G/AG/N/EU/51  
22 février  2019 
(19-1044) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 19 février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour la campagne de commercialisation allant du 1er juillet 201 7 au 
30 juin 201 8. 
 
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  G/AG/N/EU/51  
 
- 2 - Tableau ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION  EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 201 7 AU 30 JUIN 201 8 
Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Code d'identification de la 
subvention à l'exportation  Désignati on des 
produits  
(d'après la section 
II de la Partie IV)  Année considérée  Exportations 
subventionnées  Aide alimentaire  Engagement annuels  
(d'après la sectionII 
de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses  en 
millions d' € Quantités  Quantités  Dépenses  en 
millions d' € Quantités   
 1 2 3 4 5 6 7    
EECX001  Blé et farine de blé  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0 Néant  
(voir ci -après la 
note générale c)  
 Néant  
(voir ci -après la note 
générale c)   
EECX002  Céréales secondaires  Campagne de  
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0  
EECX003  Riz Campagne de 
commercialisation  01/09/2017 30/08/2018 0 0 0 (1) 
EECX004  Colza  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0  
EECX005  Huile d'olive  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0  
EECX006  Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2017 30/09/2018 0 0 0  
EECX007  Beurre et huile de 
beurre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0 (2) 
EECX008  Lait écrémé en poudre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0  
EECX009  Fromages  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0  
EECX010  Autres produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 19,2 milliers 
de t (3) 
EECX011  Viande bovine  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0 (4) 
EECX012  Viande porcine  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0 (4) 
EECX013  Viande de volailles  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0 (4) 
EECX014  Œufs Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0 (5) 
EECX015  Vin Campagne de 
commercialisation  01/08/2017 31/07/2018 0 0 0 (6)  
  G/AG/N/EU/51  
 
- 3 - Code d'identification de la 
subvention à l'exportation  Désignati on des 
produits  
(d'après la section 
II de la Partie IV)  Année considérée  Exportations 
subventionnées  Aide alimentaire  Engagement annuels  
(d'après la sectionII 
de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses  en 
millions d' € Quantités  Quantités  Dépenses  en 
millions d' € Quantités   
 1 2 3 4 5 6 7    
EECX016  Fruits et légumes, 
frais Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0  
EECX017  Fruits et légumes, 
transformés  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0  
EECX018  Tabac brut  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0  
EECX019  Alcool  Campagne de 
commercialisation  01/07/2017 30/06/2018 0 0 0 (6) 
EECX020  Produits incorporés  Campagne de 
commercialisation  16/10/2017 15/10/2018 0 - 0  
Notes générales:  
a La présente notification concerne l'UE -28. 
b Niveaux d'engagement annuels pour l'UE -28; certification en cours conformément au document G/MA/TAR/RS/506.  
c Les engagements annuels en matière de dépenses et de quantités qui figurent dans la présente notification sont sans préjudice  de l'application des notes de bas de page 3 et 4 de la Décision ministérielle 
du 19 décembre 2015 (WT/MIN(15)/4 5-WT/L/980) pour les produits et les périodes mentionnés dans ces notes, et sont soumis aux conditions énoncées dans ces notes et à toute autre disposition 
applicable énoncée aux paragraphes 1 à 3 et 9 à 11 de la Décision.  
d Aucune aide n'a été fournie en nature, sauf indication contraire. L'UE a fourni une aide alimentaire sous forme de contributions en espèces à des organismes  internationaux, conformément à ses 
engagements internationaux.  
e Les données relatives aux dépenses concernent la campagne de comm ercialisation en question, sauf dans le cas des produits incorporés pour lesquels les données concernant l'exercice fiscal.  
(1)  Équivalent  riz blanchi . 
(2)  Équivalent beurre.  
(3)  Aide alimentaire d'urgence en nature fournie par l'UE et distribuée par le  Programme alimentaire mondial pendant l'année scolaire 2017/18 . Pour plus de renseignements, voir  les réponses de l'UE au 
questionnaire annuel sur la concurrence à l'exportation.  
(4)  Équivalent carcasse.  
(5)  Équivalent "œufs en coquilles".  
(6)  Milliers  d'hectolitres.  
  
  G/AG/N/EU/51  
 
- 4 - Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION: UNION EUROP ÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 201 7 AU 30 JUIN 201 8 
Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Code 
d'identification 
de la 
subvention à 
l'exportation  Désignation des produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées 
par les 
producteurs  Mesures 
de 
réduction 
des coûts  Subventions 
aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exp ortation 
totales par 
produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  Note  
Millions d' € 
 1 2 3 4 5 6 7 8 9  
EECX001  Blé et farine de blé       0 0 Services de 
la 
Commission 
européenne   
EECX002  Céréales secondaires       0 0 "  
EECX003  Riz      0 0 "  
EECX004  Colza       0 0 "  
EECX005  Huile d'olive       0 0 "  
EECX006  Sucre       0 0 "  
EECX007  Beurre et huile de beurre       0 0 "  
EECX008  Lait écrémé en poudre       0 0 "  
EECX009  Fromages       0 0 "  
EECX010  Autres produits laitiers       0 0 "  
EECX011  Viande bovine       0 0 "  
EECX012  Viande porcine       0 0 "  
EECX013  Viande de volailles       0 0 "  
EECX014  Œufs      0 0 "  
EECX015  Vin      0 0 "  
EECX016  Fruits et légumes, frais       0 0 "  
EECX017  Fruits et légumes, transformés       0 0 "  
EECX018  Tabac brut       0 0 "  
EECX019  Alcool       0 0 "  
EECX020  Produits incorporés       0 0 "  
Notes générales:  
a La présente notification concerne l'UE -28. 
 
 
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