G/SPS/N/PHL/236/Add.2  
26 février 2014  
(14-1166)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 25 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines. 
 
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 Arrêté (MO) n° 03, série 2014, du Département de l'agriculture levant l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, les œufs et le 
sperme, originaires de l'Arkansas (États-Unis d'Amérique) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 03, série 2014, levant l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestique s ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, 
d'œufs et de sperme, qu'il avait établie au moyen de son Arrêté n° 24, série 2013 en raison de la 
présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) de sérotype H7N7. L'arrêté n° 03, série 2014 du DA est entré en vigueur le 27 janvier 2014. 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), qui relève du Département de 
l'agriculture, a annoncé que les zones infectées par l'IAFP avaient été nettoyées et désinfectées et une enquête épidémiologique a permis de démontrer que le foyer présent en Arkansas (États-Unis d'Amérique) avait été éradiqué. Conformément à l'article 10.4.4 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE de 2014, l'Arkansas (États-Unis d'Amérique) est à présent exempt 
d'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotype H7N7. 
Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau des productions animales (BAI), le risque de 
contamination découlant de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance de 
l'Arkansas (États-Unis d'Amérique) est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/PHL/14_0995_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/PHL/236/Add.2 
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  Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
 
Veterinary Quarantine Services Division  (Division des services de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Fax: +(632) 9200815 
Courrier électronique: baiquarantineph@gmail.com  
    baiquarantine@hotmail.com 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
 
Veterinary Quarantine Services Division  (Division des services de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Fax: +(632) 9200815 Courrier électronique: baiquarantineph@gmail.com  
    baiquarantine@hotmail.com 
 
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