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17 juillet 2014  
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Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
Sous-Comité du coton   
 
  PREMIÈRE DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX 
PERTINENTS LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON 
20 JUIN 2014 
Rapport1 du Président, S.E. M. John Adank 
1. Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7 décembre 2013 
(document WT/MIN(13)/41- WT/L/916), la première discussion spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton s'est tenue le 20 juin 2014, dans le contexte de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Cette discussion coïncidait avec la 21
ème série de 
consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général sur les aspects de la question du coton liés au développement. 
2. Dans mes observations liminaires , j'ai rappelé que le coton avait toujours été une 
composante essentielle des négociations de Doha depuis le lancement de l'Initiative sectorielle en faveur du coton en 2003. Par ailleurs, il est demandé dans le Cadre de juillet 2004 et dans la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 que la question du coton soit traitée "de manière 
ambitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre des négociations sur l'agriculture. De même, le texte du projet de modalités concernant l'agriculture (TN/AG/W/4/Rev.4) inclut un libellé spécifique concernant le coton, avec un commentaire du Président du Groupe de négociation 
faisant le point sur cette question. 
3. J'ai noté qu'à Bali les Ministres étaient convenus de renforcer la transparence et le suivi en 
relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce au moyen de discussions 
semestrielles, en particulier dans les domaines de l'accès aux marchés pour les PMA, du soutien 
interne et de la concurrence à l'exportation. La première discussion spécifique sur le coton a donc été un événement important dans le contexte du programme plus vaste de l'après-Bali. 
4. Enfin, j'ai indiqué que la discussion spécifique visait à mieux faire comprendre aux Membres 
les diverses politiques commerciales qui ont un impact sur les marchés du coton. 
5. Les Membres ont accueilli favorablement la tenue de cette première discussion spécifique, 
qui a représenté la première étape concrète dans la mise en œuvre de la décision de Bali sur le 
coton. 
6. Au nom du groupe Coton-4 (C-4), le Burkina Faso a invité les Membres à s'engager 
activement dans la recherche d'un résultat rapide et satisfaisant au sujet du coton, dans le cadre 
du programme de travail sur les négociations de l'après-Bali. Le Burkina Faso a en outre indiqué 
que le projet révisé de modalités concernant l'agriculture de 2008 (TN/AG/W/4/Rev.4) constituait un fondement naturel pour la poursuite des travau x sur le coton. Plusieurs Membres ont soutenu 
les déclarations faites par le Burkina Faso au nom du C-4. 
7. La discussion spécifique sur les faits nouveaux liés au commerce concernant l'accès aux 
marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation en relation avec le coton s'est inspirée d'une note d'information du Secrétariat  (TN/AG/GEN/34 et TN/AG/SCC/GEN/13) contenant des 
                                               
1 Le présent rapport est distribué par le Président sous sa propre responsabilité. TN/AG/28 • TN/AG/SCC/2 
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  renseignements factuels et des données provenant des notifications et autres communications 
présentées par les Membres à l'OMC sur les subventions à l'exportation, le soutien interne et l'accès aux marchés, y compris les mesures tarifaires et non tarifaires. 
8. D'une manière générale, les Membres ont accueilli favorablement la note d'information du 
Secrétariat, mais quelques-uns ont regretté l'absence de certains renseignements dans certains 
cas faute de notification récente et ont encouragé tous les Membres à mettre à jour leurs notifications pour permettre une discussion plus complète. D'autres Membres ont affirmé en 
revanche que l'existence de notifications à jour ne devrait pas être un préalable à la poursuite des 
discussions sur ce sujet. 
9. J'ai noté que le Secrétariat dépendait entièrement des renseignements et des données 
fournis par les Membres et j'ai vivement encouragé tous les Membres à présenter leurs 
notifications dans les délais au Comité de l'agriculture, surtout lorsque certaines de leurs mesures 
se rapportaient spécifiquement au coton. 
10. Certains Membres ont également demandé que des renseignements complémentaires soient 
ajoutés à la note d'information du Secrétariat, par exemple des données sur la production, les 
stocks et le commerce du coton, des données sur les mesures à l'importation par pays d'origine, des renseignements sur les variations des droits appliqués et des renseignements sur les politiques 
agricoles susceptibles d'avoir un impact sur les marchés du coton. Des suggestions ont également 
été émises au sujet de la présentation des renseignements résumés et des graphiques dans la note d'information. 
11. Ces renseignements complémentaires, notamment au sujet des politiques agricoles, étaient 
considérés par certains Membres comme nécessaires pour donner une image exacte de l'évolution 
actuelle des marchés du coton et donc pour permettre le déroulement d'une discussion significative. 
12. J'ai fait observer que ces révisions et ajouts proposés à la note du Secrétariat ne seraient 
possibles que si les Membres étaient d'accord et fournissaient ces renseignements complémentaires. J'ai indiqué en outre que rien n'empêchait les Membres de poser des questions, 
de demander des éclaircissements ou de communiquer des renseignements sur les politiques et les 
mesures non encore notifiées à l'OMC et qui ne figuraient donc pas dans la note du Secrétariat. 
13. À la suite de la présentation de la note du Secrétariat et d'une première discussion à son 
sujet, j'ai invité les Membres à examiner les faits nouveaux liés au commerce concernant le coton 
pilier par pilier. En ce qui concerne la concurrence à l'exportation , divers Membres se sont 
félicités qu'aucune subvention à l'exportation en faveur du coton n'ait été notifiée depuis plusieurs années et ont demandé l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation en faveur 
du coton et des autres mesures d'effet équivalent telles que les crédits à l'exportation. 
14. L'attention a été attirée sur l'incidence que les restrictions et interdictions à l'exportation 
pouvaient avoir sur les marchés du coton, ainsi qu e sur l'absence, dans la note du Secrétariat, 
d'une analyse des effets de distorsion des échanges que pouvaient avoir les entreprises 
commerciales d'État. 
15. À propos de l' accès aux marchés , l'importance des réformes a été soulignée, et un 
Membre a dit que, selon certaines études, la protection tarifaire constituait environ 90% des 
distorsions touchant le commerce mondial des produits agricoles. On a fait remarquer que certains 
Membres maintenaient des droits consolidés et appliqués élevés sur les importations de coton, y compris en provenance des PMA. D'autres ont attiré l'attention sur certains écarts entre leurs tarifs 
appliqués tels qu'ils étaient communiqués à l'OMC et les conditions réelles d'accès aux marchés. 
Enfin, à propos des mesures non tarifaires, un Membre a dit que l'absence de préoccupations commerciales spécifiques à propos des mesures SPS ou OTC tendait à montrer que ces mesures 
n'étaient pas appliquées dans un esprit protectionniste. 
16. S'agissant du soutien interne , un Membre a observé que certaines mesures de soutien 
interne notifiées comme autres que par produit pouvaient aussi avoir un impact sur la production de coton. Un autre Membre a relevé l'impact élevé que les politiques de gestion de l'offre 
pouvaient avoir sur les marchés du coton. Des avis  différents ont en outre été exprimés au sujet TN/AG/28 • TN/AG/SCC/2 
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  de l'importance relative du soutien interne passé et présent accordé par divers Membres et de son 
impact sur les marchés du coton. 
17. J'ai fait remarquer que les discussions sur les réformes des Membres conformément à un 
résultat possible du Programme de Doha pour le développement dépassaient la portée de cet 
exercice d'amélioration de la transparence et du suivi et qu'elles relevaient plutôt de la voie des 
négociations. Il faudrait donc que les négociations dans ce domaine se poursuivent dans le cadre du processus du programme de travail de l'après-Bali. 
18. Pour clore la réunion, j'ai remercié tous les participants de leur engagement et de leurs 
contributions à la première discussion spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton. J'ai également invité les Membres à collaborer entre eux de façon constructive et à rendre significatif cet exercice de transparence et de suivi, notamment dans le 
contexte d'un programme plus vaste de l'après-Ba li, tandis que nous cherchons à conclure les 
négociations sur l'agriculture et à faire en sorte que le coton soit traité dans le cadre de ces négociations. 
19. À cet égard, j'ai confirmé que le coton devrait nécessairement faire partie des discussions à 
venir dans le cadre du processus engagé en vue d'élaborer un programme de travail clairement défini d'ici à la fin de l'année au sujet des questions restantes du Programme de Doha pour le 
développement. 
20. Enfin, j'ai annoncé mon intention de convoquer la deuxième discussion spécifique vers la fin 
de l'année, à une date à confirmer qui coïncidera avec celle de la prochaine série de consultations sur l'aide au développement en faveur du coton. 
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