G/TBT/N/GTM/90  
5 février 2016  
(16-0804)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura, Ganadería de Alimentación  (Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation), Viceministerio de Sanidad Agropecuaria 
y Regulaciones  (Vice-Ministère de la protection zoo- et phytosanitaire et de la 
réglementation en la matière), Dirección de Sanidad Vegetal  (Direction des affaires 
phytosanitaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
7 avenida 12-90 zona 13 
Edificio anexo a Monja Blanca 
Ciudad Guatemala (Guatemala) Téléphone: (502) 24137418, (502)2413-7410 Courrier électronique: lmenendez@maga.gob.gt /gortiz@maga.gob.gt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Système douanier centraméricain - SAC - Section VI. Produits des industries 
chimiques ou des industries connexes. Chapitre 38. Produits divers des industries chimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Acuerdo gubernativo no. 87-
2011 Reglamento para el registro, renovación, endoso, (autorización de uso) y cesión de 
sustancias afines a plaguicidas; plaguicidas microbianos; plaguicidas bioquímicos; 
artrópodos, predadores, parásitos, parasitoides; requisitos para su importación, exportación y retorno; así como el registro de personas individuales y jurídicas 
relacionadas a estos insumos ante el ministerio de agricultura, ganadería y alimentación  
(Décision gouvernementale n° 87-2011. Règlement. Enregistrement et renouvellement, autorisation d'utilisation et cession d'enregistrements de substances apparentées à des pesticides, pesticides microbiens, pesticides biochimiques, arthropodes, prédateurs, 
parasites et parasitoïdes; exigences régissant l'importation, l'exportation et le renvoi de 
ces substances; enregistrement des personnes physiques et morales associées à ces intrants auprès du Ministère de l'agriculture, de  l'élevage et de l'alimentation), 8 pages, en 
espagnol G/TBT/N/GTM/90 
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  6. Teneur: Règlement. Enregistrement et renouvellement, autorisation d'utilisation et cession 
d'enregistrements de substances apparentées à des pesticides, pesticides microbiens, 
pesticides biochimiques, arthropodes, prédat eurs, parasites et parasitoïdes; exigences 
régissant l'importation, l'exportation et le renvoi de ces substances; enregistrement des personnes physiques et morales associées à ces intrants auprès du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes, qualité des intrants agricoles et sécurité des personnes 
qui appliquent et manipulent les produits visés. 
8. Documents pertinents: Decreto 36-98 Ley de sanidad vegetal y animal  (Décret 
n° 36-98. Loi sur la santé des animaux et la préservation des végétaux) 
9. Date projetée pour l'adoption: 9 mars 2012 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 23 mars 2012  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.maga.gob.gt/ /normativa