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JOB/ACC/COM/4  
4 avril 2017 
(17-1830) Page: 1/3 
Grou pe de travail de l'accession de  
l'Union des Comores  Original:  anglais  
 
  ACCESSION DE L'UNION  DES COMORES  
RAPPORT DE L'AMBASSA DEUR LUIS ENRIQUE CH ÁVEZ BASAGOITIA,  
PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL  
Troisième  réunion du Groupe informel des accessions ( GIA) 
Mardi 4 avril 2017, 9 heures  
1. Bonjour . 
2. Je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter au Groupe informel des accessions un 
nouveau rapport sur l'accession de l'Union des Comores  faisant suite à  mon dernier rapport,  en 
octobre  2016. Le processus d'acc ession commençant à s'accélérer , je me réjouis à la perspective 
de dialoguer réguli èrement avec le Groupe et de bénéficier de vos conseils et de votre appui . 
J'espère que cette tribune nous permettra de faire aboutir ce processus . 
3. Le rapport que je vous présente ce matin a trois objectifs : 
- premièrement , vous rendre compte de m a récente v isite à Moroni , du 8 au 10 mars; 
- deuxièmement , indique r comment nous pourrions faire progresser l'accession des 
Comores, en vue de la parachever d'ici à  la onzième Conférence ministérielle ; 
- et enfin , répondre à toutes les questions o u observations formulée s. 
1  RAPPORT SUR LA VISITE EFFECTUÉE À MORONI DU 8 AU 10 MARS  
4. À l'invitation du gouvernement de l'Union des Comores, je me suis rendu pour la première 
fois à Moroni le mois dernier, accompagné par des représentants de la Division des accessions.  J'ai 
eu l'oc casion de rencontrer le Président, les Ministres de l'intérieur, des finances et des affaires 
étrangères, ainsi que le Secrétaire général du gouvernement . Ces rencontres  ont réaffirmé le 
niveau  élevé  d'engagement et de détermination du gouvernement comorie n ainsi que  sa volonté 
de conclure les négociations en vue de l'accession du pays d'ici à la onzième Conférence 
ministérielle . Les autorités comorien nes estiment que l'appartenance à  l'OMC est primordiale pour 
le développement socioéconomique futur d u pays. 
5. Nous avons également rencontré le Vice -Président du Parlement et les Vice-Présidents des 
Comités des finances et des affaires étrangères, ce qui nous a permis de confirm er que 
l'Assemblée législati ve appuyait également l'adoption d'une législation compat ible avec les règles 
de l'OMC dès que possible . De fait, l'adoption d 'une telle législation figure déjà à l'ordre du jour de 
la prochaine session législative , qui débute ce mois -ci. Cette législation sera notamment 
composée : i) d'une loi sur la concurrence ; ii) d'une loi sur la propriété intellectuelle – concernant la 
ratification de  l'Accord de Bangui ; iii) de codes sur la pêche et l'agriculture ; iv) d'une loi révisée 
sur les mesures SPS; v) d'une loi sur les mesures correctives commerciales ; vi) d'une loi  sur le 
Codex Alimentarius ; vii) d'une loi sur les zones économiques ; et viii) d'une loi sur les licences 
d'importation et d'exportation.  
6. Nous avons aussi eu l'occasion de procéder à des échange s de vues avec des représentants 
du secteur privé, y compris l e Président de la Chambre de commerce . Les milieux d'affaires se sont 
engagés à soutenir pleinement les efforts déployés par le gouvernement pour faire accéder le pa ys JOB/ACC/COM/4  
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  à l'OMC . Ils estiment que l'a ppartenance à l'OMC est une occasion d'améliorer l'environn ement 
économique  grâce à l'intégration d es marchés mondiaux et à l'adoption des pratiques et des 
normes internationales . Ils ont aussi souligné l'importance de l'"après -access ion", période durant 
laquelle un soutien approprié sera nécessaire . 
7. Nous avons  également  rencontré le Représentant résident du FMI, avec lequel nous avons 
discuté du fait que  la réforme de la TVA devrait occuper une place centrale dans le programme de 
réformes, car elle permettra it de rationaliser le système actuel de perception de nom breuses taxes 
à la frontière . L'application de la  TVA prendra un certain temps, car il faudra tout d'abord élabor er 
une loi pertinente , recense r les entreprises devant  s'inscrire au registre de la TVA  et renforce r les 
capacités de l'administration fiscale . Dans la foulée de  cette r encontre , à notre retour à Genève, le 
Directeur général, Roberto  Azevêdo , a écrit à la Direct rice général e du FMI (Christine Lagarde) 
pour mobiliser l'assistance technique du FMI à cet égard.  
8. Notre visite à Moroni comprenait égale ment une table ronde avec le Comité national sur 
l'accession à l'OMC . Cet organe, mis en place pour piloter le processus d 'accession du pays à 
l'OMC , comprend environ 35 représentants d'instances gouvernementales compétentes, de 
parlementaires, du secteur privé et des milieux universitaires . Cette rencontre représentait une 
bonne occasion de faire le point sur le processus d'a ccess ion, d 'examiner l es raisons pour 
lesquelles le pays souhaite accéder à l'OMC et d'échanger des vue s sur l'évolution de la situat ion 
au sein de l 'Organisation . Avec l'aide du Secrétariat, nous avons également discuté de manière 
plus détaillée de l'a ccession des PMA et présenté un aperçu des engagements concernan t les 
règles de l'OMC et l'accès au x marché s pris par les PMA relevant d e l'article XII . 
9. En outre, parallèlement à ces r encontre s, le Secrétariat a organisé plusieurs sessions de 
travail avec l'équipe technique comorienne afin de l'aider à préparer la prochain e série de réunions 
du Groupe de travail . Je crois comprendre que ce s réunions techniques faisaient suite aux  
discussions techniques menées  par vidéoconférence , au début de mars , au sujet de certaines 
incompatibilités techniques relevées dans les offres concernant l 'accès au x marché s pour les 
marchandises et les services ainsi que des lacunes et incohérences factuelles  observées dans l es 
projets de réponses aux questions des Membres après  la première réunion du Groupe de travail . 
2  PROCHAINES ÉTAPES  
10. S'agissant des prochaines étapes, la délégation des Comores est en train de f inaliser ses 
contributions révisées en vue de la deuxième réunion du Groupe de travail, y compris les réponses 
aux questions des Membres, un plan d'action législatif révisé, une liste révisée de s questions 
relatives aux ADPIC et des offres révisées concern ant l'accès aux marchés pour les marchandises 
et les services . Ces documents  seront traités et traduits en anglais par le Secrétariat avant leur 
diffusion au Groupe de travail . Parallèlement, le Secrétariat est en train d'établir , en anglais,  le 
résumé fac tuel des points soulevés  sur la base de s document s révisés présentés  par les Comores 
depuis notre  visite à Moroni . Je crois comprendre que l'objectif est de communiquer  ces documents 
au Groupe de travail avant la pause  de Pâques, soit le 1 3 avril. L es Membres auront alors le temps 
d'étudier les renseignements actualisés avant la prochaine réunion du Groupe de travail . Cette 
deuxième réunion devrait se dérouler vers la mi -mai, conformément à la feuille de route distribué e 
au Groupe de travail à sa dernière r éunion.  
11. En ce qui concerne  la progression des négociations sur l'accès aux marchés, la délégation 
des Comores a indiqué qu'elle serait en mesure de commencer à signer la première série d'accords 
bilatéraux sur l'accès au x marché s en marge de la prochaine r éunion du Groupe de travail . 
12. Permettez -moi de vous rappeler encore une fois que les Comores se sont  fixé pour but 
d'achever  les négociations en vue de leur accession pour la onzième Conférence ministérielle . La 
feuille de route adoptée par Moroni – qui s'i nspire du processus d'accession à l'OMC du Libéria – 
repose  sur le principe selon lequel le gouvernement accédant et les Membres de l'OMC s'engagent 
dans un processus de négociation intensif  dont les activités technique s seront facilitées par le 
Secrétaria t. 
13. Le message que j'ai reçu lors de mes r encontres  à Moroni était clair et simple : les Comores 
sont fermement  résolu es et déterminées – aux niveaux tant politique que technique – à devenir 
Membre de l'OMC d'ici à la fin de l'année  et elles ont mobilisé  tous les moyens pour y parvenir . J'ai JOB/ACC/COM/4  
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  donc l'intention de continuer à travailler étroitement et intensément avec la délégation comorienne 
et les Membres de l'OMC pour aider les Comores à réaliser leur objectif, à savoir conclure les 
négociations d'ici à  la onzième Conférence ministérielle . Pour ce faire , je compte en particulier sur 
le soutien des membres du GIA . Je vous invite également à  ne pas perdre de vue l es contraintes 
auxquelles font face les gouvernements des PMA  accédants . Par exemple,  bien qu' elles soient un 
PMA francophone,  les Comores on t dans certains cas  dû travailler en anglais pour nouer un 
dialogue plus efficace avec les Membres et respecter les échéances qui avaient é té fixées . Cette 
situation complique la tâche d' une administration qui explo ite déjà ses capacité s au maximum . 
14. Sur la base des informations dont je dispose à ce stade et que je vous ai présentées 
aujourd'hui, je suis convaincu q ue l'objectif des Comores, qui entend ent faire aboutir l es 
négociations en vue de leur accession d'ici à  la onzième Conférence ministérielle, peut être atteint . 
Le gouvernement comorien est pleinement conscient que le rythme du processus d'a ccession sera 
fixé par le gouvernement accédant  et, en particulier, que les contributions techniques devr ont être 
exhau stives et soumis es en temps opportun . Au cours de ma visite à Moroni, j'ai également 
souligné combien il était important  d'envoyer un message politique fort par le biais de  
l'administration nationale pour demand er aux fonctionnaires de redoubler d'efforts sur le plan 
technique . J'ai reçu confirmation au plus haut niveau du gouvernement comorien – soit au niveau 
du Chef de l'État – qu'aucun effort ne sera épargné pour atteindre l'objectif . J'espère que les 
Membres de l'OMC soutien dront la mise en œuvre d' un processus simplifié et  répondront de la 
même manière aux efforts accomplis par l es autorités comoriennes . 
15. J'ai déjà présenté mon rapport au Directeur général M. Azevêdo, qui m'a assuré que les 
ressources du Secrétariat avaient été pleinement mobilisées pou r appuyer les différentes étapes 
de ce processus d'accession, y compris la traduction en anglais des principaux textes  législatifs, 
afin de permettre aux Membres de travailler plus efficacement . 
16. En ma qualité d e Président du Groupe de travail, j' entends continuer à prendre part aux 
discussions et tenir le GIA au courant de s faits nouveaux pertinents concernant le processu s 
d'accession dans l es mois à venir . 
3  OBSERVATIONS ET QUESTIONS  
17. Je suis prêt à répondre à toute question que vous pourriez avoir . Si, après  la réunion, vous 
avez d 'autres  questions, je vous prie de les transmettre par l'intermédiaire de la Division des 
accessions.  
18. Je vous remercie . 
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