G/TBT/N/EGY/151  
23 mars 2016  
(16-1647)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web:    http://www.eos.org.eg/ar  
Téléphone:    + (202) 22845528 
Fax:     + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules routiers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
No. 692/2015 mandating Egyptian Standard ES 7930/2015 "Uniform provisions concerning the approval of: 
1.  Safety-belts, restraint systems, child re straint systems and ISOFIX child restraint 
systems for occupants of power-driven vehicles 
2.  Vehicles equipped with safety-belts, safety -belt reminders, restraint systems, child 
restraint systems and ISOFIX child restraint systems and i-Size child restraint 
systems" 
(Décret ministériel n° 692/2015 portant application obligatoire de la norme égyptienne 
ES 7930/2015: Prescriptions uniformes concernant l'homologation des: 
1.  Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et 
dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur; 
2.  Véhicules équipés de ceintures de sécurité , témoins de port de ceinture, systèmes 
de retenue, dispositifs de retenue pour enfa nts, dispositifs de retenue pour enfants 
ISOFIX et dispositifs de re tenue pour enfants i-Size.) 
Décret ministériel: 3 pages, en arabe; norme égyptienne: 114 pages, en anglais  G/TBT/N/EGY/151 
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  6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent respecter la norme ES 7930/2015. Il est accordé une période de transition de 
douze mois pour la mise en conformité avec cette norme. La norme notifiée s'applique 
aux: 
1.1 véhicules des catégories M, N, O, L 2, L4, L5, L6, L7 et T, en ce qui concerne 
l'installation de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue qui sont destinés à 
être utilisés séparément, c'est-à-dire comme dispositifs individuels, par des 
personnes adultes occupant des sièges orientés vers l'avant, vers l'arrière ou vers le côté; 
1.2 ceintures de sécurité et dispositifs de retenue qui sont destinés à être utilisés 
séparément, c'est-à-dire comme dispositifs individuels, par des personnes adultes occupant des sièges orientés vers l'avant, vers l'arrière ou vers le côté et qui sont 
conçus pour une installation dans des véhicules des catégories M, N, O, L
2, L4, L5, L6, 
L7 et T; 
1.3 véhicules des catégories M 1 et N 1 en ce qui concerne l'installation de dispositifs de 
retenue pour enfants et de dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX; 
1.4 véhicules de la catégorie M 1 en ce qui concerne le té moin de port de ceinture. 
1.5 À la demande du constructeur, la norme s'applique aussi à l'installation des 
dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX 
conçus pour une installation dans des véhicules des catégories M 2 et M 3. 
1.6 À la demande du constructeur, la norme s'applique aussi aux ceintures de sécurité 
conçues pour une installation sur des sièges orientés vers le côté dans les véhicules 
de la catégorie M 3 (Classe II, III ou B). 
1.7 À la demande du fabricant, la norme s'applique aussi à l'installation des dispositifs 
de retenue pour enfants i-Size dans le cas où des places assises i-Size sont prévues par le constructeur du véhicule.  
Cette norme est conforme au Règlement n° 16 de la CEE-ONU. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité 
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 692/2015 
 Règlement n° 16 de la CEE-ONU, révision 8 
 Projet d'élaboration de normes pour les véhicules et leurs composants en Égypte 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:    + (202) 22845528 
Fax:     + (202) 22845504 
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web:    http://www.eos.org.eg/ar