G/TBT/N/COL/205  
5 juin 2014  
(14-3280)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de l'énergie), Ministerio de 
Ambiente y Desarrollo Sostenible  (Ministère de l'environnement et du développement 
durable) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) - Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Biodiesel, diesel, diesel renouvelable 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía y del Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible "Por la 
cual se modifica el artículo 4 de la Resolución 898 de 1995, modificado por la Resolución 18 2087 de 2007"  (Projet de décision du Ministère des mines et de l'énergie et du 
Ministère de l'environnement et du développement durable portant modification de 
l'article 4 de la décision n° 898 de 1995, telle que modifiée par la décision n° 18 2087 de 
2007), 7 pages, en espagnol 
6. Teneur: Qualité des biocarburants pour utilisation avec les moteurs diesel, du carburant 
diesel et des mélanges; validité et dispositions dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réduire les émissions dans l'air de contaminants générés par les processus de 
combustion des moteurs diesel. 
8. Documents pertinents: Décision ( Resolución ) n° 898 du 23 août 1995 du Ministère de 
l'environnement; Décision ( Resolución ) n° 18 2087 du 17 décembre 2007 du Ministère de 
l'environnement, du logement et de l'aménagement du territoire et du Ministère des mines et de l'énergie  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision À partir de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) G/TBT/N/COL/205 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 3 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co  / puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax: +(57-1) 6064777  Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de l'énergie) 
Dirección de Hidrocarburos  (Direction des hydrocarbures) 
Calle 43, N° 57 - 31 - CAN Bogotá, D.C. Colombie 
Téléphone: +(57-1) 2200300 
Courrier électronique: cdbeltran@minminas.gov.co  
Site Web: http://www.minminas.gov.co/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/col/14_2528_00_s.pdf