IP/C/W/617/Add.6  
28 octobre  2016 
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS  PAR LES MEMBRES  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 26  octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle -Zélande.  
 
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1  INTRODUCTI ON 
1.  Le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( Conseil 
des ADPIC) a demandé aux pays développés Membres de faire rapport sur les programmes de 
coopération technique et financière qu'ils offrent aux  pays en dévelo ppement  Membre s et aux pays 
les moins avancés Membres.  
2.  Le présent document donne des renseignements actualisés sur les activités de la 
Nouvelle -Zélande concernant la coopération technique et financière dans le domaine de la 
propriété intellectuelle pour la  période allant du 1er juillet  2015 au 30  juin 2016.  
3.  Cette demande renvoie  à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC qui dispose  que "les pays 
développés Membres offriront, sur demande et selon des modalités et à des conditions 
mutuellement convenues, une c oopération technique et financière aux pays en développement 
Membres et aux pays les moins avancés Membres . Cette coopération comprendra une assistance 
en matière d'élaboration des lois et réglementations relatives à la protection et au respect des 
droits de propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention des abus, et un soutien en ce qui concerne 
l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences nationaux chargés de ces questions, y 
compris la formation de personnel".  
2  APERÇU GÉNÉRAL  DES ACTIVITÉ S DE COOPÉRATION TECHNIQUE MENÉES PAR LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.  Pendant l'année 2015 -2016, la Nouvelle -Zélande a mené des activités de coopération technique 
aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral . Au niveau régional, les accords commerciaux 
bilatéraux e t régionaux qu'elle a conclus prévoient un mécanisme de concertation sur l'action à 
mener  et d'échange de renseignements concernant la propriété intellectuelle avec les pays en 
développement Membres.  
5.  En application de l 'Accord de libre -échange ASEAN -Austra lie-Nouvelle -Zélande (AANZFTA) , un 
comité de la prop riété intellectuelle a été établi pour permettre aux Parties d'échange r des 
renseignements sur les questions de propriété intellectuelle présentant un intérêt commun et de 
coordonne r les programmes de ren forcement des capacités et d'assistance technique  offert s dans 
la région . La Nouvelle -Zélande a coprésidé la réunion du Comité de la propriété intellectuelle de 
l'AANZFTA qui s'est tenue en août  2015, à Singapour.  IP/C/W/617/Add.6  
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  6.  Les principaux  organismes publics néo-zélandais responsables des activités de  coopération 
technique dans le domaine de la propriété intellectuelle sont : le Ministère des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi (MBIE), auquel sont rattachés tant l'Office néo -zélandais de la propriété 
intellectu elle (IPONZ) que l'Office des droits des obtenteurs de variétés végétales , et le Ministère 
des affaires étrangères et du commerce  extérieur  (MFAT).  
3  OFFICE NÉO -ZÉLANDAIS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
7.  L'Office néo -zélandais de la propriété intellectuelle (I PONZ) fournit une assistance technique 
aux pays en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande . La 
Nouvelle -Zélande  continuera de soutenir, sur demande, les efforts faits pour améliorer les régimes 
de propriété intellectuelle des pay s insulaires du Pacifique . 
8.  Au niveau régional , l'IPONZ participe  à des formations pratiques et à des sessions d'échanges 
de renseignements . En novembre  2015, par exemple, un représentant de l'IPONZ a pris part à un 
cours  de formation sous -régional de l'ASE AN sur les marques qui s'est tenu aux Philippines.  
9.  L'IPONZ étant reconnu pour l'efficacité de ses services en ligne  et la grande qualité  de ses 
procédures d' examen et d'enregistrement , il accueille  régulièrement des délégations des  pays en 
développement et  des pays les moins avancés , ou organise des visites d'étude à leur intention , 
afin de  leur dispenser une formation technique et de partager des connaissances.  
10.  Cette année, l'IPONZ a  pu partag er son expérience concernant l'accession au Protocole de 
Madrid pour aider d'autres organismes à procéder aux  préparatifs opérationnels avant  l'accession . 
L'IPONZ a accueilli l' Office mala isien de la propriété intellectuelle en août 2015, ainsi que la 
Direction générale de la propriété intellectuelle indonésienne en novembre  2015. 
