G/TBT/N/SVN/106  
7 février  2019 
(19-0691) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SLOVÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Food  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de l'alimentation), Dunajska cesta 22, 1000 Ljubljana . 
Téléphone : 01/478 93 11 ; fax: 01/478 91 55 ; courrier électronique: a.poljansek@gov.si  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande de bœuf, de porc et de volaille fraîche  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : The specification for 
Selected quality scheme for fresh beef, pig and poultry meat V4  (Cahier des charges du 
régime de qualité sélectionnée pour la viande de bœuf, de porc et de volaille fraîche, V4), 
39 pages,  en slovène  
6. Teneu r: Le cahier des charges notifié prescrit des critères additionnels pour la viande et 
les produits de viande de bœuf, de porc et de volaille . Il définit une quantité minimum de 
fourrage grossier pour les bovins . Le cahier des charges prescrit également la liste 
négative des aliments pour animaux (les aliments pour animaux figurant sur la liste 
négative ne doivent pas être utilisés dans la préparation des aliments pour animaux), la 
distance maximale et la durée du transport et les soins de santé animale.  
Le cahier des charges définit les exigences régissant l'indication additionnelle "fermier" 
pour la viande de porc et les produits à base de viande de porc : la viande et les produits 
de viande doivent être produits dans une exploitation comptant un maximum de trois 
employés, les animaux doivent être nés et élevés dans l'exploitation, la viande et les 
produits de viande doivent être fumés de manière traditionnelle avec de la fumée, la 
viande ne peut être séchée qu'à la main par un procédé sec ou humide . Il n'est  pas permis 
d'ajouter des arômes artificiels, des extraits, des colorants, des exhausteurs de goût, etc.  
Le cahier des charges s'applique à la viande et aux produits de viande qui sont produits 
et transformés dans un même pays . Les exigences énoncées portent sur l'utilisation dans 
l'étiquetage du logo indiquant le pays de production et de transformation de la matière 
première.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/SVN/106  
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  8. Documents pertinents:  
• Règles régissant la procédure de reconnaissance de la  
désignation "qualité sélectionnée" ( J.O. R S, n° 79/15 ( http://www.uradni -
list.si/1/objava.jsp?sop=2015 -01-3097) et 32/18 ( http://www.uradni -
list.si/1/objava.jsp?sop=2018 -01-1465))  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Slovenian Institute for Standardization SIST  
WTO TBT Enquiry Point  
Šmartinska cesta 152  
SI 1000 Ljubljana (Slovénie)  
Courrier électronique: contact@sist.si