G/SPS/N/CAN/637/Add.1  
 
28 mai 2013  
(13-2807)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
 NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés 
Le document suivant sur la modification proposée, faisant l'objet de la notification du 30 octobre 
2012 était disponible pour la présentation des observations pour une période 54 jours civils 
jusqu'au 23 décembre 2012: 
"Document d'information et d'avis annonçant la proposition de Santé Canada d'autoriser le recours 
au dicarbonate de diméthyle comme agent de conservation dans le vin et les boissons non 
alcoolisées à base d'eau non normalisées" (G/SPS/N/CAN/637). 
Puisqu'au cours de l'évaluation scientifique de Santé Canada et au cours de la consultation 
publique correspondante, aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité, le 
Ministère a modifié la Liste des agents de conservation autorisés afin d'autoriser l'utilisation du dicarbonate de diméthyle telle que décrite dans ce document. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs.  
La modification ci-dessus est entrée en vigueur le jour de sa publication dans la Liste des agents 
de conservation autorisés, le 22 mai 2013. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    G/SPS/N/CAN/637/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
n o r m a l e m e n t  d e  6 0  j o u r s  c i v i l s  a u  m o i n s ,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte intégral de la mesure adoptée peut être téléchargé à l'adresse internet suivante: 
 
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle à titre d'agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées - Numéro de référence du document: [NOM/ADM-0009] 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nom- adm-0009/document-consultation-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nom- adm-0009/document-consultation-fra.php  (français) 
 
Liste des agents de conservation autorisés : 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/a ddit/list/11-preserv-conserv-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/a ddit/list/11-preserv-conserv-fra.php  (français) 
 
ou sur demande au: Canadian Enquiry Point Standards Council of Canada 
200-270 Albert Street 
Ottawa, Ontario K1P 6N7 
Tel: +(613) 238 3222 
Fax: +(613) 569 7808 E-mail: enquirypoint@scc.ca   
 
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