G/SPS/N/UGA/10  
11 juin 2018 
(18-3604) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Laits en poudre, crème de lait en poudre  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 49 : 2018. Milk powders and cream powder  (Lait en 
poudre et crème en poudre) (Deuxième édition) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
15 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_2860_00 _e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait en poudre et à la crème en poudre destinés 
à la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoir e 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UGA/10  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 207 -1999. 
Norme pour les laits en poudre et la crème en poudre  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les ani maux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Journal officiel de l'Ouganda  
 US EAS  49. Yoghurt  – Specification  
 AOAC 999.10 . Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
 CAC/RCP 1 . Code d'usages  – Principes généraux d'hygiène alimentaire  
 CAC/RCP 57 . Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
 CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
 EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods  – General requirements  
 EAS 67 . Raw cow milk  – Specification  
 EAS 69 . Pasteurised milk  – Specification  
 EAS 803 . Nutrition labelling  – Requirements  
 ISO 1736 . Lait sec et produits à base de lait sec  – Détermination de la teneur en 
matière grasse  – Méthode gravi métrique (Méthode de référence)  
 ISO 4832 . Microbiologie des aliments  – Méthode horizo ntale pour le dénombrement 
des coliformes  – Méthode par comptage des colonies  
 ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes  – Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés C 
par la techniqu e d'ensemencement en profondeur  
 ISO 5537 . Lait sec  – Détermination du taux d'humidité (Méthode de référence)  
 ISO 6091 . Lait sec  – Détermination de l'acidité titrable (Méthode de référence)  
 ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  – Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  – Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp 
 ISO 6611 . Lait et produits laitiers  – Dénombrement des unités formant colonie de 
levures et/ou moisissures  – Comptage des coloni es à 25 degrés C  
 ISO 8156 . Lait sec et produits laitiers en poudre  – Détermination de l'indice 
d'insolubilité  
 ISO 8968 -1. Lait et produits laitiers  – Détermination de la teneur en azote  – Partie 1 : 
Méthode Kjeldahl et calcul de la teneur en protéines brute s 
 ISO 11866 -1. Lait et produits laitiers  – Dénombrement d' Escherichia coli  présumés  – 
Partie 1 : Technique du nombre le plus probable avec utilisation de 
4-méthylumbelliféryl -bêta-D-glucuronide (MUG)  
 ISO 14501 . Lait et lait en poudre  – Détermination de la t eneur en aflatoxine M1  – 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  G/SPS/N/UGA/10  
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Décembre 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere  Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug