G/TBT/N/USA/431/Rev.1  
20 septembre  2017 
(17-4980) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Consumer Product Safety Commission  - CPSC (Commission de 
sécurité des produits de consommation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observat ions sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules tout terrain . Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que 
ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises 
(dépanneuses, camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions -bétonnières, 
voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, v oitures radiologiques, par 
exemple) (SH 8705).  Véhicules spéciaux (ICS 43.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to Standard for 
All-Terrain Vehicles ; Notice of Proposed Rulemaking  (Modification de la norme pour les 
véhicules tout terrain . Avis de proposition de réglementation), 4 page(s), en anglais  
6. Teneur : La Loi de 2008 sur l'amélioration de la sécurité des produits de consommation 
(CPSIA) dispose que la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC o u 
"la Commission") des États -Unis doit publier en tant que norme obligatoire sur la sécurité 
des produits de consommation la norme nationale américaine concernant l'équipement, la 
configuration et les exigences en matière de performances pour les véhicules  tout terrain à 
quatre roues ( American National Standard for Four Wheel All -Terrain Vehicles Equipment, 
Configuration and Performance Requirements ) élaborée par l'Institut américain des 
véhicules à usages spéciaux (SVIA) (norme nationale américaine ANSI/SV IA 1-2007) . La 
CPSC a publié cette norme obligatoire sur la sécurité des produits de consommation le 
14 novembre 2 008. En juin 2 017, lANSI et le SVIA ont publié l'édition 2017 de cette 
norme . Conformément à la CPSIA, la Commission propose de modifier sa no rme obligatoire 
pour les véhicules tout terrain afin de tenir compte de l'édition 2017 de la norme 
ANSI/SVIA.  G/TBT/N/USA/431/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 42960, 1 3 septembre 2 017; Titre 16 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 1420 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattach ments/2017/TBT/USA/17_4108_00_e.pdf