RESTRICTED  
  
WT/REG/M/76  
9 avril 2015  
(15-1931)  Page: 1/5  
Comité des accords commerciaux régionaux 
Soixante-seizième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 30 MARS 2015 
Président: M. l'Ambassadeur Francisco Pirez Gordillo (Uruguay) 
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.1.  La soixante-seizième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après le 
"CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/1 daté du 
16 février 2015. 
1.2.  Le Président a souhaité la bienvenue aux Membres à la soixante-seizième session du CACR et 
a dit qu'il les informerait du calendrier des réunions du CACR proposé pour le reste de l'année. 
1.3.  L'ordre du jour suivant a été adopté: 
A. Adoption de l'ordre du jour 
B. Examen des accords commerciaux régionaux 
I. Rapport de situation sur les travaux du Comité – ACR non notifiés 
 Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR II Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou, 
marchandises et services 
III. Accord de partenariat économique entre Singapour et le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, marchandises et services 
IV. Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Royaume de Bahreïn, 
marchandises et services 
C. Élection du Bureau D. Autres questions 
1.4.  Le Président a rappelé que l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI) avait obtenu 
le statut d'observateur auprès du CACR à titre ad hoc  et il a demandé confirmation pour inviter 
l'ALADI à assister à la session suivante du Comité. 
1.5.  Le représentant des États-Unis a souhaité la bienvenue à l'ALADI en tant qu'observateur et 
noté que les États-Unis avaient soulevé à plusieurs reprises devant le Comité la question des 
accords conclus dans le cadre de l'ALADI et non notifiés. Après avoir pris contact avec les chargés de liaison de l'ALADI à ce sujet, les États-Unis ont apprécié l'état d'esprit constructif dont ceux-ci 
avaient fait preuve pour répondre à leurs préoccupa tions et ils seraient heureux de travailler avec 
eux pour un règlement rapide de cette question. 
1.6.  Le Comité est convenu d'inviter l'ALADI à a ssister à la session suivante du Comité. 
2  EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
POINT B.I. RAPPORT DE SITUATION SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ – ACR NON NOTIFIÉS 
(WT/REG/W/91) ET MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR 
(WT/REG/W/90 et WT/REG/W/90/Corr.1, et WT/REG/W/92). 
 2.1.  Le Président a donné aux Membres des renseignements actualisés sur les travaux du Comité 
e t  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d u  M é c a n i s m e  p o u r  l a  t r a n sparence. Au total, 38 annonces préalables se 
trouvaient actuellement sur le site Web de l'OMC (sans compter celles qui avaient été notifiées WT/REG/M/76 
- 2 - 
  ultérieurement). Le Président a remercié les Membres qui avaient communiqué des 
renseignements conformément aux prescription s du Mécanisme pour la transparence et a 
encouragé les autres Membres à faire de même. Il  a aussi rappelé aux Membres qu'ils devaient 
informer le Secrétariat de tout changement intervenu dans les annonces préalables. 
2.2.  S'agissant de l'établissement des présentations factuelles relevant du CACR, dans le cas des 
ACR conclus uniquement entre des Membres de l'OMC, il y avait actuellement 43 ACR pour 
lesquels une présentation factuelle devait être établie, en comptant les marchandises et les 
services séparément. Les Membres se rappelleraient qu'à la cinquante-deuxième session du 
Comité, tenue le 4 mars 2009, ils étaient convenus de commencer à examiner les ACR auxquels des non-Membres étaient parties dans le cadre des procédures du Mécanisme pour la transparence. Des présentations factuelles devaient donc être établies pour 34 autres ACR 
auxquels des non-Membres étaient parties. Les Membres étaient convenus que les ACR notifiés 
depuis le 14 décembre 2006, y compris les futures notifications, devraient être traités avant les 
autres. Des demandes de données avaient été envoyées aux parties concernées pour les ACR 
notifiés depuis l'adoption du Mécanisme pour la transparence. 
2.3.  S'agissant des ACR non notifiés, une liste actualisée avait été distribuée récemment sous la 
cote WT/REG/W/91, qui recensait 61 ACR figurant dans les présentations factuelles publiées 
jusqu'au 15 mars 2015. 
2.4.  Pour ce qui était des ACR non notifiés, le représ entant des États-Unis a réaffirmé l'importance 
des prescriptions de notification du Mécanisme pour la transparence, qui étaient énoncées au 
paragraphe 3 comme suit: "La notification requise d'un ACR par les Membres qui y sont parties se 
fera le plus tôt possible. En règle générale, elle se fera au plus tard immédiatement après la 
ratification de l'ACR par les parties ou la décision d'une partie sur l'application des parties pertinentes d'un accord et avant l'application du traitement préférentiel entre les parties." La 
notification elle-même non seulement fournissait beaucoup de renseignements sur un ACR, mais 
dès sa réception elle déclenchait l'examen de l'ACR dans le cadre du Mécanisme pour la transparence, d'abord avec la présentation de renseignements et de données par le Membre, 
ensuite avec l'établissement par le Secrétariat d'une utile présentation factuelle. Le Secrétariat 
avait présenté une liste d'accords qui n'avaient pas été notifiés mais cette liste restait non exhaustive. Par exemple, les États-Unis, comm e l'avaient déjà signalé une série d'accords 
intérimaires passés entre l'Union européenne et plusieurs Membres africains, n'avaient pas été 
notifiés bien que les documents établis dans le cadre des examens des politiques commerciales de 
pays africains et de l'Union européenne fassent état de régimes tarifaires préférentiels déjà appliqués entre les parties à ces accords. L'applicat ion du régime tarifaire préférentiel avait aussi 
été annoncée sur le site Web de l'UE, mais les Membres ne pouvaient pas consulter facilement les 
renseignements qui seraient sinon inclus dans une notification – dont le texte intégral des accords et les listes et protocoles s'y rapportant. Les États-Unis ont demandé que ces accords soient 
ajoutés à la liste du Secrétariat, et qu'ils soient, ainsi que ceux qui figuraient sur la liste du 
Secrétariat, notifiés dans les moindres délais comme l'exigeait le Mécanisme pour la transparence. 
2.5.  Le représentant de l'Union européenne a invité les Membres figurant sur la liste à s'acquitter 
le plus tôt possible de leur obligation de notifier les accords, afin que le Mécanisme pour la 
transparence puisse fonctionner correctement et  permettre aux Membres d'examiner pleinement 
ces accords. Trente des 50 ACR inscrits sur la liste étaient des instruments conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980. L'UE a rappelé que les Membres qui étaient signataires de ces 
accords devaient remplir l'obligation de notification conformément au point B de la Décision sur la 
transparence des accords commerciaux régionaux. Co mme l'UE l'avait déjà dit devant le Comité du 
commerce et du développement, la présentation du rapport annuel sur les instruments conclus au 
titre du Traité de 1980 ne dispensait pas les Membres concernés de l'obligation de notification. 
2.6.  S'agissant de l'intervention des États-Unis, l'UE a réitéré la position qu'elle avait exposée à la 
réunion précédente du Comité, à savoir qu'elle av ait notifié tous les APE avec les pays ACP qui 
avaient été signés ou ratifiés, y compris les accords avec le Cameroun, le CARIFORUM, la 
Côte d'Ivoire et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Ces accords étaient disponibles dans la base de 
données de l'OMC. En outre, le Secrétariat avai t aussi commencé à travailler sur les présentations 
factuelles. L'UE continuerait à notifier les APE restants dès leur signature. 
2.7.  Le représentant de l'Équateur a répété que son pays était membre de l'Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI) et était partie au Traité de Montevideo de 1980. Ce traité WT/REG/M/76 
- 3 - 
  avait institué une zone de préférences économ iques entre ses signataires avec, entre autres 
choses, des accords de portée régionale et des accords de portée partielle. En tant que partie au Traité de Montevideo de 1980, qui avait créé l'ALADI, l'Équateur était également partie aux accords de portée régionale, c'est-à-dire ceux auxquels participaient tous les membres de 
l'Association. Le document du Secrétariat mentionnait plusieurs accords de ce type. De même, en 
tant que partie au Traité de Montevideo de 1980, l'Équateur pourrait être, et était en fait, partie à plusieurs accords de portée partielle, c'est-à-dire des accords auxquels tous les membres de 
l'ALADI n'étaient pas parties, mais qui visaient à créer les conditions nécessaires au renforcement 
de l'intégration de l'ALADI. 
2.8.  Le Traité de Montevideo de 1980 avait été notifié en juillet 1982 au titre de la Clause 
d'habilitation (document L/5342 de l'OMC). Celle-ci contenait des dispositions relatives au 
traitement préférentiel entre les pays en développement et en faveur de ces pays. Les dispositions 
pertinentes de la Clause d'habilitation constituaient la lex specialis  dans le cadre du droit de l'OMC 
pour les ACR entre pays en développement pour le commerce des marchandises. Des 
renseignements détaillés sur la participation de l'Équateur au commerce intrarégional dans le 
cadre de l'ALADI et sur la mise en œuvre de ses engagements de libéralisation énoncés dans les accords de portée régionale ou partielle auxquels  il était partie figuraient dans les documents 
publiés par le Secrétariat de l'OMC, comme le ra pport le plus récent, sur la période allant de 
janvier à décembre 2013 (WT/COMTD/85), et d'autres documents mentionnés à d'autres occasions antérieures. 
2.9.  Le représentant de l'Union européenne a répété que la présentation du rapport annuel sur les 
instruments conclus au titre du Traité de Montev ideo de 1980, dont le dernier avait été distribué 
aux Membres le 10 novembre 2014 sous la cote WT/COMTD/85, ne dispensait pas les Membres concernés de leur obligation de notification. L'UE a donc invité les Membres concernés à soumettre 
dans les moindres délais les notifications en suspens. 
2.10.  Le représentant des États-Unis a appuyé la déclaration de l'UE. 
2.11.  Le Président a dit, au sujet des ACR dont l'examen factuel avait été différé faute 
d'observations de la part des parties, qu'il avai t poursuivi ses consultations avec les délégations 
pour tenter de trouver des solutions à cette question et réduire le nombre d'ACR figurant sur la liste. Une liste actualisée avait été distribuée récemment sous la cote WT/REG/W/92. Le Président espérait que les observations qui n'avaient pas encore été communiquées le seraient 
prochainement et que l'examen factuel des accords en question pourrait alors être effectué. 
2.12.  Au sujet des données manquantes nécessaires à la préparation et à la rédaction des 
présentations factuelles de certains ACR, le Président avait poursuivi ses consultations avec 
plusieurs délégations et avait le plaisir d'annoncer que celles-ci s'étaient dites prêtes à fournir les 
renseignements manquants dès que possible. 
2.13.  Enfin, au sujet des rapports sur la mise en œuvre, un calendrier actualisé pour la 
présentation de ces rapports avait été dist ribué par le Secrétariat (WT/REG/W/90 et 
WT/REG/W/90/Corr.1). Au 7 janvier 2015, il y avait 123 ACR pour lesquels les rapports sur la mise en œuvre devaient encore être présentés, et pour 13 ACR la fin de la période de mise en œuvre était prévue en 2015. La fin de la période de mise en œuvre était prévue à partir de 2016 pour 
98 ACR au total, tandis qu'elle n'était pas connue pour 3 ACR. Le Président a encouragé toutes les 
délégations à soumettre leur rapport sur la mise en œuvre conformément à ce calendrier. 
2.14.  La représentante du Secrétariat a informé les délégations de la situation concernant 
l'établissement des présentations factuelles des ACR. S'agissant des présentations factuelles des 
ACR conclus entre les Membres de l'OMC, pour  ALEAC-RD (marchandises et services), la 
présentation factuelle avait été envoyée aux parties en 2009. Des observations avaient été reçues 
des États-Unis, du Costa Rica, du Nicaragua, du Guatemala, du Honduras et de la République 
dominicaine. El Salvador n'avait pas fait parven ir ses observations. Pour l'accord ASEAN-Chine 
(services), la présentation factuelle avait été envoyée aux parties en 2010; des observations avaient été reçues récemment et la présentation fa ctuelle serait publiée prochainement. S'agissant 
de l'accord États-Unis-Colombie (marchandises et services), la présentation factuelle avait été 
envoyée aux parties en 2012. Seule la Colombie  avait communiqué ses observations. Quant aux 
accords UE-Moldava et UE-Géorgie (marchandise s et services), des observations avaient été WT/REG/M/76 
- 4 - 
  reçues et les présentations factuelles seraient publiées sous peu. Pour les accords 
Mexique-Amérique centrale et États-Unis-Panama (marchandises et services), les présentations 
factuelles avaient été envoyées aux parties. Les observations sur ces présentations factuelles se faisaient attendre et le Secrétariat a invité instamment les parties à les présenter dès que possible, 
afin que ces présentations factuelles puissent être distribuées. En ce qui concerne l'accord 
Suisse-Chine, de nouvelles données avaient récemment été reçues de la part de la Chine, de sorte 
que certaines parties de la présentation factuelle auraient besoin d'être remaniées. S'agissant de 
l'accord République dominicaine-Amérique centrale (marchandises et services), des données 
avaient été reçues mais le Secrétariat attendait que les parties éclaircissent certains points. Pour l'accord Corée-Inde (services), des données avaient été reçues de la Corée ainsi que certaines données de l'Inde. En ce qui concerne l'accord Corée-ASEAN (services), seules les données de la 
Corée avaient été reçues. S'agissant de l'accord Géorgie-Fédération de Russie (marchandises), des 
données avaient été reçues de la Géorgie. Pour l'accord Islande-Chine, aucune des deux parties n'avait communiqué les données qui étaient atte ndues pour le 19 décembre 2014. Quant aux 
accords UE-Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji et UE-Cameroun (marchandises dans les deux cas), 
seules les données de l'UE avaient été reçues. Pour les accords Hong Kong, Chine-Chili et AELE-Colombie (marchandises et services dans le s deux cas), des données avaient été reçues et 
les présentations factuelles étaient en cours d'établissement. Pour l'accord AELE-Amérique centrale 
(marchandises et services), aucune donnée n' avait été reçue du Panama. Pour l'accord 
Corée-Australie (marchandises et services), aucu ne donnée n'avait été reçue de la Corée. Pour 
l'accord Japon-Australie (marchandises et services ), des données avaient été reçues de l'Australie 
et quelques-unes du Japon. S'agissant de l'a ccord Canada-Corée (marchandises et services), 
aucune donnée n'avait été reçue de la Corée. Qu ant à l'accord Canada-Honduras (marchandises et 
services), les données devaient être communiquées pour le 20 avril. 
2.15.  S'agissant des ACR auxquels des non-Membres étaient parties, la situation était la suivante: 
pour l'accord Islande-îles Féroé (marchandises et  services), la présentation factuelle avait été 
envoyée aux parties en 2009. Des observations avaient été reçues mais le Secrétariat attendait 
encore certaines données que les îles Féroé n' avaient pas communiquées. Pour l'Union douanière 
entre la Fédération de Russie, le Bélarus et le Kazakhstan, et l'Union économique eurasiatique, le Secrétariat rédigeait actuellement la présentation factuelle. Pour l'accord AELE-Bosnie-Herzégovine (marchandises), des données avaient été reçues et la présentation factuelle était en cours 
d'établissement. S'agissant de l'adhésion de l'Arménie à l'Union économique eurasiatique 
(marchandises et services), les données devaient être communiquées pour le 26 juin. S'agissant des accords UE-Saint-Marin, AELE-Liban, Tu rquie-Syrie, élargissement de l'ALEEC, 
Ukraine-Azerbaïdjan, Ukraine-Turkménistan, Zone économique commune, Fédération de 
Russie-Serbie, Fédération de Russie-Turkménistan, et UE-AfOA (marchandises dans tous les cas) et de l'accord UE-CARIFORUM (marchandises et serv ices), les données étaient incomplètes. Il avait 
récemment été signalé au Secrétariat que l'accord entre la Fédération de Russie et l'Azerbaïdjan 
devait aussi être suspendu en l'attente de clarifications concernant son statut et celui de l'Accord de la CEI. Le Secrétariat attendait que la Fédération de Russie apporte des précisions supplémentaires sur ce point. 
2.16.  Une troisième catégorie concernait cinq accord s: ASEAN-Japon, UE-Côte d'Ivoire, le nouvel 
accord de la CEI (marchandises dans tous les cas), ainsi que UE-Amérique centrale et UE-Ukraine (marchandises et services), dont le Secrétariat croyait savoir qu'ils n'avaient pas encore été 
ratifiés par toutes les parties, de sorte qu'il compta it attendre qu'ils soient entrés en vigueur pour 
toutes les parties avant de commencer à établir les présentations factuelles. L'intervenante a invité instamment les parties à informer le Secrétariat quand leurs accords respectifs seraient entrés en 
vigueur pour toutes les parties. Elle a aussi engagé les Membres à tout faire pour respecter les 
délais fixés afin que le Secrétariat puisse adhérer au mieux au programme de travail du CACR. 
POINT B.II ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L' UNION EUROPÉENNE ET LA COLOMBIE ET LE 
PÉROU, MARCHANDISES ET SERVICES 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué dans un document distinct.) 
POINT B.III ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOM IQUE ENTRE SINGAPOUR ET LE TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINM EN ET MATSU, MARCHA NDISES ET SERVICES 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué dans un document distinct.) WT/REG/M/76 
- 5 - 
  POINT B.IV ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE S ÉTATS-UNIS ET LE ROYAUME DE BAHREÏN, 
MARCHANDISES ET SERVICES 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué dans un document distinct.) 3  ÉLECTION DU BUREAU 
3.1.  Au titre du point C de l'ordre du jour "Élection du Bureau", le Président a rappelé que les 
Membres étaient convenus à la réunion du Conseil général du 20 février 2015 qu'il continuerait à 
assurer la présidence du CACR jusqu'à nouvel av is. Il a remercié les Membres de leur soutien. 
4  POINT D. AUTRES QUESTIONS 
4.1.   Le Président a indiqué que les dates prévues pour les autres réunions du CACR en 2015 
étaient les 22-23 juin, et 23-24 septembre. Une ré union aurait également lieu en novembre mais 
les dates n'étaient pas encore confirmées. 
4.2.  Le Comité a pris note de s observations formulées. 
__________