IP/C/W/609  
7 septembre 2015  
(15-4571)  Page: 1/2  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR 
L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) 
 
À sa réunion des 9-10 juin 2015, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des organisations intergouvernementales auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements fournis sur leurs activités de coopération technique et financière en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC. 
 Le présent document contient les renseignements que l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée 
du 24 août 2015. Il contient une liste d'activités de formation et de projets de consultation concernant l'assistance aux pays en développement dans le domaine des ADPIC. Les activités de 
formation ont été organisées dans le cadre de l'Objectif stratégique 4 de la FAO: Œuvrer à des 
systèmes agricoles et alimentaires inclusifs et efficaces aux niveaux local, national et international . 
Les projets de coopération technique sont mis en œuvre soit dans le cadre du programme de coopération technique de la FAO, soit dans le contexte du programme du Fonds d'affectation 
spéciale. 
 Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous forme 
d'addenda au présent document. 
 
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 PROJETS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA FAO AYANT UN RAPPORT AVEC LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
Activités de formation  
Gouvernement Intitulé du projet Période Activité liée aux ADPIC 
Moldova 
 
 Formation – Atelier de formation sur 
les questions d'accès aux marchés 
pour les produits agricoles 
Chisinau, Moldova  2014 L'atelier de formation a été organisé à 
la demande du Ministère de 
l'agriculture et du secteur alimentaire 
de Moldova. Il vise à améliorer la compréhension par les fonctionnaires des règles commerciales visant l'agriculture prévues dans les accords de l'OMC et de la CEI et applicables aux exportations moldoves de produits agricoles. IP/C/W/609 
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  Gouvernement Intitulé du projet Période Activité liée aux ADPIC 
Pays de la CEI Cours: Résoudre les questions 
relatives au commerce des produits 
agricoles dans la région de la CEI par 
des accords internationaux et 
régionaux liés au commerce 2015 L'objectif de ce cours est de permettre 
aux participants de  mieux comprendre 
les règles et les procédures pour 
traiter et résoudre des questions et 
préoccupations commerciales 
concernant les produits agricoles, 
dans le cadre des différents accords 
commerciaux et liés au commerce 
(Accords de l'OMC, accords de la CEI 
et Union économique eurasiatique).  
 
Programme de coopération technique 
Gouvernement Intitulé du projet Période Activité liée aux ADPIC 
Nigéria TCP/NIR/3403 – Renforcement du 
système semencier national du Nigéria 2013-2014 Renforcement du système semencier 
du Nigéria, y compris élaboration d'une législation semencière et d'une législation sur la protection des variétés végétales. 
Asie centrale 
(Kazakhstan, 
Pakistan, 
Ouzbékistan) GCP/INT/123/MUL – Développement 
du secteur semencier dans les pays 
de l'Organisation de coopération 
économique 2013-2015 Développement du secteur semencier 
dans les pays de l'Organisation de 
coopération économique. Révision et 
mise à jour de la législation sur la 
gestion des semences et la protection 
des variétés végétales. 
Géorgie GCP/GEO/004/AUT –Développement 
des capacités du Ministère géorgien de l'agriculture: amélioration de l'élaboration des politiques et mise en œuvre effective de la Stratégie de développement agricole 2014-2015 Élaboration d'un Programme national 
de réhabilitation du système de production de seme nces en Géorgie. 
Révision et mise à jour de la législation nationale. 
Azerbaïdjan TCP/AZE/3503 – Soutien au 
développement du secteur semencier 
en Azerbaïdjan 2015-2016 Soutien au développement du secteur 
semencier, y compris élaboration 
d'une nouvelle législation sur la 
gestion des semences et la protection 
des variétés végétales. 
 
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