G/SPS/N/USA/2598  
19 novembre 2013  
(13-6357)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Evaluation of Established Plant Pests for Action at Ports of Entry 
(Docket No. APHIS-2013-0048)  (Évaluation d'organismes nuisibles pour les végétaux 
établis aux fins d'action aux points d'entrée (Dossier APHIS-2013-0048)). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 2 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2013-0048-0001  
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) annonce qu'il a 
engagé un travail d'évaluation de certains orga nismes nuisibles pour les végétaux présents 
aux États-Unis dans le but de déterminer s'il devrait agir en vue d'atténuer le risque présenté par ces organismes quand ils sont détectés dans des expéditions de 
marchandises importées aux points d'entrée aux États-Unis. L'APHIS est arrivé à la 
conclusion qu'il n'est plus approprié ni nécessaire d'agir contre certains organismes nuisibles pour les végétaux vis-à-vis desquels il appliquait précédemment des mesures aux 
points d'entrée car il ne soumet pas ces mêmes organismes à des mesures réglementaires 
quand il les détecte lors de transferts entr e États, ayant établi scientifiquement que ce 
risque n'a pas besoin d'être atténué. Ce travail permet d'assouplir des restrictions qui ne 
sont plus requises et de faire en sorte que des mesures appliquées vis-à-vis d'organismes 
nuisibles pour les végétaux détectés dans des marchandises importées soient compatibles avec celles qui visent ces mêmes organismes dans le commerce entre États. 
Federal Register, volume 78, n° 219, mercredi 13 novembre 2013, pages 68020 et 68021 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2598 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à Mr David B. Lamb, Regulatory Policy 
Specialist, RPM, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; 
+(301) 851 2018, ou à Ms Diane L. Schuble, National Coordinator for Official Control, 
Pest Detection and Emergency Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1237. +(1 301) 851 2334 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov