G/TBT/N/UGA/547  
2 août 2016 
(16-4132) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pâte de tomate, purée de tomate : Légumes et produits dérivés (ICS 67.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 66 -4:2016, 
Tomato products - Specification - Part 4 : Tomato paste and puree  (DUS DEAS 66 -4:2016 . 
Produits à base de tomates - Spécification - Partie  4: Pâte et purée de tomate), 16 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme  ougandaise notifié établit les exigences et la méthode 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la pâte et à la purée de tomate.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigence s en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. United States Standards for Grades of Canned Tomato Paste , en v igueur depuis le 
19 septembre 1 977 
2. CODEX STAN 228:2001 (Rev.1:2004) . Méthodes d 'analyse générales pour les 
contaminants  
3. CODEX STAN 230:2001 (Rev.1:2003) . Limites maximales pour le plomb  
4. CODEX STAN 193:1995 (Rev.3:2007) . Norme générale pour les contaminants  et les 
toxines présents dans les produits destinés à la consommation humaine  
5. Site Web du Codex Alimentarius : 
http://www.codexalimentarius.net/mrls/pestdes/jsp/pest_q -e.jsp 
6. Site Web du Service des relations agricoles avec l'étranger ( Foreign Agricultural 
Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.mrldatabase.com/  G/TBT/N/UGA/547  
- 2 - 
  7. Site Web du Service de la commercialisation des p roduits agricoles ( Agricultural 
Marketing Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/Standards  
8. Site Web du Service de l'inspection zoosanitaire et phyto sanitaire du Département 
de l'agriculture des États -Unis: http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants  
9. Union européenne : http://ec.e uropa.eu/sanco_pesticides/public  
10. ISO 1842 . Produits dérivés des fruits et légumes - Mesurage du pH  
11. EAS 12, Potable water - Specification  
12. ISO 2173 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec 
soluble - Méthode réfractométrique  
13. AOAC  971.27, Sodium chloride in canned vegetables . Method I  
14. CAC/RCP 53 . Code d 'usages en matière d 'hygiène pour les fruits et légumes frais  
15. EAS 35, Edible salts - Specification  
16. EAS 38, Labelling of prepackaged foods - Specification  
17. ISO 762:2003, Produits dériv és des fruits et légumes - Détermination de la teneur 
en impuretés minérales d'origine terreuse  
18. EN 2631:1999 . Acide lactique - Dosage enzymatique  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comm e texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er octobre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] o u adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2016/TBT/UGA/16_3024_00_e.pdf