WT/COMTD/W/210  
11 juin 2015  
(15-3037)  Page: 1/1  
Comité du commerce et du développement  Original: anglais  
 
  DEMANDE DE TENUE D'UNE SESSION SPÉCIFIQUE DU CCD CONCERNANT 
LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE BALI SUR 
L'ACCÈS AUX MARCHÉS FDSC 
L'Ambassadeur et Représentant permanent du Bangladesh a adressé une lettre au Président du 
Comité du commerce et du développement (CCD) en demandant à ce que cette lettre soit distribuée aux Membres. Le texte de ce document, daté du 10 juin 2015, est reproduit ci-après. 
 
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"Je me permets de vous écrire pour faire suite à la discussion tenue hier à la réunion du CCD 
sous votre conduite éclairée, en particulier en ce qui concerne la demande de tenue d'une session spécifique du CCD consacrée à la mise en œuvre de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les PMA. 
Vous vous souviendrez peut-être qu'à la Conférence ministérielle de Bali, en 2013, il a été 
demandé aux Membres d'améliorer leur pourcentage d'accès aux marchés FDSC pour les produits des PMA. En outre, dans le contexte du Programme de travail de l'après-Bali, les Ministres ont 
donné pour instruction aux Membres de continuer à travailler sur les questions concernant les PMA 
et de donner la priorité aux questions pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'avaient pu être obtenus à Bali. Une décision a également été prise à ce sujet par le Conseil 
général en novembre 2014. 
Bien que quelques avancées aient été enregist rées dans la mise en œuvre de l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les produits des PMA, nous n'avons 
pas encore atteint l'objectif convenu, qui consiste à accorder un accès aux marchés de plus en plus large pour les produits des PMA. Nous n'avons toujours pas vu d'amélioration tangible du pourcentage d'accès aux marchés FDSC sur certains marchés. 
Dans ce contexte, nous estimons qu'une session spécifique serait l'occasion d'examiner la 
situation actuelle concernant l'accès aux marchés FDSC et de réfléchir à ce qui pourrait être fait pour faire fond sur la Décision ministérielle de Bali en vue d'atteindre un pourcentage d'accès FDSC d'au moins 97% au niveau de la ligne tarifaire avec la conclusion du PDD. Toutes les 
questions pertinentes en rapport avec la mise en œuvre de l'accès FDSC pour les produits des PMA 
devraient être abordées au cours de cette session spécifique, l'objectif ultime étant de parvenir à 
un résultat qui tienne compte des intérêts de toutes les parties prenantes. 
Je souhaite rappeler la discussion qui a eu lieu lors des consultations sur les questions 
concernant les PMA tenues par le Directeur général le 29 mai, lors de laquelle il a été demandé 
d'organiser une telle session spécifique. Le DG a fait état de cette demande dans son rapport à la réunion des chefs de délégation tenue le 1
er juin 2015. Il était encourageant de constater, à ces 
deux réunions, qu'aucun Membre n'a exprimé de vues divergentes s'agissant de la tenue de 
discussions spécifiques sur les questions concernant les PMA, y compris sur l'accès aux marchés 
FDSC. 
Compte tenu de cette demande écrite, présentée conformément à la suggestion faite à la 
réunion du CCD d'hier, j'espère que vous conv oquerez une session spécifique du CCD dès que 
possible et de préférence avant la mi-juillet 2015. Nous serons alors en mesure d'identifier 
collectivement les éléments qui pourraient faire partie du Programme de travail de l'après-Bali 
ainsi que des résultats de la dixième Conférence ministérielle." 
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