G/TBT/N/LTU/29  
9 janvier  2017 
(17-0088) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au comm erce Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : LITUANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Health of the Republic of L ithuania  (Ministère de la 
santé de la République de Lituanie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of Health of the Republic of Lithuania  (Ministère de la santé de la République de 
Lituanie) http://www.sam.lt/  
Vilniaus str. 33,  
LT-01506 Vilnius, Lituanie  
Téléphone : +370 5 266 1400  
Fax: +370 5 266 1402  
Courrier électronique:  regina.burbiene@sam.lt ; enquiry@lsd.lt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aus si être indiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques . Catégories définies de produits cosmétiques qui sont 
pertinentes pour l'application du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et 
du Conseil du 3 0 novembre 2 009 relatif aux produits cosméti ques (produits pour le visage, 
pour les lèvres, produits pour la peau, produits pour les yeux, produits pour les ongles, 
produits bucco -dentaires et produits analogues).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Order of the Minist er 
for Health of the Republic of Lithuania amending Order No 288 of the Minister for Health of 
the Republic of Lithuania of 15 May 2001 approving Lithuanian Hygiene Norm 
HN 64-1:2001 . Cosmetic products and personal hygiene products : maximum permissible 
level of microbial contamination  (Projet d'arrêté du Ministre de la santé de la République 
de Lituanie modifiant l'Arrêté n° 288 du Ministre de la santé de la République de Lituanie 
du 15 mai 2 001 portant approbation de la norme d'hygiène lituanienne HN 64 -1:2001 
"Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle : niveau maximal admissible de 
contamination microbienne "), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme d'hygiène a pour but de définir des limites microbiologiques 
quantitatives et qualitatives pour  les produits cosmétiques finis afin d'en garantir la 
sécurité microbiologique . Ces limites microbiologiques sont fondées sur la norme 
lituanienne LST EN ISO 17516:2015 "Cosmétiques - Microbiologie - Limites 
microbiologiques" (ISO 17516:2014) et sur la 9ème révision des notes d'orientation du 
Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) relatives aux essais 
d'ingrédients cosmétiques et à l'évaluation de leur sécurité . Deux catégories de produits 
cosmétiques sont définies : Catégorie 1 : produits destinés spécifiquement aux enfants de G/TBT/N/LTU/29  
- 2 - 
  moins de trois ans, produits de soins oculaires et produits pour le soin des muqueuses . 
Catégorie 2 : produits non couverts par le catégorie 1.  
Pour certains produits cosmétiques, la probabilité d'une contamination  microbiologique est 
extrêmement faible car leurs caractéristiques créent un environnement hostile à la survie 
ou à la croissance de micro -organismes . Les personnes responsables (fabricants, 
distributeurs, importateurs) sont tenues de réaliser une évaluati on du risque 
microbiologique lié aux produits cosmétiques et d'identifier les produits à faible risque 
microbiologique, à savoir les produits dont les caractéristiques physiques et chimiques ne 
permettent pas la croissance ou la survie de micro -organismes . Par conséquent, les 
produits répondant aux exigences de la norme lituanienne LST EN ISO 29621:2011 
"Cosmétiques - Microbiologie - Lignes directrices pour l'appréciation du risque et 
l'identification de produits à faible risque microbiologique" (ISO 29621: 2010) ne sont pas 
soumis aux exigences en matière d'essais microbiologiques de routine . En cas de suspicion 
d'une contamination microbienne de produits à faible risque microbiologique, les autorités 
de surveillance du marché sont tenues, conformément aux e xigences prévues par la 
législation, d'organiser des essais microbiologiques dans des laboratoires d'essai agréés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des perso nnes 
8. Documents pertinents : ISO 29621:2010 Cosmétiques - Microbiologie - Lignes directrices 
pour l'appréciation du risque et l'identification de produits à faible risque microbiologique ; 
ISO 17516:2014 Cosmétiques - Microbiologie - Limites microbiologiq ues; 9ème révision des 
notes d'orientation du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) 
relatives aux essais d'ingrédients cosmétiques et à l'évaluation de leur sécurité.  
9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée.  
Date projetée p our l'entrée en vigueur : Non indiquée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de té léphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information national: enquiry@lsd.lt