G/TBT/N/COL/212
4 février 2015
(15-0754)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Climatiseurs; réfrigérateurs et/ou congélateurs; ballasts électromagnétiques; 
ballasts électroniques; moteurs électriques monophasés à induction, du type cage d'écureuil, utilisables en 60 Hz; moteurs électriques triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, utilisables en 60 Hz; lave-linge électriques; chauffe-eau électriques à 
accumulation; chauffe-eau à gaz à accumulation; chauffe-eau à gaz, instantanés; plaque 
de cuisson autonome ou encastrable; réchauds autonomes ou encastrables; plaque de cuisson et grill; réchauds autonomes et fours. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía "Por la cual se expide el Reglamento Técnico de Etiquetado - 
RETIQ, con fines de Uso Racional de Energía aplicable a algunos equipos de uso final de 
energía eléctrica y gas combustible, para su comercialización en Colombia"  (Projet de 
décision du Ministère des mines et de l'énergie portant établissement du Règlement 
technique en matière d'étiquetage (RETIQ) visant à une utilisation rationnelle de l'énergie 
pour certains équipements d'utilisation finale fonctionnant à l'énergie électrique et au gaz combustible aux fins de leur commercialisation en Colombie), 100 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet; Portée générale; Champ d'applicatio n; Définitions; Abréviations, symboles 
et sigles; Exigences applicables à l'étiquetage des produits d'utilisation finale fonctionnant 
à l'énergie électrique et au gaz combustible; Exigences spécifiques en matière d'étiquetage 
des produits; Évaluation de la conformité; Entités de surveillance et de contrôle; Enregistrement des producteurs, des fournisseurs et des distributeurs; Dispositions 
transitoires; Régime de sanctions; Interprétation, révision et actualisation du règlement; 
Prévention conformément aux dispositions émises par d'autres entités; Équipements inefficients - interdiction de commercialisation pour utilisation en Colombie, et Validité G/TBT/N/COL/212 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur par la 
mise à leur disposition, de manière opportune, de renseignements utiles liés à la 
performance énergétique des équipements d'utilisation finale consommant de l'énergie qu'ils prévoient d'acquérir; sécurité nation ale du point de vue de la garantie de 
l'approvisionnement en énergie par l'emploi de  systèmes et de produits faisant un usage 
rationnel de l'énergie. 
8. Documents pertinents: Loi 143 du 11 juillet 1994, Loi 697 du 3 octobre 2001, Loi 1480 
du 12 octobre 2011; Décret n° 3683 du 19 décembre 2003 et Décret n° 3450 du 12 septembre 2008 notifié au moyen du document G/TBT/N/COL/114/Add.2 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 4 mai 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co  / puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone:   + (57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Fax:    + (57-1) 606 4777 
Ministerio de Minas y Energía 
Dirección Técnica de Energía Eléctrica Calle 43 N° 57 - 31 - CAN 
Bogotá, D.C. Colombie 
Téléphone:   + (57-1) 220 0300 Courrier électronique: lflopez@minminas.gov.co 
Site Web:   http://www.minminas.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/COL/15_0615_00_s.pdf