G/TBT/N/KEN/363  
21 février 2013  
(13-0929)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Machines électriques (SH 29.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 2449-2 Rotating 
electrical machines - Part 2: Standard methods for determining losses and efficiency 
from tests (excluding machines for traction vehicles) MEPS  (KS 2449-2- Machines 
électriques tournantes - Partie 2: Méthodes normalisées pour la détermination des 
pertes et du rendement des machines à partir d'essais (à l'exclusion des machines pour 
véhicules de traction) - Normes minimales de performance énergétique), 74 pages, en anglais 
6. Teneur: La partie de la norme objet de la présente notification définit les méthodes de 
détermination du rendement à partir d'essais et spécifie les méthodes permettant de 
déterminer des pertes spécifiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions relatives aux normes minimales de performance énergétique  
8. Documents pertinents:  
1. KS 2449-2 Part 2: Standard methods for determining losses and efficiency from 
tests (excluding machines for traction vehicles)  (KS 2449-3 Partie 2: Méthodes 
normalisées pour la détermination des pertes et du rendement à partir d'essais (à 
l'exclusion des machines pour véhicules de traction)); 
2. Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal 
officiel du Kenya)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2013 Un an après déclaration comme texte 
obligatoire par le Ministre de 
l'industrialisation G/TBT/N/KEN/363 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par 
le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax: + (254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/