G/TBT/N/KOR/708  
16 février  2017 
(17-0929) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Foo d and Rural Affairs - MAFRA 
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Environment -Friendly Agriculture Division of the Ministry of Agriculture, F ood and Rural 
Affairs (MAFRA)  (Division de l'agriculture respectueuse de l'environnement du MAFRA)  
Téléphone : +82-44-201-2432, 2436 -7 
Fax: +82-44-868-0483 
Courrier électronique:  kimcheolhui@korea.kr   
3. Notificat ion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'agriculture et de la pêche respectueux de l'environnement, 
aliments biologiques transformés et matériels pour l'agriculture biologiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
A. Proposed Amendments to the enforcement dec ree of the act on Promotion of 
Environment -friendly Agriculture and Fisheries, and Management of and Support for 
Organic Foods  (Proposition de modification du Décret d'application de la Loi sur la 
promotion d'une agriculture et d'une pêche respectueuses de  l'environnement, sur la 
gestion des aliments biologiques et sur le soutien à ce secteur), 15 pages, en coréen  
B. Proposed Amendments to the enforcement rule of the Act on Promotion of Environment -
friendly Agriculture and Fisheries, and Management of and S upport for Organic Foods  
(Proposition de modification du règlement d'application de la Loi sur la promotion d'une 
agriculture et d'une pêche respectueuses de l'environnement, sur la gestion des aliments 
biologiques et sur le soutien à ce secteur), 167 page s, en coréen  
6. Teneur:  
A. Proposition de modification du Décret d'application de la Loi sur la promotion d'une 
agriculture et d'une pêche respectueuses de l'environnement, sur la gestion des aliments 
biologiques et sur le soutien à ce secteur  
 révision de  la procédure de désignation de l'autorité responsable (article 5 (projet))  
 nouvelles règles relatives au traitement des données d'identification (article 7 
(projet))  G/TBT/N/KOR/708  
- 2 - 
  B. Proposition de modification du règlement d'application de la Loi sur la promotion d'un e 
agriculture et d'une pêche respectueuses de l'environnement, sur la gestion des aliments 
biologiques et sur le soutien à ce secteur  
 règles détaillées relatives à la formation des évaluateurs des services de 
certification (article 32 -3 (projet))  
 exigences  relatives l'évaluation et à la notation par les organismes d'accréditation 
(procédures, méthodes et mise en œuvre) (articles 37 -2, 37-3, 37-4, 37-5, annexe 
10 (projet))  
 procédures régissant la désignation d'un laboratoire d'essai, le renouvellement de 
la désignation ou la modification de celle -ci (articles 54. 1, 54 -2, 54-3 (projet))  
 exigences régissant la certification des produits apicoles biologiques (annexe 3 
(projet))  
 exigences régissant la certification des aliments biologiques pour animaux de 
compag nie (annexe 1 (projet), formulaire de l'appendice 3)  
 renforcement des exigences et des procédures relatives aux mesures 
administratives telles que l'annulation de la certification (annexe 8 (projet))  
 indication sur l'étiquette de l'effet et de l'activité b iologique des matériels agricoles 
biologiques (annexes 13, 14 et 17 (projet))  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Avis au  public n° 2017 -39 du Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales (MAFRA), disponible en coréen  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Juin 2017  
10. Date limite pour la présentation d es observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas é chéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - MAFRA (Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales)  
Environment -Friendly Agriculture Division of the Ministry of Agriculture, Food and Rural 
Affairs ( MAFRA)  (Division de l'agriculture respectueuse de l'environnement du MAFRA)  
Téléphone : +82-44-201-2432, 2436 -7 
Fax: +82-44-868-0483 
Courrier électronique:  kimcheolhui@korea.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_0865_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_08 65_01_x.pdf