G/TBT/N/CHL/415  
13 juillet  2017 
(17-3790) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combust ibles – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales – Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Directi on générale des relations économiques internationales – Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barbecues utilisés en plein air, y compris les grilloirs par contact (planchas), 
fonctionnant exclusivement au gaz de pétrole liquéfié.  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PC n° 49:2017 Proyecto de 
Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Gas  (PC n°  49:2017 . Projet 
de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit à gaz), 9  pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux barbecues 
utilisés en plein air fonctionnant exclusivement au gaz de pétrole liquéfié couverts par la 
norme UNE -EN 498:2012.  
7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
Norma : UNE-EN 498:2012 – Especificaciones para aparatos que utilizan exclusivamente 
GLP: Barbacoas para uso al aire libre, incluidas planchas  (Spécifications pour les appareils  
fonctionnant exclusivement au gaz de pétrole liquéfié : Barbecues utilisés en plein air, 
y compris les grilloirs par contact)  
Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  
Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 0431 du 23/08/2010 du Ministère de l'énergie  G/TBT/N/CHL/415  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :   (+56)-2-22827 5250  
Fax:     (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique:  Tbt_C hile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROYECTO _PROTOCOLO_PCN49_2017.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_3168_00_s.pdf