G/TBT/N/CZE/222  
6 août 2018 
(18-4957) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs spectrométriques pour l'analyse des sources ou champs de 
rayonnements alpha, beta et gamma et de neutrons - spectromètres de rayonnements 
alpha et gamma ; Mesurage de rayonnements (ICS 17.240)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft general measure : 
0111-OOP-C077-16 laying down metrological and technical requirements for specified 
measuring instruments, including the testing methods for type approval and verification of 
the following specified instruments : "spectrometric assemblies for analysing alpha, beta, 
gamma, and neutron sources or fields - alpha and gamma radiation spectrometers"  (Projet 
de mesure à caractère général n° 0111-OOP-C077-16 établissant les exigences 
métrologiques et techniques applicables à des instruments de mesure définis, y compris les 
méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification des instruments définis ci -après : 
dispositifs spectrométriques pour l'analyse des sources ou ch amps de rayonnements alpha, 
beta et gamma et de neutrons - spectromètres de rayonnements alpha et gamma), 
10 page(s), en tchèque, 10 page(s) en anglais  G/TBT/N/CZE/222  
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  6. Teneur : Les dispositifs spectrométriques pour l'analyse des sources ou champs de 
rayonnements alpha, beta et gamma et de neutrons - spectromètres de rayonnements 
alpha et gamma sont mis sur le marché et mis en service en République tchèque en tant 
qu'instruments de  mesure définis soumis à homologation obligatoire et à vérification 
initiale en vertu de la Loi n° 505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée . Le texte 
notifié énonce la réglementation métrologique nationale concernant l'homologation et la 
vérific ation de ces instruments de mesure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les dispositifs spectrométriques pour l'analyse des 
sources ou champs de rayonnements alpha, beta et gamma et de neutrons - 
spectromètres de rayonnements alpha et gamma sont des instruments de mesure 
réglementés qui sont soumis à homologation et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
- Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure administrative 
dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème avec le téléchargement du document, prière de nous contacter à 
l'adresse suivante:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4198_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4198_00_x.pdf