G/TBT/N/SGP/32  
18 janvier  2017 
(17-0324) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agri-Food and Veterinary Authority of S ingapore – AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Draft Food (Amendment) 
Regulations 2017  (Projet de règlement (modificatif) sur les aliments de 2017)  
6. Teneur : L'Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires (AVA) a mené à bien un réexamen du Règlement sur les aliments et propose 
d'y apporter les modifications suivantes visant à faciliter le commerce en relation avec les 
obstacles techniques au commerce:  
a) Permettre l'utilisation de la nouvelle allégation de santé ci -après portant sur le 
bêta-glucane d'orge pour les aliments remplissant les critères d'utilisation prescrits : 
"Il a été démontré que les bêta -glucanes d'orge abaissent/réduisent le cholestérol 
sanguin . Un cholestérol sanguin élevé est un facteur de risque dans le 
développement de ma ladies coronariennes."  
b) Permettre l'indication de la quantité nette de riz préemballé en grammes ou en 
kilogrammes, selon qu'il est approprié.  
c) Réviser la gravité spécifique de l'huile de sésame (qui passe de 0,915 à 0,924) et 
l'indice d'iode de l'huile de g raines de tournesol (qui passe de 118 à 141). 
(La modification notifiée a également fait l'objet d'une notification SPS.)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : Proposition de règlement disponible auprès du point 
d'information national  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Mars 2017  G/TBT/N/SGP/32  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Le règlement proposé est disponible sur le site Web suivant : 
http://www.ava.gov.sg/legislation  (sélectionner " Sale of Food Act ", puis cliquer sur 
"Draft Food (Amendment) Regulations 2017 "). 
Le tex te pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Administration Group  
Agri-Food and Veterinary Authority  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone :  +(65) 6805 2912  
Fax:   +(65) 6334 1831  
Courrier électronique : WTO_Contact@ava.gov.sg , adelene_yap@ava.gov.sg