ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/162 
31 octobre 2012  
 (12-5927) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration  (Agence des médi caments et des 
produits alimentaires), Department of Health  (Département de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Food and Drug Administration 
Department of Health Civic Drive, Filinvest Corporate City 
Alabang, City of Muntinlupa 
1781 Philippines 
Courrier électronique: bfad@bfad.gov.ph  
Téléphone/fax: 842-5606;  807-0751 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poisson et crevettes fermentés dans le sel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Recommended Code of Practice 
for the Processing and Handling of Salt Fermented Fish and Shrimp ( Bagoong ) 
(Code d'usages recommandé pour la transfor mation et la manipulation du poisson et des 
crevettes fermentés dans le sel ( bagoong )) 
6. Teneur:  Le code d'usages notifié regroupe un en semble de procédures  recommandées qui 
devront être adoptées par les pr éparateurs de poisson et de cr evettes fermentés dans le sel 
(bagoong ) afin d'assurer la conformi té à la norme pour le poiss on et les crevettes fermentés 
dans le sel ( bagoong ) (PNS/FDA 36:2012).  
Il fournit aussi les lignes directrices en ma tière de production, de conservation et de 
manipulation nécessaires au mainti en de l'innocuité et de la qua lité du poisson et des crevettes 
fermentés dans le sel ( bagoong ), depuis la réception des matièr es premières et des ingrédients 
jusqu'à la distribution du produit. G/TBT/N/PHL/162 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de  la sécurité des personnes   
8. Documents pertinents:   AOAC (Association des chimistes analytiques officiels), 2005.  
Official Methods of Analysis Manual, 18th ed., Association of Official Analytical Chemists 
(AOAC) International, 481 North Frederick Ave., Suite 500, Gaithersburg, MD 20877-2417 
(États-Unis d'Amérique); 
BFAD (Bureau des denrées  alimentaires et des médicaments), 1984.  Rules and Regulation 
Governing the Labelling of Prepackaged of F ood Products Distributed in the Philippines  
(A.O. No. 88-B s. 1984).  Bureau of Food a nd Drugs, Department of  Health, Alabang, 
Muntinlupa City (Philippines); 
BFAD (Bureau des denrées alimenta ires et des médi caments), 1998.  Permissible Net Content 
Variation in Prepackaged Food (BFAD B.C. No. 6-As. 1998).  Bureau of Food and Drugs, 
Department of Health, Alabang, Muntinlupa City (Philippines); 
BFAD (Bureau des denrées  alimentaires et de s médicaments), 2004.  Revised Guidelines on 
Current Good Manufacturing Practice in Manu facturing, Packing, Repacking or Holding 
Food  (A.O. No. 153 s. 2004).  Bureau of Food a nd Drugs, Department of Health. Alabang, 
Muntinlupa City, (Philippines); 
BFAD (Bureau des denrées alimentair es et des médicaments), 2006.  Updated List of Food 
Additiv es (B.C. No.016 s 2006).  Bureau of Food a nd Drugs, Department of Health. Alabang, 
Muntinlupa City (Philippines); 
BFAD (Bureau des denrées alimentaires et des médicaments), 2007.  Updated Standards for 
Iodine Level of Salts  (B. C. No. 2007-009), Bureau of Food and Drugs, Department of Health, 
Alabang, Muntinlupa City (Philippines); 
Commission du Codex Alimentarius, 2003.  Code  d’usages pour les poissons et les produits 
de la pêche (CAC/RCP 52-2003 )).  Commission du Codex Alim entarius, Organisation pour 
l'alimentation et l'agriculture, Viale dell e Terme di Caracalla,  00100 Rome (Italie); 
Commission du Codex Alim entarius, 2004.  Code d'usages  international recommandé - 
Principes généraux d'hygiène alimentaire (C AC/RCP 1–1969, Rev 4 (2003)).  Commission du 
Codex Alimentarius, Organisation pour l'alimentation et l'agricu lture, Viale delle Terme di 
Caracalla, 00100 Rome (Italie); 
Commission du Codex Alimentarius, 1994.  Plans d'échantillonnage du Codex Alimentarius 
pour les denrées alimentaires préemballées (CAC/RM 42-1969), dans le cadre du Programme 
mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires - Codex Alimentarius, volume 13:  Méthodes 
d'analyse et d'échantil lonnage, Partie II, 2e édition.  Commission du Codex Alimentarius, 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture , Viale delle Terme di  Caracalla, 00100 Rome 
(Italie); 
Commission du Codex Alimentarius , 1993.  Code d'usages in ternational recommandé en 
matière d'hygiène pour les conserves non acidif iées ou acidifié es de produits alimentaires 
naturellement peu acides ( CAC/RCP 23 - Final Draft RCP_ Bagoong  1979, Rev. 2 ).  
Commission du Codex Alimentarius , Organisation pour l'alimenta tion et l'agriculture, Viale 
delle Terme di Caracalla , 00100 Rome (Italie);  G/TBT/N/PHL/162 
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  Commission du Codex Alimentarius (version la plus récente).  Norme générale pour les 
additifs alimentaires - GSFA (CAC/192-1995).  Commission du Codex Alimentarius, 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture , Viale delle Terme di  Caracalla, 00100 Rome 
(Italie); 
Commission du Codex Alim entarius, 2010.  Norme générale  Codex pour l'étiquetage des 
denrées alimentaires préemba llées (CAC/1-1985).  Commissi on du Codex Alimentarius, 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture , Viale delle Terme di  Caracalla, 00100 Rome 
(Italie); 
DOH (Département de la santé), 1979.  Regulations Prescribing the Standard of Identity and 
Quality for Bagoong  (Fish and Shrimp) , B 4.9-03 Condiments,  Sauces and Seasonings .  
Department of Health, San Lazaro  Compound, Sta. Cruz, Manille; 
DOH (Département de la santé), 2007.  Philippine National Standards for Drinking Water 
2007  (AO 2007-0012).  Department of Health, Sa n Lazaro Compound, Sta. Cruz, Manille; 
Espejo - Hermes, J. 1998.  Fish Processing Technology in the Tropics .  Tawid Publications, 
Quezon City; 
Mackie, I., R. Hardy and M. Hobbs. 1971.  Fermented Fish Products .  FAO (Organisation 
pour l'alimentation et l'agriculture), Rapport  sur les pêches 100.  Organisation pour 
l'alimentation et l'agriculture, Viale dell e Terme di Caracalla,  00100 Rome (Italie); 
Whittle, J. and P. Howgate, 2002.  Glossary of Fish Technology Terms , Fisheries Industries 
Division, Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle à diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 décembre 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: