G/TBT/N/CHL/397  
12 avril 2017 
(17-1972) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio del Medio Ambiente (Ministère d e l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales – Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques international es – Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engins mobiles non routiers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anteproyecto de Norma de 
Emisión para Maquinaria Móvil Fuera de Ruta  (Avant -projet de norme d'émissions pour les  
engins mobiles non routiers), 4 pages, en espagnol  
6. Teneur : Compte tenu de la nécessité de réduire les émissions des engins mobiles non 
routiers qui entrent dans le pays, la proposition de texte normatif notifiée prescrit pour 
lesdits engins des limite s maximales d'émissions équivalentes aux limites prévues dans le 
cadre des normes de la Phase IIIA ou des normes Tier 3 à partir de l'année 2019 et des 
normes de la Phase V ou des normes Tier 4 à partir de l'année 2022.  
7. Objectif et justification, y com pris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et protection de la santé  
8. Documents pertinents:  
 Ley n° 19.300 sobre Bases Generales del Medio Ambiente  (Loi n° 19.300 établissant 
des principes généraux en matière d'en vironnement)  
 Normes  de la Phase IIIA et de la Phase V  
 Normes  Tier 3  et Tier 4  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - G/TBT/N/CHL/397  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :   (+56)-2-2827 5250  
Fax:     (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique:  tbt_chile@direco n.gob.cl  
http://portal.mma.gob.cl/wp -content/uploads/2017/04/RES -N-1134-Aprueba -
anteproyecto -norma -de-emision -maquinaria -fuera-de-ruta.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_1785_00_s.pdf