G/TBT/N/CHL/337  
14 janvier 2016  
(16-0288)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments destinés à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Propuesta de modificación 
de las Normas Técnicas sobre Directrices Nutricionales que Indica, para la Declaración de 
Propiedades Saludables de los Alimentos, relacionada al Reglamento Sanitario de los 
Alimentos, Decreto Supremo n° 977/96 del Ministerio de Salud  (Proposition de modification 
des normes techniques énonçant des directives nutritionnelles en rapport avec les 
allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, dans le cadre du Règlement 
sanitaire sur les aliments, Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la santé), 19 pages, en espagnol  
6. Teneur: La modification notifiée a pour objet d'actualiser et d'harmoniser la 
réglementation nationale relative aux allégations de santé portant sur les denrées 
alimentaires. Elle prévoit pour les aliments des exigences régissant l'utilisation volontaire 
des allégations de santé autorisées, de façon à ce que ces allégations soient cohérentes et qu'elles soutiennent la politique national e en matière de santé et de nutrition. 
Les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont réglementées par le 
Règlement sanitaire sur les aliments et par la Décision ( Resolución ) n° 764 de 2009 qui le 
complète, et ses mises à jour. Il existe 18 allégations de santé autorisées au Chili. Leur utilisation est volontaire et il est prévu, pour chacune d'entre elles, des exigences 
obligatoires auxquelles doivent satisfaire les aliments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
 Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la santé 
 Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 764/09, publiée dans le Journal officiel du 
5 octobre 2009 G/TBT/N/CHL/337 
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   Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 24/11, publiée dans le Journal officiel du 
3 février 2011 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://web.minsal.cl/consultas-publicas-vigentes/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_0046_00_s.PDF