G/TBT/N/JPN/479
14 janvier 2015
(15-0246)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles pour le transpor t de marchandises (SH 8704); Véhicules 
automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses , camions-grues, voitures de lutte contre 
l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-
ateliers, voitures radiologiques, par exemple) (SH 8705); Motocycles (y compris les 
cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars (SH 8711) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partial Amendment of 
"Safety Regulation for Road Transport Vehicle (Ordinance of the Ministry of Transport, 
No.67 of 1952)"  (Modification partielle de la réglementation concernant la sécurité de 
véhicules de transport routier (Décret n° 67 de 1952 du Ministère des transports)), 9 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Ministère de l'aménagement du territoir e, des infrastructures, des transports 
et du tourisme (MLIT) va procéder à la mo dification partielle de la réglementation 
concernant la sécurité des véhicules de transport routier (Décret n° 67 de 1952 du 
Ministère des transports) et de l'avis au pub lic précisant la réglementation concernant la 
sécurité des véhicules de transport routier (Avis au public du MLIT n° 619 de 2002) afin de 
durcir les normes d'émissions pour les véhicules diesel lourds et les véhicules à deux 
roues.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Adoption des mesures nécessaires pour réduire les émissions des véhicules 
diesel lourds et des véhicules à deux roues; protection de l'environnement  
8. Document pertinents: Réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport 
routier (Décret n° 67 de 1952 du Ministère des transports), etc. Une fois adoptées, les 
modifications seront publiées dans le Journal officiel (KAMPO). G/TBT/N/JPN/479 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: Fin mai 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Fin mai 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/JPN/15_0204_00_e.pdf