G/SPS/N/THA/222  
24 mars 2014  
(14-1827)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Bureau of Agricultural Commodity and Food 
Standards, Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments, Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits agricoles surgelés (ICS 67.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Thai Agricultural Standard entitled "Code of Practice for 
the Manufacturing of Quick Frozen Agricultural Commodities"  (Projet de norme agricole 
thaïlandaise intitulée "Code d'usages pour la fabrication des produits agricoles surgelés"). 
Langue(s): thaï et anglais. Nombre de pages: 6 et 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/THA/14_1532_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/THA/14_1532_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée réglemente le contrôle de la température pendant la 
fabrication, le stockage et le transport des produits agricoles surgelés, constituant le 
fondement de la transformation de produits sûrs et de qualité. Le Comité thaïlandais des 
normes agricoles juge nécessaire d'établir une  norme énonçant un Code d'usages pour la 
fabrication des produits agricoles surgelés aux fins de l'information de tous les acteurs 
intervenant dans la fabrication, le stockage et le transport des produits agricoles surgelés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
1. Code d'usages pour le traitement et la manutention des denrées surgelées 
(CAC/RCP 8-1976, Rev.3-2008); 
2. Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rev. 4-2003). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/THA/222 
- 2 - 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Dix-huit mois à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards 
Ministry of Agriculture and Cooperatives 
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone: +(662) 561 2277 ext. 1427 
Fax:  +(662) 561 3357 
  +(662) 561 3373 
Courrier électronique: codex@acfs.go.th  
    sps@acfs.go.th 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  
Ministry of Agriculture and Cooperatives 
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone: +(662) 561 2277 ext. 1427 
Fax:  +(662) 561 3357 
  +(662) 561 3373 
Courrier électronique: codex@acfs.go.th  
    sps@acfs.go.th 
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
 
Accès à la version anglaise: http://www.acfs.go.th/cm_QFAC/add_comEN.php