WT/WGTDF/W/77  
19 mai 2015  
(15-2616)  Page: 1/4  
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  Original: anglais  
 
  RÉUNION DU GROUPE D'EXPE RTS SUR LE FINANCEMENT  
DU COMMERCE – 26 MARS 2015 
RAPPORT INFORMEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
1.1.  L'objectif de la réunion de mars 2015 était double: i) faire le point de la situation actuelle du 
marché; ii) examiner l'état d'avancement des questions de politique générale. 
1.2.  Dans ses observations liminaires prononcées au nom du Directeur général, le Directeur 
général adjoint, M. Yi, a indiqué que les travau x du Groupe de travail s'inscrivaient dans un 
processus plus large visant à parvenir à des solutions globales pour faciliter le financement du 
développement – ce qui inclut évidemment le financement du commerce. L'Organisation des 
Nations Unies réfléchissait actuellement au financement du développement qu'elle jugeait essentiel pour atteindre les objectifs du développement durable (ODD) pour l'après-2015. Le Secrétaire 
général de l'ONU, Ban-Ki-Moon, et le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, devaient 
discuter de la contribution de l'OMC à ce dossier important – ce qui serait l'occasion d'inscrire le financement du commerce en tant que point pe rmanent de l'agenda des travaux liés au 
développement. Pour pouvoir s'intégrer à l'économie mondiale par le biais du commerce, les pays 
en développement Membres de l'OMC devaient savoir sur quel type de financement ils pouvaient compter. Le groupe d'experts s'inscrit donc dans un processus mené dans le cadre de l'OMC et piloté par le Directeur général, ce que M. Azevêdo a confirmé lors du séminaire d'un après-midi 
organisé par l'OMC sur le thème: "Accès des pays en développement au financement du 
commerce: évaluation des lacunes restantes". 
1.3.  À la réunion de l'an dernier, le Directeur généra l avait relevé que, même si le financement du 
commerce ne figurait pas dans les textes de base de l'OMC, la place centrale qu'il occupait dans 
les travaux de l'OMC ne faisait aucun doute. Une action véritablement efficace exigeait: 1) le soutien des Membres de l'OMC; 2) des exemples bien conçus et documentés montrant les 
difficultés rencontrées par les opérateurs; et 3) de s solutions pratiques pouvant recueillir l'appui de 
la communauté internationale. S'agissant du premier point, les Membres de l'OMC s'intéressaient plus que jamais auparavant à la question, notamment depuis que le Secrétariat avait publié une évaluation des lacunes de financement restantes et des facteurs à l'origine de cette situation dans 
le document de l'OMC WT/WGTDF/W/74/Rev.1. Les Membres avaient déclaré que "l'OMC, y 
compris son Directeur général, devait poursuivre son action de diagnostic, de conseil et de plaidoyer sur la disponibilité du financement du commerce dans les pays en développement, en 
partenariat avec le FMI, la Banque mondiale et les banques multilatérales de développement". 
S'agissant du deuxième point, le Groupe avait joué un rôle important ces dernières années pour rassembler une quantité importante d'informations qui n'avaient pas été recueillies jusque-là. Cela 
a été essentiel pour mieux comprendre les problèmes et renforcer la crédibilité dans le dialogue 
avec les interlocuteurs. Les données de l'Union de Berne avaient été particulièrement importantes pour établir un lien de causalité entre la diminution du financement du commerce et le recul des échanges au cours de la crise financière mondiale, mais des données supplémentaires étaient 
nécessaires dans le contexte du projet actuel conjoint. Le concept qui sous-tend le registre du 
financement du commerce de la Chambre de commerce internationale (CCI) pourrait utilement être étendu à d'autres volets du financement du  commerce. Les enquêtes réalisées par la Banque 
africaine de développement et la Banque asiati que de développement, conjuguées à l'"enquête 
mondiale" de la CCI, ont fourni des éléments suffisamment convaincants mettant en évidence les lacunes de financement dans certains domaines et les raisons de ces lacunes. Les méthodologies 
devaient être améliorées mais les travaux allaient dans la bonne direction et l'OMC se réjouissait 
d'y contribuer. Le Groupe d'experts devait réunir des arguments plus convaincants et établir des WT/WGTDF/W/77 
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  liens de cause à effet plus solides entre les relations de correspondant et les rapports prescrits par 
la réglementation. Pour le moment, il n'y avait pas assez d'éléments pour permettre un dialogue 
significatif au niveau international. S'agissant du point 3, le Directeur général adjoint a évoqué les initiatives et partenariats louables auxquels le Groupe d'experts avait donné lieu. L'OMC était 
heureuse de collaborer avec les banques multilatérales de développement et d'autres donateurs 
pour soutenir la création et l'expansion de programmes de facilitation du financement du commerce. La direction de l'OMC était toute disposée à fournir un soutien additionnel à ces 
programmes lorsque cela serait nécessaire, dans le cadre de forums internationaux et aux conseils 
d'administration des institutions concernées. L'OMC continuera de jouer un rôle constructif dans l'évaluation de ces programmes si demande lui en est faite. 
1.4.  En outre, l'OMC se réjouissait que ce groupe d'experts permette un utile brassage d'idées. 
C'est dans ce cadre que la Société financière inte rnationale (SFI) avait présenté pour la première 
fois un projet visant à rassembler des informations relatives à la connaissance client ("know-your-customers" ou KYC), il y a plusieurs années de cela. L'année dernière, des institutions 
multilatérales ont collaboré avec des organisations professionnelles du secteur pour créer un pool 
d'informations, dans le cadre de Swift. 
1.5.  En ce qui concerne la situation actuelle du marché, les membres du Groupe d'experts ont 
généralement considéré que les liquidités étaient encore relativement abondantes mais que tout le 
monde n'y avait pas accès. La demande de financement du commerce avait augmenté relativement lentement l'année passée, ce qui correspondait à la croissance modérée des flux commerciaux en valeur, laquelle s'expliquait elle-même par une relocalisation de l'activité 
industrielle, une part croissante de la production des marchés émergents allouée à la 
consommation intérieure (en Chine par exemple), une baisse des prix des produits de base et les évolutions conjoncturelles en Asie et en Europe. 
1.6.  Les liquidités étaient suffisantes dans les grands centres du commerce international, ce qui 
correspondait aux politiques monétaires relativement accommodantes appliquées dans les principales économies. Les opérations de crédit documentaire pur ont continué à perdre de 
l'importance par rapport au financement à compte ouvert (comme en témoignent les statistiques 
en baisse de Swift sur les lettres de crédit), malgré des liquidités suffisantes. Parmi les autres changements structurels, il faut citer la réduction continue du levier d'endettement par les banques internationales, dont les causes ont été analysées en relation avec la question de la 
connaissance client (voir ci-après). Dans certaine s régions du monde (Afrique), la diminution de 
l'exposition des banques internationales a offert des possibilités: les banques locales et régionales ont pu accroître leur part de marché et les établissements non bancaires proposer des formes 
novatrices de financement du commerce (quoique portant sur des montants limités); les sociétés 
de négoce ont pu proposer des facilités de paiement anticipé, et l'affacturage (au niveau mondial) a pu atteindre des niveaux records. Par contre, dans d'autres cas, par exemple en Amérique latine, 
les banques régionales et les banques de taille intermédiaire ont eu du mal à suivre le mouvement 
de recul de la relation de correspondant avec les banques internationales. Cette évolution s'est 
produite alors que le système de soutien mis en place pendant et après la crise pour faciliter le financement du commerce avait été supprimé. Le coût des transactions commerciales avait 
augmenté de 30% et le profil de risque s'était accentué. Par ailleurs, la capacité des banques 
locales et régionales à mettre en place des financements du commerce était plus limitée que celle des banques internationales. La situation en Amérique latine et en Afrique se retrouvait dans 
d'autres parties du monde. On avait le sentim ent que, à moyen terme, les acteurs locaux et 
régionaux gagnaient du terrain et continueraient d' en gagner pour ce qui était de l'expansion des 
échanges intrarégionaux, les banques locales et ré gionales suivant leurs clients. Cependant, la 
capacité à prendre des risques des nouveaux acteurs, même si elle s'améliorait, n'était pas la 
même que celle des banques établies malgré l'abondance des liquidités. La compétitivité des infrastructures locales (y compris les infrastructures financières) disponibles pour le commerce n'était pas toujours suffisante, ce qui pouvait expliquer l'augmentation des prix et la réticence à 
accroître la capacité. Dans quelques cas, comme pour les banques chinoises, il y avait une nette 
tendance à l'internationalisation et à l'instauration d'une présence globale, l'objectif étant clairement de regagner une partie de la capacité  perdue par les acteurs internationaux en place. 
1.7.  Les participants ont fait valoir que, dans cet environnement changeant, les grandes 
entreprises continuaient de profiter de bonnes cond itions de financement à des taux faibles, même 
si les prix avaient tendance à augmenter du fait du coût plus élevé de la mise en conformité; en 
même temps, les PME "souffraient" toujours, sur les marchés aussi bien développés qu'en WT/WGTDF/W/77 
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  développement, de l'impact du rétrécissement des réseaux de banques correspondantes, de la 
plus grande sélectivité des banques et de la préférence accordée par les grands établissements aux "clients" les mieux notés. Une solution de rechange pour les petits négociants consistait à éliminer les intermédiaires et à rechercher une assurance-crédit lorsqu'ils pouvaient y avoir accès 
et se le permettre. Cependant, cette stratégie présentait elle aussi des difficultés. Sur le plan 
mondial, le marché de l'assurance-crédit s'essouffl ait, avec l'augmentation du risque politique et 
des demandes d'indemnisation, l'affaiblissement du soutien politique au commerce et 
l'augmentation des coûts afférents à la réglementation. 
1.8.  L'activité des banques multilatérales de dévelo ppement était une bonne alternative face aux 
lacunes existantes du marché; dans ce contexte, les établissements multilatéraux qui opéraient là où les banques commerciales ne souhaitaient pas intervenir ont continué de devoir répondre à une 
forte demande de produits d'atténuation des risques dans les transactions commerciales. Les 
marchés privés étaient toujours réticents à s'aventurer en Afrique subsaharienne, laissant la SFI, la Société islamique internationale de financement du commerce (groupe de la Banque islamique 
de développement) et la Banque africaine de développement combler ce qui n'était qu'une partie 
du déficit de financement. Une enquête réalisée par la Banque africaine de développement auprès de 300 établissements bancaires opérant dans 45 pays d'Afrique a été présentée. Il en est ressorti 
que le marché du financement du commerce était de l'ordre de 330 à 350 milliards de dollars EU, 
et que la demande non satisfaite de financemen t du commerce en Afrique se situait entre 110 et 
120 milliards de dollars EU. La Banque asiatique de développement a réalisé une enquête similaire en Asie, où la demande non satisfaite s'élevait à 80 0 milliards de dollars EU environ. Les petites et 
moyennes entreprises étaient celles qui souffraient le plus du manque de crédit, 50% de leurs 
demandes de financement étant rejetés selon les estimations, contre à peine 7% pour les sociétés multinationales. Les deux études ont mis en lumière un certain nombre de difficultés structurelles 
rencontrées par les systèmes financiers locaux (manque de savoir-faire et capacité insuffisante de 
prise de risque) et le rétrécissement des relations de banques correspondantes depuis la crise financière. La Banque islamique de développement a mis en relief le niveau élevé des prix, des 
redevances et des exigences de garantie auquel se trouvaient confrontés les négociants dans les 
pays les plus pauvres, sans compter que le risque s'accentuait dans certaines régions. La BERD a décrit le soutien qu'elle apportait à certains pays d'Europe de l'Est qui devaient faire face à une baisse des prix des produits de base et à des pays mal notés tels que la Grèce et certains pays 
d'Afrique et du Moyen-Orient. Les produits de la SFI continuaient de faire l'objet d'une forte 
demande, la moitié de son portefeuille étant consacré à l'Afrique. Depuis la grande crise financière, la SFI avait soutenu le commerce dans les pays pauvres à hauteur de 50 milliards de dollars EU. 
1.9.  Concernant les questions de politique générale, il y a encore eu pas mal de débats sur la 
réglementation et son impact sur l'offre de financement pour le commerce. Plusieurs participants ont souligné le fait que, bien que les coûts du  capital pour les prêts aient augmenté depuis 
Bâle III, la réglementation applicable au financement du commerce, par rapport à d'autres actifs, 
s'était améliorée à l'issue des discussions avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Des nouvelles positives ont également été données concernant le traitement réservé à l'affacturage en vertu du LCR. D'autres participants, notamment des régions en développement, ont estimé qu'il 
était manifestement avantageux d'avoir un systèm e financier qui était devenu plus sûr – ce qui 
était positif en termes de gestion du risque et des liquidités et compensait en partie l'augmentation du coût du capital depuis Bâle III. Certains partic ipants ont fait valoir que le registre de la CCI 
n'était pas utilisé autant qu'il devrait l'être et qu'il devrait être promu et développé. Pour d'autres, 
le problème ne se situait plus au niveau des prescriptions minimales fixées par les lignes directrices Bâle III et était plutôt à rechercher dans l'inégalité des conditions découlant d'une 
application variable selon les juridictions. 
1.10.  La plus grande partie de la discussion sur la réglementation a été consacrée – comme c'est 
le cas depuis deux ou trois ans – aux autres questions de réglementation non prudentielles connues sous le nom d'exigences KYC. Des progrès avaient été réalisés dans plusieurs domaines, 
alors que pour d'autres les éléments d'analyse étaient insuffisants. Des avancées ont ainsi été 
obtenues pour ce qui est de mettre en commun la documentation de base KYC, dans un référentiel central géré par Swift – une idée qui recueille depuis quelque temps l'appui des banques 
multilatérales de développement. Ce référentiel central contribuera à réduire les coûts de la mise 
en conformité. La discussion a donc été axée sur le degré de vigilance nécessaire dans les transactions avec les clients et avec les clients des clients. Plusieurs établissements ont dit vouloir 
mettre l'accent sur la sécurité des transactions et sur une meilleure connaissance de la 
réglementation concernant la criminalité financière et le blanchiment d'argent mais la perception WT/WGTDF/W/77 
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  du risque de réputation resterait élevée tant que les prescriptions des régulateurs ne seraient pas 
stabilisées et mieux harmonisées au plan international. Certains participants ont proposé d'établir des meilleures pratiques LBC/KYC, d'autres d'engager un dialogue avec les structures de gouvernance appropriées (Groupe d'action financière de l'OCDE). La CCI a proposé de lancer une 
étude et de recueillir des données en vue de rass embler plus d'éléments factuels concernant les 
pertes pour le commerce, l'affaiblissement des relations de banques correspondantes directement lié à la réglementation KYC et d'autres critères possibles, afin d'évaluer l'impact du manque 
d'harmonisation réglementaire dans ce domaine. 
1.11.  À cette réunion et lors du séminaire de l'OMC qui a suivi sur le financement du commerce, le 
Directeur général et le Directeur général adjoint de l'OMC ont dit avec force que le manque de financement du commerce pourrait constituer un obstacle majeur au commerce et compromettre 
l'aptitude des pays touchés à s'intégrer dans le système commercial mondial. Le Groupe d'experts 
a contribué à une meilleure compréhension des réalités sur le terrain et à trouver des solutions concertées – ce dialogue était donc nécessaire. Compte tenu de la complexité des questions en 
jeu, dont certaines avaient trait à des changements structurels au sein du secteur financier, 
l'approche du Groupe d'experts associant diverses parties prenantes était indispensable. La direction de l'OMC s'est engagée à suivre de près l'évolution de la situation et à recommander des 
mesures dès que cela serait possible et justifié, et à continuer de soutenir les initiatives des 
banques multilatérales de développement. Elle s'est également engagée à faire inscrire le financement du commerce sur la liste des objectifs à atteindre dans le cadre des OMD post-2015 de l'ONU, pour que cette question – traitée de manière ponctuelle par les institutions durant et 
après la crise – figure à l'agenda du développement international. Le Secrétariat de l'OMC 
continuerait de soutenir fermement les travaux menés en concertation sur le financement du commerce, avec le soutien des Membres de l'OMC, comme indiqué durant le séminaire. 
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