisionnel et facilite l'identification des tendances concernan t les 
engagements au titre des avantages accordés au personnel.  
4.98.   Outre les variations du taux d'actualisation, les gains et pertes actuariels peuvent 
notamment être causés par les facteurs suivants:  
a. des taux de rotation du personnel, de retraite anticipée o u de mortalité, d'augmentation 
des traitements, des prestations (si les modalités formelles ou constructives d'un régime 
prévoient une augmentation des prestations due à l'inflation), ou encore des coûts 
médicaux plus élevés ou plus faibles que prévu;  
b. l'effet des variations des estimations concernant le taux futur de rotation du personnel, 
de retraite anticipée, de mortalité, ou le taux futur d'augmentation des traitements, des 
prestations (si les modalités formelles ou constructives d'un régime prévoient u ne 
augmentation des prestations due à l'inflation), ou encore des coûts médicaux ; et 
c. les différences entre le rendement réel et le rendement attendu des actifs du régime.  
4.99.   La méthode appliquée pour déterminer le taux d'actualisation peut causer une forte 
variation des coûts, des engagements et du gain ou de la perte actuariel s en ce qui concerne le 
Régime des pensions et l'assurance santé après cessation de service . Même une variation minime 
d'une année sur l'autre a de  fortes répercussions sur la position f inancière et les résultats de 
l'OMC.  
4.100.   Si l'ancienne méthode de calcul du taux d'actualisation avait été conservée, cela aurait 
produit un résultat différent en termes d e gain ou de perte  actuariel s. En particulier, avec un taux 
au comptant de 1,00 %, les eng agements au titre des pensions se seraient élevés à 1, 174 millier  
de CHF, et les engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service à 
350 030 milliers de CHF.  
4.101.   Les deux méthodes susmentionnées de choix du taux d'actualisation donnent une 
fourchette de valeur s indiqu ant la variabilité de ces deux engagements à long terme qui doive nt 
être évalué s et suivi s de près dans l'intérêt de l'Organisation.  
4.4.15   Note 15 Prêt et don  
4.102.   L'Organisation a reçu des autorités suisses un prêt de 60 millions de CHF po ur le projet de 
construction (20 millions de CHF pour la transformation des cours Sud et Nord et 40 millions 
de CHF pour le nouveau bâtiment administratif) . Ce prêt est sans intérêt, et l'OMC a commencé en 
2013 à rembourser le principal uniquement . La duré e du prêt est de 50 ans . La valeur de l'intérêt 
auquel il a été renoncé en 201 5 sera maintenue jusqu'au remboursement final en 2062 . Elle sera 
égale à la valeur future du rabais sur le prêt, ce qui entraînera la comptabilisation de la valeur 
actuelle du pr êt à sa valeur nominale.  
4.103.   L'OMC bénéficie d'un prêt sans intérêt pour le financement du projet de construction . 
L'élément sans intérêt est considéré comme une contribution en nature des autorités suisses . La 
valeur de cette contribution correspond aux intér êts qui auraient été versés dans le cas d'un prêt 
commercial . Comme la valeur de la remise d'intérêts est égale à la valeur future du rabais sur le 
prêt, l'OMC ne comptabilise ni dépense n i recette pour le même montant.  
4.104.   En 2015, l'OMC a reçu de la FIPOI un  don de 134  689 CHF  pour financer les travaux  de 
réalisation du sol en granito au Centre William Rappard.  
4.4.16   Note 16 Fonds de roulement  
4.105.   Tout gouvernement accédant à l'OMC verse une avance au Fonds de roulement 
conformément au barème des contributions applicab le au budget de l'année de son accession . 
L'avance minimale au Fonds de roulement est de 0,5 % du capital du Fonds pour les pays ou les 
territoires douaniers distincts dont la part dans le commerce total des Membres est égale ou 
inférieure à 0,5 %. Les intér êts sur les avances reçues des Membres reviennent à l'Organisation . Le 
Yémen  est devenu le 160ème Membre de l'OMC en juin 2 014. WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 68 - 
  Tableau 60 État du Fonds de roulement  
Milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
ACTIF    
Liquidités et qu asi-liquidités  10 710  10 603  
Sommes à recevoir des Membres  68 68 
Sommes à recevoir au titre des impôts  0 1 
    
Total actif 10 779  10 672  
    
PASSIF ET FONDS D'ÉQUIPEMENT    
Avances versées par les Membres  6 161  4 511  
Intérêts perçus  4 617  6 161  
    
Total passif et fonds d'équipement  10 779  10 672  
4.4.17   Note 17 Fonds  
Tableau 61 Fonds  
Milliers de 
CHF Fonds de 
fonctionnement 
de la 
Conférence 
ministérielle  Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
dévelo ppement  Fonds de 
fonctionnement 
de l'Organe 
d'appel  Fonds de 
fonctionnement 
des Membres 
pour la 
transition  Fonds de 
rénovation 
des 
bâtiments  Total  
Solde de 
clôture au 
31/12/2014  600 1 000  1 020 1 701  - 4 321 
Reconstitution 
des réserves  600 0 2 000 0 5 840 8 440  
Utilisation des 
réserves  -1 200  0 -1 711  -1 701  - -4 612 
Solde au 
31/12/2015  0 1 000  1 309  0 5 840  8 150  
4.106.   Les fonds de l'OMC détiennent au total 8  150 milliers de CHF : le Fonds de fonctionnement 
de la Conférence ministérielle a été reconstitué av ec l'allocation annuelle de 600  000 CHF, et il a 
été entièrement utilisé pour financer les dépenses de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi . 
Le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel a été reconstitué avec une allocation de 2 millions 
de CHF en raison de l'accroissement des activités liées aux appels . En 2015, il a financé des 
dépenses pour environ 1,7 million de CHF.  
4.107.   En 2015,  le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) a approuvé la 
clôture du Fonds de fonctionnement des M embres pour la transition (FFMT) et la création du Fonds 
de rénovation des bâtiments . Ce dernier a été financé par le solde de clôture du FFMT et par le 
budget ordinaire, y compris l'excédent budgétaire de 739  756 CHF antérieur à l'adoption des 
normes IPSA S, généré à la fin de 2011 . Un virement supplémentaire  de 3,4 millions de CHF 
provenant du budget ordinaire a porté le montant du Fonds à 5,8 millions de CHF.  
4.4.18   Note 18 Recettes  
4.108.   Les recettes provenant des opérations sans contrepartie comprennent les recettes  
provenant des contributions mises à la charge des Membres et des observateurs et les 
contributions volontaires.  
a. Les contributions dues s'élèvent à 195  575 milliers de CHF ; elles sont présentées dans la 
partie du rapport consacrée à l'exécution du budget e t détaillées dans l'annexe A des 
états financiers.  
b. La contribution des observateurs affiche un recul par rapport à l'année précédente, du 
fait que les Seychelles et le Kazakhstan sont devenu s les 161ème et 162ème Membre s de 
l'OMC  dans le courant de 2015. WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 69 - 
  c. Les contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale sont présentées en détail à 
l'annexe E des états financiers.  
4.109.   Des données détaillées sur les recettes provenant des contributions dues et sur  leur 
exécution au titre du budget  figurent au premier  chapitre du rapport  sur les résultats financiers.  
4.110.   Le FFMT ayant été clos en octobre 2 014, aucune recette exceptionnelle  n'a été enregistrée  
en 2015.  
4.111.   Les états financiers comportent un poste distinct pour les recettes de 2015 découlant de la 
consolidation du Régime des pensions de l'OMC, qui s'élèvent à 19  178 milliers de CHF.  
4.112.   Les recettes provenant des opérations avec contrepartie figurent dans les postes "Recettes 
provenant des publications" et "Autres recettes".  
a. Les recettes provenant des publications co mprennent les ventes de la librairie de l'OMC 
et du distributeur de l'OMC, ainsi que les redevances ; elles sont récapitulées dans le 
tableau ci -après:  
Tableau 62 Recettes provenant des publications  
Milliers de CHF  31/12/2015  31/12 /2014  
Publication production stockée  383 267 
Vente de publications de l'OMC  155 184 
Vente de publications autres que celles de l'OMC  66 103 
Vente de souvenirs  32 12 
Autres ventes concernant les publications  49 24 
Total  684 590 
b. Les autres recettes so nt récapitulées dans le tableau ci -après:  
Tableau 63 Autres recettes  
Milliers de CHF  31/12/2015  31/12/2014  
Remboursement des engagements non réglés de l'année précédente  2 575 160 
Location de salles de réunion et de bureaux  108 119 
Divers  84 307 
Total  2 766  586 
4.113.   Le remboursement des engagements non réglés de l'année précédente comprend une 
épargne particulière de 2 millions de CHF provenant de l'ITC pour 2011 et 2012 ou d'ajustements  
relatifs à des obligations passées réglées e n 2015.  
4.114.   La location de salles de réunion et de bureau comprend les recettes  générées par 
l'externalisation des installations de réunions de l'OMC à d'autres entités.  
4.115.   Les recettes diverses comprennent les montants liés à la vente d'actifs, aux intérêts  
provenant des activités d'investissement et à d'autres économies.  
4.4.19   Note 19 Dépenses  
4.116.   Les principales catégories de dépenses sont résumées ci -après:  
a. Les dépenses de personnel incluent les coûts tels que les traitements, les congés 
annuels, les pensions et l'assur ance santé, entre autres . Les dépenses de ce type ont 
diminué d'environ 3,7% par rapport à l'année précédente, essentiellement en raison 
d'effets d'actualisation en ce qui concerne les dépenses afférentes aux  pensions.  
b. Le coût actuariel des  pensions a baissé par rapport à l'an dernier  en raison de la 
modification apportée au Régime en 2015 afin de  faire passer de 33 % à 50% la partie 
de la pension convertie en capital . Le coût actuariel de  l'assurance santé après cessation 
de service a au contraire augmenté par rapport à l'an dernier , de 3,2 millions de CHF.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 70 - 
  Tableau 64 Dépenses de personnel, y compris les fonds d'affectation spéciale  
Poste  2015  2014  Différence  
Personnel/Traitements  88 602  88 360  241 
Personnel/Congé annuel  701 362 339 
Variation de la provision pour congé annuel  -17 -540 524 
Personnel/Heures supplémentaires  154 123 31 
Personnel/Indemnité de représentation  176 177 -1 
Personnel/Pensions  21 144  18 950  2 194  
Personnel/Assurance santé des retraités  2 445  2 419  25 
Personnel/Assurance santé  4 913  5 084  -170 
Assurance décès et invalidité  534 425 108 
Personnel/Indemnité pour personne à charge  5 343  5 280  63 
Personnel/Indemnité pour frais d'études  4 179  3 897  282 
Variation de la provision pour indemnité pour frais d'ét udes 6 107 -101 
Personnel/Congé dans les foyers  1 539  1 679  -139 
Variation de la provision pour congé dans les foyers  112 -252 364 
Personnel/Allocation -logement  343 313 30 
Personnel/Voyage et déménagement  463 292 171 
Variation de la provision pour voy age et déménagement  -492 292 -784 
Personnel/Prime d'installation et examens médicaux  353 212 141 
Personnel/Indemnité de cessation de service  1 007  603 404 
Variation de la provision pour indemnité de cessation de service  -841 1 013  -1 855  
Personnel/ Indemnité de licenciement négociée  3 398  554 2 844  
Personnel/Impôts des États -Unis 607 98 508 
Sous -total dépenses de personnel  134 668  129 447  5 222  
Personnel/Coût actuariel des pensions  18 846  33 775  -14 929  
Personnel/ Coût actuariel de l'assurance santé d es retraités  14 755  11 497  3 258  
Total  168 269  174 719  -6 449  
c. Les dépenses au titre du personnel temporaire correspondent aux coûts liés aux activités 
externes de traduction et au recrutement de consultants ou de fonctionnaires au 
bénéfice de contrats de  courte durée . Les honoraires des membres des groupes spéciaux 
et de l'Organe d'appel relèvent aussi de cette catégorie . Le montant des dépenses de 
personnel temporaire est du même ordre que l'année précédente . 
Tableau 65 Personne l temporaire, y compris les fonds d'affectation spéciale  
Poste  2015  2014  Différence  
Personnel engagé pour une courte durée /Traitements  4 957  5 751  -793 
Personnel engagé pour une courte durée /Pensions  541 818 -277 
Personnel engagé pour une courte durée /Assurance santé  208 290 -82 
Personnel engagé pour une courte durée /Congé annuel  262 294 -31 
Personnel engagé pour une courte durée /Heures 
supplémentaires  14 9 5 
Frais de traduction et d'interprétation  6 928  6 505  422 
Coût des consultants  2 928  2 507  421 
Honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe 
d'appel  2 441  2 164  277 
Stagiaires  2 381  2 330  51 
Consolidation avec les fonds d'affectation spéciale  -38 -37 -1 
Total  20 622  20 631  -8 
4.117.   Les dépenses de fournitures et autres dépenses au titre  des services généraux incluent les 
charges d'administration générale telles que les dépenses d'électricité, de chauffage, d'eau et de 
nettoyage, les dépenses d'entretien et les frais de publication . Les coûts liés à l'achat de 
fournitures et de petit maté riel et la passation par pertes et profits des publications obsolètes 
relèvent également de cette catégorie . Une augmentation de plus de 2  millions de CHF est à noter 
par rapport à 201 4. 
4.118.   Les frais de voyage et de réception incluent les dépenses de voyage e n mission officielle, 
les frais d'hébergement et les frais de billetterie du personnel, des experts et des participants aux 
activités techniques liées au commerce, entre autres . Les frais de réception correspondent aux 
coûts supportés par la haute directio n, par exemple pour les réceptions et les réunions liées aux 
activités de l'OMC.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 71 - 
  4.119.   Les dépenses afférentes aux partenaires de mise en œuvre correspondent au coût des 
activités financées par l'OMC mais exécutées par des organisation s tierce s. Le coût de ces a ctivités 
a diminué  d'environ 0,9 million de CHF par rapport à l'année précédente . La différence s'explique 
par la baisse des dépenses engagées au titre des fonds d'affectation spéciale pour les par tenaires 
de mise en œuvre, qui ont été ramenées  de 5 410 milliers de CHF en 2014  à 4 496 milliers de CHF 
en 2015 . 
4.120.   La contribution à l'ITC comprend les fonds versés à l'ITC pour ses activités principales.  
4.121.   Les postes correspondant au Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle et au 
Fonds de fonctionnemen t de l'Organe d'appel indiquent la variation des deux fonds dédiés aux 
activités de la Conférence ministérielle et de l'Organe d'appel . Le Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle a été reconstitué , puis entièrement utilisé pour financer les dépenses de la 
Conférence ministérielle qui s'est tenue à Nairobi en 2015.  
4.122.   L'amortissement comprend les dépenses relatives à l'amortissement des actifs . Le poste 
"Amortissement de la provision pour droit d'utilisation – CWR" correspond à l'amortissement du  
passif afférent au CWR après que les autorités locales genevoises ont concédé un droit d'utilisation 
des locaux du CWR.  
4.123.   Les frais financiers et les pertes sur les opérations de change comprennent principalement 
les intérêts payés aux banques et les dépens es afférentes aux opérations de change dans diverses 
devises.  
4.124.   La perte exceptionnelle de 830 milliers de CHF est due à la passation par pertes et profits 
de l'arriéré de contribution  dû par l'ex -Yougoslavie . Une perte exceptionnelle  supplémentaire  de 
324 m illiers de CHF est due à un ajustement de la recette exceptionnelle de l'année précédente 
enregistrée en 2014 dans le cadre du FFMT.  
4.4.20   Note 20 Présentation par segment  
4.125.   Les renseignements par segment sont établis à partir des deux principales sources de 
financement de l'Organisation . Ces segments sont : i) le budget ordinaire de l'OMC et ii) les fonds 
d'affectation spéciale . Les renseignements par segment ne sont présentés que pour l'état des 
résultats financiers.  
4.126.   La seule transaction intrafonds effectuée conce rne la réaffectation  au budget ordinaire  
d'une partie des dépenses afférentes au Fonds de soutien aux programmes (EPSF).  
4.127.   Un montant équivalant à 10 % des dépenses de l'EPSF est statutairement recrédité au 
budget ordinaire de l'OMC à titre de contribution sy mbolique, en reconnaissance du fait que ce 
sont des ressources de l'Organisation qui servent à l'exécution des activités d'assistance technique 
financées par les fonds extrabudgétaires (ce qu i correspond à un montant de 190  milliers de CHF) . 
La contreparti e de ce montant est redistribuée comme suit:  
a. 80% de cette contribution sont affectés aux fournitures et autres dépenses au titre  des 
services généraux (soit 152  milliers de CHF);  
b. 20% de cette contribution sont affectés au personnel temporaire (soit 38  milliers de 
CHF).  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 72 - 
  Tableau 66 Résultats financiers par segment  
 2015  
Milliers de CHF  Budget 
de l'OMC  Fonds 
d'affectation 
spéciale  Transactions 
entre les 
Fonds  TOTAL 
OMC 
RECETTES      
Contributions mises à la charge des Membres  195 575   195 575 
Contributions des observateurs  652   651,818 
Contributions volontaires aux fonds d'affectation 
spéciale  0 20 517  20 517 
Recettes provenant des publications  684   684 
Autres recettes  1 801 - -190 1 612 
Recettes au titre des pensions  19 178   19 178 
Total recettes  217 891 20 517 -190 238 218 
      
DÉPENSES      
Dépenses de personnel  -127 432 -7 236  -134 668 
Coût actuariel de l'a ssurance santé après cessation de 
service  -14 755   -14 755 
Coût actuariel des pension s -18 846   -18 846 
Personnel temporaire  -18 266 -2 394 38 -20 622 
Fournitures, passation par pertes et profits et autres 
dépenses au titre des services généraux  -15 873 -606 152 -16 328 
Voyages et frais de réception  -6 969 -5 863  -12 832 
Partenaires de mise en œuvre  -231 -4 496  -4 727 
Contribution à l'ITC -18 470   -18 470 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle  600   600 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  -289   -289 
Amortissement  6 340   6 340 
Provision pour arriérés de contributions  902   902 
Droit d'utilisation  – CWR -11 313   -11 313 
Frais financiers  -69 -10  -79 
Perte/(Gain) sur les opérations de change  195 89  283,50 
      
Total dépenses  -224 477 -20 517 190 -244 804 
      
Excédent/(déficit) pour la période  -6 586 0 0 -6 586 
4.4.21   Note 21 Rapprochement avec le budget  
4.128.   Le budget consolidé de l'OMC comprend le budget du Secrétariat de l'OMC et le budget de 
l'Organe d'appel et de son secrétariat . Les états financiers de l'OMC comprennent aussi les 
activités financées par les fonds d' affectation spéciale . Le budget consolidé de l'OMC est approuvé 
selon la comptabilité de caisse modifiée (pas de capitalisation des actifs ni de comptabilisation des 
engagements au titre des avantages à long terme accordés au personnel), alors que les état s 
financiers sont établis selon la comptabilité d'exercice (IPSAS).  
4.129.   Un état comparé des montants du budget  initial 2015  et des montants effectifs est 
présenté dans la première partie explicative du présent rapport, avec une explication des écarts 
important s. Le tableau ci -après indique le rapprochement entre les économies budgétaires et le 
compte d'excédent, comme l'exige le Règlement financier, et les résultats financiers découlant de 
l'application d es IPSAS.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 73 - 
  Tableau 67 Rapproche ment entre le résultat budgétaire et le résultat financier  
Milliers de CHF   
Économies budgétaires a u 31/12/2015  4 558 
   
Contributions mises à la charge des nouveaux Membres  (voir le t ableau 2)  75 
Recettes diverses  (voir le t ableau 2)  1 547 
   
