G/SPS/N/RUS/94  
29 avril 2015  
(15-2320)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH: 0105, 0207, 0505, 1001190000, 1001990000, 1002900000, 
1003900000, 1004900000, 1005900000, 1201900000, 1208, 1211, 1213000000, 1214, 
2301, 2302, 2303, 230400000, 2306 (à l'exception des déchets des n° 2304 ou 2305), 230800, 2309, 3507, 3923, 3926, 4415, 4416000000, 4421, 702000, 730900, 7310, 
7326, 7616, 8436210000, 8436290000, 8436809000, 8606918000, 860900, 871639800, 
0407 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Canada (comté d'Oxford, Ontario)  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No. FS-EN-8/6139  (Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire FS-EN-8/6139). Langue(s): russe. Nombre de pages: 1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/download/ attachment/37165/%D0%A4%D0%A1-
%D0%95%D0%9D-8_6139_%D0%BE%D1%82_15_04_15.pdf 
6. Teneur: La mesure notifiée consiste en une restriction temporaire à l'importation sur le 
territoire de la Fédération de Russie de volailles vivantes et d'œufs à couver, de viande de 
volaille et de tous types de produits avicoles non traités thermiquement (à au moins 
70° C), d'aliments et d'additifs d'aliments pour volailles (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de matériel d'élevage, d'abattage et de découpe de 
volailles usagé et de duvet et plumes en provenance du Canada (comté d'Oxford, Ontario), 
en raison de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La lettre notifiée établit une restriction temporaire visant les importations, 
depuis le comté d'Oxford (Ontario, Canada), de s produits mentionnés au point 3, en raison 
de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène. G/SPS/N/RUS/94 
- 2 - 
  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connue  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
15 avril 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 4347 
Fax: +(7 495) 607 5111 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 4347 Fax: +(7 495) 607 5111 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru