G/SPS/R/77  
21 mai 2015  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RAPPORT 
ATELIER SUR L'ANALYSE DES RISQUES 
LUNDI 13 OCTOBRE-MARDI 14 OCTOBRE 2014 
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE 
 NOTE DU SECRÉTARIAT1  
Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce a tenu un atelier sur l'analyse des risques 
à Genève (Suisse), les 13 et 14 octobre 2014. 
L'OMC a financé, au moyen du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement (FGASPDD), la participat ion de 48 fonctionnaires gouvernementaux de 
pays en développement Membres et observateurs à l'atelier ainsi qu'aux réunions du Comité SPS. 
En partenariat avec l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), elle a 
cofinancé la participation de neuf participants de la région des Caraïbes. Les participants parrainés ont été choisis parmi quelque 600 demandes. 
De plus, le Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC a permis la prise en charge des frais de 
voyage de plusieurs des intervenants à l'atelier. Près de 200 personnes au total ont participé à cet atelier qui a réuni des délégués en poste à Genève et dans les capitales, ainsi que des 
représentants d'organisations intergouvernementales et des milieux universitaires. 
Les exposés faits lors de cet atelier et des enregistrements audio peuvent être consultés sur le 
portail SPS https://www.wto.org/french/tratop_f/sp s_f/wkshop_oct14_f/wkshop_oct14_f.htm . Le 
programme final de l'atelier figure dans le document G/SPS/GEN/1358. 
1  CONTEXTE DE L'ATELIER 
1.1.  À sa réunion de mars 2014, le Comité SPS étai t convenu de profiter de l'atelier thématique 
d'octobre 2014 pour se concentrer sur l'analyse des risques, sur la base de la proposition 
présentée par les États-Unis, dans le contex te du quatrième examen de l'Accord SPS.2 Les 
États-Unis avaient proposé que le Comité organise un atelier sur la prise de décisions et la communication au cours du processus d'analyse des risques pour faire suite à l'atelier précédent 
tenu en 2000.
3 
1.2.  Le Comité était également convenu d'examiner la proposition de l'Afrique du Sud4, qui 
consistait en deux questions relatives à la mise en œuvre de l'article 5:4 de l'Accord SPS, lors de l'atelier. 
1.3.  Les Membres ont été invités à plusieurs stades à formuler des observations sur le programme 
et aussi à présenter les noms d'intervenants, et leurs propositions et suggestions ont été prises en compte dans l'élaboration du programme. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir le document G/SPS/W/275. 
3 Le programme de l'atelier sur l'analyse des risques tenu en 2000 et les exposés faits à cette occasion 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://www.wto.org/fr ench/tratop_f/sps_f/r isk00_f/risk00_f.htm . 
4 Voir le document G/SPS/GEN/1307. G/SPS/R/77 
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  2  OBJECTIF DE L'ATELIER 
2.1.  Le but de l'atelier était de réunir des fonctionnaires responsables de la participation à 
l'Accord SPS et de sa mise en œuvre pour examiner en détail, au niveau technique, la prise de décisions et la communication au cours du processus d'analyse des risques. Plus précisément, 
l'atelier visait à: 
 examiner les nouveaux éléments pertinents  apparus depuis l'atelier SPS de 2000 
concernant l'analyse des risques dans le domaine SPS, y compris des renseignements 
communiqués par le Codex, la CIPV et l'OIE (les "trois organisations sœurs") au sujet de 
leurs travaux respectifs, et l'issue des différends de l'OMC ayant un lien avec les dispositions de l'Accord SPS relatives à l'évaluation des risques; 
 discuter du lien entre les résultats de l'évaluation des risques et les décisions en matière 
de gestion des risques, notamment en échang eant des données d'expérience relatives à 
l'utilisation de l'évaluation des risques comme base pour les décisions en matière de gestion des risques SPS, ainsi que des données d'expérience en matière de coopération 
entre les secteurs privé et public; 
 examiner des données d'expérience en matière de communication sur les risques SPS; 
et 
 étudier les possibilités de mobiliser des ressources afin de mener plus efficacement les 
évaluations des risques, ainsi que les nouveaux problèmes et défis relatifs à l'analyse des risques. 
3  APERÇU DE L'ATELIER 
3.1.  Dans l'ensemble, l'atelier a porté principalement sur les expériences des Membres dans 
divers domaines du processus d'analyse des risques comme l'évaluation des risques, la prise de décisions en matière de gestion des risques et la transmission de messages d'information relatifs 
aux risques. L'accent a également été mis sur l'optimisation des ressources pour l'évaluation des 
risques. Des exposés ont été présentés par des pays développés et des pays en développement Membres, ainsi que par plusieurs organisations telles que la CIPV, l'OMS (au nom du Codex), l'IICA 
et l'Institut international de recherche sur l'él evage (ILRI). L'atelier a constitué un cadre ouvert 
pour l'échange de vues et de données d'expérience, ainsi que pour la présentation de meilleures pratiques concernant l'analyse des risques dans le domaine SPS. Un résumé des différentes séances de l'atelier est donné ci-après. 
4  SÉANCES DE L'ATELIER 
4.1  Séance introductive
5 
4.1.  À titre de contexte pour l'atelier, une séance introductive a permis de faire un bref compte 
rendu de l'atelier précédent que le Comité avait tenu en 2000 et d'identifier certains des principaux 
points qui méritaient d'être approfondis 14 ans plus tard. 
4.2.  M. Robert Griffin6, Coordonnateur national pour la quarantaine et l'inspection des produits 
agricoles au Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire de l'USDA, a souligné que 
l'atelier de 2000 avait principalement porté sur les concepts clés introduits par l'Accord SPS tels que le niveau approprié de protection, les preuve s scientifiques suffisantes et l'évaluation des 
risques. Il a indiqué qu'il y avait relativement peu de normes internationales en conformité avec 
l'Accord à ce moment-là, ce qui avait amené les Membres à mettre fortement l'accent sur 
l'évaluation des risques et les concepts, termes et méthodes connexes. Il a également souligné le rôle des organisations de normalisation dans l'élaboration de cadres harmonisés pour l'évaluation 
des risques. 
                                               
5 L'enregistrement audio de la séance introduc tive peut être consulté  à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/audio/2014_10_13_spsworkshop_session1.mp3 . 
6 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/engl ish/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e /Opening_PPT_Robert_GRIFFIN.pdf  et 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ope ning_Summary_Robert_GRIFFIN.pdf . G/SPS/R/77 
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  4.3.  Faisant le point sur l'état actuel des discussions, M. Griffin a appelé l'attention sur les 
orientations détaillées concernant l'évaluation des risques qui avaient été élaborées par les trois organisations sœurs, ainsi que sur l'abondance de renseignements disponibles concernant l'analyse des risques et sa relation avec l'Accord SPS. En particulier, il a mentionné les interprétations 
juridiques disponibles de l'Accord SPS provenant de plusieurs différends, et les diverses 
évaluations des risques établies par des organismes nationaux. Au nombre des points clés qui étaient toujours pertinents aujourd'hui figuraient le rôle de l'incertitude pour les mesures SPS, et 
la relation entre l'incertitude et les mesures SPS, ainsi que le lien rationnel entre les évaluations 
des risques et les mesures SPS. 
4.4.  Pour l'avenir, M. Griffin a mentionné plusieurs problèmes auxquels il faudrait s'attaquer tels 
que les questions entourant la qualité et la fiab ilité des renseignements utilisés comme preuves 
dans les analyses de risques eu égard à la disponibilité croissante de renseignements, par exemple 
sur Internet. D'autres domaines présentant un intérêt pour les Membres de l'OMC comprenaient des vues plus holistiques et sophistiquées de l'évaluation des risques, l'incorporation de la 
modélisation et des analyses économiques, et l'examen de la gestion des risques d'un point de vue 
systémique. 
4.2  ACCORD SPS ET ANALYSE DES RISQUES (première séance)
7 
4.5.  La première séance  a servi à établir le cadre des exposés ultérieurs: il a été question des 
obligations des Membres découlant des dispositions de l'Accord SPS relatives à l'évaluation des risques (article 5) et des interprétations importantes à retenir de l'issue de certaines procédures de règlement de différends à l'OMC. Deux fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC, 
Mme Gretchen Stanton et Mme Christiane Wolff,  ont fait des exposés lors de cette séance. 
4.6.  Mme Gretchen Stanton
8 a décrit le principe de justification scientifique qui figure dans 
l'Accord SPS, en soulignant que les mesures SPS devaient être établies sur la base d'une norme 
internationale (article 3) ou d'une évaluation des risques (article 5). Elle a énuméré une série de 
questions souvent utilisées dans les différends relevant de l'Accord SPS pour guider la détermination sur le point de savoir si une mesure SPS respectait le principe de justification 
scientifique de l'Accord SPS: 
1. la mesure est-elle une mesure SPS? (article 1:1); 
2. existe-t-il une norme internationale pertinente? (article 3); 
3. la mesure est-elle établie sur la base d'une norme internationale? (article 3); 
4. la mesure est-elle une mesure provisoire? (article 5:7); 
5. existe-t-il une évaluation des risques confor me à l'Accord SPS? (article 5:1 à 5:3); 
6. la mesure est-elle établie sur la base d'une évaluation des risques? (article 5:1); 
7. le niveau approprié de protection est-il cohérent? (article 5:5); et 
8. la mesure est-elle la moins restrictive pour le commerce? (article 5:6). 
4.7.  Mme Stanton a indiqué les différends concernant l'Accord SPS dans lesquels des décisions 
juridiques avaient été rendues et ceux qui étaien t en cours. Elle a souligné en outre que les 
questions de la justification scientifique et de l'évaluation des risques étaient un aspect crucial de presque tous ces différends et que des décisions juridiques de fond avaient été rendues dans plusieurs d'entre eux. 
                                               
7 L'enregistrement audio de la première séan ce peut être consulté  à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/audio/2014_10_13_spsworkshop_session1p2.mp3 . 
8 L'exposé du Secrétariat peut êt re consulté à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/engl ish/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e /Session1_PPT_SPS_Secretariat.pdf . G/SPS/R/77 
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  4.8.  Mme Christiane Wolff9 a donné un aperçu des dispositions relatives à l'évaluation des 
risques, en particulier en soulignant l'obligation imposée aux Membres à l'article 5:1 de faire en sorte que leurs mesures SPS soient établies sur la base d'une évaluation des risques, selon qu'il serait approprié, et de tenir compte des techniques d'évaluation des risques élaborées par les 
organisations internationales compétentes. Elle a appelé l'attention des participants sur les 
définitions de l'évaluation des risques qui étaient formulées à l'Annexe A.4 de l'Accord SPS, en soulignant les différences entre la définition des risques liés à l'innocuité des produits alimentaires 
et la définition des risques liés à un parasite ou une maladie. Elle a donné des détails sur les 
orientations prévues à l'article 5:2 au sujet des facteurs à prendre en compte pour effectuer une évaluation des risques, en soulignant les preuves scientifiques entre autres facteurs, et sur le lien entre les articles 5 et 2.
10 Elle a insisté sur le fait que ce lien avait également été établi par des 
groupes spéciaux et l'Organe d'appel. 
4.9.  Lorsqu'elle a présenté les enseignements tiré s des différends, Mme Wolff a d'abord examiné 
la question de savoir s'il existait une évaluation des risques dans le contexte de l'Accord SPS. Elle 
a souligné que, d'après l'interprétation du droit,  les prescriptions applicables aux évaluations de 
l'innocuité des produits alimentaires différaient de celles qui s'appliquaient aux évaluations des risques liés aux parasites ou aux maladies. Au nombre des autres constatations juridiques 
pertinentes figuraient le fait que la non-utilisation d'une norme internationale, comme base d'une 
mesure, requérait une évaluation des risques; le fait qu'il n'était pas nécessaire que chaque Membre effectue sa propre évaluation des risques, mais que les mesures SPS pouvaient être établies sur la base d'une évaluation des risques appropriée effectuée par une autre partie; le fait 
qu'il n'était pas nécessaire qu'une évaluation des risques soit quantitative; et le fait que les 
évaluations des risques pouvaient tenir compte d'avis scientifiques divergents ou minoritaires. 
4.10.  S'agissant de la question de savoir comment analyser si une mesure est établie sur la base 
d'une évaluation des risques, Mme Wolff a expliqué que, selon l'Organe d'appel, l'expression "sur 
la base de" exigeait qu'il y ait une relation logique entre la mesure et l'évaluation des risques. De plus, l'évaluation des risques devait étayer raisonnablement la mesure, même si cette dernière ne 
devait pas nécessairement être conforme à chaque aspect de l'évaluation des risques. Mme Wolff a 
également évoqué les facteurs économiques répertoriés à l'article 5:3, qui devraient être pris en considération pour évaluer les risques liés aux parasites ou aux maladies, et présenté le triple critère établi par l'Organe d'appel afin d'analyser si les évaluations des risques pour la préservation 
des végétaux et la santé des animaux étaient conformes à l'Accord SPS. 
4.11.  Examinant l'article 5:4, Mme Stanton a indi qué qu'une fois que les Membres avaient 
déterminé le niveau de risque qu'ils accepteraient, l'objectif qui consistait à réduire au minimum 
les effets négatifs sur le commerce devrait être pris en compte. Il a été souligné en outre que cet 
article n'avait pas encore été interprété dans le cadre de différends et que, contrairement à l'article 5:1, l'article 5:4 employait le terme "devraient". 
4.12.  Mme Stanton a donné un aperçu de l'article 5:5 en soulignant que l'objectif de la disposition 
était d'éviter les distinctions arbitraires dans le niveau de risque considéré comme acceptable, si cette distinction entraînait une restriction déguisée au commerce. Elle a fait référence aux Directives du Comité SPS sur la cohérence (G/S PS/15), qui avaient été élaborées pour aider les 
Membres à mettre en œuvre cette disposition. De plus, elle a décrit les trois éléments cumulatifs 
identifiés par l'Organe d'appel pour qu'une mesure soit jugée contraire à l'article 5:5. Elle a expliqué en outre que des décisions juridiques pr écédentes avaient également indiqué que, si le 
niveau approprié de protection n'était pas clairement défini par un gouvernement, il pourrait être 
déduit du niveau de protection incorporé dans la mesure contestée. 
4.13.  S'agissant de l'article 5:6, l'intervenante a expliqué la prescription imposant de choisir la 
mesure la moins restrictive pour le commerce, en insistant sur les trois éléments cumulatifs 
utilisés par l'Organe d'appel pour examiner si une mesure était la moins restrictive pour le commerce. En particulier, le plaignant devait établir qu'il existait une mesure de rechange qui: 
                                               
9 Voir la note de bas de page précédente. 
10 En particulier, le texte de l'article 2:2 de l'A ccord SPS indique que "[l]es Membres feront en sorte 
qu'une mesure sanitaire ou phytosanitaire ne soit appl iquée que dans la mesure nécessaire pour protéger la 
santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, qu'elle soit fondée sur des principes 
scientifiques et qu'elle ne soit pas maintenue sans preuves scientifiques suffisantes, exception faite de ce qui est prévu au paragraphe 7 de l'article 5". G/SPS/R/77 
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  i) était raisonnablement applicable compte tenu de la faisabilité technique et économique; 
ii) permettait d'obtenir le niveau de protection jugé approprié par le Membre importateur; et iii) était sensiblement moins restrictive pour le commerce que la mesure existante. 
4.14.  Afin de donner un aperçu de l'article 5:7, Mme Stanton a expliqué que cet article était la 
seule exception de l'Accord SPS à la prescription voulant que les mesures SPS soient fondées sur 
une justification scientifique. Elle a souligné que la précaution "[était] prise en compte à l'article 5:7" comme l'avait décidé l'Organe d'appel, mais que cela ne l'emportait pas sur les 
obligations de l'article 5:1 et 5:2, et elle a présenté les quatre éléments que les Membres devaient 
pouvoir démontrer afin de justifier juridiquemen t une mesure dans le cadre de l'article 5:7. 
D'autres décisions de l'Organe d'appel ont été so ulignées, à savoir que l'incertitude scientifique 
n'était pas la même chose que l'insuffisance des preuves scientifiques et qu'une détermination sur 
le point de savoir si des preuves étaient suffisantes pour effectuer une évaluation des risques 
pouvait dépendre du niveau de protection jugé approprié par l'importateur. 
4.3  ANALYSE DES RISQUES DANS LE DOMAINE SPS À L'HEURE ACTUELLE (deuxième 
séance)
11 
4.15.  Les intervenants de la deuxième séance  ont examiné les pratiques actuelles en matière 
d'évaluation des risques et leur évolution, ainsi que certaines des difficultés rencontrées telles que 
l'incertitude, la disponibilité des données et l'alternative évaluation qualitative/évaluation 
quantitative des risques. De plus, les intervenan ts ont examiné la question de la gestion des 
risques à partir d'exemples spécifiques dans divers secteurs. 
4.3.1  Partie 1: Évaluation des risques 
4.16.  M. Djien Liem12, expert principal dans le domaine de la coopération scientifique 
internationale à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a fait un exposé sur les méthodes d'évaluation des risques dans différents secteurs et les manières de réagir aux difficultés 
à venir. Il a donné un aperçu du rôle et des fonctions de l'EFSA en soulignant que, dans le système 
européen de sécurité alimentaire, l'évaluation de s risques se faisait indépendamment de la gestion 
des risques. La collaboration de l'EFSA avec des experts externes et d'autres organisations, tant à 
l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Europe, tels que des organismes nationaux de sécurité alimentaire et 
des organismes de recherche en la matière, ains i que des organisations internationales, faisait 
partie intégrante de ses travaux. 
4.17.  M. Liem a décrit les différentes façons dont la nature des travaux de l'EFSA changeait en 
indiquant, entre autres choses, qu'une part croissa nte de ces travaux concernait l'évaluation de la 
sécurité de produits réglementés, de substances  et de demandes d'autorisation dans l'Union 
européenne. Eu égard à la croissance et la diversité de la demande, ainsi qu'à la nature 
changeante des questions dont il fallait s'occupe r, l'EFSA s'était diversifiée dans de nouveaux 
domaines tels que l'évaluation de la sécurité et de l'impact environnemental de nouveaux produits, l'élaboration de nouvelles méthodes d'évaluation des risques et l'évaluation de l'efficacité/des 
avantages. 
4.18.  L'un des principaux objectifs de la stratégie de l'EFSA dans le domaine scientifique consistait 
à privilégier l'introduction des meilleures pratiques en matière d'évaluation des risques, tout en veillant à obtenir les meilleurs renseignements disp onibles pour l'évaluation des risques, que ces 
renseignements proviennent du reste du monde ou de l'Union européenne. M. Liem a décrit 
l'émergence de plusieurs nouveaux risques et diff icultés pour l'évaluation des risques, lesquels 
avaient trait aux mélanges chimiques et la toxicité combinée, à la résistance aux antimicrobiens et 
aux dangers liés à la mondialisation, y compris les foyers de maladies d'origine alimentaire. 
4.19.  Un examen des différents stades du processus d'évaluation des risques a révélé plusieurs 
problèmes généraux tels que la nécessité de clar ifier davantage les questions à aborder, de les 
examiner avec impartialité et de définir le type  de méthode à employer. L'importance de disposer 
                                               
11 L'enregistrement audio de la  deuxième séance peut être consulté à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/audio/2014_10_13_spsworkshop_session2p1.mp3 . 
12 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/engl ish/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e /Session2_Part1_ PPT_Djien_LIEM.pdf  et 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion2_Part1_Summa ry_Djien_LIEM.pdf . G/SPS/R/77 
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  de données pertinentes et fiables a également été soulignée, ainsi que la manière de faire face à 
l'incertitude et aux lacunes de connaissances, entre autres choses. De plus amples renseignements ont été fournis sur les orientations que l'EFSA avait élaborées ou qu'elle élaborait actuellement, en collaboration avec d'autres organisations, sur plusieurs domaines tels que la façon de gérer les 
incertitudes et le poids des preuves, pour n'en citer que quelques-uns. 
4.20.  Mme Amelia Tejada
13, experte dans le domaine des résidus de pesticides, Direction des 
pesticides et des engrais du Ministère de l'agriculture des Philippines, a présenté des 
renseignements sur l'expérience des Philippines en  matière d'évaluation et de gestion des risques 
liés aux pesticides pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Dans son exposé, Mme Tejada a souligné l'importance du processus d'élaboration des normes du Codex et du rôle de la JMPR, du JECFA et de la JEMRA. Elle s'est se rvie de l'exemple des pesticides pour décrire les 
étapes et l'analyse connexe faisant partie de l'estimation du risque alimentaire et sa comparaison 
avec une dose journalière acceptable, pour déterminer si des niveaux de pesticides présentaient un risque potentiel pour la santé des consommateurs. Il a été indiqué que d'autres facteurs étaient 
nécessaires afin d'évaluer plus précisément les dangers pour les organismes non cibles tels que les 
effets sur les abeilles et les micro et macro-organismes du sol, notamment. Plusieurs questions ont été soulevées concernant l'interprétation des résultats et l'utilisation d'évaluations des risques 
quantitatives ou qualitatives. 
4.21.  Mme Tejada a également souligné le rôle du Sous-Comité national du Codex des Philippines 
dans la collecte de LMR proposées et d'autres questions relatives aux pesticides, ainsi que la présentation d'exposés de position au Codex. Il a été fait référence à la Loi des Philippines de 2013 
sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et ses éléments complémentaires relativement 
aux procédures existantes du Codex. Mme Tejada a conclu en soulignant que le Ministère de l'agriculture et le Ministère de la santé des Philippines utilisaient une approche fondée sur l'analyse 
des risques pour établir des normes obligatoires en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 
4.3.2  Partie 2: Gestion des risques 
4.22.  M. Robert Griffin
14, Coordonnateur national pour la quarantaine et l'inspection des 
produits agricoles au Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire de l'USDA, a donné quelques exemples de la gestion des risques dans son pays. Il a souligné que l'évaluation des risques pouvait sembler théorique jusqu'à ce qu'il soit nécessaire de prendre des décisions et de 
les appliquer dans la pratique. Il a indiqué que l'une des principales difficultés de la gestion des 
risques était son champ d'interprétation. De plus, des avantages et difficultés potentiels du cadre structurel utilisé par les pays pour le processus d'analyse des risques et l'attribution des rôles ont 
été identifiés, en particulier quant à la question de savoir si les rôles de l'évaluation et de la 
gestion des risques devraient être combinés dans les organismes réglementaires chargés des questions SPS. M. Griffin a souligné que différentes structures étaient utilisées au sein des 
organismes des États-Unis et entre eux. Dans certains cas, les unités d'évaluation des risques et 
de gestion des risques pouvaient travailler ensemble sur une analyse des risques, mais la décision effective était prise ailleurs. Toutefois, s'agissant des analyses de risques effectuées pour des décisions relatives à des mesures SPS, la plupart des structures des États-Unis séparaient 
l'élaboration des politiques et le processus d'analyse afin d'éviter que les politiques exercent une 
pression sur l'analyse. 
4.23.  M. Griffin a décrit la difficulté d'aligner les décisions antérieures (avant l'Accord SPS) et 
actuelles dans le cadre réglementaire afin qu'elles soient compatibles avec l'Accord SPS, ainsi 
qu'avec une approche générale fondée sur les risque s. D'autres difficultés concernant les analyses 
ont été soulignées, notamment l'évaluation du rôle de l'analyse économique et de son type, ainsi 
que le rôle d'une approche systémique. M. Griffin a souligné le rôle de l'inspection en tant qu'outil 
de gestion des risques, mais a insisté sur la nécessité d'utiliser les principes de l'analyse des 
                                               
