G/SPS/N/BRA/1321  
10 janvier  2018 
(18-0269) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 7, 9, 8 et  12 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 422, 30 November 
2017, regarding the active ingredient C52.1 - BENZALKONIUM CHLORIDE of the 
monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood 
preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 Augu st 2003, on the Brazilian 
Official Gazette (DOU - Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de 
Décision  n° 422 du 3 0 novembre 2 017 relative à l'ingrédient actif C52.1 - CHLORURE DE 
BENZALKONIUM inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre  2003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 6 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3794671/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
422+GGTOX.pdf/8f0766ad -1e46-4d92-b08b-c70147a 1f678   
6. Teneur : Les applications ci -après sont ajoutées dans les monographies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois pour l'ingrédient actif C52.1 - CHLORURE DE BENZALKONIUM . Inclusion de 
produits de préservation du bois en application foliaire : cultures de l'ail et de la pomme de 
terre (LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 7 jours) ; culture du café (LMR de 
1,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours) ; culture de l'oig non (LMR de 1,0 mg/kg et 
période de sécurité de 7 jours) ; culture de la carotte (LMR de 2,0 mg/kg et période de 
sécurité de 3 jours) ; culture d'agrumes (LMR de 10,0 mg/kg et période de sécurité de 
3 jours) ; culture du haricot (LMR de 0,1 mg/kg et période d e sécurité de 5 jours) ; culture 
de la pomme (LMR de 5,0 mg/kg et période de sécurité de 3 jours) ; cultures de la papaye, 
du fruit de la passion, de la pastèque et du melon (LMR de 10,0 mg/kg et période de 
sécurité de 3 jours) ; culture du maïs (LMR de 0,005  mg/kg et période de sécurité de 
3 jours) ; culture de la fraise (LMR de 5,0 mg/kg et période de sécurité de 3 jours) ; culture 
du soja (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 5 jours) ; culture de la tomate (LMR 
de 1,0 et période de sécurité de 7 jours) . Application sur les graines : culture de la pomme 
de terre (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'application) . Application après récolte : culture du café (LMR de 1,0 mg/kg et période de 
sécurité de 14 jours) ; culture d e la carotte (LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 
3 jours) ; culture d'agrumes (LMR de 10,0 mg/kg et période de sécurité d'un jour) ; culture 
de la pomme (LMR de 5,0 mg/kg et période de sécurité de 3 jours).  G/SPS/N/BRA/1321  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observati ons: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br