G/TBT/N/ARE/271, G/TBT/N/BHR/401  
G/TBT/N/KWT/284, G/TBT/N/OMN/213  
G/TBT/N/QAT/398, G/TBT/N/SAU/868  
G/TBT/N/YEM/4  
 
19 octobre 2015  
(15-5485)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) P.O. Box: 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax: (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fruits et produits dérivés (ICS 67.080.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: GCC Technical Regulation 
for "Pummelos"  (Projet de règlement du CCG relatif aux pamplemousses), 8 pages en 
anglais, 9 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique des Émirats arabes unis/du CCG notifié porte 
sur les variétés commerciales de pamplemousses issues du Citrus grandis  (L.) Osbeck 
(syn. C. maxima  Merr.), de la famille des Rutaceae , destinés à être livrés à l'état frais au 
consommateur, après conditionnement et emba llage. Il ne couvre pas les pamplemousses 
destinés à la transformation industrielle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Norme Codex pour les pamplemousses (CODEX STAN 214-1999, 
Amendée en 2005 et en 2011) G/TBT/N/ARE/271 • G/TBT/N/BHR/401 • G/TBT/N/KWT/284 • G/TBT/N/OMN/213 • 
G/TBT/N/QAT/398 • G/TBT/N/SAU/868 • G/TBT/N/YEM/4 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 Fax: (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/