G/TBT/N/UGA/806  
29 janvier  2018 
(18-0656) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cuves de stockage hors sol - Réservoirs, foudre s, cuves et récipients 
analogues, d'une contenance excédant 300 l (SH 392510) . Réservoirs et conteneurs fixes 
(ICS 23.020.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 947 -2:2018 . Petroleum 
Industry - Above ground storage tanks of petroleum products - Part 2 : Siting, design and 
construction of large consumer Installations and Handling of petroleum products and their 
derivatives  (Industrie pétrolière - Cuves hors sol pour le stockage de produits pétroliers - 
Partie 2 : Implantation, c onception et construction de grosses installations de 
consommateurs et manutention des produits pétroliers et des produits dérivés), 
76 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié couvre la structure et la conception des 
dépôts p étroliers en vrac et l'installation des équipements des types normalement utilisés 
pour la manutention, le stockage et la distribution des produits pétroliers et de leurs 
dérivés, autres que les équipements utilisés pour le stockage et la distribution pour  la 
consommation (y compris les stations -service), qui sont couverts par des normes 
spécifiques . Un modèle est réputé conforme aux exigences lorsqu'il satisfait à l'une 
quelconque des normes approuvées indiquées . La norme en question doit être appliquée 
dans son intégralité (selon qu'il convient) . Par exemple, on ne pourra utiliser la 
classification de produit établie dans une norme et appliquer les exigences en matière de 
conception prévues par une autre norme.  
7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualit é  G/TBT/N/UGA/806  
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  8. Documents pertinents:  
1. ZS 385 . The Petroleum Industry - Code of Practice - Part 1 : Storage and distribution 
of petroleum products in above -ground bulk installations  
2. SANS 10089 -1:2008 . The petroleum industry Part 1 : Storage and distribution of 
petroleum products in above -ground bulk installations  
3. US 947 -1:2011 . Handling of petroleum products and their derivatives - Part 1 : 
Sitting, design and construction of service station  
4. US ISO 3183 . Petroleum and natural gas industries - Steel pipe for pipeline 
transp ortation systems  
5. API 620 . Rules for design and construction of large, welded, low -pressure storage 
tanks.  
6. API 650 . Welded steel tanks for oil storage.  
7. AP RP 2003 . Protection Against Ignitions Arising Out of Static, Lightning, and Stray 
Currents  
8. API Std 2000. Venting Atmospheric and Low -Pressure Storage Tanks  
9. ASTM D 86 . Standard Test Method for An American National Standard Distillation of 
Petroleum Products at Atmospheric Pressure  
10. Occupational Safety and Health Act, 2006  
11. The electricity act, 1999  
12. CEI 600 79-1. Atmosphères explosives - Partie 1 : protection du matériel par 
enveloppes antidéflagrantes "d"  
13. ISO 15589 -1:2015 . Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - 
Protection cathodique des systèmes de transport par conduites - Partie 1 : Conduites 
terrestres  
14. ISO 13623:2017 . Industries du pétrole et du gaz naturel - Systèmes de transport 
par conduites  
15. ISO 15589 -2:2012 . Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - 
Protection cathodique des systèmes de transport par conduites - Partie 2 : Conduites 
en mer  
16. ISO 13702:2015 (en) . Petroleum and natural gas industries - Control and mitigation 
of fires and explosions on offshore production installations - Requirements and 
guidelines  
17. ISO 7203 . Agents extincteurs - Émulseurs  
18. ISO 7076 . Protection contre l'incendie - Systèmes d'extinction à mousse  
19. ISO 6182 . Protection contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatiques du type 
sprinkler  
20. ISO 1825:2017 . Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le ravitaillement carburant 
et la vidange des avi ons au sol - Spécifications  
21. ISO 6942:2002 . Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et le feu - 
Méthode d'essai : Évaluation des matériaux et assemblages de matériaux exposés à 
une source de chaleur radiante  
22. ISO 834 -1:1999 . Essai de résistance  au feu - Éléments de construction - Partie 1 : 
Exigences générales  
23. ISO 16106 . Emballage - Emballages de transport pour marchandises dangereuses  
24. ISO 7165:2017 . Fire fighting - Portable fire extinguishers - Performance and 
construction  
25. ISO 16104:2003 . Emballage - Emballage de transport pour marchandises G/TBT/N/UGA/806  
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  dangereuses - Méthodes d'essai  
26. ISO 14557 . Tuyaux de lutte contre l'incendie - Tuyaux d'aspiration et flexibles en 
caoutchouc et en plastique  
27. ISO 4497:1983 . Poudres métalliques - Détermination de la granul ométrie par 
tamisage à sec  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_0543_00_e.pdf