G/TBT/N/KOR/620  
7 janvier 2016  
(16-0150)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup 
Heungdeok-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 28159 République de Corée Téléphone: +82 FR -1564. 
Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires fonctionnels 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the Labelling Standards for Health Functional Foods  (Modifications proposées à la norme 
relative à l'étiquetage des aliments fonctionnels), 23 pages, en coréen  
6. Teneur: Les principales modifications proposées pour la "Norme relative à l'étiquetage des 
aliments fonctionnels" sont les suivantes:  
 exiger l'utilisation de caractères d'au moins 10 points pour les renseignements 
figurant sur l'étiquette 
 supprimer la "catégorie fonctionnelle" de la disposition exigeant l'indication des 
renseignements fonctionnels sur l'étiquette 
 supprimer le terme "composé soluble" de la disposition relative à l'étiquetage 
 autoriser l'apposition d'un marque spécifique sur les produits dont l'ingrédient 
fonctionnel est le ginseng (ou ginseng rouge) 
 clarifier la définition des "installations de fabrication" dans la disposition exigeant 
l'indication sur l'étiquette du risque d'exposition à des allergènes. G/TBT/N/KOR/620 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de l'information des consommateurs; promotion de la santé 
publique.  
8. Documents pertinents: Préavis ( Advance Notice ) n° 2015-432 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments (30 décembre 2015) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do République de Corée, 27737 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_0024_00_x.pdf