G/SPS/N/BRA/1257  
24 mai 2017  
(17-2813) Page: 1/2 
Comité des me sures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 10 et 12 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si ce la est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 338, 28 April 2017, 
regarding the active ingredient D27 - 2,4D of the monograph l ist of active ingredients for 
pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by Resolution – 
RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Oficial da 
União ) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 3 38 du 2 8 avril 2 017 relative à 
l'ingrédient actif D27 - 2,4D inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre  2003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 5 
http://portal.an visa.gov.br/documents/10181/3394470/CONSULTA+PUBLICA+N+338+GG
TOX.pdf/1f9ae016 -9668-4b3f-a17a-017d6fde7fe2  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à inclure, pour l'ingrédient actif D27 - 2,4D, les 
cultures ci -après dans les monographies d'ingrédien ts actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation : maïs génétiquement 
modifié (application en post -levée sur les cultures résistantes au 2,4D ; période de sécurité 
de 70 jours ; LMR identique à celle fixée po ur le maïs) et soja génétiquement modifié 
résistant au 2,4D (période de sécurité de 56 jours ; LMR identique à celle fixée pour le 
soja).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des vég étaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code G/SPS/N/BRA/1257  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente ? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projeté e pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compte r de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 mai 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +55 (61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informat ion national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +55 (61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br