ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/LDC/M/67 
19 décembre 2012 
 (12-6973) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
Soixante-septième session Original:   anglais 
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 OCTOBRE 2012 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark) 
  
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ..................................................... 1  
-  Accès aux marchés pour les produits et servi ces dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avan cés (WT/COMTD/LD C/W/56) ....................................................... 1  
C.  INITIATIVES EN MATIÈRE D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ........................... 10  
-  Renseignements actualisés sur le Cad re intégré renforcé (CIR) (JOB/DEV/21) – 
Rapport du Secrétariat exécutif du CIR .................................................................................... 10  
-  Aperçu des progrès réalisés en ce qui concerne le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF) (JOB/STDF/1):  Exposé du 
secrétariat du STDF ........................................................................................................... ....... 13 
D.  MISE À JOUR DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS (WT/COMTD/LDC/11) ................................................................................ 14  
E.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................. 15  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le représentant de Haïti a indiqué que, au titre d es "autres questions", il ferait rapport sur le 
week-end de réflexion que le Groupe de PMA organiserait en octobre 2012. 
2. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour pr oposé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/4007. 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
- Accès aux marchés pour les produits et servi ces dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/56) 
3. Le Président a rappelé que conformément au Pr ogramme de travail en faveur des pays les 
moins avancés (PMA) le Secrétaria t élaborait chaque année un document visant à faciliter l'examen 
annuel de l'accès aux marchés pour les produits originaires des pays les moins avancés (PMA).  Le 
dernier document de cette série por tait la cote WT/COMTD/LDC/W/56. 
4. Le représentant du Secrétariat (Division du déve loppement) a indiqué que la note avait été 
élaborée conjointement par la Division du développem ent et la Division de la recherche économique 
et des statistiques.  Il a ajouté que les tendances qui ressortaient de la situ ation macroéconomique des 
PMA dans le cadre du commerce mondial étaient à la fois positives et inquiétantes.  S'agissant des WT/COMTD/LDC/M/67 
Page 2  
 
  tendances positives, la croissance de leurs exportations  avait été solide au cours des deux dernières 
années, leur balance commerciale s'était amélior ée et leur part dans le commerce mondial des 
marchandises avait atteint 1,15% en 2011, contre 1,10% en 2010 et à peine 0,5% quelques années 
plus tôt.  Cependant, la part des PMA dans le commerce des services avait stagné, une situation qui 
confirmait la nécessité de les aider à accroître leur s exportations de services.  Il espérait qu'avec 
l'entrée en vigueur de la déroga tion concernant les services, les PMA auraient davantage la possibilité 
d'accroître leur participation au commerce des servic es au cours des prochaines années.  Il a souligné 
que la composition et la destination des exportati ons des PMA n'avaient guère changé ces dernières 
années;  ils continuaient d'exporter principalement des produits primaires et n'avaient pas diversifié 
les marchés de destination autant qu'ils le souhaitaient.  
5. L'intervenant a poursuivi en disant que comme celle des années précédentes, la note donnait 
un aperçu du type d'accès en franchise de dro its accordé aux PMA sur leurs principaux marchés 
d'exportation.  La note faisait état  des améliorations apportées par les pays développés et les pays en 
développement aux conditions d'accès  aux marchés pour les exportations des PMA.  Il a pris acte des 
notifications présentées récemment par des pays en  développement, notamment la Chine, la Corée, 
l'Inde et le Taipei chinois, ainsi que de la notif ication par les États-Unis des résultats des examens 
annuels du SGP pour 2009 et 2010 et de la notifi cation par la Suisse des améliorations apportées à ses 
règles d'origine dans le cadre du SGP.  La note re nfermait également des tableaux indiquant les lignes 
tarifaires exemptées de droits ainsi que la valeur d es importations des pays développés et des pays en 
développement en provenance de PMA admises en fra nchise de droits.  Il a appelé l'attention des 
Membres sur le tableau 6 de l'annexe, qui porta it sur les régimes de préférences multilatéraux non 
réciproques en faveur des PMA.  Ce tableau perm ettait aux Membres d'obtenir des données détaillées 
sur ces régimes. 
6. Pour conclure, il a dit que, de façon générale , les conditions d'accès aux marchés accordées 
aux exportations des PMA s'étaient améliorées par rapport aux années précé dentes, mais que les 
améliorations étaient mineures sur certains marchés.  Seuls quelques produits demeuraient soumis à 
des droits dans les pays développés et ce, sur un ou deux marchés seulement.  Les possibilités d'accès 
aux marchés dans les pays en déve loppement s'étaient également améliorées.  Il a indiqué que la note 
pouvait rester inscrite à l'ordre du jour du Sous-Comité, comme par le passé, afin que les Membres qui le désiraient puissent soulever des questions ultérieurement.   
7. Le représentant du Secrétariat (Division de la  recherche économique et des statistiques) a 
donné des précisions sur divers chapitres de la note.   Il a indiqué qu'elle décrivait les tendances 
récentes du commerce des marchandises et des services des PMA.  La note examinait la composition 
par produit des exportations, les marchés de des tination de ces produits, l'évolution des prix des 
produits primaires, l'état de la balance commercia le des PMA et les conditions d'accès aux marchés 
d'exportation pour ces pays.  Il a ajouté que la note relatait également les initiatives relatives aux 
marchés prises récemment par les Membres en faveur des PMA.   
8. Il a ensuite donné des précisions sur les princi pales conclusions du rapport, qui reposaient sur 
des renseignements provenant de sources nationales, de la base de données Comtrade de l'ONU et des 
statistiques miroir.  Il a indiqué que la valeur  des exportations mondiales de marchandises et de 
services commerciaux s'était établie à 22 270 milliards de dollars EU en 2011 et que les exportations 
provenant des PMA représentaient 230 milliards de dollars EU.  Par conséquent, la part des PMA 
dans le commerce mondial était de 1,03%, contre 0,53% en 2000 et leur part dans les exportations 
mondiales avait presque doublé au cours des 11 dern ières années.  Il a fait remarquer que cette 
augmentation s'expliquait principalement par la fl ambée des prix des produits  de base observée entre 
2002 et 2008;  durant cette période, les prix de ces produits avaient augmenté  en moyenne de 21% par 
an et les exportations de produits primaires avaien t enregistré une croissance annuelle de 34%.  En 
revanche, la part des PMA dans le commer ce mondial des services commerciaux (0,5%) était 
demeurée inchangée. WT/COMTD/LDC/M/67 
 Page 3 
 
 
  9. Il a poursuivi en disant que la crise économique s'était traduite par une diminution des recettes 
d'exportation des PMA, qui avait été à l'origine du déficit commercial record de 26 milliards de 
dollars EU en 2009.  Cependant, le  déficit avait été réduit au cours des deux années suivantes pour 
atteindre 3,3 milliards de dollars en 2011.  L'évolution des prix des produits de base avait eu une 
grande incidence sur les exportations des PMA.  Le s prix de l'énergie et d'autres minéraux avaient 
augmenté rapidement à partir de 2003 et avaien t culminé en 2007-2008 avant de chuter fortement 
en 2008;  ils avaient toutefois recommencé à croître en  2010 et avaient dépassé leur niveau d'avant la 
crise.  Il a noté que les prix des produits agri coles avaient été moins volatils durant la crise. 
10. Il a expliqué que la structure de la demande  des économies émergentes et la hausse des prix 
des produits de base avaient entraîné une diminutio n de la part des produits  manufacturés dans les 
exportations totales des PMA, qui est passée de 32% en 2000 à 20% en 2011.  De même, la part des 
produits agricoles était passée de 17% en 2000 à 10% en 2011.  En revanche, la part des combustibles 
et des produits des industries extractives avait augmenté, passant de 42% en 2000 à 63% en 2011.  
L'un dans l'autre, la part des produits de base da ns les exportations totales de marchandises des PMA 
était passée de 58% en  2000 à 73% en 2011. 
11. Il a souligné que les marchés de destinati on des PMA avaient beaucoup changé durant la 
dernière décennie.  Au cours des onze dernières années, les exportations des PMA à destination des 
économies en développement avaient été multipliées par sept.  Le commerce Sud-Sud représentait 52% des exportations totales des PMA en 2011, cont re 40% en 2000.  L'augmentation de la part des 
économies en développement dans le commerce des PM A était principalement imputable à la Chine, 
dont la part dans les exportations totales des PM A était passée de 9% en 2000 à 22% en 2011.  
Cependant, les pays développés étaient de moins en moins des marchés de  destination pour les 
produits provenant des PMA, leur part étant p assée de 53% en 2000 à 41% en 2011.  En 2011, trois 
des cinq principaux marchés de destination des PM A étaient des économies en développement;  il 
s'agissait de la Chine, de l'Inde et du Taipei chi nois.  La Chine demeurait la principale destination 
pour les exportations des PMA. 
12. Il a par ailleurs indiqué que le secteur des services  était de plus en plus important pour la 
production nationale et l'emploi dans les PMA.  P our illustrer son propos par un exemple, il a dit que 
les services représentaient 60% de la valeur ajoutée totale dans des PMA comme le Lesotho et le Sénégal.  Pour des PMA tels que le Burundi et le  Népal, la part des services dans le PIB avait 
augmenté de 11 points de pourcentage entre 2000 et 2010.  Toutefois, la part des exportations des 
PMA dans les échanges mondiaux de services co mmerciaux n'avait guère augmenté malgré la 
croissance moyenne de 13% par an enregistrée par les PMA durant la période 2000-2011.  Il a noté 
que les recettes provenant du tourisme représentaie nt 52% des exportations de services commerciaux 
des PMA en 2011, précisant que le Cambodge et la Tanzanie étaient les principaux exportateurs de 
ces services.  Venaient ensuite les services de  transport avec 23% des exportations de services 
commerciaux des PMA, Djibouti et l'Éthiopie étant les principaux exportateurs de ces services.  
13. Il a appelé l'attention des Membres sur le défi cit commercial persistant des PMA en tant que 
groupe.  L'excédent enregistré durant la période 2006-2008 avait fait place à un déficit record de 
26 milliards de dollars EU en 2009;  ce déficit ava it été réduit à 3,3 milliards de dollars EU en 2011 
suite au redressement des prix des combustibles et des autres minéraux.  Tous les PMA non exportateurs de pétrole affichaient un déficit en 2011.  Les PMA exportateurs de produits agricoles 
n'avaient été en mesure de couvrir que 37% de leurs importations;  pour les PMA qui exportaient 
principalement des produits manufacturés, le  coefficient de couverture était de 60%. 
14. Il a décrit le traitement tarifaire appliqué a ux PMA par les pays développés et les pays en 
développement.  Dans les pays développés, enviro n 80% des exportations provenant des PMA avaient 
été admises en franchise de droits en 2010.  Le pourcentage correspondant aux autres pays en développement était sensiblement le même (78,8%),  mais la plupart des am éliorations constatées WT/COMTD/LDC/M/67 
Page 4  
 
  concernant ces pays résultaient généralement de  la suppression des droits de douane au titre du 
traitement NPF.  L'intervenant a fait remarquer que les PMA avaient bénéficié d'une marge de préférence "réelle" (le pourcentage des exportations bé néficiant d'un accès en franchise de droits dans 
le cadre du régime SGP et d'autres régimes préféren tiels, en comparaison des produits bénéficiant de 
la franchise de droits au titre du traitement NPF) dans certains secteurs qui étaient importants pour 
eux.  En 2010, la part des importations des pays  développés en provenance des PMA qui bénéficiaient 
d'un accès préférentiel réel en franchise de droits s' élevait à 53,5%, contre 19 ,1% la même année pour 
les importations des pays en développement. 
15. Le représentant de Haïti, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a dit que la note 
contenait beaucoup de renseignements qui devraien t faire l'objet d'un examen approfondi.  Par 
conséquent, il formulerait ses observations ultéri eurement.  Il a noté que malgré certains progrès 
réalisés sur le plan des échanges commerciaux, nombr e de PMA n'étaient pas en mesure de diversifier 
leur base d'exportation.  Dans de nombreux pays du Groupe, l'économie demeurait léthargique et la 
famine et la faim sévissaient à grande échelle.  Les PMA représentaient près de 15% de la population 
de la planète, mais à peine 1,15% du commerce m ondial en 2011.  La communauté internationale 
devait donc déployer plus d'efforts pour aider ces pa ys à s'intégrer avantage usement dans le système 
commercial multilatéral.  Il a souligné les améliora tions découlant de mesure s concernant l'accès aux 
marchés prises par les Membres en faveur des PMA.  À cet égard, il a remercié les pays en développement qui avaient mis en œuvre et notif ié leur régime dans le cadre de l'OMC. 
16. Le représentant du Bangladesh a noté la forte croissance des exportations de marchandises et 
de services des PMA observée au cours des dernières années.  Il a également fait remarquer que cette 
croissance était principalement imputable aux e xportateurs de combustibles et de produits des 
industries extractives, dont les prix s'étaient appr éciés rapidement à partir de 2003.  La balance 
commerciale de la plupart des PMA restait négative malgré l'amélioration géné rale de leurs échanges 
commerciaux.  S'agissant des exportations mondiales de services commerciaux, la situation des PMA 
était demeurée stable.  L'intervenant s'est dit préo ccupé par le fait que le volume des exportations de 
marchandises des PMA avait enregistré une diminu tion de 3% en 2011, alors qu'il avait augmenté 
de 7% en 2010.  La faible dive rsification de la base d'exportation des PMA était confirmée par le fait 
que, en 2011, la part des produits primaires dans  les exportations était d'environ 73%.  Si les 
exportations vers les pays en dé veloppement étaient en hausse, l' éventail de destinations des 
exportations demeurait limité.  Les cinq principales destinations représentaient 80% des exportations 
des PMA. 
17. Il a poursuivi en disant que la plupart des pays développés avaient accordé une franchise 
totale ou quasi totale de droits de douane aux exportations des PMA,  tant du point de vue des lignes 
tarifaires que de la valeur à l'importation.  Il  a félicité les pays développés et les pays en 
développement qui avaient accordé aux produits pr ovenant des PMA un accès en franchise de droits 
et sans contingent (FDSC) à leurs marchés et a encouragé les autres Membres à leur accorder sans 
plus attendre des conditions similaires.  En outre, il a demandé que les Membres simplifient les règles 
d'origine pour les produits qui intéressaient les PM A.  S'agissant de la notification des régimes 
préférentiels, il a souligné l'importance de communi quer des données plus détaillées, en particulier au 
niveau des lignes tarifaires.  Il a prié instamment  les Membres de mettre en œuvre toutes les décisions 
concernant l'accès aux marchés qui avaient été prises  en faveur des PMA.  P our conclure, il a suggéré 
d'inclure dans la prochaine note des statistiques plus détaillées sur le commerce des PMA.  Il a 
souligné que le fait de présenter des données gl obales dans le rapport pouvait occulter la grande 
hétérogénéité des PMA.  Soutenant que les faits et  les chiffres contenus dans le rapport étayaient 
l'appel lancé par les PMA en faveur d'un vérita ble accès préférentiel aux marchés, il a préconisé 
l'examen d'autres options en vue de faciliter leur inté gration dans le système commercial multilatéral.   
18. Le représentant de la Chine a indiqué que sa délégation accordait une grande importance à la 
note, qui avait facilité l'examen de l'accès des PM A aux marchés et l'analy se des solutions possibles WT/COMTD/LDC/M/67 
 Page 5 
 
 
  aux problèmes qu'ils rencontraient dans le cadre de leur intégration au système commercial 
multilatéral.  Il a jugé encourageants les progrès réalisés sur le plan des échanges des PMA.  La 
croissance de leurs exportations de marchandises et de services avait été supérieure à la moyenne des autres pays en développement au cours des deux dernières années.  La balance du commerce des 
marchandises des PMA dans leur ensemble s'était nettement améliorée en 2011.  Par ailleurs, il a 
souligné le changement fondamental observé duran t la dernière décennie eu égard aux marchés de 
destination des PMA.  En moyenne, leurs exportations  à destination des autres pays en développement 
avaient augmenté de 19,8% par an entre 2000 et 2011, alors que leurs exportations vers les pays 
développés avaient affiché une croissance annuelle de  14% pendant la même période.  En 2011, les 
économies en développement avaient pour la première  fois absorbé 52% des exportations des PMA, et 
les pays développés, 41%.  Il a fait remarquer que les exportations des PMA à destination des 
économies en développement avaient été multipliées par plus de sept entre 2000 et 2011.  Il a indiqué 
que des tendances similaires se dégageaient s'agissant de l'investissement étranger direct (IED), relevant que, en 2011, les autres économies en déve loppement avaient réalisé environ la moitié de 
l'IED dans les PMA. 
19. Il a ajouté que la Chine avait participé activem ent à l'essor du commerce des PMA.  Elle avait 
été le principal marché de destination des PM A depuis 2008 et avait absorbé 22% de leurs 
exportations en 2011.  Entre 2000 et 2011, les importations chinoises en provenance des PMA avaient crû en moyenne de 26% par an, soit la plus forte croissance observée parmi les Membres.  Durant la 
même période, ses importations en provenance des PMA avaient été multipliées par 13.  Par conséquent, la Chine avait été particulièrement responsable de l'augmentation de la part des 
économies en développement en tant que marchés de  destination des PMA au cours de la dernière 
décennie.  Il a souligné que 98% des importations  de la Chine en provenance de PMA avaient été 
admises en franchise de droits en 2010, soit sensi blement le même pourcentage que dans les pays 
développés.   
20. L'intervenant a indiqué que, malgré les progrès réalisés, il fallait se soucier davantage des 
PMA afin que leur intégration dans le commer ce mondial soit avantageuse.  Leur part des 
exportations mondiales de marchandises s'était établie à 1,15% en 2011, tandis que leur part des 
exportations mondiales de services avait été d'à peine 0,5%.  Les exportations des PMA s'étaient 
concentrées sur un nombre limité de produits.  De plus, comme indiqué au paragraphe 64 de la note 
du Secrétariat, environ 20% des exportations des PM A avaient été passibles de droits en 2010, ce qui 
donnait à penser que la mise en œuvre de la Déci sion de Hong Kong sur l'accès aux marchés des PMA 
en FDSC pouvait encore être améliorée.  Il estima it que l'achèvement du Programme de Doha pour le 
développement (PDD) avantagerait les PMA, car les pr oduits agricoles, qui constituaient la principale 
exportation de nombre de PMA, faisaient l'objet de distorsions du marché et certains produits manufacturés dont l'exportation présentait un intérêt pour les PMA étaient soumis à des crêtes tarifaires.  Il a souligné la nécessité de fournir un soutien plus complet aux PMA, en complément des 
mesures concernant l'accès aux marchés prises en leur faveur.  À cet égard, il s'est inspiré d'un 
principe chinois en affirmant qu'il fallait s'atta quer, non pas aux symptômes, mais aux problèmes 
sous-jacents en vue d'aider un pays sur le long terme.   
21. Il a rappelé qu'il ne suffisait pas de donner accès aux marchés aux PMA pour faciliter leur 
croissance.  Ces pays avaient besoin de bénéficier de l'Aide pour le commerce afin de renforcer leurs capacités au niveau des infrastructures et de l'of fre, ainsi que d'investissements en matière de 
technologie et de gestion.  À cet égard, la Chine avait depuis longtemps rec ours à une telle approche 
pour aider les PMA.  Elle avait réalisé des inv estissements importants en Afrique, qui comptait 
33 PMA.  Soixante-quinze pour cent de ces investis sements étaient axés sur les combustibles et les 
secteurs autres que celui des minéraux tels que le secteur manufacturier ainsi que sur les infrastructures en général, le commerce et le financement.   WT/COMTD/LDC/M/67 
Page 6  
 
  22. Pour conclure, il a relevé deux erreurs typ ographiques dans la note et a formulé une 
observation sur un paragraphe.  Il a indiqué que le paragraphe 31 renvoyait, non pas au graphique 5, 
mais bien au graphique 6, et que le paragraphe  37 devait faire référence au graphique 7 et non au 
graphique 5.  Il a ensuite fait état d'une incohéren ce dans la formulation du pa ragraphe 42 de la note, 
qui abordait la question des PMA qui exportaient le plus sur les principaux marchés.  Il a cité le 
paragraphe:  "(…)  Les cinq premiers PMA qui appr ovisionnent la Chine sont tous des exportateurs de 
combustibles et de minéraux.  Pour l'Inde et le  Taipei chinois, quatre sont des exportateurs de 
combustibles et de minéraux.  (…)".  Toutefois, il a indiqué que le passage concernant les principaux 
fournisseurs de l'Union européenne et des États-Unis abordait la question sous un  angle opposé:  "(…)  
Le Bangladesh et le Cambodge, qui exportent des vêtements, figurent parmi les cinq principaux PMA 
qui approvisionnent l'Union européenne et les États-Unis.  (…)".  La note ne précisait pas si les autres 
PMA qui approvisionnaient ces marchés étaient des expor tateurs de combustibles et de minéraux.  Sa 
délégation était donc d'avis que ces deux passages qui tr aitaient de la même question n'avaient pas été 
rédigés de façon cohérente.  Il espérait que les e rreurs typographiques et l'incohérence du libellé qu'il 
avait relevées seraient corrigées dans  la version révisée de la note. 
23. La représentante de la Tanzanie s'est associ ée à la déclaration faite par Haïti au nom du 
Groupe des PMA.  Elle a indiqué que le rapport annuel sur l'accès aux marchés était détaillé et 
complet et elle espérait que les rapports futurs re nfermeraient davantage de données détaillées sur les 
différents PMA afin que chacun d'entre eux puisse connaître sa situation.  Elle a noté que la 
croissance des PMA exportateurs, exception faite des e xportateurs de combustibles et de produits des 
industries extractives, avait été faible.  L'améliora tion des possibilités d'accès aux marchés devrait être 
accompagnée de mesures adéquates destinées à éliminer  les contraintes du côté de l'offre dans les 
PMA.  Elle a souligné l'importan ce d'une action concertée de la part  de la communauté internationale 
en vue de réduire la pauvreté dans les PMA. 
24. La représentante de l'Union européenne a constaté avec satisfaction la progression de 
l'intégration des PMA dans le système commercia l multilatéral, ainsi que la tendance générale 
positive qui se dégageait de leurs échanges commerciaux,  comme en témoignait la note du Secrétariat.  
Elle s'est également réjouie de l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits des PMA, 
soulignant que la plupart des pays développés leur accordaient désormais un accès FDSC total ou 
quasi total et que des progrès avaient également ét é réalisés dans le domaine des règles d'origine 
préférentielles.  Elle trouvait particulièrement enc ourageant le renforcement du traitement préférentiel 
accordé aux PMA par les économies émergentes, qu'elle  jugeait important en raison de la croissance 
des exportations vers ces pays.  Notant la mi se en œuvre progressive des régimes d'accès aux 
marchés, elle suivrait avec intérêt les données sur les importations des pays en développement en 
provenance des PMA.  Sa délégation souhaitait analy ser la différence entre la couverture des lignes 
tarifaires et l'utilisation des préférences dont le  représentant du Secrétariat de l'OMC avait fait 
mention dans sa déclaration liminaire.   
25. Elle a poursuivi en disant que malgré la te ndance positive, la participation des PMA au 
commerce mondial restait marginale et l'accroissement d es échanges des PMA n'était pas réparti de 
façon égale.  Les PMA n'avaient pas réussi à diversifier leur base d'exportation.  Les produits primaires, en particulier les combustibles et les pr oduits des industries extractives, dominaient de plus 
en plus les exportations des PMA.  Elle a souligné  que le poids du secteur manufacturier et du secteur 
agricole dans ces exportations était en diminuti on, alors que les services commerciaux stagnaient.  
Elle a déploré le fait que la part des PMA dans l es flux mondiaux d'IED, qui était déjà modeste, avait 
continué de diminuer et que, dans les pays afri cains riches en ressources, l'IED demeurait concentré 
dans les activités extractives. 
26. Elle a souligné l'importance d'examiner en prof ondeur les services et l'IED étant donné leur 
poids économique dans les PMA, précisant tout efois que les données disponibles sur ces secteurs 
étaient limitées.  Rappelant, comme le mentionna it la note, que le cinqui ème des exportations des WT/COMTD/LDC/M/67 
 Page 7 
 
 
  PMA avaient été passibles de droits de douane en  2010, elle a soutenu que l'accès aux marchés pour 
leurs exportations pouvait être cons idérablement amélioré.  Elle a prié instamment les économies 
développées et émergentes de poursuivre leurs ef forts afin de mettre en œuvre la Décision de 
Hong Kong en vue d'accorder aux produits des PM A un accès FDSC total.  Elle a ajouté que 
l'amélioration de l'accès aux marchés devait être co mplétée par une Aide pour le commerce suffisante 
afin de faciliter l'intégration des PMA dans le commerce mondial.   
27. En conclusion, elle a rappelé que de plus en plus l'UE réorientait ses efforts en faveur des 
PMA et des autres pays qui connaissaient les plus grandes difficultés dans le cadre des préférences 
commerciales unilatérales et de l'aide au développeme nt qu'elle accordait.  Elle s'est dite préoccupée 
par le fait que, à l'heure actuelle, les PMA ne béné ficiaient que de 16% de l'Aide pour le commerce et 
elle espérait que ce pourcentage augmente à l'avenir.  L'UE prévoyait d'accroître l'Aide pour le 
commerce qu'elle accordait aux PMA.  À cet égar d, l'intervenante a invité les PMA à donner la 
priorité au commerce dans le cadre de leurs progr ammes d'aide et à intégrer cette dimension plus 
systématiquement dans leurs stratégies de développement. 
28. La représentante de l'Inde a fait écho à la déclaration liminaire du représentant du Secrétariat 
en indiquant que les tendances qui ressortaient des échanges commerciaux réalisés par les PMA au 
cours des deux dernières années étaient à la fois pos itives et négatives.  Elle jugeait encourageante la 
solide croissance enregistrée par les exportations des PMA au lendemain de la crise économique 
mondiale de 2008-2009, qui s'était établie à 26% en 2010 et à 24% en 2011.  Ces taux de croissance 
étaient bien supérieurs à ceux des exportations du r este du monde.  Il s'ensuivait que la part des PMA 
dans le commerce mondial avait légèrement augmen té, passant de 1,09% en 2010 à 1,12% en 2011.  
L'intervenante se réjouissait également de l'augmen tation de la part des économies en développement 
en tant que marchés d'exportation des PMA, qui ét ait passée de 40% en 2000 à 52% en 2011.  L'Asie 
était devenue une importante des tination pour les exportations de s PMA.  Parmi les pays en 
développement, l'Inde était la deuxième destina tion pour les exportations des PMA en 2011.   
29. L'intervenante a poursuivi en disant que, abstr action faite des tendances décrites ci-dessus, la 
part des PMA dans le commerce mondial demeurait négligeable, s'établissant à 1,12% en 2011;  de 
même, la part de leurs exportations dans le commerce mondial des marchandises restait faible 
(1,15%).  La part des PMA dans les échanges mondiaux de services commerciaux avait continué de 
stagner.  Cela faisait ressortir la nécessité d'une action concertée de la part des PMA et de leurs 
partenaires commerciaux, tant les pays développés que les pays en développement, afin que les PMA 
puissent tirer parti des possibilités qui s'offraient à eux pour s'intégrer pleinement dans le système 
commercial multilatéral.  Elle a s ouligné l'importance du renforceme nt des capacités d'exportation des 
PMA par la diversification et le développement des infrastructures.  À cet égard, l'amélioration de 
l'accès aux marchés était indissociable du renf orcement de l'Aide pour le commerce.   
30. Elle a indiqué que l'amélioration de l'envi ronnement commercial grâce à un meilleur accès 
aux marchés était une composante essentielle des effo rts déployés par son pays pour aider les PMA.  
Comme le mentionnait la note du Secrétariat, les pa ys en développement avaient pris des mesures 
concrètes en vue d'améliorer progressivement les possibilités d'accès aux marchés des exportations 
des PMA, notamment en leur accordant un accès en franchise de droits;  ils avaient notifié à l'OMC 
les divers régimes qu'ils avaient mis en œuvre.  L' Inde avait quant à elle mis en place le régime 
préférentiel de franchise de droits en 2008 et les progrès étaient satisfaisants.  Les PMA s'étaient montrés de plus en plus intéressés à bénéficier de  ce régime.  L'intervenante a prié instamment les 
Membres qui n'avaient pas encore mis en œuvre la  Décision ministérielle de Hong Kong sur l'accès 
aux marchés FDSC pour les PMA de le faire, ca r cela améliorerait énormé ment leur accès aux 
marchés.  Elle a noté que les Ministres avaient in sisté pour que cette décision soit mise en œuvre 
intégralement lors de la huitième Conférence minist érielle de l'OMC en 2011.  Pour conclure, elle a 
repris les préoccupations exprimées par la Chine au su jet de la formulation de certains paragraphes de 
la note et a invité le Secrétariat à en prendre note. WT/COMTD/LDC/M/67 
Page 8  
 
  31. La représentante des États-Unis  a déclaré que la note apportait de précieuses indications sur 
les résultats des PMA à l'exportation.  Elle a not é qu'à l'instar des précédents rapports, le document 
avait mis en évidence l'importance des échanges Sud-Sud pour les PMA dans leur ensemble et, en 
particulier, le rôle joué par les marchés des pays émergents du fait qu'ils offraient d'importants 
débouchés aux exportations des PMA, leur accordai ent des préférences et constituaient une source 
croissante de dynamisme commercial.  Le documen t donnait des détails importants sur les tendances 
du commerce Sud-Sud qui pourraient aider les PMA à mesurer les avantages d'une libéralisation 
ambitieuse des échanges dans les pays en développ ement relativement avancés.  La délégation de 
l'intervenante continuerait d'analyser le rapport et de réfléchir à la façon dont les renseignements qu'il 
contenait pourraient être pris en compte dans les actions entreprises par les États-Unis pour éliminer 
les obstacles à l'intégration des PMA dans le sy stème commercial multilatéral.  L'intervenante se 
réjouissait à l'idée de poursuivre les discussions dans  le cadre du Sous-Comité afin de trouver des 
moyens de faciliter cette intégration. 
32. Le représentant du Pakistan a noté avec satisfac tion l'augmentation de la part des PMA dans 
le commerce mondial au cours de la dernière décennie.  Il trouvait ég alement encourageant de 
constater que plusieurs Membres dont la Chine, les Ét ats-Unis, l'Inde et l'UE avaient mis en œuvre des 
régimes d'accès aux marchés en faveur des PMA, qui avaient permis d'accroître fortement les 
importations en provenance de ces pays sur leur te rritoire.  Il a également attiré l'attention des 
Membres sur le fait que 20% des exportations des PM A vers les pays développés avaient été passibles 
de droits de douane en 2010 et  que de nombreux produits dont l' exportation présentait un intérêt pour 
les PMA étaient soumis à des droits élevés.  S'ag issant du commerce des services, il a fait remarquer 
que les exportations des PMA étaient dominées par le  tourisme.  Il estimait que l'augmentation des 
investissements dans les services et l'amélioration d es possibilités de fourniture de services au titre du 
mode 4 pouvaient aider les PMA à participer davant age au commerce des services.  Par conséquent, 
les PMA devaient avoir de meilleures possibilités d'accès aux marchés pour s'intégrer de façon 
avantageuse dans le système commercial multilatéral.   
33. Il a poursuivi en disant que les exportations  des PMA s'étaient redressées après la crise 
économique mondiale, mais que celle-ci avait la issé dans son sillage de nombreux problèmes 
complexes.  L'augmentation des coûts commerciaux continuait de saper le potentiel des PMA.  De 
plus, ces derniers n'étaient pas en mesure de tirer parti des chaînes d'approvisionnement mondiales.  L'intervenant a noté qu'il convenait de se penche r sur la prépondérance excessive des produits 
primaires dans les exportations des PMA, ainsi que su r leurs taux d'utilisation des préférences.  Il a 
souligné l'importance du financement du commerce et de l'amélioration des mesures de facilitation 
des échanges pour aider les PMA à accroître leurs exportations.  Il a préconisé de renforcer les 
capacités des PMA afin que ces derniers puissent tir er parti de la dynamique du commerce mondial, 
entre autres par une augmentation des mesures cibl ées au titre de l'Aide pour le commerce et en 
complétant les programmes de préférences par de meilleures mesures de facilitation des échanges.  
34. Le représentant de l'Australie a souligné que le rapport du Secrétariat avait été élaboré pour 
répondre au mandat spécifique figurant dans le Progra mme de travail de l'OMC en faveur des PMA et 
n'offrait qu'une vision partielle de la complexité de la situation des PMA et des difficultés qu'ils 
rencontraient dans le système commercial multilatéral.   Il était encouragé par l'augmentation soutenue 
des exportations des PMA, qui étaient passées de  18 milliards de dollars EU en 1980 à environ 
230 milliards de dollars EU en 2011.  Estimant que l'accession à l'OMC était un important vecteur de 
développement pour les PMA en favorisant l'esso r de leurs échanges commerciaux, il a dit espérer 
que la Décision de juillet 2012 du Conseil général sur l'accession des PMA jouerait un rôle positif à 
cet égard.  Il a également fait mention d'autres av ancées positives, notamment le rôle accru de l'Aide 
pour le commerce, y compris le Cadre intégré renforcé (CIR), dans le cadre des efforts visant à aider 
les PMA à intégrer le commerce dans leurs stratégies  de développement et à éliminer les contraintes 
du côté de l'offre.  WT/COMTD/LDC/M/67 
 Page 9 
 
 
  35. Il a noté que les PMA demeuraient dépendants d' un éventail limité de produits et de marchés, 
ce qui les rendait très vulnérables face à l'évolution de la conjoncture du comme rce international.  Par 
conséquent, un certain nombre de mesures devaient  être prises afin de renforcer leurs capacités 
commerciales.  Cela comprenait, entre autres, l'amélioration de l'accès  aux marchés pour leurs 
produits.  Il a demandé aux Membres d'accorder un accès FDSC total pour l'ensemble des lignes 
tarifaires, comme l'Australie l'avait fait en 2003.  Il était important que les PMA tirent parti de la 
dérogation concernant les services adoptée lors de la  huitième Conférence ministérielle.  En outre, il 
convenait de fournir une assistance aux PMA pour les aider à se conformer aux mesures non tarifaires.  Il a rappelé que l'Australie demeurait disposée à discuter avec les PMA et avec tout autre Membre pour aider les PMA à tirer parti au maximum des avantages potentiels du système 
commercial multilatéral.  Pour conclure, il a formul é des observations spécifiques sur la note.  Il 
désirait obtenir des précisions sur la diminuti on de 3% du volume des exportations des PMA 
enregistrée en 2011, dont faisait mention le rapport, et obtenir des renseignements plus précis sur les 
principaux produits d'exportation des différents PMA.   
36. La représentante de la Colombie a fait remarquer que la part des PMA dans le commerce 
mondial des marchandises et des services s'était établie à 1,12% en 2011.  Ce faible pourcentage 
semblait indiquer que la communauté internatio nale devait faire davantage pour faciliter le 
développement de ces pays.  L'augmentation de  leurs exportations avait été vigoureuse en 2011 
(+24%), mais avait été atténuée du fait qu'elles ét aient excessivement liées aux prix des produits de 
base, qui étaient demeurés volatils.  La croissance  enregistrée par les PMA n'était pas due à une 
productivité accrue, ni à une amélioration de leur  compétitivité dans le commerce mondial.  
L'intervenante était d'avis que la prochaine Conférence ministérielle en 2013 offrirait une bonne 
occasion de réfléchir aux résultats concrets susceptib les d'accélérer le développement des PMA.  À cet 
égard, elle a invité tous les Membres à réfléchir  aux résultats qui contribueraient à augmenter les 
échanges des PMA.  La mise en œuvre de la dér ogation concernant les services en faveur des PMA 
pourrait en être un exemple.  Les PMA pourraient également examiner la possibilité d'établir un 
mécanisme de surveillance pour le tr aitement spécial et différencié à l'étude dans le cadre de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, ainsi que les 28 propositions de 
Cancún axées sur des accords partic uliers et les six propositions axées sur des accords particuliers qui 
étaient étudiées.  Pour conclure, elle a remercié le  Président d'avoir achevé avec succès les travaux sur 
l'accession des PMA, conformément aux directives données par les Ministres lors de la huitième 
Conférence ministérielle. 
37. Le représentant de la Turquie a indiqué que la  note faisait ressortir les progrès considérables 
réalisés par les PMA eu égard à leur participati on au commerce mondial au cours de la dernière 
décennie.  L'augmentation de leur part dans le commerce mondial a été accompagnée d'une diversification partielle de leurs marchés.  Toutefois, ces progrès étaient fragiles, car ils étaient dus, dans une large mesure, à la flambée des prix des pr oduits de base.  Les résultats commerciaux avaient 
été inégaux au sein du Groupe des PMA.  L'in tervenant a prié instamment la communauté 
internationale de redoubler d'efforts afin que ces pays s'intègrent durablement dans l'économie 
mondiale.  Il s'est réjoui de l'adoption de la Décision sur l'accession des PMA en juillet 2012 et espérait que cette décision leur permettrait de s' intégrer davantage dans le système commercial 
multilatéral. 
38. Le représentant des Îles Salomon a déclaré que la note du Secrétariat faisait état des tendances 
positives concernant les exportations des PMA, mais que  beaucoup restait à faire afin d'aider ces pays 
à poursuivre leur progression.  Il a noté que la pl upart des petits États insulaires en développement 
comme son pays dépendaient de l'exportation de quelques produits de base, de sorte qu'il était 
particulièrement important d'investir  dans la diversification.  Il a souligné la nécessité d'accroître 
l'investissement dans les PMA afin que ceux-ci dive rsifient leur production et base d'exportation.  Il a 
fait remarquer que les exportations des PMA avaien t augmenté de façon gé nérale, mais étaient 
dominées par les produits primaires et que ces exporta tions étaient tributaires de l'accroissement de la WT/COMTD/LDC/M/67 
Page 10  
 
  demande dans les pays développés et les économies ém ergentes.  Il espérait que le Secrétariat analyse 
ce point plus en détail dans les pr ochaines versions du rapport.  Pour  conclure, il a rappelé la nécessité 
d'investir et d'accroître l'Aide pour le commerce afin d'appuyer la divers ification économique des 
PMA en vue de les aider à réduire la pauvreté.   
39. Le Président a noté que le document avait suscité  un débat de fond.  En collaboration avec le 
Secrétariat, il tenterait de voir comment on pourra it poursuivre la discussion sur les questions mises 
en évidence.  Il a pris note des suggestions en vue d'une éventuelle révision du document.  La note 
serait inscrite à l'ordre du jour de la prochaine ré union.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note 
du document publié sous la cote WT/COMTD/LDC/W/56 et des déclarations faites.1 
40. Il en a été ainsi convenu. 
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
- Renseignements actualisés sur le Cadre inté gré renforcé (CIR) (JOB/DEV/21) – Rapport du 
Secrétariat exécutif du CIR  
41. Le Président a invité le Secrétariat exécutif du CIR à fournir au Sous-Comité des 
renseignements actualisés sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du CIR. 
42. La représentante du Secrétariat exécutif du CIR a remercié le Président de lui avoir offert 
l'occasion de tenir le Sous-Comité au courant des progr ès réalisés dans la mise en œuvre du CIR.  Elle 
a attiré l'attention des Membres sur la note distribu ée sous la cote JOB/DEV/21, qui rend compte de 
façon détaillée de la situation du CIR.   
43. Elle a indiqué que 47 pays étaient à divers stades du processus du CIR.  De plus, des 
discussions sur l'admission du Myanmar étaient en cours.  Des projets de la catégorie 1 visant à 
renforcer la capacité institutionne lle, ainsi que des projets de la ca tégorie 2 visant à assurer un soutien 
catalyseur au renforcement des capacités du côté de l'offre, étaient en cours d'élaboration ou avaient 
été présentés au Conseil pour approbation.  L es déboursements des contributions annoncées par les 
23 donateurs au fonds d'affectati on spéciale multidonateurs du CIR ont  continué d'augmenter.  Au 
19 septembre 2012, les contributions annoncées to talisaient 240 millions de dollars EU et les 
contributions reçues représentaient 165 millions de do llars EU.  L'intervenante a en outre relevé que 
les pays bénéficiaires du CIR s'efforçaient de m obiliser d'autres sources de financement pour mettre 
en œuvre leurs programmes du CIR et d'Aide pour le  commerce;  un certain no mbre de pays étaient 
en train d'organiser des tables rondes sur l'Aide  pour le commerce ou d'autres activités visant à 
mobiliser un financement au titre de l'Aide pour le commerce. 
44. L'intervenante a ajouté que des projets de catégorie 1 avaient été approuvés pour 
31 bénéficiaires, en vue de les aider à renfor cer leurs structures institutionnelles pour que ces 
dernières puissent soutenir la mise en œuvre de le urs programmes nationaux respectifs.  Par ailleurs, 
un certain nombre de pays avaient entrepris d'identif ier et de réaligner leurs priorités en matière de 
commerce en élaborant ou en actualisant les ét udes diagnostiques sur l'intégration du commerce 
(EDIC);  20 mises à jour de l'EDIC avaient ét é approuvées à ce jour.  En 2012, les EDIC de 
l'Afghanistan et du Bhoutan et les mises à jour de  l'EDIC du Burundi, du Lesotho et de la RDP lao 
avaient été achevées.  L'intervenante était heureuse d'annoncer qu'à ce jour, neuf projets de la catégorie 2 avaient été approuvés pour le Burkina F aso, le Burundi, le Cambodge, la Gambie, le Mali, 
le Népal, l'Ouganda, la République centrafricaine et la Sierra Leone.  Douze autres projets de la 
catégorie 2 étaient prévus et seraient présentés au Conseil du CIR avant la fin de 2012.  Elle a fait 
                                                      
1 Une version révisée de la note a été publiée le 31 octobre 2012 (WT/COMTD/LDC/W/56/Rev.1). WT/COMTD/LDC/M/67 
 Page 11 
 
 
  remarquer qu'un certain nombre de projets étaient pr ésentés en vue de l'obtenti on d'un financement au 
titre de la catégorie 2 pour répondre à différent s besoins dans les pays du CIR, par exemple 
l'élimination des entraves dans les chaînes de vale ur sectorielles, l'amélioration du respect des normes 
ou le renforcement de la promotion du commer ce.  Dans l'avenir, d es études de faisabilité 
bénéficieraient également d'un financement au titre de la catégorie 2.  
45. L'intervenante a poursuivi en disant que le Secrétariat du CIR avait travaillé avec les 
organisations participantes du CIR et d'autres partenaires pour répondre aux besoins immédiats 
exprimés par les PMA.  Dans ce contexte, trois modules de renforcement des capacités avaient été 
créés:  un module visait à aider les pays du CIR à énoncer des idées de projets concrètes;  un module visait à intégrer le commerce dans leurs processus politiques, stratégiques et budgétaires;  et un 
module visait à intégrer la dimension de l'égalité des sexes dans le programme du CIR.  Deux autres 
modules de renforcement des capacités des pays du CIR étaient en cours d'élaboration:  l'un d'eux 
visait à élaborer des programmes du CIR pluriannuels et l'autre à consolider l'architecture du CIR dans les pays. 
46. L'intervenante a dit qu'un petit déjeuner ministér iel du CIR avait eu lieu le 23 avril 2012, en 
marge de la treizième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED XIII).  Un grand nombre de  personnes y avaient assisté.  Les Ministres 
participants et leurs délégations avaient fait le bilan des résultats du CIR et avaient identifié des 
moyens d'obtenir plus rapidement des résultats dans les domaines de  l'intégration du commerce et de 
la mise en œuvre du plan d'Aide pour le commerc e des différents PMA en accordant une importance 
particulière à l'accroissement de l'efficacité des structures nationales du CIR.  Une retombée concrète 
du petit déjeuner ministériel avait ét é l'élaboration du module de renforcement des capacités visant à 
consolider l'architecture du CIR dans les pays.  De plus, un projet visant à mettre en commun les 
enseignements tirés dans huit pays du CIR (Burundi , Cambodge, Gambie, Népal, Ouganda, RDP lao, 
Sierra Leone et Zambie) était en cours.  
47. L'intervenante était heureuse d'annoncer que le  Secrétariat exécutif du CIR avait comblé 
presque tous ses besoins en personnel tels qu'a pprouvés par le Conseil du CIR.  En 2012, le 
Secrétariat exécutif avait recruté un nouveau coordonna teur national suite au départ d'un titulaire de 
ce poste en 2011.  Le nouveau responsable des activ ités de communication était entré en fonctions le 
1
er octobre 2012.  Le processus de recrutement d'un fonctionnaire chargé de la communication 
débuterait sous peu et, dans l'in tervalle, un soutien à court terme aux activités de communication avait 
été assuré.  En outre, les pays pouvaient régulière ment bénéficier d'un soutien à court terme pour 
l'élaboration des projets.  
48. Pour conclure, elle a indiqué que l'examen à mi-parcours du CIR avait été entrepris et qu'à 
l'issue de cet exercice, des recommandations visant à améliorer la mise en œuvre du CIR seraient présentées.  Il s'agissait d'un examen exhaustif com portant 12 études de cas dé taillées par pays et une 
étude approfondie sur l'ensemble des partenaires (y compris les parties prenantes nationales et les 
autorités des pays donateurs) en ce qui con cerne le fonctionnement des processus du CIR et 
l'obtention de résultats.  Le premier rapport de l'examen à mi-parcours serait présenté à la réunion suivante du Conseil du CIR, prévue pour la fin octobre 2012.  Les conclusions de l'examen 
orienteraient vraisemblablement le programme de tr avail du CIR pour 2013 et les années suivantes.  
49. Le représentant de Haïti, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, jugeait 
encourageants les progrès réalisés dans le cadre du pr ogramme du CIR.  Il a souligné l'importance de 
l'examen à mi-parcours en cours.  Malgré la lenteur des progrès durant les premières années de la 
mise en œuvre du CIR, un certain nombre de projets avaient commencé à obtenir du financement ces dernières années.  Il a demandé une nouvelle augmentation du financement du CIR afin que 
davantage de projets de renforcement des capacités soient réalisés dans les PMA.  À cet égard, il a souligné la nécessité d'élargir la base de donateurs du CIR, qui était principalement constituée de pays WT/COMTD/LDC/M/67 
Page 12  
 
  développés et qui comptait quelques pays en développement.  Il a encouragé les pays en 
développement à participer au processu s du CIR en tant que donateurs.   
50. Le représentant des Îles Salomon a remerc ié le Conseil du CIR pour avoir récemment 
approuvé la réalisation d'un projet de la catégorie  1 dans son pays et espérait que ce projet serait 
bientôt mis en oeuvre.  En collaboration avec le C onseil du CIR et le Secrétariat exécutif, les autorités 
de son pays rédigeaient une propos ition de projet de la catégorie 2 qui serait soumise sous peu.  
L'intervenant a indiqué qu'il soutenait l'examen à mi -parcours en cours.  Son pays comptait parmi les 
12 PMA étudiés dans le cadre de cet examen.  Il  a encouragé les partenaires de développement à 
soutenir et à financer la mise en œuvre de proj ets au titre du CIR.  Pour conclure, il a remercié 
l'Australie pour le soutien c onstant apporté au processus du CIR dans son pays.   
51. Le représentant de l'Australie a déclaré que le CIR jouait un rôle important dans l'élimination 
des contraintes institutionnelles et du côté de l'offre  qui avaient empêché les PMA de tirer pleinement 
parti du commerce international.  Il a constaté avec satisfaction les avan cées positives présentées dans 
le rapport du Secrétariat du CIR, en particulier l'approbation de 31 projets de la catégorie 1 pour 
renforcer les arrangements nationaux de mise en œuvre.  Ces projets formaient l'élément central du 
programme du CIR.  Il jugeait également encouragean t que neuf projets de la catégorie 2 aient été 
approuvés par le Conseil du CIR, contre deux projets au début de 2012.  L'élaboration et l'approbation 
de projets plus complexes de la catégorie 2 visant à éliminer les contraintes du côté de l'offre dans les 
PMA montraient que ces derniers tiraient mieux parti du soutien offert au moyen du CIR.   
52. Même si le rapport n'en faisait pas mention, l'intervenant a noté avec satisfaction les efforts 
actuellement déployés par le Secrétariat exécutif du CIR pour présenter clairement les activités du 
CIR dans les différents PMA.  Ces efforts mettrai ent en évidence les bons résultats du CIR dans ces 
pays et les enseignements tirés par les bénéficiaire s et contribueraient à améliorer la coordination 
entre les donateurs.  L'examen à mi-parcours constituerait une base utile pour poursuivre les 
discussions sur le renforcement du CIR et la déléga tion de l'intervenant se réjouissait à l'idée de 
participer activement à ces discussions.  Il a conc lu en disant que, bien souvent, la terminologie 
employée par le Secrétariat du CIR pouvait être très technique et que les bons résultats ne ressortaient 
pas toujours clairement.  Par conséquent, des pro cessus comme l'examen à mi-parcours, ainsi que les 
renseignements actualisés sur le CIR qui étaient communiqués régulièrement au Sous-Comité, pouvaient permettre aux Memb res de mieux comprendre le rôle du CIR, de mieux connaître ses forces 
et d'être plus en mesure de déterminer que lles améliorations pouvaient être apportées.   
53. La représentante de l'Union européenne a rappe lé que sa délégation s'intéressait activement au 
CIR, comme en témoignaient l'appui que l'UE lui ava it fourni et sa participation au Conseil du CIR.  
Elle attendait avec intérêt les résultats de l'examen à mi-parcours en cours.  L'intégration du commerce, le suivi, et l'obtention de résultats conc rets en étaient des éléments importants.  Elle a 
rappelé que l'UE jouerait son rôle dans le processus d'examen à mi-parcours en vue de mettre en place 
un cadre optimal destiné à appuyer le renfor cement des capacités commerciales des PMA. 
54. Le Président a déclaré que le CIR constituait un instrument important pour le renforcement 
des capacités commerciales des PMA.  Il attendait avec intérêt l'achèvement de l'examen à 
mi-parcours, qui, à son avis, favoriserait l'utilis ation de cet instrument.  Il a proposé que le 
Sous-Comité prenne note de l'e xposé de la représentante du Secrétariat exécutif du CIR et des 
déclarations faites. 
55. Il en a été ainsi convenu. WT/COMTD/LDC/M/67 
 Page 13 
 
 
  - Aperçu des progrès réalisés en ce qui concerne le Fonds pour l' application des normes et le 
développement du commerce (STDF) (JOB/STD F/1):  Exposé du secrétariat du STDF  
56. Le Président a invité le secrétariat du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) à donner au Sous -Comité un aperçu des progrès réalisés dans le 
cadre des activités menées par le STDF.  
57. Le représentant du Secrétariat du STDF a présenté  de manière détaillée les activités du Fonds 
et a parlé de sa structure institutionnelle, de son ma ndat, de ses travaux en cours et prévus, ainsi que 
des procédures pour bénéficier d'un financement au titre du STDF.  Afin de faciliter la discussion au 
titre de ce point, un document avait été distribué sous la cote JOB/STDF/1.   
58. Il a indiqué que le STDF était un partenariat gl obal visant à aider les pays en développement à 
renforcer leur capacité à mettre en œuvre les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
internationales.  Les questions SPS avaient été souvent mentionnées comme constituant un obstacle 
majeur au commerce des produits ag ricoles et alimentaires, qui était particulièrement important pour 
les PMA dont l'économie était souvent fortement tributai re de l'agriculture.  Le  STDF était à la fois un 
mécanisme de coordination et de  financement.  Il constituait un point de référence pour la 
coordination en matière SPS, l'échange de renseigne ments ainsi que l'identification et la diffusion des 
bonnes pratiques.  Le STDF avait bénéficié de l'expe rtise et des compétences de ses cinq principaux 
partenaires:  la FAO, la Banque mondiale, l'OIE, l'OMC et l'OMS.  Le STDF entretenait des relations 
importantes avec le Comité des mesures sanitaires  et phytosanitaires de l'OMC, auquel il rendait 
régulièrement compte de ses activités.  Il existait aussi des liens importants avec le CIR et l'initiative 
Aide pour le commerce.  L'intervenant a attiré l'atte ntion des Membres sur la bibliothèque virtuelle du 
STDF, qui serait lancée d'ici la fin de l'année.  Elle ferait fonction de base centrale contenant des 
documents électroniques concernant les questions SPS,  y compris les évaluatio ns des besoins SPS, les 
plans d'action, les matériels de formation, etc.  De  plus, elle contribuerait à mieux diffuser les données 
d'expérience et les bonnes pratiques pertinentes.   
59. Il a ensuite mis en relief des activités ou de nouvelles initiatives qui revê taient une importance 
particulière pour les PMA.  Des manifestations thématiques étaient régulièrement organisées.  Le 
STDF, en collaboration avec le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE), avait organisé un séminaire sur 
le commerce international et les espèces exotiqu es envahissantes à Genève les 12 et 13 juillet 2012.  
Ce séminaire visait à faire mieux connaître les objec tifs mutuellement profitables de l'Accord SPS de 
l'OMC et de la Convention sur la diversité biol ogique (CDB).  L'intervenant a ensuite appelé 
l'attention des Membres sur les travaux relatifs à l'utilisation de l'analyse décisionnelle multicritères 
(ADM) pour éclairer les décideurs sur les choix en matière d'investissement  et l'affectation des 
ressources dans le domaine SPS.  L'ADM était essen tiellement un mécanisme destiné à aider les pays 
à établir des priorités.  Un projet de manuel sur l'ADM, décrivant les étapes  qui intervenaient dans 
l'application de cet outil, avait été élaboré et était disponible sur le site Web du STDF.  En 2011, le 
STDF avait aidé deux pays d'Afrique (le Mozambi que et la Zambie).  En 2012, l'ADM avait été 
appliquée en Éthiopie, au Rwanda, au Malawi et  en Ouganda avec le soutien du COMESA et de 
l'USAID.  Un atelier de formation régional sur l' utilisation de l'ADM avait eu lieu en août 2011 à 
Johannesburg (Afrique du Sud).  Une activité simi laire serait organisée à Bangkok (Thaïlande) en 
novembre 2012 pour les pays d'Asie et du Pacifique.   
60. L'intervenant a ajouté que le STDF avait entrepri s des travaux préparatoires sur les liens entre 
les questions SPS et la facilitation des échanges, en  collaboration avec la Banque mondiale, la Banque 
interaméricaine de développement (BID) et d' autres banques et organisations régionales de 
développement intéressées.  L'objec tif de ce travail, qui devait être accompli en 2013, serait de 
permettre aux spécialistes des questions SPS et au  personnel des autorités douanières des pays en 
développement de mieux comprendre le rôle des organismes chargés de ces questions dans la WT/COMTD/LDC/M/67 
Page 14  
 
  facilitation des échanges et d'améliorer la collabora tion entre ces organismes en matière de gestion à 
la frontière.  Ces travaux pourraient inclure, entre autres, des travaux de recherche au niveau régional 
en Afrique, en Asie et dans le Pacifique et en Amérique latine.   
61. L'intervenant a dit que des dons pour l'élaboration de projets (DEP) limités à 
50 000 dollars EU pouvaient être accordés, entre autr es, pour la réalisation d'études de faisabilité ou 
l'élaboration de propositions de projet susceptibles d' être financées par le STDF ou d'autres donateurs.  
Depuis sa création, le STDF avait approuvé et fina ncé 52 DEP au total, dont 32 avaient profité 
exclusivement à des PMA.  Des dons pour la réali sation de projets d'un montant maximal de 1 million 
de dollars EU étaient disponibles auprès du STDF pour financer des projets axés, entre autres, sur le 
recours à des approches régionales pour remédier à des contraintes SPS.  À ce jour, 60 projets avaient été approuvés en vue de leur financ ement par le Fonds, et 20 d'entre eux avaient profité exclusivement 
à des PMA.  L'intervenant a fait remarquer que le STDF s'était fixé comme objectif de consacrer aux 
PMA et aux autres pays à faible revenu au moins 40% des ressources destinées aux projets.  Ce pourcentage s'établissait actuellement à 47%, de sort e que le Fonds avait dépassé son objectif.  Pour 
conclure, l'intervenant a attiré l'attention des Membres sur la prochaine date limite pour la 
présentation des projets, c'est-à-dire le 28 décembre 2012 .  Il les a invités à consulter le site Web du 
STDF pour obtenir de plus amples informations sur ses activités ( http://www.standardsfacility.org/ ). 
62. Le représentant de Haïti, prenant la parole au  nom du Groupe des PMA, s'est déclaré satisfait 
de l'exposé informatif du représentant du secrétariat du STDF.  Il a souligné la nécessité de renforcer 
la capacité des PMA d'appliquer les normes SPS.  Il estimait également que le large éventail 
d'activités réalisées par le STDF était encourageant.  Il espérait que les fonctionnaires en poste dans 
les capitales des PMA tirent pleinement pa rti des possibilités offertes par ce fonds. 
63. Le Président a dit que le STDF était un instru ment important pouvant être utilisé en faveur 
des PMA.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne  note de l'exposé du représentant du secrétariat du 
STDF, ainsi que des déclarations faites. 
64. Il en a été ainsi convenu. 
D. MISE À JOUR DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS (WT/COMTD/LDC/11) 
65. Le Président a rappelé que ce point avait été examiné il y a près d'un an.  Il a également 
évoqué les propositions formulées par le Groupe des PMA afin de mettre à jour le Programme de 
travail actuel, qui avaient été distribuées comme  document de séance à la réunion d'avril 2012 du 
Sous-Comité.  Il a invité le  coordonnateur du Groupe des PMA à prendre la parole.  
66. Le représentant de Haïti, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a indiqué que ce 
point avait été mis en suspens du fait que le Groupe  s'était consacré aux travaux sur l'accession des 
PMA depuis le début de 2012.  Ces travaux étant term inés, le Groupe était prêt à reprendre l'examen 
de cette question.  L'intervenant a appelé l'atte ntion des Membres sur les propositions de mise à jour 
du Programme de travail formulées par les PMA, dont  des exemplaires étaient disponibles au fond de 
la salle de réunion.  Il a souligné  la nécessité d'adapter le Programme de travail à certaines évolutions 
récentes concernant les PMA.  Il a prié instamme nt les Membres de prendre dûment en considération 
les modifications proposées par le Groupe des PMA.  Il espérait qu'un accord sur la mise à jour du Programme de travail puisse être conclu avant la fin de l'année. 
67. La représentante de l'Union européenne a i ndiqué que sa délégation accueillait favorablement 
l'idée d'une mise à jour technique du Programme de  travail actuel, compte tenu de certains faits 
survenus depuis son adoption en 2002.  Elle a ap puyé l'idée de faire mention de la Quatrième 
Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (LDC-IV) dans le Programme de 
travail.  Elle a également souligné la nécessité d' actualiser la terminologie relative au CIR dans le WT/COMTD/LDC/M/67 
 Page 15 
 
 
  Programme de travail.  En outre, elle a rappelé que  la mise à jour devait demeurer un bref exercice 
technique et que sa délégation avait fait des sugg estions sur les modifications proposées par le Groupe 
des PMA, tant sur la forme que le fond.  Elle a exprimé la volonté de sa délégation d'aborder la 
question dans n'importe quel cadre au cours des mois à venir. 
68. La représentante des États-Unis a rappelé que sa délégation était favorable à une mise à jour 
technique du Programme de travail actuel pour tenir compte de certains changements survenus depuis 
son adoption en 2002.  Elle a noté que certaines des modifications proposées par le Groupe des PMA 
portaient sur le fond et devaient fa ire l'objet d'un examen détaillé.  Elle a suggéré que le Sous-Comité 
tienne des réunions informelles pour examiner ces modifications proposées.  Ces réunions 
permettraient de procéder à un échange de vu es sur les propositions des PMA, d'apporter des 
précisions ou de répondre aux questions que les Membres pourraient se poser à cet égard.  Sa 
délégation était disposée à examiner en détail cette question avec les PMA ou avec tout autre 
Membre.   
69. Le représentant de Haïti a souscrit à l'idée de tenir des réunions inform elles pour faire avancer 
le processus. 
70. Le représentant de la Chine s'est dit favorable à la mise à jour du Programme de travail.  Il se 
réjouissait à la perspective de par ticiper aux réunions informelles qui pourraient être tenues pour faire 
avancer ces travaux.   
71. Le Président a invité le Groupe des PMA à or ganiser des discussions bilatérales avec les 
délégations intéressées afin de faciliter la conclu sion d'un accord sur ses propositions.  Il a noté la 
proposition de tenir des réunions info rmelles du Sous-Comité pour faire avancer les travaux, qui avait 
été soumise par des Membres.  Il convoquerait ces ré unions ultérieurement.  Dans l'intervalle, il a 
encouragé le Groupe des PMA à intensifier ses discussions avec les Membres intéressés. 
72. Il en a été ainsi convenu. 
E. AUTRES QUESTIONS  
73. Le représentant de Haïti, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a indiqué que ce 
dernier organiserait un week-end de réflexion à Mont reux (Suisse) du 18 au 20 octobre.  Cette activité 
visait à examiner les diverses questions présentant un intérêt pour les PMA, ainsi qu'à définir le 
programme du Groupe en vue de la prochaine Conf érence ministérielle en 2013.  De plus, les PMA 
profiteraient de l'occasion pour choisir le pr ochain coordonnateur du Gr oupe, qui entrerait en 
fonctions en janvier 2013, lui pe rmettant ainsi de se préparer à assumer cette responsabilité dans 
l'intervalle.  Parmi les participan ts figuraient, entre autres, le Se crétariat du CIR, le CICDD (Centre 
international de commerce et de développement durable), l'IDEAS Centre (International Trade 
Development, Economic Governance Advisory Services), JEICP (Juristes et économistes 
internationaux contre la pauvreté), Saana Consulti ng et TradeMark Southern Africa.  Le week-end de 
réflexion devait aboutir à un document énonçant la marche à suivre pour avancer sur les questions 
intéressant les PMA dans le cadre de l'OMC, not amment durant la période précédant la neuvième 
Conférence ministérielle qui se tiendrait en 2013.  L' intervenant a invité les Membres à faire part 
d'observations susceptibles d'aider le Groupe dans ses réflexions.  
74. Le Sous-Comité a pris note de la d éclaration du représentant de Haïti.  
75. Le Président a indiqué que la date de la ré union suivante serait communiquée en temps utile. 
76. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close. 
__________