G/SPS/N/UGA/30  
16 août 2018 
(18-5215) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matières grasses laitières  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 817:2018, Milk fat products - Specification, Second Edition  
(Produits à base de matières grasses laitières - Spécification, deuxième édition) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12. 
https://members.wto.org/crnattachm ents/2018/SPS/UGA/18_4457_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la matière grasse de laitière anhydre, à l'huile de 
beurre anhydre et à l'huile de beurre destinés à subir d'autres transformations.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plant es, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CODEX STAN 280 -1973. Norme pour les produits à base de matières grasses 
laitières  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/30  
- 2 - 
  [X] O ui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda:  
 CODEX STAN 280 -1973. Norme pour les produits à base de matières grasses laitières;  
 US EAS 38 . General Standard for the labelling of pre -packaged foods  (Norme générale 
pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées);  
 US 45 . General standard for food additives  (Norme générale pour les additifs 
alimentaires);  
 US 163 . Code of hygienic practice for milk and milk products  (Code d'usages en 
matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers);  
 US 738 . General standard for contam inants and toxins in foods  (Norme générale pour 
les contaminants et les toxines présents dans les aliments);  
 US EAS 68 -1, Milk and milk products - Methods for microbiological examination - Part 
1: Total plate count  (Lait et produits laitiers - Méthodes d'e xamen microbiologique - 
Partie 1 : Dénombrement total sur plaque);  
 US EAS 68 -3. Milk and milk products - Methods of microbiological examination - Part 
3: Enumeration of colony forming units of yeasts and/or moulds - Colony -count 
technique at 25 °C  (Lait et produits laitiers - Méthodes d'examen microbiologique - 
Partie 3 : Dénombrement des unités formant colonie de levures et/ou moisissures - 
Comptage des colonies à 25° C)  
 US EAS 80 -6. Butter - Methods of chemical analysis - Part 6 : Determination of fat 
acidit y (Reference method)  (Beurre - Méthodes d'analyse chimique - Partie 6 : 
Détermination de l'acidité de la matière grasse (Méthode de référence));  
 US EAS 80 -8. Butter - Methods of chemical analysis - Part 8 : Determination of copper 
content  (Beurre - Méthodes d'analyse chimique - Partie 8 : Détermination de la teneur 
en cuivre);  
 US EAS 80 -9. Butter - Methods of chemical analysis - Part 9 : Determination of iron 
content  (Beurre - Méthodes d'analyse chimique - Partie 9 : Détermination de la teneur 
en fer);  
 US ISO 7251 . Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli  - Most probable 
number technique  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
et le dé nombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable);  
 US ISO 707 . Milk and milk products - Guidance on sampling  (Lait et produits laitiers - 
Lignes directrices pour l'échantillonnage);  
 FDUS ISO 3976 . Milk fat - Determination of pe roxide value  (Matières grasses laitières 
- Détermination de l'indice de péroxyde);  
 FDUS ISO 3595 . Milk fat - Detection of vegetable fat by the phytosteryl acetate test 
(Matières grasses laitières  - Détection des matières grasses végétales au moyen de 
l'essai à l'acétate de phytostérol);  
 FDUS ISO 5536 . Milk fat products - Determination of water content - Karl Fischer 
method  (Matières grasses laitières - Détermination de la teneur en eau - Méthode de 
Karl Fischer);  
 FDUS ISO 8262 -3, Milk products and milkbased foods - Determination of fat content 
by the Weibull -Berntrop gravimetric method (Reference method) - Part 3 : Special 
cases  (Produits laitiers et produits à base de lait - Détermination de la teneu r en 
matière grasse par la méthode gravimétrique Weibull -Berntrop (Méthode de 
référence) - Partie 3 : Cas particuliers).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  G/SPS/N/UGA/30  
- 3 - 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial a nd Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/