RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/78  
26 septembre  2016 
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Sous -Comité des  pays les moins avancés  
Soixante -dix-huitième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 24  JUIN  2016  
Président : M. l'Ambassadeur Roderick Van Schreven (Pays -Bas) 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
RENFORCEMENT DES C APACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS  ................................ ................................ ................................ ..............  1 
− Assistance technique et formation de l'OMC en faveur des pays les moins avancés: 
rapport oral du Secrétariat  ................................ ................................ ................................ ... 2 
‒ Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR): rapport oral du 
Secrétariat exécutif du CIR ................................ ................................ ................................ ... 5 
C. SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS/DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES  ..........................  8 
‒ Suite donnée aux Déclarations et Décisions ministérielles adoptées en faveur des 
pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/62)  ................................ ................................ .... 8 
D. PROGRAMME D'ACTION D'ISTANBUL EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS POUR LA DÉCENNIE 2011 -2020: EXAMEN À MI -PARCOURS, ANTALYA 
(TURQUIE), 27 -29 MAI 2016  ................................ ................................ ............................  8 
‒ Rapport du coordonnateur  du Groupe des PMA  ................................ ................................ .. 8 
E. RETRAITE DU GROUPE DES PMA À MONTREUX (SUISSE), LE 18 AVRIL 2016: 
RAPPORT DU COORDONNATEUR DU GROUPE DES PMA  ................................ ..................  10 
F. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  11 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   Le Président  a dit que l'ordre du jour de la soixante -dix-huitième session du  Sous-Comité 
des pays les moins avancés (ci -après dénommé le "Sous -Comité") était reproduit dans le 
document WTO/AIR /COMTD/LDC/5 . 
2.   La représentante de l' Union européenne  a dit que , au titre du point "A utres questions" de 
l'ordre du jour, elle souhait ait appeler l'attention des Membres sur des renseignements pertinents 
concernant la modification qui sera apportée au  système de certification de l'origine prévu dans le  
Système général isé de préférences  (SGP)  de l'Union européenne (UE).  
3.   L'ordre du jour a été adopté . 
B. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
4.   Le Président  a rappelé que le Programm e de travail en faveur des PMA donnait pour mandat 
au Sous -Comité de suivre les initiatives de renforcement des capacités prises en faveur des PMA 
pour promouvoir les flux d'informations et la coordination . Il a noté que le Secrétariat de l'OMC et WT/COMTD/LDC/M/78  
- 2 - 
  le Secré tariat exécutif du CIR rendraient compte de leurs activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités à cet égard.  
− Assistance technique et formation de l'OMC en faveur des pays les moins avancés : 
rapport oral du Secrétariat  
5.   Le Président  a dit que les Membres recevaient chaque année des renseignements actualisés  
du Secrétariat sur l'assistance technique et la formati on fournie par l'OMC aux PMA . Ces derniers 
bénéfici aient de  la priorité dans  la fourniture d' AT, ce qui a vait notamment pour finalité de les 
aider à mieux exercer leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . L'intervenant  a invité le 
Secrétariat à r endre compte des activités entreprises en 2015 en faveur des PMA.  
6.   Le représentant du Secrétariat  (Institut de formation et de coopération technique ou IFCT)  a 
dit que l'OMC avait continué  d'accorder la priorité aux PMA dans la fourniture de son assistance  
technique liée au commerce (ATLC) . Comme les années précédentes,  en 2015  les PMA avaient  
bénéficié de plus de 50 % des activités d'assistance technique menées . L'Afrique, qui compte la 
majorité des PMA , était le plus gros bénéficiaire des activités ATLC de  l'OMC.  
7.   L'intervenant a indiqué que le cours d'introduction de trois semai nes destiné aux PMA en 
français  avait dû être annulé en 2015, faute d'inscriptions suffisantes . Il a encouragé les PMA 
francophones à renforcer la demande pour ces cours . Il avait toutefois été possible d'organiser le 
cours d'introduction en français en avril  2016. Le représentant du Secrét ariat a noté que, depuis 
2013, d es cours thématiques avancés pour les PMA (niveau 2) avaient été  proposés à Genève . À la 
suite du premier cours th ématique pour les PMA francophones dispensé en 2014, un cours 
similaire a vait été organisé en 2015 pour les PMA anglophones . Ces cours thématiques avancés 
avaient  été très appréciés car ils avaient porté  essentiellement sur des questions intéressant les 
PMA, comme les dérogations concernant les services pour les PMA,  l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent (FDSC) et les implications  de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE) . Un cours thématique sur la participation des PMA au système commercial 
multilatéral était prévu pour octobre  2016. L'intervenant a encouragé les délégations des PMA à 
désigner des participants pour ce cours . Il a réaffirmé que la priorité continuait d'être accordée aux 
demandes d'assistance technique formul ées par les PMA, au x niveau x tant national que régional, 
même si  la demande des PMA pour de telles activités avait été limitée.  
8.   L'intervenant a ensuite noté  que le Programme des centres de référence était un autre 
produit présentant un intérêt pour les PM A car il leur offr ait un accès à des renseignements relatifs 
à l'OMC . Le représentant du Secrétariat a expliqué que l'OMC fourni ssait le matériel des 
technologies de l'information aux centres de référence d ans les PMA et propos ait des formations, y 
compris  l'organisation à Genève de réunions avec les dirigeants des centres . Il a indiqué qu e l'on 
dénombrait environ 115  centres de référence, dont un tiers dans des PMA . En 2015, l'OMC avait 
créé ou développé des centres de référence dans sept pays africains, d ont six PMA, à savoir  la 
Guinée, la Guinée équatoriale,  le Lesotho, l'Ouganda , la Ré publique démocratique du Congo  et le 
Tchad . Le centre de référence du Mozambique a vait été développé en mai  2016 et d'autres 
missions sur ce sujet étaient  prévues au Bangla desh, au Bhoutan, en Haïti et en Zambie.  
9.   Le représentant du Secrétariat a donné des informations aux Membres sur la participation 
des PMA à trois programmes de stages,  à savoir  le Programme de formation des Pays -Bas (NTP), 
le Programme franco -irlandais de  stages pour les missions et le Programme de stages de 
coordonnateur régional . Il a dit que , depuis la création de ces programmes, la part des stagiaires 
provenant de PMA était de 65 % pour le NTP, de 60 % pour le Programme de stages pour les 
missions et de 40% pour le Programme de stage s de coordonnateur régional . En 2015, les 
participants des PMA avaient représenté  respectivement  71%, 58% et 33 % des participants à ces 
trois programmes . En 2016, les données  disponibles  laissaient penser que la participation des PMA 
serait de 50 %, 61% et 50%, respectivement.  
10.  L'intervenant a poursuivi en notant que les PMA, en particulier les PMA africains, avaient 
compté parmi les plus grands utilisateurs du programme d'apprentissage en ligne de l'OMC . En 
2015, 2  330 participa nts de PMA s'étaient inscrits aux cours en ligne, ce qui représentait un tiers 
des participants . Le nombre de participants de PMA ayant achevé  avec succès les cours 
d'apprentissage en ligne avait presque triplé, passant de 502 en 2010 à 1  434 en 2015 . Ces 
résultats positifs avaient  été obtenus grâce aux efforts de sensibilisation incessant s et au WT/COMTD/LDC/M/78  
- 3 - 
  renforcement du transfert du savoir à travers  des activités interactives et multimédias dans les 
cours d'apprentissage en ligne.  
11.   L'intervenant a ensuite donné des  précisions sur la manière dont l'OMC avait aidé  les PMA à 
évaluer et à recenser leurs besoins . Il a dit que les bénéficiaires du Programme de formation des 
Pays-Bas et du Programme franco -irlandais de stages pour les missions étaient encouragés à 
procéder  à des évaluations de s besoins en vue de formuler des demandes de renforcement des 
capacités . Dans le cadre des examens de s politique s commerciale s, le Secrétariat travaill ait avec 
les bénéficiaires, en particulier les PMA, pour inclure dans les examens un point relatif à 
l'identification des besoins  d'assistance technique liée au commerce et au renforcement des 
capacités . Le Secrétariat organis ait aussi des sessions de suivi des examens de s politique s 
commerciale s afin d'aligner la planification  des progra mmes de renforcement des capacités des 
PMA sur les recommandations issues  des processus d'examen.  
12.   Le représentant du Bénin , au nom du Groupe des PMA, a remercié le Secrétariat  pour son 
rapport très complet . Il a dit que les produits fournis étaient  très u tiles. Il a relevé que les PMA, en 
particulier les PMA francophones, devaient renforcer leur participation aux activités d'ATLC de 
l'OMC . Il a souligné que l'assistance technique et la formation fournies par l'OMC étaient des outils 
fondamentaux pour colle cter et traiter les données commerciales et pour renforcer la connaissance 
du commerce . L'intervenant a  remercié les donateurs pour le  soutien  fourni  aux PMA dans  le cadre 
de leurs efforts de renforcement de  leurs capacités liées au commerce et les a invit és instamment 
à poursuivre ce soutien . Il a aussi engagé vivement les Membres qui ne l'avaient  pas encore fait à 
contribuer aux activités de renforcement des capacités pour les PMA . Il s'est félicité d es 
programmes de stages, qui s'étaient révélés bénéfiqu es pour les missions des PMA à Genève . Il a 
souligné que le commerce était un moteur essentiel pour le développement durable et que les PMA 
devaient utiliser l'ATLC pour atteindre les objectifs de développement durable contenus dans le 
Programme de dévelop pement durable à l'horizon  2030.  
13.   La représentante du Vanuatu  a remercié l'OMC de l'assistance fournie au Vanuatu sous 
forme de formation et d'ateliers . Elle s'est déclarée satisfaite des programmes de stages qui 
aidaient utilement le Vanuatu à renforce r les capacités de ses dirigeants sur les questions relatives 
à l'OMC . Elle a rappelé que le Vanuatu avait accédé à l'OMC en 2012 . Les programmes de stages 
avaient contribué à renforcer les compétences des dirigeants s'agissant de la mise en œuvre d es 
engagem ents pris dans le cadre de l'accession à l'OMC, ainsi que de la gestion de  la mise en 
œuvre de l'AFE . L'intervenante a dit que le Vanuatu avait participé au Programme franco -irlandais 
de stages pour les missions en 2015 et qu'il participait au Programme de  stages de coordonnateur 
régional en 2016 . Elle a félicité l'OMC d'accorder la priorité aux stagiaires provenant de PMA dans 
ses programmes de stages et a demandé que cette priorité soit maintenue à l'avenir.  
14.   Le représentant du Mali s'est associé à la déc laration faite par le coordonnateur  des PMA . Il 
a saisi cette occasion pour présenter une demande au sujet du soutien  pour le groupe "Coton -4". Il 
a fait remarquer que le groupe "Coton -4" avait un personnel limité à Genève et a rappelé le 
soutien fourni pa r le passé au pays chargé de la coordination de ce groupe . Il a indiqué que le 
groupe "Coton -4" souhaiterait avoir un stagiaire et a demandé au Secrétariat de donner une suite 
favorable à cette demande.  
15.   Le représentant des États-Unis a remercié le Secréta riat pour son rapport . Il a appelé 
l'attention des Membres sur la sixième évaluation du mécanisme d'examen des politiques 
commerciales lancée précédemment dans la semaine . Il était d'avis que la question de l'évaluation 
des besoins et celle du renforcement  des capacités des PMA dans le contexte  de l'examen des 
politiques commerciales pourrai ent être examiné es dans le cadre de la sixième  évaluation . Il a 
encouragé les délégations de PMA à participer activement à ce processus.  
16.   Le représentant de la Chine  a remercié le Secrétariat pour son rapport . Il a insisté sur 
l'importance des activités de renforcement  comme les centres de référence  et les programmes de 
stage s pour aider les PMA  à mieux s'intégrer dans le  système commercial multilatéral . Il a dit que 
la Chine poursuivrait ses efforts et continuerait de fournir tout le soutien nécessaire , dans les 
limites  de ses moyens , en vue  de renforcer la capacité commerciale des PMA.  
17.   Le représentant du Japon  a remercié le Secrétariat pour son rapport . Il a dit que les  PMA 
étaient une priorité pour le Japon et que son pays  continuerait d'aider les PMA à s'intégrer au WT/COMTD/LDC/M/78  
- 4 - 
  système commercial multilatéral, y compris à travers la mise en œuvre des D écisions ministérielles 
pertinentes de Nairobi . Il a informé les Membres des ini tiatives prises récemment par le Japon 
pour soutenir les pays en développement Membres, y compris les PMA.  
18.   L'intervenant a dit que la réduction de la pauvreté par la croissance économique était au 
centre de l'assistance fournie par le Japon aux PM A. Il a indiqué que, en mai  2016, le 
gouvernement japonais avait présenté le "Partenariat élargi pour des infrastructures de qualité" , 
une initiative  qui visait à fournir un financement d'environ 200  milliards de dollars  EU pour le 
développement d'infrastructures durables et résilientes . Ce même mois, le gouvernement avait 
également mis en place un organisme de promotion des objectifs de développement durable, 
dirigé par le Premier Ministre, pour la mise en œuvre de ces objectifs au niveau national et au 
niveau int ernational.  
19.   L'intervenant a ensuite indiqué que la sixième Conférence internationale de Tokyo sur le 
développement africain (TICAD VI) se tiendrait à Nairobi en août  2016. Il a remercié les pays 
africains de leur participation à la réunion préparatoire au  niveau ministériel qui s'était tenue 
récemment en Gambie . Il a ajouté que la TICAD VI serait une occasion importante de réaffirmer et 
de renforcer le partenariat avec le  Japon sur les questions fondamentales relatives au 
développement de l'Afrique, y comp ris la diversification économique et l'industrialisation . Le 
représentant du Japon a conclu en disant qu e, à travers le succès de la TICAD VI, le Japon 
souhaite rait contribuer aux efforts de l'Afrique en vue de réaliser le Programme de développement 
durabl e à l'horizon 2030, ainsi que l'Agenda 2063.  
20.   La représentante du Mozambique  a remercié l'OMC pour le soutien fourni aux PMA . Le 
gouvernement mozambicain avait bé néficié  de l'assistance fournie à son centre de référence . La 
participation des PMA au program me de stage s avait également été utile . L'intervenante a souligné 
l'importance du soutien continu de l'OMC en faveur du développement des capacités des PMA.  
21.   Le représentant du Secrétariat  a rappelé que l'ATLC de l'OMC était l'affaire  de l'ensemble du 
Secrétariat et a noté avec satisfaction la réaction positive des Membres . Il a informé ces derniers 
qu'une évaluation externe de l'ATLC de l'OMC était en cours et que les Membres pourraient être 
contactés par l'évaluateur externe (Saana Consulting) . Pour répon dre à la dema nde de la 
délégation du Mali, l'intervenant  a dit qu'il était possible que le groupe "Coton -4" obtienne un 
stagiaire par l'intermédiaire des programmes de stages et a proposé de donner suite comme il 
convient à cette demande . Il a conclu en di sant que deux PMA, le Bénin et le Sénégal, participaient 
au Programme de chaires de l'OMC financé par les Pays -Bas. Il a insisté sur l'importance de ce 
programme qui assurait le lien entre la recherche universitaire et la politique commerciale, 
contribuant  ainsi à stimuler les débats sur les questions de politique publique  comme l'Aide pour le 
commerce.  
22.   Le représentant du Bénin  a remercié le Secrétariat  pour les renseignements sur le 
Programme de chaires et les Pays -Bas pour leur s contribution s au Programm e. Il a fait remarquer  
que la recherche sur l'aide et le développement présentait un très grand intérêt pour les PMA et a 
souligné les avantages du partage des expériences des pays . Il a conclu en demandant au 
Secrétariat de fournir un résumé écrit de son rapport qui pourrait être transmis aux 
administrations centrales.  
23.   Le représentant du Mali regrettait que le cours d'introduction destiné aux PMA francophones 
ait dû être annulé en 2015 et comprenait  que cette annulation avait été justifiée par le petit 
nombre de participants inscrits . Toutefois, il a relevé que , souvent , des candidats et  en particulier 
des jeunes fonctionnaires n'étaient pas retenus pour ce type de cours car ils ne remplissaient pas 
pleinement les exigences requises . Il a demandé une plus grande flexibilité concernant les 
exigences à remplir pour participer au cours d'introduction, ce qui permettrait à un plus grand 
nombre de participant s d'en bénéficier.  
24.   Le représentant du Secrétariat  a rappelé que le cours avait été annulé en 2015, mais que, 
en 2016, l'expérience avait été positive et la participation de qualité . L'intervenant a insisté sur la 
nécessité d'appliquer certaines exigences pour assurer une cohérence dans le niveau des cours . Si 
une plus grande flexibilité était possible et, da ns les faits, appliquée dans le cas du cours 
d'introduction , certaines exigences minimales devaient tout de même être respectées . Il a évoqué 
la possibilité de prendre contact avec le Secrétariat lorsque des candidats n'étaient pas retenus . Il WT/COMTD/LDC/M/78  
- 5 - 
  était dispos é à discuter  des cas particuliers afin de résoudre tout problème susceptible de s'être 
produit au cours du processus de sélection.  
25.   Le représentant du Taipei chinois  a fait part de sa satisfaction concernant le  rapport complet 
présenté par le Secrétariat . Il a souligné qu'il était nécessaire  d'accorder davantage de soutien aux 
PMA. Il a noté que certaines activités d'ATLC et d e renforcement des capacités menées par le 
Secrétariat de l'OMC faisaient double emploi avec des programmes proposés par les Membres . 
L'intervenant a proposé  que l'OMC envisage de collaborer avec le Fonds international de 
coopération et de développement du Taipei chinois (FICD), qui proposait des programmes de 
formation aux pays en développement Membres, y compris les PMA . À cet égard, la délégation du 
Taipei chinois souhaiterait étudier la possibilité de coopérer avec l'OMC à l'avenir.  
26.   Le représentant du Secrétariat  a remercié la délégation du Taipei chinois pour sa proposition  
d'étudier la possibilité de coopérer avec le FICD . Il a si gnalé que l'OMC collaborait avec de 
nombreux partenaires pour mettre en œuvre ses activités d'ATLC car les partenariats étaient au 
cœur de ses programmes . L'intervenant a dit qu'il suivrait cette question avec le Directeur de 
l'IFTC, qui s'était récemment rendu au  Taipei chinois.  
27.   Le Président  a remercié le Secrétariat pour son rapport et les Membres pour leurs 
déclarations . Il était heureux de noter que les PMA  demeuraient des bénéficiaires prioritaire s de 
l'ATLC de l'OMC . En 2015, les PMA avaient bénéfici é de plus de la moitié de toutes les activités 
d'assistance technique . Le Président jugeait encourageant de voir que les PMA profitaient de plus 
en plus de l'offre de l'OMC en matière d'apprentissage en ligne , avec en 2015  un tiers des 
participants provena nt de PMA . Il a rappelé aux Membres que la date limite pour présenter des 
candidats pour le cours de renforcement des capacités sur les statistiques sur le commerce des 
services destiné à des statisticiens des PMA , qui se tiendra it du 14 au 18  novembre  2016, était 
fixée au 8  juillet  2016. L'intervenant a dit espérer  que les PMA tireraient profit des différentes 
activités qui leur étaient  proposées par l'OMC pour renforcer leurs capacités dans les domaines de 
la politique commerciale, des statistiques commer ciales et des négociations commerciales . Le 
Président a proposé que le Sous -Comité prenne note du rapport du Secrétariat ainsi que des 
déclarations faites . 
28.   Il en a été ainsi convenu . 
‒ Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR) : rapport  oral du 
Secrétariat exécutif du CIR  
29.   Le Président  a dit que le CIR était un programme phare de l'Aide pou r le commerce 
exclusivement conç u pour les PMA . Il a rappelé que le CIR était entré dans sa deuxième phase 
début 2016 et que , pendant la Conférence mi nistérielle de Nairobi, une conférence d'annonce de 
contributions avait été tenue pour reconstituer le Fonds d'affectation spéciale du CIR . Le Président 
a invité le Secrétariat exécutif du CIR à fournir des renseignements actualisés au Sous -Comité sur 
les activités du CIR.  
30.   Le représentant du Secrétariat exécutif du CIR  a rappelé que, à la soixante -seizième réunion 
du Sous -Comité tenue le 12  octobre  2015, il avait présenté des renseignements actualisés sur les 
principaux éléments de la deuxième phase et sur  l'organisation de la conférence d'annonce  de 
contributions . Il a fourni des renseignements sur le déroulement de la deuxième phase, les 
résultats de la conférence d'annonce  de contributions , le processus d'établissement des priorités 
du programme qui sera ient appliquées jusqu'en 2018, ainsi qu'un aperçu des résultats atteints 
pendant la première phase.  
31.   Pour ce qui est du déroulement de la deuxième phase, il a dit que le Conseil du CIR avait 
approuvé en novembre  2015 les principaux éléments du programme ca dre de la deuxième phase . 
Ces éléments comprenaient un plan de gestion du changement, un cadre de résultats et une 
matrice de gestion des risques . Parmi les autres éléments adoptés par le Conseil  figuraient des 
lignes directrices relat ives à la durabilité,  qui prévoyai ent que l'unité nationale de mise en œuvre 
du CIR collabore étroitement avec le Secrétariat exécutif et le Gestionnaire du Fonds d'affectation 
spéciale sur la durabilité dans les PMA et sur des plans de sortie.  L'intervenant a également dit qu e 
le modèle révisé de projet de catégorie 2 pour la deuxième phase avait été adopté par le Conseil 
et portait principalement sur la mobilisation de ressources, la réduction de la pauvreté, l'égalité WT/COMTD/LDC/M/78  
- 6 - 
  homme s-femmes et l' évaluation  environnementale . Les manda ts révisés du Conseil du CIR et du 
Comité directeur avaient également été approuvés . La révision des lignes directrices concernant 
l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce  (EDIC), le recrutement de deux nouvelles 
personnes pour le Secrétariat du CIR et la révision du Recueil de documents du CIR étaient en 
cours.  
32.   En ce qui concerne les résultats de la conférence d'annonce de contributions pour la 
deuxième phase, qui s'était tenue en décembre  2015, l'intervenant a dit que 15  donateurs avaient 
annon cé près de 90  millions de dollars  EU de dons . Il a dit que le CIR était heureux de compter les 
Pays-Bas comme nouveau partenaire . L'enveloppe de financement offrait une bonne base pour 
lancer certaines activités fondamentales de la deuxième phase . Toutefoi s, pour réaliser les 
objectifs et le mandat sur sept ans prévus dans le  programme, les efforts de mobilisation des 
ressources devraie nt se poursuivre . Il a remercié les donateurs pour leur engagement et a 
encouragé ceux qui n'avaient pas encore contribué a u Fonds d'affectation spéciale du CIR à le 
faire. 
33.   Quant au processus d'établissement des priorités, l'intervenant  a dit que le Conseil du CIR 
avait approuvé, à sa réunion d'avril  2016, des principes directeurs pour l'allocation de s fonds entre 
2016 et 201 8. Il a souligné que le CIR se heurtait à des difficultés opérationnelles dans l'exécution 
du programme cadre de cette deuxième phase du fait d u niveau plus bas que prévu  des 
financements, un tiers seulement des 274  millions de dollars  EU requis ayant été promis à la 
conférence d'annonce de contributions . Le représentant du Secrétariat exécutif du CIR a rappelé 
que ce montant serait déboursé par tranches annuelles, alors que pendant la première phase  
l'essentiel des fonds avaient  été mis à disposition dès l e début . C'est pourquoi , entre 2016 
et 2018, les fonds  seraient alloués en donnant  la priorité au soutien institutionnel (catégorie 1) et 
aux travaux de l'EDIC, puis aux autres types de soutien.  
34.   L'intervenant a ensuite donné des détails sur les résultats atteints par le CIR pendant la 
première phase et en 2015 . Il a noté que le partenariat du CIR avait continué de s'élargir avec 
l'entrée de la Guinée équatoriale, dernier arrivé des 48 PMA . Le CIR avait donc atteint son objectif 
de 51 pays, dont 3 (Cabo Ver de, Maldives et Samoa) étaient sortis de la catégorie des PMA . Il a dit 
que le Conseil du CIR avait approuvé 140  projets pour un montant total de 156  millions de 
dollars  EU pendant la première phase . Parmi ces projets, 100 avaient soutenu la formulation de  
politiques commerciales et l'établissement de cadres réglementaires, dont 45 EDIC . En 2015/16, 
huit EDIC ou mise s à jour d 'EDIC  avaient été validées . Par ailleurs, 41 autres projets de la 
catégorie  2 avaient aidé les pays à surmonter les obstacles au comm erce et donné des possibilités 
de revenus aux populations pauvres . L'intervenant a noté que 30 % à 60% des bénéficiaires de ces 
projets étaient des femmes . Il a également indiqué que le processus d'élaboration de stratégies de 
durabilité et de sortie était en cours dans quatre PMA . Au cours de l'année 2015, les contributions 
des gouvernements des PMA  avaient représenté 38 % des ressources . 
35.   L'intervenant a poursuivi son intervention en soulignant certains  résultats atteints grâce au 
soutien du CIR . Au cours d e la première phase, 24  pays avaient formulé et mis en œuvre des 
stratégies commerciales ; 33 pays avaient intégré le commerce dans leurs plans de développement  
nationaux ; 38 pays avaient élaboré des stratégies sectorielles (principalement pour l'agricultur e, le 
tourisme et l'industrie) ; 37 pays avaient mené des consultations régulières  entre le secteur public 
et le secteur privé ; dans 34  pays, le gouvernement  et les donateurs s'étaient réunis régulièrement 
pour discuter du commerce ; dans 28  pays, des mécani smes de coordination des donateurs avaient 
été mis en p lace; et 33 pays avaient établi  des priorités commerciales dans un plan de mise en 
œuvre à moyen terme fondé sur la matrice des actions de l'EDIC.  
36.   L'intervenant a donné des exemples de la façon dont l e soutien du CIR s'était traduit par des 
effets sur le terrain . Au Burkina Faso, le soutien du CIR avait contribué à accroître la valeur des 
exportations de sésame de 77 % entre 2013/ 14 et 2014/ 15. Au Népal, grâce à un projet du CIR 
concernant le gingembre,  les revenus au niveau des exploitations avaient  augmenté de 62 % et les 
pertes après -récolte avaient  diminué de 30 %. Au Cambodge, les exportations de produits en soie 
par les bénéficiaires d'un  projet du CIR avaient  augmenté de 74 % sur deux ans, ce qui a vait 
permis de créer  plus de 80 nouveaux emplois . En Zambie, les bénéficiaires d'un  projet du CIR 
avaient  pu accroître la qualité de leur miel grâce à des améliorations d u procédé  de production, ce 
qui leur a vait ouvert des débouchés en Europe et sur d'autre s marchés.  WT/COMTD/LDC/M/78  
- 7 - 
  37.   L'intervenant a ensuite fait remarquer que le rôle unique du CIR était reconnu dans plusieurs 
initiatives mondiales . Le CIR était mentionné dans le Programme d'action d'Addis -Abeba sur le 
financement du développement et dans l'objectif 8.a des objectifs de développement durable . Le 
CIR était également cité dans le Programme d'action d'Istanbul pour l es PMA et dans la 
Déclaration politique faite dans le cadre de l'examen à mi -parcours de ce programme, qui s'était 
tenu à Antalya (Turquie) en mai  2016. Le représentant du Secrétariat exécutif a dit que le 
programme du CIR avait été  très médiatisé au cours de la c onférence d'examen à mi -parcours 
grâce à la p résence du Président du Conseil du CIR et à la participation à  l'organisation de deux 
événement s très appréciés tenus en marge de la réunion; l'un sur le rôle du CIR dans le soutien 
aux processus de retrait de la liste des PMA et l'autre sur l'approche d u CIR fondée sur le 
partenariat . L'intervenant a conclu en disant que le CIR comptait sur les partenariats qu'il avait 
mis en place pour a tteindre de nouveaux résultats, afin d'aider les PMA à faire avancer leurs 
programmes en matière de commerce et  de développement.  
38.   Le représentant du Bénin , prenant la parole au nom de Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat exécutif du CIR pour son rapport . Il a rappelé que , dans la Déclaration de Doha de 
2001, les Ministres avaient pris des engagements spécifiques concernant la coopération technique 
et le renforcement des capacités  qui indiquaient que la priorité  devait être accordée aux PMA . Il a 
souligné que le CIR contribuait à cet effort . Rappelant les exemples de réussites cités par le 
Secrétariat du CIR, il a salué les efforts du CIR en vue de  contribuer à  l'ajout de valeur et à la 
diversification dans les é conomies des PMA . Il s'est dit reconnaissant du soutien, de l'expertise et 
des contributions financières fourni s aux PMA et a recommandé que ces efforts se poursuivent.  
39.   L'intervenant a remercié les donateurs du Programme du CIR et a exhorté les autres 
Membres à rejoindre le groupe des donateurs . Il a insisté sur le fait que les réussites comme  le 
CIR devaient être encouragé s. Il a dit qu'un certain nombre de besoins avaient été recensés dans 
différents pays et régions et qu 'il faudrait y répondre  pour perm ettre aux PMA de progresser . Il a 
appelé tous les partenaires à fournir les ressources requises pour la deuxième phase du 
Programme du CIR . Il a affirmé la détermination des PMA à s'engager efficacement et à améliorer 
les résultats du processus du CIR . Il a renouvelé ses remerciements aux partenaires pour leur 
soutien et comptait sur la poursuite de  la mise en œuvre du Programme du CIR.  
40.   Le représentant du Mali a remercié le Secrétariat exécutif du CIR pour ses renseignements 
actualisés . Il a dit que le Mal i avait tiré pleinement profit des projets des catégories 1 et 2 du 
Programme pendant la première phase . De plus,  dans le cadre de la deuxième phase, le Mali avait  
lancé un projet important avec le CIR . L'intervenant  a remercié les partenaires de leurs ann onces 
de contributions à Nairobi  et les a encouragé s à apporter leur contribution au succès de la 
deuxième phase . Il a rappelé que , au titre  du volet développement de la Décision ministérielle de 
Nairobi sur le coton, le groupe "Coton -4" et d'autres pays e n développement producteurs de coton 
avaient été  invités à proposer à leurs partenaires des projets et des programmes qui pourraient 
renforcer leur développement économique et leur intégration dans le système commercial 
multilatéral . L'intervenant a soulig né que l'Aide pour le commerce et le CIR jouaient  un rôle 
important dans la mise en œuvre de ces activités relatives au coton . Il a dit espérer  que les 
Membres qui n'avaient pas annoncé de contributions à Nairobi pour le Programme du CIR le 
feraient.  
41.   Le Président  a remercié le Secrétariat exécutif du CIR pour son rapport et les Membres pour 
leurs déclarations . Il a dit que le CIR demeurait  une initiative importante visant à renforcer les 
capacités des PMA . Il a trouvé encourageant que cela ait également  été reconnu par la 
communauté internationale . Il a rappelé que l'objectif  8 des Objectifs de développement durable 
reconnaissait le rôle essentiel du CIR dans la promotion du développement inclusif et durable des 
PMA. Dans la déclaration politiq ue de l'exame n à mi -parcours du Programme d'action d'Istanbul , la 
prorogation  du Programme du CIR a vait été saluée et les Membres avaient  été invités instamment 
à contribuer à la reconstitution du Fonds d'affectation spéciale du CIR . L'intervenant a dit espérer  
que les  PMA continueraient de bénéficier pleinement du processus du CIR . Il a suggéré que le 
Sous-Comité prenne note du rapport présenté  par le Secrétariat exécutif du CIR, ainsi que des 
déclarations faites.  
42.   Il en a été ainsi convenu . WT/COMTD/LDC/M/78  
- 8 - 
  C. SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS/ DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES  
‒ Suite donnée aux Déclarations et Décisions ministérielles adoptées en faveur des pays 
les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/62)  
43.   Le Président  a rappel é qu'à la réunion précédente du Sous -Comité  les Membres avaient  eu 
une discussio n de fond sur la note du Secrétari at intitulée "Suite donnée aux D éclaration s et 
Décisions ministérielles adoptées en faveur des pays les moins avancés" (WT/COMTD/LDC/W/62) . 
Il a rappelé en outre les opinions exprimées par les Membres sur la note . Un certa in nombre de 
PMA avaient proposé  que davantage de renseignements soient inclus dans la note concernant la 
mise en œuvre des décisions adoptées en faveur des PMA . D'autres Membres avaient été d'avis 
que ce type de document devait rester factuel . Ces dernier s avaient également appelé l'attention 
du Sous -Comité sur le mandat donné dans le  Programme de travail en faveur des PMA, selon 
lequel les Membres étaient  invités à rendre compte des mesures qu'ils avaient prises pour 
respecter les décisions et déclaration s. Il avait également été signalé qu'un certain nombre de 
questions liées à la mise en œuvre étaient traitées par d'autres organes de l'OMC.  
44.   L'intervenant a rappelé qu'il avait demandé au Secrétariat d'engager des consultations avec 
les Membres concernés pour trouver un terrain d 'entente sur la manière d'aller de l'avant . Le 
Secrétariat avait organisé une consultation privée informelle le 18  mai 2016 avec les délégations  
les plus  concernées par  cette discussion . Le Président a rapporté aux Membres que les 
consultations engagées avec les Membres intéressés  pour étudier les possibilités d'acti on future  
avaient été infructueuses et que les positions n'avaient pas convergé . Il a invité les Membres à 
prendre la parole.  
45.   Le représentant du Bénin , s'exprimant au n om du Groupe des PMA, a remercié le Président 
pour son rapport précis . Il a rappelé  l'échange qui avait eu lieu à la soixante -dix-septième réunion 
du Sous -Comité sur la nature et le contenu de la note, ainsi que la recommandation faite par le 
Groupe des PM A. Il a réaffirmé l'intérêt du Groupe des PMA pour cette discussion, en particulier 
s'agissant de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions sur les PMA et 
dans le recensement des difficultés qui devaient  être traitées pour que les PM A tirent pleinement 
parti de ces décisions . L'intervenant a reconnu que les consultations tenues par le Secrétariat 
n'avaient pas donné lieu à un résultat consensuel . Il a dit que le dialogue avec les délégations 
concernées se poursuivrait afin de détermin er l'approche optimale pour parvenir à un consensus.  
46.   Le Président  a remercié le coordonnateur  des PMA pour sa déclaration . Il espérer ait que les 
Membres pourraient convenir d' une approche commune pour aller de l'avant . Il a accordé  à cette 
discussion l'importance qu'elle méritait. Il  a demandé aux Membres de réfléchir à  la meilleure 
manière de faire progresser les travaux sur ce sujet et restait  à disposition pour faciliter ce 
processus et tenir des consultations avec les délégations si nécessaire . Au beso in, le Secrétariat 
pourrait également tenir des consultations privées avec les délégations concernées comme il l'avait 
déjà fait . L'intervenant a aussi suggéré que les délégations se consultent afin de trouver une 
manière d'aller de l'avant . Le Sous -Comité  pourrait reprendre la discussion sur ce point à sa 
prochaine réunion . Le Président a proposé que le Sous -Comité prenne note de la déclaration faite 
au titre de ce point.  
47.   Il en a été ainsi convenu . 
D. PROGRAMME D'ACTION D'ISTANBUL EN FAVEUR DES PAYS LES MOIN S AVANCÉS 
POUR LA DÉCENNIE 2011 -2020: EXAMEN À MI -PARCOURS, ANTALYA (TURQUIE), 
27-29 MAI 2016  
‒ Rapport du coordonnateur  du Groupe des PMA  
48.   Le Président  a rappelé que le Programme de travail en faveur des PMA avait donné pour 
mandat au  Sous-Comité de surveiller l'intégration dans les travaux de l'OMC des éléments du 
Programme d'action d'Istanbul qu i relèvent de la compétence de l'OMC . Un examen à mi -parcours 
de haut niveau de la mise en œuvre du Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA avait été  
réalisé  en Turquie du 27 au 29  mai 2016. Une déclaration politique , adoptée à cette réunion , 
devra it guider la mise en œuvre du Programme au cours des cinq années suivantes . Le Secrétariat 
de l'OMC avait participé à la Conférence d'examen à mi -parcours ; il avait organisé un événement WT/COMTD/LDC/M/78  
- 9 - 
  parallèle qui avait permis d'informer la famille des Nations Unies des faits nouveaux intervenus 
concernant les questions relatives aux PMA à l'OMC et de la manière dont cela avait contribué  à la 
réalisation d es objectifs du Programme d'action d'Istanbul . L'intervenant a invité le coordonnateur  
des PMA, qui avait participé à l'examen à mi -parcours, à présenter son rapport au Sous -Comité.  
49.   Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit que six 
Ambassadeurs de PMA en poste à Genève (Bénin, Bangladesh, Ouganda,  Sierra Leone, Tanzanie et 
Vanuatu) avaient p articipé à l'examen à mi -parcours du Programme d'action d'Istanbul du 27 au 
29 mai 2016. L'examen a vait été un exercice productif, tant pour ce qui est de l'évaluation des 
résultats obtenus depuis l'adoption du Programme d'action en 2011 que pour la formul ation d'une 
feuille de route en vue d'atteindre les objectifs restant du Programme d'ici à 2020.  
50.   L'intervenant a rappelé que le Programme d'action d'Istanbul offrait un cadre global pour 
aider les PMA à s'intégrer dans l'économie mondiale . Il exposait les  mesures qui devaient être 
prises par les PMA, leurs partenaires de développement et la communauté internationale afin que  
les PMA  parviennent  à surmonter les difficultés structurelles qu'ils rencontraient en vue  d'éradiquer 
la pauvreté, d'atteindre les ob jectifs de développement définis sur le plan international et qu'ils 
puissent  quitter la catégorie des PMA . L'intervenant a souligné que la Conférence d'examen à 
mi-parcours avait offert à la communauté internationale une occasion d'examiner les progrès 
réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'action d'Istanbul et de réaffirmer la volonté 
générale de répondre aux besoins particuliers des PMA.  
51.   L'intervenant a dit que la Conférence avait adopté une déclaration politique composée de 
deux parties . La prem ière port ait sur l'état d'avancement et l es leçons tirées tandis que la seconde 
contenait des recommandations sur la manière d'atteindre les objectifs du Programme d'action 
d'Istanbul pendant les dernières années de la décennie (2016 -2020) . Le représentant  du Bénin a 
rappelé aux Membres que le Programme de travail en faveur des pays les moins avancés avait 
donné pour mandat au Sous -Comité de su ivre les initiatives prises par l'OMC pour mettre en 
œuvre le s activités du  Programme d'action d'Istanbul relevant du mandat  de l'Organisation . Il a 
indiqué que les résultats de l'examen à mi -parcours aideraient les Membres de l'OMC à  examiner 
la situation des PMA en vue de prendre des mesures pour accélérer la croissance et le 
développement de ces pays.  
52.   L'intervenant  a fait remarquer que  les paragraphes 59 à 71 de la D éclaration politique 
recommandaient des mesures spécifiques relatives au commerce et à l'investissement pour 
atteindre les objectifs consistant à porter  la part des exportations des PMA à 2 % et à permett re à 
la moitié des PMA au moins de satisfaire aux critères permettant de sortir de la catégorie des PMA 
d'ici à 2020 . Il s'est dit préoccupé par le fait que les PMA étaient encore loin d'atteindre ces 
objectifs . Il a indiqué que la part des PMA dans les ex portations mondiales était tombée en 
dessous de 1 % en 2015 . Le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) des PMA, en tant 
que groupe, était de 4,5 % en 2015, ce qui était encore loi n de la cible fixée dans les objectifs de 
développement durable d'a u moins 7 % de croissance annuelle du PIB . Cela démontrait que des 
efforts concertés étaient nécessaires pour aider les PMA à accroître leur participation dans le 
commerce mondial . L'intervenant était par conséq uent satisfait de noter que la D éclaration 
politique appelait les partenaires de développement à respecter leur engagement d'affecter 0,2 % 
de leur revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement (APD) en faveur des PMA.  
53.   Le représentant du Bénin a ensuite dit que le CIR avait organisé de ux événements en marge  
de l'examen à mi -parcours, auxquels avaient participé des bénéficiaires et des don ateurs . Au cours 
de ces réunions , les échanges avaient permis d'évaluer les progrès réalisés et les perspectives 
pour la deuxième phase du Programme du  CIR. L'intervenant a rappelé l'importance du 
Programme et a invité  les Membres à continuer de soutenir les activités du CIR . Il a exprimé sa 
gratitude pour l'engagement renouvelé pr is par les partenaires dans la D éclaration politique en vue 
d'accroître le  soutien à l'Aide pour le commerce, en particulier en faveur des PMA . Il a également 
noté que la D éclaration appelait les Membres à contribuer à la reconstitution du Fonds d'affectation 
spéciale du CIR.  
54.   L'intervenant a con staté avec satisfaction que la D éclaration politique mettait l'accent sur la 
prééminence de l'OMC en tant qu'instance mondiale  en ce qui concernait les règles commerciales 
et la gouvernance du commerce et réaffirmait la nature inclusive et consensuelle de l'OMC . Autre 
élément positif,  la Déclaration invitait instamment les PMA et leurs partenaires de développement WT/COMTD/LDC/M/78  
- 10 - 
  à mettre à profit  les décisions de l'OMC, notamment  sur l'accès aux marchés FDSC et sur les 
règles d'origine préférentielles.  
55.   Pour conclure, il a invité tous les Membres à accor der une importance particulière à la mise 
en œuvre du Programme d'action d'Istanbul au cours des cinq prochaines années et à aider les 
PMA à accélérer leur croissance et à augmenter leurs chances de sortir de la catégorie des PMA.  
56.   La représentante de l' Union européenne  a remercié le coordonnateur  des PMA pour son 
rapport et a félicité le Groupe des PMA du succès de la C onférence organisée à Antalya . Elle a noté 
que la D éclaration politique reconnaissait les avantages potentiels du commerce et de 
l'investis sement pour les PMA et proposait un aperçu éclairé des problèmes  relatifs au commerce . 
La Déclaration exposait également l'équilibre entre l'importance du soutien externe et la primauté 
des réformes internes . L'intervenante a réaffirmé le soutien de l'UE à  tous les PMA en vue d'un 
changement de leur statut.  
57.   Le Président  a remercié le coordonnateur  des PMA pour son rapport et les Membres pour 
leurs déclarations . Il a dit que la D éclaration politique réaffirmait  l'engagement global à répondre 
aux besoins spé cifiques des PMA et donnait des orientations pour la mise en œuvre du Programme 
d'action d'Istanbul pour la deuxième moitié de la décennie . Il trouvait encourageant de voir 
l'engagement continu de la communauté internationale en vue d'accroître de manière significative  
la part des PMA dans le commerce mondial et la volonté d'allouer une part croissante de l'Aide au 
commerce aux PMA . L'intervenant a dit espérer  que les résultats de l'examen à mi -parcours 
conféreraient un nouvel élan à la mise en œuvre du Pro gramme d'action d'Istanbul pour les cinq 
années restantes . Il a fait remarquer que la note d'information établie par le Secrétariat pour 
l'activité parallèle de l'OMC offrait aux Membres  des perspectives intéressantes . Le Président a 
souligné l'importance d'améliorer l'accès aux marchés et de renforcer les autres formes de soutien 
pour les PMA qui rencontr aient des difficultés pour obtenir une croissance annuelle du PIB de 7 % 
et pour atteindre l'objectif de 2 % des exportations mondiales d'ici  à 2020. Il a proposé que le 
Sous-Comité prenne note du r apport du coordonnateur  des PMA, ainsi que des déclarations faites.  
58.   Il en a été ainsi convenu . 
E. RETRAITE DU GROUPE DES PMA À MONTREUX (SUISSE), LE 18 AVRIL 2016: 
RAPPORT DU COORDONNATEUR DU GROUPE DES PMA  
59.   Le Président a dit que la retraite du Groupe des  PMA, qui s'était tenue  le 18 avril 2016, avait 
eu pour but d'étudier les résultats de la Conférence ministérielle de Nairobi et de réfléchir à la 
manière de défendre les intérêts des PMA dans le contexte de l'après -Nairobi . Il a invité le 
coordonnateur  des PMA à présenter aux Membres son rapport sur les résultats de la retraite.  
60.   Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit que la retraite 
s'était inscrite  dans le cadre des activités du Group e relatives au processus de suivi de  Nairobi . 
Outre l es PMA, des pays développés Membres et des pays en développement Membres, des 
organisations internationales et les présidents de certains groupes de négociation  avaient participé 
à cette retraite . L'intervenant a dit que cela avait été un exercice productif au cours duquel les 
discussions avaient porté principalement sur la mise en œuvre des résultats de Nairobi et sur la 
manière dont les PMA pourraient contribuer aux questions restantes  dans le cadre du Programme 
de Doha pour le développement . Les PMA avaient également abordé d'autres questions . À ce sujet, 
l'intervenant a souligné que les discussions sur ces questions dev raient conserver un caractère 
exploratoire et que tout résultat obtenu par ce type d e processus devrait suivre les procédures 
établies de l'OMC.  
61.   L'intervenant a dit que, sur la base des délibérations de la retraite, le Groupe des PMA avait 
établi une communication sur ses priorités pour l'après -Nairobi (WT/COMTD/LDC/W/63), qui avait 
été distribuée dans la salle de réunion . Le représentant du Bénin a rappelé  les priorités fixées dans 
le document, qui comprenaient des questions relatives à l'agriculture, en particulier le soutien 
interne, à la mise en œuvre de la dérogation concernant les s ervices pour les PMA et à l'application 
de la Décision  sur les règles d'origine préférentielles . Il a également insisté sur l'importance du 
traitement spécial et différencié (TSD) au sujet duquel aucun résultat n'avait été obtenu à Nairobi . 
Il a rappelé qu e les PMA avaient présenté un texte sur le TSD lors des consultations qui avaient eu WT/COMTD/LDC/M/78  
- 11 - 
  lieu avant Nairobi . Il a souligné que les priorités des PMA à cet égard devraient être prises en 
compte et que des résultats devraient être obtenus à la onzième Conférence  ministérielle.  
62.   L'intervenant a rappelé que le coton demeurait une question stratégique car elle concernait 
les trois piliers des négociations sur l'agriculture . L'Initiative Aide pour le commerce et le 
Programme du CIR étaient aussi importants pour aider  les PMA à appliquer les règles 
commerciales et à renforcer leur s capacité s à produire et à exporter . L'intervenant a en outre 
appelé à avancer sur la voie des résultats  en ce qui concern ait les règles régissant  le secteur de la 
pêche afin de soutenir les revenus des PMA . Il a insisté sur la nécessité de lutter contre  le nombre 
croissant de mesures non tarifaires qui limit aient la participation des PMA au commerce 
international.  
63.   L'intervenant a poursuivi son intervention en soulignant que l'accès aux march és FDSC 
restait une priorité pour les PMA et que le Groupe travaillait à l'établissement d'un projet de 
mandat pour l'examen clinique de la mise en œuvre de la D écision  relative à l'accès aux marchés 
FDSC pour les PMA . L'objectif pour les  PMA était de béné ficier de l'accès aux marchés FDSC et de 
garantir que les intérêts de certains me mbres du Groupe ne s oient pas compromis . L'intervenant a 
dit que le Groupe présenterait le mandat pour examen par les Membres à la réunion du Comité du 
commerce et du développ ement (CCD) prévue pour le 8  juillet  2016.  
64.   L'intervenant a rappel é que la  communication des PMA sur les priorités pour l'après -Nairobi 
servirait de feuille de route pour les PMA dans le cadre des négociations et des activités de 
l'après -Nairobi . Il s'est dit convaincu que les Membres tiendraient compte de ces priorités et 
collaboreraient avec les PMA pour obtenir des résultats concrets.  
65.   Le Président  a remercié le coordonnateur  des PMA pour sa déclaration  et a accueilli avec 
intérêt la communication du Gro upe sur les priorités pour l'après -Nairobi . Il était heureux 
d'entendre que les PMA avaient eu des discussions fructueuses sur la mise en œuvre des décisions 
prises en faveur des PMA et sur leurs priorités en ce qui concern ait le programme de travail de 
l'après -Nairobi . Il a dit espérer  que les PMA continueraient de prendre part aux discussions en 
cours et joueraient un rôle actif au cours des mois à venir pour garantir que leurs intérêts soient 
dûment pris en compte dans les travaux de l'OMC . Il a proposé que le Sous -Comité prenne note du 
rapport du coordonnateur  du Groupe des PMA.  
66.   Il en a été ainsi convenu . 
F. AUTRES QUESTIONS  
67.   Le Président  a donné la parole à la représentante de l'UE.  
68.   La représentante de l' Union européenne  a rappelé aux Membres que le syst ème de 
certification d e l'origine des marchandises prévu dans le SGP de l'UE serait modifié le 
1er janvier  2017. Le système actuel utilisant les certificats d'origine "formule  A" émis par les 
pouvoirs publics serai t remplacé  par un système plus simple et m oins contraignant 
d'autocertification de l'origine des marchandises, appelé Système des exportateurs enregistrés . 
69.   L'intervenante a noté qu e, au titre de ce nouveau système, les exportateurs  certifieraient 
eux-mêmes l'origine de l eurs marchandises au moyen  de déclaration s d'origine . Tous les pays 
bénéficiaires du SGP devaient appliquer le Système des exportateurs enregistrés à partir du 
1er janvier  2017, à moins d'avoir notifié à la Commission europée nne que celui -ci serait appliqué 
plus tard, à compter de 2018 ou de 2019 . L'intervenante a dit qu'il appartenait aux pays 
bénéficiaires de décider quand ils souhaitaient passer du système actuel au nouveau système.  
70.   L'intervenante a souligné que la notification de report devrait avoir été  envoyée à la Direction 
générale de la fiscalité et de l'U nion douanière de la Commission européenne avant la fin de 
juin 2016. Si aucune notification n'avait été reçue, l'UE considérerait que le pays bénéficiaire 
n'avait pas besoin de temps supplémentaire et appliquer ait le Syst ème des exportateurs 
enregistrés à compter du 1er janvier  2017. L'intervenante a indiqué que , début juin  2016,  la 
Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière avait envoyé un rappel aux bénéficiaires 
par l'intermédiaire des délégations auprès de  l'UE. Elle a donné la liste des pays bénéficiaires du 
SGP qui avaient indiqué être conscients du changement à venir en répondant à l'UE, dont certains WT/COMTD/LDC/M/78  
- 12 - 
  avaient demandé un report : Afghanistan, Bangladesh, Bénin, Cambodge, Indonésie, Kenya, Laos, 
Myanmar, Ouzbékistan, Philippines, Sénégal, Tadjikistan et Viet Nam . Elle a invité toutes les 
délégations à vérifier que leur administration centrale avait connaissance  du passage au nouveau 
Système des exportateurs enregistrés et de l'échéance du mois de ju in pour présenter une 
notification à la Commission européenne en cas de report de l'application du système.  
71.   Le Président  a remercié la représentante de l' Union européenne pour son exposé et a 
proposé que le Sous -Comité en prenne note.  
72.   Le Président a trou vé encourageant s les faits nouveaux survenus dans les accessions de 
PMA. Il a noté que le Libéria avait transmis son instrument d'acceptation à l'OMC et que 
l'Afghanistan avait ratifié son accession et présenterait son instrument prochainement . Il a dit qu e 
la réunion suivante du Sous -Comité avait été provisoirement fixée pour mi -octobre . La date exacte 
serait communiquée en temps opportun . À la réunion d'octobre, le Sous -Comité discuterait du 
document sur l 'accès aux marchés pour les PMA  que le Secrétariat  établit chaque année . Comme 
indiqué à la précédente réunion du Sous -Comité, le Secrétariat fournirait un rapport plus concis 
comprenant les statistiques commerciales et les renseignements sur l'accès aux marchés  les plus 
pertinents concernant les PMA . Le Président  était convaincu que ce  rapport  contribuerait à une 
discussion enrichissante à la prochaine réunion.  
73.   En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close . 
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