G/SPS/N/BRA/1394  
23 avril 2018 
(18-2494) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Domaines 13 et 65 de  l'ICS 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution Nº 485, 16 March 2018 - Establishes the 
criteria for the evaluation of the dietary and occupational risk arising from human exposure  
(Projet de Décision n° 485 du 1 6 mars 2 018 - Établissement des critères régissant 
l'évaluation des risques alimentaires et professionnels découlant de l'exposition  humaine).  
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 9 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2858730/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+485+ -+GGTOX/9da4feb3 -19bd-4f19-860f-f8b22d2082c5   
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les critères régissant l'évaluation des risques 
alimentaires et profession nels découlant de l'exposition humaine réalisée par l'ANVISA.  
Cette décision, qui s'applique dans le cadre des procédures d'enregistrement, de 
modifications post -enregistrement, de réévaluation, de surveillance et d'inspection, sans 
préjudice des dispositi ons de la Loi n° 7.802 du 1 1 juillet 1 989 et du Décret n° 4.074 du 
4 janvier 2 002, et ses mises à jour, couvre:  
I. l'évaluation des risques alimentaires aigus et chroniques découlant de la présence de 
résidus de pesticides, de leurs métabolites et produits de  dégradation dans les 
aliments ; et 
II. l'évaluation des risques professionnels, pendant et après l'application de pesticides, liés 
à l'exposition des travailleurs aux pesticides, à leurs métabolites et produits de 
dégradation, dans les activités où ils sont susceptibles d'entrer en contact avec ces 
produits.  
Les données relatives à la surveillance des résidus sont utilisées pour évaluer les risques 
alimentaires liés à l'exposition aux résidus de pesticides présents dans l'eau et les aliments 
consommés par la population.  
Pour évaluer l'exposition de la population aux résidus de pesticides trouvés dans l'eau et 
les aliments analysés dans le cadre de programmes de surveillance, il faut remplacer les 
LMR, MREC et VMP par la concentration des résidus de pesticides trouvés dans 
l'échantillon.  
Les annexes de la décision sont mises à jour au moyen de publications dans le Journal 
officiel du Brésil, chaque fois que cela est nécessaire et à la discrétion de l'ANVISA.  G/SPS/N/BRA/1394  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produ its alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglement ation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée  à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable d es notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br