G/AG/N/TGO/8  
3 novembre  2016 
(16-6036) Page: 1/5 
Comité de l'a griculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
La co mmunication ci -après, datée du 1er novembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Togo . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et le tableau explicatif pertinent) pour le s anné es 2012 , 2013 , 2014 et  2015 . 
 
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Les seules mesures de soutien interne à l'agriculture appliquées par le Togo en 2012, 2013, 2014 
et 2015 sont celles qui figurent dans le tableau explicatif DS: 2 ci joint.  
 
  
  G/AG/N/TGO/8  
 
- 2 - Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN I NTERNE: TOGO  
PÉRIODE EN QUESTION : CAMPAGNE AGRICOLE 2012-2013 
Mesures exemptées  de l'engagement de réduction –Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année  en question  
(en FCFA)  Sources des données  
  1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Subvention aux engrais  4 682  100 000 Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des 
Intrants Agricoles (CAGIA)  
 Total   4 682 100 000   
  
  G/AG/N/TGO/8  
 
- 3 - Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE: TOG O 
PÉRIODE EN QUESTION : CAMPAGNE AGRICOLE 2013-2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
  Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année  en questio n 
(en FCFA)  Sources des données  
  1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Subvention aux engrais  4 240  880 000 Centrale d'Approvisionnement et de G estion des 
Intrants Agricoles (CAGIA)  
 Total   4 240 880 000   
  
  G/AG/N/TGO/8  
 
- 4 - Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE : TOGO  
PÉRIODE EN QUESTION : CAMPAGNE AGRICOLE 2014-2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – traitement spécial et différencié – "Programmes  de développement"  
  Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année  en question  
(en FCFA)  Sources des données  
  1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généra lement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées  Subvention aux engrais  2 284 515 000  Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des 
Intrants Agricoles (CAGIA)  
 Total   2 284 515 000   
  
  G/AG/N/TGO/8  
 
- 5 - Tableau explic atif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE : TOGO  
PÉRIODE EN QUESTION : CAMPAGNE AGRICOLE 2015-2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
  Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
de la mesure pendant l'année  
en question  
(en FCFA)  Sources des données  
  1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dot és de ressources limitées  Subvention aux engrais  3 163 200 000  Centrale d'Approvisionnement et de Gestion des 
Intrants Agricoles (CAGIA)  
 Total   3 163 200 000   
 
 
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