G/SPS/N/BRA/927  
24 mars 2014  
(14-1716)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Insecticides. Vente au grand public: liquides et aérosols (concentration 
maximale autorisée: 0,6% p/p); répulsif liquide (concentration maximale autorisée: 
0,88% p/p); pastilles et bandes répulsives (concentration maximale autorisée: 15 mg/unité); spirales (concentration maximale  autorisée: 0,06% p/p); papier anti-mites 
(concentration maximale autorisée: 1,0% g/m
2); gels répulsifs (concentration maximale 
autorisée: 39,5% p/p); répulsifs, pastilles et disques longue durée (concentration maximale autorisée: 330 mg/unité). 
(*) L'étiquette ou la notice accompagnant l'emballage doit contenir la mention suivante: 
Ne pas utiliser en milieu faiblement ventilé, notamment en présence d'enfants. Ce produit 
ne doit pas être utilisé par les personnes asthmatiques, souffrant de problèmes respiratoires ou allergiques aux pyréthroïdes. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient 
TRANSFLUTRINA of the monograph list of ac tive ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 
2 September 2003  (Projet de décision relative à l'ingrédient actif TRANSFLUTHRINE inscrit 
sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision 
RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 
2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/345b75804343669aa65fbf0ea87ebc91/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+10+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Projet de décision relative à l'ingrédient actif TRANSFLUTHRINE inscrit sur la liste 
de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois. Il est proposé de relever le niveau de la concentration maximale autorisée de 280 à 330 mg/unité pour l'utilisation dans les 
produits de nettoyage à usage domestique. Vente au grand public: liquides et aérosols 
(concentration maximale autorisée: 0,6% p/p ); répulsif liquide (concentration maximale 
autorisée: 0,88% p/p); pastilles et bandes répulsives (concentration maximale autorisée: 15 mg/unité); spirales (concentration maximale  autorisée: 0,06% p/p); papier anti-mites 
(concentration maximale autorisée: 1,0% g/m
2); gels répulsifs (concentration maximale 
autorisée: 39,5% p/p); répulsifs, pastilles et disques longue durée (concentration maximale autorisée: 330 mg/unité). G/SPS/N/BRA/927 
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  (*) L'étiquette ou la notice accompagnant l'emballage doit contenir la mention suivante: 
Ne pas utiliser en milieu faiblement ventilé, notamment en présence d'enfants. Ce produit 
ne doit pas être utilisé par les personnes asthmatiques, souffrant de problèmes 
respiratoires ou allergiques aux pyréthroïdes. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 14 mars 2014, 50ème édition, section 1, 
page 43. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 10 du 13 mars 2014 de l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal 
officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone:   +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/927 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone:   +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br