G/SPS/N/AUS/425  
6 juin 2017 
(17-2976) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Limes de Tahiti ( Citrus latifolia ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Îles Cook, Nioué, Samoa, Tonga et Vanuatu  
5. Intitulé du texte notifié : Draft report for the review o f biosecurity import requirements 
for Tahitian limes from the Cook Islands, Niue, Samoa, Tonga and Vanuatu, June 2017  
(Projet de rapport de juin  2017 relatif au réexamen des exigences d'importation liées à la 
biosécurité pour les limes de Tahiti en provena nce des Îles Cook, de Nioué, du Samoa, des 
Tonga et du Vanuatu) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 80 
6. Teneur : Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de limes de Tahiti en 
provenance des Îles Cook, de Nioué, du Samoa, des Tonga  et du Vanuatu et mesures 
proposées en vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie . La teneur 
du projet de rapport est la suivante:  
 introduction et présentation du cadre de la politique de l'Australie en matière de 
biosécurité;  
 métho des d'analyse du risque phytosanitaire;  
 description des méthodes de production courantes des limes de Tahiti;  
 évaluations du risque phytosanitaire lié à des organismes de quarantaine;  
 gestion du risque phytosanitaire ; et 
 classement des organismes nuisibles  en catégories.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du terri toire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/425  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou  du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des  végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi ell e diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 juin 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la dat e de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:    +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Rapport disponible (en anglais) sur le  site Web du Département de l'agriculture et des 
ressources en eau du gouvernement australien:  
http://www.agriculture.gov.au/SiteCollectionDocuments/biosecurity/risk -analysis/plant -
reviews/draft -review -bio-import -req-tahitian -limes-cook-islands -niue-samoa -tonga -
vanuatu.pdf  
Des renseignements additionnels de caractère général sur l'analyse de risque sont 
disponibles à:  
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/tahitian -limes