G/SPS/N/JPN/614  
6 février  2019 
(19-0665) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06 et 02.08)  
 Lait et produits de la laiterie (SH : 04.01)  
 Produits d'origine animale (SH : 05.04)  
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons (SH : 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14)  
 Café, maté et épices (SH : 09.01, 09.03, 09.04, 09.05, 09 .06, 09.07, 09.08, 09.09 et 
09.10)  
 Céréales (SH : 10.05)  
 Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.07, 
12.10 et 12.12)  
 Graisses et huiles animales (SH : 15.01, 15.02 et 15.06)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additive s under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes  
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_0687_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -après:  
Pesticide : Spirotétramate:  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/JPN/614  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux - Index des pesticides 
- 234 - Spirotétramate  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres  ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Pastèque, melon et melon Makuwauri (légumes -fruits, cucurbitacées)  
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le Codex pour certaines marchandises, telles que les 
pastèques, les melons et les melons Makuwauri . Au Japon, la portion analysée est la 
"partie comestible débarrassée de la peau non comestible", a lors que le Codex prévoit 
une analyse du "produit entier après enlèvement des tiges" . Ainsi, le Japon propose des 
LMR pour les pastèques et les melons (0,1 ppm) et pour les melons Makuwauri (0,03 
ppm) fondées sur les données relatives aux résidus obtenues à partir d'essais contrôlés 
réalisés conformément aux BPA du Japon et des États -Unis, et non sur la LMR du Codex.  
Oranges Unshu (pulpe) (agrumes)  
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle  prévue par le Codex pour certaines marchandises, y compris les 
oranges Unshu (pulpe) . Au Japon, l'analyse porte sur le fruit "sans le zeste", alors que 
l'analyse du Codex porte sur le "produit entier" . Ainsi, le Japon propose une LMR pour les 
oranges Unsh u (0,4 ppm) fondée sur les données relatives aux résidus obtenues à partir 
d'essais contrôlés réalisés conformément aux BPA de l'Australie, et non sur la base de la 
LMR du Codex.  
Kiwis 
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR et qui est soum ise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le Codex pour certaines marchandises, y compris les kiwis . 
Au Japon, la portion analysée est le "produit entier après enlèvement des des peaux", 
alors que le Codex prévoit une analyse du "produit entier" . Ainsi, le Japon n'a pas fixé de 
LMR pour les kiwis en raison du manque de données nécessaires (données relatives à 
l'utilisation du pesticide et données des essais de résidus pour les produits visés).  
Pêches (fruits à noyaux)  
La portion des produits à laqu elle s'appliquent les LMR et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le Codex pour certaines marchandises, y compris les 
pêches . Au Japon, la portion analysée est le "produit entier après enlèvement de la peau 
et du noyau", alors que  le Codex prévoit une analyse du "produit entier après enlèvement 
des tiges et des noyaux" . Ainsi, le Japon propose une LMR pour les pêches (1 ppm) fondée 
sur celle du Codex mais en tenant compte du facteur de transformation (rapport entre la 
concentration  de résidus dans la pulpe et dans le produit entier : 0,37). 
Raisin sec  
La LMR de 5 ppm applicable aux raisins a été établie sur la base des données relatives 
aux résidus obtenues à partir d'essais contrôlés réalisés conformément aux BPA du Japon . 
Les LMR é tablies pour les produits agricoles à l'état brut s'appliquent aux produits 
transformés (y compris les raisins secs) en tenant compte des facteurs de transformation G/SPS/N/JPN/614  
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  (la JMPR évalue le facteur de transformation à 2,6 pour les raisins secs) . Le Japon a donc 
décidé de ne pas fixer de LMR pour les raisins secs.  
Piment séché  
La LMR de 10 ppm applicable à d'autres solanacées a été établie sur la base des données 
relatives aux résidus obtenues à partir d'essais contrôlés réalisés conformément aux BPA 
du Japon . Les LMR établies pour les produits agricoles à l'état brut s'appliquent aux 
produits transformés (y compris le piment séché) en tenant compte des facteurs de 
transformation (la JMPR évalue le facteur de transformation à 7 pour le piment séché) . 
Le Japon a d onc décidé de ne pas fixer de LMR pour le piment séché.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . Une fois adoptée s, ces LMR seront publiées au Journal officiel Kampo 
(disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dès que  possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce détermin é. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 avril 2 019. Les 
observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes jointes).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifica tions, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économique s) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp