G/SPS/N/MEX/246/Add.1  
11 août 2014  
(14-4674)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 août 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
 
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 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de semences botaniques d'orge de brasserie (Hordeum vulgare  L.) originaires et en provenance de France 
Les exigences phytosanitaires régissant l'importation d'orge de brasserie ( Hordeum vulgare  L.) 
originaires et en provenance de France sont en trées en vigueur le 4 août 2014, à l'issue de la 
période de consultation correspondante et en application de la Décision établissant le module 
d'exigences phytosanitaires pour l'importation de marchandises réglementées par le Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,  de la pêche et de l'alimentation en relation 
avec la préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se establece el módulo de requisitos 
fitosanitarios para la importación de mercancías reguladas por la Secretaría de Agricultura, 
Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad vegetal ), publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 7 février 2012. 
http://www.senasica.gob.mx/?id=5145 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/MEX/14_3622_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/MEX/246/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad 
Dirección General de Normas Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco Sección Fuentes, C.P. 53950. Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone:   +(52 55) 5729 9100 Ext. 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx Site Web:   http://www.senasica.gob.mx/?id=5145  
 
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