WT/TPR/M/344  
 
7 novembre  2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
14 et 16 septembre 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
EL SALVADOR  
COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young (Hong Kong, Chine)  
TABLE DES MATIÈRES  
1   REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ......................  2 
2   DÉCLARATION LIMI NAIRE DU REPRÉSENTANT D'EL SALVADOR 
(S.E.  M. THARSIS  SALOMÓN LÓPEZ)  ................................ ................................ ................  4 
3   DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ..............  7 
4   DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ .................  15 
5   RÉPONSES DU REPRÉSENTANT D 'EL SALVADOR ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  37 
6   REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ . 42 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC, leurs questions 
additionnelles  et les réponses d 'El Salvador figurent dans le document WT/TPR/M/344/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l 'adresse suivante:  
https://www.wto.org/french/tratop _f/tpr_f/tp_rep_f.htm .  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le quatrième examen de la politique commerciale d 'El Salvador a eu lieu les 14 et 
16 septembre  2016. La Présidente, Mme Irene Young  (Hong Kong, Chine) , a souhaité la bienvenue 
à la délégatio n salvadorienne conduite par S.E. M. Tharsis Salomón López, Ministre de l 'économie ; 
à la délégation venue d 'El Salvador ; a insi qu 'au présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur  Héctor  Casanueva (Chili).  
1.2.  La Présidente a rappelé l 'objet d es examen s des politiques co mmerciales et les principaux 
éléments de la procédure suivie pendant  la réunion . Le rapport d 'El Salvador avait été publié sous 
la cote WT/TPR/G/344 et celui du Secrétariat de l 'OMC sous la cote WT/TPR/S/344.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite : Mexique ; États-Unis; Canada ; Chili; Colombie ; Union européenne ; Guatemala ; 
République dominicaine ; et Pérou . Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites 
après la date limite : Singapour ; Argentine ; Australie ; et Thaïlande.  
1.4.  À l'occasion du précédent examen de la politique commerciale  (EPC)  réalisé  en 2010, les 
Membres avaient félicité El Salvador d 'avoir poursuivi la libéralisation de son régime de commerce 
et d'avoir maintenu une  croissance économique régulière, malgré  les effets néfastes de la crise 
financière mondiale . Les Membres avaient cependant fait remarquer que la poursuite de la 
libéralisation et de la réforme structurelle, notamment par une plus grande diversification de s 
marchés d 'exportation, une moindre dépendance à l 'égard des envois de fonds et une 
augmentation de l 'épargne et de l 'investissement,  était importante p our que le pays continue sur 
la voie de la croissance . Six ans plus tard, ces objectifs demeuraient en suspens pour El Salvador . 
Par exemple, avec une croissance du PIB réel à un taux annuel moyen atteignant à peine 1 % 
entre 2009 et 2015, il était difficile de savoir  si le pic de 2,5 % atteint l 'année précédente  indiquait 
le début d 'une tendance à la hausse . Parallèlement , les envois de fonds  s'étaient  poursuivis à 
hauteur de 16 % du PIB, alors que 90 % des exportations du pays se concentraient  sur les mêmes 
marchés traditionnels . Dans leurs questions écrites communiquées à l 'avance, les Membres se sont 
enquis des stratégies et des priorités de la politique commerciale  d'El Salvador . Ils souhaitaient 
savoir comment le pays  avait l 'intention  de relever ces défis pressants, et de quelle façon  il 
s'emploierait à  promouvoir l 'intégration commerciale et régionale en tant que  principal moteur de 
la croissance économique.  
1.5.  En 2010, les Membres avaient salué les efforts faits par le pays pour faciliter les échanges en 
modernisant les douanes, mais  ils l'avaient vivement encouragé à continuer de réduire et simplifier 
les p rescriptions en matière de licences d 'importation . Au cours de la période à l 'examen, 
El Salvador a accompli des efforts louables pour faciliter les échanges , y compris  la mise en place 
d'un guichet unique pour les importations, le renforcement de la gesti on des risques , la migration 
vers ASYCUDA  World, ainsi que la ratification de l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges . 
Toutefois, les Membres se posaient  toujours de nombreuses questions au sujet de l'évaluation en 
douane et des procédures  douan ières sur le terrain ; plus d'un millier de lignes tarifaires restaient 
en outre soumise s à divers types d 'autorisations d 'importation . La Présidente estimait  que les 
Membres souhaiterai ent peut-être savoir si les autorités avaient projeté  de continuer à rationaliser  
les mesures d 'importation.  
1.6.  Lors du  dernier EPC, les Membres avaient  demandé à El  Salvador de mettre ses programmes 
de promotion  des exportations en conformité avec ses engagements internationaux . Les Membres 
étaient  satisfaits de constater que, depuis l 'examen précédent, El Salvador avait en effet modifié 
de manière substantielle son régime de promotion  des exportations en abrogeant la Loi sur la 
relance des exportations et en éliminant toutes les prescriptions de résultats à l'exportation et 
celles relatives à la teneur en éléments locaux  de son programme sur les zones franches 
industrielles et commerciales . Comme l 'ont suggéré des Membres, il pourrait être utile que la 
délégation présente plus en détail les modifications apportées et  le plan de mise en œuvre.  
1.7.  Dans leurs questions, les Membres ont également montré leur intérêt pour d'autres 
domaines, comme la politique de la concurrence , les marchés publics  et la protection de la 
propriété intellectuelle.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  1.8.  La présente réunion offrira aux Membres une bonne  occasion de débattre plus en détail de 
ces questions, ainsi que d 'autres sujets présentant un intérêt  pour eux et revêtant une importance 
systémique pour le système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT D' EL SALVADOR 
(S.E.  M. THARSIS  SALOMÓN LÓPEZ)  
2.1.  C'est un honneur pour El Salvador de prendre pa rt, pour la quatrième fois, à cet exercic e de 
transparence, qui est extrêmement utile  pour le sy stème commercial multilatéral, et n ous sommes 
convaincus qu 'il permettra aux Membres d e l'OMC de prendre connaissance des progrès 
importants  réalisé s par le pays au cours des six dernières années dans les domaines économique 
et commercial . 
2.2.  Je vous remercie de vos précieu ses observations , et je remercie aussi  l'Ambassadeur du Chili 
auprès de  l'OMC, Son Excellence M.  Héctor Casanueva, pour ses considérations qui, j 'en suis 
convaincu, représentent une contribution importante pour améliorer le présent exercice et qui 
guideront les débats tout au long du présent examen . 
2.3.  Malgré les conséquences  de la crise économique et financière mondiale de 2008, El Salvador 
a réussi , de toute évidence , à maintenir une stabilité macroéconomique et une croissance régulière  
au cours de la période examinée.  
2.4.  En 2015 , le PIB aux prix constants a augmenté de 2,5 %, le taux le plus haut enregistré au 
cours des dix der nières années . L'inflation a fortement chuté pour s'établir à  1,0% en 2015, 
faisant d 'El Salvador le pays présentant le deuxième taux le plus bas de la région de l'Amérique 
centrale.  
2.5.  Il est également importan t de souligner que les exportations salvadoriennes ont enregistré 
l'année dernière le taux de croissance le plus haut dans la région, selon la CEPALC, avec une 
augmentation des flux nets d 'investissement étranger direct de 38 % au cours de  l'année  2014.  
2.6.  En outre, des avancées majeures avaient  été réalisées dans la sphère sociale . Comme l 'a 
déclaré le Président de la République, M. Salvador Sánchez Cerén, lors du Sommet  sur le 
développement durable pour l 'après  2015, El Salvador a atteint  la plupart des indic ateurs des 
objectifs du Millénaire pour le développement et "a dépassé les objectifs consistant  à réduire la 
mortalité maternelle, à donner accès aux ménages à de l 'eau potable, à parvenir à l 'égalité des 
sexes et à favoriser l'autonomisation  des femmes ". 
2.7.  Selon les chiffres de la Banque mondiale, les niveaux de pauvreté extrême ont également 
connu une forte baisse, reculant  de 7,2 % en 2010 à 4,2 % en 2012 . De manière générale, les 
indicateurs de pauvreté ont connu une tendance  à la baisse . 
2.8.  Malgré ces avancée s, le gouvernement salvadorien  continue de lutter contre l 'inégalité 
économique, de promouvoir l 'intégration  sociale dans toutes les sphères et de poursuivre ses 
efforts dans des domaines tels que l 'agriculture, la sécurité alimentaire et la sécurité publi que, 
comme décrit dans le Plan quinquennal visant à renforcer la productivité, l 'éducation et la sécurité 
dans le pays.  
2.9.  L'un des principaux défis auxquels nous sommes confrontés actuellement  consiste à 
promouvoir l'utilisation efficace des avantages du lib re-échange en tant qu'outil pour parvenir  à un 
développement durable.  
2.10.   À cette fin, nous faisons  notamment  porter nos efforts  sur la mise en œuvre de la Politique 
nationale de promotion, de diversification et de transformation des modèles de production, qui  a 
été élaborée au cours d 'un vaste  processus de consultations avec les principales parties prenantes 
du secteur de la production.  
2.11.   Le principal objectif de cette pol itique à long terme consiste à consolider  les secteurs de 
production dotés d 'un fort potent iel de  concurrence mondiale, ainsi qu 'à renforcer  la capacité de 
stimuler la  croissance économique par l'innovation, l 'intégration dans les marchés internationaux 
et la création d 'emplois décents et de qualité.  
2.12.   El Salvador a également accompli d 'importants  progrès dans la modernisation de ses 
douanes . Le 4 février  2016, l 'Assemblée législative a ratifié l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des 
échanges  (AFE), après  l'accomplissement de formalités juridiques à l'échelle nationale . El Salvador WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  a ensuite dépo sé son instrument d'acceptation de l'AFE  en juillet de cette année, avec la conviction 
que cet a ccord serait bénéfique pour réduire les coûts commerciaux, notamment pour les petits 
exportateurs.  
2.13.   La Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de compétitivité axée sur  la 
gestion coordonnée des frontières a été adopté e le 22 octobre  2015, alors qu'El Salvador assurait 
la présidence intérimaire du Sous-Système d'intégration économique.  
2.14.   Cette stratégie vise à promouvoir la coordination des organis mes des secteurs public et 
privé afin d 'améliorer les processus de recouvrement  des recettes , le contrôle et la sécurité aux 
frontières, ainsi que de faciliter davantage le mouvement  des marchandises et des personnes dans 
un cadre de contrôle effectif  et d'utilisation efficiente des ressources . 
2.15.   La période à l 'examen a vu la promotion de nouveaux cadres juridiques qui contribuent à 
améliorer les conditions dans lesquelles s 'effectue le commerce international . Il convient de 
mentionner en particulier la Loi p ortant création du système qualité salvadorien, la Loi sur la 
signature électronique, qui sert de base pour réglementer le commerce électronique, et la Loi sur 
la protection du commerce, qui prévoit les instrumen ts nécessaires pour contrer  les pratiques 
commerciales déloyales . 
2.16.   Le cadre légal pour la protection de la propriété intellectuelle et la promotion de 
l'investissement a également été actualisé, et le système de passation des marchés publics a été 
profondément remanié.  
2.17.   S'agissant de la propriété intellectuelle, notre pays continue de faire de grands  pas en 
avant . Un point qui mérite d 'être mentionné concerne  l'adoption d 'une politique nationale pour 
promouvoir le renforcement des connaissances, de l 'innovation et de la compétitivité, afin de 
stimuler le développement économique et social de la population salvadorienne.  
2.18.   Un autre objectif stratégique du Plan quinquennal du gouvernement consiste à développer la 
capacité de production et la compétitivité des micro , petites et moyennes entreprises, et à les  
mettre en phase avec la dynamique  de l'économie locale, nationale et internationale.  
2.19.   À cet égard, je souhaiterais souligner le renforcement du Fonds de développement productif 
(FONDEPRO), qui vise à aider les petites et moyennes entreprises et à mettre en  œuvre un 
nouveau modèle d'aide aux entreprises , qui propose entre autres  des services de conseil en 
matière de sécurité du financement , ainsi qu 'une assistance technique pour les exportations et la 
rationalisation  des procédures . 
2.20.   La Loi sur la sécurité de s transactions , promulguée en  2013, propose un instrument flexible, 
moderne et sécurisé pour faciliter l 'accès des micro et petites entreprises à des prêts . Pendant la  
période à l 'examen , El Salvador  a également adopté  la Loi pour la promotion, la protecti on et 
l'essor des micro et petites entreprises , qui a créé une structure d 'aide financière, juridique et 
institutionnelle pour ce secteur important de la production nationale.  
2.21.   S'agissant de l 'investissement, El Salvador possède un système qui offre aux inv estisseurs 
une stabilité économique et une sécurité juridique . Il continue de mettre en œuvre de nombreuses 
initiatives conçues pour faciliter l 'établissement des investisseurs dans le pays.  
2.22.   Comme il est  indiqué dans notre rapport du gouvernement , la Loi sur les zones franches 
industrielles et commerciales a été réformée au cours de la période à l 'examen afin d 'être mise en 
conformité avec les engagements internationaux pris par El Salvador au titre des Accords de 
l'OMC, dans l'optique  d'offrir une certaine  stabilité et une certaine  prévisibilité  aux investisseurs.  
2.23.   La politique commerciale salvadorienne  vise principalement à promouvoir, faciliter et 
consolider l 'intégration du pays dans l 'économie mondiale, en intensifiant les flux d 'échanges et 
d'investisse ment entre El Salvador et le reste du monde, conformément aux objectifs du Plan 
quinquennal du gouvernement.  
2.24.   À l'échelle régionale, El Salvador mise sur le processus d 'intégration centraméricaine comme 
un des moyen s de promouvoir la croissance économique e t le développement durable de nos pays.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  2.25.   Le processus d 'intégration est loin d 'être simple , et il possède une dynamique  et des défis 
qui lui sont propres . Néanmoins, nous sommes conscients  de son potentiel et nous reconnaissons 
que nous ne pourrons relever les plus grands défis auxqu els notre région est confrontée – comme 
le changement  climatique , la sécu rité, le trafic de stupéfiants  et les migration s – que dans une 
perspective régionale.  
2.26.   El Salvador et les autres pays de la région centraméricaine ont trava illé ensemble pour 
renforcer le processus d 'intégration économique au cours de la période à l 'examen . Parmi les faits 
nouveaux  les plus récents, il convient de mentionner notamment l 'intégration  du Panama dans le  
Sous-Système d'intégration économique centraméricain  depuis le 6 mai 2013 et, comme je l 'ai 
mentionné précédemment, l 'adoption de la Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges 
et de compétitivité axée sur la gestion coordonnée des frontières.  
2.27.   El Salvador reste fermement résolu à franchi r les prochaines étapes du processus 
d'intégration régional e, en s'appuyant sur les princi paux bénéfices  obtenus jusqu 'à présent . 
2.28.   El Salvador a également signé et négocie actuellement des accords bilatéraux avec plusieurs 
partenaires commerciaux . Ces accor ds visent à libéraliser les flux d 'échanges de biens  et services 
et d'investissement, dans le strict respect des paramètres établis par l 'Organisation.  
2.29.   Depuis le précédent examen de ses politiques commerciales, El Salvador a donc signé 
l'Accord d 'associati on avec l 'Union européenne ainsi qu 'un Accord de portée partielle avec Cuba . Le 
pays est actuellement  engagé  dans un processus de négociation d'un accord de libre -échange avec 
la Corée du Sud et d'accords de portée partielle avec l 'Équateur et la Bolivie.  
2.30.   Cela étant dit, El Salvador réaffirme  l'importance des accords administrés par l 'OMC pour le 
système commercial multilatéral et comme pierre angulaire des politiques commerciales pour ses 
Membres.  
2.31.   Conscients des  bénéfices  et des possibilités  que le commerc e mondial offre à El Salvador et 
aux autres Membres de l 'OMC pour leur permettre  d'atteindre leurs objectifs de développement, 
nous réaffirmons notre volonté de traiter  les questions encore en suspens  dans le programme de 
négociation afin de parvenir à un résultat  équilibré qui répond  aux besoins des pays en 
développement.  
2.32.   Nous allons  donc continuer de promouvoir  nos intérêts, aussi bien individuellement qu 'à 
travers les groupes de Membres avec lesquels nous partageons des objectifs semblables, comme 
le Gro upe des petites économies vulnérables et le G -33. 
2.33.   Nous sommes fermement convaincus que l a dimension  développement doit être placé e au 
cœur du travail de cette Organisation, et nous nous efforçons de  promouvoir l 'intégration de ce 
principe dans tous les dom aines du système commercial multilatéral.  
2.34.   Comme il l'a déclaré  au cours de la dixième Conférence ministérielle de l 'OMC, El Salvador 
reste fermement détermin é à mettre en œuvre les accords conclus lors des réunions ministérielles.  
2.35.   Nous répétons qu 'El Salva dor est prêt à engager  un dialogue sur les questions actuelles 
liées à l'OMC, qui auront  une grande incidence sur les échanges concrets entre  nos pays, étant 
donné qu 'elles portent sur les  nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés . Néanmoins, nous 
sommes d 'avis que des débats de cette nature  ne devraient pas entraver le principal objectif , qui 
est de conclure  sur les points importants de notre programme  de négociation, en tenant compte 
des intérêts et des positions de tous les Membres de l 'OMC.  
2.36.   Il me r este simplement à remercie r le Secrétariat de l 'OMC pour son préci eux soutien dans 
la prépar ation de cet exercice, ainsi que tous les Membres pour l 'intérêt dont ils ont fait preuve à 
l'égard des avancées de nos politiques commerciales et économiques au co urs des six dernières 
années.  
2.37.   Je souhaiterais conclure ma déclaration par une formule du Président de la République 
d'El Salvador, M. Salvador Sánchez Cerén, qui résume en une phrase l 'éthique de travail de notre 
gouvernement et qui lance une invitation à tous les Membres de cette Organisation : "Ensemble, 
nous pouvons croître ". Je vous remercie.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je suis honoré de participer comme présentateur à ce quatrième examen des politiques 
commerciales de la République d 'El Salvador et, com me l'a déclaré la Présidente, je le fais à titre 
personnel.  
3.2.  Mon analyse sera axée sur trois domaines : l'environnement économique et institutionnel, la 
politique commerciale et l 'engagement au sein du système commercial multilatéral;  je formulerai 
en outre des conclusions et recommandations.  
3.3.  Afin d 'utiliser judicieusement notre temps, j 'essayerai de mettre en avant les caractér istiques 
qui, d 'après moi, ressortent en particulier des  rapports respectivement  établis par le Secrétariat et 
par El Salvador . Il est possible d 'obtenir plus d 'information s en lisant attentivement ces 
documents.  
3.4.  Avant de commencer ma déclaration, je souhaite  souligner qu 'El Salvador est un Membre 
engagé dans le système commercial multilatéral . À cet égard, il fait partie des groupes su ivants : 
les petites économies vulnérables, le G -33 et le Groupe de la proposition conjointe . Il participe 
également à la recherche de consensus pour atteindre les objectifs de l 'Organisation.  
3.5.  Pays d 'Amérique centrale situé sur la côte de l 'océan Pacifique,  El Salvador possède une 
superficie  de 21  041 km² ( soit près de la moitié de celle de la Suisse) . Il compte une population de 
près de 7  millions d 'habitants, ce qui le place parmi les pays les plus densément peuplés du 
continent américain . Son PIB nominal s'élève à  plus de 25  milliards de dollars  EU et son revenu 
par habitant est de 4 220 dollars  EU en valeur nominale, soit 8  600 dollars  EU en termes de parité 
de pouvoir d'achat . 
3.6.  Le pays se situe sur ce  que nous appelons la ceinture de feu du Pacifique, dan s une région 
volcanique très active . On ne dénombre pas moins de 23 volcans sur son territoire, dont 
seulement 4 (à savoir les volcans de Santa Ana, de San Salvador, de San Miguel et d 'Izalco) sont 
toujours en activité . En outre, El Salvador est le seul pa ys d'Amérique centrale dont le territoire 
tire ses ressources en eau  uniquement de la chaîne de montagnes  située sur la  côte de l'océan 
Pacifique.  
3.7.  Au cours de la conquête de l 'Amérique qui commença en 1492, les premières expéditions 
espagnoles arrivèrent s ur le territoire actuel d 'El Salvador en 1524 . Elles se heurtèrent  à une forte 
résistance, signe que ces terres allaient être difficiles à conquérir . Finalement, il fallut attendre  
1528 pour que la "Villa de San Salvador " de l'époque  soit à nouveau fondée  dans la vallée de La 
Bermuda . En 1540  fut établie la Alcadía Mayor de San Salvador et, après presque 300  ans de 
domination coloniale, en 1821, l 'union de la Alcadía Mayor de Sons onate et de l'Intendance  de San 
Salvador donnèrent naissance  à ce qui correspo nd aujourd 'hui à la majeure partie du  territoire du 
pays.  
3.8.  Si vous me donnez  un instant, je souhaiterais citer l 'auteur salvadorien Julio Enrique Ávila 
qui, en 1938, décrivait sa terre nat ale dans les termes suivants : 
3.9.  Je cite : "Cette  terre minuscule et ces groupes  de populations  forment un pays, une patrie . 
Une patrie qui, dès son premier souffle de vie, dès son premier cri d 'indépendance, s 'est définie 
par deux vertus : premièrement, son indomptable amour pour la liberté ; et deuxièmement, son 
combat acharné  et sans fin  pour défendre les peuples opp rimés. Toute son histoire, depuis la 
conquête jusqu 'à nos jours, se résume à ces deux caractéristiques . Lors de la conquête de l 'ancien 
royaume de Cuscatlán – El Salvador, aujourd'hui – le valeureux Capitaine Don Pe dro de Alvarado 
fut blessé et vai ncu pour la première fois . L'emblématique chef Atlacatl mourut  d'une crise 
cardiaque dans ses montagnes , sans s 'être rendu aux vainqueurs . Et c'est un noble gentilhomme 
salvadorien, José Sime ón Cañas, qui assur a l'émancipat ion des esclaves en Amérique centrale . Et il 
en est  toujours ainsi aujourd 'hui." 
3.10.   Comme sur une grande partie de notre continent, la recherche par le  pays de sa propre voie 
vers le  développement a donné lieu à des luttes politiques et sociales, lesquelles o nt défini son 
histoire moderne . Par exemple, entre 1980 et 1992, El Salvador a souffert  pendant 12 ans d 'une 
longue et terrible  guerre civile, qui a heureusement pris fin le 16 janvier  1992, lorsque le WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  gouverneme nt et le mouvement de guérilla ont signé  des accords de paix qui ont ouvert la voie à  
des réformes militaires, sociales et politiques.  
Environnement économique et institutionnel  
3.11.   Comme dans de nombreux pays de la région, l 'économie d 'El Salvador a été durement 
touchée par la crise financière mondiale . Pour de petites économies aux revenus moyens comme 
celle d 'El Salvador, il n 'est pas facile de surmonter une telle situation . C'est pourquoi l 'économie 
n'a connu qu 'une croissance d'un taux annuel moyen de 1 % entre 2009 et 2015 . Toutefois, il est 
positif  et encourageant de constater que  la croissance du PIB s 'est accélér ée pour atteindre 2,5 % 
l'année dernière, grâce à une augmentation des exportations et une plus forte demande intérieure.  
3.12.   Ces chiffres ont eu un effet direct sur les efforts du gouvernement  visant à  surmonter la 
pauvreté et à améliorer , de manière générale , les conditions de vie de la population . En même 
temps, El Salvador comprend que le progrès  dans ces domaines nationaux  essentiels dépend d 'un 
environnement mondial qui soit propice au  développement du commerce , régi par des règles 
justes et transparentes , entre les pays.  
3.13.   Nous avons remarqué qu 'El Salvador saisi ssait l'importance qu'il y avait à jouer un rôle  actif 
et transparent dans les circuits  commerciaux mondiaux, ce qui était  fondamen tal pour  lui 
permettre de  poursuivre son développement.  
3.14.   À cet égard, dans le dernier Rapport sur le développement humain (2015), El Salvador est 
classé comme pays ayant un indice de  développement humain moyen et  il occupe la 116ème place 
sur 188 pays, posi tion qui révèle la tâche énorme à laquelle le pays  fait face . 
3.15.   Récemment, ses indicateurs de développement se sont améliorés . Selon les chiffres de la 
Banque mondiale, El Salvador a r éduit s on niveau  de pauvreté d 'environ  8 points : de 37,8 % en 
2008, il est tombé  à 29,6 % en 2013 . Il a également connu une forte baisse de l'extrême  pauvreté, 
qui a chuté de 6,3 % en 2008 à 3,1 % en 2013 . Nous devons donc encourager El Salvador à 
poursuivre son chemin vers l 'éradication de la pauvreté, sur la base notamment d 'une c roissance 
économique solide  et vigoureuse.  
3.16.   À ce propos , il convient de mentionner le projet FOMILENIO II, dont l 'objectif est de réduire 
la pauvreté grâce à  la croissance économique en augmentant la productivité et la compétitivité sur 
les marchés internat ionaux . En outre, le pays travaille actuellement sur un projet de valorisation  
du capital humain pour établir un Système national de formation technique et professionnelle  
(SNFTP) , dont l 'objectif est de réduire l 'écart entre l 'offre et la demande de main -d'œuvre, écart 
qui résulte  d'un dérèglement des systèmes de production causé  par l'arrivée de nouvelles 
technologies et des changements dans les modèles de demande  et de consommation . 
3.17.   En termes d 'économie structurelle, il convient de mentionner que le sect eur des services 
porte  l'économie d 'El Salvador – il représente ainsi  60% du PIB . Cette situation est probablement  
influencée par la mise en œuvre de la Loi sur les services internationaux  (LSI), qui prévoit  des 
incitation s fiscale s pour les entreprises, n ationales ou étrangères, qui exportent des services et qui 
sont implanté es dans des "parcs " et/ou des "centres de services " considérés comme étant  
implantés  en dehors du territoire douanier national.  
3.18.   El Salvador a accompli des efforts concret s pour s 'intégrer dans l 'économie mondiale, 
comme le montrent les diverses réformes mises en œuvre pendant la pé riode à l'examen . Celles-ci 
visaient à moderniser, à améliorer l 'efficacité et la qualité  administrative de la gestion, en luttant  
contre la corruption, en augment ant la transparence et, surtout, en impos ant la prim auté du droit . 
3.19.   En ce qui concerne l 'économie salvadorienne , je souligne que le taux de chômage a été de 
5,5% en 2014, même si je dois également attirer l 'attention sur la part importante du secteur 
informel, qui emploie 60 % de la main -d'œuvre, et sur le sous -emploi.  
3.20.   Selon le document intitulé "Socioeconomic analysis of El Salvador ", établi pendant le 
deuxième semestre  de 2015 par le Département d 'économie de l 'Université centraméricaine 
José Simeón Cañas, les salaires minimum réels ont subi une longue détérioration depuis la fin des WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  années 1970, même si des améliorations ont été perceptibles  ces dernières années dans certains 
secteurs, comme les secteurs secondaire et tertiaire.  
3.21.   Les salaires réels ont augmenté  de 7,2 % pendant les 12 mois précédant  août 2015, alors 
qu'ils avaient augmenté de 2,7 % pendant les 12 mois précédant  août 2014. Le rapport souligne 
également que les salaires réels de 2015 (en dolla rs constants de 2009)  ont augmenté par rapport 
à 1994 dans les industries extractives et  la construction,  et dans le domaine  des services collectifs , 
sociaux et personnels , ainsi que  dans le secteur public.  
3.22.   En outre, l 'inflation est maîtrisée : elle s'établissait  en moyenne à  moins de  1% pendant la 
périod e 2012 -2014 et à 1% en 2015 . Ces chiffres démontrent  une grande stabilité et une 
préservation du pouvoir d 'achat de la population, ce qui aide particulièrement les couches les plus 
démuni es. 
3.23.   Au cours de la période à l'examen ( 2009-2015), El Salvador a égal ement initié 
d'importantes  réformes  de l'environnement institutionnel et du cadre juridique pour les  
investissements étrangers . Il en a résulté  une augmentation annuelle soutenue des 
investissements étrangers directs  (IED) , qui sont passés de 7  696 milliar ds de dollars  EU en 2009 
à 9 158 milliards de dollars  EU à la fin de 2015. Cela représente , pour cette période , un taux de 
croissance annuel moyen de 3,1 %, qui doit être augmenté . On estim e que la croissance aura 
tendance à augmenter pendant les années à v enir, étant donné que le taux de croissance des IED 
de l'an dernier était de 7,7 %. 
3.24.   Une réforme de la Loi sur l'investissement a été adoptée  concernant le règlement des 
différends entre investisseurs privés, nationaux ou étrangers, et l'État . En outre, la Loi portant 
création de l'Agence salvadorienne de promotion des exportations et des investissements 
(PROESA) a été promulguée, afin de promouvoir et d'attirer l'investissement privé national et 
étranger, et de favoriser les exportations de biens et de servi ces. 
3.25.   Les investisseurs étrangers, une fois enregistrés, ont les mêmes droits et obligations que les 
investisseurs nationaux.  
3.26.   En 2015, le taux d'investissement était de 17,7 % du PIB et l'investissement privé 
représentait 15,6 % du PIB.  
3.27.   Entre 2011 et 2015, El Salvador  enregistr e une épargne  courante  moyenne de 210 millions 
de dollars  EU, un pic ayant été atteint en 2015 avec 345 millions de dollars  EU, ce qui ne 
représente que 1,3 % du PIB . Le gouvernement central a augmenté son épargne primaire, 
principalement  grâce à des recettes fiscales  accrues . 
3.28.   Pour contextualiser ces données  il faut préciser que , les économies avancées ont affiché un 
taux d 'investissement de 20,3 % en 2014 et une épargne de 20,4 % du PIB . En Amérique latine et 
dans les Caraïbes, l 'investisse ment était de 20 % en 2014 et le taux d 'épargne a atteint 17,3 % du 
PIB. 
3.29.   À la lumière de ces données , il est légitime d 'être préoccupé par un taux d 'épargne 
nationale aussi bas  et par le fait que les  dépenses sont dirigées essentiellement vers  la 
consommatio n. 
3.30.   El Salvador doit intensifier ses efforts pour augmenter ses taux d 'épargne et 
d'investissement, et ainsi pouvoir se libérer du fardeau  que représente son statut  d'importateur 
net de capital, qui lui est imposé  car ses besoins de formation de capital  ne peuvent être couvert s 
par ses ressources nationales et parce qu'il doit recourir à des  financement s provenant  du reste du 
monde.  
3.31.   En terme s de résultats  macroéconomique s, El Salvador occupe la 63ème place sur 
178 économies , d'après l 'indice de liberté écono mique 2016 , créé par la Fondation Heritage . Il se 
situe au -dessus de la moyenne régionale de l 'Amérique latine, des Caraïbes et de l 'Amérique du 
Sud. WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 10 - 
  3.32.   De la même manière , dans la 13ème édition du rapport Doing B usiness 2016  de la Banque 
mondiale, El Salvado r occupe la 86ème place sur 189 économies.  
3.33.   Le pays a accompli des progrès remarquables en matière d 'obtention de crédits ; en ce qui 
concerne l'indicateur spécifique  du rapport susmentionné, El Salvador occupe presque toujours une 
meilleure place que l 'Amér ique latine et les Caraïbes, et il dépasse même l 'OCDE en ce qui 
concerne  les indicateurs lié s à la solidité des droits  juridiques , au partage des informations sur le 
crédit, à la couverture des organismes privés et à la couverture des registres publics.  
3.34.   Les réformes entreprises ont contribué à augment er de près de 50 % les exportations de 
marchandises  au cours de la période considér ée. En 2015, les exportations s 'élevaient à 
4 381 milliards de dollars  EU, alors que les importations connaissaient une hausse d'environ  45% 
pour atteindre 9  321 milliards de dollars  EU la même année . Ces chiffres révèlent toutefois un 
important déficit commercial, qui doit bien sûr être rectifié par l'augmentation d es volumes 
d'exportation.  
3.35.   L'économie salvadorienne possède le pot entiel nécessaire  pour se développer . El Salvador 
devrait être en mesure d 'exploiter les réformes qu 'il a accomplies dans le domaine de 
l'investissement et de mobiliser davantage  d'investissements privés . Pour y parvenir, il a toutefois 
besoin de l 'aide et  de la coopération que peuvent  lui apporter dans ce domaine des pays 
relativement plus développés.  
3.36.   De la même manière, la politique budgétaire  et les budgets annuels ont progressivement 
corrigé  les paramètres  structure ls à l'origine  du déséquilibre des fin ances publiques.  
3.37.   Afin de comprendre la formulation et l 'application des diverses politiques mises en œuvre 
par E l Salvador, comme sa politique budgétaire  et ses budgets annuels, je pense qu 'il est 
nécessaire de mentionner le Plan quinquennal de développeme nt 2014-2019.  
3.38.   Les principaux objectifs de ce Plan sont les suivants : 
a) corriger  progressivement les paramètres structurels à l 'origine du  déséquilibre des 
finances publiques;  
b) instaurer un climat de confiance autour des finances publiques et donner de la visi bilité 
à cet égard, grâce à la mise en œuvre de règles en matière de responsabilité budgétaire 
garantissant un processus progressif de consolidation et la viabilité des finances 
publiques à moyen et long termes;  
c) développer la culture de l 'intégrité, de l 'efficacité et de la transparence dans les 
administrations publiques chargées de la gestion des ressources de l 'État. 
3.39.   Dans le cadre d'une  "Politique d'économie et de rigueur du secteur public ", les économies 
réalisées dans ce secteur  doivent être redigérées  pour renforcer les programmes et répondre aux 
besoins imprévus du domaine social.  
3.40.   En outre, bien qu 'ayant déjà mis en œuvre quelques réformes fiscales afin de génére r 
davantage de recettes , El Salvador doit déployer de plus grands efforts pour assurer viabilité et 
stabilité à l 'échelle macroéconomique . Selon le FMI, il est nécessaire de procéder à un ajustement 
fiscal de l 'ordre de 3,5 % du PIB entre 2015 et 2017, sachant  que la dette publique atteint 64,2 % 
du PIB . J'espère que les autorités salvadoriennes  continueront de se concentrer sur le programme  
fiscal afin de réduire progressivement la dette et de réduire  le déficit.  
3.41.   Par ailleurs , El Salvador doit stimuler et valoriser  sa structure de production , en 
encourageant  de nouveaux investissements afin, par e xemple, de réduire les coûts énergétiques, 
étant donné  l'importance de l'énergie pour la population et pour le secteur de la production, et afin 
aussi d'étendre son infrastructure routière.  
3.42.   De même , il est nécessaire de diversifier les marchés et les produ its afin de réduire la 
dépendance du pays par rapport à sa base d 'exportation . Par exemple, dans le cas du régime de  
maquila ( assemblage sous douane ), les textiles et les articles fabriqués à partir de matières WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 11 - 
  textiles ont représenté 80,2 % du total des ex portations en 2015 . Près de 90 % des exportations 
salvadoriennes sont destinées aux États -Unis et à d 'autres membres du Marché commun 
centraméricain . 
3.43.   Traditionnellement, El Salvador enregistre un déficit d u compte courant dans sa balance des 
paiements . En effet, le déficit s 'est accentué entre 2009 et 2013, pas sant de 312 millions de 
dollars  EU à 1 574 milliard de dollars  EU. I l convient cependant de souligner que, pendant la 
période à l'examen , le déficit s 'est réduit, aussi bien en termes monétaires qu 'en termes de 
pourcentage d u PIB. En 2015, le déficit a chuté à 920 millions de dollars  EU, ce qui représentait 
3,6% du PIB.  
3.44.   Le déficit s 'est atténué grâce aux envois de fonds venus de l 'étranger, un e source  
important e de revenus supplémentaire pour le pays . En 2015, cette source de financement a 
représenté pas moins de 16 % du PIB . D'après les estimations de la chancellerie, environ 3 millions 
de Salvadoriens  – soit 45 % de la population totale  – vivent à l 'étranger.  
3.45.   Malgré les difficultés inhérentes à la perte d'une part importante de sa main -d'œuvre pour 
un pays, les envois de fonds des Salvadoriens à l 'étranger sont devenus un atout important pour la 
croissance de l 'économie.  
3.46.   La balance du commerce des services d 'El Salvador a été excédentaire pendant la pério de à 
l'examen et l'excédent s 'est accru depuis 2009, jusqu'à atteindre  785,3 millions de dollars  EU en 
2015, soit 3 % du PIB . Cet excédent est en grande partie attribuable aux services de voyage et à la 
prise en considération de la valeur ajoutée des activi tés exercées dans le cadre du régime  de 
maquila dans les statistiques, au titre de la catégorie "Services de fabrication fournis sur des 
intrants physiques détenus par des tiers", ainsi que des "des services informatiques, de 
télécommunication et d'informa tion". 
3.47.   Le déficit du gouvernement central s'est considérablement  réduit  pendant la période à 
l'examen , reculant  de 3,7 % du PIB  en 2009 à 1,1 % du PIB en 2015.  
Politique commerciale et attachement au système commercial multilatéral  
3.48.   Les accords commerciaux ré gionaux (ACR) continuent de jouer un rôle important dans la 
stratégie d'intégration internationale d'El Salvador. L'intégration centraméricaine est l'un des 
objectifs fondamentaux de la politique étrangère et de la politique commerciale du pays.  
3.49.   L'objectif  n° 10 du Plan quinquennal de développement concerne la politique commerciale et 
indique qu'El Salvador doit être un pays intégré dans la région et dans le monde.  
3.50.   El Salvador participe à l'intégration économique régionale dans le cadre du Marché commun 
centraméricain (MCCA), un processus d'intégration qui a commencé dans les années 1960. Le pays 
a conclu dix ACR, individuellement ou avec d'autres pays du MCCA. Ainsi, près de 95% de ses 
exportations sont à destination de partenaires commerciaux préférentiels . Pendant la période à 
l'examen, les ACR conclus avec l'Union européenne, le Mexique, Cuba et la Colombie sont entrés 
en vigueur.  
3.51.   Dans le cadre du présent examen, il sera utile de connaître la stratégie globale d'El Salvador 
concernant les ACR en vue d'une  bonne coordination des intérêts bilatéraux et multilatéraux.  
3.52.   El Salvador devrait de plus continuer de favoriser les consultations entre les secteurs public 
et privé pour formuler sa politique commerciale. C'est incontestablement ce dialogue constructif, l a 
volonté politique et l'attachement au système commercial multilatéral qui ont conduit le pays à 
présenter à l'OMC, le 4  juillet dernier, son instrument de ratification de l'Accord sur la facilitation 
des échanges.  
3.53.   Selon un rapport de l'OCDE, les résultat s d'El Salvador sont insuffisants à l'aune de la 
majorité des indicateurs concernant la facilitation des échanges évalués pour la région.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 12 - 
  3.54.   Je tiens par conséquent à souligner combien la ratification de cet Accord est importante car 
il contribuera, nous l'es pérons, à réduire les coûts et les délais des transactions dans le cadre de 
son commerce extérieur.  
3.55.   Cet aspect demeure particulièrement important dans la mesure où, d'après des données de 
la Banque mondiale, le délai nécessaire à l'importation de marchandi ses en El Salvador est passé  
de 10 jours en 2009 à 13 jours en 2015. Sur ces 13 jours, le dédouanement à lui seul en prend 3. 
Autre source d'inquiétude, El Salvador est tombé  pendant cette même période de la 57ème à la 
73ème place (sur 189 économies) en ce  qui concerne la facilité et le coût des formalités requises à 
l'importation et à l'exportation.  
3.56.   Il est capital d'attirer l'attention des autorités sur cette question, dans la mesure où le pays 
a délibérément poursuivi ses efforts pour moderniser son régim e douanier en adoptant différents 
outils destinés à faciliter les échanges et à séquencer efficacement la chaîne logistique.  
3.57.   Par exemple, il a lancé le projet de migration vers un système douanier informatisé. Des 
progrès ont également été faits en matière  d'échange électronique de renseignements entre les 
autorités douanières.  
3.58.   S'agissant des droits de douane et de l'ouverture du commerce extérieur, El Salvador 
applique onze types de droits, allant de 0% à 164%. Tous les droits sont ad valorem  et le pays 
n'applique pas de droits saisonniers ni de droits variables. Il accorde le traitement NPF à tous ses 
partenaires commerciaux. Ainsi, la moyenne simple de ses droits NPF appliqués était toujours de 
6,3% en 2015.  
3.59.   Malgré sa politique de libéralisation, El Salva dor continue d'imposer des restrictions pour de 
nombreux produits, pour des raisons de sécurité nationale, de santé publique, de santé animale ou 
de préservation des végétaux, ou encore de protection de l'environnement. Plus de 1  000 lignes 
tarifaires sont  concernées par ces restrictions, visant notamment des produits comme les 
préparations alimentaires, les matières premières et les additifs alimentaires, et les produits 
chimiques. Il serait par conséquent intéressant de savoir avec quelle fréquence ces li gnes sont 
réexaminées et si la production nationale est soumise aux mêmes restrictions.  
3.60.   De même, pendant la période à l'examen, les exportations ont également été soumises à 
des restrictions: les exportations de haricots rouges par exemple, dont les cultur es ont souffert du 
phénomène El Niño, la nécessité de répondre aux besoins de la consommation intérieure étant 
alors invoquée.  
3.61.   Concernant une question qui intéresse de près l'OMC, il convient de souligner qu'El Salvador 
n'a appliqué aucune mesure antidumpi ng ni aucune mesure compensatoire entre janvier  2010 et 
décembre  2015, et n'a ouvert aucune enquête en la matière. Le pays n'a pas non plus appliqué de 
mesures de sauvegarde et n'a pas ouvert d'enquête en la matière.  
3.62.   Par ailleurs, même si El Salvador a pré senté 54 notifications au Comité OTC de l'OMC entre 
janvier  2010 et août  2015, il n'a pas notifié d'accord de reconnaissance mutuelle des règlements 
techniques, des procédures d'évaluation de la conformité ni des normes.  
3.63.   On estime qu'environ 70% des règlem ents techniques et des procédures d'évaluation de la 
conformité d'El Salvador s'appuient sur des normes internationales et il serait donc intéressant de 
savoir pourquoi ils n'ont pas été notifiés.  
3.64.   Une nouvelle preuve de l'intérêt d'El Salvador pour le syst ème multilatéral a été donnée en 
2012, lorsque le pays est devenu membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).  
3.65.   S'agissant des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), entre janvier  2010 et 
août 2015, El Salvador a notifié 33 mesures au Comité SPS, dont 4 mesures d'urgence. Toutefois, 
il n'a pas notifié d'accord de reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  
3.66.   Nous avons pu constater tout un ensemble de changements dans la législation 
d'El Salvador, destiné s à faciliter et à stimuler le commerce international. Par exemple, la Loi sur le WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 13 - 
  système financier pour la promotion du développement, dont les objectifs comprennent l'octroi de 
prêts de soutien aux exportateurs, y compris les micro, petites et moyennes e ntreprises.  
3.67.   Dans le même esprit, il existe plusieurs programmes destinés à encourager et à faciliter 
l'accès des micro, petites et moyennes entreprises aux marchés nationaux et internationaux. Ces 
entreprises ont une importance capitale pour les économies comme El Salvador, ce pourquoi le 
Comité national des MPME doit entrer en fonction le plus rapidement possible. D'un point de vue 
systémique, il est important que ces programmes soient compatibles avec les règles de l'OMC.  
3.68.   Étant donné qu'El Salvador a fait  des progrès sur le plan de la transparence et de la 
rationalisation des délais dans le domaine des marchés publics, il conviendrait de connaître les 
raisons pour lesquelles, dans le cadre de la réforme de la Loi sur les marchés publics (LACAP), les 
possib ilités de recours à la méthode de la passation directe de marchés ont été multipliées.  
3.69.   Dans le domaine de la propriété intellectuelle, une modification a été apportée à la Loi sur 
les marques et autres signes distinctifs, renforçant la protection des indic ations géographiques. En 
2014, le gouvernement salvadorien a publié une nouvelle Politique nationale en matière de 
propriété intellectuelle. Dans certains cas, la loi salvadorienne va au -delà des exigences de l'Accord 
sur les ADPIC, par exemple s'agissant de la protection du droit d'auteur afférent aux œuvres 
littéraires et audiovisuelles et aux programmes informatiques. Il serait important que le pays fasse 
savoir de quelle manière cette nouvelle politique nationale est appliquée et quels sont ses effets.  
3.70.   En réalité, il convient de souligner que dans les questions posées par les Membres dans le 
cadre du présent examen et auxquelles El Salvador a répondu (plus de 140), les droits de 
propriété intellectuelle étaient, parmi d'autres, un sujet récurrent.  
3.71.   La pro duction agricole d'El Salvador, quant à elle, est partiellement diversifiée (maïs, 
sorgho, haricots, riz, café et canne à sucre entre autres) et a représenté 24,2% des exportations 
en 2014. En 2014 et 2015, le pays a été touché par le phénomène météorologi que d'El Niño, qui a 
altéré les récoltes et la production agricole.  
3.72.   Le secteur manufacturier a affiché une croissance de 2,3% entre 2009 et 2014, ce qui s'est 
répercuté sur les exportations, qui ont progressé de 8% en moyenne pendant cette période.  
3.73.   C'est l à une donnée capitale, puisqu'elle est directement en lien avec le nombre de 
personnes employées dans ce secteur (397  000 personnes en 2014, soit environ 15% de la 
main-d'œuvre); c'est pourquoi le gouvernement salvadorien y a accordé une importance 
particu lière. En témoigne la Politique industrielle 2011 -2024, promue par le gouvernement, qui 
vise à accroître la productivité industrielle et agro -industrielle en améliorant les systèmes de 
gestion de la qualité, en favorisant la restructuration technologique e t en encourageant 
l'innovation dans les processus de production.  
Conclusions et recommandations  
3.74.   La situation géographique d'El Salvador dans la région de l'Amérique centrale devrait être 
un atout pour libérer son potentiel en tant que fournisseur de servic es. De même, la ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges et les mesures législatives en cours d'approbation 
devraient permettre au "pays des distances courtes" d'améliorer sa compétitivité et de tirer parti 
de ses avantages comparatifs pou r ses exportations régionales et extrarégionales.  
3.75.   Même si certains freins au développement de l'économie demeurent, il me semble que les 
réformes entreprises et qui doivent être appliquées à travers tout le pays, comme la diversification 
de l'économie, la simplification des formalités administratives, l'amélioration de l'accès au 
financement et à une énergie moins chère, la modernisation de l'infrastructure physique et la 
sécurité juridique, vont dans le bons sens et permettront d'obtenir de la croissance e t des 
améliorations sociales qui auront des retombées sur le bien -être de la population, ce qui est le but 
ultime de la politique publique du pays.  
3.76.   Ce sont en effet ces réformes structurelles, combinées à des mesures destinées à améliorer 
la productivité e t à attirer l'investissement, qui permettront aux autorités d'El Salvador d'atteindre 
leur objectif de croissance durable d'environ 3%.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 14 - 
  3.77.   Il est très clairement énoncé dans le Plan quinquennal 2014 -2019 qu'il est nécessaire de 
mettre en place un nouveau modè le économique, mettant davantage l'accent sur l'innovation et 
les services, de diversifier les exportations et de développer le marché intérieur.  
3.78.   Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, j'espère que les observations 
et les suggestions que j'ai formulées seront utiles dans le cadre de l'examen présent . 
3.79.   Dernier point, mais non des moindres, je tiens à profiter de cette occasion pour vous 
souhaiter, à vous Monsieur le Ministre, à toute votre délégation et à vos homologues des pays 
d'Amériq ue centrale, une très belle célébration de l'anniversaire de votre indépendance, proclamée 
il y a 195 ans demain, le 15. Toutes mes félicitations.  
3.80.   Madame la Présidente, c'est sur ces mots que je conclus mon intervention. Merci pour votre 
attention.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 15 - 
  4  DÉCLAR ATIONS DES MEMBRES  
MEXIQUE  
4.1.  Nous apprenons dans nos livres d'histoire que des liens unissent le Mexique et El Salvador 
depuis plusieurs siècles. Certains ne le savent peut -être pas, mais pendant quelques années, nous 
avons formé un seul et même pays, et nou s avons toujours entretenu des relations très étroites; 
ces relations se sont encore renforcées récemment, avec la conclusion d'un Accord de 
libre-échange entre le Mexique et l'Amérique centrale, qui témoigne de l'intégration profonde de 
nos économies.  
Relations bilatérales  
4.2.  Le Mexique et El Salvador entretiennent des relations commerciales très étroites: nous 
sommes son quatrième fournisseur de marchandises et son cinquième plus gros investisseur, et 
remontons sans cesse dans le classement en termes d'expor tations et d'achats de marchandises. 
Je ne vais pas dresser à nouveau la liste de ces marchandises puisque Monsieur le Ministre l'a déjà 
fait. 
Développement économique  
4.3.  J'aimerais aussi souligner le faible taux d'inflation qu'El Salvador est parvenu à maint enir, 
grâce auquel le niveau réel des salaires augmente et l'économie salvadorienne, 
quoiqu'enregistrant une croissance lente, affiche une stabilité telle que de nombreux pays 
cherchent à raison à l'imiter en adoptant le même type de modèle et de gestion é conomique; 
cependant, en tant qu'économie dollarisée, le pays n'a pas la main sur sa politique monétaire, ce 
qui complique la donne à l'heure actuelle. Aussi doit -il être félicité pour avoir réussi à conserver 
une économie stable.  
4.4.  Le problème, il est vrai,  est l'augmentation rapide de la dette extérieure, qui représente 
actuellement 60% du PIB et devrait grimper à 70% du PIB d'ici à 2021 d'après les prévisions du 
FMI. 
Droits de douane  
4.5.  Comme l'a déjà mentionné Héctor, la moyenne simple des droits de douane e st de 6,3%. Les 
progrès accomplis sont remarquables; néanmoins, compte tenu de la vitesse à laquelle les chaînes 
de valeur mondiales évoluent, nous encourageons El Salvador à réduire encore ses droits de 
douane pour tous les produits.  
Facilitation des écha nges 
4.6.  S'agissant de la facilitation des échanges, nous félicitons El Salvador, non seulement d'avoir 
notifié tous ses engagements relevant de la catégorie A de l'Accord, mais aussi d'avoir:  
 mis en place une plate -forme de paiement électronique pour le règle ment des droits 
d'importation et des taxes;  
 mis en place le Système intégré de commerce extérieur (SICEX), qui met à disposition 
les documents nécessaires à l'exportation de produits;  
 rendu facultatif le recours aux services d'un agent en douane ou d'un co urtier en douane 
spécial.  
Infrastructure  
4.7.  J'aimerais aussi mentionner les problèmes d'infrastructure physique et attirer l'attention sur 
l'accord récemment conclu entre ce pays et le Mexique concernant l'infrastructure routière, qui 
aura des retombées extrê mement positives.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 16 - 
  Réformes juridiques  
4.8.  S'agissant des réformes juridiques, dont plusieurs ont déjà été évoquées par Héctor, 
j'aimerais insister sur les suivantes:  
 la nouvelle Loi spéciale sur la protection du commerce, qui combine les dispositions 
relatives  au dumping, aux subventions et aux mesures de sauvegarde, déjà 
mentionnées;  
 la modification de la Loi sur les marques et autres signes distinctifs, qui représente une 
avancée notable bien qu'elle ne prévoie pas de sanctions à l'encontre des atteintes aux 
droits;  
 les révisions de la Loi sur les marchés publics, qui simplifie les méthodes de passation 
des marchés publics, modifie les seuils et crée un "système de passation de marchés 
intégré";  
 l'adoption de la Loi portant création du système salvadorien pour  la qualité, qui a créé 
l'Organisme salvadorien de réglementation technique et l'Organisme salvadorien de 
normalisation;  
 les modifications de la Loi sur les zones franches industrielles et commerciales, et bien 
d'autres mesures que je ne citerai pas car el les l'ont déjà été.  
Conclusion  
4.9.  J'aimerais conclure mon intervention en encourageant El Salvador à continuer de mettre en 
œuvre des mesures qui favoriseront son développement économique, et en lui adressant mes 
remerciements pour les réponses aux questions précédemment soumises par ma délégation.  
ÉTATS -UNIS 
4.10.   Depuis le précédent examen d'El Salvador en 2010, le pays a appliqué une politique 
d'intégration dans l'économie mondiale, en s'attachant à participer activement aux négociations 
multilatérales, régionale s et bilatérales et en mettant en œuvre des réformes politiques destinées 
à attirer l'investissement, à promouvoir et faciliter les échanges, les projets public -privé et la 
création d'emploi. Nous sommes impatients d'en apprendre davantage, au cours de cet  EPC, sur 
les politiques commerciales d'El Salvador et sur ses engagements dans le cadre de divers accords 
commerciaux régionaux et bilatéraux. Nous aimerions aussi remercier notre présentateur, 
l'Ambassadeur M.  Casanueva (Chili), d'avoir contribué de mani ère utile et judicieuse à cet examen.  
4.11.   Les États -Unis et El Salvador continuent d'entretenir des relations commerciales et 
économiques solides. Les États -Unis sont son principal partenaire commercial, tant pour ce qui est 
des exportations que des importatio ns. Nos échanges bilatéraux de marchandises ont totalisé 
5,8 milliards de dollars  EU en 2015.  
4.12.   Les États -Unis et El Salvador sont partenaires dans le cadre d'un accord de libre -échange 
régional entre la République dominicaine, cinq pays d'Amérique centrale (Costa Rica, El  Salvador, 
Guatemala, Honduras et Nicaragua) et les États -Unis (ALEAC -RD). Au cours des dix dernières 
années écoulées depuis la mise en œuvre de l'ALEAC -RD, nos relations commerciales avec 
El Salvador ont évolué et suivent désormais le princ ipe du libre -échange réciproque.  
4.13.   Les rapports du Secrétariat et du gouvernement indiquent qu'El Salvador poursuit une 
stratégie de libéralisation du commerce aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral. Les 
États-Unis félicitent El Salvador de la maniè re dont cette stratégie est menée, puisque le pays 
cherche à s'intégrer toujours plus dans l'économie mondiale en ouvrant ses marchés à des 
partenaires du monde entier, en renforçant sa compétitivité et ses chaînes d'approvisionnement, 
en stimulant le comm erce et l'investissement, l'innovation au niveau national, la production et la 
création d'emplois.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  4.14.   Sur le plan multilatéral, El Salvador continue de participer activement aux travaux de l'OMC 
visant à contrôler le respect des accords en vigueur dans le cad re de divers organes de 
l'Organisation, dans les domaines de l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non 
agricoles (AMNA), du commerce des services, de la propriété intellectuelle, des règles de l'OMC, de 
la facilitation des échanges et du règle ment des différends. Les États -Unis se félicitent que le 
Parlement d'El Salvador ait ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et en ait informé l'OMC; 
c'est ainsi le troisième pays d'Amérique centrale à l'avoir fait, avec le Nicaragua et le Hondur as. 
4.15.   Les États -Unis félicitent El Salvador pour les efforts fournis jusqu'à aujourd'hui et les 
progrès accomplis en termes de modernisation des douanes et de facilitation des échanges. Grâce 
à l'assistance technique des États -Unis et d'autres pays, El Salva dor et ses voisins d'Amérique 
centrale ont progressé sur le plan de la facilitation des échanges et continuent de faire porter leurs 
efforts sur des initiatives de réforme destinées à promouvoir la libre circulation des marchandises 
et la facilitation des échanges, la modernisation et la convergence de la réglementation, ainsi que 
le développement des institutions.  
4.16.   Il est clair que l'intégration économique à laquelle ont conduit les différents accords 
commerciaux préférentiels conclus avec divers partenaire s a constitué une composante de plus en 
plus importante de la libéralisation du commerce salvadorien. El Salvador s'est focalisé sur 
l'amélioration et l'approfondissement de l'intégration économique avec les autres pays d'Amérique 
centrale et le Mexique. L e rapport d'El Salvador reconnaît la conclusion de l'Accord entre 
l'Amérique centrale et l'Union européenne, faisant observer que celui -ci renforce les relations 
commerciales entre les deux régions. Le rapport indique que cet accord s'intéresse aux aspects  liés 
au commerce et aux "aspects liés à l'élaboration de la politique et à la coopération". Les États -Unis 
demandent à El Salvador de donner davantage d'explications sur ces deux derniers aspects de 
l'accord, qui n'est pas encore entré en vigueur.  
4.17.   En ce q ui concerne les droits de propriété intellectuelle, les États -Unis reconnaissent les 
réformes entreprises pendant la période à l'examen concernant les marques de fabrique ou de 
commerce et les indications géographiques, et félicitent El Salvador d'avoir re connu la propriété 
intellectuelle comme étant un élément clé du développement national et de s'être concentré sur 
cette question.  
4.18.   Pour conclure, nous aimerions rappeler combien nous apprécions la participation active 
d'El Salvador aux travaux de l'OMC et s a volonté de donner la priorité et de respecter ses 
engagements au titre de l'AFE. Nous aimerions également souligner que nous continuons 
d'attacher une grande valeur à notre collaboration avec le gouvernement d'El Salvador et nos 
partenaires au sein de l' OMC afin de renforcer et de développer le système coopératif et fondé sur 
des règles de l'OMC. Dans la mesure où c'est une économie dynamique, consciente des avantages 
apportés par la libéralisation du commerce, nous comptons sur El Salvador pour encourage r et 
favoriser les possibilités de libéralisation des marchés constamment offertes par l'OMC.  
4.19.   Nous remercions la délégation d'El Salvador d'avoir consenti à examiner ces points et nous 
nous félicitons de cette occasion d'engager avec El Salvador et d'autre s délégations un dialogue au 
sujet du régime de politique commerciale de ce pays.  
CHILI  
4.20.   Dans le cadre de cet examen, nous avons adressé 13 questions et sommes reconnaissants 
pour les réponses communiquées.  
4.21.   Depuis 1860, El Salvador et le Chili entretiennent  des relations diplomatiques constructives. 
Nous collaborons avec El Salvador dans le cadre de diverses instances, par exemple en tant 
qu'observateur auprès de l'Alliance du Pacifique depuis mai  2013 et en tant que membre du 
Système d'intégration de l'Amér ique centrale (SICA), avec lequel nous avons conclu un 
Mémorandum d'accord en 2015, établissant le Forum SICA -Chili. 
4.22.   Les deux pays ont des liens étroits, qui s'appuient sur des relations d'amitié, de coopération 
et d'échanges. En témoigne la visite en El S alvador, pas plus tard qu'il y a deux jours, du 
Sous-Secrétaire chilien aux affaires extérieures, qui s'y rendait pour participer à la deuxième WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  réunion du Conseil du Partenariat créé en vertu de l'Accord de partenariat intégré 
chilo-salvadorien.  
4.23.   De la même  façon, en août  2015, S.E. la Présidente de la République, 
Mme Michelle  Bachelet, s'est rendue en visite officielle en El Salvador. À cette occasion, entre 
autres sujets abordés, un Protocole d'accord a été signé entre Prochile et l'Agence salvadorienne 
de promotion des exportations et des investissements (PROESA), pour renforcer la collaboration 
entre les deux agences de promotion des exportations et de l'investissement. L'objectif premier de 
cet accord est d'identifier les meilleures pratiques dans le dom aine du renforcement des capacités 
et d'échanger des renseignements à ce propos. Une collaboration technique est également en train 
d'être établie afin de mettre en place des activités conjointes et de développer des compétences 
en matière de promotion des  exportations.  
4.24.   Les deux pays ont établi en mai de l'année dernière un programme de coopération pour la 
période 2015 -2018. Ce programme fait de la coopération internationale en faveur du 
développement une composante essentielle des relations entre le Chili et El Salvador, venant 
compléter les relations politiques, économiques et culturelles.  
