G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1  
G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1  
G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
7 février  2019 
(19-0735) Page: 1/13 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TIT RE DE L'ARTICLE 12:1  B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA C ONSTATATION DE L'EXI STENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'U NE MENACE DE DOMMAGE  GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IM PORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
UNION EUROPÉENNE  
(CERTAINS PRODUITS EN ACIER) 
SUPPLÉMEN T 
La communication ci -après, datée du 7 février 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article  12:1 c) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la délégation de l'Union 
européenne notifie le Règlement d'exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 3 1 janvier  2019 
instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits 
sidérurgiques, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 1er février 2019.1 
Ce document peut être consulté à l'adresse suivante:  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0159&from=EN  
 
  
                                                
1 J.O. L 31 du 1er février 2019, page 27.  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
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  1  INDIQUER LES ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU 
D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS  
La section 1 de  la notification [G/SG/N/7/EU/1 -G/SG/N/11/EU/1], datée du 1 8 juillet 2 018, a établi 
l'existence d'une menac e de dommage grave causé par un accroissement des importations . Les 
mesures définitives ont confirmé cette constatation.  
2  FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR 
RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE  
La section 2 de l a notification [G/SG/N/7/EU/1 -G/SG/N/11/EU/1], datée du 1 8 juillet 2 018, contient 
une explication détaillée des constatations provisoires de l'Union européenne concernant l'existence 
d'un accroissement des  importations dans l'absolu . Les mesures définitives ont confirmé cette 
constatation.  
3  CONTEXTE GÉNÉRAL  
L'enquête a été ouverte le 2 6 mars 2 018 conformément à l'article 5 du Règlement  (UE) 2015/478 
du Parlement européen et du Conseil et à l'article 3 du Règlement (UE) 2015/755 du Parlement 
européen et du Conseil. [G/SG/N/6/EU/1 ; G/SG/N/6/EU/1/Suppl.1].  
Le 18 juillet 2 018, le Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 de la Commission a institué des 
mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations d e certains produits sidérurgiques. 
[G/SG/N/7/EU/1 et G/SG/N/11/EU/1].  
Le 4 janvier  2019, la délégation de l'Union européenne a présenté une notification concernant la 
constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave, 
conformé ment à l'article  12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes [G/SG/N/8/EU/1 ; 
G/SG/N/10/EU/1 ; G/SG/N/11/EU/1/Suppl.1].  
4  DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS  
Les produits considérés sont certains produits en acier relevant des 26 catégories de produits en 
acier énuméré es à l'annexe I.  
5  DÉSIGNATION DES MESURES  
Durée:  
La durée totale des mesures sera de trois ans (y compris la période pendant laquelle les mesures 
provisoires étaient  en place) .2 Les périodes pertinentes sont les suivantes:  
• Période 1 : du 2 février 2 019 au 3 0 juin 2 019 
• Période 2 : du 1er juillet 2 019 au 3 0 juin 2 020 
• Période 3 : du 1er juillet 2 020 au 3 0 juin 2 021 
Forme des mesures:  
L'Union européenne a décidé d'imposer des mesures sous la forme d'un contingent tarifaire fondé 
sur le niveau moyen des importations  des trois dernières années (2015 -2017), avec un taux hors 
contingent de 25 % (aucune mesure de sauvegarde n'est appliquée dans les limites du contingent).  
Il a été attribué aux principaux pays fournisseurs un contingent par pays qui est fondé sur leurs 
niveaux respectifs d'importation antérieurs  et administré sur une base annuelle . Les autres pays 
fournisseurs sont soumis à un contingent global qui est administré sur une base trimestrielle . Le 
contingent non utilisé au cours d'un trimestre serait reporté su r le trimestre suivant . Aucun 
contingent non utilisé ne sera reporté sur l'année suivante . Les Membres de l'OMC ayant un 
                                                
2 Les mesures provisoires étaient en place depuis le 18 juillet 2018.  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
- 3 - 
  contingent par pays auront la possibilité d'utiliser aussi un contingent global à partir  du dernier 
trimestre de chacune des trois anné es s'ils ont épuisé leur contingent par pays  avant . 
Les volumes détaillés des contingents tarifaires par pays, les catégories de produits et les périodes 
figurent dans l'annexe I.  
Exclusions:  
Les mesures de sauvegarde décrites dans la présente notification ne s'appliqueront pas à l'Afrique 
du Sud, au Botswana, au Cameroun, à la Côte d'Ivoire , à l'Eswatini, aux Fidji, au Ghana, à l'Islande, 
au Lesotho, au Liechtenstein, au Mozambique, à la Namib ie et à la Norvège.  
6  INDIQUER LA DATE D'INTRODUCTION DES MESURES  
Les mesures définitives sont entrées en vigueur le 2 février 2 019. 
7  SI LA DURÉE PRÉVUE DÉPASSE UN AN, INDIQUER LE CALENDRIER PRÉVU POUR LA 
LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA MESURE  
Le 1er juillet  2019 et le 1er juillet  2020, respectivement, le montant total des  contingents tarifaires 
(par pays et globaux ) pour chaque catégorie de produits sera majoré de 5 %. 
8  EXEMPTIONS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES DE L'OMC3 
L'Annexe  II.1 fournit une liste  des Membres de l'OMC considérés comme des pays en développement 
dans le cadre de la présente enquête.  
L'Annexe  II.2 énumère les pays en développement pour lesquels des mesures de sauvegarde 
s'appliquent dans une ou plusieurs catégories de produits . Étant donné que l'exclusion des pays en 
développement Membres de l'OMC devrait s'appliquer tant que leur part dans les importations de 
l'Union ne dépasse pas 3 %, la Commission procèdera périodiquement à une évaluation de la 
situation, et au moins à la fin de cha que année d'imposition des mesures , afin d'examiner si tout 
pays a dépassé le seuil susmentionné et devrait en fin de compte être inclus dans le champ 
d'application des mesures de sauvegarde.  
 
 
                                                
3 Conformément à l 'article  9, note de bas de page  2, non -application d'une mesure de sauvegarde aux 
pays en développem ent au titre de l'article  9:1.   
  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
- 4 - 
 
ANNEXE I. – DÉSIGNATION DES MESU RES DÉFINITIVES  ET CALENDRIER  
VOLUMES DES CONTINGENTS TARIFAIRES  
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes NC  Attribution par pays  
(le cas échéant)  Du 
02/02/2019 
au 
30/06/2019  Du 
01/07/2019 
au 
30/06/2020  Du 
01/07/2020 
au 
30/06/2021  Taux de 
droit 
additionnel  
Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume  du 
contingent 
tarifaire  
(en t  nettes)  
1 Tôles et 
feuillards 
laminés à 
chaud, en fer 
ou en aciers 
non alliés ou en 
autres aciers 
alliés 7208 10 00, 7208 25  00, 720 8 26 00, 
7208 27 00, 7208  36 00, 7208  37 00, 
7208 38 00, 7208  39 00, 7208  40 00, 
7208 52 10, 7208  52 99, 7208  53 10, 
7208 53 90, 7208 54 00, 7211  13 00, 
