G/TBT/N/USA/539/Rev.1  
7 mars 2017 
(17-1344) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Consumer Product Safety Commission  (Commission de la 
sécurité des produits de consommation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pou r s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : [X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lits pour jeunes enfants . Sommiers ; articles de literie et articles similaires 
(matelas, couvrepieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportan t des 
ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux 
en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non 
(SH 9404) . Sécurité domestique (ICS 13.120), Ameublement (ICS 97.140), Équipemen ts 
pour les enfants (ICS 97.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions to Safety Standard 
for Toddler Beds  (Révision de la norme de sécurité applicable aux lits pour jeunes enfants), 
4 pages, en anglais  
6. Teneur : Conformé ment à l'article 104(b) de la Loi de 2008 sur l'amélioration de la sécurité 
des produits de consommation (CPSIA), également connue sous le titre Danny Keysar 
Child Product Safety Notification Act  (Loi Danny Keysar sur la notification de la sécurité des 
produits pour enfants), la Commission de la sécurité des produits de consommation (CPSC 
ou "la Commission") des États -Unis a publié, en avril 2 011, une norme sur la sécurité des 
produits de consommation applicable aux lits pour jeunes enfants . Cette norme inc orpore 
par référence la norme volontaire ASTM associée à ces produits, avec des modifications . La 
CPSIA établit une procédure pour l'actualisation des normes émises par la Commission au 
titre de son article 104(b) . Conformément à cette procédure, la Commis sion publie la règle 
finale directe notifiée, qui révise les normes de la CPSC applicables aux lits pour jeunes 
enfants afin d'y incorporer par référence une version plus récente de la norme ASTM 
pertinente.  G/TBT/N/USA/539/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 11317, 2 2 février 2 017; Titre 16 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Parti e 1217.  
9. Date projetée pour l'adoption : 6 juin 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 juin 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 mars 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informat ion 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.or g/crnattachments/2017/TBT/USA/17_1166_00_e.pdf