G/TBT/N/KOR/426  
5 avril 2013  
(13-1752)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits) Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
96 Gyoyukwongil Gwacheon-si, Gyeonggi-do Rep. of Korea 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7246 
Fax: (+82) 2 509 7302 Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Faux cils, etc. (modification du règlement d'application). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Make partial amendment to 
the enforcement regulations on 18 kinds of products including false eyelashes  
(Modification partielle du règlement d'application concernant 18 types de produits, 
y compris les faux cils), 22 pages, en coréen. 
6. Teneur: 
 Assouplissement des exigences en matière de gestion de la sécurité (certification 
de la sécurité, auto-confirmation de la sécu rité, marques de sécurité et de qualité) 
pour 14 types de produits, y compris les faux cils, et exclusion de 4 types de 
produits, y compris les outils à usage domestique, de la catégorie des produits 
soumis à un contrôle de la sécurité; 
 Modification du processus de désignation des organismes de certification et des 
laboratoires d'essai.  G/TBT/N/KOR/426 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs - Articles 6 et 20 et annexes 1 à 3 
du règlement d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la 
sécurité des produits industriels)  
8. Documents pertinents:  Avis au public n° 2013-0102 du MKE  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Juillet 2013 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax: (+82) 2509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/KOR/13_1344_00_x.pdf