G/TBT/N/THA/449  
9 mars 2015  
(15-1314)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Certification du système de gestion de la qualité (ICS 03.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification of the Thai 
Industrial Standards Institute Regarding Acceptance on Certification of Quality 
Management System  (Notification de l'Institut thaïlandais des normes industrielles 
concernant l'acceptation de la certification du système de gestion de la qualité), 1 page en 
anglais; 1 page en thaï (traduction non officielle)) 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais des normes industrielles (TISI) a proposé de modifier les 
règles régissant l'évaluation de la conformité aux fins de l'octroi de licences, datées du 
19 août 2014 (2557 È.B.), en établissant les conditions d'acceptation des certificats TIS 9001 ou ISO 9001 délivrés par un organisme de certification agréé par le TISI ou dans 
le cadre de l'Arrangement de reconnaissance multilatérale (MLA).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Transparence et pratiques commerciales loyales  
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 11 septembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 11 septembre 2014   G/TBT/N/THA/449 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_1040_00_x.pdf