4.25.   Le Plan d'action pour la coopération entre le Chili et El Salvador pour la période 2015 -2018 
est en cours de mise en œuvre, et cela passe par la réalisation de projets e t d'activités dans des 
domaines définis d'un commun accord: développement social, sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, coopération économique en faveur du développement et renforcement des capacités 
institutionnelles, conformément au Plan quinquen nal de développement intitulé "Productivité, 
éducation et sécurité en El Salvador – 2014-2019", qui souligne combien il est important de 
renforcer les politiques publiques et la démocratie, dans le cadre de relations horizontales qui 
mettent en avant l'hon nêteté, la lutte contre la corruption et la transparence au sein des 
gouvernements.  
4.26.   En ce qui concerne la question du développement des ressources humaines, peut -être 
conviendrait -il d'attirer l'attention sur la formation spécialisée qu'ont reçue 140 profe ssionnels 
d'El Salvador entre 1993 et 2015.  
4.27.   Pour resserrer les liens entre nos deux pays, il est essentiel d'intensifier nos relations 
commerciales bilatérales. Les relations économiques et commerciales entre le Chili et El Salvador 
sont régies par l'Accor d de libre -échange (ALE) avec l'Amérique centrale et les protocoles 
bilatéraux entre le Chili et chacun des pays d'Amérique centrale. La dernière réunion de la 
Commission du libre -échange entre le Chili et l'Amérique centrale a eu lieu à Santiago en 
septem bre 2015. À cette occasion, le Chili a insisté sur sa ferme volonté d'approfondir ses 
relations avec l'Amérique centrale et donc avec El Salvador, en intensifiant les relations 
commerciales entre les deux pays, de moderniser notre accord commercial et de s timuler 
l'investissement étranger direct entrant et sortant de la région. À cette fin, le Chili voudrait inclure 
des chapitres concernant l'investissement, l'environnement et le travail.  
4.28.   Les deux parties ont entrepris des travaux conjoints d'analyse des li ens productifs qui 
permettront d'identifier des possibilités de commerce et des alliances futures afin d'engendrer une 
augmentation des échanges commerciaux.  
4.29.   En 2015, les échanges commerciaux entre le Chili et El Salvador se sont élevés à seulement 
51 millions de dollars  EU, avec un excédent en faveur du Chili de 36 millions de dollars  EU. Les 
exportations à destination d'El Salvador ont totalisé 43 millions de dollars  EU, soit une diminution 
d'environ 24% par rapport à 2014. Pendant la période 2010 -2015, l es exportations ont augmenté 
en moyenne de 1,2%. Les importations ont quant à elles totalisé 8 millions de dollars  EU, soit une 
diminution d'environ 8% par rapport à 2014.  
4.30.   Ces chiffres montrent qu'il existe un potentiel énorme de développement de nos échan ges 
réciproques, que nous espérons voir augmenter progressivement à mesure que les réformes et les 
programmes entrepris en El Salvador se mettent solidement en place.  
4.31.   S'agissant du rapport présenté, nous notons avec grand intérêt l'adoption et la révision d'un 
grand nombre de lois pertinentes dans le but d'améliorer la protection et l'inclusion sociales, de 
moderniser l'appareil d'État, de favoriser la compétitivité et l'utilisation efficace des ressources WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  humaines et matérielles du pays, de promouvoir l'in vestissement et de stimuler ainsi le commerce 
extérieur.  
4.32.   En particulier, nous nous félicitons des efforts consentis par le gouvernement salvadorien 
aux fins de la stabilité des indicateurs macroéconomiques (inflation, emploi, réduction de la dette, 
etc.). Les ajustements et les mesures d'austérité qui doivent être adoptés ne sont pas faciles, mais 
nous invitons vivement le gouvernement à en accélérer la mise en œuvre. Nous pensons que ces 
perspectives économiques positives contribueront à la fois à réduire la pauvreté et à libérer le 
potentiel commercial.  
4.33.   De plus, nous notons aussi avec attention, à la lecture du rapport, les modifications 
législatives qu'El Salvador a adoptées dans le domaine de la propriété intellectuelle.  
4.34.   Nous sommes également reconnaissa nts pour les réponses communiquées au sujet des 
mécanismes de réglementation des prix plafonds de vente au public de certains biens et services 
comme l'électricité, certains hydrocarbures, les services de téléphonie fixes et mobiles et la 
distribution de l 'eau. 
4.35.   Nous notons, d'après le rapport, qu'El Salvador doit poursuivre ses travaux en vue de 
renforcer ses institutions, d'encourager le développement du capital humain, de mettre en œuvre 
des réformes qui favorisent l'investissement ainsi que de moderniser  et de diversifier les secteurs 
de production afin d'intensifier le commerce international.  
4.36.   Il nous paraît important de mentionner que bien qu'El Salvador soit une petite économie, 
nous attachons une grande valeur à sa participation au système commercial m ultilatéral.  
COLOMBIE  
4.37.   Pendant la période à l'examen, même si El Salvador a ressenti les effets négatifs du 
ralentissement économique mondial, le pays a enregistré de meilleurs résultats en 2015 grâce à 
une plus forte demande extérieure, à l'augmentation de s envois de fonds, au développement du 
crédit aux particuliers et à la baisse des prix des matières premières importées comme le pétrole. 
De plus, en dépit d'une conjoncture économique délicate, plusieurs indicateurs de développement 
ont continué de s'amél iorer, comme l'a fait observer Monsieur le Ministre. Le nombre de personnes 
pauvres a considérablement diminué, grâce au lancement d'une série de programmes de réformes 
structurelles visant à réduire la pauvreté grâce à la croissance économique.  
4.38.   Parmi les réformes entreprises pendant la période à l'examen, nous aimerions attirer 
l'attention sur les réformes des cadres institutionnel et juridique régissant l'investissement 
étranger, à savoir l'adoption des lois suivantes: la Loi portant création de l'Agence salvadorienne 
de promotion des exportations et des investissements (PROESA); la Loi sur la stabilité juridique 
des investissements; la Loi spéciale sur les partenariats public -privé; et la Loi sur le tourisme, qui 
prévoit un programme d'incitations à l'inv estissement dans ce secteur. Ces lois, ainsi que d'autres, 
visent à permettre à El Salvador de relever le défi qui est de parvenir à une plus forte croissance 
grâce à des taux d'investissement plus importants, comme cela a été souligné par le FMI à 
l'occas ion de la consultation au titre de l'article IV de ses statuts organisée cette année.  
4.39.   Concernant la structure tarifaire, la moyenne simple des taux de droits NPF appliqués est 
restée la même que lors du précédent examen (6,3%). Les tarifs visant les produi ts agricoles ont 
légèrement baissé, tombant de 12,9% en 2009 à 12,5% en 2015, mais comme dans de nombreux 
autres pays Membres de l'OMC, le secteur agricole bénéficie d'une protection tarifaire plus 
importante que celle accordée aux produits manufacturés. N éanmoins, le Secrétariat n'a relevé 
aucune ligne tarifaire pour laquelle le taux de droit appliqué dépasse le taux consolidé 
correspondant.  
4.40.   El Salvador reste très actif dans le domaine des accords commerciaux, compte tenu de leur 
importance pour son économ ie. Comme cela apparaît dans le rapport du Secrétariat, d'après les 
chiffres officiels pour 2015, 94,4% de ses exportations totales et 77,3% de ses importations 
totales étaient à destination ou provenaient de partenaires commerciaux avec lesquels il a des 
accords. Pendant la période à l'examen, les accords avec l'Union européenne, le Mexique, Cuba et 
la Colombie sont entrés en vigueur, et le Panama a rejoint le Marché commun centraméricain WT/TPR/M/344 • El Salvador  
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  (MCCA). De plus, El Salvador négocie actuellement des accords commer ciaux avec le Belize, la 
Bolivie, le Canada, l'Équateur, le Pérou, la République de Corée et Trinité -et-Tobago. Tirer parti de 
ces accords et les multiplier en vue de diversifier les exportations constitue un défi que le 
gouvernement a déjà identifié.  
4.41.   Les relations commerciales avec la Colombie s'inscrivent dans le cadre d'un ALE avec le 
Triangle Nord de l'Amérique centrale. Des travaux sont en cours en vue d'élargir cet accord à des 
domaines comme l'accès aux marchés pour les marchandises et les services f inanciers et 
professionnels; un accord d'assistance mutuelle dans le domaine des douanes est aussi négocié, 
afin de faciliter les échanges de renseignements, dans le but de lutter contre le commerce illégal et 
les pratiques associées, comme la contrebande,  la sous -facturation et le non -respect des règles 
d'origine, entre autres.  
4.42.   De plus, la coopération entre les deux pays est très importante dans les domaines de la paix 
et de la sécurité: comme l'a déclaré le Président Santos lors de sa visite en El Salvado r en avril de 
cette année, "l'expérience d'El Salvador est et restera d'une importance cruciale pour la recherche 
et le renforcement de la paix en Colombie".  
4.43.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à El Salvador une conclusion réussie du quatrième 
examen d e sa politique commerciale et en l'encourageant à continuer d'œuvrer en faveur de 
l'amélioration du système commercial multilatéral au sein de l'OMC.  
CANADA  
4.44.   Le Canada et El Salvador entretiennent depuis longtemps de bonnes relations et 
l'année  2016 marque le 55ème anniversaire de nos relations diplomatiques. L'engagement du 
Canada auprès d'El Salvador s'enracine dans notre volonté de défendre les droits humains, la 
démocratie et le développement socioéconomique, et dans l'assistance que nous avons prêtée au x 
réfugiés pendant toutes les années les plus difficiles qu'a vécues le pays. Nos échanges 
commerciaux sont modestes: la valeur totale du commerce de marchandises a été de 
137,1  millions de dollars  EU en 2015. Ce point est toutefois à inscrire au chapitre des bonnes 
nouvelles puisque ce chiffre représente une augmentation de plus de 20% par rapport à l'année 
précédente, les exportations comme les importations ayant augmenté. De plus, El Salvador 
enregistre régulièrement un excédent confortable pour ce qui e st de la balance de notre commerce 
bilatéral. Le Canada est par ailleurs le septième plus gros investisseur étranger dans ce pays, avec 
281,4 millions de dollars  EU en 2015.  
4.45.   En tant qu'ami et partenaire d'El Salvador, donc, le Canada se sent concerné par l es 
difficultés économiques et sociales rencontrées actuellement – et certains parleraient de difficultés 
croissantes – par le pays. S'agissant de la politique commerciale en particulier, j'aimerais attirer 
l'attention sur certains domaines mis en exergue d ans le rapport du Secrétariat et dans nos 
questions, et concernant lesquels El Salvador doit poursuivre les réformes entreprises jusqu'à 
présent. Premièrement, la politique budgétaire et fiscale, y compris les mesures destinées à 
atténuer les effets négati fs pour l'investissement des nouvelles taxes prévues par la législation, 
par exemple la Loi sur la contribution spéciale des gros contribuables au Régime de sécurité des 
citoyens et la Loi sur la contribution spéciale en faveur de la sécurité et de la bonn e cohabitation 
des citoyens. Deuxièmement, d'autres mesures visant l'investissement, notamment la mise en 
application de la Loi sur la stabilité juridique. Troisièmement, les difficultés liées à l'infrastructure 
physique, qui posent toujours problème pour ce qui est de la modernisation des douanes. Et 
dernièrement, la pleine mise en œuvre de la réglementation relative aux droits de propriété 
intellectuelle. La manière dont El Salvador continue de traiter les problèmes qui subsistent va avoir 
des conséquence s tangibles non seulement pour le pays lui -même mais également pour tous ses 
partenaires commerciaux.  
4.46.   À cet égard, nous prions aussi vivement le gouvernement d'El Salvador de tenir compte des 
recommandations récemment formulées par plusieurs organisations réputées – y compris le FMI, 
la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement – concernant la façon de 
traiter ces difficultés, de manière ciblée et concertée.  
4.47.   Par exemple, le FMI, suite à une visite en El Salvador en mai de cette année, a pressé le 
gouvernement salvadorien de procéder urgemment à des ajustements budgétaires équivalant à WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 21 - 
  3% du PIB pour la période 2017 -2019. Il a en outre insisté sur la nécessité de mettre en place de 
vaste réformes structurelles pour aider le pays à éviter d e contracter une dette nationale 
insoutenable, voire de se trouver en situation de défaut de paiement, avertissant que si elle suivait 
la courbe de croissance actuelle, la dette atteindrait 70% du PIB d'ici à 2021. En particulier, le FMI 
a appelé de ses vœ ux une série de mesures budgétaires très ciblées et adaptées, y compris: une 
augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur le revenu; l'introduction d'un impôt 
foncier et d'un impôt sur la fortune; et la réduction de certaines exonération s fiscales qui ont un 
effet neutre ou négatif sur les revenus.  
4.48.   Le Canada reconnaît que le gouvernement salvadorien doit adopter les politiques les plus 
adaptées à ses propres besoins mais pense aussi que ces mesures sont nécessaires pour 
contrecarrer les é ventuels bouleversements économiques, pour réduire la pauvreté et les 
inégalités de revenus et pour améliorer le climat de l'investissement dans le pays, qui se 
caractérise déjà par une sécurité publique et privée insuffisante et par un cadre juridique ass ez 
défaillant et imprévisible.  
4.49.   Le Canada continue de penser que le secteur privé, sous réserve de certaines conditions, 
constitue un moteur indispensable de croissance économique, de création d'emplois et 
d'innovation. Nous trouvons donc encourageant le fa it qu'un dialogue national entre le 
gouvernement salvadorien et le Conseil d'administration nouvellement élu de l'Association 
nationale de l'entreprise privée (ANEP) ait été réactivé. Leur effort de collaboration semble aller 
dans le bons sens, avec l'étab lissement de comités techniques, lesquels s'intéressent de près aux 
moyens de parvenir à une gestion budgétaire viable, une proposition de Loi sur la responsabilité 
budgétaire ayant été formulée depuis longtemps dans le pays et étant actuellement à l'étude  par 
le Congrès national.  
4.50.   De plus, la Fondation salvadorienne pour le développement social et économique, une 
organisation de la société civile qui étudie et élabore des programmes destinés à améliorer la 
qualité de vie des communautés touchées par l'extrê me pauvreté, a aussi reconnu que des années 
de déséquilibre budgétaire, imputable à des projections irréalistes en matière de recettes fiscales 
et de croissance économique, avaient conduit le gouvernement d'El Salvador à dépendre de 
l'émission d'obligation s à court terme et à fort taux d'intérêt – ce qui avait entraîné le pays dans 
une spirale négative, jusqu'à atteindre l'insolvabilité budgétaire, en particulier concernant la 
gestion de l'ancien régime national de pensions.  
4.51.   Pour conclure, le Canada espère que le gouvernement, le secteur privé et la société civile 
d'El Salvador continueront de s'employer à entreprendre des initiatives neutres visant à redresser 
les finances publiques du pays et à supprimer ainsi la menace du défaut de paiement.  
4.52.   Nous tenons a ussi à faire part de notre volonté toujours affirmée de collaborer avec 
El Salvador, à la fois en tant que partenaire commercial dans un cadre bilatéral et en tant que 
partenaire de développement, et de continuer à aider son gouvernement et sa population à  établir 
les bases d'une croissance économique durable en surmontant les difficultés auxquelles ils font 
face au niveau national comme au niveau régional.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.53.   L'économie d'El Salvador a souffert pendant plus longtemps que d'autres pays de la r égion – 
la croissance du PIB réel a à peine atteint 1% pendant la période à l'examen, ce qui, d'après le 
rapport du Secrétariat de l'OMC, est à la fois inférieur au potentiel du pays et inférieur à la 
moyenne des pays d'Amérique latine. Le commerce et l'in vestissement contribuent indéniablement 
à encourager la croissance et pourraient aider à faire baisser le chômage et à réduire la pauvreté 
extrême, qui, en dépit des efforts remarquables du gouvernement, reste importante.  
4.54.   Afin de tenter de résoudre certain s de ces problèmes, le gouvernement salvadorien a 
adopté un Plan quinquennal pour la période 2014 -2019, qui vise à favoriser la création d'emplois, 
l'éducation et la sécurité. Ce plan stipule qu'il est nécessaire de modifier le modèle de 
développement écon omique d'El Salvador en augmentant les taux d'investissement privé et public. 
Le FMI a indiqué à cet égard que l'insuffisance de l'investissement avait eu des effets négatifs sur 
la productivité totale des facteurs. L'UE salue ce plan et attend avec impati ence d'avoir des 
renseignements plus précis concernant ses premiers résultats.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 22 - 
  4.55.   En réalité, lors de son précédent EPC, nous avons invité El Salvador à améliorer la 
prévisibilité de son régime de commerce et d'investissement. Nous aimerions féliciter le pays  
d'avoir, pendant la période à l'examen, entrepris des réformes importantes de son cadre 
institutionnel et juridique concernant l'investissement étranger, notamment par l'adoption de la Loi 
sur la stabilité juridique pour les investissements, le 12  janvier  2015. Cette loi vise à attirer et à 
promouvoir l'investissement national et étranger grâce à un cadre juridique qui garantit aux 
investisseurs la sécurité juridique, et à mettre les investisseurs étrangers et les opérateurs 
nationaux sur un pied d'égalité . 
4.56.   Lors du précédent EPC, le Président avait attiré l'attention sur l'engagement actif 
d'El Salvador dans le cadre d'accords commerciaux préférentiels et noté le degré de priorité 
accordé à l'intégration de l'Amérique centrale. L'UE aimerait connaître les i ntentions d'El Salvador 
concernant par exemple l'Union douanière entre le Honduras et le Guatemala, qui a pris effet en 
mai dernier. Nous aimerions aussi en apprendre davantage sur le fonctionnement de la 
coopération douanière entre El Salvador et le Guate mala, en particulier en ce qui concerne le 
projet de "loi douanière unique".  
4.57.   Par ailleurs, lors du dernier EPC, les Membres ont salué les efforts déployés par El Salvador 
pour faciliter les échanges grâce à une modernisation des douanes, et l'ont incité à poursuivre ses 
efforts. Dans ce contexte, l'UE se félicite grandement que le pays ait récemment déposé son 
instrument de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges et notifié ses engagements au 
titre de la catégorie A il y a déjà deux ans.  
4.58.   S'agissant de nos relations bilatérales, l'UE et El Salvador appliquent à titre provisoire les 
dispositions commerciales de leur accord d'association depuis octobre 2013. C'est une bonne 
chose. Cependant, nous constatons avec regret que toutes les possibili tés offertes par cet accord 
ne sont pas encore exploitées. Même si les importations de l'UE en provenance d'El Salvador ont 
augmenté de 8% en 2014, il était en 2015 le pays d'Amérique centrale dont les exportations à 
destination de l'UE étaient les moins i mportantes. Nous attendons avec intérêt de les voir se 
développer.  
4.59.   L'UE a mis au point un processus de coopération avec El Salvador afin d'apporter une aide 
au pays pour ses réformes et son développement économique, et tout particulièrement pour attirer 
les investissements dont il a grand besoin, avec par exemple le programme AL -INVEST, qui a été 
reconduit à plusieurs reprises. Au total, le budget alloué à cette coopération s'est élevé à 
149 millions de dollars  EU pour la période 2014 -2020, plus d'un tiers étant consacré au 
développement du secteur privé. Cette démarche vient en plus de la coopération régionale de l'UE 
avec l'Amérique centrale, qui vise à promouvoir une intégration économique régionale plus 
poussée, entre autres priorités.  
4.60.   L'UE a adressé plu sieurs questions écrites à l'avance à El Salvador – concernant notamment 
la politique de la concurrence, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle – et 
remercie pour les réponses reçues. L'UE est très favorable aux nouveaux délais pour la 
présentation des questions et des réponses et aurait aimé qu'El Salvador les utilisent pour le 
présent examen, ce qui nous aurait davantage permis de réagir aux réponses données.  
GUATEMALA  
4.61.   Le Guatemala a toujours entretenu des liens d'amitié très étroit s avec El Salvador, un pays 
frère et un voisin avec lequel nous partageons une même vision du développement, de 
l'intégration et du renforcement régional. En témoignent les travaux que nous menons 
conjointement depuis plus de 60 ans en vue d'une pleine int égration de l'Amérique centrale. Ces 
efforts ont dans une large mesure contribué au renforcement progressif du Marché commun 
centraméricain (MCCA) et aux progrès et au développement harmonieux de nos populations et de 
nos économies.  
4.62.   En dehors de la région,  El Salvador et le Guatemala ont également allié leurs forces pour 
négocier et mettre en œuvre d'importants accords régionaux, conclus par l'Amérique centrale avec 
de grands partenaires commerciaux comme les États -Unis, l'Union européenne et le Mexique. Da ns 
le but d'approfondir et de resserrer leurs liens, le Guatemala et El Salvador ont, à partir de 
début  2016, intensifié leurs efforts s'agissant de l'initiative en matière de facilitation des échanges WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 23 - 
  entreprise par les deux pays, laquelle est destinée à simplifier et à faciliter l'application des normes 
commerciales. Cet effort représente une grande avancée sur la voie de l'intégration économique 
totale de la région de l'Amérique centrale et de son intégration dans une économie mondialisée.  
4.63.   Au sein de l'O MC, nous avons eu l'occasion de travailler en étroite collaboration avec 
El Salvador autour d'un grand nombre d'initiatives. Outre le fait que nous soyons proches 
géographiquement, puisque nous appartenons au groupe des petites économies vulnérables, nous 
entretenons des relations de travail très étroites. À cet égard, il convient de souligner le soutien 
ferme et proactif apporté par El Salvador au renforcement de ce groupe.  
4.64.   Le commerce bilatéral entre El Salvador et le Guatemala, qui concerne un large éven tail de 
produits de par leur classification tarifaire, a dépassé 2  143 millions de dollars  EU en 2015. En 
pourcentage, ce chiffre signifie que les échanges commerciaux de marchandises entre nos deux 
pays ont triplé par rapport à 2000, où ils avaient totali sé 655 millions de dollars  EU. Parmi les 
produits échangés par nos deux pays, on peut citer les suivants:  produits en plastique, textiles et 
produits textiles, graisses et huiles comestibles, préparations à base de céréales, boissons, 
boissons alcooliques et vinaigres, fer et acier.  
4.65.   Dans le cadre de l'examen d'aujourd'hui, il convient de souligner les efforts consentis par les 
autorités salvadoriennes dans le domaine budgétaire pour améliorer le recouvrement des impôts 
et taxes et pour réduire progressiveme nt le déficit budgétaire et la dette publique. De même, les 
réformes juridiques liées à l'investissement et la création de PROESA, qui est l'organisme 
responsable de la promotion de l'investissement étranger, constituent des mesures importantes 
qui contrib uent à améliorer le climat des affaires dans le pays et illustrent l'engagement des 
autorités salvadoriennes en la matière.  
4.66.   Pendant la période à l'examen, El Salvador a aussi engagé des réformes de taille dans le 
domaine de la facilitation des échanges, av ec entre autres la mise en œuvre d'un guichet unique 
pour les importations et le renforcement des dispositifs de gestion des risques. De même, 
El Salvador a largement contribué à la mise en œuvre de la Stratégie centraméricaine de 
facilitation des échanges . Toutes ces mesures contribuent à accélérer les flux de marchandises 
entre nos pays et constituent un facteur de réussite important en vue d'une intégration 
centraméricaine plus poussée et d'une plus grande participation de nos pays aux chaînes de valeur 
mondiales.  
4.67.   Autre point digne d'être souligné, El Salvador a toujours appliqué une politique d'ouverture 
du commerce au cours des dernières décennies et jusqu'à la période à l'examen, en concluant de 
nouveaux accords commerciaux et en mettant en application  des mesures du type de celles 
susmentionnées. Les exportations salvadoriennes (y compris le secteur de la production sous 
douane) ont ainsi augmenté de presque 50% entre 2009 et 2015.  
4.68.   Sur le plan des enjeux à court et moyen termes, nous notons combien il est important de 
continuer de diversifier les exportations et de poursuivre les efforts de réduction du déficit public 
et du déficit du compte courant de la balance des paiements. Ce sont là les défis d'ordre général 
que tous les pays de la région doivent relever et nous sommes fermement convaincus que le 
renforcement de notre intégration et de nos politiques est un facteur de réussite qui nous aidera à 
résoudre progressivement ces problèmes.  
4.69.   Nous félicitons les autorités salvadoriennes pour les efforts con sentis et les résultats 
obtenus au cours de la période considérée dans le cadre de cet examen. Nous considérons que les 
initiatives prises contribuent à la fois à renforcer le pays sur le plan intérieur et à consolider la 
position de notre région sur la sc ène mondiale. Nous adressons aussi nos remerciements pour les 
réponses données aux questions que nous avons posées dans le cadre de cet examen.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.70.   À la lecture du rapport du Secrétariat, nous pouvons constater que l'économie 
salvadorien ne, comme presque toutes les économies à travers le monde, a souffert de la crise 
financière mondiale qui a éclaté en 2008, malgré les efforts considérables déployés par les 
autorités pour remédier à la situation. Cette conjoncture économique problématique  a été encore 
plus difficile à surmonter étant donné qu'El Salvador est une petite économie ouverte et dollarisée, WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 24 - 
  ce qui la rend plus vulnérable aux chocs extérieurs et lui a fait perdre en compétitivité par rapport 
aux autres pays de la région. Le PIB ré el d'El Salvador a progressé à un rythme annuel moyen d'à 
peine 1% pendant la période 2009 -2015, ce qui est largement inférieur à son potentiel de 
croissance, estimé à 2% environ. Cette faible croissance a été trop lente pour accroître les niveaux 
d'emploi  formel d'une manière durable.  
4.71.   Néanmoins, la situation a commencé à s'améliorer en 2015, la croissance du PIB atteignant 
2,5% grâce à une plus forte demande extérieure, conjuguée à une demande intérieure solide, 
imputable principalement à la consommation p rivée. La consommation privée a en effet bénéficié 
d'une augmentation des salaires réels et des envois de fonds des familles depuis l'étranger, deux 
sources importantes de financement de la demande intérieure. En 2015, les envois de fonds 
depuis l'étranger  ont totalisé 4  235 millions de dollars  EU, soit environ 16% du PIB. Nous vous 
félicitons pour ces résultats.  
4.72.   Nous saluons les efforts déployés par les autorités pendant la période à l'examen pour 
corriger progressivement le déséquilibre des finances publi ques, grâce à des mesures destinées à 
améliorer le recouvrement des impôts et taxes qui, couplées à une politique de réduction des 
dépenses non productives, visaient à engendrer un excédent primaire et à infléchir à la baisse le 
déficit budgétaire et la de tte publique (équivalant à 64% du PIB en 2015). Parallèlement, une 
politique de rigueur a été adoptée dans le secteur public afin de diminuer les dépenses courantes à 
faible dimension sociale.  
4.73.   Nous reconnaissons les efforts des autorités qui, depuis le pré cédent examen, ont mis en 
œuvre des réformes institutionnelles et juridiques significatives dans le domaine de 
l'investissement, accordant le traitement national aux investisseurs étrangers à condition qu'ils 
soient enregistrés et les autorisant à transfér er l'intégralité des fonds investis à l'étranger. De plus, 
d'importants progrès ont été réalisés en matière de modernisation des douanes grâce, entre 
autres, à la mise en place progressive d'un guichet unique pour les importations, à l'utilisation de 
matér iel d'inspection non intrusif, à une meilleure gestion des risques et à la migration progressive 
vers le système SYDONIA monde.  
4.74.   Nous sommes heureux de constater qu'El Salvador applique un régime de commerce 
ouvert, qui prévoit l'application de droits nuls pour près de la moitié des lignes tarifaires et au titre 
duquel la moyenne simple des droits appliqués est de 13% pour les produits agricoles et de 5,2% 
pour les produits non agricoles.  
4.75.   Le pays a également fait des progrès dans le domaine des normes, avec l'adoption, en 
janvier de cette année, de la Loi spéciale sur la protection du commerce, qui réunit les dispositions 
relatives au dumping, aux subventions et aux mesures de sauvegarde en un seul et même 
instrument législatif et précise les procédures appli cables pour la conduite des enquêtes 
correspondantes de même que les fonctions de l'autorité chargée des enquêtes. Des progrès ont 
aussi été accomplis dans le domaine de la propriété intellectuelle, avec la modification de la Loi sur 
les marques et autres signes distinctifs, qui a renforcé la protection accordée aux indications 
géographiques.  
4.76.   Enfin, nous avons adressé à El Salvador des questions concernant, entre autres aspects, sa 
politique budgétaire et monétaire, son régime d'investissement et son systèm e de défense 
commerciale. Nous remercions le pays pour les réponses apportées et il ne nous reste plus qu'à lui 
souhaiter plein succès pour cet examen et pour l'avenir.  
PÉROU  
4.77.   Le Pérou salue les efforts déployés par le gouvernement salvadorien dans le domai ne 
économique, qui lui ont permis d'obtenir des résultats positifs pendant la période à l'examen, 
malgré le climat international incertain des dernières années. En particulier, nous reconnaissons 
les politiques destinées à promouvoir le commerce et l'inves tissement étranger direct comme des 
instruments de développement, ces facteurs ayant permis au pays d'enregistrer une croissance 
économique notable en 2015.  
4.78.   En ce qui concerne nos relations commerciales, je tiens à souligner qu'au cours de la 
dernière déce nnie, les échanges bilatéraux entre le Pérou et El Salvador ont beaucoup évolué. Au WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 25 - 
  cours des cinq dernières années seulement, le commerce a légèrement plus que doublé, atteignant 
son niveau le plus haut en 2014 et 2015, à savoir plus de 60 millions de dol lars EU. De plus, 
l'émergence de nouvelles possibilités de commerce dans les secteurs non primaires et 
l'augmentation des investissements bilatéraux dans le secteur privé offrent un cadre économique 
prometteur pour les relations bilatérales.  
4.79.   Le fait que le  Pérou et El Salvador aient décidé de donner un nouvel élan à leurs relations 
commerciales et économiques et soient donc, au terme d'un processus de discussion intense, 
convenus de la nécessité de mettre en place un cadre commercial stable et prévisible fa vorisant le 
commerce et l'investissement au moyen d'un accord de libre -échange illustre bien cette tendance 
positive. Dans cette optique, les deux pays terminent actuellement la négociation d'un accord 
commercial de large portée et ambitieux, qui fera émer ger des possibilités pour les deux pays.  
4.80.   Le Pérou a adressé plusieurs questions en s'appuyant sur le contenu du rapport élaboré 
pour cet examen. Par exemple, il a bien pris note de la création du Système national de défense 
commerciale en El Salvador et a posé plusieurs questions sur sa structure et son fonctionnement. 
Il a de plus manifesté la volonté d'en savoir plus sur les nouvelles mesures de facilitation des 
échanges d'El Salvador ainsi que sur les implications pratiques de ces mesures pour les opérat eurs 
commerciaux, et enfin sur les résultats obtenus grâce à leur mise en application.  
4.81.   Le Pérou remercie El Salvador pour ses réponses rapides, lesquelles seront attentivement 
analysées, et nous lui souhaitons plein succès pour ce quatrième examen.  
ÉQUATEU R 
4.82.   C'est avec grand intérêt que nous participons à cet examen de politique commerciale car les 
relations politiques, économiques, commerciales et d'investissement entre El Salvador et 
l'Équateur ont progressé ces dernières années, au bénéfice des deux pays.  Par exemple, le 
quatrième cycle de négociations en vue de l'Accord de portée partielle de complémentarité 
économique entre nos deux pays s'est conclu récemment. Avec cet instrument, nos pays 
cherchent à développer leurs échanges commerciaux, qui s'élevaie nt à plusieurs dizaines de 
millions de dollars en 2015.  
4.83.   Avec l'entrée en vigueur de cet accord de portée partielle, les relations déjà excellentes 
entre nos deux pays seront renforcées, à la fois sur le plan de la coopération et en termes de 
réductions tar ifaires pour un certain nombre de produits.  
4.84.   D'après le rapport présenté par le Secrétariat, nous notons qu'El Salvador, dont l'économie 
est dollarisée comme la nôtre, a vu sa compétitivité baisser par rapport aux autres pays de la 
région. Son PIB réel a af fiché une croissance annuelle moyenne d'à peine 1% pendant la 
période  2009-2015.  
4.85.   Nous constatons que pendant la période à l'examen, une modification de la Loi sur 
l'investissement a été adoptée en remplacement de la disposition relative au règlement des 
différends entre les investisseurs privés salvadoriens étrangers et l'État au sujet d'investissements 
réalisés en El Salvador.  
4.86.   De même, nous observons que les accords préférentiels sont devenus une composante de 
plus en plus importante de la politique commer ciale du pays, parallèlement à la participation au 
MCCA; El Salvador est membre de l'ALEAC -RD et de l'Accord d'association avec l'Union 
européenne; il a négocié un accord préférentiel avec le Mexique et a des accords avec le Chili, la 
Colombie et le Taipei  chinois. Il négocie actuellement, conjointement avec le reste des pays 
d'Amérique centrale, un ALE avec la République de Corée.  
4.87.   L'Équateur note aussi qu'El Salvador a abrogé la Loi sur la relance des exportations et a 
modifié la Loi sur les zones franches  industrielles et commerciales afin de se conformer à ses 
engagements au titre de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.  
4.88.   De plus, nous attirons l'attention sur le Plan de développement du tourisme 2014 -2019, qui 
vise à faire de ce sect eur un vecteur de développement durable et d'inclusion sociale; à cette fin, WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 26 - 
  des exonérations de droits de douane et d'impôts sont accordées en faveur des investissements 
dans ce secteur.  
4.89.   Pour conclure, nous tenons à adresser nos félicitations à l'Ambassad eur M.  Francisco Lima et 
à souligner son importante contribution aux prises de position du GRULAC, et à remercier la 
délégation d'El Salvador pour ses réponses aux questions que nous avons posées concernant 
certains aspects spécifiques de sa politique comm erciale; ces réponses devraient nous donner des 
renseignements importants en vue du renforcement de nos relations bilatérales dans le domaine 
du commerce extérieur.  
SINGAPOUR  
4.90.   Même si nos échanges commerciaux bilatéraux sont assez limités, nous sommes heure ux de 
signaler que Singapour entretient toujours des relations commerciales cordiales et stables avec 
El Salvador. Le pays a été gravement touché par la crise financière mondiale et son PIB a 
enregistré une croissance plus faible que prévu pendant la pério de à l'examen. Néanmoins, nous 
constatons que la croissance du PIB salvadorien a été de 2,5% en 2015, contre une croissance 
annuelle moyenne de 0,9% entre 2009 et 2014. Nous félicitons aussi El Salvador d'avoir continué 
d'améliorer ses indicateurs de dével oppement malgré une croissance économique faible. Par 
exemple, la Banque mondiale a indiqué que le nombre de Salvadoriens vivant en dessous du seuil 
de pauvreté avait considérablement diminué entre 2008 et 2013, tombant de 37,8% de la 
population à 6,3%.  
4.91.   Singapour prend note des efforts actuellement déployés par El Salvador pour moderniser 
son régime douanier, qui comprennent: la mise en œuvre progressive d'un guichet unique pour les 
importations; l'amélioration de la gestion des risques; et le développement  de l'échange 
électronique de données avec d'autres autorités douanières de la région. Nous nous félicitons 
qu'El Salvador ait ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE).  
4.92.   Enfin, Singapour note avec intérêt les modifications apportées par El Sa lvador en 2011 et 
2015 à sa législation relative aux marchés publics, prévoyant une simplification des méthodes de 
passation des marchés et la promotion de la participation des micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME). Nous aimerions encourager El Sal vador à envisager de participer à l'Accord 
sur les marchés publics (AMP) en tant qu'observateur. Il s'agirait d'une première étape en vue de 
son accession éventuelle, dans le but d'élargir les possibilités qu'auront les exportateurs 
salvadoriens – y compri s les MPME – de participer aux procédures de marchés publics à travers le 
monde.  
ARGENTINE  
4.93.   L'Argentine suit avec grand intérêt l'évolution du commerce et de l'économie d'El Salvador, 
qui fait d'énormes progrès sur le plan de la réduction de la pauvreté, de  l'adoption de réformes 
fiscales et de la mise en œuvre de réformes structurelles. Ces améliorations comprennent aussi 
l'adoption de lois récentes sur les partenariats public -privé, sur l'investissement, sur la propriété 
intellectuelle et sur la lutte cont re le blanchiment d'argent.  
4.94.   En dépit des effets de la crise financière mondiale, El Salvador a réussi à ramener son déficit 
budgétaire de 3,7% du PIB en 2009 à 1,1% en 2015, et à infléchir à la baisse sa dette publique. 
Les modifications apportées au régim e d'importation ont joué un rôle crucial dans l'augmentation 
de 50% des exportations entre 2009 et 2015.  
4.95.   Il convient également de saluer les efforts déployés pour moderniser son système douanier 
et garantir la mise en œuvre effective des Accords de l'OMC s ur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), en particulier grâce à 
l'adoption de la Loi portant création du système salvadorien pour la qualité (2011).  
4.96.   Il existe un important potentiel de développem ent des relations économiques entre notre 
pays et El Salvador. L'Accord de coopération pour la promotion du commerce et de 
l'investissement, conclu en 2007, s'est avéré être un instrument extrêmement utile pour la 
participation à des missions commerciales,  que notre pays espère pouvoir développer dans les 
années à venir. Nous pensons que les vastes réformes institutionnelles et les changements WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 27 - 
  apportés au cadre juridique concernant l'investissement privé national et étranger, en particulier 
avec l'adoption de la Loi portant création de l'Agence salvadorienne de promotion des exportations 
et des investissements (PROESA), contribueront à approfondir notre coopération bilatérale.  
4.97.   L'Argentine encourage le renforcement des processus d'intégration d'El Salvador av ec les 
pays d'Amérique centrale et des Caraïbes, qui est l'un des objectifs énoncés dans le Plan 
quinquennal de développement 2014 -2019. C'est en resserrant les liens politiques et économiques 
et la coopération entre les blocs régionaux auxquels appartienn ent les deux pays (le Marché 
commun du Sud (MERCOSUR) et le Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA)) que l'on 
pourra développer et diversifier le commerce bilatéral.  
4.98.   C'est également une bonne chose que le Plan quinquennal prévoie la diversifica tion de 
l'appareil de production, le renforcement des capacités de production des micro, petites et 
moyennes entreprises, la diversification des sources d'énergie et la promotion de l'investissement 
national et étranger en El Salvador.  
4.99.   Pour conclure, nous tenons à redire combien nous nous félicitons de cette occasion 
d'échanger des points de vue et de formuler des observations concernant la politique et les 
pratiques commerciales d'El Salvador; nous aimerions attirer encore une fois l'attention sur 
l'import ance de cet exercice pour la transparence à tous points de vue et souhaitons aux autorités 
salvadoriennes une conclusion réussie de cet examen.  
AUSTRALIE  
4.100.   L'Australie entretient des relations bilatérales chaleureuses avec El Salvador. La semaine 
dernière, e lle a eu le plaisir d'accueillir les premières rencontres officielles entre les hauts 
responsables de nos deux pays. Ces rencontres ont été très constructives et ont permis d'identifier 
plusieurs domaines dans lesquels la coopération pourrait être renforcé e. Nous attendons avec 
intérêt de collaborer avec El Salvador pour développer ces relations.  
4.101.   L'Australie se félicite des réformes entreprises par El Salvador pour attirer des 
investissements étrangers, et en particulier des modifications récemment apportée s au cadre 
institutionnel et juridique. Nous nous félicitons aussi qu'El Salvador encourage l'investissement, en 
vue de devenir la "plaque tournante énergétique" d'Amérique centrale, et l'encourageons à 
poursuivre son programme de réforme.  
4.102.   Nous félicitons El Salvador d'avoir accepté l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges (AFE) et d'avoir notifié ses engagements relevant de la catégorie A. La mise en œuvre 
de l'AFE aura d'importantes retombées positives pour le commerce mondial, et tout 
particuli èrement pour les pays en développement.  
4.103.   L'Australie se réjouit à l'avance de poursuivre sa collaboration avec El Salvador dans le 
cadre d'instances au sein desquelles nous avons des intérêts communs, notamment le Système 
d'intégration d'Amérique centrale ( SICA), auprès duquel l'Australie a acquis le statut d'observateur 
extraterritorial en 2011 et dont elle soutient le programme commercial ainsi que les travaux visant 
une intégration économique régionale plus poussée.  
4.104.   Dans le cadre de cet examen, l'Australi e a présenté plusieurs questions écrites notamment 
axées sur les politiques d'El Salvador relatives à l'investissement étranger et aux secteurs des 
transports et des télécommunications. Nous attendons avec intérêt les réponses du pays à ces 
questions et lu i souhaitons un examen de politique commerciale constructif.  
COSTA  RICA 
4.105.   Nos deux pays sont unis par des liens historiques et commerciaux forts. Comme cela est 
indiqué dans le rapport du Secrétariat, le Marché commun centraméricain a atteint un degré 
import ant d'intégration commerciale, dont témoigne  l'harmonisation très poussée de ses règles 
commerciales, le tarif extérieur commun et les très rares exceptions au libre -échange entre ses 
membres.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 28 - 
  4.106.   Le commerce entre les pays d'Amérique centrale est extrêmement important pour le 
Costa  Rica. Près de 13% des exportations du pays vers l'Amérique centrale sont à destination 
d'El Salvador et 20% de ses importations en provenance de la région proviennent d'El Salvador. 
El Salvador est l'un de nos principaux partenaires  commerciaux et en 2015, il était notre neuvième 
marché d'exportation. Les échanges commerciaux bilatéraux totaux ont dépassé 530 millions de 
dollars  EU en 2015, et ont affiché une croissance moyenne de 6% depuis 2005.  
4.107.   Bien qu'ayant souffert des effets de la crise de 2009, l'économie salvadorienne a montré 
des signes positifs de reprise qui ont permis au pays de réduire son niveau de pauvreté, même s'il 
lutte toujours pour obtenir une croissance plus forte et améliorer ainsi durablement la qualité de 
vie de  sa population. Le pays applique une gestion macroéconomique responsable, visant à 
maîtriser l'inflation et le déficit public.  
4.108.   On observe une tendance à la hausse des flux commerciaux et des IED, qui sont protégés 
par une politique commerciale ouverte et e ncouragés par des secteurs spécifiques très intégrés 
dans l'économie mondiale, comme l'industrie du textile et, depuis moins longtemps, les services. 
Néanmoins, malgré l'importante plate -forme commerciale développée ces dernières années, il 
existe toujours  une forte concentration en termes de produits échangés et de marchés 
d'exportation, ce qui accentue la vulnérabilité du pays, déjà très dépendant des transferts de fonds 
de l'étranger.  
4.109.   Compte tenu de ces éléments, nous sommes heureux de constater que depu is le précédent 
examen, El Salvador a poursuivi la mise en œuvre de réformes destinées à attirer des 
investissements étrangers, à encourager la concurrence et les chaînes de production et à faciliter 
les échanges. Il convient de souligner les travaux condu its conjointement pour moderniser et 
approfondir l'intégration économique de l'Amérique centrale, y compris dans des domaines comme 
la facilitation des échanges, à savoir notamment: la stratégie centraméricaine en faveur de la 
facilitation des échanges et de la compétitivité, axée sur une gestion coordonnée des frontières; la 
feuille de route en vue de l'union douanière centraméricaine; l'inclusion du Panama dans le 
sous-système d'intégration économique; et enfin, plus récemment, la négociation conjointe av ec la 
République de Corée.  
4.110.   De plus, s'agissant des mesures liées au commerce, ma délégation salue les efforts 
consentis par El Salvador dans des domaines comme la modernisation du système douanier (grâce 
à l'adoption de techniques de gestion des risques, à  l'utilisation généralisée des technologies de 
l'information pour le paiement en ligne des taxes et à la création du guichet unique SICEX). Dans 
ce domaine, nous attendons avec intérêt la mise en œuvre du système informatisé pour les 
importations (SIMP), e n mars  2017.  
4.111.   Nous constatons aussi que la Politique de promotion, de diversification et de 
transformation de la production définit des domaines d'action prioritaires pour la politique 
commerciale, qui prévoit un soutien à court terme non seulement aux sect eurs des produits 
chimiques et pharmaceutiques, des chaussures, de l'agriculture et des textiles mais également aux 
industries créatives et aux secteurs liés aux technologies de l'information. Le Costa Rica pense que 
ces secteurs sont très prometteurs pour  les pays en développement et nous suivrons donc la mise 
en œuvre de ces politiques en El Salvador avec le plus grand intérêt.  
4.112.   J'aimerais clore mon intervention en souhaitant à la délégation d'El Salvador plein succès 
pour l'examen de sa politique commerci ale et surtout pour son ambition ultime de contribuer au 
développement humain, de promouvoir la création d'emplois et d'améliorer la qualité de vie et le 
bien-être de ses citoyens.  
PARAGUAY  
4.113.   Bien que son économie ait été gravement touchée par la crise finan cière mondiale et par la 
baisse des prix des produits de base, El Salvador a surmonté ces obstacles grâce à sa stratégie 
d'intégration dans le commerce international.  
4.114.   L'augmentation et la diversification des exportations ainsi que la croissance du PIB – qui a 
atteint un niveau record au cours de la dernière décennie – illustrent d'ailleurs la réussite de cette 
stratégie axée sur les exportations. En 2015, une croissance positive a été enregistrée dans tous WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 29 - 
  les secteurs de l'économie, mais elle a été plus ma rquée dans l'immobilier et dans les services 
fournis aux entreprises (3,7%), dans le secteur manufacturier (3,4%) et dans les transports, 
l'entreposage et les communications (3,3%).  
4.115.   Autre résultat positif, l'inflation a considérablement diminué par rapport  à 2011. 
El Salvador a aujourd'hui le deuxième taux d'inflation le plus faible de la région de l'Amérique 
centrale. Néanmoins, le pays aura d'importants défis à relever dans un avenir proche, ce pour quoi 
il aura besoin d'enregistrer un taux de croissance susceptible d'améliorer le niveau de vie de la 
population et d'augmenter durablement les niveaux d'emploi formel.  
4.116.   Il y a un point que j'aimerais souligner, à savoir qu'El Salvador a continué de mettre en 
place des mesures de facilitation des échanges penda nt la période à l'examen, comme le montrent 
ses efforts pour moderniser ses douanes grâce au guichet unique pour les importations. Nous 
sommes convaincus que les problèmes d'engorgement des douanes seront solutionnés très 
prochainement.  
4.117.   De même, nous saluo ns le fait qu'El Salvador ait déposé son instrument de ratification de 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, le 4  juillet  2016. J'ai d'excellents souvenirs de la 
participation active et exemplaire de la délégation d'El Salvador aux négociatio ns qui ont conduit à 
cet accord.  
4.118.   S'agissant des droits de propriété intellectuelle, nous rappelons que la Loi sur les marques 
et autres signes distinctifs a été modifiée et qu'une politique nationale relative à la propriété 
intellectuelle a été mise en pla ce. 
4.119.   Les réalisations précitées témoignent de l'attachement d'El Salvador au système 
commercial multilatéral. Néanmoins, et comme l'ont fait observer plusieurs intervenants avant 
moi, il est extrêmement important que le pays nous communique dans les meilleu rs délais les 
notifications attendues en matière de soutien interne et de subventions aux exportations de 
produits agricoles.  
4.120.   Nous estimons aussi qu'il est important que le gouvernement s'attache à remédier plus 
spécifiquement aux problèmes liés aux mesure s visant les importations de marchandises en 
El Salvador, comme les contingents tarifaires, les licences d'importation et, en particulier, le 
dispositif de commercialisation des importations faisant l'objet d'un monopole d'État.  
4.121.   Par ailleurs, j'aimerais au ssi rappeler les relations bilatérales excellentes qui existent entre 
mon pays et El Salvador, non seulement au niveau économique mais aussi aux niveaux politique, 
social et culturel.  
4.122.   Nous devons reconnaître que nos relations commerciales bilatérales pourr aient être plus 
développées. Les principaux produits salvadoriens exportés vers le Paraguay comprennent les 
intrants destinés au secteur des médicaments et des produits pharmaceutiques, tandis que les 
principaux produits importés du Paraguay sont les barre s en acier et les pièces de machines.  
4.123.   Le Paraguay et El Salvador ont la même manière d'envisager l'avenir du système 
commercial multilatéral; nous sommes en outre favorables à une mise en œuvre très prochaine de 
l'Accord sur la facilitation des échanges et  à une OMC dynamique et transparente, axée sur le 
développement.  
SRI LANKA  
4.124.   À la lecture des rapports du gouvernement d'El Salvador et du Secrétariat de l'OMC, ma 
délégation note avec intérêt les résultats obtenus par le pays sur le plan économique, en dépi t de 
la conjoncture mondiale difficile. Nous pensons que les politiques économiques judicieuses et 
cohérentes adoptées par le gouvernement salvadorien et ses stratégies de mise en œuvre 
adaptées ont contribué à l'évolution positive de son économie. La croi ssance remarquable du 
secteur des services et l'augmentation des flux d'investissements étrangers directs à destination 
de l'économie salvadorienne ces dernières années sont également mises en exergue.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 30 - 
  4.125.   Permettez -moi de vous parler brièvement des relations bilatérales entre El Salvador et 
Sri Lanka. Pour renforcer les relations entre les deux pays, Sri Lanka et El Salvador ont établi des 
relations diplomatiques en 2012, en signant un Accord à Colombo, le 10  décembre  2012. Les deux 
pays, qui ont en commun les  caractéristiques propres aux petites économies vulnérables, font tout 
leur possible pour développer les relations commerciales et économiques bilatérales. Bien que le 
volume total des échanges entre les deux pays reste relativement faible, il a progressiv ement 
augmenté ces dernières années, enregistrant une croissance d'environ 71% entre 2008 et 2015. 
Sri Lanka est le principal fournisseur de cannelle de Ceylan en El Salvador.  
4.126.   Ma délégation salue l'attachement constant d'El Salvador au système commercial 
multilatéral. Nous sommes heureux que le pays ait accédé à l'Accord sur la facilitation des 
échanges le 4  juillet  2016, devenant ainsi le 85ème Membre à déposer son instrument d'acceptation 
de l'AFE. Ma délégation se félicite grandement de la contribution t rès appréciée d'El Salvador au 
système commercial multilatéral et de son engagement actif dans les négociations de l'OMC, en 
particulier dans le cadre du groupe des PEV auquel Sri Lanka  appartient aussi. Le rôle dynamique 
joué par l'Ambassadeur Francisco L ima et son équipe à Genève par le biais de leur participation 
active aux activités en cours de l'OMC est également digne d'éloges.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.127.   Les résultats économiques récemment enregistrés par El Salvad or sont dans l'ensemble 
positifs. Le pays a affiché une croissance économique de 2,5% en 2015, soit un chiffre plus élevé 
que lors des années précédentes et légèrement supérieur aux prévisions pour les quelques années 
à venir. Ces dernières années, certain s gros investissements réalisés dans le domaine de la 
protection sociale ont contribué à réduire la pauvreté, qui, d'après les statistiques officielles, est 
tombée à d'environ 39% en 2000 à 32% en 2014. En 2015, la consommation privée a été le 
principal fa cteur de croissance économique, grâce à des envois de fonds importants, totalisant 
4,3 milliards de dollars  EU, et à une augmentation des exportations nettes de 4%. Les 
exportations de café et de produits des secteurs de la production sous douane se sont 
particulièrement bien redressées.  
4.128.   Tous ces progrès économiques sont attribuables aux excellentes politiques économiques 
appliquées par El Salvador, lesquelles sont axées sur la création d'emplois, la mobilisation de 
l'investissement étranger, l'augmentation  des exportations, le renforcement de la compétitivité et 
la promotion des chaînes d'approvisionnement. Grâce à la Politique de promotion, de 
diversification et de transformation de la production, la structure de l'économie se diversifie au 
profit des sect eurs des produits chimiques et pharmaceutiques, des matières plastiques, des 
chaussures, des produits alimentaires et des boissons, des textiles, des industries créatives et des 
technologies de l'information, ce qui se traduit par une augmentation des expo rtations d'une large 
gamme de produits et de services.  
4.129.   Pour attirer davantage d'investissements étrangers directs, El Salvador a continué de 
renforcer son cadre juridique (lois sur la stabilité de l'investissement, sur les partenariats 
public -privé, sur le s zones franches et les entrepôts de perfectionnement actif, etc.), ce qui a 
permis d'offrir aux investisseurs étrangers des conditions stables et prévisibles pour l'activité des 
entreprises pendant la période à l'examen.  
4.130.   Les relations bilatérales économiq ues et commerciales entre mon pays et El Salvador sont 
très solides. L'Accord de libre -échange conclu entre nos deux pays est entré en vigueur en 
mars 2008 et je suis heureux d'annoncer que nos échanges commerciaux bilatéraux ont augmenté 
depuis, au point que nous sommes désormais l'un des principaux marchés d'exportation 
d'El Salvador en Asie. La valeur totale de nos échanges bilatéraux a atteint 163  millions de 
dollars  EU en 2015. Au cours du premier semestre de 2016, par exemple, nos importations de 
sucre en provenance d'El Salvador se sont chiffrées à 16,4 millions de dollars  EU et avaient donc 
plus que doublé par rapport à la même période de 2015. Et outre le sucre, nous importons aussi 
de ce pays beaucoup de café, de textiles, de papier recyclé, de pro duits électroniques et de 
produits en plastique. Au premier semestre de cette année, nous sommes devenus le neuvième 
plus gros marché d'exportation d'El Salvador et son principal tremplin vers le marché de la région 
Asie-Pacifique.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 31 - 
  4.131.   Nos deux pays ont conclu  un Accord sur la promotion et la protection des investissements, 
et nous sommes désormais l'un des principaux investisseurs étrangers en El Salvador. Au total, les 
investissements réalisés par notre secteur privé dans ce pays depuis 2009 totalisent enviro n 
124,1  millions de dollars  EU, ce qui a permis de créer 6  000 emplois.  
4.132.   Ainsi, globalement, les relations économiques et commerciales que nous entretenons avec 
El Salvador sont solides et florissantes. Nous encourageons simplement le pays à conserver un 
régime commercial ouvert et à continuer de perfectionner ses politiques dans les domaines du 
commerce et de l'investissement. Cela devrait aider à stimuler la croissance économique et aller 
dans le sens d'une amélioration du bien -être de la population.  
4.133.   J'aimerais aussi profiter de cette occasion pour féliciter l'Ambassadeur M.  Lima et son 
équipe pour l'excellent travail qu'ils ont fourni en contribuant au système commercial multilatéral 
ici à Genève.  
HONDURAS  
4.134.   Les rapports du Secrétariat et du gouvernement sal vadorien rendent clairement compte 
des efforts déployés par le pays pour surmonter la crise économique mondiale et dont témoignent, 
dans le domaine du commerce, sa participation active à l'OMC, une intégration plus poussée dans 
l'Amérique centrale et la né gociation d'accords commerciaux préférentiels.  
4.135.   Nous notons avec beaucoup de satisfaction l'amélioration des résultats économiques 
d'El Salvador, qui a entraîné à la hausse de nombreux indicateurs économiques. Les travaux 
entrepris se sont soldés par un acc roissement des exportations, la diversification de la production 
salvadorienne et l'augmentation des entrées d'IED. Ces éléments sont mis en évidence par le 
rapport Doing Business  2016, selon lequel El Salvador a considérablement amélioré son 
classement, g rimpant à la 86ème place sur 189 économies.  
4.136.   Nous accueillons avec enthousiasme le Plan quinquennal 2014 -2019, dont l'objectif est de 
promouvoir la création d'emplois, l'éducation et la sécurité. En outre, le gouvernement salvadorien 
s'est fixé pour objecti f d'obtenir un taux de croissance durable de 3% grâce à la mise en œuvre de 
vastes réformes structurelles destinées à améliorer la productivité et à attirer l'investissement. Ces 
mesures comprennent la diversification de l'économie, la simplification des f ormalités 
administratives, l'amélioration de l'accès au financement et de l'accès à une énergie moins 
coûteuse, le renforcement de la sécurité budgétaire et juridique et la modernisation des 
infrastructures matérielles.  
4.137.   Nous rappelons qu'en avril  2014, a é té promulguée la Loi portant création de l'Agence 
salvadorienne de promotion des exportations et des investissements (PROESA), dont l'objectif est 
de promouvoir et d'attirer les investissements privés nationaux et étrangers et de promouvoir les 
exportation s de biens et de services.  
4.138.   De même, nous tenons à insister sur les énormes progrès accomplis dans le domaine de la 
modernisation des douanes, grâce à l'établissement d'une plate -forme de paiement électronique 
des droits de douane et des autres taxes applic ables, et au système informatisé SICEX, qui permet 
aux entreprises d'obtenir les documents dont elles ont besoin pour leurs exportations grâce à une 
seule et même procédure en ligne.  
4.139.   Tout comme mon pays, El Salvador a déposé son instrument de ratification de l'Accord sur 
la facilitation des échanges, ce qui témoigne de l'intérêt que portent nos pays à l'OMC. Les 
gouvernements centraméricains accordent une attention particulière à la stratégie de l'Amérique 
centrale concernant la facilitation des échanges.  
4.140.   Nous ne pouvons que nous féliciter des efforts déployés par El Salvador dans le domaine 
de la propriété intellectuelle, et notamment de l'adoption de la Politique nationale en matière de 
propriété intellectuelle et de la modification de la Loi sur les marqu es et autres signes distinctifs.  
4.141.   Par ailleurs, El Salvador a été le premier pays d'Amérique latine et le deuxième pays dans 
le monde à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 32 - 
  visuels et des personnes ayant d' autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres 
publiées.  
4.142.   Sur le plan bilatéral, notre pays entretient des liens étroits de commerce et de coopération 
avec El Salvador depuis plusieurs décennies. Ces liens historiques remontent à la signature,  en 
1960, du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale, qui est l'instrument 
juridique portant établissement du Marché commun centraméricain (MCCA).  
4.143.   En Amérique centrale, le Honduras est devenu le principal marché d'exportation 
d'El Salvador, absorbant 13,9% de ses exportations totales en 2015, contre 13,4% en 2009.  
4.144.   El Salvador et le Honduras sont en train d'élaborer une feuille de route en vue de 
l'établissement d'un poste frontière unique à El Amatillo. En octobre 2015, El Salvador a 
également annoncé qu'il s'associerait aux efforts déployés par le Guatemala et le Honduras pour 
promouvoir l'Union douanière centraméricaine, ce qui impliquerait l'établissement de postes 
permettant la libre circulation des marchandises entre ces pays. Nou s espérons pouvoir compter 
sur la participation d'El Salvador à cette union douanière, ce qui renforcerait le Triangle du Nord 
sur le plan économique et commercial.  
4.145.   Enfin, le Honduras est heureux de féliciter nos frères salvadoriens pour les progrès 
consid érables réalisés pendant la période à l'examen, et de leur souhaiter un franc succès.  
INDE 
4.146.   Malgré les difficultés auxquelles le pays a été confronté pendant la période à l'examen, 
El Salvador a continué de faire des efforts et des progrès sur le plan écono mique. Il est 
encourageant d'apprendre que la stratégie économique du gouvernement salvadorien a permis 
une augmentation des exportations, une plus large diversification des produits salvadoriens et un 
accroissement des flux entrants d'IED. Le taux de croi ssance de 2,5% enregistré par le PIB 
en 2015, soit le taux le plus élevé de la dernière décennie, est le fruit des efforts déployés par le 
gouvernement salvadorien pour renforcer l'économie.  
4.147.   L'Inde entretient des relations étroites et amicales avec El Salv ador. Ces relations ont 
continué de se renforcer ces dernières années. Depuis le dernier examen, plusieurs visites de haut 
niveau de dignitaires des deux pays ont eu lieu.  
4.148.   Le commerce bilatéral entre l'Inde et El Salvador, quoique modeste, a continué de se  
développer ces dernières années et le volume total des échanges a été de 74,73 millions de 
dollars  EU en 2015 -2016. Des délégations commerciales indiennes des secteurs du textile et de 
l'industrie pharmaceutique se sont également rendues en El Salvador ce s dernières années. L'Inde 
y conduit aussi actuellement un programme de coopération dans le domaine des technologies de 
l'information et de l'innovation. Au titre de ce programme, elle a établi un centre des technologies 
de l'information et parmi les domai nes de coopération figurent le renforcement des capacités, la 
formation de formateurs et la coopération en vue du développement du centre des TI au sein de 
l'ITCA. Dans le cadre d'un programme de coopération technique et économique, l'Inde offre 
également des bourses d'études à des experts salvadoriens, y compris dans le domaine de 
l'agriculture.  
PANAMA  
4.149.   Le Panama et El Salvador entretiennent aussi de bonnes relations diplomatiques et 
commerciales, facilitées par l'Accord de libre -échange conclu entre les de ux pays en 2003 et au 
titre duquel tous les produits visés par le programme de réduction tarifaire sont admis dans ces 
deux pays en franchise de droits depuis 2013, année où le Panama est devenu membre du 
Système d'intégration économique de l'Amérique cent rale. Ces cadres sont des instruments qui 
facilitent l'accès aux marchés et le commerce des biens et des services entre les deux pays, tout 
en promouvant la facilitation des échanges, l'investissement et les services financiers.  
4.150.   Le rapport du Secrétariat i nsiste sur les mesures adoptées par El Salvador pour relever les 
grands défis comme la reprise économique après la crise financière mondiale. On note par 
exemple les mesures prises pour améliorer le recouvrement des impôts et la politique de baisse WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 33 - 
  des coû ts, adoptées dans une optique de réduction de la dette publique et des dépenses publiques, 
afin de corriger les facteurs structurels qui ont conduit à un déséquilibre des finances de l'État.  
4.151.   Il convient de souligner les différentes réformes entreprises par  El Salvador pendant la 
période à l'examen, en particulier celles liées à la mobilisation de l'investissement étranger, qui 
devraient sans aucun doute encourager et attirer les investissements, et favoriser les exportations 
de biens et de services. Le Pana ma, qui est l'un des principaux investisseurs en El Salvador, est 
satisfait de ces réformes, qui prévoient notamment la création d'une Agence de promotion des 
investissements et des exportations en El Salvador et une loi qui garantira la sécurité juridique  
pour les investissements, améliorant ainsi le climat de l'investissement.  
4.152.   Les efforts du gouvernement salvadorien méritent d'être soulignés, et les perspectives 
économiques sont positives. Nous considérons que les initiatives comme le Plan quinquennal 
2014-2019, qui vise à améliorer la productivité et à attirer l'investissement, constituent un pas en 
direction de l'avènement d'un nouveau modèle, qui permettra une plus grande diversification de 
l'économie grâce à des initiatives d'intégration économique et sociale dans la région de l'Amérique 
centrale, ainsi que l'innovation, augmentant ainsi la productivité et la compétitivité du pays sur les 
marchés internationaux. Cela conduira finalement à des améliorations de la qualité de vie de la 
population.  
4.153.   À n'en p as douter, des améliorations peuvent encore être apportées dans certains 
domaines, en particulier dans le domaine des douanes où des efforts plus importants doivent être 
déployés concernant l'infrastructure, les droits et impositions à acquitter pour les f ormalités 
douanières, la simplification des documents et des procédures et la coopération entre les 
organismes internes et externes qui interviennent à la frontière. Néanmoins, le Panama tient à 
saluer les initiatives comme le système de transit de marchan dises méso -américain, qui vise à 
moderniser les douanes et donc à faciliter les échanges; nous félicitons à cet égard El  Salvador 
d'avoir déposé son instrument de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.154.   Nous prions vivement El Salvador d 'examiner attentivement les questions, les 
recommandations et les observations formulées dans le rapport et par les Membres.  
4.155.   Nous félicitons El Salvador de son engagement et de sa participation au système 
commercial multilatéral, ainsi que de son rôle dans  les négociations commerciales, dont 
témoignent l'excellent travail de sa mission permanente auprès de l'OMC ainsi que l'investissement 
personnel et le travail considérable de l'Ambassadeur Francisco  Lima au sein de l'OMC.  
BARBADE  
4.156.   Ma délégation félicite le  gouvernement d'El Salvador pour la stabilité des résultats 
économiques qu'il a obtenus pendant la période examinée, soit entre 2009 et 2015. Bien que la 
crise économique mondiale ait affaibli l'économie salvadorienne, le pays a réussi à augmenter ses 
exportations de marchandises de près de 50% depuis le précédent examen; son taux de 
croissance, positif pendant ces quatre années, s'est par ailleurs amélioré en 2015, une tendance 
qui devrait se maintenir d'après les perspectives du FMI concernant le pays.  
4.157.   Nous notons cependant que d'importants efforts doivent encore être déployés si le pays 
veut poursuivre sur la voie du redressement, retrouver un niveau de compétitivité correspondant à 
son potentiel et à la moyenne régionale, parvenir à une croissance durabl e et augmenter les flux 
entrants d'investissements. À cet égard, la Barbade est heureuse de constater que des initiatives 
tournées vers l'avenir sont entreprises par cette petite économie vulnérable pour développer son 
économie.  
4.158.   La Barbade relève en partic ulier le Plan quinquennal de développement 2014 -2019, lequel 
est multidimensionnel et vise à transformer l'économie salvadorienne en la faisant passer d'un 
modèle basé sur les exportations de produits agricoles à un modèle basé sur l'innovation et les 
services, pour favoriser ainsi le développement durable et créer des synergies entre les différents 
secteurs présentant un intérêt pour le pays. Nous notons donc avec satisfaction les moyens mis en 
œuvre par le gouvernement pour diversifier ses sources d'énerg ie et favoriser les sources 
renouvelables, accéder à la durabilité environnementale, atténuer et gérer le changement 
climatique s'agissant de son secteur agricole, et développer son secteur de niche du tourisme WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 34 - 
  durable. Nous espérons que ces efforts rejail liront de manière positive sur l'investissement 
d'El Salvador dans le programme relatif au changement climatique. En la matière, nous espérons 
que le pays ratifiera très prochainement l'Accord de Paris sur le changement climatique.  
4.159.   La Barbade et El Salvado r ont établi des relations diplomatiques il y a 22 ans et 
entretiennent ici à Genève des relations cordiales. L'un des éléments centraux sur lesquels 
s'appuient ces relations est l'appartenance fidèle d'El Salvador au groupe des petites économies 
vulnérabl es (PEV) et le fait que le pays défende avec ferveur les flexibilités en faveur de ce groupe 
spécial de pays.  
4.160.   Le pays a régulièrement réaffirmé son attachement au système commercial multilatéral. La 
participation de S.E.  M. Francisco Lima et de son équipe basée à Genève aux travaux ordinaires de 
l'OMC à son système de règlement des différends et aux négociations témoigne incontestablement 
de cet attachement. La Barbade se réjouit à l'avance de poursuivre sa collaboration avec 
El Salvador en vue d'atteindre notre objectif commun, celui de nous intégrer plus pleinement, en 
tant que PEV, dans le système commercial multilatéral.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.161.   La Corée observe qu'El Salvador n'a cessé de progresser sur le plan économique malgré 
les difficultés de l'économie  mondiale au cours de la période à l'examen. En 2015, en particulier, le 
PIB salvadorien a connu son rythme de croissance le plus élevé des dix dernières années. La Corée 
salue également les réformes telles que la nouvelle Loi sur l'investissement, la Loi portant création 
de l'Agence salvadorienne de promotion des exportations et des investissements (PROESA) et la 
modernisation des douanes . 
4.162.   Nous nous félicitons qu'El Salvador ait déposé son instrument d'acceptation de l'Accord sur 
la facilitation des échang es en juillet, montrant ainsi qu'il participe activement au système 
commercial multilatéral. El Salvador a également poursuivi ses efforts pour étendre son marché 
au-delà de ses frontières, en concluant des accords préférentiels avec ses principaux partena ires 
commerciaux et ses nouveaux partenaires stratégiques.  
4.163.   Néanmoins, certaines tâches restent à accomplir, nécessitant de nouveaux efforts pour 
assurer un e croissance économique durable,  renforce r la compétitivité industrielle, diversifier les 
exportation s, créer un environnement plus prop ice à l'investissement étranger,  et simplifier les 
procédures d'importation. Nous espérons qu'El Salvador résoudra ces difficultés grâce à ses 
réformes et obtiendra une croissance économique durable dans le cadre de son p lan quinquennal 
de développement.  
4.164.   Sur le plan bilatéral, la Corée et El Salvador ont noué une relation fondée sur le commerce, 
la culture, la coopération pour le développement et dans d'autres domaines encore. La Corée 
négocie en particulier un accord de l ibre-échange (ALE) avec l'Amérique centrale qui, d'après nous, 
constituera un tremplin majeur pour le développement du partenariat économique entre les deux 
pays. Nous espérons d'ailleurs que la négociation aboutira bientôt, dans un sens favorable aux 
deux parties.  
4.165.   Pour terminer, nous souhaiterions souligner que le commerce est un instrument essentiel 
pour le développement économique. Dans cet esprit, la Corée soutient résolument la politique 
commerciale d'E l Salvador visant à poursuivre l a stratégie d'inté gration du pays dans le commerce 
international et nous espérons qu'il maintiendra ses efforts.  
NICARAGUA  
4.166.   Nos deux pays sont unis par des liens fraternels que nous avons entretenus avant même 
notre indépendance, que nous célébrerons demain, le 15  septembre,  avec les autres pays 
d'Amérique centrale; nous continuons en outre de renforcer ces liens chaque jour, dans le cadre 
de notre Système d'intégration de l'Amérique centrale . 
4.167.   Dans le domaine du commerce, nous stimulons les échanges intrarégionaux et 
internat ionaux en concluant des accords commerciaux avec divers partenaires, ce qui nous permet 
dans une large mesure d'établir de meilleures relations commerciales avec d'autres pays de la WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 35 - 
  région, autour d'objectifs communs tels que l'économie, le développement, la culture, la sécurité 
et l'éradication de la pauvreté dans la région, qui sont autant d'objectifs compatibles avec les 
politiques et stratégies de développement de nos pays respectifs. Ce sont en particulier ces 
aspects touchant au commerce, à la culture  et à la politique qui complètent les relations bilatérales 
existant entre El Salvador et le Nicaragua.  
4.168.   Le Nicaragua souhaite souligner que la croissance de l'économie salvadorienne est plus 
vigoureuse et plus durable depuis quelques années. Ces résultats ont été obtenus dans le cadre de 
la politique commerciale d'El Salvador, la Politique de promotion, de diversification et de 
transformation de la production (FTDP), qui vise en priorité à créer des emplois, attirer 
l'investissement étranger, appliquer des mesures de promotion et de stimulation des exportations, 
accroître la compétitivité et promouvoir le développement des chaînes de production, améliorer le 
climat des affaires et renforcer les échanges commerciaux avec les principaux partenaires. Nous 
félicitons également El Salvador pour le processus de réforme de sa législation destiné à doper et à 
attirer l'investissement étranger . 
4.169.   Nous saluons également la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, qui 
représente pour nous, en tant que ré gion, un défi et un engagement majeurs. À cet égard, il 
convient de mentionner les efforts que nous avons déployés conjointement dans le cadre de la 
Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de compétitivité axée sur la gestion 
coordonnée d es frontières que nos ministres respectifs ont adoptée à la fin de 2015 . 
4.170.   S'agissant du commerce entre nos pays, en termes de valeur des exportations en 2015, 
El Salvador est le premier acheteur de produits nicaraguayens, pour un total de 259,4  millions de 
dollars  EU, et le premier client commercial pour plusieurs de nos principaux produits d'exportation 
comme le fromage, la viande bovine, les haricots rouges, le café, le lait en poudre et les 
vêtements. S'agissant des importations, El Salvador s'est positio nné comme l'un de nos principaux 
fournisseurs de produits en 2015, pour une valeur totale de 307,7  millions de dollars  EU; les 
produits salvadoriens que nous importons sont, entre autres, les médicaments à usage humain, les 
sacs en plastique, le ciment hyd raulique et les bouteilles.  
4.171.   En dernier lieu, ma délégation voudrait rendre hommage au travail et aux efforts 
accomplis par M.  l'Ambassadeur Francisco Lima et son équipe en liaison avec les nombreuses 
activités de l'OMC au sein de ses différents organes, et  nous souhaitons à El Salvador, notre 
partenaire commercial, que l'exposé présenté à l'occasion du quatrième examen de sa politique 
commerciale soit bien accueilli.  
BRÉSIL  
4.172.   Le Brésil prend note des résultats économiques récents d'El Salvador. Le pays a vu s on PIB 
en progression constante, malgré le ralentissement de l'économie mondiale. Le chômage a 
également été maintenu à un niveau peu élevé, l'inflation restant quant à elle inférieure à 2 % par 
an. Ces indicateurs constituent une base solide qui permettra à El Salvador de tirer parti de l'essor 
et de la libéralisation accrue du commerce, un objectif que se sont fixé tous les Membres de l'OMC.  
4.173.   Les flux commerciaux bilatéraux avec le Brésil se sont contractés depuis le dernier EPC, en 
2010, mais leur composit ion en termes de marchandises est raisonnablement diversifiée. Le Brésil 
exporte essentiellement des machines, des automobile s et des produits agricoles. El  Salvador, 
pour sa part, exporte entre autres choses des matières plastiques, des textiles et de l'a luminium. 
Le Brésil espère que les négociations actuelles concernant les exigences sanitaires applicables à 
l'importation de viande et de sous -produits de viande aboutiront rapidement à un accord, afin d'en 
faciliter l'exportation depuis le Brésil.  
4.174.   Nous so mmes convaincus que nos échanges commerciaux bilatéraux continueront de se 
renforcer dans un climat de franchise. Une augmentation du commerce bilatéral de biens et de 
services aura des effets bénéfiques sur la croissance économique de nos deux pays.  
S.E. M. THARSIS  SALOMÓN  LÓPEZ  (CHEF  DE LA DÉLÉGATION)  
4.175.   Je souhaite remercier chacun d'entre vous et en particulier le présentateur, 
M. l'Ambassadeur Héctor Casanueva, pour son exposé du context e historique qui caractérise WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 36 - 
  El Salvador et de notre histoire économi que, qu'il a analysée et synthétisée avec finesse. Je vous 
remercie pour vos suggestions et vos recommandations. Je remercie également les 24  délégations 
participantes qui ont pris la parole. Nous exprimons ici notre gratitude à M.  l'Ambassadeur 
Francisco Lima, à sa mission à Genève  et à ses représentants pour le travail qu'ils ont accompli. Je 
salue également les interventions de nos pays frères d'Amérique centrale, qui, chaque jour, font 
face aux mêmes défis que nous pour assurer la croissance de notre ré gion. S'agissant des pays 
coopérant s qui se sont exprimés, je leur adresse aussi mes remerciements pour toutes les 
recommandations, suggestions et questions formulées, ainsi que pour leur collaboration fraternelle 
à nos programmes sociaux.  
4.176.   Il convient de d ire que, du fait de la mondialisation actuelle, l'un des défis les plus difficiles 
que nous nous efforçons de relever est celui de la lutte contre les inégalités économiques dans nos 
pays et je pense que nous espérons tous continuer de progresser pour atte indre les résultats que 
nous avons évoqués ici et inscrits en quelque sorte à nos ordres du jour nationaux respectifs. 
Permettez -moi tout simplement de vous adresser mes remerciements les plus sincères.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 37 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT D'EL SALVADOR E T OBSERVATIO NS ADDITIONNELLES  
5.1.  Nous remercions les États membres de l'intérêt qu'ils ont manifesté pour la politique 
commerciale d'El Salvador et dont témoignent toutes les réactions positives, les questions et les 
suggestions formulées par les différentes délégations durant la première session de cet examen.  
5.2.  Il est clair que cet exercice a été enrichi par les différentes questions des Membres, 
auxquelles nous apportons systématiquement une réponse par écrit. À cette occasion, je 
souhaiterais revenir sur certains des po ints soulevés par les Membres mercredi, lors de la session 
inaugurale.  
5.3.  S'agissant de l'environnement économique, il est vrai que  la croissance du PIB au cours de la 
période à l'examen a été modeste mais  il faut souligner qu'El Salvador est une économie dol larisée 
et, en tant que telle, moins compétitive que ses partenaires commerciaux.  
5.4.  Ceci étant, avec les mesures appliquées en vertu du plan quinquennal gouvernemental, nous 
avons réussi à maîtriser le taux de chômage et à conserver l'un des taux d'inflation  les plus faibles 
d'Amérique latine; enfin, l'an dernier, le PIB à prix constants s'est accru de 2,5 %, ce qui constitue 
un tournant dans la croissance économique du pays. Tous ces résultats ont été obtenus en dépit 
d'une conjoncture économique mondiale déf avorable.  
5.5.  En ce qui concerne les réflexions sur la dette publique dont certains Membres nous ont fait 
part dans leurs interventions, il importe de mettre l'accent sur le fait que, certes la dette totale du 
secteur public représentait 64,4 % du PIB à la fin de 2015, mais le chiffre tombe à 44,4 % si l'on 
n'y inclut pas la prévision de dette. C'est la raison pour laquelle nous sommes en train de procéder 
à une évaluation du système de prévision actuel, afin de garantir la viabilité de la dette et d'alléger 
le fardeau qu'elle représente pour le pays.  
5.6.  L'un des défis que doit relever El Salvador est la diversification de notre gamme d'exportation 
et la conquête de nouveaux marchés. Même si les textiles et la confection continuent assurément 
de figurer parmi nos pri ncipales exportations, El Salvador s'efforce en priorité de promouvoir et de 
développer d'autres secteurs stratégiques comme la chimie et les produits pharmaceutiques, les 
matières plastiques, le développement de logiciels, les produits alimentaires et les  boissons.  
5.7.  C'est pourquoi l'une des mesures clés sur lesquelles nous misons pour parvenir à diversifier 
notre modèle d'exportation est la mise en œuvre de la Politique de promotion, de diversification et 
de transformation de la production, par le biais de laquelle nous tentons de diversifier les 
débouchés pour nos exportations et de concevoir des produits à plus forte valeur ajoutée 
correspondant aux normes de qualité internationales . 
5.8.  S'agissant des progrès réalisés sur le plan de notre régime d'investissem ent, en particulier 
avec l'adoption récente de la Loi portant création de l' Agence salvadorienne de promotion des 
investissements (PROESA) et avec l'entrée en vigueur de la Loi sur la stabilité juridique des 
investissements, il nous semble important de sou ligner qu'ils s'inscrivent dans un effort plus 
général pour créer un cadre plus favorable aux entreprises ce qui, à terme, se traduira par une 
augmentation des flux d'investissements nationaux et étrangers . 
5.9.  Dans le même ordre d'idées, nous mettons l'accent  sur les commentaires positifs suscités par 
les modifications de la Loi sur les zones franches industrielles et commerciales, qui constituent un 
facteur de stabilité pour les investisseurs présents dans le pays et garantissent le respect de nos 
engagements  dans le cadre  de l'OMC . 
5.10.   Certains Membres sont revenus sur le contrôle à l'importation appliqué pour un certain 
nombre de lignes tarifaires. En l'espèce, il n'est que juste de souligner que ces mesures servent 
l'intérêt légitime du pays, en conformité avec  les règles de l'OMC, en protégeant la santé, la 
sécurité et l'environnement des citoyens. Néanmoins, El Salvador s'emploie en permanence à 
simplifier et à automatiser ses procédures afin de faciliter les échanges de marchandises 
concernés, comme en témoig ne le lancement du Guichet unique pour les opérations d'importation 
et d'exportation.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 38 - 
  5.11.   Cet examen a mis en lumière les étapes positives que nous avons franchies en matière 
douanière et les Membres ont souligné en particulier le fait que nous ayons récemment  déposé 
notre instrument de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, ainsi que l'entrée en 
vigueur de la Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges . 
5.12.   À cet égard, je souhaite réaffirmer que ces initiatives constituent deux axes  prioritaires de 
notre programme sur le commerce et que nous déploierons les efforts requis pour garantir leur 
mise en œuvre effective. Il me faut évidemment préciser que, comme la majorité des pays en 
développement Membres de l'OMC, El Salvador aura besoi n de s'appuyer sur la coopération et 
l'assistance techniques pour y parvenir.  
5.13.   La plupart des Membres ont fait référence aux modifications récentes de la Loi sur les 
marques et autres signes distinctifs ainsi qu'à l'adoption de la Politique nationale en mat ière de 
propriété intellectuelle. Nous sommes reconnaissants de l'intérêt qui s'est manifesté et de tous les 
commentaires positifs formulés au sujet de la politique et du fait que nous ayons renforcé la 
protection des indications géographiques. Nous soulig nons que ces règlements sont conformes à 
tous les engagements internationaux que nous avons pris . 
5.14.   Nous avons par ailleurs été interrogés sur nos attentes en ce qui concernait la mise en 
œuvre des piliers "dialogue politique" et "coopération"  de l'Accord d' association passé avec l'Union 
européenne. Il n'est pas inutile de souligner ici que nous demeurons attentifs au processus actuel 
de ratification par l'Union européenne, car ces piliers sont un élément particulièrement important 
de l'Accord d'association d ans son ensemble.  
5.15.   Pour répondre aux demandes de renseignements additionnels sur le processus d'intégration 
entre le Guatemala et El Salvador, il faut souligner qu'il implique de rationaliser les flux d'échanges 
commerciaux en intégrant les postes -frontière s, ce qui nécessite, entre autres choses, la prise de 
mesures pour réduire les délais d'attente dans le transport terrestre, la réalisation d'inspections 
conjointes et la mise au point de procédures informatisées pour l'interconnexion.  
5.16.   Comme il a été indiq ué mercredi, nous misons sur l'intégration économique de l'Amérique 
centrale comme principal levier de développement de notre pays et en faisons donc l'une des 
priorités de notre programme commercial, de même que nous voulons tirer parti des avantages 
associés aux accords de libre -échange dont nous sommes signataires.  
5.17.   Tout au long de cet examen, il a été fait référence à la place  fondamental e du comme rce 
d'El Salvador dans le cadre d'accords commerciaux régionaux qui, pour notre pays, sont autant 
d'outils q ui contribuent à renforcer le système commercial multilatéral.  
5.18.   À ce propos, je souhaite souligner que le gouvernement d'El Salvador réaffirme l'importance 
des Accords de l'OMC, en tant qu'axe principal de notre politique commerciale. Notre pays attache 
donc une importance particulière aux activités qui se déroulent au sein de tous les organes de 
l'OMC. Nous travaillerons sans relâche pour promouvoir un résultat équilibré et assurer le succès 
de la onzième Conférence ministérielle.  
5.19.   En guise de conclusion, je  voudrais dire que, même si des  défis redoutables attendent 
El Salvador, comme tous les autres Membres de l'Organisation, cet exercice conduit dans un esprit 
de transparence a bien montré les progrès accomplis par le pays en matière de politique 
économique  et commerci ale depuis notre dernier examen;  j'espère pouvoir faire état de nouveaux 
progrès à tous les Membres lors du cinquième examen.  
5.20.   Enfin et surtout, il me reste à remercier une fois encore les Membres pour leur présence et 
leur participation active au quatrième examen d e la politique commerciale d'El  Salvador. Je vous 
remercie de votre attention.  
PRÉSENTATEUR  
5.21.   Après avoir écouté mercredi dernier les interventions du Ministre et des 24  missions ayant 
pris la parole, et après m'être penché sur les quest ions soulevées et les réponses apportées durant 
l'examen, j'ai le sentiment  que la journée a été fructueuse et que le processus a atteint les 
objectifs pour lesquels il avait été conçu.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 39 - 
  5.22.   En effet, les analyses de situation, les données spécifiques et en par ticulier l'examen, qui a 
été centré sur des domaines et des aspects spécifiques, pour beaucoup sensibles, afin de révéler 
les carences, le travail restant à accomplir, les intentions institutionnelles, mais aussi les forces, 
les succès et les processus men és à leur terme ou en cours, produisent trois effets.  
5.23.   Premièrement, ils tirent le Membre dont la politique est examinée vers l'excellence; ils 
indiquent où, dans l'esprit de ses pairs, l'accent devrait être placé; et ils sont en même temps 
utiles à tous, d ans la mesure où les données d' expériences du Membre à l'examen nourrissent nos 
propres processus.  
5.24.   Le simple fait qu'un pays se soumette à l'examen de ses pairs est en soi une preuve de 
transparence et contribue simultanément à renforcer le système.  
5.25.   Je cro is que ce type d'exercice produit les mêmes effets que dans notre vie professionnelle: 
rien n'est plus difficile mais en même temps plus gratifiant que d'être évalué par ses pairs.  
5.26.   Cela étant dit, je souhaite remercier la délégation d'El Salvador pour avoi r travaillé 
d'arrache -pied pour répondre aux diverses questions qu'elle a reçues. À cet égard, il me semble 
que la déclaration que vient de faire le Ministre de l'économie contribue largement à répondre aux 
préoccupations et aux suggestions formulées par l es Membres.  
5.27.   C'est également une excellente occasion de montrer son engagement en faveur du système 
commercial multilatéral. Cela est clairement ressorti des interventions du Ministre, M.  López, qui a 
souligné les efforts de son pays pour respecter les règl es émanant à la fois de l'OMC et d'autres 
organisations multilatérales.  
5.28.   Bon nombre de délégations ont émis des commentaires positifs sur les progrès accomplis et 
les différents programmes et réformes mis en place par le gouvernement, en conformité avec le 
système multilatéral  et dans la perspective de  développement du pays.  
5.29.   Rien dans mes notes ne reflète la moindre critique vis -à-vis d'El Salvador de la part des 
Membres, même s'ils ont évoqué des problèmes relatifs à sa politique économique et commerciale 
ou à ses instruments, des carences et des besoins du secteur extérieur et des préoccupations 
concernant des aspects spécifiques de son processus de développement. Certaines interrogations 
ont aussi été formulées au sujet de mesures dont la compatibilité ave c les normes de l'OMC ou 
avec les obligations de notification et de surveillance énoncées par l'OMC réclame quelques 
éclaircissements.  
5.30.   Les Membres ont unanimement souligné que la ratification de l'Accord sur la facilitation des 
échanges témoignait sans amb iguïté de l'engagement d'El Salvador en faveur des réformes 
nécessaires  dans ce domaine et du système multilatéral.  
5.31.   Les délégations ont souligné les progrès réalisés par cette économie d'Amérique centrale et 
les défis qui l'attendent. Il lui a été demandé de diversifier la structure productive, d'améliorer les 
infrastructures, d'abaisser les coûts énergétiques, de promouvoir l'investissement étranger direct, 
de réduire de manière drastique le niveau de la dette et du déficit budgétaire (un des aspects 
fonda mentaux auxquels nous souscrivons), d'accroître l'épargne nationale, d'achever la mise en 
place du guichet unique, de poursuivre les mesures d'austérité déjà décidées par l'État et 
d'améliorer la logistique du commerce extérieur, parmi de nombreux autres p oints qu'il n'est pas 
nécessaire d'énumérer.  
5.32.   Si El Salvador s'appuie sur le travail qu'il a déjà accompli et sur la volonté politique et 
institutionnelle dont ses autorités ont fait montre, ainsi que sur les réformes déjà mises en œuvre 
ou qui doivent être  entreprises, s'il reste déterminé à défendre un commerce libre fondé sur des 
règles, nous savons et sommes persuadés que ce pays continuera de relever les défis existants et 
tous ceux qui l'attendent afin de progresser sur la voie du développement . 
5.33.   J'enco urage également El Salvador à continuer de jouer son rôle et de contribuer à notre 
Organisation. Sa vision constructive et tournée vers l'avenir est appréciée et elle est nécessaire 
pour faire avancer le système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 40 - 
  5.34.   La mission établie à Genève, conduite par M.  l'Ambassadeur Francisco Lima, est un acteur 
et nous saluons s es contributions au processus.  
5.35.   Comme nous le savons, les discours sont consignés dans les comptes rendus. Ainsi, dans six 
ans, quand aura lieu le cinquième examen de la politique commerciale d'El Salvador, j'espère que 
toute la délégation présente ici aujourd'hui ressentira une immense satisfaction, parce qu'elle 
pourra comparer et montrer les progrès tangibles et mesurables obtenus en agissant sur la 
croissance, l'intégr ation internationale et les indicateurs sociaux.  
5.36.   Permettez -moi une dernière remarque: de nombreuses délégations ont réagi de façon 
positive, en séance comme en privé, et non sans une certaine surprise, au fait que l'exposé que 
j'ai fait en tant que présent ateur contenait des éléments historiques, présentait le contexte 
géographique et se référait à l'un des ouvrages littéraires d'un éminent auteur salvadorien. 
S'agissant des retours sympathiques que j'ai eus et que j'apprécie  grandement, je voudrais dire  
– nullement pour me justifier ma is plutôt à titre d'explication – que, selon moi, l'évaluation de la 
politique commerciale d'un pays ne saurait s'inscrire dans un vide historique, géographique et 
humain. Les pays sont avant tout des communautés humaines et ne se résument pas à des 
données, des intérêts, des négociations ou des échanges. Nous sommes les descendants de notre 
histoire et les ancêtres de notre avenir. L'économie est un outil au service de la population, des 
familles et du bien commun. Pour pouvo ir évaluer les résultats d'une politique économique et 
commerciale sans être excessivement critique et sévère, nous ne pouvons pas nous permettre 
d'ignorer tous les facteurs contextuels qui expliquent les bons et les mauvais côtés inhérents à 
toute aventur e humaine.  
5.37.   Je crois m'exprimer au nom de chacun d'entre vous en adressant à El Salvador tous nos 
vœux de réussite, pour le bien de son peuple, une réussite à laquelle nous participerons certes 
tous d'une certaine manière, puisque , durant cet examen, nous a vons contribué à faire connaître 
les progrès d'El Salvador en matière économique et sociale. Madame la Présidente, je vous 
remercie.  
BÉNIN  
5.38.   L'économie d'El Salvador se relève des effets de la crise financière mondiale. Depuis lors, le 
pays a engagé diverses  réformes. La reprise des exportations et l'excédent enregistré au niveau 
des services d'El Salvador ont contribué à l'amélioration de ses indicateurs macroéconomiques. 
Cela se traduit par une croissance du PIB qui s'est établie à 2,5 % en 2015 . 
5.39.   Le gouverne ment d'El Salvador a axé ses politiques commerciales sur la création d'emplois, 
l'attrait des investissements étrangers, les actions de promotion des exportations, le renforcement 
de la compétitivité et de la promotion des chaînes de production, de la dive rsification et de 
transformation de la production. L'objectif de cette politique est d'élever le niveau de vie de la 
population et de parvenir à un développement durable . 
5.40.   Dans la perspective de la réalisation de cet objectif, El Salvador a renforcé sa légi slation 
dans le domaine de l'investissement, du partenariat public -privé et a modifié sa loi sur les zones 
franches et les entrepôts de perfectionnement pour la rendre conforme à ses engagements 
internationaux, et offrir plus de stabilité et de prévisibili té aux investisseurs . 
5.41.   La délégation du Bénin félicite El Salvador pour les initiatives entreprises en vue de la 
restructuration de son économie pour plus de productivité et de croissance portée par l'innovation . 
5.42.   Le gouvernement d'El Salvador a également re nforcé ses relations commerciales avec ses 
partenaires majeurs au niveau bilatéral, ré gional, plurilatéral  et multilatéral. Les divers a ccords 
préférentiels signés témoignent de l'efficacité de la stratégie d'intégration de ce pays dans le 
système commerci al multilatéral. Cet attachement au système commercial multilatéral se traduit 
aussi par les efforts visant la réduction des coûts des transactions commerciales et la simplification 
des procédures conformément à ses engagements au titre de l'OMC sur la fac ilitation des 
échanges . WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 41 - 
  5.43.   La délégation du Bénin encourage El Salvador à poursuivre ses réalisations pour une 
transformation structurelle de ses politiques commerciales. Elle apprécie hautement son 
implication active dans les activités de négociation commerc iale multilatérale . 
5.44.   La délégation du Bénin invite El Salvador à apporter son soutien aux préoccupations des 
pays les moins avancés (PMA) contenues dans le document présentant les priorités post -Nairobi 
des PMA . 
5.45.   Elle remercie le Secrétariat de l'OMC et le g ouvernement d'El Salvador pour les rapports 
élaborés dans le cadre de la présente session d'examen des politiques commerciales d'El  Salvador . 
ÉTATS -UNIS 
5.46.   Nous adressons nos sincères remerciements à M.  le Ministre López, à l'ensemble de la 
délégation d'El Sa lvador  et au Secrétariat. Nous sommes conscients du volume de travail requis 
par cet examen et nous apprécions sincèrement les efforts constructifs déployés. Nous sommes 
également très reconnaissants à M. l'Ambassadeur Casanueva pour ses analyses approfond ies. 
Nous apprécions le résumé des débats du premier jour et les réponses reçues d'El Salvador . Nous 
sommes en train de les étudier et avons envoyé quelques questions complémentaires.  
5.47.   Les États -Unis prennent note des questions importantes soulevées par d'a utres Membres 
lors des discussions, en particulier des efforts continus d'El Salvador  pour promouvoir l'intégration 
et l'économie mondiale et des réformes qu'il a entreprises récemment pour attirer les investisseurs 
et favoriser et faciliter le commerce. À  ce propos, nous félicitons à nouveau El Salvador  pour la 
ratification de l'AFE. Nous prenons acte de ses réformes et du fait qu'il considère le recentrage sur 
la propriété intellectuelle comme une évolution essentielle du développement national.  
5.48.   Enfin, no us félicitons l'équipe pour la réussite de l'EPC et sommes impatients de poursuivre 
notre coopération et de constater qu' El Salvador  continue de participer activement aux travaux de 
l'OMC.  WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 42 - 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce quatrième examen de la polit ique commerciale d'El Salvador nous a fourni une excellente 
occasion de mieux comprendre les politiques salvadoriennes en matière de commerce et 
d'investissement, ainsi que les changements mis en œuvre depuis le dernier examen en 2010. Je 
voudrais remercie r M. le Ministre López et sa délégation pour leur participation constructive tout 
au long de cet exercice. Je souhaiterais également remercier notre présentateur, 
M. l'Ambassadeur  Casanueva, pour ses observations détaillées et perspicaces, ainsi que les 
26 délégations qui ont activement participé en posant des questions ou en prenant la parole.  
6.2.  Les Membres ont noté que, malgré les effets délétères de la crise financière de 2008, 
El Salvador  avait réussi à afficher des taux de croissance positifs pendant la période à l'examen, 
grâce, entre autres choses, aux bons résultats d'exportation et à une consommation intérieure 
vigoureuse, tout en maintenant un faible niveau d'inflation. Les envois de fonds des travailleurs 
vivant à l'étranger, qui représentaient 16 % du PIB, avaient joué un rôle important en soutenant la 
demande intérieure et contribué à combler en partie le déficit du compte courant. Plusieurs 
Membres ont félicité El Salvador  pour les progrès substantiels réalisés en matière de réduction de 
la pauvret é et pour l'amélioration de ses indicateurs sociaux. La délégation d'El Salvador a eu le 
plaisir d'indiquer que le pays avait atteint la plupart de ses objectifs sociaux . 
6.3.  Néanmoins, les Membres ont noté que la croissance de l'économie salvadorienne demeura it 
inférieure à son potentiel et que le pays devait relever des défis capitaux. Par exemple, des 
mesures devaient être prises pour réduire le déficit bu dgétaire et la dette extérieure,  diversifier le 
tissu économique,  et doper la productivité. À cet égard,  les Membres ont appris de la délégation 
salvadorienne qu'une politique de promotion de la diversification et de stimulation de la 
productivité était déjà en place. Le système de retraite est également examiné , le but étant  de 
remédier aux difficultés de f inancement qui se posent.  
6.4.  Comme lors du précédent examen, El Salvador a été félicité pour la poursuite de la 
libéralisation de ses régimes de commerce et d'investissement aux niveaux bilatéral, régional et 
multilatéral. Les Membres ont salué sa participati on active à l'OMC et son engagement déterminé 
en faveur du système commercial multilatéral. Les efforts déployés pour approfondir l'intégration 
économique avec les pays d'Amérique centrale ont été notés, de même que les initiatives visant à 
tisser des lien s plus étroits avec d'autres partenaires commerciaux.  
6.5.  Les Membres ont accueilli avec satisfaction la ratification par El Salvador de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, en juillet de cette année. Ils ont également salué les efforts d'El Salvador 
pour continuer de moderniser et de simplifier les procédures douanières en mettant en œuvre le 
guichet unique et d'autres mesures, ainsi que  sa participation à une initiative de facilitation des 
échanges au niveau régional . 
6.6.  Les Membres se sont félicités qu' El Salvador  ait un régime commercial ouvert, avec un taux 
NPF moyen appliqué relativement bas. Ils étaient en revanche préoccupés par le nombre important 
de lignes tarifaires demeurant soumises à des autorisations d'importation ou des procédures 
d'approbatio n. Ils ont vivement encouragé El Salvador à simplifier ces exigences applicables aux 
importations. Plusieurs Membres ont salué la création d'un système de qualité salvadorien; 
certains ont demandé aux autorités de notifier tout accord éventuel de reconnais sance mutuelle 
portant sur des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité.  
6.7.  La délégation d'El Salvador a souligné les nombreuses réformes mises en œuvre dans les 
domaines de l'investissement, de la propriété intellectuelle, du co ntrôle de la qualité, de la 
facilitation des échanges et de la promotion des exportations; ainsi que les modifications qui 
avaient été apportées à la législation salvadorienne sur les zones franches en vue de supprimer les 
subventions à l'exportation et le s prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux. Ces 
efforts ont été parfaitement reconnus par les Membres, qui se sont félicités en particulier de 
l'introduction d'une législation concernant les mesures contingentes; des progrès réalisés en 
matiè re de protection des marques et des indications géographiques; de la réforme de l'agence de 
promotion des exportations; et du renforcement de la sécurité juridique pour les investisseurs. De 
plus amples informations sur la mise en œuvre  de ces nouvelles me sures ont été demandées. 
S'agissant des marchés publics, les Membres ont noté que les méthodes de passation avaient été 
simplifiées, mais que de nouvelles exclusions relatives aux appels d'offres ouverts avaient été WT/TPR/M/344 • El Salvador  
- 43 - 
  introduites. Certains Membres ont encour agé El Salvador à devenir observateur de l'Accord de 
l'OMC sur les marchés publics , dans la perspective d'accéder de l'Accord en temps voulu.  
6.8.  L'importance croissante des services a été soulignée par certains Membres. Dans leurs 
questions écrites, les Membr es s'étaient interrogés sur les limitations concernant l'accès aux 
marchés dans l'assurance et la réassurance, sur les exigences imposées aux fournisseurs 
étrangers de services de télécommunications, sur les exportations de services de transport et sur 
les incitations fiscales bénéficiant aux investissements touristiques.  
6.9.  Pour l'avenir, les Membres ont encouragé El Salvador à continuer d'avancer sur la voie d'une 
croissance durable, en diversifiant ses exportations, en améliorant encore le climat de 
l'inves tissement, en simplifiant les procédures d'importation et en effectuant les ajustements 
budgétaires requis pour assurer la viabilité de la dette . 
6.10.   El Salvador a déjà fourni des réponses à toutes les questions écrites communiquées à 
l'avance par les Membres,  ainsi qu'à la plupart des questions additionnelles arrivées par la suite. 
Le présent examen s'achèvera d'ici un mois, quand El Salvador  aura répondu à toutes les 
questions restées en suspens. Comme le présentateur l'a si justement observé, El Salvador  a 
montré qu'il existait clairement une volonté politique de conduire des réformes. Je crois que les 
Membres trouveront encourageants les programmes d'action présentés dans l'exposé de la 
délégation et j'espère que la discussion se révélera utile et constructi ve pour la poursuite des 
réformes économiques et commerciales engagées par le pays . Ainsi, comme M. le Ministre 
l'envisageait dans sa réponse, nous pouvons espérer qu' El Salvador  fera état de nouveaux progrès 
lors du cinquième examen de sa politique commer ciale. 
 
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