G/TBT/N/OMN/242  
17 février 2016  
(16-0994)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Standards and Metrology (Direction générale des normes et de la métrologie) P.O. Box 550 
Postal Code: 100 
Téléphone:   +(968) 2481 3238 
Fax:     +(968) 2481 5992 
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
Site Web:    http://www.mocioman.gov.om/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aciers pour béton armé – Exigences concernant les dimensions, la masse, la 
composition chimique, les propriétés mécaniques, les essais, la désignation et le marquage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Steel for the reinforcement 
of concrete – Part 1: Plain bars  (Aciers pour béton armé – Partie 1: Barres lisses), 
18 pages, en anglais 
6. Teneur: Cette partie de la norme ISO 6935 couvre neuf nuances d'acier, non destinées au 
soudage, à savoir B240A-P, B240B-P, B240C -P, B240D-P, B300A-P, B300B-P, B300C-P, 
B300D-P et B420D-P et une nuance d'acier destinée au soudage qui est le B420DWP. Le 
processus de fabrication est au choix du producteur. Elle s'applique également aux barres lisses livrées sous forme de couronnes. Les exigences de cette partie de la norme 
ISO 6935 s'appliquent au produit redressé. Les nuances d'acier sont désignées avec des 
désignations symboliques d'aciers attribuées conformément à l'ISO/TS 4949.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité du consommateur 
8. Documents pertinents: ISO 404, ISO/TS 4949, ISO/TR 9769, ISO 15630-1 G/TBT/N/OMN/242 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) 
P.O. Box 550 
Postal code: 100 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone:   +(968) 2481 7252 
Fax:     +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
Site Web:    http://www.mocioman.gov.om/nepic