G/SPS/N/KOR/632  
19 mars 2019 
(19-1703) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications 
for Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 107 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_1589_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier comme suit les normes et 
spécifications relatives aux additifs alimentaires:  
1) La norme relative à la fabrication de dioxyde nitreux est nouvellement établie;  
2) Une limite générale d'utilisation pour les adjuvants de culture de micro -organismes 
est nouvellement établie;  
3) Les spécifications pour les 6 additifs alimentaires ci -après sont révisées:  
acide L -glutamique, L -glutamate mono -ammonique, L -glutamate monopotassique, 
cyanocobalamine, rocouyer (soluble dans l'eau), préparations d'agents de 
conservation;  
4) Le nom général et le nom d'origine de 59 substances aromatisantes naturelles sont 
corrigés;  
5) Les normes d'utilisation des 13 additifs alimentaires ci -après sont révisées:  
gluconate de cuivre, gluconate de manganèse, gluconate de zinc, gluconate ferreux, 
phylloquinone, acide 5' -cytidylique, 5' -cytidylate disodique, acide 5' -adénylique, 5' -
uridylate disodique, sulfate de cuivre, sulfate de zinc, hydroxyde de potassium, fer 
hémique;  
6) La méthode d'analyse pour contrôler l'activité bactéricide est révisée;  
7) Une disposition relative à l'ajout de données toxicologiques supplémentaires lors de 
la présentation d'un dossier est nouvellement établie pour les cas où un auxiliaire 
technologique est utilisé comme additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/KOR/632  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2019 -137 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 1 9 mars 2 019 (disponible en coréen)  
10. Date projetée p our l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 mai 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1597  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Interna tional Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1597  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr