RESTRICTED  
  
WT/COMTD/ SE/M/34  
3 novembre  2017 
(17-6002) Page: 1/11 
Comité du commerce et du développement  
Trente -quatrième Session spécifique   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU  17 MAI 2017  
S.E. M. Taonga  Mushayavanhu  (Zimbabwe)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  2 
B. "DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS RENC ONTRÉES PAR LES PETI TES 
ÉCONOMIES LORSQU'ELL ES INTÈGRENT LES CHA ÎNES DE VALEUR MONDI ALES 
DANS LE COMMERCE DES  MARCHANDISES ET DES SERVICES" 
(WT/COMTD/SE/W/31)  ................................ ................................ ................................ .. 2 
i) Résultat s des discussions sur le thème "Difficultés et possibilités rencontrées par 
les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le 
commerce des marchandises et des services" – WT/COMTD/SE/W/35  ................................ ....... 2 
C. DÉCISION MINISTÉRIEL LE CONCERNANT LE PRO GRAMME DE TRAVAIL SU R 
LES PETITES ÉCONOMIE S (WT/MIN(15)/40 -WT/L/975) – "DIFFICULTÉS ET 
POSSIBILITÉS RENCONT RÉES PAR LES PETITES  ÉCONOMIES DANS LEURS  
EFFORTS POUR RÉDUIRE  LES COÛTS DU COMMERCE, EN PART ICULIER DANS LE 
DOMAINE DE LA FACILI TATION DES ÉCHANGES"  (WT/COMTD/SE/W/34)  ......................  3 
i) Exposé présenté par le Secrétariat de l'OMC  ................................ ................................ .. 3 
ii) Exposé présenté par les petites économies vulnérables  ................................ ...................  6 
iii) Exposé présenté par le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) sur les me sures SPS et la facilitation des échanges  ................................ ....... 8 
D. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉR IELLE DE HONG KONG: 
SUIVRE LES PROGRÈS D E L'EXAMEN DES PROPO SITIONS DES PETITES 
ÉCONOMIES DANS LES O RGANE S DE NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES DE 
L'OMC  ................................ ................................ ................................ .............................  10 
- Programme de travail sur les petites économies – Compilation établie par le 
Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.8)  ................................ ................................ ............  10 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  11 
 
 WT/COMTD/SE/M/34  
- 2 - 
  A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans le document  WTO/AIR/COMTD/SE/6  a été adopté . 
Aucun point  n'a été ajouté au titre des "Autre s questions ". 
B. "DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES 
LORSQU'ELLES INTÈGRENT LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES DANS LE COMMERCE 
DES MARCHANDISES ET DES SERVICES" (WT/COMTD/SE/W/31)  
i) Résultats des discussions sur le thème "Diff icultés et possibilités rencontrées par les petites 
économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des 
marchandises et des services" – WT/COMTD/SE/W/35  
2. Le Président  a expliqué que ce document  du Secrétariat  avait fait l'o bjet de plusieurs 
réunions en  2015 et  2016. La dernière réunion consacrée à son examen a vait eu lieu en 
novembre  2017 et le compte rendu a vait été distribué sous la cote  WT/COMTD/SE/M/33.  
3. Le rapport du Secrétariat et les  discussions  qui s 'étaient  tenues ju squ'à présent  avaie nt 
également fait  l'objet d'un document récent établi par les petites économies vulnérables  (PEV) 
(sous la cote  WT/COMTD/SE/W/35 ). 
4. En présentant ce document , la représentant e du Guatemala  a rappelé qu'à la neuvième 
Conférence ministériel le, à Bali, les Ministres avaient  réaffirmé leur attachement au Programme de 
travail sur les petites économies et donné pour instruction au Secrétariat de l'OMC de fournir des 
renseignements pertinents et des analyses factuelles pour les discussions entre les Membres dans 
le cadre de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement sur "les difficultés 
et les possibilités rencontrées par les petites é conomies lorsqu'elles intègr ent les chaînes de valeur 
mondiales dans le commerce des marchand ises et des services" . À la dixième Conférence 
ministérielle, tenue à Nairobi (Kenya), les Ministres avaient  chargé le Secrétariat de l'OMC de 
poursuivre ses travaux sur ce thème.  
5. Conformément à ce mandat, le Secrétariat a vait préparé la note d'information  figurant dans 
le document WT/COMTD/SE/W/31, et le Comité a vait examiné  cette note lors de cinq réunions en  
2015 et  2016. Les discussions avaient porté sur les différents secteurs examinés dans le 
document, principalement : l'agroalimentaire, les produits d e la mer, les textiles et les vêtements 
dans les chaînes de valeur des marchandises ; et le tourisme, les technologies de l'information ( TI), 
l'externalisation des fonctions de l'entreprise et la logistique commerciale dans les chaînes de 
valeur des service s. 
6. Le document présenté par les PEV cont enait un résumé des discussions  axées sur les 
difficultés particulières auxquelles les PEV étaient  confrontées lorsqu'elles intégraient  les chaînes 
de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des service s, ainsi que plusieurs 
recommandations sur la façon d'atténuer ces difficultés . Le Groupe avait l'inten tion d'utiliser ce 
document  et les recommandations  qu'il contenait  comme un guide pour l'action au sein d es 
différents comités compétents de l'OMC . Il travaillerait à l'élaboration d'un plan d'action pour 
commencer à appliquer ces recommandations et solliciterait l'aide du Secrétariat de l'OMC ainsi 
que d'autres organisations comme la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement  (CNUCED ) et le Centre du commerce international  (ITC).  
7. Le représentant de  Sri Lanka  a rappelé que sa délégation avait présenté des exposés à deux 
des réunions et a fait part des  expériences de  son pays  dans le secteur de l'habillement  et dans les 
domaines des TI et de l'externalisation d es fonctions de l'entreprise . L'intervenant  a fait part de la 
volonté de son gouvernement de travailler  avec le Secrétariat et d'a utres entités afin d'assurer la  
bonne mise en œuvre des recommandations.  
8. La Session spécifique a pris  note de toutes les interventions . WT/COMTD/SE/M/34  
- 3 - 
  C. DÉCISION MINISTÉRIELLE CONCERNANT LE  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES 
PETITES ÉCONOMIES (WT/MIN(15)/40 -WT/L/975) – "DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS 
RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES DANS LEURS EFFORTS POUR RÉDUIRE LES 
COÛT S DU COMMERCE, EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES" (WT/COMTD/SE/W/34)  
i) Exposé prés enté par le S ecrétariat de l'OMC  
9. Le Président  a dit qu'à la réunion précédente de la Session spécifique, les Membres s'étaient 
entendus sur u ne proposition des P EV visant à avancer sur la base de la Décisi on ministérielle de 
Nairobi et à aborder les efforts des petites économies pour réduire les coûts du commerce, en 
particulier dans le domaine de la facilitation des échanges . La proposition, qui avait été distribuée 
sous la cote WT/COMTD/SE/W/33/Rev.1, demandait au Secrétariat d'élaborer une note 
d'information . Cette note a vait, depuis, été finalisée et a vait été distribuée  le 18 avril 2017 sous la 
cote WT/COMTD/SE/W/34 . Le Président  a demandé au  Secrétariat  de présenter ce  document . 
10. Un représentant du Secrétariat  a présenté le document WT/COMTD/SE/W/34 intitulé 
"Difficultés et possibilités rencontrées par les petites économies dans leurs efforts pour réduire les 
coûts du commerce, en particulier d ans le domaine de l a facilitation des échanges" . L'intervenant  a 
expliqué que l'idée de cette note était de  donner un aperçu des paramètres relatifs à ces questions 
et qu'elle  analysait les meilleures  pratiques et les approches adoptées  pour améliorer les capacités 
de production et la compétitivité à l'exportation . En outre, l a note s'inspirait de l'exercice de suivi 
et d'évaluation de l'Aide pour le comme rce de  2015. L'intervenant a déclaré que les coûts du 
commerce étaient  obtenus à partir de  fondamentaux  économiques, comme la technologie et les 
coûts de main -d'œuvre et d'équipement , et à partir de facteurs géographiques, physiques et de 
localisation difficilement modifiables , tels que la taille du marché et l'importance numérique de la 
population, les éco nomies d'échelle, l'éloignement géographique des marchés, etc.  
11. Les coûts du commerce pouvaient être définis comme les coûts liés à la fourniture d'un 
produit à l'utilisateur final . Ils ne correspondaient pas aux coûts de production du produit . Il 
s'agissai t de coûts liés au transport, au fret, aux droits de douane, aux mesures non tarifaires  
(MNT), etc. C ette définition  était cohérent e avec une étude réalisée par le G -20 utilisant le terme 
"épaisseur des frontières" en référence aux droits de douane, aux MN T, à l'incertitude concernant 
la politique commerciale, à la performance de la logistique et aux  goulets d'étranglement dans le 
domaine de la facilitation des échanges . Plus les frontières étaient  épaisses, plus les coûts du 
commerce étaient  élevés . Se pos ait également la question de la connectivité internationale , avec 
par exemple l'existence d'infrastructures et de services de transport maritime, aérien ou terrestre.  
12. Le représentant du Secrétariat  a poursuivi en expliquant qu'il existait  des coûts fixes e t des 
coûts variables du commerce . S'agissant du  commerce des biens , les coûts fixes  étaient  en général 
liés à l'acquisition d'infrastructures et il s'agissait de coûts  ponctuels . Des coûts variables 
s'appliquaient à l'expédition, au traitement, au chargem ent et au déchargement des navires, etc. 
Ces coûts dépendaient de s infrastructure s disponibles , du type de transport utilisé ainsi que 
d'autres facteurs . Dans le commerce des services, les coûts fixes étaient liés aux infrastructure s de 
résea u dans le doma ine des technologies de l'information e t de la communication  (TIC) et aux 
infrastructure s de transport . Les coû ts variables désignaient quant à eux les facteurs humains de 
production, les cadres réglementaires , les restrictions relatives à l'emploi et à la  présence 
commerciale ainsi que certains droits  de douane sur les intrants . L'intervenant a ajouté que sur les 
17 PEV ayant répondu au questionnaire  dans le cadre de l'exercice de suivi et d'évaluation de 
l'Aide pour le commerce  en 2015, 15  avaient  indiqué  que les infrastructure s de transport 
constituai ent la plus importante source de coûts du commerce des biens . Pour le commerce des 
services, 15  PEV avaient  mentionné les infrastructure s de réseau.  
13. Après avoir présenté des statistiques de la Banque mondiale , du Forum économique mondial  
et de l'Union internationale des télécommunications  (UIT) sur les indicateurs  des coûts du 
commerce, le représentant du Secrétariat a comme ncé à évoquer les MNT . Il a fait référence à une 
étude du Secrétariat menée en  2013 pou r la Session spécifique qui montrait  que les obstacles 
techniques au commerce  (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires  (SPS) étaient très 
importants pour les petites économies, étant donné qu'une grande part de leurs exportations se 
composai ent de produits alimentaires et ag ricoles . En moyenne, plus de  30% de ces exportations 
devaient satisfaire aux normes OTC et SPS . Le document  examinait également des mesures 
concernant le commerce des marchandises à la frontière, entre les frontières et à l'int érieur des WT/COMTD/SE/M/34  
- 4 - 
  frontières . Dans le cadre de l'exercice de suivi et d'évaluation  de l'Aide pour le commerce , 87% 
des 62 pays en développement et pays les moins avancés  (PMA) ayant répondu avaie nt reconnu 
l'importance des coûts du c ommerce . Parmi ces pays, 62 % avaient indiqué que ces coûts étaient 
pris en compte dans leurs stratégies nationales de développement, 60 % avaie nt déclaré qu'ils 
étaient inclus dans leurs stratégie s commerciales nationales et 53 % dans leurs stratégies 
sectorielles . Toutefois, seuls 35% d'entre eux avaie nt dit que les coûts du commerce étaient pris 
en compte dans leurs stratégies en matière d'infrastru ctures, alors que ce secteur pouvai t avoir 
une influence considérable sur les coûts et les résultats commerciaux . En ce qui concernait  les 
services, l'intervenant a dit que l'infrastructure des TIC était fondamentale en matière de réduction 
des coûts du commerce et d'échange de biens et de services . Des biens étaient  nécessaires dans 
les services et vice -versa . Ainsi, une augmentation des coût s dans l'une ou l'autre des catégories 
rendrait les produits plus onéreux . 
14. En ce qui concerne la facilitation des échanges , l'intervenant  a indiqué  que la mise en œuvre  
de l'Accord sur la facilitation des échanges  (AFE) contribuerait grandement à la réduct ion des coûts 
du commerce . Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques  (OCDE), 
cela réduirait les co ûts du commerce de  15% dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche 
inférieure . Les procédures à la frontière, les transports et les politiques régissant les points 
d'entrée et de sortie maritimes, ferroviaires et aériens avaient une influence sur les coûts du 
commerce . Tout cela faisait partie du domaine  de la facilitation des échanges.  
15. L'intervenant  a conclu en mettant l'accent  sur les points les plus importants du document, à 
savoir : que les coûts du commerce avaient de l'importance à la frontière, entre les frontières et à 
l'intérieur des frontières pour les biens comme pour les services ; que les petites économies étaient 
davantage touchées par les OTC et les mesures SPS que la moyenne des pays en développement ; 
que les  infrastructures étaient un élément essentie l, qu'il s'agisse  des routes, des aéroports 
comme d es ports maritimes ; que dans le domaine des politiques et des réfo rmes, il existait un 
large éventail d'options , dont l'AFE  faisait partie ; qu'en ce qui concernait  les services, 
l'infrastructure des TIC, les réglementations et certains  éléments en matière de logistique et de 
concurrence  contribuaient à faire baisser les prix. 
16. La représentante du  Guatemala  a pris la parole pour dire que le document présentait la 
situation actuelle et l'analyse des statistiques et des données existantes disponibles pour les PEV 
concernant les coûts du commerce auxquels elles faisaient  face. Il mettait en lumière l'importance 
de la réduction des coûts du commerce et l'influence  de ces coûts  sur les flux commerciaux, en 
particulier pour les PEV . Le document reconnaissait également  que le fait de maintenir les coûts du 
commerce à un niveau rais onnable et de les réduire était essentiel pour permettre aux PEV de 
bénéficier des avantages comparatifs et des gains que procure le commerce . S'agissant des biens, 
les principales difficultés concernaient les infrastructures de transport, les MNT, les pro cédures à la 
frontière, les droits de douane, redevances et autres impositions et l'accès au financement du 
commerce . S'agissant des  services , les principaux déterminants des coûts élevés étaient les 
infrastructures de réseau, les infrastructures de transp ort, la non -reconnaissance des qualifications 
professionnelles et les restrictions au mouvement des personnes physiques.  
17. Pour ce qui était  de la facilitation des échanges, l'intervenante a dit que bon nombre de  PEV 
considéraient qu'il s'agissait d' une occa sion de réduire les coûts du commerce dans leurs 
transactions commerciales . Néanmoins, même si  les pays étaient  en train de travailler à la mise en 
œuvre  de l'AFE, il était également important de noter que les PEV avaient besoin de l'assistance 
technique o fferte dans le cadre  de l'A FE afin de se conformer pleinement à leurs obligations au 
titre de cet  accord . L'intervenante a ajouté que l es PEV espérai ent qu'avec l'entrée en vigueur de 
l'Accord, les organisations internationales, les institutions financière s régionales et d'autres 
donateurs concrétiseraient  l'offre d'assistance technique faite aux  pays.  
18. L'intervenante a par ailleurs déclaré  que la note examinait également la question des 
normes de produit et a précis é que, malgré le fait que bon nombre de ce s normes ne soient 
peut-être pas protectionnistes par nature, elles pouvaient le devenir dans la pratique du fait de 
l'avantage concurrentiel qu'elles conféraient aux entreprises nationales . Les exportateurs  des PEV 
qui opéraient hors de ces marchés créate urs de  normes devaie nt quant à eux  certifier leurs 
produits et leurs procédés de fabrication pour se conformer aux normes des autres pays . Il pouvait 
arriver, lorsque l'augmentation de ces coûts était trop forte, que les entreprises des PEV sortent 
complèt ement du marché.  WT/COMTD/SE/M/34  
- 5 - 
  19. En ce qui concerne  les MNT, l'intervenante  a dit que le document indiquait  que les petites 
économies étaient plus spécialisées dans les produits  fortement exp osés aux MNT, en particulier 
aux mesures SPS . Les PEV étaient d'avis que dans ce secteur, de nombreuses mesures pourraient 
être prises, y compris par l'intermédiaire d'une assistance technique fournie sur des sujets ciblés 
liés à la mise en œuvre des mesures OTC et SPS . En ce sens, le groupe estimait que  des 
programmes appropriés d'Aide pour le commerce et de renforcement des capacités , assurés par  
l'OMC , étaient de la plus haute  importance et qu'il fallait  les consolider . 
20. Le représentant de  Sri Lanka  a dit que la mise en œuvre de l'AFE comme un  moyen de 
réduire les c oûts du commerce ét ait particulièrement importante pour les petites économies . 
Toutefois, le respect des prescriptions pour toutes les catégories n'offrirait  pas en soi de possibilité  
de réduire les coûts . À titre d'exemple, l'intervenant a mentionné le cas de pays à même de  traiter 
les prescriptions  SPS par voie électronique  et donc de se conformer  à l'AFE, mais dont les 
expéditions en provenance de pays tropicaux comm e Sri Lanka , qui exportaient  des fruits, des 
légumes et des produits de la mer mais manqu aient d' infrastruct ures de la chaîne du froid 
permettant de les conserver , pouvaient être refusées lorsqu'elles arrivaient à destination . Ainsi, 
même si ces pays se conformaient à l'AFE, ils n'en retireraient aucun avantage si les 
infrastructures nécessaires n'étaient pas mi ses à la disposition de  leur pays . L'intervenant a ajouté 
qu'en plus des  coûts mentionnés dans le document du Secrétariat, des associations d'exportateurs 
de Sri Lanka avaient attiré son attention sur les coûts cachés du commerce, comme ceux imposés  
par les fournisseurs de services de fret  qui, une fois l'expédition arrivée à destination, ajoutaient  
diverses autres impositions pour le traitement des documents et les interactions avec les autorités 
douanières . Une fois ces coûts  mis en place, les produits n' étaient plus compétitifs . Le Comité du 
commerce et du développement ( CCD) pourrait envisager de se pencher sur cette question , étant 
donné que l'AFE était supposé porter la question de toutes ces redevances à l'attention des 
exportateurs et des importateur s. Le problème était que ces redevances de services de fret 
n'étaient soumises à aucun contrôle de la part du gouvernement mais  qu'elles étaient  fixées par le 
secteur privé . Le Secrétariat pourrait se pencher sur cette question afin de déterminer s'il sera it 
envisageable d'établir un type de mécanisme permettant de porter la question de toutes ces 
redevances à l'attention  des négociants, sans pour autant priver les petites économies de 
débouchés commerciaux . Ce phénomène se vérifiait particulièrement dans l e cadre des échanges 
Sud-Sud. 
21. La représentante d u Vanuatu  a déclaré que son pays sortirait de la catégorie des pays les 
moins avancés  (PMA) en  2020 mais qu'il s'intéressait déjà aux  discussions  portant sur les 
problématiques des  PEV. L'intervenante  a dit que ces problématiques  étaient les mêmes que  celles 
rencontrées par le Vanuatu en tant que PMA et que petit État insulaire composé de  100 îles . La 
question des infrastructures de transport maritime  était particulièrement importante pour le 
Vanuatu et pour d'autres îles du Pacifique  relativement à  leur commerce intérieur et extérieur . Les 
coûts du commerce liés aux TIC constituaient un autre élément essentie l. À cet égard, l a 
préoccupation  du Vanuatu portait sur le rôle grandissant joué par les grandes sociét és 
commerciales internationales , qui prenaient la place des entreprises nationales de 
télécommunication et entravaient ainsi la concurrence.  
22. La représentante de la Jamaïque  a dit qu'en tant que PEV et que petit État  insulaire en 
développement de  la région des Caraïbes, son pays  se trouvait constamment confronté aux 
question s des coûts du commerce lié s au transport , des MNT, du financement d u commerce , de la 
reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  et du mouvement des personnes 
physiques . L'intervenante  a souligné que  cette tendance était particulièrement exaspérante si l'on 
considérait que l'économie de la Jamaïque était essentiellement composée de PME . La Jamaïque 
disposant d'i nfrastructures de transport  bien établies pour  les routes comm erciales historiques ou 
traditionnelles  mais pas  pour le s autres destinations, et le transport des marchandises  vers ses 
voisins les plus proches  en particulier avait engendré des coûts sensiblement plus élevés  que le 
transport vers ses partenaires commerc iaux traditionnels . L'intervenante a ajouté que selon une 
étude réalisée par l'ITC, les MNT étaient  considérées  comme  particulièrement insidieuses pa r de 
nombreux exportateurs et importateurs jamaïcains . En ce qui concernait  les coûts du commerce 
liés aux services, la Jamaïque avait des préoccupations analogues  au sujet des infrastructures de 
transport et de réseau . Par le passé, la Jamaïque avait également été confrontée  au problème de 
la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec cer tains de ses partenaires 
commerciaux traditionnels . Cela avait empêché les fournisseurs nationaux  de services de pénétrer 
sur le marché des partenaires commerciaux traditionnels et non traditionnels.  WT/COMTD/SE/M/34  
- 6 - 
  23. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation  approuvait un certain nombre des 
conclusions du rapport, y compris celle indiquant  que l'AFE était un instrument essentiel d'aide aux 
petites économies, notamment en ce qui a vait trait à leurs programmes de réforme des coûts du 
commerce intérieur . Sa délég ation a également pris note de la déclaration selon laquelle les pays 
pouvaient tirer parti de la mise en œuvre de l'AFE et entreprendre des réformes supplémentaires 
qui allaient bien au -delà des dispositions de l'AFE . Elle a en outre signalé que le paragr aphe 5.12 
indiquait que la pleine mise en œuvre de l'AFE pouvait réduire les coûts du commerce de 9,6  à 
23,1% à l'échelle de la planète, et que le documen t soulignait  également qu'une  bonne mise en 
œuvre de l'Accord SPS de l'OMC  pourrait aussi réduire les coûts de transaction SPS . L'intervenante 
a ajouté que les politiques adoptées par les petites économies étaient importantes et pouvaient 
jouer un grand rôle dans la réduction des coûts du commerce et l'amélioration de la compétitivité, 
et elle a souligné q ue l'utilisation de mesures de facilitation des échanges était important e et que 
la mise en œuvre de l'AFE constituait une étape essentielle.  
24. Le représentant de l' Union européenne  a dit qu' il se félicitait de l'accent mis sur la facilitation 
des échanges e t le lien avec la mise en œuvre de l'AFE, qui était un élément important dans la 
réduction des coûts du commerce . L'UE se réjouissait à l'idée de soutenir tous les Membres dans 
cette entreprise.  
ii) Exposé présenté par les petites économies vulnérables  
25. Le Président  a rappelé que le point suivant de l'ordre du jour se rappor tait aux exposés 
présentés par l es représentants des PEV sur leurs expériences nationales en matière de réduction 
des coûts du commerce . Il a invité les représentants à prendre la parole au titre de  ce point de 
l'ordre du jour.  
26. La représentante d'El Salvador  a demandé que la note d 'information d u Secrétariat soit 
traduite en espagnol . Elle a dit que sa délégation souhaiterait partager certaines observations et 
expériences concernant les conclusions  du document, en particulier s'agissant de la recherche d' un 
équilibre entre la mise en œuvre des mesures visant à faciliter les flux commerciaux à travers les 
frontières nationales et un niveau de gestion des risques approprié . Son pays mettait a ctuellement 
en œuvre "la Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges axée sur la gestion 
coordonnée des frontières" , qui visait l'amélioration de la compétitivité de la région par la 
rationalisation des flux d'échanges commerciaux à travers les frontières  terrestre s, notamment au 
niveau du principal corridor commercial de la région, dénommé "Corridor du Pacifique" . Ces efforts 
contrastaient, toutefois, avec les informations pr écises présentées dans le tableau 2 du document 
du Secrétariat . S'agiss ant par exemple du temps nécessaire pour  les procédures d'exportation, les 
petites économies d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud  pouvaient arriver à  71 heures, ce qui 
dépassait de loin la moyenne mondiale  de 57 heures . Elles consacraient  cependant  56 heures à 
l'importation, ce qui était moins que la moyenne mondiale de 75  heures . L'intervenante a déclaré 
qu'El Salvador avait encore beaucoup à faire pour améliorer s es procédures et ses infrastructures 
de dédouanement des marchandises aux po stes frontièr e. Elle a souligné que, selon des études 
réalisées par des organismes de coopération internationale, les transports  dans la région 
centraméricaine atteignaient une vitesse de  17 km/h, ce qui affaiblissait la compétitivité de la 
région.  
27. L'une des mesures ac tuelles que la délégation salvadorienne voulait mettre en lumière était 
la nouvelle procédure d'exportation mise en place en El Salvador, qui se fondait sur la notion 
d'application anticipée  des prescriptions . Cette mesure constituait un défi notable  puisque 
l'interconne ctivité informatique  n'était pas encore en place dans tous les organismes 
gouvernementaux , alors qu' elle avait transformé les  douanes intérieures  (zones franches, 
établissements de dépôt ) en douanes de traitement des déclarations . Cette init iative , associée à 
d'autres efforts , avait permis  à El Salvador d e se classer à la tête des  pays d'Amérique latine selon 
l'indicateur du commerce transfrontalier dans le rapport Doing Business  2017 de la Banque 
mondiale . Cette mesure avait en outre permis de réduire les temps de passage aux frontières  de 
45%. La marge d'amélioration technologique, nécessaire pour encourager ce type de mesures, 
demeurait toutefois importante et El Salvador poursuivait activement ses efforts pour moderniser 
les systèmes infor matiques de ses organismes de contrôle.  
28. L'intervenante a également indiqué que, conformément à l'AFE, El Salvador possédait  
désormais un comité national de la facilitation des échanges . Ce comité avait été établi  par voie d e 
décret exécutif et était présid é par le Ministre de l'économie . Le Comité avait été créé dans le but WT/COMTD/SE/M/34  
- 7 - 
  de réduire la dispersion des mesures de facilitation des échanges  entre les différents organismes 
de contrôle en les regroupant en un seul organisme , afin d'améliorer la coordination d es travaux  à 
effectuer . Tous ces efforts visaient à faciliter le commerce dans le pays tout en assurant le respect 
des engagements internationaux  de ce dernier.  
29. La représentante du Guatemala  a souligné l'importance des coûts du commerce découlant 
de facteurs  exogènes . Dans le cas du Guatemala, la nature même de son terrain, de son  
emplacement géographique et de son climat  en faisait  un pays très vulnérable  aux effets d u 
changement climatique . Le Guatemala était touché par d es phénomènes naturels tels que  les 
tremblements de terre, l'activité volcanique, les glissements de terrain, les ouragans, les crues, les 
inondations, les sé cheresses et  les feux de forêt . Selon les données du Bureau des Nations Unies 
pour la réduction des risques de catastrophe, le Guatema la se classait au cinquième  rang mondial 
en ce qui concernait  le nombre de  décès causés par des catastrophes naturelles . Les effets de ces 
catastrophes sur l'économi e et la production intérieure étaien t considérables et les coûts 
généralement si élevés qu' ils plaçai ent le pays , et en particulier son économie,  dans une situation 
de vulnérabilité permanente . C'est pour cette raison que le Guatemala était considéré non 
seulement comme une petite économie, mais encore comme une économie vulnérable . 
Conformément  aux données figurant dans l'annexe d u document du Secrétariat , le Guatemala 
avait désigné les infrastructures de transport comme étant le principal facteur de coût du 
commerce tant pour les marchandises que pour les services . Le gouvernement guatémaltèque  
s'était employé sans relâche à mettre au point et à améliorer ses infrastructures de transport, et  
s'il était vrai que l'ensemble de ses capacités de préparation et d'intervention en matière  de 
gestion des risques s'était considérablement amélioré  ces der nières années,  l'incidence négative 
des catastrophes naturelles sur les infrastructures constituait cependant une entrave inévitable.  
30. L'intervenante a en outre évoqué les problèmes rencontrés par le Guatemala en raison du  
coût du transport maritime . Elle a fait observer que  le fret maritime traité par les ports 
guatémaltèques a vait connu une croissance d'environ  17% en glissement annuel . L'infrastructure 
portuaire existante  n'était pas en mesure d'absorber cette augmentation, ce qui engendrait des 
dépenses d'exploitation élevées dans les ports ainsi qu'une augmentation des prix des exportations 
guatémaltèques . Dans la pratique,  les navires étrangers étaient autorisés  à fournir des services de 
cabotage national et aucune restriction ne s'appliquait à la parti cipation des étrangers à la gestion 
des ports exploités sous le régime de la concession ; aucune restriction ne s'appliquait non plus à la 
prestation de services portuaires auxiliaires comme le remorquage, la manutention et 
l'entreposage . En dépit de ces di spositions, les investissements étrangers directs  (IED) dans ce 
secteur demeuraient déficitaires  par rapport aux besoins nationaux.  
31. L'intervenante  a examiné de manière plus approfondie  la question des MNT . D'après l'étude 
du Secrétariat, les petites économ ies étaient spécialisées dans les produits faisant souvent l'objet 
de MNT . Les marchandises guatémaltèques étaient particulièrement touchées par les  mesures SPS 
ainsi que par les  OTC. S'il était entendu pour le Guatemala que de telles mesures avaient des 
objectifs importants comm e la santé humaine, la préservation des végétaux et la santé animale, 
les producteurs guatémaltèques  avaient du mal à  se tenir au courant des dernières mesures, à les 
comprendre et à les appliquer . La formation technique était donc fondamentale pour les PEV, car 
elle contribuerait à la mise en œuvre appropriée de ces mesures et elle permettrait en outre 
l'exportation de  produits nationaux . 
32. Le représentant de la Dominique , s'exprimant au nom de l'Organisation de s États des 
Caraïbes or ientales  (OECO), a dit que  les six  États insulaires de l'OECO étaient confrontés à tous 
les problèmes évoqués mais bénéficiaient  aussi de toutes les possibilités  citées dans le rapport . 
Dans leurs réponses au questionnaire, les six États de l'OECO avaient mentionné  tous les facteurs 
des coûts du commerce des biens et des services indiqués  dans le rapport . Cela était important 
pour eux du point de vue des impératifs de politique . L'intervenant a rappelé que l'OECO  était en 
train de devenir une union douanièr e et que, dans ce cadre, il existait un projet dont l'objectif était 
la libre circulation des marchandises . Cela aboutirait à la création d'un espace économique unique 
qui stimulerait la croissance économique et la  compétitivité de la région sur le plan in ternational , 
comme il était indiqué  dans le  protocole d'union des Caraïbes orientales  figurant dans le Traité 
révisé . Un certain nombre de mesures avaient  déjà été prises parmi lesquelles, par exemple, 
l'harmonisation des impositions à la frontière des Éta ts de l'OECO, qui inclu ait l'application d'un 
tarif extérieur commun, ainsi que  l'harmonisation d'autres droits et impositions . D'autres éléments 
concernaient les mesures SPS et la gestion des ports . L'intervenant a a jouté que les m embres de 
l'OECO partici paient aux efforts déployés pour mettre en œuvre l'accord . Cinq membres l'avaient WT/COMTD/SE/M/34  
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  déjà ratifié et un sixième le ferait prochainement . Le Groupe s'inspirait  également de la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour mettre en place une approche régionale concer nant la 
mise en œuvre de l'AFE. Un certain nombre de domaines prioritair es avaient déjà été identifiés 
dans l'optique d'une  mise en œuvre régionale.  
33. La Session spécifique a pris note de toutes les interventions.  
iii) Exposé présenté par le Fonds pour l'app lication des normes et le développement du 
commerce (STDF) sur les mesures SPS et la facilitation des échanges  
34. Le représentant du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF ) a dit que le Fond s était un  partenariat  mondial qui  aidait les pays en développement  à 
renforcer leurs capacités SPS . Il avait été établi par cinq organisations : l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), 
la Banque mondial e, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC . Il était financé par les 
contributions volontaires de donateurs  à un fonds d 'affectation spéciale . Le STDF servai t de 
plate-forme de partage des connaissances . C'était un mécanisme de coordination qui s'efforçait  
d'identifier les bonnes pratiques et les ressources additionnelles en faveur de l'Aide pour le 
commerce , mais également de faire en sorte que le renforcement des capacités soit cohérent et 
effectif. Le STDF était en outre un mécanisme de financ ement de l'élaboration de projets , de 
financement initial  visant à aider les pays en développement à transformer leurs idées en 
propositions de projet solides et viables , et de  soutien à un certain nombre de projets SPS au 
niveau mondial mettant  à contribu tion les secteurs public et privé et ayant  parfois une portée 
régionale.  
35. Le commerce des produits agricoles  avait triplé au cours des 15  dernières années . Le 
secteur agricole revêtait une importance cruciale pour bon nombre de pays en développement et 
de petites économies . Les investissements dans ce secteur auraient un impact considérable  sur la 
réduction de la pauvreté . Toutefois, l'intervenant a également fait observer que les coûts du 
commerce dans le secteur agricole étaient beaucoup plus élevés que da ns le secteur 
manufacturier, ce qui avait une incidence négative sur la compétitivité . Cela était dû à des facteurs 
comme  les infrastructures, les transports, l'accès au crédit , mais également à la lourdeur des 
procédures . Dans certains pays, des procédure s à la frontière obsolètes associées à des lourdeurs 
bureaucratiques constituaient un problème plus important que les droits de douane eux -mêmes.  
36. Le représentant  a dit qu'il existait un écart de performance  entre les autorités sanitaires et 
SPS à la fronti ère, d'une part, et certains autres organismes présents aux frontières , comm e les 
autorités douanières , d'autre part . Dans les pays les moins performants, il tendait à y avoir 
davantage d' inspections matérielles  et les délais de livraison des importations et des exportations 
étaient plus longs.  
37. En 2012, le STDF  avait entamé des recherches sur la manière dont  les mesures SPS ét aient 
mises en œuvre dans la pratique . Il avait examiné les contrôles SPS effectués sur des produits 
spécifiques comme les fruits, le s légumes, le poisson et la viande dans plusieurs pays africains et 
asiatiques . L'accent avait été mis sur l'Annexe C de l'Accord SPS , qui contenait  des dispositions 
relatives aux procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation . Pour le STDF, la que stion 
était de savoir si cer tains coûts de transaction pouv aient être réduits  sans faire de concession  sur 
les objectifs sanitaires, et s'il  existait des bonnes pratiques dans ce domaine . À ce moment -là, il 
n'y avait aucun lien direct avec l'AFE mais cela était maintenant considéré comme un e occasion de 
renforcer le dialogue et de mobiliser des fonds supplémentaires pour améliorer la gestion des 
mesures SPS à la frontière.  
38. Le représentant  a donné  plusieurs exe mples de résultats de recherche  du STDF . Parmi l es 
défis rencontrés , il a mentionné  des formalités  complexes et longues,  des exigences 
documentaires excessives, des renseignements incomplets , des inspections multiples, une 
mauvaise coordination entre les organismes présents aux frontières, l'absence d'a ccès à des 
procédures de plaintes ou de  recours et une grande part d'arbitraire . Il en a vait résulté plus 
d'inspections qu'il n'était justifiable, des délais d'attente plus longs qu'il n'était nécessaire, une 
relative  incertitude et une augmentation des co ûts supportés par les négociants et , parfois aussi , 
par les gouvernements . La conclusion qui a vait été dégagée était que les mesures SPS pouvaient 
déboucher sur des coûts de transaction justifiables fondés sur la nécessité  de protéger la santé WT/COMTD/SE/M/34  
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  humaine et a nimale et de préserver l es végétaux , mais que l'inefficacité des contrôles SPS se 
traduisait par une protection de la santé insatisfaisante et freinait plus le commerce qu'il n'était 
nécessaire . La question se posait donc de savoir ce que pouvaient faire l es petites économies . Les 
conclusions de l'ensemble des travaux  accompli s par le STDF dans ce domaine étaient que les pays 
pouvaient améliorer la transparence, rationaliser, simplifier et examiner régulièrement les 
règlements et les procédures, mettre en œ uvre des approches fondées sur les risques pour les 
inspections,  améliorer la coordination entre les autorités SPS et les autorités douanières, intégrer 
des contrôles SPS aux guichets uniques nationaux  et, dans le futur , aller vers la certification 
électro nique SPS.  
39. S'agissant de l'AFE, l'intervenant a fait observer que l'Accord SPS était également un accord 
de facilitation des échanges . Il tentait d' établir un équilibre entre la protection de la santé et les 
obstacles injustifiés au commerce . L'AFE ajoutai t un certain nombre d'obligations "SPS-plus", et 
n'affaiblissait donc nullement  les droits et obligations existants des Membres au titre de l'Accord 
SPS, comme ce rtains l'avaient craint  à l'origine . Après un examen plus approfondi de l'AFE, il 
serait bon d e sensibiliser davantage les agents des douanes et les fonctionnaires chargés des 
mesures SPS aux droits et obligations découlant  de tous les accords pertinents de l'OMC . Par 
ailleurs, il serait utile d' associer  les fonctionnaires chargés des mesures SPS aux évaluations des 
besoins en matière de facilitation des échanges . Il y avait là des occasions  de tirer  parti des 
nouvelles possibilités  offertes par l'Aide pour le commerce et en matière  de financement . Il était 
nécessaire d'améliorer la communication en tre les comités et organismes nationaux chargés des 
questions SPS et de  la facilitation des échanges.  
40. Enfin, s'exprimant sur les travaux en cours du STDF, l e représentant  a dit qu'en  2016, le 
STDF avait organisé un séminaire su r la certification électroniq ue dans le domaine SPS axé sur les 
difficultés et les possibilités pour les pays en développement , et sur les bonnes pratiques . Les 
exposés et le podcast  pouvaient être consultés à l'adresse suivante: 
www.standardsfacility.org/SPS -eCert . L'intervenant  a cependant noté que  pour être à même de 
passer aux systèmes SPS électroniques, il fallait d'abord disposer de solides systèmes sur papier . 
Dans le cadre de  l'Examen global de l'Aide pour le commerce 20 17, le STDF organis erait une 
séance d'information sur le passage des systèmes SPS sur papier aux systèmes numériques . Par 
ailleurs, au sein du Groupe de travail du STDF, une discussion était en cours sur les bonnes 
pratiques réglementaires dans le domaine SPS. 
41. La représentante du Guatemala  a souhaité connaître le point de vue du représentant du 
STDF sur le statut des pays en développement, en particulier des petites économies, en ce qui 
concernait le respect des mesures SPS au -delà de leurs frontières , part iculièrement sur les grands 
marchés . Étaient -ils prêts ? Y avait-il beaucoup de  problèmes de ce côté -là? 
42. Le représentant  de Singapour  a fait remarquer le lien existant entre l'AFE et les aspects SPS 
et l'importance d'une action conjointe de la part des diff érents fonctionnaires . Singapour a vait 
travaillé  avec l'Institut de formation et de coopération technique  (IFCT) à l'élaboration d'un cours 
combinant ces éléments pour un certain nombre de pays de la  région Asie -Pacifique  en 
novembre  2016. 
43. En réponse à la question du Guatemala, le représentant du STDF  a dit que l'exposé  avait été 
davantage axé sur ce que les pays pouvaient faire concernant leurs propres procédures . Pour ce 
qui était  de l'AFE, et en particulier des importations, plusieurs améliorations pouva ient être 
apportées en termes d'exportations et de respect des prescriptions SPS en matière d'importation 
des partenaires commerciaux . L'Accord SPS défendait le concept d'harmonisation , ce qui signifiait 
que dans l'idéal, tous les pays devaient s'aligner s ur les normes internationales, à savoir le Codex 
pour les mesures touchant la sécurité sanitaire  des produits alimentaires , l'OIE pour les mesures 
concernant la  santé animale et la Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV)  
pour les m esures de préservation des végétaux . Toutefois, dans bon nombre de pays en 
développement et de petites économies,  il restait  encore un long chemin à parcourir et de 
nombreux investissements devraient être faits . En outre, lorsqu'il apparaissait qu'un pays était sur 
le point d' atteindre l'objectif , les mesures SPS pouvaient devenir encore plus strictes en raison des 
nouvelles technologies ou de la constante évolution de la science . Il y avait encore beaucoup à 
faire mais de grands progrès avaient été accompl is en termes de formation des fonctionnaires 
chargés des questions  SPS dans les pays en développement.  WT/COMTD/SE/M/34  
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  44. Le représentant du Mozambique  a demandé s'il était possible d'élargir les  séminaires sur les 
liens entre  les OTC, les mesures SPS et l'AFE à d'autres rég ions. 
45. La Session spécifique a pris note de toutes les interventions.  
46. Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, le représentant du STDF a présenté un 
court-métrage  en rapport avec son exposé . Il a dit que dans le cadre du travail de facilitation des 
échanges mené par le STDF pendant plusieurs années, un court -métrage présentant les initiatives 
menées par le Chili, la Colombie et le Pérou dans les domaines de la facilitation des échanges et la 
protection de la santé avait été réalisé . L'intervenant  était conscient du fait que ces pays n'étaient 
pas des petites économies mais le court -métrage mettait en lumière des bonnes pratiques 
susceptibles d'inspirer d'autres Membres.  
47. Dans le court -métrage, les trois pays faisaient part de leurs expériences conc ernant la 
promotion d'un commerce sûr, ce qui supposait  de trouver un équilibre entre la facilitation des 
échanges et la prévention ou le contrôle . Cela impliquait d'appliquer les normes internationales  
relatives aux mesures SPS tout en mettant sur pied de s stratégies pour améliorer  la circulation des 
marchandises . Ces stratégies incluaient non seulement des contrôles conjoints entre les 
fonctionnaires des douanes de s différents pays, mais également une  coordination entre les 
fonctionnaires gouvernementaux d'un même pays, par exempl e ceux chargés des  mesures SPS  et 
des procédures douanières dans le  domaine agricole . Ainsi, les  autorités pouvaient  contrôler les 
marchandises plus rapidement, la sécurité  s'en trouvait renforcée  et les coûts  réduits . En même 
temps, la simplification des procédures administratives, avec par exemple la mise en place de 
guichets uniques , l'émission de permis d'importation en ligne et les paiements en ligne , favorisait  
la transparen ce et contribuait  à améliorer la sécurité alimentair e en réduisant la durée 
d'entreposage et les coûts pour les importateurs, qui se reflétaient dans le prix final payé par le 
consommateur.  
D. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG: SUIVRE 
LES PROGRÈS DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PET ITES ÉCONOMIES DANS LES 
ORGANES DE NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES DE L'OMC  
- Programme de travail sur les petites économies – Compilation établie par le 
Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.8)  
48. Le Président  a présenté le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.8 . Il a dit que celui -ci 
recensait toutes les questions relatives au Programme de travail sur les petites économies et qu'il 
contenait des propositions clés faites dans les groupes de négociation et d'autres organes de 
l'OMC . Il énumérait en outre toutes les décisio ns qui avaient été prises concernant le Programme 
de travail . Le document, qui avait été distribué le 10  mai 2017, avait été mis à jour afin d'inclure 
les paragraphes pertinents de la Déclaration de Nairobi ainsi que les documents qui avaient été 
examinés à cette réunion , reproduits sous les cotes  WT/COMTD/SE/W/33/Rev.1 et 
WT/COMTD/SE/W/35.  
49. La représentante du Guatemala , s'exprimant au nom des PEV, a dit que le document devait 
être établi selon l'instruction donnée  au paragraphe 41 de la Déclaration ministé rielle de 
Hong Kong. Il donnait un aperçu de l'état d'avancement des propositions des PEV dans les groupes 
de négociation et d'autres Comités  de l'OMC . Ce document et ses versions révisées faisaien t partie 
intégrante des  Décision s ministérielle s relative s au Programme de travail sur les petites économies 
adoptée s lors des différentes C onférences ministérielles.  
50. À cet égard, l'intervenante a dit que les PEV souhaiteraient saisir cette occasion pour 
informer le Comité que le groupe des PEV commencerait les co nsultations avec les Membres en 
vue d'examiner et de présenter une nouvelle proposition de Décision ministérielle relative au  
Programme de travail sur les petites économies . Ce projet de proposition serait ensuite présenté et 
examiné et, il fallait l'espér er, ferait l'objet d'un accord au sein du Comité, ce qui lui permettrait 
d'être ensuite adopté par les Ministres à la onzième Conférence ministérielle  (CM11) . 
L'intervenante a invité tout Membre intéressé à prendre contact avec  sa délégation  en vue de 
participer à ces consultations.  
51. Le Comité a pris note du  rapport.  WT/COMTD/SE/M/34  
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  E. AUTRES QUESTIONS  
52. Le Président  a dit qu'aucun point n'avait été soulevé au titre de ce point de l'ordre du jour . Il 
a cependant  demandé si des délégations souhaitaient soulever une question à ce stade . Aucun 
Membre n'a demandé la parole.  
53. La réunion a été déclarée close. 
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