G/SPS/N/SLV/85/Add.1  
30 janvier  2019 
(19-0488) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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NSO RTCA 65.05.51:08 Medicamentos Veterinarios y Productos Afines, Establecimientos que los 
Fabrican, Comercializan, Fraccionan o Almacenan.  Requisitos de Registro Sanitario y Control  
(NSO  RTCA 65.05.51:08.  Médicaments vétérinaires et produits apparentés.  Établissements de 
fabrication, de commercialisation, de fractionnement ou de stockage.  Exigences en matière 
d'enregistrement sanitaire et de contrôle ). 
Le 11 novembre 2 008, le gouvernement de la République d'El Salvador a notifié, sous la cote 
G/SPS/N/SLV/85, le projet de règlement intitulé " RTCA 65.05.51.08 Medicamentos Veterinarios y 
Productos Afines, Establecimientos que los Fabrican, Comercializan, Fraccionan o Almacenan . 
Requisitos de Registro Sanitario y Control " (Médicaments vétérinaires et produits apparentés . 
Établissements de fabrication, de commercialisation, de fractionnement ou de stockage.  Exigences 
en matière d'enregistrement sanitaire et de contrôle) établissant les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les médicaments d'usage vétérinaire, les produits appa rentés et les établissements en 
termes d'enregistrement sanitaire et de contrôle.  
Le texte s'applique aux médicaments vétérinaires et aux produits apparentés, ainsi qu'aux 
établissements qui enregistrent, fabriquent, commercialisent, distribuent, fractionn ent ou 
stockent ces produits sur le territoire des États parties.  
Le champ d'application du règlement notifié ne s'étend pas à l'enregistrement sanitaire des 
matières premières utilisées pour fabriquer les médicaments vétérinaires et les produits 
apparenté s, ni aux préparations vétérinaires magistrales, qui restent assujetties à la législation 
nationale de chaque État partie.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été 
actualisé et qu'il a été ménagé un délai de 60  jours à compter de la date de notification pour la 
présentation d'observations au sujet de ce texte.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/SLV/85/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des prod uits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentat ion des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 31 mars 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des traités 
commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@minec.gob .sv 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador . El Salvador.  
Téléphone:  +(503) 2590 5323  
 +(503) 2590 5331  
 +(503) 2590 5335  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/   
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