IP/C/W/631/Add.2  
28 septembre  2017 
(17-5177) Page: 1/47 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ÉTATS -UNIS  D'AMÉRIQUE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 20 septembre  2017 et adressée par la délégation des 
États-Unis, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision su r la mise en œuvre de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS  ................................ ................................ ................................ ................  2 
3  PROGRAMMES P ILOTÉS PAR LES MILIEUX DE L'ENSEIGNEMENT ET LES 
MILIEUX UNIVERSITAIRES  ................................ ................................ ..............................  5 
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS  ................................ ................................ ................................ .......................  8 
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE 
RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  ................................ ..................  9 
6  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET INCITATIONS  ................................ ........................  12 
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES 
MODÈLES DU SECTEUR PRIVÉ  ................................ ................................ ........................  16 
8  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE 
AINSI QU' À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET À LA 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  ................................ ................................ ................................  19 
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE  .................  28 
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE 
L'ENVIRONNEMENT  ................................ ................................ ................................ ........  33 
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  ................................ ....................  38 
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE 
LA MAIN -D'ŒUVRE  ................................ ................................ ................................ .........  46 
13  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU TRANSPORT  ................................ .............  47 
 
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  1  INTRODUCT ION 
1.  Les États -Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC et à présenter des rapports sur ces activités, conformément 
aux directives établies dans la Décision du Conseil des ADPIC du  20 février  2003 (IP/C/28) . En vertu 
de cette décision, les pays développés Membres présenter ont des rapports annuels aux pays les 
moins avancés (PMA) Membres sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre 
conformément aux engagements , contract és par les pays développés en vertu de l'article  66:2, 
d'offrir des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les PMA Membres pour leur permettre de se doter 
d'une ba se technologique solide et viable.  
2.  Les programmes en matière de propriété intellectuelle (PI), de capacités commerciales, de 
formation, d'aide au développement, d'éducation, de financement, d'entrepreneuriat et 
d'infrastructure qui sont décrits dans le pré sent rapport font partie intégrante des efforts déployés 
par les États -Unis afin d'aider les PMA à promouvoir l'environnement nécessaire  pour favoriser un 
transfert effectif et volontaire de technologie vers les PMA Membres . À défaut de pouvoir  signaler 
toutes les activités qui offrent des incitations directes ou indirectes aux entreprises  et institutions 
afin de promouvoir et d' encourager le transfert de technologie, le présent rapport s'attache à décrire 
les activités et  programmes les plus importants et à faire comprendre la portée et l'ampleur des 
efforts des États -Unis. 
3.  Une part considérable des recherches du gouvernement des États-Unis qui sont  menées par des 
laboratoires gérés par l'administration fédérale et des centres de recherche -développement ( R-D) 
financés par le budget fédéral débouche sur des inventions ou des découvertes qui contribuent au 
développement de nouveaux procédés et technologies . L'exploitation commerciale de ces résultats 
peut procurer des avantages économiques et sociaux, augmenta nt ainsi le rendement de 
l'investissement dans la recherche -développement au niveau fédéral.  
4.  Les États -Unis continuent d'être convaincus que le fonct ionnement effectif de l'article  66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC repose sur un dialogue constructif entre les pays développés et les PMA 
Membres, qui permet  de cibler les incitations de manière à répondre au mieux aux intérêts et aux 
besoins identifiés par les PMA Membres eux -mêmes en matière  de transfert de technologie . Les 
États-Unis encouragent les efforts fournis par le Conseil des ADPIC, le Secrétariat et les États 
Membres pour organiser des discussions entre ces derniers concernant la mise en œuvre de 
l'article  66:2. 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS  
5.  En vertu  de la Loi Bayh -Dole de 1980 , le Congrès des États -Unis a décidé que les inventions 
résultant d'activités de recherche  financées par le budget fédéral devaient être utilisées pour en 
faciliter  la commerciali sation et l'accès  public par une application pratique . Les laboratoires 
américains s'associent souvent  à des organisations externes pour mener en coopération des activités 
de recherche -développement.  
2.1  Recherche -développement soutenue  par l'administration fédérale  
6.  Le groupe de travail "Du laboratoire au marché" (Lab to Market)  du Conseil national des science s 
et de la technologie  (NSTC)  assure la coordination des initiatives fédérales concernant le transfert 
de technologie . Des agences  fédérales mettent en œuvre ces initiatives , qui portent sur des 
domaines  tels que le développement du capital humain et  l'innovation dans les petites entreprises . 
Chaque année, l 'Institut national des normes et de la technologie établit un rapport qui résume les 
efforts réalisés par l'ensemble des administrations publiques en matière de transfert de technologie . 
Ce rapport peut être consulté à l'adresse suivante:  "https://www.nist.gov/tpo/federal -laboratory -
interagency -technology -transfer -summary -reports ". 
2.1.1   Consortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de technologie  
7.  C'est lorsqu'il fait l'objet d'une demande de la part de l' entité qui utilisera la technologie 
concernée que le transfert de technologie est le plus effectif . Le Consortium des laboratoires fédéraux IP/C/W/631/Add.2  
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  pour le transfert de technologie (FLC) joue un rôle crucial en fournissant des renseignements sur les 
technologies p ouvant être cédées sous licence et sur les laboratoires disponibles pour des 
collaborations et des partenariats . Le FLC est un réseau national d'environ 300  laboratoires et 
centres fédéraux du pays, grâce auquel il est possible d'établir des liens entre, d 'une part, les 
technologies et compétences des laboratoires dans le cadre de leur mission et, d'autre part, les 
marchés (voir https://www.federallabs.org/ ). Le FLC encourage la coopération technique entre les 
laboratoires fédéraux et les entreprises de toutes tailles, les milieux universitaires et les 
gouvernements des États, les autorités locales et les organismes fédéraux . Il collabore avec des 
organisations qui œuvrent en faveur de la coopération technique et s'efforce de rendre plus effectif 
le transfert de technologie en offrant des formations, une reconnaissance, des prix et des 
évaluations . Le FLC encourage le transfert de technologie et, par l'intermédiaire des laboratoires du 
réseau, recherche des partenaires dans le monde entier . Enfin, le FLC offre un large éventail d'outils 
tels qu e la possibilité de rechercher d es technologies de laborato ire disponibles , des compétences et 
des installations  de laboratoire spécifiques , ainsi que  des mécanismes de partenariat disponibles 
pour différentes agences . L'ensemble d 'outil proposé par le FLC est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.federallabs.org/T2 -Toolkit . 
2.1.2   Partenariats pour un engagement accru dans la recherche  
8.  Le programme Partenariats pour un engagement accru dans la recherche (PEER)  aide 
directement les scientifiques  des pays dans l esquels l'Agence des États -Unis pour le développement 
international (USAID) est présente en accordant aux institutions retenues des bourses de recherche 
pouvant atteindre 300  000 dollars . Des agences scientifiques des États -Unis telles que 
l'Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace  (NASA) , l'Institut national de 
l'alimentation et de l'agriculture (NIFA), les Instituts nationaux de la santé (NIH), la Fondation 
nationale pour la science (NSF), l'Administration nati onale des océans et de l'atmosphère (NOAA), 
la Smithsonian Institution, le Service des forêts des États -Unis (USFS), le Service de recherche 
agricole (ARS) du  Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) et le Service géologique des 
États-Unis (USGS) , ainsi que des universités et instituts de recherche du monde entier, ont établi 
des partenariats avec des scientifiques de pays en développement grâce aux  bourses accordées dans 
le cadre des PEER . Depuis son lancement, en 2011, le programme PEER a permis  d'appuyer plus de 
250 projets dans 50 pays grâce à un investisse ment d'environ 50  millions de dollars  de la part de 
l'USAID . Il vise à renforcer les capacités des institutions de recherche et des scientifiques locaux, à 
consolider les partenariats de rech erche à l'échelle mondiale et à  favoriser la transposition d es 
données et des éléments de preuve sous forme de politiques.  
2.1.3   Visite s sur place dans le cadre du programme PEER au titre du projet  #3-100: 
Construction d'un réseau de recherche pour la biodiversité génétique dans le Mékong  – 
République démocratique populaire  lao (RDP lao)  
9.  Les participants au programme PEER étudient la structure génétique de s poissons du fleuve 
Mékong afin d'améliorer la gestion de la pêche, de surveiller les populations de poissons  et de 
permettre de mieux comprendre les incidences du développement des centrales hydroélectriques 
sur les populations de poissons . En juin 2017, les bénéficiaires des bourses PEER ont tenu leur 
troisième réunion annuelle à Paksé, en RDP lao, sur le thème : "Créer un réseau de recherche sur la 
biodiversité génétique dans le Mékong" . L'objectif de cette réunion était d'examiner les résultats des 
recherches menées jusqu'à présent par les bénéficiaires dans le domaine de la pêche  et de contin uer 
à renforcer les capacités des scientifiques effectuant des recherche s dans ce domaine . Ont participé 
à la réunion des chercheurs de la RDP lao, du Viet Nam, du Cambodge et de la Thaïlande.  
2.1.4   Programme de bourses pour la recherche et l'innovation  
10.  Le Programme de bourses pour la recherche et l'innovation (Research and Innovation 
Fellowships) met en contact des chercheurs et des scientifiques américains en début de carrière et 
des organisations hôtes de pays en développement pour mener des projets de re cherche en 
collaboration . Les projets ont une durée maximale d'un an, sont financés par l'USAID et ses 
partenaires et ne coûtent rien à l'organisation hôte . Les boursiers comblent des lacunes techniques 
grâce à des capacités qui peuvent ne pas être disponi bles dans le pays . Dans l'idéal, chaque bourse 
est un facteur déterminant de maintien des liens entre les parties prenantes . Les organisations hôtes 
comprennent des ministères, des organisations non gouvernementales, des entreprises du secteur 
privé et des  universités de pays en développement . Des renseignements complémentaires sont 
disponibles à l'adresse suivante:  https://www.usaid.gov/RIFellowships . IP/C/W/631/Add.2  
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  2.1.5   Plate -forme mondiale d'échange sur les innovations  
11.  Par le biais de  la Plate -forme mondiale d'échange sur les innovations  (Global Innovation 
Exchange) – réseau permettant aux innovateurs, aux donateurs, aux universitaires et au secteur 
privé de prendre connaissance des  dispositifs, données, technologies, métho des, procédés et 
possibilités  de financement  les plus récents  –, l'USAID contribue  aussi à soutenir des innovations 
que l'Agence ne pourrait,  sinon, directement  appuyer . Depuis le lancement de la Plate -forme , en 
2015, plus de 20 000 collaborateurs s'y sont  inscrits,  ont échangé sur plus de 6 000 innovations  
porteuses d'avenir et se sont partagé plus de  400 millions de dollars  en financement . 
2.1.6   Découverte et mise à l'essai de nouvelles innovations  
12.  Trouver de nouvelles idées d'innovations, recueillir des éléments permettant de démontrer leur 
efficacité et aider à attirer de nouveaux investissements contribuent à faire connaître les solutions 
aux problèmes de développement à un plus grand nombre de personnes, et ce, plus rapidement et 
plus durablement . Le laboratoire de l'USAID utilise deux approches pour recenser les innovations 
offrant des perspectives encourageantes, les faire ensuite passer par deux étapes de mise à l'essai 
rigoureuses avant de finalement les utiliser à grande échelle pour les développer  au niveau mondial . 
La première approche – l'innovation ouverte – repose notamment sur le Programme de financement 
des innovations axées sur le développement (DIV), qui comporte un processus de sélection auquel 
peuvent participer toute l'année presque tout es les personnes ou organisations souhaitant obtenir 
un don, pour autant qu'elles soient dans un secteur ou un pays où l'USAID est présente . Les dons 
sont attribués sur la base du rapport coût -efficacit é des innovations , de leurs effets concrets sur le 
développement et des possibilit és de les transposer à une plus grande échelle . La seconde approche 
– l'innovation spécifique – vise à mettre au point des solutions pour résoudre des problèmes 
spécifiques, notamment pour améliorer le niveau d'alphabétisation d es enfants, assurer 
l'approvisionnement énergétique pour l'agriculture et lutter contre l'épidémie d'Ébola . Le Programme 
de découverte et de mise à l'essai de nouvelles innovations du laboratoire vise expressément à 
impliquer les innovateurs locaux . En 201 6, par le biais du DIV, de l'initiative "Les grands défis pour 
le développement " et d'autres programmes, le laboratoire a soutenu plus de 600  innovations axées 
sur le développement.  
2.2  Accords en matière de science et de technologie  
13.  Les États -Unis se servent des accords en matière de science et de technologie pour encadrer 
une collaboration internationale accrue entre les agences techniques des États -Unis et celles de leurs 
partenaires étrangers dans des domaines tels que la santé publique, l'aménagement des b assins 
hydrographiques, l'agriculture, la protection de l'environnement et de la biodiversité, la 
biotechnologie, les sciences de la terre, les sciences de la mer et les énergies de substitution . Ces 
accords favorisent l'établissement de liens qui visent à  consolider les systèmes d'éducation 
scientifique, à renforcer les capacités des institutions et des ressources humaines, et à favoriser une 
meilleure compréhension de l'innovation et du rô le qu'elle  joue dans le transfert et la 
commercialisation des techn ologies . Les États -Unis soutiennent les programmes qui renforcent la 
capacité institutionnelle  à traduire les résultats de la recherche en activité commerciale, tout en 
améliorant les capacités des indivi dus à accéder au marché du travail  (voir 
http://www.state.gov/e/oes/stc/ ). Grâce à ces efforts, les agences scientifiques et techniques des 
États-Unis et leurs partenaires favorisent la croissance économique et la création d'emplois.  
2.3  Programmes de développemen t de l'entrepreneuriat  
14.  Par la voie de l'initiative Spark, les États -Unis visent à développer l'entrepreneuriat dans le 
monde entier . Bon nombre des 14  programm es qui constituent l'initiative Spark visent à développer  
l'entrepreneuriat  dans les PMA . Les liens entre les entrepreneurs des PMA et les leaders novateurs  
des secteur s public et privé, y compris  ceux des pays développés Membres de l'OMC, encouragent 
les transferts effectifs et volontaires de technologie . Le Sommet global de l'entrepreneuriat (GES), 
qui se tient tous les ans et qui est piloté par la Maison Blanche, réunit des entrepreneurs participant 
aux 14 programmes  Spark, ainsi que  des entrepreneurs du pays hôte  et de la région considérée, 
pour présenter les dernières tendances, formations e t technologies . Le Sommet de 2017 se tiendra 
à Hyderabad, en Inde, du 28 au 3 0 novembre . Il sera consacré au soutien en faveur des femmes 
entrepreneurs et de la croissance économique au niveau mondial . Le thème du GES 2017 sera " Les IP/C/W/631/Add.2  
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  femmes d'abord, la prospérité pour tous" . Les GES précédents se sont déroulés  aux États -Unis, en 
Turquie, aux Émirats arabes unis, en Malaisie, au Maroc et au Kenya.  
2.4  Des infrastructures "intelligentes " pour le Mékong ( SIM) – RPD lao 
15.  L'activité SIM a été mise en œuvre dans le  cadre d'un accord interorganismes entre le 
Département d'État et le Département de l'intérieur des États-Unis. Elle permet  aux gouvernements 
partenaires de la région du Bas -Mékong de bénéficier d' une assistance technique ciblée et pouvant 
être déployée rapidement par des scientifiques et d es ingénieurs  du gouvernement  afin d'atténuer 
les conséquences sociales et environnementales négatives éventuelles qui pourraient résulter de  
projets d'infrastruc tures (par exemple des barrages hydroélectriques) et d'autres activités de 
développement.  
2.5  Centre de services et de formation en horticulture  – Guinée  
16.  L'USAID dirige  un "Centre de services et de formation en horticulture" qui vise à introduire de 
nouvelles technologies qui amélioreront les pratiques de production horticole et réduiront les pertes 
après récolte . Cette initiative cible la production d'ananas à Kindia . 
3  PROGRAMMES PILOTÉS PAR LES MILIEUX DE L'ENSEIGNEMENT ET LES MILIEUX 
UNIVERSITAIRES  
17.  Des organismes des États -Unis tel s que le Département d'État et l'USAID travaillent étroitement 
avec des universités pour encourager les échanges d'étudiants et d'autres programmes qui 
promeuvent le transfert de technologie et de connaissances en faisant appel  aux ressources 
intellectuelles des étudiants afin de relever  des défis comme la variabilité climatique, la sécurité 
alimentaire et la santé  mondiale . 
3.1  Inscription  dans le système universitaire des États -Unis 
18.  Le système universitaire des États -Unis constitu e l'une des principales voies du transfert de 
technologie . Les étudiants étrangers utilisent dans leur pays d'origine les connaissances et 
compétences acquises lors de leurs études aux États -Unis. Comme de nombreuses universités des 
États-Unis sont des entités à but non lucratif (exonérées d'impôt),  les contribuables américains 
subventionnent cet enseignement . De plus, bon nombre  des fonds de dotations privés  qui aident les 
étudiants étrangers sont exonérés  d'impôt.  
3.1.1   Inscription u niversitaire d es étudiant s étrangers  
19.  En 201 5, 29 457 étudiants de PMA étaient inscrits dans des établissements d'enseignement 
supérieur aux États -Unis, ce qui re présentait une augmentation de 1 % par rapport à 2014  et 3,3 % 
des inscriptions totales dans ces établissements . Les établ issements d'enseignement supérieur des 
États-Unis ont accueilli de nombreux étudiants des PMA, dont beaucoup venaient  du Népal 
(9 662 étudiants ) et du Bangladesh ( 6 513 étudiants ). Les cinq domaines d'étude les plus populaires 
auprès des étudiants internationaux aux États -Unis en 2015  étaient  les sciences, la technologie, 
l'ingénierie et les mathématiques  (23,9 %); le commerce (20,1 %); les sciences sociales (17,3 %); 
les langues étrangères et les études internationales (7,7 %); et les beaux-arts et les arts appliqués 
(6,9%). 
3.2  Programmes d'échanges du Bureau des affaires éducatives et culturelles  du 
Département d'État  
20.  Le Bureau des affaires éducatives et culturelles (ECA) du Département d'État conçoit et met en  
œuvre des programmes d'échanges éducati fs, professionnels et culturels qui renforcent la 
compréhension mutuelle entre les populations des États -Unis et d'autres pays (voir  
http://eca.state.gov/ ). 
3.2.1   Programm es de l'ECA  
21.  Grâce à ses programmes, l'ECA permet à des  étudiants, à d'anciens participants aux 
programmes d'échanges et à de jeunes adultes de suivre des études supérieur es, et de saisir des IP/C/W/631/Add.2  
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  occasions de leadership et de développement professionnel dans le monde entier . Le programme 
Fulbright  parraine chaque année environ 8 000 participants  des États -Unis et de plus de 150  pays, 
dont bon nombre effectue nt des travaux dans les PMA . Au cours de l'exercice  financier 2017 (année 
universitaire 2017-2018), les participants aux programmes venaient  de presque t ous les PMA . Les 
étudiants sont admis aux États -Unis à titre de visiteurs n'ayant pas le statut d'immigrant ("J -1"), ce 
qui signifie qu'ils n'ont pas le droit de rester dans le pays après leurs études . Les étudiants qui 
participent à ces programmes éducati fs retournent donc généralement dans leur pays d'origine, en 
y apportant leurs connaissances et leur formation.  
3.2.2   Subventions  en cours  pour les technologies et l'entrepren euriat – Bénin 
22.  La section des affaires publiques  de la Mission pour le Bénin a financé et mis en œuvre de 
nombreux programmes axés sur l a formation de jeunes Béninois ( en particulier des jeunes femmes ) 
à l'utilisation des technologies , afin de  faciliter la création de nouvelles entreprises . Ces programmes 
de subventions ont principalement se rvi à soutenir des formations consacrées au codage, au 
développement d'applications informatiques, à la stratégie d'entreprise et à la finance . Environ 90 % 
des participants à ces formations sont propriétaires d'e ntreprises actuellement en activité  ou 
vienn ent d'accéder  à des postes plus élevés dans de grandes structures . Depuis 2016, 100  jeunes 
Béninois ont été formés à l'utilisation des technologies pour les entreprises , principalement dans le 
secteur  du commerce électronique.  
3.2.3   Programme Makerspace – Népal 
23.  Le programme Makerspace vise à accroître l'esprit critique, le leadership et les compétences 
technologiques dans les écoles publiques du Népal . Il encourage l'entrepren euriat et l'enseignement 
des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathéma tiques (STEM), en particulier auprès 
des femmes . Le programme Makerspace est géré par le Centre d'innovation (iHub) de Katmandou, 
qui bénéficie de l'appui de l'ambassade et utilise un financement sous forme de dons pour créer des 
makerspaces, c'est -à-dire des ateliers de conception et de fabrication , dans tous les "American 
Corners"  du Népal (les "American Corners" sont des espaces créés dans le cadre de programmes 
menés par le gouvernement des États -Unis à l'appui de cinq  programmes  principaux : apprentissa ge 
de la langue anglaise, conseils pédagogiques, activités destinées aux anciens participants aux 
programmes, programmes culturels et informations sur les États -Unis). Ce programme soutiendra  
l'objectif de la mission, qui est de contribuer au dével oppement  économique du Népal grâce à 
l'entrepren euriat et à l'implication des femmes dans les disciplines STEM . Le programme Makerspace 
relevant de l'iHub et autres  "American C orners " permettent d'accroître l'esprit critique, le leadership 
et les compétences techn ologiques, tout en encouragent les jeunes et les femmes à se joindre à la 
communauté des STEM . Voici q uelques chiffres tirés d'un rapport concernant l'impact des sessions 
Makerspaces organisées en 2015 à l'iHub : 700 étudiants venant de différentes écoles publiques de 
Katmandou, Lalitpur et même de Sindhupalchowk ont eu la possibilité de vivre une expérience 
unique d'apprentissage à l'iHub ; 61 étudiants ont participé aux sessions de 3 heures du Club des 
innovateurs de Karkhana ; 639 étudiants ont participé aux cours d'une heure de BeeCreative ; 
15 étudiants ont été formés à l'utilisation d'un appareil de découpage au laser ; 10 étudiants ont été 
formés à l'utilisation d'une imprimante 3D ; et 4 activités  ont été organisées , dont 3 à Katmandou et 
1 à Bhairahawa.  
3.3  Réseau de recherche de solutions dans l'enseignement supérieur  
24.  Le Réseau de recherche de solutions dans l'enseignement supérieur (HESN) de l'USAID , lancé 
en 2012,  regroupe huit laboratoires du développement qui encour agent l'élaboration  et l'appli cation 
de nouvelles  approches dans les domaines de la science, de la technologie et de l'ingénierie pour 
résoudre les problèmes universels les plus complexes du développe ment. Grâce à 137  millions de 
dollars  versés en 5 ans par l'USAID et à la mobilisation d'investissements d'un montant presque égal 
de la part des institutions , les universités ont mis sur pied  les laboratoires en collaboration avec  un 
réseau qui s'étend à plus de 650 institutions partenaires d es milieux  unive rsitaire s, de la société 
civile et des pouvoirs publics dans 69 pays, y compris des pays en développement (voir 
http://www.usaid.gov/hesn/ ). IP/C/W/631/Add.2  
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  3.4  Pratiques courantes concernant le transfert de technologie piloté par le s universit és 
25.  Les pratiques courantes qui encouragent le transfert de technologie des universités des 
États-Unis c omprennent : 
• la publication des résultats des recherches dans  des ouvrages universitaires en libre accès 
dans le monde entier grâce à Internet ou d'autres systèmes publics, cette libre circulation 
des recherche s en permettant l'utilisation par les scientifiques, les ingénieurs et les 
chercheurs de tous les secteurs;  
• l'interaction entre les créateurs et les utilisateurs de nouvelles connaissances (par exemple 
lors de rencontres professionnelles, de conférences, de séminaires, de programmes de 
liaison industrielle ou dans d 'autres cadres ); 
• les projets de recherche en col laboration ; 
• l'activité entrepreneuriale exercée par des membres de la faculté et des étudiants en 
dehors du milieu universitaire, qui ne fait pas intervenir la PI détenue par l'université ; et 
• la concession de licences de PI à des entreprises établies ou à de nouvelles entreprises.  
3.5  Programmes régionaux  
3.5.1   Programme de lutte contre l' illettrisme , All Children Reading – Cambodge  
26.  Mis en œuvre  par Research Triangle Associates, le programme "All Children Reading Cambodia" 
a commencé en mars 2017 et doit se poursuivre jusqu'en mars 2021. Ce programme incorpore une 
assistance technique sur les travaux menés avec le Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des 
sports du Cambodge afin de développer un programme national d'apprentissage de la le cture 
harmonisé et cohérent destiné aux écoles primaires, l'accent étant mis sur les trois premières années 
d'école  primaire . 
3.5.2   Programme de soutien aux universités et de perfectionnement de la main -d'œuvre  
– Afghanistan  
27.  Ce programme doté de 91,9 millions de  dollars , mené en collaboration avec Family Health 
International (FHI 360) , apporte un soutien au  Ministère de l'enseignement supérieur et à onze 
universités publiques sélectionnées afin de mettre en place des programmes d'enseignement 
supérieur adaptés au x besoins du marché du travail afghan . Le programme a notamment permis le 
lancement du premier  diplôme sanctionnant deux années d'études (Associate degree) en 
technologies des équipements biomédicaux, la mise en place d' un programme diplômant de deux 
ans en technologies de l'information , l'inscription de 24 étudiants en deuxième année de Master en 
politique et administration publiques, ainsi que la  mise en place  d'un programme de licence en 
technologies alimentaires.  
3.5.3   Soutien à l'Université américaine d'Afg hanistan (AUAF) – Afghanistan  
28.  L'USAID s'est associée au Ministère de l'enseignement supérieur, à des dirigeants d'entreprise 
afghans et à des donateurs privés en Afghanistan et à l'étranger pour fonder  l'Université américaine 
d'Afghanistan (AUAF) en 2006 . La contribution de l'USAID s'élève à 45  millions de dollars . Lors de 
son ouverture en 2006, l'AUAF accueillait 53  étudiants . Le nombre d'inscriptions est passé à 
717 étudiants en programmes de premier et de deuxième cycle, dont 41 % de femmes . En 
décembre  2015, 430  diplômes de premier cycle et 391 diplômes de deuxième cycle avaient été 
décernés . Un plan du campus a été élaboré pour construire de nouvelles infrastructures éducatives 
de dernière génération sur un terrain d'environ 30  hectares  mis à disposition  par le gouvernement 
afghan, dont les travaux doivent commencer  au cours de la présente année universitaire.  
3.5.4   Activité  destiné e aux futurs entrepreneurs et dirigeants  (FuEL)  
29.  L'objectif général de l'activité Feed the Future E ntrepreneurs and Leaders (FuEL)  est d'utiliser 
des approches favorisant l e développement positif des jeunes pour rendre autonomes les jeunes 
Tanzaniens des zones rurales et les informer quant aux possibilités d'entreprendre  des activités  
commerciales viables qui s'offrent dans le contexte  des économies rurales, en mettant en évidence 
le potentiel rémunérateur des chaînes de valeur agricoles et des autres chaînes de valeur rurales . 
Par ailleurs, cette activité facilite l'accès à l'information, aux c ompétences et chances qui se IP/C/W/631/Add.2  
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  présentent , dans le but d' assurer le succès des jeunes entreprises et  de créer durablement des 
emplois . FuEL contribuera à créer des possibilités de croissance économique durable pour les 
Tanzaniens âgés de 15 à 35 ans qui travaillent dans le secteur agricole . Cette a ctivité concerne 
principalement les jeunes qui possèdent déjà une certaine capacité à développer, rendre 
opérationnelle et/ou agrandir une petite ou moyenne entreprise (PME) . Parmi le portefeuille 
d'activités liées à la croissance économique et à la santé actuellement menées par l'USAID Tanzanie, 
plusieurs offrent des débouchés économiques aux jeunes défavorisés.  
3.5.5   Programme Borlaug pour la recherche -développement agricole dans 
l'enseignement supérieur (BHEARD)  
30.  L'activité BHEARD , dotée de 7 500 000 dollars , soutient un programme de formation à long 
terme destiné aux  chercheurs et aux enseignants universitaires du Bangladesh spécialisés dans 
l'agriculture , aux niveau x du master  et du doctorat . Elle encourage  le développement, 
l'expérimentation et l'évaluation de nouveaux modèles pour renforcer l es capacités locales . L'activité 
BHEARD favorise le transfert de nouvelles technologies de recherche agricole, encourage la 
recherche menée en collaboration  en vue d'a méliorer la productivité agricole et développe les 
capacités des ressources humaines  des établissements de recherche/universités sélectionnés.  
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
31.  Des organismes des États -Unis tel s que  le Prog ramme pour le développement du droit 
commercial (CLDP)  et l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) fournissent une 
assistance technique en matière de droit commercial aux pouvoirs publics et au secteur privé de 
pays en développement et de  pays en transition . Les programmes sont déterminé s par la demande  
et adapté s aux priorités  compte tenu du climat des affaires  des pays . Ils aident à améliorer 
l'environnement commercial, juridique et réglementai re pour attirer l'investissement étranger et  
promouvoir  la croissance tirée par le secteur privé , ainsi que  le transfert de technologie.  
4.1  Programmes  du Programme pour le développement du droit commercial  
32.  Les programmes du CLDP renforcent les systèmes de protection des droits de propriété 
intellectuelle (DPI), affermissant ainsi la confiance des investisseurs dans la technologie liée aux 
investissements étrangers directs (IED ), qui seront préservé s efficace ment. En 2017, le CLDP a 
fourni une assistance aux PMA suivants:  
• Angola : un atelier à l'intention de fonctionnaires  gouvernementaux pour stimule r 
l'investissement privé et , partant, le transfert de technologie, dans les projets liés au  
secteur de l'énergie . 
• Bénin , Burkina Faso, Guinée, Niger : un atelier régional de renforcement des capacités pour 
améliorer les accords d'achat d'énergie et les appels d'offres pour l es projets de production 
d'énergie afin de générer des investissements dans les infrastructure s énergét iques, y 
compris la concession de licences  portant sur des technologies . 
• Mali: un atelier consacré à  la lutte contre la contrefaçon , notamment  grâce à l'utilisation 
d'une technologie permettant d'authentifi er des produits au moyen d' un téléphone  mobile 
(développé e par Sproxil) , afin de  détecter les produits contrefaits susceptibles de nuire à  
la santé publique, notamment dans le domaine d es produits pharmaceutiques et des 
intrants agricoles  comme les semences et les e ngrais . Cette technologie per met aux 
consommateurs de vérifier l'authenticité d' un produit en quelques secondes.  
4.2  Progr ammes  de l'Institut national des normes et de la technologie  (NIST)  
33.  Le NIST assure la coordination des efforts interorganismes dans le cadre de l'objectif "Du 
laborato ire au marché" . Il réunit  un groupe de travail interorganismes  pour le transfert de 
technologie et est l'organisme hôte du Consortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de 
technologie (FLC) . Le NIST fournit une expertise technique dans le domaine du transfert de 
technologie afin de  souteni r les autres efforts de sensibilisation et d'assistance du gouvernement 
des États -Unis. Les laboratoires de recherche, les installations pour les usagers et l es autres 
programmes du NITS sont axés sur la promotion de la métrologie, de la normalisation et de la 
technologie . En particulier, son programme de chercheurs invités et ses accords coopératifs de 
recherche -développement (CRADA) permettent de travailler s ur des projets avec des experts IP/C/W/631/Add.2  
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  techniques en utilisant les laboratoires, l'équipement, le personnel et les outils de recherche du NIST . 
Les chercheurs invités par le NIST (ou les institutions qui les emploient)  
peuvent conserver les droits attachés aux in ventions qu'ils ont conçues pendant qu'ils travaillaient 
avec des chercheurs au NIST . Chaque année, le NIST accueille des centaines de  
chercheurs étrangers . En 2017, le NIST a accueilli des chercheurs des PMA suivants : Bangladesh  (3); 
Bénin (2); Burkina  Faso (2) ; Éthiopie (1); Madagascar (1); et Népal (5) (voir 
https://www.nist.gov/iaao/office -international -affairs#foreign ). 
4.3  Better Than Cash Alliance (BTCA)  
34.  La BTCA travaille directement avec les gouvernements et les grandes entreprises dans de 
nombreux pays où l'USAID est présente afin de faciliter la transition des paiements en espèces aux 
paiements électroniques . La num érisation des versements effectués par l'État et du recouvrement 
des recettes permet d'améliorer l'efficacité et la transparence du secteur public.  
4.4  Inclusion  financière : projets  Finance accessible et Finance inclusive  – Haïti  
35.  Les activités de l'USAID/Haïti en faveur de l'inclusion financière comprennent  les deux projets 
suivants : le projet Finance accessible ( janvier  2017-janvier  2020) et le projet F inance  inclusive  
(avril 2017-avril 2019). Chacun de ces projets dispose d' un budget de 5 millions de dollars . Le projet 
Finance accessible vise à accroître l'utilisation des outils numériques  et le recours aux agences 
bancaires de proximité et à améliorer les connaissances financières afin de  faire face aux problèmes 
et aux coûts de transaction élevés auxquels sont confrontés l es services bancaires en milieu rural . 
Le projet F inance  inclusive  œuvre pour élargir l'accès à des services financiers sûrs et abordables, y 
compris les paiements, l'épargne et le crédit , et favoriser leur utilisation . 
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE RESPECT DES 
DROITS DE PROPRI ÉTÉ INTELLECTUELLE  
36.  Des organismes des États-Unis, y compris l 'Administration du commerce international (ITA) du 
Département du commerce (voir http://www.trade.gov/ ), le C LDP, le Département d'État, l e 
Département de la sécurité intérieure (DHS), l'Office des brevets et des  marques  de commerce  des 
États-Unis (USPTO)  (voir http://www.uspto.gov/ ), ainsi que d'autres  organismes  réalisent  des 
programmes d'assistance tech nique relatifs aux DPI en faveur des PMA  afin de renforcer la protection 
des DPI et accro ître ainsi les possibilités  d'investissements étrangers directs . 
5.1.1   Collaboration de l'USPTO avec des organisations internationales  
37.  L'USPTO offre une formation et une ass istance technique portant sur la protection des DPI et 
les moyens de les faire respecter à de nombreux pays, y compris des PMA . Il appuie les efforts d'aide 
aux PMA déployés  par des organisations internationales telles que l'Association des nations de l'Asie 
du Sud -Est (ASEAN) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) . Par exemple, il 
travaille avec l'OMPI dans le cadre de ses programmes Re:Search et WIPO Green afin de promouvoir 
l'accès aux DPI et aux connaissances techniques sur  des questions de politique générale pertinentes, 
y compris les maladies tropicales négligées et les technologies respectueuses de l'environnement  
(voir http://www.wipo.int/research/en/  et https://webaccess.wipo.int/green/ ). L'USPTO coopère 
aussi avec l'ASEAN au programme sur l'administration des office s de propriété intellectuelle , auquel 
participent des PMA.  
5.1.2   Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO  
38.  L'USPTO dispense des formations en matière de DPI dans un établissement de pointe, 
l'Académie mondiale de la propriété intellect uelle (GIPA), situé à Alexandria , en Virginie , et dans le 
monde enti er. L'USPTO propose  une formation qui s'adresse spécifiquement à des agents  officiels 
étrangers : administrateurs d'offices de la propriété intellectuelle, examinateurs, juges, procureurs, 
fonctionnaires des douanes et autres fonctionnaires des pouvoirs pub lics et des services chargés de 
l'application des lois.  
39.  Au cours de l'exercice 2017 , la GIPA a mis en œuvre plus de 90 programmes de formation, 
d'assistance technique et de renforceme nt des capacités pour plus de 4  000 participants de plus de 
98 pays diffé rents, y compris les PMA suivants : Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burundi , Cambodge , IP/C/W/631/Add.2  
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  Éthiopie , Guinée, Guinée -Bissau , Lesotho, Malawi, Mali, Maur itanie, Myanmar, Népal, Niger, 
Ouganda , République démocratique populaire lao, Rwanda , Tanzanie, Togo et Zambie . Une 
formation de la GIPA sur le transfert de technologie a eu lieu en mars 2017, avec des participants 
du Népal et d'Éthiopie. (Pour plus d'informations sur la GIPA, voir www.uspto.gov/gipa ). 
5.1.3   Modules d'apprentissage  en ligne sur les DPI  
40.  Le site Web de l'UPSTO met gracieusement à la disposition du public 31  modules 
d'apprentissage en ligne sur les DPI . Ces modules couvrent six domaines différents de la propriété 
intellectuelle et sont offerts en cinq langues : anglais,  arabe, espagnol, français et russe . À la fin de 
l'exercice 2017, ces modules avaient totalisé plus de 64  000 visites . Au cours du même exercice, la 
GIPA a réalisé une nouvelle vidéo , disponible à la demande , qui traite des secrets  
commerciaux (voir "https://www.uspto.gov/learning -and-resources/global -intellectual -property -
academy -gipa/uspto -webinars -and-ip-e-learning "). 
5.1.4   Program me des attachés chargés de la PI 
41.  L'USPTO affecte des attachés chargés des DPI à certaines  ambassades et consulats des 
États-Unis dans le monde entier . Ces att achés travaillent avec les gouvernements des pays hôtes, 
y compris des universitaires, des groupes  de défense des droits, des organisations internationales , 
des ONG et le secteur privé , pour fournir des programmes d'assistance technique et de renforcement 
des capacités dans le domaine des DPI . Ces programmes ont porté sur les moyens de faire respecter 
les DPI ainsi que sur les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, la politique en matière 
de droit d'auteur et les meilleures pratiques  (voir 
http://www.uspto.gov/ip/global/attache/i ndex.jsp ). 
5.1.5   Renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle – Népal  
42.  En collaboration avec l'a mbassade à Katmandou, le Bureau de l'Attaché de l'USPTO à New  Delhi 
a pris des mesures pour renforcer le régime général des droits de propriété intellectuelle (DPI) et 
mettre en place une protection solide des DPI dans le cadre de politiques industrielles de haut niveau 
au Népal . Le but du renforcement des capacités est d'aider à défini r et à mettre en œuv re un régime 
de propriété intellectuelle qui favorise l'innov ation et la commercialisation de  contenu s créatif s. Le 
programme est axé sur des consultations et des formations qui facilitent le partage des meilleures 
pratiques , des données d'expérience et de s connaissances en matière de sensibilisation aux enjeux 
de la propriété intellectuelle, dans le secteur public, le secteur privé et les établissements 
d'enseignement . En juillet  2017, l'USPTO a organisé à Katmandou , à l'intention de  représentants du 
gouve rnement et du secteur privé , un cours de formation  sur les questions relatives au  Protocole de 
Madrid  et à l'enregistrement des marques . L'USPTO a également rencontré des fonctionnaires 
népalais de la police et des douanes  en avril 2017 pour traiter des moyens de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle . En septembre  2016, deux fonctionnaires  népalais ont assisté à un 
programme de formation admini strative de l'USPTO à Alexandria  (Virginie) destiné aux 
fonctionnaires de la région d 'Asie du Su d chargés des brevets . S'appuyant sur les travaux de 
l'USPTO, le gouvernement népalais a adopté une politique de la propri été intellectuelle en 
mars 2017. En outre, i l a demandé une assistance supplémentaire pour élaborer une loi sur la 
propriété intellect uelle. L'USPTO et le Département de la justice ont organisé  un atelier sur la 
protection des droits de propriété intellectuelle  à la frontière qui se tiendra  à Bangkok en 
septembre  2017, avec la participation de plusieurs fonctionnaires  népalais.  
5.1.6   Renforcement des capacités en matière de gestion intégrée des frontières  – 
Mozambique  
43.  En partenariat avec le Service national des migrations du Mozambique, le Département d'État 
des États -Unis mène un programme de renforce ment des capacités en matière de g estion intégrée 
des frontières , qui sera appliqué pendant l'exercice 2017 . Le programme vise à  protéger les 
frontières nationales du Mozambique et à lutter contre la criminalité transnationale . Il inclut la 
fourniture d'équipements pour le contrôle et l'ex amen des documents aux postes frontière.  IP/C/W/631/Add.2  
- 11 - 
  5.2  Brevets pour l'humanité  
44.  Le programme des brevets pour l'humanité  de l'USPTO encourage la fourniture d'une assistance 
aux PMA en fournissant des incitations destinées aux entreprises pour encourager les titulaires de 
brevets et de licences à employer leurs technologies à des fins humanitaires . Les participants 
soumettent une description de la manière dont ils améliorent la vie de certaines populations et dont 
ils relèvent des défis mondiaux dans cinq gran ds domaines : énergie domestique, installations 
sanitaires, médecine, niveaux de vie  et nutrition . Des experts indépendants examinent les dossiers 
des candidats . Les lauréats  bénéficient d'un traitement accéléré  de leur demande de brevet  (voir 
http://www.uspto.gov/patentsforhumanity/ ). À la fin de 2016, les lauréats les plus récents étaient : 
l'Agence des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis, pour la mise au point d'un 
processus améli oré de production de vaccins contre la méningite utilisé pour vacciner 235 millions 
de personnes dans les pays africains à haut risque ; l'université Case Western Reserve , pour la 
création d'un dispositif de détection du paludisme peu coûteux et très précis  qui permet d'établir un 
meilleur diagnostic et de mieux traiter la maladie ; et GestVision, Inc. pour la mise au point , en vue 
d'une utilisation dans les régions en développement,  d'un test de diagnostic rapide et simple de la 
prééclampsie, une complicatio n de la grossesse potentiellement mortelle . 
5.3  Coordination des moyens de faire respecter les DPI  
45.  La Direction du Service des enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI) du Service de l'immigratio n 
et du contrôle douanier (ICE) des États -Unis dirige  le Centre national de coordination des droits de 
propriété intellectuelle (Centre des DPI) , qui a pour mission de protéger la santé et la sécurité 
publique s et l'économie des États -Unis, et de mettre fin aux pratiques commerciales  abusives et  
déloyales qu i menacent  l'économie mondiale . Le Centre  des DPI  réunit 23 organismes partenaires, 
à savoir 19 organismes fédéraux, INTERPOL , EUROPOL  et les gouvernements du Canada et du 
Mexique , au sein d'un groupe de travail . La structure du groupe de travail permet au Centre des DPI 
de mobiliser efficacement les ressources, les compétences et les autorités de chaque  partenaire  et 
d'apporte r une réponse globale aux vols de  PI (voir https://www.iprcenter.gov/ ). L'opération 
conjointe ( OJV) du Centre des DPI  dispense une formation aux moyens de faire respecter le s droits 
à l'échelle  national e et international e afin de créer de bonnes capacités à cet égard . Grâce au soutien 
financier du Bure au du Département d'État chargé des affaires internationales en matière de lutte 
contre les stupéfiants et d'exécution des lois  (INL), le Centre des DPI dispense une formation  à de 
nombreux pays, y compris des PMA,  pour renforcer le urs capacités de faire respecter les DPI.  
5.3.1   Centre n ational de coordination des DPI  (Centre des DPI)  
46.  Au cours de l'exercice 2016 , le Centre des DPI a organisé 16 séances de formation au niveau 
international et 63 activités de sensibilisation . En août 2016, le C entre des DPI, en collaboration 
avec les attachés de l'ICE à Francfort, Dakar et Casablanca, a organisé et dispensé  un programme 
de formation d'une semaine sur  les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle . 
Ce programme de formation , auquel ont participé 30 fonctionnaires de la police et des douanes  
africains de Côte d'Ivoire , du Maroc, du Nigéria, du Sénégal et du Togo , s'est déroulé au Centre 
européen d'études de sécurité George  C. Marshall à Garmisch -Partenkirchen (Allemagne ). Les cours  
étaient axés  sur les enquêtes relatives aux  DPI, sur les tendances dans le domaine des délits contre 
les droits de propriété intellectuelle, sur les techniques d'enquête et sur les meilleures pratiques . Le 
Centre des DPI a organisé une semaine de formation sur les moyens de faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle  (du 15 au 1 9 août 2016), qui a largement mis l'accent sur les enquêtes en 
matière de santé et de sécurité et sur l'utilisation d'Internet pour faciliter la vente et la contreba nde 
de ces produits . Les différents exposés ont souligné l'importance du partage des renseignements et 
des ressources avec d'au tres organis mes pour pouvoir enquêter efficacement sur les atteintes aux 
droits de propriété intellectuelle . Cette formation a contribué au développement  de partenariats 
multilatéraux existant s entre les pays participants et les  représentants d' organismes chargés de 
faire respecter la loi tels que l'ICE, le HSI, le Service de l'inspection postale des États -Unis (USPIS), 
la section de la criminalité en matière d'informatique et de propriété intellectuelle (CCIPS) du 
Département de la justice, INTERPOL, les douanes allemandes , ainsi que des représentants du 
secteur privé, notamment des entreprises  Underwriters Labora tories et Bayer . En outre, le Centre 
des DPI a coopéré avec INTERPOL  au renforcement des capacités pour les enquêtes dans les pays 
tiers sur  les moyens de faire respecter les DPI, le partage de renseignements et la coopération 
internationale.  IP/C/W/631/Add.2  
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  5.3.2   StopFakes.gov  
47.  Le Département du commerce a créé et tient à jour un site Web , qui comprend un certain 
nombre de ressources en ligne, y compris des renseignements sur des organismes et des 
programmes clés aux États -Unis (voir http://www.stopfakes.gov/ ), dont le but est d 'aider les 
entreprises à protéger le s DPI . Le module de formation sur les DPI, hébergé s ur STOPfakes, est 
disponible en anglais, en français et en espagnol . Les États -Unis encouragent les PMA à utiliser ce 
modul e, qui donne aux petites entreprises la possibilité de se familiariser avec les questions liées à 
la propriété intellectuelle et fournit des conseils sur  la manière de protéger et de faire respecter les 
DPI. Les PMA et les autres pays peuvent  utiliser cett e ressource  gratuitement . Des inventeurs, 
investisseurs et gens d'affaires des États -Unis et du monde entier peuvent utilise r la fonction 
"Contact Us"  (Nous joindre)  figurant sur le site Web pour poser des questions au sujet des moyens 
de faire respecter les DPI . En outre , STOPfakes  permet aux entreprises de  signaler d es obstacles au 
commerce  et des difficultés lié s au respect des DPI au Département du commerce . 
5.3.3   Lutte  contre les stupéfiants et la criminalité organisée transnationale  – Bénin 
48.  En avril 2016, l'Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites 
judiciaires à l'étranger (OPDAT) du Département de la justice  a organisé une conférence pou r 
renforcer la coopération transnationale et l'échange d'informations dans le cadre des enquêtes en 
matière de lutte contre les stupéfiants et la criminalité organisée  transnationale , en particulier le 
long du corridor Abidjan -Lagos . Le Bureau INL du Département d'État  a financé cette conférence . 
Au début de 2016, l'OPDAT a achevé  la rédaction d'un manuel des meilleures pratiques  pour les 
enquêtes et les poursuites en matière de lutte contre les stupéfiants . L'Office a effectué une tournée 
de distribut ion de manuels dans l'ensemble du Bénin en juillet et août 2016. En février -mars 2017, 
l'OPDAT a engagé les travaux relatifs à la mise en place d'un programme d'études pour les membres 
de son groupe restreint  et de formations spécialisées à l'intention des  unités chargées de faire 
respecter la loi  et des tribunaux qui interviennent le plus directement dans d es affaires de haut 
niveau  en matière de stupéfiants . À ce jour, l'OPDAT a formé à l'École nationale de police du Bénin 
près de 1  000 fonctionnaires de police , du niveau moyen au niveau supérieur , ainsi que 24 greffiers 
et magistrats du Tribunal de première instance d'Abomey -Calavi . L'OPDAT a distribué 2  500 manuels 
consacrés aux meilleures pratiques , sur les 5  000 qu'il a publiés . Le projet de manuel sur les 
meilleures pratiqu es mené par l'OPDAT au Bénin a fourni un soutien  financier et technique à 
l'élaboration  et à la distribution d'un manuel de procédure sur la lutte contre les stupéfiants , qui vise 
à harmoniser et à améliorer la pratique nationale en matière d'enquêtes et de poursuites dans les 
affaires de stupéfiants.  
6  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS ET INCITATIONS  
49.  Les transferts de technologie sont s ouvent des décisions du secteur privé . Ils ne devraient pas 
être une condition préalable à l'investissement . 
6.1  Négociations sur la politique en matière de commerce et d'investissement  
50.  Les accords de libre -échange bilatéraux et multilatéraux conclus par les États-Unis visent à 
améliorer la protection de la PI, c réant ainsi un environnement plus propice à l'investissement 
étranger et au transfert de technologie qui lui est souvent associé.  
6.1.1   Traités d'investissement bilatéraux  
51.  Les traités d'investissement bilatér aux conclus par les États-Unis mettent en place un cadre de 
protections réciproques comprenant ce qui suit : libre transfert des capitaux d'investissement, droit 
de recourir à l'arbitrage en cas de différend entre un investisseur et un État, limitations concernant 
certaines prescriptions de résultats, traitement non discriminatoire, protection contre l'expropriation 
et gouvernance transparente . Ces traités améliorent le climat de l'IED dans les pays partenaires , ce 
qui peut favoriser le  transfert de techn ologie et de savoir -faire. À ce jour , les États -Unis avaient 
signé quatre traités d'investissement bilatéraux avec des PMA d'Afrique subsaharienne Membres de 
l'OMC : le Mozambique, la République démocratique du  Congo, le Rwanda et le Sénégal . IP/C/W/631/Add.2  
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  6.1.2   Accords -cadres  concernant le commerce et l'investissement  
52.  Les accords -cadres concernant le commerce et l'investissement (TIFA ) négociés  par l'USTR 
renforcent les relations commerciales entre les États -Unis et d'autres pays . Au cours des dernières 
années, les États -Unis ont mis en œuvre 13 accords de ce type en Afrique subsaharienne, dont 
3 TIFA bilatéraux  avec des PMA (Angola, Mozambique et Rwanda), auxquels s'ajoutent des TIFA 
régionaux avec le Marché commun de l'Afrique orientale  et australe (COMESA), la Communauté 
d'Afrique de l'Est (CAE),  la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et 
l'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA), ainsi qu'un accord de coopération en 
matière de commerce, d'investissement et  de développement avec les 5 pays de l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU) . Les États -Unis ont aussi conclu des accords bilatéraux avec plusieurs PMA 
en deho rs de l'Afrique subsaharienne – Bangladesh, Cambodge, Myanmar, Népal et Yémen – ainsi 
qu'avec l'ASEAN  et la Communauté de s Caraïbes (CARICOM) . L'ensemble de ces accords couvre 
29 PMA Membres de l'OMC : Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Djibouti, 
Gambie, Guinée , Guinée -Bissau, Haïti, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Myanmar, 
Népal, Niger , Ouganda, RDP lao, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra 
Leone, Tanzanie, Togo, Yémen et Zambie (voir "https://ustr.gov/trade -agreements/trade -
investment -framework -agreements/ "). 
6.2  Programmes de préférences commerciales  
53.  Les États -Unis considèrent le commerce comme un moyen efficace d'encourager le 
développement économique multisectoriel . Le commerce constitue un moyen important de maintenir 
l'élan de la réforme et de la libéralisation économiques . Il donne aux pays en développement un 
accès à des technologies qui seraient autrement difficiles à obtenir, tout en ouvrant de nouveaux 
débouchés aux entreprises américaines.  
6.2.1   Système généralisé de préférences  des États -Unis 
54.  Le Système généralisé de préférences (SGP) des États -Unis, créé en 1976, favorise le 
développement économique en fournissant un accès en franchise de droits au marché des États -Unis 
pour un large éventail de produits en provenance de pays en développement . Le SGP favorise le 
développement durable dans les pays bénéficiaires grâce au commerce avec les États -Unis. La Loi 
de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales a renouvelé  le SGP jusqu' au 
31 décembre  2017 et aut orise le rembou rsement des droits payés sur les importations visées par le 
SGP pendant la période d' août 2013 à juillet  2015, durant laquelle l 'autorisation du SGP était 
interrompue . Le SGP bénéficie à 122 pays et territoires en développement et fournit  des avantages 
spéciaux additionnels pour les produits en provenance de 31  PMA Membres de l'OMC  qui en sont 
bénéficiaires . Près de 5  000 types de produits peuvent être admis  en franchise de droits  au titre du 
SGP, y compris la plupart des produits manufact urés (à l'exception des vêtements et des 
chaussures), des produits agricoles et de la pêche, des produits de consommation, des produits 
chimiques, des minéraux et des matériaux de construction (voir  "https://ustr.gov/issue -areas/trade -
development/preference -programs/generalized -system -preference -gsp"). 
6.2.2   Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique  
55.  La Loi sur la croissance  et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) développe le 
commerce et l'investissement entre les États -Unis et l'Afrique en encourageant l'ouverture des 
marchés, en stimulant la croissance économique et en favorisant l'intégration de l'Afrique 
subsaharienne dans l'économie mondiale, tout en soutenant , au moyen des critères d'admissibilité 
qu'elle a établis,  les progrès réalisés en faveur de la bonne gouvernance, de la lutte contre la 
pauvreté et du respect des droits de l'homme . Depuis la promulgati on de l'AGOA en 2000, les 
États-Unis collaborent étroitement avec des gouvernements, le secteur privé et les parties prenantes 
de la société civile en Afrique pour les aider à tirer le meilleur parti des avantages commerciaux 
qu'offre l'AGOA . En 2015, le C ongrès des États -Unis a renouvelé l'AGOA pour sa plus longue période 
de prorogation jusqu'à maintenant, soit jusqu'en 2025 . Le gouvernement américain a fait la 
promotion active de l'AGOA dans toute l'Afrique, en élaborant des programmes de renforcement des  
capacités commerciales pour aider les entreprises et les gouvernements africains à identifier et à 
exploiter les nouveaux débouchés off erts par la Loi  (voir "https://agoa.info/about -agoa/ "). En 
août 2017, 38  pays étaient admissibles à bénéficier de l'AGOA : l'Afrique du Sud, l'Angola, le Bénin, 
le Botswana, le Burkina Faso, le Cabo Verde, le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire , Djibouti, IP/C/W/631/Add.2  
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  l'Éthiopie, le Gabon, le Ghana, la Guinée, la Guinée -Bissau, le Kenya,  le Lesotho, le Libéria, 
Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le 
Nigéria, l' Ouganda,  la République centrafricaine, la République du Congo, le Rwanda, Sao 
Tomé -et-Principe, le Sénégal, la Sierra Leone,  la Tanzanie, le Tchad, le Togo et la Zambie.  
6.3  Renforcement des capacités commerciales  
56.  L'USAID  et l'Agence des États -Unis pour le commer ce et le développement (USTDA) s'attachent 
à promouvoir des modèles tels que les partenariats public -privé et  les program mes de financement 
par des dons pour soutenir le développement de projets d'infrastructures qui favorisent la croissance 
économique et  impliquent souvent  un transfert de technologie vers les PMA . L'aide au renforcement 
des capacités commerciales est un élé ment fondamental de la stratégie du gouvernement des 
États-Unis pour donner aux pays en développement les moyens de négocier et de mettre en œuvre 
des accords commerciaux d'ouverture des marchés axés sur des réformes . Le renforcement des 
capacités commerci ales affermit le lien entre commerce et développement en offrant  le savoir -faire 
nécessaire pour tirer le meilleur parti des possibilités commerciales . Les États -Unis considèrent leurs 
activités dans ce domaine comme une partie intégrante de leurs incitations en faveur du transfert 
de technologie (voir  "https://www.usaid.gov/what -we-do/economic -growth -and-trade/trade -and-
regulatory -reform/trade -capacity -buildingaid -trade "). Le montant total cumulé que le gouvernement 
des États -Unis a consacré au renforcement des capacités commerciales depuis l'exercice 2011 
s'élève à plus de 4,5  milliards de dollars . L'USAID  gère trois  centres pour le commerce et 
l'investissement sur l'ensemble du continent, en Afrique occidentale, orientale et australe, pour 
encourager le recours à l'AGOA grâce à des programmes de renforcement des capacités.  
6.3.1   Programmes  de l'Agence des États -Unis pour l e commerce et le développement  
57.  L'USTDA  promeut  les initiatives des États -Unis en matière de développement économique dans 
les pays en développement et les pays à revenu intermédiaire . L'USTDA finance diverses formes 
d'assistance technique  (par exemple  des analyses préliminaires de l'investissement,  des formation s, 
des missions commerciales inv ersées et  des ateliers commerciaux)  qui favorisent la mise en place 
d'infrastructures modernes et d'un environnement commercial équitable et ouvert . L'USTDA 
encourage  les partenariats public -privé et  offre un financement sous forme de dons pour des projets 
de développement d'infrastructures qui soutiennent la croissance économique . Reconnaissant 
l'importance du commerce pour la croissance des PMA, l'USTDA collabore étr oitement avec d'autres 
organismes gouvernementaux des États -Unis et des banques régionales et multilatérales de 
développement  pour renforcer les capacités commerciales et appliquer des solutions émanant du 
secteur privé aux défis que pose le développement  à l'échelle mondiale . Pendant l'exercice 2017 , 
l'USTDA a consacré plus de 6,9 millions de dollars , sous forme de fonds a ffectés, et plus de 
2,4 millions de dollars , sous forme de fonds de transfert , pour financer des activités d'assistance 
visant à créer u n environnement favorable à l'augmentation des échanges commerciaux et des 
investissements dans les PMA . Ces fonds de transfert proviennent du Département d'État (Initiative 
États-Unis-Afrique pour le  financement de l'énergie propre – ACEF)  et de l'USAID (Power Africa) . 
58.  Parmi les exemples récents d'activités d'assistance menées par l'USTDA en faveur d'un PMA , on 
peut citer un don de 899  456 dollars  au titre de l'assistance technique , accordé  à Énergie  Rurale 
Africaine S. A. au cours de l'exer cice 2017 pour la mise en place et l'exploitation de mini -réseaux de 
panneaux solaires dans 31  villages des régions de Kaffrine, Tambacounda et Kedougou  (Sénégal ). 
Ce projet permettra d'améliorer l'accès à l'énergie au Sénégal et créera de nouvelles possib ilités de 
croissance économique pour plus de 3 500 ménages . L'assistance technique comprend également la 
mise à l'essai sur le terrain de compteurs intelligents de production américaine, de méthodes de 
recouvrement des paiements et de technologies de contr ôle à distance.  
6.3.2   Alliance pour la chaîne du froid au Bangladesh (CCBA) – Bangladesh  
59.  L'Alliance pour l a chaîne du froid au Bangladesh (CCBA ) constitue un programme pilote de trois 
ans (2013 -2016), mis en œuvre par Winrock  International dans le cadre d'un mécanisme de l'Alliance 
mondiale pour le développement (GDA) – le modèle de partenariat public -privé de l'USAID . L'USAID 
s'est associé  à Golden Harvest, une entreprise bangladaise de transformation et de transport des 
aliments, pour mettre en place  le premier réseau de transport et de stockage  frigorifiques du pays 
afin de réduire les pertes et l'altération  des produits agricoles après leur récolte . Grâce à la mise  en 
place d'un système d'infrastructure s frigorifique s et d'un réseau de "chaîne du froid", l'USAID et IP/C/W/631/Add.2  
- 15 - 
  Golden Harvest assurent la livraison de produits agricoles à valeur élevée  sur le marché et améliorent 
la disponibilité des produits  alimentaires produits localement . Les objectifs spécifiques cette initiative  
sont les suivants : 
• augmenter les revenus des petits exploitants et des exploitants marginaux , en particulier 
les femmes, en assurant une formation aux techniques de production de produits agricoles 
à valeur  élevée  en fonction de la demande du marché;  
• mobilise r et soutenir les investissements en cours du gouvernement des États -Unis et du 
secteur privé dans la sécurité alimentaire, grâce à la mise en place d'un réseau de chaîne 
du froid pour l'agrégation des produits et l'intégration d'entreprises complémentaire s sur 
l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris par une extension;  
• introduire pour la première fois au Bangladesh des technologies et des pratiques de gestion 
de la chaîne du froid qui réduiront les pertes alimentaires et augmenteront 
l'approvisionnemen t des consommateurs en produits sûrs ; et 
• résoudre les problèmes d'infrastructure, en particulier en matière de stockage, grâce à 
une combinaison de technologies éprouvées et de technologies novatrices issues du 
secteur privé et adaptées au Bangladesh . 
6.4  Incitations à l'investissement par  le biais  de la  Société pour les investissements 
privés à l'étranger  
60.  La Société pour les investissements privés à l'étranger (OPIC) est l'institution des États -Unis 
chargée du  financement du développement , qui mobilise  l'investissement privé dans plus de 
160 pays en développement  et marchés émergents . L'OPIC a soutenu des investissements d'une 
valeur dépassant  225 milliards de dollars  EU dans plus de 4  000 projets de développement , dans 
des secteurs clés comme  le secteur agro -industriel, les énergies , les petites et moyennes  entreprises 
(PME) et la microfinance  (voir "https://www.opic.gov/opic -action/all -project -descriptions "). 
6.5  Stratégie pour la migration du système  d'inspection avant expédition – Mozambique  
61.  Au cours du dernie r trimestre de l'exercice 2017, l'USAID s'est associé avec les autorités 
douanières et fiscales locales afin de leur fournir une assistance technique pour remplacer l e système 
d'inspection  avant expédition en effectuant  une migration vers  un système reposant sur l'analyse 
des risques, conformément à l'Accord de l'OMC  sur la facilitation des échanges . 
6.6  Soutien de la facilitation des échanges – Mozambique  
62.  Au cours de l'exercice 2017, l'USAID a collaboré avec le Ministère de l' industrie et du commerce 
du Mozambique pour fournir une assistance technique  au pays, afin de l 'aider à ratifier et à mettre 
en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Ainsi, le Mozambique a ratifié l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges , terminé le classement de toutes les dispositions, présenté 
ce classement  à l'OMC, créé son comité national de la facilitation des échanges et commencé à 
mettre en œuvre les dispositions des catégories A et B.  
6.7  Application effective et optimisation des investissements directs (LEAD)  – Haïti 
63.  Le programme LEAD renforce la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) à adopter 
les meilleures pratiques commerciales pour attirer les investissements étrangers et de la diaspora, 
favoriser le développement des  entreprises, créer des emplois et générer des reven us. Ce projet 
utilise un mécanisme de mise en adéquation des subventions pour mobiliser les investissements 
privés dans les PME haïtiennes identifiées lors des concours de plans d'affaires . Parmi les 
technologies innovantes employées par les entreprises bénéficiaires , on peut citer la production de 
tablettes  électroniques , des cuisinières efficaces  sur le plan énergétique et une technologie de 
recyclage des matières plastiques . 
6.8  Amélioration des entreprises et filières locales ( LEVE)  – Haïti  
64.  Le projet LEVE ( décembre  2013-décembre  2018) vise à accroître l'emploi en Haïti et à soutenir 
les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)  dans les secteu rs cibles de la construction, des  
vêtement s/textile s et de l'agr o-industrie . Ce projet fournit des services de développement 
d'entreprise  aux MPME , une assistance technique et un renforcement des capacités aux organisations IP/C/W/631/Add.2  
- 16 - 
  locales, ainsi qu' une formation pour  le perfectionnement de la main -d'œuvre . De nombreux 
bénéficiaires des services de LEVE utilisent des techn ologies novatrices  comme d es panneaux 
solaires pour les étangs piscicoles  ou des technologie s de transformation des céréales.  
6.9  Des perspectives pour les jeunes haïtiens (OHY)  – Haïti 
65.  Le programme OHY ( septembre  2015-mai 2017) vise à accroître la sécurité économique de 
300 femmes et hommes marginalisés âgés de 16 à 26 ans, en créant des possibilités de travail  grâce 
à la création d'emplois et à l'entrepren euriat, ainsi que des stages professionnels . Le projet offre 
aux étudiants inscrits des formation s et des services de placement dans des entreprises formelles 
ou informelles , dans les secteurs de l'habillement, de la construction et de l'hôtellerie . Les domaines 
de transfert de technologie comprennent l'élaboration de modules de formation professionnelle,  dont 
un programme d'études de l'énergie  solaire reconnu par l'État . 
6.10  Rezo Nord  – Haïti 
66.  De juillet  2015 à août 2018, Build Change met en œuvre un programme de formation et de 
certification dans le Nord  d'Haïti  (à Trou-du-Nord), qui offre une formation professionnelle  aux PME  
productrices de blocs , aux professionnels de la construction ( ou "constructeurs") du secteur informel 
et aux jeunes non qualifiés et vulnérables qui s'intéressent aux travaux de construction . Lorsque le 
niveau minimum de connaissanc es et de compétences  requises  est atteint , une fois achevé un 
processus complet de formation et de mise en pratique  axé sur les compétences,  les professionnels 
obtiennent une  certification de Build Change et adhèrent  à l'organisation REZO , ce qui leur perm et 
d'être compétitifs sur le marché officiel . REZO constitue pour ses membres  une ressource qui les 
met en relation avec les partenaires  de l'organisation . Parmi ces partenaires figurent d es 
fournisseurs de matériaux de haute qualité  ou des prestataires de services du secteur privé qui sont 
en mesure de contribuer au processus de formalisation et au développement de s entreprise s grâce, 
notamment , à l'accès à la microfinance pour l'achat de nouveaux outils et équipements, à des 
formation s pour le développement des compétences commerciales , à la fourniture d' une assurance 
pour les  employés, à des conseils en matière de droit s en matière  de distribution  ou à des rabais 
pour de nouveau x matériaux de construction et d es produits connexes.  
6.11  Progra mme de perfectionnement de  la main -d'œuvre en Afghanistan ( AWDP)  
67.  Le programme de l'USAID pour le perfectionnement de la main -d'œuvre en Afghanistan (AWDP) 
contribue à la réalisation d es objectifs de développement des gouvernements de l'Afghanistan et des 
États-Unis en soutenant les principales possibilités de croissance dans les domaines de la 
construction, des tech nologies de l'information et de la communication, des  partenariat s public -privé 
et de la gestion des entreprises . Ce programme vise à augmenter  le nombre d'emplois  et à accroître 
les salaires de 25  000 citoyens afgha ns – dont au moins 25 % de femmes – en renforçant le réservoir 
de main -d'œuvre dans les principaux domaines économiques  et en luttant contre les difficultés liées 
au taux de  chômage él evé, au manque de main -d'œuvre afghane qualifiée sur le plan technique et 
de dirigeants d'entreprise qualifiés . À cet effet , le programme  offre des services de qualité et axés 
sur la demande dans les domaines de l'enseignement technique et commercia l, de la formation, du 
placement professionnel et du soutien.  
6.12  Prog ramme de réforme du climat de l'investissement  de l'Afghanistan ( AICR)  
68.  Le programme de réforme du climat de l' investissement  de l'USAID, doté de 13,3 millions de 
dollars, soutient les efforts du gouvernement afghan pour améliorer le climat d e l'investissement de 
l'Afghanistan en mettant en œuvre des r éformes favorables aux activité s des entreprises, qui 
rendront le pays plus compétitif sur le  plan économique, tant à l'échelle  régional e que mondial e. Ce 
programme soutient un certain nombre de réformes concernant, entre autres,  les licences 
industrielles spéciales, l'octroi de permis de construire  et d'autres domaines liés aux indicateurs 
"Doing Business " de la Banque mondiale pour l' Afghanistan.  
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES MODÈLES DU 
SECTEUR PRIVÉ  
69.  Grâce à l'utilisation des partenariats public -privé (PPP), les organismes des États -Unis chargés 
du développement ont obtenu des ressources financières additionnelles pour le urs activités en faveur IP/C/W/631/Add.2  
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  du développement, ainsi que de nouvelles technologies, des moyens  intellectuel s, des compétences 
techniques et des compétences en matière de gestion qui permettent de relever les nouveaux défis 
du développement . 
7.1  Programmes d 'aide au  développement de la Millennium Challenge Corporation  
70.  La Millennium Challenge Corporation (MCC) est une entreprise publique fédérale qui crée des 
partenariats avec certains  des pays les plus pauvres du monde, mais seulement ceux qui sont 
attachés à la bonn e gouvernance, à la liberté économique et à l'investissement dans leurs citoyens . 
Elle offre aux pays des dons importants pour financer des solutions nationales visant à atteindre des 
objectifs tels que la réduction de la pauvreté grâce à une croissance éc onomique durable . Elle a 
approuvé des pactes et des programmes "seuil" d'une valeur dépassant  11 milliards de dollars  EU 
dans le monde entier  pour soutenir des projets dans les domaines suivants : agriculture et irrigation, 
lutte contre la corruption , améliorations de l'environnement commercial, éducation, santé, 
développement des entreprises, finance, droits fonciers , commerce et transport s, et initiatives  en 
matière  d'approvisionnement en eau et d'assainissement . La MCC met actuellement en œuvre des  
pactes ou des programmes "seuil" avec six PMA Membres de l'OMC : le Bénin, le Libéria, le Malawi, 
le Niger, la Sierra Leone  et la Zambie . Dans le passé, elle a aussi mené à terme des programmes 
avec le Bénin, le Burkina Faso, le Lesotho, Madagascar, le Mal i, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, 
le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie et le Vanuatu . De nouveaux programmes sont en cours 
d'élaboration avec le Burkina Faso, le Lesotho, le Népal, le Sénégal et le Togo . Le Népal passera du 
stade de la "mise en place " à celui de  la "mise en œuvre" à la mi -septembre  2017 (voir 
http://www.mcc.gov/ ). 
7.1.1   Benin Power Compact  
71.  Ce pacte conclu entre le Bénin et la MCC permettra d'accroître en quantité et en qualité l'offre 
d'énergie électrique au Bénin grâce à  des réformes politiques, à un renforcement institutionnel et à 
des investissements dans les infrastructures . Il vise essentiellement à améliorer la gestion et le 
fonctionnement du service public d'électricité, en souten ant le financement du secteur au moyen 
d'une réforme tarifaire et d'une réduction des arriérés et en instaurant un environnement favorable 
à l'électrification hors réseau  et à l' investissement privé dans la production d'électricité  En outre, c e 
pacte vise à moderniser  les infrastructure s de distribution d'électricité du Bénin afin de réduire les 
pertes, améliorer la fiabilité, réduire les pannes et faire face à l'augmentation rapide de la demande . 
Récemment, l e programme MCA-Bénin II a adjugé d'importants marchés  pour la conception de 
travaux de  distribution d'électricité représentant 81,5 millions de dollars , la réalisation d' études en 
vue d'engager des réformes tarifaires  dans le secteur de  l'électricité et la gestion d' installations 
d'énergie s propre s hors réseau – il s'agit du plus gros investissement réalisé par le  gouvernement 
des États -Unis dans un seul pays pour une installation hors réseau . La mise en œuvre du p acte 
quinquennal augmen tera jusqu'à  46 mégawatts (MW)  la capacité de production nationale  du Bénin . 
On estime qu'environ  1,97 million de ménages devraient en bénéficier pendant toute la durée de 
l'investissement (soit une période de 20 ans), dont 49 % vivent avec moins de 4  dollars  par jour.  
7.2  Modèle de l'Alliance mondiale pour le développement  
72.  Le modèle de l' Alliance mondiale pour le développement ( Global Development Alliance – GDA), 
modèle phare utilisé par l'USAID  pour les partenariats public -privé, contribue à améliorer les 
conditions socioéconomiques des pays en développement et à renforcer l'incidence de l' agence sur 
le développement car il permet de tirer  parti de l'ensemble des connaissances, des compétences, 
des biens , des technologies et des ressources des secteurs privé, public et sans but lucratif . Ce 
modèle met l'accent sur la partici pation du secteur privé et la collaboration avec les entreprises 
locales et internationales, le mécénat privé et la société civile . Depuis l'exercice 2001, l'USAID a 
coopéré avec plus de 3  500 organisations partenaires du  secteur privé  à l'établissement de  plus de 
1 500 partenariats qui ont mobilisé plus de 18 milliards de dollars  en fonds autres que publics  (voir 
http://www.usaid.gov/gda/ ). 
7.3  Projet Development Innovations/Development Alternatives Inc. de l'USAID  
73.  Development Innovations/Development Alternatives Inc . (DAI)  est un projet financé par l'USAID  
et mis en œuvre  entre août 2013 et août 2018. Il a pour but de susciter et de soutenir une 
communauté  des technologies de l'information et de la communication au service du développement IP/C/W/631/Add.2  
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  (ICT4D ) au Cambodge . Ce programme fa vorise  l'innovation en renforçant la capacité de la société 
civile à concevoir et à mettre en œuvre des solutions axées sur les technologies de l'information et 
de la communication (TIC)  pour acc omplir plus efficacement les missions des organisations de la 
société civile, tout en sensibilisant les techn iciens  et les entreprises du secteur des technologies aux 
besoins des organisations de la société civile . Le programme a fourni des conseils , formé  des 
participants , assuré des parrainages , établi des partenariats public -privé, créé un "laboratoire 5D" 
et joué un rôle essentiel dans plus de 200  activités communautaires qui ont rassemblé plus de 
12 000 participants . Il a en outre accordé 1,5  million d e dollars  sous la forme de petit es subventions , 
ce qui a  permis de mettre au point 50  solutions TIC qui ont bénéficié à plus de 1,4 million de 
personnes . 
7.4  Projet pour la responsabilité mutuelle dans la société civile  (CS:MAP) – Népal 
74.  Kathmandu Living Labs ( KLL) œuvre pour intégrer les TIC dans trois domaines du projet 
CS:MAP: la supervision du service public, le renforcement des capacités des organisations de la 
société civile en matière de TIC et l'engagement des citoyens . Pour ce faire, KLL devra : a) rendre 
plus transparents les plans annuels des administrations municipales, utiliser des cartes interactives 
et des graphiques et élaborer des outils TIC pour faciliter la délibération et l'engagement 
démocratiques des citoyens ; b) élaborer des solutions W eb et mobiles ainsi qu'un système interactif 
de réponse vocale (SIRV)  qui permettront aux organisations de la société civile de suivre l'évolution 
concernant les préoccupations quotidiennes du public, solliciter, rassembler et publier des 
informations à ce  sujet; et c) former les organisations de la société civile pour renforcer leurs 
capacités à utiliser ces outils TIC au sein des communautés afin de  mener des campagnes fondées 
sur des données et des observations factuelles . Grâce à ces efforts, KLL amélio rera la transparence 
de la gouvernance, encouragera la responsabilité mutuelle entre l'administration et les administrés 
et favorisera une participation et une inclusion plus efficaces et équitables des citoyens . Partenaire 
de mise en œuvre, KLL mène actue llement des recherches et conçoit les produits technologiques  
mentionnés  ici. Ces produits seront testés d'ici fin décembre  2017 et reproduits à partir de 2018.  
7.5  Programme d'accès à l'information ( A2I) – Bangladesh  
75.  Le programme d'accès à l'information, doté de 6  100 001 dollars , vise à accroître la 
transparence, à améliorer la gouvernance et à réduire le s délais , les difficultés et les coûts liés à 
l'obtention de services auprès des administrations publiques pour les communautés mal desservies 
du Bangladesh . Les objectifs spécifiques de l'activité sont  les suivants : 
• renforcer les services en ligne existants et lancer une deuxième génération d'applications 
en ligne de l'administration publique, intégrées et interopérables;  
• sensibiliser les fonctionnaires  gouvernementaux , former les prestataires de services et 
développer la culture numérique auprès du grand public;  
• établir des liens stratégiques et politiques solides afin d'assurer la mise en œuvre des 
changements juridiques et réglementaires nécessaires pour soutenir cette activité.  
7.6  Programme de cybersécurité  – Bénin 
76.  Le Bureau du Département d' État chargé des affaires internationales en matière de lutte contre 
les stupéfiants et d'exécution des lois (INL) a financé un atelier régional sur la cybersécurité à 
l'intention des 15 membres de la CEDEAO . L'atelier, qui s 'est tenu en juin 2017 à Abuja  (Nigéria ), 
et a fourni des orientations de haut niveau sur les stratégies de développement de la cybersécurité 
et les politiques publiques . Par la suite, l e Nigéria a  annoncé, le 1 0 juillet  2017, qu'il avait engagé 
un processus d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (Convention 
de Budapest) . Cette annonce a renforcé la dynamique régionale et a donné à l'INL de nouvelles 
possibilités p our aider les États de la CEDEAO . L'atelier sur la cybersécurité pour la CEDEAO,  qui 
s'est tenu au mois de  juin 2017, et le don de 50  mini-ordinateurs portables pa r le Programme 
international d' assistance à la f ormation en matière d'enquêtes criminelles (I CITAP) au titre  de 
l'exercice 2016 ont contribué à sensibiliser davantage le Bénin aux enjeux de la cybersécurité au 
niveau régional et à renforcer les défenses technologiques du pays. IP/C/W/631/Add.2  
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  7.7  Lutte contre les stupéfiants  – Myanmar  
77.  L'INL fournit un financement à  des partenaires de mise en œuvre pour dispenser  une formation 
et une assistance technique aux professionnels de la santé et aux responsables locaux  afin non 
seulement d'améliorer la qualité des services de traitement de la toxicomanie, mais aussi de soutenir  
les efforts déployés au niveau local en vue de  prévenir la consommation de drogues dans les 
communautés concerné es. En outre, l es fonds de l'INL permettent d'assurer une formation et une 
assistance tec hnique à la police du Myanmar pour traiter du côté de l'offre le problème de la drogue 
dans le pays . 
8  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE AINSI 
QU'À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET  À LA SÉCURITÉ 
ALIMENTAIRE  
8.1  Programmes de transfert de technologie agricole de l'USDA  
78.  Afin de faciliter le transfert de technologie, l'USDA recourt à des instruments contractuels, 
comme les accords coopératifs de recherche -développement ( CRADA ), les licences d'invention et les 
accords de transfert de matériels, et soutient  la diffusion publique des résultats des recherches . 
L'USDA ne recourt à la protection par brevets et à la concession de licences que lorsque le transfert 
effectif de technologie nécessite le concours d'un partenaire du secteur privé . C'est généralement le  
cas lorsque les actifs complémentaires nécessaires à la fabrication,  à la commercialisation et  à la 
distribution d'une nouvelle technologie sont fournis par un partenaire commercial, qui doit protéger 
son investissement . Le rapport annuel de l'USDA sur le  transfert de technologi e donne des précisions 
sur les mécanismes utilisés pour le  transfert  de technologie  et les types de technologies transférée s 
(voir "https://www.ars.u sda.gov/office -of-technology -transfer/tt -reports/ "). 
8.1.1   Programme de transfert de technologie agricole du Service de recherche agricole  
79.  En partageant des connaissances et des technologies grâce à une étroite collaboration avec des 
instituts de recherche natio naux et internationaux pour renforcer la capacité de recherche et 
accélérer le développement de technologies,  le Service de recherche agricole (ARS)  transfère des 
technologies et consolide les échanges commerciaux internationaux et la diplomatie (voir  
http://www.ars.usda.gov/Research/docs.htm?docid=1428 ). 
8.1.2   Projet national de mise en place d'un système de t echnologie agricole, phase  II 
(NATP -2) Bangladesh  
80.  Le projet national de mise en place d'un système de technologie agricole, phase II (NATP -2) 
vise à accroître la productivité agricole des petites exploitations agricoles et à améliorer l'accès aux 
marchés pour les petits exploitants de s districts sélectionnés . Ce projet sera mis en œuvre sur  une 
période de 6 ans dans 56 des 64 districts et dans 270 des 493 sous -districts (upazilas) du pays . 
Conformément aux politiques et stratégies gouvernementales, le premier groupe cible du NATP -2 
sera composé de petits exploitants agricoles ( une attention particulière sera accordée aux femmes), 
qui représentent plus de 90 % de la population rurale du pays et constituent la grande majorité de 
la population pauvre du Bangladesh . Le NATP -2 comporte un volet de recherche agricole et trois 
volets pour les sous -secteurs suivants : les cultures, l'élevage et la pêche . Cette approche devrait 
permettre une meilleure intégration entre la recherche agricole, la vulgarisation et la production . On 
estime que plus d e 1 million de ménages d'agriculteurs bénéficieront directe ment des activités du 
projet, notamment de l'amélioration des services de vulgarisation, du renforcement des liens avec 
la recherche, de la réalisation de démonstrations de nouvelles technologies dans les exploitations, 
d'un renforcement des capacités grâc e à des services de formation et de perfectionneme nt des 
compétences, ainsi que d'un  cofinancement d'actifs productifs . Les objectifs spécifiques de l'activité 
sont les suivants : 
• améliorer la création de technologies agricoles;  
• soutenir  le développement des cultures;  
• soutenir le développement de la pêche ; et 
• soutenir le développement de l'élevage.  IP/C/W/631/Add.2  
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  8.2  Programm es en faveur  de la sécurité alimentaire  
8.2.1   Programme Nourrir le futur  
81.  Le Programme Nourrir le futur ( FTF), l'initiative la plus important e des États -Unis contre la faim 
et pour la sécurité alimentaire dans le monde, soutient les approches pilotées par les pays qui visent 
à s'attaquer aux causes profondes de la faim et de la pauvreté . Grâce à cette initiative, les États -Unis 
aident les pays à transformer leur secteur agricole afin de produire durablement assez de nourriture 
pour nourrir leur population  et renforcer la résilience face à des chocs tels que les sécheresses ou 
les événements météorologiques extrêmes . En conséquence, une aide alimentaire peut être utilisée 
pour répondre à des catastrophes imprévues plutôt que pour faire face à une insécurité alimentaire 
chronique ou à des cycles prévisibles de sécheresse ou d'inondation . Des experts techniques en 
nutrition d'organismes  tels que  l'ARS et l'USAID, et du secteur privé , ont été réunis pour orienter et 
coordonner les efforts dans le domaine de la sécurité alimentaire  (voir 
http://www.feedthefuture.gov/ ). L'initiative FTF catalyse le trans fert de technologie par une 
croissance et un développement économiques tirés par le secteur agricole en comblant le fossé entre 
les solutions novatrices relatives à la productivité de l'agriculture et la demande durable du marché, 
en favorisant un environn ement propice à une croissance induite par le marché et en établissant des 
liens entre de grandes institutions commerciales et de petits exploitants partenaires . 
82.  Par la fourniture d'une assistance technique, l'USAID cherche aussi à développer les marchés 
et les échanges commerciaux dans les PMA et les pays visés par l'initiative FTF, en accroissant la 
diffusion de  renseignements sur les marchés , en développant  les infrastructures com merciales après 
récolte  et en élargissant l'accès aux services de développe ment des entrepr ises et aux services 
financiers . L'ARS effectue des recherches concernant  spécifiquement les pays en développement par 
le biais de l'initiative FTF  (voir "https://www.ars.usda.gov/office -of-international -research -
programs/oirp -feed-the-future -projects/ "). L'assistance technique fournie dans le cadre  de cette 
initiative permettra d'améliorer la protection des animaux, la préservation des végétaux et la 
sécurité sanitaire de s produits alimentaires en relevant les normes et en établiss ant des cadres 
réglementaires solides ; en réduisant les délais et les  coûts associés aux mouvements transfrontières 
des marchandises ; et en créant un environnement propice à la croissance du secteur agro -industriel . 
En vertu de la Loi sur la sécurité alimentaire mondiale adoptée en 2016, le gouvernement des 
États-Unis pours uivra et renforcera ces efforts, conformément à la Stratégie de 2016 relative à la  
sécurité alimentaire mondiale , ainsi que  la coordination entre onze organismes et départements 
différents du gouvernement des États -Unis. 
8.2.2   Programme FTF au Cambodge – rizipisciculture  
83.  Le Programme FTF au Cambodge ( juin 2016 à juin 2021) a pour objectif d'accroître la 
productivité et la disponibilité des cultures vivrières issues de la rizipisciculture . Ce programme vise 
à intégrer les systèmes afin de renforcer leur eff icacité, tout en utilisant équitablement les ressources 
locales en eau . Plus de 100 refuges à poissons communautaires ont été évalués et 58  d'entre eux 
ont établi un budget et bénéficié d'un soutien financier . 
8.2.3   Programme FTF – Ouganda  
84.  En 2017, 15 millions d e dollars  issus du Programme FTF ont permis de promouvoir  les 
innovations scientifiques et technologiques dans le domaine de la production agricole . Le Programme 
FTF soutient en particulier la recherche biotechnologique avec l'Organisation nationale de rec herche 
agricole (NARO) de l'Ouganda en améliorant les capacités locales de recherche et en créant un cadre 
d'action propice au développement, à la gestion et à l'utilisation de la biotechnologie agricole . 
L'USAID met à profit son partenariat avec la NARO p our encourager la culture de patates douces à 
chair orange enrichies en vitamine A et de haricots biofortifiés en fer . Par le biais de l'initiative FTF, 
l'USAID soutient des activités de recherche adaptative visant à soumettre à des essais, à valider et 
à affiner des pratiques agronomiques et des semences récemment élaborées, s'agissant de café, de 
maïs et de haricots . Enfin, l'USAID encourage l'utilisation des  technologies de l'information et de la 
communication par les agriculteurs des régions rurales par la promotion des services financiers 
numériques tels que l'argent mobile.  IP/C/W/631/Add.2  
- 21 - 
  8.2.4   Programme FTF – Rwanda  
85.  Le projet de croissance agricole portée par le secteur privé (PSDAG) a financé l'élaboration d'un 
Système d'information sur les terres agricoles (ALIS), une ressource en ligne à laquelle les 
investisseurs potentiels pourront recourir afin d' obtenir certains renseignements clés, nécessaire s 
pour prendre des décisions d'investissement  dans le secteur de l'agriculture . Cet outil en ligne  
permet d'accéder notamment aux données ci-après (liste non exhaustive) : 
• les couches de données spatiales (photographies aériennes, données satellitaires, ana lyse 
de l'adéquation des terres et données cadastrales concernant des terres agricoles);  
• les projets d'investissements actuels ( systèm es d'irrigation et leurs coûts connexes , 
investissements privés importants dans le secteur de l'agriculture);  
• l'utilisation actuelle et projetée des terrains;  
• un ensemble de données sur l'agriculture;  
• les types de sols ; et 
• la pluviométrie.  
86.  Le système ALIS est accessible aux investisseurs et  est géré actuellement par le Ministère de 
l'agriculture et des ressources animales (MINAGRI) du Rwanda . La phase 1 d'ALIS couvre toutes les 
terres agricoles détenues actuellement par le MINAGRI, qui peuvent être identifiées par les 
investisseurs privés comme des terres appropriées pour l es investissement s. D'autres procédures et  
lignes directrices seront établies  pour informer les investisseurs sur la façon d'utiliser ces terrains.  
8.2.5   Production, finance, technologies améliorées (Profit+) – Zambi e 
87.  Profit+ est centré sur l'augmentation de la productivité agricole, l'élargissement des  marchés 
et l'intensification des échanges  au sein d es chaînes de valeur Nourrir le futur/Zambie  (maïs, graines 
oléagineuses , arachides, soja et tournesol) dans la province de l'Est . Les activités comprennent 
l'identification et la diffusion auprès des agr iculteurs de technologies améliorant la productivité, la 
mise au point  de systèmes de financement de la chaîne de valeur pour accroître l'accès au crédit, 
l'élaboration d'une stratégie d'exportation pour ces chaînes de valeur, ainsi que le renforcement des  
capacité s et l'amélioration de la gouvernance des coopératives de petits exploitants afin d'accroître 
les liens entre le marché  et la transformation à haute valeur ajoutée . Le programme s'est achevé  en 
mai 2017. Il a profité directement à 200  000 petits exploitants agricoles, transformateurs et autres 
acteurs de la chaîne de valeur ; créé 339  emplois de négociants communautaires en intrants agricoles  
(dont 122  entreprises appartenant à des femmes) ; et créé plus de 1  037 groupes d'épargne et de 
crédit  pour l'agro -industrie , avec plus de 22  195 membres faisant partie de  structures agricoles , afin 
d'aider les agriculteurs à épargner et de soutenir les entreprises communautaires de distribution 
d'intrants agricoles.  
8.2.6   Projet de recherche et développement agricole  en Zambie  – Africa RISING  
88.  Le programme Africa RISING travaille en collaboration avec des institutions internationales de 
recherche agricole pour renforcer les capacités des institutions zambiennes de recherche agricole , 
afin d'accro ître la productivité, d 'encourager l'adoption de systèmes agricoles intelligents face au  
climat, d'améliorer les variétés végétales et de proposer des technologies peu coûteuses aux petits 
exploitants agricoles . Objectifs actuels:  
• "Améliorer les systèmes d'approvisionnement en s emences de légumineuses ": élaboration 
de feuilles de route en matière de semences et de kits de démonstration sur l'utilisation 
des semences, aménagement de  parcelles de démonstration et organisation  d'activités 
participati ves de sélection des variétés  à l'intention d es agriculteurs . Des liens ont été 
établis avec Afriseed, entreprise privée  du secteur des semences,  et celle-ci a reçu 150 kg 
de semences primaires  de soja pour la production de semences de base.  
• "Renforce r le matériel végétal de patate douce à chair orange ": formation et recrutement 
de multiplicateurs de lianes , détachés dans les districts de Lundazi, Chipata, Katete et 
Petauke , en prévision  de la saison des pluies . Ces multiplicateurs ont reçu des boutures 
de lianes  pour les mul tiplier . Ces boutures  ont ensuite été distribuées aux ménages ayant 
des enfants de moins de cinq ans. 
• "Prouver  l'efficacité d'Aflasafe et faciliter  sa commercialisation ": mise en place d'essais en 
exploitation  dans les zones agro -écologiques des r égions I et III de la Zambie pour IP/C/W/631/Add.2  
- 22 - 
  déterminer l'efficacité du produit , ainsi que dans la zone agro -écologique de la r égion  II 
pour déterminer la valeur du produit.  
8.2.7   Services climatiques pour l'agriculture  – Rwanda  
89.  Maproom est un ensemble d'outils de cartogra phie en ligne utilisé pour suivre l'évolution récente 
et actuelle des conditions climatiques . Il a été élaboré par l'Institut international de recherch e sur le 
climat et la société (IRI), qui est membre du CGIAR (un partenariat mondial pour la recherche en  
matière de sécurité alimentaire), avec le soutien financier de l'USAID au Rwanda . À l'heure actuelle, 
l'Autorité météorologique du Rwanda utilise  Maproom pour  réaliser différentes analyses liées au 
climat et pour établir des prévisions.  
Maproom permet d'a ccéder en ligne aux données suivantes:  
• Information historique sur le climat  (analyse des précipitations  quotidiennes , dates de 
début et de fin  des saisons des pluies , totaux pluviométriques saisonniers ) 
• Information historique et prévisionnelle pour l'agriculture (graphiques de probabilité de 
dépassement et graphiques de distr ibution des probabilités pour les  prévision s 
pluviométriques, anomalies saisonnières)  
• http://maproom.meteorwanda.gov.rw/maproom/Agriculture/#tabs -1 
• La Water Balance Maproom : outil en cours d'élaboration , qui sera utilisé pour surveiller le 
rendement des cultures  et effectuer des prévisions en matière de  sécurité alime ntaire au 
Rwanda:  http://maproom.meteorwanda.gov.rw/maproom/Agriculture/#tabs -2. 
90.  Cet outil a contribué à diffuser des données obtenues grâce à la fusion de  données 
météor ologiques/ climatologiques  (provenant de stations physiques) et de données d'observation 
météorologique en surface (par satellite), ce qui a permis de combler les lacunes , dues au génocide 
survenu au Rwanda , en matière de données météorologiques historiques . Le Rwanda dispose 
désormais de données météorologiques historiques  sur plus de  60 ans. 
8.2.8   Engagements  au titre  du Programme FTF en matière de recherche  
91.  L'une des composantes centrales du P rogramme FTF est l'engagement de tirer parti de la science 
et de la t echnologie pour améliorer la productivité et la durabilité dans le secteur de l'agriculture en 
renforçant la collaboration entre des scientifiques des États -Unis et des pays partenaires . Les 
investissements réalisés dans la recherche , au titre  du Programme  FTF, visent sept grands domaines 
d'action du Centre d'innovation pour la sécurité alimentaire : 1) les céréales résistantes au climat ; 
2) la productivité des cultures de légumineuses ; 3) les méthodes avancées de lutte contre les 
parasites et les maladies ; 4) les aliments nutritifs et sains ; 5) les marchés et les politiques ; 
6) l'intensification durable des cultures ; et 7) le renforcement des capacités humaines et 
institutionnelles . Ces programmes d e recherche, qui concernent plusieurs organisations de mise en 
œuvre, notamment des universités des États -Unis, sont appliqués en étroite collaboration avec des 
pays en développement et des centres de recherche agricole internationale ainsi que dans le cadre 
de partenariats entre le secteur pr ivé et des partenaires de pays en développement pour faire 
progresser la recherche dans le domaine de la sécurité alimentaire et le transfert de s technologie s 
pertinentes . 
92.  L'USAID finance 24 programmes de recherche dans des universités des États -Unis conce rnant 
les 7 domaines d'action du Centre d'innovation  pour la sécurité alimentaire  du Programme  FTF. Ces 
programmes visent à développer les technologies et approches pertinentes pour améliorer la 
durabilité, la productivité et la rent abilité des petits expl oitants . Les recherches portent notamment 
sur l'aquaculture, le bétail, les céréales, les légumineuses, la sécurité  sanitaire des produits  
alimentaire s, la nutrition et la gestion des ressources naturelles  (voir 
http://feedthefuture.gov/article/feed -future -food-security -innovation -center/ ). 
8.2.9   Nobo Jatra (" Nouveau départ ") – Bangladesh  
93.  L'objectif du programme Nobo Jatra, doté de 73  999 840 dollars , est d'assurer la sécurité 
alimentaire pour les hommes comme pour les femmes  et d'améliorer la nutrition et la résilience des 
populations vulnérables du Bangladesh . Nobo Jatr a interviendra dans les sous -districts ci-après , 
situés dans les régions côtières du sud -ouest du B angladesh : Shyamnagar, Kaliganj, Koyra et IP/C/W/631/Add.2  
- 23 - 
  Dacope . Le programme Nobo Jatra sera mis en œuvre par l'organisation World Vision, en partenariat 
avec le Programme alimentaire mondial et Winrock International . Les activités de Nobo  Jatra sont 
notamment les suiva ntes: 
• formation s sur les moyens de subsistance  alternatifs et de lutte contre l' illettrisme ; 
• formation s à l'intention des agriculteurs en matière de technologies améliorées et de  
technologies intelligentes face au climat , en vue d'accroître la product ion d'aliments sains, 
diversifiés , nutritifs et à valeur élevée . 
8.2.10   Aquaculture et h orticulture en faveur de l'alimentation – Projet de recherche mené 
en collaboration (projet de recherche des laboratoires d'innovation ) – Bangladesh  
94.  Ce projet de recherche doté de 4 250 000 dollars  vise à dégager des éléments de preuve 
crédibles sur les effets programmatiques au niveau "méta" ( c'est-à-dire ne se limitant pas à une 
seule interventio n) de différentes approches – associant l'agriculture, la nutrition et la sant é – 
relatives à la  diversité des apports alimentaires et à l'état nutritionnel des bénéficiaires, à l'échelle 
de la population . Le projet met en relation  trois laboratoires d'innovation financés par l'USAID dans 
le cadre du programme FTF (Nutrition, AquaFish et Horticulture)  avec cinq activités de 
l'USAID/ Bangladesh (AIN, CIP -Horticulture, SPRING, IAHBI et SHIKHA) , des partenaires 
internationaux de l'USAID (WorldFish, CIP, IRRI et AVDRC), ainsi que des institutions non 
gouvernementales et des établiss ements universitaires du Bangladesh . En outre, c e projet de 
recherche permettra de tester des technologies innovantes  (par exemple une nouvelle technique 
visant à cultiver des jardins flottants sur les étangs piscicoles de petits exploitants agricoles ; des 
chambres froides fonctionnant à l'énergie solaire permettant de prolonger la durée de préservation 
des poissons, légumes et fruits frais ; ainsi que des cheminées solaires pour le séchage solaire du 
poisson, des légumes et des fruits) pouvant être utilisée s à plus grande éc helle parmi la population 
ciblée, afin d'accroître la durée de conservation  et la sécurité sanitaire des produits de base, 
améliorant ainsi la nutrition gr âce à des activités d 'horticulture et d'aquaculture . Les conclusions 
établies à l'i ssue de cette activité quadriennal e contribueront à renforcer l'effet des investissements 
du programme FTF , tout en permettant de mieux définir les priorités du Bangladesh en matière 
d'investissements agricoles en faveur de l'alimentation  pour les années à venir . 
8.2.11   Projet pour le développement  de la chaîne de valeur du riz – Bangladesh  
95.  Ce projet en faveur de la chaîne de valeur du riz, doté de 3 millions de dollars , s'appuie sur les 
enseignements tirés de l'initiative CSISA -BD (Initiative concernant les systèmes céréaliers pour 
l'Asie du Sud ) et apportera un soutien au secteur privé afin d'améliorer l'efficacité de la chaîne de 
valeur du riz . À cet effet , il s'agit d'améliorer l'accès d'environ 10  000 agriculteurs à des semences 
de qualité, à  des services de consultation destinés aux agriculteurs, à des services de mécanisation 
agricole et , au moyen d' un système d'exploitants sous contrat , d'améliorer l'accès aux marchés . En 
outre, le projet visera à faciliter , pour les rizeries,  l'accès à des équipements de transformation 
améliorés et à des marchés de niche  et, pour l'industrie alimentaire , l'accès à des outils améliorant 
la connaissance du marché et assurant une meilleure gestion du système d'agriculture sous contrat . 
Par ailleu rs, cette initiative s'attachera à susciter des activités non agricoles génératrices de revenus 
pour les femmes et les jeunes par la création d'au moins 50 entreprises dirigées par des femmes ou 
des groupes de personnes dirigés par des femmes . Cette activi té renforcera les systèmes du secteur 
privé sur lesquels repose  la production de riz à valeur ajoutée . Les enseignements tirés de ce projet 
d'une durée de 15 mois serviront à développer de nouvelles activités portant sur les systèmes 
rizicoles ainsi qu'à i nfluer sur les politiques gouvernementales et sur celles des donateurs . Le projet 
sera mené à partir de centres basés à Jessore, Khulna, Barisal et Faridpur.  
8.3  Programmes en faveur  de la recherch e agricole internationale  
96.  L'USAID appuie l e Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) , un 
partenariat mondial pour la recherche en faveur du développement qui regroupe 15  centre s 
internationaux de recherche sur l'agriculture et les ressources naturelles . Il a pour but de réduire la 
faim et l a pauvreté, d'améliorer la santé humaine et la nutrition et de renforcer la capacité 
d'adaptation des écosystèmes en favorisant les partenariats, le leadership et l'excellence dans la 
recherche agricole internationale (voir  http://www.cgiar.org/ ). IP/C/W/631/Add.2  
- 24 - 
  8.4  Programmes en faveur  de la biotechnologie agricole et de l'innovation  
97.  La biotechnologie agricole est un outil important pour améliorer le s cultures et gérer les 
ressources . Afin de promouvoir une biotechnologie agricole effica ce, des organismes des Ét ats-Unis, 
y compris le  Service des relations agricoles avec l'étranger (FAS) du Département de l'agriculture, 
le Bureau des affaires économiques et commerciales du Département d'État et l'USAID , travaillent 
avec d'autres pays et organismes internationaux tels que l'OMC et le Forum de coopération 
économique Asie -Pacifique (APEC) . Ces travaux ont pour objet de renforcer les cadres législatifs et 
les systèmes r églementaires pour soutenir le développ ement  de la biotechnologie , afin de faire en 
sorte que le transfert de technologie  ait un fondement scientifique , qu'il soit transparent  et qu'il crée  
les conditions nécessaires pour que les PMA et le secteur privé fassent une utilisation efficace de la 
technologie.  
8.4.1   Programmes de l'USAID en matière de biotechnologie  
98.  L'USAID a adopté une approche innovante des biotechnologies, qui intègre le développement 
technologique et les réformes nécessaires dans les pays en développement . Cette approche intégrée 
permet  de faire en sorte que les pays puissent accéder aux biotechnologies en toute sécurité et de 
s'assurer que les petits agriculteurs ont accès à une gamme élargie de technologies . Pour ce faire, 
elle mobilise  les compétences de spécialistes des États -Unis et  de pays en développement travaillant 
dans les universités, le secteur privé, des ONG et des institutions internationales comme le CGIAR, 
afin de définir une stratégie intégrée pour le développement et la gestion de s biotechnologie s, et 
d'assurer la bioséc urité. Les objectifs stratégiques de l'USAID en matière de biotechnologie sont les 
suivants:  
• développer de nouvelles variétés pour les petits exploitants afin d'améliorer la disponibilité 
des produits alimentaires et les moyens de subsistance ; 
• élaborer  et renforcer les systèmes de biosécurité ; 
• renforcer les capacités de développement technologique des pays en développement ; 
• sensibiliser davantage le public au domaine de la biotechnologie et de la biosécurité ; aider 
les systèmes de recherche publics à tr aiter les questions de réglementation et de DPI ; et 
• soutenir les recherches pour contribuer à l'évaluation et à la gestion des risques 
biotechnologiques . 
8.4.2   Programme de renforcement des systèmes de biosécurité  
99.  Le Programme de renforcement des systèmes de bio sécurité (PBS) de l'USAID soutient le 
développement et la mise en œuvre de systèmes nationaux de biosécurité . Il traite la biosécurité  en 
intégrant recherche, renforcement des capacités et vulgarisation (voir  
http://www.usaid.gov/kenya/fact -sheets/program -biosafety -systems/ ). 
8.4.3   Accord PASA  – Haïti 
100.  Cette initiative interorgani smes a pour objectif de renforcer les capacités du Ministère de 
l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural grâce à une assistance technique 
de l'USDA . Cette assistance technique porte sur  les domaines suivants : développement des 
établissements de formation professionnelle, systèmes d'information sur les marchés, renforcement 
des capaci tés dans le domaine phytosanitaire, réalisation d' enquêtes sur les productions végétales 
et amélioration des systèmes  de traçabilité.  
8.4.4   Programme de renforcement de la biosécurité en Asie du Sud  
101.  Le Programme de renforcement de la biosécurité en Asie du Sud  (South Asia Biosafety 
Programme) est destiné à aider les pays partenaires des États -Unis en Asie du Sud, y compris le 
Bangladesh, en ce qui concerne  la gouvernance institutionnelle en matière de biotechnologie . Il fait 
fond sur les efforts existants pour conseiller les gouvernements sur la façon d'améliorer et de 
rationaliser leurs systèmes pour mettre à profit la biotechnologie agricole dans un cadre 
réglementaire transparent, efficace et réactif, qui garantisse la sécurité  sanitaire  des nouveaux 
aliments  pour les personnes et les animaux et qui protège l'environnement (voir  
http://ilsirf.org/centers -and-programs/sabp/ ). IP/C/W/631/Add.2  
- 25 - 
  8.4.5   Fondation pour la technologie agricole en Afrique  
102.  La Fondation pour la techn ologie agricole en Afrique (AATF), financée par l'USAID et d'autres 
donateurs, facilite l'établissement de partenariats public -privé (PPP) pour accéder à des technologies 
innovantes et faire en sorte que la biotechnologie soit acheminée par l'intermédiaire  des secteurs 
privé et public locaux . Grâce au soutien de l'USAID, la gestion par l'AATF de ces liens en amont et 
en aval de la recherche publique facilite  l'accès à des technologies innovantes et fai t en sorte que la 
biotechnologie soit acheminée par l'intermédiaire des secteurs privé et public locaux . Ces 
partenariats ont été utilisés pour développer des doliques résistant aux insectes, des variétés de riz 
utilisant efficacement l'azote et du maïs xérophile à l'aide de la biotechnologie moderne . L'AATF 
œuvre dans 13 pays d'Afrique , y compris le Burkina Faso, le Malawi, le Mozam bique, l'Ouganda et 
la Tanzanie (voir  http://www.aatf -africa.org/ ). 
8.5  Initiative  Garantir l'accès à l'eau pour l'alimentation : Un gr and défi pour le 
développement  (GCD)  
103.  L'initiative Garantir l'accès à l'eau pour l'alimentation : Un grand défi pour le développement 
(Securing Water for Food : A Grand Challenge for Development  – SWFF -GCD) a pour but de trouver 
des solutions novatrices qui a ideront les agriculteurs à produire plus de denrées alimentaires avec 
moins d'eau . Depuis le lancement de cette initiative , en 2013, les candidats retenus ont réussi à 
réduire l a consommation d'eau de plus de  5 000 milliards  de litres tout en produisant près de 
662 000 tonnes métriques  de nourriture ; plus de  1,5 million  d'agriculteurs et autres clients dans une 
trentaine de  pays pauvres en ressources  ont bénéficié de l'initiative . L'une des entreprises retenues , 
Reel Gardening, créée p ar une jeune Sud-Africaine , permet aux familles et aux collectivités de 
cultiver leurs propres légumes d'une manière appropriée, en économisant l'eau grâce à  des bandes 
de papier biodégradable s, identifiées par un code couleur, qui recouvrent les semences et les engrais 
afin d'optimiser la consommation d'eau . L'entreprise a vendu ces bandes de semences à 
200 000 ménages et prévoit de tripler ses ventes en  2017. 
8.6  Projet FTF pour les semences et les engrais (NSAF) – Népal  
104.  Le projet NSAF a pour but d'élaborer des systèmes compétitifs et synergiques pour les 
semences et les engrais afin de promouvoir une croissance inclusive et durable de la productivité 
agricole, du développement des entreprises et de la création de sources de revenus au Népal . Il vise 
à renfor cer le rôle et les capacités des acteurs des secteurs public et privé dans le développement 
et la diffusion de technologies, à accroître le nombre de technologies favorisant la productivité et 
disponibles pour les petits producteurs établis dans la zone d' influence du projet et dans cinq districts 
touchés par des séismes et à consolider des partenariats internationaux et un financement approprié 
dans le domaine de la recherche agricole afin de renforcer la productivité et de préserver ou 
d'améliorer la fert ilité du sol.  
8.7  Centre d'excellence pour l'intensification durable de l'agriculture et l'alimentation (CE 
SAIN) – Cambodge  
105.  Lancé en juillet  2017 au Cambodge avec la coopération de la Kansas State University (KSU) 
et de la Royal University of Agriculture du C ambodge (RUA), ce projet devrait durer jusqu'en 
juin 2021. Ses trois objectifs principaux sont les suivants : 1) coordonner et exploiter les laboratoires 
d'innovation ; 2) renforcer les capacités humaines et institutionnelles de la RUA ; et 3) créer des parcs  
technologiques pour mettre en évidence les technologies à haut potentiel et les stratégies visant à 
intensifier de manière durable les activités des petites exploitations.  
8.8  Programme de soutien à la recherche et aux stratégies en matière de politiques 
(PRS SP) II – Bangladesh  
106.  Le programme de soutien à la recherche et aux stratégies en matière de politiques, doté de 
8 101 528 dollars, consistera en une analyse des politiques relatives à la sécurité alimentaire et à 
l'agriculture au Bangladesh . Cette analyse a  pour but de fournir des renseignements qui permettront 
aux parties prenantes intéressées d'accroître l'efficacité de la production et de la commercialisation 
des produits alimentaires, d'accélérer la croissance des revenus des populations pauvres des régi ons 
rurales et urbaines, d'améliorer l'alimentation des groupes vulnérables et de renforcer les capacités 
des principales institutions bangladaises dans le domaine de l'analyse des politiques vivrières.  IP/C/W/631/Add.2  
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  Les objectifs spécifiques de ce programme sont les su ivants:  
• conclure des partenariats avec des organismes de recherche, des ONG et des universités 
du Bangladesh;  
• créer une unité de la politique agricole au sein du Ministère de l'agriculture, et;  
• mener des recherches de politique générale en ce qui concerne les questions ayant une 
incidence sur le secteur agricole et la sécurité alimentaire en général, notamment:  la 
production, la technologie et les ressources naturelles, la commercialisation des produits 
agricoles et les chaînes de valeur, la pêche et l'élev age, le commerce international, la 
protection sociale, la distribution alimentaire publique, la sécurité nutritionnelle, l'égalité 
hommes -femmes et la gouvernance.  
8.9  Programme de soutien à la vulgarisation agricole – Bangladesh  
107.  Le programme de renforcement d es capacités en matière de vulgarisation agricole, doté de 
19 102 419 dollars, vise à accroître la productivité agricole et les revenus des exploitations en 
dispensant une formation aux femmes et aux groupes de petits producteurs, et à faciliter la relatio n 
entre ces groupes et les services de vulgarisation . Les groupes de petits producteurs pourront aussi 
compter sur des membres ayant un plus grand pouvoir de négociation au moment de vendre leurs 
produits à des négociants ou d'acheter des intrants de produ ction. Dans le cadre de ce programme, 
une stratégie sera élaborée pour intégrer les technologies de l'information et de la communication 
aux services de vulgarisation . Par exemple, les agriculteurs et les agents de vulgarisation recevront 
une formation à l a création et au partage de leurs propres moyens de vulgarisation, tels que des 
vidéos, des podcast, des exposés PowerPoint, des blogs thématiques de groupes d'intérêts et des 
pages Web, leur permettant ainsi de fournir à un plus grand nombre d'agriculteur s des 
renseignements techniques et commerciaux spécifiques aux sites et aux cultures.  
8.10  Appui à la recherche et au développement agricole (AREA) – Haïti  
108.  L'AREA (mai  2015-mai 2020) a pour objectif de favoriser l'accès à des technologies et à des 
systèmes agri coles améliorés . Les activités de transfert de technologie comprennent, par exemple 
l'amélioration des systèmes après récolte, des plans de gestion de la fertilité du sol et la mise en 
œuvre de systèmes d'information météorologique.  
8.11  Safaa Paani – Népal  
109.  Ce projet vise à améliorer l'accès équitable aux systèmes d'approvisionnement en eau potable 
et à l'assainissement dans les zones publiques, et soutient l'adoption de meilleurs comportements 
en matière d'hygiène afin que les investissements réalisés dans les infrastructures de certaines 
régions des districts touchés par des séismes, Sindhupalchowk et Dolakha, aient un effet maximal 
sur la santé . Le projet a pour objectif la construction de 200  systèmes d'alimentation en eau par la 
gravité et de 10  toilettes pu bliques d'ici à la fin de sa mise en œuvre . Au cours de la première année, 
une cartographie des sources d'approvisionnement en eau a été réalisée dans les deux districts 
touchés par les séismes, ce qui comportait une analyse des sites et de la situation ai nsi qu'une 
mesure du débit d'exploitation de toutes les sources d'eau potable viables . Leur emplacement a 
ensuite été reporté sur une carte du Système d'information géographique . Au total, 2  406 sources 
ont été identifiées et situées précisément sur une ca rte. À la suite de cette analyse, 50 systèmes 
d'approvisionnement en eau ont commencé à être construits cette année dans le cadre du projet, 
dont 20 sont déjà achevés.  
8.12  Programme de soutien à l'ingénierie (ESP) – Afghanistan  
110.  Le Programme de soutien à l'ingé nierie (ESP), doté de 125 millions de dollars, fournit des 
services d'architecture et d'ingénierie pour améliorer les infrastructures liées à l'énergie, aux 
transports, à l'approvisionnement en eau potable et à l'assainissement, à la santé, à l'éducation e t 
à l'agriculture . Ce programme fournit des services résidents d'architecture et d'ingénierie à l'USAID 
tout en offrant une formation à des fonctionnaires du gouvernement afghan et à des techniciens 
travaillant pour la compagnie nationale d'électricité, Da  Afghanistan Breshna Sherkat (DABS).  IP/C/W/631/Add.2  
- 27 - 
  8.13  Fonds d'affectation spéciale pour les moyens d'existence et la sécurité alimentaire 
(LIFT) – Myanmar  
111.  L'USAID travaille en partenariat avec le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui 
aux projets (UNOPS) afin d 'accroître l'approvisionnement alimentaire et les revenus de plus de 
2 millions de pauvres au Myanmar par l'augmentation de la production et l'amélioration des 
technologies après récolte et de l'accès aux intrants et aux marchés.  
8.14  Renforcement de la gestion  des bassins hydrauliques et de l'irrigation (SWIM) – 
Afghanistan  
112.  Le projet SWIM soutient une croissance économique durable et tirée par l'agriculture en 
encourageant une utilisation durable et productive de l'eau et en améliorant la gestion des 
ressources  en eau . Plus précisément, ce projet vise à promouvoir une utilisation durable et 
productive de l'eau destinée à l'agriculture dans des régions cibles, à renforcer le cadre 
réglementaire relatif à l'eau et à aider les entités locales dans leur gestion des ressources en eau.  
8.15  Initiative pour le système céréalier en Asie du Sud (CSISA) – Mécanisation et 
irrigation (MI), CSISA – Projet MI – Bangladesh  
113.  Doté de 12  500 000 dollars, le programme CSISA – Mécanisation et irrigation (CSISA -MI) a 
pour but d'étendre la fourniture de services de mécanisation et d'irrigation dans l'agriculture afin 
d'aider les petits exploitants agricoles des zones du sud du Bangladesh dans lesquelles le programme 
Nourrir le futur est mis en œuvre . Cette initiative prévoit des intervention s sur les marchés en amont, 
avec la participation de fabricants de machines, de revendeurs et de fournisseurs de services locaux 
pour rendre les chaînes de valeur plus efficaces, en vue d'atteindre un grand nombre d'agriculteurs . 
Le projet encouragera la c ommercialisation des pompes axiales afin de faciliter l'accès à une 
irrigation en surface à bas coût pendant la saison sèche . En outre, il favorisera le développement de 
machines agricoles efficaces et l'amélioration de la fourniture de services locaux . Les objectifs 
spécifiques de ce projet sont les suivants:  
• intensifier de manière durable la production agricole dans le sud du Bangladesh grâce à 
l'irrigation en surface, assurée par des fournisseurs de services locaux . La production d'une 
culture d'hiver pa r les agriculteurs permettra une intensification de l'agriculture et une 
diversification des cultures;  
• transformer  l'agriculture dans le sud grâce à des services de mécanisation de l'agriculture 
efficients et favorisant la préservation des ressources, fournis par des fournisseurs locaux;  
• créer de nouveaux modèles de partenariat public -privé pour jeter les bases de mar chés 
de services d'irrigation et de mécanisation efficaces ; et 
• faciliter la commercialisation des machines agricoles essentielles et la fourniture de 
services connexes.  
8.16  Projet en faveur des infrastructures d'irrigation et des routes rurales 3 – Tanzanie  
114.  Cette activité soutient le troisième projet en faveur des infrastructures d'irrigation et des routes 
dans les zones rurales (IRRIP 3), qui a pour but d'améliorer le développement durable des 
infrastructures d'irrigation et des routes rurales dans le Corridor  Sud de croissance agricole de la 
Tanzanie . L'IRRIP 3 vise à fournir une assistance technique au gouvernement de la Tanzanie afin 
d'améliorer les infrastructures d'irrigation et les routes rurales en vue : 1) d'accroître la productivité 
agricole et l'irriga tion; 2) d'améliorer l'accès aux marchés et aux ressources ; et 3) de renforcer les 
capacités des pouvoirs publics pour qu'ils identifient, construisent et entretiennent ces 
infrastructures . Dans le cadre de ce projet, des services d'ingénierie seront fournis, y compris des 
plans détaillés, un soutien en matière de passation des marchés publics, une supervision de la 
construction d'un nouveau projet d'irrigation dans la vallée de Kilombero (rég ion de Morogoro) et la 
réhabilitation des routes de desserte des districts ruraux dans les régions d'Iringa et de Mbeya.  
8.17  Initiative pour le développement de l'intégration des ressources en eau (WARIDI) – 
Tanzanie  
115.  L'initiative de l'USAID en faveur du dévelo ppement de l'intégration des ressources en eau en 
Tanzanie (WARIDI) encourage une gestion intégrée des ressources en eau et la fourniture de IP/C/W/631/Add.2  
- 28 - 
  services dans de nombreux secteurs . Elle a pour objectif spécifique d'améliorer la gestion des 
ressources en eau, l 'accès aux services d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'hygiène, 
et l'adaptation aux changements climatiques dans les bassins du Rufiji et du Wami -Ruvu. Plus 
précisément, le projet vise : 1) à accroître l'utilisation de services d'approvisionn ement en eau, 
d'assainissement et d'hygiène durables et à usages multiples ; 2) à renforcer la gouvernance en vue 
d'une gestion durable et résiliente des ressources en eau et des services relatifs à l'eau pour faire 
face aux changements climatiques ; et 3) à  améliorer les moyens de subsistance grâce aux 
possibilités d'investissement du secteur privé dans les services durables d'approvisionnement en 
eau, dans l'agriculture et dans la gestion des ressources naturelles.  
8.18  Services de conseil pour l'agrandissement des exploitations agricoles – Myanmar  
116.  En coopération avec Mercy Corps, l'USAID fournit une assistance au Ministère de l'agriculture 
et de l'irrigation et au Ministère de l'élevage, de la pêche et du développement rural afin que 
250 000 petits producteurs d e 28 municipalités aient accès aux services de Proximity Designs, à des 
technologies agricoles éprouvées à grande échelle et à des services de conseil dans le domaine de 
l'agriculture en recourant aux technologies mobiles.  
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU  DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE  
117.  Les programmes des États -Unis en matière d'aide au développement de l'énergie permettent 
de combler le fossé entre les pénuries d'électricité et le potentiel économique des pays en coopérant 
avec des partenaires dans le but de p rendre des mesures pour:  
• aider les pays à exploiter de manière responsable des ressources énergétiques propres 
récemment découvertes;  
• construire des installations de production et de transport d'énergie;  
• soutenir la réforme du secteur de l'énergie ; et 
• développer des miniréseaux  et des réseaux électriques autonomes.  
9.1.1  Fournir des ressources énergétiques par le biais du Fonds pour les technologies 
propres (CTF)  
118.  Le Fonds pour les technologies propres (CTF) est une initiative multilatérale dotée de plusieur s 
milliards de dollars qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en 
développement en contribuant au financement des coûts supplémentaires associés aux technologies 
plus propres que les technologies conventionnelles . Plus de 66 % du financement du CFT a été 
approuvé et investi dans des technologies propres telles que les énergies renouvelables, les 
technologies favorisant l'efficacité énergétique et les moyens de transport non polluants, en 
association avec des banques multilatéra les de développement . Il vise à aider les pays à attirer des 
capitaux d'investissement dans des secteurs sobres en carbone . Pour recevoir des financements, les 
pays doivent établir des plans d'investissement nationaux aptes à stimuler une croissance sobre en 
carbone et l'utilisation évolutive de technologies propres . Les États -Unis contribuent aussi au Fonds 
stratégique pour le climat et à ses trois fonds subsidiaires, le Programme d'investissement pour les 
forêts (FIP), le Programme pilote pour la résilien ce climatique (PPCR) et le Programme de 
valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu (SREP) (voir 
"https://www.climateinvestmentfund s.org/fund/clean -technology -fund"). 
9.1.2  Programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les 
pays à faible revenu (SREP)  
119.  Le SREP s'emploie à déployer des systèmes d'énergie renouvelable pour améliorer l'accès à 
l'énergie dans plusieurs pays en développement, y compris les PMA pilotes suivants : Bangladesh, 
Bénin, Cambodge, Haïti, Îles Salomon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mal i, Népal, Ouganda, Rwanda, 
Sierra Leone, Tanzanie, Vanuatu, Yémen et Zambie . À ce jour, un financement de 264  millions de 
dollars a été approuvé et est investi dans 23  projets et programmes, et un cofinancement d'environ 
1,9 milliard de dollars provenant d 'autres sources est prévu (voir 
https://www.climateinvestmentfunds.org/fund/scaling -renewable -energy -program ). IP/C/W/631/Add.2  
- 29 - 
  9.2  Réseau consultatif pour le financement privé  
120.  Le Rése au consultatif pour le financement privé (PFAN) est un partenariat public -privé 
multilatéral mis en place dans le cadre de l'Initiative sur les technologies climatiques (CTI) et de la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNU CC). Il identifie et 
encourage les projets prometteurs et innovants dans le domaine des énergies propres et 
renouvelables en faisant le lien entre les investisseurs et les entrepreneurs et concepteurs de projets 
dans le domaine des énergies propres . Le PFA N tire parti des compétences du secteur privé en 
matière de financement de projets et de technologies respectueux du climat pour étudier les plans 
d'activité et sélectionner les projets en fonction de leur viabilité économique et de leurs effets positifs 
sur l'environnement et sur la société . Il fournit aux entrepreneurs et entreprises sélectionnés des 
conseils concernant la faisabilité économique, la structure des projets, l'investissement et le 
financement, les aide à établir des plans d'activité et les m et en rapport avec des investisseurs . 
Parmi les partenaires et donateurs du PFAN figurent le gouvernement de l'Australie, le Centre de 
recherches pour le développement international (Canada), le Ministère de l'économie, du commerce 
et de l'industrie et l'I nternational Centre for Environmental Technology Transfer (Japon), l'Agence 
suédoise de coopération internationale au développement, l'Agence des États -Unis pour le 
développement international, la Banque asiatique de développement et l'Initiative sur les 
technologies climatiques et ses États membres . Le PFAN relève de l'Organisation des Nations Unies 
pour le développement industriel (ONUDI) et est mis en œuvre en collaboration avec le Partenariat 
pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ( REEEP).  
9.3  Initiatives énergétiques régionales  
121.  Les programmes de développement énergétique régional des États -Unis sont axés sur l'Afrique 
subsaharienne et l'Asie du Sud . Des organismes des États -Unis, y compris l'OPIC et l'USAID, 
collaborent étroitement avec  des banques multilatérales de développement et d'autres organismes 
gouvernementaux des États -Unis, le secteur privé et des banques ou institutions financières locales 
dans le cadre de programmes de coopération énergétique régionale.  
9.3.1   Programme Énergie pour  l'Afrique  
122.  Le Programme Énergie pour l'Afrique vise à doubler l'accès à l'électricité en Afrique 
subsaharienne en aidant les promoteurs, les investisseurs et les entreprises africaines, durant toutes 
les étapes de développement d'un projet énergétique, à supprimer les obstacles et à mener leur 
projet à bien . Parallèlement, le programme est appliqué en collaboration avec les gouvernements et 
les entreprises de services publics africains pour élaborer le cadre juridique, politique et 
réglementaire qui permet tra de stimuler l'investissement privé et la croissance durable du secteur 
énergétique africain . À ce jour, l'engagement initial de 7  milliards de dollars a permis de mobiliser 
plus de 52  milliards de dollars dans le cadre d'engagements externes supplément aires, dont plus de 
47 milliards provenant du secteur privé pour investir dans la production et la distribution d'électricité 
en Afrique subsaharienne (voir http://www.usaid.gov/powerafrica/ ). 
9.3.2   Autorité de c rédit au développement, énergie et entreprises – Tanzanie  
123.  Ce programme soutiendra les deux activités de l'Autorité du crédit au développement (DCA) 
décrites ci -après . Le financement restant proviendra d'une réserve de Modern Energy 
(exercices  2014 et 2015)  ou directement du budget des États -Unis consacré au programme Énergie 
pour l'Afrique . Les deux objectifs sont les suivants : DCA 1): prévoir une garantie couvrant plus de 
50% du prêt d'un montant compris entre 50 et 75 millions de dollars octroyé sur huit ans par la 
Standard Chartered Bank à la Banque du commerce et du développement de l'Afrique orientale et 
australe et/ou à la Banque africaine d'import -export en vue de la rét rocession de prêts à TANESCO 
pour des investissements en capital spécifiques, tels que le projet "Kilwa 2" et la ligne de 
transmission électrique entre Kilwa et Kinyerezi ; DCA 2): prévoir une garantie de prêt d'environ 
10 millions de dollars pour la Banque  des coopératives et du développement rural ou la Stanbic Bank 
afin de soutenir le projet de Rift Valley Energy visant à développer un parc éolien d'une capacité de 
5 mégawatts, à construire une nouvelle centrale hydroélectrique d'une capacité de 4,5  mégaw atts 
et à étendre le réseau de distribution rural.  IP/C/W/631/Add.2  
- 30 - 
  9.3.3   Évaluation des ressources éoliennes au Bangladesh  
124.  Par le biais d'un accord interministériel conclu avec le Département de l'énergie des États -Unis 
(DOE), l'USAID soutient le Laboratoire national des États -Unis pour les énergies renouvelables, qui 
aide le gouvernement du Bangladesh à collecter des données en temps réel sur les vents dans un 
certain nombre de sites et à saisir ces données dans des modèles informatiques sur les ressources, 
utilisés pour évalue r la faisabilité du développement de la production d'énergie éolienne dans le 
pays. Les objectifs spécifiques de cette activité sont les suivants:  
• Rassembler des données non rectifiées sur les vents et d'autres phénomènes 
atmosphériques provenant de neuf s ites déterminés, situés sur la côte ou à l'intérieur des 
terres.  
• Modéliser les données collectées pour élaborer une cartographie des ressources éoliennes 
du pays en vue de déterminer la localisation d'éventuelles installations de production 
d'énergie éolie nne. 
• Former les organismes compétents du gouvernement du Bangladesh aux campagnes de 
mesure du vent et renforcer leurs compétences dans ce domaine.  
9.3.4   Programme d'amélioration dans le domaine de l'énergie – Zambie  
125.  L'Association of Public Health Laboratories ( APHL), partenaire de mise en œuvre de Centers 
for Disease Control and Prevention (CDC), installe des systèmes d'alimentation de secours dans les 
laboratoires de référence centraux, provinciaux et nationaux . Il s'agit de systèmes d'alimentation 
sans coupure  qui se rechargent en utilisant soit le réseau public d'électricité, soit des groupes diesel, 
soit des systèmes solaires supplémentaires en fonction de la situation locale . La mise en œuvre du 
programme a commencé en 2016 ; 16 laboratoires disposent désorma is d'une alimentation sans 
coupure qui leur permet d'exécuter des tâches essentielles en lien avec le diagnostic du VIH et de 
la tuberculose.  
9.3.5   Centre États -Unis-Afrique de développement et de financement des énergies 
propres  
126.  Dans son Centre États -Unis-Afrique de développement et de financement des énergies 
propres, l'OPIC apporte un soutien technique et financier à l'élaboration de projets concernant des 
énergies propres en offrant aux investisseurs et aux promoteurs de l'Afrique subsaharienne un 
guichet uni que grâce auquel ils peuvent s'informer du soutien apporté par le gouvernement des 
États-Unis à leurs besoins d'exportation et d'investissement dans le domaine des énergies propres 
et y avoir accès . L'OPIC était à la tête du Programme africain de financeme nt des énergies propres 
(ACEF) depuis 2012 (l'ACEF est arrivé à expiration en août  2017) . Le programme, d'une durée de 
quatre ans et dont la totalité des fonds a été allouée à des projets viables dans le domaine de 
l'énergie, vise à stimuler l'investisseme nt privé dans des projets liés aux énergies propres en Afrique 
en finançant leurs frais de démarrage (voir " https://www.opic.gov/blog/powe r-africa/acef -
unlocking -the-potential -for-clean-renewable -african -power "). 
9.3.6   Initiative régionale sud -asiatique pour l'intégration de l'énergie  
127.  L'initiative régionale sud -asiatique pour l'intégration de l'énergie (SARI/EI) de l'USAID vise à 
soutenir une plus  grande intégration régionale dans le domaine de l'énergie en favorisant le 
commerce transfrontières d'électricité en Asie du Sud grâce à l'harmonisation des mécanismes 
politiques, juridiques et réglementaires, à l'amélioration de l'interconnexion entre le s réseaux de 
transport et à l'établissement d'un marché régional de l'électricité en Asie du Sud . Ces actions seront 
mises en œuvre au moyen de trois groupes spéciaux intergouvernementaux créés dans le cadre du 
programme et composés de représentants de gou vernements nationaux, de compagnies de 
transport d'électricité, d'organismes de réglementation et d'autres représentants concernés des pays 
d'Asie du Sud participant à l'initiative . Le projet prévoit la réalisation d'analyses ciblées afin de mettre 
en plac e un cadre régional propice au commerce d'électricité dans la région, au moyen notamment 
de directives réglementaires régionales, d'un code régional d'utilisation du réseau électrique 
interconnecté, de règles régissant le marché et d'une feuille de route g énérale pour chaque pays 
d'Asie du Sud.  IP/C/W/631/Add.2  
- 31 - 
  128.  La SARI/EI soutient également deux initiatives bilatérales majeures pour le commerce de 
l'électricité entre l'Inde et le Népal et entre l'Inde et le Bhoutan . Elle assure le renforcement des 
capacités institutionnelles des gouvernements du Népal et du Bhoutan afin qu'ils puissent participer 
au commerce de l'électricité, agir dans un contexte de marché, concevoir/planifier la construction 
d'une centrale hydroélectrique et conduire les projets hydroélectr iques de grande ampleur avec la 
diligence voulue . Le renforcement des capacités est axé sur la mise en commun des meilleures 
pratiques entre les gestionnaires de réseaux et de transport des secteurs public et privé ainsi que 
les négociants en électricité d es États -Unis et de l'Asie du Sud.  
9.3.7   Initiative régionale sud -asiatique pour l'intégration de l'énergie  
129.  Le programme permet aux représentants du secteur de l'énergie en Asie du Sud de mieux 
comprendre les effets positifs que la transparence des marchés de l' énergie et du commerce 
transfrontières d'électricité peut exercer pour attirer des investissements supplémentaires et 
répondre aux besoins en énergie . Il facilite les échanges entre les pays d'Asie du Sud, qui peuvent 
tirer des enseignements des exemples p ositifs de commerce transfrontières d'énergie dans la région 
et discuter des possibilités d'accords dans ce domaine . Les échanges permettent d'étudier 
l'harmonisation des aspects économiques et réglementaires de l'électricité aux niveaux national et 
région al (voir http://www.sari -energy.org/ ). 
9.4  Autres programmes énergétiques bilatéraux des États -Unis 
130.  Les programmes bilatéraux de développement énergétique des États -Unis sont axés sur des 
associations avec des PMA pa rtenaires, y compris le Burundi et Haïti, et des partenariats avec des 
pays tiers concernant le Bangladesh, le Népal et l'Inde . Des organismes des États -Unis, dont l'USAID 
et l'USTDA, travaillent en collaboration étroite avec des banques multilatérales de développement 
et d'autres organisations.  
9.4.1   Initiatives énergétiques bilatérales et avec des pays tiers au Bangladesh, en Inde 
et au Népal  
131.  Outre son action régionale plus large, la SARI/EI s'attachera à soutenir des initiatives 
bilatérales clés qui débouchera ient sur le commerce transfrontières de l'électricité, s'agissant des 
échanges entre l'Inde et le Népal et entre l'Inde et le Bangladesh . À cette fin, elle réalisera les 
travaux suivants:  
• services de consultation et assistance technique ciblés pour souteni r des investissements 
régionaux clés et créer un environnement favorable;  
• analyses et études ciblées pour débloquer les investissements dans des projets 
d'investissement transfrontières;  
• amélioration des compétences pour renforcer les capacités techniques et professionnelles ; 
et 
• encouragement des partenariats entre les négociants en électricité, les établissements 
financiers et les gestionnaires de transport régionaux, d'une part, et les organismes et 
organisations homologues d'Asie du Sud, d'autre part.  
9.4.2   Renforcement des capacités pour encourager l'indépendance dans le domaine de la 
production d'électricité – Mozambique  
132.  Au cours de l'exercice 2017, l'USAID a collaboré avec le Ministère des ressources minérales et 
de l'énergie du Mozambique en lui fournissant  une assistance technique afin de renforcer le secteur 
de l'énergie, ce qui permet au pays de produire davantage d'électricité à moindre prix pour les 
consommateurs . Le projet vise en particulier à accroître la capacité du gouvernement de conclure 
avec suc cès des accords, de mieux gérer ses systèmes et de clarifier le cadre juridique relatif à la 
production indépendante d'électricité.  
9.4.3   Construire l'Afghanistan en développant les entreprises (ABADE) – Afghanistan  
133.  ABADE est un programme doté de 105  millions de  dollars qui vise, avec la collaboration du 
secteur privé, à augmenter la productivité et à aider les entreprises à maintenir leur croissance et à 
créer des emplois . Il a pour objectifs d'accroître l'investissement national et étranger, de stimuler IP/C/W/631/Add.2  
- 32 - 
  l'emplo i et d'améliorer les ventes de produits afghans . Les partenariats public -privé conclus avec 
des petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de ce programme permettent de réduire 
les risques liés au développement des entreprises . Le projet est coord onné avec d'autres 
programmes de l'USAID afin de créer un environnement plus favorable pour les entreprises, de 
former une main -d'œuvre qualifiée et de faciliter l'accès au financement . Les résultats obtenus ce 
jour sont les suivants : investissement total de 261  millions de dollars, dont 87 % en provenance du 
secteur privé ; conclusion de 284  partenariats public -privé, dont 25 dans le domaine de l'innovation ; 
hausse moyenne de 109 % des ventes des PME faisant partie de ces partenariats ; soutien apporté à 
400 P ME parmi lesquelles 196 ont amélioré leurs pratiques de gestion et 274 ont investi dans des 
technologies plus avancées grâce à l'assistance fournie dans le cadre du programme ; création de 
1 901 emplois à temps plein ; mise en place de modèles alternatifs de  lieux de travail pour les 
femmes (notamment le travail à domicile ou dans des établissements réservés aux femmes, ou la 
fourniture de services à distance) dans le cadre de 55  initiatives ; formation dispensée à 235  femmes 
dans des domaines à forte demande,  tels que les technologies de l'information et de la 
communication, les systèmes d'entreprise, la commercialisation et la publicité ; résolution de 
3 contraintes rencontrées par les entreprises et qui avaient été identifiées dans les plans d'action 
sectorie ls. 
9.4.4   Garanties de prêt de l'autorité de crédit au développement – Afghanistan  
134.  Dans le cadre de son initiative de l'Autorité de crédit au développement (DCA), l'USAID octroie 
des garanties de crédit partielles afin de mobiliser des financements au niveau loc al. Les accords de 
garantie encouragent les créanciers privés à accorder un financement aux petits emprunteurs qui 
n'ont pas facilement accès aux établissements de crédit . En Afghanistan, l'USAID mène deux 
activités par l'intermédiaire de l'Autorité de cré dit au développement : 1) l'octroi d'une garantie 
transférable de 13,75  millions de dollars à 3 établissements de microcrédit, à savoir 
FINCA  Afghanistan, OXUS  Afghanistan et First Microfinance Bank Afghanistan, et ; 2) l'octroi d'une 
garantie de 10,3  millio ns de dollars destinée à couvrir le portefeuille de prêts de l'Afghanistan 
International Bank (AIB) . À ce jour, ces deux activités ont mobilisé plus de 24  millions de dollars de 
capitaux privés et ont aidé les banques commerciales à maintenir les offres de  prêts non garantis 
pour les établissements de microcrédit après l'échéance de la garantie transférable ; ont incité les 
banques à prêter davantage aux établissements de microcrédit et, parallèlement, ont encouragé 
ceux-ci à demander des prêts commerciaux a dditionnels aux banques . L'AIB a par ailleurs élargi son 
portefeuille de prêts pour les PME et peut plus facilement maintenir des offres de prêts pour ces 
entreprises après l'échéance des garanties couvrant le portefeuille de prêt . En outre, ces activités 
ont permis de montrer aux autres banques locales le potentiel qu'offrent les prêts aux PME, ont 
renforcé l'inclusion financière en favorisant les prêts aux micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME), et ont permis de nouer un dialogue avec des créancier s potentiels pour faciliter l'accès au 
financement en gros au titre des garanties transférables . De plus, l'AIB a accordé des prêts à sept 
petites et moyennes entreprises, actives dans l'agriculture, la construction, le commerce et la 
production (ces prêts , dont le montant est compris entre 150  000 dollars et 1  million de dollars, sont 
utilisés principalement à des fins de fond de roulement, y compris pour investir dans de nouvelles 
machines).  
9.4.5   Infrastructures énergétiques au Burkina Faso  
135.  L'USTDA a alloué 1  019 031 dollars à la Société de Production d'Énergie Solaire de Kodéni SAS 
pour financer une étude de faisabilité qui déterminera la viabilité de deux centrales solaires 
photovoltaïques d'une capacité de 17  mégawatts près des villages de Pâ et de Kodéni, d ans le 
sud-ouest du Burkina Faso . Ces projets seront mis en place par BioTherm Energy, une société des 
États-Unis active dans les énergies renouvelables, et l'étude sera réalisée par Tetra Tech ES Inc., 
une entreprise des États -Unis établie à Pasadena (Cal ifornie) . Le soutien de l'USTDA permettra 
d'effectuer l'analyse nécessaire pour le financement et la construction de ces centrales ; la population 
du Burkina Faso pourra ainsi avoir accès à une énergie abordable et bénéficier de perspectives 
économiques.  
9.4.6   Projet de microréseaux solaires avec stockage sur batterie – Madagascar  
136.  L'USTDA finance un partenariat entre Fluidic Inc. et Henri Fraise Fils & Cie par une subvention 
accordée à l'étude de faisabilité d'un projet pilote visant à installer de petites unités de production 
d'énergie solaire avec stockage sur batterie pouvant fournir de l'énergie à 2  000 personnes.  IP/C/W/631/Add.2  
- 33 - 
  9.4.7   Stations de recharge solaire en République démocratique du Congo  
137.  Suite au succès de la station de recharge solaire installée à Kinshasa avec le souti en de 
l'ambassade des États -Unis, WrightGrid, une entreprise basée à Boston, a obtenu un financement 
local pour mettre en place un réseau de 50 stations de recharge (avec une option pour 50 stations 
supplémentaires) dans des universités situées sur l'ensem ble de la République démocratique du 
Congo . Si le projet réussit à prendre de l'ampleur, il sera bénéfique à la fois pour les exportateurs 
de technologies des États -Unis cherchant à établir une tête de pont sur le marché africain et pour 
les Congolais util isateurs de téléphones portables, qui sont confrontés chroniquement à des pannes 
d'électricité à l'échelle de villes entières.  
9.4.8   Programme énergétique pour l'Afrique australe – Madagascar  
138.  Le Programme énergétique pour l'Afrique australe a identifié Madagasca r comme un pays 
prioritaire . Ce programme vise à accroître l'accès des communautés rurales à l'électricité en réseau 
et hors réseau en améliorant les procédures administratives et en renforçant les capacités des 
principales institutions dans le secteur de l'énergie.  
9.4.9   Étude de faisabilité pour une centrale au gaz mobile – Mozambique  
139.  Au cours de l'exercice 2017, l'USTDA a réservé des fonds pour financer la majeure partie d'une 
étude de faisabilité concernant les aspects techniques, financiers et économiques de  la construction 
d'une centrale thermale mobile au gaz d'une capacité de 78  mégawatts, y compris les lignes de 
transport connexes et une bretelle de gazoduc dans le district de Chowke, dans la province de Gaza 
au Mozambique.  
9.4.10   Mission commerciale inverse "Fa st Power" – Mozambique, Angola, Bénin et Nigéria  
140.  Au cours de l'exercice 2017, l'USTDA a réservé des fonds pour une mission commerciale 
inverse visant à soutenir la mise en œuvre de projets accélérés en matière d'alimentation de secours 
dans certains marché s d'Afrique subsaharienne . Cette mission a pour but de présenter à des 
représentants des secteurs public et privé du Mozambique, d'Angola, du Bénin et du Nigéria les 
technologies et services accélérés des États -Unis dans le secteur de l'électricité, ainsi que les sources 
de financement.  
9.4.11   Interconnexion pour le transport de 400 kilovolts entre le Mozambique et la 
Zambie  
141.  Au cours de l'exercice 2017, l'USTDA a réservé des fonds pour l'assistance technique afin de 
fournir des services de conseil aux fins de l'ét ablissement de plans pour le transport d'électricité 
dans le cadre de la construction prévue d'une interconnexion pour le transport de 400  kilovolts entre 
le Mozambique et la Zambie . Ces services concerneront en particulier le plan détaillé et les 
contribu tions techniques pour le dossier d'appel d'offres à l'intention des entrepreneurs de génie civil 
et de construction et les adjudicataires de marchés publics . Les bénéficiaires sont notamment le 
Réseau d'interconnexion d'Afrique australe (SAPP), qui relève de la Communauté de développement 
de l'Afrique australe, et les entreprises de services publics appartenant à l'État au Mozambique et 
en Zambie.  
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT  
142.  Depuis 2009, les États -Unis participent, avec  des pays en développement, à des activités très 
diverses qui visent à promouvoir le développement et le déploiement de technologies et pratiques 
respectueuses du climat, ainsi que la gestion responsable de l'environnement et des ressources 
environnemental es. 
10.1  Programmes internationaux de gestion de l'eau  
143.  L'approche partenariale des États -Unis en ce qui concerne l'eau a créé une dynamique qui 
contribue à assurer l'autonomie de la gouvernance et de la gestion dans le secteur de l'eau . Après 
avoir reçu des fonds au titre de programmes des organismes des États -Unis, les parties prenantes 
ont utilisé leurs capacités accrues pour obtenir des résultats positifs dans leurs vies quotidiennes.  IP/C/W/631/Add.2  
- 34 - 
  10.1.1   Partenariat des États -Unis pour l'eau  
144.  Le Partenariat des États -Unis pour  l'eau (USWP) est une initiative, lancée en 2012 par le 
Département d'État, visant à mobiliser les compétences, les connaissances et les ressources des 
États-Unis afin d'accroître la salubrité de l'eau, en particulier dans les pays en développement . Les 
119 membres de l'USWP issus du secteur privé, de la société civile, des pouvoirs publics et des 
milieux universitaires ont annoncé une contribution de plus de 1  milliard de dollars pour régler les 
problèmes d'eau et d'assainissement dans le monde entier . À l'occasion de la Journée mondiale de 
l'eau en 2014, le Département d'État et l'USWP ont coorganisé "US Tech H2.0", un événement d'une 
journée destiné à présenter au public les technologies innovantes existant aux États -Unis dans le 
domaine de l'eau . Plus ta rd dans la même année, ils ont lancé www.H2infO.us , un portail Internet 
de partage de connaissances et de solutions concernant l'eau entre les États -Unis et les pays moins 
avancés . Ce portail, financé par le Département d'État, contient plus de 3  500 resso urces et renvoie 
les utilisateurs, originaires d'environ 160 pays, vers les sites Web originaux afin qu'ils puissent 
approfondir leurs recherches . En 2015, l'USWP a accueilli, conjointement avec l'État et la Banque 
interaméricaine de développement, une con férence panaméricaine intitulée "WaterTech for Resilient 
Cities", qui a créé un pont entre les fournisseurs de solutions des États -Unis d'un côté et les 
responsables politiques et les utilisateurs d'Amérique latine de l'autre . Enfin, le Programme Water 
Consultants, mis en œuvre dans le cadre de l'USWP et également financé par le Département d'État, 
couvre les coûts de l'envoi de spécialistes américains de diverses questions liées à l'eau dans des 
pays en développement pour aider la population locale à résou dre des problèmes.  
10.2  Programmes internationaux de gestion des forêts  
145.  Le Service des forêts des États -Unis favorise le renforcement des capacités pour soutenir la 
gestion durable des forêts et la conservation de la biodiversité à l'échelle internationale en 
établissant des liens entre les compétences du personnel sur le terrain et des partenaires à 
l'étranger . Ces activités portent sur un large éventail de sujets, et bon nombre d'entre elles sont 
cofinancées avec le Département d'État et l'USAID (" http://www.fs.fed.us/about -
agency/international -programs/program -topics/ "). Ces travaux font intervenir divers partenaires, y 
compris des organisations intergouvernementales, des  organisations de recherche et de 
conservation internationales et des ONG environnementales . Les scientifiques de l'USFS et des 
experts techniques d'autres organismes fournissent une assistance technique spécialisée pour des 
projets existants, dispensent d es formations, facilitent la recherche et publient des guides techniques 
pour promouvoir la gestion durable des forêts et la conservation de la biodiversité . Ces activités 
englobent bon nombre des questions les plus urgentes dans le domaine des forêts, y c ompris la 
gestion des incendies, l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de ceux -ci, la 
surveillance des forêts et la télédétection, la santé des forêts et les espèces envahissantes, les 
espèces migratrices et la gestion de l'habitat, l'a ménagement des bassins, les aires protégées et 
l'écotourisme, et les pratiques forestières durables.  
10.2.1   Partenariat USFS -Union internationale des instituts de recherche forestière  
146.  L'USFS et l'Union internationale des instituts de recherche forestière (IUFRO) ont signé, en 
2014, un accord de partenariat pluriannuel visant à accroître la contribution des sciences de la forêt 
aux processus décisionnels internationaux concernant les forêts et à la mise en œuvre d'une gestion 
durable des ressources forestières, en particulier dans les pays économiquement défavorisés . 
L'accord permet d'effectuer un transfert de technologie en consolidant les systèmes nationaux de 
recherche forestière en Afrique, en Amérique latine et en Asie, en particulier au moyen du 
renforcement d es capacités, d'une assistance aux scientifiques et du renforcement des institutions . 
Par ailleurs, l'initiative tend à soutenir les initiatives mondiales de l'IUFRO visant à recueillir et à 
diffuser des renseignements sur les forêts à l'aide d'Internet et  des moyens reposant sur les TIC 
(voir http://www.fs.fed.us/research/partnerships/ ). L'IUFRO soutient de longue date la communauté 
scientifique spécialisée dans les forêts en Afrique, en Amérique latine et en Asie . Elle met en œuvre 
des activités de renforcement des capacités dans le cadre de son Programme spécial pour le 
renforcement des capacités (IUFRO -SPDC) . Ces activités visent à renforcer les programmes de 
recherche et à améliorer l'élaborati on et la mise en œuvre de bonnes pratiques et politiques en 
matière de gestion des forêts en obtenant et en diffusant des résultats de recherche de qualité sur 
les forêts et les arbres . Les activités de renforcement des capacités au titre du Programme spéc ial 
s'attachent surtout à aider les instituts de recherche forestière des pays en développement 
partenaires à participer de manière effective à l'élaboration de politiques forestières nationales et IP/C/W/631/Add.2  
- 35 - 
  locales, et de systèmes de gestion durable des forêts (voi r 
http://www.iufro.org/science/special/spdc/ ). 
10.2.2   Programme de soutien aux forêts et à la biodiversité de Winrock International  
147.  Le Programme de soutien aux forêts et à la biodiversité de l'USAID vise à améliorer la 
protection des forêts et la gouvernance forestière dans les régions des plaines de l'Est du Cambodge 
et de Prey Lang, afin que le pays s'adapte aux changements climatiques et puisse en atténuer les 
effets tout en préservant sa biodiversité . Ce programme a renforcé la coordination entre les pouvoirs 
publics et les groupes communautaires et a amélioré la gestion d'environ 1,35  million d'hectares de 
forêt. Plus de 1  000 personnes ont été formées aux technologies d'adaptation aux changements 
climatiques dans le cadre de ce programme, encourageant l'utilisation de technologies appropriées.  
10.2.3   Soutien aux services d'information et à la diffusion des connaissances  
148.  Les États -Unis soutiennent la fourniture de services d'information aux scientifiques et au x 
décideurs dans les pays en développement au moyen du Service mondial d'information sur les forêts 
(GFIS) . Le GFIS permet d'échanger des données et des renseignements liés aux forêts en passant 
par un portail unique, et favorise la diffusion et le partage  de renseignements et de connaissances 
sur les forêts en développant une plate -forme commune d'échange d'informations, en renforçant les 
capacités et en encourageant les partenariats entre fournisseurs et utilisateurs de données sur la 
foresterie (voir http://www.gfis.net/ ). 
10.2.4   Accord interinstitutions du Service des forêts des États -Unis – Zambie  
149.  Cette activité soutient les évaluations de l'USFS visant à identifier les questions prioritaires 
concernant  les changements clim atiques, la biodiversité, la foresterie et la gestion d'autres 
ressources naturelles . L'assistance technique fournie au gouvernement de la Zambie comprend des 
formations à la cartographie, à l'utilisation des systèmes d'information géographique pour effect uer 
des analyses et à la télédétection . Les objectifs en cours de réalisation sont les suivants:  
• faciliter la fourniture d'une assistance technique à court terme à l'Agence de gestion de 
l'environnement de la Zambie en créant un poste de conseiller à l'env ironnement afin 
d'aider à répertorier les gaz à effet de serre;  
• fournir une assistance technique à court terme pour la gestion des forêts, y compris des 
guides de terrain pour l'élaboration et la réalisation d'inventaires forestiers, afin de 
renforcer les capacités des gardes forestiers de district et des activités de gestion des 
incendies;  
• faciliter la tenue d'un atelier sur la gestion des forêts à l'intention des fonctionnaires 
provinciaux et des gardes forestiers de district pour accroître leurs compéten ces en la 
matière;  
• faciliter l'achat de cartes topographiques auprès du Département des forêts par les 
neuf districts de la province orientale.  
10.3  Programmes internationaux liés au climat  
10.3.1   Programme SilvaCarbon des États -Unis 
150.  SilvaCarbon est un programme de co opération technique qui relève de l'initiative de lutte 
contre les changements climatiques mondiaux, ainsi qu'une contribution des États -Unis à l'initiative 
mondiale pour les observations de la forêt du Groupe intergouvernemental sur l'observation de la 
terre. Le programme exploite les atouts des partenaires, des ONG, des milieux universitaires et de 
l'industrie des États -Unis qui coopèrent à cet égard . Les organismes partenaires comprennent le 
Département d'État, l'Agence pour la protection de l'environnem ent (EPA) des États -Unis, la NASA, 
l'Administration nationale des océans et de l'atmosphère (NOAA), l'USAID, le Service des forêts de 
l'USDA, le Service géologique du Département de l'intérieur et la Smithsonian Institution . 
SilvaCarbon et ses partenaires travaillent avec des pays en développement au renforcement des 
capacités de surveillance et de gestion du carbone forestier et terrestre . SilvaCarbon aide à identifier, 
mettre à l'essai et diffuser les bonnes pratiques et des technologies efficaces sur le plan des coûts 
et appropriées (voir http://www.silvacarbon.org/ ). IP/C/W/631/Add.2  
- 36 - 
  10.4  Programmes environnementaux transversaux  
151.  L'Alliance mondiale pour des cuisinières propres est un partenariat public -privé dirigé par la 
Fondation des Nations  Unies pour sauver des vies, améliorer les moyens de subsistance, 
autonomiser les femmes et lutter contre les changements climatiques en créant un marché mondial 
florissant offrant des solutions propres et efficientes de cuisson domestique . Le but de l'Alliance est 
que, d'ici à 2020, 100  millions de foyers aient adopté des cuisinières et des combustibles propres et 
efficients . L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime que plus de quatre millions de décès 
sont associés chaque année à l'expo sition à des fumées de cuisson, ce qui en fait par ordre 
d'importance le quatrième facteur de risque pour la santé dans le monde (voir 
https://www.state.gov/documents/organization/1708 98.pdf ). Afin de remédier à ce problème, les 
États-Unis ont annoncé une contribution à hauteur de 325  millions de dollars jusqu'en 2020 . Cet 
engagement anticipé vise ce qui suit : mener des initiatives diplomatiques pour promouvoir l'Alliance 
et le secteur des cuisinières ; investir 125  millions de dollars dans de nouvelles recherches afin de 
créer la base d'informations étayant les interventions pour la cuisson propre ; attirer un financement 
à hauteur de 175  millions de dollars pour les entreprises fabriquan t des cuisinières ; et allouer 
25 millions de dollars aux activités de mise en œuvre sur le terrain . Les organismes des États -Unis 
qui participent comprennent les centres de contrôle et de prévention des maladies des États -Unis, 
le Département de la santé e t des services sociaux (HHS), le Département d'État, le DOE, l'EPA les 
NIH, la NOAA, la NSF, l'OPIC, le Peace Corps, l'USAID et l'USDA.  
10.5  Renforcer la résilience sismique au Bangladesh (SERB) – Bangladesh  
152.  Ce projet de l'USAID, doté de 1  746 228 dollars, est mis en œuvre dans le cadre d'un accord 
sur l'octroi de prêts conclu avec le Centre asiatique de planification préalable aux catastrophes . Il 
vise à renforcer les capacités du gouvernement du Bangladesh en cas de séisme i) en améliorant les 
capacités du per sonnel de gestion (médecins, infirmiers, personnel administratif, etc.) de 
20 hôpitaux publics dans les villes de Dhaka, Chittagong, Sylhet, Gazipur, Mymensingh, 
Narayeangonj, Manikgonj, Rangpur et Tangail afin de le préparer à prendre en charge un grand 
nombre de blessés après un séisme ; et ii) en renforçant les capacités des services de lutte contre 
les incendies et de la défense civile en fournissant un équipement aux volontaires menant des 
opérations de recherche et de secours . Dans le cadre du programme, 660  membres du personnel 
hospitalier seront formés et 171  équipements de secours et de recherche seront fournis aux services 
de lutte contre les incendies et à la défense civile.  
10.6  Programmes d'aide pour les océans et les écosystèmes marins  
153.  Les Ét ats-Unis continuent de promouvoir et de soutenir l'adoption des meilleures pratiques en 
matière de gouvernance régionale des océans et de gestion des écosystèmes côtiers et marins pour 
garantir la fourniture à long terme de services essentiels aux communau tés touchées . Ces meilleures 
pratiques comprennent le renforcement des institutions pour résister aux impacts liés au climat, 
l'harmonisation et la mise en œuvre d'approches écosystémiques de la gestion de la pêche, 
l'établissement d'un système de zones ma rines protégées dans six pays et la mise en place d'un 
plan d'intervention précoce pour l'adaptation aux changements climatiques à l'échelle de la région.  
10.7  Partenariat avec des universités pour un secteur de la pêche durable – Écosystèmes 
du Myanmar  
154.  L'USAID , en partenariat avec l'University of Arizona, l'université de Yangon et l'université de 
Pathein, s'attache à transformer le secteur des poissons et fruits de mer du Myanmar en une 
industrie susceptible d'améliorer les capacités de transformation et de com mercialisation afin de 
satisfaire aux normes mondiales en matière de durabilité, d'équité, de rentabilité et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires.  
10.8  Projet d'adaptation des villes côtières – Mozambique  
155.  Ce projet de l'USAID lancé au cours de l'exercice 2017, en partenariat avec ONU -Habitat, a 
pour objectif d'accroître la résilience de certaines villes côtières du Mozambique face aux 
changements climatiques par la construction de 24  maisons modèles à faible coût, faites avec des 
matériaux locau x et résistantes aux vents violents, aux inondations et autres risques naturels liés 
aux changements climatiques . Le projet consistera principalement à transmettre les techniques de IP/C/W/631/Add.2  
- 37 - 
  construction aux constructeurs immobiliers, aux étudiants, aux concepteurs , aux fonctionnaires du 
gouvernement et à d'autres responsables politiques dans tout le Mozambique.  
10.9  Riz tolérant au stress en environnement vulnérable – Myanmar  
156.  L'USAID s'associe à l'Institut international de recherche sur le riz pour contribuer à rendre l e 
riz plus résilient face aux sécheresses, aux inondations et aux cyclones, afin de réduire les pertes de 
récoltes de riz et d'améliorer la capacité des communautés à se remettre des catastrophes 
naturelles.  
10.10   Projet "Partenariat pour un air pur en Asie du S ud" (CAPSA) – Népal  
157.  Le Bureau des programmes mondiaux du Secrétaire d'État a alloué respectivement 50  000 et 
25 000 dollars au Centre international de mise en valeur intégrée des montagnes (ICIMOD) et à 
Bidhee Pvt . Ltd. afin de soutenir la création d'un pa rtenariat pour le contrôle de la qualité de l'air, 
connu sous le nom de "Partenariat pour un air pur en Asie du Sud" (CAPSA) . L'ICIMOD organisera 
en Asie du Sud un atelier régional sur le contrôle de la qualité de l'air auquel participeront des 
responsable s politiques régionaux chargés de cette question, des représentants de la société civile 
et des scientifiques, ainsi que les fonctionnaires des ambassades et consulats des États -Unis 
travaillant dans le domaine des systèmes de contrôle de la qualité de l'a ir. Cet atelier a pour objectifs 
d'améliorer la compréhension des données du contrôle de la qualité de l'air et de ses liens avec la 
santé publique, de mettre en commun les meilleures pratiques et politiques pour améliorer la qualité 
de l'air et de souteni r la création d'un réseau régional de contrôle . Bidhee mettra au point une 
application diffusant des renseignements sur la qualité de l'air provenant du gouvernement des 
États-Unis et des stations de contrôle des pays partenaires afin de sensibiliser le pu blic et 
d'encourager le militantisme.  
10.11   Programme de l'USAID pour la biodiversité – Ouganda  
158.  Le Programme de l'USAID pour la biodiversité a pour objectif de former les gardes -chasse de 
l'Office ougandais de la faune et de la flore sauvages (UWA) à l'utilisati on d'équipements de haute 
technologie pour collecter et analyser les données issues de la surveillance écologique . Dans le cadre 
de ce programme, doté de 130  000 dollars, les gardes -chasse ont reçu 180  smartphones 
(50 CAT B15Q et 130 Rubno) et 75  chargeurs , 15 télémètres, 30  récepteurs GPS, 30  paires de 
jumelles, 3  appareils photo, 4  ordinateurs portables, 3  ordinateurs de bureau, 1  logiciel de pistage 
électronique et 1 logiciel de surveillance territoriale et de présentation de rapports pour analyser les 
données collectées par le logiciel de pistage . En outre, l'Office national des forêts a reçu 4  ordinateurs 
et 32  tablettes sur lesquels est installé le logiciel "Open Data Kit" . Au total, 207  gardes -chasse de 
l'UWA et personnels de l'Office national des for êts ont été formés et équipés pour collecter des 
données de surveillance écologique sur les 5  sites de biodiversité suivants : les parcs nationaux du 
lac Mburo, de la vallée de Kidepo et des chutes Murchison et les réserves naturelles de Budongo et 
de Kalin zu. La formation portait sur la mise au point et l'essai des outils nécessaires à la collecte de 
données.  
10.12   Projet intégré de Système d'information géographique (Nepal AWARE)  
159.  Le projet a pour buts de faire l'inventaire des capacités et de ressources liées au  système 
d'information géographique (SIG) au sein du gouvernement du Népal et de les intégrer afin 
d'améliorer la gestion des catastrophes et l'état de préparation du pays face à elles, renforçant ainsi 
le Cadre national d'intervention en cas de catastroph e (NRDF) . Ses objectifs spécifiques sont les 
suivants : 1) identifier les lacunes de l'État népalais dans le domaine géospatial et examiner comment 
les combler ; 2) développer un SIG accessible en ligne pour partager plus largement les données 
géospatiales ; 3) faire une démonstration du système AWARE de soutien à la prise de décisions en 
cas de catastrophe ; 4) élaborer un concept d'opérations (CUNOPS) concernant les capacités 
intégrées du Népal dans le domaine géospatial (NIGC) ; 5) concevoir et mettre en plac e "Nepal 
AWARE", un système sur mesure de soutien à la prise de décisions pour appuyer la gestion de 
situations d'urgence au Népal ; et 6) fournir des instructions sur Nepal AWARE et assurer sa 
maintenance . Ce projet est actuellement en suspens, le gouverne ment du Népal devant signer 
l'accord sur les procédures administratives relatif au projet . Une fois cet accord signé, le projet 
reprendra en phase 5 : cette phase est axée sur le développement et la mise en place de "Nepal  
AWARE", un système centralisé de soutien à la prise de décisions, conçu pour aider les pouvoirs IP/C/W/631/Add.2  
- 38 - 
  publics à acquérir une vue opérationnelle commune de tous les risques existant dans le pays et à 
intégrer les données d'information dans l'ensemble des ministè res et des départements.  
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  
160.  La recherche dans le domaine de la santé réalisée grâce aux activités de financement de la 
recherche biomédicale et comportementale d'organismes des États -Unis, y compris la FDA et les 
NIH, a contribué au transfert de technologie et au renforcement des capacités de recherche dans de 
nombreux PMA . Dans le cas des nouvelles technologies mises au point par des scientifiques des 
États-Unis, les NIH octroient des licences pour l'utilisation de bi omatériaux et/ou des droits de brevet 
correspondants à des institutions qui peuvent commercialiser ces produits dans ou pour les PMA.  
11.1  Recherche biomédicale et comportementale  
161.  Les scientifiques mettent souvent leur savoir -faire au service de ceux qui reçoiv ent des 
biomatériaux, par exemple des souches vaccinales nécessitant des conditions de croissance 
particulières . La plupart de ces technologies concernent des tests diagnostiques, des traitements, la 
vaccination et la prévention des agents pathogènes tels que la dengue, Ebola, l'Haemophilus 
influenzae de type b, le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), le papillomavirus humain, le 
méningocoque, le rotavirus, la typhoïde, le virus Zika, le coronavirus du syndrome respiratoire du 
Moyen -Orient et le varic elle-zona. Ce transfert de technologie permet de mettre en place des 
capacités de production et des compétences associées en donnant accès à des diagnostics et des 
vaccins qui répondent aux besoins en matière de santé publique (voir 
http://www.ott.nih.gov/licensing/ ). 
11.2  Licences d'utilisation de technologies  
162.  Les instituts nationaux de la santé (NIH) envisagent de conclure de nombreux nouveaux 
accords de licence en lien avec les vaccins contre le virus Zika pou r endiguer l'épidémie en Amérique 
latine . Au moins deux entreprises (GeoVax et Flucell) ont signé des accords de ce type portant sur 
des vaccins et des substances destinés à la lutte contre ce virus . Les NIH poursuivent leur 
collaboration avec des entrepri ses auxquelles ils ont accordé une licence pour leurs vaccins contre 
le virus Ebola et suivent la mise au point de ces vaccins . En outre, ils disposent de plusieurs nouvelles 
licences pour la mise au point de vaccins vivants atténués tétravalents contre la  dengue . Certaines 
de ces licences ont été accordées à des producteurs du Brésil et d'Inde qui peuvent produire des 
vaccins à bas coût pour les PMA . Les NIH ont également conclu des accords de licence pour un vaccin 
contre le chikungunya et un diagnostic p our la filariose . Ils collaborent avec le Center for the AIDS 
programme of research in South Africa (CAPRISA) pour mettre au point un traitement du VIH basé 
sur des anticorps . Les Centers for Disease Control (CDC) ont accordé une licence à InBios 
Internati onal pour effectuer des tests de diagnostic sur le virus Zika ; cette entreprise a déjà réalisé 
des milliers de tests et est en train de mettre au point un test de deuxième génération . Les CDC ont 
également accordé une licence pour une souche de vaccin cont re la rage à une entreprise en Éthiopie 
afin de développer un vaccin pour la médecine vétérinaire contre la rage.  
11.3  Initiatives de recherche internationale  
163.  En collaboration avec des pays et des organisations internationales partenaires, les NIH 
s'efforcent d e trouver des solutions concernant des maladies spécifiques à priorité élevée qui 
touchent les populations des PMA . Par exemple, ils ont mené des travaux dans les régions touchées 
par les virus Ebola et Zika pour étudier les épidémies, isoler les souches p athogènes et élaborer des 
mesures de lutte contre ces maladies.  
11.3.1   Réseaux d'essais cliniques, unités d'essais cliniques et établissements de 
recherche clinique sur le VIH/sida  
164.  Les réseaux d'essais cliniques sur le VIH/sida financés par les NIH mènent des rec herches 
cliniques dans le monde entier pour répondre aux priorités les plus élevées en matière de recherche 
sur le VIH/sida, soit : 1) les thérapies pour le VIH/sida et les maladies liées au VIH chez l'adulte, y 
compris le traitement du VIH, et les maladies  infectieuses et non infectieuses qui surviennent 
simultanément, y compris l'hépatite et la tuberculose ; 2) le VIH/sida et les maladies liées au VIH 
chez l'enfant et la mère ; 3) les stratégies intégrées pour prévenir l'infection à VIH ; 4) les vaccins IP/C/W/631/Add.2  
- 39 - 
  pour prévenir l'infection à VIH ; et 5) les microbicides pour prévenir l'infection à VIH . Les réseaux 
sont composés de groupes d'encadrement et d'unités d'essais cliniques . Les groupes d'encadrement 
sont chargés d'élaborer les programmes de recherche clinique et  les unités d'essais cliniques sont 
chargées de l'application des programmes scientifiques, en association avec l'établissement de 
recherche clinique correspondant . Les établissements de recherche se trouvent dans les hôpitaux, 
les services de consultation s externes, les réseaux de soins, les centres de soins communautaires, 
les cabinets privés et les cliniques . Par l'intermédiaire de ces réseaux, les activités de recherche et 
les programmes de formation contribuent à développer les compétences en matière d e recherche 
clinique dans les PMA, à renforcer les infrastructures pour l'élaboration de nouveaux médicaments 
et vaccins et à échanger des connaissances scientifiques au niveau mondial.  
11.3.2   Initiative Médicaments contre les maladies négligées  
165.  Les NIH ont concé dé à l'Initiative Médicaments contre les maladies négligées (Drugs for 
Neglected Diseases Initiative – DNDi) une licence d'utilisation de technologie de chercheurs de la 
FDA qui concerne la leishmaniose cutanée  post-kala-azar. La FDA a présenté une proposi tion à 
l'OMS, qui l'a retenue aux fins de poursuite de la mise au point avec la DNDi en tant que partenaire 
de développement.  
11.3.3   Initiatives contre la giardiase  
166.  La giardiase, causée par le parasite giardia lamblia , a une incidence significative sur la santé 
publique en Afrique, en Inde et dans certaines autres régions . Dans le cadre de leur programme de 
licences pour les nouvelles entreprises, les NIH ont concédé une licence d'utilisation de technologie 
pour la mise au point de nouveaux composés contre ce para site. 
11.3.4   Initiative multilatérale sur le paludisme  
167.  Les NIH et le Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies 
tropicales de l'OMS ont uni leurs efforts pour mettre en place l'Initiative multilatérale sur le paludisme 
(MIM) qui est ax ée sur les PMA et d'autres pays dans lesquels le paludisme est présent . La MIM a 
pour mission de développer et de renforcer la recherche sur le paludisme au niveau mondial en 
facilitant la coopération internationale en la matière . Les NIH ont également ouv ert des centres de 
recherche sur le paludisme au Mali et en Ouganda et ont formé des scientifiques et des médecins de 
ces pays pour effectuer des recherches sur cette maladie là où elle est endémique, y compris dans 
plusieurs PMA africains . Ils ont aussi é tabli un réseau international de centres d'excellence pour la 
recherche portant essentiellement sur les pays où le paludisme est endémique (voir 
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK3741/ ). 
11.3.5   Amélioration du Laboratoire national de référence et de la gestion des données 
des systèmes de surveillance nationaux – Guinée  
168.  Depuis l'épidémie du virus Ebola, le Ministère guinéen de la santé s'efforce d'améliorer la 
surveillance des maladies susceptible s d'évoluer en épidémies . La Guinée connaît plusieurs difficultés 
en ce qui concerne la gestion, l'analyse et la présentation des données de surveillance, notamment 
parce que le suivi des sources de données et des renseignements est limité, qu'il n'existe pas de 
système solide permettant de synthétiser les renseignements provenant des différentes entités de 
surveillance du Ministère de la santé et que les données ne sont pas analysées en temps opportun . 
Les CDC ont apporté un soutien au Ministère de la sant é afin qu'il améliore ses procédures de 
surveillance et ses pratiques de gestion des données . Ils ont procédé à une évaluation des besoins 
en matière de gestion des données pour les laboratoires nationaux de référence et prévoient de 
soutenir le Ministère de la santé dans la mise en œuvre des recommandations formulées lors de 
cette évaluation . En outre, les CDC ont développé un outil Excel permettant de simplifier la gestion 
et l'analyse des données de surveillance provenant de plusieurs sources . Cet outil comprend des 
tableaux de bord qui se mettent à jour automatiquement lorsque de nouvelles données sont saisies, 
donnant ainsi un aperçu instantané des principaux indicateurs de surveillance.  IP/C/W/631/Add.2  
- 40 - 
  11.3.6   Initiative visant à améliorer la qualité des services de santé rep roductive, 
maternelle, néonatale et infantile et à accroître la demande de ces services – Guinée  
169.  L'USAID et les CDC mettent en œuvre une initiative visant à améliorer la qualité des services 
de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile et à ac croître la demande pour ces services . 
Cette initiative a pour buts d'améliorer les comportements en matière de santé et d'accroître la 
demande de services de santé reproductive, maternelle et infantile afin d'atténuer l'impact du virus 
Ebola.  
11.3.7   Création d'un  système électronique pour la communication des données provenant 
de la surveillance intégrée des maladies et la riposte – Guinée  
170.  Un système de surveillance efficace repose sur la transmission rapide des données et des 
alertes . Le Système d'information san itaire de district 2 (DHIS2) est un logiciel gratuit et libre qui 
facilite la communication en temps réel des données relatives à la surveillance et à la santé . Les 
CDC et leur partenaire, Research Triangle Institute International (RTI), soutiennent la mis e en place 
du DHIS2 afin d'assurer l'établissement de rapports sur les indicateurs de santé sur une base 
mensuelle et que les données de surveillance soient communiquées immédiatement et sur une base 
hebdomadaire . Les CDC et RTI ont soutenu la mise en œuvre du DHIS2 afin que soient établis des 
rapports mensuels sur les indicateurs de santé . L'ensemble des 33  préfectures et des 5  communes 
de Conakry rendent compte de leurs indicateurs de santé tous les mois à l'échelon national . Les CDC 
et RTI soutiennen t également la mise en place du DHIS2 pour la communication des données de 
surveillance devant être notifiées immédiatement et de celles devant être notifiées sur une base 
hebdomadaire . Ce projet est actuellement mené à titre expérimental dans les régions de Labe et 
Boke.  
11.3.8   Plates -formes Commtrack – Bénin  
171.  Au cours de l'exercice 2017, la mission de l'USAID au Bénin a apporté un soutien aux services 
collectifs en finançant la conception et le développement de Commtrack, un module logiciel de 
gestion des stocks destiné à aider les établissements de santé et les agents de santé 
communautaires à gérer l'approvisionnement en produits de base . Ce nouveau module a été mis en 
place dans deux zones sanitaires . Cette application permet de contrôler les stocks de 
14 contraceptifs, de produits liés à la gestion intégrée des cas au niveau communautaire et 
d'équipements . Elle a également servi lors des opérations complexes de la campagne annuelle de 
pulvérisations à effet rémanent à l'intérieur des foyers destinée à lutter co ntre les moustiques ; en 
facilitant la transmission des rapports quotidiens entre les nombreux entrepôts sur l'étendue des 
pulvérisations et les stocks d'insecticide, et en améliorant la supervision des équipes chargées des 
pulvérisations . En outre, des vol ontaires du Corps de la paix ont eu recours à la même plate -forme 
pour développer des modules pour la distribution de moustiquaires pour lits ; le Ministère de la santé 
prévoit d'utiliser ces modules lors de la campagne nationale 2017 de distribution de mas se de 
moustiquaires pour lits . La mission de l'USAID au Bénin poursuit sa collaboration avec le Ministère 
de la santé en vue d'améliorer l'utilisation de l'application . La mise en œuvre de ce projet améliorera 
l'efficacité du traitement des patients . Le projet aidera en outre à réduire les retards dans les 
traitements en apportant les moyens de suivre de près l'évolution des stocks des produits de santé, 
leur date de péremption et d'autres éléments relatifs à la gestion de l'approvisionnement qui 
empêchent les établissements de santé communautaires de mener à bien leurs tâches.  
11.3.9   Système d'information sanitaire de district (DHIS2) – Ouganda  
172.  Le Ministère de la santé, en collaboration avec des partenaires de mise en œuvre et avec le 
soutien des États -Unis, a ide ntifié, personnalisé et lancé le tout premier système global de 
communication des données en ligne en Ouganda . Le personnel des CDC et les partenaires de mise 
en œuvre des États -Unis soutiennent le Système d'information sanitaire de district  2 (DHIS2), qui  
représente 500  000 dollars . Ce système reprend les prescriptions en matière de communication 
systématique des systèmes de gestion des informations de santé de l'Ouganda et les données sont 
saisies et regroupées à la fois au niveau des districts et des éta blissements . Le DHIS2 fournit une 
connectivité à Internet pour permettre la saisie des données à distance dans un système en ligne et 
la mise à profit des infrastructures existantes dans les districts (matériel informatique et 
connectivité) . DHIS2 est actu ellement le système de communication de données le plus important 
d'Ouganda et répond aux besoins des districts, y compris en ce qui concerne les activités de contrôle IP/C/W/631/Add.2  
- 41 - 
  et d'évaluation, ainsi que du Ministère de la santé, en regroupant les données communiqu ées au 
niveau national et infranational pour éclairer l'élaboration de programmes.  
11.3.10   Salons sur la santé mobile  
173.  Depuis l'exercice 2016, la mission de l'USAID au Bénin a organisé une série de salons sur la 
santé mobile qui ont rassemblé le secteur privé, le g ouvernement du Bénin et des partenaires de 
mise en œuvre pour présenter les efforts accomplis afin que la technologie mobile soit utilisée pour 
améliorer la fourniture de services de santé . Ces salons ont fourni des renseignements utiles à 
l'élaboration d' un document sur une cyberstratégie pour toutes les interventions en matière de 
santé . Une utilisation accrue des technologies mobiles dans les services de santé permettra 
d'améliorer leur fourniture dans les régions rurales, reculées ou difficiles d'accès.  
11.4  Programmes de santé des États -Unis axés sur les régions  
174.  Le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose tuent des millions de personnes chaque année . Ces 
trois maladies représentent une cause majeure de pauvreté en raison de leurs effets débilitants sur 
la po pulation active et constituent une entrave importante au développement et à la stabilité 
économiques . Les organismes des États -Unis, notamment les NIH, soutiennent des activités de 
recherche dans de nombreux PMA touchés par ces maladies . Dans le cadre de l eurs programmes, 
les NIH allouent 243  millions de dollars au soutien de 37  pays africains, y compris 19  PMA. Ces 
activités de recherche contribuent directement au renforcement des capacités de recherche dans 
ces pays, ce qui améliore les compétences pour d e futurs transferts de technologie.  
11.4.1   Plan d'urgence du Président des États -Unis pour l'aide en faveur des victimes du 
sida (PEPFAR) et Programme de l'USAID de lutte contre le paludisme – Burundi  
175.  Dans le cadre du programme  PEPFAR USAID/Burundi, plusieurs pro jets assurent une 
assistance technique et un renforcement des capacités en matière d'utilisation des plates -formes et 
des technologies mobiles afin d'améliorer les systèmes de gestion des informations sanitaires, les 
systèmes d'information des laboratoires  et l'établissement de rapports, la gestion de la chaîne 
d'approvisionnement et la logistique, ainsi que le contrôle et la présentation des rapports concernant 
les programmes dans le domaine de la santé . Le PEPFAR, le programme de l'USAID de lutte contre 
le paludisme et les programmes pour la santé maternelle et infantile fournissent également une 
assistance technique et un renforcement des capacités au personnel de santé et aux agents de santé 
communautaires en ce qui concerne l'utilisation des technologie s et plates -formes mobiles pour la 
gestion des cas cliniques et l'établissement de rapports . En outre, le PEPFAR soutient le renforcement 
des capacités pour ce qui est du recours aux tests de mesure de la charge virale dans les systèmes 
utilisés pour le di agnostic du VIH (Abbott et GeneXpert).  
11.4.2   EQUIP Consortium – Zambie  
176.  EQUIP, un mécanisme conçu par l'USAID pour lutter contre le VIH et le sida à l'échelle 
mondiale, travaille au développement de modèles de pointe en matière de fourniture de services 
pour les traitements antirétroviraux contre le VIH . À cet effet, EQUIP met en œuvre des stratégies 
visant à administrer un traitement antirétroviral dès l'annonce de la séropositivité et à intégrer des 
approches innovantes pour favoriser la transposition des tests de mesure de la charge virale à plus 
grande échelle . En outre, EQUIP développe des stratégies et des technologies visant à identifier plus 
efficacement les patients traités aux antirétroviraux et les associer à leur traitement, et favoriser 
l'observance du  traitement et la rétention des patients, tout en ciblant les méthodes qui répondent 
aux besoins des populations clés . Ses objectifs sont les suivants:  
• fournir des données d'expérience et une expertise technique concernant la fourniture de 
services de haut e qualité concernant le VIH;  
• développer des approches innovantes en matière de fourniture de services;  
• transposer les tests de mesure de la charge virale à grande échelle;  
• analyser les données relatives aux coûts et aux résultats pour optimiser le rapport 
coût-efficacité des programmes de lutte contre le VIH.  IP/C/W/631/Add.2  
- 42 - 
  11.4.3   Recherches sur les maladies infectieuses menées par les NIH en Afrique 
subsaharienne  
177.  L'Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID) des NIH soutient la 
recherche sur le VIH/sida  dans de nombreux PMA d'Afrique subsaharienne, et la plupart des projets 
sont menés dans les zones à plus forte prévalence de l'infection et de la maladie, y compris au 
Malawi, au Rwanda et en Zambie . Dans plusieurs pays, dont l'Ouganda et la Tanzanie, le NIAID 
finance des projets pour lutter contre l'augmentation récente de cas de tuberculose à bacilles 
multirésistants et de tuberculose ultra -résistante, y compris dans le contexte de l'infection par le 
VIH/sida . Le paludisme continue de représenter une men ace majeure, et le NIAID effectue des 
recherches cliniques, épidémiologiques, pharmaceutiques, vaccinales et vectorielles, y compris dans 
les pays suivants : Burkina Faso, Gambie, Malawi, Mali, Ouganda, Sénégal et Tanzanie (voir 
https://www.niaid.nih.gov/research/niaid -research -sub-saharan -africa ). 
11.4.4   Hôpital Kibong'oto, spécialisé dans le traitement de la tuberculose – Tanzanie  
178.  Le Kibong'oto National Tuberculosis Hospital (KNT BH) prend en charge un nombre croissant 
de cas de tuberculose multirésistante aux médicaments ; la demande devrait connaître une hausse 
du fait de l'amélioration des diagnostics et d'une meilleure sensibilisation . Au cours de 
l'exercice  2016, des fonds ont été utilisés pour améliorer les services liés à la tuberculose 
multirésistante dans de nouveaux établissements de santé décentralisés et renforcer la formation 
du personnel du KNTBH afin de fournir une assistance technique, un encadrement et des services 
de mentorat au personnel subalterne des hôpitaux régionaux et de district . La formation du 
personnel subalterne a amélioré la gestion effective des cas de tuberculose multirésistante, y 
compris le traitement à domicile, qui peut alors être administré sans i nterruption . Des financements 
permettent également au KNTBH de fournir une assistance technique aux laboratoires des hôpitaux 
de district pour qu'ils puissent réaliser de meilleurs diagnostics de la tuberculose et acquérir des 
réactifs pour les microscopes  à diodes émettrices de lumière (LED).  
11.4.5   Systèmes pour un meilleur accès aux produits pharmaceutiques et aux services 
(SIAPS) – Bangladesh  
179.  Dans le cadre du projet de systèmes pour un meilleur accès aux produits pharmaceutiques et 
aux services (SIAPS), doté de 22  millions de dollars, l'USAID a financé le développement de plusieurs 
outils numériques utilisant Internet qui permettent à l'État de contrôler l'évolution des stocks de 
contraceptifs dans tous les points de fourniture de services du pays et de vérifi er le statut des achats 
en ligne . Cette action a permis d'accroître l'efficacité, de réduire les coûts et d'améliorer la 
transparence et la gouvernance . L'USAID étendra l'utilisation de ces outils de contrôle des achats en 
ligne à tous les produits de sant é et dispensera à des fonctionnaires du gouvernement du Bangladesh 
une formation à l'utilisation de ces produits . L'USAID fournira également une assistance technique 
pour la mise en place et l'administration d'une cellule centrale d'achat au Ministère de l a santé et de 
la famille afin d'accroître la transparence, l'efficacité et la crédibilité du processus d'achat dans toutes 
les unités.  
11.4.6   Promouvoir la qualité des médicaments (PQM) – Bangladesh  
180.  Doté de 6  millions de dollars, le programme PQM au Bangladesh a pour objectif général de 
fournir une assistance technique à la Direction générale de l'Office de contrôle des médicaments 
pour améliorer son système de réglementation pharmaceutique en renforçant le Laboratoire d'essais 
de médicaments . L'objectif ultime es t de faire en sorte que le Laboratoire d'essais de médicaments 
obtienne soit la préqualification de l'OMS soit l'accréditation au titre de la norme ISO  17025 . Les 
objectifs spécifiques de ce programme sont les suivants:  
• mettre en place un système solide qu i garantisse la fiabilité des données produites par le 
Laboratoire d'essais de médicaments;  
• accroître la sécurité des médicaments en renforçant le Laboratoire d'essais de 
médicaments afin qu'il réalise des tests de qualité sur des échantillons avant et apr ès 
approbation pour tenir compte des aspects liés à l'assurance qualité en matière d'achat;  
• améliorer la conformité de certains producteurs de médicaments avec les bonnes pratiques 
de fabrication et les aider à élaborer des dossiers dans le cadre des systè mes de IP/C/W/631/Add.2  
- 43 - 
  préqualification de l'OMS concernant la santé publique et les médicaments, par exemple, 
pour la santé maternelle, néonatale et infantile et les médicaments contre la tuberculose;  
• collaborer avec le SIAPS pour améliorer la disponibilité de médicament s de qualité 
reconnue et soutenir le renforcement des systèmes afin d'améliorer la qualité des 
médicaments au niveau national;  
• réaliser des tests sur des échantillons de médicaments, au besoin, pour l'USAID et ses 
partenaires ; et 
• élaborer des pharmacopées et des normes de référence et développer des outils, des 
approches et des méthodologies d'assurance qualité des médicaments, au besoin.  
11.4.7   Recherche sur les maladies négligées menées par les NIH en Afrique 
subsaharienne  
181.  Le NIAID met en œuvre depuis longtemps un programme de recherche afin de mieux 
comprendre, de traiter et de prévenir les maladies tropicales négligées . Des maladies négligées telles 
que la filariose, la schistosomiase, la maladie du sommeil et d'autres font l'objet d'un soutien du 
NIAID dans des pays comme le Malawi, le Mali et l'Ouganda . Le NIAID effectue ses propres études 
fondamentales et cliniques et appuie les chercheurs qui travaillent aux États -Unis et dans les pays 
où les maladies tropicales négligées sont largement répandues . La reche rche subventionnée par les 
NIH a contribué à la formation à des techniques de recherche de pointe et à la conduite d'essais 
cliniques en Afrique subsaharienne.  
11.4.8   Plan d'urgence du Président des États -Unis pour l'aide en faveur des victimes du 
sida et Program me de l'USAID de lutte contre le paludisme - Burundi  
182.  Dans le cadre du programme  PEPFAR USAID/Burundi, plusieurs projets assurant une 
assistance technique et un renforcement des capacités concernant l'utilisation des plates -formes et 
des technologies mobile s afin d'améliorer les systèmes de gestion des informations de santé, les 
systèmes d'information des laboratoires et l'établissement de rapports, la gestion de la chaîne 
d'approvisionnement et la logistique, ainsi que le contrôle et la présentation des rap ports concernant 
les programmes dans le domaine de la santé . Le PEPFAR, le programme de l'USAID de lutte contre 
le paludisme et les programmes pour la santé maternelle et infantile fournissent également une 
assistance technique et un renforcement des capac ités au personnel de santé et aux agents de santé 
communautaires en ce qui concerne l'utilisation des technologies et plates -formes mobiles pour la 
gestion des cas cliniques et l'établissement de rapports . En outre, le PEPFAR soutient le renforcement 
des capacités pour ce qui est du recours aux tests de mesure de la charge virale dans les systèmes 
utilisés pour le diagnostic du VIH (Abbott et GeneXpert).  
11.4.9   Hérédité humaine et santé en Afrique  
183.  L'initiative Hérédité humaine et santé en Afrique (H3Africa) a pour  but de renforcer la capacité 
des scientifiques africains d'appliquer des approches génomiques et épidémiologiques afin de 
permettre de mieux connaître les déterminants de maladies chroniques et infectieuses en Afrique . 
L'initiative H3Africa, qui bénéficie  aujourd'hui d'un financement de 76  millions de dollars  EU sur 5 
ans, est axée sur le renforcement des capacités, ainsi que sur des objectifs scientifiques spécifiques . 
Ces dons en faveur de la recherche sont attribués directement aux institutions africain es dans 
lesquelles les principaux chercheurs travaillent, ce qui permet aux scientifiques africains d'élaborer 
et de diriger leurs programmes de recherche indépendants . Le programme encourage la mise en 
place de collaborations intercontinentales et l'établ issement d'éléments d'infrastructure spécifiques, 
à savoir des banques africaines de tissus biologiques et un  réseau de bio -informatique  panafricain . 
L'initiative H3Africa comprend aussi des programmes de formation qui visent à retenir les 
scientifiques af ricains sur le continent pour contribuer à créer une masse critique durable de 
chercheurs.  
11.4.10   Les technologies mobiles au service de la santé maternelle en Tanzanie  
184.  Ce mécanisme renforce l'action menée pour réduire la mortalité et la morbidité maternelle en 
établissant un lien direct entre les femmes et filles enceintes particulièrement exposées et les agents 
de santé communautaires et les hôpitaux . Le mécanisme est centré sur les régions de Mwanza et 
Shinyanga et sur Dar es -Salaam . Il continuera de cogérer un  système de transport disponible 
24h/24h pour les urgences obstétricales prévoyant le recours aux taxis locaux, aux paiements IP/C/W/631/Add.2  
- 44 - 
  mobiles et à une plate -forme en ligne de suivi en temps réel . En outre, le mécanisme continuera 
d'apporter un soutien à l'Équipe d u Conseil chargée de la gestion de la santé, créée précédemment, 
qui exerce ses activités dans les centres de santé, de former le personnel de santé aux soins 
obstétricaux d'urgence, d'utiliser le financement de partenaires privés pour moderniser les 
installations et d'améliorer les soins dispensés après la naissance en orientant davantage les patients 
vers les services de planning familial.  
11.4.11   Préparation et intervention – Bangladesh  
185.  Doté de 21 millions de dollars, le projet Préparation et intervention a pour  but de soutenir la 
coordination et la collaboration multisectorielles afin de promouvoir l'approche "Une seule santé" en 
ce qui concerne la prévention, la détection et la réaction aux menaces émergentes . Au moyen d'une 
série de services de facilitation et  de services techniques (y compris le renforcement des capacités 
institutionnelles et les compétences en matière de développement d'organisation), le projet œuvrera 
conjointement avec les pouvoirs publics pour mettre en œuvre sa stratégie "Une seule santé"  et 
renforcer la fonctionnalité et l'efficacité de sa plate -forme nationale, dans des domaines tels que la 
promotion de l'approche "Une seule santé" et la planification multisectorielle de mesures d'urgence.  
11.4.12   Programmes de formation des NIH en matière de re cherche à l'intention des pays 
à faible revenu ou à revenu intermédiaire  
186.  Le Centre international Fogarty des NIH soutient plusieurs programmes de formation en 
matière de recherche, y compris pour des chercheurs en biomédecine et des instituts de recherche 
dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, qui contribuent au transfert de technologie 
et au renforcement des capacités de ces pays . Les programmes comprennent le Programme 
international de formation et de recherche sur le sida, le Programme mondial de formation à la 
recherche sur les maladies infectieuses, le Programme Fogarty de formation à la recherche sur le 
VIH et l'Initiative pour le partenariat sur l'enseignement médical . Les programmes concernent des 
chercheurs et du personnel médical de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (voir 
http://www.fic.nih.gov/Programs/Pages/default.aspx/ ). 
11.4.13   Vivre librement grâce à l'EGPAF et au Programme de soutien intégré à la décisi on 
et à l'analyse (IDeAS) pour la Zambie mis en œuvre par Broadreach Inc. – Zambie  
187.  Broadreach soutient le Ministère de la santé afin d'optimiser la mise en place de systèmes 
d'information sanitaire pour la gestion des données et d'accroître l'utilisation d e celles -ci par tous 
les effectifs du personnel du secteur de la santé, dans le but d'améliorer la qualité des données en 
vue de l'adoption de politiques et de décisions fondées sur des éléments factuels . Broadreach  apporte 
un soutien au système national des dossiers médicaux électroniques et a tiré parti de la technologie 
mobile pour accroître l'utilisation de ces dossiers afin de soutenir les services communautaires 
utilisant des appareils portatifs . En outre, l'en treprise relie les dossiers médicaux électroniques à 
d'autres systèmes, comme les systèmes d'information de laboratoires et le système d'information 
électronique sur la gestion logistique . Les objectifs sont les suivants:  
• accroître l'accès aux données des systèmes d'information sanitaire et leur utilisation dans 
la planification de programmes, l'élaboration de politiques et la prise de décisions dans le 
secteur de la santé;  
• améliorer les programmes de terrain au moyen d'une approche fondée sur des éléments 
factuels et des données;  
• améliorer la qualité des soins de santé afin de parvenir aux meilleurs résultats possibles 
pour les patients porteurs de la tuberculose ou du VIH.  
11.4.14   Évaluation de la couverture des services dans le cadre du programme STRIDE – 
Népal  
188.  Ce programme vise à améliorer la qualité, l'accessibilité et la durabilité des services de 
réadaptation au Népal en apportant un soutien technique et financier direct à cinq centres de 
réadaptation (organisations partenaires locales) et trois unités satell ites. Des données ont été 
collectées et des objectifs ont été fixés pour mieux comprendre les besoins des personnes 
handicapées au Népal, et un plan d'action a été élaboré pour mettre en œuvre le projet.  IP/C/W/631/Add.2  
- 45 - 
  11.4.15   Politiques et sensibilisation en faveur de l'informa tion sanitaire au Cambodge  
189.  Mis en œuvre par Palladium International LLC, le Programme de politiques et de sensibilisation 
en faveur de l'information sanitaire (HIPA) a démarré en mars  2014 et devrait se poursuivre jusqu'en 
juin 2018. Il a trois objectifs : 1) favoriser l'appropriation, par le Ministère cambodgien de la santé, 
de systèmes d'information sanitaire au niveau des districts et aux niveaux régional et national ; 
2) renforcer les capacités techniques et de gestion du Ministère de la santé en mettant l'accent sur 
une solide supervision des systèmes d'information sanitaire ; et 3) associer les partenaires des 
systèmes d'information sanitaire dans le cadre de programmes transversaux afin de mieux 
coordonner les ressources pour soutenir le Ministère de la santé . Le programme a débouché sur une 
augmentation des admissions de patients pour les soins de santé et sur la création d'un service 
d'assistance pour les opérateurs et les utilisateurs des systèmes d'information, et un projet de feuille 
de route a été p résenté au Ministère et à l'USAID en janvier  2017.  
11.4.16   Soins contre la tuberculose – Programme "Challenge TB" en Tanzanie  
190.  Le programme "Challenge TB" vise à aider la Tanzanie à réduire de 25 % l'incidence de la 
tuberculose et de 50 % la mortalité due à cette mal adie d'ici à 2020, conformément aux objectifs 
stratégiques nationaux : 1) en élargissant l'accès aux services de prévention ; 2) en améliorant les 
systèmes de soins de qualité axés sur les patients atteints de la tuberculose, de la tuberculose 
multirésistant e aux médicaments et de la tuberculose associée au VIH ; et 3) en maintenant et en 
améliorant ces systèmes . Cette activité offre un soutien et une assistance technique au programme 
gouvernemental tanzanien de lutte contre la tuberculose et la lèpre, et sout iendra sa mise en œuvre 
dans les régions d'Arusha, de Dar es -Salaam, de Geita, du Kilimanjaro, de Mwanza, de Pwani et de 
Zanzibar jusqu'au déblocage des fonds pour le nouveau projet de fourniture de services complets 
de santé (CHSD) . Les résultats escompté s dans le cadre du programme "Challenge TB" sont 
notamment les suivants : l'augmentation du dépistage des cas de tuberculose ; la notification en 
pourcentage des cas de tuberculose chez l'enfant ; et la détection des cas de tuberculose 
multirésistante et l'ad ministration d'un traitement.  
11.4.17   Chaîne d'approvisionnement mondiale dans le domaine de la santé – Gestion des 
achats et des approvisionnements au Cambodge  
191.  Dans le cadre du programme de renforcement du système de santé du Fonds mondial, des 
fonds ont été allo ués à Chemonics International pour moderniser l'actuel système d'information sur 
la gestion logistique du Ministère cambodgien de la santé, améliorant ainsi ses capacités logistiques . 
La mise en œuvre de ce projet devrait s'étendre d'avril  2015 à avril  2020. 
11.4.18   Programme social de protection de la santé au Cambodge  
192.  Un programme social de protection de la santé, mis en œuvre par University Research Co., 
LLC, a démarré en septembre  2013 et prendra fin en décembre  2018. Il a pour but de renforcer les 
fonds d'acti ons nationaux pour le secteur de la santé afin d'améliorer l'accès aux services de santé 
pour les pauvres et les populations les plus vulnérables . Le programme consistera notamment à 
développer un système de contrôle indépendant de la gestion des fonds d'a ctions . Les systèmes de 
gestion des admissions de patients ont été étendus.  
11.4.19   Services de santé de qualité au Cambodge  
193.  Mis en œuvre par University Research  Co., LLC, le programme pour des services de santé de 
qualité a démarré en janvier  2014 et devrait prendre fin en janvier  2019. Il vise à renforcer et à 
améliorer la qualité et la disponibilité des services dans les établissements de santé publics du 
Cambo dge. Le programme recourt à des techniques d'encadrement sur place, à des innovations 
technologiques et à des manuels professionnels.  
11.4.20   Swachchhata (initialement intitulé "Activité pour la santé et l'hygiène") – Népal  
194.  Le programme Swachchhata consiste à renf orcer la qualité des services de santé en améliorant 
l'approvisionnement en eau et en électricité, les toilettes, la gestion des déchets médicaux et les 
mesures de prévention des infections dans 80 établissements de santé de la Région de 
développement Moye n-Ouest du Népal . Les transferts technologiques comprennent la tuyauterie IP/C/W/631/Add.2  
- 46 - 
  pour l'approvisionnement en eau dans les établissements de santé, un système de dosage 
automatique du chlore dans les réservoirs d'eau communautaires, la plantation d'arbres pour 
favoriser la réalimentation des sources d'eau, l'installation d'équipements solaires photovoltaïques 
ainsi que la création d'infrastructures de gestion des déchets médicaux et l'adoption de pratiques en 
la matière.  
11.4.21   Renforcement du système de santé et lutte co ntre le VIH – Mozambique  
195.  Ce projet, d'une durée de cinq ans, parrainé par le Département de la santé et des services 
sociaux et les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) et financé par le PEPFAR, a démarré 
au cours de l'exercice budgétaire 2016 . Il est axé sur des activités de prévention et de renforcement 
du système de santé . Ces activités comprennent la fourniture de services de prévention biomédicale, 
comme le dépistage du VIH et des services de conseil, la circoncision médicale volontaire, de s 
activités de communication en matière de santé et une assistance au Ministère mozambicain de la 
santé pour qu'il affecte les ressources appropriées à la lutte contre les épidémies de VIH et de 
tuberculose.  
11.4.22   Renforcement des systèmes de laboratoires – Moza mbique  
196.  Parrainé par le Département de la santé et des services sociaux et les CDC et financé par le 
PEPFAR, ce projet a été lancé au cours de l'exercice budgétaire 2017 . Il vise à soutenir et à renforcer 
le réseau de laboratoires du Mozambique afin de gara ntir un diagnostic des maladies précis et réalisé 
dans les meilleurs délais, en priorité pour le VIH et la tuberculose . Il a pour objectif, notamment, de 
renforcer les capacités de la Direction générale de la santé et du personnel des établissements de 
santé afin que soit établi un système de référence efficace pour les échantillons de tuberculose, ainsi 
que d'améliorer les diagnostics du VIH et de la tuberculose et les pratiques en matière de qualité et 
de biosécurité.  
11.4.23   Atelier de préparation à la pandémie en Asie du Sud – Népal, Bhoutan, 
Bangladesh, Inde  
197.  Ce projet vise à mettre en place une plate -forme encourageant les pays à appliquer pleinement 
les Règlements sanitaires internationaux et à renforcer les capacités de réaction en cas de pandémie . 
Un atelier  de 3 jours, tenu à Katmandou du 13 au 15  mars 2017, a réuni 100  experts, parties 
prenantes et responsables politiques du domaine de la santé de toute l'Asie du Sud, pour échanger 
sur les meilleures pratiques en matière de préparation à l'apparition d'une zoonose (maladie se 
transmettant de l'animal à l'humain) . Les participants comprenaient des fonctionnaires de la santé 
publique et de la santé animale du Bangladesh, du Bhoutan, de l'Inde et du Népal, ainsi que des 
représentants régionaux de la FAO, de l'O MS et des CDC . Reconnaissant que l'Asie du Sud n'était 
pas préparée à faire face à des urgences sanitaires au niveau national, les participants ont souligné 
la nécessité de passer d'une approche traditionnelle de la santé "en vase clos" à une perspective 
dite d'"une seule santé", qui garantit que tous les aspects de la santé humaine et animale sont 
intégrés dans les travaux de préparation à une pandémie . L'atelier a comporté des exercices sur le 
terrain sous la forme d'une enquête épidémiologique et d'analy ses de données.  
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA 
MAIN -D'ŒUVRE  
198.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département du travail (USDOL), s'emploient à 
faire en sorte que les travailleurs du monde entier soient traités équ itablement et puissent bénéficier 
des avantages de l'économie mondiale . L'USDOL a élaboré des projets internationaux et des activités 
conjointes qui aident d'autres pays et des organisations internationales à mieux comprendre les 
problèmes auxquels sont co nfrontés les travailleurs dans le monde entier et à renforcer les normes 
internationales du travail et la protection des travailleurs . Ces programmes renforcent les capacités 
sur les marchés mondiaux du travail et contribuent à mettre les partenaires comme rciaux sur un 
pied d'égalité.  IP/C/W/631/Add.2  
- 47 - 
  12.1  Amélioration des conditions de travail au Bangladesh grâce à des programmes 
concernant la sécurité des bâtiments et la prévention des incendies  
199.  Suite à la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, l'USDOL finance un projet de 1 ,5 million 
de dollars  EU portant sur la prévention des incendies et la sécurité générale des bâtiments, qui vise 
à améliorer les politiques et les plans du Bangladesh concernant la prévention des incendies et la 
sécurité des bâtiments ; à renforcer ses capa cités de mener une inspection efficiente et efficace des 
risques d'incendie et des risques pour la sécurité générale du bâtiment, d'y remédier en temps voulu 
et de protéger contre les représailles des employeurs par suite de la divulgation de risques ; et la 
formation et la sensibilisation des employeurs et des travailleurs à la prévention des incendies et la 
sécurité générale des bâtiments en améliorant le dialogue social entre les trois partenaires (pouvoirs 
publics, organisations de travailleurs et organi sations d'employeurs) . Le projet, qui doit se dérouler 
de 2013 à 2017, prévoit la fourniture d'une assistance au Ministère du travail du Bangladesh pour 
l'élaboration d'un protocole concernant les mesures correctives, ainsi qu'à la Bangladesh University 
of Engineering and Technology (BUET) pour l'approbation des plans de mesures correctives des 
usines . Les partenaires actifs du projet comprennent l'OIT, la Direction des inspections, de la 
prévention des incendies et de la défense civile du Ministère du trav ail (FSCD) du Bangladesh et la 
BUET . Ce groupe approuve les conseillers en structures, en prévention des incendies et en électricité, 
suit l'évolution des plans de mesures correctives et surveille les travaux correctifs . Le projet a aussi 
soutenu la formation de la FSCD, qui a fait passer le nombre  d'inspecteurs de 55 à 268 pendant 
cette période (voir " http://www.dol.gov/ilab/projects/summaries/Bangla pe rcent20ILO percent20 
percent20Project percent20Summary.pdf "). 
13  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU TRANSPORT  
200.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département d'État et le Département des 
transports (DOT), exécutent des programmes tels que "Ciels sûrs p our l'Afrique" (SSFA) . Ce 
programme part du principe que la sécurité aérienne est une condition préalable du développement 
économique de l'Afrique au moyen de l'accroissement du commerce et de l'investissement . Le 
Programme SSFA a pour effet le renforcemen t durable de la sécurité aérienne en Afrique afin de 
contribuer au développement économique et à l'augmentation des investissements sur ce continent . 
Il vise principalement à accroître le nombre de pays africains qui satisfont aux normes de 
l'Organisation de l'aviation civile internationale . Grâce au programme, le DOT a formé directement 
des spécialistes africains dans le cadre de l'Administration fédérale de l'aviation des États -Unis, aussi 
bien aux États -Unis que sur place . Ces activités de renforcement d es capacités ont permis à des 
milliers d'employés de recevoir une formation de pointe en matière de navigabilité, d'exploitation, 
de navigation aérienne, de sécurité aérienne (en partenariat avec l'Administration de la sécurité des 
transports), et de proce ssus et procédures d'enquête en cas d'accident (en partenariat avec le 
Comité national de la sécurité des transports des États -Unis). Les participants au Programme SSFA 
comprennent plusieurs PMA, y compris l'Angola, le Cameroun, le Mali et la Tanzanie . Le Programme 
SSFA a aussi inclus des activités régionales de sensibilisation par le biais de la CAE et du Groupe de 
l'Accord de Banjul (voir " http://www.ntsb.gov/news/ev ents/Documents/Safe percent20Skies 
percent20for percent20Africa.pdf "). 
13.1  Connectivité régionale – Département des transports – Népal  
201.  Le Département des transports (DOT) sélectionne des partenaires locaux pour organiser des 
ateliers de renforcement des capacités dans les domaines en lien avec les transports à l'intention de 
participants d'Asie du Sud et de la sous -région du bas Mékong . Le dernier atelier organisé par le 
DOT, qui portait sur l'amélioration de la connectivité régionale et des transports tr ansfrontières en 
Asie du Sud et du Sud -Est, s'est tenu du 26 au 28  juin 2017 à Katmandou (Népal) . Cet atelier, le 
troisième d'une série d'ateliers de renforcement des capacités régionales dans les domaines en lien 
avec les transports pour des pays d'Asie d u Sud et de la sous -région du bas Mékong, comprenait 
plusieurs tables rondes animées par des spécialistes, notamment sur les sujets suivants : 
consolidation des corridors économiques existants ; planification concernant les frontières régionales, 
avec la par ticipation des autorités nationales, provinciales et locales de chaque pays concerné, 
l'accent étant mis sur le désengorgement et l'accélération des flux de personnes et de marchandises ; 
promotion de la connectivité physique et priorité aux investissements  transfrontières ; facilitation de 
la planification du transport multimodal ; et coordination des entités de planification et de transport 
relevant de différentes juridictions . Trois autres ateliers devraient être organisés en décembre  2017. 
Au total, 930  000 dollars ont été alloués à ce projet.  
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