G/TBT/N/ECU/293
22 janvier 2015
(15-0465)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 64011000, 64019200, 64019900, 64021900, 64029100, 64029910, 64029990, 
64034000, 64035100, 64035900, 64039190, 64039990, 64041900, 64051000, 64052000, 
64059000 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 264 "Calzado de protección y calzado de seguridad"  (Projet de 
règlement technique PRTE INEN 264 "Chaussures de protection et chaussures de 
sécurité"), 10 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de marquage, information et instructions, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référe nce, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de 
surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité, révision et ac tualisation du Règlement technique équatorien 
relatif aux chaussures de protection et aux chaussures de sécurité. G/TBT/N/ECU/293 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les chaussures faisant partie des équipements de protection individuelle, aux fins de la 
protection de la sécurité et de la vie des personnes et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux types ci-après de chaussures utilisées comme équipement de protection 
individuelle commercialisées en Équateur, qu'elles soient de fabrication nationale ou 
importées: 
• chaussures de sécurité à usage général; 
• chaussures de protection; 
• chaussures de travail pour activités exposées à des risques mécaniques; 
• chaussures de protection contre les risques thermiques et les projections de métal 
fondu comme rencontrés dans les fonderies et lors d'opérations de soudage. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec  / 
http://www.normalizacion.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 264 " Calzado de 
protección y calzado de seguridad " (Chaussures de protection et chaussures de 
sécurité); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 19 janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/