G/TBT/N/BHR/361  
27 août 2014  
(14-4925)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huiles comestibles d'olive et de grignons d'olive (ICS 67.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Edible Olive Oils and Olive 
Pomace Oils (Huiles comestibles d'olive et de grignons d'olive), 8 pages en anglais, 
15 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié énonce les prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage, de stockage et d'étiquetage définies respectivement aux points 7, 8 et 9 de la norme du Golfe GSO pour les huiles comestibles d'olive et de grignons d'olive. Leur teneur est la suivante:  
1) l'huile doit être conditionnée dans des contenants hygiéniques à fermeture 
hermétique fabriqués dans des matériaux sans danger qui n'affectent pas ses caractéristiques. Les contenants doivent être propres, secs et exempts de toute 
odeur étrangère, et n'avoir pas été utilisés précédemment; 
2) les contenants doivent être conservés dans des lieux bien ventilés, à l'abri de toute 
source de chaleur et de toute contamination; 
3) outre les exigences de la Norme du Golfe relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés, les dispositions ci-après s'appliquent: a) type d'huile comme indiqué dans la définition; b) la mention 'naturelle' peut être utilisée pour l'huile d'olive vierge extra, l'huile d'olive vierge et l'huile d'olive vierge ordinaire; c) la mention 
'pure' ou '100% pure' peut être utilisée sur l'étiquette de l'huile d'olive, et d) en cas G/TBT/N/BHR/361 
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  d'ajout de différents types d'huile d'olive, le rapport de mélange doit être indiqué sur 
l'étiquette du produit; 
4) les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Document pertinents:  
 GSO 1019 "Edible Olive Oils and Olive Pomace Oils"  (GSO 1019: Huiles comestibles 
d'olive et de grignons d'olive); 
 CODEX STAN 33-1981 Amendement 2 - 2013: Norme pour les huiles d'olive et les 
huiles de grignons d'olive 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: