RESTRICTED  
  
G/MA/TAR/RS/359  
 
16 juillet 2014  
(14-3869)  Page: 1/3  
Comité de l'accès aux marchés  Original: français  
 
  RECTIFICATION ET MODIFICATION DES LISTES 
LISTE LIX SUISSE-LIECHTENSTEIN 
La communication ci-après, datée du 17 juin 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Suisse. 
 
_______________ 
 
 J'ai l'honneur de vous transmettre la demande concernant la rectification
1 de la partie IV, Section 
II la liste LIX Suisse-Liechtenstein relative aux engagements limitant le subventionnement pour les 
produits agricoles. 
 Cette demande concerne une erreur technique dans la transposition des modifications du système 
harmonisé de 1996. Dans sa liste LIX originale de 1994, la Suisse a consolidé dans la partie IV, 
Section II la possibilité de subventionner les produits transformés qui contiennent du "ex0405.00 beurre". La partie IV, Section II n'a pas été adaptée lors de l'introduction des modifications du 
SH96. Cette adaptation n'a été effectuée que lors de l'Introduction du SH2002. Or, lors de 
l'introduction des modifications du SH96, trois nouvelles sous-positions ont été créées pour couvrir le beurre (SH ex0405.00; beurre et autres matières grasses du lait). Cependant, seul le code tarifaire SH ex0405.10 a été transposé dans la partie IV, Section II de la version en SH2002. Ainsi, 
la mention du code SH ex0405.90 a été omise, par erreur, de la liste LIX lors de la transposition 
du SH96. Mes autorités demandent à ce que l'erreur technique soit corrigée et que le code SH ex0405.90 soit ajouté dans la rubrique produits transformés de la Partie IV, Section II de la 
liste LIX. 
 
_______________ 
 
 Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la date du présent document, les rectifications et modifications apportées à la Liste LIX 
Suisse-Liechtenstein seront considérées comme a pprouvées et seront formellement certifiées. 
 
                                               
1 En français seulement.  
  G/MA/TAR/RS/359  
 
- 2 - RECTIFICATION HS1996 CONCERNANT LES SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
Liste LIX  -  SUISSE 
 
PARTIE IV -  PRODUITS AGRICOLES:  EN GAGEMENTS LIMITANT LE  SUBVENTIONNEMENT 
 
SECTION II:  Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des 
produits Ligne 
tarifaire 
SH* Niveaux 
de base 
des 
dépenses Niveau 
d'engagements 
finals en 
matière de 
dépenses Quantité 
de base Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
quantités Unité de 
monnaie Unité de 
quantité Période de 
mise en 
œuvre  
De Période de 
mise en 
œuvre 
À 
Produits 
transformés  Ex0401.20 
Ex0401.30 Ex0402.10 Ex0402.21 Ex0402.21 Ex0402.91 Ex0402.99 Ex0405.10 Ex0405.90 Ex0408.11 Ex0408.19 Ex0408.91 
Ex0408.99 
Ex1101.00 Ex1102.10 Ex1102.90 Ex1103.11 Ex1103.19 Ex1104.19 Ex1104.29 Ex1104.30 Ex1501 Ex1502 Ex1503 Ex1504 Ex1505 Ex1506 Ex1507 Ex1508 179,6 114,9 -  CHF  01.01.1995 31.12.2000  
  G/MA/TAR/RS/359  
 
- 3 - Désignation des 
produits Ligne 
tarifaire 
SH* Niveaux 
de base 
des 
dépenses Niveau 
d'engagements 
finals en 
matière de 
dépenses Quantité 
de base Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
quantités Unité de 
monnaie Unité de 
quantité Période de 
mise en 
œuvre  
De Période de 
mise en 
œuvre 
À 
Ex1509 
Ex1510 Ex1511 Ex1512 Ex1513 Ex1514 Ex1515 Ex1516 Ex1701 Ex1702 1703 
 
 Table de concordance 
 
SH1992 SH1996 
 
Ex0405.00 Ex0405.10 
Ex0405.90  
 
 
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