G/TBT/N/USA/1411  
5 novembre  2018 
(18-6925) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1437]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions ; Qualité de l'air (ICS 13.040), Équipement pour les industries du 
pétrole et du gaz naturel (ICS 75.180), Compresseurs et machines pneumatiques 
(ICS 23.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : Oil and Natural Gas Sector : 
Emission Standards for New, Reconstructed, and Modified Sources Reconsideration  
(Secteur du pétrole et du gaz naturel . Réexamen des normes d'émission pour les sources 
nouvelles, reconstruites ou modifiées), 5 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Il est proposé de réexaminer les modifications apportées aux normes de 
performance des nouvelles sources (NSPS) publiées en 2016 dans le Code des règlements 
fédéraux (Titre 40, partie 60, sous -partie OOOOa) . L'Agence pour l a protection de 
l'environnement (EPA) a reçu des demandes de réexamen de ces normes . En 2017, l'EPA 
a accepté de réexaminer les prescriptions relatives aux émissions fugitives, les normes 
pour les pompes pneumatiques utilisées sur les sites de forage et le s prescriptions 
relatives à la certification des systèmes de ventilation fermés par un ingénieur 
professionnel en raison d'objections spécifiques formulées au sujet de ces prescriptions . 
Il est proposé d'apporter des modifications et des clarifications par  suite du réexamen de 
ces questions . Les modifications proposées couvrent aussi d'autres questions dont le 
réexamen a été demandé, et apporte des rectifications techniques et des modifications 
pour clarifier davantage la règle.  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1411  
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  8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 52056, 1 5 octobre 2 018; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 60 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
Secteur du pétrole et du gaz naturel : normes d'émission pour les sources nouvelles, 
reconstruites ou modifiées . L'avis relatif à la tenue d'une audition publique publié le 
29 octobre 2 018 sera notifié au moyen d'un Add.1:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-10-29/html/2018 -23570.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-10-29/pdf/2018 -23570.pdf  
G/TBT/N/USA/1030  et ses addenda, "Secteur du pétrole et du gaz naturel : normes 
d'émission pour les sources nouvelles et modifiées"  
G/TBT/N/USA/1322  et ses addenda, "Secteur du pétrole et du  gaz naturel : normes 
d'émission pour les sources nouvelles, reconstruites ou modifiées . Suspension de 
certaines exigences"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 décembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_5715_00_e.pdf