G/AG/N/IDN/53  
21 septembre  2018 
(18-5876) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 septembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Indonésie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2013 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/IDN/53  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
   
  G/AG/N/IDN/53  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Recherche liée  à des produits agricoles  175 312  MdA  
Sous -total:  175 312    
2. b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies pour les cultures de 
plantation, les cultures vivrières, l'horticulture, l'élevage et la santé 
animale  361 930  MdA  
Sous -total:  361 930    
2. c) Services de formation  Formation des producteurs de cultures de plantation et de cultures 
vivrières, des horticulteurs et des éleveurs  1 724 319  MdA  
Sous -total:  1 724 319    
2. d) Services de vulgarisation et de consultation  Publication des résultats de recherche et activités de vulgarisation 
pour les agriculteurs  847 345  MdA  
Sous -total:  847 345    
2. e) Services d'inspection  Élaboration de techniques et méthodes d'essai en laboratoire, 
certification de quarantaine agricole  329 113  MdA  
Sous -total:  329 113    
2. f) Services de commercialisation et de promotion  Participation à des foires, des expositions et des événements 
nationaux et internationaux  24 607  MdA  
Sous -total:  24 607    
2. g) Services d'infrastructure  Construction de systèmes d'irrigation et de granges et expansion de 
rizières  1 317 191  MdA et Ministère des 
villages, du 
développement des 
régions défavorisées 
et de l a 
transmigration   
Sous -total:  1 317 191      
  G/AG/N/IDN/53  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stocks de réserve en cas d'urgence  131 172  BULOG  [1] 
Sous -total:  131 172    
4. Aide alimentaire intérieure  Riz pour les catégories sociales pauvres et à faible revenu  20 310 112  MdF et BULOG   
Sous -total:  20 310 112    
Total général Catégorie verte  25 221 101    
MdA: Ministère de l'agriculture ; MdF: Ministère des finances ; BULOG : Bureau de statistique de l'Indonésie . 
[1] Les stocks sont distribués gratuitement pour aider les populations affectées en cas de catastrophes naturelles et dans d'autres situations d'urgence.    
  G/AG/N/IDN/53  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard  aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant  
l'année en question  
 
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Installations et infrastructure pour encourager le 
développement agricole et rural  509 486  MdA  
Sous -total:  509 486    
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Subventions sous forme de crédit pour l'achat 
d'intrants  122 093  MdF  
Subventions pour l'achat d'aliments pour animaux et 
d'engrais en faveur des producteurs de cultures de 
plantation et de cultures vivrières, des horticulteurs 
et des éleveurs à faible revenu ou dotés de 
ressources limitées  20 595 371  MdA et MdF   
Sous -total:  20 717 464    
Total général Programmes de développement  21 226 950    
MdA: Ministère de l'agriculture ; MdF: Ministère des finances .   
  G/AG/N/IDN/53  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par prod uit) MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
 
(millions de Rp) MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
 
(millions de Rp) Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
(millions de Rp) Valeur de la 
production  
 
 
 
 
(millions de Rp) Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
(millions de Rp) Note  
 
1 2 3    4  
Riz 282 698,0926   282 698,0926  289 869,764  0,10% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9 )      
TOTAL  0  
   
  G/AG/N/IDN/53  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
(Rp) Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
(Rp) Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
(millions de Rp)  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
(millions de Rp)  Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013 Soutien des 
prix 6 600/kg 370,7/kg 45 382  milliers de kg  0 282 698,0926  BULOG   
Total riz         282 698,09    
BULOG : Bureau de statistique de l'Indonésie . 
 
 
__________