G/SPS/N/TUR/43  
12 mai 2014  
(14-2884)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock - General 
Directorate of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage, Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Café et extraits de café  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Communiqué on Coffee and Coffee Extracts  
(Code alimentaire turc - Communiqué concerna nt le café et les extraits de café). 
Langue(s): turc. Nombre de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/TUR/14_2323_00_x.pdf 
6. Teneur: Le communiqué notifié a été élaboré conformément à la directive 1999/4/CE du 
Conseil relative au café et aux extraits de café. Il couvre les produits suivants: café en fèves vertes, café en fèves torré fié, café moulu et extrait de café, extrait de café soluble, 
café soluble et café instantané. Il établit les définitions du café en fèves vertes, du café en 
fèves torréfié et du café moulu, ainsi que les propriétés chimiques du café moulu. Il couvre 
aussi les caractéristiques chimiques et physiques de l'extrait de café, extrait de café soluble, café soluble ou café instantané. 
Il ne s'applique pas au "café torrefacto soluble", aux autres produits du café ou aux 
extraits de chicorée. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/43 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux extraits de café 
et aux extraits de chicorée 
 Austria Food Law/Coffee, Coffee extracts  (Loi autrichienne sur les denrées 
alimentaires/Café et extraits de café) 
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juillet 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 juillet 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 juillet 2014 (avec une période de transition allant 
jusqu'au 1er septembre 2015) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juillet 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehiryolu 9. Km. 
Lodumlu/ANKARA 
Fax: +(90 312) 258 77 60 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle)  
Eskisehiryolu 9. Km. 
Lodumlu/ANKARA 
Fax: +(90 312) 258 77 60 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr