G/SPS/N/SAU/238  
22 décembre 2016  
(16-7038) Page: 1/2 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Tunisie  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment Water and Agriculture 
Decision No. 97894 dated 12 December 2016 (13/03/1438 AH) entitled "Temporary Ban of 
importation of Live Bird, Hatching Egg and One day Old Chick" originated fro m Tunisia  
(Avis relatif à la Décision du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l' agriculture 
n° 97894 du 1 2 décembre 2 016 (13/03/1438 de l'Hégire) portant interdiction temporaire 
de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'u n jour originaires de 
Tunisie) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
(n° 48, Vol. 29) du 1er décembre 2 016 aux termes duquel un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) est réapparu en Tunisie, il est jugé nécessaire que le 
Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par 
conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à 
couver et d'oisillon s d'un jour de Tunisie est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux /des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP en Tunisie a été signalée au m oyen 
d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 
12 décembre  2016. Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la 
mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP sur son territoir e. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/238  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé  animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection de s végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la  norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
12 décembre 2 016 (13/03/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
king Abd ul aziz road  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:     +(966 11) 4011323  
Courrier électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
king Abdul -Aziz road  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:     +(966 11) 40113 23 
Courrier électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal