G/TBT/N/BWA/45  
16 décembre  2016 
(16-6873) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Investment, Trade & Industry  (Ministère de 
l'investissement, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper  des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphon e: +267 3903200  
Fax: +267 3903120  
Numéro sans frais : 0800 600 900  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centre@bobstandards.bw   
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique (ICS 13.120), Équipements de blanchisserie (ICS 97.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 60335 -2-7 
Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2 -7: Particular requirements for 
washing mac hines  (BOS IEC 60335 -2-7. Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie 2 -7: Règles particulières pour les machines à laver), 138 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme internationale notifiée traite de la sécurité des machines à laver le 
lingeélectriques pour usages domestiques et analogues destinées à laver des vêtements et 
des textiles, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils 
monophasés et à 480 V pour les autres appareils.  
Elle traite également de la séc urité des machines à laver le linge électriques pour usages 
domestiques et analogues employant un électrolyte à la place d'un détergent . Les 
exigences complémentaires pour ces appareils sont données à l'Annexe CC.  
NOTE 101 - Des conseils sont donnés à l'An nexe DD pour les exigences qui peuvent être 
utilisées pour assurer un niveau acceptable de protection contre les dangers électriques et 
thermiques pour les machines à laver le linge comportant une essoreuse à rouleaux 
entraînés par moteur.  
Les appareils qu i ne sont pas destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent 
néanmoins constituer une source de danger pour le public, tels les appareils destinés à G/TBT/N/BWA/45  
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  être utilisés par des utilisateurs non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans 
les fer mes, sont compris dans le domaine d'application de la norme.  
NOTE 102 Comme exemples de tels appareils, on peut citer les machines à laver le linge 
mises à la disposition commune des utilisateurs dans des immeubles d'habitation ou dans 
les laveries automat iques.  
Dans la mesure du possible, la norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils qui sont encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . 
Cependant, elle ne tient pas compte en général:  
 des personnes (y compris  des enfants) dont les capacités physiques, sensorielles ou 
mentales ou le manque d'expérience et de connaissance les empêchent d'utiliser 
l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction ; de l'utilisation de 
l'appareil comme jouet par des enf ants. 
NOTE 103 - L'attention est attirée sur le fait que:  
 pour les machines à laver le linge destinées à être utilisées dans des véhicules ou à 
bord de navires ou d'aéronefs, des exigences supplémentaires peuvent être 
nécessaires;  
 dans de nombreux pays, de s exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la 
protection des travailleurs, par les organismes nationaux responsables de 
l'alimentation en eau et par des organismes simi laires.  
NOTE 104 - Cette norme ne s'applique pas  
 aux machines à laver le linge destinées exclusivement à des usages industriels 
(ISO 10472 -2); 
 aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières comme par exemple la présence d'une atmosphère corrosive ou 
explosive (poussières, vapeur ou gaz).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreu r et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents : L'article de la Partie 1 est applicable avec les exceptions 
suivantes:  
Addition:  
 CEI 60456 . Machines à laver le linge pour usage domestique - Méthode de mesure 
de l'aptitude à la  fonction  
 CEI 607 30-2-12:2005 . Dispositifs de commande électrique automatiques à usage 
domestique et analogue - Partie 2 : Règles particulières pour les serrures électriques 
de portes  
 ISO 1817:2015, Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique - Détermination de 
l'action des liq uides  
9. Date projetée pour l'adoption : 6 mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent ê tre obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private B ag BO 48  
Gaborone  
Botswana  G/TBT/N/BWA/45  
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  Téléphone : +267 3903200  
Fax: +267 3903120  
Numéro sans frais : 0800 600 900  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centr e@bobstandards.bw