G/AG/N/RUS/16  
15 mars 2017 
(17-1486) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  22 février  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie . La notification concern e les importations qui ont fait l'objet de 
contingents tarifaires  (tableau MA:2 ) pendant l'ann ée civile  2016. 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/RUS/16  
- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2016 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID (code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Contingent tarifaire 
pour la période  
(milliers de t)  Importations dans 
les limites du 
contingent au cours 
de la période 
(milliers de t)  Taux 
d'utilisation  
((4/3)* 100)  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie  I de la Liste)  (d'après la  
Section I -B (ou I -A) 
de la Partie  I de la Liste)     
 1 2 3 4 5  
RUSQ001  Viande de bœuf, fraîche ou réfrigérée  0201100008, 0201202008,  
0201203008, 0201205008,  
0201209008 , 0201300008  40 0,3584  1%  
RUSQ002  Viande de bœuf congelée  0202100008, 0202201008,  
0202203008, 0202205008,  
0202209008, 0202301008,  
0202305008, 0202309008  530 209,0246 39%  
RUSQ003  Viande de porc, fraîche, réfrigérée ou congelée  0203111000, 0203119000,  
0203121100, 0203121900,  
0203129000, 0203191100,  
0203191300, 0203191500,  
0203195500, 0203195900,  
0203199000, 0203211000,  
0203219000, 0203221100,  
0203221900, 0203229000,  
0203291100, 0203291300,  
0203291500, 0203295502,  
0203295508, 0203295900,  
0203299002, 020329 9008 400 244,1379  57% (1) 
RUSQ004  Parures de porc  0203295502, 0203299002  30    
RUSQ005  Viande de volaille, fraîche, réfrigérée ou 
congelée  0207142000, 0207146000  250 35,1988  14%    
  G/AG/N/RUS/16  
- 3 - 
 
TQ ID (code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Contingent tarifaire 
pour la période  
(milliers de t)  Importations dans 
les limites du 
contingent au cours 
de la période 
(milliers de t)  Taux 
d'utilisation  
((4/3)* 100)  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie  I de la Liste)  (d'après la  
Section I -B (ou I -A) 
de la Partie  I de la Liste)     
 1 2 3 4 5  
RUSQ006  Viande de volaille, fraîche, réfrigérée ou 
congelée  0207141000  100 13,6699  14%  
RUSQ007  Viande de volaille, fraîche, réfrigérée ou 
congelée  0207271000, 0207273000,  
0207274000, 0207276000,  
0207277000  14 2,0204  14%  
RUSQ009  Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides, sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants, 
d'une teneur en poids de protéines (teneur en 
azote  x 6,38) excédant 79% et d'une teneur 
en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5% ; et lactosérum, modifié ou non, en 
poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides, sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de 
protéines (teneur en azote  x 6,38) excédant 
79% et d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 27%  0404101201, 0404101601  15 0 0%  
1) RUSQ003 : Les importations dans les li mites du contingent et le taux d'utilisation (colonnes  4 et 5) correspondent aux contingents tarifaires RUSQ003 et RUSQ004.  
 
__________