G/TBT/N/UGA/539  
3 juin 2016  
(16-2996)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Graines de chia - Autres (SH 120799) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Chia seed - Specification  
(Graines de chia - Spécification), 12 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux graines de chia ( Salvia hispanica. L) destinées 
à la consommation humaine. Cette norme ne s'applique pas aux graines destinées à 
l'ensemencement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. CBI Product fact sheet: chia seeds in the EU and EFTA  (Fiche d'information de 
produit CBI: graines de chia dans l'UE et l'AELE) 
2. FDUS 1628. Sesame - Specification  (Sésame - Spécification) 
3. CAC/GL 1. Directives générales concernant les allégations 
4. CAC/GL 2. Directives concernant l'étiquetage nutritionnel 
5. CAC/GL 23. Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la 
santé 
6. ISO 605. Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen 
7. US EAS 39. Code of Practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry  (Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des 
aliments et des boissons) 
8. EAS 39. Hygiene in the Food and Drink Manufacturing Industry - Code of Practice  
(L'hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages) G/TBT/N/UGA/539 
- 2 - 
  9. ISO 2171. Céréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de cendres 
par incinération 
10. ISO 5498. Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale 
11. ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
12. ISO 7251. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable 
13. ISO 11085. Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination de 
la teneur en matières grasses brutes et en matière grasses totales par la méthode 
d'extraction de Randall 
14. ISO 16050. Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie à haute performance 
15. ISO 20483. Céréales et légumineuses - Détermination de la teneur en azote et calcul 
de la teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldahl 
16. ISO 21527-2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2: Technique par comptage des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95 
17. ISO 24333. Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage 
18. US 738. General standard for contaminants and toxins in food and feed  (Norme 
générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits destinés à 
la consommation humaine et animale) 
9. Date projetée pour l'adoption: Novembre 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_2167_00_e.pdf