G/TBT/N/UGA/917  
27 août 2018 
(18-5357) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Thé noir aromatisé ; Café, thé, maté et épices (chapitre 9 du SH) . Thé. Café. 
Cacao (ICS 67.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 922 . Flavoured 
black tea - Specification  (Thé noir aromatisé - Spécifications), première édition (15 pages 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au thé noir aromatisé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs , étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitatio n des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 28, Black tea - Specification  
2. EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - General requirements EAS 39, Hygiene 
in the food and drink industry - Code of practice  
3. ISO 1572 . Thé - Préparation d'un échantillon broyé de teneur en matière sèche 
connue  
4. ISO 1573 . Thé - Détermination de la perte de masse à 103 degrés C  
5. ISO 1575 . Thé - Détermination des cendres totales  
6. ISO 1576 . Thé - Détermination des cendres solubles et des cendres inso lubles dans 
l'eau G/TBT/N/UGA/917  
- 2 - 
  7. ISO 1577 . Thé - Détermination des cendres insolubles dans l'acide  
8. ISO 1578 . Thé - Détermination de l'alcalinité des cendres solubles dans l'eau  
9. ISO 1839 . Thé - Échantillonnage  
10. ISO 3103 . Thé - Préparation d'une infusion en vue d'examens organoleptiques  
11. ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
12. ISO 6078 . Thé noir - Vocabulaire  
13. ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp 
14. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces)  
15. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
16. ISO 9768 . Thé - Détermination de l'extrait à l'eau  
17. ISO 14502 -1. Détermination des substances caractéristiques du thé vert et du thé 
noir - Partie 1 : Dosage des polyphénols totaux dans le thé - Méthode 
colorimétrique utilisant le réactif de Folin -Ciocalteu  
18. ISO 15598 . Thé - Détermination de l'indice d'insoluble dit "cellu losique"  
19. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
20. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4513_00_e.pdf