. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/638 
17 décembre 2012  
 (12-6876) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fusibles basse tension (ICS 29.120. 50;  SH 8536.10, 8536.30 et 8538.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Low-voltage fuses:  Supplementary 
requirements for fuses for use by unskilled pe rsons (fuses mainly for household or similar 
applications) - Examples of standar dized systems of fuses A to F  (Fusibles basse tension:  
Exigences supplémentaires pour les fusibles de stinés à être utilisés par des personnes non 
qualifiées (fusibles pour usages  essentiellement domestiques et analogues) – Exemples de 
systèmes de fusibles normalisés A à F).  6 pages en hébreu et 155 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 60269 part ie 3.  Le projet de révision de norme 
notifié reprend la norme internationale CE I 60269-3 - Édition 4.0: 2010-05, avec quelques 
changements d'ordre structurel fi gurant dans l'introduction de la  norme internationale adoptée 
et des modifications dans les références norm atives figurant dans la section en hébreu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:   
- Norme obligatoire SI 60269 partie 3 (octobre 2009); 
- Norme internationale CEI 60269-1 - Édition 4.0: 2010-05 G/TBT/N/ISR/638 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI60269Part3.pdf