G/SPS/N/ARE/64  
22 décembre 2015  
(15-6843)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Semences et tubercules 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Ministerial Decree No. (800) of 2015 on Regulating the: seeds 
and tubers  (Décret ministériel n° 800 de 2015 réglementant les semences et les 
tubercules). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 3 
http://www.moew.gov.ae/ar/laws-an d-legislations/ministerial-d ecrees/general-ministerial-
decrees.aspx 
6. Teneur: Le décret ministériel relatif à l'enregistrement des semences et des tubercules 
vise à assurer la gestion et le suivi documentaire des variétés de semences locales et importées. Les importations de ces semences seront interdites jusqu'à leur enregistrement conformément aux prescriptions du décret ministériel. De même, la distribution des 
semences de production locale ne sera pas autorisée jusqu'à leur enregistrement 
conformément aux prescriptions du décret ministériel. 
Les expéditions de semences ne seront mises en libre circulation que si elles sont 
accompagnées d'un certificat de germination et de pureté délivré par un laboratoire 
accrédité auprès de l'International Seed Testing Association (ISTA) ou par un laboratoire officiel ou encore par un laboratoire accrédité certifié par l'autorité compétente du pays 
d'origine. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/ARE/64 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP 20:2004 (4.2.1): la réglementation phytosanitaire 
doit spécifier les mesures phytosanitaires auxquelles les envois importés de 
végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés doivent être conformes. Ces mesures phytosanitaires peuvent être générales (s'appliquant à tous les types de marchandises) ou spécifiques (s'appliquant à des marchandises 
spécifiées, d'une origine donnée).  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Trois mois après publication 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 novembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 29 février 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Sumaya Abdul Rahim Al Rais 
Head of Notification and Inquiry Section Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone:   +(971 4) 214 8414 
Fax:    +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile:  +(971 50) 450 0606 Courrier électronique: saalrais@moew.gov.ae     uaesps@moew.gov.ae 
Site Web:   http://www.moew.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/64 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Eng. Sumaya Abdul Rahim Al Rais  
Head of Notification and Inquiry Section Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone:   +(971 4) 214 8414 
Fax:    +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile:  +(971 50) 450 0606 Courrier électronique: saalrais@moew.gov.ae 
    uaesps@moew.gov.ae 
Site Web:   http://www.moew.gov.ae/