G/TBT/N/DOM/205  
8 juillet 2013  
(13-3605)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Instituto Dominicano para la Calidad  - INDOCAL (Institut dominicain de la qualité) 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres, Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: 1-809-686-2205, Fax: 1 809 688 3843 
Site Web: http://www.indocal.gob.do/ , Courrier électronique: INDOCAL@indocal.gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.100.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NORDOM 390 (2da. Rev.) 
Leche y productos lácteos. Queso de freír. Definiciones y especificaciones  (NORDOM 390 
(deuxième révision). Lait et produits laitiers. Fromage à frire. Définitions et spécifications), 14 pages, en espagnol 
6. Teneur: Termes et définitions, prescriptions, exigences générales, méthodes d'essai, 
emballage, étiquetage, additifs alimentaires , contaminants, hygiène, bibliographie  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La norme notifiée établit les exigences auxquelles doivent répondre les fromages 
destinés à la consommation directe, y compris en ce qui concerne leur commercialisation. 
8. Documents pertinents:  
- CODEX STAN 283-1978. Norme générale Codex pour le fromage 
- NORDOM 650. Leche y Productos Lácteos. Queso no madurado incluido el queso 
fresco  (NORDOM 650. Lait et produits laitiers. Fromage non affiné, y compris le 
fromage frais); 
- NORDOM 390 (1ra rev) Leche y productos lácteos. Queso de freír Definiciones y 
especificaciones  (NORDOM 390 (première révision). Lait et produits laitiers. 
Fromages à frire. Définitions et spécifications). 
9. Date projetée pour l'adoption:    À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/TBT/N/DOM/205 
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  10. Date limite pour la présen tation des observations: 13 septembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X], ou adresse, numéros de téléphone e t  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Instituto Dominicano para la Calidad  - INDOCAL (Institut dominicain de la qualité) 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1-809-686-2205, Fax: 1-809-688-3843 
Site Web: http://www.indocal.gob.do/ , Courrier électronique: INDOCAL@indocal.gob.do