RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/327  
27 octobre 2015  
(15-5667)  Page: 1/15  
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: français  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DE 
HAÏTI 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 
3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par Haïti est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur Haïti. WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
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  Table des Matières 
INTRODUCTI ON ............................................................................................................... 3  
1   CADRE MACROECO NOMIQUE D'HAÏTI ......................................................................... 4  
1.1   Evolution du prod uit intérieu r brut ............................................................................... 4  
1.2   Le Commerce ex térieur haïtien .................................................................................... 4  
1.3   Investissement dire ct étrangers en Haïti ....................................................................... 4  
1.4   Situation des fi nances publiques .................................................................................. 4  
2   LES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES ET LES POLITIQUES SECTORIELLES ................. 5  
2.1   Les priorités gouvernementales ................................................................................... 5  
2.1.1   Ed ucation ............................................................................................................. . 5 
2.1.2   Emploi ................................................................................................................ .. 5 
2.1.3   Energie ............................................................................................................... .. 6 
2.1.4   Envi ronnement  ....................................................................................................... 6  
2.2   Les Politiques sectorielles............................................................................................ 6  
2.2.1   Agriculture ............................................................................................................. 6  
2.2.2   Industrie ............................................................................................................. .. 7 
2.2.2.1   Infrastructures économiques .................................................................................. 7  
2.2.2.1.1   Parc indu striel de Caracol ................................................................................... 7  
2.2.2.1.2   Zone s franches ................................................................................................. 7  
2.2.2.1.2.1   AGRITRANS ................................................................................................... 7  
2.2.2.1.2.2   SIDSA ........................................................................................................... 8  
2.2.2.1.2.3   WEST INDI ES INDUSTRIAL MILLS ..................................................................... 8  
2.2.2.1.2.4   La Compagnie de développement industrielle S.A (CODEVI) .................................. 8  
2.2.2.1.3   Microp arcs indust riels ........................................................................................ 8  
2.2.3   Tourisme .............................................................................................................. . 8 
2.2.4   Logements et habitats ............................................................................................. 9  
3   LES GRANDS AXES DE LA PO LITIQUE COMMERCIALE D'HAÏTI .................................. 10  
3.1   Alignement de la structure tarifaire d'Haïti sur le tarif extérieur commun de la 
CARICOM ........................................................................................................................ 10 
3.2   Appui au développement des entreprises ..................................................................... 11 
3.2.1   Création du Bureau ha ïtien de normal isation (BHN)..................................................... 11 
3.2.2   Création du Centre de développement des entreprises et de l'entreprenariat 
(CDEE) ........................................................................................................................... 11 
3.3   Infrastructu res commerc iales ..................................................................................... 12 
3.3.1   Construction du Port LAFITEAU ................................................................................ 12 
3.3.2   Rénovation du port et de l'aéroport du  Cap-Haïtien ..................................................... 12 
3.4   Une nouvelle liste de concessions tarifa ires justifiée par les besoins de l'économie ............. 13 
4   PERSPE CTIVES .......................................................................................................... 15  
4.1   Accélération du processus de mode rnisation du cadre lé gal des affaires ............................ 15 
4.2   Promotion de la qualité et du développement d'un système de certification des 
produits....................................................................................................................... ... 15 WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
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  INTRODUCTION 
1. La réduction de la pauvreté constitue, à l'échelle internationale, plus particulièrement dans 
les pays les moins avancés, l'une des préoccupations majeures. L'OMC, appuyée initialement par 
six institutions internationales, a lancé d'abord le Cadre intégré (CI) puis le Cadre intégré renforcé 
(CIR), afin de réduire la pauvreté et assurer une participation plus effective des PMA dans le 
commerce mondial. Dans cette même perspective, les Nations Unies ont retenu la réduction de la 
pauvreté comme thème prioritaire à travers les Objectifs du millénaire pour le développement 
(OMD).  
 
2. Dans le cas d'Haïti, diverses actions ont été menées pour apporter une réponse à la problématique de la pauvreté, conformément au Document de stratégie nationale pour la 
croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCR P) pour la période 2008-2010 et surtout au Plan 
stratégique de développement d'Haïti (PSDH) initié en 2010 après le séisme, pour favoriser le développement socioéconomique d'Haïti. Pour y parvenir, les actions gouvernementales 
s'articulent autour des priorités nationales défini es telles que l'éducation, l'emploi, l'énergie et 
l'environnement, ainsi que des politiques sectorielles comme l'agriculture, l'industrie, les zones franches, le tourisme, les logements et habitats. 
 
3. Parallèlement aux actions susmentionnées visant  l'augmentation de la production nationale, 
d'autres ont été adoptées pour promouvoir non seulement la création des petites et moyennes entreprises à travers les dix départements géogra phiques du pays, mais également la qualité des 
biens et services destinés au marché intérieur et extérieur.  
 4. Ce rapport de gouvernement met donc en exergue les différentes mesures adoptées ainsi 
que les politiques sectorielles appliquées par le Gouvernement. 
 WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
- 4 - 
 
  1  CADRE MACROECONOMIQUE D'HAÏTI 
1.1  Evolution du produit intérieur brut  1.1.  Haïti est confronté, au niveau économique, à divers goulots d'étranglements qui ralentissent 
dans le temps son processus de croissance économique. En 2009, le PIB a connu un taux de 
croissance de 2,9%, avant de chuter de 5,1% en 2010. Cette forte contraction du PIB est 
imputable aux dégâts considérables du séisme déva stateur du 12 janvier dont l'ampleur a eu des 
impacts significatifs sur l'activité économique du pays. A noter qu'il faut remonter jusqu'en 1993 
pour trouver une contraction similaire du PIB, due notamment à l'embargo commercial et 
économique qui avait été imposé à Haïti suite aux évènements politiques de 1991. Après le séisme 
de 2010, l'économie haïtienne a renoué avec la croissance en 2011, avec une augmentation de 5,6% du PIB réel, grâce à la coopération internationale bilatérale et multilatérale et aux multiples 
travaux de construction. Entre 2011 et 2014, ce taux de croissance a été de 3,29% en moyenne.  
1.2  Le Commerce extérieur haïtien 
1.2.  Haïti traine structurellement une balance commerciale déficitaire. À cause du déclin du 
secteur agricole haïtien et l'explosion démographique, "les produits alimentaires" occupent une 
place prépondérante dans la structure des importations haïtiennes. Le taux de couverture des importations par les exportations est relativement faible. A titre d'exemple, les exportations de 
biens d'Haïti sont évaluées à 917 millions de dollars EU en 2014 alors que les importations se 
chiffrent à 3,4 milliards de dollars pour la même année, soit un taux de couverture de 27,03%. Le reste des dépenses d'importations est donc comblé  par les transferts courants, qui représentent 
près de 25% du PIB.
1 
1.3  Investissement direct étrangers en Haïti  
1.3.  Depuis 2010, on observe un regain de l'intérêt des investisseurs étrangers pour Haïti. Les 
flux entrants sont passés de 150 millions $EU en 2010 à 181 millions $EU en 2011. Les 
investissements directs étrangers en Haïti sont réalisés principalement dans le tourisme et la 
télécommunication et le secteur textile. La loi HOPE/HELP, qui favorise l'accès en franchise de droits de douane au marché américain pour les produits textiles fabriqués en Haïti, a aussi 
contribué à l'attraction des IDE.
2 
1.4  Situation des finances publiques 1.4.  La situation des finances publiques, sur les huit premiers mois de l'exercice 2014-2015, est 
marquée par des faits économiques et politiques saillants ayant un impact considérable sur 
l'exécution du budget. Les prix des produits pétroliers sur le marché international ont marqué une 
chute brutale engendrant une baisse au niveau de s ressources provenant de l'Accord Petro-Caribe 
dédiées au financement des projets d'investissement, avec pour conséquence l'adoption d'un 
budget rectificatif avec des grandes masses revues à la baisse.
3 
1.5.  Ensuite, un épisode de crises et de tensions politiques a culminé au changement du 
gouvernement au mois de janvier et au démarrage d'un processus électoral marqué par un climat 
d'incertitude. Cependant, une nette améliorati on des recettes et une hausse contenue des 
dépenses ont permis de dégager un solde global excédentaire de 4,6 milliards de gourdes mais le financement monétaire, généré notamment par de s paiements de dettes de l'Électricité d'Haïti 
(EDH) envers les fournisseurs d'énergie et le retard dans le décaissement de l'aide budgétaire, est 
estimé à 6,4 milliards de gourdes et devra être contenu dans les limites du programme financier, 
"la facilité élargie de crédit"
4 à fin septembre 2015, soit 7,8 milliards de gourdes.  
                                               
1 Source: BRH. 
2 Selon la BRH, les flux d'IDE dans le tourisme, la télécommunication et la sous-traitance sont 
respectivement de 23,5 millions; 106,578 millions et 12,245 millions en 2013. (Données provisoires).  
3 Adresse consultée: http://www.mef.gouv.ht/upload/d oc/Note%20SFP-Oct-Mai%202014-2015-
%2028%20Aout.pdf . 
4 Le 21 juillet 2010, Haïti a signé avec le Fonds monétaire international (FMI) son premier programme 
triennal d’appui à la reconstruction et à la croissance économique. Ce programme porte le nom de facilité élargie de crédit (FEC). WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
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  1.6.  Globalement sur les huit premiers mois de l'exercice 2014-2015, les administrations fiscales 
et douanières ont collecté environ 38,2 milliards de gourdes contre 31,8 milliards de gourdes pour la même période de l'exercice antérieur, so it une hausse de 20% en glissement annuel.
5 Cette 
performance repose sur les facteurs et mesures suivants:  
(i) Des mesures fiscales et administratives prises par la Direction générale des impôts 
notamment, le renforcement de la vérification sur pièces et sur place, la poursuite de la campagne de renouvellement des plaq ues d'immatriculation de véhicules;  
(ii) La baisse des cours des produits pétroliers sur le marché international (41% en 
glissement annuel);  
(iii) Des mesures prises par l'AGD pour sécuriser les recettes et améliorer le 
fonctionnement de Sydonia
6. 
1.7.  Les recettes associées aux produits pétroliers sur la période, sont estimées à 5,1 milliards de 
gourdes pour 166 millions de gallons importés. Ce niveau représente 60% de l'objectif 
8,5 milliards de gourdes de recettes pétrolières inscrites dans le budget 2014-2015. 
1.8.  Les dépenses totales engagées sont passées de 31,1 milliards de gourdes d'octobre-mai 
2013-2014 à 33,6 milliards de gourdes en 2014-2015,  soit une progression de 8% résultant 
uniquement des dépenses courantes qui ont cru sur la période de 13%. La hausse des dépenses courantes découle de l'accroissement de 30% des traitements et salaires en raison de la 
régularisation de plus de 2 500 enseignants dans  le système et d'une nouvelle promotion de 
police. 
1.9.  Somme toute, sur les huit premiers mois de l'exercice 2014-2015, les ressources totales de 
l'Etat se chiffrent autour de 52,7 milliards de gourdes contre 50,4 milliards de gourdes pour les 
dépenses effectives conduisant à un excédent de 2,3 milliards de gourdes.
7 
2  LES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES ET LES POLITIQUES SECTORIELLES  2.1  Les priorités gouvernementales 
2.1.1  Education 
2.1.  L'une des priorités du gouvernement est l'éducation. Le développement socioéconomique du 
pays dépend de l'accès et de la qualité de l'éducation. Dans sa vision d'une Haïti émergeant de sa 
situation de PMA d'ici 2030, Il perçoit l'éducation comme un énorme pari qu'il faut lever pour y 
arriver. D'où l'importance du PSUGO (Programme de  scolarisation universelle gratuit et obligatoire, 
dont l'objectif fondamental est d'instaurer une école pour tous, riches comme pauvres. Les Haïtiens en général doivent pouvoir accéder aux échelons les plus élevés de la société haïtienne 
par le savoir et l'instauration de l'égalité des chances.
8 
2.2.  Ainsi, pour l'année académique 2014-2015, douze mesures majeures9 pour améliorer la 
qualité de l'éducation et la gouvernance du système éducatif ont été adoptées par le MENFP.  
2.1.2  Emploi 
2.3.  A l'heure actuelle, le chômage, le sous-emploi, la pauvreté constituent les phénomènes les 
plus inquiétants auxquels fait face la nation haïtienne. Le taux de chômage est estimé à 60% en 
2011 en Haïti.10 
                                               
5 Adresse consultée: http://www.mef.gouv.ht/upload/d oc/Note%20SFP-Oct-Mai%202014-2015-
%2028%20Aout.pdf . 
6 SYDONIA est un système de gestion de douanes auto matisé qui couvre la plupart des procédures de 
commerce extérieur. Le système traite les manifest es, les déclarations de douane, les procédures de 
comptabilité, le transit et les régimes suspensifs. SYDONIA génère des données commerciales pouvant être employées pour des analyses statistiques et économique s. Le logiciel SYDONIA est développé à Genève par la 
CNUCED. Il fonctionne dans un environnement client-serve ur sous les systèmes d'exploitation UNIX et DOS et 
le Système de gestion de base de  données relationnelles (SGBDR). 
7 Source: Aide-mémoire de la BRH. 
8 MENFP, Vers la refondation du système éducatif haïtien (Plan opérationnel 2010-2015). 
9 Adresse consultée: http://menfp.gouv.ht/Douze%20mesures%20majeures.html . WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
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  2.4.  Le Gouvernement tente alors d'y influer à la baisse en attirant les investissements d'abord, 
dans le secteur industriel avec la création du Parc industriel de Caracol et l'implantation de zones franches dans quelques régions du pays, puis dans le secteur des services avec la construction de plusieurs chaines d'hôtel et enfin sur le plan de la télécommunication, avec l'arrivée de la DIGICEL 
en 2005 et la NATCOM en 2010. Des efforts additionnels restent à faire afin d'attirer le plus 
d'investisseurs étrangers possible.  
2.1.3  Energie  
2.5.  L'accès de la population haïtienne à l'électricité est très inégal, celle-ci étant disponible pour 
45% de la population de Port-au-Prince mais pour seulement 3% pour le reste du pays, notamment les grandes villes de province. La couverture nationale de l'électricité est de l'ordre de 30%. Sa distribution est assurée par une entreprise publique, l'Électricité d'Haïti (EDH). La 
capacité de génération d'électricité installée en Haïti est estimée à quelques 300 mégawatts 
(MW).
11 
2.6.  Les mesures prises par le Gouvernement pour encourager l'investissement dans le domaine 
de l'énergie sont essentiellement d'ordre fiscal et consistent en une réduction des montants 
imposables et en une exonération de taxes dans des cas précis.12 Actuellement, le secteur est 
ouvert à d'autres fournisseurs du secteur privé qui vendent des services à la compagnie étatique, 
l'Electricité d'Haïti, chargée de la distribution de l'énergie électrique en Haïti. 
2.7.  Le Gouvernement projette de modifier la matrice de la génération de l'énergie électrique par 
le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire en installant des panneaux solaires dans diverses zones du pays. La filière solaire photovoltaïque constitue la 
majeure partie des installations solaires réalisées en Haïti. Cette filière (80%) est utilisée pour 
l'éclairage des rues par des lampadaires.
13 
2.1.4  Environnement 
2.8.  Haïti connaît une dégradation alarmante de son environnement qui s'est accélérée au début 
des années 60 pour devenir critique à partir de 1985. La couverture forestière est aujourd'hui estimée à moins de 2%. Dans ce contexte, le Gouvernement se fait assister du Programme des 
Nations unies pour le développement en vue d'augm enter la couverture forestière jusqu'à 5% en 
l'espace de cinq ans
14. Deux instances ont été créées dans le but de protéger l'environnement: 
l'Agence nationale des aires protégées (ANAP)15 et l'Observatoire national de l'environnement et 
de la vulnérabilité (ONEV).16 
2.2  Les Politiques sectorielles 
2.2.1  Agriculture 2.9.  De l'avis de tous, le secteur agricole re ste et demeure l'un des secteurs clefs permettant 
d'assurer la sécurité alimentaire et la stabilité sociale en Haïti. Cependant, pour y parvenir, il est 
impérieux d'apporter au secteur agricole tout le soutien nécessaire, tant sur le court terme, au travers d'interventions d'urgence qui permettront de répondre aux besoins alimentaires 
immédiats, qu'à moyen et à plus long terme afin de relancer, moderniser, et redynamiser ce 
secteur. Actuellement, le pays produit 48% de ses besoins alimentaires et compense le déficit à partir d'importations et d'aide humanitaire (44% et 8% respectivement). Cette situation 
                                                                                                                                               
10 Adresse consultée: 
http://www.ihsi.ht/Syssem/devoir/population_croissance/MPCE_IHSI_ONPES_POPULATION_CROISSANCE_ECO
NOMIQUE_EMPLOI.pdf . 
11 Informations fournies par le Bureau  des mines et de l’énergie (BME). 
12 Selon le BME, Le taux moyen du tarif douanier es t de zéro sur l'électricit é; et de 1,4% sur les 
combustibles minéraux, les huiles minéra les et produits de leur distillation, les matières bitumineuses et les 
cires minérales. Le tarif douanier est de 57,8% sur la  gazoline; c'est le taux le plus élevé du tarif. 
13 Selon le BME, le reste (20%) est consacré à la co nservation de vaccins de fruits de mer, au pompage 
de l’eau, à l’audiovisuel et à la communication. 
14 Adresse consultée: 
http://www.ht.undp.org/content/haiti/fr/home/o urwork/environmentandenergy/overview.html . 
15 Adresse consultée: http://www.mde-h.gouv.ht/anap.htm . 
16 Adresse consultée: http://www.mde-h.gouv.ht/onev.htm . WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
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  d'insécurité alimentaire s'explique par une faible production dans les sous-secteurs de l'agriculture, 
de l'élevage et de la pêche mais aussi par les pertes enregistrées au cours du processus de production dans les sous-secteurs suscités, pertes dues à des pestes ravageurs et maladies dont le contrôle échappe au Gouvernement.
17 
2.10.   Plusieurs initiatives ont été ou seront prises en faveur du secteur agricole parmi lesquelles 
on peut citer: le Programme triennal de relance agricole (PTRA) qui couvre la période 2013-2016 dont l'objectif global est de "contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire et à la croissance 
économique d'Haïti"; le plan national d'investissement agricole 2010-2016; la politique agricole 
2010-2025, et enfin un projet de loi-cadre port ant création d'un organisme public autonome de 
protection zoo-phytosanitaire et d'innocuité des aliments dans le but de protéger la santé publique à travers le contrôle des maladies.
18 
2.2.2  Industrie  
2.2.2.1  Infrastructures économiques 2.2.2.1.1  Parc industriel de Caracol 
2.11.  Inauguré en 2012, le Parc industriel de Caracol (PIC), une localité située dans la partie Nord 
d'Haïti, est une initiative du gouvernement haïtien, appuyée par les États-Unis et financée par la Banque interaméricaine de développement. Avec une superficie de 250 hectares d'espace 
industriel doté de services complets réservés à l'industrie légère, il est à proximité du marché 
américain. Le premier locataire-clé est une grande entreprise textile coréenne qui investit plus de 70 millions $EU. Trois ans après l'inauguration du Parc, quelque cinq mille personnes y travaillent, 
essentiellement dans la production de textiles destinés au marché américain.
19 
2.12.  Tout en continuant à fournir une alimentation électrique importante et stable aux clients du 
Parc, l'usine électrique du PIC branche plus de sept mille clients vivant dans les localités avoisinantes.
20 En décembre 2014, le Gouvernement a pris les dispositions en vue d'agrandir les 
installations des entreprises du Parc. Soixante-dix millions de dollars ont été engagés à cet effet.21 
2.13.  La construction de ce parc témoigne de la volonté du gouvernement d'accorder la priorité à 
la décentralisation du pays en favorisant la croissance économique et la création d'emplois dans 
les zones les plus vulnérables.22 
2.2.2.1.2  Zones franches  2.14.  Le Gouvernement manifeste une déterminat ion à poursuivre sa mission, fortement ancrée 
dans la politique gouvernementale de développement durable, en appuyant notamment les 
démarches des investisseurs désireux d'installer des zones franches sur le territoire national par 
des incitatifs et des avantages liés à la facilitation fiscale et douanière. 
2.2.2.1.2.1  AGRITRANS 
2.15.  La zone franche AGITRANS demeure jusqu'à date le plus grand projet de production de 
bananes et représente la première de ce genre dans le pays. Démarré en 2013, ce projet, qui a 
coûté pas moins de 10 millions $EU, devrait permettre au pays d'exporter plus de 10 containers de 
bananes par semaine en Europe. Cette grande première dans le nord devrait pouvoir se répéter 
dans les autres départements afin d'écarter définitivement le spectre de l'économie de rente dans 
le pays.  
                                               
17 MARNDR. 
18 Idem. 
19 Adresse consultée: http://www.rfi.fr/emission/20150213-le-parc-industriel-caracol . 
20 Adresse consultée: http://www.haitilibre.com/article-12323-haiti-economie-bon-3e-trimestre-pour-le-
parc-industriel-de-caracol.html . 
21 Adresse consultée: http://www.iadb.org/fr/infos/communiques-de-presse/2014-12-12/parc-
industriel-de-caracol-et-haiti,11020.html . 
22 Idem. WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
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  2.2.2.1.2.2  SIDSA 
2.16.  La Société immobilière de développement S.A (SIDSA) est une nouvelle zone franche qui a 
vu le jour en mars 2013. La SIDSA est un investissement haïtien de 8,5 millions $EU. Le Gouvernement espère qu'elle pourra créer environ 3 500 emplois directs et 15 000 emplois 
indirects.
23 Des espaces industriels modernes seront créés afin d'inciter les promoteurs étrangers à 
venir s'y installer.  
2.2.2.1.2.3  WEST INDIES INDUSTRIAL MILLS  
2.17.  Il s'agit d'une nouvelle zone franche indu strielle qui sera établi à Varreux, dans la commune 
de Cité Soleil. Sa superficie passera de près de 20 carreaux à environ 25 carreaux. Les dépenses d'investissement passeront de 45,4 $EU à 87,4 millions $EU. Autant d'opportunités pour la 
création de plus de 21 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects au bénéfice de la 
population haïtienne.
24 
2.2.2.1.2.4  La Compagnie de dévelo ppement industrielle S.A (CODEVI) 
2.18.  L'implantation de cette compagnie est une belle réussite de co-production qui se révèle 
bénéfique à la fois pour la ville d'Ouanaminthe (plus de 2 millions de gourdes de revenu journalier) 
et les dirigeants de CODEVI eux-mêmes. Au bout de ses 11 années d'existence à Ouanaminthe, la 
CODEVI devient l'un des plus grands employeurs dans le secteur textile. Elle est perçue comme le 
résultat d'une vision cherchant à créer des synergies en associant la main-d'œuvre haïtienne en 
quantité et à faible coût qui se trouvait sur la frontière, les avantages incitatifs offerts par la 
législation haïtienne et le savoir-faire des dirigeants du projet.25 Ouanaminthe et d'autres zones 
frontalières peuvent devenir des emplacements st ratégiques grâce aux mesures incitatives créées 
par les lois HELP/HOPE. 
2.2.2.1.3  Microparcs industriels 2.19.  Dès son investiture, Ge gouvernement s'est donné comme priorité la création d'emplois 
décents et durables. Dans ce but, des mécanismes visant à appuyer le développement des 
entreprises en général et des PME en particulier ont été mis en place afin d'augmenter la productivité et les revenus des acteurs sur toutes filières dotées de potentiel de croissance. Quatre 
filières sont ciblées pour le moment: (i) La filière agro-industrielle; (ii) les métiers de la 
manufacture: bois, textile, etc.; (iii) la filière de s services notamment de mécanique générale et 
mécanique de précision, et (iv) la recherche appliquée précisément en biotechnologie. Le Gouvernement envisage d'appuyer ces filières à trav ers la mise en place de microparcs industriels, 
conçu comme une structure munie d'équipements, d'expertise technique et de capacité de gestion 
qui permet de mutualiser des services ou du capital fixe dont les coûts d'acquisition seraient prohibitifs pour l'entrepreneur individuel.  
2.2.3  Tourisme 
2.20.  Haïti s'est positionné au beau milieu du XXème siècle comme l'une des destinations les plus 
prisées de la région des Caraïbes.
26 Cependant, pendant près de deux décennies, cette destination 
s'est ankylosée par nombre de facteurs dirimants à son développement effectif (instabilité 
politique, inadéquation des structures d'accueil, mauvais rapport qualité/prix, entre autres). Par voie de conséquence, le nombre d'arrivées de to uristes vers Haïti a diminué considérablement: en 
1987, il était estimé à un peu plus de 239 000 touristes et en 2004 à environ 97 000.  
                                               
23 Adresse consultée: 
http://mci.gouv.ht/index.php?option=com_content&view=article&id=199%3Acreation-de-deux-zones-
franches-a-cite-soleil-et-a-tabarre.  
24 Idem. 
25 Adresse consultée: http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/134903/CODEVI-un-modele-de-
succes-dans-le-textile-haitien . 
26 Selon les statistiques de l’ONTRP: 10 788 visiteurs en 1951; 67 700 en 1956, soit 6 fois plus de 
visiteurs en 5 ans; en 1970, l'industrie touristique représentait plus de 20% des exportations et a créé plus de 
60 000 emplois directs et indirects. Sa participation dans le PIB s’élevait à 3,5% et les recettes annuelles atteignaient 50 millions $EU. WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
- 9 - 
 
  2.21.  A la faveur d'un ensemble de mesures adopté es au cours de cette dernière décennie, l'État 
haïtien a insufflé au tourisme une nouvelle dynamique favorable à l'émergence d'une économie basée sur les services. Au cours de ces trois dernières années, le nombre de visiteurs étrangers a enregistré une augmentation considérable: 1 063,370 visiteurs en 2013, dont 643 634 croisiéristes 
et 419 736 touristes de séjour. Cette augmentation du nombre de touristes de séjour en 2013 est 
évaluée à 20,2% par rapport à 2012.
27. (Voir tableau 2.1).  
Tableau 2.1 Arrivées trimestrielles de touriste s de séjour et des croisières en Haïti, 
2007-13 
  2007 2008  2009  2010  2011  2012 2013  
Croisières 482 077 228 382  439 055  537 778  596 562  609 930 643 634  
1er trimestre 70 970 77 850 92 749 45 909 78 121 82 898 99 637 
2ème trimestre 83 902 61 139 95 623 80 809 90 485 86 266 89 890 
3ème trimestre 131 862 62 253 102 437 96 824 83 406 85 007 110 159 
4ème trimestre 99 326 56 828 96 410 31 190 96 743 95 066 120 050 
Touristes 386 060 258 070  387 219  254 732  348 755  349 237 419 736  
Total visiteurs 868 137 486 452  826 274  792 510  945 317  959 167 1 063 370  
Source: Ministère du tourisme, 2014. 
2.22.  La contribution du secteur touristique haïtien au PIB demeure encore faible en dépit des 
nouvelles opportunités offertes dans les sous-secteurs de l'hôtellerie et de la restauration par le séisme du 12 janvier 2010. En 2010, la contribution directe au PIB du secteur touristique haïtien a 
représenté 2,5% et la contribution totale qui inclut aussi les effets indirects et induits, a été de 
7%. Le nombre total d'emplois créés a été de 189 800 (soit 5,5% de l'emploi national) dont 65 400 emplois directs (1,9% de l'emploi national). Les investissements auraient atteint 111,3 millions $EU et les revenus d'exportation 256,9 millions $EU).
28 Compte tenu de 
l'inexistence du système de compte satellite du tourisme en Haïti, il est très difficile de vérifier 
l'exactitude de ces données. 
2.23.  En 2013, la capacité hôtelière d'Haïti est partiellement évaluée à 8 068 chambres sur un 
ensemble de 450 établissements hôteliers évalués selon le label "Hibiscus". Seulement 51,4%, soit 
un total de 4 147 chambres sont classées à partir des critères de qualité établis par le Ministère du tourisme et des industries créatives d'Haïti en consultation avec les associations d'opérateurs. Le 
taux moyen annuel d'occupation du sous-secteur de l'hébergement est actuellement estimé au 
niveau national autour de 40%. En fait, si toutes les conditions demeurent, le parc hôtelier haïtien atteindra dans les trois prochaines années un nombre total de 13 265 chambres.
29 Le sous-secteur 
de la restauration a également bénéficié de la dynamique actuelle du secteur, les premières 
estimations font état de l'existence d'une centaine de restaurants de standard international pour 
un total approximatif de 10 000 couverts sur le territoire national. 
2.24.  Le tourisme a été identifié comme l'un des secteurs prioritaires susceptibles de générer la 
croissance économique et de créer des emplois durables dans le pays. En ce sens, le principal 
objectif poursuivi par le Gouvernement est de remettre Haïti sur la carte touristique mondiale. Sa stratégie s'articule autour de trois axes: la formation, la réglementation et la promotion.
30 
2.2.4  Logements et habitats 
2.25.  La problématique du logement en Haïti a été l'un des points qui méritaient une intervention 
rapide et durable ce, depuis bien avant le séisme de janvier 2010. Ainsi, pour répondre aux besoins de logements, le Gouvernement a mis sur pied plusieurs projets dont: le Projet 16/6 qui 
                                               
27 Ministère du tourisme. "Note de conjoncture sur les arrivées de touristes en Haïti en 2013". 2014, p.5. 
28 Oxford Economics, 2010. 
29 Ministère du tourisme. "Bilan des réalisations du  gouvernement: principaux résultats en tourisme 
pour 2013". Décembre 2013, p.31.  
30 Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe. "Éno ncé de politique générale du Premier Ministre". 
Version française, 8 mai 2012, p.43. WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
- 10 - 
 
  combine le processus de retour des populations déplacées par le tremblement de terre et le 
processus de réhabilitation des quartiers précaires.  
2.26.  Le Projet PREKAD II31, conçu sur le modèle de projet 16/6, vise à reloger 13 000 familles.32 
Le projet "Jalousie en Couleur" a comme objectif la revalorisation du plus grand quartier informel 
de la commune de Pétion-Ville. Il a pour principales composantes: l'embellissement, les 
réparations, les crépissages et la peinture de 4 000 maisons.33 
3   LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE D'HAÏTI 
3.1  Alignement de la structure tarifaire d'Haïti sur le tarif extérieur commun de la 
CARICOM 
3.1.  Le Traité de Chaguaramas, entré en vigueur le 1er août 1973, a établi la Communauté 
caribéenne (CARICOM). Le traité révisé, signé en juillet 2001, a ouvert la voie à la mise en œuvre 
du marché unique. La République d'Haïti a intégré la CARICOM en tant que membre provisoire le 
4 juillet 1997 et en est devenue membre à part entière le 4 juillet 2002 après la ratification du traité par le Parlement. Le tarif extérieur commun s'applique aux produits importés des pays tiers, 
les produits importés des pays membres étant admis en exonération des droits de douane. 
3.2.  Le TEC a une structure progressive. Il établit une différence entre intrants et produits finis. 
Les intrants sont subdivisés en produits primaires, bien intermédiaires et biens d'équipement. Et 
les produits finis, en produits essentiels et produits non essentiels. Les produits similaires des 
produits fabriqués dans la région sont considérés comme des produits concurrents. Les taux d'imposition ne sont pas rigides. Pour un bon nombre de lignes, la fourchette s'étend entre 0 et 5%. Dans certains cas, le TEC donne un taux maximum à ne pas dépasser, et dans d'autres, il 
donne un taux minimum qu'on peut dépasser. L'alignement du tarif douanier national sur le Tarif 
extérieur commun offre donc au gouvernement la possibilité d'avoir sa propre orientation économique. Celui-ci- s'en est servi pour dynami ser la production nationale et encourager les 
petites et moyennes entreprises (PME). 
3.3.  Ainsi, sont exonérés de droits de douane les produits, matériels et équipements tels que: les 
intrants industriels et agricoles, les matériels pour la protection de l'environnement, les matériels 
et équipements pour la pêche, les machines et équipements industriels, les machines et appareils 
pour la couture, la boulangerie, la confiserie, la sucrerie, la cordonnerie, les instruments et les appareils médicaux. Le projet de tarif douanier d'Haïti aligné sur le TEC de la CARICOM comprendra 6 584 lignes et 8 niveaux de taux: 0, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 40. Le taux 0 est le plus 
fréquent. Il s'applique à 34,58% de lignes, soit 2 277 lignes. Il est suivi de celui de 5% qui 
s'applique à 30,12% des lignes, soit 1 983 lignes (voir tableaux 3.1 et 3.2). 
Tableau 3.1 Projet de tarif douanier 
Taux Nombre de lignes % 
0 2 277 34,58 
5 1 983 30,12 
10 312 4,74 
15 394 5,98 
20 1 053 16 
25 55 0,83 
30 35 0,53 
40 475 7,22 
 6 584   
Source: Autorités haitiennes.  
                                               
31 Il s'agit d'un volet du projet de reco nstruction des quartiers défavorisés.  
32 Adresse consultée: http://uclbp.gouv.ht/pa ges/13-projet-16-6.php . 
33 Adresse consultée: http://uclbp.gouv.ht/pages/39-jalousie-en-couleurs.php . WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
- 11 - 
 
  Tableau 3.2 Comparaison avec le tarif 2013-2014  
Taux Tarif 2013-2014 (%) TEC HAÏTI (%) 
0 44,43 34,58 
5 25,22 30,12 
10 11,48 4,74 
15 8,92 5,98 
20 3,68 16 
25 0,09 0,83 
30 0,08 0,53 
40 0,04 7,22 
Source: Autorités haitiennes.  
Graphique 3.1 Comparaison tarif 2013-14 et TEC-HAÏTI 
 0 10 20 30 40 50
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 40%Tarif 2013-14
TEC-Haiti
Source: Ministère de l'écononomie et des finances (MEF). 
3.2  Appui au développement des entreprises  
3.2.1  Création du Bureau haïtien de normalisation (BHN) 
3.4.  Le Bureau haïtien de normalisation a été mi s en place en décembre 2012. Le projet de loi 
portant création de cette entité, déposé au Parlement haïtien le 19 juillet 2012, définit sa 
composition et son fonctionnement. Ce projet de loi prévoit, entre autres instances de gestion et 
de coordination de ce bureau, l'établissement d'un Conseil national de la normalisation et de la 
qualité composé de représentants d'institutions publiques et du secteur privé. Ce Conseil définit et oriente la politique générale en matière de qualité laquelle est mise en application par son organe 
exécutif: le Bureau haïtien de normalisation dont la mission principale consiste à organiser et gérer 
les activités de normalisation, de certification, de métrologie industrielle, de promotion de la qualité et d'appuyer techniquement toute action visant ces objectifs.
34 
3.2.2  Création du Centre de développemen t des entreprises et de l'entreprenariat 
(CDEE) 
3.5.  Conscient de l'handicap posé par la mauv aise performance des micros, petites et moyennes 
entreprises et animé de la volonté de faire d'Haïti un pays émergent en 2030, le Gouvernement 
haïtien a lancé une politique de création d'emplois par la promotion, l'accompagnement et le 
développement des micros, petites et moyennes en treprises. Une entité de mise en œuvre de 
                                               
34 Ministère du commerce et de l'industri e: Bureau haïtien de normalisation(BHN). WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
- 12 - 
 
  cette politique est créée, en l'occurrence le Centre de développement de l'entreprise et de 
l'entrepreneuriat (CDEE).  
3.6.  Ce Centre a pour vocation de répondre pl us efficacement aux besoins des entrepreneurs. Il 
figure au nombre des résolutions adoptées lors de s États généraux de l'investissement tenu à Port-
au-Prince, les 11 et 12 mars 2012. Le CDEE a pour mission de faire la promotion de 
l'entrepreneuriat et de travailler au renforcement des capacités des entreprises sur les plans administratif, technique, financier et managérial. L'objectif principal du CDEE est d'accroitre la 
contribution des PME/PMI à la création de riche sses et d'emplois grâce à l'augmentation de leur 
production et l'amélioration de la qualité des produits et des services fournis.  
3.7.  Le Service d'appui aux entreprises (SAE)
35 est une nouvelle structure du MCI, au sein du 
Centre de développement de l'entreprise et de l'entrepreneuriat, qui a pour mission d'apporter 
l'ensemble des services du ministère destinés aux entreprises, au niveau des 10 départements. Le 
SAE accompagne les entrepreneurs notamment dans le processus de légalisation de leur entreprise; la recherche de financement; l'identification des filières de production; la préparation 
et le développement de plans d'affaires sur les filières prioritaires; le développement de clusters 
pour une filière spécifique, et le développement et  la mise en marché de leur production. Les SAE 
sont composés chacun d'une équipe de 5 cadr es: un économiste, un ingénieur-agronome, un 
ingénieur-industriel, un juriste et un comptable, complétés d'une assistante administrative et d'un 
chauffeur. 
3.3  Infrastructures commerciales 3.8.  Pour le Gouvernement, la construction de ces infrastructures est importante dans le 
processus de développement économique et touristique d'Haïti. 
3.3.1  Construction du Port LAFITEAU 3.9.  LAFITEAU est un terminal moderne de classe mondiale avec des équipements à la pointe de 
la technologie. Le projet dirigé par GB Group, découle d'un partenariat privé, public et 
international entre le Gouvernement, le secteur privé haïtien et les institutions financières internationales. Il va insuffler une nouvelle vie en Haïti, en créant de nouveaux emplois et la 
formation de main-d'œuvre qualifiée. Il va aussi encourager les investissements étrangers et 
soutenir le développement. Multifonctionnel, il abrite le port le plus profond du pays, avec 12 mètres de tirant d'eau et 450 mètres de poste d'amarrage. Le coût total de ce port s'élève à 
150 millions de dollars EU.36 Cette grande première dans le secteur maritime et portuaire haïtien, 
compte créer 20 000 emplois dans les quatre prochaines années. 
3.3.2  Rénovation du port et de l'aéroport du Cap-Haïtien  3.10.  Avec plus de 1 500 kilomètres de côtes, le pays ne manque pas de potentiel maritime. 
Cependant, ses ressources maritimes sont jusqu'à date faiblement exploitées. Dans le but de 
remédier à cette situation, le Gouvernement juge opportun d'investir dans la construction de ports afin de profiter au maximum de ces côtes. C'est ainsi que, dans le cadre d'un partenariat entre 
l'État haïtien et l'USAID, un accord portant sur la rénovation du port du Cap Haïtien a été signé à 
défaut de construire le port de Fort-liberté qui coûterait trop d'argent. Ce port est d'une importance capitale pour le Gouvernement, et notamment pour le Parc industriel de Caracol, la CODEVI et l'AGITRANS, qui en profiteront pour exporter des tonnes de marchandises. Ce projet de 
rénovation coûtera plus de 50 millions de dollars EU. 
3.11.  L'aéroport du Cap-Haitien, réhabilité avec le soutien financier du Venezuela, est le second 
aéroport international du pays, après celui de Toussaint Louverture à Port-au-Prince. Sa 
réhabilitation, dont le coût est estimé à plus de 30 millions de dollars EU
37, est financée par les 
                                               
35 Adresse consultée: http://www.haitilibre.com/article-12567-haiti-economie-installation-dans-le-sud-
est-du-9e-sae.html . 
36 Adresse consultée: 
http://www.hpnhaiti.com/site/index.php?option=com_ content&view=article&id=16211:haiti-infrastructure-le-
port-lafito-ouvert-et-operationnel&catid=2:economic&Itemid=6 . 
37 Adresse consultée: http://www.alterpresse.org/spip.php?article17094#.VfMXrhHtmko . WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
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  fonds Petro-Caribe. Il marque un tournant historique dans la réalité socio-économique du Grand 
Nord. 
3.12.  Grâce à cette rénovation, le Gouvernement espère attirer les visiteurs vers les sites 
historiques (le Palais Sans Souci, la Citadelle Laferrière, les grottes du Dondon entre autres) de la 
région regroupés dans le Parc national historique. L'aéroport international du Cap-Haïtien est doté 
d'une piste de 2 652 mètres de long sur 42 mètres de large.  
3.4  Une nouvelle liste de concessions tarifa ires justifiée par les besoins de l'économie 
3.13.  Dans le cadre de la libéralisation de son régime tarifaire, Haïti a contracté deux types 
d'engagements: un premier qui a porté sur les droits de douane appliqués; le second a été le niveau de la consolidation de ses droits de douane, lors de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui l'obligeait à les fixer à des taux relativement bas dits "taux maxima" ou 
"taux plafonds". Le premier engagement s'inscrivai t  d a n s  l e  c o n t e x t e  d e  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d u  
programme d'ajustement structurel, entre 1983 et 1995. En vertu de cet engagement, Haïti a supprimé toutes ses restrictions quantitatives aux échanges et a réduit ou éliminé ses droits à 
l'importation et ses droits et taxes à l'exportat ion. Conformément à son second engagement, la 
structure tarifaire consolidée s'est présentée comme suit:  
   1401 lignes entre:      [0 et 10%] 
   1609 lignes entre:      [10 et 20%] 
   1205 lignes entre:      [20 et 30%] 
   254 lignes entre:       [30 et 40%] 
   143 lignes entre:       [40 et 70%] 
   50 lignes consolidées à des taux spécifiques, qu'il fallait convertir en taux ad valorem   
en tenant compte des recommandations de l'OMC.  
3.14.  Avec ces niveaux de consolidation, Haïti possède le régime commercial le plus ouvert de 
l'hémisphère occidental. L'adhésion du pays à l'OMC, en janvier 1996, marque ainsi le 
renforcement de la libéralisation de son régime commercial dans la mesure où, dans la liste de 
concessions soumise, les lignes tarifaires ont été consolidées à des taux relativement bas: 5% 
d'entre elles ont été exemptés de droits (0%) et 65% ont été consolidées à des taux inférieurs ou 
égaux à 20%. En consolidant ses droits de douane à des taux aussi faibles (moyenne de 18.7%), le pays a donc unilatéralement renoncé à la possibilité de garantir à l'avenir l'investissement dans des branches de production tournées vers le marché local, dans un contexte d'une politique 
économique qui viserait la promotion de cette production.
38 
3.15.  Cependant, le tableau ci-après indique que les autres États de la région caribéenne ont su 
maintenir, dans cette optique, leurs droits consolidés à un niveau relativement élevé.  
Tableau 3.3 Moyennes simples des tarifs consolidés des Membres de la CARICOM 
(en %) 
 Agriculture Non agriculture Combiné 
Pays CARICOM 
Antigua & Barbuda 104.7 51.5 58.5 
Barbade 110.8 73.0 78.1 
Guyana 99.6 50.0 56.6 
Belize 101.1 51.5 58.2 
Dominique  112.2 50.0 58.7 
Grenade 100.7 50.0 56.7 
Jamaique 96.9 42.4 49.6 
Saint-Kitts-et-Nevis 108.6 70.8 75.9 
Sainte-Lucie 114.5 54.0 62.0 
Saint-Vincent-et-les-
Grenadines 114.6 54.6 62.6 
Trinidad & Tobago 89.9 50.6 55.8 
Moyenne des taux  104.9  54.8 61.7 
Haïti 21.1 18.2 18.7 
Source: OMC.  
                                               