7211 14 00, 7211  19 00, 7212  60 00, 
7225 19 10, 7225 30 10, 7225  30 30, 
7225 30 90, 7225  40 15, 7225 40 90, 
7226 19 10, 7226 91 20, 7226  91 91, 
7226 91 99 Tous les pays tiers  3 359 532,08  8 641 212,54  9 073 273,16  25%   
  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
- 5 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes NC  Attribution par pays  
(le cas échéant)  Du 
02/02/2019 
au 
30/06/2019  Du 
01/07/2019 
au 
30/06/2020  Du 
01/07/2020 
au 
30/06/2021  Taux de 
droit 
additionnel  
Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume  du 
contingent 
tarifaire  
(en t  nettes)  
2 Tôles laminées 
à froid, en fer 
ou en aciers 
non alliés ou en 
autres aciers 
alliés 7209 15 00, 7209 16 90, 7209  17 90, 
7209 18 91, 7209 25 00, 7209 26 90, 
7209 27 90, 7209 28 90, 7209  90 20, 
7209 90 80, 7211  23 20, 7211 23 30, 
7211 23 80, 7211 29 00, 7211  90 20, 
7211 90 80, 7225  50 20, 7225 50 80, 
7226 20 00, 7226 92 00  Inde 234 714,39  603.720,07  633 906,07  25% 
Corée (République de) 144 402,99  371.425,82  389.997,11  25% 
Ukraine  102 325,83  263 197,14  276 357,00  25% 
Brésil  65 398,61  168 214,89  176 625,64  25% 
Serbie  56 480,21  145 275,43  152 539,20  25% 
Autres pays  430 048,96  1 106 149,42  1 161 456,89  25% 
3.A Tôles 
magnétiques 
(autres que les 
tôles 
magnétiques à 
grains orientés)  7209 16 10, 7209 17 10, 7209  18 10, 
7209 26 10, 7209  27 10, 7209  28 10  Corée (République de)  1 923,96  4 948,72  5 196,15  25% 
Chine  822,98  2 116,84  2 222,68  25% 
Russie  519,69  1 336,71  1 403,54  25% 
Iran (République islamique d')  227,52  585,21  614,47  25% 
Autres pays  306,34  787,96  827,35  25% 
3.B 7225 19 90, 7226 19 80  Russie  51 426,29  132 276,00  138 889,80  25% 
Corée (République de)  31 380,40  80 715,02  84.750,77  25% 
Chine  24 187,01  62 212,57  65 323,20  25% 
Taipei Chinois  18 144,97  46 671,54  49 005,12  25% 
Autres pays  8 395,39  21 594,19  22 673,90  25%   
  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
- 6 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes NC  Attribution par pays  
(le cas échéant)  Du 
02/02/2019 
au 
30/06/2019  Du 
01/07/2019 
au 
30/06/2020  Du 
01/07/2020 
au 
30/06/2021  Taux de 
droit 
additionnel  
Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume  du 
contingent 
tarifaire  
(en t  nettes)  
4.A1 Tôles à 
revêtement 
métallique  Codes TARIC: 7210 41 00  20, 
7210 49 00 20, 7210  61 00 20, 
7210 69 00 20, 7212  30 00 20, 
7212 50 61 20, 7212  50 69 20, 
7225 92 00 20, 7225  99 00 11, 
7225 99 00 22, 7225  99 00 40, 
7225 99 00 91, 7225  99 00 92, 
7226 99 30 10, 7226  99 70 11, 
7226 99 70 91, 7226  99 70 94 Corée (République de)  69 571,10  178 947,15  187 894,51  25% 
Inde 83 060,42  213 643,66  224 325,84  25% 
Autres pays  761 518,93  1 958 739,13  2 056 676,09  25% 
4.B2  
Codes NC: 7210 20 00, 7210  30 00, 
7210 90 80, 7212  20  00, 7212  50 20, 
7212 50 30, 7212  50 40, 7212  50 90, 
7225 91 00, 7226  99 10 Chine  204 951,07  527 164,42  553 522,64  25% 
  
Corée (République de)  249 533,26  641 836,39  673 928,21  25% 
Codes TARIC: 7210 41 00 80, 
7210 49 00 80, 7210  61 00 80, 
7210 69 00 80, 7212  30 00 80, 
7212 50 61 80, 7212  50 69 80, 
7225 92 00 80, 7225  99 00 25, 
7225 99 00 95, 7226  99 30 90, 
7226 99 70 19, 7226 99 70 96  Inde 118 594,25  305 041,91  320 294,00  25% 
Taipei Chinois  49 248,78  126 675,12  133 008,88  25% 
Autres pays  125 598,05  323 056,72  339 209,55  25% 
5 Tôles à 
revêtement 
organique  7210 70 80, 7212  40 80  Inde 108 042,36  277 900,89  291 795,94  25% 
Corée (République de)  103 354,11  265 842,04  279 134,14  25% 
Taipei Chinois  31 975,79  82 246,46  86 358,79  25% 
Turquie  21 834,45  56 161,42  58 969,49  25% 
République de Macédoine du Nord  16 331,15  42 006,13  44 106,44  25% 
Autres pays  43 114,71  110 897,39  116 442,26  25% 
                                                
1 Produits soumis à des droits antidumping.  
2 Produits non soumis à des droits antidumping (y compris  de l'industrie automobi le).   
  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
- 7 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes NC  Attribution par pays  
(le cas échéant)  Du 
02/02/2019 
au 
30/06/2019  Du 
01/07/2019 
au 
30/06/2020  Du 
01/07/2020 
au 
30/06/2021  Taux de 
droit 
additionnel  
Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume  du 
contingent 
tarifaire  
(en t  nettes)  
6 Aciers pour 
emballages  7209 18 99, 7210 11 00, 7210  12 20, 
7210 12 80, 7210  50 00, 7210 70 10, 
7210 90 40, 7212  10 10, 7212  10 90, 
7212 40 20  Chine  158 139,17  406 757,31  427 095,17  25% 
Serbie  30 545,88  78 568,52  82 496,95  25% 
Corée (République de)  23 885,70  61 437,55  64 509,42  25% 
Taipei Chinois  21 167,00  54 444,65  57 166,88  25% 
Brésil  19 730,03  50 748,55  53 285,98  25% 
Autres pays  33 167,30  85 311,19  89 576,75  25% 
7 Tôles quarto en 
fer ou en aciers 
non alliés ou en 
autres aciers 
alliés 7208 51 20, 7208 51 91, 7208  51 98, 
7208 52 91, 7208  90 20, 7208 90 80, 
7210 90 30, 7225  40 12, 7225  40 40, 
7225 40 60  Ukraine  339 678,24  873 702,59  917 387,71  25% 
Corée (République de)  140 011,38  360 129,93  378 136,43  25% 
Russie  115 485,12  297 044,77  311 897,01  25% 
Inde 74 811,09  192 425,17  202 046,43  25% 
Autres pays  466 980,80  1 201 143,58  1 261 200,76  25%   
  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
- 8 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes NC  Attribution par pays  
(le cas échéant)  Du 
02/02/2019 
au 
30/06/2019  Du 
01/07/2019 
au 
30/06/2020  Du 
01/07/2020 
au 
30/06/2021  Taux de 
droit 
additionnel  
Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume  du 
contingent 
tarifaire  
(en t  nettes)  
8 Tôles et 
feuillards 
laminés  à 
chaud, en 
aciers 
inoxydables  7219 11 00, 7219 12 10, 7219  12 90, 
7219 13 10, 7219  13 90, 7219 14 10, 
7219 14 90, 7219 22 10, 7219  22 90, 
7219 23 00, 7219  24 00, 7220 11 00, 
7220 12 00 Chine  87 328,82  224 622,62  235 853,75  25% 
Corée (République de)  18 082,33  46 510,43  48 835,95  25% 
Taipei Chinois  12 831,07  33 003,41  34 653,58  25% 
États-Unis d'Amérique  11 810,30  30 377,84  31 896,74  25% 
Autres pays  10 196,61  26 227,19  27 538,55  25% 
9 Tôles et 
feuillards 
laminés à froid, 
en aciers 
inoxydables  7219 31 00, 7219 32 10, 7219  32 90, 
7219 33 10, 7219  33 90, 7219 34 10, 
7219 34 90, 7219 35 10, 7219  35 90, 
7219 90 20, 7219  90 80, 7220 20 21, 
7220 20 29, 7220 20 41, 7220  20 49, 
7220 20 81, 7220  20 89, 7220  90 20, 
7220 90 80 Corée (République de)  70 813,18  182 141,97  191 249,07  25% 
Taipei Chinois  65 579,14  168 679,23  177 113,19  25% 
Inde 42 720,54  109 883,53  115 377,71  25% 
États-Unis d'Amérique  35 609,52  91 592,94  96 172,59  25% 
Turquie  29.310,69  75 391,41  79 160,98  25% 
Malaisie  19 799,24  50 926,57  53 472,90  25% 
Viet Nam  16 832,28  43 295,10  45 459,86  25% 
Autres pays  50 746,86  130 528,43  137 054,85  25% 
10 Tôles quarto 
laminées à 
chaud, en 
aciers 
inoxydables  7219 21 10, 7219 21 90  Chine  6 765,50  17 401,86  18 271,95  25% 
Inde 2 860,33  7 357,20  7 725,06  25% 
Taipei Chinois  1 119,34  2 879,11  3 023,06  25% 
Autres pays  1 440,07  3 704,07  3 889,27  25% 
12 Laminés 
marchands et 
profilés légers 
en fer ou en 
aciers non alliés 
ou en autres 
aciers alliés  7214 30 00, 7214 91 10, 7214  91 90, 
7214 99 31, 7214  99 39, 7214 99 50, 
7214 99 71, 7214 99 79, 7214  99 95, 
7215 90 00, 7216  10 00, 7216 21 00, 
7216 22 00, 7216 40 10, 7216  40 90, 
7216 50 10, 7216  50 91, 7216 50 99, 
7216 99 00, 7228 10 20, 7228  20 10, 
7228 20 91, 7228  30 20, 7228 30 41, 
7228 30 49, 7228 30 61, 7228  30 69, 
7228 30 70, 7228  30 89, 7228 60 20, 
7228 60 80, 7228 70 10, 7228  70 90, 
7228 80 00  Chine  166 217,87  427 536,89  448 913,74  25% 
Turquie  114 807,87  295 302,79  310 067,93  25% 
Russie  94 792,44  243 820,15  256 011,16  25% 
Suisse  73 380,52  188 745,54  198 182,81  25% 
Bélarus  57 907,73  148 947,24  156 394,60  25% 
Autres pays  76 245,19  196 113,88  205 919,57  25%   
  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
- 9 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes NC  Attribution par pays  
(le cas échéant)  Du 
02/02/2019 
au 
30/06/2019  Du 
01/07/2019 
au 
30/06/2020  Du 
01/07/2020 
au 
30/06/2021  Taux de 
droit 
additionnel  
Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume  du 
contingent 
tarifaire  
(en t  nettes)  
13 Barres 
d'armature  7214 20 00, 7214 99 10  Turquie  117 231,80  301 537,50  316 614,37  25% 
Russie  94 084,20  241 998,46  254 098,38  25% 
Ukraine  62 534,65  160 848,36  168 890,77  25% 
Bosnie -Herzégovine  39 356,10  101 229,71  106 291,20  25% 
Moldova  28 284,59  72 752,14  76 389,74  25% 
Autres pays  217 775,50  560 150,74  588 158,28   
14 Barres et 
profilés légers 
en aciers 
inoxydables  7222 11 11, 7222 11 19, 7222  11 81, 
7222 11 89, 7222  19 10, 7222 19 90, 
7222 20 11, 7222 20 19, 7222  20 21, 
7222 20 29, 7222  20 31, 7222 20 39, 
7222 20 81, 7222 20 89, 7222  30 51, 
7222 30 91, 7222 30 97, 7222 40 10, 
7222 40 50, 7222 40 90  Inde  44 433,00  114 288,24  120 002,65  25% 
Suisse  6 502,75  16 726,03  17 562,33  25% 
Ukraine  5 733,50  14 747,41  15 484,78  25% 
Autres pays  8 533,24  21 948,75  23 046,19  25% 
15 Fil machine en 
aciers 
inoxydables  7221 00 10, 7221 00 90  Inde  10 135,23  26 069,31  27 372,78  25% 
Taipei Chinois  6 619,68  17 026,79  17 878,13  25% 
Corée (République de)  3 300,07  8 488,26  8 912,67  25% 
Chine  2 216,86  5 702,09  5 987,20  25% 
Japon  2 190,40  5 634,03  5 915,73  25% 
Autres pays  1 144,43  2 943,64  3 090,82  25% 
16 Fil machine en 
fer ou en aciers 
non alliés ou en 
autres aciers 
alliés 7213 10 0 0, 7213 20 00, 7213  91 10, 
7213 91 20, 7213  91 41, 7213 91 49, 
7213 91 70, 7213 91 90, 7213  99 10, 
7213 99 90, 7227 10 00, 7227 20 00, 
7227 90 10, 7227 90 50, 7227  90 95 Ukraine  149 009,10  383 273,39  402 437,06  25% 
Suisse  141 995,22  365 232,67  383 494,31  25% 
Russie  122 883,63  316 074,84  331 878,59  25% 
Turquie  121 331,08  312 081,44  327 685,51  25% 
Bélarus  97 436,46  250 620,96  263 152,01  25% 
Moldova  73 031,65  187 848,18  197 240,59  25% 
Autres pays  122 013,20  313 835,96  329 527,76  25% 
17 Profilés en fer 
ou en aciers 
non alliés  7216 31 10, 7216 31 90, 7216  32 11, 
7216 32 19, 7216  32 91, 7216 32  99, 
7216 33 10, 7216 33 90  Ukraine  42 915,19  110 384,21  115 903,42  25% 
Turquie  38 465,03  98 937,73  103 884,61  25% 
Corée (République de)  10 366,76  26 664,84  27 998,09  25% 
Russie  9 424,08  24 240,12  25 452,12  25% 
Brésil  8 577,95  22 063,74  23 166,93  25% 
Suisse  6 648,01  17 099,66  17 954,65  25% 
Autres pays  14 759,92  37 964,70  39 862,93  25% 
18 Palplanches  7301 10 00  Chine  12 198,24  31 375,68  32 944,46  25% 
Émirats arabes unis  6 650,41  17 105,84  17 961,13  25% 
Autres pays  480,04  1 234,73  1 296,46  25%   
  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
- 10 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes NC  Attribution par pays  
(le cas échéant)  Du 
02/02/2019 
au 
30/06/2019  Du 
01/07/2019 
au 
30/06/2020  Du 
01/07/2020 
au 
30/06/2021  Taux de 
droit 
additionnel  
Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume  du 
contingent 
tarifaire  
(en t  nettes)  
19 Éléments de 
voies ferrées  7302 10 22, 7302 10 28, 7302  10 40, 
7302 10 50, 7302  40 00 Russie  2 147,19  5 522,90  5 799,05  25% 
Chine  2 145,07  5 517,42  5 793,30  25% 
Turquie  1 744,68  4 487,58  4 711,96  25% 
Ukraine  657,60  1 691,46  1 776,03  25% 
Autres pays  1 010,85  2 600,06  2 730,07  25% 
20 Conduites de 
gaz 7306 30 41, 7306 30 49, 7306  30 72, 
7306 30 77  Turquie  88 914,68  228 701,68  240 136,77  25% 
Inde  32 317,40  83 125,12  87 281,37  25% 
République de Macédoine du Nord 9 637,48  24 789,01  26 028,46  25% 
Autres pays  22 028,87  56 661,52  59 494,59  25% 
21 Profilés creux  7306 61 10, 7306 61 92, 7306  61 99 Turquie  154 436,15  397 232,59  417 094,22  25% 
Russie  35 406,28  91 070,18  95 623,68  25% 
République de Macédoine du Nord  34 028,95  87 527,48  91 903,85  25% 
Ukraine  25 240,74  64 922,92  68 169,06  25% 
Suisse  25 265,29  57 369,40  60 237,87  25% 
Bélarus  20 898,79  53 754,78  56 442,52  25% 
Autres pays  25 265,29  64 986,05  68 235,36  25% 
22 Tubes et tuyaux 
sans soudure, 
en aciers 
inoxydables  7304 11 00, 7304  22 00, 7304  24 00, 
7304 41 00, 7304  49 10, 7304  49 93, 
7304 49 95, 7304 49 99  Inde  8 315,90  21 389,71  22 459,20  25% 
