G/AG/N/RUS/1  
 
19 février 2013  
(13-0895)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 31 janvier 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie . La notification concerne l'administration des contingents 
tarifaires pour l'année 2013   (tableau MA:1 ). 
  
  G/AG/N/RUS/1  
 
- 2 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2013 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits1 Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Viande de bœuf fraîche ou 
réfrigérée 0201 10 000 1; 
0201 20 200 1; 0201 20 300 1; 
0201 20 500 1; 
0201 20 900 1; 0201 30 000 4. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs: 
i) UE-27 – 29 milliers de TM, autres Membres de l'OMC – 11 milliers de TM. 
B) Attribution de licences aux importateu rs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: i) Conformément à la Décision n° 1358 (21.12.2012) du gouvernement de la 
Fédération de Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et 
du 
commerce . 
ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises 
est fonction des importations de viande des périodes antérieures. 
iv) Période de validité du contingent: du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 
inclus.  C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des 
possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet.  
                                               
1 La nomenclature des produits utilisée dans les échanges internat ionaux de l'Union douanière et appliquée par la Fédération de Russie est fondée sur la révision 2012 du 
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH2012).  
  G/AG/N/RUS/1  
 
- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits1 Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Viande de bœuf congelée 0202 10 000 1; 
0202 20 100 1; 
0202 20 300 1; 0202 20 500 1; 
0202 20 900 1; 
0202 30 100 4; 0202 30 500 4; 
0202 30 900 4. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs: 
i) UE-27 – 60 milliers de TM, États-Unis – 60 milliers de TM, Costa Rica – 3 milliers 
de TM, autres Membres de l'OMC – 407 milliers de TM. 
B) Attribution de licences aux importateu rs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: i) Conformément à la Décision n° 1358 (21.12.2012) du gouvernement de la 
Fédération de Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et 
du 
commerce . 
ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises 
est fonction des importations de viande des périodes antérieures.  
iv) Période de validité du contingent: du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 
inclus.  C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des 
possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet.  
Viande de porc fraîche, 
réfrigérée ou congelée  0203 11 100 0; 0203 11 900 0; 
0203 12 110 0; 0203 12 190 0; 0203 12 900 0; 0203 19 110 0; 
0203 19 130 0; 0203 19 150 0; 
0203 19 550 0; 0203 19 590 0; 0203 19 900 0; 0203 21 100 0; 0203 21 900 0; 0203 22 110 0; 
0203 22 190 0; 0203 22 900 0; 
0203 29 110 0; 0203 29 130 0; 0203 29 150 0; 0203 29 550 2; 
0203 29 550 8; 0203 29 590 0; 
0203 29 900 2; 0203 29 900 8. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs: globale. 
B) Attribution de licences aux importateu rs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Conformément à la Décision n° 1358 (21.12.2012) du gouvernement de la 
Fédération de Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du 
commerce . 
ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises 
est fonction des importations de viande des périodes antérieures. iv) Période de validité du contingent: du 1
er janvier 2013 au 31 décembre 2013 
inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des 
possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet.   
  G/AG/N/RUS/1  
 
- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits1 Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Déchets de porc 0203 29 550 2; 0203 29 900 2. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs: globale.  
B) Attribution de licences aux importateu rs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) Conformément à la Décision n° 1358 (21.12.2012) du gouvernement de la 
Fédération de Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du 
commerce . 
ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises 
est fonction des importations de viande des périodes antérieures. iv) Période de validité du contingent: du 1
er janvier 2013 au 31 décembre 2013 
inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements: sans objet.  
Viande de volaille fraîche, 
réfrigérée ou congelée 0207 14 100 1 Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) UE-27 - 80 milliers de TM, autres Membres de l'OMC: 20 milliers de TM. 
B) Attribution de licences aux importateu rs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: 
i) Conformément à la Décision n° 1358 (21.12.2012) du gouvernement de la 
Fédération de Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du 
commerce . 
ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises 
est fonction des importations de viande des périodes antérieures. 
iv) Période de validité du contingent: du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 
inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet.  
  G/AG/N/RUS/1  
 
- 5 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits1 Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Viande de volaille fraîche, 
réfrigérée ou congelée  0207 14 200 1; 0207 14 600 1. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: globale.  
B) Attribution de licences aux importateu rs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: 
i) Conformément à la Décision n° 1358 (21.12.2012) du gouvernement de la 
Fédération de Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du 
commerce . 
ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises 
est fonction des importations de viande des périodes antérieures. iv) Période de validité du contingent: du 1
er janvier 2013 au 31 décembre 2013 
inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet. 
Viande de volaille fraîche, 
réfrigérée  
ou congelée  0207 27 100 1; 0207 27 300 1; 
0207 27 400 1; 0207 27 600 1; 
0207 27 700 1. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: globale.  
B) Attribution de licences aux importateu rs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: i) Conformément à la Décision n° 1358 (21.12.2012) du gouvernement de la 
Fédération de Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et 
du 
commerce . 
ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises 
est fonction des importations de viande des périodes antérieures.   
iv) Période de validité du contingent: du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 
inclus.  C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.   
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des 
possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet.   
  G/AG/N/RUS/1  
 
- 6 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits1 Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Lactosérum sec 0404 10 120 1; 0404 10 160 1. Description de l'arrangement en matière d'accès au marché: 
A) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: globale.  
B) Attribution de licences aux importateu rs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: 
i) Conformément à la Décision n° 1358 (21.12.2012) du gouvernement de la 
Fédération de Russie, les contingents sont attribués par le Ministère de l'industrie et du 
commerce . 
ii), iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises 
est fonction des importations de viande des périodes antérieures. iv) Période de validité du contingent: du 1
er janvier 2013 au 31 décembre 2013 
inclus.  
C) Détails concernant d'autres arrangements: sans objet.  
D) Tous autres renseignements en rapport avec la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché prévues par ces arrangements:  sans objet. 
 
 
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