G/TBT/N/UGA/816  
13 mars 2018 
(18-1521) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de norm alisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +256 (0) 417 -333 250/1/2  
Fax: +256 (0) 414 -286 123  
Courrier électronique:  info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autobus (ICS 43.080.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1928 : 2018. Road 
vehicles - Bus body design and construction - Specification  (Véhicules routiers - Conception 
et construction des carrosseries d'autobus - Spécifications), 52 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences relatives à la 
conception et à la construction des carrosseries d'autobus . Il s'applique aux autobus 
destinés au transport de personnes . Il ne prévoit pas de dispositions concernant les 
personnes à mobilité réduite.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 DKS 372:2010 - Road vehicles - Passenger vehicle body construction - 
Specification [2] AIS - 052 Code of Practice for Bus Body Design and Approval  
 AIS - 052 Code of Practice for Bus Body Design and Approval  
 CIDECT Design Guide 7, for fabrication, Assembly and erection of Hallow section 
structures  G/TBT/N/UGA/816  
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   CIDECT Design Guide 8, for circular and rectangular Hallow section welded joints 
under fatigue loading  
9. Date projetée pour l'adoption : À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'indus trie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +256 (0) 417 -333 250/1/2  
Fax: +256 (0) 414 -286 123  
Courrier électronique:  info@unbs.go.ug   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TB T/UGA/18_1321_00_e.pdf