ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1195 
5 octobre 2012 
 (12-5413) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain 
de coopération pour l'agriculture (IICA) 
 
  La communication ci-après, reçue le 4 octobre 2012, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'IICA souhaite présenter quelques 
mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
Promotion de la participation aux inst ances multilatérales liées au Comité SPS 
 
2. Examen de normes phytosanitaires:  En sep tembre, deux réunions régionales (l'une à 
l'intention des pays des Caraïbes et l'autre à l'inte ntion des pays latino-américains) ont été consacrées 
à l'examen des normes phytosanitaires sur les quelles se penchera la Commission des mesures 
phytosanitaires de la CIPV lors de sa prochain e session, en 2013.  Au total 27 pays et deux 
organisations régionales de la protection des végéta ux (l'Organisme internatio nal régional contre les 
maladies des plantes et des animaux (OIRSA) et le Comité phytosanitaire du Cône Sud (COSAVE)), 
ainsi que la CIPV, l'IICA et la FAO, y ont participé.   L'objectif de ces réunions était de transmettre à 
la CIPV des observations et commentaires sur les proj ets de norme à l'étude.  C'est la troisième année 
consécutive que ces réunions de la CIPV se tiennent sous  les auspices de l'IICA.  Pour en savoir plus, 
prière de s'adresser à:  Ricardo.Molins@iica.int , ou Lourdes.Fonalleras@iica.int . 
3. Appui aux processus du Codex Alimentarius:  L' IICA a poursuivi les activités de coordination 
relatives au Codex Alimentarius, en apportant un soutien au Com ité de coordination du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) grâc e à des moyens électroniques.  Les séances en 
question sont d'une grande utilité  pour le CCLAC car elles permettent de définir des domaines 
d'intérêt commun et d'avancer sur la question des positions régionales.  Des séances de coordination 
ont récemment été tenues pour les comités sur les fru its et légumes frais et sur les poissons et les 
produits de la pêche.  Pour toute réunion du Codex, l'IICA organise des séances de coordination au 
niveau régional par voie électronique.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à: 
Eric.Bolanos@iica.int . 
4. En Uruguay, l'IICA a finalisé la première étape du projet de numérisation et de regroupement 
de la législation alimentaire nationale, à la dema nde du Comité national du Co dex, par l'intermédiaire 
du Laboratoire technologique nationa l (LATU) – point de contact du Codex Alimentarius  en Uruguay.  G/SPS/GEN/1195 
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  Ainsi, le format du texte du Règlement national sur les aliments a été numérisé et les décrets portant 
modification de ce règlement ou le complétant lui ont  été joints de manière à établir un premier texte 
complet.  Ont également été intégrées d'autres dispositions réglementaires liées aux aliments qui ne font pas partie du Règlement, telles que les ré solutions ministérielles communiquées à l'équipe 
chargée d'établir le recueil ou disponibles sur les pages Web des institutions concernées.  Pour en 
savoir plus, prière de s'adresser à Alejandra.Bentancur@iica.int . 
5. Au Pérou, l'IICA a engagé un processus d'a ppui au Comité national du Codex aux fins de 
l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan de tr avail.  Deux réunions de travail ont été tenues et il 
est prévu d'achever le processus en 2013.  Po ur en savoir plus, prière de s'adresser à: 
Erika.Soto@iica.int . 
6. Grâce à l'accord de coopération conclu entre l'IICA et le Ministère costaricien de l'économie 
pour fournir au Costa Rica un appui à sa gestion en tant que coordonnateur du CCLAC, le matériel et 
les instruments ci-après sont main tenant disponibles:  i) profil et responsabilités du délégué;  et 
ii) système régional de notification, destiné à faciliter la gestion des documents du Codex et à favoriser la définition de positions régionales communes.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à: 
Eric.Bolanos@iica . 
Renforcement des capacités techniques et institutionnelles 
 
7. Les versions finales des documents " Herramienta para Caracterizar Laboratorios de 
Diagnóstico en Sanidad Agropecuar ia e Inocuidad de Alimentos " (outil pour caractériser les 
laboratoires de diagnostic en matière de santé des animaux, de préservation des végétaux et de 
sécurité sanitaire des aliments) et " Herramienta para Caracterizar Sistemas Nacionales de Inspección 
de Alimentos " (outil pour caractériser les systèmes nationa ux d'inspection des aliments) qui ont été 
établies pourront servir à compléter les instruments "Performance, vision et stratégie" (PVS) déjà 
disponibles.  De plus, la troisième édition de l'instrument " Desempeño, Visión y Estrategia para 
Servicios Nacionales de Control de Inocuidad de Alimentos " (performance, vision et stratégie pour les 
services nationaux de contrôle de la sécurité san itaire des aliments), élaborée conjointement avec 
l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), est maintenant dis ponible.  Pour en savoir plus, prière 
de s'adresser à Ricardo.Molins@iica.int . 
8. Prochaines applications de l'outil PVS:  Nicar agua (phytosanitaire), Bolivie (phytosanitaire), 
Venezuela (sécurité sanitaire des aliments), Haïti  (sécurité sanitaire des aliments) et Bahamas 
(2 PVS).  Pour en savoir pl us, prière de s'adresser à Ana.Cordero@iica.int . 
9. Afin de relancer le fonctionnement du Groupe in teraméricain de coordination de la protection 
des végétaux (GICSV) dont font partie les organisa tions de la protection des végétaux du continent 
américain (NAPPO, OIRSA et COSAVE), l'IICA a organisé, en tant que Secrétariat, une vidéoconférence pour l'hémisphère Sud en préambul e à une réunion de coordination qui se tiendra au 
siège de l'IICA, au Costa Rica, novembre 2012.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à: 
Lourdes.Fonalleras@iica.int . 
10. L'IICA a continué de soutenir l'Union doua nière centraméricaine (UAC) en offrant une 
coopération technique aux fins de la deuxième sé rie de réunions du groupe de l'UAC chargé des 
mesures sanitaires et phytosanitaires.  Pour  en savoir plus, prière de s'adresser à: 
Alejandra.Díaz@iica.int . 
11. L'IICA a approuvé un projet, financé au niveau interne, concernant la création d'une école 
virtuelle d'inspecteurs phytosanitaires pour l'Amérique du Sud.  La mise en œuvre de ce projet a déjà 
commencé.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à Lourdes.Fonalleras@iica.int .  G/SPS/GEN/1195 
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  12. Le module de formation face à face sur l'anal yse du risque en matière de parasites a été 
dispensé du 20 au 24 août 2012 à Lima (Pérou).  Cette initiative a été menée conjointement avec le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanita ire (APHIS) du Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA), la Banque interaméricaine de développement (BID) et la CIPV.  Vingt 
professionnels au total, venus du Pérou, de Colombie , du Paraguay, de l'Équateur, de Bolivie et du 
Brésil ont reçu cette formation.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à 
Lourdes.fonalleras@iica.int . 
13. Neuf pays (dix îles) ont bénéficié du proj et de création d'un réseau de surveillance 
épidémiologique dans les Caraïbes d'une durée de  quatre ans, financé par l'USDA/APHIS avec la 
participation du CIRAD (France) et de CaribVET, qui s'est achevé en juillet.  Ce projet a permis de 
former dix épidémiologistes/para-épidémiologistes et de renforcer les services vétérinaires, et s'est 
achevé par une réunion de groupe destinée à élaborer, dans le cadre d'une simulation, une réaction à 
une situation d'urgence en matière de santé animale.  Quatorze pays et territoires y ont participé.  Pour 
en savoir plus, prière de s'adresser à Ricardo.Molins@iica.int . 
14. Publications:  La publication ci-après est disponible à l'adresse suivante:  
http://www.iica.int/esp/programas/ sanidad/Paginas/default.aspx : 
a) Situación y Perspectiva de las Buenas Práctic as Agrícolas en la Región Sur (situation 
et perspectives en matière de bonnes prati ques agricoles dans la région du Sud, en 
espagnol seulement). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud 
http://www.iica.int/ 
 
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