WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org   
   
Réf.:  WLI/100  11 janvier 2013 
 
 
     
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICAT IONS APPORTÉES À L'ACCORD 
 
ENVOI DE COPIES CERTIFIÉES CONFOR MES DE PAGES DE REMPLACEMENT 
DU SYSTÈME À FEUILLETS MOBILES POUR LES APPENDICES 
CONTENANT LES MODIFICATIONS CERTIFIÉES 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint  une copie certifiée conforme de la page de 
remplacement 1/3 de l'Annexe 1 de l'Appendice I contenant les modifications certifiées. 
 
 Ces modifications concernent Singapour  et ont pris effet le  20 décembre 2012 . 
 
 
 
            
 
 
     Pascal Lamy 
 Directeur général 
 
     
 
13-0173 WT/Let/873  
 
 
   
   
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS 
 
 
 Il est certifié par la présente que les modifications apportées à l'Annexe 1 de l'Appendice I de 
l'Accord sur les marchés publics (1994), concernant Singapour , qui ont été notifiées au Comité des 
marchés publics (GPA/MOD/SGP/2) conformément aux  procédures prévues à l'article XXIV:6, ont 
pris effet le 20 décembre 2012 . 
 
 Conformément à la Décision du Comité des marchés publics adoptée le 4 juin 1996 
concernant l'établissement d'un système à feuille ts mobiles ayant valeur juridique pour mettre 
périodiquement à jour les Appendices de l'Accord sur les marchés publics (GPA/M/2) et les procédures relatives aux modifica tions du système à feuillets mob iles (GPA/M/5), ces modifications 
sont contenues dans les pages de remplacement ci -jointes du système à feuillets mobiles.  En 
conséquence, la page ci-jointe remplace la page 1/3 de l'Annexe 1 de l'Appendice I de Singapour  
dans le système à feuillets mobiles pour les Ap pendices conformém ent aux décisions 
susmentionnées. 
 
 La présente notification est présentée confor mément au paragraphe 14 de l'article XXIV de 
l'Accord. 
 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra, dans les moindres délais, une copie certifiée conforme à chaque 
partie à l'Accord sur les marchés publics.  Elle sera enregistrée conformément aux dispositions de 
l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 Fait à Genève le sept janvier deux mille treize. 
 
   
 
 
 Pascal Lamy 
  
 
Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
Directeur général 
 APPENDIX I SINGAPORE  ANNEX 1 Page 1/3
 
 
20 December 2012 (WT/Let/873) 
 SINGAPORE  
 
 
ANNEX 1 
 
Central Government Entities whic h Procure in Accordance with 
the Provisions of this Agreement  
 
 Goods   Threshold:  SDR 130,000 
 
Services  (specified in Annex 4)  Threshold:  SDR 130,000 
 
Construction  (specified in Annex 5)  Threshold:  SDR 5,000,000 
  List of Entities:  
 Auditor-General's Office 
Attorney-General's Chambers Cabinet Office 
Istana 
Judicature Ministry of Communications and Information 
Ministry of Culture, Community and Youth 
Ministry of Education Ministry of Environment and Water Resources 
Ministry of Finance 
Ministry of Foreign Affairs Ministry of Health 
Ministry of Home Affairs 
Ministry of Manpower Ministry of Law 
Ministry of National Development 
Ministry of Social and Family Development 
Ministry of Trade and Industry 
Ministry of Transport Parliament 
Presidential Councils 
Prime Minister's Office Public Service Commission 
Ministry of Defence 
  This Agreement will generally apply to purchases by the Singapore Ministry of Defence of 
the following FSC categories (others being excluded) subject to the Government of Singapore's 
determinations under the provision of Article XXIII, paragraph 1. 
 
 
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