G/AG/N/RUS/2/Rev.1  
1er septembre  2016 
(16-4650) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du  30 août 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération  de Russie . La notification révisée concerne l'administration des contingents 
tarifaires (tableau MA:1 ) pour l'année  2016 . 
 
_______________  
 
 
La présente notification révisée selon le tableau MA:1 n'apporte pas de modifications aux 
arrangements relatifs à l 'attribution  des contingents tarifaires indiqué s dans le 
document  G/AG/N/RUS/2 . La description des arrangem ents à l'import ation a été é tablie  
conformément aux prescriptions convenues en matière de notification (G/AG/2) afin de clarifier 
encore les procédures d'attribution . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/RUS/2/Rev.1  
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Table au MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVIL E 2016 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produitsi Description de l'arrangement à l'importation applicabl e 
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste ) (d'après la Section I -B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste )  
1 2 3 
Viande de bœuf fraîche ou réfrigérée  0201 10 000 1  
0201 20 200 1  
0201 20 300 1  
0201 20 500 1  
0201 20  900 1  
0201 30 000 4  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) 29 000 t à l'Union européenne , 11 000 t aux autres Membres de l'OMC . 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert pour une année civile . 
b) Attribution de  licences aux importateurs ou répartition de s contingents tarifaires 
entre les importateurs : 
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs par le Ministère du 
développement économique de la Fédération de Russie . Le Ministère de l'industrie et 
du commerce de la Fédération de Russie délivre les licences pour les importations  sous 
contingent  tarifaire , en fonction des volumes attribués à chaque importateur . 
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations des périodes antérieures . 
iv) Les licences d'importation sont valables à partir de la date de leur délivrance  (mais pas 
avant le 1er janvier ) jusqu'au  31 décembre de chaque année contingentaire . 
c) Détails concernant d'autres arrangements  (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): sans objet . 
d) Autres renseignements pertinents : sans objet . 
Viande de bœuf congelée  0202 10 000 1  
0202 20 100 1  
0202 20 300 1  
0202 20 500 1  
0202 20 900 1  
0202 30 100 4  
0202 30 500 4  
0202 30 900 4  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) 60 000 t à l'Union européenne , 60 000 t aux États -Unis, 3 000 t au Costa Rica et  
407 000 t aux autres Membres de l'OMC . 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert pour une année civile . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition des contingents tarifaires 
entre les importateurs : 
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs par le Ministère du 
développement économique de la Fédération de Russie . Le Ministère de l'industrie et 
du commerce de la Fédération de Russie délivre les licences pour l es importations sous 
contingent tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque importateur .   
  G/AG/N/RUS/2/Rev.1  
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produitsi Description de l'arrangement à l'importation applicabl e 
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste ) (d'après la Section I -B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste )  
1 2 3 
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations des périodes antérieures . 
iv) Les lic ences d'importation sont valables à partir de la date de leur délivrance (mais pas 
avant le 1er janvier) jusqu'au 31  décembre de chaque année contingentaire . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): sans objet . 
d) Autres renseignements pertinents : sans objet . 
Viande de porc  fraîche, réfrigérée ou 
congelée  0203 11 100 1 ; 0203 11 900 1 ; 
0203 12 110 1 ; 0203 12 190 1 ; 
0203 12 900 1 ; 0203 19 110 1 ; 
0203 19  130 1 ; 0203 19  150 1 ; 
0203 19 550 1 ; 0203 19 590 1 ; 
0203 19 900  1; 0203 21 100 1 ; 
0203 21 900 1 ; 0203 22 110 1 ; 
0203 22 190 1 ; 0203 22 900 1 ; 
0203 29 110 1 ; 0203 29 130 1 ; 
0203 29 150 1 ; 0203 29 550 1 ; 
0203 29 550 2 ; 0203 29 590 1 ; 
0203 29 900 1 ; 0203 29 900 2  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Contingent tarifaire global . 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert pour une année civile . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition des contingents tarifaires 
entre les importateurs : 
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs p ar le Ministère du 
développement économique de la Fédération de Russie . Le Ministère de l'industrie et 
du commerce de la Fédération de Russie délivre les licences pour les importations sous 
contingent tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque i mportateur . 
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations des périodes antérieures .  
iv) Les licences d'importation sont valables à partir de la date de leur délivrance (mais pas 
avant le 1er janvier) jusqu'au 31 décembre de chaque année contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): sans objet.  
d) Autres renseignements pertinents : sans objet.  
Parures de porc  0203 29 550 2  
0203 29 900 2  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Contingent  tarifaire global . 
ii) Le contingent  tarifaire est ouvert pour une année civile . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition des contingents tarifaires 
entre les importateurs : 
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs par le Ministère du 
développement économique de la Fédération de Russie . Le Ministère de l'industrie et 
du commerce de la Fédération de Russie délivre les licences pour les importations sous 
contingent tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque importateur . 
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations des périodes antérieures . 
