WT/COMTD/AFT/W/63  
27 juillet 2016  
(16-3971)  Page: 1/4  
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce   
 
  SIXIÈME EXAMEN GLOBAL 
 
EXERCICE DE SUIVI DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
"PROMOUVOIR LA CONNECTIVITÉ" 
NOTE D'INFORMATION DES SECRÉTARIATS DE L'OCDE ET DE L'OMC1 
1  INTRODUCTION 
1.1 L'objectif de la présente note d'information est de présenter l'exercice de suivi et 
d'évaluation sur lequel reposera le sixième Examen  global de l'Aide pour le commerce. Le thème 
du Programme de travail 2016-2017 de l'Aide pour le commerce et du sixième Examen global de l'Aide pour le commerce est "Promouvoir la connectivité". Le prochain exercice de suivi et 
d'évaluation examinera ce thème dans le détail. 
2  APERÇU GÉNÉRAL 
2.1 Le Programme de travail 2016-2017 de l'Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/60) 
s'articule autour du sixième Examen global de l'Aide pour le commerce qui en sera 
l'aboutissement. Les examens globaux antérieurs se sont appuyés sur un exercice conjoint OCDE-OMC de suivi et d'évaluation de la mise en  œuvre de l'Aide pour le commerce par les pays 
partenaires, les donateurs bilatéraux et multilatéraux, les partenaires Sud-Sud et les 
communautés économiques régionales. Des efforts ont été déployés pour mobiliser davantage le 
secteur privé et pour associer un large éventail de parties prenantes à l'exercice de suivi et 
d'évaluation. Lors des examens globaux passés, les renseignements recueillis au cours de 
l'exercice de suivi et d'évaluation ont été analysés  et ont fait l'objet d'une publication conjointe de 
l'OCDE et de l'OMC intitulée "Aid for Trade at a Glance" ("Panorama de l'Aide pour le commerce"). Le sixième Examen global de l'Aide pour le commerce, qui se tiendra au milieu de 2017, suivra la 
même approche, en se servant de l'exercice de su ivi et d'évaluation pour éclairer les discussions 
lors de la réunion consacrée à l'Examen global et en utilisant celui-ci comme base pour une nouvelle édition de la publication "Panorama de l'Aide pour le commerce". 
2.2 Un message fort qui ressort du cinquième Examen global est qu'un grand nombre de pays 
en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), continuent à rencontrer des 
difficultés pour se connecter au système commercial mondial en raison de coûts du commerce élevés. Des coûts du commerce excessivement élevés continuent à freiner le développement 
économique, les pays sans littoral et les petites économies (notamment les économies des îles 
géographiquement isolées) rencontrant en particulier des difficultés intrinsèques à cet égard. Des études suggèrent que les coûts du commerce pèsent de façon disproportionnée sur les micro, 
petites et moyennes entreprises. En se concentr ant sur l'idée de "Promouvoir la connectivité", 
l'exercice de suivi et d'évaluation pour le si xième Examen global analysera de manière plus 
approfondie les capacités du côté de l'offre et les contraintes en matière d'infrastructure liée au commerce auxquelles se heurtent les pays en développement du point de vue des coûts du 
commerce. 
                                               
1 Le présent document a été établi par les deux Secrét ariats sous leur propre responsabilité et est sans 
préjudice des positions des Membres ni de leurs dr oits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/COMTD/AFT/W/63 
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  3  THÈMES DE L'ENQUÊTE DE SUIVI ET D'ÉVALUATION 
3.1.  L'exercice de suivi et d'évaluation sera axé su r quatre grands thèmes: les priorités de l'Aide 
pour le commerce et la façon dont elles ont évolué depuis le dernier exercice de suivi; la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges; le commerce électronique; et l'investissement 
dans l'infrastructure et le développement des marchés de services connexes. Un thème transversal 
qui sera examiné est la façon dont le soutien au titre de l'Aide pour le commerce contribue à la réalisation des objectifs de développement durable, en particulier les cibles concernant 
l'élimination de la pauvreté et l'autonomisation économique des femmes. 
3.2.  Le premier thème de l'enquête porte sur la question de savoir comment et pourquoi les 
priorités en matière d'Aide pour le commerce ont évolué depuis 2014. Il s'agira d'étudier les facteurs qui suscitent ces changements (tels que le Programme de développement durable à 
l'horizon 2030, l'industrialisation et les objectifs en matière d'intégration commerciale régionale), 
et la façon dont ces changements sont intégrés dans les cadres et politiques nationaux et régionaux de planification du développement. S'agissant des donateurs, l'exercice évaluera les 
modifications intervenues dans la programmation de  ces derniers, par exemple en ce qui concerne 
les partenaires et les thèmes prioritaires, ai nsi que les changements d'approche, par exemple 
l'importance croissante accordée au développement du secteur privé et l'attention accordée aux 
objectifs de lutte contre la pauvreté et de participation des femmes dans la programmation. Les 
flux d'Aide pour le commerce seront analysés en vue de comprendre les tendances actuelles et les projections futures. 
3.3.  Le deuxième thème de l'enquête est la mise en  œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE). À la mi-juin 2016, des instrume nts d'acceptation avaient été reçus de plus 
de 80 Membres de l'OMC et un nombre encore plus élevé de notifications de la catégorie A avaient été reçues. Toutefois, le rythme de notification des mesures de la catégorie B et de la catégorie C 
a jusqu'à présent été plus lent que pour les mesures de la catégorie A. Les mesures de la 
catégorie C indiquent dans quels cas un soutien au titre de l'Aide pour le commerce est requis pour appuyer la mise en œuvre de l'AFE. Un message fort qui ressort du rapport "Panorama de l'Aide 
pour le commerce 2015" et du Rapport sur le commerce mondial 2015 est que la mise en œuvre 
de l'AFE représente une mesure concrète qui peut être prise pour réduire les coûts du commerce.
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Les chiffres de l'OCDE montrent que, dans le so utien notifié au Système de notification des pays 
créanciers de l'OCDE, un montant de plus de 1,3 milliard de dollars EU a été décaissé au titre de la 
facilitation des échanges pendant la période 2010-2015. 
3.4.  L'exercice de suivi et d'évaluation pour le sixième Examen global examinera l'état 
d'avancement de la mise en œuvre de l'AFE, étudiera la demande de soutien à la mise en œuvre 
de l'AFE et la réponse apportée aux demandes en la matière, et il examinera dans quels cas des 
difficultés peuvent se présenter. L'exercice fondé sur des cas d'expérience vise à faire fond sur les éléments qui attestent des effets des projets de soutien à la facilitation des échanges et il 
examinera les nouvelles approches expérimentées par les pays en développement et leurs 
partenaires de développement, telles que celles qui associent le secteur privé. 
3.5.  Le commerce électronique constitue un autre thème qui sera abordé dans les questionnaires 
de suivi et d'évaluation. Le commerce électronique offre de nouvelles possibilités en matière de 
connectivité commerciale mais il pose également de nouveaux défis spécifiques. Les études 
présentées dans le cadre du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce ont mis en avant le potentiel que représente le commerce électronique en matière de développement du 
commerce, en particulier pour les micro, petites et moyennes entreprises. Le commerce 
électronique permet à ces dernières d'accéder à des marchés d'exportation sans avoir besoin de 
croître ni d'atteindre un certain niveau de productivité. Pour les pays en développement, les 
obstacles au commerce liés à la distance sont jusqu'à 94% inférieurs sur les marchés électroniques 
par rapport aux marchés traditionnels.
3 Le fonctionnement efficace du commerce électronique 
nécessite une infrastructure appropriée en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) et des cadres réglementaires pour protéger à la fois les acheteurs et les 
                                               
2 OCDE/OMC (2015), "Aid for Trade at a Glance: Reducing Trade Costs for Inclusive, Sustainable 
Growth", et OMC (2015), "Accélérer le commerce: avantages et défis de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC 
sur la facilitation des échanges". 
3 Secrétariat de l'OMC (2015), "Cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce: réduire les coûts 
du commerce pour une croissance inclusive et  durable – Rapport résu mé", pages 62 à 64. WT/COMTD/AFT/W/63 
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  vendeurs et obtenir leur confiance. En outre, les échanges de colis fondés sur le commerce 
électronique peuvent représenter des difficultés spécifiques en matière de dédouanement et de manutention pour les autorités frontalières. L'exercice de suivi et d'évaluation étudiera des questions liées au développement du commerce électronique, en particulier du point de vue des 
facteurs matériels et réglementaires susceptibles de limiter la participation des pays en 
développement. Il s'efforcera aussi d'identifier les actions que les partenaires de développement ont engagées, et qu'ils pourraient engager, pour remédier à ces obstacles. Les actions engagées 
pour combler le "fossé numérique" seront ég alement examinées. Par exemple, une connexion à 
Internet à haute vitesse est un instrument essentiel du commerce électronique – cependant, le taux de pénétration de l'Internet à large bande est en retard par rapport à d'autres formes de connectivité à Internet. Dans ce contexte, l'exercice de suivi et d'évaluation examinera les actions 
que la communauté des donateurs engage pour faire face aux contraintes en matière de 
connectivité dans les pays en développement. 
3.6.  La connectivité des infrastructures est le dernier thème qui sera abordé dans les modèles de 
présentation pour l'exercice de suivi. Les acti ons engagées pour combler le "fossé numérique" 
soulignent la nécessité d'investir dans l'infrastructure TIC de réseau et permettent de mieux comprendre les contraintes plus larges auxquelles les pays en développement sont confrontés en 
termes d'infrastructures liées au commerce telles que celles de transport routier, ferroviaire, 
maritime, fluviale et aérienne, ainsi que de produc tion d'énergie. Le déficit mondial de financement 
de l'infrastructure pour faire en sorte que les infrastructures de base dans les pays en développement répondent aux objectifs de développement durable a été estimé à 2 500 milliards 
de dollars EU par an.
4 L'approche adoptée dans les modèles de présentation pour l'exercice de 
suivi et d'évaluation consistera à examiner les mesures prises pour combler le déficit en matière de financement de l'infrastructure et pour promouvoir la croissance sur les marchés de services 
connexes. 
3.7.  L'investissement dans l'infrastructure peut débloquer la croissance sur les marchés de 
services connexes tels que, par exemple, les serv ices logistiques, les services d'assurance, les 
services financiers et les autres services aux entreprises – activités qui sont également essentielles 
pour le commerce électronique. Les études entreprises sur les chaînes de valeur mondiales ont souligné l'importance des services pour soutenir la capacité de production et monter dans la chaîne de valeur. L'exercice de suivi et d'évaluation examinerait le soutien consacré au développement de 
capacités en matière de fourniture de services. Un autre élément des questions dans ce domaine 
consisterait à examiner les approches fondées sur le financement mixte (financement à des conditions préférentielles ou non préférentielles, financement public et privé) et les efforts menés 
pour soutenir l'amélioration des climats de l'investissement. Les questions figurant dans cette 
section s'inspireraient des points abordés lors de l'atelier sur l'Aide pour le commerce intitulé "Aide pour le commerce et infrastructure" organisé en 2015.
5 Les questionnaires viseraient à identifier 
les principales contraintes qui pèsent sur la croissance des marchés de services telles qu'elles sont 
identifiées dans les cadres nationaux et régionaux de planification du développement et le soutien fourni par les partenaires de développement en vue d'améliorer les capacités en matière de fourniture de services. 
3.8.  Un thème transversal qui sera examiné par l' intermédiaire de l'exercice de suivi et 
d'évaluation est la façon dont les résultats et les effets du soutien au titre de l'Aide pour le commerce contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable, en particulier des 
cibles concernant l'élimination de la pauvreté et l'autonomisation économique des femmes. 
4  APPROCHE 
4.1.  Cet exercice de suivi et d'évaluation est un exercice d'auto-évaluation. Les parties interrogées 
sont invitées à compléter les questionnaires et à présenter des cas d'expérience. L'exercice des cas 
d'expérience donne l'occasion d'examiner de façon plus détaillée dans quels cas il y a eu des effets, notamment du point de vue des résultats commerciaux, mais aussi de la réduction de la 
                                               
4 CNUCED, "World Investment Report - Investing in the SDGs: An Action Plan", 2014, page 140. 
5 Note d'information du Secrétariat de l'OMC (2015) "Aide sur le commerce et infrastructure: 
financement du déficit"  (WT/COMTD/AFT/W/56). WT/COMTD/AFT/W/63 
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  pauvreté, de la participation des femmes, et d'autres résultats connexes. L'exercice de suivi et 
d'évaluation comprendra aussi une mise à jour des profils de pays.6 
5  À QUI S'ADRESSERA L'ENQUÊTE? 
5.1.  Les questionnaires et l'invitation à présenter des cas d'expérience seront diffusés au moyen 
d'un outil d'enquête électronique et remplis en li gne. Les participants seront invités à présenter 
des cas d'expérience à la fois sous forme de textes et, pour la première fois, de vidéos. 
5.2.  Les questionnaires d'auto-évaluation seront distribués aux destinataires suivants: 
 pays partenaires; 
  donateurs (bilatéraux, régionaux et multilatéraux); 
 
 partenaires Sud-Sud; et 
  communautés économiques régionales et corridors de transport. 
5.3.  L'invitation à présenter des cas d'expérience sera envoyée aux destinataires énumérés 
ci-dessus. Elle sera également diffusée auprès du se cteur privé, de la société civile et des milieux 
universitaires. La présentation des cas d'expérience peut se faire sous la forme de texte ou de 
vidéos, les blogs vidéo étant particulièrement encouragés. 
5.4.  Des efforts de sensibilisation seront engagés avec toutes les parties prenantes en vue de faire 
connaître l'exercice et d'aider les Membres à participer. 
5.5.  La date limite pour l'envoi des modèles de présentation complétés est le 31 octobre 2016. 
6  COMMENT LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS SERONT-ILS UTILISÉS? 
6.1.  Tous les renseignements recueillis par le biais de l'exercice de suivi et d'évaluation seront mis 
à la disposition du public par l'intermédiaire du site Web http://www.aid4trade.org/ . Les 
renseignements recueillis seront examinés et feront l'objet d'une analyse qui paraîtra dans une 
publication conjointe OCDE/OMC intitulée "Panorama de l'Aide pour le commerce 2017". Des travaux seront également menés afin de synthétiser les renseignements et d'élaborer des analyses 
régionales et autres études. 
__________ 
                                               
6 OCDE/OMC (2015), "Aid for Trade at a Glance: Reducing Trade Costs for Inclusive, Sustainable 
Growth", pages 283 à 413.