G/SPS/N/CAN/1010/Add.1  
 
8 juillet 2016  
(16-3677)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Abamectine 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'abamectine de 
la notification G/SPS/N/CAN/1010 (datée du 8 avr il 2016) est entré en vigueur le 3 juillet 2016. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci-dessous.   
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
0,1 Légumes-feuilles (groupe de cultures 4)1, huile d'agrumes 
0,09 Fruits à noyau (groupe de cultures 12) 
0,05 Racines de céleri-rave, feuilles de céleri-rave 
0,03 Fines herbes (sous-groupe de cultures 19A, sauf la ciboulette), papayes 0,02 Avocats, agrumes (groupe de cultures 10)
2, légumes-fruits (groupe de cultures 8)3, 
graines de coton non délintées 
0,01 Cucurbitacées (groupe de cultures 9)4, feuilles de menthe poivrée, pistaches, feuilles 
de menthe verte, noix (au sens large, arachides exclues; groupe de cultures 14)5, 
légumes-tubercules et légumes-cormes (sousgroupe de cultures 1C)6 
ppm = partie par million 
1 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de  0,05 ppm fixée dans ou sur la laitue pommée et le 
céleri. 
2 Il y a actuellement une LMR de 0,02 ppm établies pour  les résidus de l'abamectine dans / sur les "agrumes" 
et pas de nouvelles LMR pour ce groupe de cultures  sont recommandées. La LMR fixée de 0,02 ppm pour 
"agrumes" sera remplacée par LMR spécifique de 0,02 ppm  pour chaque denrée dans le groupe de cultures 10 
- Agrumes (DIR98-02) de reflét er la terminologie actuelle pour ces dites denrées. 
3 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,01 ppm fixée dans ou sur les tomates et les 
poivrons. 
4 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,005 ppm fixée dans ou sur les concombres. 
5 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de  0,005 ppm fixée dans ou sur les amandes, les noix de 
noyer noir et les noix communes. 
6 Il y a déjà une LMR de 0,01 ppm fixée en ce moment po ur les pommes de terre qui sont une denrée incluses 
dans ce sous-groupe. 
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR 
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. G/SPS/N/CAN/1010/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires mondiales Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada 
Tel: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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