G/SPS/N/USA/2853  
9 mai 2016  
(16-2540)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Pesticide Tolerance Crop Grouping Program Amendment IV  
(Programme de regroupement des cultures en fonction des limites maximales de résidus de pesticides (Modification IV)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 13 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2016-05-03/html/2016-10319.htm 
6. Teneur: La règle finale notifiée révise la réglementation actuelle relative au regroupement 
des cultures en fonction des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, qui permet 
d'établir une LMR unique pour plusieurs cultures similaires, sur la base de données provenant d'un ensemble de cultures représentatives. Cette règle créé cinq nouveaux groupes de cultures, établit trois nouvelles défi nitions de produits, modifie deux définitions 
de produits et révise les règles relatives à l'interaction entre les LMR applicables aux 
groupes de cultures et les LMR applicables aux aliments transformés, à la viande, au lait et aux œufs. Ces révisions vont permettre de promouvoir une utilisation accrue du 
regroupement des cultures à des fins d'établissement de LMR, tant aux États-Unis que 
dans les pays qui y exportent des denrées alimentaires. Il s'agit ici de la quatrième étape d'une série de mises à jour planifiées des groupes de cultures. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/USA/2853 
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  numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 mai 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 mai 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 3 mai 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Renseignements à caractère général: Ram[eacute] Cromwell, Field and External Affairs 
Division (7506P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001; Téléphone: +(703) 308 9068; 
Courrier électronique: cromwell.rame@epa.gov 
Renseignements techniques: Barbara Madden, Registration Division (7505P), Office of 
Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-001; Téléphone: +(703) 305 6463; Courrier électronique: 
madden.barbara@epa.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov