G/AG/N/CHN/47  
14 décembre  2018 
(18-7947) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 1 décembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la  Chine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2016 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/CHN/47  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2016  
Mesure globale du soutien total courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les t ableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
 Centaines  de millions de ¥  813,57  
Note:  
a. Dans la liste établie lors de son accession, l'engagement de la Chine concernant la MGS est nul.  
b. Les mesures qui ont débouché sur l'apport du soutien indiqué dans la  colonne 3 ont toutes pris fin.  
 
 
    
  G/AG/N/CHN/47  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux  critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Centaines  de millions 
de ¥ Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Allocations budgétaires pour des programmes et des activités de recherche 
dans des instituts agricoles.  223,51  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  223,51    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Dépenses relatives aux systèmes d'avertissement rapide, de quarantaine, de 
prévention et de traitement des parasites et des maladies des végétaux et 
des animaux.  140,87  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  140,87    
2 c) Services de formation  Dépenses de formation du personnel technique et administratif dans le  
domaine de l'agriculture.  16,56  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  16,56    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Dépenses relatives à la vulgarisation de nouvelles technologies et de 
nouvelles espèces et aux services de consultation connexes.  698,1  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  698,1    
2 e) Services d'inspection  Dépenses relatives à l'inspection et à la quarantaine pour les produits 
agricoles, les aliments pour animaux, les médicaments vétérinaires,  
le matériel agricole, etc.  80,23  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  80,23    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Dépenses relatives aux renseignements sur les marchés, à la consultation et 
à la promotion en rapport avec des produits particuliers.  33,27  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  33,27    
2 g) Services d'infrastructure  Dépenses relatives aux services d'infrastructure agricole, y compris les 
programmes de développement agricole global, l'ingénierie pour la lutte 
contre les inondations, les installations d'irrigation et de drainage, les 
réseaux routiers et électriques en zones rurales, les petites installations 
d'arrosag e des terres agricoles, ainsi que la conservation des sols et des 
eaux.  1 602,09  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  1 602,09      
  G/AG/N/CHN/47  
- 4 - 
 
1 2 3 4  
2 h) Autres services de caractère général  Dépenses relatives aux services publics non inclus ci -dessus, telles que les 
dépenses de fonctionnement liées aux bâtiments, aux installations, aux 
salaires et aux frais des organismes administratifs et de services agricoles, 
ainsi que les pensions versées aux employés retraités de ces organismes 
gouvernementaux.  3 270,78  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  3 270,78    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses relatives à la détention de stocks publics de blé, maïs, riz, huiles 
végétales et sucre à des fins de sécurité alimentaire.  1 149,19  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  1 149,19    
4. Aide alimentaire intérieure  Aide financière aux habitants des zones urbaines et rurales à faible revenu 
pour les aider à obtenir des denrées alimentaires de base.  0,62 Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  0,62   
6. Soutien du revenu découplé  Versements directs aux agriculteurs.  1 632,59  Documents du 
Ministère des finances  
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  1 632,59    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Dépenses visant à compenser les pertes de production des agriculteurs dues 
aux catastrophes naturelles, à remettre en état les terres agricoles  
endommagées par des catastrophes naturelles, à reconstruire les 
installations agricoles endommagées, et à fournir une aide financière pour 
assurer la subsistance des agriculteurs après la catastrophe.  806,46  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs au x dépenses   
Sous -total:  806,46    
10. Programmes de retrait de ressources de la production  Versements destinés à faciliter le reboisement des terres agricoles ; 
versements destinés à faciliter la transformation de pâturages en herbages.  38,84  Documents du  
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  38,84    
12. Programmes de protection de l'environnement  Dépenses relatives au programme de protection de l'environnement agricole, 
y compris le boisement, la protection des forêts naturelles, la  lutte contre la 
désertification et la prévention de la désertification.  1 234,63  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  1 234,63    
13. Programmes d'aide régionale  Dépenses relatives à l'aide et à l'assistance aux régions  défavorisées.  2 203,78  Documents du 
Ministère des finances 
relatifs aux dépenses   
Sous -total:  2 203,78    
Total général catégorie verte  13 131,52    
Note: Les données relatives aux dépenses figurant dans le tableau sont extraites des documents du Ministère des finances relatifs aux dépenses . Elles comprennent à la fois les 
dépenses du gouvernement national et celles des autorités infranationales.     
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- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées  de l'engagement de réduction  – Versements directs au titre de programmes de  
limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:5  Valeur monétaire  
 
Centaines  de  
millions de ¥  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Versements fondés sur une superficie et des rendements 
fixes Subventions pour les producteurs de maïs versées sur 
la base d'une superficie et de rendements fixes  390,39  Ministère des finances   
Sous -total:  390,39    
Total général catégorie bleue  390,39    
 
    
  G/AG/N/CHN/47  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Centaines  de 
millions de ¥  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Valeur de la 
production  
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Note  
 
1 2 3    4  
Maïs 571,66   571,66  4 337,2  13,18%  571,66   
Coton  168,44   168,44  790,1  21,32%  168,44   
Vaches  1,19  1,19 2987 0,04%  0 (de minimis )  
Porc 0,73  0,73 14 133,4  0,01%  0 (de minimis )  
Colza  0,02  0,02 661,7  0% 0 (de minimis )  
Riz 277,93   277,93  6 271 4,43%  0 (de minimis )  
Plantes racines  0,59  0,59 1 413,6  0,04%  0 (de minimis )  
Ovins  0,6  0,6 2 191,7  0,03%  0 (de minimis )  
Soja 73,47   73,47  533,9  13,76%  73,47   
Blé 195,39   195,39  3 005,6  6,5%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  257,59  100 488,4  0,26%  0 (de minimis )  
TOTAL  813,57  
Note:  
a. Le Bureau national de statistique a réalisé certains ajustements sur la base des résultats du troisième recensement national de l'agriculture.  
b. Le soutien pour le riz correspond au soutien pour le riz Japonica et le riz Indica.  
c. Les mesures de  soutien pour le maïs, le soja et le coton ont pris fin.  
    
  G/AG/N/CHN/47  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
¥ Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
¥ Production visée  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Centaines de millions de ¥  Soutien 
total des 
prix du 
marché 
((4-5)*6) -
7 
 
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Prix 
minimal 
d'achat  2 360/t  1 698/t  28 510 500 tonnes  0 188,74  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Blé Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Réserves 
temporaires  2 360/t  1 698/t  977 000 tonnes  0 6,47 Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total blé          195,21    
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Prix d'achat 
minimum  3 906/t  2 343/t  7 042 700 tonnes  0 110,08  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Prix d'achat 
minimum  4 429/t  3 291/t  14 692 000 tonnes  0 167,19  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total riz          277,27      
  G/AG/N/CHN/47  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Maïs Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Réserves 
temporaires  2 000/t  1 199/t  71 362 000 tonnes  0 571,61  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total maïs          571,61    
Note:  
a. Les prix de référence extérieurs ont été déterminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanières de la Chine pour la pério de de référence (1996 -1998).  
b. Le prix administré et la production visée de riz Indica et Japonica (riz paddy non blanchi) ont été  convertis en prix administré et en production visée de riz blanc, en 
utilisant le taux de conversion de 70 %. 
c. Le programme de réserves temporaires pour le maïs a pris fin en 2016 . La passation de marché effectuée en 2016 a été mise en œuvre dans le cadr e de la politique de 
l'année agricole 2015 (avant avril 2 016).  
    
  G/AG/N/CHN/47  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
¥ Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
¥ Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
Centaines  de 
millions de ¥  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
Centaines  de 
millions de ¥  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Centaines  de millions de ¥  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Soja Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Prix 
d'objectif      73,47   73,47    
Total soja            73,47   
Coton  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Prix 
d'objectif      154,21   154,21    
Total coton            154,21    
 
    
  G/AG/N/CHN/47  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Soutien des 
prix du 
marché 
(table au 
explicatif 
DS:5)  
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Centaines 
de millions 
de ¥ MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Blé Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  0,18   0,18      
Total blé         0,18 195,21   195,39    
Riz Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  0,66   0,66      
Total riz         0,66 277,27   277,93    
Maïs Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  0,05   0,05      
Total maïs         0,05 571,61   571,66    
Total soja           73,47  73,47      
  G/AG/N/CHN/47  
- 11 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Soutien des 
prix du 
marché 
(table au 
explicatif 
DS:5)  
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Centaines 
de millions 
de ¥ MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subvention pour 
les semences de 
cultures 
améliorées et 
subvention pour 
le transport du 
coton hors de la 
Région 
autonome de 
Xinjiang Uygur.  14,23    14,23       
Total coton         14,23  154,21  168,44    
Colza  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  0,02   0,02      
Total colza         0,02   0,02   
Plantes 
racines  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  0,59   0,59      
Total 
plantes 
racines         0,59   0,59   
Porc Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subvention pour 
l'élevage de 
truies  0,73   0,73      
Total porc         0,73   0,73   
Vaches  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subvention pour 
l'élevage de 
truies  1,19   1,19      
Total 
vaches         1,19   1,19     
  G/AG/N/CHN/47  
- 12 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Soutien des 
prix du 
marché 
(table au 
explicatif 
DS:5)  
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Centaines 
de millions 
de ¥ MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Ovins  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subvention pour 
l'élevage de 
truies  0,6   0,6      
Total ovins         0,6   0,6   
Note: Les données relatives aux subventions proviennent du Ministère des finances et les données  relatives aux mesures de soutien des prix proviennent du Bureau des denrées 
alimentaires et des réserves.  
    
  G/AG/N/CHN/47  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
Centaines  de 
millions de ¥  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
Centaines  de 
millions de ¥  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Centaines  de 
millions de  ¥ Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions générales pour 
l'approvisionnement de la 
production agricole.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  0,97   0,97 Documents 
du 
Ministère 
des 
finances 
relatifs aux 
dépenses   
Subventions pour l'achat de 
machines et d'outils agricoles.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  256,62    256,62  Documents 
du 
Ministère 
des 
finances 
relatifs aux 
dépenses   
TOTAL  257,59  
 
 
__________