G/TBT/N/MWI/34  
12 février  2019 
(19-0799) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du Malawi)  
Moirs Road  
P. O. B ox 946  
Blantyre  
Malawi  
Téléphone : + 265 1 870 488  
Fax: + 265 1 870 756  
Courrier électronique: mbs@mbsmw.org  
Site Web: http://www.mbsmw.org/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tomates en conserve ; Légumes et produits dérivés (ICS 67.080.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 28:2018 . Preserved 
tomatoes - Specification  (Tomates en conserve - Spécifications), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme malawienne notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux tomates en conserve destinées à la 
consommation directe, y compris la restauration, ou au reconditionnement si besoin est.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1.  MS 19 : Labelling of prepacked foods - General standard;  
2. MS 21 : Code of hygienic conditions for food a nd food processing units;  
3. MS 25 : Tomato concentrates (tomato puree and paste) - Specification;  
4. MS 188 : Edible salt - Specification;  G/TBT/N/MWI/34  
- 2 - 
  5. MS 202 : Fortified white sugar - Specification;  
6. MS 218 : Drinking water - Specification;  
7. MS 230 : Tomatoes - Specification;  
8. MS 237: Food additives - General standard;  
9. MS 302 : Contaminants and toxins in food;  
10. MS 624 : Nutrition labelling - Guidelines;  
11. MS 625 : Nutrition claims - Guidelines;  
12. MS 935 : Principles for the establishment and application of microbiological criteria 
for foods ; and 
13. MS 1112 : Code of hygienic practices for fresh fruits and vegetables.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Director General  (Directeur général)  
Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du Malawi)  
Moirs Road  
P. O. B ox 946  
Blantyre  
Malawi  
Téléphone : + 265 1 870 488  
Fax: + 265 1 870 756  
Courrier électronique: mbs@mbsmw.org  
Site Web: http://www.mbsmw.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MWI/19_0795_00_e.pdf