RESTRICTED  
  
G/IT/M/66  
27 octobre  2017 
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Comité des participants sur l 'expansion  du commerce 
des produits des technologies de l 'information   
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 28  JUIN  2017  
PRÉSIDENTE:  MME ZSÓFIA  TVARUSKÓ (HONGRIE)  
INTRODUCTION  
Le Comité a adopté l 'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans 
l'aérogramme  WTO/AIR/IT/5,  daté du 16  juin 2017. Un ordre du jour annoté avait également été 
distribué dans le document  JOB/IT/19,  daté du 19  juin 2017. La Présidente a indiqué que la 
question de la date de la réunion suivante serait abordée au titre des "Autres questi ons". 
INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...............  1 
1  SYMPOSIUM SUR L'ATI  ................................ ................................ ................................  2 
1.1  Rapport de la Présidente  ................................ ................................ ...............................  2 
1.2  Suivi du Symposium sur l'ATI  ................................ ................................ .........................  3 
2  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE  COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOL OGIES DE 
L'INFORMATION (G/IT/ 1/REV.56)  ................................ ................................ ..................  9 
2.1  Demande présentée par le Canada, la Corée, les États -Unis, le Japon, la Norvège et 
l'Union européenne au sujet d'une question de mise en œuvre concernant l'Inde  ......................  10 
2.2  Demande présentée par l es États -Unis, le Japon et l'Union européenne au sujet 
d'une question de mise en œuvre concernant la Chine  ................................ ...........................  14 
3  EXAMEN DES PRODUI TS VISÉS  ................................ ................................ ..................  16 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL  RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  .........................  17 
5  PROJET PILOTE RELATI F À LA COMPTABILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURES 
D'ÉVALUATION DE LA C ONFORMITÉ EN MATIÈRE  DE COMPTABILITÉ ET D E 
BROUILLAGE ÉLECTROMA GNÉTIQUES UTILISÉS P AR LES PARTICIPANTS À L'ATI 
(G/IT/W/17/REV.17)  ................................ ................................ ................................ .... 18 
6  DIVERGENCES RELATIVE S À LA CLASSIFICA TION DES PRODUITS DE S 
TECHNOLOGIES DE L'IN FORMATION (G/IT/14/R EV.1/ADD.1, G/IT/W/6 /REV.3, 
G/IT/W/33, G/IT/W/34 , G/IT/27, JOB/IT/12 , G/IT/29, G/IT/W/40 /ADD.1 À 
G/IT/W/40/ADD.15 ET G/IT/W/40/SUPPL.2) ................................ ..............................  19 
6.1  Mise en œuvre de la Décision (G/IT/27)  ................................ ................................ ........  19 
6.2  Note du Secrétariat (G/IT/W/40)  ................................ ................................ ..................  20 
7  ÉLECTION DU PRÉSIDEN T ................................ ................................ ..........................  21 
8  AUTRES QUESTIONS ................................ ................................ ................................ ... 21 
8.1  Date de la prochaine réunion  ................................ ................................ .......................  21 G/IT/M/66  
- 2 - 
  1  SYMPOSIUM SUR L'ATI  
1.1  Rapport de la Présidente  
1.1.  La Présidente  a fait un rapport sur le S ymposium sur l 'ATI qui venait d 'être organisé à 
l'occasion du 2 0ème anniversaire de l 'ATI. Elle a rappelé qu 'il s'agissait du cinquième Symposium 
sur l'ATI organisé par le  Comité . Elle a remer cié les intervenants  et les experts  de leur précieuse 
contribution au S ymposium, ainsi que ceux qui avaient assisté à l 'événement et avaient contribué 
à son succès.  
1.2.  Elle a dit que le S ymposium avait pleinement atteint son objectif qui était de donner un 
aperçu de la libéralisation du commerce dans le cadre de l 'ATI, et de l 'évolution du commerce 
mondial des produits des TIC au cours des 20  dernières années ; d'examiner la manière dont les 
TIC, comme outil de développement, pouvaient aider les pays en dévelop pement et les PME à 
promouvoir la connectivité et à atteindre les Objectifs de développement durable, et en même 
temps être porteurs de diversification, de modernisation technologique et d 'innovation ; et 
également d 'évoquer l 'avenir de l 'ATI et du secteur des TIC.  
1.3.  Elle a indiqué que, dans le cadre de ces discussions, un certain nombre de points importants 
et intéressants avaient été soulevés . Tous les intervenants avaient reconnu  que l 'ATI était un 
instrument unique à l 'OMC. Ils avaient  également fait obser ver que l 'OMC était importante  pour le 
secteur des TIC , en particulier  les Accords de l 'OMC comme l 'ATI et l 'Accord sur la facilitation des 
échanges . Ils avaient  noté le rôle de l 'ATI dans la suppression des taxes sur les TIC, réduisant 
ainsi le coût des p rincipaux produits et de l 'infrastructure des TIC pouvant  être utilisés pour 
transformer des idées en nouvelles solutions d 'entreprise, ce qui créait  de nouvelles possibilités  
pour les jeunes, et de nouveaux modèles d 'entreprise . Ils avaient  également rema rqué que, en 
augmentant la productivité et l 'efficacité de tous les secteurs  économiques  d'un pays, y compris 
leur incidence positive sur l 'éducation et les soins de santé, les TIC favorisaient une forte 
croissance du capital des pays aussi bien développés  qu'en développement.  
1.4.  La Présidente a indiqué que de nombreux interv enants avaient souligné le fait que les 
technologies de l 'information étaient essentielles pour atteindre non seulement les Objectifs de 
développement durable des Nations  Unies ( ODD 9 .c)) visant  l'accès universel à Internet, mais 
aussi tous les Objectifs de développement durable.  
1.5.  Elle a également dit que le succès de l 'ATI avait conduit à son élargissement, et que 
l'importance de l 'élargissement de l 'ATI avait aussi été reconnue.  
1.6.  Elle a ens uite indiqué que,  du fait du succès de l 'ATI et de son élargissement, de nombreux 
intervenants souhaitaient  augmenter le nombre de Parties à l 'Accord.  
1.7.  Elle a dit en résumé que les intervenants avaient invoqué de nombreuses raisons pour 
lesquelles les pays en développement devraient accéder  à l'ATI. Ils estimaient que l'accession  à 
l'ATI pourrait doper la croissance économique dans de nombreuses économies en développement ; 
stimuler la productivité et l 'innovation ; soutenir  les secteurs et les exportations de  services  liés 
aux TIC; encourager la participation dans les chaînes de valeur mondiales  des TIC; et renforcer la 
compétitivité  des fabricants nationaux . Les intervenants avaient également souligné le fait que les 
avantages de l'accession à l'ATI profitaient surtout à l'ensemble des  consommateurs.  
1.8.  Elle a indiqué que les exportations de TIC représentaient une part très importante du total 
des exportations de marchandises  pour un grand nombre de pays en développement participant à 
l'ATI. Il resso rtait de la plupart des études  de cas par  pays que l 'ATI avait non seulement contribué 
au développ ement du secteur des TIC  de ces pays, mais avait également permis d 'élargir leur 
développement économique grâce à la diffusion de technologies . Par ailleurs, l'ATI les avait aidé s à 
stimuler l 'investissement, à encourager l 'innovation et à créer des emplois, ainsi qu 'à développer 
des services de haute qualité.  
1.9.  Par contre , les intervenants avaient  également souligné le fait que, pour pouvoir  tirer parti 
des avan tages de l 'ATI, il fallait que les participants à l 'Accord  formulent d 'autres aspects de leur 
politique nationale s'ils voulaient  en bénéficier.  G/IT/M/66  
- 3 - 
  1.10.   La Présidente a indiqué que, à cet égard, certains intervenants avaient également abordé la 
question des pertes de recettes découlant de la libéralisation tarifaire prévue par  l'ATI, question 
qui était ressortie comme étant l 'une des principales préoccupat ions des pays en développement et 
des pays les moins avancés lors de leur accession  à l'Accord . Il avait cependant été démontré que, 
bien que cela puisse  constituer un problème à court terme, l 'augmentation de la demande de 
produits visés par l 'ATI à moyen  et à long terme compensait les pertes éventuelles ; par 
conséquent, les fonds économisés sur les  droits de douane n 'étaient pas perdus, mais  étaient  
plutôt  directement injectés dans  l'économie pour être redirigés vers  les entreprises, y compris les 
PME. 
1.11.   La Présidente a également déclaré  que certains intervenants avaient fait valoir  que, en 
dehors de la suppression des droits de douane, considérée par beaucoup comme une condition 
préalable, il fallait aussi surmonter d 'autres obstacles au commerce numérique afin de permettre 
aux pays en développement de tirer pleinement parti de l 'Accord . Il avait été mis en avant  qu'une 
attention particulière devait être accordée aux obstacles non tarifaires au commerce des TIC, étant 
donné leur importance particulière pour les PME et les pays en développement.  
1.12.   Concernant les obstacles non tarifaires  (ONT) , entre autres questions, il y avait eu des 
appels répétés demandant de garantir l 'acceptation des résultats d 'essais en fonction des éléments 
suivants : les normes internationales applicables ; la transparence des réglementations ; une 
évaluation de la conformité fondée sur le risque ; et les déclarations de conformité du fournisseur . 
L'étiquetage électronique avait également été présenté comme étant une solution modern e et 
flexible aux marquages réglementaires.  
1.13.   La Présidente a indiqué qu e, les ONT concernant particulièrement le commerce des produits 
des TIC, il avait été demandé d 'organiser un autre atelier spécialement consacré aux  ONT au cours 
de la prochaine année.  
1.14.   Quant aux défis à relever, la Présidente a noté que certains intervenants avaient souligné 
l'importance de procéder à un examen continu de la portée de l 'ATI en raison de la nécessité 
d'adapter l 'Accord en permanence aux nouvelles technologies qui évoluaien t rapidement . Il avait 
également été question d 'un accord  plus large sur les produits numériques , ou d 'un ATI  III, 
s'appliquant aux  nouvelles technologies, comme la réalité virtuelle, l 'intelligence artificielle, la 
robotique,  et ainsi de suite, et probabl ement  à un plus grand nombre d 'ONT. 
1.2  Suivi du S ymposium sur l 'ATI 
1.15.   Le représentant de l 'Union européenne  a remercié la Présidente, le Secrétariat et ceux qui 
avaient contribué à la préparation et à l 'organisation de cet intéressant symposium tout à fait 
d'actualité.  
1.16.   Il a déclaré que l 'événement avait été très utile,  et qu 'il apportait  des faits nouveaux  sur 
l'évolution de l 'économie ré elle, dans le secteur des TIC, son rapport avec la quasi -totalité des 
autres secteurs économiques, et les effets positifs de  l'ATI sur le développement.  
1.17.   Il a dit que les messages concernant les avantages pour les pays d 'accéder à l 'ATI et à son 
élargissement avaient été très clairs . Sa délégation espérait que ceux qui ne participaient pas 
encore à l 'ATI réfléchiraient à cette p ossibilité, et que tous ceux qui faisaient partie de l'ATI, mais 
pas de son élargissement,  seraient portés à reconsidérer leur participation à la lumière des 
avantages exposés . Sa délégation avait l 'intention  de poursuivre son travail de persuasion à ce 
chapitre.  
1.18.   Le représentant a indiqué que des demandes très spécifiques avaient été formulées en vue 
d'élargir le champ des  produits visés . Il était reconnu que, par définition, le champ  des produits 
visés par l'Accord , dans le domaine des marchandises seulement, continuerait de s 'élargir au cours 
des années à venir . Les participants à l 'ATI devaient, bien entendu, réfléchir à l 'ampleur qu 'ils 
voulaient lui donner . Cette question nécessitait une réflexion approfondie.  
1.19.   Le représentant a également déclaré qu'une demande avait très clairement été formulée en 
vue d 'aller au -delà des droits de douane, et de mener  également des travaux sur les obstacles non 
tarifaires . Sa délégation s 'entendait sur le fait que les ONT avaient pris de plus en plus 
d'importance . Le représentant a dit que , d'après  sa délégation , les ONT devraient  graduellement 
être inscrits à l 'ordre du jour du Comité.  G/IT/M/66  
- 4 - 
  1.20.   Il a ensuite indiqué que  des demandes plus larges avaient été formulées en vue d 'élargir 
l'ATI à l 'économie numérique ou à l 'économ ie dans son ensemble, et d'y inclure  les services , ainsi 
que des questions telles que la localisation des données . Cependant, il estimait qu'on en était 
plutôt au stade de la réflexion  pour le moment et qu 'il était plus utile de rester concentré s sur le 
domaine du commerce des marchandises.  
1.21.   La représentante du Canada  a remercié la Présidente et tous ceux qui avaient participé à 
l'organisation du Symposium sur l'ATI pour célébrer le 20ème anniversaire de l 'Accord, et 
notamment le Secrétariat pour son travail sur la publication "Les 20  ans de l 'Accord sur les 
technologies de l 'information " présentée lors de la première journée du Symposium . Elle a 
également remercié les divers intervenants spécialisés en la m atière qui s 'étaient déplacés jusqu 'à 
Genève pour faire part de leurs précieuses observations ; les délégués, qui avaient pris une part 
active au succès du Symposium ; et elle a, de fait, souligné l 'ardeur dont avai ent fait preuve de 
nombreux collègues et parties prenantes  ainsi que les longues heures qu'ils avaient passées à 
préparer et organiser le Symposium.  
1.22.   La représentante estimait que , ensemble,  les intervenants avaient présenté une quantité 
considérable de données factuelles et empiriques,  en provenance  des quatre coins de la planète, et 
couvert  la multitude des avantages apportés par l 'ATI et son récent élargissement.  
1.23.   Elle a observé que, durant les débats du Symposium, les participants avaient entendu un 
grand nombre de parties prenantes  telles que  des entreprises multinationales dont les activités et 
les ventes s 'effectuaient  à l'échelle internationale ; des associations professionnelles qui 
représentaient  divers segments du secteur des TIC  provenant de différentes zones géographiques ; 
des fonctionnaires gouvernementaux qui avaient fait par t des expériences positives de certains 
pays en développement et des dispositions qu 'ils comptaient prendre ; et des PME, établies  en 
démarrage ou engagées à jouer un rôle catalyseur dans les projets de dév eloppement.  
1.24.   Selon la représentante, presque tous les intervenants avaient un point en commun : ils 
s'étaient tous montrés enthousiastes au sujet de l 'ATI et de ses avantages potentiels.  
1.25.   Elle a ajouté que  les participants avaient également pris connaissance  des interrogations et 
du scepticisme que suscitait  l'ATI. Les questions étaient reliées à  la perte de recettes tarifaires ou  
de la protection tarifaire  pour l'industrie nationale , aux besoins en matière d 'infrastructure, à la 
localisation des données, à l 'éducation, et au coût des produits des TIC pour les consommateurs . 
La représentante estimait qu 'il s'agissait de questions importantes et espérait que les nombreux 
renseignements fournis lors du Symposium éclaireraient  les Membres aux prises avec ces 
questions.  
1.26.   Elle a reconnu que chaque Membre était confronté à un ensemble de défis qui lui étaient 
propres et que l 'ATI ne pourrait pas tous les surmonter de façon unilatérale . L'ATI constituait un 
outil important, mais qui  devait être utilisé de concert avec d 'autres mesures de politique 
intérieure pour que les avantages soient offerts  de façon inclusive.  
1.27.   Elle a observé que les Membres de l 'OMC qui n 'avaient pas accédé à l 'ATI n 'avaient pas 
encore  eu l'occasion d 'en compren dre tous les avantages . Par exemple, un représentant d 'une 
grande entreprise avait mentionné au Symposium que son entreprise n 'avait investi que dans les 
pays faisant partie de l 'ATI. 
1.28.   La délégation canadienne avait pris note des diverses observations et su ggestions faites sur 
la façon dont les Membres de l 'OMC pourraient faire davantage  de progrès  en matière de  
commerce dans le secteur des TIC . Les idées avancées comprenaient notamment de poursuivre les 
discussions sur les moyens à prendre concernant les ob stacles non tarifaires tels que les questions 
d'évaluation de la conformité et l 'étiquetage électronique ; d'étendre la portée géographique de 
l'ATI et de son élargissement ; de ne pas se limiter au commerce des marchandises ; et d'examiner 
le champ des  produits visés par l 'ATI afin de prendre en compte les technologies nouvelles et 
émergentes . 
1.29.   La représentante a réaffirmé que le Canada était prêt à discuter de ces idées et avait hâte 
de connaître  les points de vue des autres participants à l 'ATI. G/IT/M/66  
- 5 - 
  1.30.   Le rep résentant de la République de Corée  a remercié tous ceux qui avaient contribué au 
succès du Symposium sur l'ATI. Il a exprimé la reconnaissance de sa délégation envers la 
Présidente pour son excellent travail et le leadership dont elle avait fait preuve, e t également 
envers le Secrétariat  et les intervenants pour leurs contributions . Il estimait que le Symposium sur 
l'ATI avait été une excellente occasion de véritablement écouter ce que le secteur des TIC avait à 
dire, et de reconnaître l 'immense contributi on de l 'ATI au développement rapide de l 'industrie des 
TIC. Selon lui, l 'ATI devait être plus adapté aux besoins du secteur des TIC, compte tenu du fait  
que les produits des TIC changeaient à une vitesse fulgurante . La garantie de  la mise en œuvre de 
l'ATI et de son élargissement , la résolution du  problème des ONT , et l'examen du champ  des 
produits visés par l 'ATI constituaient autant de points sur lesquels le Comité devrait continuer de 
se pencher.  
1.31.   Le représentant a indiqué qu 'il avait été reconnu lors du Symposium que , en stimulant 
l'innovation,  les produits des TIC jouaient un rôle essentiel pour bon nombre de Membres en 
développement, particulièrement sur le plan de la croissance économique et de la qualité de vie . Il 
espérait que davantage de Membres de  l'OMC viendraient à prendre conscience des avantages de 
l'ATI et de son élargissement et, en devenant parties aux deux, pourraient par la suite profiter de 
ces avantages sur leur territoire . 
1.32.   La représentante des États-Unis a remercié la Présidente et le S ecrétariat pour le succès du 
Symposium qui s 'était révélé productif . Elle a décl aré que sa délégation avait été impressionnée 
par la variété des exposés présentés par les experts et par la diversité régionale des intervenants.  
1.33.   Elle a observé que le princip al message qui s 'était dégagé de presque tous les exposés avait 
été parfaitement clair : la technologie se situait au centre de tous les aspects de la vie actuelle, et 
un accès aux produits technologiques à un coût abordable était capital pour favoriser le 
développement économique et réduire la fracture numérique . L'accession à l 'ATI et à son 
élargissement constituait donc de considérables moyens d 'intervention pour aider à réaliser divers 
objectifs de développement . La représentante a indiqué qu e, le premie r jour du Symposium, un 
intervenant d 'un pays en développement avait  souligné que la participation à l 'ATI, perçue 
jusqu 'alors comme un avantage comparatif, était devenue une nécessité pour les pays qui 
participaient  à l'économie mondiale du XXIe siècle . La représentante a dit que divers intervenants 
avaient transmis un certain nombre de messages marquants  lors du Symposium, et elle a 
particulièrement mis l 'accent sur les suivants : 1) la participation à l 'ATI était un catalyseur de 
croissance et d 'innovation dans une multitude de secteurs économiques , allant  de l'agriculture  aux 
services, en passant par l es soins de santé . Il avait également été indiqué que 80 %  
des retombées économiques des TIC provena ient de l'utilisation à grande échelle de ces 
technologies dans l 'ensemble de l 'économie et qu 'environ  20% provenaient de leur production ; 
2) la participation à l 'ATI était presque devenue une condition préalable pour participer aux 
chaînes de valeur mondiales des TIC , et on avait fait observer que la participation des Membres ne 
faisant pas partie de l 'ATI aux chaînes de valeur mondiales avait chuté de 60 % depuis l 'entrée en 
vigueur de l 'Accord initial ; 3) la participation à l 'ATI favorisait la réalisation des Objectifs de 
développement durable des Nat ions Unies et des stratégies nationales de développement, dans la 
version adoptée, par exemple, au K enya; 4) la participation à l 'ATI avait également permis de 
réduire la fracture numérique en abaissant le coût des produits de consommation et des 
principal es technologies commerciales . Dans sa nouvelle publication, le Secrétariat de l 'OMC avait 
observé que, par exemple, les prix des produits visés par l 'ATI, comme les ordinateurs et les 
téléphones portables, avaient considérablement baissé depuis 1997, dans une proportion se 
situant entre 25 % et 66 %; 5) les intervenants de l'UIT, de la CNUCED, du Secrétariat de l 'OMC et 
de la Banque mondiale avaient tous mis l 'accent sur l 'importance d 'améliorer l 'accessibilité des 
produits technologiques et de rendre leur co ût plus abordable  en vue d 'accroître la pénétration 
d'Internet  et de construire une infrastructure de pointe du XXIe siècle dans les différents secteurs 
de l'économie . Des droits de douane élevés persistaient néanmoins sur les produits et les 
technologies des TIC de base dans les pays non participants à l 'ATI. En substance, ces produits 
étaient imposés comme des "articles de luxe ", pour citer  l'intervenant de la Banque mondiale ; et 
6) selon l 'UIT, 95 % de la population mondiale étaient couverts par un réseau  de téléphonie 
mobile . Pourquoi ces personnes n 'étaient -elles pas également connectées à Internet ? 
L'abordabilité et les prix des appareils encore trop élevés sur certains marchés représentaient  l'un 
des principaux obstacles à la connectivité . Les gouvernements pouvaient contribuer à baisser les 
prix de ces produits en éliminant les droits de douane et en accédant à l 'ATI. G/IT/M/66  
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  1.34.   La représentante a ensuite déclaré que, compte tenu des avantages économiques et sociaux 
qu'apportait la participation à l 'ATI, il était important que tous les participants actuels à l 'ATI 
profitent de l 'élan suscité par le Symposium pour encourager les autres Membres à augmenter  leur 
participation au cours des mois à venir.  
1.35.   Elle a proposé que le Secrétariat  élabore , à titre de sui vi, un guide simple indiquant aux 
non-participants la marche à suivre, ainsi que le processus  détaillé  et les mesures concrètes à 
entreprendre pour accéder à l 'ATI. Chaque Membre pourrait ensuite se servir de ce guide pour ses 
propres activités de sensibil isation.  
1.36.   La représentante a également ob servé que les ONT persistaient dans le secteur, mais qu 'il 
existait aussi des moyens  de s'attaquer aux nouveaux défis et enjeux , et d'aborder  certains 
d'entre eux  en s'échangeant  les meilleures pratiques et en visant  une meilleure harmonisation au 
départ . Elle a dit que c 'était notamment  le cas dans certains  domaines comme l 'étiquetage 
électronique.  
1.37.   Elle a ensuite noté la suggestion de l 'industrie, faite pendant le Symposium, voulant que le 
Comité de l 'ATI organise un  autre atelier sur les ONT en 2018 . Elle trouvait cette suggestion 
intéressante, car un atelier permettrait aux experts des gouvernements et de l 'industrie de se 
rassembler pour discuter des ONT et mettre en commun leurs données d 'expérience et leurs 
meilleures pratiques.  
1.38.   La représentante du Guatemala  a remercié la Présidente d'avoir fait en sorte que les pays 
en développement en mesure d'envoyer des intervenants aient pu participer en plus grand 
nombre . Selon elle, le succès du Symposium reposait sur la grande diversité des régions et des 
niveaux de développement représentés par les intervenants . Elle a encouragé la Présidente à 
poursuivre ce travail d 'inclusion et a remercié le Secrétariat pour les fonds qui avaient été 
débloqués . Elle pensait que les  prochains événements devraient être organisés de manière 
similaire, en ayant encore l 'inclusion comme élément fondamental.  
1.39.   Le représentant du Japon  a félicité la Présidente pour le succès du Symposium sur l 'ATI et a 
particulièrement  exprimé sa gratitude envers  la Présidente et le Secrétariat  pour les efforts 
déployés . Il a dit que l 'événement avait offert des perspectives très intéressantes à  son pays , 
d'autant plus que  deux ressortissants japonais avaient participé à titre d 'intervenants au 
Symposium . Les participants avaient échangé beaucoup de données intéressantes et d 'expériences 
sur la façon dont les pays en développement participant à l 'ATI avaient bénéficié de l 'Accord et de 
son élargissement . En particulier, de nombreux intervenants avaient discuté  de la façon dont les 
TIC et les produits des TIC pourraient aider les PME et renforcer la viabilité des économies des 
pays en développement.  
1.40.   La représentante de la Norvège  a remercié la Présidente, et l 'a félicitée, ainsi que le 
Secrétariat, pour le bon d éroulement du Symposium organisé à l 'occasion du 20ème anniversaire de 
l'ATI. Elle a également remercié tous les intervenants qui avaient partagé leurs points de vue et 
nous avaient permis d 'acquérir une meilleure connaissance de ces sujets, surtout ceux qui 
s'étaient exprimés sur les façons dont l 'ATI pourrait contribuer à réaliser tous les Objectifs de 
développement durable des Nations  Unies . Elle avait trouvé que les contributions directes et sans 
retenue de l 'industrie avaient été très utiles et inspir antes . Elle espérait que les autr es avaient 
également trouvé le Symposium instructif à l 'égard des avantages potentiels de l 'ATI et peut -être 
aussi inspirant , de sorte qu 'ils pourraient alors être disposés  à accéder à l 'ATI et à son 
élargissement.  
1.41.   La repré sentante de la Chine  a tenu elle aussi à remercier la Présidente et le Secrétariat qui 
n'avaient pas ménagé leurs efforts pour organiser un Symposium si remarquable . Elle a également 
remercié tous les intervenants pour leur participation et leurs précieuse s observations . Elle a 
observé que, après les avoir écoutés, sa délégation avait fini par concevoir toute l 'étendue des 
avantages apportés par l 'ATI et les accords  sur son élargissement à ceux qui y accédaient . 
Parallèlement, sa délégation avait également pris connaissance d es questions et des réponses 
évoqué es par certains pays en développement et moins avancés concernant la fracture numérique 
et l'insuffisance de l 'infrastructure des TIC . La représentante estimait que ces problèmes 
méritaient encore une attention particulière de la part des participants.  G/IT/M/66  
- 7 - 
  1.42.   La Chine était d 'avis que le Comité devrait dorénavant se concentrer sur l 'ATI et la mise en 
œuvre de son élargissement et devrait égalemen t travailler avec les autres  pour inciter de 
nouveaux  participants à accéder à l 'ATI et aux accords sur son élargissement . À cet égard, la 
Chine estimait que les discussions sur l 'élargissement du  champ des produits visés par l 'ATI, et sur 
des points  comme  le flux et la localisation de données, n 'étaient pas l 'objectif visé et ne devraient 
pas être placées au centre  des discussions en cours.  
1.43.   La représentante de Singapour  a remercié la Présidente et le Secrétariat d 'avoir établi un 
programme aussi solide et invité une telle palette d 'intervenants à l'occasion du  Symposium . Elle a 
dit que sa délégation avait trouvé extrêmement encourageants les propos des pays participants, 
surtout ceux des pays en développement et des PMA, quant à  la façon dont ils avaient dé jà 
bénéficié de l 'ATI; la façon dont l 'ATI avait directement et indirectement contribué à réaliser les 
Objectifs de développement durable des Nations  Unies ; et la façon dont les TIC avaient été un 
vecteur de développement . Elle espérait que l 'ATI – à la fo is l'Accord initial et l 'Accord élargi – 
continuerait de s 'étendre sur le plan géographique.  
1.44.   Elle estimait que le Symposium avait assurément donné beaucoup de matière à réflexion, 
particulièrement en ce qui concernait les prochaines étapes de l 'ATI. Les intervenants de l 'industrie 
avaient formulé beaucoup de suggestions . Singapour attendait avec intérêt la suite de certaines 
discussions sur les suggestions à propos des "prochaines étapes ", notamment celles se rapportant 
aux ONT et, en particulier, à la tr ansparence, aux procédures d 'évaluation de la conformité et à 
l'étiquetage électronique, et également celles concernant un élargissement éventuel du champ des 
produits visés par l 'ATI. 
1.45.   La représentante de la Suisse  a remercié la Présidente et le Secrétaria t d'avoir organisé le 
Symposium . Elle estimait que le Symposium s 'était avéré très utile et instructif, et avait permis de 
faire connaître les points de vue d 'un vaste éventail d 'experts, qui avaient présenté d 'excellents 
exposés . Durant le Symposium, sa d élégation avait pris connaissance  de nombreux exemples de 
réussite du côté des participants, non seulement de la part d 'entreprises prospères, mais 
également de pays qui avaient participé à l 'ATI et en avaient constaté les avantages pour leurs 
secteurs des  TIC, ainsi que pour l 'économie dans son ensemble.  
1.46.   Parallèlement, sa délégation avait également entendu les préoccupations exprimées par 
certains pays concernant les pertes de recettes du fait de l eur participation à l 'ATI. La 
représentante était d 'accord avec les intervenants qui soutenaient qu'il s'agirait de pertes à court 
terme . À long terme, la participation à l 'ATI serait bénéfique pour l 'ensemble de l 'économie, et pas 
uniquement dans un secteur en particulier.  
1.47.   La représentante a souligné l 'importance  des ONT et estimé  que le moment était venu de se 
pencher sérieusement sur cette question . Elle a déclaré que sa délégation appuyait la proposition 
d'organiser un atelier sur les ONT l 'année prochaine . Elle a dit que la rapidité des progrès 
technologiques était l 'élément qu i l'avait le plus par ticulièrement frappée durant  le Symposium . Le 
reste du monde "réel" n'attendait pas les participants, et ces derniers ne devraient donc pas 
perdre de temps, mais au contraire se tenir  au courant des progrès technologi ques et être 
entièrement connectés au reste du monde "réel". Les participants ne devraient assurément pas 
attendre trop longtemps avant la mise à jour de l 'ATI. Ils devraient plutôt commencer à se 
demander quelle nouvelle technologie, ou quels nouveaux pro duits, ils devraient envisager 
d'inclure dans le prochain élargissement de l 'ATI. 
1.48.   Le représentant du Taipei  chinois  s'est associé aux autres délégations pour féliciter la 
Présidente et le Secrétariat du franc succès remporté par le Symposium sur l 'ATI. Il a également 
remercié tous les intervenants de leurs immenses contributions.  
1.49.   Il a déclaré que sa délégation avait glané beaucoup d 'informations précieuses durant le 
Symposium, et par là même des indications sur les discussions ultérieures . Compte tenu des 
nombreux avantages qu'il y avait à faire partie de l 'ATI mentionnés durant le Symposium, sa 
délégation encouragerait tous les Membres de l 'OMC n 'ayant pas encore accédé à cet accord  à 
déployer des efforts concrets en ce sens.  
1.50.   Le représentant  de l'Inde a remercié la Présidente pour son rapport, et pour les efforts 
qu'elle avait déployés afin que le Symposium soit un succès . Il a également  remercié ses collègues 
des autres délégations d 'avoir exprimé leurs points de vue sur les diverses questio ns soulevées au 
cours du Symposium . Il a rappelé que plusieurs collègues avaient souligné l 'importance de l 'ATI et G/IT/M/66  
- 8 - 
  de son élargissement sur le plan de la croissance économique, surtout pour les pays en 
développement et les PMA . Certains d 'entre eux avaient  également observé que l 'une des 
principales appréhensions des pays en développement Membres de l 'OMC lorsqu 'ils envisageaient 
d'accéder à l 'ATI, ou à son élargissement, était la perte éventuelle de recettes publiques . À cet 
égard, le représentant s 'est ré féré à l 'exposé que son pays avait présenté durant le Symposium 
sur son expérience concernant la détérioration de l 'industrie indienne de l 'électronique en raison 
d'une avalanc he d'importations à taux de droits nuls en Inde . La mise en œuvre de l 'ATI avait  
conduit à un déséquilibre commercial grandissant, à des pertes d 'emplois et à des importations à 
prix élevé s causés par des cartels de prix qui avaient abouti à une accentuation de la fracture 
numérique car un grand nombre de consommateurs n 'avaient pas les moyens de payer des 
produits tels que des ordinateurs ou des téléphones intelligents . Les activités manufacturières à 
forte valeur ajoutée nécessitant d 'importants investissements avaient été les plus touchées  
comme , par exemple , la fabrication de comp osants électroniques, de semi -conducteurs, de 
matières premières, et de pièces détachées, même au niveau du sous -assemblage . Malgré la mise 
en œuvre de l 'ATI, l 'Inde n 'avait pas réussi à attirer d 'investissements massifs dans aucun de ces 
secteurs . De ce f ait, la création de valeur ajoutée dans l 'industrie nationale de l 'électronique 
continuait à être faible . Le représentant a dit que l 'Inde ne souscrivait donc pas à l 'idée qu 'une 
perte éventuelle de recettes constituait la principale source d 'inquiétude.  
1.51.   Le représentant de l 'Égypte  a remercié la Présidente du Comité de l'ATI d 'avoir présidé un 
Symposium si remarquable . Il a également remercié le Secrétariat de l 'avoir organisé et d 'avoir 
contribué à en faire un succès . Il a déclaré que la participation à l 'événement s 'était avérée très 
utile, et qu 'il avait reçu beaucoup de nouvelles informations dont il avait profité . Il estimait que les 
questions les plus importantes à avoir été soulevées portaient sur la façon d 'inciter les autres 
Membres de l 'OMC à accéd er à l 'ATI, particulièrement les pays en développement Membres qui 
n'en faisaient toujours pas partie . Il a déclaré que, à cet égard, sa délégation tenait à s 'associer à 
la déclaration de l 'Inde. L'Égypte estimait que le Comité devrait concentrer son travail et ses 
efforts sur la façon d 'inciter les autres pays en développement Membres à accéder à l 'ATI. Pour 
l'heure, le Comité s 'intéressait surtout à la façon d 'améliorer l 'accès aux marchés et d 'élargir le 
champ d 'application de l 'ATI. Cependant, la t âche la plus importante du Comité devrait être d 'aider 
les pays en développement à tirer pleinement avantage de leur accession à l 'ATI. Selon l 'Égypte, 
ce serait le meilleur moyen d 'inciter davantage de pays en développement à accéder à l 'ATI. Le 
représent ant était d 'avis que le Comité de l 'ATI pourrait créer un sous -groupe de travail en vue 
d'examiner pourquoi certains pays en développement, tels que l 'Égypte, ne parvenaient pas à tirer 
pleinement profit de leur accession à l 'ATI. Quels étaient les problèm es? Quelles étaient les 
meilleures solutions pour aider ces pays ? Comment l 'ATI pouvait -il contribu er à accroître le 
transfe rt de technologie vers ces pays ? Ce serait un bon exemple s i le Comité réussissait  sur ce 
plan. L'Égypte estimait que cela encourage rait ensuite de nombreux pays en développement et 
que le Comité n 'aurait pas besoin de déployer beaucoup d 'efforts pour les convaincre de la valeur 
de la participation à l 'ATI. Ils se laisseraient facilement convaincre.  
1.52.   Le représentant de la République de Moldova  a remercié la Présidente et le Secrétariat pour 
toute l 'énergie consacrée à l 'organisation du Symposium . Il a exprimé le soutien de son pays à 
l'élargissement de l 'ATI, et a déclaré que  Moldova était elle -même en train d 'envisager sa 
participation à cet élargissement . Il encourageait les autres pays à faire la même chose, car il était 
d'avis que les avantages à long terme l 'emporteraient sur les risques à court terme.  
1.53.   La représentante de Hong Kong, Chine  a félicité la Présidente et le Secrétariat po ur le 
succès du Symposium . Elle a également félicité le Secrétariat pour la publication "Les 20  ans de 
l'Accord sur les technologies de l 'information ", qu'elle trouvait  très utile . Sa délégation estimait 
que le Symposium avait permis d 'expliquer entièremen t les avantages de l 'ATI et de son 
élargissement pour le commerce mondial, et espérait que le Symposium insufflerait un nouvel élan 
et encouragerait les participants potentiels à accéder à l 'Accord . À l'instar de nombreux 
intervenants, sa délégation était d'avis qu 'il était notamment nécessaire de se penche r sur les 
obstacles non tarifaires affectant le commerce des produits des TIC, que les chaînes de valeur 
mondiales des produits des TIC étaient complexes, et que de nombreux produits des TIC étaient 
conçu s pour le marché mondial . Les obstacles non tarifaires exerçaient un effet discriminatoire sur 
les PME et les pays en développement ; Hong Kong, Chine serait donc favorable à la poursuite des 
travaux dans ce domaine.  G/IT/M/66  
- 9 - 
  1.54.   La représentante de Sri Lanka  a également félicité la Présidente et le Secrétariat pour les 
résultats couronnés de succès du Symposium et, comme la délégation du Guatemala, a remercié 
le Secrétariat de l 'occasion offerte aux pays en développement d 'y participer de façon concrète . Sa 
délégation attendait aussi avec intérêt un atelier productif à Colombo qui serait organisé avec 
l'assistance technique du Secrétariat.  
1.55.   La représentante des Philippines  s'est associée aux autres délégations pour féliciter la 
Présidente et le Secrétariat pour  le succès du Symposium . Elle avait trouvé impressionnante la 
panoplie d 'intervenants, d 'experts et de personnes -ressources, qui étaient issus de diverses parties 
prenantes  et représentaient  non seulement les milieux universitaires, mais aussi le secteur p rivé et 
le gouvernement . Ces personnes -ressources issues de milieux différents avaient fourni aux 
Philippines  des informations supplémentaires utiles qui leur avaient permis d 'évaluer 
favorablement aussi bien l 'ATI que son élargissement, même avec une très  courte période de mise 
en œuvre . La représentante a déclaré que les Philippines continueraient de participer pleinement  à 
toutes négociations futures engagées en vue d 'étendre non seulement la portée géographique de 
l'ATI, mais aussi le champ des produits  visés.  
1.56.   La Présidente  a proposé que le Comité prenne note de toutes les déclarations et convienne 
de revenir sur cette discussion à sa prochaine  réunion.  
1.57.   Il en a été ainsi convenu . 
2  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
(G/IT/1/REV.56)  
2.1.  La Présidente  a indiqué que le document  G/IT/1/Rev.56 donnait un aperçu de l 'état de la 
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information.  
2.2.  Elle a indiqué que, sous ce point de l 'ordre du jour, et en complément de l 'aperçu de l 'état de 
la mise en œuvre, deux sous -points avaient été ajoutés à l 'ordre du jour . Le premier sous -point 
avait été ajouté à l 'ordre du jour à la demande d e la Corée, des États -Unis, du Japon et de l 'Union 
européenne  concernant la notification douanière de l 'Inde n ° 11/2014 . Le Canada et la Norvège 
s'étaient récemment associés à cette demande . Le deuxième sous -point avait été ajouté à la 
demande des États -Unis, du Japon et de l 'Union européenne au sujet d 'une question de mise en 
œuvre concernant la Chine . 
2.3.  La représentante d 'El Salvador , concernant l 'aperçu de l 'état de la mise en œuvre, a déclaré 
que, comme elle l 'avait indiqué au Comité lors des réunions précédentes, elle avait appelé 
l'attention des autorités de son pays en attendant qu'El Salvador achève ses procéd ures juridiques 
internes . Elle a déclaré que les autorités étudiaient actuellement cette question et qu 'elle rendrait 
compte au Comité en temp s utile.  
2.4.  Pour ce qui était du Maroc, la Présidente  a indiqué que celui -ci était devenu parti cipant à l 'ATI 
le 14  novembre  2003. Toutefois, il n 'avait pas encore présenté sa liste finale d 'engagements au 
titre de l 'ATI. Le Comité n 'avait toujours pas reçu d e réponse formelle, e n dépit des démarches 
entreprises à plusieurs reprises par ses prédécesseurs pour joindre le Maroc, y compris un échange 
auquel elle avait elle -même par ticipé deux semaines auparavant . 
2.5.  La représentante du Maroc  a répondu qu 'elle n 'avait reçu aucune instruction du siège de son 
gouvernement , mais qu 'elle allait prendre note des points soulevés et qu 'elle en ferait, bien 
entendu, part aux autorités de son pays.  
2.6.  La Présidente  a remercié El  Salvador et le Maroc pour leurs mises à jour, et a instamment 
demandé à El  Salvador de mener ses procédures juridiques internes à terme et au Maroc de 
présenter sa liste d 'engagements au titre de l 'ATI, afin de suivre les procédures de rectification et 
de modification formelles des listes , conformément à  la Décision de 1980, et ce, dès que possible.  
2.7.  Elle a proposé que le Comité prenne note de toutes les déclarations.  G/IT/M/66  
- 10 - 
  2.8.  Il en a été ainsi convenu . 
2.1  Demande présentée par le Canada, la Corée, les États -Unis, le Japon, la Norvège et 
l'Union européenne au sujet d 'une question de mise en œuvre concernant l 'Inde  
2.9.  La Présidente  est ensuite passée au  premier  sous-point de l 'ordre du jour, inscrit à la 
demande du Canada, de la Corée, du Japon, des États -Unis, de la Norvège et de l 'Union 
européenne, qui portait sur une qu estion de mise en œuvre concernant l 'Inde. Elle s'est référée au 
document  G/IT/W/42, daté du 1er avril 2016 et distribué à la demande des délégations des 
États-Unis, du Japon et de l 'Union européenne . Elle s 'est également référée au 
document  G/IT/W/45, dis tribué à la demande de la délégation de l 'Inde. 
2.10.   La représentante de l'Union européenne  a indiqué que la question avait déjà été examinée à 
plusieu rs reprises au sein du présent c omité, du Comité de l 'accès aux marchés et du Conseil du 
commerce des marchand ises, et que leurs préoccupations portaient sur le droit d 'importation de 
10% que l'Inde appliquait sur les produits des TIC, ceux relevant de la position  8517 du S ystème 
harmonisé (S H), qui étaient visés par l 'ATI, et qui  avaient également été inclus dans les listes de 
droits consolidés du pays . Elle a remercié l 'Inde pour ses réponses écrites détaillées à leurs 
questions et a déclaré que l 'Union européenne avait soigneusement examiné les arguments 
avancés par l 'Inde. 
2.11.   Elle a noté que, dans la réponse de l 'Inde, cette dernière avait confirmé qu 'il ne s 'agissait 
pas dans son cas d'une question de classification, que le droit de 10 % était en fait appliqué à 
certains produits des TIC, et que l 'Inde ne se considérait pas liée pa r les engagements contractés 
au titre de l 'ATI étant donné que les produits relevant aujourd 'hui des codes du SH n 'existaient pas 
à l'époque où ces engagements avaient été pris.  
2.12.   La représentante a déclaré que sa délégation  n'était toujours pas convaincue p ar les 
arguments avancés par l 'Inde. Elle pensait en particulier que le fai t que l 'Inde considérait ces 
produits comme de nouveaux produits, et qu 'ils n'étaient donc pas visés par l 'ATI, ne tenait pas à 
la lumière de la jurisprudence passée de l 'OMC, par exemple, dans Communautés européennes – 
Produits des TIC , et compte tenu du fait que l 'ATI visait tous les produits qui avaient été classés 
dans la liste type de produits de l 'OMC figurant dans le document  JOB(07)/96.  
2.13.   La représentante a fait valoir que les produits en question figuraient dans leur Système 
harmonisé, qui était régulièrement mis à jour afin de tenir compte des différentes révisions du SH . 
Par conséquent, ils relevaient tous du champ d 'application de l 'Accord,  indépendamment de leur 
désignation . Par ailleurs, le droit de 0 % avait également été consolidé dans la liste tarifaire de 
l'Inde. 
2.14.   Sa délégation avait également déjà mentionné deux autres produits des TIC pour lesquels le 
droit appliqué par l 'Inde n 'était pas conforme à son engagement conso lidé à 0%. Il s'agissait d es 
"caméras fixes numériques ", classées sous la position  8525.80.20 du SH dans la liste tarifaire 
indienne, et de ce qui s 'appelait "autres circuits i ntégrés électroniques ", ou CIE, classés sous la 
position  8542.39.00 du SH.  
2.15.   La représentante a déclaré que, en plus, sa délégation avait récemment été informée de 
l'intention de l 'Inde de réintroduire des droits de douane sur les téléphones portables, qui 
relevaient également du champ d 'application de l 'ATI, et qui avaient été consol idés à zéro dans la 
liste tarifaire indienne.  
2.16.   Elle a affirmé que l 'Inde avait continué d 'ignorer leurs demandes et porté atteinte à ses 
engagements pris dans le cadre de l 'OMC relativement à  ses droits consolidés . Par conséquent, elle 
demandait que l 'Inde clarifie la nouvelle question des téléphones portables.  
2.17.   Elle a déploré le fait que  d'autres délégations et la sienne  aient eu de nouveau à soulever 
ces questions après plusieurs tentatives pour les résoudre dans divers comités, ainsi qu'au niveau 
bilatéral . Compte tenu de l 'importance de ces produits dans le commerce international, sa 
délégation exhortait une fois de plus l 'Inde à procéder rapidement à l 'élimination de ces droits de 
douane, qui constituait non seulement une violation de ses engagements pris  dans le cadre de 
l'OMC, mais aussi un obstacle au commerce allant totalement à l 'encontre de l 'appel du G -20 à 
rejeter le protectionnisme.  G/IT/M/66  
- 11 - 
  2.18.   La représentante a dit que l'Union européenne continuait  de suivre  l'Inde de près afin qu 'elle 
respecte ses engageme nts. 
2.19.   La représentante des États-Unis a déclaré que, à l'instar de  l'Union européenne, son pays 
continuait  d'être très gravement préoccupé  par les droits d 'importation appliqués par  l'Inde sur 
certains produits de télécommunication . De concert avec les autr es délégations, à de multiples 
reprises, sa délégation avait fourni une explication détaillée à différents comités, ainsi qu 'au niveau 
bilatéral, à Washington, et à Delhi, sur la gravité de leurs préoccupations à propos du droit de 
10% qui avait été imposé sur quatre catégories de matériel de télécommunication, au titre de la 
notification douanière de l 'Inde n ° 11/2014.  
2.20.   La représentante a dit que, à plusieurs reprises, les États-Unis avaient demandé que l 'Inde 
indique la classification tarifaire des catégories de produits indiqués dans la notification douanière . 
Or l'Inde avait constamment omis de fournir l 'information en question, faisant valoir que le 
principal problème n 'était pas la classification, mais les engagements en matière de consolidation 
tarifaire . Comme l 'Inde, les États -Unis estimaient que la question à l 'examen était, en effet, 
fondamentalement une question sur les engagements en matière de consolidation tarifaire pris par  
l'Inde, à savoir les différences potentielles entr e les engagements consolidés de l 'Inde à l 'égard de 
l'OMC accordant l 'accès en franchis e de droits à certains produits  et les droits d 'importation non 
nuls qui étaient actuellement perçus à la frontière.  
2.21.   La représentante a fait valoir que, si les produits de télécommunication indiqués dans la 
notification douanière relevaient  en effet d'une sous -position tarifaire pour laquelle la liste annexée 
à l'Accord sur l 'OMC de l 'Inde faisait état d 'un droit à l 'importation nul, alors une décision de l 'Inde 
d'imposer  tout taux de droit autre que zéro serait incompatible avec ses engagements en matière 
de consolidation dans le cadre de l 'OMC.  
