WT/MIN(17)/42  
11 décembre 2017  
(17-6812) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Onzième  session  
Buenos Aires , 10-13 décembre 20 17 Original: anglais  
 
  
COMMUNICATION MINI STÉRIELLE DU GROUPE DES MEMBRES  
RELEVANT DE L'ARTICL E XII  
BUENOS AIRES , 10 DÉCEMBRE 201 7 
La communication ci -après, datée du 10 décembre 201 7, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au nom du Groupe 
des Membres relevant de l'article XII . 
 
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1. Le Groupe des Membres relevant de l'article XI I salue la onzième  Conférence ministérielle de 
l'OMC comme  une occasion importante pour tous les Membres de l'OMC de renouveler 
collectivement leur engagement en faveur  d'un système commercial multilatéral  solide, 
fondé sur des règles, et prévisible , et en faveur  de l'OMC e n tant que principale institution 
chargée de préserver  et de promouvoir le commerce loyal et la libéralisation.  
2. Nous sommes préoccupés par l'impasse  dans laquelle se trouvent les négociations 
actuelles. Nous sommes d'avis que les négociations devraient fai re fond sur ce qui a été 
accompli à ce jour.  
3. À l'instar des  précédentes D éclarations ministérielles de Doha et de Hong Kong, ainsi que du 
Programme de travail de Doha adopté par le Conseil général en 2004 , le paragraphe 27 de 
la Déclaration ministérielle de Nairobi de 2015  reconnaît une nouvelle fois "la situation 
spéciale des Membres ayant accédé au titre de l'article XII de l' Accord instituant l'Organisation 
mondiale du commerce  qui ont pris des engagements de vaste portée en matière d'accès aux 
marchés au moment de leur accession ", et indique que "[c]ette situation sera prise en compte 
dans les négociations".  
4. Les Membres relevant de l'article  XII ont déjà pris des engagements 
exceptionnellement profonds et vastes  envers l'OMC au moment de leur a ccession . Le 
Groupe s'attend donc à ce que l'écart entre ses niveaux d'engagement et ceux des Membres 
originels de l'OMC soit sensiblement réduit à la conclusion  du cycle actuel. Il serait totalement 
déraisonnable et inacceptable que les Membres relevant de l'artic le XII ne reçoivent pas de 
compensation  dans le cycle actuel de négociations, d'une manière juste et proportionnée , 
pour le prix élevé qu 'ils ont tous payé à l'avance pour la libéralisation du commerce. Nous 
exhortons les Membres originels  de l'OMC à tout mettre en œuvre pour égaler le niveau de 
nos engagements et assurer ainsi des résultats équilibrés dans les négociations.   
5. Nous notons que l'OMC est confrontée à des difficultés et à des défis croissants . Nous 
réaffirmons notre détermination à renforcer et à améliorer le système commercial multilatéral  
afin de mieux nous permettre de répondre aux besoins du développement économique, 
financier, inclusif et durable . Nous sommes résolus à œuvrer avec les aut res Membres de 
l'OMC au succès de la onzième  Conférence ministérielle, et nous demandons instamment aux  
Ministres et aux C hefs de délégation à la Conférence de donner les orientations les plus claires 
possibles pour nos travaux futurs en vue d'une conclusi on positive  et équilibrée des 
négociations en cours.   WT/MIN(17)/42  
 
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  6. L'accession de nouveaux Membres à l'OMC , y compris des pays en développement, et en 
particulier des pays les moins avancés (PMA), continue d'élargir le champ  du commerce 
international visé par les disci plines de l'OMC. Nous nous félicitons de  l'accessi on du Libéria et 
de l'Afghanistan à l'OMC, ainsi que de l'octroi du statut d'observateur à la Somalie et au 
Timor -Leste en 2016. Nous sommes également encouragés par la réactivation de certains 
processus d' access ion depuis la dernière Conférence  ministérielle, ainsi que par la nouvelle 
demande de la République du Soudan du Sud présenté e à la CM 11. Nous demandons aux  
Membres de soutenir les efforts faits pour faciliter davantage les négociations en vue de 
l'accession à l'OMC.  
 
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