. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/398 
1er octobre 2012  
 (12-5261) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE   
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Korea Communications Commission (Commission des 
communications de la Corée) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Electromagnetic Environment and Safety Division 
(Division de l'environnement et de  la sécurité électromagnétiques)  
Radio Research Agency (Agence de la rech erche sur les techniques radioélectriques) 
Korea Communications Commission (Commission des communications de la Corée) 
Wonhyro 3ga-1, Yongsan-gu 
Séoul 140-848 République de Corée Téléphone: +82-2-710-6512 Fax:  +82-2-710-6509 
Courrier électronique: jkyang@kcc.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement multimédia et équipement  de charge sans fil domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft amendment of Technical 
criterion for Electrom agnetic interference  (Projet de modificati on de la réglementation 
technique en matière de perturbation élec tromagnétique).  8 pages, en coréen 
6. Teneur:  La réglementation en question énonce des sp écifications techniques concernant la 
perturbation électromagnétique causée par l'équipe ment multimédia et l'é quipement de charge 
sans fil domestique.  L'équipeme nt multimédia est le fruit de la convergence des technologies 
de la diffusion, de la communica tion et de l'information.  La réglementation de la perturbation 
électromagnétique causée par l'équipement multiméd ia a été élaborée dans le but de protéger 
l'environnement électromagnétique.  
L'équipement de charge sans fil domestique est depuis peu utilisé dans les systèmes de téléphonie mobile.  Toutefois, le s critères techniques applicable s à cet équipement de charge 
sans fil domestique ne sont pa s clairement définis.   La réglementation de la perturbation 
électromagnétique énonce des spéc ifications techniques pour l'équi pement de charge sans fil 
domestique aux fins de la protection de l'environnement électromagnétique. G/TBT/N/KOR/398 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 3 mois après adoption (la date de prise d'effet 
attendue pour l'article 15 est le 1
er janvier 2016).
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Electromagnetic Environment and Safety Division  
Radio Research Agency  Korea Communications Commission 
Wonhyro 3ga-1, Yongsan-gu 
Séoul 140-848 République de Corée 
Téléphone: +82-2-710-6512 
Fax:  +82-2-710-6509 
Courrier électronique: jkyang@kcc.go.kr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_3814_00_x.pdf