PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/CHL/454/Add.1  
 
19 de febrero de 2019  
(19-0946) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 18 de febrero de 2019, se distribuye a petición de la delegación 
de Chile. 
 
_______________  
 
 
Protocolo de Análisis y/o Ensayos de seguridad de productos eléctricos  
La República de Chile comunica que en relación al Protocolo de Análisis y/o Ensayos de seguridad 
de productos eléctricos de la Superintendencia de Electricidad y Combustibles (SEC), no tificado el 
13 de agosto de 2018, bajo la signatura G/TBT/N/CHL/454, se informa que mediante la Resolución 
Exenta N°  26.872 del 18 de diciembre de 2018, de la Superintendencia de Electricidad y 
Combustibles (SEC), se ha aprobado dicho Protocolo y su entrad a en vigor será el 31  de octubre de 
2019.  
http://www.doe.cl/PDFDoe.php?f=05022019&cve=1541248  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_0945_00_s.pdf  
__________
G/TBT/N/TZA/95  
 
18 May 2017  
(17-2689) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
1. Notifying Member : TANZANIA   
If applicable, name of local government involved  (Article 3.2 and 7.2) :  
2. Agency responsible:   
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524, Dar es Salaam, Tanzania  
Tel: +255 222450206  
E-mail: info@tbs.go.tz   
Website: www.tbs.go.tz   
Name and address (including telephone a nd fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification  shall be indicated if different from above :  
3. Notified under Article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Cereals, pulses and 
derived products (67.060)  
5. Title, number of pages  and language(s)  of the notifie d document:  AFDC 15(5064) P3 
Cakes – Specification (6 page(s), in English)    
6. Description of content:  This Draft Tanzania Standard prescribes the requirements, 
methods of sampling and test for cakes intended for direct human consumption. Also it 
applies  to plain cakes, fruitcakes, sponge cakes and speciality cakes.  
7. Objective and rationale , including the nature of urgent problems where applicable: 
Quality, Safety and Marking requirement  
8. Relevant documents:   
Tanzania Government Gazette  
References: CODEX STAN 192 Codex General Standard for food additives   
9. Proposed  date of adoption:  October 2017  
Proposed date of entry into force: Upon declaration as a mandatory Standards by 
Minister for Industry, Trade and Investment  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from : National enquiry point  [ ] or address, telephone and fax 
number s and e mail and website address es, if available , of other body:   
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BO X 9524, Dar es Salaa m, Tanzania  
Tel: +255 222450206  
E-mail: info@tbs.go.tz  
Website: www.tbs.go.tz
G/TBT/N/TPKM/228  
19 février 2016  
(16-1031)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI (Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection) No.4, Sec. 1, Jinan Rd. 
Zhongzheng Dist. 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 23431780 
Fax:   (886-2) 33433991 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Robinet pour eau de boisson (cf. document joint) (SH 8481.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 page en anglais, 2 page en chinois 
6. Teneur: La sûreté des produits de robinetterie pour eau de boisson est un sujet de forte 
préoccupation à Taiwan, notamment pour ce qui est de leur teneur en plomb. Afin de renforcer la protection des consommateurs, le BSMI prévoit de réglementer l'inspection des produits de robinetterie pour eau de boisson. Le plan d'évaluation de la conformité de 
l'ensemble de ces produits sera intégré dans le volet inspection du programme 
d'enregistrement de la certification des produits ou du système d'inspection de lots homologués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), norme CNS 8088 (2015) 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 mai 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2017 G/TBT/N/TPKM/228 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM-WTO/TBT Enquiry Point 
(Point d'information OT C pour l'OMC du TPKM) 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
No.4, Sec. 1, Jinan Rd. Zhongzheng Dist. Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 33435191 
Fax:   (886-2) 23431804 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_0688_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_0688_00_x.pdf
G/TBT/N/USA/1164/Corr.1  
3 août 2016 
(16-4157) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, reçue le 2 août 2 016, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
INTITULÉ : Fuel Tank Vent Fire Protection ; Correction  (Protection contre l'incendie des éven ts de 
réservoirs de carburant . Correction)  
ORGANISME : Federal Aviation Administration  – FAA (Administration fédérale de l'aviation), 
Département des transports (DOT)  
ACTION : Règle finale . Correction  
RÉSUMÉ : La FAA corrige une règle finale publiée dans le F ederal Register le 2 4 juin 2016 
(81 FR 41200) . Dans cette règle finale, la FAA modifiait certaines règles de navigabilité applicables 
aux aéronefs de catégorie transport afin d'exiger que leurs réservoirs de carburant soient conçus 
de façon à empêcher une explosion provoquée par la propagation, par les évents, de flammes 
provenant d'incendies externes . La règle finale exige un délai de deux minutes et trente secondes 
entre le moment où les évents des réservoirs sont exposés à des sources d'inflammation et l e 
moment où la propagation des flammes à l'intérieur du réservoir de carburant provoque une 
explosion . L'objectif est d'augmenter le temps disponible pour l'évacuation des passagers et les 
interventions d'urgence . Ces modifications concernent les demandes de nouveaux certificats 
d'homologation et certaines demandes de certificats d'homologation modifiés ou complémentaires . 
Les modifications visent aussi à exiger la conformité aux nouvelles normes pour certains aéronefs 
qui seront produits à l'avenir et expl oités par des transporteurs aériens.  
Or, dans ce texte, les numéros des modifications ( amendment numbers ) pour cette règle finale 
étaient erronés et un nombre désignant un modèle d'aéronef dans une note de bas de page était 
inexact . Le texte objet du prése nt corrigendum indique les numéros des modifications justes et la 
bonne dénomination du modèle d'aéronef dans la note de bas de page.  
CALENDRIER : Date d'entrée en vigueur de la correction : 26 juillet 2 016 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA /16_3078_00_e.pdf  
__________
G/TBT/N/ECU/32/Add.8  
1er avril 2015  
(15-1826)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 1er avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur.  
 
