G/SPS/N/CAN/1108  
 
24 avril 2017  
(17-2217) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tari f figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide flumioxazine dans ou sur diverses cultures 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptible s d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Flumioxazine 
(PMRL2017 -10). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  5 
6. Teneur: Le document PMRL2017 -10 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour la flumioxazine.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut et/ ou produit transformé  
0,4 Blé2 
0,07 Graines sèches de légumineuses (sauf le soja) (sous -groupe de 
cultures  6C)3 
1 ppm = partie par million  
2 La LMR actuelle de 0,02 ppm pour le blé sera remplacée par la LMR révisée de 0,4 ppm pour le 
blé. 
3 Les LMR actuell es de 0,02 ppm pour les pois des champs secs et de 0,05 ppm pour les variétés 
d'haricots du sous -groupe de cultures 6C seront remplacées par la LMR révisée de 0,07 ppm pour 
toutes les denrées du sous -groupe de cultures 6C (graines sèches de légumineuses, s auf le soja).  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -
fra.php ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des prod uits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1108  
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 284 Flumioxazine  
[ ] Organisation mondiale de l a santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents per tinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultations/index -fra.php, PMRL2017 -10, affiché le 11 avril 2017 
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour  la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la p résentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 juin 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numér o de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
http://www.h c-sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2017 -10/index -eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2017 -10/index -fra.php  
(français)