G/TBT/N/ZAF/178  
16 juillet 2014  
(14-4107)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  (Organisme national de réglementation 
des spécifications obligatoires) 
Chief Executive Officer  (Directeur général) 
Private Bag X25 
Brooklyn 
0075 stoltzje@nrcs.org.za 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (Chapitre 3 
du SH). Poissons et produits de la pêche (ICS 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendment of the 
compulsory specification for frozen fish, frozen marine molluscs and frozen products 
derived therefrom  (Proposition de modification de la spécification obligatoire concernant les 
poissons congelés, les mollusques marins congelés et les produits congelés à base de 
poissons et de mollusques marins), 6 pages, en anglais 
6. Teneur: La modification notifiée dispose que les poissons et mollusques marins congelés 
et leurs produits dérivés, qui sont destinés à la consommation humaine et à la vente, 
doivent être conformes à la spécification obligatoire et aux prescriptions de la norme nationale sud-africaine (SANS) 585:2014, qui couv re la manipulation, la préparation, la 
transformation, l'emballage, le transport, la congélation, le stockage et la qualité de ces 
produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ZAF/178 
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  8. Document pertinents: Proposed amendment frozen fish amendment of the compulsory 
specification for frozen fish, frozen marine molluscs and frozen products derived therefrom  
(Proposition de modification de la spécification obligatoire concernant les poissons 
congelés, les mollusques marins congelés et les produits congelés à base de poissons et de mollusques marins) (VC 8017 - No.R.540/11 juillet 2014) SANS 585: 2014. 
9. Date projetée pour l'adoption: Après prise en compte de toutes les observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après prise en compte de toutes les 
observations   
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: