G/ADP/N/255  
24 mars 2014  
(14-1820)  Page: 1/3  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(février 2014) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 
 En février 2014, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, le Brésil, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, le Japon et l'Union européenne 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
  Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport: AFRIQUE DU SUD 
Papier couché Chine 
Corée, Rép. de  
Plaque de plâtre Indonésie 
Thaïlande  
Câbles 
 Allemagne 
Torons d'un diamètre supérieur ou égal à 12,7 mm Chine 
 
Fils et câbles d'un diamètre excédant 32 mm  Allemagne 
Royaume-Uni  
 
Membre présentant le rapport: ARGENTINE 
Mèches de forage hélicoïdales 
 Chine 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mlle Judith McGrath ou 
Mlle Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations 
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/255 
- 2 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport: BRÉSIL 
Matériaux réfractaires de base Chine 
Mexique  
Fils de filaments continus en nylon (polyamide 6 et 
polyamide 6.6) titrant moins de 50 tex, quels que soient le nombre, le profil ou la teinte (brillant, opaque ou semi-opaque) de fibres, lisse ou texturé, avec ou sans 
torsion, n'excédant pas 50 tours par mètre, teinté, brut ou 
blanchi  Chine 
Corée, Rép. de Taipei chinois Thaïlande 
Crayon en résine Chine 
 
 
Membre présentant le rapport: ÉTATS-UNIS 
Isocyanurates chlorés Chine 
 
Produits photovoltaïques au silicium cristallin Chine 
Taipei chinois 
 
Chariots manuels et certaines parties Chine 
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces Mexique 
 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non 
 Chine 
 
Membre présentant le rapport: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Couverts en acier inoxydable Chine 
 
 
Membre présentant le rapport: INDE 
Panneaux de fibres de moyenne densité bruts Chine 
Malaisie 
Sri Lanka 
Thaïlande  
 
Membre présentant le rapport: JAPON 
Toluène diisocyanate Chine 
 
 
Membre présentant le rapport: UNION EUROPÉENNE 
Biodiesel Argentine 
Indonésie 
 
Carreaux céramiques Chine 
 
Acide citrique Chine 
 
Modules photovoltaïques au silicium cristallin et leurs 
principaux composants (cellules) 
 Chine G/ADP/N/255 
- 3 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport: UNION EUROPÉENNE (suite) 
Produits de fibres de verre à filaments 
 Chine 
Transpalettes à main et leurs parties essentielles 
 Chine 
Éléments de fixation en fer ou en acier 
 Chine 
Câbles en fer ou en acier 
 Fédération de Russie 
Glutamate monosodique Chine 
Indonésie 
 
Tissus de fibres de verre à maille ouverte Chine 
Inde 
Indonésie 
 
Peroxosulfates (persulfates) Chine 
 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, d'un 
diamètre extérieur excédant 406,4 mm  Chine 
Tissus de fibres de verre à maille ouverte légèrement 
modifiés  Chine 
 
Vitrage solaire 
 Chine 
Fils en acier inoxydable 
 Inde 
Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié Bélarus 
Chine Fédération de Russie 
Ukraine 
 
 
 
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