13 L'exposé de l'intervenante et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion2_Part1_PPT_Amelia_TEJADA.pdf  et 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Sessi on2_Part1_Summary_Amelia_TEJADA.pdf . 
14 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion2_Part2_PPT_Robert_GRIFFIN.pdf  et 
"https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/wkshop _oct14_e/Session2_Part2_Summary_Robert_GRIFFIN.pd
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  risques à cet égard afin d'assurer la compatibilité avec l'Accord SPS. Des questions relatives à la 
transparence, à l'adoption des processus décrits dans les normes internationales et à la base statistique de l'échantillonnage ont été soulevées. 
4.24.  L'intervenant a également indiqué que les stratégies de traitement étaient un domaine qui 
avait évolué, mais qui requérait une réflexion plus approfondie concernant la justification fondée 
sur les risques, le niveau d'efficacité, les décisions historiques et l'utilisation d'autres options (c'est-à-dire l'équivalence). Les approches systémiques ont également été présentées comme un 
outil holistique permettant de tenir compte de tous les événements et conditions dans le processus 
d'analyse des risques. M. Griffin a conclu en  soulevant d'autres questions à prendre en 
considération telles que la façon de gérer l'incertitude et l'évaluation de la spécificité de la filière. 
4.25.  M. Peter May
15, Directeur général, Normes alimentaires, Australie-Nouvelle-Zélande, a 
présenté l'expérience de l'Australie concernant l'utilisation du système HACCP dans le cadre d'un 
système de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires fondé sur l'analyse des risques. Après l'apparition d'un foyer de E. coli  entérohémorragique O11 en 1995, dans les 
produits alimentaires d'une certaine marque, il a été donné un degré de priorité élevé à 
l'élaboration de normes alimentaires nationales pour les entreprises du secteur de l'alimentaire et une attention particulière a été accordée à la mise en place d'une approche préventive et 
coordonnée de la gestion des risques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
L'élaboration de trois normes pour les entreprises du secteur alimentaire
16, sur la base d'un avis 
consultatif pour mettre en œuvre une approche HACCP, a été qualifiée d'essentielle pour cette approche. Toutefois, la mise en œuvre générale du programme de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires par les entreprises du secteur alimentaire s'est avérée difficile en raison des coûts 
connexes et de la faisabilité pour le secteur. De plus, les organismes chargés de faire respecter les normes avaient besoin d'un cadre de principes directeurs pour soutenir leur application. Pour 
expliquer cette question, M. May a donné un aperçu de la structure et des rôles décisionnels dans 
le cadre de la gestion des risques en Australie. 
4.26.  Quatre secteurs à haut risque avaient été identifiés pour l'introduction obligatoire du 
programme de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Toutefois, il est devenu apparent que 
l'obligation de disposer d'un tel programme, même pour les secteurs à risque plus élevé, n'était pas la panacée pour toutes les entreprises parce qu'elles ne pouvaient pas mettre pleinement en œuvre le système HACCP, et cela a souligné encore  la nécessité d'une approche personnalisée. À 
cet égard, M. May a expliqué l'approche actuelle de l'Australie consistant à utiliser un cadre de 
classification du degré de priorité des risques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui permettait de classer les secteurs de l'industrie alimentaire de façon à attribuer 
des régimes de gestion des risques en fonction du  risque, compte tenu de la nature et de la 
capacité de l'entreprise. Ainsi, le système HACCP était utilisé comme outil fondé sur le risque dans la gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
4.27.  Pour conclure, M. May a indiqué que cette expé rience constituait un exemple de gestion des 
risques répondant aux déterminants économiques et politiques des petites entreprises. Il a souligné en outre que la gestion des risques devait être flexible et que, si l'évaluation des risques pouvait parfois donner des résultats clairs, il se pouvait qu'il faille prendre en compte diverses 
autres considérations, dont la capacité des entreprises du secteur alimentaire de mettre en œuvre 
les normes, ce qui pouvait dépendre de la taille et de la maturité de l'entreprise. 
                                               
15 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/engl ish/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e /Session2_Part2_ PPT_Peter_MAY.pdf  et 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion2_Part2_Summary_Peter_MAY.pdf . 
16 Norme 3.2.1: Programmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires, Norme 3.2.2: Pratiques et 
prescriptions générales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, et Norme 3.2.3: Locaux et 
équipements dans le secteur alimentaire. G/SPS/R/77 
- 8 - 
  4.4  NORMES ET DIRECTIVES INTERNATIONALES POUR LA RÉALISATION D'ANALYSES 
DES RISQUES (troisième séance)17 
4.28.  Au cours de la troisième séance , la CIPV et l'OMS au nom du Codex ont fait un exposé sur 
les procédures et directives qu'elles utilisaient pour réaliser des analyses des risques.18 Les 
intervenants ont mis l'accent sur les modifications des procédures et directives pertinentes depuis 
2000, et décrit les efforts visant à renforcer les normes internationales et combler les lacunes. Ils ont également souligné plusieurs difficultés ainsi que les enseignements tirés dans le processus 
visant à faire en sorte que les directives soient comprises et suivies par les Membres. 
4.29.  M. Philippe Verger
19, du Département Sécurité sanitaire des aliments et zoonoses de 
l'OMS, a donné un aperçu des trois volets du cadre théorique de l'analyse des risques dans le système du Codex, en soulignant le rôle de la FAO, de l'OMS, de la Commission du Codex 
Alimentarius et des États membres dans le processus. Il a expliqué que, sur le plan historique, le 
Codex avait toujours mis en œuvre l'analyse des risques depuis sa création au début des années 1960. L'Accord SPS, qui avait été établi par la suite, comprenait des dispositions 
spécifiques sur l'évaluation des risques et la détermination du niveau de protection SPS approprié. 
M. Verger a souligné en outre que, selon l'Accord, les évaluations des risques devaient tenir compte des techniques élaborées par les organisations internationales compétentes. 
4.30.  M. Verger a décrit les diverses façons dont l'analyse des risques a été intégrée dans le 
processus du Codex en appelant l'attention sur de nouveaux documents du Codex qui ont été publiés depuis l'atelier de 2000 sur l'analyse des risques.
20 De plus, des documents spécifiques sur 
les principes ou politiques en matière d'analyse des risques ont été établis au cours des dernières 
années par les comités du Codex s'intéressant aux additifs alimentaires et contaminants, aux 
résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, aux résidus de pesticides, à la nutrition et à l'hygiène. M. Verger a également appelé l'atte ntion sur la publication de 2007 du Codex intitulée 
"Principes de travail pour l'analyse des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments 
destinés à être appliqués par les gouvernements ".
21 
4.31.  M. Verger a donné un aperçu de l'évolution des analyses des risques en soulignant qu'en ce 
qui concernait la gestion des risques l'accent avait été mis sur l'amélioration de la formulation des 
problèmes, l'identification de la façon dont le conseil devait être utilisé et l'indication de l'importance et de l'urgence des travaux, entre autres choses. S'agissant de l'évaluation des 
risques, il a signalé les efforts accrus dans plusieurs domaines, notamment en s'assurant que les 
meilleures connaissances scientifiques soient disponibles, en cherchant à obtenir des avis 
indépendants, en assurant la transparence de l'évaluation et en comparant diverses options. Il a expliqué en outre que la question de la préc aution était un élément inhérent à l'analyse des 
risques et souligné que le degré d'incertitude et de variabilité dans l'information scientifique 
disponible devrait être explicitement considéré et décrit dans les options en matière d'évaluation des risques et de gestion des risques. D'autres facteurs légitimes ont été présentés; toutefois, 
M. Verger a indiqué que, selon le Codex, ces facteurs ne devraient pas porter atteinte aux 
fondements scientifiques de l'analyse des risques. 
4.32.  Plusieurs avantages de l'analyse des risques dans le cadre du Codex ont été soulignés tels 
que le fait qu'elle mettait l'accent sur des questions qui préoccupaient la communauté 
internationale, l'utilisation de renseignements et d'outils d'application générale, et l'identification 
de domaines dans lesquels les connaissances et les données faisaient défaut. Plusieurs difficultés ont également été décrites concernant l'identification des priorités sur le plan international, la 
définition de la portée possible des travaux et de l'usage à donner aux résultats, et l'harmonisation 
des méthodes d'évaluation des risques sur la base des principes du Codex, entre autres choses. 
                                               
