G/SPS/N/TPKM/408  
8 août 2016 
(16-4235) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits, légumes et céréales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être c oncernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods  (Projet 
de normes concernant des limites de résidus de pesticides dans des aliments) . Langue(s) : 
chinois et anglais . Nombre de pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_3167_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_3167_00_e.pdf  
6. Teneur : Projet de LMR pour les pesticides ci -après dans ou sur les fruits, les légumes ou 
les céréales : boscalide, car baryl, chlorfénapyr, chlorothalonil, chlorpyrifos, difénoconazole, 
dinotéfurane, fluopicolide, fluxapyroxad, imazalil, hydrochlorure de propamocarbe, 
pyraclostrobine, spinétoram et spirotétramate  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits al imentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Teneurs maximales en 
résidus de pesticides  
[ ] Organi sation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de  la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/TPKM/408  
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  pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Taipei ch inois suit les principes du 
Codex et applique les procédures d'évaluation des risques de la FAO lors de l'établissement 
de LMR pour pesticides.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft of Standards  for Pesticide Residue Limits in Foods , 8 août 2 016, 
référence ( Food No. ) 1051302510, disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et 
des affaires sociales . La modification sera publiée au Journal officiel à l'adoption . Les textes 
peuvent être téléchargés dans leur intégralité à partir du site Web suivant: 
http://www.fda.gov.tw/ . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/a a): À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date l imite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des not ifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 poste 7314  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : fawcy@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] au torité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Minist ry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 poste 7314  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : fawcy@fda.gov.tw