G/TBT/N/BOL/1  
G/TBT/N/COL/203  
G/TBT/N/ECU/250  
G/TBT/N/PER/57  
 
23 mai 2014  
(14-3079)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU, ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, COLOMBIE, ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Communauté andine 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo del Perú  (Ministère du commerce extérieur du 
Pérou) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
 3307.41.00 - "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par 
combustion (uniquement les parfums d'ambiance); 
 3307.49.00 - Autres (uniquement les parfums d'ambiance); 
 3401.19.10 - En barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés (uniquement 
les savons); 
 3401.19.90 - Autres (uniquement les savons); 
 3402.20.00 - Préparations conditionnées pour la vente au détail (uniquement les 
détergents à usage domestique, les produits pour lave-vaisselle, les crèmes à récurer pour la cuisine, les produits de prélavage, les agents de blanchiment (linge 
et ménage), les détachants (linge et ménage) et les agents de surface, autres que 
les produits ayant des propriétés désinfectantes); 
 3402.90.91 - Préparations tensio-actives à base de nonyle oxybenzène sulfonate de 
sodium (uniquement les détergents à usage domestique, les produits pour lave-
vaisselle et les agents de surface, autres que les produits ayant des propriétés désinfectantes); 
 3402.90.99 - Autres (uniquement les détergents à usage domestique, les produits 
pour lave-vaisselle, les crèmes à récurer pour la cuisine, les produits de prélavage, les agents de blanchiment (linge et ménage), les détachants (linge et ménage) et les agents de surface, autres que les produits ayant des propriétés désinfectantes);
 
 3405.40.00 - Pâtes, poudres et autres préparations à récurer (uniquement les 
crèmes à récurer pour la cuisine); 
 3809.91.00 - Des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries 
similaires (uniquement les adoucissants, les produits de pré-repassage pour le 
linge); 
 9619.00.10 - Couches et langes pour bébés; 
 9619.00.20 - Serviettes et tampons hygiéniques; 
 9619.00.90 - Autres (uniquement les couches pour adultes). G/TBT/N/BOL/1 • G/TBT/N/COL/203 • G/TBT/N/ECU/250 • G/TBT/N/PER/57 
 
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  5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de reglamento 
técnico andino de especificaciones técnicas mínimas para productos de higiene doméstica 
y productos absorbentes de higiene personal  (Projet de règlement technique andin 
établissant les spécifications techniques minimales que doivent présenter les produits d'hygiène domestique et les produits absorbants d'hygiène corporelle), 7 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement technique notifié a pour objet d'établir les spécifications techniques 
minimales, les procédures administratives et les procédures d'évaluation de la conformité 
applicables aux produits d'hygiène domestique et aux produits absorbants d'hygiène corporelle qui sont commercialisés sur le territoire des pays membres de la CAN, aux fins de la protection de la santé des utilisateurs et de la minimisation des risques sanitaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques pouvant mettre en danger la vie et la sécurité des 
personnes et anticipation de pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur. 
8. Documents pertinents: À déterminer 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   - 
- 
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.comunidadandina.or g/reglamentos/sirt.htm 
http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos 
Adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du commerce extérieur et du 
tourisme) MINCETUR 
Calle Uno Oeste Nº 50 
Urb. Corpac Lima 27 
Pérou 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 8022 Fax: +(51-1) 513-6100 poste 8002 Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/PER/14_2418_00_s.pdf