G/TBT/N/UGA/919  
4 septembre  2018 
(18-5541) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Couches pour bébés (SH 481840, 560110) . Textiles (ICS 49.025.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 950:2018 . Disposable 
baby diapers - Specification  (Couches jetables pour bébés - Spécifications), deuxième 
édition (20 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai applicables aux couches jetables pour bébés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécuri té des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 187, Paper, board and pulps -Standard atmosphere for conditioning and 
testing and procedure for monitoring the atmosphere and conditioning of samples;  
2. US ISO 3071 : Textiles - Determination of pH of aqueous extract;  
3. US ISO 6887 -1, Microbiology of the food chain - Preparation of test samples, initial 
suspension and decimal dilutions for microbiological examination - Part 1 : General 
rules for the preparation of the initial suspension and decimal dilutions;  
4. US ISO 6887 -4, Microbiology of the food chain - Preparation of test samples, initial 
suspension and decimal dilutions for microbiological examination - Part 4 : Specific 
rules for the preparation of miscellaneous products;  
5. US 950:2011, Disposable baby diapers (First Edition).  G/TBT/N/UGA/919  
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  9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4728_00_e.pdf