. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/IDN/50/Add.1 
19 juillet 2012 
 (12-3944) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 17 juille t 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Indonésie. 
 
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Levée de l'interdiction de l'importation de farines de viande et d'os en provenance des États-Unis 
d'Amérique 
 En raison de l'apparition d'un foyer d'en céphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 
Californie (États-Unis d'Amérique) le 24 avril 2012, le gouvernement indonésien adopte des 
mesures urgentes en vue d'interdire l'importation, depuis ce pays, de farines de viande et d'os, 
d'abats, de viande non désossée et de gélatine d'os.  L'in terdiction d'importation avait fait l'objet de 
la notification G/SPS/N/IDN/50 du 8 mai 2012.  Cette interdiction est fondée sur le dictum  6 du 
Décret du Ministre de l'agriculture n° 3238 de 2 009 concernant le class ement en catégories des 
maladies animales de quarantaine et la classification des porteurs et sur la Circulaire ministérielle n° 02 de 2012 du 26 avril 2012. 
 S'appuyant sur les résultats de l'analyse des risques sanitaires et zoosanitaires liés à 
l'importation de farines de viande  et d'os en provenance des États-Unis d'Amérique, réalisée par 
l'équipe d'analyse des risques de la Direction de la santé animale et de la Direction générale des 
services d'élevage et de la santé animale, sur l'étude relative à l'ESB menée par le Comité d'experts sur les questions sanitaires et zoosanitaires et su r les discussions qui ont eu lieu entre les experts 
indonésiens et américains sur des questions liées à l'ESB et à la santé animale, le Ministre de 
l'agriculture a émis, au nom du gouvernement indonésien, la Lettre circulaire n° 
204/PD.620/M/7/2012 du 5 juillet 20 12 ordonnant la levée de l'interdiction temporaire de 
l'importation de farines de viande et d'os  en provenance des États-Unis d'Amérique. 
 Trois autres produits (abats, viande non d ésossée et gélatine d'origine osseuse) doivent 
toujours faire l'objet d'une analyse des risques minu tieuse en raison de leur incidence directe sur la 
santé des personnes. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[ ] Autres:  G/SPS/N/IDN/50/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM. No. 3 E Building 1st, 5th, and 7th Floor Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie Téléphone:  +(62-21) 782 1367, 781 6480 
Fax:  +(62-21) 782 1367 / 780 4337 / 781 6481 / 781 6483 
Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id Site Web:  http://karantina.deptan.go.id/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM. No. 3 E Building 1st, 5th, and 7th Floor Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone:  +(62-21) 782 1367, 781 6480 Fax:  +(62-21) 782 1367 / 780 4337 / 781 6481 / 781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id Site Web:  http://karantina.deptan.go.id/  
 
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