RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/353  
20 mars 2017 
(17-1522) Page: 1/21 
Organe d'examen des po litiques commerciales   Original: anglais  
 
  EXAMEN DES POLITIQUE S COMMERCIALES  
RAPPORT DU  
BELIZE 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe  3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la 
déclaration de politique génér ale présentée par le Belize  est reproduite ci -après.  
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Belize . WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  Table des Matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
2  CONTEXTE MACROÉCONOM IQUE  ................................ ................................ ..................  3 
2.1  Produit intérieur brut  ................................ ................................ ................................ .... 3 
2.2  Situation budgétaire  ................................ ................................ ................................ ..... 3 
2.3  Dette nationale  ................................ ................................ ................................ ............  4 
2.4  Commerce international  ................................ ................................ ................................  4 
2.5  Envois de fonds et autres flux nets de l'étranger – La diaspora  ................................ ...........  5 
3  PRINCIPAUX SECTEURS  ................................ ................................ ...............................  5 
3.1  Agriculture  ................................ ................................ ................................ ...................  5 
3.2  Pêche  ................................ ................................ ................................ ..........................  6 
3.3  Secteur manufacturier ................................ ................................ ................................ ... 7 
3.4  Services  ................................ ................................ ................................ ......................  8 
4  MESURES SANITAIRES E T PHYTOSANITAIRES ET  OBSTACL ES TECHNIQUES AU 
COMMERCE  ................................ ................................ ................................ .....................  13 
4.1  Mesures sanitaires et phytosanitaires  ................................ ................................ ............  13 
4.2  Obstacles techniques au commerce  ................................ ................................ ..............  14 
5  INVESTISSEMENT ................................ ................................ ................................ ....... 14 
5.1  Le climat d'investissement  ................................ ................................ ...........................  14 
5.2  Programmes du B elize pour l'investissement: ZIE, ZFC et incitations fiscales  .....................  15 
6  FORMULATION DE LA PO LITIQUE COMMERCIALE  ................................ .......................  16 
6.1  Dimension mu ltilatérale: l'approche du Belize concernant l'application des règles de 
l'OMC  ................................ ................................ ................................ ..............................  16 
6.2  Dimension régionale: le Traité révisé de Chaguaramas y compris CSME, et décisions 
connexes du COTED et de  la Conférence des chefs de gouvernement  ................................ ...... 17 
6.3  Dimension nationale: le Cadre de la politique commerciale du Belize  ................................ . 17 
6.4  Politique de la concurrence  ................................ ................................ ..........................  18 
7  RELATIONS COMMERCIAL ES ................................ ................................ ......................  18 
7.1  Organisation mondiale du commerce  ................................ ................................ ............  18 
7.2  Relations commerciales entre les États -Unis et le Belize dans le cadre de l'Initiative 
concernant le Bassin des Caraïbes  ................................ ................................ .......................  18 
7.3  Intégration régionale e t mise en œuvre du Marché et de l'économie uniques de la 
CARICOM  ................................ ................................ ................................ .........................  19 
7.4  Accords bilatéraux conclus par la CARICOM  ................................ ................................ ... 19 
7.5  Accor d de partenariat économique  ................................ ................................ ................  20 
7.6  Accord de portée partielle Belize -Guatemala  ................................ ................................ .. 20 
8  CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ .............  21 
 WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  1  INTRODUCTION  
1.1.  L'économie du Belize reste fortement tributaire de s résultats du secteur  des services et de la 
résilience de la production agricole, deux secteurs qui fournissent une contribution importante aux 
recettes en devises du pays. Le  Belize con tinue à mettre l'accent sur  la définition d'une approche 
stratégique de la politique commerciale et la poursuite des objectifs mondiaux de développement 
durable, qui ont pris forme respectivement dans le Cadre de la politique commerciale nationale 
(NTPF) et dans la Stratégie pour la croissance et le développement durable  (GSDS) . Le Cabinet du 
Belize vient, par ailleurs, d'approuver le principe de l'élaboration d'une politique et d'une stratégie 
nationales en matière d'investissement  (NIPS) . 
1.2.  Le Belize se heu rte à des contraintes et des défis importants pour que les secteurs de 
production maritime et agricole deviennent résilients face aux aléas climatiques; par ailleurs, le 
secteur financier souffre de la réduction des risques liés à la correspondance bancair e opérée en 
Amérique latine et aux Caraïbes en raison du renforcement des contrôles prônés par les instances 
internationales de réglementation financière pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent 
et le financement du terrorisme. Ces problèmes nouveaux, qui s'ajoutent au manque de capacité 
d'offre que connaissent les petites économies, ont eu un retentissement sur la croissance et le 
financement des échanges. Malgré cela, le Belize continue de tirer parti d'opportunités uniques 
pour se doter d'u ne économie durable. D'importants investissements ont été réalisés pour 
diversifier les exportations dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire de l'économie. Au 
cours des cinq dernières années, le tourisme a connu une croissance forte constante d ans les 
sous-secteurs de la croisière et des séjours. On a aussi enregistré un accroissement important de 
la production agricole et de l'industrie légère, notamment en ce qui concerne le sucre, les céréales, 
la farine de maïs, les sauces, les épices, la vo laille, les bovins sur pied et les produits laitiers.  
1.3.  Le présent rapport accorde une attention particulière au Cadre de la politique commerciale 
nationale approuvé en 2015, qui définit un ensemble d'engagements pour le  gouvernement et le 
secteur privé et q ui doit déboucher sur la première grande politique commerciale nationale du 
Belize. L'examen du contexte macroéconomique porte, en particulier, sur la progression du PIB, la 
situation budgétaire, la dette nationale, le commerce international et les envois de fonds de 
l'étranger. Le rapport présente ensuite la situation et les avancées dans les principaux secteurs de 
production et l'évolution des nouveaux secteurs. Il fait le point sur les engagements du Belize dans 
le cadre de l'OMC, notamment au titre de l 'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Il se termine par un aperçu 
du climat d'investissement et de l'évolution des mesures prises pour intégrer le commerce.  
2  CONTEXTE MACRO ÉCONOMIQUE  
2.1  Produit intérieur brut  
2.1.  Entre 2010 et 2015, le produit intérieur brut réel du Belize a augmenté de 16,8 %, ce qui 
correspond à une croissance annuelle modeste de 2,6 % sur six ans. La croissance économique a 
été principalement due à l'essor continu  des services, porté en particulier par une croissance 
soutenue dans les services de marchandisage, le tourisme et les services publics, tandis que les 
services financiers marquaient le pas. La contribution du secteur primaire a accusé les variations 
de la production agricole et de l'élevage de crevettes. Dans le secteur secondaire, la production 
s'est contractée sous l'effet de la diminution régulière de l'extraction pétrolière. Malgré ce 
fléchissement du secteur pétrolier, la construction a connu une péri ode de croissance. En dépit de 
la stagnation de l'industrie agroalimentaire et d'irrégularités d'approvisionnement en électricité, le 
PIB par habitant a augmenté de 8,7 % pour atteindre 4  704 dollars  EU en 2015.  
2.2  Situation budgétaire  
2.2.  Après avoir pris certain es mesures d'assainissement des finances publiques durant  la période 
2010-2012, le gouvernement central a augmenté ses opérations budgétaires  de 2013 à 2015, en 
dépit d'un surendettement  important. Celles -ci ont entraîné, en moyenne, un excédent primaire d e 
2,2% du PIB et un déficit global de 1,1 % du PIB entre 2010 et 2012. Les recettes du 
gouvernement central ont augmenté de 6,0 % par an en moyenne grâce à l'augmentation des 
recettes de l'industrie pétrolière et à plusieurs mesures destinées à accroître les  revenus comme 
l'augmentation du taux de la taxe sur les ventes brutes et de la taxe sur les sociétés, passées WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  respectivement de 10,0 à 12,5 % et de 1,5 à 6,0 % en avril  2010. En mars  2013, le gouvernement 
a restructuré 547,5  millions de dollars  EU de dettes  envers des créanciers extérieurs, mais la dette 
extérieure du secteur public a continué de grimper dans le courant de l'année du fait des emprunts 
contractés dans le cadre de l'Accord Petrocaribe passé avec le Venezuela, pour atteindre  78,5% du 
PIB. Les a pports provenant de cet accord et les emprunts auprès de sources nationales ont financé 
l'accroissement des dépenses publiques qui a suivi. Les déficits globaux du gouvernement central 
sont passés de 2,9 % du PIB en 2014 à 7,9 % en 2015, les dépenses dépassa nt l'accroissement des 
revenus de près de dix points de pourcentage en moyenne. Cette forte poussée des dépenses était 
due à l'augmentation des rémunérations des fonctionnaires, à l'accroissement des dépenses 
d'investissement dans le contexte de plusieurs élections locales et générales et à l'indemnisation 
de deux sociétés de services d'intérêt collectif suite à leur nationalisation.  
2.3  Dette nationale  
2.3.  De 2010 à 2015, la dette totale du secteur public est passée de 1,2  milliard à 1,4 milliard de 
dollars  EU, ma is sa part dans le PIB a diminué, tombant  de 88,0 % fin 2009 à 82,7 % fin 2015. La 
part des prêts étrangers dans l'encours total de la dette a été ramenée de 86,4 à 82,6 %, mais 
celle des prêts nationaux a été portée de 15,7 à 21,0 %. Cette tendance souligne l e recours accru à 
des sources nationales, notamment l'émission de titres de créances, pour financer les déficits 
budgétaires compte tenu de l'accès limité dont dispose le gouvernement central aux marchés 
financiers internationaux. Le Venezuela est devenu l e deuxième créancier du gouvernement 
bélizien avec des décaissements s'élevant à 338,8  millions de dollars sur la période de six ans.  
2.4.  Le ratio du service de la dette extérieure est tombé de 9,4 % fin 2010 à 5,9 % fin 2013, à la 
suite de la seconde restructur ation de la dette intervenue dans le courant de cette année. Par la 
suite, le ratio a grimpé régulièrement, atteignant 11,7 % à la fin de 2015, le gouvernement ayant 
effectué un remboursement exceptionnel du prêt de la British Caribbean Bank à la société Be lize 
Telemedia Ltd, qui faisait depuis longtemps l'objet d'un contentieux. Au 31  décembre  2015, 
l'échéancier de la dette publique extérieure montrait que 1,3  million de dollars  EU devaient être 
exigibles dans moins d'un an et que 10,3 % seraient pleinement amortis dans un délai d'un à dix 
ans, ce qui laisserait 89,6 % de la dette (1,1  milliard de dollars  EU) à échéance de plus de dix ans. 
À la fin de 2015, 96,6 % de la dette extérieure du secteur public était imputable au gouvernement 
central.  
2.4  Commerce interna tional  
2.5.  Le déséquilibre commercial s'est sensiblement aggravé pendant la période considérée et le 
déficit commercial s'est creusé, passant de 174,8  millions de dollars  EU en 2010 à 423,4  millions 
de dollars  EU en 2015. Ce résultat tient au fait que la crois sance annuelle des importations a 
dépassé celle des exportations pendant la majeure partie de la période considérée. Les 
exportations de marchandises, qui incluent les ventes de la zone franche commerciale (ZFC), ont 
connu un pic de 621,6 millions de dolla rs EU en 2012 avant de se contracter pendant trois années 
consécutives pour revenir à 537,9  millions de dollars  EU en 2015. Si, entre 2010 et 2012, les 
exportations ont été en expansion grâce à l'augmentation des ventes de la ZFC et des exportations 
de pét role, elles ont ensuite reculé sous l'effet de leur diminution. Les importations, en revanche, 
ont augmenté à un rythme moyen de 7,6 % par an, s'élevant de 653,0  millions de dollars  EU en 
2010 à 961,3  millions de dollars  EU en 2015.  
2.6.  Le commerce des services  a été plus dynamique avec 7,9 % de croissance annuelle des 
recettes en moyenne pendant la période considérée. Les recettes nettes s'élevaient à 
277,4  millions de dollars  EU en 2015 et affichaient ainsi une baisse de 3,0 % par rapport à leur 
niveau record de  285,6  millions de dollars  EU atteint en 2014. Cette baisse marginale a été 
attribuée à l'augmentation des dépenses relatives au transport international, qui accompagne celle 
des importations, et à la diminution des revenus du tourisme. De 2010 à 2015, les  entrées dues 
aux services se situaient à 419,7  millions de dollars  EU en moyenne, dont le tourisme et les autres 
services divers représentaient respectivement 75,0 et 20,0 %. Les recettes des autres services 
incluaient celles provenant des services d'ambas sades étrangères et d'agences militaires et de 
divers autres services professionnels. Les achats de services internationaux s'élevaient en 
moyenne à 189,7  millions de dollars  EU sur les six ans. En moyenne, 55,8 % des dépenses totales 
concernant les service s étaient imputables aux frais de transport international et de voyage à 
l'étranger. Les dépenses additionnelles étaient liées au paiement de services de télécommunication WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  et de divers services fournis aux entreprises, ainsi qu'aux services d'ambassades du  Belize et 
d'unités militaires stationnées à l'étranger.  
2.7.  Les États -Unis restent le deuxième marché d'exportation du Belize, bien que leur part ait 
sensiblement diminué en tombant  de 31,5 % en 2010 à 20,5 % en 2015. La part des importations 
en provenance des États-Unis est, en revanche, passée de 27,4 % en 2010 à 33,7 % en 2015, 
principalement du fait de l'accroissement des achats de biens manufacturés, de machines et de 
matériel de transport. Le Mexique est resté le premier marché d'exportation du Belize, porta nt sa 
part de 34,0 % en 2010 à 47,8 % en 2015 grâce à l'augmentation des ventes de produits 
alimentaires et d'animaux sur pied et aux réexportations de la ZFC vers ce pays. Toutefois, la part 
des importations en provenance du Mexique est tombée de 28,3 % en 2010 à 10,6 % à la fin de la 
période, alors que la part des marchandises provenant d'autres marchés comme l'Amérique 
centrale et la Chine était en hausse. Si la part des exportations vers l'Amérique centrale est 
tombée de 5,5 % en 2010 à moins d'un point de p ourcentage pendant le reste de la période à 
l'examen du fait de la diminution des ventes de pétrole, la part des importations s'est légèrement 
relevée pour atteindre en moyenne 14,7 %, grâce principalement à l'augmentation des achats de 
marchandises au Pana ma. La part des exportations vers la Chine est restée infime tandis que celle 
des importations en provenance de ce pays, de 1,1 % en 2010, progressait à 10,8 % en 2015 sous 
l'effet des achats accrus des entreprises de la zone franche commerciale. Le commerce  avec les 
États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a aussi progressé, la part du 
commerce avec la CARICOM étant passée, entre 2010 et 2015, à 5,8 et 2,7 % en moyenne 
respectivement pour les exportations et les importations.  
2.5  Envois de fonds et a utres flux nets de l'étranger – La diaspora  
2.8.  Dans le contexte de croissance ralentie que connaissaient les pays en développement, les 
envois de fonds de l'étranger ont progressé modestement au rythme annuel de 1,7 % en moyenne 
entre 2010 et 2015, atteignant 82,4 millions de dollars  EU en 2015. La part dans le PIB des envois 
de l'étranger a reculé, tombant de 5,4 % en 2010 à 4,4 % en 2013, mais s'est légèrement 
redressée depuis pour atteindre 4,8 % en 2015, grâce notamment à la reprise économique aux 
États-Unis. Ce pays reste la principale origine des envois de fonds au Belize puisqu'il en  représente 
plus de la moitié. Les envois de fonds à l'étranger ont, en revanche, progressé plus rapidement; 
les États -Unis en restent la principale destination, suivis par la Ch ine et l'Amérique centrale, 
notamment le Honduras, le Guatemala et El Salvador.  
3  PRINCIPAUX SECTEURS  
3.1  Agriculture  
3.1.  Le secteur de l'agriculture et de l'alimentation demeure un des piliers de l'économie 
bélizienne. Il fournit une contribution importante au prod uit intérieur brut (PIB) (13,06 %), à 
l'emploi (17,9 %)1, à la création de revenus et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle. 
L'agriculture contribue, par ailleurs, à la croissance macroéconomique du pays en lui permettant 
d'acquérir et de conserver des  devises étrangères en quantité notable.2 Elle joue, enfin, un rôle 
essentiel pour relever les grands défis nationaux que sont sa croissance économique faible, un fort 
ratio d'endettement et un niveau élevé de chômage.3 
3.2.  Les principales productions agricole s du Belize sont les agrumes, les bananes, le sucre, les 
fruits, les légumineuses, les céréales, les légumes, les produits d'élevage et les produits de la mer. 
En 2015, ce secteur a fourni 321,5  millions de dollars  EU à l'économie du pays. Dans l'ensemble,  
la contribution économique du secteur agricole est en augmentation régulière. Pendant la période 
de 2000 à 2005, la part de la production agricole a augmenté de 22 %. Dans les cinq années qui 
ont suivi, de 2006 à 2010, l'augmentation a été modeste (7 %), ma is elle est revenue à 22 % entre 
2011 et 2015. En dépit de cette croissance régulière, le secteur agricole est constamment sous la 
menace de maladies et de catastrophes naturelles. En 2016, par exemple, les pertes infligées par 
l'ouragan Earl à l'agricultur e se chiffraient à environ 38,35  millions de dollars  EU. 
                                                
1 Banque mondiale, 2011.  
2 Institut de statistiques du Belize LFS, 2014.  
3 Politique nationale de l'agriculture et de l'alimentation, 2015 -2030.  WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  3.3.  Pendant la période de 2011 à 2015, la production de sucre a augmenté de 32 %. De 2011 à 
2013, l'augmentation a été de 21 % et les recettes des exportations ont plus que doublé. En 2014 
et 2015, la prod uction a diminué de 11 % mais, à la faveur de cours mondiaux élevés, l'industrie 
sucrière a engrangé une hausse de revenus de 10 %. Du côté positif, la production totale de canne 
à sucre devrait augmenter car la Santander Sugar Mill commence à produire dans l'ouest du pays. 
En mai  2016, 165  146 tonnes fortes de canne à sucre (3  600 hectares) ont été récoltées et la 
production de mélasse a été de 6  311 tonnes. La société Santander entend planter 5  100 hectares 
en 2017. Les estimations pour 2017 sont cependant susceptibles d'être revues en tenant compte 
du passage de l'ouragan Earl en août  2016. La société a subi des pertes de production de canne à 
sucre estimées à 50  000 tonnes représentant au total 1  million de dollars  EU de recettes 
d'exportation. L'industrie  sucrière emploie, en 2015, environ 5  402 cultivateurs, majoritairement 
dans la région sucrière du nord du pays;  l'ouest du Belize a bénéficié d'un investissement massif 
dans la culture de la canne et la fabrication du sucre. Cet investissement devrait sti muler les 
exportations de sucre brut et de mélasse et permettre la production d'énergie à partir des déchets. 
Il laisse entrevoir de bonnes perspectives d'emploi, de recettes d'exportation et d'économie de 
devises étrangères.  
3.4.  Pendant la période de 2011 à 2 015, la production de bananes a augmenté de 27 %. Pour la 
période de 2008 à 2016, l'augmentation a été de 20 % et celle des recettes d'exportation de 31 %. 
Ces trois dernières années, l'industrie bananière a eu à relever plusieurs défis avec la fermeture 
d'une grande plantation et l'apparition de catastrophes naturelles et de maladies. La société 
Meridian, qui détenait 12,9 % de la production, a fermé en octobre  2016. Entre le milieu de 2015 
et celui de 2016, les planteurs ont subi une sécheresse sévère due à E l Niño, des inondations dues 
à La Niña, l'ouragan Earl en août  2016 et les dégâts dus à la cercosporiose noire du bananier. 
L'ouragan Earl a eu un retentissement économique négatif sur la contribution de la banane au PIB 
agricole de cette année. Il a entra îné des pertes d'une valeur de 7,45  millions de dollars  EU, 
l'équivalent d'une réduction de 17 % de la production annuelle moyenne de 2012 -2015 (44  millions 
de dollars  EU). L'industrie bananière emplo yait, en 2015, environ 2  399 personnes.  
3.5.  Entre 2011 et 201 5, la production d'agrumes a augmenté de 2 % et les exportations ont 
diminué de 29 %. Celles -ci ont été relativement instables du fait de la maladie du Dragon jaune (ou 
huanglongbing , HLB) et du vieillissement des arbres, qui ont sévèrement réduit la product ion de 
fruits. Malgré cela, cette production représente 15 % ou plus des recettes d'exportation et donc 
autour de 15 % des entrées de devises. Les pertes infligées par l'ouragan Earl, principalement du 
fait de  la chute des fruits, s'élèvent à 5,2  millions de  dollars  EU. La culture des agrumes emploie 
environ 1  609 personnes (2015). Les producteurs d'agrumes ont entrepris de replanter les vergers 
en introduisant des plants résistants aux maladies, avec le concours technique de l'Institut de 
recherche et de for mation sur les agrumes (CREI).  
3.6.  L'industrie de la papaye a connu en 2016 ses plus bas niveaux de production et de recettes 
d'exportation. En 2011, la valeur des exportations de papayes atteignait 13  millions de dollars  EU 
alors qu'elle n' était plus que de 3  millions de dollars  EU environ en 2016. La raison en est que le 
plus gros producteur national de papayes a réduit la surface de ses plantations au second 
semestre. La société a décidé d'arrêter ses activités au Belize en 2017.  
3.7.  Les autres produits agricole s dont la production a augmenté pendant la période de 2011 à 
2015 sont les produits de la mer (43 %), les fruits, les céréales, les légumineuses, les légumes 
(7%) et les produits d'élevage (22 %). 
3.2  Pêche  
3.8.  La pêche bélizienne, qui reste caractérisée par sa peti te échelle, n'en demeure pas moins un 
élément important pour le bien -être socioéconomique du pays; elle emploie près de 
2 500 pêcheurs et profite à environ 15  000 Béliziens (2015).  
3.9.  La langouste blanche et le lambi restent les principaux produits exportés; leur exportation se 
chiffrait à 32,3  millions de dollars  du Belize en 2015, soit une augmentation de 17,9 % par rapport 
à 2014. De fortes augmentations ont été enregistrées dans les débarquements de queues de 
langoustes blanches (536  863 livres, soit 18,3 % de plus qu'en 2015) et de langoustes blanches 
entières (306  447 livres, soit 393 % de plus qu'en 2014).  WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  3.10.   Les résultats d'études de terrain publiées récemment sur les stocks de lambis et 
d'holothuries ont aidé le Belize à définir et à appliquer des stratégies  de gestion améliorées afin 
d'assurer l'exploitation raisonnable et l'utilisation durable de ces ressources. L'application intégrale 
du Programme d'accès réglementé et l'application d'un Cadre de gestion adaptative à toutes les 
zones de pêche du Belize dev raient répondre à la nécessité d'évaluer et de réglementer les 
pêcheries sur lesquelles il existe peu de données. L'extension des aires marines protégées à 21,7 % 
des eaux territoriales, conjuguée à l'extension planifiée des zones de reconstitution des stoc ks 
(zones de non -pêche), portées de 3,15 à 10 %, mettra indubitablement le Belize en position 
favorable pour mieux gérer ses ressources halieutiques et pour contribuer à la croissance et au 
développement durables de ce secteur.  
3.11.   L'application au niveau natio nal du Système électronique d'octroi des licences et permis 
(BELAPS) contribuera à une plus grande satisfaction des usagers en proposant des modalités 
simples de demande et d'octroi en ligne des permis et licences, ce qui améliorera l'efficacité, la 
collec te des données et le contrôle pour l'exportation des produits de la pêche.  
3.12.   Le Belize continue de rechercher des moyens d'exploiter durablement ses ressources 
halieutiques et de lutter contre la pêche illicite et non déclarée en adaptant régulièrement sa 
législation sur la pêche. Il poursuit sa politique de formation du personnel de contrôle et de 
coopération avec des collaborateurs et des partenaires pour la cogestion des pêches et le respect 
des règles au x niveau x sous-régional et régional.  
3.13.   L'aquaculture a u Belize se réduit principalement à l'élevage de crevettes et à une petite 
production de tilapias. En 2014, la contribution de l'élevage de crevettes s'élevait à 43  millions de 
dollars  EU. La part totale de la pêche de capture et de l'aquaculture dans le P IB était de 4,7 % en 
2014.  
3.3  Secteur manufacturier  
3.14.   Sucre et mélasse  
a. Bien que les livraisons de canne à sucre de la campagne 2014/15 aient diminué de 
2,3%, la production de sucre, en hausse de 15,6 %, a atteint le niveau record de 
140 051 tonnes fortes, grâce à  l'amélioration de 15,3 % du rapport canne/sucre. Ce 
rapport de 8,35 était le plus faible que la production ait enregistré au Belize. Ce résultat 
exceptionnel s'explique par une amélioration de 2,8 % du délai d'usinage, le respect des 
calendriers de livraiso n qui a permis de réduire au minimum le délai entre la coupe et 
l'usinage, pendant lequel le sucre se dégrade dans la canne à sucre coupée, et par la 
persistance d'un temps sec qui a favorisé la concentration en saccharose et permis 
d'enregistrer des teneu rs moyennes en sucre de 13,54 % contre 11,82 % pour la récolte 
précédente. La production de mélasse, inversement proportionnelle à celle du sucre, a 
diminué de 12,3 % (37 567 tonnes fortes).  
b. Il convient de noter que le développement et l'essor de l'industrie sucrière au Belize 
pendant la période à l'examen doivent beaucoup  à l'accroissement de la production de 
sucre due à l'arrivée d'un nouvel acteur sur le marché, la société Santander, qui a 
commencé à produire et à exporter du sucre non raffiné en 2015. Cett e production 
supplémentaire a entraîné une augmentation des exportations vers l'UE (Espagne) où le 
sucre doit être raffiné. Cette nouvelle société a aussi augmenté la production de 
mélasse. Les déchets supplémentaires de canne (bagasse) qui sont produits s eront 
transformés par cette nouvelle  société en électricité pour le réseau national.  
3.15.   Jus, huiles et pulpes d'agrumes  
a. Les améliorations apportées dans la culture des agrumes et l'efficacité industrielle ont 
entraîné une augmentation de la production moyenne  de jus de 5,1 % pour les oranges 
(6,4 livres par caisse) et de 6,5 % pour les pamplemousses (4,3  livres par caisse). De ce 
fait, malgré une baisse de 1,0 % des livraisons de fruits, la production de jus a augmenté 
de 3,0 %, atteignant 28,5  millions de livres pour les agrumes, celle de jus concentré de 
pamplemousse affichant une hausse de 31,9 % (3,1 millions de livres) et celle de jus 
concentré d'oranges une hausse modeste de 0,9 % (25,3  millions de livres). En WT/TPR/G/353 • Belize  
 
- 8 - 
 
  revanche, les jus non à base de concentré, qui ne r eprésentaient que 0,5 % de la 
production de jus, ont enregistré une nouvelle chute, pour la quatrième année 
consécutive, de 47,8 %. La production de pulpe a augmenté de 18,3 % mais la production 
d'huiles d'agrumes a diminué de 9,5 %. 
3.16.   Autres produits manufactur és 
a. Dans le reste du secteur manufacturier, les résultats ont été mitigés, avec des hausses 
dans les boissons sucrées, la bière et les engrais, tandis que la production de farine et 
de pétrole brut enregistrait une baisse. La modernisation des usines et l'e xpansion des 
capacités ont permis d'augmenter la production de boissons sucrées de 8,9% et la 
production de bière de 1,3 %; dans le domaine des engrais, l'accroissement de la 
demande émanant des cultivateurs de haricots et de maïs, particulièrement au premi er 
semestre, a favorisé l'accroissement de la production, en hausse de 5,7 %. Pour la 
troisième année consécutive, la production intérieure de farine de blé a diminué. Parmi 
les raisons pouvant expliquer la baisse de 5,8 % en 2015, on a évoqué la concurrence  de 
la farine mexicaine, importée à moindre coût par des circuits informels, et 
l'augmentation de la consommation intérieure de substituts à base de maïs.  
3.17.   Pétrole  
a. L'extraction de pétrole s'est établie à 527  741 barils, après une nouvelle baisse de 
17,9% correspondant à des baisses respectives de 17,6 et 82,2 % dans les gisements de 
Spanish Lookout  et Never Delay. Les activités du gisement de Never Delay ont été 
réduites à des essais , pour une production limitée à 468  barils en 2015. Au gisement de 
Spanish Lookout , le taux moyen d'extraction journalier a baissé de 18,7 %, tombant à 
1 445 barils par jour. Après dix ans d'exploitation, la production cumulée de ce gisement 
a été de 10,1  millions de barils sur les 18,0 millions de barils de réserves exploitables.  
3.4  Services  
3.18.   La part des services dans le PIB (61,3 % en 2015) atteste l'importance de ce secteur pour la 
croissance et le développement général du Belize. Au cours des cinq dernières années, l'incidence 
du tourisme sur l'économie a fortement augmenté:  sa part d ans le PIB dépasse 38 %, il emploie 
environ 25  000 personnes, totalise plus de 150  millions de dollars  EU d'investissements, et le 
nombre des touristes augmente chaque année de 6 % voire plus. Le tourisme et les services 
financiers internationaux continuent d'être fortement promus et encouragés. Toutefois, des 
difficultés se sont fait jour dans les services financiers en raison des relations des correspondants 
bancaires avec les banques des États -Unis. 
3.19.   Tourisme et voyages  
a. Le tourisme est un moteur pour l'écon omie bélizienne et joue un rôle essentiel dans la 
croissance et le développement du pays. En 2015, la contribution totale de ce secteur au 
PIB était de 38,6 % et sa contribution directe de 14,7 %. En proportion, s a part directe 
dans l'emploi total était de 1 3,1% et sa contribution totale à l'emploi de 34,8 % en 2015, 
ce qui montre bien l'importance des effets indirects et induits de ces activités sur 
l'économie. Dans le souci d'assurer au tourisme une rentabilité durable, le gouvernement 
a consenti à des inves tissements de 93,35  millions de dollars  EU. 
b. Outre la croissance du secteur du tourisme, un rapport d u Conseil mondial du voyage et 
du tourisme  sur l'incidence économique des voyages et du tourisme au Belize (2016) 
révèle la croissance exponentielle des exp ortations dues aux touristes depuis 2010, leur 
chiffre ayant atteint en 2015 le record de 396, 45 millions de dollars  EU. En outre, ces 
exportations (c'est -à-dire les dépenses des visiteurs étrangers) restent la composante 
principale de la contribution dire cte du secteur au PIB, tandis que les dépenses liées aux 
voyages intérieurs représentent 15,3 % du PIB du tourisme et des voyages. Les 
dépenses liées aux voyages d'affaires devraient avoir augmenté en 2016, mais celles 
liées aux voyages de loisir représenta ient en 2015 83,4 % de la contribution directe du 
tourisme et des voyages au PIB. Par ailleurs, en tenant compte de tous les sous -secteurs 
du tourisme, les dépenses annuelles totales de ce secteur ont atteint en 2015 le niveau WT/TPR/G/353 • Belize  
 
- 9 - 
 
  record  de 385,45  millions de d ollars  EU. Le secteur des voyages et du tourisme fournit 
une contribution de première importance pour le développement socioéconomique et la 
prospérité du Belize.  
c. Le gouvernement a lancé une série de mesures visant à promouvoir la croissance 
durable dans c e secteur d'activité. En 2012 il a lancé son Plan directeur national pour le 
tourisme durable 2012 -2030, qui constitue le cadre de long terme pour le 
développement durable du tourisme au Belize. Au titre  de ce plan, le gouvernement a 
investi plus de 40  millions de dollars  EU pour améliorer les produits et services offerts 
aux touristes du Belize, le but étant que ce secteur contribue à la croissance économique 
nationale en tenant pleinement compte des nécessités de l'environnement et du 
développement social . 
d. Pendant les cinq dernières années, le marché des séjours touristiques a bénéficié d'une 
croissance régulière du nombre d'entrées de touristes, dont les États -Unis détiennent la 
part la plus importante. En effet, l'augmentation des dessertes aériennes a e u pour effet 
direct un accroissement constant du nombre de passagers aériens. Les arrivées de 
passagers de vols internationaux ont atteint un niveau record en 2015 dépassant 
légèrement 255  000 personnes, et affichant une hausse de 48 % par rapport à 2010. E n 
2015, le nombre total de touristes venus séjourner au Belize était en hausse de 41 % 
depuis 2010 et atteignait 341  126 personnes. Pour ce qui est du tourisme de croisière, le 
nombre de visiteurs venus découvrir les côtes du Belize atteignait en 2015 957  975 
personnes, un chiffre en hausse de 25 % depuis 2010. Ainsi, la croissance totale par 
rapport aux trois années précédentes est restée largement supérieure aux chiffres 
observés dans la région et a dépassé les projections du Plan directeur national pour le  
tourisme durable. La croissance devrait se poursuivre, mais à un rythme moins soutenu, 
suivant la projection du taux de croissance annuel composé établie à 4 % dans le Plan 
directeur national pour le tourisme durable.  
e. En 2015 -2016, trois nouvelles compagni es aériennes se sont ajoutées aux transporteurs 
aériens nationaux, West Jet Airline Ltd, South West Airlines Co. et Copa Airlines, ce qui 
permet au Belize de déployer sa stratégie commerciale plus au nord, vers le Canada, et 
au sud, vers l'Amérique du Sud,  pour accroître le nombre de touristes arrivant sur son 
sol et atteindre ainsi les objectifs fixés par le Plan directeur pour 2030. Les autres faits 
marquants intervenus dans le domaine de l'aviation civile au cours des cinq années 
écoulées sont le dévelop pement des vols régionaux à destination du Guatemala, du 
Honduras et du Mexique assurés par une compagnie aérienne nationale. Le Belize prend 
ainsi une longueur d'avance parmi les pays assurant la desserte effective de la région du 
Mundo Maya. La diligence  dont a fait preuve le gouvernement bélizien pour lancer  des 
discussions en vue de conclure  des accords de transport aérien avec le Mexique, le 
Panama et le Guatemala, et sa proposition d 'établir  des accords de ciel ouvert avec le 
Canada et les États -Unis ont renforcé la compétitivité du marché des transports aériens.  
f. Le 11  novembre  2016 a été inauguré l'aéroport municipal Sir Barry Bowen de 
Belize  City, qui devient le principal aéroport pour les vols intérieurs. Cet investissement 
ouvre une possibilité fin ancièrement viable de réorganiser les principaux secteurs de 
structures d'appui (installations, services, programmes de concessions) en recourant à 
des partenariats avec le secteur privé. Les autres domaines d'activité de l' Autorité 
aéroportuaire bélizienn e sont le développement des aérodromes stratégiques comme 
celui de Basil Jones à Ambergris Caye et le terrain d'aviation Douglas d'Silva à Mountain 
Pine Ridge, qui permettront d'accélérer le développement de ces deux couloirs 
touristiques d'importance capi tale pour le pays. Le développement futur du réseau 
d'aéroports intérieurs et la diversification des services en recourant éventuellement à 
des programmes de concessions constituent l'axe stratégique de renforcement des 
services de desserte aérienne pour l e tourisme et le commerce.  
3.20.   Services financiers  
a. En 2016, le système financier bélizien relevant de la Banque centrale du Belize 
comprend 5  banques nationales, 5  banques internationales (offshore) et 12  mutuelles de 
crédit (tableau  3.1). Ces trois secteurs c onstituent les sources du crédit formel de 
l'économie bélizienne.  WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  b. Les banques nationales détiennent traditionnellement la majeure partie des actifs du 
système financier, les mutuelles de crédit offrant des services analogues comme les 
prêts, les comptes co urants et l'accès aux distributeurs automatiques de billets et autres 
services électroniques. Les banques internationales ne peuvent exercer des activités 
bancaires qu'avec des non -résidents, l'État, les banques nationales, les sociétés 
publiques entièreme nt détenues par l'État, et les sociétés opérant dans les zones 
industrielles d'exportation et les zones franches commerciales. Elles exercent 
principalement les activités bancaires traditionnelles et sont, depuis quelques années, 
des intermédiaires importa nts pour le financement par des non -résidents 
d'investissements dans le tourisme et le secteur immobilier d u Belize.  
Tableau 3.1 Établissements financiers régis par la Banque centrale du Belize  
 Nombre d'établ issements  Actifs (en millions de $BZ)  % du total  
 Déc.-14 Déc.-15 Sept. -16 Déc.-14 Déc.-15 Sept. -16 Déc.-14 Déc.-15 Sept. -16 
Établissements de dépôt  
Banques 
nationales  6 6 5 2 997 3 249 3 337 52,8 57,6 59,1 
Banques 
internationales  5 5 5 1 573 1 204 1 065 27,7 21,4 18,9 
Mutuelles de 
crédit  12 12 12 765 873 886 13,5 14,7 15,7 
Source:  Banque centrale du Belize.  
c. Les actifs des banques nationales ont progressé de 8 % en 2015 et de 3 % aux trois 
premiers trimestres de 2016 (tableau 3.1). Bien qu'une banque se  soit volontairement 
retirée du marché au début de 2016 en cédant ses actifs et ses dépôts à une autre 
banque, ce segment du système financier a été en progression et détenait 59 % des 
actifs totaux du système financier en septembre  2016. À l'inverse, les a ctifs des banques 
internationales ont marqué un recul de 32,3 % entre décembre  2014 et septembre  2016, 
accusant l'effet du retrait des situations de risque imposé par les banques étrangères au 
Belize. Néanmoins, malgré la baisse de ses actifs, tombés  de 27, 7% en 2014 à 18,9 % 
en septembre  2016, ce segment se classe au deuxième rang du système financier à cet 
égard. L'accroissement des actifs des mutuelles de crédit a ralenti au cours des neuf 
premiers mois de 2016 et ne dépassait pas 1,5 %, contre 14,0 % en 201 5. Malgré cela, 
ce segment détenait, en septembre  2016, 15,7 % des actifs totaux du système financier.  
d. Depuis 2014, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer l'architecture juridique et 
réglementaire du pays. Plusieurs modifications ont été apportées à la Loi sur la 
prévention du blanchiment d'argent et du terrorisme pour mettre le cadre législatif 
bélizien en accord avec les normes internationales. La Banque centrale reconnaît qu'il 
importe de réduire autant que possible les risques de réputation et a utres menaces pour 
le système que représente le blanchiment d'argent. Ainsi, son unité de lutte contre le 
blanchiment d'argent est dotée de spécialistes certifiés, et des examens sont réalisés sur 
ce sujet avec un outil recommandé par le FMI utilisant une approche fondée sur les 
risques. Un protocole d'accord a été signé en juillet  2014 entre la Banque centrale et 
l'Unité de renseignements financiers (FIU) pour renforcer la collaboration et l'échange de 
renseignements entre ces deux organismes.  
e. La Loi sur l es banques et les établissements financiers nationaux, révisée en 2012 avec 
effet en janvier  2013, comporte plusieurs nouvelles dispositions législatives. Elle 
consolide le mécanisme de résolution des défaillances en conférant à l'administrateur 
légal des pouvoirs juridiques suffisants pour engager des opérations de restructuration 
et mettre en place un mécanisme de liquidation en bonne et due forme. La Banque 
centrale a aussi rédigé, en 2014, un projet de politique détaillée en matière de 
liquidation banca ire comportant un mécanisme ou cadre d'intervention auprès d'une 
banque en difficulté. Le plan d'action prévu permet à la banque en difficulté de 
poursuivre tout ou partie de ses activités en attendant qu'une solution appropriée à long 
terme soit trouvée . 
f. La Banque centrale a, par ailleurs, pris des mesures décisives pour renforcer le contrôle 
consolidé des banques affiliées à des établissements exerçant des activités 
transfrontières afin de mieux contenir et de réduire au minimum  le risque de contagion à WT/TPR/G/353 • Belize  
 
- 11 - 
 
  d'autres banques. Avec le concours du Centre d'assistance technique pour la région des 
Caraïbes, elle a établi, en avril  2014, un cadre national de contrôle consolidé conforme 
aux normes internationales mondiales, notamment aux Principes fondamentaux du 
Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace. Ce cadre donne à la Banque centrale 
le pouvoir d'exercer un contrôle consolidé de manière à pouvoir suivre efficacement, au 
niveau des groupes, le risque, l'adéquation des fonds propres, la gouvernance et 
l'arbitrage réglementaire.  
g. Du fait des nombreuses retombées négatives de la crise financière mondiale et de 
l'affaire CL Financial/CLICO au niveau régional, la Banque centrale a pris des mesures 
pour définir un cadre approprié d'intervention, intitulé "Plan d e gestion du système 
financier à l'usage des banques et établissements financiers", afin de renforcer la 
résistance du secteur financier bélizien aux chocs imprévus.  
h. En raison de l'augmentation importante, entre juin  2008 et novembre  2011, du nombre 
des pr êts classés à risque, la Banque centrale a adressé des circulaires révisées à tous 
les établissements bancaires leur imposant d'améliorer les procédures de classement des 
prêts et d'augmenter leurs réserves de pertes sur prêts. Ces circulaires révisées son t 
devenues applicables au 1er décembre  2011. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau 
régime concernant les provisions, le taux des prêts improductifs (net des provisions 
spécifiques pour pertes sur prêts) dans le secteur des banques nationales a sensiblement  
diminué, tombant de 15,68 à 2,69 % en septembre  2016. Des réductions comparables 
ont été enregistrées dans le segment des banques internationales, le taux des prêts 
improductifs tombant de 25,67 à 7,01 %. En outre, des prescriptions révisées régissant 
le classement et le provisionnement des prêts ont été adoptées en mars  2013.  
i. En avril  2015, la Banque centrale a adopté des directives sur le gouvernement 
d'entreprise s'appliquant à l'ensemble des banques et établissements financiers (ainsi 
qu'aux groupes dont  ils font partie) qui exercent des activités au Belize et sont soumis 
au contrôle de la Banque centrale. Ces directives, qui visent à promouvoir l'application 
des bonnes pratiques internationales dans les entreprises, portent sur le rôle de la 
Banque centr ale, la tenue et la rémunération des conseils d'administration, la gestion 
des risques, l'encadrement et la direction, les contrôles internes, la divulgation 
d'informations et la transparence.  
3.21.   Santé et bien -être 
a. Ce secteur connaît un rapide essor au Belize  grâce à la formation de professionnels 
toujours plus nombreux du massage, du yoga et de la diététique qui proposent un mode 
de vie plus sain aux Béliziens et aux visiteurs. L'association bélizienne de balnéothérapie 
et bien -être BS&WA s'emploie activement  à forger une image de marque pour ce 
domaine d'activité et pour le Belize en élaborant des normes. Depuis peu, l'Initiative 
pour le développement des produits de balnéothérapie apporte une assistance aux 
acteurs du secteur en assurant des formations sur l 'assurance de la qualité et en créant 
pour le Belize un label unique dans le domaine des produits et techniques de remise en 
forme. En tant que membre de l'Association de balnéothérapie et de bien -être des 
Caraïbes (CSWA), ce label peut être exporté dans l es autres États membres de la 
CARICOM comme produit bélizien. La BS&WA continue d'exporter ses services aux 
touristes étrangers qui visitent les côtes béliziennes et profitent des divers centres et 
installations de balnéothérapie répartis dans tout le pays . 
3.22.   Tourisme médical  
a. La certification et l'accréditation des établissements médicaux, des praticiens et des 
fournisseurs de services restent problématiques en raison de leur coût élevé, dans un 
secteur soumis à une forte concurrence. Ce sont néanmoins des él éments importants 
pour faire progresser ce secteur. La certification et l'accréditation dans le tourisme 
médical attireraient indubitablement des investissements qui contribueraient à consolider 
le secteur. Actuellement, un petit nombre de services sont pr atiqués dont la chirurgie 
dentaire et la petite chirurgie. L'Association du tourisme médical du Belize (BMTA) 
s'emploie activement à élaborer, avec les parties prenantes, une stratégie pour le WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  développement et le renforcement de ce secteur d'activité afin qu'il devienne compétitif 
au niveau régional.  
3.23.   Services culturels  
a. En mars  2016, le gouvernement du Belize a lancé sa première politique culturelle 
nationale. Celle -ci définit le cadre pour la sauvegarde du patrimoine matériel du Belize, 
la promotion de l'ex pression et de la créativité culturelles, le développement des 
industries culturelles et créatives et la gestion durable des ressources culturelles du 
pays.  
b. Cette politique reconnaît que l'intérêt touristique du Belize repose sur ses sites naturels 
et sa c ulture, et que les investissements dans la culture (sites archéologiques maya s, 
grottes, et aussi arts du spectacle) contribuent au développement économique et social 
durable du pays.  
c. Le ministère chargé de la culture et l'Institut national de la culture e t de l'histoire (NICH) 
se sont étroitement associés avec le Ministère du commerce et de l'investissement pour 
faire jouer le Protocole III de l'Accord de partenariat économique (APE) de l'Union 
européenne et créer un sous -comité de l'Équipe technique comme rciale  pour le secteur 
des services.  
d. Dans l'application de l'APE et des autres accords régionaux (CARICOM et SICA) et 
bilatéraux, la priorité revient aux actions suivantes:  
 faciliter la libre circulation des fournisseurs enregistrés de services culturels a u sein 
de la CARICOM et dans l'UE;  
 rehausser la qualité des biens culturels du Belize (sites archéologiques, grottes, 
édifices historiques, art et artisanat, arts du spectacle) pour développer le tourisme 
et faciliter l'exportation;  
 réaliser des études pou r déterminer la contribution de la culture et de la création 
dans l'économie nationale;  
 créer des conditions propices au développement de partenariats public -privé pour 
que des biens et services culturels soient créés, commercialisés et distribués d'une 
manière efficace et viable, au Belize et à l'échelle internationale;  
 promouvoir les petites entreprises à caractère culturel, notamment parmi les femmes 
et les jeunes;  
 mettre en place un calendrier des foires locales et des festivals importants pour 
promouvo ir les produits culturels locaux;  
 rédiger et adopter des lois sur le patrimoine culturel et sur l'industrie 
cinématographique, modifier la Loi sur le NICH et veiller à ce que la législation sur 
les droits de propriété intellectuelle vienne appuyer le secte ur de la culture.  
e. Ces actions prioritaires seront réalisées avec le concours technique et financier de l'État 
et grâce à des investissements du secteur privé et de partenaires internationaux, 
notamment l'Union européenne par le biais du Fonds européen de d éveloppement (FED). 
À cet égard, deux grands projets de tourisme durable (Sustainable Tourism Project  II) et 
de rénovation des monuments historiques du centre -ville (House of Culture and 
Downtown Rejuvenation Project ) représentent des investissements impor tants pour le 
développement de la culture au Belize. Le Ministère du tourisme gère ces deux projets 
en collaboration avec le Ministère de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de la 
culture et avec les autres parties prenantes.  WT/TPR/G/353 • Belize  
 
- 13 - 
 
  3.24.   Services professionnels  
a. Dans ce secteur toujours en expansion rapide, le Belize poursuit son action pour modifier 
la législation, élaborer des normes et développer la formation et la réglementation 
concernant ces services. Des feuilles de route ont été définies pour développer e t 
promouvoir l'exportation des services prioritaires. L'amélioration du cadre régissant le 
mouvement des professionnels reste une priorité du gouvernement du Belize.  
3.25.   Coalition des prestataires  de services du Belize  
a. La coalition des prestataires  de services  du Belize (BCSP)  a officiellement ouvert ses 
portes en mai  2013 grâce à un don de la Banque de développement des Caraïbes. Elle 
regroupe les associations de fournisseurs de services pour la défense de leurs intérêts. 
En partenariat avec le Service pour le  développement du commerce et de 
l'investissement du Belize (BELTRAIDE ) et la Chambre de commerce et d'industrie du 
Belize,  elle recherche les possibilités d'investissement, les réseaux et les formations 
intéressant ses membres. En collaboration avec le Caribbean Network of Services 
Coalitions , la coalition  s'attache à renforcer les capacités de ses membres pour 
promouvoir l'exportation de services au x niveau x régional et international. Elle a été 
créée sous l'égide de la Direction générale du commerce exté rieur (DGFT ) qui a facilité 
sa mise en place dans le cadre d'une initiative régionale pour développer les capacités 
d'offre de services à l'exportation.  
4  MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ET OBSTACLES TECHNIQUES AU 
COMMERCE  
4.1  Mesures sanitaires et phytosa nitaires  
4.1.  Le gouvernement du Belize prend très au sérieux les engagements contractés  aux termes de 
l'Accord de l'OMC sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et 
continue d 'adopter  des mesures pour renforcer sa capacité en la m atière. Un accord de prêt a été 
signé en 2010 avec la Banque interaméricaine de développement (BID ) afin d'augmenter la 
capacité du Service bélizien de santé agricole (BAHA) , l'instance compétente pour les questions 
sanitaires dans le domaine agricole et a limentaire.  
4.2.  Le projet a été réalisé pendant la période 2011 -2015 et a eu plusieurs résultats importants. 
Les cinq laboratoires du BAHA  ont été modernisés: les deux laboratoires du Département 
vétérinaire, l'un effectuant les diagnostics vétérinaires et l'a utre utilisant spécifiquement la 
réaction en chaîne par polymérase  pour le diagnostic des maladies animales; le laboratoire du 
Département phytosanitaire, qui effectue tous les diagnostics concernant les parasites des 
végétaux; et le laboratoire du Départe ment de la sécurité sanitaire des produits alimentaires qui 
comprend une section d'analyse microbiologique (laboratoire de microbiologie alimentaire) et une 
section d'analyse des résidus chimiques (laboratoire de chimie alimentaire). En collaboration avec 
d'autres initiatives régionales et internationales, des mesures ont aussi été appliquées pour que les 
laboratoires soient en mesure d'obtenir en 2017 l'agrément selon la norme ISO 17025.  
4.3.  Dans le cadre du projet de la BID, des stations  de quarantaine ont ét é créé es afin de réduire 
l'intrusion de parasites par des points d'entrée non contrôlés aux frontières du Belize. Les 
capacités du BAHA  en matière de quarantaine ont par ailleurs été renforcées grâce à l'acquisition 
de matériel de surveillance, entre autre s, et à des formations dans les domaines de compétence 
du personnel technique.  
4.4.  Le BAHA  a mené plusieurs campagnes pour sensibiliser la population à son rôle et à ses 
fonctions. Pour renforcer le dialogue avec le secteur privé, une enquête auprès des client s a été 
réalisée , qui devrait être utilisée directement pour élaborer la stratégie de communication du 
Service.  
4.5.  Le projet de la BID a encore eu trois autres résultats: l'élaboration d'un plan stratégique à 
cinq ans (2016 -2020) pour le BAHA , un plan de suiv i et d'évaluation de la mise en œuvre du plan 
stratégique et une politique de communication. D'autres initiatives devraient encore démarrer dans 
le cadre des programmes et actions de coopération technique.  WT/TPR/G/353 • Belize  
 
- 14 - 
 
  4.2  Obstacles techniques au commerce  
4.6.  En 2015, le Burea u de normalisation a défini et commencé à appliquer le premier Programme 
national de normalisation 2015 -2020 en utilisant les méthodes de l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO) pour déterminer les priorités nationales en la matière. Le progra mme part des 
principaux secteurs de l'économie pour définir un plan de normalisation de cinq ans portant sur: la 
contribution au produit intérieur brut et/ou volume d'échanges, la contribution aux recettes 
nationales d'exportation, l'évaluation des priorit és autres qu'économiques, les politiques de 
développement national, les stratégies et plans d'action pour les secteurs clés et la contribution 
des parties prenantes. Cent -dix points (de normalisation) ont été recensés au total dans les 
secteurs prioritaire s comme le tourisme, l'agriculture, le secteur manufacturier et autres. À ce 
jour, le Bureau a réalisé autour de 12 % du programme et de nouveaux comités techniques ont été 
créés pour lui permettre d'atteindre ses objectifs. Il compte sur cette évolution po ur accélérer les 
choses et lui permettre de respecter les obligations génér ales qui lui incombent selon l'A nnexe  3 
de l'Accord OTC, "Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes".  
4.7.  Ces cinq dernières années, le Bureau de norma lisation s'est activement employé à 
développer, au travers d'initiatives nationales et régionales, sa capacité institutionnelle pour 
pouvoir remplir ses obligations commerciales régionales et internationales. Au niveau national, le 
Bureau a construit récem ment, avec des fonds de l'Union européenne, un bâtiment de métrologie 
à la pointe de la technologie destiné à répondre aux impératifs de traçabilité concernant diverses 
mesures (masse, volume, température, longueur et pression). En dépit des importantes av ancées 
dans le domaine de la métrologie, le Bureau s'est lancé dans une approche plus vaste pour 
accélérer la mise en place de tous les piliers d'une structure nationale fonctionnelle de contrôle de 
la qualité comme la normalisation et l'évaluation de la c onformité. Cette approche est rendue 
possible par l'obtention d'un don de la Banque de développement des Caraïbes destiné à renforcer 
la Structure nationale de contrôle de la qualité du Belize.  
4.8.  Ces initiatives nationales et régionales feront du Bureau de n ormalisation une institution de 
premier plan pour la réalisation des politiques et programmes de développement du gouvernement 
bélizien. En même temps, elles permettront au Belize de participer activement et efficacement au 
système commercial multilatéral,  aux niveau x régional et mondial, dans le cadre d'institutions qui 
ont parfaitement conscience de l'importance du respect des obligations commerciales dans ce 
cadre.  
5  INVESTISSEMENT  
5.1  Le climat d'investissement  
5.1.  Le Belize reconnaît l'importance qu'il y a à avo ir des politiques nationales tournées vers 
l'investissement qui contribuent à créer des emplois, des revenus commerciaux et des recettes en 
devises  par une recherche constante de valeur ajoutée, et qui facilitent les transferts de 
technologie pour diversif ier les exportations et assurer la croissance économique. Les 
investissements du secteur public restent essentiellement axés sur les principaux biens et services 
publics. En raison du poids que représente le service de la dette pour le pays, les moyens 
financiers que le gouvernement a pu injecter dans l'économie pour favoriser l'investissement ont 
été limités pendant la période considérée.  
5.2.  Les efforts du gouvernement bélizien pour promouvoir les investissements privés restent 
ciblés sur l'investissement étr anger direct , tout en facilitant les investissements nationaux. Ces 
investissements se reflètent dans  les résultats des secteurs des marchandises, principalement 
l'aquaculture (tilapia , crevettes et cobia), les céréales (maïs, riz et haricots, notamment), l'élevage 
(volailles, porcs et bovins), les produits d'exportation traditionnels (sucre, bananes et agrumes)  et 
les exportations non traditionnelles (fèves de cacao et chocolat, rhum et café en grains). Les 
investissements dans la prospection pétrolière n' ont pas abouti à la découverte de gisements 
commercialement viables pendant la période considérée.  
5.3.  Le fléchissement de l'activité mondiale a contribué à renforcer sensiblement l'attra ctivité  du 
climat macroéconomique, ce qui a eu un impact négatif sur le n iveau de l'IED. Toutefois, l e secteur 
des services continue d'attirer de nouveaux investissements, ce qui reflète bien la nouvelle réalité, 
à savoir que la contribution des services au PIB et aux recettes en devises du pays excède WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  désormais, et de loin, ce lle des exportations de marchandises traditionnelles. Il n'est pas 
surprenant que la plupart des nouveaux investissements aient été destinés au secteur du 
tourisme, notamment aux services d'hébergement et de divertissement et aux installations et 
projets a nnexes.  
5.4.  Le Belize a mis en place une stratégie en matière d'investissement mettant particulièrement 
l'accent sur l'expansion des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) en vue de parvenir à 
une croissance constante des secteurs établis et traditionne ls. Cette stratégie est alignée sur la 
stratégie régionale en matière de MPME qui a été approuvée à la 43ème réunion du Conseil du 
développement commercial et économique (COTED ) de la CARICOM.  
5.5.  Le Belize reconnaît que les investissements devraient être orie ntés vers des domaines dans 
lesquels il existe un avantage concurrentiel et comparatif, ainsi qu'un solide potentiel de 
croissance. Des domaines prioritaires pour l'investissement ont ainsi été identifiés dans les 
secteurs suivants: le tourisme (ruines/sit es mayas, tourisme sportif et tourisme éducatif) , le 
tourisme médical, l'agroalimentaire (agriculture et aquaculture non traditionnelles), les biens et 
services environnementaux (industrie légère de produits en bois ; agrocarburants, production 
d'énergie re nouvelable) et les TIC  (délocalisation, incluant externalisation des fonctions de 
l'entreprise , des technologies de l'information  et des processus de connaissance  vers l'étranger).  
5.2  Programmes du Belize pour l'investissement: ZIE, ZFC et incitations fiscale s 
5.6.  Trois programmes d'incitations  associent des avantages tarifaires et des avantages fiscaux 
prévus par la Loi sur les incitations fiscales , la Loi sur les zones industrielles d'exportatio n (ZIE) et 
la Loi sur les zones franches commerciale s (ZFC). Ils ont  pour objectif fondamental de promouvoir 
les investissements pour accroître la production de cultures non traditionnelles et de produits à 
valeur ajoutée, d'améliorer les activités de fabrication et de transformation et de créer des emplois 
pour les Bélizi ens. Ces programmes ont largement contribué à la croissance économique du pays 
et expliquent en partie la diversification et le développement réussis des exportations de services.  
5.7.   Les programmes d'incitations en vigueur devront faire l'objet d'ajustements  pour être 
compatibles avec les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment l'Accord 
sur les subventions et les mesures compensatoires. Les ajustements porteront sur les critères 
d'approbation et les mesures d'incitation visant les zone s industrielles d'exportation (ZIE), les 
zones franches et les programmes d'incitation fiscale. De nouveaux critères compatibles avec les 
règles de l'OMC seront établis sous la direction du ministère chargé du commerce et de 
l'investissement.  
5.8.  Le Ministère des finances et le ministère chargé de l'investissement et du commerce 
s'apprêtent à réexaminer l'ensemble du régime des incitations fiscales et de toutes les autres 
mesures d'incitation qui sont actuellement en vigueur ou qui peuvent être renforcées. Il p eut s'agir 
de mesures d'accès au financement, d'assistance technique ou de formation. Au final, cet exercice 
permettra de maximiser le potentiel de création de recettes de l'État tout en maintenant une 
fiscalité équitable et une réglementation qui encourag e le secteur privé à réaliser des 
investissements productifs.  
5.9.   Le Plan directeur national pour le tourisme durable  et le Plan de mise en œuvre de l'Accord 
de partenariat économique (APE), qui ont été approuvés, et la Stratégie nationale pour 
l'exportation,  qui ne l'a pas encore été, sont des éléments constitutifs de la Stratégie pour la 
croissance et le développement durables. Celle -ci propose, entre autres, de définir les secteurs à 
développer en priorité, d'améliorer l'accès aux moyens de financement du d éveloppement, de 
rendre les marchés plus efficaces et de conquérir de nouveaux marchés. Cela nécessitera de 
promouvoir l'investissement dans l'agriculture, la fabrication locale, la transformation 
agroalimentaire et d'autres activités productives à l'aide de mesures fiscales et incitatives.  
5.10.    Entre 2010 et 2016, les services ont poursuivi leur forte croissance tandis que l'agriculture 
se maintenait stable, malgré l'érosion des préférences appliquées aux exportations traditionnelles 
de sucre et de bananes sur  les marchés européens. Les agrumes, les papayes et les crevettes ont 
donné de bons résultats mais ont connu dernièrement des problèmes de production. On a toutefois 
enregistré une augmentation des exportations de maïs, de haricots et de bovins sur pied, e t des WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  mesures d'incitation peuvent être envisagées pour maximiser le potentiel de ces nouveaux 
secteurs de forte croissance.  
5.11.   Les services restent le secteur qui a attiré la plupart des investissements étrangers directs, 
et plusieurs grandes enseignes touri stiques se sont implantées au Belize ou y ont eu des activités 
au cours des cinq dernières années. Les investissements ont concerné des centres touristiques  
haut de gamme, les voyages organisés et un nouveau port de croisière, qui ont, pour la plupart, 
bénéficié d'incitations et de mesures pour attirer les investisseurs. Le secteur de l'externalisation 
des fonctions de l'entreprise a aussi connu une croissance régulière au cours des quatre dernières 
années. Il existe actuellement 23 centres d'appel employan t 2 500 agents. Les neuf plus grands de 
ces centres sont implantés dans des ZIE.  
5.12.   Le Belize a tenu son engagement de se conformer aux règles de l'Accord de l'OMC sur les 
subventions et les mesures compensatoires. Il s'y est employé d'une manière systématiqu e, en 
constituant un groupe de travail et en y intégrant un consultant spécialisé dans les questions 
relevant de l'OMC. L'étude sur les trois programmes d'incitation du Belize montre que lorsqu'il fait 
usage de son avantage comparatif national , le Belize e st un producteur concurrentiel. Le niveau 
des subventions est plus élevé lorsque les matières premières ne sont pas d'origine nationale . 
5.13.   Les trois programmes d'incitation s prévoient toujours l'octroi d'avantages tarifaires associés 
à des avantages fiscaux.  Ils ont pour objectif fondamental de promouvoir les investissements pour 
accroître la production de cultures autres que traditionnelles et les produits à valeur ajoutée, 
d'améliorer les activités de fabrication et de transformation et de créer des emplois  pour les 
Béliziens. Ils ont largement contribué à la croissance économique du pays et expliquent en partie 
le développement réussi du secteur des services.  
5.14.    La Loi sur les incitations fiscales  a été affinée et accorde maintenant plus d'attention à la 
rationalisation du processus d'octroi des incitations en tenant compte des difficultés des PME et de 
la nécessité d'intégrer des idées novatrices dans la chaîne d'approvisionnement traditionnelle. Pour 
leur mise en conformité avec l'Accord S MC, la Loi sur les ZIE va être abrogée et remplacée et la 
Loi sur les zones franches sera modifiée.  
6  FORMULATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
6.1  Dimension multilatérale: l'approche du Belize concernant l'application des règles de 
l'OMC  
6.1.  Le Belize souffre de ne pas avoir de représe ntation à Genève, car cela le condamne à une 
certaine passivité pour ce qui est de l'élaboration des règles à l'OMC et dans les négociations sur la 
libéralisation des échanges . Actuellement, la Mission du Belize à Bruxelles est accréditée auprès de 
l'OMC. La mise en œuvre des règles de l'OMC incombe principalement au Ministère du commerce, 
et en particulier à la DGFT, qui est l'interlocuteur de l'OMC pour ces questions; la DGFT est aussi 
chargée de mettre en œuvre la politique commerciale de la Communauté p révue par le Traité 
révisé de Chaguaramas. Elle travaille en étroite liaison avec d'autres services du ministère comme 
l'Unité de la politique d'investissement et de la conformit é et le Bureau de normalisation. Cette 
unité est le point d'information  nation al pour ce qui concerne l'investissement et la mise en œuvre 
de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, le Bureau de normalisation servant 
de point d'information pour ce qui concerne les normes et les règlements techniques. Les autres 
organismes désignés comme interlocuteurs pour les différents accords de l'OMC sont le Ministère 
de l'agriculture (Accord sur l'agriculture), le Département des douanes et de l'accise  (Accord sur 
les règles d'origine), et le Service bélizien de santé agricol e (Accord sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires). Les interfaces entre la DGFT et les organismes publics sont l'Équipe technique 
commerciale  interministérielle et l'Équipe des négociations commerciales. La DGFT assure leur 
secrétariat et leur fourn it des conseils et des orientations sur toutes les questions ayant trait au 
commerce.  
6.2.  Le Belize a participé aux négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (GATT) 
en tant que petit pays en développement ayant partie liée avec l'initiative p our l'intégration 
économique régionale des États des Caraïbes membres du Commonwealth, puis a été membre 
fondateur de l'Organisation mondiale du commerce en 1995. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, il 
a pris des engagements dans les trois domaines principau x: le commerce des marchandises, le WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  commerce des services et la protection des droits de propriété intellectuelle. En vertu des Accords 
sur l'OMC, il est tenu de respecter les éléments de la politique commerciale multilatérale, tant au 
plan national qu'au plan de l'intégration régionale, compte tenu des engagements pris aux termes 
des dispositions du Traité révisé de Chaguaramas relatives à la politique commerciale de la 
Communauté. Il est à noter que les États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM ) 
ont participé aux négociations et pris des engagements à titre individuel plutôt qu'en tant qu'entité 
CARICOM.  
6.2  Dimension régionale: le Traité révisé de Chaguaramas y compris CSME, et décisions 
connexes du COTED et de la Conférence des chefs de gouverneme nt 
6.3.  Au niveau régional, le Belize a participé au processus régional d'intégration économique des 
États des Caraïbes membres du Commonwealth . Ce processus d'intégration a été relancé par la 
Déclaration de Grand Anse sign ée en 1989 à la Conférence des c hefs d e gouvernement réunis à la 
Grenade, qui concernait la création d'un Marché et d'une économie uniques (CSME) au sein de la 
CARICOM. La Conférence a désigné une Commission antillaise indépendante chargée d'examiner 
comment ce concept s'appliquerait aux Caraï bes. La Commission a recommandé à la Communauté 
d'élargir l'intégration régionale et de l'approfondir par la création et le lancement du CSME. La 
région a alors engagé un processus de préparation du CSME à tous les niveaux avant de s'atteler à 
la mise en p lace du cadre juridique et institutionnel par la révision du Traité de Chaguaramas. Ce 
processus a abouti au T raité révisé de Chaguaramas instituant la Communauté des Caraïbes y 
compris le Marché unique de la CARICOM  (2001).  
6.4.  Le Traité révisé prévoit une po litique commerciale (chapitre  5) générale, qui doit s'appliquer 
dans un espace économique élargi, et une approche coordonnée des relations avec les pays et 
groupes de pays tiers. Ce nouveau degré d'intégration a pris effet le 1er janvier  2006 avec l'entrée  
en vigueur officielle du Marché unique de la CARICOM. Un moratoire de dix ans a été décidé sur la 
date d'entrée en vigueur de l'Économie unique de la CARICOM, qui devrait parachever le processus 
d'intégration dans un environnement où aucun pouvoir souvera in n'aurait été cédé à une autorité 
régionale. Le Marché unique comprend actuellement cinq régimes de libre circulation, dont celle 
des marchandises et des services. Le Traité révisé a été incorporé dans le droit national par la Loi 
de 2004 sur la Communau té des Caraïbes . L'ouverture du marché intérieur aux autres 
ressortissants de la CARICOM a été instaurée par la Loi de 2004 sur la libre circulation des facteurs 
de production. Il ne faut peut -être pas regretter que l'échéance de 2016 pour l'Économie uniqu e 
soit passée inaperçue.  
6.3  Dimension nationale: le Cadre de la politique commerciale du Belize  
6.5.  Depuis le dernier examen, le Belize a avancé à grands pas dans la rationalisation  de son 
régime juridique et des pratiques et procédures administratives connexes e n créant un cadre 
cohérent et unifié de politique commerciale qui servira de socle pour définir et consolider en droit 
la politique commerciale nationale, dans le respect des dispositions du CSME en matière de 
politique commerciale qui figurent principalem ent au chapitre  5 du Traité révisé. L'idée générale 
est que la politique commerciale de la Communauté devient nécessairement celle du Belize 
puisque le Traité révisé a été intégré dans le droit national par la Loi de 2004 sur la Communauté 
des Caraïbes. La  définition d'une politique commerciale distincte doit donc répondre à des besoins 
nationaux et s'inscrire dans le contexte des règles régionales et multilatérales sur l'intégration 
économique et commerciale.  
6.6.  Lorsqu'il a entrepris de définir sa politique c ommerciale nationale, le Belize a obtenu, en 
2014, le concours du FED de l'Union européenne, ce qui lui a permis d'établir le premier projet de 
Cadre de politique commerciale, entièrement revu et finalisé par la DGFT. Une fois approuvé par le 
Cabinet, ce d ocument a permis au Belize d'obtenir l'assistance technique du Secrétariat du 
Commonwealth au titre de son Programme pour le renforcement des capacités commerciales des 
États ACP (Hub & Spokes  II). Une des principales missions du conseiller commercial dépê ché 
auprès de la DGFT consiste à dégager une politique commerciale nationale à partir du Cadre.  
6.7.  Le Cadre de la politique commerciale nationale fournit l'impulsion de départ pour formuler 
une politique commerciale nationale de portée générale. Il sert de gu ide aux pouvoirs publics et au 
secteur privé pour déterminer les besoins en matière de politique et définir les responsabilités. Il 
comporte trois principes directeurs: promotion de la concurrence dans le secteur productif, WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  traitement spécial et différenci é, et soutien du régionalisme. Ces principes s'appuient sur quatre 
piliers: capacité institutionnelle, capacité de l'offre, accès aux marchés et facilitation des échanges, 
dont la mise en œuvre passe par 10 engagements de politique, 30 instruments de polit ique et 
73 actions spécifiques des pouvoirs publics. Le Cadre de la politique commerciale vise à stimuler et 
à accroître les échanges du Belize sur le marché intérieur et les marchés internationaux.  
6.4  Politique de la concurrence  
6.8.  Le Belize n'a établi aucun ca dre législatif en matière de concurrence. Il est toutefois tenu, de 
par le Traité révisé de Chaguaramas (chapitre  8) et l'Accord de partenariat économique 
CARIFORUM -UE, de créer une structure chargée de la concurrence. Par ailleurs, l'existence d'un 
encadr ement juridique de la concurrence améliorerait les chances du pays d'attirer des 
investisseurs nationaux et internationaux.  
6.9.  En vertu  du CSME et de l'Accord sur le financement de l'intégration signé entre le Secrétariat 
de la CARICOM et la Commission europé enne, le Belize a reçu des fonds pour mettre en place un 
régime national de concurrence équitable, efficace et conforme à ses obligations conventionnelles, 
le Projet pour la concurrence au Belize.  
6.10.   Selon le Programme Estimate 2 (PE2),  le Projet pour la conc urrence définit les actions 
nécessaires pour la mise en place d'un cadre législatif national en matière de concurrence. Deux 
études ont été réalisées, l'une sur les conditions du marché (cartographie économique) et l'autre 
sur son encadrement réglementaire  (cartographie/inventaire juridique), qui servent de base pour 
évaluer l'impact d'une réglementation. L'étude sur la cartographie économique donne des 
renseignements sur le type de règles qui relèvent de la législation sur la concurrence, tandis que la 
cartographie juridique détermine s'il existe  dans la législation et les politiques béliziennes des 
obstacles réglementaires empêchant la création de structures de marché plus concurrentielles. Par 
ailleurs, ces études concordent avec l'obligation faite aux Ét ats par le Traité révisé de s'assurer par 
le réexamen de leur législation que toutes les lois sont conformes au droit et à la politique de la 
concurrence. Elles seront prises en compte pour établir les conclusions relatives aux effets du droit 
et de la pol itique de la concurrence. Des projets de politique et de législation nationale sur la 
concurrence ont été établis et un processus de consultation parlementaire s'est achevé en 
janvier  2017. La procédure législative est maintenant sur les rails; viendront e nsuite les aspects 
institutionnels, c'est -à-dire la création d'une instance nationale de la concurrence au Belize.  
7  RELATIONS COMMERCIALES  
7.1  Organisation mondiale du commerce  
7.1.  Le Belize souffre de ne pas avoir de représentation à Genève, car cela le condamne à  une 
certaine passivité pour ce qui est de l'élaboration des règles à l'OMC et dans les négociations sur la 
libéralisation des échanges . Actuellement, la Mission  du Belize à Bruxelles est accréditée auprès de 
l'OMC mais le fait de devoir traiter les questi ons depuis Bruxelles, en l'absence d'un bureau à 
Genève, est une contrainte.  
7.2.  Le Belize reconnaît qu'il est urgent de traiter les problèmes de conformité signalés dans le 
rapport du Secrétariat de l'OMC et s'engage à travailler assidûment pour corriger les cas de 
non-conformité qui subsistent dans le domaine des taxes et des droits de douane.  
7.2  Relations commerciales entre les États -Unis et le Belize dans le cadre de l'Initiative 
concernant le Bassin des Caraïbes  
7.3.  Le Belize importe une quantité importante de ma rchandises des États -Unis, qui sont aussi, 
après le Mexique, le deuxième marché pour ses exportations. Il n'existe pas d'accord commercial 
entre le Belize (ou la CARICOM) et les États -Unis, mais le Belize et les autres États des Caraïbes 
continuent de béné ficier d'un accès préférentiel aux marchés des États -Unis pour les 
marchandises, dans le cadre de l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes (Initiative CBI). Sont 
exclus de l'Initiative CBI quelques marchandises de forte valeur comme la joaillerie, l' horlogerie et 
autres, ainsi que le commerce des textiles et des vêtements, qui ne relevait pas encore de l'OMC 
mais était régi par l'Arrangement multifibre s (AMF) avant d'entrer dans le champ de l'OMC. Peu 
après l'expiration de l'AMF et lorsque les textile s et vêtements ont fait partie des Accords de l'OMC, WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  les États -Unis ont adopté immédiatement la Loi sur le partenariat commercial avec le Bassin des 
Caraïbes  (CBTPA) étendant leur accès au marché des Caraïbes. Cette extension, qui concernait 
principalement  les produits textiles et les vêtements, ne créait malheureusement aucune 
possibilité nouvelle d'exportation pour le Belize qui avait déjà perdu son industrie textile au profit 
de sites d'investissement plus intéressants comme la "maquiladora" mexicaine, s ituée à la 
frontière des États -Unis. L'Initiative CBI -CBTPA reste cependant l'arrangement de commerce 
préférentiel le plus important dont le Belize continue de bénéficier pour exporter ses 
marchandises, principalement des produits agricoles comme le sucre de canne et les jus 
concentrés d'agrumes.  
7.4.  La plupart des bénéficiaires de l'Initiative CBI -CBTPA ont pérennisé ces préférences en 
négociant des accords de commerce avec les États -Unis dont le plus important est l'Accord de 
libre-échange entre l'Amérique ce ntrale et les États -Unis, qui a libéralisé le commerce entre les 
États-Unis et les pays d'Amérique centrale autres que le Belize, et auquel la République 
dominicaine a adhéré ultérieurement. Les pays de la CARICOM continuent de bénéficier de ces 
préférence s commerciales, mais sans garantie à long terme. Les préférences commerciales 
peuvent être retirées à tout moment à un bénéficiaire, par décision unilatérale des États -Unis. Par 
ailleurs, l'Initiative CBI -CBTPA est tributaire d'une dérogation de l'OMC sans  laquelle les États -Unis 
ne peuvent légalement appliquer ce régime. Celui -ci est semblable au programme unilatéral du 
Canada, CARIBCAN, qui prévoit des concessions en matière d'accès aux marchés pour les États 
des Caraïbes membres du Commonwealth et qui es t également soumis à une dérogation de l'OMC. 
C'est en voulant pérenniser les préférences commerciales du CARIBCAN que la CARICOM a, de fait, 
ouvert des négociations avec le Canada en vue de conclure un accord sur le commerce et le 
développement. Malheureu sement, faute d'avoir abouti presque dix ans plus tard, les négociations 
ont finalement été suspendues en 2014. Contrairement au Canada, les États -Unis n'ont manifesté 
aucun intérêt pour conclure un accord de commerce avec la CARICOM. Toutefois, un engagem ent 
perdure avec le Conseil du commerce et de l'investissement  CARICOM -États-Unis qui reste actif et 
se réunit à intervalles réguliers.  
7.3  Intégration régionale et mise en œuvre du Marché et de l'économie uniques de la 
CARICOM  
7.5.  Au niveau régional, le Belize pa rticipe à l'intégration économique des pays des Caraïbes 
membres du Commonwealth. En 2001, une fois la révision du Traité achevée, le Traité révisé de 
Chaguaramas a été publié. Après une période prolongée de préparation au CSME, le Marché 
unique de la CARI COM est entré en vigueur le 1er janvier  2006, la composante Économie unique 
étant reportée à 2016. Le Belize a été l'un des premiers signataires de cette première phase de 
l'espace commercial et économique unique de la CARICOM. Le cadre juridique et instit utionnel 
révisé prévoit la non -discrimination entre les ressortissants de la Communauté dans le 
fonctionnement des cinq régimes clés du CSME en matière de libre circulation, à savoir: le droit 
d'établissement; la libre circulation des marchandises; la libr e circulation des services; la libre 
circulation des personnes, y compris la libre circulation des ressortissants qualifiés de la 
Communauté; et la libre circulation des capitaux dans une certaine mesur e. Depuis le dernier 
examen, la région a entrepris de mettre en place plusieurs systèmes harmonisés d'administration 
en ligne tels que le Registre électronique des sociétés, la Politique de compétence unique, le 
Système de traitement des demandes pour le régime de libre circulation des qualifications.  
7.6.  Le CSME  inclut un processus de "création" (d'organes et d'institutions fonctionnelles, entre 
autres), qui est en cours, et une composante "fonctionnement", qui concerne notamment les 
éléments déjà en place. Le Belize souffre de son éloignement géographique des au tres États 
membres et de la quasi -absence de modes de transport. Des travaux se poursuivent pour la mise 
en place de deux dispositifs institutionnels majeurs, une instance nationale chargée de la 
concurrence, et une instance nationale chargée de l'accrédit ation. Le Belize participe activement à 
la mise en place et à l'application du CSME.  
7.4  Accords bilatéraux conclus par la CARICOM  
7.7.  La CARICOM a négocié et signé plusieurs accords commerciaux avec des pays de la régio n. 
Tous reprennent la politique interne du t raitement spécial et différencié en faveur des pays les 
moins avancés  (PMA), lesquels ne sont pas tenus d'accorder des concessions en matière d'accès 
aux marchés à une partie avec laquelle la CARICOM signe un accord commercial – seuls les pays 
plus dévelop pés accordent de telles concessions . Ces accords sont les suivants:  WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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   Accord CARICOM -Venezuela sur le commerce et l'investisseme nt (octobre  1992) ; 
 Accord CARICOM -Colombie sur la coopération commerciale, économique et techniqu e 
(juillet  1994) ; 
 Accord CARICOM -Cuba sur la coopération commerciale et économique  (5 juillet  2000) ; 
 Accord de libre -échange CARICOM -République dominicain e (décembre  2001) ; 
 Accord de libre -échange CARICOM -Costa Ric a (9 mars 2004) . 
7.8.  Les organes administratifs prévus par les accords CARICOM -République dominicaine et 
CARICOM -Cuba ont récemment été sollicités pour étendre le champ des produits couverts par ces 
accords.  
7.5  Accord de partenariat économique  
7.9.  En tant que membre du CARIFORUM, le Belize a signé l'Accord de partenariat économique 
CARIFORU M-UE (EPA) en 2008. L'Accord a été ratifié fin 2011 et le Belize met progressivement en 
œuvre les engagements de libéralisation qui y sont prévus.  
7.10.   Le Belize a bénéficié du Fonds d'affectation spéciale du gouvernement britannique pour 
l'aide pour le commerc e et l'intégration régionale en faveur des Caraïbes  (CARTFUND). Le projet 
concerné visait à renforcer la capacité de la DGFT pour promouvoir et appliquer le CSME et l'APE. 
Il comportait l'élaboration d'un plan national de mise en œuvre de l'APE et un exame n sous l'angle 
juridique de la législation existante. Le Plan national de mise en œuvre, une fois validé par les 
parties prenantes, a été approuvé par le Cabinet en 2014. L'examen juridique ayant révélé des 
carences législatives, des projets de loi ont été  établis dans les domaines de la protection des 
consommateurs, de la métrologie et des indications géographiques, mais n'ont pas encore été 
adoptés. L'Unité nationale de mise en œuvre de l'APE a été chargée en mars  2015 par la DGFT de 
diriger l'exécution d u plan de mise en œuvre de l'Accord.  
7.11.   Les missions de l'Unité sont les suivantes:  
 faire connaître la teneur de l'Accord;  
 aider les ministères compétents à renforcer les capacités institutionnelles nécessaires 
pour mettre en œuvre l'Accord;  
 vérifier que les politiques, la législation et la réglementation sont compatibles avec les 
obligations prévues par le Traité révisé de Chaguaramas;  
 aider le secteur public et le secteur privé à se doter des capac ités nécessaires pour 
pouvoir tirer les bénéfices économiques  et commerciaux découlant de l'Accord;  
 conseiller le gouvernement du Belize sur la mise en œuvre de l'Accord au x niveau x 
régional et national et sur les obstacles qui en freinent la mise en œuvre;  
 aider à coordonner et suivre les effets de l'Accord.  
7.6  Accord  de portée partielle Belize -Guatemala  
7.12.   Le Belize et le Guatemala ont signé, en 200 6, un accord de portée partielle qui a été ratifié 
par le Belize en 2009 et par le Guatemala en 2010. Huit ans plus tard, en 2014, le Belize a 
accueilli la première réunion de  la Commission d'administration prévue par cet accord, puis la 
seconde en 2015. À ces deux réunions, les partenaires ont mis en action les comités prévus par 
l'Accord dans le s domaines suivants: SPS, OTC, p rocédures douanières relatives aux  règles 
d'origin e et t ransports terrestres, et un comité supplémentaire a été constitué pour l'accès aux 
marchés. La Commission a chargé le Groupe technique de l'accès aux marchés de mener ces WT/TPR/G/353 • Belize  
 
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  négociations et d'en rendre compte au Comité de coordination technique, lequel lui transmettra les 
résultats afin qu'elle procède à un dernier examen et prenne une décision.  
8  CONCLUSION  
8.1.  Le Belize s'est efforcé de mettre en place les mesures stratégiques nécessaires pour pouvoir 
moderniser son économie. Le présent examen des politiques  commerciales intervient à un moment 
opportun car ses résultats pourront servir de référence pour l'élaboration d'une politique 
commerciale nationale plus conforme aux règles internationales. Le Belize est aux prises avec des 
problèmes considérables qui ti ennent aux difficultés que connaît le secteur des services financiers 
dans ses relations de correspondant bancaire, à la faible résilience du pays face aux effets du 
changement climatique et à sa vulnérabilité à l'égard des facteurs commerciaux extérieurs qui 
affectent le secteur de la production. Il devra travailler en étroite liaison avec ses partenaires de la 
CARICOM, des Amériques, d'Europe et, plus largement, avec la communauté des donateurs et du 
développement du commerce pour trouver des solutions au x nombreux obstacles qui freinent la 
croissance et l'expansion des échanges.  
8.2.  Sous l'effet de la récession économique mondiale, l'expansion économique du Belize a ralenti 
mais l'économie a bien résisté pendant la période à l'examen. Selon la Banque centrale , la 
croissance de l'économie a été de 16,8 % entre 2010 et 2015, ce qui représente une croissance 
modeste de 2,60 % en moyenne par an. Les perspectives à moyen terme sont cependant peu 
prometteuses avec une projection de croissance de 1,6 %, inférieure à la moyenne des cinq 
dernières années, pour la période 2016 -2021. Selon la Banque centrale, les initiatives du 
gouvernement en matière budgétaire visent à trouver un équilibre entre la nécessité d'assainir les 
finances publiques et celle, non moins importante,  de préserver la stabilité de l'économie. Le 
gouvernement bélizien a calibré son programme pour que l'ensemble de mesures ne précipite pas 
l'économie dans la récession. S'ajoutent à cela les mesures structurelles fondamentales inscrites 
dans la politique n ationale de développement durable ainsi que des mesures stratégiques pour le 
commerce et l'investissement susceptibles d'entraîner l'économie: relance des exportations, 
attraction d'investissements étrangers directs, amélioration des politiques industriell es, 
renforcement de l'efficacité des marchés, développement de l'infrastructure et augmentation des 
investissements dans le capital humain. Le Belize reste attaché aux principes du système 
commercial multilatéral et poursuit ses efforts sur la voie du déve loppement commercial et 
économique dans un contexte mondial de plus en plus globalisé.  
 
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