Excéde nt au  31/12/2015  6 179 
   
Remboursement du prêt  1 200 
Vente d'actifs  24 
Production stockée  383 
Crédit alloué au Fonds de rénovation des bâtiments  3 400 
Acquisition d'immobilisations corporelles  1 046 
Amortissement des immobilisations corporelles  6 340 
Amortissement de la provision pour droit d'utilisation  – CWR -11 313 
Provision pour arriérés de contributions  902 
Ajustement des économies réalisées sur le FFMT  -324 
Évaluation actuarielle des engagements au titre des pensions (valeur nette)  332 
Évaluation actuarielle des engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service  -14 755 
Résultat financier a u 31/12/2015  -6 586 
4.130.   Le déficit pour l'exercice 2015  s'élève à 6 586 milliers de CHF . Il s'agit du déficit calculé 
selon la même méth ode que les années précédentes et conformément a u Règlement financier de 
l'OMC.  
4.4.22   Note 22 Personnel essentiel de la direction  
4.131.   Le personnel essentiel de la direction de l'OMC comprend le Directeur général et les quatre 
Directeurs généraux adjoints, puisqu'ils  ont le pouvoir et la responsabilité de planifier, diriger et 
contrôler les activités de l'Organisation.  
4.132.   La rémunération globale versée au personnel essentiel de la direction comprend les 
traitements nets, les indemnités telles que l'indemnité pour frais d 'études, les congés dans les 
foyers et l'indemnité pour charges de famille, et les cotisations de l'employeur au titre des 
pensions et de l'assurance santé.  
Tableau 68 Personnel essentiel de la direction  
CHF Nombre de 
personnes  Traitements nets 
et indemnités de 
représentation  Indemnités 
et autres  Pensions et 
assurance santé  Total 
31/12/2015  
Personnel essentiel de la 
direction  5 1 545 030  30 308  322 067  1 897 405  
4.4.23   Note 23 Actifs et passifs conditionnels  
4.133.   À la fin de 2015, l 'Organisa tion détenait les garanties bancaires suivantes : 2 212 milliers 
de CHF fournis  par Implenia pour le projet de construction ; 865 milliers de CHF fournis  par HRS 
pour le projet de construction ; 112 milliers de CHF pour le  pavillon d'accueil ; 30 milliers de C HF 
pour le jardin et les arbres ; et 20 milliers de CHF pour les travaux de la Villa Rappard . 
4.4.24   Note 24 Engagements  
4.134.   Les engagements ouverts au 31  décembre  2015 se répartissent comme suit:  
a. Budget ordinaire : 0,329 millier de CHF. 
b. Fonds d'affectation spéciale : 5 909 milliers de CHF. WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 74 - 
  4.4.25   Note 25 Événements postérieurs à la date d'établissement des comptes  
4.135.   La date d'établissement des comptes de l'OMC est le 31  décembre  2015. La publication des 
états financiers a été autorisée le 31  mars 2016, date à laquelle le Directe ur général les a soumis 
au vérificateur extérieur des comptes.  
4.136.   En avril 2 016, l'OMC a reçu un remboursement de 2  520 538 USD du Département du 
Trésor des États -Unis. Ce remboursement  représente presque le montant total des sommes  
réclamé es depuis longtemps  par l'OMC au Département du Trésor des États -Unis au titre des 
remboursements d' impôts.  
4.137.   Aucun événement important, favorable ou défavorable, susceptible d'avoir une incidence 
sur ces états financiers n'était survenu entre la date d'établissement des compt es et la date à 
laquelle la publication de ces états a été autorisée.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 75 - 
  4.5  Tableaux  
4.5.1   Tableau A 2015  État des contributions des États Membres en 201 5 
Tableau 69 Contributions des Membres en 2015  
Membres  Contributions dues  Intérêts crédi teurs  
pour 2015  Contributions  
dues, nettes  
Afrique du Sud  1 069 385  443 1 068 942  
Albanie  52 785  15 52 770  
Allemagne  15 941 070  7 182  15 933 888  
Angola  512 210  123 512 087  
Antigua -et-Barbuda  29 325  - 29 325  
Arabie saoudite, Royaume d'  2 422 245  798 2 421 447  
Argentine  801 550  192 801 358  
Arménie  33 235  1 33 234  
Australie  2 725 270  1 051  2 724 219  
Autriche  2 148 545  892 2 147 653  
Bahreïn, Royaume de  173 995  37 173 958  
Bangladesh  263 925  77 263 848  
Barbade  29 325  7 29 318  
Belgique  4 013 615  1 462 4 012 153  
Belize  29 325  2 29 323  
Bénin  29 325  - 29 325  
Bolivie, État plurinational de  78 200  - 78 200  
Botswana  60 605  12 60 593  
Brésil  2 504 355  649 2 503 706  
Brunéi Darussalam  72 335  29 72 306  
Bulgarie  326 485  144 326 341  
Burkina Faso  29 325  3 29 322  
Burundi  29 325  - 29 325  
Cabo Verde  29 325  - 29 325  
Cambodge  76 245  - 76 245  
Cameroun  72 335  - 72 335  
Canada  5 145 560  2 394  5 143 166  
Chili 787 865  65 787 800  
Chine  16 850 145  3 041  16 847 104  
Chypre  109 480  46 109 434  
Colombie  525 895  165 525 730  
Congo  58 650  5 58 645  
Corée, République de  5 632 355  1 443  5 630 912  
Costa Rica  138 805  69 138 736  
Côte d'Ivoire  101 660  - 101 660  
Croatie  265 880  2 265 878  
Cuba 148 580  34 148 546  
Danemark  1 648 065  421 1 647 644  
Djibouti  29 325  - 29 325  
Dominique  29 325  - 29 325  
Égypte  561 085  42 561 043  
El Salvador  78 200  3 78 197  
Émirats arabes unis  2 559 095  931 2 558 164  
Équateur  226 780  73 226 707  
Espagne  4 306 865  170 4 306 695  
Estonie  175 950  80 175 870  
États-Unis d'Amérique  22 114 960  56 22 114 904  
Ex-République yougoslave de Macédoine  56 695  - 56 695  
Fédération de Russie  4 371 380  1 317  4 370 063  
Fidji 29 325  12 29 313  
Finlande  1 061 565  438 1 061 127  
France  7 741 800  3 155  7 738 645  
Gabon  66 470  3 66 467  
Gambie  29 325  - 29 325  
Géorg ie 58 650  14 58 636  
Ghana  134 895  6 134 889  
Grèce  785 910  214 785 696  
Grenade  29 325  - 29 325  
Guatemala  136 850  50 136 800  
Guinée  29 325  4 29 321  
Guinée -Bissau  29 325  - 29 325  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 76 - 
  Membres  Contributions dues  Intérêts crédi teurs  
pour 2015  Contributions  
dues, nettes  
Guyana  29 325  13 29 312  
Haïti 29 325  7 29 318  
Honduras  84 065  - 84 065  
Hong Kong, Chine  4 985 250  2 120  4 983 130  
Hongrie  1 129 990  195 1 129 795  
Îles Salomon  29 325  8 29 317  
Inde 4 187 610  772 4 186 838  
Indonésie  1 737 995  578 1 737 417  
Irlande  2 025 380  611 2 024 769  
Islande  72 335  34 72 301  
Israël  842 605  225 842 3 80 
Italie 6 007 715  2 147  6 005 568  
Jamaïque  62 560  4 62 556  