Ukraine  5 224,94  13 439,33  14 111,29  25% 
Corée (République de)  1 649,31  4 242,27  4 454,39  25% 
Japon  1 590,45  4 090,86  4 295,41  25% 
États-Unis d'Amérique  1 393,26  3 583,68  3 762,86  25% 
Chine  1 299,98  3 343,74  3 510,92  25% 
Autres pays  2 838,17  7 300,20  7 665,21  25% 
24 Autres tubes 
sans soudure  7304 19 10, 7304 19 30, 7304  19 90, 
7304 23 00, 7304  29 10, 7304 29 30, 
7304 29 90, 7304 31 20, 7304  31 80, 
7304 39 10, 7304  39 52, 7304 39 58, 
7304 39 92, 7304 39 93, 7304  39 98, 
7304 51 81, 7304  51 89, 7304  59 10, 
7304 59 92, 7304 59 93, 7304  59 99, 
7304 90 00 Chine  49 483,75  127 279,51  133 643,48  25% 
Ukraine  36 779,89  94 603,32  99 333,49  25% 
Bélarus  19 655,31  50 556,35  53 084,17  25% 
Japon  13 766,04  35 408,29  37 178,71  25% 
États-Unis d'Amérique  12 109,53  31 147,50  32 704,87  25% 
Autres pays 55 345,57  142 356,97  149 474,82  25%   
  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
- 11 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes NC  Attribution par pays  
(le cas échéant)  Du 
02/02/2019 
au 
30/06/2019  Du 
01/07/2019 
au 
30/06/2020  Du 
01/07/2020 
au 
30/06/2021  Taux de 
droit 
additionnel  
Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire  
(en t nettes)  Volume  du 
contingent 
tarifaire  
(en t  nettes)  
25 Grands tubes 
soudés  7305 11 00, 7305 12 00, 7305  19 00, 
7305 20 00, 7305  31 00, 7305 39 00, 
7305 90 00 Russie  140 602,32  361 649,91  379 732,41  25% 
Turquie  17 543,40  45 124,22  47 380,43  25% 
Chine  14 213,63  36 559,56  38 387,54  25% 
Autres pays  34 011,86  87 483,52  91 857,70  25% 
26 Autres tuyaux 
soudés  7306 11 10, 7306 11 90, 7306  19 10, 
7306 19 90, 7306  21 00, 7306 29 00, 
7306 30 11, 7306 30 19, 7306  30 80, 
7306 40 20, 7306  40 80, 7306 50 20, 
7306 5080, 7306 69 10, 7306  69 90, 
7306 90 00  Suisse  64 797,98  166 669,96  175 003,46  25% 
Turquie  60 693,64  156 113,01  163 918,66  25% 
Émirats arabes unis  18 676,40  48 038,46  50 440,38  25% 
Chine  18 010,22  46 324,96  48 641,20  25% 
Taipei Chinois  14 374,20  36 972,56  38 821,19  25% 
Inde  11 358,87  29 216,69  30 677,53  25% 
Autres pays  36 898,57  94 908,57  99 653,99  25% 
27 Barres 
parachevées à 
froid, en aciers 
non alliés et en 
autres aciers 
alliés 7215 10 00, 7215 50 11, 7215  50 19, 
7215 50 80, 7228  10 90, 7228 20 99, 
7228 5020, 7228 50 40, 7228  50 61, 
7228 50 69, 7228  50 80 Russie  117 519,41  302 277,28  317 391,14  25% 
Suisse  27 173,22  69 893,54  73 388,22  25% 
Chine  20 273,26  52 145,82  54 753,12  25% 
Ukraine  15 969,02  41 074,67  43 128,40  25% 
Autres pays  17 540,47  45 116,69  47 372,52  25% 
28 Fils en aciers 
non alliés  7217 10 10, 7217 10 31, 7217  1039, 
7217 10 50, 7217  10 90, 7217 20 10, 
7217 20 30, 7217 20 50, 7217  20 90, 
7217 30 41, 7217  30 49, 7217 30 50,  
7217 30 90, 7217 90 20, 7217  90 50, 
7217 90 90  Bélarus  88 294,51  227 106,51  238 461,84  25% 
Chine  66 719,82  171 613,24  180 193,90  25% 
Russie  41 609,21  107 025,04  112 376,29  25% 
Turquie  40 302,46  103 663,89  108 847,08  25% 
Ukraine  26 755,09  68 818,05  72 258,95  25% 
Autres pays  39 770,29  102 295,06  107 409,81  25% 
 
    
  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
- 12 - 
 
VOLUMES DES CONTINGE NTS TARIFAIRES GLOBA UX PAR TRIMESTRE  
 PÉRIODE 1  PÉRIODE 2  PÉRIODE 3  
Numéro 
du 
produit   
Du 
02/02/2019 
au 
31/03/2019  Du 
01/04/2019 
au 
30/06/2019  Du 
01/07/2019 
au 
30/09/2019  Du 
01/10/2019 
au 
31/12/2019  Du 
01/01/2020 
au 
31/03/2020  Du 
01/04/2020 
au 
30/06/2020  Du 
01/07/2020 
au 
30/09/2020  Du 
01/10/2020 
au 
31/12/2020  Du 
01/01/2021 
au 
31/03/2021  Du 01/04/2021 au 
30/06/2021  
1 Autres pays  1 307 737,32  2 051 794,76  2 172 108,07  2 172 108,07  2 148 498,20  2 148 498,20  2 286 962,00  2 286 962,00  2 237 245,44  2 262 103,72  
2 Autres pays  167 401,61  262 647,35  278 048,49  278 048,49  275 026,22  275 026,22  292 750,78  292 750,78  286 386,63  289 568,70  
3A Autres pays  119,25  187,09  198,07  198,07  195,91  195,91  208,54  208,54  204,01  206,27  
3B Autres pays  3 268,01  5 127,39  5 428,05  5 428,05  5 369,05  5 369,05  5 715,07  5 715,07  5 590,82  5 652,94  
4A Autres pays  296 430,19  465 088,74  492 360,66  492 360,66  487 008,91  487 008,91  518 395,07  518 395,07  507 125,61  512 760,34  
4B Autres pays  48 890,51  76 707,53  81 205,51  81 205,51  80 322,84  80 322,84  85 499,39  85 499,39  83 640,71  84 570,05  
5 Autres pays  16 782,91  26 331,80  27 875,85  27 875,85  27 572,85  27 572,85  29 349,83  29 349,83  28 711,79  29 030,81  
6 Autres pays  12 910,76  20 256,54  21 444,34  21 444,34  21 211,25  21 211,25  22 578,25  22 578,25  22 087,42  22 332,83  
7 Autres pays  181 777,76  285 203,04  301 926,80  301 926,80  298 644,99  298 644,99  317 891,70  317 891,70  310 981,01  314 436,35  
8 Autres pays  3 969,15  6 227,46  6 592,63  6 592,63  6 520,97  6 520,97  6 941,22  6 941,22  6 790,33  6 865,78  
9 Autres pays  19 753,81  30 993,05  32 810,42  32 810,42  32 453,79  32 453,79  34 545,33  34 545,33  33 794,35  34 169,84  
10 Autres pays  560,56  879,51  931,08  931,08  920,96  920,96  980,31  980,31  959,00  969,65  
12 Autres pays  29 679,33  46 565,85  49 296,38  49 296,38  48 760,55  48 760,55  51 903,01  51 903,01  50 774,69  51 338,85  
13 Autres pays  84 771,67  133 003,83  140 802,92  140 802,92  139 272,45  139 272,45  148 248,11  148 248,11  145 025,33  146 636,72  
14 Autres pays  3 321,66  5 211,58  5 517,17  5 517,17  5 457,20  5 457,20  5 808,90  5 808,90  5 682,62  5 745,76  
15 Autres pays  445,48  698,95  739,93  739,93  731,89  731,89  779,06  779,06  762,12  770,59  
16 Autres pays 47 495,07  74 518,13  78 887,73  78 887,73  78 030,25  78 030,25  83 059,05  83 059,05  81 253,42  82 156,24  
17 Autres pays  5 745,47  9 014,45  9 543,04  9 543,04  9 439,31  9 439,31  10 047,64  10 047,64  9 829,22  9 938,43  
18 Autres pays  186,86  293,18  310,37  310,37  306,99  306,99  326,78  326,78  319,68  323,23  
19 Autres pays  393,49  617,37  653,57  653,57  646,46  646,46  688,13  688,13  673,17  680,65  
20 Autres pays  8 575,00  13 453,88  14 242,79  14 242,79  14 087,97  14 087,97  14 995,90  14 995,90  14 669,90  14 832,90  
21 Autres pays 9 834,81  15 430,48  16 335,29  16 335,29  16 157,73  16 157,73  17 199,05  17 199,05  16 825,16  17 012,10  
22 Autres pays  1 104,79  1 733,38  1 835,02  1 835,02  1 815,08  1 815,08  1 932,05  1 932,05  1 890,05  1 911,05  
24 Autres pays  21 543,91  33 801,65  35 783,72  35 783,72  35 394,77  35 394,77  37 675,84  37 675,84  36 856,80  37 266,32  
25 Autres pays  13 239,52  20 772,34  21 990,39  21 990,39  21 751,37  21 751,37  23 153,17  23 153,17  22 649,84  22 901,51  
26 Autres pays  14 363,20  22 535,37  23 856,80  23 856,80  23 597,48  23 597,48  25 118,27  25 118,27  24 572,22  24 845,24  
27 Autres pays  6 827,84  10 712,64  11 340,81  11 340,81  11 217,54  11 217,54  11 940,47  11 940,47  11 680,90  11 810,68  
28 Autres pays  15 481,05  24 289,24  25 713,51  25 713,51  25 434,02  25 434,02  27 073,16  27 073,16  26 484,61  26 778,88  
 
 
    
  G/SG/N/8/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/EU/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2  
- 13 - 
 
ANNEXE II.1 – LISTE DES PAYS EN D ÉVELOPPEMENT MEMBRES  DE L'OMC  
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua -et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, 
Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo, Co sta Rica, Côte d'Ivoire , Cuba, 
Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Eswatini , Fidji, Gabon, Gam bie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée,  
Guinée -Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Les otho, Libéria, Macao, 
Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc,  Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, 
Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine,  
Républ ique de Macédoine du Nord,  République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République kirghize, 
Rwanda, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra  Leone, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, 
Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  
ANNEXE II.2 – LISTE DES PAYS EN D ÉVELOPPEMENT MEMBRES  DE L'OMC  
AUXQUELS S'APPLIQUEN T LES MESURES DÉFINI TIVES  
Pays/ Catégorie  de produits  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 24 25 26 27 28 
Brésil  x x    
x x x        
x      
x     
Chine    
x x  
x  
x  
x x   
x   
x x  
x x x x x x x 
Égypte  x          
x                
Émirats arabes unis                 
x x  
x     
x   
Inde x x x x x x x x x x   
x x     
x  
x   
x   
Indonésie        
x                    
Malaisie          
x                  
Mexique                       
x     
Moldova             
x   
x            
République de Macédoine du Nord      
x  
x            
x x       
Thaïlande          
x                  
Turquie  x x  
x x    
x x x x   
x x  
x x x   
x x x x 
Ukraine  x x     
x     
x x  
x x  
x x x x x   
x x 
Viet Nam   
x  
x     
x                  
 
 
 
__________