. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JAM/34 
7 novembre 2012 
 (12-6127) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office 
6 Winchester Road Kingston 10 
Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique:  info @bsj.org.jm  
Site Web:  http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone:  +(876) 926-3140-5 
Fax:  1 (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Insecticides en aérosol (ICS 13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Jamaican Standard 
Specification for The Labelling of Re tail Packages of Aerosol Insecticides  (Spécification 
jamaïcaine type pour l'étique tage des conditionnements de  détail des insecticides en 
aérosol), 18 pages, en anglais.  
6. Teneur:  Le document notifié énonce les exigences régissant l'étiquetage des insecticides 
en aérosol en pulvérisateur à pression destinés à un usage domestique.  Il couvre les 
exigences générales en matière d'étiqueta ge, les termes à éviter, les modalités de 
présentation des renseignements et les symboles et mentions de mise en garde.  G/TBT/N/JAM/34 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
document notifié reprend la nor me équivalente élaborée par l' Organisation régionale de la 
CARICOM pour les normes et la qualité.  Il vi se à assurer que les in secticides en aérosol 
soient correctement étiquetés afin de fourni r aux consommateur des renseignements lui 
permettant de faire un choix éclairé au moment de l'achat et de l'informer de l'utilisation 
adéquate du produit et des éventuels dangers qu' il présente.  Il est destiné à être utilisé par 
les fabricants, les distributeurs et les importa teurs, ainsi que par le s régulateurs de la 
branche de production.  
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la Spécification jamaïcaine type pour 
l'étiquetage des conditionnemen ts de détail des insecticides en aérosol sera publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaï que consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ).  Après adoption, ce texte sera publié en  tant que spécification jamaïcaine type 
avec statut obligatoire et sera disponible pour la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date de publication da ns le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux 
proclamations, aux règles  et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
 
Six mois après la date de publication dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque 
consacré aux proclamations, aux règles et aux 
règlements ( Jamaica Gazette Supplement – 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: