G/TFA/N/CHN/2/Rev.1  
19 mars 2018 
(18-1635) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
   
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4 ET  10:6.2 DE  L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 14 mars 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine.  
 
_______________  
 
 
Le gouvernement de la République populaire de Chine  présente la notification suivante 
conformément aux articles 1:4 et 10:6.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
La présente  notification re mplace le document dat é du 1er novembre 2 017 (G/TFA/N/CHN/2) dans 
lequel les coordonnées des points d 'information ont été notifié es. 
 
Article premier , paragraph e 4 
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1 
a) à j)  
 
Ministère du commerce  http://www.mofcom.gov.cn/  
Commission nationale pour le développement et la 
réforme  http://www.ndrc.gov.cn/  
Ministère de la sécurité publique  http://www.mps.gov.cn/  
Ministère des finances  http://www.mof.gov.cn/  
Ministère de la protection de l'environnement  http://www.zhb.gov.cn/  
Ministère des transports  http://www.mot.gov.cn/  
Ministère de l'agriculture  http://www.moa.gov.cn/  
Banque populaire de Chine  http://www.pbc.gov.cn/  (en chinois ) 
http://www.pbc.gov.cn/english/130437/index.html  (en 
anglais ) 
Administration générale des douanes  http://www.customs.gov.cn/  
Administration fiscale nationale  http://www.chinatax.gov.cn/  
Administration générale du contrôle de la qualité, de 
l'inspection et de la quara ntaine  http://www.aqsiq.gov.cn/  
Administration chinoise de l'alimentation et des 
médicaments  http://www.sda.gov.cn/  
Administration nationale des forêts  http://www.forestry.gov.cn/  
Administration nationale des changes  http://www.safe.gov.cn/  
 G/TFA/N/CHN/2/Rev.1  
- 2 - 
  c) Coordonnées des points d 'information mentionn és au  paragraph e 3.1 
 
Administration générale des 
douanes  Permanence téléphonique des douanes 
(bureau de s douanes régional):  
Indicatif régional +12360  
 
Site Web:  
"http://www.customs.gov.cn/customs/30245
2/302454/index.html " Dédouanement  
Administration générale du 
contrôle de la qualité, de 
l'inspection et de la 
quarantaine  Personne  de contact : JIAO Yang  
Téléphone:  +86 10 8460 3870  
Téléphone mobile:  +86 1390 1175 390 
Fax:  +86 10 8460 3870  
Courrier électronique: jiaoyang@aqsiq.gov.cn  
Site Web : en cours d'élaboration  Inspection et quarantaine  à 
l'importation et à l'exportation  
 
Centre de recherche sur l'inspection 
intern ationale, les normes de 
quarantaine et les règlements 
techniques  
Ministère des transports  Téléphone:  +86 10 6529 2246  
Fax:  +86 10 6529 2261  Trafic en transit  
 
Département de la coopération 
internationale  
 
1.1 a) Procédures d 'importation, d 'exportation  et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d 'entrée) et formulaires et documents requis  
 
Administration générale des 
douanes  "http://www.cus toms.gov.cn/customs/30224
9/302266/302267/index.html " Dispositions de l'Administration 
douanière sur les déclarations 
d'importation et d'exportation de 
marchandises  
"http://www.customs.gov.cn/customs/30224
9/302266/302267/index.html " Règlement s relat ifs à l'importation et 
à l'exportation  
"http://online.customs.gov.cn/static/pages/g
uides/show.html?applyUrl=/static/pages/guid
es/JC00035003/JC00035003.html " Procédures de transit et formulaires et 
documents requis  
 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l 'importation ou à l 'exportation, 
ou à l 'occasion de l 'importation ou de l 'exportation  
 
Ministère des finances  "http://gss.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhengc
efabu/ " Plan d'ajustement  des taux de dro its 
applicable s aux importation s et aux 
exportation s 
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/30242
7/302442/shangpinshuilv/index.html " Taux de s droits sur les produits  
import és et expor tés 
Réseau du gouvernement 
chinois  "http://www.gov.cn/zhengce/content/2017 -
12/01/content_5243734.htm " Renseignements sur le  système de 
taxe sur la valeur ajoutée  et les taux 
d'imposition  Ministère des finances  "http://szs.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/shuizhij
ianjie/200806/t20080630_54441.html " 
Ministère des finances  "http://szs.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhengc
efabu" Politique de la taxe sur la valeur 
ajoutée  
Administration fiscale 
nationale  "http://hd.chinatax.gov.cn/fagui/action/InitC
hukou.do " Abattement de la TVA pour les 
exportation s 
Réseau  du gouvernement 
chinois  "http://www.gov.cn/zhengce/content/2008 -
11/14/content_1795.htm " Système, taux et politique en matière 
de taxe à la consom mation 
Ministère des finances  "http://www.mof.gov.cn/  
http://szs.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhengcef
abu" 
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l 'exportation ou en transit, ou à l 'occasion de l 'importation, de l 'exportation ou du 
transit  
 
Ministère des finances  "http://szs.mof.gov.cn/mlqd_8464/index.ht
ml" Liste des redevances administratives  
et des fonds publics nationaux  
 G/TFA/N/CHN/2/Rev.1  
- 3 - 
  1.1 d) Règles pour la classification ou l 'évaluation des produits à des fins douanières  
 
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/3024
27/302442/index.html " Classification douanière  
"http://www.customs.gov.cn/customs/3024
27/302442/index.html " Évaluation en douane  
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d 'application générale relatives aux règles 
d'origine  
 
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html " 
"http://www.customs .gov.cn/customs/3024
27/302442/shangpinshuilv/index.html " Lois et r églementations  généra les 
applicables  relative s aux règles 
d'origine  
 
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l 'importation, à l 'exportation ou en transit  
 
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html " Dispositions de l'Administration 
douanière sur les déclarations 
d'importation et d'exportation de 
marchandises  
"http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html " Règlements relatifs à l'importation et 
à l'exportation  
 
1.1 g) Pénalités prévues en cas de  non-respect des formalités d 'importation, d 'exportation ou de 
transit  
 
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html " Dispositions de l'Administration 
douanière sur les déclarations 
d'importation et d'exportation de 
marchandises  
"http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html " Règlements relatifs à l'importation et 
à l'exportation  
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen  
 
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/3022
49/302266/302267/index.html " Dispositions relatives aux sanctions 
douanières et procédures de 
réexamen  
 
1.1 i) Accords ou parties d 'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l 'importation, 
l'exportation ou le transit  
 
Ministère du commerce  http://fta.mofcom.gov.cn/  Accords conclus avec un ou 
plusieurs pays concernant 
l'importation, l 'exportation ou le 
transit  Ministère des transports  http://zizhan.mot.gov.cn/sj/guojihzs/  
 
1.1 j) Procédures relatives à l 'administration des contingents tarifaires  
 
Ministère du commerce  http://zhylsexp.mofcom.gov.cn/  
http://wms.mofcom.gov.cn/article/zcfb/ax/  Procédures relatives à 
l'administration des contingents 
tarifaire  
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
Chaque Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des 
courtiers en douane . 
 
Il n'existe pas d e prescription prévoyant le  recours obligatoire aux courtiers  en douane en Chin e. 
La loi douanière  de la  République  populaire de Chine  et les Dispositions des douanes de la G/TFA/N/CHN/2/Rev.1  
- 4 - 
  République populaire de Chine relatives à l'administration de l'enregistrement des entités de 
déclaration en douane (Ordonnance n° 221 de l'Administration générale des douanes ) prévoient 
que, après enregistrement auprès de  l'Administration des d ouane s, un destinataire ou un  
expéditeur  de marchandises importées/exportées  effectuera les déclaration s en douane  par 
l'intermédia ire de ses propres déclarants en douane , ou les confiera  à une entreprise de 
déclarat ion en douane  enregistrée  auprès des douanes  pour effectuer des déclaration s par 
l'intermédiaire  de ses déclarants en douane . 
 
Loi douanière de la République populaire de Chine  
 
http://english.customs.gov.cn/Statics/644dcaee -ca91-483a-86f4-bdc23695e3c3.html  
(en anglais ) 
 
Dispositions des douanes de la République populaire de Chine relatives à 
l'administration de l'enregistrement des entités de déclaration  en douane  
(Ordonnance n° 221 de l'Administration générale des douanes ) 
 
http://www.customs.gov.cn/publish/portal0/tab399/info700322.htm  
(en chinois ) 
 
__________