G/TBT/N/UGA/935  
11 octobre  2018 
(18-6302) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits du pétrole ; huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. 
(SH 2709) . Produits pétroliers en général (ICS 75.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS 2040 : 2018. Standard 
Test Method for Flash and Fire Points by Cleveland Open Cup Tester, First Edition.  
(Méthode d'essai normalisée pour la détermination des points d'éclair et de feu au moyen 
d'un appareil Cleveland à vase ouvert, première édition), 20 pages en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié décrit la méthode d'essai pour la détermination du point d'éclair et 
du point de feu des produits pétroliers au moyen d'un appareil Cleveland manuel à vase 
ouvert ou d'un appareil Cleveland automatique à vase ouvert . La méthode d'essai 
s'applique à tous les produits pétroliers dont le point d'éclair est supérieur à 79  °C (175  °F) 
et inférieur à 400  °C (752  °F), à l'exception des mazouts.  
7. Objectif e t justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D93 -8 Standard Test Methods for Flash Point by Pensky -Martens Closed Cup 
Tester  
2. ASTM D140/D140M -16 Standard Practice for Sampling Asphalt Materials  
3. ASTM D1310 -4 Standard Test Method for Flash Point and Fire Point of Liquids by 
Tag Open -Cup Apparatus  
4. ASTM D4057 -2 Standard Practice for Manual Sampling of Petroleum and Petroleum 
Products  
5. ASTM D4177 -16e1 Standard Practice for Automatic Sampling of Petroleum and 
Petroleum Products  G/TBT/N/UGA/935  
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  6. ASTM D4206 -96(2018) Standard Test Method for Sustained Burning of Liquid 
Mixtures Using the Small Scale Open -Cup Apparatus  
7. ASTM E1 -10(2018)e1 Standard Test  Method for Predicting Heat Buildup in PVC 
Building Products  
8. ASTM E300 -03(2017) Standard Practice for Sampling Industrial Chemicals  
9. ISO, Guide 34 . Exigences générales pour la compétence des producteurs de 
matériaux de référence  
10. ISO, Guide 35 . Matériaux de référence - Principes généraux et statistiques pour la 
certification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5330_00_e.pdf