G/TBT/N/UGA/952  
17 octobre  2018 
(18-6467) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits du pétrole ; huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. 
(SH 2709) . Produits pétroliers en général (ICS 75.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : DUS 2058:2018 . Standard 
Test Method for Sulfur in Petroleum Products by Wavelength Dispersive X -ray 
Fluorescence Spectrometry  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination de la 
teneur en soufre des produits pétroliers par spectrométrie de fluorescence X à dispersion 
de longueurs d'ondes), première édition (22 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit une méthode d'essai pour la 
détermination de la teneur totale en soufre du pétrole et des  produits pétroliers qui sont 
monophasés et liquides dans les conditions ambiantes, liquéfiables lorsqu'ils sont soumis 
à une chaleur modérée ou solubles dans des solvants pour hydrocarbures . Ces matières 
peuvent inclure le carburant diesel, le carburéacte ur, le kérosène, d'autres huiles 
distillées, le naphte, l'huile résiduelle, l'huile de base pour lubrifiants, l'huile hydraulique, 
le pétrole brut, l'essence sans plomb, les mélanges essence -éthanol et le biodiesel.  
7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
1. D4057 Practice for Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products  
2. D4177 Practice for Automatic Sampling of Petroleum and Petroleum Products  
3. D4294 Test Method for Sulfur in Petroleum and Petroleum Products by Energy 
Dispersive X -ray Fluorescence Spectrometry  G/TBT/N/UGA/952  
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  4. D4927 Test Methods for Elemental Analysis of Lubricant and Additive 
Components -Barium, Calcium, Phosphorus, Sulfur, and Zinc by Wavelength -
Dispersive X -Ray Fluorescence Spectroscopy  
5. D6259 Practice for Determination of a Pooled Limit of Quantitation for a Test 
Method  
6. D6299 Practice for Applying Statistical Quality Assurance a nd Control Charting 
Techniques to Evaluate Analytical Measurement System Performance  
7. D7343 Practice for Optimization, Sample Handling, Calibration, and Validation of 
X-ray Fluorescence Spectrometry Methods for Elemental Analysis of Petroleum 
Products and L ubricants  
8. E29 Practice for Using Significant Digits in Test Data to Determine Conformance 
with Specifications  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme: