IP/C/W/617/Add.1  
21 octobre  2016 
(16-5750) Page: 1/6 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS  
PAR LES MEMBRES  
AUSTRALIE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 14  octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie.  
 
_______________  
 
 
1.  L'Australie s'est engagée  à communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur 
les activités de coopération technique et financière qu'elle a entreprises dans le domaine des droits 
de propriété intellectuelle conformément à l'article  67 de l'Accord sur les ADPIC . Le présent 
document contient un rapport complet sur les activités de coopération technique menées par 
l'Australie dans le domaine de la propriété intellectuelle avec les pays en développement et les 
pays les moins avancés . Il fait fond sur les mises à jour annu elles communiquées en 2012 
(IP/C/W/582/Add.2), 2013 (IP/C/W/593/Add.7), 2014 (IP/C/W/601) et 2015 (IP/C/W/610/Add.4).  
2.  L'Australie respecte l'engagement qu'elle a pris au titre de l'article  67 dans le domaine de la 
coopération technique en menant des progra mmes et des activités aux niveaux multilatéral, 
régional et bilatéral . Bon nombre de ces activités sont axées sur les pays en développement de la 
région indo -pacifique . L'Australie travaille en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de 
la propr iété intellectuelle (OMPI), le secrétariat de l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est 
(ASEAN) et d'autres partenaires pour aider les pays en développement et les pays les moins 
avancés à renforcer leurs systèmes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce domaine.  
3.  Bon nombre des activités de coopération technique mises en œuvre au titre de l'article  67 
servent la stratégie de l'Australie qui s'attache à utiliser l'aide comme catalyseur de la croissance 
économique et de la réduction de la p auvreté, en particulier en mettant fortement l'accent sur 
l'aide pour le commerce . L'Aide pour le commerce est inscrite  dans les objectifs de développement 
durable de l'ONU et , nos fut urs investissements, y compris l es activités menées dans le cadre du 
programme de fonds fiduciaires de l'Australie et de l'OMPI,  seront à leur tour influencés par ces 
objectifs.  
4.  Les principaux sites Web qui donnent des renseignements sur le régime australien de propriété 
intellectuelle et qui peuvent être considérés comme une source d'information sur la coopération 
technique sont le site Web d'IP Australia concernant les brevets, les dessins et modèles industriels, 
les marques et les droits des obtenteurs ( http://www.ipaustralia.gov.au ); le site Web du 
Département des communica tions et des arts  sur l'actualité du droit d'auteur 
(http://www.communications.gov.au/what -we-do/copyright ); et le site Web du Ministère des 
affaires étrangères et du commerce extérieur, qui couvre l'actualité internationale de la propriété 
intellectuelle ( http://www.dfat.gov.au/ip ). IP/C/W/617/Add.1  
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  1  ACTIVITÉS DE L'AUSTRALIE AVEC L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE (OMPI)  
1.1  Fonds fiduciaire de l'Aus tralie et de l'OMPI  
5.  En février  2016, le gouvernement australien et l'OMPI sont convenus d'un deuxième  cycle du  
fonds fiduciaire de l'Australie et de l'OMPI et se sont engagés à fournir 3  millions de dollars 
australiens supplémentaires . Le gouvernement aust ralien a vait déjà fourni 2  millions de dollars 
australiens à l'OMPI pour la période allant de 2012 au 30  juin 2016. Ce financement permet de 
promouvoir la croissance économique dans les pays en développement et les pays les moins 
avancés en les aidant à re nforcer leurs régimes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans 
ce domaine, de manière à faciliter l'innovation, la créativité, l'investissement et le transfert de 
technologie . Quatre domaines relèvent du Fonds fiduciaire de l'Australie, y compri s: 
l'établissement d'un système de propriété intellectuelle ; le transfert de technologie (transfert de 
connaissances et commercialisation) ; la lutte contre les maladies tropicales négligées ; et le droit 
d'auteur et les droits connexes pour aider les aveugl es, les déficients visuels et les autres 
personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés . Les programmes mis en œuvre en 
vertu de cet accord de financement sont élaborés en consultation avec l'OMPI et les pays 
bénéficiaires . Ces derniers par ticipent à la planification du projet pour s'assurer que les 
programmes sont bien adaptés à leurs besoins.  
6.  La période couverte par le présent rapport (octobre  2015-septembre  2016) a été consacrée à 
l'établissement d'un programme  de travail pour l es activit és relevant  du deuxième cycle de 
financement . Les nouvelles activités comprendront  le soutien au transfert de technologie dans le 
domaine du changement climatique grâce à une plate -forme multipartenaires, WIPO Green . 
Pendant la période considérée, les prin cipales parties prenantes du programme Re:Search de 
l'OMPI ont étudié les possibilités d'accroître la participation de l'Australie et d'associer des  
scientifiques de pays en développement dans des institutions de recherche australiennes de 
premier plan . Les travaux sur l'élaboration et la mise en œuvre d 'une stratégie nationale en 
matière de propriété int ellectuelle se sont poursuivis au Myanmar, à Kiribati et au Viet Nam.  
2  AUTRES ACTIVITÉS MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES  
2.1  Programme de coopération économique dan s le cadre de l'Accord de libre -échange 
ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA)  
7.  Le Programme de coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA (AECSP) est constitué 
du Programme de travail pour la coopération économique et de l'Unité de soutien de l' AANZFTA au 
secrétariat de l'ASEAN . L'AECSP a été établi en 2010 pour une durée de cinq ans avec un 
financement de 20 à 25 millions de dollars australiens . Ce programme, qui a été prolongé jusqu'au 
30 juin 2018, vise à aider le secrétariat de l'ASEAN à assu rer les services de secrétariat du comité 
mixte de l'AANZFTA et de ses organes subsidiaires afin d'aider les États membres de l'ASEAN, en 
particulier les pays les moins avancés, à mettre en œuvre l'accord . La propriété intellectuelle est 
une composante cru ciale de l'AECSP ; l'objectif étant de "fournir un soutien complet aux fins de la 
mise en place de régimes de propriété intellectuelle solides et équilibrés dans la région de 
l'AANZFTA" . Certains des résultats obtenus en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de 
l'AECSP sont décrits succinctement dans les paragraphes ci -après et plus en détail dans l'annexe 
au présent rapport.  
8.  Le Programme régional de formation à l'examen de brevets (RPET) d'IP Australia dispense une 
formation à l'examen de brevet s, intensive et fondée sur les compétences, aux examinateurs des 
offices de propriété intellectuelle des pays de l'ASEAN qui sont chargés de l'examen quant au fond, 
pour leur permettre de satisfaire aux prescriptions du Traité de coopération en matière de brevets . 
Ce programme  a le potentiel pour permettre de former un nombre d'examinateurs de brevets 
suffisant pour contribuer à l'amélioration des résultats de l'examen de brevets dans la région . 
Récemment, le Programme RPET s'est vu décerner deux prix lors des Brandon Hall Group 
Excellence Awards ( http://www.brandonhall.com/excellenceawards ) à savoir,  le premier prix 
"Gold" pour le "Best Advance in Custom  Content" (Meilleur contenu personnalisé), et le deuxième 
prix "Silver" pour la "Best Use of Blending Learning"  (Meilleure utilisation de l'apprentissage 
mixte) . IP/C/W/617/Add.1  
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  9.  À ce jour, les 18 participants de la région de l'ASEAN qui ont pris part à la première session du 
programme (2013) et à la deuxième session (2014) ont reçu leur diplôme au terme du programme 
de deux ans . Il y a a ctuellement  24 participants supplémentaires  provenant d'Indonésie, de 
Malaisie, des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam  qui prennent part à la troisième session  
(2015) et à la qua trième session (2016) . 
10.  En 2016, IP Australia a mis au point un module  compléme ntaire  pour le Programme RPET, 
appelé Train the Trainer (Former le formateur) . Ce module a pour finalité de doter les diplômés du 
Programme RPET et les superviseurs locaux des co mpétences permettant de fournir le matériel de 
formation RPET aux nouveaux examinateurs de leurs offices . 
11.  L'adhésion des États membres de l'ASEAN au Protocole de Madrid et la mise en œuvre de cet 
instrument permet au détenteur d'une marque d'un pays de l'A SEAN de demander la protection de 
sa marque dans plusieurs juridictions simultanément, par le dépôt d'une seule demande devant un 
seul office et par l'acquittement d'une seule série de taxes . Depuis 2011, l'Australie a soutenu ce 
processus en organisant de s ateliers et en élaborant des feuilles de route nationales pour guider le 
processus d'adhésion des pays de l'ASEAN . En 2015, la contribution de l'Australie a consisté en 
une participation aux activités de formation sur les opérations et les systèmes infor matiques se 
rapportant au système de Madrid, organisées à l'intention des offices de propriété intellectuelle et 
des examinateurs . IP Australia a envoyé un intervenant à un atelier  consacré  à des questions 
relatives au Protocole de Madrid  dans le cadre de la troisième phase du Protocole de Madrid de 
l'AANZFTA . Le Cambodge et la République démocratique populaire lao sont devenus  parties au 
Protocole de Madrid en 2015 et en 2016, respectivement.  
3  ACTIVITÉS BILATÉRALES  
12.  L'Australie poursuit activement ses échang es de données d'expérience avec ses partenaires 
sur des aspects de la mise en œuvre des dispositions de l'accord sur les ADPIC . L'annexe au 
présent rapport fournit des exemples des activités que nous menons au niveau bilatéral à cette fin.  
 
______________ _ 
   
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ANNEXE1 
TECHNICAL COOPERATION ACTIVITIES IN CONNECTION WITH TRIPS IMPLEMENTATION  
FROM OCTOBER  2015 TO SEPTEMBER  2016 
Activities undertaken under the Australia World Intellectual Property Organization Funds -in-Trust Arrangement  
Activity  Date  Beneficiary  or beneficiaries  Brief Description  
Drafting a National IP 
Strategy  Finalized 
February  2016 Myanmar  The process of assisting Myanmar with articulation of a National IP 
Strategy continued until the end of 2015 and these remaining 
activities were funded by the WIPO regular budget . The draft Strategy 
was finalised in February  2016 by WIPO and submitted to the 
interested national authorities of Myanmar for consideration.  
Hosting arrangement with 
the University of 
California -San Diego (UCSD) 
for Dr  Christian Agyare and 
for his student Ms  Gertrude 
Kyere -Davies  October  2015 – 
March  2016 Dr Christian Agyare and 
Ms Kyere -Davies of the Kumasi 
Center for Collaborative Research 
in Tropical Medicine (KCCR) / 
Kwame Nkrumah University, 
Ghana  Dr Agyare and his team are p articipating in schistosomiasis drug and 
diagnostic development . Through this fellowship, he and his students 
gain exposure to leading edge academic drug discovery and 
parasitology research . He has acquired the basic skills and experience 
in the cultivatio n and maintenance of various parasites, and the 
required screening protocols.  
Starter Kit on how to 
produce book in accessible 
formats  June 2014 – 
December  2015  Bangladesh, Nepal, Sri Lanka  
 Several versions of the Starter Kit were exchanged throughout 2 015, 
with the members of the Accessible Books Consortium (ABC) Board 
contributing comments and suggestions as well as the ABC 
Secretariat . The Starter Kit was finalised in December  2015.  
National Stakeholders' 
consultations Meetings to 
Finalise the IP Str ategy for 
Kiribati  First meeting  
20-26 October 2015  
 
Final meeting  
20-23 June  2016 Kiribati  Two consultation periods were held to discuss an IP strategy for 
Kiribati . They included, the First National Consultations for a Needs 
Assessment, with a view to dr afting the IP Policy for Kiribati, and then 
the Final National Stakeholders' Consultations to finalise the IP 
Strategy.  
Development of online 
training programme on the 
Madrid system accession and 
implementation  Scoping work 
commenced 
June 2016. 
Scheduled  to be 
completed late 2017.  All WIPO member states  The training programme is being developed for the WIPO Academy . 
The training programme will include different modules mostly 
intended for managers in IP offices that are considering joining the 
Madrid Syst em and examiners and administration staff in newly 
joined IP Offices.  
 
                                                
1 En anglais seulement.    
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Activities undertaken on behalf of or in consultation with WIPO outside the Funds -in-Trust Arrangement  
Activity  Date  Beneficiary or beneficiaries  Brief Description  
National workshop on 
Patent Law : the 
multilateral Legal 
Framework and Patent 
Grant Procedures in Port 
Vila, Vanuatu  17-18 November  2015 Vanuatu  This Patent training activity was organised by WIPO in cooperation 
with the Vanuatu Intellectual Property Office . The major object ive 
of the workshop was around providing some basic knowledge on 
patents and in particular patent grant procedures, to the staff of 
the IP Office of Vanuatu . IP Australia sent a patent expert to speak 
at the workshop.  
Regional Patent 
Examination Training 
(RPET) Program  Ongoing  Malaysia, Thailand, the Philippines, 
Indonesia, Viet Nam, Kenya and 
the African Regional Intellectual  
Property Organization (Zimbabwe)  During the period, trainees from the 2nd intake of RPET graduated 
from the 2 year program and the 3rd and 4th intakes continued and 
commenced respectively . RPET is intensive distance learning patent 
examination training program . A total of 13 trainees from ASEAN 
offices participate in each intake of the program.  
Regional Patent 
Examination Training 
(RPET) Trainee Workshop 
(3rd intake)  
 
Local Supervisor Workshop 
(4th intake)  2-13 November  2015 
 
 
31 May –3 June 2016 Australia hosts and manages the 
RPET Programme.  
 
Kenya and the African Regional 
Intellectual Property Organization 
(Zimbabwe) participation funded by 
WIPO.  The RPET program aims to enhance patent examination standards 
in participating offices . WIPO financially supports participation of 
the African Regional Intellectual Property Organization and the 
Kenyan Industrial Property Institute in the R PET program . These 
workshops were also attended by ASEAN participants funded under 
the ASEAN Economic Support Cooperation Programme.    
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Activities undertaken under the ASEAN Australia New Zealand Free Trade Agreement Economic Cooperation Support Program (AE CSP)  
Activity  Date  Beneficiary or beneficiaries  Brief Description  
Madrid Protocol Phase III 
Workshop – Bangkok, 
Thailand  26-27 September  2016 ASEAN Member States  The objectives of the meeting are to discuss the recommendations 
made in the earlier Madrid P rojects of ASEAN, the operational issues 
faced by the ASEAN IP Offices in their implementation of Madrid 
Protocol, consider the possibility of having common or similar 
workflows in the processing of international applications and 
registrations, and the lat est developments in the Madrid system.  
Regional Patent 
Examination Training 
(RPET) Program  Ongoing  Malaysia, Thailand, the 
Philippines, Indonesia, Viet Nam  During the period, trainees from the second intake of RPET graduated 
from the 2 year program and th e third and fourth intakes continued 
and commenced respectively . RPET is intensive distance learning 
patent examination training program . A total of 13 trainees from 
ASEAN offices participate in each intake of the program . Recently, the 
RPET program won tw o Brandon Hall Group Excellence Awards 
(http://www.brandonhall.com/excellenceawards/ ); gold for "best 
advance in custom content", and silver for "best use of blended 
learning".  
Regional Patent 
Examination  
Training (RPET) Trainee  
Workshop (third intake)  
 
Local Supervisor Workshop 
(fourth intake)  2-13 November 2015  
 
 
 
 
31 May –3 June 2016 Funding from the AECSP 
supported participation of 
trainees from Indonesia, 
Malaysia, the Philippines, 
Thailand an d Viet Nam  The RPET program aims to enhance patent examination standards in 
participating offices . The workshops are hosted in Australia and are 
designed to reinforce the online learning process and consolidate 
online community building.  
Bilateral engagem ent and activities  
Activity  Date  Location  Brief Description  
1st Workshop on the 
Creation of a Network of 
ASEAN Trainers for Patent 
Examination  22-24 February  2016 Hanoi, Viet Nam  The workshop was developed to increase the efficiency of patent examination in 
the ASEAN Region . The objective is to ensure that each participating office has 
training capabilities in place in the area of patents.  
2nd Workshop on the 
Creation of a Network of 
ASEAN Trainers for Patent 
Examination  26-28 September  2016 Jakarta, Indo nesia The workshop builds on the outcomes of the previous workshop, focusing on 
developing a training network within ASEAN offices and also promoting 
South -South cooperation between ASEAN Member States.  
 
__________