2.22.   Elle a ensuite déclaré que les États-Unis avaient indiqué à de nombreuses reprises que la 
liste codifiée de l 'Inde dans le cadre  de l'OMC faisait état pour la sous -position  8517.62 d'un 
engagement consolidé à zéro . Les États -Unis avaient pourtant constaté  le contraire, que la liste 
NPF publiée par l 'Inde indiquait un droit de 10 % pour les produits relevant de  cette sous -position . 
La représentante a fait valoir  que son pays était , encore une fois, d 'accord avec l 'Inde sur le fait 
que la question concernait  en effet les engagements en matière de consolidation tarifaire . Les 
États-Unis demandaient à l 'Inde de respecter ses engagements et d'abroger la no tification 
douanière n ° 11/2014.  
2.23.   La représentante a dit que, malheureusement, et comme cela avait été soulevé lors de la 
réunion du Comité de l 'accès aux marchés du mois précédent, les États -Unis étaient préoccupés 
par le fait que le gouv ernement indien était sur le point  de prendre la décision d'augmenter les 
droits qu 'il percevait  sur les téléphone s portables, et s 'affairait du même coup  à identifier  d'autres 
catégories de produits, et produits technologiques, sur lesquels augmenter ses droits de douane 
dans le cadre de  la campagne "Make in India ". 
2.24.   Elle a ici de nouveau appelé l 'attention sur la liste annexée à l 'Accord sur l 'OMC de l 'Inde, 
particu lièrement sur la ligne tarifaire  8517.12.00, qui visait les "téléphones pour réseaux 
cellulaires et pour autres réseaux sans fil ", et pour laquelle l 'engagement en matière de 
consolidation tarifaire  de l'Inde était égal à zéro . Elle a de nouveau demandé au gouvernement 
indien de respecter ses engagements pris dans le cadre de l 'OMC, considéran t le fait qu 'il 
examinait , dans les jours à venir , la question de savoir s 'il augmenterait ou non le droit de douane 
sur les téléphones portables importés, ou tout autre produit technologique.  
2.25.   Le représentant du Japon  a déclaré que son pays avait déjà soul evé la question des 
engagements tarifaires de l 'Inde lors de précédentes réunions du Conseil du commerce des 
marchandises (CCM) et du Comité de l 'accès aux marchés, et que les préoccupations exprimées 
n'avaient pas encore été dissipées . Il a demandé que l 'Inde respecte les engagements pris dans sa 
liste de concessions relevant de l 'ATI. Sa délégation vérifierait la cohérence entre les dispositions 
de l'article  II du GATT et la liste de concession de l 'Inde relevant de l 'ATI, où toutes les lignes 
étaient spécifiées . 
2.26.   Il a mis l 'accent sur les préoccupations du Japon à propos des lignes tarifaires de l 'Inde 
autres que les produits de télécommunication,  préoccupations  exprimées précédemment aux 
réunions du CCM et du Comité de l 'accès aux marchés, et également me ntionnées par les G/IT/M/66  
- 12 - 
  États-Unis et l 'Union européenne ; par exemple, les assemblages de circuits imprimés, les appar eils 
photographiques numériques  et les téléphones portables . Il demandait à l 'Inde de s 'expliquer.  
2.27.   La représentante de la Norvège  a repris à son  compte les préoccupations soulevées par les 
autres délégations et a pris note de l 'écart entre les taux appliqués par l 'Inde et les engagements 
consolidés qu 'elle avait pris relativement à certains produits visés par l 'ATI. Elle s'est ensuite dite 
inquièt e du fait que la presse indienne rapportait que le pays envisageait d 'augmenter les droits de 
douane sur d 'autres produits des TIC.  
2.28.   Elle a dit qu 'il s'agissait de considérations commerciales plus fondamentales : les droits 
appliqués par un Membre ne pouvaie nt pas excéder les droits qu 'il avait consignés dans sa liste . 
Les progrès technologiques accom plis dans un segment de produit ne devraient rien y changer . Le 
risque qu'une autre interprétation s'impose mettrait en cause un nombre considérable 
d'engagements pris par les Membres.  
2.29.   L'intérêt que portait l a Norvège à cette question était à la fois  économique et systémique, 
car il était fondamental que tous les Membres respectent les obligations contractées dans le cadre 
de l'OMC. La représentante avait hâte que l 'Inde apporte des éclaircissements . 
2.30.   La représentante du Canada  s'est dite encore préoccupée par les conséquences de la 
notification douanière de l 'Inde n ° 11/2014, comme l 'avait également exprimé les autres 
Membres . Elle a déclaré que l 'augment ation des droits appliqués pour les produits relevant de la 
position  8517 du SH, ainsi que sur d 'autres produits évoqués par les États -Unis, l 'Union 
européenne et le Japon, était incompatible avec les  engagements tarifaires consolidés de l 'Inde et 
allait à  l'encontre des objectifs de libéralisation tarifaire multilatérale . Elle a précisé que 
l'augmentation des droits appliqués pourrait entraver  et compromettre  les exportations du Canada 
à destination de l 'Inde, particulièrement en ce qui concernait  les prod uits relevant de cette 
position . Sa délégation encourageait l 'Inde à respecter les engagements qu 'elle avait pris dans sa 
liste de concessions.  
2.31.   La représentante de la Suisse  a exprimé ses préoccupations quant au traitement tarifaire de 
certains équipements de télécommunication . Elle était d 'accord avec l 'Inde sur le fait que la 
question concernait ses engagements en matière de consolidation tarifaire . Elle a déclaré que la 
Suisse avait examiné la dernière liste certifiée de l 'Inde, figurant dans le document  WT/Let/1072, 
qui était en vigueur depuis le 12  août 2015. D'après cette liste, selon le SH2007, l 'Inde s 'était 
engagée à accorder la franchise de droits aux produits releva nt de la sous -position  8570.62 du SH, 
un engagement en matière de consolidation  provenant de la liste certifiée figurant dans le 
document  WT/Let/181 . L'Inde manquerait à ses engagements à l 'égard de l 'OMC si elle décidait 
d'appliquer un droit sur des produ its pour lesquels son droit avait été consolidé à zéro.  
2.32.   La représentante a dit que la Suisse s 'associait aux intervenants précédents pour exhorter 
l'Inde à respecter ses engagements à l 'égard de l 'OMC. De plus, la Suisse souhaitait exprimer son 
inquiétude par rapport à l 'éventuelle imposition de droits sur d 'autres produits des technologies de 
l'information pour lesquels l 'Inde avait également pris l 'engagement d 'accorder la franchise de 
droits . Concernant la dernière liste tarifaire certifiée de l 'Inde, en  vigueur depuis août  2015, la 
représentante a précisé qu 'il était indéniable que l 'Inde avait pris l 'engagement d 'accorder la 
franchise de droits pour les téléphones portables, qui relevaient de la sous -position  8517.12 du 
SH. Toute décision d 'imposer des droits d 'importation serait par conséquent incompatible avec cet 
engagement.  
2.33.   Le représentant du Taipei  chinois  a déclaré que son pays avait  pris note de la notification 
douanière de l 'Inde et qu 'il partageait les préoccupations soulevées par les autres délégations . Il a 
indiqué que le Taipei  chinois avait un fort intérêt commercial dans les produits relevant de la 
position  8517 du SH et qu 'il partageait également les préoccupations d'ordre systémique déjà 
exprimées à cet égard . Le représentant était impa tient de prendre connaissance des explications 
détaillées apportées par l 'Inde et il espérait qu 'une solution mutuellement satisfaisante pourrait 
être trouvée.  
2.34.   Le représentant de la République de Corée  a remercié les délégations des États-Unis, du 
Japon et  de l'Union européenne d 'avoir soulevé cette question une nouvelle fois . Il a dit que la 
Corée demeurait très préoccupée par cette question, d 'un point de vue systémique, car la politique G/IT/M/66  
- 13 - 
  tarifaire de l 'Inde serait incompatible avec ses engagements contrac tés au titre de l 'ATI. Par 
ailleurs, la Corée était préoccupée par le fait que l 'Inde envisageait d 'étendre ses droits 
d'importation à d 'autres produits visés par l 'ATI. Le représentant a indiqué que la Corée suivrait la 
question de près et il attendait pl us de précisions de la part du gouvernement indien.  
2.35.   La représentante de Singapour  a déclaré que son pays tenait à faire consigner l 'intérêt qu 'il 
continuait de porter à cette question . Il était préoccupé par le fait que la question avait été inscrite 
à l'ordre du j our du présent c omité, du Comité de l 'accès aux marchés et du Conseil du commerce 
des marchandises, depuis un certain temps déjà . Sa délégation suivrait de près tout fait nouveau à 
ce sujet.  
2.36.   La représentante de la Thaïlande  a déclaré que son pays  partageait les préoccupations 
d'ordre systémique  concernant les droits majorés appliqués par l 'Inde aux produits de 
télécommunication relevant de la position  8517, dans le cadre de la notification douanière  
n° 11/2014, et aussi par rapport à l 'augmentatio n potentielle des droits de douane sur les 
téléphones portables . Elle a signalé  qu'une augmentation des droits de douane sur les produits de 
télécommunication  au-delà des niveaux consolidés serait incompatible avec une liste 
d'engagements pris par le Membr e au titre de l 'ATI. 
2.37.   Elle a demandé à l 'Inde de donner des éclaircissements sur  la classification des produits en 
question , et de justifier  l'introduction d 'un droit d 'importation de 10 % sur ces produits . La 
Thaïlande continuerait de suivre la question de très près du fait des engagements pris par l 'Inde 
au titre de l 'ATI, ainsi que des concessions figurant dans sa Liste annexée à l 'Accord sur l 'OMC.  
2.38.   Le représentant de l 'Inde a remercié les délégations des États -Unis, de l 'Union européenne, 
du Japon, de la Suisse, du Taipei  chinois, de la Corée, de la Norvège, du Canada et de la Thaïlande 
de leur intérêt pour le régime des droits de douane de l 'Inde sur certains produits électroniques, 
des technologies de l 'information et de s télécommunications.  
2.39.   Il a résumé en disant que les Membres qui étaient intervenus avaient soulevé trois  
principaux domaines de préoccupation, à savoir : 1) l'imposition de droits de douane sur certains 
produits des technologies de l 'information et des télé commu nications, dans le cadre de la 
Notification douanière n ° 11 de 2014 ; 2) l'évidente disparité entre les droits appliqués sur 
certaines lignes tarifaire s, notamment les lignes  8525.80.20 et 8542.39.00 du SH, et l 'engagement 
de l'Inde consolidé à zéro au  titre de l 'ATI et des listes annexées au GATT ; et 3) l'éventuelle 
imposition d 'un droit de douane sur les téléphones portables.  
2.40.   S'agissant du premier point, le représentant a déclaré que l 'Inde rappelait s es réponses 
fournies par écrit, et consignées dans  le document de l 'OMC G/IT/W/45, aux questions posées par 
certains Membres dans le document  G/IT/W/42.  
2.41.   De plus, l 'Inde renvoyait également les Membres aux réponses aux questions posées lors 
des réunions du Comité de l 'accès aux marchés, le 2  mai 2017, et du Conseil du commerce des 
marchandises, le 6  avril 2017 et le 17  novembre  2016. Le représentant a dit que l 'Inde n 'avait pas 
changé de position . Les Membres impliqués devraient consulter les réponses écrites et les 
déclarations verbales formulées  par l'Inde lors des réunions susmentionnées.  
2.42.   S'agissant du deuxième point, le représentant a informé le Comité qu 'il n'y avait eu aucun 
droit appliqué sur les produits visés par l 'ATI relevant des lignes tarifaires  8525.80.20 et 
8542.39.00 . L'Inde avait exonéré ces produits de droits de douane, tel qu 'elle l'avait indiqué dans 
les notifications n ° 24 et 25 datées du 1er mars 2005.  
2.43.   Concernant la question des téléphones portables, le représentant a déclaré que sa 
délégation  prenait acte des préoc cupations soulevées par les Membres à la présente réunion, ainsi 
qu'aux précédentes réunions du CCM et du Comité de l 'accès aux marchés.  
2.44.   Il a indiqué que les déclarations des Membres durant ces réunions étaient ou avaient été 
transmises aux autorités de so n pays pour examen.  
2.45.   Il a ensuite déclaré qu 'aucun droit de douane n 'était appliqué sur les téléphones portables à 
l'heure actuelle.  G/IT/M/66  
- 14 - 
  2.46.   La Présidente  a proposé que le Comité prenne note de toutes les déclarations.  
2.47.   Il en a été ainsi convenu . 
2.2  Demande présentée p ar les États -Unis, le Japon et l 'Union européenne au sujet 
d'une question de mise en œuvre concernant la Chine  
2.48.   La Présidente  est ensuite passée au deuxième sous -point de l 'ordre du jour, inscrit à la 
demande des États -Unis, du Japon et de l 'Union européenne, au sujet d 'une question de mise en 
œuvre concernant la Chine.  
2.49.   La représentante des États-Unis a soulevé une préoccupation concernant un  changement 
apporté par la Chine à la mise en œuvre de ses engagements au titre de l 'ATI pour certains 
produi ts semi -conducteurs visés par l 'ATI de 1996 . Elle a déclaré que cette question préoccupait 
particulièrement les États-Unis en raison du fait que , depuis le 1er janvier  2017, la Chine avait 
imposé des droits sur un certain nombre de produits qui bénéficiaie nt auparavant d 'une franchise 
de droits en vertu des engagements pris par la Chine au titre de  l'ATI. À la suite d 'une modification 
apportée  en 2017 au Système harmonisé, un certain nombre de dispositifs à semi -conducteurs, 
désignés  sous le nom de "circuit s intégrés à composants multiples ", avaient été reclassés sous la 
position  8542 du SH.  
2.50.   La représentante a indiqué que, dans la mise en œuvre par la Chine  de la modification de 
2017 de la nomenclature du Système harmonisé visant les circuits intégrés à composants 
multiples , la Chine avait fait état de  17 lignes tarifaires nationales dans sa nomenclature du 
SH2012 devant être classées en tant que circuits intégrés à composants multiples  sous la 
position  8542 de la nomenclature de 2017 . La représentante af firmait que 10 des 17  lignes 
tarifaires étaient visées par les engagements pris par  la Chine au titre de l 'ATI, et avaient donc été 
consolid ées à des taux zéro dans la Liste annexée à l 'Accord sur l 'OMC de la Chine, tandis que 
7  des lignes tarifaires étai ent soumises à des droits . Elle a ensuite déclaré  que dix de ces lignes 
tarifaires nationales avaient été admises  en franchise de droits à compter du 1er décembre  2016, à 
savoir : 8473.30.10, 8473.30.90, 8517.70.30, 8517.70.60, 8543.90.21, 8543.90.29, 854 3.90.30, 
8543.90.40, 9026.90.00  et 9027.90.00.  
2.51.   Elle a indiqué que, à compter du 1er janvier  2017, la Chine avait cessé d 'étendre le 
traitement en franchise de droits aux produits auparavant classés sous les dix lignes tarifaires en 
franchise de droits du SH2012 . Il apparaissait que cette situation était attribuable à  la 
transposition, et la Chine appliquait un droit égal à la moyenne simple des droits pour les 
17 produits transposés  dans le  SH2017, au lieu de maintenir  son traitement en franchise de droit s 
au titre de l 'ATI. 
2.52.   D'après la représentante, la question n 'était pas d 'ordre technique, mais avait plutôt une 
incidence directe sur les engagements en matière de consolidation pris par la Chine dans le cadre 
de l'OMC.  
2.53.   Sa délégation indiquait que, indépen damment de la méthode de transposition utilisée, toute 
transposition dans le SH  devrai t se solder par un taux de droit neutre, ce qui signifiait que la 
valeur d 'une concession tarifaire ne devrait pas être compromise à la suite d 'une modification de  la 
nomenclature du SH . Or c'était le contraire qui se produisait , car la manière dont la Chine mettait  
en œuvre la modification du SH2017 pour les circuits intégrés à composants multiples avait une 
incidence commerciale directe et négative sur les entreprises am éricaines.  
2.54.   La représentante des États -Unis a soutenu que les 17  lignes tarifaires désignées par  la Chine 
sous le nom de "circuits intégrés à composants multiples " dans la précédente nomenclature, que 
ces produits  aient été passibles de droits ou non, devraient être intégrées à la position  8542 du 
SH2017 avec le taux de droit qui s 'appliquait en date du 31  décembre  2016.  
2.55.   Par ailleurs, elle a affirmé que la Chine devrait simplement mettre en œuvre la modification 
du SH2017 concernant  les circuits intégrés à composants multiples d 'une manière qui 
maintiendrait ses engagements en matière de franchise de droits contractés au titre de l 'ATI. G/IT/M/66  
- 15 - 
  2.56.   Elle invitait instamment la Chine à rétablir les droits nuls sur tous les produi ts auparavant 
classés dans les dix lignes tarifaires de la nomenclature du SH2012 et pour lesquels la Chine avait 
une obligation d 'accorder la franchise de droits conformément aux engagements qu 'elle avait pris 
au titre de l 'ATI, et ce, dans les plus brefs  délais.  
2.57.   Le représentant de l 'Union européenne  a souscrit aux observations formulées par les 
États-Unis et a déclaré que l 'Union européenne prenait cette question très au sérieux, notamment  
en raison du fait qu 'elle se répercutait directement sur ses expor tations . Les circuits intégrés à 
composants multiples qui faisaient partie des engagements pris antérieurement par la  Chine au 
titre de l 'ATI ne devraient pas être affectés  par ce qui était considéré comme une modification 
d'ordre technique . Il a dit que l 'Union européenne estimait que les dix lignes de produits en 
question devraient être révisées afin d 'être rétablies à un taux de droit nul, comme c 'était le cas 
avant le 1er janvier  2017. Il demandait à la Chine de tenir compte de ces points de vue.  
2.58.   Le représentant du Japon  partageait également les préoccupations des États -Unis et a 
déclaré que son pays avait  pris connaissance des nouveaux droits de douane sur les importations 
de lignes exemptes de droits existantes  faisant l 'objet d 'engagements au ti tre de l 'ATI-1 à un taux 
de droit nul en date de janvier  2017. Il a indiqué que la Chine appliquait la moyenne simple des 
droits pour les 70  produits visés par la transposition dans le SH2017, au lieu de maintenir ses 
engagements en matière de franchise de  droits au titre de l 'ATI-1. Il a déclaré que, cette question 
ayant  une incidence directe sur les engagements en matière de consolidation pris par  la Chine 
dans le cadre de l 'OMC, le siège du gouvernement japonais était préoccupé par cette question et 
dema ndait des précisions à ce sujet.  
2.59.   La représentante de Singapour  a déclaré que sa délégation souhaitait signaler son intérêt 
pour cette question de mise en œuvre et qu 'elle suivrait la situation de près.  
2.60.   La représentante de la Suisse  a indiqué que les autori tés de son pays partageaient les 
préoccupations exprimées par les intervenants précédents, car les circuits intégrés à composants 
multiple s étaient des produits des TIC qui devraient être admis en franchise de droits . Elle 
comprenait que plusieurs de ces p roduits avaient déjà été admis en franchise de droits jusqu 'au 
31 décembre  2016, mais que, à partir du 1er janvier  2017, ils avaient été assujettis à des droits, 
même s 'il s'agissait des mêmes produits . Elle encourageait la Chine à rétablir le traitement e n 
franchise de droit qui était en vigueur jusqu 'à la mise en œuvre du SH2017 . La mise en œuvre des 
modifications apportées au SH ne devrait se répercuter sur le traitement tarifaire d 'aucun produit.  
2.61.   Le représentant de la République de Corée  a déclaré que l'intérêt de son  pays à l'égard de 
cette question était  d'ordre commercial et syst émique . Il a demandé que la Chine fournisse des 
explications détaillées et a indiqué que la Corée continuerait de suivre la question de près.  
2.62.   Le représentant du Taipei  chinois  partageait les préoccupations soulevées par les autres 
intervenants . Il a dit que les produits en question présentaient un intérêt commercial important 
pour son pays qui attendait avec impatience une réponse détaillée de la part de la Chine.  
2.63.   La représenta nte de la Chine  a remercié les États -Unis, l 'Union européenne, le Japon, 
Singapour, la Suisse, la Corée et le Taipei  chinois et a pris note de leur intérêt et de leurs 
préoccupations concernant la mise en œuvre de l 'ATI par son pays . Elle a expliqué que, d epuis 
2017, et aux termes des nouvelles modifications apportées au SH de l 'Organisation mondiale des 
douanes, la Chine avait apporté quelques modifications à la nomenclature et aux lignes tarifaires . 
Entre autres, les produits liés aux circuits intégrés à composants multiples correspondaient à 
cinq lignes tarifaires à huit chiffres dans la nomenclature tarifaire de 2017 de la Chine, à 
savoir : les lignes tarifaires des processeurs et contrôleurs, aux n ° 8542.31.11 et 8542.31.19 ; les 
lignes tarifaires des mémoires, au n° 8542.32.10 ; les lignes tarifaires des amplificateurs, au 
n° 8542.33.10 ; et les lignes tarifaires correspondant aux  autres circuits intégrés électroniques , au 
n° 8542.39.10.  
2.64.   La représentante a déclaré que, conformément aux procédures de l 'OMC pour l 'introduction 
des modifications du Système harmonisé de 2012 dans les listes de concessions au moyen de la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées, quatre méthodes avaient été appliquées pour 
déterminer les nouveaux taux de droits  engendr és par la fusion des lignes tarifaires résultant de la 
transposition d ans la nomenclature tarifaire . Ces méthodes étaient les suivantes : 1) application à G/IT/M/66  
- 16 - 
  l'ensemble de la nouvelle ligne tarifaire du plus bas des taux auxquels était soumise la ligne 
tarifai re antérieure ; 2) application du taux auquel était antérieurement soumise la ligne tarifaire 
constituant la majeure partie des échanges ; 3) application à la nouvelle ligne du taux de droit 
moyen pondéré en fonction des échanges ; ou 4) application de la moy enne arithmétique des taux 
de droits antérieurs, lorsqu 'il n'était pas possible de déterminer  avec une précision suffisante la 
ventilation des échanges.  
2.65.   La représentante a indiqué que, concernant les  lignes tarifaires à l 'examen, sauf dans le cas 
de la lig ne tarifaire  8542.31.11 qui correspondait à la ligne tarifaire  ex 8504.40.91 du SH2007 et 
était passible du taux de droit de la ligne  8504.40.91, les autres lignes tarifaires à 4 chiffres 
correspondaient aux lignes tarifaires à 1 8 ou 16 chiffres du SH2007,  dont la plupart étaient des 
lignes tarifaires  des positions "ex". Elle a déclaré que, étant donné que  les lignes tarifaires de 
l'autre liste étaient toutes des lignes tarifaires  des positions ex , la Chine n'avait pu trouver  aucune 
base pour exclure avec une précision suffisante la ventilation des échanges, et que la 
quatrième  méthode, qui consistait à appliquer la moyenne arithmétique des taux de droits 
antérieurs, était la seule qu 'elle avait été en mesure d'appliquer . 
2.66.   Elle a affirmé que, concernant  les taux de droits appliqués aux circuits intégrés à 
composants multiples, la Chine avait toujours appliqué un taux compatible avec la méthode 
utilisée pour la transposition du SH de l 'OMC, à savoir la moyenne arithmétique des taux de droits 
antérieurs . En con séquence, la Chine avait également respecté ses obligations de réduction 
tarifaire contractées au titre de l 'ATI et de son élargissement . Par ailleurs, la représentante  a fait 
valoir le fait que, conformément à l 'engagement pris par la Chine dans le cadre des négociations 
sur l'élargissement de l 'ATI, la réduction tarifaire des circuits intégrés à composants multiples 
comportait cinq étapes . Depuis le 1er juillet  2017, la Chine envisageait de réduire encore les droits 
sur les produits liés aux circuits inté grés à composants multiples . Par exemple, les taux de droits 
des lignes  8542.32.10/33.10/39.10 serai ent encore réduits et ramenés  à 2,7 %. Elle a informé le 
Comité que tous les renseignements susmentionnés et les données connexes se trouvaient sur le 
site Web du Ministère des finances.  
2.67.   La Présidente  a proposé que le Comité prenne note de toutes les déclarations.  
2.68.   Il en a été ainsi convenu . 
3  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  
3.1.  La Présidente  a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15  mai 2012, et à la demande 
de certaines délégations, la question de l '"examen des produits visés " était inscrite en permanence 
à l'ordre du jour des réunions du Comité . Celui-ci pouvait ainsi recevoir des rapports et des 
renseignements actualisés de la part des part icipants qui menaient des consultations concernant 
l'examen des produits visés, conformément au paragraphe  3 de l 'Annexe de l 'ATI. 
3.2.  Le représentant  du Canada , s'exprimant en qualité de Président du Groupe sur 
l'élargissement de l 'ATI, a indiqué que, depuis la dernière réunion du Comité  qui avait eu lieu à 
l'automne  2016, Macao, Chine avait officiellement adhéré à la Déclaration sur l 'élargissement de 
l'ATI. L'Accord sur l 'élargissement de l 'ATI comptait dorénavant 25  participants, représentant 
54 Membres de l'OMC.  
3.3.  Il a également indiqué que la majorité des participants à l 'élargissement de l 'ATI avaient 
transposé leurs engagements tarifaires intérieurs ou nationaux ou étaient en passe de mener ce 
processus à bien dans les délais convenus dans la Déclaration . Il a déclaré que, en outre, 23 des 
25 participants avaient présenté les modifications et rectifications apportées à leurs Listes 
respectives de concessions annexées au GATT de 1994, conformément à la Décision du 
26 mars 1980 sur les procédures de modificat ion et de rectification des listes de concessions 
tarifaires ( IBDD , S27/26-27). Dix-neuf de ces 23  listes avaient été certifiées, et les lis tes établies 
par le reste des  participants dans le cadre de l 'élargissement de l 'ATI étaient soit en cours 
d'examen  soit en attente de l 'aboutissement des procédures internes.  
3.4.  En ce qui concernait la mise en œuvre, il a déclaré que le Groupe progressait à un bon 
rythme et serait en mesure de procéder à la mise en œuvre complète dans un avenir rapproché . Il 
a indiqué qu 'il restait encore un peu de travail à accomplir et que certains  participants n 'avaient G/IT/M/66  
- 17 - 
  pas encore achevé leurs procédures internes . Il encourageait ces derniers à achever leurs 
procédures internes le plus tôt possible, afin qu 'ils puissent pleinement tirer  profit des avantages 
offert s par cette importante initiative . Il a également  signalé  au Comité que la Déclaration sur 
l'élargissement de l 'ATI était ouverte à tous les Membres de l 'OMC souhaitant  y accéder et, en 
association avec son Groupe, il encouragea it vivement tous ceux qui n 'y avaient pas encore accédé 
à étudier la possibilité de participer à cette importante initiative, en particulier ceux  qui faisaient 
déjà partie de l 'Accord initial . Il a rappelé les propos qui s 'étaient tenus au Symposium, et qui 
avaient clairement été exprimés par plusieurs intervenants de l 'industrie, à savoir que l 'ATI initial 
et son élargissement avaient été conçus comme un ensemble de manière à suivre l 'évolution 
rapide et changeante des technologies dans le secteur des TI C. Dans ce contexte, il avait noté 
avec satisfaction les observations du représentant de Moldova à propos du souhait de son pays 
d'accéder à l 'élargissement de l 'ATI, ainsi que la préparation d 'un prochain atelier sur l 'assistance 
technique  à Sri Lanka . Il a dit que son Groupe et lui étaient disposés  à fournir des renseignements 
complémentaires sur l 'élargissement de l 'ATI à tout Membre qui en exprimerait la demande.  
3.5.  La Présidente  a remercié le Canada, et proposé que le Comité  prenne note des déclarations e t 
convienne d e revenir sur cette question à s a prochaine réunion, au besoin.  
3.6.  Il en a été ainsi convenu . 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  
4.1.  La Présidente  est passée au Progra mme de travail relatif aux mesures non tarifaires et a 
signalé  au Comité qu 'il avait le mandat d 'examiner les questions liées aux mesures non tarifaires . 
Elle a rappelé que le Comité attachait une grande importance aux obstacles non tarifaires et que, 
depuis  l'année  2000, ceux -ci étaient devenus une partie essentielle de ses travaux ordinaires.  
4.2.  Elle a également rappelé qu 'à la réunion du Comité du 14  octobre  2013, les participants 
étaient parvenus à un accord sur la proposition de la Suisse d 'organiser un atelier sur les obstacles 
non tarifaires affectant le  commerce des produits des TIC, axé sur l 'industrie . Cet atelier avait eu 
lieu le 7  mai 2015 et les principales questions soulevées à cette occasion par les représentants du 
secteur concernaient la transparence, les normes pour la reconnaissance des résult ats d 'essais, 
l'étiquetage électronique et l 'efficacité énergétique . Un rapport factuel sur l 'atelier, établi par son 
prédécesseur, avait été distribué sous la cote  G/IT/28.  
4.3.  Après l 'atelier, sur la base des discussions menées par le Comité lors des réunion s des 
14 octobre  2015, 18  avril 2016 et 1er novembre  2016, le Président du Comité avait été invité à 
poursuivre les discussions sur la suite à donner à l 'atelier de 2015 sur les ONT dans le cadre de 
l'ATI. 
4.4.  La Présidente a indiqué que, au cours des derniers  mois, elle avait tenu des discussions 
informelles avec plusieurs délégations, dont la délégation de la Suisse, qui coordonnait les 
discussions informelles sur les ONT menées au sein d 'un petit groupe de participants . Au cours de 
ces discussions informelle s, la Présidente avait invité les délégations intéressées à continuer de 
réfléchir à la manière dont le Comité devrait mener les discussions de suivi sur les ONT . Elle a 
demandé à la délégation de  la Suisse de rendre compte des travaux réalisés . 
4.5.  Le représe ntant de la Suisse  a signalé aux participants que son pays était un fervent partisan 
du Programme de travail sur les ONT, et il a rappelé les propos qui s 'étaient tenus au Symposium, 
à savoir que les ONT devenaient de plus en plus importa nts, particulièrem ent depuis la 
suppression progressive d es droits de douane dans le secteur des TIC . Il estimait que les ONT 
dans le secteur des TIC se répercutaient de manière disproportionnée sur les petites et moyennes 
entreprises, en particulier dans les  pays en dévelo ppement . Il estimait également que cette 
situation renforçait la nécessité de traiter ces questions . Il a indiqué que, depuis le milieu de 
l'année  2016, la Suisse avait coordonné un groupe informel de Membres souhaitant examiner les 
questions sur les mesur es non tarifaires liées aux produits des TIC . Les participants à ce groupe 
informel étaient les suivants : l'Australie ; le Canada ; la Chine ; la Colombie ; la Corée ; les 
États-Unis; Hong Kong, Chine ; le Japon ; la Norvège ; la Nouvelle -Zélande ; les Philippines ; 
Singapour ; la Suisse ; le Taipei chinois;  et l'Union européenne . La Thaïlande s 'était tout récemment 
jointe au groupe . Il a dit que, depuis la dernière réunion du Comité, les Membres de ce groupe 
avaient approfondi leurs discussions sur les trois questions  qui avaient déjà  été énoncées dans sa 
dernière déclaration du mois de novembre, à savoir : l'évaluation de la conformité ; la 
transparence ; et l'étiquetage électronique.  G/IT/M/66  
- 18 - 
  4.6.  S'agissant de l 'évaluation de la conformité, les Membres avaient commencé à échanger de s 
informations en vue de dresser un inventaire global des pratiques couramment adoptées  par 
rapport à : 1) la reconnaissance mutuelle des résultats des essais, fondés sur des systèmes 
internationaux, comme le système  OC de l 'IECEE (tel qu 'exposé lors de la présentation de la CEI 
au Symposium), ou les laboratoires accrédités par l 'ILAC et l 'IAF; et 2) l'acceptation des 
déclarations de conformité du fournisseur . Cet inventaire couvrait les domaines de la comptabilité 
électromagnétique, de la sécurité en électr icité, de l 'équipement radio  et des normes 
environnementales.  
4.7.  De plus, les délégations du Japon et de la Suisse avaient  soumis  à l'examen des Membres du 
groupe une proposition écrite informelle visant à améliorer la reconnaissance de ces normes et 
pratiques à l 'échelle internationale.  
4.8.  S'agissant de la transparence,  le groupe avait entamé des discussions préliminaires 
concernant les possibilités et les moyens d 'améliorer la qualité des notifications et de toutes les 
informations à la disposition des Membres se rapportant spécifiquement aux produits visés par 
l'Accord.  
4.9.  S'agissant de l 'étiquetage électronique, les Membres avaient également commencé à 
échanger de s information s sur les pratiques courantes et les réglementations qu 'ils observaient  en 
matiè re de reconnaissance de l 'étiquetage électronique des certificats et des normes.  
4.10.   Le représentant a signalé au Comité que tous les participants à l 'ATI souhaitant travailler 
sur ces questions pouvaient faire partie du groupe . Dans ce contexte,  il invitait les délégation s 
ayant  une question à propos du travail effectué par le groupe, ou souhaitant  y prendre part, à 
communiquer avec lui ou tout autre membre du groupe , au moment qui leur conviendrait . 
4.11.   Le représentant du Japon  a déclaré que les mesures non tarif aires constituaient un point de 
l'ordre du jour important pour son pays . Ce dernier s 'intéressait particulièrement au prolongement 
à l'échelle internationale des différentes procédures d 'évaluation de la conformité et aux rapports 
d'essais . Sa délégation participait pleinement aux discussions engagées au sein du petit groupe 
mentionné précédemment par la Suisse . Le représentant a exprimé sa reconnaissance envers la 
Présidente pour les consultations sur cette question . Sa délégation allait également communi quer 
avec les participants du groupe , à l'échelon national.  
4.12.   La représentante de la Thaïlande  a remercié la Suisse pour son rapport sur les discussions 
engagées au sein du petit groupe . Elle a indiqué que la Thaïlande attachait de l 'importance à 
l'avancemen t des travaux entrepris au Comité de l 'ATI sur le Programme de travail relatif aux 
mesures non tarifaires . Elle espérait qu 'il parviendrait bientôt  à des résultats positifs et 
significatifs.  
4.13.   La Présidente  a proposé que le Comité prenne note des déclaration s, qu'elle poursuive ses 
consultations et que le Comité revienne sur cette question à sa prochaine réunion, au besoin.  
4.14.   Il en a été ainsi convenu . 
5  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPTABILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PRO CÉDURES D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI 
(G/IT/W/17/REV.17)  
5.1.  La Présidente  est passée au Projet pilote relatif à la comptabilité et au brouillage 
électromagnét iques – Projet de liste des types de procédure s d'évaluation de la conformité en 
matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisé s par les participants à l 'ATI. 
Elle a rappelé que l 'un des résultats du Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires 
mentionné précédemment était l 'achèvement d 'un projet pilote qui avait abouti à l 'adoption 
ad referendum  de "Lignes directrices concernant les procédures d 'évaluation de la conformité en 
matière de compatibilité et de brouillage élec tromagnétiques ". Après l 'adoption de ces lignes 
directrices, et compte tenu des réponses à l 'enquête et des notifications présentées par les 
participants, le Secrétariat avait établi une note intitulée "Projet de liste des types de procédure s 
d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques 
utilisés par les participants à l 'ATI" (figurant sous la cote  G/IT/W/17).  G/IT/M/66  
- 19 - 
  5.2.  Elle a dit que, lors de discussions ultérieures du Comité, les participants avaient indiqué qu 'ils 
estimaient que les renseignements figurant dans cette note étaient très utiles et qu 'ils souhaitaient 
qu'elle soit complétée . Elle a indiqué que, lors de la dernière réunion du Comité, parmi les 
53 participants à l 'ATI, 33 avaient fourni ces renseignements . Toutefois, en comptant les 
participants qui avaient accédé récemment à l 'Accord, il y avait encore 20  participants qui 
n'avaient pas communiqué de réponse à l 'enquête ni de notification concernant le s types de 
procédures d 'évaluation utilisé s par leurs aut orités pour la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques.  
5.3.  La Présidente  a fait référence à sa lettre de juillet  2016 où elle rappelait aux délégations 
concernées qu 'elles n 'avaient jusqu 'ici présenté ni les réponses à l 'enquête ni les notifica tions en 
question . Ces délégations ne devaient pas hésiter à prendre contact  avec le Secrétariat pour de 
plus amples renseignements et précisions.  
5.4.  Elle a signalé  au Comité qu 'un nouveau projet de liste, distribué sous la 
cote G/IT/W/17/Rev.17, incluait dorénavant le Monténégro,  et que cette mise à jour ne figurait 
pas dans la révision précédente.  
5.5.  Elle a ensuite déclaré que ces renseignements avaient permis d 'accroître la transparence 
concernant les types de procédures d 'évaluation de la conformité en mat ière de comptabilité et de 
brouillage électromagnétiques utilisés par les participants à l 'ATI, et facilité les échanges 
internationaux dans ce secteur de premier plan . Elle a de nouveau encouragé les 20  autres 
délégations qui ne l 'avaient pas encore fait à fournir ces renseignements au Secrétariat dès que 
possible pour que le Comité puisse achever ses travaux . Encore une fois, elle a rappelé aux 
délégations qui avaient des questions à poser de prendre contact avec le Secrétariat qui leur 
fournirait des ren seignements détaillés, des explications et une aide. 
5.6.  Parallèlement, la Présidente a demandé à celui -ci de rester en contact avec les délégations 
concernées, en particulier celles qui avaient accédé récemment à l 'Accord, afin de leur fournir 
l'assistance te chnique dont elles pourraient avoir besoin pour la préparation des réponses à 
l'enquête.  
5.7.  Pour conclure, elle a invité une nouvelle fois les participants à réfléchir aux dispositions qu 'ils 
seraient prêts à envisager, le cas échéant, pour exploiter au maxim um les renseignements fournis 
sur les procédures d 'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques et ceux qui, il fallait l 'espérer, le seraient prochainement . Les participants 
étaient invités à lui faire part, ou à faire part au Secrétariat, de leurs impressions à cet égard au 
moment qui leur conviendrait, ou dans le cadre de la réunion en cours ou de la réunion suivante 
du Comité.  
5.8.  Elle a proposé que le Comité prenne note de ce point de l 'ordre du j our et convie nne d 'y 
revenir à s a prochaine  réunion.  
5.9.  Il en a été ainsi convenu . 
6  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/29, G/IT/W/40/A DD.1  À G/IT/W/40/ADD.15  
ET G/IT/W/40/SUPPL.2)  
6.1.  La Présidente  est passée au point sur les divergences relatives à la classification des produits 
des technologies de l 'information, et a indiqué que ce point de l 'ordre du jour comportait 
deux sous-points : i) la mise en œuvre de la Décision figurant dans le document  G/IT/27 ; et ii) la 
note du Secrétariat sur cette question  figurant dans le document  G/IT/W/40.  
6.1  Mise en œuvre de la Décision (G/IT/27)  
6.2.  La Présidente  a rappelé que, le 20  juillet  2013, la Décision (document  G/IT/27) concernant 
l'approbation des produits inscrits dans la Liste IA du document G/IT/W/6/Rev.3 – ou ce qui est 
encore appelé les 18  produits (comme indiqué dans le document  G/IT/W/34) – avait été 
approuvée . Conformément à cette décision, cha que participant devait faire apparaître les G/IT/M/66  
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  classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu 'il serait approprié, suivant 
les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de modification et de 
rectification des Listes  de concessions tarifaires ( IBDD, S27/26 -27). Comme le prévoyait 
également la Décision, les participants communiqueraient les documents pertinents concernant 
cette modification au plus tard le 30  avril 2014. Le Secrétariat  de l'OMC fournirait une assistanc e 
technique pour effectuer ces modifications aux pays en développement participants qui en feraient 
la demande.  
6.3.  La Présidente a dit que, comme il avait été indiqué à de précédentes réunions du Comité, le 
Secrétariat avait été contacté par cinq participants  à l'ATI, à savoir le Guatemala ; les Philippines ; 
le Japon ; El Salvador ; et Macao, Chine ; dont quatre étaient des pays en développement . Les 
travaux techniques menés par le Secrétariat concernant ces demandes étaient en cours . Il 
convenait de noter que ces  travaux demandaient beaucoup de temps et qu 'ils ne pouvaient donc 
être réalisés que de façon progressive . L'année précédente, à la demande de la délégation de 
Macao, Chine, le Secrétariat avait établi un document sur les rectifications et modifications . Il avait 
aussi aidé les Philippines dans l 'élaboration d 'un document sur les rectifications et modifications 
concernant l 'approbation, par ce pays, de 6 des 18  produits (document  G/MA/TAR/RS/421).  
6.4.  La Présidente a également indiqué qu 'en prévision de nouvelles demandes, le Secrétariat 
avait procédé à une analyse préliminaire des autres pays en développement participants . Elle 
invitait instamment ces participants à prendre contact avec le Secrétariat s 'ils avaient besoin d 'une 
assistance technique.  
6.5.  Elle a proposé que le Comité prenne note de sa déclaration.  
6.6.  Il en a été ainsi convenu . 
6.2  Note du Secrétariat (G/IT/W/40)  
6.7.  La Présidente est ensuite passée à la note du Secrétariat intitulée "Divergences rela tives à la 
classification : Classification possible des 3 7 produits restants de l 'Appendice  B selon le SH2007", 
qui avait été distribuée sous la cote  G/IT/W/40 le 17  décembre  2014 et établie sur la base de la 
proposition de la Suisse concernant une procédure en trois étapes (document JOB/IT/12).  
6.8.  Elle a indiqué q u'à la réunion du Comité du 31  octobre  2014, il avait été convenu ce qui 
suit: "les participants [étaient] censés présenter une communication au Secrétariat au plus tard le 
30 juin 2015, dans laquelle ils indique[raient] : a) les produits qui, selon eux, de vraient relever de 
codes autres que les codes du SH2007 énumérés dans la colonne  8 de l 'annexe au présent 
document ; et b) la (les) sous -position(s) du SH2007 qui, de l 'avis des participants, [étai(en)t] 
pertinente(s) pour la classification du produit en qu estion ". "Le Secrétariat établi[rait] une 
compilation des communications reçues dans un document distinct . Sur la base de ce document, 
les participants devraient ensuite déterminer les étapes suivantes afin de réduire toute divergence 
qui subsisterait dans  la classification. " 
6.9.  La Présidente a ensuite indiqué au Comité que, le 28  juin 2017, le Secrétariat avait reçu des 
observations de 15  participants, à savoir : la Norvège (G/IT/W/40/Add.1) ; le Taipei  chinois  
(G/IT/W/40/Add.2) ; la Suisse  (G/IT/W/40/Add.3) ; l'Union européenne  (G/IT/W/40/Add.4) ; 
Hong Kong, Chine  (G/IT/W/40/Add.5) ; la Chine  (G/IT/W/40/Add.6) ; le Japon  (G/IT/W/40/Add.7) ; 
le Canada (G/IT/W/40/Add.8) ; les États -Unis (G/IT/W/40/Add.9) ; l'Inde (G/IT/W/40/Add.10) ; 
Macao, Chin e (G/IT/W/40/Add.11) ; El Salvador (G/IT/W/40/Add.12) ; la République de Corée  
(G/IT/W/40/Add.13) ; Panama (G/IT/W/40/Add.14) ; et la Thaïlande  (G/IT/W/40/Add.15).  
6.10.   Elle a également indiqué qu 'il ressortait des communications reçues qu 'il n'y avait pas 
d'objection à la classification p roposée selon le SH2007 de 15  produits visés par l 'ATI 
correspondant aux numéros de produits suivants : 129; 130; 133; 135; 138; 139; 143; 144; 150; 
153; 154; 155; 157; 169; et 191 . Il convenait également de noter que la plupart de ces produits 
relevaient d e la position  8486 du SH2007 ( machines et appareils pour la fabrication des lingots, 
des plaquettes ou des dispositifs à semi -conducteur s) et un produit de sous -positions de la 
position  8471 du SH2007 (machines automatiques de traitement  de l'information e t leurs unités).  G/IT/M/66  
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  6.11.   La Présidente a rappelé qu 'à sa réunion du 18  avril 2016, le Comité avait approuvé 
ad referendum  la Décision concernant la classification selon le SH2007 de 15  produits additionnels 
de l'Appendice B, avec un délai de 10  jours pour la présentation d 'observations sur le texte de 
cette décision . La Décision avait été distribuée le 17  mai 2016 sous la cote  G/IT/29.  
6.12.   En ce qui concerne la classification possible des 22  produits restants de l 'Appendice  B selon 
le SH2007, la Présidente a rappe lé que, le 29  juillet  2016, dans un fax adressé par ses soins 
séparément à tous les participants à l 'ATI, elle avait encouragé ceux d 'entre eux qui ne l 'avaient 
pas encore fait à présenter leurs observations au Secrétariat sur les 22  produits restants de 
l'Appendice B figurant dans le document  G/IT/W/40/Suppl.2 pour le 14  octobre  2016.  
6.13.   Elle a indiqué qu 'à ce jour, le Secrétariat avait reçu une réponse de deux délégations qui lui 
avaient l 'une comme l 'autre fait savoir que leurs observations étaient en cours  de finalisation dans 
leur capitale et qu 'elles lui seraient transmises dès que possible.  
6.14.   La Présidente a également rappelé qu 'à la précédente réunion du Comité s 'étant tenue le 
1er novembre  2016, elle avait dit en résumé que, pour ce qui était des produit s restants, le Comité 
était déjà sur le point d 'achever la classification selon le SH2007 de cinq numéros de produits visés 
par l'ATI, à savoir les n ° 122; 137; 142; 168; et 194. 
6.15.   Toutefois, comme certaines délégations avaient besoin de davantage de temps p our finaliser 
leurs observations, la Présidente suggérait que le Comité s 'efforce de parvenir à un accord sur la 
classification de ces cinq autres produits à sa réunion suivante.  
6.16.   Il en a été ainsi convenu . 
6.17.   Par conséquent, elle encourageait les participants  ayant des questions ou des 
préoccupations au sujet de ces produits à prendre contact avec le Secrétariat et les autres 
Membres concernés , le plus rapidement possible . 
6.18.   La Présidente a également encouragé les délégations à poursuivre leurs travaux en vue de  
déterminer les étapes suivantes afin de réduire toute divergence dans la classification concernant 
les 22  produits restants visés par l 'ATI. 
6.19.   Il en a été ainsi convenu . 
7  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
7.1.  La Présidente  a rappelé que , le 11  mai 2017, à la suite des consultations du Président du 
CCM, la désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil du commerce des 
marchandises avait été confirmée . Elle a dit que, suite à cette confirmation, elle avait de nouveau 
été désignée  à titre de Présidente du Comité de l 'ATI pour l'année  2017. Elle remerciait tous les 
participants de leur confiance et promettait une fois de  plus d'assurer la présidence du Comité de 
l'ATI dans toute la mesure de ses connaissances et de ses compétences.  
7.2.  Il en a été ainsi convenu . 
8  AUTRES QUESTIONS  
8.1  Date de la prochaine réunion  
8.1.  La Présidente  a informé le Comité que la réunion suivante avait été prévue pour le 
6 novembre  2017.  
8.2.  Il en a été ainsi convenu . 
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