G/SPS/N/CAN/469/Add.1  
 
11 mai 2017  
(17-2528) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais /français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 11 mai 2017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Avis de modification à la liste des additif s alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations 
acceptées visant à permettre l'utilisation du lactate de calcium à titre de source de calcium pour 
les gels d'alginate dans les produits de viande, de volaille et de poisson formés - Numéro de 
référence du document: NOM/ADM -0094 
Contexte  
La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation scientifique d'une demande 
sollicitant l'autorisation d'utiliser le lactate de sodium, en combinaison avec de l'alginate de sodium 
et des monoglycérides,  en tant que liants et qu'agents texturants pour la fabrication de produits de 
viande, de volaille et de poisson formés vendus crus, congelés ou précuits.  
Santé Canada a permis temporairement l'utilisation des trois additifs au moyen d'une autorisation 
de mise en marché provisoire (AMP), laquelle a été publiée dans la Partie I de la Gazette du 
Canada le 11 septembre 2010 (G/SPS/N/CAN/469 et G/SPS/N/CAN/597/Add.1).  
Puisque la demande a été évaluée et l'utilisation telle que demandée de ces trois additifs n'a  
suscité aucune préoccupation en matière d'innocuité des aliments, que ce soit sur le plan 
nutritionnel ou toxicologique, Santé Canada a modifié La liste des additifs alimentaires autorisés 
ayant d'autres utilisations acceptées  (http://hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/8 -other -autre -
fra.php ), valide le 3 mai 2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notif ié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/469/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'applicatio n de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de l a date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre org anisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: " Avis de  modification à la liste des additifs alimentaires autorisés ayant 
d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation du lactate de calcium à titre de 
source de calcium pour les gels d'alginate dans les produits de viande, de volaille et de p oisson 
formés - Numéro de référence du document: NOM/ADM -0094" est téléchargeable au:  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0094/index -eng.php  (anglais)  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0094/index -fra.php  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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