G/TBT/N/TUR/78  
29 juillet 2016 
(16-4065) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livesto ck (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC -Turquie)  
Ministry of Economy  
DG Product Safety and Inspect ion 
Sögütözü Mah. 2180 Cad. No:63 
06530 Çankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone :    +90 312 204 89 40  
Fax:     +(90 312) 212 68 64  
Courrier électronique :  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web :    http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numé ros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux 
denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Regulation on the Add ition of Vitamins and Minerals and of Certain Other Substances to 
Foods  (Règlement du Codex alimentaire turc relatif à l'adjonction de vitamines, de 
minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires), 16 pages, en turc  
6. Teneur : Le règl ement notifié détermine quels vitamines, minéraux et autres substances 
peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires  et définit les règles et les procédures 
pertinentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Loi n°  5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement (CE) n°  1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
20 décembre  2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de 
certaines autres substances aux denrées alimentaires  G/TBT/N/TUR/78  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 15 septembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date de publication (période d'adaptation 
jusqu'au 1er juillet 2 020)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er septembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
ou 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Turquie)  
Téléphone :  +(90 312) 258 7755  
Fax:   +(90 312) 258 7691  
Site Web :  http://www.tarim.gov.tr/  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16_2985_00_x.pdf