G/TBT/N/UGA/838  
13 avril 2018 
(18-2245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aiguilles chirurgicales  
– Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles (SH 844851)  
– Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures (SH 901832) . Seringues, aiguilles et 
cathéters (ICS 11.040.25) . Instruments et matériaux chirurgicaux (ICS 11. 040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1962:2018 . Standard 
Test Method for Penetration Testing of Needles Used in Surgical Sutures  (Méthode d'essai 
normalisée pour le test de pénétration des aiguilles chirurgicales), 10 p ages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit la procédure régissant le test de 
pénétration des aiguilles à pointe effilée ou émoussée utilisées pour la réalisation de points 
de suture . Pour le moment, il décrit uniquement les  procédures d'essai (phase 1) et non 
pas les milieux d'essai . Les milieux d'essai seront définis lors de la prochaine étape 
(phase  2) de l'évolution de la méthode d'essai . La méthode d'essai s'applique aux aiguilles 
chirurgicales droites et courbes . Elle n'a pas pour but de déterminer des valeurs d'essai sur 
la base des conditions d'utilisation réelles . Dans le cadre de cette méthode d'essai, on 
suppose que les aiguilles utilisées sont conformes à toutes les normes de qualité 
pertinentes et qu'elles ne prés entent aucune malformation susceptible de fausser les 
résultats . La méthode d'essai quantifie la force nécessaire pour faire passer une aiguille à 
travers un milieu et sa capacité à renouveler l'opération.  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/UGA/838  
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  8. Documents pertinents:  
1. E122 Practice for Calculating Sample Size to Est imate, With Specified Precision, the 
Average for a Characteristic of a Lot or Process  
2. F1840 Terminology for Surgical Suture Needles  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2018.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme: