G/TBT/N/MEX/369  
25 août 2017 
(17-4535) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Sans objet  
2. Organisme responsable : Secretaría de Medio Ambiente y  Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Cuauhtémoc Ochoa Fernández  
Subsecretario de Fomento y Normatividad Ambiental de la Secretaría d e Medio Ambiente y 
Recursos Naturales y Presidente del Comité Consultivo Nacional de Normalización de Medio 
Ambiente y Recursos Naturales  
Av. Ejército Nacional 223, Col . Anáhuac  
Ciudad de México . C.P. 11320  
Téléphone : 54900900  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Totoaba ( Totoaba macdonaldi ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Norma Oficial Mexicana de 
emergencia NOM -EM-169-SEMARNAT -2017, que establece las especificaciones de marcaje 
para los ejemplares, partes y derivados de totoaba ( totoaba macdonaldi ) provenientes de 
unidades de manejo para la conservación de vida silvestre  (Norme officielle mexicaine 
d'urgence NOM -EM-169-SEMARNAT -2017 établissant les spécifications relatives au 
marquage des spécimens, des parties et des dérivés de Totoaba ( Totoaba macdon aldi) 
provenant de zones de protection de la faune et de la flore sauvages), 6 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée est d'application obligatoire pour toutes les personnes 
physiques ou morales engagées dans des activités commerciales ou non co mmerciales 
portant sur des spécimens, des parties ou des dérivés de Totoaba ( Totoaba macdonaldi ) 
aux États -Unis du Mexique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme officielle mexicaine d'urgence no tifiée établit les spécifications relatives 
au marquage des spécimens, des parties et des dérivés de Totoaba ( Totoaba macdonaldi ) 
issus de filières de production durable dans les zones de protection de la faune et de la 
flore sauvages ( Unidades de manejo p ara la conservación de vida silvestre ). Ce texte 
prévoit des éléments qui permettront de suivre le mouvement des produits entre la zone 
de production et le point de vente final et établit, en somme, un système de traçabilité.  G/TBT/N/MEX/369  
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  Les efforts de protection enga gés au cours des dernières années ont été insuffisants pour 
arrêter la pêche et le commerce illégaux de spécimens, de parties et de dérivés de Totoaba 
(Totoaba macdonaldi ), qui est une espèce menacée d'extinction . Il a donc été conféré un 
caractère urgent à la norme notifiée pour assurer la mise en œuvre de mesures permettant 
de démontrer l'origine légale des spécimens, parties et dérivés de Totoaba ( Totoaba 
macdonaldi ) élevés en captivité . Le texte prévoit une harmonisation du marquage des 
produits issus d e zones de protection de la faune et de la flore sauvages et doit permettre 
de réduire la capture illégale de poissons sauvages avec des filets dans lesquels sont aussi 
capturés accidentellement des marsouins de Californie ( Phocoena sinus ), ainsi que le 
commerce illégal de spécimens, de parties et de dérivés de Totoaba ( Totoaba macdonaldi).  
8. Documents pertinents:  
Le document suivant est indispensable à l'application de la norme officielle mexicaine 
d'urgence notifiée ou du texte qui le remplace:  
NOM-059-SEMARNAT -2010. Protección ambiental - Especies nativas de México de flora y 
fauna silvestres - Categorías de riesgo y especificaciones para su inclusión, exclusión o 
cambio - Lista de especies en riesgo  (Protection de l'environnement - Espèces de faune et 
de flore sylvestres natives du Mexique - Catégories de risque et critères d'inclusion, 
d'exclusion ou de changement de catégorie - Liste des espèces menacées) . Date de 
publication au Journal officiel fédéral ( Diario Oficial de la Federación ): 30 décembre 2 010.  
9. Date projetée pour l'adoption : 23 août 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le lendemain de la publication au Journal 
officiel de la Fédération (2 2 août 2 017). Le texte aura une durée de validité de six mois à 
compter de sa date d'entrée en vigueur.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia .gob.mx  et/ou 
sofia.pacheco@economia.gob.mx  jose.ramosr@economia.gob.mx  
Accès au texte:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5494562&fecha=22/08/2017  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MEX/17_37 52_00_s.pdf