G/SPS/N/CHN/1096  
4 décembre  2018 
(18-7652) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Hexamétaphosphate de sodium (additif alimentaire)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Sodium Hexametaphosphate  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur 
l'innocuité des aliments . Additif alimentaire hexamétaphosphate de sodium) . Langue(s) : 
chinois . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6200_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée est applicable à l'additif alimentaire acide phosphorique ou à 
l'additif alimentaire acide phosphorique (procédé par voie humide), carbonate de sodium 
ou hydroxyde de sodium, ainsi qu'à l'additif alimentaire hexamétaphosphate de sodium 
obtenu par polycondensation à l'état fondu . Le texte établit les exigences techniques et 
les méthodes d'essai applicables à l'additif alimentaire hexamétaphosphate de sodium.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé de s 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationa le pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 55th JECFA (2000) 
"Sodium Polyphosphates, Glassy"  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1096  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Les exigences techniques énoncées dans la norme notifiée sont conformes aux besoins 
des fabricants et des utilisateurs nationaux, mais présentent quelques différences avec le 
texte du JECFA, tel que suit:  
La norme ajoute certaines prescriptions en matière de taux, qui incluent les phosphates 
non réactifs (exprimés en P2O5), le fer (Fe) et les métaux lourds (exprimés en Pb);  
La teneur totale en phosphates ne doit pas être inférieure à 67,0%, tandis que le taux 
prévu par le JECFA est compris entre 60,0% et 71 ,0%; 
Le pH (10 g/L) est compris entre 5,0 et 7,5, tandis que le JECFA le fixe entre 3 et 9.  
Les fluorures (exprimés en F) ne doivent pas dépasser 0,003%, tandis que le JECFA 
prévoit un taux ne devant pas excéder 10 mg/kg;  
Les substances insolubles dans l'e au ne doivent pas dépasser 0,06%, tandis que le taux 
prévu par le JECFA ne doit pas excéder 0,1%;  
Les modifications apportées aux taux techniques ci -dessus ont été déterminées sur la 
base des résultats d'une analyse effective des produits.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme: