G/TBT/N/CHL/402  
28 avril 2017 
(17-2347) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Obras Públicas  (Ministère de s travaux publics)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques international es - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Canalisations en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -U) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NCh 2252:2016 . Sistemas 
de tuberías plásticas de poli (cloruro de vinilo) no  plastificado (PVC -U) para alcantarillado 
público enterrado - Especificaciones para tuberías y accesorios  (Systèmes de canalisations 
en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -U) pour le réseau public enterré d'évacuation 
des eaux usées - Spécification s des canalisations et accessoires), 35 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les exigences applicables aux canalisations et 
accessoires à parois solides en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -U) pour 
utilisation dans le réseau pu blic enterré d'évacuation des eaux usées par gravitation . Elle 
couvre les réseaux privés présentant les caractéristiques techniques de réseaux publics . 
Elle s'applique également aux conduites utilisées pour l'adduction des eaux usées à une 
température n'ex cédant pas 60° C.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents : NCh 2252:2016 . Sistemas de tuberías plásticas de poli (cloruro 
de vinilo) no plastific ado (PVC -U) para alcantarillado público enterrado - Especificaciones 
para tuberías y accesorios  (Systèmes de canalisations en poly(chlorure de vinyle) non 
plastifié (PVC -U) pour le réseau public enterré d'évacuation des eaux usées - Spécifications 
des cana lisations et accessoires)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : -  G/TBT/N/CHL/402  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatin os 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
Note: Pour visualiser les normes indiquées, aller sur le site https://www.inncoleccion.cl/  et 
saisir les renseignements suivants:  
EMPRESA  (Société) : DIRECON -014 
Usuario  (Utilisateur) : direcon  
Contraseña  (Mot de passe) : direcon  
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl