G/TBT/N/BRA/604  
28 août 2014  
(14-4943)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Institut de la métrologie, de la qualité et de la technologie - INMETRO 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Mobilier scolaire - Ensemble chaise/table pour élève 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº 387, 
15 August 2014 - Conformity Assessment Procedures for School Furniture - Set of Chairs and Tables for Individual Students (Arrêté Inmetro n° 387 du 15 août 2014 - Procédures 
d'évaluation de la conformité applicables au mobilier scolaire - Ensemble chaise/table pour 
élève), 7 pages, en portugais 
6. Teneur: Il est annoncé au moyen du texte notifié que les procédures d'évaluation de la 
conformité émises par l'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) (Arrêté n° 105 du 6 mars 2012 - Portaria Nº 105 de 06 de Março de 2012 ) 
concernant le mobilier scolaire (ensemble chaise/table pour élève) ont été modifiées au 
moyen de l'Arrêté n° 387 du 15 août 2014 ( Portaria Nº 387 de 15 de Augusto de 2014 ) 
par la réécriture des points 4 et 5 aux fins de la prolongation du délai imparti à la branche de production pour se conformer aux exigences en matière de fabrication et de 
commercialisation approuvées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/604 
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  8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 159 du 
20 août 2014, section 1, page 83; 2) Arrêté n° 105 du 6 mars 2012 ( Portaria n° 105 de 
06 de Março de 2012 ); 3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 4) Norme 
ABNT NBR 14006 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel, après prise en compte 
des observations reçues 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations reçues   
10. Date limite pour la présentation des observations: 4 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Institut de la métrologie, de la qualité et de la technologie - INMETRO Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC001798.pdf 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002152.pdf