G/TBT/N/THA/533  
13 février  2019 
(19-0845) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Of fice thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, 
couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques (SH 3923) . 
Matériaux et articles au contact des aliments (ICS 67.250).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Melamine -formaldehyde, Urea -formaldehyde and Melamine -urea-
formaldehyde Utensils for Food : Safety Requirements  (Projet de Norme industrielle 
thaïlandaise pour les ustensiles de cuisine en mélamine formaldéhyde, en 
urée formaldéhyde et en mélamine -urée-formaldéhyde : exigences en matière de 
sécurité) - TIS 2921 - 25XX(20XX) (18 pages, en thaï)  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose une nouvelle 
norme obligatoire "Ustensiles de cuisine en mélamine formaldéhyde, en 
urée-formaldéhyde et en mélamine -urée-formaldéhyde : exigences en matière de 
sécurité" (TIS 2921  - 25XX(20XX)) . Le projet de norme notifié porte sur les ustensiles de 
cuisine fabriqués en plastique thermodurcissable, avec polymérisation de formaldéhyde . 
Il couvre les points suivants : définitions, matériaux, exigences en matière de sécurité, 
emballage , marquage et étiquetage, échantillonnage et essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autres; sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/533  
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  8. Documents pertinents:  
• TIS 656 - 2556 (2013) Methods of analysis for plastics products used for food 
contact  
• ISO 8442 -2:1997 . Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires 
- Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 2 : Exigences relatives à la coutellerie 
et aux couverts  en acier inoxydable et en métal argenté  
• EN 1186 -3:2002 . Materials and articles in contact with foodstuffs - Plastics - 
Part 3: Test methods for overall migration into aqueous food simulants by total 
immersion  (Matériaux et objets en contact avec les denré es alimentaires - Matière 
plastique - Partie 3 : méthodes d'essai pour la migration globale dans les simulants 
aqueux par immersion totale)  
• EN 1186 -9:2002 . Materials and articles in contact with foodstuffs - Plastics - 
Part 9: Test methods for overall migra tion into aqueous food simulants by article 
filling  (Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière 
plastique - Partie 9 : méthodes d'essai pour la migration globale dans les simulants 
aqueux par remplissage)  
• EN 13130 -1:2004 . Materia ls and articles in contact with foodstuffs - Plastics 
substances subject to limitation - Part 1 : Guide to test methods for the specific 
migration of substances from plastics to foods and food simulants and the 
determination of substances in plastics and th e selection of conditions of exposure 
to food simulants  (Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - 
Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions - Partie 1 : 
guide des méthodes d'essai pour la migration spécifique dans les denrées 
alimentaires et les simulants alimentaires de substances contenues dans les 
matières plastiques, détermination des substances dans les matières plastiques 
et choix des conditions d'ex position aux simulants d'aliments)  
• RÈGLEMENT (UE) n° 10/2011 DE LA COMMISSION du 1 4 janvier 2 011 concernant 
les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec 
des denrées alimentaires, tel que modifié  
• RÈGLEMENT (UE) n° 202/2014 DE LA COMMISSION du 3 mars 2 014 modifiant le 
Règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière 
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires  
• Technical guidelines on testing the migrati on of primary aromatic amines from 
polyamide kitchenware and of formaldehyde from melamine kitchenware 
1ère édition  2011 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_0859_00_x.pdf