G/SPS/N/BRA/1214/Add.2  
24 février  2017 
(17-1137) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 février 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Règlement publié le 1 1 janvier 2 017. Procédures d'homologation et procédures de renouvellement, 
de modific ation, de vérification et d'annulation d'homologations de produits d'origine animale.  
Le texte objet du présent addendum inclut les documents suivants:  
 Manual de acesso a PGA/SIGSIF  (Guide d'accès au système PGA/SIGSIF)  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_0839_00_x.pdf ; 
 Manual de registro de produtos na PGA/SIGSIF  (Guide pour l'enregistrement des produits dans 
le cadre du système PGA/SIGSIF)  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_0839_01_x.pdf ; 
 Instruções de acesso a PGA/SIGSIF  (Instructions pour l'accès au système PGA/SIGSIF)  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_0839_02_x.pdf ; 
 Instruções de Registro de produtos na PGA/SIGSIF  (Instructions pour l'enregistrement des 
produits dans le cadre du système PGA/SIGSIF)  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_0839_03_x.pdf ; 
 Tabela de produtos regulamentados (Tableau des produits réglementés)  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_0839_04_x.pdf . 
Ce texte se rapporte au règlement précédemment notifié qui porte approbation des procédures 
d'homologation et de renouvellement, de vérificatio n et d'annulation des homologation de produits 
d'origine animale fabriqués par des établissements enregistrés auprès du Service fédéral 
d'inspection ( Serviço de Inspeção Federal , SIF) ou par des établissements étrangers autorisés à 
exporter vers le Brésil.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du cha mp d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : fourniture de renseignements complémenta ires par rapport à la notification 
initiale.  G/SPS/N/BRA/1214/Add.2  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approv isionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro -industrie)  
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale respon sable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisio nnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro -industrie)  
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
 
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