G/SPS/N/CAN/909/Add.1  
 
27 juillet 2015  
(15-3826)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
_______________ 
 
 Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en 
tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'autorisation de l'utilisation des 
mannoprotéines de levures à une limite de tolérance de 0,04% (400 parties par million) pour empêcher la formation de cristaux de tartrate acide de potassium dans le vin. 
Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent 
l'innocuité et l'efficacité des mannoprotéines de levures lorsqu'elles sont utilisées comme proposé. Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a jamais été autorisée au Canada, le 
6 janvier 2015, Santé Canada a publié un Avis de proposition visant à permettre le recours à un 
nouvel additif alimentaire, les mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de cristaux dans le vin  (http://hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nop-adm-0010/index-fra.php ) et a sollicité des 
commentaires à son propos. Aucune nouvelle donnée scientifique n'a été transmise à Santé 
Canada durant la période de consultation de 75 jours suivant la publication. Puisque les 
conclusions de l'évaluation sont demeurées inchangées dans la publication, Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement 
acceptées  (http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/8-other-autre-fra.php ) comme indiqué 
ci-dessous, valide le 15 juillet 2015. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information 
scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris les mannoprotéines de levures. 
Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements  sur cette proposition peut le faire par écrit, 
soit par voie électronique, soit par la poste. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_2822_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_2822_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié G/SPS/N/CAN/909/Add.1 
 
- 2 - 
 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du: " Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés 
ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation des 
mannoprotéines de levures, pour empêcher la fo rmation de cristaux dans le vin – Numéro de 
référence du document: NOM/ADM-0054 " est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0054/index-eng.php  (English) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0054/index-fra.php  (français) 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada 
Tel: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
__________