RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1070/2014 DE LA COMMISSION 
du 10 octobre 2014 
modif iant le règlement (CE) no 271/2009 en ce qui concer ne la teneur minimale de la préparation 
d'endo-1,4-bêta -xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d'endo-1,4-bêta-glucan ase 
produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules 
pondeuses (titulaire de l'aut orisation: BASF SE) 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto ­
risation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  L'utilisation de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d'endo-1,4- 
bêta-g lucanase produit e par Aspergillus niger (DSM 18404) a été autor isée pour une période de dix ans pour les 
porcelets sevrés, les poulets à l'engrais, les poules pondeuses, les dindes à l'engrais et les canards à l'engrais par le 
règlement (CE) no 271/2009 de la Commission (2), pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindons reproduc ­
teur s, les dindons élevés pour la reproduction, d'autres espèces aviaires mineures (autres que les canards d'engrais ­
sement) et les oiseaux d'or nement par le règlement d'exécut ion (UE) no 1068/2011 de la Commission (3) et pour 
les porcs à l'engrais par le règlement d'exécuti on (UE) no 1404/2013 de la Commission (4). 
(3)  Conf ormément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l'autori sation a 
proposé que les conditions de l'autori sation de cette préparation soient modifi ées de manière que la teneur mini ­
male soit réduite respectivement de 560 TXU/kg à 280 TXU/kg et de 250 TGU/kg à 125 TGU/kg d'aliment 
compl et, en ce qui concer ne son utilisation pour les poules pondeuses. Il a étayé sa demande par des données 
pertinentes. La Commission a transmis cette demande à l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après 
l'«Aut orité»). 
(4)  Dans son avis du 20 mai 2014 (5), l'Au torité a conclu que, dans les nouvelles conditions d'utilisation proposées, 
la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d'endo-1,4-bêta-g lucanase 
produite par Aspergillus niger (DSM 18404) peut être efficace chez les poules pondeuses aux doses minimales 
demandées, à savoir respectivement 280 TXU/kg et 125 TGU/kg d'aliment compl et. L'Aut orité juge inutile de 
prévoi r des exigenc es spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marc hé. Elle a aussi 
vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de 
référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) 
et d'endo-1,4-bêta-g lucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) que les conditions d'autoris ation fixées à 
l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectée s. 11.10.2014 L 295/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Règlement (CE) no 271/2009 de la Commission du 2 avril 2009 concer nant l'autorisatio n d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et 
d'endo-1,4-bêta-g lucanase en tant qu'additif alimentaire pour les porcelets sevrés, les poulets d'engraissement, les poules pondeuses, les 
dindes d'engraissement et les canards d'engraissement (titulaire de l'autorisation: BASF SE) (JO L 91 du 3.4.2009, p. 5). 
(3)Règlement d'exécution (UE) no 1068/2011 de la Commission du 21 octobre 2011 concer nant l'autorisation d'une préparation enzyma ­
tique à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d'endo-1,4-bêta-g lucanase produite par Aspergillus 
niger (DSM 18404) en tant qu'additif alimentaire pour les poulett es élevées pour la ponte, les dindons reproducteur s, les dindons élevés 
pour la reproduction, d'autres espèces avia ires mineures (autres que les canards d'engraissement) et les oiseaux d'or nement (titulaire de 
l'autorisation: BASF SE) (JO L 277 du 22.10.2011, p. 11). 
(4)Règlement d'exécution (UE) no 1404/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 concer nant l'autorisatio n d'une préparation à base 
d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d'endo-1,4-bêta-g lucanase produite par Aspergillus niger 
(DSM 18404) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engrais (titulaire de l'autorisation: BASF SE) (JO L 349 du 21.12.2013, 
p. 88). 
(5)EFSA Journal; 2014, 12(6):3723. (6)  Il convient dès lors de modifi er le règlement (CE) no 271/2009 en conséquence. 
(7)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
À l'annexe du règlement (CE) no 271/2009, dans la colonne «Teneur minimale» correspondant à l'entrée pour les poules 
pondeuses, la valeur «560 TXU» est remplacée par «280 TXU» et la valeur «250 TGU» est rem placée par «125 TGU». 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  11.10.2014 L 295/50 Jour nal officiel de l'Union européenne FR