G/SG/N/6/TUR/17  
15 janvier 2013  
 
(13-0230)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
TURQUIE 
(Acide téréphtalique) 
La communication ci-après, datée du 14 janvier 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
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Nous présentons ci ‑après une notification, au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les 
sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes visant les importations 
d'acide téréphtalique. 
 1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 
Le communiqué a été publié au Journal offi ciel le 8 janvier 2013 sous le numéro 28522. 
 
2. Produit faisant l'objet de l'enquête 
 
Le produit faisant l'objet de l'enquête est l'"acide téréphtalique", ci-après dénommé le 
"produit considéré". 
 
 Le produit considéré relève actuellement de la position 2917.36.00.00.11 du Tarif douanier de la Turquie. 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte après l'évaluation d'une demande de sauvegarde présentée par la 
branche de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements 
contenus dans cette demande.  
 Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante: 
  http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayf a=099D5318-0DEA-FA 85-989C90C6B60F0014 . 
 
4. Autres renseignements  
Sont admises à participer à l'enquête en qualité de parties intéressées les entités qui 
adressent un "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" (formulaire de demande) dûment rempli à l'au torité compétente dans un délai de 25 jours à compter de la 
promulgation du communiqué pertinent. Le formulaire de demande est disponible à l'adresse 
Internet indiquée au point 3. 
 
L'autorité chargée de l'enquête attribuera un nom d'utilisateur et un mot de passe à chaque 
partie intéressée. Le nom d'utilisateur sera l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de 
demande. Les parties intéressées doivent remplir le "questionnaire en ligne à l'intention de la G/SG/N/6/TUR/17 
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  partie intéressée" (questionnaire en ligne) en se connectant à la page Web 
http://www.ekonomi.gov.tr /ithgozetim/index.cfm  avec le nom d'utilisateur et le mot de passe qui 
leur aura été attribué par l'autorité chargée de l'enquête, dans un délai de 30 jours à compter de 
la date d'ouverture de l'enquête. Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité 
chargée de l'enquête pour remplir le questionnaire en ligne. 
 
Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être 
entendues par l'autorité chargée de l'enquête. La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres 
renseignements en rapport avec l'enquête sero nt également communiqués à l'adresse Internet 
indiquée au point 3.  
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à: 
  Ministère de l'économie 
 Direction générale des importations, département des sauvegardes 
 Inonu Bul. No: 36 06510 Emek/Ankara/TURQUIE  Tél.: +90 312 204 77 20 
 Fax: +90 312 212 87 65 
 URL: http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa= 77C5CD43-D8D3-8566- 45207C1F 2F2CFA49  
Adresse électronique: korunma@ekonomi.gov.tr  
 
 
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