. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/34 
26 septembre 2012 
 (12-5165) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
Téléphone:  +962 65301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.250:  Matériaux et objets au contact des aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical Regulation on plastic 
materials and articles intended to come into contact with food  (Règlement technique 
concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des 
denrées alimentaires), 111 pages, en anglais 
6. Teneur: 
- Le projet de règlement technique notif ié établit les exigences applicables à la 
fabrication et à la commercialisation de ma tériaux et d'objets en matière plastique 
destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui sont déjà en contact 
avec des denrées alimentaires ou dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils 
entreront en contact avec des denrées alimentaires; 
- Il est une transposition du règlement (UE)  n° 10/2011 concernant les matériaux et 
objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires. G/TBT/N/JOR/34 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Établir des exigences applicables à la fa brication et à la commercialisation de 
matériaux et d'objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des 
denrées alimentaires, qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires ou dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils entreront en  contact avec des denrées 
alimentaires; 
- Assurer que seuls des matériaux ou objets en matière plastique conformes soient 
mis sur le marché; 
- Réglementer la surveillance du marché et  les organismes de notification pour les 
 produits visés 
8. Documents pertinents:  
- Règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique 
destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; 
- Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de l'Institut 
 jordanien des normes et de la métrologie, de 2000) et ses modifications; 
- Instructions concernant la surveillance du marché.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2012 
Janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +962 65301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  enquiry@ismo.gov.jo