G/TBT/N/ARG/348  
18 octobre  2018 
(18-6482) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : COMISIÓN NACIONAL DE ALIMENTOS  - CONAL 
(COMMISSION NATIONALE DES ALIMENTS)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (Point d'information, voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 
80% vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (SH 2208).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modificación del Código 
Alimentario Argentino - Capítulo XIV "Bebidas espirituosas, alcoholes, bebidas alcohólicas 
destiladas y licores (Resolución GMC N° 77/94)"  (Modification du Code alimentaire 
argentin - Chapitre XIV "Boissons spiritueuses, alcools, boissons alcooliques distillées et 
liqueurs (Décision GMC n° 77/94) "), 5 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le Groupe Marché commun a  modifié, comme suit, la Décision ( Resolución ) 
GMC n° 77/94 établissant les définitions relatives aux boissons alcooliques (à l'exception 
des boissons fermentées), incorporée dans le Chapitre XIV "Boissons spiritueuses, alcools, 
boissons alcooliques distil lées et liqueurs" du Code alimentaire argentin (CAA) au moyen 
de la Décision ( Resolución ) ex MSyAS n° 110/95:  
a) Décision ( Resolución ) GMC n° 46/17 : abrogation des points 1 (Eaux -de-vie de 
mélasse ou cachaça) et 2 (Eaux -de-vie de canne à sucre ou caninha ) de la 
Section  XVIII "Boissons alcooliques à base de canne à sucre" de l'annexe à la 
Décision ( Resolución ) GMC n° 77/94;  
b) Décision ( Resolución ) GMC n° 18/18 : modification du point 5 (canne à sucre 
paraguayenne) de la Section XVIII "Boissons alcooliques à base de canne à sucre" 
de l'annexe à la Décision ( Resolución ) GMC n° 77/94.  
Ces deux décisions ont été soumises à la CONAL en vue de leur incorporation dans le 
Code alimentaire argentin.  
Compte tenu de la Décision prise par le Groupe Marché commun, reproduite au point a), 
la CONAL soumet à consultation publique le rétablissement des définitions figurant aux 
points 1 (Eaux -de-vie de mélasse ou cachaça) et 2 (Eaux -de-vie de canne à sucre ou 
caninha ) de l'article 1115 du CAA.  G/TBT/N/ARG/348  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; prescriptions en matière de 
qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• Texte consolidé des modifications indiquées dans la rubrique 6 de la présente 
notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses  de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la République argentine  
Dirección de Políticas de Comercio Interior y Competencia  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique:  
focalotc@mecon.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios /notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18 _5452_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_5452_01_s.pdf