11.  L'IPONZ a conclu un accord bilatéral  avec l'Office national de la propriété intellectuelle de la 
République populaire de Chine et participe aux  réunions annuelles organisées  dans le cadre de cet 
accord . Il accueille également des  délégations q ui effectuent des  visites d'étude pour mieux 
comprendre la gestion de la propriété intellectuelle en Nouvelle -Zélande.  
4  OFFICE DES DROITS DES OBTENTEURS DE VARIÉTÉS VÉGÉTALES  
12.  La Nouvelle -Zélande est membre de l'Union internationale pour la protection des ob tentions 
végétales (UPOV) depuis  1981. Par le biais de l'Office des droits des obtenteurs de variétés 
végétales, elle participe activement aux travaux du  Comité technique de l'UPOV et de certains de 
ses groupes de travail techniques.  
13.  L'équipe de l'IPONZ chargée  des droits des obtenteurs de variétés végétales joue le rôle de 
conseiller auprès du Forum sur la protection des obtentions végétales en Asie orientale . Elle fournit 
une assistance technique  par correspondance aux membres du Forum qui en font la dema nde et 
participe, sur invitation, aux réunions techniques . 
14.  En mai 2015, un représentant de cette équipe  a été invité en tant qu'expert et conférencier au 
cours de formation  international sur la protection des obtentions  végétales  et l'examen DHS 
organisé e t financé par l'Agence coréenne de l'investissement étranger et de la coopération 
(KOICA).  
5  GROUPE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (MINISTÈRE NÉO -ZÉLANDAIS 
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR)  
15.  Le Ministère des affaires étrangères et du comm erce extérieur gère le Programme d'aide de la 
Nouvelle -Zélande . La majeure partie de l'aide de la Nouvelle -Zélande est destinée aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés Membres de la région du Pacifique ainsi qu'à 
d'importants partenaires as iatiques . Le Programme d'aide est axé principalement sur le 
développement économique durable . Cela amène  notamment  à soutenir la croissance tirée par le 
secteur privé pour permettre aux producteurs d'augmenter la valeur de leur production et de leurs 
resso urces, y compris de leur  propriété intellectuelle . Des renseignements plus détaillés sur 
certains programmes se rapportant à  l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC figurent dans le rapport 
de la Nouvelle -Zélande sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l' Accord sur les ADPIC . 
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  ANNEX1 
TABLE OF SPECIFIC ACTIVITIES BY NEW ZEALAND  
FOR THE PERIOD 1  JULY 2015 TO 30  JUNE 2016 
Category  Date  Location  Activity  
Technical advice and 
information exchange  May 2015 Seoul,  
South Korea  An IPONZ representat ive was a guest 
lecturer for the Plant Variety 
Protection and DUS  Testing Training 
Course organiz ed by Korea Overseas 
Investment and Cooperation Agency.  
Technical advice and 
information exchange  August  2015 Singapore  New Zealand was c o-chair of the 
AANZFT A Intellectual Property 
Committee.  
Practical training and 
information exchange  August  2015 Wellington,  
New Zealand  IPONZ hosted the Malaysian 
Intellectual Property Office (MyIPO) to 
help them with their accession to the 
Madrid Protocol . They spent two 
weeks attending training workshops 
on theory and practical aspects of 
international trade mark case 
management and examination.  
Information exchange  October  2015 Wellington,  
New Zealand  IPONZ hosted a guest from the 
IP Office of Vietnam as  part of a 
broade r visit organiz ed by Victoria 
University of Wellington and MFAT.  
Practical training and 
information exchange  November  2015 Wellington,  
New Zealand  IPONZ also hosted the Directorate 
General of Intellectual Property of 
Indonesia on a study visit as part of 
their accession preparations to join 
the Madrid Protocol next year.  
Technical advice and 
information exchange  November  2015 Manila, 
Philippines  An IPONZ representative was a guest 
speaker at an ASEAN sub regional 
seminar on the Singapore Treaty on 
the La w of Trademarks.  
Information exchange  June 2016 Wellington,  
New Zealand  IPONZ hosted a v isit by the 
Intellectual Property Office of Yunnan 
Province, People 's Republic of China , 
to understand New Zealand patent 
process and copyright legislation.  
 
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1 In English only .