G/SPS/GEN/1363  
6 octobre 2014  
(14-5638)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LA COMMISSION 
DE L'UNION AFRICAINE (CUA) 
La communication ci-après, reçue le 6 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
Commission de l'Union africaine (CUA). 
 
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 1  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE L'UA-DREA 
1.1.  La Commission de l'Union africaine (CUA) et la Commission européenne (CE) ont établi un 
"groupe de contact sur l'agriculture" à l'issue de la réunion intercollèges CUA-CE tenue en 
avril 2013. Ce groupe s'est réuni pendant la période considérée pour discuter de la mise en œuvre de son programme de travail. Il est attendu du groupe qu'il renforce le dialogue technique entre 
les deux institutions et apporte une contribution  au dialogue politique qui se tiendra à chaque 
réunion intercollèges. Le groupe de contact sera  chargé d'assurer une communication fluide au 
niveau officiel afin que les intérêts communs  ainsi que les préoccupations et les ambitions 
respectives de tous les départements des deux Commissions représentés dans le groupe soient 
mieux compris. Le groupe assurera aussi le suivi et veillera à la progression de la feuille de route pour 2014-2017, qui est le premier plan d'action établi dans le cadre de la stratégie commune Afrique-UE dans lequel l'agriculture, la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires occupent une place de premier plan. Le s sujets traités par le groupe dans le contexte 
plus vaste des mesures SPS visent la coordination et l'harmonisation dans le domaine de l'hygiène des aliments, le renforcement du système de gestion de la préservation des végétaux, ainsi que la 
supervision du processus visant à mettre en place un mécanisme africain de coordination en 
matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'un système panafricain d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) dans le cadre du programme intitulé: 
Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres. 
1.2.  À sa réunion consultative d'août 2014, le groupe de la CUA chargé des questions SPS a 
discuté de la mise en œuvre des programmes SPS de l'UA et a recommandé que le Département de l'économie rurale et de l'agriculture (DREA) coordonne l'élaboration d'une stratégie et d'un 
programme de l'UA relatifs aux questions SPS, po ur renforcer le respect des normes SPS grâce à 
une approche portant sur la chaîne des valeurs. La stratégie en question faciliterait aussi les consultations menées à l'échelle du continent en vue d'établir des positions communes sur les 
normes SPS et de soutenir la gouvernance des structures SPS aux niveaux continental, régional et 
national. Ainsi, il a été proposé que la CUA élab ore un document-cadre qui aiderait les pays à 
régler les questions SPS en établissant précisément ce que devraient apporter les plans nationaux 
et régionaux d'investissement agricole. La CUA s'entretiendra avec les parties prenantes 
compétentes pour fournir des renseignements pendant le processus d'élaboration de la stratégie relative aux questions SPS. 
1.3.  En août 2014, l'Union africaine a organisé la réunion inaugurale du Comité SPS pour le 
continent. Cette réunion visait à constituer le Co mité et à le rendre opérationnel. Ce Comité, créé 
à l'issue de la septième réunion de la Plate-forme de partenariat du Programme détaillé de développement de l'agriculture en Afrique (PDD AA) qui s'était tenue à Yaoundé (Cameroun) en 
mars 2011, a recommandé que la CUA et le Nouveau Partenariat pour le développement de 
l'Afrique (NEPAD) établissent un Groupe de travail des questions SPS à l'échelle du continent pour 
intégrer les questions SPS dans le cadre du Programme détaillé de développement de l'agriculture 
en Afrique (PDDAA). Le Comité (membres à part entière et observateurs) est composé de G/SPS/GEN/1363 
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  partenaires compétents et d'institutions actives dans le domaine des questions sanitaires et 
phytosanitaires. 
1.4.  La réunion a porté sur la manière dont les questions SPS sont intégrées dans le cadre du 
PDDAA et le Comité est convenu de jouer un rôle de premier plan dans le processus d'intégration 
des questions SPS dans le cadre du PDDAA, en  réexaminant les plans régionaux et nationaux 
d'investissement agricole. 
1.5.  Les membres du Comité ont fait le point sur les activités relatives aux questions SPS qu'ils 
mènent dans les différentes institutions pour recenser les domaines de synergie en matière SPS. 
Cela devrait orienter le processus d'harmonisation des activités SPS sur tout le continent et permettre d'identifier les domaines où les institutions ont besoin d'un appui. 
1.6.  À cette réunion il a aussi été convenu que le Comité SPS pour le continent devrait jouer un 
rôle central dans l'élaboration de la feuille de route pour l'après-Malabo, en particulier eu égard 
aux engagements relatifs à "l'intensification du commerce intra-africain des produits agricoles de base et des services". Les membres du Comité ont accepté de prendre part à la réunion de 
consultation sur le commerce qui sera organisée par la CUA, afin d'apporter une contribution à la 
feuille de route pour l'après-Malabo. 
1.7.  La CUA est en train d'élaborer la stratégie de l'Afrique relative aux produits. Cette stratégie 
passera en revue l'état de la situation des produits issus de l'agriculture et des industries 
extractives et des produits énergétiques en Afrique, et consistera à identifier et définir les politiques à mettre en œuvre aux niveaux national, régional et continental. Cette stratégie envisagera aussi de prendre des mesures internationales de soutien complémentaires, qui 
pourraient accroître l'efficacité des politiques nationales relatives au commerce des produits. 
1.8.  La CUA a organisé des ateliers de formation en Zambie et au Botswana pour la région de la 
SADC. Ces ateliers ont porté principalement sur la commercialisation des produits de l'agriculture 
biologique et sur leur conformité avec les normes internationales. 
2  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE L'UA-IAPSC 
2.1.  L'UA-IAPSC (Conseil phytosanitaire interafricain de l'Union africaine) a organisé deux 
réunions à l'échelle du continent pour renforcer la capacité des organisations nationales de la 
protection des végétaux (ONPV) africaines à étab lir des positions communes. La première réunion 
a eu lieu en Tunisie dans le but d'examiner le proj et d'ordre du jour de la neuvième session de la 
Commission des mesures phytosanitaires (CMP-9) et d'adopter des positions communes sur les 
principales questions sources de préoccupations pour  le continent. Douze pays ont participé à la 
réunion. Les positions communes arrêtées ont été communiquées à tous les participants africains à la CMP-9. 
2.2.  La deuxième réunion continentale a été consacrée à l'examen des projets 2014 de normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires et des projets de spécifications de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). L'objectif était d'aider les points focaux des 
ONPV africaines à comprendre les projets de normes internationales et à harmoniser les 
commentaires qui seraient publiés sur le Système en ligne pour la soumission d'observations de la 
CIPV. La réunion a aussi permis de dresser une liste de questions phytosanitaires destinées à faire l'objet d'une normalisation régionale en vue de régler les problèmes phytosanitaires auxquels le 
continent doit faire face. Un appel à soumission de sujets a été lancé, et la SADC et la Gambie ont 
présenté des propositions. L'IAPSC transmettra le(s) sujet(s) prioritaire(s) retenu(s) à l'UA-BIRA dans le cadre du programme PAN-SPSO pour approfondissement dans l'élaboration d'un projet de 
norme phytosanitaire régionale. 
 
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