WT/REG/W/123  
3 novembre  2017 
(17-5999) Page: 1/3 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT  
_______________    
  WT/REG/W/123  
- 2 - 
 
Nom de l'ACR  Date de  
notification  Données 
attendues  le Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues  le Observations 
reçues  État d'avancement  
1. Observations en retard  (Accords entre Membres ) 
CCG-Singapour  (S) 30/05/2015 23/11/2015  Oui 10/10/2016 21/11/2016  Non Pas d'observations 
reçues  
Corée -ASEAN  (S) 15/05/2010 19/09/2011 Oui 13/09/2017 25/10/2017 De l'ASEAN 
uniquement  En attente 
d'observations de la 
Corée  
2. Observations en retard  (Accords avec non Membres ) 
UE-CARIFORUM (M&S)  16/10/2008 01/06/2009 Oui 31/03/2017 12/05/2017 Non Pas d'observations 
reçues  
3. Données en retard  (Accords entre pays Membres ) 
UE-Camerou n (M) 24/09/2009 09/12/2014 Données reçues de l'UE 
uniquement     En attente de données 
du Cameroun  
UE-Papouasie -Nouvelle -Guinée ,  
Fidji (M) 18/10/2011 10/12/2014 Données reçues de l'UE , 
données commerciales 
reçues de  Fidji    En attente de données 
de Papouasie -Nouvelle - 
Guinée , Fidji 
UE-Ghana (M ) 03/04/2017 20/06/2017 Données reçues de l'UE      En attente de données 
du Ghana  
MCCA  – Adhésion du Panama  (M) 24/04/2017 26/09/2017 Données reçues du Panama 
et du Costa Rica.  Pour le 
Guatemala et El Salvador,  
données reçues  incomplètes     En attente de données 
du Honduras et du 
Nicaragua  
4. Données en retard  (Accords avec non Membres)  
AELE-Liban (M)  22/12/2006 01/06/2009 Données reçues de l'AELE 
uniquement     En attente de données 
du Liban  
Turquie -Syrie (M) 15/02/2007 13/08/2009 Données reçues de la 
Turquie , renseignements 
reçus de la Syrie mais pas 
de données effectives     En attente de données 
de la Syrie  
Élargissement de l'ALEEC (M)  27/06/2007 10/08/2009 Données reçues de 
l'Albanie, du Kosovo, du 
Monténégro et de la Serbie     En attente de données 
de certaines parties  
Ukraine -Azerbaïdjan (M)  18/08/2008 10/08/2009 Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de 
l'Azerbaïd jan    En attente de données 
de l'Azerbaïdjan  
Ukraine -Turkménistan (M)  18/08/2008 10/08/2009 Données reçues de l'Ukraine 
uniquement     En attente de données 
du Turkménistan    
  WT/REG/W/123  
- 3 - 
 
Nom de l'ACR  Date de  
notification  Données 
attendues  le Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues  le Observations 
reçues  État d'avancement  
Zone économique commune (M)  18/08/2008 10/08/2009 Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de la 
Russie     Données manquantes 
de la part de quelques 
parties . PF en cours de 
rédaction avec l'UEE  
Fédération de Russie -Turkménistan 
(M) 18/01/2013 11/06/2013 Données reçues de la Russie 
uniquement  
(toujours en attente d'une 
liste d'exceptions de la 
Russie )    En attente de données 
du Turkménistan  
GUAM  (M) 03/04/2017 29/08/2017 Données reçues de Moldova 
et de l'Azerbaïdjan, mais 
précisions demandées     En attente de données 
de la Géorgie et de 
l'Ukraine  
UEE-Viet Nam ( M&S) 04/05/2017 29/09/2017 Données reçues de la 
Fédération de Russie, de la 
République kirghize et du 
Kazakhstan     En attente de données 
du Viet Nam et de 
l'Arménie  
5. Autre 
Chine-Corée  (M&S) 01/03/2016 20/07/2016 Oui 31/10/2016 28/11/2016 Oui PF distribuée . Réponses 
manquantes  
Japon -Mongolie (M&S)  01/06/2016 11/08/2016 Oui 17/02/2017 17/03/2017 Oui PF à distribuer  
UE-Côte d'Ivoire  (M) 11/12/2008 20/09/2009 Oui 30/08/2017 31/10/2017 Oui Observations provisoires 
reçues  
Turquie - Malaisie (M)  20/02/2017 12/07/2017 Oui 04/10/2017 01/11/2017 Oui PF à distribuer  
SADC – Adhésion des Seychelles (M)  08/01/2016 01/06/2017 Oui    PF en cours de rédaction  
UE-Pérou -Colombie, adhésion de 
l'Équateur (M&S)  02/03/2017 12/05/2017 Oui    PF en cours de rédaction  
Alliance du Pacifique (M&S)  03/11/2016 24/03/2017 Oui, quelques précisions 
demandées au Chili     PF en cours de rédaction  
Costa Rica -Colombie (M&S)  31/10/2016 23/03/2017 Oui    PF en cours de rédaction  
Arménie -Kazakhstan (M)  17/05/2004 18/08/2016 Oui    PF en cours de rédaction  
UE-Saint-Marin (M)  24/02/2010 05/05/2010 Oui 01/03/2017 01/11/2017 Oui PF à distribuer  
Union douanière Fédération de Russie 
-Bélarus -Kazakhstan (M)  21/12/2012 07/06/2013 Oui    PF en cours de rédaction 
avec l'UEE  
UEE (M&S)  12/12/2014 04/05/2015 Oui    PF en cours de rédaction  
UEE – Adhésion de l'Arménie (M&S)  29/12/2014 26/06/2015 Oui    PF en cours de rédaction  
UEE – Adhésion de la République 
kirghize (M&S)  01/09/2015 03/12/2015 Oui    PF en cours de rédaction  
Chili-Thaïlande (M&S)  12/09/2017 31/01/2018      
Canada -Ukraine (M)  14/09/2017 23/11/2017      
Canada -UE (M&S)  19/09/2007 30/11/2017      
 
__________