ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/37 
9 octobre 2012 
 (12-5474) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de volaille, œufs et leurs produits, crus, réfrigérés et congelés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Mexique  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. (136/33) dated 17 September 2 012 (01/11/1433 AH) entitled "Temporary Ban of 
Importation of Raw, Chilled and Frozen Poultry Meat and Eggs, and Their Products" 
originated from Mexico (Avis relatif à l'arrêté de l'Auto rité saoudienne des médicaments et 
des produits alimentaires n° 136/33 du 17 septembre 2012 (01/11/1433 AH) portant interdiction temporaire de l'importation de via nde de volaille, d'œufs et de leurs produits, 
crus, réfrigérés et congelés originaires du Mexique).  Langue(s):  arabe.  Nombre de 
pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/SAU/12_3965_00_x.pdf 
6. Teneur:  Sur la base du rapport n° 12169 de l'Orga nisation Mondiale de la Santé Animale 
(OIE) en date du 2 août 2012, aux termes duquel un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (H7N3) est réapparu au Mexique, il est jugé nécessai re que le Royaume d'Arabie 
saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire.  Par conséquent, il est 
appliqué une suspension temporaire de l'im portation dans le Roya ume d'Arabie saoudite, 
depuis la région affectée, de viande de volaille , d'œufs et de leurs produits crus, réfrigérés 
ou congelés (à l'exception des produits transformé s à base de viande de volaille et d'œufs 
ayant subi un traitement thermique ou tout autre traitement permettant d'assurer la 
neutralisation du virus de l'influenza aviaire). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/37 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence d'un foyer d'influenza avia ire hautement pathogène (H7N3) a été 
signalée par une annonce officielle de l'Organi sation mondiale de la santé animale (OIE).  
Il est apparu au Mexique le 21 juin 2012 et il est réapparu le 2 août 2012.  Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence no tifiée dans le but de prévenir l'entrée de 
l'influenza aviaire hautement pathogène dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
17 septembre 2012 (01/11/1433 AH) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/   G/SPS/N/SAU/37 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 
Fax:  +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/