G/TBT/N/TUR/90  
15 juin 2017 
(17-3200) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livest ock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier él ectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enq uiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  
DG of Product Safety and Inspection  
Sogutozu Mah. 2180 Cad. No:63 06530  
Cankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone :    +90 312 204 89 40  
Fax:     +90 312 212 68 64  
Courrier électronique :  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web :    http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visé s (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux d'emballage en bois  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regula tion amending the 
Regulation Concerning the Subjection of Wooden Package Materials to Heat Treatment 
Process and Their Marking  (Règlement modifiant le Règlement concernant l'application d'un 
traitement thermique aux matériaux d'emballage à base de bois et le marquage de ces 
matériaux), 8 pages, en turc  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié consiste à modifier le Règlement concernant 
l'application d'un traitement thermique aux matériaux d'emballage à base de bois et le 
marquage de ces matériaux dans le  sens d'une réglementation du flux de travaux des 
agents de contrôle aux fins d'une clarification et d'une simplification des procédures d'audit 
sur place, tant pour les entreprises présentant leur première demande de certificat 
d'autorisation que pour les  entreprises titulaires de ce certificat.  G/TBT/N/TUR/90  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; la 
modification notifiée n'entraînera aucun ch angement dans le contenu du règlement 
principal . Les questions en rapport avec ce sujet qui étaient couvertes dans différents 
articles ont fait l'objet d'une réorganisation pour relever de deux articles, en fonction du 
flux de travaux au cours du processus  d'audit.  
8. Documents pertinents:  
 Loi n°  5996 du 1 1 juin 2010 sur les services vétérinaires, les affaires 
phytosanitaires, les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour 
l'alimentation animale  
 Règlement concernant l'application d'un traite ment thermique aux matériaux 
d'emballage à base de bois et le marquage de ces matériaux (Journal officiel, 
27/05/2015, n° 29368)  
 Réglementation de matériaux d 'emballage à base de bois dans le commerce 
international ( NIMP n°  15) 
9. Date projetée pour l'ado ption : 10 octobre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informa tion 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone :    +(90 312) 258 7452  
Fax:     +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique :  kamil.eren@tarim.gov.tr  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_2740_00_x.pdf