ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/WGTDF/W/67 
29 octobre 2012 
 (12-5858) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  
 
 
 
RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT  
DU COMMERCE – 25 OCTOBRE 2012 
 
Rapport informel du Secrétariat de l'OMC 
 
 1. La réunion d'octobre avait un triple objectif:  i) faire le point sur la situation du marché, en 
s'attachant plus particulièrement à des facteurs comm e la liquidité, les risques et les structures des prix 
par pays et région, ii) prendre la mesure d es progrès accomplis concernant des questions de 
réglementation prudentielle et non prudentielle, iii) passer en revue les éventuelles questions de 
financement du commerce qui pourraient inté resser le G-20 pendant la présidence russe. 
2. En ce qui concerne la situation actuelle du marché , les participants se sont accordés à dire que 
le volume des crédits commerciaux n'augmentait que fa iblement, en cohérence avec le ralentissement 
de la croissance du volume des échanges mondia ux puisque ces deux éléments étaient quasi 
directement corrélés.  Hormis des tensions en Eu rope et dans certaines autres parties du monde (par 
exemple certains pays d'Amérique  latine), il ne semblait pas qu'il y ait, à l'échelle mondiale, une 
pénurie grave et généralisée des moyens de fina ncement du commerce.  Certes, le financement en 
dollars EU restait problématique à l'extérieur des États-Unis, mais des contrats d'échange avaient 
contribué à redresser la situation dans certaines régions, eu égard notamment au recours croissant au 
yuan.  La tension persistait toutefois en aval du marché, que ce soit au niveau des pays pauvres ou des 
petites et moyennes entreprises des pays à revenu intermédiaire, ce qui expliquait qu'il soit encore 
nécessaire de faire appel aux mécanismes d'a tténuation des risques proposés par les banques 
multilatérales de développement, dont plusieurs, comme la Banque asiatique de développement en 
particulier, avaient vu la demande pour leurs produits  fortement augmenter depui s la dernière réunion.  
Par ailleurs, la Banque africa ine de développement avait progressé dans l'établissement d'un 
programme "permanent" de facilit ation du financement du commerce, inspiré de celui de la Banque 
asiatique de développement.  Ce  type de programmes de facilita tion du financement du commerce 
permettaient de corriger utilement les défaillances en aval du marché et étaient clairement axés sur le 
développement.  Les pénuries de crédits commerciaux observées dans certaines régions, comme les 
anciens pays de la CEI, étaient inquiétantes, d'au tant que le programme de la BERD fonctionnait déjà 
à plein régime. 
3. D'un point de vue plus général, le marché d es crédits commerciaux subissait des changements 
structurels qui touchaient à sa répartition, ses opéra teurs et ses instruments:  abandon des lettres de 
crédit en faveur du financement à compte ouvert, dans le sillage de l'expansion des chaînes 
d'approvisionnement et de  l'intégration dans ces chaînes de nouv eaux pays;  recul de l'intermédiation 
bancaire, qui s'accompagnait peut-être d'un recours pl us important aux prêts intergroupe, du fait du 
plus gros volume d'assurances commerciales, et de la propension plus marquée des établissements non 
bancaires à investir dans des actifs commercia ux;  capacité possiblement réduite des banques 
mondiales et, plus grande des banques régionales, à m obiliser autour du financement par des tiers.  Il 
ne faisait cependant pas de doute que les banques mondiales et les autres banques commerciales internationales tireraient parti de la croissan ce continue des chaînes d'approvisionnement 
internationales, dont les principaux acteurs étaient leurs plus gros clients.   Il était probable que, WT/WGTDF/W/67 
Page 2 
 
 
  comme par le passé, cette croissance soit tirée par l' augmentation de la teneur en importations des 
exportations dans toutes les parties du monde. 
4. En ce qui concerne les questions réglementaires  relevant du dispositif de Bâle, le Directeur 
général a rappelé aux participants  qu'en l'espèce, l'intérêt de l'OMC s'expliquait par l'importance du 
secteur pour le développement (contribution à la croissance du commerce et, de ce fait, à la croissance 
économique), le faible niveau de risque (les créd its commerciaux étaient plus sûrs que les principaux 
crédits souverains), et l'absence d'effet de levier (ratio 1:1 pour le commerce des marchandises).  Le 
Directeur général avait mené des discussions fructue uses avec le Président du Conseil de la stabilité 
financière (CSF) afin de préciser les conditions de la suppression de la durée minimale de un an 
appliquée aux instruments de financement du commerce  à court terme et auto-amortissables ainsi que 
les provisions concernant les règles de liquidité  applicables aux crédits commerciaux à court terme 
(moins de 30 jours).  Un des principaux sujets de  discussion a été l'application du ratio de levier aux 
instruments de financement du commerce dans le cadre des règles de Bâle III.  Le Directeur général a 
exprimé le souhait que l'OMC et le Sous-Comité char gé du ratio de levier, qui relevait du Comité de 
Bâle, se rencontrent prochainement.  Il a aussi obtenu confirmation auprès de la Commission 
européenne que l'UE prévoyait de mettre en place le  facteur de conversion en  équivalent risque de 
crédit pour le calcul du ratio de levier, à un taux de  20% ou 50% selon les produits.  Un participant a 
indiqué que d'autres membres du Comité de Bâle ét aient intéressés par une approche analogue à celle 
adoptée par l'UE.  En conclusion, le Directeur gé néral a estimé que les discussions avec les membres 
du Comité de Bâle devraient être pragmatiqu es et étayées par un plus grand nombre de données 
collectées par le secteur.  Il se mblait essentiel, en particulier, de recueillir des données nationales 
auprès du registre de la Chambre de commerce inte rnationale (CCI).  Ce registre constituait un 
véritable bien public, reconnu par le Comité de Bâ le et susceptible de fournir des renseignements 
importants pour la promotion du financemen t du commerce auprès des agences de notation. 
5. Une première discussion a porté sur d'autres qu estions de réglementation non prudentielle, 
désignées par l'expression de "règles de vigilance à l' égard de la clientèle", et s'est appuyée sur les 
précieuses contributions de la Société financière intern ationale (SFI), de la CCI et de représentants du 
secteur.  Cette discussion ne s'est pas tant focalisée sur les obligations réglementaires en elles-mêmes 
que sur les différentes façons dont elles étaient stru cturées, définies et mises en œuvre selon les pays 
et régions.  Le Directeur général a rappelé les circonstances qui appelaient à l'OMC à s'occuper de 
questions telles que celle-ci.  L'OMC avait pour mi ssion d'ouvrir le commerce et l'une des manières 
d'y parvenir était de faciliter les échanges, ce qui expliquait son engagement dans le domaine du 
financement du commerce.  La question des règles de vigilance à l'égard de la clientèle s'est posée au 
même titre que d'autres questions de réglementation et  de mise en conformité;  il ne s'agissait donc 
pas de s'interroger sur le caractère nécessaire de ces obligations réglementaires ou de mise en 
conformité, mais de se demander si, selon la manièr e dont elles étaient structurées et mises en œuvre, 
elles pouvaient être préjudiciables aux acteurs les plus vulnérables des marchés commerciaux.  
L'OMC avait une responsabilité particulière envers ces derniers, comme en témoignait par exemple sa 
participation au Fonds pour l'application des norm es et le développement du commerce (STDF) dans 
le domaine SPS.  Toutefois, l'OMC n'était pas ha bilitée à réglementer ce secteur.  Sa principale 
préoccupation était de faire en sorte que la structur e et la mise en œuvre des réglementations, ou leurs 
divergences, n'entravent pas le commerce. 
6. Le Directeur général était donc prêt à apporter son aide, mais il ne voulait en aucun cas être 
taxé d'interventionnisme dans le domaine de la réglementation, qui ne relevait pas directement du 
mandat de l'OMC.  C'est pourquoi il a proposé les mesu res suivantes:  premièrement, les représentants 
du secteur devraient au moins définir des positions et vues communes dans le cadre de la CCI;  
deuxièmement, ils devraient tenter de parvenir à un meilleur diagnostic et à une meilleure définition 
des différents sujets de préoccupation et établir des positions et options qui le ur permettraient de se 
faire entendre des organismes de ré glementation, en particulier le Groupe d'action financière (GAFI) à 
l'OCDE.  L'OMC serait alors disposée à user de  son influence pour réunir à la même table les  WT/WGTDF/W/67 
 Page 3 
 
 
  représentants du secteur, sous la bannière de la CCI, et l'OCDE, si nécessaire, pour s'employer à 
obtenir des résultats sur les questions concrètes les pl us près d'aboutir.  Le Directeur général était prêt 
à faire régulièrement le point sur les avancées réalisées dans le cadre du Groupe d'experts. 
7. Enfin, il a été discuté d'autres questions li ées au financement du commerce qui pourraient 
intéresser le G-20 et de la priorité à donner à la collecte d'un plus grand nombre de données du 
"registre" par les banques, notamment des données nati onales et régionales.  La prochaine réunion du 
Groupe d'experts est prévue pour le printemps de 2013. 
__________