G/SPS/GEN/1430  
7 juillet 2015  
(15-3500)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LA COMMISSION 
DE L'UNION AFRICAINE 
La communication ci-après, reçue le 4 juillet 2015, est distribuée à la demande de la Commission 
de l'Union africaine (CUA). 
 
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 1  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE LA CUA 
1.1.  La Commission de l'Union africaine (CUA) et le Nouveau Partenariat pour le développement 
de l'Afrique (NEPAD) ont organisé la 11
ème réunion de la Plate-forme de partenariat du Programme 
détaillé de développement de l'agriculture africaine (PDDAA) en mars 2015 à Johannesburg (Afrique du Sud). La réunion du partenariat a été tenue sur le thème "De la parole aux actes: 
remplir les engagements de Malabo sur l'agriculture pour l'autonomisation des femmes." 
1.2.  Les trois dernières réunions de la Plate-forme de partenariat du PDDAA (2012, 2013 et 2014) 
avaient pour objet d'évaluer les défis et les acquis, et de tirer les enseignements de l'expérience 
du PDDAA durant ses dix premières années d'existence. Elles ont permis aux partenaires de 
déterminer les priorités, les domaines d'action et les stratégies de mise en œuvre du PDDAA au cours de la 2
ème décennie (2015-2025) et au-delà. Le Sommet de l'UA de juin 2014 (Déclaration de 
Malabo, 2014) a donné une nouvelle légitimité au  PDDAA, considéré comme cadre de politique de 
l'Afrique pour la croissance agricole et la tran sformation en vue d'une prospérité partagée. La 
11ème réunion de la Plate-forme de partenariat du PDDAA – la première depuis la Déclaration de 
Malabo – avait pour objet d'aider à façonner la manière dont la DÉTERMINATION sera traduite en 
action, résultats et impact. La Plate-forme de partenariat aidera à se faire une idée commune des 
attentes et des besoins nationaux et régionaux aux fins du déploiement de la Stratégie de mise en 
œuvre et de la Feuille de route (qui recense des domaines d'action en vue de stimuler le 
commerce intrarégional et international en Afrique), y compris le lancement d'initiatives visant à 
établir des partenariats techniques pour accompagner et soutenir les activités de mise en œuvre. 
1.3.  Dans le cadre de l'examen de la "DÉMARCHE À SUIVRE" et de la préparation pour passer "DE 
LA PAROLE AUX ACTES", la 11ème réunion de la Plate-forme de partenariat du PDDAA reposait sur 
les sous-thèmes suivants: 
 sous-thème 1: De la parole aux actes: Éliminer la faim d'ici 2025; 
 sous-thème 2: De la parole aux actes: Croissance agricole et transformation inclusives; 
 sous-thème 3: De la parole aux actes: Stimuler les échanges commerciaux 
intra-africains; 
 sous-thème 4: De la parole aux actes: Développer la résilience pour réduire la 
vulnérabilité; et 
 sous-thème 5: De la parole aux actes: Responsabilité mutuelle à l'égard des actions, des 
résultats et de l'impact. 
1.4.  La 7ème réunion conjointe des Collèges de la Commission de l'Union africaine (CUA) et de la 
Commission européenne (CE) s'est déroulée en avril 2015 dans le cadre de la structure de mise en 
œuvre de la Stratégie conjointe Afrique-UE (2014-1017). Cette 7ème réunion avait les objectifs 
suivants: 
 définir les défis et les perspectives de la coopération entre les deux Commissions; G/SPS/GEN/1430 
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   évaluer l'état de mise en œuvre des engagements pris par les deux Commissions sur les 
questions d'intérêt commun; 
 identifier les défis émergents et bâtir un consensus sur les solutions potentielles; 
 échanger les meilleures pratiques entre les deux organisations aux fins de la prise de 
décisions et du bon déroulement des réunions; 
 discuter de la meilleure façon de mettre en œuvre la Stratégie conjointe Afrique-UE et la 
Feuille de route y relative; 
 définir des activités et des actions claires pour 2015 et au-delà, favoriser les liens 
opérationnels, stimuler la réflexion stratégique conjointe et explorer les synergies entre les priorités d'action conjointes; et 
 étudier les possibilités de consolider la coopération entre les deux Commissions sur les 
plans politique, économique, social, technique et administratif. 
1.5.  Les résultats de cette 7
ème réunion des Collèges ont placé l'agriculture durable au centre de la 
coopération entre les deux organisations. Le rappor t du groupe de contact consacré à l'agriculture, 
à la sécurité alimentaire et à la sécurité sanitaire des aliments a été adopté, en particulier 
l'engagement consistant à œuvrer en priorité à l'élaboration de politiques sanitaires et phytosanitaires (SPS) et à l'harmonisation des poli tiques en tenant compte des mesures prises par 
la Commission de l'Union africaine en vue d'harmoniser les politiques commerciales, de mettre en 
place une zone continentale de libre-échange (ZCLE), d'élaborer une stratégie SPS pour le continent et d'établir une autorité africaine chargée de la sécurité sanitaire des aliments. L'Union africaine et l'Union européenne prévoient de collaborer dans le cadre d'une approche en plusieurs 
étapes destinée à soutenir la mise en place d'un mécanisme de l'UA pour la coordination de la 
gestion de la sécurité sanitaire des aliments, qui conduira à la création future d'une autorité africaine chargée de la sécurité sanitaire des aliments qui soit opérationnelle. Pour répondre au 
besoin permanent de formation et de renforcement des capacités dans le domaine SPS, une 
initiative axée sur la sécurité sanitaire des alim ents en Afrique a été mise en œuvre en juin 2015 
dans le cadre du programme "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres en 
Afrique" (BTSF) pour montrer comment l'hygiène alimentaire peut être intégrée dans le droit 
alimentaire et peut favoriser le commerce intrarégional. 
1.6.  La personne de liaison de la CUA pour les questions SPS a mené des consultations techniques 
auprès de quatre communautés économiques régionales (IGAD, CAE, SADC et COMESA). Ces 
consultations ont pris la forme de réunions avec des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires 
chargés des questions SPS, ainsi que d'une participation à des réunions régionales sur les questions SPS. Elles avaient pour objectif: 
a. d'examiner le mandat du Comité SPS pour le continent, qui est l'élément clé pour guider 
ses travaux, y compris: 
i. discuter avec les représentants des communautés économiques régionales au Comité 
SPS pour le continent et d'autres responsables chargés des questions SPS des 
décisions sur ces questions prises par les ministres et les chefs d'État et de gouvernement; et 
ii. discuter du rôle du Comité SPS pour le continent dans l'élaboration de l'annexe 
relative aux questions SPS du protocole de la ZCLE; 
b. d'échanger des vues avec les responsables des communautés économiques régionales 
traitant les questions touchant au commerce en ce qui concerne les efforts déployés par 
le Département de l'économie rurale et de l'agriculture (DREA) en vue de développer un 
cadre de politique pour les indications géographiques et de recenser les domaines d'action; et 
c. de discuter avec les responsables des communautés économiques régionales du 
développement de la stratégie SPS pour le continent au regard de la Déclaration de Malabo de l'Union africaine de juin 2014 sur la croissance et la transformation accélérées de l'agriculture en Afrique. G/SPS/GEN/1430 
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  1.7.  À sa vingt-cinquième session ordinaire tenue à Johannesburg (Afrique du Sud) les 
14-15 juin 2015, l'Assemblée de l'Union africaine a engagé des négociations en vue de l'établissement d'une zone continentale de libre-échange (ZCLE) (Doc. Assembly/AU/11(XXV)). L'Assemblée a rappelé sa décision (Assemb ly/AU/Dec.394 (XVIII)) adoptée au Sommet de 
janvier 2012 sur la mise en place de la zone continentale de libre-échange à la date indicative de 
2017. Les chefs d'État et de gouvernement de l' Union africaine ont souligné leur engagement à 
accroître les échanges intra-africains par la création d'une ZCLE qui favorisera la croissance 
économique et le développement équitable et soutiendra l'intégration par la libéralisation du 
commerce, l'industrialisation et le développement des infrastructures aux fins de la pleine mise en œuvre du Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine. Les négociations relatives à la création de la zone continentale de libre-échange ont été lancées en vue de 
l'intégration des marchés africains conformément aux objectifs et principes énoncés dans le Traité 
d'Abuja instituant la Communauté économique africaine. 
1.8.  Le Partenariat pour la lutte contre l'aflatoxine en Afrique (PACA) a poursuivi la mise en œuvre 
de ses programmes nationaux dans six pays pilotes. Ces programmes sont axés sur les activités 
suivantes: 
 Activité 1: mettre en place un Système intégré de gestion de l'information sur les 
aflatoxines en Afrique (AfricaAIMS); 
 Activité 2: soutenir les pays dans leur planification et l'analyse de la situation concernant 
l'aflatoxine et la sécurité sanitaire des aliments (C-SAAP); 
 Activité 3: intégrer la lutte contre l'aflatoxine dans le cadre du PACA dans les Plans 
d'investissement pour la sécurité alimentaire et l'agriculture nationale du PDDAA en 
2014 et dans d'autres cadres pertinents dans les domaines de la santé et du commerce ces dernières années. 
