G/TBT/N/CRI/168  
21 juin 2017 
(17-3306) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y C omercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone :  (506) 2549 -1479 
Fax:   (506) 2291 -2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de télé phone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différe nt de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio – MEIC 
Apartado Postal. 10216 -1000 
Téléphone :    +(506) 2549 -1479 
Fax:     +(506) 2291 2015  
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:    http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éch éant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA  67.04.72:17 Productos Lácteos . Quesos no madurados incluido el 
queso fresco . Especificaciones  (Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.72:17 . 
Produits laitiers . Fromages non affinés, y compris les fromages frais . Spécifications), 
7 pages, en espagno l  
6. Teneur : Le document notifié établit les spécifications auxquelles doivent satisfaire les 
fromages non affinés, y compris les fromages frais, qui sont prêts à être consommés 
immédiatement ou rapidement après leur fabrication . De même, ce texte s'appl ique aux 
fromages non affinés, y compris les fromages frais, destinés à la consommation humaine 
directe ou à une transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Protection de la santé  G/TBT/N/CRI/168  
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  8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos  
(Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques 
d'innocuité des aliments), version en vi gueur.  
 RTCA Alimentos y bebidas procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version 
en vigueur.  
 RTCA Etiquetado general de los alimentos previamente envasados (preenvasado s) 
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
 RTCA Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados para consumo 
humano para la población a partir de 3 años d e edad (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), 
version en vigueur.  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage.  
 RTCA de uso de términos lecheros  (Règlement technique centraméricain . 
Utilisation des termes de laiterie), version en vigueur.  
 RTCA Productos lácteos . Quesos . Especificaciones  (Règlement technique 
centraméricain . Produits laitiers . Fromages . Spécifications), version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de la publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite p our la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de  contact pour l'OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone :     +(506) 2549 -1479 
Fax:      +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CRI/17_2792_00_s.PDF