G/TBT/N/ARM/81  
11 septembre  2017 
(17-4781) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Economic Development and Investments of the 
Republic of Armenia  (Ministère du développement économique et des investissements de la 
République d'Arménie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economic Development and Investments of the Republic of Armenia  (Ministère 
du développement économique et des investissements de la République d'Arménie)  
Adresse : 5 M. Mkrtchyan str., Yerevan, Armenia 0010  
Téléphone : (+37411)59 -72-05 
Fax: (37411)52 -65-77 
Courrier électronique:  secretariat@mineconomy.am  
Site Web: http://www.mineconomy.am/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle (surveillance) sanitaire et 
épidémiologique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the Eurasian 
Economic Commission Collegium Decision on amendments to the Part 20 of the Ch apter II 
of the Common sanitary and epidemiological and hygienic requirements for products 
subject to sanitary and epidemiological surveillance (control)  (Projet de décision du Collège 
de la Commission économique eurasiatique portant modification de la par tie 20 du 
chapitre  II des exigences sanitaro -épidémiologiques et d'hygiène communes pour les 
produits soumis à surveillance (contrôle) sanitaro -épidémiologique), 2 + 620 pages (au 
08/08/2017), en russe  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit une actualisation du texte figurant dans la 
partie 20 (Exigences relatives aux désinfectants) du chapitre II des exigences 
sanitaro -épidémiologiques et d'hygiène communes pour les produits soumis à surveillance 
(contrôl e) sanitaro -épidémiologique, conformément aux dispositions du Traité instituant 
l'Union économique eurasiatique (2 9 mai 2 014), ainsi que la modification de la partie 20 de 
l'annexe 20.1 (Indicateurs normatifs de la toxicité et de l'innocuité des désinfecta nts) et de 
l'annexe 20.2 (Méthodes de recherche communes pour la détermination de l'efficacité des 
désinfectants).  G/TBT/N/ARM/81  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé et sécurité des personnes  
8. Documents pertinents :  
Le document est accessible sur le portail de la législation de l'Union économique 
eurasiatique: http://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0102428/ria_15082017   
9. Date projet ée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5178)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  kulagina@eecommission.org ; Dept_sanitary@eecommission.org