G/SPS/N/COL/269  
20 juillet  2017 
(17-3967) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agrumes (SH 08.05)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertine nt ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N° 7109 del 9 de junio de 2017 del ICA "Por medio 
de la cual se declara el estado de emergencia fitosanitaria en el territorio nacional por la 
presencia de la enfermedad conocida como HUANGLONGBING (HLB) de los cítricos"  
(Décision n°  7109 du 9 juin 2017 de l'ICA portant déclaration de l'état d'urgence 
phytosanitaire sur le territoire national en raison de la présence de la maladie  dénommée 
HUANGLONGBING (HLB) des agrumes) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/COL/17_3278_00_s.pdf  
6. Teneur : Déclarat ion de l'état d'urgence phytosanitaire sur le territoire national en raison 
de la présence de la maladie dénommée Huanglongbing (HLB) des agrumes . La teneur de 
la décision est la suivante : Objet; Champ d'application ; Définitions ; Mesures d'urgence 
phytosan itaire; Importation d'un agent de contrôle biologique ; Quarantaines ; Obligations ; 
Contrôle officiel ; Sanctions et validité.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Par suite de la surveillance phytosanitaire exercée aux fins de la 
détection du HLB des agrumes en Colombie, le Laboratoire national de diagnostic 
phytosanitaire ( Laboratorio Nacional de Diagnóstico Fitosanitario ) de l'ICA a confirmé la 
présence  de la maladie du HLB (157 cas répartis dans 21 communes des départements 
Atlántico, Bolívar, Cesar, La Guajira et Magdalena).  G/SPS/N/COL/269  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 2390 du 1 0 décembre  2015 et Décision 
(Resolución ) n° 17970 de 2016 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage – ICA 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
12 juin 2 017 (pour une durée d'une année)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organi sme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Informa ción 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Téléphone :  +(571) 606 7676, int. 1690  
Fax:   +(571) 241 0480  
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Carrera 41 # 17 - 81 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial – Puente Aranda)  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone :  +(57) 1 332 3700, int. 1571  
Site Web :  http://www.ica.gov.co/  G/SPS/N/COL/269  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, In dustria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de contact:  
Responsable :   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:   drico@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Téléphone :    +(571) 606 7676, int. 1690  
Fax:     +(571) 606 4777  
Site Web :    http://www.mincit.gov.co/