17 L'enregistrement audio de la  troisième séance peut être consulté à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/audio/2014_10_13_spsworkshop_session3.mp3 . 
18 L'OIE n'a pas pu être représentée à l'atelier. 
19 L'exposé de l'intervenant peut êt re consulté à l' adresse suivante: 
"https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/wkshop _oct14_e/Session3_Part1(Codex)_PPT_Philippe_VERGER.
pdf". 
20 Critères pour la prise en considération des "aut res facteurs" (2001) et Principes de travail pour 
l'analyse des risques destinés à être appliqués dans le cadre du Codex Alimentarius (2003). 
21 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.fao.org/3/a-a1550t.pdf . G/SPS/R/77 
- 9 - 
  4.33.  Mme Ana Peralta22, spécialiste du renforcement des capacités, CIPV, a rappelé aux 
participants que le texte de la CIPV avait été révisé en 1997 pour incorporer les principes de l'Accord SPS. Elle a souligné que l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) était plus qu'un processus; c'était aussi un principe. Elle a fourni des informations générales sur l'élaboration de la 
première NIMP " Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application de 
mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international " (NIMP n° 1) et sa révision 
ultérieure en 2006. Elle a expliqué que, depuis 2006, l'ARP avait été citée dans de nombreux 
principes de la CIPV et qu'elle était la base d'autres principes opérationnels clés tels que 
l'établissement de mesures d'urgence et la modification des mesures phytosanitaires en vigueur. 
4.34.  Mme Peralta a donné un aperçu des normes clés de la CIPV en rapport avec l'ARP, en 
soulignant la norme spécifique pour l'ARP
23, ainsi que d'autres normes liées à cette analyse telles 
que la NIMP n° 11: Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine (2013) et 
la NIMP n° 21: Analyse du risque phytosanitai re pour les organismes réglementés non de 
quarantaine  (2004). Elle a décrit l'évolution de la NIMP n° 11 en expliquant que plusieurs révisions 
avaient été effectuées afin de répondre à de nouv elles questions liées à l'ARP, telles que la façon 
de faire face aux risques pour l'environnement et les organismes vivants modifiés. Elle a indiqué que plusieurs autres normes relatives à l'établissement de mesures phytosanitaires sur la base 
d'ARP pouvaient être consultées sur le site Web de la CIPV.
24 
4.35.  L'importance des activités de suivi concernant la mise en œuvre des normes, une fois 
qu'elles ont été adoptées, a été soulignée. La CIPV s'était attelée à ce domaine au moyen de trois grandes initiatives: i) l'Équipe spéciale sur le cadre pour les normes, qui analysait les lacunes des 
normes; ii) le Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS); et iii) le Comité pour 
le renforcement des capacités (CDC). Mme Peralt a a souligné les résultats d'une étude de l'IRSS 
selon laquelle 24% des parties contractantes avaient fait état d'une faible mise en œuvre des 
principales normes de l'ARP, tandis que 43% d'entre elles avaient indiqué une pleine mise en 
œuvre. Les raisons mentionnées comprenaient l'insuffisance des installations de quarantaine, le manque de coopération d'autres parties contract antes et l'insuffisance des fonds. D'autres 
résultats des travaux du CDC ont également été présentés. Mme Peralta a précisé que la CIPV ne 
faisait pas obligation à ses Membres d'effectuer des ARP quantitatives. 
4.36.  Mme Peralta a décrit en outre plusieurs actions entreprises par la CIPV pour remédier à 
diverses lacunes, dont certaines avaient été financées par le STDF. Divers matériels de la CIPV 
concernant l'ARP ont également été présentés, lesquels pouvaient être consultés sur le site Web 
de formation phytosanitaire ( http://www.phytosanitary.info/training ). Ces matériels comprenaient 
le cours de formation de la CIPV sur l'ARP25, le cours d'apprentissage en ligne de la CIPV sur l'ARP 
(mis au point en coopération avec l'IICA)26, des matériels de sensibilisation à l'ARP27 et des 
rapports d'analyse des risques sur des ravageurs et des produits spécifiques. 
4.5  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE DES MEMBRES EN MATIÈRE DE GESTION DES 
RISQUES (quatrième séance) 
4.37.  Plusieurs expériences pratiques de la prise de décisions en matière de gestion des risques 
dans le domaine de la santé des animaux et de la préservation des végétaux ont été présentées par des intervenants de pays développés ou en développement au cours de la quatrième séance . 
                                               
22 L'exposé de l'intervenante peut être consulté à l' adresse suivante: 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion3_Part2(IPPC)_PPT_Ana_PERALTA.pdf . 
23 NIMP n° 2: Cadre de l'analyse du risque phytos anitaire (2007). Ce document peut être consulté à 
l'adresse suivante: "https://www.ippc.int/static/media/files/publications/en/1323944382_ISPM_02_2007_En_2011-12-
01_Refor.pdf ". 
24 Toutes les normes adoptées par la CIPV pe uvent être consultées à l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/ fr/core-activities/st andards-setting/ispms . 
25 http://www.phytosanitary.info/information/ ippc-pest-risk-analy sis-training-course . 
26 http://elearning.p hytosanitary.info/ . 
27 http://www.phytosanitary.info/pra . G/SPS/R/77 
- 10 - 
  4.5.1  Partie 1: Expérience des pays en développement28 
4.38.  M. Mpho Maja29, Directeur de la santé animale, Département de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche, a présenté l'expérience de l'Afriqu e du Sud s'agissant de déterminer ses options de 
gestion des risques lorsqu'elle a été confrontée au risque d'introduction du syndrome dysgénésique 
et respiratoire du porc (SDRP) sur son territoire, par des importations de porcs et de produits du 
porc. Il a expliqué que l'Afrique du Sud avait été historiquement indemne du virus, un statut dont ne bénéficiaient qu'un petit nombre de pays dans le monde entier, mais que le SDRP avait été 
introduit pour la première fois dans le pays en avril 2004. Deux autres introductions du virus 
avaient eu lieu en 2005 et 2007. À chaque fois, on avait réussi à éradiquer le virus à des coûts considérables. Par suite des initiatives d'éradication, ainsi que d'un effort national de surveillance d'un certain nombre de maladies porcines en 2009, l'Afrique du Sud avait pu se déclarer indemne 
du SDRP et plusieurs mesures avaient été mises en place pour empêcher sa réintroduction. 
4.39.  M. Maja a souligné que même si l'OIE n'avait pas de directives sur le SDRP concernant le 
commerce des porcs et des produits du porc, les prescriptions sud-africaines à l'importation de 
porcs vivants et de sperme de porc étaient suffisamment rigoureuses pour atténuer le risque 
d'introduction du SDRP par le biais du commerce de ces produits. Toutefois, les prescriptions à l'importation de produits du porc étaient considérées faibles et les constatations de l'enquête sur le 
foyer indiquaient que l'utilisation d'eaux grasse s importées légalement pour nourrir les animaux 
était la source probable du foyer. Un examen de s évaluations des risques existantes sur le SDRP 
qui avaient été menées par l'Australie et la Nouve lle-Zélande, et de l'Avis scientifique de l'EFSA de 
2005
30, avait ensuite été effectué. En particulier, M. Maja a souligné que le rapport de l'EFSA 
concluait que " la présence du virus SDRP infectieux dans les viandes fraîches de porc pouvait 
constituer un danger lorsqu'il était exporté d'un pays ou d'une région infecté par le SDRP vers un pays ayant une population de porcs naïfs ".
31 À cet égard, l'Afrique du Sud avait une population 
entièrement naïve parce qu'elle ne l'avait pas vaccinée contre le virus, en raison de l'absence de la 
maladie dans le pays. Des renseignements détaillés ont été fournis sur les constatations de l'EFSA, y compris les voies possibles d'infection et d'introduction du virus, telles que l'alimentation avec 
des eaux grasses. M. Maja a expliqué que, même  si l'alimentation avec des eaux grasses était 
interdite en Afrique du Sud, il y avait une prob abilité élevée que des déchets de porc soient 
ingérés par les porcs. Avec des importations de plus de 40 tonnes de viande de porc par année, la possibilité d'importer de la viande de porc infectée en Afrique du Sud était inacceptablement 
élevée. 
4.40.  Considérant les options de gestion des risques, M. Maja a souligné que la mesure la plus 
sûre aurait été d'interdire toutes les importations de viande de porc crue, fraîche ou congelée, en 
provenance de tous les pays infectés par le SDRP et d'autoriser uniquement les importations en 
provenance des pays indemnes du SDRP. Toutefois, ce la aurait été l'option la plus restrictive pour 
le commerce, et aurait eu une incidence négative sur le commerce. De plus, cette option posait 
des problèmes car seul un petit nombre de partenaires commerciaux pouvaient prouver qu'ils 
étaient indemnes du SDRP. Afin de permettre aux consommateurs de continuer d'avoir un grand choix de produits du porc sûrs, et de minimiser l'incidence sur le commerce, un équilibre était recherché entre les actions nécessaires d'atténuation des risques et le risque associé aux produits. 
À cet égard, trois solutions de rechange avaient été identifiées: i) importer des produits 
transformés – dans lesquels le virus avait été dé sactivé par la transformation; ii) importer des 
morceaux prêts à la consommation – qui n'exigeaient pas d'autre manutention; ou iii) importer 
des produits en vue de leur transformation dans le pays, après l'arrivée, afin de les rendre sûrs. 
4.41.  Au nombre des difficultés posées par la mise en œuvre de ces options avaient figuré les 
modifications nécessaires exigées par l'industrie, les consommateurs et les partenaires 
commerciaux, ainsi que l'inspection au port d'entrée, dans le contexte de ressources limitées. Les 
enseignements tirés comprenaient le fait que la  gestion des risques différait en fonction des 
                                               
28 L'enregistrement audio de la qu atrième séance (partie 1) peut êt re consulté à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/audio/2014_10_13_spsworkshop_session4.mp3 . 
29 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/engl ish/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e /Session4_Part1_PPT_Mpho_MAJA.pdf  et 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion4_Part1_Summary_Mpho_MAJA.pdf . 
30 The EFSA Journal (2005) 239, pages 1 à 85. Scientific opinion on the prob ability of transmission of 
Porcine Reproductive and Respir atory Syndrome virus (PRRSv) to naive pigs via fresh meat . Peut être consulté 
à l'adresse suivante: http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/239.pdf . 
31 Ibid. La citation spécifique figure  à la page 41 du document. G/SPS/R/77 
- 11 - 
  circonstances et qu'un certain nombre de facteurs devaient être pris en compte pour assurer la 
faisabilité. L'importance de veiller à ce qu'il y ait des ressources suffisantes pour vérifier le respect des normes a également été identifiée, ainsi que les considérations liées à l'incidence financière sur l'organisme de réglementation et le commerce. 
4.42.  M. Kenrick Witty
32, fonctionnaire chargé des questions phytosanitaires au Département de 
la préservation des végétaux du Service bélizien de santé agricole33, s'est concentré sur la décision 
concernant la gestion des risques prise au sujet de l'importation de semis de cocotiers et de 
semences de cocotiers non germées en provenance du Mexique. Il a souligné que, par suite d'un 
intérêt croissant pour la culture de cocotiers à des fins de production d'eau et d'huile de coco, tant pour l'exportation que pour le marché local, les investisseurs étaient incités à chercher à obtenir du matériel de plantation importé en raison d'une pénurie de matériel de plantation local. 
4.43.  Dans un cas précis, un importateur avait présenté une demande d'importation de semis de 
cocotiers en provenance du Mexique afin d'établir un e plantation de cocotiers au Belize dans le but 
d'exporter des noix de coco. Une ARP avait révélé la présence de 15 parasites que le Belize 
estimait justiciables de quarantaine, en particulier l'acarien rouge du palmier. Ce parasite était une 
source de préoccupation majeure en raison de ses effets sur plusieurs espèces de palmiers, y compris les cocotiers, considérés comme des familles végétales importantes au Belize. De plus, 
l'acarien rouge du palmier présentait une menace po ur la production de bananes qui était en plein 
essor, l'un des secteurs les plus importants du Belize avec ceux des agrumes et du sucre. Au vu des constatations de l'ARP, et compte tenu du fait que le matériel de plantation était nécessaire pour la croissance de l'industrie naissante des cocotiers, l'importateur s'était vu offrir plusieurs 
options pour importer le matériel au Belize, au lieu de s'en faire interdire l'importation. 
4.44.  L'une des options comportait des exigences rigoureuses pour l'importation de semis de 
cocotiers, parce qu'ils présentaient un risque plus  élevé en raison de la présence de feuillage. 
Toutefois, l'importateur ne pouvait pas satisfaire à ces mesures de gestion des risques. En 
revanche, il pouvait se conformer aux mesures de gestion des risques moins rigoureuses concernant les semences de cocotiers non germées, qui présentaient un risque moindre en raison 
de l'absence de feuillage. Le Service bélizien de santé agricole a également facilité l'importation de 
ces produits dans le cadre d'un protocole d'importation. M. Witty a indiqué que le matériel de plantation avait ensuite été importé au Belize et qu'il était actuellement cultivé, tout en faisant 
l'objet d'un suivi par le Département de la préservation des végétaux. 
4.45.  Au nombre des principales difficultés rencontrées dans cette expérience avaient figuré la 
réalisation de l'ARP en tant que telle et la collecte des renseignements nécessaires pour l'évaluation, en particulier s'agissant de rensei gnements sur les parasites. M. Witty a également 
insisté sur la nécessité de disposer d'une unité dédiée à l'ARP dotée de personnel supplémentaire. 
L'importance de mener des ARP afin d'évaluer l'étendue des risques et de justifier le niveau approprié de protection a également été soulignée. De plus, M. Witty a mis l'accent sur 
l'importance de communiquer avec les parties concernées tout au long du processus, afin de 
s'assurer que toutes les parties prenantes comprennent leur rôle et l'incidence potentielle sur le secteur agricole. 
4.5.2  Partie 2: Perspective des pays développés
34 
4.46.  M. Frans Verstraete35, de la Direction générale de la santé et des consommateurs de la 
Commission européenne, a décrit l'approche adoptée pour la gestion des risques liés aux contaminants dans les aliments pour animaux et les produits alimentaires dans l'Union 
européenne, sur la base d'une politique d'analyse des risques. Il a indiqué certains principes 
                                               
32 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion4_Part1_PPT_Kenrick_WITTY.pdf  et 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Sessi on4_Part1_Summary_Kenrick_WITTY.pdf . 
33 Le Service bélizien de santé agricole est l'Organi sation nationale de la protection des végétaux 
(ONPV). 
34 L'enregistrement audio de la qu atrième séance (partie 2) peut êt re consulté à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/audio/2014_10_13_spsworkshop_session4p2.mp3 . 
35 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion4_Part2_PPT_Frans_VERSTRAETE.pdf  et 
"https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/wkshop _oct14_e/Session4_Part2_Summary_Frans_VERSTRAETE
.pdf". G/SPS/R/77 
- 12 - 
  généraux liés à la réglementation de l'UE sur les contaminants dans les aliments pour animaux et 
les produits alimentaires, en mettant l'accent sur un principe fondamental selon lequel les teneurs de contaminants devaient être aussi faibles que permettait raisonnablement le respect de bonnes pratiques à tous les stades de la chaîne de production. 
4.47.  M. Verstraete a expliqué qu'afin d'atteindre l'objectif général de protection de la santé 
animale et humaine, la législation de l'UE sur les aliments pour animaux/produits alimentaires était fondée sur l'analyse des risques. La gestion des risques tenait également compte des résultats de 
l'évaluation des risques et d'autres facteurs légiti mes pour la question en cause et du principe de 
précaution, dans les cas où cela était approprié. Des teneurs maximales pour des contaminants  
spécifiques étaient établies dans les cas où cela était nécessaire et la consultation d'un organisme scientifique (EFSA) pour toutes les dispositions qu i pouvaient avoir un effet sur la santé animale et 
publique était obligatoire. 
4.48.  M. Verstraete a souligné que "mieux va[lait] prévenir que guérir" en ce qui concernait la 
réduction de la présence de contaminants dans les aliments pour animaux et les produits 
alimentaires. Il a insisté sur l'importance d'encourager les actions préventives telles que les 
bonnes pratiques agricoles, les bonnes pratiques de fabrication, les bonnes conditions d'entreposage et l'utilisation de procédures de tri améliorées. Il a indiqué que les teneurs 
maximales étaient établies à un niveau qui pouvait raisonnablement être atteint, ce qui incitait les 
exploitants du secteur des aliments pour animaux et des produits alimentaires à mettre en œuvre des actions préventives tout au long de la chaîne alimentaire animale ou humaine afin d'éviter la contamination. Outre la fixation de teneurs maximales, divers autres outils réglementaires de 
gestion des risques étaient appliqués au niveau de l'UE pour empêcher la contamination des 
aliments pour animaux et/ou réduire les teneurs de contaminants dans ces aliments. 
4.49.  Trois études de cas ont montré comment les principes et outils susmentionnés avaient été 
appliqués dans la pratique. La première étude de cas portait sur la citrinine dans les produits 
alimentaires, la deuxième sur la réglementation de certaines mycotoxines dans les produits alimentaires et la troisième sur l'acrylamide dans les produits alimentaires. 
4.50.  M. Kerry Dearfield
36, responsable scientifique du Service de la sécurité et de l'inspection 
des produits alimentaires (FSIS) au Département de l'agriculture du Bureau de la santé publique des États-Unis, a donné un aperçu de la gestion des risques du point de vue des États-Unis. Il a décrit le rôle joué par le FSIS pour faire en sorte que l'offre commerciale de viande, de volaille et 
d'ovoproduits soit sûre, ainsi que les lois de réglementation applicables. Soulignant le caractère 
scientifique de l'Accord SPS, tel qu'il est inscrit à l'article 2:2, il a rappelé l'obligation que les évaluations des risques soient fondées sur des données scientifiques et appelé l'attention sur 
l'approche scientifique adoptée par le FSIS dans ses décisions de gestion des risques. 
4.51.  L'intervenant a présenté le système de l'évaluation des risques, et insisté sur l'importance 
de la planification et de la détermination de la portée afin d'assurer le succès de l'évaluation et 
d'obtenir les renseignements requis pour prendre les décisions de gestion nécessaires. Il a 
souligné l'importance de faire coïncider les évaluations des risques et les besoins en matière de gestion des risques, et dit que la meilleure évaluation des risques était celle qui "[était] adaptée à sa destination", qu'elle soit quantitative ou qualitative, et qui éclairait le plus directement la 
question de la gestion des risques. Il a également fait référence à une publication de l'USDA/du 
FSIS et de l'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis sur les lignes directrices pour la réalisation d'évaluations des risques microbiens.
37 
4.52.  M. Dearfield a expliqué le cadre décisionnel du FSIS en soulignant que, bien que d'autres 
facteurs soient pris en considération, le processus décisionnel était principalement éclairé par l'évaluation des risques. Au nombre des considérations importantes en matière de gestion des 
risques figurait le fait de bien définir les questi ons de gestion des risques et de comprendre que les 
                                               
36 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion4_Part2_PPT_Ker ry_DEARFIELD.pdf  et 
"https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/wkshop _oct14_e/Session4_Part2_Su mmary_Kerry_DEARFIELD.
pdf". 
37 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: 
"http://www.fsis.usda.gov/wps/portal/fsis/topics/sci ence/risk-assessments/microbial-risk-assessment-
guideline/microbial-risk-assessment-guideline ". G/SPS/R/77 
- 13 - 
  évaluations des risques n'étaient pas calquées sur un modèle universel. De plus, M. Dearfield a 
souligné que la complexité de l'évaluation des risques dépendait du but de son élaboration et que les responsables de l'évaluation des risques et de la gestion des risques étaient indépendants, mais interdépendants. 
4.53.  Plusieurs options s'offraient aux responsables de la gestion des risques une fois que 
l'évaluation des risques avait été effectuée, à sa voir: fixer une limite réglementaire (par exemple 
des LMR); utiliser des directives internationales pour établir des orientations nationales; offrir des 
conseils alimentaires; instituer des stratégies d'atténuation; et offrir des possibilités d'éducation et 
de formation. Deux exemples concrets ont pe rmis de souligner comment les évaluations des 
risques étaient utilisées pour fixer des limites et des prescriptions réglementaires. Le premier exposait la fixation de tolérances aux pesticides dans le secteur des produits chimiques et l'autre 
une question microbienne concernant le risque de Salmonella et de Campylobacter chez les 
volailles. 
4.6  EXPÉRIENCE D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES (cinquième 
séance)
38 
4.54.  Lors de la cinquième séance, l'Institut international de recherche sur l'élevage (ILRI) et 
l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) ont présenté des renseignements 
sur la recherche et le renforcement des capacités menés en Afrique et dans les Amériques, 
respectivement, ainsi que sur les outils disponibles pour fournir une assistance dans le domaine de l'analyse des risques. 
4.55.  Mme Delia Grace
39, de l'ILRI, a fourni des renseignements dans une perspective 
internationale et de recherche sur certaines activités de l'IRLI concernant l'évaluation et la gestion 
des risques, qui avaient principalement été menées en Afrique et en Asie. Les travaux de l'ILRI étaient axés sur deux grands domaines: i) renforcer les capacités d'analyse des risques; et 
ii) mener des évaluations des risques et assurer la réalisation d'options de gestion des risques. 
Mme Grace a souligné les avantages des approches fondées sur les risques en mettant l'accent sur la place prépondérante qu'elles accordaient aux preuves et données scientifiques, ainsi que sur 
leur acceptabilité pour la plupart des parties prenantes. À cet égard, l'ILRI avait constaté une large 
adoption des approches fondées sur les risques dans les pays bénéficiaires, ce qui venait renforcer l'approche fondée sur les risques énoncée dans l'Accord SPS et les normes relatives au commerce international. Toutefois, Mme Grace a signalé qu e ces approches n'avaient guère suscité d'intérêt 
et étaient encore mal comprises au niveau de la mise en œuvre et surtout du marché intérieur, où 
la plupart des produits alimentaires étaient échangés. Elle a souligné plusieurs difficultés à cet égard, telles que la nécessité d'un changement d'attitude et l'absence de distinction claire entre le 
risque et le danger, entre autres choses. 
4.56.  Les activités de l'IRLI en matière d'évaluation des risques avaient deux volets: i) l'évaluation 
du commerce des animaux d'élevage et des produits d' élevage, et ii) l'évaluation du risque lié aux 
produits alimentaires sur les marchés intérieurs. Mme Grace a utilisé l'exemple d'une évaluation 
des risques effectuée par l'IRLI en Éthiopie, à la demande du gouvernement, pour souligner que l'exportation d'animaux d'élevage et de produits d' élevage était moins importante pour les pays en 
développement qu'on ne l'avait d'abord imaginé et que les questions SPS n'étaient pas un obstacle 
majeur. Ces constatations, ainsi que les résultats semblables d'autres travaux de recherche, 
avaient entraîné l'abandon des travaux de l'IRLI sur les analyses de l'OIE concernant les risques à l'importation et à l'exportation au profit de la sécurité sanitaire des produits alimentaires sur les 
marchés intérieurs. À cet égard, Mme Grace a souligné l'approche participative de l'analyse des 
risques utilisée par l'ILRI pour comprendre et gérer la sécurité sanitaire des produits alimentaires sur les marchés intérieurs. Plusieurs difficultés ont été identifiées concernant le processus 
d'évaluation des risques, telles que les énormes lacunes de l'information et le traitement des 
données inadéquates. 
                                               
38 L'enregistrement audio de la cinquième séan ce peut être consulté à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/audio/2014_10_13_spsworkshop_session5.mp3 . 
39 L'exposé de l'intervenante et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/engl ish/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/S ession5_Part1_PPT _Delia_GRACE.pdf  et 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion5_Part1_Summary_Delia_GRACE.pdf . G/SPS/R/77 
- 14 - 
  4.57.  Des statistiques ont été présentées pour soul igner le rôle majeur des petits exploitants 
agricoles dans l'approvisionnement des marchés de produits alimentaires des pays en développement. Mme Grace a fait observer que les travaux de recherche montraient que, dans la plupart des cas, les produits alimentaires importés étaient plus sûrs que ceux qui étaient produits 
localement dans les pays examinés. De plus, les marchés informels jouaient un rôle énorme en ce 
qui concernait la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et la gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires dans ce contexte exigeait donc des 
actions adaptées et ciblées. Les études montraient également que lorsque la réglementation était 
inappropriée elle allait de pair avec des pratiques plus graves encore car elle incitait généralement les producteurs à prendre des raccourcis, et que le respect des normes dans le secteur formel était souvent pire que dans le secteur informel. 
4.58.  M. Robert Ahern
40, de l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), a 
donné des renseignements sur des initiatives régionales relatives à l'analyse des risques dans les Amériques. Il a décrit plusieurs outils d'évaluation des capacités en matière d'analyse des risques 
qui avaient été élaborés par l'IICA, à commencer pa r l'outil Common Vision, Evaluation and Action 
(CVEA) ("Vision commune, évaluation et action")  en 2003. Cet outil avait été modifié et élaboré 
davantage pour devenir les outils "Performance, vision et stratégie" (PVS) concernant: les services 
vétérinaires nationaux (OIE-IICA, 2004), les organisations nationales de préservation des 
végétaux (2005); et les services nationaux de sécurité sanitaire des produits alimentaires (IICA-PAHO, 2005). M. Ahern a souligné qu'outre l'évaluation des trois volets que constituaient la performance, la vision et la stratégie, les outils permettaient également d'examiner l'interaction 
entre le secteur public et le secteur privé, et d'évaluer les ressources humaines et financières afin 
que les pays puissent établir leurs besoins en matière de capacités. Les outils PVS avaient été largement appliqués dans divers pays. 
4.59.  M. Ahern a indiqué que ces outils contribuaient à l'identification des lacunes, permettant 
ainsi à l'IICA d'élaborer des cours de formation gé néraux et spécifiques pour répondre aux besoins 
identifiés lors des évaluations PVS. Certains de ces cours portaient sur les sujets suivants: 
évaluation des risques liés aux dangers chimiques et microbiologiques dans le domaine de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires; évaluation des risques de maladies animales; cours en ligne et sur place sur la communication des risques; et mise à jour et présentation d'un cours en ligne sur l'analyse du risque phytosanitaire, en collaboration avec la CIPV. 
4.60.  L'utilisation de ces outils a également aidé à identifier des difficultés spécifiques concernant 
la capacité, le respect des normes, le financement, la pertinence et la durabilité des unités chargées de l'analyse des risques dans les Amériques. De plus, diverses possibilités ont été 
identifiées telles que le renforcement des capacités, en particulier dans le cadre de partenariats 
avec les milieux universitaires, le secteur privé et des institutions comme le STDF. M. Ahern a aussi fourni des renseignements sur plusieurs proj ets du STDF dans la région, ainsi que sur les 
travaux menés par l'IICA en collaboration avec le Codex, la CIPV et l'OIE pour renforcer les 
capacités techniques dans les Amériques. Il a également appelé l'attention sur les possibilités concernant la durabilité et le financement; en particulier, un projet de renforcement des capacités SPS financé par le dixième Fonds européen de développement. 
4.7  OPTIMISATION DES RESSOURCES POUR LES ÉVALUATIONS DES RISQUES – 
COMMENT PROCÉDER AVEC DES RESSOURCES LIMITÉES (sixième séance)
41 
4.61.  La sixième séance  a porté sur le manque de ressources et les moyens d'en trouver pour 
effectuer des évaluations des risques; lors de cette  séance, des exemples et suggestions utiles ont 
été communiqués sur les moyens d'optimiser les re ssources pour les évaluations des risques, et 
des expériences ont été présentées sur l'utilisation de moyens novateurs pour s'acquitter de 
l'obligation dans le cadre de l'OMC concernant l'évaluation des risques, tels que l'utilisation 
d'évaluations des risques rédigées par d'autres parties que le Membre importateur. 
                                               
40 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion5_Part2_PPT_Robert_AHERN.pdf  et 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion5_Part2_Summary_Robert_AHERN.pdf . 
41 L'enregistrement audio de la  sixième séance peut  être consulté à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/audio/2014_10_13_spsworkshop_session6.mp3 . G/SPS/R/77 
- 15 - 
  4.62.  M. Sidney Suma42, expert des pays en développement du STDF et consultant de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, a souligné le manque de ressources de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ainsi que d'autres pays insulaires du Pacifique
43, pour réaliser des évaluations des risques. Les 
principaux types de contraintes en termes de ressources pour les évaluations des risques avaient 
trait: i) au financement; ii) à la capacité technique, y compris la disponibilité de ressources 
humaines; iii) aux installations, y compris l'accès aux services publics, par exemple l'électricité et Internet; et iv) à l'accès à l'information. 
4.63.  M. Suma a donné plusieurs exemples de moyens  d'optimiser les ressources financières pour 
les évaluations des risques, comme la mise en œuvre d'une politique de recouvrement des coûts ou d'utilisateur-payeur pour les évaluations des risques, ainsi que le financement par des donateurs. Plusieurs approches ont été utilisées pour remédier aux limitations techniques, y 
compris l'examen de demandes d'accès aux marchés, dont les dossiers présentés offraient une 
compilation initiale de renseignements, facilitant ainsi l'évaluation des risques. Les programmes d'ARP et les possibilités de formation dans le cadre de projets bilatéraux, régionaux ou 
internationaux étaient également des moyens importants de remédier aux contraintes techniques, 
ainsi que l'utilisation de modèles ARP élaborés par d'autres organismes techniques et l'utilisation de compétences techniques issues de divers secteurs. 
4.64.  S'agissant des ressources en matière d'information, M. Suma a indiqué qu'il était important 
d'utiliser les rapports d'évaluation des risques établis par des tiers, ainsi que les renseignements mis à la disposition des membres d'associations professionnelles ou d'autres réseaux d'échange de données techniques et de renseignements. Il a également souligné l'importance des 
renseignements générés par des projets et des ac tivités de surveillance au niveau régional, en 
particulier les travaux effectués par le Secrétariat de la Communauté du Pacifique. 
4.65.  Examinant les difficultés, M. Suma a souligné la nécessité d'un soutien sur le plan de la 
politique et de la réglementation, surtout dans les cas où les lois en vigueur ne favorisaient pas le 
recours à un mécanisme d'évaluation des risques par des tiers, ou ne prévoyaient pas de mécanisme de ce type. Au nombre des autres di fficultés figuraient le manque de coopération 
interorganismes, la consultation et la participation limitée des parties prenantes, ainsi que 
l'insuffisance des procédures écrites. M. Suma a conclu en indiquant que toute forme d'évaluation 
des risques valait mieux que pas d'évaluation du tout. Au titre des enseignements tirés, il a également signalé qu'il importait d'obtenir l'approb ation ou l'autorisation préalable de l'autorité 
compétente avant d'effectuer ou d'envisager une évaluation des risques par un tiers, et qu'il était 
utile de se prévaloir des possibilités de formation pour effectuer de véritables évaluations des risques. 
4.66.   M. Guilherme da Costa
44, expert en sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
Département des négociations sanitaires et phytosanitaires du Ministère de l'agriculture, a fait part de l'expérience du Brésil en matière d'optimisation des ressources pour l'évaluation des risques en 
se servant du cas du café. Il a donné un aperçu de l'importance économique de la production de 
café au Brésil, et souligné que le Japon comptait parmi ses principaux importateurs. La question avait concerné le flutriafol, un fongicide utilisé dans les cultures céréalières, et sa LMR. 
4.67.  En 2009, le Brésil avait demandé au Japon d'augmenter la tolérance à l'importation des 
résidus de flutriafol dans les grains de café de 0,01 mg/kg à 0,05 mg/kg. M. da Costa a fait 
observer qu'aucune limite n'avait été établie par le Codex à cette époque. Toutefois, plusieurs 
problèmes avaient été rencontrés dans certaines expéditions à destination du Japon parce que des 
résidus de flutriafol avaient alors été détectés à des niveaux supérieurs à 0,01 mg/kg. M. da Costa 
a souligné qu'en 2009 et 2010 le secteur privé avait réalisé plusieurs études sur la toxicologie du 
flutriafol. De plus, le Brésil avait demandé au Japon d'examiner les données produites par l'Union 
européenne en 2011, en signalant sa modification de la LMR pour le flutriafol qui était passée 
                                               
42 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/english/tr atop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/S ession6_PPT_Sidney_SUMA.pdf  et 
https://www.wto.org/engl ish/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e /Session6_Summary_Sidney_SUMA.pdf . 
43 Fidji, Îles Salomon, Samoa, Tonga et Vanuatu. 
44 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion6_PPT_Guilherme_COSTA_JUNIOR.pdf  
et 
"https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/wksh op_oct14_e/Session6_Summary_Guilherme_COSTA_JUNIO
R.pdf ". G/SPS/R/77 
- 16 - 
  de 0,01 mg/kg à 0,05 mg/kg sur la base de constatations de l'EFSA. En 2012, le Codex avait établi 
la LMR applicable au flutriafol dans les grains de café à 0,15 mg/kg. 
4.68.  M. da Costa a indiqué que, sur la base de plusieurs consultations bilatérales et de l'examen 
des travaux de recherche existants, le Japon avait revu sa limite maximale de résidus et l'avait 
fixée à 0,2 mg/kg. Il a conclu en appelant l'attention sur certains enseignements tirés de ce cas 
tels que l'importance d'utiliser les études réalisées par le secteur privé et d'autres partenaires commerciaux, ainsi que les travaux de la JMPR. Il a également signalé que la coopération du Japon 
dans les négociations bilatérales avait été un facteur clé, de même que la souplesse dont il avait 
fait preuve, comme en attestait la mesure de facilitation du commerce qui avait été mise en 
œuvre. 
4.8  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE DES MEMBRES EN MATIÈRE DE 
COMMUNICATION DES RISQUES (septième séance)
45 
4.69.  Les problèmes rencontrés par les Membres en matière de communication des risques aux 
différentes parties prenantes ont été examinés lors de la septième séance , au cours de laquelle 
des exemples concrets ont fait ressortir l'importance d'adresser des messages ciblés aux 
différentes parties prenantes, de les transmettre au bon moment, de réfléchir à la manière de communiquer au sujet de l'incertitude et d'utiliser de nouveaux outils de communication, tels que 
les applications pour smartphones, pour diffuser des informations. 
4.8.1  Partie 1: Communication interne sur les risques 
4.70.  M. Mpho Maja
46, du Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche, a présenté 
l'expérience de l'Afrique du Sud en matière de communication des risques, en mettant l'accent sur 
les questions relatives à la santé animale et aux maladies animales. Il a d'abord donné un aperçu 
du système fédéral de l'Afrique du Sud en soulignant les rôles de l'autorité centrale compétente (Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) concernant les questions SPS, ainsi que 
ceux des neuf provinces et des organismes de contrôle aux frontières compétents. Il a également 
appelé l'attention sur les efforts de surveillance qu e l'Afrique du Sud avait déployés depuis qu'elle 
avait commencé à commercer en 1994, afin d'empêcher l'introduction de maladies animales et 
d'assurer la détection précoce et le confinement. 
4.71.  M. Maja a indiqué que la communication interne sur les risques sur le territoire de l'Afrique 
du Sud était relativement facile à l'échelon central, mais qu'il y avait certaines difficultés de coordination des réponses à l'échelon provincial. To utefois, cela était atténué par la tenue régulière 
de dialogues structurés entre les responsables de l'évaluation des risques et de la gestion des 
risques à l'échelon provincial et national. Donnant un aperçu de la stratégie de communication de l'Afrique du Sud, M. Maja a souligné les différents facteurs qui influaient sur la nature de cette 
stratégie, y compris le type de risque, sa source (à savoir s'il était d'origine internationale et/ou 
locale) et l'incidence potentielle sur le producteur. Les procédures de communication pertinentes dans le cas de maladies revêtant un caractère d'urgence ont été expliquées. Il a été fait 
spécifiquement référence aux prescriptions de l' OIE en matière de notification, ainsi qu'aux 
processus internes pour coordonner la présentation de rapports et informer les autorités politiques pertinentes. 
4.72.  M. Maja a également expliqué la stratégie utilisée dans les cas où le risque identifié 
provenait de l'extérieur des frontières du pays, ains i que dans ceux où le risque survenait dans le 
pays. Les principales étapes ont été décrites plus précisément afin d'expliquer comment la procédure fonctionnait dans la pratique. Les principales difficultés comprenaient les questions de 
coordination, ainsi que les divergences d'intérêts entre l'échelon provincial et l'échelon central en 
raison de la difficulté de mettre en œuvre des mesures rigoureuses de gestion des risques, par suite d'un sentiment de loyauté des fonctionnaires locaux envers les propriétaires d'animaux. 
                                               
45 L'enregistrement audio de la septième séan ce peut être consulté  à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/audio/2014_10_13_spsworkshop_session7.mp3 . 
46 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/engl ish/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e /Session7_Part1_PPT_Mpho_MAJA.pdf  et 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion7_Part1_Summary_Mpho_MAJA.pdf . G/SPS/R/77 
- 17 - 
  4.8.2  Partie 2: Décrire l'évaluation et la ge stion des risques dans des communications 
4.73.  M. Antoon Opperhuizen47, Directeur du Bureau de l'évaluation des risques et de la 
recherche de l'Agence néerlandaise pour la sécurité des aliments et des produits de consommation, a présenté de nouvelles approches de  la communication des risques. Il a expliqué 
que l'approche de l'Agence concernant la compréhension du risque avait deux volets: l'effet du 
risque et la possibilité ou probabilité que l'effet se produise. La communication au public concernait habituellement ce qui se passerait (c'est-à-dire l'effet), mais les responsables de la gestion des 
risques avaient habituellement pour souci de limiter la possibilité qu'il se produise, afin que le 
risque soit limité. 
4.74.  L'intervenant a décrit l'évolution de la communication des risques, en soulignant qu'elle 
avait eu pour but initial d'éduquer le public, puis de le convaincre et ensuite de le faire participer à 
une communication allant dans les deux sens. Les experts étaient essentiels à tous ces stades 
dans leur rôle principal de transmission de co nnaissances au public. Toutefois, les principes 
classiques d'une bonne communication tels que l'ouverture, la transparence, l'indépendance et la 
capacité de réaction/la diligence n'étaient pas très efficaces dans la communication des risques. 
C'est pourquoi M. Opperhuizen a souligné que la communication des risques à l'avenir devrait viser à faire intervenir d'autres réseaux de parties prenantes, en plus du grand public. Cela devrait se 
faire dans un esprit de coopération, à savoir que les experts et non-experts répondraient à ce que 
les gens voulaient ou devaient savoir, grâce à une interaction aussi bien cognitive qu'affective. C'était l'approche utilisée actuellement aux Pays-Bas. 
4.75.  M. Opperhuizen a expliqué le rôle de la perception dans la communication des risques et 
comment elle pouvait être influencée par la diffusion de l'information au moyen de diverses 
stratégies de communication. Il a donné un exemple de la façon de choisir des stratégies de communication des risques appropriées pour différents scénarios, en utilisant le sujet des 
pesticides et des biotoxines marines. Il a expliqué que le public considérait généralement les 
pesticides comme un risque majeur, alors que les experts les jugeaient d'une importance mineure pour la santé publique. Toutefois, le grand public ne considérait pas les biotoxines marines comme 
une menace, tandis que les experts estimaient qu'il s'agissait d'un domaine préoccupant. Dans le 
cas des pesticides, l'objectif principal pourrait consister à informer le public de la réalité de la menace, en incorporant des stratégies de communication pour les risques modérés, alors que pour les toxines marines la sensibilisation pourrait être une meilleure option. M. Opperhuizen a donné 
un exemple de campagne de sensibilisation aux Pays-Bas relativement à l'ambroisie, dont le 
contact produisait un inconfort général. En particulier, l'application pour smartphone concernant l'ambroisie
48 avait été développée afin d'aider à l'identifier  et d'indiquer les endroits où on pouvait 
l'observer. Cela avait contribué à faire connaître l'ambroisie et permis aux autorités d'avoir une 
meilleure idée de sa propagation aux Pays-Bas. En fait, cette application avait été utilisée comme outil à la fois d'information et de surveillance. 
4.76.  M. Opperhuizen a conclu en indiquant que différentes stratégies de communication 
pouvaient être utilisées selon la question dont il s'agissait, du groupe cible et du type de risque. Une stratégie de sensibilisation devrait viser un groupe cible et utiliser des messages cognitifs pour éduquer, persuader, dialoguer et stimuler les émotions, mais aussi intégrer l'utilisation des médias 
sociaux. M. Opperhuizen a souligné que cette straté gie exigeait beaucoup de travail. En revanche, 
pour créer la confiance, il valait mieux faire appel aux moyens de communication plus formels. M. Opperhuizen a souligné que ces stratégies ne devraient pas être mélangées, car lorsque la 
stratégie de communication stimulait les émotions il n'y avait plus de contrôle sur le message tout 
le long du réseau de parties prenantes dans  le domaine de la communication du risque. 
                                               
47 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/englis h/tratop_e/sps_e/wkshop_oct14_e/Ses sion7_Part2_PPT_Ant oon_OPPERHUIZEN.pdf  
et 
"https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/wksh op_oct14_e/Session7_Part2_Summary_Antoon_OPPERHUI
ZEN.pdf ". 
48 L'application pour smartphone concernant l'ambr oisie est une application gratuite qui peut être 
téléchargée à l'ad resse suivante: https://itunes.apple.com/nl/app/ambrosia-melder/id545430441?mt=8 . G/SPS/R/77 
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  4.8.3  Partie 3: Cibler les communications 
4.77.  M. Guilherme da Costa49, expert en sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
Département des négociations sanitaires et phyt osanitaires du Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement, a présenté l'expérience du Brésil concernant le ciblage des 
communications sur les risques. Il s'est servi de l'exemple de l'apparition d'un foyer 
d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Br ésil en 2012 pour souligner les mesures prises 
afin d'adapter les communications à un large éventail de parties prenantes, les consommateurs et 
les partenaires commerciaux. 
4.78.  M. da Costa a donné un aperçu du contexte dans lequel un cas d'ESB s'était déclaré dans 
une vache indigène au Brésil, en soulignant que, selon les faits de l'affaire, il n'y avait eu aucun risque de contamination de la chaîne alimentaire humaine ou animale. L'un des éléments clés de la 
stratégie brésilienne de communication des risques avait été l'établissement d'une cellule de crise 
pour gérer la question, notamment coordonner toutes les actions de communication des risques à l'échelon national et international. La cellule de crise, qui englobait divers ministères et autorités 
chargées des questions SPS, avait travaillé avec les médias afin de fournir des renseignements 
ciblés et appropriés aux consommateurs. Des notes techniques sur la situation avaient également été fournies à des organisations internationales comme l'OIE. 
4.79.  M. da Costa a indiqué plusieurs autres voies qui avaient été ciblées pour la diffusion de 
l'information, telles que le Comité SPS, où le Brésil avait communiqué le rapport final sur le cas d'ESB (G/SPS/GEN/1232) en juin 2013. Diverses réunions bilatérales avaient également été tenues avec des partenaires commerciaux et une réunion plurilatérale avait aussi été organisée à 
la Mission permanente du Brésil à Genève avec divers partenaires commerciaux, le secrétariat du 
Comité SPS et le Président du Comité SPS. 
4.80.  M. da Costa a conclu que la communication des risques était essentielle pour remédier à 
d'éventuels malentendus, dissuader de mettre en place des obstacles au commerce, et tenir les 
consommateurs et partenaires commerciaux informés des mesures prises pour remédier à la situation. À cet égard, il a souligné que le Brésil comptait environ 142 marchés d'exportation de 
viande bovine et que des mesures sanitaires n'avaient été établies que par 17 pays. Par ailleurs, il 
n'y avait eu aucune diminution de la demande intérieure de viande bovine et le Brésil avait également maintenu son statut de pays à risque négligeable au regard de l'ESB dans le cadre de l'OIE. 
4.9  RÉSULTATS ET PROCHAINES ÉTAPES (huitième séance)
50 
4.81.  Pour résumer les principaux résultats des différentes séances de l'atelier, les intervenants 
de la huitième séance  ont souligné que le domaine de l'analyse des risques évoluait rapidement, 
et indiqué que, même si d'importants progrès avaient été réalisés, il restait encore des problèmes 
à résoudre. De plus, il y a eu une discussion générale sur plusieurs aspects de l'analyse des risques dans le domaine SPS, y compris quelques suggestions concernant des mesures de suivi. 
4.82.  Mme Amelia Tejada  a indiqué que les pays en développement se préoccupaient de plus en 
plus de l'analyse des risques concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et que leurs besoins en la matière allaient croissant, afin de réduire les dangers liés aux produits alimentaires. Résumant les résultats de la discussion, elle a donné un aperçu de plusieurs points clés soulevés 
lors des divers exposés. De plus, elle a rappelé certaines des options en matière de gestion des 
risques décrites par divers intervenants, telles que l'établissement de prescriptions/limites réglementaires fondées sur les LMR, l'utilisation de directives internationales pour établir des 
orientations nationales, l'établissement de stratégies d'atténuation, l'offre de possibilités 
d'éducation et de formation, l'établissement des besoins en matière de recherche, et la recherche des lacunes dans les données. Elle a conclu en revenant sur deux observations formulées par de 
                                               
49 L'exposé de l'intervenant et un résumé pe uvent être consultés aux adresses suivantes: 
"https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/wkshop _oct14_e/Session7_Part3_PPT_Guilherme_COSTA_JUNI
OR.pdf " et 
"https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/wkshop _oct14_e/Session7_Part3_Summary_Guilherme_COSTA_
JUNIOR.pdf ". 
50 L'enregistrement audio de la  huitième séance peut être co nsulté à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/audio/2014_10_13_spsworkshop_session8.mp3 . G/SPS/R/77 
- 19 - 
  précédents intervenants, à savoir que mieux valait prévenir que guérir et que le cadre décisionnel 
devrait tenir compte de plusieurs facteurs, dont l'un des principaux était la science. 
4.83.  M. Robert Griffin  a fait observer que l'analyse des risques jouait un rôle important dans 
l'Accord SPS en soulignant qu'elle était particulière dans le cadre de cet accord et qu'elle ne 
pouvait être transposée d'aucune autre discipline. À cet égard, la distinction entre les évaluations 
des risques pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la santé animale/préservation des végétaux a été soulignée. M. Griffin a indiqué en outre que, bien qu'il y ait eu une évolution 
depuis le premier atelier en 2000, il était encore possible de faire des progrès additionnels comme 
le montraient les diverses difficultés et possibilités présentées par plusieurs intervenants. L'utilisation d'études de cas a été soulignée comme offrant une excellente possibilité d'apprentissage et il a été proposé d'incorporer cette  approche dans de futurs ateliers. M. Griffin a 
insisté sur la nécessité de communiquer et d'examiner les travaux effectués dans les milieux 
universitaires et souligné que ces derniers avaient commencé à étudier les travaux effectués par le Comité SPS. Il a suggéré qu'il soit ménagé des possibilités d'analyser les constatations formulées 
dans les différends concernant l'Accord SPS af in de diffuser davantage l'information sur ces 
interprétations juridiques. En conclusion, M. Griffin a souligné l'importance de l'échange de données d'expérience afin de favoriser l'évolution de l'analyse des risques et de promouvoir 
l'Accord SPS. 
4.84.  Les discussions qui ont suivi à l'atelier ont porté sur un ensemble de thèmes et de 
propositions liés à l'analyse des risques qui sont présentés ci-après. 
4.9.1  Séparation des rôles de l'évaluation de s risques et de la gestion des risques 
4.85.   Les discussions ont porté sur les facteurs à prendre en considération pour décider si un 
pays devrait maintenir les fonctions d'évaluation des risques et de gestion des risques dans la même institution. Différents intervenants ont indiqué que la question principale n'était pas de 
savoir si l'évaluation des risques et la gestion de s risques devraient relever de la même institution 
ou d'institutions différentes, mais plutôt de faire en sorte que l'évaluation des risques soit effectuée indépendamment de la gestion des risques. L'accent a donc été mis sur la séparation des 
fonctions et pas nécessairement des institutions. L'importance de la communication et de 
l'interdépendance entre les responsables de la gestion des risques et ceux chargés de leur évaluation a également été soulignée, tout en insistant sur la nécessité de s'assurer que le 
responsable de la gestion des risques ne soit pas en mesure d'influer sur l'issue de l'évaluation des 
risques. 
4.9.2  Possibilité de réaliser des évaluations des risques et limitation des ressources 
4.86.  La possibilité de réaliser des évaluations des risques a fait partie des questions examinées, 
notamment parce que les Membres n'ont pas besoin de procéder à leurs propres évaluations des 
risques comme base de leurs mesures SPS et peuvent utiliser des évaluations des risques 
existantes. En particulier, la question a été posée de savoir si le Comité SPS pouvait élaborer des 
orientations afin de favoriser l'accès aux évaluations des risques. En réponse, le Secrétariat a 
appelé l'attention sur l'obligation faite aux Membres d'établir un point d'information chargé de répondre aux questions, ce qui incluait aussi la fourniture de renseignements sur les procédures d'évaluation des risques, les facteurs connexes pris en considération, ainsi que la détermination du 
niveau approprié de protection. Le Secrétariat a également rappelé aux participants que, dans le 
passé, le Comité SPS avait décidé d'encourager  les Membres à échanger des renseignements 
concernant les mesures nationales sur des sites Web et des sources d'information pertinents, et 
indiqué qu'il convenait peut-être que les Membre s soient également encouragés à communiquer 
les résultats d'évaluations des risques. Le Secrétariat a reconnu que certains de ces renseignements étaient déjà disponibles, mais il a aussi admis qu'il existait probablement des 
renseignements sur les évaluations des risques qui n'étaient pas communiqués, tant en ce qui 
concernait les évaluations effectuées par les pays développés que celles qui étaient effectuées par les pays en développement. Plusieurs intervenants  ont donné des exemples de la façon dont ils 
avaient communiqué des évaluations des risques, des conseils sur les évaluations techniques et 
des décisions, en utilisant soit des sites Web existants, soit des publications. G/SPS/R/77 
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  4.87.  Les problèmes de ressources pour la réalisation d'analyses des risques ont également été 
soulignés et il a été proposé que les Membres fournissent les ressources nécessaires pour réaliser les évaluations des risques requises en temps opportun. 
4.88.  Il a également été indiqué que les questions de propriété intellectuelle liées à l'utilisation de 
la littérature scientifique dans le processus d'analyse des risques présentaient des difficultés. Les 
intervenants ont évoqué les contraintes juridiques liées à la communication de renseignements confidentiels à des partenaires commerciaux, en soulignant que les demandeurs ne souhaitaient 
pas toujours que les renseignements soient communiqués d'une juridiction à l'autre. L'approche 
institutionnelle suivie aux États-Unis a été qualifiée de transparente, aussi bien sur le plan de l'approche et des directives que sur celui des outils utilisés parce qu'on veillait particulièrement à ce que tout outil ou orientation utilisé dans le processus puisse être consulté librement en ligne. 
4.89.  Eu égard aux difficultés d'accès à l'information rencontrées par les pays en développement, 
il a été proposé que le Secrétariat établisse un système permettant d'accéder à l'information SPS, qui s'apparenterait au processus utilisé par l'OMS pour l'information sanitaire. En réponse, le 
Secrétariat a indiqué qu'il était peu probable que les Membres acceptent de financer un tel 
système uniquement pour les questions SPS et que si l'OMC devait créer une telle bibliothèque virtuelle, il était plus que probable que cette dernière engloberait plus généralement le commerce 
et les accords commerciaux, et pas seulement les questions SPS. 
4.9.3  Communication des risques 
4.90.  Le rétablissement de la confiance dans les pouvoirs publics, dans les cas où les 
consommateurs accordaient une plus grande confiance à des parties prenantes telles que les ONG, 
a également été abordé. À cet égard, on a souligné l'expérience de l'Australie dans le cadre de sa 
politique d'engagement des parties prenantes, selon laquelle l'utilisation des médias sociaux était privilégiée pour diffuser non seulement l'informat ion provenant des pouvoirs publics, mais aussi 
celle qui émanait d'autres organismes et parties prenantes travaillant sur une question donnée. 
Grâce à cette approche, on faisait savoir que le message ne provenait pas seulement du gouvernement, mais aussi de diverses autres parties prenantes, y compris d'associations locales. 
La question a également été posée de savoir si le Secrétariat pouvait élaborer un cours de 
formation en ligne sur la communication des risques, ainsi que d'autres programmes dans ce domaine. En réponse, le Secrétariat a indiqu é qu'il n'avait pas les compétences techniques 
nécessaires en la matière et qu'il ne serait donc pas le mieux placé pour mener cette activité. 
4.91.  Soulignant l'expérience limitée de nombreux pays en développement concernant la 
réalisation d'évaluations des risques, un participant a demandé aux intervenants des pays développés d'indiquer quelles erreurs revenaient fréquemment dans le processus d'évaluation des 
risques. En réponse, on a évoqué l'insuffisance de la communication des risques et la nécessité 
d'un dialogue plus soutenu entre les responsables de l'évaluation des risques et les responsables de la gestion des risques lors de la phase de plan ification et de détermination de la portée, ainsi 
qu'après l'achèvement de l'évaluation des risques. La question de savoir qui était chargé de mettre 
en œuvre la communication des risques, à savoir le responsable de l'évaluation des risques ou le responsable de la gestion des risques, a également été soulevée. 
4.9.4  Rôle du Codex, de la CIPV et de l'OI E dans le processus d'analyse des risques 
4.92.  Dans la discussion, l'importance du rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE pour élaborer et 
maintenir les techniques d'analyse des risques a été soulignée. Il a également été indiqué que les trois organisations sœurs étaient les mieux placées pour dispenser une formation à leurs membres 
concernant l'application de ces techniques et que, sans ces organismes de normalisation, la mise 
en œuvre des dispositions de l'Accord relatives à l'évaluation des risques ne serait pas possible. 
4.9.5  Obligation faite aux Membres importateurs  de procéder à une évaluation des 
risques 
4.93.  Un participant a demandé comment s'assurer que les pays exportateurs communiqueront 
l'information en temps opportun. Le Secrétariat a précisé que le texte de l'Accord SPS indiquait que le Membre importateur avait l'obligation juridique de faire en sorte qu'une mesure soit établie 
sur la base d'une évaluation des risques. Le Secrétariat a reconnu que, dans certains cas, G/SPS/R/77 
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  l'exportateur pouvait effectuer initialement une évaluation des risques étant donné son intérêt 
commercial à mettre le produit sur l'autre marché; toutefois, l'importateur restait juridiquement tenu d'établir sa mesure sur la base d'une évaluation des risques. 
4.9.6  Participation du secteur privé aux évaluations des risques 
4.94.  Le bien-fondé de la participation du secteur privé aux évaluations des risques, surtout dans 
les cas où ils pouvaient ou non en tirer parti, a également été examiné. À cet égard, on a souligné 
l'expérience de la Papouasie-Nouvelle-Guinée concernant la participation du secteur privé à la 
politique de l'utilisateur-payeur. Toutefois, on  a souligné que des difficultés étaient parfois 
rencontrées car les entités privées qui finançaient la réalisation de l'évaluation des risques n'étaient pas toujours les seules entités en tirant parti une fois que l'accès au marché était accordé. 
4.9.7  Remédier aux risques concernant les produi ts alimentaires importés et nationaux: 
une comparaison 
4.95.  La question de savoir comment renforcer la coordination entre les personnes qui 
participaient à l'évaluation des risques de produits destinés aux marchés d'exportation et celles qui 
s'intéressaient aux risques concernant les importations a été examinée. Il a été souligné que les analyses des risques à l'importation et à l'exportation étaient fondamentalement différentes car, 
s'agissant de l'analyse à l'importation, c'était le pays importateur qui jugeait, tandis que pour 
l'analyse à l'exportation l'information était communiquée au partenaire commercial afin qu'il fasse le jugement. D'autres intervenants ont indiqué que les produits alimentaires importés étaient traités de la même façon que ceux qui étaient destinés à l'exportation, et que l'évaluation et 
l'analyse des risques étaient la même dans les deux cas. Un autre intervenant a également 
souligné que l'obligation de ne pas établir de discrimination entre les produits alimentaires, qu'ils soient destinés à l'exportation ou à l'utilisation dans le pays, était expressément énoncée dans la 
législation générale nationale sur les produits alimentaires. 
4.9.8  Autres questions 
4.96.  Afin d'assurer la bonne mise en œuvre de l'article 7 et de l'Annexe B, il a été recommandé 
que tous les Membres échangent des renseignements sur leur législation par l'intermédiaire du site 
Web de l'OMC, afin de vérifier la conformité avec l'Accord SPS et de réduire le nombre de différends. Le Secrétariat a rappelé aux Membres qu'ils avaient l'obligation de notifier leurs 
mesures SPS à l'avance sous forme de projet ou, dans les cas où cela était nécessaire, de mesures 
d'urgence. Il a précisé en outre que le Comité n'avait pas pour mandat de juger si les mesures 
nationales étaient conformes ou non à l'Accord SPS, en soulignant que le Comité offrait un cadre d'examen et non de jugement. 
4.97.  Résumant les exposés faits dans le cadre de l'atelier, le Secrétariat a souligné qu'il fallait 
veiller à ce qu'il ne s'écoule pas encore une fois 14 ans avant l'atelier suivant, compte tenu en particulier de l'évolution rapide dans le domaine de l'analyse des risques. Il a aussi indiqué qu'il ne 
faisait aucun doute que l'analyse des risques n'était pas un domaine aussi mal connu des Membres 
qu'en 2000, mais que plusieurs difficultés persistaie nt en rapport avec le manque de ressources, la 
question de savoir où trouver les données, la gestion de la communication et la façon de répondre aux nombreuses demandes. 
4.98.  Pour conclure, les États-Unis, auteur de la proposition initiale en vue de la tenue de l'atelier, 
et l'Afrique du Sud, qui avait présenté une prop osition connexe à examiner, ont indiqué qu'ils se 
félicitaient des résultats de l'atelier. 
 
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