G/SPS/N/CAN/1157/Add.1  
 
29 mai 2018  
(18-3207) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 25 mai 2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limite maximale de résidus fixée: Prothioconazole  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le 
prothioconazole de la notification G/SPS/N/CAN/1157 (daté du 27 février 2018) est entré en 
vigueur le 22 mai 2018. La LMR proposée est fixée à la date de sa s aisie dans la base de données 
sur les limites maximales de résidus et elle es t indiquée ci -dessous.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,35 Graines d'alpiste des Canaries  
1ppm = partie par million  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de 
Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou 
par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de  la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, u n nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la  présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CAN/1157/Add.1  
 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Pas applicable.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observati ons: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des n otifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La LMR fixée est indiquée ci -dessus et également accessible aux pages Web suivantes:   
https://www.canada.ca/en/health -canada/service s/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/ proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)   
ou obtenu en écrivant au:   
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des  règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca   
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