G/TBT/N/CZE/234  
15 janvier  2019 
(19-0228) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. Box 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sonomètres de classes 1 et 2, filtres de bande passante, microphones de 
mesure ; Instruments de mesure (ICS 17.040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C087-18 laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including test methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring instruments : 'class 1 and 2 sound 
level meters, bandwidth filters,  measurement microphones'  (Projet de mesure à caractère 
général n° 0111 -OOP-C087-18 établissant les exigences métrologiques et techniques 
applicables aux instruments de mesure réglementés, y compris les méthodes d'essai pour 
l'approbation de type et la vér ification de ces instruments : sonomètres de classes 1 et 2, 
filtres de bande passante, microphones de mesure), 73 pages en tchèque, 67 pages en 
anglais  
6. Teneur : Les sonomètres de classes 1 et 2, les filtres de bande passante et les 
microphones de mesur e sont mis sur le marché et en service en République tchèque en 
tant qu'instruments de mesure réglementés après approbation de type et vérification 
initiale, conformément à la Loi n° 505/1990 sur la métrologie, telle que modifiée . Le texte 
notifié contient  un règlement métrologique national régissant l'approbation de type et la 
vérification de ces instruments de mesure.  G/TBT/N/CZE /234 
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les sonomètres des classes  1 et 2, les filtres de bande 
passante et les microphones de mesure sont des instruments de mesure réglementés 
soumis à approbation de type et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents : Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
• Loi n°  505/1990 sur l a métrologie;  
• Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 (Code de procédure 
administrative), dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 février 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards, Metrology, and Testing  
WTO/TBT Enquiry Point  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802  212 
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/ 19_0255_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_0255_00_x.pdf