38 Ministère du commerce et de l'industrie: Direction commerce extérieur (DCE). WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
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  3.16.  Ainsi, pour les produits agricoles, la moye nne des taux consolidés de l'ensemble des pays de 
la CARICOM est environ cinq fois plus élevée (104,9%) que celle d'Haïti (21,1%), et pour les produits non agricoles, trois fois plus élevée (54,8%) que celle d'Haïti (18,2%). Même pour les grands pays en développement de la région tels que le Brésil, le Mexique et la République 
dominicaine, la moyenne des droits consolidés est nettement supérieure à celle d'Haïti. 
Tableau 3.4 Moyennes simples des taux tarifa ires consolidés de quelques pays en 
développement de la région 
(en %) 
 Agriculture Non agriculture Combiné 
Brésil  35.4 30.8 31.4 
Mexique  44.5 34.8 36.1 
République dominicaine 33.2 39.3 34 
Source: OMC. 
3.17.  Il convient aussi de souligner, en guise de comparaison, que parmi les PMA du monde, la moyenne des tarifs consolidés d'Haïti est de loin la plus faible. À titre d'exemple, retenons le 
Bangladesh (163,8%), le Burundi (68,3%) et la République démocratique du Congo (96,2%). Au 
niveau des taux appliqués au sein de la CARICOM, c'est à peu près la même situation que l'on constate. 
Tableau 3.5 Moyennes simples des taux NP F appliqués au sein de la CARICOM 
(en %) 
 Agriculture Non agriculture Combiné 
Antigua & Barbuda 14.7 9.0 9.8 
Dominique  16.7 9.2 10.2 
Guyana 21.7 9.3 10.9 
Belize 21.6 9.3 11.0 
Grenade 18.2 9.2 10.4 
Jamaique 17.8 5.9 7.5 
Sainte-Lucie 16.5 9.3 10.2 
Saint-Kitts-et-Nevis 14.3 8.4 9.2 
Suriname 17.8 9.2 10.3 
Moyenne de l'ensemble  17.7 8.8 9.9 
Haïti 8.0 4.2 4.7 
Source: OMC. 
3.18.  La moyenne simple des taux tarifaires appliqués par les États Membres de la CARICOM, à la 
fois pour les produits agricoles et non agricoles et pour la combinaison des deux est au moins deux fois supérieure à celle d'Haïti.  
3.19.  Cette situation constitue une contrainte majeure à l'intégration effective du pays dans le 
Marché commun de la Caraïbe (CARICOM), dont il est membre depuis 2002, et particulièrement à 
la mise en application du tarif extérieur commun (TEC) de ce regroupement régional. Par exemple, 
pour des produits tels que pistaches (fraiches ou  grillées), mangues, ananas, melons, papayes, 
raisins, pomme, poire, abricots, Haïti maintient un tarif consolidé de 30% au niveau de l'OMC et 
applique un droit de douane de 10%, alors que, dans le TEC de la CARICOM, le droit de douane appliqué à ces mêmes produits est de 40%.  
3.20.  Un regard rapide sur la performance économique du pays sur la période allant de 1995 à 
2011 révèle un effondrement du système productif national et l'incapacité de l'État haïtien à démarrer les échanges commerciaux avec le reste des États Membres de la CARICOM dans le cadre du Traité de Chaguaramas Révisé qu'il a signé dix ans auparavant. Donc, face à cet état de 
fait, une nouvelle liste de concession tarifaire a donc été soumise à l'OMC pour suites utiles et 
nécessaires afin de remédier à cette situation.  
3.21.  Les nouveaux taux consolidés d'Haïti sont basés sur la moyenne des taux consolidés des 
autres Membres de la CARICOM à l'OMC. En les alignant sur cette moyenne, le Gouvernement 
disposera d'une marge de manœuvre suffisante qui lui permettra d'orienter désormais sa politique commerciale dans le même sens que celle du bloc régional dont il fait théoriquement partie depuis 
plus d'une douzaine d'années sans pouvoir, cependant, démarrer effectivement les échanges 
commerciaux avec les autres membres.  WT/TPR/G/327 • Haïti 
 
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  3.22.  L'approbation par les Membres de l'OMC de la nouvelle liste de concessions tarifaires d'Haïti 
aura permis au gouvernement de mettre ainsi fin à l'incompatibilité existant entre la mise en œuvre du tarif extérieur commun de la CARICOM et le respect des engagements tarifaires d'Haïti vis-à-vis de ses partenaires commerciaux à l'OMC dans le domaine des marchandises. 
4  PERSPECTIVES  
4.1.  Afin de faciliter l'intégration du commerce dans son plan stratégique de développement, le 
Gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre des mesures prioritaires suivantes. 
4.1  Accélération du processus de mode rnisation du cadre légal des affaires 
4.2.  Le renforcement des capacités de la co mmission pour sa performance sur le travail de 
modernisation du cadre légal des affaires du  MCI suppose l'accélération du processus 
d'amélioration de l'environnement des affaires. Ce  renforcement est basé par la coordination des 
institutions étatiques et une structuration ordonnée du dialogue public-privé. De manière 
primordiale, Il faut aborder l'actualisation du code du commerce pour favoriser la compétitivité et la croissance économique. 
4.2  Promotion de la qualité et du déve loppement d'un système de certification des 
produits 
4.3.  Cette mesure revêt une importance capitale aussi bien pour le marché national (le séisme et 
l'épidémie de choléra ont mis en lumière cette nécessité) que pour le développement des 
exportations. L'exportation vers le marché américain exige des normes précises; il en est de même pour les marchés régionaux dont la CARICOM et le marché européen. Enfin, cette mesure va permettre de renforcer les infrastructures et les mécanismes contribuant à l'amélioration de la 
qualité des biens et de services.  
__________