RESTRICTED  
  
WT/BFA/154  
9 mai 2016  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 14 AVRIL 2016 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 14 avril 2016 sous la 
présidence de Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie). Le mandat et la composition du 
Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du jour figurant dans 
l'aérogramme WTO/AIR/BFA/8 a été adopté. 
1  RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE L'OMC – 
WT/BFA/W/387 
1.1.  Un membre du Secrétariat a présenté un compte rendu du rapport annuel 2015 sur la 
diversité. L'intervenante a fourni des données détaillées sur la composition actuelle du personnel de l'OMC, ventilées par Membre de l'Organisation, sexe et région, ainsi que sur l'évolution de la 
diversité des effectifs depuis 1995. Elle a souligné que la représentation des pays en 
développement et des pays les moins avancés s'améliorait de façon continue et qu'il y avait aussi une amélioration importante de la mixité parmi les professionnels. 
1.2.  L'intervenante a aussi indiqué que le Secrétariat avait poursuivi son action de sensibilisation 
afin de continuer à améliorer la diversité au sein de l'OMC. La représentation chez les professionnels avait progressé, et il y avait eu une amélioration considérable de la parité 
hommes/femmes depuis 1995. La proportion de professionnels issus des pays en développement 
et des pays les moins avancés était passée de 20,7% en 1995 à 38,7% en 2015, ce qui représentait aussi une légère augmentation depuis le rapport sur la diversité de l'année précédente. Par ailleurs, le nombre de professionne ls d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine avait 
continué d'augmenter progressivement, tandis que le nombre de professionnels d'Amérique du 
Nord et d'Europe continuait de baisser. 
1.3.  L'intervenante a montré en outre qu'en décembre 2015 la région de l'Afrique était la plus 
représentée parmi la haute direction, avec enviro n 23%, suivie par l'Amérique latine avec 19,2%, 
proportion qui avait plus que doublé depuis 1995.  La représentation de l'Asie avait également 
presque doublé, passant de 8% à 15,4%. 
1.4.  L'intervenante a ensuite évoqué l'amélioration de la parité hommes/femmes parmi les 
professionnels entre 1995 et 2015. La proportion de femmes parmi les professionnels avait fortement progressé, passant de 31,4% en 1995 à 44,5%, ce dernier chiffre représentant aussi une amélioration notable par rapport à 2014 (41,7%). Cette progression était attribuée aux 
29 nominations effectuées dans la catégorie des professionnels en 2015. Parmi les personnes 
nommées, 20 étaient des femmes. En 2015, le Secrétariat avait nommé deux femmes à des postes de directeurs, ce qui portait le total à quatre. 
1.5.  L'attention du Comité a également été attirée sur le fait que la parité s'était particulièrement 
améliorée pour les classes 6, 7 et 9. Pour la classe 9, les femmes étaient plus représentées que les hommes (62 femmes contre 56 hommes). On constatait aussi une hausse globale importante des 
effectifs pour les professionnels des classes 6 et 7. 
1.6.  Le Secrétariat a souligné qu'un grand nombre de stagiaires venant d'Afrique, d'Asie, 
d'Amérique latine et d'Europe avaient participé aux programmes de stages de l'OMC. La parité était équilibrée en moyenne depuis 2005. En 2015, les femmes avaient été plus nombreuses 
(53%) à participer à ces programmes. WT/BFA/154 
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  1.7.  Il a ensuite été indiqué que, sur le nombre de candidatures reçues, 16,8% provenaient 
d'Afrique, 16,7% d'Asie, 35,1% d'Europe, 12,6% d'Amérique du Nord, 1,5% d'Océanie et 17,3% d'Amérique latine. Parmi les candidats qui avaient été inscrits sur des listes restreintes pour des postes en 2015, 10,5% étaient originaires d'Afrique, 14,7% d'Asie, 40% d'Europe, 14,7% 
d'Amérique du Nord et 19,5% d'Amérique latine. Le Secrétariat a souligné que, pour l'Amérique 
latine, le nombre de candidatures avait augmenté pour atteindre 17,3% et le nombre de candidats 
inscrits sur des listes restreintes avait aussi fortement progressé pour atteindre 19,5%. Cela 
montrait qu'il y avait un nombre élevé de candidats admissibles par rapport aux candidatures 
reçues. L'intervenante a conclu en disant qu'un facteur qui avait contribué à l'augmentation était 
l'activité de sensibilisation menée l'année précédente. Elle a ajouté que l'OMC se servait désormais systématiquement des médias sociaux tels que Facebook, LinkedIn et Twitter pour annoncer les 
postes offerts. 
1.8.  Plusieurs délégations ont félicité la Présidente pour ses nouvelles fonctions et ont accueilli 
avec satisfaction le rapport sur la diversité qui signalait – ce qui était positif – des améliorations 
concernant la diversité au sein du Secrétariat. Plusieurs membres ont dit qu'il était important de 
continuer à promouvoir et à maintenir la diversité au Secrétariat. Un membre a fait observer que, malgré une certaine amélioration, la représentation des Membres en développement au Secrétariat 
de l'OMC n'était toujours pas proportionnelle à leur rôle et à leur part dans le commerce 
international, qui étaient importants. Pour améliorer encore le rapport annuel sur la diversité, un membre a proposé d'inclure dans les futurs rapports des renseignements plus détaillés sur la composition de l'effectif des professionnels par statut de Membre dans chaque classe et chaque 
division. Afin de maintenir une qualité élevée, un membre a proposé que le Secrétariat prenne 
contact avec des écoles internationales de droit et d'économie dans le monde pour recruter des candidats qualifiés. Certains membres ont reconnu qu'il y avait des évolutions positives à tous les 
niveaux. Plusieurs membres ont mentionné l'importance de la répartition géographique et de la 
diversité au sein des régions lorsqu'il s'agissait de l'emploi au Secrétariat. 
1.9.  Certains membres se sont aussi félicités des progrès réalisés en matière de diversité au sein 
des programmes de stages. On a souligné que 50% des stagiaires venaient d'Europe, et un 
membre a dit qu'il pourrait encore y avoir une amélioration pour les pays sous-représentés. Le Secrétariat a fait savoir qu'il publierait sous peu l'avis de vacance pour le Programme des jeunes professionnels. Il a en outre encouragé les membres à participer à l'identification des candidats 
qualifiés en diffusant les avis de vacance. 
1.10.  Plusieurs membres ont dit qu'ils attendaient avec intérêt le démarrage du Programme des 
jeunes professionnels. Ils ont en outre mentionné l'im portance de la répartition géographique et de 
la diversité au sein des régions lorsqu'il s'agissait de l'emploi au Secrétariat. Certains ont souligné 
qu'ils n'avaient pas de représentation au Secrétariat et qu'ils restaient donc intéressés par une participation à ce programme. Un délégué s'est enquis de la manière dont les candidats étaient 
sélectionnés et a demandé au Secrétariat de donner au Comité des précisions sur le processus de 
sélection. Le Secrétariat a dit qu'il présenterait un exposé sur ce point lors d'une future réunion du Comité. 
1.11.  Les membres ont reconnu que le Secrétariat enregistrait des progrès sur le plan de la 
diversité. Certaines délégations ont souligné que le mérite et les qualifications des candidats 
devraient rester les principaux critères de recrutement, afin de maintenir le haut niveau de compétence qui caractérisait les travaux techniques de l'OMC, et qu'il ne fallait pas transiger sur 
ces deux éléments importants dans ce contexte. 
1.12.  La Présidente a remercié le Secrétariat et les membres et a indiqué que le Comité 
reviendrait ultérieurement sur cette question. Le Comité a pris note du rapport. 
2  ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS DE L'OMC POUR 2016 – WT/BFA/W/388 
2.1.  Un membre du Secrétariat a présenté au Comité des renseignements actualisés sur le 
barème des traitements de l'OMC pour 2016. Il a indiqué que l'enquête annuelle avait été réalisée en comparant les traitements de l'OMC avec ceux de l'ONU et des organisations coordonnées, avec 
des pondérations respectives de 70% à 30%, conformément à la méthode exposée à l'annexe B 
du Statut du personnel. Cette enquête montrait qu'en 2016 les niveaux des traitements de l'OMC étaient, en moyenne, supérieurs de 1,5% à ceux des organisations de référence. Par conséquent, WT/BFA/154 
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  une baisse moyenne égale, pondérée en fonction des classes, devrait être appliquée au barème 
des traitements pour 2016. La principale raison de cette baisse était la chute de la valeur de l'euro par rapport au franc suisse en 2015, qui avait eu  une incidence sur l'enquête sur les traitements 
de l'OMC du fait que la conversion en francs suisses du barème des traitements des organisations 
coordonnées avait été faite sur la base d'une formule 50/50 entre la parité de pouvoir d'achat et le 
taux de change. Si le taux de change était rest é inchangé depuis l'enquête de 2015, l'enquête de 
2016 aurait fait apparaître une légère augmentation d'environ 0,2% du barème des traitements de 
l'OMC pour 2016. Compte tenu du résultat de l'enquête, il était prévu de suivre la même pratique 
qu'en 2012 et 2013 et d'introduire un nouveau barème des traitements gelé pour le personnel 
entré à l'OMC entre 2013 et 2016. Un nouveau barème des traitements inférieur de 1,5% au barème en cours serait mis en place pour les nouveaux fonctionnaires entrés à l'OMC à partir de 
2016. 
2.2.  Un membre a souhaité savoir si le Secrétariat pourrait quantifier le pourcentage des 
traitements, afin de déterminer l'écart entre les organisations de référence ainsi que l'écart actuel 
entre les différents barèmes de traitements. Un autre membre a demandé quelle était la 
proportion des fonctionnaires concernés par le nouveau barème des traitements. Il a souligné que la situation pourrait se compliquer si cela se reproduisait à l'avenir. Le Secrétariat reviendrait sur 
cette question avec des chiffres pertinents au cours d'une réunion à venir. Le Comité a pris note 
du rapport et en est ainsi convenu. 
3  RAPPORT DU BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE ET SES ACTIVITÉS – WT/BFA/W/389 
3.1.  Sur cette question, la Présidente du Comité a rappelé que le poste de Chef du Bureau du 
contrôle interne (BCIn) était vacant depuis le début de 2015. Il était occupé temporairement par 
un membre du Secrétariat, jusqu'à ce que ce dernie r achève le processus de sélection. Le membre 
du Secrétariat a ensuite présenté le rapport au Comité. Elle a d'abord présenté le mandat du BCIn, 
avant de donner un aperçu des activités du Bureau et d'indiquer la suite donnée aux 
recommandations d'audit. 
3.2.  Le membre du BCIn a rappelé que le BCIn avait pour mandat d'aider le Directeur général à 
s'acquitter de ses responsabilités de contrôle interne, afin de favoriser la bonne gouvernance, ainsi 
que d'assurer l'atténuation des risques, les contrôles internes et la conformité et d'améliorer l'économie, l'efficience et l'efficacité au sein du Secrétariat. L'intervenante a ajouté que l'indépendance du BCIn était garantie par la voie hiérarchique, par le pouvoir dont ses fonctions 
étaient assorties, par le contrôle sur son champ d'activité et par une solide charte du contrôle 
interne ainsi qu'un solide contexte en matière de gouvernance. 
3.3.  Le membre du Secrétariat a ensuite présenté le s activités d'audit menées par l'ancien Bureau 
de l'audit interne. Les 9 missions d'audit effe ctuées entre 2009 et 2014 avaient donné lieu à 
215 recommandations, dont 87% étaient mises en œu vre, ce qui avait entraîné des améliorations 
dans l'efficience et l'effi cacité organisationnelles. 
3.4.  Plusieurs membres ont remercié le BCIn de son rapport. Un membre a demandé comment les 
ressources affectées à l'audit étaient allouées aux nouvelles questions telles que l'accroissement des ressources consacrées au règlement des différends et à l'Organe d'appel, suggérant que ces éléments soient incorporés dans le plan d'audit. 
3.5.  Le Président du Groupe de travail concernant un comité d'audit a ensuite donné des 
renseignements actualisés au Comité sur la discussion qui avait eu lieu au Groupe de travail. Certains membres étaient favorables à l'idée que le vérificateur extérieur des comptes aide les 
membres du Groupe de travail à mieux comprendre  la nécessité d'avoir un comité d'audit dans 
l'Organisation. Le vérificateur extérieur des comptes étudierait en outre la question de savoir si les ressources allouées au BCIn étaient suffisantes po ur lui permettre de s'acquitter de son mandat. 
3.6.  À propos de la situation relative aux congés de maladie, un membre s'est dit préoccupé par le 
fait, indiqué dans le rapport, que des conflits au travail avaient entraîné des congés de maladie. 
Sur cette question, certains membres ont souhaité savoir si la Division des ressources humaines élaborait une stratégie de résolution des conflits étant donné le pourcentage élevé de congés de 
maladie de longue durée. Un de ces membres a demandé si les membres du personnel en congé 
de maladie de longue durée étaient remplacés par du personnel temporaire ou par le personnel WT/BFA/154 
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  existant. Le Secrétariat a répondu que le moral du personnel s'était grandement amélioré selon 
l'enquête menée récemment auprès du personnel par rapport à l'enquête précédente réalisée en 2013. Il a signalé qu'un médiateur avait été nommé pour une période de deux ans afin de résoudre les conflits. 
3.7.  Un membre a souhaité savoir si un audit du processus d'achat avait déjà eu lieu à 
l'Organisation, compte tenu du fait que ce domaine présentait des risques élevés. Le Secrétariat a répondu qu'un audit avait été effectué en 2008 par le bureau d'audit existant à l'époque. 
L'intervenante a ajouté que le vérificateur extérieur des comptes avait procédé à un audit en 2015, 
qui serait probablement présenté dans son rapport en juin 2016. En ce qui concerne les questions d'achat, le Secrétariat a indiqué que les vérificateurs extérieurs des comptes avaient fait quatre recommandations, qui avaient toutes été mises en œuvre par le Secrétariat. 
3.8.  Un autre membre a souligné qu'il était important que le BCIn exerce ses activités et assure le 
suivi en pratique de façon indépendante du Secrétariat. S'agissant des enquêtes internes, il a demandé pourquoi les membres ne recevraient que des résumés annuels des enquêtes internes 
effectuées. Le Secrétariat a répondu que cette prat ique avait pour but de garantir une procédure 
régulière et de préserver la confidentialité, ainsi que de protéger la sécurité, la sûreté et la vie privée. 
3.9.  Un autre membre a dit qu'il était important que le BCIn exerce ses activités de façon 
indépendante du Secrétariat. En réponse à une question d'un membre sur les rapports d'audit interne, le Secrétariat a dit que les renseignem ents pertinents étaient publiés sur Intranet. 
3.10.  Un représentant du Secrétariat a informé le Comité que le processus de recrutement d'un 
chef du BCIn avançait et qu'une recommandation serait présentée aux décideurs dans les 
semaines suivantes. 
3.11.  Le Secrétariat a mentionné le fait que tous les postes au BCIn avaient une durée maximale 
de cinq ans et que leurs titulaires ne pouvaient plus être employés ensuite dans aucune autre 
division du Secrétariat, cela afin de garantir leur indépendance. La personne sélectionnée lors d'un processus de recrutement précédent s'était désistée, invoquant la sécurité de l'emploi comme 
préoccupation majeure. 
3.12.  À propos du Plan de travail pour l'assistance technique pour 2016-2018, les membres ont 
souhaité savoir quand un examen de la gestion axée sur les résultats aurait lieu pour l'assistance technique liée au commerce. Le Secrétariat a répondu que cet examen aurait lieu au début de 
2017. 
3.13.  En réponse à un membre qui avait demandé comment la situation relative aux congés de 
maladie se présentait par rapport à celle des autres organisations, le Secrétariat a dit que les 
statistiques étaient plus ou moins similaires. Il  a précisé que les données présentées dans le 
rapport d'audit dataient d'un certain temps et que la situation s'était notablement améliorée depuis 2013, car la plupart des recommandations d'audit avaient été mises en œuvre. (Document – 
Système de gestion des risques du Secrétariat de l'OMC – WT/BFA/W/386). 
4  SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES DU SECRÉTARIAT DE L'OMC – WT/BFA/W/386 
4.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le rapport contenant les principaux éléments du 
système de gestion des risques mis en œuvre par le  Secrétariat de l'OMC, en soulignant qu'une 
consultation qualitative interdivisions avait eu lieu en 2015 avec des membres clés de la haute 
direction. 
4.2.  L'intervenant a cité les risques suivants: risque financier lié au financement du déficit 
actuariel de l'assurance santé après cessation de service; et risque technique de cyberattaque. Les 
mesures d'atténuation prises et en cours d'étude pour ces risques ont été indiquées. 
4.3.  La Présidente a remercié les membres et est convenue de continuer à discuter de cette 
question sur une base annuelle. Le Comité a pris note du rapport. WT/BFA/154 
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  5  SÉCURITÉ DE L'INFORMATION 
5.1.  Le Directeur de la Division des solutions en technologies de l'information (ITSD) et son équipe 
ont présenté au Comité la nouvelle politique en matière de technologies de l'information mise en place dans l'Organisation. Le Directeur de l'ITSD a dit que la sécurité informatique devenait une 
préoccupation majeure dans le monde entier et que le Secrétariat y avait accordé une grande 
attention. Un comité directeur des technologies de l'information, composé de représentants de la haute direction, avait été établi et se réunissait tous les trimestres. 
5.2.  Le membre de l'ITSD a dit que les appareils mo biles, smartphones et tablettes avaient envahi 
le marché et ouvraient de nouvelles possibilités au personnel du Secrétariat, mais qu'ils créaient aussi de nouvelles menaces pour la sécurité liées à la technologie. En outre, avec le développement des lignes de communication rapides, une nouvelle forme d'externalisation des 
technologies de l'information et de la communication, l'"informatique en nuage", était apparue, 
offrant d'importantes possibilités d'économies sur les coûts mais présentant aussi de nouveaux problèmes de sécurité. En raison de cette évolution technologique, les frontières entre les 
systèmes internes protégés et le monde extérieu r s'estompaient progressivement. Cela exigeait un 
changement d'approche à l'égard de la cybersécurité technique. 
5.3.  Il était très difficile de se défendre contre les budgets et les compétences dont disposaient 
certains auteurs de cyberattaques. Le Secrétariat détenait des informations très précieuses 
confiées par les Membres ou produites au niveau interne. Une faille critique dans la sécurité de l'information risquait de compromettre la confiance des Membres et de mettre en danger la capacité du Secrétariat à s'acquitter de son mandat . Le Secrétariat prenait ces risques au sérieux. 
5.4.  Le Bureau du Directeur général avait demandé à l'audit interne d'effectuer un audit de la 
gouvernance et des opérations de sécurité informatique. Les principales recommandations issues de cet audit étaient les suivantes: déployer un effort global en faveur de la sécurité de 
l'information; créer une structure de gouvernance qui fasse en sorte que les efforts de sécurité de 
l'information soient alignés sur les principales fonctions et priorités du Secrétariat et reposent sur des décisions fondées sur les risques; l'extension du champ de la sécurité technologique à la 
sécurité de l'information était une étape nécessaire pour inclure toutes les informations sur tous 
les supports, en prenant en considération les personnes, les processus et la valeur de l'information, et pour instaurer à l'échelle de l'Organisation une culture de la sensibilité et de la responsabilité en matière de sécurité. 
5.5.  Le mandat du Comité directeur des technologies de l'information avait été étendu à la 
gouvernance de la sécurité de l'information, et celui-ci était devenu le Comité directeur des technologies et de la sécurité de l'information. Il se composait de membres de la direction et était 
présidé par un Directeur général adjoint. Ses responsabilités étaient, entre autres, de définir des 
objectifs stratégiques, de superviser la gestion des risques en matière de sécurité de l'information, 
d'approuver, de superviser et de classer par priorité les initiatives et projets importants, et 
d'examiner et de valider les politiques de sécurité. 
5.6.  L'une des principales initiatives en matière de sécurité de l'information pour 2016-2017 était 
la mise en place de la gestion des risques INFOSEC, afin de concentrer les efforts dans ce domaine sur les systèmes d'information les plus importants pour l'Organisation. 
5.7.  Un membre a suggéré que les Membres de l' OMC et les membres du Comité directeur 
interagissent pour examiner de plus près les actions menées par le Comité directeur. Il souhaitait sensibiliser le Secrétariat aux solutions qui pourraient être trouvées parmi les Membres si ces 
interactions étaient mises en place. Il a également dit que les actions examinées au Comité 
directeur pourraient exiger des ressources financières additionnelles et qu'en raison des contraintes liées à la croissance nominale nulle, les Membres pourraient répondre de manière 
différente aux besoins additionnels dans ce domaine et trouver des solutions. Il a en outre posé 
une question au sujet d'une faille de sécurité su rvenue un an auparavant. Le Secrétariat a répondu 
que des mesures techniques plus sûres avaient été prises pour prévenir de telles failles. 
5.8.  Les membres ont été informés que l'ITSD avait mis au point d'autres solutions en 
collaboration étroite avec d'autres organisations internationales et qu'elle partageait des 
renseignements sur la sécurité informatique déjà mise en place dans d'autres organisations. WT/BFA/154 
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  5.9.  Le Comité a pris note du rapport. 
6  GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE L'ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE RELATIVE À 
L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE 
6.1.  Des renseignements actualisés ont été donnés au Comité sur les progrès réalisés au sein du 
Groupe chargé du suivi. À la première réunion du Groupe, ses membres avaient demandé au 
Secrétariat de donner des renseignements indicatifs sur les progrès accomplis en ce qui concerne les tâches prévues dans les recommandations du rapport du Groupe de travail sur l'assurance 
santé après cessation de service. Suite à cette requête, le Secrétariat a présenté un premier 
rapport au Groupe chargé du suivi. À la dernière réunion du Groupe chargé du suivi, le Secrétariat avait complété ce rapport par un exposé approfondi. Les membres du Groupe avaient reconnu que ce rapport mentionnait des efforts considérables de la part du Secrétariat pour élaborer la 
stratégie. Le Secrétariat avait remis au Groupe un calendrier indiquant les dates auxquelles les 
recommandations seraient finalisées en vue du projet de stratégie relative à l'assurance santé après cessation de service, qui devrait être remis en octobre 2016, et il avait rédigé un plan 
indicatif de mise en œuvre pour la stratégie. 
6.2.  Le Secrétariat a informé le Groupe chargé du suivi qu'une équipe chargée d'élaborer la 
stratégie avait été mise en place au Secrétariat et qu'elle s'était déjà réunie à quatre reprises. 
Cette équipe comprenait des fonctionnaires de la Division concernée et des représentants des 
retraités et de l'Association du personnel. Elle avait classé les recommandations du Groupe en quatre catégories: mesures de gouvernance, de gestion et d'administration; mesures de consultation et d'établissement de rapports; mesures de maîtrise des coûts; et mesures 
financières. Le Secrétariat a indiqué que plusieurs initiatives étaient bien avancées, par exemple 
une consultation avec le personnel et les retraités et la finalisation du processus de passation de marché qui aboutirait à un nouveau contrat avec un prestataire de services. Sur cette question, les 
membres du Groupe ont fait part de leur intérêt pour le processus de passation du marché. 
6.3.  Les membres du Groupe se sont félicités des efforts du Secrétariat, du haut niveau de 
planification mis en place et des travaux appr ofondis en cours. Ils jugeaient positives les 
dispositions prises jusque-là et ont encouragé le Secrétariat à poursuivre ses efforts afin de faire 
part de nouveaux progrès à la réunion du Groupe  prévue en juin, notamment en ce qui concerne 
la maîtrise des coûts. 
6.4.  Un membre a informé le Comité d'une nouvelle résolution adoptée en mars 2016 par 
l'Assemblée générale des Nations Unies au sujet de l'assurance santé après cessation de service. Il 
a en outre indiqué que le Groupe de travail de l'ONU, composé de 16 organismes des Nations Unies, avait conclu que l'établissement d'un fonds d'assurance santé après cessation de 
service n'était pas justifié et qu'il était préférable d'adopter le système de "comptabilisation au 
décaissement". 
6.5.  La Présidente a remercié les membres du Groupe chargé du suivi ainsi que le Secrétariat. Elle 
a conclu que le Comité poursuivrait ses discussions à la réunion suivante. Le Comité a pris note du 
rapport. 
7  GROUPE DE TRAVAIL CONCERNANT UN COMITÉ D'AUDIT 
7.1.  Le Président du Groupe de travail concernant un comité d'audit a donné au Comité des 
renseignements actualisés sur les progrès accomplis au Groupe de travail durant les réunions de 
mars et d'avril. Les organisations internationales suivantes avaient fait part de leurs expériences: INTERPOL, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et Agence internationale de 
l'énergie atomique (AIEA). Les vues du vérifi cateur extérieur des comptes de l'OMC avaient 
également été sollicitées. 
7.2.  L'intervenant a dit que, compte tenu des progrès accomplis, il restait convaincu que la date 
limite fixée pour la présentation des conclusi ons du Groupe de travail serait respectée. 
7.3.  La Présidente a remercié les membres du Groupe de travail pour leurs travaux. Le Comité a 
pris note du rapport. WT/BFA/154 
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  8  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES – 1ER TRIMESTRE 2016 – WT/BFA/W/391 
8.1.  Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions reçues des Membres et 
observateurs au premier trimestre de 2016. Les cont ributions reçues et la situation de trésorerie 
de l'Organisation étaient légèrement au-dessus du niveau de mars 2015. S'agissant des 
contributions des Membres, 49% des contributions avaient été reçues. En ce qui concerne les 
observateurs, 29% des contributions avaient été reçues. Au 31 mars 2016, 50 Membres et 6 observateurs n'avaient pas d'arriérés. Au mi lieu d'avril 2016, 19 Membres et 5 observateurs 
étaient visés par des arrangements administratifs. 
8.2.  Le budget pour 2016 était conforme au taux de dépenses global, qui s'élevait à 28%, soit 
55 millions de CHF. 
8.3.  Le Comité a pris note du rapport. 
9  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – 1
ER TRIMESTRE 2016 – 
WT/BFA/W/390 
9.1.  Un membre du Secrétariat a présenté la situation financière des fonds d'affectation spéciale, 
notamment celle du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD). Il a dit que le montant des fonds reportés de 2015 du FGASPDD s'élevait à 16,9 millions de CHF. 
9.2.  Au premier trimestre de 2016, le montant des dépenses et engagements enregistrés était de 
4,9 millions de CHF. En ce qui concerne le niveau  des activités, par rapport à la même période en 
2015, les taux globaux de mise en œuvre étaient légèrement inférieurs mais restaient cependant 
conformes à ce qui était prévu dans le plan d'assistance technique. 
9.3.  L'intervenant a informé le Comité que le STDF  avait reçu des contributions importantes des 
États-Unis, du Japon, de la Suède et du Taipei ch inois. L'Union européenne lui avait en outre fait 
une annonce de contribution. Le Secrétariat a toutef ois souligné qu'il faudrait plus de fonds pour 
continuer d'approuver et d'exécuter de nouveaux projets. 
9.4.  Le Comité a pris note du rapport. 
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