G/TBT/N/CZE/224  
6 août 2018  
(18-4959) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. Box 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone: (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Compteurs d'activité et dosimètres non spectrométriques utilisés pour contrôler 
la conformité aux limites dans le domaine de la radioprotection ou de la sûreté nucléaire et 
pour le mesurage d'urgence - dosimètres portables de contamination de surface; Mesurage 
des rayonnements (ICS 17.240)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft General Measure 
number: 0111 -OOP-C079-16, laying down the metrological and technical requirements f or 
legally controlled measuring instruments, including testing methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring instruments: "non -spectrometric 
activity meters and dosimeters used to monitor compliance with limits in  the area of 
radiation protection or nuclear safety and for emergency measurement - portable surface 
contamination meters" (Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C079-16 
établissant les exigences métrologiques et techniques applicables aux instr uments de 
mesure réglementés, y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification 
de ces instruments: Compteurs d'activité et dosimètres non spectrométriques utilisés pour 
contrôler la conformité aux limites dans le domaine de la radiopro tection ou de la sûreté 
nucléaire et pour le mesurage d'urgence - dosimètres portables de contamination de 
surface), 13 pages en tchèque, 13 pages en anglais  G/TBT/N/CZE/224  
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  6. Teneur: Les compteurs d'activité et dosimètres non spectrométriques utilisés pour 
contrôler la conformité aux limites dans le domaine de la radioprotection ou de la sûreté 
nucléaire et pour le mesurage d'urgence - dosimètres portables de contamination de 
surface s ont mis sur le marché et mis en service en République tchèque en tant 
qu'instruments de mesure définis soumis à homologation obligatoire et à vérification 
initiale en vertu de la Loi n° 505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée. Le texte 
notifié énonce la réglementation métrologique nationale concernant l'homologation et la 
vérification de ces instruments de mesure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: En République tchèque, les compteurs d'acti vité et dosimètres non 
spectrométriques utilisés pour contrôler la conformité aux limites dans le domaine de la 
radioprotection ou de la sûreté nucléaire et pour le mesurage d'urgence - dosimètres 
portables de contamination de surface - sont des instrument s de mesure réglementés qui 
sont soumis à homologation et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
- Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procé dure administrative 
dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption: octobre 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: octobre 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème avec le télécharge ment du document, prière de nous contacter à 
l'adresse suivante:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. Box 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone: (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4200_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4200_00_x.pdf