G/AG/N/TPKM/106  
 
28 août 2013  
(13-4569)  Page: 1/63  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 12 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification 
concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs 
pertinents) pour les années 2008-2010 . 
 
_______________ 
   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
14 165,15 Millions de $NT 4 014,63 
  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche: recherche de caractère général, recherche liée 
aux programmes de protection  de l'environnement, et 
programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers (A nnexe 2, paragraphe 2 a)) 3 479,76 Documents budgétaires 
 Lutte contre les parasites et les maladies: mesures 
générales et mesures par produit pour la lutte contre les parasites et les maladies (Annexe 2, paragraphe 2 b)) 858,28 Documents budgétaires 
 Services de formation: enseignement et formation 
(Annexe 2, paragraphe 2 c)) 302,28 Documents budgétaires 
 Services de vulgarisation et de consultation: programmes 
se rapportant à l'applicatio n pratique de nouvelles 
technologies, à la modernisation de la technologie agricole, à la collecte et la compilation de données et de renseignements statistiques , au renforcement de la 
gestion des organisations agricoles (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 2 329,00 Documents budgétaires 
 Services d'inspection: inspection et surveillance des 
animaux, des fourrages, des aliments, des résidus de 
pesticides, de la qualité de l' eau, et étalonnement et mise 
en œuvre du système de normalisation agricole du Taipei chinois (Annexe 2, paragraphe 2 e)) 609,61 Documents budgétaires  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
 Services de commercialisation et de promotion: 
programmes se rapportant à l'amélioration de la commercialisation, de la transformation et de la consommation des produits alimentaires; création d'un marché de gros (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 1 164,19 Documents budgétaires 
 Services d'infrastructure: planification et construction 
d'installations d'irrigation, de drainage et de routes 
rurales, regroupement  parcellaire pour le secteur agricole 
et les collectivités rurales (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 9 119,81 Documents budgétaires 
f) Versements à titr e d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelles: versements des 
pouvoirs publics pour la répa ration des dommages causés 
par des catastrophes naturelles (Annexe 2, paragraphe 8) 3 735,46 Agricultural Statistics Yearbook 
 Bonification d'intérêts: prêts spéciaux consentis aux 
agriculteurs pour réparer les installations agricoles 
endommagées à la suite de catastrophes naturelles 
(Annexe 2, paragraphe 8) 
a. Genre de prêts, emprunteur s, objectifs, lignes de 
crédit, intérêts sur les prêts, échéance des prêts, remboursement des prêts et institutions prêteuses 
b. Les ressources financières proviennent du Fonds de 
développement agricole 54,87 Bureau du financement agricole 
du Conseil de l'agriculture 
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs activités Programmes de retrait de terres de la production: 
transformation de terres agricoles en forêts et 
reboisement sur toute l'île (Annexe 2, paragraphe 10)  304,72 Documents budgétaires 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution: 
octroi de prêts à faible taux d'intérêt aux producteurs de 
viande porcine pour leur permettre d'acheter des installations de prévention de la pollution (Annexe 2, paragraphe 12)  4,23 Bureau du financement agricole 
du Conseil de l'agriculture 
 Programmes de prévention de la pollution, de gestion des 
déchets agricoles et de surveilla nce de la pollution de l'eau 
et du sol, en vue de promouvoir une utilisation rationnelle des terres agricoles (Annexe 2, paragraphe 12) 138,64 Documents budgétaires  
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- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
 Bonification d'intérêts: prêts consentis aux agriculteurs 
pour l'utilisation de l'eau et la conservation des sols (Annexe 2, paragraphe 12) 11,24 Bureau du financement agricole 
du Conseil de l'agriculture 
 Subventions pour la conservation des terres1: versements 
pour le maintien en bon ét at environnemental de terres 
agricoles par la culture de pl antes pouvant servir d'engrais 
ou par la mise en jachère (Annexe 2, paragraphe 12) 9 879,60 Office de contrôle des produits 
agricoles et des produits 
alimentaires du Conseil de 
l'agriculture 
k) Programmes d'aide régionale Programm es destinés aux exploitations agricoles 
défavorisées: construction intégrée d'infrastructures agricoles et programmes d'am élioration en vironnementale 
pour les exploitations défavorisées (Annexe 2, paragraphe 13) 168,35 Documents budgétaires 
Total catégorie verte  32 160,03  
 
Note:  
1 Subventions pour la conservation des terres: répondant au besoin  de lever les restrictions sur les importations de riz et de r éduire le soutien à l'agriculture à la suite de 
l'accession à l'OMC, le Conseil de l'agriculture a mis en œuvre le  "Programme d'ajustement de l'exploitation des champs de padd y et des rizières situées dans les hauteurs". Ce 
programme ajuste constamment la culture de riz, de céréales seco ndaires et de canne à sucre vendue sous contrat au gouvernement  à des prix garantis tout en offrant des 
versements pour le maintien en bon état environnemental de te rres agricoles par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par la mise en jachère. Pour que les 
prescriptions de l'OMC soient respectées, le montant des versements est inférieur aux coûts supplémentaires ou aux pertes de re venu. En 2008, le Conseil de l'agriculture a 
accordé des aides pour la mise en jachère de 221 679 hectares de terres, ce qui a permis d'atteindre l'objectif de réduction du  soutien interne à l'agriculture tout en tenant compte 
des besoins concernant l'écologie des terres agricoles et la fertilité des sols.  
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- 6 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant - 
  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes  
de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant -  
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- 8 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008/09  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
 
(millions de $NT) Valeur de la production2 
   
(millions de $NT) Soutien en pourcentage de 
la valeur de production 
  
(%) MGS totale courante (globale) 
   
(millions de $NT) 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy) 2 768,23 31 362,75  8,83  2 768,23 
Maïs 286,09 559,34  51,15  286,09 
Sorgho 10,21 35,44  28,81  10,21 
Arachides 207,34 2 464,07  8,41  207,34 
Sucre 173,46 546,76  31,72  173,46 
Feuilles de tabac 193,16 321,92  60,00  193,16 
Légumes3 194,47 48 514,05  0,40  4 
Canne à sucre (de table) 14,02 501,66  2,79  4 
Patates douces 97,32 2 553,79  3,81  4 
Cultures fourragères5 111,13 902,93  12,31  111,13 
Autres cultures6 265,00  3 760,20  7,05  265,00 
Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul de la MGS)
7 0,00 234 592,22  0,00  4 
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9 ci-après) 8 257,86 326 115,13  2,53  4 
Total: MGS totale courante    4 014,63  
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- 9 - Notes: 
2 La MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans  la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5% de l a valeur de la production (exemption de 
minimis ). 
3 La valeur de la production (à l'exclusion de celle des cultures fourragères, estimée comme il est indiqué dans la note 5) est tirée du "Agricultural Statis tics Yearbook" publié par 
le Conseil de l'agriculture. 
4 Les "légumes" comprennent les radis, les carottes, d'autres légu mes-racines, le taro, les échalotes, les bulbes d'échalotes, l es poireaux, l'ail, les châtaignes d'eau, les bambous 
aquatiques, d'autres légumes-tiges, la mout arde frisée, la patate aqua tique, les céleris, d'autres légumes-feuilles, les héméro calles, le chung choy, les concombres, les pastèques 
de Chine, les coloquintes, les aubergines, les tomates, les poivrons, les haricots, les pois, d'autres légumes-fruits, les melo ns d'eau, les melons d'eau avec pépins, les cantaloups et 
les fraises. 
5 La val eu r de l a produc ti on de s  "c ul tu re s fourragères" est calculée sur la base de la  production d'herbe pangola, de napier et autres cultures qui sont mentionnées dans le 
"Agricultural Statistics Yearbook" pu blié par le Conseil de l'agricu lture. La valeur de la production est estimée en fonction d e la production multipliée par le prix unitaire moyen 
estimé (foin d'herbe pangola: 4,6 dollars NT le kg; napier: 1,1 dollar NT le kg; autres: 1,6 dollar NT le kg). 
6 La valeur de la production des "autres cultures" est calculée co mme suit: valeur totale des cultures moins la valeur totale de s cultures figurant dans le tableau explicatif DS:4 (y 
compris le riz, le maïs fourrager, le sorgho,  les arachides, le sucre, les légumes, la canne à sucre (de table), les patates d ouces,  les feuilles de tabac, les cultures fourragères) et 
les cultures n'entrant pas dans le calcul de la MGS (y compris les fruits, le thé, les fèves de soja, les plantes ornementales et des moisissures). Les "autres cultures" sont le maïs 
destiné à l'alimentation humaine, les haricots adzuki, d'autres céréales secondaires (millet, haricots communs, haricots mungo) , le sésame, les autres cultures spéciales (manioc, 
jonc tachia, jonc triangle, plante à parfum, tournesol). 
7 "Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul de la MGS)" sont les fruits, le thé, les fèves de soja, les plantes o rnementales, des moisissures et le bétail. Les "fruits" 
comprennent les bananes, les ananas, les ponkans, les pomelos we ntan, les pomelos tou, les pomelos pai, les tankans, les liuche ngs, les limes, les pamplemousses, d'autres 
agrumes, les longanes, les mangues, les noix de bétel, les goya ves, les prunes, les pêches, les plaquemines, les papayes, les p ommes d'eau, les raisins, les nèfles du Japon, les 
abricots japonais, les litchis, les olives, les caramboles, les poires, les pommes, les jujubes, les pommes-cannelle, les fruit s de la passion, les noix de coco et d'autres fruits. Le 
"bétail" comprend les bovins, les porcins, les caprins, les chev aux, les cerfs, les lapins, les poules pondeuses, les poulets d e chair, les poulets de chair colorés, les canards colvert, 
mulards et de barbarie, les oies, les dindes, le lait de vache, le lait de chèvre, les cuirs, les velours, le miel, la gelée ro yale, les œufs de poule et les œufs de canard.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008/09  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de référence 
extérieur 
  
($NT/kg) Production 
visée 
  
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$NT) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions de 
$NT)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz (paddy) Janvier 2008 Achats garantis       
Riz Japonica Janvier 2008 8 23,00 8,92 155 567,00  2 190,38  9 
  10 20,00 8,92 41 488,00  459,69  9 
  11 18,60 8,92 380,00  3,68  9 
Riz Indica Janvier 2008 8 22,00 7,10 2 513,00  37,44  9 
  10 19,00 7,10 203,00  2,42  9 
  11 17,60 7,10 2,00  0,02  9 
Riz Indica 
(long) Janvier 2008 8 22,00 7,10 4 876,00  72,65  9 
  10 19,00 7,10 147,00  1,75  9 
  11 17,60 7,10 19,00  0,20  9 
Total-2008     205 195,00  2 768,23   
Feuilles de 
tabac Juillet 2008 Achat garanti 
par contrat 186,67 74,66 1 724,53  193,16 12 
Sucre Janvier 2008 Achat garanti 
par contrat 24,88 8,23 7 659,00  127,52 13  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 11 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de référence 
extérieur 
  
($NT/kg) Production 
visée 
  
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$NT) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions de 
$NT)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Tous les 
produits (avant l'application de l'exemption de minimis )       3 088,91  
 
Notes: 
8 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats planifiés des pouvoirs publics. 
9 Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par l'Office de contrôle des produi ts agricoles et des produits alimentaires (AFA). Le 
"prix de référence extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé par Hong Kong, Chine en 1990-1992, qui sert de moyenn e arithmétique du prix pour 1990-1992. Le Taipei 
chinois n'importait pas de riz et ne disposait donc pas de donn ées sur les importations de riz.  Hong Kong, Chine est le territo ire le plus proche du Taipei chinois et les deux 
territoires ont des configurations de la consommation de riz similaires. De ce fait, les données relatives aux importations de riz à Hong Kong, Chine serven t de référence extérieure 
pour le riz. 
La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong , Chine sont tirés des "Hon g Kong Trade Statistics". 
Le taux de change du dollar NT en dollars de Hong Kong  est tiré du "Hong Kong Mont hly Digest of Statistics". 
"Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué" proviennent de l'"Office de contrôle des produits agricoles et des prod uits alimentaires" (AFA). 
La "production visée pour le riz" provient de l'AFA. 
10 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé su r la base des achats supplémen taires des pouv oirs publics. 
11 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé su r la base des achats addition nels des pouvoirs publics. 
12 Le "prix administré appliqué" pour les feuilles de tabac est fondé sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de feuilles de t abac de différentes qual ités produites dans le 
territoire. Les renseignements proviennent de  la "Taiwan Tobacco and Liquor Corporation" (TTLC, anciennement "Taiwan Tobacco an d Wine Monopoly Bureau" (TTWMB)). 
Le "prix de référence extérieur" des feuilles de tabac est fondé sur le prix c.a.f. des feuilles  de tabac importées de Thaïland e en 1990-1992, qui ont les mêmes qualités que celles 
cultivées au Taipei chinois. Les renseignements proviennent du TTWMB. 
La "production visée" de feuilles de tabac est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par la TTLC (TTLC ). 
13 Le "prix administré appliqué" et la "produ ction visée" pour le sucre en 1991 sont ti rés de documents de la "Taiwan Sugar Corpo ration" (TSC). 
Le "prix de référence extérieur" pour le sucre est fondé sur le prix à l'importation c.a.f. du sucre en 1991. Les données provi ennent de la TSC.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 12 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008/09 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur 
  
($NT/kg) Production 
visée 
   
(t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs Janvier 2008 Achat 
garanti     138,73   14 
Maïs Janvier 2008 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
15     147,36   AFA 
  Primes16     0,00    
  Total partiel 
autres versements     147,36    
Maïs Janvier 2008 Total partiel 
tous versements directs       286,09   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 13 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur 
  
($NT/kg) Production 
visée 
   
(t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sorgho Janvier 2008 Achat 
garanti     10,21   14 
Sorgho Janvier 2008 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
15     0,00   AFA 
  Primes16     0,00   AFA 
  Total partiel 
autres versements     0,00    
Sorgho Janvier 2008 Total partiel 
tous 
versements directs       10,21  
Légumes Janvier 2008 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
15     190,63   AFA 
  Primes16     3,84   AFA 
  Total partiel 
autres 
versements     194,47    
Légumes Janvier 2008 Total partiel 
tous 
versements directs       194,47   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 14 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur 
  
($NT/kg) Production 
visée 
   
(t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Cultures 
fourragères Janvier 2008 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
15     104,41   AFA 
  Primes16     6,72   AFA 
  Total partiel 
autres versements     111,13    
Cultures 
fourragères Janvier 2008 Total partiel 
tous versements directs       111,13  
Arachides Janvier 2008 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
15     207,34   AFA 
  Primes16     -   AFA 
  Total partiel 
autres versements     207,34    
Arachides Janvier 2008 Total partiel 
tous 
versements directs       207,34   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 15 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur 
  
($NT/kg) Production 
visée 
   
(t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Canne à 
sucre (de table) Janvier 2008 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
15     14,02   AFA 
 Primes16     -   AFA 
  Total partiel 
autres 
versements     14,02    
Canne à 
sucre (de table) Janvier 2008 Total partiel 
tous versements directs       14,02  
Patates 
douces Janvier 2008 Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la production
15     97,15   AFA 
 Primes16     0,17   AFA 
  Total partiel 
autres 
versements     97,32    
Patates 
douces Janvier 2008 Total partiel 
tous 
versements 
directs       97,32   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 16 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur 
  
($NT/kg) Production 
visée 
   
(t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres 
cultures17 Janvier 2008 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
15     257,83   AFA 
  Primes16     7,17   AFA 
  Total partiel 
autres versements     265,00    
Autres 
cultures Janvier 2008 Total partiel 
tous versements directs       265,00  
Tous les 
produits (avant l'application de l'exemption de minimis )  Total partiel 
tous versements directs       1 185,58  
 
Notes: 
14 Les chiffres des "dépenses budgétaires" pour les fèves de  soja, le  maïs (fourrager) et le sorgho  proviennent de l'Office de c ontrôle des produits agricoles et des produits 
alimentaires. 
15 Dans le cadre du Programme d'ajustement de l'exploitation des champs de paddy et des rizières situées dans les hauteurs, les r iziculteurs qui remplacent leur production de riz 
par des cultures subventionnées (arachides, légumes, plantes or nementales, fourra ge et autres cultures (voir la note 6 du table au explicatif DS:4)), bénéficient d'un versement 
compensatoire de 22 000 dollars NT ou de 45 000 dollars NT (pour les contrats concernant le maïs fourrager) par hectare cultivé  depuis la deuxième récolte de 1997. 
16 Outre le versement pour retrait des terres du circuit de la production, pour une exploitation agricole adjacente ayant une sup erficie totale supérieure à 30 hectares, une prime 
de 4 000 dollars NT est versée par hectare pour la conversion de  la riziculture aux cultures su bventionnées mentionnées à l'ali néa précédent. 
17 Les données antérieures qui auraient permis la ventilation des ve rsements pour retrait de terres du circuit de la production e t des primes applicables à chaque culture des 
catégories "légumes", "plantes ornementales" et "autres cultures" ne sont pas disponibles; de ce fait, seuls les versements de la catégorie générale sont indiqués.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 17 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008/09 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Total autre 
soutien par 
produit 
    
(millions de 
$NT) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de 
$NT) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
  
(millions de 
$NT) MGS totale
 
 
     
(millions 
de $NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 
Riz Janvier 2008     2 768,23  2 768,23  
Maïs Janvier 2008      286,09 286,09  
Sorgho Janvier 2008      10,21 10,21  
Légumes Janvier 2008      194,47 194,47  
Cultures 
fourragères Janvier 2008      111,13 111,13  
Arachides Janvier 2008      207,34 207,34  
Sucre Janvier 2008 Subvention au 
transport 44,40  44,40    TSC 
 Juillet 2008 Autres 
subventions18 1,54  1,54     
Sucre  MGS totale   45,94 127,52 - 173,46  
Feuilles de 
tabac Juillet 2008     193,16  193,16 TTLC 
Canne à sucre 
(de table) Janvier 2008      14,02 14,02   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 18 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Total autre 
soutien par 
produit 
    
(millions de 
$NT) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de 
$NT) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
  
(millions de 
$NT) MGS totale
 
 
     
(millions 
de $NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 
Patates 
douces Janvier 2008      97,32 97,32  
Autres 
cultures Janvier 2008      265,00 265,00  
Tous les 
produits 
(avant l'application de l'exemption de minimis )  MGS totale   45,94 3 088,91 1 185,58 4 320,43  
 
Note: 
18 Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d'in térêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrants,  le versement de la prime d'assurance pour les 
installations, le versement des frais entraî nés par la lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d'in spection du degré brix de sucre, etc.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 19 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
  
(millions de 
$NT) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants: 
Subvention pour les prix 
des machines agricoles Janvier 2008 27,33   27,33 1.  Objectif: faciliter l'adaptation de la production et 
de la distribution des produits agricoles de manière 
à accélérer la modernisation du secteur agricole. 
2. Conditions: 
a. les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs; 
b. les machines doivent répondre aux normes 
fonctionnelles de l'In stitut de recherches 
agricoles de Taiwan; 
c. l'aide à chaque ferme familiale est limitée à 
une machine pour chaque type de machine. 
3. La subvention applicable  à chaque machine ne 
dépasse pas 50% du prix de la machine. 
4. Sources des données: documents budgétaires. 
Subvention aux intrants: 
Subvention au transport des engrais Janvier 2008 503,67   503,67 1.  Subventionnement des frais de transport des 
engrais octroyé aux agriculteurs. 
2. Source des données: AFA  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 20 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
  
(millions de 
$NT) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants: 
Subvention pour l'écart de prix des engrais agricoles Janvier 2008 4 657,41   4 657,41 1.  Les engrais utilisés à des fins agricoles sont 
vendus à des prix préférentiels. 
2. Source des données: AFA 
Subvention aux intrants: 
Exemption ou réduction 
du coût de l'électricité utilisée pour la production agricole Janvier 2008 360,10   360,10 1.  Conformément à la Loi sur le développement 
agricole, les tarifs minimaux pour l'électricité 
servant directement à la production agricole peuvent être supprimés lorsque l'électricité n'est pas utilisée; et la formul e cumulative ne sera pas 
appliquée dans le calcul de l'électricité consommée. 
2. Cet avantage s'applique: 
a. à l'électricité utilisée par des installations 
d'irrigation, 
b. à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et 
la transformation des produits après la récolte, 
c. à l'électricité utilisée pour  la réfrigération et le 
stockage des produits, 
d. à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage. 
3. Sources des données: Taiwan Power Company, 
Ministère des affaires économiques 
Subvention aux intrants: Subvention aux combustibles destinés à alimenter les machines agricoles Janvier 2008 61,40    61,40 1.  Les combustibles destinés à alimenter les 
machines agricoles bénéficient d'une exemption de 5% de la taxe sur les transactions commerciales et d'un subventionnement égal à 50% de la hausse du prix du pétrole. 
2. Source des données: AFA  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 21 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
  
(millions de 
$NT) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Bonification d'intérêts Janvier 2008 2 430,64   2 430,64 1.  Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour: 
a. l'achat de terres servant à élargir l'exploitation 
familiale, 
b. l'achat de machines agricoles, 
c. que l'industrie agroalimentaire aide et conseille 
les chefs d'entreprise, 
d. améliorer la gestion dans le secteur de 
l'élevage et de l'aviculture, 
e. aider et conseiller les agriculteurs à améliorer 
leur gestion, 
f. s'installer dans le technoparc agricole (prêts 
préférentiels),  
g. constituer des groupes de production et de 
commercialisation des produits agricoles. 
2. Source des données: Bureau du financement 
agricole du Conseil de l'agriculture 
Subvention à 
l'assurance: Programme 
d'assurance sur le bétail Janvier 2008 217,31   217,31 1.  Les pouvoirs publics ont chargé les associations de 
fermiers de conduire les programmes d'assurance 
sur le bétail.  
2. Couverture assurance: bovins  laitiers et porcins.  
3. Risques visés: mort des bovins laitiers dans 
l'exploitation et mort des porcins pendant leur 
transport. 
4. Indemnités: le montant assuré versé aux fermiers 
varie selon le programme d'assurance et est en général limité à 80% de la valeur marchande. 
5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs 
publics comme suit: 30% pour le transport des 
porcins, 60% pour le régime général d'assurance sur les produits laitiers.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 22 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
  
(millions de 
$NT) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
6. Source des données: Département de l'industrie 
animale du Conseil de l'agriculture 
Total MGS autre que par produit     8 257,86   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 23 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
14 165,15 Millions de $NT 3 854,11 
  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 24 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche: recherche de caractère général, recherche liée 
aux programmes de protecti on de l'environnement, et 
programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers. (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 3 336,32 Documents budgétaires 
 Lutte contre les parasites et les maladies: mesures 
générales et mesures par produit pour la lutte contre les parasites et les maladies (Annexe 2, paragraphe 2 b)) 983,32 Documents budgétaires 
 Services de formation: enseignement et formation 
(Annexe 2, paragraphe 2 c)) 831,03 Documents budgétaires 
 Services de vulgarisation et de consultation: programmes 
se rapportant à l'applicatio n pratique de nouvelles 
technologies, à la modernisation de la technologie agricole, à la collecte et la compilation de données et de renseignements statistiques , au renforcement de la 
gestion des organisations agricoles. (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 2 367,04 Documents budgétaires 
 Services d'inspection: inspection et surveillance des 
animaux, des fourrages, des aliments, des résidus de 
pesticides, de la qualité de l' eau, et étalonnement et mise 
en œuvre du système de normalisation agricole du Taipei chinois. (Annexe 2, paragraphe 2 e)) 607,85 Documents budgétaires  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 25 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
 Services de commercialisation et de promotion: 
programmes se rapportant à l'amélioration de la 
commercialisation, de la transformation et de la consommation des produits alimentaires; création d'un marché de gros. (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 1 073,70 Documents budgétaires 
 Services d'infrastructure: planification et construction 
d'installations d'irrigation, de drainage et de routes 
rurales, regroupement  parcellaire pour le secteur agricole 
et les collectivités rurales. (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 13 265,68 Documents budgétaires 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelles: versements des 
pouvoirs publics pour la répa ration des dommages causés 
par des catastrophes naturelles. (Annexe 2, paragraphe 8) 11 238,36 Agricultural Statistics Yearbook 
 Bonification d'intérêts: prêts spéciaux consentis aux 
agriculteurs pour réparer les installations agricoles 
endommagées à la suite de catastrophes naturelles. (Annexe 2, paragraphe 8) 
a. Genre de prêts, emprunteur s, objectifs, lignes de 
crédit, intérêts sur les prêts, échéance des prêts, 
remboursement des prêts et institutions prêteuses 
b. Les ressources financières proviennent du Fonds de 
développement agricole 63,67 Bureau du financement agricole 
du Conseil de l'agriculture 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Programmes de retrait de terres de la production: 
transformation de terres agricoles en forêts et 
reboisement sur toute l'île (Annexe 2, paragraphe 10)   524,16 Documents budgétaires 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution: 
octroi de prêts à faible taux d'intérêt aux producteurs de viande porcine pour leur permettre d'acheter des installations de prévention de la pollution (Annexe 2, paragraphe 12)  3,84 Bureau du financement agricole 
du Conseil de l'agriculture 
 Programmes de prévention de la pollution, de gestion des 
déchets agricoles et de surveilla nce de la pollution de l'eau 
et du sol, en vue de promouvoir une utilisation rationnelle des terres agricoles (Annexe 2, paragraphe 12) 85,50 Documents budgétaires  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 26 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
 Bonification d'intérêts: prêts consentis aux agriculteurs 
pour l'utilisation de l'eau et la conservation des sols (Annexe 2, paragraphe 12) 12,58 Bureau du financement agricole 
du Conseil de l'agriculture 
 Subventions pour la conservation des terres19: versements 
pour le maintien en bon ét at environnemental de terres 
agricoles par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par la mise en jachère (Annexe 2, paragraphe 12) 9 548,13 Office de contrôle des produits 
agricoles et des produits 
alimentaires du Conseil de 
l'agriculture 
k) Programmes d'aide régi onale Programmes destinés aux exploitations agricoles 
défavorisées: construction intégrée d'infrastructures 
agricoles et programmes d'amélioration environnementale pour les exploitations défavorisées (Annexe 2, paragraphe 13) 123,76 Documents budgétaires 
Total catégorie verte  44 064,90  
 
Note: 
19 Subventions pour la conservation des terres: répondant au besoin  de lever les restrictions sur les importations de riz et de r éduire le soutien à l'agriculture à la suite de 
l'accession à l'OMC, le Conseil de l'agriculture a mis en œuvre le  "Programme d'ajustement de l'exploitation des champs de padd y et des rizières situées dans les hauteurs". Ce 
programme ajuste constamment la culture de riz, de céréales seco ndaires et de canne à sucre vendue sous contrat au gouvernement  à des prix garantis tout en offrant des 
versements pour le maintien en bon état environnemental de te rres agricoles par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par la mise en jachère. Pour que les 
prescriptions de l'OMC soient respectées, le montant des versements est inférieur aux coûts supplémentaires ou aux pertes de re venu. En 2009, le Conseil de l'agriculture a 
accordé des aides pour la mise en jachère de 213 697 hectares, ce qui a permis d'atteindre l'objectif de réduction du soutien i nterne à l'agriculture tout en tenant compte des 
besoins concernant l'écologie des terres agricoles et la fertilité des sols.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 27 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant - 
  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 28 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de  
programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant - 
  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 29 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009/10  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(millions de $NT) Valeur de la 
production20 
   
(millions de $NT) Soutien en pourcentage de 
la valeur de production 
   
(%) MGS totale courante (globale) 
    
(millions de $NT) 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy) 2 550,14 33 775,02 7,55 2 550,14 
Maïs 198,97 689,72 28,85 198,97 
Sorgho 5,67 10,07 56,31 5,67 
Arachides 218,49 2 762,76 7,91 218,49 
Sucre 150,86 585,02 25,79 150,86 
Feuilles de tabac 234,71 378,68 61,98 234,71 
Légumes21 217,05 47 568,07 0,46 22 
Canne à sucre (de table) 15,11 476,75 3,17 22 
Patates douces 108,93 2 336,19 4,66 22 
Cultures fourragères23 185,98 1 018,87 18,25 185,98 
Autres cultures24 309,29 3 832,47 8,07 309,29 
Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul de la MGS)
25 0,00 228 436,90 0,00 22 
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9 ci-après) 9 211,28 321 870,52 2,86 22 
Total: MGS totale courante    3 854,11  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 30 - Notes: 
20 La valeur de la production (à l'exclusion de celle des cultures  fourragères, estimée comme il est indiqué dans la note 23) est  tirée du "Agricultural St atistics Yearbook" publié 
par le Conseil de l'agriculture. 
21 Les "légumes" comprennent les radis, les carottes, d'autres légu mes-racines, le taro, les échalotes, les bulbes d'échalotes, l es poireaux, l'ail, les châtaignes d'eau, les bambous 
aquatiques, d'autres légumes-tige s, la moutarde frisée, la pata te aquatique, les céleris, d'autres légumes-feuilles, les héméro calles, le chung choy, les concombres,, les pastèques 
de Chine, les coloquintes, les aubergines, les tomates, les poivrons, les haricots, les pois, d'autres légumes-fruits, les melo ns d'eau, les melons d'eau avec pépins, les cantaloups et 
les fraises. 
22 La MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5% de l a valeur de la production (exemption 
de minimis ). 
23 La valeur de la production des "cultures fourragères" est calcul ée sur la base de la production d'herbe pangola, de napier et autres cultures qui sont mentionnées dans le 
"Agricultural Statistics Yearbook" pu blié par le Conseil de l'agricu lture. La valeur de la production est estimée en fonction d e la production multipliée par le prix unitaire moyen 
estimé (foin d'herbe pangola: 4,6 dollars NT le kg; napier: 1,1 dollar NT le kg; autres: 1,6 dollar NT le kg). 
24 La valeur de la production des "autres cultures" est calculée comme suit: valeur totale des cultures moins la valeur totale de s cultures figurant dans le  tableau explicatif DS:4 
(y compris le riz, le maïs fourrager, le sorgho,  les arachide s, le sucre, les légumes, la canne à sucre (de table), les patate s douces,  les feuilles de tabac, les cultures fourragères) 
et les cultures n'entrant pas dans le calc ul de la MGS (y compris les fruits, le thé, les fèves de soja, les plantes ornemental es et des moisissures). Les "autres cultures" sont le maïs 
destiné à l'alimentation humaine, les haricots adzuki, d'autres céréales secondaires (millet, haricots communs, haricots mungo) , le sésame, les autres cultures spéciales (manioc, 
jonc tachia, jonc triangle, plante à parfum, tournesol). 
25 "Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul de la MGS)" sont les fruits, le thé, les fèves de soja, les plantes o rnementales, des moisissures et le bétail. Les "fruits" 
comprennent les bananes, les ananas, les ponkans, les pomelos we ntan, les pomelos tou, les pomelos pai, les tankans, les liuche ngs, les limes, les pamplemousses, d'autres 
agrumes, les longanes, les mangues, les noix de bétel, les goya ves, les prunes, les pêches, les plaquemines, les papayes, les p ommes d'eau, les raisins, les nèfles du Japon, les 
abricots japonais,, les litchis, les olives, les caramboles, les poires, les pommes, les jujubes, les pommes-cannelle, les frui ts de la passion, les noix de coco et d'autres fruits. Le 
"bétail" comprend les bovins, les porcins, les caprins, les chev aux, les cerfs, les lapins, les poules pondeuses, les poulets d e chair, les poulets de chair colorés,  les canards colvert, 
mulards et de barbarie, les oies, les dindes, le lait de vache, le lait de chèvre, les cuirs, les velours, le miel, la gelée ro yale, les œufs de poule et les œufs de canard.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 31 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009/10  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur 
 
($NT/kg) Production 
visée 
  
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $NT) Soutien total des 
prix du marché 
  
(millions de $NT) 
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz (paddy) Janvier 2009 Achats garantis       
Riz Japonica Janvier 2009 26 23,00 8,92 168 826,00  2 377,07 27 
  28 20,00 8,92 7 938,00  87,95 27 
  29 18,60 8,92 137,00  1,33 27 
Riz Indica Janvier 2009 26 22,00 7,10 3 562,00  53,07 27 
  28 19,00 7,10 326,00  3,88 27 
  29 17,60 7,10 2,00  0,02 27 
Riz Indica (long) Janvier 2009 26 22,00 7,10 1 784,00  26,58 27 
  28 19,00 7,10 14,00  0,17 27 
  29 17,60 7,10 7,00  0,07 27 
Total-2009     182 596,00  2 550,14  
Feuilles de tabac Juillet 2009 Achat garanti 
par contrat 196,38 74,66 1 928,32  234,71 30 
Sucre Janvier 2009 Achat garanti 
par contrat 24,88 8,23 6 472,00  107,76 31  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 32 - Désignation des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur 
 
($NT/kg) Production 
visée 
  
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $NT) Soutien total des 
prix du marché 
  
(millions de $NT) 
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Tous les produits 
(avant l'application de l'exemption de 
minimis )       2 892,61  
 
Notes: 
26 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats planifiés des pouvoirs publics. 
27 Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par l'Office de contrôle des produi ts agricoles et des produits alimentaires (AFA). Le 
"prix de référence extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé par Hong Kong, Chine en 1990-1992, qui sert de moyenn e arithmétique du prix pour 1990-1992. Le Taipei 
chinois n'importait pas de riz et ne disposait donc pas de donn ées sur les importations de riz.  Hong Kong, Chine est le territo ire le plus proche du Taipei chinois et les deux 
territoires ont des configurations de la consommation de riz similaires. De ce fait, les données relatives aux importations de riz à Hong Kong, Chine serven t de référence extérieure 
pour le riz. 
La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong , Chine sont tirés des "Hon g Kong Trade Statistics". 
Le taux de change du dollar NT en dollars de Hong Kong  est tiré du "Hong Kong Mont hly Digest of Statistics". 
"Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué" proviennent de l'"Office de contrôle des produits agricoles et des prod uits alimentaires" (AFA). 
La "production visée" pour le riz provient de l'AFA. 
28 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé su r la base des achats supplémen taires des pouv oirs publics. 
29 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé su r la base des achats addition nels des pouvoirs publics. 
30 Le "prix administré appliqué" pour les feuilles de tabac est fondé sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de feuilles de t abac de différentes qual ités produites dans le 
territoire. Les renseignements proviennent de  la "Taiwan Tobacco and Liquor Corporation" (TTLC, anciennement "Taiwan Tobacco an d Wine Monopoly Bureau" (TTWMB)). 
Le "prix de référence extérieur" des feuilles de tabac est fondé sur le prix c.a.f. des feuilles  de tabac importées de Thaïland e en 1990-1992, qui ont les mêmes qualités que celles 
cultivées au Taipei chinois. Les renseignements proviennent du TTWMB. 
La "production visée" de feuilles de tabac est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par la TTLC (TTLC ). 
31 Le "prix administré appliqué" et la "produ ction visée" pour le sucre en 1991 sont ti rés de documents de la "Taiwan Sugar Corpo ration" (TSC). 
Le "prix de référence extérieur" pour le sucre est fondé sur le prix à l'importation c.a.f. du sucre en 1991. Les données provi ennent de la TSC.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 33 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009/10 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($NT/kg)
 Production 
visée 
   
(tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs Janvier 2009 Achat garanti     101,29   32 
Maïs Janvier 2009 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
33     97,68   AFA 
  Total partiel 
autres versements     97,68    
Maïs Janvier 2009 Total partiel 
tous 
versements directs       198,97   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 34 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($NT/kg)
 Production 
visée 
   
(tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sorgho Janvier 2009 Achat garanti     5,67   32 
Sorgho Janvier 2009 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
33     0,00   AFA 
  Total partiel 
autres 
versements     0,00    
Sorgho Janvier 2009 Total partiel 
tous 
versements directs       5,67  
Légumes Janvier 2009 Versements 
pour retrait de 
terres du circuit de la production
33     217,05   AFA 
  Total partiel 
autres 
versements     217,05    
Légumes Janvier 2009 Total partiel 
tous 
versements directs       217,05   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 35 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($NT/kg)
 Production 
visée 
   
(tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Cultures 
fourragères Janvier 2009 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
33     185,98   AFA 
  Total partiel 
autres versements     185,98    
Cultures 
fourragères Janvier 2009 Total partiel 
tous versements directs       185,98  
Arachides Janvier 2009 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
33     218,49   AFA 
  Total partiel 
autres versements     218,49    
Arachides Janvier 2009 Total partiel 
tous 
versements directs       218,49   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 36 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($NT/kg)
 Production 
visée 
   
(tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Canne à sucre 
(de table) Janvier 2009 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
33     15,11   AFA 
 Total partiel 
autres 
versements     15,11    
Canne à sucre 
(de table) Janvier 2009 Total partiel 
tous versements directs       15,11  
Patates 
douces Janvier 2009 Versements 
pour retrait de 
terres du 
circuit de la production
33     108,93   AFA 
 Total partiel 
autres 
versements     108,93    
Patates 
douces Janvier 2009 Total partiel 
tous 
versements 
directs       108,93   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 37 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($NT/kg)
 Production 
visée 
   
(tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres 
cultures34 Janvier 2009 Versements 
pour retrait de terres du circuit de la production
33     309,29   AFA 
  Total partiel 
autres versements     309,29    
Autres 
cultures Janvier 2009 Total partiel 
tous versements directs       309,29  
Tous les 
produits (avant l'application de l'exemption de minimis )  Total partiel 
tous versements directs       1 259,49  
 
Notes: 
32 Les chiffres des "dépenses budgétaires" pour les fèves de  soja, le  maïs (fourrager) et le sorgho  proviennent de l'Office de c ontrôle des produits agricoles et des produits 
alimentaires. 
33 Dans le cadre du Programme d'ajustement de l'exploitation des champs de paddy et des rizières situées dans les hauteurs, les r iziculteurs qui remplacent leur production de riz 
par des cultures subventionnées (arachides, légumes, plantes orneme ntales, fourrage et autres cultures (voir la note 24 du tabl eau explicatif DS:4)), bénéficient d'un versement 
compensatoire de 24 000 dollars NT, 35 000 dollars NT (pour les contrats concernant les cultures fourragères) ou 45 000 dollars  NT (pour les contrats concernant le maïs 
fourrager) par hectare cultivé, les primes étant supprimées depuis la première récolte de 2009. 
34 Les données antérieures qui auraient permis la ventilation des ve rsements pour retrait de terres du circuit de la production a pplicables à chaque culture des catégories 
"légumes", "plantes ornementales" et "autres cultures" ne sont pas disponibles; de ce fait, seuls les versements de la catégori e générale sont indiqués.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 38 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009/10 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
  
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de 
$NT) Total autre 
soutien par 
produit 
   
(millions de 
$NT) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
 
(millions de 
$NT) MGS totale 
     
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 
Riz Janvier 2009     2 550,14  2 550,14  
Maïs Janvier 2009      198,97 198,97  
Sorgho Janvier 2009      5,67 5,67  
Légumes Janvier 2009      217,05 217,05  
Cultures 
fourragères Janvier 2009      185,98 185,98  
Arachides Janvier 2009      218,49 218,49  
Sucre Janvier 2009 Subvention au 
transport 41,42  41,42    TSC 
 Juillet 2009 Autres 
subventions35 1,68  1,68     
Sucre  MGS totale   43,10 107,76 - 150,86  
Feuilles de 
tabac Juillet 2009     234,71  234,71 TTLC  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 39 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
  
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de 
$NT) Total autre 
soutien par 
produit 
   
(millions de 
$NT) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
 
(millions de 
$NT) MGS totale 
     
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 
Canne à 
sucre (de table) Janvier 2009      15,11 15,11  
Patates 
douces Janvier 2009      108,93 108,93  
Autres 
cultures Janvier 2009      309,29 309,29  
Tous les 
produits 
(avant l'application de l'exemption de minimis )  MGS totale   43,10 2 892,61 1 259,49 4 195,20  
 
Note: 
35 Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d'in térêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrants,  le versement de la prime d'assurance pour les 
installations, le versement des frais entraî nés par la lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d'in spection du degré brix de sucre, etc.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 40 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés 
 
(millions de 
$NT) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux 
intrants: Subvention 
pour les prix des machines agricoles Janvier 2009 19,65   19,65 1.  Objectif: faciliter l'adaptation de la production et de la 
distribution des produits  agricoles de manière à 
accélérer la modernisation du secteur agricole. 
2. Conditions: 
a. les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs; 
b. les machines doivent répondre aux normes 
fonctionnelles de l'Institut  de recherches agricoles 
de Taiwan; 
c. l'aide à chaque ferme fa miliale est limitée à une 
machine pour chaque type de machine. 
3. La subvention applicable à chaque machine ne dépasse 
pas 50% du prix de la machine. 
4. Sources des données: documents budgétaires. 
Subvention aux 
intrants: Subvention au transport des engrais Janvier 2009 492,88   492,88 1.  Subventionnement des frais de transport des engrais 
octroyé aux agriculteurs. 
2. Source des données: AFA  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 41 - Type(s) de 
mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés 
 
(millions de 
$NT) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux 
intrants: Subvention pour l'écart de prix des engrais agricoles Janvier 2009 5 206,24   5 206,24 1.  Les engrais utilisés à des fins agricoles sont vendus à 
des prix préférentiels. 
2. Source des données: AFA 
Subvention aux 
intrants: Exemption 
ou réduction du coût de l'électricité utilisée pour la production agricole Janvier 2009 557,73   557,73 1.  Conformément à la Loi sur le développement agricole, 
les tarifs minimaux pour l'électricité servant 
directement à la production agricole peuvent être supprimés lorsque l'électricité n'est pas utilisée; et la formule cumulative ne sera pa s appliquée dans le calcul 
de l'électricité consommée. 
2. Cet avantage s'applique: 
a. à l'électricité utilisée par des installations 
d'irrigation, 
b. à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la 
transformation des produits après la récolte, 
c. à l'électricité utilisée pour  la réfrigération et le 
stockage des produits, 
d. à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage. 
3. Sources des données: Taiwan Power Company, 
Ministère des affaires économiques  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 42 - Type(s) de 
mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés 
 
(millions de 
$NT) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux 
intrants: Subvention aux combustibles destinés à alimenter les machines 
agricoles Janvier 2009 -   - 1.  Les combustibles destinés à alimenter les machines 
agricoles bénéficient d'une exemption de 5% de la taxe sur les transactions commerciales et d'un subventionnement égal à 50% de la hausse du prix du pétrole. 
2. Source des données: AFA 
Bonification d'intérêts Janvier 2009 2 739,45   2 739,45 1.  Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour: 
a. l'achat de terres servant à élargir l'exploitation 
familiale, 
b. l'achat de machines agricoles, 
c. que l'industrie agroalimentaire aide et conseille les 
chefs d'entreprise, 
d. améliorer la gestion dans le secteur de l'élevage et 
de l'aviculture, 
e. aider et conseiller les agri culteurs à améliorer leur 
gestion, 
f. s'installer dans le technoparc agricole (prêts 
préférentiels),  
g. constituer des groupes de production et de 
commercialisation des produits agricoles. 
2. Source des données: Bureau du financement agricole 
du Conseil de l'agriculture 
Subvention à l'assurance: Programme d'assurance sur le bétail Janvier 2009 195,33   195,33 1.  Les pouvoirs publics ont chargé les associations de 
fermiers de conduire les programmes d'assurance sur le bétail.  
2. Couverture assurance: bovi ns laitiers et porcins  
3. Risques visés: mort des bovins laitiers dans 
l'exploitation et mort des porcins pendant leur 
transport. 
4.Indemnités: le montant assuré  versé aux fermiers varie  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 43 - Type(s) de 
mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés 
 
(millions de 
$NT) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
selon le programme d'assurance et est en général 
limité à 80% de la valeur marchande. 
5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs 
publics comme suit: 30% pour le transport des porcins, 60% pour le régime général d'assurance sur les 
produits laitiers. 
6. Source des données: Département de l'industrie 
animale du Conseil de l'agriculture 
Total MGS autre que par produit     9 211,28  
  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 44 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
14 165,15 Millions de $NT 3 881,03 
  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 45 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche: recherche de caractère général, recherche liée 
aux programmes de protecti on de l'environnement, et 
programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 3 475,64 Documents budgétaires 
 Lutte contre les parasites et les maladies: mesures 
générales et mesures par produit pour la lutte contre les parasites et les maladies (Annexe 2, paragraphe 2 b)) 879,98 Documents budgétaires 
 Services de formation: enseignement et formation 
(Annexe 2, paragraphe 2 c)) 436,77 Documents budgétaires 
 Services de vulgarisation et de consultation: programmes 
se rapportant à l'applicatio n pratique de nouvelles 
technologies, à la modernisation de la technologie agricole, à la collecte et la compilation de données et de renseignements statistiques , au renforcement de la 
gestion des organisations agricoles. (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 2 644,55 Documents budgétaires 
 Services d'inspection: inspection et surveillance des 
animaux, des fourrages, des aliments, des résidus de 
pesticides, de la qualité de l' eau, et étalonnement et mise 
en œuvre du système de normalisation agricole du Taipei chinois. (Annexe 2, paragraphe 2 e)) 473,64 Documents budgétaires  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 46 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
 Services de commercialisation et de promotion: 
programmes se rapportant à l'amélioration de la 
commercialisation, de la transformation et de la consommation des produits alimentaires; création d'un marché de gros. (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 1 300,06 Documents budgétaires 
 Services d'infrastructure: planification et construction 
d'installations d'irrigation, de drainage et de routes 
rurales, regroupement  parcellaire pour le secteur agricole 
et les collectivités rurales. (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 16 856,92 Documents budgétaires 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelles: versements des 
pouvoirs publics pour la répa ration des dommages causés 
par des catastrophes naturelles. (Annexe 2, paragraphe 8) 5 153,52 Agricultural Statistics Yearbook 
 Bonification d'intérêts: prêts spéciaux consentis aux 
agriculteurs pour réparer les installations agricoles 
endommagées à la suite de catastrophes naturelles. (Annexe 2, paragraphe 8) 
a. Genre de prêts, emprunteur s, objectifs, lignes de 
crédit, intérêts sur les prêts, échéance des prêts, 
remboursement des prêts et institutions prêteuses 
b. Les ressources financières proviennent du Fonds de 
développement agricole 153,08 Bureau du financement agricole 
du Conseil de l'agriculture 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Programmes de retrait de terres de la production: 
transformation de terres agricoles en forêts et 
reboisement sur toute l'île (Annexe 2, paragraphe 10)  504,83 Documents budgétaires 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution: 
octroi de prêts à faible taux d'intérêt aux producteurs de viande porcine pour leur permettre d'acheter des installations de prévention de la pollution (Annexe 2, paragraphe 12) 4,66 Bureau du financement agricole 
du Conseil de l'agriculture 
 Programmes de prévention de la pollution, de gestion des 
déchets agricoles et de surveilla nce de la pollution de l'eau 
et du sol, en vue de promouvoir une utilisation rationnelle des terres agricoles (Annexe 2, paragraphe 12) 105,71 Documents budgétaires  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 47 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
 Bonification d'intérêts: prêts consentis aux agriculteurs 
pour l'utilisation de l'eau et la conservation des sols (Annexe 2, paragraphe 12) 12,69 Bureau du financement agricole 
du Conseil de l'agriculture 
 Subventions pour la conservation des terres36: versements 
pour le maintien en bon ét at environnemental de terres 
agricoles par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par la mise en jachère (Annexe 2, paragraphe 12) 9 369,50 Office de contrôle des produits 
agricoles et des produits 
alimentaires du Conseil de 
l'agriculture 
k) Programmes d'aide régi onale Programmes destinés aux exploitations agricoles 
défavorisées: construction intégrée d'infrastructures 
agricoles et programmes d'amélioration environnementale pour les exploitations défavorisées (Annexe 2, paragraphe 13) 56,67 Documents budgétaires 
Total catégorie verte  41 428,22  
 
Note: 
36 Subventions pour la conservation des terres: répondant au besoin  de lever les restrictions sur les importations de riz et de r éduire le soutien à l'agriculture à la suite de 
l'accession à l'OMC, le Conseil de l'agriculture a mis en œuvre le  "Programme d'ajustement de l'exploitation des champs de padd y et des rizières situées dans les hauteurs". Ce 
programme ajuste constamment la culture de riz, de céréales seco ndaires et de canne à sucre vendue sous contrat au gouvernement  à des prix garantis tout en offrant des 
versements pour le maintien en bon état environnemental de te rres agricoles par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par la mise en jachère. Pour que les 
prescriptions de l'OMC soient respectées, le montant des versements est inférieur aux coûts supplémentaires ou aux pertes de re venu. En 2010, le Conseil de l'agriculture a 
accordé des aides pour la mise en jachère de 206 467 hectares de terres, ce qui a permis d'atteindre l'objectif de réduction du  soutien interne à l'agriculture tout en tenant compte 
des besoins concernant l'écologie des terres agricoles et la fertilité des sols.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 48 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant - 
  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 49 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes  
de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de $NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant - 
  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 50 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010/11  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
 
(millions de $NT) Valeur de la 
production37 
  
(millions de $NT) Soutien en 
pourcentage de la 
valeur de production 
 
(%) MGS totale courante (globale)  
   
