G/TBT/N/TPKM/275  
9 juin 2017 
(17-3088) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI 
(Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone :    (886-2) 3343 -5101 
Fax:     (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique:  Sandy.tsai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poussettes et landaus  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : Proposal for amendment to 
legal inspection of strollers and carriages  (Proposition de modification de l'inspection légale 
des poussettes et des landaus), une page en anglais et une page en chinois  
6. Teneur : Le Bureau de normali sation, de métrologie et d'inspection prévoit de modifier les 
normes relatives à l'inspection des poussettes et des landaus par l'adoption de la version 
actualisée de la norme CNS 12940, publiée le 1 0 septembre 2 013, aux fins d'une meilleure 
protection des  enfants . La nouvelle version de la norme CNS 12940 intègre les exigences 
suivantes : charge maximale de 15 kg, étiquetage du poids maximal de l'utilisateur et 
conformité des jouets accompagnant le produit à la norme CNS 4797 en ce qui concerne 
les limites de quantité totale pour huit phtalates (DMP, DEP, DEHP, DBP, BBP, DINP, DIDP 
et DNOP) et pour huit métaux lourds (Sb, As, Ba, Cd, Cr, Pb, Hg et Se).  
La procédure d'évaluation de la conformité applicable aux poussettes et aux landaus reste 
inchangée (inspec tion par lots ou enregistrement de la certification des produits).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consommateurs  G/TBT/N/TPKM/275  
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  8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 4797, CNS 12940 et CNS  15138 -1 (Critères d'étiquetage des 
poussettes)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentati on des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le c as échéant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone :    (886-2) 2343 -1813 
Fax:     (886-2) 2343 -1804 
Courri er électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_2645_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_2645_00_x.pdf