G/SPS/N/UKR/110  
29 février 2016  
(16-1196)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: State veterinary and phytosanitary service of Ukraine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Choux pommés, choux-fleurs, brocolis, choux de Bruxelles, choux raves 
et produits comestibles similaires du genre Brassica , à l'état frais ou réfrigéré (SH 0704); 
Lactuca sativa  (SH 0705) et Cichorium  spp. à l'état frais ou réfrigéré (SH 0709 99 10 00), 
légumes verts, à l'état frais ou réfrigéré 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Espagne  
5. Intitulé du texte notifié: Decree of the Chief State Phytosanitary Inspector of Ukraine as 
of 15 February 2016 No. 15-10-1-2-2879 on prohib ition of importation of fresh lettuce and 
cabbage to the territory of Ukraine from the Kingdom of Spain  (Décret n° 15-10-1-2-2879 
de l'Inspecteur en chef du Service phytosanitaire national du 15 février 2016 portant interdiction de l'importation sur le territoire de l'Ukraine de laitues et de choux à l'état frais 
en provenance du Royaume d'Espagne). Langue(s): ukrainien. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Par suite de la détection de Frankliniella occidentalis  Perg. dans des expéditions 
de laitues et de choux à l'état frais en provenance de l'Espagne, et conformément au 
Décret n° 15-10-1-2-2879 de l'Inspecteur en chef du Service phytosanitaire national du 
15 février 2016, l'importation, en Ukraine, de laitues et de choux à l'état frais en 
provenance de ce territoire est interdite à compter du 1er mars 2016. 
L'importation depuis l'Espagne d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
sanitaire et phytosanitaire national devrait être effectuée dans le respect des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la 
surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Des mesures sont appliquées en raison de la détection de l'organisme de 
quarantaine Frankliniella occidentalis  Perg. dans des expéditions de laitues et de choux à 
l'état frais originaires de l'Espagne, aux fins de la prévention de l'introduction et de la 
dissémination de cet organisme sur le territoire de l'Ukraine. G/SPS/N/UKR/110 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 12 "Certificats phytosanitaires" 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er mars 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: