G/SPS/N/KOR/543  
8 août 2016 
(16-4236) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Comprehensive Amendments to the Standards and 
Specifications for Foods  (Proposition de modification globale des normes et spécif ications 
relatives aux produits alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 725 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_3169_00_x.pdf  
6. Teneur : Les mo difications proposées visent à:  
1. regrouper les normes et spécifications relatives aux produits alimentaires et aux 
produits de l'élevage;  
2. réorganiser la classification des normes et spécifications relatives aux produits 
alimentaires;  
3. modifier la classificat ion des types d'aliments sur la base de leur teneur en matières 
premières et en additifs;  
4. simplifier et reclasser les types d'aliments;  
5. clarifier les exigences applicables aux matières premières;  
6. inclure les métabolites dans la définition des résidus de mé dicaments vétérinaires;  
7. simplifier les normes de stockage et de distribution;  
8. préciser les concepts de microorganismes et introduire des concepts de statistiques;  
9. apporter des modifications terminologiques et rédactionnelles, y compris en précisant 
les déf initions des types d'aliments;  
10. réviser les méthodes de prélèvement et de manipulation des échantillons;  
11. établir et réviser les méthodes d'essai générales ; et 
12. établir et réviser des normes relatives aux limites maximales pour les résidus de 
pesticides dans les produits agricoles.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de G/SPS/N/KOR/543  
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  chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protecti on des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère d e la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2016 -294 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments ( 2 août 2 016), disponible e n coréen  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obse rvations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale ) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1559  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documen tation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments  (http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération inter nationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1559  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier é lectronique : wtokfda@korea.kr