G/AG/N/JOR/ 19 
24 janvier  2017 
(17-0430) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 janvier  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jordanie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'année 2013. 
 
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 3 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la s ection I de la P artie IV de la Liste)  (d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
1 333 973 JD 0   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 3 
Mesures exemptées de l'en gagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(JD) Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Crédits budgétaires pour des programmes de recherche et des activités de recherche dans des 
universités publiques et au NCARE . Mesure exemptée à titre de service de caractère général 
conformément aux paragraphes  2 a) et 2 d) de l'Annexe  2. 8 828 914 *  
Total  partiel : 8 228 914   
2 b) Lutte contre les parasites  
et les maladies  Dépenses d'exploitation des Services de protection des végétaux et des Services vétérinaires, MOA . 
Mesure exemptée conformément au paragraphe  2 b) de l'Annexe  2. 12 111 000 **  
Total partiel : 12 111 000   
2 e) Services d'inspection  Crédits pour l'inspection de végétaux et d'animaux par le MOA, le JFDA et le MOH . Mesure 
exemptée conformément au paragraphe  2 e) de l'Annexe  2. 21 004 720 ***  
Total partiel : 21 004 720   
2 f) Services de 
commercialisation  
et de promotion  Dépenses du MOA relatives aux répertoires commerciaux, aux foires commerciales et aux 
expéditions à l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer les chances d'écoulement sur les 
marchés des produits jordaniens . Mesure exemptée conformément au paragraphe  2 f) de 
l'Annexe  2. 0 **  
Total partiel : 0   
2 g) Services d'infrastructure  Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux programmes de routes agricoles (rurales) 
et d'électrification rurale, et du M inistère de l'eau et de l'irrigation relatives aux barrages et aux 
systèmes d'irrigation . Mesure exemptée conformément au paragraphe  2 g) de l'Annexe  2. 17 372 000 **  
Total partiel : 17 372 000     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(JD) Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4  
4. Aide alimentaire intérieure  Dépenses budgétaires relat ives aux subventions versées aux consommateurs pour le pain . Mesure 
exemptée conformément au paragraphe  4 de l'Annexe  2. 184 587 950 **  
Total partiel : 184 587 950   
Total général Catégorie verte  243 304 584   
* Universités publiques et documents du bu dget. 
** Documents du budget.  
*** MOA et MOH.  
NCARE  = Centre national de la recherche et de la vulgarisation agricoles . 
MOA = Ministère de l'agriculture . 
MOH = Ministère de la santé . 
JFDA=  Administration jordanienne des produits alimentaires et pharmaceuti ques.   
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de l a mesure eu égard  
aux critères  énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
(JD) Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture  Valeur des bonifications d'intérêt s sur les prêts consentis pour  
l'amélioration et le développement des terres irriguées et en culture 
sèche ; le développement des productions animales ; la mécanisation ; 
et les moyens de commercialisation ruraux et agricoles . Mesure 
exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Parti e IV de 
l'Accord sur l'agriculture.  2 397 075 Société de crédit 
agricole et Banque 
centrale   
Total partiel : 2 397 075   
b) Subventions aux intrants  généralement  
disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limi tées Valeur des bonifications d'intérêt s sur les prêts à l'exploitation 
inférieurs à 1 000 JD, représentant des " subventions aux intrants 
agricoles qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui, 
dans les pays en développement Membres, ont de fa ibles revenus ou 
sont dotés de ressources limitées ". Mesure exemptée conformément 
au paragraphe  2, article  6, Partie  IV de l'Accord sur l'agriculture.  5 170 Société de crédit 
agricole et Banque 
centrale   
Total partiel:  5 170   
Total général Programmes d e développement  2 402 245   
 
   
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 3 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par p roduit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7  ci-après ) 
(JD) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau 
explicatif  DS:8  
ci-après)  
(JD) Total  
(JD) Valeur de la 
production  
(JD) Soutien de la 
valeur de 
production  
(%) MGS totale 
courante  Note  
1 2 3 4 
(2+3)    4  
Blé 904 686,96  904 686,96 10 551 290 8,57 0 (de minimis ) (1) 
Orge 1 305 312,66  1 305 312,66 13 092 800 9,97 0 (de minimis ) (1) 
Bétail  51 036 522  51 036 522 1 208 411 740 4,22 0 (de minimis ) (1) 
MGS autre que par produit (d'après l e tableau explicatif DS:9)  10 013 377 1 901 077 410 0,53 0 (de minimis ) (1) 
TOTAL  0  
(1) Source : Département des statistiques . Conformément aux dispositions de l'article  6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas 
nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante.  
   
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 3 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
(JD) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST)  
(JD) Production 
visée   
(tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(JD) Soutien total 
des prix  du 
marché  
(JD) Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9  
Blé Année 
civile 01/01/20 13 31/12/20 13 Soutien  
des prix  370/t  268/t1 8 869,48 t  904 686,96 **  
Total Blé          904 686,96   
Orge Année 
civile 01/01/20 13 31/12/2013 Soutien  
des prix  320/t  97/t 5 853,42 t  1 305 312,66 **  
Total Orge          1 305 312,66   
** Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture . 
 
1 Article 18: 4: "Les Membres prendront dûment en compte l'influence de taux d'infla tion excessifs sur la capacité de tout Membre de se conformer à ses engagements en matière 
de soutien interne ." En 201 3, le taux d'inflation était de 77 %, sur la base du prix moyen à la consommation pour la période 1997 -2013 (Banque centrale de la Jordanie , 
Département des statistiques) .  
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 3 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
(JD) Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
(JD) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
(JD) Total autre 
soutien par 
produit  
(JD) Soutien  
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif  
DS:5)  
(JD) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(JD) MGS totale  
(JD) Sources  
des  
données  Note  
Type  De À           
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11  
Blé Année 
civile 01/01/20 13 31/12/20 13 Vente de 
semences   0  0    *  
Total blé        0 904 686,96  904 686,96   
Orge Année 
civile 01/01/20 13 31/12/20 13 Vente de 
semences   0  0    *  
Total orge        0 1 305 312,66  1 305 312,66   
Bétail  Année 
civile 01/01/20 13 31/12/20 13 Vente 
d'aliments 
pour bétail 
réalisées par 
le gouve rne-
ment  51 036 522  51 036 522    *  
Total bétail        51 036 522   51 036 522   
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture .  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 3 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
(JD) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
(JD) Redevances/  
prélèvements connexes  
(JD) Soutien tot al ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(JD) Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7  
Subventionnement de l'eau  Année 
civile 01/01/20 13 31/12/20 13  9 970 200  9 970 200 *  
Subvention au crédit  Année 
civile 01/01/20 13 31/12/20 13  43 177  43 177 **  
TOTAL  10 013 377  
* Administration de la vallée du Jourdain.  
** Ministère de l'agriculture, Société de crédit, Banque centrale.  
 
__________