_______________ 
 
 La République de l'Équateur communique et présente l'Addendum 8 concernant la Modification (Modificatoria ) 1 du Règlement technique RTE INEN 034 (3R) relatif aux éléments de sécurité 
minimum des véhicules automobiles (" Elementos mínimos de seguridad en vehículos 
automotores ") notifié au moyen du document G/TBT/N/ECU/32/Add.7 du 10 octobre 2014. Cette 
Modification 1 a été émise au moyen de la Décision ( Resolución ) n° 15 097 du 13 mars 2015 du 
Sous-secrétariat à la qualité du Ministère des indu stries et de la productivité, publiée au Journal 
officiel ( Registro Oficial ) n° 469 du 30 mars 2015. 
Texte disponible auprès du Sous-secrétariat à la qualité du Ministère des industries et de la 
productivité (autorité nationale responsable des notifications): 
Responsable: Marlon Martínez B. 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:  (+593-2) 3948760, poste 2358/2255 
Point de contact: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
__________
G/AG/N/JPN/223  
12 de marzo  de 2018 
(18-1472) Página: 1/2 
Comité de Agricultura  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
La siguiente comunicación, de fecha 9 de marzo de 2018 , se distribuye a petición de la delegación 
del Japón . La notificación se refiere a la salvaguardia especial basada en  el volumen 
(cuadro  MA.3 ). 
_______________  
 
  G/AG/N/JPN/223  
- 2 - 
  Cuadro MA.3  
ACCESO A LOS MERCADOS: JAPÓN  
NOTIFICACIÓN DE CONFORMIDAD CON EL ARTÍCULO 5 DEL ACUERDO:   
SALVAGUARDIA ESPECIAL BASADA EN EL VOLUMEN  
1. Designación del producto:  Suero de mantequilla (de manteca), leche y nata (crema) 
cuajadas, kéfir y demás leches y natas (cremas) , 
fermentadas o acidificadas , esterilizados, congelados , 
conservados , concentrados, con adición de azúcar , 
aromatizados o con frutas u otros  
2. Número de la partida  
arancelaria:  040390 ex  02, 040390 ex 03, 040390 ex 04  
3. Nivel de activación : (calculado 
en el anexo 1)  11,4 toneladas  
4. Volumen de las importaciones 
que entren en el territorio en el 
período en curso:  17 toneladas  
5. Período de aplicación  1.3.2018 – 31.3.2018 
SALVAGUARDIA  ESPECIAL BASADA EN EL VOLUMEN:  
ANEXO 1 AL CUADRO MA.3  
DATOS NECESARIOS PARA EL CÁLCULO DEL NIVEL DE ACTIVACIÓN  
No se tiene en cuenta el consumo interno  
Importaciones durante los 
tres años anteriores sobre los 
que se disponga de datos:   Año  Cantidad   Unidad    
Año 1  2014  1.521   toneladas    
Año 2  2015  17.333   toneladas    
Año 3  2016  8.539   toneladas    
Media :   9,1     
  Nivel de 
activación de 
base       
Cálculo del nivel de activación :   125%  x 9,1 = 11,4   
  Dado que no se tiene en cuenta el consumo interno, 
el nivel de activación de base equivale al 125% del 
promedio de las importaciones de  esos tres años , 
de conformidad con lo dispuesto en el párrafo 4 del 
artículo 5 del Acuerdo sobre la Agricultura .  
 
En la notificación ministerial pertinente (Notificación Nº 103 del Ministerio de Hacienda, de 31 de 
marzo de 2017 ), se indica que el nivel de activación para este producto es de 12 toneladas, debido 
al redondeo.  
__________
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION   
G/TBT/N/TUR/16 
7 November 2012  
 (12-6135) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
   
NOTIFICATION 
 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6. 
 
1. Notifying Member:  TURKEY 
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:   Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
Name and address (including telephone and fax numbers, e-mail and website addresses, 
if available) of  agency or authority designated to handle comments regarding the 
notification shall be indicated if different from above:    
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control 
Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara / Turkey 
Tel: +(90 312) 258 7752 Fax:  +(90 312) 258 7760 Website:  http://www.gkgm.gov.tr/   
 
Turkey-TBT Enquiry Point 
Ministry of Economy  DG of Product Safety and Inspection Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara / Turkey  Tel: +(90 312) 204 8074 Fax:  +(90 312) 212 6864 
E-mail:  mailto:tbt@ekonomi.gov.tr  
Website:  http://www.teknikengel.gov.tr   
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applic able, otherwise national tariff heading.
ICS numbers may be provided in  addition, where applicable):   Meat Products  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Draft Communique - 
Turkish Food Codex - Meat and Meat Products , 2012  (9 pages, available in Turkish) 
6. Description of content:  This communique sets provisions for the packaging, market 
placement and production in accordance with technique of raw meat, minced meat, meat mixture preparations.  
7. Objective and rationale, including the natu re of urgent problems where applicable:  
Protection of human health G/TBT/N/TUR/16 
Page 2  
 
   
8. Relevant documents:  Regulation of Turkish Food Codex, Official Gazette of Republic of 
Turkey,  No. 28157, 29 December 2011, Duplicated Issue 3  (available in Turkish). 
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   - 
10. Final date for comments:  - 
11. Texts available from:  National enquiry po int [ X ], or address, telephone or fax 
numbers, e-mail and web-site address, if available of the other body:    
Turkey-TBT Enquiry Point  
Ministry of Economy  DG of Product Safety and Inspection Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara / Turkey  
Tel: +(90 312) 204 8074 
Fax:  +(90 312) 212 6864 E-mail:  mailto:tbt@ekonomi.gov.tr  
Website:  http://www.teknikengel.gov.tr  
 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara / Turkey Tel: +(90 312) 258 7752 Fax:  +(90 312) 258 7760 Website:  http://www.gkgm.gov.tr/   
The text can be downloaded at: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/TUR/12_4317_00_x.pdf
G/TBT/N/QAT/320  
12 de marzo de 2014  
(14-1534)  Página: 1/2  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN 
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica: QATAR 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable: Departamento de Normalización y Metrología 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y si tios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
Ministerio de Medio Ambiente 
Departamento de Normalización Apartado postal: 23277 
Estado de Qatar 
Correo electrónico: standard@qatar.net.qa  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de  la NCCA cuando corresponda; en otro 
caso partida del arancel nacional. Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS): reglamento técnico relativo a los requisitos para el 
sacrificio de animales de conformidad con el derecho islámico (ICS: 67.120.10). 
5. Título, número de páginas e idio ma(s) del documento notificado: Technical 
regulation of animal slaughtering requirements according to Islamic law  (Reglamento 
técnico relativo a los requisitos para el sacrificio de animales de conformidad con el derecho islámico) - Documento en árabe (9 páginas). 
6. Descripción del contenido: en el proyecto de reglamento técnico notificado se 
establecen requisitos generales para el sacrificio de animales (incluidas las aves) de 
conformidad con el derecho islámico.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cu ando proceda, la índole de los problemas 
urgentes: 
- El país, de confesión musulmana, vela por ofrecer a los ciudadanos un sistema fiable en 
relación con las exigencias específicas para productos Halal. 
- Calidad del producto, protección del consumidor, relaciones comerciales con los países 
del Consejo de Cooperación de los Estados Árabes del Golfo e inocuidad de los productos alimenticios. 
8. Documentos pertinentes: Norma OIC/SMIIC 1:2011  G/TBT/N/QAT/320 
- 2 - 
  9. Fecha propuesta de adopción: 
Fecha propuesta de entrada en 
vigor:   Fecha de publicación en el Diario Oficial 
Seis meses después de la fecha de 
publicación en el Diario Oficial 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones: 60 días después de la fecha de 
distribución 
11. Textos disponibles en: Servicio naci onal de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax, correo elec trónico y dirección del sitio Web, en su 
caso, de otra institución:  
Ministry of Environment  (Ministerio de Medio Ambiente) 
Standard Department  (Departamento de Normalización) 
Correo electrónico: standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2014/TBT/QAT/14_1221_00_x.pdf
G/TBT/N/TZA/186  
12 juin 2018 
(18-3653) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road  
Ubungo P.O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des  observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le  cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire (ICS 67.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : DEAS 456 : 2018. Organic 
production standard  (Norme de production biologique), 51 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit des exigences en matière de 
production biologique . Il couvre l'agriculture, l'élevag e, l'aquaculture, la pêche durable, 
l'apiculture, la cueillette de produits sauvages et la transformation et l'étiquetage des 
produits . Il ne concerne pas les procédures de vérification telles que l'inspection ou la 
certification des produits.  
7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Tanzania Government Gazette  (Journal officiel de la Tanzanie)  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à c ompter de la 
notification  G/TBT/N/TZA/186  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road  
Ubungo P.O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TZA/18_3003_00_e.pdf
G/TBT/N/ARG/3 11 
 
16 December  2016 
(16-6871) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: Spanish  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6.  
 
1. Notifying Member:  ARGENTINA  
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  Secretaria de Comercio  (Secretari at of Trade ) 
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of  agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under A rticle 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], other:    
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading.  ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Household 
microwave o vens 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  "Etiquetado de 
rendimiento o eficiencia energética para productos eléctricos de uso doméstico " 
(Performance and energy efficiency labelling of household electrical appliances ) (8 pages, 
in Spanish)    
6. Description of content:  The notified text provides for the entry into force of the 
mandatory certification scheme  in respect of the performance and energy efficiency 
labelling of  household electrical appliances (Secretariat of Indust ry, Trade and Mining 
(SICyM) Resolution  No. 319/1999, repealed by  Secretariat of Competition and Consumer 
Protection ( SDCyC ) Resolutio n No. 225/2000), in particular  household  microwave ovens . 
7. Objective and rationale, including the nature of urgent prob lems where 
applicable:  Consumer information  
8. Relevant documents:  Previous documents : Secretariat of Industry, Trade and Mining 
(SICyM) Resolution No. 319/1999  - consolidated text (G/TBT/Notif.99/498) and Secretariat 
of Competition and Consumer Protectio n (SDCyC) Resolutio n No. 225/ 2000 
(G/TBT/N/ARG/8)  
9. Proposed date of adoption: 11 December  2016 
Proposed date of entry into force: 12 December  2016 
10. Final date for comments:  - G/TBT/N/ ARG/3 11 
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [ X] or address, telephon e and fax 
numbers  and email and website addresses, if available , of other body:   
Dirección Nacional de Comercio Interior  
Avda. Julio  A. Roca 651 , Piso 4° , Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Tel.: 54 11 4349 4067  
Fax: 54 11 4349 4072  
Email : focalotc@mecon.gov.ar  
Text available at :  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg10.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/ARG/16_5132_00_s.pdf
JOB/GC/156/Rev.1  
27 novembre  2017 
(17-6457) Page: 1/1 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR  LE 
COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L E COSTA RICA; HONG KONG, CHINE;  
LE JAPON;  LA SUISSE ; ET LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN,  PENGHU , KINMEN ET MATSU  
Révision1 
La communication ci -après, datée du 2 4 novembre  2017, est distribuée à la demande de s 
délégation s du Costa Rica ; de Hong Kong, Chine ; du Japon ; de la Suisse; et du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
La Conférence ministérielle , 
Rappelant le "Programme de travail sur le commerce électronique " adopté le 25  septembre  1998 
et réaffirmant les Déclarations et Décisions ministéri elles ultérieures sur le Programme de travail,  
Décide:  
D'établir un groupe de travail sur le commerce électronique . Ce groupe de travail examinera s'il 
est nécessaire de clarifier ou renforcer les règles existantes  de l'OMC; é valuera les besoins 
prioritaires des pays en développement Membres, en particulier ceux des PMA, en ce qui concerne, 
entre autres, les questions relatives au développement de l'infrastructure pour le commerce 
électronique, aux services d 'accès , à l'assista nce technique et au renforcement des capacités ; et 
examinera les possibilités, les difficultés et les obstacles concern ant l'accès au commerce 
électronique p our les micro, petites et moyennes entreprises, y compris les petits producteurs et 
fournisseurs . Ces évaluations  seront effectué es sur la base de propositions des Membres.  
Que le Groupe de travail rendra compte au Conseil général de l'avancement de ces évaluations  et 
fera rapport sur les résultats obtenus , avec d'éventuelles recommandations en vue d' une action , à 
la première réunion du Conseil général en 2019.  
Que le Groupe de travail tiendra sa première réunion au plus tard le 3 1 mars 2018. La première 
réunion du Conseil général de 2018 désignera le Président du Groupe de travail.  
Que les Membres maint iendront la pratique actuelle , qui est de  ne pas imposer de droits de 
douane sur les transmissions électroniques , jusqu'à sa prochaine session , qu'il a été  décidé de 
tenir en 2019.  
 
__________  
                                                
1 La présente r évision vise à ajouter la Suisse en tant que coauteur de la communication.
G/TBT/N/UGA/795  
14 de diciembre  de 2017 
(17-6953) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : UGANDA  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable : Oficina Nacional de Normas de Uganda.  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:   
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], o 
en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : ungulados domésticos, aves corredoras , solípedos 
domésticos.  Animales vivos (SA : 01). Ganadería y reproducción animal (ICS 65.020.30).  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : Proyecto de 
Norma de Uganda DUS 733 : 2017, Handling and transportation of slaughter animals - 
Requirements, 2nd edition  (Requisitos para la manipulación  y el transporte de animales 
para sacrificio. 2a edición) . Documento en inglés (16 páginas).  
6. Descripción del contenido : en el proyecto de norma de Uganda notificado se establecen 
requisitos para la manipulación  y el transporte de a nimales vivos para sacrificio .  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los problemas 
urgentes : proteger la salud y la vida de los animales o preservar los vegetales ; requisitos 
de calidad  
8. Documentos pertinentes:  
1. G/TBT/N/UGA/20  
2. Directrices para la m anipulación, el transporte y el sacrificio incruentos de 
animales, FAO, publicación RAP 2001/4 . 
3. Norma US ISO 22000:2005, Sistemas de gestión de la inocuidad de los alimentos . 
Requisitos para toda empresa de la cadena ali mentaria.  
4. Norma US 733:2007, Prescripciones para la manipulación y transporte de animales 
para sacrificio.  
5. Norma US CAC/RCP 58, Código de prácticas de higiene para la carne.  
9. Fecha propuesta de adopción : marzo de 2018 . 
Fecha propuesta de entrada en vigor : fecha de adopción como norma obligatoria por el 
Ministerio de Comercio, Industria y Cooperativas.  G/TBT/N/UGA/795  
- 2 - 
  10. Fecha límite para la presentación de observaciones : 60 días después de la fecha de 
notificación.  
11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [X], o dirección, números 
de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso, 
de otra institución:  
https://members.w to.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_5527_00_e.pdf
G/TBT/N/ECU/102/Add.2  
 
1° de junio de 2015  
(15-2820)  Página: 1/1  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: español  
 
  NOTIFICACIÓN 
Addendum 
La siguiente comunicación, de fecha 26 de mayo de 2015, se distribuye a petición de la delegación 
de Ecuador. 
 
_______________ 
 
 La República de Ecuador da a conocer Addendum 2 donde se da a conocer el Reglamento Técnico RTE INEN 086 (1R) "Cascos de protección" notificado mediante el documento identificado con la 
signatura G/TBT/N/ECU/102/Add.1 del 21 de febrero de 2014. Este Addendum 2 ha sido expedido 
mediante la Resolución N° 15 144 de 14 de abril de 2015, emitida por la Subsecretaría de la Calidad del Ministerio de Industrias y Productivida d; y, publicada en el Registro Oficial Nº 507 del 
25 de mayo de 2015. 
Texto disponible en el Ministerio de Industrias y Productividad, Subsecretaría de la Calidad, 
Organismo Nacional encargado de la Notificación: 
Responsable: Marlon Martínez B. 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito – Ecuador Tel: (+593-2) 3948760, Ext. 2255/2253 
Punto de Contacto: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec /mmartinez@mipro.gob.ec  
 
__________
G/TBT/W/500  
19 avril 2018 
(18-2443) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
KENYA, OUGANDA, TANZANIE, RWANDA, BURUNDI – NORMES DE  
LA COMMUNAUTÉ D'AFRIQUE DE L'EST (CAE) SUR  
LES BOISSONS ALCOOLIQUES  
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ  
DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
21 ET 22 MARS 2018  
La communication ci -après, datée du 1 6 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
1.  Une fois de plus, l'Union européenne tient à saisir l'occasion  qui lui est offerte  pour soutenir les 
membres de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) dans les efforts qu'ils déploient pour garantir 
le respect des normes de qualité des boissons alcooliques consommées sur leur territoire . À cet 
égard et par souci de concision, l'Union européenne souhaite renvoyer vers  l'ensemble de ses 
précédentes  interventions sur le sujet  faites devant le Comité OTC . 
2.  Nous souhaitons aujourd'hui inviter l'Ouganda et le Kenya à rendre compte à ce comité  de 
l'état d'avancement de la révision  des normes  et de la manière dont les autres observations 
présentées par d'autres Membres de l'OMC sont prises en considération dan s ce processus de 
révision . De plus, à ce sujet , nous souhaitons encourager les membres de la CAE à continuer de 
veiller à ce que les pa rties prenantes étrangères aient la possibilité de présenter leurs vues sur le 
processus de révision.  
3.  Enfin, l'UE souhaite inviter de nouveau les représentants ougandais et k ényans à expliquer à ce 
comité quel processus est prévu pour incorporer ces normes  dans les règlements techniques 
appropriés . À cet égard, l'UE voudrait encourager tous les membres de la CAE à adopter les 
normes de manière harmonisée car les  écarts entre les normes nationales et régionales créeraient 
des obstacles supplémentaires au com merce . Nous souhaitons également rappeler que le délai 
minimum préalable à l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations techniques devrait être d'au 
moins six mois et nous souhaitons encourager les membres de la CAE à ménager des périodes de 
transition  encore plus longues pour que les entreprises puissent  s'adapter aux nouvelles 
prescriptions.  
 
 
__________
G/TBT/N/EU/42/Add.1  
15 de mayo de 2013  
(13-2529)  Página: 1/1  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Addendum 
 La siguiente comunicación, de fecha 8 de mayo de 2013, se distribuye a petición de la 
delegación de la Unión Europea. 
 
_______________ 
 
 
La Unión Europea informa a los Miembros de la OMC de la modificación del proyecto de 
"Reglamento de la Comisión por el que se deniega la autorización de uso de determinadas 
declaraciones de propiedades saludables de los alimentos distintas de las referidas a la reducción 
del riesgo de enfermedad y al desarrollo y la salud de los niños". 
El proyecto de Reglamento de la Comisión no tificado se ha fusionado con el proyecto de 
"Reglamento de la Comisión por el que se deniega la autorización de uso de determinadas declaraciones de propiedades saludables de los alimentos distintas de las referidas a la reducción 
del riesgo de enfermedad y al desarrollo y la salud de los niños" notificado en G/TBT/N/EU/43. 
El texto de la propuesta de Reglamento modi f i c a d o  e s t á  d i s p o n i b l e  e n  e l  s i t i o  W e b  U E -
OTC: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/EEC/13_1823_00_e.pdf 
 
  
__________
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION   
G/SPS/N/CHL/392/Add.1 
24 July 2012 
 (12-4046) 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures Original: Spanish 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
 The following communication, received on 20 July 2012, is being circulated at the request of 
the delegation of Chile. 
 
_______________ 
  
Phytosanitary requirements governing the importati on into Chile of pollen and other reproductive 
plant materials of certain species and from cer tain places of origin for propagation purposes 
 At the request of third countries, the final date for comments in respect of notification 
G/SPS/N/CHL/392, published on 31 May 2012, has been extended until 30 August 2012. 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CHL/12_2842_00_s.pdf 
This addendum concerns a: 
[X] Modification of final date for comments 
[ ] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation [ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation 
[ ] Withdrawal of proposed regulation 
[ ] Change in proposed date of adoption, publication, or date of entry into force 
[ ] Other:  
Comment period:  (If the addendum extends the scope of the previously notified measure in 
terms of products and/or potentially affected  Members, a new deadline for receipt of comments 
should be provided, normally of at least 60 cale ndar days.  Under other circumstances, such as 
extension of originally announced final date fo r comments, the comment period provided in the 
addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) :  30 August 2012 
Agency or authority designated to handle comments:  [X] National Notification Authority, 
[ ] National Enquiry Point.  Address, fax number and e-mail address (if available) of other 
body: 
 E-mail: sps.chile@sag.gob.cl G/SPS/N/CHL/392/Add.1 
Page 2  
 
  Text available from:  [X] National Notification  Authority, [ ] National Enquiry Point.  
Address, fax number and e-mail address (if available) of other body: 
 E-mail: sps.chile@sag.gob.cl 
__________
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
GPA/W/320 
25 septembre 2012 
 (12-5142) 
Comité des marchés publics Original:   anglais 
  
 
DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Communication présentée par la République d'Indonésie 
  
 La communication ci-après, datée du 24 septembre  2012, a été reçue de la délégation de la 
République d'Indonésie, qui a demandé qu'elle so it distribuée au Comité des marchés publics. 
 
_______________ 
  
 J'ai l'honneur de vous transmettre la demande de statut d'observateur auprès du Comité des 
marchés publics de l'OMC présentée par la République d'Indonésie.   Je serais reconnaissant au Comité de bien vouloir examiner notre demande à sa prochaine réunion. 
 
S.E. M. Erwidodo Ambassadeur auprès de l'OMC République d'Indonésie  
__________
G/SPS/N/CHN/777  
 
26 January 2015  
(15-0520)  Page: 1/2  
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  NOTIFICATION 
1. Notifying Member: CHINA 
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible: National Health and Family Planning Commission (NHFPC) 
3. Products covered (provide tariff item  number(s) as specified in national 
schedules deposited with the WTO; IC S numbers should be provided in 
addition, where applicable): Food additive Beet Red 
4. Regions or countries likely to be affected , to the extent relevant or practicable: 
[X] All trading partners   
[ ] Specific regions or countries:   
5. Title of the notified document: National Food Safety Standard: Food Additive Beet 
Red  Language(s): Chinese  Number of pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHN/15_0382_00_x.pdf  
6. Description of content: This standard applies to food additive Beet Red obtained from 
root of red beet with water extraction, concentration and spray drying. It specifies the technical requirements and test methods for food additive Beet Red. 
7. Objective and rationale: [X] food safety, [ ] animal health, [ ] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [ ] protect territory from 
other damage from pests.   
8. Is there a relevant international st andard? If so, identify the standard:  
[X] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex 
standard or related text) The specification of Beet Red prepared at the 
67th JECFA (2006) 
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g. Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number)    
[ ] International Plant Protection Convention (e.g. ISPM number)    
[ ] None 
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?   
[ ] Yes   [X] No 
If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard: The different indexes of this standard are as follows: In this 
standard, the total arsenic (As) ≤ 2 mg/kg; the lead (Pb) ≤ 5 mg/kg; This standard is 
consistent with the actual condition of Chinese products. 
9. Other relevant documents and language (s) in which these are available: None   G/SPS/N/CHN/777 
 
- 2 - 
 
  10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) : To be determined. 
Proposed date of publication (dd/mm/yy) : To be determined. 
11. Proposed date of entry into force: [ ] Six months from date of publication , 
and/or  (dd/mm/yy) : To be determined. 
[ ] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments: [X] Sixty days from the date of circulation of the 
notification and/or (dd/mm/yy) : 27 March 2015 
Agency or authority designated to hand le comments: [ ] National Notification 
Authority, [X] National Enquiry Point. Address, fax number and e-mail address 
(if available) of other body:   
13. Text(s) available from: [ ] National Notifi cation Authority, [X] National Enquiry 
Point. Address, fax number and e-mail address (if available) of other body:
Amendments  of standards  and specifications  of Salinomycin  sodium  
 
 
Ministry  of Agriculture,  Forestry  and Fisheries  (MAFF)  will amend  the standards  and specifications  stipulated  in the ministerial  
ordinance.  
Outline of  amendments  is as follows.  
 
 
 
 
Current  provisions  Draft amendments  
Specifications for feed additives  
Active substance  
Standard for method of manufacture  
Separate solids after  aerobic cultivation of  Streptomyces albus  
producing Salinomycin  using filter aid if necessary. Dry the  
separated solids. Add light anhydrous silicic  acid within  3 % of  
dried solids. Then crush  and mix the solids.  Specifications for feed additives  
Active substance  
Standard for method of manufacture  
Separate  solids  after  aerobic  cultivation  of  Streptomyces  albus 
producing  Salinomycin  using  filter  aid if necessary.  Dry the 
separated   solids.   Add silicic  acid,  light anhydrous  silicic  acid or 
silicic  acid anhydride  within  12 % of dried  solids.  Then  crush  and 
mix  the  solids.  
 
 
Please refer to Kampo  for further detailed  information.
G/TBT/N/TUR/76  
 
29 July 2016  
(16-4063)  Page: 1/2  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member: TURKEY 
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):  
2. Agency responsible: Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above : 
Turkey-TBT Enquiry Point 
Ministry of Economy  
DG Product Safety and Inspection Sö-ütözü Mah. 2180 Cad. No: 63 06510 Çankaya-Ankara / Turkey  Tel:+(90 312) 204 8940 
Fax: +(90 312) 212 6864 
E-mail: tbt@ekonomi.gov.tr   
Website: http://www.teknikengel.gov.tr   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10 .1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], other: 
4. Products covered (HS or CCCN where applic able, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in  addition, where applicable): Food additives, food 
enzymes and food flavourings  
5. Title, number of pages and langua ge(s) of the notified document: Turkish Food 
Codex Regulation on Common Approval Procedure for Food Additives, Food Enzymes and Food Flavourings (15 pages, in Turkish) 
6. Description of content: The purpose of this Regulation is to determine the risk 
assessment procedure of food additives, f ood enzymes, food flavourings and source 
materials of food flavourings and of food ingr edients with flavouring properties used or 
intended for use in foodstuffs an d applications in this regard.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Protection of human health or safety  
8. Relevant documents: Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No: 5996 
(G/SPS/N/TUR/9) 
9. Proposed date of adoption: 15 September 2016 
Proposed date of entry into force: 15 October 2016 (with transition period until 
1 January 2018)   
10. Final date for comments: 1 September 2016 G/TBT/N/TUR/76 
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from: Nati onal enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:  
Or: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control Address: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara/Turkey  
Tel: +(90 312) 258 7753 
Fax: +(90 312) 258 7760 Website: http://www.tarim.gov.tr   
The electronic version of the regulatory text can be downloaded at: 
http://www.tarim.gov.tr /Sayfalar/Detay.aspx?O geId=1394&Liste=Mevzuat   
https://members.wto.org/crnattachm ents/2016/TBT/TUR/16_2944_00_x.pdf
G/TBT/N/USA/1119/Corr.1  
17 mai 2016  
(16-2697)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Corrigendum 
La communication ci-après, reçue le 17 mai 2016, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 INTITULÉ: Matières dangereuses: Incorporation par référence des éditions actualisées du Code des chaudières et des récipients à pression et du Co de des systèmes de transport pour liquides et 
boues: conduites sous pression de l'American Society of Mechanical Engineers 
ORGANISME: Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  (Administration de la sécurité 
des pipelines et des matières dangereuses), Department of Transportation  - DOT (Département 
des transports) 
ACTION: Correction RÉSUMÉ: La correction ci-après est à apporter au document 2016-10027 (Règle) reproduit aux 
pages 25613 à 25618 de l'édition du vendredi 29 avril 2016 du Federal Register : 
À la page 25614, première colonne, dans la section "DATES:" commençant à 14
ème ligne, 
remplacer "60 jours après publication dans le Federal Register " par "28 juin 2016". 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_1935_00_e.pdf 
 
__________
G/TBT/N/USA/986  
22 avril 2015  
(15-2111)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires), Health and Human Services  - HHS (Département de la santé 
et des services sociaux) (1004) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis d'Amérique), Courrier 
électronique: ncsci@nist.gov 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de fluoroscopie. Matériel médical (ICS 11.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Performance Standards for 
Ionizing Radiation Emitting Products; Fluoroscopic Equipment  (Normes de performance 
pour les produits émettant des rayonnements ionisants. Équipements de fluoroscopie), 3 
pages, en anglais  
6. Teneur: L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose de 
modifier la norme de performance fédérale relative aux rayonnements ionisants afin de corriger une erreur rédactionnelle liée aux mesures des équipements de fluoroscopie. La 
FDA prend cette mesure pour assurer la clarté et améliorer la précision de la 
réglementation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents: 80 Federal Register  (FR) 19589, 13 avril 2015; Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 1020. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. Une règle finale directe a été publiée le 13 avril 2015 et fera l'objet d'un Add.1: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-04-13/html/2015-08360.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-04-13/pdf/201 5-08360.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 29 juin 2015 G/TBT/N/USA/986 
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-04-13/html/2015-08361.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-04-13/pdf/ 2015-08361.pdf