G/SPS/N/TPKM/397/Add.1  
13 juin 2017 
(17-3127) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Normes de spécification, générales, d'application et  de limitation pour des additifs alimentaires  
Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé de modifier les 
normes de spécification, générales, d'application et de limitation pour additifs alimentaires (Retrait 
du chlorure d e chaux, de la solution d'hypochlorite de sodium et du dioxyde de chlore en tant 
qu'additifs alimentaires) du 4 mai 2016 (G/SPS/N/TPKM/397) . La modification finale est entrée en 
vigueur le 1 2 juin 2017. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_2660_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TP KM/17_2660_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_2660_01_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite  pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le ret rait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure  déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/TPKM/397/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food a nd Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone :    +(886 2) 2787 8000, int. 7319  
Fax:     +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique :  tzuyi@fda.gov.tw   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone :    +(886 2) 2787 8000, int. 7319  
Fax:     +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique :  tzuyi@fda.gov.tw   
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