2  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE L'UA-UAPSC 
2.1.  L'UA-IAPSC (Conseil phytosanitaire interafricain de l'Union africaine) a organisé la 
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ème réunion de son Comité directeur et la 26ème session de son Assemblée générale à Douala 
(Cameroun), du 1er au 5 juin 2015. Le Comité directeur a formulé des recommandations qui ont 
été soumises à la 26ème Assemblée générale pour examen et adoption: 
a. L'Assemblée générale a adopté le plan stratégique 2014-2023 de l'IAPSC et s'est félicitée 
du rôle joué par la FAO dans la mise à disposition des ressources et de l'appui technique 
nécessaires pour l'élaboration du plan. 
b. L'Assemblée générale a appelé instamment l'IAPSC et le DREA à prendre les mesures 
nécessaires pour que le plan soit présenté à l'Assemblée de l'UA et aux chefs d'État et de 
gouvernement et adopté. 
c. L'Assemblée générale a appelé les partenaires internationaux et les organismes des 
Nations Unies, en particulier la FAO, à soutenir l'initiative. 
d. L'Assemblée générale a salué la proposition de CABI d'aider l'IAPSC à développer un 
système d'information sur la santé des végé taux, et une équipe spéciale a été nommée 
pour élaborer une proposition de projet. 
3  UA-BIRA (BUREAU INTERAFRICAIN POUR LES RESSOURCES ANIMALES) 
3.1  ACTIVITÉS SPS 
3.1.  L'Union africaine, avec l'assistance technique de l'OMC, a organisé un atelier sur les 
dispositions en matière de transparence de l'Accord SPS et sur le renforcement de la participation 
des délégués africains aux réunions du Comité SPS à Nairobi en décembre 2014. L'atelier était 
composé des deux modules suivants: 
a. Module 1: objectifs relatifs aux dispositions en matière de transparence de l'Accord SPS; 
b. Module 2: objectifs relatifs à la participation au Comité SPS. G/SPS/GEN/1430 
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  3.1.1  SANTÉ ANIMALE 
3.2.  Une réunion d'experts en santé animale a eu lieu en décembre 2014 pour analyser les 
changements proposés par l'OIE au Code sanitaire pour les animaux terrestres et au Code sanitaire pour les animaux aquatiques et formuler des observations à cet égard pour les réunions 
des Commissions de février 2015. Une réunion sur le même thème s'est déroulée les 8 et 
9 avril 2015 à Nairobi (Kenya) et a permis de mettre en lumière des questions d'intérêt commun pour les pays africains en ce qui concerne la  santé animale et de proposer des positions 
coordonnées. 
3.3.  La 7
ème réunion panafricaine des Chefs des Services vétérinaires sur une position coordonnée 
de l'Afrique sur les normes zoosanitaire s'est déroulée à Nairobi (Kenya) en mai 2015. Elle avait 
pour objectif de préparer la participation stratégique des délégués africains de l'OIE à la 
83ème session de l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE de mai 2015 à Paris (France). 
3.1.2  SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 
3.4.  Du 11 au 13 février 2015, des experts africains de la sécurité sanitaire des aliments 
spécialisés dans les contaminants dans les aliments et les additifs alimentaires se sont réunis à 
Nairobi pour examiner les questions à l'ordre du jour de la 9ème session du Comité du Codex sur les 
contaminants dans les aliments et de la 47ème session du Comité du Codex sur les additifs 
alimentaires. 
3.5.  Du 16 au 18 mars 2015, des experts africains de la sécurité sanitaire des aliments spécialisés 
dans les résidus de pesticides et les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments se sont réunis à Nairobi pour examiner les questions à l'ordre du jour de la 47
ème session du Comité du 
Codex sur les résidus de pesticides et de la 22ème session du Comité du Codex sur les résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments. 
3.6.  Les réunions d'experts de la sécurité sanitaire des produits alimentaires visent à fournir des 
conseils scientifiques aux États membres de l'Union africaine en collaboration avec le 
coordonnateur du Comité de coordination pour l'Afrique (CCAFRICA) pendant qu'ils élaborent leurs positions nationales. L'Union africaine vise ce faisant à améliorer la participation effective de ses 
États membres aux travaux du Codex. 
3.7.  L'UA-BIRA a organisé deux réunions d'équipes spéciales aux fins de l'établissement du 
mécanisme de coordination pour la sécurité sanitaire des aliments en Afrique. Ont participé à ces réunions des représentants de l'Union européenne, de l'ONUDI, de la FAO et de l'OMC/STDF, entre 
autres. 
 
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