G/SPS/N/PHL/380  
28 juillet 2017 
(17-4129) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture – DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pologne  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture  (DA) Memorandum Order (MO) 
No. 29, series of 2017, Lifting the Temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds and their products including poultry meat, day -old chicks, eggs, and semen 
originating from Poland  (Arrêté (MO) n°  29, série 2017 du Ministère de l'agriculture (DA) . 
Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et 
de leurs produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un  jour, les œufs et le 
sperme, originaires de Pologne) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_3401_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'adoption de la mesure de levée de l'interdiction 
temporaire de l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance de 
Pologne.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentair es, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) pr oblème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est fondée sur le rapport final soumis à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par M. Pawel Niemczuk, Chef des 
services vétérinaires du Ministère de l 'agriculture et du développement rural (Varsovie, 
Pologne), aux termes duquel les épisodes d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
en Pologne sont à présent terminés et clos . Cette mesure est fondée aussi sur l'évaluation 
réalisée par l'Office de l' élevage et des produits de l'élevage (BAI) selon laquelle le risque 
de contamination découlant de l'importation de volaille et de produits de volaille en 
provenance de Pologne est négligeable.  G/SPS/N/PHL/380  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'aff irmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article 10.4.3 (chapitre 10.4) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 2016  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres  documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 juillet 2017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau  of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine _bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/380  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Qua rantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com