G/ADP/N/300/KGZ  
9 octobre  2017 
(17-5422) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL A U TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L' ACCORD  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la République kirghize  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2017. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/300/KGZ  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE1 
RAPPORT SEMESTRIEL S UR LES ACTIONS ANTID UMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2 017 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finale s Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du  (des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation;  catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autre s" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou  
valeur des 
importations 
(unité / 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Cornières en acier 
laminé à chaud;  
ex 7216 21,  
ex 7216 40,  
ex 7216 50,  
ex 7228 70 ; 
ID: AD -22-UA 05.08.2016  
D: 01.07.2015 -
30.06.2016  
I: 01.01.2013 -
30.06.2016  12.05.2017 (P)  
11.06.2017 ( С) 
37,89%  
Taux résiduel global: 
37,89%      210 000 t  97,9%  des 
importations 
totales  HMP 
CV 
Union 
européenne  Herbicides;  
ex 3808.93,  
ex 3808.59 ; 
ID: AD -23-EU 16.01.2017  
D: 01.01.2016 -
31.12.2016          
 
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports sur les enquêtes sont disponibles: http:// eec.eaeunion.org . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/300/KGZ  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publ ié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation;  catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enq uête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbol e) Date 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles d e 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Produits plats en 
acier, laminés à froid, 
revêtus de polymère;  
ex 7210, ex 7212,  
ex 7225; 
AD-8-CN 28.02.2017  
SNR     15.05.2017 
(P) 
Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen     
Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable écroui à 
froid;  
ex 7304.41 ; 
AD-11-CN 21.04.2017  
Enquête 
anticontournement          
Ukraine  Certains tubes et 
tuyaux en acier;  
ex 7304, ex 7305,  
ex 7306 ; 
ID: AD -1-UA 17.10.2016  
Réexamen  
intérimaire partiel  
D: 01.01.2015 -
30.06.2016          
Roues à usage 
ferroviaire, en acier;  
ex 8607.19 ; 
AD-19-UA 28.02.2017  
Réexamen 
intérimaire          
 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. Non disponible . 
SNR Réexamen à l'ext inction . 
HMP Prix sur le marché intérieur . 
CV Valeur construite . 
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . G/ADP/N/300/KGZ  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identificatio n 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Véhicules utilitaires 
légers;  
ID: AD -10-DE Droits  12.08.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienn e n° 113 du 
14.05.2013, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
Chine  Produits plats en 
acier, laminés à froid, 
revêtus de polymère;  
ID: AD -8-CN Droits  12.08.2015  
Décision de la 
Commission économique 
euras ienne n°  49 du 
24.05.2012,  publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org   
 Acide citrique;  
ID: AD -15-CN Droits  12.08.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  15 du 
10.03.2015,  publiée sur 
le site W eb: 
http://eec.eaeunion.org   
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable écroui à 
froid;  
ID: AD -11-CN Droits  12.08.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  65 du 
09.04.2013,  publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Pneumatiques de 
véhicules utilitaires;  
ID: AD -18-CN Droits  18.12.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  154 du 
17.11.2015, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org   
 Bouteurs à chenilles;  
ID: AD -17-CN Droits  12.12.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  148 du 
10.11.2015, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.o rg  
 Baignoires en fonte 
émaillée;  
ID: AD -12-CN Droits  12.08.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  64 du 
09.04.2013,  publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org   
 Roulements à billes, 
à gale ts ou à 
rouleaux (à 
l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles);  
ID: AD -3-CN Droits  12.08.2015  
Décision de la 
Commission de l'Union 
douanière  n° 705 du 
22.06.2011, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  12.08.2 015 
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  197 du 
17.09.2013, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  G/ADP/N/300/KGZ  
- 5 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identificatio n 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)  Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en acier 
sans soudure ; 
ID: AD -16-CN Droits  23.09.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  101 du 
18.08.2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
  Engagements  23.09.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n° 101 du 
18.08.2015,  publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
(modifiée par la Décision 
de la Commission 
économique eurasienne 
n° 63 du 08.06.2017)   
 Couverts en acier 
inoxydable;  
ID: AD -14-CN Droits  12.08. 2015 
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  56 du 
19.05.2015,  publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
Inde Électrodes en 
graphite;  
ID: AD -9-IN Droits  12.08.2015  
Décision de la 
Commission économ ique 
eurasienne n°  288 du 
25.12.2012, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
Italie Véhicules utilitaires 
légers;  
ID: AD -10-IT Droits  12.08.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n 113 du 
14.05.2013, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
Turquie  Véhicules utilitaires 
légers;  
ID: AD -10-TR Droits  12.08.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  113 du 
14.05.2013, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
Ukraine  Barres;  
ID: AD -13-UA Droits  30.04.2016  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  28 du 
29.03.2016,  publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   G/ADP/N/300/KGZ  
- 6 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identificatio n 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine  
(suite)  Certains tubes et 
tuyaux en acier;  
ID: AD -1-UA Droits  12.08.2015  
Décision de la 
Commission de l'Union 
douanière  n° 702 du 
22.06.2011, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeun ion.org  19.11.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  133 du 
06.10.2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  48 du 
02.06.2016, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Ferrosilicomanganèse  
7202.30;  
ID: AD -20-UA Droits  28.10.2016  
Décision de la 
Commission de l'Union 
douanière  n° 58 du 
02.07.2016,  publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Cylindres de travail 
forgés;  
ID: AD -7-UA Droits  12.08.2015  
Décision de la 
Commission de l'Union 
douanière  n° 904 du 
09.12.2011, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeun ion.org  12.08.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n° 68 du 
13.05.2014, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
12.08.2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n° 3 du 
20.01.2015,  publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 Tubes et tuyaux sans 
soudure, en acier 
inoxydable;  
ID: AD -21-UA Droits  26.02.2016  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne  
n° 6 du 26.01.2016,  
publiée sur le  site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Roues à usage 
ferroviaire, en acier;  
AD-19-UA Droits  22.01.2016  
Décision de la 
Commission économique 
eurasienne n°  170 du 
22.12.2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA  
PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
 
 G/ADP/N/300/KGZ  
- 7 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JANVIER AU 30 JUIN 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
 
__________