G/TBT/N/CRI/154  
5 novembre 2015  
(15-5866)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique) 
Téléphone: (506) 2549-1479 
Fax: (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 Fax: +(506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 67.100.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCR 474:2014. 
Reglamento Técnico para el queso provolone  (Règlement technique concernant le 
Provolone), 15 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement technique notifié a pour objet d'établir les caractéristiques que doit 
présenter le fromage Provolone destiné à la consommation directe ou à une transformation 
ultérieure, ainsi que les spécifications auxquelles il doit répondre. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur 
8. Documents pertinents: Le règlement technique notifié reprend partiellement la norme 
du CODEX ALIMENTARIUS suivante: CODEX STAN 272-1968 (révisée en 2007, amendée en 2008, 2010) - Norme Codex pour le Provolone. G/TBT/N/CRI/154 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
San José (Costa Rica) Apartado postal 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax: +(506) 2291-2015 Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Texte intégral du document: http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp