IP/C/W/631/Add.4  
2 octobre  2017 
(17-5246) Page: 1/15 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 22 septembre  2017 et adressée par la délégation de  la 
Nouvelle -Zélande, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en 
œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
1.  Le présent rapport donne des renseignements actualisés sur les activités menées par la 
Nouvelle -Zélande dans le cadre de ses engagements au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC en ce qui concerne le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) pour 
la période allant de juillet  2016 à juin 2017, ainsi que  sur les activités prévues.  
2.  L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose ce qui suit : "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technolo gie vers les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se doter d'une base technologique solide et viable."  
3.  Dans le présent rapport, le transfert de technologie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir -faire", ainsi que tout élément de capital . La 
Nouvelle -Zélande distingue quatre modes essentiels de transfert de technologie : i) les objets 
physiques ou le matériel ; ii) les compétences et les aspects humains de la gestion et de 
l'apprentissage technologiqu es; iii) les dessins et modèles, qui constituent la forme documentaire 
des connaissances en matière d'information et de technologie ; et iv) les liaisons entre les 
systèmes de production dans le cadre desquels la technologie est utilisée.  
4.  Nous sommes heureu x de constater que les PMA Membres souhaitent en savoir plus sur les 
résultats et le fonctionnement des programmes de transfert de technologie des Membres . Nous 
avons joint en annexe au présent rapport un tableau qui présente des exemples concrets de 
transfert de technologie à des PMA . Ce tableau répond aux observations qui ont été formulées par 
des PMA favorables à l'adoption d'un modèle de notification plus normalisé.  
1  APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGI E 
5.  La Nouvelle -Zélande s'efforce d'encourager le transfert de technologie vers les PMA par divers 
moyens : en promouvant l'instauration d'un environnement économique au sens large qui soit 
propice au développement des entreprises et institutions néo -zélandai ses et leur permette de 
transférer des technologies à l'étranger ; en encourageant les échanges de biens et de services et 
la mobilité de la main -d'œuvre ; en favorisant l'instauration d'un environnement qui garantisse le 
respect des droits de propriété intellectuelle ; ainsi qu'en mettant en œuvre des  programme s de 
développement bilatéraux et régionaux . Cependant, la Nouvelle -Zélande admet que les IP/C/W/631/Add.4  
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  technologies les plus pertinentes et les plus efficaces sur le plan des coûts peuvent provenir 
d'autres pays (ce qui est compatible avec l'aide non liée).  
6.  La Nouvelle -Zélande favorise le transfert de technologie vers les PMA principalement dans le 
cadre du Programme d'aide néo -zélandais, géré par le Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur (MFAT ). Le MFAT considère le transfert de technologie comme un élément 
fondamental pour réaliser son objectif global consistant à investir de s fonds , des connaissances et 
des compétences pour faire du développement durable et de la réduction de la pauvreté une 
réalité dans les pays en développement . 
7.  Du fait de l'histoire, de la culture et de la situation de la Nouvelle -Zélande, le Programme d'aide 
néo-zélandais est avant tout géographiquement axé sur la région Pacifique et les principaux 
partenaires du pays en A sie. Les PMA avec lesquels la Nouvelle -Zélande maintient des 
programmes bilatéraux ou des programmes régionaux ciblés sont les Îles Salo mon, le Vanuatu, le 
Cambodge, l a RDP lao , le Myanmar et l'Afghanistan (qui sont tous des PMA Membres de l'OMC ou 
ayant l e statut d'observateur), ainsi que l'Éthiopie, Kiribati, les Tuvalu et le Timor -Leste (les 
activités  en faveur  des pays non Membres de l'OMC ne sont pas couvertes dans le présent 
rapport).  
8.  Le programme d'aide néo -zélandais prévoit 12 priorités pour l'investissement qui reflètent les 
principales possibilités de développement  de nos pays partenaires et s'appuient  sur les points forts 
de la Nouvelle -Zélande . Les deux priorités phares sont les énergies renouvelables  et l'agricultu re, 
doma ines dans lesquels la Nouvelle -Zélande peut offrir des compétences spécialisées . Les autres 
priorités visent des secteurs productifs clés (pêche et tourisme), une infrastructure adéquate  
(connectivité des TIC et transport), le développement humain (santé e t éducation), ainsi que la 
gouvernance économique, le commerce et la mobilité de la main -d'œuvre, le droit et la justice, et 
les intervention s humanitaire s. 
9.  Les programmes bilatéraux et régionaux du Programme d'aide néo -zélandais assurent un 
transfert de t echnologie au moyen d'activités de formation et de perfectionnement et d'activités 
concernant l'infrastructure technologique . Le présent rapport donne une série d'exemples concret s 
d'activités de développement bilatéral es et régional es qui entraînent un transfert de technologie 
vers les  PMA. Les renseignements fournis sont fondés sur les critères d'établissement des rapports 
adoptés par le Conseil des ADPIC en février  2003. 
10.  Les activités des organismes multilatéraux auxquels la Nouvelle -Zélande fournit un 
financement de base ne sont pas mentionnées dans le présent rapport . Tous les montants indiqués 
sont en dollars néo -zélandais.  
2  ACTIVITÉS D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT  ASSURANT UN TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE VERS LES PMA  
2.1  EXEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX AVEC LES PMA  
11.  À mesure qu'il évoluera, le Programme d'aide néo -zélandais inclura divers éléments de 
transfert de technologie . On trouvera ci -après quelques exemples actuels de programmes 
bilatéraux menés avec un certain nombre de PMA Membres de l'OMC.  
2.1.1   Îles Salomon  
12.  Dans le cadre du Fonds concurrentiel des Partenariats, l a Nouvelle -Zélande aide l'organisme 
Caritas Aotearoa New Zealand  à mettre en œuvre un projet pilote visant à installer, tester et 
adapter un nouveau système hybride (éolien  et solaire ) destiné  à fournir de l'électricité aux 
collectivités et installations isolées . Si certains éléments individu els de ce système existent déjà, le 
projet pilote permettra de les intégrer dans un système hybride et de mettre au point les logiciels 
de communication et  de supervision nécessaires pour résoudre les principaux problèmes sociaux et 
techniques qui ont entraîné l'échec d'autres initi atives similaires en raison d'un manque de soutien 
et de maintenance . La valeur  totale de l' innovation s'élève à 100 000 dollars  néo-zélandais 
(financement du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur : 90 000 dollars ; 
financement de Caritas : 10 000 dollars ). Caritas s'est associé à l'entreprise néo -zélandaise IP/C/W/631/Add.4  
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  Powerhouse Wind Limited pour mener à bien le projet pilo te. La mise en place des installations 
technologiques a commencé en 2017 au centre de formation rurale Bishop Koete , sur l'île Ngela.  
2.1.2   Vanuatu  
13.  La Nouvelle -Zélande, le gouvernement vanuatuan et la B anque mondiale se sont associés 
pour mettre en œuvre le  projet d'électrification rurale du Vanuatu,  qui vise à fournir des énergies 
renouvelables abordables aux habitants des zones rurales . La Nouvelle -Zélande a versé 6 millions 
de dollars sur 6 ans (2014 -2020) dans le cadre d e la phase I d u Programme d'infras tructure dans 
la région du Pacifique  pour subventionner  le coût de  systèmes solaire s photovoltaïques "branchez 
et utilisez" n'exigeant qu'un entre tien réduit pour environ 17  500 ménages, ainsi que 230 postes 
de santé et 2 000 salles municipales à but non l ucratif . À ce jour, 900 ménages (4  500 personnes) 
et 50 bâtiments municipaux sont alimentés en électricité sur 30 îles. En 2017, la Nouvelle -Zélande 
a versé 7  millions de dollars aux fins de la phase II, appliquée à plus grande échelle, qui prévoit la 
création, d'ici à 2021, de 5 miniréseaux pour 5 collectivités , comptant 8  950 ménages (environ 
44 750 personnes) , non reliées au réseau . Il s'agit de projets pilotes importants pour de futures 
installations de miniréseaux au Vanuatu.  
14.  La Nouvelle -Zélande a contribué au secteur du tourisme au Vanuatu à hauteur de  plus de  
2 millions de dollars néo -zélandais en 2016/17, ce qui a permis d' élabo rer la première Stratégie 
pour l'agritourisme d ans les pays du Pacifique  et son plan d'action  (VAPA) – l'objec tif étant de faire 
entrer  la production agricole locale dans le secteur hôtelier haut de gamme  – ainsi que  de réaliser 
une enquête  sur les  entreprises commerciales urbaines/rurales  qui a identifié 18  entreprises ayant 
bénéficié d'une formation/d'un mentora t pour améliorer les règles  opérationnelles  afin de satisfaire 
aux normes d'homologation.  
15.  En 2016/17 , la Nouvelle -Zélande a accordé plus de 3 millions de dollars pour financer 
l'enseignement de base, y compris pour la mise en place d'infrastructures et la fourniture de 
manuels, la formation d'enseignants, l'élaboration d'un programme d'études intégré, la mise sur 
pied de systèmes de gestion de l'information, l'encadrement des directeurs d'école et l'organisation 
d'activités de gestion . Ce financement s'inscrit dans le cadre d'un programme  de 14  millions de 
dollars sur quatre ans  – le programme d'appui à l'éducation au Vanuatu (VESP) – qui est me né en 
partenariat avec le Ministère australien des affaires étra ngères et du commerce extérieur . Le VESP 
a un certain nombre d'objectifs, incluant l'amélioration de la qualité des locaux scolaires devant 
accueillir un nombre croissant d'élèves et l'augment ation à moyen terme du taux d'enfants ayant 
reçu une instruction élémentaire . 
16.  La Nouvelle -Zélande continue de travailler avec  le Département des ressources en eau  et 
l'UNICEF pour améliorer la coordination au sein du secteur , renforcer  les capacités et, en 
collaboration avec les fournisseurs privilégiés, assurer  des services d'approvisionnement en eau 
potable coordonnés . En 2016, ces activités ont concerné  18 écoles et de nombreuses 
communautés dans 4 provinces, qui ont profité  des effe ts bénéfiques sur la santé d 'un meilleur 
accès à l'eau potabl e (9 400 bénéficiaires) et à des systèmes d'assainissement  
(6 350 bénéficiaires) . 
2.1.3   Afghanistan  
17.  La Nouvelle -Zélande s'emploie à renforce r les capacités de l'Afghanistan pour mettre en 
œuvre un syst ème à énergie renouvelable qu'elle a financé et offert au gouvernement afghan au 
milieu de l'année 2016 . Le Programme d'énergie renouvelable (PER ), qui s'étale sur six ans et est 
doté d'un  budget  de 25 millions de dollars,  contribue au développement économique dans la 
province de Bamyan grâce à l'électrification de la ville de Bamyan . Le Programme de renforcement 
des capacités et de soutien technique appliqué dans le cadre du PER  aide la société afghane de 
distribution d'énergie à veiller au fonctionn ement à long terme du système de 1  MW ( 4 dispositifs 
photovoltaïques modulaires) et du réseau de distribution pour 2  490 connexions . Le projet v ise à 
développer l'activité commerciale, à améliorer le fonctionnement des administrations provinciales 
et local es et à améliorer la qualité de vie grâce à un meilleur accès à l'éclairage, aux moyens de 
communication modernes et à l'informatique . 
18.  Le deuxième Programme de soutien agricole de la Nouvelle -Zélande en Afghanistan est un 
programme de quatre ans , assorti  d'une enveloppe  de 3,5 millions de dollars , qui fournit une IP/C/W/631/Add.4  
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  formation et un mentorat  aux coopératives agricoles et aux petites entreprises dans les districts de 
Yakawlang et de Panjab dans le but d'améliorer les pratiques en matière d'apiculture et de 
produ ction de miel . Des agents de vulgarisation ont également  effectué  817 visites individuelles 
d'exploitation (629 exploitants  bénéficiaires/ 188 exploitants  non bénéficiaires  du programme ) pour 
contrôl er la mise en terre des semences de blé d'hiver et donner  des conseils aux agriculteurs sur 
place. Ce projet a contribué à un accroissement des volumes de miel produit et des revenus 
commerciaux des petites entreprises agricoles.  
2.1.4   Myanmar  
19.  La Nouvelle -Zélande investit dans  le Projet de cultures hivernales dans l'É tat de Rakhine, qui 
s'étale sur cinq ans et dispose d'un budget de 12 millions de dollars . Ce projet a pour objectif 
d'améliorer les revenus agricoles, la gestion de l'eau et la diversification des cultures, en particulier 
s'agissant des cultures hivernale s dans l'État de Rakhine, au Myanmar.  
20.  La Nouvelle -Zélande soutient également le projet " Excellence laitière" du Myanmar, appliqué 
sur cinq ans et assorti d'une enveloppe  de 6,0 millions de d ollars  en faveur de  l'industrie laitière du 
Myanmar . Ce projet , qui en est actuellement à sa deuxième phase, vise à améliorer la qualité et la 
quantité du lait produit dans trois régions  grâce à l'introduction de nouveaux types de gestion des 
fourrages et des pâturages, de techniques de gestion des animaux et des exp loitations, et de 
protocoles de collecte, de transport et de  traitement salubre s et hygiénique s du lait et des produits 
laitiers . Dans le cadre du projet, des agriculteurs et des fonctionnaires du Ministère de 
l'agriculture , de l'élevage  et de l'irrigation  se sont rendus au Myanmar pour étudier les pratiques 
agricoles et  de fabrication du fromage , et diverses organisations néo -zélandaises  ont apporté une 
contribution . 
2.2  EXEMPLES DE PROGRAMMES RÉGIONAUX  
21.  La Nouvelle -Zélande assure le transfert de technologie vers les PMA et les aide à promouvoir 
l'investissement au moyen de plusieurs programmes d'aide régionaux . Dans certains cas, il est 
difficile d'isoler les dépenses spécialement consacrées aux PMA Membres, mais il ne fait aucun 
doute que les PMA Membres de ces régions tir ent avantage de ces programmes . 
2.2.1   Activités économiques et activités liées au commerce dans le Pacifique  
22.  Une bonne gestion économique et des politiques appropriées (par exemple réglementation des 
TIC) sont indispensables pour encourager le tra nsfert de technologie, le commerce et 
l'investissement . Le Programme d'aide néo -zélandais verse des fonds à diverses organisations 
régionales qui fournissent des conseils économiques, contribuent au renforcement des capacités ou 
soutiennent le développemen t du commerce ou de l'investissement : 
 le centre d'assistance technique financière du Pacifique aide les pays insulaires du 
Pacifique à mieux gérer leur économie en leur fournissant des conseils techniques et un 
appui pratique en matière de gestion des fina nces publiques, de réglementation 
bancaire, d'administration fiscale, de gestion macroéconomique et de comptabilité 
nationale, et coordonne les efforts des donateurs dans ces domaines . La 
Nouvelle -Zélande s'est engagé e à accorder 12 millions de dollars pou r le cycle 
quinquennal en cours, qui prendra fin en juin 2020; 
 le bureau de l'Agence pour le commerce et l'investissement dans les îles du Pacifique, 
situé à Auckland, a pour mission d'élargir les possibilités offertes aux entreprises des îles 
du Pacifique  dans les domaines du commerce, de l'investissement et du tourisme . La 
Nouvelle -Zélande consacr e chaque année 900 000 dollars néo -zélandais à cet 
organisme.  
23.  Le Programme d'aide néo -zélandais soutient le développement et l'utilisation de statistiques 
commerciales de qualité dans les pays du Pacifique en finançant PC Trade, un logiciel informati que 
conçu par l'Office néo -zélandais de la statistique qui offre aux pays insulaires du Pacifique, y 
compris à plusieurs PMA, un système spécialement adapté à leurs besoins qui leur permet de 
recueillir des données commerciales et d'élaborer des rapports sur le commerce . Le système offre 
toute une gamme de fonctions, notamment le traitement des déclaration s en douane et des IP/C/W/631/Add.4  
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  manifestes ; la gestion des prélèvements et des droits de douane et d'accise ; l'application de 
certains codes à un niveau de détail plus élevé de l'Organisation mondiale des douanes ; et 
l'enregistrement des transactions effectuées à la fr ontière . À partir de ces données, d es rapports 
simples peuvent être élaborés et utilisés pour évaluer les progrès économiques et éclairer la prise 
de décisions . Une formation sur place et des services de soutien par le biais d'un service 
d'assistance sont également offerts dans le cadre de ce programme.  
2.2.2   Activités environnementales dans le Pacifique  
24.  Le Ministère néo -zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur apporte un 
soutien financier au secrétariat du Programme environnemental rég ional du Pacifique (SPREP) 
(4,6 millions de do llars sur la période triennale 201 6-2018). Le SPREP fournit pour sa part des 
conseils techniques, un soutien dans le cadre du programme et une assistance en matière de 
renforcement des capacités aux pays et territoires insulaires du Pacifique dans les domaines de la 
gestion de la biodiversité et des écosystèmes, du changement climatique, de l'acidification des 
océans, de la gestion des déchets et de la lutte contre la pollution, ainsi que de la surveillance et 
de la gouv ernance environnementales, facilitant ainsi le transfert de connaissances dans la région.  
2.2.3   Programme agréé d'emploi saisonnier (RSE)  
25.  Le RSE permet aux employeurs néo-zélandais des secteurs de l'horticulture et de la viticulture 
d'embaucher des travailleurs saisonniers  migrants  venant essentiellement  du Pacifique . Ce 
programme vise à procurer aux employeurs néo -zélandais une source fiable de main -d'œuvre 
saisonnière en offrant à des  travailleurs du Pacifique des possibilités de revenus et d'emploi . 
Pendant leur séjour en Nouvelle -Zélande, ces travailleurs ont aussi la possibilité d'améliorer leurs 
compétences et de suivre divers  cours de formation.  
26.  Depuis 2007, plus de 75 000 visas de travail saisonnier ont été délivrés au titre de ce 
programme , dont p lus de 34 000 ont été accordés à des travailleurs venus de PMA du Pacifique 
(Îles Salomon, Kiribati, Tuvalu et Vanuatu).  
27.  Le Programme d'aide néo -zélandais apporte un soutien financier im portant au RSE, 
notamment grâce à : 
 Un programme d'alphabétisation et d'acquisition de compétences en informatique et de 
notions de base en gestion financière et en commerce destiné aux  travailleurs 
bénéficiant  du RSE . Le programme a dispensé  une formation à plus de 6  000 travailleurs 
au total sur 4 ans (2012 -2017). 
 Une assistance technique fournie par le Ministère  néo-zélandais  des entreprises , de 
l'innovation et de l'emploi pour renforcer la capacité des gouvernements du Pacifique de 
recruter et de gérer l a main -d'œuvre  dans les secteurs de l'horticulture et de la 
viticulture en Nouvelle -Zélande au titre du Programme . 
2.3  EXEMPLES DE PROGRAMMES MONDIAUX  
2.3.1   Fonds des Partenariats pour le développement international  
28.  Le Fonds concurrentiel des Partenariats néo -zélandais pour le développement international a 
été créé en 2012 pour mettre les compétences et les capacités d'innovation des organismes 
caritatifs et d'autres organismes à but non lucratif du secteur privé et du secteur public de la 
Nouvelle -Zélande au s ervice de la fourniture des activités d'aide aux pays en développement, un 
accent particulier étant mis sur le développement économique durable . Chaque année, des 
engagements de l'ordre de 30 millions de dollars sont pris en faveur de partenariats entre de s 
organismes néo -zélandais et des partenaires locaux sur le terrain pour la mise en place d'activités 
de développement . Parmi les activités qu'il a été décidé de mettre sur pied et de réaliser dans le 
cadre de ces fonds faisant appel à des modes essentiels  de transfert de technologie, on citera les 
trois exemples suivants:  
 Élaborer un outil de gestion des risques dans le Pacifique fondé sur la résilience avec le 
Vanuatu et le Samoa pour permettre la collecte, l'analyse et l'application de IP/C/W/631/Add.4  
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  renseignements sur  les risques de catastrophes naturelles existants et futurs en vue de 
réduire l'impact de futures catastrophes et de protéger le développement 
socioéconomique . 
 Accroître la qualité et la pertinence des formations techniques et agricoles dans les 
Îles Salom on, en faisant appel  à divers experts néo -zélandais pour améliorer la qualité, 
la gestion et la gouvernance dans huit centres ruraux de formation . Cette activité  
comprend le perfectionnement des formateurs  et des administrateurs et le renforcement 
des infr astructures essentielles.  
 Fournir un soutien pour les  techniques de conservation des eaux, de gestion des sols et 
de gestion durable des forêts au Myanmar pour aider à renverser le processus de 
dégradation de l'environnement et permettre aux agriculteurs d 'accroître et d'améliorer 
leur production et de diversifier leurs revenus . Cette activité s'appuie sur une analyse de 
la chaîne de valeur, des stratégies de commercialisation collective et des méthodes et 
des équipements permettant  l'optimisation du traite ment après récolte.  
2.3.2   Bourses accordées par la Nouvelle -Zélande  
29.  Le Programme d'aide néo -zélandais accorde des bourses aux ressortissants des pays en 
développement et des pays les moins avancés ciblés pour leur permettre d'obtenir une formation 
professionnell e ou de poursuivre des études supérieures en Nouvelle -Zélande,  dans la région du 
Pacifique  ou en Asie du Sud -Est. En 2016 /17, quelque 1 944 étudiants de pays en développement 
et de PMA étudiaient grâce à d es bourses  du Programme d'aide de la Nouvelle -Zélande , dont le 
montant total était de 68,9 millions de dollars . Les bourses accordées à des étudiants originaires 
des PMA Membres de l'OMC s'élevaient au total à  environ 17,4 millions de dollars en 201 6/17. Un 
montant additionnel de 7 ,8 millions de dolla rs a été alloué sous forme de bourses à des étudiants 
originaires des PMA qui n'étaient pas Membres de l'OMC (Éthiopie, Kiribati, Timor -Leste et Tuvalu).  
30.  Les bourses visent à améliorer les compétences, la formation et les connaissances des 
bénéficiaires af in qu'ils puissent contribuer au développement social et économique de leur pays . 
Elles ne sont attribuées que pour l'obtention de formations et de qualifications dans des domaines 
pertinents pour les besoins et priorités de chaque pays en matière de mise en valeur des 
ressources humaines.  
3  AUTRES PROGRAMMES DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE COMPORTANT UN ÉLÉMENT DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
3.1  Propriété intellectuelle  
31.  L'Office de la propriété intellectuelle de Nouvelle -Zélande (IPONZ) fournit sur demande une 
assistance te chnique aux pays en développement et aux pays les moins avancés dans le domaine 
de l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des obtentions 
végétales (voir le rapport établi en application de l'article 67) . L'IPONZ es t réputé pour  l'efficience 
et l'efficacité de  ses services en ligne  et pour la grande qualité de ses procédures d'examen et 
d'enregistrement . De ce fait, il accueille des délégations et organise des visites d'étude pour 
dispenser des formations techniques et partager des connaissances.  
32.  Cette année, l'IPONZ a accueilli un délégué du Ministère du commerce, de l'industrie et du 
travail du Samoa  qui souhaita it renforcer ses capacités et ses connaissances en matière de 
systèmes en ligne . L'IPONZ lui a fourni des  renseignements et dispensé une formation sur son 
modèle d'examen, d'enregistrement et de gestion des droits de propriété intellectuelle , 
intégralement en ligne . 
33.  L'IPONZ a également accueilli une délégation de l'Office de la propriété intellectuelle du 
Viet Nam.  
34.  Un représentant de l'Office des droits des obtenteurs de variétés végétales  de l'IPONZ a été 
invité à participer en tant que tuteur au programme d'apprentissage  à distance de l'Union 
internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV),  auquel ont participé des 
étudiants d'États de l'Asie de l'Est et du Sud -Est. IP/C/W/631/Add.4  
- 7 - 
  35.  Ce même expert a donné une série de conférences dans le cadre d'un programme de 
formation organisé par l'Agence coréenne de coopération internationale et le Service coréen des 
semences et des variétés . Les étudiants qui y ont assisté venaient du Pérou, du Costa Rica, du 
Guatemala, des Philippines, du Ghana et du Soudan . L'office a également accueilli une délégation 
du Service coréen des semences et des variétés.  
36.  L'Accord établissant la zone de libre -échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA) 
dispose d'un comité de la propriété intellectuelle au sein duquel les parties échangent des 
renseignements sur les questions de propriété intellectuelle et coordonnent les prog rammes de 
renforcement des capacités et d'assistance technique dans la région . Cette année, la 
Nouvelle -Zélande a coprésidé la réunion du Comité de la propriété intellectuelle de l'AANZFTA, qui 
s'est tenue en Indonésie, et a participé à une réunion de haut  niveau du Comité de la propriété 
intellectuelle.  
3.2  Programme de soutien à la coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA  
37.  L'AANZFTA  prévoit  un programme d'activités d'assistance technique appelé programme de 
soutien à la coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA (AECSP) . L'AECSP  est financé 
conjointement par l'Australie et la Nouvelle -Zélande . Entre 2010 et 2015, il a bénéficié d'un budget 
total variant entre  20 et 25 millions de dollars australiens . Au mois de  juillet  2017, 71 projets 
avaient é té entrepris sur l'ensemble des 8 différentes composantes du programme de coopération 
économique, 48 ayant été achevés à cette même date. 
38.  Les projets financés par l'AECSP sont proposés  à chacun des dix États membres de l'ASEAN, y 
compris trois PMA : le Camb odge, le My anmar et la RDP lao . L'AECSP a pour but de faciliter la mise 
en œuvre de l'AANZFTA, de faire progresser les négociations sur le programme incorporé, de 
renforcer l' intégration économique entre les parties et d'accroître la participation des entreprises à 
l'AANZFTA.  
39.  En 2017, la Nouvelle -Zélande s'est réengagée à financer ce progra mme jusqu'au 
31 décembre  2019. Entre juillet  2016 et juin 2017, de nombreux projets de l'AECSP  ont favorisé  le 
transfert de technologie, en particulier en ce qui concerne le transfert de compétences et les 
aspects humains de la gestion et de l'apprentissage technologiques . Voici quelques exemples de 
projets concernant le Cambodge, le Myanmar et la RDP lao:  
 Programmes d e formation sur la transposition des listes de réductions  tarifaires de 
l'AANZFTA et des r ègles d'origine – règles par produit de la version 2012 du Système 
harmonisé au SH 2017. En 2017, une assistance a été fournie pour l'élaboration de plans 
de travail nationaux . 
 Le Programme régional de formation à l'examen de brevets (RPET) est entré dans sa 
troisième et dernière phase en 2017, consacrée aux pratiques en matière d'examen . 
L'objectif fondamental du RPET est de renforcer les capacités des offices de propriété 
intellectuelle en matière d'examen des bre vets afin qu'ils puissent procéder à des 
recherches et à des examens conformément aux normes du Traité de coopération en 
matière de brevets (PCT ). 
 Examens de  la politique d'investissement du Cambodge,  du Myanmar et de la RDP lao 
(en cours ) effectués par l' OCDE.  
 Organisation  de la 7ème Conférence annuelle sur la concurrence , axée sur le thème 
intitulé "Gérer le  changement dans une ASEAN compétitive" . 
 Phase 3 du projet sur l'a dhésion  au Protocol e de Madrid . 
 Détachement de fonctionnaires du Myanmar et du Cambodge auprès de la Commission 
du commerce de la Nouvelle -Zélande au titre du P rogramme de mise en œuvre du droit 
de la concurrence.  
_______________  
  
  IP/C/W/631/Add.4  
 
- 8 - ANNEX E1 
The following chart presents some examples of activities undertaken by the New Zealand Aid Programme. It is not an exhaustive list of activities but 
rather serves to provide examples of the institutions and enterprises that transfer physical capital and goods, know -how, information, and data to 
LDCs. This chart has been developed to show certain criteria as requested by LDCs at the October  2011 Workshop on Article 66.2 . 
 
NEW  ZEALAND: EXAMPLES OF TECHNOLOGY TRANSFER PROGRAMMES AND PROJECTS  
NZ BILATERAL PROGRAMMES: Solomon Islands  
Title of project/programme  Wind -solar renewable energy in Solomon  
Policy objective/purpose  To develop a complete wind -solar hybrid energy system that is suitable 
for isolated communities and facilities  
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer  Solomon Islands Association of Rural and Vocational Training Centres  
Enterprises or other institutions providing tech transfer  Caritas; Powerhouse Wind; Adakun Development Trust  
Targeted LDC Members  Solomon Islands  
Types of incentives measures for tech transfer  Infrastructure; training  
Field or sector of tech transfer activities  Renewable energy  
Type of technology tra nsferred  Energy infrastructure  
Expected output related to tech transfer  Installation of one turbine at one reginal training centre benefitting 170 
students and staff  
Outcomes/ impact  Cost savings for regional training centres; potential income for regional 
training centres from marketing their new skills; scale -up opportunities  
Budget or funds allocated (NZD$)  NZ$90k (for pilot)  
Duration  2016/17  
Status  Ongoing  
Contact point for information  New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT)  
 
                                                
1 En anglais seulement .  
  IP/C/W/631/Add.4  
 
- 9 - NZ BILATERAL PROGRAMMES: Vanuatu  
Title of project/programme  Vanuatu Rural Electrification Project (VREP Phase I)  
Policy objective/purpose  To deliver affordable renewable energy to people in rural areas  
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer  Department of Energy, Ministry of Climate Change Meteorology and 
Energy.  
Enterprises or other institutions providing tech transfer  Pacific Regional Infrastructure Facility, World Bank  
Targeted LDC Members  Vanuatu  
Types of incentives me asures for tech transfer  Subsidies, technical assistance  
Field or sector of tech transfer activities  Renewable energy  
Type of technology transferred  Low maintenance solar photovoltaic 'plug and play ' systems, technical 
assistance to prepare Environmental Code of Practice and operations 
manuals  
Expected output related to tech transfer  New solar 'plug and play ' systems for 17,500 households, 230 health 
posts and 2,000 not -for profit community halls in rural areas  
Outcomes/ impact  Increased access to affordable renewable energy in rural areas  
Budget or funds allocated (NZD$)  $6m 
Duration  2014-2020 
Status  Project on -going  
Contact point for information  New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade  (MFAT)  
 
   
  IP/C/W/631/Add.4  
 
- 10 - Title of project/programme  Vanuatu Water and Sanitation  
Policy objective/purpose  To improve the water and sanitation infrastructure in Vanuatu  
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer  Department of Geology, Mines and Water  
Enterprises or other institutions providing tech transfer  UNICEF  
Targeted LDC Members  Vanuatu  
Types of incentives measures for tech transfer  Technical assistance and capability building  
Field or sector of tech transfer activities  Water and Sanitation, Information Management  
Type of technology transferred  Mobile data collection platform for water source mapping (Akvo Flow).  
The provision of technical assistance and capability building  
Expected output related to tech transfer  Information man agement systems established to support prioritisation 
and development of water and sanitation.  
Technical assistance in the Department of Geology, Mines and Water.  
Outcomes/ impact  Vanuatu 's water and sanitation strengthened through more effective 
information management systems and technical assistance  
Budget or funds allocated (NZD$)  $5m 
Duration  2013-2017 
Status  Project on -going  
Contact point for information  New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT)  
 
   
  IP/C/W/631/Add.4  
 
- 11 - NZ BILATERAL PROGRAMMES: Afghanistan  
Title of project/programme  Afghanistan  Renewable Energy Programme Capability Building 
and Technical Support Programme  
Policy objective/purpose  To promote opportunities for economic development in Bamyan province 
through the long -tern electrifi cation of Bamyan Town.  
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer  Afghan government (district and provincial), businesses, people living and 
working in Bamyan town.  
Enterprises or other institutions providing tech transfer  New Zealand companies  
Targeted LDC Members  Afghanistan  
Types of incentives measures for tech transfer  Infrastructure; capability building through technical assistance.  
Field or sector of tech transfer activities  Energy  
Type of technology transferred  Infrastructure; Capability building through technical assistance.  
Expected output related to tech transfer  Ongoing operation of the New  Zealand constructed 1MW system 
(4 modular PV systems) and distribution network through capability 
building of the local  energy utility company responsible for operating, 
maintaining and managing the system.  
Outcomes/ impact  Increased commercial activity for businesses.  
Improved functioning of provincial and district government.  
Improved quality of home life, including the  benefits of lighting, modern 
communication and computer technology.  
Budget or funds allocated (NZD$)  $25m  
Duration  2011-2017 
Status  Project on -going  
Contact point for information  New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT)  
 
   
  IP/C/W/631/Add.4  
 
- 12 - NZ REGIONAL  PROGRAMMES: Pacific  
Title of project/programme  Pacific Financial Technical Assistance Centre (PFTAC ) 
Policy objective/purpose  Improved economic management leading to sustainable economic growth 
across the Pacific Islands  
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer  Government departments including Treasury, Revenue and Customs  
Enterprises or other institutions providing tech transfer  PFTAC  
Targeted LDC Members  Pacific Regional (including Timor -Leste)  
Types of incentives measures f or tech transfer  Capacity building through technical assistance and training.  
Field or sector of tech transfer activities  Public Financial Management  
Revenue policy and administration  
Economic statistics  
Financial sector supervision  
Macro -economic management  
Type of technology transferred  The provision of technical advice and practical support in public financial 
management, banking regulation, tax administration, macroeconomic 
management and National Accounts, and in coordinating donor efforts in 
these areas.  
Expected output related to tech transfer  Technical advice and capacity building delivered through advisory 
missions.  
On-demand remote advice (email, phone)  
Manuals & guidance notes on key issues.  
Regional and sub -regional training courses and  seminars  
Outcomes/ impact  Improved economic management in the Pacific region through the 
provision of technical advice and capacity building to Pacific Island 
countries, in key areas of public sector financial management.  
Budget or funds allocated (NZD$)  $12m  
Duration  2015-2020 
Status  Project on -going  
Contact point for information  http://www.pftac.org/  
  
  IP/C/W/631/Add.4  
 
- 13 - Title of project/programme  PC Trade Programme  
Policy objective/purpose  Supporting production of trade statistics by PICs  
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer  Pacific Customs Departments and Pacific National Statistics Offices  
Enterprises or other institutions providing tech transfer  Statistics New Zealand  
Targeted LDC Member s Tuvalu,  Kiribati  
Types of incentives measures for tech transfer  Capability building through technical assistance  
Field or sector of tech transfer activities  Production and utilisation of trade statistics  
Type of technology transferred  Trade statistics database, The provision of technical assistance and 
capability building  
Expected output related to tech transfer  Design and installation of New  Zealand -designed customs database and 
software replacement  
Technical assistance and training for hel pdesk services  
Outcomes/ impact  Improved quality and timeliness of trade statistics in Pacific will support 
better planning, decision -making, and evidence -based policy making. It 
will also provide a stronger evidence base to track effective aid and 
develo pment results.  
Budget or funds allocated (NZD$)  $140k p.a.  
Duration  2004-2017 
Status  Project on -going  
Contact point for information  International and Business Performance Statistics, Statistics New Zealand  
 
   
  IP/C/W/631/Add.4  
 
- 14 - Title of project/programme  Recognised Seasonal Employer Scheme Strengthening Pacific 
Partnerships  
Policy objective/purpose  Increased economic benefits from labour mobility in the Pacific  
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer  Government Departments, community leade rs and Pacific groups  
Enterprises or other institutions providing tech transfer  New Zealand Ministry of Business, Innovation and Employment  
Targeted LDC Members  Solomon Islands, Vanuatu, Kiribati, Tuvalu  
Types of incentives measures for tech transfer  Capacity building through technical assistance and training.  
Field or sector of tech transfer activities  Information management; processes; communication and marketing;  
horticulture  
Type of technology transferred  The provision of training and technical advice in information 
management, processes, knowledge, communication and marketing.  
Expected output related to tech transfer  Training, workshops and secondments to New Zealand for Government 
representatives, community leaders and groups. The focus will b e on 
information management, processes, knowledge, communication and 
marketing  
Outcomes/ impact  Improvement in the management and coordination of labour mobility 
initiatives and improved horticulture skills and practices.  
Budget or funds allocated (NZD$)  $6.4m in total for Pacific Island countries  
Duration  2009-2017 
Status  Project on -going  
Contact point for information  http://www.dol.govt.nz/initiatives/strategy/rse/strengthening/  
 
   
  IP/C/W/631/Add.4  
 
- 15 - Title of project/programme  Recognised Seasonal Employer Worker Training Programme  
Policy objective/purpose  Increased economic benefits from labour mobility in the Pacific  
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer  Pacific seasonal workers employed in New Zealand  
Enterprises or other instituti ons providing tech transfer  Private sector training provider  
Targeted LDC Members  Solomon Islands, Vanuatu, Kiribati, Tuvalu  
Types of incentives measures for tech transfer  NZ-based work experience and training programme  
Field or sector of tech transfer activities  Horticulture, and viticulture work experience; training in literacy, English 
language, finance, ICT, basic trades  
Type of technology transferred  Training and knowledge building.  
Expected output related to tech transfer  20-hours course time per  worker per season.  
Outcomes/ impact  Improved workplace skills and confidence, increased remittances to the 
Pacific.  
Budget or funds allocated (NZD$)  $5m in total for Pacific Island countries  
Duration  2011-2017 
Status  Project on -going  
Contact point for information  http://www.fruition.net.nz/we -offer/training/#vakameasina  
 
 
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