G/TBT/N/CHL/370  
19 septembre  2016 
(16-4953) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combusti bles – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
– Ministerio de Relaciones Exteriores  (Directio n générale des relations économiques 
internationales – Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détendeurs et détendeurs débitmètres intégrés pour cylindres à GPL utilisés 
pour le soudage, le coupage et les techniques connexes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PC N° 5/2 Proyecto de 
Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Productos de Gas  (PC n° 5/2 . Projet de 
protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité de produits à gaz), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux détendeurs 
et aux détendeurs débitmètres intégrés pour cylindres à GPL utilisés pour le soudage, le 
coupage et les techniques connexes.  
Il s'applique aux détendeurs à simple ou double détente, avec ou sans dispositif de mesure 
du débit, à raccorder sur des cylindres à GPL jusqu'à 300 bar (30 MPa).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 UNE-EN ISO 2503: 2010 
 Ley Nº  18.410:1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  
(Loi n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction)  
 Decreto Supremo N°  298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción  (Décret suprême n°  298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction)  G/TBT/N/CHL/37 0 
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter d e la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)-2-22827 5447  
Courrier électronique :  tbt_chile @direcon.gob.cl  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_3920_00_s.pdf