RÈGLEMENT (UE) 2018/97 DE LA COMMI SSION 
du 22 janvier 2018 
modif iant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concer ne l'utilisation d'édulcorants dans les produits de boulanger ie fine 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, 
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une 
procédure d'autor isation unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, 
paragraphe 5, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Un ion des additifs alimentaires autori sés dans les 
denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation. 
(2)  Cette liste peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à l'article 3, paragraphe 1, du 
règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande. 
(3)  Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission a conclu qu'il convenait de modifier 
l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 en ce qui concer ne l'utilisation des additifs E 950 Acésulf ame-K, 
E 951 Aspar tame, E 952 Acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca, E 954 Sacchari ne et ses sels de Na, de 
K et de Ca, E 955 Sucralose, E 959 Néohespér idine DC, E 961 Néotame, E 962 Sel d'aspar tame-acésulfam e et 
E 969 Advantame dans les «produits de boulangeri e fine destinés à une alimentation particulière». 
(4)  L'utilisation d'édulcorants dans les «produits de boulangerie fine destinés à une alimentation particulière» a été 
autori sée par la directive 94/35/CE Parleme nt européen et du Conseil (3). Les denrées alimentaires appar tenant 
aux «produits de boulange rie fine destinés à une alimentation particulière» couvraient les «aliments destinés à des 
personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques)», lesquels relevaient de la directive 
89/398/CEE du Conseil (4). Cette directive établissait une définit ion unif orme des «denrées alimentaires destinées à 
une alimentation particulière» et disposait que des dispositions spécifi ques pouvaient être adopt ées s'agissant des 
«aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques)», une catégor ie 
d'aliments relevant de la définition des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. 
(5)  Toutef ois, ainsi qu'il ressor t du rappor t de la Commission sur les aliments destinés aux personnes souffrant de 
diabèt e (5), les données scientifique s qui permettraient de fixer des exigences spécifi ques quant à la compo sition 
de ces aliments font défaut. Par ailleurs, le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (6) 
a suppr imé le concept de «denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière», y compris celui 
d'«aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques)». 
(6)  Par conséquent, l'autorisation de ces édulcorants dans les «produits de boulangeri e fine destinés à une 
alimentation particulière» en vertu de l'article 7, point c), du règlement (CE) no 1333/2008 ne se justifie plus, et 
ces produits ne devraient pas continuer à être commercialisés. 23.1.2018 L 17/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. 
(3)Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concer nant les édulcorants destinés à être emplo yés dans les 
denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 3). 
(4)Directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochem ent des législations des États membres concer nant les denrées 
alimentaires destinées à une alimentation particulière (JO L 186 du 30.6.1989, p. 27). 
(5)Rappor t de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les aliments destinés à des personnes affec tées d'un métabolisme 
glucidique perturbé (diabétiques), 1er juillet 2008 [COM(2008) 392 final]. 
(6)Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concer nant les denrées alimentaires destinées aux 
nour rissons et aux enfa nts en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration 
jour nalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 
2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) 
no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35). (7)  Une application unif orme des conditions d'autor isation de l'utilisation des édulcorants assurerait en outre la clarté 
et le bon fonctionnement du marché intéri eur. 
(8)  Les entrées relatives aux additifs alimentaires E 950 Acésulfame-K, E 951 Aspar tame, E 952 Acide cyclamique et 
ses sels de Na et de Ca, E 954 Saccharine et ses sels de Na, de K et de Ca, E 955 Sucralose, E 959 Néohespé ­
ridine DC, E 961 Néotame, E 962 Sel d'aspar tame-acésulfam e et E 969 Advantame évoquant une utilisation 
«uniquement [dans les] produits de boulange rie fine destinés à une alimentation particulière» dans la catégo rie de 
denrées alimentaires 07.2 «Produits de boulangeri e fine» devraient par conséquent être suppr imées. 
(9)  Il convient dès lors de modifi er l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence. 
(10)  Afin de permettre aux opérat eurs économiques de s'adapt er aux nouvelles règles, il y a lieu de prévoi r une 
période transito ire pendant laquelle les produits de boulanger ie fine destinés à une alimentation particulière 
cont enant l'un de ces édulcorants pour ront continuer à être commercialisés. 
(11)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Les produits de boulangerie fine destinés à une alimentation particulière contenant des additifs E 950 Acésulf ame-K, 
E 951 Aspar tame, E 952 Acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca, E 954 Sacch arine et ses sels de Na, de K et de Ca, 
E 955 Sucralose, E 959 Néohespér idine DC, E 961 Néotame, E 962 Sel d'aspar tame-acésulf ame et/ou E 969 Advantame 
et qui ont été légalement mis sur le marc hé avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être 
commercialisés jusqu'à l'épuisement des stoc ks. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 22 janv ier 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  23.1.2018 L 17/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
À l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, la partie E est modifi ée comme suit:  
1) Dans la catégo rie de denrées alimentaires 07.2 «Produits de boulangerie fine», les entrées relatives aux additifs 
alimentaires E 950 Acésulfa me-K, E 951 Aspar tame, E 952 Acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca, 
E 954 Saccharine et ses sels de Na, de K et de Ca, E 955 Sucralose, E 959 Néohespér idine DC, E 961 Néotame, 
E 962 Sel d'aspar tame-acésulf ame et E 969 Advantame concer nant une utilisation «uniquement [dans les] produits de 
boulangeri e fine destinés à une alimentation particulière» sont suppr imées.  23.1.2018 L 17/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR