G/AG/N/TUR/18  
29 novembre  2018 
(18-7532) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  20 novembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour  l'année civile  2006. 
 
_______________  
 
   
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 200 6 
Mesure globale du soutien totale courante   
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après  la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
  1 758 852  $EU 
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste . 
 
1 $EU = 1,431110 YTL. 
 
    
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 200 6 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
$EU Sources  des 
données* Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles, essai de 
technologies nouvellement développées, développement de sites de 
recherche.  12 696 761   
Sous -total:  12 696 761   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes de lutte et d'éradication des maladies  28 535 296   
Sous -total:  28 535 296   
2 c) Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des 
agents de  vulgarisation, démonstrations, création de centres de 
formation, programmes de formation  9 717 632   
Sous -total:  9 717 632   
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection des produits de l'agriculture et de l'élevage, 
formation des inspecteurs, contrôle des produits alimentaires et des 
aliments pour animaux  229 653 206   
Sous -total:  229 653 206   
2 g) Services d'infrastructure  Services d'infrastructure, irrigation, travaux de mise en valeur 
d'exploitations agricoles  8 674 342   
Sous -total:  8 674 342   
3. Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire   0   
Sous -total:  0   
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles   34 330 666   
Sous -total:  34 330 666     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
$EU Sources  des 
données* Note  
1 2 3 4  
11. Aides à l'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé: la prime à 
l'élagage dépend du rendement moyen et vise à compenser 70% du 
manque à gagner des planteurs par suite de la taille (élagage) des plants 
à thé; versements destinés à encourager la culture de  produits autres 
que les pommes de terre: versements effectués en fonction de la 
superficie afin d'encourager la culture de produits de remplacement dans 
les zones où la gale verruqueuse de la pomme de terre est détectée ; 
versements destinés à encourager l a culture de produits autres que le 
tabac et les noisettes: versements effectués en fonction de la superficie 
et du rendement afin d'encourager la culture de produits de 
remplacement et de cesser la surproduction de tabac et de noisettes.  50 784 901   
Sous -total:  50 784 901   
12. Programmes de protection de 
l'environnement   1 002 019   
Sous -total:  1 002 019   
13. Programmes d'aide régionale  Développement rural  10 860 800   
Sous -total:  10 860 800   
14. Autres versements directs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la superficie 
cultivée et inscription au registre des agriculteurs  1 844 728 651   
Sous -total:  1 844 728 651   
Total général Catégorie verte  2 230 984 276   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
    
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Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 200 6 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire  
$EU Sources des 
données* Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du développement 
de l'élevage. Soutien à l'accroissement de l'utilisation de 
semences et plants certifiés.  330 667 747   
Sous -total:  330 667 747   
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées   0   
Sous -total:  0   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des 
cultures de plantes narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites 
(capsules de pavot).  36 586 985   
Sous -total:  36 586 985   
Total général Programmes de développement  367 254 732   
 
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
    
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
$EU MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  Total  
(2+3) 
 
$EU Valeur de la 
production  
 
$EU MGS totale courante  
 
 
$EU Note  
1 2 3   4  
Coton  303 045 398  303 045 398 3 280 830 000 0 (de minimis )  
Tournesol  84 331 891  84 331 891 859 332 965 0 (de minimis )  
Fèves de soja  1 758 852  1 758 852 15 864 609 1 758 852  
Colza  56 728  56 728 4 054 825 0 (de minimis )  
Maïs 91 257 567  91 257 567 985 298 125 0 (de minimis )  
Huile d'olive  2 407 642  2 407 642 445 039 165 0 (de minimis )  
Thé 35 693 767  35 693 767 446 567 643 0 (de minimis )  
Blé 156 855 156  156 855 156 4 918 210 340 0 (de minimis )  
Orge 17 715 406  17 715 406 1 868 675 364 0 (de minimis )  
Seigle  553 606  553 606 49 234 510 0 (de minimis )  
Paddy  9 226 774  9 226 774 364 751 836 0 (de minimis )  
Avoine  184 535  184 535 46 685 328 0 (de minimis )  
Lait 109 474 827  109 474 827 6 137 716 039 0 (de minimis )  
Viande  63 713  63 713 1 009 650 881 0 (de minimis )  
MGS totale autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  110 601 077 67 329 984 651 0 (de minimis )  
TOTAL  1 758 852  
 
 
    
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Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 200 6 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type (s) de 
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d 'après  
les documents 
de la série AGST  Production 
visée  Versements 
directs  totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
$EU Versements 
directs  totaux  
(7+8 -9) 
 
$EU Sources 
des 
données* Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      324 130 539 21 085 140 303 045 398   
Total coton            303 045 398   
Tournesol  Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      93 132 128 8 800 237 84 331 891   
Total 
tournesol            84 331 891   
Fèves de 
soja Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      1 929 160 170 308 1 758 852   
Total fèves 
de soja            1 758 852   
Colza  Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      60 093 3 365 56 728   
Total colza            56 728   
Maïs Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      99 329 017 8 071 451 91 257 567   
Total maïs            91 257 567   
Huile d'olive  Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      2 550 468 142 826 2 407 642   
Total huile 
d'olive            2 407 462   
Thé Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      39 381 671 3 687 904 35 693 767   
Total thé            35 693 767   
Blé Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      165 284 674 8 429 518 156 855 156   
Total blé            156 855 156   
Orge Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      18 667 446 952 040 17 715 406   
Total orge            17 715 406     
  G/AG/N/TUR/18  
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Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type (s) de 
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d 'après  
les documents 
de la série AGST  Production 
visée  Versements 
directs  totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
$EU Versements 
directs  totaux  
(7+8 -9) 
 
$EU Sources 
des 
données* Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Seigle  Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      583 358 29 751 553 606   
Total seigle            553 606   
Paddy  Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      9 722 628 495 854 9 226 774   
Total paddy            9 226 774   
Avoine  Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      194 453 9 917 184 535   
Total 
avoine            184 535   
Lait Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      112 860 647 3 385 819 109 474 827   
Total lait            109 474 827   
Viande  Année 
civile 01/01/2006  31/12/2006  Versements 
de primes      65 683 1 970 63 713   
Total 
viande            63 713   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
    
  G/AG/N/TUR/18  
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Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
MGS autre que par produit   
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
$EU Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
$EU Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
$EU Sources 
des 
données* Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement des 
semences hybrides  Année civile  01/01/2006  31/12/2006  8 582 364   8 582 364   
Crédit agricole  Année civile  01/01/2006  31/12/2006  102 018 713   102 018 713   
TOTAL  110 601 077   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
 
__________