G/TBT/N/USA/893  
10 mars 2014  
(14-1431)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration  - FDA (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires), Health and Human Services  - HHS 
(Département de la santé et des services sociaux) (910) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires, étiquetage. Procédés dans l'industrie alimentaire 
(ICS 67.020), produits alimentaires en général (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Food Labeling: Revision of 
the Nutrition and Supplement Facts Labels  (Étiquetage des aliments: révision des 
étiquettes des caractéristiques nutritionnelles et des caractéristiques de complément), 
109 pages, en anglais  
6. Teneur: L'Agence des médicaments et des produits alimentaires propose (FDA) de 
modifier sa réglementation concernant l'étiquetage des aliments conventionnels et des 
compléments alimentaires en prescrivant l'apposition de renseignements nutritionnels actualisés sur l'étiquette afin d'aider les consommateurs à appliquer des pratiques 
diététiques saines. Ces renseignements actualisés sont compatibles avec les données 
actuelles sur les associations entre éléments nutritifs et maladies chroniques ou états en rapport avec la santé, reflètent la situation actuelle des États-Unis en matière de santé publique et apportent des données nouvelles concernant le comportement des 
consommateurs et les schémas de consommation. La FDA propose d'actualiser la liste des 
éléments nutritifs dont la déclaration est requise ou permise; de fournir des valeurs de référence journalières et des valeurs de dose  journalière de référence actualisées fondées 
sur les recommandations diététiques actuelles faisant l'objet de consensus; de modifier 
les prescriptions concernant les aliments présentés comme étant, ou censés être, spécialement destinés aux enfants de moins de 4 ans et aux femmes enceintes et 
allaitantes et d'établir des valeurs de référence pour éléments nutritifs spécifiques pour 
ces sous-groupes de population; enfin, de réviser le format et l'aspect de l'étiquette des caractéristiques nutritionnelles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs G/TBT/N/USA/893 
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  8. Documents pertinents: 79 Federal Register  (FR) 11879, 3 mars 2014; Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 101. Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 juin 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-03-03/html/2014-04387.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-03-03/pdf/ 2014-04387.pdf