WT/L/935  
6 novembre 2014  
(14-6485)  Page: 1/10  
Conseil général 
10-11 décembre 2014  Original: anglais  
 
  PRÉFÉRENCES DE L'UNION EUROPÉENNE APPLICABLES À L'ALBANIE, 
À LA BOSNIE-HERZÉGOVINE, À LA CROATIE, À L'EX-RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE, AU MONTÉNÉGRO, 
À LA SERBIE AINSI QU'AU KOSOVO1 
RAPPORT DE L'UNION EUROPÉENNE AU TITRE DE  
LA DÉCISION DU 30 NOVEMBRE 20112 
La communication ci-après, datée du 17 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
_______________ 
 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le 8 décembre 2000, l'Union européenne (UE) a obtenu une dérogation (WT/L/380) à ses 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure 
nécessaire pour pouvoir accorder un régime d'admission en franchise de droits ou un traitement 
préférentiel aux produits répondant aux conditions requises originaires d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, d'ex-République yougoslave de Macédoine et de Serbie-et-Monténégro, sans être tenue d'accorder le même régime de franchise ou traitement 
préférentiel aux produits similaires d'un autre Me mbre. Cette dérogation est arrivée à expiration le 
31 décembre 2006. 
1.2.  En vue de maintenir le système actuel, l'UE a demandé deux prorogations de la dérogation 
concernant la partie occidentale des Balkans, qui ont été adoptées par le Conseil général de l'OMC 
à ses réunions des 27-28 juillet 2006 (WT/L/654) et du 30 novembre 2011 (WT/L/836), 
respectivement. La dérogation viendra à expiration le 31 décembre 2016 et vise les produits originaires d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de Serbie ainsi que du Kosovo. Depuis son accession à l'Union européenne le 1
er juillet 2013, la Croatie n'est plus visée par cette dérogation. 
1.3.  Au titre de cette dérogation, l'UE est tenue de  présenter au Conseil général un rapport annuel 
sur les préférences et les exemptions de droits qu'elle accorde aux produits en provenance des 
pays énumérés au paragraphe 1, en indiquant da ns quelle mesure ces préférences et exemptions 
de droits diffèrent de ses concessions NPF et SGP, pour faciliter le réexamen annuel prévu au 
paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC. Le présent rapport porte sur l'année civile 2013. 
1.4.  Le régime commercial que l'UE applique à l'égard des pays mentionnés est actuellement régi 
par l'octroi de préférences commerciales autonomes et par la conclusion d'accords de stabilisation et d'association. 
2  PRÉFÉRENCES COMMERCIALES AUTONOMES 
2.1.  Avant 2000, l'UE appliquait déjà un régime commercial libéral aux pays de la partie 
occidentale des Balkans en autorisant une franchise douanière pour plus de 80% des exportations 
en provenance de cette région. Le 1
er décembre 2000, le Conseil des ministres de l'UE a encore 
                                               
1 Conformément à la Résolution n° 1244 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. 
2 WT/L/836. WT/L/935 
- 2 - 
  élargi l'admission en franchise de droits de produits originaires de cette zone sur le marché 
communautaire. 
2.2.  Cet élargissement a été décidé compte tenu de la faiblesse du niveau général des 
importations en provenance de cette région, le squelles représentent moins de 1% du total des 
importations de l'UE. Il a donc été jugé approp rié d'améliorer encore le système des préférences 
commerciales autonomes de l'UE en supprimant tous les plafonds tarifaires encore en vigueur pour 
les produits industriels et agricoles et en améliorant l'accès au marché de l'UE pour les produits de 
l'agriculture et de la pêche. 
2.3.  Une plus grande ouverture des marchés a également accompagné le renforcement du 
processus de stabilisation politique et économique dans la région que l'Union européenne a engagé 
à la fin de la guerre dans les Balkans, dans les années 1990. Une libéralisation totale de l'accès aux marchés de l'UE est par ailleurs prévue dans le cadre du processus de stabilisation et d'association. Outre les préférences commerciales autonomes, les accords de stabilisation et 
d'association ou les accords intérimaires sur le commerce et les mesures d'accompagnement 
facilitent cette libéralisation. 
3  ACCORDS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION 
3.1.  Les accords de stabilisation et d'association que l'UE conclut progressivement avec tous les 
pays de la partie occidentale des Balkans sont des instruments qui favorisent le développement 
économique et la stabilisation politique de ces pays et établissent une étroite association à long 
terme entre eux et l'UE. 
3.2.  Dans le cadre de ces accords, il est prévu de créer entre les Parties, à l'issue d'une période 
transitoire, une zone de libre-échange des produits conformément aux dispositions de 
l'article XXIV du GATT de 1994, et il est envisagé de libéraliser de manière progressive et 
réciproque le commerce des services. L'élaboration des disciplines correspondantes dans des 
domaines tels que les règles relatives à la concurrence et aux aides publiques, la propriété 
intellectuelle, les marchés publics, etc., est également envisagée. 
3.3.  À ce jour, cinq accords de ce type ont été conclus: avec l'ex-République yougoslave de 
Macédoine, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. L'Accord de stabilisation 
et d'association avec l'ex-République yougoslave de Macédoine est entré en vigueur le 1
er avril 2004, l'Accord avec l'Albanie le 1er avril 2009, l'Accord avec le Monténégro le 1er mai 2010 
et celui avec la République de Serbie le 1er septembre 2013. L'Accord de stabilisation et 
d'association avec la Bosnie-Herzégovine a été ratifié mais n'est pas encore entré en vigueur. 
3.4.  Comme les procédures de ratification de ces accords de stabilisation et d'association prennent 
beaucoup de temps, les dispositions commerciales de ces accords sont entrées en vigueur le 1
er juin 2001 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, le 1er décembre 2006 pour l'Albanie, 
le 1er janvier 2008 pour le Monténégro, le 1er juillet 2008 pour la Bosnie-Herzégovine et le 
1er février 2010 pour la Serbie, par l'intermédiair e d'accords intérimaires. Tous les accords 
établissent une zone de libre-échange avec le pays visé en conformité avec les obligations 
découlant de l'article XXIV du GATT de 1994. Parallèlement, ils autorisent le maintien des 
préférences autonomes lorsque celles-ci offrent des conditions plus favorables pour l'exportation des produits originaires d'ex-République yougoslave de Macédoine, d'Albanie, de 
Bosnie-Herzégovine, du Monténégro et de Serbie. 
4  COMMERCE AVEC LES PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS 
4.1.  En 2013, les importations de l'UE en provenance de la partie occidentale des Balkans ont 
consisté principalement en machines, en produits manufacturés et semi-manufacturés et en 
produits chimiques. Toutefois, le solde de la balance commerciale de ces pays demeure négatif 
pour tous les secteurs. 
4.2.  Des données statistiques sont fournies en annexe pour présenter une description détaillée 
des relations commerciales de l'UE avec les pays de la partie occidentale des Balkans en 2013. La 
première annexe porte sur les échanges commerciaux avec ces pays dans leur ensemble tandis 
que les autres détaillent les échanges réalisés par l'UE avec chacun d'entre eux. WT/L/935 
- 3 - 
  ANNEXE 1: PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS 
Population en millions d'habitants 18,7 
Superficie en milliers de km2  219 
Produit intérieur brut en milliards d'€ 68,5 
PIB par habitant en € 3 651 
COMMERCE DE L'UE-27 AVEC LES PAYS DE LA PARTIE 
OCCIDENTALE DES BALKANS 
Année Importations Exportations Solde des 
échanges 
 Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2005 9 003 0,8 21 584 2,1 12 581 
2006 11 573 0,9 25 204 2,2 13 631 
2007 13 340 0,9 29 374 2,4 16 034 
2008 13 928 0,9 33 029 2,5 19 101 
2009 11 177 0,9 25 478 2,3 14 301 
2010 14 030 0,9 26 490 1,9 12 460 
2011 16 320 0,9 30 284 1,9 13 964 
2012 15 432 0,9 29 861 1,8 14 430 
COMMERCE DE L'UE-28 AVEC LES PAYS DE LA PARTIE  
OCCIDENTALE DES BALKANS 
Année Importations Exportations Solde des 
échanges 
 Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2013 13 753 0,8 22 099 1,3 8 346 
PRINCIPAUX PRODUITS, 2013 
Produits Importations Exportations 
(millions 
d'€) % Part des 
importations 
totales 
de l'UE (millions 
d'€) % Part des 
exportations 
totales 
de l'UE 
0000 – Total 13 753  100 0,82%  22 099  100 1,27%  
1000 – Produits primaires 4 156  30,2 0,59%  6 416  29,0 2,18%  
1100 – Produits agricoles 1 746 12,7 1,30% 2 818 12,8 2,12% 
1200 – Combustibles et produits 
miniers 2 410 17,5 0,42% 3 598 16,3 2,23% 
2000 – Produits manufacturés 9 512  69,2 1,01%  15 500  70,1 1,16%  
2100 – Fer et acier 768 5,6 2,99% 695 3,1 1,85% 
2200 – Produits chimiques 1 226 8,9 0,78% 3 350 15,2 1,23% 
2300 – Autres produits 
semi-manufacturés 1 262 9,2 1,54% 2 676 12,1 2,20% 
2400 – Machines et matériel de 
transport 3 310 24,1 0,76% 5 938 26,9 0,84% 
2410 – Bureautique et matériel de 
télécommunication 87 0,6 0,05% 900 4,1 1,20% 
2420 – Matériel de transport 1 487 10,8 1,46% 2 217 10,0 0,78% 
2430 – Autres machines 1 736 12,6 1,06% 2 819 12,8 0,81% WT/L/935 
- 4 - 
  Produits Importations Exportations 
(millions 
d'€) % Part des 
importations 
totales 
de l'UE (millions 
d'€) % Part des 
exportations 
totales 
de l'UE 
2500 – Textiles 157 1,1 0,72% 834 3,8 4,85% 
2600 – Vêtements 1 109 8,1 1,55% 476 2,2 2,05% 
2700 – Autres produits 
manufacturés 1 680 12,2 1,16% 1 529 6,9 0,98% 
3000 – Autres produits 61 0,4 0,15%  84 0,4 0,08%  
Les codes ci-dessus correspondent aux codes de la CTCI suivants: 1000 – Produits primaires: 0, 1, 2, 3, 4, 68; 
1100 – Produits agricoles: 0, 1, 2, 4 sauf 27 et 28; 1200 – Combustibles et produits miniers: 3, 27, 28, 68; 2000 – Produits manufacturés: 5, 6, 7, 8 sauf 68 et 891; 2100 – Fer et acier: 67; 2200 – Produits chimiques: 5; 2300 – Autres produits semi-manufacturés: 61, 62, 63, 64, 66, 69; 2400 – Machines et matériel de transport: 7; 2410 – Bureautique et matériel de télécommunication: 75, 76, 776; 2420 – Matériel de transport: 78, 79, 713, 7783; 2430 – Autres machines: 71, 72, 73, 74, 77 sauf 713, 776 et 7783; 2500 – Textiles: 65; 2600 – Vêtements: 84; 2700 – Autres produits manufacturés: 81, 82, 83, 85, 87, 88, 89 sauf 891; 3000 – Autres produits: 9 891. 
Sources:  Banque mondiale. 
 EUROSTAT (Comext, Régime statistique 4). Monde sauf commerce intra-UE et Union européenne. 
 WT/L/935 
- 5 - 
  ANNEXE 2: ALBANIE 
Population en millions d'habitants 3,2 
Superficie en milliers de km2  29 
Produit intérieur brut en milliards d'€ 9,8 
PIB par habitant en € 3 113 
COMMERCE DE L'UE-27 AVEC L'ALBANIE 
Année Importations 
Rang 2013: 68 Exportations 
Rang 2013: 61 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2005 417 0,0 1 383 0,1 966 
2006 496 0,0 1 541 0,1 1 045 
2007 627 0,0 1 802 0,1 1 175 
2008 688 0,0 2 002 0,2 1 315 
2009 654 0,1 1 969 0,2 1 315 
2010 894 0,1 2 063 0,2 1 169 
2011 942 0,1 2 289 0,1 1 347 
2012 1 114 0,1 2 372 0,1 1 258 
COMMERCE DE L'UE-28 AVEC L'ALBANIE 
Année Importations 
Rang 2013: 68 Exportations 
Rang 2013: 61 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2013 1 234 0,1 2 329 0,1 1 095 
PRINCIPAUX PRODUITS, 2013 
Produits Importations Exportations 
(millions 
d'€) % Part des 
importations 
totales de 
l'UE (millions 
d'€) % Part des 
exportations 
totales de 
l'UE 
0000 – Total 1 234 100 0,07% 2 329 100 0,13% 
1000 – Produits primaires 551 44,6 0,08% 883 37,9 0,30% 
1100 – Produits agricoles 79 6,4 0,06% 369 15,8 0,28% 
1200 – Combustibles et produits 
miniers 472 38,3 0,08% 514 22,1 0,32% 
2000 – Produits manufacturés 678 54,9 0,07% 1 402 60,2 0,10% 
2100 – Fer et acier 22 1,8 0,09% 53 2,3 0,14% 
2200 – Produits chimiques 5 0,4 0,00% 239 10,2 0,09% 
2300 – Autres produits 
semi-manufacturés 98 8,0 0,12% 324 13,9 0,27% 
2400 – Machines et matériel de 
transport 50 4,0 0,01% 408 17,5 0,06% 
2410 – Bureautique et matériel de 
télécommunication 7 0,5 0,00% 91 3,9 0,12% 
2420 – Matériel de transport 4 0,3 0,00% 106 4,5 0,04% 
2430 – Autres machines 39 3,2 0,02% 212 9,1 0,06% 
2500 – Textiles 7 0,6 0,03% 106 4,5 0,62% 
2600 – Vêtements 231 18,7 0,32% 113 4,8 0,49% 
2700 – Autres produits manufactur és 264 21,4 0,18% 159 6,8 0,10% 
3000 – Autres produits 5 0,4 0,01% 9 0,4 0,01% 
Sources: Banque mondiale. 
 FMI (Perspectives de l'économie mondiale).  EUROSTAT (Comext, Régime statistique 4). Monde sauf commerce intra-UE et Union européenne. WT/L/935 
- 6 - 
  ANNEXE 3: BOSN IE-HERZÉGOVINE 
Population en millions d'habitants 3,8 
Superficie en milliers de km2 51 
Produit intérieur brut en milliards d'€ 13,6 
PIB par habitant en € 3 546 
COMMERCE DE L'UE-27 AVEC LA BOSNIE-HERZÉGOVINE 
Année Importations 
Rang 2013: 54 Exportations 
Rang 2013: 48 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2005 1 332 0,1 2 871 0,3 1 538 
2006 1 725 0,1 2 883 0,2 1 157 
2007 1832 0,1 3 123 0,3 1 292 
2008 1 937 0,1 3 736 0,3 1 799 
2009 1 527 0,1 2 941 0,3 1 414 
2010 2 026 0,1 3 138 0,2 1 112 
2011 2 406 0,1 3 537 0,2 1 131 
2012 2 422 0,1 3 598 0,2 1 176 
COMMERCE DE L'UE-28 AVEC LA BOSNIE-HERZÉGOVINE 
Année Importations 
Rang 2013: 54 Exportations 
Rang 2013: 48 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2013 3 242 0,2 4 786 0,3 1 544 
PRINCIPAUX PRODUITS, 2013 
Produits Importations Exportations 
(millions 
d'€) % Part des 
importations 
totales 
de l'UE (millions 
d'€) % Part des 
exportations 
totales 
de l'UE 
0000 – Total 3 242 100  0,19% 4 786 100 0,28% 
1000 – Produits primaires 1 024 31,6 0,15% 1 575 32,9 0,54% 
1100 – Produits agricoles 373 11,5  0,28% 850 17,8 0,64% 
1200 – Combustibles et produits miniers 651 20,1 0,11% 724 15,1 0,45% 
2000 – Produits manufacturés 2 199 67,8  0,23% 3 183 66,5 0,24% 
2100 – Fer et acier 138 4,3 0,54% 157 3,3 0,42% 
2200 – Produits chimiques 178 5,5  0,11% 686 14,3 0,25% 
2300 – Autres produits 
semi-manufacturés 366 11,3 0,45% 671 14,0 0,55% 
2400 – Machines et matériel de transport 533 16,5  0,12% 1 029 21,5 0,15% 
2410 – Bureautique et matériel de 
télécommunication 9 0,3 0,01% 142 3,0 0,19% 
2420 – Matériel de transport 150 4,6  0,15% 375 7,8 0,13% 
2430 –  Autres machines 375 11,6 0,23% 512 10,7 0,15% 
2500 – Textiles 34 1,0  0,15% 182 3,8 1,06% 
2600 – Vêtements 133 4,1 0,19% 83 1,7 0,36% 
2700 – Autres produits manufacturés 816 25,2  0,56% 375 7,8 0,24% 
3000 – Autres produits 11 0,4 0,03% 15 0,3 0,01% 
Sources:  Banque mondiale. 
FMI (Perspectives de l'économie mondiale). EUROSTAT (Comext, Régime statistique 4). 
Monde sauf commerce intra-UE et Union européenne. WT/L/935 
- 7 - 
  ANNEXE 4: EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE 
Population en millions d'habitants 2,1 
Superficie en milliers de km2  26 
Produit intérieur brut en milliards d'€ 7,5 
PIB par habitant en € 3 553 
COMMERCE DE L'UE-27 AVEC L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE 
Année Importations 
Rang 2013: 58 Exportations 
Rang 2013: 57 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2005 1 018 0,1 1 567 0,1 550 
2006 1 304 0,1 1 832 0,2 528 
2007 1 858 0,1 2 080 0,2 223 
2008 1 765 0,1 2 532 0,2 767 
2009 1 189 0,1 2 076 0,2 887 
2010 1 735 0,1 2 383 0,2 648 
2011 2 161 0,1 2 947 0,2 787 
2012 2 126 0,1 3 300 0,2 1 174 
COMMERCE DE L'UE-28 AVEC L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE 
Année Importations 
Rang 2013: 58 Exportations 
Rang 2013: 57 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2013 2 399 0,1 3 400 0,2 1 001 
PRINCIPAUX PRODUITS, 2013 
Produits Importations Exportations 
(million
s d'€) % Part des 
importations 
totales 
de l'UE (millions 
d'€) % Part des 
exportations 
totales 
de l'UE 
0000 – Total 2 399 100 0,14% 3 400 100 0,20% 
1000 – Produits primaires 477 19,9 0,07% 1 365 40,1 0,46% 
1100 – Produits agricoles 240 10,0 0,18% 351 10,3 0,26% 
1200 – Combustibles et produits miniers 237 9,9 0,04% 1 014 29,8 0,63% 
2000 – Produits manufacturés 1 917 79,9 0,20% 2 015 59,3 0,15% 
2100 – Fer et acier 355 14,8 1,38% 135 4,0 0,36% 
2200 – Produits chimiques 533 22,2 0,34% 470 13,8 0,17% 
2300 – Autres produits 
semi-manufacturés 42 1,7 0,05% 303 8,9 0,25% 
2400 – Machines et matériel de 
transport 374 15,6 0,09% 604 17,8 0,09% 
2410 – Bureautique et matériel de 
télécommunication 4 0,2 0,00% 111 3,3 0,15% 
2420 – Matériel de transport 43 1,8 0,04% 155 4,6 0,05% 
2430 – Autres machines 327 13,6 0,20% 337 9,9 0,10% 
2500 – Textiles 35 1,5 0,16% 297 8,7 1,73% 
2600 – Vêtements 461 19,2 0,65% 38 1,1 0,17% 
2700 – Autres produits manufacturés 118 4,9 0,08% 166 4,9 0,11% 
3000 – Autres produits 5 0,2 0,01% 12 0,3 0,01% 
Sources: Banque mondiale. 
 FMI (Perspectives de l'économie mondiale).  EUROSTAT (Comext, Régime statistique 4). Monde sauf commerce intra-UE et Union européenne. WT/L/935 
- 8 - 
  ANNEXE 5: KOSOVO 
Population en millions d'habitants 1,8 
Superficie en milliers de km2 11 
Produit intérieur brut en milliards d'€ (2010) 5 
PIB par habitant en € (2010) 2 776 
COMMERCE DE L'UE-27 AVEC LE KOSOVO 
Année Importations 
Rang 2012: 129 Exportations 
Rang 2012: 105 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions 
d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€)  Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions 
d'€) 
2005 12 0,0 155 0,0 143 
2006 28 0,0 277 0,0 250 
2007 47 0,0 424 0,0 377 
2008 86 0,0 533 0,0 447 
2009 80 0,0 619 0,1 539 
2010 147 0,0 626 0,1 479 
2011 137 0,0 672 0,0 535 
2012 121 0,0 645 0,0 524 
COMMERCE DE L'UE-28 AVEC LE KOSOVO 
Année Importations 
Rang 2013: 129 Exportations 
Rang 2013: 105 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2013 125 0,0 726 0,0 600 
PRINCIPAUX PRODUITS, 2013 
Produits Importations Exportations 
(millions 
d'€) % Part des 
importations 
totales 
de l'UE (millions 
d'€) % Part des 
exportations 
totales 
de l'UE 
0000 – Total 125 100 0,01% 726 100 0,04% 
1000 – Produits primaires 41 32,8 0,01% 267 36,8 0,09% 
1100 – Produits agricoles 17 13,2 0,01% 187 25,7 0,14% 
1200 – Combustibles et produits miniers 25 19,6 0,00% 80 11,0 0,05% 
2000 – Produits manufacturés 83 66,5 0,01% 449 61,9 0,03% 
2100 – Fer et acier 60 48,1 0,23% 10 1,4 0,03% 
2200 – Produits chimiques 1 1,0 0,00% 105 14,5 0,04% 
2300 – Autres produits 
semi-manufacturés 5 4,2 0,01% 101 14,0 0,08% 
2400 – Machines et matériel de 
transport 4 3,3 0,00% 160 22,0 0,02% 
2410 – Bureautique et matériel de 
télécommunication 2 2,0 0,00% 22 3,0 0,03% 
2420 – Matériel de transport 0 0,4 0,00% 54 7,4 0,02% 
2430 – Autres machines 1 1,0 0,00% 84 11,6 0,02% 
2500 – Textiles 8 6,5 0,04% 5 0,7 0,03% 
2600 – Vêtements 1 0,8 0,00% 15 2,1 0,07% 
2700 – Autres produits manufactur és 3 2,6 0,00% 53 7,3 0,03% 
3000 – Autres produits 1 0,6 0,00% 5 0,7 0,00% 
Sources:  Banque mondiale. 
 FMI (Perspectives de l'économie mondiale).  EUROSTAT (Comext, Régime statistique 4). 
Monde sauf commerce intra-UE et Union européenne.
 WT/L/935 
- 9 - 
  ANNEXE 6: SERBIE 
Population en millions d'habitants 7,2 
Superficie en milliers de km2  88 
Produit intérieur brut en milliards d'€ 29,2 
PIB par habitant en € 4 039 
COMMERCE DE L'UE-27 AVEC LA SERBIE 
Année Importations 
Rang 2013: 42 Exportations 
Rang 2013: 32 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2005 1 177 0,1 2 610 0,2 1 433 
2006 2 835 0,2 5 793 0,5 2 957 
2007 3 656 0,3 8 012 0,6 4 356 
2008 4 013 0,3 9 044 0,7 5 031 
2009 3 211 0,3 6 588 0,6 3 377 
2010 4 085 0,3 7 426 0,6 3 341 
2011 4 819 0,3 8 629 0,6 3 810 
2012 4 716 0,3 9 124 0,6 4 408 
COMMERCE DE L'UE-28 AVEC LA SERBIE 
Année Importations 
Rang 2012: 42 Exportations 
Rang 2012: 32 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2013 6 564 0,4 9 944 0,6 3 380 
PRINCIPAUX PRODUITS, 2013 
Produits Importations Exportations 
(millions 
d'€) % Part des 
importations 
totales 
de l'UE (millions  
d'€) % Part des 
exportations 
totales 
de l'UE 
0000 – Total 6 564 100 0,39% 9 944 100 0,57% 
1000 – Produits primaires 1 948 29,7 0,28% 1 961 19,7 0,67% 
1100 – Produits agricoles 1 027 15,6 0,76% 894 9,0 0,67% 
1200 – Combustibles et produits miniers 921 14,0 0,16% 1 067 10,7 0,66% 
2000 – Produits manufacturés 4 568 69,6 0,49% 7 909 79,5 0,59% 
2100 – Fer et acier 183 2,8 0,71% 335 3,4 0,89% 
2200 – Produits chimiques 506 7,7 0,32% 1769 17,8 0,65% 
2300 – Autres produits 
semi-manufacturés 748 11,4 0,91% 1 193 12,0 0,98% 
2400 – Machines et matériel de 
transport 2 299 35,0 0,53% 3 460 34,8 0,49% 
2410 – Bureautique et matériel de 
télécommunication 64 1,0 0,04% 478 4,8 0,64% 
2420 – Matériel de transport 1 254 19,1 1,23% 1 386 13,9 0,49% 
2430 – Autres machines 981 14,9 0,60% 1 596 16,0 0,46% 
2500 – Textiles 73 1,1 0,33% 240 2,4 1,39% 
2600 – Vêtements 283 4,3 0,40% 197 2,0 0,85% 
2700 – Autres produits manufactur és 477 7,3 0,33% 713 7,2 0,46% 
3000 – Autres produits 36 0,5 0,09% 39 0,4 0,04% 
Sources: Banque mondiale. 
FMI (Perspectives de l'économie mondiale). EUROSTAT (Comext, Régime statistique 4). Monde sauf commerce intra-UE et Union européenne. WT/L/935 
- 10 - 
  ANNEXE 7: MONTÉNÉGRO 
Population en millions d'habitants 0,6 
Superficie en milliers de km2 14 
Produit intérieur brut en milliards d'€ 3,4 
PIB par habitant en € 5 480 
COMMERCE DE L'UE-27 AVEC LE MONTÉNÉGRO 
Année Importations 
Rang 2013: 119 Exportations 
Rang 2013: 93 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions 
d'€) 
2005 85 0,0 284 0,0 199 
2006 293 0,0 517 0,0 224 
2007 341 0,0 673 0,1 333 
2008 271 0,0 871 0,1 600 
2009 130 0,0 533 0,0 403 
2010 183 0,0 545 0,0 362 
2011 220 0,0 686 0,0 466 
2012 268 0,0 747 0,0 479 
COMMERCE DE L'UE-28 AVEC LE MONTÉNÉGRO 
Année Importations 
Rang 2013: 119 Exportations 
Rang 2013: 93 Solde des 
échanges 
Valeur 
(millions d'€) Part des 
importations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) Part des 
exportations 
totales de l'UE 
(%) Valeur 
(millions d'€) 
2013 188 0,0 913 0,1 725 
PRINCIPAUX PRODUITS, 2013 
Produits Importations Exportations 
(millions 
d'€) % Part des 
importations 
totales 
de l'UE (millions  
d'€) % Part des 
exportations  
totales 
de l'UE 
0000 – Total 188 100 0,01% 913 100 0,05% 
1000 – Produits primaires 116 61,5 0,02% 366 40,1 0,12% 
1100 – Produits agricoles 10 5,5 0,01% 167 18,3 0,13% 
1200 – Combustibles et produits miniers 105 56,0 0,02% 199 21,8 0,12% 
2000 – Produits manufacturés 67 35,7 0,01% 541 59,3 0,04% 
2100 – Fer et acier 10 5,3 0,04% 4 0,5 0,01% 
2200 – Produits chimiques 2 0,9 0,00% 81 8,9 0,03% 
2300 – Autres produits semi-manufacturés  3 1,5 0,00% 82 9,0 0,07% 
2400 – Machines et matériel de transport 50 26,5 0,01% 277 30,3 0,04% 
2410 – Bureautique et matériel de 
télécommunication 1 0,7 0,00% 56 6,2 0,08% 
2420 – Matériel de transport 36 18,9 0,04% 142 15,6 0,05% 
2430 – Autres machines 13 6,9 0,01% 78 8,5 0,02% 
2500 – Textiles 0 0,0 0,00% 4 0,5 0,03% 
2600 – Vêtements 1 0,3 0,00% 30 3,2 0,13% 
2700 – Autres produits manufacturés 2 1,1 0,00% 63 6,9 0,04% 
3000 – Autres produits 4 2,3 0,01% 4 0,5 0,00% 
Sources:   Banque mondiale. 
 FMI (Perspectives de l'économie mondiale).  EUROSTAT (Comext, Régime statistique 4). Monde sauf commerce intra-UE et Union européenne.  
__________