(millions de $NT) 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy) 2 637,90  30 355,77  8,69  2 637,90 
Maïs 173,06  518,26  33,39  173,06 
Sorgho 0,45  108,68  0,41  38 
Arachides 232,21  3 467,74  6,70  232,21 
Sucre 142,18  794,31  17,90  142,18 
Feuilles de tabac 223,27  354,17  63,04  223,27 
Légumes39 224,98  51 087,60  0,44  38 
Canne à sucre (de table) 13,31  408,09  3,26  38 
Patates douces 85,37  2 384,77  3,58  38 
Cultures fourragères40 196,44  968,36  20,29  196,44 
Autres cultures41 275,98  4 557,04  6,06  275,98 
Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul de la MGS)
42 0,00  239 987,70  0,00  38 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après) 6 185,96  334 992,49  1,85  38 
Total: MGS totale courante    3 881,03  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 51 - Notes: 
37 La valeur de la production (à l'exclusion de celle des cultures  fourragères, estimée comme il est indiqué dans la note 40) est  tirée du "Agricultural St atistics Yearbook" publié 
par le Conseil de l'agriculture. 
38 La MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5% de l a valeur de la production (exemption de 
minimis ). 
39 Les "légumes" comprennent les radis, les carottes, d'autres légu mes-racines, le taro, les échalotes, les bulbes d'échalotes, l es poireaux, l'ail, les châtaignes d'eau, les bambous 
aquatiques, d'autres légumes-tige s, la moutarde frisée, la pata te aquatique, les céleris, d'autres légumes-feuilles, les héméro calles, le chung choy, les concombres,, les pastèques 
de Chine, les coloquintes, les aubergines, les tomates, les poivrons, les haricots, les pois, d'autres légumes-fruits, les melo ns d'eau, les melons d'eau avec pépins, les cantaloups et 
les fraises. 
40 La valeur de la production des "cultures fourragères" est calcul ée sur la base de la production d'herbe pangola, de napier et autres cultures qui sont mentionnées dans le 
"Agricultural Statistics Yearbook" pu blié par le Conseil de l'agricu lture. La valeur de la production est estimée en fonction d e la production multipliée par le prix unitaire moyen 
estimé (foin d'herbe pangola: 4,6 dollars NT le kg; napier: 1,1 dollar NT le kg; autres: 1,6 dollar NT le kg). 
41 La valeur de la production des "autres cultures" est calculée comme suit: valeur totale des cultures moins la valeur totale de s cultures figurant dans le  tableau explicatif DS:4 
(y compris le riz, le maïs fourrager, le sorgho,  les arachide s, le sucre, les légumes, la canne à sucre (de table), les patate s douces,  les feuilles de tabac, les cultures fourragères) 
et les cultures n'entrant pas dans le calc ul de la MGS (y compris les fruits, le thé, les fèves de soja, les plantes ornemental es et des moisissures). Les "autres cultures" sont le maïs 
destiné à l'alimentation humaine, les haricots adzuki, d'autres céréales secondaires (millet, haricots communs, haricots mungo) , le sésame, les autres cultures spéciales (manioc, 
jonc tachia, jonc triangle, plante à parfum, tournesol). 
42 "Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul de la MGS)" sont les fruits, le thé, les fèves de soja, les plantes o rnementales, des moisissures et le bétail. Les "fruits" 
comprennent les bananes, les ananas, les ponkans, les pomelos we ntan, les pomelos tou, les pomelos pai, les tankans, les liuche ngs, les limes, les pamplemousses, d'autres 
agrumes, les longanes, les mangues, les noix de bétel, les goya ves, les prunes, les pêches, les plaquemines, les papayes, les p ommes d'eau, les raisins, les nèfles du Japon, les 
abricots japonais, les litchis, les olives, les caramboles, les poires, les pommes, les jujubes, les pommes-cannelle, les fruit s de la passion, les noix de coco et d'autres fruits. Le 
"bétail" comprend les bovins, les porcins, les caprins, les chev aux, les cerfs, les lapins, les poules pondeuses, les poulets d e chair, les poulets de chair colorés,  les canards colvert, 
mulards et de barbarie, les oies, les dindes, le lait de vache, le lait de chèvre, les cuirs, les velours, le miel, la gelée ro yale, les œufs de poule et les œufs de canard.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 52 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010/11  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur 
 
($NT/kg) Production 
visée 
  
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$NT) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions de 
$NT)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz (paddy) Janvier 2010 Achats garantis       
Riz Japonica Janvier 2010 43 23,00 8,92 169 207,00   2 382,43  44 
  45 20,00 8,92 17 265,00   191,30  44 
  46 18,60 8,92 595,00   5,76  44 
Riz Indica Janvier 2010 43 22,00 7,10 364,00   5,42  44 
  45 19,00 7,10  -    -  44 
  46 17,60 7,10  -    -  44 
Riz Indica (long) Janvier 2010 43 22,00 7,10 3 312,00   49,35  44 
  45 19,00 7,10 305,00   3,63  44 
  46 17,60 7,10 1,00   0,01  44 
Total-2010     191 049,00   2 637,90   
Feuilles de tabac Juillet 2010 Achat garanti par 
contrat 202,00 74,66 1 753,30   223,27  47 
Sucre Janvier 2010 Achat garanti par 
contrat 24,88 8,23 6 009,00  100,05 48  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 53 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur 
 
($NT/kg) Production 
visée 
  
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$NT) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions de 
$NT)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Tous les 
produits (avant l'application de l'exemption de 
minimis )       2 961,22  
 
Notes: 
43 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats planifiés des pouvoirs publics. 
44 Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par l'Office de contrôle des produi ts agricoles et des produits alimentaires (AFA). Le 
"prix de référence extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé par Hong Kong, Chine en 1990-1992, qui sert de moyenn e arithmétique du prix pour 1990-1992. Le Taipei 
chinois n'importait pas de riz et ne disposait donc pas de donn ées sur les importations de riz.  Hong Kong, Chine est le territo ire le plus proche du Taipei chinois et les deux 
territoires ont des configurations de la consommation de riz similaires. De ce fait, les données relatives aux importations de riz à Hong Kong, Chine serven t de référence extérieure 
pour le riz. 
La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong , Chine sont tirés des "Hon g Kong Trade Statistics". 
Le taux de change du dollar NT en dollars de Hong Kong  est tiré du "Hong Kong Mont hly Digest of Statistics". 
"Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué" proviennent de l'"Office de contrôle des produits agricoles et des prod uits alimentaires" (AFA). 
La "production visée" pour le riz provient de l'AFA. 
45 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé su r la base des achats supplémen taires des pouv oirs publics. 
46 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé su r la base des achats addition nels des pouvoirs publics. 
47 Le "prix administré appliqué" pour les feuilles de tabac est fondé sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de feuilles de t abac de différentes qual ités produites dans le 
territoire. Les renseignements proviennent de  la "Taiwan Tobacco and Liquor Corporation" (TTLC, anciennement "Taiwan Tobacco an d Wine Monopoly Bureau" (TTWMB)). 
Le "prix de référence extérieur" des feuilles de tabac est fondé sur le prix c.a.f. des feuilles  de tabac importées de Thaïland e en 1990-1992, qui ont les mêmes qualités que celles 
cultivées au Taipei chinois. Les renseignements proviennent du TTWMB. 
La "production visée" de feuilles de tabac est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par la TTLC (TTLC ). 
48 Le "prix administré appliqué" et la "produ ction visée" pour le sucre en 1991 sont ti rés de documents de la "Taiwan Sugar Corpo ration" (TSC). 
Le "prix de référence extérieur" pour le sucre est fondé sur le prix à l'importation c.a.f. du sucre en 1991. Les données provi ennent de la TSC.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 54 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010/11 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($NT/kg) Production 
visée 
   
(t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés
 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$NT) Versements 
directs totaux  
   
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs Janvier 2010 Achat garanti     32,16    49 
Maïs Janvier 2010 Versements pour 
retrait de terres du circuit de la production
50     140,89    AFA 
  Total partiel 
autres versements     140,89     
Maïs Janvier 2010 Total partiel tous 
versements 
directs       173,06   
Sorgho Janvier 2010 Achat garanti     0,45    49 
Sorgho Janvier 2010 Versements pour 
retrait de terres 
du circuit de la production
50     0,00    AFA 
  Total partiel 
autres 
versements     0,00      
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 55 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($NT/kg) Production 
visée 
   
(t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés
 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$NT) Versements 
directs totaux  
   
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sorgho Janvier 2010 Total partiel tous 
versements directs       0,45   
Légumes Janvier 2010 Versements pour 
retrait de terres du circuit de la production
50     224,98    AFA 
  Total partiel 
autres versements     224,98     
Légumes Janvier 2010 Total partiel tous 
versements directs        224,98   
Cultures 
fourragères Janvier 2010 Versements pour 
retrait de terres du circuit de la production
50     196,44    AFA 
 Total partiel 
autres versements     196,44     
Cultures 
fourragères Janvier 2010 Total partiel tous 
versements directs       196,44   
Arachides Janvier 2010 Versements pour 
retrait de terres du circuit de la production
50     232,21    AFA 
  Total partiel 
autres versements     232,21      
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 56 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($NT/kg) Production 
visée 
   
(t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés
 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$NT) Versements 
directs totaux  
   
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Arachides Janvier 2010 Total partiel tous 
versements directs       232,21   
Canne à sucre 
(de table) Janvier 2010 Versements pour 
retrait de terres du circuit de la production
50     13,31    AFA 
 Total partiel 
autres 
versements     13,31     
Canne à sucre 
(de table) Janvier 2010 Total partiel tous 
versements directs       13,31   
Patates douces Janvier 2010 Versements pour 
retrait de terres 
du circuit de la production
50     85,37    AFA 
 Total partiel 
autres 
versements     85,37     
Patates douces Janvier 2010 Total partiel tous 
versements 
directs       85,37    
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 57 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($NT/kg) Production 
visée 
   
(t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés
 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$NT) Versements 
directs totaux  
   
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres 
cultures51 Janvier 2010 Versements pour 
retrait de terres du circuit de la production
50     275,98    AFA 
 Total partiel 
autres versements     275,98     
Autres cultures Janvier 2010 Total partiel tous 
versements directs       275,98   
Tous les 
produits (avant l'application de l'exemption de 
minimis )  Total partiel tous 
versements directs       1 201,80  
 
Notes: 
49 Les chiffres des "dépenses budgétaires" pour les fèves de  soja, le  maïs (fourrager) et le sorgho  proviennent de l'Office de c ontrôle des produits agricoles et des produits 
alimentaires. 
50 Dans le cadre du Programme d'ajustement de  l'exploitation variée des champs de paddy,  les riziculteurs qui remplacent leur pro duction de riz par des cultures subventionnées 
(arachides, légumes, plantes ornementales, fo urrage et autres cultures (voir la note 41 du tableau explicatif DS:4)), bénéficie nt d'un versement compensatoire de 
24 000 dollars NT, 35 000 dollars NT (pour les contrats concernant les cultures fourragères) ou 45 000 dollars NT (pour les con trats concernant le maïs fourrager) par hectare 
cultivé, les primes étant supprimées depuis la première récolte de 2009. 
51 Les données antérieures qui auraient permis la ventilation des ve rsements pour retrait de terres du circuit de la production a pplicables à chaque culture des catégories 
"légumes", "plantes ornementales" et "autres cultures" ne sont pas disponibles; de ce fait, seuls les versements de la catégori e générale sont indiqués.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 58 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010/CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010/11 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses  
budgétaires par 
produit 
  
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de 
$NT) Total autre 
soutien par 
produit 
   
(millions de 
$NT) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
 
 
(millions de 
$NT) MGS totale 
     
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 
Riz Janvier 2010     2 637,90  2 637,90  
Maïs Janvier 2010      173,06 173,06  
Sorgho Janvier 2010      0,45 0,45  
Légumes Janvier 2010      224,98 224,98  
Cultures 
fourragères Janvier 2010      196,44 196,44  
Arachides Janvier 2010      232,21 232,21  
Sucre Janvier 2010 Subvention au 
transport 40,23  40,23    TSC 
 Juillet 2010 Autres 
subventions52 1,90  1,90     
Sucre  MGS totale   42,13 100,05 - 142,18  
Feuilles de tabac Juillet 2010     223,27  223,27 TTLC 
Canne à sucre 
(de table) Janvier 2010      13,31 13,31  
Patates douces Janvier 2010      85,37 85,37   
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 59 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses  
budgétaires par 
produit 
  
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de 
$NT) Total autre 
soutien par 
produit 
   
(millions de 
$NT) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
  
(millions de 
$NT) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
 
 
(millions de 
$NT) MGS totale 
     
(millions de 
$NT) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 
Autres cultures Janvier 2010      275,98 275,98  
Tous les produits 
(avant l'application de l'exemption de minimis )  MGS totale   42,13 2 961,22 1 201,80 4 205,15  
 
Note: 
52 Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d'in térêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrants,  le versement de la prime d'assurance pour les 
installations, le versement des frais entraî nés par la lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d'in spection du degré brix de sucre, etc.  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 60 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTIN CT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
  
(millions de 
$NT) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants: 
Subvention pour les prix 
des machines agricoles Janvier 2010 21,87   21,87 1.  Objectif: faciliter l'adaptation de la production et 
de la distribution des produits agricoles de 
manière à accélérer la modernisation du secteur agricole. 
2. Conditions: 
a. les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs; 
b. les machines doivent répondre aux normes 
fonctionnelles de l'In stitut de recherches 
agricoles de Taiwan; 
c. l'aide à chaque ferme familiale est limitée à 
une machine pour chaque type de machine. 
3. La subvention applicable  à chaque machine ne 
dépasse pas 50% du prix de la machine. 
4. Sources des données: documents budgétaires. 
Subvention aux intrants: 
Subvention au transport des engrais Janvier 2010 403,85 
  403,85 1.  Subventionnement des frais de transport des 
engrais octroyé aux agriculteurs. 
2. Source des données: AFA  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 61 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
  
(millions de 
$NT) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants: 
Subvention pour l'écart de prix des engrais agricoles Janvier 2010 2 097,37 
  2 097,37 1.  Les engrais utilisés à des fins agricoles sont 
vendus à des prix préférentiels. 
2. Source des données: AFA 
Subvention aux intrants: 
Exemption ou réduction 
du coût de l'électricité utilisée pour la production agricole Janvier 2010 562,66 
  562,66 1.  Conformément à la Loi sur le développement 
agricole, les tarifs minimaux pour l'électricité 
servant directement à la production agricole peuvent être supprimés lorsque l'électricité n'est pas utilisée; et la form ule cumulative ne sera 
pas appliquée dans le calcul de l'électricité consommée. 
2. Cet avantage s'applique: 
a. à l'électricité utilisée par des installations 
d'irrigation, 
b. à l'électricité utilisée pour l'ensemencement 
et la transformation des produits après la récolte, 
c. à l'électricité utilisée po ur la réfrigération et 
le stockage des produits, 
d. à l'électricité utilisée dans les fermes 
d'élevage. 
3. Sources des données: Taiwan Power Company, 
Ministère des affaires économiques 
Subvention aux intrants: Subvention aux combustibles destinés à alimenter les machines 
agricoles Janvier 2010  - 
  - 1.  Les combustibles destinés à alimenter les 
machines agricoles bénéficient d'une exemption de 5% de la taxe sur les transactions commerciales et d'un subventionnement égal à 
50% de la hausse du prix du pétrole. 
2. Source des données: AFA  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 62 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
  
(millions de 
$NT) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Bonification d'intérêts Janvier 2010 2 894,90   2 894,90 1.  Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour: 
a. l'achat de terres servant à élargir 
l'exploitation familiale, 
b. l'achat de machines agricoles, 
c. que l'industrie agroalimentaire aide et 
conseille les chefs d'entreprise, 
d. améliorer la gestion dans le secteur de 
l'élevage et de l'aviculture, 
e. aider et conseiller les agriculteurs à 
améliorer leur gestion, 
f. s'installer dans le technoparc agricole (prêts 
préférentiels),  
g. constituer des groupes de production et de 
commercialisation des produits agricoles. 
2. Source des données: Bureau du financement 
agricole du Conseil de l'agriculture  
  G/AG/N/TPKM/106  
 
- 63 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
  
(millions de 
$NT) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de 
$NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$NT) Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
   
(millions de 
$NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention à 
l'assurance: Programme d'assurance sur le bétail Janvier 2010 205,31 
 
 
  
  205,31 1.  Les pouvoirs publics ont chargé les associations 
de fermiers de conduire les programmes d'assurance sur le bétail.  
2. Couverture assurance: bovi ns laitiers et porcins  
3. Risques visés: mort des bovins laitiers dans 
l'exploitation et mort des porcins pendant leur 
transport. 
4. Indemnités: le montant assuré versé aux 
fermiers varie selon le programme d'assurance et est en général limité  à 80% de la valeur 
marchande. 
5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs 
publics comme suit: 30% pour le transport des porcins, 60% pour le régime général d'assurance sur les produits laitiers. 
6. Source des données: Département de l'industrie 
animale du Conseil de l'agriculture 
Total MGS autre que par 
produit     6 185,96  
 
__________