Japon  8 785 770  2 428  8 783 342  
Jordanie  162 265  24 162 241  
Kazakhstan  55 361  - 55 361  
Kenya  115 345  37 115 308  
Koweït, État du  678 385  135 678 250  
Lesotho  29 325  - 29 325  
Lettonie  154 4 45 66 154 379  
Liechtenstein  52 785  21 52 764  
Lituanie  295 205  2 295 203  
Luxembourg  762 450  325 762 125  
Macao, Chine  242 420  72 242 348  
Madagascar  31 280  3 31 277  
Malaisie  2 191 555  761 2 190 794  
Malawi  29 325  5 29 320  
Maldives  29 325  7 29 318  
Mali 29 325  7 29 318  
Malte  80 155  18 80 137  
Maroc  371 450  - 371 450  
Maurice  58 650  25 58 625  
Mauritanie  29 325  - 29 325  
Mexique  3 393 880  1 133  3 392 747  
Moldova, République de  39 100  14 39 086  
Mongolie  46 920  7 46 913  
Monténégro  29 325  10 29 315  
Mozambique  52 785  11 52 774  
Myanmar  66 470  22 66 448  
Namibie  46 920  20 46 900  
Népal  37 145  7 37 138  
Nicaragua  48 875  2 48 873  
Niger  29 325  - 29 325  
Nigéria  782 000  38 781 962  
Norvège  1 624 605  627 1 623 978  
Nouvelle -Zélande  439 875  185 439 690  
Oman  355 810  45 355 765  
Ouganda  50 830  - 50 830  
Pakistan  351 900  98 351 802  
Panama  220 915  31 220 884  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  58 650  7 58 643  
Paraguay  105 570  - 105 570  
Pays-Bas 5 833 720  1 648  5 832 072  
Pérou  398 820  90 398 730  
Philippines  658 835  280 658 555  
Pologne  2 189 600  923 2 188 677  
Portugal  869 975  67 869 908  
Qatar  647 105  117 646 988  
République centrafricaine  29 325  - 29 325  
République démocratique du Congo  89 930  8 89 922  
République démocratique populaire lao  29 325  - 29 325  
République  dominicaine  142 715  - 142 715  
République kirghize  37 145  2 37 143  
République slovaque  785 910  245 785 665  
République tchèque  1 401 735  567 1 401 168  
Roumanie  688 160  184 687 976  
Royaume -Uni 7 579 535  3 517  7 576 018  
Rwanda  29 325  - 29 325  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 77 - 
  Membres  Contributions dues  Intérêts crédi teurs  
pour 2015  Contributions  
dues, nettes  
Saint-Kitts-et-Nevis  29 325  - 29 325  
Saint-Vincent -et-les Grenadines  29 325  - 29 325  
Sainte -Lucie 29 325  12 29 313  
Samoa  29 325  1 29 324  
Sénégal  46 920  - 46 920  
Seychelles  20 086  - 20 086  
Sierra Leone  29 325  - 29 325  
Singapour  4 609 890  1 952  4 607 938  
Slovénie 338 215  149 338 066  
Sri Lanka  146 625  35 146 590  
Suède  2 271 710  933 2 270 777  
Suisse  3 049 800  893 3 048 907  
Suriname  29 325  13 29 312  
Swaziland  29 325  5 29 320  
Tadjikistan  29 325  - 29 325  
Taipei chinois  3 006 790  1 320  3 005 470  
Tanzanie  84 065 - 84 065  
Tchad  44 965  - 44 965  
Thaïlande  2 301 035  943 2 300 092  
Togo 29 325  - 29 325  
Tonga  29 325  11 29 314  
Trinité -et-Tobago  127 075  44 127 031  
Tunisie  240 465  48 240 417  
Turquie  1 949 135  631 1 948 504  
Ukraine  819 145  234 818 911  
Union euro péenne  - - - 
Uruguay  111 435  17 111 418  
Vanuatu  29 325  - 29 325  
Venezuela, République bolivarienne du  735 080  41 735 039  
Viet Nam  936 445  205 936 240  
Yémen  97 750  - 97 750  
Zambie  70 380  8 70 372  
Zimbabwe  37 145  14 37 131  
TOTAL GÉNÉRAL  195 575 447  55 436  195 520 011  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 78 - 
  Tableau 70 Contributions des observateurs en 2015  
Observateurs  Contribution s 2015 en  CHF 
Afghanistan  29 325  
Algérie  29 325  
Andorre  29 325  
Azerbaïdjan  29 325  
Bahamas  29 325  
Bélarus  29 325  
Bhoutan  29 325  
Bosnie-Herzégovine  29 325  
Comores  29 325  
Éthiopie  29 325  
Guinée équatoriale  29 325  
Iran 29 325  
Iraq 29 325  
Kazakhstan (2)  26 754  
Liban  29 325  
Libéria  29 325  
Libye 29 325  
Ouzbékistan  29 325  
République arabe syrienne  29 325  
Saint-Siège  29 325  
Sao Tomé -et-Principe (1)  n.d. 
Serbie  29 325  
Seychelles (2)  9 239  
Soudan  29 325  
TOTAL  651 818  
 1) La contribution annuelle est suspendue, car il s'agit d'un observateur inactif . 
 2) Cet observateur est devenu Membre  en 2015 . Sa contribution en tant que Me mbre a été calculé e au 
prorata  depuis sa date d'accession.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 79 - 
  4.5.2   Tableau B 20145 Système d'incitation au paiement rapide des contributions  
Tableau 71 Intérêts à porter au crédit des États Membres en 2016  
Membres  Intérêts 
créditeurs   Membres  Intérêts 
créditeurs  
Afrique du Sud  585  Lettonie  97 
Albanie  30  Liechtenstein  30 
Allemagne  10 445   Lituanie  10 
Angola  198  Luxembourg  292 
Arabie saoudite, Royaume d'  676  Macao, Chine  106 
Arménie  6  Madagascar  7 
Australie  1 627   Malaisie  1 350  
Autriche  984  Maldives  7 
Bahreïn, Royaume de  98  Mali 12 
Bangladesh  128  Malte  49 
Barbade  12  Maroc  200 
Belgique  2 155   Maurice  36 
Belize  13  Mexique  1 447  
Bolivie, État plurinational de  14  Moldova, République de  22 
Botswana  25  Monténégro  19 
Brunéi Darussalam  30  Mozambique  19 
Bulgarie  209  Myanmar  33 
Cambodge  36  Namibie  26 
Canada  3 258   Népal  23 
Chili 266  Nicaragua  25 
Chine  1 828   Norvège  779 
Chypre  67  Nouvelle -Zélande  279 
Colombie  244  Oman  93 
Congo  2  Ouganda  1 
Corée, République d e 981  Pakistan  163 
Costa Rica  95  Panama  82 
Croatie  17  Papouasie -Nouvelle -Guinée  29 
Cuba 29  Pays-Bas 2 748  
Danemark  840  Pérou  71 
Égypte  347  Philippines  381 
Émirats arabes unis  163  Pologne  1 377  
Équateur  7  Portugal  235 
Espagne  1 507   Qatar  205 
Estonie  116  République démocratique populaire lao  16 
États-Unis d'Amérique  224  République kirghize  7 
Fédération de Russie  2 359  République slovaque  478 
Fidji 12  République tchèque  797 
Finlande  555  Roumanie  315 
France  4 469   Royaume -Uni 4 635  
Géorgie  33  Saint-Kitts-et-Nevis  14 
Ghana  67  Sainte -Lucie 10 
Grèce  179  Sénégal  17 
Guatemala  49  Singapour  2 910  
Guyana  18  Slovénie  223 
Haïti 16  Sri Lanka  56 
Honduras  37  Suède  1 357  
Hong Kong, Chine  3 072   Suisse  1 746  
Hongrie  696  Swaziland  6 
Îles Salomon  15  Tadjikistan  11 
Inde 1 578   Taipei chinois  1 696  
Indonésie  853  Thaïlande  1 425  
Irlande  1 271   Tonga  15 
Islande  33  Trinité -et-Tobago  37 
Israël  314  Tunisie  27 
Italie 2 958   Turquie  999 
Japon  3 266   Ukraine  260 
Jordanie  79  Uruguay  24 
Kenya  20  Viet Nam  382 
   Total  76 927  
                                                
5 Aucun intérêt n'a été distribué en 2015 en raison des taux d'intérêt négatifs . Le tableau concerne 
l'année 2014.  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 80 - 
  4.5.3   Tableau C État des arriérés de contributions au  31 décembre  2015 – Membres  
Tableau 72 Arriérés de contributions au 31  décembre  2015 – États Membres  
Contributions  des Membres  
(CHF)   Catégorie  1974 -2013  2014  2015  TOTAL  Avance  
Afrique du Sud   - - - - - 
Albanie   - - - - - 
Allemagne   - - - - - 
Angola   - - - - 49 134  
Antigua -et-Barbuda   - - 233 233 - 
Arabie saoudite, Royaume d'   - - - - - 
Argentine   - - 801 358  801 358  - 
Arménie   - - - - - 
Australie   - - - - - 
Autriche   - - - - 2 045 901  
Bahreïn, Royaume de   - - - - - 
Bangladesh   - - - - - 
Barbade   - - - - - 
Belgique   - - - - - 
Belize   - - - - - 
Bénin   - - 28 162  28 162  - 
Bolivie, État plurinational de   - - 78 200  78 200  - 
Botswana   - - - - - 
Brésil   - - 839 765  839 765  - 
Brunéi Darussalam   - - - - - 
Bulgarie   - - - - - 
Burkina Faso   - - - - 7 628  
Burundi (2)   462 839  29 325  29 325  521 489  - 
Cabo Verde   - - 29 325  29 325  - 
Cambodge   - - - - - 
Cameroun   - 18 852  72 335  91 187  - 
Canada   - - - - - 
Chili  - - - - 958 
Chine   - - - - - 
Chypre   - - - - - 
Colombie   - - 5 216  5 216  - 
Congo   - 21 854  58 645  80 499  - 
Corée, République de   - - - - - 
Costa Rica   - - - - 138 681  
Côte d'Ivoire (2)   144 332  105 570  101 660  351 562  - 
Croatie   - - - - - 
Cuba  - - - - 6 
Danemark   - - - - - 
Djibouti (2)   159 993  29 325  29 325  218 643  - 
Dominique  III 58 470  29 325  29 325  117 120  - 
Égypte   - - - - - 
El Salvador   - - 8 878  8 878  - 
Émirats arabes unis   - - - - - 
Équateur   - - 226 707  226 707  - 
Espagne   - - - - - 
Estonie   - - - - 175 834  
États-Unis d'Amérique   - - 10 965 539  10 965 539  - 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine  I - 58 650  56 695  115 345  - 
Fédération de Russie   - - 163 581  163 581  - 
Fidji  - - - - - 
Finlande   - - - - - 
France   - - - - - 
Gabon   - - - - 2 695  
Gambie (2)   239 576  29 325  29 325  298 226  - 
Géorgie   - - - - 62 527  
Ghana   - - 134 889  134 889  - 
Grèce   - - - - - 
Grenade  I 22 530  29 325  29 325  81 180  - 
Guatemala   - - 48 415  48 415  - 
Guinée   - - 28 850  28 850  - 
Guinée -Bissau  III 553 989  29 325  29 325  612 639  - 
Guyana   - - - - 19 557  
Haïti  - - - - - WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 81 - 
  Contributions  des Membres  
(CHF)   Catégorie  1974 -2013  2014  2015  TOTAL  Avance  
Honduras   - - - - 9 430  
Hong Kong, Chine   - - - - - 
Hongrie   - - - - 1 066 709  
Îles Salomon   - - - - - 
Inde  - - - - - 
Indonésie   - - - - - 
Irlande   - - - - - 
Islande   - - - - - 
Israël   - - - - - 
Italie  - - - - - 
Jamaïque   - 65 334  62 556  127 890  - 
Japon   - - - - 1 029 403  
Jordanie   - - - - - 
Kazakhstan   - - 2 788  2 788  - 
Kenya   - - - - 79 377  
Koweït, État du   - - - - 135 
Lesotho   - - - - - 
Lettonie   - - - - - 
Liechtenstein   - - - - - 
Lituanie   - - - - - 
Luxembourg   - - - - - 
Macao, Chine   - - - - - 
Madagascar   - 804 31 277  32 081  - 
Malaisie   - - - - - 
Malawi  I 253 29 325  29 320  58 898  - 
Maldives   - - 29 318  29 318  - 
Mali  - - - - 256 
Malte   - - - - - 
Maroc   - - - - - 
Maurice   - - - - - 
Mauritanie  III 765 311  29 325  29 325  823 961  - 
Mexique   - - - - - 
Moldova, République de   - - - - - 
Mongolie   - - 38 629  38 629  - 
Monténégro   - - - - 28 267  
Mozambique   - - - - - 
Myanmar   - - 1 094  1 094  - 
Namibie   - - - - - 
Népal   - - - - 25 
Nicaragua   - - - - 34 
Niger (2)   419 275  29 325  29 325  477 925  - 
Nigéria   - - - - 606 194  
Norvège   - - - - - 
Nouvelle -Zélande   - - - - 443 506  
Oman   - - - - - 
Ouganda   - 2 227  50 830  53 057  - 
Pakistan   - - 97 97 - 
Panama   - - - - 10 382  
Papouasie -Nouvelle -Guinée   - - - - - 
Paraguay   - 61 459  105 570  167 029  - 
Pays-Bas  - - - - - 
Pérou   - - 54 138  54 138  - 
Philippines   - - - - 13 787  
Pologne   - - - - - 
Portugal   - - - - - 
Qatar   - - - - - 
République centrafricaine  III 939 102  29 325  29 325  997 752  - 
République démocratique du 
Congo  - - 1 947  1 947  - 
République démocratique 
populaire lao   - - - - 941 
République dominicaine   - 149 552  142 715  292 267  - 
République kirghize   - - 575 575 - 
République slovaque   - - - - - 
République tchèque   - - - - - 
Roumanie   - - - - - 
Royaume -Uni  - - - - - 
Rwanda  I - 29 324  29 325  58 649  - WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 82 - 
  Contributions  des Membres  
(CHF)   Catégorie  1974 -2013  2014  2015  TOTAL  Avance  
Saint-Kitts-et-Nevis   - - - - 3 986  
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  I 14 601  29 325  29 325  73 251  - 
Sainte -Lucie  - - - - - 
Samoa   - - 29 309  29 309  - 
Sénégal   - - 46 091  46 091  - 
Seychelles   - - - - - 
Sierra Leone (2)   709 972  29 325  29 325  768 622  - 
Singapour   - - - - 4 700 820  
Slovénie   - - - - - 
Sri Lanka   - - - - - 
Suède   - - - - - 
Suisse  - - - - 3 320 000  
Suriname  I - 29 299  29 312  58 611  - 
Swaziland   - - - - - 
Tadjikistan   - - 2 900  2 900  - 
Taipei chinois   - - - - - 
Tanzanie   - - 79 415  79 415  - 
Tchad (2)   773 354  37 145  44 965  855 464  - 
Thaïlande   - - - - 2 358 260  
Togo (2)   - - 29 237  29 237  - 
Tonga   - - - - - 
Trinité -et-Tobago   - - - - - 
Tunisie   - - - - - 
Turquie   - - - - - 
Ukraine   - - - - - 
Union européenne (1)   - - - - - 
Uruguay   - - - - - 
Vanuatu  I 2 551  29 325  29 325  61 201  - 
Venezuela, République 
bolivarienne du I 88 948  725 305  735 039  1 549 292  - 
Viet Nam   - - - - - 
Yémen   - 53 653  97 750  151 403  - 
Yougoslavie (3)   - - - - - 
Zambie   - 39 481  70 372  109 853  - 
Zimbabwe   - - 24 24 - 
TOTAL GÉNÉRAL  12 5 355 096  1 779 734  15 744 946  22 879 776  16 174 433  
1) Il n'y a pas de contribution mise à la charge de l'Union européenne en tant que telle . 
2) Membre soumis à un plan de paiement . 
3) Contributions irrécouvrables d'une ancienne partie contractante au GATT de 1947 qui n'est pas 
Membre de l'OMC , pour un montant  de 830  439 CHF passé par pertes et profits  au 
31 décembre  2015. WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 83 - 
  4.5.4   Tableau D État des arriérés de contributions au  31 décembre  2015 – Observateurs  
Tableau 73 Arriérés de contributions 31  décembre  2015 – Observateurs  
Contributions de s 
observateurs (CHF)  Catégorie  2001 -2013  2014  2015  TOTAL  Avance  
Afghanistan   - 36 29 325  29 361  - 
Algérie   - - - - - 
Andorre   - - - - - 
Azerbaïdjan   - - - - - 
Bahamas   - - - - 29 325  
Bélarus   - - - - - 
Bhoutan   - - - - 29 325  
Bosnie -Herzégovine   - - - - - 
Comores   - - 18 534  18 534  - 
Éthiopie   - - - - - 
Guinée équatoriale  I - 29 325  29 325  58 650  - 
Iran  - - 29 325  29 325  - 
Iraq  - - - - - 
Liban   - - - - - 
Libéria   - - 4 4 - 
Libye I 25 896  29 325  29 325  84 546  - 
Ouzbékistan   - - - - - 
République arabe syrienne   - - 20 20 - 
Saint-Siège   - - - - - 
Sao Tomé -et-Principe  III 306 529  n.d. n.d.1) 306 529  - 
Serbie   - - - - - 
Soudan  I 4 833  29 325  29 325  63 483  - 
TOTAL  4 337 258  88 011  165 183  590 452  58 650  
1) La contribution annuelle est sus pendue, car il s'agit d'un observateur inactif . 
 
   
  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 84 - 
 
4.5.5   Tableau E Contributions volontaires reçues en  2015 et 2014 par donateur et par fonds  
Tableau 74 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributions volontaires reçues en 2015 pa r donateur et par fonds  
Fonds  
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement  
Cadre intégré 
renforcé  – 
Secrétariat 
exécutif  
Programme de 
stages pour les 
missions  
10ème Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formatio n des 
Pays -Bas 
Mécanisme pour 
l'Accord sur la 
facilitation des 
échanges  
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce  
Programme de la 
Chine pour les 
PMA et les 
accessions  
Fonds 
d'affectation 
spéciale pour 
l'évaluation  
TOTAL    
  
  
  
  
  
Donateurs  
Allemagne  1 060 000       162 900    1 222 900  
Australie  2 162 382    67 750   707 850    112 640  3 050 622  
Autriche  104 900      104 900     209 800  
Canada    37 211       37 211  
Chine         485 000   485 000  
Corée (République de)  346 500          346 500  
Danemark  400 028       400 028    800 056  
Estonie  24 120          24 120  
États-Unis 950 400       285 575    1 235 975  
Finlande     43 440    568 700   102 366 714 506  
France  434 400   651 600     51 700    1 137 700  
Irlande    156 600  52 200    156 600    365 400  
Italie          - 
Japon  267 413          267 413  
Liechtenstein  40 000          40 000  
Luxembourg           - 
Norvège  1 161 373    58 069   1 742 059  464 549    3 426 050  
Nouvelle -Zélande           - 
Pays-Bas 495 000     875 000   875 000    2 245 000  
Royaume -Uni      369 004     369 004  
Suède     57 674    1 128 640    1 186 314  
Suisse     50 000       50 000  
Taipei chinois        78 945     
Union européenne  1 658 552    87 280   174 400  385 840    2 306 072  
UNOPS   2 725 305         2 725 305  
Total  9 105 068  2 725 305  808 200  453 624  875 000  3 098 213  4 558 477  485 000  215 006  22 323 893  
 
   
  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 85 - 
 
Tableau 75 Fonds d'affectation spéciale de l'OM C – Contributions volontaires reçues en 2014 par donateur et par fonds  
Fonds  
   
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement  
Cadre intégré 
renforcé - 
Secrétariat 
exécutif  
Programme de 
stages pour les 
missions  
9ème Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation des 
Pays -Bas 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins nationaux  
Facilitation des 
échanges - Groupe 
de négociation  
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement du 
commerce  
Program me de la 
Chine pour les 
PMA et les 
accessions  
Fonds d'affectation 
spéciale pour 
l'évaluation  
TOTAL     
   
   
   
   
   
   
Donateurs  
Allemagne  1 203 000        180 900   1 383 900  
Australie  61 370           61 370  
Autriche  241 400           241 400  
Canada         903 751    903 751  
Corée  (République de ) 336 350           336 350  
Danemark  482 422        482 422    964 844  
Estonie  24 640           24 640  
États-Unis 1 127 392        89 000    1 216 392  
France  608 500   608 500         1 217 000  
Irlande    180 900      223 110    404 010  
Japon  312 019        73 365    385 384  
Liechtenstein  40 000           40 000  
Norvège  2 163 722      1 300 954  144 550  419 196    4 028 422  
Nouvelle-Zélande       78 130      78 130  
Pays-Bas 875 000     1 750 000    875 000    3 500 000  
Suède         652 729    652 729  
Union européenne  317 592      48 120  76 265  444 808   96 240  830 495  
UNOPS   4 863 234          4 863 234  
Total  7 793 406  4 863 234  789 400 - 1 750 000  1 427 204  68 285  4 344 281  - 96 240  21 132 051  
 
   
  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 86 - 
 
4.5.6   Tableau F Solde dû aux donateurs au 31  décembre  2015 et 2014  
Tableau 76 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Solde dû aux donateurs au 31  décembre  2015  
Fonds  
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement  
Cadre intégré 
renforcé  – 
Secrétariat 
exécutif  
Programme de 
stages pour les 
missions  
Entité 
indépendante  
Fonds de soutien 
aux programmes  
Fonds 
d'affectation 
spéciale pour 
l'évaluation  
Programme de 
formation  
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux  
Mécanisme pour 
l'Accord sur la 
facilitation des 
échanges  
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce  
Programme de la  
Chine pour les 
PMA et les 
accessions  
Total    
  
  
  
  
  
Donateurs  
Allemagne  2 176 936          381 384   2 558 320  
Australie  359 167      112 640    810 394  40 682   1 322 884  
Autrich e 2 716 050         102 250    2 818 300  
Canada  368 741          1 379 436   1 748 177  
Chine            384 818  384 818  
Corée (République de)  628 053            628 053  
Danemark  791 890          915 518   1 707 408  
États-Unis 1 828 106         43 405  267 780   2 139 292  
Finlande  185 922      102 366     605 920   894 208  
France  1 035 040   838 059        35 186   1 908 285  
Irlande  41 657   290 595       34 700  410 900   777 851  
Japon  602 479          174 763   777 242  
Liechtenstein  69 029            69 029  
Luxembourg             - 
Norvège  3 343 076         2 710 414  710 767   6 764 256  
Nouvelle -Zélande          47 531    47 531  
Pays-Bas 714 911       1 136 886    1 353 566   3 205 363  
Royaume -Uni         359 681  47 493   407 175  
Suède  1 560 398          2 029 761   3 590 159  
Suisse  433 548         12 767  175 557   621 873  
Taipei chinois  78 881        33 802   103 571   216 254  
Union européenne       96 249       96 249  
Organisations:              
UNOPS   598 619           598 619  
Autres:              
Bureau Veritas International     17 658         17 658  
Cotecna International Ltd.     17 564         17 564  
Inchape Testing Services 
International Ldt.     17 658         17 658  
Inspectorate Griffith Ltd.     17 659         17 659  
Société générale de 
surveillance     17 498         17 49 8 
Membres de l'OMC      913 671        913 671  
Total  16 933 884  598 619  1 128 654  88 036  913 671  311 255  1 136 886  33 802  4 121 142  8 632 284  384 818  34 283 051    
  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 87 - 
 
Tableau 77 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Solde dû aux don ateurs au 3 1 décembre 2014  
Fonds  
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement  
Cadre intégré  
renforcé - 
Secrétariat 
exécutif  
Programme de 
stages pour les 
missions  
Entité 
indépendante  
Fonds de soutien 
aux programmes  
Fonds 
d'affectation 
spéciale pour 
l'évaluation  
Programme de 
formation  
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins nationaux  
Facilitation des 
échanges – 
Groupe  de 
négociation  
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce  
Prog ramme de la  
Chine pour les 
PMA et les 
accessions  
Total    
  
  
  
  
  
Donateurs  
Allemagne  1 983 575          397 487   2 381 062  
Australie  1 684 321        123 548   59 776   1 867 645  
Autriche  397 251             397 251  
Canada   515 537           2 026 876    2 542 413  
Chine             382 727  382 727  
Corée  (République de )  531 581            531 581  
Danemark  707 113           945 189   1 652 302  
États-Unis 1 605 476        44 530    204 088   1 854 094  
Finlande   259 938          321 609   581 546  
France  1 012 689   879 882          1 892 571  
Irlande  58 241   374 437      35 599   447 156   915 432  
Japon   574 913          256 788   831 701  
Liechtenstein  56 510            56 510  
Luxembourg  21 445            21 445  
Norvège  3 533 158        881 301  157 302  579 817   5 151 578  
Nouvelle -Zélande         48 763     48 763  
Pays-Bas  682 310       1 101 502    1 113 864   2 897 675  
Royaume -Uni          - 69 784    69 784  
Suède  2 181 593        89 245  35 361  1 853 791   4 159 990  
Suisse   606 144        13 098   257 956   877 197  
Taipei chinois  110 283        33 802    73 237   217 322  
Union européenne       96 249       96 249  
Organisa tions:              
UNOPS   2 108 234           2 108 234  
Autres:              
Bureau Veritas International     17 674         17 674  
Cotecna International Ltd.     17 580         17 580  
Inchape Testing Services 
International Ldt.     17 674         17 674  
Inspectorate Griffith Ltd.      17 675         17 675  
Société générale de surveillance      17 514         17 514  
Membres de l'OMC       977 613        977 613  
Total  16 522 077  2 108 234  1 254 318  88 116  977 613  96 249  1 101 502  1 269 886   192 663  8 607 419  382 727  32 600 804  
   
  WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 88 - 
 
4.5.7   Tableau G Intérêts crédités en  2014  
Tableau 78 Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Intérêts crédités en 20146 
Fonds  
 
 
 
 
 
 
Donateurs  
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Prog ramme de 
Doha pour le 
développement  
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif  
Programme de 
stages pour les 
missions  
Fonds d'affectation 
spéciale pour 
l'évaluation  
Programme de 
formation  
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux  
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation  
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce  
Programme de la 
Chine pour les 
PMA et les 
accessions  
Total  
Allemagne   1 562        383    1 944  
Australie  2 091       133   73   2 297   
Autriche   350           350  
Canada   647        2 459    3 106  
Chine  18         465  483  
Corée  (République de ) 402           402  
Danemark  508        782    1 290  
Estonie   20           20  
États-Unis  1 208       48    232    1 487  
Finlande  326        390    716  
France  954   756         1 709  
Irlande  73    346     38    416   874  
Italie         12   12  
Japon  499         259    758  
Liechtenstein  39           39  
Luxembourg   27          27  
Norvège  3 516       497  224  532   4 769  
Nouvelle -Zélande        25      25  
Pays-Bas  1 036     652    1 295   2 983  
Royaume -Uni         85   85  
Suède   2 737      96   63  2 101    4 996  
Suisse   760       14   313    1 087  
Taipei chinois   138      36   89    264  
Union européenne   6    9     192    207  
UNOPS   3 388          3 388  
Total  16 918  3 388   1 102  9 652  889  287 9 613  465 33 323  
 
                                                
6 Aucun intérêt en 2015 en raison du taux d'intérêt négatif appliqué par la Banque nationale suisse depuis avril 2 015. WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 89 - 
  4.5.8   Tableau H Organisation mondiale du commerce – Fonds de soutien aux 
programmes  
Tableau 79 Fonds de soutien aux progr ammes  
 2015  2014  
Solde d'ouverture  977 613  997 827  
Recettes  2 300 815  2 439 686  
Total recettes  3 278 428  3 437 513  
Rétrocession aux autres organisations  278 207  433 179  
Dépenses afférentes aux traitements  1 866 368  1 842 475  
Part de certaines dépense s de secrétariat  220 181  184 247  
Total dépenses  2 364 757  2 459 900  
Solde de clôture  913 671  977 613  
Tableau 80 OMC – Fonds de soutien aux programmes – Dépenses effectives et frais 
d'administration  
Fonds  Dépenses effectives  Frais 
d'administration  
CHF 
13% des dépenses 
effectives  
 2015  2014  2015  2014  
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de 
Doha pour le développement  7 693 152  8 271 427  1 000 110  1 075 286  
Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif  3 747 717  3 487 232  487 203  453 340  
Programme de stages pour les missions  826 429  833 310  107 436  108 330  
Dixième Conférence ministérielle – PMA 453 624   0  
Programme de formation des Pays -Bas 743 022  700 973  96 593  91 126  
Mécanisme pour l'Accord sur la f acilitation des échanges  248 861   32 352   
Facilitation des échanges – Évaluation des besoins 
nationaux   719 975   93 597  
Facilitation des échanges – PMA  181 963   23 655  
Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce  4 012 046  4 488  442 521 566  583 497  
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions  427 353  83 494  55 556  10 854  
Autres fonds extrabudgétaires : Entité indépendante – 
Inspection avant expédition      
Autres fonds extrabudgétaires : Fonds de soutien aux 
programmes      
Total  18 152 204  20 895 569  2 300 815  2 383 906  
 
 WT/BFA/W/392/Rev.1  
- 90 - 
  Tableau 81 Frais généraux partagés avec d'autres organisations  
Frais généraux partagés avec d'autres organisations  Montant rétrocédé  
 2015  2014  
STDF – ITC 47 561  30 880  
STDF – FAO 3 937  297 864  
STDF – IICA 34 861  14 420  
STDF – OIRSA  6 782  8 738  
STDF – PNUD  - 19 753  
STDF – CAB International  22 032  25 515  
STDF – FEEDLATINA  8 189  10 549  
STDF – COMESA  - 15 592  
STDF – ISS 9 498  - 
STDF – Organisation panaméricaine de la sa nté  3 638  - 
STDF – ONUDI  111 686  - 
TIFES – PNUD  23 211  -104 
TIFES – OMT  1 166  
FGASPDD  – Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  -275 - 
FGASPDD  – CESA P 7 086  457 
FGASPDD  – FORSEC   8 346  
FGASPDD  – OCTA  - - 
Total montant rétrocédé  278 207  433 179  
Total dépenses  18 152 204  21 328 748  
Recettes nettes – Fonds de soutien aux programmes (frais 
généraux – rétrocession)  2 022 608  2 006 507  
 
 
__________