iv) Les licences d'importation son t valables à partir de la date de leur délivrance (mais pas 
avant le 1er janvier) jusqu'au 31  décembre de chaque année contingentaire .   
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produitsi Description de l'arrangement à l'importation applicabl e 
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste ) (d'après la Section I -B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste )  
1 2 3 
  c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): sans objet . 
d) Autres  renseignemen ts pertinents : sans objet.  
Viande de volaille fraîche, réfrigéré ou 
congelée  0207 14 200 1  
0207 14 600 1  a) Attribution aux pays fournisseurs : 
i) Contingent  tarifaire global . 
ii) Le contingent  tarifaire est ouvert pour une année civile . 
  b) Attribution de lic ences aux importateurs ou répartition des contingents tarifaires 
entre les importateurs : 
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs par le Ministère du 
développement économique de la Fédération de Russie . Le Ministère de l'industrie et 
du commerce de la Fédération de Russie délivre les licences pour les importations sous 
contingent tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque importateur . 
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises es t 
fonction des importations des périodes antérieures . 
iv) Les licences d'importation sont valables à partir de la date de leur délivrance (mais pas 
avant le 1er janvier) jusqu'au 31  décembre de chaque année contingentaire . 
c) Détails concernant d'autres arran gements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): sans objet . 
d) Autres renseignements pertinents : sans objet . 
Viande de volaille fraîche, réfrigérée ou 
congelée  0207 14 100 1  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) 80 000 t à l'Union europé enne, 20 000 t aux autres Membres de l'OMC . 
ii) Le contingent  tarifaire est ouvert pour une année civile . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition des contingents tarifaires 
entre les importateurs : 
i) Les contingents tarifaires sont attribué s aux importateurs par le Ministère du 
développement économique de la Fédération de Russie . Le Ministère de l'industrie et 
du commerce de la Fédération de Russie délivre les licences pour les importations sous 
contingent tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque importateur . 
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations des périodes antérieures . 
iv) Les licences d'importation sont valables à partir de la date de leur déliv rance (mais pas 
avant le 1er janvier) jusqu'au 31  décembre de chaque année contingentaire . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): sans objet . 
d) Autres renseignements pertinents : sans objet .   
  G/AG/N/RUS/2/Rev.1  
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produitsi Description de l'arrangement à l'importation applicabl e 
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste ) (d'après la Section I -B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste )  
1 2 3 
Viande de volaille fraîche, réfrigérée ou 
congelée  0207 27 100 1  
0207 27 300 1  
0207 27 400 1  
0207 27 600 1  
0207 27 700 1  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Contingent  tarifaire global . 
ii) Le contingent  tarifaire est ouvert pour une année civile . 
b) Attributio n de licences aux importateurs ou répartition des contingents tarifaires 
entre les importateurs : 
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs par le Ministère du 
développement économique de la Fédération de Russie . Le Ministère de l'indust rie et 
du commerce de la Fédération de Russie délivre les licences pour les importations sous 
contingent tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque importateur . 
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entrep rises est 
fonction des importations des périodes antérieures . 
iv) Les licences d'importation sont valables à partir de la date de leur délivrance (mais pas 
avant le 1er janvier) jusqu'au 31  décembre de chaque année contingentaire . 
c) Détails concernant d'autr es arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): sans objet . 
d) Autres renseignements pertinents : sans objet . 
Lactosérum, modifié ou non, en 
poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, non additionné de sucre 
ou d'autres édulcorants , d'une teneur 
en poids de protéines (teneur en 
azote  x 6,38) excédant 79% et d'une 
teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas  1,5% ; et lactosérum, 
modifié ou non, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes solides, non 
additionné de sucre ou d'aut res 
édulcorants , d'une teneur en poids de 
protéines  (teneur en azote  x 6,38) 
excédant 79% et d'une teneur en poids 
de matières grasses excédant 27% 0404 10 120 1  
0404 10 160 1  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Contingent  tarifaire global . 
ii) Le contingent  tarifaire est ouvert pour une année civile . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition des contingents tarifaires 
entre les importateurs : 
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs par le Ministère du 
développement économique de la Fédération de Russie . Le Ministère de l'industrie et 
du commerce de la Fédération de Russie délivre les licences pour les importations sous 
contingent tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque importateur . 
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à des entreprises est 
fonction des importations des périodes antérieures . 
iv) Les licences d'importation sont valables à partir de la date de leur délivrance (mais pas 
avant le 1er janvier) jusq u'au 31 décembre de chaque année contingentaire . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): sans objet . 
d) Autres renseignements pertinents : sans objet.  
 
__________  
                                                
i Les positions tarifa ires sont fondées sur l'édition de 2012 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises .