G/AG/N/EU/29  
20 mai 2016  
(16-2762)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 12 mai 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2) pour la campagne de commercialisation 2014/15 . 
  
_______________ 
   
  G/AG/N/EU/29  
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014/15 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 
commençant ... Exportations subventionnées Aide alimen taire (1) Niveaux d'engagement annuels** 
Dépenses 
(millions d'€) (2) Quantité 
(milliers de t) Quantité 
(milliers de t) Dépenses 
(millions d'€) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de la 
Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)      (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  1 294,2  15 363,8  
Céréales secondaires 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  1 049,7  10 530,4  
Riz 1er septembre 2014 0,0  0,0  0,0  30,7  98,2 (3) 
Colza 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  42,7  441,9  
Huile d'olive 1er novembre 2014 0,0  0,0  0,0  54,3  115,0  
Sucre 1er octobre 2014 0,0  1 350,0 (4) (9)  0,0  513,9  1 374,4 (4) 
Beurre et huil e de beurre 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  945,8  411,6 (5) 
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  298,0  323,4  
Fromage 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  345,7  331,7  
Autres produits laitiers 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  724,1  1 008,9  
Viande bovine 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  1 324,0  989,6 (6) 
Viande porcine 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  273,6  588,4 (6) 
Viande de volaille 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  182,4  430,8 (6) 
Œufs 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  47,8  111,9 (7) 
Vins 1er septembre 2014 0,0  0,0  0,0  42,9  6 799,8 (8) 
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  108,7  1 173,3  
Fruit et légumes, transformés 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  141,3  378,5  
Tabac brut 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  40,2  110,8  
Alcool 1er juillet 2014 0,0  0,0  0,0  88,6  1 220,7 (8) 
Produits incorporés 16 octobre 2014 0,0  -  0,0  414,4  -  
1. Aucune aide n'a été fournie en nature. L'UE a fourni une aide  alimentaire sous forme de contributions en espèces à des organ ismes internationaux, conformément à ses 
engagements internationaux. 
2. Les données relatives aux dépenses concernent la campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits in corporés pour lesquels les données 
concernent l'exercice fiscal. 
3. Équivalent-riz blanchi. 4. Équivalent-sucre blanc.   
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- 3 - 5. Équivalent-beurre. 
6. Équivalent-carcasse. 7. Équivalents-"œufs en coquille". 8. Milliers d'hectolitres. 9. Délivrance de licences d'exportation pour  les quantités de sucre hors contingent. Aucune restitution à l'exportation n'a été  accordée pour ce produit. 
 * La présente notification concerne l'UE-28. ** Les niveaux d'engagement annuels concernent l'UE-25.   
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- 4 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014/15 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(millions d'€) Ventes de 
stocks 
  
(millions d'€)
 Subventions 
financées par 
les producteurs  
 
(millions d'€) Mesures de 
réduction des 
coûts 
 
(millions d'€)  Subventions aux 
transports 
intérieurs 
 
(millions d'€) Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(millions d'€) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(milliers de t) Source des 
données 
  
(1) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé       0,0  0,0   
Céréales secondaires       0,0  0,0   
Riz       0,0  0,0   
Colza       0,0  0,0   
Huile d'olive       0,0  0,0   
Sucre       0,0  1 350,0 (2) (3)  
Beurre et huile de  beurre       0,0  0,0   
Lait écrémé en poudre       0,0  0,0   
Fromage       0,0  0,0   
Autres produits laitiers       0,0  0,0   
Viande bovine       0,0  0,0   
Viande porcine       0,0  0,0   
Viande de volaille       0,0  0,0   
Œufs        0,0  0,0   
Vins       0,0  0,0   
Fruits et légumes, frais       0,0  0,0   
Fruits et légumes, transformés        0,0  0,0   
Tabac brut       0,0  0,0   
Alcool       0,0  0,0   
Produits incorporés       0,0  -   
1. Services de la Commission européenne. 
2. Équivalent-sucre blanc. 3. Délivrance de licences d'exportation pour  les quantités de sucre hors contingent. Aucune restitution à l'exportation n'a été  accordée pour ce produit. 
 
* La présente notification concerne l'UE-28.   
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- 5 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014/15 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales** 
Désignation des produits Période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015,  
sauf indication contraire Quantité des exportations 
totales 
  
(milliers de t, poids du produit)
 Quantité des exportations totales 
(de produits suivant la liste des 
"exportateurs importants")*** 
 
(milliers de t, poids du produit) 
1 2 3 4 
I: Produits de la Partie IV (Section II) de la Liste     
Blé et farine de blé  34 271,5    
Céréales secondaires  19 349,8    
Riz du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 223,7    
Colza  588,0    
Huile d'olive  du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015 564,6    
Sucre du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 1 508,6    
Beurre et huil e de beurre  145,9    
Lait écrémé en poudre  675,8    
Fromage  678,6    
Autres produits laitiers  1 887,6    
Viande bovine  363,3    
Viande porcine  550,5    
Viande de volaille  1 341,8    
Œufs   15,6   
Vins du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 19 269,0  (1)  
Fruits et légumes, frais  3058,8    
Fruits et légumes, transformés  575,1    
Tabac brut  99,9   
Alcool  1 919,9  (1)  
II: Produits suivant la liste des "exportateurs 
importants"     
Blé et farine de blé, y compris:   34 153,5 
 1001   33 491,2 
Beurre et huil e de beurre   145,9 
Lait écrémé en poudre   675,8   
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- 6 - Désignation des produits Période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015,  
sauf indication contraire Quantité des exportations 
totales 
  
(milliers de t, poids du produit)
 Quantité des exportations totales 
(de produits suivant la liste des 
"exportateurs importants")*** 
 
(milliers de t, poids du produit) 
1 2 3 4 
Fromage    678,6 
Autres produits laitiers, y compris:    1 246,3 
 0401    614,2 
 040221    359,7 
 040291    272,4 
Viande porcine, y compris:    1 651,3 
 0203    1 616,2 
Viande de volaille    1 333,9 
Animaux vivants, y compris:    394,1 
 0102    247,8 
 0103    44,3 
 0104    73,4 
Œufs     180,6 
Vins, y compris: du 1er septembre 2014 au 31 août 2015   22 595,6 
 2204    21 867,0 
Fruits, y compris:    4 088,2 
 0805    710,7 
 0808    2 210,4 
 0809    474,1 
Légumes, y compris:    3 420,9 
 0701    1 508,5 
 0703    942,0 
Tabac, y compris:    199,4 
 2401    114,4 
 2402    49,7 
 2403    35,3 
1. Milliers d'hectolitres. 
 * La présente notification concerne l'UE-28. ** Toutes les statistiques commerciales de l'UE sont accessibles au public à l'adresse suivante: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/newxtweb/ . 
*** Sur la base du rapport du Président (G/AG/W/123) concernant le réexamen de la liste des exportateurs importants et des modè les comme indiqué dans les annexes du 
rapport que l'UE applique de manière volontaire. 
 
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