G/TBT/N/KOR/723  
23 août 2017 
(17-4502) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au c ommerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Sa fety – MFDS (Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désig né pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro Osong-eup Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 719 -1564 
Fax:     (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'ar ticle 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits parapharmace utiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation on Quasi -drug Approval, Notification and Review"  (Proposition de 
modifications intéressant le Règlement relatif à l'agrément, à la notification et a u 
réexamen des produits parapharmaceutiques), 29 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Limitation du dosage d'insecticide ( 6 ingrédients actifs, y compris la perméthrine) 
utilisé avec les pulvérisateurs automatiques.  
 Interdiction de l'utilisation de l'essence de c itronnelle comme ingrédient actif de 
répulsif.  
 Obligation d'établir une norme de qualité liée à la teneur en méthyleugénol 
(10 ppm ou moins) pour le répulsif contenant de l'huile essentielle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Réexamen équilibré de l'agrément, de la notification et de l'examen des produits 
parapharmaceutiques et renforcement de la gestion de leur sécurité  G/TBT/N/KOR/723  
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  8. Documents pertinents:  
 Notification n° 2017 -287 du MFDS ( 7 août 2 017) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division, Korean Agency for Technology and Standards 
(KATS)  
93 Isu-ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_3742_00_x.pdf