. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/284 
31 août 2012 
 (12-4706) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Directorate  - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences applicables aux améliorants de  panification (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Requirements of bakery products 
improvers  (Exigences applicables aux améliorants de panification), 7 pages en arabe, 
5 pages en anglais). 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux améliorants de panification.  
Il dispose que le produit doit être emballé da ns des contenants adéquats, sains et propres 
conformes à la norme du Golfe GSO 839 (Emballages alimentaires - Partie 1:  Exigences 
générales). 
Il établit en outre des exigences en matière d'étiquetage. G/TBT/N/BHR/284 
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   1. Les exigences en matière d'étiquetage s ont établies sans préjudice des dispositions 
 des normes du Golfe ci-après: 
a) GSO 9 Labelling of pre-packaged food stuffs  (Norme du Golfe GSO 9 
 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées); b) GSO 150 Expiration Dates of Food Products  (Norme du Golfe GSO 150 
 relative aux dates de pérempti on des produits alimentaires); 
c) GSO/CAC 107 Labelling of food additives when sold as such  (Étiquetage 
 des additifs alimentaires vendus en tant que tels). 
2. Les renseignements suivants doivent figurer dans l'étiquetage du produit: 
a) Nom du produit; 
b) Liste des ingrédients essentiels et des additifs; 
c) Mode d'utilisation; 
d) Dosages; e) Conditions de stockage, de transport et de conservation; 
f) L'étiquette ne devrait pas contenir d'allégations nutritionnelles ou de santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Requirements of bakery products improvers"  (Norme du Golfe relative aux 
 améliorants de panification); 
- Egyptian standard, E.S.4247/2008 "Re quirements for bakery products improvers"  
 (Norme égyptienne ES 4247/2008.  Exig ences concernant les améliorants de 
 panification). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: