G/TBT/N/DOM/210  
16 octobre 2013  
(13-5657)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Dominicano para la Calidad - INDOCAL (Institut dominicain pour la qualité) 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1 809 686 2205 
Fax:   1 809 688 3843 
Site Web: http://www.indocal.gob.do/  
Courrier électronique:  indocal@indocal.gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 91.100.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NORDOM 91.7.016 
Hormigón y productos de hormigón. Método de ensayo para determinar por secado el contenido total de humedad de los agregados  (Béton et produits du béton. Méthode 
d'essai pour la détermination par séchage de l'humidité totale présente dans les 
agrégats). 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Signification et utilisation, appareils, échantillonnage, procédure, calculs, 
précision et écart 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La norme notifiée a pour objet d'établir une méthode d'essai pour la 
détermination du pourcentage d'humidité évaporable présente dans un échantillon 
d'agrégat soumis à séchage. Ce pourcentage n'englobe pas l'eau chimiquement combinée avec des minéraux à l'intérieur de l'agrégat. G/TBT/N/DOM/210 
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  8. Documents pertinents:  
- ASTM C566-13 Standard Test Method for Total Moisture Content of Aggregate b y
Drying  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'humidité total e
présente dans un agrégat par séchage); 
- NTC 1776-94 Ingeniería civil y Arquitectura. Método de ensayo para determinar po r
secado el contenido total de humedad de los agregados  (Génie civil et architecture .
Méthode d'essai pour la détermination par séchage de l'humidité totale présent e
dans les agrégats) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Dominicano para la Calidad, INDOCAL 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:   1-809-688-3843 Site Web:  http://www.indocal.gob.do/  
Courrier électronique: indocal@indocal.gob.do