G/TBT/N/EU/537  
29 janvier  2018 
(18-0658) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique:  grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/en/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) :  
Substance chimique 1,7,7 -triméthyl -3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptane -2-one 
(3-benzylidène camphre) (n° CE 239 -139-9, n° CAS 15087 -24-8, cide du SH 291439)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Impleme nting Decision on the identification of 1,7,7 -trimethyl -3-(phenylmethylene) 
bicyclo[2.2.1]heptan -2-one (3 -benzylidene camphor) as a substance of very high concern 
pursuant to Article 57(f) of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and 
of the Council  (Projet de décision d'exécution de la Commission concernant l'identification 
du 1,7,7 -triméthyl -3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptane -2-one (3 -benzylidène 
camphre) comme substance extrêmement préoccupante au sens de l'article 57, point f), 
du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil), 4 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de décision de la Commission notifié identifie le 3-benzylidène camphre 
comme étant une substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés 
perturbant le système endocrinien dont les effets sur l'environnement suscitent un niveau 
de préoccupation équivalent au sens de l'article 57, point f),  du Règlement 
(CE) n° 1907/2006 (REACH).  G/TBT/N/EU/537  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le 3-benzylidène camphre remplit les critères pour être identifié comme étant 
une substance extrêmement préoccupante au sens de l'article 57, point f), du 
Règlement  (CE) n° 1907/2006 en raison de ses propriétés perturbant le système 
endocrinien dont les effets sur l'environnement suscitent un niveau de préoccupation 
équivalent à celui suscité par d'autres substances extrêmement préoccupantes . Le projet 
de texte notifié identifie le 3 -benzylidène camphre comme étant une substance 
extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés et vise à l'inscrire sur la liste de 
substance s identifiées visée à l'article  59, paragraphe 1, du r èglement REACH . Ainsi, 
lorsque certaines conditions sont remplies, les importateurs d'articles renfermant du 
3-benzylidène camphre devront adresser une notification à l'Agence européenne des 
produits chimiques dans un délai maximum de six mois à compter de  la date de publication 
de la liste des substances identifiées (article 7, point 2, du Règlement (CE) n° 1907/2006) . 
D'autres obligations en matière de communication d'informations nécessaires pour 
permettre une utilisation sûre des articles contenant la s ubstance ou la substance 
elle-même sont établies aux article s 31 et 33 de ce règlement.  
8. Documents pertinents:  
 Règlement (CE) n°  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant 
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chi miques, ainsi que les 
restrictions applicables à ces substances (REACH) ( J.O. L  396, 30.12.2006, page 1) . 
Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) n° 517/2013 du 1 3 mai 2 013 
(J.O. L  158, 10.06.2013, page 1)  
http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1516726320538&uri=CELEX:32006R1907  
 Avis du comité composé de représentants des États membres de l'Agence européenne 
des produits chimiques du 8 juin 2 016: 
https://echa.europa.eu/documents/10162/73593 810-fb17-4fe7-a949-9c39995b33ed   
9. Date projetée pour l'adoption : 25 avril 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 avril 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l' UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique:  grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/en/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/EEC/18_0552_00_e.pdf